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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Thursday, February 3, 2011 Le jeudi 3 février 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Business Coalition for Balanced Copyright Business Coalition for Balanced Copyright
 
Jay Kerr-Wilson, Representative Jay Kerr-Wilson, représentant
 
Canadian Chamber of Commerce Chambre de commerce du Canada
 
Perrin Beatty, President and Chief Executive Officer Perrin Beatty, président et chef de la direction
 
Lee Webster, Chair
Intellectual Property Committee		 Lee Webster, président
Comité de la propriété intellectuelle
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Retail Council of Canada Conseil canadien du commerce de détail
 
Terrance Oakey, Vice-President
Federal Government Relations		 Terrance Oakey, vice-président
Relations avec le gouvernement fédéral
 
Howard P. Knopf, Counsel Howard P. Knopf, avocat
 
Union des consommateurs Union des consommateurs
 
Anthony Hémond, Lawyer
Analyste in Telecommunications, Broadcasting, Information Highway, Private life		 Anthony Hémond, avocat
analyste, télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée
 
Marcel Boucher, Director of Legal Services Marcel Boucher, directeur des services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011/01/31 3:26 p.m.   2011/01/31 15 h 26