Passer au contenu
;

CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, February 1, 2011 Le mardi 1 février 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act
 
1. Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
*Witnesses *Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Canadian Conference of the Arts Conférence canadienne des arts
 
Alain Pineau, National Director Alain Pineau, directeur général
 
Creators Copyright Coalition Creators Copyright Coalition
 
Bill Freeman, Chair Bill Freeman, président
 
Marvin Dolgay, Vice-Chair
President of Screen Composers Guild of Canada		 Marvin Dolgay, vice-président
président de la Guilde des compositeurs Canadiens de Musique à l'Image
 
12:00 p.m. to 12:45 p.m. 12 heures à 12 h 45
 
*Canadian Media Production Association *Canadian Media Production Association
 
*John Barrack, Chief Operating Officer and Chief Legal Officer *John Barrack, chef des opérations et conseiller juridique en chef
 
*Reynolds Mastin, Counsel *Reynolds Mastin, avocat
 
  
 
 
*12:45 p.m. to 1:00 p.m. *12 h 45 à 13 heures
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011/01/31 3:54 p.m.   2011/01/31 15 h 54