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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 3 février 2011

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, le président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Business Coalition for Balanced Copyright : Jay Kerr-Wilson, représentant. Chambre de commerce du Canada : l'hon. Perrin Beatty, président et chef de la direction; Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle. Conseil canadien du commerce de détail : Howard P. Knopf, avocat; Terrance Oakey, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral. Union des consommateurs : Anthony Hémond, avocat, analyste, politiques et réglementation en télécommunications, radiodiffusion, inforoute et vie privée.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Jay Kerr-Wilson et l'hon. Perrin Beatty font des déclarations et, avec Lee Webster, répondent aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Terrance Oakey et Anthony Hémond font des déclarations et, avec Howard P. Knopf, répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/03/01 10 h 26