CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-32

Comité législatif chargé du projet de loi C-32

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 20

Séance n^o 20

Thursday, March 24, 2011

Le jeudi 24 mars 2011

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

*Witnesses

*Témoins

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Council of Ministers of Education, Canada

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

Hon. Ramona Jennex, Chair and Minister of Education for Nova Scotia

L'hon Ramona Jennex, présidente et ministre de l'éducation pour la Nouvelle-Écosse

Rosalind Penfound, Deputy Minister
Copyright Consortium

Rosalind Penfound, sous-ministre
Consortium droit-auteur

Wanda Noel, Legal Counsel
Copyright Consortium

Wanda Noel, avocate-conseil
Consortium droit auteur

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

Athabasca University

Université Athabasca

Troy Tait, Director
Government Relations and Operations, Office of the President

Troy Tait, directeur
Relations gouvernementales et opérations, Bureau du président

*Rory McGreal, Associate Vice-President
Research

*Rory McGreal, vice-président associé
Recherche

Canadian National Institute for the Blind

Institut national canadien pour les aveugles

Cathy Moore, National Director
Consumer and Government Relations

Cathy Moore, directrice nationale
Relations avec les consommateurs et le gouvernement

*Canadian Association of Disability Service Providers in Post-Secondary Education

*Association canadienne des conseillers en services aux étudiants handicapés au postsecondaire

*Karen Coffey, Member

*Karen Coffey, membre

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)

Clerk of the Committee

2011-03-22 10:52 a.m.

2011-03-22 10 h 52