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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 24 mars 2011
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

 

Autres députés présents : Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) : L'hon Ramona Jennex, présidente et ministre de l'éducation pour la Nouvelle-Écosse; Rosalind Penfound, sous-ministre, Consortium droit-auteur; Wanda Noel, avocate-conseil, Consortium droit auteur. Université Athabasca : Troy Tait, directeur, Relations gouvernementales et opérations, Bureau du président; Rory McGreal, vice-président associé, Recherche. Institut national canadien pour les aveugles : Cathy Moore, directrice nationale, Relations avec les consommateurs et le gouvernement. Association canadienne des conseillers en services aux étudiants handicapés au postsecondaire  : Karen Coffey, membre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
 

La ministre fait une déclaration et, avec Rosalind Penfound et Wanda Noel, répond aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

 

Rory McGreal, Cathy Moore et Karen Coffey font des déclarations et, avec Troy Tait, répondent aux questions.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2011-03-24 16 h 21