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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Tuesday, March 22, 2011 Le mardi 22 mars 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Bell Canada Bell Canada
 
Suzanne L. Morin, Assistant General Counsel
Legal and Regulatory		 Suzanne L. Morin, chef adjointe du service juridique
Droit et réglementation
 
Rogers Communications Inc. Rogers Communications inc.
 
Pam Dinsmore, Vice-President
Regulatory, Cable		 Pam Dinsmore, vice-présidente
Réglementation, Câble
 
TELUS Communications TELUS Communications
 
Craig McTaggart, Director
Broadband policy, Regulatory and Government Affairs		 Craig McTaggart, directeur
Politique de large bande, Affaires réglementaires et gouvernementales
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Canada Council for the Arts Conseil des Arts du Canada
 
Arash Mohtashami-Maali, Head
Writing and Publishing, Arts Disciplines Division		 Arash Mohtashami-Maali, chef
Lettres et éditions, Division des disciplines artistiques
 
Canadian Federation for the Humanities and Social Sciences Fédération canadienne des sciences humaines
 
Jay Rahn, Chair
Copyright Committee		 Jay Rahn, président
Comité du droit d'auteur
 
Canadian Library Association Association canadienne des bibliothèques
 
Victoria Owen, Chair
Copyright Committee		 Victoria Owen, présidente
Comité du droit d'auteur
 
Kelly Moore, Executive Director Kelly Moore, directrice exécutive
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011-03-21 3:14 p.m.   2011-03-21 15 h 14