CC32 Réunion de comité

    Bonjour à tous. C'est la quatrième réunion du Comité législatif chargé du projet de loi C-32.

    Je vous souhaite la bienvenue. D'après ce que j'entends dire, tout se passe à merveille.

    Après avoir entendu, au cours de notre dernière réunion, le point de vue des ministres et des représentants ministériels, nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter de la planification des travaux futurs du comité et de la voie à suivre. Le grand public peut suivre nos discussions.

    Vous avez trois documents sous les yeux. Le premier est le résumé législatif préparé par la Bibliothèque du Parlement. Vous trouverez également un calendrier vierge sur lequel figurent les jours de la semaine d'ici aux vacances de Noël, qui incluraient, comme nous le planifions actuellement, des réunions les lundis et les mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30; d'ici au congé, il y aurait cinq autres réunions en plus de celle d'aujourd'hui. Enfin, vous avez la liste des témoins potentiels. C'est un document assez épais qui contient les noms d'environ 200 témoins potentiels, dont les noms ont été inscrits par les partis, ou qui ont demandé à rencontrer le comité de leur propre chef.

    À la fin de la réunion d'aujourd'hui, j'aimerais que nous ayons produit un plan de travail. Je pense qu'il nous faudrait sans doute au moins tenter de prévoir de rencontrer quelques témoins mercredi prochain.

    Madame Lavallée, la parole est à vous.

    Avant qu'on commence les travaux, je voudrais simplement donner une information qui m'apparaît très importante pour les membres du comité. Une centaine d'artistes du Québec parmi les plus prestigieux, les plus renommés à l'échelle locale, québécoise ou internationale, viendront ici, sur la Colline du Parlement, nous parler de ce qu'ils pensent du projet de loi C-32. Ils seront ici demain, entre midi et 13 heures, à la salle 200 de l'édifice de l'Ouest.

    Parmi les visiteurs, il y aura Luc Plamondon, qui est, vous le savez, un des paroliers les plus célèbres du Québec et de toute la Francophonie internationale. Il aura aussi Robert Charlebois, Michel Rivard, Ariane Moffatt, des plus jeunes comme Marie-Mai, et les groupes Mes Aïeux, Kaïn et Karkwa. Ils sont une centaine d'artistes immensément connus qui viendront nous parler du projet de loi C-32.

    Évidemment, s'ils viennent nous en parler, la moindre des politesses serait d'aller à leur rencontre pour les écouter. Je m'attends à ce que M. Del Mastro, par exemple, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, soit présent et aille à la rencontre des artistes, qui viennent ici expressément pour nous parler.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Lavallée.

    Nous allons maintenant parler de la manière dont nous allons procéder, mais je proposerais l'approche suivante...

    Monsieur Del Mastro, je vous laisse la parole, puis ce sera mon tour. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je regarde le calendrier ainsi que la liste des témoins. Il me semble que nous avons quelques témoins indépendants, qui n'ont pas d'intérêts particuliers — c'est-à-dire, pas d'intérêts pécuniaires particuliers — et qu'il serait bon d'inviter afin de donner suite à ce que nous avons entendu de la part des ministres et des ministères. J'ai rencontré pratiquement tous les groupes qui figurent sur cette liste. Il est faux de croire qu'un groupe ne s'en tiendra qu'à un seul enjeu, et je suis convaincu que nous ne voulons pas rencontrer les mêmes témoins plus d'une fois.

    Voici ce que je suggère: pourquoi ne commençons-nous pas avec Barry Sookman et Michael Geist, après quoi nous pourrons rencontrer les témoins et parcourir la liste selon les instructions du comité? C'est ainsi que je recommanderais au comité de procéder.

    D'après ce que j'ai eu l'occasion de constater — et je suis convaincu que d'autres membres du comité ont également rencontré de nombreux groupes à ce sujet —, les intérêts des groupes sont variés, mais aucun d'entre eux ne s'est présenté en mettant de l'avant un enjeu unique. Leurs intérêts touchent divers aspects du projet de loi, ce qui me fait croire que nous ferions mieux de les rencontrer dans l'ordre où le président arrivera à organiser leur comparution.

    Monsieur Del Mastro, vous proposez d'inviter ces deux témoins à comparaître pendant la première heure de la réunion de mercredi, s'ils sont disponibles?

    Oui, c'est ce que je propose.

    Monsieur Lake.

    Je suis d'accord avec cela. L'autre chose que je remarque, c'est que beaucoup de gens se présentent à titre personnel.

    L'une des choses sur lesquelles je pense que nous devrions obtenir des éclaircissements, c'est l'organisation à laquelle ces gens sont affiliés, puisque, de toute évidence, il n'est pas logique pour nous de faire comparaître plusieurs personnes qui font partie de la même organisation devant le comité. Les attachés de recherche pourraient peut-être tenter de déterminer l'affiliation des témoins qui figurent sur la liste et qui se présentent à titre personnel .

    Monsieur Lake, habituellement, les personnes dont le nom figure sur cette liste et qui se présentent comme témoins à titre personnel comparaissent effectivement à titre personnel et ne représentent pas nécessairement une organisation particulière. Je propose que nous écoutions ce qu'ils ont à dire, à titre personnel. Mais c'est ouvert aux délibérations.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je parcours la liste, et il y a vraiment beaucoup de noms, mais il y a certes beaucoup de parties prenantes.

    Je pense que nous pouvons nous en remettre à notre très talentueuse greffière, qui pourra faire le ménage là-dedans. Je constate que certaines personnes sont inscrites en tant qu'écrivains, et je pense que différentes personnes se présenteraient à ce titre. Peut-être que nous pourrions consacrer une journée aux écrivains, ce qui nous permettrait de procéder de manière plus cohérente, plutôt que d'entendre les témoignages de trois entreprises de télécom et d'un écrivain.

    J'avais soumis différentes demandes de la part d'artistes qui souhaitaient comparaître à titre personnel, dont certains souhaitent la mise en place d'une redevance applicable à la copie pour usage privé. Peut-être que, ce jour-là, nous pourrions en réunir trois ou quatre; ainsi, au moins on réunit des gens selon des thèmes généraux. Ils ne vont pas nécessairement tous parler d'une même voix, mais au moins notre procédure se déroulerait de manière plus cohérente.

    Quant au premier ensemble de témoins, peu importe les gens que nous décidons de recevoir, je pense que c'est une question de disponibilité et de volonté. Je suis certain que, qu'il s'agisse de M. Geist ou d'un représentant du programme de droit numérique de l'Université d'Ottawa, qu'il s'agisse de M. de Beer ou de David Fewer, nous avons une équipe complète à portée de main. Je suis certain qu'ils sont prêts à venir ici sur-le-champ. Ce serait sans doute facile à organiser. Si M. Sookman est prêt à comparaître devant le comité, cela me convient. Ce qu'il nous faut faire, c'est d'organiser une première réunion, et ensuite nous pourrons regrouper les témoins; si le plan soumis par la greffière pose des problèmes individuels, nous les réglerons au fur et à mesure.

    Monsieur McTeague.

    Monsieur le président, je ne sais pas si certains membres ont tenu des discussions informelles pour déterminer qui nous inviterions à la première heure... Je ne suis pas en désaccord avec la présence de M. Geist et de M. Sookman, mais je pense que nous devrions peut-être envisager d'inviter une troisième personne afin d'utiliser cette période de la manière la plus efficace possible. Je pense à quelqu'un d'une autre université, M^me D'Agostino, peut-être, ou quelqu'un d'autre du même genre. Il me semble que le fait d'établir des thèmes — et cela correspond à ce que Charlie avait suggéré pendant notre première réunion, suggestion à laquelle je souscrirais également —, ce serait sans doute la meilleure approche à adopter en ce moment.

    Si nous invitons deux ou trois témoins, je serai d'accord, mais nous pourrions aussi bien essayer d'avoir les trois afin d'utiliser notre temps de manière un peu plus efficace. Je ne sais pas si cela correspond à ce que...

    Monsieur Rodriguez.

    Merci beaucoup.

    En ce qui a trait aux personnes qui veulent comparaître à titre individuel, je reconnais les noms de personnes qu'il serait important d'entendre, à mon avis. Ce sont des gens comme Eva Avila et Florence K, qui ont une expérience extrêmement personnelle et concrète à partager.

     Par exemple, dans un cas, on m'a parlé d'une vidéo qui avait été tournée en raison de certains revenus obtenus et de certains mécanismes en place, etc. Cela me semble extrêmement pertinent.

     C'est parfois ce qui nous permet de mieux comprendre exactement ce que la loi autorise ou non et quelles seraient les conséquences des amendements sur ce type de situations. La participation d'individus — même s'ils sont simplement des individus —, en raison de ce qu'ils font dans leur vie, me semble extrêmement importante.

    Également, je veux simplement m'assurer que le nom de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec apparaît à la liste.

    Mme Carole Lavallée: Il y est, je l'ai vu.

    M. Pablo Rodriguez: Parfait. Pour moi, c'est extrêmement important qu'on puisse l'entendre également à ce sujet.

    Merci.

    Madame Lavallée.

    De façon générale, je consens à ce qu'on reçoive tous les gens dont le nom apparaît sur cette liste. Si on veut faire non pas seulement une étude générale en surfant sur les sujets, mais une étude sérieuse pour bien les comprendre, aller au fond des choses et pouvoir poser des questions, je pense qu'on aura besoin de rencontrer tous ces gens.

     On peut rencontrer des gens d'organismes, inévitablement, mais on peut aussi rencontrer des gens de regroupements d'organismes. Cependant, si on reçoit des gens de regroupements d'organismes, je ne voudrais pas exclure les organismes qu'ils représentent. Souvent, ils peuvent aller plus loin dans un sujet particulier, d'autant plus qu'ils ont seulement cinq minutes pour venir témoigner ici et présenter des enjeux importants et complexes.

    Je les laisserais tous témoigner. Je vous l'ai dit dès le début. Je veux faire une analyse très sérieuse et je ne veux bâillonner personne. Il y a effectivement plusieurs individus. Devrait-on tous les laisser venir? Peut-être que oui. S'ils ont demandé à être reçus, c'est parce qu'ils ont quelque chose d'intéressant à dire qui va au-delà des organismes qui les représentent.

     Alors, je les laisserais venir s'exprimer ici durant cinq minutes de leur vie, pour expliquer pourquoi ils méritent leurs droits d'auteur et pourquoi ils les réclament. Cela me semble immensément important. On n'a pas le droit de les bâillonner, s'ils veulent venir.

    Il est en effet extrêmement important qu'on reçoive la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. Toutefois, si elle venait, pour la recevoir d'une façon digne de sa fonction, je ne l'inviterais pas avec deux autres témoins, mais je lui donnerais une heure à elle toute seule. Je pense qu'un ministre mérite ces considérations.

    Ensuite, je laisserais la liste ouverte et je demanderais à la greffière d'organiser les regroupements, comme on avait dit, c'est-à-dire deux groupes de trois porte-parole. Je la laisserais organiser les rencontres selon la disponibilité de chacune des personnes, d'autant plus qu'on n'aura pas terminé avant Noël. Alors, il y du jeu là-dedans.

    Je laisserais évidemment la liste ouverte, parce que, au cours des rencontres, il reste toujours quelqu'un qu'on n'a pas pu joindre. D'ailleurs, des gens sont à l'étranger actuellement. On n'a pas pu les joindre au Québec et on attend leur retour pour qu'ils puissent s'inscrire. Alors, je laisserais la liste ouverte.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Lake.

    Je tiens simplement à réitérer ce que j'ai dit, et je vais l'illustrer au moyen d'un exemple.

    Le 30 septembre, j'ai rencontré l'ACTRA. Ses représentants sont venus à mon bureau, et pendant cette réunion, ils avaient invité Rex Goudie et Eva Avila. Aujourd'hui, Eva Avila et Rex Goudie se trouvent sur la liste de témoins, et je suis certain que l'ACTRA s'y trouve aussi, et probablement quelques autres personnes membres de l'ACTRA.

    Je pense que si nous voulons passer au travers de cette liste de témoins, il nous faut avoir un semblant d'organisation, et c'est pourquoi j'affirme qu'il est tout de même important que nous sachions à quelle organisation appartiennent les témoins qui se présentent à titre individuel. Finalement, Eva n'a pas pu se présenter à la réunion que j'ai eue avec l'ACTRA, mais Rex Goudie y était, et j'ai trouvé la réunion très intéressante. À mon avis, il avait des points intéressants à apporter. Ainsi, quand l'ACTRA comparaîtra devant le comité, elle voudra peut-être être accompagnée d'un ou deux témoins qui souhaitaient se présenter à titre personnel.

    Dans les faits, je me suis retrouvé à participer à une deuxième réunion avec les représentants de l'ACTRA où j'ai rencontré d'autres gens. Je suis convaincu qu'ils pourraient également vouloir témoigner devant le comité. Mais le comité ne peut pas entendre les témoignages de milliers de témoins se présentant à titre personnel. Nous devons avoir un semblant d'ordre. Par exemple, quand Corus Entertainment, ou encore Google, va comparaître devant le comité, je ne m'attendrais pas à ce que le président se présente la première journée, le directeur du marketing la deuxième journée, et enfin la personne responsable des questions de protection des renseignements personnels la troisième journée. Je m'attendrais à ce que Corus se présente sous forme d'entité unique, de témoin unique, une seule et même journée. Et même si Corus amène deux ou trois personnes, comme cela se produit tout le temps, elles partageront leur temps de parole, et les personnes appropriées répondront aux questions.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Merci.

    J'avais l'intention d'inscrire ce nom dans la liste. C'était sans doute une erreur de ma part. Je pense que nous devrions entendre le témoignage de la Commission du droit d'auteur du Canada. Je pense que dès le début, dès les premières journées, il nous faut entendre les différentes organisations qui sont chargées de prendre des décisions et de recueillir les revenus associés aux droits d'auteur. Nous avons entendu les positions et les opinions politiques globales des diverses organisations, mais il y a également un aspect technique quant à la manière dont on calcule les droits mécaniques, qui fait les calculs, et qui fixe les tarifs. Je pense que si nous allons de l'avant sans entendre la Commission du droit d'auteur, nous allons faire une politique sans nous être informés des détails techniques. Par conséquent, je pense que nous devrions dès le début tenter de réunir certaines des organisations qui s'occupent des droits de reproduction et des droits mécaniques et organiser leur comparution.

    En ce qui concerne le fait que Rex Goudie et Eva Avila soient membres de l'ACTRA, c'est vrai qu'ils ont probablement accompagné l'ACTRA. Mais comme je l'ai dit dans mon précédent commentaire, je pense qu'il y a différents artistes et artistes de tournée qui souhaitent parler des redevances applicables à la copie pour usage privé et de ce que cela signifie, ce qui serait distinct d'un exposé de l'ACTRA. Je pense qu'il serait possible de réunir un bon nombre de ces artistes. Ils pourront faire leur exposé en même temps. Nous verrons comment nous procéderons à la répartition. Mais je pense que nous nous dirigeons vers un genre de consensus général.

    Je constate qu'il y a bon nombre de représentants des membres actuels et passés — du Writer's Union of Canada. De même, nous pourrions sans doute les rencontrer en une ou deux séances, si nous les réunissons.

    Monsieur Del Mastro.

    J'appuie le point de vue de mon collègue, et j'estime qu'il est très important, en tant que comité — enfin, il me semble que nous n'avons pas besoin d'entendre... J'ai vécu ce genre de choses quand je siégeais au Comité des finances, et je m'en remets à mon collègue de l'opposition, M. McTeague, qui siège depuis 1993. Quand nous nous engageons dans ces procédures et que nous entendons différentes personnes qui nous font des exposés pour nous communiquer exactement le même message, ce n'est pas plus efficace que s'ils comparaissaient une seule fois et faisaient valoir leur point de manière appropriée dès le départ.

    Je ne crois pas que nous ayons besoin d'entendre l'avis de dizaines de personnes sur les redevances appliquées à la copie pour usage privé. Cela revient tout simplement à enfiler des dizaines de gens qui vont nous dire qu'ils ne veulent pas payer de taxes pour se servir de leur iPod.

    Cela réduit la portée du véritable travail que nous devons accomplir, c'est-à-dire de travailler sur le projet de loi sur le droit d'auteur. Je ne crois pas que nous devons entendre des témoignages encore et encore. Je suis d'accord avec les propos que vient de tenir mon collègue, M. Lake. J'ai rencontré un grand nombre des personnes qui demandent à apparaître à titre personnel, et qui font partie de groupes de lobbyistes de la Colline regroupés sous le parapluie de l'ACTRA ou d'autres organisations — l'Association des auteurs-compositeurs, par exemple. L'industrie du disque a également amené des gens, dont les noms se trouvent maintenant sur la liste des témoins qui comparaissent à titre personnel. Ils sont mieux représentés par l'association à laquelle ils appartiennent ou avec laquelle ils ont fait du lobbying.

    D'après l'expérience que j'ai acquise à siéger au Comité des finances, je peux vous dire que, après un moment, les membres du comité finissent par ne plus entendre le même message qu'ils s'entendent répéter à de multiples reprises. Ce n'est pas efficace du tout; de fait, ce n'est pas une utilisation appropriée de notre temps.

    Je souscrirais aux propos de M. Angus relativement au groupe qui s'occupe du droit d'auteur, et ainsi de suite. Je serais heureux de l'entendre tôt dans le processus. Nous pouvons l'inviter au cours de la première journée, pendant la première ou la seconde heure, selon ce que le président jugera approprié. Mais je serais d'accord pour dire que nous devrions entendre ces gens dès le début, afin de pouvoir avoir une bonne discussion sur le fonctionnement actuel des choses.

    Je serais heureux de faire cela dès que possible.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Pour faire avancer les choses, j'aimerais que nous tentions d'organiser l'horaire de la réunion de mercredi. D'après ce que j'ai entendu jusqu'ici, dans la première heure, nous entendrons les témoignages de certains universitaires, et au cours de la seconde heure, les témoignages des gens qui s'occupent des droits d'auteur. Si cela convient aux membres, nous allons commencer à organiser ces deux plages horaires avec ces deux groupes.

    Cela crée-t-il le consensus autour de la table?

    Monsieur Del Mastro.

    J'allais proposer ce que mon collègue, M. Lake, a demandé, et je demanderais aux analystes de travailler là-dessus et d'en faire rapport au comité. Si certaines des personnes qui demandent à être entendues à titre personnel font partie d'associations pertinentes, pourraient-ils nous le dire?

    Je serais heureux que ces personnes comparaissent avec leur association et qu'elles fassent des déclarations à ce moment-là; je voudrais tout simplement que tout soit organisé de manière appropriée. Si l'ACTRA vient témoigner devant le comité, il peut amener autant de personnes qu'il le souhaite, mais elles ne comparaîtront devant le comité qu'une seule fois.

    Merci, monsieur Del Mastro.

    Je prie le comité de me permettre de continuer. Les deux plages horaires de mercredi après-midi sont maintenant comblées. Pouvons-nous maintenant réfléchir à ce que nous allons faire pendant la première heure de la réunion de lundi?

    Je propose ensuite que les analystes et la greffière nous présentent un plan de travail. Nous pourrions peut-être discuter un peu plus aujourd'hui de ce que les membres aimeraient retrouver dans ce plan. Au cours de la deuxième heure de la réunion de lundi, nous établirons un plan de travail pour organiser les réunions du mercredi suivant, et du lundi et du mercredi de la semaine suivante.

    Si cette approche convient aux membres, nous pourrions procéder ainsi.

    Madame Lavallée.

    Je m'excuse, monsieur le président, mais je ne suis pas d'accord avec mon collègue M. Del Mastro.

    Lorsque des artistes, des écrivains ou des auteurs nous écrivent pour demander de comparaître, ils veulent qu'on les entende à titre personnel. Ils ne sont pas obligés d'être représentés par leurs représentants syndicaux. S'ils veulent venir nous parler et nous dire des choses bien précises dans les cinq minutes qu'on leur accorde, la moindre des choses est que nous les écoutions.

    Par exemple, j'ai vu que le nom de Yann Martel figurait sur la liste. J'ai hâte d'entendre ce qu'il a à dire. Je ne sais pas qui le représente ou de quelle association il fait partie, mais ses représentants vont sans doute faire une présentation générale. Yann Martel, pour sa part, va nous présenter quelque chose de particulier. C'est un auteur qu'il faut absolument écouter. Ses réflexions sont intelligentes et intéressantes.

    La moindre des choses serait que nous écoutions les personnes, et non pas uniquement les organismes, qui sont directement touchées par le projet de loi.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Avant d'aller plus loin, je tiens simplement à éclaircir cette question, parce que j'estime que ce qui compte pour ce projet de loi, c'est que notre comité cherche à légitimer notre nouvelle loi; nous voulons être en mesure de dire que les gens ont été entendus. Nous avons une bonne liste entre les mains. Je ne veux pas que nous ajoutions des noms à cette liste ad vitam æternam. Si un nom est inscrit, il y reste. Nous pourrions faire des exceptions, selon l'importance, et je pense que nous pouvons en parler.

    J'ai déjà dit que je crois que c'est une bonne chose que de regrouper les gens en fonction de thèmes, parce que je souscris à l'opinion de ma collègue, Mme Lavallée, selon laquelle les droits d'auteurs sont le pain et le beurre des artistes. Ce n'est pas une question théorique; c'est ainsi qu'ils gagnent leur vie. Ils connaissent le droit d'auteur sur le bout de leurs doigts, et l'enjeu est plus important pour eux que pour n'importe lequel de nos autres témoins, alors ils devraient être entendus. Je rejette l'idée selon laquelle l'ACTRA peut parler en leur nom. Si nous invitons des gens qui veulent parler des redevances applicables à la copie pour usage privé et que l'ACTRA amène des gens qui ne veulent pas payer de taxes sur leur iPod... Eh bien, les gens qui ne veulent pas payer de taxes sur leur iPod n'ont rien à perdre par rapport aux droits d'auteur. À moins qu'ils ne soient en cause dans les questions de droit d'auteur, ce n'est qu'une opinion. Ces artistes, ce sont les gens qui gagnent leur vie grâce aux droits d'auteur.

    Je n'ai pas l'intention de me disputer à ce sujet, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons consacrer une séance à trois ou quatre articles qui représentent ce point de vue, qui ne font pas partie de l'ACTRA ni de l'AFM, même s'ils sont peut-être membres d'autres organisations. Je pense qu'il nous faut nous entendre sur le fait que nous devons aller de l'avant. Et nous nous en remettons à la greffière pour regrouper les gens, certains par secteurs, d'autres par thèmes. Mais je tiens à ce que les témoins dont les noms se trouvent sur la liste soient entendus.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le même ordre d'idées, je souligne que les conséquences du projet de loi sur la vie, la carrière et le revenu de ces gens sont considérables. Je pense qu'ils méritent d'être entendus. En fait, si ma propre vie ainsi que ma propre carrière étaient touchées à ce point par un projet de loi et que j'avais l'occasion de m'exprimer à ce sujet, j'aimerais le faire. Certaines personnes ont des choses extraordinaires à nous dire. Ce sera analysé par les membres du comité par la suite.

    Certains cas concrets dont on m'a fait part nous permettraient de mesurer l'impact que pourrait avoir telle ou telle mesure du projet de loi sur une carrière. En fait, on parle ici de faits vécus, d'expériences réelles et concrètes. À mon avis, c'est un plus. Autant le travail des organisations est important sur le plan des grands enjeux, autant ça pourrait être renforcé, clarifié, spécifié et visualisé par les artistes et les créateurs. Selon moi, il est fondamental que ces gens soient entendus à titre personnel plutôt qu'ils soient représentés par un groupe. Je vous rappelle toutefois qu'il faut entendre un maximum de trois témoins par heure pour que ce soit viable et compréhensible.

    Je tiens pour acquis qu'à moins d'indication contraire, la liste va demeurer ouverte.

    Monsieur Rodriguez, je pense que nous cherchons à reporter ce débat à lundi prochain, au cours de la seconde heure. C'est à ce moment-là que nous déterminerons la voie à suivre. Par conséquent, ce que j'essaie d'obtenir, avec la permission du comité, bien entendu, c'est un horaire pour la réunion de mercredi prochain et de la première heure du lundi suivant; ensuite, au cours de la deuxième heure du lundi suivant, nous pourrions travailler de concert avec les analystes et la greffière pour élaborer un plan des prochaines étapes à suivre. Nous pourrions en discuter à ce moment-là.

    Nous allons donc céder la parole à M. Lake.

    Je vais commencer par dire que je suis d'accord avec M. Angus: que nous devrions procéder par thèmes, alors il est logique de réunir les personnes qui ont des intérêts dans l'aspect éducatif. C'est logique, jusqu'à un certain point, de réunir les représentants du point de vue des consommateurs. Nous pourrions peut-être organiser les choses ainsi.

     Cependant, encore une fois, sur la question d'entendre les dirigeants élus de groupes d'artistes, je présume qu'ils ont élu et embauché les gens qu'ils souhaitaient voir les représenter. Si nous étudiions une loi de remplacement, nous n'inviterions pas toutes les entreprises, ni tous les cadres ni tous les syndiqués touchés. Nous inviterions les dirigeants. Les organisations comparaîtraient, et comme on l'observe dans tous les autres comités, elles pourraient choisir d'amener des personnes que le projet de loi touche personnellement; mais nous n'ouvrons certainement pas la porte au témoignage de tous les membres de tous les syndicats, ni à celui de tous les cadres de toutes les entreprises.

    Dans l'affaire qui nous intéresse, nous nous retrouvons devant un groupe d'artistes qui a manifestement des dirigeants choisis. Ce groupe a embauché des gens pour le représenter. Ces gens sont venus pour nous rencontrer. Je suis impatient d'entendre le témoignage de certaines des personnes sur cette liste. Je présume que quelqu'un comme Rex Goudie pourrait comparaître avec l'ACTRA ou avec une autre organisation dont il fait partie. C'est un bon porte-parole qui formule bien les arguments. Je présumerais qu'une association l'amènerait. Mais c'est à ces associations qu'il incombe de décider qui les accompagnera et parlera devant le comité.

    M. Angus est lui-même un artiste. Si nous imposons une taxe sur le iPod, il toucherait un chèque, sur le plan collectif, pas vrai? Il me fait signe que oui. Peut-être qu'il veut comparaître devant le comité à titre d'artiste qui toucherait un chèque si la taxe sur le iPod était imposée. Je ne sais pas.

    Ce sera interminable si nous empruntons cette voie. Pour en revenir à nos réunions précédentes, nous devons mener ce processus à bien et adopter un projet de loi, quelle que soit sa forme, et nous devons le faire de manière un tant soit peu organisée. Une fois de plus, est-ce une bonne idée d'ouvrir la porte à des milliers et des milliers d'artistes, puis à d'éventuels milliers de gens d'affaires, qui veulent tous témoigner à titre personnel? Tant qu'à y être, nous pourrions probablement inviter des milliers et des milliers d'électeurs et de contribuables. Je pense qu'il nous faut restreindre cela un petit peu, d'une manière qui va nous permettre d'obtenir la meilleure information afin de prendre les meilleures décisions possible.

    Merci.

    Monsieur Del Mastro.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je viens de parcourir la liste. Pour que les membres aient une petite idée de ce qu'ils proposent de faire, la liste compte 214 témoins.

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Dean Del Mastro: D'accord, mon personnel a fait une erreur de calcul. Mon argument n'en est que plus solide.

    Disons que j'utilise le chiffre de 214 témoins. À trois témoins par séance, cela signifie 71 réunions et un tiers. Comme nous envisageons de nous rencontrer deux fois par semaine, on parle d'environ 18 semaines de séances, à la seule fin d'entendre les témoignages sur ce projet de loi. C'est scandaleux.

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Dean Del Mastro: Bien sûr que c'est du travail sérieux, alors il faudrait sérieusement s'assurer de le faire.

    Voici ce que je propose. Comme je l'ai dit — et comme l'a dit M. Lake —, j'ai rencontré un grand nombre de ces personnes qui sont affiliées à des groupes. C'est la responsabilité des membres du comité de rencontrer les gens à titre personnel. Je passe mon temps à rencontrer des gens, mais, d'après mon expérience des séances prébudgétaires — et, au fait, quand nous siégeons pendant les séances prébudgétaires et que nous rencontrons un si grand nombre de témoins, nous ne nous rencontrons pas deux fois par semaine pendant deux heures; nous remplissons les réunions et rencontrons plein de gens.

    Si vous voulez rencontrer 214 personnes, nous ferions mieux de commencer à nous réunir plus souvent, ou examiner sérieusement cette liste de témoins pour déterminer qui il nous faut vraiment entendre dont le témoignage aura une incidence sur les décisions que nous prendrons au sujet du projet de loi. Quand j'entends dire qu'il nous faut entendre les témoins afin de pouvoir nous faire une idée, je pense que Mme Lavallée s'est déjà fait une idée sur bien des sujets, alors cela aurait pour seul effet de retarder l'adoption de ce projet de loi. Ce n'est pas mon interprétation du motif pour lequel nous avons établi ce comité législatif spécial.

    Je ne veux pas gaspiller une heure la semaine prochaine pour parler du moment où nous allons entendre les témoins, surtout que nous disposons de si peu d'heures. Voici comment j'aimerais que ça se passe: à partir de maintenant, des réunions devraient servir à entendre des témoins. Alors, commençons à organiser l'horaire, mais servons-nous de la présente réunion pour déterminer qui nous devons entendre à partir de cette liste de témoins. Si cette liste devait rester ouverte, nous serons encore en train d'écouter des témoignages en 2014, parce qu'il y aura encore des gens qui souhaiteront se faire entendre.

    Nous ne pouvons pas tout simplement la laisser ouverte et entendre chaque personne qui souhaite témoigner, parce que c'est la responsabilité des membres. Les membres peuvent quitter la réunion et rencontrer autant de personnes qu'ils le souhaitent. J'ai rencontré des centaines et des centaines de personnes au sujet de ce projet de loi, et j'ai tenu des consultations d'un océan à l'autre, au cours desquelles j'ai recueilli 8 000 mémoires. Nous pouvons mettre les 8 000 mémoires à la disposition des membres des comités, s'ils souhaitent les examiner.

    Il y a toutes sortes d'informations sur cette question, mais le comité ne peut passer tout ce temps à entendre des témoignages, à accepter de laisser ouverte la liste des témoins et à se contenter de tourner autour du pot au lieu de faire le travail. C'est irresponsable.

    Madame Boucher.

    Justement, vous avez dit qu'une centaine d'artistes seraient présents demain. Leurs noms sont tous sur la même page, j'imagine. Nous avons tous rencontré certaines de ces personnes dans nos bureaux. Nous ne serons donc pas obligés de les revoir. Nous savons qu'ils seront une centaine demain. Ils vont probablement tous nous dire la même chose. Ils ont dû communiquer entre eux. Je vais me faire un plaisir d'y être aussi parce que je trouve ça important. Par contre, nous les rencontrons déjà individuellement. Je pense qu'il faut laisser la chance aux autres de parler. C'est notre devoir, en tant que comité et à titre de députés, de les rencontrer lorsque nous recevons une demande en ce sens. En partant, on va savoir quelle est la position du Québec. On s'en doute. On a eu beaucoup de mémoires à lire.

     Nous avons déjà fait une bonne partie de notre travail. Je pense qu'il faut appliquer une certaine règle et laisser à tout le monde la chance de s'exprimer. Par contre, il faut concentrer cela. On ne peut pas consacrer huit mois à cette question. Les gens attendent.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    J'attends ce projet de loi depuis 2004, alors mon principal objectif consiste à préparer une bonne loi et à entendre les témoins. Comme je l'ai dit, pour obtenir une nouvelle loi sur les droits d'auteur, il nous faut emporter l'adhésion du grand public et susciter un sentiment de légitimité. Prenons donc le temps qu'il faudra.

    Cela dit, je pense que la position de M. Lake est intéressante. Cela montre que nous en sommes aux premières étapes où nous cherchons à concilier les intérêts du patrimoine et de l'industrie. Peut-être que, dans l'industrie, on a l'habitude de traiter avec des manufactures et des secteurs régis par des conventions collectives, mais tout devient très différent au moment de traiter avec la composante patrimoniale.

    Les artistes peuvent appartenir à des regroupements collectifs — j'ai moi-même fait partie d'un grand nombre de différents regroupements collectifs au fil des ans —, mais nous n'avons pas de convention collective. Nous ne travaillons pas dans un environnement de travail unique, et nous n'avons pas de descriptions de travail définies. De fait, les artistes sont des entrepreneurs individuels. Ils représentent de très petits regroupements collectifs d'organisations.

    Sur le plan patrimonial, il est habituel d'être représenté par l'ACTRA ou la Writer's Guild, mais, dans nos comités, nous entendons également des témoignages sur un enjeu précis — qu'il s'agisse de changements apportés à des politiques sur les arts, ou autre chose — d'un grand nombre de différents artistes et organisations, parce qu'il nous faut comprendre l'incidence réelle de l'enjeu sur le terrain.

    J'ai appuyé l'idée de regrouper par thèmes un certain nombre de ces artistes et de ces organisations. Si nous avons plusieurs artistes musiciens qui se réunissent, je serais disposé à en rencontrer davantage pendant une séance, plutôt que moins. Je ne dis pas que les gens n'ont pas le droit de parole parce qu'ils sont membres de la SOCAN, qu'ils ne peuvent pas parler en tant qu'artistes et que seule la SOCAN peut parler en leur nom, pas plus qu'ils ne peuvent prendre la parole parce qu'ils sont membres de l'ACTRA. Je ne veux pas m'engager sur cette voie.

    Je pense que nous avons une liste de témoins vaste et solide. Il nous faut simplement les regrouper puis nous mettre au travail. Sinon, nous allons continuer à nous disputer pour les 17 prochaines semaines.

    Monsieur Rodriguez.

    Monsieur le président, je pense qu'il est important ici de comprendre que nous sommes tous de bonne foi. Je suis content de savoir que M. Del Mastro rencontre beaucoup de gens. Nous aussi, nous rencontrons tous des gens et nous faisons notre travail collectivement.

    Cela dit, il y a du travail très important à faire en comité et cela amène une dynamique où l'on pose des questions et on en débat.

    Selon moi, il est important de laisser la liste ouverte pour y ajouter non pas une tonne de gens, mais des témoins incontournables. Par exemple, si on se rend compte que le ministre de l'Éducation de l'Ontario ou de l'Alberta veut venir témoigner, mais qu'il n'est pas sur la liste, je veux qu'une telle personne puisse y être ajoutée.

    On ne parle pas ici de modifier la liste. Je pense que ce travail a été fait en grande partie. Je souhaite plutôt qu'on ait la possibilité d'inviter des témoins, en fonction de témoignages qu'on aura reçus et de l'importance de leur présence pour l'enjeu.

    Alors, à mon avis, il est clair que la liste doit rester ouverte spécifiquement pour cette raison, pas pour le reste.

    Merci.

    Monsieur Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Effectivement, j'abonde dans le sens de M. Rodriguez. Nous avons une liste, dans un premier temps, et les gens qui en font partie auraient normalement la possibilité de s'exprimer. C'est à nous de déterminer comment la gérer et s'il serait utile de faire des regroupements ou quoi que ce soit. Quoi qu'il en soit, les gens qui ont demandé à être entendus devraient l'être.

    Surtout, il faudrait que cette liste demeure ouverte. Je ne dis pas que, à partir du moment où cette liste est établie, toute personne qui demande à être entendue devant le comité devrait l'être automatiquement. C'est à la recommandation du comité ou d'un de ses membres qu'on pourrait inviter quelqu'un de plus.

    Certains individus sont très représentatifs de ce que peuvent vivre les artistes, mais n'ont pas pu être joints d'aucune façon, à ce jour. Or, ils pourraient se libérer au cours du processus et le comité pourrait s'enrichir de leurs témoignages. Voilà en quoi c'est important. Le comité doit savoir que la liste demeure ouverte, car des événements subséquents peuvent être très importants pour l'avancement des travaux.

    Merci.

    Monsieur Lake.

    Il y a différentes choses dont j'aimerais parler. Je souscris au dernier point soulevé par M. Angus, à savoir que nous nous approchons tranquillement d'un compromis. Nous avons parlé d'entendre trois témoins par réunion pendant une heure; mais si l'ACTRA vient, et que nous savons que nous allons entendre des artistes, alors nous voudrons peut-être ajouter cinq ou six témoins à cette réunion, et ils se répartiront le temps de parole en conséquence, ce qui nous donnerait l'occasion d'entendre davantage de témoins. Il faudra peut-être payer le prix de quelques séries de questions, ou je ne sais trop, mais ce serait peut-être une bonne manière d'entendre davantage de témoins.

    C'est peut-être un compromis. Pendant une réunion où nous entendrions habituellement trois témoignages, peut-être qu'à cette réunion donnée, pendant la comparution de l'ACTRA, du moins s'il y a plusieurs membres de l'ACTRA qui souhaitent participer à la réunion, ils pourraient peut-être participer à cette réunion. Alors, c'est ce que je vous propose.

    En ce qui a trait aux commentaires de M. Rodriguez concernant le fait de laisser la liste de témoins ouverte — et M. Cardin a également un peu commenté cette question —, je suis d'accord avec cela, mais avec des réserves. Je pense que c'est possible que des personnes dont le nom ne se trouve pas sur cette liste en ce moment pourraient vouloir ajouter leur point de vue au fur et à mesure de l'évolution du débat. Quoi qu'il en soit, dans de nombreux cas, ces personnes peuvent soumettre des mémoires, ou s'exprimer sur une autre forme, mais nous souhaiterons peut-être les entendre, et nous pourrions décider, en tant que comité, que nous souhaitons entendre certaines de ces personnes; je pense donc que nous ne voulons pas couler la liste actuelle dans le béton. Nous pourrions convenir, en tant que comité, que nous souhaitons entendre quelqu'un d'autre. Je suis d'accord avec cela.

    Les membres du comité se réserveraient toujours le droit...

    M. Mike Lake: Bien entendu.

    Le président: ... d'entendre plus de témoins, si c'est leur souhait.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Lavallée, puis je vais essayer de fixer les choses.

    Je suis d'accord avec M. Lake quant à la fin de sa déclaration. Je pense qu'il a raison: il ne faut pas que cette liste soit gravée dans le marbre. Il faut la laisser ouverte, car tout au long de nos travaux, peut-être que nous allons nous-mêmes souhaiter rencontrer d'autres personnes, d'autres groupes, d'autres entreprises. Il serait souhaitable qu'on se laisse cette possibilité.

    Je veux mettre une autre chose au clair. Il y a des gens qu'on rencontre en privé. M. Del Mastro en a rencontré plusieurs, et j'en ai rencontré quelques-uns. Par contre, je survole des pages entières où ne figurent que des gens que je n'ai pas rencontrés. Les gens de eBay Canada ne m'ont jamais appelée, ceux de Electronic Arts Canada non plus. Jusqu'à maintenant, tous ceux que M. Del Mastro a rencontrés, je ne les ai pas vus. Les gens de Electronic Arts Canada, c'est le Parti conservateur qui les a rencontrés; ceux de Epitome Pictures, c'est aussi le Parti conservateur; ceux de EyeSteelFilm, je ne les ai pas vus. Peut-être que tous ceux que suggèrent les députés du Bloc québécois, vous ne les avez pas rencontrés. C'est donc effectivement une bonne idée de venir demain. Il va y avoir des artistes dont peu sont sur cette liste.

    D'une part, il est bien de rencontrer en privé des gens intéressés par un projet de loi, et il est nécessaire de le faire, car ça nous prépare à aller plus loin dans notre réflexion et à les pousser plus loin dans leurs témoignages. D'autre part, il est aussi très bien de les laisser nous parler à nous, pour qu'ils puissent nous faire valoir à nous leur position et leurs arguments, et ce, publiquement. C'est important, et c'est pour ça qu'on se rassemble en comité. S'il fallait s'en tenir aux rencontres privées de M. Del Mastro, on aurait fini depuis longtemps, et ce projet de loi aurait été adopté en catastrophe.

    On ne l'adoptera pas en catastrophe. On va y aller doucement, et on va faire un travail sérieux. On va faire une chose à la fois. Comme je l'ai dit, on va laisser la liste ouverte. M. Lake a fait une excellente suggestion. On va rencontrer les représentants d'entreprises et d'organismes qui veulent nous voir et nous parler publiquement. C'est une démarche immensément importante. Si on ne le faisait pas, si on bâillonnait certaines de ces personnes, elles pourraient nous le reprocher, et elles auraient raison de le faire.

    Je remarque aussi que la liste du Parti conservateur inclut surtout des représentants de l'industrie. Peut-être que certains d'entre nous voudraient plutôt suggérer une liste d'intervenants du ministère du Patrimoine canadien. De toute façon, nous avons tout intérêt à prendre notre temps pour étudier ce projet de loi de 62 pages qui est immensément complexe et compliqué.

    Merci.

    Monsieur McTeague.

    Au risque de me répéter, mais également peut-être dans le but de vous orienter, monsieur le président, ainsi que vos attachés de recherche, il pourrait être utile que, à la prochaine réunion, le contenu de cette merveilleuse compilation préparée par notre greffière soit regroupé sous forme de thèmes. Cela correspondrait à la proposition de M. Angus, mais je pense qu'il vaudrait également la peine d'attendre de voir si nous pouvons effectivement la ventiler en différentes catégories.

    Je reconnais qu'il y a des gens provenant de domaines particuliers qui vont vouloir parler de tous les aspects du projet de loi C-32; par conséquent, ce serait très difficile de catégoriser ces organisations et ces personnes en groupes, mais cela pourrait se révéler utile pour nous indiquer la voie à suivre et les prochaines étapes.

    Une fois de plus, d'après mon expérience, la meilleure façon de procéder est de savoir où on s'en va.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas peur de rencontrer les gens. J'ai entrepris des consultations pancanadiennes avec les ministres — au fait, elles sont toutes du domaine public, y compris celles que j'ai menées au Québec —, selon une approche très similaire à celle de notre comité. Comme je l'ai dit, plus de 8 000 mémoires ont été déposés. Je suis convaincu que les membres pourraient être intéressés par certains d'entre eux.

    Voici ce que je propose: si c'est ce que nous souhaitons faire, si nous souhaitons rencontrer pratiquement tous les gens qui se sont adressés à nous pour nous dire qu'ils souhaitent comparaître devant le comité, je ne m'y opposerai pas. Mais je voudrais amener les membres du comité à envisager la possibilité d'améliorer l'horaire des rencontres de notre comité pour que nous puissions entendre les témoignages à l'intérieur d'un délai raisonnable. Sinon, cela devient une manoeuvre dilatoire, et je ne crois pas que c'est la raison pour laquelle nous avons mis ce comité sur pied: il n'avait pas pour but de simplement passer le temps pour voir si nous pouvons empêcher définitivement l'adoption d'un projet de loi sur le droit d'auteur.

    Malgré l'intérêt indéniable des artistes relativement à cette question, un grand nombre de créateurs de richesse, de créateurs d'emplois et d'investisseurs attendent l'arrivée de ce projet de loi et comptent sur nous pour l'adopter — des gens qui vont créer des emplois, des gens qui emploient actuellement d'autres gens, et qui comptent sur nous pour adopter ce projet de loi. Il nous faut le faire.

    Je serais heureux de rencontrer chaque personne dont le nom figure sur cette liste, d'ajouter de nouveaux noms, mais nous devons prévoir davantage de réunions. C'est la chose responsable à faire.

    J'aimerais déposer une motion selon laquelle nous acceptons tous les témoins ainsi que les ajouts. Mais je souhaiterais que le comité se réunisse deux heures de plus dans les soirées du lundi et du mercredi, ou les mardis ou jeudis, entre 8 h 45 et 10 h 45, afin d'entendre tous les témoins sur la liste à l'intérieur d'un délai raisonnable.

    Monsieur le président, j'aimerais déposer cette motion.

    Y a-t-il un débat?

    La motion vise à ajouter des réunions le lundi soir et le mercredi soir, ou à en ajouter une le mardi, de 8 h 45 à 10 h 45.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Nous allons revenir au plan initial. Selon la proposition, mercredi prochain, au cours de la première heure, nous entendrons M. Geist, M. Sookman et Mme D'Agostino; pendant la deuxième heure, nous entendrons la Commission du droit d'auteur et le groupe Access Copyright.

    Les membres souhaitent-ils ajouter un autre témoin au groupe de la première heure?

    Monsieur Angus.

    Je croyais que nous allions fonctionner par thèmes, et cela me convient. Mais si nous affirmons vouloir entendre une perspective universitaire, sachez que Barry Sookman est un lobbyiste qui travaille pour l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement. Il devrait peut-être témoigner en compagnie de l'Association. Un certain nombre d'autres universitaires pourraient venir témoigner, et M. Sookman pourrait venir au moment où nous traiterons les questions liées aux industries qu'il représente. Je suis un fidèle lecteur de son blogue. Il n'est pas sur la liste à titre d'universitaire; il travaille pour certaines de ces entreprises. Je préférerais donc que nous invitions d'autres universitaires, et peut-être même, si c'est possible, le Conseil des Arts du Canada, parce qu'il pourrait nous offrir une vaste perspective artistique.

    Pendant la première heure?

    C'est ça, pendant la première heure.

    D'accord.

    Monsieur Lake.

    Je voulais faire un commentaire sur l'allégation de Mme Lavallée selon laquelle notre liste de témoins ne serait en quelque sorte qu'axée sur l'industrie. Je parcours la liste des témoins, et je vois l'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles, l'Association des universités et collèges du Canada, l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université et l'Association des musées canadiens.

    La dernière fois que j'ai regardé, l'INCA n'était pas une association de l'industrie. Je ne comprends donc pas très bien ce que Mme Lavallée essayait de faire valoir.

    Mme Carole Lavallée: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Lake a la parole.

    Je n'ai pas dit cela.

    D'accord. Je vous ai entendu dire — et nous pouvons vérifier le compte rendu — que notre liste était axée sur l'industrie.

    Eh bien, nous avons une traduction. Je ne sais pas si Mme Lavallée blâme les traducteurs.

    Monsieur Lake, la parole est à vous.

    En réalité, j'apprécie la traduction, et je présume que les traducteurs ont bien compris.

    Quoi qu'il en soit, cela dit, quand j'ai indiqué être d'accord avec M. Rodriguez dans une certaine mesure, je n'affirmais pas qu'il fallait ouvrir toute grande la liste, de manière générale, ou ce genre de choses. Comme nous l'avons mentionné, la liste compte 214 témoins. Ce n'était pas un vote par appel nominal, mais, manifestement, ce sont les membres du Parti conservateur qui ont voté en faveur de l'ajout de réunions, et ce sont les trois partis d'opposition qui ont rejeté la motion. Si nous n'ajoutons pas de réunions, il nous faut consolider la liste. Si l'opposition adopte la position selon laquelle nous allons continuer à nous réunir quatre heures par semaine, et qu'il nous faut entendre les 214 témoins qui se trouvent maintenant sur la liste, en plus d'un nombre indéterminé de nouveaux témoins qui pourraient s'ajouter par la suite, manifestement, les autres partis n'ont aucune intention de véritablement adopter le projet de loi. Ils veulent tout simplement participer à une succession interminable de réunions.

    De toute évidence, on ne dirait pas que nous allons prendre des décisions aujourd'hui. Nous allons peut-être réussir à organiser l'horaire d'une réunion, ou peut-être de deux ou trois; j'espère néanmoins que, au fur et à mesure que nous progresserons, les membres du comité envisageront la possibilité d'ajouter des réunions, ou, à tout le moins, de consolider cette liste de témoins, parce que nous ne pouvons possiblement faire notre travail et entendre quelque 214 témoignages. Compte tenu de notre horaire actuel, ce sera impossible de véritablement adopter un projet de loi.

    Je ne fais que le mentionner en passant. On dirait que nous sommes coincés dans une impasse, enfin, ceux d'entre nous qui veulent effectivement adopter une loi et estimons que nous avons été élus à cette fin. Il semble que nous soyons dans une sorte d'impasse. Mais c'est impossible d'entendre quelque 214 témoins au rythme de quatre heures par semaine.

    Madame Lavallée?

    Non.

    Monsieur Angus.

    Comme j'ai l'impression que le gouvernement panique un peu à l'idée que cela ne se fasse pas, je me demande s'il n'y a pas une élection en vue. Je suis ici pour travailler, pour écouter des témoins, et pour élaborer le type de loi qui est nécessaire. Si nous avons le sentiment qu'ils vont nous tirer le tapis de sous les pieds en février, peu importe le nombre de témoins que nous aurons entendus. Alors, je préférerais que nous concentrions nos efforts sur notre tâche, c'est-à-dire notre liste de témoins et notre projet de loi.

    Du côté des néo-démocrates, nous aimons travailler en regroupant les choses par thèmes, afin d'élaborer un projet de loi cohérent. Toutefois, comme nous passons notre temps à ratiociner sur le fait que personne ne semble vouloir travailler et que ce projet de loi ne sera pas adopté, j'ai l'impression qu'ils s'inquiètent du déclenchement d'une éventuelle élection. Comme rien n'est prévu à ma connaissance, je préférerais me relever les manches et me mettre au travail.

    Merci.

    Monsieur Del Mastro.

    Ces propos vous sont offerts par le parti qui ne rate pas une occasion de voter contre le budget pour tenter d'imposer le déclenchement d'une élection. Ce n'est pas responsable, Charlie.

    Le fait est que nous avons une liste entre les mains. J'ai proposé les noms de deux témoins pour la réunion de mercredi. Si vous souhaitez en proposer un troisième plutôt que d'injurier l'un de ceux que j'ai proposés, c'est formidable, et j'y consens.

    Comme je l'ai dit, nous avons une liste de témoins. Je serais heureux de tous les entendre, et même d'en entendre encore davantage. Réunissons-nous plus souvent. Je ne crois pas que ce soit une demande scandaleuse. Je pense que c'est raisonnable, et cela n'annonce d'aucune manière l'imminence d'une élection.

    L'adoption de ce projet de loi en temps opportun créera des emplois, attirera des investissements et améliorera nos relations avec nos partenaires commerciaux, tous des résultats souhaités par les membres de notre comité. Voilà ce qui compte.

    Et, oui, je suis frustré.

    Tout avait si bien commencé aujourd'hui.

    Vous poursuivez néanmoins votre excellent travail.

    Je vous remercie, monsieur Angus. J'apprécie l'appui que vous apportez à la présidence. Mais j'apprécierais que nous soyons en mesure de faire avancer une sorte de plan de travail.

    Tous conviennent d'inviter M. Geist, M. Sookman et Mme D'Agostino à comparaître à la première heure. La deuxième heure sera consacrée à la Commission du droit d'auteur du Canada et au groupe Access Copyright. Est-ce bien ce que le comité envisage pour mercredi? Y a-t-il un autre témoin à inviter pendant la deuxième heure consacrée aux droits d'auteur?

    Monsieur Del Mastro.

    Oui, en ce qui a trait aux droits d'auteur, j'aimerais ajouter la Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd, la Société canadienne de la perception de la copie privée et la Commission du droit d'auteur du Canada.

    La Commission du droit d'auteur est déjà inscrite.

    Je tente de compléter la deuxième heure de mercredi après-midi. Sur ma liste, j'ai la Commission du droit d'auteur du Canada, le groupe Access to Copyright...

    Monsieur Del Mastro, quel était l'autre groupe?

    J'ai la Commission du droit d'auteur du Canada, la Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd. et la Société canadienne de la perception de la copie privée.

    D'accord.

    Parvenons-nous à un consensus en invitant ces quatre groupes au cours de la deuxième heure?

    Madame Lavallée.

    Vous allez trop vite.

    Durant la première heure, qui recevrait-on? Je n'ai pas entendu.

    M. Geist, M. Sookman et Mme D'Agostino témoigneraient pendant la première heure.

    M. Sookman?

    Sookman.

    Et le troisième témoin est Mme D'Agostino, c'est cela?

    Sauf erreur, durant la deuxième heure, nous aurions le Copyright Board of Canada. Son nom, en français, est la Commission du droit d'auteur du Canada. Est-ce bien cela?

    Je veux seulement en être certaine, parce que je ne suis pas certaine de la traduction.

    Oui, la Commission du droit d'auteur du Canada, Access Copyright...

    Un moment, s'il vous plaît; je veux être certaine de la traduction.

    D'accord, nous allons ralentir.

    Après cela, il y a des erreurs d'interprétation et certains interprètent nos paroles.

    Nous ne voulons pas que cela se produise.

    Non, je ne veux pas que cela se produise.

    La Commission du droit d'auteur.

    Nommez-les moi en anglais et je vais chercher. Il y a donc le Copyright Board of Canada.

    Ensuite, quel est le deuxième, en anglais?

    Access Copyright. C'est le premier sur votre liste.

    Access Copyright, ce n'est pas le même organisme, alors? Je veux être certaine que c'est bien de cet organisme qu'il s'agit.

    Et qui serait le troisième témoin?

    Monsieur Del Mastro, rappelez-nous le nom du troisième?

    Nous pourrions rencontrer la Société canadienne de la perception de la copie privée, si vous le souhaitez.

    Cela fait trois. Si vous souhaitez rencontrer la quatrième organisation que j'ai proposée, alors il faudrait prolonger la réunion d'au moins 10 minutes afin de lui permettre de faire sa déclaration.

    Pourquoi ne pas nous en tenir à...

    Invitons ces trois organisations.

    La Société canadienne de la perception de la copie privée.

soit, en français, la Société canadienne de perception de la copie privée.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Un instant, s'il vous plaît, monsieur Angus.

    Je veux m'assurer que Mme Lavallée comprend bien la liste de nos témoins: nous avons la Commission du droit d'auteur du Canada, Access Copyright et la Société canadienne de perception de la copie privée.

    C'est pour mercredi...

    Mercredi, deuxième heure.

    Mme Carole Lavallée: D'accord, parfait.

    Le président: Monsieur Angus.

    N'oublions jamais que le chameau était un cheval de course conçu par un comité. Je pense que la meilleure chose à faire, c'est de donner des directives d'ordre général; j'ai confiance que la greffière nous amènera les personnes qui sont prêtes à comparaître. Nous ne donnons qu'une journée et demie de préavis à ces témoins. Ce n'est sans doute pas la meilleure façon de procéder. Je pense qu'il nous faut des directives d'ordre général.

    Quant à Access Copyright, j'estime que ce groupe devrait probablement faire son exposé le même jour que son équivalent québécois — là, je mélange tous les sigles. Ils présentent le point de vue de deux différentes parties du pays.

    De manière générale, en ce qui concerne les organisations de droits mécaniques, si elles sont prêtes à comparaître et disponibles à cette fin, invitons-les. Nous vous faisons confiance. Quand nous arriverons à la réunion, nous entendrons qui se présentera devant nous. Peu importe qui comparaît, cela me convient.

    D'accord.

    Poursuivons. L'horaire de la réunion de mercredi est fixé.

    Monsieur Lake.

    Je suis d'accord avec les propos de M. Angus sur la qualité de nos attachés de recherche et leur expertise. Avant la prochaine réunion où nous siégerons, j'aimerais savoir si nous pourrions regrouper un peu les témoins ensemble et connaître vos réflexions relatives aux organisations qui pourraient comparaître ensemble. Je pense que cela pourrait nous être utile.

    Voilà matière à réflexion. Si nous jetons un coup d'oeil au calendrier parlementaire, au rythme où nous allons — j'ai fait un petit calcul —, si nous ne tenons aucune réunion de planification, nous aurons terminé la semaine du 26 ou du 30 septembre. Je pense que nous nous devons d'avancer un peu plus rapidement. J'espère que les membres du comité prendront cela en considération.

    Merci, monsieur Lake.

    J'avais pour but d'organiser la réunion de mercredi. Nous sommes donc en bonne position maintenant.

    Une voix: Mercredi de quelle année?

    Le président: C'est vrai, l'horaire de mercredi est établi.

    Mme Lavallée souhaite prendre la parole, mais j'aimerais entendre nos analystes. Ils ont des propositions et des idées à nous soumettre, mais ils ont besoin d'un peu plus de temps.

    M. Del Mastro souhaitait que nous n'utilisions pas la deuxième heure de la réunion de lundi prochain. Je sais que certains membres du comité souhaitent aller plus rapidement, mais il nous faut tout de même faire une certaine planification. Plus tôt, j'ai rencontré nos analystes afin de parler de la meilleure manière de faire avancer les choses, et ils ont des idées, mais il leur faut un peu plus de temps pour tout mettre en place.

    Alors, si c'est possible, nous pourrions fixer l'horaire de la première heure de la réunion de lundi prochain, puis nous pourrions nous servir de la deuxième heure, si le comité le permet, bien entendu.

    Monsieur Del Mastro, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas m'appesantir sur le fait que nous n'avons pas beaucoup de réunions...

    Est-ce qu'il a demandé la parole?

    Monsieur Del Mastro, la parole est à vous.

    Merci.

    Je ne veux pas m'appesantir sur le fait que nous n'avons pas beaucoup de réunions. J'aimerais simplement suggérer aux membres de l'opposition de peut-être envisager la mise sur pied d'un comité directeur qui pourrait débattre de cette question avec les analystes; ils pourraient peut-être se rencontrer jeudi matin.

    Je suis disponible. Je serais heureux de participer à une réunion jeudi matin pour débattre de ces questions dans le cadre d'un comité directeur, afin que nous n'ayons pas à prendre l'une des heures de la réunion de lundi. Je pense que c'est une demande raisonnable — pour l'amour, c'est certainement raisonnable —, comme ça, nous n'aurons pas à nous servir de l'une des heures de la réunion de lundi qui pourrait plutôt nous servir à entendre certains de nos 214 témoins.

    Eh bien, nous pourrions mettre sur pied un comité directeur, qui compterait pour membres un représentant de chaque parti ainsi que moi-même, si c'est ainsi que le comité souhaite...

    Monsieur le président, j'aimerais soumettre une motion pour mettre sur pied un tel comité.

    La motion existe déjà, mais c'est au comité de décider si nous l'utilisons ou pas.

    Madame Lavallée.

    Je voudrais revenir sur un sujet parce que, tout à l'heure, j'avais demandé la parole et je ne l'ai pas obtenue.

    Premièrement, en ce qui concerne nos témoins de la deuxième heure de mercredi, et même ceux de la première heure, il est possible qu'ils ne soient pas disponibles. Il ne faudrait pas leur en vouloir. Ils ont eu deux jours d'avis, alors il faudra comprendre que les gens ont des horaires à respecter. Alors, je ne voudrais pas qu'on leur en veuille, qu'on les repousse et qu'on les remplace par d'autres personnes d'origine semblable. C'est mon souhait.

    Deuxièmement, en ce qui concerne le jeudi matin, je regrette infiniment de dire à M. Del Mastro que, personnellement, mes autres plages horaires sont occupées. Je ne sais pas ce qu'il fait, mais dans mon cas, j'ai d'autres occupations. De toute façon, l'expérience au sein des comités a démontré qu'après la tenue d'une séance par le comité directeur, la plupart du temps, on revient devant le grand comité pour reprendre la même discussion. Donc, nous perdons quand même ce temps précieux. En fait, nous perdons deux fois plus de temps, au lieu d'occuper notre temps de la manière qu'il faudrait le faire, c'est-à-dire que chacun des membres du comité —  on n'est pas tellement nombreux — fasse connaître ses obligations.

    Alors, je m'oppose à la rencontre du jeudi matin. Je suggère qu'on fasse plutôt comme on le fait présentement. De toute façon, au sein des autres comités, le greffier ou la greffière rédige les ordres du jour, nous les soumet et on en discute. C'est correct que ça se fasse ainsi. Je souhaite entendre l'opinion de tous les gens autour de la table au sujet des ordres du jour, pour ne pas qu'on tienne à nouveau cette discussion.

    Si nous souhaitons utiliser le comité directeur, alors chaque parti devra désigner un représentant puis déterminer si c'est la voie dans laquelle nous allons nous engager.

    Monsieur Angus, suivi de monsieur McTeague.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais en débattre avec moi-même, et je reviendrai proposer un nom pour le comité directeur quand je serai plus à l'aise avec cette idée que je ne le suis en ce moment.

    Je pense que nous devrions probablement envisager l'utilisation d'un comité directeur à certains moments. S'il ne peut avoir lieu jeudi, nous pourrions probablement régler certains problèmes qui semblent tout simplement insolubles en ce moment, histoire de nous mouiller un peu avant de nous engager dans ce qui est en train de se transformer en véritable déluge.

    Je crois qu'il nous faut effectivement prendre le temps de faire une bonne planification. Sinon, nous allons nous empêtrer un peu plus tard. Si les analystes ont besoin d'avoir jusqu'à lundi, ou quelque chose du genre, pour nous revenir avec une liste de témoins regroupés par thèmes, alors, j'estime que cela est essentiel pour nous permettre de véritablement commencer notre travail.

    Si nous pouvons commencer à répartir les témoins par thèmes et à débattre ensemble de certains des... Il y aura trois ou quatre thèmes principaux, et trois ou quatre thèmes litigieux de plus qu'il nous faudra régler. Différents enjeux plus subtils pourront être regroupés. Mais si nous pouvons mettre au point un plan qui vise à régler ces problèmes, à aborder les thèmes qui émergeront de la liste de témoins, alors nous pourrons véritablement commencer à gagner du terrain.

    Je suis disposé à procéder de la sorte dans le cadre d'une réunion d'un comité directeur ou d'une réunion générale. Si nous sommes prêts lundi, je le suis aussi. Si les analystes ont besoin de davantage de temps, alors je dirais que nous n'avons qu'à choisir quelques témoins de plus. Nous commencerons à nous réunir, puis les analystes reviendront, et nous déterminerons le moment qui nous conviendra pour prendre le temps de mettre au point un plan pour exécuter cette tâche.

    La parole est à M. McTeague, puis je pense que nous allons essayer d'écouter ce que nos analystes ont à dire.

    Monsieur le président, je pense que l'idée de procéder par comité directeur a du mérite, mais le moment semble être problématique. Je sais que M. Rodriguez a d'autres engagements, tout comme nous qui siégeons au comité de l'industrie, tout particulièrement à 11 heures. Par conséquent, nous pourrions proposer un moment à l'avance, et n'importe lequel de nous trois pourrait probablement siéger à ce comité directeur pour représenter les libéraux.

    Donc, à moins que certains des témoins ne puissent comparaître mercredi, l'horaire de cette réunion est réglé.

    Je voudrais maintenant que nous allions à huis clos pour écouter nos analystes.

    Je pense que si nous invitons des témoins pour la réunion de la semaine prochaine, afin que nous ne soyons pas... Déjà que nous n'avons que quatre heures par semaine, nous n'allons tout de même pas prendre une ou deux de ces heures toutes les semaines pour planifier les séances suivantes. Nous devons réserver une autre période.

    Par conséquent, je pense que nous devons décider dès maintenant du moment où un comité directeur se réunira. Je propose 8 h 45 le jeudi matin. Je pense que c'est une heure raisonnable pour participer à une réunion de comité directeur. Les autres partis pourraient peut-être nous dire si cela fonctionne pour eux.

    D'accord, on propose 8 h 45 le jeudi matin.

    Je ne suis disponible qu'à partir de 10 heures. J'ai une réunion de 8 h 45 à 9 h 30.

    Nous n'avons besoin que d'un membre par parti.

    Exact.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    D'après ce que j'ai compris, vous nous avez dit que le personnel avait besoin d'un peu plus de temps pour faire des plans. Je suis disponible pour participer à une réunion jeudi matin, mais je préférerais être certain que toutes les données seront disponibles. Alors, je préférerais d'abord les entendre, et décider ensuite du moment de cette réunion, que ce soit jeudi ou au début de la semaine prochaine.

    Une voix: Bonne idée.

    M. Charlie Angus: Je pense simplement qu'il nous faut en avoir une petite idée.

    D'accord, nous allons lever la séance pour quelques instants et aller à huis clos pour écouter nos analystes.

    Je remercie tous ceux qui ont siégé.

    [La séance se poursuit à huis clos]