CHPC Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous allons, si vous le voulez bien, ouvrir la séance.

    Encore une fois, nous entamons nos délibérations séance avec un peu de retard. Nous avons dû modifier légèrement notre emploi du temps et nous allons donc poursuivre nos travaux jusqu'à 13 h 05. La séance va donc durer de 11 h 05 à 13 h 05.

    Monsieur le président, permettez-moi un rappel au Règlement.

    C'est devenu, de la part du comité de l'industrie, un peu systématique. C'est ainsi que nous avons toujours 5 ou 10 minutes de retard. J'y vois un manque d'égards tant à l'endroit de nos travaux qu'à l'endroit de nos témoins. Ne pourrait-on pas leur demander de respecter l'horaire et de lever effectivement la séance à 11 heures, comme prévu. Cela nous permettrait, nous, de commencer à l'heure.

    M. Del Mastro.

    Le comité pourrait peut-être présenter à la Chambre une motion prévoyant que le comité du matin durerait de 8 h 45 à 10 h 45, afin que notre propre comité dispose de deux heures complètes pour ses délibérations.

    Entendu. Monsieur Del Mastro, voulez-vous vous en charger? Ou préférez-vous que je le fasse? Pouvez-vous vous en charger?

    C'est très volontiers que je proposerai une motion que vous pourriez porter devant la Chambre.

    Entendu.

    Étant donné que notre comité a prévu deux heures pour l'audition de nos témoins, je propose que la Chambre envisage d'avancer de 15 minutes l'horaire du comité du matin, qui débuterait ainsi non plus à 9 heures, mais à 8 h 45, afin de laisser assez de temps pour effectuer la transition. Cela nous permettra d'entamer nos délibérations à l'heure prévue.

    Quelqu'un veut-il se charger de sa rédaction? L'idée vient de nous en être proposée.

    Notre greffier me fait savoir qu'une motion en ce sens va bientôt aboutir sur le bureau des whips afin de trouver une solution.

    Bon, tenons-nous-en là pour l'instant.

    Voyons ce que cela donne.

    Bon. Si vous le voulez bien, donc, nous pouvons accueillir la motion de M. Del Mastro.

    Monsieur Angus, voulez-vous appuyer la motion?

    Volontiers.

    Tous ceux qui souhaitent que, en tant que président, je transmette par l'intermédiaire du greffier la motion que vient de proposer M. Del Mastro, appuyée par Charlie Angus, selon laquelle la séance de 9 heures devrait commencer à 8 h 45 et durer jusqu'à 10 h 45 afin que nous puissions disposer de deux heures entières?

    La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]

    Le président: Bon, nous allons procéder ainsi.

    Mme Dhalla.

    Monsieur le président, j'ai une copie en français de la présentation de M. Caron, et j'aimerais en avoir une en anglais également. On me dit que c'est le greffier qui a toutes les copies.

    Bon.

    Madame Dhalla.

    Allons-nous nous pencher sur les travaux du comité?

    Non.

    Il y a une question que je souhaiterais, avec l'assentiment du comité, porter à votre attention. J'ai lu dans le Globe and Mail d'aujourd'hui, que doit bientôt se tenir une conférence sur les télécommunications, qui réunira de nombreux dirigeants de ce secteur. La conférence va notamment porter sur les stratégies en matière de nouveaux médias numériques. Je crois savoir qu'elle aura lieu les 6 et 7 juin. Le ministre s'y trouvera, accompagné d'un certain nombre de personnalités de ce secteur d'activité. Le comité estimera peut-être utile que ses membres ou certains d'entre eux assistent à au moins une partie de cette conférence. Elle doit avoir lieu à Toronto, ce qui facilite le déplacement pour bon nombre de nos membres. Compte tenu de l'étude dont nous sommes actuellement chargés, je pense que ce serait une bonne chose.

    Quelle est la date, encore?

    Les 6 et 7 juin.

    J'avais découpé la page du Globe and Mail, mais je n'ai, malheureusement, pas pris la bonne.

    Je pense que nous aurions tout intérêt à y assister.

    Cela me semble possible.

    Nous allons étudier la question.

    Il y a aussi une autre conférence, qui va se tenir lundi et mardi prochain à Stratford. Il s'agit de la conférence Canada 3.0 sur les médias numériques. Nous n'avons pas tous le temps de nous y rendre, mais nous pourrions peut-être envisager ça pour l'année prochaine.

    Entendu. Madame Dhalla, vous acceptez de vous en charger.

    Soyez les bienvenus à la 12e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité reprend sont étude des médias numériques et émergents — possibilités et défis. La première heure sera consacrée à Bibliothèque et Archives Canada et à la Writers Guild of Canada.

    Je vous demanderais, dans vos exposés, de ne pas dépasser 10 minutes. Sans cela, il ne restera pas assez de temps pour les questions. Lorsqu'il vous reste une minute, je lèverai le doigt pour vous le signaler.

    Nous allons commencer par M. Caron, de Bibliothèque et Archives Canada.

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Je tiens à vous remercier de l'invitation à vous faire part de mes réflexions sur l'univers des médias numériques émergents.

    Bibliothèque et Archives Canada a pour mandat de recueillir et de préserver la mémoire continue des Canadiens, ce qui comprend celle du gouvernement du Canada. Par notre collection de documents patrimoniaux, nous cherchons à offrir l'image la plus représentative possible de l'évolution de la société canadienne. Le patrimoine documentaire est la pierre angulaire de la littératie et même de la démocratie canadienne. En prenant soin de choisir, d'acquérir et de conserver les documents les plus importants et les plus pertinents, nous nous assurons qu'ils seront disponibles pour les Canadiens qui voudront les consulter à travers Ie temps.

     Réaliser notre mandat en cette nouvelle ère numérique présente des défis et des possibilités que nous n'avions jamais imaginés jusqu'ici. Comme vous le savez, la technologie de l'information est en constante évolution. Elle a fondamentalement changé la manière dont les Canadiens produisent et conservent leur information. De plus, les Canadiens veulent pouvoir y accéder n'importe où et en tout temps. Cela vaut partout au sein des organisations et institutions de la société civile.

     Aujourd'hui, l'information, sous toutes ses formes — films, documents, portraits, photos, etc., est plus que jamais éphémère, instantanée et dynamique. À cela s'ajoute un autre phénomène: à l'ère numérique, trop d'information est sauvegardée. C'est un défi majeur pour la fonction archivistique, car nous devons faire le tri de toute l'information qui existe et conserver uniquement ce qui devrait l'être.

    En 1995, un chercheur du CNRS, Tzvetan Todorov, écrivait que « la mémoire serait menacée ici, non plus par l'effacement des informations, mais par leur surabondance ». Cet enjeu de l'abondance de l'information affecte la capacité de toutes les sociétés à édifier, préserver et rendre accessible leur patrimoine documentaire. Pour s'y adapter, la plupart des sociétés réévaluent leurs politiques et leurs cadres législatifs afin de relever les défis posés par la préservation documentaire à l'ère numérique.

     À titre d'agence relevant de Patrimoine canadien, BAC joue un rôle essentiel au sein des débats entourant ces questions au pays. Nous assistons aujourd'hui à une transition qui nous amène d'un environnement documentaire constitué de papier, de toiles, de vinyle et de film à un nouvel environnement documentaire numérique où l'information sensorielle prend maintenant la forme d'octets et de cellules invisibles et intangibles. Cela a un impact important sur notre mission et la façon dont nous nous en acquittons.

    Les fonds d'archives, qui auparavant étaient composés de boîtes remplies de livres, d'images, et de documents papier classés selon les pratiques du donateur, nous arriveront désormais sur des clés de mémoire USB. Sur ces clés de mémoire, nous retrouverons différents répertoires contenant les livres qui ont été lus par le donateur, les documents qu'il a rédigés et les photos qu'il a prises. De plus, ces documents ne seront accessibles qu'à l'aide des logiciels employés 20 ans plus tôt, et ce, pour compliquer les choses, dans la mesure où nous aurons en main les versions appropriées de ces logiciels. Ceci est sans compter que nous ne saurons pas nécessairement ce que contiennent ces clés de mémoire avant d'y avoir accédé. Ce sont là les défis auxquels font face les institutions de mémoire au XXI^e siècle.

    Pour édifier et conserver le patrimoine documentaire du Canada dans ce nouvel environnement, il nous faudra adopter de nouvelles approches, mettre au point de nouvelles méthodes de travail et, par-dessus tout, établir de nouveaux partenariats stratégiques et de nouvelles ententes de collaboration.

     Afin de relever ce défi, les institutions de mémoire comme BAC doivent changer leur façon de faire. De plus en plus, elles devront collaborer étroitement pour cibler les éléments pertinents du patrimoine documentaire et pour agir en complémentarité dans les domaines de l'acquisition, de la préservation et de l'accessibilité.

    Si notre nouvel environnement pose plusieurs défis, il est également porteur de plusieurs solutions si nous parvenons à mettre la technologie au service de l'acquisition, la préservation et l'exploration des ressources. Ces nouvelles approches numériques sont au coeur du travail de BAC en ce moment et nous y consacrerons de plus en plus de ressources à l'avenir. Elles nous permettront de remplir notre mandat et rapprocher les Canadiens de leur patrimoine documentaire. L'univers numérique peut devenir une voie d'accès au patrimoine documentaire pour l'ensemble des Canadiens, quel que soit l'endroit ou ils vivent et quel que soit leur statut socio-économique.

    Afin de tirer tous les fruits de la révolution technologique, nous devrons trouver le moyen d'identifier et de préserver le contenu des médias sociaux comme Facebook et MySpace. Nous devons nous ouvrir et donner accès à nos collections numériques et numérisées aux industries culturelles canadiennes, aux généalogistes, aux historiens, aux juristes et au grand public. Ce faisant, nous offrirons un accès direct, d'un océan à I'autre, à des ressources publiques souvent inexploitées. Donner un accès plus large à ces biens publics favorisera le développement de la littératie, répondra aux exigences de la démocratie et servira de multiples usages, dont certains sont encore inconnus. Par exemple, BAC partage ses ressources documentaires numériques avec d'autres institutions de mémoire de même qu'avec des industries culturelles canadiennes, ce qui permet de renouveler les usages des médias numériques et de faire place à l'innovation et à l'avènement de nouvelles perspectives commerciales.

    Dans le cadre d'une autre initiative, BAC a permis à de jeunes Inuits de se rapprocher de leurs aînés, des Anciens, en invitant ces derniers à identifier et décrire des photographies de leurs ancêtres ayant été mises en ligne. Ces images sont souvent les seules représentations visuelles de ces individus auxquelles la communauté inuite a accès. Une large part des photographies présentées dans Ie cadre de ce projet, que l'on a baptisé « Un visage, un nom », ont été numérisées par BAC à partir de documents papier du gouvernement du Canada.

    À l'heure actuelle, les documents sont de plus en plus produits en format numérique. Les documents gouvernementaux n'échappent pas à cette tendance. Dans ce nouvel environnement, BAC a participé à l'élaboration d'un ensemble de politiques afin d'appuyer les ministères et organismes fédéraux dans la saisie et la gestion de leurs ressources numériques pertinentes, afin que ces dernières puissent demeurer accessibles à long terme. La Directive sur la tenue de documents est I'une de ces politiques; elle a été développée pour répondre aux besoins de l'environnement de travail numérique.

    La plus importante leçon que nous avons tirée de cet exercice tient probablement au principe qui consiste à lier la production à la préservation des ressources numériques canadiennes. BAC a fait de ce principe une pratique exemplaire. À ce chapitre, Jonathan Zittrain, professeur de droit à Harvard, affirme que: « dans l'univers numérique, on sauvegarde tout, mais on préserve peu. »

     Monsieur Ie président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous ne pouvons plus attendre, ne serait-ce que quelques décennies, pour relever Ie défi de la préservation des documents numériques. Si nous attendons trop, notre mémoire continue risque de comporter des failles.

    Tandis que le Canada s'apprête à relever le défi que pose la préservation de son patrimoine documentaire numérique, nous devons développer un réseau pancanadien de dépôts numériques fiables — chambres fortes virtuelles — où les ressources produites en format numérique peuvent être stockées et diffusées à court et à moyen terme. Ces ressources seront soumises à un processus de sélection rigoureux qui permettra de déterminer ce qui doit être préservé et rendu accessible à long terme. BAC développe présentement des politiques, des normes, des méthodes de travail et la technologie nécessaire en vue de devenir un dépôt numérique fiable et de garantir l'accessibilité à long terme du patrimoine numérique canadien. Ce faisant, nous deviendrons réellement une institution de mémoire du XXIe siècle.

    Notre mandat — préserver le patrimoine documentaire canadien pour les générations présentes et à venir — nous offre une occasion privilégiée de contribuer, compte tenu de notre expérience et de notre expertise, à la conceptualisation et au développement des stratégies en matière de ressources numériques au Canada. Nos propres initiatives de modernisation consistent principalement à relever ces défis, pour pouvoir offrir un riche héritage à nos enfants et petits-enfants.

    Alors que nous examinons les avantages et les défis inhérents au monde des médias numériques, nous devrions nous rappeler que, dans une société libre et démocratique, c'est l'information qui sert de fondation aux institutions et qui oriente notre développement sur les plans culturel, économique et social. Peu importe la stratégie numérique qui sera retenue au Canada, nous devons nous assurer que l'information que nous acquerrons, conserverons et diffuserons sera pertinente, fiable, authentique et accessible, et ce, tant pour les générations actuelles que pour celles de demain. Merci.

    Je vous remercie.

    Je dirais même que je vous félicite, car je n'ai pas eu à intervenir.

    Attention, car il a la parole facile.

    J'ai manqué tout à l'heure de vous présenter M. Piché, de Bibliothèque et Archives Canada. Je le prie de m'en excuser.

    Nous passons maintenant la parole à la Writers Guild, représentée par Maureen Parker et Kelly Lynn Ashton.

    Maureen, vous avez la parole.

    Mesdames et messieurs, les membres du comité du Patrimoine canadien, bonjour.

    Je suis Maureen Parker, directrice générale de la Writers Guild du Canada. Je suis accompagnée de Kelly Lynne Ashton, qui est notre directrice de la recherche, Industrie et Politique.

    Je vous remercie, au nom de la Guild, de nous avoir donné cette occasion de prendre la parole devant le Comité permanent du Patrimoine canadien. La Writers Guild est une association nationale représentant plus de 2 000 scénaristes écrivant pour le cinéma de langue anglaise, la télévision, la radio et les productions numériques. Ces professionnels regroupés au sein de notre association se situent à l'avant-garde de la création d'un contenu transmédia et convergent.

    Les scénaristes sont les conteurs de l'époque contemporaine. Ils accueillent avec enthousiasme les nouveaux moyens de divertir les auditoires, mais en même temps s'inquiètent des difficultés qu'ils vont, eux et l'ensemble des Canadiens, avoir à surmonter. Si nous prenons la parole devant vous aujourd'hui, c'est au nom de tous ces scénaristes qui vous demandent d'appuyer leur appel à l'adoption d'une stratégie nationale en matière numérique afin, justement, de les aider à profiter des nouvelles occasions qui se présentent, et aussi à répondre aux nouvelles difficultés.

    Une stratégie nationale dans le domaine du numérique devrait avant tout dégager les crédits nécessaires à la création professionnelle d'oeuvres numériques; en deuxième lieu, soutenir l'existence d'entreprises canadiennes sur lesquelles reposent la production nationale, avec les mesures d'incitation et de réglementation que cela suppose; et troisièmement apporter diverses modifications à la Loi sur le droit d'auteur pour que la législation applicable permette aux créateurs de toucher une part équitable des revenus découlant de leurs créations.

    Maintenant, si vous le voulez bien, je vais vous entretenir brièvement de ce que nos membres font actuellement en matière numérique. Ils ont recours aux nouveaux moyens de création qui s'offrent à eux. Ils écrivent, par exemple, des webisodes pour l'émission Little Mosque on the Prairie, dans lesquels les personnages de la série télévisée prolongent par des récits complémentaires les épisodes de l'émission. Ils écrivent également des séries spécialement destinées à Internet telle que My Pal Satan, qui décrit ce que serait votre vie si vous aviez Satan pour colocataire.

    My Pal Satan, dont la série a été primée, est un bon exemple de cette nouvelle liberté de création offerte aux scénaristes par les nouvelles plates-formes numériques. Nos membres n'emploient d'ailleurs pas uniquement un format linéaire, mais sont également à l'origine de jeux interactifs tel que Autotopsy, qui est le prolongement de la série télévisée Crash and Burn.

    Les scénaristes explorent la convergence entre le récit et le jeu, et certains de nos membres sont à l'avant-garde des nouvelles formes de récit telles que Crushing It, le téléroman diffusé sur Twitter. Je sais que nous n'en aurons pas le temps au cours de la séance, mais c'est très volontiers que nous resterons après la fin pour vous montrer quelques extraits que nous avons enregistrés sur notre portable.

    Les scénaristes canadiens souhaitent avoir recours aux nouvelles méthodes permettant d'atteindre directement le spectateur, sans passer par l'intermédiaire des radiodiffuseurs. L'univers numérique permet en outre de recueillir la réaction immédiate des spectateurs. Cela permet aux écrivains d'intégrer à leur création les idées qu'on leur fait parvenir.

    En outre, le moindre coût des productions numériques permet aux scénaristes de devenir eux-mêmes producteurs de contenu numérique et de garder la haute main sur les divers aspects de la production, ce que ne leur permet pas la télédiffusion. Les scénaristes peuvent désormais exercer leur contrôle artistique sur l'oeuvre, de la production à la diffusion.

    Les plates-formes numériques multiplient en outre les moyens de diffuser les émissions de télévision à une époque où les Canadiens consacrent une part croissante de leur temps aux contenus en ligne. Les émissions canadiennes de télévision peuvent en effet être regardées sur les sites Internet des radiodiffuseurs et les portails électroniques des câblo-opérateurs et, pour ceux qui veulent les acheter, téléchargées par l'intermédiaire de iTunes. Libérés des contraintes de l'horaire, les Canadiens auront maintenant davantage la possibilité de regarder des émissions canadiennes.

    La principale difficulté, pour ceux et celles qui travaillent dans le numérique, est d'ordre financier. Il faut, en effet, financer les nouvelles productions numériques et assurer la juste rémunération des créateurs tant de ces nouvelles oeuvres numériques que des traditionnelles émissions de télévision.

    Partons du principe que les scénaristes et les artistes doivent être rémunérés pour leur travail et qu'ils ont droit à une part des revenus provenant de l'exploitation de leurs oeuvres. Les barèmes minimums de rémunération sont fixés dans les conventions collectives et les contrats particuliers, et les divers types de recettes sont également prévus, mais le nouvel univers numérique va exiger davantage de souplesse dans la conclusion des négociations collectives et contractuelles.

    Les modèles d'entreprises en ligne sont en pleine évolution et il est donc actuellement difficile de savoir d'où vont provenir ces recettes, et sous quelle forme. C'est le problème essentiel auquel nous devons faire face en tant que Guilde. Nous ne sommes pas en mesure de faire face à nous seuls au problème que constitue la perte de revenu due à de pratiques très répandues telles que le partage illicite de dossiers ou le téléchargement, choses qui ne sont pas actuellement autorisées aux termes de la Loi sur le droit d'auteur et pour lesquelles les créateurs ne perçoivent aucune rémunération.

    Nous ne souhaitons pas qu'il soit mis fin à ces divers types d'utilisation, mais souhaitons au contraire que les consommateurs soient autorisés à faire de tels emplois, mais que l'on instaure en même temps un régime de permis collectifs permettant d'assurer la rémunération des créateurs. Il s'agit en effet, de parvenir à un équilibre entre leurs intérêts et ceux des consommateurs.

    Certains prônent l'élargissement de la notion d'utilisation équitable, afin justement d'englober ce genre d'utilisation par le consommateur. Une telle solution aurait pour effet de décriminaliser un comportement qui est devenu habituel, mais aurait en même temps pour effet de priver les créateurs de leur part de recettes. C'est pour cela que nous nous opposons à l'élargissement des conditions d'utilisation équitable et autres exceptions au respect du droit d'auteur si ce n'est dans certains cas précis, tels que la parodie et la satire, où de telles exceptions se justifient entièrement. Nous convenons, bien sûr, que la définition d'utilisation équitable et autres exceptions au respect du droit d'auteur ne sont pas spécifiques aux diverses plates-formes technologiques et n'exigent pas par conséquent d'être modifiées en fonction des évolutions de la technologie mais il ne faut pas non plus que ces définitions et exceptions soient vagues au point où l'utilisation équitable pourrait servir de prétexte à tous les types d'utilisation imaginables

    Un autre problème provient du fait que ce n'est pas seulement des pratiques telles que le partage illicite de fichiers qui empêche les scénaristes de toucher leur part des revenus découlant d'une diffusion électronique en direct de leurs oeuvres. Les radiodiffuseurs exigent des producteurs, sans augmentation de leur redevance, la reconnaissance de droits plus larges. Si, par exemple, un radiodiffuseur exploite une émission de télévision en en permettant le téléchargement à partir de la plate-forme iTunes, la plupart du temps c'est lui qui conserve le revenu qui en découle, aucune part de ce revenu n'allant au producteur. Nous estimons qu'un accord devrait intervenir entre les radiodiffuseurs et les producteurs au niveau des termes de l'échange, car faute d'un tel accord, le radiodiffuseur est le seul à percevoir les revenus provenant des nouvelles utilisations. Nous voulons nous assurer, en collaboration avec les producteurs indépendants, qu'une partie de ces revenus va effectivement aller aux créateurs.

    Kelly Lynne.

    Si l'on n'assure pas à la production un financement suffisant, les Canadiens verront réduire leur accès aux productions numériques assurées au Canada par des professionnels. En effet, les coûts de création ont tellement baissé que la création est dorénavant à la portée de toutes les bourses. Mais ce sont seulement les coûts de production qui baissent — c'est-à-dire les caméras, les appareils de montage et les logiciels. Le contenu demeure un contenu amateur s'il est écrit ou interprété par des amateurs sans formation.

    Comme beaucoup de ses amies, ma fille âgée de 13 ans a un canal YouTube. Jacob Glick, de Google, qui a pris la parole devant vous, vous a dit que YouTube diffuse de nombreuses séquences d'origine canadienne. Mais il compte en cela les vidéos produites par ma fille et même si je lui trouve beaucoup de talent, je suis la première à dire qu'elle n'a rien d'une professionnelle et que son auditoire est quelque peu limité. YouTube est effectivement un moyen bon marché de distribuer un contenu directement aux consommateurs sans passer par l'intermédiaire du radiodiffuseur, et les membres de notre association s'intéressent de plus en plus à ce moyen d'entrer directement en contact avec l'auditoire. Cela dit, un contenu amateur ne saurait se substituer aux productions assurées par des professionnels. Les Canadiens méritent mieux que cela. Or, sans l'aide du gouvernement, les Canadiens seront cantonnés dans cette énorme quantité de contenus produits par des professionnels américains et diffusés en ligne.

    Nous sommes partisans des changements apportés au fonds des médias du Canada, qui exige dorénavant que le contenu soit diffusé à partir de plus d'une seule plate-forme. En effet, le FMC exige maintenant que les radiodiffuseurs, les producteurs et les créateurs de contenu en fassent davantage et créent un contenu destiné à plus d'une plate-forme. Aux termes du nouveau FMC, toutes les émissions de télévision bénéficiant d'une aide au financement doivent être accompagnées d'un contenu diffusé sur une plate-forme numérique, c'est-à-dire en diffusant l'émission sur la Toile, par exemple, en montant un simple site brochure, ou en produisant du contenu numérique à valeur ajoutée correspondant à au moins 50 p. 100 des programmes FMC distribués par le radiodiffuseur.

    Les deux premiers peuvent facilement être financés par les radiodiffuseurs, mais le contenu à valeur ajoutée exige un financement qui va au-delà de ce qu'accordent actuellement le FMC et les radiodiffuseurs. Le financement est tout simplement insuffisant. La solution ne peut pas être de transférer au contenu numérique une partie de l'argent actuellement affecté à la télévision. On ne peut pas, en effet, réduire la qualité de nos émissions de télévision. Il ne faut pas oublier que l'auditoire demeure en grande partie constituée de téléspectateurs. Selon une étude récemment menée aux États-Unis par le groupe Nielsen, 99 p. 100 des heures de visionnement restent consacrées à la télévision et, selon le rapport annuel du CRTC sur la surveillance des communications, une part croissante des personnes visionnant des vidéos en ligne captent des émissions télévisées traditionnelles. En l'absence de modèles d'entreprise démontrant la rentabilité de ce genre d'activité, on ne peut pas, pour l'instant, envisager des financements privés. S'il est vrai qu'on a pu constater un certain nombre de succès en ligne, tels que Club Penguin et Justin Bieber, ces réussites font pour l'instant figure d'exception.

    Mais que faudrait-il alors pour assurer une présence canadienne dans l'univers numérique? Il faudrait que le gouvernement décide que l'actuel crédit d'impôt pour production de films ou de vidéos canadiens soit désormais appliqué aux séries linéaires originales destinées à être diffusées sur la Toile, de manière à ce que le déclencheur du crédit d'impôt soit la distribution en ligne à partir d'un site canadien. Nous recommandons également que le gouvernement instaure un crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs en s'inspirant des résultats concluants enregistrés sur ce plan par plusieurs provinces. Cela dit, afin que les financements publics aillent effectivement à des talents canadiens ainsi qu'aux producteurs et aux équipes de production, il faudra que soit instauré, pour les médias numériques, un système de certification du contenu canadien analogue à celui du BCPAC. Notre Guilde recommande qu'il faille que les cinq créateurs les mieux payés au Canada soient des Canadiens, outre les règles de financement actuelles qui exigent que 75 p. 100 des coûts de production soient engagés au Canada dans le cadre de projets dont la propriété et le contrôle appartiennent à des Canadiens. Cela ne devrait pas être trop difficile à obtenir.

    Il faut en outre que les FSI, tels que Rogers et Shaw, contribuent comme il convient au contenu canadien comme le prévoit la Loi sur la radiodiffusion. Les diffuseurs ne sont pas, dans tout cela, de simples moyens de transmission. En effet, en raison d'un barème progressif des droits, les FSI gagnent davantage lorsque le consommateur télécharge un contenu médiatique plus riche. Avec nos collègues, les producteurs indépendants, nous avons recommandé au CRTC à l'occasion de ses audiences sur les nouveaux médias de faire en sorte que, comme il convient, les FSI contribuent, au moyen d'une redevance supplémentaire, à la création du contenu qu'ils diffusent. Le CRTC a choisi de ne pas instaurer une nouvelle redevance et de prolonger l'ordonnance d'exemption relative aux nouveaux médias, mais nous estimons toujours que les FSI vont devoir contribuer à la création du contenu canadien dont ils tirent avantage.

    Nous attendons avec une certaine impatience la consultation du public que le gouvernement doit organiser sur l'économie numérique nationale. Nous souhaitons que la stratégie nationale en matière numérique englobe une mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur; une mise à jour des termes d'échange; un élargissement des conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour les productions vidéo ou cinématographiques canadiennes et aussi l'instauration d'un crédit d'impôt pour médias numériques interactifs. Il convient en outre, d'après nous, de maintenir, en matière de télécommunications et de radiodiffusion, les règles actuelles exigeant une propriété et un contrôle canadiens.

    Nous vous remercions de l'attention que vous nous avez prêtée et c'est très volontiers que nous répondrons maintenant aux questions que vous pourriez vouloir nous poser.

    Je vous remercie.

    J'ai oublié de vous donner mon signal, mais ça ne fait rien. Vous n'avez dépassé que de très peu votre temps de parole.

    Monsieur Simms, nous passons aux questions et vous avez la parole.

    Ne vous inquiétez pas. Il n'hésitera pas du tout à me faire, à moi, un signe du doigt.

    Madame Parker, c'est un plaisir de vous revoir.

    J'aurais quelques questions très brèves à vous poser. Vous me corrigerez si j'ai mal compris, mais d'après vous, certaines sources de recette ne devraient-elles pas être transférées à d'autres plates-formes. Est-ce trop dire?

    Non, mais ce que vous dites, appelle tout de même une petite précision. Nous souhaitons que des modifications soient apportées à la Loi sur le droit d'auteur. D'abord, parce qu'il faut étendre aux créateurs d'oeuvres audiovisuelles les règles concernant la copie à usage privé. Il faut en effet faire en sorte que certaines utilisations, qui sont pour l'instant illicites car considérées comme portant atteinte au droit d'auteur... Ça, il s'agit de le corriger.

    En tant que syndicat représentant les créateurs, nous voulons faire en sorte que les oeuvres de nos membres puissent être diffusées sous diverses formes. Ce n'est pas du tout quelque chose que nous souhaitons arrêter, car c'est bien ce que souhaitent nos membres. Nous voulons pouvoir montrer au public ce que nous avons et nous voulons qu'il puisse l'enregistrer sur son vidéo-enregistreur portable. Nous voulons que le public puisse — Kelly Lynne pourra nous citer d'autres exemples dans quelques instants — que les gens aient recours à la distribution en édition à la demande, etc., mais, pour l'instant, la diffusion à partir de ces diverses plates-formes ne rapporte rien aux créateurs des oeuvres en question. C'est pour cela qu'il nous faut, avant tout, modifier la Loi sur le droit d'auteur.

    On a récemment assisté, aux États-Unis, à un grand mouvement collectif organisé par les écrivains. En effet, ils ont fait grève. Si je comprends bien, c'était au sujet des recettes que les entreprises les plus importantes, les distributeurs, tirent du numérique. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Avons-nous pu en tirer certains enseignements concernant la répartition des recettes à l'avenir? Il y a deux jours, par exemple, j'ai téléchargé un film. La production de ce film s'est faite grâce à l'argent du contribuable. Il s'agit du film Rare Birds, tourné à Terre-Neuve. J'ai pu le télécharger grâce à iTunes. Expliquez-moi donc —

    Votre question est tout à fait pertinente. Mais là, la situation doit être différente, car les droits —

    Pourriez-vous commencer par me répondre au sujet de la grève des scénaristes américains?

    Bon. Il y a environ deux ans, les membres de la Writers Guild of America ont effectivement fait grève pour obtenir une meilleure répartition des recettes provenant de la diffusion numérique de leurs oeuvres. Aux États-Unis, cependant, le système est sensiblement différent du nôtre. Les scénaristes demandaient l'extension des clauses de leur convention collective. Ils souhaitaient être correctement rémunérés pour la rédaction des traditionnels scénarios de télévision — qui sont produites dans le cadre de leur convention collective, mais qui font maintenant l'objet d'une diffusion sur l'Internet. Ils demandaient donc que leur convention collective englobe désormais les scénarios écrits directement pour les médias numériques. Le but essentiel de la grève était d'assurer une rémunération correcte des créateurs lorsque les oeuvres qu'ils ont écrites pour la télévision sont ultérieurement diffusées sur Internet. Or, ce n'est pas ce qui est en cause ici.

    Au Canada, la convention collective englobe également les producteurs indépendants. Revenons-en, si vous le voulez bien, à la plate-forme iTunes, car tout est lié en ce domaine. Notre convention collective s'intéresse à ce qu'on appelle l'utilisation principale. Nous avons, en tant que syndicat, pour mission de négocier au nom de nos membres avec les entrepreneurs qui les emploient, c'est-à-dire les producteurs indépendants. Après cela, les producteurs indépendants concluent avec les diffuseurs divers types d'arrangements au sujet des droits. Or, tout est source de recettes. Les ententes que nous concluons avec les producteurs indépendants englobent tant les ventes directes que les téléchargements — les téléchargements par le truchement de iTunes, par exemple. Voilà comment cela se passe entre les écrivains et les producteurs.

    Le problème provient du fait que lorsque le radiodiffuseur obtient l'autorisation de diffuser une oeuvre à la télévision, il acquiert en même temps tous les droits de distribution, y compris le téléchargement de l'oeuvre par le truchement de iTunes. Disons qu'il verse au producteur 500 000 $ par épisode. Cette somme englobe tous les droits de diffusion. Du côté de la création, donc, les revenus s'arrêtent là. Le producteur n'en touchera pas davantage, mais les scénaristes non plus. Cela est également vrai des acteurs et des metteurs en scène. Les recettes s'arrêtent donc là. Il s'agit d'un problème concernant ce qu'on appelle les termes de l'échange et nous en avons saisi le CRTC. La présidence du CRTC a fait savoir aux radiodiffuseurs que s'ils entendent demander l'année prochaine le renouvellement de leur licence, il va leur falloir s'être au préalable entendu avec les producteurs indépendants sur les termes de l'échange.

    Vous avez bon espoir que cela va permettre d'aboutir à une solution satisfaisante?

    Sur ce point précis, nous nous attendons, il est clair, à ce que les radiodiffuseurs parviennent à un arrangement équitable avec les producteurs. Après cela, il nous appartiendra de faire en sorte que l'argent aille aux créateurs.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Lavallée.

    Merci beaucoup à tout le monde d'être ici. Je vais d'abord commencer par poser une question à la Guilde des écrivains du Canada. Ce n'est pas faute d'intérêt pour la Bibliothèque, au contraire, mais j'ai seulement cinq minutes, je vais essayer de voir ce que je peux faire.

    À la Guilde des écrivains du Canada, vous avez le tour de soulever de grands problèmes, entre autres quand vous parlez d'avoir tous les fonds nécessaires à la production; de vous assurer que les Canadiens restent propriétaires des entreprises de radiodiffusion et de télécommunications; de modifier la Loi sur le droit d'auteur et que vous suggérez qu'il y ait des contributions de la part des ISP. Je présume qu'en français ce sont les FAI, les fournisseurs d'accès à Internet.

    Je ne sais pas par lequel de ces enjeux commencer, mais je vais d'abord parler de Google. Madame Ashton, vous avez dit que ce que faisait Google était très bien pour les gens qui s'en servaient en amateurs, si je puis dire. Malgré tout l'excellent travail que cela représente, il reste que l'argent ne va pas aux artistes professionnels, c'est-à-dire aux gens qui vivent de leur art ou qui tentent d'en vivre. Je ne sais pas si le parallèle que je vais faire est bon, vous me le direz. Il y a 30 ou 40 ans — je ne suis pas si vieille que cela —, il y avait des artistes à qui on offrait de se produire sur scène et à qui on disait que puisqu'ils allaient se faire connaître, on n'avait pas besoin de les payer. J'ai entendu cela tellement souvent que c'en était désespérant. Entre cette scène physique dont je vous parle et Google, il n'y a pas de différence à mon avis. Alors je veux savoir ce que vous en pensez.

    Une petite précision au sujet de la question. Avez-vous demandé si les mêmes règles s'appliquent aux artistes de la scène? Était-ce la question?

    Je voudrais entendre vos commentaires quant au fait que Google diffuse beaucoup de contenu canadien et québécois, mais que c'est du contenu d'amateurs, si je puis dire. Par ailleurs, les professionnels ne peuvent pas s'en servir comme d'une véritable scène parce qu'ils doivent trouver du financement et tirer des revenus de leur travail.

    Il s'agit de deux formes de contenu tout à fait différentes, madame Lavallée. Vous avez parfaitement raison.

    Ce dont nous parlions, c'était du contenu créé par des professionnels de la création. Je ne parlais pas d'adolescents qui travaillent dans leur chambre ou au sous-sol. Ce genre de création a, bien sûr, sa place et c'est effectivement du spectacle, mais ce dont il s'agit ici, c'est plutôt des personnes possédant une formation artistique, d'artistes professionnels. Il s'agit de gens qui font carrière dans ce métier, mais qui, actuellement, ne sont pas correctement rémunérés pour leurs oeuvres.

    Lorsque Jacob Glick, par exemple, évoque la surabondance de contenu, il ne parle pas du tout du contenu produit par des professionnels, mais du contenu amateur. Je veux bien. Toute chose a sa place, mais ce n'est pas la même chose. Il est clair qu'il y a des Canadiens à qui cela a permis de réussir, des gens comme Justin Bieber, comme Kelly Lynne nous le disait tout à l'heure. Ce genre de succès arrive effectivement, mais c'est extrêmement rare. Il s'agissait en l'occurrence d'un artiste amateur qui a, je le précise, été découvert par un professionnel qui l'a aidé et lui a servi de mentor.

    Ce genre de production a sa place. Google est un outil merveilleux, mais ce n'est tout de même pas la même chose que le fait de produire un contenu canadien et de le diffuser par les moyens de radiodiffusion affiliés, que ce soit CTV.ca ou autre — et d'assurer par-là même que les Canadiens ont accès à des oeuvres élaborées par des professionnels de leur pays.

    J'aimerais que vous me disiez comment les FAI, les fournisseurs d'accès à Internet, pourraient fournir des contributions au contenu canadien.

    La redevance que verseraient les FSI s'inscrirait dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion. Tous les diffuseurs de contenu devraient, selon nous, contribuer à la création du contenu qu'ils diffusent. C'est l'argument que nous avons fait valoir lors des audiences sur les nouveaux médias. Un certain nombre de questions demeurent en instance devant la Cour fédérale et je ne peux donc pas vraiment me prononcer ici sur la question des compétences, mais nous estimons que les fournisseurs de service Internet devraient être tenus de contribuer financièrement à la création du contenu qu'ils diffusent.

    Nous arrivons presque aux termes des cinq minutes.

    Je vais donc passer la parole à M. Angus.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté vos deux exposés avec beaucoup d'intérêt.

    Monsieur Caron, je suis particulièrement attiré par ce que vous avez dit au sujet du projet de numérisation visant à préserver la culture et les traditions inuites. Je suis très attaché à l'idée d'archives numériques. J'ai travaillé, au Québec, auprès de la nation algonquine et nous sommes parvenus à monter des archives photographiques. Les jeunes nous ont amené des photos de leurs grands-parents et cela nous a permis de constituer un fonds. C'est très encourageant de voir qu'un peu partout au Canada, on lance des projets de numérisation, des musées et des collections. Ce qui semble manquer, cependant, c'est la cohérence d'un récit qui permettrait, justement, à chacun d'accéder à ces fonds à l'aide d'un certain nombre de mots clés. Ainsi, lorsqu'un petit musée engage trois étudiants pour l'été, à 9 $ de l'heure et les charge de numériser une collection de grande valeur, on ne peut pas vraiment s'attendre à ce qu'ils mettent en place un système cohérent où les noms ne comprennent aucune erreur et les mots clés permettent effectivement de faire aboutir les recherches.

    Comment faire pour que cet immense projet de numérisation de notre histoire s'inscrive dans le cadre d'une narration qui donnerait à l'ensemble la cohérence nécessaire?

    Nous venons d'entreprendre ce travail de concert avec des associations de bibliothécaires et d'archivistes dans nos diverses régions. Il s'agit d'associations nationales, provinciales et territoriales. Nous nous sommes réunis pour discuter de la création d'un dépôt numérique offrant toute garantie et nous collaborons afin que chacun saisisse mieux ce qui va être numérisé, ce qui devrait nous permettre également d'éviter les doubles emplois.

    Nous constatons qu'un peu partout au Canada ce genre de chose se fait déjà. L'Université de Toronto, par exemple, vient d'entamer la numérisation de 20 000 livres en français. Nous allons devoir saisir toute cette information et créer un catalogue commun. C'est ce que nous allons faire et nous avons déjà commencé.

    Nous devons nous réunir en juin, à Calgary, avec des représentants de l'Association canadienne des bibliothèques et l'Association canadienne des archivistes. Les pourparlers sont donc déjà en cours.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant revenir un peu à YouTube. C'est un sujet qui revient toujours sur le tapis. Mes enfants ne regardent pas la télévision. L'appareil ne leur sert presque pas. En effet, ils ne regardent la télévision que lorsqu'ils achètent un DVD et s'ils achètent ce DVD c'est justement parce qu'ils ont reçu par YouTube le message d'un ami qui signalait ce DVD à leur attention. Ils l'ont à leur tour affiché sur Facebook.

    YouTube est leur lieu d'échange et de communication. Vous pouvez appeler ça du piratage, mais l'information y foisonne. Je ne dirais même pas que c'est du travail d'amateur. Les gens affichent sur YouTube parce qu'ils aiment ça. On y trouve plein de séquences historiques qu'ils ont eux-mêmes enregistrées. Tout cela constitue en fait de remarquables archives historiques.

    La question est donc de savoir quelle valeur monétaire leur attribuer. Certains proposent simplement que l'on criminalise le bris de verrou numérique. Comme cela, tout redevient une marchandise commercialisable, comme c'était le cas auparavant. Je suis désolé, mais ce marché-là n'existe plus et ne peut pas être rétabli. Il nous faut, par conséquent, trouver le moyen d'attribuer une valeur monétaire au contenu que ces jeunes adorent, qu'ils créent et qu'ils affichent. D'après moi, c'est en ces termes que se pose la question. Il ne s'agit aucunement d'empêcher les gens de recourir à ces nouveaux médias, mais simplement de trouver le moyen d'attribuer une valeur monétaire au contenu.

    Vous avez parlé tout à l'heure de licences collectives. Vous avez également parlé d'une nouvelle redevance. Comment, d'après vous, se présente la question du droit d'auteur au XXI^e siècle?

    On peut bien rêver, non? D'abord, il est clair que les règles concernant le droit d'auteur doivent évoluer. Engageons-nous dans cette voie. En fait, ce qu'il faudrait, c'est une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Il nous faudrait en outre ratifier et mettre en oeuvre les traités conclus en ce domaine dans le cadre de l'OMPI.

    Je suis d'accord avec vous au sujet des verrous numériques, mais la question est délicate. Cela dit, il faut tout de même mettre en place des contrôles car sans cela les gens qui financent les productions ne pourront pas rentrer dans leurs frais. On ne peut pas négliger l'aspect commercial de la chose. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une industrie culturelle que l'on peut faire abstraction du côté commercial et financier —

    Excusez-moi de vous interrompre, mais je veux être certain qu'on se comprend. Ce que je disais c'est que, selon certains, il suffirait pour rétablir le marché sous sa forme antérieure d'instaurer des verrous numériques. Or, d'après moi, la solution ne se trouve aucunement dans les verrous numériques, mais il ne suffit pas de s'entendre sur ce point pour parvenir à une solution.

    Non. Mais ce que vous avez dit est tout à fait exact. Nous avons bien dit cela car, effectivement, nos membres souhaitent que leurs oeuvres soient exploitées sous toutes ces diverses formes.

    Nous ne voulons aucunement revenir en arrière. Nous savons pertinemment que ces nouvelles plates-formes sont l'avenir et je dirais même qu'elles nous proposent un avenir passionnant étant donné que cela nous donne de nouveaux moyens d'assurer la diffusion de nos oeuvres. En ce qui concerne ce que nous disions tout à l'heure, il est vrai qu'un contenu professionnel va parfois paraître sur YouTube, car nous n'avons pas encore trouvé le moyen d'assurer la diffusion de certaines oeuvres. Mais c'est lorsqu'on parviendra à attribuer à ces oeuvres une valeur monétaire, que l'on changera de régime et que le contenu passera alors par les sites des entreprises affiliées. C'est une bonne plate-forme de lancement et il est vrai que l'on trouve sur YouTube des choses extrêmement intéressantes. Je dis simplement qu'il existe une différence de niveau si l'on compare ce contenu-là aux productions audiovisuelles professionnelles.

    Nous voulons tendre vers un régime de licence conventionnelle collective, car certaines formes d'utilisation des oeuvres en question échappent à notre contrat collectif et nous souhaitons, par conséquent, voir instaurer un régime de licence conventionnelle analogue au régime autorisant la copie à des fins d'utilisation privée. Nous sommes tout à fait disposés à collaborer avec vous pour parvenir en ce domaine à l'instauration d'un nouveau cadre.

    Je sais que vous envisagez également ce genre de choses pour la musique et l'iPod, mais, avant cela, il nous faudrait préciser qui sera au juste considéré comme l'auteur d'une oeuvre audiovisuelle. La loi ne se prononce pas sur ce point. De concert avec d'autres groupements artistiques, nous avons déjà engagé une réflexion à cet égard et nous sommes parvenus, au sein de la communauté des créateurs, à un consensus selon lequel les écrivains et les metteurs en scène doivent être tenus pour les auteurs d'une oeuvre audiovisuelle.

    Nous continuons à travailler sur cela de notre côté, mais plusieurs choses restent à faire, à commencer par la modification de la Loi sur le droit d'auteur.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant la parole à M. Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Caron, j'ai pour vous une question qui se présenter un peu sous forme d'exposé.

    Je tiens d'abord à vous féliciter de l'excellent exposé que vous nous avez présenté. J'ai hautement apprécié ce que vous nous avez dit. En outre, je suis tout à fait d'accord avec vous car, sans fichier permettant de savoir quels livres s'y trouvent et comment les trouver, une bibliothèque ne servirait à rien. L'approche que vous avez retenue en matière de numérisation me semble être la bonne et c'est à juste titre que vous nous avez signalé une question qui doit retenir notre intérêt, celle de la préservation, car il ne s'agit pas seulement de mettre les fonds en ligne, mais encore faut-il en assurer la conservation. Je vous remercie donc de nous avoir signalé cet aspect de la question. J'ai l'impression que vous êtes engagé dans la bonne voie et je tenais à vous le dire.

    Madame Parker et madame Ashton, j'aimerais maintenant revenir à ce que Charlie disait il y a quelques instants. Certains de vos propos me font craindre que vous ne fassiez davantage porter votre regard sur le passé que sur l'avenir. Or, l'étude que mène actuellement le comité est orientée vers l'avenir, car il s'agit de voir comment utiliser ces nouveaux outils, ces plates-formes émergentes pour améliorer la situation des artistes, des écrivains et des producteurs canadiens. Comment tirer le meilleur profit de ces nouvelles plates-formes?

    D'après moi, Charlie a tout à fait raison. Le contenu que l'on trouve sur YouTube est peut-être l'oeuvre d'amateurs, mais les gens aiment ça et je dirais même qu'ils le préfèrent à certaines émissions professionnelles. Ils aiment vraiment ça.

    J'irais jusqu'à dire que ces derniers temps, on voit de plus gros succès nés du travail d'amateurs que des productions de type plus classique.

    Je me souviens, par exemple, des débuts de American Idol. Les milieux traditionnels de la musique disaient alors « C'est horrible. Qu'est-ce que c'est que cette plate-forme? C'est de la blague. » Et pourtant, cette plate-forme nous a donné des étoiles telles que Kelly Clarkson et Carrie Underwood. American Idol a été une pépinière d'étoiles. C'est vrai qu'il s'agissait d'amateurs. C'est vrai qu'il s'agissait de personnes qui, avant de percer dans le spectacle, faisaient la plonge dans des restaurants, mais elles avaient du talent. Peut-être ne s'en serait-on jamais aperçu si elles n'avaient pas eu cette occasion, justement, de se produire dans ces nouvelles conditions. Eh bien YouTube leur offre cette occasion. Il s'agit d'une plate-forme qui permet à tout le monde de se faire connaître.

    Cela dit, vous avez raison de demander comment l'on va s'y prendre pour attribuer à ce genre de contenu une valeur monétaire. Comment faire en sorte que les écrivains perçoivent le fruit de leur travail?

    Il s'agit d'une question sur laquelle le comité va devoir se pencher sérieusement. Il en va de même pour la Writers Guild et, franchement, pour les FSI ainsi que pour les actuels producteurs de contenu. Tout le monde va devoir s'entendre au sujet de cette plate-forme émergente.

    Ça bouge. Je dirais même que ça bouge très vite et je vous demande, par conséquent, de regarder davantage vers l'avenir.

    C'est sur l'ensemble de ces points que je vous demanderais de bien vouloir me répondre.

    Je comprends fort bien votre préoccupation. Mais, comme Kelly Lynne le disait tout à l'heure, 99 p. 100 des heures d'écoute demeurent consacrées à la télévision. Je tire cette statistique d'une étude publiée la semaine dernière par le groupe Nielsen. Ça, c'est un fait.

    Je m'explique.

    Puis-je interjeter, très rapidement, quelque chose?

    Oui.

    Permettez-moi de vous rendre compte de ce que j'ai pu constater. Mon frère aîné en constitue le meilleur exemple. Sa télévision est allumée, mais en même temps, il est à son ordinateur. Des émissions passent à la télévision? Oui, en effet, mais il est, en même temps, en ligne.

    Oui.

    Il est très rare que ma femme regarde une émission de télévision au moment où elle est diffusée. Elle la regarde si elle a le temps, mais sans cela, elle la capte en ligne.

    C'est bien ce que je voulais dire. Il s'agit tout de même d'émissions de télévision, mais nous les captons aujourd'hui autrement. Soit on l'enregistre sur un vidéo-enregistreur, soit on le capte en continu sur son portable. Quoi qu'il en soit, il s'agit tout de même d'émissions de télévision puisque c'est à la télévision qu'elles sont initialement diffusées. Mais, il existe également de nouveaux contenus, de nouveaux contenus numériques et, comme Kelly Lynne le disait tout à l'heure, le Fonds des médias du Canada a pris acte de cette évolution. Une part des crédits disponibles va donc être affectée à des médias expérimentaux qui prennent la forme, par exemple, de webisodes ou de mobisodes et les membres de notre association se sont également lancés dans ces nouveaux formats. Comme je le disais tout à l'heure, certains de nos membres écrivent actuellement des scénarios pour un téléroman diffusé sur Twitter. Nous sommes donc pleinement engagés dans ce mouvement. Pour les scénaristes c'est d'ailleurs naturel, puisque ce sont eux les créateurs du contenu.

     Nous ne disons donc pas que YouTube ne joue pas dans tout cela un rôle important. Ce que nous cherchons à préserver c'est la diversité des voix capables de s'exprimer. Les professionnels ne refusent pas de recourir à YouTube pour faire connaître une oeuvre. Une série diffusée sur le côté ouest a d'ailleurs débuté comme ça avant d'être reprise parla télévision. Aucun de ces moyens ne doit donc être écarté.

     Non, nous sommes résolument tournés vers l'avenir. J'ai d'ailleurs engagé cette semaine quelqu'un qui est spécialement chargé de l'organisation numérique. Nous estimons, en effet, que cela offre aux écrivains une très grande liberté.

    C'est simplement que nous souhaitons que les nécessaires moyens financiers soient là pour donner à la population accès à des productions canadiennes, mais ça, c'est une autre question.

    Je vous remercie.

    Nous avons assez de temps pour une autre série de questions, chacun disposant de quatre minutes.

    D'abord monsieur Rodriguez, puis madame Lavallée, et puis —

    Une voix: Monsieur Pomerleau.

    Le président: Entendu.

    La parole est à monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Où en sommes-nous, par rapport aux autres pays industrialisés, en ce qui a trait à la numérisation de nos documents?

    C'est une question à laquelle je n'oserais pas trop répondre. Nous sommes assez avancés. À Bibliothèque et Archives Canada, nous avons environ 20 millions d'objets numérisés. C'est assez inégal. Partout dans le monde, beaucoup d'efforts sont faits et beaucoup de documents portant sur des stratégies sont produits, mais quand on gratte un peu, on voit que la quantité de numérisation réalisée n'est pas si importante. Il faut faire attention. Ici, une stratégie émergente est en train de se tisser d'un bout à l'autre du pays. Nous nous positionnons assez bien.

    Au fil du temps, est-ce que beaucoup de documents ont été perdus parce qu'on n'a pas pu les numériser?

    Non. Les documents analogues que nous avons sont bien préservés. Nous avons d'excellentes conditions de préservation. Il y a un centre de préservation à Gatineau. Il y en a un peu partout au pays. Récemment, nous avons obtenu un édifice particulier pour préserver ce qu'on appelle les films au nitrate. À ce jour, nous n'avons pas eu à recourir à la numérisation pour préserver des choses qui seraient disparues autrement.

    Votre taux de succès est donc proche de 100 p. 100?

    Dans quel domaine?

    Dans celui de la préservation.

    Oui, c'est proche de 100 p. 100, même s'il y a toujours des morceaux qui disparaissent.

     Vous avez parlé de la surabondance de l'information. Je me suis toujours demandé comment on gérait cela. En fait, trop d'information, c'est comme pas assez d'information. Si on n'arrive pas à trouver l'information, ça ne sert pas à grand-chose de l'avoir.

    Je suis content que vous me posiez la question. C'est un de nos défis. Pour notre part, nous travaillons en amont. Notre rôle est de nous assurer que le patrimoine sera toujours là dans 5 ans, 10 ans, 20 ans, 50 ans. Nos archivistes, nos bibliothécaires, font face à cette nouvelle complexité. Elle est reliée au fait qu'une énorme quantité d'information est enregistrée. On a toujours produit beaucoup d'information, mais maintenant, tout ce qui se fait et tout ce qui se dit est enregistré. Il faut donc faire un tri, par exemple pour ce qu'on trouve sur YouTube. Nous devons déterminer ce qui a de la valeur pour l'avenir. Nous avons des experts qui se penchent là-dessus, évidemment, mais c'est néanmoins plus complexe que ça ne l'était. Il faut donc créer de nouvelles politiques pour être en mesure de choisir ce qui sera important et de l'organiser de façon à ce que ça puisse être retrouvé.

    Merci.

    Madame Parker, je vais terminer avec vous. Il ne me reste qu'une minute. Vous avez parlé de taxer les FAI. Pouvez-vous nous en dire plus. Comment cela se ferait-il?

    Nous estimons que le CRTC devrait, comme il est habilité à le faire, imposer aux FSI une nouvelle redevance. Il y aurait en outre une redevance au niveau de la distribution afin d'indemniser les créateurs pour le partage illicite de fichiers. Il s'agirait donc d'une solution à deux volets.

    Kelly Lynne voudrais-tu...?

    Cela ressemble-t-il à ce que les auteurs-compositeurs avaient proposé, c'est-à-dire un prélèvement de deux ou trois dollars par utilisateur chaque mois, quelque chose comme ça?

    C'est une idée que nous partageons avec l'Association des auteurs-compositeurs canadiens. Les chiffres ne sont pas les mêmes, mais la redevance qu'ils proposaient ne devait s'appliquer qu'à la musique. Or, nous sommes à la recherche d'une solution plus globale qui s'appliquerait à l'ensemble du domaine audiovisuel. Nous n'avons pas encore fait les calculs, mais nous examinons déjà la question.

    Ce serait le même principe.

    C'est à peu près le même principe car il s'agit effectivement de rémunérer les artistes pour les types d'utilisation qui ne sont pas actuellement autorisés aux termes de la Loi sur le droit d'auteur. D'abord, il va falloir modifier la Loi sur le droit d'auteur afin justement d'autoriser ces types d'utilisation. Et puis après, il nous faudra trouver le moyen de rémunérer les artistes. C'est pour cela que nous proposons l'instauration d'un régime de licence conventionnelle.

    Il nous faut avancer.

    Je passe maintenant la parole à M. Pomerleau.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à vous, monsieur Caron. Je reprends un argument de mon collègue. Vous êtes le premier témoin à nous dire qu'on a trop d'information. C'est ce que je pense depuis très longtemps. Nous, les politiciens sommes confrontés à ce fait tous les jours. J'ai l'impression très nette que les gens se désintéressent de la politique tout simplement parce qu'il y a tellement d'informations politiques qu'ils ne sont plus capables de les analyser, de les absorber et de les comprendre. Je rencontre beaucoup de gens qui sont dans cette situation.

    Sur le plan de la numérisation, que tentez-vous de faire pour fournir une grille d'analyse? Que faites-vous exactement, ou que pensez-vous faire?

    Il y a deux éléments. Le premier se situe sur le plan l'acquisition. Ce n'est pas simplement une question de numérisation, mais aussi d'acquisition. Nous tentons d'établir de nouveaux critères pour nous assurer de ne retenir que l'information pertinente, au fil du temps, pour les Canadiens. On va probablement être plus sélectif et ne pas simplement absorber tout ce qui se produit. C'es notre premier travail. On fait cela partout au Canada avec nos collègues des archives et des bibliothèques du pays. C'est un nouveau modèle, une nouvelle approche, qui devrait normalement cerner davantage l'information qui sera préservée.

    La numérisation constitue aussi un point intéressant. Nous croyons que nous devons effectuer cette numérisation de façon chirurgicale. En d'autres mots, il faut choisir. Tout n'a pas nécessairement la même valeur et le même niveau d'intérêt. Nous tentons donc de développer des approches qui nous permettront de voir ce qui est le plus intéressant, ce qui est le plus en demande. Il ne faut pas simplement numériser tout ce que nous avons dans nos voûtes. En effet, une bonne partie de tout cela n'aurait aucun intérêt. Il faut être rationnel lorsqu'on choisit ce qui sera numérisé.

    Avez-vous les moyens financiers de tout faire cela, à temps?

    Jusqu'à maintenant, nous avons bénéficié d'un très bon appui. On est en train de mettre tout ça en forme. De toute façon, comme je l'ai mentionné plus tôt, ce sera une collaboration, on va le faire avec les collègues. En ce qui a trait à ce que nous faisons maintenant, le plus important sera la question de la préservation numérique. Cet enjeu devra être résolu éventuellement. On travaille à cela, mais ça demandera probablement des efforts.

    Vous avez dit que, dans l'univers numérique, on sauvegardait tout, mais qu'on préservait peu. Pourriez-vous expliquer ce que vous vouliez dire?

    Lorsqu'on sauvegarde quelque chose sur son ordinateur, c'est sauvegardé quelque part, mais ce n'est pas nécessairement préservé et organisé. On ne s'assure pas nécessairement que lors de la parution de la prochaine version du logiciel on va faire le transfert de l'information. Si, par exemple, vous retournez à votre vieil ordinateur qui est dans votre sous-sol, vous allez peut-être trouver des dossiers que vous ne pourrez même pas ouvrir. Vous les aviez sauvegardés, mais ils n'ont pas été préservés. Cela veut dire qu'ils n'ont pas fait partie d'un dépôt numérique fiable qui vous assure que, dans 10 ans ou dans 20 ans, vous allez pouvoir les lire. C'est notre défi, et il est énorme.

    C'est tout, je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Et maintenant la parole est à M. Uppal, pour une dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à Mme Parker.

    Je précise d'emblée que je suis d'accord que les artistes doivent être rémunérés. Ils doivent être payés pour leur travail. Vous avez évoqué tout à l'heure l'idée d'imposer aux FSI une redevance couvrant notamment les productions audiovisuelles.

    Je m'inquiète cependant de l'effet sur le consommateur. Il va en être de sa poche. Or, le consommateur n'est pas taillable à merci. Cette redevance serait contraire au principe du financement par l'usager, car elle devra être acquittée par tous les internautes, y compris ceux qui n'en font pas un emploi ludique.

    Ne craignez-vous pas qu'on en demande trop au consommateur?

    Votre question est double. Il serait possible de ne pas imposer cette redevance à tous les internautes. On sait que le téléchargement de fichiers est généralement le fait de personnes ayant accès à des moyens de transmission numérique à large bande ou à haut débit. C'est cet emploi-là qui enfreint le droit d'auteur et qui prive l'artiste des fruits de son travail. Il serait donc possible de cibler, de manière plus précise, ceux qui auraient à acquitter la redevance.

    Vous faites en outre valoir que le consommateur n'y serait guère favorable. Nous ne souhaitons nullement mécontenter le consommateur. Nous souhaitons simplement faire comprendre aux consommateurs et aux spectateurs que les créateurs ne peuvent pas survivre s'ils ne sont pas payés pour leur travail. Dans la rue où j'habite, la moitié de mes voisins sont des artistes. Ils sont des musiciens ou des acteurs. Enfin, ce sont des gens qui contribuent, comme les autres, à la société. Ils ont des enfants, ils vont à l'école, à l'église, paient leurs impôts. Cela étant, ils ont bien droit de gagner leur vie comme tout le monde. Or, si nous souhaitons vivre dans un pays qui éprouve de l'estime pour ses créateurs, il nous faut trouver le moyen de rémunérer ces utilisations illicites de leurs oeuvres.

    Nous ne souhaitons pas arrêter le progrès ou revenir en arrière. Au contraire, nous souhaitons aller de l'avant mais d'une manière qui nous permet de soutenir la créativité en assurant à nos artistes une juste rémunération.

    Je suis d'accord que leur travail doit être rémunéré. C'est simplement qu'il nous faut parvenir à un juste équilibre qui permet à la fois de les rémunérer et d'éviter de rendre l'accès à Internet trop onéreux pour certains.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Mon collègue aurait une brève question à vous poser.

    Ma question s'adresse à M. Caron.

     Tout d'abord, je vous remercie de votre présentation.

    Puisque que vous parlez de préservation, j'ai une question bien terre-à-terre au sujet du BAC, situé au 395, rue Wellington. Il y a un bon moment que je n'ai pas lu de nouvelles, dans les journaux, à propos des dommages causés par des gicleurs à notre patrimoine. Ce problème est-il réglé?

    Je touche du bois et je me croise les doigts. Pour l'instant, c'est réglé, oui. En fait, on a travaillé très fort avec le ministère des Travaux publics. La situation va encore s'améliorer parce que l'on a eu des fonds pour l'agrandissement du Centre de préservation à Gatineau. Ce sera un édifice avec des étagères haute densité. On pourra sortir des lieux à risque tous les documents et tous les livres qui pourraient être endommagés afin de les mettre en sécurité. On est en train de...

    Êtes-vous en train de me dire que la condition du site au 395, rue Wellington est irrémédiable?

    Non. Le site du 395, rue Wellington n'est pas un endroit de préservation, tout simplement. C'est un endroit de consultation, un endroit de référence.

    En ce qui a trait aux problèmes récurrents d'inondation, la plomberie a-t-elle été réparée?

    En fait, les problèmes que l'on avait ont été résolus, mais je ne pourrais pas donner de grands détails à ce sujet. Je ne suis pas l'expert du ministère des Travaux publics en ce qui concerne les édifices. Pour l'instant, il n'y a aucun dommage.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons hautement apprécié les réponses que vous avez apportées à nos questions.

    La séance est suspendue quelques minutes.

    Nous reprenons nos délibérations. Nous allons entamer dans quelques instants la seconde moitié de la séance de ce matin.

    Je vous demande d'être indulgents car je vais tenter quelques mots en français.

    Nous accueillons, en tant que représentante de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, Claire Samson, présidente et directrice générale, et Brigitte Doucet, directrice générale adjointe.

    L'Association canadienne du logiciel de divertissement sera représentée aujourd'hui par Jason Kee, directeur de la politique et des affaires juridiques.

    Madame Samson, puis-je vous demander de vous en tenir à 10 minutes. Je vous ferai signe avec un crayon ou un stylo pour marquer l'écoulement de votre temps de parole.

    Bonjour.

     L'APFTQ existe depuis plus de 40 ans maintenant et regroupe plus de 130 entreprises de production professionnelle oeuvrant dans les deux langues officielles, et ce, dans tous les secteurs de la production audiovisuelle au Québec. Nous remercions le comité de nous donner aujourd'hui l'occasion d'exprimer notre vision du numérique.

    Nous sommes en période de transition vers une production et une exploitation transmédiatiques ou multiplateformes du contenu culturel. Une nouvelle période de transition, devrions-nous dire, puisque notre industrie a connu plusieurs changements techniques et technologiques depuis la création de l'ancêtre du CRTC, la Commission canadienne de radiodiffusion, en 1932. Peut-être sommes-nous tentés de penser que ces changements étaient mineurs en comparaison de ceux auxquels nous faisons face présentement, mais ce serait une erreur.

    Ces changements ont provoqué des bouleversements assez importants pour justifier de nombreux ajustements au mandat du CRTC, ou de ses ancêtres, et différentes modifications législatives. Les gouvernements de chacune des époques ont su s'adapter aux nouvelles réalités et prendre les moyens pour ajuster l'encadrement des industries de radiodiffusion et de télécommunications à ces réalités.

    Le gouvernement doit, sans tarder, réviser certaines politiques et certaines lois déjà en place, afin de les adapter à la réalité d'aujourd'hui, tout en permettant à celles de demain d'y trouver place également. Nous n'appuyons pas la position qui prétend que tout est nouveau, que rien ne ressemble au passé et qu'aucun encadrement n'est requis, ni la position opposée qui veut couvrir toutes les nouvelles plateformes avec l'encadrement tel qu'il existe à l'heure actuelle.

    Nous vous soumettons que la solution se situe plutôt dans la zone grise qui existe entre ces deux pôles. En radiodiffusion et en télécommunications, une première constatation est celle de l'explosion des canaux de diffusion du contenu ainsi que des canaux de distribution. Tout le système existant de production, de diffusion, de communication et de distribution est maintenant reproduit avec certains ajustements dans le monde virtuel des médias numériques. Par contre, plusieurs lois ou politiques gouvernementales n'y trouvent pas encore application.

    Selon nous, on devrait commencer par adapter les lois de radiodiffusion et de télécommunications à cette nouvelle réalité. Le point de départ réside dans leurs politiques respectives. Je vous ferai grâce des exemples, mais vous pourrez vous référer à notre document. Les politiques des deux lois peuvent très bien être actualisées afin d'être adaptées aux médias numériques. Nous pensons que la plupart des grands principes que l'on y retrouve sont directement applicables au numérique. Bien sûr, la portée de ces deux lois devra être élargie afin de couvrir clairement toutes les façons de communiquer le contenu, connu et à inventer. Quant à l'encadrement réglementaire qui en découle, il devra être aussi technologiquement neutre que possible, tout en respectant les nouvelles politiques établies.

    La seconde constatation est celle de la convergence. La numérisation et la convergence accentuent la tendance à la concentration des droits de propriété des médias. Il y a des interrelations croissantes et une complémentarité entre les secteurs de la télécommunication, de la publication, de la radiodiffusion et de l'Internet, où un petit nombre de joueurs économiques sont en mesure de posséder de vastes ensembles d'entreprises.

    À la lumière de ces constats, nous considérons qu'une stratégie globale du gouvernement est nécessaire pour élaborer une politique canadienne sur la communication qui regrouperait la diffusion, la distribution et la communication, tant à l'égard des médias traditionnels qu'à celui des médias numériques, et qui serait le reflet des valeurs et des principes à respecter au Canada. Toutes les lois concernées pourront ensuite être modifiées de façon à respecter cette politique-cadre.

    Maintenant, permettez-nous de vous présenter certaines positions précises, soit sur la propriété étrangère, le contenu canadien, les grands groupes de propriété, le droit d'auteur et le financement.

    En ce qui concerne la propriété étrangère, il est à noter que le premier principe de la politique de radiodiffusion est de s'assurer que le système de radiodiffusion est la propriété des Canadiens et sous leur responsabilité. Nous sommes convaincus que c'est la seule façon d'assurer le respect de tous les autres principes prévus dans la politique de radiodiffusion. Le gouvernement fédéral veut déréglementer cet aspect pour les télécommunications et les satellites. D'entrée de jeu, nous voulons appuyer la position de plusieurs intervenants de l'industrie culturelle selon laquelle rien ne prouve que l'assouplissement des règles sur la propriété étrangère prôné par le gouvernement fédéral est le meilleur moyen pour résoudre le problème perçu de tarifs trop élevés pour les consommateurs ou de manque de capitaux pour développer les infrastructures. Nous pensons que le gouvernement devrait analyser le problème, le cas échéant, et évaluer tous les moyens dont il dispose pour le régler, de même que leurs impacts. Ainsi, il sera en mesure de mettre en oeuvre la meilleure solution. Nous ne sommes pas convaincus qu'il existe un problème, mais si c'est le cas, nous pensons que la solution réside plutôt dans l'application de politiques et de réglementation que dans un plus grand accès à des capitaux étrangers.

    Ce que nous craignons, c'est un contrôle beaucoup trop large par des intérêts étrangers. Par exemple, une entreprise étrangère qui exploiterait un satellite faisant face à des besoins grandissants de bandes passantes pourrait favoriser la diffusion de son contenu étranger au détriment du contenu canadien, ce qui pourrait se traduire par une grande difficulté, voire une impossibilité, pour les Canadiens d'avoir accès au contenu canadien. Comment, alors, respecter le principe de diversité des voix?

    Tant que le gouvernement fédéral n'aura pas pris une position claire et ferme afin de protéger contre le contrôle étranger tous les médias appartenant à la culture canadienne, nous craindrons que ce qui s'est produit dans le cas de Globalive se produise dans le domaine de la radiodiffusion. Le gouvernement devrait instaurer des politiques, des lois et de la réglementation qui soient solides et adéquates. Il faut assurer que les exigences découlant de la Politique canadienne de radiodiffusion soient équitablement respectées dans l'un ou l'autre des canaux de diffusion. Sans cette volonté politique, le danger auquel nous faisons allusion est bien réel.

    Quant au contenu canadien, nous croyons fermement que la nouvelle politique canadienne en matière de communication, incluant la communication relative aux médias numériques, devra notamment prévoir une réglementation qui encadrera l'offre de contenu culturel au moyen de ces derniers. À ce jour, le CRTC a préféré ne pas réglementer dans ce domaine afin de suivre l'évolution — tout l'Internet. Nous pensons qu'il est temps de le faire, de façon à assurer la présence du contenu culturel canadien ainsi que son accessibilité sur toutes ces plateformes.

    Cette nouvelle politique devrait aussi prévoir que l'obligation de contribuer à la présentation de contenu canadien s'applique aux nouveaux fournisseurs de contenu culturel et de services donnant accès à ce contenu par l'entremise des médias numériques. En fait, la majorité des principes prévus dans la Politique canadienne de radiodiffusion devrait s'appliquer globalement à la communication impliquant tous les médias, y compris les médias numériques. Toutefois, la réglementation qui en découlerait devrait être adaptée à la réalité des nouveaux canaux de diffusion et de distribution. Elle pourrait prendre la forme d'incitatifs suffisamment intéressants pour attirer les fournisseurs et faire en sorte que tous les intervenants au sein du système y trouvent leur compte.

    En ce qui a trait aux grands groupes de propriété, l'APFTQ soutient que le nouveau contexte de la radiodiffusion exige de plus en plus une réglementation apte à garantir que les grands groupes de propriété ne se comportent pas de façon à mettre en danger l'existence des conditions nécessaires à la diversité des voix. Le principe de la diversité des voix est protégé en vertu de la Politique canadienne de radiodiffusion. Il est nécessaire que les politiques visent à la fois à limiter le rythme d'accroissement de la concentration de la propriété et à encadrer les pratiques de ces groupes en mettant en place des balises garantissant une réelle diversité des voix. Pour plus de détails, nous pouvons vous fournir une copie du mémoire que nous avons déposé auprès du CRTC, spécifiquement sur ce sujet.

    En ce qui concerne le droit d'auteur, nous vous indiquons qu'un mémoire a été présenté au gouvernement fédéral lors des dernières consultations. Il pourra vous être fourni au besoin. Ce que nous présentons maintenant, c'est un résumé de certains aspects traités dans ce mémoire.

    Au sujet du piratage et des mesures de protection, je dirai brièvement que, en représentation de tous les producteurs au Québec et au Canada, en musique et en audiovisuel, nous avions déposé une demande d'injonction contre un site Internet québécois qui permettait l'échange illégal de fichiers. La Cour supérieure a émis un jugement et a ordonné la fermeture du site. Une semaine plus tard, le site était rouvert, mais était hébergé à l'extérieur du Canada. Nous avons continué les démarches pendant un an et demi, pour en arriver à la conclusion que c'était impossible de lutter. Ils avaient choisi un pays qui ne nous permettait pas d'avoir accès à l'identité des gens responsables de l'exploitation de ce site. On croyait que c'étaient les mêmes gens. L'expérience nous a démontré qu'il est très difficile d'obtenir un résultat contre le piratage de masse. Selon nous, il est clair que les responsables de ce genre de site agissent illégalement. Par contre, il semble que ce ne soit pas si clair dans la loi.

    Pour parvenir à régler ce problème, on proposait de s'assurer qu'il y aurait une déclaration claire selon laquelle ces fournisseurs d'outils de repérage de contenu agissent illégalement et que, pour ceux qui choisissent de protéger leur contenu, la façon de contourner le contenu soit rendue illégale.

    On parle aussi de la responsabilité des intermédiaires, mais je n'entrerai pas dans les détails. On y reviendra plus en détail lors des questions, s'il y a lieu.

    En ce qui a trait à la « titularité » du droit d'auteur sur l'oeuvre audiovisuelle, on est d'accord avec d'autres intervenants sur le fait que la loi est silencieuse à cet égard. Il faut attendre la fin de la création du produit pour pouvoir déterminer, par un tribunal, quel apport créatif détermine qui est titulaire des droits. Jusqu'à présent, la jurisprudence a donné des droits aux producteurs, aux scénaristes et aux réalisateurs, mais ce n'est jamais clair, ce n'est jamais certain. Il y a des types de production où il n'y a pas de scénario. Il y a aussi des types de production où le réalisateur ne fait que de la mise en ondes. La solution que l'on propose pour régler cette situation définitivement et pour simplifier la libération des droits d'auteurs — une question de grande importance au sujet du numérique — est de prévoir un régime d'exception pour l'employeur, comme il en existe un dans la Loi sur le droit d'auteur. Dans le cadre de l'emploi des gens, quand quelque chose est créé, l'employeur est le premier titulaire des droits pour réussir à les exploiter. Selon nous, le producteur de contenu audiovisuel, la seule personne qui est là du début à la fin et qui engage des gens à tour de rôle et au besoin, devrait bénéficier du même genre d'exception et être le premier titulaire des droits d'auteur.

    En terminant, je parlerai du financement. La création du nouveau Fonds des médias du Canada a bousculé l'ordre établi. Dorénavant, non seulement le fonds financera la production de contenu original télévisuel, mais ce contenu devra comporter une ou des composantes médias numériques.

    Nous comprenons bien la volonté du gouvernement de favoriser la recherche et le développement, tant sur le plan technologique que sur celui des modèles d'affaires viables. Notre contenu canadien traditionnel aura des canaux de diffusion supplémentaires. Le seul petit bout qui a été oublié dans le processus, ce sont les coûts de ces nouvelles exigences. On va donc appauvrir la télévision telle qu'on la connaît pour favoriser les nouveaux médias. Il nous semble qu'il aurait été intéressant et judicieux de permettre aux fournisseurs de services Internet et de nouvelles plateformes de contribuer à la création d'un nouveau fonds pour financer les productions destinées aux nouvelles plateformes. À notre avis, dans ce cas-ci, c'est un rendez-vous manqué.

    En conclusion, nous ne souhaitons certainement pas voir l'abolition des encadrements politique, législatif et réglementaire qui ont permis à l'industrie culturelle de s'épanouir. Ajustons-les, comme on a toujours su le faire dans le passé afin de favoriser et de promouvoir le contenu culturel canadien sur toutes les plateformes.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kee, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Jason Kee. Je suis directeur de la politique et des affaires juridiques de l'Association canadienne du logiciel de divertissement.

    L'ALD est l'association industrielle représentant les entreprises canadiennes concevant, éditant et distribuant des jeux vidéo et informatiques pour consoles de jeux vidéo, appareils portatifs, ordinateurs personnels et Internet. Nos membres comprennent les principales entreprises canadiennes de jeux vidéo. Ensemble, ils ont représenté plus de 90 p. 100 des deux milliards de dollars de ventes au détail de matériel et de logiciel de divertissement au Canada en 2009, et des milliards de plus en ventes à l'exportation dans le monde entier.

    Nous tenons à remercier le comité de l'occasion qui nous est ainsi donnée de lui faire part du point de vue de l'ALD au sujet des défis et des possibilités que nous présentent les médias numériques.

    Je tiens en premier lieu à vous citer rapidement quelques faits qui caractérisent l'industrie canadienne des jeux vidéo.

    Le Canada est un des leaders mondiaux du secteur de jeux vidéo. Il se situe actuellement au troisième rang mondial après les États-Unis et le Japon. Contrairement à de nombreux autres secteurs canadiens de la création, les entreprises que nous représentons sont des exportateurs nets de produits créatifs et pour plus de la moitié des entreprises canadiennes de jeux vidéo, les ventes à l'étranger représentent 90 à 100 p. 100 de leurs revenus.

    Le secteur canadien génère environ 3,5 milliards de dollars en recettes annuelles et emploie de manière directe ou indirecte plus de 14 000 professionnels bien rémunérés dans toute une gamme de disciplines, y compris la programmation, l'art, l'animation, les effets visuels, la conception des jeux et la production. Il s'agit d'un secteur en plein essor et malgré une conjoncture économique défavorable ces quelques dernières années, le nombre d'emplois dans ce secteur continue à croître de 30 p. 100 par an. De tous les pays occidentaux, le Canada est celui où le secteur se développe le plus rapidement.

    Il s'agit donc de résultats exceptionnels, mais nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. En effet, le secteur subit actuellement une profonde transformation en raison du développement et de l'adoption de technologies numériques qui l'affectent autant qu'il affecte les industries plus traditionnelles. Les difficultés, les défis, et les occasions aussi offertes par ces changements sont multiples et il convient d'adopter à leur égard une vue globale de l'incidence qu'ils sont appelés à avoir sur les divers secteurs. Seule une approche globale, qui tient compte des liens et des interactions entre les diverses parties de l'écosystème numérique et qui tient compte de ce contexte lors de l'examen des diverses questions qui se posent, nous permettra de parvenir à des solutions valables.

    Selon nous, donc, le Canada va devoir élaborer et mettre en oeuvre dans le domaine numérique une stratégie nationale globale. Cette stratégie va devoir être à la fois ambitieuse et à long terme, car il s'agit en outre de créer des emplois de nouvelle génération et de consolider la position du Canada comme l'un des principaux acteurs de l'économie numérique. Il va donc falloir que la stratégie comprenne un plan global de soutien à la production et à la distribution des contenus, favorisant en outre l'essor des médias nationaux créatifs et numériques.

    Le contenu et la technologie existent en symbiose. Le développement de nouveaux produits et services numériques, et le recours à de nouvelles méthodes de distribution, soutenus par un écosystème dynamique de modèles d'entreprise, va favoriser l'essor des secteurs canadiens de la création, stimuler l'innovation et la technologie dans le domaine des communications, et favoriser les investissements, le développement économique et la création d'emplois.

    Dans le document de travail que nous venons de rendre public sous le titre de « À vos jeux, Canada! Jouer pour gagner dans l'économie numérique », nous plaidons pour l'adoption d'une stratégie globale qui place les secteurs du contenu au coeur même de l'économie numérique. Dans le cadre de ce document, nous avons formulé 10 recommandations pratiques sur divers points qui nous paraissent essentiels si nous voulons maintenir la réussite de notre secteur des jeux vidéo et assurer la position concurrentielle du Canada dans le secteur numérique.

    Nous en avons remis au comité un exemplaire. Bon nombre de questions et de recommandations dont il est fait état dans ce document ont déjà été évoquées par des témoins qui ont comparu devant votre comité, notamment par l'Alliance interactive canadienne. Cela étant, nous n'en aborderons que quelques-uns aujourd'hui et c'est très volontiers que nous fournirons davantage de détails en réponse aux questions que vous pourriez avoir à cet égard.

    D'abord, il va falloir adopter un plan visant à former des professionnels d'avant-garde et à les retenir. Cela suppose un réel effort en faveur de l'enseignement de sujets qui, comme les mathématiques et les sciences, sont les bases traditionnelles de la technologie, mais également dans les disciplines de la création telles que l'art, l'animation, les effets visuels, la conception des jeux et du son, sans oublier, cependant, une formation commerciale axée sur les nouveaux médias numériques.

    Le Canada doit en outre éliminer les obstacles à l'arrivée des travailleurs étrangers possédant la formation et l'expérience nécessaires dans les secteurs numériques. Il convient d'élargir les programmes actuels et de simplifier les formalités en matière de visa de travail qui sont actuellement trop lourdes. Cela permettra non seulement de combler la pénurie de professionnels compétents, mais servira aussi à stimuler les transferts de compétences et de connaissances, la création d'emplois et la conservation des employés ayant des compétences particulières.

    L'accès fiable au financement et aux capitaux est essentiel au développement d'une économie numérique solide. En raison des risques inhérents à ce domaine, les entreprises et créateurs du domaine des médias numériques ont du mal à attirer le capital-risque et autres formes de financement extérieur. De nouvelles sources de capitaux pour les entreprises numériques motiveront les investissements en offrant les moyens de se protéger contre le risque et donc de diminuer la volatilité et le roulement du secteur, et lui permettre une croissance plus stable et plus prévisible.

    De nouveaux fonds devraient être affectés au volet « expérimental » du Fonds des médias du Canada ou à un nouveau fonds des médias numériques interactifs, non seulement pour le marché intérieur, mais aussi pour appuyer le contenu canadien de niveau international destiné à des publics internationaux.

    Il conviendrait en outre de renforcer les actuels programmes provinciaux de crédit d'impôt destinés aux médias numériques en introduisant un nouveau programme fédéral de crédit d'impôt.

    D'importants acteurs comme Ubisoft, Electronic Arts et Eidos ont été attirés au Québec par les incitatifs fiscaux destinés aux médias numériques ainsi que par des politiques gouvernementales favorables.

    Vu le succès de ces mesures, d'autres ressorts ont offert des incitatifs fiscaux. Ces nouveaux programmes, s'ajoutant à la hausse de notre monnaie font que le Canada risque de perdre un de ses principaux avantages compétitifs. L'instauration d'un solide programme fédéral de crédit d'impôt destiné aux médias numériques permettra de renforcer le caractère concurrentiel de ce secteur essentiel de notre industrie national et aidera le Canada à consolider sa position de leader au sein de l'économie numérique.

    J'ajoute que le succès de notre secteur des médias numériques exige une mise à jour de la réglementation assurant la protection de la propriété intellectuelle et notamment la modernisation des règles régissant le droit d'auteur afin d'adapter toute notre législation en ce domaine à ce nouvel univers numérique. Le piratage en ligne sape l'intégrité du marché électronique en exigeant des créateurs et des entreprises qu'ils concurrencent leurs propres produits. Cela a pour effet de détourner des recettes pourtant nécessaires au recouvrement des lourds investissements qu'exige la production des médias numériques, et qui entraîne par là même la perte d'emplois et la fermeture d'entreprises.

    De solides mesures de protection du droit d'auteur permettent de défendre le travail des créateurs dans l'univers numérique. Elles sont dans l'intérêt non seulement des créateurs, mais également des entreprises et des consommateurs puisqu'elles sont un facteur d'une plus grande certitude sur le marché numérique, ce qui permet aux forces du marché de fonctionner correctement. Un cadre législatif plus moderne permettrait de protéger le temps, l'argent, le travail et la créativité investis par les entreprises et les créateurs dans ces nouvelles oeuvres numériques, leur permettant en outre de choisir, pour la distribution de leurs oeuvres, la forme qui convient le mieux. Un nouveau cadre législatif aurait également pour effet de stimuler les investissements dans le domaine des produits et services numériques, dans de nouvelles méthodes de distribution et d'offrir de nouveaux choix en matière de modèles d'entreprise, ce qui non seulement renforcera la concurrence, mais offrira aux consommateurs un plus grand éventail de choix et des produits à meilleur prix.

    Le Canada devrait réformer la législation sur le droit d'auteur afin de s'aligner sur les traités relatifs à l'Internet conclus dans le cadre de l'OMPI, et notamment interdire les dispositifs permettant de contourner les technologies protégeant les oeuvres protégées par le droit d'auteur, interdisant en même temps la vente d'appareils et de dispositifs permettant de contourner les mesures de protection.

    Actuellement, au Canada, les règles concernant la responsabilité de ceux qui, sciemment, facilitent, encouragent ou contribuent aux atteintes au droit d'auteur sont ambiguës et incertaines. Tout cela doit être clarifié et explicité. S'il est bon de prévoir une exonération pour les FSI, cette exonération doit être subordonnée à une collaboration effective avec les propriétaires de droits d'auteur afin de lutter contre les infractions en ligne.

    J'ajoute que l'accès à prix raisonnable à une infrastructure à large bande, soit filaire soit sans fil, est essentiel au développement de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouvelles méthodes de distribution en ligne, l'évolution de ces divers éléments ayant à leur tour pour effet de stimuler le recours au haut débit qui est, lui aussi, un facteur de développement. L'accès à une infrastructure à large bande est essentiel aux jeux en ligne ainsi qu'à la distribution numérique de ces jeux et revêt pour la prospérité de l'industrie du logiciel de divertissement une importance essentielle. Le Canada devrait ainsi adopter un plan global de développement et de mise en oeuvre de réseaux à large bande de nouvelle génération.

    Et, enfin, le Canada doit faire un réel effort pour assurer la mise à jour de notre cadre juridique et réglementaire afin de l'adapter à l'économie numérique et notamment revoir les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

    Dans le cadre de cette réforme, le Canada devrait revoir le rôle et le mandat des institutions gouvernementales telles que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et de la Commission du droit d'auteur et se pencher sur les rôles qui leur reviennent dans le nouvel espace numérique.

    C'est très volontiers maintenant que je répondrai à vos questions.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, j'ai à faire un rappel au Règlement. Derrière la table de l'opposition, il y a des fauteuils réservés aux officiels de l'opposition. Derrière la table des députés du gouvernement, il y a des fauteuils réservés aux officiels qui travaillent pour des députés du gouvernement. Or, il y a deux individus assis derrière moi que je ne reconnais pas. Pouvons-nous, s'il vous plaît, les inviter à s'asseoir dans la tribune publique? Merci.

    Voulez-vous, messieurs, vous joindre à nous?

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous en prie.

    La parole est à Mme Dhalla, pour la première question de cette série.

    Je tiens à vous remercier tous des renseignements très utiles que vous nous avez communiqués.

    Vous avez précisé ce que le Canada doit faire pour rester, comme M. Kee nous l'a décrit, à l'avant-garde du progrès.

    Je tiens à revenir à ce que M. Kee a dit, vers la fin de son exposé, au sujet du CRTC et des modifications qu'il conviendrait d'apporter à notre cadre réglementaire et législatif. Si je vous ai bien compris, vous pensez que pour maintenir la compétitivité de notre pays, il va falloir apporter des changements au fonctionnement et au mandat de ces organismes de réglementation.

    Quels sont, d'après les parties prenantes que vous avez sans doute consultées, les changements précis que vous souhaiteriez voir apporter? Pourriez-vous nous dire aussi comment ces changements nous permettront de maintenir notre compétitivité et assurer le développement dynamique de ce secteur?

    Nous nous intéressons de près au fonctionnement et aux politiques du CRTC. Cela dit, les membres de notre association, des entreprises oeuvrant dans le secteur des jeux vidéo, ne sont ni des radiodiffuseurs ni des entreprises de télécommunications, et ne sont, par conséquent, pas directement réglementés par cet organisme. Nous ne nous en plaignons d'ailleurs aucunement.

    Je dois dire, en passant, que notre secteur d'activité, et son puissant dynamisme est un exemple intéressant d'un développement quasi organique. L'essor de notre industrie a été aidé par un certain nombre de politiques gouvernementales favorables, mais c'est très naturellement que nous produisons un contenu canadien, tant à l'intention du marché national que des marchés à l'exportation, et pour cela, il n'a pas été nécessaire de nous réglementer.

    Cela étant, nous n'avons guère de recommandations spécifiques à formuler à cet égard. Je suis au courant des idées qui ont été avancées, tant au sein de ce comité que de manière plus générale. C'est simplement qu'il convient, d'après moi, de revoir l'actuel cadre réglementaire. D'ailleurs, le CRTC a lui-même demandé la révision de son mandat. En effet, cet organisme estime ne pas avoir tous les outils nécessaires pour intervenir dans les divers problèmes qui se posent dans ce nouveau contexte en ligne. L'idée de convergence est sur toutes les bouches. Il me semble donc indiqué de revoir à la fois le mandat du CRTC et le cadre législatif qu'il est chargé d'administrer.

    Il est clair qu'il s'agit là d'un programme d'une application difficile. Il va falloir donner voix au chapitre aux diverses parties prenantes afin que chacune puisse faire valoir son point de vue concernant le mandat dont doit effectivement être investi le CRTC. Il y a aussi la question de savoir si les divers volets d'activité devraient être englobés dans une loi unique sur les communications et si ce serait utile de procéder ainsi. Tout cela doit être examiné, mais dans le contexte d'une stratégie nationale applicable à l'univers numérique.

    Cela suppose effectivement une approche globale qui tient compte de l'incidence des divers éléments sur l'ensemble. Le secteur des jeux vidéo n'en sera pas nécessairement très affecté, mais il en ira autrement pour de larges pans du secteur des médias numériques, et notamment de l'audiovisuel. Il nous faut donc avancer avec prudence et tenir compte de tous les aspects de la question.

    J'aimerais maintenant vous demander ceci. Je me rends, chaque semaine, dans des écoles de ma circonscription et j'ai donc l'occasion de converser avec de nombreux jeunes. Il semblerait, d'après ce que me disent leurs professeurs et leurs parents, qu'au lieu de faire leurs devoirs, ils jouent tous au Nintendo ou à d'autres jeux qu'ils branchent sur leur téléviseur. Depuis Pac-Man et Atari, il semblerait donc que la situation ait énormément changé.

    D'après vous, votre association a-t-elle un rôle pédagogique à jouer auprès de ces jeunes. Votre association pourrait éventuellement exercer une action aussi auprès de leurs parents afin peut-être d'orienter leurs choix parmi tout ce qui est offert à leurs enfants? Y aurait-il lieu d'adopter une réglementation en ce sens? Vous venez de dire que votre secteur d'activité n'est guère réglementé. Si cela devait changer, quel rôle seriez-vous en mesure de jouer?

    Excellente question. Il y a, dans notre document de travail, une rubrique que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder, celle de la littératie numérique. Il s'agit de quelque chose que nous tentons activement de promouvoir et que nous encourageons le gouvernement à promouvoir activement.

    L'expression de « littératie numérique » n'est à vrai dire pas entièrement claire, mais nous avons adopté à cet égard une interprétation très large. Il ne s'agit pas seulement, d'après nous, d'apprendre aux enfants à se servir des nouvelles technologies numériques et à circuler dans le cyberespace, mais également d'être pleinement conscients des risques auxquels ils s'exposent dans ce nouvel espace et de tous les problèmes qui peuvent surgir. Je parle par exemple des risques de cyberintimidation, de la protection des renseignements personnels et, aussi, de la sécurité. Tout cela relève de ce qu'on appelle la cyberéthique, c'est-à-dire tout ce qui a à voir avec le comportement à observer en ligne. Cela comprend également le respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. En cela, il est clair que l'éducation a un rôle essentiel à jouer.

    Nous continuons à entretenir, à l'égard de ces diverses questions, une attitude très proactive. Je disais tout à l'heure que nous ne sommes pas soumis à la réglementation du CRTC, mais je tiens à préciser que cinq provinces déjà ont adopté une réglementation concernant le contenu des jeux vidéo. Nous collaborons étroitement avec les autorités provinciales au niveau de l'administration de ces dispositions, afin justement de nous assurer que les enfants n'ont pas accès à des contenus qui ne leur conviendraient pas. Nous avons instauré un système de cotation. Les enfants, par exemple, ne devraient pas être exposés à des jeux cotés « M », c'est-à-dire des jeux réservés aux jeunes de plus de 17 ans. En cela, nous oeuvrons de concert avec les autorités, et nous oeuvrons également avec des groupes tels que le Réseau Éducation-Médias afin non seulement de promouvoir la littératie numérique, mais également de faire connaître les cotes attribuées aux divers jeux.

    C'est dire qu'effectivement notre secteur a un rôle important à jouer en matière de pédagogie, en étroite collaboration, encore une fois, avec des organismes à but non lucratif tels que le Réseau Éducation-Médias ou Kids' Internet Safety Alliance. Il s'agit d'agir de concert également avec les autorités gouvernementales afin de promouvoir cela sur l'ensemble du territoire et peut-être même, dirais-je, d'intégrer un certain nombre de renseignements aux programmes scolaires afin que les enfants soient davantage en mesure d'en prendre connaissance.

    Nous sommes à court de temps.

    La parole passe maintenant à madame Lavallée.

    Merci beaucoup à tous de votre témoignage. C'est extrêmement intéressant et il y a peut-être trop d'information pour être capables de tout absorber, comme le disait le bibliothécaire qui a comparu avant vous.

    Je veux parler aux gens de l'Association de producteurs de films et de télévision. Je veux vous parler de la propriété étrangère, parce que vous êtes parmi les rares témoins à nous en avoir parlé de façon aussi explicite.

    Je veux d'abord vous dire que le monde culturel québécois, à qui j'ai parlé, est extrêmement inquiet à plusieurs égards. D'une part, il est inquiet parce que, de plus en plus, tout le monde constate que les télécommunications et la radiodiffusion, c'est pareil. On constate aussi que les entreprises de télécommunications qui, avant, ne touchaient pas du tout à la radiodiffusion le font maintenant. Ce n'est pas juste en raison de la convergence des câblodistributeurs, mais aussi parce que, entre autres, les téléphones intelligents sont devenus de véritables radiodiffuseurs. Non seulement on veut y présenter directement de la télévision, comme cela se fait en France actuellement, mais aussi — vous allez m'en parler sans doute — on est en train de produire des « mobisodes », des épisodes pour les téléphones mobiles. C'est de la radiodiffusion.

     J'ai une belle publicité ici, que j'aime bien montrer, qui démontre que celui qui contrôle l'accès contrôle le contenu et le contenu culturel. Il s'agit d'une publicité de Bell qui offre des applications gratuites de contenu culturel canadien. Celle-ci est en anglais. On donne gratuitement accès à CBC Radio, mais aussi à Disney qui est américain, et à MACLEAN'S qui est un magazine. Sans doute qu'au Québec, les offres d'applications gratuites seraient très différentes, mais il reste quand même qu'on voit très bien que les télécommunications et la radiodiffusion sont de plus en plus pareilles. En donnant accès à la propriété étrangère aux entreprises de télécommunications, c'est comme si on le donnait aux entreprises de radiodiffusion, un secteur où il n'y a pas de réglementation actuellement.

    Premièrement, il semble clair que vous vous opposez à la propriété étrangère dans les entreprises de télécommunications, n'est-ce pas? Deuxièmement, même s'il n'y avait pas l'enjeu de la propriété étrangère, ne croyez-vous pas qu'on devrait tenir ce débat public? Troisièmement, êtes-vous d'accord avec le CRTC qui veut fusionner la Loi sur la radiodiffusion et celle sur les télécommunications?

    Dans un premier temps, en effet, nous ne sommes pas en faveur d'un accès plus grand d'intérêts étrangers à la propriété canadienne, qu'elle soit satellitaire ou de radiodiffusion. Aujourd'hui, ces entreprises sont toutes intégrées verticalement et horizontalement. Ce serait extrêmement difficile de limiter cela aux satellites.

    Permettez-moi de vous citer un exemple de ce qui nous préoccupe, dans l'hypothèse, par exemple, où une société de communications par satellite serait vendue à une entreprise américaine. Nous savons que dans cinq ans, les Américains auront perfectionné la télévision tridimensionnelle. Or, la diffusion d'émissions en 3-D exigera de trois à cinq fois le nombre de bandes passantes. Cela exigera donc de trois à cinq fois la largeur de bande actuellement nécessaire pour diffuser une émission de télévision. Si ces satellites n'appartiennent pas à des intérêts canadiens, nous pourrions très bien nous retrouver, faute de satellite, sans moyen de transmettre des signaux canadiens ou du moins sans avoir à payer pour cela un prix exorbitant. Voici un exemple, parmi plusieurs exemples possibles de choses qui me préoccupent.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais il y a moins de deux heures, les dirigeants de Télésat étaient assis exactement au même endroit que vous. Ils nous ont assurés du contraire en disant qu'ils n'étaient que des « tuyaux ». Ils ont utilisé le mot anglais « pipes ». Êtes-vous en train de les contredire?

    Oui, je les contredis, il y a des limites aux « tuyaux », il y a des limites à ce tuyau. Comme dans l'exemple que vous avez donné avec le téléphone intelligent, celui qui contrôle le tuyau contrôle le contenu. On est quand même dans un pays assez développé, qui peut décider que sa culture va exister et qu'elle sera présente sur les ondes, qu'elles soient hertziennes, satellitaires ou autres.

    Êtes-vous d'accord avec le CRTC...?

    Madame Lavallée, vous avez épuisé votre temps de parole.

    Nous passons maintenant la parole à M. Angus.

    Je vous remercie.

    Vous pouvez les appeler des conduites ou autre chose, mais c'est un fait que lorsque Radio-Canada signe un accord de diffusion par satellite — il y a 100 chaînes de télévision — nous en avons même trois en langue anglaise et deux en langue française, je veux dire deux en langue anglaise et une en langue française — on nous affirme que les émissions seront diffusées dans toute l'Amérique du Nord. Or, les gens de ma région peuvent capter à tout moment la chaîne Playboy, mais pas les émissions canadiennes.

    Madame Samson, ce qui me préoccupe surtout c'est la possibilité de tenir tête aux géants du câble et de la télévision. On assiste à une intégration verticale croissante, avec de plus en plus d'entreprises qui contrôlent l'ensemble de la filière. Elles ne s'en cachent d'ailleurs pas et M. Péladeau nous a dit sans ambages qu'il a des visées sur le contenu en ligne et qu'il entend exercer à cet égard un contrôle intégral.

    Cela étant, comment maintenir l'équilibre et défendre les droits des créateurs alors que les entreprises affichent l'ambition de contrôler l'intégralité des droits sur le contenu diffusé en ligne?

    Le plan exposé par M. Péladeau a au moins la vertu d'être clair. Il nous dit qu'il veut tout contrôler. Cela nous inquiète, bien sûr, car nous estimons — et notamment au Québec — que ce qui fait le succès des productions canadiennes, des productions québécoises et de la culture québécoise en général, c'est justement la diversité. Il existe actuellement 150 entreprises qui produisent des séquences culturelles. Cette concurrence a eu pour effet d'améliorer la qualité des productions qui n'ont maintenant rien à envier à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nous sommes extrêmement fiers de cela, mais c'est la diversité qui nous a permis d'en arriver là. Cela étant, nous tenons absolument à préserver la diversité et, par conséquent, à conserver la propriété intellectuelle de ces productions.

    Je comprends fort bien le point de vue des entreprises. L'inconnu fait peur et les producteurs indépendants n'ont pas la possibilité de programmer leurs activités sur les cinq prochaines années étant donné que chaque projet fait l'objet d'un financement ponctuel. Personne ne sait ce qui se passera dans cinq ans. Les radiodiffuseurs eux-mêmes ne peuvent pas prévoir l'évolution de leur chiffre d'affaires? C'est bien pour cela qu'ils souhaitent s'assurer, pour chaque produit, l'intégralité des recettes. Évidemment, nous ne pouvons pas nous laisser faire. Nous estimons, au sein de notre secteur, que l'action du CRTC, la réglementation en vigueur et, au cours des 40 dernières années, la volonté politique de préserver la diversité d'expression... Je regrette, mais je ne pense pas que M. Péladeau parvienne à obtenir tout ce qu'il veut.

    Merci.

    Monsieur Kee, en décembre j'ai participé à une conférence de presse avec le chanteur britannique Billy Bragg. Il a parlé des énormes changements qui ont bouleversé l'industrie de la musique — il a parlé de tous les magasins de disque qui ont disparu. Il n'a pas hésité à dire qu'on ne peut pas retourner en arrière et que les jeunes d'aujourd'hui ont une manière tout à fait différente de dépenser leur argent et que le marché en a été entièrement transformé. C'est votre industrie à vous qui en a profité le plus. Moi, ma jeunesse, c'est le rock and roll. Je préférerais, à vrai dire, voir les jeunes d'aujourd'hui écouter du rock and roll, le vivre et en rêver. Mais aujourd'hui ce sont les jeux et c'est comme ça.

    Au cours d'une séance précédente, un des témoins nous a dit que l'industrie des jeux électroniques s'est essentiellement regroupée dans les grands centres artistiques du Canada — Montréal, Toronto, Vancouver — et qu'il semble y avoir une convergence entre la culture du jeu électronique et les domaines où nous avons traditionnellement réussi, la télévision, la culture, le film. Pourriez-vous nous expliquer un peu les raisons d'une telle concentration?

    Il existe à cela de multiples raisons, mais la raison essentielle est celle à laquelle vous avez vous-même fait allusion et c'est le fait que ces villes ont effectivement été des centres de création. La culture ambiante, le mode de vie attirent les créateurs, dont les créateurs de jeux électroniques. La seule différence entre un artiste traditionnel et un créateur de jeux, et surtout s'il s'agit de quelqu'un qui travaille dans le côté artistique plutôt que dans le côté programmation, est qu'ils utilisent dorénavant des moyens d'expression numérique plutôt que les moyens plus traditionnels. Il y a donc un véritable phénomène d'attirance qui joue.

    En outre, les centres urbains ne sont pas seulement les lieux où se rassemblent les artistes, mais également les lieux, même si cela n'est pas toujours vrai, où les technologies numériques sont les plus présentes. Les établissements d'enseignement s'y trouvent également en général et ces centres attirent donc également les étudiants.

    Je tiens en outre à ajouter qu'il nous faut — et je sais que bon nombre de personnes qui sont venues avant nous témoigner devant le comité sont d'accord sur ce point — sérieusement envisager l'instauration d'un crédit d'impôt fédéral pour les médias numériques afin d'encourager les investissements. Il est vrai que les programmes provinciaux en ce sens — au Québec, qui est la première province à le faire, puis, après elle, l'Ontario et maintenant la Colombie-Britannique qui envisage la même chose — ne donnent de bons résultats que si les talents nécessaires se trouvent déjà sur place, c'est-à-dire si le terrain s'y prête. Le crédit d'impôt applicable aux médias numériques favoriserait les investissements. C'est dans ces divers centres que la population des créateurs se concentre et se développe.

    Monsieur Angus, vous n'avez plus beaucoup de temps.

    La question des exemptions me préoccupe également. Il est clair que si elles n'existaient pas, le développement du câble et de l'Internet s'en ressentirait énormément.

    Vous avez dit tout à l'heure que votre secteur d'activité veut bien coopérer avec eux s'ils acceptent bien, à leur tour, de coopérer avec vous. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard?

    Volontiers. Les exemptions en faveur des FSI sont essentielles et il leur faut pouvoir dégager leur responsabilité tant qu'ils n'encouragent pas la violation du droit d'auteur. Leur responsabilité ne devrait pas pouvoir être engagée du simple fait qu'ils servent de conduites.

    Cette question nous touche de près car nous sommes non seulement producteurs de contenus, mais également plates-formes de diffusion. Microsoft a Xbox LIVE Arcade, Sony le réseau PlayStation et ainsi de suite et c'est à nous que seraient adressés les avis de contrefaçon si nous facilitions les atteintes au droit d'auteur. L'énorme développement de contenus produits par les utilisateurs eux-mêmes et la façon dont notre secteur a contribué à l'intégration de ces contenus aux jeux que nous produisons nous rend particulièrement sensibles à la question.

    C'est pourquoi nous sommes tout à fait favorables à une exemption, dans la mesure où elle s'accompagne d'un certain nombre de conditions et notamment de conditions qui incitent les divers secteurs d'activité à oeuvrer de concert pour parvenir à des solutions qui sont dans l'intérêt de toutes les parties intéressées. C'est justement le genre de solution que nous nous attachons à trouver. En matière de droit d'auteur, la situation est actuellement un peu bloquée et nous tentons d'en sortir.

    Étant donné que nous n'avons pas assez de temps pour une nouvelle série de questions, cette question va être la dernière. Voulez-vous partager votre temps de parole?

    Bon. Madame Grewal, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'entends partager mon temps de parole avec M. Galipeau.

    Je tiens, d'abord, à remercier nos témoins à la fois pour leurs exposés et pour le temps qu'ils nous ont consacré.

    Monsieur Kee, pourriez-vous nous dire quelque chose des moyens de protection technologiques employés par le secteur du logiciel de divertissement?

    Très volontiers. D'abord, ils servent à protéger notre produit contre le piratage et c'est d'ailleurs pour cela qu'ils ont été conçus. L'industrie numérique a, en effet, toujours été exposée au piratage. C'est simplement que la naissance d'Internet et du marché en ligne a pris une extension imprévue.

    Étant donné la longue expérience que nous avons en ce domaine, nous avons pu en développer toutes sortes de modèles différents. Non seulement nous servent-ils, maintenant, à nous protéger contre le piratage, mais on les emploie également pour différencier nos produits. Ainsi, par exemple, on utilise la puce TPM dans la version d'essai des logiciels. Vous pouvez mettre le logiciel à l'essai et ne décider que plus tard si vous souhaitez l'acheter.

    On utilise également la puce TPM dans les mécanismes de contrôle à l'intention des parents. Cela nous ramène à ce que Mme Dhalla disait tout à l'heure au sujet des moyens d'éviter que les enfants soient exposés à des contenus qui ne leur conviennent pas. De tels contrôles sont intégrés à toutes les consoles et cela permet aux parents d'éviter que leurs enfants soient exposés à des contenus qui ne sont pas de leur âge. C'est la puce TPM qui rend cela possible.

    Quels sont les avantages auxquels ont donné lieu ces mesures de protection?

    La puce TPM est une des pierres angulaires de notre industrie. Elle a beaucoup contribué à notre succès car elle nous permet d'élargir la gamme de nos produits. Si vous souhaitez obtenir la version d'essai d'un jeu ou si vous souhaitez louer un jeu pour quelque temps seulement, ou l'acheter après coup, ces mécanismes vous permettent de choisir.

    Monsieur Galipeau, voulez-vous prendre la relève?

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent d'abord aux représentants de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, que je remercie grandement de leur présentation.

    Avant de commencer, j'ai un commentaire à formuler. Mme Doucet a parlé du Québec et du Canada, comme si l'un était exclu de l'autre. Jusqu'à nouvel ordre, la géographie des deux est...

    Ce n'était pas mon intention de... Je n'ai pas remarqué.

    Il serait plus approprié de dire « au Québec et ailleurs au Canada ».

    Madame Samson, selon l'APFTQ, l'accès généralisé à Internet favorise-t-il ou réduit-t-il la consommation de contenu canadien?

    En tant que producteur de contenu — et vous en avez parlé un peu plus tôt avec l'autre groupe —, nous n'avons pas une position qui cherche à fuir la réalité et à retourner en arrière. À mon avis, il est important que les artistes et les producteurs canadiens soient présents dans les nouveaux médias, puisqu'il en va du rayonnement de notre culture. Il faut qu'on ait les moyens de le faire et qu'on le fasse avec qualité.

    Ce qu'on craint du Fonds des médias du Canada, c'est qu'on fasse de l'Internet pour faire de l'Internet; si la qualité n'y est pas, l'objectif ne sera pas atteint. Les Canadiens ne se référeront pas aux oeuvres canadiennes si on n'est pas capables d'établir des critères de qualité et des normes de qualité très élevés, comme on les a habitués à des normes de qualité élevées en télévision. On pense qu'on doit être là.

    Monsieur le président, j'ai écouté les exposés d'aujourd'hui avec beaucoup d'intérêt.

    Les autres questions que j'entendais poser prendraient trop de temps hélas. Je vous demande donc l'autorisation d'adresser mes questions à notre greffier afin qu'il les fasse parvenir à nos témoins qui seront peut-être en mesure d'y répondre, disons dans les 30 jours.

    Bien.

    Madame Samson et madame Doucet, merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kee.

    Madame Dhalla, allez-y.

    J'aurais, moi aussi, une demande à formuler et je voudrais le faire, monsieur le président, par votre intermédiaire.

    En ce qui concerne le volet littératie numérique, dont M. Lee nous a parlé tout à l'heure, je souhaiterais obtenir des renseignements supplémentaires qui nous seraient, je pense, fort utiles dans nos diverses circonscriptions.

    Bon. Je vous remercie.

    Nous vous avons écouté avec un très vif intérêt. Merci à tous.

    La séance est levée.