CHPC Réunion de comité

    Bonjour. Je constate qu'il y a quorum. Je vais donc procéder à l'élection de la présidence.

    Le président doit être choisi parmi les députés du parti ministériel.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour le poste de président du comité.

    Je propose la candidature de Mike Chong.

    M. Del Mastro propose que M. Chong soit élu président du comité.

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Je déclare M. Chong dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Si vous êtes d'accord, je vais maintenant procéder à l'élection du premier vice-président, qui doit provenir de l'opposition officielle.

    Je propose la candidature de Pablo Rodriguez.

    M. Simms propose que M. Rodriguez soit élu premier vice-président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare M. Rodriguez dûment élu premier vice-président du comité.

    Des députés: Bravo!

    Le greffier: Nous allons maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président, qui doit provenir soit du Bloc québécois, soit du Nouveau Parti démocratique.

    Je propose Mme Carole Lavallée.

    M. Pomerleau propose que Mme Lavallée soit élue deuxième vice-présidente du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare Mme Lavallée dûment élue deuxième vice-présidente in abstentia.

    Merci à tous pour la confiance que vous m'avez portée en m'élisant au poste de président du comité.

    Je tiens à vous dire que je suis ravi d’être ici. Je me réjouis à la perspective de présider le Comité du patrimoine canadien et de travailler avec vous tous.

    Bienvenue à la 22^e séance de notre comité.

    J'ai demandé aux membres du comité s'ils voulaient discuter des travaux futurs du comité pour cet automne.

    Je veux obtenir votre consentement afin que nous passions aux travaux du comité et que nous discutions de ce que nous allons faire cet automne. Ainsi, vous pourrez donner à la présidence et au greffier une idée de la façon dont vous voulez que les 13 prochains mois se déroulent.

     Avant de céder la parole à M. Angus, puis à M. Del Mastro, je vais simplement vous signaler qu’en juin, nous sommes partis pour la relâche estivale sans avoir terminé l’étude sur les médias numériques. C’est l’un des dossiers à propos desquels nous avons besoin de vos directives. Nous voulons savoir si vous souhaitez poursuivre l’étude et, dans l’affirmative, combien de séances supplémentaires vous souhaitez organiser à ce sujet et quand vous souhaitez la conclure.

     Deuxièmement, le comité est saisi de deux motions: l’une proposée par M. Rodriguez au sujet de la CBC, et l’autre par Mme Lavallée au sujet du Programme des manifestations touristiques.

     Le comité est également saisi d’un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par M. Norlock. Je crois comprendre qu’il aimerait que nous nous en occupions, et je ne crois pas que ce travail exigerait plus d’une ou deux séances.

     Nous avons également reçu un décret qui a été distribué à tous les membres du comité et qui porte sur la nomination de M. Jim Silye, d’Arnprior, en Ontario, au conseil d'administration du Musée national des sciences et de la technologie. C’est une autre possibilité, si le comité veut l’examiner.

     Ce sont tous les travaux dont le comité est saisi.

     Nous allons commencer par M. Angus.

     Merci, monsieur le président.

     Au nom du Nouveau Parti démocratique, félicitations. Je pense que vous avez une excellente réputation à la Chambre en raison de votre travail à titre de président de comité. Je pense que notre comité est l’un des meilleurs, parce que nous avons l’habitude d’élaborer un plan, de le suivre, en règle générale, et de produire des rapports utilisables. Par conséquent, votre main de maître nous sera certainement utile.

     Il y a assurément un certain nombre de questions en suspend. En l’absence de Mme Lavallée, j’hésite à aborder les motions aujourd’hui parce qu’à mon avis, il serait injuste d’examiner l’une avant l’autre. Elles concernent toutes deux notre orientation future.

     En ce qui concerne l’étude sur l’émergence des médias numériques, j’émettrais peut-être deux recommandations. Premièrement, je pense que tant les nouveaux membres que nous qui avons été accaparés par un million d’autres questions dans l’intervalle avons besoin d’obtenir un aperçu des travaux que le comité a accomplis.

     Ensuite, je crois que nous avons besoin d’organiser une séance de planification à ce sujet, car nous allons devoir nous occuper des droits d’auteur. Une grande partie des discussions sur les médias numériques s’écartaient énormément du sujet pour aborder la question des droits d’auteur, au lieu de traiter des questions de diffusion et de la stratégie en matière de médias numériques que nous devrions adopter pour la culture. Peut-être allons-nous devoir réévaluer cette étude et la nécessité ou non de la circonscrire afin d’aborder la distribution numérique des œuvres ou de nous concentrer sur elle plutôt que de nous attaquer aux enjeux plus vastes de la culture numérique. Nous devons décider si nous approchons du but et si nous allons continuer à tenir séance après séance, ou si nous allons entendre d’autres témoins et peut-être nous abstenir de porter un jugement définitif jusqu’à ce que le projet de loi sur les droits d’auteur nous soit confié. Ensuite, nous pourrons déterminer s’il nous manque quelque chose. Je crois que nous devons passer un moment à songer à l’étude sur les médias numériques de manière stratégique, parce que les recommandations qui en découleront sont importantes. En divisant notre temps entre cette étude et les droits d’auteur, il se pourrait que nous ne rendions pas justice au comité.

    Merci, monsieur Angus.

     Monsieur Del Mastro.

     Merci, monsieur le président.

     Je suppose que je vais d’abord reprendre là où M. Angus s’est interrompu.

     Je pense qu’il serait approprié que les analystes nous donnent une séance d’information. Le comité compte un certain nombre de nouveaux membres et, pour ceux d’entre nous qui étaient déjà membres du comité, ce serait peut-être une bonne occasion de nous remémorer exactement ce qui nous occupait. Peut-être pourrions-nous aborder cette question au cours de la première réunion qui suivra la semaine de relâche.

     Nous sommes prêts à traiter les motions. Je pense qu’elles sont en suspens depuis quelque temps déjà. Nous sommes disposés à les examiner. J’imagine que c’est au Bloc de décider s’il veut présenter la motion de Mme Lavallée aujourd’hui. Nous sommes certainement prêts à appuyer celle de M. Rodriguez. Je ne vois rien de controversé là-dedans de toute manière.

    Pour éviter toute confusion, que proposez-vous pour la première séance qui suivra la semaine de relâche?

     J’y arrivais justement. Je vous demande pardon.

     Je laisse entendre que les analystes auraient peut-être assez de temps, avant la première réunion qui suivra la semaine de relâche, pour préparer une séance d’information à l’intention des membres du comité afin de leur exposer où nous en sommes dans l’étude sur les médias numériques que nous avons entreprise. Je suis d’accord avec Charlie. C’est probablement la meilleure façon de commencer et de déterminer où nous irons ensuite. Je sais qu’un certain nombre de témoins ont indiqué qu’ils aimeraient comparaître à ce sujet. Certains d’entre eux ont communiqué avec moi pendant l’été.

     Voici, monsieur le président, comment j’aimerais que les choses se déroulent. M. Norlock a présenté à la Chambre un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été appuyé à l’unanimité. Je crois que nous pourrions probablement l’examiner en une seule séance, étant donné qu’il est plutôt simple. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas nous en occuper jeudi. Je sais que le comité sera forcé de l’examiner à un moment ou à un autre au cours de la session. Par conséquent, nous pourrions nous en débarrasser maintenant. Il a bel et bien reçu l’appui de tous les partis.

     Pendant la première réunion qui suivra notre retour, nous pourrions assister à la séance d’information, puis discuter de la direction à prendre. C’est la façon dont je propose d’aller de l’avant.

    Si nous décidons de tenir une séance jeudi à propos du projet de loi d’initiative parlementaire, les témoins sont-ils libres? M. Norlock et les autres témoins sont-ils disposés à comparaître?

    J’ai eu l’occasion de parler à M. Norlock et à un certain nombre de témoins qui seraient appelés à témoigner sur le projet de loi. J’ai communiqué avec eux la semaine dernière, et je leur ai demandé s’ils seraient prêts à intervenir aussi rapidement, et ils m’ont dit que oui.

    D’accord. C’est bon à savoir.

    Je cède la parole à M. Pomerleau, qui sera suivi de M. Rodriguez.

    Normalement, j'appuierais la position de M. Del Mastro. Toutefois, je ne sais pas du tout où en est Mme Lavallée dans ses contacts en vue d'inviter des gens, pour ce qui est du projet de loi de M. Norlock. Je ne sais pas si elle a des gens en vue ou s'ils ont déjà été contactés. Je ne veux donc pas me prononcer pour elle. Je me verrais mal me lancer dans cette étude sans savoir cela.

    Par contre, au retour de la semaine de travail dans nos comtés, il serait idéal de préparer, comme M. Del Mastro le suggère, un résumé de ce qui s'est passé auparavant, à l'intention des nouvelles personnes ici présentes.

    En ce qui a trait à la motion de Mme Lavallée, j'aimerais mieux qu'on n'y touche pas aujourd'hui. C'est sa motion et je ne sais pas ce qu'elle voulait dire exactement à ce sujet. Elle la défendra elle-même.

    On discutera donc de la motion de Mme Lavallée après la pause de la semaine prochaine.

    Monsieur Rodriguez, c'est à vous.

    Tout d’abord, félicitations, monsieur le président.

    Je suis plutôt d’accord avec ce qui a été dit jusqu’à maintenant. Je ne vois aucune objection à commencer par une séance d’information et tout ce qui l’accompagne.

     Par contre, nous devons effectivement décider combien de temps nous voulons poursuivre l’étude, parce que nous y travaillons depuis quelque temps déjà et nous avons entendu beaucoup de gens. Je crois qu’il nous faut la continuer, mais pas nécessairement pendant des mois. Par conséquent, il faudra que nous prenions une décision à ce sujet.

     En ce qui concerne le projet de loi C-465, nous organiserions deux séances, n’est-ce pas?

    M. Del Mastro a suggéré une seule réunion qui aurait lieu jeudi. C’est un très petit projet de loi.

    Il est bref mais, si nous nous limitons à une seule réunion, pourrait-elle avoir lieu mardi? Il est plus difficile de trouver des gens disposés à comparaître le jeudi, en fin d’après-midi, que le mardi.

     Cela poserait-il un problème, ou pourrions-nous organiser deux séances?

    Eh bien, M. Del Mastro a dit que les témoins étaient libres jeudi.

    Nous pourrions procéder à l’étude article par article mardi, si vous le souhaitez. Elle ne prendra pas tellement de temps. Mais nous pourrions accueillir M. Norlock et les témoins jeudi puisque cela ne requiert aucun vote.

    M. Larry Bagnell, qui vient du Nord, aimerait beaucoup apporter quelques modifications au projet de loi, mais il lui est impossible d’être là jeudi; il retourne chez lui. La séance pourrait-elle avoir lieu un mardi, ou pourrions-nous organiser deux séances afin qu’il ait la possibilité de venir?

    Il n’est pas ici en ce moment? Il n’est pas ici cette semaine?

    Il est là.

    Oh, mais il part pour le Nord?

    M. Pablo Rodriguez: Oui.

    Le président: Eh bien, c’est à vous de me dire quoi faire.

     Monsieur Pomerleau.

    Que diriez-vous si on faisait la proposition inverse, c'est-à-dire qu'on tienne la séance de breffage indiquant où nous en sommes sur le plan de l'étude jeudi, cette semaine, et que l'on entreprenne l'étude du projet de loi C-465 au retour?

    C’est une possibilité.

     Permettez-moi d’en discuter avec l’analyste.

     Êtes-vous prêt à nous renseigner jeudi sur l’étude sur les médias numériques?

    Voulez-vous dire oralement?

    Oui.

    M. Michael Dewing: Vous disposez d’un rapport d’étape.

    Le président: Oui.

     Un rapport d’étape a été publié. Il y a un....

    Un rapport d'étape.

     …un rapport d'étape.

     Donc, nous pourrions en discuter jeudi et décider combien de temps de plus nous voulons consacrer à l’étude sur les médias numériques. Puis, mardi, à notre retour, nous pourrions débattre du projet de loi C-465 pendant une séance et en finir avec lui.

     Êtes-vous d’accord?

     Monsieur Angus.

    Je ne veux pas mettre des bâtons dans les roues, mais je suis préoccupé à propos des deux motions. Encore une fois, je ne crois pas qu’il soit juste de débattre d’une seule d’entre elles, parce qu’elle décidera de notre cap sans que l’autre motion ait été entendue. À mon avis, nous devons les examiner jeudi afin que la question soit réglée. J’ignore combien de temps il faudra pour en débattre, car je ne sais pas si elles seront controversées.

     Je ne veux pas que nous précipitions la séance d’information. Nous et, en particulier, nos nouveaux membres avons besoin d’être mis au courant de l’étude sur les médias numériques, parce qu’il s’agit d’une importante entreprise.

     Je suggérerais que nous nous débarrassions des motions jeudi et, s’il reste du temps pour accomplir d’autres travaux, cela ne fait rien. J’appuie l’idée que nous examinions le projet de loi d’initiative parlementaire le mardi suivant. Puis, d’ici le jeudi suivant, nous aurons été mis au courant, et nous aurons peut-être même eu des discussions internes. J’estime que nous devons disposer de suffisamment de temps pour vraiment déterminer si nous allons déployer beaucoup plus d’efforts sur cette étude.

     Je crains que si nous débattons des motions jeudi, que cela prend une heure ou plus et qu’ensuite, nous nous efforçons soudainement de décider de l’avenir de l’étude, nous ne lui accordions pas le genre de réflexion qu’elle requiert.

    D’accord. Eh bien, personne n’a présenté de motions jusqu’à maintenant. Nous avons reçu un avis de motion. Donc, nous n’avons pas encore été saisis d’une motion. Je crois que les collègues de Mme Lavallée s’entendent pour dire qu’on ne devrait pas présenter sa motion tant qu’elle ne sera pas là.

     Je laisse à M. Rodriguez le soin de décider ce qu’il veut faire de sa motion.

     Nous pourrions nous en occuper immédiatement, Charlie, en cinq minutes. Elle n’est pas très compliquée et ne contient rien de particulier, ni de menaçant.

    D’accord. Si cette motion sur la CBC est adoptée, planifiez-vous d’entreprendre l’étude après, ou le souhaitez-vous?

    Je dirais d’ici.... Puis-je la décrire très rapidement?

    Le président: Bien sûr, allez-y.

    S’inscrit-elle dans le cadre de notre étude sur les médias numériques?

     Tout à fait.

     Par conséquent, la façon dont elle est rédigée est un peu étrange, mais il est logique, dans le cadre de l’étude sur les médias numériques, de faire comparaître la CBC afin qu’elle nous explique ce qui se passe, en particulier si l’on considère que CTV a été achetée par Bell et que la même chose s’est produite pour Global, etc. Compte tenu de ce nouveau contexte, des médias numériques, des nouvelles plates-formes, etc., quelle est la réalité de la CBC, la réalité de Radio-Canada aussi?

     Donc, c’est plus ou moins la raison pour laquelle la motion existe.

    D’accord.

     Monsieur Angus, allez-y.

    Puis-je parler de la motion?

    Le président: Allez-y.

     Eh bien, tout d’abord, monsieur Rodriguez, pourriez-vous s’il vous plaît la proposer?

    Je la propose.

    D’accord, nous sommes maintenant saisis de la motion.

     Monsieur Angus.

     Merci. Je suis confus, parce qu’il y a à peu près un an et demi, nous avons mené une étude sur la CBC, nous y avons consacré beaucoup d’efforts et nous avons traversé le pays d’un bout à l’autre. Alors, quand je lis une motion qui indique que nous allons étudier la CBC, je me dis que cela a déjà été fait.

     Toutefois, si l’on présentait une motion visant à étudier les changements que connaît le secteur de la radiodiffusion, y compris la vente de CTV et ce que vit Canwest, ce serait une tout autre histoire, parce que l’étude ne mettrait pas seulement l’accent sur la CBC. Mais, à l’heure actuelle, nous nous trouvons dans une situation sans précédent, et nous avançons en terrain inconnu.

     Que ces nouvelles plates-formes télévisées, y compris celle de Quebecor, soient lancées… La télévision est-elle en train de devenir essentiellement un service téléphonique mobile, ou s’agit-il d’une diffusion conventionnelle? Cette question relève assurément de notre comité. Mais j’estime qu’elle doit être étudiée par elle-même et qu’il ne serait pas juste de l’intégrer à l’étude sur les médias numériques. Elle a trait à la diffusion et à certains des changements radicaux qu’elle subit.

     Par conséquent, j’appuierais une motion que l’on modifierait pour mettre l’accent sur cette question et qui demanderait une étude distincte, plutôt que d’essayer de la caser quelque part.

    D’accord, merci.

     Monsieur Rodriguez.

    Je pense que ces deux études seraient trop semblables. J'ai des réserves sur la pertinence de réaliser une étude complètement à part sur l'intégration des télédiffuseurs, qui inclurait Radio-Canada, et sur le fait de devoir attendre d'avoir fini de parler de l'avenir des médias et des nouveaux médias. Il me semble que ces deux sujets s'englobent mutuellement.

    On peut très bien, dans le cadre de l'étude actuelle, tenir une séance de deux heures afin de traiter de Radio-Canada et de son avenir au sein de cet univers, en plus d'aborder la question des répercussions dès l'intégration des entreprises. Tout ça pourrait se faire dans le cadre de notre étude sur les nouveaux médias, les médias émergents, etc. À mon avis, ces deux sujets sont trop proches pour être traités l'un à la suite de l'autre. Nous pouvons les étudier dans le cadre de la même étude.

    Monsieur Del Mastro, allez-y.

     Étonnamment, je suis d’accord avec eux deux, car, à mon avis, Charlie parle de l’intégration verticale des plates-formes médiatiques que les nouveaux venus proposent. C’est en train de se réaliser, et je crois que c’est également ce dont vous voulez discuter avec la CBC: comment s’adapte-t-elle à l’intégration verticale des plates-formes et à la constante évolution des médias?

     En fait, je pense effectivement que cela cadre avec notre étude sur les nouveaux médias, mais je ne verrais pas d’objections à ce que nous réservions un créneau pour parler précisément de certains des défis que le secteur de la radiodiffusion doit relever et de la façon dont les choses évoluent. Je crois bel et bien que la situation évolue, parce que de nouvelles perspectives en matière de médias et de plates-formes existent et, à mon sens, il est essentiel que nous en parlions dans le cadre de notre étude.

     Je ne crois pas qu’il soit impossible de dire qu’on appuie la motion, puis d’appeler à comparaître CTV, Canwest et tous les autres acteurs tels que Corus et, bien entendu, Quebecor. Je pense qu’il nous incombe de les convoquer tous à ce sujet et, assurément, de leur en parler dans les mois à venir.

    Je ne crois pas que le fait d’appuyer la motion nous empêche de faire ce que je viens de dire, Charlie.

    Monsieur Angus.

     Je vais devoir jouer les durs à cet égard, en ce sens que bien que nous n’ayons pas encore décidé ce que nous allons faire au sujet de l’étude sur les médias numériques, nous allons maintenant tenter d’y intégrer la radiodiffusion.

     À mon avis, la situation de la CBC est distincte. Elle l’est parce que la CBC est maintenant le seul radiodiffuseur au Canada à offrir des services qui ne sont pas intégrés verticalement. Les défis qu’elle devra relever seront très précisément liés au fait que ses principaux concurrents sont essentiellement des compagnies de téléphone. Par conséquent, nous devons arriver à saisir cela.

     Je n’ai aucune objection à ce que, dans le cadre de notre étude sur les médias numériques, nous invitions la CBC à parler des mesures qu’elle prend relativement aux plates-formes numériques. C’est formidable. Mais, si nous nous apprêtons à demander aux représentants de la CBC de parler de la nouvelle réalité, comme Pablo l’a suggéré, c’est un sujet qu’il nous faut aborder séparément. On ne peut pas simplement l’ajouter à la discussion.

     La prestation des services de radiodiffusion est sur le point de profondément changer et, pendant ce temps, nous investissons dans le Fonds des médias du Canada, qui est lié aux moyens de diffusion, à un moment où certains des réalisateurs vont vouloir s’affranchir de ces restrictions. Si nous passons à des applications téléphoniques ainsi qu’à d’autres plates-formes numériques, tout commencera à changer. Il faudra qu’au moins, nous passions un peu de temps à comprendre ce que cela entraînera.

     En ce moment, je m’oppose à cette motion. Je ne conteste pas la direction qu’elle nous ferait prendre, mais j’estime que nous devons d’abord nous occuper de l’étude sur les médias numériques, puis examiner ce dossier. À mon avis, ces questions sont distinctes.

    Merci, monsieur Angus.

     Monsieur Rodriguez.

    Je pense au contraire que cette étude touche de façon directe l'avenir de Radio-Canada. Elle s'intitule « Médias numériques et émergents: possibilités et défis ». Or il est évident que le diffuseur public du Canada, dont les produits sont diffusés dans les deux langues officielles, est directement touché par une étude de ce genre et par cette nouvelle réalité qui se définit. J'aimerais à tout le moins que des représentants de Radio-Canada comparaissent pour nous parler des perspectives d'avenir de la société et de la façon dont son avenir est influencé par l'ensemble du phénomène des médias numériques et émergents. On pourrait par la même occasion discuter de l'intégration verticale. Étant donné le contexte particulier dans lequel le diffuseur public évolue, je voudrais recevoir ses représentants pour qu'ils nous fassent part de la réalité et des besoins de la société.

     Si personne d’autre ne veut débattre de la question, je vais mettre la motion aux voix. Ensuite, nous pourrons décider de ce que nous allons faire au sujet de l’étude sur les médias numériques.

     Si personne d’autre ne désire formuler des observations à propos de la motion de M. Rodriguez, je la mets aux voix.

     (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: À l’heure actuelle, d’après les commentaires des membres du comité, nous nous occuperons de la motion de M. Norlock en une seule réunion qui aura lieu le mardi où nous revenons de la semaine de relâche. Veuillez présenter votre liste de témoins au greffier d’ici la fin de la semaine, afin que nous puissions coordonner leur présence et les inviter longtemps à l’avance. Si vous pouviez fournir leurs noms au greffier avant la fin de la semaine, il disposerait d’une semaine complète pour coordonner leur comparution prévue pour le mardi où nous recommencerons à siéger.

     Monsieur Rodriguez.

    À titre de précision, il y aura deux séances: une pour entendre les témoins et une autre…

    En toute honnêteté, je crois qu’une seule séance suffira.

    Donc, nous entendrons des témoins pendant la moitié de la réunion? Je suis d’accord avec vous. Je pense qu’une séance pendant laquelle quelques témoins comparaîtront…

    Je crois que nous répartirons les témoins en deux groupes.

    Qu’en est-il de l’étude article par article?

    Nous entendrons deux groupes d’experts pendant 50 minutes chacun, et nous consacrerons les 20 à 30 dernières minutes à l’étude article par article.

    Cela pourrait être un peu juste. Pourrions-nous entendre les témoins pendant les deux premières heures et…

    Ce projet de loi comporte seulement trois clauses.

    Eh bien, c’est beaucoup.

     Par conséquent, cela ne prendra pas plus d’une demi-heure. Si vous voulez consacrer deux séances à ce dossier, je suis disposé à le faire.

    M. Pablo Rodriguez: Une unique réunion convient.

    Le président: Nous répartirons tous les témoins qui souhaitent comparaître en deux groupes. Puis, nous réserverons la dernière demi-heure de cette séance à l’étude article par article. Donc, cela aura lieu pendant la séance qui suivra notre retour.

     Maintenant, j’ai besoin d’obtenir des directives des membres du comité, car deux propositions ont été faites au sujet de l’étude sur les médias numériques. Il est proposé que nous nous réunissions jeudi pour décider du nombre de réunions supplémentaires que nous voulons tenir, ou que le greffier nous mette au courant et fasse le point oralement et qu’ensuite, le comité décide du nombre de séances supplémentaires qu’il souhaite organiser.

     M. Angus a suggéré que nous reportions cela au jeudi qui suivra la semaine de relâche, ce qui donnerait au greffier deux semaines complètes pour se préparer et aux membres du comité le même temps pour décider de la façon dont nous allons mettre un terme à l’étude sur les médias numériques.

     Dites-moi si vous voulez vous réunir jeudi pour mettre au point le plan d’étude sur les médias numériques ou si vous préférez que nous nous rencontrions le jeudi qui suivra la semaine de relâche.

     Monsieur Rodriguez.

    Que se passera-t-il jeudi, si nous ne discutons pas de cela?

    Rien.

    Il n’y aura pas de séance du comité?

    Il n’y aura pas de réunion jeudi.

    Mme Lavallée sera-t-elle présente ce jeudi?

    Oui.

    C'est que le comité se rencontrerait uniquement pour discuter de sa motion. Rien d'autre n'est prévu.

    Pourrions-nous le faire après notre retour?

    Si c’est le cas, je ne crois pas que nous devrions tenir une réunion pour débattre d’une seule motion. Par conséquent, nous pourrions en débattre…

    Le jeudi qui suivra notre retour.

    Oui.

    Donc, c’est ce que nous ferons. Le jeudi qui suivra notre retour, nous débattrons de la motion de Mme Lavallée. Nous planifierons également les autres séances que nous consacrerons à l’étude sur les médias numériques pendant la session d’automne, et nous déciderons comment nous allons intégrer la proposition concernant la CBC à la stratégie en matière de médias numériques. Êtes-vous d’accord?

    Nous aborderons le projet de loi mardi et, ce jeudi, il n’y aura pas de réunion.

     C’est exact.

     Cela plaît-il au comité?

    Des voix: D’accord.

    Le président: D’accord.

     Il y a deux questions sur lesquelles j’aimerais attirer votre attention.

     Un certain nombre de rapports ont été déposés à la Chambre. Vous avez reçu une copie des titres de ces rapports. Je ne fais que vous le souligner.

     Finalement, l’autre question sur laquelle je tiens à attirer votre attention, en tant que président du Comité du patrimoine canadien, c’est que, demain, on célébrera le 20^e anniversaire de L’encyclopédie du Canada que le gouvernement du Canada finance depuis vingt ans. C’est une encyclopédie purement canadienne, et une grande fête sera donnée en son honneur demain, à 17 h, au Centre de conférences du gouvernement qui se trouve en face du Château Laurier. Ce serait bien si quelques membres du comité y assistaient.

     Je siège au Conseil des gouverneurs de l’organisation qui est chargée de gérer ce programme. Par conséquent, je leur ai dit que je vous signalerais la fête.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Quelle façon éhontée de se faire valoir!

    Le président: D’accord.

     Étant donné que vous n’avez plus d’autres observations à formuler ou d’autres questions à poser, je lève sans plus tarder…

    Une voix: Il n’a pas encore mentionné Justin Bieber.

    Le président: … la séance.

     La séance est levée.