ETHI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à tous. Nous allons poursuivre aujourd'hui notre étude sur le gouvernement transparent et les données ouvertes.

    La séance de cet après-midi s'annonce particulièrement intéressante. Nous avons déjà tenu au moins six réunions dans le cadre de cette étude, mais c'est la première fois que nous avons l'occasion d'accueillir des représentants du gouvernement du Canada qui viennent nous dire quelles mesures sont prises, proposées ou planifiées en la matière.

    Le comité est donc ravi d'accueillir Mme Corinne Charette, dirigeante principale de l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle est accompagnée de Stephen Walker, directeur principal, Division de la gestion de l'information au sein de la Direction du dirigeant principal de l'information.

    Nous avons deux ministères qui sont représentés. Il y a d'abord celui des Ressources naturelles. Vous vous souviendrez, chers collègues, que la commissaire à l'information avait cité ce ministère parmi les exemples les plus probants au sein du gouvernement du Canada lors de sa comparution devant notre comité. Nous accueillons donc M. Brian Gray, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre; M. Bill Merklinger, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés; et M. Prashant Shukle, directeur général, Direction de l'information cartographique.

    Enfin, du ministère de l'Environnement, nous recevons M. Chuck Shawcross, sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l'information, Direction générale du dirigeant principal de l'information.

    Au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous remercier pour votre comparution cet après-midi. Je veux également vous remercier pour les efforts que vous déployez dans ce dossier. Nous allons entendre les déclarations préliminaires de chacun des ministères, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité.

    Je vais commencer avec vous, madame Charrette. Nous écoutons vos remarques préliminaires.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et merci pour cette occasion de m'adresser à vous aujourd'hui au sujet de la transparence des gouvernements.

    Je m'appelle Corinne Charrette et je suis dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada. Je dirige la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor, laquelle fournit une orientation et un leadership stratégiques au sein du gouvernement du Canada et ce, dans quatre secteurs de politique: accès à l'information et protection des renseignements personnels, gestion de l'information, technologie de l'information et sécurité du gouvernement. Je suis accompagnée de Stephen Walker, directeur principal de la Gestion de l'information dans la même direction générale.

    Au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, ma direction est chargée d'établir les orientations stratégiques globales pour l'ensemble du gouvernement, en ce qui concerne les quatre secteurs de politique dont nous assurons la gestion et ce...

    Madame Charette, désolé de vous interrompre, mais tous vos propos sont traduits par des interprètes. Si vous pouviez ralentir le rythme d'environ 20 p. 100, cela faciliterait grandement leur tâche.

    C'est très bien. Merci. Je suis désolée.

    Alors, je poursuis.

    Au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor ma direction est chargée d'établir les orientations stratégiques globales pour l'ensemble du gouvernement, en ce qui concerne les quatre secteurs de politique dont nous assurons la gestion et ce, conformément à la législation et en consultation avec les ministères. Nous surveillons aussi la manière dont les ministères se conforment aux instruments de politique que nous publions.

    Le Secrétariat joue un rôle important de facilitateur. Nous appuyons tous les ministères et organismes en collaborant avec eux, en établissant des instruments de politique et en fournissant une orientation continue aux diverses collectivités de pratique.

    Comme la question de l'accessibilité des gouvernements intéresse maintenant le public et les fonctionnaires de toutes les administrations, le Secrétariat du Conseil du Trésor, par l'intermédiaire de mon secteur, la Direction du dirigeant principal de l'information, a amorcé des travaux en vue d'élaborer des stratégies de soutien.

    Le gouvernement accessible est une nouvelle expression générale qui, du point de vue du Secrétariat, désigne trois piliers ou activités principales qui appuient ces principes et qui sont déjà en cours dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Ces trois activités dont je vais vous parler sont les données ouvertes, l'information ouverte pour les fonctionnaires et les Canadiens, et le dialogue ouvert.

    Par données ouvertes, nous entendons la capacité de fournir de l'information que le public pourra facilement trouver, obtenir et, au besoin, adapter en ligne. Mes collègues de Ressources naturelles Canada et d'Environnement Canada qui sont ici présents, discuteront de ce que leurs ministères respectifs assurent dans ce domaine.

    Le fait qu'un fonctionnaire d'un ministère puisse trouver et obtenir de l'information ou avoir accès à un fonds de connaissances géré par un autre ministère, et participer à un dialogue en ligne dans le cadre de la tribune gouvernementale, tel que le Wiki du gouvernement du Canada que nous appelons GCPEDIA, c'est ce que nous appellerons l'information ouverte.

    La capacité du gouvernement à participer à des dialogues en ligne avec le public en vue de solliciter des commentaires ou des rétroactions, comme l'a fait le ministre de l'Industrie le printemps dernier lors de ses consultations publiques sur la Stratégie sur l'économie numérique du Canada, c'est ce que nous appellerons le dialogue ouvert.

    La Direction du dirigeant principal de l'information reconnaît que l'on pourrait améliorer encore le libre accès du public aux données ouvertes, notamment en lui permettant de trouver plus facilement des ensembles de données qui l'intéressent et d'y avoir accès dans des formats lisibles par machine. Nous sommes aussi conscients de la valeur économique et sociale potentielle de l'adaptation des ensembles de données par et pour les Canadiens.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor met au point une stratégie en consultation avec un grand nombre de ministères pour déterminer si le gouvernement du Canada devrait établir des objectifs précis en ce qui a trait aux données ouvertes. Ces objectifs permettraient de définir les politiques et les mécanismes d'intervention qui faciliteraient la gestion des données ouvertes du gouvernement à l'avenir.

    En deuxième lieu, l'information ouverte pour les fonctionnaires est représentée par une tribune libre sur le savoir. Un exemple de ceci est l'adoption et l'utilisation généralisée de GCPEDIA, une tribune à laquelle contribuent maintenant plus de 21 000 utilisateurs et qui intéresse ma direction depuis 2009. Nous sommes très satisfaits de la participation des fonctionnaires dans l'ensemble du Canada. De fait, le greffier a déclaré ce qui suit dans son Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada:

    En ce qui concerne l'information ouverte pour les Canadiens, le gouvernement a apporté plusieurs améliorations afin d'assurer un meilleur accès à l'information. Le Canada a fait figure de chef de file dans ce domaine par rapport à plusieurs autres gouvernements. En 1983, soit avant la création d'Internet, il était le premier à adopter une législation fédérale en matière d'accès à l'information.

    Depuis, le gouvernement a pris des mesures pour continuer à mettre une plus grande partie de ses renseignements à la disposition des Canadiens. Par exemple, le gouvernement a renforcé la transparence en adoptant en 2004 sa première initiative en matière de divulgation proactive, qui portait sur les frais de voyage et d'accueil, et en rendant cette information disponible en ligne.

    Au fil des années, il a adopté d'autres initiatives concernant la publication en ligne, notamment pour les contrats de plus de 10 000 $ et les subventions et contributions de plus de 25 000 $.

    Par la suite, grâce à l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité en 2007, nous avons assujetti 70 autres institutions fédérales à la Loi sur l'accès à l'information et amélioré l'application de la loi par la mise en oeuvre de nouvelles politiques. Le plus récent changement mis en oeuvre est la nouvelle exigence en matière de collecte de données statistiques annuelles sur l'accès à l'information. À partir d'avril 2011, les institutions commenceront à compiler de nouveaux éléments de données, notamment le nombre de pages traitées, les échéances, les prorogations de délai, les consultations et les retards.

    Enfin, cette année, le Secrétariat du Conseil du Trésor, par l'intermédiaire de la Direction du dirigeant principal de l'information, a collaboré avec des institutions gouvernementales pour que ces dernières publient sur leurs sites Web les sommaires des demandes terminées ayant trait à la Loi sur l'accès à l'information. Aujourd'hui, plusieurs institutions, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor, publient ces sommaires.

    Le gouvernement se concentre maintenant sur les nouvelles méthodes pour initier un dialogue ouvert avec le public. Dans son ensemble, le gouvernement du Canada utilise de plus en plus de nouveaux moyens pour mobiliser les citoyens. Les consultations de la Commission sur la réduction de la paperasse qui ont débuté à la mi-janvier partout au pays et en ligne en sont un exemple récent. Le gouvernement recueille des commentaires auprès des Canadiens et affiche leurs réponses en ligne au fur et à mesure qu'elles sont disponibles. Un autre exemple que j'ai déjà mentionné est celui du ministre de l'Industrie qui a mené des consultations de fond en 2010 sur la Stratégie de l'économie numérique, lesquelles ont fourni aux Canadiens une gamme de médias sociaux qui leur ont permis de prendre part aux discussions. Des initiatives de ce genre sont de plus en plus fréquentes dans les activités quotidiennes du gouvernement.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor reconnaît cette réalité ainsi que la nécessité de se pencher sur les exigences relatives à la gestion de l'information pour ce genre de conversations en ligne avec le public. Nous devons nous assurer que les bonnes exigences sont en place en ce qui concerne la conservation des documents ainsi que la gestion de tout renseignement personnel fourni au moyen de ce type de dialogue conformément à nos lois en vigueur.

    Pour conclure, j'ajouterai que le Secrétariat du Conseil du Trésor et, plus particulièrement, la Direction du dirigeant principal de l'information continuent d'appuyer et de faciliter l'évolution des données ouvertes et du gouvernement accessible, conformément à l'engagement du gouvernement à l'égard de la transparence. Toutefois, le volume et l'étendue de nos fonds de renseignements, en conjonction avec la conformité à plusieurs de nos principaux domaines législatifs et politiques — notamment l'accessibilité, les langues officielles, l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la gestion de l'information — exigent une approche et un plan soigneusement établis, que nous sommes en train d'élaborer.

    Monsieur le président, c'est ainsi que je conclus mes remarques et je suis maintenant disposée à répondre aux questions du comité.

    Merci.

    Merci, madame Charrette.

    Nous allons maintenant écouter M. Gray, sous-ministre adjoint du ministère des Ressources naturelles.

    Monsieur le président, distingués membres du comité, c'est avec grand plaisir que je vous parlerai aujourd'hui de l'expérience de Ressources naturelles Canada en matière de données ouvertes.

    Monsieur le président, comme vous l'avez dit, j'ai avec moi aujourd'hui M. Prashant Shukle, directeur général à la Direction de l'information cartographique, et M. Bill Merklinger, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances du Secteur de la gestion et des services intégrés.

    Nous sommes ici pour décrire les expériences du Secteur des sciences de la Terre, de Ressources naturelles Canada en matière de géodonnées ouvertes.

    Premièrement, laissez-moi vous expliquer que les géodonnées représentent l'information géographique de base ou les données géoscientifiques qui décrivent la masse continentale du Canada. Des exemples notoires de géodonnées vont de l'information géologique sur la composition de la Terre à l'information topographique qui permet de déterminer l'emplacement des bases hydrographiques et des routes.

    L'aspect distinctif de ces données est qu'elles sont toutes définies par un emplacement ou une position. De plus, elles sont souvent utiles dans plusieurs applications, allant des droits de propriété à des décisions sur des politiques du gouvernement, à des évaluations environnementales, à des estimations sur le potentiel des ressources et à la navigation par GPS.

    Depuis la création de la Commission géologique du Canada en 1842 et tout au long de l'histoire de notre secteur, notre objectif principal a été d'offrir des géodonnées accessibles pour tous les Canadiens dans la forme la plus utile possible. Au début, la forme la plus utile possible signifiait principalement que l'on enregistrait l'information sur des cartes papier. Au fil du temps, nous avons évolué vers la gestion des collections de données géographiques sous forme de fichiers numériques sur ordinateur, même si le produit final a toujours été sur support papier, principalement sous forme de cartes. Aujourd'hui, nous rendons les données numériques brutes accessibles sur Internet dans des formats qui peuvent être manipulés, combinés et transformés selon les besoins. Malgré que les cartes soient incroyablement utiles, la gamme d'outils qui peuvent facilement être utilisés pour visualiser les tendances d'ensembles de données multiples est stupéfiante. Nous suivons cette évolution avec la motivation de continuellement améliorer l'accessibilité publique, la convivialité et la réutilisation des données que nous recueillons.

    Nous sommes fiers de notre histoire qui inclut quelques étapes importantes. En 1906, le premier Atlas du Canada a été publié sous forme de livre. La dernière version imprimée du document remonte à 1993 et, l'année suivante, en 1994, l'atlas a été publié sur Internet. L'année 1925 a marqué la création d'un répertoire national de photographies aériennes du Canada. Bien que les débuts de la cartographie topographique remontent aux années 1840 au sein de la Commission géologique du Canada, ce n'est qu'en 1950 qu'un programme a été mis sur pied afin de compléter la cartographie topographique du Canada. Ce programme se terminera en 2012.

    En 1998, nous avons créé un portail numérique nommé GéoGratis qui diffuse différentes sortes de géodonnées sans frais. En 2007, une grande partie des données sujettes à des frais d'utilisation ont été affichées gratuitement sur le site GéoGratis. Dans certains cas, il nous arrive encore de charger des frais aux utilisateurs si les données sont offertes sur un média physique.

    Qu'est-ce que la production de données ouvertes signifie pour le Secteur des sciences de la Terre du ministère des Ressources naturelles du Canada? Premièrement, nous avons réalisé des économies parce que nous n'avons plus besoin des cycles de production de copies papier. De plus, nous n'avons pas besoin d'espace de stockage physique ni d'un vaste réseau de distribution pour diffuser les produits physiques. Cependant, il existe de nouveaux coûts pour la maintenance des serveurs, la bande passante, les licences et le téléchargement des fichiers de données.

    Nous travaillons actuellement à répondre aux attentes croissantes du public pour que toutes les données soient mises à jour régulièrement. Si la demande pour des données ouvertes augmente, les coûts connaîtront sûrement une augmentation. Nous avons appris que l'accessibilité de données gratuites est très en demande. Par exemple, en 2007, le téléchargement de données géographiques a atteint un peu moins d'un million de requêtes et a augmenté à plus de 11 millions de téléchargements l'an dernier. Ces chiffres sont impressionnants, mais il ne s'agit pas ici de téléchargements de photos à la mode ou de clips vidéo au goût du jour, mais plutôt de gros ensembles de données complexes accompagnés de métadonnées détaillées. Cela signifie que les téléchargements sont effectués par quelqu'un qui a les outils pour manipuler les données et qui voit l'avantage de leur réutilisation.

    Bien que les statistiques indiquent que les téléchargements sont considérés utiles, l'impact économique ou social de la réutilisation des données géographiques peut être difficile à quantifier. Parce qu'il s'agit de données ouvertes, nous ne pouvons pas toujours savoir qui sont les utilisateurs, quelles données ils apprécient et ce qu'ils obtiennent comme résultats. Sur le plan conceptuel, nous sommes d'accord que si l'acquisition initiale des données apporte une valeur monétaire, toute réutilisation supplémentaire ne peut qu'accroître les avantages. Cependant, pour mieux comprendre l'impact des données ouvertes, nous allons demander une étude quantitative sur la réutilisation de nos données au cours des deux prochaines années.

    Avec plus de 10 ans d'expérience avec les données ouvertes, le Secteur des sciences de la Terre a beaucoup appris, mais souvenez-vous de nos débuts. Nous avons toujours voulu que les géodonnées que nous recueillons et gérons soient utilisées par les gouvernements, l'industrie et les citoyens. Par conséquent, nous avons passé une grande partie de notre histoire à collaborer avec d'autres ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et avec l'industrie et les concepteurs afin de former un consensus sur les normes en matière de géodonnées (même lorsqu'elles sont visualisées sur cartes papier).

    Nous avons aussi pris nos responsabilités au sérieux en matière de langues officielles, de respect de la vie privée, de confidentialité, de sécurité, de propriété intellectuelle, de droit d'auteur et d'attribution. Ces responsabilités sont d'autant plus complexes que plusieurs de nos ensembles de données représentent un travail de collaboration de plusieurs organisations partenaires. Par exemple, nous rendons disponibles dans le cadre de l'initiative GéoBase des données qui viennent des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

    Les efforts constants d'engagement de grande envergure en ont valu la peine. Les normes et les approches que nous avons aujourd'hui sont les éléments clés permettant l'accessibilité et l'interopérabilité des données. Ces éléments produiront de futures avancées qui rendent les données ouvertes si attrayantes. Ce travail sur les normes se poursuit encore aujourd'hui.

    La combinaison de la technologie d'aujourd'hui, des normes et des données alimente la demande croissante pour de l'information numérique et crée plusieurs nouveaux marchés potentiels, des avantages sociétaux et des possibilités. Ce nouveau monde n'est plus le domaine exclusif des experts techniques hautement spécialisés. De plus en plus d'utilisateurs font partie du public général et en sont à leurs premiers pas avec l'utilisation de données géographiques.

    En terminant, je tiens à réitérer que, du point de vue de Ressources naturelles Canada, notre transition volontaire vers des données ouvertes n'était pas une chose simple et ne s'est pas accomplie durant les quelques dernières années.

    En effet, depuis le début de notre existence, nous avons travaillé aux concepts des données ouvertes bien avant que la communauté Internet n'invente le terme. Notre aventure a été très significative et nous commençons à voir les nombreux fruits de nos efforts.

    Je vous remercie de cette belle occasion de vous parler. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Gray.

    Pour terminer, nous allons entendre M. Shawcross du ministère de l'Environnement.

    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis le sous-ministre adjoint de la Direction générale du dirigeant principal de l'information à Environnement Canada. En tant que dirigeant principal de l'information, je suis responsable de la gestion de notre infrastructure informatique, qui comprend des produits et des services comme les réseaux, les ordinateurs de bureau, les appareils sans fil, les courriels, les bases de données, les sites Web et les systèmes de prévisions météorologiques.

    Je vous remercie de m'avoir invité à discuter avec vous aujourd'hui de la capacité actuelle d'Environnement Canada de fournir des données accessibles au public. J'aimerais également vous donner le point de vue du dirigeant principal de l'information sur des considérations relatives à la mise en oeuvre technique des sites destinés au public.

    Environnement Canada recueille et publie des données météorologiques depuis aussi loin que les années 1870, par le biais du Service météorologique du Canada.

    En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada produit une multitude de données — pas seulement dans le domaine de la surveillance, des prévisions et de la recherche météorologiques, mais également dans des domaines liés à la biodiversité, au suivi de l'écosystème, à la pollution atmosphérique, terrestre et marine, et aux changements climatiques.

    Nos scientifiques ont une culture axée sur le partage des données, et ils s'attendent à ce qu'en collaborant avec les autres, ils augmenteront la valeur de leurs recherches, généreront des discussions et amélioreront leurs connaissances. De plus, Environnement Canada a la responsabilité de fournir aux citoyens de l'information en temps opportun pour leur permettre de protéger leur santé et leur sécurité.

    Par conséquent, Environnement Canada appuie déjà le libre accès aux données, comme le démontrent les 503 ressources en matière de données disponibles sur les sites Web publics qu'il gère. Grâce à ces sites Web, les Canadiens ont accès gratuitement à des données environnementales applicables —, par exemple, sur la météo, le climat ou l'hydrologie. Certains de ces sites sont déjà configurés pour fournir des données brutes lisibles par machine, ce qui signifie qu'elles peuvent être lues par d'autres systèmes informatiques.

    Les citoyens et les entreprises ont accès gratuitement aux données météorologiques, une ressource essentielle dont l'impact économique est important. Je crois d'ailleurs que David Eaves a abordé ce point lors de sa comparution lundi dernier. Les données météorologiques sont utilisées quotidiennement par les citoyens, les lignes aériennes, les entreprises de transport, les agriculteurs, les municipalités, les entreprises de production d'électricité, les entreprises de services publics et les entreprises forestières. Ces données leur permettent de prendre des décisions éclairées pour réagir aux conditions changeantes de la météo, de l'eau et du climat.

    Environ 50 p. 100 de toutes les visites sur les sites Web du gouvernement du Canada concernent le site www.météo.gc.ca d'Environnement Canada, qui est notre site Web le plus populaire. Au cours du mois de novembre, le site a reçu 42,3 millions de visites, ce qui représente 1,2 milliard d'appels de fichier, et les utilisateurs ont téléchargé 11 teraoctets de données. Les visiteurs étaient principalement à la recherche de leurs prévisions météorologiques locales, des données de radar météorologique ainsi que des résumés provinciaux, les zones les plus visitées étant les pages de plus de 800 villes, de l'imagerie radar à l'échelle locale, régionale et nationale, des flux RSS et des avertissements météorologiques.

    Pour les besoins scientifiques plus spécialisés de l'industrie canadienne, y compris le secteur de la météorologie à valeur ajoutée, le milieu universitaire, ainsi que les pairs des autres pays, Environnement Canada offre un service de distribution des données (dd.weatheroffice.gc.ca). Il s'agit là d'un accès en tout temps aux modèles de prévision météorologique numérique, aux données radar en temps réel, à l'information sur les villes en format xml, de même qu'à tous les produits météorologiques sous forme de texte produits par Environnement Canada. Au cours de l'année 2010, le site a connu une moyenne de 6,6 millions de visites par mois, englobant 132,2 millions d'appels de fichier et téléchargeant jusqu'à 3,2 teraoctets de données.

    En plus des observations météorologiques et de l'imagerie satellite et radar, un vaste éventail de renseignements publics comme les niveaux d'eau, la qualité de l'air et des prévisions météorologiques pour le public et la communauté maritime sont également disponibles en ligne.

    Un autre ensemble de données important est l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Il s'agit du relevé, prescrit par la loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l'air, dans l'eau ou déversés sur le sol, éliminés et envoyés au recyclage. Je crois que vous avez déjà entendu d'autres témoins vous expliquer comment des citoyens ont utilisé récemment les données de l'INRP pour créer une carte électronique avec zoom des polluants rejetés par région au Canada.

    À la Direction générale du dirigeant principal de l'information, nous devons tenir compte d'un certain nombre d'éléments pour la mise en oeuvre technique du libre-accès aux données sur les sites Web publics. Par exemple, nous devons disposer de politiques, de directives, de normes et d'orientation sur l'accès à l'information, la sécurité, l'accessibilité, les langues officielles, etc., et nous assurer que celles-ci sont respectées pendant la mise en oeuvre du système.

    Il nous faut également exiger l'utilisation de données bien structurées et d'une saine gestion des fichiers. Il nous faut disposer d'une architecture bien définie, échelonnable, souple et normalisée. Nous devons appliquer les principes sur le libre accès aux données lors du développement et de la mise en oeuvre de systèmes futurs, identifier et prévoir tous les coûts permanents liés à la maintenance et établir un calendrier de mise en oeuvre réaliste sur le plan des ressources et des besoins. Finalement, nous devons évaluer les coûts, la faisabilité et la valeur de la migration des ensembles de données et des renseignements dans des formats permettant le libre accès à ceux-ci.

    Il est important de noter que les progrès constants dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ont rendu le partage et le traitement de l'information plus faciles et abordables que par le passé. L'innovation est et sera encore rapide grâce aux technologies et à l'accès plus facile à l'information.

    D'un point de vue historique, le premier courriel au Canada remonte seulement à 1985, le premier fureteur au monde, à 1992, Facebook, à 2004, et Twitter, à 2006.

    En regardant plus loin dans l'avenir, nous pouvons envisager d'autres innovations, notamment les données en formats lisibles par machine, qui permettraient les communications machine à machine.

    Enfin, Environnement Canada a toujours été un chef de file dans le domaine de la prestation de données de façon ouverte et libre, et demeure déterminé à continuer de faire preuve de leadership en permettant l'accès à ses données.

    Je vous remercie beaucoup de votre invitation et je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur Shawcross. Nous allons maintenant entamer la première série de questions. Nous disposerons de sept minutes chacun.

    Allez-y, madame Bennett. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup. Nous sommes heureux que vous soyez ici pour nous informer des progrès réalisés.

    Je crois que ma première question ne vous surprendra pas. Le gouvernement a-t-il vraiment une stratégie de transparence gouvernementale? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous en expliquer les tenants et aboutissants en nous parlant des quoi, quand et comment?

    Tout ce que nous avons entendu, c'est qu'à moins que l'initiative de transparence ne vienne d'en haut, rien ne semble bouger. Nous sommes un peu préoccupés par le fait que sans vraie stratégie — les quoi, quand et comment —, nous n'allons nulle part.

    Je pense que nous craignons un peu que le Government Information Quarterly dise que nous étions jadis la meilleure démocratie parlementaire, mais que nous sommes maintenant la pire. De plus, dans un document de l'OCDE publié en novembre dernier, dans le chapitre sur le Canada, on indique qu'à l'automne 2010, un nouveau portail sera inauguré, offrant un point d'accès à guichet unique à des données fédérales, un guichet unique, bla bla bla, mais on dit aussi que nous « envisageons d'élaborer des politiques sur l'accès libre aux données ».

    Cela signifie-t-il que nous n'avons pas de politique sur l'accès libre aux données? Quand pouvons-nous espérer avoir accès au portail unique, annoncé dans le document de l'OCDE pour l'automne dernier?

    Merci, monsieur le président. Il y a beaucoup de questions; permettez-moi d'essayer d'y répondre une à la fois.

    Oui, nous travaillons à un portail de libre accès aux données. En fait, nous avons été inspirés par le bon travail et l'expérience de nos collègues de RNCan et du ministère de l'Environnement relativement à leurs ensembles de données, ainsi que par la réaction extraordinaire qu'ils ont reçue et ce qu'ils apprennent en rendant ces renseignements disponibles.

    Nous avons commencé à travailler à ce portail au début de l'automne ou vers la fin de l'été. Au début, nous étions peut-être trop optimistes quant à notre délai d'exécution.

    Nous avions espéré être en mesure d'obtenir un point d'accès à guichet unique qui nous permettrait de regrouper les ensembles de données d'un certain nombre de ministères dans un format lisible par machine et de les rendre plus facilement accessibles aux Canadiens afin qu'ils puissent les réutiliser.

    En cours de route, nous avons découvert que certains ministères offrent beaucoup de renseignements en ligne dans leur propre site Web. Cependant, toutes les données ne sont pas dans un format lisible par machine; même si elles sont accessibles à partir des sites Web des ministères, elles ne le sont pour la plupart qu'en mode lecture, c'est-à-dire qu'on peut lire le document en ligne ou l'imprimer pour le lire, mais qu'il n'est pas dans un format lisible par machine qui permettrait aux gens de le télécharger et de l'utiliser dans des applications, entre autres. Nous avons commencé à chercher un moyen de rendre un grand nombre d'ensemble de données disponibles dans ce format.

    Mais existe-t-il une politique du Conseil du Trésor selon laquelle toutes les données doivent être offertes dans un format lisible par machine dans un délai de 30 jours?

    Une stratégie, c'est trois questions: quoi, quand et comment. Les municipalités nous ont dit qu'elles ont été capables d'agir très rapidement, c'est-à-dire de créer un portail unique, de le garnir d'abord de données simples, puis de continuer. J'ignore ce qui cause le retard.

    Actuellement, il n'y a pas de politique selon laquelle on doit présenter toutes ces données dans un format lisible par machine, mais c'est précisément à cela que nous travaillons, et le...

    Vous dites donc qu'il n'y a pas de politique gouvernementale sur la transparence des données au gouvernement du Canada?

    La transparence gouvernementale dans...?

    Non, je parle de la transparence des données. Ici, on dit: « ... envisage aussi d'élaborer des politiques sur l'accès libre aux données ». Cela veut dire qu'il n'y en a pas.

    Il y a une politique sur l'accès à l'information et une politique sur la gestion de l'information, mais, actuellement, il n'y a aucune politique sur la transparence des données qui prévoit expressément que les ministères qui publient des données sur leur site Web doivent le faire dans un format lisible par machine. Nous y travaillons, mais il y a toutes sortes de ramifications.

    Par exemple, mis à part les ministères des Ressources naturelles et de l'Environnement, qui connaissent du succès à ce chapitre depuis longtemps, la plupart des ministères qui publient des données ne publient pas nécessairement aussi ce que nous appelons les métadonnées, qui doivent être précises, de forme normalisée et bilingues, afin qu'après le téléchargement, on puisse facilement réutiliser ces données. Autrement, on télécharge des données qui ne peuvent être interprétées ni utilisées efficacement par un programmeur ou un ordinateur.

    Nous examinons les implications possibles. Dans le contexte des restrictions budgétaires actuelles, comment pouvons-nous le faire de sorte que les ministères puissent divulguer de plus en plus de données dans un format lisible par machine sans devoir assumer un fardeau financier indu dans une période où on leur demande de faire beaucoup plus?

    Je croyais qu'on allait annoncer, l'automne dernier, une politique gouvernementale sur l'économie numérique. Il semble, selon ce que nous avons entendu dire, que nous perdons de plus en plus de terrain, en ce sens qu'en publiant ses données, le Royaume-Uni a injecté 8 milliards de livres sterling dans son économie.

    De toute évidence, ces ministères sont les deux étoiles du gouvernement, et je les remercie. Je suis ravie, quand je suis au chalet, de pouvoir aller sur votre site Web pour savoir si j'ai besoin de mes bottes ou non. C'est fantastique.

    Toutefois, j'aimerais savoir quels sont les ministères qui se traînent les pieds et ce que fait le gouvernement à ce sujet. S'il n'y a pas de politique, comment incitez-vous donc les autres ministères à passer à l'action?

    Je dirais que les ministères affichent énormément de données sur Internet pour la population, en PDF ou en format Web standard. Je crois que les ministères publient...

    Mais les gens ne veulent pas de PDF. Personne ne veut de PDF, personne. On ne peut pas faire une recherche dans un document PDF...

    C'est vrai...

    ... cela ne fonctionne pas. Peut-on cesser de faire des PDF?

    Les sept minutes sont écoulées, et nous allons donner la parole à un autre intervenant.

    La personne qui a la parole actuellement est Mme Charette.

    Allez-y, madame Charette.

    Les ministères offrent une multitude de renseignements en ligne. Ces renseignements ne figurent pas tous dans des ensembles de données transformables par ordinateur. De toute évidence, les ministères des Ressources naturelles et de l'Environnement ont tous deux beaucoup de données numériques. Il y a aussi d'autres ministères qui en ont; nous travaillons avec eux pour déterminer quelles seraient les incidences de la publication de leurs métadonnées. Il est essentiel qu'ils le fassent avant de rendre les documents disponibles dans un format lisible par machine, de traduire les métadonnées et de s'assurer qu'ils sont capables de publier leurs données dans ce format ainsi que dans celui auquel les visiteurs actuels de leur site Web et les citoyens ont accès et veulent continuer d'avoir accès aujourd'hui.

    C'est une question importante qui suscite beaucoup d'intérêt. Les ministères collaborent beaucoup avec nous. Une foule de renseignements sont publiés en ligne, et nous déterminons les priorités, les mesures à prendre, les façons de respecter nos langues officielles et de faire la gestion de l'information tout en contrôlant les coûts. Nous réalisons des progrès considérables.

    Nous pensions être prêts à l'automne, en effet, mais nous poursuivons notre travail et nous savons que nous faisons des progrès. Nous sommes optimistes. Nous allons bon train. Nous sommes convaincus que lorsque nous serons prêts, nous pourrons offrir un produit avantageux, mais nous ne voulons pas nous fixer d'objectifs irréalistes. Nous agissons de façon réfléchie et consciencieuse; nous devons examiner tous nos secteurs de politique.

    Merci, madame Bennett.

    C'est maintenant au tour de Mme Freeman.

    Madame Freeman, vous disposez de sept minutes.

    Bonjour Madame Charette, bonjour à tous les témoins. Je vous remercie de vos présentations.

    Madame Charette, permettez-moi de vous dire que je suis extrêmement étonnée. Il a été décidé le 1^er avril que le comité étudierait le sujet de la transparence gouvernementale. À quel moment avez-vous su que nous travaillions à ce dossier?

    Nous suivons de façon régulière le travail du comité. Nous faisons la lecture des comptes rendus des réunions et des témoignages.

    Est-ce qu'il vous est venu à l'esprit, à un certain moment, de nous informer du travail que vous faisiez? Vous savez que ce comité aborde des questions relatives au Conseil du Trésor et au ministère de la Justice.

    Si on travaille au sein d'un gouvernement transparent et qu'il y a un comité qui s'intéresse à cette question, il serait approprié pour le ministère qui fait l'objet d'une étude de la part du comité de nous fournir l'information sur le travail qu'il est en train d'effectuer.

    Vous avez déclaré en octobre, sur la scène internationale et une autre fois à Ottawa, lors d'une conférence, que vous aviez commencé à travailler à la création d'un portail et qu'il serait peut-être prêt à l'automne.

     Cependant, vous avez omis de le dire aux parlementaires. Est-ce que cela ne vous semble pas un peu odieux?

    Madame, je dois dire que nous avions prévu nous adresser à ce comité avant Noël.

    Oui, ce devait être le 16 décembre, mais vous avez fait toutes vos annonces avant cette date. Vous les avez faites durant l'été, vous les avez faites en octobre et en novembre.

    Nous n'avons fait aucune annonce. Nous travaillons essentiellement à l'interne. Des informations ont été incluses dans un rapport soumis à l'OCDE en préparation d'une rencontre.

    En effet, au moment où on a préparé ce rapport, on pensait progresser plus rapidement qu'on l'a fait. Après l'avoir déposé, on a malheureusement constaté qu'il y avait beaucoup plus d'éléments, plus de travail et plus de consultations requis avant qu'on puisse annoncer une date, déterminer l'étendue d'un projet pilote, etc. Donc, parce qu'on était un peu...

    J'ai une question à ce sujet, madame Charette.

    En tant que dirigeante principale de l'information, est-ce que vous pouvez vous engager à nous faire part, étape par étape, de l'évolution du travail en ce qui concerne les données transparentes?

    Je m'excuse. Est-ce que vous pouvez répéter votre question?

    Est-ce que vous travaillez actuellement à ce dossier?

    On est en train de développer un portail...

    Est-ce qu'il serait possible de nous tenir constamment informés de l'évolution de votre travail? On n'aime pas obtenir cette information par l'entremise de l'OCDE ou des journaux trois mois plus tard.

    Est-ce possible de nous faire part, étape par étape, de l'évolution de votre travail?

    On pourrait certainement vous rencontrer de nouveau dans trois mois pour vous dire où nous en sommes.

    Où croyez-vous en être rendus dans trois mois?

    C'est très difficile à prévoir exactement, mais...

    Vous savez, il y a des précédents. Si vous suivez les travaux menés par le comité, vous êtes au courant qu'il y a des précédents dans beaucoup de pays. Aux États-Unis, M. Obama a décidé que ça allait se faire et il y a des choses qui se sont faites. Au Royaume-Uni, c'est fait, ça avance. En Australie, ça avance. Dans toutes les provinces, ça avance également. Hier, on a reçu des représentants du gouvernement de l'Ontario qui nous ont expliqué comment la situation évolue dans cette province. Toutes les municipalités nous ont aussi fait rapport. Il y a là de quoi vous inspirer. De plus, ils ont fait ça rapidement.

    Comment expliquez-vous le retard à y arriver au palier fédéral? Qu'est-ce qui fait qu'on soit devenus des cancres en ce qui a trait à l'information?

    Pour ce qui est des municipalités, nous sommes extrêmement...

    Non. Je ne veux pas que vous vous engagiez dans la voie des municipalités. On va s'engager dans celle du travail qui a été fait.

    Je ne m'engage dans aucune voie. Ce que je veux dire, si vous me permettez de terminer, c'est que les municipalités ont en effet créé leur portail, mais il faut aussi dire que l'ampleur de leurs données et de leurs obligations juridiques sont un peu moindres. Les provinces, selon nos informations et selon ce que nous comprenons de la situation, n'ont pas encore inauguré leur portail. Elles sont avancées, mais elles ne l'ont pas encore fait pour des raisons assez similaires aux nôtres. Elles sont en train d'évaluer et de considérer la portée des données, l'impact sur les politiques, l'impact sur les coûts et la capacité — comme l'ont souligné mes collègues de RNC — de maintenir les données à jour. Il ne s'agit pas de publier bêtement et rapidement des données et de ne pas pouvoir assurer une certaine compréhension de l'information par la présence de metadata, par un cycle de rafraîchissement ponctuel et prévisible, etc. Donc, oui on s'occupe de tous ces éléments, mais l'envergure des données que le fédéral doit traiter ou peut offrir est vaste. Elle est très vaste. Nous avons un gouvernement qui génère beaucoup de produits très intéressants et nous avons aussi un cadre de politiques et de législations qu'il est important de respecter et...

     On a entendu d'autres témoins, dont M. Eaves. On a entendu des gens qui nous ont fait rapport et qui nous disent que les travaux de notre comité retardent la transmission des données en vue d'obtenir un gouvernement transparent. Croyez-vous qu'une loi encadrerait mieux votre démarche?

    On ne croit pas qu'une loi encadrerait mieux notre démarche. On a un cadre de législation qu'on doit respecter, entres autres sur les langues officielles, sur la gestion de l'information, sur la protection des renseignements personnels, sur la sécurité, etc.

    Alors, à ce sujet, je vais vous dire, si cela peut vous aider à avancer un peu, qu'on a reçu un témoignage absolument extraordinaire de la part du gouvernement de l'Ontario où, justement, les responsables s'occupent dès le départ des questions de renseignements personnels et d'accès à l'information. C'est génial. Donc, je vous inviterais à consulter votre collègue de l'Ontario.

    Est-ce possible d'obtenir un rapport sur ce que vous avez fait jusqu'ici et qui inclurait les étapes que vous voulez franchir d'ici six mois pour ce qui est des données?

    On peut certainement vous revenir avec un plan pour les six prochains mois sur ce qu'on essaie de faire...

    J'aimerais que vous fournissiez au comité un plan écrit, que vous fournissiez un compte rendu du travail que vous avez accompli. Vous nous avez présenté une allocution de quelques minutes, mais cela ne nous dit pas exactement ce que vous avez fait jusqu'ici et ce que vous entendez faire dans les prochains mois.

    Oui, on...

    On aimerait obtenir un échéancier, un plan d'action et les données.

    Madame Freeman, votre temps est écoulé.

    Oui, on peut certainement vous soumettre une mise à jour de notre plan global qui comporte cinq aspects et vous dire plus en détail comment on compte travailler à ce dossier et le faire avancer.

    On veut voir régulièrement si vous accomplissez vos tâches.

    Il nous fera plaisir de vous tenir informés de nos progrès.

    Donc, le comité attend le document décrivant le travail que vous avez accompli jusqu'ici, de connaître l'échéancier et ce que vous entendez accomplir dans les mois à venir. C'est clair? C'est ce qu'on attend de vous.

    Oui.

    Et à quel moment pensez-vous pouvoir nous le remettre?

    Je dirais dans un mois, au minimum, afin qu'on fasse le point sur ce qu'on...

    Je vais devoir vous interrompre, car nous devons donner la parole au prochain intervenant.

    Madame Charette, je tiens à préciser que dans le cadre de l'engagement que vous venez de prendre, votre bureau devra remettre au greffier du comité — et non à Mme Freeman — le compte rendu exhaustif du travail qui a été fait jusqu'ici dans votre plan global, que vous appelez le plan en cinq points. Vous nous donnerez un résumé détaillé de ce qui a été accompli jusqu'à maintenant, et vous pourrez le faire dans un délai d'un mois.

    Oui, nous serons en mesure de vous informer d'ici un mois de ce que nous avons accompli jusqu'ici dans le cadre de ce plan en cinq points.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Madame Charette s'engage à nous soumettre le plan de ce qu'elle vient d'annoncer. Elle s'engage aussi à nous faire connaître son échéancier, ce qu'elle entend faire durant les mois à venir, ce qui est très important pour qu'on puisse faire un suivi du travail accompli. Il y a deux choses: il faut nous dire ce qui a été fait jusqu'à maintenant et ce qui va être fait, c'est-à-dire nous fournir un échéancier très clair et précis pour qu'on puisse faire un suivi.

    Vous pouvez aussi nous fournir les plans futurs pour cette initiative ainsi que le délai d'exécution prévu.

    Nous essaierons.

    Merci beaucoup.

    La parole est à M. Siksay.

    Je veux seulement terminer en félicitant les représentants du ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles pour le travail qu'ils ont effectué.

    Vous êtes tous deux un exemple pour la dirigeante principale de l'information. J'espère qu'elle s'inspirera de votre travail.

    Merci.

    Merci, madame Freeman.

    Monsieur Siksay, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence cet après-midi et de leurs exposés.

    Madame Charette, qui vous a demandé d'effectuer ce travail sur la transparence gouvernementale? Qui vous a confié le mandat, en tant que dirigeante principale de l'information, de préparer un plan de transparence gouvernementale?

    L'été dernier, nous n'avons pas entrepris un mandat relatif à la transparence gouvernementale, mais nous avons mis en place un plan en cinq points sur le libre accès aux données. La DDPI du Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable de la politique sur la gestion de l'information. Nous sommes également responsables de la politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

    Le libre accès aux données est un prolongement de notre longue expérience en ce qui a trait à l'accès à l'information, à la protection des renseignements personnels et à la divulgation proactive. En fait, nous sommes encore un chef de file important à l'échelle mondiale à ce chapitre. Nous divulguons beaucoup plus de renseignements que bien d'autres pays. En fait, nous rendons des renseignements disponibles à la suite de demandes d'accès à l'information depuis 1983, alors que le Royaume-Uni, par exemple, n'a adopté son régime d'accès à l'information qu'en 2005. Je crois que les Canadiens sont bien servis à ce chapître.

    Nous entamons notre travail sur le libre accès aux données. Nous poursuivons également notre travail sur la transparence gouvernementale pour les fonctionnaires. C'est notre initiative GCPedia, dont nous sommes très satisfaits. Même si elle ne compte que 21 000 utilisateurs et contributeurs, un grand nombre de fonctionnaires l'utilisent fréquemment pour se tenir informés et pour trouver, utiliser et adapter les renseignements, les connaissances, etc.

    Quel ministre du gouvernement vous demande: « Comment vont les choses en ce qui concerne le libre accès aux données et notre plan de transparence gouvernementale »? Quel ministre a décidé que nous avions besoin d'un plan de transparence gouvernementale et d'un plan de libre accès aux données?

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor conseille notre ministre, le président du Conseil du Trésor. C'est notre travail de nous tenir informés des tendances et du travail accompli dans les autres pays, ainsi que dans les autres ministères, et de proposer ensuite des dossiers et des initiatives de politique. C'est ce que nous faisons.

    Avez-vous des liens avec le greffier du Conseil privé? Je crois que vous l'avez mentionné dans votre exposé; parlez-nous de ces liens par rapport à la façon dont cela est mis en oeuvre au gouvernement.

    Le greffier est un grand partisan de GCPedia, notre wiki à l'intention des fonctionnaires au sein du gouvernement. Il a sa propre page sur GCPedia, dans laquelle il fournit des renseignements auxquels tous les fonctionnaires peuvent avoir accès librement à partir de leur ordinateur. Ils peuvent même discuter avec lui. Le greffier est très enthousiaste à propos du wiki interne et il croit qu'il s'agit d'un important catalyseur pour le renouvellement de la fonction publique.

    Nous avons certes entendu parler de l'importance du partage des données parmi les fonctionnaires.

    Nous avons vu comment le processus d'accès à l'information a été mis en oeuvre de façon non uniforme au sein du gouvernement. Le rendement des ministères diffère à ce chapitre. Allons-nous dans la même direction? Reviendra-t-il à chaque ministre ou sous-ministre d'activer ce processus de libre accès aux données au sein de son ministère, ou y aura-t-il une stratégie gouvernementale globale de la part des dirigeants politiques qui favorisera ce processus conformément à une norme uniforme et coordonnée au sein du gouvernement? Aurons-nous les mêmes résultats inégaux pour le libre accès aux données ou la transparence gouvernementale que pour l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels?

    Je dois dire que nos services d'accès à l'information ont fait un excellent travail en réussissant à suivre le rythme pour répondre aux demandes d'accès à l'information de plus en plus nombreuses. Même si on affecte davantage de ressources, il y a toujours des limites à ce chapitre. Les politiques, les pratiques exemplaires et les textes que nous publions à cet égard visent à permettre aux gens d'accomplir leur travail de la meilleure façon qui soit, tout en respectant toutes les exigences de la loi.

    En ce qui concerne la politique de libre accès aux données, notre objectif est de proposer aux ministères une orientation, des normes et des pratiques exemplaires qu'ils seront en mesure d'adopter. Ces résultats seront en fait inspirés par l'excellent travail de nos ministères pionniers, comme Environnement Canada et RNC. Toutefois, tous les ministères n'ont pas les ressources, les compétences ou même l'expérience que certains ministères à vocation scientifique possèdent pour s'atteler à la tâche. Tous les départements n'ont pas publié l'Atlas du Canada en 1906, ou la première enquête météorologique. Les ministères à vocation scientifique ont manifestement une longueur d'avance sur les autres ministères d'orientation.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter que nous avons collaboré avec le Conseil du Trésor pour élaborer une norme géospatiale. Pour ce qui est des données entourant les données géospatiales qui sont fournies, nous avons accompli de l'excellent travail avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous avons établi une norme géospatiale qui permet l'interopérabilité, le partage de données, l'utilisation et la réutilisation des données. Nous avons réglé les questions de la protection des renseignements personnels, entre autres.

    Dans ce contexte, nous accomplissons de l'excellent travail.

    Madame la présidente, je crains toutefois que les principes de l'AIPRP ne soient pas appliqués uniformément dans tous les ministères.

    Madame Charette, vous nous avez dit que la demande ne cesse d'augmenter, et je peux le comprendre. J'ai l'impression qu'on aura aussi de plus en plus de demandes pour accéder librement aux données du gouvernement, alors j'en conclus que nous en serons exactement au même point à ce moment-là: les choses vont être inégales, le programme sera sous-financé dans certains ministères qui ne comprennent pas l'importance que cela revêt, parce qu'ils n'ont jamais eu à s'en occuper. Ils ne peuvent s'appuyer sur un siècle d'histoire qui démontre que c'est important.

    Quelle stratégie doit-on adopter, dans ce cas, pour veiller à ce qu'une telle politique soit appliquée uniformément à l'échelle du gouvernement?

    En fait, c'est entre autres pourquoi nous avons dû prendre un peu de recul pour examiner nos instruments politiques et notre stratégie à cet égard. Nous devons en effet mettre en place une stratégie qui sera efficace globalement. Ce n'est pas évident de concilier toutes les variables dont vous avez parlé.

    Je dois cependant ajouter que nous savons fort bien sur quoi insiste votre comité, et nous y travaillons encore. C'est intéressant. Je ne pense pas qu'on puisse vraiment établir de parallèle avec l'AIPRP, en ce sens que le gros du travail est réalisé dès le départ pour le portail de données ouvert, notamment pour créer et traduire les métadonnées et rendre l'information accessible en format réutilisable. Par conséquent, le maintien du programme n'est pas aussi exigeant, si je peux m'exprimer ainsi, parce que la partie difficile est déjà réglée, c'est-à-dire de rendre accessible cet ensemble de données. Par la suite, il s'agit d'avoir les ressources techniques nécessaires pour desservir le tout.

    Mon collègue, Chuck, peut peut-être vous en dire plus à ce sujet.

    Monsieur le président, permettez-moi de vous donner un aperçu de la situation à Environnement Canada.

    Sur le plan technologique, les gens avaient créé leurs propres portails pour donner accès à des données scientifiques. Le tout était géré individuellement à l'échelle du ministère, de façon très isolée.

    En tant que dirigeant principal de l'information, je m'assure d'offrir aux contribuables canadiens des services de la plus haute qualité et le plus efficaces possible. Dans cette optique, nous avons amalgamé les données pour occuper moins de serveurs, et ainsi économiser sur les coûts. Toutefois, les données amalgamées et centralisées ne se trouvent plus là où les gens avaient l'habitude de les consulter.

    Chemin faisant, j'ai réalisé l'an dernier qu'il fallait mettre en place un répertoire qui permettrait aux gens de trouver les données qu'ils cherchent, qui doivent maintenant être sur support accessible et dans les deux langues officielles. J'ai donc exploré cette possibilité. Techniquement, c'est relativement simple, mais on s'aperçoit vite qu'il faut tenir compte de toutes sortes de politiques sur les métadonnées, les langues officielles, etc.

    C'est ce que nous avons fait l'été passé. L'aspect technique est raisonnablement simple, mais il faut aussi tenir compte de bien d'autres facteurs.

    C'est en résumé le chemin que nous avons parcouru au point de vue technologique.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Siksay.

    Monsieur Calandra, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous de vous être déplacés.

    Madame Charette, je suis un peu plus optimiste que certains de mes collègues. Tout cela est bien nouveau par rapport à l'âge de notre pays, et j'estime que nous avons fait un excellent travail en rendant accessibles autant de données. Ce que j'ai entendu aujourd'hui me paraît très encourageant.

    Nous savons, d'après les témoignages des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, qu'il y a un monde entre les données qu'ils diffusent et les nôtres. Des représentants municipaux nous ont dit que les données les plus consultées sont celles des horaires d'autobus et de la collecte d'ordures. Cette information est très utile à bien des gens, mais c'est extrêmement différent de ce que le gouvernement fédéral a recueilli comme données. Je soupçonne également que certaines des données que nous recueillons, ou qui sont diffusées, pourraient avoir des répercussions sur les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.

    Par conséquent, vous devez sans doute travailler étroitement avec eux ou élaborer une politique qui respecte leurs champs de compétence respectifs, de façon à ne pas diffuser des données qui pourraient les mettre dans l'embarras. Ai-je raison de croire qu'en raison de ces facteurs intergouvernementaux, il est plus beaucoup plus complexe de diffuser des données au niveau fédéral?

    J'ai un dernier commentaire et une autre question à poser. Je préfère bien faire les choses plutôt que de tout précipiter.

    D'abord, pouvez-vous me dire si nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales concernant la diffusion des données?

    Et pour ce qui est de mon commentaire, je voulais vous féliciter du travail qui a été fait jusqu'à maintenant.

     Vous avez soulevé deux points. Je demanderai à Prashant de répondre à votre question sur les compétences provinciales.

    En fait, il y a une quantité incroyable de données. La section Info Source du site Web du SCT existe depuis assez longtemps et est facilement accessible. Elle collige des données tirées de différentes sources gouvernementales. Info Source attire un grand nombre de visiteurs. En tant que telle, Info Source n'a pas d'incidence sur les provinces, mais les données qu'elle contient peuvent certainement avoir certaines répercussions.

    L'honorable député a donné comme exemple les horaires d'autobus et la collecte des ordures. Derrière ces deux éléments, il y a un déterminant fondamental, c'est-à-dire les routes. L'initiative GéoBase, une collaboration fédérale, provinciale et territoriale, a été lancée il y a un bon moment maintenant. Ce projet intergouvernemental consiste à recueillir des données routières et à les diffuser le plus librement possible. Nos données routières sont en effet accessibles aux administrations municipales et à qui veut bien les consulter sur le site Web de GéoBase.

    Est-ce que ce processus fédéral, provincial et territorial est solide? Oui, il l'est. Nos efforts ont d'ailleurs été récompensés. Pour ce qui est de la façon dont nous avons travaillé avec nos collègues provinciaux et territoriaux, je dirais que ce fut une collaboration très productive.

    Quant à nos autres collègues fédéraux, ils comptent aussi sur nos données routières. Élections Canada et Statistique Canada, pour ne nommer que ceux-là, emploient aussi les données routières, qui sont utilisées encore et encore par les différents gouvernements, à tous les niveaux.

    Monsieur Gray, je suis heureux de vous voir, parce que j'ai quelques questions à vous poser.

    Je crois bien que vous étiez à Environnement Canada et que vous aviez alors émis un communiqué concernant les allégations selon lesquelles on aurait muselé les gens. Vous avez expliqué qu'il y a une marche à suivre pour répondre aux demandes du public, que c'est un processus ordonné et opportun, que la politique est en place depuis des années et qu'elle est appliquée à l'échelle du gouvernement.

    Dites-moi, avez-vous constaté qu'on suit le même genre de processus ordonné et opportun à Ressources naturelles Canada?

    J'en suis à ma quatrième semaine à Ressources naturelles. Nous avons tenu différentes activités médiatiques depuis, et je pense que cela s'est très bien passé.

    Je me rappelle ce qui se faisait à Environnement Canada, mais j'ai également quelques statistiques à propos de RNCan. Je suis fier de dire que Ressources naturelles Canada publie chaque année environ 900 articles scientifiques examinés par des pairs. Ces articles nous sont fournis par nos scientifiques, qui ont donné au total quelque 600 entrevues dans les médias l'an dernier. Nous publions également différents rapports non examinés par des pairs, soit sur notre site Web, soit sur presse écrite.

    C'est très impressionnant. David Eaves nous a dit l'autre jour qu'il avait pu obtenir beaucoup d'information pour l'accès à son site Web. Je signale qu'il a travaillé à la campagne à la direction de M. Ignatieff, alors ce n'est pas quelqu'un qui serait prêt d'emblée à vanter les louanges du gouvernement ni des gens qui travaillent à RNCan. Comme vous nous l'avez si bien dit, vous diffusez beaucoup d'information, comme en témoigne la publication des 900 articles examinés par des pairs. J'entends souvent parler des entrevues dans les médias et des communiqués de presse. Il semble que les gens de RNCan sont toujours disponibles quand on fait appel à eux, ce qui ne cadre pas vraiment avec la rumeur voulant qu'on les confine au mutisme.

    Pouvez-vous me confirmer que les scientifiques peuvent s'exprimer, faire examiner leurs rapports et faire appel aux médias pour parler de leurs découvertes?

    Oui. Je n'ai pas les statistiques par coeur pour RNCan, mais le système est en place à Environnement Canada, et il l'est aussi dans notre ministère. Le tout commence avec une demande des médias, et ce sont généralement des demandes pressantes. On ne nous demande pas de parler à quelqu'un dans la semaine à venir; c'est aussi précis que « nous voulons aller sous presse avant telle ou telle date, et nous voulons parler à quelqu'un au sujet de X ».

    Nous sommes très fiers de l'expertise que possède notre fonction publique. Nous avons acquis cette expertise et nous la protégeons comme il se doit, alors nous devons nous assurer que les experts puissent se prononcer. Les questions qu'on reçoit ne sont pas toujours faciles; elles touchent parfois à plusieurs disciplines. Il faut réunir deux ou trois experts, et cela peut prendre du temps. Aussi, comme dans toute organisation efficace, il faut voir à ce que ces personnes soient formées pour s'adresser aux médias.

    Il peut arriver que quelque chose nous échappe, mais tout compte fait, nos statistiques étaient très bonnes du temps que j'étais à Environnement Canada en ce qui a trait au respect des échéances.

    Merci, monsieur Calandra.

    J'ai une question pour vous, madame Charette. Nous étudions la question depuis quatre ou cinq semaines. Nous avons examiné ce qui se fait dans d'autres provinces et dans certaines villes, mais aussi ce qui se passe ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande. D'importants pas ont été faits dans cette direction, et il semble que l'idée soit arrivée d'en haut. Quand David Cameron a pris le pouvoir, il a déclaré que c'est ce qu'ils allaient faire. Et quand Obama est arrivé au pouvoir, il a fait la même déclaration. Moins de 30 jours plus tard, un nombre important de bases de données étaient disponibles sur leurs sites Web. Deux ans plus tard, plus de 200 000 bases de données avaient été rendues accessibles, toutes en format réutilisable, conformément à ce principe.

    J'ai écouté vos témoignages, et je ne suis toujours pas certain si nous avons une politique en matière de transparence gouvernementale, ou de transparence des données, comme on l'appelle. Y en a-t-il une? Est-ce que vos supérieurs, qu'on parle du sous-ministre ou du président du Conseil du Trésor, vous ont indiqué que c'était la direction à prendre?

    Certainement. Le secrétaire et le président du Conseil du Trésor sont au courant que nous travaillons sur une stratégie pour un portail de données ouvert. Cela ne fait aucun doute. Nous leur avons présenté notre plan en cinq points cet été, et nous avons entrepris ce projet, dont nous allons rendre compte.

    Il n'existe pas de politique sur la transparence des données en ce moment. Nous tentons actuellement de déterminer si une telle politique est nécessaire, dans l'optique d'offrir un portail de données ouvert qui va au-delà de deux ou trois ministères à vocation scientifique, et qui offre une gamme de renseignements assez vaste présentée de façon uniforme et sur un support qui nous permettrait d'être plus présent dans l'espace virtuel réutilisable. Nous continuons à publier une grande quantité d'information, et nous le faisons depuis un bon moment. Le tout n'est simplement pas offert en format réutilisable, et l'information n'est pas centralisée.

    Merci beaucoup pour cette réponse.

    C'est ce qui conclut le premier tour de questions.

    Nous entamons donc notre deuxième tour. Nous allons nous arrêter à 17 h 15 pour traiter d'une autre question devant le comité.

    Les intervenants auront quatre minutes dans ce deuxième tour.

    Nous vous écoutons, monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Charette, je siégeais à ce comité il y a cinq ans, et je n'ai rien vu qui ressemblait à de la transparence gouvernementale. C'est le gouvernement le plus discret de l'histoire du Canada. Dans nos discussions d'aujourd'hui, il est strictement question de transparence des données, pas de transparence gouvernementale. Cela n'a rien à voir avec les principes de la transparence gouvernementale.

    J'ai une question à vous poser, un point à soulever. Pourquoi le Cabinet du premier ministre peut-il insérer des données dans Google Maps pour faire de l'auto-promotion, alors que les autres ministères ne peuvent pas faire de même pour fournir des renseignements importants aux Canadiens?

    Les administrateurs généraux sont responsables du fonds de renseignements de leurs ministères respectifs, et il leur revient de déterminer ce qu'ils veulent publier ou non sur leurs sites Web et comment ils veulent le faire, pourvu qu'ils se conforment aux politiques habituelles s'appliquant aux sites Web, notamment les politiques en matière de langues officielles, de normalisation 2.0 des sites Internet et de communications fédérales. Cette responsabilité revient donc à chacun des ministères, et ce sont eux qui prennent ces décisions.

    Le projet du portail de données ouvert est quelque peu différent, puisqu'il ne relèverait pas d'un seul administrateur général. Il permettrait de colliger, par l'entremise d'un seul point d'accès, les données provenant de différents ministères. Il faudrait certainement se pencher sur la question de la responsabilisation, car ce guichet unique donnerait accès aux données de plusieurs ministères.

    Toutefois, les administrateurs généraux des ministères sont tenus de déterminer ce qu'ils souhaitent publier et comment ils veulent le faire, conformément aux politiques en place.

    Comment se fait-il que le Canada accuse autant de retard par rapport aux autres pays en ce qui concerne la transparence des données?

    Je ne pense pas que le Canada arrive derrière bien des pays. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont de l'avance sur nous en matière de transparence des données. Les États-Unis ont pris des mesures radicales peu après l'arrivée au pouvoir du président Obama, et le Royaume-Uni leur a emboîté le pas assez rapidement avec son initiative de transparence des données. Cependant, pour ce qui est de l'accès à l'information, le Canada dépasse largement le Royaume-Uni. Notre régime d'accès à l'information et de divulgation proactive est vraiment incroyable. Nous continuons à transmettre beaucoup d'information aux Canadiens.

    Ce n'est pas ce que nous observons.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Gray.

    Monsieur Gray, vous dites que vous pouvez accéder à des données par l'entremise du GPS installé dans votre voiture. Mais si je peux consulter Google Maps avec mon Blackberry et mon iPhone, pourquoi devrais-je passer par votre portail pour accéder à l'information? En quoi vos données diffèrent-elles de ces cartes?

    Je commencerai à vous l'expliquer, puis je laisserai la parole à mon expert.

    Les deux exemples que vous avez donnés sont des applications de données ouvertes. Ce sont des applications qui permettent l'utilisation finale des données. Quand vous utilisez votre GPS, par exemple, vous vous servez d'un appareil qui utilise les données ouvertes que quelqu'un a acquises. Ces données sont colligées par un utilisateur final afin de les valoriser, et vous vous en servez pour vous diriger en voiture.

    Voilà la distinction. Les données ouvertes sont des données brutes. Elles sont lisibles, mais pas au moyen de votre Blackberry ou de votre téléphone cellulaire. Il faut les télécharger, et les entreprises les utilisent pour concevoir des applications commerciales pour vos appareils.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Nous passons maintenant à M. Abbott.

    Monsieur Abbott, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins.

    J'aimerais prendre quelques instants pour mettre les choses en contexte.

    J'ai eu le privilège, ces derniers mois, de travailler avec le président de la Commission de la fonction publique dans le cadre d'un projet mis en oeuvre dans un pays en développement. Ce dernier pourrait probablement accroître son PIB par habitant de 30 p. 100 — maintenant, aujourd'hui, immédiatement —, mais il ne dispose pas d'une fonction publique professionnelle. Je tiens à vous féliciter, car c'est grâce à vous et aux fonctionnaires que le Canada bénéficie d'une fonction publique professionnelle et que nous pouvons exploiter toutes les occasions sociales et économiques qui s'offrent au pays.

    Je rends hommage à votre professionnalisme. Je considère — sans ironie, mais en toute sincérité — que quand quelqu'un s'adresse à un fonctionnaire, ce dernier se voit comme une personne qui sert le public canadien, une personne dont le travail consiste à garder des renseignements confidentiels et à formuler des recommandations aux hautes instances politiques. Ce sont les politiciens qui dirigent le pays, conformément aux principes démocratiques. Les fonctionnaires font des recommandations, mais sous le sceau du secret. Il est rare que l'on déroge de cette pratique.

    Aujourd'hui, vous nous avez exposé vos motifs et expliqué le contexte; vous nous avez également conseillé, au nom de la population canadienne, de prendre soin de maintenir cet important élément de notre société. Dix pour cent de la main-d'oeuvre canadienne a, d'une manière où d'une autre, un lien direct avec la fonction publique ou en fait partie. Ce sont ces personnes qui assurent le fonctionnement de cette institution, et je vous en remercie.

    Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de frictions à l'occasion. Il y en a évidemment; c'est inhérent à la nature humaine. Il n'y en a toutefois pas autant que le souhaiteraient mes collègues de l'autre côté de la table, j'en suis certain.

    Une voix: Oh, allons donc, monsieur Abbott...

    L'hon. Jim Abbott: Eh bien, je ne pouvais...

    Monsieur Abbott a la parole. Inutile de crier d'un bout à l'autre de la salle.

    Poursuivez, monsieur Abbott.

    Si l'on prend RNCan comme exemple, j'aimerais en arriver à la question de la diffusion des informations. Dans les témoignages que j'ai entendus depuis que je fais partie du comité, il semble que l'on souhaite pouvoir diffuser l'information qui peut facilement être manipulée, un mot que je ne considère pas nécessairement comme négatif. Par exemple, il est impossible de modifier un document PDF.

    Quelles précautions devrait-on prendre à cet égard? Si l'on diffuse l'information, dans quelle mesure pourrait-on la manipuler?

    Nous ne nous occupons pas de ce que les Canadiens feraient des jeux de données que nous diffuserions sur le portail en format lisible par machine.

    Les programmeurs font certainement preuve d'une imagination et d'une créativité infinies. Ils ont déjà prouvé qu'ils peuvent utiliser à bon escient des données géospatiales, des statistiques ou n'importe quel type d'information. Les idées intéressantes et prometteuses foisonnent dans les municipalités canadiennes, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

    Ce n'est donc pas l'utilisation que l'on fera des données qui nous préoccupe. Nous tenons toutefois à nous assurer que nous agissons avec intégrité, que les données que nous diffusons peuvent être correctement interprétées dans les deux langues officielles, que la diffusion des données ne posera pas de problème de sécurité dans le cybercadre du gouvernement, que nous respectons le principe d'accessibilité, une facette importante des sites Web gouvernementaux, et que nous intervenons à un rythme et d'une manière qui permettent aux ministères de continuer d'exécuter leurs mandats. Nous ne voulons pas diffuser sur le portail des jeux de données que nous devrons peut-être retirer par la suite parce que nous ne pouvons pas les tenir à jour ou parce qu'il en coûte trop cher de le faire.

    Nous ne nous inquiétons pas vraiment de la manière dont les données pourraient être utilisées. Je ne crois pas que RNCan et Environnement Canada s'en préoccupent tellement non plus. L'essentiel, c'est que si nous mettons en place un portail de diffusion de données ouvertes, nous le fassions conformément aux lois et de manière à en être fier et à en assurer la qualité durable.

    Merci, monsieur Abbott.

    La parole est maintenant à madame Thi Lac.

    Bonjour madame et messieurs. Merci d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Charette. Étant responsable à la fois de l'élaboration de la politique des stratégies de transparence du gouvernement et de la protection des renseignements personnels, comment tracez-vous la ligne entre les deux?

    La ligne est assez bien décrite dans la loi, c'est-à-dire qu'en ce qui touche la protection des renseignements personnels, la loi est assez spécifique. On ne peut pas divulguer des renseignements personnels et, si on les emmagasine, il faut qu'on le fasse après en avoir obtenu la permission — parce que le programme le requiert — et il faut le faire de façon très sécuritaire et rigoureuse. On doit publier ce qu'on appelle des « banques d'informations personnelles » pour que les Canadiens puissent savoir quelles sont les informations personnelles qu'on conserve à leur sujet, où et pourquoi. De plus, si un individu le demande au gouvernement, on doit lui livrer les informations personnelles qu'on a à son sujet.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est assez claire. La Loi sur l'accès à l'information prévoit justement des exemptions quant à la divulgation de renseignements personnels. Si on reçoit une demande d'accès à l'information et que celle-ci a trait à de l'information personnelle, telle le nom d'un individu en particulier ou d'autres informations à son sujet, nous ne pouvons évidemment pas divulguer ces renseignements et on doit éliminer la demande.

    J'ai une deuxième question.

    Vous parliez de votre initiative GCPEDIA. À l'instar de Wikipédia, les fonctionnaires peuvent-ils partager n'importe quelle information au moyen de cette plateforme? Comment s'effectue le contrôle? Les fonctionnaires ont-ils plus d'informations que ce que nous, les élus, pouvons obtenir?

    En ce qui concerne l'utilisation de GCPEDIA, nous avons des lignes directrices de conduite.

    Dans un premier lieu, tout individu qui publie ou qui post une information ou un document dans GCPEDIA — parce que c'est ouvert à toute personne qui s'inscrit — le fait de façon à pouvoir être identifié. Les gens s'identifient à l'aide de leur adresse courriel. Si je mets un document en ligne, c'est sous la mention « Corinne Charette, Conseil du Trésor ». Il n'y a donc pas moyen de diffuser des documents ou de l'information sans qu'on sache de qui cela provient. Il y a aussi toute une série de lignes directrices qui entourent ce processus ainsi que notre code d'éthique et de déontologie.

    Je comprends bien, madame Charette. Cependant, comme élus, pouvons-nous nous inscrire à ce site?

    Par ailleurs, si quelqu'un rend de l'information publique, est-ce que c'est uniquement l'utilisateur qui peut retirer cette information ou un autre utilisateur peut-il retirer de l'information qui a été publiée par quelqu'un d'autre?

    GCPEDIA n'est pas public en ce sens que ça ne sert qu'à la fonction publique. GCPEDIA est un site interne, mais accessible à tous les ministères.

    Ainsi, quelqu'un provenant d'un ministère quelconque peut afficher un document qui peut être facilement consulté par d'autres employés de tous les autres ministères.

     Ce n'était pas ma question. Quelqu'un peut-il retirer le document qu'un utilisateur a affiché ou est-ce uniquement la personne qui l'a affiché qui peut le retirer?

    De plus, vous dites que c'est privé. Ainsi, les élus ne pourraient avoir accès à GCPEDIA, si je comprends bien ce que vous dites.

    GCPEDIA ne sert qu'aux employés des ministères et des agences.

    Vous êtes mieux informés que nous, les élus?

    Le président: Madame Thi Lac, votre temps est écoulé.

    GCPEDIA est un site où on échange des produits en développement. Par exemple, on est en train de travailler sur toutes sortes de sujets, dont celui de la gestion de l'information et de la directive sur la gestion de l'information. Cela nous permet d'afficher des documents qui sont partagés par une communauté plus large et permet aux fonctionnaires de différents ministères, qui doivent souvent collaborer, de travailler avec la même version du document et donc de le consulter.

    Merci, madame Thi Lac.

    Madame Davidson a la parole pour quatre minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier nos témoins de comparaître cet après-midi pour nous informer sur ce qui se passe réellement au gouvernement. Je crois que nous avons tous un peu de mal à comprendre ce qui se fait actuellement; nous gagnerons donc à avoir une idée de ce qui se passe et de ce que vous entendez faire.

    Même si, jusqu'à présent, nous n'avons pas rencontré de témoin actif à l'échelle nationale, nous espérons le faire. Nous avons accueilli des représentants de diverses municipalités et de la province de l'Ontario, qui nous ont tous indiqué qu'il fallait essentiellement consulter le public afin de le faire participer au processus et de savoir à quoi il veut avoir accès. Je suis également d'accord avec ce qui a été dit plus tôt: les municipalités et le gouvernement fédéral recueillent des types de données complètement différents.

    Tous nous ont cependant affirmé que l'on peut commencer par des solutions simples. Nous en sommes peut-être rendus là, mais je n'en suis pas certaine. Il me semble que les cartes et d'autres données sont aisément accessibles et peut-être faciles à diffuser. La plupart de ces données ne requièrent aucune traduction.

    Pourriez-vous nous donner votre avis à ce sujet? Tout d'abord, comment pourrions-nous nous y prendre pour consulter le public? Commencerons-nous modestement avec des solutions faciles, comme tous le monde nous l'a recommandé jusqu'à maintenant?

     En outre, à mesure que vous poursuivez vos activités et votre planification, consultez-vous le Royaume-Uni ou l'Australie, par exemple, qui ont mis en oeuvre des initiatives nationales?

    Merci. Vous posez plusieurs questions.

    Tout d'abord, Il est certain que nous essayons de privilégier les solutions faciles, comme vous dites. Pourquoi? Parce que c'est formidable de pouvoir compter sur des données rapidement et facilement utilisables sous forme lisible par machine ainsi que sur des métadonnées traduites. C'est ce que nous essaierons certes de mettre en ligne en premier.

    Voici une des stratégies envisagées pour le portail: nous servir de cet outil pour permettre aux utilisateurs de nous demander si nous avons, sur tel ou tel sujet, des données auxquelles ils n'ont pas déjà accès. Nous pourrions certes ainsi mesurer la rétroaction du public et déterminer les sujets et/ou les services qui intéressent le plus le public.

    La fréquence de consultation des sites est certainement un indice fiable des centres d'intérêt du public. Nous pouvons notamment vérifier les statistiques sur Info Source pour déterminer les publications les plus consultées. Même s'ils ne sont pas lisibles par machine, les renseignements offerts par Info Source nous offrent assurément un moyen de déterminer ce qui est consulté. Les internautes accèdent d'abord à la page d'accueil d'Info Source. Les pages visitées par la suite nous indiquent habituellement ce qui les intéresse.

    Il s'agit vraiment d'une stratégie à plusieurs volets. Nous voulons commencer par les solutions faciles. Nous procéderons d'une manière limitée, évaluant attentivement les progrès accomplis et la réaction du public pour déterminer s'il est rentable de permettre la consultation de plus de données et de consacrer davantage de temps et d'efforts à cette fin.

    Monsieur Siksay, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    M. Gray et M. Shawcross voudront peut-être nous préciser les répercussions de la politique en matière de langue officielle sur leur capacité d'afficher des données ouvertes sur leurs opérations, les problèmes que pose cette politique et les mesures qu'ils prennent pour les résoudre.

    Je me lance. Ressources naturelles Canada affiche ce genre de métadonnées dans le domaine géospatial. Il s'agit de données relatives à des données ou à des documents pertinents dans les deux langues officielles, conformément à la politique et aux lignes de conduite du Conseil du Trésor.

    Ressources naturelles Canada offre également aux Canadiens la possibilité d'avoir accès à ses données géospatiales et d'effectuer des recherches dans celles-ci dans la langue de leur choix. De concert avec le Conseil du Trésor, notre ministère met en oeuvre ce que nous appelons la norme ISO 19115, que tous les ministères fédéraux devront respecter d'ici 2014.

    Cependant, les géodonnées comportent des caractères alphanumériques, c'est-à-dire des chiffres et des lettres. Ce sont des données brutes impossibles à consulter dans l'une ou l'autre langue. Les informaticiens à l'autre bout de la table nous diraient que c'est en langage informatique.

    Je voudrais apporter un complément d'information. Les citoyens peuvent consulter dans la langue de leur choix toute l'information qu'Environnent Canada met à leur disposition. Beaucoup de données sont accessibles grâce à l'API, l'interface de programmation d'applications, dont vous avez déjà entendu parler, je crois. Vous pourriez indiquer à l'écran l'objet de vos recherches, notamment les températures minimum et maximum pour votre ville au cours du dernier siècle. Il suffirait d'entrer ce genre de renseignements. L'interface vous permettrait de consulter, dans les deux langues officielles, l'information numérique de la base de données, laquelle n'est pas lisible par machine, comme l'a précisé M. Gray, mais qui est simplement en langage informatique.

    À titre de précision, nous avons affiché quelque 503 jeux de données soit à l'aide d'une API, soit sous format RAW. Et 42 d'entre eux sont ce que j'appellerais des jeux de données ouvertes lisibles par machine.

    La plupart de nos données sont accessibles dans les deux langues officielles, mais nécessitent une API ou interface de programmation d'applications.

    Monsieur Gray, vous avez indiqué que, en 2007, toutes les données assujetties à frais d'utilisation ont été affichées gratuitement. Vous avez ajouté que le nombre de téléchargements de données géographiques est passé d'un peu moins de un million en 2007 à plus de 11 millions l'an dernier.

    Est-ce directement imputable à cette gratuité ou à une autre raison?

    Je vais laisser Prashant répondre à cette question. Merci.

    Les recherches que nous avons effectuées ces dernières années ont certes révélé que les frais d'utilisation étaient un obstacle à l'utilisation et à la réutilisation des données. Nous avons donc modifié la politique, car nous croyons effectivement que ces frais restreignent le téléchargement.

    Que le nombre de téléchargements se soit multiplié par 11 montre le bien-fondé de cette modification.

    C'est donc directement imputable...

    C'est ce que nous croyons effectivement.

    Pourriez-vous nous donner quelques explications sur la politique en matière de langues officielles et sur la façon dont vous avez dû en tenir compte en élaborant cette politique?

    Dans la foulée des propos de M. Shawcross, j'ajouterai simplement qu'environ 40 des 500 jeux de données d'Environnement Canada sont réutilisables. L'interface de programmation d'applications diminue énormément le recours à la traduction et aux métadonnées, ce qui facilite la réutilisation de l'ensemble des 500 jeux de données.

    Lorsque les données sont accessibles directement, il est possible de télécharger un jeu à la fois, ce qui nécessite des métadonnées dans les deux langues. Il faut donc vérifier 450 jeux de données pour déterminer le contenu et les autres principales caractéristiques dans les deux langues, notamment en ce qui concerne l'origine, la fréquence des mises à jour périodiques.

    La vaste majorité des données sont numériques et ne nécessitent bien entendu aucune traduction, mais les autres renseignements — les métadonnées — doivent être traduits, sinon personne ne pourra réussir à comprendre quoi que ce soit malgré tous les efforts d'imagination déployés.

    Merci, monsieur Siksay.

    Madame Bennett, vous disposez de quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai été un peu étonnée d'apprendre qu'une politique régit la transparence gouvernementale. On a entendu dire que, lors des conférences, les fonctionnaires ne sont autorisés qu'à parler de données ouvertes. Ils ne peuvent aborder la transparence gouvernementale, car il n'y a aucune politique à ce chapitre.

    On dirait presque que toute cette question est laissée à l'initiative des différents ministères. À quoi ressemblerait donc une vraie politique sur la transparence gouvernementale? Quelles en seraient les modalités? Le Cabinet devrait-il avoir voix au chapitre? Comment pourriez-vous garantir que votre portail afficherait les jeux de données en temps opportun?

     Les politiques sont établies par les ministres responsables du Conseil du Trésor. Le travail du secrétariat consiste notamment à mener des études, à donner des conseils et à formuler des recommandations. Bien sûr, lorsqu'une politique est adoptée, nous aidons les ministères à la mettre en oeuvre et à s'y conformer. Ensuite, nous vérifiions à intervalles réguliers si elle est respectée.

    Nos ministères font preuve de beaucoup de rigueur. Lorsque le Conseil du Trésor établit une politique, ils ne ménagent pas leurs efforts pour s'y conformer. C'est simplement une question de temps. Entre autres, le tout doit se faire graduellement. Je suis convaincue que nous pourrions...

    Par conséquent, les ministères n'ont reçu aucune politique du Conseil du Trésor pour l'instant. Les mesures prises à l'égard du portail sont donc laissées à leur initiative.

    Je voudrais poser une autre question. Pourriez-vous me dire pourquoi le site Web permettant de présenter les demandes d'accès à l'information a été fermé il y a deux ans?

    Ce n'était pas un site Web de présentation de demandes d'accès en ligne; il résumait seulement un tout petit sous-ensemble de demandes d'accès. Malheureusement, il était désuet et ce n'était qu'un sous-ensemble très restreint de demandes. En fait, les données étaient recueillies et rassemblées de façon incohérente, alors l'information qu'on en tirait était plus trompeuse qu'utile. C'est pourquoi...

    Est-ce qu'on fait quelque chose pour changer cela et pour qu'il ne soit pas nécessaire d'envoyer un chèque par la poste afin de pouvoir faire une demande d'accès?

    Nous étudions actuellement les possibilités pour faciliter la présentation des demandes d'accès en ligne et le paiement par carte de crédit. La chose est possible dans certains ministères — pas beaucoup, mais il y en a qui acceptent les demandes d'accès présentées en ligne et les paiements par carte de crédit. Nous cherchons à répandre ces pratiques et à ouvrir ces voies que les Canadiens empruntent maintenant plus aisément qu'il y a même cinq ans. Nous étudions la question et réfléchissons aux possibilités et à ce que nous pouvons faire pour faciliter aux ministères l'adoption de ces méthodes.

    J'aimerais tirer une chose au clair, madame Charette.

    Dans l'organigramme, est-ce que vous assumez une responsabilité organisationnelle à l'égard des bureaux d'accès à l'information d'autres ministères, ou est-ce qu'ils relèvent de vous? Comment est-ce que cela fonctionne?

    Nous sommes le centre décisionnel pour l'accès à l'information. Nous émettons les instruments de politique, les lignes directrices et les pratiques exemplaires. Nous collaborons avec les responsables de l'accès à l'information en poste dans les ministères et les organismes pour la mise en oeuvre des lignes directrices et des pratiques exemplaires, afin de nous assurer qu'ils peuvent les maintenir. Nous fournissons également un soutien périodique à ces gens.

    Nous sommes chargés de produire les rapports d'Info Source, dont l'un des principaux volets porte sur les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'année. Chaque ministère et organisme a toutefois son propre bureau de l'accès à l'information, avec un chef désigné.

    Nous avons effectivement reçu le dernier rapport de la commissaire à l'information. Vous savez bien sûr que cette loi pose de véritables problèmes à plusieurs ministères. Leur rendement à ce chapitre a été jugé pitoyable. Pour l'un d'eux, d'ailleurs, la situation était si lamentable qu'il n'a pu être évalué. Quoi qu'il en soit, vous affirmez que c'est au sous-ministre responsable de ce ministère, et non à vous, qu'il incombe de régler ces problèmes.

    Absolument. La conformité à la politique sur l'accès à l'information relève du sous-ministre de chaque ministère.

    Cela met fin aux questions.

    Le comité doit passer à un autre sujet, mais avant de terminer cette partie de la réunion, je tiens à vous remercier infiniment pour votre présence aujourd'hui. Votre témoignage a été très instructif pour le comité.

    Puisque nous discutons du sujet du gouvernement transparent, j'aimerais déposer une motion sur-le-champ afin d'inviter le président du Conseil du Trésor à rencontrer le comité pour nous expliquer davantage sa responsabilité et le sens des directives qu'il donne à Mme Charette.

    Vous en avez le droit, madame Freeman. Est-ce que vous ne voudriez pas d'abord en discuter lundi avec le comité directeur?

    Puisque nous sommes là et que nous traitons du sujet, je crois qu'il est temps que l'on rencontre le ministre responsable des activités de Mme Charette. Elle est tout de même le maillon de la chaîne le plus important en ce qui concerne les données du gouvernement transparent. Elle est le maître d'oeuvre et, pour ces raisons, je crois que nous devrions inviter le ministre.

    Non.

    Cela prend une volonté politique, monsieur Murphy.

    D'accord, vous avez tout à fait le droit de présenter cet avis, mais ce ne sera qu'un avis de motion, madame Freeman. C'est une simple motion, alors nous l'inscrirons à l'ordre du jour et, à l'échéance du délai de 48 heures, elle pourra être présentée au comité aux fins de discussion et de mise aux voix.

    Merci beaucoup. Nous remercions tous les témoins.

    Je vais demander...

    Vous dites qu'il y a un délai de 48 heures? Je présente la motion alors que nous discutons du sujet. Il n'y a pas de délai de 48 heures. Nous devrions en débattre maintenant, selon les règles vérifiées auprès du greffier.

    Nous avons accueilli votre avis de motion. Vous pourrez présenter votre motion à la prochaine réunion.

    Il ne s'agit pas d'un avis de motion. Je présente la motion. Il n'y a pas de délai de 48 heures lorsque l'on présente une motion alors qu'un sujet est en cours de discussion.

    Il n'y a pas ce délai de 48 heures.

    Madame Freeman, la présidence a décidé que nous débattons du sujet du gouvernement transparent. Il est prévu à notre ordre du jour de poursuivre l'étude sur le gouvernement transparent, et nous avons entendu six témoins. Vous avez proposé une motion, ce qui est votre droit, que j'accueille comme un avis de motion. Nous discuterons de la motion, si vous voulez la présenter, une fois que sera écoulé le délai de 48 heures. C'est la décision de la présidence, et elle n'est pas sujette à discussion.

    Je challenge votre décision.

    Vous contestez la décision de la présidence. Comme la décision ne peut faire l'objet d'un débat, je vais laisser le greffier procéder à un vote par appel nominal au sujet de cette contestation de la décision de la présidence.

    La décision de la présidence est-elle maintenue?

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 4.)

    La décision est donc maintenue.

    Revenons maintenant aux témoins. Si vous avez des observations à formuler pour terminer, vous pouvez parler maintenant. Nous vous remercions encore une fois d'être venus, et aussi du travail que vous avez accompli pour cette initiative.

    Commençons par vous, madame Charette.

    Je veux seulement remercier infiniment le comité de l'intérêt qu'il manifeste pour cette question. C'est un domaine important et passionnant, et nous sommes résolus à poursuivre notre travail.

    Monsieur Gray, vous avez un commentaire à faire?

    Je vous remercie pour l'occasion que vous m'avez offerte de participer à ce débat. C'est un plaisir de faire part de notre expérience au comité.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Shawcross?

    Je me fais l'écho des autres témoins. J'ai été heureux de pouvoir comparaître devant vous et de parler de l'excellent travail que font des fonctionnaires pour les citoyens. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste qu'à discuter de la motion de M. Calandra. Je la lis aux fins du compte rendu:

    J'accorde à M. Calandra deux minutes pour présenter sa motion, après quoi je suis prêt à entendre six interventions d'une minute chacune; nous laisserons ensuite une dernière minute à M. Calandra, puis je mettrai la question aux voix.

    Monsieur Calandra, je vous invite d'abord à proposer votre motion.

    Je propose cette motion, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que le greffier. Il ne vous a pas été facile d'intégrer ma demande au plan de travail du comité, et je vous en suis reconnaissant. Je sais combien il a été difficile d'essayer d'amener M. Lacroix à modifier son emploi du temps pour rencontrer les députés afin de discuter de l'accès à l'information.

    Comme je l'ai déjà dit, ce débat revêt une très grande importance. C'est notre rôle. C'est l'objet du mandat du comité. Je répète que bien des gens m'ont dit souhaiter que nous nous penchions sur cette question. Si c'est possible, je serais très heureux que nous puissions nous y mettre dès le 16.

    Je vous remercie encore tous deux pour tout ce que vous avez fait pour que le président de la SRC vienne répondre aux questions des parlementaires sur l'accès à l'information.

    Je disais donc que je suis prêt à entendre les commentaires de six personnes. Il n'en faut pas forcément six, mais je permettrai jusqu'à six interventions, d'une minute chacune.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez une minute.

    Monsieur le président, ai-je bien compris que le président et chef de la direction de la SRC/Radio-Canada doit comparaître devant nous le 16 mars? Il n'est pas disponible le 16 février. C'est bien cela?

    Ce sera le 21 mars.

    Ce sera le 21 mars, mais il n'est pas disponible le 16 février, n'est-ce pas? Alors à quoi bon cette précipitation? Pourquoi ne pas attendre au 21 mars?

    Monsieur Siksay.

    Monsieur le président, j'étais favorable à la motion de M. Calandra quand il l'a présentée au comité en décembre, et j'estime le sujet important.

    J'ai toutefois longuement peiné avant de parvenir à faire inscrire la question du gouvernement transparent à l'ordre du jour du comité. Je siège au comité depuis plus longtemps que certains membres, et le débat que je propose est sans cesse reporté en faveur d'autres sujets. Je suis heureux que le débat sur l'accès à l'information et la SRC soit prévu pour le 21 mars, mais j'hésiterais beaucoup à reporter l'étude sur le gouvernement ouvert pour discuter d'une autre question. Nous avons déjà reçu confirmation de la venue, le 16 février, d'un témoin dans le dossier du gouvernement transparent.

    Je le regrette, mais je ne pourrai pas appuyer la motion présentée aujourd'hui qui vise à entamer l'étude sur la SRC le 16 février.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur cette motion?

    Madame Bennett, vous avez une minute.

    Je suis d'accord avec M. Siksay. Nous faisons tout notre possible pour achever cette étude, et le greffier a fait de son mieux en ce qui concerne l'établissement du calendrier. Je suis contre les motions de ce genre. Ce n'est pas ainsi que les comités sont le plus efficaces, mais plutôt en fonctionnant par consensus et en laissant le comité directeur organiser le calendrier. Nous faisons de notre mieux, au comité directeur, pour intégrer les renseignements que nous recevons du greffier.

    Je n'appuierai donc pas la motion.

    C'est au tour de M. Abbott.

    Je trouve les commentaires des députés de l'opposition intéressants. Je pense que sans avoir à trop se forcer, ils pourraient probablement trouver toute une liste de sujets dont ils aimeraient pouvoir discuter plus rapidement avec quelqu'un comme M. Lacroix, quelqu'un qui pourrait nous parler d'un problème.

    Bien que je comprenne M. Siksay, je ne pense pas que le report d'une journée d'audience fera autant de tort qu'il le prétend à son étude sur le gouvernement transparent. Il est bien temps! Quand un président et chef de direction d'une société qui coûte plus d'un milliard de dollars aux contribuables canadiens refuse d'abord, puis accepte de s'arranger pour nous voir, je ne pense pas que l'argument soulevé ait préséance sur lui. Il nous faut entendre son témoignage aussitôt que possible, ne serait-ce que pour exercer le pouvoir dévolu au Parlement sur une société d'État.

    Allez-y, madame Freeman.

    Merci de me donner la parole, monsieur Murphy.

    J'aimerais comprendre la position de Mme Bennett lorsqu'elle dit qu'à ce comité, nous travaillons par consensus et que le comité directeur décide du calendrier des travaux. Expliquez-moi si j'ai mal compris. Le comité directeur décide du calendrier des travaux et ainsi les autres membres ne peuvent plus intervenir par la suite? Est-ce bien le sens de ce qu'elle vient de dire?

    Gouverner par consensus est assez difficile.

    Que ce soit clair, madame Freeman, le comité directeur n'est pas une instance décisionnelle. Le comité directeur de ce comité-ci se réunit une fois par semaine pour discuter de l'ordre du jour, des témoins potentiels, de toutes sortes de choses, et il fait des recommandations au comité.

    Le comité est le maître de son propre ordre du jour et de son avenir, et toute décision que le comité directeur recommande doit être ratifiée par le comité dans son ensemble, alors les membres du comité ont tous le droit, comme l'a fait M. Calandra, de proposer une motion de modification. De toute évidence, le comité directeur recommandait la date du 21 mars pour cette audience, mais les membres du comité ont parfaitement le droit de modifier la décision du comité directeur.

    Je pense que nous avons fait le tour de la table. Si...

    Je n'ai pas terminé, monsieur le président. Je faisais simplement une remarque à propos de ce qu'a dit Mme Bennett parce que je voulais une précision au sujet du fonctionnement. Il me semble correct que M. Calandra présente sa motion de cette façon. C'est son droit, même si le comité directeur le voit autrement. Nous allons donc voter sur la motion. Nous verrons par la suite.

    D'accord. Merci beaucoup, madame Freeman.

    Que ceux qui sont en faveur de la motion de M. Calandra, que j'ai lue tout à l'heure, lèvent la main.

    Si vous êtes contre la motion de M. Calandra, veuillez lever la main.

    Cela fait cinq voix en faveur de la motion, et cinq contre.

    La présidence vote contre la motion, et je vais vous dire pourquoi. J'ai trois raisons.

    La première, c'est qu'il m'est souvent arrivé, quand j'étais président du Comité des comptes publics, d'avoir affaire à des témoins que l'idée de témoigner devant le comité n'enchantait pas. Je pense être équitable, mais ferme. Les gens sont très occupés. Il faut leur proposer des choix, mais il faut aussi leur faire comprendre très clairement qu'ils doivent venir à l'intérieur d'un court laps de temps. Dans toutes mes années ici, on m'a fourni toutes les excuses imaginables pour ne pas venir.

    La deuxième chose, c'est que dans ce cas-ci, nous avons décidé de convoquer M. Lacroix et la commissaire à l'information, et j'estime que c'est important.

    Troisièmement, le Commissariat à l'information nous a appris qu'il doit déposer sa fiche de rendement, où il est question de la SRC. Je n'aime pas citer les médias, de crainte qu'ils se trompent, mais s'ils ont raison, ce rapport comportera quelques observations négatives. Il aura une valeur inestimable pour le jour où le comité recevra le représentant de la SRC, parce qu'il est évident que divers aspects ont fait l'objet de vérifications et de recherches. La discussion ne sera donc pas d'ordre politique; elle portera sur une vérification qui a été faite en bonne et due forme, et sur des preuves empiriques qui ont été recueillies sur la capacité de la SRC de se conformer à la Loi sur l'accès à l'information.

    Cela étant dit, la motion est rejetée.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Puisqu'il n'y a plus rien...

    J'invoque le Règlement.

    Je trouve dommage que le comité manque une occasion de discuter de l'accès à l'information avec une société d'État...

    Monsieur Calandra, je déclare votre intervention irrecevable.

    M. Paul Calandra: ... devant les tribunaux...

    Le président: Silence.

    La séance est levée.