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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Thursday, April 22, 2010 Le jeudi 22 avril 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2010-2011: Vote 15 under PARLIAMENT
 
1. Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Conflict of Interest and Ethics Commissioner Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Lyne Robinson-Dalpé, Assistant Commissioner
Advisory and Compliance		 Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe
Conseils et conformité
 
Denise Benoit, Director
Corporate Management		 Denise Benoit, directrice
Gestion corporative
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)
 
2. Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Discussion on the Governor-in-Council Appointment Process • Discussion sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/04/20 2:06 p.m.   2010/04/20 14 h 6