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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 10

Séance n^o 10

Tuesday, April 27, 2010

Le mardi 27 avril 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Main Estimates 2010-2011: Vote 45 under JUSTICE

1.	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner

Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée

Elizabeth Denham, Assistant Privacy Commissioner

Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée

Tom Pulcine, Director General and Chief Financial Officer
Corporate Services Branch

Tom Pulcine, directeur général et dirigeant principal des finances
Direction générale de la gestion intégrée

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)

2.	Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

• Discussion on the Gorvenor-in-Council Appointment Process

• Discussion sue le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2010/04/23 11:15 a.m.

2010/04/23 11 h 15