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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, April 27, 2010 Le mardi 27 avril 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Main Estimates 2010-2011: Vote 45 under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
Elizabeth Denham, Assistant Privacy Commissioner Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée
 
Tom Pulcine, Director General and Chief Financial Officer
Corporate Services Branch		 Tom Pulcine, directeur général et dirigeant principal des finances
Direction générale de la gestion intégrée
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)
 
2. Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Discussion on the Gorvenor-in-Council Appointment Process • Discussion sue le processus de nomination par le gouverneur en conseil
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/04/23 11:15 a.m.   2010/04/23 11 h 15