FINA Réunion de comité

    Bonjour à tous. Il s'agit de la 32^e séance du Comité permanent des finances. Nous poursuivons nos discussions au sujet des consultations prébudgétaires, en préparation pour le prochain budget.

    Nous accueillons ce matin deux groupes formés de cinq témoins chacun. Pendant la première heure et demie, nous recueillerons les témoignages du Bureau canadien de l'éducation internationale, de l'Association canadienne de la construction, de Dirigeants financiers internationaux du Canada, de BMO Marchés des capitaux et d'Abolissons la pauvreté.

    Merci à tous d'être ici ce matin. Vous avez jusqu'à cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité.

    Nous allons commencer par Mme McBride. Je crois que c'est vous qui présenterez la déclaration de votre organisation.

    Merci beaucoup.

    Le mémoire du BCEI souligne l'importance de l'éducation internationale pour le Canada et pour les Canadiens. Dans notre monde internationalisé, concurrentiel et basé sur les connaissances, attirer un plus grand nombre d'étudiants étrangers qualifiés dans notre pays et envoyer un plus grand nombre d'étudiants canadiens à l'étranger pour acquérir des connaissances et des compétences internationales est une partie essentielle du fondement de la prospérité du Canada. Les principaux pays qui nous font concurrence reconnaissent ce fait et investissent de façon importante dans l'éducation internationale pour s'assurer d'être en mesure de mener une concurrence efficace afin de décrocher les talents et les compétences que requiert le marché de la main-d'oeuvre et de bâtir les relations stratégiques dans l'avenir.

    Sur le plan de l'éducation internationale, le Canada prend du retard. Notre mémoire met en évidence des données récentes qui prouvent irréfutablement les avantages économiques à court et à long terme qu'il y aurait à attirer au Canada un plus grand nombre d'étudiants étrangers et à envoyer à l'étranger un plus grand nombre d'étudiants canadiens .

    Comme mon temps est limité, je ne répéterai pas ces arguments, mais je serai ravie d'en dire plus au sujet des liens avec la compétitivité économique au cours de la discussion.

    Notre mémoire contient trois recommandations visant à combler les lacunes. La première est centrée sur le marketing de l'éducation internationale. Le BCEI est reconnaissant au comité d'avoir souligné, dans son rapport de 2009, l'importance des étudiants étrangers et d'avoir recommandé que le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires, envisage d'élaborer une stratégie nationale visant à encourager l'exportation de services pédagogiques. Je suis très heureuse de signaler que, depuis l'année dernière, des avancées importantes ont été faites sur ce plan.

    Pour apporter plus de cohérence aux efforts internationaux de marketing du secteur de l'éducation, les cinq associations nationales principales — l'Association des collèges communautaires du Canada, I'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne des écoles publiques - International, le BCEI et Langues Canada — ont créé le Consortium canadien pour le marketing international de l'éducation. Ces associations reconnaissent qu'une action collective est nécessaire pour renforcer la présence du Canada sur le marché international concurrentiel de l'éducation et pour améliorer ses résultats. De plus, il importe de souligner que le consortium a établi de fortes relations de travail avec les ministères fédéraux clés ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux grâce au Conseil des ministres de l'Éducation du Canada.

    En outre, au cours de leur réunion d'août, les premiers ministres provinciaux et territoriaux se sont engagés à pousser plus loin l’élaboration d'un plan d'action pour la commercialisation internationale de l’éducation, afin de définir les secteurs d'investissement et les perspectives de collaboration fédérale-provinciale à cet égard. Lors d'une réunion de suivi, qui a eu lieu le 24 septembre, les ministres de l'Éducation ont confirmé qu'ils ont l'intention de coopérer avec le gouvernement fédéral et les parties intéressées principales pour surmonter les obstacles qui nous empêchent d'attirer des étudiants étrangers. Ainsi, les joueurs clés — les gouvernements et le secteur de l'éducation même — sont sur la même longueur d'onde et ils collaborent dans le but de maximiser les résultats d'un investissement additionnel dans le marketing de l'éducation. Nous espérons que votre comité recommandera cet investissement dans son prochain rapport.

    Notre mémoire établit que cet investissement devrait être de 22 millions de dollars par an pendant cinq ans. Des données comparatives montrent que ce montant placerait le Canada sur un pied d'égalité avec les pays qui lui font concurrence.

    Or, compte tenu des contraintes budgétaires que nous subissons cette année, nous reconnaissons qu'à ce niveau de financement, un engagement à plus court terme serait peut-être plus réalisable. Même un tel investissement pendant une période initiale de deux ans aiderait le Canada à franchir un pas important et nous permettrait de déployer efficacement l'image de marque Imagine Canada, ainsi que de tirer parti des partenariats solides qui ont été établis et des ressources des parties intéressées principales, plutôt que de répéter inutilement le travail.

    À notre avis, on a déjà jeté les bases d'une campagne nationale de marketing efficace, mais l'initiative ne pourra pas réussir sans un investissement important de la part du gouvernement fédéral.

    Le BCEI croit que ses recommandations, contenues dans son mémoire, d'octroyer du nouveau financement dans ce domaine représente un sage investissement qui pourrait permettre de mieux positionner notre pays, le Canada, sur la voie du succès.

    Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de nous présenter ici, aujourd'hui.

    J'ai bien hâte de répondre à vos questions et d'entendre vos opinions.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Ensuite, l'Association canadienne de la construction.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je m'appelle Wayne Morsky. Je suis président de l'Association canadienne de la construction, ou l'ACC, l'association nationale qui représente le secteur canadien de la construction non résidentielle. J'occupe ce poste à titre de bénévole. Je suis également président et directeur général du Morsky Group of Companies, une entreprise familiale basée en Saskatchewan qui oeuvre dans les domaines de la construction routière et de la construction lourde depuis 60 ans.

    L'ACC représente plus de 16 000 membres qui travaillent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de la construction, y compris ceux des bâtiments industriels, des immeubles commerciaux et des établissements institutionnels, ainsi que des routes, des égouts et de l'eau — en gros, tous les types de construction, à l'exception des maisons résidentielles normales. Toutefois, si je suis ici aujourd'hui, c'est à titre de président de l'ACC.

    J'aimerais commencer en vous déconseillant de prendre des mesures excessivement agressives pour réduire le déficit. Nos membres ont constaté de première main les conséquences dévastatrices que les efforts antérieurs de réduction du déficit ont eues sur l'infrastructure du pays, et nous recommandons au Parlement d'adopter une approche plus équilibrée. Il ne sert à rien de rembourser son hypothèque si l'on ne peut pas se permettre de réparer son toit. Nous comprenons que la croissance des déficits inquiète les Canadiens, mais la détérioration de l'infrastructure est tout aussi préoccupante pour eux. Malgré les investissements des dernières années, il faudra encore des milliards de dollars pour moderniser notre infrastructure vieillissante. Au bout du compte, les investissements dans l'infrastructure doivent être pris pour ce qu'ils sont: des investissements essentiels à l'amélioration de la productivité, et non simplement un autre poste dans le budget fédéral.

    Le financement demeure l'une des préoccupations principales des membres de l'ACC, surtout à l'échelle municipale. Selon la Fédération canadienne des municipalités, pour chaque dollar généré par les impôts, les gouvernements municipaux ne reçoivent que 8 ¢; pourtant, 55 p. 100 des infrastructures publiques principales relèvent de leur compétence. Pour cette raison, personne ne devrait être surpris que même selon les estimations les plus raisonnables, le déficit national relatif à l'infrastructure s'élève à plus de 100 milliards de dollars, ce qui ne comprend pas les milliards de dollars qui devront être versés au cours des 10 prochaines années pour se conformer à la nouvelle réglementation fédérale des eaux.

    Pour relever le défi, il faut adopter une approche nationale coordonnée. Les gouvernements doivent d'abord quantifier le besoin. C'est pour cette raison que nous recommandons au Conseil de la fédération d'entreprendre les recherches pertinentes et de dresser un plan financier à long terme dans le but de partager équitablement les dépenses associées aux investissements requis pour renouveler et maintenir nos infrastructures publiques principales. Selon nous, pour y arriver, de nouveaux mécanismes de partage des recettes entre les gouvernements doivent être mis en place.

    En attendant, le gouvernement fédéral devrait rendre permanent le remboursement de la TPS pour les achats des municipalités et il devrait augmenter de 2 milliards à 5 milliards de dollars par année le montant transféré en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence. Des changements immédiats de ce genre auront pour conséquence non seulement d'augmenter la capacité financière des gouvernements municipaux, mais aussi de leur fournir la certitude dont ils ont besoin pour prendre des décisions à long terme par rapport aux investissements dans l'infrastructure.

    L'offre de main-d'oeuvre inquiète aussi beaucoup les membres de l'ACC. Au cours des sept prochaines années, 395 000 nouveaux travailleurs devront se joindre à l'industrie de la construction pour compenser les départs à la retraite et pour répondre à la demande. Malheureusement, l'infrastructure des collèges ne peut tout simplement pas satisfaire la demande croissante, et ce, malgré les investissements qui ont été faits au cours des deux dernières années dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir. En effet, les étudiants doivent encore attendre plus de 18 mois pour être admis à de nombreux programmes et, souvent, lorsqu'ils reçoivent leur diplôme, ils n'arrivent pas à trouver d'emploi parce que la plupart des petites entreprises de l'industrie de la construction sont incapables d'assumer les coûts associés à la formation en apprentissage. Pour surmonter la crise de l'infrastructure des collèges, les membres de l'ACC recommande que le Programme d'infrastructure du savoir reçoive un financement d'un milliard de dollars par année pendant la durée du plan Chantiers Canada, c'est-à-dire jusqu'en 2014.

    Enfin, les membres de l'ACC sont d'avis que le gouvernement fédéral peut instaurer nombre de mesures pour accroître la compétitivité du Canada et protéger l'environnement. La première consiste à ajuster le taux de déduction pour amortissement applicable aux fonds limités ponctuels pour les achats d'équipement lourd pendant les prochaines années. On lancera l'an prochain une nouvelle technologie des moteurs de niveau IV. Cette technologie réduit considérablement les émissions nocives, mais elle pourrait avoir pour conséquence d'augmenter de 10 à 20 p. 100 les coûts liés à l'équipement. Ainsi, pour en favoriser l'adoption précoce par les utilisateurs canadiens d'équipement lourd, comme les secteurs miniers, pétroliers et gaziers, ainsi que les industries de la construction et du transport routier, nous recommandons d'augmenter à 50 p. 100 le taux de déduction pour amortissement pour les achats d'équipement des catégories 10, 16 et 38 et d'accélérer l'amortissement selon la méthode linéaire.

    Notre deuxième recommandation est de permettre le report de l'impôt sur les gains en capital associés à la vente d'immeubles de placement pendant un an si le produit réalisé est réinvesti dans une nouvelle propriété et utilisé pour apporter des améliorations énergétiques. Cette mesure aiderait à réduire l'ensemble des émissions provenant d'anciens bâtiments et permettrait de réinvestir les gains, ce qui encouragerait les propriétaires à investir dans des projets visant à accroître le rendement énergétique.

    Je vais conclure sur ce, monsieur le président. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci de votre déclaration.

    Je donne maintenant la parole au représentant de Dirigeants financiers internationaux du Canada.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Je m'appelle Michael Conway; je suis directeur général et président national de Dirigeants financiers internationaux du Canada.

    DFI Canada est une association formée de membres bénévoles; elle compte plus de 2 000 directeurs et autres dirigeants financiers canadiens. Les recommandations que nous présentons au comité sont le fruit des efforts collectifs du comité des impôts de DFI Canada, qui est représenté ici aujourd'hui par Peter Effer, vice-président à la taxation de Shoppers Drug Mart.

    Notre mémoire contient une gamme d'initiatives budgétaires que le gouvernement devrait adopter, à notre avis, puisqu'elles sont essentielles à un régime fiscal efficace. Elles portent notamment sur la simplification fiscale, la productivité, la réduction du déficit, le renouveau économique et la planification de la retraite.

    Les propositions budgétaires devraient viser à réduire la complexité du régime fiscal et de ses exigences en matière d’observation, et non l’inverse. Pour vous montrer à quel point les mesures législatives sur l'impôt sont rendues compliquées, voyez cette copie de la première loi canadienne sur l'impôt, déposée en 1917. Il devait s'agir d'une mesure temporaire visant à financer la Première Guerre mondiale. Presque 100 ans plus tard, je ne dirais pas que nous avons progressé; voici ce que nous avons maintenant.

    Notre institut de recherche, la Fondation de recherche des dirigeants financiers du Canada, a mené une enquête auprès de nos membres pour l'étude que nous avons publiée cet été. Selon les résultats obtenus, le régime fiscal est rendu excessivement compliqué et les entreprises canadiennes, les petites comme les grandes, s'enlisent dans les questions d'observation.

    D'un point de vue global, les entreprises constituent une source importante de recettes fiscales pour le gouvernement. Or, elles investissent énormément de temps et d'argent dans l'observation des dispositions législatives, alors que leurs directeurs pourraient consacrer plus de temps à la croissance de l'entreprise et à la profitabilité. Ainsi, en simplifiant la loi sur les impôts, on augmenterait l'efficacité et, par le fait même, la compétitivité des entreprises et du gouvernement.

    Pour améliorer le régime fiscal de façon à aider les entreprises canadiennes à prospérer, on pourrait notamment leur permettre de produire une forme quelconque de déclaration de revenus collective, par exemple, en mettant en oeuvre un système de transfert des pertes fiscales. De telles mesures aideraient les entreprises canadiennes à augmenter leur productivité, un enjeu crucial devenu encore plus pressant en raison de l'appréciation du dollar canadien. De plus, il est impossible d'être très productif sans une main-d'oeuvre forte. On peut encourager le perfectionnement des compétences en instaurant un programme de crédit d'impôt remboursable pour les dépenses de formation et d'éducation admissibles, et en adoptant une déduction ou un crédit d'impôt remboursable au titre de l'éducation et de la formation de qualification acquises à titre personnel.

    Par ailleurs, pour stimuler la productivité, il faut employer de l'équipement et de la technologie rentable et à haute performance. Afin de réaliser cet objectif, nous recommandons que les taux de déduction associés à la machinerie du secteur de la fabrication et aux ordinateurs soient en vigueur pendant encore au moins cinq ans. Le gouvernement devrait aussi encourager les provinces à éliminer les cotisations sociales, car ces taxes sur les intrants nuisent à l'emploi et augmentent le coût des produits.

    Puisque les politiques devraient promouvoir l’investissement et simplifier l’accès aux marchés du crédit et des capitaux, le taux de retenue d'impôt devrait être réduit ou éliminé pour encourager les investissements étrangers. Aussi, le gouvernement devrait continuer à accorder la priorité à la réduction du déficit et au maintien d'une gestion budgétaire efficace afin de s'assurer que l'économie canadienne résistera aux prochains ralentissements économiques. En outre, le régime fiscal devrait donner aux Canadiens une plus grande marge de manoeuvre quant aux possibilités de planification de la retraite. C'est pour cette raison que DFI Canada recommande de prolonger jusqu'à l'âge de 75 ans la date limite des cotisations au RPC, des cotisations au REER et des conversions de REER en FEER. DFI Canada recommande également que le gouvernement accorde une déduction fiscale de 125 p. 100 sur la première tranche de 5 000 $ de cotisation à un REER.

    En conclusion, les initiatives budgétaires devraient accélérer et protéger les progrès accomplis par le Canada sur le plan de la reprise économique, et elles ne devraient avoir aucune incidence sur les recettes à court et à moyen terme. Les mesures fiscales que nous proposons respectent ces objectifs.

    Nous conseillons vivement au gouvernement d'examiner ces mesures et de les inclure dans le budget de 2011. DFI Canada est prêt à aider.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Conway.

    Je donne maintenant la parole à M. Johnson, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de m'avoir donné l'occasion de me présenter devant vous ce matin.

    Je m’appelle Donald K. Johnson et je comparais aujourd’hui en ma qualité de membre bénévole du conseil d’administration de cinq organisations sans but lucratif qui oeuvrent dans les domaines des soins de santé, de l’éducation, des arts et des services sociaux. À ce titre, je joue un rôle actif dans les activités de financement et je fais moi-même des dons destinés à aider ces organisations caritatives à accomplir leurs missions.

    Je suis ici aujourd’hui pour demander à votre comité d’examiner la possibilité de recommander au gouvernement d'inclure dans le prochain budget deux mesures qui encourageraient l'octroi de dons supplémentaires du secteur privé à nos oeuvres de bienfaisance, et ce, parce que cette façon de procéder est plus efficace fiscalement que les dépenses directes du gouvernement.

    Le Plan d'action économique sera mis en oeuvre et prendra fin au printemps prochain, et l'on mettra dorénavant l'accent principalement sur l'élimination du déficit. Le gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les impôts et à ne pas réduire les paiements de transfert aux provinces. On ne pourra donc équilibrer le budget qu'en réduisant les dépenses liées aux programmes gouvernementaux non prioritaires, en restreignant les futures augmentations des dépenses du gouvernement et en limitant les mesures qui pourraient réduire les recettes fiscales.

    D'un côté, parce que les gouvernements fédéral et provinciaux ne pourront pas accroître le financement du secteur sans but lucratif au cours des prochaines années, les organisations caritatives affronteront aussi des difficultés financières considérables. De l'autre côté, la demande de services dans les domaines des soins de santé, de l’éducation postsecondaire, des services sociaux et des arts continue de croître. Que peut donc faire le gouvernement pour résoudre ce dilemme? Il peut tirer parti de l’immense succès des mesures budgétaires de 1997 et 2006 qui ont tout d’abord réduit, puis éliminer l’impôt sur les gains en capital applicable aux dons en titres cotés. Grâce à ces mesures, le secteur sans but lucratif a touché des milliards de dollars de plus de la part du secteur privé. La portée de l'exonération de l'impôt sur les gains en capital peut être élargie pour s'appliquer aux dons de deux autres importants actifs immobilisés: les actions de sociétés privées et les biens immobiliers.

    Les dons de biens relevant de ces deux catégories d'actifs sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital aux États-Unis. Élargir la portée de l'exonération de l'impôt sur les gains en capital au titre des dons de bienfaisance de manière à y inclure les dons de ces deux catégories d'actifs libérerait une plus grande part de la richesse privée au profit du bien commun, et ce, de façon beaucoup plus efficace et ciblée que le processus bureaucratique d'affectation directe du gouvernement. Tout abus d'évaluation pourrait être prévenu par une mesure très simple: l’oeuvre de bienfaisance ne pourrait délivrer au donateur un reçu aux fins de l'impôt tant qu'elle n'aurait pas reçu la contrepartie en espèces résultant de la vente de l'actif.

    En outre, si l'acheteur de l'actif n'était pas sans lien de dépendance avec le donateur, l'oeuvre de bienfaisance serait obligée d'obtenir deux évaluations professionnelles indépendantes confirmant qu'elle obtient un montant correspondant à une juste valeur marchande pour la vente de l'actif. Pour chaque tranche de 100 millions de dollars de dons supplémentaires de bienfaisance, le gouvernement fédéral renoncerait à environ 11 millions de dollars au titre de l'impôt sur les gains en capital. Bien entendu, le donateur recevrait du gouvernement fédéral un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance de 29 millions de dollars, soit le même montant que celui qui s'appliquerait dans le cas d'un don en espèces.

     Le coût budgétaire fédéral serait d'environ 40 millions de dollars. Maintenant, des gens de partout au Canada connaissent et appuient ces mesures, en particulier parmi les dizaines de milliers de personnes qui siègent bénévolement aux conseils d’administration de notre secteur sans but lucratif, ainsi que parmi la direction et le personnel de nos hôpitaux, de nos universités, de nos organisations artistiques et culturelles et de nos organismes de services sociaux comme Centraide. J’aimerais souligner notamment trois organismes importants qui les soutiennent.

    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante compte 107 000 membres. Ils comprennent et appuient cette initiative puisque tous représentent des entreprises privées. On estime que plus d’un tiers des entreprises familiales indépendantes du Canada seront vendues ou transférées d’ici la fin de la décennie. De plus, la plupart des 1 800 maires qui sont membres de la Fédération canadienne des municipalités y souscrivent aussi. En effet, les organismes sans but lucratif établis dans une municipalité recevraient un financement supplémentaire des donateurs qui y résident, mais il n'en résulterait aucune perte de recettes fiscales pour la municipalité concernée puisque les recettes des administrations municipales proviennent de l'impôt foncier plutôt que des impôts sur le revenu. Les organismes sans but lucratif basés dans les collectivités rurales ou de taille relativement petite tireraient particulièrement profit des dons d'actions de société privées et de biens immobiliers. En outre, il convient de signaler que l'Institut C.D. Howe a publié en septembre dernier un mémoire électronique appuyant ces deux mesures.

    Je tiens également à souligner que le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois ont confirmé publiquement leur appui. Des annonces d'une page entière signées par des oeuvres de bienfaisance de partout au Canada et remerciant le Parti libéral et le NPD sont parues dans le Globe and Mail, l’Ottawa Citizen et le Toronto Star en décembre dernier.

    Les oeuvres de bienfaisance du Québec ont fait de même pour remercier le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois de leur appui dans La Presse et Le Devoir en janvier dernier.

    Nous conseillons vivement au Comité des finances de recommander au gouvernement d’inclure ces mesures dans le prochain budget. II s'agit là d'une des rares questions de politique qui fait l'unanimité des quatre partis et qui sera avantageuse pour tous les Canadiens.

     Merci de votre attention. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Johnson.

    Nous passons maintenant à Abolissons la pauvreté, s'il vous plaît.

    Je m’appelle Dennis Howlett et je suis le coordonnateur national d’Abolissons la pauvreté. Je suis accompagné de Laurel Rothman, membre du comité de direction et coordonnatrice de Campagne 2000.

    La pauvreté représente une violation des droits de la personne à l'échelle planétaire. Or, il n’a pas à en être ainsi. Collectivement, nous disposons maintenant des ressources, des moyens technologiques et des connaissances nécessaires pour mettre fin à la pauvreté, tant partout sur la planète qu'ici même. À condition de décider et d'avoir la volonté d'agir, nous pouvons abolir la pauvreté, mais il nous faut un plan.

    À l’échelle mondiale, il y en a un: les objectifs du Millénaire pour le développement. Il y a à peine deux semaines, de nombreux leaders, y compris le premier ministre Harper, se sont réunis à New York dans le cadre d’un grand sommet mondial visant à évaluer les progrès accomplis depuis que le plan a été adopté il y a maintenant 10 ans.

    Beaucoup de progrès ont été accomplis, mais ils sont maintenant menacés par les répercussions des changements climatiques et de la crise économique mondiale. En fait, les progrès réalisés par rapport à nombre des huit objectifs ont été stoppés ou même renversés. Pour atteindre ces objectifs — pour respecter les promesses qui ont été faites aux habitants les plus démunis de la planète —, nous devons donc maintenant redoubler nos efforts d’ici 2015, car il ne nous reste que cinq ans.

    Le moment est mal choisi pour le Canada de renier son engagement de mener à bien ces objectifs. Le Canada a contribué jusqu’à maintenant, mais dans le dernier budget, on a annoncé un plafonnement des montants consacrés à l'aide étrangère. Maintenant que nous sommes près de la ligne d'arrivée, ce n'est pas le temps de ralentir nos efforts. En réalité, nous devrions les accélérer.

    Évidemment, les gouvernements des pays développés ont ressenti les effets de la crise financière. Nous reconnaissons — c’était très clair hier, lors de ma réunion avec le ministre des Finances, M. Flaherty — que le prochain budget sera préparé pendant une période difficile. Nous ne devons pas oublier que les gouvernements des pays développés ont dépensé des billions de dollars en réaction à la crise financière et économique mondiale. Il en a résulté des déficits budgétaires énormes, y compris au Canada. Toutefois, l’argent a surtout servi à renflouer les banques et les grandes entreprises. Pour leur part, les pays en développement ont reçu très peu d'aide.

    Si l’on diminue le déficit surtout par une réduction des dépenses, en particulier en sabrant dans les programmes sociaux et l'aide internationale, cela risque de léser encore plus les pauvres du Canada ainsi que les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables des pays en développement. Or, ce sont déjà elles qui ont pâti le plus d'une crise dont elles ne sont pas coupables.

    Le plan de réduction du déficit annoncé par le gouvernement canadien dans son budget de l'an dernier prévoit que le quart de la diminution globale viendra d'un plafonnement des montants consacrés à l'aide étrangère au cours des cinq prochaines années. Cette mesure est injuste et elle impose un fardeau inacceptable aux gens les plus démunis.

    Lorsque j’étais à New York il y a deux semaines, j’ai rencontré le nouveau secrétaire britannique au développement international, qui m’a dit que même si le nouveau gouvernement conservateur de son pays affronte un défi financier formidable, il n’a pas l’intention d’équilibrer le budget aux dépens des personnes les plus démunies. Il l’a affirmé lui-même. Aussi, le nouveau gouvernement a renouvelé l'engagement d’atteindre un taux de 0,7 p. 100 d’ici 2013.

    Selon un sondage Angus Reid que nous avons mené en juin dernier, 61 p. 100 des Canadiens sont en faveur d’augmenter le montant que le Canada consacre à l’aide étrangère.

    Enfin, j’aimerais vous rappeler qu’une autre solution s’offre à nous. Pour réussir à réduire le déficit, nous devons prendre en considération non seulement les compressions, mais aussi les revenus. Bien sûr, une hausse de l'impôt sur le revenu des contribuables à revenu faible et moyen risque de nuire à la reprise économique chancelante, mais d'autres mesures fiscales innovatrices méritent d’être examinées.

    La taxe sur les transactions financières, ou la taxe Robin des Bois, comme on l'a surnommée, rapporterait des centaines de milliards de dollars qui pourraient servir à réduire les déficits ainsi qu'à financer les campagnes de lutte contre la pauvreté et les mesures d'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement, financement que les pays donateurs ont de plus en plus de difficulté à trouver.

    Si l’on imposait un taux de taxation très minime de 0,05 p. 100 sur les transactions financières, cela obligerait les institutions financières, qui ont bénéficié le plus des programmes gouvernementaux de sauvetage et de renflouage et qui paient actuellement beaucoup moins d'impôt que les autres types d'entreprises, à assumer leur juste part des efforts de relance à l’échelle mondiale. Cette taxe offrirait l'avantage supplémentaire de freiner la spéculation excessive.

    J’invite maintenant Laurel à parler brièvement de la pauvreté au Canada.

    Désolé. Vous avez dépassé votre temps de parole d'environ une minute. Pouvez-vous nous présenter ces renseignements pendant la période de questions? Si personne d'autre ne vous interroge à ce sujet, je le ferai en ma qualité de président. Merci.

    Mesdames et messieurs, nous devons suspendre la séance un instant. Je crois comprendre qu'il y a des difficultés techniques. La télédiffusion de la séance pose problème. Je vais donc suspendre la séance, et nous reprendrons tout de suite.

    Je demanderais aux témoins et aux députés de regagner leur place, s'il vous plaît. Désolé de l'interruption d'ordre technique.

    Nous passons maintenant aux questions des membres du comité. Monsieur Brison, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je vais m'adresser d'abord à M. Johnson. Monsieur Johnson, vous vous présentez devant le comité depuis environ 12 ans maintenant. Au départ, vous demandiez une réduction de l'impôt sur les gains en capital relativement aux titres cotés, réduction que les libéraux ont accordée et diminuée de moitié. Vous êtes ensuite revenu devant les deux gouvernements libéraux et le gouvernement conservateur, qui ont fini par éliminer l'impôt sur les gains en capital relativement aux titres cotés...

    Par rapport au soutien que vous avez réussi à obtenir du Bloc québécois, du NPD et du Parti libéral, par le passé, les conservateurs ont compris l'importance de ne pas imposer les grands donateurs et d'attirer davantage de capitaux du secteur privé. Je crois donc qu'on est sur la bonne voie et que les conservateurs emboîteront le pas. Or, ils auront peut-être des questions au sujet de l'évaluation.

    Vous avez mentionné ce point, et je crois que c'est peut-être l'une des préoccupations, pas tellement en ce qui concerne les terrains — dans ce cas, si l'on procède au point de vente, c'est un peu différent —, mais par rapport aux entreprises privées.

    Quels autres pays ont adopté une mesure de ce genre? Pouvons-nous suivre d'autres modèles en ce qui a trait à l'évaluation?

    Aux États-Unis, les dons d'actions de sociétés privées et de biens immobiliers sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital. L'oeuvre de bienfaisance doit remettre un reçu aux fins de l'impôt après qu'on ait procédé à deux ou trois évaluations de la valeur.

    La mesure que nous proposons est plus simple que ce processus et elle éliminerait, à mon avis, les préoccupations liées aux abus d'évaluation. L'organisme de bienfaisance délivrerait un reçu aux fins de l'impôt au donateur après avoir reçu l'argent généré par la vente de l'actif. Ainsi, on n'aurait pas à s'inquiéter de dons auxquels on a attribué une fausse valeur. La méthode que nous proposons pour le régime canadien est meilleure que celle des États-Unis. Elle est plus simple et plus claire, et elle éliminerait les inquiétudes liées aux abus d'évaluation.

    Vous avez donc pris un modèle qui fonctionne aux États-Unis et vous l'avez rationalisé ou simplifié. Je crois que votre réponse aidera à apaiser les inquiétudes que les membres du comité pourraient avoir au sujet de l'évaluation.

    Merci beaucoup, monsieur Johnson. Si l'on se fie au passé, nous ferions aussi bien de suivre votre recommandation, car sinon, vous reviendrez simplement témoigner devant les prochains gouvernements.

    Soyez certain que c'est ce que je ferai.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Morsky, je suis heureux de vous retrouver. Je vous ai rencontré samedi durant mon entretien avec la Construction Association of Nova Scotia.

    Samedi, vos membres de la Nouvelle-Écosse m'ont parlé de la date limite du 31 mars et ont exprimé une grande préoccupation à ce sujet. À quel point est-il important que le gouvernement fasse clairement passer le message qu'il fera preuve de souplesse et que les projets qui ont déjà commencé dans le cadre des engagements fédéraux seront entièrement financés, même s'ils ne seront pas terminés avant la date limite du 31 mars à cause de tous les facteurs qui entrent en jeu, particulièrement les hivers canadiens? Dans quelle mesure est-ce important pour vos membres?

     Je crois qu'il est important de noter que la récente annonce faite par le ministre, en ce qui concerne la date limite du programme de relance, était très favorable. Notre industrie est au courant de cette date limite. Il s'agit d'une échéance cruciale. En fait, il est difficile de prévoir quoi que ce soit parce qu'il y a beaucoup de circonstances imprévues dans l'ensemble du pays. Les conditions météorologiques sont un facteur important. Je me rends compte que même dans ma province, nous avons connu un des étés les plus humides de notre histoire. Il y a beaucoup de travaux que nous ne pourrons pas effectuer cette année.

    Un autre élément très important à prendre en considération relativement à la date limite du programme, c'est le revêtement, qui occupe une grande place dans le plan de relance. La date limite du 31 mars n'est pas un facteur parce que les travaux liés au revêtement prendront fin au cours des deux à quatre prochaines semaines, si les conditions météorologiques ne s’y prêtent pas. C'est un aspect important; nous sommes conscients du fait qu'il s'agit d'un très gros problème partout au pays. Notre industrie essaie de donner des conseils à ses membres au sujet de cette date limite et de les encourager à faire de leur mieux pour la respecter.

    Merci.

    Monsieur Conway, vous avez dit que nous devrions exhorter les gouvernements provinciaux à réduire les charges sociales. Croyez-vous qu'une hausse de 5 cents par tranche de 100 $ de charges sociales nuirait aux emplois au Canada, au point d’entraîner la perte d’emplois?

    Je vais renvoyer la question à M. Effer.

    Nous faisons référence aux charges sociales supplémentaires, et non pas à l'assurance-emploi, ce à quoi vous faites allusion, si je ne m’abuse. Par exemple, en Ontario, les sociétés doivent payer une charge sociale qui représente 1,95 p. 100 de leur masse salariale si celle-ci est supérieure à 400 000 $. Ces charges existent en Ontario, au Québec, au Manitoba et à Terre-Neuve.

    Mais dans le cas d'un seul contribuable et d'un seul employeur — quelqu'un qui paye l'impôt fédéral et provincial —, si vous dites que les charges sociales coûtent des emplois, n'est-ce pas logique de supposer que les charges sociales fédérales entraînent, elles aussi, la perte d'emplois?

    Oui, mais nous nous sommes attardés sur les charges sociales provinciales.

    On se trouve à un comité fédéral. J'essaie juste de vous aider. Nous sommes un comité fédéral, alors nous pouvons faire des recommandations aux gouvernements provinciaux, mais nous nous occupons surtout des politiques fédérales. J'aimerais que vous abordiez précisément la question de la hausse des charges sociales qui est prévue pour janvier. D'après les estimations de la FCEI, cette hausse entraînera la perte de 60 000 emplois. Vous avez dit qu'il y aura des pertes d'emplois à cause des hausses à l’échelle provinciale. N'êtes-vous pas d'accord pour dire que nous perdrons des emplois malgré la mesure prise au fédéral?

    Monsieur, je ne suis pas préparé à parler de cette mesure particulière.

    Je tiens à préciser que nous faisons allusion aux charges sociales provinciales. En 2007, il y avait des incitatifs financiers provisoires visant à encourager les provinces à éliminer leurs impôts sur le capital. Ces mesures ont été proposées par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget de l'année dernière. Il s'agit donc de mesures d'encouragement du côté fédéral.

    Merci.

    En ce qui concerne l’éducation internationale et l'importance d’attirer un plus grand nombre d’étudiants étrangers, je suis tout à fait d'accord. Nous aurons ainsi un véritable avantage concurrentiel dans l'avenir. Quand on regarde les cabinets de pays comme le Brésil, la Chine ou l'Inde, on s’aperçoit qu’environ le quart des ministres ont poursuivi des études soit aux États-Unis, soit au Royaume-Uni.

    Devrions-nous faire plus pour créer des bourses nationales qui jouissent du même type de réputation internationale que les bourses Rhodes ou les bourses Fulbright? Et y a-t-il moyen de regrouper le secteur représenté par M. Johnson et le gouvernement, en établissant des fondations indépendantes et en attirant des dons d'organismes philanthropiques? Devrions-nous faire plus à cet égard?

    Madame McBribe, veuillez répondre très brièvement.

    La deuxième recommandation dans notre mémoire, monsieur Brison, concerne la nécessité de continuer d'augmenter les investissements dans les bourses qui sont offertes. Je crois absolument qu'il y a lieu d'envisager de nouveaux mécanismes susceptibles d'attirer des dons du secteur privé aussi, parce que l'industrie reconnaît l'importance d'attirer les talents les plus prometteurs.

    Merci.

    Monsieur Paillé, s'il vous plaît.

    D'entrée de jeu, j'aimerais préciser que je me retrouve à être en conflit d'intérêts à l'égard des Dirigeants financiers internationaux du Canada, étant donné que je suis membre de cet organisme. Je n'étais pas à votre party, hier. J'espère que ça s'est bien passé, à Montréal.

    Dans votre rapport, vous indiquez vouloir augmenter la déduction des premiers 5 000 $ d'un REER à 125 p. 100. Iriez-vous jusqu'à dire que, pour un premier montant de 5 000 $ dans un régime enregistré d'épargne-retraite, on pourrait s'inspirer de ce qui se fait dans le cadre des fonds de travailleurs au Québec, soit le Fonds de solidarité de la FTQ et le fonds de la CSN? Iriez-vous jusqu'à offrir plus de déductions fiscales pour les premiers 5 000 $, comme on le fait dans le cas de ces fonds de travailleurs au Québec?

    Notre recommandation, c'est d'encourager les Canadiens à mettre de côté plus d'argent pour la planification de retraite. De toute évidence, le fléchissement de la courbe démographique pose un défi: celui de s'assurer que tous les Canadiens ont un revenu de retraite approprié. Nous sommes allés jusqu'à dire que de nombreux Canadiens n'épargnent pas assez. Ce sera donc une mesure incitative supplémentaire qui les encouragera à mettre de l'argent de côté pour leurs vieux jours.

    Tout ce que le gouvernement peut faire pour encourager les Canadiens à épargner en vue de leur retraite sera utile, parce qu'au bout du compte, il faudra probablement payer les violons. Alors, mieux vaut encourager les Canadiens à prendre l'initiative d'épargner de façon responsable en vue de leur retraite que d'attendre une solution gouvernementale de dernier recours.

    Merci.

    Monsieur Johnson, vous avez parlé des organismes de bienfaisance et des reçus émis par ces organismes. Le gouvernement a déposé récemment un projet de loi pour empêcher les salariés des fiducies émettrices de reçus fiscaux de gagner plus de 250 000 $ par année. Cela crée certains problèmes en ce qui a trait aux universités ou aux hôpitaux, par exemple.

    J'ai déjà eu des rencontres à ce sujet avec des gens au Québec. Avez-vous constaté des inquiétudes ailleurs au Canada à cette idée de plafond salarial pour quiconque travaille pour une fiducie, afin d'empêcher les fiducies d'émettre des reçus fiscaux si elles emploient par hasard un médecin, un ingénieur ou un directeur qui gagne plus de 250 000 $? Y a-t-il eu des indications à l'extérieur du Canada à ce sujet?

    Je siège à titre de membre bénévole au conseil d'administration de la Toronto General & Western Hospital Foundation, et je suis bien conscient de ce projet de loi d'initiative parlementaire. La proposition d'établir un plafond salarial pour les cadres des hôpitaux en particulier, des universités ou de toute organisation sans but lucratif n'est pas une bonne idée.

    Les conseils d'administration des hôpitaux et des universités doivent attirer les talents les plus prometteurs, et nous livrons concurrence aux États-Unis pour pouvoir attirer ces talents. L'idée de fixer un plafond de 250 000 $ sur le salaire du dirigeant d'un hôpital ou d'une université irait à l'encontre du but recherché. Nous perdrions nos talents les plus prometteurs, au profit des institutions aux États-Unis. Toute décision concernant la rémunération devrait être prise par les hôpitaux ou les universités, et ce sont eux qui devraient déterminer les conditions de rémunération, le type d'appui financier pour la recherche, etc. afin d'attirer les esprits les plus brillants et les plus talentueux.

    Je suis totalement contre l'idée d'un plafond salarial; d'ailleurs, je me suis porté volontaire pour témoigner devant le comité dans le cadre de ses consultations sur le projet de loi d'initiative parlementaire.

    J'espère que tous les membres du comité vous ont entendu.

    Monsieur Morsky, vous avez parlé de la date butoir en ce qui concerne les infrastructures. Il semble que le gouvernement oublie qu'il va pleuvoir cet automne, qu'il y aura du gel et de la neige. On semble aussi oublier que de provoquer des travaux trop rapidement crée du travail en heures supplémentaires et, par conséquent, une augmentation de la facture salariale, puisque les gens devront effectuer les travaux rapidement.

    En ce qui touche la disponibilité des matériaux, avez-vous constaté dans votre industrie ou pouvez-vous nous donner des exemples qui portent à croire qu'il y a bousculade, que certains des matériaux vont carrément manquer, qu'il y aura une rareté des matériaux et que, encore une fois, la production de ces matériaux coûtera plus cher, notamment pour des bouts de tuyaux?

    Au lieu d'annoncer, au cas par cas, qu'on va regarder ce qu'on peut faire, ne devrait-on pas plutôt annoncer que la date butoir pourra être repoussée?

    À ma connaissance, nous n'avons pas constaté de pénurie de matériaux dans l'ensemble de l'industrie. Par contre, il y a eu d'autres types de pénurie. La main-d'oeuvre était l'un des problèmes, bien entendu, non seulement à cause du programme de relance mais aussi à cause de notre industrie qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, est aux prises avec une pénurie de travailleurs.

    Les gouvernements auront à décider s'il faut étendre l'application de cette politique. Dans notre industrie, nous sommes très prudents parce que tout changement à la date butoir pourrait entraîner beaucoup de conséquences juridiques. Après tout, il s'agit d'un plan pour les infrastructures, et non pas d'un plan pour l'économie en général, et encore moins d'un plan pour l'économie juridique. Quoi qu'il en soit, nous croyons que le fait de repousser la date butoir du programme pourrait avoir des ramifications de cet ordre.

    D'après ce qu'on peut observer, les gens travaillent très fort pour respecter les dates d'achèvement. Ils en étaient au courant dès le début, au moment de soumissionner leurs projets, et ce n'est pas du tout différent des appels d'offres dans les secteurs non visés par le programme de relance: on connaît les dates d'achèvement et on doit travailler à les respecter.

    Merci.

    Merci, monsieur Paillé.

    Monsieur Wallace, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les invités de leur présence, et toutes nos excuses pour le retard. Nous étions à une autre réunion, et nous devions nous rendre ici. C'est un peu plus loin que ce que nous avions prévu.

    J'aimerais d'abord poser quelques questions à tous nos amis du groupe des dirigeants financiers. Voulez-vous nous dire quelques mots sur la semaine de travail de quatre à cinq jours et la question de savoir si les charges sociales, qui seraient fédérales, advenant l'appui des libéraux...? Je suis d'ailleurs surpris que M. Brison ait soulevé la question aujourd'hui.

    Votre organisation a-t-elle examiné les changements que l'opposition propose d'apporter au système d'assurance-emploi, c'est-à-dire la proposition de réduire le nombre d'heures de travail nécessaires pour pouvoir toucher des prestations d'assurance-emploi, et ce que cela signifierait en matière de charges sociales?

    Veuillez répondre par un oui ou un non.

    Nous n'avons pas examiné la question de façon très détaillée, mais nous avons bien accueilli la réduction; il faut reconnaître que tout est une question d'équilibre entre la nécessité de redresser le déficit et la date et le moment où l'augmentation du taux de cotisation de l'assurance-emploi était prévue. Nous étions donc en faveur de la réduction.

    Donc, vous appuyez la proposition. Très bien.

    Dans votre déclaration de ce matin — et parlant d'équilibre, c'est un bon enchaînement —, la plupart de vos recommandations portaient sur des réductions, et je ne suis pas nécessairement contre, mais vous avez également dit vers la fin que les réductions doivent être neutres dans le cadre d'une approche plus équilibrée. Comme vous le savez fort bien, tout bilan et tout état des résultats comportent deux éléments. Si nous devions réduire les recettes destinées au gouvernement, alors où serait l'équilibre? Pensez-vous que nous devrions puiser de l'argent dans le système pour être à même de payer ces réductions?

    Eh bien, je suppose qu'il y a deux aspects. Premièrement, nous avons proposé la neutralité sur le plan des recettes à court et moyen terme. Par exemple, si la radiation de l'équipement se fait sur une courte période plutôt qu'une longue, ce sera quand même radié à moyen terme. Alors les recettes du gouvernement demeureront les mêmes, mais il y aura un léger retard, advenant une dépréciation accélérée.

    Pour ce qui est de savoir où trouver l'argent nécessaire pour redresser le déficit — ou idéalement, finir par l'éponger et retourner à un excédent —, c'est une question d'efficacité. Ce n'est pas efficace pour le gouvernement — ni les sociétés —de s'occuper d'une chose de la sorte. Il y a de nombreuses façons de simplifier la loi de l'impôt et, par le fait même, nous serons en mesure de rationaliser le processus, du point de vue du gouvernement et, par conséquent...

    Je comprends cela. Votre organisation dispose-t-elle d'une directive écrite sur les aspects qui pourraient être rationalisés? Avez-vous des recommandations sur les mesures à prendre?

    Absolument. Nous avons parlé de la déclaration de revenus collective. La plupart des pays dans le monde entier y ont recours. Cela permet à plusieurs sociétés faisant partie d'un même groupe de faire une déclaration de revenus consolidée, au lieu de présenter des déclarations uniques.

    Avez-vous évalué ce qu'il en coûterait au Trésor?

    Le coût est vraiment lié à la complexité et à l'équité. Pour bien faire des déclarations de revenus consolidées, les grandes sociétés doivent entreprendre une planification détaillée. Dans le cas des petites entreprises, le fardeau est disproportionné, alors elles ne peuvent pas le faire. Ce n'est pas juste. Et malgré tout le respect que je dois à mes collègues du domaine fiscal, à voir le temps que consacrent les fiscalistes et d'autres dirigeants financiers pour s'occuper de ces choses et le temps que consacre le gouvernement pour surveiller et essayer de comprendre ces mécanismes, il ne s'agit pas d'une utilisation efficace des ressources, qui auraient pu être optimisées...

    Mais si j'appelais votre organisation, vous pourriez me remettre par écrit des recommandations précises — peut-être sur votre site Web?

    Certainement, nous... C'était le premier point. Dans divers mémoires, nous avons également recommandé la réduction du nombre de catégories de DPA. Il existe une quarantaine de catégories de DPA et beaucoup de... Il y a un très grand nombre de réductions que nous aimerions appliquer.

    De notre point de vue, l'idée d'intégrer... C'est bien de formuler des recommandations générales, mais plus elles sont précises, plus elles finissent par être appliquées.

    C'est exact. Nous proposons quelques mesures plus précises et nous serions disposés à travailler avec vous. Par exemple, dans le cas des petites entreprises, pourquoi ne pas faire en sorte que leur revenu comptable soit égal à leur revenu imposable et éliminer ainsi tous les rapprochements que ces pauvres petites entreprises essaient de faire, sans succès, et qui les obligent à retenir les services fort coûteux de conseillers? Le gouvernement a besoin de comprendre cela: simplifions les choses.

    D'accord. Je vous remercie. Je vais passer à M. Johnson pour parler de la question des biens réels.

    Je crois que M. Brison a raison de dire... et nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par l'un des membres de notre comité qui était ici tout à l'heure et qui donne suite à certaines de vos propositions.

    Du point de vue pratique, si je faisais un don de biens immobiliers, par exemple si je cédais trois acres à mon musée local, pourrais-je être dispensé de payer de l'impôt sur les gains en capital? Y a-t-il un problème avec cela? Puis-je céder des biens immobiliers à une organisation sans but lucratif dans le système fiscal actuel?

    À ma connaissance, s'il s'agit de terres désignées écosensibles, il y a exemption pour assurer la conservation de la nature. Toutefois, s'il s'agit simplement d'un don d'une propriété ordinaire à un organisme de bienfaisance, il n'y a pas d'exemption.

    Supposons, monsieur, que Mike Wallace possède deux sociétés à dénomination numérique et que je vende mon bien immobilier à mon autre société à dénomination numérique pour obtenir une déduction fiscale, tout en conservant l'élément d'actif, puis que je donne l'argent à un organisme de bienfaisance et que j'obtienne un reçu aux fins de l'impôt, le tout sans aucun gain en capital. Est-ce une possibilité réelle?

    Eh bien, nous proposons que l'organisme de bienfaisance délivre un reçu aux fins de l'impôt au donateur seulement lorsqu'il aura obtenu le produit en argent comptant de la vente.

    Maintenant, dans le cas où l'acheteur de l'élément d'actif a un lien de dépendance avec le donateur, il y a un risque d'abus en matière d'évaluation. Pour éviter cela, nous proposons à l'organisme de bienfaisance, avant de délivrer un reçu aux fins de l'impôt au donateur — en l'occurrence, à l'une de vos sociétés à dénomination numérique —, d'obtenir deux évaluations professionnelles et indépendantes de la valeur de l'élément d'actif pour s'assurer que l'argent qu'il reçoit pour la valeur de l'élément d'actif est une juste valeur marchande.

    C'est votre méthode pour contourner le problème: une cession directe du bien à l'organisme de bienfaisance, qui est chargé de la vente. Est-ce exact?

    Le donateur pourrait prendre les dispositions nécessaires pour l'achat de l'élément d'actif, mais s'il y a un lien de dépendance, l'organisme de bienfaisance doit obtenir deux évaluations indépendantes pour s'assurer que la valeur reçue de la vente du bien à l'autre partie était une juste valeur marchande. Cela règle le problème des abus éventuels en matière d'évaluation. L'organisme de bienfaisance obtient l'argent et...

    D'accord. Merci, messieurs Johnson et Wallace.

    Monsieur Martin, vous avez sept minutes.

    [Note de la rédaction: inaudible]... et cela donnera peut-être à Laurel l'occasion de parler un peu de la pauvreté interne.

    J'ai simplement quelques questions à vous poser, puis je vais vous laisser parler.

    Divers organismes ont mesuré les incidences économiques de l'inaction par rapport à la pauvreté. J'aimerais que vous disiez quelques mots à ce sujet.

    De plus, puisqu'on a soulevé cette question ici dans un autre contexte, vous pourriez peut-être nous parler de l'approche « à deux modèles » pour l'éradication de la pauvreté: d'une part, le modèle des organismes de bienfaisance et, d'autre part, celui du gouvernement qui consiste à établir des programmes, leur accorder du financement et s'assurer que tout le monde y a accès.

    D'accord. Merci.

    Je crois que nous recommandons des mesures générales comme l'élaboration d'un plan national de réduction de la pauvreté pour compléter les initiatives provinciales et territoriales; l'adoption d'une loi fédérale de lutte à la pauvreté, et, monsieur Martin, vous parrainez un projet de loi qui renferme certainement des engagements clés; et un financement fédéral suffisant aux programmes qui permettent un niveau de vie décent. Nous avons aussi une recommandation précise pour ce budget, mais je vais répondre à votre autre question en premier.

    Le comité devrait savoir ou se rappeler que même avant que toutes les répercussions de la récession de 2008 ne se fassent sentir, plus de trois millions de Canadiens vivaient dans la pauvreté. De ce nombre, presque 10 p. 100 sont des enfants, et cela ne comprend même pas la situation déplorable des Premières nations, où 25 p. 100 des enfants vivent dans la pauvreté. Vous voulez connaître les coûts, et il y en a bien entendu pour les enfants et leur famille et il y a aussi des coûts énormes pour nous tous.

    L'année dernière, un groupe d'économistes a travaillé avec les banques alimentaires en Ontario. Ces experts ont fait des prévisions et des calculs sur les coûts, et ils ont estimé que la pauvreté au Canada coûte entre 17 milliards et 20 milliards de dollars par année. Ce montant inclut l'augmentation des coûts des soins de santé, qui est un domaine auquel nous portons tous une attention particulière; la perte de productivité, parce que les gens ne peuvent pas faire partie de la population active pour un nombre de raisons, que ce soit en raison du manque de mesures d'adaptation pour les personnes handicapées, de la pénurie de services de garde fiables et abordables pour les familles monoparentales ou d'autres raisons; et aussi les coûts du système de justice pénale: des services de police aux tribunaux, en passant par les prisons et l'indemnisation des victimes.

    Il s'agissait des dépenses importantes pour l'ensemble du pays. À mon avis, il nous appartient de prendre au sérieux cette nécessité d'investir.

    En ce qui concerne l'idée de se tourner vers le secteur caritatif au lieu d'une approche plus générale — appelons cela des politiques gouvernementales universelles —, je travaille pour un des plus grands organismes de bienfaisance du Canada, les Services à la famille de Toronto. Sans aucun doute, nos services sont importants, mais ils ne remplacent en aucun cas les politiques publiques qui soutiennent non seulement les gens à revenu faible, mais aussi les empêchent de sombrer dans la pauvreté.

    De plus, j'aimerais aborder deux ou trois autres points. Les effets de la récession se font toujours sentir aujourd'hui dans bon nombre de familles canadiennes. L'endettement des ménages a atteint un niveau sans précédent, et, comme nous l'avons appris par l'entremise du sondage de l'Association canadienne de la paye, six travailleurs sur dix ont avoué qu'ils auraient de la difficulté à boucler leur budget si l'un de leurs chèques était en retard.

    Par conséquent, je crois que nous devrions examiner des stratégies de prévention et des stratégies pour aider à sortir de la pauvreté ceux qui s'y trouvent. Nous disposons d'une solution toute faite qui peut être mise en oeuvre dans le prochain budget et qui aidera certainement bon nombre de gens. Nous souhaitons que vous vous engagiez à augmenter la combinaison de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation nationale pour enfants à 5 400 $ au cours des trois prochaines années.

    L'étude menée par le gouvernement fédéral a démontré que le Supplément de la prestation nationale pour enfants permettait aux familles à revenu faible et modeste, soit 59 000 familles avec 125 000 enfants, de ne pas vivre dans la pauvreté... Il a clairement fait ses preuves, il s'administre efficacement et il fait partie des compétences fédérales. Vous pouvez adopter cette mesure très précise qui viendrait en aide à beaucoup d'enfants et leur famille au Canada.

    La population canadienne diminuant légèrement et étant de plus en plus vieillissante, permettez-moi de vous rappeler que nous gagnons tous à faire des investissements stratégiques, comme certaines prévisions économiques l'ont démontré, particulièrement les investissements qui favorisent le développement et la santé des enfants et qui aident à les préparer à devenir les citoyens, les parents, les travailleurs et les contribuables de demain.

    Me reste-t-il du temps? Deux minutes?

    Dennis, vous avez dit que les efforts pour contrer la récession étaient plutôt axés sur le renflouage des banques et des sociétés que sur les petites gens qui essaient de ne pas vendre leurs chemises pour survivre. Vous avez fait un lien avec ce qui s'est passé sur la scène mondiale et le tiers-monde, les pays en développement. Pourriez-vous nous tracer un parallèle avec la situation au Canada et nous dire comment tout cela s'est passé ici?

    Eh bien, au Canada, nous n'avons pas eu à renflouer les banques autant que dans d'autres pays, mais ici le secteur de l'automobile et d'autres ont reçu de l'argent du gouvernement fédéral. Ensuite, le gros des dépenses visant la relance a été injecté dans les infrastructures, qui sont importantes, mais en comparaison avec les autres pays, très peu d'argent a été directement investi dans les énergies vertes, ce qui aurait en fait procuré plus d'emplois que les autres secteurs qui ont reçu des fonds. Finalement, il y a eu très peu d'investissements pour aider les gens à passer au travers du ralentissement économique.

    Donc, maintenant que nous sommes sur le point avec un peu de chance de sortir de cette récession, on ne devrait pas imposer aux pauvres du Canada et de l'étranger, qui n'ont pas vraiment reçu d'aide, un fardeau inéquitable en sabrant dans les programmes sociaux ou l'aide au développement. C'est tout simplement injuste qu'ils n'aient pas reçu beaucoup d'aide dans un premier temps et qu'en plus on leur demande maintenant d'assumer un fardeau inéquitable.

    Il vous reste environ 10 secondes. Je vais donc les utiliser. Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Szabo, vous avez cinq minutes.

    Madame McBride, j'ai été ravi d'entendre votre exposé sur la promotion du Canada auprès des étudiants internationaux, l'octroi de bourses et autres mesures connexes, en gros. Étant donné ce que l'Australie, le Royaume-Uni et d'autres pays ont fait, nous perdons du terrain. Je crois que, selon votre rapport, c'est depuis 2004. Quelles seront les retombées économiques si nous décidions d'investir ces 22 millions de dollars chaque année pendant cinq ans? Comment cela se traduit-il? C'est important. Nous obtenons vraiment un retour sur nos investissements. Cela n'a pas été vraiment précisé dans votre exposé. J'aimerais vous donner une dernière occasion de pouvoir le faire.

    Merci beaucoup.

    L'exposé souligne quelques faits essentiels sur les retombées économiques des étudiants internationaux au Canada. Certains effets se font sentir à court terme; d'autres, à long terme, mais ils sont très importants.

    En 2008, les étudiants internationaux ont dépensé 6,5 milliards de dollars au Canada. Cette somme représente la valeur totale de leurs dépenses consacrées aux frais de scolarité et de subsistance. Ce montant a des retombées partout au pays, et la présence de ces étudiants a, en fait, créé 83 000 emplois dans les villes canadiennes. Il s'agit de retombées économiques très importantes. Cependant, si nous nous comparons avec l'Australie, par exemple, dont la population ne représente que les deux tiers de la nôtre et qui a un système d'éducation plus petit, les étudiants internationaux ont généré des retombées économiques de l'ordre de 15 milliards de dollars en 2008. Ce chiffre est deux fois et demie plus élevé qu'au Canada. Nous pourrions donc faire beaucoup mieux.

    Pour ce qui est des retombées à long terme, je tiens à souligner que plus de la moitié des étudiants internationaux au Canada ont l'intention de présenter une demande de résidence permanente. Une crise démographie pointe à l'horizon. Les étudiants internationaux au Canada finissent par obtenir un diplôme canadien. Ils sont déjà bien intégrés. De nouvelles mesures prises par Citoyenneté et Immigration ont mené à la création de la catégorie de l'expérience canadienne, qui accorde aux étudiants internationaux le droit de rester au pays. Il s'agit d'une façon de s'attaquer aux défis liés au marché du travail.

    Formidable. C'est exactement ce que nous devrions entendre: on part d'une situation, une initiative s'ensuit, puis on en récolte les bénéfices à court et à long terme. C'est très important.

    Permettez-moi de passer à M. Conway. Je suis ravi que vous ayez soulevé la question de la retraite, dont traitait abondamment votre exposé. Il y a quelque temps, les États-Unis ont en fait commencé à relever progressivement l'âge de la retraite. Lorsqu'on pense aux effets des ralentissements économiques sur les employés, alors que certains ont aux environs de 55 ans, etc., il leur est très difficile de retourner dans la population active, de se trouver un emploi rémunéré et de pouvoir toucher les prestations maximales du RPC. Êtes-vous convaincu que nous, en tant que pays, devrions examiner ces réalités, à savoir que des gens ne sont pas en mesure de toucher les prestations maximales et de subvenir à leurs besoins à la retraite? Cette initiative est-elle aussi importante que certaines des autres mesures dont nous avons parlé au Parlement pour que nous nous y attardions?

    Oui, et nous en expliquons les raisons dans notre mémoire. La première, c'est tout simplement les données démographiques. Les gens auraient ainsi plus de temps pour faire des économies. Le gouvernement a fait passer l'âge limite pour cotiser au RPC de 68 à 70 ans, je crois. Nous demandons maintenant de pouvoir continuer jusqu'à 75 ans.

    Vous avez parlé des employés déplacés et du fait que certains ont du mal à trouver un autre emploi rémunéré. L'une de nos recommandations concernait les personnes qui travaillent depuis longtemps. Avec un peu de chance, cet employé reçoit un importante indemnité de cessation d'emploi, mais ensuite il a du mal à trouver un travail. En fait, il est intéressant de constater que certains arrêtent de chercher et décident de se lancer en affaires. Nous nous sommes dit: Pourquoi ne pas différer pour un certain temps l'imposition de ce montant qu'ils ont reçu pour avoir travaillé 15 ou 20 ans pour cet employeur et les laisser utiliser cet argent pour se remettre sur pied, fonder une entreprise qui pourra créer des emplois et tout le reste. Il faut essayer un nouvel angle d'approche.

    Malheureusement, il ne me reste plus de temps, mais j'espère parler plus tard à ce monsieur du fait que les gens ne versent pas dans leur REER et leur REEE le maximum des cotisations auxquelles ils ont droit, et les comptes d'épargne libres d'impôts sont aussi...

    Merci, monsieur Szabo. Merci.

    Monsieur Carrier, cinq minutes, s'il vous plaît.

     Monsieur Carrier, la parole est à vous pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    On a la chance d'être dans un pays qui est bien organisé, où chaque groupe de pression vient faire part de ses priorités et de ses commentaires. Je pense que c'est très positif. Étant donné que le temps est limité, on doit se concentrer sur certaines questions. Je trouve bien rafraîchissant de recevoir des gens qui s'occupent de la pauvreté. Je pense notamment à la présentation de M. Howlett, un peu plus tôt.

    Je suis député depuis six ans et j'ai le privilège de faire partie d'une association de parlementaires. J'ai choisi l'Afrique comme priorité parce que ce continent a besoin de notre aide et de notre collaboration. Je suis allé en Afrique, il y a deux semaines. On a vu deux pays parmi les plus pauvres: le Bénin et le Burkina Faso. L'aide gouvernementale a été réduite parce qu'ils ne sont plus considérés comme des pays ciblés par l'aide internationale. C'est une décision de notre gouvernement, dans le cadre de sa décision de geler l'aide internationale. Je veux simplement souligner qu'il faut être conscient que si on a beaucoup de besoins et de correctifs à apporter ici, il est aussi important de regarder ailleurs et de faire des comparaisons pour juger de notre situation.

    Dans votre présentation, monsieur Howlett, vous faites part de la pauvreté qui existe dans notre propre pays. Je partage votre point de vue. La pauvreté existe dans notre pays et on ne s'en préoccupe pas suffisamment. Le Bloc québécois, depuis plusieurs années, veut que les personnes âgées dans le besoin reçoivent un Supplément de revenu garanti pour au moins atteindre le seuil de faible revenu, ce qu'on appelait auparavant le seuil de pauvreté, ce qui a toujours été refusé par le gouvernement qui disait que ça coûterait trop cher. Ça coûte donc trop cher pour maintenir des gens sur le seuil de pauvreté. C'est dommage, mais c'est la situation actuelle.

    Vous parlez d'un plan de stratégie nationale d'habitation, de logements sociaux. Je pense aussi qu'il est important qu'on construise davantage de logements sociaux. Dans ma propre municipalité, à Laval, au Québec, il y a une liste d'au moins 1 000 personnes en attente d'un logement subventionné, d'un logement abordable fourni par la société d'habitation de la municipalité. Il y a donc un manque criant de logements abordables partout au pays. Mme Rothman soulignait le fait qu'il y a un coût à ça, que les gens qui sont maltraités et dans la pauvreté entraînent des coûts sociaux qu'on trouve toujours exorbitants, mais le fait de ne pas s'en occuper entraîne d'autres coûts.

    Je voudrais poser une question à M. Morsky, de l'Association canadienne de la construction. Qu'est-ce que vous pensez des répercussions financières, tout au moins, d'un plan massif de construction de logements sociaux? Est-ce une dépense productive, en ce qui a trait à la création d'emplois dans le domaine de la construction partout au pays?

    Selon nous, toute injection d'argent dans l'infrastructure est une bonne initiative.

    Je sais qu'il y a deux choses que beaucoup de gens pauvres, et c'est particulièrement vrai dans les collectivités des Premières nations, veulent avoir, un emploi et un domicile. Si vous les formez et permettez la construction de ces logements, vous faites d'une pierre deux coups.

    Je crois que ce type de combinaison serait très, très salutaire pour l'économie, parce qu'elle donnerait des emplois et un domicile à ces gens.

    Hier, lors d'une réunion d'un autre comité, je comparais, sur le plan des répercussions financières au pays, la construction de logements aux investissements dans l'industrie aéronautique, alors qu'on achète des avions construits ailleurs qu'au pays. On me répondait hier que quel que soit l'investissement, il y a toujours un rendement des investissements, c'est-à-dire des répercussions positives.

    Selon vous, dans le secteur de la construction, les répercussions sont-elles plus directes sur le plan de la création d'emplois au pays?

    Oui, ce serait bien entendu le cas, parce que les investissements stimuleraient l'économie de différentes manières. Des sondages démontrent que lorsque l'infrastructure est une priorité, l'argent qui circule ainsi dans l'économie pour l'achat des matériaux et les frais de main-d'oeuvre procure un très bon rendement.

    Merci, monsieur Carrier.

    Madame Block, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous.

    Je m’excuse. Je suis arrivée en retard. J’ai donc raté deux ou trois exposés, mais je devrais être en mesure de poser des questions étant donné que j’ai pris connaissance de vos mémoires.

    Ma première question s’adresse à M. Johnson. Je tenais à vous dire à quel point je suis ravi du titre de votre sommaire: « Une occasion de mettre une plus grande part de la richesse privée au service du bien commun. » Je trouve cela assez inspirant.

    Dans votre sommaire, vous dites que le coût budgétaire fédéral serait d'environ 40 millions de dollars. Ensuite, vous poursuivez en disant que le gouvernement fédéral renoncerait à 11 millions de dollars en recettes fiscales pour chaque tranche de 100 millions de dollars de dons de bienfaisance. J’aimerais vous donner l’occasion de l’expliquer aux fins du compte rendu.

    Le ministère des Finances examine le coût de cette proposition sur les recettes fiscales en combinant le coût des crédits d'impôt pour dons de bienfaisance et le manque à gagner en impôts sur les gains en capital. Il les additionne. Donc, pour chaque tranche de 100 millions de dollars de dons de bienfaisance, en argent, en actions ou, comme nous le proposons, sous la forme d'autres actifs, le coût budgétaire fédéral du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance serait d'environ 29 millions de dollars.

    On nous demande ensuite la somme sur les gains en capital à laquelle le gouvernement renoncerait si ces mesures étaient mises en œuvre. Nous présumons que le prix de base d’un bien donné serait environ le quart de sa valeur marchande. Selon cette hypothèse, le gouvernement fédéral renoncerait à environ 11 millions de dollars au titre de l'impôt sur les gains en capital.

    Si nous additionnons les deux montants, 29 millions et 11 millions, nous obtenons 40 millions de dollars, soit le coût pour le Trésor fédéral pour chaque tranche de 100 millions de dollars de dons supplémentaires de bienfaisance.

    Maintenant, en ce qui concerne le manque à gagner en impôts sur les gains en capital, on doit prendre en considération le fait que si l’imposition sur les gains en capital n’est pas retirée, le donateur pourrait tout simplement décider de ne pas faire de dons de bienfaisance. Par conséquent, le gouvernement fédéral ne percevrait pas les 11 millions en impôts sur les gains en capital. Nous devons également tenir compte de cela.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question s’adresse à M. Morsky. Bien que je n’aie pas entendu votre exposé, j’ai noté dans votre introduction que la productivité et la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale figurent parmi les plus élevées du monde. Vous dites également qu’il suffit de regarder les niveaux d’investissements étrangers. Ensuite, vous parlez du nombre important de défis de taille à l’horizon.

    Hier, un économiste nous a dit que les gouvernements doivent être repensés et il a fait allusion à la productivité et à l’efficacité. Je veux vous donner l’occasion de peut-être souligner les défis en ce qui concerne la productivité.

    Si je peux répondre, dans notre mémoire, nous faisons allusion en fait à notre rang mondial. Lorsque nous regardons la position du Canada par rapport aux autres pays, si l’on examine les mesures utilisées par le Forum économique mondial or d’autres, le Canada fait relativement bonne figure. Lorsque nous regardons notre infrastructure et le lien entre l’infrastructure et la productivité, la majorité des économistes trouvent maintenant que le Canada, à un certain degré, n’a pas été en mesure de suivre la cadence imposée par d'autres pays en ce qui concerne le taux de productivité, et c'est en partie parce que notre infrastructure diminue.

    Si vous regardez les investissements, ou le manque d’investissements, dans notre infrastructure dans les années 1990 et les diminutions des dépenses en immobilisations dans l’ensemble, pas seulement sur la scène fédérale, mais aussi à l’échelle provinciale, nous avons remarqué d'importantes diminutions dans l’infrastructure nécessaire. Nous, les gens de l’industrie, nous en rendons compte probablement plus que les autres, parce que nous nous occupons en fait de son entretien et de sa construction.

    Lorsqu’on regarde nos concurrents internationaux, comme la Chine et le Brésil, ils ont encore beaucoup de chemin à faire avant de nous rejoindre sur le plan de l'infrastructure, mais ils avancent rapidement. Lorsqu’on se demande où le Canada se situera dans 10 ou 15 ans, nous ne serons peut-être plus un chef de file. Nous croyons que l’infrastructure est un important investissement et que le Canada devrait arrêter de considérer l’infrastructure comme une dépense, mais plutôt comme un investissement dans la productivité, parce que c’est en fait ce que c’est.

    D’accord. Merci.

    Merci, madame Block.

    Je vais parler pour le Parti libéral. J’ai seulement deux ou trois questions.

    Madame McBride, je vais poser la question directement. Une injection de fonds additionnels pour l’éducation à l’étranger réglerait-elle le problème? Les ressources ne sont-elles pas déjà là, à savoir qu’il ne faut pas de fonds additionnels, mais peut-être qu’il y a quelque chose d’autre qui cloche en ce qui concerne le recrutement des étudiants internationaux?

    En ce moment, en ce qui concerne le recrutement des étudiants internationaux au Canada, la plus importante faiblesse s’avère le manque d’investissements de la part du gouvernement fédéral. Selon moi, tous les autres ingrédients du succès sont présents. Toutes les parties concernées s’entendent et collaborent. La collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux est très bonne, ce qui a permis une première ronde de financement pour l’image de marque Imagine Education au/in Canada. Des établissements de partout au Canada participent financièrement à cet effort. Cependant, le gouvernement fédéral n’investit qu'un million de dollars par année.

    Et où sera précisément investi cet argent?

     Nous demandons des investissements surtout pour en fait mettre en place l’image de marque de l’éducation: Imagine Canada. Les investissements doivent principalement servir à améliorer la visibilité du Canada dans les marchés clés à l’étranger au moyen d’activités de promotion. Une partie de cet argent devrait aussi être consacrée à la création d’un...

     Donc, est-ce que ce serait fait par l’entremise des ambassades ou seulement en général...? Immigration Canada, ne s’en occupe-t-il pas déjà?

    Immigration Canada s’occupe du permis d’études pour les étudiants qui présentent une demande pour venir au Canada. En effet, des ressources supplémentaires à cet égard seraient nécessaires, mais...

    Nos ambassades, ne s’en chargent-elles pas? Ne s'occupent-elles pas de la promotion?

    Un grand nombre de nos ambassades participent en quelque sorte aux efforts dans le domaine...

    Et les universités de l’Ouest canadien, par exemple, ne devraient-elles pas essayer de peut-être mettre davantage l’accent sur les pays asiatiques, pendant que les universités de l’Est canadien se concentreraient sur les pays européens? Ne serait-ce pas naturellement...?

    Je dirais que beaucoup d’universités et de collèges ciblent les mêmes pays, en particulier la Chine, l’Inde, le Brésil, et les pays avec lesquels nous voulons...

    Donc, nous faut-il plus de ressources pour ce type de promotion?

    Il nous en faut absolument davantage. Si nous comparons nos investissements à ce que nos concurrents injectent, nous manquons de visibilité.

    D'accord.

    Je voudrais poser une brève question à M. Conway. À mon avis, tout le monde s’accorde pour dire que nous devrions assouplir un peu la Loi de l'impôt sur le revenu. Je suis comptable, et même si c’est parfois ainsi que nous gagnons notre argent, cela faciliterait effectivement beaucoup nos vies.

    Cependant, vous semblez vous contredire, et j'émets des doutes à ce sujet. Premièrement, vous dites vouloir assouplir la Loi de l'impôt sur le revenu, puis vous changez votre fusil d’épaule en nous suggérant trois ou quatre nouvelles mesures qui ne feraient qu'augmenter la complexité de la loi, tout comme l’ont fait certains de vos collègues ici présents et d’autres groupes qui ont témoigné auparavant devant le comité. Donc, par quoi commençons-nous?

    Même une mesure aussi simple qu'une déduction fiscale de 125 p. 100 pour un REER prendrait probablement deux ou trois autres pages dans votre petit livre.

    Il s’agit d’une bonne question. Nous reconnaissons que cette grande entité ne diminuera probablement pas de volume du jour au lendemain. Comme pour tout dans la vie, il y a un certain équilibre. Nous essayions de présenter quelques recommandations.

    Pour répondre peut-être plus précisément à votre question et à la question posée plus tôt par M. Wallace, nous...

    Si vous pouviez donc formuler des recommandations concrètes, je crois que Mike et moi-même vous en serions reconnaissants.

    En fait, nous exposons plus en détail dans notre mémoire nos différentes recommandations, y compris la réduction de la prolifération des catégories aux fins de la déduction pour amortissement, la prise en considération de la déclaration de revenus collective pour les particuliers, et la possibilité pour les sociétés privées admissibles aux déductions accordées aux petites entreprises d'utiliser les bénéfices comptables comme bénéfices nets aux fins de l'impôt sur le revenu.

    Compte tenu de la complexité de la chose — et je sais, de par votre formation, que je ne vous apprends rien — un groupe de travail pourrait être constitué, et nous sommes prêts à y contribuer.

    C'est sans doute une bonne idée.

    Il me reste à peine une minute et j'aimerais me tourner vers les représentants du groupe Abolissons la pauvreté. Il y a deux écoles de pensée. Certains prétendent que la pauvreté ne pourra jamais être éliminée, peu importe les sommes qu'on y consacre, alors que d'autres soutiennent qu'il faudrait simplement investir un peu plus pour pouvoir régler tous les problèmes de la planète. La vérité se situe-t-elle quelque part entre ces deux extrêmes? Il s'agit en fait de savoir si les sommes que nous investissons produisent des résultats concrets.

    Je sais que Mme Rothman y a fait allusion en partie, mais comment calculer tout cela? C'est maintenant le comptable en moi qui parle.

    Eh bien, aucun pays n'est parvenu à éradiquer entièrement la pauvreté. Cependant, le Canada est loin d'être à la hauteur de ce qui se fait ailleurs dans le monde pour ce qui est de la lutte à la pauvreté nationale. De nombreux pays d'Europe ont réussi à baisser leur taux de pauvreté sous la barre des 5 p. 100. Nous en sommes aux environs de 10 p. 100. Alors, il y a encore du travail à faire.

    Je crois en fait que nous devrions renoncer en quelque sorte au modèle de l'État-providence pour investir dans le développement des ressources humaines, un investissement qui produira des fruits. C'est un investissement dans notre avenir qui nous rapportera en réduisant les coûts des soins de santé et en rendant les citoyens mieux aptes à contribuer pleinement à la société dans son ensemble.

    Merci, monsieur Howlett.

    Monsieur Menzies, vous avez cinq minutes.

    Merci, et merci également à tous nos témoins pour leur présence aujourd'hui. Nous aurions tant de questions à vous poser, mais malheureusement pas assez de temps pour ce faire.

    Monsieur Johnson, je suis persuadé que vous avez déjà répondu auparavant à certaines de ces questions. N'est-ce pas la cinquième année que vous venez ici faire valoir votre point de vue au moyen d'une solide argumentation fort bien formulée? Je crois que notre comité devrait se pencher sérieusement sur les points que vous soulevez, parce que vous n'allez jamais lâcher prise.

    Vous pouvez en être sûr.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous en sommes bien conscients. Je n'ai donc pas vraiment de nouvelles questions pour vous, monsieur Johnson.

    Monsieur Morsky, j'aimerais vous parler des préoccupations concernant la mise en oeuvre des mesures de relance. Les échéanciers actuels sont fixés à la fin mars. Nous avons dû établir des échéances parce qu'il s'agit de mesures ciblées à mettre en oeuvre rapidement dans le cadre d'un programme temporaire devant être réalisé à l'intérieur d'un certain délai. Nous avons indiqué que nous allions faire montre d'une certaine souplesse à cet égard, mais cette façon de procéder se justifiait du fait que les récessions ne laissent pas toujours aux gouvernements le temps de bien se préparer. Nous devions agir rapidement en raison des obstacles réglementaires à franchir, ce qui a retardé le lancement de certains de vos projets. Les provinces, les municipalités et le gouvernement fédéral ont bien conjugué leurs efforts, mais certains projets ont démarré en retard en raison de toutes ces contraintes réglementaires. Je présume que c'est avec ces contraintes que vous deviez composer avant même d'obtenir l'approbation d'aller de l'avant.

    Oui, beaucoup d'éléments entraient en jeu. Je sais que notre association a collaboré très étroitement avec les responsables de l'environnement ici à Ottawa pour essayer d'accroître la fluidité du processus d'octroi des permis de telle sorte que certains de ces projets puissent être lancés sans qu'il y ait à la fois une évaluation environnementale provinciale et une autre par le gouvernement fédéral. On est ainsi parvenu à fusionner ces deux processus d'évaluation. Des mesures semblables ont été prises pour faire avancer les choses.

    Il s'agit en grande partie de considérations touchant la capacité et la planification, deux aspects qui entrent en jeu lorsqu'il est question d'infrastructures. Il est vraiment difficile pour une industrie de s'adapter aux fluctuations cycliques dans le domaine du développement des infrastructures. Si vous prenez l'exemple de mon secteur de la construction routière, le coût en capital lié à l'achat d'équipement est l'un des principaux éléments que nous devons prendre en compte. Alors, tout ce qui peut être fait pour accélérer et faciliter le processus nous est d'une très grande utilité, en plus d'être rentable pour l'utilisateur final.

    Votre association a-t-elle des chiffres sur le nombre d'emplois qui ont été préservés ou créés?

    Nous n'avons pas nécessairement de chiffres exacts à ce sujet, mais Bill a peut-être quelques statistiques.

    Je peux toutefois vous dire que le nombre d'emplois dans notre industrie au Canada a chuté de 140 000 au cours des huit premiers mois de la récession, mais que la situation s'est améliorée à chaque mois depuis, de telle sorte que nous en sommes maintenant à environ 30 000 personnes de moins que notre sommet pré-saison de 1,3 million de travailleurs canadiens dans l'industrie de la construction.

    Et j'ose espérer que vous ne prévoyez pas une baisse de ces chiffres au 1^er avril lorsque les mesures de relance prendront fin.

    Ce n'est certes pas ce que nous espérons. Nous nous inquiétons toutefois de ne pas constater la reprise de la demande que nous attendions ou souhaitions dans le secteur privé. C'est particulièrement le cas en Alberta. Pour avoir parlé à certains de nos membres là-bas, je sais que l'on s'attend à un creux important dans une partie du secteur de la construction commerciale au centre-ville de Calgary parce que le marché du crédit ne se replace pas aussi rapidement que l'on s'y attendait.

    Merci pour votre réponse.

    Monsieur Howlett, il est beaucoup question de pauvreté, et nous voudrions tous pouvoir la diminuer, mais il existe autant de définitions de la pauvreté qu'il y a de personnes dans cette salle. Je crois que c'est ce qui me pose des difficultés. Grâce à nous, plus de 950 000 Canadiens à faible revenu ne figurent plus sur le rôle d'imposition. Grâce aux allégements fiscaux que nous avons instaurés, ces gens n'ont plus d'impôt à payer. Nous avons doublé notre aide à l'Afrique.

    Vous soutenez que nous devrions en faire davantage, mais notre gouvernement n'a jamais cessé de transférer des fonds aux pays moins bien nantis. D'après votre évaluation, combien faudrait-il investir pour être efficace si les 5 milliards de dollars que nous nous sommes engagés à continuer à verser dans le cadre de l'Aide publique au développement ne constituent pas une contribution suffisante de la part du Canada?

    Le Canada se situe environ 16^e ou 17^e parmi les 23 pays dans sa situation. Alors, notre effort total en matière d'aide internationale n'est pas à la hauteur de celui consenti par d'autres pays.

    À l'échelle internationale, on situe généralement à 1,25 $ par jour le seuil en-deçà duquel on parle de pauvreté extrême. De nombreux résidents de bien des pays du monde se sont affranchis de la pauvreté. Plusieurs pays n'ont plus besoin de notre aide et bon nombre d'entre eux financent leurs mesures de réduction de la pauvreté en misant principalement sur leurs ressources internes. Tout cela est excellent.

    Le Canada pourrait en faire davantage en aidant les pays en développement à composer avec le problème des paradis fiscaux et à enrayer le mouvement des fonds illégaux qui sortent de ces pays. Il y a toutefois certains pays, surtout en Afrique, qui ne sont toujours pas en position de bénéficier des possibilités d'échanges commerciaux et d'investissements qui existent et qui ont donc encore besoin de notre aide.

    S'il est vrai que le Canada a apporté une contribution importante, il faut comprendre que ce n'est surtout pas le moment de renoncer aux efforts en ce sens. Nous avons encore cinq ans pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, et le Canada devrait continuer à intensifier son soutien. C'est ce que font d'autres pays. Le Royaume-Uni et la France, notamment, ne battent pas en retraite; ils en font davantage, tout comme les États-Unis. Le Canada doit donc accroître ses efforts. Notre pays a apporté une aide utile dans le passé, mais il doit en faire encore plus.

    Merci.

    Merci, monsieur Menzies.

    Je tiens à remercier tous nos témoins pour leur présence ce matin, leurs exposés et leurs réponses à nos questions. Si vous avez d'autres éléments à soumettre à notre comité, veuillez le faire par l'entremise de notre greffier.

    Pour votre gouverne, je signale que nous avons adopté hier une motion de M. Paillé en vertu de laquelle nous nous pencherons sur la question des paradis fiscaux dans le courant de l'automne. Je voulais seulement vous en informer.

    Merci encore une fois à vous tous.

    Nous allons interrompre nos travaux quelques minutes, le temps que nos prochains témoins s'installent.

    Chers collègues, je vais vous présenter les différentes organisations que nous accueillons, après quoi elles disposeront de cinq minutes chacune pour leur déclaration préliminaire. Merci à tous pour votre présence ce matin.

    Nous recevons des représentants de l'Association canadienne de l'énergie éolienne, de l'Association canadienne de soins palliatifs, de l'Association canadienne des individus retraités, de l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes, et du Conseil des viandes du Canada. Nous allons procéder dans cet ordre, en débutant donc par l'Association canadienne de l'énergie éolienne.

    Les gens de cette association ne sont pas présents.

    Madame Baxter, allez-vous parler au nom de votre association, ou est-ce que ce sera M. Sangster?

    Nous parlerons à tour de rôle.

    Bonjour à tous et merci de nous avoir invités à prendre la parole.

    Mon nom est Michael Sangster et je comparais aujourd'hui à titre personnel pour un exposé que je présenterai conjointement avec Sharon Baxter, la directrice générale de l'Association canadienne de soins palliatifs. Je ne suis pas un expert dans le domaine des soins palliatifs, mais je suis tout de même membre du conseil des champions de l'association, car j'estime qu'il s'agit d'un enjeu qui a des répercussions profondes dans la société canadienne alors que nous sommes de plus en plus nombreux à devoir nous tourner vers ces soins et les solutions et programmes en la matière au Canada.

    Votre comité a l'habitude des chiffres et des rapports, alors je ne vais pas vous faire lecture du mémoire que nous vous avons soumis. Nous savons tous que notre société vieillit. Nous savons que nous vivrons tous plus longtemps et qu'il existe et persistera un besoin croissant de soins de fin de vie pour nos parents, oncles et tantes, conjoints et amis. Je pense que vous êtes à même de le constater dans vos circonscriptions, vos familles et au sein de vos groupes sociaux. Vous savez que les besoins augmentent et continueront de le faire. Je veux ici exprimer mon soutien à tous ces Canadiens qui rendent ces services que je qualifierais d'héroïques partout au pays pour aider la famille et les amis des patients mourants à traverser la plus dure des épreuves qui soit.

    Je suis ici parce que l'Association canadienne de soins palliatifs a créé un conseil des champions capable, en étant détaché des activités quotidiennes, d'examiner les possibilités et les solutions et de créer des partenariats permettant vraiment d'améliorer les choses. L'association travaille de concert avec l'industrie, d'autres organisations du secteur de la santé, les politiciens et les simples citoyens dans le but d'apporter les changements nécessaires. Elle a besoin de votre support, et je suis ici pour faire valoir ses quatre demandes en ce sens en y ajoutant une cinquième de ma part.

    Je vous invite à visiter une unité de soins palliatifs dans votre circonscription pour constater le travail extraordinaire accompli par ces Canadiens jour après jour dans toutes les régions du pays. Je crois que vous serez vraiment ébahis et que quelques heures vous suffiront pour en apprendre bien davantage au sujet du travail que ces gens accomplissent pour assurer le traitement digne et respectueux de ces patients et de leur famille au moment le plus éprouvant de leur existence. À l'issue de cette visite et de la prise en compte des enjeux démographiques avec lequel le Canada doit composer, je crois que vous comprendrez mieux l'importance de votre soutien ainsi que celui des Canadiens et de l'industrie, pour assurer une meilleure sensibilisation à ces questions. Nous serons alors mieux à même de débattre efficacement de la question et de collaborer encore plus étroitement en prévision de la demande qui ne cessera d'augmenter pour ces services cruciaux.

    Selon l'Economist Intelligence Unit, le Canada se situe au neuvième rang suivant l'indice de la qualité de prise en charge de la mort, qui a été rendu public le 14 juillet 2010.

    Les familles canadiennes endossent souvent 25 p. 100 du coût total des soins palliatifs à cause de frais liés aux services à domicile tels que les services d'infirmerie et de soins personnels. Il s'agit d'une augmentation et la tendance va se maintenir, car les Canadiens sont de plus en plus nombreux à recevoir des soins à domicile. Les coûts sont moins élevés pour les patients traités dans des unités de soins actifs. Maintenant que les gens choisissent plus souvent de mourir à la maison, ils doivent assumer une plus grande partie des coûts.

    Bien que le Canada compte parmi les 10 meilleurs pays évalués, nous ne parvenons pas encore à offrir des services de soins palliatifs de qualité à plus de 70 p. 100 de nos mourants. Nous sommes ici pour vous présenter nos quatre recommandations en vue d'un investissement dans le changement prévisible en matière de santé au sein de la population. Ces recommandations sont tirées de notre Plan d'action dont nous avons apporté des exemplaires à votre intention.

    Notre première recommandation consiste à s'assurer que tous les Canadiens ont accès à des soins palliatifs et de fin de vie de grande qualité. Ces soins doivent devenir une partie intégrante de la gamme de services de santé, et doivent être disponibles dans tous les contextes, y compris dans les hôpitaux, les foyers de soins continus et de longue durée, les résidences de soins palliatifs, les refuges et les domiciles. Lorsqu'une personne reçoit un diagnostic de maladie potentiellement mortelle, le fait de pouvoir faire appel à des prestataires de soins palliatifs peut grandement améliorer sa qualité de vie et réduire sa souffrance.

    Dans un deuxième temps, il faudrait encourager les Canadiens à discuter des soins de fin de vie et à les planifier. Les soins palliatifs et de fin de vie ne seront jamais une priorité du réseau de la santé tant qu'ils ne seront pas une priorité pour tous les Canadiens. Nous sommes persuadés que c'est uniquement lorsqu'une personne est obligée de composer avec notre système de santé en situation de crise qu'elle se rend vraiment compte de l'importance de ces questions.

    En considérant le vieillissement de la population, il faut se pencher davantage sur cette question. Le type et la qualité des soins qu'une personne recevra à la fin de sa vie dépendent dans une large mesure de sa capacité de discuter de cette réalité et de sa disposition à le faire. Nous voudrions donc éduquer les Canadiens et les sensibiliser à l'importance de la planification préalable des soins de fin de vie; encourager les patients à parler de leurs soins de fin de vie et à entreprendre une démarche de planification préalable des soins; et favoriser un plus vaste dialogue public sur le décès et l'importance des soins palliatifs et de fin de vie de qualité.

    Nous recommandons en troisième lieu que l'on offre un meilleur soutien aux aidants naturels. Il y a différents éléments qui entrent en jeu à ce chapitre, et je ne vais pas vous les exposer parce qu'ils figurent dans notre mémoire. Soulignons simplement que nous voudrions que la période couverte par les prestations de soignant soit prolongée et que l'on envisage la création d'un crédit d'impôt pour les aidants, semblable à celui pour les enfants.

    Notre dernière recommandation vise l'amélioration de la qualité et de l'uniformité des soins palliatifs et de fin de vie offerts partout au Canada. Nous souhaiterions entre autres que l'on maintienne le financement de la recherche sur les soins palliatifs et de fin de vie.

    En conclusion, l'accès à des soins palliatifs de qualité est un droit dont chaque Canadien devrait disposer, mais tous n'ont pas accès à ces services au moment où eux-mêmes ainsi que leurs familles en ont le plus besoin. Compte tenu de la population vieillissante, le système de soins est mis à l'épreuve comme jamais auparavant. Les questions relatives aux soins de santé au Canada peuvent sembler complexes, mais les conclusions à tirer à propos de l'investissement public sont plutôt simples. Le Canada peut investir maintenant pour appuyer la population vieillissante, sinon on peut s'attendre à ce qu'il paie bien plus en argent et en souffrance humaine dans un avenir proche.

    L'Association canadienne de soins palliatifs a grand hâte de connaître la réponse du gouvernement en espérant que des mesures seront prises pour donner suite à bon nombre de ses recommandations.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter les représentants de l'Association canadienne des individus retraités.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'appelle Susan Eng et je suis vice-présidente de l'Association canadienne des individus retraités, la CARP. Je suis accompagnée aujourd'hui de Michael Nicin, notre agent d'élaboration des politiques.

    Comme vous le savez, la CARP est un organisme national non partisan et sans but lucratif comptant plus de 300 000 membres au pays, répartis dans 40 sections. La CARP a pour objectif d'assurer une bonne qualité de vie à tous les Canadiens à mesure qu'ils vieillissent.

    Lors d'une comparution précédente devant le comité, j'avais demandé que les ministres des Finances d'un bout à l'autre du pays agissent dans le dossier de la réforme des pensions. À la suite d'une réunion tenue en juin dernier, présidée par le ministre des finances et M. Menzies, on a reçu de bonnes nouvelles concernant la réforme des pensions pour le futur. Toutefois, on laisse pour compte les retraités actuels et ceux qui risquent de connaître l'insécurité financière au moment de la retraite.

    La CARP demande au gouvernement de prévoir des fonds dans son prochain budget pour mieux soutenir les Canadiens âgés, notamment en augmentant la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti et en offrant un appui particulier aux femmes âgées et, évidemment, aux aidants naturels. Un trop grand nombre de Canadiens âgés vivent dans l'insécurité financière et beaucoup pourraient ne jamais récupérer les pertes subies au pire du ralentissement économique.

    Avant le récent ralentissement, l’OCDE estimait que 4,4 p. 100 des Canadiens de plus de 65 ans — près de 200 000 personnes — vivaient dans la pauvreté. Toutefois, en 2008, 7 p. 100 des Canadiens de plus de 65 ans — soit environ 300 000 personnes — vivaient sous le seuil de faible revenu, une mesure de pauvreté couramment utilisée au Canada. Même si ces chiffres sont révélateurs et représentent une amélioration par rapport au passé, sachez que 1,5 million de Canadiens touchent une forme de supplément de revenu garanti, ce qui indique clairement qu'ils se trouvent dans une certaine forme d'insécurité financière, et bon nombre d'entre eux risquent de tomber dans la pauvreté si une maladie soudaine se déclare

    Les faillites personnelles de plus en plus nombreuses chez les Canadiens âgés de plus de 55 ans, c'est-à-dire ceux qui envisagent la retraite, sont une autre façon de mesurer l'insécurité financière qui affecte les Canadiens âgés. D'après un rapport fédéral rendu public en 2006, pour la période de 2001 à 2006, le nombre de Canadiens âgés de plus de 55 ans qui ont déclaré faillite n'a pas cessé d'augmenter. En 2006, plus de 7 000 personnes dans cette catégorie d'âge ont déclaré faillite; en 2009, le nombre a doublé pour atteindre 15 700.

    Depuis toujours, les femmes sont les plus durement touchées, étant donné qu'elles gagnent un plus faible revenu et doivent assumer la responsabilité de l'éducation des enfants et, de plus en plus, le soin des personnes âgées. Selon les données tirées du recensement de 2006, 18 p. 100 des femmes âgées de plus de 65 ans qui habitent seules vivent dans la pauvreté. Compte tenu du type d’emploi qu’elles occupent habituellement, plus de 60 p. 100 des femmes actives partent à la retraite sans bénéficier d'un régime de retraite et dépendent entièrement de leurs modestes économies et des programmes de supplément du revenu. Les profils d’emploi des femmes ont peut-être changé au cours des dernières décennies, mais les attentes en ce qui a trait aux soins sont les mêmes. Qu’il s’agisse d'élever les enfants ou de prendre soin des parents vieillissants, les femmes demeurent les principales aidantes naturelles.

    Nous consacrons une grande part de nos efforts au soutien des aidants naturels. Nous avons intégré la sécurité financière au quatrième pilier, c'est-à-dire le soutien informel, y compris l'appui aux aidants naturels. Selon un rapport de Statistique Canada paru en 2008, quelque 2,7 millions de Canadiens âgés de 45 ans ou plus, soit environ un cinquième de ce groupe d’âge, ont prodigué des soins non rémunérés à une personne de 65 ans ou plus ayant des problèmes de santé chroniques. Les estimations de la valeur du travail non rémunéré effectué par les aidants naturels varient, mais d'après un rapport sur le vieillissement présenté au Sénat, il correspondrait à 25 milliards par année. Évidemment, tout autre montant annoncé ou fourni doit tenir compte de cette estimation.

    Nous avons formulé des recommandations dans le mémoire que nous vous avons soumis. Nos recommandations visent notamment une augmentation considérable de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et l'imposition d'un moratoire permanent pour les retraits obligatoires des FERR. La réduction de 25 p. 100 des retraits obligatoires des FERR en 2008 était un pas dans la bonne direction.Toutefois, cela ne suffit pas; nous réclamons un moratoire permanent.

    Il y a plusieurs questions qui touchent les femmes. Pour ce qui est de la stratégie à l'intention des aidants naturels, nous sommes heureux que le Parti libéral ait annoncé aujourd'hui son intention d'appuyer les aidants naturels en accordant un crédit d'impôt et des prestations d'assurance-emploi. Nous estimons qu'il s'agit là d'un énorme progrès. Comme les libéraux ne sont pas encore au pouvoir, nous exhortons le gouvernement à adhérer à cette idée et à l'intégrer à son prochain budget fédéral.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Eng.

    Madame Barnes, allez-vous faire une déclaration au nom de l'association? Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Gillian Barnes et je suis présidente de l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes, l'ACOA. Je suis aujourd'hui accompagnée d'Ondina Love, la directrice exécutive de l'ACOA.

    Permettez-moi d'abord de vous parler un peu du travail de l'ACOA. Nous représentons plus de 5 500 orthophonistes, audiologistes et membres du personnel de soutien qui travaillent pour maximiser le potentiel en communications et d'audition de la population canadienne. Les orthophonistes possèdent une expertise du développement normal et des troubles de communication et de déglutition ainsi que de l'évaluation et de l'intervention dans ces domaines. Quant aux audiologistes, ils possèdent de l'expertise dans le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes d'une perte auditive périphérique ou centrale, d'acouphène ou d'un trouble de l'équilibre. L'ACOA comprend que le gouvernement doit dépenser judicieusement afin de tirer le meilleur profit de l'argent des contribuables. Il peut ainsi atteindre des objectifs sociaux ambitieux sans accroître ses obligations financières. D'ailleurs, dans certains cas, dépenser intelligemment permet de réaliser des économies à long terme.

    Il y a deux secteurs dans lesquels le gouvernement peut intervenir, dont le dépistage précoce des troubles de la parole et du langage. On estime que de 8 à 12 p. 100 des enfants d'âge préscolaire sont atteints d'une forme de trouble du langage. La plupart des troubles sont diagnostiqués seulement au moment où les enfants devraient habituellement commencer à parler, soit vers l'âge de deux ou trois ans. C'est tout simplement trop tard, et cela signifie que le développement de la communication est inutilement retardé, ce qui les désavantage sur le plan scolaire et social. Les troubles de la parole, du langage et de l'audition non traités chez les enfants affectés peuvent causer des problèmes sociaux graves et considérables qui, en plus d'empirer les difficultés d'apprentissage, ont un véritable effet négatif sur la vie de ces enfants et celle de leur famille, sans parler de la société en général. Le gouvernement fédéral devrait accorder des fonds pour le diagnostic et le traitement précoce de ces troubles.

    En deuxième lieu, nous recommandons au gouvernement d'adopter un programme national qui donnera un accès universel au dépistage de la surdité chez les nouveau-nés. Comme vous l'avez probablement lu ce matin dans le Globe and Mail, l'ACOA a lancé hier une campagne à cette fin sur la Colline du Parlement. Trois à cinq enfants sur mille au Canada auront une déficience auditive. Chez l'enfant moyen, la perte auditive grave n'est généralement pas diagnostiquée avant l'âge de deux ans et demi, ou à peu près. Quant aux problèmes de surdité modérés, il y a peu de chances qu'ils soient dépistés avant l'âge scolaire. Cela ne devrait pas obligatoirement être le cas. Il existe des examens simples, non invasifs et extrêmement précis qui peuvent permettre de dépister rapidement la perte auditive chez les nouveau-nés avant leur départ de l'hôpital. Le plus important, à une époque où les diagnostics médicaux peuvent présenter un fardeau pour les budgets du secteur de la santé, cet examen est abordable, ne coûtant que 35 $ environ par enfant. Cela aurait coûté moins de 15 millions de dollars pour évaluer tous les bébés nés l'an dernier au Canada. D'après un calcul fondé sur le nombre de cas décelés, cet examen coûte beaucoup moins cher qu'un certain nombre d'autres examens existants pour nouveau-nés. Les avantages du diagnostic précoce de la perte auditive et de la mise en place précoce de mesures d'intervention sont manifestes: les nourrissons chez qui on a diagnostiqué une perte auditive avant l'âge de six mois obtiennent des résultats supérieurs de 20 à 40 percentiles selon des mesures scolaires, par rapport aux enfants chez qui le trouble a été diagnostiqué plus tard. Le diagnostic avant l'âge de six mois se traduit par des résultats beaucoup plus élevés en ce qui a trait au langage, un avantage qui n'est pas démenti par l'utilisation d'une série d'autres prédicteurs. Si on intervient de façon précoce, les enfants atteints de troubles de l'audition ne souffriront pas inutilement.

    Aux États-Unis, on fait déjà subir des examens de dépistage à plus de 95 p. 100 des nourrissons. Le Canada devrait suivre cet exemple et mettre en oeuvre un programme universel de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés. Ce programme devrait avoir pour objectifs de soumettre à un examen de dépistage tous les nouveau-nés, pas seulement ceux qui sont considérés comme étant « à risque élevé », pendant le premier mois de leur vie, d'effectuer tous les examens diagnostiques nécessaires dans un délai de trois mois et d'entreprendre les interventions requises pas plus tard qu'au sixième mois. Actuellement, les pratiques canadiennes en matière de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés sont incohérentes. Il n'existe pas d'approche nationale coordonnée dans ce domaine et, dans la plupart des cas, il n'y a pas de financement expressément consacré au dépistage de la surdité chez les nouveau-nés.

    Aucune province n'a fait voter une loi pour que les nourrissons subissent un examen de dépistage. Certaines provinces, comme l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, ont offert des tests de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés pendant quelque temps, tandis que d'autres, comme le Manitoba, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Alberta, n'ont aucun programme universel. Grâce à une approche coordonnée et nationale, tous les bébés qui naîtront au Canada auront un accès égal aux tests de dépistage de la surdité qui peuvent permettre de diagnostiquer des troubles de l'audition à un âge où il est facile de les prendre en charge.

    Merci.

    Monsieur Laws, allez-y, je vous prie.

    Bonjour. Je tiens à remercier le comité de nous accueillir aujourd'hui et de nous consulter en prévision du prochain budget fédéral.

    Je m'appelle Jim Laws et je suis le directeur général du Conseil des viandes du Canada. Je suis accompagné de Margo Ladouceur, notre gestionnaire des affaires réglementaires.

    Les entreprises canadiennes de transformation des viandes immatriculées au fédéral représentent, et de loin, le secteur de transformation alimentaire le plus réglementé. La loi et les règlements régissant l'inspection des viandes sont drastiques et, contrairement aux autres secteurs alimentaires, l'inspection des viandes est obligatoire et doit se faire régulièrement.

    En 2008-2009, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a facturé 21 millions de dollars en frais d'inspection aux transformateurs. Les frais facturés pour l'inspection, les certificats d'exportation, l'approbation de l'étiquetage, etc., nuisent à la compétitivité des transformateurs de viande canadiens immatriculés au fédéral. Ces frais s'ajoutent aux coûts de personnel croissants pour mettre en oeuvre des mécanismes comme le programme d'inspection fondé sur l'approche HACCP, le système de vérification de la conformité ainsi que les examens obligatoires de plus en plus rigoureux des substances pathogènes comme la nouvelle politique de lutte contre la Listeria. Les transformateurs de viande américains et leurs homologues canadiens relevant des instances provinciales n'ont pas ces coûts additionnels à assumer.

    Tout d'abord, nous recommandons au gouvernement du Canada de ne plus facturer le coût de ces inspections aux établissements de transformation de viande immatriculés au fédéral, une mesure qui devrait lui revenir à environ 21 millions de dollars par année.

    Le renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail au Canada est entré en vigueur en juillet 2007. Les nouvelles règles exigent l'abolition et l'élimination de certaines substances provenant de ruminants qui étaient auparavant autorisées dans la composition de la nourriture d'animaux non ruminants. Ces exigences supplémentaires, auxquelles ne sont pas soumis nos concurrents américains, entraînent des coûts excessifs et font perdre de l'argent à nos entreprises d'empaquetage de boeuf.

    En juillet 2010, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en oeuvre du Programme de compétitivité des abattoirs. En vue de maintenir une capacité d'abattage indispensable au pays, ce programme, d'une durée d'un an, offre 31,90 $ par bovin de plus de 30 mois qui est abattu.

    Comme deuxième recommandation, le gouvernement du Canada devrait prolonger le programme de compétitivité des abattoirs jusqu'à la fin de 2011 pour compenser le coût du renforcement de l'interdiction sur les aliments du bétail, entré en vigueur en juillet 2007. Cette mesure devrait lui revenir à environ 25 millions de dollars par année.

    Au fil des années, les transformateurs de viande ont systématiquement amélioré leurs normes et méthodes de salubrité des aliments. Les entreprises investissent des millions de dollars pour rehausser leurs équipements et reformuler leurs produits afin d'y inclure des antibiotiques venant d'être approuvés, comme la nouvelle technique de pasteurisation à haute pression et l'ajout de diacétate de sodium dans les viandes prêtes à consommer et les produits de volaille. Elles ont dû investir des centaines de milliers de dollars pour la réalisation de tests additionnels de dépistage de la Listeria, de la salmonelle et de la bactérie E. coli, sans compter les heures innombrables de travail pour le personnel chargé de la désinfection, de la gestion et du contrôle de la qualité. Cependant, les leçons tirées de l'éclosion de Listeria à l'été 2008 montrent qu'il faut investir encore plus dans les technologies servant à garantir la salubrité des aliments.

    En troisième lieu, nous recommandons au gouvernement du Canada d'établir un nouveau crédit d'impôt touchant la salubrité des aliments, en fonction des dépenses admissibles pour les entreprises canadiennes de transformation des viandes, afin d'assurer aux Canadiens un bon approvisionnement alimentaire. Beaucoup de nouvelles technologies de traitement, d'emballage et d'essai devenues disponibles permettent d'améliorer la salubrité des aliments. Comme le très populaire crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, un crédit d'impôt d'une durée limitée pour la salubrité des aliments constituerait un incitatif financier national simple et uniforme pour les transformateurs d'aliments de toutes les tailles dans les secteurs de production de partout au pays. Il permettrait de réduire le coût des investissements liés à la salubrité des aliments, et ce, sans restriction concernant le choix des technologies ou des services, sans égard au palier de gouvernement dont relève le transformateur et sans les restrictions ni les tracasseries bureaucratiques des programmes de subventions.

    Une telle mesure reviendrait à environ 170 millions de dollars par année.

    Merci de nous avoir consacré de votre temps. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    Nous allons maintenant conclure avec l'Association canadienne de l'énergie éolienne.

    Monsieur Whittaker, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers membres du comité, c'est avec un grand plaisir que je suis ici avec vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Sean Whittaker et je suis vice-président des politiques au sein de l'Association canadienne de l'énergie éolienne.

    Nos demandes à l'égard du budget fédéral de 2011 portent sur trois objectifs qui revêtent un intérêt tout particulier pour nous: faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre, accroître les capacités de R. et D. en énergie éolienne dans les universités et collèges canadiens et renforcer nos collectivités nordiques pour les aider à réduire leur dépendance à la production de diesel.

    Cela dit, nous avons trois demandes précises. Nous voulons tout d'abord entreprendre une étude pancanadienne d'intégration éolienne, ensuite, mettre sur pied une initiative de développement des capacités de l'énergie éolienne, et enfin, réaliser un programme d'incitatifs pour l'énergie éolienne dans les collectivités du Nord et les collectivités éloignées. Je vais prendre quelques minutes pour vous parler de chacune d'entre elles.

    Premièrement, nous demandons au gouvernement de financer une étude pancanadienne d'intégration éolienne de l'ordre de trois millions de dollars pour un an. Comme beaucoup d'entre vous le savent, le Canada occupe une place de superpuissance dans le domaine de l'énergie propre. Nous avons de remarquables ressources, non seulement éoliennes, mais aussi hydroélectriques, entre autres. L'association estime que l'énergie éolienne pourrait satisfaire 20 p. 100 des besoins en électricité du Canada en 2025, ce qui est une bonne nouvelle, particulièrement en raison de la forte demande en énergie verte de nos voisins du Sud. Par contre, ce qui nous manque pour l'instant, c'est une compréhension des répercussions importantes qui pourraient s'ensuivre. Si on produit de l'énergie éolienne ou de l'hydroélectricité à grande échelle, quels seront les changements opérationnels requis, et à quoi ressemblera le secteur de l'électricité au Canada? Quels réseaux de transmission devra-t-on construire pour transporter l'électricité?

    Pour bien comprendre la situation, nous devons réaliser sans tarder une étude d'intégration éolienne. Au cours des 18 derniers mois, l'association a formé un comité de direction composé de représentants de tous les exploitants du réseau au Canada qu'elle a chargé d'élaborer le mandat de l'étude à effectuer. On estime que cette étude coûterait au total six millions de dollars, et que la moitié des fonds proviendrait de contributions en nature des services publics eux-mêmes. Chose certaine, nous avons un solide appui de la part du gouvernement provincial et nous demandons la somme de trois millions de dollars pour financer cette étude.

    Ensuite, l'initiative de développement des capacités de l'énergie éolienne nécessiterait un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans. Les États-Unis ont investi trois fois plus que le Canada par habitant dans la R. et D. en énergie éolienne; il faut donc s'attaquer à cet écart. Ces deux dernières années, on a mis sur pied une initiative, pilotée par l'industrie et financée par le gouvernement, pour élaborer une feuille de route technologique sur l'énergie éolienne, à laquelle ont participé des experts de partout au pays en vue d'explorer les possibilités de R. et D. qui s'offraient à nous. Ce document est paru il y a six mois. Il renferme d'excellentes recommandations, mais aucun financement fédéral ne s'y rattache. Cette initiative requiert un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans; elle serait alignée sur les recommandations de ce groupe d'experts; et consisterait à faire en sorte que pour chaque turbine installée au Canada, on maximise le nombre d'emplois par rapport aux investissements économiques effectués au Canada.

    Pour ce qui est de notre troisième demande, le programme d'incitatifs pour l'énergie éolienne dans les collectivités du Nord et les collectivités éloignées coûterait 63 millions de dollars sur une période de cinq ans. Comme beaucoup d'entre vous le savent, ces collectivités — il y en a plus de 300 — sont en grande partie tributaires de l'électricité produite par le diesel, une option coûteuse et polluante qui génère très peu de retombées économiques à l'échelle locale. Dans ce cas, l'énergie éolienne constituerait une solution sur mesure typiquement canadienne.

    En Alaska, par exemple, de nombreuses collectivités utilisent déjà la technologie hybride. En fait, ils ont recours au jumelage éolien-diesel pour remplacer les génératrices diesel. Nous avons déjà pris de l'avance pour ce qui est de la fabrication de ce type de turbine; par conséquent, la mise en oeuvre d'un programme visant à promouvoir cette technologie donnerait un bon coup de pouce à l'industrie canadienne. D'après nos prévisions, cette technologie permettrait de répondre à près de 8 p. 100 de la demande en électricité des communautés du Nord et de réduire leur consommation de combustibles fossiles de près d'un demi-milliard de litres tout au long du projet. C'est donc là une occasion pour le Canada de faire sa place sur un marché mondial en pleine croissance.

    Pour conclure, nous demandons un investissement total de 91 millions de dollars, qui s'échelonnera sur une période de cinq ans. Nous avons la possibilité de nous démarquer en tant que superpuissance en matière d'énergie propre et de renforcer notre capacité de R. et D., qui est actuellement insuffisante, sans compter que nos initiatives sont largement appuyées par les autorités provinciales.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    Nous allons maintenant poursuivre avec la période de questions. Madame Hall Findlay, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ne soyez pas froissés, mais en fait, ma question s'adresse à Mmes Eng et Baxter, ainsi qu'à M. Sangster. Sachez que je suis très fière que le Parti libéral ait annoncé ce matin quelques-unes des importantes mesures qu'il compte prendre lorsqu'il formera le gouvernement.

    Le plan libéral prévoit notamment une nouvelle prestation d'assurance-emploi de six mois, plutôt que six semaines, pour les soins familiaux. Cette prestation offre une grande flexibilité et est semblable à la prestation d'assurance-emploi pour congé parental. Grâce à cette mesure, davantage de Canadiens pourront fournir à domicile des soins aux membres de leur famille vieillissants et atteints de maladies graves sans devoir quitter leur emploi. On a désespérément besoin de cette prestation, comme l'ont laissé entendre des associations comme la CARP, l'Association canadienne des soins palliatifs et beaucoup d'autres organisations. Par conséquent, je ne taris pas d'éloges à l'égard de cette mesure.

    Le Parti libéral a aussi annoncé qu'il envisageait de verser une prestation fiscale pour les soins familiaux. Ce serait une prestation non imposable inspirée de la prestation fiscale pour enfants. Cette prestation, d'une valeur maximale de 1 350 $ par année, serait destinée aux aidants naturels qui font des sacrifices financiers pour s'occuper d'un membre de leur famille.

    Il va sans dire que nous sommes extrêmement fiers de cette prestation. Nous comprenons qu'elle répond à un besoin criant dans la société, et j'aimerais vous entendre là-dessus, mesdames Eng et Baxter, ainsi que monsieur Sangster. Si d'autres personnes souhaitent s'exprimer sur la question, n'hésitez pas à vous joindre à la discussion. J'aimerais qu'on me dise en quoi les mesures annoncées par le Parti libéral pourraient améliorer la qualité de vie de nombreuses personnes.

    Merci beaucoup, madame Hall Findlay.

    En fait, la CARP a déjà demandé plusieurs fois qu'un soutien soit accordé aux aidants naturels. Comme nous l'avons dit clairement, le soutien informel doit être considéré comme un pilier de la sécurité de la retraite des Canadiens, qui s'ajoute à leurs revenus de pension pour absorber les dépenses liées aux soins médicaux, et cetera. Nous avons interrogé nos membres et nous avons appris que tous dispensent d'une façon ou d'une autre des soins à un membre de leur famille. Ils ont donc besoin d'un certain soutien financier; en fait, la plupart sont confrontés à des difficultés liées à l'obligation de s'absenter du travail, à l'insécurité de leur emploi, aux coûts à engager et, évidemment, à leur propre santé et à d'autres pressions auxquelles ils font face. Tous ces problèmes vont en s'accentuant, et nous savons que les femmes sont celles à qui incombe le plus souvent cette responsabilité.

    Bien sûr, nous avons recommandé un important appui financier à ce chapitre. Chose certaine, nous aimerions que cet appui soit inscrit dans la loi, et j'espère que tous les partis de la Chambre donneront leur approbation et iront de l'avant avec notre proposition parce qu'il y a des gens qui sont réellement en difficulté.

    Je suis heureuse de témoigner aujourd'hui en même temps que l'Association canadienne des soins palliatifs car nous avons également interrogé nos membres au sujet des soins de fin de vie. Ce qui est ressorti, entre autres — vous l'avez probablement vu dans les médias —, c'est que nos membres sont en faveur du suicide assisté. Il ne faut pas croire qu'ils réclament à grands cris le suicide assisté, ils veulent plutôt éviter une mort trop pénible. À cet égard, les soins prodigués par des aidants naturels deviennent assimilés d'office à des soins palliatifs appropriés, et c'est une importante question dont il faut tenir compte. Il y a beaucoup de gens qui vivent cette situation en silence et subissent beaucoup de pression.

    Cette annonce arrive au bon moment et nous en appuyons fortement tous les aspects. Cela représente une somme considérable; il faut le mentionner. Cependant, le travail non rémunéré des aidants naturels représente 25 milliards de dollars par année. Par conséquent, si l'on analyse les coûts et les avantages, il n'est même pas question de la possibilité de transférer un important volume de la demande du système de santé aux aidants naturels.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresse maintenant à M. Sangster et Mme Baxter.

    Je voudrais vous parler de cette annonce. Le coût est d'environ 1 milliard de dollars par année. C'est une somme importante. Mais lorsqu'on pense à l'achat proposé de 65 avions d'attaque, qui coûteront jusqu'à 0,25 milliard de dollars chacun, selon les estimations... Il est temps, je pense, que le pays pense aux vrais besoins des Canadiens, tels que nous les connaissons. Si ce programme coûte l'équivalent de quatre avions, sur un total de 65, il est important que nous nous posions la question. Comme je le disais, je suis très fière de cette annonce.

    Madame Baxter ou monsieur Sangster, j'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Certainement.

    Dans le Plan d'action, qui cerne les besoins en soins palliatifs au pays sur une période de dix ans, nous faisons six propositions concernant les aidants naturels, et deux d'entre elles ont été retenues. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

    Nous en sommes enchantés, mais nous connaissons aussi la diversité des familles. Il est certain que les prestations versées dans le cadre du régime d'assurance-emploi ne profiteront qu'aux personnes qui y sont admissibles. Nous devons considérer d'autres questions également, mais c'est un très bon début. Je crois que cette mesure touchera de nombreux Canadiens, y compris la plus grande partie des Canadiens qui prennent soin d'un proche en fin de vie. À l'heure actuelle, environ cinq millions de Canadiens, sur un total de 34 millions, prennent soin d'un proche. Alors, c'est très important.

    Permettez-moi d'ajouter une autre idée. Manifestement, une telle mesure présente des avantages économiques. Dans les hôpitaux, des gens occupent inutilement des lits prévus pour des soins de courte durée parce qu'ils n'ont pas d'aide chez eux. Un patient en phase terminale peut vouloir demeurer chez lui le plus longtemps possible. Nous devons autant que possible éviter de dépenser 1 200 $ par jour pour garder de tels patients à l'urgence d'un hôpital, et leur fournir plutôt de bons soins à domicile ainsi que prêter main-forte aux aidants naturels. De telles mesures concrètes sont utiles pour réduire l'utilisation des ressources hospitalières qui devraient être consacrées aux soins de courte durée.

     C'est une mesure favorable aux patients et aux familles qui, du même coup, permet d'affecter de l'argent à d'autres services de santé. Même si l'investissement paraît énorme au départ, il est susceptible de permettre des économies considérables en soins de santé puisqu'on évitera de placer des personnes prématurément dans des établissements. Pour toutes ces raisons, je crois que c'est une excellente mesure à adopter.

    Merci, madame Baxter.

    Merci, madame Hall Findlay.

    Monsieur Paillé, c'est à vous.

    Au début, je pensais que c'était une publicité du Parti libéral, mais ça s'est bien terminé.

    Je suis très sensible à l'ensemble des préoccupations de l'Association canadienne de soins palliatifs et de l'Association canadienne des individus retraités. Dans vos troisièmes recommandations respectives, vous traitez toutes deux du phénomène des aidants naturels.

     Dans une autre vie, j'ai participé à la formation d'un réseau d'aidants. Il s'agissait du cas le plus connu au Québec, soit celui du regretté Gilles Carle et de Chloé Sainte-Marie. Il y a aussi celui de Claude Léveillée, présentement. Ces gens sont connus. Ils jouissaient déjà d'une certaine renommée. Dans leur cas, il est possible d'amasser des sommes importantes.

    Dans vos demandes, il y aurait lieu de mettre plus d'accent sur l'engagement des préposés. Par exemple, à l'Association canadienne de soins palliatifs, vous avez recours à l'assurance-emploi. Par contre, la personne peut ne pas avoir d'emploi. Je pense que vous en avez parlé. Je me demande, d'ailleurs, si la majorité des gens qui deviennent des aidants naturels avaient un emploi auparavant ou si c'est la personne aidée qui en avait un, mais l'a perdu.

    Par ailleurs, il y a la question de l'engagement des préposés. On sait très bien que les personnes aidées demandent beaucoup de soins. Il faut parfois les bouger, les déplacer d'un lieu à un autre. Il y a aussi toutes les transformations nécessaires. On a proposé d'avoir des crédits d'impôt remboursables pour toutes les modifications apportées, par exemple, aux automobiles, aux lits, aux maisons, aux salles de bain, etc.

     Je ne sais pas si, dans ce cas, vous avez des recommandations à faire au gouvernement. C'est de nature fiscale. J'aimerais bien qu'on tienne compte de tout ce qui est possible sur le plan fiscal, mais en tout respect des champs de compétence. Comme on le sait, le gouvernement fédéral impose beaucoup. Pour ce qui est du volet de la santé et des services sociaux, c'est du ressort du Québec ou des autres provinces. Il faudrait simplement porter attention à cet aspect.

    Madame Eng, comment réagissez-vous à cela?

    Merci beaucoup pour cette question. Je suis très heureuse que vous me la posiez.

    Notre stratégie concernant les aidants naturels comporte trois volets.

    Premièrement, il faut bien entendu prévoir de l'aide financière, et nous sommes reconnaissants pour cette annonce.

    Deuxièmement, les gens ont besoin d'une protection d'emploi. Ils doivent retrouver leur place lorsqu'ils sont prêts à retourner au travail. Souvent, les gens doivent partir subitement en congé et y rester pendant de longues périodes, à répétition. Alors, nous souhaitons qu'il y ait protection d'emploi. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de chef de file dans ce domaine, bien que la protection d'emploi soit de compétence provinciale.

    Troisièmement, ce qui est presque aussi important, c'est que le système de soins de santé devrait les aider en reconnaissant leur travail, en leur fournissant de la formation, en les informant et en leur offrant des soins de relève. Franchement, le coût d'une telle mesure serait minime comparativement à l'aide financière qui est également nécessaire. Les soins à domicile reposent bien sûr en grande partie sur les aidants naturels issus de la famille ainsi que sur les amis et les voisins, mais également sur les gens qui ont des emplois dans le secteur des soins à domicile et qui, souvent, gagnent un faible revenu et, nous le craignons, ne reçoivent pas une formation adéquate. Il y a eu des cas dans ce genre.

    Je pense que tout ce domaine doit faire l'objet d'un dialogue soutenu pour que nous soyons conscients des épreuves que les gens doivent traverser. Ils ont tendance à ne pas en parler. Comme l'association de soins palliatifs l'a indiqué, l'un de nos problèmes, dans ce pays, est que nous n'aimons pas parler des soins de fin de vie. Nous félicitons le Québec d'avoir lancé le dialogue. C'est très nécessaire.

    Lorsqu'on se met à envisager les choses du point de vue de la famille qui a besoin de ce genre d'aide, on voit bien où sont les lacunes. Certaines sont essentiellement attribuables au simple fait que les gens ne savent pas à qui s'adresser lorsque survient la situation. Toutes les administrations publiques ont la responsabilité de fournir ce genre d'information, et cela pourrait se faire à faible coût. Donc, toutes ces mesures sont extrêmement importantes.

    En ce qui a trait à l'aide pour l'équipement médical et les rénovations, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est utile, notamment pour les gens qui, en raison d'un problème de mobilité réduite, doivent adapter leur habitation. Cependant, des catégories entières d'équipement ne sont pas visées par le crédit d'impôt. Nous devons nous en occuper afin que rien ne manque aux gens pour leur permettre de terminer leurs jours paisiblement.

    Merci.

    Beaucoup de gens devant s'occuper d'un proche en fin de vie sont sur le marché du travail. L'aidant naturel type est âgé de 35 à 65 ans. C'est la plupart du temps une femme, mais de plus en plus souvent, ce peut être un homme, toujours dans le même groupe d'âge. Manifestement, il y a des personnes âgées qui s'occupent de leur conjoint et dont le revenu ne provient pas d'un travail. Mais il y a aussi diverses lacunes dans le programme de prestations issues du régime d'assurance-emploi. Certaines personnes ne sont pas admissibles à ces prestations. Alors, nous devons vraiment envisager toute la gamme des programmes, de manière à répartir les efforts.

    Si nous avons invité Mike à venir témoigner aujourd'hui, c'est que nous voulons qu'il nous parle du rôle de l'industrie dans ce dossier. La société GlaxoSmithKline a commencé en 2003 à offrir à ses employés un programme de soutien des aidants naturels qui a précédé les prestations de soignant du gouvernement fédéral. Cette entreprise permet à ses employés de prendre 13 semaines de congé pour éviter qu'ils perdent toute motivation au travail ou qu'ils se fassent porter pâles parce qu'ils doivent s'absenter. Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles, en tant qu'employeur, cette entreprise a décidé qu'elle devait offrir cet avantage à ses employés, et c'est pourquoi elle l'a fait de son propre chef.

    Je crois que, si l'on veut pouvoir tenir ce débat au cours des 10 prochaines années, l'industrie aura besoin de pouvoir se faire entendre clairement, puisqu'elle emploie de nombreux Canadiens. Je pense que nous ne faisons qu'effleurer la question et que nous allons devoir entreprendre un débat très novateur au cours des 10 prochaines années, sur les moyens que nous comptons prendre pour soutenir les aidants naturels.

    Vous avez parlé en dernier lieu des travailleurs du secteur des services d'aide personnelle. Dans le secteur des soins de santé, on les qualifie de travailleurs non réglementés. Alors qu'un nombre croissant de tâches qui relevaient des médecins sont déléguées aux infirmières, puis aux préposés aux soins personnels, nous devons vraiment investir pour conserver la main-d'oeuvre existante, recruter de nouveaux préposés, les rémunérer et les former. Ils sont souvent mal formés et très mal payés.

    Je crois que nous devons examiner toutes ces questions relatives au système de soins de santé, parce qu'elles sont importantes. On ne peut pas vraiment s'attendre à ce que les familles canadiennes portent tout le fardeau. Nous devons trouver un juste équilibre.

    Très rapidement, monsieur Sangster.

    Très rapidement, je veux féliciter l'association pour son travail. Elle s'est employée à obtenir la participation de l'industrie à la présente discussion, pour que l'industrie fasse partie de la solution, et elle y est parvenue.

    Je suis content de votre question. Je suis favorable à l'idée de la protection d'emploi, mais l'association a entrepris une démarche et a interpellé la grande et la petite entreprise, avec lesquelles elle tient des réunions constamment pour savoir comment envisager l'avenir à ce sujet, parce que nous devrons tous affronter ce problème. Alors, je vous félicite pour votre question.

    Merci.

    Merci, monsieur Paillé, c'est tout.

    Monsieur Menzies, je vous prie, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont présents aujourd'hui. Je voudrais seulement les mettre en garde sur un point. Madame Eng, vous représentez environ 300 000 retraités, pourtant votre réflexion voulant que... Je ne sais pas si c'est votre orientation politique qui vous amène à tenir ce genre de propos, mais je ne crois pas que vous parliez au nom de tous vos membres lorsque vous dites que les libéraux sont prêts à former le prochain gouvernement. Cette affirmation me déplaît, et je suis certain qu'elle déplaît aussi à certains de vos membres. Ce n'est pas la première fois que les libéraux font des promesses sans en mesurer les coûts. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont créé le registre des armes d'épaule, qui devait coûter 2 millions de dollars et qui a fini par coûter 2 milliards...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ted Menzies: ... alors leurs méthodes de calcul sont difficiles à saisir.

    Je suis désolé d'interrompre la campagne de publicité des libéraux.

    Monsieur Sangster et madame Baxter, vous m'avez touché droit au coeur aujourd'hui. Il y a une dizaine de jours, je suis passé avec le premier ministre de ma province, Ed Stelmach, à l'établissement de soins de longue durée Foothills Country Hospice, à Okotoks. C'est un établissement formidable, mais il n'y en a pas assez dans le genre. J'ai fait une visite de l'établissement avant son ouverture en me disant que je ne pourrais pas y retourner par la suite, ne voulant pas imposer ma présence aux familles. Pourtant, nous avons été invités à y revenir. J'ai rencontré une personne qui s'est révélée être de ma circonscription. Les patients de cet établissement, dont la construction a été financée principalement avec des dons, venaient d'un peu partout en Alberta.

    Je sais qu'une fois l'établissement ouvert, il est nécessaire d'en financer le fonctionnement, et les gens s'en soucient. Si je ne m'abuse, l'Alberta fournit environ 70 p. 100 du financement, et 30 p. 100 provient de...

    Après la visite, évidemment, nous avons pris part à un gala de financement, où nous nous sommes montrés généreux, bien entendu. On ne peut pas y échapper.

    J'ai eu à traverser une telle épreuve moi-même. Nos familles sont toutes passées par là. Le personnel de ces établissements est formé de gens incroyables qui ont besoin qu'on les aide. Je ne sais pas comment ils y arrivent. Je leur ai posé la question et ils m'ont répondu qu'ils considéraient la chance de pouvoir aider des gens à mourir dans la dignité comme une grâce de Dieu.

    Quelle proportion du financement doit être fournie par le gouvernement fédéral et par la province...? Quel est le rôle de chacun? Quel devrait être la formule de financement? Où devrait se situer le juste équilibre?

    Dans le Plan d'action, nous avons d'ailleurs recommandé... Les gens sont coincés entre l'arbre et l'écorce quand vient le temps d'attribuer les responsabilités à la province ou au gouvernement fédéral, de définir les rôles ou de déterminer si le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Nous sommes d'avis qu'il a un rôle de chef de file, de diffuseur des pratiques exemplaires et de catalyseur du débat. Dans le plan, nous avons notamment prévu non pas un comité fédéral-provincial-territorial sur les soins palliatifs, mais bien un groupe de travail fédéral, provincial, territorial et communautaire, en vue de lancer le dialogue visant à définir des solutions novatrices. C'est l'une de nos recommandations, et je pense qu'il est raisonnable de vouloir tenir ce débat.

    La question du financement est complexe. C'est uniquement en Ontario, au Québec et en Alberta que les établissements de soins de longue durée sont financés par la province.

    Pardon, de quels gouvernements s'agit-il?

    L'Ontario, le Québec et l'Alberta. La plupart des établissements de soins de longue durée, dans les autres provinces, dépendent entièrement des donateurs. Dans tous les cas, les donateurs fournissent une bonne partie du financement, soit entre 30 et 70 p. 100. Ça dépend de la population locale. Ce sont des établissements merveilleux, tout comme les gens qui y travaillent, alors nous devons vraiment commencer à nous y intéresser.

    En toute honnêteté, il faut admettre qu'ils réduisent les coûts du système de soins de santé, puisque les gens finissent leur vie ailleurs que dans les hôpitaux. Nous devons considérer le système dans son ensemble et voir quelles sont les économies à faire. Il ne faut pas seulement étudier la question sous l'angle de la qualité de vie, mais aussi sous l'angle financier.

    Mike, voulez-vous continuer?

    Oui.

    Je sais, Ted, que vous avez écouté très attentivement mon allocution liminaire aujourd'hui. Je vous encourage tous à imiter M. Menzies et à prendre un moment pour visiter l'un de ces établissements. C'est pourquoi je participe à cette audience aujourd'hui à titre personnel, et non dans le cadre de mon travail. Ces travailleurs font vraiment des miracles tous les jours dans vos circonscriptions, et ils méritent que vous leur consacriez une heure de votre temps pour comprendre ce qu'ils font.

    Nous pensions que vous étiez là pour installer des téléphones.

    Ma prochaine question s'adressera à Mme Barnes s'il me reste du temps, monsieur le président.

    Deux minutes? Merci.

    Il y a autre chose qui m'a touché personnellement dans votre allocution. Certains de mes collègues savent que j'ai une nièce qui est sourde. Elle ne l'était pas à la naissance, mais l'est devenue avant de commencer à parler. Nous avons beaucoup appris à cause de sa surdité. Elle a un implant cochléaire qui ne l'aide pas. On a fait toutes sortes de tentatives sur elle qui ne l'ont pas aidée. Elle ne parle pas et n'entend pas, en partie parce qu'elle est aux prises avec la culture des sourds. Il a fallu beaucoup de temps pour que sa surdité soit diagnostiquée. Beaucoup de gens n'aiment pas parler de la culture des sourds dans notre société, mais elle existe bel et bien. Certaines personnes la voient comme une sorte de bénédiction. Certains ne voudraient pas qu'une personne sourde soit capable de communiquer un jour ou l'autre. Comment arrive-t-on à s'en sortir dans ce combat?

    Je crois qu'on devrait réclamer un programme universel pour dépister ces cas à la naissance, ce qui pourrait être utile pour le dépistage, l'intervention précoce et la participation des parents et du milieu pour que ces enfants, qui deviendront adultes, s'intègrent à la société.

    Dans ce cas également, nous sommes devant le problème de la responsabilité des soins de santé, qui sont fournis par les provinces, mais financés par les transferts en matière de santé. Quelle sorte de stratégie voulons-nous mettre en oeuvre, en tant que législateurs fédéraux, pour nous assurer que le système est efficace et pour aider ces jeunes qui sont laissés pour compte?

    Je crois qu'une garantie d'accès égal, peu importe où l'on habite...

    L'accès n'est-il pas déjà universel?

    Non. Les provinces de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve ne se sont pas dotées d'un tel programme, où tous les enfants sont soumis à un dépistage précoce de la surdité.

    Quel pourcentage des cas de déficience auditive sont causés par une maladie? Quel pourcentage de ces cas sont causés par une malformation congénitale? Avez-vous ces statistiques?

    De trois à cinq nouveau-nés sur mille ont un certain degré de déficience auditive.

    Bien. Il est temps de passer à un autre tour de table.

    Je cède la parole à M. Szabo pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais parler de l'énergie éolienne avec le premier témoin écologiste que nous avons entendu. J'aimerais en savoir davantage à ce sujet. Il y a trois éléments concernant l'argent que vous demandez, mais je voudrais savoir où en est actuellement le développement technologique de cette filière énergétique et comment se situent les possibilités qu'elle offre dans l'ensemble des sources d'énergie de remplacement? Quel est votre pronostic au sujet du rôle qu'est appelée à jouer cette filière énergétique à long terme pour combler les besoins en énergie du Canada?

    L'énergie éolienne s'est certainement beaucoup développée. L'année dernière, en 2009, est la première année où cette filière énergétique a connu une plus forte croissance que toute autre filière. Partout en Europe ainsi qu'aux États-Unis, elle a dépassé le gaz naturel. Alors, c'est certainement une technologie qui arrive parfaitement à maturité. Nous avons constaté que, sur de nombreux territoires, son prix est concurrentiel, voire plus bas comparativement à des sources d'énergie conventionnelles. Pour ce qui est du potentiel de développement, on calcule qu'au Danemark, 22 p. 100 de l'électricité vient des éoliennes. Au Portugal, la proportion est de 13 p. 100. En Espagne, elle est de 12 p. 100 et en Allemagne, de 8 p. 100.

    Au Canada, actuellement, la contribution de l'énergie éolienne est de 2 p. 100, donc il y a un énorme potentiel de développement. On a pu déterminer qu'il est possible de fournir jusqu'à 20 p. 100 de l'énergie alimentant un réseau électrique avec une source comme l'éolien ou avec diverses autres sources à puissance variable. De telles sources représentent d'extraordinaires avantages financiers et économiques. Il n'y a donc pratiquement pas de limite.

    Vous êtes convaincu que nous pouvons entrer dans la danse — nous avons beaucoup de potentiel à exploiter.

    C'est certain.

    Qu'en est-il de la technologie des éoliennes? Si l'on pense à leurs dimensions, qu'est-il arrivé au cours des 10 dernières années?

    Eh bien, elles sont évidemment plus grandes. Une éolienne standard mesure maintenant entre 70 et 80 mètres en hauteur. Chacune de ses pales fait environ 40 à 50 mètres de long. On s'attend à ce qu'il y ait une évolution dans la technologie des éoliennes, mais pas une révolution. Dans une vingtaine d'années, les éoliennes seront probablement semblables à celles que vous voyez maintenant. Elles seront faites de matériaux plus légers, et il y en aura probablement davantage au large des côtes. C'est la tendance que l'on observe présentement en Europe. Les éoliennes n'ont pas besoin d'être aussi grandes puisque les vents sont meilleurs.

    Je comprends que la technologie des éoliennes s'est grandement améliorée sur le plan de l'efficacité et de la productivité.

    Concernant tout ce qui touche à la santé des gens, que ce soit les jeunes qui ont des problèmes auditifs et leur incidence — l'effet d'entraînement — ou encore les soins à prodiguer en fin de vie, il n'y a aucun doute.

    Ma mère présente des troubles pré-Alzheimer. Elle est sur la liste d'attente. Nous vivons cette situation, et tout le monde est stressé; toute la famille en est affectée.

    Est-ce que quelqu'un sait combien de personnes âgées sont propriétaires d'une maison, mais ont très peu de revenus?

    Je n'ai pas ce chiffre, et cette question n'a pas été posée auparavant. Toutefois, certains se plaignent des taxes foncières qu'ils doivent payer — et ce n'est pas les plaintes habituelles que l'on entend à ce sujet — et qui les forcent à quitter leur maison, en particulier ici en Ontario. C'est une grande épreuve pour bien des gens qui, après avoir vécu dans leur maison toute leur vie, constatent que la valeur des propriétés qui les entourent a grimpé. Ils ne peuvent pas vraiment choisir l'endroit où ils vont déménager et ils se retrouvent donc devant un énorme problème. Toutes ces questions financières qui se présentent à un âge avancé posent un sérieux problème.

    La raison pour laquelle j'ai soulevé cette question, c'est que les gens parlent des propriétaires pauvres. Or, cet avoir existe et je crois que beaucoup de personnes seraient en mesure de convertir cet avoir ou du moins la valeur de la propriété. Et je dois vous dire que je n'aime pas du tout ce plan hypothécaire. Nous ne devrions pas nous contenter de dire aux gens que leur avoir peut être mieux géré...

    Vous avez absolument raison, monsieur Szabo. L'hypothèque inversée, à laquelle vous faites allusion je crois, fonctionne pour certaines personnes seulement, et c'est là un des problèmes. Mais ce qui nous préoccupe, c'est que les gens ne savent pas dans quoi ils s'embarquent. Leur source de revenu pourrait disparaître avant eux.

    Mais nous devons réglementer cela. Qu'en pensez-vous?

    Il faut absolument réglementer la chose si nous l'utilisons. C'est une question qui préoccupe les gens, parce que si vous cherchez une source de revenu, en voilà une qui est annoncée et qui est effectivement une bonne solution pour certaines personnes. Mais vous devez être prudent et vous devez savoir combien de temps vous allez vivre et ce dont vous aurez besoin. Et les gens n'en ont pas vraiment une bonne idée.

    D'accord, merci.

    Madame Baxter.

    En ce qui a trait aux soins de longue durée, nous avons pris soin de ma grand-mère, qui souffrait de démence. Nous avons vendu sa maison et nous avons payé pour qu'elle reçoive des soins. Mais aujourd'hui, il y a deux conjoints vivants, et si l'un d'eux doit être admis dans un centre de soins de longue durée et que le couple n'a pas les ressources nécessaires, l'autre conjoint doit vendre la maison familiale et se trouver un hébergement provisoire. Il faut bien comprendre cela. C'est souvent la femme, qui est veuve, qui est admise dans un centre de soins de longue durée, et les choses se passent bien à ce moment-là, mais lorsqu'il y a deux conjoints, cette situation est problématique et nous devons y réfléchir sérieusement.

    Merci.

    Monsieur Carrier, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Whittaker et aborder la question de l'énergie éolienne. Je suis favorable à l'idée d'accorder la priorité à l'énergie éolienne, qui est une énergie verte. Par contre, dans votre première demande, vous parlez d'un réseau d'électricité à établir au Canada. Vous dites que la réalisation de l'étude relative à l'intégration de l'énergie éolienne est un besoin urgent. Or, les ressources naturelles sont de compétence provinciale. Il y a des provinces dans ce pays, qui n'est donc pas unitaire.

    Au Québec, en particulier, malgré l'abondance de ressources hydrauliques, on a développé l'énergie éolienne, qui est intégrée au réseau d'Hydro-Québec. Cette société a des ententes de commercialisation avec ses voisins, notamment l'Ontario et les États du nord des États-Unis.

    Je me demande en quoi consiste ce que vous appelez le réseau d'intégration. Que manque-t-il par rapport à ce que chaque province peut développer de son côté?

    Merci beaucoup. Il est vrai que le Québec possède des ressources très importantes en matière d'énergie éolienne et d'hydroélectricité. Au Québec, on note un intérêt marqué pour l'exportation de cette électricité, qu'elle soit hydraulique ou éolienne. Par ailleurs, il y a aux États-Unis une demande très forte pour tout ce qui est énergie verte. La difficulté est que si on souhaite évaluer la possibilité de transporter l'électricité du point A au point B aux États-Unis, il faut connaître la carte du réseau de transport pour que ce transport soit facilité. La difficulté est qu'il faut disposer d'une carte à l'échelle nationale et continentale, c'est-à-dire nord-américaine, pour savoir quelles sont les possibilités. Or une telle carte n'existe pas. Le Québec n'est pas en mesure d'assumer cela à lui seul. En effet, il s'agit d'un réseau relié aux autres provinces et États. Il faut donc voir la chose dans une perspective continentale. C'est ce que va permettre l'étude.

    Je vous remercie et vous souhaite bonne chance quant à cette démarche.

    Madame Eng, j'ai lu votre présentation avec intérêt. Plus tôt, l'organisme Abolissons la pauvreté a parlé des besoins des personnes âgées et des gens dans le besoin. À la première page de votre présentation, on dit que 159 000 personnes, soit 12 p. 100 des Canadiens et Canadiennes, sont admissibles au Supplément de revenu garanti, mais ne le reçoivent pas. C'est une lacune inacceptable que nous, du Bloc québécois, essayons de corriger depuis plusieurs années. Nous avons demandé que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour offrir le Supplément de revenu garanti aux gens qui ne le reçoivent pas, possiblement par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, qui est au courant des revenus de chacun.

    Vous ne parlez pas de solution pour régler ce problème; vous ne faites que mentionner ce dernier. Avez-vous une solution à proposer pour convaincre le gouvernement d'agir à cet égard?

    Absolument. C'est un problème de longue date, qui a commencé avec le RPC et le RRQ.

    En fait, au Québec, près de 99 p. 100 des bénéficiaires du RRQ ont reçu les prestations, parce que le ministère a fait des démarches et les a informés qu'ils étaient admissibles. On ne le fait toujours pas avec le RPC, alors bien des gens constatent après coup qu'ils étaient admissibles. À ce moment-là, ils ne reçoivent qu'un paiement rétroactif de 11 mois, ce qui peut être inférieur à la somme totale qui leur était due.

    C'est la même chose pour le SRG. C'est même pire, parce que ce sont des gens qui se trouvent dans la tranche de population à plus faible revenu et qui sont souvent là parce qu'ils n'ont plus de contact avec le milieu de travail, les services sociaux, etc. Ce sont probablement les derniers à savoir ce qu'ils doivent faire à ce sujet.

    Il incombe donc à l'organisme gouvernemental qui offre cette aide, qui est évidemment la bienvenue, d'aider ces personnes à l'obtenir. L'une des façons les plus faciles de le faire, c'est par le truchement du système d'impôt sur le revenu.

    Comme vous le savez, avec la SV, mais pas avant, le ministère informe les gens qu'ils peuvent être admissibles et il les invite à présenter une demande. La même chose devrait être faite pour le SRG.

    Pensez-vous que le gouvernement peut en effet appliquer cette solution, soit se servir des déclarations de revenus pour déterminer quelles personnes sont vraiment à faible revenu, afin de leur offrir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit?

    Pouvez-vous nous donner une réponse brève, madame Eng?

    Eh bien, le problème, c'est que si vous ne payez pas d'impôt du tout et que vous n'apparaissez même pas sur les rôles d'imposition parce que votre revenu est trop bas, alors des mesures extraordinaires doivent évidemment être prises. Dans toutes les villes, des groupes de lutte contre la pauvreté aident les gens à recourir au système d'impôt sur le revenu pour obtenir les crédits remboursables auxquels ils ont droit, tant au niveau provincial que fédéral. Le système d'impôt sur le revenu est donc certainement le moyen le plus efficace. Nos impôts sont d'ailleurs prélevés très efficacement.

    Merci.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens, moi aussi, à vous souhaiter la bienvenue. C'est très intéressant d'écouter un groupe de témoins aussi variés et d'essayer de se concentrer sur une chose lorsque vient le temps de poser des questions.

    J'ai une observation à faire au sujet des exposés sur lesquels je vais me concentrer, celui de Mme Eng et celui présenté par les porte-parole de l'association de soins palliatifs. Je comprends que les deux groupes avaient des recommandations complémentaires.

    Vous avez parlé de la somme importante — 25 milliards de dollars — qu'il faudra investir pour mettre en oeuvre quelques-unes des recommandations. Au lieu d'attendre que mes collègues de l'autre côté nous disent exactement ce que les mesures annoncées coûteront aux Canadiens, j'aimerais que vous nous parliez un peu plus en détail de vos calculs et de la façon dont vous êtes arrivée à ce chiffre et à vos observations.

    J'aimerais ensuite m'adresser aux porte-parole de l'association de soins palliatifs et de soins de compassion.

    Je suis l'un des membres fondateurs du comité parlementaire qui se penche sur la question des soins palliatifs et des soins de compassion, alors je suis ravie de vous voir comparaître devant nous encore aujourd'hui. Je sais que nous nous sommes attardés davantage à la recommandation numéro 3 de votre mémoire, mais j'aimerais attirer votre attention sur la recommandation numéro 4, parce que je crois que vous avez présenté une recommandation très importante l'année dernière, ce dont votre mémoire fait état. J'aimerais que vous en parliez également.

    Pouvons-nous commencer par Mme Eng?

    Merci de poser ces questions, madame Block.

    Tout d'abord, je voudrais préciser que la somme annuelle de 25 milliards de dollars constitue une estimation de la valeur du travail non rémunéré que fournissent les 2,7 millions de soignants partout au Canada. Ce chiffre provient d'une étude réalisée, je crois, par un universitaire, M. Hollander, mais qu'on me corrige si ce n'est pas le nom exact. L'étude a été présentée au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. Elle tient compte aussi d'une étude plus vaste menée aux États-Unis, où cette somme serait estimée à plus de 300 milliards de dollars. Si vous utilisez le facteur habituel de un dixième, ce serait la valeur de la main-d'oeuvre non rémunérée. Lorsque vous comparez l'argent que vous auriez à dépenser pour fournir le soutien financier à d'autres stratégies, vous devez tenir compte de ces avantages par rapport aux coûts.

    En plus de cela, et on n'en a pas établi les coûts, bien que des expériences à plus petite échelle aient été réalisées pour déterminer combien d'argent vous feriez épargner au système de soins de santé public si vous continuiez dans cette direction, on a évalué les coûts des soins quotidiens que reçoit une personne dans un centre de soins de longue durée, qui est l'autre option si vous ne donnez pas ces soins à la maison. On a constaté que vous épargnez six fois le montant que vous donnez aux soignants. Cette somme varie, mais on voit qu'il est très possible d'utiliser autrement les fonds requis par le système de santé public.

    Quelqu'un a demandé tout à l'heure à qui incombe cette responsabilité. Les accords concernant les soins de santé devront bientôt être renouvelés. Le gouvernement fédéral a transféré environ 70 milliards de dollars, et si vous le faites encore, vous voulez assurément imposer certaines conditions, y compris des normes générales dans l'ensemble du pays, pour faire en sorte que les soins à domicile soient priorisés et considérés comme des services essentiels. Il est vrai que si on regarde l'ensemble du tableau, cette situation va toucher tout le monde. Je crois qu'il n'y a personne dans cette salle qui n'est pas touché par cette problématique.

    Merci.

    Nous avons témoigné à quelques reprises devant le comité parlementaire qui se penche sur la question des soins palliatifs et des soins de compassion, et nous sommes ravis de constater que, partout au pays, on fait entendre le même message, peut-être bien parce que nous avons présenté les quatre recommandations à tous ceux qui étaient prêts à nous écouter et nous leur avons dit d'être cohérents, etc.

    Je me rends compte que les recommandations présentées dans le mémoire sont un peu différentes du plan d'action. Vous parlez des 16 millions de dollars consacrés à la recherche et du fonds de développement des capacités. Nous avons présenté les mêmes recommandations l'an dernier, alors je vais en parler très brièvement.

    Il y avait un fonds de 16,5 millions de dollars consacré à la recherche sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie, qui a disparu il y a environ deux ans. À l'heure actuelle, il n'existe aucun fonds pour soutenir une recherche concertée sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Des recherches sont menées, mais il n'y a pas de fonds de recherche. Nous avons touché la pointe de l'iceberg dans certains de ces domaines de recherche. Il ne s'agit pas tant de l'aspect biomédical que des soins axés sur les patients. Nous devons en apprendre davantage à ce sujet, et c'est pourquoi nous présentons cette recommandation encore cette année.

    On recommande aussi d'établir un fonds de 20 millions de dollars par année, sur une période de cinq ans, pour développer les capacités en ce qui a trait aux soins de fin de vie. C'est le dialogue dont nous parlons, entre les fournisseurs de soins de santé, les planificateurs et l'industrie, les groupes juridiques et les gouvernements à divers niveaux, et qui permettra de trouver une solution. Il s'agit bien sûr de soins de santé, mais c'est de plus en plus des enjeux socioéconomiques, n'est-ce pas? On parle ici de pauvreté, de logement, de nutrition. Vingt pour cent des gens qui vivent dans des centres de soins de longue durée au Canada se trouvent là parce qu'ils n'ont pas les moyens d'avoir un appartement. Ils n'ont pas vraiment besoin de soins de longue durée. Nous devons vraiment nous pencher sur cette situation, parce que nous aurons besoin de ces lits et nous devons faire les choses correctement pour les Canadiens. Je crois qu'il faut voir comment nous allons y parvenir et qu'il faut tenir ce dialogue.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Nous entendrons maintenant M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de comparaître.

    Je vais d'abord m'adresser au Conseil des viandes du Canada. Je crois que personne ne vous a encore posé de questions, alors je peux très bien vous demander n'importe quoi.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Massimo Pacetti: Lorsque nous étions à Vancouver, je me suis entretenu avec des porte-parole de la B.C. Cattlemen's Association. Ils disent que les matières à risque spécifiées entraînent des coûts supplémentaires pour les éleveurs. Vous demandez le même type de financement. Je crois que c'est là l'objet de votre première recommandation concernant l'inspection des produits carnés. Est-ce qu'on ne le fait pas déjà à un niveau précédent, au niveau des producteurs de bétail, lorsque les matières à risque spécifiées sont prélevées? Est-ce que je parle de la même chose?

    Non, ce sont deux choses distinctes. En fait, il existe présentement un programme fédéral qu'on appelle le programme de compétitivité des abattoirs, qui compense les coûts associés aux matières à risque spécifiées. Nous en sommes reconnaissants, et nous avons demandé que ce programme soit prolongé jusqu'à ce que nous puissions mettre en place des solutions plus permanentes.

    Dans un autre ordre d'idées...

    Combien de temps devrait durer la prolongation?

    Au moins une autre année.

    D'accord. Excusez-moi, vous pouvez continuer.

    Les frais d'inspection fédérale sont imposés à tous les établissements de transformation agréés par le fédéral, peu importe ce qu'on y transforme. Par ailleurs, nous ne croyons pas que nous devrions payer des frais d'inspection.

    Il y a donc des frais d'inspection, peu importe que ce soit du boeuf, du porc...

    Exactement. Cela s'ajoute aux coûts...

    C'est en plus des coûts. Alors même si les producteurs de bovin sont vigilants et vous fournissent de bons produits, vous devez tout de même vous soumettre à une inspection que vous devez payer?

    Exactement.

    D'accord.

    Concernant le troisième point, vous demandez un crédit d'impôt en fonction des dépenses admissibles pour assurer une plus grande salubrité alimentaire, et je m'arrête ici parce que je suis inquiet. Est-ce à dire que si vous n'obtenez pas cet argent, les aliments ne sont pas salubres?

    Non, ce n'est pas cela. C'est qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter partout, à mesure que de nouvelles technologies sont mises en place, qu'un nouvel équipement de laboratoire est disponible et permet de réaliser des tests plus rapidement, par exemple. Agriculture Canada a mené une étude l'an dernier sur les profits de l'ensemble du secteur alimentaire au Canada, et non seulement sur le secteur de la viande. Cette étude a révélé que, de 1999 à 2008, les profits de l'industrie ont toujours été inférieurs à ceux des autres secteurs manufacturiers et que le ratio d'endettement de l'industrie a toujours été plus élevé que celui de l'ensemble du secteur manufacturier.

    Alors vous n'avez pas intérêt à investir dans cette nouvelle machinerie pour devenir plus rentable et oublier le gouvernement?

    Exactement, mais il faut de l'argent pour investir et devenir plus rentable; toutefois, ce n'est pas toujours en refilant à d'autres les coûts de certaines choses qu'on assurera une plus grande salubrité alimentaire aux Canadiens. C'est là le problème.

    D'accord, je vous remercie.

    Madame Barnes, à l'époque où j'étais commissaire d'école, nous avions toujours de la difficulté à avoir un nombre suffisant d'orthophonistes et de gens qualifiés pour faire ce type de travail pour la commission scolaire. Les parents qui avaient de l'argent pouvaient payer un orthophoniste en consultation privée, mais même si la commission scolaire voulait payer un peu plus, elle ne pouvait pas faire concurrence au secteur privé.

    Je travaillais pour une commission francophone et nous avons fini par engager des gens qui vivaient en Belgique. Ils arrivaient ici et travaillaient pendant quelques mois, puis ils n'étaient plus disponibles, parce que c'était plus payant pour eux de travailler à temps partiel.

    Est-ce encore la même chose? N'est-ce pas là un domaine de compétence provinciale?

    Je vous remercie pour cette question. C'est une question très intéressante, une que l'on se pose encore partout au pays. D'ailleurs, nous venons juste de terminer un projet national sur les temps d'attente par rapport aux diverses catégories de diagnostic. Vous avez tout à fait raison en ce qui concerne le nombre d'orthophonistes et d'audiologistes au pays.

    Parlons des enfants. Il y a plus d'enfants qui ont besoin de services qu'il y a d'orthophonistes. Il est vrai que nous avons...

    C'est un problème à deux volets. Certaines commissions scolaires ne mettent aucuns fonds de côté ou n'en mettent pas suffisamment. Elles ne prennent pas le problème au sérieux, et lorsqu'elles décident de s'y attaquer sérieusement, elles n'arrivent pas à trouver le personnel qualifié pour faire le travail.

    Tout à fait. Nous le voyons aussi dans nos interventions et nos identifications précoces. Nous voyons l'effet de cascade. Si nous pouvions identifier tôt les enfants qui ont besoin d'aide et intervenir rapidement auprès d'eux, cela permettrait peut-être d'alléger le fardeau des programmes scolaires. Cela revient en fait à notre demande pour...

    Comment feriez-vous pour les identifier avant qu'ils intègrent le système scolaire? Par l'entremise des garderies? Ça se fait au Québec, mais pas dans le reste du pays.

    Tout à fait, par l'entremise du pédiatre, par le signalement d'un parent, grâce à la sensibilisation du public aux jalons du développement de l'enfant...

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos invités.

    Je veux aussi remercier l'Association canadienne des soins palliatifs. Je suis originaire de la région de Central Okanagan, où l'on trouve la plus grande tranche de population parmi toutes les régions métropolitaines de recensement au pays: nous avons beaucoup d'aînés, de personnes qui partent à la retraite et de gens qui prennent soins de leurs parents vieillissants — et bien sûr, des aînés actifs. J'ai visité un de nos centres pour personnes âgées récemment dans le cadre de la Journée nationale des aînés. Il y avait toutes sortes d'activités. J'espère que ces gens garderont la santé pour de nombreuses années et qu'ils profiteront de ce chapitre de leur vie.

    J'apprécie le travail que vous faites. Comme l'a souligné mon collègue, M. Menzies, ce serait impossible sans l'aide des bénévoles. Il y a une liste d'attente à notre centre de soins palliatifs. C'est phénoménal de voir les centaines de bénévoles et de personnes qui se déplacent au beau milieu de la nuit pour offrir leur soutien à des gens qui vivent leurs derniers moments. C'est un cadeau du ciel de pouvoir compter sur eux. Donc, je vous remercie de votre travail, et je remercie l'association à laquelle j'offre mon soutien.

    Merci aussi à l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes. Ma conjointe travaille pour un laryngologue. Je connais très bien et depuis longtemps cette profession. Lorsque j'étais jeune, un de mes tympans était perforé. J'ai subi trois opérations et j'ai été chanceux de retrouver une bonne partie de mon ouïe, mais j'ai encore une déficience auditive. J'apprécie aussi votre appui à la Journée internationale de l'alphabétisation, étant donné l'importance de l'ouïe dans la parole et de l'alphabétisation pour la productivité au Canada et partout dans le monde.

    Dans vos recommandations 1 et 2, vous dites que la pratique actuelle manque d'uniformité. Pour revenir aux commentaires de mon collègue, M. Pacetti, vous avez dit souhaiter pouvoir identifier plus tôt les jeunes enfants qui ont besoin d'aide et intervenir plus rapidement auprès d'eux. Que voulez-vous dire par jeunes enfants et à quoi ressembleraient ces programmes selon vous?

    En ce qui concerne le dépistage universel de la surdité chez les nouveau-nés, il est question d'administrer un test de dépistage de la surdité à la naissance. C'est ce que l'on voudrait.

    Pour ce qui est de diagnostiquer tôt des problèmes d'élocution et de langage, nous avons découvert que les enfants peuvent être évalués dès l'âge de six mois et avant l'âge de deux ou deux ans et demi.

    Avez-vous établi un budget? Avez-vous une idée des coûts?

    En ce qui concerne le dépistage universel de la surdité chez les nouveau-nés, nous estimons les coûts du programme à environ 14 millions de dollars par année. Pour ce qui est des problèmes d'élocution et de langage, nous savons, selon les chiffres que nous avons, que le gouvernement de l'Ontario investit environ 45 millions de dollars dans son programme préscolaire. Donc, nous croyons qu'un programme fédéral coûterait environ 100 millions de dollars.

    Merci, et continuez votre excellent travail.

    Poursuivons avec Mme Eng. De toute évidence, en raison du nombre d'aînés actifs, l'Association canadienne des individus retraités est très occupée. Je travaille pour cette association, et celle-ci grandit. Dans votre recommandation, vous proposez d'augmenter les prestations de la SV et du SRG, et vous parlez des propriétaires de maisons ou d'actifs qui n'ont pas d'argent liquide. De nombreux aînés dans cette situation vont à mon bureau de circonscription où mon personnel leur vient en aide, surtout ceux dont le conjoint est décédé. Ils passent d'un ménage de deux revenus à un ménage d'un seul revenu, mais les coûts fixes demeurent les mêmes. C'est un problème réel.

    Vous dites qu'il faudrait augmenter considérablement les prestations de la SV et du SRG. Vous pourriez nous préciser ce que vous voulez dire par « considérablement ».

    Certainement. Je vous remercie pour votre question.

    Justement, une des membres de l'association m'a parlé de ce sujet en particulier. Elle n'avait pas de problèmes financiers, mais son conjoint venait de mourir, elle ne recevait aucune prestation du RPC et son conjoint ne touchait aucune prestation de retraite. Elle ne comptait que sur ses prestations de la SV et elle n'avait pas encore besoin de demander des prestations du SRG. Cependant, elle avait de la difficulté à joindre les deux bouts. Je lui ai demandé ce qu'elle souhaitait. Elle m'a répondu: « Une hausse des prestations de la SV fera augmenter les niveaux de revenu et donc les impôts aussi. » Mais une telle mesure l'aiderait immédiatement, ainsi que tous ceux qui se trouvent dans la situation que vous avez décrite.

    Pour définir l'augmentation considérable, il est important de comparer le montant des prestations de la SV au niveau de vie. Les chiffres montrent, si je peux les trouver, que les montants des prestations de la SV sont en baisse par rapport au niveau de vie. Les prestations de base sont en baisse. Donc, il faudrait augmenter considérablement ces prestations, de l'ordre de 10 p. 100 ou plus, simplement pour retrouver l'équilibre et permettre à ceux qui en ont besoin de toucher un revenu adéquat, parce que, ne l'oublions pas, les impôts augmentent eux aussi.

    Pour venir en aide à ceux qui en ont vraiment besoin, il faudrait augmenter les prestations du SRG.

    Merci, monsieur Cannan.

    Monsieur Pacetti, brièvement, s'il vous plaît.

    Merci.

    Rapidement, madame Barnes, vous avez répondu à M. Cannan en faisant référence à vos recommandations 1 et 2... La première coûterait 100 millions de dollars et la deuxième, 25 millions de dollars?

    Non, excusez-moi. La première, le dépistage universel de la surdité chez les nouveau-nés, coûterait 15 millions de dollars, et la deuxième 100 millions de dollars.

    Merci.

    Comment serait administrée la première, le dépistage universel de la surdité chez les nouveau-nés?

    Nous souhaiterions que le programme soit mis en oeuvre à l'échelle nationale, et pour ce qui est de la mise en oeuvre, je vais demander...

    Dans votre réponse précédente, vous avez dit que peut-être les pédiatres ou...

    Pour l'identification précoce des problèmes d'élocution et de langage, oui, tout à fait.

    J'essaie simplement de comprendre, parce qu'une partie des coûts serait assumée par le système de santé qui est, bien sûr, de compétence provinciale.

    Oui, mais nous estimons que le gouvernement du Canada y a un rôle à jouer — un rôle de leadership.

    Je n'y vois pas de problème, mais d'autres, ici, ne seront pas du même avis. Je voudrais seulement qu'on puisse formuler plus clairement, si possible, ce que nous pouvons recommander, de manière à ce que tout le monde puisse s'entendre. C'est pourquoi je pose la question.

    Un programme national qui donne un accès universel au dépistage de la surdité chez les nouveau-nés — personne ne s'opposerait à ce genre de choses. Je m'interroge toutefois sur la nature du mécanisme de prestation. Si on prend encore une fois l'exemple du Québec, il y a plusieurs moyens... Ce pourrait être soit par l'intermédiaire des services de santé, ou peut-être des CLSC ou des hôpitaux, ou encore des garderies. Tous relèvent de la compétence provinciale. Alors il suffirait d'un simple transfert des fonds réservés à cette fin. Je ne sais pas si cela pourrait fonctionner.

    L'autre problème réside dans la deuxième recommandation. Encore là, la plupart des institutions qui feraient le dépistage précoce et l'intervention en matière de troubles de la parole et du langage... ce serait après que les enfants aient commencé l'école. Ce sont encore les écoles qui en seraient chargées, et cela me pose problème.

    En fait, un éventail d'autorités sanitaires et de programmes spécialisés font déjà du dépistage et de l'intervention précoce auprès des enfants d'âge préscolaire.

    Y a-t-il déjà eu un comité ou une table ronde, un groupe de travail ou quoi que ce soit du genre, qui aurait proposé des solutions? Ou est-ce que ce serait la première chose à faire?

    Pas encore, et c'est peut-être par là qu'il faudrait commencer. Nous reconnaissons que ce projet doit être réalisé en collaboration avec les associations provinciales et territoriales, parce que certaines provinces ont déjà fait du bon travail sur ce plan. Le Québec a annoncé un programme il y a quelques années, qui n'est toutefois pas encore en oeuvre, mais le coût prévu par test est d'environ 35 $. A priori, le Québec recommande un montant d'environ 5 millions de dollars pour le lancement du programme, pour l'équipement. Il prévoit dans son rapport un bénéfice net de 1,6 million de dollars par année pour la société, et il ne s'agit encore que du volet du programme qui est axé sur le dépistage de la surdité chez les nouveau-nés.

    Actuellement, aux États-Unis, chaque État procède à ce genre de dépistage chez 95 p. 100 des nouveau-nés. Nous aurions un modèle semblable. Le gouvernement fédéral prendrait la direction d'une initiative pannationale, et créerait un mécanisme de financement des provinces, pour assurer une mise en oeuvre appropriée.

    Quatre-vingt-quinze pour cent? Comment font-ils? Comment peuvent-ils faire du dépistage chez 95 p. 100 des nouveau-nés?

    Ils ont un programme universel de dépistage de la surdité chez les nouveau-nés.

    Dans les hôpitaux?

    C'est fait dans les hôpitaux, à la naissance des enfants, par des responsables du dépistage ou des infirmières.

    Je vous remercie.

    Monsieur Pacetti, j'ai plusieurs questions, probablement trop pour le temps dont je dispose, mais je voulais en poser quelques-unes à M. Whittaker.

    Monsieur Whittaker, je viens d'une province, on le sait, qui exploite beaucoup le pétrole et le gaz. C'est néanmoins aussi une province qui produit beaucoup d'énergie éolienne. Si vous allez dans la circonscription de M. Menzies, vous y verrez un grand nombre d'éoliennes, lesquelles produisent beaucoup d'électricité. Je pense que 13 p. 100 de l'électricité que consomme la ville de Calgary est produite par des éoliennes.

    J'aimerais exposer quelques difficultés auxquelles je me bute quand je dis souhaiter que le Canada produise plus d'énergie éolienne, tant en montant absolu qu'en pourcentage de la production totale. On me dit que c'est un objectif louable, mais que le vent étant une source intermittente, il faut le complément d'une autre source énergétique. On sait que la production hydroélectrique est un complément idéal au Québec, en Colombie-Britannique ou au Manitoba. En Alberta, par contre, il faut autre chose. C'est donc le rôle des centrales au charbon en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan. Alors bien sûr, ceux qui craignent les émissions s'en inquiètent.

    L'autre préoccupation soulevée concerne le stockage de l'énergie éolienne; elle ne se stocke pas aussi facilement que l'énergie produite par d'autres moyens. J'aimerais donc que vous nous en parliez.

    Le transport est un problème qui se pose pour tous les types d'énergie, et particulièrement en ce qui concerne la production d'électricité.

    L'autre préoccupation, c'est la dépense, les coûts, que le coût de production du kilowatt heure sera tellement élevé sous forme de subvention continue, et qu'il ne diminuera jamais. Je pense que les promoteurs du concept diraient que les coûts devraient monter pour commencer, et dès qu'il y aura assez d'éoliennes en mouvement, ils diminueraient.

    Ce sont donc là les préoccupations soulevées. Je voulais les exposer et vous demander de nous en parler autant que possible. Si vous avez quelque chose à ajouter, n'hésitez pas à le faire.

    Je vous remercie pour ces questions. L'Alberta est un chef de file en matière d'énergie éolienne. Pincher Creek est le foyer du premier parc éolien d'envergure, et c'est une grande réussite.

    Pour répondre à la question sur l'intégration de l'énergie éolienne, nous avons tiré parti ces cinq dernières années de l'observation de ce qui arrive quand on intègre l'énergie éolienne dans divers réseaux, qu'ils soient hydroélectriques ou thermiques. L'une des choses que les services publics ont comprises, c'est que bien que la production d'une seule éolienne puisse fluctuer dans une journée, si le réseau est assez vaste, et il n'a pas besoin d'être... si une éolienne est à quelques centaines de kilomètres d'une autre, elles auront souvent un rendement différent. Par contre, si on a une centaine ou un millier d'éoliennes, on constate qu'elles arrivent extrêmement bien à s'équilibrer entre elles. De fait, bien des services publics à forte production d'énergie éolienne constatent que la production de leur parc d'éoliennes sur leur territoire fluctue moins que la demande.

     À cause des différences d'un endroit à l'autre.

    Exactement. Voilà un cas où la taille compte. La diversité géographique a de l'importance, et il est certain que l'Alberta a une remarquable ressource éolienne. On planifie actuellement la production de 3 200 mégawatts d'énergie éolienne dans le sud de la province. Entre autres, la province compte obtenir ainsi la diversité qui lui est nécessaire pour faire la contrepartie de l'énergie thermique.

    L'Alberta est un cas intéressant, puisqu'il s'agit du seul marché de l'électricité qui soit déréglementé au Canada. Et pour répondre à votre question sur les coûts, l'Alberta est la seule province, actuellement, qui ait établi un barème de prix du carbone. La différence des coûts en ce moment entre les technologies éolienne et conventionnelle est relativement mince. De l'avis général, une fois que le mécanisme de fixation du prix du carbone sera en place, l'écart se refermera complètement. Le ministre Prentice a dit qu'il serait intéressant que le Canada adopte le mécanisme de fixation du prix du carbone des États-Unis. Quand nous en serons là, cet écart disparaîtra. D'ici là, il demeurera, principalement pour composer avec les coûts externes des émissions de carbone.

    Est-ce que le prix qu'affiche l'Alberta — 15 $ par tonne — devrait changer pour que l'écart entre les coûts diminue?

    Le sentiment général, c'est que le meilleur marché du carbone qu'on puisse avoir est un marché libre, et l'Alberta a déjà largement donné l'exemple pour ce qui est de l'établissement d'un tel marché, mais la province a fixé un plafond au prix, ce qui l'a empêché d'évoluer comme il l'aurait dû. Bon nombre de nos membres, bien des compagnies — TransAlta, Suncor, Shell — qui créent des parcs éoliens préféreraient que ce plafond disparaisse pour que les prix reflètent mieux le coût réel du carbone. En Alberta, comme c'est un marché déréglementé, la production d'énergie éolienne est en concurrence directe avec toutes sortes d'autres technologies, alors il faut que cet écart des prix se referme autant que possible.

    D'accord. Je vous remercie infiniment..

    Chers collègues, j'ai quelques petites choses à vous dire. Nous avons une réunion demain avec un comité des finances de l'Allemagne qui est en visite. Nous allons accueillir ses 22 membres, alors je tenais à vous le rappeler et j'espère que vous serez de la partie. C'est une réunion facultative, mais j'espère vous voir ici à 13 heures.

    La réunion est officiellement terminée, mais j'ai une demande spéciale de M. Paillé, qui aimerait poser deux ou trois autres questions. Ce n'est pas l'ordre d'intervention prescrit, mais je demande aux membres du comité d'avoir l'indulgence de le laisser poser quelques questions.

    Du moment que vous êtes aimable avec le gouvernement, monsieur Paillé.

    Je veux simplement poser une question à propos de l'industrie de la viande. J'aimerais savoir où en est le dossier de l'abattoir Levinoff-Colbex.

     Il y a eu des situations problématiques reliées à l'abattage des têtes de bétail. Il y avait un écart entre le coût de l'abattage du Canada et celui des États-Unis. Plusieurs producteurs agricoles trouvaient utile d'envoyer les bêtes aux États-Unis.

    Ce dossier tourne-t-il en rond? Comment le gouvernement pourrait-il satisfaire la demande des producteurs?

    En effet, cet abattoir profite du programme fédéral qui contribue à payer les coûts reliés à ces matériels à risque spécifiés.

    Il reste qu'il y a un écart de quelque 25 $ par tête, pour ce qui est de l'abattage.

    En effet, on parle présentement de 30 $. Ça les aide beaucoup. Au Québec, il y a beaucoup d'industries laitières, de vaches de réforme. Ces gens sont maintenant en mesure de débourser davantage pour les animaux, de façon à les garder au Québec.

    Nous avons aussi un projet. Margo a aidé la compagnie Riopel, au Québec, qui a eu recours au programme du gouvernement fédéral pour acquérir de nouveaux équipements et créer des innovations, notamment essayer de retirer le cerveau de la tête des bêtes pour réduire encore plus le volume de produits à inclure dans les matériels à risque spécifiés. La compagnie Riopel, au Québec, fabrique beaucoup d'équipement pour l'industrie de transformation agroalimentaire.

    Merci, monsieur le président.

     J'ai été gentil. M. Wallace n'est pas là.

    Merci, monsieur Paillé.

    Je tiens à remercier tous nos témoins pour leurs déclarations. La discussion a été des plus intéressants. Si vous avez d'autres choses à soumettre au comité, veuillez le faire par l'intermédiaire de notre greffier.

    Nous sommes impatients de produire le rapport, en novembre ou en décembre.

    Je vous remercie, chers collègues.

    La séance est levée.