FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette 33^e séance du Comité permanent des finances.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins. Nous poursuivons aujourd'hui nos consultations prébudgétaires. Nous accueillons cinq organismes; le premier groupe se compose de représentants de l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement, de l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils, de l'Association des industries aérospatiales du Canada, de l'Association canadienne des chefs de pompiers et de l'Association canadienne de l'électricité.

    Chers collègues, nous devrons voter à 18 heures et nous avons cinq motions à examiner et deux groupes de témoins à entendre; ce sera donc un après-midi très chargé.

    Chaque organisme aura cinq minutes pour présenter une déclaration préliminaire. Nous allons commencer par l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Mark McQueen. Je suis membre du conseil d'administration de l'ACCR et je gère un fonds de capital de risque appelé Wellington Financial à Toronto.

    L'association a été fondée en 1974. Elle compte parmi ses membres 130 organisations et 1 800 participants de l'industrie. En 2008, il y avait au pays 1 755 sociétés de portefeuille appuyées par du CR, qui employaient 150 000 personnes et réalisaient des ventes de 18 milliards de dollars par année.

    Les fonds de CR mettent l'accent sur de nombreux secteurs, principalement sur la gestion active dans les technologies émergentes comme la technologie de l'information, les sciences de la vie, les technologies propres, les énergies de remplacement et les biotechnologies. Nos sociétés de portefeuille croissent cinq fois plus vite que les entreprises qui ne sont pas appuyées par du CR, et les exportations représentent en moyenne 70 p. 100 de leur chiffre d'affaires.

    Aux États-Unis, le capital de risque a joué un rôle dans Microsoft, Google et Intel. Au Canada, il a appuyé initialement Research In Motion, Corel, Day4 Energy, Biox et Miranda.

    La société Vision Critical de Vancouver est un bon exemple récent. Avec 11 millions de dollars de capitaux privés, Vision Critical est passée de 30 employés en octobre 2006, à 350 aujourd'hui, et elle en aura 450 d'ici Noël. Elle a multiplié ses revenus par 20.

    Les fonds d'investissement privés sont aussi des fournisseurs actifs de capital pour les entreprises de taille moyenne en forte croissance de notre pays, ce qui permet de créer beaucoup d'emplois. Porter Airlines, qui a misé sur des services bancaires d'investissement et des capitaux privés, est un excellent exemple. En cinq ans à peine, la compagnie a créé 1 000 emplois, a acquis des appareils de Bombardier fabriqués à Toronto d'une valeur de 500 millions de dollars et a ainsi protégé 4 500 emplois manufacturiers durant une grave récession.

    Toutefois, l'investissement canadien en CR connaît un creux inégalé depuis 14 ans. Nos investissements annuels de 18 milliards de dollars en R-D restent en rade parce qu'il n'y a pas assez de capital pour commercialiser les investissements des gouvernements fédéral et provinciaux. Les États-Unis dépensent deux fois plus que nous par personne pour commercialiser leurs investissements dans la R-D. L'industrie américaine du CR a investi 18 milliards de dollars américains dans son économie l'année dernière, comparativement à 1 milliard au Canada, soit un montant bien inférieur par rapport à notre PIB ou à notre population. Plus riches, les fonds de CR américains investissent deux fois plus par société de portefeuille que les fonds canadiens.

    La capacité des fonds de capital de risque de trouver du nouveau capital à investir dans l'économie diminue de jour en jour. Sans ce nouveau capital, les cinq prochaines années seront encore plus sombres, et cette tendance sur 14 ans deviendra une tendance sur 19 ans. L'année dernière, le CR a financé 330 entreprises, comparativement à 536 entreprises en 2005, ce qui représente une diminution de 38 p. 100. C'est beaucoup moins d'emplois, de nouvelles entreprises et de chances de recréer les conditions propices à un succès comme celui de Research in Motion.

    Nous faisons cinq suggestions au gouvernement afin de corriger ce déséquilibre. Elles portent sur les étapes de l'investissement providentiel, de la commercialisation et du capital de risque. La plupart de ces idées ne coûtent rien et devraient attirer l'attention sur cet environnement.

    Le premier point vise à améliorer le programme RIR pour permettre que les investissements des entreprises étrangères dans les sociétés de capital de risque servent de crédit compensatoire.

    Le deuxième point propose de faire ce que bien des provinces ont fait dans leurs processus budgétaires: améliorer la capacité des investisseurs de détail d'investir dans la classe d'actif en relevant le plafond et le montant d'investissement qui donne droit au crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs.

    Le troisième point constitue notre principale suggestion ici aujourd'hui. Il propose de créer, comme les provinces l'ont fait dans bien des régions du pays, un fonds de fonds de CR de 300 millions de dollars géré par le secteur privé, ce qui devrait représenter une entreprise rentable avec le temps.

    Le quatrième point vise à permettre aux sociétés de traiter leurs investissements en capital de risque de la même manière que les dépenses en R-D, soit en dépenses d'affaires. Pour une raison quelconque, l'argent dépensé à l'interne est déductible d'impôt, mais celui investi à l'extérieur ne l'est pas.

    Le dernier point vise à reconnaître le succès fantastique du programme de RS et ED, mais aussi à le bonifier, afin que chaque dollar de dépense admissible donne droit à un crédit de 1,50 $, comparativement au crédit de 80 ¢ ou de 90 ¢ que l'on accorde actuellement. Il s'agit d'un programme bien connu dont le gouvernement actuel et les gouvernements qui se sont succédé ont fait la promotion; les entrepreneurs savent comment y avoir accès, les ingénieurs savent comment l'utiliser et l'industrie du capital de risque sait comment en tirer parti. Il ne nécessite aucune modification à vos systèmes actuels et il ne nécessiterait pas beaucoup de fonds publics.

    Vous trouverez, dans le document que vous avez reçu, des statistiques qui remontent à 1996 et qui montrent le déclin du capital de risque. En 1996, il y a à peu près un montant équivalent à celui d'aujourd'hui qui va dans l'économie; donc, 14 ans ont passé et durant cette période, notre économie a plus que doublé, sinon triplé, mais les fonds de capital de risque restent les mêmes.

    Cela explique le problème noir sur blanc et la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, soit pour demander votre aide afin de le régler.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur McQueen.

    Je donne maintenant la parole à M. Gamble.

    Bonjour.

    Je m'appelle John Gamble, et je suis président de l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils. Je suis accompagné de Susie Grynol, notre vice-présidente, Politiques et affaires publiques. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de témoigner devant vous.

    Nous sommes une association commerciale représentant près de 500 cabinets de génie-conseil au Canada qui offrent des services d'ingénierie professionnels à des clients des secteurs public et privé. Aujourd'hui, nous vous présenterons les éléments clés du mémoire que nous vous avons remis plus tôt.

    Les infrastructures publiques, selon nous, sont un champ d'activité clé du gouvernement et sont essentielles à notre bien-être économique, social et environnemental au Canada. Par conséquent, nous félicitons les gouvernements successifs qui ont pris des engagements importants en matière d'infrastructure, dont les 12 milliards de dollars investis récemment dans le fonds de stimulation de l'infrastructure et les 33 milliards de dollars investis dans le plan Chantiers Canada.

    Même si ces programmes ont permis de réaliser des progrès importants en renouvelant les infrastructures du Canada, ils ne suffisent pas à surmonter le manque à gagner accumulé au cours des décennies dans les investissements d'infrastructure. Des études et des rapports récents relèvent que les investissements d'infrastructure sont passés de près de 6 p. 100 du PIB en 1960 à environ 3 p. 100 en 2004.

    Nous sommes d'avis que nous devons revenir à une stratégie d'investissement en infrastructure à long terme afin que le Canada puisse faire face de manière appropriée à son déficit d'infrastructure et assurer notre compétitivité. Pour ce faire, nous avons formulé trois recommandations, que Mme Grynol va maintenant vous présenter.

    Je vous remercie de me donner la chance de témoigner devant vous aujourd'hui.

    L'AFIC recommande que le gouvernement s'engage à adopter une stratégie d'investissement en infrastructure à long terme.

    L'AFIC est consciente des contraintes actuelles auxquelles le gouvernement fédéral doit faire face au chapitre des dépenses et des impôts. À la lumière du déficit de 50 milliards de dollars enregistré l'an dernier et des déficits budgétaires prévus jusqu'en 2015, le gouvernement fédéral aura une marge de manoeuvre limitée du côté des dépenses. C'est la raison pour laquelle l'AFIC estime qu'une stratégie d'investissement à long terme est essentielle.

    L'AFIC recommande que les éléments clés suivants soient inclus dans la stratégie d'investissement en infrastructure à long terme: premièrement, un engagement à combler et à stabiliser le déficit d'infrastructure à long terme; deuxièmement, une évaluation continue des besoins d'investissement en infrastructure, en tenant compte de l'état actuel des infrastructures, de l'évolution des besoins de la société et de la croissance démographique; troisièmement, un plan robuste d'établissement des priorités et d'ordonnancement des projets et des programmes; quatrièmement, un échéancier réaliste tenant compte à la fois de l'urgence des investissements en infrastructure à long terme et des contraintes budgétaires actuelles; cinquièmement, des rôles et des attentes clairement définis pour chacun des trois niveaux de gouvernement; et sixièmement, une évaluation annuelle des progrès accomplis.

    Une stratégie traçant clairement le chemin à parcourir pour combler le déficit d'infrastructure offrira la clarté et la certitude nécessaires aux organisations des secteurs public et privé qui participent à la planification, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à la maintenance des infrastructures publiques.

    La deuxième recommandation que nous présentons au gouvernement du Canada est de maintenir les programmes d'infrastructure qui existaient avant les mesures de stimulation jusqu'à ce qu'une stratégie à long terme soit mise en place.

    D'après les propos qu'a tenus plus tôt cette semaine le ministre Stockwell Day devant le Conseil canadien des marchés publics, nous comprenons que le gouvernement en a l'intention. L'AFIC se réjouit de cette décision.

    Jusqu'à ce qu'une stratégie à long terme soit mise en place, il importe que le déficit d'infrastructure du Canada n'aille pas en s'aggravant. Le maintien des programmes qui existaient avant les mesures de stimulation permettra au gouvernement et au secteur privé de conserver les ressources et l'expertise précieuses qui ont été acquises dans la mise en oeuvre des projets d'infrastructure. À l'exception du fonds de la taxe sur l'essence, la majorité des programmes d'investissement en infrastructure du gouvernement fédéral, comme le fonds de stimulation et le plan Chantiers Canada, doivent prendre fin respectivement en 2011 et en 2014. Nous sommes heureux de savoir que le gouvernement prévoit maintenir ces programmes, tout en sachant qu'ils vont bientôt prendre fin.

    Dans notre troisième recommandation, nous invitons le gouvernement du Canada à faire preuve de souplesse quant à l'échéance des mesures de stimulation pour les projets dont le financement a déjà été approuvé, mais pour lesquels des retard légitimes se sont produits durant la mise en oeuvre.

    Pour ces raisons, nous appuyons l'approche pragmatique proposée par le ministre Flaherty

    Nous aimerions conclure en réaffirmant simplement que selon nous, les infrastructures publiques sont un champ d'activité clé du gouvernement. Cela ne veut pas dire que le secteur privé ne peut y participer.

    Les infrastructures doivent être considérées comme un investissement et non comme une dépense. À long terme, un plan stratégique d'investissement en infrastructure visant à combler adéquatement le déficit d'infrastructure du pays permettra au Canada d'être plus concurrentiel et surtout de mieux résister aux épisodes de ralentissement économique. Il améliorera notre qualité de vie sociale, économique et environnementale. Il nous aidera à réduire les coûts d'immobilisation, d'entretien et de fonctionnement des infrastructures pendant leur durée de vie utile et créera des emplois à long terme dans plusieurs secteurs.

    Toutefois, comme nous l'avons mentionné, l'engagement des trois niveaux de gouvernement à l'égard de stratégies de financement à long terme a sensiblement diminué depuis les années 1960, et l'investissement en infrastructure a chuté de moitié.

    Je vous remercie beaucoup du temps que vous nous avez accordé.

    Merci de votre exposé.

    C'est maintenant au tour du représentant de l'Association des industries aérospatiales du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    L'industrie aérospatiale du Canada est la cinquième en importance dans le monde. En 2009, elle a affiché un chiffre d'affaires de 22 milliards de dollars et exporté 80 p. 100 de sa production. Depuis 2009, l'industrie emploie 79 000 Canadiens, dans une proportion de 46 p. 100 au Québec, de 28 p. 100 en Ontario, de 17 p. 100 dans l'Ouest du Canada et de 10 p. 100 au Canada Atlantique. C'est une industrie présente partout au pays.

    L'aérospatiale est l'incarnation de la nouvelle économie fondée sur le savoir. Le message clé que je veux vous transmettre aujourd'hui est que nous devons veiller à assurer notre croissance.

    Nos entreprises sont des leaders incontestés dans des secteurs tels que les avions régionaux, les avions d'affaires, les hélicoptères, les petits moteurs à turbine, les simulateurs de vol et d'entraînement, les satellites, la robotique, l'entretien des flottes, les trains d'atterrissage, l'avionique, les matériaux composites, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Notre savoir-faire dans l'industrie aérospatiale fait l'envie de bien des grandes nations, et nous en sommes fiers.

    Afin de demeurer compétitifs et parce que nous croyons en l'importance de réduire notre empreinte écologique, nous nous efforçons de rendre notre industrie plus écologique dans le cadre du Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement, le GARDN, un réseau de centres d'excellence dirigé par l'entreprise doté d'un budget d'environ 23 millions de dollars, dont 12 millions proviennent du gouvernement fédéral.

    Beaucoup d'entre vous ont entendu parler de la position de l'industrie concernant la décision du gouvernement de faire l'acquisition de 65 chasseurs F-35. En fait, nous sommes déterminés à maximiser les avantages que retireront notre industrie et les Canadiens de la participation à la chaîne d'approvisionnement mondiale de Lockheed Martin qui sera mise sur pied au cours des 24 prochains mois.

    Il est très important de noter que les expertises et les connaissances acquises par l'entremise de notre participation à ce programme militaire pourront être appliquées aux grandes plateformes civiles de l'avenir.

    Mais le GARDN et même une participation optimisée à la production du F-35 ne garantiront pas notre compétitivité à long terme dans l'environnement concurrentiel mondial. La demande projetée devrait atteindre 3,2 billions de dollars au cours des 20 prochaines années, pour 30 000 appareils.

    Cette demande représente un extraordinaire potentiel de croissance pour notre industrie, dans la mesure où nous travaillons de concert, c'est-à-dire en formant un partenariat fort entre l'industrie, les gouvernements, le public, le secteur de l'éducation et les représentants des travailleurs.

    Afin de tirer profit de la demande croissante, nous devons être prêts à présenter de nouvelles technologies pouvant être intégrées aux futures grandes plates-formes des prochaines décennies.

    Notre argument principal aujourd'hui est que nos entreprises membres travaillent actuellement à trois projets de démonstration de la technologie: la fabrication de structures de composites à faible coût; les moteurs électriques et la réduction du bruit des réacteurs à double flux; et des circuits réacteurs évolués. Ce sont des efforts communs. Si nous voulons continuer à faire face à la concurrence pour avoir accès à cette demande croissante, nous avons besoin de l'appui du gouvernement, et j'y reviendrai dans une minute.

    Le secteur spatial est une partie extrêmement importante de l'industrie. Nous avons tous entendu parler de Canadarm, mais beaucoup d'entre vous savent également que RADARSAT-2 joue un rôle notamment dans la surveillance des indicateurs environnementaux, dans la protection de notre souveraineté dans l'Arctique et dans l'agriculture de précision.

    Il ne fait aucun doute qu'il existe un besoin pressant d'élaborer et d'appuyer une stratégie aérospatiale globale, une vision claire des ambitions du Canada relativement à l'aérospatiale, y compris un plan spatial bien financé, en partenariat avec les parties intéressées.

    Par conséquent, nous demandons aujourd'hui au gouvernement de financer ces projets de démonstration de la technologie, qui nécessitent un investissement de 40 millions de dollars chacun, soit 120 millions de dollars au total.

    En conclusion, étant donné que la demande mondiale d'aéronefs augmentera au cours des 20 prochaines années, nous pourrions ni plus ni moins doubler la taille de ce secteur afin de créer des emplois pour tous les Canadiens. Si nous ne jouons pas des coudes, nous perdrons rapidement du terrain.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de l'Association canadienne des chefs de pompiers.

     Merci, monsieur le président. Bonjour, je m'appelle Rob Simonds. Je suis chef des pompiers à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et président de l'Association canadienne des chefs de pompiers. Je suis ici pour vous parler d'une importante question de sécurité publique au Canada.

    Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle déterminant pour résoudre le problème croissant du recrutement et de la rétention des pompiers volontaires par la mise en place d'un crédit d'impôt de 3 000 $ pour les pompiers volontaires qui accomplissent plus de 200 heures de service par année. À titre d'information, l'Association canadienne des chefs de pompiers est une association nationale non partisane qui a été fondée en 1908. Parmi ses 1 000 membres, elle compte des chefs de pompiers et d'autres chefs de corps de sapeurs-pompiers de chaque province et territoire du Canada, ainsi que des chefs de pompiers des Premières nations, de l'industrie, des aéroports, des ports de mer, des principaux centres de soins de santé et des établissements des Forces canadiennes. Notre conseil d'administration national est composé du président de chaque association provinciale et territoriale de chefs de pompiers.

    L'ACCP est la mieux placée pour parler au nom de tous les éléments des services d'incendie du Canada. Je crois, monsieur le président, que les pompiers volontaires sont uniques, même parmi les autres premiers intervenants volontaires d'urgence. Beaucoup de Canadiens, y compris les députés, sont étonnés d'apprendre que la quasi-totalité des collectivités canadiennes sont protégées par des pompiers volontaires. Sur les 3 492 services d'incendie du Canada, plus de 91 p. 100 sont composés de pompiers volontaires, et quatre pompiers sur cinq sont des volontaires. Dans bien des collectivités rurales et isolées du Canada, les pompiers volontaires sont les seuls premiers intervenants en cas d'urgence. Aucun autre service d'intervention d'urgence n'a de bénévoles qui jouent un rôle aussi important.

    Même si on les appelle pompiers volontaires, leur formation et leurs services sont très professionnels. Contrairement à d'autres intervenants volontaires en cas d'urgence, ils reçoivent la même formation que les pompiers de carrière. Après les avoir recrutés, il faut environ trois ans pour bien les former, mais malheureusement, beaucoup ne restent pas plus de cinq ans. Il est difficile d'attirer de nouveaux pompiers volontaires et de conserver ceux qui sont déjà formés à cause du non-remboursement de leurs menues dépenses, du manque d'équipement et de ressources et du temps passé loin de la famille et d'un emploi rémunéré.

    Les autres fournisseurs de service d'urgence choisissent leur période de disponibilité, alors que les pompiers volontaires sont souvent constamment en attente. Ces braves hommes et femmes doivent s'absenter de leur emploi à temps plein pour répondre à des urgences et du coup, ils perdent une partie de leur salaire et encourent des dépenses personnelles.

    Combien ce crédit d'impôt coûtera-t-il aux contribuables canadiens? L'ACCP réalise actuellement un sondage dans les services d'incendie du Canada pour déterminer combien de pompiers volontaires seraient admissibles à cette mesure, afin d'établir précisément les coûts et d'en informer le ministre des Finances. Toutefois, en supposant que 75 p. 100 des pompiers volontaires du Canada soient admissibles, ce crédit d'impôt coûterait au gouvernement canadien moins de 29 millions de dollars par année. À titre de comparaison, il en coûterait 3,8 milliards pour remplacer les pompiers volontaires par des pompiers à temps plein rémunérés à 45 000 $ par année. Si nous versions un salaire aux pompiers volontaires actuels pour leurs heures de service à un taux horaire de 23 $, cela coûterait plus de 860 millions par année. Ce sont là des estimations très conservatrices qui vous donnent une idée des coûts et des avantages.

    Quelle compensation les pompiers volontaires reçoivent-ils à l'heure actuelle? On croit à tort qu'ils sont suffisamment rétribués pour leur service volontaire. Il est vrai que dans de rares cas, dans certaines provinces, les pompiers volontaires reçoivent une allocation horaire pour intervenir en cas d'urgence. C'est exceptionnel. La plupart des services d'incendie n'offrent pas cela. Lorsqu'ils le font, l'allocation couvre habituellement seulement le temps précis où un pompier volontaire intervient en situation d'urgence, ce qui représente en moyenne moins de 30 p. 100 du temps consacré au service par un pompier volontaire.

    Actuellement, un pompier volontaire peut recevoir jusqu'à 1 000 $ de rémunération sans avoir à le déclarer comme un revenu personnel. Malheureusement, ce crédit d'impôt a une valeur limitée, car seulement 20 p. 100 des services d'incendie ont la capacité financière de verser des honoraires et 74 p. 100 donnent moins de 1 000 $. C'est la raison pour laquelle les chefs des pompiers du Canada ont proposé que le crédit d'impôt actuel de 1 000 $ soit remplacé par un crédit d'impôt non remboursable de 3 000 $ applicable à toute fourchette de revenu.

    Nous croyons fortement que notre proposition d'allègement fiscal doit être acceptée de toute urgence, car elle permettrait de garantir aux Canadiens des régions rurales de recevoir le même niveau de service d'incendie que les autres Canadiens qui vivent dans les régions urbaines. L'ACCP a récemment lancé un site Web visant à soutenir notre proposition de crédit d'impôt. On trouve à www.givefirefighterscredit.ca une pétition pouvant être signée par le public pour appuyer ses pompiers volontaires. En deux semaines seulement, on a recueilli plus de 2 000 signatures.

    En résumé, monsieur le président, je tiens à dire que l'Association canadienne des chefs de pompiers s'engage à travailler en collaboration avec le gouvernement du Canada. Nous estimons qu'en tant que gardiens de la sécurité publique, il est de notre responsabilité d'avertir notre gouvernement lorsque surviennent des problèmes susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité publique. Nous sommes préoccupés par le fait que nous pourrions nous diriger vers une crise en raison de l'insuffisance des ressources dans l'ensemble du pays. Nous nous engageons à collaborer avec le gouvernement et nous sommes heureux de comparaître devant ce comité aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, monsieur Simonds.

    La parole est maintenant à M. Smith.

    Merci, monsieur le président.

    Fondée en 1891, l'Association canadienne de l'électricité est la voix de l'industrie de l'électricité au Canada. Tous les jours, les membres de l'ACE produisent, transmettent et distribuent de l'énergie électrique à leur clientèle industrielle, commerciale, résidentielle et institutionnelle partout au Canada. Des services d'électricité à intégration verticale aux négociants en électricité, aux fabricants et aux fournisseurs des matériaux, de la technologie et des services qui permettent à l'industrie de bien fonctionner, tous nos membres veillent à ce que les Canadiens reçoivent un service d'électricité sécuritaire, fiable et durable. Les Canadiens sont persuadés que le système d'approvisionnement en électricité du Canada continuera de leur fournir l'électricité dont ils ont besoin. Ils sont fiers du fait que plus de 75 p. 100 de l'électricité au Canada provient de sources à faibles émissions ou à émissions nulles, comparativement à environ 30 p. 100 aux États-Unis.

    Le réseau d'électricité est le pilier de notre économie. Les membres de l'ACE fournissent de l'électricité aux Canadiens aux taux les plus concurrentiels dans le monde. Bien qu'il y ait eu récemment beaucoup de débats parlementaires au sujet des taux d'imposition des entreprises canadiennes, on oublie souvent de parler de l'énorme avantage concurrentiel qu'apporte aux entreprises canadiennes un réseau d'électricité sécuritaire, fiable et peu coûteux.

    Il appartient au gouvernement fédéral de prendre des mesures afin de relever les défis liés au secteur de l'électricité pour s'assurer que l'économie canadienne demeure concurrentielle et que les Canadiens pourront continuer de jouir d'une qualité de vie supérieure, y compris d'un environnement sain. Le gouvernement fédéral s'est engagé sur le plan international à ce que le Canada, d'ici 2020, réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005; il s'est aussi fixé comme objectif national de produire 90 p. 100 de son électricité à partir de sources peu polluantes ou non polluantes d'ici la même année. Il va sans dire qu'atteindre ces objectifs et continuer à répondre à la demande croissante d'électricité tout en remplaçant l'infrastructure vieillissante n'est pas une mince affaire.

    Dans son mémoire prébudgétaire, l'ACE formule trois recommandations de haut niveau qui favoriseront l'atteinte de ces buts si elles sont mises en oeuvre. La première recommandation propose de modifier les catégories d'énergies renouvelables de la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'améliorer les taux de déduction pour amortissement, ce qui faciliterait la modernisation des immobilisations existantes et de l'investissement dans la nouvelle infrastructure de transmission, qui permettront à davantage d'énergies renouvelables intermittentes, comme les énergies éolienne, solaire, hydroélectrique et marémotrice, ainsi que la bioénergie et les autres nouvelles énergies renouvelables, de circuler dans le réseau.

    Notre deuxième recommandation porte sur les technologies de stockage d'énergie. À l'exception des grands barrages hydroélectriques, la plupart des sources d'électricité en vrac ne peuvent pas justifier les coûts ajoutés de la mise en place de technologies de stockage d'énergie à des fins commerciales pour mettre en banque la production d'énergie excédentaire et répondre à la demande élevée pendant les périodes de pointe. En plus de mettre en banque l'énergie qui serait autrement perdue, la technologie de stockage d'énergie peut fournir une solution rentable pour intégrer à grande échelle les technologies de production d'énergie intermittente et renouvelable que j'ai mentionnées tout à l'heure, notamment les énergies éolienne, solaire et marémotrice.

    Il y a beaucoup d'autres technologies de stockage d'énergie en émergence qui pourraient être intégrées au réseau électrique dans l'avenir, de la centrale jusqu'à la possibilité pour un client de brancher un véhicule électrique. L'ACE propose la mise sur pied d'un programme de subventions pour le stockage d'énergie qui financerait les projets pilotes de stockage d'énergie électrique à des fins commerciales, afin d'aider ces technologies à faire partie intégrante du réseau.

    Notre troisième recommandation concerne la nécessité d'une réforme de la réglementation au niveau fédéral, une étape nécessaire pour construire le réseau électrique de demain et favoriser des opérations plus efficaces aujourd'hui. Les projets d'infrastructure électrique et les installations existantes sont régis par de nombreuses dispositions législatives et réglementaires qui relèvent de divers organismes et ordres de gouvernement, lesquels peuvent avoir des obligations et un mandat différents. Les lois fédérales sont les suivantes: la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et la Loi sur les espèces en péril. Cette structure de réglementation se traduit par une complexité inutile, davantage d'échéances incertaines ou inexistantes pour l'approbation des projets, et un manque de clarté relativement au processus pour tous les intervenants, y compris les promoteurs de projets, les organismes de réglementation et la population. Les mesures réglementaires se chevauchent et s'opposent souvent, et il manque un cadre stratégique ou une vision en ce qui concerne l'articulation des règlements pour atteindre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux du Canada.

    Soyons clairs. Les membres de l'ACE ne cherchent pas à édulcorer ces mesures législatives pour contourner les règles. Ils souhaitent que l'on assure une constance dans la réglementation, une cohérence dans l'application et, dans chaque cas, des résultats positifs sur le plan environnemental. Nous sommes favorables à l'inclusion de modifications aux lois susmentionnées dans le projet de loi budgétaire et nous nous ferons un plaisir de vous parler plus en détail de nos recommandations si vous le souhaitez.

    Au nom des membres de l'ACE, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'exprimer le point de vue de notre association sur la façon dont l'électricité peut continuer à jouer un rôle central dans un avenir environnemental durable, compétitif et prospère au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Smith.

    Nous allons entamer une série de questions, en commençant par M. Brison, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et je remercie tous les témoins de nous présenter leur exposé aujourd'hui. Cela nous est toujours très utile.

    Je voudrais d'abord parler de l'industrie du capital de risque. Soyez les bienvenus, M. Rémillard et M. McQueen.

    Certains pays se démarquent par la force relative de leur industrie du capital de risque. Israël en est un.

    J'approuve vos propositions de renforcer l'industrie du capital de risque au Canada, car je suis préoccupé par la pénurie actuelle dans ce domaine; dans 10 ou 15 ans, il y aura une pénurie de découvertes dans les emplois de demain. Je crois que cela concerne également l'industrie aérospatiale.

    Qu'est-ce que les pays comme Israël font différemment pour que leur industrie du capital de risque soit aussi solide, en particulier dans le secteur des technologies vertes? Nous avons une économie dominée par le carbone. Nous consommons et produisons beaucoup d'énergies polluantes. Nous avons la possibilité de produire de l'énergie plus propre et d'améliorer notre efficacité énergétique. Pour cela, il faut des technologies. Que fait Israël et que pourrions-nous améliorer afin que le Canada soit un chef de file dans le secteur des technologies propres?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Brison, et de votre intérêt soutenu pour notre secteur depuis bien des années.

     En mai dernier, nous avons publié une étude qui portait sur 14 pays du monde, dont Israël. D'abord et avant tout, le gouvernement a réuni des intervenants des secteurs privé et public, qui ont déterminé que l'enjeu était important et se sont demandé ce qu'il convenait de faire. Ils n'ont pas simplement laissé cette responsabilité aux universités ou aux fonctionnaires, mais ils ont fait participer les entreprises.

    C'est ce que l'une de nos cinq suggestions permettrait de faire. Lorsque Encana fait de la recherche à l'interne, c'est déductible. Pourquoi les investissements d'Encana dans un fonds de capital de risque ne pourraient-ils pas être déductibles, eux aussi? C'est une mesure qui tend à décourager la création de nouvelles technologies à l'extérieur de l'entreprise, ce qui serait avantageux non seulement pour les actionnaires, mais pour tout le monde.

    En raison de l'économie relativement petite d'Israël, on considère que ce pays est capable d'attirer des sociétés de capital de risque de Silicone Valley et ce, en partie en ayant recours à des engagements de sociétés en commandite, mais surtout en en faisant une priorité. C'est aussi simple que cela. Si ce n'est pas une priorité du gouvernement, cela ne fonctionnera pas.

    J'aimerais ajouter quelque chose, monsieur le président.

    Je vous remercie encore de votre intérêt pour cette question.

    Nous vous remettrons avec plaisir ce document que nous avons préparé il y a deux mois, si vous le désirez. Il est déjà sur notre site Web, pour ceux que cela intéresse.

    Israël est un cas très intéressant. Son gouvernement a pris beaucoup de petites et de grandes décisions pour accroître le développement de la haute technologie et de l'industrie du capital de risque. À petite échelle, il a pris l'un de ses meilleurs entrepreneurs — je crois que c'est l'un des cofondateurs de RIM — et l'a envoyé au ministère des Finances en lui donnant comme mandat de créer la prochaine génération de programmes afin qu'Israël reste à l'avant-plan de l'industrie mondiale.

    Ensuite, il y a sept à neuf ans, on a élaboré un programme très novateur appelé le programme Yozma. On sait maintenant qu'il est arrivé à sa conclusion naturelle et on travaille actuellement au programme Yozma II. Il y a des indicateurs intéressants dont nous pourrons discuter avec vous plus tard de façon informelle.

    Israël utilise ses marchés publics, pas seulement au niveau national, mais aussi au niveau municipal, pour acheter et promouvoir les technologies de prochaine génération. Et Shai Agassi, avec sa voiture électrique, a vraiment permis à Israël de changer la donne dans ce secteur. Cela témoigne encore une fois de l'importance des marchés publics en ce qui a trait à l'industrie aérospatiale et à la création de champions nationaux. D'autres pays le font aussi. Nous ne mettons probablement pas assez l'accent là-dessus, et nous négligeons ce secteur depuis un bon moment.

    J'aimerais parler de la question des pompiers volontaires. Ce que bien des gens ne savent pas, et M. Simonds l'a signalé au comité, c'est que dans les collectivités rurales et les petites villes du Canada, les services de protection contre les incendies et les services de première intervention médicale sont assurés par des volontaires. C'est le cas d'ailleurs à Cheverie, où j'habite. Les volontaires paient eux-mêmes leur équipement, en menant des campagnes de financement ou, bien souvent, en sortant l'argent de leur propre poche. Ils paient leur formation, investissant temps et argent pour le faire, et tout cela pour offrir un service essentiel extrêmement important, et ils risquent leur vie pour avoir ce privilège.

    Nous appuyons certainement, et notre parti l'appuie sans retenue, votre initiative qui vise à offrir un crédit d'impôt de 3 000 $.

    J'ai une question à vous poser. Le seuil est établi à 200 heures pour être admissible au crédit d'impôt de 3 000 $. Pour les volontaires des petites collectivités, le sacrifice est tout aussi grand, mais il peut être davantage question d'une centaine d'heures, vu la nature des appels. Devrions-nous offrir un crédit d'impôt moins élevé avec un seuil de 100 heures pour que plus de bénévoles soient admissibles et que ce soit plus équitable?

    Monsieur le président, je vous confirme que l'idée a été discutée. Différentes options ont été envisagées avec les chefs pompiers d'un peu partout au Canada. Nous avons indiqué au gouvernement que nous sommes disposés à travailler avec lui afin de trouver les solutions les plus appropriées pour reconnaître la précieuse contribution de ces pompiers volontaires.

    Comme M. Brison l'a indiqué, si les seuils doivent être modifiés, nous pouvons certainement y voir. Cependant, à ce moment-ci, les chefs pompiers du Canada nous ont indiqué que le seuil de 200 heures serait juste et approprié.

    Toutefois, pour en revenir à nos discussions avec les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, nous sommes prêts à travailler avec eux pour trouver la solution optimale qui permettra le mieux de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées.

    Il vous reste 20 secondes.

    D'accord.

    J'ai parlé des marchés publics plus tôt et de leur importance pour le capital de risque, potentiellement, et pour les nouvelles technologies et leur promotion, de façon à ce qu'on les adopte plus rapidement. Pour ce qui est de l'aérospatiale, des entreprises comme IMP à Halifax nous ont parlé de l'importance du soutien en service. Elle nous ont aussi dit que les changements apportés à cette politique avaient nui à l'industrie aérospatiale canadienne. J'aimerais donc savoir ce que votre industrie en pense et que vous nous disiez à quel point il est important d'avoir des contrats de soutien en service à long terme pour l'industrie aérospatiale canadienne.

    Monsieur Brison, à titre d'information, quand je vous dis qu'il vous reste 20 secondes, c'est pour la question et la réponse.

    Vous avez donc trois secondes pour répondre à la question.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Vous voudrez peut-être y revenir plus tard.

    C'est une question très importante pour nos membres. Des millions d'emplois sont en jeu à l'échelle du pays, et nous croyons que la conjoncture actuelle est idéale pour sauver ces emplois, pour bonifier ces emplois, et je souhaite sincèrement que des politiques seront élaborées en ce sens.

    Merci.

    Monsieur Paillé, c'est à vous.

    Mes premières questions s'adressent aux représentants de l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement.

    J'aimerais faire une première remarque. Je ne sais comment vous allez la qualifier. À la page 6 de votre mémoire, vous avez voulu faire un effet de toge. Laissons ça aux avocats. Vous y dites que le nombre d'entreprises financées a baissé de 38 p. 100 de 2005 à 2009. Cela m'apparaît un peu délicat pour des gens de finances. Je pense qu'on devrait parler de montants de capital de risque et qu'on devrait faire des moyennes annuelles ou des moyennes composées annuelles. Peu importe, vous arrivez tout de même au bon résultat.

    Quand on regarde les chiffres, on remarque qu'on passe de 1,7 milliard de dollars à 1,35 milliard de dollars dans les deux années que vous avez choisies. C'est correct, car ça fait 39 p. 100 sur quatre ans, mais disons que la rigueur nous inciterait à plus de rigueur financière.

    Il y a un autre point que j'aimerais souligner, soit le fonds de 300 millions de dollars, que vous proposez à la page 8 de votre mémoire. Le montant de 300 millions de dollars serait-il multiplié, pour avoir d'autres investissements? Car ça m'apparaît beaucoup trop petit.

    Nous avons arrêté ce montant parce que nous croyions qu'il était réaliste, pas parce que c'était le montant idéal, monsieur. Vous savez, Teralys à Québec...

    S'agit-il de 300 millions de dollars par année?

    Ce serait ponctuel... pendant six ou sept ans, à peu près. Par rapport à ce que Teralys fait à Québec, c'est-à-dire 750 millions de dollars, ce montant n'est évidemment pas suffisant. Nous avons pensé que ce montant pourrait servir de point de départ à six ou sept fonds, et il serait bonifié à hauteur de trois pour un ou de quatre pour un par les investissements du secteur privé.

    Par conséquent, le multiplicateur serait à peu près de trois ou quatre fois. Or ce serait environ 1 milliard ou 1,25 milliard de dollars, n'est-ce pas, M. Rémillard?

    Un fonds de départ de 30 millions de dollars se transformerait probablement en un fonds de 120 à 150 millions de dollars, dans le cas d'un ratio de quatre pour un...

    D'accord, donc quatre fois.

    Dans la troisième recommandation de l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils, il est mentionné que le gouvernement pourrait faire preuve de souplesse quant à l'échéance des projets de stimulation.

    Sans faire de partisanerie politique, ne pourrait-on pas déjà dire en octobre que, compte tenu des conditions climatiques, des conditions d'emploi et des manques de matériaux, on peut être à peu près certain que pour tout finir les projets d'infrastructure, la date du 31 mars, c'est un peu étiré, mais dans le sens contraire du terme?

    Tout d'abord, je tiens à être juste envers tout le monde. Le gouvernement nous a informés clairement dès le départ qu'il ne s'agissait pas d'un programme à long terme de mise à niveau de l'infrastructure; il s'agissait d'un programme de création d'emplois, et je crois qu'il a somme toute été très efficace.

    L'échéance très stricte pose toutefois problème. Vous avez absolument raison, bien des complications peuvent surgir dans un projet d'infrastructure. Mis à part les complexités inhérentes à la conception et à la construction, les conditions climatiques sont en effet très difficiles au Canada. De plus, nous devons composer avec trois ordres de gouvernement, parfois quatre, et la coordination des approbations réglementaires peut être laborieuse.

    Nous comprenons l'intention du gouvernement; il ne veut pas d'un programme sans fin établie. Nous savons qu'il faut établir une échéance si l'on veut que les choses se fassent, mais nous réclamons un peu plus de pragmatisme. Certains retards sont légitimes et justifiables. Nous ne lui demandons pas d'injecter de nouvelles sommes dans ce programme; nous comprenons qu'il s'agissait d'un programme ponctuel. Nous aimerions simplement disposer d'un peu plus de flexibilité pour dépenser les fonds précédemment annoncés. Nous voulons que soit ajusté le côté pratique du programme.

    On est d'accord pour dire qu'il y a une différence entre perpétuer des programmes et avoir un programme pour lequel des montants sont déterminés afin de réaliser des projets dans des délais décents. Si on s'acharne à les réaliser trop rapidement, pour respecter l'échéance du 31 mars, manifestement, les coûts de la main-d'oeuvre seront nettement plus élevés, car il faudra payer pour des heures supplémentaires à un salaire majoré de 100 p. 100 ou de 200 p. 100. En outre, le prix de certains matériaux pourrait subir une forte inflation, ces temps-ci.

    Je suis d'accord pour dire qu'il y a une distinction très importante à faire entre les programmes à court terme et les programmes à long terme. Le ministre Baird à été très franc avec nous dès le début. Nous voulions un programme à long terme; il n'a pas caché que ce programme visait à remédier à la crise économique à court terme. Et, en toute honnêteté, le programme a atteint son objectif. Par contre, vous avez absolument raison, tous les projets ne se prêtent pas au programme de relance. C'est en partie pourquoi nous sommes ici, car bien que nous soyons très heureux d'avoir pu profiter du programme de relance, celui-ci ne permet pas de résoudre un problème plus grand encore, c'est-à-dire le déficit chronique de l'infrastructure qui nous poursuit depuis des décennies.

    C'est autre chose, en effet.

    Monsieur Lajeunesse, vous espérez, vous aussi. Comment prévoyez-vous optimiser les retombées si celles des achats militaires ne sont pas rattachées à un contrat? Le gouvernement a dit souhaiter qu'il y ait des retombées maximisées au Canada, mais s'il n'y a pas d'engagement contractuel, ne s'agit-il pas simplement d'un voeu pieux?

    Vous disposez d'une minute.

    Absolument pas, monsieur le président. Toutes les compagnies canadiennes de ce domaine, sans exception, nous ont répété, à plusieurs reprises, qu'elles étaient prêtes, qu'elles étaient capables d'être compétitives, que la cible de 12 milliards de dollars — un montant qui représente beaucoup d'emplois ici au Canada — était parfaitement réalisable et qu'elles étaient déjà prêtes à signer des contrats. À ce jour, certains ont été signés pour une valeur d'environ 1 milliard de dollars. Pour ma part, je suis convaincu que ces compagnies ont raison et qu'elles vont pouvoir atteindre les objectifs.

    Il reste 30 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est des pompiers bénévoles, je voulais simplement souligner que l'an dernier, lors de la tournée du Bloc québécois, nous avons présenté au ministre des Finances des recommandations qui étaient sensiblement les mêmes que les leurs. J'espère qu'à force de taper sur le clou, celui-ci va s'enfoncer, et que le gouvernement va offrir les crédits d'impôt qui sont nécessaires dans le cadre du travail accompli par ces gens dans l'ensemble des municipalités et des petits villages du Québec.

    D'accord, merci.

    La parole est à M. Wallace. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi à nos invités d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais demander des précisions à nos amis ingénieurs-conseils. J'aurais deux points à éclaircir.

    D'abord, je crois que vous nous avez dit dans votre exposé que la précision du ministre Flaherty, c'est-à-dire que l'échéance serait assouplie, a été bien accueillie. L'opposition a des choses à dire à propos de cette échéance, mais vous étiez à l'aise avec l'engagement du gouvernement, ou de M. Flaherty, à l'égard de cette question. N'est-ce pas?

    Oui. Nous ne connaissons pas tous les détails, mais on nous a certainement donné l'impression qu'il était prêt à adopter une approche pragmatique, flexible et raisonnable. Si c'est bien le cas, nous sommes entièrement en faveur de cette nouvelle approche.

    Merci.

    Comment votre organisation définit-elle la notion de long terme? Qu'est-ce que « long terme » signifie pour des ingénieurs-conseils?

    On parle de quelque chose de continu.

    Donc, des emplois pour toujours, dans ce cas?

    Eh bien, c'est l'infrastructure pour toujours, qui donne de l'emploi à tout le monde.

    Ce qui pose problème, c'est que les infrastructures ont généralement une durée de vie de 50, 65 ou parfois 100 ans, et que nous tentons de gérer leur entretien dans le cadre des cycles budgétaires annuels, où des priorités concurrentes entrent en jeu. C'est un exercice complexe, et je pense qu'avec la crise économique, il est encore plus important d'avoir un plan à long terme.

    Je ne me trompe donc pas en disant que les problèmes liés à l'infrastructure ne sont pas près de se résoudre. N'est-ce pas?

    C'est exact. Nous croyons que c'est un rôle qui revient essentiellement au gouvernement. Cela ne signifie toutefois pas que d'autres partenaires ne peuvent pas intervenir, mais c'est un rôle qui revient essentiellement au gouvernement.

    D'accord. Je comprends.

    J'ai une question à poser rapidement à notre chef de pompiers. Merci d'être ici. Je suis un peu surpris d'entendre les libéraux dire qu'ils ont toujours appuyé votre cause, parce que lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ne l'ont pas fait. En réalité, ils se sont même opposés à des projets de loi en ce sens. J'ai des citations de M. Wilfert et de Mme Jennings. Quoi qu'il en soit, il est ironique qu'ils se disent en faveur de cette initiative aujourd'hui.

    Donc, la question que je voulais vous poser, et il se peut que vous en ayez parlé plus tôt, est la suivante. Si on devait accorder le crédit d'impôt non remboursable de 3 000 $ (et je suis heureux que vous l'ayez appelé ainsi) au seuil de 200 heures, savez-vous combien cela va coûter au gouvernement? Avez-vous été en mesure de déterminer ce qu'il va en coûter aux contribuables canadiens?

    Monsieur le président, comme nous l'avons indiqué dans notre analyse préliminaire, si on compte que 75 p. 100 des volontaires à l'échelle du pays seront admissibles en fonction du seuil de 200 heures, cela représente environ 29 millions de dollars par année.

    Merci de cette précision. Je ne voyais pas cette information ici.

    Les représentants de l'industrie aérospatiale ont témoigné devant le Comité de la défense cet été. N'avez-vous pas comparu devant le Comité de la défense, au sujet de l'achat d'un nouvel aéronef? Est-ce que je me trompe?

    Vous avez raison.

    Voilà. Il me semblait vous avoir déjà vu quelque part.

    Toujours dans la réunion d'aujourd'hui, l'association du capital de risque a formulé des recommandations pour améliorer le programme RIR. J'ai d'ailleurs une autre question à lui poser.

    La question que j'aimerais poser, à vous et votre industrie, mais le programme RIR ne s'applique pas à l'achat de cet aéronef, c'est est-ce que vos entreprises peuvent survivre sans cela? Pourquoi est-ce assez important pour vous pour que vous appuyiez l'achat de ces jets?

    Je vais tâcher d'être bref. D'abord, la valeur d'achat des avions F-35 est d'environ 4,8 milliards de dollars. Il s'agit d'un nouvel aéronef. Ce n'est pas un produit standard. Si nous devions, par exemple, appliquer la politique de RIR à cet achat, nous serions limités à environ 4,8 milliards de dollars. J'ai mentionné plus tôt qu'on vise des retombées potentielles de 12 milliards de dollars.

    D'accord, alors le montant est plus important.

    C'est possible, car il ne s'agit pas d'un produit standard.

    Pour ce qui est du RIR, c'est un excellent programme. L'an dernier, le ministre Clement y a apporté certaines modifications. Il n'y avait eu aucun changement en 23 ans. De très bonnes améliorations ont été apportées à ce programme. Nous sommes en faveur du programme RIR, mais il convient davantage aux produits standards.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il ?

    Vous avez encore deux minute et demie.

    Très bien. J'ai encore beaucoup de temps.

    En toute honnêteté, le marché du capital de risque, comme M. Brison l'a signalé, n'est pas très fort au Canada. D'autres pays offrent plus de possibilités que nous.

    Je sais qu'il existe un fonds d'investissement privé de 300 millions de dollars. On voudrait que l'argent des contribuables soit investi dans un fonds d'investissement privé. Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire sur le plan fiscal, ou dans le cadre d'autres programmes, pour encourager les Canadiens à investir dans des sociétés de capital de risque, pour que vous puissiez réinvestir ce capital?

    Comment se nomme ce fonds? Nous avons les travailleurs...

    Il s'agit du fonds d'investissement des travailleurs.

    Désolé, c'est le programme d'investissement des travailleurs. Existe-t-il d'autres programmes pour inciter les Canadiens à investir davantage? Rien n'est plus frustrant pour moi que d'entendre dire que le gouvernement ne devrait pas permettre des investissements étrangers quand quelque chose arrive à une compagnie. Je réponds invariablement « Alors pourquoi n'avez-vous pas investi dans cette compagnie? », mais je reste tout de même poli.

    Que devons-nous faire pour encourager les Canadiens à investir dans les sociétés de capital de risque?

    Deux choses: tout d'abord, le gouvernement investit déjà dans des fonds du secteur privé par l'entremise de la Banque du développement du Canada, qui dispose d'un fonds de 58 millions de dollars, ce qui n'est pas suffisant. Ce ne devrait pas être une société d'État, de toute façon.

    Pour ce qui est du fonds d'investissement des travailleurs, il s'agit d'un programme très utile qui fonctionne très bien en Colombie-Britannique, au Québec, dans les Maritimes et en Saskatchewan. En Ontario, malheureusement, ce programme a été aboli il y a quatre ou cinq ans. Depuis, le capital de risque de l'Ontario a chuté à la moitié de ce que le Québec a par habitant. Cela a eu des répercussions directes sur le capital de risque.

    Quant aux actions accréditives, nos représentants ont discuté de certaines parties de notre écosystème en vue de s'harmoniser avec les entreprises minières et avec ce que les entreprises pétrolières et gazières sont capables de faire. Étrangement, le capital de risque et la biotechnologie n'en font pas partie. C'est très surprenant. Le Canada est un chef de file dans l'exploration gazière et minière, mais il traîne lamentablement derrière pour ce qui est des technologies et de la biotechnologie.

    Nous devons donc être plus flexibles... Les actions accréditives ne font pas partie des recommandations que vous avez formulées aujourd'hui?

    Non, car nous n'avons pas la capacité… nous ne pourrions peut-être pas en assumer les coûts. BIOTECanada, par exemple, serait en faveur de cette solution.

    Je tentais simplement de répondre à la question que vous m'avez posée.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Mulcair, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à l'ensemble des témoins qui ont fait une présentation.

    Je vais commencer par M. Lajeunesse. Je veux vraiment m'assurer d'avoir bien compris ses propos et ne pas lui attribuer des motifs indignes.

    Vous êtes en faveur de la dépense pour l'achat du F-35 qui va devenir, je suppose, le CF-35. On se dirige vers la signature du contrat sans avoir fait d'appel d'offres. Dans un premier temps, est-ce pour vous une pratique normale pour un gouvernement de faire une telle acquisition sans appel d'offres visant à s'assurer que, s'il y a des produits concurrentiels, le contribuable en a pour son argent? La raison d'être de ce comité, présentement, est de préparer un budget, et qui dit budget dit gestion des avoirs publics.

    J'aimerais simplement connaître votre réflexion à ce sujet, si vous le voulez bien.

    Merci, monsieur le président.

    Notre association n'a eu aucun rôle à jouer dans la décision prise par le gouvernement. Nous...

    Monsieur le président, je vais faire économiser du temps au comité. Il est en train de faire tomber un homme de paille que je n'ai jamais érigé. Je n'ai jamais dit que l'association avait un rôle à jouer là-dedans. Je suis en train de lui demander si, selon lui qui représente des gens d'affaires, c'est une pratique normale de faire ce genre d'achat important sans appel d'offres, sans s'assurer d'obtenir le prix le moins élevé.

    Monsieur le président, ce sont des considérations politiques dans lesquelles je ne veux pas m'embarquer. Pour nous, la décision a été prise et a été annoncée. Nous savons qu'au cours des deux prochaines années, la chaîne d'approvisionnement va être développée et construite pour le F-35. Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent ou travailleront dans le domaine recevront le maximum de bénéfices découlant de cet investissement du gouvernement canadien.

    Nous sommes tous d'accord à ce sujet, monsieur Lajeunesse. Par contre, s'il n'y a pas la moindre indication dans ce contrat sans appel d'offres qu'une proportion quelconque des travaux sera réalisée au Canada... Vous êtes en train d'évoquer une chaîne de montage qui serait mise en place et construite, mais où? Est-ce aux États-Unis ou une partie au Canada? Où voyez-vous la moindre garantie pour vos clients, votre industrie, dans ce projet?

    Monsieur le président, il s'agit d'une excellente question. Je me dois d'expliquer clairement notre position à ce sujet.

    Tout d'abord, comme je l'ai mentionné plus tôt, nos compagnies sont prêtes, elles sont capables d'être compétitives et elles nous disent toutes qu'elles le feront avec succès. Cependant, il faut également avoir l'obligation de rendre des comptes. Nous avons proposé de produire, tous les quatre à six mois, un rapport détaillé sur les investissements et les contrats qui auront été réalisés au Canada. Nous croyons que c'est très important pour nous assurer que ce qui a été promis, un objectif de 12 milliards de dollars, sera réalisé. Nous proposons d'établir, un peu comme ce qui se produit à Centraide, un thermomètre qui indique 12 milliards de dollars en haut et à partir duquel on mesure le progrès vers cet objectif chaque semestre. Je pense que c'est la seule façon de nous assurer que nos objectifs seront atteints.

    J'aimerais vous poser une dernière question, monsieur Lajeunesse. Qui au gouvernement vous a parlé d'un objectif de 12 milliards de dollars?

    Le ministre MacKay a indiqué qu'il était possible d'aller chercher des contrats pour 12 milliards de dollars. Nous avons également parlé à Lockheed Martin. Nous avons discuté avec certains fonctionnaires du ministère de la Défense nationale. C'est le chiffre qui semble être reconnu par tous ces gens.

    S'ils sont prêts à le reconnaître, pourquoi n'avez-vous pas demandé qu'ils le mettent par écrit?

    Ils ont indiqué que c'était l'objectif. Comme je l'ai mentionné, nous voulons créer une espèce de thermomètre indiquant 12 milliards de dollars en haut et qui nous permettra de mesurer le progrès vers cet objectif, grâce à l'innovation de nos compagnies. Il ne faut pas oublier que nos compagnies vont pouvoir profiter de leur investissement dans ce projet pour développer des produits, des méthodes de fonctionnement, et ainsi de suite.

    Monsieur Lajeunesse, vous ne pouvez d'aucune façon affirmer cela, étant donné qu'il n'y a pas de garantie.

    Monsieur Simonds, je tiens à vous remercier d'être parmi nous aujourd'hui et à vous dire à quel point ce que vous réclamez au nom des pompiers bénévoles du Canada est important. J'ai eu l'occasion de vous rencontrer et de rencontrer le directeur du service chargé de la prévention des incendies à la Ville de Montréal. Au Québec et au Canada, les pompiers bénévoles font un travail souvent très risqué. Comme leur nom l'indique, ces pompiers offrent gratuitement leur temps. Ce qui est demandé dans le cadre de l'ensemble des dépenses du gouvernement est réalisable, à notre avis. Dans notre métier, nous entendons beaucoup de présentations. Or vous avez une manière d'expliquer les choses qui est tellement carrée, tellement droite, qu'il est très facile de vous suivre et de vous appuyer. C'est notre cas.

    S'il me reste un peu de temps, monsieur le président, je vais poser une question à M. Gamble. Je vais lui demander de nous rassurer.

     J'aimerais savoir si son association d'ingénieurs accepte la date fatidique du 31 mars 2011 ou si elle souhaite que ce soit flexible. Dans le cas où ça deviendrait flexible, voudrait-il que cela s'applique de façon à ce que tout le monde puisse bénéficier de la même flexibilité, et non pas seulement les circonscriptions représentées par le gouvernement?

    Précisons que nous ne pensons pas qu'une stratégie d'investissement à long terme et un programme de relance doivent être mutuellement exclusifs.

    Le programme de relance étant ce qu'il est, et cela nous a été dit clairement, nous comprenons qu'il y a une échéance à respecter, car il faut bien choisir une date, et il s'agit dans ce cas-ci du 31 mars. Cependant, il est clair et pas totalement inattendu qu'il sera très difficile de respecter cette échéance. Nous savons parfaitement que le programme de relance ne sera pas renouvelé, et nous ne nous battrons pas pour qu'il le soit. Nous voulons simplement que l'on fasse preuve de pragmatisme. La notion de flexibilité en tant que telle suppose qu'il n'existe pas de solution universelle. Je crois que la FCM est d'accord pour dire que si les municipalités s'étaient elles-mêmes mises dans le pétrin en gérant mal leurs affaires, la situation serait toute autre. Toutefois, certaines municipalités ont connu leur lot de difficultés, ce qui est venu compliquer plusieurs projets à l'échelle du pays. En Saskatchewan, il y a eu les inondations. Parfois, c'est le régime d'autorisations environnementales qui a posé problème.

    Merci.

    Merci, monsieur Mulcair.

    Mes chers collègues, comme vous le savez, nous avons cinq motions à débattre aujourd'hui. Je prierais nos témoins de faire preuve d'indulgence à notre égard pendant quelques minutes. Si je ne m'abuse, les membres du comité ont convenu de ne pas débattre des motions et de passer immédiatement au vote. M. Brison a présenté quatre motions, et M. Wallace en a présenté une.

    Nous allons donc procéder au vote.

    La première motion porte sur l'évaluation du coût de chaque avion F-35.

    Tous ceux qui sont en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Pour ce qui est de la deuxième motion, « que le ministère des Finances du Canada lui fournisse les rajustements apportés à la structure fiscale afin d'incorporer les coûts encourus pour la législation touchant la justice du gouvernement du Canada ».

    Tous ceux en faveur de cette motion? Tous ceux qui s'y opposent? Le vote est unanime.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Pour la troisième motion, « que le ministère des Finances du Canada lui fournisse… le coût pour l'organisation des sommets du G-8 et du G-20 ».

    Tous ceux pour? Tous ceux contre? Le vote est unanime.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Et la quatrième motion présentée par M. Brison, « que le ministère des Finances lui fournisse une évaluation du coût pour la diminution prévue des taux de taxes corporatives ».

    Tous ceux en faveur de cette motion? Le vote est unanime également.

    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])

    Le président: La cinquième motion a été présentée par M. Wallace: « Le comité demande que le ministère des Finances du Canada lui fournisse les rajustements apportés à la structure fiscale afin d'incorporer les coûts encourus pour les projets de loi examinés... », à l'égard de certains projets de loi d'initiative parlementaire.

    Tous ceux en faveur?

    Pouvons-nous procéder par appel nominal pour ce vote, je vous prie?

    Nous procéderons donc par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le procès-verbal]

    Le président: Merci, chers collègues, d'avoir procédé aussi rapidement.

    Je suis désolé de cette interruption, mais nous devions mettre ces motions aux voix aujourd'hui.

    Nous revenons maintenant aux questions du comité.

    Monsieur Szabo, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Pour l'association de l'électricité, d'après les estimations, il faudrait des investissements de 230 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. J'ai trouvé cet énoncé très éloquent et je crois que c'est tout à fait vrai, c'est-à-dire qu'il faut s’assurer que l’infrastructure est maintenue, que de nouvelles installations émettant peu de dioxyde de carbone sont construites pour répondre à la demande croissante et que les Canadiens continuent de bénéficier d’une électricité sécuritaire, sûre et fiable.

    C'est ce que les Canadiens veulent entendre. Je crois qu'ils comprennent qu'il est important que nous fassions ces investissements. Je pense aussi que la solution de la DPA (la première recommandation) pourrait s'avérer très efficace. Des projets productifs et profitables rapporteraient certainement au gouvernement beaucoup plus que les sommes investies.

    Je ne connais pas vraiment le programme de subvention pour le stockage d'énergie. La réforme réglementaire... c'est quelque chose qui m'inquiète un peu à court terme.

    Pourriez-vous expliquer brièvement au comité en quoi consiste le programme de stockage d'énergie?

    Bien sûr. Je crois que l'investissement dans la recherche sur les technologies de stockage de l'énergie est un élément clé pour relier ces choses à l'investissement dans l'infrastructure de base, non seulement pour répondre à la demande actuelle, mais aussi pour reconfigurer le réseau électrique en prévision de ce qui nous attend, et cela implique essentiellement un réseau bidirectionnel et une production décentralisée, tout en intégrant certaines sources d'énergie renouvelable au réseau. Que l'on parle de véhicules électriques, ou d'énergie éolienne, solaire ou autre, il faut que... En ce moment, le réseau que nous utilisons est celui que nos grands-parents ont construit. Pour arriver à ce stade, il est primordial de faire des investissements en ce sens. Le stockage de l'énergie sera le catalyseur de ce virage. Il faut réellement penser à l'avenir, et nous pouvons prendre exemple sur le bon travail qui se fait ailleurs. Ce serait très important selon moi. Cela permettrait d'améliorer grandement le réseau électrique canadien.

    Je suis d'accord avec vous. Merci et continuez à travailler en ce sens. Je crois que vous allez obtenir des appuis.

    Je m'adresse maintenant aux ingénieurs-conseils. C'est probablement la plus grande révélation que le comité ait été donné d'entendre concernant le sous-investissement dans l'infrastructure. Il ne suffit pas de dire « créons des emplois et fixons une date limite ». Nous sommes confrontés à un déficit de l'investissement. Je siégeais au comité des finances il y a 10 ans, et on commençait à peine à parler de ce problème à ce moment-là, mais la situation s'est détériorée depuis.

    Je n'ai pas vu le documentPublic Infrastructure Underinvestment: The Risk to Canada’s Economic Growth (Sous-investissement dans l'infrastructure publique: Le risque pour la croissance économique du Canada), mais le titre en dit long... Presque tous les représentants d'institutions financières, tous les témoignages à saveur économique que le comité a entendus, nous ont dit que nous devions avoir des budgets équilibrés. Et c'est impossible à faire sans une croissance économique soutenue.

    J'aimerais que vous expliquiez au comité, du mieux que vous le pouvez, les conséquences du sous-investissement dans l'infrastructure.

    L'infrastructure est à la base de pratiquement chaque aspect de notre vie: nos routes, nos réseaux d'aqueduc, etc. Aucun immeuble, y compris celui-ci, aucune usine de fabrication d'automobiles, aucune mine, aucune école publique ne pourrait exister sans l'infrastructure qui nous permet d'y accéder, et qui permet d'offrir ces services à la société et d'employer des gens. Ce qui nous inquiète, c'est que si nous laissons notre infrastructure se détériorer… Et en passant, si on fait une moyenne générale, l'infrastructure du Canada en est à environ 85 p. 100 de son cycle de vie utile. Ce n'est pas quelque chose que l'on peut réparer du jour au lendemain.

    Voilà le dilemme. Il faut avoir des bases financières solides pour faire ce genre d'investissement, mais il est difficile d'avoir des bases financières solides quand son infrastructure est en péril. C'est pourquoi nous réclamons un plan équilibré. Nous savons qu'il n'existe pas de solution miracle. Nous sommes conscients que le gouvernement doit gérer ses avoirs de façon responsable sur le plan financier. Nous pensons que cela ne fait qu'ajouter à l'urgence de mettre en place une vision à long terme, par opposition aux programmes intermittents et sporadiques d'investissements dans l'infrastructure que nous avons vus au cours des dernières décennies. Je crois que les trois ordres de gouvernement doivent collaborer, et que les secteurs public et privé doivent aussi travailler ensemble. Nous devons réfléchir sérieusement à ce qui nous attend et peut-être même établir un objectif lointain, à réaliser dans 25 ou 50 ans, par exemple. Mais nous devons élaborer un plan durable à long terme, de façon à ce que nous puissions adopter une approche tout à fait rationnelle. Je crois que c'est une attitude responsable envers les contribuables. C'est une façon, selon moi, de mesurer les attentes.

    Nous ne voulons pas régler le déficit structurel de l'infrastructure en créant un déficit structurel financier.

    Vous avez 30 secondes.

    Selon les estimations, le PIB va chuter d'environ 1,5 p. 100 si nous ne remédions pas à la situation.

    J'ai le titre du rapport avec moi, qui est Public Infrastructure Underinvestment: The Risk to Canada’s Economic Growth. Dans ce rapport, on prévoit qu'il y aura un ralentissement si on maintient le statu quo, c'est-à-dire si on ne tient pas compte des mesures de relance… Le programme de relance a porté ses fruits; il n'a pas permis de régler le problème, mais la situation s'est améliorée. On parle d'un ralentissement d'environ 1,1 p. 100 en ce qui a trait au PIB; ce sont des occasions manquées qui vont nous coûter cher.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Carrier, c'est à vous.

    Bonjour, messieurs. Bienvenue à cette séance du comité.

    Je voudrais saluer M. Lajeunesse, en particulier. Je suis ingénieur depuis à peu près le même nombre d'années que lui. J'ai un peu suivi sa carrière.

    Nous n'avons pas la même couleur de cheveux.

    C'est que je cache mes cheveux blancs.

    En ce qui concerne les retombées économiques des contrats que le gouvernement octroie actuellement, vous faites état d'une relative certitude pour ce qui est de l'industrie aérospatiale. On vous a posé une question plus tôt à propos des avions F-35. Vous semblez satisfait et rassuré par les volontés du gouvernement.

    Or nous disposons au moins d'un texte, ce qui est important, et nous pouvons voir que dans votre deuxième recommandation, qui est très éloquente, vous dites ceci:

    La façon dont c'est écrit implique que ça n'existe pas actuellement. Vous continuez en disant ce qui suit:

     Ce sont toutes de belles intentions que je partage et que mon parti partage aussi, je crois, mais elles ne correspondent pas aux gestes que le gouvernement pose actuellement. On est toujours dans l'incertitude. On voit que des contrats sont octroyés à une compagnie étrangère, américaine, et qu'on s'arrache de petites parcelles de retombées.

    Je me demande dans quelle mesure vous pouvez influencer le gouvernement en vue d'améliorer la situation relativement à un vrai plan de défense militaire.

    Monsieur le président, pour ce qui est des avions F-35, je veux préciser que, à mon avis, le passé est garant de l'avenir. L'industrie aérospatiale canadienne est cinquième au monde. Elle exporte 80 p. 100 de ce qu'elle produit chaque année. C'est pour moi une garantie de compétence et d'innovation. Ça prouve que nous sommes capables de faire concurrence à tout un chacun, partout dans le monde.

    Compte tenu de la possibilité et de la capacité d'obtenir jusqu'à 12 milliards de dollars en contrats, dans la foulée de la décision consistant à acheter des avions F-35, je pense que nos entreprises ont prouvé leur capacité de réussir. Je suis absolument confiant à ce sujet. Je pense que dans ma présentation d'aujourd'hui, on parle d'élaborer une politique aérospatiale qui concernerait non seulement l'aéronautique mais l'espace également, un domaine où nous avons des réussites à notre actif.

    Dans le magazine Policy Options, qui est publié chaque mois, on a fait paraître ce mois-ci un article de Tom Flanagan intitulé Space: Punching above our weight. Il parle justement des capacités et des réalisations du Canada dans ce domaine.

    Je pense qu'il est important d'avoir un plan. Si le gouvernement passe à l'action, nos industries seront sûrement prêtes à l'appuyer.

    Merci, monsieur Lajeunesse. On va faire confiance à votre détermination pour ce qui est de convaincre le gouvernement d'agir en ce sens. Quand il y a des groupes de pression actifs, ça nous aide toujours.

     Je voudrais poser une autre question aux gens de l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement. Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine. Je suis un simple député. Dans votre document, vous dites au sujet du capital de risque que « l’investissement canadien en CR est à un creux inégalé depuis 14 ans ». Comme citoyen, je me pose une question. On nous a dit ici à plusieurs reprises que l'économie canadienne allait bien, comparativement à d'autres économies, entre autres celle des États-Unis, et que nous contrôlions nos banques afin d'assurer un bon rendement.

    D'après vous, pourquoi le capital de risque est-il à la baisse? Quant au niveau financier et économique, les choses semblent bien aller, alors pourquoi est-on incertain face à l'avenir?

    Merci.

    Je sais que c'est une grande question, mais pourriez-vous y répondre le plus brièvement possible?

    Monsieur McQueen.

    Oui, monsieur le président. L'industrie canadienne du capital de risque est relativement nouvelle par rapport à celle des États-Unis, où elle est apparue dans les années 1960. Au Canada, cette industrie a pris naissance peut-être à la fin des années 1970 ou au début des années 1980, alors l'expérience n'est pas la même.

    Règle générale, les investisseurs institutionnels sont arrivés dans ce secteur en 1997 et 1998. Ils avaient connu une seule expérience, et elle était loin d'être positive: la chute NASDAQ de 6 000 à 2 000 points.

    Les investisseurs américains qui étaient dans ce domaine depuis les années 1960 ont pu profiter d'un excellent cycle de 25 ans dans le cadre duquel les retours d'investissement sur le capital de risque ont surpassé toutes les autres classes d'actifs. Ainsi, des fonds ont été retirés du système par le Régime de pensions du Canada, OMERS, Teachers, la Caisse de dépôt, la bcIMC et l'AIMCo. Comme les six plus importants régimes de pension du Canada se sont retirés du secteur, il y a forcément moins d'argent dans les fonds, et donc moins d'argent est investi dans les entreprises. C'est aussi simple que cela.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme Block. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à vous. J'ai trouvé vos présentations très intéressantes.

    Ma première question s'adresse au chef Simonds.

    J'ai été mairesse d'une très petite ville desservie par un service de pompiers volontaires. J'ai noté que dans votre sommaire vous indiquiez ceci: « À l'heure actuelle, la majorité des services d'incendie reposant sur les pompiers volontaires éprouvent de sérieuses difficultés à recruter des membres précieux et à les conserver. » D'après mon expérience, il était surtout difficile de garder en poste les volontaires, car ils n'avaient pas souvent l'occasion de mettre leurs compétences à contribution. Dans les petites collectivités, ils sont surtout appelés à éteindre des feux de broussaille et à travailler avec leurs municipalités régionales.

    J'aimerais vous poser une question sur votre première recommandation, qui consiste à accorder une subvention à tous les pompiers volontaires qui ont effectué au moins 200 heures de service. Cela inclurait le temps qu'ils passent en formation et à mettre à jour leurs connaissances. Est-ce exact?

    Monsieur le président, c'est une excellente question. Je remercie Mme Block de l'avoir posée.

     Ces 200 heures incluent les interventions d'urgence, les initiatives de sensibilisation du public, les initiatives de formation et l'entretien de l'équipement du service d'incendie. La définition est suffisamment large pour inclure les différentes activités des volontaires qui rendent service à la collectivité.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Smith.

    Comme vous le savez sans doute, une grande partie des émissions de gaz à effet de serre au Canada, soit près de 30 p. 100, proviennent du transport routier. Mais compte tenu de notre géographie, de nos données démographiques et souvent de notre aménagement urbain, il est difficile de réduire le nombre de kilomètres parcourus par les Canadiens. Bien qu'il n'existe pas de solution miracle pour réduire les émissions des véhicules de transport, une des solutions les plus souvent évoquées dans ce domaine demeure les voitures électriques.

    J'ai eu la chance cet été de me rendre en Israël et de visiter Ies installations de l'entreprise Better Place. J'ai pu voir la voiture électrique et l'infrastructure qui devra peut-être être mise en place. Si je ne m'abuse, on lancera un projet pilote, à Toronto ou à Ottawa, je crois, en collaboration avec un service de taxis.

    Ma question est donc la suivante: en supposant que l'on se tournerait vers la production de véhicules électriques au cours de la prochaine décennie, quelles seraient les répercussions sur le réseau électrique au Canada?

    Merci. C'est une excellente question.

    C'est une question que se posent souvent les intervenants de notre secteur, et ce n'est pas parce que l'on s'oppose à cette solution. On opte pour l'électrification d'autres secteurs dans le but de respecter l'environnement, et les transports — si on pense aux voitures électriques — arrivent évidemment bon premiers sur cette liste. En ce sens, si cette tendance se confirme, il faudra se pencher sur le noeud du problème, c'est-à-dire la hausse immédiate de la demande.

    Certains affirment, comme le premier ministre de l'Ontario, que 5 p. 100 des véhicules en circulation seraient électriques d'ici 2020. Cependant, on s'inquiète aussi des répercussions importantes que cela pourrait avoir si seulement 10 p. 100 de la population torontoise devait brancher sa voiture au retour du travail. Le défi consiste alors à répondre à... Le coeur du problème, qui nous renvoie à l'infrastructure dans ce cas-ci, serait principalement de fournir des réseaux de distribution et de transmission.

    Une fois arrivés à ce stade, il faut se demander comment faire fonctionner les choses. C'est une question de technologie. Je reviens à l'idée du stockage de l'énergie et à notre proposition d'offrir un programme de subventions, qui nous permettrait d'arriver au stade où il est possible de brancher les voitures et de veiller à mettre en place tout ce qui vient avec. Mais essentiellement, il faudrait d'abord pouvoir s'assurer de répondre à cette demande, vu le grand défi que pose notre infrastructure, puis de voir par la suite ce qu'il reste à faire.

    Merci.

    Il vous reste une minute.

    Une minute? Alors j'aimerais poser une question à M. Gamble ou à Mme Grynol. Je serai brève.

    Vous nous avez dit qu'il était très difficile de respecter l'échéance qui a été fixée. J'aimerais que vous me disiez quel a été l'impact du fonds de relance sur votre industrie, en ce sens que bien des projets ont probablement nécessité vos services en première ligne.

    Merci.

    Je vous prie de répondre très brièvement à la question.

    Cette initiative a certainement été bénéfique pour notre industrie. Elle l'a probablement été plus encore pour les industries en aval, comme les secteurs de la construction et des ventes, et les entreprises qui exploitent ces installations et qui en font l'entretien.

    Bien que certains facteurs compliquent le respect de l'échéance, je dois dire en toute franchise que, somme toute, le programme a porté fruit, compte tenu de la portée que lui a attribuée le gouvernement. Nous aurions tout simplement souhaité que le gouvernement envisage une intervention à plus long terme et un plan durable.

    Merci.

    Monsieur Pacetti, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'avoir accepté de comparaître devant le comité.

    Monsieur Simonds, je ne suis pas certain si quelqu'un a déjà posé cette question. À l'époque où je présidais ce comité, nous avions préparé un rapport sur la possibilité d'accorder aux pompiers ce remboursement de 3 000 $, et la question qui revenait avec les représentants du ministère des Finances, c'était comment calculer ces 200 heures de service. Est-ce qu'il faudrait compter les heures où vous jouez aux cartes à la caserne?

    Je sais que j'ai déjà posé la question, mais comment comptez-vous résoudre ce problème?

    Monsieur le président, si cette proposition devait intéresser le comité et nos parlementaires, je peux vous assurer que nous disposons d'une méthode très rigoureuse pour surveiller cette fonction. Les conseils municipaux, les maires et les chefs de pompiers ont la responsabilité de veiller à ce que les heures soient consignées de façon exacte dans les dossiers. De plus, les commissaires provinciaux et fédéraux des incendies ont aussi la capacité de mener des vérifications, et ils ont des rôles et des responsabilités à cet égard.

    Dans ce cas, avez-vous pensé à une façon de simplifier les vérifications? Vous savez qu'il est plus facile de faire l'objet d'une vérification que d'obtenir un crédit. Il se pourrait que les coûts dépassent la valeur de la subvention.

    Un élément très important à considérer est l'obligation de tenir des registres précis en ce qui a trait à la rémunération des travailleurs. Qu'ils participent ou non aux fonctions de base des services d'incendie (qu'il s'agisse des interventions d'urgence, de la sensibilisation du public, de la formation, etc.), les chefs de pompiers ont la tâche immense de tenir les registres de la rémunération des travailleurs. C'est une des bases de cette responsabilité, et cela permettrait de répondre aux exigences voulues.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.

     Est-ce que les registres que vous tenez pourront satisfaire les représentants du ministère des Finances, d'après les discussions que vous avez eues avec eux?

    Les représentants du ministère des Finances se sont montrés très ouverts lors de nos échanges. Ils reconnaissent l'intégrité des services incendie à l'échelle du pays et ont pleinement confiance que nous allons nous plier à ces exigences.

    Excellent, merci.

    Monsieur Lajeunesse, vous avez mentionné la somme de 12 milliards de dollars à plusieurs reprises aujourd'hui. Est-ce que cette somme provient directement du montant qui est, je crois, de 34 milliards de dollars, ou de retombées économiques?

    Ce sont 12 milliards de dollars en contrats qui pourraient être réalisés ici, au Canada. Il faut se rappeler l'avantage de ce programme, à savoir que les Canadiens, les compagnies canadiennes, les employés et ainsi de suite auront accès à l'ensemble de la flotte, dont la taille prévue est de 5 000 avions. Ça signifie donc qu'ils auront éventuellement accès à 12 milliards de dollars sur un total possible d'environ 350 milliards de dollars. C'est une part que le Canada peut facilement prendre. Encore une fois, je répète que j'en suis convaincu. Nos compagnies nous l'ont dit.

    C'est 12 milliards de dollars sur 305 milliards de dollars.

    Il s'agit de 12 milliards de dollars sur quelque 300 milliards de dollars.

    De quelle proportion de ces 12 milliards de dollars vos membres du Québec vont-ils pouvoir bénéficier?

    Ils vont faire concurrence aux autres, comme tout le monde. Je ne peux pas vous dire quelle va être la répartition. Je sais qu'à l'heure actuelle, on parle d'environ la moitié de l'industrie du Québec, mais il y a aussi des concurrents en Colombie-Britannique, dans l'Atlantique, en Ontario, etc. Des compagnies de partout au pays vont donc en bénéficier.

    Merci.

    Monsieur McQueen, vous demandez dans votre mémoire que le programme de crédit d'impôt pour la recherche et développement soit bonifié de façon à ce que chaque dollar de dépense admissible donne droit à un crédit de 1,50 $. Comment êtes-vous arrivé à ce résultat?

    Nous allons faire...

    Ce n'est pas ce qui se passe actuellement?

    Non. Supposons que vous avez une entreprise qui compte 35 employés et que vous soumettez une demande de remboursement de 800 000 $ pour vos dépenses en R et D. Comme votre demande est vérifiée par votre propre vérificateur avant d'être soumise à l'ARC, vous pourriez obtenir 90 cents pour chaque dollar dépensé, ce qui équivaut à 720 000 $.

    Nous recommandons de donner droit à un crédit de 1,50 $, plutôt que d'accorder cette remise. Le remboursement dans ce cas-ci serait donc de 1,2 millions de dollars, un montant qui pourrait être investi directement dans le recrutement et l'expansion de l'entreprise.

    C'est intéressant.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Généreux, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    Monsieur Lajeunesse, dans votre première recommandation, il est question de trois projets de démonstration de 40 millions de dollars chacun, liés aux technologies. Pouvez-vous nous parler un peu plus de ces projets? Ont-ils déjà été déterminés? Si oui, de quels secteurs parle-t-on?

    Les trois projets ont déjà été soumis au gouvernement. Il y en a un dans le domaine des matériaux composites. Il s'agit de nouveaux matériaux. Leur développement est absolument essentiel pour faire des avions plus légers, plus résistants et offrant plus de sécurité aux passagers.

    L'autre projet porte sur la réduction du bruit des moteurs. Avec l'augmentation du trafic aérien et du nombre de personnes qui veulent voyager partout dans le monde, il faudra peut-être élargir le nombre d'heures pendant lesquelles les avions auront accès aux différents aéroports. C'est très important. En Europe, par exemple, il y a des conditions très strictes au sujet du bruit. Il y a donc un projet qui tente d'améliorer le niveau de bruit de ces avions.

    Le dernier projet est assez intéressant. Il s'agit des systèmes de vision à la fine pointe de la technologie. Ce sont des applications qui peuvent servir, par exemple, en médecine, en climatologie, etc.

    On sait que la recherche et le développement coûtent très cher. Une somme de 40 millions de dollars par projet, compte tenu de ce que vous venez d'énumérer, n'est pas nécessairement une somme très élevée. Les organisations qui vont réaliser ces projets de recherche ont-elles déjà accès à d'autres fonds, comme des crédits d'impôt, pour la recherche et le développement? Nous sommes sûrement tous d'avis que 40 millions de dollars par projet, cela ne constitue pas une grosse somme.

    Monsieur le président, c'est une excellente question. J'aurais dû mentionner qu'il s'agit de la contribution que l'on demande au gouvernement. Les compagnies investissent un montant équivalent, à tout le moins. Par exemple, dans le cas du Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement, les compagnies injectent 12 millions de dollars afin d'investir autant que le gouvernement.

    Monsieur Simonds, j'ai été maire au cours des quatre dernières années, c'est-à-dire jusqu'en novembre de l'an passé. Malgré le fait que notre municipalité ne comptait que 5 000 habitants, on faisait aussi face à des difficultés de recrutement pour les pompiers volontaires. Qu'est-ce qui vous a amené à établir ce chiffre de 200 heures? C'est quand même relativement variable, quand on pense à de très petites municipalités ou à des municipalités moyennes. La municipalité dont j'ai été maire était une municipalité de taille moyenne, mais selon moi, c'était une petite municipalité. On ne peut pas se comparer à des villes beaucoup plus grandes. Toutefois, quand on parle de volontaires, c'est souvent dans de très petites municipalités ou des municipalités de taille moyenne.

    Qu'est-ce qui vous a amené à établir ce chiffre de 200 heures? Qu'est-ce qui justifie votre choix?

    Pour ce qui est de quantifier le niveau optimal, nous avons consulté les chefs de pompiers de l'ensemble du pays et c'est ce qui a été recommandé. Toutefois, comme je l'ai indiqué plus tôt, nous avons informé le ministère des Finances que nous étions tout à fait disposés à établir de nouveaux seuils afin que soit reconnu le précieux travail des volontaires des villages et des plus petites collectivités.

    L'Association canadienne des chefs de pompiers s'engage auprès du gouvernement à travailler avec le ministère des Finances pour trouver cette solution optimale. Alors qu'on établisse le seuil à 200 heures ou à une autre variable, nous en tiendrons compte lors de nos discussions avec le ministère des Finances. À ce stade-ci, nous souhaitons arriver au consensus qu'il s'agit de la chose à faire pour les services d'incendie du Canada et pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. C'est là-dessus que nous voulons concentrer nos efforts aujourd'hui.

    Comme dans n'importe quel domaine d'investissement personnel, quand les gens donnent de leur temps, certains en donnent beaucoup plus que d'autres. N'y aurait-il pas de variantes? Vous ne proposez pas qu'il y ait nécessairement une différence entre les gens qui vont consacrer 800 heures, 1 000 heures ou 2 000 heures dans une année et ceux qui vont en consacrer 200 pour avoir le même montant de 3 000 $.

    C'est certainement une considération valable. Nous savons que, dans n'importe quelle organisation, le degré de participation des gens peut être représenté par une courbe normale. Il y en a qui donnent beaucoup de leur temps et d'autres qui en donnent moins. Nous avons discuté avec les hauts fonctionnaires du ministère des Finances de diverses considérations touchant le degré de participation dans la prestation des services.

    Pour le moment, étant donné que nous réclamons une telle mesure du gouvernement depuis 2003, nous voulons avant toute chose obtenir une contrepartie pour le travail des pompiers volontaires. Et nous faisons preuve d'une grande souplesse quant à la forme que prendra cette contrepartie.

    Merci.

    Avant d'accueillir un nouveau groupe de témoins, permettez-moi, monsieur Lajeunesse, de vous demander une précision que les gens aimeraient obtenir. Vous avez indiqué une somme de 12 milliards de dollars. S'agit-il d'un objectif ou d'un montant avéré? Qui a déterminé que ce serait la valeur des retombées? Qui vous a affirmé qu'elles seraient de 12 milliards de dollars?

    Leministre MacKay et les employés du ministère de la Défense nationale ont tous indiqué ce montant et le considèrent comme un objectif tout à fait raisonnable et atteignable.

    Donc, c’est un objectif. Il n’y a rien de confirmé sur papier et il n’y a pas...

    Non. Ce n’est pas un programme traditionnel de retombées industrielles et régionales. Il n’y a aucune garantie, sinon le passé, comme je l’ai indiqué. Le passé est garant de l’avenir, et notre entreprise exporte 80 p. 100 de ses produits. Elle continuera de le faire et d’obtenir de bons résultats. C’est la plus novatrice au monde.

    Entendu. Je vous remercie pour cette précision.

    Je voudrais remercier tous les témoins. Merci pour vos allocutions et vos réponses à nos questions.

    Nous devons passer rapidement au groupe suivant de témoins. Alors, chers collègues, nous allons suspendre la séance pour deux ou trois minutes, le temps que les prochains témoins nous rejoignent.

    Merci.

    Nous reprenons la réunion. Je demanderais aux membres du comité et aux témoins de bien vouloir s’asseoir.

    Avant de commencer, permettez-moi de vous signaler que, malheureusement, il y aura au moins trois votes à la Chambre des communes à 18 heures. La sonnerie va retentir à partir de 17 h 30. J’espère que nous obtiendrons le consentement unanime pour poursuivre la réunion aussi près que possible de 18 heures, mais nous devrons nous interrompre à ce moment-là pour les votes. Je veux simplement m’assurer que les membres du comité sont bien au courant.

    Nous accueillons maintenant cinq organismes: les Manufacturiers et exportateurs du Canada, Option consommateurs, l’Université McGill, le comité organisateur du Festival de la 100^e édition de la Coupe Grey — vous avez peut-être remarqué la présence de la coupe Grey dans la salle — ainsi que le Centre de recherches féminines.

    Merci à tous d’être avec nous aujourd’hui.

    Nous commençons avec M. Myers, des Manufacturiers et exportateurs du Canada. Chaque organisme dispose d’un maximum de cinq minutes pour son allocution liminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez en main notre mémoire pour la présente consultation prébudgétaire, mémoire qui recommande quatre mesures fiscales importantes. Ces mesures devraient stimuler les investissements dans les actifs de production en recherche et développement, dans la nouvelle machinerie et le nouvel équipement, dans les nouvelles technologies et dans la formation en milieu de travail. Elles comprennent en outre un crédit d’impôt qui, selon nous, devrait favoriser la conformité réglementaire.

    Selon nous, ce sont des mesures fiscales extrêmement importantes, en particulier pour les fabricants et les exportateurs, le premier secteur pour la croissance de la productivité, celui qui fait 75 p. 100 de notre recherche et développement et qui crée 90 p. 100 de nos nouveaux produits. Ces mesures sont importantes également pour stimuler les investissements, l’innovation, la croissance de la productivité et la croissance économique du Canada dans son ensemble, de façon à maintenir le niveau de vie de la population et à payer les services publics que les Canadiens s’attendent à recevoir.

    Au moyen d'une série de graphiques, je voudrais vous présenter aujourd'hui très rapidement les analyses sur lesquelles nos recommandations sont fondées. L'un de ces graphiques illustre l'évolution des investissements des entreprises en recherche et développement ainsi que des investissements dans la nouvelle machinerie et les nouveaux équipements. Mais les graphiques les plus importants se trouvent à la page 2 du document que vous avez entre les mains.

    Ces graphiques montrent l'importance des flux de trésorerie pour les entreprises. Les flux de trésorerie sont le moteur des dépenses en recherche et développement. Ils sont le moteur des investissements dans les nouvelles technologies. En tant qu'économiste, je vous dis que quiconque est capable de lire de tels graphiques voit instantanément la relation très étroite qui y est illustrée. C'est une relation stable puisque les fabricants et les autres entreprises du Canada consacrent une portion assez constante de l'argent qu'ils ont en caisse à l'acquisition de nouvelles technologies ainsi qu'à la recherche et au développement.

    Lorsque vient le temps de définir les politiques publiques, si l'on veut accroître les investissements, il faut adopter des mesures qui ont pour effet de laisser plus d'argent entre les mains des entreprises lorsqu'elles font les investissements voulus. Il faut améliorer leurs flux de trésorerie par des mesures fiscales qui augmentent également le taux de rendement des investissements et les rendent plus attrayants. Voilà l'analyse à partir de laquelle nous avons formulé nos recommandations.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Jean-Michel Laurin, qui est le vice-président de notre association chargé des politiques d'affaires mondiales. Lui et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous cédons la parole à Option consommateurs.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis le directeur général d'Option consommateurs. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Anu Bose, qui est la responsable de notre bureau d'Ottawa.

    Je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de vous présenter nos observations et recommandations pour le budget de 2011.

    Option consommateurs et une association à but non lucratif basée à Montréal qui a pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts des consommateurs et de veiller à ce qu'ils soient respectés. Chaque année, nous rencontrons des centaines de consommateurs pour qui les orientations et les décisions prises dans le cadre du budget ont des effets très concrets. Nous vous avons d'ailleurs fait part de nos recommandations dans un mémoire que nous avons déposé en août dernier. Aujourd'hui, nous souhaitons vous présenter quelques-unes d'entre elles.

    Nous avions préparé notre mémoire du mois d'août en nous fiant à des prévisions de reprise plus optimistes.

    Dans son discours devant la chambre de commerce de Windsor-Essex, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a indiqué que, bien que la reprise soit plus forte au Canada que dans les autres pays du G7, elle était attribuable à une reprise à court terme dans le secteur de l'habitation et dans les dépenses des consommateurs ainsi qu'au programme de relance économique du gouvernement fédéral, d'une durée de deux ans.

    Selon les prévisions, les dépenses des consommateurs et du gouvernement ne stimuleront pas l'économie au même rythme qu'avant. Le Conference Board du Canada a récemment indiqué que l'indice de confiance des consommateurs avait baissé pour un quatrième mois consécutif. Actuellement, il est inférieur de 18,5 points à ce qu'il était en janvier, alors que la reprise se faisait davantage sentir.

    Les Canadiens sont de plus en plus endettés. La dette en proportion du revenu disponible des ménages canadiens a atteint un sommet inégalé de 146 p. 100 au premier trimestre de cette année. Cela veut dire que pour chaque dollar gagné, un ménage canadien doit 1,46 $. Parallèlement, le taux des faillites personnelles a beaucoup augmenté. Selon le plus récent rapport de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, il est passé de 20,5 par 10 000 habitants en 1990 à 56,6 par 10 000 habitants en 2010. Les familles ont aujourd'hui peur de ne pas être en mesure de rembourser leur hypothèque ou de faire face à leurs autres obligations. Ce facteur influe évidemment sur leur comportement en tant que consommateurs. Je vous rappelle que les dépenses de consommation comptent pour plus de 60 p. 100 du PIB du Canada.

    Le même rapport signale que les ménages ont soit de plus en plus recours au crédit pour acheter la même quantité de biens durables, soit de plus en plus tendance à utiliser le crédit pour financer leur consommation courante. La situation des consommateurs les plus vulnérables nous inquiète particulièrement. Il s'agit des sans-emploi, des travailleurs pauvres, des familles monoparentales, des personnes âgées et des étudiants.

     Au Canada, la reprise de l'emploi est modeste. Toujours selon M. Carney, si le pays a regagné la totalité des 400 000 emplois perdus lors de la récession, ces statistiques doivent être interprétées avec prudence, car souvent, il s'agit d'emplois à temps partiel. Par ailleurs, les emplois dans le domaine manufacturier autrefois bien rémunérés sont maintenant chose du passé.

    Selon les données démographiques, le vieillissement de la population donnera lieu à une augmentation des dépenses pour les soins de santé, des prestations de retraite et autres prestations destinées à ces citoyens. Les revenus de retraite ont subi les effets néfastes du ralentissement économique, même chez les personnes âgées de la classe moyenne ayant des économies. De plus, les travailleurs âgés ont du mal à trouver un emploi. Les effets néfastes du chômage de longue durée sur la dynamique familiale sont bien connus. D'après Citizens for Public Justice, environ 500 000 Canadiens ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi avant d'avoir trouvé du travail. Selon cet organisme, le prix des aliments et du logement a augmenté plus rapidement que l'indice des prix à la consommation.

    Il vous reste une minute.

    Option consommateurs est préoccupé par la croissance des inégalités sociales au pays, et en ce sens, j'aimerais vous faire quelques recommandations pour le budget.

    La première serait d'éliminer la période d'attente de l'assurance-emploi et d'allonger la période de prestations afin de répondre à la nature changeante du chômage au Canada.

    Ensuite, nous recommandons de convoquer un sommet sur la création d'emplois auquel participeraient tous les intervenants, des premiers ministres provinciaux aux représentants des travailleurs sans emploi.

    Il faudrait évaluer rigoureusement tous les programmes de recyclage relativement à leur pertinence sur le marché du travail et à leur rentabilité pour les contribuables. L'alphabétisation, les notions de calcul et la connaissance des questions financières devrait faire partie de tous les plans de formation.

    Nous proposons d'augmenter les prestations maximales du Supplément de revenu garanti, d'augmenter les crédits de la TPS et, finalement, d'utiliser les pouvoirs confiés au ministre des Finances pour corriger le déséquilibre qui existe entre les grandes institutions et les individus en s'assurant que les émetteurs de cartes de crédit augmentent les paiements minimums des soldes.

    Bien sûr, vous trouverez davantage de recommandations dans notre mémoire, notamment en ce qui concerne la sauvegarde et l'amélioration de la santé et de la sécurité des consommateurs, les conditions des prêts aux étudiants et l'élimination du problème chronique du sous-emploi chez les immigrants hautement qualifiés.

    Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à l'Université McGill.

    Monsieur le président et chers membres du comité, je suis Vaughan Dowie, chef exécutif aux affaires publiques de l'Université McGill. Je suis accompagné aujourd'hui de Sandra Crocker, vice-rectrice adjointe à la recherche de l'Université McGill.

    Vous avez en main notre mémoire. Je n'ai pas l'intention de vous répéter ce qu'il contient. Permettez-moi simplement de souligner quelques thèmes.

    Nous désirons reconnaître les gestes positifs posés par le gouvernement pour appuyer l'excellence des universités du Canada, notamment le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada et les Bourses postdoctorales Banting.

    De 1998 à 2008, le nombre de professeurs à temps plein au Canada a augmenté de 25 p. 100, passant de 33 700 à 42 000. Comme la proportion d'étudiants à temps plein a parallèlement progressé à 40 p. 100, le ratio d'étudiants-professeurs ne cesse de croître.

    Nous reconnaissons la part du secteur de l'enseignement supérieur aux activités de recherche du Canada. L'Association des universités et collèges du Canada estime la valeur des activités de recherche à 10 milliards de dollars, 55 à 60 p. 100 de la recherche étant financée par des sources externes, tout particulièrement la contribution de McGill. Selon une étude récente du groupe SECOR, McGill génère dans la province des retombées économiques de 5,2 milliards de dollars par année. McGill a noué une fructueuse collaboration universitaire avec l'industrie, par exemple avec des entreprises comme Bombardier, Saputo, AstraZeneca, etc.

    Nous avons structuré notre mémoire autour de trois thèmes, et je voudrais vous parler très brièvement de chacun de ces thèmes, parce que je sais que votre temps est précieux.

    Le premier thème sera probablement familier aux membres du comité qui en font partie depuis plusieurs années: il s'agit des coûts indirects de la recherche. Nous sommes tous les deux favorables aux programmes visant à payer les coûts directs de la recherche par l'intermédiaire de divers organismes subventionnaires, par exemple, la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada, mais il faut aussi financer la recherche dans les universités en appliquant une formule équitable tenant compte des coûts indirects de la recherche. Notre mémoire en parle, et nous sommes tout à fait disposés à répondre à vos questions à ce sujet.

    Le deuxième thème est l'aide accordée aux chercheurs eux-mêmes. Le gouvernement du Canada a annoncé récemment quelques programmes très intéressants et stimulants, comme les bourses d'études supérieures Vanier, les bourses postdoctorales Banting et les bourses d'études supérieures du Canada. Ces programmes sont souvent offerts dans une fenêtre très brève et comportent une échéance. Nous voudrions demander au Comité des finances d'envisager la possibilité de prolonger ces programmes.

    Comme vous le savez et comme on vous l'a sans doute répété de nombreuses fois, les étudiants des cycles supérieurs sont destinés à former l'épine dorsale de la main-d'oeuvre de demain, au Canada, en particulier dans l'économie du savoir. Les universités canadiennes sont heureuses des gestes qui ont été posés jusqu'à maintenant, mais nous devons voir à ce que ces programmes ne disparaissent pas. Ils doivent être maintenus à l'avenir.

    J'aimerais vous parler un peu, en outre, de l'aide pour la collaboration internationale et sectorielle dans le monde de la recherche. Si le Canada veut continuer d'être un chef de file en matière d'innovation et s'il veut recruter et conserver les cerveaux dont il a besoin, il doit pouvoir compter sur des activités fructueuses de collaboration dans des domaines stratégiques, avec des chercheurs et des universitaires de pointe, dans les réseaux internationaux de la recherche. Il est crucial d'investir dans des domaines comme l'énergie, les technologies vertes, les médias numériques, l'informatisation des services de santé et les nanotechnologies.

    Les régions novatrices rassemblent des chefs de file de divers secteurs — administrations publiques, universités, industrie et organismes sans but lucratif — de manière à tirer profit des ressources humaines et financières de même que du savoir qui résident dans chaque secteur. Tandis que les universités possèdent les cerveaux et les installations pour jouer un rôle de premier plan dans l'établissement de réseaux internationaux de collaboration entre chercheurs, l'aide du gouvernement fédéral est cruciale pour développer ces réseaux, les rendre viables et les maintenir.

    Pour bâtir de tels partenariats, il faut investir dès le départ et prévoir leur développement. Un tel investissement est essentiel si l'on veut pouvoir s'associer sélectivement aux meilleurs établissements dans le monde. Nous devons disposer des moyens nécessaires pour stimuler ces efforts et ces investissements.

    Dans l'ensemble, nous sommes heureux des investissements consentis jusqu'à maintenant et nous souhaitons la mise en oeuvre d'instruments permanents. Nous avons besoin d'instruments souples dans le domaine de la collaboration internationale. Nous devons pouvoir profiter rapidement, avec ces instruments, des occasions de collaboration qui se présentent entre les établissements et à l'échelle internationale. Nous exhortons le comité à se pencher sur cette question.

    Nous sommes tout à fait disposés à répondre à vos questions éventuelles.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter la Ligue canadienne de football et le comité organisateur du Festival de la 100^e édition de la Coupe Grey.

    Je constate la présence d’un objet remarquable dans la salle.

    Vous ne pouvez pas boire dans cette coupe.

    Vous pourrez vous faire photographier avec plus tard.

    Merci, monsieur le président, chers membres du comité, mesdames et messieurs.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour représenter la Ligue canadienne de football et le Comité du festival de la 100^e Coupe Grey.

    Je suis Chris Rudge et je préside le comité organisateur. Depuis sept ans, j’occupe le poste de PDG du Comité olympique canadien et de président du programme À nous le podium.

    Notre bref exposé d’aujourd’hui se terminera par quelques mots de Mark Cohon, le commissaire de la LCF.

    Mais auparavant, vous entendrez Pierre Vercheval, souvent considéré comme le visage du football au Québec, ancien joueur étoile de ligne offensive des Alouettes de Montréal qui agit maintenant en tant que commentateur pour la chaîne RDS, ainsi que

    Michael « Pinball » Clemons, ancien demi offensif étoile et ancien entraîneur-chef des Argonauts de Toronto, homme d’affaires bien en vue et chef de file local.

    Michael Clemons.

    Thank you. Merci beaucoup.

    Comme l'a souligné M. Rudge, je suis un fier Canadien par choix. Comme plusieurs d'entre nous, je ne suis pas né ici, mais ma place est ici. J'ai ma place au Canada parce que c'est ici que j'ai été accueilli avec amour et c'est ici qu’on m'a donné la chance de faire valoir mes talents. Ma place est au Canada parce que c'est ici que ma famille et moi sentons que nous avons l'obligation de servir notre communauté et ainsi de contribuer humblement à bâtir ce grand pays.

    Ce sentiment d'appartenance est ce que les Canadiens reconnaissent dans la Coupe Grey. Rien ne rapproche les Canadiens autant, année après année, décennie après décennie, que la Coupe Grey. C'est plus qu'un match de football. C'est un phénomène culturel, un phénomène distinct, intense, qui nous appartient et dont nous sommes fiers.

    C'est par milliers que les amateurs affluent chaque année, depuis toutes les régions du pays, vers la ville hôtesse. Des millions d'autres se joignent à eux par le truchement de la télévision. Bien sûr, ils regardent un match de championnat de football. Mais en fait, leur champion est le Canada. Ils célèbrent le fait que nous ayons notre propre sport, notre propre ligue et, plus important encore, nos traditions, notre histoire et notre culture. Nous éprouvons un sentiment d'appartenance envers quelque chose de grand, de spécial et d'unique: le Canada.

    La 100^e édition de la Coupe Grey, qui sera présentée en 2012, est une occasion historique de célébrer cette appartenance et, ce faisant, de contribuer à bâtir un Canada plus fort, plus fier, plus uni. Notre mission est de faire de la 100^e édition une célébration nationale avec des événements tout au long de l'année, tenus dans toutes les régions du pays. Cette célébration culminera avec le plus gros et le meilleur festival de l'histoire.

    Les Jeux olympiques de Vancouver ont renforcé à nos yeux la leçon que nous enseigne chaque année le match de la Coupe Grey: en alliant sport, culture et passion, on obtient la recette de l'unité et de la fierté nationale. Le concept du programme À nous le podium a transcendé le sport et est devenu l'expression audacieuse de notre confiance en nous-mêmes.

    Une célébration de la Coupe Grey renferme le même potentiel et peut générer la même force, c'est-à-dire la force qui permet à un pays de vaincre l’adversité et de saisir les occasions qui se présentent. Une force qui lui permet d'affronter le monde...

    Il vous reste une minute.

    ... et de gagner.

    Nous avons besoin de votre aide pour faire de la 100^e édition de la Coupe Grey une célébration nationale et culturelle qui pourra inclure et inspirer les Canadiens d'un océan à l'autre.

     Je ne suis pas du genre à me mettre en travers d’un joueur en pleine lancée, mais il vous reste 30 secondes. Le même temps est accordé à chaque organisme, alors je dois me montrer équitable envers tous. Alors, vous devez choisir comment vous allez utiliser ces 30 dernières secondes...

    Si vous permettez, je vais essayer de résumer.

    On ne me prendra plus à suivre Pinball Clemons.

    J’aimerais résumer le sens de notre exposé et remercier les membres du comité. À titre de commissaire de la Ligue canadienne de football, j’ai la chance de parler à des milliers de Canadiens. Lorsqu’il est question de la Coupe Grey, je sens la passion qui les anime. Ce trophée a une grande signification pour les Canadiens.

    Il est intéressant de constater qu’il y a deux ans, lorsqu’Ipsos-Reid, l’Institut du Dominion et le Globe and Mail ont demandé aux Canadiens de nommer des moments marquants de l’histoire du Canada, ils ont répondu la Confédération, la bataille de Vimy, les deux guerres mondiales et puis, classée au septième rang, ils ont nommé la Coupe Grey. Voilà qui nous montre bien le sens de cet événement et l’importance que les Canadiens y attachent. Voilà aussi pourquoi nous pensons que le 100^e anniversaire de la Coupe Grey mérite d’être bien célébré.

    Bien, merci.

    C’est maintenant le tour du dernier organisme, le Centre de recherches féministes. Vous avez cinq minutes pour votre allocution liminaire.

    Merci. Nous nous partagerons les cinq minutes, alors je serai brève.

    Nous demandons aux membres du comité d’envisager le budget sous l’angle des valeurs qui le sous-tendent. Nous défendons, je pense, des valeurs différentes par rapport aux autres témoins que vous avez entendus.

    Nous voulons rappeler au comité que le Canada a des obligations de respect des droits de la personne et que ces obligations sont inscrites dans la Constitution du Canada. Le gouvernement et le Parlement du Canada ont l’obligation de défendre l’égalité des chances. Nous représentons un ensemble de valeurs que le Canada s’est engagé à respecter dans des accords internationaux sur les droits de la personne.

    Dans notre document, nous voulons attirer l’attention du comité sur l’idée préconisée à l’échelle internationale de lier les mesures budgétaires aux obligations relatives aux droits de la personne en vertu du droit international. Nous vous rappelons, en particulier, l’obligation d’assurer à tous un niveau de vie adéquat ainsi que le principe voulant que la société utilise au maximum les ressources dont elle dispose pour s’acquitter de ces obligations.

    Toute décision budgétaire devrait être prise en considérant cette valeur rattachée aux droits de la personne, qu’il s’agisse de relancer l’économie ou d’effectuer des compressions, car c’est bien à cet endroit que les valeurs doivent entrer en jeu, c'est-à-dire lorsqu’il faut choisir où pratiquer les compressions et comment allouer les ressources. Nous convions les membres du comité à un dialogue à ce sujet.

    Je cède le micro à la professeure Kathleen Lahey.

    Il vous reste trois minutes.

    Merci.

    J'aimerais simplement rappeler aux membres du comité que, depuis plusieurs décennies, le Canada vient au premier rang pour la mise en oeuvre d'un outil, d'une technique d'analyse de budget et de politique, connu sous le nom d'analyse différenciée selon les sexes, ou budgétisation favorisant l'égalité des sexes. À la suite de plusieurs changements importants survenus au cours des dernières années dans l'administration fédérale, le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances ont tous convenu de mettre en oeuvre leur propre plan d'action pour effectuer une analyse différenciée selon les sexes dans chaque dossier pertinent pour le gouvernement fédéral. Le 6 octobre 2009, le gouvernement a publié son plan d'action.

    Nous avons des demandes bien précises à présenter au comité en attendant de voir le rôle qu'il jouera dans la mise en oeuvre de ce programme très important.

    Premièrement, nous demandons au comité d'élaborer ses propres plans pour effectuer une analyse différenciée selon les sexes avec Condition féminine Canada ou toute autre ressource appropriée; deuxièmement, nous lui demandons d'inclure une analyse différenciée selon les sexes dans toutes les recommandations qui découleront des consultations prébudgétaires; et troisièmement, nous demandons au comité d'inviter le Centre de recherches féministes lorsqu'il examinera le Budget de 2011 pour que l'on puisse lui faire part de nos impressions. Pour vous donner une idée de la méthodologie utilisée, nous vous avons fourni des documents supplémentaires relatifs au Budget de 2010 qui illustrent comment une analyse des dépenses fédérales différenciée selon les sexes serait menée, tant sur le plan macro que sur le plan du programme. Je crois qu'il s'agit d'un document très révélateur.

    Je vous invite à me poser vos questions, s'il y a lieu, au cours de la discussion qui suivra. Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Chers collègues, la sonnerie retentira dans environ deux minutes. Je demande donc le consentement unanime pour que l'on procède à au moins une série de questions pour chacun des partis avant que nous allions voter. D'une durée de six minutes? De cinq minutes? D'accord?

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus.

    Je ne veux pas minimiser l'importance des témoins. Je sais les efforts qu'ils ont déployés pour être ici.

    Je sympathise avec Mme Lahey et Mme Cameron. Le Parti libéral a déclaré que tous les nouveaux programmes fédéraux devraient faire l'objet d'une analyse différenciée selon les sexes. J'ai discuté avec votre groupe à de nombreuses reprises à l'Université McGill, et je crois que nous sommes d'accord qu'il faut augmenter les coûts indirects... Un groupe cette semaine est venu demander une augmentation du nombre d'étudiants étrangers, et je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point.

    Monsieur Myers, je crois que nous vous avons déjà parlé.

    Madame Bose et monsieur Arnold, vous avez comparu devant le comité à plusieurs reprises déjà dans le cadre de certains dossiers.

    La chose ne va m'arriver qu'une fois au cours de ma vie,

je dois donc poser ma question au groupe de la Coupe Grey. C'est un honneur. En fait, ma question est très simple: pourquoi faut-il vous donner de l'argent?

    Je ne crois pas que vous l'ayez signalé dans votre déclaration, mais dans une de vos recommandations, vous demandez une aide financière pour le 100^e anniversaire de la Coupe Grey. J'ignore si vous voulez que votre demande figure au compte rendu, mais je vais la lire rapidement. Je vais la lire — ça vous va? —, puisque je l'ai devant moi. Vous recommandez au comité « d'appuyer, dans le budget 2011, la recommandation d'une subvention de 12 millions de dollars pour financer la célébration pancanadienne de la 100^e Coupe Grey, culminant avec le match de championnat et le festival à Toronto en novembre 2012. »

    Vous avez certains programmes à votre disposition. Mon collègue, M. Brison, me disait qu'il reste encore de l'argent dans le fonds pour les manifestations touristiques de renom. Il nous reste des fonds pour les festivals. Avez-vous approché les responsables fédéraux pour obtenir de l'argent?

    Encore une fois, pourriez-vous me dire pourquoi il faudrait vous donner de l'argent à vous quand il y a d'autres groupes ici qui ont eux aussi besoin d'argent?

    Certainement. Je vais vous faire un historique du soutien que nous a offert le gouvernement fédéral. Pour la première fois dans l'histoire de la LCF, nous avons présenté dernièrement un match de la saison régulière à Moncton. L'APECA a joué un rôle dans cet événement et l'a appuyé. Le ministre Ashfield y a joué un rôle, tout comme le ministre MacKay lorsqu'il était responsable de l'APECA. Le gouvernement s'est également engagé pour plusieurs années par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom. L'an dernier, le programme a appuyé les festivités de la Coupe Grey à Calgary et il appuiera celles de cette année à Edmonton.

    Nous tentons d'innover. Le 100^e anniversaire de la Coupe Grey n'arrive qu'une fois...

    Dans votre vie, et deux fois dans la mienne, je l'espère.

    Des voix: Oh, oh!

    Une fois dans ma vie, c'est cela.

    C'était incroyable. J'étais à Montréal pour la Coupe Grey en 2008. Un partisan est venu me voir et m'a demandé: « Monsieur le commissaire, j'assiste au match de la Coupe Grey depuis 20 ans pour voir les paysages de notre pays. » Je lui ai demandé: « Qu'est-ce que vous aimez? Quelle ville aimez-vous? Vous aimez les Rocheuses ou le Pacifique? » Il m'a répondu: « Non, j'aime le paysage humain. »

    Le match de la Coupe Grey, c'est un événement qui nous définit et qui nous unit. Le relais de la flamme olympique au pays — dans lequel Chris a eu un rôle à jouer — a galvanisé les citoyens. Nous étions fiers d'être Canadiens. Le match de la Coupe Grey fait la même chose chaque année, mais nous avons l'occasion de célébrer encore plus fort cette fierté avec le 100^e anniversaire de la Coupe Grey, et c'est ce que nous voulons faire.

    Donc, c'est une sorte d'événement qui favorise l'édification du pays.

    Tout à fait. Quand on y pense, cette ligue favorise l'édification de notre pays. Nous célébrerons la 100^e Coupe Grey en 2012, mais la première a été remportée en 1909. Il n'y a pas eu de match de la Coupe Grey pendant la Première Guerre mondiale par respect pour les troupes. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la coupe a été remportée par des équipes militaires. Elle fait partie du tissu culturel de notre pays.

    M. Massimo Pacetti: Allez-y, monsieur Rudge.

    Mon expérience des sept dernières années dans le mouvement olympique m'a permis de constater la transformation ahurissante de notre pays. Les événements qui ont eu lieu à Vancouver, le relais de la flamme et le programme À nous le podium sont maintenant cités lorsqu'il est question de se dépasser. Si nous ne profitons pas des occasions qui s'offrent à nous, à cause de l'expérience extraordinaire acquise à Vancouver, si nous ne tablons pas sur le plus gros festival culturel annuel au pays...

    Je suis d'accord avec vous que la Coupe Grey est devenue un symbole national.

    J'aurais quelque chose à ajouter.

    Des partenariats public-privé ont été conclus pour le relais de la flamme olympique, partenariats auxquels ont participé la Banque Royale et Coca-Cola. Nous allons procéder de façon similaire avec les partenaires de la LCF. Nous allons approcher RONA, Wendy's, Tim Hortons, ainsi que des marques canadiennes emblématiques pour obtenir leur soutien.

    C'est très bien. Merci.

    Monsieur Paillé, c'est à vous.

    J'aime beaucoup la Coupe Grey, mais je ne vous parlerai pas du but d'Alain Côté. Passons à autre chose, car il y a des gens ici.

    Je voudrais m'adresser aux représentantes du Centre de recherches féministes. Dans les documents que vous avez remis et qui sont, à mon avis, très « coup de poing », vous montrez qu'il y a des éléments de principes de non-régression. Vous avez une série d'exemples, aux pages 3 et 4, de mesures régressives à annuler. Je pense que c'est une des bonnes façons de montrer aux gens du Comité permanent des finances, qui veulent parfois ajouter des choses à des recommandations, qu'ils devraient corriger une série d'erreurs du passé. Je vous inviterais à ce sujet à revoir les recommandations que le Bloc québécois a faites l'an dernier relativement à son budget. Il y avait des pans entiers de ce genre de recommandations.

    Vous avez à la page 4, je voudrais vous le mentionner, un paragraphe qui m'apparaît être d'une grande simplicité. Vous résumez très bien les choses. Je me permets de le lire:

    Pour ainsi dire, ces trois éléments essentiels que sont les services de garde, l'habitation et la pauvreté constituent le coeur de vos recommandations. Je ne sais pas si vous pouvez ajouter quelque chose en une minute.

    Vous me demandez quelle importance nous attachons à ces...? Ces projets de loi ont reçu l'appui des partis de l'opposition au comité. Puisque les députés de l'opposition sont majoritaires au comité, ces projets de loi devraient jouer un rôle dans l'élaboration du budget. Il faut reconnaître qu'ils découlent d'engagements internationaux et tiennent compte des besoins des Canadiens.

    Ils sont appuyés par la majorité des députés à la Chambre, du moins si l'on se fie à l'appui au comité et à certains votes à la Chambre. Selon nous, le comité permanent devrait les considérer comme des priorités en matière de financement.

    Je vous remercie.

    Je voudrais revenir aux représentants d'Option consommateurs. Votre deuxième recommandation se lit comme suit: « S'assurer que les prochains examens sur la viabilité du RPC continuent d'être basés sur une science actuarielle rigoureuse. » Avez-vous un doute? Sinon, pourquoi posez-vous cette question? Y-a-t-il quelque chose à l'intérieur des politiques gouvernementales qui vous amène à penser que ça pourrait ne plus être rigoureux?

    En fait, nous recommandons que l'on s'assure de poursuivre ces études de cette façon, car naturellement, comme la situation devient de plus en plus compliquée, il pourrait y avoir tendance à des interprétations différentes. On estime que le travail actuel est très bien fait et doit continuer de se faire dans ce sens. C'est donc une recommandation qui vient appuyer le travail actuel.

    Il me reste une minute.

    Monsieur Laurin, dans le graphique que votre collègue a mentionné, il y a une sorte de décalage entre les flux de trésorerie et les investissements. J'observe qu'il y a comme un décalage entre l'augmentation de trésorerie et l'investissement qui n'est pas arrivé. Peut-on croire que malgré tout, en 2010, lorsqu'on observe les décalages de 1995 et 1985, ça se produira tout de même, afin de concrétiser votre graphique?

    Puis-je vous demander de quel graphique vous parlez?

    C'est le graphique que votre collègue a mentionné, celui du flux de trésorerie.

    C'est celui du bas. Il y a toujours un délai entre la période où le capital est disponible et le moment où l'entreprise réalisera un investissement. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles on demande que la déduction pour amortissement accéléré soit mise en place pour une période de cinq ans, car entre le moment où l'on fait l'analyse et on prend la décision d'investir et l'instant où l'argent est réellement investi, il y a toujours un délai qui, pour certaines entreprises, peut être de quelques mois ou, dans certains cas, de quelques années.

    Merci, monsieur Paillé...

    Je prendrai cinq secondes, monsieur, pour vous dire que, comme député d'Hochelaga, je souhaite que la coupe Grey reste à Montréal.

    Merci beaucoup.

    Ensuite, monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le groupe de la Coupe Grey d'être venu. Dans une vie, il y a des occasions qui nous procurent des sensations fortes. J'ai vécu cela lorsque j'ai procédé au tirage à pile ou face lors de la demi-finale de l'Est. Mon équipe, les Ticats, a perdu, mais, ce fut tout de même un bon match. Je vous remercie d'être venu.

    J'aimerais passer au groupe des manufacturiers. Je veux simplement m'assurer que j'ai bien compris et que cette information figure au compte rendu. Vous recommandez notamment de « remplir l'engagement de réduire le taux d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés à 15 p. 100 et le taux combiné à 25 p. 100 d'ici 2012 ». Vous préconisez ces réductions d'impôt?

    Un simple oui ou non suffira. Il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Oui. C'est une mesure très importante.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question au sujet de la remboursabilité d'un crédit d'impôt pour les investissements nécessaires afin de remplir des obligations de conformité réglementaire.

    Pour ceux qui l'ignorent, la remboursabilité signifie qu'on vous rembourse, que vous ayez payé des impôts ou non.

    Donc, vous parlez de remboursabilité, et vous ajoutez ceci: « pour les investissements afin de remplir des obligations de conformité réglementaire », c'est-à-dire, des obligations juridiques. Quels genres d'investissements devraient être remboursables?

    Prenons un secteur ou un règlement en particulier, comme le nouveau règlement sur la sécurité des produits alimentaires. Les entreprises doivent investir dans de nouveaux systèmes informatiques, de surveillance et d'inspection. Beaucoup n'ont pas nécessairement...

    Mais ces investissements ne sont-ils pas déductibles d'impôt?

    Pas si les entreprises investissent dans de l'équipement. Ce n'est pas nécessairement évident que ces investissements seraient déductibles d'impôt. Il y aurait...

    Normalement, en affaires, les dépenses sont déduites des revenus, non?

    Pas si l'investissement sert à l'achat d'un nouvel équipement ou d'une nouvelle technologie qui doit être amorti sur une période de temps.

    D'accord.

    Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue.

    Vous avez trois minutes.

    D'accord.

    Ma question s'adresse à MM. Rudge et Cohon.

    Le 100^e anniversaire de la Coupe Grey sera certainement une excellente occasion pour le pays de célébrer. Je suis d'accord avec vous qu'il y a de bonnes chances que cet événement devienne une célébration vraiment nationale. Ma question est la suivante: sachant qu'un match de la Coupe Grey auquel participeraient les Roughriders de la Saskatchewan...

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Kelly Block: ... augmenterait les chances d'avoir un match captivant et un événement réussi, qu'allez-vous faire exactement pour vous assurer que celui de la 100^e Coupe Grey soit le meilleur match de championnat possible pour notre pays?

    Eh bien, si je vous réponds en portant du vert, je ne pourrai pas jouer mon rôle en 2012.

    Mais je vous remercie de votre passion. Il semble y avoir beaucoup de passion pour la Coupe Grey ici.

    Comme nous l'avons dit, nous voulons vraiment faire de cet événement une célébration nationale. Grâce à Chris et au COVAN, nous avons compris l'impact qu'aurait un relais de la coupe dans l'ensemble du pays. Nous faisons beaucoup de choses dans nos stades pour rendre hommage à nos soldats. Nous prévoyons encore une fois envoyer la coupe en Afghanistan pour la deuxième ou troisième fois. Pendant que nous faisons la promotion de l'événement et que nous réfléchissons à tout cela, nous voulons...

    En réalité, ce n'est pas un festival, c'est une célébration. Il y aura de nombreuses occasions tout au long du parcours pour célébrer. Nous n'irons pas seulement dans les villes où il y a une équipe de la LCF, nous nous rendrons également dans des endroits comme Trois-Rivières, Sherbrooke, Saint John, Fredericton, Moose Jaw, et bien d'autres. Nous voulons que les 14 millions de téléspectateurs qui regardent le match de la Coupe Grey sentent qu'ils font partie des festivités, parce que c'est toujours le cas.

    Chris aurait peut-être quelque chose à ajouter.

    Il est certain que n'importe quel match auquel participera la Saskatchewan sera un grand succès.

    Comme nous l'avons souligné plus tôt, nous tenons à faire de cet événement une véritable célébration nationale, au-delà du match de football lui-même. Le match en soi servira de catalyseur pour rassembler tous ces autres éléments du pays.

    Merci.

    Monsieur Généreux, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     J'ai une question pour les représentants d'Option consommateurs. Vous avez 11 recommandations. Avez-vous quantifié l'ensemble de vos mesures, sur le plan financier? Si oui, croyez-vous qu'on va devoir augmenter les impôts pour pouvoir se payer tout ça?

    Pardon, je ne suis pas certain qu'on doive augmenter les impôts. En effet, certaines mesures prévoient tout simplement que le gouvernement mette en place des comités pour étudier certaines choses.

    Je pense aussi que le fait de donner aux gens les moyens de pouvoir équilibrer leur budget va les amener à investir également dans l'économie canadienne. Ça va donc contrebalancer le fait que le gouvernement doive investir pour soutenir les gens qui en ont le plus besoin au Canada.

    On vient de refuser un projet de loi du Bloc québécois.

    Mon temps est-il écoulé?

    Oui, je suis navré.

    Monsieur Allen, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose que je dois me dire qu'en tant que Glaswegian, le football n'a pas la même signification pour moi que pour M. Clemons. Néanmoins, j'ai vu le match de Calgary il y a bien des années, alors que j'étudiais à l'université. Je dois admettre que c'était tout un festival, mais par la suite, des amis à moi ont joué pour la coupe collégiale et ont remporté deux victoires consécutives pour la University of Western Ontario, dans les années 1970. J'ai donc vu les choses à travers un prisme différent, disons.

    Permettez-moi de m'adresser un moment à nos invités de l'Université McGill. Aujourd'hui, j'ai discuté avec des étudiants de l'accès à l'université, de la dette qu'ils accumulent en s'efforçant de poursuivre leurs études universitaires et des emplois qu'ils occupent pendant leurs études. Je vois les étudiants comme des travailleurs qui fréquentent l'université dans le cadre de leur travail, en ce sens que c'est ce qu'ils font dans la vie, mais ils ont également une tâche secondaire qui consiste à essayer de rester à l'université, ce qui nécessite d'occuper un emploi, parfois pratiquement à temps plein.

    Constatez-vous également ce que m'expriment les étudiants? Avez-vous une idée de ce qu'on pourrait inclure dans un budget afin de bien répondre aux besoins des étudiants de premier cycle — car c'est principalement d'eux dont je parle ici —, pour leur permettre d'aller à l'université sans se retrouver avec un endettement monstrueux à la fin de leurs études, ou sans devoir travailler ailleurs de telle façon que cela les empêche de bien fonctionner quand ils vont à l'école?

    Je vais répondre.

    C'est en partie une question de compétences fédérales-provinciales. Mais, en gros, les études de premier cycle et le volet éducation du mandat des universités relèvent vraiment des provinces. Nous pourrions discuter de la politique sur les frais de scolarité — on en parle beaucoup, au Québec —, des pour et des contre, et de la façon dont on devrait considérer les frais de scolarité. Au bout du compte, constituent-ils une dette ou un investissement qui sera remboursé avec le temps? Dans le cadre de la discussion sur les droits de scolarité, le Québec occupe une place spéciale, et le débat y est continu.

    Quels seraient les éléments à inclure dans le budget? Nous comptons beaucoup sur le gouvernement fédéral au chapitre du soutien au niveau des études supérieures. Je sais que ce n'était pas le sens de votre question, mais certains programmes mis en oeuvre à l'échelle nationale par le gouvernement fédéral ont joué un rôle vraiment très important pour aider les étudiants des cycles supérieurs. J'ai brièvement parlé de ces programmes dans mon exposé, et notre mémoire les mentionne également: les bourses Vanier, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, et autres.

    Il y a eu de la part du gouvernement du Canada des efforts comme les bourses du millénaire, qui visaient aussi les étudiants du premier cycle. Il faut pour cela un certain degré de coordination fédérale-provinciale. Un autre moyen de donner de l'argent aux étudiants des premiers cycles est par le truchement d'un modèle de bourses comme celui des bourses du millénaire, dans la mesure où l'on aura pu obtenir la collaboration des gouvernements provinciaux. Il s'agira alors d'un exercice solidaire, et non d'une initiative qui créera des difficultés.

    Merci.

    Allez-y.

    Pour enchaîner, je vous répondrai, en adoptant un point de vue légèrement différent, qu'il existe un certain nombre de programmes fédéraux très efficaces pour appuyer nos étudiants du premier cycle. Ils leur permettent d'acquérir une expérience de recherche au cours de l'été en travaillant concrètement à des projets, principalement en laboratoire, de travailler à une thèse de doctorat et d'obtenir un salaire pour leur emploi d'été.

    Grâce à certains conseils subventionnaires fédéraux et aux Centres nationaux d'excellence, nous avons des programmes très efficaces et utiles, qui comprennent notamment des stages de travail visant l'employabilité pour les étudiants du premier cycle.

    Je pense que notre expérience de recherche nous permettra de continuer à appuyer les expériences de recherche au premier cycle tout aussi bien qu'aux cycles supérieurs.

    Vous avez une minute.

    Puisqu'il ne reste qu'une minute, je vais laisser Mme Bose, ou peut-être M. Arnold, utiliser cette minute pour faire une remarque de conclusion, puisque leur temps était limité. J'en suis navré.

    Notre remarque finale serait qu'il fait largement partie du devoir de diligence du gouvernement envers ses citoyens que de suivre l'avis du sénateur Hugh Segal, qui a déclaré que les coûts de la pauvreté était assumés par ceux qui ne sont pas pauvres. C'est d'ailleurs une citation que nous avons incluse dans notre mémoire.

    L'investissement dans le capital humain est un investissement, et non une dépense. Je demanderais aux membres de ce comité d'y réfléchir lorsqu'ils rentreront chez eux ce soir et repartiront dans leurs circonscriptions.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Allen.

     Chers collègues, je vais pousser un peu les choses. Je sais que les whips vont m'en vouloir, mais je vais permettre trois autres très brèves interventions de deux minutes chacune.

    Nous allons entendre MM. Brison et Paillé, puis je prendrai la parole pour deux minutes.

    Merci.

    Ma question s'adresse à l'Association des manufacturiers. Lorsque le gouvernement a annoncé la hausse de 5 p. 100 des cotisations d'assurance-emploi, monsieur Myers, vous avez dit que cette mesure aurait un impact négatif sur les flux de trésorerie et la compétitivité des manufacturiers. D'après la FCEI, le nombre d'emplois perdus tournera autour de 58 000. Combien de gens perdront leur emploi dans le secteur manufacturier canadien à cause de cette augmentation?

    Je ne saurais le dire. Nous n'avons pas effectué ce calcul, mais je pense qu'en ce moment, pour les entreprises de ce secteur — et beaucoup d'entre elles ont bien du mal à survivre —, toute hausse des charges sociales ou augmentation du coût des taxes aura une incidence négative sur la croissance de l'emploi et sur les emplois déjà existants.

    Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'importance d'un taux d'imposition des sociétés concurrentiel, mais j'estime qu'il y a une nette différence entre réduire les taux d'imposition des sociétés dans un contexte excédentaire, comme le gouvernement libéral l'a fait, et les réduire en période de déficit avec de l'argent emprunté. Je pense que vos membres peuvent saisir la différence également.

    Vous avez également dit que nous devions trouver des solutions créatives pour réduire les coûts d'entreprise. L'une des meilleures façons de réduire les coûts d'entreprise de vos membres serait de réduire leurs coûts d'énergie et leur consommation énergétique. Quels genres d'investissements le gouvernement pourrait-il faire pour vous aider, vous et vos membres, à réduire votre consommation énergétique et votre bilan carbone, de même que ces coûts qui grugent vos bénéfices nets?

    Allez-y, très rapidement.

    Si l'on regarde les progrès que les manufacturiers ont déjà accomplis — et ils sont parvenus à une réduction de 9 p. 100 des émissions des gaz à effet de serre depuis 1990 —, on verra qu'ils ont été rendus possibles par des investissements dans les nouvelles technologies et le renouvellement des immobilisations. C'est pourquoi nos recommandations, surtout celle qui consiste à prolonger à au moins cinq ans la période d'amortissement sur deux ans, fournissent aux secteurs à haute intensité énergétique l'incitatif dont ils ont besoin pour faire ces investissements en vue de la réduction des émissions.

    Merci.

    Monsieur Paillé, c'est à vous.

    Je serai bref.

     Je m'adresse aux gens de McGill. Vous avez sans doute entendu parler du projet de loi où le gouvernement conservateur voulait limiter à 250 000 $ la rémunération de ceux et celles qui travaillent dans des fiducies. Si c'est au-delà de ce montant, on ne pourrait pas émettre de reçus fiscaux. J'aimerais connaître votre opinion sur ce projet de loi un peu bête.

    Je pense que vous parlez du projet de loi C-470. Les différentes universités du Canada sont unanimes pour dire que ça ne doit pas s'appliquer aux universités. Les universités ont du personnel et des grands chercheurs qui gagnent parfois plus de 250 000 $. On fait nos démarches auprès des quatre partis politiques pour faire en sorte que tout le monde comprenne notre situation.

    On espère que le gouvernement vous entendra.

    Merci, c'est tout.

    Merci.

    Je vais maintenant prendre la parole pour quelques minutes. Il faut souligner que le projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté par un membre de l'opposition, mais nous entendrons les témoignages... et nous nous attendrons bien entendu à recevoir de nouveau les témoins.

    J'ai deux points à aborder.

    Tout d'abord, j'aimerais dire aux représentants de l'Université McGill que j'ai apprécié leurs commentaires sur les bourses Vanier et les chaires de recherche du Canada. Je vous sais gré de votre avis concernant les conseils subventionnaires. Je voulais que vous nous parliez des coûts indirects de la recherche sur le plan de... J'avais l'impression que le pourcentage tournait autour de 40 p. 100. Cela concerne-t-il strictement la recherche qui se fera, ou recommandez-vous que cela s'applique rétroactivement?

    Je vais poser ma deuxième question tout de suite, pour gagner du temps.

    Monsieur Myers, vous avez parlé des facteurs influençant les flux de trésorerie et des investissements pour les entreprises. Quelle est la meilleure mesure à appliquer en ce qui concerne les flux de trésorerie? Est-ce la déduction pour amortissement accéléré, à laquelle vous et moi avons travaillé par le passé, ou auriez-vous une autre mesure à nous indiquer à cet égard?

    Je laisserai d'abord les représentants de McGill me répondre, puis ce sera le tour de MEC.

    Nous reconnaissons qu'il est difficile d'envisager une quelconque politique fiscale rétroactive, alors la recommandation vise les fonds à venir.

    Et le pourcentage serait de 40 p. 100?

    C'est ce qu'on recommande actuellement.

    D'accord, merci.

    Monsieur Myers.

    Si l'on veut un flux de trésorerie qui stimulera l'investissement dans la R et D et dans la machinerie et l'équipement — il y a un lien très étroit entre les deux —, la mesure fiscale la plus efficace serait un crédit d'impôt remboursable.

    Aux fins de la recherche et du développement?

    Pour la R et D, mais aussi pour l'investissement dans les nouvelles technologies.

    Et pour les travailleurs également.

    Mais cela comporte des coûts. L'amortissement accéléré, à l'heure actuelle, est une mesure fondamentale pour augmenter les investissements dans le secteur manufacturier au-delà de ce qu'ils seraient normalement. Notre recommandation serait de prolonger cette DPA accélérée.

    D'accord.

    Encore une fois, je tiens à présenter mes excuses à tous nos témoins. Ces votes n'étaient pas prévus. Nous tentons d'entendre le plus grand nombre de témoins possible. Je suis désolé que les votes aient interrompu la séance. Nous vous savons gré de votre présence, ainsi que de vos exposés et de vos réponses à nos questions. S'il y a d'autres observations que vous souhaiteriez soumettre à notre comité, veuillez en faire part au greffier, et nous veillerons à ce que tous les membres reçoivent l'information.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.