FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 41^e séance du Comité permanent des finances. Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour l'exercice 2010.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont parmi nous cet après-midi.

    Le premier groupe est composé de cinq organismes, dont l'Association médicale canadienne, l'Université Athabasca et les Jeux olympiques spéciaux Canada.

    Ensuite, nous entendrons les représentants de la Confédération des syndicats nationaux.

    Nous accueillons également l'Institut canadien des actuaires.

    Les témoins auront cinq minutes pour faire leur présentation.

    Par la suite, les membres du comité poseront des questions.

    Je vous avertirai lorsqu'il vous restera une minute pour terminer votre exposé.

    Nous commencerons par l'Association médicale canadienne.

    Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de témoigner devant le comité aujourd'hui.

    Le mémoire de l'AMC contient sept recommandations touchant des besoins pressants du système de santé.

    Avant de les aborder, je voudrais vous expliquer pourquoi, de mon point de vue, notre système de santé a besoin de l'attention du gouvernement fédéral.

    Hier, à l'Hôpital d'Ottawa, où je suis médecin-chef, notre taux d'occupation atteignait 100 p. 100. Trente des patients qui se sont présentés à l'urgence ont été admis à l'hôpital, mais nous n'avions un lit que pour quatre d'entre eux. Dix autres patients attendent encore sur une civière à l'urgence. Six patients ont été admis aux étages où ils reçoivent leurs soins dans le corridor. Trois chirurgies ont été annulées, ce qui porte à 480 le nombre de chirurgies annulées cette année. C'est un nombre effarant. Pendant ce temps, 158 patients hospitalisés attendaient un lit dans un établissement de soins de longue durée, où ils seraient mieux traités à moindre coût.

    Ça, c'était hier. Aujourd'hui, c'est encore pire.

    À quelques coins de rue d'ici tout comme dans des communautés un peu partout au pays, l'état de santé de nos groupes les plus pauvres et les plus vulnérables est comparable à celui qui prévaut dans des pays dont le PIB atteint à peine une fraction du nôtre et ce, malgré des investissements très importants dans la santé.

    Je pense que les fournisseurs de soins de toutes les catégories sont confrontés tous les jours aux lacunes de notre système de santé. Comme pays, nous pouvons faire mieux, et les Canadiens méritent d'en avoir davantage pour leur argent. Les médecins du Canada réclament un changement transformationnel afin de bâtir un système de santé fondé sur les principes de l'accessibilité, de la grande qualité, de l'efficacité des coûts, de la reddition de comptes et de la viabilité.

    En visant un meilleur rendement, une meilleure intégration et une intendance solide, les gouvernements peuvent repositionner les soins de santé de façon à en faire un moteur économique, un agent de productivité et un avantage concurrentiel pour le Canada dans le marché mondial d'aujourd'hui. L'Accord sur la santé arrive à échéance en mars 2014 et nous exhortons le gouvernement fédéral à entreprendre dès maintenant des discussions avec les provinces et les territoires sur la façon de transformer notre système de santé pour qu'il réponde aux besoins des patients et soit viable pour l'avenir. La population canadienne doit elle aussi participer à la conversation.

    Pour aider à positionner le système en vue de ce changement transformationnel, le mémoire de l'AMC fait ressortir un certain nombre d'enjeux sur lesquels le gouvernement fédéral doit se pencher à court terme.

    Premièrement, notre système a besoin d'investissements dans les ressources humaines de la santé afin de garder les médecins et les infirmières et d'en recruter davantage. Même si nous accueillons favorablement les mesures prévues dans le dernier budget pour augmenter le nombre de postes de résidence, nous exhortons le gouvernement à tenir le reste de sa promesse électorale en investissant encore davantage dans les postes de résidence et à investir aussi dans des programmes de rapatriement des médecins formés au Canada qui vivent à l'étranger.

    Deuxièmement, nous devons étayer notre infrastructure électronique en santé publique afin qu'elle puisse fournir des soins efficaces et de qualité et soit en mesure de réagir avec plus d'efficacité aux pandémies. Nous recommandons d'investir davantage pour améliorer la collecte et l'analyse des données entre les autorités locales de la santé publique et les pratiques de soins primaires, pour pouvoir se préparer aux situations d'urgence en santé à l'échelle locale et pour créer une stratégie pancanadienne d'intervention dans l'éventualité d'une crise en santé.

    Troisièmement, il faut aussi intervenir face aux enjeux du vieillissement de notre population. À mesure que les soins continus sortent des hôpitaux pour être dispensés davantage à domicile, dans la communauté ou dans les établissements de soins de longue durée, le fardeau financier est transféré des gouvernements aux particuliers.

    Nous recommandons que le gouvernement fédéral étudie des options de préfinancement des soins de longue durée — y compris l'assurance privée, les stratégies d'épargne à impôt différé et à impôt prépayé, et l'assurance sociale basée sur les cotisations — pour aider les Canadiens à se préparer à répondre à leurs besoins futurs en soins à domicile et en soins de longue durée.

    Comme le fardeau des soins continus des personnes âgées est aussi porté en grande partie par des soignants et des aidants naturels non rémunérés...

    Il vous reste une minute.

    ... l'AMC recommande que l'on entreprenne des études pilotes pour explorer des options de crédits d'impôt ou de rémunération directe des aidants naturels pour leur travail, et pour élargir les programmes à l'intention des aidants naturels qui leur donnent un accès garanti à des services de relève en cas d'urgence.

    Enfin, le gouvernement devrait hausser les plafonds de cotisations à un REER et explorer des moyens d'offrir des mécanismes de retraite aux travailleurs autonomes canadiens.

    Monsieur le président, notre rapport intitulé La transformation des soins de santé au Canada — Des changements réels. Des soins durables, contient un ensemble plus complet de recommandations telles qu'un accès universel aux médicaments d'ordonnance, une plus grande utilisation des technologies de l'information en santé et la construction immédiate d'établissements de soins de longue durée.

    Nous demandons au comité de tenir compte de nos recommandations à court terme et de notre vision à long terme pour la transformation du système de santé canadien.

    Merci.

    Très bien, merci beaucoup.

    Nous passerons maintenant à l'Université Athabasca, s'il vous plaît.

    Je vous remercie pour cette occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui.

    L'Université Athabasca, la cyberuniversité libre du Canada, accueille plus de 38 000 étudiants de partout au Canada et de plus de 100 pays. La reconnaissance de l'importance économique croissante des dépenses d'investissement immatérielles dans une économie mondiale fondée sur le savoir constitue le pivot de la stratégie au coeur du mémoire de l'université Athabasca.

    La création, le transfert et la dissémination du savoir constituent les pierres angulaires de l'économie numérique. L'apprentissage technologisé peut permettre à tous de contribuer pleinement.

    Même si on a couramment décrit le fossé numérique comme un problème d'accès à la bande passante, ce nouveau fossé concerne plutôt les écarts entre les compétences, techniques et autres, nécessaires à une contribution pleine et entière à cette économie. Au niveau intermédiaire, la culture numérique comprend les connaissances, les habiletés et une sensibilisation qui permettront de faire appel aux TIC pour améliorer l'efficacité et la productivité des secteurs public et privé. Au niveau avancé, la culture numérique comprend les connaissances, les habiletés et la sensibilisation nécessaires pour élaborer des infrastructures, des produits et des services dans le domaine des TIC et pour créer des contenus numériques.

    Que l'apprentissage en ligne constitue la solution idéale pour favoriser une culture numérique ne nous étonne pas. L'apprentissage en ligne, qui comprend les cours et les programmes hybrides, permet aux apprenants d'acquérir les habiletés nécessaires pour entrer sur le marché du travail dès maintenant et pour faire partie des premiers utilisateurs des technologies et des applications de demain, parce que le cyberapprentissage fait appel aux mêmes outils utilisés dans les lieux de travail pour améliorer l'efficacité, la collaboration, l'innovation et la productivité.

    On a dit que la moitié de l'écart entre la productivité du Canada et celle des États-Unis pouvait être attribuée à la plus faible culture numérique du Canada. On doit envisager l'élaboration d'une stratégie nationale d'apprentissage continue qui comprendrait une composante forte de culture numérique afin d'établir les bases et de fournir les connaissances et les habiletés nécessaires à l'innovation dans l'économie du savoir.

    Le gouvernement, les milieux de l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire, les employeurs, les associations professionnelles et les groupes communautaires doivent travailler ensemble pour qu'un plus grand nombre de Canadiens acquièrent les habiletés nécessaires afin de participer à cette économie. Ces habiletés incluent les capacités de réfléchir, de travailler et d'apprendre tant les compétences traditionnelles en matière de littératie que les outils de traitement et de collaboration et les outils multimédias qui, mis ensemble, prépareront les personnes à adopter et intégrer les technologies dans leur vie.

    Le cyberapprentissage peut également jouer un rôle de soutien important auprès des nouveaux Canadiens, qui sont nombreux à avoir besoin de formations linguistiques, de mises à niveau professionnel ou de formation en milieu de travail. Par exemple, l'Université Athabasca, en partenariat avec l'Institut royal d'architecture du Canada, lancera bientôt le premier cyberprogramme de formation en architecture au pays. Ce programme répondra aux besoins des architectes qui ont été formés à l'étranger de même qu'à ceux qui veulent faire leur entrée dans la profession. Le programme sera composé de cours en ligne et d'outils virtuels tels qu'un studio virtuel. Ces éléments font partie des besoins en infrastructure des TIC nécessaires pour mettre ce programme en oeuvre.

    J'aimerais souligner un autre élément important de notre mémoire, soit la nécessité de nous attarder plus sérieusement sur les possibilités d'apprentissage des Autochtones. Le cyberapprentissage et l'apprentissage hybride pourraient leur être très utiles pour atteindre les objectifs des communautés en matière d'éducation, de santé, de bien-être, d'emploi et de culture numérique. Les initiatives doivent toutefois être planifiées et mises en oeuvre en collaboration et elles doivent inclure des programmes de préparation au cyberapprentissage qui sont appropriés sur le plan culturel.

    Le cyberapprentissage permet aux personnes d'apprendre sans quitter leurs communautés. Lorsqu'il est mis en oeuvre adéquatement, il constitue une excellente occasion pour des activités telles que l'incubation d'entreprises autochtones, le soutien d'initiatives de gouvernance et la sensibilisation du public à l'égard de problèmes de santé partout au pays.

    Grâce au soutien du gouvernement de l'Alberta, l'Université Athabasca travaille de concert avec ses partenaires des communautés autochtones et d'autres communautés rurales ou éloignées à la mise sur pied d'une initiative communautaire portant sur le cyberapprentissage.

    Il vous reste une minute.

    Enfin, j'aimerais parler d'une question importante pour l'accès du Canada à l'économie numérique d'aujourd'hui et de demain. Le projet de loi C-32, qui porte sur les droits d'auteur, a une portée positive sur de nombreux aspects en donnant force de loi à de nombreuses pratiques actuelles en matière de droit d'utilisation ou de citation non abusive, qui ont été confirmées par les tribunaux. Cependant, si le projet de loi est adopté tel quel, ces droits pourraient être bloqués par les dispositions relatives aux verrous contenues dans le projet de loi. Nous encourageons tous les membres du comité à examiner ce projet de loi attentivement puisqu'il concerne l'avenir de l'accès numérique.

    Pour terminer, dans notre mémoire, nous demandons aux députés d'examiner le besoin d'augmenter les investissements en appui à l'économie numérique, les possibilités offertes par le cyberapprentissage pour soutenir l'économie numérique ainsi que des changements qui pourraient être apportés au projet de loi C-32.

    L'Université sera heureuse de discuter plus longuement de n'importe quel de ces sujets.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie pour votre témoignage.

    Nous passerons maintenant à Olympiques spéciaux Canada.

    Merci beaucoup.

    Je suis ravi de représenter Olympiques spéciaux Canada et plus de 34 000 athlètes de partout au pays devant le comité.

    Au nom de Mme Judd Campbell, de M. Miceli et de tous les membres de la grande famille des Olympiques spéciaux, je vous remercie d'avoir accepté de nous rencontrer aujourd'hui.

    Il y a tout juste un mois, des athlètes des Olympiques spéciaux de l'ensemble du Canada sont venus à Ottawa passer une journée sur la Colline parlementaire afin de rencontrer des députés et des sénateurs et présenter nos athlètes, notre sport, ainsi que tout ce que nous avons offert aux Canadiens atteints de déficience intellectuelle de l'ensemble du pays.

    La demande d’Olympiques spéciaux Canada est fort simple: nous demandons une somme minimale de 800 000 $ versée à tous les deux ans afin de payer les frais de voyage et les uniformes des athlètes qui participent aux Jeux nationaux. Nous voulons un traitement égal à celui des autres organismes nationaux de sport qui tiennent des compétitions annuelles à l'échelle nationale. Les deux prochaines présentations des Jeux auront lieu en 2012 à St. Albert, en Alberta, puis en 2014 à Vancouver, en Colombie-Britannique.

    Ces jeux constituent un tremplin vers l’excellence pour nos athlètes de partout au pays.

    Il est important que vous compreniez tous la mission d'Olympiques spéciaux Canada, qui consiste à enrichir la vie de Canadiens atteints de déficience intellectuelle par l’entremise du sport. Pour ce faire, nous offrons des programmes sportifs toute l’année durant à des athlètes comme Christina, qui est à côté de moi, et à d’autres Canadiens atteints de déficience intellectuelle provenant de tous les milieux au Canada.

    Les participants aux programmes sportifs des Olympiques spéciaux ressemblent beaucoup aux autres athlètes canadiens: ils sont motivés par l'amour du sport, le plaisir de faire partie d'une équipe et, bien sûr, par les possibilités de compétition sportive que leur offrent les Olympiques spéciaux.

    Le sport est un vecteur d’inclusion qui permet aux athlètes des Olympiques spéciaux d’acquérir des habiletés motrices fondamentales, d’améliorer leur santé et leur forme physique et de prendre confiance en leurs habiletés sociales nécessaires à leur participation active et concrète au sein de notre société.

    Je suis bénévole pour Olympiques spéciaux Canada. On me demande souvent ce que sont les Olympiques spéciaux et quand auront lieu les prochaines compétitions. Je réponds que les Olympiques spéciaux ont lieu tous les jours dans les grandes communautés comme les petites, dans les clubs sportifs, à la campagne, en ville, d’un bout à l’autre du pays, dans toutes les langues. Voilà l’essence de notre sport.

    Nous avons tenu dernièrement nos jeux d’été nationaux de 2010 à London. Plus de 1 400 athlètes, entraîneurs et soigneurs y sont allés, non seulement pour représenter leur province, mais aussi, et surtout, pour courir la chance de représenter leur pays. Notons que chacun de nos chapitres — nous avons des chapitres dans chacune des 10 provinces et dans deux territoires sur trois, mais le Nunavut sera ajouté d’ici le milieu de l’année prochaine, si tout va bien — est responsable du financement lié au transport et à la participation aux compétitions. Nous aimerions nous en charger pour libérer du financement et de l’argent qui permettront d’augmenter le nombre de programmes individuels dans les provinces, de permettre le recrutement d’athlètes et de bénévoles et, enfin, d’élaborer de nouveaux programmes.

    À London, une athlète a gagné la chance de représenter le Canada aux prochains jeux mondiaux à Athènes, en Grèce. Elle constitue un exemple remarquable de l'apport des Olympiques spéciaux.

    J’invite Christina Judd Campbell, athlète des Olympiques spéciaux, à raconter son histoire.

    Bonjour. Je m’appelle Christina Judd Campbell. J’ai 23 ans. J'ai un niveau de lecture de quatrième année et un niveau de mathématiques de troisième année. Voici pourquoi je participe aux Olympiques spéciaux.

    En faisant de la gymnastique rythmique, j’ai trouvé une activité que j’aime. Mes succès en compétition aux Olympiques spéciaux ont changé ma vie. Avant, j’étais timide et réservée. Les Olympiques spéciaux m’ont aidée à améliorer ma confiance et mon estime de moi dans toutes les facettes de ma vie quotidienne.

    La possibilité de participer à des compétitions nationales et internationales motive les athlètes comme moi à travailler fort et à donner le meilleur de nous-mêmes. Nous avons besoin de cette occasion de montrer ce que nous pouvons faire au monde entier.

    J’ai récemment été nommée au sein d’Équipe Canada. Je suis maintenant prête à montrer mon savoir-faire aux Jeux mondiaux à Athènes l’an prochain.

    Merci.

    [Applaudissements]

    Christina personnifie parfaitement ce qui se produit lorsqu’on donne une chance aux Canadiens atteints de déficience intellectuelle.

    Je pense qu’il est important que le comité comprenne l’ampleur de notre tâche. Notre programme compte 34 000 athlètes et 16 000 entraîneurs et adjoints, tous bénévoles et formés.

    Maintenant, pour mettre les choses en contexte, plus de 700 000 Canadiens sont atteints de déficience intellectuelle. Même si nous faisons de notre mieux, nous donnons à moins de 5 p. 100 de cette population les mêmes chances que nous avons données à des athlètes tels que Christina. Voilà l’ampleur de la tâche qui nous attend.

    Nous espérons pouvoir poursuivre notre travail avec le gouvernement du Canada. Le soutien du gouvernement à l’égard des Olympiques spéciaux est extraordinaire. Au nom de tous nos athlètes, je vous remercie. Mais notre tâche est assez lourde, et c’est pour cette raison que nous demandons un financement minimal pour nous permettre de nous charger des voyages de l’équipe, ce qui nous permettrait ainsi de prendre cette partie de notre budget et de retourner l’argent aux provinces, qui pourraient...

    Merci, monsieur Wright.

    ... étendre et améliorer les programmes sportifs communautaires, offrir plus d’activités sportives à plus de Canadiens et donner une chance à ces 700 000 personnes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Wright.

    Christina, je vous remercie beaucoup. Je pense que nous avons reçu trois olympiens au comité des finances, mais c'est la première fois que nous recevons une athlète des Olympiques spéciaux. Bienvenue et merci d’être parmi nous. Nous sommes honorés.

    La prochaine présentation sera celle des représentants de la Confédération des syndicats nationaux.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai le plaisir de présenter au comité le point de vue de la Confédération des syndicats nationaux, une organisation syndicale qui représente un peu plus de 300 000 membres.

    Le gouvernement se plaît à dire que la récession est terminée et que la priorité est maintenant de réduire le déficit budgétaire. Or, la situation n'est pas aussi simple. Selon les estimations les plus récentes de la Banque du Canada, la croissance économique a fortement ralenti au troisième trimestre de 2010 et s'annonce lente à moyen terme. Le taux de chômage demeure élevé et la création d'emplois prévue d'ici à 2012 ne permettra pas de revenir rapidement au taux de chômage qui avait cours avant la récession.

    Le secteur du logement, de même que celui des dépenses de consommation des ménages, ne sera pas aussi dynamique que lors des dernières années, en raison notamment de l'endettement croissant des particuliers. La croissance des exportations nettes est aussi menacée par la turbulence actuelle des marchés de change. Or, plusieurs pays développés, notamment les États-Unis, ont besoin d'exporter pour mettre derrière eux la récession et renouer avec la croissance.

    Dans ce contexte, la CSN est d'avis que le gouvernement doit continuer d'utiliser tous les leviers dont il dispose pour soutenir la croissance économique. Se lancer dans une politique d'austérité budgétaire et de lutte contre le déficit, alors que la reprise est si fragile, serait mal avisé, d'autant plus que, par rapport aux autres pays développés, le Canada dispose toujours d'une marge de manoeuvre financière appréciable. Alors que la plupart des pays développés ont compris que l'assainissement des finances publiques passait par un relèvement de la fiscalité, le Canada accroît artificiellement ses déficits budgétaires en continuant d'octroyer des baisses d'impôt aux entreprises. Selon la CSN, il est peu probable que, dans le contexte actuel, les baisses d'impôt octroyées aux entreprises se traduisent par un regain d'investissement. En revanche, le recours aux dépenses publiques continue d'être nécessaire pour soutenir l'activité économique.

    Les programmes d'infrastructures du plan de relance du gouvernement sont assortis de dates butoirs. Les travaux doivent être terminés à cette date, sans quoi le financement fédéral ne sera pas accessible. Ces dates butoirs sont irréalistes et doivent être reportées. Premièrement, le fait que les négociations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont traîné en longueur désavantage les municipalités du Québec. Selon la présidente du Conseil du Trésor du gouvernement québécois, l'application stricte des règles fédérales pourrait priver les municipalités québécoises d'environ 200 millions de dollars. Deuxièmement, des effets pervers résultent du maintien des dates butoirs. Il y a actuellement une surchauffe dans le secteur de la construction, qui est actif sur le plan des infrastructures municipales, de telle sorte qu'on observe des pénuries de main-d'oeuvre et de matériaux. Celles-ci occasionnent une inflation du coût des projets. Le gouvernement canadien doit acquiescer à la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, adoptée le 29 septembre dernier, qui demande un report des échéances pour les programmes d'infrastructures.

    Même si l'accord sur les transferts fédéraux aux provinces au titre de la santé ne doit être négocié qu'en 2014, les parties commencent déjà à se positionner. Cet été, le ministre des Finances du Canada nous a avertis que, compte tenu de la série de déficits budgétaires auxquels fait face le Canada, les provinces ne pourront plus nécessairement compter sur la générosité dont le Canada a fait preuve à ce jour. Le ministre fait fausse route lorsqu'il suggère aux provinces d'enligner la croissance des dépenses de santé sur celle du PIB provincial. Ces deux taux de croissance n'ont aucun rapport entre eux et il n'y a aucune raison, autre que purement comptable, pour qu'ils soient égaux. La CSN s'attend à ce que d'ici à 2014, le gouvernement respecte ses engagements et n'élimine pas les déficits budgétaires anticipés en coupant les transferts aux provinces au titre des programmes sociaux, notamment en matière de santé, mais aussi en matière d'éducation postsecondaire.

    L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada comptait augmenter de 15 ¢ les cotisations des salariés au programme d'assurance-emploi à compter de janvier 2011, mais une fois de plus, le ministre des Finances vient suspendre les pouvoirs de cet organisme dit indépendant. Il a annoncé, le 30 septembre dernier, que la hausse des cotisations serait plutôt limitée à 5 ¢ par tranche de 100 $ assurable en 2011 et à 10 ¢ pour les années subséquentes, et ce, jusqu'au retour à l'équilibre du compte d'assurance-emploi. La CSN aurait préféré que le taux de cotisation soit augmenté de 15 ¢ et qu'on laisse le soin à l'office de faire son travail. Cela aurait permis une bonification du programme d'assurance-emploi dans le contexte d'une reprise économique qui s'annonce plus lente que prévu. La décision du gouvernement fédéral fait perdre 1,2 milliard de dollars aux chômeurs en 2011 et 600 millions de dollars pour les années subséquentes.

    En outre, le caractère inadéquat du programme d'assurance-emploi canadien fait subir une pression supplémentaire considérable aux programmes de sécurité du revenu des provinces. La contribution fédérale à ces programmes a d'ailleurs beaucoup diminué au cours des années 1990, dans la foulée de la réforme des transferts fédéraux. La CSN estime qu'il est urgent d'apporter des changements au régime d'assurance-emploi pour améliorer l'accessibilité, augmenter le taux des prestations et abolir le délai de carence.

    La CSN déplore le fait que le gouvernement fédéral ait décidé de mettre en avant le projet visant à créer une commission fédérale des valeurs mobilières. Ce champ de compétence est depuis toujours du ressort provincial. Le système canadien de réglementation des valeurs mobilières, bien qu'il soit décentralisé, se classe parmi les meilleurs au monde, selon les études de l'OCDE et du FMI. Il devance les organismes nationaux de réglementation des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Australie.

    Clairement, le projet de commission fédérale des valeurs mobilières menace l'industrie financière du Québec. En plus de détruire des emplois dans le secteur financier, la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières viendrait ôter au Québec un levier important de développement économique.

    À la suite des chocs que représentent pour l’industrie de la production des biens l’appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain, la montée en puissance des pays émergents, les difficultés économiques des États-Unis et la recrudescence prévisible des prix de l’énergie, des mesures spécifiques doivent être prises pour préserver des pans entiers des secteurs manufacturier et forestier.

    Le gouvernement du Canada doit assumer son leadership et mettre en place une politique industrielle digne de ce nom. Paradoxalement, les gouvernements provinciaux, notamment celui du Québec, sont plus actifs que le gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’aide aux secteurs en difficulté, ce qui est un non-sens compte tenu des marges de manoeuvre financières plus restreintes des provinces.

    Le boom pétrolier explique pour une bonne part l’appréciation du dollar canadien vis-à-vis du dollar américain, mais la sortie de crise des pays émergents, plus convaincante que celle des pays développés, se traduit par une pression à la hausse sur le prix des produits de base, dont le pétrole, bien évidemment. Le résultat est que le dollar canadien s’approche de la parité avec le dollar américain, ce qui menace encore une fois les exportations des secteurs manufacturier et forestier.

    Bien. Merci, monsieur Patry.

    Oui, j'aurai fini dans une minute.

     Selon une projection faite par la Banque Nationale du Canada récemment, si le dollar canadien s’appréciait jusqu’à valoir 1,02 $US, alors la marge bénéficiaire de cinq des 19 segments du secteur manufacturier canadien serait réduite à néant, ce qui serait, bien sûr, catastrophique pour le Québec et l'Ontario.

     En guise de conclusion, la CSN considère que la reprise économique est loin d’être assurée. Des signes inquiétants persistent, la partie est loin d’être gagnée dans les économies les plus développées, en particulier chez notre voisin du Sud. Conséquemment, la CSN considère que le gouvernement fédéral doit poursuivre une stratégie interventionniste. Tout miser sur la lutte contre les déficits budgétaires, au détriment de la relance économique, constituerait une grave erreur qui pourrait avoir des effets néfastes à court et moyen terme.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons maintenant l'Institut canadien des actuaires.

    Bonjour. Mon nom est Micheline Dionne et je suis présidente de l'Institut canadien des actuaires. Je suis accompagnée aujourd'hui de Marc-André Vinson, membre de l'institut et spécialiste en matière de régimes de retraite.

    Nous apprécions cette invitation, et j'espère que cet échange sera bénéfique pour tous les Canadiens. Laissez-moi dire quelques mots sur qui nous sommes et sur la nature de nos activités.

    L’Institut établit les règles et les processus auxquels doivent se soumettre les actuaires du Canada, qui mettent en pratique leurs connaissances mathématiques approfondies en matière de finances, de statistiques et de théorie du risque pour contribuer à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les régimes de retraite, les organismes de réglementation, les institutions financières, les programmes sociaux et les particuliers.

    Plusieurs de nos idées pour améliorer le système d'épargne-retraite canadien ont été adoptées, mais ces mesures ne sont pas suffisantes pour créer un contexte propice à la survie, au renforcement et à l'expansion des régimes de retraite privés.

    Cette année, nous avons mené une enquête afin d'évaluer la compréhension des retraités et des préretraités en ce qui concerne les risques financiers liés à la retraite, leurs choix personnels et leur responsabilité à cet égard. Cette enquête a révélé d'étonnantes constatations qui appuient la nécessité d'apporter des changements. Par exemple, chez les préretraités, 72 p. 100 sont préoccupés par le maintien d'un niveau de vie raisonnable jusqu'à la fin de leur vie; 62 p. 100 se préoccupent du coût éventuel des soins de santé et des établissements de soins infirmiers; 62 p. 100 craignent l'épuisement de leurs économies; 20 p. 100 croient qu'ils ne prendront jamais une retraite complète. De plus, bien qu'ils se préoccupent des risques et qu'ils en soient conscients, ils sont peu nombreux à prendre des mesures concrètes pour assurer leur protection financière pour l'avenir.

     Alors, quels sont les principaux enjeux?

    Tout d’abord, les Canadiens devraient épargner davantage en prévision de leur retraite. La possibilité qu'un grand nombre de Canadiens aient un revenu de retraite insuffisant s'est accrue. Des mesures correctives doivent être élaborées.

    Deuxièmement, un plus grand nombre de Canadiens doivent pouvoir bénéficier d'une protection à la retraite. Moins du quart des travailleurs du secteur privé participent à quelque type de régime de retraite que ce soit.

    Ensuite, les Canadiens doivent pouvoir jouir d'une plus grande marge de manœuvre. L'espérance de vie enregistrée ne cesse d'augmenter depuis plus de 100 ans. Il faudrait donc revoir l'âge de la retraite actuellement établi à 65 ans. Par exemple, les régimes de retraite établis par les employeurs devraient pouvoir fixer l'âge normal de la retraite à plus de 65 ans, il ne faudrait pas que la législation sur les pensions oblige les régimes établis par les employeurs à offrir la retraite à 55 ans, les gouvernements et les employeurs devraient déterminer s'il est pertinent de continuer à offrir de généreuses prestations de retraite anticipée, on devrait envisager sérieusement le retrait des mesures de dissuasion qui visent à empêcher les employés de travailler au-delà d'un certain âge et on devrait permettre aux Canadiens de travailler à temps partiel ou même d'occuper un emploi saisonnier et de toucher en même temps des prestations de retraite partielles.

    Quatrièmement, les Canadiens doivent être davantage informés des questions touchant la retraite. Une part importante des Canadiens ne participe ni à un régime de retraite offert par l'employeur ni à un REER ou un compte d'épargne libre d'impôt et ne sont pas propriétaires d'une maison. Une meilleure éducation financière dès leur jeune âge permettra aux générations futures d'éviter de se retrouver dans une telle situation. Selon notre enquête, seulement la moitié des retraités et des préretraités cherchent à obtenir des conseils financiers. L'Institut appuie le Groupe de travail sur la littératie financière mis sur pied par le gouvernement fédéral et lui a offert son aide. On devrait inciter les promoteurs de régimes à présenter aux participants de l'information utile. Il serait avantageux que ces derniers puissent bénéficier de conseils financiers indépendants plus accessibles. Nous appuyons l'élaboration d'outils que les Canadiens pourraient facilement utiliser afin de bien comprendre les diverses sources de revenus de retraite.

    De plus, les Canadiens ont besoin de régimes à prestations déterminées. Ceux-ci sont d'excellents véhicules et il n'est pas dans l'intérêt des Canadiens ou du Canada que ces régimes disparaissent. Pour inciter le versement de cotisations plus élevées, un meilleur provisionnement et une sécurité accrue, le gouvernement devrait adopter des mesures législatives permettant aux employeurs de créer des fonds de sécurité de retraite entièrement provisionnés par les employeurs qui seraient distincts des caisses de retraite des régimes à prestations déterminées, mais qui viendraient les compléter. L'Institut a proposé que ces fonds de sécurité de retraite soient conçus pour fonctionner de pair avec une marge de solvabilité cible axée sur le risque, et que l'excédent admissible maximal d'un régime soit haussé avant que les cotisations de l'employeur ne doivent être arrêtées. Les mesures de réforme ont été bénéfiques, mais pour résoudre la question du déséquilibre et vraiment encourager un provisionnement plus vigoureux, le concept du fonds de sécurité de retraite doit être mis en œuvre.

    Les régimes de retraite ont besoin de mécanismes de gestion des risques plus efficaces. La crise financière a mis en lumière la nécessité pour les régimes de retraite de se doter d'une politique de provisionnement qui tient compte de la gestion des risques. Nous sommes déterminés à encourager la recherche sur les méthodes visant à améliorer les pratiques de gestion du risque qui s'appliquent aux régimes de retraite.

    Enfin, on devrait favoriser la mise au point d'une approche fondée sur des principes en matière de surveillance et de contrôle des régimes de retraite. Une telle approche contribuerait à éliminer les grands obstacles au maintien et à l'amélioration des régimes à prestations déterminées et des autres types de régimes. Nous serions ravis de participer à l'élaboration de règlements qui favoriseraient une meilleure équité quant au partage des risques entre les promoteurs et les participants.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup pour cet exposé.

     M. Szabo commencera la première série de questions des députés.

    Merci.

    Je voudrais parler d’abord des olympiques spéciaux. Je remercie M. Wright et Mme Christina Judd Campbell d’être ici aujourd'hui.

    Christina, vous l’avez tiré d’affaire. Vous avez été superbe, on peut vraiment le dire. Il est certain que tous ceux qui sont assis à cette table, et ceux qui nous regardent, savent que non seulement vous faites de votre mieux, mais que vous occupez aussi le rôle d’ambassadrice du Canada.

    Vos accomplissements et ceux des quelque 34 000 autres athlètes touchent beaucoup de vies. Je pense à cela et au fait que plus de 700 000 Canadiens aux prises avec des problèmes semblables sont inspirés par tout ce que vous faites.

    Je n’ai qu'une seule question à vous poser. Vous pouvez demander à M. Wright d’y répondre. Pourquoi n'avez-vous demandé que 800 000 $? Je crois que vous devriez demander un million de dollars.

    Pour répondre brièvement, cela constitue pour nous la première étape de certains de nos autres programmes.

    Nous avons présenté à Sport Canada une demande pour un programme d’aide aux athlètes qui nous permettrait de leur fournir une aide directe, comme on le fait pour les athlètes qui représentent le Canada aux Jeux paralympiques et aux Jeux olympiques. Nous évaluons le coût de ce programme à environ 450 000 $.

    Un deuxième programme porte sur le recrutement de bénévoles. Je le répète, tous nos entraîneurs sont des bénévoles. Le ratio est de 3:1, c’est-à-dire que nous devons trouver un entraîneur pour chaque groupe de trois athlètes comme Christina. Nous devons les recruter et les former, ce qui coûte 250 000 $ de plus.

    Si vous additionnez ces chiffres, c’est un peu plus que ça, mais nous sommes venus ici avec notre demande initiale de 800 000 $, monsieur Szabo.

    Je vous en remercie. Vous faites preuve de responsabilité financière à une époque où nous devrions tous adopter un tel mode de pensée.

    Merci, je n’ai aucun doute que le comité vous apportera son soutien.

    Je vous en remercie beaucoup.

    Je me tourne maintenant vers l’Association médicale canadienne. En 1994, au début de ma carrière de député, Santé Canada a comparu devant le comité et a présenté un exposé qui restera toujours gravé dans ma mémoire. Les représentants de Santé Canada ont dit que 75 p. 100 de nos dépenses en santé étaient consacrées à régler des problèmes, et que 25 p. 100 servaient à les prévenir — à faire de la médecine préventive. À cette époque, Santé Canada concluait que ce modèle était insoutenable.

    Je ne doute aucunement que cinq millions de Canadiens n’aient pas de médecin attitré. Nous devons investir dans ce domaine, et j’espère qu’on prendra un engagement à cet égard.

    Sur la question de la préparation à une pandémie, il est bien évident que nous ne pouvons agir isolément. Votre exposé repose sur la notion que nous devons faire notre part. J’espère que vous estimez que les 500 millions de dollars prévus sur cinq ans conviennent. J'aimerais le savoir.

    Vous voudrez peut-être commenter un autre aspect de la question. Pourquoi n’avez-vous pas demandé des fonds destinés à l’éducation publique sur les soins de santé? J’estime que ce serait l’un des meilleurs remèdes que nous puissions offrir.

    Merci beaucoup pour cette question.

    La clé, ce sont les questions se rapportant aux stratégies de promotion de la santé, ainsi qu'à l’examen des déterminants sociaux de la santé. L’Association médicale canadienne est en faveur de ces idées et appuie avec enthousiasme tout ce qui est susceptible d’améliorer la santé de notre population. Nous pouvons agir en ce sens en offrant des soins de santé directs et en se penchant sur les déterminants sociaux de la santé pour informer le public de la nécessité d'être en bonne santé. Ces stratégies sont indispensables.

    En ce qui a trait à la durabilité et aux préoccupations soulevées à ce sujet depuis un certain temps déjà, je crois que nous sommes tous conscients que notre système de santé est à la croisée des chemins. Ceux qui attendent dans les salles d’urgence, ceux qui ne peuvent trouver un médecin de famille ou ceux dont la chirurgie a été annulée ou reportée s’attendent à bénéficier de soins de santé. Je crois que bien des électeurs de vos circonscriptions ont compris que des mesures significatives doivent être prises sans tarder pour instaurer un système de santé plus durable.

    Vous avez exprimé des craintes sur les conséquences d’une société vieillissante, sur le fait que le fardeau incombe aux familles et aux aidants naturels et que cela nuit à leur capacité de se constituer un pécule en vue de leur retraite.

    J’en sais long sur la question. La semaine dernière, ma mère, âgée de 86 ans, a été placée dans un service de soins de relève. J’ai appris aujourd’hui qu’elle n’en sortira pas. Elle est atteinte d’Alzheimer. Je sais ce que la famille a dû faire et à quoi elle a dû renoncer.

    Mais que pouvons-nous faire? Quelle est la gravité de cette question? Quelle importance l’AMC lui accorde-t-elle? Quel soutien êtes-vous disposé à accorder à un projet qui offrira un certain répit aux aidants?

    Nous y accordons une très grande importance. L’AMC est-elle sérieuse à ce sujet? Tout à fait. Avec le vieillissement de notre population et les coûts directs et indirects qu’il faudra assumer en raison de la maladie d'Alzheimer — comme dans votre famille —, des accidents vasculaires cérébraux et des autres maladies chroniques, c'est une de nos principales priorités. Le fardeau qui pèse sur le système de santé et sur les familles devient de plus en plus inacceptable. Nous devons trouver de meilleures façons de faire des investissements stratégiques pour optimiser les ressources.

    Vous comprenez sans doute que c’est une charge énorme pour les aidants indirects. Nous devons trouver différentes façons de les aider — par le système fiscal, par des services de soins de relève ou par d’autres types d'indemnités comme une paie directe. En fait, ce sont les aidants naturels, et non les membres du système de santé comme les médecins, qui assurent 80 p. 100 des soins de longue durée offerts à nos aînés.

    Merci.

    Merci, monsieur Szabo.

    Monsieur Paillé, s'il vous plaît, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre témoignage, madame.

    Je vais m'adresser aux gens de la CSN. Je vais vous parler d'une situation que l'on connaît, mais j'aimerais que vous nous donniez plus de détails afin que les gens du gouvernement comprennent. Il y a des secteurs où il y a pénurie de main-d'oeuvre, ce qui empêche de pouvoir terminer des travaux avant la date butoir du 31 mars 2011. On essaie de donner des exemples, mais ils n'ont pas l'air de comprendre. Selon vous, quels sont les secteurs qui accusent une pénurie de main-d'oeuvre, où il y a vraiment surchauffe et que ça ne va pas du tout?

    C'est un problème principalement au sein des métiers spécialisés de la construction. Comme les programmes d'infrastructures font beaucoup appel à ces gens et que beaucoup de ces projets se déroulent en même temps dans les municipalités, il y a, à l'heure actuelle, pénurie de plombiers, d'électriciens et d'ouvriers de l'ensemble des métiers spécialisés de la construction. Il y a beaucoup de projets d'infrastructures et la main-d'oeuvre n'est pas totalement disponible. Cela a pour conséquence que certains projets ne seront peut-être pas complétés en mars 2011.

    Le gouvernement fédéral n'a pas été suffisamment clair, à notre avis, quant au fait qu'il pourrait y avoir une prolongation des programmes d'infrastructures au-delà de la date butoir. On évalue que cela représente un manque à gagner de 200 millions de dollars pour le Québec.

    Donc, cela ne concerne pas seulement des travaux d'asphaltage, mais surtout des travaux effectués par des ouvriers très spécialisés, comme vous venez de le mentionner.

    Oui. Par exemple, des travaux d'égouts sont effectués dans les municipalités, et il y a toutes sortes d'autres travaux d'infrastructures.

    D'accord.

    Dans votre mémoire, vous dites qu'une augmentation de 15 ¢ des cotisations à l'assurance-emploi était prévue. L'Office de financement de l'assurance-emploi devait gérer ces revenus. Vous sembliez croire à l'indépendance de l'office. Subitement, celle-ci augmente les cotisations de 15 ¢ et on va faire un bout à pied et l'autre à bicyclette en baissant la contribution. Dans le fond, vous auriez mieux aimé que l'office ait cet argent et puisse améliorer le régime. En même temps, ne se serait-on pas protégés contre un éventuel vol de la caisse, que les libéraux ont déjà commis et que les conservateurs s'apprêtent à commettre?

    À cet égard, la CSN voudrait que la caisse de l'assurance-emploi soit autonome, administrée essentiellement par les travailleuses et travailleurs ainsi que par les employeurs, car ce sont eux qui y contribuent. Quand l'office a été créé, la CSN a dit que c'était un pas dans la bonne direction tout en croyant que les pouvoirs de l'office n'étaient pas suffisamment affirmés pour qu'il puisse jouer le rôle d'une véritable caisse autonome.

    On constate maintenant que le gouvernement va à l'encontre de la décision de l'office, parce que tout ce qu'il veut, c'est équilibrer le budget à court terme. De notre côté, nous pensons que, durant la crise économique qui a été assez importante, il s'est perdu beaucoup d'emplois. Depuis, il s'en est créé un certain nombre, qui ne sont pas toujours des emplois à temps complet. Nous aurions donc souhaité une hausse plus importante des taux de cotisation, comme le voulait l'office, et une amélioration du régime d'assurance-emploi, qui est important socialement pour les gens qui se retrouvent au chômage en période de crise économique. C'est aussi un régime important même sur le plan économique, parce que les gens ont plus de capacité de consommer s'ils ont de bonnes prestations d'assurance-emploi que s'ils n'en ont pas. De plus, bien souvent, les gens qui n'ont pas d'assurance-emploi se retrouvent prestataires des programmes de sécurité du revenu des provinces. Finalement, cela transfère le fardeau financier du gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux.

    Autrement dit, vous dites que la baisse d'impôt attribuée aux entreprises va être financée par la caisse de l'assurance-emploi.

    Cela à peu près cela.

    Vous avez touché un mot au sujet de l'infâme projet du gouvernement du Canada de créer une seule commission des valeurs mobilières. Vous n'étiez pas présent la semaine dernière alors que nous recevions le président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. Il nous a essentiellement dit que le système fonctionnait très bien. Le système actuel des passeports va très bien à l'interne. À l'extérieur, puisqu'on utilise ce véhicule pour représenter le Canada à l'Organisation internationale des commissions de valeurs, cela allait très bien.

    Hier, le président du Conseil du patronat du Québec est allé plus loin. Il a déclaré, comme vous l'avez fait aujourd'hui, que le projet fédéral allait nuire à l'industrie financière du Québec et de Montréal, voire la tuer. Même le président de Quebecor — il est à noter que je m'adresse à la CSN — est du même avis. Quand, au Québec, le président du Conseil du patronat, la CSN et le président de Quebecor partagent la même opinion, j'ai l'impression que vous avez des choses à ajouter en ce qui concerne cet infâme projet d'une commission unique des valeurs mobilières au Canada.

    Quand le Conseil du patronat du Québec, Quebecor et la CSN s'entendent, on appelle cela « un consensus » au Québec.

    M. Daniel Paillé: C'est unanime, oui.

    M. Pierre Patry: On est très près de l'unanimité.

    Pour ce qui est de la commission des valeurs mobilières du Canada, quel est le problème à l'heure actuelle en ce qui concerne le système que nous avons? Il est prouvé que le système, même décentralisé, est plus performant que bien d'autres systèmes ailleurs dans le monde.

    Si le gouvernement fédéral veut vraiment s'intéresser à ces questions, il devrait davantage s'affairer à préparer une réglementation plus utile à l'échelle internationale. L'une des causes de la crise financière que nous avons vécue, c'est le manque de réglementation, notamment dans les fonds spéculatifs. À cet égard, les commissions des valeurs mobilières provinciales sont en mesure de jouer une bonne partie de ce rôle. À l'échelle internationale, il y a un problème de réglementation. Si le gouvernement fédéral voulait faire oeuvre utile, je préférerais qu'il travaille à l'échelle internationale afin de mieux réglementer les marchés financiers et qu'il laisse les commissions des valeurs mobilières provinciales assumer leur rôle, comme elles le font à l'heure actuelle.

    Dans...

    Il vous reste 30 secondes.

    Dans le cadre de ce que vous dites, il y a un autre aspect. Il s'agit du contrôle judiciaire des gens qui fraudent les épargnants du Québec, dont beaucoup sont membres chez vous. C'est de nature criminelle. Cela n'a rien à voir avec la commission des valeurs mobilières du Canada.

    C'est exact.

     Je joins ma voix à celle des autres intervenants du Québec qui disent qu'il y a un risque réel. En effet, il existe un secteur financier fort à Montréal, mais, de plus en plus, ce secteur se déplace vers Toronto. À la longue, on va perdre beaucoup sur le plan de l'expertise, et ce sera dommageable pour l'économie du Québec. Nous pensons qu'il n'y a pas beaucoup d'avenir pour le Québec dans ce projet.

    Merci.

    Merci, monsieur Paillé.

    Monsieur Menzies, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     J’essaierai de partager mon temps de parole avec M. Généreux.

    Je veux dire tout d’abord aux représentants des Olympiques spéciaux que je viens d’adresser un courriel au ministre Lunn qui, c'est bien connu, est un grand amateur des Olympiques spéciaux. Il me charge de vous saluer. Il aurait adoré pouvoir assister à l’audience.

    Christina, je peux vous dire qu’il est extrêmement rare que les vieux politiciens bourrus qui se trouvent autour de cette table applaudissent qui que ce soit. Vous pouvez en être très flattée. Les gens qui évoluent dans le domaine des finances sont en général un peu bourrus; je dois donc vous féliciter. Ce n’est pas souvent que nous applaudissons nos témoins. Vous pouvez vous sentir assez spéciale.

    Christina, pouvez-vous nous parler un peu de votre entraînement et de vos plans en vue d’Athènes? Soyez très à l'aise.

    Je m’entraîne cinq fois par semaine, deux fois avec un entraîneur personnel et trois fois avec mon entraîneur de gymnastique rythmique. Ces temps-ci, je fais beaucoup d'exercices cardio-vasculaires et je répète mon programme. Quand j’irai aux camps d’entraînement et que le départ pour Athènes approchera, je m’entraînerai beaucoup plus.

    Merci. C’est sans doute le message le plus important que nous ayons à entendre — votre ardeur. J’applaudis vos efforts. Nous sommes fiers de vous.

    J’essaie d’être concis, mais j’aurais une question pour nos amis actuaires au sujet de leur cinquième proposition. À Charlottetown, nous avons proposé de modestes modifications qui seraient apportées graduellement au RPC, des régimes interentreprises. En quelques mots, qu’en pensez-vous?

    Je vois que vous appuyez la littératie financière.

    Je suis un peu curieux au sujet de l’adoption de mesures législatives permettant aux employeurs de créer des fiducies de sûreté des pensions qu’ils financeraient à 100 p. 100. Quel motif un employeur aurait-il de vouloir financer intégralement un tel fonds, autre qu’une pénurie véritable de main-d’oeuvre? Je vous prie de donner une réponse rapide si vous le pouvez.

    Oui, bien sûr.

    Monsieur Menzies, les 100 p. 100 dont il est question ne concernent pas la totalité du fonds, mais l'aspect « fiducie de sûreté des pensions » de ce fonds. Le but de ce fonds accessoire, si l’on veut, c'est de veiller à ce que les fonds de solvabilité et... Un peu comme des paiements spéciaux, c’est-à-dire que, si les choses tournent bien et qu’un déficit se transforme en un excédent, on peut aller récupérer ces sommes, ce qu’interdit le cadre actuel.

    Il s’agit donc d’un fonds d’assurance financé par l’employeur, qui contient des actifs dont la propriété ne fait aucun doute.

    M. Marc-André Vinson: C’est exact.

    M. Ted Menzies: Très bien. Et c’est un problème aujourd’hui, savoir qui est propriétaire?

    Le but est de régler la question de la propriété de cet excédent, et de veiller en même temps — parce que nous le mentionnons dans le document et que cela fait partie de cette proposition — à ce qu’on maintienne les marges de solvabilité de telle sorte que les régimes sont financés au niveau de solvabilité qui convient.

    Je vois.

    Je me pose toujours une question quand j’entends des commentaires comme le vôtre: 72 p. 100 des gens questionnés sont préoccupés, et 62 p. 100 sont préoccupés par le financement des soins de santé.

    Que leur avez-vous demandé? Avez-vous posé une question du genre: « À quel point êtes-vous effrayé? », ou est-ce que ça ressemblait davantage à: « Êtes-vous inconsciemment préoccupé? ».

    J'imagine que je suis un peu perplexe quant à la question qui a été posée.

    On a utilisé une échelle de un à cinq pour évaluer le niveau de préoccupation des gens — très préoccupé, quelque peu préoccupé, pas du tout préoccupé. Nous n'incluons que les catégories où les gens se disent être les plus préoccupés.

    Merci.

    Monsieur Généreux, c’est votre tour.

    Allez-y, vous avez trois minutes.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins, particulièrement à Christina, dont j'aime beaucoup l'histoire.

    Ma question s'adresse à M. Patry.

     Je ne veux pas faire de commentaire inapproprié, mais je me suis demandé si les initiales de l'auteur de votre mémoire, B. Q., tenaient pour « Bloc québécois ». Je dois vous poser une question quand même assez importante.

     La semaine dernière, on a prolongé de huit mois trois projets-pilotes en matière d'assurance-emploi. Si je suis votre logique, on n'aurait pas dû le faire, étant donné que les fonctionnaires nous l'avaient déconseillé. Or ce sont pourtant eux qui nous ont demandé d'augmenter le taux de cotisation de 15 ¢ par tranche de 100 $. Vous dites qu'on aurait dû procéder de cette façon et, par le fait même, suivre le conseil de l'office. On ne l'a pas écouté, et c'était précisément pour réserver des fonds afin de protéger les chômeurs canadiens.

    J'essaie de comprendre votre logique. Je ne sais pas si vous avez estimé ce qu'il en coûterait aux Canadiens si on appliquait tout ce que vous avez indiqué plus tôt, c'est-à-dire augmenter les dépenses gouvernementales fédérales et ne pas baisser les impôts, entre autres. Quoi qu'il en soit, il est certain, madame Dionne, que nous n'aurions pas d'argent à investir dans nos régimes de retraite. Vous demandez la lune, en fin de compte.

    Mais non, on ne demande pas la lune.

    Je veux d'abord préciser que la Confédération des syndicats nationaux est une organisation syndicale indépendante de tout parti politique. S'il nous arrive d'être d'accord avec l'un ou l'autre des partis, que ce soit celui des conservateurs, celui des libéraux, celui des néo-démocrates ou celui des bloquistes, nous le disons.

    Je suis content de le savoir.

    Par ailleurs, en ce qui concerne l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, notre logique est la suivante: nous aurions souhaité qu'il y ait une véritable caisse autonome de l'assurance-emploi. Vous avez créé un office; on a souligné que c'était un pas dans la bonne direction, mais il faut qu'il puisse vraiment jouer son rôle. Quand il propose une augmentation des cotisations pour permettre des bonifications aux régimes de retraite, il faudrait qu'on le laisse assumer son rôle. Je ne comprends pas plus votre logique. Vous avez créé un office; vous lui avez confié un mandat que nous trouvions, pour notre part, trop restreint, et vous ne respectez même pas ce dernier.

    Enfin, en ce qui concerne ce que demande la Confédération des syndicats nationaux, notre mémoire contient des chiffres plus complets. Quoi qu'il en soit, le Canada est l'un des pays les moins endettés au monde. Il s'agit de l'un des pays où, en pourcentage du produit intérieur brut, les déficits sont les moins élevés au monde. À l'heure actuelle, tous les économistes s'entendent pour dire qu'il va y avoir soit ce qu'on appelle en anglais un double dip, soit une reprise qui risque d'être très lente. Quand on voit ce qui se passe aux États-Unis et en Europe, on est extrêmement inquiets. On pense que le gouvernement canadien doit intervenir pour soutenir l'économie.

    Merci de nous dire qu'on a bien géré le pays. C'est un compliment.

    Merci.

    Monsieur Mulcair, je vous prie.

    J'ai une question pour nos amis les actuaires.

     À la toute fin de votre document, vous explorez certaines avenues. Vous parlez de faire baisser les frais administratifs des régimes personnels de retraite. Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Merci.

    Sur le plan administratif, surtout si on parle des régimes à cotisations déterminées, les gens qui cotisent à des régimes de petite taille n'arrivent pas à obtenir des frais aussi concurrentiels que ceux associés aux régimes de plus grande taille.

    Par ailleurs, dans le cadre des régimes à cotisations déterminées, les participants n'ont généralement pas à décider eux-mêmes des placements. Cet aspect est géré par des experts qui se consacrent à cela. Les rendements attendus sont donc supérieurs à ceux que peuvent obtenir les individus qui effectuent eux-mêmes leurs placements. À cet égard, il est prouvé que l'écart entre le rendement des investissements professionnels et celui des investissements personnels est important, en l'occurrence d'environ 2 p. 100 par année.

    C'est assez élevé. C'est un point important. Vous avez tout à fait raison de le souligner.

    Par ailleurs, vous faites un excellent survol de la question. C'est l'un des plus complets qu'on ait eu le plaisir de voir. Dans le dossier, tout le monde s'accorde pour dire que c'est relativement complexe, que diverses avenues sont en train d'être explorées. Selon moi, il y a fort à parier que le prochain budget va inclure des éléments relatifs à cela.

     Avez-vous l'impression que l'une des solutions les plus simples pourrait consister à augmenter les cotisations et les prestations du régime public?

    Les soumissions visant à améliorer le Régime de pensions du Canada sont multiples, très différentes et très divergentes. Les conséquences de ce genre de changements sont assez profondes, non seulement en ce qui a trait au système en lui-même, mais également par rapport à tous les autres régimes connexes. Avant de s'aventurer dans ce type de changement, il faut considérer...

    C'est la raison pour laquelle on a tellement besoin d'actuaires. Il y a déjà assez d'avocats, mais les actuaires sont une denrée plus rare.

    Hier, un professeur de l'Université de Calgary a déposé une étude assez approfondie de chacune des...

    Les gens autour de cette table connaissent bien cette étude.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Monsieur Patry, j'aimerais revenir sur un point que vous avez soulevé. À mon avis, vous faites une analyse complète de la situation qui a mené à ce qui est vécu dans les secteurs manufacturier et forestier, notamment.

    On a tendance à considérer ce qui est arrivé en octobre 2008 comme le point de référence de la crise actuelle. Bien sûr, il s'agit d'une crise internationale. Toutefois, selon Statistique Canada, le secteur manufacturier au Canada a perdu 322 000 emplois entre 2004 et 2008. On appelle ça la « maladie hollandaise », à cause de ce qui s'est passé aux Pays-Bas lors de la découverte d'hydrocarbures. Avant l'arrivée de l'euro, charque pays avait sa devise. Celle des Pays-Bas était le florin. Sa valeur a monté et, tout à coup, les Pays-Bas ne pouvaient plus exporter, bien que ce soit un pays très axé sur la fabrication. On est en train de vivre la même chose ici. Une partie de la solution, selon nous, est d'internaliser les coûts réels des sables bitumineux. En ce moment, on pompe, mais on n'inclut pas les coûts à long terme. Il y a donc un nombre artificiellement élevé de dollars américains qui entrent au Canada.

     J'aimerais connaître votre avis à propos d'un aspect qui rejoint la discussion que l'on vient d'avoir avec les actuaires. Lorsque l'on parle de développement durable, très souvent on pense à l'environnement, mais il y a aussi un aspect social. Des centaines de milliers d'emplois manufacturiers, dont le salaire était suffisamment élevé pour faire vivre une famille et auxquels des pensions de retraite étaient liées, sont remplacés par des emplois de bas niveau, souvent à temps partiel.

    Prenons l'exemple du secteur des services et de la vente dans les magasins. Ça n'enlève rien à la dignité de la personne qui exerce ce métier pour vivre, mais on reconnaîtra qu'une telle personne ne gagne pas assez d'argent pour faire vivre un famille et qu'il n'y a pas de pension rattachée à cet emploi. N'est-on pas en train de créer une autre bulle à long terme ou dans une autre génération? Beaucoup de gens n'auront pas assez d'argent pour vivre de leurs revenus de retraite parce que l'on a évacué les secteurs manufacturier et forestier avec des pensions de retraite et des revenus assez élevés.

    Tout d'abord, vous soulevez un point important, celui de la question du secteur manufacturier.

    Je me rappelle que le Comité permanent des finances avait entendu nos témoignages sur l'impact de la montée du dollar canadien. C'était avant 2008, et le secteur manufacturier avait déjà perdu bon nombre d'emplois. En effet, on parlait d'emplois bien rémunérés, avec des régimes de retraite, en général, à prestations déterminées. La Confédération des syndicats nationaux voit que, même au sein de la grande entreprise, mais encore plus dans le cas des PME, il y a de plus en plus de régimes à prestations déterminées qui sont convertis en régimes à cotisations déterminées. Nous pensons qu'il faut s'attaquer à cette question de façon importante.

    Par exemple, on propose la mise en place de régimes de retraite sectoriels où l'on pourrait canaliser une certaine quantité d'épargne. J'ai trouvé que l'Institut canadien des actuaires avait fait des propositions intéressantes. Si on n'agit pas à ce niveau, ce ne seront peut-être pas des régimes à prestations déterminées, mais beaucoup de gens, au moment de leur retraite, auront très peu de revenus. Au Québec, 40 p. 100 des Québécois ont un régime de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Si on se fie uniquement aux régimes publics...

    Il vous reste une minute.

    ... les gens vont être dans un état de pauvreté importante au moment de leur retraite.

    Dernièrement, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de la CSN. C'est évident que vous faites vos devoirs.

    J'espère qu'ils ont dit la même chose que moi.

    On est en train d'étudier ce qui s'est passé avec la caisse de l'assurance-emploi. C'est ce qui a créé l'espace fiscal pour permettre de donner 60 milliards de dollars de réductions d'impôt aux grandes sociétés. Si une compagnie manufacturière perdait de l'argent et ne profitait pas d'une réduction d'impôt, cela ne l'aidait pas. Cette manière de s'y prendre, de façon intégrale, a profité aux plus riches entreprises, au détriment des compagnies qui en avaient le plus besoin. Là est la tragédie de l'approche des conservateurs.

    Merci beaucoup, monsieur Patry.

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    C'est ça, le grand malheur actuel. Pour ce qui est des baisses d'impôt des entreprises, ce sont des mesures appliquées de façon intégrale. Pour notre part, nous préférerions des mesures ciblées qui favorisent, par exemple, la création d'emplois et l'augmentation de la productivité. Or, ce n'est pas ce qui est mis en avant.

     Merci beaucoup.

     Chers collègues, on m’a prié d’accorder trois tours rapides de deux minutes, un à M. Brison, un tour à M. Carrier, et un à M. Wallace. Je serai très strict sur cette durée de deux minutes.

    Monsieur Brison, à vous la parole.

    Merci beaucoup.

    Ma question s’adresse à M. Turnbull et à M. Adams, de l’AMC.

    Il me semble que nous devons désormais nous écarter du modèle qui place l’hôpital au cœur des soins de santé, surtout à la lumière du vieillissement de la population, et chercher à créer une approche des soins centrée sur le domicile, tant sous l’angle économique que social.

    Monsieur Szabo a fait mention de sa mère. La mienne a 81 ans et souffre d’Alzheimer. Mon père âgé de 87 ans s’occupe d’elle. Nous devons actuellement composer avec cette situation.

    À quel point aiderait-on les familles canadiennes si la période de prestations d’assurance-emploi octroyées aux aidants, ces travailleurs qui essaient de s’occuper de leurs proches à domicile, passait de six semaines à six mois?

    De même, à quel point un crédit d’impôt aux aidants fondé sur le modèle de la prestation fiscale pour enfants, qui viserait à aider les familles — particulièrement celles à faible et à moyen revenu — à prendre soin de leurs proches, aiderait-il non seulement le système de santé, mais également la survie même des familles canadiennes?

    Il vous reste une trentaine de secondes.

    Je répondrai très rapidement.

    Merci pour cette question. J’estime que prolonger la période de prestations qui est actuellement établie à six semaines serait une mesure utile. J’ajoute que cela ne serait pas suffisant en soi, puisqu’on doit prendre acte que bon nombre de ceux dont il faut s’occuper à domicile ne sont pas simplement les mourants à qui on prodigue des soins de compassion. Nous voyons beaucoup de maladie chronique. Comme bon nombre des aidants n’ont pas d’emploi, un système fondé sur l’emploi serait utile dans une certaine mesure, mais ne suffirait pas.

    Pour les familles, je me borne à dire que nous devons étudier toutes les options pour soutenir tous les membres qui prodiguent des soins de longue durée, étudier toutes les options qu’offre notre système fiscal pour leur venir en aide.

    Monsieur Carrier, c'est à vous.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Étant donné que je n'ai que deux minutes, je dois choisir une seule question. Elle s'adressera à M. Turnbull, de l'Association médicale canadienne.

    Je voudrais bien comprendre le rôle que vous pouvez jouer relativement aux transferts canadiens en matière de santé, que vous voulez voir augmenter pour différentes raisons. Vous citez entre autres le manque de ressources, le manque de médecins au Canada. Je sais qu'au Québec, c'est un fait reconnu qu'il manque de médecins. Je suppose que c'est un peu la même situation dans les autres provinces.

    Étant donné que la santé est un domaine régi par chacune des provinces, par exemple pour ce qui est de l'éducation et des budgets alloués, je me demande comment vous pouvez, par l'entremise des transferts fédéraux, exercer une influence à un niveau qui dépasse celui des provinces.

    Merci beaucoup

    J’estime que nous devons avant tout amorcer un dialogue avec tous les Canadiens au sujet de la forme qu’ils veulent donner à leur système de santé, puis leur demander comment le structurer, dans le respect des différentes compétences en cause. Toutes sortes de possibilités s’offrent à notre gouvernement fédéral qui lui permettent de travailler de concert avec nos provinces plutôt que contre elles. Il peut faire office de facilitateur au moyen d’incitatifs fiscaux, comme on l'a dit précédemment, et fixer des normes. Il peut également créer un fonds d’innovation en santé qui inciterait les différentes compétences à opter pour un système de santé beaucoup plus durable. Beaucoup d’occasions de participation s’offrent au gouvernement fédéral, outre les services ordinaires prévus dans la Loi constitutionnelle de 1867.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Wallace, très brièvement.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais remercier tout le monde d'être venu aujourd'hui.

    Je crois que mon collègue, M. Szabo, a posé une question sur l'éducation en santé, et qu'il croyait que c'était une bonne chose.

    Pourriez-vous m'envoyer tous les renseignements que vous avez au sujet des risques liés au tabagisme? Je vais les faire parvenir à M. Szabo.

    Avec plaisir. Je vais reculer le camion.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne fais que plaisanter, monsieur Szabo.

    Monsieur Patry, j'aimerais vous poser une question. Dans votre exposé, vous avez parlé du dollar canadien qui est à parité ou qui s'approche de la parité avec le dollar américain, et du fait que nous avons perdu une partie de notre avantage concurrentiel parce que nous ne pouvions pas être concurrentiels uniquement en raison de la différence entre le dollar canadien et le dollar américain. Je crois que c'est une réalité. Je pense que nous devons améliorer notre productivité de ce côté-ci de la frontière pour arriver à être concurrentiels.

    Que veulent faire les membres de votre syndicat pour améliorer la productivité du travailleur canadien, afin que nous puissions être concurrentiels et continuer d'avoir des emplois dans notre pays?

    Dans une société, les deux principaux facteurs qui favorisent l'augmentation de la productivité sont la qualité et le renouvellement des équipements. Je pense qu'il ne serait pas difficile d'aider les entreprises à cet égard, si c'était pour augmenter la productivité au travail. D'ailleurs, je l'ai mentionné tout à l'heure. On voudrait des mesures comme celles-là qui favorisent l'emploi et l'augmentation de la productivité, beaucoup plus que des baisses d'impôt tous azimuts pour les entreprises. C'était la première chose.

    La deuxième chose qui favorise l'augmentation de la productivité, c'est l'éducation. Le rôle du gouvernement fédéral à cet égard est de s'assurer qu'il y a des transferts judicieux pour les provinces sur le plan de l'éducation supérieure. Ces paiements de transfert ont été grandement amputés depuis le milieu des années 1990. Il faut donc rehausser les paiements de transfert pour l'éducation supérieure. On favorisera ainsi l'augmentation de la productivité chez les travailleuses et les travailleurs.

    D'accord.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Mulcair a une question.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour M. Turnbull. J'aimerais savoir si, de l'avis aussi de l'association médicale qu'il représente, il croit effectivement qu'en 2010, les médicaments qui peuvent être pris à domicile et les soins à domicile font partie du panier de services médicaux qui doivent être vus comme tels.

     Au début des années 1960, par exemple, une assurance-maladie complète permettait de mettre des gens à l'hôpital. Aujourd'hui, si on veut garder ces gens à la maison, est-ce que ça doit faire partie de ce qui est à négocier entre le gouvernement fédéral et le provincial lors de la prochaine ronde en 2014?

    Merci beaucoup.

    Je vais être très bref et dire que oui.

    Des voix: Oh, oh!

    Pouvez-vous préciser votre pensée?

    Avec grand plaisir.

    Oui, l'Association médicale canadienne considère fermement qu'il faut se pencher sur l'intégralité de notre protection d'assurance-santé, de la promotion de la santé et des soins actifs, que les hôpitaux et les médecins offrent actuellement, mais aussi jusqu'aux soins à long terme et aux soins palliatifs aux malades chroniques, y compris à la protection pharmaceutique dont tous les Canadiens peuvent bénéficier, sans tenir compte de leur capacité de payer.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    J'aimerais remercier tous les témoins. Je vous remercie de vos exposés et d'avoir répondu à nos questions.

    J'aimerais remercier mes collègues de m'avoir permis de prendre un peu plus de temps cet après-midi.

    La séance est suspendue pendant deux minutes pour permettre au prochain groupe de prendre place.

    Merci.

    Chers collègues, mesdames et messieurs, nous reprenons nos travaux.

    Nous accueillons un petit groupe de témoins. J'aimerais remercier mes collègues de permettre la tenue de cette série de questions supplémentaires.

    Nous recevons quatre organismes: premièrement, le Front d'action populaire en réaménagement urbain; deuxièmement, le Réseau des invalidités épisodiques; troisièmement, l'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada; et quatrièmement, Enbridge Incorporated.

    Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.

    Vous aurez cinq minutes pour votre présentation. Ensuite, on entendra les questions des députés.

    Vous disposez de cinq minutes. Je vous ferai signe lorsqu'il ne restera qu'une minute à votre déclaration préliminaire.

    On va commencer par les représentants du Front d'action populaire en réaménagement urbain.

    Bonjour.

    Je veux d'abord mentionner que notre présentation d'aujourd'hui fait suite à une manifestation de 450 personnes qui s'est tenue à Ottawa aujourd'hui et qui s'est terminée devant l'édifice du ministère de la Défense nationale, ce dernier ayant été brièvement bloqué par les manifestants. Le but était de dénoncer le fait qu'il y aurait, à partir du 1^er avril de l'an prochain, 1 milliard de dollars en moins pour le logement social, soit pour la construction et la rénovation de logements sociaux existants.

    Cette réduction arrive au même moment où le gouvernement choisit d'allouer possiblement, dans son budget, 16 milliards de dollars à l'achat et à la réparation d'avions militaires F-35, et d'élever le budget de la Défense nationale de l'an prochain à environ 22 milliards de dollars. On a bien de la misère à comprendre le choix d'investir dans les effectifs militaires plutôt que dans le logement pour les gens qui ont des problèmes, qu'ils soient des mal-logés ou des sans-abri.

    On voulait aussi rappeler — on le fait chaque fois qu'on passe, et on pense que ce n'est pas inutile de le faire — que le Canada a adhéré, en 1976, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît notamment, parmi les droits, « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence ». En ratifiant ce pacte, le Canada a pris l’engagement de respecter, protéger, promouvoir et mettre en oeuvre tous les droits et aussi — je pense que c'est important de l'ajouter — d’y consacrer le « maximum de ses ressources disponibles ».

     Au cours des quatre dernières années, trois instances de l’ONU ont critiqué le faible respect du droit au logement au Canada. Il y a eu le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Ensuite, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement a fait une mission d'observation au Canada. Enfin, dernièrement, le Conseil des droits de l’homme s'est réuni pour l’Examen périodique universel du Canada.

    Pourquoi dit-on qu'il va y avoir 1 milliard de dollars en moins pour le logement social? C'est tout simplement que le Plan d'action économique du Canada, qui avait permis au Canada de faire un peu mieux dans le domaine du logement, se termine, et qu'on n'a pas prévu de suite, relativement au logement à tout le moins. Cela veut dire que les provinces recevront 250 millions de dollars en moins à l'échelle du Canada pour la construction de logements sociaux, et qu'il y aura 500 millions de dollars en moins pour la rénovation des logements sociaux.

    Cette semaine, on a rencontré les Offices municipaux de l'habitation. Ce sont eux qui gèrent les logements sociaux, soit les HLM existants au Québec. L'impact de la réduction de ces fonds est majeur. À Montréal, on parle de 20 millions de dollars en moins, ce qui veut dire que 75 immeubles qui auraient pu subir des rénovations majeures ne seront pas rénovés. C'est ainsi dans à peu près tous les coins du Québec. Il y aura 300 millions de dollars en moins pour les communautés autochtones et nordiques, alors que les besoins y sont criants.

    On voudrait que le gouvernement poursuive ce programme. On ne pense pas que la crise économique soit finie. En tout cas, il faudrait nous démontrer qu'elle l'est. Par contre, on sait à coup sûr que les effets de la crise économique sur les gens à faible revenu ne se sont pas éteints. On en veut pour preuve, et on le cite dans notre mémoire, l'augmentation faramineuse du nombre de plaintes à la Régie du logement pour non-paiement de loyers dans les régions qui ont été le plus durement touchées par la crise au Québec. On pense, par exemple, à la Mauricie ou à l'Estrie, des régions qui ont été très durement éprouvées lors de la crise.

    On voudrait donc qu'on maintienne le budget pour la rénovation des logements et qu'on augmente le budget pour le logement social. La cible qu'on se donne est de 2 milliards de dollars d'investissements par année pour construire des nouveaux logements. Connaissant les dépenses effectuées par la Défense nationale, on est convaincus qu'il y a possibilité de faire ainsi.

    Très rapidement, je voudrais mentionner un problème qu'on rencontre de plus en plus. C'est la fin des conventions des logements sociaux qui ont été réalisées dans le passé. Très concrètement, c'est ce qu'on voit à l'heure actuelle, par exemple, relativement aux coopératives d'habitation. Ce sont les gens à plus faible revenu qui perdent les subventions qui leur permettaient de payer un loyer adapté à leurs revenus. On pense qu'il faut absolument maintenir ces subventions.

    Finalement, on fait remarquer, relativement à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, que les sommes qui vont aux organismes qui interviennent auprès des personnes itinérantes n'ont pas été indexées depuis le lancement de ce programme. La première annonce qu'il y a eu à ce sujet remonte à 1999. Il nous semble qu'il faudrait à tout le moins indexer les sommes.

     Merci beaucoup.

    Nous entendrons le Réseau des invalidités épisodiques.

    Madame et messieurs les membres du Comité permanent des finances, je vous remercie d'avoir invité le Réseau des invalidités épisodiques à venir témoigner aujourd'hui.

    Je m'appelle Martine Mangion et je fais partie du Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale. Je suis accompagnée de Lynn Moore, de La Société de l'arthrite.

    Le Réseau des invalidités épisodiques regroupe un grand nombre d'intervenants clés provenant de partout au Canada, qui ont un intérêt commun pour les invalidités épisodiques. Il nous fait plaisir d'apporter notre contribution à la façon d'améliorer les programmes canadiens de soutien du revenu pour les personnes handicapées, et d'en créer de meilleurs, afin d'offrir des mesures incitatives et d'atténuer les barrières, permettant ainsi d'accroître la participation au marché du travail des personnes vivant avec une invalidité épisodique.

    Il est pratiquement certain que chacun d'entre vous a déjà été affecté par une invalidité épisodique. Une affection épisodique entraînant incapacité ou une maladie épisodique invalidante dure toute la vie, mais elle diffère des affections permanentes ou progressives entraînant incapacité. La période d'invalidité d'une affection épisodique peut varier en gravité et en durée. Un préavis peut annoncer un épisode, mais un épisode peut survenir sans qu'on ne s'y attende.

    Parmi les affections qui peuvent entraîner une invalidité épisodique, notons les maladies liées à la santé mentale, l'arthrite, le VIH-sida, la sclérose en plaques, la maladie de Crohn et la colite, ainsi que l'asthme. Je pourrais en nommer davantage. Trop souvent, ces affections ont des conséquences négatives sur la participation au marché du travail et la sécurité du revenu.

    Un nombre croissant de Canadiens souffrent d'une invalidité épisodique. Dans une certaine mesure, c'est probablement le cas parce que nous arrivons mieux à diagnostiquer et à gérer ces affections chroniques. De nos jours, on estime que plus de quatre millions de Canadiens souffrent d'arthrite; environ 20 p. 100 des Canadiens connaîtront un épisode de maladie mentale au cours de leur vie; entre 55 000 et 75 000 Canadiens souffrent de sclérose en plaques; et environ 63 000 Canadiens sont atteints du VIH-sida. Les effets conjugués sont stupéfiants, et les politiques actuelles en matière de soutien du revenu ne sont pas adaptées à la situation.

    Une plus grande souplesse dans les programmes de soutien du revenu pour les personnes handicapées permettrait d'accroître la participation des Canadiens au milieu du travail. Des solutions créatives sont nécessaires.

    Je veux vous donner un exemple d'invalidité épisodique. J'aimerais vous parler de « Jill ». Jill n'est pas réelle, mais son histoire s'appuie sur les réalités de milliers de Canadiens auxquels La Société de l'arthrite parle tous les jours.

    Jill est une femme âgée de 50 ans. Elle travaille depuis plus de 25 ans. Il y a sept ans, elle a reçu un diagnostic de polyarthrite rhumatoïde. Grâce à un diagnostic rapide et à une bonne gestion, Jill menait une existence enrichissante et satisfaisante jusqu'à l'an dernier.

    L'an dernier, elle a commencé à avoir des poussées d'arthrite. Parfois, elle devait s'absenter du travail pendant une journée, parfois pendant une semaine, et plus récemment, pendant un mois. Malheureusement, Jill n'a que 10 jours de congé de maladie par année, alors elle éprouve des difficultés. Son médecin lui dit qu'il ne peut pas lui assurer que sa maladie sera mieux gérée.

    Le mois dernier, Jill a dû se rendre à l'évidence: elle devait quitter son emploi. Cependant, si Jill avait été en mesure d'avoir recours aux prestations de maladie de l'assurance-emploi de manière plus souple sur une plus longue période, elle aurait été en mesure de continuer à travailler.

    La question n'est pas d'en avoir plus; c'est de faire les choses différemment.

    Nous aimerions vous soumettre trois recommandations aujourd'hui. Notre première recommandation consiste à assouplir les règles de l'assurance-emploi régissant les indemnités pour cause de maladie, de sorte que les personnes aux prises avec une incapacité épisodique puissent demeurer au travail. Elles seraient autorisées à travailler à temps partiel et à toucher en même temps une part d'indemnités de maladie pendant 75 journées complètes ou 150 demi-journées, au lieu de la norme actuelle de 15 semaines.

    Les personnes vivant avec une invalidité épisodique se trouvent devant toutes sortes de programmes complexes de soutien du revenu. J'aimerais insister sur le fait que le gouvernement, les entreprises privées et les organismes paragouvernementaux ont versé environ 28 milliards de dollars en 2008-2009 en prestations de soutien du revenu direct aux personnes handicapées, et qu'il n'existe aucun mécanisme global de surveillance pour évaluer le bilan de ces programmes ou leurs objectifs par rapport aux bénéficiaires canadiens. Actuellement, il n'y a pas d'organisme de coordination qui assure une surveillance et qui fait rapport sur les différents aspects des programmes et services. Sur le plan individuel, il se peut que chaque programme ou service fonctionne bien, mais il est difficile d'avoir accès au système dans l'ensemble, et il ne convient pas aux personnes souffrant d'invalidités épisodiques.

    Notre deuxième recommandation est la suivante: que le gouvernement mette sur pied un organisme — une commission ou un ministère — pour superviser et assurer la coordination entre la gamme de programmes de soutien aux personnes handicapées et les secteurs de service, et pour offrir des possibilités nouvelles aux gens atteints d'une invalidité épisodique, dans le cadre du programme d'assistance qui leur est destiné.

    Voici notre troisième recommandation. Que le gouvernement élabore un programme ou une combinaison de programmes permettant d'accorder aux personnes aux prises toute leur vie avec une invalidité épisodique et aptes dans une certaine mesure à travailler un soutien financier qui complétera le revenu que leur rapporte un travail à temps partiel.

    Il est crucial d'amorcer un dialogue national sur la politique publique entre les principaux intéressés afin d'échanger sur l'avenir à long terme des programmes de services et d'aide aux personnes handicapées, ainsi que de trouver des façons d'assouplir les programmes et services. Le Réseau des invalidités épisodiques est bien placé pour collaborer avec le gouvernement fédéral et les principaux intervenants afin de faire progresser les échanges, et il le fera avec plaisir.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre l'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    Nous sommes heureux d'avoir la possibilité de nous présenter devant le comité aujourd'hui. Je m'appelle Katie Walmsley. Je suis présidente de l'Association des conseillers en gestion de portefeuilles du Canada.

    Je suis accompagnée de Barb Lockhart, qui est vice-présidente principale des finances et de l'administration chez McLean Budden Limited, et aussi ancienne présidente du conseil d'administration de l'ACGPC.

    L'Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada regroupe des firmes de partout au Canada qui gèrent plus de 700 milliards de dollars en actifs pour les Canadiens.

    Notre mémoire porte principalement sur quatre recommandations précises liées à l'impôt, et si elles étaient toutes mises en oeuvre, elles favoriseraient à l'épargne-retraite des Canadiens. Aujourd'hui, mes commentaires porteront essentiellement sur le plus crucial des quatre enjeux, soit la TPS et la TVH.

    Qu'ils habitent en Alberta, au Manitoba ou au Nunavut, à compter du 1^er juillet 2010, la plupart des Canadiens dont les économies comprennent des fonds mutuels, un régime de pension d'entreprise ou un portefeuille personnel paient probablement la TVH. Les Canadiens paient la TPS pour gérer leurs économies depuis 1991. Le coût lié à la gestion de ces économies a augmenté le 1^er juillet.

    Nous croyons que ce n'est pas juste et que ça ne cadre pas avec les autres priorités énoncées par le gouvernement.

    Nous croyons que ce n'est pas juste.

    Toutefois, nous aimerions souligner le fait qu'un organe du gouvernement étudie actuellement la question de l'épargne-retraite, tandis que l'organe responsable de la politique fiscale du gouvernement a augmenté le coût de l'épargne en prévision de la retraite.

    Bon nombre des solutions en matière d'épargne-retraite envisagées par le gouvernement sont très coûteuses à mettre en oeuvre. Parmi les solutions à l'étude, nous vous demandons instamment d'envisager d'exonérer les Canadiens de la TPS et de la TVH pour les services qui les aident à épargner pour l'avenir et à le faire d'une manière qui ne les rend pas tributaires des gouvernements dans le futur.

    Pourquoi vous pressons-nous de le faire? À un niveau élevé, la TPS et la TVH sont des taxes à la consommation. Nous ne souscrivons pas du tout au fait que les Canadiens paient une taxe pour gérer leurs économies. Ils ne consomment pas; ils essaient d'épargner afin d'avoir suffisamment d'argent pour la retraite.

    Nous ne sommes pas contre le fait que la TPS et la TVH soient payées au moment de la consommation. Nous respectons l'orientation du gouvernement d'harmoniser la taxe. Cependant, la TPS et la TVH sont toutes deux des taxes de consommation et devraient être payées au moment de la consommation, et non pendant que les Canadiens essaient de gérer leurs économies.

    Dans l'Union européenne, par exemple, diverses formes d'exonérations existent pour cette raison en matière de gestion des investissements. Nous recommandons fortement au gouvernement de revoir la nouvelle taxe sur l'épargne-retraite.

     Je cède maintenant la parole à Barb Lockhart, qui vous donnera trois exemples précis des répercussions sur l'épargne-retraite des Canadiens.

    Par exemple, un couple de la Colombie-Britannique qui a investi 200 000 $ dans un REER selon les conditions normales du marché, peut s'attendre à payer 175 $ de plus par année en TVH. Cela se traduit par 3 500 $ supplémentaires en taxes pendant la durée de l'investissement, ou, si elles sont combinées, par 6 000 $. Voilà une somme qui est importante pour tous les Canadiens.

    Les gestionnaires de portefeuilles canadiens gèrent des fonds mutuels dans l'ensemble du pays, et ces fonds sont désormais touchés par différents taux d'imposition dans les provinces. Les Albertains qui investissent dans des fonds mutuels devront probablement payer des taxes à la consommation plus élevées sur leurs investissements, parce qu'ils ont investi dans un fonds mutuel canadien. Ce n'est pas juste, et nous croyons que ce n'était pas là l'intention du gouvernement.

    Les régimes de pensions risquent de connaître les mêmes réalités que celles des fonds mutuels. Bon nombre de personnes paieront davantage de taxes à la consommation et pourtant, elles ne sont pas du tout au courant de la nouvelle réalité. Elles ne feront simplement qu'obtenir un rendement moins élevé sur leurs cotisations actuelles.

    Vous vous demandez peut-être pourquoi cela n'a pas provoqué de tollé général. Pour la plupart des Canadiens, les taxes sont cachées. Elles sont cachées dans les énoncés de fonds mutuels, elles sont cachées dans les plans de communication sur les pensions, elles ne sont pas visibles. Cependant, le temps viendra où les Canadiens seront au courant, dans 15 ou 20 ans, et beaucoup d'entre eux constateront qu'ils n'ont pas suffisamment d'économies pour la retraite.

    Nous croyons que notre système fiscal doit faire partie de la solution et non du problème, lorsqu'il s'agit de l'épargne de toutes les familles canadiennes.

    Merci. Nous serons ravies de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre présentation.

    Nous entendrons maintenant Enbridge Incorporated.

    Bonjour.

    Je représente Enbridge Inc., un chef de file dans les domaines du transport et de la distribution d'énergie au Canada. Notre empreinte en énergie verte dépasse les 850 mégawatts dans les secteurs de l'énergie éolienne, solaire et géothermique, des piles à combustibles et des systèmes de production d'énergie à l'aide de la chaleur. Nous croyons que nos recommandations prébudgétaires s'harmonisent avec les politiques canadiennes en matière d'énergie et d'environnement. Elles créent et favorisent également de nouvelles idées et la capacité de transformer ces idées en nouveaux produits et services tant pour notre économie nationale que celle axée sur l'exportation.

    Le Canada a efficacement encouragé d'importants investissements dans le secteur de l'énergie éolienne. À mesure que cette technologie évolue, des possibilités sont maintenant offertes de diversifier nos sources d'approvisionnement en énergie à faible teneur en carbone, grâce à un portefeuille de technologies qui génèrent de l'électricité en produisant très peu d'émissions supplémentaires, voire aucune. Nous les qualifions de technologies sans combustion. Elles comprennent les piles à combustible et les systèmes qui recueillent l'énergie résiduelle pour générer de l'électricité à faible impact.

    Les piles à combustible sont comme des piles à autonomie continue. Comme leur fonctionnement par électrochimie ne requiert pas de carburant, elles représentent une solution propre et efficace par rapport aux combustibles renouvelables et fossiles.

    Les technologies de récupération de l'énergie résiduelle comprennent les systèmes de réduction de la pression des pépines de gaz naturel, à l'aide de turbodétendeurs, et la récupération de la chaleur industrielle résiduelle pour produire de l'énergie.

    Pour soutenir les objectifs énergétiques et environnementaux du Canada, le gouvernement fédéral devrait penser à adopter des mesures incitatives pour l'achat de technologies sans combustion, et à cette fin soutenir ces technologies, si les programmes gouvernementaux écoÉNERGIE ou écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable sont renouvelés, ou faire en sorte que ces technologies bénéficient d'un environnement fiscal favorable. De telles mesures pourraient comprendre l'octroi de crédits d'impôt à l'investissement pour les systèmes d'énergie sans combustion admissibles.

    Ces recommandations appuient nos priorités énergétiques, à savoir la production d'énergie verte, l'efficacité énergétique et l'utilisation des combustibles fossiles par procédés propres. Les piles à combustible fixes soutiennent les trois priorités. Elles ne requièrent pas de carburant, offrant ainsi une énergie propre et sans smog, matières particulaires ou émissions sulfureuses. Elles ont une très haute efficacité en matière de conversion en électricité, réduisant ainsi les gaz à effet de serre. Elles exploitent différentes sources d'énergie, qu'il s'agisse de gaz naturel, de méthane renouvelable, d'hydrogène ou de gaz de synthèse, comme ceux qui sont obtenus par la gazéification des déchets ligneux, les émanations de peinture, etc. En résumé, elles permettent l'utilisation propre et judicieuse des matières fossiles et renouvelables ainsi que de l'énergie résiduelle.

    La récupération de l'énergie résiduelle pour la production d'électricité appuie également ces priorités. Ce procédé améliore l'efficacité par une diminution de l'énergie utilisée par unité de produit intérieur brut. Plusieurs flux d'énergie résiduelle se produisent chaque jour au Canada. Il serait possible de les récupérer pour en faire de l'électricité, en produisant peu d'émissions supplémentaires, voire aucune. Voici quelques exemples.

    Enbridge a développé une pile à combustible hybride qui contrôle la pression d'un pipeline à l'aide d'un processus plus efficace et moins polluant. En 2008, une usine a été installée à Toronto, grâce au soutien de Resources naturelles Canada. Cette usine produit de l'électricité à faible teneur en carbone pour environ 1 700 résidences, sans consommer de carburant et en récupérant la pression du pipeline. Au Canada, l'important réseau de pipelines gaziers offre de nombreuses possibilités de réproduire cette installation.

    La compagnie Ford du Canada, située à Oakville, exploite une pile à combustible qui fonctionne à partir des émanations de peinture. Les émanations sont récupérées sur la chaîne de montage, de façon à permettre à la pile à combustible de produire de l'énergie sans générer d'émissions. Dans tout le Canada, de nombreuses industries pourraient bénéficier d'une approche similaire.

    En Saskatchewan, des stations de compression de pipelines ont été installées pour produire de l'énergie à l'aide de la chaleur. Auparavant, l'air chaud était libéré dans l'atmosphère, tandis que maintenant, de l'énergie propre est produite pour le réseau électrique. Cette technologie peut être appliquée aux usines de ciment, aux aciéries et à d'autres usines où on a recours à des processus nécessitant de hautes températures. Un tel investissement permet de créer des emplois verts, mais de manière plus importante, il nous permet de conserver notre main-d'oeuvre en améliorant la capacité concurrentielle de l'industrie.

     Dans le cadre du dialogue entre les États-Unis et le Canada sur l'énergie propre, nous concentrons nos efforts sur des réseaux de distribution améliorés, axés sur la production à partir de sources d'énergie propres et renouvelables. Le dialogue vise également à encourager la recherche, le développement et le déploiement de technologies énergétiques propres. En raison du caractère intégré des économies, Environnement Canada envisage la possibilité d'harmoniser ses politiques et ses cadres réglementaires avec ceux des États-Unis.

    Il vous reste une minute.

    Dans le cadre de sa politique énergétique, le gouvernement américain accorde un crédit d'impôt à l'investissement de 3 000 $ par kilowatt ou 30 p. 100 du coût en capital, ou le moins élevé des deux. Le Canada pourrait tirer profit de l'harmonisation de certaines de ses politiques fiscales avec celles des États-Unis, de façon à assurer un climat d'investissement concurrentiel pour le développement de technologies propres. Harmoniser les politiques énergétiques, environnementales et fiscales pourrait aider les entreprises canadiennes à obtenir un avantage économique et à créer une culture de l'innovation.

     Récemment, le Conference Board du Canada a déclaré ceci:

    En bref, le Canada bénéficie de nombreuses ressources énergétiques. Nous pouvons et nous avons le devoir d'accroître notre capacité de développer et d'utiliser des technologies propres. Cela ne peut que renforcer notre compétitivité. L'adoption de mesures incitatives pour l'achat de technologies sans combustion appuie nos priorités canadiennes en matière d'énergie, d'environnement et d'innovation.

    J'aimerais vous remercier du temps que vous m'avez accordé et de l'attention que vous porterez à ces recommandations.

    Merci pour votre exposé.

    Nous allons commencer la série de questions par M. Brison. Allez-y.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais d'abord parler d'Enbridge, de la nécessité de moderniser les systèmes énergétiques au Canada. Il ne s'agit certainement pas d'un cas isolé; la discussion doit être beaucoup plus large.

    Vous avez mentionné la possibilité d'harmoniser certaines de nos politiques avec celles des États-Unis, notamment pour ce qui est des politiques fiscales. Le gouvernement américain, le gouvernement Obama, a dépensé six fois plus d'argent par habitant que le Canada pour moderniser ses systèmes énergétiques et les rendre plus écologiques. Alors, je suis d'accord avec vous. Le Canada doit en faire plus; nous devons travailler de concert pour moderniser aussi bien la production que le réseau.

    Dans le domaine de l'énergie classique propre, nous avons un avantage à certains égards. On estime que, dans 20 ans, 80 p. 100 de l'énergie consommée dans le monde proviendra toujours des hydrocarbures; il est donc clair que nous devons travailler plus fort pour développer l'énergie classique propre, qu'il s'agisse du captage et du stockage du carbone, de la gazéification du charbon, etc.

    À votre avis, que devrions-nous faire, non seulement pour élaborer des solutions de remplacement mais aussi pour rendre nos systèmes d'énergie classique plus propres?

    Nous proposerions d'utiliser l'énergie en général d'une manière plus efficiente, à l'aide de technologies moins polluantes, et c'est là que certains des aspects que nous avons soulevés aujourd'hui entrent en jeu. L'efficacité énergétique offre probablement à elle seule la meilleure occasion de réduire à court terme les émissions de gaz à effet de serre et les polluants.

    Le Pew Center on Global Climate Change, à Washington, l'a déclaré publiquement, et il est clair que c'est l'occasion de commencer à miser sur la diversification — même en ce qui a trait aux réseaux d'approvisionnement — en augmentant la teneur en ressources renouvelables. Ce n'est pas si différent de la teneur en produits renouvelables dans l'essence.

    Et même quand il s'agit de moderniser le réseau énergétique ou électrique, les effets sont importants lorsque, avec l'ancien réseau, on perd 20 p. 100 d'électricité avant même d'avoir touché le commutateur. Et que dire des réseaux intelligents, de l'éco-efficacité et de tout le reste. Je vous remercie pour votre exposé.

    En ce qui concerne l'invalidité épisodique, vous soulevez une question très importante. C'est une question qui a trait à la compassion, mais c'est aussi une question qui touche la productivité économique, compte tenu du nombre de personnes qui doivent se retirer prématurément de la population active en raison d'une invalidité épisodique. Si ces gens pouvaient continuer de faire partie de la population active, si nos régimes de travail et d'aide étaient plus flexibles...

    En fait, j'aimerais vous rencontrer à ce sujet et discuter plus à fond de la forme que pourraient prendre les politiques publiques. Je vous encourage vivement à prendre en considération les pertes économiques découlant de l'inaction. Très souvent, les gens que le comité des finances rencontre proposent d'investir davantage. Je pense que votre proposition permettrait de réaliser des économies considérables et procurerait un avantage réel pour l'économie, qu'il serait possible de quantifier.

    Votre exposé m'a semblé très convaincant. Vous pouvez nous parler de l'aspect économique et de la compétitivité. Nous sommes très préoccupés par le vieillissement de la population et par ses conséquences pour la productivité du Canada, et je pense que certaines de vos propositions sont susceptibles de nous être très utiles sur le plan économique.

    Merci beaucoup.

    Oui, et c'est la raison pour laquelle, en 2003, nous avons créé le Réseau des invalidités épisodiques; nous avions remarqué que la question touchait différents types d'invalidités. Les personnes atteintes d'une invalidité épisodique étaient principalement confrontées à deux difficultés: l'emploi et le soutien du revenu.

    Nous avons beaucoup étudié ce qui se fait dans d'autres pays, en Europe et en Scandinavie; le soutien partiel du revenu existe en Suède et aux Pays-Bas.

    J'aimerais simplement souligner le fait que la caractéristique principale d'une invalidité épisodique, c'est qu'elle frappe dans les années productives des gens, mais elle dure toute la vie. Alors, plus il nous sera possible d'adapter nos politiques pour permettre aux gens de continuer à faire partie de la population active, même à temps partiel, plus nous pourrons accroître la productivité du Canada.

    Merci.

    Vous avez environ deux minutes, monsieur Szabo.

    Merci.

    J'aimerais revenir aux piles à hydrogène. Nous avons entendu d'autres exposés qui traitaient de ce sujet dans une certaine mesure. Où se situe la cellule à combustible actuellement, pour ce qui est de son efficacité et de son coût, par rapport aux produits de remplacement?

    En ce qui a trait au coût, je dirais que la technologie est aujourd'hui au point où se trouvait l'industrie éolienne il y a plus de cinq ans. Il est encore tôt, mais les coûts diminuent rapidement.

    L'électricité générée par certaines piles coûtent environ 14 ¢ le kilowatt-heure. Bien sûr, c'est plus cher que l'électricité d'origine fossile, mais c'est de loin ce qu'il faut pour les panneaux solaires photovoltaïques et certaines autres solutions.

    D'accord. Et bien sûr, la technologie continue de s'améliorer. Je dois admettre que même la technologie des éoliennes s'est révélée assez spectaculaire.

    Où nous situons-nous par rapport aux autres pays pour ce qui est d'appuyer la recherche et le développement dans le domaine de la technologie des cellules à combustible?

    Je dirais qu'on peut très bien compter sur le Canada à la première étape des travaux de recherche et de développement. En toute honnêteté, nos dirigeants font preuve de leadership dans le domaine. Notre grande difficulté, c'est de saisir les principales occasions de commercialisation.

    Nous avons des fabricants à Mississauga; notre centrale à piles à combustible a été construite en partie à Burlington, en Ontario; et nous produisons de l'énergie à l'aide de la chaleur résiduelle en Alberta et en Ontario. Tous nos fabricants sont forcés d'observer les marchés américains et européens pour essayer d'innover et de pousser plus loin leurs technologies de première génération.

    Quelles sont les occasions de commercialisation aux échelons supérieurs?

    Pour mettre les choses en perspective, nous croyons que le concept ou le changement qu'Enbridge a mis en avant nous permettrait, à lui seul, d'avoir 30 mégawatts dans notre propre réseau de gazoducs, où environ 15 fois ce que nous avons déjà produit, au cours des cinq prochaines années.

    À notre avis, les possibilités sont probablement 10 fois plus grandes aux États-Unis — environ 300 mégawatts — et il est évident que la technologie ne fait que commencer à suivre cette courbe en bâton de hockey.

    Merci.

    Merci.

     Monsieur Paillé, s'il vous plaît.

    Je vais partager avec mon collègue le temps dont je dispose.

    Je m'adresserai à M. Saillant, puisqu'il dit venir souvent ici nous rafraîchir la mémoire, ce qu'il faut toujours refaire.

    Vous êtes le symbole de la persévérance et, à un certain moment, vous allez être écouté, ou vous allez cesser de venir ici.

    Vous donnez un certain nombre de chiffres et, hier, d'autres personnes nous ont dit qu'il y avait entre 10 p. 100 et 12 p. 100 des familles au Québec qui avaient des logements inadéquats parce que trop de personnes habitaient dans le même logement. On a aussi dit que cela variait selon les groupes, que c'était de l'ordre de 20 à 30 p. 100 dans le cas des familles monoparentales, des Autochtones et des personnes âgées. Comme je l'ai dit hier, en ce qui concerne les itinérants, 100 p. 100 d'entre eux n'ont pas de toit sur la tête. Il faut le dire.

    Vous avez fait un parallèle intéressant aujourd'hui en disant que les coûts d'un seul F-35 permettraient de subventionner 3 500 logements. Cela veut dire 8 760 heures d'utilisation d'un logement par année, parce qu'il est utilisé 24 heures sur 24. Pour 3 500 logements, cela représente 30 millions d'heures d'utilisation équivalant aux coûts d'un seul F-35. Ça frappe.

    J'aimerais vous entendre parler de deux effets pervers de la fin des conventions de logements sociaux. Je le vis, à Hochelaga, où on semble avoir oublié que, à l'échéance de l'entente hypothécaire, la coopérative est vieille. Il faut donc utiliser des sommes d'argent qu'on n'a pas pour rénover les portes et les toits ou encore changer la tuyauterie. Dans les pires cas que j'ai vus, on vend le tiers de la coopérative pour rénover les deux autres tiers. Alors, on sacre dehors des gens. C'est le premier effet dont j'aimerais vous entendre parler.

    Il y en a un autre. La fin des conventions entraîne aussi la fin de la subvention donnée à ceux qui ont des revenus modestes pour occuper ces coopératives. On va donc se retrouver avec un parc d'ex-coopératives de logements sociaux.

    En effet, nous sommes très inquiets de la fin des conventions. C'est quelque chose qui va toucher l'ensemble du Canada et l'ensemble des logements sociaux, à peu de chose près. C'est donc un problème considérable qui a surgi dans l'espace de deux ans. À l'échelle du Canada, 11 000 logements ne sont plus subventionnés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement parce que l'entente hypothécaire est terminée.

    L'idée derrière tout ça était de croire que l'entente allait arriver à échéance, que les gens allaient avoir bien entretenu leur logement, qu'il n'y aurait pas de problèmes et qu'on aurait l'argent pour aider les gens à plus faible revenu. Dans la vraie vie, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

     Le gouvernement fédéral a toujours refusé, sauf au cours des deux dernières années, d'accorder des subventions à la rénovation de ces logements. Il n'y avait donc pas de subventions pour rénover les logements, alors ces logements se sont détériorés et, à la fin des conventions, les gens vont probablement être obligés de prendre une nouvelle hypothèque. Ainsi, l'économie qui va provenir de la disparition de l'hypothèque va être annulée par une autre hypothèque pour, cette fois, rénover adéquatement ces immeubles.

    Vous le dites bien, pour nous, la grosse conséquence demeure pour les locataires à faible revenu. J'habite dans une coopérative d'habitation, et tout l'argent qu'on reçoit du gouvernement fédéral, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, va aux gens à faible revenu dans notre coopérative. C'est ce qui fait que ces gens, au lieu de verser 50 p. 100 de leur revenu au logement, en versent 25 p. 100. Or, du jour au lendemain, cette subvention va être retirée aux gens. Ça veut dire qu'on va les replonger dans la misère dans laquelle ils se trouvaient auparavant. Ces gens risquent aussi de s'en aller, et où vont-ils aller, compte tenu des loyers du marché?

    C'est exact.

    J'aimerais céder les cinq minutes qu'il me reste à M. Carrier.

    Bonjour, tout le monde.

    Je ne suis pas député de la même région que mon collègue. Il est de Montréal, député de la circonscription d'Hochelaga, où les besoins de logement sont criants. Je suis député dans la ville de Laval où il y a aussi un problème de logement. Cela crée une pression sur l'itinérance. Parce que Laval est une banlieue de Montréal et qu'on y trouve beaucoup de bungalows, on a l'impression que les gens sont à l'aise. Toutefois, la pression est aussi forte de ce côté.

    Je ne peux pas comprendre que, en 2010, on parle d'acheter 65 avions F-35 au coût de 9 milliards de dollars et qu'on puisse tolérer que des familles complètes soient sans logement et qu'elles ne puissent pas se payer un logement abordable et adéquat. C'est inconcevable.

    Monsieur Saillant, je voulais vous demander quelles sont les données que vous possédez sur Laval, présentement. Il me semble que plus de 1 000 demandes de logement abordable administré par l'Office municipal d’habitation de Laval sont en attente. La situation est, pour moi, problématique et je travaille beaucoup là-dessus.

    D'après nos chiffres, plus du tiers des gens à Laval versent plus que 30 p. 100 de leur revenu à leur logement, soit la norme généralement admise. Vous avez raison. La liste d'attente pour un HLM est extrêmement longue à Laval. Le problème de l'itinérance est de plus en plus présent. Or, Laval est l'une des villes au Québec qui, toutes proportions gardées, compte le moins de logements sociaux. C'est l'une des villes où il y a un rattrapage à faire sur le plan du logement social.

     Malheureusement, les sommes qui nous parviendront à partir de l'an prochain nous garantissent qu'il restera, pour tout le Canada, 125 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour la réalisation de logements abordables. Le FRAPRU a vérifié. Cela veut dire que le Québec aura droit à 29 millions de dollars. Cela représente des subventions pour 413 logements dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Avec 413 logements, on ne répond même pas à la moitié des besoins des gens de Laval. Or, on va subventionner 413 logements dans tout le Québec.

    Pendant ce temps, un F-35 représenterait 3 500 logements sociaux. Quelque chose ne fonctionne pas.

    Avez-vous tout au moins une réponse en ce qui concerne la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, dont le budget n'a pas été indexé depuis 1999?

    On aimerait avoir la réponse, mais, malheureusement, on ne l'a pas aujourd'hui. Nous ne sommes pas les plus inquiets; ce sont les gens qui travaillent directement dans ce domaine et les gens qui reçoivent ces services.

    On nous a dit que cela allait se poursuivre au cours des trois prochaines années. Il y aura des sommes non indexées. Toutefois, ces gens qui interviennent sur le terrain ne savent même pas quelle sera la nature des interventions qui seront subventionnées. Cela veut dire que si on offre un service présentement, on sera peut-être obligé de fermer les portes le 1^er avril prochain.

    Merci.

    Monsieur Menzies, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer, puis laisser le reste de mon temps à M. Hiebert. Je vais être très bref. Je n'ai que deux commentaires à adresser à M. Saillant.

    À vous entendre parler, j'imagine que vous pensez que le gouvernement ne s'est pas vraiment engagé à consacrer 2 milliards de dollars aux logements sociaux de 2009 à la fin de 2011. Je ne vais pas nier le fait que des gens ont besoin d'un logement, mais veuillez au moins reconnaître le fait que 2 milliards de dollars ont été consacrés à cet aspect. C'est sans parler des projets de logements sociaux qui ont été réalisés à l'intention des Premières nations, qui vivent des situations plutôt désastreuses, dont peuvent témoigner de nombreux députés des régions rurales.

    Je m'offusque, ou peut-être suis-je... de vous entendre dire que l'itinérance est en hausse. Parlez-vous seulement du Québec? Parce que nous avons reçu hier un témoin de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, qui a reconnu les investissements que nous avons faits et qui a laissé entendre que l'itinérance avait en fait diminué de 1 p. 100 au Canada en 2006.

    Rapidement, quel rôle le secteur privé peut-il jouer dans le développement du logement social? J'ai entendu beaucoup de personnes dire que nous devons inclure le secteur privé dans ce dossier.

    Je répondrai d'abord au sujet de l'aide gouvernementale des deux dernières années. C'est tout à fait vrai que plus d'argent a été accordé, ce qui a permis de rattraper, en partie, un retard qui s'était accumulé, mais pas complètement. On déplore le fait qu'on a fait l'effort durant deux ans et que maintenant on ne fait plus rien. Il ne va rester que des miettes, soit environ 125 millions de dollars pour la construction de nouveaux logements sociaux à l'échelle du Canada. Ce sont des pinottes. C'est la somme d'argent la plus basse qui aura été attribuée depuis 2001 par le gouvernement fédéral pour de nouveaux logements sociaux.

    Donc, des efforts ont bel et bien été faits au cours des deux dernières années, mais ces efforts prennent fin. On n'est pas du tout convaincus que la crise économique soit terminée, mais on sait certainement que les effets de la crise persistent. Alors, on demande que ces budgets soient maintenus au cours des prochaines années, plutôt qu'ils soient supprimés. Cela vaut pour les sommes accordées aux provinces, aux communautés autochtones et nordiques, aux gens qui habitent des logements sociaux, qui ont pu faire rénover une petite partie de leur logement ces dernières années, mais pour qui c'est terminé.

    Donc, on ne vous dit pas que vous avez mal agi au cours des deux dernières années, mais que tout n'est pas réparé et qu'il faut continuer, qu'il faut aller plus loin. En ce qui a trait à la construction de nouveaux logements sociaux, il faut investir des sommes supérieures à celles accordées au cours des deux dernières années.

    D'accord. Merci. C'est toujours bien de reconnaître ce qui s'est fait plutôt que de dire simplement que rien n'a été fait.

    Je m'adresse maintenant aux témoins qui nous ont parlé des invalidités épisodiques; très franchement...

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    D'accord. Merci.

    Dans le budget de 2010, nous avons permis que le capital accumulé dans un REER ou dans un FERR par une personne décédée puisse être transféré dans un REEI. Cette mesure sera-t-elle utile pour les gens que vous représentez?

    C'est l'un des aspects que nous sommes en train d'étudier, mais le problème relatif à l'invalidité épisodique découle en partie des définitions employées. En fait, le Réseau des invalidités épisodiques s'apprête à entreprendre un examen des définitions utilisées aux fins des divers programmes d'invalidité — comme Martine l'a mentionné, c'est très diversifié — afin de déterminer comment ces définitions peuvent présenter de façon concise la question de l'invalidité épisodique. Personnellement, je peux parler de l'arthrite, parce que c'est la maladie que je connais le mieux; de nombreuses personnes qui souffrent d'arthrite ne correspondent pas à la définition, même si elles vivent de graves épisodes d'invalidité.

    Merci.

    Vous avez deux minutes et demie, Russ.

    Ma question s'adresse à Mme Walmsley.

    Ce n'est pas la première fois qu'un témoin nous parle de l'imposition des fonds. Pour le bien de mes collègues, je me demandais si vous pouviez simplement approfondir la question: n'est-il pas vrai que, si un investisseur voulait acheter, disons, cinq titres par l'entremise d'une banque, d'une maison de courtage ou d'un fonds mutuel, il serait imposé différemment s'il choisissait un fonds plutôt qu'une banque ou une maison de courtage?

    L'imposition des services financiers est complexe. Selon la Loi sur la taxe d'accise, certains services financiers sont exonérés. En fait, l'interprétation de cette disposition a été modifiée au cours de la dernière année et demie. Une décision rendue par la cour en avril 2009 a donné lieu à la modification du traitement fiscal des services de gestion de placements.

    Pour revenir à votre exemple, oui, si vous vous adressez à une banque pour acheter un certificat de placement garanti, par exemple, vous ne payez pas d'impôt. Si vous demandez à une maison de courtage d'acheter cinq titres, selon les éléments de la définition de « service financier » dans cette transaction, la TPS ou la TVH ne s'applique pas. Si vous embauchez un gestionnaire de portefeuille pour créer pour vous un portefeuille personnel contenant ces titres, c'est imposable; les frais exigés pour ce service sont assujettis à la TPS ou à la TVH dans les provinces où la taxe est harmonisée.

    Les règles du jeu ne sont plus les mêmes partout, et cela cause une certaine confusion chez les investisseurs.

    Certains diraient que c'est le service de gestion fourni dans un fonds — l'achat des cinq titres et puis peut-être la pondération de ces titres ou d'autres titres — qui est imposé.

    Qu'en pensez-vous?

    Barb, voulez-vous répondre à cette question?

    Certainement.

    Vous parlez précisément de l'achat de fonds mutuels.

    M. Russ Hiebert: C'est exact.

    Mme Barb Lockhart: Alors, les frais de gestion relatifs à un fonds mutuel sont assujettis à la TVH.

    Oui, je comprends cela, mais certains diraient que la raison pour laquelle cette taxe additionnelle s'applique, c'est que le gestionnaire du fonds fournit un service que la maison de courtage ou la banque ne fournit pas.

    Le gestionnaire fournit effectivement un service lorsqu'il est question d'investir dans le fonds. Mais ce service pourrait vous être fourni par un courtier si vous vous adressiez à une maison de courtage pour obtenir des conseils sur vos investissements ou pour lui demander de gérer votre compte.

    Alors, tout ce que vous demandez, c'est l'égalité.

    Oui.

    Merci.

    Nous passons maintenant à vous, monsieur Mulcair, s'il vous plaît.

    Je tiens à mon tour à remercier M. Saillant et Mme Laflamme qui l'accompagne aujourd'hui. Tous les deux font un travail extraordinaire en faisant montre d'énormément de dévouement depuis des années, alors ils méritent nos félicitations et nos remerciements pour l'analyse très objective qu'ils soumettent devant ce comité.

    Je pense, monsieur le président, qu'ils résument très bien la situation quand ils parlent de priorités. Au Parlement, ce comité est en train de préparer le prochain budget, et il faut se demander quelle est notre priorité comme société. J'ai beaucoup aimé le fait que M. Saillant nous a ramenés en 1976, où on a déclaré comme priorité de notre société l'amélioration continue de l'état de vie des citoyens.

    Vous mentionnez dans votre document un projet de loi. Je voulais savoir si vous aviez eu le temps de prendre connaissance du projet de loi d'initiative parlementaire de ma collègue Libby Davies. Si oui, quelle en est votre analyse?

    La semaine dernière, on est venus ici, à Ottawa, pour s'exprimer à ce sujet. Nous avons donné notre point de vue sur ce projet de loi, auquel nous sommes favorables, en souhaitant que la compétence du Québec en matière d'habitation soit reconnue.

    Cependant, pour nous, la reconnaissance du droit au logement est un défi à long terme, je dirais. Il y a des étapes à suivre, il y a des projets de loi qui peuvent nous aider. On a une urgence dans l'immédiat, soit le prochain budget et la diminution prochaine des sommes qui avaient été augmentées au cours des deux dernières années en raison de la relance économique. Cela a des conséquences extrêmement dramatiques pour les gens, pour les locataires de logements sociaux, pour les gens qui habitent un HLM. Dans certains cas, on leur a demandé de se retirer du HLM parce que des travaux de rénovation devaient y être effectués de façon urgente. À présent, avec la réduction des fonds fédéraux, ils se font dire qu'ils devront attendre un an de plus avant de réintégrer leur HLM. Cela a des conséquences pour les gens, de manière très pratique. Quand on dit qu'il y a des subventions seulement pour l'équivalent de 413 logements sociaux alors que les besoins sont si grands, qu'on parle de 203 000 ménages locataires au Québec qui versent plus de la moitié de leur revenu pour se loger, ça aussi, c'est une situation dramatique.

    Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et vous avez justement une manière de dire les choses qui est très claire. Vous avez dit que cela allait replonger les gens dans la misère. On a fait des investissements au fil des ans, on a commencé à bâtir quelque chose qui pouvait sortir les gens de la misère, mais on va les replonger dedans, parce que ce n'est pas une priorité.

    Merci beaucoup, monsieur Saillant et madame Laflamme, de votre présence aujourd'hui.

    Bien que j'ai une confiance absolue dans les qualités extraordinaires de nos interprètes, je ne veux pas qu'il y ait d'erreur de traduction à ce sujet. Je veux m'assurer de bien comprendre, et c'est en fait le but de ma question: Existe-t-il deux « Enbridge Inc. »?

    Nous avons devant nous M. Teichroeb, dont le titre est « Technologie propre ». Dans son document, il dit qu'Enbridge a développé une pile à combustible hybride qui rend le contrôle de la pression dans les gazoducs « plus efficient et moins polluant ».

    S'agit-il de la même Enbridge qui a dit à l'Environmental Protection Agency aux États-Unis que tout allait bien relativement à ses gazoducs et qui, cinq jours plus tard, a déversé trois millions de litres de pétrole brut dans la rivière Kalamazoo? Ou y a-t-il eu une erreur dans la traduction?

    Dites-moi qu'il s'agit d'une autre Enbridge, que vous représentez une autre entreprise.

    Il s'agit d'une seule et même entreprise. Nous avons causé des dommages considérables sur des propriétés privées au Michigan, et nous sommes en train de réparer les dégâts tout en continuant de faire progresser le développement des infrastructures énergétiques partout en Amérique du Nord.

    C'est donc la même Enbridge. Vous ne représentez pas une association. Vous êtes ici en tant que société pour vendre votre salade en vue du prochain budget. Votre réalisation la plus récente, c'est d'avoir déversé des millions de dollars en pétrole brut dans une rivière après avoir rassuré le gouvernement des États-Unis en lui disant que tout allait bien. Et vous vous attendez réellement à ce que l'on vous prenne au sérieux lorsque vous parlez de technologies propres?

    C'est ce que vous avez accompli. C'est ce que vous êtes.

    Notre PDG s'est expliqué devant le gouvernement américain. Il l'a fait publiquement. Je suis ici aujourd'hui pour défendre nos intérêts à l'égard des technologies propres et des possibilités d'investissement qui en découlent pour les entreprises canadiennes, y compris Enbridge.

    Bon, les dommages que vous avez causés au Michigan — ce n'est pas le seul accident qu'Enbridge a eu l'an dernier, n'est-ce pas?

    Il y a eu un incident dans l'Illinois, en effet.

    Vous avez souillé plus d'une propriété par le passé.

    L'enquête est toujours en cours, oui.

    D'accord...

    Sur quoi porte l'enquête?

    La cause de la fuite.

    Mais c'est Enbridge qui en est responsable?

    C'était notre gazoduc.

    Il a aussi été proposé d'utiliser vos gazoducs pour commencer à transporter le pétrole brut canadien — du bitume brut non traité — vers les États-Unis le plus rapidement possible. L'un des principaux gazoducs est actuellement en construction en Alberta, n'est-ce pas? C'est un gazoduc d'Enbridge que l'on construit?

    Ce sont les travaux de notre groupe chargé des pipelines servant au transport des liquides. Je ne travaille pas pour ce groupe, mais il y a plusieurs gazoducs en construction.

    Quand on parle de développement durable, on s'intéresse aux aspects environnementaux, sociaux et économiques. Quels sont les intérêts économiques et sociaux du Canada dans un pipeline comme le Trailbreaker, qui servira à transporter du bitume brut vers les États-Unis et laissera aux Américains toutes les activités de transformation, 18 000 emplois? Comment peut-on parler de développement durable aujourd'hui? En quoi ce projet favorise-t-il le développement durable? Quelle est la politique d'Enbridge à ce sujet?

    Notre groupe chargé des pipelines servant au transport des liquides serait mieux placé pour répondre à cette question, mais je dirais que les occasions d'investissement dans une nouvelle infrastructure énergétique en vue de rendre plus propre l'approvisionnement en énergie aussi bien fossile que renouvelable seront bénéfiques pour le Canada.

    Oui, je vois, mais ne croyez-vous pas que cette réponse serait un peu plus crédible si elle provenait d'une entreprise affichant un meilleur bilan qu'Enbridge?

    En tant qu'employé de l'entreprise, je suis bien heureux des mesures que nous avons prises face aux incidents survenus et de ce que nous avons accompli au Canada et aux États-Unis.

    Eh bien, je peux vous dire honnêtement que le projet d'Enbridge d'essayer de faire passer un pipeline à travers les Rocheuses va susciter la résistance environnementale la plus vive de toute l'histoire du pays, et à juste titre, parce que votre entreprise a un bilan désastreux et que, après avoir souillé la cour arrière de nos voisins à deux reprises dans la dernière année, nous n'allons pas vous laisser faire la même chose dans l'Ouest canadien pour que vous puissiez transporter votre bitume le plus rapidement possible vers la côte Est et jusqu'en Chine.

    Merci.

    Merci, monsieur Mulcair.

    J'aimerais remercier tous nos témoins d'avoir comparu, d'avoir répondu à nos questions et d'avoir contribué à nos consultations prébudgétaires.

    La séance est levée.