FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité permanent des finances
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 1er novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte cette séance, la 42e du Comité permanent des finances.
Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui viendront témoigner aujourd'hui dans le cadre de nos consultations prébudgétaires.
Le premier groupe de témoins est composé de sept organismes. Il y aura d'abord le Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes, puis l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec. Viendront ensuite l'Association des collèges communautaires du Canada, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers, l'Association canadienne des hygiénistes dentaires et l'Alliance canadienne des associations étudiantes.
Chaque témoin a cinq minutes pour faire une déclaration liminaire, dans l'ordre que je viens de mentionner. Nous allons donc commencer avec le Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes.
Merci, monsieur le président.
Honorables députés et distingués invités, bonjour. Je m'appelle Teresa Douma. Je suis directrice principale, Affaires juridiques, au Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes. Notre organisme regroupe plus de 3 100 organismes caritatifs confessionnels, et 130 d'entre eux sont eux-mêmes des organismes caritatifs parapluie représentant de 25 à plusieurs centaines d'oeuvres de charité. Nous comptons parmi nos membres des missions de centre-ville comme la Yonge Street Mission, à Toronto, et la Union Gospel Mission, à Vancouver et Winnipeg; des collèges et des universités confessionnels, comme l'Université Trinity Western, en Colombie-Britannique, et le Collège universitaire Redeemer, en Ontario; des organismes d'aide et de développement, comme Vision mondiale Canada et Compassion Canada; et des organismes de secours d'urgence, comme MSC Canada et le Comité Central Mennonite du Canada. Au 29 octobre 2010, et selon tous les relevés T3010 disponibles, 15,4 p. 100 de tous les reçus pour oeuvres de charité remis au Canada provenaient de nos membres.
Notre association fournit deux services clés à notre secteur d'activités. Nous offrons d'abord des ressources pratiques. Chaque année, nous répondons à plus de 18 000 appels et courriels de nos membres portant sur une grande variété de dossiers, dont la finance, la législation visant les organismes de bienfaisance, la gouvernance et les ressources humaines. Notre deuxième service clé est un programme de certification, dans le cadre duquel nous offrons un certificat de responsabilité aux organismes caritatifs qui répondent à nos normes.
Nous venons présenter trois recommandations à ce comité.
Premièrement, nous recommandons que le traitement fiscal applicable aux dons de titres cotés en bourse s’applique aussi aux dons de biens immobiliers et de terrains qui pourraient inclure des terrains vacants ainsi que des propriétés de vacances, industrielles, commerciales et résidentielles à vocation de placement. Les résidences principales, déjà exonérées d’impôt, ne seraient pas visées. Les organismes de bienfaisance pourraient recevoir les dons de terrain en espèces ou en nature. Dans le cas de dons en espèces, le donateur serait exonéré de l’impôt au titre des gains en capital pour la partie du bien faisant l’objet du don. Le donateur pourrait aussi faire un don de bien immobilier en nature qui autoriserait l'organisme de bienfaisance à liquider le bien ou à le conserver pour l’exécution de son mandat. Le donateur serait exonéré de l’impôt au titre des gains en capital pour la totalité du bien qui fait l’objet du don. Le traitement de ces deux types de dons est semblable à celui des titres cotés en bourse. Cette suggestion faisait partie des recommandations de ce comité l'an dernier, et nous suggérons que cela soit de nouveau le cas cette année.
Deuxièmement, nous recommandons que le crédit d'impôt fédéral pour activités de bienfaisance soit porté de 29 p. 100 à 42 p. 100. Par exemple, si un donateur a déjà versé un don de 200 $, un don supplémentaire de 300 $ à 29 p. 100 lui permettrait de bénéficier d'un crédit d'impôt de 87 $. Par contre, si le taux était de 42 p. 100, le crédit d'impôt sur le même don de 300 $ s'élèverait à 126 $ au lieu de 87 $. Cette mesure pourrait permettre d'accroître l'appui des principaux donateurs existants et d'inciter d'autres personnes à faire des dons. Il suffirait d'un simple rajustement des lois fiscales du Canada.
Troisièmement, en ce qui concerne les titres cotés en bourse, nous recommandons que les contribuables reçoivent un crédit d'impôt fédéral pour activités de bienfaisance de 42 p. 100 sur le prix de base rajusté du titre et de maintenir le crédit d'impôt fédéral actuel de 29 p. 100 sur la portion des gains en capital. Vous vous souviendrez que les contribuables bénéficient également d'une exemption d'impôt sur les gains en capitaux, ce qui équivaut à environ 23 p. 100.
Cette proposition permettrait d'harmoniser les bénéfices provenant de la portion du don liée aux coûts à ceux provenant de la portion des gains en capital. De plus, le rajustement de 29 p. 100 à 42 p. 100 du crédit d'impôt permettrait d'harmoniser la portion liée aux coûts au traitement des dons, conformément à notre deuxième proposition.
Cette proposition permet aussi de réduire l'écart entre le bénéfice réalisé sur les titres cotés en bourse et les autres types de dons. Elle permettra peut-être à certains de faire don de titres cotés en bourse qui ont perdu de la valeur, car ils bénéficieraient d'un crédit d'impôt pour activités de bienfaisance de 42 p. 100 sur la portion liée aux coûts.
Ensemble, ces suggestions inciteraient davantage les gens à verser des dons.
Merci de nous avoir permis de venir témoigner.
Merci beaucoup de votre présentation.
[Français]
C'est maintenant au tour de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.
Merci, monsieur le président.
Mon nom est Claire Samson. Je suis présidente-directrice générale de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec. Je suis accompagnée de Brigitte Doucet, directrice générale adjointe.
L’APFTQ est active depuis 40 ans et regroupe plus de 140 entreprises de production oeuvrant dans les deux langues officielles, et ce dans tous les secteurs de la production audiovisuelle au Québec. Rappelons que le volume global de la production cinématographique et télévisuelle au Canada a été de 5 milliards de dollars en 2008-2009. Durant cette même période, ce secteur a été la source, directe et indirecte, de 122 400 emplois équivalents temps plein.
Malgré ses succès, l'industrie de l'audiovisuel requiert une stabilité à l'égard de son financement qui lui permettra de relever les défis de la nouvelle économie numérique et de recommencer à croître, à la suite du ralentissement économique du pays. Nous représentons une industrie qui est fragile et fragmentée à une époque où la convergence est la tendance. Sans un soutien accru du gouvernement, la présence du contenu canadien et sa diversité sont à risque autant sur les plateformes traditionnelles de diffusion que sur les plateformes numériques. Il faut continuer à faciliter l'accès des Canadiens à des productions créées et produites au Canada avec la main-d'oeuvre canadienne, pour le public canadien, soit des productions qui nous ressemblent.
Voici les mesures que nous croyons indispensables.
Premièrement, il faut prévoir du financement en recherche et développement pour l’industrie de l’audiovisuel, qui doit maintenant produire sur toutes les plateformes. En effet, les producteurs en cinéma et en télévision doivent aujourd'hui découvrir et apprendre les outils des technologies de l'information et des communications, développer du contenu qui peut se décliner sur toutes les plateformes et, surtout, créer et tester de nouveaux modèles d'affaires. Il existe déjà des programmes fédéraux de financement en recherche et développement des TIC, mais il faut en prévoir qui répondent aux nouveaux besoins des producteurs en audiovisuel.
Deuxièmement, il faudrait augmenter les fonds du programme du Fonds des médias du Canada en imposant aux fournisseurs d'accès au contenu numérique, soit les fournisseurs de services Internet et de téléphonie mobile, une contribution annuelle à ce fonds, à l'instar de celle des entreprises de distribution de radiodiffusion. Ces fournisseurs profitent déjà grandement du contenu numérique, sans participer à son financement. Ces nouvelles contributions au Fonds des médias permettront de financer adéquatement les productions de contenu numérique, afin d'offrir aux Canadiens du contenu d'ici, de qualité et diversifié, tout en permettant aux productions télévisuelles de profiter d'un plein financement, puisque ces productions sont encore très appréciées par les auditoires canadiens. De plus, le gouvernement doit assurer au Fonds des médias un financement permanent pour une période de cinq ans. Cette mesure permettrait d'accroître la stabilité financière de notre industrie
Troisièmement, il faudrait augmenter l’enveloppe budgétaire du Fonds du long métrage du Canada tout en créant un fonds distinct pour le long métrage documentaire. Nous considérons qu'une injection de 20 millions de dollars dans le cinéma au Canada est nécessaire pour relancer cette industrie, soit 15 millions de dollars pour une majoration minimale du Fonds du long métrage du Canada et cinq millions de dollars pour un fonds consacré aux documentaires destinés aux salles. Depuis ses débuts, le Fonds du long métrage a donné à l'industrie canadienne les moyens nécessaires pour produire des longs métrages de qualité. Malheureusement, les fonds ne correspondent plus aux besoins, ce qui explique en grande partie la diminution importante du volume de production en 2008-2009, qui a chuté de 22 p. 100. De plus, l'importance du documentaire destiné aux salles et sa popularité grandissante auprès du public canadien sont remarquables. Afin de favoriser l'essor du documentaire au Canada, il est essentiel de prévoir un fonds qui y sera spécialement consacré, sans amputer le Fonds du long métrage traditionnel.
Quatrièmement, il faut soutenir la coproduction internationale. Une injection de 30 millions de dollars pour la création d'un fonds de coproduction internationale permettrait de relancer ce modèle d'affaires et arriverait à point au moment où le Canada est à actualiser les traités avec certains pays et en négocier avec d'autres. Les coproductions avec l'étranger permettent aux producteurs participants de mettre en commun des ressources créatrices artistiques, techniques et financières pour réaliser les oeuvres réputées « locales » chez eux, tout en étant diffusées dans chacun des pays participants. Pour y avoir accès, les producteurs canadiens ont besoin d'un fonds dédié qui leur permettra de répondre aux obligations prévues dans les différents traités internationaux de coproduction.
Cinquièmement, une révision du programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne s'impose, afin de mieux soutenir le cinéma canadien et afin qu'il soit mieux adapté aux nouveaux besoins de l'économie numérique.
L'apport des crédits d'impôt fédéraux, qui est en moyenne 10 p. 100 du financement global des productions, diminue à 5 p. 100 pour le cinéma, et certains longs métrages de langue française obtiennent aussi peu que 2 p. 100.
Nous vous demandons donc d'assouplir les règles du programme de crédit d'impôt pour toutes les productions de long métrage destinées aux salles, qu'il s'agisse d'oeuvres de fiction ou de documentaires, afin que les aides gouvernementales et non gouvernementales, à l'exception des crédits d'impôt provinciaux, ne viennent plus réduire le coût de production servant à déterminer la valeur de la main-d'oeuvre admissible au crédit d'impôt.
De plus, le programme de crédit d'impôt doit être modifié afin de rendre admissibles toutes les dépenses de main-d'oeuvre nécessaires à la production supplémentaire de contenu numérique lié aux productions télévisuelles ou cinématographiques, puisque ces productions doivent maintenant se décliner sur toutes les plateformes. Il s'agit d'une mesure qui s'inscrit dans l'objectif du gouvernement fédéral d'être un leader mondial dans la nouvelle économie numérique.
Au nom des producteurs québécois en audiovisuel, nous vous remercions de nous avoir permis de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Nous allons maintenant écouter le témoignage de l'Association des collèges communautaires du Canada.
[Français]
Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle James Knight et je suis le président de l'ACCC. Je suis accompagné de Paul Brennan, notre vice-président des partenariats internationaux.
[Traduction]
Je félicite ce comité pour sa vaste consultation auprès des Canadiens relativement aux priorités pour 2011-2012. Votre travail est important et coûteux, et nous sommes très fiers d'être ici. Votre rapport de 2010-2011 a été particulièrement utile au secteur collégial, et nous vous en sommes reconnaissants.
Cette année, nous nous tournons vers l'avenir. Vous vous souvenez probablement du livre révolutionnaire de David Foot, Entre le boom et l'écho. Eh bien, je suis ici pour vous dire que l'auteur avait raison. Le premier enfant du baby boom aura 65 ans en 2011, puis ce sera rapidement le cas de millions d'autres. Les travailleurs les plus qualifiés et comptant le plus d'années d'expérience de la population active prendront leur retraite en grand nombre. Puisque la population du Canada vieillit, la proportion de Canadiens ne faisant pas partie de la population active passera de 44 à 61 p. 100 en moins d'une génération.
RHDCC et Statistique Canada prévoient une pénurie de 1,5 million de travailleurs d'ici 10 ans. Même si ces chiffres sont déjà alarmants, un autre facteur aggrave les choses. Comme la technologie s'infiltre dans toutes nos activités, les employeurs auront besoin d'employés possédant un degré de compétences beaucoup plus élevé. Il n'y a pas si longtemps, il était possible de faire carrière avec un simple diplôme d'études secondaires en poche. Selon la nouvelle norme, un diplôme d'études postsecondaires sera de plus en plus nécessaire. Déjà, 70 p. 100 des emplois disponibles exigent un tel diplôme. Nous prévoyons que cette proportion passera à 80 p. 100 en une génération. En ce moment, seuls 60 p. 100 des Canadiens âgés de 25 à 64 ans satisfont à cette norme. C'est l'une des raisons pour lesquelles il existe déjà à la fois un taux de chômage élevé et une pénurie de travailleurs. À moins que d'importantes mesures ne soient bientôt prises, d'ici 2016, les 550 000 Canadiens sans diplôme d'études postsecondaires ne seront pas jugés aptes à occuper les emplois disponibles. C'est le syndrome des travailleurs sans emploi et des emplois sans travailleurs.
Il faudra un large éventail de stratégies pour relever ces défis. L'immigration est importante, mais ne constitue qu'une petite partie de la réponse. Il faut aussi rendre l'enseignement postsecondaire plus efficace. Il faut également inciter les gens à travailler plus longtemps. Mais la stratégie de loin la plus importante consiste à accroître les taux de participation à la vie active parmi les segments de la population qui y sont généralement sous-représentés: les Autochtones, les immigrants pauvres, les personnes handicapées, les bénéficiaires de l'aide sociale depuis plusieurs générations et les jeunes désengagés, en particulier les jeunes hommes.
Si nous ne parvenons pas à attirer ces populations marginalisées, les inscriptions aux études postsecondaires vont atteindre un plateau au Canada, puis commencer à décliner en 2016. Si, par contre, nous parvenons à inciter seulement 25 p. 100 des membres de ces groupes à poursuivre des études postsecondaires, le taux d'inscriptions va augmenter pendant une génération et après.
Les collèges canadiens offrent avec brio un enseignement postsecondaire accessible et peu coûteux ainsi qu'un apprentissage continu à des personnes de tous âges. Les collègues ont le mandat et la capacité unique de rejoindre et d'encourager les marginaux en les aidant à obtenir un diplôme et un emploi.
Il faudra un vaste effort national pour relever ces défis, tant sur le plan démographique que sur celui des compétences. Nous exhortons le gouvernement du Canada à entamer dès maintenant un dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d'enseignement, le secteur privé et la société civile. L'inaction engendrera une diminution de notre niveau de vie et menacera nos institutions nationales les plus sacrées, et je placerais le réseau de la santé en tête de liste.
À court terme, nous recommandons trois mesures précises et peu coûteuses. Il faut trouver des mécanismes permettant d'accroître le taux de réussite scolaire du segment de notre population qui augmente le plus rapidement, les Autochtones. Il est toutefois honteux de constater que le nombre de diplômés postsecondaires autochtones est en baisse. Il faut agir maintenant pour rattraper le retard accumulé au chapitre du recrutement des étudiants étrangers. Des frais de scolarité plus élevés représentent une grande source de revenus pour tous les établissements d'enseignement postsecondaire, mais nos efforts de marketing à l'étranger font piètre figure lorsqu'on les compare à ceux de nos concurrents. Bon nombre de ces étudiants peuvent maintenant demeurer au Canada après avoir obtenu leur diplôme.
Il est d'autre part curieux que le pays au monde qui dépend le plus du commerce soit aussi celui qui envoie le moins d'étudiants à l'étranger pour se familiariser avec d'autres cultures et d'autres langues. Les employeurs s'arrachent les diplômés ayant déjà séjourné à l'étranger.
Enfin, il faut continuer d'investir dans des partenariats entre les collèges et le secteur privé, ainsi que dans l'innovation, la recherche appliquée et la commercialisation. Cela augmente la productivité et l'emploi dans les PME, qui constituent la principale source de nouveaux emplois.
Merci, monsieur le président.
Merci.
Nous allons maintenant entendre le témoignage de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers.
Je m'appelle Pauline Worsfold. Je suis la secrétaire-trésorière de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers. Je suis accompagnée aujourd'hui par Amanda Crupi, notre agente de recherche en matière de santé.
La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers représente 138 000 infirmières et infirmiers dans toutes les provinces, sauf le Québec, pour l'instant, ainsi que plus de 25 000 membres associés qui font partie de l'Association des étudiant(e)s infirmier(ère)s du Canada. Nos membres travaillent dans des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des centres de santé communautaire et les foyers canadiens.
Nous remercions le Comité permanent des finances de nous donner l'occasion de présenter notre point de vue sur l'ordre de priorité du prochain budget fédéral.
Selon un récent sondage réalisé par Nanos Research, les soins de santé forment le dossier national le plus préoccupant pour les Canadiens. En effet, 35 p. 100 d'entre eux ont indiqué que les services de santé venaient en tête de leurs préoccupations, suivis par l'emploi et l'économie avec 19 p. 100.
Nos suggestions pour le budget de 2011 restent les mêmes que par le passé et auront un effet important et positif sur la santé et le bien-être des Canadiens, tout en garantissant la viabilité à long terme de notre système public de soins de santé.
L'accord de 2004 des premiers ministres sur la santé prendra fin en 2014. La FCSII propose que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan en négociant un nouvel accord, fondé sur les trois recommandations contenues dans le mémoire que nous vous avons remis aujourd'hui: premièrement, jeter les bases du rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans la création d'un régime d'assurance-médicaments universel national. Deuxièmement, améliorer la position du gouvernement fédéral sur le financement du régime d'assurance-maladie. Et troisièmement, fournir des occasions de modifier et d'améliorer le système dans le contexte du financement et de la prestation des soins de santé publics.
La FCSII demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de l'adoption et du financement d'un régime d'assurance-médicaments national qui donnerait accès aux médicaments sur ordonnance par le biais d'une couverture au premier dollar qui permettrait de contenir les coûts des médicaments au moyen d'un formulaire pharmaceutique national et de l'achat en masse et qui renforcerait l'innocuité et l'efficacité des médicaments.
Dans le communiqué de presse final de la plus récente réunion du Conseil de la fédération, le 6 août dernier, les premiers ministres ont noté le besoin « d’un chemin critique pour l’examen [...] du Transfert canadien en matière de santé », et ont convenu que le gouvernement fédéral « doit demeurer un partenaire de premier plan des provinces et des territoires pour le financement des soins de santé ». La FCSII est entièrement d'accord.
Plusieurs ici savent que les produits pharmaceutiques sont à l'origine du quart de la hausse du coût de l'assurance-maladie exprimé en proportion du PIB depuis 1975. Le coût des médicaments est l'élément du régime d'assurance-maladie qui subit la croissance la plus rapide. Un récent rapport publié par la Coalition canadienne de la santé et le Centre canadien de politiques alternatives décrit les coûts et les avantages d'un régime public d'assurance-médicaments. On y trouve divers scénarios qui permettraient aux contribuables canadiens d'économiser 10,7 milliards de dollars, notamment en instaurant un régime universel d'assurance-médicaments et en revoyant les politiques qui gonflent artificiellement les coûts des médicaments. Ce rapport contient également d'autres détails. Nous l'avons posté à tous les députés et les sénateurs la semaine dernière.
Pour présenter les choses de façon concrète, car je suis une infirmière qui travaille dans le monde réel — mon dernier quart de travail remonte à samedi, à l'hôpital universitaire d'Edmonton —, je connais des cas où des personnes ont coupé leurs pilules en deux pour en avoir plus longtemps parce qu'elles ne peuvent se les permettre. Cela réduit évidemment de moitié leur efficacité, et entraîne des visites plus fréquentes dans les salles d'urgence et chez le médecin. De tels gestes mettent en danger la vie de ces personnes, font augmenter les coûts des soins de santé et surchargent des ressources déjà limitées. Un régime national d'assurance-médicaments serait donc bénéfique pour toutes les parties intéressées, qu'il s'agisse du gouvernement qui le met en place, du système de santé ou des Canadiens.
Le concept de continuum des soins de santé peut être lié à un autre rapport de la FCSII, intitulé Viabilité du régime d'assurance-maladie et rédigé par Michael Rachlis et Hugh Mackenzie, l'économiste de la santé. Selon ce rapport, il est faux de prétendre, comme certains voudraient que le public croit, que les coûts des médicaments sont hors de contrôle. En fait, ces coûts sont demeurés remarquablement stables en pourcentage du PIB.
Le Canada n'aurait pu en arriver au système de soins de santé actuel sans la participation active du gouvernement fédéral. Même si la responsabilité de ce dernier dans ce domaine se limite aux anciens combattants, aux Premières nations, aux Inuits, à la santé des Autochtones et au Service correctionnel du Canada, il ne faut pas perdre de vue le fait qu'il joue quand même un rôle essentiel dans l'appui à l'innovation en matière de soins de santé et dans l'assurance d'un financement stable et prévisible des réseaux de soins de santé au pays.
En 2004, les premiers ministres ont réaffirmé que le gouvernement fédéral avait un rôle important à jouer dans les efforts visant à garantir la viabilité du régime d'assurance-maladie. La création de l'accord sur la santé a contribué à rétablir cette fonction. En septembre...
...la FCSII et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada ont rencontré les ministres provinciaux de la Santé à St. John's pour discuter de cette question.
De concert avec de nombreux autres intervenants, nous exhortons le gouvernement à adopter un rôle de leadership encore plus actif...
...en commençant par inclure dans le budget fédéral des programmes destinés à appuyer la viabilité de notre système de soins de santé.
Merci. Nous attendons les questions et observations.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre le témoignage de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Bienvenue à nouveau parmi nous.
En effet. Comme vous pouvez le constater, nous gérons très bien nos ressources humaines.
Je suis très heureuse d'être de retour. Je m'appelle Judy Shamian, et je suis ici à titre de présidente de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Michael Villeneuve, notre chercheur, m'accompagne.
Je suis enchantée d'être ici. Je vais me concentrer sur deux sujets distincts, soit les ressources humaines en santé et le rendement du capital investi dans la recherche infirmière.
Les ressources humaines en santé sont un dossier qu'on croit souvent devoir reporter, car on ne cesse d'en parler. Il s'agit toutefois d'un dossier de plus en plus pressant. En effet, selon des recherches récentes, et comme nous venons de l'entendre, la limite est atteinte et, en 2025, il y aura une pénurie de 60 000 infirmières et infirmiers. Cette pénurie avoisine actuellement les 11 000 personnes, à la condition que la situation reste stable. Mais il faut tenir compte d'autres facteurs, et nous sommes ici pour vous faire part de certaines préoccupations majeures.
Il y a par exemple le fait que 4,3 millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins de santé primaires. Nous savons que plus de 2 000 infirmières praticiennes offrent des soins primaires à des dizaines de milliers de Canadiens. Il s'agit là d'une tendance que nous pouvons gérer. Une planification appropriée n'aurait pas mené à cette situation où 4,3 millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins primaires. C'est vraiment difficile à concevoir dans un pays comme le Canada.
L'autre sujet sur lequel nous souhaitons attirer votre attention est le suivant: avec la réforme des soins de santé aux États-Unis, 30 millions d'Américains qui ne sont actuellement pas assurés devraient bientôt avoir accès à des soins de santé. Devinez vers qui tous ces gens vont se tourner pour avoir accès à des médecins, des infirmières praticiennes et des infirmières? En ce moment, 5 p. 100 du personnel médical canadien ayant obtenu un diplôme dans les années 1990 travaille aux États-Unis. Les Américains seront à nos portes et, avec l'ALENA et tous les autres accords, ils vont tenter d'attirer nos médecins, nos infirmières praticiennes et même nos enseignants afin de former leur propre personnel médical. Donc, à moins de bien planifier les choses... si nous estimons qu'il s'agira de 60 000 personnes, on pourra doubler, tripler ou même quadrupler ce nombre dans les années à venir. Il est encore temps de réagir.
Il faut aussi tenir compte des maladies chroniques et de l'importance du travail d'équipe et de la collaboration dans ce dossier. De nombreuses recherches indiquent que nous consacrons actuellement près de 90 milliards de dollars à la gestion des maladies chroniques. Il serait possible de changer la donne en travaillant différemment en équipes de ressources humaines. Un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans dans la planification et la collaboration pancanadienne et l'élaboration d'un projet-pilote visant à offrir nos soins de santé différemment serait très rentable.
Permettez-moi de mettre l'accent sur la recommandation que nous vous présentons. Le gouvernement fédéral devrait investir 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer la planification pancanadienne des ressources humaines en santé. Nous pourrons en expliquer le fonctionnement et les résultats à la période des questions.
Permettez-moi de vous parler de l'investissement dans la recherche. Ici encore, notre demande d'investissement de 60 millions de dollars sur 10 ans est minime. Ensemble, nos deux demandes représentent 26 millions de dollars par année, soit presque rien. Il faut investir dans la recherche infirmière, car le rendement du capital investi dans ce domaine est assez phénoménal. Nous l'avons prouvé ces dix dernières années grâce à l'investissement obtenu de la part du gouvernement fédéral. Laissez-moi vous donner un exemple.
Grâce à une étude réalisée en Ontario, on a modifié la prestation des soins à domicile, ce qui a permis à cette province d'économiser 10 millions de dollars par année. Il s'agit d'une économie annuelle de 10 millions de dollars, et nous demandons un investissement de 6 millions de dollars par année dans la recherche infirmière. Il s'agit d'une seule étude, et il existe bien d'autres exemples.
Un investissement dans la recherche infirmière nous aidera à tester différents modèles de prestation de soins, qui pourront contribuer à améliorer et renforcer le système canadien de soins de santé. Il pourra aussi être utile pour gérer les maladies chroniques et déterminer comment faire les choses autrement. Une autre étude sur la gestion des soins des plaies et fondée sur la recherche provenant de la recherche infirmière a permis à l'Alberta et à d'autres provinces d'économiser des millions de dollars en modifiant les pratiques existantes.
Nos recommandations portent donc sur deux sujets: les ressources humaines et la recherche infirmière.
Merci.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer au témoignage de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires.
Merci de nous permettre de nous adresser à vous aujourd'hui.
L'ACHD représente les quelque 20 000 hygiénistes dentaires du Canada, ce qui la place au huitième rang des associations professionnelles en santé au pays au chapitre de l'effectif.
Le récent Rapport des résultats du module sur la santé buccodentaire de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2007-2009 est une invitation à investir dans la santé buccodentaire. Il démontre que certains segments de la population ne bénéficient pas d'une aussi bonne santé buccodentaire que d'autres à cause d'un manque d'accès équitable à des professionnels de la santé buccodentaire et du coût prohibitif du traitement des maladies buccodentaires pour certains segments vulnérables de la population, dont les Canadiens à faible revenu.
Il est consternant de constater que le système de soins de santé du Canada se classe au cinquième rang parmi sept pays sur le plan de l'équité en matière d'accès, en particulier dans le domaine des soins de santé buccodentaire. Les personnes dont l'hygiène buccodentaire est la plus déficiente et dont le revenu est le plus faible ont moins accès à des fournisseurs de soins de santé buccodentaire. Bon nombre de ces personnes sont des enfants, des aînés, des personnes handicapées et des Autochtones.
À cause des coûts, de 17 à 33 p. 100 des personnes à faible revenu ne consultent pas de professionnels de la santé buccodentaire et leur santé buccodentaire est deux fois pire que celle des Canadiens dont le revenu est plus élevé.
De nombreux pays européens possèdent des régimes nationaux de soins buccodentaires. Au Canada, toutefois, le financement public ne représente que 6 p. 100 de l'ensemble des dépenses dans ce domaine. Ce financement est assumé à 40 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 60 p. 100 par les provinces.
Nous demandons au gouvernement fédéral d'investir dans cinq secteurs du domaine de la santé buccodentaire.
Il y a d'abord la stratégie en santé buccodentaire canadienne. Nous demandons un soutien financier pour le Bureau du dentiste en chef, afin que celui-ci puisse revoir la stratégie en santé buccodentaire de 2005 pour tenir compte des résultats de l'Enquête sur les mesures de santé. La stratégie doit inclure un plan de mise en oeuvre du gouvernement, et un groupe de travail devrait comprendre des hygiénistes dentaires.
Vient ensuite la Loi canadienne sur la santé. Nous demandons l'élaboration d'un plan d'ensemble destiné à promouvoir la santé buccodentaire et la prévention des maladies parmi tous les Canadiens dans le cadre du continuum de soins prévus par la Loi canadienne sur la santé. Le moment est opportun, car les groupes communautaires et les associations médicales demandent l'élargissement de l'accès aux soins de santé buccodentaire sur la base des liens avec la santé en général. Il faut en effet relier la bouche au reste du corps. Il est temps de classer des maladies buccales comme les caries, ainsi que les parodontopathies, ou maladies des gencives, dans la catégorie des maladies chroniques.
Troisièmement, les ressources humaines en santé. Nous demandons une collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer un plan global de financement des programmes de santé publique visant la promotion de la santé buccodentaire et la prévention des maladies. Il y a en ce moment près de 43 000 fournisseurs de soins de santé au Canada. Toutefois, seulement 700 d'entre eux oeuvrent dans le domaine de la santé publique, ce qui signifie 46 000 Canadiens pour chaque professionnel de la santé publique. Le gouvernement fédéral doit investir 10 millions de dollars par année dans un fonds spécial afin de doubler le nombre des quelque 453 hygiénistes dentaires qui oeuvrent dans le domaine de la santé publique. Il faut les mobiliser, car ils sont à la fois spécialistes en matière de prévention, éducateurs en matière de santé buccodentaire et collaborateurs interdisciplinaires.
Quatrièmement, la collecte de données et la recherche. Les données sur la santé buccodentaire sont essentielles à l'élaboration de politiques et de programmes dans ce domaine, mais nous ne disposons d'aucune nouvelle donnée depuis 30 ans. Le gouvernement fédéral doit inclure un élément de santé buccodentaire dans la stratégie quinquennale en santé buccodentaire et élargir cette stratégie afin d'inclure les bébés, les jeunes enfants, les adolescents à risque et les aînés.
Il est important de recueillir des données sur les enfants, car les caries constituent la maladie la plus répandue pendant la petite enfance et la principale raison pour laquelle les enfants subissent une anesthésie générale. Il est également important de recueillir des données sur les aînés, car ils sont très nombreux à conserver leurs dents en vieillissant. Par contre, les problèmes physiques et mentaux, les médicaments et une diminution de la dextérité peuvent grandement nuire à leur santé buccodentaire.
Cinquièmement, la santé buccodentaire des membres des Premières nations et des Inuits. Lorsque les résultats des enquêtes menées auprès des Premières nations et des Inuits seront publiés, au début de 2011, le gouvernement fédéral devra collaborer étroitement avec les divers intervenants...
... afin d'élaborer un plan global à long terme assorti d'un financement sûr et stable pour s'attaquer aux problèmes de santé buccodentaire.
Nous présentons deux arguments économiques à l'appui de notre demande de financement du gouvernement fédéral dans la santé buccodentaire afin de créer un système rentable mettant l'accent sur la prévention.
Tout d'abord, certaines personnes n'ont pas accès à des professionnels de la santé buccodentaire, et le fardeau de la maladie a une incidence négative sur l'économie. On évalue que 40,36 millions d'heures d'activités diverses, que ce soit à l'école ou au travail, sont perdues chaque année à cause de problèmes buccodentaires.
La carie dentaire peut être très grave. Elle peut être accompagnée d'une douleur chronique et nuire à l'alimentation, au sommeil et à la santé en général. De plus, il existe un lien entre les maladies buccodentaires et d'autres maladies comme le diabète, les maladies pulmonaires et les maladies cardiaques. L'accès à des services de prévention des maladies buccodentaires permettra d'améliorer la productivité et renforcera l'économie.
Deuxièmement, les personnes qui n'ont pas accès à des soins de santé buccodentaire peuvent se révéler coûteuses sur d'autres plans du régime d'assurance-maladie. Par exemple, le coût des soins de santé buccodentaire rivalise avec celui des médicaments d'ordonnance au chapitre des principales dépenses des ménages en matière de santé.
Les coûts associés au traitement des maladies buccodentaires sont exorbitants. Comment les réduire? En deux mots: prévention et éducation.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au témoignage de l'Alliance canadienne des associations étudiantes.
Merci, monsieur le président.
Au nom de nos 26 établissements d'enseignement postsecondaire d'un bout à l'autre du pays qui représentent plus de 300 000 étudiants, nous vous remercions, vous et les membres de votre comité, d'avoir invité l'ACAE à venir témoigner ici aujourd'hui.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler au comité à quel point il est important d'investir dans l'enseignement. Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a parlé de notre système d'éducation en ces mots: « [...] malgré tous les défis et les problèmes auxquels il se heurte, il continue de nous unifier, de nous rendre tous égaux et de nous offrir des possibilités. Il demeure un symbole de ce qu'il y a de mieux dans notre pays. »
Nous témoignons devant vous aujourd'hui au nom des étudiants afin de présenter des solutions sensées qui aideront à relever les défis et résoudre les problèmes dans le domaine de l'enseignement postsecondaire au Canada, ainsi qu'à créer un système d'éducation de grande qualité à la fois accessible, abordable et innovateur.
En ces temps de choix difficiles, le gouvernement doit accorder la priorité à des investissements dans des domaines qui favorisent une croissance économique soutenue et qui offrent un bon rendement aux Canadiens. Les recommandations que nous présentons aujourd'hui sont des options à rendement élevé pour le gouvernement fédéral destinées à assurer l'accès aux programmes d'enseignement postsecondaire.
L'ACAE recommande des investissements destinés à consolider le soutien fédéral à l'éducation des Premières nations, répondre aux besoins des étudiants sur le plan financier, et réduire le coût des livres.
Les peuples autochtones du Canada sont aux prises avec des inégalités en matière d'emploi, de salaires et d'appui à l'accès aux études postsecondaires. La population autochtone du Canada a augmenté de 322 p. 100 entre 1971 et 2001, par rapport à 37 p. 100 pour le reste de la population. De plus, une plus grande proportion de la population autochtone est maintenant d'âge scolaire, car la moitié a moins de 25 ans et le tiers moins de 14 ans. Ces chiffres témoignent de l'importance que cette partie de la population aura pour la croissance de la main-d'oeuvre et la compétitivité du Canada dans le futur.
Afin de préparer ces Canadiens au rôle important qu'ils auront a jouer, nous devons leur fournir les moyens d'améliorer leur résultats scolaires. L'ACAE recommande que le gouvernement fédéral élimine le plafond de 2 p. 100 concernant le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire d'AINC et qu'il s'assure que ce programme soit accompagné d'un budget de mise en oeuvre approprié. Selon nos estimations, le gouvernement devrait investir une somme initiale de 318 millions de dollars, accompagnée par la suite d'une hausse annuelle de 5,6 p. 100.
Les Canadiens sont également aux prises avec ce défi que constitue l'énorme dette des nouveaux diplômés. Pour plus du tiers des étudiants ayant contracté un prêt, toutefois, le problème est inverse: ils ne peuvent obtenir assez d'argent ou de crédit pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels scolaires et leurs dépenses de base. L'ACAE demande au gouvernement fédéral de faire passer la limite du Programme canadien de bourses aux étudiants de 210 $ à 290 $ par semaine, et ce à compter de l'exercice 2011-2012. Cette hausse permettra de répondre à 95 p. 100 des besoins financiers d'un étudiant, contrairement à 66 p. 100 en ce moment.
La récession a été particulièrement cruelle pour les étudiants, qui doivent travailler pour subvenir en moyenne à 40 p. 100 de leurs frais de scolarité postsecondaires. Trente-quatre pour cent d'entre eux travaillent pour pouvoir payer une partie de leurs études. Nous demandons aussi que le gouvernement fédéral vienne en aide aux étudiants en portant de 50 à 100 $ par semaine l’exemption au titre du revenu de travail admissible en cours d’études. Le gouvernement pourrait même porter cette exemption à 200 $ par semaine, ce qui équivaudrait à 81 millions de dollars d'argent neuf pour les étudiants au coût de seulement 7 millions de dollars pour le gouvernement.
Finalement, nous aimerions aborder la question de la réglementation visant l'importation parallèle de livres, qui a récemment été soulevée de façon efficace par Campus Stores Canada. Le prix des manuels a augmenté de 280 p. 100 ces 15 dernières années avec l'appui de la réglementation canadienne. La réglementation sur les importations oblige en effet les libraires canadiens à acheter des manuels au pays à des prix gonflés et les empêche de profiter de prix plus concurrentiels à l'étranger. L'élimination de ces dispositions permettrait aux seuls étudiants d'économiser près de 30 millions de dollars par année, et ce, sans qu'il n'en coûte un sou au gouvernement. À titre de comparaison, la dernière baisse d'un point de pourcentage de la TPS a permis aux étudiants d'économiser 3,7 millions de dollars sur l'achat de manuels. L'ACAE recommande de modifier la Loi sur le droit d'auteur en éliminant le paragraphe 27.1, qui interdit les importations parallèles de livres auprès de distributeurs étrangers.
En conclusion, j'aimerais souligner qu'il est important que plus de personnes poursuivent des études postsecondaires dans ce pays. D'ici 2025, le nombre de personnes qui quitteront la population active sera de 34 p. 100 supérieur à ceux qui entreront sur le marché du travail. Pour pouvoir continuer de financer les services de santé et les services sociaux, nous devons grandement augmenter la valeur de notre main-d'oeuvre. Si nous voulons investir dans nous-mêmes et dans notre prospérité future en tant que pays, les membres de ce comité doivent reconnaître que l'éducation est un des symboles de ce qui fait du Canada un grand pays, et que le fait d'investir dans l'éducation permettra de bâtir notre infrastructure humaine et de renforcer la position économique du Canada.
Merci.
Merci beaucoup de votre présentation.
Chers collègues, je crois que nous disposons d'environ 50 minutes pour les questions.
Nous allons commencer avec M. Szabo. Cette ronde de questions dure sept minutes.
Ma première question s'adresse au Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes. Je suppose que vous connaissez la proposition d'Imagine Canada concernant un crédit allongé pour dons de bienfaisance, qui vise ceux qui ne font pas de dons en ce moment ou qui versent de faibles dons. Ce crédit prévoit inciter plus de gens à donner un montant, quel qu'il soit. À cette fin, cet organisme propose une hausse des taux de crédit d'impôt, mais jusqu'à un certain point seulement.
Est-ce que cela correspond à votre proposition, même si vous ne mentionnez pas de limite?
L'imposition d'un plafond pour certaines de nos propositions constitue certainement un moyen de gérer les coûts. Nous tentons tous d'accroître les ressources offertes aux organismes de bienfaisance, mais nous divergeons légèrement sur les façons d'y parvenir. Le crédit supplémentaire de 10 p. 100 du crédit d'impôt allongé ne vise que les dons additionnels, tandis que notre proposition constitue un incitatif beaucoup plus important.
D'accord. Merci. Je comprends.
J'ai une question à l'intention de l'Association des collèges communautaires du Canada. Votre rapport me plaît beaucoup. Je suis très au courant des liens qui existent entre le niveau d'éducation, le taux d'emploi et le revenu gagné, pour ceux qui ont un emploi.
Les données statistiques sont-elles assez semblables d'un bout à l'autre du pays? Est-ce qu'une province ressort du lot?
Vous dites « incontestablement ». D'accord.
Je pense au Québec. La dernière fois que j'ai examiné les données, il y a quelques années, le taux de décrochage scolaire au secondaire y était beaucoup plus élevé qu'ailleurs au pays.
Je m'excuse. J'ai mal compris votre question. Je pensais que vous parliez simplement du taux de réussite des diplômés, mais ce n'est pas pareil dans les écoles secondaires.
D'accord.
En ce qui concerne les étudiants étrangers, je crois que bien des gens aimeraient mieux comprendre le lien qui existe entre le fait d'attirer davantage d'étudiants étrangers au pays, les places disponibles pour les étudiants canadiens dans nos universités et les frais de scolarité.
En passant, nous représentons surtout, mais pas uniquement, les collèges communautaires. Nous comptons toutefois de nombreuses universités parmi nos membres.
Les étudiants étrangers paient des frais de scolarité beaucoup plus élevés, de quatre à cinq fois plus élevés en fait. Cela suffit amplement à couvrir leur coût pour l'établissement, qui dispose encore à la fin d'un certain montant qu'il est possible d'investir dans les programmes, les installations et les facultés. C'est une source de revenus très importante. Certaines provinces y songent même comme option au financement public.
Nous croyons que c'est très important. Nous faisons piètre figure dans ce domaine. Nous avons perdu une grande part de marché au profit de l'Australie et du Royaume-Uni. Il nous faut simplement un peu d'appui au pays pour pouvoir obtenir de bien meilleurs résultats.
Je suis entièrement d'accord avec vous.
Je m'adresse maintenant à la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers, particulièrement au sujet des produits pharmaceutiques. Mon expérience au Comité de la santé et les neuf années que j'ai passés à titre de directeur d'hôpital m'ont permis de constater que le coût des produits pharmaceutiques grimpait considérablement alors qu'ils n'offraient qu'un avantage minime, voire inapparent. Cette situation est troublante, et je ne pense pas que le problème ait été résolu.
Votre association a-t-elle pris des mesures pour contester l'augmentation du coût des produits pharmaceutiques au Canada?
Nous avons simplement attiré l'attention de personnes occupant un poste de pouvoir. Nous avons également exprimé de très sérieuses préoccupations à l'égard de la situation. Les patients, les résidents et les clients paient de leur poche certains médicaments qui, comme vous le dites, n'apportent apparemment pas d'avantages additionnels.
D'accord. De toute évidence, il s'agit d'une question qu'il faut examiner parce que, dans le système de soins de santé, je pense que le coût des produits pharmaceutiques dépasse actuellement le coût des services des médecins et du personnel infirmier combinés. Cette perception est-elle à peu près juste?
Les médicaments et les services des médecins sont les deux éléments les plus coûteux du système de soins de santé.
Enfin, en ce qui concerne l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, il faut discuter de notre orientation. Vous avez fait mention d'un investissement de 60 millions de dollars sur 10 ans. Quand je siégeais au Comité de la santé à la fin des années 1990, nous avons entre autres parlé du programme Nurse 2000. Le connaissez-vous?
C'était un plan concernant le personnel infirmier en 2000. En premier lieu, il a été présenté l'année du millénaire.
On proposait essentiellement que le personnel infirmier commence à assumer bon nombre d'activités que les médecins avaient délaissées. Il s'agissait d'une tentative substantielle de restructuration pour permettre au personnel infirmier de rédiger des ordonnances, de prodiguer des conseils et essentiellement d'offrir du soutien, ce qui ne se fait plus aujourd'hui.
Ce plan a-t-il jamais été mis en oeuvre?
Certains éléments de ce plan ont été mis en oeuvre et là où cela a été fait, il ressort que le personnel infirmier a participé de façon comparable aux médecins et aux autres intervenants, notamment les infirmières praticiennes et celles des cliniques dirigées par du personnel infirmier, services mis sur pied grâce à un investissement du gouvernement de l'Ontario. De plus, pour ce qui est des soins actifs, la collaboration du personnel infirmier praticien avec des spécialistes permet d'accélérer le mouvement des patients.
Quelques provinces examinent actuellement la situation en matière d'ordonnances. Dans le secteur des soins primaires, le personnel infirmier praticien a le pouvoir de rédiger des ordonnances, ce qui n'est pas le cas dans le secteur des soins actifs. On discute également de la possibilité de permettre au personnel infirmier de faire des ordonnances dans ce secteur également.
Le personnel infirmier peut faire bien davantage comme le montrent les recherches. Les politiques provinciales paralysent le processus et il serait utile que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership. Il serait nettement plus rapide de planifier une formule pancanadienne plutôt qu'une approche à la pièce.
[Français]
Merci.
J'aimerais vous remercier de comparaître devant le comité. Comme parlementaire, je sais qu'en général ça ne se fait pas, mais je vais quand même le faire : je vais m'excuser auprès des deux premiers groupes. En effet, quand 80 p. 100 des membres du parti gouvernemental sont absents, ça ne fait pas sérieux. Je me sentais un peu mal à l'aise de voir témoigner aussi bien le Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes que l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec devant les fauteuils vides des conservateurs.
Aujourd'hui, la Conférence internationale des arts de la scène, CINARS, a commenté, lors d'une conférence de presse, les effets des coupes draconiennes qui ont été effectuées en matière de tournées internationales, notamment. On a dit que la réduction de 4,5 millions de dollars effectuée il y a deux ans avait des effets récurrents assez puissants, en termes culturels. On n'a pas simplement dit à ces gens d'arrêter de voyager. C'est toute une industrie qui a été brimée. En outre, on voit, après un an ou deux, que si des artistes québécois dénichent des contrats à l'échelle internationale, on leur demande s'ils vont avoir les moyens de se rendre sur place. On ne sait jamais si les choses sont permanentes ou non. D'autre part, on fait affaire avec les concurrents étrangers qui viennent ici et qui ont sans doute l'appui de leur gouvernement.
L'arrivée des gens de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec nous permet de faire le point là-dessus.
Vous dites dans votre mémoire que, compte tenu de la diversité de la concurrence et de la fragilité de l'industrie, il faut de la stabilité. Or vous n'en avez pas, semble-t-il. Vous mentionnez la bonification du Fonds des médias du Canada et le soutien de la coproduction internationale, mais également le « [...] financement en recherche et développement dans l’industrie de l’audiovisuel qui doit maintenant produire sur toutes les plateformes [...] ».
J'aimerais que vous me donniez plus de détails à ce sujet, parce que j'ai un peu de difficulté à voir quelles sont vos attentes.
En fait, les attentes n'ont pas été quantifiées précisément. Dans notre industrie, soit celle de l'audiovisuel, aucun programme n'appuie la recherche ou le développement. À ce stade-ci, les producteurs ont besoin de tester des modèles d'affaires pour tous les médias numériques. Il s'agit de tester diverses façons de travailler, parce qu'à l'heure actuelle, les producteurs ne peuvent pas produire un contenu uniquement pour la télé: la conception du produit doit leur permettre non seulement de se décliner sur les autres plateformes, mais aussi de faire en sorte que ce soit complémentaire. Il y a donc des parties sur chacune des plateformes, et pour réussir cela... En fait, je pense que personne n'a déjà toute l'expertise nécessaire, pour le moment. Des gens ont des parties d'expertise, et on essaie de les mettre en commun, mais je pense qu'il y a beaucoup de nouveaux développements. Quand je parle de recherche, il s'agit surtout de tester de nouveaux modèles d'affaires et de nouvelles façons de concevoir les produits. Je ne sais pas si ça répond à votre question.
Vous souhaitez donc que des fonds soient dédiés à cela, tout comme vous souhaitez 15 millions de dollars pour le cinéma et 5 millions de dollars pour les...
En fait, en recherche et développement, il existe des programmes de crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre, et il y en a qui sont spécifiques à toutes les technologies de l'information. Selon nous, c'est le même genre de principe. Ces gens doivent faire de la recherche et du développement pour approfondir leurs connaissances et perfectionner leurs domaines. Notre attente serait que notre domaine soit intégré à un programme de crédit d'impôt existant, ou encore qu'on en crée un nouveau pour répondre aux besoins de l'audiovisuel.
Dans le cas du fonds de coproduction, vous indiquez que vous souhaitez 30 millions de dollars « sans plus attendre ». Il y a donc une certaine urgence. Pourquoi précisez-vous « sans plus attendre »? Vous ne voulez pas attendre pour le reste non plus, mais vous semblez vous focaliser davantage sur celui-là.
C'est que dans le cas de la coproduction, il y a déjà trop longtemps que l'on attend. Le Canada perd des contacts très importants et très porteurs à l'international. En effet, nos producteurs ne sont plus des partenaires appréciés des producteurs étrangers, puisque notre système est trop lourd et que le financement manque.
Je vous donne un exemple. Les divers pays membres de la Communauté économique européenne ont conclu entre eux des ententes de coproduction assorties de mesures incitatives exceptionnelles sur le plan fiscal que le Canada ne peut plus concurrencer. Or, la coproduction est importante pour les producteurs canadiens, car ça fait voyager les productions canadiennes aux quatre coins du monde. De plus, d'un point de vue purement économique, cela représente des rentrées d'argent neuf au pays, de l'argent que l'on n'aurait pas autrement. C'est un attrait financier et économique important et, sur le plan culturel, c'est excessivement porteur.
Il me reste environ une minute. J'aimerais vous poser une question sur le Fonds des médias du Canada. Vous souhaitez voir entrer des distributeurs, par exemple Vidéotron, Cogeco, Telus, Bell et Rogers, et c'est là que vous iriez chercher les fonds neufs.
Ils contribuent à partir de leur revenus de câblodistribution.
Nous nous sommes toujours posé la question. Maintenant, à la demande du gouvernement, les contenus produits avec l'aide du Fonds canadien de télévision doivent être exploités sur toutes les autres plateformes. Naturellement, beaucoup de ces câblodistributeurs sont aussi les fournisseurs de services Internet — Vidéotron, Bell et tout ça.
Alors pourquoi eux ne contribuent-ils pas au Fonds canadien des médias, pour augmenter ses revenus? Après tout, ils profitent pleinement des contenus qu'ils diffusent.
Merci, monsieur le président.
Mesdames, j'étais présent lors de vos déclarations et de vos commentaires. D'ailleurs, c'est à vous que je vais m'adresser pour commencer.
Madame Douma, qu'est-ce qui justifie de faire passer le crédit d'impôt fédéral de 29 p. 100 à 42 p. 100? Pourquoi ne pas l'établir à 32 p. 100, 35 p. 100 ou 38 p. 100? Pourquoi devrait-on le faire passer de 29 p. 100 à 42 p. 100?
[Traduction]
L'augmentation à 42 p. 100 est substantielle, mais elle ne repose sur aucune base mathématique. Il y a un parallèle avec l'augmentation provinciale en Alberta. L'augmentation substantielle dans cette province, environ de la même proportion, a donné lieu à une hausse considérable des dons, statistiquement parlant.
Le simple fait de vouloir une hausse substantielle du crédit d'impôt a entraîné une augmentation des ressources des organismes caritatifs.
[Français]
Êtes-vous en mesure d'évaluer ce que ça pourrait représenter pour le gouvernement, en fait d'argent, de faire passer ce crédit d'impôt potentiel de 29 p. 100 à 42 p. 100, en tenant compte de tous les dons qui ont été remis à l'ensemble de vos membres dans la dernière année? Êtes-vous capable de faire une extrapolation?
[Traduction]
Je n'ai pas les chiffres précis pour ce qui est de nos membres. Je comprends néanmoins que le ministère des Finances a estimé que ce crédit d'impôt coûterait approximativement 900 millions de dollars.
Si, comme Cardus le proposera, cette formule était mise en oeuvre seulement pour les dons de 450 $ et plus, ce crédit coûterait moins de 500 millions de dollars.
[Français]
D'accord.
Serait-il possible de nous fournir ces chiffres? Pouvez-vous demander à votre organisme de nous les faire suivre, par le biais des agents?
[Traduction]
[Français]
Mesdames Samson et Doucet, le monde de la télévision et de la technologie de l'information a énormément évolué au cours des dernières années et même très rapidement.
Il y a 10 ans, on se disait un peu en retard, mais je pense qu'on s'est quand même assez rattrapés, particulièrement au Québec. Je ne veux pas envoyer de fleurs à mes collègues du Bloc, mais le Parti québécois avait mis en place des mesures extrêmement ambitieuses, au début des années 2000, particulièrement en ce qui concerne les crédits d'impôt pour les technologies de l'information. Cela a fait en sorte que le Québec est devenu une province extrêmement dynamique en ce qui touche la recherche et le développement de contenu.
Évidemment, on parle beaucoup de vidéos, surtout dans les régions métropolitaines de Montréal et de Québec. N'avez pas été touchés? Je vois de plus en plus de contenu canadien ou québécois, particulièrement, et depuis longtemps quand même.
Je pense que la production québécoise continue de jouir d'énormément d'attention de la part du public québécois. De tout temps, ses succès n'ont jamais été égalés dans le reste du Canada, malheureusement. Toutefois, c'est encore une réalité.
Oui, le gouvernement du Québec a démontré, au fil des ans, beaucoup de leadership économique en matière de productions culturelles au Québec, et cela a été porté des fruits, je dois le dire.
Bien sûr, le potentiel de marché des ventes internationales du Québec est quand même limité. Peu de territoires s'intéressent à notre production. De plus en plus, on réussit à vendre des formats d'émission, mais très rarement des contenus intégraux.
Le Québec se tire assez bien d'affaire, pour le moment, grâce à des stratégies industrielles qui rapportent. C'est la raison pour laquelle nous demandons au gouvernement fédéral de démontrer du leadership et, également, d'étendre le crédit d'impôt aux coûts de production liés aux autres plateformes qu'il nous faut maintenant exploiter, compte tenu des lignes directrices du Fonds canadien des médias.
J'aimerais seulement apporter une petite précision, si vous me le permettez.
En effet, il y a un crédit d'impôt, au Québec, mais seulement en multimédia. Cela prend de l'interactivité et des producteurs multimédias qui produisent des jeux et qui font une grande production de ce type. En ce qui touche l'audiovisuel, je suppose que vous faisiez peut-être référence aux vidéos linéaires, les webséries qu'on voit beaucoup sur Internet.
Oui, c'est tout à fait le cas.
Je voulais seulement préciser qu'il ne se faisait pas de recherche et de développement dans ce domaine.
Si vous me le permettez, j'ai fait le total, rapidement, de ce que vous demandez. Il s'agit d'à peu près 80 ou 90 millions de dollars, sur une période variable. Si vous deviez déterminer une priorité absolue, quelle serait-elle? Il faut quand même être conscient qu'on vit dans des...
S'il fallait choisir une priorité absolue, je vous dirais que le dossier de la coproduction en est un qui mérite certainement de l'attention à court terme. Le budget du Fonds du long métrage devrait, lui aussi, être actualisé. Cela fait des années que ce montant n'a pas été indexé.
D'accord.
Monsieur Knight et monsieur Dayler, vous représentez tous deux des étudiants. Vous parlez tous les deux — probablement sans vous être consultés — des premières nations. En ce qui concerne l'éducation des premières nations, on sait qu'une marche a eu lieu sur la Colline parlementaire pour demander plus de fonds pour l'éducation postsecondaire, particulièrement, des membres des premières Nations.
Monsieur Knight, dans le rapport que vous avez déposé, on parle aussi de l'immigration comme étant l'une des solutions. La combinaison de l'immigration et de l'éducation postsecondaire des premières nations n'est probablement pas le seul moyen de régler le problème d'employabilité.
[Traduction]
J'ai attiré l'attention sur les défis démographiques auxquels le Canada est confronté et sur le fait que les employeurs ne trouveront pas assez de travailleurs possédant les compétences nécessaires pour poursuivre leurs activités. Bon nombre de solutions s'offrent pour résoudre le problème. L'immigration peut aider dans une certaine mesure même si ce n'est que peu. Une autre solution consiste certainement à faire en sorte que le segment de la population canadienne qui croît le plus rapidement, soit la population autochtone, réussisse mieux au chapitre de l'éducation. À l'heure actuelle, le nombre d'Autochtones qui obtiennent un diplôme d'études postsecondaires est à la baisse, ce qui est tout simplement honteux.
De toute évidence, nous sommes confrontés à une pénurie en termes de main-d'oeuvre et il faut faire en sorte que le segment de la population qui croît le plus rapidement, soit la population autochtone, possède le niveau d'éducation et de formation nécessaire pour soutenir la concurrence et nous aider à relever le défi.
Merci, monsieur le président.
Je remercie l'ensemble des témoins. Vous avez fait un travail remarquable pour aborder, dans un laps de temps fort limité, le plus grand nombre d'éléments que vous estimez importants.
Je réfléchis parfois au processus que nous utilisons au niveau fédéral pour obtenir de l'information sur la façon de résoudre certains problèmes auxquels le Canada est confronté. Mon bureau de circonscription fait une consultation prébudgétaire. Nous tentons d'adopter une perspective de résolution des problèmes qui consiste à cerner le problème, dans un premier temps, puis à inviter tout le monde à en discuter, dans un second temps. Je déplore parfois l'absence d'approche similaire à l'échelon fédéral. Comme on le sait, le Canada est un pays vaste, mais si vous avez des observations au sujet du processus, n'hésitez pas à en faire part lorsque vous répondrez à cette question.
Monsieur Knight, je poursuis avec la question que mon collègue a posée au sujet du taux de diplomation chez les étudiants des Premières nations. Dans le Nord de la Colombie-Britannique, on trouve le Northwest Community College. Vous avez probablement entendu parler de Stephanie Forsyth. Elle est maintenant établie au Manitoba, mais elle a réussi à augmenter considérablement la participation des étudiants autochtones.
Quel est le principal obstacle dans le moment? Vous avez mentionné que le taux de diplomation des étudiants autochtones est à la baisse, mais l'ACAE a indiqué que les Premières nations constituent un segment de la population en croissance et qu'il faut se pencher sur la question. Au niveau de l'éducation collégiale, quel est le principal obstacle qui empêche les étudiants autochtones de terminer leurs études?
Les obstacles sont nombreux. En premier lieu, il faut reconnaître que de la maternelle à la douzième année, l'éducation laisse à désirer. Nous avons aussi parlé des difficultés financières. La culture constitue également un obstacle -- il faut faire en sorte que les services culturels des établissements d'enseignement soient accueillants et correspondent aux besoins des étudiants autochtones.
Bon nombre d'établissements collégiaux ont obtenu des résultats fort appréciables au chapitre de l'éducation postsecondaire des Autochtones. Vous avez mentionné le Northwest Community College. Plusieurs autres établissements se sont démarqués à ce chapitre, mais je dirais que le Red River College, au Manitoba, enregistre un niveau de participation autochtone supérieur à ce que la population justifierait, et ce n'est pas un cas unique.
Nous avons consenti énormément d'efforts dans ce dossier. Il y a vraiment des réussites remarquables, mais il faut reconnaître qu'il reste énormément à faire.
J'estime, à l'instar d'autres intervenants, qu'il vaudrait la peine d'examiner ces tendances et ces modèles et de les mettre en oeuvre, particulièrement dans les discussions avec le gouvernement fédéral — je connais le discours des établissements collégiaux — au sujet des services financiers qu'il offre, mécanismes qui relèvent de sa compétence.
Je m'adresse aux représentants de l'ACAE et j'aborde maintenant plusieurs de leurs demandes. Comment qualifieriez-vous la tendance en ce qui concerne les prêts étudiants? Vous pourriez par exemple parler des dix dernières années, pour cibler une période précise. La tendance est-elle à la hausse ou à la baisse? Au terme de leurs études, les étudiants sont-ils plus ou moins endettés?
Essentiellement deux éléments importants ressortent. D'une part, le fardeau de la dette étudiante augmente constamment depuis plusieurs années. Le gouvernement a fait des investissements fort pertinents, notamment au titre du Programme canadien de bourses aux étudiants, pour continuer d'offrir des subventions aux étudiants. Mais l'endettement des étudiants s'alourdit.
D'autre part, on constate également que par rapport au nombre d'étudiants qui demandent un prêt au gouvernement, la proportion de ceux qui ne remboursent pas est en baisse. Encore approximativement 16 p. 100 des étudiants font défaut de rembourser leur prêt, ce qui est considérable, mais on a néanmoins enregistré une diminution au cours des dernières années.
Le dernier point que vous avez mentionné est intéressant. On semble croire de façon générale que les étudiants ne remboursent pas bien leurs dettes d'études, qu'ils ont tendance à moins honorer leurs obligations que la moyenne des Canadiens et qu'ils ne sont pas des emprunteurs solvables.
Pour en revenir à vos demandes, vous avez notamment réclamé une augmentation de la limite de prêt. Je suis étonné que vous n'ayez pas parlé davantage de subvention dans votre mémoire. Si l'endettement étudiant est à la hausse et si davantage d'étudiants font défaut de rembourser leurs prêts, on sait que cela nuit à l'ensemble de l'économie. Ces jeunes consomment moins et font des choix de carrière qui ne sont pas les meilleurs; tout cela nuit au service de la dette.
Pourquoi voudriez-vous augmenter la dette plutôt que de réclamer davantage de subventions?
Voilà certainement une question pertinente.
Deux questions se posent. Premièrement, il faut se demander quel est le montant de la dette à la fin des études. Cependant, les étudiants devraient d'entrée de jeu se demander s'ils ont assez d'argent pour entreprendre des études. Dans notre mémoire, nous faisons état des répercussions de la récession sur l'emploi chez les étudiants. À l'heure actuelle, le niveau de chômage chez les étudiants dépasse de 24 p.. 100 ce qu'il était avant la récession, ce qui signifie que bon nombre d'étudiants n'ont tout simplement pas assez d'argent pour entreprendre un programme d'études.
Voilà un problème, un obstacle. Comment permettre aux étudiants de commencer un programme? Il y a le nouveau programme fédéral d'aide au remboursement. Nous estimons que ce programme aidera ceux qui ont une dette d'études plus élevée, mais il va sans dire que nous souscrivons à l'idée d'augmenter les subventions. Nous estimons qu'il s'agit d'une question extrêmement sérieuse.
Il s'agit d'un aspect intéressant et important.
Madame Worsfold, vous avez fait mention d'un programme national d'assurance-médicaments. Je comprends qu'une telle initiative pourrait comporter des avantages concrets au travail pour la moyenne du personnel infirmier, mais il ne s'agit pas d'une demande d'augmentation de la rémunération de ces professionnels de la santé. Il ne s'agit pas d'une mesure qui a une incidence positive directe sur vos membres. Pourquoi cela figure-t-il au nombre de vos demandes, dont le nombre est d'ailleurs limité?
Par surcroît, il s'agit d'une mesure coûteuse. Comment votre organisation a-t-elle établi cette priorité pour le personnel infirmier travaillant dans le système de soins de santé? Deuxièmement, comment pouvez-vous rationaliser le coût de cette mesure et affirmer que, globalement, il vaut la peine que le gouvernement fasse une telle dépense?
Le document dont j'ai fait mention affirme qu'il serait possible d'économiser 10,7 milliards de dollars -- j'ai bien dit économiser. Cette mesure ne coûterait pas si cher.
Vous avez raison, nous ne demandons pas une hausse de la rémunération du personnel infirmer, même s'il faut augmenter les effectifs. J'estime que les économies réalisées grâce à un programme d'assurance-médicaments permettraient d'investir dans des secteurs négligés pendant de nombreuses années, notamment les soins de longue durée, les soins à domicile et les services de santé mentale.
Merci.
D'après vous, qu'est-ce qui empêcherait le gouvernement d'accepter cette recommandation? Je suis persuadé que l'actuel gouvernement cherche à réduire les dépenses, sauf pour ce qui est d'événements comme le G8...
Des voix: Oh, oh!
M. Nathan Cullen: ... et qu'il souhaite aider les intervenants des secteurs que vous avez mentionnés, notamment ceux des soins à domicile et des services de santé mentale. Est-ce une position philosophique ou idéologique? Est-il faux de croire que cela coûtera davantage plutôt que de permettre de réaliser des économies? Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'offrir aux Canadiens de meilleurs services et de meilleurs soins de santé tout en dépensant moins?
Vous traitez avec le gouvernement et vous faites ces demandes. Votre exposé est logique. Il y a des preuves à l'appui puisque d'autres pays ont mis cette formule en oeuvre. Comment expliquez-vous la position du gouvernement? D'après vous, pourquoi le gouvernement résiste-t-il à l'idée d'un tel programme?
Je crois que c'est parce qu'il s'agit d'une initiative qui concerne plusieurs niveaux de gouvernement. Voilà le principal défi; le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales doivent tous s'entendre. J'estime que c'est l'un des principaux obstacles pour le moment. Je crois qu'en faisant des achats de masse, en faisant les choses... En Alberta, c'est ce qui a été fait. Au lieu que chaque secteur achète ses propres médicaments, certaines régions de la province font des achats de masse pour réduire les coûts. En fait, je crois qu'un tel programme met en cause plusieurs administrations.
Merci beaucoup.
Nous passons à M. Brison, s'il vous plaît, pour une période de questions de cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le Président. Je remercie également les témoins de leur exposé.
J'ai été frappé, tant en ce qui concerne le volet soins de santé que le volet éducation, de constater que la question du changement démographique et de l'importance de préparer les Canadiens à ce changement revenait régulièrement sur le tapis, tant sur les plans économique que social — à cause de son incidence sur la productivité, alors que, à l'heure actuelle, 44 p. 100 des Canadiens ne sont pas sur le marché du travail. Or, ce chiffre grimpera à 57 p. 100 d'ici 2026.
Je me penche en premier lieu sur l'éducation. Pour le moment, nos politiques prévoient que les étudiants seront formés dans des collèges communautaires ou des établissements universitaires et qu'ils accéderont ensuite au marché du travail. À toutes fins pratiques, la politique publique se limite à peu près à cela. Quel genre de politiques publiques devrions-nous adopter au titre de l'éducation postsecondaire, notamment afin d'améliorer la capacité de former et de recycler les travailleurs et leur assurer l'éducation permanente nécessaire pour s'adapter aux changements que connaîtra la société? J'aimerais savoir ce que vous proposez comme politiques à long terme à cet égard.
J'estime que l'éducation est absolument cruciale dans un monde qui évolue si rapidement et dans un contexte économique où on ne peut pas vraiment prévoir ce que seront les emplois de demain.
À mon avis, les établissements collégiaux font relativement bonne figure pour ce qui est d'entretenir des liens avec les employeurs et de rester au courant des tendances. À cet égard, la collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada est vraiment cruciale. En définitive, quand il y a des pressions économiques, nos partenaires, les provinces, ont tendance à réduire le financement alors qu'elles devraient l'augmenter substantiellement. À vrai dire, il s'agit d'un secteur qui relève de la compétence des provinces, mais le gouvernement fédéral a toujours joué un rôle très important en période de difficultés économiques. Or, j'estime que nous sommes actuellement dans une conjoncture difficile et qu'un engagement accru s'impose de la part des provinces, de la société civile et des employeurs dans ce domaine. Les employeurs, particulièrement, nous disent déjà — comme on vient de l'entendre il y a un moment — que leur avenir est sombre. Ils ne savent pas où ils trouveront la main-d'oeuvre de demain. Ils ne voient pas une nouvelle génération de travailleurs qualifiés poindre à l'horizon.
J'aimerais simplement ajouter un élément. Il serait judicieux d'offrir aux entreprises des incitatifs fiscaux pour qu'elles permettent à certains employés d'améliorer leurs compétences et qu'elles récompensent ceux qui ont réussi. Le Québec a adopté une mesure dans ce sens, en l'occurrence un crédit d'impôt pour la formation. J'estime qu'il faut faciliter la tâche aux entreprises et les inciter à améliorer les compétences de leurs effectifs.
Certains outils exclusivement fédéraux, comme l'assurance-emploi, par exemple, et le régime fiscal fédéral peuvent être utilisés pour accroître la capacité.
J'en suis conscient. Je signale également que l'Université Acadia est un membre notable de l'ACAE.
Je vole maintenant la parole à un ancien de l'Université Acadia...
Je dirais que deux choses viennent immédiatement à l'esprit. D'une part, les prêts aux étudiants à temps partiel. Le gouvernement fédéral offre de tels prêts, mais ils ne sont pas très intéressants. De toute évidence, un ancien directeur du Programme canadien de prêts aux étudiants ne comprenait pas pourquoi les gens voulaient participer à ce programme alors qu'il était plus intéressant sur le plan financier de s'adresser à la banque.
D'autre part, le simple fait d'avoir une voiture pose un problème. Les étudiants qui ont une voiture sont pénalisés lorsqu'ils font une demande de prêt parce que la valeur de leur voiture est prise en compte pour établir le prêt auquel ils ont droit. Or, comme la valeur d'une voiture moyenne dépasse le montant total d'un prêt qu'on peut contracter, un étudiant qui possède une voiture ne peut pratiquement pas obtenir un sou de prêt.
Ce ne sont là que quelques exemples des politiques susceptibles d'aider les gens déjà sur le marché du travail qui ont besoin de conditions plus souples en matière d'éducation.
D'accord. J'en suis conscient.
J'ai une question qui part de l'hypothèse que le foyer familial est un endroit où on prodigue des soins de santé et que la tendance se précise pour ce qui est des soins fournis à l'extérieur des établissements hospitaliers. Quel genre de politique publique devrions-nous adopter en matière d'assurance-emploi pour les aidants naturels, voire quelles mesures fiscales, notamment des crédits d'impôt pour les membres de la famille qui fournissent des soins? Quelles mesures devrait-on prendre?
J'ai fait quelques recommandations lorsque j'ai témoigné devant le comité il y a deux semaines. Les membres du comité ont examiné plusieurs possibilités. À l'heure actuelle, les gens qui gagnent plus de 18 000 $ ne peuvent réclamer aucun crédit d'impôt pour les dépenses engagées à titre de soignant. Or, il est évident qu'on ne va nulle part avec 18 000 $.
Nous avons également discuté des pensions. Les gens qui arrêtent temporairement de travailler pour s'occuper d'un proche compromettent sérieusement leurs revenus de retraite. On peut à cet égard voir le modèle qui s'applique à la garde des enfants et à d'autres secteurs.
Globalement, quand on songe à garder les travailleurs plus âgés en fonction, il faut également examiner quel genre de régime fiscal il est possible de mettre en place pour s'assurer que ce segment de la main-d'oeuvre reste actif plus longtemps et que la société continue d'être productive, notamment au chapitre des soins de santé.
Par conséquent, il faut examiner l'aspect financier et les autres aspects de la planification en matière des ressources humaines en santé, qui comprennent les travailleurs plus âgés, les aidants naturels, les bénévoles et tous les intervenants des soins de santé.
Je regrette de vous signaler que nous avons dépassé le temps prévu d'environ une minute.
Monsieur Carrier.
[Français]
Bonjour, mesdames et messieurs.
Je voudrais mettre en relief certains problèmes relatifs au partage de compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces. Je vais commencer par la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers.
Madame Worsfold, dans votre première recommandation, vous demandez qu'on fasse en sorte de « Jeter les bases du rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans la création d'un régime d'assurance-médicaments universel national. » Au Québec, le régime existe depuis quelques années et il fonctionne très bien. D'ailleurs, vous avez mentionné, au début de votre présentation, que ces syndicats d'infirmières ne font pas partie de votre association.
Je me demandais si vous connaissiez au moins le régime qui existe au Québec et si vous voudriez appliquer ce modèle partout au pays. Vous dites regrouper 138 000 infirmières provenant de toutes les provinces. Vous recevez donc un son de cloche de partout au pays. Est-ce que les infirmières ont demandé l'établissement d'un régime d'assurance médicaments dans leur propre province? Est-ce parce que ces provinces leur ont opposé un refus que vous demandez au fédéral d'imposer ce régime aux provinces récalcitrantes, malgré que la santé soit de compétence provinciale? Vous proposez que le fédéral s'immisce dans des responsabilités qui ne sont pas les siennes.
Je voudrais connaître votre avis sur cette question.
[Traduction]
Je ne connais pas à fond le programme d'assurance-médicaments du Québec. Toutefois, nous entendons le son de cloche de nos membres de partout au Canada. Vous avez raison d'affirmer que le personnel infirmier des provinces s'adresse à la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers par l'entremise des syndicats provinciaux. Au début de mon intervention, j'ai également dit que nous sommes sans le Québec pour l'instant. Toutefois, nous discutons actuellement avec les représentants du personnel infirmier du Québec de l'adhésion de ce groupe à la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers. Nous entretenons de bons rapports avec la FIQ, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, qui représente le personnel infirmier et les professionnels de la santé du Québec.
Je sais également que la Colombie-Britannique et l'Ontario ont actuellement des plans en matière de santé. Néanmoins, je répète que je ne suis pas experte en la matière, je suis qu'une infirmière praticienne. Toutefois, dans l'ouvrage sur l'assurance-médicaments, intitulé Argumentaire économique pour un régime universel d'assurance-médicaments, l'auteur, Marc-André Gagnon, et des experts s'expriment clairement en faveur de l'application de cette formule à l'ensemble des provinces et des territoires.
[Français]
Cela me surprend de vous entendre dire que vous ne connaissez pas l'existence du régime d'assurance médicaments du Québec. Vous dites que vous avez de bonnes relations avec le syndicat des infirmières du Québec. Vous proposez quelque chose sans savoir que cela existe au Québec. Il s'agit d'un service que l'on a décidé de s'offrir. Selon moi, cela démontre bien le manque de respect des compétences des provinces dans le domaine de la santé. Le gouvernement fédéral veut s'immiscer dans ce champ de compétence.
Il me reste une minute. Je vais poser une autre question sur un sujet différent. Je m'adresse aux représentants de l'Association des collègues communautaires du Canada. Je constate un peu le même problème en ce qui a trait à votre recommandation qui se trouve à la page 3. Vous dites vouloir, et je cite:
Amorcer un dialogue national avec les gouvernements provinciaux [...], les établissements d'enseignement, [...] en vue d'élaborer un plan d'action pour accroître le taux de participation à l'emploi [...]
Comme vous le savez, il s'agit aussi d'un champ de compétence des provinces, qui ont leur propre plan. Je présume qu'il y a des ministères de l'Éducation dans chaque province. Est-ce le fédéral qui va négocier cela?
[Traduction]
Je vous remercie de votre question.
Le gouvernement fédéral a proposé plusieurs formules de financement de l'éducation que les provinces ont accueillies favorablement et acceptées. Récemment, le Québec a favorablement accueilli le Programme d'infrastructure du savoir et le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté. Par surcroît, le Québec participe à des initiatives fédérales de subvention des étudiants — évidemment, le dossier autochtone relève en grande partie du gouvernement fédéral. Qui plus est, le Québec a bien accueilli la récente augmentation de 800 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour l'éducation.
Pour ce qui est des compétences, il y a des mécanismes d'engagement qui ont jusqu'ici été importants.
La première question s'adresse à l'ACAE.
Je me réjouis que vous ayez soulevé la question des livres. Comme vous l'avez mentionné, les représentants de Campus Stores Canada ont également soulevé la question lors de leur témoignage. Cela semble passablement clair.
Je viens de voir dans une note de bas de page que la loi ou le règlement initial visait principalement deux maisons d'édition, en l'occurrence General Distribution et Pegasus Wholesale, qui ne sont maintenant plus actives. Savez-vous comment il se fait que ce règlement ait visé expressément ces deux maisons d'édition?
C'est ce qui est ressorti des conversations avec les représentants de Campus Stores. À ce moment-là, nous croyions qu'il s'agissait des deux principaux importateurs et distributeurs canadiens de livres.
D'accord.
Pour ce qui est des prêts étudiants, vous notez un effet de désincitation dans la mesure où plus un étudiant travaille, plus il voit diminuer le prêt auquel il a droit. De toute évidence, il s'agit d'une désincitation, mais une fois qu'un prêt étudiant a été versé, comment le programme pourrait-il le réduire si on se rend compte qu'un étudiant travaille?
Voilà un problème additionnel du programme parce que, en fin de compte, il cible uniquement ceux qui prévoient ce qu'ils vont gagner, plutôt que ce qu'ils gagnent effectivement. Par conséquent, si un étudiant est généreux dans ses prévisions de revenu de travail, il sera davantage pénalisé que celui qui envisage ne pas travailler du tout.
Oui.
Monsieur Knight, vous avez à juste titre fait mention des enjeux démographiques auxquels nous allons être confrontés dans l'avenir et j'apprécie vos recommandations concernant l'augmentation du niveau de participation de tous les groupes.
Vous avez mentionné, du moins dans le document que vous nous avez présenté que « Des dizaines de milliers d’étudiants qualifiés sont refusés » chaque année alors qu'on cherche à augmenter le niveau de participation des étudiants. Plus avant, vous recommandez un investissement accru pour accroître le nombre d'étudiants étrangers.
Comment établir un équilibre entre ces deux objectifs? Souhaitons-nous augmenter la participation des étudiants canadiens qui ne participent pas actuellement — pourtant, vous demandez un investissement de 22 millions de dollars pour inviter davantage d'étudiants étrangers à venir poursuivre leur formation au Canada?
La capacité constitue vraiment un problème de taille. Certaines provinces ont refusé des milliers d'étudiants admissibles possédant un diplôme collégial, parce que la capacité maximale était atteinte. Cette année, l'augmentation des inscriptions a été vraiment énorme, ce qui est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La limite de capacité constitue un problème assez sérieux et exige, de toute évidence, davantage d'investissement.
Cependant, pour ce qui est du volet international, les étudiants étrangers paient des frais de scolarité très élevés —soit trois, quatre ou cinq fois supérieurs à ceux réclamés aux étudiants canadiens — ce qui permet d'accroître la capacité. La présence des étudiants étrangers constitue un avantage parce que leurs frais de scolarité permettent aux établissements universitaires d'embaucher des professeurs, voire d'acquérir davantage de biens d'équipement. Voilà l'élément incitatif.
Il y a énormément de pressions. Le gouvernement de l'Ontario a reconnu qu'il voulait davantage d'étudiants étrangers parce qu'il ne veut pas continuer à financer les établissements d'enseignement postsecondaire au même niveau. Il considère la présence d'étudiants étrangers comme un avantage pour tout le monde.
Vous voulez donc dire que plus il y aura d'étudiants étrangers, plus il y aura de places pour les étudiants canadiens, si le gouvernement se sert des recettes découlant des frais de scolarité pour créer des places?
C'est parce que les ressources permettront d'accroître la capacité. Je ne prétends pas que ce sera une tâche facile et qu'il n'y aura pas de tensions, mais il faut trouver des ressources quelque part.
Savez-vous quel est le pourcentage d'étudiants étrangers qui restent au Canada au terme de leurs études?
Voilà l'autre côté de la médaille. La nouvelle catégorie d'immigrants possédant de l'expérience canadienne facilitera la tâche aux étudiants étrangers désireux de rester au Canada, ce qui, par surcroît, contribuera à la solution du problème démographique que nous avons signalé.
Le pourcentage varie selon le niveau. Il est à la hausse; il se situe actuellement à environ 20 p. 100.
Vous recommandez également d'améliorer le processus de transfert de crédits entre les établissements universitaires, les collèges, les provinces et les territoires, pour que les étudiants obtiennent leur diplôme de façon plus efficiente. J'estime que c'est une excellente idée.
Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer à l'égard de ce processus de transfert entre les universités, les collèges, les provinces et les territoires?
Je pense effectivement qu'il incombe au gouvernement fédéral de faciliter le dialogue entre les provinces et les territoires pour établir des ponts et des liens, comme dans le cas du Programme du sceau rouge interprovincial où chaque province a la responsabilité de la formation et de l'accréditation des gens de métier. Cependant, le gouvernement fédéral a élaboré, en collaboration avec les provinces, le Programme du sceau rouge interprovincial auquel les provinces et les territoires ont adhéré. Ce programme permet aux gens de métier de travailler dans n'importe quelle province parce que leur accréditation est reconnue partout au Canada. Par conséquent, le gouvernement fédéral a joué un rôle crucial de rassembleur.
Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins de leur présence.
[Français]
Je voudrais d'abord m'adresser rapidement aux représentantes de l'Association des producteurs de films et de télévision. Je vous ai remis une copie de votre mémoire pour qu'il apparaisse au compte rendu, parce qu'en ce qui me concerne, d'habitude, j'ai plus de facilité à lire les mémoires en anglais. J'ai constaté qu'il y a une grande différence entre la version française et la version anglaise. J'aimerais peut-être au moins discuter du premier point sur la recherche et le développement, parce que ça me semble intéressant. Vous dites qu'il faut prévoir du financement en recherche et en développement dans l'industrie de l'audiovisuel. C'est écrit nulle part dans la version anglaise du mémoire.
Je pense que nous avons élucidé le mystère. La version française que vous avez est bel et bien celle que nous avons présentée ce matin. Si vous consultez la version anglaise, elle dit bien: « 2009 pre-budget consultations »; c'est notre document de l'an dernier.
D'accord. On va peut-être essayer de le faire traduire. On n'a pas de problème du côté des traducteurs et traductrices, ils ont plus de 400 mémoires à traduire. Je voulais au moins que ce soit inscrit au compte rendu.
En ce qui concerne la recherche et le développement, est-ce que vous dites que les compagnies qui font de la production numérique ne sont pas admissibles à des subventions? Est-ce bien ce que vous nous dites?
Les compagnies qui oeuvrent dans le milieu audiovisuel, les producteurs en cinéma et en télé qui doivent produire sur les autres plateformes, ne sont pas admissibles, en ce moment. Cela s'adresse aux gens qui développent des jeux, des video games ou d'autres genres de sites Internet, mais ça ne s'adresse pas... J'ai passé les programmes en revue et il n'y en a pas qui s'adressent à la production audiovisuelle.
Tout ce qui est produit pour les nouvelles plateformes et qui est un dérivé d'une émission de télévision ou d'un long métrage n'est pas admissible à ce fonds.
D'accord. Merci.
[Traduction]
Passons rapidement à l'Association canadienne des hygiénistes dentaires. C'est toujours moi qui pose des questions aux gens qu'on n'a pas encore interrogés. Ce sera donc assez facile.
Vous demandez 10 millions de dollars. Je sais qu'il y a quelques années, lorsque nous avions un excédent, nous aurions probablement concentré davantage nos efforts sur l'assurance-médicaments, la santé dentaire et d'autres secteurs relatifs à la santé auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer. Dans votre mémoire, vous dites que la somme de 10 millions de dollars aidera grandement. Mais comment êtes-vous arrivés à cette somme? Voilà la question facile.
Nous ne disposons que d'un temps limité. Si vous ne vous entendez pas à savoir qui y répondra, je passerai à la question suivante.
Je viens de recevoir des chiffres selon lesquels le régime public d'assurance-maladie pourrait s'attendre à payer 3,5 millions de dollars pour les mesures de promotion de l'hygiène buccale et de prévention des maladies, qui s'adressent aux aînés, aux enfants et aux personnes à faible revenu. Judy pourrait donc dire d'où viennent les 10 millions de dollars.
Mais d'où viendront ces économies? Du côté des services de santé? Ou les obtiendra-t-on plutôt en allant moins souvent chez le dentiste? Si c'est le cas, à quelle période de la vie? Pendant toute la vie?
Les services de santé.
Vous écrivez ceci à la page 4 de votre mémoire:
Jusqu'à cette année, le Canada n'avait recueilli aucune donnée sur la santé buccodentaire depuis 30 ans.
Voici la question difficile: comment réussissez-vous à faire le calcul si vous n'avez pas recueilli les données?
Les données sur la santé buccale viennent de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé qui vient d'être publiée. Nous n'avons toujours pas les données sur les nations inuites et les Autochtones. Comme elles seront publiées en janvier 2011, nous pourrons faire d'autres recommandations à partir de ces données.
Nous souhaitons qu'une étude sur la santé buccale soit menée aux cinq ans. Nous ne voulons pas attendre 30 ans.
Selon ce que vous savez, les gouvernements provinciaux sont-ils disposés à participer à la création d'une stratégie nationale, comme on le propose?
C'est une question intéressante. J'ai été hygiéniste dentaire pendant 20 ans à Terre-Neuve-et-Labrador, où il n'y a pas d'hygiénistes dans le réseau public de la province. Le gouvernement fédéral dépense chaque année de 5 à 7 millions de dollars en traitements destinés surtout aux Inuits. On fait venir des enfants par avion à St. John's et on leur arrache toutes les dents à quatre ans...
... et il faut leur offrir des soins dentaires et de denturologie. Cette situation persiste.
Il n'existe aucune disposition sur les soins publics en matière de santé bucco-dentaire à Terre-Neuve-et-Labrador. Or, le gouvernement fédéral verse des fonds pour les aînés dans le régime public de santé de l'Île-du-Prince-Édouard. Il n'a pas à payer autant pour les traitements en raison des mesures de prévention et de promotion des soins bucco-dentaires pour les aînés. Ce ne sont que deux exemples provinciaux.
Oui, j'estime que les possibilités existent. De plus, les hygiénistes dentaires s'autoréglementent, maintenant, et ils sont en mesure d'aller dans les résidences et les collectivités pour offrir les services. Nous cherchons donc à obtenir du financement.
Je vous remercie infiniment.
Merci, monsieur Pacetti.
[Français]
Merci beaucoup à tous. Je vous remercie de vos présentations et d'avoir répondu à nos questions.
[Traduction]
Nous prendrons une pause d'environ deux minutes le temps que l'autre groupe s'installe.
Merci à tous.
Je demanderais à tous de prendre place pour les audiences du deuxième groupe. Nous examinons les recommandations des consultations prébudgétaires de 2010-2011.
Le groupe comprend sept autres organismes, à savoir Corporation Encana, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Département des métiers de la construction, FAT-COI, Bureau canadien, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association canadienne des travaux publics, l'Association canadienne des télécommunications sans fil et l'Association des universités et collèges du Canada.
Je vous demanderais de ne pas prendre plus de cinq minutes pour votre exposé initial. Nous commençons avec Corporation Encana.
Bon après-midi, monsieur le président, et bon après-midi à tous les membres du Comité permanent des finances. Je suis Eric Marsh, vice-président directeur de Corporation Encana. Les deux vice-présidents de la société, Wayne Geis et Sam Shaw, et moi-même avons l'honneur de témoigner devant le comité.
Nous proposons aujourd'hui que le gouvernement du Canada devienne un chef de file dans le domaine du transport en mettant en oeuvre une politique novatrice qui fera croître l'économie, créera des emplois, réduira les émissions de carbone et engendrera des recettes. Nous estimons que le Canada conjuguerait rapidement les avantages environnementaux du gaz naturel à une croissance économique généralisée et à la création de nouveaux emplois en faisant preuve d'un solide leadership et en utilisant le gaz naturel dans l'ensemble du secteur des transports.
Pourquoi choisir le gaz naturel? Parce qu'il s'agit d'une énergie propre, abordable et abondante. Comme les émissions du gaz naturel sont inférieures à celles du diésel ou de l'essence, il s'agit du meilleur choix en vue d'atteindre les objectifs du Canada en matière d'émissions de carbone. Le gaz naturel est abondant. De plus, la découverte de réserves de gaz de schiste au Canada permet tant aux provinces de l'Est qu'à celles de l'Ouest d'exploiter cette ressource et de l'utiliser.
Les propositions suivantes offrent une solution à long terme qui aurait des retombées dans pratiquement tous les secteurs de la société. Par souci de commodité, nous avons condensé notre plan en une page.
La société Encana demande au gouvernement fédéral d'adopter une politique des transports fondée sur le gaz naturel pour l'ensemble du Canada et d'investir dans ce secteur. Cette politique comporte trois mesures que nous souhaitons voir intégrées au budget de 2011.
Premièrement, nous demandons au gouvernement de procéder à des investissements stratégiques en offrant des incitatifs fiscaux à ceux qui achètent des véhicules légers, moyens ou lourds fonctionnant au gaz naturel dans le but de constituer une flotte. De tels investissements contribueraient à réduire l'importante différence de coût entre les véhicules au gaz naturel et les véhicules diésel ou à essence. De plus, ils aideraient à compenser les risques commerciaux des gens qui adoptent rapidement un carburant moins polluant et meilleur marché. Cette aide pourrait prendre la forme d'un crédit d'impôt, d'un changement à l'amortissement fiscal ou d'une subvention. À notre avis, il faudrait que le programme incitatif établi en fonction de la valeur unitaire soit en vigueur pendant 10 ans pour qu'il puisse générer des recettes, créer des emplois et réduire les émissions de carbone, ce qui est la marque d'un programme efficace.
Deuxièmement, les crédits d'impôt sur les subventions qui soutiennent le secteur manufacturier ainsi que la recherche et le développement pourraient faire du secteur automobile du Canada un chef de file mondial en matière de fabrication de véhicules au gaz naturel. Cette aide pourrait accroître le choix de véhicules offerts aux consommateurs, générer des économies d'échelle et apporter des améliorations technologiques en vue de réduire le coût des véhicules dans un plus grand nombre d'entreprises dérivées créant de nouveaux débouchés.
Afin de susciter la confiance des consommateurs, Encana propose enfin que le gouvernement n'impose aucune taxe d'accise sur le carburant pendant que le programme sera en vigueur. D'autres gouvernements ont adopté les mesures incitatives que nous recommandons, et il est prouvé que l'adoption des nouveaux véhicules se fait plus rapidement lorsque le gouvernement est présent dans le nouveau secteur. Comme on le sait, le Québec a adopté un programme provincial. En conséquence, Robert Transport a récemment annoncé l'achat de 180 camions lourds au gaz naturel, des camions dont le moteur est fabriqué par une société établie au Canada, Westport Innovations, le chef de file mondial en matière de groupe motopropulseur fonctionnant au gaz naturel.
D'après notre modèle, l'investissement du gouvernement dans le projet que nous proposons n'aurait plus d'incidence sur les recettes fiscales d'ici cinq ans, et les sommes investies seraient compensées d'ici huit ans grâce aux recettes générées par les redevances et les impôts accrus. Les recettes cumulatives du gouvernement équivaudraient environ à 6,5 milliards de dollars d'ici 2025. Selon notre estimation, l'investissement total du gouvernement serait inférieur, en moyenne, à 300 millions de dollars par année pendant les cinq premières années du programme. Le projet créerait 70 000 nouveaux emplois dans tous les secteurs de la chaîne de valeur du véhicule au gaz naturel, dont ceux de l'extraction des ressources, des technologies et de l'infrastructure de fabrication des véhicules et de l'équipement.
Les répercussions de la croissance du secteur du gaz naturel au Canada seront profondes, mais il faut profiter de l'occasion qui nous est offerte. Les cours du pétrole continuent d'augmenter, mais ceux du gaz naturel sont toujours bas et stables. On s'attend à ce que la situation se poursuive dans un avenir prévisible. La nouvelle abondance de gaz naturel garantira la stabilité des prix et le caractère abordable de cette ressource, de sorte que nous pourrons l'utiliser à l'avenir comme carburant à faible coût d'exploitation dans le domaine des transports.
Les investissements proposés créeront des emplois, engendreront des recettes et réduiront les émissions de carbone. La société Encana sera heureuse de travailler de concert avec les intervenants du secteur et toutes les administrations en vue d'aider le Canada à profiter de l'occasion qui lui est donnée.
Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie de votre exposé.
Nous passons maintenant au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Merci, monsieur le président.
Je m’appelle Andrew Padmos. Je suis hématologue de formation et je suis également directeur général du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, un organisme constitué en 1929 par une loi spéciale du Parlement afin que la sélection et la « définition » des médecins spécialistes et des chirurgiens tiennent compte de l’intérêt public. Le collège compte 42 000 membres, dont 30 000 pratiquent activement leur profession. C’est lui qui établit les normes en fonction de l'intérêt public et qui supervise la formation et l'accréditation de tous les spécialistes, à l'exception de nos collègues omnipraticiens.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de présenter les quatre recommandations formulées dans notre mémoire: premièrement, créer un observatoire pancanadien des ressources humaines en santé afin de mettre à profit les investissements dans ce domaine; deuxièmement, soutenir la revitalisation de la recherche afin d’éviter que les meilleurs cerveaux ne délaissent l’immense et important secteur qu’est le nôtre; troisièmement, soutenir l'innovation de pointe afin d'élaborer des pratiques qui amélioreront l'efficacité et l'efficience des soins de santé; quatrièmement, offrir aux Autochtones des soins de santé dignes du modèle préconisé par le gouvernement fédéral et comparables aux soins auxquels tous les Canadiens sont en droit de s’attendre.
La première recommandation porte sur la création d’un observatoire des ressources humaines en santé. Les intervenants du secteur et du milieu des affaires seraient étonnés, pour ne pas dire catastrophés, d’apprendre qu'un secteur qui vaut autant que celui de la santé, près de 200 milliards de dollars par année, ne consacre pratiquement rien au suivi de ses ressources humaines — toutes catégories confondues, pas seulement les médecins —, alors qu’elles constituent leur plus important poste de dépense et que, pour chaque dollar dépensé en santé, 70 ¢ servent à payer les coûts en personnel.
Nous sommes confrontés à d'énormes changements dans le milieu de la santé, mais nous ne disposons d'aucun moyen pour en connaître les effets ou les ramifications, changements que la récente adoption de la loi sur l’amélioration des soins de santé, aux États-Unis, ne pourra qu’exacerber. Les Américains considèrent en effet que le Canada est l’endroit tout indiqué où venir chercher les ressources qui vont immanquablement leur faire défaut.
Nous n’avons également consacré que peu de temps, d’efforts ou d’énergie à comprendre les répercussions que les ressources et les outils électroniques auront sur les soins de santé. Nous avons entendu parler de Google Health, mais personne ne sait trop quand la totalité des médecins du Canada pourront consulter le dossier de tous leurs patients sur ordinateur.
Nous voulons que l’innovation et la recherche servent à fournir les meilleurs soins de santé qui soient aux Canadiens, mais nos investissements en la matière accusent un important retard par rapport à ce qui se fait au sud de la frontière, ce qui se répercute nécessairement sur les ressources humaines, comme le prouvent les quelque 3 500 médecins canadiens formés en sol canadien qui pratiquent aujourd’hui aux États-Unis, où les perspectives d’emploi sont beaucoup plus intéressantes, autant sur le plan de la pratique que de la recherche.
Pour favoriser l’innovation en santé, nous recommandons que soit créé un organisme fédéral d’envergure pancanadienne dont le mandat consistera à stimuler la productivité, à colliger les pratiques exemplaires du milieu et à les faire connaître à tous les intervenants. Là aussi, nos collègues américains ont déjà commencé à investir massivement dans ce domaine, même si quelques provinces canadiennes ont pris les devants et ont décidé d’axer leurs méthodes sur la collaboration, comme la Saskatchewan et son Health Quality Council.
Enfin, nous voulons, nous réclamons que le gouvernement investisse dans la santé et le mieux-être des Autochtones du Canada. Prenez n’importe quelle communauté près de chez vous, et vous verrez que les maladies du coeur y font 1,5 fois plus de victimes que dans votre localité, que le diabète y est de trois à cinq fois plus présent — la tuberculose, dix fois —, que l’espérance de vie des femmes est plus courte de six ans que celle des autres Canadiennes et que la mortalité infantile y est deux fois plus élevée que dans la population en général. À eux seuls, ces chiffres devraient suffire pour faire bouger le gouvernement fédéral. Les 285 millions de dollars qu’il s’est engagé, dans son budget de 2010, à consacrer aux programmes sur la santé des Autochtones ne réussiront pas à combler tous les besoins. Vu le temps qu’il faut généralement pour que les recommandations deviennent réalité, nous demandons au gouvernement de prolonger le financement de l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, annoncée en 2010, au-delà des deux années initialement prévues.
Je vous remercie de nous avoir permis de faire valoir notre point de vue, et nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.
Je vous remercie infiniment, monsieur le président.
Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, M. Chris Smillie, qui a mis des boutons de manchette, car sa mère regardera les audiences aujourd'hui. Je dois dire qu'il m'a supplié de les lui prêter.
Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole. Je tiens à dire que nous nous sommes déjà présentés au comité pour donner notre point de vue. Merci pour le programme de relance, qui a donné un emploi à beaucoup de gens. Nous ne sommes pas ici pour le critiquer sévèrement.
Un certain nombre d'exposés qui ont été faits ou qui le seront à l'occasion des consultations prébudgétaires porteront sur la situation de la main-d'oeuvre. À une période où il est difficile de trouver un magazine ou un journal canadien qui ne parle pas des pénuries de main-d'oeuvre, il faut savoir que nous serons bientôt frappés par la situation.
Le secteur de la construction a un problème de mobilité de sa main-d'oeuvre. En fait, on compte suffisamment de travailleurs dans l'ensemble, mais pas assez dans les provinces où il y a effectivement du travail. De plus, la période d'emploi est si courte qu'il est impensable, pour les travailleurs et les membres de leur famille, de déménager pour une période de deux ou trois mois.
Les pénuries de main-d'oeuvre se poursuivront. Nous estimons que le gouvernement du Canada a le pouvoir et le devoir d'agir. Ce que nous proposons dans notre mémoire, et dans l'exposé que je fais aujourd'hui, est efficace. Il s'agit d'une intervention mineure dans le processus budgétaire. En outre, au bout du compte, le gouvernement du Canada en tirera un avantage financier. Nous proposons d'adopter une solution sensée à un problème structurel.
Nous avons besoin de travailleurs qualifiés pour bâtir les infrastructures. Si on ne les a pas... L'une des choses qui motivent les gens à investir dans de grands projets, c'est de savoir qu'il y aura des travailleurs. Les pénuries créent de l'incertitude et de l'insécurité chez les entrepreneurs et les propriétaires qui fournissent les fonds.
Le Canada consacre beaucoup d'argent à l'éducation postsecondaire. Une part de cette somme va au système d'apprentissage. Nous formons des apprentis dans tous les territoires et toutes les provinces du Canada, mais il arrive souvent qu'il n'y a pas assez de travail dans la région de l'apprenti pour lui permettre de terminer sa formation. Nous voulons être en mesure de faire voyager ces gens d'un bout à l'autre du pays pour qu'ils puissent acquérir diverses expériences et terminer leur programme de formation. Il s'agit de déplacer des gens des régions où les emplois sont peu nombreux aux endroits où la demande est forte. Au Canada, les gens de métier ne sont plus formés en fonction de normes régionales, par exemple, celles de l'Alberta, de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique, mais plutôt en fonction de normes nationales. Il nous faut un moyen efficace de donner du travail aux gens.
Dans certains cas, les employeurs aident les gens à déménager dans une autre région du pays, mais ils ne peuvent pas assumer la totalité des coûts exigés. Il faut que les gens puissent réclamer le coût de dépenses nettes sous la forme d'un crédit d'impôt. Il ne s'agit pas de transports quotidiens, mais de gens qui se déplacent sur une longue distance, qui ne peuvent pas retourner chaque jour à la maison, qui prennent habituellement l'avion et qui ont un deuxième logement.
L'inaction a un prix. Elle fait en sorte que le taux de chômage stagne et que le compte d'assurance-emploi reste au même niveau ou s'accroisse, même. Le programme que nous proposons favorisera la diminution des besoins en matière d'assurance-emploi et réduira les dépenses horizontales de RHDCC et de Citoyenneté et Immigration Canada, d'environ 64 millions de dollars, qui sont liées au programme pour les travailleurs étrangers temporaires, aux avis sur l'état du marché du travail, à l'information sur le marché du travail et à l'administration de ces programmes.
Le programme que nous proposons amène les travailleurs qualifiés à se déplacer dans les régions du Canada où se trouvent les emplois et à payer de l'impôt, au lieu de vivre de l'assurance-emploi. Dans les documents fournis, vous pourrez voir les calculs que nous avons faits. Chaque dollar que le gouvernement du Canada investit cette année en rapportera quatre l'année suivante, de même que les années subséquentes.
Nous avons reçu un accueil favorable de la part des responsables des politiques de RHDCC. Nous avons maintenant besoin de l’aval du ministère des Finances pour que les travailleurs de la construction du pays et les entreprises qui les emploient puissent en profiter concrètement.
En terminant, je dois dire que nous avons été ravis de voir que nos collègues et partenaires et l’Association canadienne des producteurs pétroliers étaient ici aujourd’hui. Nous appuyons sans réserve leur recommandation sur la déduction pour amortissement accélérée. C’est une toute nouvelle façon de voir les choses qui risque de tout chambouler, autant pour eux que pour les perspectives d’emploi de nos membres.
C’est ce qui conclut mon exposé.
Je vous remercie infiniment.
Je vous remercie.
Je crois qu’il ne nous reste plus qu’à enchaîner avec le prochain groupe, l’Association canadienne des producteurs pétroliers.
Bonjour à vous, monsieur le président, et bonjour à vous, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m’appelle Dave Collyer et je suis président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers. Je suis accompagné aujourd’hui de notre vice-président aux politiques et à l’environnement, M. Tom Huffaker.
Je sais que vous avez déjà reçu notre mémoire sur les consultations prébudgétaires, alors je vais tenter d’être bref.
L’Association canadienne des producteurs pétroliers, ou ACPP, représente les volets « extraction » et « production » du secteur canadien des hydrocarbures. Ensemble, nos membres forment le plus important investisseur privé du Canada, ce qui, à notre avis, fait de notre industrie l’un des moteurs de l’économie canadienne.
L’ACPP a formulé trois recommandations prébudgétaires.
Premièrement, que le gouvernement prenne des mesures pour rendre le Canada plus concurrentiel sur le marché du gaz naturel. Je reviendrai sur ce point dans une minute.
Deuxièmement, que les incitatifs fiscaux visant à contribuer au développement des projets de captage et de séquestration du carbone et d'autres technologies de réduction des gaz à effet de serre, dont le bien-fondé a déjà été établi, soient mis en oeuvre dans le prochain budget. Les détails des positions de l’ACPP sont déjà connus, elle qui a notamment recommandé que l’on élargisse l’applicabilité de la catégorie 43.2, qui permet un amortissement régressif de 50 p. 100 pour les technologies énergétiques renouvelables, afin que les dépenses destinées au captage et à la séquestration du carbone et aux autres nouvelles technologies de réduction des émissions de carbone soient également admissibles.
Troisièmement, que le gouvernement instaure diverses mesures fiscales afin de favoriser la remise en état responsable des terrains abritant des pipelines ou des infrastructures connexes.
Si vous le voulez bien, je vais revenir à la première recommandation, selon laquelle on devrait prendre des mesures afin de rendre le gaz naturel canadien plus concurrentiel sur les marchés internationaux durant la période difficile que nous traversons actuellement.
Il y a plusieurs raisons qui font que l’industrie canadienne du gaz naturel, et il s’agit bel et bien d’une industrie nationale, est aussi importante. 1) elle fournit du travail à des Canadiens de partout au pays et favorise la croissance économique du Canada au grand complet; 2) elle constitue une part non négligeable des revenus du gouvernement; 3) l’énergie qu’elle produit est propre, sûre et fiable, et elle peut autant être utilisée ici, par les Canadiens, qu’être exportée vers les États-Unis; 4) l’abondance du gaz naturel — aux taux actuels de production au Canada, les stocks devraient durer encore 100 ans — et son développement responsable devraient en faire l’une des sources d’énergie de prédilection pour les Nord-Américains dans les années et les décennies à venir.
Cela étant dit, la crise économique et la découverte d’importantes réserves de gaz de schiste aux États-Unis ont rendu la production de gaz naturel en sol canadien très difficile à court terme. Au Canada, les prix sont moins élevés, les coûts de production sont relativement plus élevés et, bien souvent, la distance entre les lieux de production et les marchés est plus grande.
De son côté, l’industrie américaine attire autant les investissements que les infrastructures et les travailleurs, ce qui, à terme, pourrait compliquer de beaucoup la tâche des fournisseurs canadiens qui veulent se tailler une place sur le marché américain, car une fois bien implantée, l’industrie américaine pourra en accaparer une bonne partie et réaliser d’importantes économies d’échelle.
Sans compter que le développement des gaz de schiste aux États-Unis réduit lui aussi les parts de marché accessibles aux fournisseurs canadiens.
Nous nous attendons à ce que les conditions du marché s’améliorent avec le temps, mais à court terme, nous croyons qu’il faut prendre des mesures énergiques. Nous recommandons donc au gouvernement fédéral de se joindre aux producteurs, aux expéditeurs et aux exploitants de pipelines, qui font tout ce qu’ils peuvent pour réduire leurs coûts de production, ainsi qu’aux provinces productrices, qui ont pris l’initiative d’amorcer une véritable réforme fiscale et réglementaire, et de prendre des mesures pour favoriser la compétitivité de l’industrie Canadienne et aider cette dernière à traverser cette période difficile.
Nous recommandons en fait que, pour une période de 30 mois, le gouvernement du Canada permette que les coûts de forage et de réalisation des projets de gaz naturel soient déductibles selon une modalité linéaire de 50 p. 100.
Selon nos calculs, ces 30 mois de répit devraient générer des retombées de 1,2 à 1,3 milliards de dollars en investissements et permettre de créer quelque chose comme 17 500 emplois, dont 2 500 dans le Centre et l’Est du Canada. En accédant à notre demande, le gouvernement n’aurait pas besoin de piger directement dans son fonds de relance et n’aurait à assumer aucune dépense à long terme.
Nous sommes conscients que certains risquent d’avoir du mal à venir en aide au secteur des hydrocarbures, mais nous croyons quant à nous que les arguments en notre faveur sont excellents.
À commencer par la compétitivité. Nous recommandons en fait que le régime fiscal régissant le secteur canadien du gaz naturel puisse se comparer à celui dont jouissent les producteurs américains — bref nos concurrents — et que les producteurs de gaz naturel soit assujettis aux mêmes contraintes fiscales que le secteur manufacturier et les entreprises de transformation du Canada. N’oublions pas qu’il s’agirait d’une mesure temporaire, puisqu’elle ne durerait que 30 mois, ce qui devrait suffire pour que le marché finisse de se remettre et pour que de nouvelles possibilités, comme celles dont parlaient les représentants d’Encana, s’offrent à nous.
En terminant, nous estimons que le gaz naturel fait partie intégrante de toute démarche visant à assurer l'avenir énergétique du Canada et à faire en sorte que cet avenir soit le plus propre possible. Nous estimons qu'il est donc essentiel d'assurer la survie d'une industrie qui ne pourra manquer de jouer un rôle crucial à long terme.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous répondrons avec plaisir à toutes les questions que vous pourriez avoir. Merci beaucoup.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant écouter l'exposé de l'Association canadienne des travaux publics.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je m'appelle Darwin Durnie et je suis président de l'Association canadienne des travaux publics, ou ACTP. Je suis accompagné cet après-midi de notre coordonnateur aux relations avec le gouvernement fédéral, M. Clarke Cross.
Notre association, qui compte plus de 2 000 spécialistes des travaux publics de partout au Canada, touche à tout ce qui a trait aux travaux publics. Résumés brièvement, on peut dire que les travaux publics représentent la colonne vertébrale de nos collectivités, les petites comme les grandes, les urbaines comme les rurales. Tous les biens publics, qu'ils soient sous ou sur la terre, sont le produit de travaux publics. Les travaux publics, ce sont nos infrastructures.
En fait, ce sont nos services qui font que nos villes et villages sont sûrs et durables et qu'il est agréable d'y vivre ou d'y grandir. Déneigement, collecte des déchets, transports en commun, signalisation, éclairage des rues, espaces culturels, voilà autant de domaines où nos membres offrent des services aux Canadiens 365 jours par année, le jour comme la nuit.
Aujourd'hui, notre intervention portera essentiellement sur deux recommandations. Premièrement, comme tous les autres spécialistes des infrastructures, nous encourageons le gouvernement à maintenir et à accroître les investissements en la matière et à adopter une approche à long terme en matière de financement et d'investissement, de manière à ne pas être pris de court après la fin du Plan d'action économique, en 2011, et du Fonds Chantiers Canada, en 2014.
Deuxièmement, nous incitons le gouvernement à tout faire, en collaboration avec les municipalités et les provinces, pour que le Plan d'action économique soit mené à terme de façon ordonnée et adéquate. Tout le monde s'entend pour dire que les milliards de dollars investis dans les infrastructures dans le cadre du plan de relance et du Fonds Chantiers Canada nous auront laissé un héritage durable et qu'ils auront permis de dynamiser l'économie du pays au grand complet. Mais, maintenant que cette source de financement tire à sa fin et que l'argent du Fonds Chantier Canada est presque entièrement distribué, nous sommes d'avis que les gouvernements devraient commencer dès aujourd'hui à songer à la prochaine génération de programmes d'infrastructure et à créer de nouveaux outils de prestation.
Certains de ces outils et mesures ont été créés dans le cadre du Plan d'action économique. Mais ce n'est pas suffisant. Par exemple, pour élaborer une vision nationale en matière d'infrastructure, il faut d'abord que le financement à long terme soit assuré afin que les municipalités et l'industrie puissent bénéficier de la stabilité requise pour planifier le renouvellement des biens existants et la construction des nouvelles infrastructures grâce auxquelles le Canada pourra demeurer concurrentiel.
Il faut ensuite que tous les ordres de gouvernement et les Premières nations mettent en commun leurs analyses, leurs recherches et leurs pratiques exemplaires s'ils souhaitent maximiser les retours sur investissement et favoriser l'innovation. L'ACTP a multiplié les démarches à cet effet, mais le gouvernement fédéral peut agir comme coordonnateur et servir de tribune afin de faciliter la mise en commun recherchée. Les discussions auxquelles nous avons pris part nous ont permis de constater qu'il faudra cependant régler les problèmes de capacité que peuvent éprouver les petites localités et les Premières nations et que nous aurions avantage à explorer de nouveaux moyens de financer les infrastructures, comme les partenariats public-privé.
Un petit mot sur le 31 mars 2011 et la fin du programme de relance économique.
Si on commence par la bonne nouvelle, on s'aperçoit que, du point de vue des utilisateurs, les résultats sur le terrain ont été aussi importants que positifs. De par la nature des programmes de stimulation économique, il a fallu faire approuver les demandes et obtenir les fonds nécessaires à la réalisation des projets le plus rapidement possible. Le gouvernement a dû adapter ses méthodes, car il était hors de question que les approbations traînent en longueur. Quant à l'industrie, elle a dû désigner des milliers de projets prêts à démarrer et remplir une quantité phénoménale de formulaires de demande.
Résultat: on a réussi à créer un processus uniforme et simplifié d'approbation des projets, ce qui n'a pas manqué de réjouir autant l'ACTP que ses membres, notamment ceux des petites localités, dont les moyens administratifs sont plus limités.
Je vous remercie.
Dans la mesure où tous les intervenants ont fait preuve de diligence raisonnable, ce processus simplifié constitue un modèle pour la prochaine génération de programmes d'infrastructure. À titre de législateurs, vous devriez être fiers de ce que vous avez réussi à faire.
Nous espérons enfin que le gouvernement agira de manière aussi sensée à la fin de son programme qu'il a pu le faire au début. Bref, nous croyons que le gouvernement devrait étudier chaque projet séparément et déterminer au cas par cas s'il y a lieu de prolonger la période de financement des projets qui ne pourront pas être achevés à temps.
Pour conclure, j'aimerais vous lire un extrait d'un courriel qui m'a été envoyé par le directeur des Travaux publics de Three Hills, en Alberta:
Le fonds de stimulation a eu [...] des retombées positives sur les infrastructures [...] ici à Three Hills. Il nous a permis de réparer des routes ainsi qu'une partie des infrastructures souterraines et de drainage. Il n'y a que l'échéancier du 31 décembre qui nous inquiète [...] À cause de la météo, notre projet a pris du retard, et nous ne savons pas si nous réussirons à étendre l'asphalte cet automne. Je sais également que, dans l'Ouest, nous ne sommes pas les seuls dans notre situation.
Je crois que ça résume très bien la situation.
Comme le temps file, nous pourrons discuter des solutions pendant la période des questions.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous allons maintenant écouter le représentant de l'Association canadienne des communications sans fil.
[Français]
Merci, monsieur le président, membres du comité. Je m'appelle Bernard Lord et je suis le président de l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
[Traduction]
J'ai le plaisir d'être accompagné aujourd'hui de notre vice-président aux Affaires gouvernementales, Jim Patrick.
Nous sommes ici aujourd'hui pour vous demander d'inclure deux recommandations très importantes dans votre rapport. Nous avons d'ailleurs fait distribuer une brève présentation à tous les membres du comité.
[Français]
Il est clair qu'au XXIe siècle, le sans-fil est un très important catalyseur de l'économie. Les réseaux sans fil sont un important catalyseur pour l'activité économique, partout au Canada, et soutiennent tous les secteurs de l'économie.
[Traduction]
Comme je le disais à l'instant, les réseaux sans fil sont un important catalyseur de l'activité économique au Canada, mais saviez-vous que le trafic sans fil double chaque année? Si la circulation routière sur la Transcanadienne devait croître au même rythme, de quatre voies qu'elle compte actuellement par endroit, il faudrait en faire une autoroute à 64 voies en quatre ans à peine. Disons que le moment serait mal choisi pour imposer une nouvelle taxe sur l'asphalte. C'est exactement pour cette raison que nous estimons que le moment est mal choisi d'imposer une nouvelle taxe sur le spectre, comme il serait mal choisi d'imposer une nouvelle taxe sur l'innovation ou la croissance de la productivité.
[Français]
Les bienfaits du sans-fil pour le Canada ont été reconnus dans le cadre d'une étude internationale fondée sur des chiffres de 2008 et produite par la firme internationale Ovum. En 2008, le sans-fil a ajouté près de 39 milliards de dollars à l'économie canadienne, soit 16 milliards de dollars directement au PIB, 14 milliards de dollars indirectement au PIB et en retombées économiques, et 9 milliards de dollars en surplus du consommateur. L'industrie du sans-fil emploie près de 300 000 personnes, partout au pays.
[Traduction]
Si elle ne croît pas davantage ni plus vite, c'est entre autres parce que c'est au Canada que les droits de licence du spectre sont les plus élevés de tout le G7. Le graphique à la page 3 de la présentation montre d'ailleurs clairement que ces droits ne sont pas légèrement plus élevés au Canada que dans les autres pays du G7, ils sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs. À titre de comparaison, les télécommunicateurs sans fil canadiens détiennent moins de 2 p. 100 de l'ensemble du spectre utilisé sous licence au pays; pourtant, ils paient plus de la moitié de tous les droits. On dirait bien que tout le monde n'est pas traité sur un pied d'égalité.
Le Sénat du Canada recommande de tenir compte du régime en vigueur dans d'autres pays, en particulier aux États-Unis, pour fixer les droits à percevoir au Canada. En effet, si le régime américain avait eu cours ici, en 2009, ce n'est pas 130 millions de dollars que l'industrie du sans-fil aurait dû payer en droits, mais 4 millions. Alors que le programme Large bande Canada dépensera 225 millions de dollars en 36 mois pour subventionner les réseaux à large bande en milieu rural, Industrie Canada touchera près de 400 millions en droits de licence pendant la même période.
L'imposition d'une taxe sur l'asphalte au début d'un programme routier national n'en favoriserait certainement pas la réalisation. Il en va de même d'une hausse des droits de licence du spectre pour ce qui est des objectifs de la stratégie du gouvernement sur l'économie numérique.
[Français]
C'est pourquoi nous faisons deux recommandations très spécifiques. Une de ces recommandations vise à inclure dans le budget de 2011 une déduction pour amortissement accéléré temporaire visant les biens liés aux réseaux à large bande, faisant passer les taux d'amortissement actuels à 50 p. 100 pour la plupart des secteurs et à 100 p. 100 dans les zones les plus difficiles et les plus dispendieuses à desservir, telles que désignées par Industrie Canada.
[Traduction]
La deuxième recommandation, et probablement celle qui nous tient le plus à coeur, vise à inclure dans le rapport prébudgétaire une recommandation à l'effet que le gouvernement ne devrait pas augmenter les droits de licence du spectre déjà excessifs imposés aux exploitants canadiens de réseaux sans fil. En fait, nous avons beau parler de droits depuis tantôt, et le gouvernement a beau dire qu'il s'agit de droits, mais il s'agit en fait d'une taxe. Et si on l'augmentait, c'est comme si on taxait l'innovation ou comme si on taxait davantage la productivité. Nous croyons que ce n'est pas nécessaire, car nous sommes convaincus que notre secteur économique va continuer de croître.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Français]
Je remercie tous les membres du comité. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
[Traduction]
Bonjour. Je suis Paul Davidson, président de l'AUCC, et voici André Dulude, vice-président responsable de la promotion d'intérêts.
Depuis ma dernière comparution, beaucoup d'entre vous ont parcouru le pays pour voir le Programme d'infrastructure du savoir à l'oeuvre. J'espère que vous avez le rapport d'étape que nous avons envoyé à tous les députés la semaine dernière.
Je tiens à vous assurer que le Programme d'infrastructure du savoir fonctionne. Il transforme des salles de classes construites à l'ère du Sputnik en milieux d'apprentissage et de recherche du XXIe siècle.
J'espère également que vous surveillez d'aussi près que moi la progression de la situation économique; si vous ne devez retenir qu'un seul fait aujourd'hui, retenez ceci: de septembre 2008 à septembre 2010, quand la pire récession à s'abattre sur notre pays en 60 ans battait son plein, 280 000 nouveaux emplois ont été créés pour les diplômés universitaires, alors que 250 000 emplois ont disparu pour ceux n'ayant pas d'enseignement supérieur. Je pense que cela illustre bien la transformation de l'économie canadienne en économie fondée sur le savoir.
Je tiens également à souligner que les étudiants, les parents et les employeurs reconnaissent tous la valeur d'un diplôme universitaire. Plus tôt cet automne, nous avons publié des données qui illustrent le fait que les diplômés universitaires gagneront, au cours de leur vie, 1,5 million de dollars de plus que les non-diplômés et qu'ils contribueront 40 p. 100 de plus à l'assiette fiscale que ceux-ci. En bref, la Canada a besoin de plus de diplômés universitaires.
Confrontées à l'évolution de la société canadienne et aux défis qui se présentent à elles sur le plan démographique, de la productivité et de l'innovation, les universités du pays ont mis sur pied un plan tripartite pour veiller au renouvellement économique et à la compétitivité du Canada à l'échelle internationale.
Je vais tout de suite passer aux recommandations, qui sont: premièrement, des investissements gouvernementaux continus et accrus dans la stratégie canadienne des sciences et de la technologie; deuxièmement, de nouveaux investissements à l'appui d'une initiative majeure de marketing international de l'éducation afin de créer une image de marque pour le Canada; et troisièmement, des investissements dans des programmes et des services qui aideront davantage d'étudiants autochtones à obtenir un diplôme universitaire.
Je sais qu'Ottawa s'efforce de trouver un moyen d'exprimer le défi de la productivité. Selon moi, l'exemple qui illustre le mieux le problème est qu'au cours des 20 prochaines années, le nombre de personnes en âge de prendre la retraite doublera et le nombre de personnes qui arrivent sur le marché du travail aura seulement augmenté de 8 p. 100. Cela veut dire qu'afin de remporter ce défi, il faut accroître les compétences et les capacités de tous les Canadiens.
C'est également la raison pour laquelle il est si important d'investir dans la recherche. La stratégie canadienne des sciences et de la technologie porte fruit, et l'AUCC recommande que le gouvernement du Canada continue de faire fond sur ses initiatives passées afin d'attirer et de retenir les plus brillants chercheurs, initiatives comme les bourses Banting et Vanier et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. Elles sont importantes, et nous encourageons, surtout cette année, le renouvellement et la bonification de l'engagement à investir des fonds dans le Programme des bourses d'études supérieures du Canada.
Nous demandons également des investissements continus dans les organismes subventionnaires canadiens. Ces investissements sont les fondements de la stratégie des sciences et de la technologie; c'est grâce à elles que le Canada demeure un chef de file international en recherche. Qui plus est, il ne serait pas digne d'une présentation de l'AUCC de ne pas mentionner que nous espérons que ces augmentations couvriront le coût total de la recherche.
J'aimerais m'attarder quelques instants sur le marketing international de l'éducation. Je crois comprendre que d'excellentes présentations ont été faites plus tôt, présentations dont j'aimerais maintenant renforcer le message: la présence d'étudiants étrangers au Canada enrichit l'expérience universitaire de tous les Canadiens, contribue à l'atteinte des besoins du Canada en matière de main d'oeuvre, stimule les économies locales et encourage l'établissement de liens à long terme avec l'étranger.
L'année dernière, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a évalué la contribution des étudiants étrangers à l'économie canadienne à 6,5 milliards de dollars par année. Cette année, il nous fait plaisir d'annoncer que le taux d'inscription des étudiants étrangers a augmenté de 10 p. 100. C'est une bonne nouvelle, mais il reste beaucoup à faire. Simplement dit, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie nous dépassent. Nous devons activement promouvoir l'enseignement supérieur afin d'attirer davantage d'étudiants étrangers au Canada et de créer une image de marque pour le Canada à l'étranger.
J'aimerais parler de deux événements importants qui ont eu lieu depuis ma dernière comparution devant le comité. Le premier est que les personnes intéressées par l'éducation nationale dans l'ensemble du pays ont décidé d'établir un consortium international dans le but de vendre la marque canadienne à l'étranger. Deuxièmement, les premiers ministres de toutes les provinces de tous les territoires s'entendent pour dire qu'il s'agit d'une priorité. Il est plutôt rare d'obtenir un tel consensus au Canada.
J'ajoute au passage que, la semaine prochaine, nous conduirons une délégation composée de 16 recteurs en Inde, où nous espérons que le gouvernement du Canada envisagera d'effectuer des investissements ciblés à l'appui de notre stratégie relative à l'Inde.
J'aimerais terminer en soulevant une question dont j'ai parlé l'année dernière, nommément l'exploitation à leur plein potentiel des capacités de tous les Canadiens. À la lumière de l'arrivée de quelque 460 000 Canadiens autochtones sur le marché du travail, le comité, comme tous les Canadiens, devrait se demander si ces jeunes personnes auront toutes les chances possibles de réussir au Canada ou si nous allons gaspiller une génération de plus. Il faut accroître l'aide financière accordée aux étudiants autochtones, augmenter le nombre de bourses d'études qui leur sont destinées et appuyer les projets pilotes qui ont permis de démontrer à quel point ils peuvent réussir et contribuer à la vie canadienne.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous voilà maintenant rendus à la période de questions. Monsieur Szabo, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Les exposés que nous venons d'entendre étaient excellents et contenaient beaucoup de matériel.
Ma question s'adresse à Encana. Je suis particulièrement emballé par ce que vous proposez concernant les véhicules au gaz naturel. Il y a de nombreux éléments à prendre en considération, et vous me prouvez que vous ne vous souciez pas uniquement des emplois et que vous vous préoccupez aussi de l'environnement, de notre compétitivité et de toutes sortes d'autres choses qui nous tiennent à coeur.
Pourriez-vous nous en dire plus sur les 70 000 emplois qui seraient créés d'ici 2025 et qui seraient financés, idéalement dès maintenant, par un crédit d'impôt? C'est presque trop beau pour être vrai.
Tout d'abord, merci de m'avoir posé une aussi bonne question.
Premièrement, il faut augmenter la production de gaz naturel, car nous avons remarqué, à la suite des nombreuses recherches que nous avons menées, que, chaque fois que le Canada réussit à augmenter sa production quotidienne d'un milliard de pieds cubes, il se crée de 50 000 à 70 000 emplois. En l'occurrence, nous avons réussi à nous inspirer non seulement des façons de faire en amont, mais aussi de celles du secteur manufacturier et du secteur en aval de notre industrie, c'est-à-dire les pipelines et les distributeurs.
Je vois.
Comme le temps nous presse, je vais essayer de poser le plus de questions possible.
Ma prochaine question s'adresse au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Je remarque que votre première recommandation — qui a d'ailleurs été reprise par de nombreux intervenants du milieu de la santé — porte sur les ressources humaines et la santé et propose de créer un groupe de travail spécialisé. Au premier abord, ça n'a rien pour nous rassurer sur la situation actuelle. Est-ce que c'est aussi grave que vous le dites?
Je vous remercie de votre question.
C'est grave pour les patients de partout au Canada qui sont incapables de trouver des omnipraticiens ou des infirmières praticiennes ou qui sont incapables de recevoir des soins en milieu rural. Il s'agit d'un problème aussi réel que tangible.
Et le pire, c'est que nous n'avons même pas encore commencé à nous adapter aux importants changements démographiques, à adapter le volet « ressources humaines » de la production des différentes disciplines. Personne ne sait où on s'en va. Nous avançons à tâtons. C'est une énorme industrie.
Ce qui pourrait soulever encore beaucoup d'autres questions, et j'espère qu'on vous les posera plus tard.
Ma prochaine question s'adresse à la FAT-CIO. Merci beaucoup.
Vous l'aurez deviné, toutes ces mesures de relance ont beaucoup retenu l'attention des parlementaires. Le directeur parlementaire du budget a prévenu qu'entre 25 et 50 p. 100 des projets approuvés dans le cadre du programme de stimulation économique risquaient de ne pas être achevés au 31 mars prochain. À l'heure actuelle, la plupart ont dépensé les fonds consacrés aux ingénieurs et aux consultants, mais on voit très peu d'emplois prêts à démarrer.
C'est grave. Qu'en pense l'industrie canadienne de la construction?
Dans notre industrie, qui est composée en grande partie de baby-boomers, on constate que le quart des travailleurs de la construction, c'est-à-dire ceux qui bâtissent notre pays depuis 35 ans, sont sur le point de partir. Sans vouloir trop insister là-dessus, disons que, si on se fie aux prévisions démographes, c'est le 16 juin 2015 que nous aurons atteint le sommet des départs à la retraite des baby-boomers. On parle ici de 35 p. 100 de nos superviseurs, de nos contremaîtres et de nos gestionnaires de projet. C'est vous dire à quel point l'heure est grave.
Ça y est, vous avez réussi à m'inquiéter moi aussi.
Si j'avais le temps, je vous parlerais des travailleurs sans papiers et vous demanderais si on a la moindre prise sur eux, mais ce sera pour une autre fois.
En deux mots, non, nous n'avons aucune prise sur eux, mais c'est comme ça depuis 30 ans, alors je ne pense pas qu'il y a de quoi en faire un drame.
Nous savons pourtant tous les deux que ça ne pourra pas durer. De nombreuses personnes sont sans protection sur le plan médical...
... et ils deviennent un fardeau pour la société.
La dernière question que je vais avoir le temps de poser est destinée à l'Association canadienne des travaux publics.
On nous a déjà dit, même si dois admettre que je ne suis pas absolument certain du chiffre exact, monsieur le président, qu'en matière d'infrastructures, le déficit canadien avoisinait les 125 millions de dollars. On nous a également expliqué que, si on ne s'y attaquait pas maintenant, ce déficit commencerait à se répercuter sur le produit intérieur brut, risquant même d'en compromettre sensiblement la croissance. Disons que c'est plutôt inquiétant.
Je demande si vous êtes du même avis, parce que si nous voulons nous sortir du bourbier où nous sommes actuellement empêtrés, il va falloir que le PIB continue de croître.
Monsieur le président, c'est vrai que plusieurs chiffres ont été avancés concernant le déficit en matière d'infrastructures — certains disent 20 millions de dollars, d'autres vont jusqu'à 150 millions — et son effet sur le PIB ainsi que sur l'économie globale du Canada et du reste du monde. Sur les 33 milliards de dollars qui se trouvaient déjà dans le Fonds Chantier Canada avant la création du fonds de relance, beaucoup d'argent a été investi dans les infrastructures, notamment dans le but de réduire le déficit en question. Si on y ajoute l'argent provenant du fonds de relance, je crois qu'on n'a pas trop à craindre pour l'avenir du Canada ou la croissance du PIB, surtout par rapport à ce que les autres pays ont réussi à réinvestir à même leur déficit.
J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur ce déficit. Selon ce que j'en comprends, si ce qu'on désigne généralement par « infrastructures », au Canada — les autoroutes, par exemple — commence à prendre de l'âge, c'est la productivité et la rentabilité des entreprises qui risque d'en pâtir. Les camions vont devoir être réparés plus souvent parce que les routes seront en mauvais état, les ponts vont s'effondrer, etc. Dites-moi, pendant combien de temps le Canada peut-il prétendre que ses infrastructures ne sont pas déficitaires?
Je crois que c'était à la mode, dans les années 1990, de réduire les budgets et de vouloir éliminer la dette, et c'est dans les investissements consacrés aux programmes d'infrastructures qu'on a coupé pour y parvenir. Nous avions déjà commencé à remonter la pente au cours des années 2000, mais soit hasard, soit fatalité, les fonds de relance économique ont fait le reste.
Si on simplifie au maximum, les infrastructures peuvent être comparées aux bardeaux d'une maison. Combien de temps peut-on attendre avant que le toit ne commence à couler, qu'on doive remplacer tous les madriers et refaire la structure du toit au grand complet? Ne vaudrait-il pas mieux grimper sur le toit et en remplacer quelques-uns?
La réponse est très subjective et dépend notamment de la manière dont la pièce est entretenue. C'est la même chose quand on parle d'un édifice ou d'une autoroute.
[Français]
J'aurais des questions à poser au représentant de l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
Monsieur Lord, bienvenue à titre de témoin. On ne sait jamais ce que le futur nous réserve. Vous êtes du bon côté de la table. Parfois, quand je regarde les gens du gouvernement, je pense qu'ils auraient besoin de vous.
On verra, dans le futur.
Je veux d'abord vous demander qui vous représentez. Quelles sont les entreprises que vous représentez?
Cela me fait plaisir de répondre à la question. Merci beaucoup de m'accueillir à votre comité comme témoin.
Nous représentons les compagnies qui oeuvrent dans le domaine des services de télécommunication sans fil au Canada. Cela comprend les fournisseurs traditionnels de service sans fil: Bell, Rogers, Telus. Cela comprend également les nouveaux comme Windows Mobile, Public Mobile, Mobilicity, Shaw, Vidéotron.
Au mois de janvier, alors qu'on était en lockout, j'ai eu l'occasion de faire une tournée du Québec pour des consultations pré-budgétaires. Le besoin, dans les régions, d'un réseau à large bande n'est pas seulement pour les loisirs ou pour « chatter » sur Facebook; c'est essentiel, à un agriculteur, pour la gestion de son cheptel. À cet égard, on est bien sensibles à ce problème.
Après avoir mentionné le nom des entreprises que vous représentez, vous dites qu'elles ont payé 130 millions de dollars en 2010 et deux milliards de dollars depuis 25 ans. Je ne crois pas que cela fera pleurer beaucoup de roches. En 25 ans, qu'une industrie paie deux milliards de dollars, cela peut être acceptable.
Toutefois, si je comprends bien votre tableau où on compare les droits de licence au Canada et dans les pays du G7, on constate qu'au Canada, le droit de licence du spectre est de 3,5 ¢ par mégahertz, par personne. C'est ça?
Vous nous dites que ça met en danger... que c'est irritant. Vous avez d'ailleurs qualifié les frais de licence du spectre d'excessifs. Le mot « excessifs », qui se rapporte aux 130 millions de dollars par année, qui représente 3,5 ¢ sur une facture de je ne sais combien, versés par Bell, Telus, Rogers, Vidéotron et ainsi de suite n'est-il pas un peu exagéré?
Non, pas du tout, au contraire. Au bout du compte, c'est le consommateur qui finit par payer. La raison pour laquelle c'est excessif, c'est que ce sont les frais les plus élevés au monde — excusez-moi, ce sont les frais les plus élevés des pays du G7. Si on fait la comparaison avec les pays développés du monde entier, l'Australie est le seul pays qui a des frais plus élevés que les nôtres. Si on compare nos frais à ceux payés aux États-Unis, on constate que si on avait le même modèle qu'aux États-Unis, au lieu d'avoir payé 130 millions de dollars, on aurait, au Canada, payé 4 millions de dollars.
Mais on s'entend pour dire que, dans plusieurs situations de notre vie, au Canada ou au Québec, on n'a pas nécessairement à se comparer aux États-Unis dans tous les domaines.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est pour cela que je crois qu'il s'agit d'une occasion pour le Canada de s'assurer qu'il ne veut pas simplement taxer davantage les entreprises qui créent des emplois.
Vous parlez des régions rurales et on est très sensibles à cette question. Une des choses évidentes, en ce qui concerne le sans fil, c'est qu'il permet de rapetisser les distances, ce qui permet aux entreprises des régions rurales d'être concurrentielles. Cela leur permet d'être plus productives. Cela permet aussi d'assurer la sécurité publique dans les régions où c'est plus difficile. Plus de la moitié des appels au 911, au Canada, sont faits par le biais des réseaux sans fil. Donc, il est indispensable de s'assurer qu'on ait cette même capacité dans les régions rurales.
Vous êtes en train de nous convaincre que l'accessibilité partout, par monts et vallées — parfois, le signal ne passe pas entre deux montagnes —, est un besoin essentiel qui devrait être assumé par l'État.
Par ailleurs, je veux savoir comment les 3,5 ¢, les 130 millions de dollars versés au gouvernement du Canada, pourraient être une erreur statistique. Je comprends qu'au Nouveau-Brunswick, c'est autre chose, et au Québec aussi. Donc, comment 130 millions de dollars, 3,5 ¢ sur une facture d'un montant donné, peuvent-ils être excessifs? Il me semble que le terme est exagéré.
Comparons la situation à celle d'autres compagnies qui paient des frais de licence au Canada également. L'industrie du sans-fil possède 2 p. 100 des licences et paie 50 p. 100 des frais. Donc, visiblement, il y a d'autres secteurs qui ont le droit d'utiliser les ondes publiques qui ne paient pas les mêmes frais.
Oui, peut-être, mais en plus, si l'on considère les encans qui ont été tenus pour l'octroi de certaines zones, il y a deux ans, l'industrie du sans-fil a payé 4,3 milliards de dollars simplement pour avoir un droit d'accès à ces ondes.
Peut-être que, pour vous, 130 millions de dollars, ce n'est pas beaucoup, mais je peux vous dire que pour les contribuables, c'est beaucoup.
Je ne dis pas que 130 millions de dollars, ce n'est pas beaucoup. Il ne s'agit pas des contribuables, mais de 130 millions de dollars pour Telus, Bell, Rogers, Vidéotron. C'est eux que vous défendez. En fait, c'était votre première réponse.
Notre message est clair. On ne demande même pas au gouvernement de réduire les frais de licence, mais on lui demande simplement de ne pas les augmenter.
Je vais m'adresser aux gens de l'Association canadienne des travaux publics, au sujet de la date butoir du 31 mars. Vous proposez que le fédéral investisse davantage d'argent, mais les engagements sont pris. On sait que le déficit du Canada sera un peu plus élevé, puisque le gouvernement s'est engagé dans un processus d'harmonisation fiscale au cours des cinq prochaines années. Donc, cela n'a rien à voir avec le cash.
Ne serait-il pas préférable que le gouvernement, au lieu de faire du cas par cas, annonce tout simplement qu'il va accepter de financer les travaux jusqu'au 31 juillet, ou quelque chose du genre?
[Traduction]
Non. Je crois en fait, dans l'esprit initial du programme et vu l'efficacité que les paramètres établis ont permis de gagner, qu'on nuirait à la bonne marche d'une grande partie des travaux, car les municipalités, les consultants, les gouvernements seraient tentés de passer à autre chose dès maintenant. Je maintiens cependant que les projets qui se sont butés à des problèmes légitimes mériteraient d'être réévalués et que l'on pourrait déterminer au cas par cas si des prolongations doivent être accordées.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Si vous pouviez me faire signe quand il me restera deux minutes, ça me rendrait service, car j'aimerais partager mon temps de parole avec M. Hiebert.
Très brièvement, monsieur Lord — j'allais vous appeler monsieur le premier ministre — le spectre a été attribué aux enchères, non? Avait-on fixé un prix plancher ou est-ce le marché qui a fini par déterminer le prix à payer?
Pour le spectre auquel les licences s'appliquaient... pas celui qui a été attribué aux enchères en 2008, mais avant 2008, certaines licences dataient de 1985, alors que l'industrie en était à ses balbutiements.
Soit, mais il me semble que, dans votre présentation, vous parliez aussi des enchères qui viennent d'avoir lieu, non?
Alors, pour en revenir à ma question, est-ce que le prix a été déterminé par le marché ou le gouvernement du Canada avait-il fixé un prix plancher?
C'est le marché, mais la structure même de ces enchères, que vous connaissez sans aucun doute, peut avoir une incidence sur le prix final.
J'en suis conscient, mais je tenais à tirer ce point au clair, car je risque d'y revenir.
J'aimerais que nos amis syndicalistes répondent à une brève question. Premièrement, je tiens à dire que je suis totalement vendu au concept de la mobilité de la main-d'oeuvre. Je vais étudier votre recommandation. Je me demande même si elle ne devrait pas s'appliquer à d'autres domaines que la construction.
Je me suis opposé catégoriquement au projet de loi du Bloc qui proposait de payer les gens pour qu'ils retournent là d'où ils viennent, même lorsqu'il n'y a pas d'emplois pour eux. C'est exactement le contraire de ce qu'on devrait faire.
Je n'ai pas eu l'occasion de faire moi-même les calculs, mais avez-vous une idée de ce que ça coûterait aux contribuables? Avez-vous une idée des chiffres?
Nous avons élaboré un certain nombre de scénarios. Il en coûterait approximativement 4 millions de dollars pour réaliser un projet pilote, ce qui créerait des retombées d'environ 16 millions une fois prélevées les retenues d'assurance-emploi, etc.
Je suppose que vous n'avez rien contre l'idée qu'on applique votre recommandation à d'autres occupations, mais vous souhaitez...
En fait, nous proposons de commencer par un projet pilote, histoire de voir ce qui fonctionne bien et ce qui peut accrocher. Même un programme de petite envergure comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a permis de dégager 10 000 $; les gens en récupéraient 13 p. 100, et beaucoup de monde a pu trouver du boulot. Nous croyons qu'un petit programme comme le nôtre, en vertu duquel il suffirait de dépenser 3 500 ou 4 000 $ pour obtenir un léger crédit d'impôt, fournirait lui aussi du travail à beaucoup de monde.
Merci infiniment. Je vais étudier le tout.
Ma prochaine question s'adresse à nos amis les producteurs de pétrole et de gaz naturel, lesquels, si je ne m'abuse, nous viennent exactement de la même place.
Premièrement, nommez-moi un seul autre programme gouvernemental dont les échéanciers ont été respectés.
Deuxièmement, j'aimerais savoir si le gouvernement fédéral des États-Unis dépense vraiment l'argent du Trésor. Certains se sont inquiétés que les États-Unis prennent le pas sur nous concernant les usages plus commerciaux du gaz naturel.
Troisièmement, il y a un élément dont l'historique m'échappe et sur lequel j'aimerais que vous m'éclairiez. Je m'éloigne un peu, mais j'aimerais qu'on me dise ce qui arrive en premier, la voiture, suivie de l'essence, ou est-ce que l'essence vient d'abord et l'automobile est produite ensuite? Pourquoi le gouvernement devrait-il investir dans la conversion d'un véhicule automobile au gaz naturel alors qu'il n'a jamais investi dans les premières étapes de sa conception?
Le baril se vend actuellement 27 $ pièce. Ce n'est pas cher. Pourquoi êtes-vous incapable de concurrencer ça et n'agissez-vous pas en industrie indépendante? Pourquoi faut-il toujours que vous veniez quémander de l'aide au gouvernement?
J'aimerais que l'un de vous me réponde.
Je répondrai aux deux premières questions, puis je vais laisser Eric répondre à la dernière.
Premièrement, en ce qui concerne le traitement fiscal accordé par le Trésor américain, nous ne demandons pas d'argent comptant ni de versement direct de la part du gouvernement. Nous proposons plutôt que le traitement fiscal que le Canada réserve aux dépenses liées au développement du gaz naturel soit le même qu'aux États-Unis, ce qui nous permettrait d'être sur un pied d'égalité avec les Américains et de rendre le gaz naturel canadien plus concurrentiel, autant sur le marché intérieur que nord-américain.
Pour répondre à votre première question, je dirais que c'est une décision qui revient au gouvernement. Ce n'est pas pour rien que nous proposons 30 mois. Nous voulons qu'il y ait une date limite. Nous espérons que l'économie va se rétablir. Nous espérons que le gaz naturel va s'ouvrir à d'autres marchés d'ici-là.
C'est ce que nous proposons. Maintenant, ce sera au gouvernement de décider s'il s'en tient — ou non — à 30 mois.
Pour ce qui est des véhicules, je vous rappellerais qu'historiquement, le gaz naturel s'est toujours transigé selon un ration de 6:1 par rapport au pétrole. Aujourd'hui, ce ratio dépasse les 20:1, alors que le gaz naturel est en voie de devenir un carburant de plus en plus recherché. Mais, comme il ne s'est fait pour ainsi dire aucune recherche dans ce domaine, les moteurs au gaz naturel n'ont à peu près pas progressé, pas plus que leur utilisation dans le secteur des transports. Dans toute l'Amérique du Nord, il n'y a qu'une seule entreprise qui est active dans ce domaine-là, alors je crois que l'industrie du camionnage gagnerait beaucoup à voir apparaître de nouvelles technologies. Mais pour que ces technologies soit fabriquées à grande échelle, il faut plus d'argent.
Nous estimons en effet que, plus le temps avance, plus ces technologies deviennent économiques. Il faut briser le cycle de l'oeuf et de la poule dans lequel nous nous trouvons actuellement.
Ma question porte sur les universités et les collègues. Il y a environ une heure, dans la présentation de l'ACCC, on a affirmé qu'il n'y a pas suffisamment de place pour les étudiants canadiens, mais on demande quand même au gouvernement de financer des initiatives de marketing pour attirer des étudiants étrangers.
Il est ressorti, dans une discussion privée, que la situation est inégale. Beaucoup d'universités et de collèges sont complets et ne pourraient accueillir de nouveaux étudiants, qu'ils soient canadiens ou étrangers, mais beaucoup d'autres ne sont pas complets et peuvent encore accueillir de nouveaux étudiants.
Comment le gouvernement pourrait-il s'y prendre pour lancer une stratégie de marketing qui encouragerait les étudiants étrangers à s'inscrire à des universités et collègues qui ont toujours de la place sans en priver les étudiants canadiens?
Je vous remercie de la question. La diversité de notre système d'éducation postsecondaire est l'un de ses grands atouts. Certaines régions du pays sont plus en demande que d'autres.
Dans le Canada atlantique, les étudiants étrangers sont un élément essentiel du plan démographique. Certains des établissements d'enseignement dans la région ont toujours une grande capacité d'accueil. Ce n'est pas le cas dans la région du Grand Toronto, mais il est néanmoins nécessaire d'attirer des étudiants étrangers en vue d'enrichir l'expérience universitaire de tous les Canadiens.
Pour ce qui est de la promotion de la stratégie nationale, je pense que le gouvernement du Canada a bien réussi à créer une marque pour le Canada. Il lui faut des ressources pour raviver celle-ci, et chaque établissement aura le choix de souscrire ou non à la stratégie. Certains des plus importants établissements d'enseignement, comme l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université de l'Alberta, ont adopté des stratégies de marketing très dynamiques afin d'attirer plus d'étudiants au Canada.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.
J'aimerais commencer par nos amis de la FAT-COI. Il y a lieu de s'inquiéter quand les gars du syndicat se présentent en boutons de manchette, mais ça va devoir aller cette fois-ci.
Vous avez emprunté vos boutons de manchette. D'accord. Merci d'avoir apporté cette précision aux fins du compte rendu. C'est un détail important.
Je vous ai peut-être mal entendu, et vous m'excuserez de ne pas connaître les antécédents du syndicat dans le dossier, mais avez-vous affirmé n'avoir aucune politique officielle relative au Programme des travailleurs étrangers temporaires? Le gouvernement l'a beaucoup stimulé ces dernières années. Il tient même compte des participants au programme dans le calcul du niveau d'immigration, ce qui, à mon avis, ne constitue pas une approche rigoureuse.
Il est parfois judicieux de procéder ainsi. Si un participant au Programme des candidats des provinces...
... a accumulé plus de deux ans et a acquis les compétences requises au Canada, il peut faire une demande à partir du Canada.
Voici ce que j'essayais de dire. L'administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires coûte environ 60 millions de dollars par année. Nous pourrions économiser quelques sous si nous transférions les Canadiens sans emploi dans les régions où il y a des emplois.
C'est très intéressant. Je tiendrai également compte de cette suggestion.
M. Collyer, j'aimerais m'adresser à vous pendant quelques instants. Vous affirmez que l'industrie passe par des moments très difficiles. J'ai demandé aux employés de la Bibliothèque de me renseigner sur les profits enregistrés par votre industrie ces dernière années. Je vais commencer en 2004. Il s'agit de profits nets, après impôts: près de 14 milliards de dollars en 2004; près de 20 milliards en 2005; puis jusqu'à 25 milliards en 2006. Ensuite, vous avez pris un sacré coup quand vous avez enregistré un maigre profit de 16 milliards de dollars, puis vous êtes remontés à 19 milliards. Et ça continue.
Sur le plan de la rentabilité, l'industrie semble bien portante. Ce que j'ai du mal à comprendre quand je vois que vous réclamez des réductions d'impôts, c'est que si on additionne les subventions dont vous avez bénéficié depuis 2008, subventions qui ont été accordées pour augmenter le nombre de débouchés dans votre industrie — les actions accréditives, qui représentent 532 millions de dollars, les frais d'aménagement au Canada, 1,2 milliard de dollars, la déduction pour amortissement et pour amortissement accéléré, 788 millions de dollars — on constate que votre seule industrie bénéficie déjà d'allégements fiscaux de 2,5 milliards de dollars.
Je souhaite demeurer parfaitement poli. Il me semble exagéré que vous réclamiez davantage alors que votre industrie reçoit déjà une aide si importante et que vos lobbyistes génèrent des recettes non négligeables, surtout compte tenu du fait que d'autres industries qui comparaissent devant notre comité sont vraiment en difficulté, perdent des employés et perdent leur avantage concurrentiel dans la production, les produits du bois à valeur ajoutée et tout le reste. Expliquez-nous donc cette contradiction.
Eh bien, j'ai quelques observations à faire, M. Cullen. Premièrement, la part des profits réalisée au Canada est réinvestie au Canada...
... principalement dans le secteur pétrolier et gazier. Ces investissements viennent créer les emplois dont ont parlé les métiers de la construction. C'est pourquoi je pense qu'il est très important de reconnaître que, si nous demandons des allègements fiscaux additionnels, c'est dans le but de stimuler la concurrence.
Je pense qu'il est très important que l'industrie canadienne puisse faire concurrence aux producteurs d'hydrocarbures américains, sur le marché nord-américain, parce que nous voulons que le gaz extrait au Canada stimule la création d'emplois au Canada et contribue à l'élaboration du réseau de transports dont a parlé Encana. Je pense que c'est tout dans l'intérêt du Canada.
Vous avez parlé des États-Unis. J'aimerais vous lire une citation: « Je m'efforcerai, avec mes collègues du G20, d'éliminer progressivement les subventions pour l'extraction des carburants fossiles afin que nous soyons davantage en mesure de nous attaquer aux changements climatiques. » C'est le président des États-Unis qui a dit cela lors du sommet du G20 à Pittsburgh, dont l'organisation, étonnamment, a seulement coûté 18 millions de dollars. Je suppose qu'il y a de bonnes aubaines à faire à Pittsburgh.
Par habitant, les États-Unis accordent moins de subventions au secteur pétrolier et gazier que nous. J'essaye de comprendre comment l'ACPP en vient à la conclusion que c'est le Canada qui est désavantagé en ce moment, surtout à la lumière du niveau de subvention, qu'on l'exprime par habitant, relativement à la taille de l'industrie ou quoi que ce soit d'autre. Le Canada n'est pas moins concurrentiel que les États-Unis en ce qui concerne les subventions, cette taxation préférentielle, ou encore les subventions directes à l'industrie.
Je peux vous dire qu'il est moins avantageux d'exploiter un puits de gaz naturel au Canada qu'aux États-Unis. À moins d'établir une structure de coûts et un régime fiscal qui nous permettent de faire concurrence à nos voisins d'en-dessous, le Canada risque de perdre des parts du marché, ce qui entraînera une perte d'emplois et d'avantages économiques...
Je suppose que la même conclusion s'applique à l'exploitation pétrolière? Vous vous êtes concentré sur le gaz naturel, mais je parle également de pétrole, d'exploitation des sables bitumineux et tout le reste.
Est-ce mieux? Vous prétendez que c'est mieux... J'essaye de préciser votre témoignage. Vous prétendez que les activités sont plus concurrentielles aux États-Unis, vous voulez uniformiser les règles du jeu et vous avez donné l'exemple du gaz. Une part importante de vos membres sont dans le pétrole. Peut-on dire la même chose du pétrole?
Le marché du gaz est très différent. Les mêmes considérations s'appliquent à l'exploitation pétrolière aux États-Unis et au Canada, la situation est donc la même.
L'ACPP a-t-elle une position officielle quant à la fixation d'un prix pour les émissions de carbone?
La position de l'ACPP relativement au prix des émissions de carbone est qu'il faut surveiller de près l'orientation stratégique américaine. Nous ne nous opposons pas catégoriquement à la fixation d'un prix pour les émissions de carbone, mais nous pensons qu'il est important de bien tenir compte de ce qui se fait aux États-Unis lorsque nous élaborerons les politiques canadiennes relatives à la concurrence et aux émissions de carbone. Une fois de plus, la principale considération devrait être la concurrence, et le maintien d'emplois dans un environnement économique concurrentiel au Canada.
« Tenir compte »; je suppose que vous surveillez la situation. Je suppose que c'est votre politique. Vous ne voulez pas...
Un de vos membres, British Petroleum, fixe déjà le prix des émissions de carbone à 50 $ lorsqu'il évalue le coût de nouveaux projets. Si la mission de l'ACPP est d'accroître la durabilité économique de l'industrie canadienne, ne serait-il pas sage, à la lumière de la tendance mondiale et de l'engagement qu'a pris le Canada devant les Nations Unies de fixer un prix pour les émissions de carbone, pour l'ACPP de se joindre à ses membres qui réclament un plan relatif à la sécurité énergétique nationale?
L'ACPP s'est prononcée sur la nécessité d'avoir une stratégie énergétique nationale, que nous appuyons. Nous sommes également très conscients de la nécessité, sur le terrain, de réduire les émissions de carbone, et notre industrie s'est très bien débrouillée à ce chapitre ces dernière années.
Nous soutenons fermement que, pour les industries qui font concurrence sur le marché américain, il est très important que nous adoptions une politique relative aux émissions de carbone qui, sans être identique, serait semblable à la politique américaine et compatible avec celle-ci, parce que nous faisons concurrence sur ce marché.
J'ai quelques questions à poser, en commençant par l'ACPP. Nous en avons discuté plus tôt, je m'intéresse beaucoup aux mesures fiscales dont le but est d'encourager l'investissement dans les énergies propres classiques. Dans 20 ans, 80 p. 100 de l'énergie consommée dans le monde proviendra toujours de sources traditionnelles, c'est pourquoi nous devons développer les technologies connexes.
Trouvez-vous qu'il serait utile, dans le contexte de cette transition vers des technologies propres, que nous présentions un train de réformes fiscales sans incidence sur les recettes qui éliminerait certaines des subventions dont M. Cullen a parlé, celles qui encouragent les sources d'énergie plus polluantes sur le plan des émissions de carbone, et les remplacerait par des subventions accrues et la déduction pour amortissement accéléré dans certaines des énergies plus propres — par exemple, le captage et le stockage de carbone? Ne serait-ce pas une approche sensée afin de stimuler la concurrence de votre industrie dans une économie mondiale où les émissions de carbone sont contrôlées?
La première chose que j'aimerais dire, c'est que nous rejetons la présomption selon laquelle notre industrie est hautement subventionnée. Beaucoup d'arguments ont été présentés afin d'illustrer que, du moins de la perspective de l'ACPP, notre industrie n'est pas subventionnée.
Je répète que la concurrence est importante et que nous devrions examiner la façon dont notre industrie est imposée et comparer la politique canadienne relative aux émissions de carbone et à d'autres questions environnementales à celle en vigueur aux États-Unis, qui représentent un marché considérable pour nous.
C'est là-dessus que je me concentrerais au lieu de suggérer qu'on élimine les « subventions » dans certains domaines pour en accorder ailleurs. Nous rejetons la notion selon laquelle notre industrie est subventionnée.
C'est une question dont nous pourrions parler plus longuement.
J'ai une question pour M. Lord à propos de la déduction pour amortissement accéléré afin de construire l'infrastructure nécessaire pour offrir les services Internet haute vitesse à large bande dans les régions mal desservies. Est-ce qu'une déduction de 75 p. 100 pour amortissement accéléré ferait une différence pour les 20 p. 100 de Canadiens qui vivent dans des localités où l'accès Internet haute vitesse n'est pas disponible? Ce n'est pas aussi important qu'une déduction de 100 p. 100, mais ça permettrait aux constructeurs d'investir directement dans leurs projets. Pensez-vous que ce serait utile?
Oui, certainement. Qu'on accorde une déduction de 50, de 75 ou de 100 p. 100, les constructeurs sont directement concernés parce qu'ils effectuent des investissements non négligeables. Dans les trois dernières années, plus de 11 milliards de dollars du secteur privé ont été investis pour construire les réseaux sans avoir à faire appel au gouvernement. Et ce n'est que ces trois dernières années.
À l'heure actuelle, au Canada, 99 p. 100 de la population a accès au service sans fil, et 93 p. 100 au service sans fil à haute vitesse. Notre objectif est de nous rapprocher le plus possible de 100 p. 100. Nous sommes limités par notre géographie et par le fait que notre population est dispersée, mais nous pensons qu'il est réaliste de vouloir desservir 99 p. 100 de la population.
Merci. Je pense que mon temps est écoulé.
Monsieur Davidson, nous nous entretiendrons davantage sur l'importance d'attirer les étudiants étrangers au Canada. Je pense que vous avez tout à fait raison là-dessus.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je vais passer à un autre intervenant, afin de répartir un peu les questions entre nos témoins. Je veux poser une question aux représentants du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, à qui on ne s'est pas encore adressés — peut-être l'a-t-on fait une fois.
Je suis bien en faveur de la recherche, qui doit être encouragée au pays. D'ailleurs, c'est une de vos recommandations. Par contre, vous voulez favoriser la création d'une entité nationale qui se chargerait de promouvoir l'innovation. Lorsque vous parlez d'entité nationale, je ne sais pas ce que vous entendez par là. Est-ce un organisme, une société d'État qui définirait dans quel sens doit aller la recherche, qui n'est pas adéquate actuellement? Est-ce que vous pensez que la recherche, que vous voulez encourager dans les différentes provinces, est actuellement insuffisante et que ça prendrait un organisme qui réfléchirait à cela et qui dirait aux différentes provinces vers quoi s'orienter?
[Traduction]
[Français]
La proposition de créer un institut national vise à surveiller la qualité de la recherche. Il y a beaucoup d'innovations dans différentes parties du pays qui sont surveillées avec plus ou moins d'attention. La Saskatchewan est un bon exemple d'une province où l'innovation ne reste pas sur les tablettes, mais se retrouve dans les mains des médecins et des intervenants de la santé. Alors, ce n'est pas pour promouvoir la recherche.
Nous avons une autre recommandation qui vise à augmenter les fonds offerts aux Instituts de recherche en santé du Canada. Ce sont donc deux différents concepts.
Quand on crée une entité, il y a des coûts simplement pour gérer et définir cette recherche. C'est un budget de moins qui pourrait vraiment être alloué à la recherche. Vous êtes consciente de cela, n'est-ce pas?
Ce que nous envisageons, c'est plutôt un institut qui nous permettrait vraiment d'exploiter la recherche là où nous faisons beaucoup de progrès. Lorsqu'il y a de bonnes pratiques dans une petite ville, on pourrait les répandre dans une province ou ailleurs au Canada. Alors, il s'agit de mieux utiliser l'argent qu'on investit déjà dans le système de soins de santé. Comme le Dr Padmos le mentionnait plus tôt, nous ne faisons pas beaucoup pour promouvoir l'investissement incroyable que nous faisons dans les soins de santé.
D'accord.
Je vais poser une question à M. Blakely concernant les métiers de la construction. Vous recommandez que le gouvernement finance le déplacement des ouvriers ou des personnes qui doivent aller travailler à un endroit autre qu'à proximité de leur domicile. Ne pensez-vous pas qu'il serait plutôt préférable que l'emploi soit peut-être un peu mieux réparti au pays, plutôt que d'imposer à des gens de laisser...?
Je suis déjà allé à Terre-Neuve, où il est assez fréquent pour les ouvriers de s'expatrier en Alberta pour trouver de l'emploi parce qu'il y a, de la part des entreprises, beaucoup d'encouragement à le faire. Ça crée quand même beaucoup de problèmes pour les personnes qui doivent se déplacer comme ça.
Ne pensez-vous pas qu'il serait mieux que le gouvernement répartisse davantage les budgets ou les encouragements? On peut prendre pour exemple ce qui a été fait pour l'industrie automobile depuis les deux dernières années, alors que le gouvernement a investi 10 milliards de dollars pour sauver des emplois. Par contre, au Québec, l'industrie forestière a été laissée de côté, ce qui a créé beaucoup de pertes d'emplois.
[Traduction]
J'ai deux choses à dire, monsieur.
Premièrement, je ne demande pas aux Canadiens de donner un cadeau à un travailleur de la construction pour qu'il puisse se trouver un emploi ailleurs. Si celui-ci est prêt à en assumer le coût, il devra se déplacer par ses propres moyens, obtenir un logement et un travail. Je demande qu'on lui offre un crédit d'impôt en échange. Il serait admissible à ce crédit d'impôt s'il était entrepreneur indépendant, ingénieur, avocat, médecin ou autre. Il s'agit d'équité fiscale.
Quant à la question de savoir si nous devrions mieux répartir les projets au pays, en un mot, la réponse est oui, mais ce qui complique les choses, c'est que les sables bitumineux se trouvent dans une certaine région et la potasse dans une autre, il est impossible de déplacer toutes ces ressources pour les faire traiter ailleurs. Elles doivent être raffinées sur place.
[Français]
[Traduction]
Merci.
C'est moi qui vais prendre la parole puisque c'est au tour du gouvernement. J'aimerais donner suite à certaines des questions posées plus tôt, notamment concernant l'ACPP.
J'aimerais avant tout obtenir des précisions. M. Cullen a posé des questions sur le pétrole et le gaz naturel. Ai-je raison d'avoir compris que votre première proposition ne concerne que le gaz naturel?
Oui, elle concerne seulement le gaz naturel. Elle ne s'applique aucunement au pétrole, qu'il provienne des sables bitumineux ou d'ailleurs.
J'aimerais donner suite à la question de la compétitivité du Canada comparé à celle des États-Unis, parce que la question semble intéresser certains. Ceux-ci affirment qu'étant donné le prix actuel du gaz, nous devrions autoriser l'exploitation de gaz de schiste aux États-Unis plutôt qu'au Canada.
Que répondriez-vous à cela?
Ma réponse, monsieur le président, est qu'il est à notre avantage que le prix du gaz naturel en Amérique du Nord convienne autant aux consommateurs qu'aux producteurs. Étant donné la création d'emplois, les avantages économiques et autres qui découlent de la production de gaz naturel au Canada, il est important que nous veillions à la santé et à la compétitivité de l'industrie canadienne. Sur le plan fiscal, nous estimons que les mesures que nous proposons mettraient l'industrie canadienne sur un pied d'égalité avec nos concurrents américains.
Ma prochaine question s'adresse à Encana. Cet été, entre autres, je suis allé voir un site dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Je sais maintenant ce qu'est la fracturation hydraulique, l'ayant vue de mes propres yeux, mais j'aimerais avoir votre opinion. Si je comprends bien votre argument, vous encouragez cette activité parce qu'elle réduit les émissions de carbone. Ai-je raison?
C'est bien cela. Mais ce n'est pas seulement pour les avantages environnementaux que nous nous intéressons à ce procédé. Le secteur des transports produit de 40 à 50 p. 100 des émissions, et le gaz naturel pourrait changer cela. Nous n'avons pas la technologie nécessaire pour faire fonctionner des poids lourds ou autres gros camions avec des batteries, ou mieux encore, et nous pensons que c'est une excellente occasion pour le gaz naturel.
En ce qui concerne la compétitivité, je pense qu'il faut reconnaître, quels que soient les divers éléments — les redevances, les taxes ou autres — les milliers de pieds cubes de gaz produits au Canada en une journée doivent pouvoir rivaliser avec les milliers de pieds cubes de gaz produits aux États-Unis cette même journée.
L'avantage des États-Unis, c'est qu'ils sont plus proches du bec du brûleur, comme on dit; leur marché est plus important. Environ 75 milliards de pieds cubes par jour de gaz sont produits en Amérique du Nord. Le Canada produit environ 14 milliards de pieds cubes par jour, notre plus gros marché est donc celui des États-Unis. C'est là une source de recettes d'exportation depuis des années au Canada, et je pense qu'il est important que nous demeurions concurrentiels et que nous analysions la situation.
Il me reste environ deux minutes. Je regrette de ne pas avoir plus de temps.
J'aimerais revenir sur la question de la déduction pour amortissement accéléré, parce que quand je présidais le Comité de l'industrie, nous avons recommandé cette mesure dans le secteur de la fabrication, mais, à l'époque, beaucoup d'économistes l'ont critiquée, disant qu'il s'agissait d'une subvention.
L'argument que le comité a fait valoir est qu'il s'agit d'un report d'impôt qui procure des avantages économiques considérables au gouvernement à long terme. On a proposé la mesure dans les domaines des télécommunications, des ressources naturelles, de la fabrication de matériel et bien d'autres encore. La coalition des manufacturiers est revenue.
Je voulais vous donner l'occasion de vous prononcer sur la question de savoir s'il s'agit d'une subvention, parce qu'il ne fait aucun doute que c'est ce que prétendra le ministère des Finances d'entrée de jeu. Le ministère va affirmer qu'il s'agit d'une subvention et que la mesure entraînera des dépenses budgétaires pour le gouvernement et exprimera des préoccupations à ce sujet, surtout compte tenu de la situation financière actuelle.
Quiconque souhaite répondre à la question disposera d'une minute.
Allez-y, monsieur Lord.
Il me fera plaisir de répondre à cette question.
À notre avis, il ne s'agit pas du tout d'une subvention, mais bien d'un incitatif à court terme. Le gouvernement finira par percevoir le même montant, sauf que la période d'amortissement sera plus courte, ce qui encouragera le secteur à terminer ses projets plus rapidement. Il sera plus facile d'obtenir du capital. C'est certainement le cas pour le secteur de la transmission de données sans fil, et ça le serait également pour d'autres, selon moi.
Il faut également être prudent. J'ai remarqué — et je ne veux pas parler pour qui que ce soit d'autre — que certaines des industries représentées autour de cette table créent de la richesse et de la prospérité. Nous ne pouvons nous permettre de manquer de vision en imposant davantage les secteurs qui créent richesse et prospérité afin de subventionner ceux qui sont voués à l'échec. Voilà le danger. D'ailleurs, en offrant la déduction pour amortissement accéléré, vous encouragez ceux qui créent la prospérité à le faire plus rapidement. Vous pourrez les imposer davantage à l'avenir si vous le souhaitez, mais nous ne pensons pas que ce soit la solution.
Tâchons d'appuyer ceux qui réussissent plutôt que de subventionner ceux qui sont voués à l'échec et qu'il serait plus difficile d'aider.
Monsieur le président, j'ai un avis de motion à présenter pour mercredi. J'aimerais le lire aux fins du compte rendu.
Monsieur Brison, il s'agit du dernier tour. Vous pourrez lire l'avis de motion qui sera débattue mercredi.
Nous conduisons un peu de procédure parlementaire. Nous sommes saisis d'un avis de motion.
Je remercie les témoins d'avoir été parmi nous aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions. S'il y a autre chose dont vous aimeriez que le comité tienne compte, veuillez en parler au greffier. Nous ferons en sorte que tous les membres en prennent conscience.
Merci.
Monsieur le président, voici ce que dit la motion:
Que le comité demande au directeur parlementaire du budget de lui présenter d’ici 21 jours civils une analyse générale de la réponse fournie par le ministère des Finances aux motions qui ont été présentées par Scott Brison, député, et adoptées par le comité le 6 octobre 2010. Cette analyse devrait notamment porter sur ce qui suit:
l’assertion du ministère des Finances selon laquelle la majorité des textes législatifs du gouvernement du Canada en matière de justice peuvent être mis en œuvre sans coûts fiscaux marginaux pour lui et que dans la mesure où de nouveaux coûts sont associés aux textes législatifs, ces coûts ont déjà été intégrés à ses projections financières;
les chiffres fournis par le ministère des Finances au sujet du coût estimatif pour le Trésor fédéral de la réduction de l’impôt des sociétés prévue à compter du 1er janvier 2011;
les coûts estimatifs établis par le ministère pour les avions F-35;
Le comité demande aussi que le gouvernement lui transmette des versions électroniques de ce qui suit:
les projections quinquennales concernant les bénéfices totaux des sociétés avant impôt et leurs taux d’imposition réels (pour 2010-2011 à 2014-2015);
tous les documents détaillant les coûts d’acquisition et les coûts du cycle de vie, ainsi que les besoins opérationnels dans le cadre du programme des F-35 et des programmes précédents (CF-18). Ces documents incluent notamment le Selected Acquisition Report (SAR) et le rapport de la Joint Estimating Team (JET) du département américain de la Défense, deux rapports qui portent sur les F-35;
Que le comité demande également au gouvernement canadien de lui fournir des versions électroniques des documents suivants, car ils ont trait à chacun des projets de loi en matière de justice indiqués dans la motion du 6 octobre de M. Brison, ainsi que les projets de loi qui suivent : S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois:
les coûts marginaux estimatifs dans les catégories des Immobilisations, de l’Exploitation et de la Maintenance et Autres;
le financement de base requis pour le ministère, sans égard aux impacts des projets de loi et lois, dans les catégories des Immobilisations, de l’Exploitation et de la Maintenance et Autres;
le niveau de référence annuel total (NRA) du ministère, y compris: tous les articles quasi législatifs et autres, les catégories des Immobilisations, de l’Exploitation et de la Maintenance et Autres, les coûts marginaux estimatifs;
la comptabilité détaillée des coûts de revient, les analyses et projections, y compris les hypothèses faites pour chacun des projets de loi et des lois conformément au Guide d’établissement des coûts du Conseil du Trésor;
Que le comité demande que tous les renseignements requis aux termes de la présente motion de la part du gouvernement du Canada lui soient remis dans les sept jours ouvrables;
Que le comité autorise le greffier à remettre au directeur parlementaire du budget tous les documents que le gouvernement lui aura fournis en réponse à la présente motion;
Que le comité devra faire rapport à la Chambre au sujet de l’analyse que le directeur parlementaire du budget lui aura présentée en réponse à la présente motion.
Enfin, monsieur le président, je suis désolé que nous n'ayons pas la motion dans les deux langues. J'en ai discuté avec mes collègues du Bloc, et, demain matin, la motion sera distribuée dans les deux langues. Nous vous remercions de votre patience à cet égard aujourd'hui.
Merci, monsieur Brison.
Oui, évidemment, nous demandons que les avis de motion soient déposés dans les deux langues, mais d'après ce que le greffier m'a dit, un député peut se contenter de lire l'avis de motion; c'est suffisant. Néanmoins, j'encourage tous les députés à déposer les motions dans les deux langues.
Monsieur Paillé, vous avez la parole.
[Français]
J'ai une question d'ordre technique. Je veux savoir si le fait qu'elle ne soit déposée qu'en anglais la rend irrecevable ou non. C'est une longue motion, on ne peut pas en débattre, mais je me pose la question sur le plan de la procédure.
[Traduction]
C'est recevable puisque le député présente l'avis de motion, et non la motion proprement dite. Il s'agit d'un avis de motion parce que le député veut débattre la motion mercredi.
Monsieur Brison pourrait peut-être nous indiquer à quel moment il veut en débattre mercredi. Nous nous réunirons durant deux heures cette journée-là, et le débat sur cette motion risque d'être long.
Voulez-vous qu'on débatte la motion au début de la réunion?
[Français]
Je vous remercie beaucoup de votre patience. Je suis désolé pour aujourd'hui, mais demain matin, le greffier va faire circuler la motion dans les deux langues officielles.
[Traduction]
À l'ordre.
Le débat risque d'être long. Comme des témoins ont été convoqués pour mercredi, voulez-vous débattre cette motion au début de la réunion?
D'accord. Merci.
Habituellement, lorsque les députés présentent des motions, nous tentons de fonctionner par consensus et d'obtenir l'appui aux motions, mais...
Si l'on propose des motions, ce sera très difficile pour la présidence. J'essaie de travailler avec tous les membres présents.
La motion découle de la réponse que nous avons reçue du ministère des Finances à une autre...
Lorsqu'un comité soumet une demande au gouvernement, ce n'est pas le parti de l'opposition qui le fait, mais un comité parlementaire. Lorsque la réponse est inadéquate ou insuffisante, c'est une insulte non pas pour les membres de l'opposition, mais pour l'ensemble du comité.
À mon avis, il s'agit d'une motion importante et, par respect, elle doit être débattue en profondeur mercredi...
Merci. Je ne veux pas qu'on engage le débat maintenant. Je crois comprendre que vous voulez débattre la motion au début de la réunion.
Monsieur Wallace, voulez-vous dire quelque chose?
Le parrain de la motion peut-il tenir compte du fait que nous entendrons notre dernier groupe de témoins mercredi? Est-ce bien cela?
Nous entendrons trois autres économistes.
Est-ce que quelque chose vous empêche d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la première réunion de la semaine après notre retour?
C'est bien cela. Je crois qu'il faut être juste envers les témoins que nous avons déjà convoqués.
Je serai ravi de participer au débat sur cette motion. Pour avoir moi-même fait des demandes de renseignements au directeur parlementaire du budget au sujet de projets de loi d'initiative parlementaire, je serais étonné qu'il puisse s'acquitter de sa tâche dans un délai de 21 jours. Je serais heureux de participer à ce débat. J'en serais ravi.
Par ailleurs, monsieur le président, si nous étudions cette motion au début de la réunion, j'ai l'impression que nous n'entendrons pas les témoins que nous avons convoqués. C'est mon impression.
Je serais ravi de participer au débat sur cette question, mais tout ce que je dit, c'est que nous devrions le faire à notre retour, lundi.
Merci.
D'accord. La proposition a été faite.
Je vais d'abord donner la parole à M. Szabo. Monsieur Szabo, voulez-vous dire quelque chose?
Il se trouve que les renseignements que nous demandons sont les mêmes que ceux que nous avons demandés plus tôt au ministère des Finances et que nous n'avons pas obtenus. En fait, le ministère des Finances a reçu la demande il y a un mois, si je ne m'abuse. Il ne devrait donc pas avoir de la difficulté à s'y reporter.
Aussi, j'abonde dans le même sens que monsieur Wallace. Il n'y a pas lieu de tenir un long débat mercredi à ce sujet. Nous pouvons discuter brièvement de la motion, voter, puis passer à autre chose.
[Français]
J'aimerais que M. Wallace reste dans la pièce.
Monsieur le président, je ne veux pas que l'on reprenne la discussion de mercredi, mais comme on a invité des gens, je pense qu'on devrait discuter avec nos invités mercredi, au début de notre rencontre. Ensuite, on pourra tenter de voir si on peut conclure un accord relativement à cette motion. Mon impression — et je le dis bien gentiment à mon collègue de droite — est que si on va trop vite, on risque que la proposition soit rejetée parce qu'on aura été un peu malhabile lorsqu'on l'a présentée.
[Traduction]
Je remercie M. Paillé de ses observations, et j'appuie certainement la demande raisonnable de M. Wallace. Si monsieur Brison daigne écouter ce que je dis — je suppose qu'il ne m'écoute pas —, cela ne me semble que raisonnable.
C'est son opinion, et son opinion seule. Le comité a demandé une réponse et il l'a obtenue. Une personne a dit que cette réponse était insatisfaisante. À mon avis, ce n'était pas l'avis de l'ensemble du comité. M. Brison a dit que son opinion est aussi celle du comité, ce qui n'est pas le cas.
Selon moi, la proposition qu'a faite M. Wallace, à savoir que nous ne devrions pas offenser les témoins que nous avons convoqués, est juste et raisonnable. Le directeur parlementaire du budget a dit publiquement qu'il comparaîtrait devant le comité le 4 novembre. Je suggère que nous nous en tenions à ce qui a été prévu. Nous serons plus que ravis de débattre cette motion le lundi suivant la relâche du jour du Souvenir.
Chers collègues, je crois que nous convenons tous que, le pire qui puisse arriver, c'est que des témoins se présentent, mais qu'ils ne soient pas entendus.
À mon avis, monsieur le président, comme il ne s'agit que d'un avis de motion, M. Brison a le temps de discuter avec tous les partis afin de voir s'il y a consentement unanime quant à la façon d'étudier la motion. Je ne crois pas que nous allons régler cette question maintenant, mais j'encourage tout le monde à en arriver à une position raisonnable.
[Français]
Le simple fait que M. Menzies ait dit que la remarque de M. Wallace était raisonnable est un argument de poids, parce que c'est rare.
[Traduction]
D'accord.
Des voix: Oh, oh!
Le président: À l'ordre, à l'ordre.
Chers collègues, je vous demande de m'accorder 30 secondes afin de vous donner quelques indications quant à la façon de procéder. Je remercie M. Szabo de sa remarque.
La motion à l'étude mercredi est celle de M. Pacetti. À mon avis, nous devrions respecter cette motion et les témoins qui ont été convoqués pour mercredi. La motion dont on parle est très longue, et, d'après les observations qui ont été faites ici, je présume qu'elle suscitera un très long débat. Comme je suis président, il est plus facile pour moi si vous me dites comment vous voulez procéder. Nous pourrions peut-être en discuter demain, et vous me direz alors comment vous voulez que les choses se déroulent. Mais, pour dire vrai, je suis tout à fait d'accord avec M. Szabo qu'il n'est pas approprié de convoquer des témoins et de débattre pendant deux heures au lieu de les entendre.
Je vous remercie de toutes vos observations. Poursuivons maintenant la discussion à huis clos.
Merci.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication