FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'aimerais remercier les représentants du ministère d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses avec le comité.

    Monsieur Bevan, je vous suis reconnaissant d'être venu ici aujourd'hui en compagnie d'autres membres du personnel. Je vous demanderais de présenter les gens qui vous accompagnent en donnant leur titre, et si vous voulez bien enchaîner avec votre exposé, nous poserons ensuite des questions. Je sais que vous connaissez assez bien la manière dont nous procédons ici et que vous êtes conscient que les députés ont un temps de parole limité.

    Sur ce, je vous cède la parole, monsieur Bevan.

    Je vais vous présenter brièvement les autres employés.

    Malheureusement, nous avons connu une réorganisation, et je dois vous admettre, Michaela, que votre titre a changé si souvent dans la dernière année que vous devez me le rappeler.

    Des voix: Ah, ah!

    Il n'y a pas de mal. Je suis sous-ministre adjointe, Ressources humaines et Services intégrés.

    Siddika Mithani est sous-ministre adjointe, Secteur des océans et des sciences. Pour ma part, je suis sous-ministre adjoint, Écosystèmes et Gestion des pêches. Roch Huppé est dirigeant principal des finances. Il vous parlera du Budget principal des dépenses. Michael Gardiner représente la Garde côtière canadienne.

    Allez-y, monsieur Huppé.

    Je vous remercie.

    Je crois que vous avez tous un exemplaire du dossier que je vais présenter.

    Veuillez aller à la page 2, où se trouve la table des matières. L'objectif de l'exposé d'aujourd'hui est de vous présenter le Budget principal des dépenses 2010-2011 sous différents angles. De plus, je vais donner des explications sur l'écart observable entre le Budget principal des dépenses de 2009-2010 et celui de 2010-2011.

    Essentiellement, le Budget principal des dépenses de 2010-2011 reprend à un niveau plus élevé celui de 2009-2010. En effet, le Budget principal des dépenses de 2010-2011 s'élève à près de 2 milliards de dollars — plus exactement, 1,967 milliard de dollars —, tandis que celui de 2009-2010 représentait environ 1,6 milliard de dollars.

    On peut voir ici la répartition des crédits, c'est-à-dire les principaux secteurs d'affectation de fonds ou les types de dépenses. Le crédit 1 représente les dépenses de fonctionnement, qui comprennent les salaires. Il y a également les dépenses d'immobilisations et les subventions et contributions.

    Vous pouvez aussi remarquer une augmentation de 326 millions de dollars. Comme je l'ai dit, je vais vous donner un peu plus de détails plus tard pendant l'exposé. Autre fait notable, plus de 90 p. 100 de cette augmentation est affectée aux dépenses de fonctionnement du crédit 1 et aux principales dépenses d'immobilisations.

    La page 4 donne un aperçu différent du Budget principal des dépenses. On peut voir ici la ventilation du 1,967 milliard de dollars par activité de programme. Veuillez observer que le crédit 1 est divisé entre les salaires et les autres dépenses de fonctionnement. J'aimerais souligner que 58 p. 100 des dépenses de fonctionnement servent à payer les employés. Si on ajoute les 127 millions de dollars de dépenses prévues par la loi — le régime des avantages sociaux des employés —, les dépenses relatives aux employés représentent 70 p. 100 des dépenses de fonctionnement.

    En ce qui a trait à l'augmentation de 326 millions de dollars, on peut voir que près de 80 p. 100 de ce montant est affecté aux activités de programme de la Garde côtière canadienne et des ports pour petits bateaux. Une autre ventilation des 326 millions de dollars supplémentaires se trouve dans l'annexe.

    J'estime qu'il importe de dire un mot sur les fonds que nous avons reçus dans le Budget 2009 pour les projets du Plan d'action économique. L'an dernier, nous avons en effet reçu une somme considérable pour ces projets — près de 450 millions de dollars. Les 217 millions de dollars qui font partie du Budget principal des dépenses de cette année expliquent en partie cet écart de 326 millions de dollars.

    J'insiste pour dire que les 326 millions de dollars ne sont pas forcément une augmentation du budget de 2010-2011 par rapport à celui de 2009-2010. Ce montant est la différence entre le Budget principal des dépenses de 2009-2010 et celui de 2010-2011. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons dépensé plus de 200 millions de dollars des fonds affectés dans le budget 2009. Par contre, cela n'apparaît pas dans le Budget principal des dépenses 2009-2010 à cause des dates auxquelles ces sommes ont été dépensées.

    Le Budget principal des dépenses est déjà déposé lorsqu'on présente le budget, au printemps. Ce sont les Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C qui nous donnent accès aux fonds. Nous incluons aussi les fonds de l'année suivante dans la mise à jour annuelle du niveau de référence, qui se trouve dans le Budget principal des dépenses.

    Si on inclut les fonds des Budgets supplémentaires des dépenses, notre budget total de l'an dernier est d'environ 2 milliards de dollars. Nous prévoyons dépenser un montant semblable pour l'exercice actuel. Je répète que des fonds nous sont affectés dans le budget 2010, mais qu'ils n'apparaissent évidemment pas dans le Budget principal des dépenses 2010-2011; nous aurons accès à ces fonds au moyen des Budgets supplémentaires des dépenses.

    Comme vous le savez, le budget 2010 comprend une mesure d'austérité, soit un gel des fonds de fonctionnement. Le Conseil du Trésor récupérera ces fonds dans les Budgets supplémentaires des dépenses. Ces sommes font partie du Budget principal des dépenses, mais elles retourneront dans les coffres du gouvernement par les Budgets supplémentaires des dépenses.

    Des 217 millions de dollars compris dans l'augmentation de 326 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier, près de 100 millions de dollars serviront au programme de réparation et d'entretien des infrastructures des ports pour petits bateaux, qui en est à sa deuxième année.

    La Garde côtière canadienne reçoit 175 millions de dollars pour les deux années: 90 millions de dollars la première année et 85 millions de dollars la deuxième. Ces sommes servent à prolonger la vie des navires, à les remettre en état et à en acquérir d'autres.

    Près de 25 millions de dollars serviront aux laboratoires fédéraux et 8,6 millions de dollars seront investis dans le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux.

    Nous avons aussi reçu des fonds pour la construction du port de Pangnirtung, pour lequel nous avons déjà dépensé des sommes en 2009-2010. Une somme de 1,8 million de dollars est présentement affectée dans le budget 2010-2011 pour terminer la construction. Cependant, nous allons aussi obtenir quelques fonds dans les Budgets supplémentaires des dépenses 2010-2011.

    Voilà donc certains détails sur les fonds que nous avons reçus grâce au Plan d'action économique.

    Je ne vais pas m'attarder à l'information de la page 6, car elle n'est qu'une reformulation de ce qui se trouve à la page 4. Le Budget principal des dépenses est réparti par activité de programme dans le diagramme à secteurs. Vous remarquerez que la plus grande partie des dépenses de programmes vont évidemment à la Garde côtière canadienne, à la Gestion des pêches et aquaculture et aux Sciences.

    À la page 7, l'information est présentée de façon un peu différente. Le diagramme répartit le budget selon la structure organisationnelle du ministère, principalement les différents secteurs en plus de la Garde côtière. Il y a ici de l'information supplémentaire. À la page précédente, on peut voir que 18 p. 100 du budget est consacré aux Services internes. À la page 7, les 18 p. 100 sont ventilés par catégorie de services internes.

    On y voit le pourcentage des dépenses de la Direction principale des finances, des Ressources humaines, de la Politique stratégique, des Communications, de l'Exécutif et des Services juridiques. La Gestion de l'infrastructure est une partie importante des Services internes. En effet, 21,4 p. 100 du budget va à la Gestion de l'infrastructure et de l'information. Les ressources attribuées à la GI-TI sont aussi incluses dans le diagramme.

    Je vous promets que le diagramme à secteurs de la page 8 est le dernier que vous verrez aujourd'hui. Une fois de plus, ce diagramme donne la répartition du Budget principal des dépenses. On peut y voir les dépenses ventilées par région du Canada. Il importe de remarquer qu'une grande partie des fonds du Budget principal des dépenses sont affectés aux programmes nationaux.

    Comme vous pouvez le voir, les sommes du budget sont réparties par région, à l'exception de la région de la capitale nationale. La plus grande partie des fonds consacrés aux programmes nationaux vont aux Immobilisations. Les programmes de contributions à l'intention des Autochtones y sont inclus. Nous répartissons les sommes en fonction de l'analyse des investissements en capital prévus, par exemple, selon nos plans d'investissement et nos plans d'immobilisations à long terme. Comme je l'ai dit, ces sommes sont affectés dans le Budget principal des dépenses du ministère. Les fonds sont ensuite attribués par région.

    J'arrive maintenant à la conclusion de l'exposé. Je répète que je ne veux pas parler de tous les détails. Le dossier contient deux annexes. L'explication complète de l'écart de 326 millions de dollars se trouve à l'annexe A. De nouveau, je précise qu'il s'agit d'un écart, et pas nécessairement d'une augmentation du budget.

    Je ne vais pas passer toutes les hausses en revue. J'ai déjà parlé des plus importantes, qui ont trait aux fonds de la deuxième année du Plan d'action économique que nous avons reçus. Une partie importante des 326 millions de dollars constitue des rajustements à notre masse salariale qui font suite aux conventions collectives.

    Comme vous pouvez le voir, 32,5 millions de dollars sont affectés au projet des patrouilleurs semi-hauturiers. Il ne s'agit pas de nouvelles sommes, mais plutôt d'une modification du régime de dépenses des ministères pour les fonds que nous avons déjà reçus. Ces fonds sont dans le budget actuel, mais ils étaient aussi dans les précédents.

    Par exemple, si on reçoit 100 millions de dollars sur cinq ans à raison de 20 millions par année, il est possible d'ajuster le régime de dépenses selon le contexte — par exemple, l'avancement des travaux de construction.

    Nous pouvons modifier légèrement la façon de dépenser les fonds durant la mise à jour annuelle du niveau de référence. Si nous arrivons à la conclusion que nous dépenserons seulement 10 millions au lieu de 20 millions de dollars au cours de la deuxième année et que nous dépenserons 30 millions de dollars la troisième, nous pouvons ajuster les dépenses. Cela crée un écart dans le Budget principal des dépenses. Il ne s'agit donc pas exactement de nouvelles sommes, car l'enveloppe budgétaire demeure la même. Les sommes sont simplement réparties de manière différente selon le régime de dépenses, qui peut changer en cours d'année.

    Il convient également de mettre en relief le programme de soutien de l'industrie du homard, un programme de contribution qui représente 14,9 millions sur les 326 millions de dollars. Comme le programme a été lancé durant l'exercice 2009-2010, je vous rappelle que nous avons eu accès aux fonds de la première année grâce au processus des Budgets supplémentaires des dépenses de la dernière année financière. C'est pourquoi ces fonds n'apparaissent pas dans le Budget principal des dépenses 2009-2010. Le financement de la deuxième année se trouve dans le Budget principal des dépenses 2010-2011.

    Je ne vais pas faire mention de tous les éléments du dossier. Si vous avez des questions sur d'autres raisons qui expliquent l'écart budgétaire, c'est avec grand plaisir que j'y répondrai.

    À la page 11, on peut bien sûr voir que les 326 millions de dollars sont un montant net et qu'il y a eu des hausses et des baisses. Cette page présente les principales réductions. Des fonds ont été reportés pendant la réalisation de certains des projets.

    On peut voir les principales réductions. Les 8,4 millions de dollars au bas de la page sont liés au report des fonds que nous avons reçus pour mettre en oeuvre le Système d'identification automatique. Il est question d'un système de surveillance du trafic maritime. Les 7,1 millions de dollars ont trait à la construction de la Station biologique de St. Andrews.

    Je répète que ces sommes ont simplement été reportées d'année en année et que le financement a été accordé dans le budget de 2009-2010 plutôt que dans celui de 2010-2011. Des fonds reportés de quatre millions de dollars qui concernent la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes sont compris dans le budget 2010 de Pêches et Océans Canada. Cet écart est dû à un report de fonds. Ces quatre millions de dollars ne sont toujours pas dans le budget 2010-2011 du ministère. Comme ces sommes faisaient partie du budget 2010, nous y aurons accès durant l'année grâce aux Budgets supplémentaires des dépenses.

    J'aimerais terminer avec la page 12, où on trouve un bref aperçu des paiements de transfert pour les subventions et contributions. Les changements dans le financement entre 2009-2010 et 2010-2011 s'expliquent avant tout par des contraintes de temps, et pas nécessairement par des modifications de nos pouvoirs concernant les programmes.

    Ces deux ou trois dernières années, une seule chose pourrait être considérée comme une modification de nos pouvoirs. Il s'agit des 14 millions de dollars qui s'appliquent aux mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, dont j'ai parlé dans les modifications générales. Ces modifications constituent l'essentiel de l'écart budgétaire. Ainsi, les programmes totalisent 129 millions de dollars.

    Voilà qui termine mon exposé. Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Huppé.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins.

    Je veux parler du programme des ports pour petits bateaux. Récemment, le comité a présenté un rapport à la Chambre. Une des principales recommandations que nous avons faites au gouvernement, une recommandation très sérieuse, était de faire vite pour présenter le budget concernant les ports pour petits bateaux afin que nous ayons le temps de réaliser les contrats durant la période prévue.

     Je vais prendre l'exemple de l'annonce concernant Terre-Neuve-et-Labrador. Une somme de 20,3 millions de dollars — pas 20,4 millions ni 20,2 millions, mais bien 20,3 millions de dollars — a été allouée à cette province. Je crois que le sénateur Fabian Manning en a fait l'annonce. C'est un chiffre assez précis, qui donne à penser qu'on savait quels projets allaient être réalisés; dans le cas contraire, il serait plutôt arbitraire d'arrêter sa décision sur 20,3 millions de dollars.

    Cependant, le sénateur a dit qu'aucune liste de projets n'a été approuvée. Il a dit qu'il était là seulement pour faire cette annonce générale et qu'en passant, il aimerait beaucoup que des travaux soient réalisés à Arnold's Cove et à Flatrock. C'est le porte-parole du gouvernement, le sénateur Fabian Manning, qui a fait cette recommandation.

    Monsieur Bevan, ou un autre témoin, nous aimerions savoir si les responsables des ports pour petits bateaux de Terre-Neuve ont envoyé une liste à Ottawa concernant cette enveloppe budgétaire ou si le chiffre annoncé était simplement arbitraire, comme si on n'avait pas vraiment décidé où on allait dépenser les fonds et que Flatrock et Arnold's Cove allaient peut-être en profiter après tout, même s'ils n'étaient pas sur la liste.

    Vous n'êtes pas sans savoir que tous les membres du comité connaissent plutôt bien le processus. Quand des responsables des ports pour petits bateaux rencontrent des gens, cela nous donne une assez bonne idée des installations où les fonds seront dépensés ou au moins des ports où ils ont recommandé de dépenser les sommes. Il semble que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ne s'en soucie vraiment pas et que les représentants sur place de Pêches et Océans Canada concernant les ports pour petits bateaux n'ont vraiment pas grand-chose à dire dans le processus.

    Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et des autres provinces ont-ils soumis une liste au gouvernement fédéral ou s'agit-il uniquement d'un processus politique?

    Comme vous l'avez mentionné, il y a beaucoup de travail à faire avec les autorités portuaires de toutes les régions. Cela fait partie des affaires courantes. Les responsables travaillent avec les autorités portuaires pour voir quels projets il faut réaliser.

    Les responsables présentent des listes de projets qu'ils estiment nécessaires. Les discussions sont très longues et très approfondies, car il n'y a jamais assez de fonds pour réaliser tous les projets. Nous passons des mois à discuter pour déterminer les priorités. Je crois que le comité connaît nos critères de sélection.

    Chaque année, des recommandations sont faites pour harmoniser le plan de dépenses avec le budget. Les projets sont annoncés par la suite. Je crois que c'est ce dont vous parlez: les projets approuvés que nous commençons à annoncer.

    Ainsi, vous nous dites que tout le travail effectué par les responsables des ports pour petits bateaux... Je pense qu'ils vont écouter cette audience. Au fond, vous dites que ce que les gens ont à dire importe peu; de toute manière, le gouvernement fédéral n'y accorde que peu d'attention. Tout le travail que les responsables effectuent tout au long de l'année, la planification qu'ils font et les conseils qu'ils donnent sur les ports où devraient être dépensés les fonds... Ottawa peut changer les plans du tout au tout.

    Permettez-moi de vous poser une question, Michaela. Pensez-vous que les projets d'Arnold's Cove et de Flatrock seront sélectionnés, en fin de compte?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Honnêtement, j'ai entendu la réponse du témoin, et la paraphrase qu'on vient de faire ne correspond pas à ses propos. Je veux simplement...

    Monsieur le président, il aura l'occasion d'interroger les témoins et de faire toutes les déclarations qu'il voudra.

    Non; si vous voulez diriger un témoin et lui faire dire ce qu'il n'a pas dit, monsieur Byrne, ce n'est vraiment pas correct. C'est inapproprié...

    Monsieur Weston...

    C'est antiparlementaire...

    Le président: Monsieur Weston...

    Pourriez-vous déduire cela de mon temps d'intervention, monsieur le greffier? J'aimerais récupérer ce temps qui me revient.

    ... et il n'est pas nécessaire d'être un avocat pour le savoir.

    En fait, vous avez un peu plus de temps, car nous avons oublié de remettre l'horloge à zéro.

    Veuillez continuer, monsieur Byrne.

    Pouvons-nous nous attendre à ce qu'il y ait prochainement des annonces concernant le programme des Ports pour petits bateaux au moins à Terre-Neuve-et-Labrador, si ce n'est dans l'ensemble du pays, conformément aux recommandations formulées par ce comité? En fait, ce que les recommandations disaient, c'est qu'une fois le montant du financement connu, il faudrait émettre les approbations pour permettre la réalisation des contrats. Y aura-t-il des annonces et des approbations bientôt? Oui ou non?

    Tout d'abord, j'aimerais indiquer qu'effectivement, je pense que j'affirmais le contraire, monsieur le président. Je disais que le travail de nos régions influait de manière importante sur ce que nous décidons de faire. Oui, je m'attends à ce qu'il y ait des annonces concernant des projets particuliers le plus tôt possible, probablement au cours des prochaines semaines.

    Dans ce cas, permettez-moi de vous demander ceci: seriez-vous prêts à communiquer la liste présentée par les régions plutôt que la liste des projets finalement approuvés, oui ou non? Ce travail des régions revêt-il suffisamment de valeur pour vous et tous les autres ici, à Ottawa, pour que vous publiiez cette liste? Car les deux listes devraient assez bien coïncider.

    Je pense que j'aimerais y réfléchir. Je l'ignore. Il faudrait que je vérifie...

    Je vous ai déjà posé la question, Michaela. Je vous ai posé cette même question auparavant, et vous l'avez considérée, mais vous n'avez jamais fait parvenir l'information au comité. Je vous ai demandé de publier la liste présentée à Ottawa par les régions, et vous n'avez jamais répondu à notre comité.

    Monsieur le président, je pense que nous avons répondu. Je vais devoir vérifier, mais je fais beaucoup d'efforts pour m'assurer que nos réponses sont complètes.

    À mon avis, nous pourrions probablement publier cette information — quels sont les projets — mais il faudrait d'abord que je le confirme et que je vous revienne là-dessus, monsieur le président.

    Le COSEPAC a récemment annoncé qu'il recommandait d'inscrire la morue sur la liste des espèces en péril. Des membres du ministère des Pêches et des Océans participent au processus de consultation du COSEPAC. La position du MPO est-elle également que la morue devrait être inscrite sur la liste des espèces en péril?

    Je souligne que les commentaires provenaient des membres du comité. Il y a effectivement des employés du ministère qui font partie du comité. Ils ne représentent pas le ministère des Pêches et des Océans. Ils sont là en raison de leur expertise personnelle, dont ils font profiter le comité.

    Nous n'avons pas encore reçu de rapport du comité, et nous n'en recevrons pas avant l'automne. À ce moment-là, nous aurons eu connaissance de l'avis du COSEPAC et nous déterminerons ce que sera la position du ministère et du gouvernement. Ce qui est certain, c'est que pour le moment, nous n'avons reçu aucune information officielle qui nous permettrait de répondre, alors nous n'avons formé aucune opinion.

    Comme je l'ai dit, les fonctionnaires du ministère qui siègent au COSEPAC ne représentent pas le point de vue du ministère. Ils sont là pour fournir une expertise au comité.

    Pour ce qui est d'un plan de reconstitution des stocks, qui constitue une étape assez fondamentale dans tout ce processus, existe-t-il un plan crédible que le ministère des Pêches et des Océans a décidé de mettre en place? Et où est le financement à cette fin?

    Nous avons des fonds alloués aux programmes de protection des espèces en péril. À la suite du processus d'établissement des listes, ou des avis du COSEPAC, nous avons entrepris d'étudier des plans de reconstitution des stocks de morue. On a connu des réussites dans certaines régions, et dans d'autres, des échecs. Nous faisons face à des difficultés constantes en ce qui concerne les taux de mortalité naturelle très élevés dans le sud du golfe, par exemple dans la région du plateau néo-écossais, et dans le nord du golfe. Il y a eu quelques signes plus positifs, mais seulement à un stade préliminaire, en ce qui concerne la morue. Mais nous allons devoir passer en revue ces plans de reconstitution des stocks une fois que nous aurons reçu l'avis du COSEPAC sur une tribune officielle et déterminé ce que sera la réponse du gouvernement.

    Aux termes de ce Budget principal des dépenses, quel est au juste le financement que vous avez prévu ou consacré au plan de reconstitution des stocks de morue? Et en ce qui touche la question de la prédation naturelle dans le sud du golfe en particulier, que vous avez mentionnée, est-ce selon vous l'animal qui a un nom de six lettres, le P-H-O-Q-U-E, qui est responsable d'une bonne part de cette prédation?

    Car le COSEPAC est plutôt resté silencieux là-dessus dans sa description de la situation; il a reconnu expressément que la prédation avait une incidence majeure sur la baisse des stocks de morue, sans toutefois indiquer réellement, dans ses brèves analyses, qui étaient les prédateurs.

    Voici donc deux questions. Quel est exactement le financement alloué au plan de rétablissement de la morue? Et le ministère des Pêches et des Océans est-il d'avis que les phoques sont un élément de prédation majeur, sinon le principal élément de prédation provoquant leur disparition?

    Nous disposons évidemment d'un budget pour les espèces en péril...

    C'est-à-dire...?

    Je m'en remets à mon collègue pour vous préciser le chiffre. Cela servira de catalyseur pour l'octroi d'un financement.

    Nous avons également, bien sûr, des plans de gestion des pêches. Nous avons des mesures de surveillance de la conformité. Nous avons un certain nombre d'activités courantes liées à la conservation des populations de poisson et à la préservation des écosystèmes marins. Donc, ces fonds sont déjà dépensés, mais nous avons un financement pouvant nous servir de catalyseur pour l'élaboration des plans de rétablissement des stocks et pour aider à financer des activités supplémentaires, au besoin.

    Ces fonds ne ciblent aucune espèce en particulier. Cela passe par le processus de détermination de ce que sera le plan de rétablissement des stocks en bonne et due forme.

    Pour ce qui est de votre question sur les phoques, les scientifiques s'entendent de plus en plus pour dire que, dans le sud du golfe en particulier, la présence des phoques gris contribue au taux de mortalité très élevé.

    Les phoques gris? Qu'en est-il du phoque du Groenland? Est-il possible que le ministère des Pêches et des Océans parvienne à une conclusion scientifique au sujet de la prédation des phoques du Groenland?

    En ce qui a trait à la morue du sud du golfe, cette population de poisson est hautement transitoire, comme vous pouvez le comprendre. Elle descend pour donner naissance, et une fois ce processus terminé, toute la population s'en va au nord. Ce séjour dans le golfe est de très courte durée. Nous sommes d'avis que les phoques gris sont ceux qui contribuent le plus sérieusement à la mortalité naturelle dans le sud du golfe.

    Je voudrais signaler que pour d'autres régions, nous n'avons pas le même niveau de consensus scientifique parce que, par exemple, la population de morue de la plateforme néo-écossaise a été décimée de manière importante, même en l'absence de pêche du poisson de fond, au cours des 15 ou 20 dernières années. Nous n'avons pas examiné la question d'un point de vue scientifique à l'époque où il y avait encore suffisamment de morue pour pouvoir évaluer la contribution des phoques à la mortalité élevée chez ce poisson. Mais le taux de mortalité dans cette région était extrêmement élevé.

    Le ministère est-il toujours pleinement préparé et capable d'atteindre tous ses objectifs, comme on l'a déclaré devant ce comité, relativement à la transition du régime provincial au régime fédéral de la réglementation s'appliquant à l'aquaculture dans la région de la Colombie-Britannique? Pourriez-vous confirmer au comité qu'on procédera à la dotation en personnel, que tout sera en place... Ce matin, on nous a affirmé que tout se déroulait comme prévu. Est-ce le cas?

    Tout va encore comme prévu. Les règlements sont presque terminés et seront publiés sous peu dans la Gazette du Canada. Nous avons étudié les programmes et entrepris une partie de l'embauche, et nous comptons accomplir le reste; mais nous sommes en bonne voie d'être opérationnels à compter du 19 décembre 2010.

    Merci, monsieur Bevan.

    Monsieur Byrne, pour ce qui est de votre commentaire concernant une requête du comité, j'ai demandé au greffier de s'enquérir de toute demande adressée au ministère par le comité qui serait restée sans réponse, et d'en assurer le suivi.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis convaincu que cette demande a été faite à la dernière réunion portant sur le Budget principal des dépenses, lorsque j'ai demandé expressément la liste des projets communiqués par les régions, au lieu de la liste des projets finalement approuvés.

    Je le comprends, monsieur Byrne. J'ai demandé au greffier de s'en informer, d'en faire rapport et d'en assurer le suivi. Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Ma première question porte sur l'avenir. On nous indique que le ministère des Pêches et Océans sera un des ministères ciblés pour une récupération de l'ordre de 5 p. 100 du budget global.

    Savez-vous déjà si les 5 p. 100 en question proviendront du budget de 2010-2011, ou d'un budget ordinaire excluant les montants prévus dans le plan de relance de la Garde côtière, et excluant les 200 millions de dollars prévus pour les ports pour petits bateaux? On comprend très bien que si on enlève ces montants, les 5 p. 100 ne représentent pas 100 millions de dollars, mais beaucoup moins. Si on récupère beaucoup moins que 100 millions de dollars, l'impact sera moindre.

    La cible de l'examen stratégique s'appuie sur le montant de nos budgets, excluant les montants qui nous sont alloués dans nos budgets pour le plan économique, donc excluant les 200 millions de dollars.

    Qu'en est-il de celui alloué à la Garde côtière?

    Celui de la Garde côtière est également exclu, tous les montants sont exclus.

    Y a-t-il des montants prévus pour atténuer la crise du crabe dans l'Atlantique?

    Non. Nous avons changé nos politiques en ce qui concerne les crabiers. Nous tenons des réunions avec les provinces en ce qui concerne les travailleurs dans les usines de traitement du crabe. Il n'y a pas de budget pour répondre à cette crise parce que la situation doit s'améliorer bientôt, nous espérons que ce sera en 2012. Donc, la population de crabe va augmenter d'ici là. Il y a déjà eu une telle situation auparavant, où la prise totale était d'environ 8 000 tonnes ce qui correspond à peu près à celle de cette année. Par la suite, la prise totale a été de presque 30 000 tonnes. Alors, je souhaite que la même situation se reproduise.

    Pour ce qui est de Pêches et Océans Canada, vous confirmez au comité qu'il n'y a pas de montant prévu par le ministère pour faire face à la crise du crabe. Cependant, il pourrait y avoir des montants accordés par d'autres ministères, par le truchement de l'APECA et de Développement économique Canada, notamment. Ai-je bien compris votre réponse?

    Il n'y a pas de budget pour gérer la crise du crabe, ici, à Pêches et Océans Canada.

    Je vais poursuivre sur le sujet des loups marins.J'ai une information provenant de M. Rodrigue Morin, chef de la section des poissons marins pour le sud du golfe Saint-Laurent à Pêches et Océans Canada. Je suppose que vous le connaissez relativement bien. Selon ses estimations de la mortalité de la morue dans le sud du golfe, 45 p. 100 des morues adultes meurent d'une façon autre que par la pêche. Le phoque, le phoque gris en particulier, j'imagine — on n'identifie pas l'espèce de phoque, mais je crois qu'il s'agit du phoque gris —, serait le coupable. Pouvez-vous confirmez cette situation?

    C'est le point de vue de nos scientifiques et du ministère des Pêches et des Océans. Le phoque gris a causé beaucoup de mortalité au sein de la population de morue dans le sud du golfe.

    Depuis déjà trois ans, moi-même et probablement d'autres personnes revendiquons un plan d'abattage du phoque gris. J'attends la réponse depuis trois ans. Depuis trois ans, on me dit que cela s'en vient. J'aimerais savoir si c'est prévu pour cette année.

    Nous avons évidemment établi le volume total de prises des phoques gris et nous voulons premièrement établir de bons marchés. Le ministre a travaillé fort avec la Chine et d'autres pays pour établir des marchés pour le phoque gris. Nous voudrions essayer de trouver les moyens de rendre la chasse beaucoup plus efficace qu'auparavant. Si cela ne fonctionne pas, on verra s'il y a une autre façon de répondre à ce grand défi.

    Mais confirmez-vous qu'un plan d'abattage du phoque gris est prévu?

    En ce moment, non. Il y a une saison de chasse, et c'est la première étape. Par la suite, on va voir s'il est nécessaire d'adopter un autre plan. Pour le moment, il n'y a pas d'autre plan.

    Je vous le répète pour une énième fois, je vous l'ai dit, je l'ai dit à la ministre et aux membres du comité, chaque jour qui passe sans qu'il y ait un plan d'abattage du phoque gris, des phoques continuent à manger de la morue —, tous les jours. Il n'y a pas d'interruption de ce processus, il n'y a pas de saison. Ce ne sont pas des travailleurs saisonniers.

    Passons à autre chose. M. Byrne a mentionné un peu plus tôt que des quais devaient être réparés, que des réparations ont été annoncées, mais que rien n'est encore fait. Je veux parler du quai de Port-Daniel. Ça tombe bien, car je suis originaire de ce village. Dans le budget de 2008, si je ne me trompe, il est clairement dit que le quai de Port-Daniel serait un de ceux qui subirait des travaux, parce que c'est un besoin depuis un certain temps déjà. On est en 2010, on sera bientôt en 2011, qu'est-ce qui est prévu cette année à Port-Daniel?

    Monsieur le président, je crois qu'on n'a pas encore fait d'annonce concernant les projets que nous comptons mettre en oeuvre au Québec cet été. En ce qui concerne ce projet précis, je vais devoir m'informer des détails. Je ne les ai pas avec moi aujourd'hui.

    Serait-il possible de nous donner des informations à ce sujet? J'aimerais parler également d'un autre dossier, celui d'un transfert dans le cas du quai de Carleton. Un transfert est prévu entre le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada. J'aimerais obtenir des informations sur l'état de ce dossier.

    Je peux répondre par écrit.

    Merci.

    Monsieur Stoffer. Il est bon de vous revoir.

    C'est tout un honneur pour moi que d'être de retour ici.

    J'ai plusieurs questions, que je vous poserai en rafale. Combien de zones marines protégées prévoyez-vous établir dans un proche avenir, et combien y en a-t-il au Canada en ce moment?

    En ce qui concerne le moratoire sur le banc Georges, les États-Unis ont instauré un moratoire de leur côté. Que fait le gouvernement pour aider la province de la Nouvelle-Écosse? Envisage-t-il de maintenir le moratoire également, ou de prendre quelque autre mesure d'ici 2012?

    M. Loyola Hearn, l'ancien ministre, nous a promis sept nouveaux ports pour petits bateaux au Nunavut, mais je vois qu'il y aura seulement du financement pour Pangnirtung. J'aimerais savoir ce qu'il est advenu des six autres ports.

    Au sujet des brise-glaces, le gouvernement nous a également promis, dans un avenir rapproché, un brise-glace du nom de Diefenbaker. Ces navires coûtent entre 750 millions et un milliard de dollars. Je me demande où se trouve le financement à cette fin.

    En ce qui a trait aux stations de phare, je sais qu'il y a une étude qui vise à déterminer si l'on doit continuer à les faire garder par des personnes. J'aimerais savoir, si possible, comment se déroule l'examen, à quel moment il se terminera et quand nous aurons une réponse là-dessus.

    Quant au financement lié au Traité sur le saumon du Pacifique conclu avec les États-Unis, si nous avons reçu du financement à ce titre, cela figurera-t-il également dans le Budget des dépenses?

    Par ailleurs, la carpe asiatique est aussi un problème de taille pour les pêcheurs dans les Grands Lacs. Quelle mesure le gouvernement prend-il pour aider les États-Unis à lutter contre le problème de la carpe asiatique? Si elles atteignent les Grands Lacs, nos ressources halieutiques pourraient être anéanties, comme vous le savez.

    Enfin, combien de poissons figurent sur la liste des espèces en péril au Canada?

    Si vous n'avez pas le temps de nous donner des réponses à toutes ces questions maintenant, nous serions très heureux de les recevoir bientôt.

    Il est bon de vous revoir tous encore une fois. J'ai adressé une question à chacun d'entre vous, vous rendez-vous compte?

    Oui. Il serait peut-être plus efficace que nous répondions à ces questions par écrit, monsieur le président.

    M. Peter Stoffer: Si cela ne vous gêne pas.

    M. David Bevan: Ces questions sont nombreuses; nous pourrons fournir des réponses écrites.

    Ce serait très aimable de votre part.

    Dans ce cas, si vous me le permettez, je me concentrerai sur un sujet particulier, c'est-à-dire la Garde côtière. Comme vous le savez, même le dirigeant de la Marine a indiqué hier, au cours d'une entrevue avec Tom Clark concernant la construction navale — pas seulement pour la Marine — que la Garde côtière procédait à des dépenses majeures pour rebâtir la flotte et faire de nouvelles acquisitions. Le gouvernement actuel et les gouvernements précédents nous ont dit qu'il s'agissait d'une priorité.

    Je sais qu'on a construit de petits navires semi-hauturiers. Je sais qu'on a également prévu des fonds pour la rénovation des navires. Mais pour ce qui est des nouvelles constructions, et particulièrement de la construction au Canada, je me demande quand nous assisterons au jour glorieux où, au terme d'un processus d'appel d'offres, un contrat de construction de ces brise-glaces et de ces grands navires dont nous avons besoin ira à une entreprise canadienne.

    Le gouvernement a-t-il laissé entendre que cela aurait lieu?

    Je redirige la question vers mon collègue.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Afin d'informer le comité et son honorable membre de l'état actuel de nos constructions majeures de navires, j'aimerais confirmer que les neuf patrouilleurs semi-hauturiers de 142 pieds voués à la conservation, à la protection et à la sécurité sont actuellement visés par un contrat avec le chantier naval d'Halifax. Il nous tarde que les travaux commencent cet été. Les premiers navires commenceront à être livrés à l'été 2011, alors le processus est déjà bien amorcé.

    En ce qui concerne les deux autres projets de navires scientifiques, le navire hauturier de recherche halieutique et océanographique, le remplacement du Hudson, notre demande de propositions auprès des entreprises pour réaliser la conception détaillée du projet prendra fin la semaine prochaine, et nous espérons signer un contrat très bientôt. Il faudra environ un an pour terminer le travail de conception, et ensuite, nous pourrons passer à la construction en chantier naval, avec une date de livraison qui tournera autour de 2013.

    De manière similaire, en ce qui a trait aux navires hauturiers de recherche sur les pêches — le remplacement des navires qui effectuent les travaux d'évaluation des stocks — le processus est sensiblement le même que dans le cas du remplacement du NGCC Hudson. Nous sommes sur le point de conclure le processus de demande de propositions pour le travail de conception. Dans à peu près un an, nous serons en mesure d'avoir cette conception en main et d'entreprendre la construction sur le chantier naval.

    Ensuite, pour ce qui est du brise-glace polaire, 720 millions de dollars ont été annoncés dans un budget, il y a de cela plusieurs budgets. Les choses suivent leur cours pour une livraison et une entrée en service en 2017. C'est un projet de grande envergure, et il demande plus de temps que les autres.

    Si je ne m'abuse, pour un navire de ce type, le travail de conception, le processus d'appel d'offres et la construction peuvent prendre jusqu'à sept ou neuf ans. On ne fabrique pas ces navires du jour au lendemain; on ne peut en acheter un demain dans un magasin. Il faut beaucoup de temps pour les construire.

    N'y a-t-il pas des attributions de fonds, à compter de maintenant, qui indiqueraient qu'on obtiendra tel montant cette année et tel autre montant l'année suivante? N'y a-t-il pas une indication que cela est en train de se faire? Ce serait une bonne chose, surtout maintenant, alors que notre pays fait face à un déficit majeur. C'est l'un des projets qui, je le crains, pourraient malheureusement être retardés pour cette raison. J'aimerais savoir si le financement sera vraiment versé pour ce projet.

    En fait, l'année dernière, nous avons commencé à obtenir du financement, avec un montant de près de 8 millions de dollars. Pour l'exercice financier en cours, nous avons 8 millions de dollars réservés à cette fin. Nous sommes à l'étape de conception du projet. Alors la réponse est oui: nous avons reçu des fonds pour démarrer le projet.

    Très bien. Merci.

    Pour vous faire part des dernières nouvelles, je précise que le contrat de conception est prévu pour 2011.

    Merci. C'est une bonne nouvelle.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues, de venir nous aider à nous y retrouver dans le Budget principal des dépenses.

    Je n'ai que quelques questions. Si, après, il reste du temps, peut-être mes collègues en auront également à poser.

    En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, ai-je bien entendu? Y a-t-il eu remaniement de l'organigramme? Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Oui, le service chargé des ports pour petits bateaux fera désormais partie du secteur Écosystèmes et gestion des pêches. Je reçois de l'aide sur les détails et les éléments de réponse, vu que deux jours ne suffisent pas pour tout apprendre.

    Donc ce service sera désormais directement sous vos ordres plutôt que...

    C'est exact.

    De qui relevait-il avant?

    De moi, parce qu'il faisait partie de la Gestion des infrastructures et de l'information. Puis, en décembre, il a continué de relever de moi en faisant partie des Ressources humaines et des Services intégrés. Cependant, depuis lundi, comme David l'a dit, il relève directement de lui.

    Vous êtes donc probablement heureuse de le lui abandonner.

    En fait, non. Mais, actuellement, il se trouve au bon endroit dans l'organigramme.

    Je pense avoir questionné la ministre à ce sujet, à sa dernière visite.

    En ce qui concerne le blocage des budgets de fonctionnement qui a été annoncé dans le cadre de votre proposition d'austérité pour l'État, que pouvez-vous nous dire sur ce qui se passera ensuite, sur l'accueil qu'on a réservé à l'annonce et, le cas échéant, sur son effet sur le moral des troupes? Je sais qu'il ne s'agit pas en soi d'un blocage des salaires, mais nous serions heureux d'avoir simplement un peu plus de détails à ce sujet.

    Cette mesure nous soumet à une certaine pression, que nous devrons gérer. Cela dit, les opérations ont survécu chaque année à des pressions, pour autant que je me souvienne. Nous avons donc à relever les mêmes défis qui, par le passé, étaient dus à d'autres facteurs.

    Les facteurs démographiques nous laissent beaucoup de champ de manoeuvre. Ils ne devraient pas exercer d'impacts majeurs sur les membres du personnel pris individuellement. Pour autant que je sache, le moral des troupes est à peu près intact.

    Vous pourriez peut-être ajouter des précisions.

    En ce qui concerne le moral, je ne jurerais de rien. Ce dont je suis certain, cependant, c'est que du point de vue financier, nous sommes en plein dedans. De toute évidence, nous sommes actuellement en mode d'affectation budgétaire, et le blocage reste une estimation, parce que le centre ne nous a pas encore fourni les chiffres finaux. Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous fait savoir qu'il aura terminé son analyse, quelque part cet été.

    Notre propre analyse interne arrive au chiffre de 10 à 11 millions de dollars. C'est le montant des projections actuelles. Nous les intégrons dans le processus d'affectation budgétaire, méthode recommandée pour que les gestionnaires puissent se faire une bonne idée de leur budget et pour neutraliser cette pression grâce à une meilleure gestion budgétaire.

    D'accord. Il a été question d'une revue stratégique, relativement à cela. Nous savons que le ministère des Pêches et des Océans sera l'un de ceux qui auront le plaisir d'être soumis à ce processus qui, je le sais est très intéressant et très stimulant. Pourriez-vous nous éclairer davantage sur lui, sur sa mécanique interne.

    Je suppose qu'il est difficile de cerner 5 p. 100 de programmes peu prioritaires, etc. Comment, en fin de compte, faites-vous? Comment aussi faites-vous rapport au Conseil du Trésor, etc., et comment arrivez-vous à certaines décisions?

    Comme vous le savez, je suppose, les détails sont confidentiels. Les chiffres figureront, de fait, dans le budget de 2011, mais je pense que le ministère est bien avancé dans sa revue stratégique.

    Nous avons édifié une structure solide de gouvernance à cette fin, de sorte que nous disposons de comités directeurs. Nous avons constitué des équipes dites de revue stratégique, dont font partie certains sous-ministres adjoints. Nous rassemblons l'information. Comme vous le savez, la revue stratégique est fondamentalement un exercice de réaffectation à la grandeur de l'administration. Elle nous permet de revoir complètement toutes nos dépenses. C'est, je pense, le point important.

    Actuellement, nous sommes en train de terminer la revue de toutes les dépenses du ministère et de tous les programmes. Essentiellement, nous travaillons à proposer des mesures de réaffectation. À cette fin, nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes centraux. Ils sont représentés dans notre comité directeur et dans notre équipe de revue stratégique.

    Selon certaines impressions que nous avons reçues, le processus que nous suivons est un modèle exemplaire, ce qui fait que, je suppose, les choses se déroulent bien. C'est un rude exercice, mais je crois qu'il offre en même temps l'occasion de repenser les modalités d'exécution de nos programmes.

    Vous examinez donc tous les programmes, puis tous les postes de dépenses qui, pour la plupart, je suppose, correspondent à des programmes, puis vous cherchez des preuves montrant que ces dépenses satisfont bien à notre mandat ou à votre mandat, selon un bon rapport coûts/efficacité. Que font alors les équipes de revue stratégique?

    Je reviens à ce que vous disiez. Effectivement, nous examinons chaque programme, en nous fondant sur certaines données, par exemple les audits et les évaluations qui auraient pu avoir porté sur la pertinence et l'efficacité du programme. Notre examen se fait du point de vue de la pertinence, de l'efficacité et de l'efficience de l'exécution du programme.

    Cette année, la différence réside dans le fait que les organismes centraux nous ont également demandé une revue complète de ce que nous appelons les charges de nos services internes et pas seulement des charges de nos programmes, Nous devons donc également produire les données sur ces charges.

    Le rôle des équipes de revue stratégique consiste essentiellement à mettre en question, auprès des différents secteurs et des différents sous-ministres adjoints, l'évaluation de la priorité des différents programmes ainsi qu'à s'interroger sur le risque élevé que recèle une proposition et à examiner les conséquences éventuelles d'une décision pour le financement et les économies.

    Il faut se rappeler que, dans les exercices de revue stratégique, le financement des propositions acceptées par le centre cessera après trois ans, dans le cadre de notre budget du 1^er avril. À mon avis, un facteur important de la réussite de l'exercice consiste à s'assurer que les décisions prises se traduiront effectivement par des économies dans les échéances que nous nous sommes fixées. Sinon, le financement subira une pression accrue.

    Enfin, sur un sujet différent, je voulais profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à Mme Mithani. C'est, je pense, la première fois que nous avons le plaisir de vous rencontrer. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur le parcours qui vous a conduite au poste que vous occupez? Venez-vous du ministère ou de l'extérieur?

    Avez-vous une interprétation générale du programme scientifique? Avez-vous de nouvelles idées à son sujet, de nouveaux centres d'intérêt, de nouvelles ambitions? En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, pensez-vous que nous consacrons assez d'argent à la science, qu'il est bien réparti, etc.?

    Pourriez-vous nous donner seulement un aperçu général de votre position à cet égard?

    Merci beaucoup.

    Je viens de Santé Canada, pour qui j'ai travaillé pendant très longtemps. Ma formation est scientifique. Ce bagage et ma connaissance des règlements devraient, je l'espère, être très utiles au ministère des Pêches et des Océans.

    Quand je compare la science qu'on y pratique à la science pratiquée ailleurs, je me sens privilégiée de faire partie de ce ministère, où la science est indépendante, transparente et accessible. D'après moi, les priorités scientifiques sont bien exprimées dans notre plan scientifique de même que dans le plan du ministère. Je trouve très stimulant d'appartenir à une organisation où la science n'est pas seulement une partie du ministère mais où, en plus, elle rend service aux autres secteurs.

    Désormais, je vais m'attacher à faire en sorte que notre science sera une science de qualité, qu'elle aura un impact, qu'elle sera pertinente et qu'elle cherchera à nouer des partenariats à l'extérieur, avec les universités et l'industrie, y compris sur la scène internationale, pour que le ministère puisse obtenir un accès à la meilleure science possible, de manière à pouvoir prendre des décisions scientifiques essentiellement justes.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens aux annonces sur les ports pour petits bateaux et sur les crédits. J'ai quelques questions.

    Michaela, le ministère a-t-il une influence sur le moment où l'on fait ces annonces et sur leur préparation? Qui décide de faire les annonces et quand?

    Le gouvernement choisit habituellement le moment de faire des annonces particulières. Nous avons dû travailler sur le plan. Nous avons eu à fournir des conseils. Il a fallu qu'on prenne des décisions relativement au plan. Ensuite, il a fallu préparer les annonces.

    Si je me souviens bien, la recommandation du comité était de s'assurer que la prise des décisions, leur approbation et leur annonce ainsi que les appels d'offres aient lieu au plus tard le 1^er juin. C'était le délai que nous nous sommes efforcés de respecter. Le travail se poursuit. Je tiens à le faire remarquer. Nous ne retenons pas les appels d'offres ni le travail dans les ports, qui, d'après moi, sont les éléments cruciaux de l'affaire.

    Le ministère était-il prêt à faire ces annonces de financement au moment où elles ont été faites?

    Oui.

    Comme c'est étrange. Nous avons en effet cinq communiqués bien ficelés du ministère, identiques en tout point, si on excepte l'insertion d'une phrase attribuée à un ministre particulier ou à un sénateur non élu.

    Les autres annonces des ministères étaient accompagnées de fiches d'information. L'annonce du 15 février sur les ports pour petits bateaux aussi. Les annonces faites l'année dernière également. Pourquoi aucune fiche d'information n'accompagnait-elle pas les cinq annonces de la semaine dernière?

    Je dois avouer que je ne suis pas chargée des communications au ministère. Je ne connais pas les détails des discussions avec le cabinet de la ministre relativement aux modalités des annonces.

    Nous sommes très chanceux, cette année, de disposer de tant d'argent grâce au plan d'action économique. Nous avons beaucoup de projets à mettre en branle et je soupçonne que cette absence résulte simplement de notre décision de publier le plus rapidement possible l'information. Nous avons procédé par province. Je sais que l'on prépare d'autres annonces. Comme je l'ai dit, je pense qu'il y en aura une au Québec cette semaine. Il y en aura d'autres, et les détails seront connus aussitôt que possible.

    À la question de M. Byrne, vous avez répondu que vous annonceriez les projets plus tard. Pourquoi donc cela ne s'est-il pas fait comme toutes les autres années? Quelqu'un a-t-il une réponse?

    Je n'ai eu aucune part dans ces discussions; je ne peux donc rien vous dire de précis.

    Les montants annoncés — 20,3 millions de dollars pour Terre-Neuve et 12 millions pour la Nouvelle-Écosse — sont-ils les vrais montants qui seront consacrés aux ports pour petits bateaux? Ce travail vise-t-il uniquement ces ports?

    Oui. Ce sont les montants destinés, dans ces provinces, aux projets concernant les ports pour petits bateaux.

    Donc, pour cette province, nous verrons une liste qui totalisera 20,3 millions de dollars.

    Mme Michaela Huard: Oui.

    M. Scott Andrews: Donc le total ne comprend aucun montant affecté à la planification de ces annonces?

    Bon. Permettez-moi de préciser ce que nous entendons par budget de planification. Quand nous réalisons un projet, il faut de l'argent pour les études techniques et environnementales, et il y a le travail de construction proprement dite. Tous les montants affectés à ces postes font partie du coût total du projet.

    Si c'était ce que vous entendiez, les annonces... Certains de ces projets débutent à l'étape de la planification, d'autres à celle de la construction. Pour certains de ces projets, il faut tout de suite des appels d'offres. Cela varie selon les projets.

    Donc ce montant de 20,3 millions de dollars ne comprend pas d'argent du budget de planification du ministère?

    Entendez-vous par là le travail que nous avons consacré à la détermination des totaux? Non, cela ne comprendrait pas ces montants.

    Quand pourrons-nous obtenir une liste des projets que vous avez annoncés? Combien de temps faudra-t-il pour que nous ayons une copie de la liste des annonces faites la semaine dernière?

    Je crois que le cabinet de la ministre, en ce moment même, travaille à publier le reste des annonces.

    Vous allez donc les publier de nouveau? Je suis un peu désorienté. Pourquoi ne pouvez-vous pas dire: « voici la liste des projets totalisant 15 millions, 12 millions, 8,5 millions et 3,2 millions »? Pourquoi ne pouvons-nous pas obtenir cette liste, demain, par exemple?

    Je pense que le gouvernement... Que le cabinet de notre ministre a déterminé qu'il voulait qu'on annonce ces projets et qu'il le fera dans les semaines à venir, dès qu'il sera en mesure de le faire. Il faut préparer les communiqués, voir aux détails de la publication. Je pense que c'est le travail qui est en train de se faire.

    Mais vous avez déjà annoncé les montants et dévoilé le nom des collectivités; dans tous ces cas, on ne donne aucune précision, contrairement à ce qui avait été fait les années avant. Maintenant, vous dites que vous ferez l'annonce une fois, puis que vous referez l'annonce la semaine prochaine. D'après vous, ces annonces ont-elles été précipitées?

    Monsieur le président, je ne connais pas la teneur des discussions; elles ont lieu entre la section des communications et le cabinet de notre ministre. Je n'ai pas participé à ces conversations.

    J'ai une autre question. Le programme de cession des ports pour petits bateaux ne vise-t-il que les ports de plaisance? Y a-y-il eu du changement à ce sujet?

    Non. Il vise certains ports non essentiels, de même que les ports de plaisance. Les 45 millions de dollars que nous avons obtenus dans le budget de 2008 ou de 2009  — l'année m'échappe — seront principalement consacrés aux ports de plaisance, mais on se dessaisit également de ports non essentiels.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Cela me fait penser à la question de M. Andrews, à ce qui se passe autant à Québec qu'à Ottawa. C'est presque une mode libérale, ou inventée par le gouvernement libéral, que d'annoncer un montant d'argent et de dire ensuite à quoi il sera consacré, puis de faire des annonces au cas par cas, de faire ensuite l'annonce du début des travaux, puis des progrès des travaux à mi-chemin, puis de la fin des travaux. Vous voyez combien d'annonces peuvent être faites sur un seul sujet. Il peut être annoncé une dizaine de fois.

    Ma question concerne l'aspect de la prévention. Je suppose que le ministère prévoit bien que des catastrophes peuvent éventuellement arriver. Celle du golfe du Mexique nous secoue et nous fait nous rendre compte que cela pourrait arriver.

    Au ministère, a-t-on déjà imaginé une catastrophe écologique à la suite de laquelle le golfe Saint-Laurent serait envahi non pas par des ressources à profusion, mais par du pétrole déversé par un navire, comme c'est arrivé près des Îles-de-la-Madeleine dans le cas de l'Irving Whale. On a déjà vécu des situations semblables. Quel est le scénario en prévision de pareille catastrophe? Est-ce que l'on envisage une telle situation?

    Évidemment, il y a actuellement des problèmes en ce qui concerne la population des poissons de fond et la productivité du golfe Saint-Laurent où vivent les poissons de fond et d'autres espèces. Nous voulons étudier la situation et déterminer si un grand changement s'effectue dans l'écosystème.

    En ce qui concerne une catastrophe comme celle du golfe du Mexique, il n'y a pas d'industrie de ce genre dans le golfe Saint-Laurent. S'il devait y en avoir une, le gouvernement devrait prendre des décisions, établir des normes pour éviter des problèmes comme ceux survenus dans le golfe du Mexique.

    On entend des commentateurs, des experts, nous dire que si une catastrophe semblable à celle du golfe du Mexique survenait dans le golfe Saint-Laurent, ce serait encore pire en raison du fait que les terres sont proches du rivage et que ce n'est pas du tout la même géographie. Je suppose qu'à ce moment-là, cela nous oblige à être encore plus vigilants au cas où cela se produirait.

    Il est difficile de répondre à votre question parce qu'il s'agit d'une situation hypothétique.

    La catastrophe de l'Irving Whale, c'est déjà arrivé, monsieur.

    Oui, c'est vrai.

    Ce n'est pas hypothétique, c'est déjà arrivé. Les hydrocarbures, les BPC en provenance de l'Irving Whale ont été mis dans des sacs. Ceux-ci ont été enfouis dans le sous-sol des Îles-de-la-Madeleine. Aujourd'hui, ces sacs sortent de terre. Ça n'a pas de sens. C'est donc déjà arrivé, ce n'est pas une hypothèse. De quelle façon réagissez-vous à une situation semblable?

    Nous nous sommes occupés de l'Irving Whale. Nous avons dû établir une zone de fermeture autour de la région où a coulé l'Irving Whale. Nous avons réagi. La Garde côtière a agi de façon excellente. Avez-vous besoin de plus de détails? Il serait peut-être alors nécessaire de vous répondre plus tard.

    La sécurité et la planification de toutes mesures d'intervention en cas d'imprévu survenant autour de plateformes pétrolières en mer relèvent en premier lieu de l'Office national de l'énergie et de Ressources naturelles Canada.

    La Garde côtière conserve sa capacité d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et, bien sûr, dans toute situation d'urgence comme celle que nous avons vue dans le golfe, nous serons prêts à mobiliser toutes ses ressources pour aider l'organisme qui est aux commandes de l'intervention à en atténuer les conséquences. Cependant, la planification et l'intervention visant les plateformes pétrolières en mer au Canada relèvent d'abord de l'Office national de l'énergie.

    Ma question ne porte pas sur ce sujet. Vous administrez un ministère qui vise la conservation de la ressource, entre autres. Un déversement d'hydrocarbures va toucher la ressource. Je me demande de quelle façon le ministère se prépare à cette éventualité.

    C'est une possibilité, selon le gouvernement, évidemment. S'il y a un problème à l'avenir, on fera ce qu'il faut pour le régler. En ce qui concerne l'Irving Whale, il a été renfloué, il n'est plus là et nous avons agi pour éviter des problèmes de santé chez les consommateurs. Nous avons dû fermer une petite partie du golfe Saint-Laurent.

    Il est nécessaire de travailler avec les autres ministères pour faire face à ces problèmes et agir au moment nécessaire. Je ne peux pas dire ce qui arrivera dans l'avenir, dans le cas d'une industrie qui n'existe pas actuellement.

    Finalement, le ministère va peut-être réagir. On va réagir; on n'agira pas.

    Personnellement, je ne veux pas que vous réagissiez. Je veux que vous agissiez. C'est différent.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous prie d'excuser mon retard. Je crois que mon collègue était ici pour la première ronde de questions, et il devra peut-être intervenir s'il s'aperçoit que je pose les mêmes questions que lui.

    Je me demandais si vous pouviez me donner rapidement le pourcentage du budget global du ministère qui sera consacré à la région du Pacifique. De quel montant parle-t-on exactement, et combien d'ETP est-ce que cela va représenter?

    Enfin, en ce qui concerne la réduction de 5 p. 100 annoncée récemment par le ministre Day, pouvez-vous nous dire comment cette réduction sera réalisée au ministère et où seront appliquées les compressions?

    Essentiellement, 266 millions de dollars ont été alloués à la région du Pacifique dans le cadre du Budget des dépenses de 2010-2011. Je ne connais pas le nombre exact d'ETP pour le moment.

    Merci.

    Pouvez-vous me dire quel pourcentage du budget total cela représente?

    Oui, j'ai cette information sur une autre page. En fait, nous avons vu cette présentation. Je peux vous dire que sur les 266 millions de dollars alloués à la région du Pacifique, 179 millions de dollars sont consacrés aux frais touchant le personnel, comme les salaires. Pour ce qui est du pourcentage, on parle d'environ 13,5 p. 100 du budget global.

    Merci.

    Pourriez-vous nous transmettre le nombre d'ETP plus tard?

    Bien sûr.

    Pour ce qui est des compressions, avez-vous plus de détails?

    À l'heure actuelle, nous tâchons de déterminer quelles propositions vont être soumises au processus d'approbation; nous devons remettre des documents au Conseil du Trésor le 10 juin. Après cette date, il y aura des discussions et le gouvernement déterminera les propositions à retenir. Nous ne savons pas quelles seront les compressions appliquées avant le budget de 2011.

    Merci.

    Dites-moi, quel montant est alloué pour assurer la mise en oeuvre de la politique concernant le saumon sauvage?

    Cette politique a été approuvée et mise en place. Du financement a été accordé. Je vais devoir vous soumettre l'information par écrit, parce que ne je ne me souviens pas du montant exact, et nous devrons voir également si le financement se poursuit dans le budget de cette année.

    Excellent, merci.

    Que pouvez-vous nous dire au sujet du financement de la gestion des bassins hydrographiques? Est-ce que le financement a augmenté ou diminué, notamment dans la région du Pacifique?

    Encore là, je vais devoir vous fournir les détails plus tard. Des fonds ont été affectés à des groupes pour le fleuve Fraser. Cela n'a pas changé et les fonds sont toujours là, mais je crois que vous vouliez avoir une réponse un peu plus précise à votre question.

    Je ne suis pas certain si mon collègue vous a posé des questions sur la Garde côtière.

    Une voix: Oui.

    M. Fin DonnellyIl l'a fait? D'accord. Je passerai donc à la question des sciences.

    Je me demandais pourquoi il n'y avait pas de dépenses d'immobilisations affectées cette année au programme d'écosystèmes aquatiques sains et productifs. Si des fonds ont été alloués à la recherche scientifique, ils ont été injectés ailleurs.

    [Note de la rédaction: Inaudible]... des dépenses d'immobilisations affectées à ce programme, en fait.

    Je regarde les chiffres de l'an dernier, et je me demande si les allocations sont les mêmes. Je regarde les fonds alloués pour la recherche scientifique. Vous pourriez peut-être indiquer au comité quel était le montant l'an dernier et si le même montant a été accordé cette année, ou encore s'il y a eu une augmentation ou une réduction.

    Des dépenses accordées à la recherche?

    Oui, pour la recherche scientifique en général au ministère.

    Les fonds alloués aux activités scientifiques sont essentiellement les mêmes. Les fonds affectés à toutes les activités scientifiques connexes sont à peu près équivalents; si vous jetez un coup d'oeil au budget des dépenses, vous verrez qu'environ deux millions de dollars y sont alloués.

    Pour revenir à votre question sur les dépenses d'immobilisations, il n'y a pas de montant accordé pour les sciences en tant que tel, mais on prévoit des investissements dans les navires, par exemple, et du matériel scientifique. Le financement qui sert à la construction des navires, notamment, fait partie des dépenses d'immobilisations.

    D'accord, merci.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

    Je n'ai que trois questions à vous poser. S'il me reste du temps, peut-être qu'un de mes collègues voudra poursuivre.

    J'aurais deux questions pour vous concernant la page où vous faites mention des plus importantes réductions. Premièrement, il est question des espèces envahissantes. D'après ce qui a été dit plus tôt, je présume qu'une partie de ces fonds seront reconduits en 2010-2011. Ce financement servira à élaborer une stratégie pour traiter des espèces aquatiques envahissantes. Où dans ce budget se trouve l'argent pour bâtir un plan de travail visant à se débarrasser d'une espèce envahissante? Ensuite, et c'est peut-être même la première des choses, quand procédera-t-on à l'élaboration de cette stratégie?

    Monsieur le président, j'aimerais qu'un de mes spécialistes techniques réponde à cette question.

    Le président: Bien sûr.

    Dre Siddika Mithani: Merci.

    Je pourrais peut-être vous dire entre-temps que les 4 millions de dollars ont été reconduits. Dans le cadre du budget de 2010, le montant exact attribué à cette activité était de 4 millions de dollars, et le même montant est attribué dans le nouveau budget.

    Mais vous parlez d'une « stratégie ».

    Oui.

    Lorsque le plan initial a été lancé il y a cinq ans, nous en avions discuté avec les provinces et nous avions élaboré un plan d'action global qui prévoyait différentes interventions. Puis, le gouvernement a décidé d'investir dans la prévention, car il est très difficile de se débarrasser des espèces envahissantes une fois qu'elles se sont installées.

    Les 4 millions de dollars sont en fait réservés à des activités directes. Sur ces 4 millions de dollars, 2 millions sont affectés au programme de lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs. Il s'agit d'une entente conjointe Canada-États-Unis qui dure depuis environ 50 ans. Cette affectation de 2 millions de dollars visait essentiellement à ramener la contribution du Canada au même niveau que celle des États-Unis.

     Les 2 millions de dollars qui restent sont réservés à l'exécution d'activités scientifiques diverses, d'activités stratégiques et réglementaires et de toutes les activités socioéconomiques connexes. Par exemple, 600 000 $ sont accordés aux régions pour faire la surveillance et la détection de nouvelles espèces.

    Environ 600 000 $ sont affectés directement à la recherche. Sur ces 600 000 $, 200 000 $ iront au soutien d'un réseau de recherche conjoint MPO-université sur les espèces envahissantes, un réseau financé par le CRSNG à hauteur de 1 million de dollars par année. C'est ce que nous avons eu au cours des cinq dernières années. Le réseau est établi à l'Université de Windsor et il est revenu avec la proposition d'étendre ses activités à l'Arctique, car de nouveaux défis nous attendent là-bas.

    Donc, si quelqu'un devait introduire, je ne dirai pas une espèce étrangère, mais une espèce commune en Amérique du Nord qu'on ne trouve pas dans le bassin hydrographique en question, est-ce que le MPO pourrait piger dans ces fonds pour prendre des mesures afin d'éliminer cette espèce?

    Le ministère ne dispose pas seulement de cette affectation de 2 millions de dollars. Nous avons d'autres fonds, comme ceux investis dans le programme de gestion de l'habitat et les programmes de gestion des pêches, desquels nous pouvons puiser des ressources pour intervenir au niveau des bassins hydrographiques.

    Nous avons des problèmes avec l'achigan à petite bouche dans la Miramichi...

    M. Mike Allen: Oui.

    M. Sylvain Paradis: C'est une espèce qui a été implantée dans ce bassin. On élabore actuellement un plan d'action en collaboration avec la province afin de prendre les mesures qui s'imposent.

    Il est donc possible de puiser dans d'autres sources de financement, nous ne sommes pas limités à ces 4 millions de dollars, puisque c'est un secteur d'activité en pleine expansion.

    L'autre réduction découle du remaniement du financement pour la Station biologique de Saint Andrews. Vous êtes arrivés à un montant de 7,1 millions de dollars. Pouvez-vous me dire ce que cela signifie?

    Comme je l'ai indiqué, nous avions des plans de dépenses pour terminer la construction — donnez-moi un instant, le temps que je trouve la bonne page —, et ces montants étaient réservés dans notre budget pour le financement de la Station biologique Saint Andrews. Une partie des fonds a été mise de côté à compter de 2007-2008, puis en 2008-2009, en 2009-2010 et en 2010-2011 pour terminer le projet. On parle d'environ 200 millions de dollars.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, quand nous avons entamé ce projet de construction, certains des coûts avaient été reportés aux années subséquentes dans le cadre du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence. Avec l'autorisation des organismes centraux, nous avons reporté les montants d'une année à l'autre pour ne pas perdre cet argent, étant donné qu'il s'agissait d'un projet de construction.

    Alors cela n'aura pas d'effets négatifs sur la construction?

    Non. L'enveloppe de financement demeure la même. Nous ne faisons que déplacer les montants, étant donné que les dépenses seront engagées sur plusieurs années.

    D'accord, merci.

    Merci.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Pour le secteur de la pêche du homard, on avait 15 millions de dollars en financement transitoire. Est-ce qu'on a bien dépensé 8,5 millions de dollars? Quelle proportion de cet argent est allée aux pêcheurs mêmes? Est-ce que ce programme sera maintenu, et est-ce que les mêmes critères seront appliqués?

    Une des plus grandes préoccupations à l'égard de ce programme, c'était le seuil de 25 p. 100. De nombreux pêcheurs se trouvaient à 24, 23 ou 22 p. 100, et en sérieuses difficultés financières, mais ils ne pouvaient pas ainsi recevoir des fonds. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Les fonds qui nous ont été versés étaient assortis de conditions que nous devions satisfaire pour pouvoir accorder du financement. Les différentes zones de pêche au homard devaient répondre à des normes précises et les demandeurs devaient remplir certaines conditions pour bénéficier de cette aide.

    J'ajouterais, cependant, que le ministère des Pêches et des Océans a établi ces conditions sans avoir consulté les pêcheurs.

    Elles ont été fixées par le gouvernement du Canada, et nous avons eu le mandat d'administrer le programme en respectant ces conditions. Le programme visait les personnes qui avaient subi une perte de revenus marquée et qui dépendaient de ce salaire. S'il s'agissait d'une zone où les pêcheurs détenaient différents permis et que la perte de leurs revenus n'avait pas atteint le seuil requis, ces personnes n'étaient pas admissibles. S'ils gagnaient plus qu'un tel montant, ils n'étaient pas admissibles non plus. Et il y avait aussi d'autres conditions à respecter.

    La majeure partie des fonds ont été versés aux pêcheurs. Une partie est allée à l'administration du programme, et un certain montant n'a pas été utilisé puisque le taux de participation n'a pas été assez élevé. Bon nombre des pêcheurs ont été en mesure de contrer les effets de la baisse des prix en multipliant les efforts de pêche et en attrapant plus de homards. Moins de pêcheurs ont bénéficié du programme que prévu, et le reste de cet argent est devenu périmé. La grande partie des fonds dépensés ont été versés aux pêcheurs qui étaient admissibles au programme.

    Diriez-vous donc que plus de 90 p. 100 de cet argent... Est-ce qu'on parle de 8,5 millions de dollars? Quel est le montant exact?

    Je devrai vérifier les chiffres exacts, à moins que mon collègue ne les ait déterrés.

    Le grand problème...

    Le total des montants versés était de 8,498 millions de dollars.

    Il y avait une autre portion du programme, pour 2009-2010. Le programme a été lancé l'an dernier comme un programme de cinq ans. Comme M. Bevan l'a dit, 8,6 millions de dollars ont été injectés dans le volet à court terme du programme. Pour le volet à long terme, 3,2 millions des 6,5 millions de dollars ont été dépensés. Nous avons réussi à remanier...

    Pourriez-vous répéter, je vous prie?

    Le programme comprenait deux volets. Le volet à court terme portait sur les salaires, et ce volet est maintenant terminé.

    Ce volet est terminé?

    C'est exact.

    Alors, c'est tout pour ce programme.

    En effet, on a mis fin à ce volet.

    Donc, les fonds non utilisés retournent dans les coffres fédéraux.

    Pour ce volet, oui.

    Pour ce qui est du volet à long terme du programme, le financement va se poursuivre pendant encore quatre ans. Comme je le disais, 3,2 millions sur les 6,5 millions de dollars réservés pour l'an dernier ont été dépensés, ce qui nous laisse près de 3 millions de dollars; 2,9 millions de dollars de ce montant ont en fait été remaniés pour les années à venir, alors nous ne perdons pas cet argent. Nous allons être en mesure de le réinvestir.

    Mais la situation ne s'est pas améliorée, puisque le prix du homard est encore plus bas que l'an dernier. Votre travail se situe toutefois au niveau de la gestion. Au cours des prochaines années, quels sont les projets, ou les programmes, qui seront mis en oeuvre pour soutenir le secteur des pêches?

    Un programme est en place actuellement pour le volet à long terme, dans le cadre duquel les ZPH (zones de pêche du homard) devront déterminer de quelle façon elles souhaitent suivre les exigences en matière de conservation. Les participants devraient proposer, comme cela a déjà été fait, d'augmenter la taille minimale des carapaces ou de restreindre la participation aux pêches, ou encore d'autres mesures de ce genre. Ils devront aussi indiquer comment ils vont contribuer à ces ajustements.

     Ce programme est toujours en place. Nous travaillons avec les organisations de pêcheurs pour les inciter à élaborer des propositions et à nous les soumettre. Elles seront mises à profit pendant plusieurs années dans le cadre du programme à long terme.

    Il n'y a toutefois pas de subventions directes ni d'autres mesures de cette nature en ce qui a trait aux prix. Nous offrons des programmes de commercialisation; nous y avons travaillé en collaboration avec les provinces. Il y a également le programme à long terme qui pourrait aider à satisfaire aux exigences en matière de conservation, mais aussi à ajuster les efforts en fonction des ressources disponibles pour que les pêcheurs puissent gagner un peu mieux leur vie.

    Merci.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

     Avant de poser ma question, monsieur Bevan, je dois vous dire que je suis très déçu de la réponse fournie à mon collègue concernant une catastrophe éventuelle. On a parlé de l'Irving Whale. On n'a pas parlé de l'Exxon Valdez. Il y a actuellement un exemple flagrant de catastrophe dans le golfe du Mexique, et on a ici même un puits situé au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, à proximité de nous. Je m'inquiéterais, personnellement, qu'une catastrophe semblable à celle survenue dans le golfe du Mexique se produise incessamment à Terre-Neuve. On sait que la même compagnie veut creuser un puits dans la mer de Beaufort — pas dans la mer de Beaufort mais dans le Nord canadien —, en répétant les mêmes erreurs qu'elle a faites dans le golfe du Mexique. En tant que Canadien, je m'inquiéterais qu'il n'y ait pas de plans. C'est comme si quelqu'un était atteint d'un cancer et qu'aucune étude n'avait encore été faite à ce sujet. On commencerait à faire des études au moment se déclarerait où la maladie.

    Je souhaite grandement que Mme Mithani, une scientifique, fasse pression sur vous afin que des études soient réalisées en prévision d'une catastrophe éventuelle. Cela pourrait ne jamais se produire, mais il en coûte beaucoup moins cher de prévenir que de guérir. Je pense qu'on devrait commencer à étudier ce sujet. C'est M. Gardiner, je crois, qui nous a dit que ça relève du ministère des Ressources naturelles. Ça relève aussi énormément de Pêches et Océans Canada.

    Je vais poser ma question et vous pourrez me répondre sur les deux sujets. Dans le cas de la chasse au loup marin, vous avez dit que vous ne pouviez pas permettre une chasse at large dans le moment, parce que vous tentez de commercialiser les sous-produits du loup marin ou de négocier avec les autres pays pour les vendre afin qu'il n'y ait pas de gaspillage. M. Huppé pourra peut-être me répondre. Y a-t-il un budget prévu pour la commercialisation du loup marin, autre que pour la recherche de marchés? Vise-t-on la clientèle de différents pays?

    Il n'y a pas de budget, mais le ministère a pris beaucoup d'initiatives. Nous avons fait beaucoup de voyages pour discuter avec des représentants de pays de l'Union européenne. Nous avons lancé des initiatives pour essayer d'établir d'autres marchés. Selon notre processus budgétaire, il n'y a pas de budget spécifiquement pour le loup marin, mais il y en a pour différentes activités, et nous avons passé beaucoup de temps à chercher de meilleurs marchés pour les peaux et les autres produits, comme l'huile. Je ne peux pas en dire plus à ce sujet.

    Les budgets ne sont pas divisés de cette façon. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas dépenses de cet ordre.

    Par contre, sur le plan budgétaire et sur celui du code des dépenses, notre charte de compte n'est pas faite de cette façon. Il faudrait faire un exercice exhaustif pour aller chercher les dépenses, à ce propos.

    Madame Mithani, j'espère que vous allez vous servir de votre corpulence pour jouer du coude un peu.

    Merci beaucoup.

    Quand je jette un coup d'oeil au travail qui se fait au ministère, je comprends que la seule façon d'y arriver, c'est de travailler ensemble pour tenter d'établir des pratiques exemplaires en ce qui a trait aux mesures correctives, à la prévention et aux interventions d'urgence. C'est ce à quoi j'aimerais m'en tenir pour l'instant.

    Ai-je encore du temps, monsieur le président?

    Vous avez 20 secondes.

    Merci beaucoup.

    Qu'est devenu Loyola Sullivan, le fameux ambassadeur des pêches? On n'en entend plus parler. Where is he?

    Il n'a pas...[Note de la rédaction: Inaudible]

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Bevan: Il était à Bruxelles la semaine passée.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais savoir combien on va investir annuellement dans la mise en valeur du saumon en Colombie-Britannique.

    Le budget n'a pas changé pour 2010-2011.

    Qui est...?

    Le budget total, comme nous l'avons mentionné, était de 266 millions de dollars, mais je n'ai pas le montant exact pour la mise en valeur du saumon. Je peux tenter de trouver l'information pour vous.

    Nous allons devoir vérifier les chiffres exacts. C'est autour de 25 ou de 27 millions de dollars.

    D'accord. Le budget était de 26 millions l'an dernier, alors c'est à peu près la même chose...?

    Oui.

    Si je ne m'abuse, il a déjà été question de tenir un sommet sur le flétan. Est-ce qu'on a prévu des fonds pour la tenue d'un sommet sur le flétan sur la côte Ouest?

    Sur la côte Ouest? Encore une fois, je n'ai pas cette information avec moi. Nous allons devoir vérifier. De toute évidence, beaucoup de discussions ont cours à propos du flétan. Des travaux scientifiques sont menés à cet égard, et il y a la Commission internationale du flétan du Pacifique, etc.

    Nous n'administrons pas nos budgets en fonction d'une activité en particulier, mais plutôt en fonction des salaires, etc. Je vais vérifier si on a prévu de participer à une rencontre qui porterait le nom de « sommet sur le flétan ».

    Très bien. Merci.

    Je ne sais pas si on a parlé des phares surveillés par des gardiens au début de la séance, mais j'aimerais savoir si on prévoit maintenir le niveau de financement actuel pour les phares pourvus de personnel au pays.

    Le budget alloué pour les phares surveillés par des gardiens n'a pas changé cette année. Il demeure sensiblement pareil. Nous pouvons vous fournir les chiffres, mais ils n'ont pas changé considérablement.

    Dans les trois ou quatre prochaines années, prévoyons-nous que les chiffres seront toujours stables?

    Je ne peux pas me prononcer sur le proche avenir. Comme vous le savez, le comité sénatorial est en train d'étudier la question des phares.

    Merci.

    Je me demande si le financement accordé pour la gestion de l'habitat et la mise en application de la loi a changé cette année par rapport à l'année dernière.

    Non, il n'y a eu aucun changement important. Il se peut que quelques modifications mineures aient été apportées, mais rien de considérable.

    Y a-t-il eu des commentaires quant à l'atteinte des objectifs du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures?

    Je ne crois pas qu'il y en ait eu. Les programmes de la région de l'Atlantique ont fait l'objet d'une évaluation, qui a révélé que nous atteignions nos objectifs, mais pas le programme de gestion de l'habitat dans les régions intérieures. Il n'a pas récemment fait l'objet d'une évaluation. Bien sûr, en tant que gestionnaires du programme, nous croyons que nous atteignons nos objectifs, mais je pense que vous aimeriez en recevoir la confirmation d'une organisation indépendante.

    D'accord. Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    C'est difficile de trouver une question que M. Stoffer n'a pas déjà posée, mais je vais essayer.

    Des voix: Oh, oh!

    M. John Weston: Préparer comme vous l'avez fait un budget de 2 milliards de dollars qui doit être soumis à un examen rigoureux est loin d'être un jeu d'enfant. Je vous félicite d'être parvenu à cette étape-ci.

    Permettez-moi de revenir sur l'aquaculture, dont nous avons parlé à quelques reprises. On nous a dit, je crois, que quelque 55 nouveaux postes seront créés pour que le ministère puisse gérer le nouveau régime de réglementation de l'aquaculture qui doit être mis en place d'ici décembre. Je sais qu'il existe un poste budgétaire pour la gestion des pêches et de l'aquaculture, mais je me demande si des fonds seront alloués spécialement pour ces employés.

    Oui. À la suite de la décision du tribunal, nous avons reçu des fonds supplémentaires pour pouvoir assumer cette responsabilité, qui incombait à la province. Nous sommes en pleine conception du programme. Nous publierons bientôt la réglementation pour la rendre publique.

    Nous travaillons activement à la planification du programme. Nous avons déjà prévu certaines mesures sur le plan de la dotation et d'autres aspects seront conçus sans tarder. Nous sommes donc sur la bonne voie. Les fonds supplémentaires ont été accordés. Par contre, je ne suis pas certain qu'ils soient inscrits au budget.

    Ils ne figurent pas au budget principal, car la décision n'a pas été prise l'année dernière dans le cadre du processus budgétaire. Nous allons les recevoir; à vrai dire, des présentations au Conseil du Trésor sont en train d'être rédigées pour que nous puissions recevoir les fonds. Si ma mémoire est bonne, environ 12 millions de dollars ont été prévus pour 2010-2011, et le budget global est d'environ 30 millions de dollars.

    Donc, ces chiffres ne figurent pas au budget que nous avons entre les mains?

    Ils ne figurent pas au budget principal parce qu'ils ne font pas encore partie du cadre financier.

    Je me demande si on peut prendre en compte dans le budget les répercussions des conclusions possibles de la Commission d'enquête Cohen. Si les conclusions touchent le gouvernement du Canada, comment pourra-t-il réagir si rien n'est prévu au budget?

    Nous n'avons pas mis d'argent de côté en prévision des répercussions des conclusions de la Commission d'enquête Cohen. Nous allons devoir prendre les mesures qui s'imposent quand nous connaîtrons les recommandations de la commission.

    J'imagine que cela répond à ma prochaine question. On sait que beaucoup d'incertitude entoure la gestion de l'aquaculture et les résultats du travail des nouveaux employés. Pour l'instant, le budget ne prévoit vraiment rien qui dépende de certaines circonstances. Est-ce exact?

    Je pourrais m'exprimer ainsi: à mon avis, nous sommes en train de remplacer — nous ne reproduisons pas forcément, nous remplaçons plutôt — les programmes gérés par la province, à quelques exceptions près. D'une part, nous voulons rehausser les exigences en matière d'information. D'autre part, les agents des pêches effectueront davantage de surveillance et de contrôle. Nous ajoutons des éléments aux programmes de la province quant à la conformité et à l'information.

    Évidemment, ces ajouts pourraient répondre à certaines des recommandations de la Commission d'enquête Cohen, mais ce n'est pas dans cette optique que nous les apportons. Nous ne prévoyons rien en fonction des résultats de la commission d'enquête, car nous devons la laisser suivre son cours et tirer ses propres conclusions.

    D'accord.

    Croyez-vous que le ministère des Pêches et des Océans comptera suffisamment d'employés pour pourvoir aux 55 nouveaux postes dans la région du Pacifique ou celle de la capitale nationale?

    Les postes ne sont pas dans la région de la capitale nationale. La plupart d'entre eux se trouvent dans la région du Pacifique. Puisque c'est un programme opérationnel implanté dans la région, très peu de postes seront ici, à Ottawa; seuls les postes en gestion de l'information seront ici. La grande majorité d'entre eux seront dans la région du Pacifique. Les employés devront accomplir le travail qui était effectué au niveau provincial, ou bien un travail similaire, et bien sûr, celui qui était effectué par les agents des pêches.

    D'accord.

    Je vais partager mon temps avec Mme O'Neill-Gordon.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'ai une seule question. En ce qui a trait aux services internes, le budget prévoit une augmentation des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital d'un total de 42,129 millions de dollars. Je me demande simplement où va cet argent. Est-ce qu'il sert à embaucher du personnel ou à acheter de l'équipement? Qu'est-ce qu'on en fait?

    Une grande partie de cette hausse, soit 38 millions de dollars, sert essentiellement à couvrir les augmentations découlant des conventions collectives. Ce sont donc des dépenses relatives au personnel.

    D'accord.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Byrne, vous invoquez le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais faire un suivi au sujet d'une demande de dépôt de documents que j'avais présentée à la ministre lors d'une autre séance du comité. Ma demande portait sur l'accès aux renseignements sur les licences de pêche commerciale de même que sur les permis. Il s'agit peut-être d'une nouvelle précision: les permis doivent aussi être compris, en plus des licences des organisations à but non lucratif et des organisations non gouvernementales.

    J'avais demandé à la ministre — la demande avait été transmise aux gens de son ministère — si le comité pouvait recevoir ces renseignements. Si je me souviens bien, ce n'est pas le ministère qui a répondu, mais plutôt le secrétaire parlementaire. Il disait que le comité pouvait effectivement prendre connaissance des renseignements, et que le ministère était en train de les réunir pour les lui présenter.

    Puisque la demande a été formulée il y a environ deux mois, puis-je me permettre de demander, par l'entremise du président, où elle en est, et s'il faut vraiment deux mois pour connaître les détenteurs de licences de pêche au Canada.

    Merci, monsieur Byrne. C'est bien noté. Le greffier me confirme qu'il travaille avec les représentants du ministère qui, vous vous souvenez sans doute, ont dit que cela prendrait du temps. Ils ont affirmé qu'ils nous fourniraient les renseignements le 11 mai. La dernière fois que le greffier a communiqué avec eux, ils lui ont confirmé qu'ils devraient pouvoir respecter cette échéance. Nous devrions recevoir les renseignements que vous avez demandés le 11 mai, soit mardi prochain, je crois.

    À ce propos, monsieur le président, j'ai aujourd'hui demandé qu'on nous fournisse les documents transmis par les régions à l'administration centrale à propos des budgets des ports pour petits bateaux. Il s'agit de la liste des recommandations formulées par les régions. Étant donné la décision du Président et l'esprit d'entraide dont font certainement preuve les témoins, serait-ce possible, d'ici le 11 mai, d'obtenir une réponse de même que ces recommandations, si tout va bien? Voilà ce que j'aimerais demander aux témoins par votre intermédiaire, monsieur le président.

    Merci, monsieur Byrne.

    Chers témoins, je vous demande si vous pouvez fournir une telle liste; vous pouvez confirmer au greffier si vous êtes en mesure de le faire.

    L'hon. Gerry Byrne: D'ici le 11 mai.

    Le président: Oui, d'ici le 11 mai. Veuillez m'excuser.

    Merci, monsieur le président.

    Les deux demandes sont différentes. La première porte sur les permis, et le comité recevra ces renseignements d'ici le 11 mai, comme convenu. La seconde porte sur des recommandations; nous devrons vérifier si nous pouvons les transmettre au comité. Nous essaierons de vous fournir une réponse dès que possible.

    Merci, monsieur Bevan.

    Monsieur le président, je crois aussi savoir que vous avez demandé au greffier et à l'analyste, j'imagine, de faire le suivi de... Je crois bien avoir demandé ces renseignements il y a quelque temps. Pourrez-vous confirmer au comité s'il s'agit bien d'une déclaration factuelle, ou si c'est bien vrai...?

    À la suite d'observations que vous avez formulées plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au greffier d'examiner toutes les demandes qui ont été adressées au ministère, de nous faire un compte rendu et de s'assurer que le ministère y a répondu. J'imagine que le greffier nous fera un compte rendu dès que possible.

    Merci.

    Au nom du comité, j'aimerais remercier les fonctionnaires d'être venus aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Je vous suis vraiment reconnaissant d'avoir pris le temps et eu la patience d'examiner le budget principal avec nous. Merci encore.

    Chers collègues, nous allons faire une courte pause pendant que nos invités quittent la salle. Nous allons ensuite passer aux travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]