INDU Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, la séance reprend. C'est ce qui met fin à la portion à huis clos. Nous poursuivons donc la séance en public pour étudier la motion de M. Lake concernant le calendrier de nos prochaines rencontres.

    Monsieur Lake, pourriez-vous nous lire votre motion pour que nous puissions la soumettre au vote par appel nominal?

    J'aimerais préciser rapidement que ma motion va dans le sens des demandes de l'honorable Jack Layton, soit que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour modifier la Loi sur Investissement Canada, et de celle de Chris Charlton, qui a indiqué qu'il était plus que temps qu'un débat ait lieu à ce sujet dans ce pays. Brian Masse a quant à lui signalé que le comité pourrait tenir des audiences et qu'il fallait faire la lumière sur ce processus.

    Je propose donc que le comité commence sur-le-champ une étude de la Loi sur Investissement Canada, conformément à la motion adoptée par le comité, et que les cinq prochaines séances soient consacrées à cette étude, et que les quatre séances suivantes soient consacrées à étudier la motion présentée par le Bloc concernant le CRTC. Si je ne m'abuse, il s'agit des 1^er, 3, 8 et 10 mars. Nous pourrions ensuite discuter du projet de loi C-568, la motion de la députée libérale qui imposerait des sanctions de 500 $ à ceux qui refusent de dire au gouvernement combien d'heures ils ont consacrées à leurs tâches ménagères la semaine précédente et quelles sont leurs croyances religieuses.

    Voilà ce que je propose, c'est-à-dire que nous entreprenions immédiatement l'étude de la Loi sur Investissement Canada, une étude que les membres de tous les partis semblent appuyer, si j'en crois leurs déclarations. Je pense que le comité devrait se pencher sur cette question en priorité.

    Merci, monsieur Lake.

    Nous allons donc mettre aux voix la motion de M. Lake.

    Monsieur Masse.

    J'aimerais me prononcer sur cette motion. Je veux tout simplement m'assurer qu'il est clair que nous pouvons et que nous allons étudier la Loi sur Investissement Canada.

    En fait, j'estime qu'il serait plus efficace de procéder de la façon suivante. Je propose que nous consacrions trois séances à l'étude des récentes décisions du CRTC. Par la suite, nous pourrions travailler simultanément sur la Loi sur Investissement Canada et sur le projet de loi proposé sur le recensement. Je pense que cela pourrait très bien fonctionner, et nous pourrions probablement y consacrer plus de réunions et ainsi faire un meilleur travail. Je crois que ce sont des questions très importantes dont les Canadiens veulent entendre parler davantage.

    Je ne vois pas d'inconvénient au sujet des décisions du CRTC pour le moment. Je veux m'assurer que nous puissions entendre des témoins de choix, et je ne suis pas certain que ce soit possible à quelques jours de préavis. Pour l'étude de la Loi sur Investissement Canada, nous pourrions aussi inviter des témoins internationaux. Je pense que cela nous permettrait de dresser notre liste des témoins et de faire les convocations. Nous pourrions certainement mener deux études simultanément, et revoir le tout ultérieurement.

    J'ajouterais qu'il faudra aussi consacrer une séance au projet de loi C-501 pour conclure cette étude quand les choses se seront précisées.

    C'est donc ce que j'entends proposer, à la suite de la motion de M. Lake.

    Tout de suite après le vote.

    Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wallace.

    Monsieur le président, je veux m'assurer que tout le monde comprend bien que lorsque la Chambre aura indiqué au motionnaire du projet de loi C-501 ce qu'il peut faire, nous allons tenir une séance à ce sujet peu de temps après. Est-ce que tout le monde dans la salle le comprend?

    Je crois que peu importe la motion qui sera adoptée par rapport au calendrier, tout le monde s'entend là-dessus.

    Monsieur Lake.

    J'aimerais demander des précisions à Brian concernant la Loi sur Investissement Canada. Il a été question des témoins et du nombre de séances. Je pense que nous envisageons quatre séances, parce que l'une d'elles pourrait être écourtée par la tenue d'une discussion sur le projet de loi C-501. Est-ce un nombre raisonnable à prévoir pour l'étude de la Loi sur Investissement Canada?

    Je crois que nous pourrons toujours revoir le nombre de séances. Selon moi, quand nous aurons entamé ces études et que nous saurons combien de témoins comparaîtront, nous pourrons savoir combien de séances seront nécessaires. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de se limiter à cinq séances. Parce que cela attirera probablement beaucoup l'attention du public, je pense qu'il conviendrait mieux d'entreprendre ces études et de ne pas fixer de date de fin maintenant. Si nous n'avons pas de liste de témoins, ou si on épuise la liste dressée, nous pouvons toujours renvoyer la question au sous-comité ou à l'ensemble du comité.

    Je propose donc que nous entreprenions l'étude de ces questions, et nous pourrons ensuite décider du nombre de séances requises, selon l'intérêt qu'elles auront suscité.

    Je me suis déjà penché sur la Loi sur Investissement Canada. Le comité l'a étudiée dans les dernières années, et c'était très... Il était question de la sécurité nationale. Vous pouvez obtenir les notes de recherche à ce sujet. C'était en 2003, si je ne m'abuse, et cette étude de la Loi sur Investissement Canada portait sur la façon dont les gouvernements démocratiques non étatiques pouvaient acheter des entreprises canadiennes. Nous nous opposions à cette pratique. Nous avions entendu beaucoup de témoins à cette époque.

    Il se peut que nous nous apercevions que cinq séances ne seraient pas suffisantes, alors je préfère garder les options ouvertes dans ma motion, de façon à ce que le comité puisse être maître de ses délibérations.

    Monsieur Lake.

    Pour ce qui est de l'étude proposée sur le CRTC, le ministre a évidemment indiqué qu'il examinait attentivement les décisions. Il serait peut-être plus prudent de notre part, alors que nous tentons de déterminer quelles devraient être nos priorités compte tenu du peu de temps dont nous disposons pour étudier ces questions, de voir ce qu'il découlera de cet examen avant d'entreprendre d'étudier la question dès jeudi. Il serait peut-être plus sensé de poursuivre l'étude de la Loi sur Investissement Canada, à laquelle tant de membres du Parlement accordent une grande importance? Depuis des mois et des mois qu'il en est question à la Chambre des communes.

    J'invoque le Règlement. On a discuté de tout cela à huis clos. Nous n'avons pas décidé de poursuivre la séance en public pour que M. Lake puisse se faire de la publicité en vue des élections qu'il souhaiterait déclencher. Tout le monde lui en serait reconnaissant s'il pouvait s'en tenir aux faits et cesser sa propagande.

    Merci, monsieur Rota.

    Le président n'a pas le devoir de limiter le débat, bien au contraire; je suis censé l'encourager. M. Lake semble croire que c'est pertinent, et c'est aussi mon avis.

    Poursuivez, monsieur Lake.

    Je ne crois pas avoir dépassé les bornes. Je parle des travaux futurs du comité, de l'approche que nous devrions adopter. Oui, il est de mise d'avoir cette discussion en public, parce qu'il est question de ce que le comité devra étudier en priorité. Je ne pense pas que ce soit déraisonnable.

    Nous avions proposé d'étudier d'abord la Loi sur Investissement Canada, parce qu'à long terme, les membres de tous les partis ont indiqué qu'il était urgent d'intervenir à ce sujet. Le ministre a aussi demandé que le comité se penche sur la question. Je constate donc que les membres de tous les partis... dans le but de travailler ensemble pour convenir de ce qui est important pour nous d'étudier, c'est une bonne chose. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est un sujet d'une importance capitale pour le pays.

     Avant d'entamer une étude sur la décision du CRTC, il serait prudent de voir ce que le ministre aura à dire après avoir examiné la question de près. Cela me paraît logique.

    Nous avons devant nous le projet de loi C-568, un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous ne nous entendons peut-être pas sur les fondements de ce projet de loi, mais il est tout de même important que nous l'examinions. L'échéance a été fixée au 12 mai, alors nous serons en mesure de respecter ce délai même si nous décidons d'étudier d'abord les deux autres questions soumises au comité. J'imagine que nous sommes tous d'accord pour dire que ce sont des dossiers importants, et nous avons déjà convenu d'en faire l'étude. Il ne nous reste plus maintenant qu'à décider dans quel ordre nous voulons procéder.

    Merci, monsieur Lake.

    J'ai une nouvelle liste d'intervenants. Ce sera M. Wallace, M. Masse et M. Cardin, dans cet ordre.

    Monsieur Wallace.

     Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de m'exprimer au sujet de cette motion. La motion porte sur la Loi sur Investissement Canada et propose que l'on étudie la question lors des prochaines séances prévues, à l'exception de la séance consacrée au projet de loi C-501, peu importe quand ce sera.

    Pour être honnête, je trouve la chose intéressante. J'habite à Burlington, en face de Stelco et de Dofasco, de l'autre côté de la baie. Ces deux entreprises sont passées à des mains étrangères, et tandis que l'une éprouve des difficultés, l'autre fonctionne bien. En fait, on a annoncé qu'elle prendrait de l'expansion, qu'elle embaucherait plus de personnel et que de nouveaux investissements allaient être faits. Je suis donc très curieux de savoir pourquoi deux investissements dans la même industrie, et sur la même rue, n'obtiennent pas les mêmes résultats. J'ai hâte d'en savoir plus. C'est une discussion importante.

    Je peux vous assurer, monsieur le président, que sur tous les appels que je reçois (beaucoup de gens m'appellent pour me faire part de problèmes isolés, bien sûr, et ce sont des dossiers particuliers et des questions plus larges sur les politiques), la grande majorité porte soit sur l'ARC soit sur Investissement Canada, très franchement, et sur ce qui se passe avec les investissements.

    Les gens me demandent pourquoi le gouvernement laisse des étrangers prendre possession de nos entreprises. Franchement, monsieur le président, je leur réponds très poliment que nous attendons encore que les Canadiens décident d'investir dans les entreprises canadiennes. Pourquoi est-ce que les Canadiens, compte tenu de ce qui se passe dans le monde... ? Pourquoi Dofasco, par exemple, n'avait-il pas vu qu'il y aurait des fusions dans l'industrie de l'acier? Pourquoi? C'est une très grosse entreprise, florissante, qui offre un produit de qualité. Quel était son slogan déjà? « Notre produit est en acier, notre force est les gens », c'est bien ça? Alors pourquoi les entreprises canadiennes attendent-elles d'êtres mises en vente?

    Soyons honnêtes à propos de la Loi sur Investissement Canada. Le gouvernement en place est le seul à jamais avoir refusé un investissement. C'est d'ailleurs arrivé deux fois. La dernière fois, c'était dans l'industrie de la potasse, et il y a quelques années, c'est le fabricant du Canadarm (j'oublie le nom de l'entreprise) qui risquait d'être vendu à une entité étrangère.

    J'ai écouté une émission à la CBC, je crois, hier soir. Un reporter était descendu dans les rues de Winnipeg pour demander aux gens pourquoi ils ne s'intéressaient pas à la politique fédérale. Je pense qu'aujourd'hui nous avons l'exemple parfait de ce qui fait fuir la population. Beaucoup ont parlé du manque de collaboration sur la scène fédérale, entre autres...

    Au bout du compte, je crois que ce que le secrétaire parlementaire a proposé en fait de priorité pour les Canadiens... c'est de se pencher sur ce qui se passe avec la Loi sur Investissement Canada. Nous en sommes tous venus à la conclusion qu'il fallait entreprendre une étude à ce sujet. Le secrétaire parlementaire a indiqué que cette loi avait déjà fait l'objet de discussions. Il a cité les déclarations de certaines personnes. Je n'ai pas ces citations, mais il a rapporté les paroles de députés des autres partis. C'est une demande raisonnable.

    Il propose ensuite d'étudier la décision du CRTC, et le délai nous permet encore de procéder ainsi, puisque l'échéance est fixée au début mars. Le comité a donc le temps qu'il faut pour débattre de ces questions.

    Est-ce que quelqu'un m'écoute? C'est incroyable. M'écoutez-vous? Oh, c'est très bien.

    Nous avons le temps de débattre de ces questions. Puis, nous pourrons reprendre les discussions sur le projet de loi C-568...

    Une voix: Il vous reste 21 minutes.

    M. Mike Wallace: Cher ami, je n'ai pas besoin de ces 20 minutes.

    Qu'il soit consigné dans le compte rendu qu'ils font de l'obstruction.

    Non, monsieur Rota, écoutez, c'est exactement ce que j'ai dit dans la séance qui a précédé notre déclaration publique concernant ce que devait être notre priorité. Je dis que le projet de loi C-568...

    Un rappel au Règlement, monsieur Masse.

    J'aimerais profiter de l'occasion, avant 17 h 30, pour présenter une motion de prolongation de la séance et demander votre consentement unanime. Je ne sais pas si on veut faire de l'obstruction... Je ne jouerai pas ce jeu. Mais je veux m'assurer de pouvoir présenter une motion qui permettra de prolonger le débat pendant le temps nécessaire pour que nous terminions notre échéancier.

    Il faudra l'unanimité, que tous les membres présents ont accordée pour sortir du huis clos. Si l'on n'est pas assez sérieux pour mettre la chose immédiatement aux voix, puis prendre un autre vote si la motion est rejetée, j'espère que nous poursuivrons la discussion et que nous terminerons la tâche. Sinon, cela signifie que nous n'étudions rien, ni la décision du CRTC ni la Loi sur Investissement Canada ni celle sur Statistique Canada — ce sera une autre journée perdue, ici, à Ottawa.

    J'ai donc espoir de pouvoir, avant 17 h 30, aujourd'hui, en suivant les formalités, du moins, prolonger indéfiniment nos travaux jusqu'à ce que nous terminions notre échéancier. Je pense que, disposant de deux heures, le comité pourrait raisonnablement dresser cet échéancier, mais, apparemment, nous risquons d'échouer.

    Monsieur Masse, je comprends vos craintes. Parfois, le débat semble pénible, mais nous survivons, grâce à notre ADN.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, cependant...

    En fait, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je tiens à faire des observations sur cette intervention. Nous l'appuyons. Nous prendrons tout le temps qu'il faudra. C'est parfait. Nous n'avons pas l'intention de faire de l'obstruction.

    Je pensais que M. Wallace faisait une remarque.

    Allez-y, monsieur Wallace. Vous rappelez-vous de quoi il s'agissait?

    Oui, et je tiens seulement à la terminer, parce que la motion porte sur les trois points dont nous voulons discuter. J'ai donc mentionné la Loi sur Investissement Canada et la décision du CRTC.

    Le dernier élément de la motion était que nous pouvons faire attendre le projet de loi C-568, d'initiative parlementaire, qui, à mon avis, exigera, au plus, deux ou trois séances. Il n'est pas censé faire l'objet d'un rapport à la Chambre avant le 12 mai.

    J'appuie donc les propos de M. Lake, parce que je pense que les priorités sont bien fixées et qu'il est temps, pour le comité et la Chambre, de respecter les délais qui leur ont été impartis, pour régler ces questions.

    Je n'avais pas l'intention de parler encore 20 minutes, mais si on m'y autorise, j'en suis bien capable.

    Voilà. C'était mes observations sur la motion qui nous a été présentée.

    Merci, monsieur le président.

    De rien, monsieur Wallace.

    Habituellement, je ne m'immisce jamais dans un débat et loin de moi l'idée de le faire maintenant, mais j'aimerais simplement que vous sachiez que M. Wallace a mentionné deux sociétés — U.S. Steel et ArcelorMittal —, en disant qu'elles étaient situées sur la même rue.

    Monsieur Wallace, de quelle rue s'agit-il?

    C'est la rue Burlington — j'ai pensé que vous apprécieriez — à Hamilton.

    Je suis tout simplement heureux que nous puissions, avec un peu de chance, voter sur la motion et nous attaquer à ces questions. Je suis prêt à voter.

    Monsieur Masse, deux autres noms se trouvent sur la liste des intervenants.

    Après vous, il y a MM. Cardin et Rota.

    S'il vous plaît, biffez mon nom.

    D'accord. Il ne reste que M. Cardin.

    Monsieur le président, je demanderais le vote sur le reste.

    Le débat étant clos, passons au vote sur la motion de M. Lake. C'est un vote par appel nominal. J'en confie donc le soin au greffier.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Monsieur le président, je voudrais proposer comme motion que le comité étudie les décisions récentes du CRTC pendant trois séances, qui seraient suivies de séances qui porteraient alternativement sur la Loi sur Investissement Canada et sur le projet de loi C-568, avec une réunion consacrée au projet de loi C-501, quand ce sera nécessaire, puis qu'il fasse rapport à la Chambre des communes.

    Merci, monsieur Masse.

    M. Wallace, puis M. Lake.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question et mon commentaire — et l'auteur de la motion pourra dire de laisser tomber — sont pour dire que si les séances doivent porter sur des questions tour à tour, je préférerais, bien honnêtement, que ce soit sur la Loi sur Investissement Canada ainsi que sur la décision du CRTC. Quand ce sera chose faite, nous pourrons passer au projet de loi d'initiative parlementaire. Même ainsi, son étude arriverait plus tôt. C'est certain.

    Je ne suis pas un partisan inconditionnel des réunions en alternance, mais si nous en tenons — et, à l'évidence, la motion sera adoptée, d'une façon ou d'une autre — je pense que nous devrions commencer par la Loi sur Investissement Canada. Je pense que vous-même avez dit que nous ne savons pas combien il y aura de séances et nous risquons de traverser une assez longue période pendant laquelle on lancera des invitations à des personnes à l'étranger, etc. Donc, pourquoi ne pas procéder de cette manière? Si le comité a décidé de tenir des réunions en alternance, nous étudierons un jour une question, puis, le lendemain, une autre, les deux tour à tour. Nous sommes tous tombés d'accord sur l'importance de ces deux questions pour nous. Étudions-les de front. Nous passerons au travers — peut-être pas avant la première pause, mais sûrement avant la deuxième —, puis nous pourrons nous occuper du projet de loi C-568.

    Telle est ma proposition.

    Monsieur Lake, est-ce que cela vous dérange de laisser M. Masse répondre?

    M. Mike Lake: Non, c'est parfait.

    Merci.

    Je suis reconnaissant à M. Wallace d'essayer de trouver un terrain d'entente à ce sujet, mais voici la raison de notre choix, qui a particulièrement à voir avec le fait que j'ai étudié la loi sur l'investissement, par le passé, quand j'étais membre du comité. Nous avons constaté que nous devions faire appel à beaucoup de témoins de l'étranger et à d'autres témoins qui exigeaient que l'on procède selon un certain ordre. Et il y avait des gens très importants. Je pense à Léo Gérard, par exemple, et je tenais à m'assurer qu'il pouvait se libérer pour comparaître devant nous. Il y a également l'industrie dont il fait partie; elle fera également des exposés, ce qui exigera une certaine planification.

    Cet aspect me préoccupe vraiment. Pour moi, il est beaucoup plus logique de nous occuper uniquement de la décision du CRTC. Cela prendrait une semaine et demie. C'est tout ce dont nous parlons, dans ce cas-là. Je suis heureux de constater qu'il semble y avoir une volonté, maintenant, d'étudier des questions alternativement, parce que la question du recensement demeure un enjeu important. Voilà les raisons, et je pense que nous pouvons nous tirer d'affaire. Le comité est capable de mener deux études de front. Nos attachés de recherche et notre greffier compétents nous ont rendu de grands services.

    Cela ne me semble pas une mauvaise idée d'étudier la décision du CRTC, et je pense que, en fait, cela aidera le ministre. Le ministre, je l'espère, rejettera ici la décision du CRTC. Je pense que des témoignages expliquent bien la gravité de la décision que l'on s'apprête à prendre et dont, jusqu'à tout récemment, les médias avaient peu parlé.

    Je pense que cela peut aider le ministre, parce que cela mettra les Canadiens et les entreprises au courant des risques qui découlent d'une utilisation limitée d'Internet.

    Monsieur Lake.

    Je partage ce dossier avec mon collègue M. Wallace.

    La Loi sur Investissement Canada semble avoir été une question urgente jusqu'au moment où le comité a décidé de l'étudier. Dès ce moment, l'urgence a cessé. Cela me rend un peu perplexe; je ne comprends pas tout à fait. Si nous devions l'étudier de front avec la décision du CRTC — comme d'habitude, des fonctionnaires commencent la première séance d'étude, de toute façon — on compte environ deux semaines avant la comparution d'autres témoins, en supposant un travail en alternance. Deux semaines. Cela donne assurément beaucoup de temps pour faire comparaître un témoin. Comme nous tiendrons plusieurs réunions sur cette question, c'est dans cinq semaines qu'un premier témoin pourrait se présenter. L'étude se poursuivrait encore. Cela donnerait certainement beaucoup de temps aux témoins pour se préparer.

    Je le répète, je n'aime pas particulièrement mener deux travaux de front. Je pense que nous devrions procéder méthodiquement, une question à la fois. Ce serait, d'après moi, la méthode la plus logique.

    Si, de toute façon, les réunions portent alternativement sur les questions retenues et si la Loi sur Investissement Canada est prioritaire pour les autres partis, nous pourrions très facilement l'étudier de front avec la décision du CRTC. Je n'en dirai pas plus.

    Si vous le permettez, j'ai une question pour M. Masse.

    D'abord, quelle est la logique de l'étude des questions en alternance? Pourquoi ne pas étudier d'abord une question, puis la suivante, comme nous faisons toujours dans les comités? D'où vient ce besoin nouveau? Je ne comprends pas pourquoi on voudrait se rencontrer pour discuter de chacune de ces questions deux fois moins souvent.

    Cela s'appelle simplement l'art du compromis. Il semble urgent d'étudier deux questions. La paralysie du comité fait problème. Le temps commence à manquer. Je pense que, dans un souci de compromis, nous sommes assez grands pour faire cela.

    En fait, j'ajouterais des réunions le mercredi, si vous voulez. Cela ne me dérange pas. Quelques réunions de plus, cela me va. Nous pouvons également les prolonger. Cela me va aussi. Pour moi, il s'agit tout simplement de mettre de l'eau dans son vin. Les deux questions me tiennent à coeur; nous les étudions depuis un certain temps. Encore une fois, je suis convaincu que si nous nous dépêchions d'obtenir des témoins pour la semaine prochaine, pour l'étude de la Loi sur Investissement Canada, nous ne ferions pas le plein.

    Ces éventuels témoins sont très occupés. Je tiens à m'assurer que cela se fera selon les règles de l'art. Ayant déjà vécu ce genre de situation, je sais ce qui se passe. Peut-être que nos attachés de recherche peuvent retrouver les vieux rapports produits au fil des ans sur la Loi sur Investissement Canada, depuis que je fais partie du comité. M. McTeague se rappelle probablement quelques-unes de ces séances.

    Encore une fois, en guise de commentaire, je dirai que nous n'avons pas à tenir de réunions, la semaine prochaine, avec d'autres témoins que des fonctionnaires, si, comme les partis d'opposition semblent y tenir, elles portent alternativement sur la décision du CRTC et la Loi sur Investissement Canada. Dans un souci de compromis, nous sommes disposés à tenir des réunions tour à tour sur ces questions, mais, si la Loi sur Investissement Canada constitue une priorité, nous pouvons certainement faire témoigner les fonctionnaires la semaine prochaine, dans la réunion prévue pour cette loi. Il faudra deux semaines pour faire comparaître d'autres témoins.

    Encore une fois, si c'est une priorité, si, comme Chris Charlton l'a dit, c'est l'objet d'un débat qui aurait dû avoir lieu il y a longtemps dans notre pays, il semblerait vraiment logique que nous nous activions et que nous convoquions les fonctionnaires, disons mardi de la semaine prochaine, sur la Loi sur Investissement Canada. Le mardi suivant, dans deux semaines, nous pourrions accueillir notre premier groupe de témoins. Si les témoins que M. Masse tient à faire comparaître ne peuvent pas se présenter dans deux semaines, notre prochaine réunion aura lieu dans quatre semaines. Je suis sûr qu'ils seront en mesure de se présenter à ce moment-là.

    Concluons ce dialogue. Je dois céder la parole à M. Cardin.

    Monsieur Masse, allez-y.

    Bien sûr, monsieur le président. Je serai vraiment bref.

    La réalité, c'est que la décision très grave qu'a prise le CRTC vient compliquer la situation. La Loi sur Investissement Canada sera une priorité et elle sera étudiée — tout comme les autres questions. Mais nous ne pouvons ignorer les effets de la décision du CRTC. Elle a redéfini les capacités d'Internet au Canada ainsi que les rapports avec les clients et les entreprises. C'est énorme.

    Je pense que nous devons bien appuyer le ministre pour, c'est à espérer, renverser cette décision. Sinon, nous serons aux prises avec la neutralité du Net et son engorgement. Le service deviendra également très coûteux pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les consommateurs. Il ne faut donc pas penser qu'il ne convient pas de consacrer cette semaine et demie à la décision du CRTC.

    Encore une fois, c'est tout à fait une question de compromis, parce que cela n'a pas été un enjeu. Je félicite les membres du Bloc de l'avoir soulevé. Charlie Angus, du même parti que moi, en parle depuis un certain nombre de mois. Encore une fois, il s'agit de compromis, et je pense que nous en sommes capables, pour fonctionner comme un comité.

    Je tiens à beaucoup d'autres choses, mais, en même temps, je ne peux pas me défiler.

    Merci.

    Monsieur Cardin.

    Monsieur le président, il nous reste environ cinq minutes pour avoir l'occasion de décider de tenir une réunion productive jeudi avec les gens du CRTC et les fonctionnaires. J'en appelle à la compréhension de l'ensemble des députés parce qu'on sait qu'il y a une urgence. Le 1^er mars va venir vite et on ne peut pas se permettre de perdre une autre rencontre à établir des priorités. Il faudrait statuer aujourd'hui pour que jeudi, on puisse avoir un atelier, un comité de travail, et avancer plus rapidement, ce qui nous permettra d'évoluer et de faire avancer aussi les autres dossiers.

    Je pense qu'on devrait accepter la proposition de M. Masse pour que jeudi, les gens du ministère et du CRTC viennent nous expliquer les décisions du CRTC. C'est ce que j'espère de la part de l'ensemble des députés. Donc, monsieur le président, si je peux demander le vote sur la proposition de M. Masse, je le fais.

    Monsieur Lake.

    À la faveur de la conversation que nous tenons sur les priorités et l'étude des questions en alternance, tous les autres partis ont souligné l'urgence de la Loi sur Investissement Canada. Dans sa formulation actuelle, la motion se trouve donc à reporter toute décision, tout rapport ou toute recommandation qui pourrait émaner du comité parce qu'elle insiste, pour je ne sais quelle raison, sur la nécessité d'étudier également un projet de loi d'initiative parlementaire sur le recensement, dont le caractère urgent m'échappe. Je suis en mesure de comprendre que les opinions à ce sujet peuvent différer et que des membres sont convaincus qu'il convient d'adopter ce projet de loi, mais on aurait du mal à décréter l'urgence de le faire avant la date limite du 12 mai.

    D'autre part, si je retourne en arrière de plusieurs mois, des années même, probablement, j'entends les commentaires du NPD, pour qui il était essentiel d'étudier immédiatement la Loi sur Investissement Canada. Les uns après les autres, les membres de ce parti ont insisté là-dessus.

    Notre motion pour l'étudier immédiatement a été rejetée par les partis d'opposition, grâce à la versatilité du député du NPD. Tout cela ne me semble pas logique. J'ai peine à comprendre. Mais, maintenant, nous devons nous prononcer sur une motion qui donne préséance à un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous pouvons probablement tous nous accorder à dire que nous pouvons diverger d'opinion sur son fond, mais le caractère urgent qu'on lui prête est tout à fait politique. Il n'y a rien d'urgent que ce projet de loi permettra d'accomplir en étant adopté par notre comité. C'est pourquoi je dis qu'il est important, pour nous tous, de choisir avec soin nos priorités.

    Si nous voulons nous élever au-dessus des débats partisans, de la partisanerie du Parlement, si nous voulons vraiment avancer et collaborer ensemble, nous devons commencer par nous concentrer sur nos priorités, sur ce qui est compatible avec le bien du pays. Quand un ministre étudie minutieusement un problème comme la décision du CRTC, je pense qu'il est difficile de prétendre que le comité peut contribuer à sa résolution en lui donnant la préséance sur les autres questions dont nous sommes saisis.

    Deuxièmement, je pense qu'il est impossible, absolument impossible, de prétendre que le projet de loi C-568 est aussi urgent à étudier par le comité que la Loi sur Investissement Canada. C'est pourquoi je ne comprends pas du tout pourquoi nous devrions mener toutes ces études de front.

    Je le dis bien honnêtement, Brian, dans un souci de collaboration. Je ne comprends pas comment...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il y a beaucoup d'échanges directs entre les intervenants. Il faudrait vraiment procéder par l'entremise du président. C'est une simple question de courtoisie.

    C'est une remarque justifiée. Je suis navré, monsieur le président.

    Par votre entremise, je présente également mes excuses à M. Masse. De ce côté-ci, nous nous efforçons de tenir compte de ce qu'ont dit les autres partis au sujet de ce qui est important. Je ne peux commenter des discussions qui ont eu lieu à huis clos, mais vous pouvez constater, d'après la proposition adoptée à huis clos, que nous sommes parvenus à une certaine entente sur les questions qu'étudiera notre comité.

    On a atteint un certain compromis, mais il semble s'agir d'un compromis entre trois, et non quatre partis. Cela pose problème, alors que nous essayons ici de faire avancer les choses et d'en venir à une forme d'entente quant aux mesures à prendre. Nous nous apprêtons maintenant à passer au vote, dont je pressens l'issue. Je trouve cela complètement incohérent par rapport aux précédentes déclarations des membres des trois autres partis.

    Merci, monsieur Lake.

    Je voudrais également vous faire une simple mise en garde — en toute courtoisie. Deux membres ont fait référence à une discussion qui s'est tenue à huis clos. Veuillez vous montrer prudents à cet égard. Il y avait une raison pour qu'elle soit à huis clos — et, bien entendu, vous connaissez les règles parlementaires sur ce plan.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le but d'en arriver à un compromis, j'aimerais proposer un amendement. Il consisterait à ce que nous ayons des séances qui portent simultanément sur les décisions du CRTC et sur l'étude de la Loi sur Investissement Canada, suivies de séances sur le projet de loi C-568.

    Ainsi, je substitue le projet de loi C-568 par l'étude de la Loi sur Investissement Canada en ce qui a trait aux séances où nous mènerons deux études en même temps. Bien évidemment, je serai plus qu'heureux d'appuyer cet amendement.

    Suis-je autorisé à le faire, ou pas?

    Cela modifie l'objet de la motion telle qu'elle a été présentée...

    En quoi cela change-t-il son objet? Cela ne fait que modifier l'ordre des travaux.

    Eh bien, c'est l'essence même de ce dont nous discutons, je pense.

    Très bien.

    Dans ce cas, monsieur le président, je n'appuierai pas la motion que j'ai devant moi. Pour être franc avec vous, je ne pense pas que les priorités sont correctement établies. Je juge à propos que nous ayons un débat au sujet de la décision du CRTC, et que nous ayons une discussion sur la direction que nous prendrons au sujet de la Loi sur Investissement Canada. Je peux vous dire dans quel sens je voterai. Je ne voterai en faveur d'aucune des dispositions; je désapprouve ce qui va se passer à ce sujet. La motion sera adoptée et retournera probablement devant la Chambre. Je ne crois pas que le comité devrait consacrer du temps à la question en y revenant toutes les deux semaines. Sous sa forme actuelle, cette motion... Je ne la trouve pas appropriée. Nous devrions traiter ces deux autres questions bien plus prioritaires; puis, lorsque nous en aurons terminé avec elles — car nous avons jusqu'en mai —, nous pourrons consacrer quelques séances au projet de loi d'initiative parlementaire concernant la Loi sur la statistique.

    Que je siège à ce comité ou à celui des finances, j'en suis venu à la conclusion que les projets de loi d'initiative parlementaire sont une source d'embêtements. Au Comité des finances, nous avons un projet de loi d'initiative parlementaire qui est maintenant réduit à une seule phrase. Est-ce bien ainsi que nous devrions apporter des modifications législatives? Je tiens à rappeler à nos collègues que si l'on souhaite rédiger un projet de loi d'initiative parlementaire disant que le ciel est bleu, on n'a qu'à demander à la Bibliothèque du Parlement sous quelle loi cela tomberait, puis ils vous enverront le libellé juridique. Il n'y aura pas de recherche à faire, ni de contexte à établir. On peut faire tout ce qu'on veut avec un projet de loi d'initiative parlementaire.

    Du point de vue du système, je pense que les projets de loi d'initiative parlementaire ont un rôle à jouer pour mettre en relief une question, comme c'est le cas pour celui-ci. Je n'approuve pas nécessairement le contenu du projet de loi, mais il met en évidence la question. Pour nous, les membres du parti ministériel, il n'est pas prioritaire de l'examiner. C'est pourquoi j'estime que, si nous optons pour un système de réunion à double sujet d'étude, il est nettement plus approprié d'étudier simultanément la Loi sur Investissement Canada et la décision du CRTC.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Lake.

    J'avais simplement une chose à ajouter là-dessus, et je voulais le mentionner avant. Lorsqu'il s'agit d'évaluer la priorité de ce projet de loi d'initiative parlementaire assez politique qu'est le projet de loi C-568 par rapport à la priorité de la Loi sur Investissement Canada, je rappelle au comité que nous avons tenu 12 heures de séance sur le formulaire de recensement au cours de l'été. Pour ce qui est du projet de loi C-568, nous recevrons les mêmes témoins que ceux que nous avons entendus pendant 12 heures — c'était 12 heures, je crois — à l'été.

    Ainsi que l'a dit M. Wallace, le fait d'adopter un projet de loi qui, nous le savons, sera de toute manière adopté... il sera adopté par six contre cinq au comité. Cela ne fait aucun doute. Il sera également adopté à la Chambre. Nous savons que cela se produira d'une manière ou d'une autre; c'est un exercice purement politique. S'agit-il véritablement d'une priorité? Est-ce équitable? Le NPD parle depuis des années de prioriser l'étude de la Loi sur Investissement Canada. Et pendant des mois, les libéraux ont parlé de la possibilité d'en faire une priorité.

    Lorsque nous soupesons ces deux questions, comment peut-on juger qu'elles sont équivalentes et méritent d'être examinées simultanément? Qu'est-ce qui pourrait bien nous pousser à nous pencher simultanément sur ces questions, si ce n'est des motifs politiques? Je ne vois pas à quoi il servirait d'étudier ces deux sujets en même temps. Si nous devons procéder à une étude, et si nous prenons au sérieux le travail de notre comité et notre rôle en tant que parlementaires... Je crois que M. Wallace y a fait allusion.

    Je sais que cela peut avoir l'air d'une longue diatribe à des fins d'obstruction, même si nous prolongerons la séance aussi longtemps que nécessaire. Mais selon moi, il faut en discuter.

    Quel est notre rôle en tant que comité? Faut-il nous contenter d'être des pions dans un jeu politique, ou voulons-nous vraiment parvenir à des résultats? Quant à l'idée de discuter simultanément de deux questions distinctes, aucun argument valable n'a été présenté pour le justifier. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous voudrions aborder les choses ainsi.

    D'après ce que j'ai compris, la Loi sur Investissement Canada est un dossier que nous prenons tous au sérieux, alors pourquoi ne pas l'étudier en premier? M. Masse souhaite intervenir, alors je vais le laisser...

    Aviez-vous terminé?

    Oui, je vais laisser la parole à M. Masse.

    Ce qu'il y a, au fond, c'est que vous ne comprenez toujours pas l'importance du recensement pour ce pays. Je ne prétends pas que les deux questions sont d'égale importance; il s'agit simplement de mener ces études de front. Les deux sont des questions importantes. Et le projet de loi d'initiative parlementaire qui a été élaboré traite d'un enjeu très sérieux qui... Cela ne s'arrête pas à l'information liée au recensement. En fait, celui-ci sert de base de données scientifiques pour toutes les études réalisées dans ce pays. Je n'essaie pas d'attacher une valeur à ces questions, ni de trancher pour l'une plutôt que l'autre.

    Je sais que nous avons une semaine et demie pour travailler sur la question du CRTC, qui est vraiment cruciale selon moi. Ensuite, nous pourrons entreprendre les deux études. Peut-être y en a-t-il une que nous conclurons avant l'autre; ainsi, nous aurons des séances qui se libéreront à cette fin. Encore une fois, je peux assister à des séances supplémentaires. J'en serai heureux, si nous voulons faire avancer le dossier de la Loi sur Investissement Canada. Et peut-être pourrons-nous discuter, non pas maintenant, mais au cours d'une autre réunion, de la possibilité d'ajouter une séance le mercredi.

    Toutes ces propositions sont donc lancées. Il s'agit d'un simple compromis sur des questions très sérieuses. Les trois questions me paraissent toutes très importantes. Pour moi, voilà simplement l'état des choses. Peut-être ne comprenez-vous pas. Ce n'est pas grave.

    Le problème n'est pas l'importance de la question du recensement. Le fait est que nous avons déjà passé 12 heures à en discuter. Si nous prenons au sérieux notre rôle en tant que comité, nous devons établir certaines priorités. De ce côté-ci, nous jugeons importantes la Loi sur Investissement Canada et l'étude que nous voulons faire. Nous pensions que cela comptait pour vous également.

    Je vois qu'il n'y a pas d'autres arguments.

    Nous allons maintenant examiner la motion portant qu'au cours de nos trois prochaines réunions, nous examinerons les décisions du CRTC, après quoi, les séances suivantes, nous examinerons en même temps le projet de loi C-568 et la Loi sur Investissement Canada.

    Je vais encore une fois demander le vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    J'invoque le Règlement. Au sujet de ce vote, je serais curieux de savoir quelle règle s'applique quand quelqu'un vote par inadvertance... J'aimerais simplement connaître la procédure.

    Je dirais que la même règle s'applique à la Chambre et dans les...

    À la Chambre, nous avons une règle.

    Nous avons une règle ici également. La vitesse à laquelle M. McTeague s'est ravisé fait une différence. Je n'avais même pas encore enregistré le vote.

    D'accord. Je n'en ferai pas tout un plat, de toute manière. Je suis simplement curieux de savoir quelle est la procédure. Ça va, monsieur le président; laissez-le changer...

    Monsieur le président, j'étais si ennuyé par les monologues de M. Lake que je suis tombé endormi. Je suis navré.

    Le président: Monsieur Cardin.

    Donc, jeudi, on peut s'attendre à entendre les témoins du CRTC et du ministère? On commencera avec le CRTC?

    C'est exact. Nous veillerons à faire comparaître toutes les personnes disponibles jeudi, monsieur Cardin.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.