PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec Lyn Sachs, répond aux questions.

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que, le crédit numéro 15, au montant de 75 103 833 $, moins un montant de 18 775 958.25 $ attribué à titre de crédit provisoire, soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Le président présente le sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 5 mai 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne le document intitulé : « Éléments de base du processus d’acquisition de biens importants » reçu du ministère de la Défense nationale en réponse aux questions soulevées durant la comparution de ses représentants devant le Comité le mardi 30 mars 2010 dans le cadre de l’étude du chapitre 5 : « L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan » du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada, le ministère soit invité à présenter les dates de conclusion des différents stades du processus d’acquisition, ainsi que la position du décisionnaire à chaque stade pour les quatre véhicules acquis examinés lors de la vérification, à savoir :

• Le véhicule de patrouille blindé (RG-31)

• Le véhicule blindé léger muni d’un système d’armes télécommandé (VBL SAT)

• Le véhicule de soutien blindé lourd (VSBL)

• Le char Leopard 2.

2. Que, pour son étude du chapitre 3, « La réhabilitation des édifices du Parlement » du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité effectue une visite sur place pour voir les travaux effectués.

Après débat, il est convenu que le rapport soit amendé à la Recommandation 1, en ajoutant après les mots « soit invité à présenter », les mots suivants, « , avant le 30 juin 2010, ».

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié en ajoutant la nouvelle recommandation suivante :

3. Qu'en dépit de la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 avril 2010, la séance informelle prévue à l'heure du repas, avec les députés du Mali et le vérificateur général de ce pays, soit reportée au mardi 1^er juin 2010.

Le rapport, tel que modifié, se lit comme suit:

1. Que, en ce qui concerne le document intitulé : « Éléments de base du processus d’acquisition de biens importants » reçu du ministère de la Défense nationale en réponse aux questions soulevées durant la comparution de ses représentants devant le Comité le mardi 30 mars 2010 dans le cadre de l’étude du chapitre 5 : « L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan » du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada, le ministère soit invité à présenter, avant le 30 juin 2010, les dates de conclusion des différents stades du processus d’acquisition, ainsi que la position du décisionnaire à chaque stade pour les quatre véhicules acquis examinés lors de la vérification, à savoir :

• Le véhicule de patrouille blindé (RG-31)

• Le véhicule blindé léger muni d’un système d’armes télécommandé (VBL SAT)

• Le véhicule de soutien blindé lourd (VSBL)

• Le char Leopard 2.

2. Que, pour son étude du chapitre 3, « La réhabilitation des édifices du Parlement » du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité effectue une visite sur place pour voir les travaux effectués.

3. Qu'en dépit de la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 avril 2010, la séance informelle prévue à l'heure du repas, avec les députés du Mali et le vérificateur général de ce pays, soit reportée au mardi 1er juin 2010.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.