RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous sommes ici aujourd'hui pour entreprendre, conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude de l'état d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer ainsi que de la pertinence du régime de réglementation actuel.

    Aujourd'hui, nous recevons deux groupes de témoins. Il est prévu d'accorder environ 45 minutes au premier groupe, puis nous accueillerons un deuxième groupe plus nombreux au cours de l'heure et quart qui restera. Nous allons commencer immédiatement afin de laisser le plus de temps possible aux membres pour les questions et réponses.

    De l'Office national de l'énergie, nous recevons Gaétan Caron, président et premier dirigeant, ainsi que Bharat Dixit, chef d'équipe à la Conservation des ressources.

    Bienvenue à vous, messieurs. Veuillez commencer vos allocutions, lesquelles, je l'espère, dureront plus ou moins huit minutes. Ensuite, nous passerons directement aux questions et réponses.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    L'Office national de l'énergie, ou ONE, est l'organisme fédéral chargé de réglementer le forage et la production de pétrole et de gaz en mer au Canada. En parallèle, les zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador sont administrées par des offices fédéraux-provinciaux des hydrocarbures extracôtiers. L'ONE maintient des liens de travail étroits avec ces deux offices et d'autres organismes de réglementation au Canada et ailleurs dans le monde. Nous tirons des leçons de chaque accident qui survient, où que ce soit. Il s'agit d'une procédure normale pour tous les organismes dont le mandat vise la sécurité.

    Nous collaborons depuis 20 ans avec les agences chargées des revendications territoriales, le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, par exemple, et les collectivités éventuellement touchées par les forages dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort.

    La dernière autorisation de forage extracôtier accordée par l'office visait le puits Devon Paktoa C-60, un puits d'exploration pour du pétrole foré à une profondeur de 11 mètres environ entre décembre 2005 et mars 2006. Le puits d'exploration précédent foré dans cette région fut l'Imperial Isserk I-15, en 1989. Il s'agissait également d'un puits de pétrole en eaux peu profondes, soit à peine une dizaine de mètres.

    Le prochain forage en mer de Beaufort, si l'Office donne son autorisation, ne pourra avoir lieu avant 2014, et il se fera à quelque 700 mètres de profondeur. Par comparaison, le puits BP Macondo MC252, qui fait l'objet de l'intervention d'urgence dans le golfe du Mexique, atteint 1 500 mètres.

    Il ne se déroule actuellement aucune activité d'exploration ou de production extracôtière du ressort de l'office et autorisée ou approuvée par lui.

    Nous sommes ici aujourd'hui en raison d'un accident très grave qui s'est produit dans le golfe du Mexique. L'office observe la situation avec beaucoup d'attention. Pour le moment, l'important est d'interrompre la fuite et de protéger l'environnement. Une fois ces objectifs atteints, il sera possible d'expliquer ce qui s'est produit, de connaître les causes de l'accident et d'en tirer des leçons. Le mardi 11 mai, à la lumière du déversement survenu dans le golfe du Mexique, l'office a annoncé qu'il entreprenait une revue des exigences en matière de sécurité et d'environnement pour les forages extracôtiers dans l'Arctique. Les détails de ce processus de revue public et consultatif seront annoncés en temps opportun.

    L'ONE administre la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ou LOPC, certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada. Le libellé de ces dispositions législatives est très ferme. L'Office national de l'énergie, avant d'accorder une autorisation pour un projet du secteur des hydrocarbures, doit veiller à ce que les activités qui en découlent s'exercent de manière sécuritaire, ne nuisent pas à l'environnement et préconisent l'économie des ressources pétrolières et gazières. Avant d'approuver un projet, l'ONE doit être convaincu que le programme de forage de l'exploitant intègre des plans de sécurité, d'intervention en cas d'urgence et de protection environnementale qui répondent aux normes les plus rigoureuses de l'Office.

    L'ONE compte sur une équipe de spécialistes compétents et expérimentés pour respecter ces dispositions législatives à la lettre, soit 85 spécialistes de la sécurité, de l'ingénierie, de l'environnement, des géosciences, des aspects socioéconomiques et des terres. Le personnel de l'ONE passe en revue chaque demande soumise à l'Office pour s'assurer que la sécurité des travailleurs et du grand public sera assurée et que l'environnement sera protégé.

    En plus de veiller à ce que les demandes soient conformes aux exigences de la loi et de ses règlements d'application, le personnel de l'office mène des évaluations environnementales rigoureuses pour s'assurer que les projets qui sont du ressort de l'office respectent la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Aucune autorisation de forage ou de production n'est donnée tant qu'une évaluation environnementale globale n'est pas réalisée. Tout projet approuvé par l'office est assujetti à un certain nombre de conditions dans des domaines comme la sécurité, l'environnement et les interventions en cas d'urgence. Pour s'assurer que les exploitants remplissent ces conditions, le personnel de l'office se rend sur le terrain afin d'effectuer des inspections et de vérifier les plans de gestion des entreprises.

    Dans le cas des projets extracôtiers, l'exploitant doit obtenir un certificat de compétence d'une autorité indépendante visant à assurer le caractère approprié du navire et du matériel de forage, leur bon état et leur capacité à s'acquitter de l'activité proposée.

    Une fois le forage approuvé, si l'Office n'est pas d'avis qu'un exploitant répond aux engagements pris, les lois qu'il administre lui permettent de s'approprier la gestion et le contrôle de tous travaux et activités. Ces lois prévoient une amende pouvant atteindre un million de dollars, ou des peines d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans, ou les deux. En outre, l'Office peut suspendre ou révoquer une autorisation pour défaut de se conformer aux dispositions de la loi ou du règlement ou de se plier aux conditions d'autorisation.

    En cas de déversements ou d'incidents de la compétence de l'ONE, celui-ci est alors le principal organisme fédéral responsable. L'exploitant, pour sa part, est intégralement responsable des déversements et dommage éventuels et il doit en répondre. Une exigence essentielle de la loi à l'égard de l'Office est le besoin, pour les sociétés, de proposer un plan d'intervention en cas d'urgence et des plans de secours. Le personnel de l'Office évalue ces plans avant d'accorder toute autorisation de forage.

    Non seulement le personnel de l'Office examine-t-il en profondeur les plans d'intervention en cas d'urgence d'une société de façon à éviter une telle situation, mais il dispose d'un programme de gestion des interventions d'urgence, et son personnel a pris part à 22 exercices d'intervention en cas de déversement depuis cinq ans. J'ai un certain nombre d'exemples dans mes notes d'allocution; je me contenterai de vous le mentionner et de vous donner les grandes lignes du premier exercice, qui est en cours à Inuvik. Il s'agit d'un exercice d'orientation et de communication en cas de déversement de pétrole dans la mer de Beaufort. Ce n'est qu'un exemple parmi de nombreuses mesures qui doivent être prises alors que nous nous dirigeons vers un éventuel forage au large, dans la mer de Beaufort.

    En ce qui a trait à la responsabilité, les sociétés réglementées par l'Office sont entièrement responsables lorsqu'il s'agit de prévoir les incidents, de les prévenir, d'en atténuer les conséquences et de les gérer, notamment pour ce qui est des déversements de pétrole, peu importe leur importance et leur durée. En cas de déversement d'hydrocarbures dont la faute incombe à l'exploitant, celui-ci a l'obligation d'en payer l'intégralité des coûts et d'en réparer tous les dommages, sans aucune limite de responsabilité. En cas de déversement d'hydrocarbures dont la faute n'incombe pas à l'exploitant, sa responsabilité est alors limitée à 40 millions de dollars.

     Avant d'entreprendre des travaux de forage, l'exploitant doit fournir à l'Office une garantie financière. L'Office dispose de cette garantie pour acquitter les coûts éventuels de nettoyage. C'est lui qui en établit le montant, sans maximum déterminé d'avance.

    En outre, aux termes de la Convention définitive des Inuvialuit, il incombe à l'exploitant de remédier aux dommages subis par la faune et de compenser les chasseurs, trappeurs et pêcheurs inuvialuit pour la perte de leurs moyens de subsistance ou de possibilités d'activités commerciales. L'Office peut exiger de l'exploitant qu'il fournisse d'avance une garantie financière pour un tel montant.

    En conclusion, l'objet de notre témoignage ici aujourd'hui est de vous dire pourquoi l'Office national de l'énergie croit avoir à la fois en place un cadre de réglementation approprié et les mesures d'intervention voulues en cas d'urgence. Quoi qu'il en soit, nous avons la responsabilité fondamentale de nous pencher sur les leçons apprises à la suite de l'accident de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Caron, de cet exposé qui nous sera très utile pour amorcer notre étude. C'est une question manifestement importante non seulement pour ceux qui sont ici, mais pour l'ensemble des Canadiens. Et je pense qu'on ne saurait trop insister sur l'importance du rôle de l'organisme de réglementation dans ce processus. Donc, je vous remercie beaucoup.

    Nous allons passer directement aux questions, en commençant par M.  Regan.

    Vous disposez d'un maximum de sept minutes. Allez-y, je vous prie.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps avec M. Bagnell.

    Tout d'abord, merci beaucoup.

    Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Nous l'apprécions beaucoup.

    Vous avez dit que l'exploitant était intégralement responsable des déversements et dommage éventuels, et qu'il devait en répondre. C'est un principe important. Bien sûr, dans le cas du golfe du Mexique, ce n'est certainement pas d'un grand réconfort pour ceux qui s'inquiètent de ce qui se produit dans les marais, dans les terres humides et dans la vaste région touchée par ces déversements, que ces personnes soient des capitaines de crevettiers — comme dans Forrest Gump — ou qui que ce soit d'autre. Les gens en subissent les conséquences. La faune et la flore en souffrent aussi. L'impact à long terme sera considérable.

    Nous avons une situation où, semble-t-il, BP avait des blocs obturateurs de puits qui n'ont manifestement pas fonctionné. Donc, pourquoi devrions-nous nous sentir plus rassurés, de notre côté? C'est une bonne chose que les exploitants soient tenus de rendre des comptes et responsables d'en assumer les coûts, mais je pense que les Canadiens veulent qu'on empêche une telle catastrophe de se produire, et non qu'on ramasse les dégâts après coup pendant des années.

    Je suis certainement d'accord avec la prémisse selon laquelle le principal objet de la réglementation du forage en mer est la prévention. Les dispositifs d'obturation de puits sont censés fonctionner. Or, dans un cas — que nous pouvons observer chaque matin en ce moment — nous constatons qu'un obturateur n'a pas fonctionné.

    Ce qui inquiète, bien sûr, c'est qu'aux États-Unis, on dirait que l'organisme de réglementation s'est en quelque sorte fié à... Le vice-président de BP America aurait apparemment déclaré qu'on tenait pour acquis que les obturateurs de sécurité fonctionneraient. Je suis loin d'être rassuré lorsque j'entends ce genre de commentaire.

    Je veux savoir qu'en tant qu'organisme de réglementation, vous ne vous contentez pas de présumer que ce genre de mesures fonctionneront.

    Absolument pas, monsieur. Je puis vous dire sans hésiter que la législation que nous administrons impose dès le départ à un exploitant le fardeau de faire valoir à l'ONE pourquoi il estime que son programme est sécuritaire et pourquoi il est d'avis que le public, les travailleurs et l'environnement seront protégés. Il nous revient ensuite, une fois que l'exploitant s'est acquitté de cette première responsabilité, d'évaluer dans leurs moindres détails les programmes, la conception du projet, les procédures d'exploitation et les programmes de formation qu'on offre à cet égard.

    Lorsque, le cas échéant, nous décidons qu'une autorisation de forer un puits dans les fonds marins va dans le sens de l'intérêt public, nous avons toujours par la suite la responsabilité de contrôler les activités de la société, de vérifier ses systèmes de gestion et de nous assurer qu'elle respecte tout au long du projet les engagements pris au moment de la demande d'autorisation.

    Je sais que M. Bagnell est impatient de poser des questions, mais j'aimerais simplement vous demander pourquoi, si rien ne cloche en ce moment, vous procédez à une révision de votre processus? Si nous avons déjà des règles qui sont soi-disant les meilleures au monde, pourquoi révisez-vous le processus de votre organisme, et qu'espérez-vous apprendre?

    Comme je l'ai dit, un organisme de réglementation chargé de la sécurité cherche toujours à tirer des leçons de chaque accident qui survient où que ce soit dans le monde. Il y a deux semaines, nous ignorions à quoi pouvait ressembler un incident de ce type dans le golfe du Mexique. Maintenant, nous le savons. Nous savons à quel point la situation est devenue grave.

    Par contre, nous ignorons ce qui a mal tourné. Est-ce dû au bloc d'obturation de puits? Si oui, présentait-il un défaut de conception? Le problème était-il dû à la métallurgie des métaux utilisés pour fabriquer le mécanisme? À l'opération du dispositif? À une erreur de l'opérateur? Nous ne le savons pas. Et nous devons aux Canadiens de faire tout notre possible pour tirer des enseignements de ce qui se passera au cours des semaines et des mois à venir. On reproduira la scène. On analysera jusqu'à la plus petite pièce de métal qu'on trouvera au fond de la mer. On tentera d'expliquer pourquoi cela s'est produit, et en tant que dirigeant de l'organisme de contrôle, je m'engage auprès des citoyens de notre pays à veiller à ce qu'on intègre ces leçons dans la pratique quotidienne de nos activités réglementaires.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Bagnell, pour environ trois minutes.

    Merci. Je vais tenter de poser de brèves questions et d'obtenir des réponses rapides.

    Avant même les activités de forage au Canada, la menace évidente et immédiate pour notre pays vient en ce moment du Groenland et des États-Unis. D'après ce que j'ai compris, c'est la Garde côtière, et pas l'ONE, qui sera responsable si un déversement se répand jusque dans les eaux canadiennes.

    C'est exact dans le cas d'un déversement qui se produirait hors des frontières du Canada. Une fois qu'un déversement aurait atteint les eaux canadiennes, c'est la Garde côtière et autre organismes gouvernementaux qui seraient les responsables.

    Merci. Donc, ces organismes seraient en fait les témoins les plus importants dans le cadre des audiences de notre comité.

    Dans le cas du Devon Paktoa C-60, le dernier puits foré dans la mer de Beaufort, en quoi avait-on des installations plus sécuritaires que dans le golfe du Mexique? Premièrement, avait-on un puits d'intervention? Deuxièmement, disposait-on d'un couvercle de confinement de la taille d'une maison, comme celui qu'on a au puits Macondo, dans le golfe du Mexique? Quel équipement avait-on, et en quoi était-il meilleur que celui du puits du golfe du Mexique?

    Ce qu'ils avaient de mieux par rapport à la situation présente, c'est qu'ils se tenaient sur le qui-vive, prêts à forer un puits d'intervention au besoin.

    Cela prendrait combien de temps?

    Ils n'ont pas eu à en creuser un.

    Mais si ça avait été le cas, combien de temps cela aurait-il pris, grosso modo?

    Je pense que M. Dixit pourrait vous fournir une réponse en ce qui concerne cet aspect technique.

    La mobilisation de l'équipement aurait pu commencer sur-le-champ, et le forage aurait pris de 30 à 60 jours.

    Disposait-on d'un énorme couvercle destiné à juguler la fuite, comme celui qu'on a dans le golfe du Mexique?

    Dans le cas du puits Paktoa, l'appareil de forage était installé à la surface, alors on avait un accès physique aux obturateurs anti-éruption, oui.

    Si un exploitant n'a pas l'équipement nécessaire et annonce qu'il y a un déversement dans l'Arctique — je sais qu'une société est censée avoir cet équipement, mais supposons que ce ne soit pas le cas —, et si nous devons arriver sur place en quelques heures, ou en quelques jours, quel organisme fédéral ou ministère disposerait de cet équipement? Je sais que l'ONE est responsable. Est-ce vous ou un autre ministère qui auriez l'équipement nécessaire?

    Nous n'accorderions aucune autorisation relative à un puits à une entreprise qui n'aurait pas réussi à nous prouver qu'elle disposera de l'équipement sur place pour enclencher les mesures d'urgence. L'ONE n'a pas d'avions, de tracteurs, d'équipement et de bateaux à envoyer sur place, mais nous travaillons avec d'autres partenaires.

    J'ai une dernière question. Je suis navré de vous presser.

    D'après les scientifiques, il n'y a aucun moyen, à l'heure actuelle, de nettoyer un déversement pétrolier lorsque le pétrole a pu être en contact avec de la glace. Que ferions-nous, dans ce cas, s'il y avait un déversement pétrolier sous la glace dans nos eaux arctiques?

    C'est précisément le genre de plans que notre loi et nos règlements obligent un exploitant à nous soumettre, et nous avons le devoir d'évaluer s'ils contiennent des mesures qui seraient adéquates et satisfaisantes. Je ne peux répondre à la question en ce moment, car nous n'avons pas eu...

    Mais vous avez déjà autorisé des activités de forage.

    C'était en eaux peu profondes, dans le delta du Mackenzie.

    On y trouve toujours de la glace.

    On y trouve de la glace, et c'est un environnement fragile. À l'époque, nous avions demandé des plans de protection de l'environnement...

    C'est là où je voulais en venir.

    Mon temps est-il épuisé?

    Merci, monsieur Bagnell.

    La parole est maintenant à Mme Brunelle, du Bloc québécois, pour un maximum de sept minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président. Avec votre permission, j'aimerais partager le temps qui m'est alloué avec mon collègue M. Bellavance.

    Monsieur Caron, bonjour. Bonjour, messieurs.

    Avant de pouvoir forer, je vois qu'une compagnie doit suivre trois étapes d'un plan de sécurité. Concernant les plans d'urgence, vos normes me semblent un peu vagues. Il est écrit que ces plans doivent « prévoir des mesures permettant leur coordination avec tout plan d’intervention d’urgence municipal, provincial, territorial ou fédéral pertinent ».

    Comment cela fonctionne-t-il de façon réelle? Y a-t-il des obligations réelles? Y a-t-il un plan d'urgence précis? Est-ce qu'on revoit ce plan d'urgence? Doit-on réviser la procédure? Vous comprenez que la population est inquiète et veut savoir concrètement ce qu'il en est.

    Par exemple, j'habite près d'une centrale nucléaire. Au Québec, le ministère de la Sécurité publique prépare des plans d'urgence et les revoit constamment. Ça va des communications aux pilules d'iode. Qu'avez-vous prévu?

    L'office prévoit que, dans une situation précise, lorsqu'une demande nous sera soumise et qu'un exploitant voudra forer un puits, il incombe à ce dernier, selon la loi et nos règlements que vous avez cités, de nous proposer un programme précis d'intervention, de protection de l'environnement et de mesures d'urgence en cas d'incident comme celui dont on parle.

    Pour ce qui est de nos règlements, si on tentait de prévoir toutes les circonstances particulières qui pourraient ressortir d'un milieu écologique particulier, à une profondeur particulière, il ne serait pas possible de prévoir toutes les situations. La philosophie de la réglementation est donc de réglementer en fonction des résultats.

    Le résultat doit être un programme sécuritaire, des citoyens protégés et un environnement protégé. Il nous incombe d'évaluer ces plans de façon critique et professionnelle, conjointement avec les experts de l'Office national de l'énergie, afin d'être nous-mêmes satisfaits, dans l'intérêt public, du respect des ces critères spécifiques, comme vous le dites.

    Il est certain que lorsque se produit une catastrophe, on ne s'y attend pas et elle ne frappe pas toujours là où on pense. À la suite des récents événements à la plateforme Deepwater Horizon, pensez-vous modifier votre cadre réglementaire? Vous interrogez-vous à cet égard?

    Absolument. Il y a deux jours, le 11 mai, nous avons annoncé un examen complet des mesures de sécurité et environnementales en matière de forage en milieu marin. Pour l'instant, nous laissons les autorités américaines se concentrer sur ce qui est essentiel, c'est-à-dire arrêter la fuite et protéger l'environnement.

     Dans les semaines et les mois qui vont suivre, nous mettrons l'accent sur ce qui s'est passé, pourquoi cela s'est passé et comment on peut prévenir une telle situation. Toute information qui ressortira de ce processus sera intégrée à notre processus réglementaire qui, au besoin, sera amélioré.

    Quelque chose me trouble un peu. Dans votre plan stratégique 2010-2013, la vision de l'Office est décrite de la manière suivante: « L'Office participe de façon active et efficace à la poursuite de la viabilité de l'avenir énergétique au Canada. » Pour moi, cela veut dire qu'on essaiera d'avoir de l'énergie en quantité suffisante. Essaiera-t-on d'en avoir quelles que soient les conditions qui nous sont présentées et mettra-t-on un peu de côté les règlements et les difficultés? Quand on a de tels objectifs qui me semblent plutôt commerciaux, cela m'inquiète en ce qui a trait à l'environnement.

    Vous avez bien cité notre vision de l'organisme. Notre plan stratégique est un document d'une page qui doit être lu dans son ensemble. Vous remarquerez que, parmi nos buts stratégiques, les deux premiers sont la sécurité dans le secteur énergétique et la protection de l'environnement.

    Notre vision consiste à permettre aux Canadiens de ne pas s'inquiéter de savoir s'ils peuvent continuer à consommer de l'énergie, sous la forme qu'ils choisissent, pour assurer la qualité de vie dont ils ont profité jusqu'à maintenant. C'est le contexte de notre plan stratégique.

    Monsieur Bellavance, je vous cède la parole.

    À quand remonte votre dernière révision de vos exigences en matière de sécurité?

    C'est un processus continuel. Chaque jour, chaque semaine, chaque mois, nous sommes en rapport avec les autorités américaines, le Minerals Management Service, les autorités britanniques et la Norvège. Il y a donc sans cesse un processus d'apprentissage continu.

    Lorsque se produit un événement majeur comme celui-ci, il nous incombe de nous arrêter, d'observer de façon globale ce qui s'est passé et d'incorporer tout apprentissage à notre modèle réglementaire.

    Et de façon globale, quelle a été la dernière fois où vous avez fait une telle revue?

    Je dirais que ce fut en 1999. On a mis à jour nos règlements sur les pipelines, parce que nous réglementons aussi les pipelines de gaz naturel et de pétrole au Canada. Nous sommes responsables de la sécurité les concernant et de la protection de l'environnement. En 1999, nous avons mis à jour nos règlements en matière de pipelines afin de les axer sur les résultats et de nous permettre, comme régulateur, de tenir responsables les entreprises pour la sécurité et la protection de l'environnement ainsi que des travailleurs et des travailleuses.

    Mais strictement pour le forage en haute mer...

    C'est la première fois.

    Pourtant, vous parlez de tirer des leçons de ce qui est en train de se produire dans le golfe du Mexique. Je pense qu'on est devant une situation qui est complètement hors de contrôle. Honnêtement, et naïvement peut-être, en 2010, je pensais qu'il y avait vraiment des éléments techniques qui nous permettaient non pas d'éviter les accidents — malheureusement, on ne pourrait pas éviter tout accident —, mais d'éviter de telles catastrophes environnementales. Ce n'est pas le cas. Je remonte à 1988, par exemple, où au large de l'Écosse, il y a eu un tel incident. J'imagine que l'office s'était penché sur ce dossier. An Angleterre, le gouvernement de l'époque avait décidé de surseoir à tous les travaux le temps de connaître le résultat de l'enquête.

    Est-ce que vous faites actuellement cette réflexion relativement à l'incident qui vient de se produire dans le golfe du Mexique?

    La réflexion que nous faisons reflète notre réalité. Depuis les 10 dernières années, nous avons autorisé un seul puits. Alors, il n'y avait pas lieu de faire une évaluation globale après un puits. On prévoit qu'il y a une possibilité que le secteur pétrolier veuille investir dans la mer de Beaufort, avec des activités physiques à partir de 2014.

    Comme vous le dites, en raison de ce qui se passe dans le golfe du Mexique, il nous incombe, et c'est fondamental, de regarder ce qui s'est passé. Pour cette raison, nous faisons un examen en profondeur de toutes nos exigences pour faire en sorte que lorsqu'on aura compris ce qui s'est passé et comment le prévenir, on l'intègre dans notre réflexion réglementaire.

    Ce que je comprends, c'est qu'il y a un principe de précaution qui va vous guider, c'est-à-dire qu'avant même d'autoriser quelque forage que ce soit, vous allez essayer au moins de comprendre ce qui est actuellement en train de se passer.

    Tout à fait.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Nous allons maintenant entendre M. Cullen, du Nouveau Parti démocratique, pour une intervention d'au plus sept minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à nos témoins.

    Je suis d'accord avec notre président pour dire qu'il s'agit d'une question de la plus haute importance pour les Canadiens. Je tâcherai de poser de brèves questions pour que nous ayons l'occasion de discuter.

    Est-il juste de dire qu'à l'échelle mondiale, et bien sûr au Canada également, nous passons de plus en plus des sources de pétrole conventionnelles et relativement connues à des projets non conventionnels en eaux plus profondes, et dans des endroits plus éloignés, dans notre quête d'énergie pétrolière partout sur la planète?

    De façon générale, c'est vrai, monsieur.

    Oui. Nous entrons donc en territoire inconnu. Ce qui s'est produit dans le golfe, c'est qu'on a utilisé un équipement dont on n'avait jamais fait l'essai à une telle profondeur auparavant, et la même chose vaut pour les mécanismes d'obturation et les procédés qu'on a utilisés depuis.

    Dans un certain sens, alors, nous expérimentons sur le terrain. Nous dirigeons un laboratoire pour savoir ce qui pourrait fonctionner ou pas en cas de jaillissement de pétrole en eaux profondes. N'est-ce pas?

    On creuse actuellement des puits en eaux très profondes. Je ne peux me prononcer pour les offices extracôtiers, mais je puis parler au nom de notre office. Au Canada, nous n'avons pas connu pareille situation. Nous ne pourrions y être confrontés qu'en 2014, avec un puits qui sera creusé à une profondeur qui représente environ la moitié de celle de l'actuel puits foré dans le golfe.

    Lorsque les Canadiens lisent des reportages à ce sujet et regardent les nouvelles, ils se demandent si cela pourrait se produire ici. Ce qui est arrivé dans le golfe du Mexique, avec l'explosion du puits de British Petroleum, pourrait-il également se produire en eaux canadiennes?

    Nul organisme de réglementation en matière de sécurité n'est en mesure d'affirmer qu'un accident ne se produira jamais. Notre travail est d'empêcher cela au meilleur de nos capacités. Mais en dernier recours, si le pire des scénarios se produisait, notre organisme ne devrait même pas avoir à réfléchir: il faudra qu'il soit absolument prêt à réagir au quart de tour.

    Voilà donc l'esprit des réglementations en matière de sécurité partout dans le monde. Personne ne peut promettre que rien n'arrivera jamais.

    C'est vrai. Donc, il devient de plus en plus important et urgent d'avoir des règles et règlements rigoureux. N'est-ce pas?

    Je suis d'accord.

    Alors j'ai une question concernant le mandat de l'Office national de l'énergie. Vous avez énoncé tout à l'heure une partie de la vision de votre organisme. Vous considérez-vous comme un promoteur du secteur pétrolier et gazier?

    Absolument pas.

    C'est intéressant, car j'ai une citation de vous qui date de 2005, où vous dites croire que la priorité numéro un de l'ONE est de « contribuer à l'innovation et à la croissance économique tout en réduisant le fardeau administratif des entreprises  ».

    Avez-vous dit cela?

    J'ai dit cela...

    On dirait que cela sort de la bouche d'un promoteur de l'industrie pétrolière et gazière.

    ...en faisant référence aux ressources que notre personnel doit investir dans des processus d'ordre administratif et à la nécessité d'être responsable devant la population canadienne relativement à des procédures qui durent seulement le temps nécessaire pour accomplir un excellent travail.

    On a soulevé la préoccupation selon laquelle nous sommes passés des règles et règlements à des lignes directrices axées sur les objectifs. Vous en avez parlé plus tôt.

    Aux États-Unis, un règlement oblige les entreprises à prouver qu'ils utilisent les technologies disponibles les meilleures et les plus sécuritaires. C'est une règle. Il ne s'agit pas d'une ligne directrice, et ce n'est pas axé sur un objectif.

    Reportons-nous maintenant en 2009. Cette année-là, vous êtes passé d'un règlement à une ligne directrice disant que l'équipement doit être adéquat et « fiable ». Cela paraît bien moins sécuritaire à mes yeux.

    Pourriez-vous m'expliquer cela?

    Je commencerai par citer l'objectif même de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. À l'article 2.1 de cette loi, que nous administrons, on précise qu'elle vise la promotion de la sécurité, la protection de l'environnement et la rationalisation de l'exploitation. Aux termes de la loi, nous ne pouvons avoir d'autre objectif que celui-là. Cela étant, notre réglementation nous oblige à examiner minutieusement toute proposition soumise par toute société en vue de forer un puits où que ce soit sur notre territoire.

    Oui, mais dans le cadre de cette évaluation — et c'est ce que je veux souligner — le passage d'une réglementation concrète à des lignes directrices axées sur les objectifs qui demandent la mise en place d'un équipement fiable et adéquat équivaut un peu à fixer une limite de vitesse sur l'autoroute en disant « notre règle axée sur les objectifs vise à ce que vous conduisiez prudemment. C'est à vous de déterminer à quelle vitesse vous roulerez, le type de véhicule que vous utiliserez et comment vous conduirez, pourvu que vous atteigniez l'objectif d'une conduite prudente ».

    Nous ne ferions jamais cela.

    C'est juste.

    Nous n'établirions jamais un code de prévention des incendies qui ressemblerait à cela.

    Alors pourquoi, pour l'amour du ciel, aurions-nous un régime axé sur les objectifs, non réglementaire et non fondé sur des règles pour quelque chose d'aussi dangereux qu'un forage sous-marin?

    Notre réflexion a été guidée par les pratiques exemplaires en matière de réglementation. Le premier exemple que je citerai est celui de la Norvège. Le Royaume-Uni a suivi, et le Brésil vient de passer à une réglementation axée sur les objectifs.

    Le principe de base de notre réglementation axée sur les objectifs est de réglementer en fonction du résultat — c'est-à-dire, comme vous le dites, de la sécurité. Même si vous conduisez en respectant la limite de vitesse, cela ne veut pas dire que vous avez une conduite sécuritaire. Donc, notre régime allie des dispositions prescriptives à une responsabilité croissante de la part de l'exploitant pour ce qui est de nous prouver que la solution qu'il propose pour un environnement précis, un puits particulier, est sécuritaire.

    Parlons justement de cette preuve, car aux États-Unis, une société doit démontrer qu'elle a les moyens financiers de forer un puits de secours. Ce n'est pas le cas au Canada.

    Ainsi que je l'ai lu lors de ma déclaration d'ouverture, et peut-être ne l'ai-je pas exprimé correctement...

    Aux États-Unis, on doit prouver qu'on a la capacité financière voulue pour exécuter cette opération, mais pas ici. En ce moment, au Canada, les règles sont ainsi faites qu'on doit affirmer être capable de forer un puits de secours disponible au cours d'une saison, mais pas nécessairement qu'on en a les moyens financiers. Au Canada, ce n'est pas une exigence.

    Non; c'est une obligation, monsieur. Ainsi que je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, s'il se produit une fuite et que la faute incombe à l'exploitant, il est 100 p. 100 responsable d'assumer la totalité des coûts et des dommages.

    Oui, mais il n'a pas à prouver dès le départ...

    En outre, avant de procéder au forage, l'exploitant doit nous fournir une garantie financière. L'ONE dispose de cette garantie pour acquitter les coûts d'un éventuel nettoyage. Nous déterminons le montant de cette garantie, sans aucune limite maximale fixée.

    Monsieur, parlons clairement: un puits de secours n'entre pas dans les frais encourus dans le cadre d'un nettoyage. Un puits de secours...

    Oh, je vous ai mal compris; je vous demande pardon...

    J'aimerais parler de cette notion du forage d'un puits de secours disponible au cours d'une saison. Toutes les pétrolières vous ont dit qu'elles souhaitaient l'élimination de la règle exigeant qu'on soit capable de forer ce type de puits d'intervention. Donc, en cas d'éruption, ces sociétés doivent vous prouver — et c'est toujours le cas aujourd'hui, car la règle n'a pas changé — qu'elles peuvent arriver et creuser un autre puits. On dirait bien que c'est ce qu'il faudra faire dans le golfe. Nous entendons parler de toutes sortes de solutions saugrenues visant à mettre fin à une éruption à 1 500 mètres de profondeur. Ces solutions ne fonctionnent pas. Un puits d'intervention est l'une des solutions les plus sécuritaires qui soient; vous en convenez.

    Est-il possible qu'on ait une activité d'exploitation pétrolière dans l'Arctique, dans un environnement en grande partie recouvert de glace, et qu'en même temps, des puits de secours durant la même saison soient disponibles pour une société?

    C'est précisément la question que nous nous sommes posée au moment de répondre à une société qui voulait que nous remplacions cette méthode par autre chose. Compte tenu des événements dans le golfe du Mexique, nous avons décidé d'annuler cette audience et d'adopter une perspective plus large, non seulement en ce qui concerne cet équipement, mais toute autre chose qui rend l'objectif de sécurité...

    Donc, connaissons-nous la réponse?

    Monsieur Cullen, votre temps est écoulé.

    Pourriez-vous répondre brièvement à la question?

    Je n'ai pas compris la dernière question.

    J'ai demandé si nous savions si c'est faisable ou pas? Est-il possible de forer un puits de secours durant la même saison dans l'environnement arctique?

    Nous l'ignorons.

    M. Nathan Cullen: Nous ne le savons pas.

    M. Gaétan Caron: Non. Nous devons examiner cela en détail, avec une orientation technique fondée sur les preuves et sur la meilleure expertise technique à l'échelle mondiale, et nous appliquerons cette solution au Canada lorsque nous l'aurons trouvée. Aujourd'hui, nous ne la connaissons pas, monsieur.

    Merci.

    Merci, monsieur Cullen.

    Nous allons maintenant revenir au parti ministériel, avec M. Allen, et s'il nous reste du temps, à Mme Gallant également, je crois.

    Peut-être.

    Le président: D'accord. Allez-y, monsieur Allen.

    M. Mike Allen: Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins de leur présence parmi nous.

    J'aimerais simplement revenir sur ce que disait M. Bagnell au sujet des puits en eaux profondes. Je voudrais m'assurer de bien comprendre, car si j'ai bien saisi ce qu'on dit dans deux paragraphes de votre présentation, les deux puits qui ont été approuvés jusqu'ici ont été forés respectivement à une profondeur de 11 et 10 mètres. Donc, à ce jour, il ne s'agit pas de puits en eaux profondes.

    Quels plans de sécurité et mesures de protection étaient en place lorsque ces puits en eaux peu profondes ont été approuvés?

    Nous avions mis en place des plans qui tenaient compte de l'environnement moins complexe où le forage était réalisé. La structure utilisée pour forer le puits était installée fermement sur la glace et au fond de l'océan.

    Quant aux détails de ces plans, non pas les plus petits détails mais les éléments essentiels, si vous me le permettez, monsieur le président, je vais demander à M. Dixit de décrire brièvement les dispositions relatives à la sécurité et aux interventions d'urgence qui y figuraient.

    Allez-y, monsieur Dixit.

    Les plans que Devon nous a présentés précisaient qu'on surveillait l'évolution du forage du puits, et qu'on avait de l'équipement prêt à être déployé, comme je l'ai dit tout à l'heure, à très brève échéance — en quelques heures, plutôt qu'en quelques jours ou semaines — si des indications laissaient croire que le puits commençait à être hors de contrôle. Voilà pour la première disposition.

    La deuxième disposition relative à l'intervention — si la première s'avérait un échec — est liée au confinement et au nettoyage. Compte tenu qu'on avait affaire à de la glace de rive immobile, il était plus aisé pour nous de procéder au captage et de nettoyer la glace que s'il s'était agi, par exemple, de banquises lâches.

    D'accord.

    C'est bien; vous m'amenez à ma prochaine question. L'une des remarques que vous avez faites était qu'une fois un forage approuvé, si l'Office n'était pas convaincu qu'un exploitant respectait ses engagements, l'ONE pouvait en quelque sorte s'approprier le contrôle des activités. Vous avez cité un certain nombre de scénarios de ce genre, mais vous avez parlé d'exercices « sur maquette », ce qui diffère un peu des exercices concrets.

    Avez-vous déjà eu à faire cela — à intervenir et à prendre le contrôle de la gestion — et si oui, comment vous y prenez-vous?

    Nous n'avons pas eu d'exercice complet où nous avons simulé une prise de contrôle des activités par l'ONE. Alors que s'approche le moment où on nous soumettra peut-être une demande visant l'éventuelle approbation, sous certaines conditions, d'une telle activité, l'Office redoublerait d'efforts tant sur le plan des exercices sur maquette que sur celui des exercices sur le terrain, dans le but d'être prêt. Nous ne sommes pas le seul intervenant; il y a beaucoup d'interdépendance entre nous, la Garde côtière, la population d'Inuvialuit et les autres gouvernements concernés. Le moment venu, nous allons accroître les initiatives visant l'acquisition d'une expérience pratique en matière d'intervention d'urgence, y compris la prise en charge si nécessaire.

    Si j'ai bien compris, vous avez 22 employés qui travaillent à ce type d'initiative en permanence. Est-ce vrai? Ai-je bien vu?

    L'Office compte autour de 400 employés. Sur ce nombre, 85 personnes se spécialisent dans la sécurité, la protection de l'environnement et les aspects géophysiques des sites. Dans tous les cas, ils ont pour mission de protéger l'intérêt public.

    Vous parlez ici de plans répondant à des normes « rigoureuses ». Pourriez-vous m'en décrire quelques-uns? À la lumière des événements qui se sont produits dans le golfe, pourriez-vous m'expliquer certaines des technologies à sécurité intégrée auxquelles on a recours, et quelle est votre définition de l'expression « rigoureuse »?

    Eh bien, c'est avant tout une question de jugement professionnel et d'expérience. Il y a deux semaines, ma réponse aurait été différente de celle que je vous donne aujourd'hui. Ainsi, je ne suis plus trop certain si les blocs obturateurs de puits sont efficaces dans leur forme actuelle.

    C'est la raison pour laquelle une réglementation axée sur des objectifs est de loin préférable à une réglementation prescriptive qui aurait dicté la forme que devrait prendre un bloc obturateur, par exemple. On y aurait indiqué les caractéristiques que doit posséder un tel obturateur, qu'il doit être de telle taille, etc. Il va de soi que j'exagère un brin, mais une réglementation prescriptive vise à imposer une solution préétablie.

    À la lumière des événements survenus dans le golfe du Mexique, il nous faudra revoir toutes nos idées préconçues quant à la sécurité et à la protection de l'environnement pour les activités de cet ordre.

    A-t-on discuté d'autres technologies que le Canada devrait maintenant envisager par rapport à ces mesures qui n'ont de toute évidence pas produits les résultats escomptés dans le golfe?

    Il faudra attendre encore un peu pour cela. Il faut d'abord que le conseil se penche sur ce qui s'est produit dans le golfe du Mexique pour déterminer les leçons à en tirer en vue d'une application au Canada.

    Avez-vous un échéancier quelconque pour ce processus d'analyse?

    Il faut simplement laisser le temps aux Américains de colmater la fuite et de protéger adéquatement le littoral et l'environnement, après quoi, lorsqu'ils auront du temps à nous consacrer, nous pourrons essayer de tirer des enseignements de leur expérience.

    J'ai une question concernant la façon dont nous pouvons apprendre de toute cette expérience. Je crois qu'il faut partir du tout début, du moment où l'incendie s'est déclenché au départ. Dans le contexte de l'explosion et de l'incendie qui a suivi, s'est-on interrogé sur la façon dont cet incendie a été éteint et sur les impacts possibles quant aux dommages causés au puits et aux conduits?

    Nous connaissons bien les gens du MMS et nous savons pertinemment que la dernière chose dont ils ont besoin actuellement, c'est un appel du Canada, de l'ONE, pour leur demander ce qui se passe. Ils seraient bien sûr heureux que nous les appelions pour leur offrir de l'aide. Transports Canada contribue déjà aux efforts pour cerner les sites de déversement. Mais nous ne pouvons pas faire grand-chose pour l'instant pour aider à colmater la fuite et à protéger l'environnement; nous sommes seulement l'organisme de réglementation.

    Nous nous assurons donc de les laisser se concentrer entièrement sur leur tâche. Lorsque la situation se sera stabilisée, nous pourrons nous asseoir tous ensemble pour analyser les choses en profondeur.

    Vous excuserez le mauvais jeu de mots, mais avez-vous un pipeline pour l'information en provenance de là-bas?

    Des voix: Oh, oh!

    Nous maintenons de bons contacts en permanence. Les gens se connaissent bien et l'information circule facilement.

    Il est remarquable à quel point le meilleur côté de l'être humain se manifeste en situation d'urgence. Les comportements concurrentiels et les querelles juridictionnelles s'évaporent instantanément. Les gens veulent aider. On l'a constaté avec Katrina et on le voit encore aujourd'hui. Il en sera toujours ainsi, alors ce n'est pas un obstacle.

    Même si nous en apprenions davantage sur ce qui se produit actuellement, cela n'aiderait pas les autorités américaines et l'industrie à colmater la fuite. Nous les laissons donc faire leur travail. Je ne sais pas pendant combien de temps exactement, mais assurément ce qu'il faudra pour faire le nécessaire.

    Vous avez dit que vous n'aviez approuvé qu'une seule demande en 10 ans?

    C'était pour un puits de Devon. Il s'agissait de forage de reconnaissance dans le delta du Mackenzie. L'approbation a été donnée en 2004 et les travaux se sont déroulés en 2005 et 2006. C'était le puits Paktoa C-60.

    Combien de temps a-t-il fallu pour faire approuver ce puits?

    Il a fallu approximativement 90 jours.

    Neuf jours?

    M. Bharat Dixit: Quatre-vingt-dix.

    M. Mike Allen: D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Allen.

    Il nous reste très peu de temps, mais nous pourrions encore permettre deux minutes pour les questions et les réponses de l'opposition officielle, puis deux minutes pour le parti ministériel.

    Partagez votre temps comme vous le souhaitez, mais je crois que ce sera sans doute à vous de parler, monsieur Tonks.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant les ententes sur l'exploitation en mer conclues avec l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, je crois que ce sont leur régimes réglementaires respectifs qui entrent en jeu lorsque la situation relève d'eux.

    Tout à fait.

    Ont-ils le même régime de réglementation que l'office national?

    C'est comparable, malgré quelques différences. Par exemple, notre office ne s'occupe pas des ventes de terres et de l'administration des droits. Nous nous préoccupons uniquement des aspects liés à la réglementation, à la sécurité et à la protection de l'environnement. Je dirais donc que leur mandat est légèrement plus large.

    Par ailleurs, est-ce que les mesures de protection de l'environnement seraient enclenchées par ces offices, ou devraient-ils agir de concert avec l'office national?

    Dans les secteurs relevant de leur compétence, ces offices sont les seuls responsables. Nous ne nous occupons tout simplement pas de forage extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Vous indiquez dans votre rapport avoir effectué certaines simulations quant aux déversements dans l'environnement. Est-ce que ces offices provinciaux en ont fait autant?

    Je ne saurais vous dire exactement. Nous pourrions vérifier et vous le faire savoir, mais je ne pense pas que cela se retrouve dans ma documentation. Nous allons transmettre l'information à votre greffière.

    Je crois que le comité aimerait avoir tous les détails à ce sujet.

    Les puits de secours semblent être la mesure de sécurité par excellence. Je sais qu'il est un peu tôt pour tirer une conclusion semblable, mais est-ce que cela sera inscrit dans le cadre réglementaire de l'ONE si vous déterminez que c'est la chose à faire? Est-ce en vertu de votre réglementation que les exploitants devront se conformer?

    C'est notre politique et les gens de l'industrie en sont déjà conscients. C'est la raison pour laquelle ils nous ont écrit l'an dernier pour nous demander de modifier cette politique et d'envisager une autre solution. Nous avons interrompu ces discussions parce que nous avons jugé préférable de porter toute notre attention sur la situation dans le golfe du Mexique.

    Je comprends cela, mais diriez-vous que vous penchez davantage pour l'installation de puits de secours en même temps que le reste de la construction?

    Pour l'avenir?

    M. Alan Tonks: Oui.

    M. Gaétan Caron: C'est l'un des éléments clés qui sont inclus. C'est toutefois la dernière ligne de défense. Ainsi, nous savons qu'il faudra trois mois pour terminer le premier puits d'appoint dans le golfe.

    En rétrospective, je vous dirais que cela aurait peut-être dû être la première ligne de défense.

    C'est possible.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous passons maintenant à Mme Gallant. Vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dans quelle mesure votre organisation — de même que les sociétés pétrolières — êtes tenus de collaborer avec le Centre des opérations du gouvernement et plus particulièrement le Bureau de protection des infrastructures essentielles et de la protection civile?

    Je m'inquiète un peu au sujet de la sécurité. Y a-t-il des zones d'exclusion aérienne aux alentours des installations de forage pétrolier? Les travailleurs de ces plateformes sont-ils soumis à des vérifications de sécurité? Comme vous avez indiqué avoir examiné leurs plans, pourriez-vous nous dire si un périmètre de sécurité est établi pour ces installations?

    Je crois que M. Dixit sera mieux en mesure de vous répondre à ce sujet.

    Vous avez d'abord demandé s'il existait une zone interdite aux gens de l'extérieur. Il y a effectivement un périmètre de sécurité d'environ 500 mètres autour de la plateforme de forage; seules les personnes autorisées peuvent pénétrer à l'intérieur de ce périmètre.

    Désolé, mais je n'arrive pas à me souvenir de vos autres questions.

    Menez-vous des activités ou des exercices en coordination avec le Centre des opérations du gouvernement?

    Oui, nous sommes très actifs sur ce plan. De fait, mon chef d'équipe s'emploie aujourd'hui même à régler certaines de ces questions de sécurité à Ottawa.

    Y a-t-il des zones d'exclusion aérienne aux environs des plateformes de forage?

    Il n'y en a pas, surtout parce que ces plateformes sont situées vraiment loin. Celle qui est proposée dans la mer de Beaufort se trouve à quelque 180 kilomètres des côtes et personne ne veut vraiment aller voler là-bas pour le simple plaisir de la chose.

    Les gens qui travaillent dans les installations de forage doivent-ils se soumettre à des vérifications de sécurité?

    Ce sont les sociétés d'exploitation qui s'en chargent habituellement elles-mêmes pour s'assurer que les candidats ne sont pas toxicomanes, qu'ils n'ont pas de casier judiciaire, etc.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Gallant.

    Messieurs, merci à vous deux pour votre comparution d'aujourd'hui. Vous nous avez fourni d'excellents renseignements qui nous ont aidé à bien lancer notre étude. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Ne vous éloignez pas trop vite car certains membres du comité voudront sans doute discuter avec vous pendant la pause.

    Nous allons maintenant interrompre la séance le temps que les prochains témoins s'installent.

    Nous allons reprendre nos travaux.

    Ce deuxième groupe de témoins est passablement plus nombreux.

    Bienvenue à vous tous.

    Nous allons écouter vos exposés dans l'ordre où vos groupes respectifs figurent sur l'ordre du jour. Une fois que chacun aura présenté sa déclaration, nous passerons aux questions des membres du comité.

    Je tiens à vous remercier de votre présence.

    Nous débutons avec Anne Drinkwater, présidente de BP Canada.

    Vous pouvez commencer dès maintenant. Je présenterai les autres témoins quand leur tour viendra. Nous vous écoutons.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    J'ai préparé quelques observations concernant l'incident survenu le 20 avril dernier à l'installation de forage Transocean Deepwater Horizon et relativement aux ressources et à l'expertise mises à contribution par BP pour aider à contrer ce déversement.

    Il y a trois semaines à peine, 11 personnes ont perdu la vie dans l'explosion et l'incendie qui ont touché la plateforme de forage de Transocean Deepwater Horizon, alors que 17 autres étaient blessées. J'offre mes plus sincères condoléances aux familles, aux amis et aux collègues affectés par cette terrible perte ainsi qu'aux résidents des collectivités côtières du golfe dont les vies et le gagne-pain ont été touchés.

    Nous ne connaissons toujours pas les causes de cet incident tragique, car il est plutôt complexe de déterminer ce qui a pu se produire et pour quelles raisons. Nous collaborons à l'enquête menée conjointement par les départements américains de la Sécurité intérieure et de l'Intérieur ainsi qu'aux enquêtes du Congrès américain.

    En outre, BP a commandé une enquête interne dont nous comptons diffuser les résultats de telle sorte que tous puissent tirer des enseignements de ces événements tragiques. Comme le prévoit la Oil Pollution Act aux États-Unis, nous assumerons nos responsabilités aux fins de l'atténuation des impacts environnementaux et économiques de cet incident.

    Je tiens à souligner le soutien que BP obtient de l'industrie, des instances fédérales, de l'État, des autorités locales et des collectivités touchées. Les interventions sont dirigées par un commandement unifié qui a été mis sur pied quelques heures à peine après les événements. Au total, il y a quelque 13 000 personnes qui y travaillent. Je sais de plus que le gouvernement de la Colombie-Britannique a offert les services de techniciens en intervention d'urgence à la Garde côtière des États-Unis.

    BP a agi rapidement et concrètement pour contrer cette marée noire et nous continuons de le faire très activement sur trois fronts: sur le lit marin, nous essayons de stopper le flux d'hydrocarbures et de colmater le puits; à la surface; et sur le littoral. Notre priorité principale est d'endiguer le déversement.

    Sur le lit marin, nous suivons parallèlement plusieurs pistes de solution. Nous menons une opération, que nous avons appelée « top kill », visant à stopper le pétrole qui s'échappe du puits. Il s'agit essentiellement d'injecter des particules de différentes tailles pour bloquer l'obturateur antiéruption avant d'utiliser de la boue de forage et, finalement, du ciment pour sceller le puits en permanence. C'est une technique qui a fait ses preuves dans l'industrie et qui a été utilisée partout sur la planète, mais jamais auparavant à 5 000 pieds de profondeur.

    Nous travaillons également à construire deux puits de secours. Pour le premier de ces puits d'appoint, le travail se poursuit depuis le dimanche 2 mai. En date du 10 mai, il atteignait 9 000 pieds et l'on prévoit qu'il faudra quelques mois pour terminer le tout. Nous débuterons la construction du second puits à la fin de la semaine.

    Nous poursuivons également nos efforts pour récupérer le pétrole sur le lit marin au moyen d'une chape de confinement qui recouvrera les fuites et redirigera le pétrole vers le haut au moyen d'un conduit spécial. Une chape d'environ 4 pieds de diamètre et 5 pieds de haut est en cours de préparation pour recouvrir le principal point de fuite. Ce petit couvercle sera relié via des tubes de forage et des colonnes montantes à un bateau-foreur qui recueillera et traitera le pétrole à la surface. On cherche ainsi à minimiser la formation de larges nappes d'hydrocarbures.

    Bref, BP continue à tout mettre en oeuvre en collaboration avec les instances gouvernementales et les autres experts de l'industrie afin de trouver une solution pour contrôler le flot de pétrole sur le lit marin ou l'endiguer avant qu'il n'atteigne la surface.

    À la surface, BP a entrepris une opération gigantesque. Notre équipe d'experts opérationnels et techniques travaillent en coordination avec plusieurs organismes fédéraux, agences d'État, organisations et entreprises. Comme je l'indiquais, environ 13 000 personnes participent à l'opération, notamment pour la protection des côtes et le soutien proactif aux collectivités.

    Un barrage flottant dépassant 1,5 million de pieds a été installé pour contenir le déversement et protéger les zones littorales vulnérables et on dispose encore du matériel nécessaire pour y ajouter un million de pieds supplémentaires.

    Plus de 500 navires d'intervention ont été déployés, y compris des dépollueurs, des remorqueurs, des barges et des bateaux de récupération. Il y a notamment des navires spécialement conçus pour intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures avec deux séparateurs eau-pétrole. Cela permet une continuité des opérations, car l'eau ainsi dépolluée peut être retournée dans la zone délimitée par le barrage. En outre, l'effort d'intervention est appuyé par 37 aéronefs, incluant les avions et les hélicoptères.

    Nous utilisons également dans le secteur des dispersants biodégradables approuvés par la Garde côtière qui sont épandus à partir d'avions et de navires. Nous avons aussi développé et mis à l'essai une technique permettant d'appliquer le dispersant au point de fuite sur le lit marin. L'EPA analyse minutieusement les diverses options possibles pour un éventuel recours à cette technique.

    Pour la protection des côtes, nous déployons un train de mesures que la Garde côtière américaine a qualifié de plus grand effort jamais déployé en la matière. Quatorze zones de rassemblement ont été établies, dans quatre états différents, pour la protection du littoral vulnérable. Des équipes d'intervention rapide sont prêtes à être déployées dans les secteurs touchés pour évaluer le type et la quantité d'hydrocarbures de manière à ce que les stratégies de nettoyage les plus efficaces puissent être appliquées.

    La réaction des résidents locaux a été formidable. Nous avons fait appel à un millier de navires locaux pour différentes tâches et plus de 4 000 volontaires ont été formés pour apporter leur aide.

    Nous allons tout mettre en oeuvre pour reprendre le contrôle de ce puits, et atténuer les impacts environnementaux du déversement. Je peux vous assurer que nous allons — et j'inclus ici toute l'industrie pétrolière — tirer des enseignements de ce terrible événement et en sortir plus forts, plus intelligents et davantage conscients de l'aspect sécurité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour votre exposé, madame Drinkwater.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième groupe. De l'Association canadienne des producteurs pétroliers, nous accueillons aujourd'hui David Pryce, vice-président des opérations; et Paul Barnes, gestionnaire pour le Canada atlantique.

    Bienvenue messieurs. Vous avez environ huit minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    L'ACPP étant une association canadienne, nous sommes en mesure de faire connaître l'opinion générale de l'industrie sur la politique et la réglementation. Nous pouvons aussi vous renseigner sur l'état de l'industrie. De toute évidence, nous ne pouvons pas parler des circonstances de la marée noire dans le golfe du Mexique — comme je l'ai dit, nous sommes un organisme canadien — ni, plus particulièrement, des plans des sociétés pétrolières.

    L'ACPP se réjouit de l'occasion qu'on lui donne de faire part de ses opinions initiales sur l'équipement d'intervention d'urgence ainsi que sur la politique et le régime réglementaire auxquels sont assujettis les forages et la production pétrolières et gazières en mer, comme il est noté dans l'invitation à comparaître devant le comité. Nous sommes également prêts à fournir d'autres renseignements, éventuellement, qui pourraient être utiles à la poursuite de cette étude.

    L'Association et ses membres croient vraiment que l'accident survenu dans le golfe du Mexique est tragique et malheureux. Il y va de l'intérêt de tous les acteurs de prendre le temps, collectivement, d'examiner les constatations et les recommandations qui découleront de l'enquête sur cet accident. Cette circonspection nous permettra de comprendre parfaitement ses circonstances et d'évaluer la possibilité d'améliorer notre régime réglementaire ou les pratiques d'exploitation de l'industrie. Les Canadiens, les autorités et l'industrie sont tous directement intéressés à tirer tout le bon parti de cette étude.

    Pour cette étude, nous avons aujourd'hui un certain nombre de thèmes centraux. Pour vous situer quelque peu dans le contexte, l'Agence internationale de l'énergie prévoit que la demande mondiale d'énergie croîtra d'environ 40 p. 100 au cours des 20 prochaines années et que le pétrole brut et le gaz naturel devraient répondre à 40 p. 100 de cette croissance.

    La production mondiale de brut en mer représente environ 38 p. 100 de l'approvisionnement énergétique mondial, et la production canadienne environ 12 p. 100 de l'approvisionnement du Canada en énergie primaire.

    L'évolution, au fil des décennies, de la réglementation de l'exploitation pétrolière en mer et des pratiques d'exploitation a donné le régime robuste aujourd'hui en place.

    Toutes les formes de mise en valeur de l'énergie posent des risques pour la sécurité et l'environnement. La difficulté, pour les stratèges et les organismes de réglementation de l'État ainsi que pour l'industrie prise dans son ensemble, c'est de prendre des mesures raisonnables pour atténuer les risques de manière à rendre peu probable la survenue d'accidents, puis d'être prêts à réagir en cas d'accident. Encore une fois, nous devons nous assurer de prendre le temps de tirer les leçons de l'accident du golfe avant de déterminer la marche à suivre.

    En ce qui concerne l'équipement d'intervention d'urgence, nous croyons que nous devrions chercher à comprendre à la fois ce qu'est la prévention et ce que sont les mesures de préparation. L'État et l'industrie insistent d'abord sur la prévention. Cela signifie qu'il faut comprendre les risques et les mesures que l'on peut prendre pour les maîtriser.

     Dans tout ce qu'elle entreprend, l'industrie cherche à atteindre son objectif sans accident ni blessure. Elle évalue le risque et applique des mesures pour l'abaisser à un niveau assez bas, qui n'interdit pas ce qu'elle veut entreprendre. Cette évaluation permet de déterminer s'il y a lieu d'aller de l'avant. Dans cette éventualité, la société joindra ses stratégies d'atténuation du risque à la demande dont elle soumettra l'acceptabilité à l'examen des autorités.

    En matière de prévention, elle ne doit pas seulement satisfaire à ses propres exigences et aux règlements, mais elle doit aussi prouver qu'elle est capable de réagir en cas accident, son premier objectif étant alors de le circonscrire, après quoi elle peut récupérer les matières renversées et nettoyer les lieux. Pour cela, il faut assurer l'accès à l'équipement nécessaire et le fonctionnement d'un système efficace de gestion, ordinairement appelé système de commandement des interventions, auquel participent de façon intégrée les sociétés et les organismes de réglementation. Ce système fixe et définit les responsabilités en matière de commandement et les modalités d'exécution pendant toute la durée de l'accident. Comme la formation est indispensable à une capacité d'intervention compétente, les sociétés sont tenues à de fréquents exercices de simulation de l'intervention.

    Dans le Canada atlantique, les exploitants emploient ordinairement pour l'équipement un système à trois niveaux d'intervention. Le premier niveau concerne l'équipement sur place qui appartient à la société. Le niveau deux comprend l'équipement accessible par contrat, qui se trouve à terre, dans des localités proches. Des sociétés peuvent posséder leur propre matériel à terre. Au niveau trois se trouve l'équipement que l'on peut se procurer à l'étranger. Ces trois niveaux permettent une capacité immédiate d'intervention et l'accès à un parc graduellement plus important de matériel, au besoin. Toute cette stratégie doit être explicitée avant que l'on obtienne les autorisations nécessaires.

    La Société d'intervention maritime, Est du Canada limitée est un fournisseur indépendant de ce genre d'équipement, certifié par Transports Canada en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

    Dans le Nord du Canada, l'industrie n'a pas d'équipement d'intervention contre les déversements dans l'océan Arctique, puisque, pour le moment, il n'y pas d'activité. Sinon, elle mettrait en place, de son propre chef ou non, un plan d'intervention et de l'équipement, sans doute avec une stratégie semblable à celle qui est employée sur la côte est, avec une capacité d'intervention à plusieurs niveaux. Ces plans seraient certainement adaptés aux conditions d'exploitation dans l'Arctique, et les exploitants seraient tenus d'avoir sur place leurs moyens d'intervention en cas de déversement avant d'avoir l'autorisation d'effectuer des forages ou de la production.

    En vertu des règlements en vigueur, l'exploitant doit avoir reçu d'un office compétent l'autorisation de se livrer à des opérations en mer. Dans sa demande d'autorisation, il doit inclure un plan de sécurité, un plan de protection de l'environnement et un plan d'urgence. Dans ces trois domaines, ces plans doivent renfermer des détails poussés sur la façon dont l'exploitant répondra aux attentes en matière d'équipement, de personnel et de processus.

    Tous les plans doivent se conformer aux règlements fédéraux et provinciaux ainsi qu'aux lignes directrices des offices des hydrocarbures extracôtiers. On les approuve avant le début des opérations. La demande d'autorisation doit également comprendre, en cas de forage, la description de l'équipement de forage et de l'équipement de contrôle des puits et, en cas de production, la description des installations de traitement et de l'équipement de contrôle.

    Le forage d'un puits de secours est également une possibilité que l'on peut tenter en cas d'éruption non contrôlée. L'exploitant aura désigné des plans à cette fin dans sa demande. Il importe de comprendre que les sociétés pétrolières ne considèrent pas cette solution comme une méthode d'intervention immédiate. Elle doit être prête et disponible le plus rapidement possible, mais, pendant un accident, l'exploitant doit également examiner toutes les autres solutions possibles.

    Les offices des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse et, sans doute, l'Office national de l'énergie (l'ONE), quand il y a de l'exploitation dans le Nord, effectueraient des inspections régulières des opérations pour s'assurer que l'équipement est en place, qu'il satisfait aux règlements, qu'il est fonctionnel en principe et dans les circonstances en temps réel.

    Dans le Nord, les exploitants sont en outre tenus de se conformer à la politique de capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison. Cette politique instituée en 1976 exige des sociétés qu'elles prouvent leur capacité de forer un puits de secours dans la même saison où le puits initial a été foré. Déjà, nous avons entendu dire que l'ONE avait l'intention de la revoir et de fait, il élargit la portée de cet exercice. Notre association a appuyé le principe de cet examen, et nous appuyons également celui de l'examen élargi. Je suis convaincu que les membres de l'association seraient intéressés à y participer.

    Pour ce qui concerne le caractère adéquat de la réglementation, l'industrie exploite des puits en mer au Canada depuis la fin des années 1960. À cette fin, elle en a foré des centaines. Des accidents sont survenus. Il y a eu quatre éruptions incontrôlées, deux dans le Nord et deux dans le Canada atlantique. Je crois que les deux plus récentes, dans le Canada atlantique, sont survenues dans les années 1980. L'industrie et les organismes de réglementation tirent les leçons de chaque accident.

    On pourrait en déduire, je suppose, qu'une réglementation efficace et de bonnes pratiques d'exploitation sont en place pour gérer les risques. Cela dit, nous n'avons pas le droit d'être complaisants. C'est pourquoi nous appuyons cette étude et l'intention qui y a donné lieu. Nous appuyons les plans de l'examen de l'ONE également. Nous tenons également à souligner, et je crois que vous l'avez compris, d'après l'exposé de l'ONE, qu'il se fait des examens périodiques de tous les règlements en vigueur.

    Ces dernières années, les règlements en vigueur dans le monde sont passés d'un modèle normatif à un modèle orienté vers des objectifs. Les règlements canadiens ont connu aussi ce genre d'évolution. Les règlements orientés vers des objectifs ne visent pas à tirer les normes vers le bas ni à affaiblir les exigences réglementaires. Ils visent à rendre l'industrie davantage responsable de ses décisions et à l'amener à se conformer aux règlements. Ils exigent également que les exploitants conçoivent leurs opérations pour qu'ils soient le plus efficaces et le plus adaptés à l'objectif poursuivi, tout en faisant place à l'innovation et à l'adoption de pratiques nouvelles. L'industrie reste responsable de ses actes, et l'organisme de réglementation reste responsable de s'assurer que nous atteignons les objectifs fixés par les règlements.

    En conclusion, la gestion du risque est un principe fondamental de la politique publique. Elle est partout évidente, depuis les chemins de fer jusqu'aux avions en passant par notre réseau routier. Elle n'est donc pas particulière à l'industrie pétrolière et gazière.

    Les règlements en vigueur visent à réduire le risque au minimum et à le gérer d'une manière jugée suffisante, compte tenu de la protection accordée et du recouvrement des coûts, pour autoriser la mise en valeur des ressources extracôtières du Canada.

    L'industrie est bien consciente que l'étude et les autres examens de la réglementation que l'on effectue de temps à autre peuvent servir à améliorer les exigences réglementaires. De fait, nous contribuons sans cesse à ces examens, afin de donner des conseils propices à ces améliorations.

    C'est pourquoi nous favorisons, pour l'adoption de changements qui fourniront suffisamment de protection tout en continuant d'autoriser la mise en valeur de cette importante ressource, une démarche équilibrée, qui s'inspirera des leçons du golfe.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Pryce.

    Nous accueillons maintenant notre troisième groupe de témoins, qui représentent l'Inuvialuit Game Council. Il s'agit du trésorier Lawrence Amos, du directeur Norman Snow, et du coordonnateur de la gestion des ressources Steven Baryluk.

    Bienvenue, messieurs.

    Monsieur Amos, vous pouvez commencer votre exposé.

    Bonjour. Je me nomme Lawrence Amos. Je suis un chasseur de Sachs Harbour, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis également le trésorier de l'Inuvialuit Game Council, l'organisme qui, en matière de revendications territoriales, représente les intérêts collectifs des Inuvialuits pour la faune.

    Aujourd'hui, je représente le président du conseil, Frank Pokiak, qui a eu un empêchement. Il vous prie de l'excuser.

    Je suis accompagné du directeur Norm Snow et du coordonnateur de la gestion des ressources Steve Baryluk.

    La mer de Beaufort, notre océan, représente tout pour les Inuvialuits. C'est l'avenir assuré pour notre peuple. La faune qui habite notre région est très importante, mais la glace l'est tout autant. Notre faune a besoin de la glace. Ces animaux ont évolué et se sont adaptés aux conditions qui existent dans l'Arctique. Ils auraient beaucoup de difficulté à vivre ailleurs. La mer de Beaufort héberge beaucoup d'espèces fauniques dont dépendent les Inuvialuits: le beluga, les phoques et les otaries, beaucoup d'espèces de poissons, l'ours blanc, notamment, et toutes les créatures qui constituent l'écosystème dont ils dépendent.

    La baleine boréale est également importante. La dernière fois que les Inuvialuits l'ont chassée, c'est en 1996, mais nous avons encore le droit de la chasser si nous le voulons. L'été, cette baleine vient se nourrir dans notre océan. Les Inupiats d'Alaska, qui nous sont apparentés, dépendent, selon un cycle annuel, de cette importante source de nourriture. Nous devons nous assurer qu'elle ne souffrira pas des conséquences de ce qui pourrait survenir dans nos eaux.

    Les Inuvialuits savent que l'océan est un endroit peu clément, non seulement pour les animaux, mais pour l'homme aussi. Nous avons beaucoup de respect pour l'océan et les animaux marins, parce que nous savons à quel point ce milieu est difficile. Ces animaux qui viennent de la mer de Beaufort nous fournissent vêtements, nourriture et autres ressources précieuses pour notre survie depuis que notre arrivée dans la région. Rien n'était gaspillé de ce que la chasse nous apportait. Même si on frappe des animaux sans pouvoir les récupérer, nous savons qu'ils sont réintégrés dans le cycle de la vie.

    Le gouvernement du Canada devrait respecter la culture inuvialuite au maximum et faire de son mieux pour essayer de protéger cet environnement fragile. Il devrait être heureux que le Canada possède une culture capable de survivre dans ce milieu hostile. Une marée noire ou l'éruption d'un puits auraient des effets dévastateurs sur l'écosystème de la mer de Beaufort et sur la capacité des Inuvialuits de conserver leur mode de vie traditionnel.

    Nous, les Inuvialuits, connaissons bien la mise en valeur du pétrole et du gaz en mer. Nous avons connu le cycle précédent d'exploration en mer il y a 30 ans. Beaucoup d'Inuvialuits ont travaillé dans l'industrie offshore à cette époque, mais, maintenant, les sociétés s'engagent dans les eaux plus profondes de la mer de Beaufort, qui n'avaient jamais été explorées avant. Les mêmes craintes au sujet des risques que posait, à l'époque, la mise en valeur du pétrole et du gaz subsistent aujourd'hui. C'est pourquoi l'Inuvialuit Game Council, le 21 janvier dernier, a réaffirmé sa position sur la politique gouvernementale concernant la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison dans la mer de Beaufort.

    Le conseil continue d'appuyer l'exigence concernant cette capacité ou une capacité équivalente, qui accorderait à l'environnement et à la faune de notre région une protection au moins égale à celle qui lui est accordée actuellement. Il n'appuie aucune dérogation à cette politique, reconnaissant qu'elle a été élaborée pour le forage en eau peu profonde.

    Quand l'Office national de l'énergie a entrepris son processus d'audiences pour réviser la politique en question, l'Inuvialuit Game Council s'est inscrit en sa qualité de partie intéressée. Nous avons participé à des consultations avec la société Imperial Oil, relativement à ses plans pour son programme de forages dans la concession Ajurak en mer de Beaufort.

    Le peuple inuvialuit a reçu l'assurance qu'une éruption était très peu probable et que si on avait connaissance d'une venue de gaz, on mettrait en place un obturateur anti-éruption. Il s'agit d'un obturateur semblable à ceux qui ont été utilisés dans le golfe du Mexique, mais il possède des mâchoires excédentaires.

    Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas entendu parler de BP, plus précisément de ses plans pour un programme semblable de forage dans une concession adjacente à celle d'Imperial Oil. On nous a donné à comprendre que ce programme serait semblable à celui du projet Ajurak et qu'on utiliserait le même système de forage. Avec ce qui vient de se produire dans le golfe du Mexique, les collectivités auront probablement moins confiance dans la parole de l'industrie.

    Le conseil s'intéresse beaucoup à la question du puits de secours disponible au cours d'une saison depuis cinq ou six ans, avant et après le forage du puits Paktoa, en 2005-2006, par Devon. À l'époque, le promoteur avait dû construire un socle de glace pour un puits de secours avant d'entreprendre le forage dans la zone de risque. La construction du socle s'est révélée impossible parce que la banquise côtière s'est formée plus tard au cours de cette année, probablement du fait d'une modification climatique. La société a bénéficié d'une dérogation pour le puits de secours exigé par l'Office national de l'énergie, à l'insu de l'Inuvialuit Game Council, qui en a été ulcéré quand il l'a appris. Depuis, l'Office s'est efforcé de régler le problème, il est plus attentif aux craintes du conseil et des collectivités et il communique régulièrement avec nous.

    En ce qui concerne la tragédie survenue dans le golfe du Mexique, il est évident que l'obturateur anti-éruption n'a pas fonctionné. Dans cette région, la capacité de réagir à un déversement est beaucoup plus grande que partout ailleurs dans l'Arctique, que ce soit sur le plan de l'équipement ou sur celui de la main-d'oeuvre. Il paraît donc évident qu'une réponse semblable à un déversement majeur serait absolument impossible en mer de Beaufort et ailleurs dans l'Arctique canadien. C'est pourquoi l'Inuvialuit Game Council reste très préoccupé et continue d'appuyer les exigences actuelles, relatives au puits de secours disponible au cours d'une saison, comme dernier recours contre une éruption survenant pendant un forage en mer.

    Quyanainni . Merci de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Amos, pour cet exposé très intéressant.

    Nous passons maintenant au dernier groupe de témoins que nous entendrons aujourd'hui. Il représente Nunavut Tunngavik Inc. Il s'agit du vice-président aux finances Raymond Ningeocheak et du conseiller en politiques de l'environnement Andrew Dunford.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Si j'ai bien compris, l'exposé sera en inuktitut. Cela ne change rien pour ceux qui se serviront des services d'interprétation, mais cela risque de prendre un petit peu plus de temps.

    Vous pouvez commencer votre exposé, je vous en prie.

    Je suis très heureux que vous m'ayez invité ici, ce matin, pour traiter de la question très importante du forage et de la production pétroliers et gaziers en mer au Canada.

    Mon nom est Raymond Ningeocheak, et je suis vice-président des finances de Nunavut Tunngavik Incorporated (ou NTI).

    NTI est l'organisme qui a signé l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, en 1993. Nous représentons les Inuits qui vivent dans le Nunavut, c'est-à-dire quelque 85 p. 100 de la population de notre territoire. J'y reviendrai plus tard.

    Notre responsabilité est de veiller à la mise en oeuvre de l'accord ainsi qu'à la protection et à la promotion des intérêts des Inuits.

    Le Nunavut est une communauté maritime. Le mot « Nunavut » signifie « notre territoire », mais, à l'exception peut-être de Baker Lake, toutes les communautés du Nunavut sont côtières. Je tiens à le souligner.

    Je ne veux pas m'étendre trop longuement, mais voici quelques faits géographiques pour vous.

    Nos rivages représentent 35 p. 100 des littoraux arctique mondiaux, soit vingt fois plus que ceux de l'Alaska. Notre territoire comprend 3 des 10 îles les plus étendues du monde. L'extrémité septentrionale de notre territoire se trouve à seulement 770 kilomètres du pôle nord.

    Les Inuits ont traditionnellement été et ils continuent d'être les cueilleurs des ressources de la mer. Cette réalité est reflétée dans l'accord du Nunavut. Il faut se rappeler que, d'après son préambule, les Inuits revendiquent, sur la région du Nunavut, un titre ancestral fondé sur leur utilisation, exploitation et occupation traditionnelles et actuelles des terres, des eaux et de la banquise côtière qui s'y trouve, suivant leurs us et coutumes.

    Plus loin, dans le préambule, on lit également que l'un des objectifs de l'accord du Nunavut est:

    L'accord sur le Nunavut compte 42 articles. Quatorze d'entre eux se rapportent directement aux zones marines. L'article 15 est le plus éloquent à cet égard, puisqu'il s'intitule « Zones marines », mais l'accord comporte des références directes aux zones marines dans 13 autres articles.

    Autrement dit, les zones marines sont au coeur de l'accord sur le Nunavut. Les faits parlent d'eux-mêmes.

    Voici l'énumération de ces articles pour que vous puissiez les consulter: article 5 (Ressources fauniques);  6 (Indemnités relatives aux ressources fauniques); 8 (Parcs); 9 (Aires de conservation); 11 (Aménagement du territoire); 12 (Répercussions des activités de développement); 15 (Zones marines); 16 (Zones de banquise côtière externe — côte est de l'île de Baffin); 23 (Embauchage des Inuits au sein du gouvernement); 24 (Marchés de l'État); 25 (Redevances liées à l'exploitation des ressources); 27 (Mise en valeur des ressources naturelles); 33 (Archéologie); 34 (Objets ethnographiques et documents d'archives).

    Parfois, pour nous tirer de notre torpeur, de notre inconscience, il faut que quelque chose, une catastrophe survienne. Le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique est vraiment grave. Quand le nettoyage aura-t-il lieu? Combien de temps faudra-t-il et pendant combien de temps l'effet se fera-t-il sentir sur les ressources et sur les Inuits, dans le Nord?

    Nous sommes chanceux que rien de semblable ne soit survenu jusqu'ici dans l'Arctique. Nous connaissons les conséquences de la marée noire de l'Exxon Valdez en Alaska. Nous n'y étions pas préparés, et, 20 ans plus tard, l'environnement et les animaux de cette région continuent d'en souffrir.

    Dans l'Arctique, il n'y a pas d'infrastructures. À cause de notre éloignement et du manque de ressources locales, il serait beaucoup plus difficile qu'au sud de réagir à temps à un déversement.

    Comme quelqu'un l'a dit, la banquise dans le Nord complique les choses, également, parce que, actuellement, les ressources ne sont pas là-bas. Rien n'a jamais été fait, en matière de formation ou de sensibilisation, pour parer à l'éventualité d'une marée noire dans l'Arctique. Le ministère des Pêches et des Océans prépare actuellement un exercice de simulation à petite échelle, dans le cadre de l'« opération Nanook » mais, comme je l'ai dit, c'est à petite échelle.

    L'équipe d'intervention la plus rapprochée serait à Goose Bay, au Labrador, dans le cas de l'appui aérien du ministère de la Défense nationale, et à l'endroit, peu importe lequel, où pourrait se trouver l'unité la plus rapprochée de la Garde côtière.

    Le déversement dans le Golfe du Mexique nous préoccupe beaucoup.

    J'éprouve des difficultés avec mes yeux. J'ai fait une erreur en essayant de me dépêcher. Je dois revenir en arrière. Merci de votre patience, monsieur le président.

    Nous voyons vraiment ce problème du point de vue du Nunavut. Comme je l'ai dit, la présence de glace en mer rendrait encore plus difficile une intervention efficace.

    Si nous avons bien compris, l'Office national de l'énergie a commencé, en février, à réfléchir à une politique du forage applicable à la mer de Beaufort, mais il faut élargir le champ de cet examen. Il s'agit d'un enjeu de grande portée, et les événements survenus dans le golfe du Mexique montrent que les effets du déversement débordent le secteur de l'énergie. On doit également tenir compte de considérations internationales. Le déversement à des effets qui nous dépassent.

    Les océans baignent tous les rivages. Peu avant l'éruption du golfe du Mexique, le 31 mars, le président Obama a annoncé qu'il autoriserait la mise en valeur des concessions pétrolières et gazières au large de l'Alaska, notamment dans la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches. Dans l'Est, le Groenland a récemment concédé 12 permis d'exploration en mer dans le détroit de Davis, près de l'Île de Baffin.

    Outre la révision de nos règlements et de nos exigences en matière de forage, nous devons nous assurer d'être à l'aise avec les pratiques des pays voisins. Le 10 mai, aux nouvelles radiophoniques de Radio-Canada, on a prêté au ministre Prentice des propos selon lesquels il avait discuté des permis d'exploration du Groenland avec le gouvernement autonome et que l'environnement sera protégé.

    Nous nous réjouissons d'entendre que la question a été soulevée auprès du gouvernement du Groenland, mais nous aimerions avoir plus de renseignements sur les méthodes précises par lesquelles l'environnement sera protégé. De simples assurances ne suffisent pas. Les modalités de la mise en valeur dans l'Arctique, depuis l'exploration jusqu'au transport maritime en passant par le forage, doivent faire en sorte de protéger notre environnement et de nous permettre de conserver notre mode traditionnel de vie.

    Nous ne devons pas mettre en péril les occasions qu'offrent d'autres industries naissantes telles que la pêche industrielle. Les eaux entre le Groenland et le Canada sont poissonneuses. Il s'y pratique également beaucoup de pêche, de sorte que, bien sûr, nous sommes inquiets.

    Nunavut Tunngavik recommande vivement au comité les mesures suivantes.

    Premièrement, souscrire au principe général selon lequel le forage et la production pétroliers et gaziers au large des côtes de l'Arctique ne doivent être entrepris que s'ils sont conformes aux normes internationales les plus rigoureuses en matière d'environnement, ce qui comprend l'adoption des meilleures pratiques en vigueur partout dans le monde.

    Deuxièmement, au delà de ce principe général, appuyer l'adoption de mesures supplémentaires de protection de l'environnement qui tiennent compte du contexte et des vulnérabilités particulières de l'Arctique.

    Troisièmement, rejeter l'assouplissement, préconisé par le gouvernement canadien, en décembre 2009, de la réglementation obligatoire relative aux activités de forage au large des côtes, dont faisait rapport un article du Ottawa Citizen, le 11 mai dernier, et garantir que la gestion environnementale des activités de forage et de production pétroliers et gaziers sera assortie de mesures de sauvegarde obligatoires et fiables, applicables à tous les projets.

    Quatrièmement souscrire à la proposition préconisant que l'échéancier et la cadence du développement pétrolier et gazier tiennent compte de deux considérations importantes, la sécurité énergétique des Canadiens et le bien-être socioéconomique des Inuits et autres résidants permanents de l'Arctique, et qu'ils contribuent à une stratégie canadienne et mondiale de plus grande envergure afin de réduire la dépendance à l'égard des hydrocarbures et, par conséquent, d'atténuer leur impact sur le changement climatique.

    Cinquièmement reconnaître que la participation des Inuits canadiens, qui ont une connaissance locale des conditions physiques et géographiques uniques et fragiles qui existent dans l'Arctique, est vitale quant à la prise de décisions liées à des interventions d'urgence dans l'Arctique — comme, par exemple, dans le choix d'un emplacement pour l'installation d'infrastructures d'intervention éloignées.

    Sixièmement, passer en revue, à la lumière des récents déversements pétroliers, le caractère adéquat du fonds de pollution par les hydrocarbures causée par les navires, prévu par la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

    Septièmement, passer en revue et examiner soigneusement les recommandations du rapport d'évaluation de 2009 du Conseil de l'Arctique sur l'évaluation du transport maritime dans l'Arctique.

    Pour les populations occidentales de l'Arctique, le courant est plus lent que dans l'est de l'océan Arctique. Dans les régions de Kivalliq et de Qikiqtarjuaq, il est beaucoup plus rapide compte tenu de la différence de milieu. Il faut également tenir compte des icebergs.

    Merci, monsieur le président, de l'occasion que vous nous avez donnée. Si vous avez des questions sur notre exposé, nous sommes prêts à y répondre.

    Merci, monsieur Ningeocheak.

    Nous passerons maintenant directement aux questions. Nous devrons écourter le temps alloué à chacun des intervenants. Il sera de six minutes.

    Nous commençons avec M. Bagnell, de l'opposition officielle.

    Merci. Ullaakut

    Chers représentants de l'Inuvialuit Game Council et de NTI, vos exposés ont été très utiles et, d'après moi, ils se passent d'explications. Nakurmiik.

    Ma question s'adresse à Mme Drinkwater — j'aimerais des réponses vraiment courtes, parce que je veux poser toutes mes questions pendant le peu de temps à ma disposition — pouvez-vous comparer rapidement les systèmes canadien et américain, que vous appliquez aux puits? Préconisent-ils en gros le même type de sécurité ou l'un d'eux est-il plus exigeant en matière de forage?

    Comme je n'ai pas effectué d'évaluation comparative détaillée des deux régimes réglementaires, il ne serait pas convenable que je réponde à cette question.

    Pourriez-vous vous renseigner? Merci.

    Comme vous l'avez probablement déjà entendu, lorsque nous avons demandé à l'ONE pourquoi le puits de Beaufort présentait moins de danger, il a répondu que c'était parce qu'il exigeait que l'équipement de forage d'un puits de secours soit sur place. Le forage de ce puits aurait pu se faire immédiatement, plus rapidement que dans le golfe du Mexique.

    Pourquoi donc, alors, auriez-vous demandé une exemption — si c'était le cas pour ce puits, le seul qui a été foré — pourquoi auriez-vous demandé une exemption de l'Office, pour le forage d'un puits de secours disponible au cours d'une saison?

    Permettez-moi de préciser notre position à ce sujet.

    L'ONE a entrepris l'examen de la politique des puits de secours disponibles au cours d'une saison. BP s'est inscrit comme participant à cet examen. Dans le formulaire d'inscription, BP a affirmé qu'il ne rejetait pas l'option d'un puits de secours, mais qu'il reconnaissait la difficulté que présente le forage d'un puits de secours disponible au cours d'une saison. C'est pour cela même que l'ONE poursuit ses travaux et effectue un examen complet.

    Donc, même après avoir constaté ce qui est arrivé dans le golfe, vous retirez la demande d'examen d'une exemption relativement à la construction d'un puits de secours disponible au cours d'une saison.

    Notre demande portait sur notre participation à l'audience. Nous n'avons pas rejeté l'option de construire un puits de secours. Je pense qu'il est très important de laisser se terminer les enquêtes qui ont lieu, puis que nous mêmes et l'industrie tirions les leçons de ces enquêtes et les appliquions aux circonstances particulières et très exceptionnelles de la mer de Beaufort.

    D'accord. Et cela pourrait mener à votre retrait.

    Comme les Inuits l'ont dit et, comme, de fait, je l'ai mentionné pendant la période des questions, le danger le plus évident et le plus présent concerne les forages groenlandais qui auront lieu au cours des prochains mois.

    David, j'ai été scandalisé d'entendre qu'il n'y avait actuellement pas d'équipement d'intervention dans le Nord. Si la marée noire provenant de ces forages ou du forage aux États-Unis devait dériver dans nos eaux, ce pourrait être catastrophique, vu que nous n'avons pas d'équipement dans le Nord pour intervenir.

    L'industrie canadienne est actuellement inactive dans le Nord. C'est pourquoi elle ne possède pas d'équipement en propre dans le Nord. Je ne peux pas parler pour l'industrie américaine. Je m'attendrais cependant à ce qu'ils aient à respecter certaines exigences concernant leur propre capacité d'intervention dans leurs propres eaux.

    Je ne faisais pas allusion à l'industrie canadienne, mais au gouvernement canadien. Il est évident que quelqu'un doit dépolluer les eaux canadiennes. Ce ne sera pas une société canadienne, parce qu'aucune ne fait de forage. Elle sera groenlandaise ou américaine.

    Donc, nous n'avons pas d'équipement dans le Nord. C'est effectivement très effrayant.

    Permettez-moi de préciser: l'industrie canadienne n'a pas d'équipement dans le Nord. Je ne saurais dire, sur l'équipement que le gouvernement canadien y aurait. D'après moi, la garde côtière et, peut-être, Transport Canada en posséderaient, mais je ne sais pas.

    D'accord. Il serait bon que le comité le sache.

    Madame Drinkwater ou monsieur Pryce, M. Reagan voulait savoir pourquoi vous n'avez pas foré de puits de secours dans le golfe du Mexique, pendant la construction du puits initial. Dans la mer de Beaufort, si un forage pendant la même saison, est impossible, pourquoi ne pas forer un puits de secours en même temps que le puits initial — au lieu de laisser jaillir le pétrole pendant une année entière?

    Chez BP, comme dans toute l'industrie, notre premier souci est la prévention, la prévention des accidents. Il est manifeste, dans le cas qui nous occupe, que le dispositif de sûreté, l'obturateur anti-éruption, n'a pas fonctionné.

    Nous intervenons ensuite contre le déversement et pour la dépollution. Pour l'Arctique, je pense qu'il est très important que nous attendions de connaître les résultats de l'étude et les constatations des enquêtes, nous, l'industrie, pour les appliquer à l'examen de la politique de puits de secours disponible au cours d'une saison.

    Il ne me reste plus que quelques secondes. J'aimerais simplement que l'industrie et l'ONE examinent mon idée d'un régime axé sur des objectifs, mais assorti de conditions minimales obligatoires.

    En outre, jusqu'ici au cours de l'audience, personne, sauf les Inuits, n'a vraiment parlé de navires ni d'autre moyen de transport; ce que je veux dire c'est que le pétrole doit être transbordé à partir de la tour de forage sur quelque chose d'autre. Je pense que nous devons examiner ce détail.

    Enfin, cette question s'adresse à BP: êtes-vous d'accord avec les scientifiques selon qui, actuellement, aucun moyen technique ne permet d'enlever le pétrole piégé sous la glace ou un déversement important sous une couverture de glace?

    Je suis désolée, mais la question s'adresse-t-elle à l'Office ou à moi?

    C'était une question pour moi. D'accord.

    Je ne suis pas une spécialiste des techniques de lutte contre les marées noires en milieu arctique. Je devrais donc m'en remettre à d'autres spécialistes pour répondre à la question.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois.

    Madame Brunelle, vous disposez de six minutes.

    Bonjour, messieurs. Bonjour, madame.

    Madame Drinkwater, vous dites que votre priorité ultime est d'endiguer le déversement. Dans votre présentation, vous avez dit que vous devriez préparer un puits d'appoint et que vous en feriez un autre par la suite.

    Par ailleurs, n'est-il pas vrai que vous vouliez retenir l'Office national de l'énergie de faire de puits de secours? Y a-t-il une différence entre un puits de secours et un puits d'appoint? Il me semble que vous devriez surseoir à cette demande de ne pas avoir de puits de secours. S'il y a une différence entre un puits d'appoint et un puits de secours, voulez-vous me l'expliquer, s'il vous plaît?

    Je tiens à dire que, dans notre exposé devant l'Office national de l'énergie, nous avons affirmé très clairement que nous ne rejetions pas l'option du forage d'un puits de secours. Nous mentionnons la difficulté que présente le forage d'un tel puits au cours de la saison.

    Manifestement, il y a de bonnes raisons à l'examen, par l'Office, des dispositions en vigueur concernant la politique de forage de puits de secours; ce sont d'abord les caractéristiques très particulières et très difficiles de l'Arctique; c'est ensuite d'examiner comment, nous de l'industrie, sous leurs auspices, nous y sauvegardons l'environnement.

    Est-ce la première fois que BP Canada gère une catastrophe de ce type? Si oui, comment vous y êtes vous pris? À la suite de ces événements, avez-vous élaboré un plan d'action précis pour faire les choses autrement? Parfois, on a l'impression que les gens de votre compagnie sont un peu comme des apprentis sorciers: vous faites des choses, mais vous n'avez pas de plan d'action précis en cas de catastrophe.

    Le plan d'action que nous suivons est très bien organisé et il s'appuie sur un plan général d'intervention contre les déversements qui a été conçu au moment où nous avons fait une demande pour le forage du puits. Il s'appuie donc également sur un système de commandement instantané dont la structure existe aux États-Unis. Ces plans sont préparés et ils sont bien provisionnés. Ils sont précis dans certains domaines, en ce qui concerne la protection des rivages. Ils possèdent également des éléments flexibles qui permettent la gradation rapide de tout effort d'intervention.

    Je pense donc que nos plans sont très solides. Ils ont été appliqués dès le premier jour. Et, comme la garde côtière l'a fait observer, c'est l'un des efforts les plus massifs à avoir été déployés par un participant de l'industrie.

    Vos plans d'action sont peut-être précis, mais ils ne fonctionnent pas — pour le moment, du moins. Je vous souhaite de trouver des solutions.

    Monsieur Barnes, vous représentez l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Dans votre déclaration, vous m'avez étonnée lorsque vous avez dit que lorsqu'il y a des explosions, on en tire des leçons. Je n'ai pas trouvé ces paroles très rassurantes.

    Allez-vous améliorer vos façons de faire? Les récents événements vous amèneront-ils à changer vos façons de faire de façon appropriée? N'avez-vous pas une alarme intérieure qui vous dit de faire les choses autrement?

    Monsieur Pryce, allez-y.

    Merci.

    Notre message serait que, après un accident, il est important de comprendre ce qui s'est passé et d'en tirer des leçons. Notre industrie existe depuis de nombreuses décennies. Je pense que nous avons acquis beaucoup de compétence, mais je ne pense pas qu'il serait sage que nous supposions que nous possédons toutes les réponses actuellement. Une amélioration continue de la réglementation et des pratiques d'exploitation est vraiment importante pour que nous soyons à la fine pointe de la technologie, pour que nous soyons à jour.

    Vous avez en gros une minute et demie, madame Brunelle.

    Monsieur Amos, bonjour.

    Sauf erreur, dans votre témoignage, vous avez dit ne pas être contre l'exploitation de puits de pétrole dans la mer de Beaufort. Toutefois, vous exigez des puits d'appoint.

    Sur le plan économique, ce développement est-il important pour votre communauté? Vous fondez-vous sur des études que vous auriez faites ou sur des recherches pour exiger des puits d'appoint? Est-ce que les récents événements, soit le déversement pétrolier aux États-Unis, changent votre décision?

    Si vous n'y voyez pas d'objection, je demanderai à Norm Snow de répondre à cette question.

    Allez-y, monsieur Snow.

    Merci beaucoup.

    Comme le disait Lawrence, nous avons été mêlés assez intimement au cours des cinq dernières années, à la politique de capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison, depuis le puits Paktoa. Avant, comme Lawrence l'a dit, les Inuvialuits ont eux-mêmes acquis beaucoup d'expérience, parce qu'ils travaillaient sur les tours de forage, au début de l'exploration en mer. Ils n'ont pas effectué de travaux eux-mêmes, mais ils se sont toujours tenus au courant des difficultés d'assurer le forage d'un puits de secours pendant la saison. Comme vous le savez probablement, ce n'est pas un sujet simple.

    La politique a été conçue pour les puits en eau peu profonde, par exemple les puits dans la banquise côtière, dont il a été question plus tôt au cours des audiences. En eau profonde, la saison est prévue pour durer plus d'une année, et il est plutôt difficile de transposer d'un coup les exigences initiales, pour des eaux peu profondes, au forage en eau profonde. C'est pourquoi, je pense, l'ONE a demandé cette restructuration complète. L'Inuvialuit Game Council, comme d'autres, je pense, attend de connaître l'aboutissement et les leçons de la tragédie qui touche le golfe du Mexique pour voir comment on peut améliorer ce système.

    Merci

    Merci, madame Brunelle.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Cullen pour cinq minutes.

    Qu'est-il arrivé aux six minutes? Bien essayé, monsieur le président.

    Quatre minutes trois quart, maintenant.

    Je prendrai mes six minutes avec plaisir.

    Notre mandat d'aujourd'hui, qui est responsable à défaut d'être agréable, consiste à envisager ce qui se passerait si une catastrophe comme celle qui a frappé le golfe se produisait maintenant en eaux canadiennes. C'est la question qui nous a été renvoyée. Est-ce possible qu'une fuite de pétrole comme celle qui s'est produite dans le golfe survienne ici et, le cas échéant, quelles seraient les conséquences? La seule différence, je crois, c'est que ce serait pire, surtout dans l'Arctique.

    En ce qui concerne le nettoyage, les hauts dirigeants de la British Petroleum disent que l'on ne sait pas si l'on peut retirer le pétrole de la glace. Pourtant, les sociétés pétrolières demandent qu'on les autorise à faire des forages dans des eaux en grande partie couvertes de glace.

    Il me semble que l'incident qui s'est produit dans le golfe du Mexique ne devait pas arriver, aux dires des pétrolières. En fait, dans son mémoire, la British Petroleum affirmait que pareil accident avait une chance sur 300 000 d'arriver. Eh bien, ce n'est plus une chance sur 300 000.

    Conviendriez-vous, madame Drinkwater, que le règlement sur les puits de secours est, dans un certain sens, une mesure de sécurité mise en place par les sociétés pétrolières pour atténuer les effets d'une explosion et empêcher qu'elle ne provoque une marée noire comme celle qui envahit le golfe actuellement?

    Un puits de secours est une réaction à un incident déjà en cours. Ce que nous et l'industrie cherchons avant tout à faire, c'est évidemment de prévenir les incidents de se produire tout court. Voilà pourquoi il est crucial que l'industrie et les pétrolières examinent les résultats des enquêtes en cours pour déterminer comment appliquer correctement des mesures préventives. Ce doit être notre grande priorité.

    Deux semaines avant que votre plateforme ne prenne feu, n'explose et ne s'abîme dans le golfe, laissant s'échapper 5 000 barils de pétrole par jour — et l'un de vos dirigeants affirme au Congrès que ce pourrait être jusqu'à 50 000 barils —, votre société a demandé aux organismes de réglementation canadiens d'éliminer l'obligation de prévoir un puits de secours. Vous avez appuyé la demande de la British Petroleum, qui voulait qu'il ne soit plus nécessaire d'installer ces puits. J'ai votre mémoire en main.

    Pensez-vous que vous faisiez fausse route? Appuyez-vous toujours la British Petroleum et les autres sociétés pétrolières qui réclament l'élimination de cette mesure de sécurité?

    Notre mémoire appuyait un réexamen de la politique et, comme je l'ai déjà répété, nous ne sommes pas contres l'idée d'un puits de secours. Nous considérons toutefois que, compte tenu de la situation particulière de l'Arctique, qui fait qu'il est difficile d'y forer un puits de secours, comme l'a souligné M. Snow, un examen est...

    Vous avez affirmé que c'était trop cher.

    Ce n'est pas une question de coût.

    C'est pourtant ce qu'indique votre mémoire. Vous dites que les activités envisagées dans la mer de Beaufort pourraient exiger un engagement financier de plus de 1,5 milliard de dollars avant la fin des processus réglementaires. Vous évoquez les questions monétaires parce qu'elles vous préoccupent, ce qui est compréhensible au regard de votre mandat. Vous êtes tenus d'optimiser les profits pour les actionnaires, c'est évident.

    Parlons un peu de la British Petroleum. L'an dernier, vous vous êtes vus imposer une amende de 66 millions de dollars en vertu de règlements que vous connaissiez déjà. En 2005, c'est une amende de 50 millions de dollars que vous avez reçue pour l'accident survenu au Texas, qui a fait 15 morts et 170 blessés. Vous risquez maintenant de recevoir des amendes supplémentaires de 85 millions de dollars. Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni a déclaré que la British Petroleum avait failli à son obligation d'assurer la sécurité de ses employés et d'autres personnes ne faisant pas partie de l'effectif en n'appliquant pas jusqu'à présent de régime de travail raisonnable et sécuritaire pour contrôler les activités de l'exploitation.

    Sur son site Web, la British Petroleum affirme s'être fait une nouvelle image et avoir dépassé le pétrole. Je suppose que ce n'est pas nécessairement le cas. Aux États-Unis, le président a proposé l'instauration d'un fonds de 10 milliards de dollars pour appuyer les efforts de nettoyage et a retardé l'attribution de concessions de forage en mer jusqu'à ce que l'on fasse la lumière sur ce qui s'est passé dans le golfe.

    Croyez-vous qu'il serait prudent de faire de même au Canada, madame Drinkwater?

    Pour répondre à votre première question au sujet de notre mémoire sur le puits de secours disponible au cours d'une saison, vous remarquerez que nous ne rejetons pas la possibilité d'un forer un. Nous soulignons toutefois les difficultés techniques que pose le forage d'un tel puits.

    Pour ce qui est de nos efforts dans le golfe du Mexique, le compte rendu indique que nous avons dit que nous poursuivrons l'offensive pour nettoyer la région touchée et que nous paierons toutes les réclamations légitimes déposées contre nous.

    S'il est impossible de forer un puits de secours...

    Monsieur Cullen, pardonnez-moi, mais votre temps est écoulé.

    Je laisse maintenant la parole à M. Anderson pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je ferais tout d'abord remarquer que M. Cullen peut se permettre de...

    Monsieur Cullen invoque le Règlement.

    Très brièvement, car je ne veux pas empiéter sur le temps de M. Anderson, j'avoue ne pas comprendre pourquoi le temps est passé de six à cinq minutes.

    Le temps file, et les réponses ont été un peu plus longues que prévu. Regardez l'heure, monsieur Cullen. Il nous reste moins de cinq minutes.

    Permettons maintenant à M. Anderson de profiter de ses cinq minutes.

    Il me reste quatre minutes maintenant.

    Quoi qu'il en soit, M. Cullen peut se permettre d'imaginer le pire, mais en réalité, nous protégeons l'environnement en pareille situation. Il n'y a pas de forage, pas d'autorisation de forer ni même d'approbation préalable. Selon ce que nous avons entendu ce matin, il faudra au moins quatre ans. On effectue actuellement un examen du règlement en mettant l'accent sur les leçons tirées de l'incident. Il peut donc imaginer tout ce qu'il voudra, nous devons affronter la réalité et je crois que c'est ce que nous faisons.

    J'aimerais poser une simple question technique: quelles sont les exigences actuelles en matière de prévention des explosions? Quelqu'un le sait-il?

    Monsieur Pryce?

    Je crois que ce groupe ne possède pas les connaissances techniques pour répondre à votre question.

    J'ai simplement présumé que compte tenu de l'objet de la présente séance, votre association ou BP aurait une idée des exigences à respecter pour prévenir les explosions dans les puits.

    Nous pourrions faire des recherches pour fournir l'information.

    Pour répondre en partie à votre question, on attend généralement trois choses de l'industrie, du moins sur la côte Est: un système exhaustif de prévention et un véhicule téléguidé, un dispositif acoustique ou un système à sécurité intégrée automatique pour manipuler l'équipement dans le puits. Je ne suis pas expert en la matière, mais de façon générale, au moins un de ces dispositifs sert à assurer le fonctionnement de l'équipement en cas d'incident.

    Si vous avez besoin d'autres renseignements techniques, nous pouvons vous en fournir.

    Nous en aurons peut-être besoin.

    Ma prochaine question dépasse peut-être vos connaissances, mais les freins aérodynamiques entre en fonction à l'arrêt du véhicule. Il faut activer le véhicule et le mettre en marche avant que les freins ne fonctionnent. Savez-vous si un type similaire de technologie permet d'interrompre l'écoulement du pétrole sur les sites de forage?

    Je l'ignore.

    D'accord. Nous garderons peut-être cette question pour plus tard.

    Madame Drinkwater, est-ce que vous...

    Vous feriez mieux de poser ces questions à un expert technique.

    D'accord. Je passerai peut-être aux puits de secours alors, puisque M. Bagnell a lui aussi abordé la question.

    Monsieur Pryce, je présume que vous pourriez nous parler des difficultés que pose le forage d'un puits de secours à côté d'un puits traditionnel alors même que vous le forez. Est-ce une bonne idée? Quels sont les difficultés auxquelles vous faites face? Quelles considérations devez-vous prendre en compte?

    D'après ce que je comprends, le puits de secours doit croiser le trou de forage où il y a une fuite; il faut donc forer ce trou avant le puits de secours.

    Il faut d’abord qu’un puits soit en place. De manière générale, je présume qu’il serait mieux d’avoir un puits productif avant d’envisager de dépenser une telle somme d’argent.

    Je suis désolé, pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire?

    Il y a probablement deux choses. D’abord, il faut qu’un puits y soit foré. Cependant, si je comprends bien, les puits que l’on fore sont parfois productifs, mais parfois ils ne le sont pas.

    C’est exact.

    Croyez-vous qu'il est irréaliste d'exiger qu'un puits de secours soit foré dans cette situation, pour donner suite aux problèmes de sécurité?

    Non. Presque toutes les sociétés ont une stratégie incluant un puits de secours pour l'ensemble de leurs plans d’exploitation à l'étranger. Je devrais souligner que ce n'est pas leur seule stratégie. Elles examinent toutes les autres façons de tuer un puits, si le besoin se fait sentir. Cependant, j’imagine que chaque compagnie devrait avoir envisagé un puits de secours dans son plan d'urgence.

    Voici ma dernière question. Certaines entreprises canadiennes sont déjà présentes dans le golfe. J’ai cru comprendre qu’il y a là-bas des sociétés qui font du confinement. Savez-vous quelle aide apportent les entreprises canadiennes présentes dans le golfe? Comment participent-elles déjà?

    Je suis désolé, mais je ne saurais vous dire. Ces sociétés ne nous font pas part de leurs activités à l’étranger. L’Association canadienne des producteurs pétroliers n’est pas au courant de tels renseignements.

    D’accord.

    Merci beaucoup, monsieur Anderson.

    Je tiens à remercier tous les témoins d’avoir été des nôtres aujourd’hui. Vos renseignements nous sont très utiles.

    De même, je remercie les membres de l’Office national de l’énergie, qui semblent être restés pour entendre vos observations. C’est tout aussi important.

    La prochaine séance portant sur cette question aura lieu le mardi suivant la semaine de travail dans les circonscriptions.

    La séance est levée.