RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous et à toutes.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'état d'une intervention d'urgence dans le cas d'accidents liés à l'exploration pétrolière et gazière en mer, ainsi que les règlements connexes. Nous avons tenu deux séances sur cette étude il y a quelques semaines, et la réunion d'aujourd'hui est la troisième d'une série de quatre.

    Nous pouvons passer sans plus tarder aux témoins. Nous entendrons aujourd'hui cinq exposés. J'inviterai les témoins à prendre la parole, comme d'habitude, dans l'ordre où ils apparaissent dans l'ordre du jour. Nous commencerons par M. Ron Bowden, gestionnaire des ventes internationales chez Aqua-Guard Spill Response Inc.

    Monsieur Bowden, nous vous écoutons.

    Merci, et bonjour à tous et à toutes.

    Comme je peux voir, j'ai l'honneur d'être le premier à prendre la parole. Mon dernier séjour dans cette ville, notre capitale, remonte à quand j'avais trois ans.

    Comme j'ai seulement sept minutes, il me sera difficile de parler de tous les sujets que je voulais aborder. En général, sachez que le secteur de l'intervention en cas de déversement pétrolier travaille activement. Nous concevons, fabriquons et fournissons du matériel et des services d'intervention en cas de déversement pétrolier. Dans le passé, nous avons aussi offert des services de planification d'urgence en mer dans le cas de déversement en mer de Bohai, en Chine, jusqu'à l'État de l'Alaska, après la catastrophe de l'Exxon Valdez. En fait, peu importe la région du monde, lorsque l'eau et le pétrole se mélangent, Aqua-Guard intervient.

    De façon générale, nous sommes ici pour prendre connaissance des procédures applicables. Je suppose qu'il sera important, pour notre pays ainsi que pour d'autres, de légiférer. Comme nous sommes responsables de nos actions, nous devons d'abord examiner nos activités, et c'est de cette façon que nous déterminerons les règles à appliquer. Ce que nous remarquons, c'est qu'il est plus difficile de travailler lorsqu'il n'y a pas de loi en place et que tous les intervenants font ce qu'ils veulent. Il importe donc, pour le gouvernement fédéral, de bien comprendre ce qui se passe dans le golfe du Mexique aujourd'hui. Il s'agit d'une excellente occasion d'en apprendre davantage et de prendre les mesures nécessaires pour éviter, espérons-le, une pareille catastrophe au Canada.

    Lorsque mes enfants étaient plus jeunes et qu'ils sortaient, je leur rappelais qu'il fallait faire de bons choix. Si nous pouvons faire de bons choix, nous resterons dans la bonne voie.

    L'accident dans le golfe du Mexique peut nous servir d'exemple. Si la conduite d'eau brise lorsque l'on ouvre le robinet, il faut fermer la vanne principale. En gros, c'est ce qui s'est passé. C'est très simple. Ce qui se passe aujourd'hui s'explique par le fait que le bon choix n'a pas été fait. On n'a pas pris les précautions nécessaires. Quelles leçons pouvons-nous en tirer? Notre entreprise participe elle-même au processus d'intervention dans le golfe du Mexique. Nous fournissons une bonne quantité de matériel. Nous ne suffisons cependant pas à la tâche, et je crois qu'il en est de même pour la plupart des entreprises. Voilà où nous en sommes.

    Je crois que l'important, c'est que les gouvernements et les entreprises du secteur collaborent à l'échelle internationale pour réunir le plus d'intervenant possibles et de s'attaquer au problème, lequel est immense à l'heure actuelle. Mais d'abord, sachez que les fournisseurs de matériel et de services d'intervention en cas de déversement pétrolier peuvent fournir l'expertise nécessaire, et nous espérons que vous en tiendrez compte dans la loi dont dispose déjà le Canada. Le Canada peut se compter chanceux d'être aussi bien équipé et organisé.

    Nous travaillons avec la Garde côtière sur la côte Ouest. En fait, nous ne sommes pas très présents au Canada. Notre entreprise a été fondée en 1968 comme petite entreprise familiale, et c'est toujours la même famille qui est aux commandes. Nous sommes partout ailleurs au monde. Il nous a semblé plus facile d'accéder aux marchés internationaux, mais nous sommes de plus en plus présents au Canada. Bien entendu, sur la côte Ouest, il n'y a pas d'activité en mer, et c'est pourquoi nous travaillons davantage dans d'autres secteurs. Nous fournissons nos collègues sur la côte Est, et nous avons maintenant une occasion exceptionnelle de voir comment nous pouvons mieux travailler et mieux réagir dans ce genre de situations.

    BP, l'entreprise en cause dans ce déversement, est un grand acteur de l'industrie. J'ai commencé en 1974 chez Gulf Oil et chez Pétro-Canada, et j'ai passé toute ma carrière dans l'industrie pétrolière. Il est très difficile pour les grandes sociétés — cela peut sembler étrange — d'obtenir ce dont elles ont besoin, parce que souvent la loi ne les aide pas. Elles fournissent leurs services. Elles sont des spécialistes dans leur domaine. Elles font de leur mieux, mais de toute évidence, elles sont dépassées par les évènements. Ce que je dis, c'est que nous avons besoin des grandes sociétés. Elles devraient être ici aujourd'hui. Les acteurs de l'industrie pétrolière devraient être ici aujourd'hui. Ils pourraient nous faire part de leur expertise. vous pourriez vous servir de cette expertise pour adopter des lois et des règlements qui nous protégeraient.

    Je crois qu'il me reste une minute. Pour résumer, j'aimerais dire que les membres de l'industrie sont très contrariés parce qu'ils ont dû attendre longtemps avant que BP fasse appel à leurs services. C'est la semaine dernière que BP nous a appelés — la semaine dernière.

    Si BP avait eu un plan un peu mieux pensé et prévoyant clairement les interventions à mettre en place dans les cas de pire scénario... Il y a de nombreuses années, lorsque je dirigeais le service de sécurité et de protection de l'environnement dans une société pétrolière européenne — j'ai travaillé 20 ans en Europe —, c'était formidable. Mon patron me disait: « En quoi consistent nos mesures de précaution? À la prochaine réunion, nous allons examiner la procédure en place dans le cas des pires scénarios. » Nous avons alors fait une étude et produit un rapport. Il s'avère que nous n'étions pas bien préparés. Contrairement aux apparences, nous n'étions pas bien préparés.

    Je crois que ce qui se passe maintenant dans le golfe du Mexique relève des pires scénarios. Si BP avait été mieux préparée, je pense qu'elle ne serait pas dans cette situation aujourd'hui.

    Malheureusement, je n'ai plus de temps. Je pourrais en dire beaucoup plus et faire le point sur la situation, mais je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci de votre exposé, monsieur Bowden.

    Nous passons maintenant au deuxième témoin, M. Carl E. Brown, gestionnaire à la Section des urgences - Sciences et technologie au ministère de l'Environnement.

    Monsieur Brown, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, à titre de gestionnaire de la recherche à la Section des urgences - Sciences et technologie de la Direction de la science et de la technologie d'Environnement Canada, je supervise le programme de recherche et développement qui étudie le devenir, les effets et le comportement des produits chimiques qui sont déversés dans l'environnement. Ce programme de R-D s'intéresse particulièrement à l'étude des hydrocarbures et des produits du pétrole.

    Avant de vous donner des détails concernant le programme de R-D sur les déversement pétroliers, j'aimerais vous expliquer le rôle que joue Environnement Canada dans les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures.

    Comme le comité le sait, les interventions lors de déversements d'hydrocarbures au Canada constituent toujours un effort concerté de l'industrie, des organisations non gouvernementales ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales, selon l'emplacement et l'ampleur du déversement.

    Lors d'un déversement d'hydrocarbures, Environnement Canada a pour rôle de donner des conseils scientifiques et environnementaux aux principaux organismes fédéraux chargés de maîtriser le déversement. Comme le comité le sait, dans le cas des projets pétroliers et gaziers au large des côtes de l'Arctique, c'est l'Office national de l'énergie qui est l'organisme responsable. Dans le Canada atlantique, l'organisme responsable est l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers ou l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

    Des équipes régionales d'intervention d'urgence, ERIU, qui sont présidées ou coprésidées par Environnement Canada, ont été mises en place dans chaque partie du pays pour fournir des renseignements scientifiques et environnementaux recueillis des organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux ainsi que des représentants des universités et de l'industrie qui possèdent de l'expérience dans les questions d'urgence. Lors de la gestion d'un déversement particulier, l'ERIU est convoquée et est invitée à fournir des conseils, à la demande de l'organisme fédéral responsable. La majorité des conseils fournis à l'ERIU provient de la Section des urgences - Sciences et technologie que je gère.

    Le Programme des urgences environnementales d'Environnement Canada, qui comporte un volet R-D, a été créé conformément à la Directive du Cabinet de 1973 relative aux urgences environnementales. Cette directive précise que le volet R-D du programme « met au point, évalue ou expérimente le nouvel équipement ou les nouvelles techniques et élabore un programme technologique intégré pour améliorer les mesures préventives et s'assurer que le personnel d'intervention est rompu aux nouvelles techniques ».

    Le programme, par l'entremise de la Section des urgences - Sciences et technologie, mène des activités de R-D sur le devenir et les effets environnementaux des produits chimiques lors de déversements d'urgence. Les connaissances scientifiques sont diffusées au moyen de la publication de documents, par exemple, des lignes directrices, de colloques techniques et de cours de formation à l'intention des intervenants et des organismes partenaires.

    Environnement Canada collabore largement avec ses partenaires des gouvernements canadiens et étrangers, de l'industrie et des universités à des projets de R-D sur les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures. Nombre de ces collaborations existent depuis le début des années 1970. M. William Adams a déjà présenté à ce comité des renseignements sur certaines des premières activités de recherche relatives au projet de la mer de Beaufort.

    En 1976, le gouvernement du Canada a alloué un budget de cinq ans au programme des déversements accidentels de pétrole dans l'océan Arctique, l'AMOP, qui était administré par Environnement Canada. L'AMOP avait pour objectif d'élaborer des mesures pour contrer les déversements pétroliers dans les eaux au large de l'Arctique. Ce programme visait à enrichir les connaissances des organismes opérationnels, comme la Garde côtière canadienne et les entreprises coopératives des société pétrolières, et à les aider à acquérir les compétences et l'équipement nécessaires pour maîtriser un déversement dans les eaux de l'Arctique. L'AMOP a mené des études de faisabilité et réalisé des travaux sur la conception de l'équipement et, dans certains cas, sur le développement de systèmes prototypes.

    Pour communiquer les résultats de l'AMOP, un colloque technique a été organisé en 1977. Ce colloque se tient tous les ans depuis 1977, et il est unique en son genre, car il représente la seule tribune scientifique internationale examinée par les pairs qui s'intéresse aux activités de recherche sur les déversements d'hydrocarbures dans tous les milieux.

    Depuis 1983, la Section des urgences - Sciences et technologie a organisé également le colloque technique sur le déversement de produits chimiques, le TSOCS, qui est axé sur les activités de recherche en matière de déversements de substances chimiques.

    À compter de 2002, l'AMOP et le TSOCS ont été combinés en un seul processus examiné par les pairs, et dans les années qui ont suivi, les procès-verbaux de l'AMOP et du TSOCS, qui étaient publiés séparément, ont été publiés sous la bannière de l'AMOP. Pour tenir compte de cette combinaison de colloques techniques, on nomme maintenant l'AMOP et le TSOCS le colloque technique de l'AMOP - Contamination de l'environnement et intervention. La 33^e conférence annuelle de l'AMOP s'est tenue la semaine dernière, du 7 au 9 juin, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La plupart des grandes études sur les déversements d'hydrocarbures sont présentées et discutées chaque année par les chercheurs et les intervenants en déversements internationaux lors de l'AMOP.

    Depuis la création de l'AMOP, en 1976, Environnement Canada finance le programme de recherche sur les déversements d'hydrocarbures qui s'est intéressé aux domaines suivants.

    Un: les propriétés physiques et chimiques des hydrocarbures et des produits du pétrole. Nous avons une base de données qui comprend des centaines d'hydrocarbures internationaux, y compris les hydrocarbures du golfe du Mexique.

    Deux: les analyses judiciaires des hydrocarbures bruts frais et altérés utilisés pour déterminer la source du déversement. Ces analyses sont importantes, car elles permettent d'exercer les contrôles d'application des lois environnementales du Canada.

    Trois: Le devenir, les effets et le comportement des hydrocarbures déversés, y compris la modélisation de leur déplacement.

    Quatre: les moyens de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, y compris la récupération mécanique, les agents de traitement chimiques, le brûlage sur place et l'atténuation naturelle.

    Cinq: l'évaluation de l'efficacité et de la toxicité des agents de traitement des déversements, y compris les dispersants, les agents de solidification et les agents de traitement du littoral.

    Six: les interactions hydrocarbures-sédiments.

    Sept: les études sur la formation et la stabilité de l'émulsion eau-dans-huile.

    Huit: le développement et l'évaluation de télécapteurs de déversement d'hydrocarbures, y compris un système qui a obtenu la première mesure absolue mondiale de l'épaisseur de la nappe d'hydrocarbures sur l'eau. Cette connaissance est importante pour l'orientation efficace des moyens de lutte contre les déversements.

    Neuf: le développement et l'évaluation de détecteurs d'hydrocarbures sous la glace.

    Dix: l'évaluation et la modification de l'équipement de récupération mécanique, y compris les barrages, les écrémeurs et les pompes de pétrole lourd.

    Onze: les vastes études de laboratoire, de moyenne et de pleine échelle sur le brûlage sur place d'hydrocarbures dans les océans, afin de mesurer les émissions relatives au brûlage, la composition des résidus et la dissolution dans la colonne d'eau. Environnement Canada a développé une expertise importante dans le domaine du brûlage sur place, grâce à ses quelque 10 années d'expérience en laboratoire et sur le terrain, notamment dans le cadre de l'expérience de brûlage d'hydrocarbures au large de Terre-Neuve, en 1993. Des scientifiques provenant d'organismes fédéraux des États-Unis se sont adressés récemment à Environnement Canada pour obtenir des conseils scientifiques sur les émissions atmosphériques du brûlage sur place associées aux interventions relatives au déversement d'hydrocarbures de la plateforme Deepwater Horizon.

    Douze: le nettoyage du littoral et l'évaluation de la contamination par les hydrocarbures, notamment le devenir des hydrocarbures et les effets sur le littoral — la technique d'évaluation du nettoyage du littoral, qui caractérise le littoral avant et après un déversement —, les techniques de nettoyage, les effets écologiques et la récupération ainsi que l'élaboration d'aides et de protocoles à la prise de décision.

    Treize: l'évaluation des sorbants lors du déversement d'hydrocarbures.

    Quatorze: l'élaboration de normes de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, comme les normes ASTM, qui évaluent l'efficacité des moyens disponibles sur le marché pour permettre aux intervenants de prendre des décisions éclairées.

    En résumé, mon rôle à titre de gestionnaire de la recherche consiste à communiquer avec les organisations gouvernementales nationales et internationales, les universités, l'industrie, les intervenants dans le domaine des déversements, les organisations non gouvernementales et le public afin de déterminer les besoins en recherche sur les déversements d'hydrocarbures et d'établir les priorités des activités à venir. Ces priorités servent ensuite à orienter la recherche et développement en matière de déversement d'hydrocarbures à Environnement Canada, à diffuser les résultats des recherches et à fournir des conseils aux organismes fédéraux responsables de gérer les déversements.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens à vous remercier de votre attention. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Brown.

    Nous passons maintenant à notre troisième témoin, M. René Grenier, sous-commissaire de la Garde côtière canadienne au ministère des Pêches et des Océans. Il est accompagné de Chantal Guénette, gestionnaire de l'intervention environnementale à la Garde côtière canadienne.

    Vous avez sept minutes pour donner votre exposé. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à venir présenter l'état de préparation de la Garde côtière canadienne dans le cas d'incidents de pollution maritime relativement au forage pétrolier et gazier en mer.

    Les modifications apportées en 1993 à la Loi sur la marine marchande du Canada ont entraîné la création du Régime de préparation et d'intervention du Canada en cas de déversement pétrolier en mer, en 1995. Le régime vise à intervenir dans les cas de déversements provenant de navires; cependant, d'autres gouvernements et organismes ont bénéficié et peuvent bénéficier de notre capacité de préparation. Cela concerne notamment les plates-formes extra-côtières.

    Le régime, qui est toujours en place, relève de Transports Canada et régit l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes. Sa création par voie législative devait faire en sorte que les pollueurs éventuels paient pour doter l'industrie d'une capacité de préparation. Le régime est le fruit d'un partenariat entre le gouvernement et l'industrie.

    L'industrie perçoit des droits sur les chargements de produits pétroliers en vrac afin de financer la capacité de préparation d'entreprises privées appelées « organisations d'intervention ». Il y a quatre organisations du genre au Canada. Elles permettent à l'industrie de disposer de la capacité d'intervention nécessaire dans les cas de déversement d'hydrocarbures dont elle est responsable.

    La zone géographique d'intervention couverte par les quatre organisations canadiennes accréditées comprennent tous les plans d'eau tels que définis dans la Loi sur la marine marchande du Canada — les Grands Lacs, la baie d'Hudson ainsi que les côtes Est ou Ouest. Les plans d'eau situés au nord du 60^e parallèle ne sont cependant pas touchés.

    La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral qui a la responsabilité d'intervenir lorsqu'il y a déversement marin provenant d'un navire ou d'une source non identifiée. Cela comprend expressément les cas où un navire déverse des produits sur l'eau ou dans l'eau, de même que les déversements sur l'eau qui se produisent lors du chargement ou du déchargement de substances polluantes à une installation de manutention des hydrocarbures.

    Pour ce qui est des eaux qui se trouvent au nord du 60^e parallèle de latitude nord, la Garde côtière est le principal intervenant en cas de déversement causé par les navires. Bien que son mandat consiste à disposer d'un état de préparation et d'une capacité d'intervention en cas d'incident de pollution causé par des navires, et non pas en cas d'incident de pollution causé par des compagnies d'exploitation pétrolière en haute mer, la Garde côtière doit se tenir prête à réaliser une intervention advenant un incident de pollution maritime en eaux canadiennes.

    Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires de l'industrie et avec les organismes d'intervention agréés afin de nous assurer que nous sommes prêts à réaliser des interventions en cas de déversement d'hydrocarbures. Pour ce faire, nous tenons régulièrement des exercices et nous disposons d'activités de formation.

    De façon plus précise, la Garde côtière maintient plus de 80 dépôts de matériel d'intervention dans l'ensemble du pays, dont 19 sont situés dans l'Arctique. Ces installations comprennent des capacités de confinement, de récupération et d'entreposage, ainsi qu'une équipe de 80 intervenants dévoués et formés. Au besoin, la Garde côtière peut aussi faire appel à des navires et à leur équipage qualifié. De plus, il est possible d'avoir recours à d'autres ministères, comme le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Environnement Canada et Sécurité publique Canada, qui joueraient un rôle précis conformément à leur mandat.

    De toute évidence, l'intervention doit s'adapter aux risques. La capacité d'intervention de la Garde côtière repose dont sur le principe de l'escalade. L'intervention commence à l'échelle régionale et met à contribution les ressources locales de la Garde côtière et de l'industrie. Si les capacités régionales ne suffisent pas, nous faisons appel à des ressources supplémentaires d'autres régions de la Garde côtière. De même, des ressources de l'industrie — il s'agit surtout d'organismes d'intervention — peuvent être déployées dans la région touchée.

    De plus, si les ressources nationales s'avèrent insuffisantes, des accords prévoient le recours à de l'aide internationale. Le Canada, qui a ratifié des traités internationaux sur la pollution marine, soutient le principe de l'aide mutuelle en cas d'urgence dans ce domaine. Tout comme la Garde côtière, des organismes d'intervention disposent de dépôts de matériel qui se répartissent stratégiquement d'un bout à l'autre du pays ainsi que d'intervenants formés qui peuvent être déployés au besoin. Ces organismes font partie d'un réseau mondial, d'un groupe international d'intervenants qui ont convenu d'offrir de l'aide mutuelle lorsque c'est possible.

    Je tiens à assurer au comité et à tous les Canadiens qu'en cas de déversement majeur sur une plateforme de forage en mer, la Garde côtière utiliserait toutes les ressources disponibles afin d'aider ses partenaires fédéraux et internationaux ainsi que ses partenaires de l'industrie à minimiser les dégâts causés par le déversement.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Grenier et madame Guénette.

    Nous passons maintenant à Affaires indiennes et du Nord Canada. Nous souhaitons la bienvenue aux représentants du ministère, Mimi Fortier, directrice générale des ressources pétrolières et gazières du Nord, et Kerry Newkirk, directeur de la Direction de la gestion du pétrole et du gaz.

    Vous disposez de sept minutes pour nous faire votre déclaration liminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de nous avoir invités à prendre part à la réunion de ce matin.

    La gestion de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières du Canada sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de la région extracôtière du Nord relève du gouvernement fédéral. La responsabilité en incombe au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Le ministère travaille en partenariat avec des gouvernements et des groupes autochtones du Nord dans le but de régir l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; d'établir, d'évaluer et de percevoir des redevances; de coordonner des recherches scientifiques connexes en vue d'éclairer les décisions de gestion des ressources pétrolières et gazières; ainsi que d'approuver des plans de mise en valeur avant le début des activités de mise en valeur.

    En collaboration avec d'autres ministères et des parties intéressées, le programme des ressources pétrolières et gazières du Nord assure l'existence d'un régime de réglementation transparent et solide qui se caractérise par une démarche axée sur le marché, dans le cadre de laquelle le secteur privé explore et met en valeur les terres fédérales, qui offre un juste rendement au gouvernement fédéral et des possibilités économiques importantes aux collectivités.

    Dans la mer de Beaufort, notamment, le ministère travaille avec les institutions et les communautés inuvialuit à chaque étape, depuis la signature de la Convention définitive des Inuvialuit en 1984. Le programme du ministère sur les ressources pétrolières et gazières comporte également des activités associées à l'état de préparation lié aux occasions d'exploitation pétrolière et gazière dans le Nord en attente ou en émergence dans le processus de planification. Parmi ces activités, citons l'apparition d'un rôle de coordination et de promotion en vue d'accroître la recherche scientifique en soutien à la base de connaissances nécessaire à la prise de décisions judicieuse.

    De 2002 à 2010, AINC a mené l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme scientifique afin de soutenir le développement énergétique dans le Nord. En outre, le ministère participe activement au Fonds pour l'étude de l'environnement prévu par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui finance des études sociales et environnementales portant sur des activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales du pays au moyen de prélèvements sur le coût des permis d'exploration. De plus, le programme comprend la structuration de la recherche menée dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques de Ressources naturelles Canada, en particulier le portefeuille Pétrole et gaz des régions pionnières.

    Les responsabilités de gestion aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures reviennent au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, alors que l’Office national de l’énergie administre la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. D’autres dispositions législatives en matière d’utilisation des terres et de protection environnementale sont fondamentales au développement durable des ressources pétrolières et gazières du Nord. Ces aspects sont gérés par des organismes indépendants mis sur pied dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales et, le cas échéant, par les services régionaux du ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

    La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’applique au large des côtes de Beaufort, et une évaluation environnementale en vertu de la loi est déclenchée lorsqu’une demande en vue de s’engager dans un projet en mer est faite à l’Office national de l’énergie, qui agit à titre d’organisme de réglementation fédéral. Chaque année, le ministre fait rapport au Parlement de l’administration des terres pétrolifères et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans la région extracôtière du Nord.

    La délivrance de permis de prospection pour le pétrole ou le gaz est régie par la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le processus d'octroi de droits comprend quatre étapes. Premièrement, une consultation préliminaire avec les organisations autochtones, les collectivités, le gouvernement territorial et les commissions d'experts, particulièrement dans le domaine des ressources renouvelables, sert à évaluer l'appui à l'octroi de droits dans une région précise, de désigner les zones d'exclusion et de confirmer les conditions de l'octroi.

    Deuxièmement, un appel de demandes de désignation permet à l'industrie de préciser les terres d'intérêt à inclure dans les appels d'offres subséquents. Troisièmement, on lance un appel d'offres, ouvert pour une période minimale prescrite de 120 jours. La quatrième étape consiste, bien entendu, en l'octroi d'un permis de prospection, à la suite de l'acceptation de l'offre retenue par le ministre.

    Les droits de prospection octroyés à l'issue d'un processus d'appel d'offres ouvert et concurrentiel confèrent un droit exclusif d'effectuer des forages pour trouver des hydrocarbures et de présenter une demande de licence de production afin d'exploiter les hydrocarbures découverts. Le soumissionnaire retenu devra investir la valeur en dollars de l'ouvrage proposé durant la première période et forer un puits durant cette période afin de pouvoir conserver sa licence pour une seconde période. Il faut noter, toutefois, que l'approbation de ces activités, et notamment du forage d'un puits est soumise à l'approbation régulatrice de l'Office national de l'énergie. Le permis confère seulement un droit, et non l'autorisation de forer. L'Office national de l'énergie évalue les plans de forage lorsqu'ils sont soumis pour examen. Le forage ne peut débuter tant que l'office n'est pas assuré que les plans de forage sont sécuritaires pour les travailleurs et pour l'environnement.

    L'appel de demandes de désignation se tient annuellement dans la région de Beaufort-Mackenzie depuis 1989 avec l'appui des Inuvialuit, et en tenant compte de leurs préoccupations. Dans le processus de décision, l'accent est mis sur la sauvegarde des zones vulnérables sur le plan environnemental ou culturel. À cette fin, Affaires indiennes et du Nord Canada s'appuie sur des connaissances scientifiques et traditionnelles afin de faire des choix éclairés dans la délivrance des droits.

    L'écosystème de la mer de Beaufort a été bien étudié. La longue histoire de prospection pétrolière et gazière menée sur plusieurs décennies a notamment permis l'accroissement des connaissances scientifiques sur l'écosystème de la mer de Beaufort, ainsi que les conditions d'exploitation physique et géologique. Des programmes tels que le projet de la mer de Beaufort dans les années 1970, le projet de surveillance environnementale dans la mer de Beaufort dans les années 1980, le récent programme de recherche mené de 2002 à 2010 pour Développement énergétique dans le Nord, et la recherche actuelle menée dans le cadre d'ArcticNet fournissent tous une base scientifique sur laquelle repose la prise de décisions en matière de délivrance de droits.

    Les collectivités locales ont également acquis une compréhension pragmatique, fondée sur l'expérience directe de l'activité pétrolière et gazière et les connaissances traditionnelles. Cette expérience et les initiatives de recherche ont procuré des informations essentielles utilisées dans les activités quotidiennes du ministère. L'un des résultats a été que de vastes régions de la mer de Beaufort ont été exclues de la désignation, y compris toutes les zones proposées à titre de zones marines protégées et les eaux côtières le long de la côte du Yukon.

    Afin de synthétiser l'information sur la mer de Beaufort, AINC a lancé, dans le cadre de son programme sur les ressources pétrolières et gazières du Nord, un système d'information en ligne appelé l'outil de gestion de l'environnement et des ressources pétrolières. Cet outil Web intègre des informations de premier plan sur les facteurs environnementaux et socio-économiques afin de soutenir la prise de décisions éclairées quant à la gestion des ressources pétrolières et gazières.

    L'intérêt actuel pour le Nord date du milieu des années 1990, et un regain d'intérêt se fait sentir depuis 1999 pour la zone extracôtière de la mer de Beaufort. Récemment, cet intérêt s'est étendu aux zones maritimes plus profondes de la partie externe du plateau continental au centre de la mer de Beaufort.

    En 2007 et en 2008, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a accordé des droits s'étendant à la zone d'eaux profondes de la mer de Beaufort. Six parcelles sont actuellement visées par un engagement de près de deux milliards de dollars.

    Madame Fortier, vous avez dépassé les sept minutes. Comme les membres du comité ont votre exposé sous les yeux, je vous demanderais de conclure en faisant un résumé rapide de façon à ce que nous puissions passer au prochain témoin. Je veux que nous ayons assez de temps pour poser des questions aux cinq groupes de témoins.

    En terminant, je tiens à rassurer les membres du comité sur le fait que les décisions en matière de gestion du pétrole et du gaz sont examinées très attentivement et que bon nombre d'évaluations et de consultations ont eu lieu avant la présentation de toute recommandations au ministre concernant l'octroi de droits.

    Nous reconnaissons que la catastrophe survenue dans le golfe du Mexique aura des répercussions pour l'Arctique canadien. Les leçons apprises aideront à façonner le programme pétrolier et gazier; il est toutefois trop tôt pour spéculer sur des effets particuliers. AINC travaille en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux représentés ici aujourd'hui, ainsi qu'avec les collectivités autochtones et les intervenants afin d'intégrer les leçons tirées des événements qui se déroulent actuellement aux États-Unis.

    Merci.

    Madame Fortier, monsieur Newkirk, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter le dernier exposé, celui du ministère des Ressources naturelles. Le ministère est représenté par Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie, et par Eric Landry, directeur de la Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières.

    Vous disposez de sept minutes pour nous présenter votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais simplement survoler ce jeux de diapositives. Il s'agit du même exposé qui a été présenté au Comité sénatorial permanent mardi soir. Nous voulons simplement vous donner un aperçu rapide. Vous connaissez peut-être déjà le dossier, mais nous croyons qu'il serait utile de vous présenter le cadre législatif et réglementaire. Je ferai le survol du cadre législatif, des dispositions en matière de sûreté et de responsabilité, des processus d'évaluation environnementale et de nos plans d'intervention d'urgence.

    Les deux lois principales qui régissent l'exploration pétrolière et gazière dans les régions pionnières du Canada apparaissent à la diapositive 3. On compte d'abord la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la LFH, qui porte principalement sur l'octroi de droits et les redevances. En vertu de cette loi, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, dans le nord du Canada, ainsi que le ministre des Ressources naturelles, dans le sud du pays, peuvent délivrer des permis d'exploration, de découverte importante et de production. La deuxième loi importante s'appelle la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la LOPC. Elle porte sur la sécurité et la protection de l'environnement, et elle régit les activités pétrolières et gazières. Il s'agit des deux principales lois fédérales dans le domaine.

    À la diapositive 4, on voit qu'à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, la question de la compétence a été réglée dans les années 1980 à la faveur de régimes de cogestion. Deux offices ont alors été créés. Les droits et les ressources sont administrés et gérés par les offices provinciaux des hydrocarbures extracôtiers, lesquels relèvent du ministre fédéral et des ministres provinciaux concernés. Certaines décisions, comme celles qui concernent l'octroi des permis, exigent l'approbation des ministres fédéral et provincial. Il s'agit de décisions fondamentales. Un système distinct a donc été établi pour ces deux provinces. Le système est administré conjointement avec les provinces, mais les principes directeurs relèvent des deux principales lois fédérales dont j'ai parlé.

    Dans les régions « hors entente », l'Office national de l'énergie réglemente les opérations. L'office administre la LPOC, ce qui veut dire qu'il réglemente l'activité pétrolière dans toutes les régions pionnières qui sont assujetties à la loi, y compris la zone extracôtière de l'Arctique canadien qui ne se trouve pas dans les zones « hors entente ». L'office est aussi l'organisme responsable lors des situations d'urgence, par exemple, dans l'Arctique ou dans toute autre région pionnière qui n'est pas visée par une entente et qui est assujettie à la LPOC.

    Dans ces régions, Ressources naturelles Canada est responsable de la collecte, de la gestion et de l'administration de redevances et des fonctions de gestion en matière de régime foncier. AINC assume également ses responsabilités dans le Nord. Comme je l'ai mentionné, l'Office national de l'énergie réglemente les activités dans ces régions.

    Vous pouvez maintenant consulter le transparent n^o 6.

     Avant d'effectuer des travaux ou des activités reliés à des opérations pétrolières, l'exploitant doit obtenir une autorisation et l'approbation de l'organisme de réglementation pertinent. Afin d'obtenir une autorisation, l'exploitant doit s'assurer que les exigences légales et réglementaires relatives au travail ou à l'activité sont réunies. Cette autorisation peut porter sur l'approbation de certains documents ou plans ou encore sur d'autres questions, ainsi que spécifié par les exigences réglementaires, ou sur l'approbation d'activités spécifiques menées en vertu d'une autorisation.

     Nous passons maintenant au prochain transparent.

Il faut ici souligner qu'il existe deux types de régions: celles assujetties à une entente et les autres.

    Comme Mimi l'a indiqué, avant qu'une région du Nord soit ouverte à l'exploration, il faut en aviser les groupes autochtones et permettre à ces derniers de désigner des zones plus sensibles sur le plan environnemental ou sur le plan culturel. Le dialogue ainsi amorcé permet de répondre aux préoccupations qui pourraient être soulevées relativement à l'octroi de permis d'exploration pétrolière et gazière. Dans les régions atlantiques, avant qu'une zone soit ouverte à l'exploration, les offices doivent réaliser ce qu'on appelle une évaluation environnementale stratégique, une EES. Ces évaluations visent en grande partie le même objectif: aider à mettre en lumière des préoccupations environnementales dès le début, de façon à aider les offices à déterminer s'il y a lieu d'ouvrir la zone visée à l'exploration.

    La diapositive suivante indique simplement que des évaluations environnementales doivent être effectuées avant que le forage commence. Ces évaluations sont aussi exigées à d'autres étapes. En outre, il faut réaliser des évaluations environnementales sur des projets spécifiques avant que l'office concerné autorise la tenue d'activités ou de travaux d'exploitation des hydrocarbures en mer. En fait, tout projet exige une évaluation environnementale.

    La diapositive 9 porte sur l'échelle de responsabilité. La responsabilité principale revient à l'exploitant. Comme René l'a mentionné, l'exploitant est responsable de prévenir, de réduire et de gérer les déversements de pétrole, en plus d'être responsable des coûts de nettoyage d'un déversement, y compris les pertes et les dommages. L'exploitant est légalement tenu de démontrer une certaine capacité financière avant d'entreprendre ses activités, ce qu'on appelle l'activité financière. C'est le minimum qu'exigent les offices. Cette capacité peut varier en fonction du projet. Selon la pratique générale, la responsabilité globale s'élève à environ 350 millions de dollars, et elle se divise en volets. La responsabilité de l'exploitant est illimitée, si à la suite d'une poursuite, un tribunal juge qu'il a fait preuve de négligence. Il s'agit de montants minimums de base sur lesquels insistent les offices. La responsabilité financière n'est pas une limite ni un plafond à la responsabilité de l'exploitant, laquelle est illimitée. Je répète que les dispositions sur la responsabilité servent tout simplement à établir des minimums.

    La diapositive 10 présente les systèmes de gestion des urgences qui sont en place aux différents niveaux. L'exploitant doit soumettre un plan d'intervention détaillé et un plan d'intervention en cas de déversement de pétrole dans le cadre de sa demande de permis de forage. L'exploitant doit aussi être membre d'un organisme d'intervention accrédité par Transports Canada. L'appartenance à ces organismes permet d'avoir des caches de matériel d'intervention et de compter sur l'expertise et le personnel nécessaire. Le rôle de l'organisme de réglementation, pour sa part, consiste à surveiller les activités ainsi que, dans les cas extrêmes, à intervenir et à prendre la relève de l'exploitant lorsqu'il juge que ce dernier ne gère pas convenablement le déversement.

     Nous passons au transparent n^o 9. Le ministère des Ressources naturelles gère 10 plans d'intervention d'urgence, chacun étant adapté à un type spécifique d'incident. Le ministère se livre à des exercices de simulation réguliers. Le but de ces exercices est d'examiner des scénarios d'urgence spécifiques. Le dernier exercice de simulation lié aux situations d'urgence en mer a été effectué par notre ministère le 25 mars de cette année avec l'Office Canada - Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. Cela veut dire que nous avons des plans en place et que nous tenons des exercices assez réguliers.

    La diapositive n^o 12 donne une idée des rôles et responsabilités des divers ministères fédéraux pour répondre à un déversement de pétrole. Comme vous l'avez vu, nous avons quatre de ces agences ici aujourd'hui pour vous donner un compte rendu de nos responsabilités.

    La dernière diapositive indique que le gouvernement du Canada surveille ce qui se passe dans le golfe du Mexique et qu'il en tire des leçons. Nous avons pris différentes mesures. Le 11 mai, l'Office national de l'énergie a annoncé qu'il effectuerait un examen approfondi de la sécurité dans l'Arctique. Le 12 mai, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé une évaluation indépendante des mesures de prévention et d'intervention en place dans le cas d'un déversement en mer. Le 13 mai, Ressources naturelles Canada et le ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse ont décidé conjointement de prolonger le moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière dans la zone du Banc Georges. Le 20 mai, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a annoncé différentes mesures supplémentaires qui s'appliqueront au projet de forage de Chevron dans le bassin Orphan. Le 10 juin, l'Office national de l'énergie a annoncé de façon provisoire la portée de l'étude qu'il entreprend relativement aux activités qu'il réglemente dans le Nord.

    Bref, nous pouvons compter sur un système réglementaire solide. Nos agents de réglementation sont indépendants et bien expérimentés. Nous avons pris différentes mesures depuis l'accident dans le golfe du Mexique afin d'accroître notre vigilance. Nous suivons la situation très attentivement parce que nous savons qu'il y a des leçons à tirer de cette catastrophe.

    Monsieur Corey, monsieur Landry, merci beaucoup d'être ici.

    Merci à tous de vos exposés, qui ont été très instructifs. Nous vous remercions aussi du rôle que vous jouez dans la réglementation et la facilitation du processus de forage en mer, ainsi que dans la formation et les préparatifs de nettoyage en cas de déversement.

    Nous commencerons la série de questions par monsieur Regan. Vous avez sept minutes.

    Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement et signaler brièvement deux points.

    D'abord, je remarque que les représentants de Ressources naturelles Canada sont ici, et j'en suis heureux, mais j'aimerais savoir si cela veut dire que le ministre ne se présentera pas. Nous l'avions pourtant invité. J'ai vu qu'il s'était présenté à des réunions de comités où on ne l'avait pas invité, et il ne se présente pas à la réunion d'aujourd'hui, où on l'avait invité. Cela signifie-t-il que nous devons inviter son conseiller politique principal, Bruce Winchester, afin de pouvoir compter sur sa présence? Va-t-il venir ou non? C'est ce que j'aimerais savoir d'abord.

    Par ailleurs, M. Bowden a dit que BP l'avait appelé la semaine dernière seulement. Voilà qui est troublant. Nous avons aussi demandé à d'autres sociétés pétrolières, comme Chevron, de venir témoigner. J'invoque le Règlement afin de savoir si elles vont se présenter. Je crois savoir que Chevron a refusé. Est-ce que d'autres sociétés pétrolières ont accepté notre invitation?

    Ce sont donc mes deux questions. D'abord, le ministre a-t-il refusé de venir? Ensuite, des sociétés pétrolières viendront-elles témoigner?

    En ce qui a trait au ministre, je laisserai à M. Anderson le soin de répondre.

    Pour ce qui est des autres témoins, je ne crois pas que d'autres sociétés pétrolières viendront témoigner. Un représentant de BP a déjà comparu devant le comité. Je ne crois pas que d'autres sociétés pétrolières aient accepté notre invitation.

    Monsieur Anderson, que savez-vous du ministre?

    Bien entendu, il est toujours difficile de faire témoigner un ministre à la dernière minute. Vous le savez bien. C'était pareil lorsque vous étiez là.

    Allez-y.

    Monsieur le président, le ministre est très occupé, et si le préavis est court... Comme vous l'avez dit, nous l'avons invité. Il prend toutes les invitations au sérieux et il s'est fait un plaisir de déléguer des hauts fonctionnaires devant le comité. Le ministère n'hésite pas à collaborer avec le comité dans ce dossier.

    Merci beaucoup, monsieur Anderson.

    Voilà donc les réponses à vos questions. Si vous avez d'autres questions sur les autres témoins qui ont été invités — nous avons invité les témoins dans l'ordre où ils apparaissaient dans la liste de priorités de chaque parti —, vous pouvez en discuter avec la greffière ou avec moi.

    Merci, monsieur le président. Je vais poursuivre, mais je rappelle...

    Vous pouvez poser vos questions. Nous commençons à compter votre temps maintenant.

    Je rappelle que le ministre a pu trouver le temps d'aller témoigner devant un comité où on ne l'avait pas invité. Il est donc intéressant de noter qu'il n'a pas pu se présenter ici. Mais je sais qu'il est très occupé.

    J'aimerais savoir si l'un ou l'autre des témoins ici présents peut nous informer sur ce qui a causé l'explosion de Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, laquelle a provoqué cette terrible catastrophe. Savez-vous quelle en est la cause, au juste?

    Quelqu'un veut-il essayer de répondre à cette question?

    Oui, allez-y.

    Les fournisseurs de BP et d'autres entreprises qui participent à l'intervention se posent la même question. Et je crois pouvoir dire que nous avons tous accès à la même information. Cette information a été très censurée, surtout au début. Nous savons que l'Administration américaine avait demandé, et par la suite ordonné, que plus de renseignements soient divulgués. L'information est très censurée. Nous ne savons pas vraiment pourquoi — et je suis certain que des rapports seront publiés plus tard. Je ne crois donc pas être bien informé à ce sujet, et c'est la même chose pour mes collègues. C'est la réalité, et l'industrie en est consciente.

    Monsieur Bowden, depuis l'accident, avez-vous reçu des appels du Canada, de n'importe quel ministère concernant la préparation à un éventuel déversement d'importance dans notre pays?

    Nous faisons des affaires comme d'habitude et nous recevons les appels de nos clients canadiens, mais pas en rapport avec la situation dans le golfe du Mexique.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, BP nous a contactés la semaine dernière, pour commander de nos produits et services. Nous avons tout d'abord reçu des appels d'une foule de compagnies de services aux États-Unis qui avaient reçu la consigne d'acheter de l'équipement et de s'approvisionner en matériel. Ces entreprises ont ensuite compris que nous nous spécialisions dans les interventions et l'équipement. Nous concevons et fabriquons des écrémeurs de différentes tailles; il peut s'agir de très petits appareils ou d'unités de 30 000 livres montées à bord de navires en haute mer.

    Excusez-moi, monsieur Bowden, mais je n'ai que quelques minutes et j'aurais des centaines d'autres questions à vous poser. Je voulais simplement savoir si on vous avait appelé — et vous avez dit que ce n'était pas le cas — relativement à une intervention à la suite de l'accident dans le golfe ou d'un déversement majeur ici.

    Nous discutons avec la Garde côtière pour...

    Vous avez des échanges en cours...

    ... déterminer le genre d'aide que nous pourrions offrir dans le cas du golfe du Mexique.

    Merci.

    J'ai une question à poser aux fonctionnaires. Aucun d'entre vous n'a pu nous dire les causes de l'explosion et de la catastrophe de la plateforme Deepwater Horizon. Dans ces conditions, pouvez-vous affirmer avec une certitude absolue qu'un accident de ce genre n'arrivera pas dans les eaux canadiennes?

    Monsieur Corey, à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviendrai à la première question. Nous n'aurons une réponse définitive que lorsque le rapport de la commission nationale sur le déversement de pétrole de la plateforme Deepwater Horizon de BP et sur son forage pétrolier paraîtra. Le présidant Obama a commandé l'étude le 22 mai. Le sénateur Bob Graham et l'ancien directeur de l'EPA, William Reilly, le président. Ce rapport devrait paraître dans environ six mois.

    Beaucoup d'hypothèses ont été soulevées dans les médias, mais elles changent régulièrement. Il faudra attendre le rapport définitif pour savoir la véritable cause et pour en tirer des leçons. Nous suivons la situation de très près.

    Avant l'accident de la plateforme Deepwater Horizon, combien y a-t-il eu de déversements énormes de 150 000 barils de pétrole ou plus liés au forage en mer? A-t-on tiré les enseignements de chacun de ces déversements?

    Monsieur Corey, lorsque vous trouverez la réponse, vous pourrez nous la faire parvenir.

    En fait, je l'ai. Il n'y a eu qu'un déversement de pétrole majeur au Canada, en novembre 2004. Il est survenu sur la plateforme Terra Nova à Terre-Neuve-et-Labrador. Environ 1 000 barils de pétrole ont été déversés. L'accident était attribuable à la défaillance mécanique d'un séparateur huile-eau et au mauvais fonctionnement d'un système d'injection chimique. On a suspendu la production pendant 21 jours et procédé à une enquête et à des opérations de nettoyage.

    C'est le seul déversement majeur qui se soit produit jusqu'ici au large des côtes du Canada.

    Bon. Ma question portait sur les déversements ailleurs dans le monde, mais je me contenterai de votre réponse pour l'instant.

    Je suis ravi de vous revoir, monsieur Grenier. De combien de déversements devez-vous vous occuper chaque année au Canada? Combien y en a-t-il environ par année au Canada?

    Nous intervenons à la suite d'environ 1 500 déversements chaque année. Certains sont mineurs. En fait, ils...

    Quelle est la quantité de pétrole déversée en moyenne dans chaque cas et combien d'accusations sont portées chaque année?

    Il sera difficile de...

    Dans la plupart des cas, on parle de litres plutôt que de tonnes de pétrole déversé, souvent à partir de petits navires.

    Pour ce qui est des accusations, la Garde côtière n'est pas l'organisme de réglementation chargé d'intenter des poursuites relativement à des déversements de pétrole.

    Monsieur Corey, je suis heureux que vous ayez levé la main parce que j'aimerais savoir si votre régime de réglementation est très strict.

    Il est un des meilleurs au monde, et est très strict. Nous avons trois conseils indépendants.

    Je pense que nous pourrions donner plus d'information au sujet des déversements mineurs.

    Je veux bien, mais je constate que malgré ce régime de réglementation strict, il y a 1 500 déversements mineurs chaque année.

    M. Mark Corey: En effet.

    L'hon. Geoff Regan: Alors, expliquez-moi pourquoi il y a tant de déversements?

    En vertu de la loi, il faut signaler tous les déversements aux organismes de réglementation, c'est-à-dire aux trois offices: l'Office national de l'énergie et les deux offices pétroliers extracôtiers. Il faut suivre ces déversements et les offices pétroliers extracôtiers pourraient donner plus de précision sur le nombre de déversements et la fréquence des opérations relatives au pétrole et au gaz.

    Il me reste du temps, monsieur le président?

    Une minute, monsieur Regan.

    Bon.

    Monsieur Corey, à votre avis, les États-Unis étaient-ils préparés à affronter la catastrophe du golfe du Mexique? Le fait que nous en soyons maintenant à la 58^e journée vous préoccupe-t-il?

    Deuxièmement, quelles mesures importantes ont été prises au cours des deux derniers mois par suite des événements du golfe? Nous avons vu vos documents, mais je parle de mesures réelles et non pas de la réalisation d'études ou d'examens.

    Monsieur le président, nous hésitons à commenter la situation aux États-Unis tant que nous n'en saurons pas plus sur cette situation et que nous n'aurons pas vu l'étude.

    Cependant, certaines mesures précises ont été prises. Le 11 mai, l'ONE a annoncé le début d'une étude approfondie des exigences liées à la sûreté dans l'Arctique et la protection de l'environnement marin lors d'opérations de forage en mer. Le 12 mai, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a chargé le capitaine Mark Turner d'une évaluation indépendante de la prévention des déversements de pétrole en mer et des interventions prévues dans la province. Le 13 mai, les ministres de Ressources naturelles Canada et du ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse ont confirmé la prolongation du moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière sur le Banc Georges...

    Oui, je sais et j'en suis très content.

    Mais j'aimerais savoir si on a pris des mesures ou changé certaines pratiques.

    On procède en ce moment à un examen approfondi pour tâcher de comprendre ce qui s'est passé dans le golfe afin d'en tirer des enseignements et d'améliorer encore davantage notre système.

    Merci, monsieur Regan.

    Madame Brunelle, vous avez sept minutes.

    Bonjour, mesdames; bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être ici.

    Monsieur Brown, vous avez beaucoup parlé de recherche et développement. Je pense que vous vous activez, à la suite de la catastrophe survenue dans le golfe du Mexique, à trouver des solutions.

    Par ailleurs, j'aimerais parler brièvement de réglementation. Semble-t-il, d'après mes renseignements, qu'en cas de forage, il y a eu une modification du règlement. On ne demande plus d'étude approfondie. Vous me direz si c'est vrai.

    Lors de la comparution de témoins, précédemment, on avait comparé les exigences réglementaires en matière de forage en mer dans le cas du Canada, des États-Unis, du Groenland et de la Norvège. Le Canada est le seul endroit où, lorsqu'il y a ouverture d'une nouvelle zone d'activités pétrolières, c'est non réglementé. Il n'y a aucune évaluation ou analyse environnementale documentée.

    Trouvez-vous ça normal? Pensez-vous que l'on devrait revoir ces normes et ces règlements, à la suite de ce qui est arrivé dans le golfe du Mexique?

    Merci pour votre question.

    Je ne peux pas répondre à votre question parce que je suis directeur de recherche. La réglementation du forage en mer ne relève pas de mon domaine de compétence.

    Pourquoi ne pouvez-vous pas faire de commentaires à ce sujet? Est-ce seulement l'Office national de l'énergie qui s'occupe de l'évaluation environnementale des forages?

    M. Corey a indiqué qu'il voudrait répondre à la question.

    M. Landry peut discuter des responsabilités et des études environnementales.

    Je vais brièvement décrire comment ça fonctionne dans les zones où il y a des ententes avec les provinces. Je demanderai à ma collègue des Affaires indiennes de décrire le processus dans le Nord.

    Dans la présentation de M. Corey, on a mentionné que les offices extracôtiers vont tenir des études d'évaluation stratégique environnementale, et ce, avant que des droits ne soient octroyés. Donc, une étude d'évaluation environnementale est faite avant même que les licences d'exploration soient émises. Le processus est un peu différent dans le Nord. Je demanderai donc à ma collègue de vous répondre.

    Beaucoup de recherches et d'expériences sont faites dans la mer de Beaufort.

    Je vais répondre en anglais, je m'excuse.

    Nous faisons la synthèse de tous ces renseignements pour réaliser nos consultations et évaluations avec Environnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans, les ministères des Ressources renouvelables des territoires. Il y a beaucoup d'institutions avec les Inuvialuits qui étudient les pêches conjointes et des interventions conjointes relativement aux activités gazières et pétrolières. Tous ces éléments sont résumés dans notre outil Internet, l'outil de gestion environnementale du pétrole, qui décrit les sensibilités de l'écosystème, et nous sommes en train d'y ajouter des indicateurs socioéconomiques.

    Les Inuvialuits ont participé activement au processus et se renseignent depuis des décennies sur les activités d'extraction du pétrole et du gaz. C'est eux qui nous fournissent bon nombre des renseignements de base sur lesquels nous nous fondons pour fixer les conditions assorties à l'octroi de droits d'exploration du pétrole et du gaz.

    Je suis surprise que personne ne puisse me parler du fait que les normes environnementales sont plus faibles qu'en 2005. Je ferai d'autres recherches.

    Madame Fortier, lors d'un précédent témoignage d'un représentant de la compagnie BP, j'ai posé la question... La compagnie a demandé au gouvernement de modifier les normes pour ne pas être obligée de forer des puits de secours. Elle a fait cette demande auprès de l'Office national de l'énergie. J'ai demandé aux représentants de BP s'ils maintenaient leur demande, étant donné la situation catastrophique. Évidemment, je n'ai pas obtenu de réponse à cette question.

    Par contre, il y a une chose qui m'a troublée. BP insistait beaucoup pour dire qu'elle ne pouvait pas facilement forer des puits de secours dans le Nord.

    En tant que représentante pour la région du Nord, que pensez-vous de ce que dit la compagnie? Le forage de puits de secours est-il obligatoire au Canada lorsqu'il y a des projets en mer? Que pensez-vous de ce que la compagnie BP donne pour excuse? Malgré la catastrophe, on semble vouloir diminuer la réglementation.

    L'Office national de l'énergie demande que des plans soient soumis.

    Les plans d'urgence sont censés décrire toutes les mesures pouvant être prises en cas de déversement de pétrole. Par le passé, nous avions l'exigence de creuser un puits de secours dans la mer de Beaufort. C'est une politique du gouvernement du Canada. L'Office national de l'énergie a récemment fait savoir aux médias qu'il exigerait que les plans d'urgence prévoient le forage d'un puits de secours.

    Il y a différentes situations dans la mer de Beaufort, en matière de forage. Sur la glace de rive, par exemple, où se fait le plus de forage, la mer est peu profonde et il y a une longue période de glace de rive. Il est assez facile de construire une plate-forme de glace et de creuser un puits de secours adjacent à la plate-forme de forage principale.

    BP et d'autres entreprises songent maintenant à forer des puits en eaux profondes. Par le passé, on a creusé à un maximum de 200 mètres de profondeur d'eau dans la mer de Beaufort. Les entreprises obtiendront peut-être l'autorisation de forer des puits dans des eaux plus profondes. Elles envisagent de le faire à partir de navires résistant aux glaces et conçus expressément pour naviguer dans la partie canadienne de la mer de Beaufort.

    Par ailleurs, nous cherchons à mettre au point des techniques qui permettraient de contenir plus rapidement la nappe de pétrole en cas de catastrophe, plutôt que d'avoir à forer un deuxième puits à des niveaux géologiques inférieurs pour contenir la forte pression causée par une éruption.

    Merci.

    Monsieur Corey, un règlement actuel limite à un montant maximal de 40 millions de dollars le dédommagement en cas de responsabilité d'une société, lors d'un déversement pétrolier. En quelle année a-t-on fixé ce montant, qui me semble bien faible?

    Mon collègue posait une question à propos des coûts —, on verra. Une somme de 40 millions de dollars, cela nous semble très peu. Évaluez-vous la possibilité de revoir ce règlement afin qu'il soit plus conforme à la réalité?

    Monsieur Landry.

     Les montants ont été fixés dans les années 1980.

    Je parlerai des offices extracôtiers, puis je demanderai à ma collègue du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de décrire le processus dans le Nord.

    En ce qui a trait à la financial responsibility, c'est déterminé dans des lignes directrices établies par les offices extracôtiers. Ce sont des lignes directrices conjointes qui ont été fixées dans les années 1990. Le montant de la financial responsibility est fixé à environ à 350 millions de dollars, dans le cas des offices extracôtiers. Donc, cela s'applique à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse.

    Dans le cas de l'Office national de l'énergie, je vais demander à ma collègue de parler du montant.

    Il y a trois lois qui touchent au Nord, en ce qui a trait à la mer de Beaufort. Il y a la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, qui établit la responsabilité à 40 millions de dollars. Nous avons aussi la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, qui impose un dédommagement de 40 millions de dollars supplémentaires. Le ministère confie à l'Office national de l'énergie la gestion des deux régimes. En plus de ça,

L'Office national de l'énergie exige que l'exploitant ait les moyens financiers d'assumer ses lourdes responsabilités. Il y a un troisième régime, la Convention définitive des Inuvialuits, qui prévoit une responsabilité absolue et illimitée. Ils s'en remettent à l'Office national de l'énergie pour l'évaluation du pire scénario, prenant en compte les prévisions des pétrolières relativement aux gisements de pétrole et de gaz qui pourraient être mis au jour lors du forage. Dans ce cas-là également, ils doivent montrer qu'ils ont les moyens financiers d'assumer la responsabilité des dommages si le pire se produisait. La compagnie qui a récemment entrepris de forer un puits dans la mer de Beaufort a dû prouver qu'elle pouvait assumer une responsabilité allant jusqu'à 1 milliard de dollars.

    Merci beaucoup, madame Brunelle.

    Je vais donner un peu moins de temps à votre parti pendant le deuxième tour. Vous avez largement dépassé votre temps, mais ces questions devaient être posées et je pense que tout le comité voulait entendre les réponses.

    Je donne maintenant la parole à M. Cullen, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    Monsieur Grenier, de combien de kilomètres de barrage flottant dispose actuellement le Canada?

    Permettez-moi de vérifier mes notes.

    La Garde côtière canadienne a plus de 80 entrepôts de matériel disséminés dans tout le pays...

    Je sais. Mais combien de kilomètres de barrières flottantes?

    ... et nous avons 6 385 mètres de barrage flottant, dont nous avons prêté 3 000 mètres. C'est le seul barrage flottant pouvant être utilisé en mer. Nous avons aussi différents genres de barrages à usage côtier, d'une longueur maximale de 85 645 mètres.

    Donc environ 10 ou 11 kilomètres de barrage flottant, en tout et partout. Et les États-Unis ont...

    Non, plus que cela, quelque 90 kilomètres.

    Excusez-moi, disons 90 kilomètres plus ou moins. Les États-Unis en ont déployé plus de 2 000 kilomètres jusqu'à maintenant et disposent de 700 kilomètres de plus.

    Nos côtes sont dix fois plus longues que les côtes américaines. Pourquoi avons-nous si peu de barrage flottant?

    Nous évaluons les risques et avons des plans à l'échelle nationale, régionale et locale qui permettent d'établir nos besoins pour intervenir au pays.

    Je sais bien que vous avez des plans d'évaluation du risque, mais ce qui m'inquiète... Nous avons prêté une partie de nos barrages flottants, mais nous avons beaucoup moins de réserves de matériel que les États-Unis, même si nos côtes sont sensiblement plus longues.

    Monsieur Brown, a-t-on mis au point une méthode qui permettrait d'arrêter ou de nettoyer un déversement de pétrole dans des conditions arctiques?

    Il existe différentes méthodes de nettoyage du pétrole. Certaines fonctionnent dans l'Arctique, mais d'autres sont moins efficaces.

    Peut-on retirer du pétrole de la glace? C'est une question que notre comité se pose?

    Extraire l'huile de la glace?

    S'il existe des techniques de nettoyage des déversements de pétrole dans l'Arctique, on peut penser qu'il est possible d'extraire l'huile de la glace.

    Très bien. Certaines méthodes utilisées dans les eaux libres peuvent s'avérer moins efficaces. Les écrémeurs, par exemple, se bouchent lorsque le pourcentage de pétrole dans l'eau atteint un certain niveau. Le brûlage du pétrole in situ fonctionne très bien dans des conditions arctiques, et le froid donne un peu plus de temps pour recourir à cette technique.

    Qu'arrive-t-il si le pétrole se trouve sous la glace. Comment pourrait-on le brûler?

    Oui, excusez-moi. Je parlais d'une méthode utilisée en eaux libres...

    Et ma question porte sur les océans recouverts de glace. Est-il possible de retirer le pétrole dans ce cas?

    Avec le changement des saisons, le pétrole revient naturellement à la surface. Il se déplacera dans...

    Bref, il faudrait attendre que la glace fonde... J'imagine que cela prendrait un certain temps. On ne pourrait nettoyer les déversements pendant la même saison, par exemple.

    En effet, ce serait difficile de le faire sur la glace fixe.

    Voilà qui est intéressant.

    Madame Fortier, avez-vous tenu compte de ce facteur au moment de réaliser vos évaluations environnementales avant d'octroyer un permis à British Petroleum?

    Absolument. Nous avons étudié les méthodes de nettoyage des déversements pétroliers au cours des décennies et beaucoup de recherches, ainsi que des fonds de recherche sur les études environnementales, ont porté sur les façons d'intervenir en cas de déversement pétrolier dans les eaux prises par les glaces.

    Ma question est précise. Peut-on extraire le pétrole de la glace? Si lors du forage d'un puits dans l'Arctique, il y a un déversement pétrolier en hiver; comment pourrait-on le nettoyer, autrement qu'en attendant que le pétrole remonte à la surface, comme l'a indiqué M. Brown?

    Je ne suis pas une spécialiste des opérations de nettoyage de pétrole, mais je sais qu'on parle de cet aspect lorsque la question est débattue en public. Les entreprises, les exploitants doivent mettre au point une méthode d'intervention. De plus, à l'échelle internationale...

    Mais vous avez déjà octroyé des permis à ces compagnies ou exploitants.

    Monsieur Cullen, veuillez laisser au témoin le temps de répondre un peu plus longuement à la question.

    Allez-y, madame Fortier.

    Nous nous fondons sur de nombreuses études internationales. La Norvège publiera très prochainement un rapport préparé par plusieurs organismes. On cherche sans cesse des façons de nettoyer de tels déversements, sous l'oeil attentif du public.

    Je regarde votre carte sur laquelle les permis que vous avez octroyés sont indiqués en bleu. Le ministère des Pêches et des Océans a identifié les zones écologiquement importantes, qui sont en rose. Les deux couleurs semblent se chevaucher. Aux États-Unis, on exige un rapport de quatre volumes sur les effets environnementaux dans la région avant d'octroyer un permis. Et nous, qu'est-ce que nous exigeons comme document pour délivrer un permis d'exploitation? Qu'exigent nos règlements?

    Vous avez signalé qu'il y a un chevauchement entre les secteurs sensibles sur le plan écologique et biologique selon les données du ministère des Pêches et des Océans. Cela ne veut pas dire pour autant que toute activité gazière ou pétrolière y soit interdite. Même si une zone est indiquée sur la carte, cela ne veut pas dire qu'elle a besoin d'être protégée contre les activités d'exploitation de pétrole et de gaz.

    Quelles sont les exigences? Il semblerait qu'il suffit de vous fournir une évaluation environnementale stratégique de deux pages pour obtenir un permis. Est-ce exact?

    Je ne l'aurais pas dit comme cela. Comme Mimi l'a indiqué, nous avons des décennies d'expérience dans la mer de Beaufort. Si le permis visait une nouvelle zone, on exigerait une étude plus complète. Chaque année, les fonctionnaires du ministère rencontrent les collectivités et discutent avec d'autres ministères, dont Environnement Canada, et le ministère des Pêches et des Océans. Nous parlons aux experts. Nous avons un outil assez perfectionné fondé sur le SIG, qui génère des cartes comme celle-ci et même plus détaillées, en indiquant les zones où l'exploitation pétrolière est envisageable ou exclue, les zones où il faut éviter les risques à tout prix, et où on doit restreindre les activités.

    Vous avez peut-être mal compris le sens de ma question.

    Pouvez-vous nous fournir les documents que British Petroleum a transmis à AINC avant d'obtenir son permis d'exploitation? C'était pour un montant de 1,2 milliard de dollars, n'est-ce pas? C'est le plus gros projet jamais entrepris dans l'Arctique.

    Oui.

    Cependant, pour l'octroi d'un permis, il faut suivre deux processus: la décision de permettre ou non des activités pétrolières et gazières dans une zone, d'une part, et la nature du projet proprement dit, d'autre part. Dans l'exposé du projet, l'entreprise s'engage à investir un certain montant d'argent sur une période donnée. La décision de permette ou d'interdire des activités d'extraction dans la zone est prise en amont, à l'issue d'un processus d'examen annuel complet. C'est un peu trompeur de dire qu'il s'agit simplement d'un document de deux pages, car le processus est beaucoup plus approfondi.

    Quand...

    Monsieur Cullen, votre temps est écoulé.

     Merci pour vos réponses, monsieur Newkirk.

    Je vous en prie.

    Monsieur Anderson, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il ne faut pas oublier que le forage extracôtier se fait depuis 40 ans au Canada et ailleurs dans le monde. Ces questions ont donc dû être posées à maintes reprises par le passé. Je pense que les lois et les règlements en place correspondent aux exigences qu'on a fixées dans le passé.

    Ma question est assez générale et M. Corey sera peut-être le plus à même d'y répondre. Certains ont laissé entendre devant ce comité que le désastre du golfe du Mexique a été causé par le laxisme de BP en matière de sécurité. Étant donné notre longue expérience dans ce domaine — vous avez dit qu'en 40 ans de forage en mer, le plus important déversement était de 1 000 barils de pétrole, et il a été contenu —, est-ce qu'un changement d'orientation radical s'impose en ce moment, une refonte totale de notre réglementation, pour que le forage continue de se faire de façon sécuritaire au Canada?

    Merci pour la question.

    Je crois que le Canada est doté d'un très bon système de réglementation. Nous avons trois organismes indépendants qui ont pour principal mandat de protéger les travailleurs des plateformes de forage, de protéger l'environnement et de veiller à ce que les opérations se fassent correctement. Cela dit, nous suivons l'évolution de la situation dans le golfe. Nous travaillons avec les provinces et d'autres ministères ont pris certaines mesures pour accroître notre vigilance et veiller à ce que nous apprenions de cette catastrophe.

    Et finalement, nous suivons ce qui va arriver aux États-Unis et attendons les résultats de l'enquête la-bas. Nous en tirerons des enseignements et tâcherons de renforcer notre système en conséquence.

    Parlons un peu du rôle du Canada. Nous avons entendu des témoignages et nous voyons ce qui se passe dans le golfe du Mexique. Nous avons offert de l'aide aux Américains pour cette catastrophe.

    Qu'a fait Environnement Canada? Avez-vous contribué aux opérations liées à Deepwater Horizon là-bas? Y avez-vous envoyé des gens? Jouez-vous un rôle et, si oui, lequel?

    Nous avons joué un rôle assez appréciable, mais un peu dans l'ombre. Pendant la matinée du 21 avril, soit le lendemain de l'incident, des conseillers scientifiques du National Oceanic and Atmospheric Administration ont communiqué avec des gens de mon service. Depuis quelques semaines, nous échangeons avec des conseillers scientifiques de la NOAA, du Department of Homeland Security, de l'Environmental Protection Agency et de la Garde côtière américaine. Nous leur donnons de l'information sur le devenir et le comportement du pétrole déversé. Environnement Canada a réalisé une analyse scientifique légale de différents pétroles déversés dans le golfe du Mexique au cours des dernières années en collaboration avec le US Minerals Management Service, qui fait partie du Department of the Interior. Nous avons également évalué l'efficacité de dispersants chimiques pour ces pétroles. Nous avons également évalué la pertinence de certaines mesures qui pourraient être prises pour contenir la nappe de pétrole, particulièrement la combustion du pétrole sur place et les émissions qui s'en échapperaient. Le Canada a beaucoup d'expérience en ce domaine à cause des expériences de brûlage de pétrole au large des côtes de Terre-Neuve que j'ai mentionnées tout à l'heure.

    On nous a aussi demandé si notre laboratoire d'étude des déversements de pétrole pouvait analyser des échantillons de pétrole dans l'avenir, si cela s'avérait nécessaire. Environnement Canada a dépêché sept employés de son équipe de reconnaissance aérienne maritime, ERAM. Ce sont des employés du Service canadien des glaces, alliés à ceux du Programme de surveillance aérienne nationale de Transports Canada. Ces spécialistes sont capables d'observer et de détecter visuellement les déversements de pétrole, pour qu'on procède au nettoyage et fasse respecter la loi.

    Je vous arrête là. Merci.

    J'ai une question à poser à M. Bowden. Pourriez-vous nous décrire les différentes techniques qu'on utilise dans le golfe? Il est particulièrement bouleversant de voir le pétrole rejoindre la côte. Il semblerait que certains dispersants sont efficaces, et d'autres non. Vous avez dit que votre compagnie produit des écrémeurs. Il semble qu'on peut également brûler le pétrole sur place. Pourriez-vous nous en dire plus long sur les différentes techniques et sur leur efficacité dans le golfe?

    Comme je le disais, il est très difficile d'obtenir de l'information sur la situation dans le golfe. Les technologies actuelles ont été améliorées au fil du temps. Essentiellement, nous voulons récupérer le pétrole, mais pas l'eau. Deuxièmement, l'utilisation de dispersants en cas de déversement de pétrole est controversée, parce qu'en fait, nous ajoutons des produits chimiques. Nous ajoutons un autre produit qui réagit avec le pétrole pour le rendre moins adhésif pendant les opérations de récupération. En fait, les dispersants peuvent nuire à la récupération si on en utilise trop, selon la qualité du pétrole, etc. Il y a de très nombreux facteurs.

    Je pense que M. Cullen a posé une très bonne question au sujet de la récupération dans l'Arctique et de la récupération ailleurs. À l'heure actuelle, il n'existe aucune technologie capable de récupérer le pétrole dans la glace, sous la glace ou dans la neige. Il est très important d'y réfléchir. Dans le cas d'un déversement comme celui du golfe, il faut écrémer le pétrole à la surface de l'eau sinon il faut séparer le pétrole et l'eau. Il s'agit déjà d'une émulsion. Cela aussi, c'est très difficile. Il y a de nombreux environnements différents. La technologie... Il y a différents types d'appareils. Dans le golfe, ils ont de la difficulté. En fait, l'Exxon Vadez, par exemple, a déversé du pétrole dans une baie. Dans le golfe, le pétrole est libéré à un mille sous la surface de sorte qu'au moment où il atteint la surface, il est déjà dispersé. Imaginez cela, par exemple, dans l'Arctique. On ne peut pas entourer la glace d'un barrage; on ne peut pas récupérer le pétrole à la surface à cause de la glace qui fait obstacle ni sous la glace. C'est un scénario tout à fait différent. À l'heure actuelle, nous ne connaissons aucune solution ni aucune méthode pour récupérer du pétrole déversé dans l'Arctique.

    D'une certaine façon, le déversement dans le golfe est unique. Ce n'est pas une rupture que l'on peut colmater pour contenir le pétrole. Lorsque le pétrole est arrivé à la surface, il y en avait tellement qu'il n'était plus possible de le contenir. C'est pour cela que la pêche est déjà interdite dans 40 p. 100 de la superficie du golfe. La surface est extrêmement vaste. Il y a de nombreux aspects.

    Merci, monsieur Anderson.

    Nous allons maintenant entreprendre le second tour.

    Du Parti libéral, monsieur Tonks, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être venus.

    Monsieur Bowden, je suis impressionné par votre approche pleine de bon sens: faisons de bons choix. Vous parlez de fermer le robinet, et si ce n'est pas possible, d'agir sur la canalisation. Dans le golfe, la canalisation, c'est la fissure géologique naturelle par laquelle s'échappe le pétrole et qu'on n'arrive pas à colmater. Donc, il n'y a pas de canalisation à fermer, sauf en demandant à mère nature de coopérer. Ça n'arrivera pas. Cela montre de manière très éloquente que nous devons examiner nos lois.

    Ma question s'adresse probablement à M. Corey. Monsieur Corey, vous avez indiqué que l'Office national de l'énergie effectue un examen approfondi et, entretemps, il a annulé son audience écrite sur la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison. À quel moment l'Office national de l'énergie a-t-elle été informé qu'un puits de secours serait une option très réelle — et pas seulement un puits de secours au cours d'une saison mais, compte tenu de ce qui se passe maintenant, il faudrait peut-être modifier la réglementation afin d'exiger qu'un puits de secours soit foré en même temps que le puits principal en eaux profondes. À quel moment est-ce que l'office a décidé d'examiner ce genre de question?

    Monsieur le président, je vais commencer et je demanderai probablement aux fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord de compléter la réponse.

    En ce qui concerne les principes fondamentaux, l'Office national de l'énergie et les autres offices ont toujours exigé que les sociétés qui ont des activités extracôtières aient des plans d'urgence pour le forage d'un puits de secours. Dans l'Arctique, étant donné la distance, elles devaient montrer qu'elles sont en mesure de forer un puits de secours au cours d'une saison, puisque la saison de forage est tellement plus courte dans l'Arctique que partout ailleurs. On lui a demandé d'examiner cette exigence.

    Étant donné ce qui s'est passé dans le golfe, l'office a annulé cet examen, mais l'exigence existe toujours. L'office a décidé de faire un examen beaucoup plus approfondi et jeudi dernier, le 10 juin, il a annoncé un processus d'établissement de la portée de l'examen et il a indiqué quels aspects il va examiner. Il fait maintenant un examen fondamental.

    Cela m'aide. Je vais poser une dernière question, car M. Bains voudrait en poser lui aussi.

    À la même page, vous dites qu'entretemps, il y a un moratoire sur toute activité gazière sur le Banc Georges. C'est une chose. À la prochaine étape, il y aura plusieurs mesures additionnelles — non pas un moratoire, mais plusieurs mesures additionnelles — qui s'appliqueront dans le bassin Orphan.

    Étant donné les circonstances tragiques et tout ce que nous continuons à apprendre au sujet de la situation dans le golfe, pouvez-vous nous assurer qu'on n'appliquera pas seulement des mesures différentes ou additionnelles, mais également un moratoire à l'ensemble des bassins?

    Pouvez-vous me dire également qui a la responsabilité de prendre cette décision en collaboration avec les offices extracôtiers qui ont été mentionnés à diverses reprises?

    Monsieur le président, en ce qui concerne la zone visée par l'accord avec Terre-Neuve-et-Labrador, c'est l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers qui assure la supervision. C'est cet office qui accorde des permis et qui prend les décisions.

    Je vous signale que le 20 mai, il a annoncé un certain nombre de mesures très importantes, d'après moi, pour renforcer considérablement la vigilance à l'égard de la plateforme de Chevron. L'office a créé une équipe de supervision réglementaire qui rencontre régulièrement Chevron. En fait, Chevron est obligée de fournir à l'ingénieur de l'office responsable des activités de forage des copies de rapports de terrain sur, par exemple, le bloc d'obturation de puits, les tests de fonctionnement du dispositif de contrôle acoustique, sur le fonctionnement de l'intervention du véhicule télécommandé. Ces éléments sont tous essentiels pour éliminer tout risque d'éruption.

    Il surveille les activités de très près. Il rencontre également le groupe toutes les trois semaines. Il a des employés qui travaillent, en fait, sur la plateforme. Je dirais que la mesure la plus importante, c'est qu'il y a une période d'attente avant que l'exploitant perce une cible de forage — c'est-à-dire une région prometteuse, où il pense réussir à trouver du pétrole et du gaz. L'exploitant rencontre l'office pour revoir tous les détails afin de s'assurer que tout est en ordre et qu'il est prêt. C'est une étape inhabituelle qui n'existait pas auparavant.

    L'office veille également à avoir des représentants à bord du navire de forage Stena Carron à tous les moments clés — lors de la cimentation, lors de l'installation des tubages de revêtement, etc.

    L'office a grandement renforcé sa surveillance à l'égard de ce projet afin de s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont rigoureusement appliquées.

    Mais la vérité au sujet de ces mesures additionnelles, c'est qu'il n'y a eu aucune directive, il n'y a aucun ministère qui a pris l'initiative de dire que l'exploitant doit avoir au moins la capacité de forer un puits de secours au cours d'une saison. N'est-ce pas exact?

    En fait, monsieur le président, l'une des choses que prévoit ce plan, c'est que l'exploitant doit prouver qu'il a des plans d'urgence pour le forage immédiat d'un puits de secours s'il y a un problème comme, par exemple, une éruption.

    Alors, oui, absolument, l'exploitant a un plan d'urgence pour le forage d'un puits de secours.

    Merci, monsieur Tonks.

    Merci, monsieur Corey, pour cette réponse.

    Nous passons maintenant à M. Harris, pour un maximum de cinq minutes.

    Nous n'avons jamais le temps d'habitude de faire un deuxième tour, alors, personne ne se rappelle de l'ordre.

    Allez-y.

    Merci, mesdames et messieurs.

    J'aimerais poser deux ou trois questions si j'en ai le temps. Tout d'abord, nous avons parlé de la responsabilité d'une société en cas de déversement. J'ai vu 30 millions, 40 millions et une responsabilité financière de 250 millions de dollars; or vous avez dit qu'en fait, sa responsabilité est illimitée.

    Je me demande quel règlement ou pouvoir permet au gouvernement d'imputer à l'exploitant la totalité des coûts du nettoyage et des dommages. Y a-t-il un règlement qui prévoit cela expressément?

    En vertu du régime général, les sociétés ont la responsabilité, d'empêcher, d'atténuer et de gérer un déversement. Si elles causent un déversement, elles doivent le nettoyer et payer les pertes et les dommages en vertu de la loi fédérale.

    Dans les zones visées par l'accord, c'est la loi de mise en oeuvre de l'accord qui prévoit ces pouvoirs et, dans les autres zones, ces pouvoirs se trouvent dans la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

    En fait, ma question est plutôt de savoir si le gouvernement doit intenter des poursuites pour forcer l'entreprise à faire cela ou s'il peut simplement le lui imposer en vertu d'un règlement ou d'une loi qui existe déjà?

    Il y a de qu'on appelle la responsabilité absolue qui permet aux offices extracôtiers et à l'Office national de l'énergie d'obtenir ces sommes sans avoir à prouver que l'exploitant a commis une faute.

    En ce qui concerne les zones visées par un accord, ce montant est de 30 millions de dollars et dans le Nord — je vérifie avec Mimi —, il est de 40 millions de dollars. Au-delà de ce montant, il faut prouver que la société a fait preuve de négligence.

    Donc, il faut s'adresser aux tribunaux. Très bien.

    J'aimerais parler rapidement d'un déversement en mer causé par un pétrolier. Je crois savoir qu'il y a toujours des pétroliers qui utilisent le terminal de Kitimat sur la côte Ouest en vertu d'une certaine disposition. Ils doivent se conformer à des règles de sécurité très strictes en ce qui concerne la coque des navires, les pilotes et tout le reste. Enbridge, par exemple, a présenté une nouvelle demande et promet d'avoir des pilotes sur ses navires, d'utiliser des bateaux-remorques pour les guider dans leur passage entre la mer libre et Kitimat et d'utiliser des navires à double coque. Il me semble qu'Enbridge a donc pris toutes les mesures de sécurité possibles pour pratiquement garantir qu'il n'y aura pas d'accident dans le passage, à l'aller et au retour.

    Ai-je raison de supposer cela?

    C'est Transports Canada qui est l'organisme responsable du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Il est également responsable des lois qui régissent les navires, notamment les pétroliers. Il serait donc mieux placé pour vous donner une réponse détaillée.

    Nous travaillons avec Transports Canada. Nous prenons toutes les précautions et nous veillons à examiner tous les aspects afin de nous assurer que les pétroliers qui arrivent à un port ou qui le quittent ne présentent aucun risque.

    Très bien.

    Ma dernière question est toute simple. Les premières nations ont-elles un droit de veto sur l'exploration pétrolière et gazière quelque part au pays?

    Je vais répondre à cette question en ce qui concerne le Nord. Il ne s'agit pas d'un droit de veto en soi, mais les premières nations, ou groupes autochtones, incluent les Inuits du Nord. Conformément à leurs accords sur leurs revendications territoriales, ils participent à la gestion des commissions des évaluations environnementales. Ils sont représentés à ces commissions. Ils ont donc une importante voix au chapitre en ce qui concerne la réglementation des activités pétrolières et gazières.

    Par exemple, au début des années 1990, le Bureau d'examen des répercussions environnementales a tenu des audiences importantes en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit au cours de laquelle d'importantes questions ont été soulevées au sujet du plan de forage de l'exploitant, Essentiellement, ce dernier n'a pas donné suite à son programme de forage.

    Donc, en réalité, au bout du compte, si on croit que pour des raisons culturelles ou environnementales, un projet ne devrait pas aller de l'avant, il sera abandonné.

    Merci.

    Merci, monsieur le président. S'il me reste du temps, je...

    Merci, monsieur Harris, mais vous n'en avez plus.

    Passons maintenant au Bloc québécois; monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour tout le monde.

    Je dois dire que je ne suis pas très rassuré par ce qui se passe présentement.

    Monsieur Corey, vous dites souvent que nous avons de bonnes lois et de bons règlements. J'ose vous croire. Cela étant dit, je suis convaincu que, malgré que l'on ait quantité de lois et de règlements, nous ne sommes pas à l'abri d'une catastrophe comme celle de Deepwater Horizon, en Louisiane. M. Bowden parlait de plans. M. Grenier mentionnait qu'il y avait beaucoup de joueurs, comme le ministère de la Défense, le ministère des Transports, etc. Je n'ai pas eu le temps de tous les noter.

Ma question est très simple. Du jour au lendemain, si une catastrophe survenait — comme celle survenue dans le cas de BP —, quel ministère serait le leader? Qui va joindre tout le monde? Qui assumera le leadership pour tout mettre en oeuvre afin de circonscrire la catastrophe? Avez-vous un plan d'intervention? Avez-vous un plan d'urgence? Vous parlez-vous entre vous, entre les ministères et le privé, afin d'avoir un plan global pour limiter la catastrophe?

    Monsieur le président, je commencerai à répondre. Par la suite, M. Landry pourra ajouter quelque chose.

    Si une catastrophe survenait,

Ce sont les exploitants qui seraient les principaux responsables. Ils doivent disposer de l'équipement nécessaire et avoir un plan. Au cours des premières heures, ce serait donc les exploitants qui s'en chargeraient. L'office surveillerait la situation, et dans ces cas, interviendrait également pour donner des directives, mais ce sont les opérateurs qui seraient responsables.

    Si la situation prenait une ampleur telle que l'exploitant en perdait le contrôle, l'office extracôtier demanderait l'aide d'une société régionale d'intervention. On pourrait ainsi tirer parti des ressources d'autres exploitants et avoir accès à plus d'équipement. Encore une fois, il s'agirait d'une intervention échelonnée. On aurait accès à plus d'équipement et à plus d'appui. La Garde côtière, Transports Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada seraient mis à contribution. Le gouvernement s'est doté de plans d'urgence. Par exemple, c'est le cas à Ressources naturelles Canada. Nous avons une série de plans de gestion environnementale. Le plan 9, qui porte sur les zones extracôtières, a été mis à jour en septembre dernier. Le plan d'urgence extracôtier de Ressources naturelles Canada a donc été mis à jour à l'automne.

    En fait, nous avons même procédé à une simulation le 25 mars. C'était avant l'accident du golfe. Il s'agissait d'une activité menée de concert avec l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Nous avons simulé un incident, non pas en haute mer, mais en théorie, nous avons passé en revue les différentes étapes, au fil de la collecte des renseignements et des revirements. Nous avons simulé un désastre pour voir comment les participants réagiraient.

    Dans le cas d'une catastrophe majeure, Sécurité publique Canada entrerait en jeu. Son centre des opérations d'urgence entrerait en action, et le nôtre aussi, puisque notre ministère est également doté d'un centre de ce genre.

    Il existe un réseau pangouvernemental qui permettrait la coordination des activités des divers ministères.

    Merci, monsieur Guimond. Votre temps de parole est écoulé.

    Passons maintenant à M. Allen, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci également aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adressent à la Garde côtière.

    Monsieur Grenier, vous avez parlé, si je puis m'exprimer ainsi, d'une intervention en paliers, comme un escalier. On commence à l'échelle locale, puis on fait appel à d'autres régions et à leurs ressources, et finalement on a recours aux ententes internationales sur l'aide mutuelle et ce genre de choses. Quel est le protocole à suivre pour savoir quand passer à un palier supérieur, comme du niveau local à régional à international? Y a-t-il certains critères à respecter, comme l'ampleur du déversement, avant de pouvoir passer à étape suivante?

    Nous sommes responsables de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. En cas d'incidents, ce sont en général les équipes régionales de la Garde côtière qui s'en occupent. Si celles-ci se rendent compte qu'elles ont besoin de plus de matériel, selon l'ampleur du déversement, elles feront peut-être appel aux organisme d'intervention, pour les aider, ou à des entrepreneurs. Nous avons notre propre équipement, alors, nous commencerions avec notre équipement, et si cela était jugé nécessaire ou si les gens n'avaient pas suffisamment d'équipement, ils s'adresseraient à l'administration centrale qui verrait à ce que les autres régions fournissent l'équipement nécessaire.

    Il n'y a pas de moment précis en soi, tout dépend de la situation, mais toutes les régions sont équipées, et une partie du matériel est déjà empaqueté et prêt à être expédié par avion ou par camion.

    Au niveau régional, on connaît la capacité de l'équipement. Par exemple, la région est peut-être en mesure de s'occuper d'un déversement de 2 000 barils de pétrole, mais pas plus. Est-ce que c'est l'équipe locale qui doit prendre la décision de demander de l'aide?

    Oui, parce qu'elle est sur le terrain. Elle serait au courant, mais avant que l'on intervienne, le pollueur prendrait les choses en mains. Nous jouerions le rôle d'agents de surveillance fédéraux. Nous nous assurerions que l'exploitant fait ce qu'il faut. Ainsi, nous nous assurerions de bien comprendre l'ampleur du déversement et les mesures prises pour y remédier, et nous nous préparerions à intervenir, au besoin.

    Puisque je viens du Canada atlantique, j'aurais une question précise. Dans quelle mesure la Garde côtière et les autres intervenants peuvent-ils intervenir advenant un déversement à grande échelle dans la région atlantique?

    Dans ce secteur, les organismes d'intervention doivent être en mesure de contrer un déversement de 10 000 tonnes. Passé ce seuil, la Garde côtière et son équipement seraient mis à contribution. Les quatre organismes d'intervention ont dit à Transports Canada récemment qu'en combinant leurs efforts, elles disposaient de l'équipement nécessaire pour faire face à un déversement d'environ 30 000 tonnes. Nous pourrions également tirer parti de la capacité de la Garde côtière, qui n'est pas aussi grande que celle des quatre organismes d'intervention combinés, mais presque.

    Le matériel n'est pas centralisé, mais plutôt réparti un peu partout au Canada; donc, il faudrait le faire acheminer vers le lieu du déversement.

    Lorsqu'on décide de faire appel à une autre région, en combien de temps celle-ci peut-elle intervenir et envoyer son équipement sur place?

    Cela dépend du matériel, c'est difficile à dire. Mais il faut l'acheminer par camion ou par avion, donc ça dépend de ce dont vous avez besoin. S'il s'agit de barrages ou autres, je dirais qu'ils peuvent être acheminés en moins de 48 heures.

    D'accord.

    Merci, monsieur Allen. Vous n'avez plus de temps.

    Nous passons à M. Bains. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    On entend souvent dire que BP lésine, mais on ne sait pas exactement sur quoi. Ce qui revient souvent, c'est le puits de secours, considéré comme une solution viable. Notons que l'incident a eu lieu il y a 58 jours.

    J'aimerais obtenir certaines précisions concernant ce qui figure à la page 6 de votre exposé, monsieur Corey. Vous indiquez notamment que pour obtenir l'autorisation, un puits de secours est absolument nécessaire. Est-ce exact?

    Oui.

    En fait, monsieur le président, je peux vous donner encore plus de détails. Je pense que cela a prêté à confusion par le passé.

    Le 10 juin, les présidents des trois offices ont décidé, de façon inhabituelle, de cosigner une lettre au Ottawa Citizen pour remettre les pendules à l'heure. Permettez-moi de citer un extrait de la lettre des trois présidents des offices:

    Je pense qu'on a donc essayé de mettre les choses au clair. Le plan d'urgence doit comprendre le forage d'un puits de secours avant qu'un permis soit émis.

    Ma deuxième question porte sur la page 13 de votre exposé, monsieur Corey. La dernière ligne des propos du ministre va comme suit: « Si un projet ne respecte pas ces exigences, il ne passera point. » Il est question du processus d'autorisation. Évidemment, le ministre veut à l'avenir être très vigilant. Or, va-t-on réexaminer les approbations précédemment accordées? A-t-on indiqué aux offices qu'il faudrait réévaluer rétroactivement les autorisations précédentes, étant donné ce qui s'est passé?

    Je demanderais à Eric de vous donner plus de détails.

    Les gouvernements prennent bien soin de ne pas ordonner quoi que ce soit aux offices. Ils sont indépendants.

    Je sais, mais enfin...

    Nous prenons soin de ne pas leur imposer notre volonté. Dans certains cas, par exemple pour les offices de l'Atlantique, il faut l'autorisation conjointe des ministres. C'est dans le cas des décisions qu'on dit fondamentales. Toutefois, la réglementation relève véritablement des offices.

    Éric, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Ma prochaine question concerne la responsabilité absolue. Je sais qu'on en a discuté ce matin, mais je voudrais des précisions sur la modification du seuil. Si on adoptait un règlement pour accroître les seuils comme vous l'avez indiqué, ou même plus, étant donné les coûts que les grands déversements d'hydrocarbures entraînent pour les entreprises et les collectivités locales, quelles en seraient les répercussions sur le processus d'approbation? Qu'arrivera-t-il si on accroissait le seuil à, disons, quelque milliards de dollars ou peu importe le montant qui serait considéré raisonnable, pour recouvrer les coûts que cela entraîne pour les entreprises et les collectivités locales?

    Vous dites qu'il est question d'une responsabilité absolue, mais lorsqu'on veut la faire appliquer, on se retrouve devant les tribunaux et ça traîne pendant des années. Il est évident que les grandes sociétés ont les moyens et les ressources nécessaires pour s'attaquer aux petites entreprises et faire traîner le processus. Comme vous l'avez signalé, certains montants sont déjà prévus, mais si on élevait le seuil pour les versements immédiats, cela serait évidemment profitable pour les entreprises et les collectivités locales, n'est-ce pas?

    Oui.

    Permettez-moi d'apporter certains éclaircissements. Il y a deux différents seuils de responsabilité absolue. Dans le Canada atlantique et dans les deux régions portuaires, il s'agit de 30 millions de dollars, alors que dans le Nord, c'est 40 millions de dollars. Soyons clairs, il s'agit d'une forme de protection. C'est une lettre de crédit, un cautionnement, la garantie d'une institution financière. L'office a accès directement à cet argent et peut le distribuer à des tierces parties. Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a eu faute ou négligence...

    Peut-on augmenter le seuil? C'est là ma question.

    Oui. Mais je le répète, cela implique des coûts pour l'entreprise; ainsi, si on augmente le seuil, on accroît les coûts engagés par l'entreprise.

    Est-ce que l'office envisage cette possibilité? Est-ce qu'on songe à revoir le seuil? Les montants prévus semblent plutôt négligeables comparés aux coûts engagés en ce moment dans le golfe du Mexique.

    Je sais qu'on a posé beaucoup de questions à ce sujet en Chambre récemment à notre ministre, puisqu'on veut savoir si on modifiera les seuils. Il incombe vraiment au ministre d'en décider. Ce n'est pas à moi, fonctionnaire, de le faire, mais je peux vous expliquer les dispositions qui s'appliquent.

    En a-t-on discuté, ou le ministre a-t-il donné des directives pour une réévaluation de la situation?

    Je ne peux vous parler des conseils aux ministres sans rompre mon serment de fonctionnaire. Comme je l'ai indiqué, ce sont les ministres qui sont responsables de cette décision. Nous pouvons vous expliquer le système, mais en ce qui concerne les changements, il vaudrait mieux poser vos questions aux ministres, puisque ce sont eux qui pourraient décider d'annoncer des modifications.

    Merci, monsieur Bains.

    Passons maintenant à M. Hiebert, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Brown et portent sur les options qui s'offrent à ceux qui nettoient les déversements. Vous avez parlé du brûlage sur place, de dispersants chimiques et de barrages. Y a-t-il d'autres options?

    Tout dépend du déversement, de son emplacement, du type de pétrole et de la proximité d'environnements fragiles. Toutefois, les trois éléments que vous avez indiqués sont les principales contre-mesures.

    Dans certains cas, l'atténuation naturelle, qui consiste à laisser l'environnement se charger de nettoyer le pétrole, est la meilleure solution. On opte parfois pour celle-ci dans les terrains marécageux, où la machinerie lourde pourrait causer plus de dommages que le pétrole lui-même. Sur une plage, par exemple, l'énergie des vagues permettra à la nature de nettoyer une bonne partie du pétrole. Les vagues vont lécher le rivage et emporter une partie du pétrole dans la colonne d'eau, le dispersant ainsi naturellement. La biorestauration s'en chargerait.

    D'accord, c'est logique.

    Quant aux trois autres options — les barrages, le brûlage sur place ou les dispersants chimiques —, comment faire un choix? Vous prodiguez des conseils au département de la Sécurité intérieure et à l'EPA, alors comment décidez-vous de la méthode à utiliser dans les circonstances?

    Dans presque tous les cas de déversements en milieu marin, nous aurons recours à ces trois contre-mesures — ou à la quatrième, soit l'atténuation naturelle. Il faut déterminer l'avantage net du point de vue de l'environnement de chacune de ces possibilités. Chaque contre-mesure est un compromis. Dans les milieux fragiles, on voudra protéger les colonies d'oiseaux ou les habitats de poissons, de mollusques et de crustacés. Si le déversement se produit en haute mer, comme c'est le cas ici, on pourra choisir d'utiliser des dispersants pour diluer une grande partie du pétrole dans la colonne d'eau. Il faut trouver un compromis entre la protection du milieu fragile que représente le rivage, et l'incidence possible du pétrole et du dispersant sur l'écosystème marin en haute mer.

    J'imagine que les barrages ont leur limite. Nous avons déjà parlé du nombre de mètres disponibles. N'est-il pas vrai qu'on utilisera les barrages jusqu'à pleine capacité, puisqu'on n'aura d'autre choix que d'avoir recours au brûlage ou aux dispersants chimiques? Y a-t-il des circonstances dans lesquelles les barrages flottants ne seraient pas utilisés?

    Encore une fois, tout dépend de la situation. Si on utilise les barrages flottants pour récupérer le pétrole afin qu'il puisse être écrémé et transféré dans une barge ou un pétrolier, sachez que la vitesse d'écrémage est limitée, et que la plupart de ces barrages flottants ne fonctionnent qu'à moins d'un mille nautique par heure. Dépasser ce seuil, le pétrole commence à fuir à l'arrière du barrage. Cela nous impose des limites. Le mauvais temps peut également nous imposer des contraintes, puisqu'il pourrait nous empêcher de...

    Mais c'est naturellement la première ligne de défense, j'imagine.

    Tout à fait.

    Mon autre question porte sur l'expérience de brûlage sur place menée au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Quels sont les inconvénients à cette méthode? Le brûlage sur place est-il une bonne option de remplacement?

    Oui, selon l'emplacement. Mais on ne choisirait pas cette option s'il se trouvait à proximité un milieu côtier ou une collectivité, puisque le vent y soufflerait directement les émissions.

    Toutefois, nous avons mesuré ces émissions, qui se composent en grande partie de dioxyde de carbone et d'eau, éléments qui ont tendance à s'élever. Elles comprennent également des composés aromatiques et de la suie. Le niveau de ces éléments sont bien en-deçà de la limite de sécurité pour l'être humain, établie à un demi-kilomètre ou à un kilomètre en direction du vent.

    Cette méthode permettra d'éliminer jusqu'à 90 p. 100 du pétrole rapidement. Par exemple, dans cette expérience sur le brûlage extracôtier à Terre-Neuve, deux foyers ont été créés pour nettoyer 50 tonnes de pétrole — soit 50 000 litres — et plus de 90 p. 100 de ce pétrole a pu être éliminé en un peu plus d'une heure.

    Merci, monsieur Hiebert.

    Passons maintenant à M. Anderson, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Brown, j'aimerais revenir à vous. Dans votre exposé, vous avez parlé du Programme de lutte contre les déversements d'hydrocarbures en mer et dans l'Arctique. J'aimerais que vous nous en parliez davantage. Vous avez dit que votre groupe se rencontre depuis 30 ans, et qu'une réunion a eu lieu la semaine dernière à Halifax. De quoi a-t-on discuté? Quelles décisions y ont été prises?

    Le programme, comme je l'ai indiqué, est une tribune internationale. Nous avons abordé différents sujets, notamment la modélisation des déversements. Ceci permet au personnel d'intervention de prévoir le comportement et les effets du pétrole. Ces modèles ont été grandement améliorés au cours des dernières années. Cependant, leur efficacité dépend de la qualité des intrants. Il faut donc déterminer le comportement du pétrole par expérimentation en laboratoire comme sur place.

    Nous étudions l'efficacité de contre-mesures comme les agents de traitement des déversements, soit les dispersants. On évalue leur toxicité, leur efficacité. Il existe d'autres types d'agents de traitement des déversements sur le marché, comme les solidifiants. On détermine donc comment ces produits réagissent et peuvent aider les intervenants en cas de déversement.

    Qui participe à ces colloques?

    Cette année, à Halifax, environ 180 personnes ont participé. Environ 60 d'entre elles sont probablement des chercheurs et des responsables de la réglementation au sein du gouvernement fédéral du Canada. Environ 25 p. 100 de nos participants proviennent d'agences américaines, d'universités ou de grandes organisations de recherches en matière de déversement; SINTEF, en Norvège, est de la partie, tout comme Cedre, en France. L'International Tanker Owners Pollution Federation envoie aussi des représentants, parce qu'ils veulent également en apprendre sur les technologies d'intervention en cas de déversement.

    Cela fait donc 30 ans que vous faites de la recherche et du développement sur le pétrole et sur les technologies d'intervention en cas de déversement dans l'Arctique. Quels sont vos plus importants résultats? Après 30 ans, quelles sont vos principales conclusions?

    Ce qu'on retient, c'est que les interventions dans l'Arctique sont difficiles étant donné les ressources et l'infrastructure limitées. Certaines des technologies utilisées dans le Sud sont également efficaces dans le Nord, nous en apprenons davantage au fil du temps. Certaines des techniques que nous avons étudiées et mises au point fonctionnent bien dans le Nord. Par exemple, le brûlage sur place donne de bons résultats dans des conditions de glace libre, et en cas de déversement sur les glaces.

    Plus récemment, nous nous sommes tournés vers les agents chimiques agglomérants. Il s'agit d'un produit chimique qu'on applique autour du périmètre d'un déversement pour forcer le pétrole à former une couche plus épaisse, ce qui permet ensuite de procéder au brûlage sans installer un barrage flottant autour du déversement.

    Nous avons également envisagé l'utilisation de matériel amélioré pour pomper le pétrole lourd et visqueux grâce aux pompes que la Garde côtière utilise, or ces dernières ne sont pas aussi efficaces lorsque vient le temps de pomper le pétrole lourd. Nous avons donc étudié des options telles que l'injection annulaire d'eau ou de vapeur, qui permet d'accroître la lubrification dans ces pompes afin qu'elles puissent pomper du pétrole lourd. Nous savons que cela fonctionne parce que ces méthodes ont été adoptées par les organismes d'intervention. Elles ont eu recours à ces technologies, et nous font part de leurs commentaires. La Société d'intervention maritime de l'Est du Canada s'en est servi en janvier dernier pour un déversement de combustible de soute, avec d'heureux résultats.

    L'approbation de l'industrie montre que nos travaux portent fruit.

    Il s'agit d'une tribune où les intervenants et les chercheurs peuvent interagir. La recherche est coûteuse. C'est donc avantageux de collaborer avec nos partenaires internationaux pour tirer parti du financement qu'on peut recueillir. Nous profitons tous de ce réseautage.

    Merci, monsieur Anderson.

    Passons maintenant à monsieur Cullen pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'essaierai de faire en sorte que mes questions restent brèves, et j'aimerais que les réponses le soient tout autant.

    Monsieur Corey, est-ce que l'Office national de l'énergie a déjà révoqué le permis d'une entreprise? L'office est-il déjà revenu sur sa décision, considérant que l'entreprise n'était pas à la hauteur?

    J'ai indiqué plus tôt en réponse à une autre question qu'avant que l'Office national de l'énergie n'hérite des responsabilités découlant de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, un examen avait été effectué par le Bureau d'examens des répercussions environnementales conformément à la Convention définitive des Inuvialuit. On en est venu à la conclusion que le programme de forage comportait des lacunes et que certaines préoccupations subsistaient. On en a fait part à l'organisme de réglementation, et le programme de forage n'a pas été approuvé.

    Monsieur Corey, vous dites que nous disposons des règlements les plus stricts. Mais n'est-il pas vrai que le gouvernement, qui exigeait auparavant une étude d'impact sur l'environnement en bonne et due forme, n'exige maintenant qu'un examen environnemental préalable de base?

    C'est exact. C'est la conclusion qui a été tirée de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique en 2005. Il convient de signaler que l'examen environnemental préalable est aussi rigoureux que l'étude d'impact. La principale différence réside dans les consultations nécessaires dans le cadre du processus, en autres choses.

    Un examen préalable nécessite moins de consultations.

    Mais l'examen n'en est pas moins très rigoureux. Il tient compte des effets environnementaux du processus, y compris des effets cumulatifs et de l'importance de ces effets sur le plan technique et économique. Il s'agit d'un processus extrêmement rigoureux.

    Mais ça l'est moins que l'étude d'impact. Celle-ci est considérée comme étant plus rigoureuse que l'examen préalable.

    L'Office national de l'énergie a annoncé le 11 mai...

    Monsieur Cullen, je pense que M. Corey voudrait réagir à votre observation.

    Encore une fois, je ne pense pas que ce processus soit moins rigoureux. Les deux le sont tout autant. L'un prévoit toutefois plus de consultations.

    Ensuite, soulignons que si le ministre de l'Environnement a encore des réserves après l'examen environnemental préalable, il peut renvoyer la question devant un groupe d'experts.

    C'est intéressant. Selon l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'une des méthodes est plus rigoureuse que l'autre, mais vous n'êtes pas d'accord.

    Est-ce que l'un de vos ministères a participé à l'examen annoncé le 11 mai dernier par l'Office national de l'énergie?

    Ils viennent juste de lancer, le 10 juin, une invitation à participer et à faire des observations sur la portée. Alors, il nous reste à décider quel sera le rôle du ministère dans cet examen.

    Je vous ai vu hocher de la tête. Est-ce qu'Environnement Canada participe à l'examen de l'ONE?

    Je suis chercheur, alors je ne peux dire...

    Alors, vous ne le savez pas.

    Pour la Garde côtière, monsieur Grenier, vous n'êtes pas certain.

    Monsieur Corey, est-ce que vous y participez?

    Je répéterai que l'ONE est une organisation autonome et indépendante. Elle s'occupe de l'examen. Le 10 juin, elle a publié un énoncé de la portée. Il y a maintenant des consultations publiques à ce sujet. Tout le monde peut donc voir ce document, faire des observations et participer à l'examen.

    C'est bien beau, mais vous participez tous à diverses étapes du processus d'exploitation pétrolière et gazière. L'ONE examine certaines de ces choses actuellement. J'imaginerais que la Garde côtière, l'ONE, AINC et Environnement Canada seraient tous assis à la même table. Je serais étonné du contraire.

    Ma question...

    J'aimerais répondre à cela.

    Je réitérerai, au sujet du rôle de l'Office national de l'énergie, que c'est un organisme autonome et indépendant. Il a été créé délibérément de cette façon, et il est important qu'un tel examen soit fait par une organisme indépendant et autonome.

    Alors, lorsque vous dites « indépendant », vous voulez dire qu'il est également indépendant de l'industrie, exact?

    C'est exact.

    Quelle part du financement de l'ONE provient de l'industrie?

    Je n'ai pas ces chiffres devant moi.

    M. Nathan Cullen: Je les ai, il s'agit...

    Mme Mimi Fortier: L'ONE a deux mandats législatifs distincts, et le...

    Monsieur le président, j'ai une question précise...

    Monsieur Cullen, vous avez posé la question; permettez au témoin de répondre.

    Elle a dit qu'elle n'avait pas la réponse à la question.

    Le président: Le témoin l'a.

    M. Nathan Cullen: Vous l'avez?

    Je vais vous dire ce qui suit. En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, il n'y a pas de partage des frais. L'industrie ne paie pas pour les activités de réglementation de l'ONE.

    L'ONE a reçu 90 p. 100 de son financement de l'industrie pour ses dépenses d'exploitation. Je suis surpris que vous ne le sachiez pas.

    La deuxième question est...

    Nous aimerions répondre à cela.

    Monsieur Cullen, il y a deux personnes qui aimeraient commenter à ce sujet.

    Il s'agit de ses responsabilités en vertu de la loi sur l'ONE; et Mimi vient de souligner que l'ONE ne recouvre pas ses frais du secteur privé pour ce qui est de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, qui s'applique à l'exploitation extracôtière.

    Quelle agence est responsable de l'Évaluation environnementale pour la région de Beaufort?

    C'est AINC qui la coordonne.

    Avez-vous le financement pour le faire?

    Nous avions un financement limité. Nous avons mis sur pied un atelier sur les effets cumulatifs avec l'Université de Saskatchewan et nous avons donné du financement à l'Inuvialuit pour les indicateurs socio-économiques.

    Ce qui m'apparaît étrange, c'est que tous ces groupes — l'industrie, l'Inuvialuit et le gouvernement fédéral — appuient cela, mais il n'y avait pas de financement prévu dans le budget fédéral de 2010.

    Il m'apparaît étrange et un peu absurde qu'avec une capacité limitée de barrages et d'intervention en cas de déversements, nous accordions des concessions dans l'Arctique sans la connaissance ni la capacité de nettoyer un déversement tel que celui qui s'est produit dans le cas la plateforme Horizon de BP.

    Monsieur Cullen, votre temps est écoulé.

    Un rappel au Règlement de M. Anderson.

    Il s'agit d'un éclaircissement.

    Il a mentionné la capacité limitée de barrage, mais j'avais cru comprendre plus tôt que nous en avions 90 kilomètres de long au pays.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Anderson, et nous allons donner la parole à M. Regan, pour deux ou trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il s'agit de 6 kilomètres ou 6 300 mètres de barrages extracôtiers et 85 000 mètres de barrages côtiers. C'est ce que j'ai compris. Mais là n'est pas ma question, et vous pouvez me corriger si je me trompe.

    Il y a un rapport intéressant intitulé Évaluation environnementale du programme de forage de prospection dans le bassin Orphan, qui indique que même si les organismes d'intervention étaient parfaitement préparés, formés et équipés pour un déversement important, il existe quand même des limites très réelles à la quantité de pétrole dont on peut s'occuper en mer, surtout dans l'Atlantique Nord. Nous savons tous bien sûr qu'il peut y avoir là une forte mer.

    Premièrement, êtes-vous d'accord que pour tout déversement extracôtier important, il existe une certaine limite à l'intervention et au nettoyage?

    Je crois que ma question s'adresse à M. Bowden et à M. Brown.

    Bien sûr il y a des limites. Il y a évidemment toute une chaîne logistique. La première priorité, c'est l'endiguement. Puis, on doit récupérer le pétrole déversé, l'entreposer et le transporter. La chaîne logistique est assez vaste. Surtout dans le cas de la plateforme Deepwater Horizon de BP, comme je l'ai dit, c'est énorme.

    Je pense que je vais m'adresser à M. Brown. Je pense que s'il y avait un déversement dans le bassin Orphan, seulement un petit pourcentage, évalué entre 2 et 12 p. 100, pourrait être récupéré. En fait, en hiver, c'est plutôt 2 p. 100, étant donné les conditions là-bas. Est-ce exact? Est-ce que vous tirez les mêmes conclusions?

    Je ne peux pas faire de commentaires. Je n'ai pas vu le rapport auquel vous faites référence.

    Peut-être que M. Corey peut commenter à ce sujet.

    C'est quelque chose dont pourrait discuter l'Office des hydrocarbures extracôtiers.

    Alors, vous n'avez aucune idée de la réponse à cette question. Personne ici ne peut y répondre.

    Monsieur le président, pourrions-nous entendre la question encore une fois? Je ne suis pas certain d'avoir tout suivi.

    Oui.

    Monsieur Regan, pourriez-vous poser de nouveau la question? Cela sera votre dernière question.

    Bien.

    Est-ce vrai que seulement un petit pourcentage peut être récupéré en mer dans des endroits comme le bassin Orphan, au large de la côte nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador? On estime que seulement un petit pourcentage, entre 2 et 12 p. 100 de pétrole déversé, pourrait être récupéré dans des conditions normales de vent et de mer, seulement 2 p. 100 dans les conditions normales hivernales.

    À ce sujet, je pense que les chiffres sont basés sur les études mentionnées par Chevron, et s'il s'agit du rapport qu'ils ont soumis à l'office extracôtier, alors, oui, il ne serait pas approprié que je fasse des commentaires sur l'étude de Chevron...

    Bien, nous devrons nous arrêter là.

    Monsieur Cullen, un rappel au Règlement rapide. Veuillez être bref. Le prochain comité attend.

    Je comprends.

    Je m'adresse à la greffière par votre entremise, monsieur le président, la population s'est évidemment grandement intéressée à ces audiences. Je me demandais s'il était possible que la séance de jeudi soit télévisée, ou ait lieu dans une salle télévisée, j'imagine.

    Vous présentez cette demande, monsieur Cullen, que vous avez déjà présentée, et la greffière fera de son mieux pour y répondre.

    Merci beaucoup pour vos exposés et de vos réponses aux questions d'aujourd'hui. Je les ai trouvées très instructives. Merci encore.

    Je reverrai le comité jeudi à 9 heures.

    La séance est levée.