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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le lundi 4 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace Alexandra Mendes, l'hon. Dominic LeBlanc remplace Alexandra Mendes et l'hon. Shawn Murphy remplace Mark Holland.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant; Tanya Dupuis.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que Mark Holland soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Maria Mourani, il est convenu, — Que Don Davies soit élu second vice-président du Comité.

 

Kevin Sorenson assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Mark Holland propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Marlene Jennings, Andrew Kania, Maria Mourani — 6; CONTRE : Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Rick Norlock, Brent Rathgeber — 5.

 

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 52, la séance reprend à huis clos.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/10/13 16 h 8