SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mardi 10 août 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 15 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Phil McColeman, président suppléant.

Membres du Comité présents : Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Phil McColeman et Brent Rathgeber.

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Garry Breitkreuz, Nina Grewal remplace Rick Norlock, Michel Guimond remplace Maria Mourani, Brian Jean remplace Dave MacKenzie, Luc Malo remplace Luc Desnoyers, Glenn Thibeault remplace Don Davies et l'hon. Joseph Volpe remplace Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Chambre des communes : Marie-France Renaud, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement au sujet du mandat du Comité d’entreprendre une étude de la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion.

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 11 h 25, la séance reprend.

Le président a jugé que l’étude relevait du mandat du Comité.

Sur quoi, Andrew Kania en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Mark Holland propose, — Que le Comité passe à une autre affaire.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend.

Mark Holland assume la présidence.

À 11 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Holke David

2010/08/12 14 h 36