SECU Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, nous avons le quorum.

    Le premier point à l'ordre du jour est l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur MacKenzie.

    Je propose Kevin Sorenson.

    Il est proposé par M. MacKenzie que Kevin Sorenson soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Madame Mourani.

    Je propose la candidature de M. Davies à titre de vice-président.

    Nous n'en sommes pas là. Nous en sommes à l'élection du président.

    Comme il n'y a pas d'autres motions, je déclare M. Sorenson dûment élu président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Nous allons maintenant procéder à l'élection des deux vice-présidents; le premier doit représenter l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur MacKenzie, vous avez la parole.

    Je propose M. Holland.

    M. MacKenzie propose la candidature de M. Holland en tant que premier vice-président.

    J'appuierai cette motion, si nécessaire.

    La motion est appuyée par M. Davies.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Comme il n'y en a pas, je déclare M. Holland dûment élu premier vice-président.

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Le comité va maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président, qui doit représenter un autre parti de l'opposition.

    Madame Mourani.

    Je propose la candidature de M. Don Davies.

    Mme Mourani propose la candidature de M. Davies.

    Y a-t-il d'autres suggestions?

    Puisqu'il n'y en a pas, je déclare M. Davies dûment élu deuxième vice-président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: J'invite M. Sorenson à occuper le fauteuil.

    Je tiens à vous remercier de la confiance que vous me manifestez par cette élection.

    Soyez tous les bienvenus. Je suis membre de ce comité depuis peu, et nous avons également d'autres nouveaux membres: M. Gaudet, Mme Mendes, qui est absente aujourd'hui, et M. Lobb. Je pense que c'est à peu près tout. Beaucoup d'entre vous ont siégé à ce comité auparavant et vous avez accompli de l'excellent travail. Nous voulons continuer dans cette voie.

    Dans le passé, j'ai eu le privilège non pas de siéger au Comité de la sécurité publique, mais d'être le porte-parole de l'opposition pour le... À l'époque, on nous appelait le comité du  « solliciteur général » — Marlene s'en souviendra —, qui est plus tard devenu le Comité de la sécurité publique et nationale. Après avoir été porte-parole pour les questions relevant du solliciteur général, je suis devenu vice-président du Comité des affaires étrangères, puis président durant quatre ans et demi, et enfin, dernièrement, président du Comité sur l'Afghanistan.

    Il fait bon revenir aux prisons, aux libérations conditionnelles, à la police et au SCRS — du moins, c'est ce dont nous traitions. Je pense que Marlene a siégé avec moi au Comité sur la sécurité nationale que le premier ministre Martin a créé autour de 2004 ou 2005, je crois. J'ai donc acquis un peu d'expérience dans ce domaine et je suis très enthousiaste à l'idée d'assumer le présidence.

    Monsieur Holland, je suis impatient de travailler avec vous ainsi qu'avec M. Davies comme vice-présidents.

    J'espère que nous saurons tous faire preuve de coopération et d'intégrité et que nous pourrons faire avancer les choses. Il y a un certain nombre de mesures législatives qui nous seront bientôt renvoyées. Selon le règlement, le mandat de ce comité, bien qu'il soit maître de sa destinée, est de se pencher sur ce que lui renvoie la Chambre. Nous serons heureux de le faire.

    Monsieur MacKenzie.

    Merci, monsieur Sorenson.

    Nous vous remercions de ces observations judicieuses.

    J'aimerais déposer une motion, qui se lit comme suit:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur MacKenzie, votre motion porte-t-elle sur nos travaux futurs?

    M. Dave MacKenzie: Oui.

    Je voudrais faire deux rappels au Règlement.

    Premièrement, nous nous réunissons habituellement à huis clos pour examiner les travaux futurs. Il faudrait donc présenter une motion pour poursuivre la séance à huis clos; si elle était adoptée, je serais tout à fait d'accord pour que nous discutions du programme. Mais on ne peut tout simplement pas passer tout à coup à huis clos.

    Deuxièmement, ce qui est plus pertinent, le comité n'avait pas encore convenu de parler des travaux futurs. Nous aurions à commencer l'examen des travaux futurs avant même d'entendre quoi que ce soit. Il n'y a rien à l'ordre du jour concernant les travaux futurs. Cela ne me dérange pas d'en parler, mais on ne peut aborder cette question sans d'abord savoir de quoi nous parlons.

    Cela ne figure pas à l'ordre du jour. Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous examinions les travaux futurs, mais nous devons d'abord nous entendre pour le faire, et il faut presque toujours présenter une motion pour poursuivre la séance à huis clos.

    Je serais heureux de présenter une motion pour que nous passions à d'autres questions, si vous me donnez...

    Attendez; occupons-nous d'abord de votre rappel au Règlement.

    Oui. Lorsque ce sera fait, je vous offre seulement...

    S'il s'agit de travaux futurs précis, nous devrons poursuivre à huis clos, mais pour de simples travaux du comité, ce n'est pas nécessaire. On peut présumer que la séance est publique à moins que l'on ait présenté une motion pour poursuivre à huis clos.

    Il y a donc une différence, à mon avis, entre les travaux du comité et les travaux futurs. Nous allons discuter seulement des points à l'ordre du jour.

    Est-ce l'usage, au comité, de le faire seulement à huis clos?

    Le greffier: Oui.

    Le président: Vraiment? Mais ce n'est pas...

    À moins que l'on présente une motion pour poursuivre la séance à huis clos, rien n'est prévu dans aucun règlement.

    Je vais présenter une motion pour poursuivre la séance à huis clos, monsieur le président.

    Monsieur le président, en tout respect, je crois que si nous nous reportons au début de la dernière session, nous avons simplement adopté cette façon de faire, mais elle venait de M. Holland. Nous appliquons donc la pratique habituelle du comité, celle où M. Holland a fait exactement ce que nous tentons de faire ici...

    J'invoque le Règlement. Cela s'est passé à huis clos, et vous ne pouvez pas discuter des délibérations d'une séance à huis clos. Franchement, vous renforcez mon argument.

    Monsieur le président, pour ce même rappel au Règlement, on doit prendre la décision de passer à l'examen des travaux futurs avant de pouvoir les examiner et commencer à recevoir des motions. Ce n'est pas ce que nous avons fait.

    M. MacKenzie parle maintenant de choses qui ont été faites à huis clos, ce qui vient appuyer mon argument, et je tiens à lui rappeler qu'il ne doit pas agir ainsi.

    Monsieur MacKenzie, souhaitez-vous proposer une motion pour que nous examinions nos travaux futurs?

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    Le président: Très bien...

    Je propose que nous poursuivions la séance à huis clos.

    Monsieur le président, je crois qu'il s'agit d'un rappel au Règlement concernant un rappel au Règlement.

    À mon avis, selon les règles, on ne peut pas présenter une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Le président: Vous avez raison.

    M. Rick Norlock: Cela doit donc être fait séparément...

    M. Mark Holland: J'ai présumé que nous en avions terminé avec la motion qu'il avait présentée.

    Il a fait son rappel au Règlement. M. MacKenzie a présenté une motion pour examiner nos travaux futurs.

    Et il ne peut pas le faire.

    Pourquoi pas?

    Vous venez de dire qu'on ne peut pas le faire.

    Non, on ne peut pas le faire dans le cadre d'un rappel au Règlement. M. Holland ne pouvait pas invoquer le Règlement et présenter ensuite une motion dans le cadre de son rappel au Règlement.

    Nous avons une motion de M. MacKenzie qui propose de passer à l'examen de nos travaux futurs, après quoi, si vous le souhaitez, je ferai un... Vous voulez déposer une motion pour poursuivre la séance à huis clos.

    Monsieur MacKenzie.

    Monsieur le président, je pense qu'il conviendrait maintenant de tenter à tout le moins de traiter des affaires du pays, du Parlement, alors il serait bon de passer à la question de nos travaux futurs. Notre ordre du jour est chargé et nous aurions tout intérêt à ne pas perdre de temps aujourd'hui.

    Voulez-vous ajouter à votre motion la proposition de nous réunir à huis clos?

    Non. Je suis d'avis que le public doit savoir ce qui se passe.

    D'accord.

    Nous avons donc une première motion, pour discuter de nos travaux futurs. Nous traiterons ensuite de la motion de M. Mark.

    Sommes-nous d'accord, ou est-ce qu'il y a des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.

    Monsieur Holland, au sujet du huis clos.

    Je propose que nous nous réunissions à huis clos. Je dis seulement que pour discuter des travaux futurs, un sujet qui peut nous amener à parler de témoins, il faut le huis clos. Nous ne pouvons pas simplement parler du calendrier sans aborder nos activités futures. Je ne vois pas l'utilité de faire autrement.

    C'est pourquoi je propose cette motion.

    Je vous remercie.

    Nous avons donc une motion pour nous réunir à huis clos afin de discuter de nos travaux futurs.

    Monsieur MacKenzie.

    J'aimerais seulement parler de la motion, monsieur le président.

    Ce que nous avons ici ne concerne en rien les témoins. J'estime important que le public sache que le comité doit traiter de plusieurs dossiers, et que nous sommes disposés à proposer quelque chose dont, je pense, tout le monde ici devrait être prêt à discuter ouvertement et en public pour que celui-ci sache ce que fait le comité et ce qu'il projette de faire.

    Je ne vois dans cette motion rien qu'aucun membre du comité puisse vouloir cacher à ses électeurs ni à tout autre électeur du pays.

    Permettez-moi une petite observation. Quand je siégeais à d'autres comités...

    Je n'aime pas évoquer des noms du passé, mais Svend Robinson, dans les comités où il siégeait, refusait toujours de discuter de travaux futurs à huis clos. Il tenait à ce que tout soit public. Il voulait que...

    Ce n'est donc pas une pratique parlementaire, ni la procédure parlementaire, qui nous pousserait à nous réunir tout de suite à huis clos. C'est pourquoi j'ai demandé si cela s'est déjà fait ici. À ce que je comprends, on peut discuter des travaux futurs soit à huis clos, soit en public.

    M. Davies, puis M. Holland.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En fait, j'avais des commentaires à faire il y a un bon moment sur la procédure, mais nous n'en sommes plus là.

    Je ne siège au comité que depuis deux ans, alors je ne suis pas au courant de ce que faisait ou pas M. Robinson, mais je peux vous dire que depuis que je suis ici, je n'ai jamais débattu de travaux futurs autrement qu'à huis clos et je n'ai jamais entendu personne d'en face s'y opposer. J'estime que nous avons de bonnes raisons d'intérêt public de le faire. Dans une réunion à huis clos, il arrive que nous discutions de témoins potentiels. On prononce des noms, on en propose, dont certains peuvent être rejetés. Cela fait partie du débat.

    Alors quand M. MacKenzie dit qu'il ne sera pas question de témoins — sa motion, que nous n'avons pas encore entendue, concerne les travaux futurs, alors bien évidemment, il est possible que des membres du comité proposent des témoins —, il ne peut pas vraiment en être sûr.

    J'appuie la motion de M. Holland pour que nous nous réunissions à huis clos. Je trouve que c'est une bonne pratique.

    D'accord.

    Monsieur Holland.

    Monsieur le président, brièvement, nous allons discuter à huis clos de nos travaux futurs. De ce débat découleront nos réunions, alors il est grotesque de penser que nous allons cacher quelque chose.

    Au-delà du fait qu'à mon avis, nous ne pouvons qu'à huis clos parler des témoins que nous pourrions vouloir entendre ou non, discuter franchement sans forcément prononcer les noms de gens qui pourraient ou non être convoqués, exposer nos raisons de vouloir les entendre... Au-delà du fait que c'est inconvenant, l'autre raison de nous réunir à huis clos, très franchement, c'est qu'on peut expédier quelque peu le débat sur l'organisation des réunions et les témoins.

    Par conséquent, et puisque tout sera très public dès que nous annoncerons le programme de nos réunions, je persiste avec ma motion.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre?

    Monsieur Norlock.

    Eh bien, je pense que nous parlons de deux choses, et nous les avons entendues. D'abord, il faut en fait dire à tout le monde qui nous sommes — et par « tout le monde », j'entends le public dans son ensemble, les contribuables —, puis aussi expliquer les questions sur lesquelles le comité estime devoir se pencher. Il est alors tout à fait pertinent, je pense, de nous réunir à huis clos et de commencer à parler des témoins et peut-être de l'ordre de priorité de nos travaux.

    Je ne vois pas en quoi notre façon de procéder serait différente du passé. Le fait est que nous ne faisons simplement qu'ébaucher les orientations du gouvernement. Ce qui est très public, ce sont les projets de loi qui ont été déposés au Parlement et les lois que le gouvernement compte renvoyer au comité.

    J'estime parfaitement approprié que tout le monde soit au courant des intentions du comité en ce qui concerne les affaires du gouvernement, et aussi — ce que je considère comme étant tout aussi important —, de certains dossiers qui occupent le comité depuis déjà un bon moment. Il me vient d'ailleurs à l'esprit une étude que nous menons depuis près de deux ans, ou à tout le moins depuis bien plus d'un an, alors je ne crois pas que ce soit un secret. Après cela, il est tout à fait convenable de nous réunir à huis clos.

    Vous voulez dire de nous réunir en public?

    Non, de nous réunir à huis clos pour parler des témoins et de l'ordre de nos travaux.

    Ah! Je vois.

    Il se peut aussi que le fonctionnement de ce comité soit un peu différent de celui d'autres comité, et cela me va.

    Ai-je bien compris qu'il n'y a pas de comité directeur, ici?

    Une voix: Oui.

    Le président: Donc vous faites le travail du comité directeur.

    Quelqu'un d'autre veut commenter la motion?

    Monsieur Gaudet.

    C'est simple: je suis nouveau, mais si je veux commencer à apprendre quelque chose, j'aimerais bien qu'il y ait un vote et qu'on dispose de la motion.

    Bien. C'est le genre de commentaire qui nous plaît. Bonne idée.

    Y a-t-il d'autres observations au sujet de la motion?

    Êtes-vous prêts à passer au vote?

    Dans sa motion, M. Holland propose que nous nous réunissions à huis clos pour discuter de nos travaux futurs.

    (La motion est adoptée.)

    [La réunion se poursuit à huis clos.]