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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Monday, November 15, 2010 Le lundi 15 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Charis Lynn Williams Charis Lynn Williams
 
John Conroy, Lawyer John Conroy, avocat
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Gaylene Schellenberg, Lawyer
Legislation and Law Reform		 Gaylene Schellenberg, avocate
Législation et réforme du droit
 
Paul J. Calarco, Member
National Criminal Justice Section		 Paul J. Calarco, membre
Section nationale de droit pénal
 
Canadian Civil Liberties Association Association canadienne des libertés civiles
 
Nathalie Des Rosiers, General Counsel Nathalie Des Rosiers, avocate générale
 
Lorne Waldman, Lawyer Lorne Waldman, avocat
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2010/11/10 8:08 a.m.   2010/11/10 8 h 8