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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Wednesday, November 17, 2010 Le mercredi 17 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Vic Toews, P.C., M.P., Minister of Public Safety L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Mary Campbell, Director General
Corrections Directorate		 Mary Campbell, directrice générale
Affaires correctionnelles
 
Daryl Churney, Acting Director
Corrrections Policy Division		 Daryl Churney, directeur par intérim
Division des politiques correctionnelles
 
  
 
 
2. Review of the Criminal Records Act (Private Members' Business M-514)
 
2. Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Vic Toews, P.C., M.P., Minister of Public Safety L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Mary Campbell, Director General
Corrections Directorate		 Mary Campbell, directrice générale
Affaires correctionnelles
 
Daryl Churney, Acting Director
Corrrections Policy Division		 Daryl Churney, directeur par intérim
Division des politiques correctionnelles
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2010/11/15 2:41 p.m.   2010/11/15 14 h 41