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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 107
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 novembre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 107
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 30 novembre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants des délégations canadiennes du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant leur participation à un certain nombre de réunions.
Le premier rapport porte sur la réunion annuelle de la Western Governors' Association qui a eu lieu à Whitefish, au Montana, les 27 et 28 juin 2010; le deuxième rapport porte sur la réunion annuelle de la National Governors Association qui a eu lieu à Boston, au Massachusetts, du 9 au 11 juillet 2010; le troisième rapport porte sur la 64e réunion annuelle du Council of State Governments -- Southern Legislative Conference qui a eu lieu à Charleston, en Caroline du Sud, du 31 juillet au 3 août 2010; le quatrième rapport porte sur la 65e réunion annuelle du Council of State Governments -- Midwestern Legislative Conference qui a eu lieu à Toronto, en Ontario, du 8 au 11 août 2010; le cinquième rapport, quant à lui, porte sur la 50e réunion annuelle du Council of State Governments -- Eastern Regional Conference et forum politique régional qui a eu lieu à Portland, au Maine, du 15 au 18 août 2010.
Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis travaille très fort. De nombreux députés et sénateurs ont consacré beaucoup de temps l'été dernier et consacreront beaucoup de temps cet hiver à assister à plusieurs conférences. Je félicite mon comité exécutif et les autres membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis pour leur travail assidu dans des dossiers aussi importants que la disposition privilégiant l'achat de produits américains et certaines questions liées aux frontières et à la sécurité.
Je suis heureux d'avoir parlé aujourd'hui des nombreuses réunions auxquelles le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis a assisté.
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e et le 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie relatifs à l'étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations), et du projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie).
Le comité demande un délai supplémentaire de 30 jours afin de faire un examen approprié des projets de loi.
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, des motions portant adoption des deux rapports sont réputées avoir été proposées, les questions sont réputées avoir été mises aux voix et des votes par appel nominal sont réputés avoir été demandés et reportés au mercredi 1er décembre, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 5 octobre, le comité a étudié le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), et a convenu le jeudi 25 novembre d'en faire rapport avec une proposition d'amendement.
[Français]
Loi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations
— Monsieur le Président, je serai très bref, car j'aurai l'occasion d'aller plus loin dans mes représentations lorsque nous débattrons de ce projet de loi.
L'objectif du projet de loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les premières nations, tel que son titre l'indique, a pour but de faire lever les 2 p. 100 empêchant le ministère d'investir et d'augmenter annuellement le budget prévu pour l'éducation chez les Premières nations.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-600, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance).
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon amie et collègue la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui est responsable du dossier du revenu au sein de notre formation politique.
La proposition de ce projet de loi est fort simple: augmenter le crédit d'impôt pour les dons de charité. On utiliserait l'année de référence 2009 et on donnerait 10 p. 100 de plus de crédit d'impôt pour les dons de charité. Au Québec, ce serait davantage.
En ce moment, on vit une crise dans le domaine des dons de charité. À cet effet, la Corporation Félix Hubert d'Hérelle, à Montréal, qui gère une importante résidence pour les personnes atteintes du VIH-sida, constitue un bel exemple. Elle vient d'apprendre que Centraide coupera ses fonds.
Il s'agit donc d'une action ponctuelle qui, on l'espère, ralliera l'ensemble des députés afin d'agir rapidement pour permettre de donner de nouvelles ressources au domaine de la charité, et ce, au Québec et au Canada. On espère avoir l'appui de l'ensemble de la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, ma pétition a été signée par des dizaines de Canadiens qui réclament la fin de l'intervention militaire canadienne en Afghanistan.
En mai 2008, le Parlement a adopté une résolution visant le retrait des Forces canadiennes d'ici juillet 2011. Le premier ministre, avec l'aval du Parti libéral, n'a pas tenu sa promesse de respecter la motion adoptée par le Parlement et refuse même de la soumettre à un vote à la Chambre.
Déployer 1 000 soldats dans le cadre d'une mission de formation présente quand même des risques pour nos troupes. C'est aussi une dépense inutile alors que nous sommes aux prises avec un déficit de 56 milliards de dollars. À ce jour, la mission militaire a coûté aux Canadiens plus de 18 milliards de dollars, des milliards qui auraient pu servir à améliorer les soins de santé et à bonifier les revenus de pension des personnes âgées ici même, au Canada.
Les sondages indiquent que la vaste majorité des Canadiens ne souhaitent pas que le Canada assure une présence militaire au-delà de la date butoir fixée à juillet 2011. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le premier ministre à respecter la volonté du Parlement et à rapatrier dès maintenant les troupes canadiennes.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais déposer deux pétitions aujourd'hui, dont l'une requiert que j'aie le consentement unanime de la Chambre pour la déposer.
La députée d'Ahuntsic a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?
L'honorable député de Mississauga-Sud a la parole pour un recours au Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous en sommes à la présentation des pétitions, et je crois comprendre que la députée veut avoir le consentement unanime pour déposer des pétitions qu'elle n'a pas encore présentées. Je me demande si nous sommes censés connaître ses intentions. Il est très inhabituel de déposer une pétition. Si une pétition est présentée, elle est effectivement déposée.
[Français]
L'honorable députée d'Ahuntsic peut-elle fournir une explication?
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions mais malheureusement, l'une d'elles ne semblait pas être conforme parce que les personnes ont mal rédigé la demande faite au Parlement. Toutefois, le fond de la pétition est conforme, je l'ai vérifié auprès du greffier de la Chambre.
Le greffier des pétitions nous a dit qu'on pouvait demander le consentement unanime de la Chambre, auquel cas on pourrait déposer la pétition. C'est l'instruction qu'on m'a donnée.
Par conséquent, je demande à la Chambre s'il est possible de déposer cette pétition qui a été signée par plusieurs citoyens, mais qui, malheureusement, n'a pas été bien libellée selon les règles de la Chambre.
[Traduction]
[Français]
La représentation démocratique
Madame la Présidente, je déposerai une autre pétition, totalement conforme celle-là, de plusieurs citoyens. La pétition traite du projet de loi C-12 sur le fait de réduire le poids politique du Québec à la Chambre des communes. Toutes ces personnes sont totalement contre ce projet de loi et tiennent à le signifier à la Chambre.
J'encourage mes collègues à réfléchir de nouveau relativement à ce projet de loi qui, d'une certaine manière, est perçu comme une injustice au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de présenter une pétition signée par des gens de Lethbridge, de Calgary, de Winnipeg, de Toronto ainsi que d'autres régions du Canada, qui s'inquiètent des intentions du gouvernement en ce qui a trait à la Loi sur le droit d'auteur. Les signataires se préoccupent plus particulièrement du fait que le gouvernement permettrait d'utiliser des mesures techniques de protection, notamment les verrous numériques, pour passer outre aux droits des citoyens.
Les citoyens ont des droits garantis en matière d'accès au contenu de produits qu'ils achètent et d'utilisation qu'ils en font, notamment pour en faire des copies de sauvegarde. Toutefois les mesures techniques de protection passeraient outre aux droits des citoyens et pourraient entraîner d'énormes violations de ces droits par les entreprises. Les pétitionnaires sont inquiets. Ils font état de la position de la Digital Security Coalition, de l'Alliance canadienne des créateurs de musique, de l'Appropriation Art committee, de la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes, de l'Association canadienne des bibliothèques et de l'Organisation des directeurs des musées d'art du Canada. Des milliers d'autres citoyens ont signé cette pétition qui presse le gouvernement de faire en sorte que la nouvelle mesure législative sur le droit d'auteur protège leurs droits.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître qu'il importe d'équilibrer les mesures techniques de protection pour que ces dernières n'empiètent pas sur les droits garantis par le Parlement et sur la longue tradition du Canada qui assure que la Loi sur le droit d'auteur est équilibrée et tient compte des besoins des créateurs, des utilisateurs et des enseignants.
Madame la Présidente, je suis ravi de présenter aujourd'hui, au nom d'habitants de Toronto, dont bon nombre sont de ma circonscription, Don Valley-Ouest, une pétition en faveur d'une stratégie nationale en matière de logement.
Les pétitionnaires pressent la Chambre des communes d'élaborer une stratégie qui viserait l'abordabilité et l'accessibilité du logement pour tous les Canadiens. La pétition cible les milieux urbains, mais l'ensemble des Canadiens, tant dans les réserves des Premières nations, les petites collectivités et les collectivités rurales que dans les grandes villes, doivent avoir accès à un logement abordable.
Les pétitionnaires soulignent que le Parlement a la responsabilité de mettre en oeuvre une stratégie dynamique pour que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable.
Le programme écoÉNERGIE pour la rénovation de maisons
Madame la Présidente, je suis heureuse de présenter une pétition au nom d'un grand nombre de Torontois qui apportent un appui enthousiaste au programme écoÉNERGIE Rénovation–Maisons.
Ces pétitionnaires font observer que les États-Unis ont investi des milliards de dollars dans des programmes d'efficacité énergétique. Ils font également observer que le Royaume-Uni a pris un engagement à l'égard de la rénovation de toutes les maisons d'ici 2030 et qu'il a établi des objectifs intermédiaires pour les cinq à dix prochaines années.
Les pétitionnaires estiment que le programme écoÉNERGIE procure aux Canadiens des avantages financiers indubitables et qu'il permet de réaliser d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Les pétitionnaires signalent que la décision d'annuler le programme écoÉNERGIE en mars 2011, décision que le gouvernement conservateur a prise sans prévenir ni mener de consultations, menace les professionnels et les entrepreneurs en rénovation partout au pays. Ces propriétaires réclament le rétablissement du programme écoÉNERGIE.
Madame la Présidente, je suis très heureux de présenter à la Chambre une pétition au nom d'électeurs de Humber—St. Barbe—Baie Verte, et plus particulièrement des environs de Triton et de Green Bay ainsi que des environs du village de St. Anthony, à l'extrémité nord de la péninsule Great Northern.
Ces pétitionnaires demandent à la Chambre des communes que soit maintenue une période de prestations d'assurance-emploi d'au moins 50 semaines dans toutes les régions du pays. Ils prient le Parlement de faire en sorte que le délai de carence de deux semaines soit éliminé, que les travailleurs puissent continuer d'utiliser leurs 14 meilleures semaines lorsqu'ils présentent une demande de prestations et qu'il soit permis aux travailleurs de toucher une rémunération correspondant à au plus 40 p. 100 de leurs prestations sans que celles-ci ne soient réduites.
Nombre de ces mesures ont été mises en oeuvre par le gouvernement à titre temporaire et procurent un certain réconfort. Toutefois, leur caractère temporaire suscite une certaine angoisse. Les pétitionnaires aimeraient donc que le Parlement en fassent des éléments permanents du régime d'assurance-emploi.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Il reste deux minutes au député d'Outremont pour ses commentaires et 10 minutes de questions et commentaires.
Madame la Présidente, la discussion sur le budget, les intentions, l'alignement budgétaire du gouvernement conservateur se fait dans un certain contexte, comme tout le reste ici. Aujourd'hui même, il y a encore des rapports très troublants dans la presse économique concernant le Canada. Reuters rapporte que notre performance est l'une des pires du G20. En ce moment, on a de la difficulté à vivre avec les conséquences des choix des conservateurs. Ils ont complètement vidé le secteur manufacturier, déstabilisant l'économie jadis équilibrée qu'on avait bâtie depuis la Seconde Guerre mondiale. On est en train de vivre avec le résultat de cela.
De ce côté-ci de la Chambre, on essaie de sonner l'alarme depuis longtemps. L'approche des conservateurs, qui consistait à donner des réductions d'impôt mur à mur et de manière uniforme, n'avait qu'un seul effet prévisible. Les sociétés qui en avaient besoin et qui, souvent, n'avaient pas fait de profits, n'avaient pas payé d'impôt. Donc, elles ne profitaient aucunement des réductions d'impôt. Les 60 milliards de dollars provenant des réductions d'impôt sont allés aux sociétés qui en avaient le moins besoin, comme les banques ou les grandes pétrolières. Les profits des banques sont d'ailleurs publiés ces temps-ci.
Comme Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, le dit si bien et si souvent, ces choix ont conduit à l'abîme économique. Nous sommes en train de vivre les pires déficits de l'histoire. C'est une catastrophe sur le plan du chômage: 1,5 million de personnes sont au chômage et 250 000 autres vont s'y ajouter. Beaucoup de gens qui ont payé des cotisations d'assurance-emploi pendant des années n'y seront pas admissibles parce que les libéraux et les conservateurs ont vidé la caisse d'assurance-emploi pour créer l'espace fiscal permettant de donner des réductions d'impôt. Ils n'ont jamais tenu compte de la productivité et des emplois d'avenir, pas plus que de la qualité des emplois.
Les conservateurs disent que nous voulons choisir les gagnants dans l'économie, alors qu'eux croient qu'il faut laisser le marché s'en occuper. Le problème, c'est que les conservateurs ont depuis longtemps choisi leurs gagnants, c'est-à-dire les grandes pétrolières et les banques, aux dépens de beaucoup de communautés dans les secteurs forestier et manufacturier au Canada. La preuve a été publiée aujourd'hui. C'est pour cela qu'il ne faut pas suivre les politiques des conservateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention à propos du projet de loi C-47 et, de manière plus générale, à propos des bases de notre économie. Il a raison. Le PIB a chuté, passant de 0,06 à 0,03.
À la réunion du Comité des finances, lors de laquelle le ministre a comparu à propos du projet de loi C-47, le ministre a été interrogé au sujet du Plan de relance économique, plus particulièrement au sujet des rapports dans la presse dans lesquels ont disait que les villes, les municipalités et les provinces s'inquiétaient en raison de la date limite du 31 mars. Mardi dernier, dans le Globe and Mail, le ministre a lui-même déclaré qu'il pourrait y avoir de l'amélioration. Hier, le député d'Ottawa—Orléans a été un peu plus précis au sujet de la relance économique et sur le fait que les projets étaient en grande partie achevés.
On dirait une histoire d'épouvante sur ce qui se passe, mais il n'en demeure pas moins que le gouvernement est évasif avec les Canadiens ainsi que les villes et les provinces. Je me demande si le député daignerait nous dire si le gouvernement a été franc avec les Canadiens et avec les parties concernées, comme les provinces et les villes, sur la bonne façon de planifier les projets. Cela pourrait coûter très cher si le gouvernement refilait les coûts aux banques.
Madame la Présidente, les conservateurs n'ont pas l'habitude de refiler les coûts aux banques. Ces coûts sont assumés par les gens qui doivent donner un pourboire aux présidents des banques chaque fois qu'ils utilisent les guichets automatiques.
Pour ce qui est du programme d'infrastructures mis en place dans le cadre des mesures visant à stimuler l'économie en période de crise grave, la date butoir artificielle du 31 mars est une véritable énigme pour de nombreuses municipalités. À défaut de respecter cette date limite, les municipalités pourraient perdre leur financement et se retrouver dans une situation précaire. Cette date est purement artificielle.
Malheureusement, il est maintenant possible que les conservateurs décident de s'adonner aux mêmes petits jeux partisans auxquels ils ont joué lorsqu'ils ont distribué les fonds prévus dans le programme d'infrastructures. Comme on le sait, la presse canadienne a fait de l'excellent travail tout au long de l'été pour prouver que le programme favorisait largement les circonscriptions conservatrices. On peut maintenant fort bien imaginer que si la décision de reporter ou non la date limite est laissée à la discrétion des conservateurs, ces derniers seront encore portés à accorder un traitement de faveur à leurs circonscriptions.
Selon les règles de la justice naturelle, si l'on veut éviter les pratiques discriminatoires qui risqueraient d'être contestées, la date devrait être changée pour tout le monde. On pourrait par exemple reporter la date du 31 mars au 30 septembre. Tout le monde serait alors assujetti aux mêmes règles nouvelles.
Il faudrait éviter d'ajouter des critères entièrement subjectifs, notamment en vue de déterminer l'état d'avancement des projets. Certains pourraient établir qu'un projet est pratiquement terminé parce qu'il est réalisé dans une circonscription conservatrice plutôt que néo-démocrate, bloquiste ou libérale. C'est le genre de questions qu'il faudrait éviter d'avoir à se poser.
Tout cela a été fait de bonne foi. Il arrive parfois que les conditions météorologiques changent la donne. Prenons par exemple la Saskatchewan, où de graves inondations se sont produites au cours des derniers mois. Dans cette province, les gens n'ont tout simplement pas le coeur à remplir des formulaires bureaucratiques. C'est le genre de facteurs dont il faudrait tenir compte. Il faudrait procéder à une évaluation réaliste et fixer une nouvelle date qui serait la même pour tous. Les règles du jeu et les chances doivent être les mêmes pour tout le monde.
Madame la Présidente, ce qui préoccupe vraiment beaucoup les gens de la région de Timmins—Baie James, c'est l'incohérence totale du gouvernement sur le plan des priorités. Il dépense des milliards dans des prisons et des milliards dans des marchés — à fournisseur unique — pour l'achat d'avions de chasse, comme au temps de la guerre froide. Et cependant, dans ma région, de plus en plus de personnes âgées sont laissées pour compte. Des gens, dans toute la région, ne peuvent chauffer leur maison à cause des taxes que le gouvernement impose sur le mazout domestique.
L'autre vraie source d'inquiétude, c'est que le gouvernement a complètement abandonné les personnes âgées et la classe laborieuse en ne leur assurant pas des pensions suffisantes, qui leur permettent de vivre dignement.
Je voudrais savoir pourquoi, selon mon collègue, le gouvernement fait l'impossible pour accorder aux grandes entreprises pétrolières et aux grandes banques tous les allégements fiscaux qu'elles demandent pendant que les personnes âgées vont se ravitailler dans des banques alimentaires et perdent leurs maisons et que les Canadiens voient leur pouvoir d'achat diminuer.
C'est une question de priorités, madame la Présidente, et les conservateurs ont précisé clairement quelles étaient leurs priorités.
Examinons l'un des exemples que mon collègue vient de soulever, à savoir le contrat sans appel d'offres de 16 milliards de dollars pour l'acquisition d'avions de combat. Nous savons que le contrat ne prévoit même pas de retombées économiques pour le Canada. Les conservateurs ne se sont même pas occupés de cet aspect. Ils ne peuvent même pas s'en vanter. Pour une raison ou pour une autre, les députés bloquistes votent avec les conservateurs en ce qui concerne le contrat sans appel d'offres pour l'acquisition de chasseurs F-35.
Si nous prenions un tout petit pourcentage de ces 16 milliards de dollars, disons 700 millions de dollars, nous pourrions aider à sortir de la pauvreté tous les aînés en augmentant le supplément de revenu qui leur est offert. Cela serait une bonne façon d'utiliser l'argent des contribuables pour aider les gens. Cependant, au lieu de faire cela, les conservateurs ont donné un cadeau de 60 milliards de dollars aux entreprises les plus riches du Canada en leur accordant une réduction d'impôt dont elles n'avaient absolument pas besoin et qui n'a pas du tout aidé à créer de nouveaux emplois.
Le véritable problème, bien sûr, c'est que les conservateurs n'internalisent pas les coûts des sables pétrolifères. Ils ont importé un nombre artificiellement élevé de dollars américains, ce qui a fait augmenter encore plus le huard et a affaibli notre secteur manufacturier.
Avant que la crise actuelle ne frappe en 2008, nous avions déjà, selon Statistique Canada, perdu 322 000 emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier entre 2004 et 2008. C'était souvent des emplois qui offraient un régime de pension, ce qui permettait aux gens de prendre soin de leurs familles maintenant et de prendre soin d'eux à l'avenir.
Nous léguons non seulement aux générations futures la plus grande dette de l'histoire canadienne, mais aussi la responsabilité de s'occuper d'une génération complète de personnes qui vont prendre leur retraite sans pension adéquate, et c'est honteux.
Madame la Présidente, je suis ravi que le député ait soulevé la question du contrat de 16 milliards de dollars.
Je voudrais connaître son avis sur un point dont je ne suis pas certain qu'il ait été soulevé au cours du débat. Je me demande ce que pensent les milliers de travailleurs syndiqués qui travaillent dans les ministères. Ces gens ont passé leur vie à respecter méticuleusement les modalités des contrats. S'ils veulent acheter un crayon dans le cadre du moindre projet, ils sont presque obligés de passer une commande en quatre exemplaires ou de lancer un appel d'offres pour garantir que nous en avons pour notre argent.
Ces employés du gouvernement ont dû suivre méticuleusement les règles. Et ils l'ont fait pendant toute leur carrière afin d'économiser le moindre sou. Selon le député, comment se sentent-ils quand ils entendent soudain parler d'un contrat de 16 milliard de dollars accordé sans appel d'offres ni contrat écrit et avec un total mépris pour les finances du gouvernement, qui pourrait perdre l'équivalent de ce que ces employés ont passé leur carrière entière à tenter d'économiser au profit des contribuables et de tous les Canadiens?
Madame la Présidente, le député de Yukon soulève une question extrêmement importante.
N'oublions pas que, depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, ils ont un leitmotiv: faites ce que nous disons, et non ce que nous faisons.
Hier, lorsque le Président de la Chambre a accédé à notre demande de renvoyer une question de privilège au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, les conservateurs ont reconnu qu'il y avait nettement violation du privilège parlementaire lorsqu'on transmettait de l'information prébudgétaire confidentielle à des lobbyistes conservateurs. Donc, le comité se penchera sur cette question.
Ce comportement n'est pas isolé et s'inscrit dans une longue série. Un employé du ministre des Ressources naturelles s'est fait prendre à entraver illégalement le processus d'accès à l'information, et n'oublions pas que ce n'est que la pointe de l'iceberg dans les agissements des conservateurs, dont nous n'arrivons à révéler qu'une petite partie. Dans ce cas également, c'est seulement quand cet employé s'est fait prendre qu'ils ont fini par le congédier. Voilà une autre habitude des conservateurs. Chaque fois qu'il y en a un qui fait quelque chose de mal, il cherche une victime autour de lui et congédie un employé subalterne. Cette méthode est censée résoudre les problèmes.
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, nous devrions également jeter un coup d'oeil à ce qui s'est produit relativement aux infrastructures. Des gens comme Louis Ranger, sous-ministre des transports et fonctionnaire ayant 35 années de carrière, se sont fait bousculer sans ménagement. Les conservateurs sont arrivés au pouvoir avec leur loi sur la responsabilité. En fait, avec cette loi, ils voulaient se décharger de leur responsabilité ministérielle sur le dos des hauts fonctionnaires. La notion de responsabilité ministérielle est totalement étrangère aux conservateurs et pourtant, c'est le fondement même de notre système de Parlement et de gouvernement.
Dans la Loi fédérale sur la responsabilité, les conservateurs ont indiqué que c'étaient les sous-ministres et les autres fonctionnaires qui étaient responsables. Ils essaient encore actuellement de leur forcer la main dans beaucoup de dossiers.
S'emparer de 16 milliards de dollars dans les poches des contribuables pour faire un achat sans appel d'offres est l'exemple le plus extrême de toute l'histoire du Canada de gaspillage des deniers publics. C'est purement et simplement un scandale. Et c'est le gouvernement qui devrait en être tenu responsable.
Madame la Présidente, le Parlement examine actuellement le contenu du projet de loi C-47, la loi d'exécution du budget du gouvernement conservateur. Cette mesure législative a été déposée le 4 mars, mais n'a été lue pour la première fois que le 30 septembre.
Ce budget axé sur les dépenses entraîne le plus important déficit de l'histoire canadienne. Comme les dépenses qui y sont prévues seront effectuées à l'aide de capitaux d'emprunt, de nombreuses générations de Canadiens devront les rembourser. La dette augmentera.
Toutefois, ce document budgétaire omet de faire état d'une autre source de recettes pour payer les dépenses prévues.
Pas plus tard que la semaine dernière, la Chambre et les Canadiens ont appris qu'une source substantielle de fonds pour absorber une partie des dépenses du plus grand budget déficitaire de l'histoire du Canada viendrait de modifications apportées aux pensions, au détriment de nos concitoyens du troisième âge.
Nous avons appris la semaine dernière que les conservateurs avaient secrètement adopté une politique pour priver les aînés de certains revenus de pension, notamment en supprimant l'admissibilité au SRG, le supplément de revenu garanti. Voilà qui est absolument insensé.
Cette politique remonte au 17 mai et elle n'a fait l'objet d'aucun avis. Les Canadiens, notamment ceux du troisième âge, n'en ont absolument pas été informés. Qui plus est, cette mesure ne nuit pas seulement aux aînés, mais également aux Canadiens désireux de cotiser à un REER.
Il est bien connu que notre système de pension repose sur plusieurs programmes ou éléments clés. Parmi ceux-ci, mentionnons le Régime de pensions du Canada; la SV, c'est-à-dire le Programme de la sécurité de la vieillesse; et les prestations subséquentes au titre du SRG, qui découlent de la SV. Les investissements privés des Canadiens dans un REER, à l'abri de l'impôt, pendant leur vie professionnelle constituent un autre élément du système de pension. En temps opportun, ces REER seront convertis en fonds enregistré de revenu de retraite, conformément à la loi.
Cette mesure absurde a vraiment irrité les Canadiens du troisième âge lorsqu'ils en ont été informés, entre autres par les déclarations que j'ai faites à la Chambre et par les conclusions du travail dévoué d'un ancien employé de Service Canada aujourd'hui retraité. Pendant toute sa carrière, cet ancien fonctionnaire a soutenu les aînés, notamment en les aidant à comprendre les règles des systèmes de pensions publics et privés du Canada, notamment leur fonctionnement et leur complémentarité.
Les travaux et enquêtes de M. Gerard Lee lui ont permis de conclure que, le 17 mai, le gouvernement a secrètement mis en place des règles concernant l'admissibilité des aînés au SRG, le Supplément de revenu garanti.
Pour le bénéfice des députés d'en face qui n'en connaissent peut-être pas le fonctionnement, le SRG est un élément clé du régime public de pensions du Canada; il est déterminé en fonction du revenu. Il permet de bonifier le programme de la sécurité de la vieillesse, qui est un régime de pension quasi universel pour les aînés. Le SRG, qui en découle, est un régime de pension ciblé. Il est surtout destiné aux aînés canadiens à faible revenu.
Il est très important de comprendre l'incidence des autres formes de revenus sur le SRG. Ce sont les revenus de l'année précédente qui permettent d'établir l'admissibilité au SRG, et non de ceux de l'année en cours. En d'autres mots, pour savoir si un aîné aura droit au SRG en 2010, on se fonde sur son revenu de 2009. Le montant total du revenu d'un aîné en 2009 déterminera son admissibilité aux prestations en 2010.
Mais comme le revenu de l'année précédente ne permet pas toujours d'établir de manière adéquate les ressources financières dont disposera une personne âgée pendant l'année en cours, le gouvernement, lors de la mise en oeuvre du programme, a permis d'exclure de l'évaluation aux fins d'admissibilité au SRG les revenus découlant d'un paiement forfaitaire ou unique.
Plus précisément, au moment de déterminer les revenus de l'année, on peut exclure des critères d'admissibilité les revenus provenant des prestations d'assurance-emploi, entre autres, qui n'étaient disponibles que pour l'année précédente et dont la durée est limitée. Les règles actuelles, tout comme les anciennes, permettent de faire de même avec les indemnités d'accident du travail, qui ont aussi une durée limitée, ainsi qu'avec certaines rentes et prestations de retraite.
Le Régime enregistré d'épargne retraite existe au Canada depuis 1957, et nous en faisons la promotion comme source d'investissement pour la retraite. Nous encourageons les Canadiens à investir dans des REER. La loi stipule que quand un aîné atteint 71 ans, son REER doit obligatoirement se transformer en FERR. Nous avons donc encouragé les gens à investir dans des REER en leur donnant un abri fiscal, un sursis fiscal au moment de leur investissement, et nous leur avons garanti qu'il n'y aurait pas de manigances; ce serait un investissement stable et solide à perpétuité. Nous voulons encourager les travailleurs à investir dans des REER de façon à ce que, en plus du régime de pension publique ou du régime de pension de leur employeur, ils aient une source supplémentaire de revenu pour pouvoir répondre à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Je pensais que c'était une promesse solennelle.
Le 17 mai, le gouvernement a changé tout cela dans le plus grand secret, de façon très malhonnête. Les conservateurs ont mis en place un nouvel ensemble de règles pour le calcul du Supplément de revenu garanti. Ils n'en ont pas pipé mot à nos concitoyens. Ils n'y a pas eu de communiqué de presse. Ils n'en ont pas informé une seule organisation d'aînés. Les conservateurs ont simplement dit qu'à partir de cette date, aux fins du calcul du Supplément de revenu garanti, quand les aînés retireraient de l'argent d'un FERR ou videraient un FERR, le montant du retrait serait considéré comme un revenu aux fins du calcul de leur SRG.
Prenons le cas d'un aîné qui met de côté un peu d'argent dans un REER, qui est obligé par la loi de le transformer en FERR, et qui pense qu'il s'est constitué ainsi une petite cagnotte, un filet de sécurité, une source de fonds où puiser en cas d'urgence. Cet aîné, âgé de plus de 71 ans, a le malheur de devoir enterrer une personne aimée, ou faire des réparations d'urgence sur sa maison, ou encore payer des frais imprévus à cause d'une maladie, d'un cancer, d'une crise cardiaque ou autre. Avant le 17 mai, cette personne pouvait puiser dans son FERR, s'organiser pour utiliser une partie de cet argent, elle pouvait vider ce FERR sans être pénalisée, sans que ce montant soit considéré comme revenu aux fins du calcul du SRG. Mais c'est chose du passé.
Depuis le 17 mai, le gouvernement a décidé sans en parler à personne que les aînés qui faisaient un retrait de leur FERR allaient désormais perdre leur SRG. En substance, ce que le gouvernement a fait, c'est qu'il a pris la valeur de leur REER, la valeur de leur FERR et l'a diminuée de moitié, et l'argent est en outre imposable dès qu'on le retire du fonds. C'est une incroyable atteinte au bien-être et à la sécurité de nos aînés, mais les conservateurs n'ont même pas pris la peine d'en parler à qui que ce soit.
Il a déjà été dit à la Chambre que, premièrement, la ministre n’en savait rien, mais, deuxièmement, maintenant qu’elle est au courant, que cette mesure ne toucherait qu’un petit nombre de gens.
Premièrement, demandons-nous si la ministre était au courant ou non de cette mesure.
Au cours des dernières semaines, lorsque des conseillers en placement lui ont demandé si oui ou non la pratique avait changé, la ministre du Développement des ressources humaines du Canada leur a envoyé des lettres dans lesquelles elle reconnaissait le changement fait le 17 mai et défendait la politique.
Deuxièmement, la ministre dit maintenant que cette politique ne touche pas beaucoup d’aînés.
Je tiens à préciser qu’il y a aujourd’hui 1,5 million de prestataires admissibles au Supplément de revenu garanti. Il s’agit bel et bien de 1,5 million d’aînés canadiens à faible revenu. Comme je l’ai dit, le Supplément de revenu garanti est fondé sur l’évaluation du revenu. Seuls les aînés à faible revenu sont admissibles au Supplément de revenu garanti. Il y a donc 1,5 million d’aînés canadiens à faible revenu qui sont directement touchés par cette politique.
Il ne faut pas oublier que 3 500 $ par année ne représente pas une fortune lorsqu’il s’agit de préserver et de stabiliser le niveau de vie d’un aîné. Cependant, tout aîné qui retirera plus de 3 500 $ dollars par année d’un FERR perdra en tout ou en partie ses prestations au titre du Supplément de revenu garanti. Voilà les faits.
Tous les aînés qui ont cotisé un minimum à un REER, pendant leur vie active de 20, 30 ou 40 ans, seront directement touchés par cette décision. En effet, nul n’ignore qu’en vertu de la loi, un REER doit être converti en FERR lorsque le cotisant atteint l’âge de 71 ans.
La ministre soutient qu’il n’y a qu’un petit nombre d’aînés à faible revenu. J’aimerais bien savoir exactement ce que la ministre entend par un petit nombre. Les aînés à faible revenu sont directement touchés par ce cambriolage dont le but est de financer le projet de loi C-47. De combien d’aînés canadiens à faible revenu s’agit-il: 200 000, 300 000 ou 400 000? Je suppose que c’est ce qu’on appelle un petit nombre.
C’est scandaleux. Il n’y a pas que les 1,5 million d’aînés canadiens qui comptent sur le Supplément de revenu garanti pour leur assurer un revenu qui sont touchés. Les personnes qui cotisent actuellement à un REER en pensant qu’ils sont en train de se préparer un modeste bas de laine pour la sécurité de leur retraite doivent savoir dès maintenant s’ils doivent ou non cesser de cotiser et commencer à cacher leur argent sous leur matelas.
Voilà les conséquences de ces nouvelles règles. Lorsque des fonds sont retirés d’un compte d’épargne, par opposition à un compte d’épargne enregistré, pour payer pour un traitement contre le cancer, pour des réparations urgentes à la maison, ou encore pour aider à payer pour l’enterrement d’un être cher, il n’en est pas tenu compte dans le calcul des prestations du Supplément de revenu garanti. C’est de l’argent qui appartient en propre à l’épargnant. Cependant, lorsqu’on retire de l’argent d’un fonds enregistré de revenu de retraite accumulé tout au long de sa vie active, il en est tenu compte dans le calcul des prestations du Supplément de revenu garanti.
Autrement dit, tant le système des REER que celui des FERR est maintenant menacé. On perdrait non seulement 50 p. 100 du montant cotisé, mais également d'autres prestations.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, comme bon nombre d'autres provinces, fonde les programmes sociaux qu'elle offre aux aînés sur un programme de prestations fondée sur un examen du revenu. Au lieu de créer d'autres règles — puisque le Supplément de revenu garanti, le SRG, du gouvernement fédéral est fondé sur l'examen du revenu et destiné tout spécialement aux aînés à faible revenu — bon nombre de provinces suivent tout simplement ce modèle, et les prestataires du SRG touchent des prestations additionnelles, comme une carte de médicaments provinciale pour les aînés.
Pour une personne en très bonne santé, la carte de médicaments ne présente aucun avantage. Par contre, la carte pourrait faire économiser jusqu'à 50 000 $ dollars par année à une personne qui a urgemment besoin de médicaments coûteux et d'autres services. Voilà que cette décision de financer, secrètement et clandestinement, le budget fédéral aux dépens des aînés coûte non seulement une partie des prestations du SRG à ces derniers — lesquels ont travaillé et bataillé fort pour ces prestations, et ont bâti ce pays —, mais entraînera, à leur insu, la perte de la carte de médicaments provinciale pour bon nombre d'entre eux.
Le gouvernement n'a même pas eu le courage de les informer des conséquences d'une telle décision. Les aînés, qui comprenaient bien la procédure et la réglementation en place depuis des années, ont agi d'une manière qu'ils croyaient conforme. Or, il est difficile de respecter la réglementation quand on ne nous dit même pas en quoi celle-ci consiste. Autrement dit, si, le 30 novembre 2010, les aînés retirent des fonds d'un FERR en pensant que certaines règles s'appliquent, ils ne sauront pas avant l'an prochain qu'ils viennent de porter un très dur coup à leurs finances personnelles, parce que le Supplément de revenu garanti ne se fonde pas sur le revenu de l'année courante. Si nous retirons une partie ou la majorité des fonds d'un FERR en 2010, nous ne serons même pas conscients des conséquences de cette décision avant la fête du Canada, soit le 1er juillet 2011. Belle fête du Canada en perspective.
C'est ainsi qu'agit un gouvernement porté sur le secret. Il nous empêche de connaître les conséquences de ses actes, et il nous empêche d'agir dans notre intérêt personnel. C'est de cette façon que le gouvernement d'en face a agi face aux aînés du Canada.
Quiconque retire une partie ou la majorité des fonds d'un FERR ne serait conscient des conséquences de cette décision qu'en 2011, parce qu'on ne lui aura pas expliqué l'incidence du retrait optionnel de ces fonds qui ne sont pas traités de la même façon que les prestations d'assurance-emploi, les indemnités pour accident du travail et certaines pensions. Le gouvernement s'est bien gardé de dire aux personnes âgées, à moi, à nous et aux citoyens canadiens qu'il va faire payer les coûts du projet de loi C-47, qui est la Loi d'exécution du budget créant le plus grand déficit de notre histoire, aux aînés du Canada. Il s'agit d'une ponction tout à fait incroyable.
Le ministre a dit qu'il vient tout juste de se rendre compte de la situation et qu'il va interrompre immédiatement la mise en vigueur de cette politique. Il va l'étudier, mais il continue d'en envisager l'application à un moment donné et, s'il devait finalement décider d'aller de l'avant avec la décision qu'il a prise le 17 mai 2010, il récupérerait beaucoup d'argent. Il demandera aux tribunaux de rendre une décision et il se servira d'autres recours semblables. Il donnera des avis portant que l'argent auquel il renonce maintenant sera récupéré plus tard.
L'intégrité de notre système de régimes enregistrés d'épargne-retraite, de fonds de revenu de retraite enregistrés et de régime de retraite universel exige de la cohérence et une gestion solide et sûre. L'intégrité du système n'est pas renforcée par un ministre qui a pris une décision et qui vient de se faire prendre, de sorte qu'il doit renoncer temporairement à son projet afin de tenter de s'extirper de ce bourbier, mais qui va néanmoins nous tenir en haleine, tant qu'il n'aura pas pris une décision définitive.
Nos aînés méritent mieux que cela. Le gouvernement ne doit pas réévaluer cette politique: il doit y renoncer.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt l'allocution de mon collègue libéral, un discours passionné sur un sujet seulement: la situation des personnes âgées. Je crois que ce sujet est très important et que tous les parlementaires devraient s'en occuper avec plus d'attention.
Par contre, je voudrais lui rappeler qu'on est actuellement en situation de gouvernement minoritaire. À l'occasion du budget de 2010, nous aurions pu exprimer fortement notre désaccord et nous assurer de ne pas accepter ce budget, qui n'était pas satisfaisant à plusieurs égards.
Comment considère-t-il le fait que les députés de son parti n'aient justement pas pris les moyens d'être en nombre suffisant à la Chambre pour s'opposer à ce budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et lui suis reconnaissant de partager mon avis au sujet des personnes âgées.
Le projet de loi C-47 ne s'attaque pas du tout à ce dont j'ai parlé, mais il nous apprend comment le gouvernement compte le financer. Il n'est aucunement question de la baisse du SRG dans le projet de loi d'exécution du budget, mais on sait maintenant comment il compte financer ce dernier. Dans le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement a beau se montrer tendre à l'égard des personnes âgées, ce n'est pas ce qui est dans le budget qui compte, mais bien ce qui n'y est pas.
On se serait attendu à ce que le gouvernement conservateur décrive, dans son projet de loi, les mesures qu'il a prises. Il ne l'a pas fait. La décision a été prise le 17 mai 2010. Le projet de loi dont nous sommes saisis a seulement été lu pour la première fois le 30 septembre.
Les conservateurs ont pris leur mesure en marge du Parlement. Il l'ont prise à huis clos, par règlement. J'estime que tous les partis auraient dû avoir leur mot à dire dans ces dossiers, mais on ne leur en a pas donné l'occasion. Bien qu'elles ne fassent pas partie du budget, ces questions auront certainement d'importantes répercussions sur celui-ci.
Madame la Présidente, je remercie le député de son exposé sur le projet de loi C-47. Je tiens avant tout à le féliciter d'avoir décelé ce changement et d'être intervenu promptement. Grâce à sa vigilance et à sa diligence, le gouvernement a agi.
Le budget du gouvernement conservateur a haussé de 50 p. 100 le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, ce qui en fait le plus élevé au monde. Les recettes générées par cette taxe excèdent l'investissement au titre de la sécurité. En cinq ans, nous avons perçu 3,3 milliards de dollars au moyen de cette taxe, mais nous n'avons dépensé que 1,5 milliard aux fins de la sécurité.
Conséquemment, le gouvernement est désormais le meilleur ami du Dakota du Nord et de l'industrie du transport aérien des États-Unis, puisqu'un flot de plus de 50 000 Manitobains alimente maintenant l'aéroport de Grand Forks, ces voyageurs préférant les vols de transporteurs américains à ceux des transporteurs canadiens parce qu'ils coûtent moins cher. D'ailleurs, l'écart de prix continue de se creuser. Cette hausse amène les voyageurs à éviter les aéroports canadiens. Certes, je conçois que la forte valeur du dollar canadien soit également en cause, de même que les frais de passeport élevés et d'autres facteurs, mais il n'en demeure pas moins que l'augmentation de 50 p. 100 que prévoit le budget au chapitre de la taxe sur la sécurité aérienne, alors que celle-ci arrivait déjà au deuxième rang des plus élevées dans le monde, fait que les Canadiens sont les plus taxés de la planète à l'égard de la sécurité aérienne.
Le député pourrait-il parler des répercussions de cette mesure sur l'industrie canadienne du tourisme qui connaît déjà un grave ralentissement?
Madame la Présidente, mon collègue et moi avons déjà travaillé ensemble à une autre cause qui visait la protection des droits des passagers des services aériens. Nous avons collaboré dans ce dossier, comme nous le faisons pour aider au développement de notre industrie touristique.
Nous recevons actuellement cinq millions de passagers aériens étrangers de moins qu'il y a à peine quelques années au Canada. Nous sommes passés du septième au quinzième rang pour ce qui est du nombre de touristes étrangers qui choisissent le Canada comme destination. Nous sommes en train de perdre notre part de marché et notre position.
Le député parle à juste titre du coût élevé des services aéroportuaires comme étant un facteur important à cet égard. Le système canadien de transport aérien coûte cher et si le prix des billets d'avion est élevé, il ne faut pas oublier qu'il y a d'autres coûts dont il faut aussi tenir compte comme ceux liés à la sécurité.
Le député souligne à juste titre que le gouvernement du Canada perçoit plus d'argent en taxes pour la sécurité aérienne qu'il n'en dépense pour assurer la sécurité aéroportuaire, ce qui accroît les coûts et pousse les passagers canadiens à préférer les aéroports américains et les compagnies d'aviation américaines plutôt que les aéroports canadiens et les compagnies canadiennes pour se rendre à l'étranger.
Les prix élevés ont également un rôle à jouer dans la diminution des arrivées internationales au Canada, particulièrement pour ce qui est des vols de compagnies aériennes canadiennes dans les aéroports canadiens. C'est là un grave problème. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement n'accepte pas à tout le moins de rétablir l'équilibre pour ce qui est de la taxe de sécurité. Le gouvernement ne semble pas vouloir nous donner d'explication à cet égard non plus.
Madame la Présidente, nous sommes très préoccupés par le fait que le gouvernement reste sourd aux besoins des aînés de ce pays, en particulier en ce qui a trait au Supplément de revenu garanti. Notre parti a incité le gouvernement à augmenter le supplément pour que les aînés ne vivent pas dans la pauvreté. Malgré cela, les divers ministères ont gaspillé 120 millions de dollars en dépenses de représentation consistant surtout en boissons alcoolisées et en billets pour des amis. Le gouvernement a gaspillé plus de 600 millions de dollars en une journée pour le G20. Tout cet argent permettrait de sortir de la pauvreté tous les aînés du pays.
Le gouvernement semble prêt à tout pour les grandes banques et ses amis, mais n'a aucun plan ni aucune considération pour les aînés, qui ont contribué à bâtir ce pays et qui ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. En fait, le seul plan du gouvernement consistait à récupérer le Supplément de revenu garanti des aînés pour l'aider à financer ses autres dépenses, comme construire des prisons ou acheter des chasseurs furtifs.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi, selon lui, le gouvernement a laissé tomber les aînés canadiens.
Madame la Présidente, l'autre question, c'est que nous réserve l'avenir?
Le gouvernement a mis en place cette politique en douce le 17 mai, sans en informer le moindre conseiller en valeurs ou organisation d'aînés. Rien n'a été fait pour la faire connaître. Le gouvernement du Canada se targue de tenir les Canadiens au courant de ce qu'ils doivent savoir. Il dépense 120 millions de dollars par année en publicité. Je crois que cette politique aurait dû faire l'objet d'une campagne publicitaire.
Plutôt que de parler de programmes qui n'existent plus, comme le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, et de continuer de surcroît à en faire la publicité, je me demande ce qui serait arrivé si le gouvernement avait dépensé des millions pour une campagne publicitaire annonçant aux aînés qu'il récupérait leurs prestations de Supplément de revenu garanti et qu'il prélevait de l'argent dans leur caisse de retraite afin de payer pour des faux lacs et d'autres frivolités comme celles qui ont accompagné cet exercice de relations publiques qui a coûté des millions de dollars. Je ne crois pas que cela plairait beaucoup aux aînés canadiens. En tout cas, cela n'aurait pas amélioré la popularité du Parti conservateur.
Le gouvernement n'a rien investi pour annoncer des changements fondamentaux dans le système de pensions des aînés canadiens à faible revenu. Chaque année, les 120 millions de dollars du budget publicitaire du gouvernement servent à d'autres fins qu'il juge utiles. Nous ne verrons toutefois jamais d'annonce au sujet de cette petite mesure, car ce serait une mauvaise nouvelle et le gouvernement n'aime pas parler de ce qu'il fait en catimini.
[Français]
Madame la Présidente, nous en sommes à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-47, une loi d'exécution du budget.
Le Bloc québécois s'est prononcé à plusieurs reprises contre le budget présenté par ce gouvernement. Le budget proposé par les conservateurs perpétue les empiètements du fédéral sur les champs de compétence du Québec. De plus, il pénalise clairement l'État québécois. Autre source d'insatisfaction majeure au Québec, il maintient un régime fiscal extrêmement avantageux pour les banques et les pétrolières, tout en faisant porter le fardeau du déficit à la classe moyenne, aux travailleurs et aux personnes âgées.
Les attentes budgétaires du Bloc québécois correspondent toujours à la volonté des Québécoises et des Québécois, et si le gouvernement les avait mises en oeuvre, elles auraient permis d'assurer au Québec une sortie de crise prospère, durable et verte.
Les conservateurs, appuyés par les libéraux, ont poursuivi des politiques s'orientant vers les besoins de l'Ontario et de l'Alberta au détriment du Québec. Malgré toutes les belles promesses conservatrices de 2006 d'une ouverture nouvelle à l'égard du Québec, le budget conservateur ne répond pas aux besoins de l'économie québécoise. La forêt, l'aéronautique, l'environnement et la culture sont des priorités des Québécoises et des Québécois qui ont été complètement ignorées. De plus, qu'on parle de bonifications à l'assurance-emploi et au Supplément de revenu garanti, de l'harmonisation de la TVQ avec la TPS ou de la mise en place d'un véritable plan d'aide à l'industrie forestière, les grandes priorités du Québec n'ont pas été abordées dans le budget.
De plus, le gouvernement confirme son intention de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières malgré l'opposition des acteurs économiques du Québec et de son Assemblée nationale.
Il est évident que le gouvernement conservateur a bien d'autres priorités que le Québec. L'industrie automobile, concentrée en Ontario, a reçu 9,7 milliards de dollars, alors que l'industrie forestière, si vitale pour les régions du Québec, n'a reçu que 170 millions de dollars.
En matière d'environnement, à toutes fins pratiques ignoré dans le budget, le gouvernement conservateur a consacré 1 milliard de dollars au développement de la filière nucléaire au profit de l'Ontario, de l'Alberta et des pétrolières. Il faut aussi rappeler que ces pétrolières bénéficient déjà de généreux avantages fiscaux.
Ce que je trouve le plus navrant dans ce budget, c'est qu'il ignore la nécessité de bonifier l'assurance-emploi et le Supplément de revenu garanti, maintenant ainsi nos aînés dans la pauvreté, de même que de s'attaquer au problème de logement social et de l'itinérance.
En ce qui a trait au Supplément de revenu garanti, un dossier qui m'est très cher et qui préoccupe grand nombre de mes concitoyens, cela fait plusieurs années que le Bloc québécois demande aux différents gouvernements libéraux et conservateurs — le gouvernement était libéral en 2004 lorsque j'ai été élu pour la première fois — de cesser de berner les personnes âgées. On leur a demandé à de nombreuses reprises d'agir concrètement afin d'aider les milliers d'aînés de partout au Québec qui sont privés des ressources élémentaires devant leur assurer de vivre dans la dignité. J'ai moi-même déposé à la Chambre, en 2007, le projet de loi C-490 qui proposait des changements importants en vue de permettre à nos aînés de vivre dans la dignité.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs nous ont habitués à les voir user de tromperies et de demi-vérités afin de gérer l'État conformément à leur idéologie tout en réfrénant le mécontentement parmi la population. Récemment encore, on a assisté à un autre exemple révoltant de leur mauvaise foi lorsqu'ils ont distribué des documents se félicitant que le gouvernement conservateur ait augmenté les prestations du Supplément de revenu garanti.
Or les hausses en question ne représentent que les ajustements prévus depuis 2005. Dans les faits, les conservateurs n'ont pas levé le petit doigt pour aider les personnes âgées en situation financière précaire depuis 2006, et les besoins restent entiers et pressants.
Revenons plus spécifiquement au projet de loi C-47, dont nous débattons aujourd'hui, soit la mise en oeuvre de différentes initiatives présentées dans le budget du 4 mars dernier. Le Bloc québécois a voté contre le budget car il était injuste pour le Québec, mais ne s'oppose pas idéologiquement à toutes les mesures qui en découlent. Le Bloc québécois est d'ailleurs favorable à plusieurs de ces initiatives de mise en oeuvre du projet de loi, que notre parti a contribué à enrichir. Nous appuyons, en particulier, les articles pour améliorer la répartition des prestations pour enfants. Le gouvernement accepte d'en verser la moitié à chacun des deux parents ayant la garde partagée pour alléger le fardeau fiscal des bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité, un régime conçu pour assurer la sécurité financière des enfants lourdement handicapés.
Nous appuyons également les articles visant à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et de certaines petites entreprises et à resserrer les règles entourant le CELI afin d'empêcher l'évitement fiscal, ainsi que ceux faisant en sorte que les entreprises cessent de profiter de la double déduction pour les options d'achat d'actions.
Par contre, cet appui est teinté de nombreuses réserves. Ce projet de loi confirme la volonté du gouvernement conservateur d'épargner à tout prix les riches contribuables, afin de faire payer le déficit à la classe moyenne et aux travailleurs. Le gouvernement continuera de traiter les options d'achat d'actions comme les gains en capital du commun des contribuables. Le Bloc québécois déplore que seulement la moitié des revenus tirés de l'encaissement des options d'achat d'actions soit assujettie à l'impôt fédéral. Le gouvernement conservateur pourrait, en toute équité envers les salariés, récupérer plus de 1 milliard de dollars d'impôt en mettant fin à ce cadeau.
Les entreprises ne sont pas mises à contribution pour augmenter les revenus de l'État, sauf qu'elles devront faire des retenues à la source pour s'assurer que les employés qui reçoivent des options d'achat d'actions paient leurs impôts. De plus, ce projet de loi consacre l'inertie du gouvernement conservateur à l'égard de l'environnement et de la lutte contre les gaz à effet de serre. Une seule mesure environnementale est mise en oeuvre: encourager la production d'énergie propre.
Le gouvernement n'accède pas aux demandes pressantes du Bloc québécois concernant l'enveloppe de péréquation et l'augmentation des transferts pour l'éducation et les programmes sociaux. Il fait fi de nos recommandations concernant la sécurité de revenu des retraités.
J'aimerais aborder certaines mesures contenues dans ce projet de loi, qui touchent des pans entiers de la société québécoise. Premièrement, j'aborde la question des mesures visant l'impôt des organismes de bienfaisance, qui figurent à la partie 1.
Le gouvernement modifie les règles relatives aux sommes qui doivent être consacrées aux activités de bienfaisance par l'abrogation de la règle sur les dépenses de bienfaisance, la modification des règles sur l'accumulation du capital et le renforcement des règles anti-évitement. Au Québec, on peut compter sur le dévouement de 16 000 organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada. Le Bloc québécois estime qu'il est essentiel que ces organismes puissent se concentrer sur leurs activités plutôt que sur la chasse continuelle au financement. Dans cette optique, nous avons appuyé la campagne visant l'élimination de l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de biens immobiliers et d'actions de sociétés fermées à des organismes de charité.
En plus, le Bloc québécois est ouvert à l'idée d'un crédit d'impôt allongé pour les dons de charité.
En réaction au budget 2010, le Bloc québécois déplorait que le gouvernement n'ait pas tenu compte de la question du financement des organismes de bienfaisance. La survie de ces organismes est d'autant plus importante dans un contexte où le gouvernement conservateur a recours à de mauvaises méthodes pour réduire son déficit, ce qui pourrait mener à une réduction des services à la population. Pensons par exemple aux décisions relatives au transfert en santé.
En ce qui concerne l'aide internationale, on ne peut que s'inquiéter du désengagement important et de la politique de la peur imposée aux ONG par le gouvernement. C'est un désengagement qui est particulièrement marqué face aux besoins des organismes qui soutiennent des positions ne correspondant pas toujours aux vues du gouvernement.
Lors du budget de 2010, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de plafonner les budgets de l'aide au développement, confirmant ainsi qu'il n'allait pas faire les efforts qui s'imposent pour atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du PNB.
Le Bloc québécois reconnaît l'importance du rôle joué par les organismes de bienfaisance dans la société québécoise et ailleurs dans le monde. Ils ont tous besoin d'un financement prévisible et à long terme pour accomplir leur mission respective. Le gouvernement fédéral doit cesser de prolonger de manière temporaire certains programmes et de garder le secret sur ses intentions quant au financement des organismes. Le gouvernement crée ainsi de l'insécurité auprès des plus démunis, des groupes communautaires et des organismes de bienfaisance qui leur viennent en aide.
En outre, le Bloc québécois va continuer à se battre afin que le gouvernement fédéral mette en place un plan réaliste visant l'atteinte de la cible fixée par l'ONU, soit de verser 0,7 p. 100 du produit national brut à l'aide publique au développement le plus rapidement possible. Le gouvernement fédéral, en n'accordant pas ses hausses budgétaires à son enveloppe d'aide au développement, nuira grandement au travail primordial des organismes de bienfaisance oeuvrant dans les pays en voie de développement.
La partie 3 du projet de loi traite des mesures concernant les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. De tels arrangements à la pièce, conclus selon le bon vouloir du gouvernement fédéral, sont destinés à faciliter le partage des impôts entre le Canada et le Québec. Le Bloc québécois estime qu'il est grand temps d'amorcer une procédure sérieuse pour que le Québec perçoive la totalité des impôts versés sur son territoire. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral d'entreprendre des pourparlers avec le gouvernement du Québec pour élaborer un rapport d'impôt unique à percevoir par le Québec, sur la base d'une entente semblable à celle de la TPS, pour la totalité des impôts qui sont perçus sur le territoire du Québec.
Depuis 1991, le gouvernement du Québec perçoit la taxe sur les produits et services pour le compte du gouvernement fédéral, lequel le compense pour ce service. Le Bloc québécoise estime que le Québec devrait aussi percevoir la totalité de l'impôt sur le revenu. Non seulement les entreprises et les particuliers pourraient économiser d'importantes sommes années après années, mais la réduction des coûts permettrait des économies récurrentes qui réduiraient la pression sur les finances publiques. La mise en place d'un rapport d'impôt unique par le gouvernement du Québec permettrait d'économiser des centaines de millions de dollars en coûts de chevauchement.
La partie 7 du projet de loi qui traite aussi des mesures concernant les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces s'intéresse en particulier aux transferts totaux, dont la péréquation. L'État québécois est perdant dans ce projet de loi de mise en oeuvre, comme il l'était dans le budget 2010 où les conservateurs ont maintenu leur décision de plafonner unilatéralement les paiements de péréquation.
Comme l'enveloppe de péréquation est dorénavant plafonnée, le montant total de cette péréquation sera établi en fonction de la croissance économique, ce qui fera perdre au Québec plusieurs milliards de dollars au cours des prochaines années.
Rien, non plus, n'est dit dans ce projet de loi à propos du calcul d'une partie des revenus d'Hydro-Québec, qui prive le gouvernement québécois de 250 millions de dollars additionnels. Finalement, rien n'est prévu au chapitre des transferts pour l'éducation et les programmes sociaux. Le Bloc québécois réclame une augmentation substantielle des investissements pour ces programmes afin de revenir au niveau indexé de 1994-1995. Une telle bonification permettrait au Québec de recevoir 800 millions de dollars de plus par année pour financer ses programmes sociaux.
Le gouvernement offre une fin de non-recevoir aux demandes pressantes du Québec pour la hausse des transferts fédéraux, notamment en éducation. La croissance des transferts en santé et en éducation est compromise à partir de 2014-2015, la loi sur les arrangements fiscaux avec les provinces ne prévoyant plus de croissance pour ces transferts au-delà de 2014.
Le projet de loi qu'on étudie actuellement ne prévoit en outre aucune compensation pour l'harmonisation de la taxe de vente au Québec. Malgré les demandes unanimes du Québec pour que le gouvernement accorde une compensation financière de 2,2 milliards de dollars, cette compensation lui est encore refusée. Une compensation totale de 6,86 milliards de dollars, dont 4,3 milliards de dollars ont été donnés à l'Ontario, a été signée avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et trois provinces de l'Atlantique.
Depuis quelques jours, des rumeurs émanant du bureau du ministre des Finances du Québec soutiennent qu'une entente entre Québec et Ottawa à ce chapitre se fera d'ici le printemps. Ce n'est qu'une lueur d'espoir, mais si cette entente s'avérait, une injustice de plus de 20 ans serait enfin corrigée.
Le Bloc québécois appuiera ce projet de loi de mise en oeuvre de différentes initiatives du budget de 2010, mais les nombreuses réserves que nous avons exprimées face à ce budget et les lacunes graves qui s'y trouvent démontrent que les conservateurs n'ont pas encore compris la réalité économique et culturelle des Québécoises et des Québécois.
On ne peut berner la population aussi facilement. On l'a constaté hier lors d'une élection complémentaire au Québec. Malgré l'opinion publique qui le réclame, le gouvernement libéral au Québec, qui refuse depuis des mois de réaliser une enquête publique sur les liens entre l'industrie de la construction et les partis politiques, a été défait dans une circonscription qu'il détenait depuis plus de 25 ans.
Force est de constater que les Québécoises et les Québécois ne se retrouvent pas dans ce gouvernement conservateur. Ils déplorent que leur épanouissement culturel et économique soit brimé par ce gouvernement. D'ailleurs, ils ne se gênent pas pour le lui faire sentir lorsque vient le temps des élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens ont le droit d'être préoccupés, voire choqués, devant le fait que leurs salaires ont été gelés, sinon réduits, au cours de l'année écoulée pour payer le déficit gouvernemental de 56 milliards de dollars. Pendant ce temps, nous avons vu les profits des banques atteindre les 15,9 milliards de dollars en 2009, en pleine récession. De plus, les impôts des entreprises seront réduits de 15 p. 100, ce qui les place bien en-dessous des taux pratiqués aux États-Unis.
Qui plus est, les PDG des banques canadiennes sont les mieux rémunérés. Gordon Nixon, de la Banque royale du Canada et Edmund Clark, de la Banque Toronto Dominion, ont touché 10,4 millions de dollars en salaire et en indemnités. Gerald McCaughey, président de la CIBC, a été le moins bien rémunéré et est le plus pauvre du groupe, avec un salaire de 6,2 millions de dollars. Pas étonnant que les Canadiens restent perplexes devant le fait que le gouvernement conservateur et, avant lui, le gouvernement libéral aient adopté comme stratégie économique de réduire les impôts des entreprises tout en permettant que les salaires de leurs dirigeants augmentent en flèche.
Le député croit-il qu'il serait temps que le Canada examine les régimes de rémunération des cadres supérieurs dans d'autres pays? Je crois qu'il y a des pays d'Europe et aussi d'Asie du Sud-Est, où les salaires des cadres supérieurs sont plafonnés à des niveaux beaucoup plus raisonnables que ce que l'on voit au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, il est vrai que pour l'ensemble de la population, il est difficile d'accepter les salaires exorbitants que les dirigeants des banques et des entreprises se versent. Cependant, il revient aux actionnaires de ces entreprises de prendre action pour contrôler les salaires payés à leurs propres dirigeants. Personnellement, je n'ai pas d'objection à ce que le gouvernement, par un projet de loi, établisse des règles afin d'éviter les abus inacceptables pour l'ensemble de la population. Ce serait quelque chose à étudier pour qu'il y ait un peu plus de justice dans notre société.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement n'a pas l'intention d'agir, mais je crois qu'en raison de la réaction des actionnaires à la situation des derniers mois, une ou deux institutions financière ont divulgué à leurs actionnaires la rémunération versée. Cependant, je ne pense pas que la direction ait communiqué beaucoup de détails. Je crois que seul un chiffre global a été fourni. Je ne pense pas que tous les détails sur le régime de rémunération des PDG aient été communiqués aux actionnaires.
Il est évident que le gouvernement peut et doit examiner tout le secteur sans que cela lui prenne plusieurs années. Il devrait examiner ce qui a été fait aux États-Unis, où tout le secteur des services financiers a été reréglementé. Le gouvernement devrait faire preuve d'un peu de leadership, montrer la voie et au moins créer un processus visant à limiter les salaires des dirigeants et à les divulguer pas uniquement à tous les actionnaires, mais à l'ensemble de la population.
Pourquoi devons-nous toujours aller aux États-Unis pour obtenir des renseignements sur les salaires des cadres supérieurs? Il n'y a pas que les salaires, car dans beaucoup d'autres domaines, les États-Unis ont des règles de divulgation bien supérieures à ce que nous avons au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de nouveau mon collègue du NPD. Je voudrais lui mentionner qu'un projet de loi d'un député concernant la divulgation des salaires des dirigeants d'organismes de bienfaisance est présentement à l'étude au Comité permanent des finances à des fins de peaufinage. L'idée retenue dans ce projet de loi est de divulguer à la population les salaires versés aux dirigeants d'organismes de bienfaisance quels qu'ils soient, au-delà d'un certain niveau salarial. Le but n'est pas d'exercer un contrôle, mais que les gens soient informés des salaires payés et qu'ils puissent juger par eux-mêmes.
On pourrait appliquer le même raisonnement aux banques et aux institutions financières, qui sont aussi plus ou moins un service public. Le gouvernement devrait s'assurer de divulguer les salaires payés dans ces institutions.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord féliciter mon collègue de son excellent discours. Je donne moi-même beaucoup aux oeuvres de bienfaisance. En tant que citoyenne et mère de famille, j'avoue que je suis parfois très choquée du salaire de certains dirigeants de certaines oeuvres de bienfaisance.
Je vais donner un exemple. J'ai beaucoup contribué pendant presque 10 ans, si ma mémoire est bonne, à une organisation qui, semble-t-il, s'occupe des enfants à l'international. Je ne dirai pas le nom de cette organisation parce que je ne veux pas lui faire de la publicité en la nommant. J'ai découvert que son PDG se versait un salaire de 500 000 $ par année. J'ai immédiatement arrêté de donner de l'argent à cette organisation. Je ne le savais pas, il a fallu que je fouille. Pendant presque 10 ans, j'ai donné à cette organisation sans savoir comment était géré mon argent. Cette dernière disait que la grande majorité de l'argent qu'on lui donnait ne servait pas à l'administration et qu'il allait directement aux enfants.
J'aimerais savoir si ce projet de loi contient une disposition spéciale pour obliger clairement les oeuvres de bienfaisance à divulguer les salaires de leurs dirigeants, des présidents, ainsi que celui des autres membres du personnel qui y travaillent, et non pas les bénévoles.
Je suis curieuse de savoir si le projet de loi contient des dispositions relativement à cela.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa demande de précisions sur le projet de loi C-47. Le but du projet de loi est justement de rendre accessible au public l'information sur les hauts salariés des organismes de bienfaisance, et que cette information précise le nom de ces hauts salariés.
Il y a des organismes enregistrés comme organismes de bienfaisance où les salaires sont très élevés. Par exemple, le chef d'orchestre de l'Orchestre symphonique de Montréal gagne plus de 1 million de dollars par année. C'est important que l'information soit divulguée officiellement pour que les gens puissent porter un jugement sur le niveau salarial des personnes travaillant pour ces organismes.
On veut aussi demander à l'Agence du revenu du Canada de rendre cette information plus accessible. En principe, l'information est disponible, mais ce n'est pas toujours évident de se rendre sur le site Internet pour la trouver. C'est justement le but du projet de loi. On ne veut pas restreindre les niveaux salariaux, mais au moins donner l'information pour que la population puisse en juger.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir dans le débat sur le projet de loi dont la Chambre est saisie.
J'ai peu de temps, mais j'aimerais néanmoins aborder trois ou quatre enjeux qui sont absents de la mesure et qui, selon moi, ne font pas l'objet du débat qu'ils mériteraient à la Chambre. Ces enjeux sont chers aux Canadiens d'un océan à l'autre et ils les touchent de près.
Loin de moi l'idée de laisser entendre que ces enjeux ne sont pas complexes. Ils nécessitent un plan et ils nécessitent du courage.
Le premier de ces enjeux, c'est la pauvreté. La question de la pauvreté est absente du projet de loi, elle était absente du discours du budget, du discours du Trône, en fait de tous les discours du Trône que nous avons eus, et elle est pour ainsi dire absente de toutes les déclarations du premier ministre ou des membres de son Cabinet.
Au cours des 12 derniers mois, des comités ont publié ce que j'appelle deux rapports volumineux. Le premier a été déposé en décembre dernier par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il était intitulé Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion.
Le deuxième rapport était volumineux lui aussi. Il a nécessité temps, énergie et efforts. C'est le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes qui l'a publié. Il s'intitulait Plan fédéral de réduction de la pauvreté: travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada.
Ces études, de même que d'innombrables articles et prises de position sur le sujet couvrent tous les aspects de la pauvreté, qui est bien réelle aux quatre coins du Canada. On y fait état des groupes de gens, des cohortes, qui sont les plus touchés: les personnes handicapées, les chefs de familles monoparentale, les célibataires, les Autochtones et les nouveaux arrivants. On y aborde quelques-uns des facteurs de la pauvreté, de même que les endroits où il y a des pauvres.
Il y aurait lieu d'établir clairement qu'il existe un lien de cause à effet très étroit entre la pauvreté et les coûts des soins de santé à l'avenir, entre la pauvreté et la réussite scolaire à l'avenir, entre la pauvreté et les rapports avec le système de justice pénale à l'avenir de même qu'entre la pauvreté et la productivité du Canada à l'avenir.
Cela mène à ce que j'appelle un déficit démocratique, car la contribution des citoyens à la société n'est pas ce qu'elle pourrait être.
La semaine dernière, on a publié des statistiques déplorables indiquant que la pauvreté chez les aînés a augmenté de 25 p. 100 au cours des trois ou quatre dernières années sous le règne du gouvernement conservateur. Plus de 600 000 enfants, soit un sur neuf, vivent dans la pauvreté.
Le 24 novembre, la Chambre a discuté d'une motion demandant essentiellement au gouvernement de mettre en oeuvre un plan d'action immédiat visant à éliminer la pauvreté pour tous les Canadiens. La motion a fait l'objet d'un débat et a été adoptée par la majorité des députés, qui représentent la majorité des Canadiens.
Je me souviens du temps où le premier ministre était chef de l'opposition. Je me rappelle ses déclarations selon lesquelles on ne pouvait pas faire fi de la volonté du Parlement, qui s'exprime au nom des Canadiens. Et qu'a-t-il fait? Il n'a pas du tout tenu compte de la volonté du Parlement.
Si nous ne tenons pas compte de l'enjeu que je soulève, ce sera à nos risques et périls. La portée de cette question s'étend peut-être au-delà des prochaines élections, mais tous les députés devraient en tenir compte afin de bâtir un avenir meilleur, et ce, pas pour nous, mais pour les générations à venir.
Le deuxième enjeu dont je veux parler ne fait certainement pas partie du dernier budget, ni des anciens budgets, ni du discours du Trône, ni des déclarations des ministres. Il s'agit du grand enjeu de l'environnement, en particulier de notre incapacité à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le bilan du Canada est épouvantable. C'en est gênant. Les cinq dernières années sont tout à fait consternantes. Lorsque les conservateurs ont été élus pour la première fois en janvier 2006, ils ont éliminé toutes les allusions aux changements climatiques, ils n'ont pas tenu compte des accords internationaux et ils ont pratiquement abandonné les concepts d'émissions de gaz à effet de serre et de changements climatiques.
L'ancienne ministre de l'Environnement, qui est maintenant la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, avait immédiatement annoncé à la Chambre que le gouvernement proposerait une façon proprement canadienne de lutter contre les changements climatiques et de réduire les gaz à effet de serre. Or, elle n'a rien fait. Après trois, six, neuf, douze mois, rien n'avait été fait. On ne prévoyait aucune initiative ni aucun programme. Absolument rien.
Au bout de 18 mois, elle a été remplacée par le deuxième ministre de l’Environnement qui est maintenant leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il a abandonné toute idée d’une approche proprement canadienne, mais il a proposé l’initiative Prendre le virage, qui devait réglementer les émissions des 500 principaux émetteurs du Canada. Il en a parlé de façon très énergique. C’était un grand plan qui allait faire beaucoup de bruit. Ce ministre n’avait toujours rien fait, malgré ses déclarations, au bout de trois mois, neuf mois, seize mois. Malheureusement, au bout de 22 mois, il a dû être remplacé.
Le troisième ministre de l’Environnement du gouvernement, M. Jim Prentice, a déclaré que le Canada n’aurait pas une approche proprement canadienne et ne donnerait certainement pas suite à l’initiative Prendre le virage, quelle qu’elle soit, en disant à la Chambre que le gouvernement ne ferait rien tant qu’il ne verrait pas ce que feront les États-Unis.
Malheureusement, les États-Unis avaient de bonnes intentions lors de l’élection du président Obama, mais maintenant les républicains dominent le Congrès et toute idée de plafonnement et échange, ou de quoi que ce soit de grandiose, ne va probablement pas se matérialiser. Cela a fourni à ce ministre une bonne excuse pour ne rien faire et il n’a rien accompli au cours des deux ans pendant lesquels il a détenu ce portefeuille. Bien entendu, il devait participer à la réunion de Cancun, cette semaine. Il y a un mois environ, il a démissionné de son poste de ministre de l’Environnement et de son siège à la Chambre.
Nous avons maintenant le quatrième ministre de l'Environnement , le leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui représente sans doute un bon exemple de cas où il vaut peut-être mieux ne pas faire de recyclage. Il est là temporairement et rien ne semble bouger.
Malheureusement, le ministre précédent a assisté à la conférence de Copenhague, il y a un an. C’était une grande conférence internationale où nous avions l’espoir de conclure un très bon accord. Malheureusement, comme chacun sait, cela ne s’est pas fait. Le Canada est allé là-bas avec l’intention évidente de ne pas conclure d’accord et de faire en sorte qu’on ne puisse pas en conclure un. Il a donc reçu quatre prix Fossile de l’année puis il est devenu le Fossile colossal.
Je ne saurais trop souligner à quel point c’est embarrassant pour les Canadiens. Nous voulons nous considérer comme des citoyens du monde, mais quand nous voyons ce qui se passe dans les tribunes internationales, c’est certainement embarrassant pour moi et sans doute aussi pour la majorité des autres Canadiens qui assistent à ce spectacle.
Au moment où je vous parle, le forum international se déroule à Cancun, au Mexique. Je ne crois pas que le ministre de l'Environnement soit là bas, même s’il assistera peut-être aux cérémonies de clôture. Et c’est sans doute une bonne chose pour nous, car je pense que cela évitera à notre pays de se trouver dans la situation embarrassante où nos ministres tentent de faire échouer tout accord.
Cette situation est regrettable. Elle est embarrassante, mais encore une fois, nous n’en entendrons pas parler. Nous n’allons entendre parler d’aucune initiative. Nous n’allons entendre parler d’aucun mouvement. Le gouvernement cherche seulement à éluder le problème et à laisser la prochaine génération s’en occuper.
La troisième question qui n’est pas abordée dans ce projet de loi ou dans le budget, ce qui est décevant, c’est toute la question des pensions, qui devient très rapidement un problème très grave pour la majorité des Canadiens. Environ 60 p. 100 des Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour leur retraite et cela va causer de sérieux problèmes à l’avenir.
Nous avons un programme de revenu de retraite qui repose sur trois piliers. Le premier pilier, bien entendu, est constitué de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, financés par le gouvernement, qui fonctionnent bien. Le deuxième pilier est le Régime de pensions du Canada, un régime gouvernemental obligatoire qui est financé par l’employeur et l’employé. Il est inadéquat, mais sa structure est acceptable. Il repose certainement sur de bonnes bases actuarielles et cela pour les 75 prochaines années. Toutefois, le troisième pilier, qui nécessite une intervention gouvernementale, est l’épargne privée et il s’agit, bien sûr, des régimes de pension privés, qu’ils soient à prestations déterminées ou à contributions déterminées, ainsi que des REER.
Ce qui est arrivé -- et cela nécessite l’attention du gouvernement fédéral --, c’est que beaucoup de sociétés ont soit complètement éliminé leur régime de pension à prestations déterminées pour y substituer un régime à cotisations déterminées soit renoncé entièrement à toute forme de régime de pension. Parallèlement, nous avons assisté à ce qui constitue pour moi l’échec du programme des REER. Nous avons ce programme depuis longtemps, mais les coûts sont deux fois plus élevés qu’ils ne le sont aux États-Unis pour des régimes semblables. Les rendements étant très faibles, ce programme n’a pas vraiment servi les Canadiens. Si une personne place dans un REER 4 000 $ ou 5 000 $ par an ou encore 10 p. 100 de son revenu, dans le cas d’un travailleur à revenu moyen, on peut dire que le régime constitue un échec pour cette personne.
Nous avons besoin d’une solution législative. Je ne prétends pas du tout avoir des réponses à toutes les questions qui se posent, et je sais que toute solution nécessite des discussions avec les premiers ministres provinciaux. Je sais que le ministre des Finances a engagé des discussions avec eux parce qu’ils l’ont exigé, mais je dois dire encore une fois que c’est une affaire très sérieuse. Ce n’est pas une affaire dont nous discutons à la Chambre, ce qui est très regrettable.
Dans toutes ces questions et dans bien d’autres, il y a un thème dominant: c’est toute la question de l’équité ou du manque d’équité entre les générations. L’équité intergénérationnelle implique que chaque génération est traitée équitablement et qu’aucune ne profite de la suivante. Autrement dit, nos enfants ne devraient pas avoir à assumer nos dettes. Cela se reflète actuellement dans de nombreux aspects de notre vie au Canada, et surtout au chapitre du déficit.
Nous avons actuellement des déficits de plus de 50 milliards de dollars par an, créant une dette qu’il faudra bien rembourser. Dans les quatre derniers budgets, les dépenses ont augmenté de 39,7 p. 100. Le gouvernement a accordé des baisses d’impôt aux sociétés les plus riches qui, dans le contexte canadien, sont très vraisemblablement les banques ainsi que les sociétés minières et pétrolières.
Cette dette devra être remboursée par la prochaine génération de Canadiens, c’est-à-dire la génération des trois pages que vous voyez devant vous, madame la Présidente. Nous vivons dans un pays qui connaît des conditions démographiques très particulières. Nous abordons une ère dans laquelle le pays comptera moins de travailleurs et beaucoup plus de retraités. Ces derniers vont compter de plus en plus sur les jeunes travailleurs pour payer les frais accrus des soins de santé, des soins à donner aux aînés et des pensions.
De plus, les dépenses augmentent d’une façon incontrôlée. Nous en avons de nombreux exemples. Les députés le savent parfaitement. Il y a les 16 milliards prévus pour l’achat de chasseurs dans le cadre d’un marché sans appel d’offres, les 13 milliards affectés aux prisons, les dépenses de 1,3 milliard faites à l’occasion des sommets du G8 et du G20, les 130 millions consacrés à la publicité partisane des conservateurs, dont on peut voir une partie sur des sites Web à caractère sexuel, et les frais de taxi de 1,3 million engagés dans la région d’Ottawa par des ministres qui ont leur chauffeur et leur personnel.
Les dépenses sont incontrôlées et le déficit est très élevé, mais on ne parle pas de ces questions. Le gouvernement va léguer le déficit et tous les autres problèmes à la génération suivante. Cela se manifeste de multiples façons, que je vais rapidement passer en revue.
J’ai déjà parlé du déficit.
Il faudra aussi s’occuper de l’environnement. Une génération ou une autre devra s’attaquer au problème. Malheureusement, nous ne semblons pas être en mesure de le faire. Cela ne signifie pas que le problème va disparaître. Nous avons de sérieuses difficultés non seulement au chapitre des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à propos d’autres aspects de notre environnement que le gouvernement néglige.
Les pensions constituent elles aussi un enjeu majeur. La société vieillit. Il faut s'attaquer au problème des pensions. On ne peut pas en imposer les coûts à la prochaine génération.
Certains ont déjà prétendu que l'accès à une éducation postsecondaire abordable était un droit inhérent à la citoyenneté. À mon époque, c'est ce qu'on considérait comme le principal facteur égalitaire. Or, le transfert des coûts aux étudiants semble avoir mis fin à cette époque.
Le sort de nos communautés autochtones, surtout en ce qui concerne l'accès des jeunes aux études postsecondaires, devrait être une priorité de tous les instants pour le gouvernement.
Une bonne partie de ces enjeux risque de compromettre la productivité du pays. Résultat: les taux de criminalité risquent fort d'augmenter dans les années qui viennent, tout comme les dépenses en santé.
Il ne faut surtout pas oublier l'emploi. Le chômage chez les jeunes atteint des sommets records. Chez les étudiants encore plus. Ceux qui finissent ou arrêtent leurs études, notamment les jeunes travailleurs, ont été particulièrement touchés par la récession. Leur avenir est loin d'être reluisant, pourtant le gouvernement ne fait rien pour eux. Encore une fois, on préfère laisser la prochaine génération se débrouiller avec le problème. Les effets sur la productivité du Canada seront terribles.
Si les jeunes du Canada n'acquièrent pas dès maintenant les compétences en milieu de travail dont ils ont besoin, ils se ferment des portes, surtout dans la mesure où il en coûte de plus en plus cher pour faire des études postsecondaires. Les conséquences seront graves, surtout pour les jeunes hommes, qui semblent être plus durement touchés que les autres. Là aussi, les taux de criminalité risquent d'augmenter, tout comme le fardeau qui pèse sur les épaules des contribuables.
Ces enjeux ne figurent nulle part dans le projet de loi. Personne n'en parle ni n'en débat à la Chambre.
Selon moi, le programme des conservateurs se résume en trois « P »: ce qui voulait dire auparavant « partenariat public-privé » veut maintenant dire projet d'achat d'avions, prisons et pistolets. Autrement dit, tous les Canadiens devraient avoir le droit de posséder un fusil si le coeur leur en dit.
C'est désolant de voir la direction que nous semblons prendre. C'est décevant. Il y a plein d'enjeux auxquels on devrait s'attaquer mais pour lesquels on ne fait rien. Le programme conservateur au grand complet repose sur une iniquité intergénérationnelle qui va faire un tort considérable à notre pays. On s'en aperçoit déjà, ces jours-ci, à voir la balance commerciale et tout le reste. C'est très décevant.
Madame la Présidente, je serai profondément désolé de voir le député quitter la Chambre. Il a longtemps siégé au Comité des comptes publics et y a accompli un excellent travail comme président et comme vice-président. Je l’ai connu lorsque j'étais député provincial.
J’ai écouté très attentivement ce que le député a dit de la question des pensions de retraite. Il semble exister au Canada un consensus de plus en plus large, encouragé par mon parti et le porte-parole de mon parti qui essaient d’obtenir l’attention du gouvernement, du mouvement syndical au Canada et de certains premiers ministres provinciaux pour doubler le RPC.
On reconnaît que les programmes à participation volontaire ne fonctionnent pas vraiment, comme le député l’a fait remarquer. À mon sens, les Canadiens seraient bien servis si nous pouvions doubler d’ici peu le RPC. Il faudrait pour cela des cotisations des employeurs et des employés. Comme le député l’a dit, il ne faut pas laisser de dettes à nos enfants et à nos petits-enfants. Notre génération doit subvenir à ses propres besoins.
Quant aux régimes à participation volontaire, les REER, le député a signalé qu’ils n’avaient pas eu autant de succès qu’ils auraient dû. Cela est attribuable en grande partie aux frais à assumer à l’entrée et à la sortie des régimes ainsi qu’à toutes sortes de frais de service et de frais administratifs. De plus, il s’agit d’un programme à participation facultative, et seuls ceux qui ont un revenu et des moyens disponibles choisissent d’y participer.
Le député sait que la participation n’est pas élevée parce que beaucoup de pauvres au Canada ont autre chose à faire de leur revenu avant de s’inquiéter d’une retraite qui viendra un jour ou l’autre. À moins d’un programme à participation obligatoire tel un doublement du RPC, nous ne rendons service ni à nous-mêmes, ni aux Canadiens.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député. Les régimes de pension actuels présentent un grave problème. Je ne vais pas dire que la chose est simple, ni que le gouvernement fédéral a tous les leviers, mais mon collègue a cerné le problème.
Comme je l’ai dit au cours de mon intervention, notre système se compose de trois piliers, dont les deux premiers marchent bien. Le troisième, cependant, celui de l’épargne privée, ne fonctionne pas correctement. On y distingue deux éléments: les régimes de pension à cotisations déterminées ou à prestations déterminées, d’une part, et les REER et l’épargne privée d’autre part.
Cette troisième partie du système laisse à désirer. La classe moyenne est mise en marge pour deux raisons. D’une part, les sociétés, pas toutes, mais un grand nombre, qui offraient un régime à prestations déterminées y ont renoncé pour offrir plutôt un régime à cotisations déterminées ou pas de régime du tout. D’autre part, il y a l’ouverture d’un compte REER. Le député approuve ce que j’ai dit tout à l’heure, soit que tout le système des REER ne marche pas aussi bien qu’on le souhaitait au départ, il y a une cinquantaine d’années. Nous voyons les résultats aujourd’hui. Au Canada, nous avons des ratios de frais de gestion extrêmement élevés, si nous nous comparons à d’autres pays.
La tâche qui attend le ministre des Finances sera ardue. Il ne faut pas oublier que le secteur des REER est contrôlé par les banques à charte et les grandes institutions financières. De façon générale, le programme n’atteint pas les objectifs fixés au départ.
Madame la Présidente, je me serais attendu à ce que les commentaires du député soient plus gais étant donné qu'il vient de l'Île-du-Prince-Édouard, récemment déclarée la province où les gens sont les plus heureux au pays.
Ma question concerne l'épargne et les placements.
Nous avons beaucoup entendu parler de régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Les gens de ma génération ont terminé leurs études à l'école secondaire, au collège et à l'université avec peu ou pas de connaissances sur l'établissement d'un budget, l'épargne et les placements. C'est un crime que nos systèmes scolaires n'essaient même pas d'informer les élèves dans ces domaines.
Le député est un peu plus âgé que moi et je me demande ce qu'il pense des systèmes scolaires, de la jeune génération et des difficultés que les jeunes ont à faire un budget et à économiser.
Madame la Présidente, premièrement, je signale au député que je suis heureux, mais que cela ne veut pas dire que je ne m'en fais pas. Je m'inquiète, comme bien des gens, de certaines orientations que prend notre pays.
Je suis d'accord avec le député. On enseigne bien des choses dans les écoles canadiennes, mais une chose n'y est toujours pas enseignée et c'est la littératie financière. Certaines banques à charte font un effort en ce sens et le gouvernement du Canada a fait de modestes efforts, mais je ne pense vraiment pas que le message est bien compris. Une grande partie des connaissance en la matière vient probablement des parents, mais certains parents ne sont pas aussi versés sur le sujet qu'ils le devraient. C'est une lacune. Je n'aime pas dire que c'est une lacune dans l'ensemble du système d'éducation, mais je dirais que c'est une lacune dans l'apprentissage qui se fait tout au long de la vie.
Pour ce qui est de la littératie financière, la première grande décision que prennent les gens — et il est malheureux qu'ils doivent le faire — est habituellement prise après le secondaire, lorsqu'ils font une demande de prêt étudiant. Cela entraîne un grand nombre de décisions à long terme. Avant de prendre une telle décision, les gens devraient avoir des notions de finances. Malheureusement, il y a des cas où certains ne vont pas à l'université parce qu'ils craignent d'emprunter ou d'emprunter trop d'argent, ce qui fait que les gens fondent leur décision de poursuivre leurs études sur leur revenu, et non sur leurs aspirations, ce qui est malheureux.
Le député a soulevé une très bonne question. C'est une question qui devrait recevoir beaucoup plus d'attention qu'elle en reçoit maintenant et ce, de tous les partis, des gouvernements provinciaux, des établissements d'enseignement, du gouvernement fédéral, des banques et des intervenants du secteur des services financiers.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a décrit le gouvernement conservateur comme un gouvernement qui en est arrivé à ne plus se soucier de la dette. Nous nous rappelons de l'époque où les conservateurs avaient pour chef Preston Manning. Ils refusaient alors de toucher leurs pensions, et Preston Manning avait remis les clés de sa voiture officielle et refusé d'emménager dans la résidence officielle.
Mais voilà que les conservateurs ont complètement reviré leur capot de bord: ils touchent leur pension et profitent allègrement des voitures mises à leur disposition. Ils ne se soucient aucunement de la dette et tentent de gagner des votes à coup d'argent. Le parti a renié les beaux principes auxquels il disait autrefois adhérer. À bien des égards, les conservateurs agissent exactement comme les gouvernements libéraux précédents, qu'ils ont pourtant accusés de s'accrocher au pouvoir au prix d'énormes déficits. Ils agissent exactement de la même façon, mais ils ne réussissent pas aussi bien que les libéraux.
Le député voudrait-il dire un mot ou deux à ce sujet?
Monsieur le Président, j'en serais ravi. J'ai été élu pour la première fois en 2000, mais, à partir de 1995, le Parti libéral a donné au Canada 11 excédents budgétaires et réduit le ratio de la dette au PIB hérité du gouvernement conservateur précédent, le faisant passer de 73 p. 100 environ à 31 ou 32 p. 100. Le Parti libéral a abaissé les taux d'intérêt, remboursé plus de 100 milliards de dollars sur la dette et laissé l'économie en très bonne santé.
Rappelons-nous dans quel état se trouvait l'économie à cette époque. En 1993, lorsque les conservateurs ont quitté le pouvoir, les taux d'intérêt étaient de 11 p. 100. Le taux de chômage s'élevait à 13 p. 100. Le ratio de la dette au PIB atteignait 73 p. 100. La dette frôlait les 43 milliards de dollars, la deuxième ou troisième en importance, si je ne m'abuse, jusqu'à aujourd'hui.
Le député a tout à fait raison. Si on compare le gouvernement conservateur qui a plié bagages en 1993 et le gouvernement conservateur actuel, il n'y a pas une grande différence. Ils semblent tous deux ne pas trop s'inquiéter de la dette. Ils ne semblent pas s'en soucier le moins du monde.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre de nouveau la parole à propos du projet de loi C-47, intitulé à la Orwell: Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
Rien ne pourrait me réjouir plus que de pouvoir annoncer à cette Chambre que les gens de ma ville, Hamilton, participent à une reprise économique. Nous pourrions alors nous féliciter d'un projet de loi prétendant soutenir cette reprise. Malheureusement, mes concitoyens sont loin de se réjouir à l'approche de cette saison des Fêtes. Ils craignent au contraire beaucoup pour leur avenir.
Le premier ministre dit que les profits des banques sont en hausse et y voit la preuve que la récession est terminée. Pour lui, si ses amis banquiers sont sortis d'affaire, c'est que tout le monde est sorti d'affaire. Mais les Canadiens ne sont pas du même avis.
Plus d'un million et demi de Canadiens sont toujours sans emploi. Six Canadiens sur dix survivent d'un chèque de paie à l'autre. L'endettement des foyers a atteint un niveau record. La vie coûte plus cher que jamais.
Contrairement au gouvernement conservateur, les néo-démocrates ne diront pas que la récession est derrière nous tant que les familles de classe moyenne ne se seront pas relevées. S'il y a une vraie reprise, personne ne doit en être écarté.
Mais il faut pour cela une démarche économique radicalement différente de celle qu'ont adoptée les conservateurs à la Chambre jusqu'ici. Depuis leur arrivée au gouvernement, ils déstabilisent une économie qui était naguère équilibrée. C'est une économie que les Canadiens s'étaient acharnés à construire depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un solide secteur primaire reposant sur le bois et les mines, un solide secteur secondaire de transformation et manufacturier, et naturellement un important secteur des services.
Les politiques fiscales du gouvernement ont fait déraper cette économie naguère équilibrée. Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont accordé plus de 60 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux plus riches entreprises du Canada. Je sais bien que certains députés conservateurs de l'arrière-ban vont dire que toutes les entreprises ont profité de ces allégements, pas seulement les riches, et que par conséquent on a simplement essayé de stimuler l'entreprise au Canada.
Mais c'est un argument fallacieux. Si une entreprise ne fait pas de profit, elle ne peut pas payer d'impôt sur des bénéfices inexistants. Il n'y a pas de bénéfice à imposer. Les entreprises qui auraient bien besoin d'un coup de main ne profitent aucunement de ces allégements fiscaux dont on fait tout un plat.
Qui a profité de cet argent? Ce sont des entreprises comme Encana, qui accumulent des océans de poisons inimaginables derrière les plus longues digues du monde près des sables bitumineux. Inutile de rappeler à mes collègues ce qui s'est passé en Hongrie le mois dernier. Il y a eu un déversement d'environ un million de mètres cubes de boue rouge toxique quand la digue du réservoir de déchets d'une aluminerie de ce pays s'est brisée.
Il n'est nullement inconcevable qu'une situation semblable puisse se produire ici. Quand on voit qu'on n'est même pas capable de faire quelque chose d'aussi simple que d'empêcher des canards de se poser dans des bassins de décantation, il y a de quoi s'inquiéter. Imaginons ce qui va arriver le jour où cette digue va se briser et qui va payer la facture. Évidemment, ce sera le contribuable.
On n'a jamais internalisé le coût des sables bitumineux. Nous refilons à nos enfants et à nos petits-enfants l'obligation de payer les frais de nettoyage des dégâts des sables bitumineux. C'est cela qui constitue, en plus de la dette de 60 milliards de dollars entraînée par les allégements fiscaux aux grandes sociétés, l'une des principales causes de la déstabilisation de notre économie, et c'est une honte de laisser un tel héritage aux générations futures.
Avant que les ministériels ne s'en prennent à moi, je vais être claire. Je sais que les sables bitumineux sont une source de richesse importante pour notre pays, mais cela n'élimine pas pour autant la nécessité et, en fait, la responsabilité d'exploiter cette ressource d'une façon responsable du point de vue de l'environnement, de l'économie et de la société. C'est ça le développement durable.
Ce qui se passe à l'heure actuelle n'a rien de durable, parce que les coûts véritables de l'extraction du pétrole n'ont pas été calculés. Nous vendons du pétrole à des prix artificiellement bas, ce qui entraîne un afflux artificiellement élevé de dollars américains. Cette situation fait augmenter la valeur du dollar canadien, avec le résultat qu'il est plus difficile d'exporter les produits canadiens.
Nous avons créé un cercle vicieux de pertes d'emplois, particulièrement dans les centres industriels de l'Ontario et du Québec. Il est clair que de telles politiques ne soutiennent pas la reprise économique au Canada, contrairement à ce que le titre du projet de loi voudrait laisser croire. Au contraire, ces politiques aggravent les pertes d'emplois qui touchaient déjà les travailleurs canadiens, suite à la récession de 2008.
Même avant que la crise actuelle ne frappe à l'automne 2008, Statistique Canada signalait que le secteur manufacturier avait perdu 300 000 emplois. Il n'est guère surprenant que les Canadiens soient inquiets. Ils sont inquiets relativement à leur emploi, à leur épargne-retraite et à l'avenir de leurs enfants.
Je veux maintenant rappeler aux députés quelques rapports qui ont été présentés à la Chambre, dans le cadre de divers débats.
Selon la revue Recherche économique RBC, la famille canadienne moyenne doit maintenant consacrer 49 p. 100 de son revenu au logement pour posséder une maison ordinaire à deux étages, alors que les taux hypothécaires sont à leur plus bas. Autrement dit, les gens consacrent en moyenne la moitié de leur revenu à leur maison et ils savent que si les taux d'intérêt montent, cette proportion augmentera aussi.
Par ailleurs, selon le Groupe financier BMO, 64 p. 100 des parents craignent de ne plus avoir les moyens de payer les frais toujours plus élevés des études postsecondaires. J'ai récemment rencontré des représentants d'associations étudiantes de toutes les régions du pays, et je sais que la FCEE, l'ACAE, les étudiants inscrits dans des programmes professionnels et les étudiants diplômés sont du même avis.
D'après l'Association médicale canadienne, 80 p. 100 des Canadiens craignent que la qualité des soins de santé ne baisse au cours des trois prochaines années.
Selon la Société canadienne du cancer, les familles canadiennes s'inquiètent du coût des soins à donner à un être cher atteint d'une maladie en phase terminale. Ce coût est actuellement de 1 000 $ par mois, sans compter le revenu perdu à cause des congés pris pour s'occuper du malade. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai présenté le projet de loi C-534. Cette mesure se veut un petit pas afin de fournir une aide financière aux conjoints qui dispensent des soins à domicile.
D'autre part, l'Institut canadien des actuaires estiment que 72 p. 100 des Canadiens qui se préparent à prendre leur retraite se demandent s'ils pourront continuer à avoir un niveau et une qualité de vie raisonnables.
D'après la revue Recherche économique RBC, 58 p. 100 des Canadiens sont préoccupés par leur niveau d'endettement actuel. Cet endettement, qui se chiffre en moyenne à 41 470 $ par personne, est le pire des 20 pays industrialisés de l'OCDE.
Selon l’Association canadienne des paiements, 59 p. 100 des Canadiens croient qu’ils auraient des difficultés financières si leur chèque de paie était retardé d’une semaine. Réfléchissez-y. Plus de la moitié de tous les Canadiens vivent d’un chèque de paie à l’autre et n’ont pratiquement aucune épargne pour les dépanner. Le Canada est un pays où il y a beaucoup de gens très inquiets. Pour eux, les effets dévastateurs de la récession ne sont certainement pas rien qu’un mauvais souvenir. Ils les ressentent quotidiennement.
Un débat sur un projet de loi qui parle de soutenir la reprise économique au Canada semblera un peu déplacé à de nombreux Canadiens qui suivent nos délibérations à la Chambre aujourd’hui. Ils veulent commencer par constater la reprise économique et jusqu’ici, ils ont été oubliés. Malheureusement, il semble que la situation va empirer avant de s’améliorer, du moins si le gouvernement conservateur obtient ce qu’il veut.
La semaine dernière, le ministre des Finances a lancé sa tournée prébudgétaire pour le budget de 2011 en prétendant être à l’écoute des Canadiens. Pourtant, il a commencé par dire aux aînés et aux familles de travailleurs qu’ils ne devaient pas trop espérer, qu’il n’y aurait pas de nouvelles dépenses importantes parce qu’il ne lui reste pas d’argent. Les deux parties de cette déclaration méritent d’être examinées de plus près.
Premièrement, voyons pourquoi il ne lui reste pas d’argent. Le gouvernement a créé le déficit le plus lourd de notre histoire, qui atteint 56 milliards de dollars. Nous savons déjà que les 6 milliards de réductions d’impôt supplémentaires accordées chaque année aux sociétés y ont largement contribué, mais le ministre des Finances insiste pourtant pour les poursuivre, même si notre taux d’imposition des sociétés est déjà plus bas que celui de notre principal concurrent, les États-Unis.
Les banques à charte canadiennes ont-elles vraiment besoin d’un nouvel allègement fiscal? Au cours des neuf premiers mois de l’exercice en cours, elles ont déclaré des bénéfices de 15 milliards de dollars et elles ont mis de côté la somme étonnante de 7,5 milliards de dollars pour payer des primes à leurs dirigeants cette année. Je mets le gouvernement au défi de trouver un seul Canadien, en dehors de ce club exclusif, qui estime prioritaire d’accorder des baisses d’impôt supplémentaires aux grandes banques.
Les Canadiens ne pensent pas non plus que le gouvernement a utilisé l’argent à bon escient lorsqu’il a été l’hôte des sommets du G8 et du G20 l’été dernier. Les conservateurs ont dépensé 1,3 milliard de dollars pour une séance photo de 72 heures aux sommets du G8 et du G20. Cela comprenait 1 million de dollars pour un faux lac, 300 000 $ pour un kiosque et des toilettes qui se trouvaient à 20 kilomètres du site du sommet, 400 000 $ en chasse-moustique et écran solaire, plus de 300 000 $ pour des meubles de luxe et 14 000 $ pour des bâtons lumineux.
Les conservateurs voudraient nous faire croire que c’est le prix à payer pour accueillir des événements sur la scène mondiale, mais le coût de la sécurité du sommet du G8 en Italie a été de 124 millions de dollars en 2009. L’année d’avant, il s’est chiffré à 280 millions de dollars au Japon. Il a été de 124 millions de dollars en Allemagne. Encore une fois, c’est une question de choix.
Pour juste un peu plus de la moitié de ce que nous avons dépensé pour accueillir les sommets du G8 et du G20 au Canada cet été, nous aurions pu améliorer le Supplément de revenu garanti afin qu’aucun aîné canadien n’ait à vivre dans la pauvreté. Les 600 millions de dollars restants auraient quand même représenté une dépense plus importante que pour tout autre sommet. De toute évidence, la rigueur financière que les conservateurs prétendent exercer n’est pas confirmée par les faits.
Bien entendu, pour le gouvernement, tout cela est sans importance. Le gouvernement veut que nous oubliions tous comment nous en sommes arrivés à un déficit record et que nous cherchions tous à nous serrer la ceinture pour assainir les finances. Bien entendu, cela ne vaut pas pour tout le monde. Des nouvelles dépenses sont encore prévues. Ce n’est tout simplement pas pour répondre aux priorités des travailleurs canadiens.
Voici quelques-unes des nouvelles dépenses qui ont déjà été annoncées et pour lesquelles on trouvera de l’argent dans le prochain budget. Premièrement, bien sûr, il y l’engagement permanent à dépenser 6 milliards de dollars chaque année pour accorder des réductions d’impôt supplémentaires aux sociétés. Ensuite, il y a la décision du gouvernement de maintenir la présence militaire du Canada en Afghanistan.
Selon le directeur parlementaire du budget, jusqu’en 2011, la mission militaire canadienne en Afghanistan aura coûté 18 milliards de dollars aux Canadiens. À l’origine, le gouvernement estimait que le prolongement de la mission militaire de 2011 à 2014 devait coûter 1,6 milliard de dollars au titre des dépenses militaires et 300 millions de dollars sur trois ans au titre de l’aide.
Par la suite, le gouvernement a cependant annoncé que les dépenses militaires seraient plus élevées que prévu et que la prolongation coûterait 2,1 milliards de dollars.
En revanche, selon les documents du Bureau du Conseil privé, le BCP, le rôle strictement civil envisagé par les fonctionnaires canadiens pour la période de 2011 à 2014 n’aurait porté que sur la diplomatie et le développement, au coût total de 500 millions de dollars sur trois ans. Cette somme aurait été l’équivalent de 25 p. 100 seulement du coût du prolongement militaire.
Le gouvernement s’est aussi engagé à construire des méga-prisons à l'américaine au Canada. Cet engagement ne tient pas compte du fait que le taux de criminalité est actuellement à la baisse. Selon le président du Conseil du Trésor, ces prisons seront nécessaires pour enfermer les prétendus auteurs de crimes non signalés. Leur construction coûtera 10 à 13 milliards de dollars. Cependant, pour trouver l’argent pour ses dépenses astronomiques, le gouvernement a lésé les municipalités à hauteur de 500 millions de dollars au titre des services de police en plus de mettre fin au programme des prisons agricoles qui connaissait pourtant un grand succès.
Au moins, personne ne peut accuser les conservateurs de laisser la politique publique judicieuse faire obstacle à leur programme idéologique.
En outre, pendant le prochain exercice, 16 milliards de dollars seront consacrés à l’acquisition de chasseurs F-35. Il s’agit du plus important contrat d'approvisionnement militaire de l'histoire canadienne. Cette transaction suscite un certain nombre de questions importantes.
Premièrement, comment cette énorme dépense pourrait-elle être vitale pour la défense du Canada alors que nous ne possédons même pas la capacité de surveiller convenablement notre littoral? Pourquoi ce contrat d’approvisionnement n’a-t-il pas fait l’objet d’un appel d’offres? Qu’en est-il de la transparence? Qu’en est-il de la responsabilité?
Nous savons que le programme des avions F-35 éprouve des problèmes technologiques, que les engagements pris par certains autres pays sont loin d’être définitifs et que même le Pentagone des États-Unis avoue que le programme a accumulé deux années de retard. Il est déjà question d’un dépassement de coûts de 65 p. 100, et pourtant nous n’avons encore obtenu aucune garantie quant au prix, aux emplois ou au rapport qualité-prix escomptés.
Le gouvernement ne fait qu’improviser. Pourtant il reste tout aussi inébranlable dans son engagement à acquérir 65 nouveaux chasseurs. Les Canadiens méritent la transparence et la responsabilité et, surtout, ils devraient avoir leur mot à dire pour faire en sorte que cet argent soit dépensé judicieusement.
À eux seuls, les quatre engagements que je viens de mentionner représentent 34 milliards de dollars d’argent frais déjà engagés au titre de dépenses futures. On dirait que le gouvernement dispose de tout l’argent dont il a besoin pour mettre en œuvre ses priorités. Cependant, pour les travailleurs et les aînés canadiens, tout ce qu’il reste à faire, c’est de se serrer la ceinture.
Franchement, cela ne suffit pas. Les Canadiens méritent mieux et méritent d’être entendus.
J’invite le ministre des Finances à venir à Hamilton avec moi et à écouter la population, à écouter vraiment, pour connaître ses priorités. Tout en haut de la liste figurent les emplois, l’assurance-emploi et l’épargne-retraite. Le ministre n’est pas sans savoir que notre ville est sinistrée à cause des réductions d’effectifs dans les usines, des restructurations et des fermetures d’entreprise.
J’ai soulevé bien des fois à la Chambre le problème de U.S. Steel. Non content d’avoir négligé son travail lorsqu’il a approuvé l’acquisition de Stelco par U.S. Steel, le gouvernement laisse maintenant tomber les travailleurs en lock-out en ne leur procurant même pas le soutien élémentaire de l’assurance-emploi. Cela, en dépit du fait que la caisse de l’assurance-emploi affiche un excédent de 57 milliards de dollars, que les gouvernements successifs, libéraux et conservateurs, ont volé pour gonfler les revenus généraux au cours des années passées.
C’est tout bonnement scandaleux. Les membres très travailleurs de la section 1005 des Métallurgistes unis méritent un meilleur traitement de la part du gouvernement.
Toutefois, ces travailleurs ne sont pas les seuls à avoir été mis à mal ces dernières années. Je pourrais donner la liste de dizaines d’usines qui ont fermé leurs portes, et des milliers de travailleurs, dans à peu près tous les secteurs, ont perdu leur emploi ou des heures de travail pendant la dernière récession.
Voilà pourquoi les travailleurs se sont tournés avec espoir vers le programme des infrastructures du gouvernement, qui promettait 3,2 milliards de dollars pour créer de l’emploi au moyen d’investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. À Hamilton, 14 projets ont été approuvée pour un total de 184 millions de dollars en fonds de stimulation de l’économie. Le 15e projet de la ville a été annoncé le 25 septembre 2009. Le financement était assorti d’une condition: les projets approuvés devaient être achevé pour l’essentiel le 31 mars 2011. Il était entendu que les gouvernements fédéral et provinciaux étaient déterminés à achever les projets rapidement.
Toutefois, il est difficile de saisir quel avantage il y aura pour le contribuable si on retire aux administrations municipales des fonds destinés à des projets d’infrastructure qui se prolongent après la date butoir du 31 mars, surtout lorsque leur réalisation a été retardée par un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté des municipalités.
À Hamilton, six projets risquent de ne pas s’achever dans les délais, principalement à cause de facteurs que les municipalités ne maîtrisent pas. D’abord, même si le programme devait s’étaler sur deux ans, les projets n’ont pas été annoncés avant juin 2009, ce qui ne laissait en fait qu’une saison de construction pour mener les projets à bien.
Deuxièmement, l’un des projets a été retardé encore plus que les autres parce que son financement n’a été annoncé qu’en septembre 2009.
Troisièmement, il a été difficile d’obtenir les services d’entrepreneurs, surtout dans des secteurs spécialisés de la construction, à cause de l’apport important de capitaux de stimulation économique pour des travaux qui devaient tous se terminer à la même date.
Quatrièmement, l’approbation, dans certains ministères et organismes de réglementation, a retardé certains des projets.
Malgré ces difficultés, les 15 projets d’infrastructure sont bien en marche. La date butoir du 31 mars pourrait être ratée de quelques mois et non de quelques années. Pourtant, le gouvernement fait savoir qu’aucun report de délai ne sera accordé pour terminer ces importants projets locaux. Et cela, même si le premier ministrer lui-même a déclaré à l’ouverture du dernier sommet du G20: « Pour soutenir la reprise, il est impérieux d’appliquer jusqu’au bout les plans de stimulation. ».
À Hamilton, cette déclaration s’applique particulièrement bien. Bien que les chiffres les plus récents sur l’emploi révèlent une importante création d’emplois depuis un an dans tout le Canada, le chômage continue de s’aggraver à Hamilton. En effet, de juin 2009 à juin 2010, le taux de chômage a progressé d’un demi-point, passant de 7,2 à 7,7 p. 100. Chez nous, il est essentiel à la reprise que nous puissions terminer tous nos projets d’infrastructure. Par contre, si les fonds destinés aux infrastructures sont retirés après le 31 mars, cela ne fera qu’empirer les difficultés d’Hamilton et des contribuables locaux en cette période difficile pour l’économie.
Je n'ai absolument aucun doute que les gens d'Hamilton accordent beaucoup plus d’importance à la réalisation de ces projets qu’à la construction de prisons pour des crimes non déclarés, et je soupçonne que la même chose est vraie dans les collectivités d’un océan à l’autre.
J’implore le gouvernement d’écouter les Canadiens et de reporter la date limite pour les projets d’infrastructure.
Toujours sur les questions d’emploi, je signale qu’il est également urgent de créer des emplois verts pour nous assurer un avenir prometteur. Mes collègues du NPD et moi-même avons conçu une stratégie globale pour la protection des emplois et de l’environnement, mais il est probablement inutile d’exhorter le gouvernement à prendre des mesures en ce sens. Après tout, le premier ministre et ses collègues conservateurs viennent de rejeter un plan majeur dans le domaine des changements climatiques, même s’il avait été adopté par les représentants de la population élus au Parlement.
Le projet de loi néo-démocrate sur la responsabilité en matière de changements climatiques était la seule mesure législative fédérale concernant les changements climatiques. Les députés l’ont appuyé et les Canadiens aussi, mais le premier ministre a refusé d’écouter et a donné pour instruction à ses sénateurs non élus de torpiller le projet de loi de manière non démocratique. En empêchant cette mesure de suivre son cours, le premier ministre a fait fi de la volonté des Canadiens et a laissé notre pays dans un état de préparation dangereusement précaire face aux changements climatiques. Malheureusement, ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui en paieront le prix.
Je sais que mon temps de parole achève, mais il y a tellement d’autres questions qui doivent être traitées. Un grand nombre de mes électeurs m’ont fait part de leurs convictions quant à ce qui devrait constituer des priorités pour le gouvernement, dans le prochain budget, mais je ne pourrai pas faire part de toutes leurs préoccupations aujourd'hui. Je pourrais peut-être parler de l’excellent rapport du Comité des ressources humaines, qui résume certaines de ces autres questions qui devraient être traitées comme des priorités par le gouvernement.
Actuellement, à Hamilton, 18 600 personnes comptent sur les banques alimentaires, chaque mois. Cela représente plus de 8 100 enfants. Un article du Globe and Mail nous apprenait vendredi dernier que la proportion des personnes âgées vivant dans la pauvreté atteignait un sommet, soit 25 p. 100. La pauvreté existe bel et bien. Elle est insidieuse, mais pas inévitable.
Nous devons nous poser une question. Le gouvernement a renfloué les banques et les constructeurs d’automobiles, mais qu’a-t-il fait pour les pauvres? Durant la récession, nous avons vu le gouvernement du Canada financer un programme de sauvetage des grandes entreprises des secteurs automobile et bancaire, mais injecter bien peu de ressources pour aider à bâtir l’infrastructure sociale nécessaire pour aider les plus vulnérables de notre société.
Des groupes de la société civile nous mettent au défi d'améliorer la situation. Ils demandent au gouvernement fédéral d'être plus responsable, de rendre davantage de comptes et d'accorder en priorité des ressources à la garde d'enfants, à la prestation fiscale pour enfants, à la réforme de l'assurance-emploi et au logement social. Ces organismes travaillent tous sans relâche vers un but commun, soit l'élimination de la pauvreté au Canada.
À Hamilton, je veux souligner de façon particulière le travail des organismes suivants: la Table ronde d'Hamilton sur la réduction de la pauvreté, la Social Justice Coalition qui a milité en faveur d'une aide sociale adéquate, le Conseil de planification sociale et de recherche, la Fondation communautaire d'Hamilton, l'organisme Wesley Urban Ministries, les centres Good Shepherd, l'organisme FoodShare, le centre pour immigrantes St. Joseph's Immigrant Women's Centre, l'organisme Neighbour 2 Neighbour, le centre de ressources Hamilton's Centre for Civic Inclusion, l'organisme Housing Help Centre et Centraide. La liste n'est pas complète, mais chacun de ces organismes manifeste une vigueur incroyable par ses efforts soutenus. Leur travail est une inspiration et c'est en grande partie grâce à eux que je demeure confiante qu'il n'est pas trop tard pour bâtir un monde meilleur.
Ici à la Chambre des communes, les néo-démocrates soutiennent cet appel. Grâce au travail extraordinaire de mon collègue de Sault Ste. Marie, les néo-démocrates ont présenté un projet de loi qui réclame une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et un plan d'action assorti d'objectifs et de délais précis. Le projet de loi vise les trois priorités suivantes: la sécurité du revenu, l'inclusion sociale et le logement.
Au lieu que le gouvernement fédéral ne s'en prenne aux personnes âgées, qui sont les plus vulnérables, à coups de TVH qui s'applique du chauffage à la coiffeuse, reprenons avec le gouvernement la discussion sur son rôle dans la vie publique à l'égard de la pauvreté, de l'économie et de la fiscalité. Une partie de ces échanges doit...
Je vais devoir interrompre la députée, car son temps de parole est écoulé.
Questions et observations. Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je sais gré à la députée de son discours, car elle a abordé beaucoup des points que les Canadiens avaient soulevés. Compte tenu du peu de temps dont je dispose pour poser une question, je me concentrerai sur la stimulation économique.
Mardi dernier, on rapportait à la une du Globe and Mail que le ministre des Finances aurait dit: « Le 31 mars, c'est fini. » Dans un article sur la ville d'Ottawa, on lisait que cela lui coûterait environ 5 millions de dollars, si un projet qu'elle ne croit pas arriver à terminer à temps n'était pas terminé.
Fait intéressant, le ministre comparaissait le jour même devant le Comité des finances dans le cadre de l'étude du projet de loi C-47 et, en réponse à une question sur le programme de stimulation, il a déclaré que les conservateurs feraient preuve de souplesse et qu'ils examineraient tous les projets individuellement, au cas par cas. Pas plus tard qu'hier, le député d'Ottawa—Orléans a fait savoir, quoique j'ignore si cette déclaration avait été approuvée, que les projets étaient grosso modo terminés.
Cela donne à penser que le gouvernement ne semble pas avoir de position. On croirait une stratégie visant à précipiter une crise en évoquant le fait que le 31 mars 2011 arrive à grands pas, pour ensuite se montrer moins strict et prendre les dispositions nécessaires. On dirait que les conservateurs cherchent à créer une crise afin de pouvoir la régler et se glorifier d'avoir fait une bonne chose, alors qu'ils sont à l'origine et de l'une et de l'autre.
La députée pourrait-elle nous dire si elle pense que le gouvernement a été honnête envers les Canadiens, les municipalités et les provinces en ce qui concerne leurs obligations, pour qu'ils puissent planifier leurs projets en conséquence? Le respect des délais est très important, et le gouvernement ne devrait pas se montrer évasif dans ses communications avec les Canadiens, les provinces et les villes; il devrait plutôt faire connaître clairement ses intentions à l'égard des fonds de stimulation.
Monsieur le Président, il est amusant que mon collègue de Mississauga-Sud utilise l'expression créer une crise. Il se souviendra lui aussi qu'en Ontario nous avons eu un ministre de l'éducation conservateur tristement célèbre du nom de John Snobelen qui voulait créer une crise dans le domaine de l'éducation, afin que les conservateurs de Mike Harris puissent appliquer leurs réformes de droite au système scolaire. En posant sa question sur le programme d'infrastructure, le député a fait un choix de mots judicieux.
Il se peut fort bien que les conservateurs soient en train de créer une crise. Mais je ne sais pas à quelles fins, car pour les collectivités de ma circonscription, comme pour celles de Mississauga, d'Ottawa et d'ailleurs, les programmes de construction financés par le biais du programme d'infrastructure sont un processus, un processus qui se poursuit. Nous ne pouvons pas dire aux gens d'arrêter leurs travaux et d'attendre pour voir si en avril nous pourrons faire preuve de souplesse. Le programme ne fonctionne pas ainsi.
Les collectivités comme Hamilton, et presque toutes les autres collectivités du pays, comptent sur les fonds d'infrastructure, non seulement parce qu'ils permettent de créer des emplois, mais aussi parce qu'ils permettent de s'attaquer au très important déficit au niveau des infrastructures que toutes les collectivités ont accumulé au cours des 20 dernières années. Ce programme donne enfin l'occasion d'agir comme il se doit envers les Canadiens, les contribuables et les collectivités qu'ils habitent.
Ce programme est d'une importance capitale. Nous demandons au gouvernement de renouveler les engagements qu'il a pris dans le cadre du programme d'infrastructure et de dire aujourd'hui aux municipalités que les projets qui ont été approuvés pourront être réalisés dans le cadre du programme.
Monsieur le Président, la députée a ponctué son intervention de statistiques préoccupantes, mentionnant notamment que la moitié du revenu disponible des Canadiens est aujourd'hui consacrée au logement en propriété. Cela est d'autant plus préoccupant quand on sait que les taux d'intérêt ont rarement été aussi bas dans l'histoire du Canada.
Normalement, les taux d'intérêt se situent aux alentours de 6 à 9 p. 100 je dirais. Toutefois, ne serait-ce qu'au cours de 20 dernières années, nous les avons vus grimper jusqu'à 18 p. 100. Nous savons que si les propriétaires consacrent actuellement 50 p. 100 de leur revenu disponible au paiement de leur hypothèque, il ne faudrait pas une bien grande hausse des taux d'intérêts pour que certains se retrouvent à la rue. Nous avons été témoins d'une telle situation il y a 20 ans, à la suite de nombreuses forclusions au début des années 1980.
Une fois de plus, les banques canadiennes s'en sortent indemnes puisque, contrairement aux banques américaines, elles ne prennent pas le risque de consentir des hypothèques dont la valeur excède la capacité de remboursement du propriétaire. Comment s'y prennent-elles? Les banques exigent que les hypothèques soient assurées par la SCHL. Toutefois, ce sont les propriétaires qui, au premier chef, paient les droits d'assurance du prêt de la SCHL. Si un propriétaire qui a fait défaut de payer son hypothèque est contraint de quitter sa maison et se retrouve à la rue, la banque ne perd rien puisque, grâce aux cotisations des propriétaires, la maison est assurée et l'institution financière perçoit simplement son dû auprès de la SCHL.
Il y a quelques mois, le gouvernement a instauré de nouvelles restrictions sur les ventes d'habitations en resserrant les exigences pour les propriétaires. Or, je me demande pourquoi il a attendu aussi longtemps. D'ailleurs, ces restrictions ne sont toujours pas aussi sévères que celles qui avaient été mises en place dans les années 1980.
La députée pourrait-elle parler de ce désastre imminent que le gouvernement semble totalement ignorer? Ou peut-être est-il au courant de la situation mais se contente de laisser faire les choses?
Monsieur le Président, évidemment, le député d'Elmwood—Transcona a très bien décrit le problème.
Il m'a demandé d'expliquer pourquoi le gouvernement conservateur a mis si longtemps. Je dois reconnaître que j'ai toujours du mal avec les questions qui m'obligent à penser comme un conservateur. C'est un exercice effrayant dont j'ai bien peur de ne pas pouvoir retirer grand-chose.
J'aimerais cependant parler d'une question plus vaste qu'il a soulevée, car elle concerne directement la question de la capacité financière des gens. J'ai parlé à des dizaines de personnes âgées à Hamilton, la ville que je représente, qui ont travaillé dur toute leur vie et qui ont respecté les règles du jeu. Or, chaque fois qu'elles reçoivent une facture, elles constatent qu'elles en ont de moins en moins pour leur argent. Ces gens possèdent déjà une maison. Ils l'ont payée. Ce qu'ils ne peuvent plus assumer, ce sont les impôts fonciers et le coût du chauffage et de l'alimentation, qui croissent à une vitesse exponentielle. Ils perdent leurs maisons car ils ne peuvent plus assumer ces coûts des plus élémentaires.
Qu'a fait le gouvernement conservateur pour leur venir en aide? Il leur a imposé la TVH. Les gens payent maintenant la TVH sur des choses essentielles comme le chauffage. Au Canada, le chauffage n'est pas un luxe. Chaque hiver, les personnes âgées devront payer un pourcentage plus élevé de taxes à cause de la TVH. Au lieu de faciliter la vie des personnes âgées, le gouvernement a ajouté à leur fardeau. Des personnes âgées perdent leurs maisons.
Il faut agir sur-le-champ, et sur tous les fronts. Il faut réduire la part fédérale de la TVH sur le chauffage, qui est de 5 p. 100. Il faut garantir la stabilité des revenus de pension en protégeant les régimes de pension privés et en veillant à l'adéquation des régimes de pension publics, notamment en doublant les prestations au titre du RPC et en augmentant la SV.
Bon sang, en augmentant le SRG de seulement 700 millions de dollars , nous pourrions sortir toutes les personnes âgées au Canada de la pauvreté. Nous avons bien gaspillé 1,3 milliard de dollars sur le G8 et le G20, nous pourrions certainement trouver 700 millions de dollars pour sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté.
Monsieur le Président, la députée a énuméré des initiatives qui alourdiront le fardeau des Canadiens. Aujourd'hui, on a rapporté que notre produit intérieur brut a progressé au taux annualisé de 1 p. 100 seulement, soit une baisse par rapport aux deux trimestres précédents. À mon avis, le gouvernement devrait adopter des mesures budgétaires musclées pour remédier à cette décroissance. Or, comme la députée l'a expliqué, le gouvernement dépense des milliards de dollars à des fins idéologiques non justifiées aux frais des Canadiens. Je ne peux pas croire que le plan de relance prendra fin de cette manière.
La députée pense-t-elle que le gouvernement devrait reconsidérer sa position à la lumière des statistiques publiées aujourd'hui concernant notre rendement économique?
En résumé, monsieur le Président, la réponse est oui, puisque le secteur manufacturier constitue l'un des moteurs de notre économie. Dans mon intervention, j'ai parlé brièvement des effets dévastateurs de la récession sur ce secteur. De toute évidence, il n'a pas retrouvé sa vigueur. Or, au lieu de lui venir en aide, le gouvernement met en oeuvre des politiques — notamment l'absence de surveillance des investissements étrangers — qui nuisent vraiment à la productivité canadienne.
J'aimerais entrer dans les détails, mais je vois que mon temps est écoulé.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-47, qui est assez volumineux. Dans sa version imprimée, le projet de loi fait 143 pages et compte neuf parties et 199 articles. Les députés doivent bien se douter qu'en présence d'un projet de loi aussi long, il est difficile pour un intervenant d'aborder les questions importantes.
La Chambre traite souvent de la question de la pertinence dans les débats. J'ai entendu des gens dire que nous débattons du budget déposé en mars dernier. Ils se mettent alors à parler de presque tous les éléments qu'il renferme. Après avoir débattu du budget proprement dit, nous avons toutefois examiné un premier projet de loi d'exécution du budget. Nous étudions maintenant le deuxième. Ces projets de loi visent à mettre en place les mécanismes nécessaires à l'application du contenu du budget. Permettez-moi d'examiner certaines de ces questions.
Je tiens à informer les personnes intéressées que la partie 1 du projet de loi prévoit surtout des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois connexes. La partie 2 traite de modifications à la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. La partie 3 prévoit des modifications à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, ce qui est extrêmement important pour le financement des programmes et des services exécutés à l'échelle provinciale. La partie 4 concerne des modifications à la Loi sur les banques et à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La partie 5 contient des modifications à la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité, dont nous avons discuté abondamment en comité. La partie 6 prévoit des modifications à la Loi sur les douanes. La partie 7, des modifications à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. La partie 8, des modifications à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Le projet de loi C-47 ratisse très large.
Lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi d'exécution du budget, souvent nous ne parlons pas de modifications particulières que le gouvernement propose d'apporter à des lois. Le débat a tendance à dévier sur le budget proprement dit et sur certaines de ses conséquences.
Le secrétaire parlementaire a lancé le débat sur le projet de loi au nom du gouvernement. Il n'a pas beaucoup parlé du projet de loi d'exécution du budget, mais il s'est plutôt attardé au contenu du budget. Le débat s'est ainsi ouvert sur presque tout ce qui se rapporte au budget. C'est pourquoi ceux qui s'intéressent aux modifications proposées à certaines des lois sont restés un peu sur leur faim dans ce débat. Pour corriger la situation, je veux aborder les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu et à des lois connexes. C'est un domaine dans lequel j'ai une certaine expérience.
Le premier élément important porte sur le droit aux prestations et la garde partagée. En vertu de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants, un particulier admissible est défini à la sous-section a.1 de la section E de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si je répète un grand nombre de ces références, les gens ne me comprendront pas. Je dirai donc que le particulier admissible est défini dans la loi. Selon la loi actuelle, il n'y a qu'un seul particulier admissible pour une période donnée.
En vertu des dispositions actuelles, l'Agence du revenu du Canada verse en alternance, tous les six mois, la prestation universelle pour la garde d’enfants, la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit d'impôt pour la TPS-TVH aux familles qui partagent les responsabilités parentales. Le budget propose d’autoriser deux particuliers admissibles qui ont la garde partagée d'un enfant à recevoir des prestations pour enfants, y compris la prestation universelle pour la garde d'enfants. J'appuie cette modification. Elle est logique. Beaucoup de personnes sont désavantagées par le fait qu'il y ait un seul bénéficiaire admissible quand la garde partagée serait une solution plus équitable.
La deuxième modification concernant l'impôt sur le revenu porte sur le transfert du produit d'un REER à un régime enregistré d'épargne-invalidité.
Les règles actuellement en vigueur pour ce qui est du transfert sont élargies pour permettre, en cas de décès, de transférer le produit d'un REER au régime enregistré d'épargne-invalidité d'un enfant ou d'un petit-enfant financièrement à la charge du cotisant décédé en raison d'une déficience. Si je considère cette modification importante et si je l'appuie, c'est qu'au décès du titulaire d'un REER, si ce dernier n'a pas de conjoint pouvant bénéficier du transfert non imposable des fonds, le régime prend automatiquement fin et la valeur du REER est pleinement imposable dans l'année du décès.
Si tous les placements REER prennent fin au cours d'une année et qu'ils sont assortis d'obligations fiscales, ils seront souvent, dans une large mesure, imposés au taux maximum. Cela signifie que les héritiers de la personne décédée devraient alors payer plus d'impôt que si cette dernière n'avait jamais cotisé à un REER. Le changement proposé permettrait de transférer les sommes investies dans ce véhicule de placement à une personne handicapée, à un enfant ou un petit-enfant financièrement à la charge du titulaire de ce REER en raison d'une déficience. Cette mesure sera certainement très positive pour ces familles. Les députés doivent savoir que j'appuie tout ce qui peut venir en aide aux familles.
Le troisième point relevant de la Loi de l'impôt sur le revenu porte sur les organismes de bienfaisance et le contingent des versements. Les membres du Comité des finances se penchent actuellement sur le projet de loi C-470 qui tente de rendre les dépenses plus transparentes, particulièrement celles qui ont trait aux ressources humaines et aux salaires des cadres des organismes de bienfaisance. Certains se sont dits préoccupés de voir de telles organisations verser des salaires exorbitants, le montant réellement consacré aux oeuvres de bienfaisance s'en trouvant considérablement réduit. C'est un problème.
Je ne connais pas suffisamment de cas individuels pour pouvoir en parler, mais je pense que les changements proposés dans le projet de loi C-47 aideront certains organismes et nuiront à d'autres, car ils traitent du contingent des versements.
Tout d'abord, la réforme touchant le contingent des versements pour les organismes de bienfaisance, et plus particulièrement la règle portant sur les dépenses de bienfaisance, serait abandonnée. Deuxièmement, la règle sur l'accumulation du capital serait également modifiée pour faire passer le seuil de 25 000 $ à 100 000 $ pour les organismes de bienfaisance. Troisièmement, les règles anti-évitement seraient étendues pour s'appliquer aux situations où l'on pourrait raisonnablement croire que la transaction visait à retarder indûment l'application du contingent des versements, ou même à l'éviter. Enfin, des mesures seraient adoptées pour s'assurer que les montants transférés entre des organismes de bienfaisance indépendants ne serviraient qu'à un seul organisme aux fins du contingent des versements.
Je n'aime pas la formulation actuelle de cet article parce qu'il est contraire à l'orientation du projet de loi C-470, pour ce qui est de la transparence et du besoin de voir à ce que les gens aient l'argent nécessaire. Le seuil serait haussé pour les versements des organismes de bienfaisance. Certains organismes pourraient accumuler de l'argent en vue de faire des immobilisations, par exemple pour se doter d'installations permanentes ou du financement de base pour certains programmes.
Je vois bien la pertinence d'une telle modification législative pour les hôpitaux ou les fondations hospitalières. Mais je ne suis pas certain que les mêmes règles ne risquent pas d'avoir des conséquences imprévues dans le cas d'autres organismes de bienfaisance qui n'oeuvrent pas dans les domaines primordiaux de l'enseignement universitaire ou des hôpitaux ou qui ne sont pas des organismes comme la Société canadienne du cancer ou la Fondation des maladies du coeur. Le Canada compte 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés. Lorsqu'on se met à vouloir modifier la règle sur le contingentement des versements, on risque d'oublier de prévoir certains cas, et des conséquences inattendues peuvent survenir. Il nous incombera de surveiller l'évolution de la situation.
Le domaine suivant dont il est question, dans la partie 1, est celui des options d'achat d'actions des employés. La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit plusieurs méthodes pour traiter ces options d'achat.
Premièrement, le projet de loi vise à modifier la loi pour empêcher que l'employé et l'employeur puissent demander tous les deux une déduction fiscale relativement aux mêmes options d'achat d'actions. Il vise aussi à ce que l'employé soit tenu de déclarer un avantage l'année où il dispose des options d'achat issues d'une convention, dans le cas où cette disposition se fait en faveur d'une personne avec laquelle il a un lien de dépendance. Cette modification est, elle aussi, assez logique.
Le projet de loi aurait pour effet également d'abroger le choix de reporter l'impôt. De plus, les exigences relatives aux retenues seraient précisées pour veiller à ce que l'employeur soit tenu de verser à l'Agence du revenu du Canada l'impôt perceptible sur un avantage lié à une option d'achat d'actions. Je suis pour cette modification également, tant sur le plan administratif qu'en substance.
Enfin, la dernière mesure consiste en un allègement spécial et facultatif consenti aux contribuables qui ont exercé, tel qu'autorisé à partir du budget de 2000, le choix de reporter des avantages liés aux options d'achat d'actions jusqu'à la disposition des titres. Cela me semble être une approche raisonnable.
La section e) de la partie 1 porte sur la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre. Ce sujet est revenu souvent pendant les audiences prébudgétaires du Comité des finances, qui ont pris fin récemment. Cette déduction est une occasion pour les entreprises de radier, à des fins fiscales, des investissements souhaitables plus rapidement afin de payer moins d'impôts, ce qui leur procure plus de flux de trésorerie pour respecter leurs obligations ou, plus important encore, pour réinvestir et continuer de refinancer leurs immobilisations, s'assurant ainsi de l'efficacité accrue de leurs immobilisations, leur machinerie, leur équipement, et cetera.
La déduction pour amortissement accéléré est ici à demeure. Elle a été utilisée comme outil plutôt que comme réduction d'impôt ou autre chose du genre. Elle représente une mesure de report d'impôt efficace. Si les entreprises continuent de s'en prévaloir, c'est qu'elle constitue un moyen efficace de réduction d'impôt qu'elles peuvent reporter tant et aussi longtemps qu'elles continuent d'investir dans le capital, l'équipement et la machinerie. Je trouve cette déduction utile en tant qu'outil, et elle fait bien l'affaire des acheteurs d'équipement.
Dans ce cas-ci, la section porte spécifiquement sur la production d'énergie propre. C'est bon pour l'environnement, les gaz à effet de serre, et cetera, et j'appuie cela.
La section f) vise la déduction pour amortissement applicable aux boîtes décodeurs pour téléviseur. Je ne sais pas si quelqu'un va comprendre en quoi cela consiste, mais le taux de déduction relatif aux boîtes décodeurs servant à connecter un téléviseur à un réseau de distribution par câble ou par satellite acquises après le 4 mars ou qui n’ont pas été utilisées ni acquises en vue d’être utilisées par quiconque avant le 5 mars 2010 augmentera de 40 p. 100 afin de mieux tenir compte de la durée de vie utile de ces biens. Il s'agit en fait d'une correction du taux, qui se trouve déjà dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette mesure vise simplement à mieux tenir compte du fait que ces produits ont une durée de vie utile limitée avant de devenir désuets et permet de les radier sur une courte période.
La section g) de la partie 1 porte sur les frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada en ce qui a trait aux sociétés exploitant une entreprise principale. La définition de ces sociétés sera modifiée afin de préciser que l'admissibilité au régime des actions accréditives s'applique également aux sociétés dont l'entreprise principale consiste à exercer une ou plusieurs des activités suivantes, soit la production de carburant, la production d'énergie ou la distribution d'énergie. J'approuve ce changement. Il est constructif.
La section h) porte sur les normes internationales d’information financière. Cela devient un peu trop technique. Je ne m’aventurerai donc pas plus loin. Après avoir examiné la question, j’ai conclu qu’il existe déjà une règle de transition de cinq ans et je pense qu’elle fonctionne.
Un paragraphe est consacré à cet aspect. Les modifications apportées au Régime de pensions du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu conféreront à Revenu Canada l’autorisation législative d’émettre des avis en ligne à la demande du contribuable. Encore une fois, il s’agit de l’efficacité du processus.
En outre, la partie 1 du projet de loi met en œuvre un certain nombre d’autres mesures relatives à l’impôt sur le revenu. Les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés sont également nouvelles. La Prestation fiscale pour le revenu de travail annoncée en 2009 sera également portée à 925 $ pour les particuliers sans personne à charge admissible et à 1 680 $ pour les particuliers ayant au moins une personne à charge admissible.
À la suite des modifications proposées dans le projet de loi, le montant de la Prestation fiscale pour le revenu de travail sera indexé chaque année en tenant compte de l’inflation. Merci, monsieur le ministre. Je pense que cette modification est importante.
Certaines modifications techniques sont également appliquées au compte d’épargne libre d’impôt. J’aimerais parler plus longuement de cette question, mais je vais passer à autre chose.
Enfin, le projet de loi prévoit des modifications aux règles concernant les sociétés à capital de risque de travailleurs. Très peu de gens y comprennent quelque chose, mais le projet de loi contient également des modifications corrélatives au compte d’épargne libre d’impôt, ce dont je vais maintenant parler.
Tout d’abord, il va de soi que j’appuie l’instrument relatif au compte d’épargne libre d’impôt, en vertu duquel les résidants canadiens de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu’à 5 000 $ par année dans un compte d’épargne libre d’impôt. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les revenus générés par un compte d’épargne libre d’impôt ne sont pas imposables. Comme les cotisations n’auront pas été déductibles au moment du dépôt, aucun impôt ne sera prélevé au moment du retrait.
C’est un excellent instrument d'épargne pour ceux qui ont les fonds nécessaires. Cet instrument profitera sûrement aux Canadiens à revenu moyen et élevé qui disposent de fonds qu’ils investissent actuellement et qui paient de l’impôt sur leurs revenus d’investissement. Ils disposent maintenant d’un instrument grâce auquel leurs conjoints et leurs enfants pourront avoir leurs propres comptes d’épargne libre d’impôt. Tout d’un coup, des revenus d’investissement auparavant imposables deviendront des instruments non imposables.
Je présume que les impôts seront un jour payés lorsque l'argent sera utilisé pour acheter des produits de consommation. Cependant, c'est une fuite de recettes fiscales pour le gouvernement, cela ne fait aucun doute.
Jeudi dernier, j'ai fait part de ma préoccupation à ce sujet au ministre des Finances et à ses fonctionnaires. Il s'agit du nombre de modifications nécessaire. Le programme est simple. On peut verser une cotisation annuelle maximale de 5 000 $ et cette cotisation et tout ce qu'elle rapporte seront soustraits à l'impôt pour toujours.
Nous proposons des modifications pour assujettir aux règles anti-évitement les cotisations excédentaires et les investissements prohibés. Nous voulons également que tout revenu attribuable à des placements non admissibles soit imposé aux taux normaux. Nous voulons également faire en sorte que tout retrait de cotisation excédentaire, placement prohibé, placement non admissible et montant attribuable à une opération swap ou à un revenu de placement connexe touchant les fonds placés dans un CELI ne permette aucune cotisation excédentaire dans un tel compte d'épargne. Enfin, nous voulons interdire les transactions de transfert d'actifs entre les CELI et d'autres types de comptes.
C'est un programme simple, mais les modifications qui y sont apportées me donnent à penser que ceux qui les ont imaginées, en dépit de tous les soins et de toute la prudence dont ils ont fait preuve, n'ont pas pensé à ce qui se passerait si les gens faisaient des cotisations excédentaires. Le gouvernement n'a pas pensé qu'une pénalité de 1 p. 100 imposée à ceux qui versent des cotisations excédentaire représente un montant inférieur au rendement de cette cotisation excédentaire, ce qui fait que ce pourcentage n'est pas un dissuasif. Les gens ont compris qu'ils pourraient faire des placements rapportant 3 p. 100 et que cette pénalité de 1 p. 100 leur laisserait encore 2 p. 100 de rendement qui ne seraient pas imposés. C'est contourner les règles.
Comment se fait-il que le gouvernement n'ait pas pu régler le cas des placements non admissibles? De toute évidence de tels placements existent. Le gouvernement n'a pas su régler le cas des cotisations excédentaires, des placements prohibés, des placements non admissibles ni des montants liés à des opérations swap et n'a pas pensé à ce qu'il fallait faire si cela se produisait et quelles en sont les conséquences.
Ce que j'ai affirmé et que j'affirme à nouveau aujourd'hui à la Chambre, c'est que l'on ne m'a pas convaincu que l'on avait réfléchi suffisamment et exercé une prudence raisonnable au sujet de ce programme. Avec toutes les petites choses que le gouvernement a négligées au sujet d'un programme, selon moi, simple me font douter sérieusement des grandes choses.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est finalement rendu compte du problème en ce qui concerne le CELI et il est en train de rectifier ce problème qui, comme l'a dit le député, n'aurait pas dû exister. Si le programme avait été bien pensé, bien planifié et bien exécuté, il n'aurait jamais dû y avoir de problème à rectifier.
Le député sait aussi que le gouvernement a augmenté le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien de 50 p. 100, ce qui fait maintenant de nous les passagers du transport aérien les plus taxés au monde. Le député sait aussi que les recettes provenant de la taxe sont supérieures à ce que le gouvernement dépense pour la sécurité. Sur une période de cinq ans, la taxe a permis de percevoir 3,3 milliards de dollars dont 1,5 milliard seulement a été utilisé pour la sécurité.
Cela ne serait pas nécessairement la fin du monde si les conséquences n'étaient pas aussi terribles pour nous. Le gouvernement est devenu le grand copain de l'industrie du transport aérien aux États-Unis. En effet, au Manitoba seulement — mais ce n'est pas la seule province qui soit concernée — 50 000 Manitobains se rendent tous les ans à Grand Forks, évitant l'aéroport de Winnipeg et les compagnies aériennes canadiennes comme WestJet et Air Canada en faveur des compagnies américaines parce que les taxes sont moins élevées. Si on ajoute à cela, la valeur élevée du dollar et les frais élevés de passeport, on comprend que nous faisons perdre de l'argent à notre industrie du tourisme et que nous allons à l'encontre de nos intérêts.
Étant donné que le gouvernement a la possibilité d'étudier chaque dossier et de consulter des experts, ce que nous ne pouvons pas faire, pourquoi continue-t-il à faire de telles bévues? Le député pourrait-il expliquer cela? De toute évidence, nous ne parvenons pas à obtenir de réponses du gouvernement.
Monsieur le Président, heureusement, j'ai indiqué que 199 articles du projet de loi concernent des domaines que je ne connais pas très bien, je le reconnais, mais il n'en demeure pas moins que je suis au fait de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et de la Loi sur la taxe d'accise, que la deuxième partie du projet de loi modifie. Ces mesures confèrent à l’Agence du revenu du Canada l’autorisation d’émettre des avis en ligne à la demande du contribuable. En fait, elles ne concernent pas le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien proprement dit. Elles sont plutôt d'ordre administratif. La différence est là.
La question du député renvoie au budget. Quant au projet de loi d'exécution du budget, qui concerne les détails d'exécution, j'aimerais savoir pourquoi l'article 91 confère au ministre du Revenu national le pouvoir d'autoriser un transporteur aérien autorisé à faire rapport à intervalles semestriels plutôt que mensuels? La présentation de rapports semestriels plutôt que mensuels entraîne mois après mois des pertes d'entrée de fonds, avant que les montants soient versés en bloc. Quiconque comprend la valeur temporelle de l'argent sait que le gouvernement perd de l'argent tout simplement en raison de ces modifications qu'il a apportées.
Puis, quel type de document ou avis de déduction enverra-t-on par courriel? Comment s'y prendra-t-on pour s'assurer qu'une personne a bien reçu le document en question? Quelle date utilisera-t-on pour le calcul des montants des intérêts et des pénalités? Je le répète, il s'agit là de détails d'ordre administratif. Je ne conteste pas ce que le député dit en ce qui concerne la pertinence des droits, mais je crois que les modifications que renferme le projet de loi C-47 sont pertinentes.
Monsieur le Président, il y a quatre questions budgétaires générales dont le député pourrait peut-être nous parler. Je dois dire que j’ai apprécié son discours. Il s’exprime toujours très bien à la Chambre. Ces questions sont importantes pour ma circonscription.
Il y a, en premier lieu, les coupes qui sont faites constamment dans le budget des petits musées. En deuxième lieu, il y a les coupes qui sont faites constamment dans la commercialisation du tourisme canadien, même si nous commercialisons notre pays moins que la plupart des autres pays. Troisièmement, il n’y a rien de nouveau pour les soins de santé, qui sont très importants dans l’esprit des Canadiens et dont le coût augmente. En quatrième et dernier lieu, il y a l’attaque déplorable que le gouvernement lance contre les aînés et à laquelle le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a consacré tout un discours ce matin. Ce discours devait être distribué à toutes les associations d’aînés du pays.
Monsieur le président, j’aimerais avoir des connaissances encyclopédiques sur certaines de ces questions, car le député a soulevé des sujets intéressants.
Nous avons récemment participé à une réception avec les petits musées. Ce sont les institutions qui nous unissent. Nous ne pouvons pas tous avoir des grands musées comme ceux d’Ottawa, mais il est important d’en avoir et de pouvoir partager des expositions dans les différentes régions du pays. Les petits musées sont donc très importants.
Pour ce qui est de la santé, nous avons la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces que nous allons examiner ainsi que la question du financement. Cela va coûter très cher. En voyant les chiffres, je pense que les Canadiens vont se demander si nous pourrons maintenir les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et s’il ne va pas y avoir une réduction du financement dans certains domaines, notamment, comme je le crains fort, pour des choses comme les soins chroniques et l’invalidité.
En ce qui concerne le tourisme, nous devons continuer à financer un grand nombre de programmes que nous avons pour attirer des visiteurs. Notre industrie touristique est toujours la première à souffrir. Si nous ne soutenons pas le tourisme, les gens cesseront de venir ici et chercheront d’autres destinations. Une fois qu’ils trouvent une autre destination, ils ne sont pas toujours prêts à revenir nous voir. Nous devons donc conserver ce que nous avons.
La dernière question est celle des aînés, dont le député a parlé, et du SRG. Je suis d’accord avec le député. Le gouvernement s’est fait prendre. Il connaissait les chiffres. On ne se contente pas d’avaliser une modification de la réglementation qui va toucher 1,5 million d’aînés. Je crois que c’est le chiffre, mais sous toutes réserves, et cela a de graves répercussions pour les aînés. Le gouvernement ne l’a pas reconnu, mais je suis certain qu’il le savait, mais pensait simplement que cela passerait.
Je ne peux pas croire que le gouvernement puisse être aussi indifférent à l’égard des aînés, aussi insensible aux conséquences pour des gens qui, s’ils touchent le SRG, vivent déjà dans la pauvreté, par définition. Ce que le gouvernement a fait cause du tort aux aînés pauvres.
C’est scandaleux et impardonnable.
Monsieur le Président, à vrai dire, le budget supprime le très fructueux programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, même si 90 p. 100 des projets de développement de l'énergie éolienne au Canada ont vu le jour depuis le lancement de celui-ci. C'est un programme très populaire dont bon nombre des électeurs de Trinity—Spadina se sont prévalus. Ils ont installé des panneaux solaires sur leur toit et fait une vérification du rendement énergétique.
Dans son budget, le gouvernement a supprimé ce très populaire programme et je sais que les libéraux appuient le budget.
Pourquoi les libéraux appuieraient-ils un budget qui continue d'accorder d'énormes réductions d'impôt à des sociétés rentables, soit environ 21 milliards de dollars depuis 2008, alors qu'il augmentera la dette publique de plusieurs milliards de dollars?
Pourquoi le député appuierait-il ce budget? Le Parti libéral a déclaré qu'il est contre les réductions d'impôt accordées aux sociétés et qu'il appuie toutes les bonnes initiatives pour l'environnement. Or, le budget sabre 52 millions de dollars dans le budget d'Environnement Canada et supprime le programme écoÉNERGIE.
Monsieur le Président, je pourrais en dire long sur ce sujet, mais je vais me concentrer sur un point pour l'instant, à savoir le projet de loi C-311, lequel a été sommairement rejeté par la majorité conservatrice au Sénat.
L'objectif du projet de loi était d'inciter le Canada à souscrire à une stratégie pour lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités en matière d'environnement. Nous avions de l'espoir, mais après avoir été adopté à la Chambre, il a été envoyé au Sénat où il n'a même pas été débattu, même pas une seconde.
Les ordres émanaient directement du cabinet du premier ministre. Ils ont été transmis aux sénateurs qu'il a nommés pour leur dire « Voilà ce que nous allons faire ». Je n'ai pas besoin d'expliquer pourquoi le projet de loi a été rejeté, car les Canadiens le savent. C'est parce que le premier ministre croit toujours que la question des gaz à effet de serre est un complot socialiste.
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi C-47, j'aimerais revenir sur ce que disait mon collègue de Mississauga-Sud à propos des aînés.
Je suis député à la Chambre depuis près de 17 ans, et s'il y a une question à laquelle nous sommes tous sensibles, c'est bien la manière dont nous nous acquittons de nos obligations à l'endroit de nos aînés, de nos hommes et nos femmes en uniforme et de nos jeunes, notamment en créant des programmes et des initiatives jeunesse ou en investissant dans l'éducation. Après tout, nous parlons tous de l'avenir du pays, mais ce sont nos jeunes qui ont besoin de faire des études et qui ont besoin des bons outils.
En ce qui concerne les aînés et le fiasco que l'on sait, je suis ravi que mon collègue de Mississauga-Sud en ait parlé lorsque le vaillant député de Yukon lui a posé la question. Je ne sais pas quoi dire, sinon « laissons le bénéfice du toute aux gens et essayons de tirer quelque chose de positif de tout ça. »
J'aimerais maintenant parler du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ceux qui nous regardent à la télévision verront sur leur écran « Projet de loi C-47, Loi de soutien de la reprise économique au Canada ». Pour ce qui est du mot « reprise », on voit bien, avec tout ce qui se passe actuellement ailleurs sur la planète, que le monde entier tente encore de se remettre des mesures toxiques, pour être poli, qui nous viennent des États-Unis et qui ont nui à de nombreux pays et régions du globe.
Nous sommes chanceux à plus d'un égard, ici au Canada, car il y de nombreuses années, le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre Jean Chrétien, aidé de Paul Martin comme ministre des Finances, a pris l'initiative de s'attaquer, notamment, au problème des banques. C'est grâce à cela que nous sommes en mesure de traverser la période difficile que nous connaissons actuellement.
Ce projet de loi a suscité plusieurs questions. Le député de Mississauga-Sud l'a décrit comme un projet de loi particulièrement volumineux, avec ses 199 articles. Il a abordé certains éléments de forme, mais ce qui intéresse vraiment le Canadien moyen, c'est d'entendre parler de ce qui le touche au quotidien, de choses concrètes.
En ma qualité de membre du Comité du commerce international, j'ai récemment eu le privilège de m'entretenir avec nos homologues à propos de la progression de l'accord de libre-échange Canada-Europe. Tous les pays du monde qui cherchent à prendre des mesures de relance en vue de stimuler l'emploi et l'économie veulent commercer. C'est magnifique, parce que le Canada est lui aussi un pays commerçant. Tous les pays veulent vendre leurs produits et services, mais pour ce faire, il faut qu'il y ait au moins une économie dans le monde qui soit capable de les acheter. Autrement dit, il faut que les pays mettent de l'ordre dans leurs finances.
Nous sommes en communication avec nos homologues anglais, par exemple. Nous avons suivi de près l'évolution de la situation en Irlande, son effondrement et la prise de contrôle de son système bancaire. Il n'y avait plus aucune liquidité, etc. Le FMI et la Grande-Bretagne devaient intervenir pour aider l'Irlande, et ils auraient raison de le faire car l'Irlande a besoin d'une économie stable ou à tout le moins durable pour pouvoir acheter des biens et services.
Malgré ses difficultés, le Royaume-Uni, par exemple, nous ressemble. J'aimerais en dire quelques mots dans le contexte du projet de loi. Le nouveau gouvernement de coalition anglais s'apprête à prendre certaines mesures. Je n'ai pu m'empêcher de sourire quand j'en ai pris connaissance parce que cela m'a ramené à 1993-1994. Je suis retourné vers le futur. D'autres pays européens et autres prennent les mêmes mesures que prend le Royaume-Uni. Je vais parler de certaines de ces mesures, que nous avons d'ailleurs déjà prises ici.
Le Royaume-Uni connaît des temps difficiles. Il applique actuellement un programme d'austérité, si je puis employer ce mot. Certains domaines seront épargnés, soit la recherche scientifique, la santé, les écoles, ce qui signifie que le gouvernement investit dans l'éducation, le développement international, les énergies renouvelables et les grands projets d'infrastructure. Les domaines qui feront l'objet de compressions sont l'aide sociale, le logement social, les services policiers, ce qui est une erreur, à mon avis, et les services gouvernementaux, ce qui est une bonne chose, selon moi.
Pourquoi est-ce que j'en parle aujourd'hui? Parce qu'il y a des domaines qui ne sont pas abordés dans le budget et qui devraient l'être. Je veux parler de deux d'entre eux.
Mon collègue de Yukon a parlé des soins de santé. Depuis des années, d'aussi loin que je me souvienne, les soins de santé sont un domaine prioritaire pour les Canadiens. Justement, il n'y a pas très longtemps, je suis tombé sur un article selon lequel les Canadiens plaçaient les soins de santé plus haut que l'économie sur l'échelle des priorités. Cela confirme ce que mes électeurs me disent depuis des décennies.
Qu'a fait le gouvernement libéral à l'époque où Paul Martin était ministre des Finances? Il a mis en oeuvre les recommandations du rapport Romanow. Interviewé par Peter Mansbridge, M. Romanow a affirmé que les libéraux étaient même allés au-delà des recommandations. Il s'agissait d'un engagement sur dix ans.
Pourquoi est-ce que je reviens là-dessus? Parce que les conservateurs, après deux mandats en tant que gouvernement minoritaire, n'ont pas fait un seul investissement dans les soins de santé. En réponse à une question à la Chambre, le ministre de la Santé de l'époque, qui est maintenant ministre de l’Industrie, avait dit que le gouvernement maintiendrait le financement après le budget de l'an dernier ou de l'année d'avant. Autrement dit, il allait investir les 58 milliards de dollars que les libéraux avaient réservés pour les soins de santé. Pourtant, les soins de santé étaient la grande priorité des Canadiens, et c'est encore le cas aujourd'hui.
Comme je le disais, le Royaume-Uni maintient ses investissement dans la recherche scientifique, et c'est le deuxième domaine dont je voulais parler. De son côté, le gouvernement conservateur a très peu investi dans la R et D. Tout le monde parle de faire rouler l'économie, de rester concurrentiel dans la nouvelle économie, en investissant dans la R et D. Or, la R et D ne peut créer des emplois que si nous y investissons de l'argent. Bien sûr, c'est un peu cher au début mais, comme on dit, il faut dépenser pour gagner de l'argent, et nous savons très bien que le nouveau gouvernement conservateur n'a pas fait cela.
Je me réfère à un article intitulé « Des chercheurs sont déçus du financement de l'innovation. Seulement de quoi payer les frais courants ». J'en cite un passage, sans faire de partisanerie, ce que je refuse toujours de faire. Je choisis de reprendre les propos d'autres personnalités pour que les gens sachent qu'il ne s'agit pas d'observations partisanes prononcées par un député libéral du Parlement, mais plutôt des propos de Canadiens ou d'autres personnes, des intervenants du milieu, dans ce cas-ci des chercheurs. Voici ce que dit l'article:
Peter MacLeod, qui est rattaché au centre pour l'étude de la démocratie de l'Université Queen's, a déclaré qu'« une bonne partie des fonds promis aux différentes agences ne permettra que de payer les frais courants ».
On a bien consacré certaines sommes; je ne dis pas qu'aucuns fonds n'ont été versés. Mais comment peut-on espérer faire concurrence aux autres afin de créer les emplois de l'avenir lorsque les budgets du gouvernement ne prévoient aucun investissement important?
Pourquoi perdons-nous du terrain? Parce que d'autres pays investissent et que nous ne le faisons pas. Le Canada avait une forte avance sur les autres pays grâce aux huit budgets équilibrés de suite des libéraux et à d'énormes excédents. Si je me souviens bien, le dernier budget des libéraux, lorsque nous avons perdu le pouvoir en 2006, affichait un excédent de plus de 13 milliards de dollars.
Le gouvernement se félicite du fait que la situation de l'économie est bonne et que le Canada est en meilleure position que tous les autres pays. Cela est vrai. Pourquoi alors ne faisons-nous pas les investissements les plus judicieux? Le Canada accuse d'énormes retards. Les États-Unis ont dépensé 594 millions de dollars en 2009 et l'Australie, 123,5 millions. En comparaison, le Canada n'a dépensé que 19 millions de dollars. Comment pouvons-nous alors être concurrentiels?
Nous sommes tous au courant des difficultés que connaissent les États-Unis. Parlant des États-Unis, nous avons pu constater qu’ils ont quelque peu amélioré leur système de soins de santé. Même Sarah Palin a parlé de notre système, après y avoir recouru elle-même. Elle ne s’est pas trompée à ce sujet, même si elle a un peu confondu les deux Corées. Le fait est qu’elle a confirmé que nous avons un meilleur système de santé, qu’elle-même et sa famille ont utilisé.
Si nous ne faisons pas les investissements qu’il faut en R-D, nous perdrons la chance de miser sur les emplois de l’avenir. Par exemple, la Chine, pays le plus pollueur du monde, se classe aujourd’hui première au chapitre des investissements dans l’énergie verte. La Chine a joint le geste à la parole. Elle investit. Oui, la Chine pollue, mais elle dit maintenant qu’elle doit s’attaquer à cet horrible problème. En 2009, elle a investi 34,5 milliards de dollars dans les technologies énergétiques à faibles émissions de carbone. J’applaudis la Chine. Je ne dis pas que nous devons investir 34,5 milliards, mais nous pouvons certainement investir un peu plus que nous ne le faisons.
Nous allons perdre notre part des emplois de l’avenir en ne faisant pas les investissements appropriés. Nous avons vu que le Royaume-Uni fait ces investissements, même si sa situation financière est bien pire que la nôtre.
Bien sûr, dans le cas du système de soins de santé qui, à mon avis, a besoin d’être modernisé, l’entente décennale arrive à expiration. Les Canadiens observeront de près le gouvernement pour voir quelles sont les mesures qu’il prendra. On aurait pu penser qu’à l’approche de la date de renouvellement de l’entente, le gouvernement engagerait des discussions avec les provinces, les professionnels et les intervenants. Nous avions au moins demandé à M. Romanow de réaliser une étude. Il nous avait remis ses conclusions, et nous y avons donné suite. L’entente qui en a découlé arrive à expiration, mais le gouvernement n’a même pas engagé de discussions. Cela m’inquiète.
Je suis tellement déçu par le gouvernement que je ne sais même plus par où commencer.
Mon collègue a parlé du compte d’épargne libre d’impôt de 5 000 $. C’est une bonne initiative. Toutefois, compte tenu des circonstances actuelles, on peut se demander combien de familles ont les moyens d’économiser 5 000 $ après impôt. Bien peu de Canadiens peuvent le faire. Les très riches ont peut-être les moyens d’en profiter. S’ils le font, je n’y vois pas d’inconvénients. Je leur souhaite bonne chance. C’est la bonne chose à faire. N’empêche, les Canadiens moyens ne peuvent pas le faire, et il n’y a pas d’autres initiatives pour appuyer les familles. Pourquoi? Il y a encore des gens qui perdent leur emploi. Oui, quelques emplois sont créés par-ci par-là, mais nous savons que l’économie ne croît pas vraiment et que les nouveaux emplois ne sont pas créés aussi rapidement que le gouvernement l’avait prévu. Les finances nationales ne sont pas en aussi bon état qu’elles le devraient. Je vais également aborder ce point.
Aujourd’hui, les Canadiens n’ont plus confiance. Pourquoi? Parce qu’on leur dit des choses qui ne correspondent pas à la réalité.
Par exemple, aujourd'hui, nous sommes aux prises avec un déficit de 56,5 ou 57 milliards de dollars accumulé au cours de la dernière année. Le gouvernement prévoyait qu'il allait se situer entre 52,2 et 53,3 milliards de dollars, environ. Les conservateurs se sont trompés de près de 2 milliards de dollars dans leurs prévisions. À l'heure actuelle, les conservateurs disent que, cette année, on aura un déficit de 55 ou 56 milliards de dollars, pour un total général d'environ 110 milliards de dollars. C'est sans précédent.
Le Canadien moyen n'a qu'à remonter à peine 16 ou 17 ans en arrière et il se rendra compte que notre déficit était alors de 42,3 milliards de dollars. Dix-sept ans plus tard, il a plus que doublé et il n'y a aucune croissance économique. La création d'emplois est nulle. Le gouvernement touche moins de recettes pour résorber ce déficit.
Le prochain budget sera le quatrième du gouvernement. Cela me rappelle le règne de Brian Mulroney. Lorsque les conservateurs dirigés par Mulroney ont été au pouvoir pendant neuf ans, ils n'ont pas atteint une seule cible budgétaire. Année après année, ils nous ont dit qu'ils feraient des dépenses, mais ils ne sont jamais parvenus à atteindre leur objectif. Par conséquent, la dette n'a pas cessé de croître et, en 1993, nous avons pris les mesures qui s'imposaient. Nous avons assumé nos responsabilités, tout comme le Royaume-Uni, l'Irlande et la Grèce assument les leurs aujourd'hui. Apparemment, le Portugal, l'Espagne et d'autres pays de l'Union européenne seront les prochains à faire de même. Ils mettent en oeuvre des programmes d'austérité financière. Ils font aujourd'hui ce que nous avons fait de manière responsable.
Par conséquent, lorsque le gouvernement nous accuse d'avoir sabré les dépenses, je tiens à lui rappeler que les gouvernements conservateurs de Mike Harris et de Ralph Klein ont fait la même chose. Nous n'avions pas le choix. Il fallait agir pour éviter de s'enliser davantage.
Heureusement, nous avons fait de bons investissements dans la nouvelle économie, par exemple dans la recherche et le développement. Nous avons investi dans l'éducation. Nous avons investi dans les petites et moyennes entreprises, ce qui les a aidées à créer des emplois. Les gens mettaient l'épaule à la roue. Autre chose importante, nous abaissions les charges sociales.
Le gouvernement parle d’abaisser les impôts. Je mets publiquement sa parole en doute quand il dit qu’il a baissé les impôts, car il ne l’a pas fait. Il a dit qu’il augmenterait les impôts de 1,5 p. 100 puis que finalement, ce serait seulement de 0,5 p. 100. Toutefois, 0,5 p. 100 représente quand même une augmentation et le gouvernement essaie de faire passer cela pour une baisse d’impôt. C’est toujours un fardeau pour l’employeur et l’employé. Cela n’incite pas les employeurs à investir dans de nouveaux outils, du nouvel équipement ou dans de nouveaux employés. Cela les en dissuade. Si les Canadiens ne travaillent pas, ils n’ont pas de capacité de gain et n’ont pas de pouvoir d’achat, ce qui veut dire qu’on ne perçoit pas, par exemple, les taxes sur les biens et services que l’on pourrait investir dans les soins de santé, dans l’éducation postsecondaire, dans le logement, etc. C’est un cercle vicieux.
Pour ce qui est de l’essence, mes électeurs se plaignent de payer en moyenne 1,10 $ ou 1,12 $ le litre. Il y a deux ans à peine, le baril de pétrole se vendait environ 148 $ à 150 $ et l’essence à la pompe 85 ¢ à 90 ¢ le litre. Aujourd’hui, mes électeurs disent que le baril de pétrole coûte au plus 80 $ et se demandent pourquoi ils paient 1,10 $ le litre.
Je tiens à dire au sujet de l’essence que le gouvernement actuel a également fait une autre promesse. Il a dit qu’il éliminerait les taxes sur la partie du prix qui dépasserait 85 ¢ le litre. Il ne l’a pas fait.
Vais-je me mettre à parler des promesses qui ont été faites et qui n’ont pas été tenues? Ce n’est pas vraiment mon intention. Mon discours d’aujourd’hui n’a rien de politique. C’est davantage pour souligner l’exaspération des Canadiens. Ils veulent savoir comment nous pourrons faire confiance au gouvernement pour bien gérer l’économie.
Un monsieur m’a dit qu’en fin de compte, la dette s’alourdit et le déficit augmente à un rythme effréné. Nous sommes un des pays les plus lourdement endettés par habitant avec une dette d’environ 42 000 $ par personne contre 31 000 $ par personne pour la Grèce. Ce monsieur a dit que nous étions davantage endettés que ce pays et qu’il voudrait savoir en quoi notre situation est meilleure que la leur.
Nous pourrions continuer pendant des heures. Le gouvernement a perdu le sens des priorités. Deux Canadiens sur trois n’ont pas voté pour les conservateurs principalement parce qu’ils ne peuvent pas compter sur eux et ne peuvent pas leur faire confiance, car ils disent une chose et font le contraire. Ils parlent d’abaisser les impôts, et pourtant ils les augmentent. Les seuls impôts qu’ils ont diminués sont ceux des sociétés.
Ce n’est pas que je sois contre, mais le moment est mal choisi. Nous continuons de réduire les impôts des sociétés année après année alors que notre pays est en difficulté. C’est dans des circonstances comme celle-ci que les sociétés pétrolières, par exemple, doivent se déclarer prêtes à venir en aide aux Canadiens moyens. C’est dans ce genre de situation que nous devons tous nous réunir comme une grande famille et faire des concessions dans l’intérêt de la nation.
Quand nous voyons ce que le gouvernement a fait avec les taxes d’aéroport et ce qui s’est passé du côté des aînés et du SRG, c’est honteux. Quand nous voyons le manque d’investissement dans la R D, c’est honteux. Quand nous voyons le gouvernement dépenser 16 milliards de dollars dans des contrats adjugés sans appel d’offres, c’est tout à fait inacceptable. Quel avantage le Canada va-t-il en tirer?
Le Canada a dépensé plus de 23 milliards de dollars jusqu’ici en Afghanistan et maintenant nous allons...
Je dois interrompre le député pour laisser suffisamment de temps pour les questions et les observations.
La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, j'ai entendu des commentaires de bon nombre d'aînés, surtout de gens qui ont un revenu fixe. Bon nombre d'entre eux ont acheté une maison, qui représente les économies de toute leur vie. Certains sont d'origine portugaise ou chinoise. Leurs enfants ont quitté la maison et ils ont beaucoup de mal à payer leurs impôts et leur facture de chauffage. La prestation de la Sécurité de la vieillesse n'a pas augmenté de beaucoup, celle du Régime de pensions du Canada pas du tout, et le Supplément de revenu garanti n'a pas rattrapé l'inflation. Bon nombre d'aînés ont beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Certains en sont réduits à baisser le chauffage parce qu'ils n'ont pas de quoi le payer.
Il n'y a pas un sou dans ce budget pour aider les aînés à sortir de la pauvreté. Une augmentation de 700 millions de dollars par année du Supplément de revenu garanti permettrait d'accroître le revenu de pension des personnes âgées qui n'auraient plus à se demander avec quoi ils vont vivre. Il n'y a rien dans ce budget pour faire disparaître la taxe sur le chauffage. Le chauffage est un élément essentiel, tout comme la nourriture, et il ne devrait donc pas être soumis aux taxes.
Le député est-il prêt à appuyer un budget qui ne permet pas de faire sortir les aînés de la pauvreté et qui n'élimine pas la taxe sur le chauffage?
Monsieur le Président, il y a trois groupes de personnes auxquels je suis particulièrement sensibles et ce sont les personnes âgées, les anciens combattants et les militaires ainsi que les jeunes. Ceux d'entre nous qui sont entre les deux trouveront le moyen de s'en sortir.
C'est pour cette raison que je parle souvent des obligations que nous avons à l'égard de nos aînés. Je parlerai des deux autres groupes un peu plus tard. Je n'ai pas entendu beaucoup de plaintes à cet égard, et je le dis en toute objectivité, quand les libéraux étaient au pouvoir, et ce, pendant 11 ou 12 ans. Il y avait tout de même des plaintes, mais nous faisions les investissements nécessaires.
Lorsque nous avons repris le contrôle de l'économie, nous avons investi, et je parle d'investissement plutôt que d'obligation, pour aider les aînés. Le logement était un investissement important. Des contrats ont été signés.
Juste avant que nous perdions le pouvoir, en 2006, pour diverses raisons, et le député sait de quoi je parle, je crois...
Très bien. Le NPD avait accepté de former une coalition avec le Parti conservateur afin de renverser le gouvernement. Ce fut la première coalition.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, il fallait que je réponde à la question qu'on m'a posée.
La première coalition de l'histoire du gouvernement canadien fut celle que le NPD a accepté de former avec les conservateurs afin de renverser le gouvernement.
J'y reviendrai. C'est ce qui a donné lieu à l'amendement du NPD concernant le budget qui prévoyait un peu plus d'un milliard de dollars pour le logement, l'éducation postsecondaire, les aînés et ainsi de suite.
Que voulez-vous que je dise?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Scarborough-Centre de ses observations. Si je devais le remercier dans sa propre langue, je dirais ceci:
[Le député s'exprime en grec.]
[Traduction ]
Mon collègue de Scarborough-Centre a dit qu'il ne parlerait pas des promesses non tenues du gouvernement. Je comprends pourquoi. Nos discours ne peuvent dépasser 20 minutes à cette étape du débat sur le projet de loi, et il faudrait infiniment plus de temps pour énumérer toutes ces promesses non tenues.
Je vais dire quelques mots sur ce que le ministre des Finances fait ces temps-ci. Il sillonne le pays en vantant le bilan économique du Canada, sa situation financière et la solidité de nos banques.
Je suis sûr que mes collègues savent que, à son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a hérité d'un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars accumulé par le gouvernement libéral précédent et que, en moins de trois ans, il a fait augmenter les dépenses de 17,8 p. 100, soit un taux de beaucoup supérieur à l'inflation.
Nous savons tous, bien sûr, que les conservateurs étaient en faveur de modifications à la réglementation régissant les banques qui nous auraient placés dans une situation beaucoup moins favorable pour faire face à la crise ces dernières années, durant la récession, et à la crise qui a donné lieu à cette récession.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense des fanfaronnades du ministre des Finances partout où il passe au pays et qu'il nous dise s'il trouve que cela est justifié.
À titre informatif, monsieur le Président, l'anglais est ma langue maternelle. Je l'ai appris dans mon enfance, du temps où j'habitais rue Walton, au centre-ville de Toronto. Ce n'est que plus tard que le grec est devenu ma langue seconde.
Le député a raison. Les conservateurs sont des révisionnistes. Ils se vantent. Je vais toutefois utiliser leurs propres statistiques pour démontrer à quel point ils se trompent.
Les conservateurs ont effectivement investi dans le remboursement de la dette lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Ils ont affecté l'excédent budgétaire à la réduction de la dette. Ils ont hérité de nous une dette de 501 milliards de dollars et l'ont ramenée à 460 milliards de dollars. Selon leur propre tableau, cette dette passera à 622,1 milliards de dollars d'ici 2014-2015. Elle sera en fait plus élevée à la lumière des données les plus récentes. En d'autres mots, les conservateurs auront ajouté 120 milliards de dollars à la dette en un court laps de temps. C'est sans précédent. Ils n'imposent pas ce fardeau uniquement à la jeunesse actuelle, mais à celle de demain également. Je regarde les pages de la Chambre. Ils devront assumer cette dette bien plus que nous.
J'ai dit que les conservateurs avaient hérité d'un budget équilibré. Toutefois, à compter du prochain exercice, nous serons aux prises avec un déficit de 100 milliards de dollars, un montant encore jamais atteint auparavant. De quoi les conservateurs peuvent-ils bien être fiers? Il n'y a vraiment pas de quoi être fiers.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député s'abstienne d'essayer de faire peur à nos pages.
Cependant, il a tout à fait raison lorsqu'il estime que le gouvernement ne dépense pas assez en recherche et développement. Le gouvernement semble être réticent à adopter les pratiques exemplaires déjà en vigueur à beaucoup d'endroits dans le monde. Il n'a qu'à jeter un coup d'oeil à ce qui se fait en Allemagne, par exemple, pour le développement de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne. Le Canada a raté de nombreuses occasions qui se sont présentées à lui.
Une société canadienne du nom d'ARISE Technologies Corporation a dû déménager en Allemagne parce que le gouvernement du Canada ne s'est aucunement intéressé à la fabrication de panneaux solaires au pays. Cette société prospère maintenant en Allemagne au point où, ayant atteint sa capacité maximale de production, elle a dû se construire une autre usine. Elle est subventionnée et solidement appuyée par le gouvernement allemand. Voilà un autre exemple.
Le député a donné l'exemple de la Chine, qui est le plus gros investisseur dans le domaine de l'énergie verte. Elle investit 34,5 milliards de dollars dans les technologies de réduction des émissions de carbone.
J'aimerais savoir ce que le député pense non seulement de l'expérience de la Chine, mais également de celle de l'Allemagne. C'est un exemple à suivre, mais le gouvernement conservateur ne semble capable ni de le comprendre, ni de l'accepter.
Monsieur le Président, je suis fier de pouvoir dire qu'avant que la Chine, l'Allemagne, le Royaume-Uni et d'autres pays s'y mettent sérieusement, le gouvernement libéral a fait des investissements records en recherche et développement. Génome en est un exemple, mais il y en a beaucoup d'autres.
Je me souviens d'avoir discuté de la loi sur l'aérospatiale à la Chambre, lorsque John Manley était secrétaire parlementaire. Nous avions choisi de faire de bons investissements. Nous avions investi dans le bras canadien, et ce n'est qu'un exemple parmi de nombreux autres. Nous faisions figure de précurseurs.
J'ai donné des exemples dans mon discours. J'ai parlé de la Chine, de l'Australie et des États-Unis. Bien que les États-Unis croulent sous le poids de la dette et des déficits, ils ont décidé de faire de tels investissements, mais pas le gouvernement conservateur, comme des professionnels l'ont souligné. Selon l'homme que j'ai cité tout à l'heure, le financement suffit tout juste à payer les frais courants. Nous avons échoué dans ce domaine. Lorsque d'autres pays investissent dans la création d'emplois et dans les emplois de l'avenir, ils font le bon choix, et nous devrions les considérer comme des exemples à suivre.
Je n'essaie pas de faire peur à personne. Je parle aux pages simplement parce que c'est leur avenir et leur pays, mais...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons le débat. Le député de Burnaby--New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, je suis content de parler de ce qui est un projet de loi d'exécution du budget, mais qui manifestement, est un échec de plus dans la très sombre série de mesures financières prises par le gouvernement conservateur au cours des dernières années. Personne ne vote pour les conservateurs pour avoir un meilleur système de santé ou un système d'éducation plus accessible ou encore une amélioration des services publics. Les gens votent pour les conservateurs pour deux raisons seulement: parce que, jusqu'à maintenant, les conservateurs ont fait semblant d'essayer de gérer correctement les affaires publiques, puis il y a les questions concernant la criminalité.
Au cours des derniers mois, nous avons vu les conservateurs perdre toute crédibilité en matière de criminalité. D'abord, ils ont réduit à néant les programmes de prévention du crime, qui constituent un moyen de réduire le taux de criminalité au pays. Après que les conservateurs ont sabré les mesures de prévention des crimes, un grand nombre de Canadiens se demandent maintenant quelle crédibilité les conservateurs peuvent bien avoir en matière de criminalité alors qu'ils semblent vouloir attiser la criminalité en supprimant les programmes de prévention qui assurent la sécurité des Canadiens.
Je n'aborderai même pas les autres aspects, par exemple, leur refus d'accorder une indemnité aux familles des agents de police ou des pompiers qui ont perdu la vie en sauvant celle d'autres personnes. Nous avons adopté une motion du NPD lors d'une législature précédente, motion que les conservateurs refusent systématiquement d'appliquer depuis maintenant cinq ans. Ils font donc preuve d'un manque de respect certain à l'endroit de nos agents de police et de nos pompiers. Le fait que les conservateurs sabrent les mesures de prévention du crime et qu'ils veulent dépenser des milliards de dollars pour construire des prisons en invoquant des crimes non signalés leur a enlevé à peu près toute la crédibilité qu'ils avaient en matière de criminalité.
Parlons des finances puisque que c'était la seule autre question qui inciterait quelqu'un à voter pour les conservateurs. Nous n'avons certainement pas eu jusqu'ici de signes concrets de la compétence des gouvernements conservateurs en matière de finances.
Depuis 20 ans le ministre des Finances produit un recueil annuel de tous les gouvernements, qu'ils soient conservateurs, néo-démocrates, libéraux ou autres. Année après année ce document attribue la palme aux gouvernements néo-démocrates au chapitre de l'équilibre budgétaire, du remboursement de la dette et du maintien des services publics. Ce n'est pas un néo-démocrate qui le dit, c'est le ministre des Finances, un ministre conservateur à l'heure actuelle. Depuis 20 ans, les gouvernements néo-démocrates gèrent les finances publiques mieux que les gouvernements conservateurs. Le gouvernement conservateur actuel a fracassé des records pour ce qui est de son incapacité de gérer judicieusement les finances publiques. J'aimerais signaler quelques-uns des gâchis du gouvernement conservateur actuel.
Une voix: Il y en a des tas. Cela pourrait prendre des heures!
M. Peter Julian: Absolument. Je pourrais aisément consacrer les 20 minutes qui me sont allouées aux gâchis, aux dépassements de coûts hallucinants et à la mauvaise affectation des fonds. Alors que les contribuables versent leur argent pour que le gouvernement s'occupe de l'intérêt commun, les conservateurs gaspillent les fonds publics de façon éhontée.
Je reviens à la TVH, car c'est là un des gâchis. Nous avons bien vu la réaction des Britanno-Colombiens à cet égard, et c'est pour cela que le gouvernement conservateur craint et refuse de déclencher une élection partielle dans Prince George—Peace River. Aujourd'hui, nous demandons de nouveau au gouvernement de respecter les résidants de cette circonscription, d'y déclencher maintenant une élection partielle et de laisser les Britanno-Colombiens tenir un référendum sur la TVH.
J'aimerais signaler d'autres beaux gâchis que les conservateurs ont faits au cours des derniers mois. Le gouvernement a distribué à pleines mains 130 millions de dollars à AbitibiBowater. La presse ne s'est pas particulièrement intéressée à ce gâchis monumental. Ces fonds ont été versés à AbitibiBowater à titre de dédommagement parce qu'elle n'a pas respecté l'entente conclue avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. L'assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador a, à juste titre, récupéré les droits de coupe et les droits d'usage de l'eau qui appartiennent aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. AbitibiBowater, qui n'a pas respecté les termes de l'entente conclue, a déclaré qu'elle intenterait une poursuite-bâillon en vertu du chapitre 11, un cadeau que les libéraux ont fait aux sociétés pour protéger leurs droits.
Les conservateurs se sont tout simplement contentés de verser 130 millions de dollars en indemnisation à cette compagnie, avec l'argent de contribuables. C'est un premier cafouillage.
Le deuxième est le fait qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres relativement aux chasseurs F-35. Les données les plus récentes font maintenant état de dépassements de coûts, et plusieurs pays ont décidé de ne pas acheter ces appareils.
Les conservateurs sont prêts à dépenser une trentaine de milliards de dollars pour se procurer ces chasseurs. Oui, ces appareils sont la Cadillac des chasseurs. Cela ne fait aucun doute, mais cette dépense est faite alors qu'un grand nombre d'aînés vivent dans la pauvreté et au moment où des centaines de milliers de Canadiens n'ont même pas d'endroit où se loger.
Elle est faite au moment où notre secteur manufacturier s'effondre, alors qu'un demi-million d'emplois ont été perdus dans le secteur de la fabrication de produits à valeur ajoutée. Cette situation a entraîné une baisse du niveau de vie de la grande majorité des Canadiens. Les seuls qui s'en tirent vraiment bien sont les lobbyistes avec lesquels les conservateurs et les libéraux adorent frayer. Les 10 p. 100 de Canadiens ayant les revenus les plus élevés s'approprient maintenant la plus grande partie des revenus au pays. Tous les autres, tant les membres de la classe moyenne que les pauvres, ont vu leur niveau de vie diminuer. Au lieu d'assister à la mise en place d'une stratégie industrielle avec ces 30 milliards de dollars, nous constatons que ces personnes sont elles aussi laissées pour compte.
Je pourrais parler de la pauvreté chez les Autochtones, ou encore du niveau d'endettement record des étudiants. La réalité c'est que l'ère conservatrice est une période difficile, parce que les conservateurs continuent d'écouter quelques lobbyistes privilégiés et quelques Canadiens nantis, au détriment de tous les autres. Ainsi, les conservateurs préfèrent consacrer 30 milliards de dollars à l'achat de 65 chasseurs, plutôt que de s'occuper des questions fondamentales auxquelles doivent faire face les Canadiens, sans aucune aide de la part de leur gouvernement.
Il y a aussi les réductions d'impôt de 60 milliards de dollars accordées aux sociétés. Le gouvernement conservateur est très fier d'avoir donné de l'argent aux banquiers et aux grands entrepreneurs. Les PDG des grandes sociétés sont morts de rire. Encore une fois, cette mesure est prise au détriment de l'économie de la collectivité. C'est pour cette raison que les Canadiens de la classe moyenne gagnent moins sous les conservateurs. En fait, ils gagnent moins qu'il y a 20 ans. Il en est ainsi à cause des priorités économiques erronées du gouvernement. Les réductions d'impôt de 60 milliards de dollars accordées aux sociétés ne servent pas à créer des emplois ou à stimuler l'économie. Elles sont tout simplement données aux entreprises. C'est là un autre cafouillage irresponsable et inacceptable.
Il y a quelques mois, nous avons vu un cas encore plus flagrant de gaspillage d'argent de la part du gouvernement conservateur. Il a tenu une réunion de 72 heures. D'après de nombreux conservateurs, c'était une réunion très importante qui portait sur un grand nombre de questions cruciales. Le gouvernement a rempli un lac et en a créé un faux. Il a dû acheter beaucoup de babioles et de marchandises pour les distribuer lors de cette importante réunion. Quand on additionne tous ces chiffres, on se rend compte que le gouvernement a dépensé 1 milliard de dollars environ en 72 heures.
Ce qui est scandaleux dans tout cela, c'est que les députés de ce coin-ci de la Chambre, ainsi que les organisations d'aînés, disent depuis des années que nous pourrions sortir de la pauvreté tous les aînés au Canada en injectant la somme relativement modique de 700 millions de dollars dans le Supplément de revenu garanti. Cependant, le gouvernement conservateur n'a pas cessé d'affirmer que les aînés n'étaient pas importants et il ne se soucie pas d'eux.
Le gouvernement ne veut pas attribuer de l'argent pour sortir les aînés de la pauvreté. Pourtant, il était prêt à dépenser plus de 1 milliard de dollars pour une réunion qui a seulement duré quelques heures. Il a construit des faux lacs et des installations temporaires majestueuses pour s'assurer que la réunion soit une réussite, du moins d'après les normes conservatrices.
À cause de cela, plusieurs milliers d'aînés canadiens doivent continuer de vivre dans la pauvreté.Le gouvernement croyait qu'il était plus important d'avoir cette brève réunion et de construire un faux lac que de traiter les aînés avec respect et de leur accorder le soutien qu'ils méritent après leurs contributions de longue date au Canada.
Voilà qui est absolument choquant, scandaleux, mais c’est le choix des conservateurs. Ils donnent toujours la priorité aux besoins des lobbyistes, jamais à ceux des Canadiens ordinaires.
Et j’en passe. Nous avons vu que le budget de publicité a plus que doublé. Le gouvernement adore faire son autopromotion. Le premier ministre adore se voir à la télévision. Le gouvernement a augmenté substantiellement son budget de publicité dans l’ensemble du pays.
Nous avons des exemples des magnifiques affiches qu’il a achetées, souvent à l’étranger. Je suppose que c’est parce qu’il ne croit pas que les travailleurs canadiens soient à la hauteur de ce travail. Au contraire, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les travailleurs canadiens font un travail fantastique.
Ainsi, la moindre subvention gouvernementale pour changer une poignée de porte justifie l’installation d’une affiche lumineuse de 1 000 $ devant l’édifice, aux frais des contribuables canadiens. Voilà qui est totalement inapproprié, mais c’est le genre de choses qu'adore faire le gouvernement conservateur. Pour gérer l’argent, le gouvernement est aussi incompétent que les libéraux.
Un des autres cafouillages du gouvernement, c’est celui dont on ne connaît pas le coût. Même les conservateurs ignorent combien coûtera la construction de toutes ces nouvelles prisons d’un bout à l’autre du pays.
Lorsqu’on a demandé au président du Conseil du Trésor pourquoi il est nécessaire de construire ces nouvelles prisons malgré le fait que le taux de criminalité est à la baisse, il a répondu que « nous allons construire ces prisons pour être en mesure d’incarcérer les auteurs d’infractions non signalées ».
D’un bout à l’autre du pays, les gens sont découragés par une telle réponse. Dans toutes les rues principales, de l’île de Vancouver à Terre-Neuve-et-Labrador et jusque dans l’Ouest de l’Arctique et les Territoires du Nord-Ouest, les gens ont dit qu’il « était absolument ridicule de dépenser des milliards de dollars pour remplir les prisons de gens ayant commis des infractions non signalées ». C’est totalement absurde.
Comme le député de Burnaby—Douglas vient de le mentionner, je pourrais continuer pendant des heures à parler des cafouillages du gouvernement conservateur. Et je n’ai encore rien dit au sujet des rénovations de l’édifice de l’Ouest. J’ai vu Mike Holmes sur le site, alors qu’il était en train d’évaluer les travaux. On n’a jamais vu rénovation plus bâclée. Je pourrais continuer à l’infini.
Cependant, voici ce qu’il importe de mentionner. Les conservateurs sont pires que les néo-démocrates pour gérer l’argent. Ils savent mieux gérer l’argent que les libéraux, mais moins bien que le NPD.
En effet, c’est le ministère des Finances lui-même qui nous dit que ce sont les gouvernements du NPD qui ont le mieux su comment gérer l’argent, en se basant non pas sur une période d’un an, de deux ans, de cinq ans ou de dix ans, mais bien sur une période de plus de 20 ans.
Il importe de souligner pourquoi les gouvernements néo-démocrates gèrent mieux l'argent que ceux des conservateurs et beaucoup mieux que ceux des libéraux. Notre parti est composé de Canadiens ordinaires et les Canadiens ordinaires savent bien gérer leur argent. Ce ne sont pas des gros bonnets et ils ne font pas partie du jet set. Chaque jour, ils triment dur et leurs heures de travail sont de plus en plus longues, comme nous l'avons constaté au cours des 20 dernières années, pour un salaire de moins en moins élevé, à cause des politiques économiques bâclées des conservateurs et des libéraux.
Après une longue journée de travail, quand les Canadiens ordinaires reçoivent leur chèque de paie, ils commencent par payer l'essentiel. Ils veillent à ce que leur famille soit logée et à ce que leurs enfants soient vêtus. S'ils font des dépenses additionnelles à cause de l'érosion de notre régime de soins de santé sous les gouvernements conservateurs et libéraux, ils s'en acquittent.
Ce n'est qu'à ce moment-là, après avoir payé toutes les dépenses essentielles, que les Canadiens se permettront un peu de luxe, s'il leur reste de l'argent.
La leçon à tirer de la mauvaise gestion financière des conservateurs et des libéraux, avant eux, c'est que ces deux partis commencent par s'offrir du luxe, ce qui va tout à fait à l'encontre de leurs promesses électorales et des valeurs fondamentales des Canadiens.
Ces partis raffolent d'avions de combat. Ils veulent dépenser 30 milliards de dollars. Des lobbyistes viennent leur dire « Réduisez l'impôt des sociétés », et ils leur répondent: « Bien sûr, voici 60 milliards de dollars; combien voulez-vous? Nous vous ferons dès aujourd'hui un chèque tiré sur le compte des contribuables. Voulez-vous un milliard de dollars, que vous pourrez apporter aux îles Caïmans? Parfait. Les réductions d'impôt des sociétés sont formidables. »
Ces gouvernements disent: « Achetons de belles babioles. Organisons une rencontre de 72 heures et consacrons-y un milliard de dollars. Creusons un faux lac. Voilà une excellente idée. »
Les conservateurs raffolent de tous ces objets de luxe. C'est pour cette raison qu'ils ont augmenté leur budget de publicité. C'est aussi pour cette raison qu'ils aiment dépenser de l'argent pour eux-mêmes ou pour acheter des babioles somptueuses. Malheureusement, une fois qu'ils ont autant dépensé pour tous ces articles de luxe, il ne leur reste plus rien pour voir à l'essentiel. Voilà la faille monumentale dans la manière dont les conservateurs gèrent l'argent du pays. Ils achètent d'abord les objets de luxe qui leur font envie, puis, s'il reste de l'argent, ils vont peut-être faire quelque chose pour la crise du logement. Ou pour l'endettement record des étudiants. Ou pour le nombre record d'aînés qui vivent dans la pauvreté. Peut-être aussi qu'ils vont repenser à tous les programmes pour anciens combattants dans lesquels ils ont sabré et à la manière méprisable et mesquine dont ils traitent nos anciens combattants depuis quelques années en coupant dans les programmes qui leur sont destinés.
Ce n'est qu'une fois qu'ils se sont payé tous ces objets de luxe qu'ils pensent aux choses essentielles, et voilà où est la faille monumentale dans la manière dont les conservateurs gèrent l'argent du pays et dans les budgets conservateurs comme celui-là. Ils sont tout prêts à dépenser pour acheter des babioles, réduire les impôts des sociétés, aménager des faux lacs, organiser des réunions chics ou se procurer toutes ces choses hors de prix. Sauf qu'après ça, il ne reste plus rien pour les Canadiens ordinaires qui travaillent dur et qui ne demandent souvent rien d'autre qu'un coup de main et un filet de sécurité lorsqu'ils sont dans le besoin.
C'est ce qui nous distingue fondamentalement des conservateurs et des libéraux. Nous croyons qu'il faut d'abord s'occuper des choses essentielles. C'est pour cette raison que le ministère des Finances nous donne la meilleure note du pays pour la gestion financière au cours des 20 dernières années. Selon le ministère des Finances du Canada, c'est le NPD qui sait le mieux gérer l'argent des contribuables. Nous réussissons à équilibrer nos budgets plus souvent que les autres. Nous remboursons la dette. Nous voyons à l'essentiel. C'est pour cette raison que nous sommes les mieux placés en ces murs pour critiquer les budgets comme celui-là.
Il ne me reste que quelques minutes, et je tiens à parler de la partie du budget qui porte plus particulièrement sur la Colombie-Britannique. Notamment parce qu'il y a deux éléments, dans ce budget, qui suscitent de fortes réactions en Colombie-Britannique; si fortes, en fait, que les conservateurs hésitent à déclencher une élection partielle dans Prince George—Peace River. Ils l'ont pourtant fait ailleurs. Mais ils refusent de le faire dans la circonscription de Prince George—Peace River parce qu'ils savent trop bien qu'ils vont entendre parler des gens de Peace River et de ceux de Prince George à cause de la manière irresponsable dont on leur a imposé la TVH.
La TVH a été élaborée au niveau fédéral. Elle a été imposée à la province par un premier ministre irresponsable, qui travaillait en collaboration avec les conservateurs fédéraux, et nous avons vu ce qui est arrivé à ce premier ministre. Il a dû démissionner. La prochaine étape est que les Britanno-Colombiens auront l'occasion de s'exprimer au sujet de la TVH lorsqu'il y aura des élections fédérales ou une élection partielle.
Selon nous, s'il veut faire preuve de respect à l'égard des habitants de Prince George—Peace River, le gouvernement doit lancer cette élection partielle dès maintenant. Nous laisserons les Britanno-Colombiens exprimer leur opinion sur la TVH, ce transfert de charge fiscale qui donne d'importants allégements fiscaux aux sociétés les plus riches de la Colombie-Britannique, qui oblige les familles ordinaires à débourser environ 2 000 $ en dépenses supplémentaires et qui contraint bien entendu les petites entreprises de cette province à assumer la facture. Je n'ai rencontré aucun petit entrepreneur de Burnaby ou de New Westminster qui pense que la TVH est une bonne mesure. Ils pensent tous que c'est quelque chose de mauvais.
Le dernier point que je veux soulever concerne le bois d'oeuvre. Dans ce coin-ci de la Chambre, nous sommes le seul parti qui s'est opposé à l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous avons dit que l'entente sur le bois d'oeuvre, qui est en fait une capitulation, allait coûter des dizaines de milliers d'emplois. Nous avions tout à fait raison. Nous avons aussi affirmé que cet accord entraînerait pendant longtemps des amendes que les contribuables devraient payer et nous constatons dans ce budget que les contribuables doivent encore verser 68 millions de dollars. Là aussi, nous avions raison.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue parler un peu du budget et de ce qui constitue probablement le coeur du débat d'aujourd'hui. J'ai une question très simple à lui adresser.
Il a parlé des objets de luxe que le gouvernement a achetés. Il a parlé de ce que je considère comme de l'équipement essentiel pour nos forces armées, pour nos troupes, pour les soldats, pour les pilotes.
J'ai eu la chance de visiter Cold Lake récemment. On m'a fait visiter les installations et j'ai même pu m'asseoir dans un F-18. On m'a expliqué que, si ces avions n'étaient pas remplacés dans le délai que nous nous sommes accordé, d'ici quelques années ils ne serviront plus, sauf comme jouets pour des pilotes d'un peu partout dans le monde, qui s'en serviront pour faire des acrobaties.
Le député croit-il que c'est du luxe de fournir de l'équipement essentiel à nos forces armées? N'est-ce pas plutôt un minimum absolu? Le moins que nous puissions faire est de leur fournir l'équipement dont elles ont besoin pour représenter le Canada, pour refléter notre vision du monde et pour assurer la paix dans d'autres pays. Ne croit-il pas que c'est un outil essentiel, et non un luxe?
De toute évidence, monsieur le Président, le député de Brandon—Souris n'a pas écouté un traître mot de ce que j'ai dit. Depuis le début, nous affirmons qu'il est essentiel que les anciens combattants canadiens soient traités avec respect et qu'il est tout à fait ignoble que le gouvernement conservateur ait sabré les programmes destinés à les soutenir. Les conservateurs devraient parler à des anciens combattants, comme je l'ai fait le jour du Souvenir lors de manifestations où les anciens combattants ont dénoncé leur traitement ignoble et irrespectueux par le gouvernement.
Nous pourrions aussi parler du traitement irrespectueux des personnes âgées. Les conservateurs sont prêts à dépenser davantage pour l'aménagement d'un faux lac lors d'un sommet de 72 heures que pour sortir toutes les personnes âgées du pays de la pauvreté. N'est-ce pas là un grave manque de respect envers les personnes âgées?
Ce sont ceux-là, les éléments essentiels. Et j'affirme que le gouvernement conservateur devrait cesser de dépenser pour aménager des faux lacs et accorder des réductions d'impôt aux grandes sociétés et plutôt commencer à utiliser l'argent pour soutenir les gens ordinaires qui ont bâti notre pays.
À l'ordre, s'il-vous-plaît. La présidence serait reconnaissante aux députés de bien vouloir poser leurs questions un à la fois et y répondre un à la fois. Il est de plus en plus difficile d'entendre ce qui se dit.
Questions et observations. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
C'est un homme animé par la colère, monsieur le Président, probablement en raison des nombreux sujets qui le préoccupent.
Il a notamment soulevé la question des pensions. Ce qu'il manque, à la Chambre, c'est un débat approfondi sur les mesures à prendre dans le dossier des pensions, parce que si les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons ne sont pas entièrement différentes, elles ont certainement changé, ce qui exercera une pression nouvelle et indue sur le régime de pensions. Beaucoup de gens arrivent à l'âge d'or et comptent sur l'aide des plus jeunes générations qui, proportionnellement, représentent une plus faible partie de la population.
Nous avons parlé de l'augmentation du RPC. Nous avons également parlé du supplément au RPC. Mais tous les projets de loi budgétaires présentés à la Chambre — notamment, en l'occurrence, la Loi de soutien de la reprise économique du Canada — semblent s'attaquer superficiellement à la question des pensions. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, je suis un passionné, comme tous les néo-démocrates, je pense; nous arpentons en effet nos circonscriptions tous les week-ends et nous voyons bien la réaction des Canadiens d'un bout du pays à l'autre.
Ces Canadiens demandent pourquoi nous dépensons de l'argent pour construire de faux lacs, pourquoi nous accordons d'énormes réductions d'impôts aux sociétés, pourquoi nous refilons 130 millions de dollars à AbitibiBowater et pourquoi les conservateurs parviennent toujours à trouver de l'argent à semer à tout vent alors même qu'ils ne s'occupent pas des besoins fondamentaux des Canadiens.
C'est la grande question que les Canadiens ne cessent de poser. Les conservateurs peuvent bien rire des anciens combattants et des personnes âgées, mais le fait est que des élections s'en viennent et les Canadiens auront la possibilité d'exprimer leur ras-le-bol du programme mesquin des conservateurs, qui prévoit beaucoup d'argent pour des lobbyistes, beaucoup d'argent pour des réductions d'impôt consenties aux grandes sociétés et beaucoup d'argent pour des faux lacs. À chaque fois qu'un lobbyiste lève le doigt, il reçoit des millions de dollars, mais qu'en est-il des besoins essentiels, comme le député l'a dit, sur le plan des pensions? Qu'en est-il du niveau record d'endettement de nos étudiants? Qu'en est-il de l'accès à l'éducation? Qu'en est-il de tous ces dossiers et des soins de santé, dont les Canadiens parlent tous les jours? Les conservateurs n'ont aucune réponse à donner à toutes ces questions. Ce qu'ils aiment faire, c'est remplir les poches des lobbyistes.
Les Canadiens voient bien qu'il y a une différence entre ce que les conservateurs disent et les mesures qu'ils prennent...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je laisse le député de Timmins—Baie James formuler brièvement sa question ou ses observations en le prévenant qu'à deux heures, nous devrons passer aux déclarations de députés.
Monsieur le Président, la population du Nord de l'Ontario est désavantagée pas la TVH, une taxe régressive qui frappe les familles de travailleurs et les personnes âgées. Je sais que la population de la Colombie-Britannique subit les effets de la même taxe régressive imposée par un gouvernement qui allège sans cesse le fardeau fiscal des grandes sociétés mais coince et pénalise les personnes âgées.
J'aimerais savoir ce que disent les électeurs de mon collègue au sujet de la TVH et de la façon dont elle restreint leur capacité de chauffer leur maison l'hiver.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James est l'une des voix les plus fortes à la Chambre pour défendre les gens de sa circonscription et de sa région. Il s'élève contre la TVH, cette taxe incroyablement peu judicieuse que l'on impose aux Ontariens et aux Britanno-Colombiens. Le NPD propose de soustraire le mazout de chauffage résidentiel à la TVH afin d'aider les Canadiens.
J'ai un message pour les conservateurs de la Colombie-Britannique: déclenchez des élections partielles à Prince George—Peace River, cessez de vous défiler et laissez les Britanno-Colombiens se prononcer sur la TVH. Déclenchez ces élections...
À l'ordre, s'il vous plaît. Passons maintenant aux déclarations de députés. La députée de Miramichi a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le bénévolat
Monsieur le Président, la période des Fêtes est à notre porte et je profite de l'occasion pour saluer tous les bénévoles de la circonscription de Miramichi qui travaillent sans relâche pour aider les moins nantis. Leurs efforts remplissent de joie les personnes défavorisées tout au long de l'année et surtout en cette période.
Les hommes et les femmes des organismes et groupes bénévoles de ma circonscription et partout au pays fournissent, entre autres, de la nourriture, des vêtements et des cadeaux aux familles.
Nous devons nous rappeler qu'en cette période placée sous le signe de la générosité, nous devrions faire de notre mieux pour appuyer les bénévoles et leurs initiatives de financement dans nos collectivités. Nous leur sommes très redevables. Je suis fière de les remercier aujourd'hui à la Chambre pour tout ce qu'ils font.
[Français]
Le diabète
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation à la maladie du diabète, et le Canada est reconnu depuis longtemps comme un chef de file mondial en matière de recherche sur le diabète.
Depuis la découverte révolutionnaire de l'insuline, et plus récemment, l'élaboration du protocole d'Edmonton, une procédure pour la transplantation de cellules chez des personnes ayant le diabète de type 1, les chercheurs canadiens continuent d'innover dans ce domaine.
[Traduction]
La Fondation de la recherche sur le diabète juvénile est le principal bailleur de fonds philanthropique et le porte-parole du diabète de type 1. Elle a pour mandat de trouver un remède contre le diabète par le soutien de la recherche. Elle finance actuellement plus de 40 essais cliniques chez des humains, contribuant ainsi à mettre au point de nouveaux traitements encore inconnus il y a à peine cinq ans.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour appuyer cette fondation et tous les organismes qui se consacrent à la lutte contre le diabète puisqu'ils s'emploient à alléger le fardeau que représente la maladie pour les familles canadiennes tout en réalisant des avancées importantes dans la recherche d'un remède.
Bravo à la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile.
[Français]
Les conservateurs et le Sénat
Monsieur le Président, le premier ministre a contrevenu encore une fois à ses promesses et a démontré tout le mépris qu'il a pour les institutions démocratiques.
Le 17 novembre, le Sénat contrôlé par les conservateurs a rejeté un projet de loi adopté à la majorité par la Chambre, la seule dont les représentants sont élus et qui jouit d'une légitimité populaire. Pourtant, le premier ministre lui-même avait déclaré en 2008 qu'une « Chambre non élue ne devrait pas bloquer une Chambre élue ».
À la suite de ce revirement à 180 degrés du premier ministre, deux sénateurs ont sous-entendu qu'ils avaient autant de légitimité que les députés du Bloc québécois. Faut-il rappeler à ces deux sénateurs que nous sommes élus par la population, contrairement à eux qui sont nommés de façon partisane, et que depuis 1993, nous représentons légitimement près des trois quarts du Québec?
Force est de constater qu'à force de transgresser les règles du parlementarisme à coups de décisions toutes plus partisanes les unes que les autres, les conservateurs n'ont aucun principe.
[Traduction]
Le Collège universitaire King
Monsieur le Président, il y a dans ma circonscription, Edmonton—Strathcona, un établissement remarquable: le Collège universitaire King.
Petit collège universitaire chrétien, cet établissement adopte une approche holistique. Il s'emploie à développer le sens critique et à transmettre les valeurs fondamentales non seulement pour préparer ses étudiants à leur future carrière, mais également pour former des citoyens réfléchis, bienveillants et compatissants.
Le centre Micah pour la justice sociale du collège King permet aux étudiants de vivre une expérience concrète dans le cadre de stages à l'étranger dans les domaines de la reforestation, de la santé, de l'éducation et de projets d'habitation au sein de collectivités moins fortunées au Canada et à l'étranger, d'Haïti au Bangladesh.
J'ai beaucoup apprécié les conférences organisées par les étudiants auxquelles j'ai participé, qui examinaient sous différents angles les grands défis auxquels le Canada et le monde sont confrontés. J'ai également été privilégiée cet automne d'avoir un stagiaire du collège King.
Cette petite université joue dans la cour des grands et contribue grandement à changer les choses non seulement pour les étudiants, mais également pour la collectivité dans son ensemble.
J'invite la Chambre à se joindre à moi pour féliciter le Collège universitaire King de ses années de succès et lui en souhaiter encore beaucoup d'autres.
L'Ukraine
Monsieur le Président, en mai 2008, le Parlement a adopté à l'unanimité un projet de loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide. Le régime communiste de Staline a délibérément affamé et assassiné des millions d'Ukrainiens.
Le mois dernier, accompagné du premier ministre et de mes collègues, je me suis rendu au monument commémoratif national de l'Holodomor situé à Kiev, en Ukraine. Le premier ministre a déposé un pot de grain symbolique au pied de ce monument en solidarité avec le peuple ukrainien. Souhaitons que des atrocités comme l'Holodomor ne se reproduiront jamais plus.
Je suis heureux que des délégués de la communauté ukrainienne du Canada soient parmi nous aujourd'hui. Tous les députés sont invités à se rendre au Centre de conférences du gouvernement, à 19 h ce soir, pour entendre le témoignage de M. Latyshko, un survivant de l'Holodomor. Il nous racontera ce qui s'est vraiment passé lors de ces horribles événements.
Francis Cecil Paul
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un Canadien et un Terre-Neuvien courageux, le capitaine Francis Cecil Paul, mieux connu sous le nom de Frank. Le capitaine Paul est né à Badger le 2 juillet 1956.
Il s'est engagé dans les Forces canadiennes en 1976 et il a servi le Canada avec distinction. Il a occupé le poste d'adjoint médical et a participé à la fondation de l'Association canadienne des adjoints au médecin.
Le capitaine Paul était un leader inspirant qui avait la passion de l'enseignement et du mentorat. De plus, il était entièrement dévoué aux Forces canadiennes et à leur mission. Sa dernière affectation était au sein de l'ambulance de campagne. Lors de son décès, il participait à la force opérationnelle interarmée en Afghanistan.
Le capitaine Paul était en permission à Ottawa lorsqu'il est décédé. Il était censé retourner deux jours plus tard à son poste en Afghanistan. Les Forces canadiennes ont récemment reconnu que sa mort était attribuable à la mission en Afghanistan. À titre de 153e victime de la guerre, il recevra donc les honneurs appropriés pour avoir fait le sacrifice de sa vie.
Mes sincères condoléances aux membres de sa famille, à ses nombreux amis et aux habitants de Badger.
L'Ukraine
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous rappelons les huit millions de personnes qui ont péri en raison de l'Holodomor provoqué en Ukraine par Staline dans les années 1930. La cruelle ironie pour les Ukrainiens est qu'ils sont morts de faim dans un pays où les récoltes étaient si abondantes qu'on l'appelle le grenier de l'Europe. Ce qui est scandaleux, c'est que, au moment où des millions de personnes périssaient en Ukraine, les pays occidentaux gardaient le silence et certains ont même, à l'encontre de toute conscience morale, acheté des récoltes soviétiques qui avaient été volées à des agriculteurs ukrainiens qui mouraient de faim.
L'importance de rappeler la vérité entourant l'Holodomor, de ce génocide, et d'en parler demeure encore aujourd'hui. Si nous ne parlons pas haut et fort pour rappeler les vérités historiques des erreurs de l'humanité, du côté sombre de l'humanité au Canada et dans le monde, nous risquons de répéter ces erreurs et les historiens révisionnistes de l'ancienne Union soviétique imposeront au monde leur version des faits.
Rappelons-nous aujourd'hui et pour toujours l'Holodomor, le génocide perpétré en Ukraine.
[Français]
Les élections partielles dans Kamouraska-Témiscouata
Monsieur le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui la victoire du Parti québécois et de son candidat André Simard dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata, que les libéraux québécois détenaient depuis 25 ans.
Comme la chef du Parti québécois l'a affirmé, les électeurs et les électrices ont rejeté le cynisme et ont voté pour que ça change, dans un contexte où le gouvernement libéral à Québec est fortement ébranlé par une crise de confiance. Alors que la semaine dernière, cinq personnes sur six disaient ne pas faire confiance au gouvernement Charest, c'est près des deux tiers des votants qui lui ont tourné le dos hier. Espérons que Jean Charest a compris le message et qu'il déclenchera enfin une enquête publique sur la construction.
Encore une fois, le Bloc québécois souhaite transmettre ses plus sincères félicitations à M. André Simard, à ses bénévoles, à Pauline Marois et à toute l'équipe du Parti québécois pour cette chaude lutte livrée dans Kamouraska-Témiscouata, qui s'est soldée par une victoire, une victoire en faveur de l'intégrité.
[Traduction]
L'Institut Perimeter pour la physique théorique
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo, l'Institut Perimeter pour la physique théorique est un centre de recherche, de découverte et d'innovation scientifique reconnu mondialement. Fruit d'un partenariat avec le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada, l'institut est un exemple de collaboration fructueuse entre le secteur public et le secteur privé.
Hier soir, l'Institut Perimeter a annoncé une initiative visant à créer cinq chaires de recherche très prestigieuses nommées en l'honneur des fondateurs de la physique moderne: Newton, Maxwell, Bohr, Einstein et Dirac.
BMO Groupe financier contribuera à hauteur de 4 millions de dollars pour créer la première de ces chaires, la Chaire de physique théorique Isaac Newton. La même somme sera investie grâce à des fonds privés tirés du financement actuel de l'institut.
Je félicite BMO et l'Institut Perimeter de ce partenariat unique qui attirera au Canada les meilleurs chercheurs au monde et permettra que nous demeurions un chef de file mondial en matière d'excellence en recherche.
Table ronde politique
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes afin de féliciter David et Diana Nicholson pour leur 1 500e table ronde politique du mercredi soir, qui aura lieu demain soir, le 1er décembre, dans ma circonscription, Westmount—Ville-Marie.
[Français]
Depuis 29 ans, Diana et David Nicholson accueillent chez eux des mordus de la politique tous les mercredis soirs de l'année, c'est-à-dire 52 mercredis par année. Les discussions animées couvrent l'économie, l'environnement, les marchés financiers, les affaires internationales, la culture, la politique fédérale et bien sûr, la politique du Québec. Ces soirées se déroulent dans l'ouverture et le respect.
[Traduction]
Comme l'a fait remarquer le maire de Westmount, Peter Trent, l'événement réunit des amis et des collègues qui ont tous à coeur d'échanger leurs connaissances avec leurs voisins et les nouveaux venus, de 21 heures à 23 heures, tous les mercredis soirs.
Ayant moi-même été sur la sellette à quelques occasions, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier David et Diana de favoriser ainsi les débats et l'échange de connaissances.
Félicitations.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, la participation des hommes est essentielle pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Les hommes prendront position contre la violence familiale s'ils sont encadrés et motivés par d'autres hommes auxquels ils peuvent s'identifier et qu'ils respectent.
Il y a six ans, le conseil albertain des refuges pour femmes a lancé à Edmonton une initiative intitulée « Déjeuner avec les gars » qui connaît un franc succès. Des leaders masculins du monde des affaires, du gouvernement, de l'industrie ainsi que des milieux du sport et de la culture collaborent afin de sensibiliser les hommes à la violence faite aux femmes dans le cadre de discussions constructives entre pairs à l'occasion de déjeuners.
Cette initiative a été reprise à Calgary et ailleurs dans le monde. Mieux encore, elle a inspiré la création d'autres projets et initiatives visant à nouer le dialogue avec les hommes. Ce n'est là qu'un exemple de la nécessité de faire participer les hommes aux efforts importants visant à mettre fin à la violence faite aux femmes. Cela illustre bien que les hommes sont essentiels à la résolution de ce problème.
[Français]
Le cancer de la prostate
Monsieur le Président, c'est la dernière journée de Movember, et je peux observer de nombreuses magnifiques moustaches ici, à la Chambre. Je veux remercier tous les députés qui ont porté la moustache.
[Traduction]
C'est le dernier jour du mois de Movembre et je vois des députés arborant de très belles moustaches.
Des dizaines de milliers de Canadiens comme moi, des hommes qui ont reçu un diagnostic de cancer de la prostate, veulent remercier sincèrement les députés et toutes les personnes qui, partout au Canada, ont participé en se laissant pousser une magnifique moustache, qu'ils raseront peut-être demain, ou en faisant un don.
La recherche de calibre internationale effectuée grâce aux fonds amassés aide les gens comme moi. Les traitements que je reçois actuellement ont été mis au point au Canada et ont été approuvés il y a cinq ans à peine. C'est le genre de travaux en cours actuellement.
Les députés sensibilisent...
[Français]
Le radon
Monsieur le Président, aujourd'hui notre gouvernement a publié les résultats préliminaires d'une étude fédérale et pancanadienne portant sur le radon. Notre gouvernement tient à protéger les familles, et incite les Canadiens et les Canadiennes à soumettre leur domicile à un test de radon.
Le radon est une menace pour la santé des familles canadiennes. Il est en fait la deuxième cause du cancer du poumon au pays. C'est un gaz radioactif qui se trouve naturellement dans le sol et la roche. Il peut se trouver n'importe où et s'infiltrer dans une demeure par des fissures dans les fondations. On ne peut ni le voir, ni le sentir ni le goûter. La seule façon de le détecter est d'effectuer un test dans sa maison. Si on y décèle un taux élevé de radon, on peut résoudre le problème.
À l'approche des fêtes, notre gouvernement invite toutes les familles à se procurer un détecteur de radon et à effectuer un test dans leur maison.
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, une centaine d'artistes québécois sont aujourd'hui sur la Colline pour dire aux conservateurs qu'ils ne veulent pas du projet de loi C-32 tel qu'il se dessine présentement. S'il n'est pas amendé substantiellement, le projet de loi C-32 appauvrira nos artistes et enrichira les grandes entreprises.
Quand les appuis du ministre consistent en 400 industries, 38 multinationales, 300 chambres de commerce et 150 PDG, et qu'ils applaudissent tous au projet de loi C-32 tel quel, c'est qu'il les avantage nettement au détriment de nos artistes. Ce sont près de 75 millions de dollars qui ne seront plus versés aux artistes et aux artisans en redevances et droits d'auteur si le projet de loi C-32 est adopté.
Ces créateurs du Québec sont ici pour rappeler aux conservateurs que le fruit de leur travail n'est pas gratuit et qu'ils ne doivent pas laisser tomber les artistes, et par le fait même, notre culture, car notre culture est l'expression de notre peuple et de notre nation québécoise.
[Traduction]
Les élections partielles fédérales
Monsieur le Président, après une victoire enlevante à Winnipeg-Nord et une lutte très serrée à Vaughan, il est maintenant clair qu'un seul parti peut battre les conservateurs, soit le Parti libéral du Canada.
À Winnipeg-Nord, les électeurs savent que seul Kevin Lamoureux et le Parti libéral peuvent apporter des changements positifs. Dans cet ancien bastion du NPD, les électeurs ont reconnu l'importance des années d'expérience de Kevin et de ses liens étroits avec la collectivité, et cinq fois plus d'entre eux ont voté pour le Parti libéral qu'au dernier scrutin.
À Vaughan, Tony Genco a transformé le couronnement potentiel d'un candidat conservateur bien connu en combat tenace, dont le gagnant n'a été proclamé que tard dans la nuit. Tony Genco peut être fier de la campagne ouverte qu'il a menée. Tandis que son adversaire a évité de répondre aux questions difficiles, Tony a respecté la démocratie locale et a accordé la priorité aux électeurs de Vaughan.
Au nom du Parti libéral, je félicite Kevin Lamoureux, Tony Genco, C. Scott Sarna et leur famille, de même que tous les bénévoles, de ce coup de force et de leur ténacité.
Le député d'Ajax--Pickering
Monsieur le Président, le 23 septembre, le porte-parole du Parti libéral en matière de sécurité publique a donné une entrevue au Globe and Mail et a demandé la tenue d'une enquête sur une question de dotation interne au sein de la GRC. Pourtant, hier, quand le commissaire de la GRC a comparu devant le Comité de la sécurité publique, le député d'Ajax—Pickering était introuvable, du moins jusqu'à ce que nous allumions notre poste de télévision et que nous le voyions faire campagne pour le candidat libéral défait de Vaughan.
Il devient de plus en plus clair que le député d'Ajax—Pickering n'est que trop disposé à convoquer des réunions et des témoins quand les caméras tournent, mais qu'il préfère faire de la petite politique que faire son travail.
Le gouvernement conservateur tente de donner aux Canadiens un Parlement qui fonctionne et de s'assurer que les réunions du comité sont consacrées à l'examen de mesures législatives importantes visant à aider les victimes. Quand le député d'Ajax—Pickering se mettra-t-il au travail à Ottawa pour ses électeurs au lieu de tenter de se faire du capital politique ailleurs?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés du Canada ne comprennent pas les priorités de ce gouvernement. Ce gouvernement tente de couper le Supplément de revenu garanti pour les aînés et, au même moment, il trouve des milliards de dollars pour les prisons et les avions de chasse. Qu'on explique cela aux aînés du Canada.
Quand ce gouvernement va-t-il cesser de faire payer les aînés vulnérables pour son incompétence fiscale?
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire. Ce gouvernement a bien augmenté les bénéfices pour les aînés, parce que les aînés forment une partie bien importante de notre société. Quand nous avons établi le partage de revenus pour les retraités, le Parti libéral du Canada s'est opposé à cette mesure.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas encore dissipé tout doute au sujet de leur intention de rendre les personnes âgées inadmissibles au Supplément de revenu garanti au moment où la pauvreté augmente en flèche et où les conservateurs semblent capables de trouver des milliards de dollars pour les pénitenciers et les avions de chasse.
Quand le gouvernement cessera-t-il de tenter de cacher son incompétence financière en s'en prenant aux personnes âgées vulnérables?
Monsieur le Président, cela est complètement faux. Évidemment, lorsque le gouvernement précédent était en déficit, il sabrait les pensions de retraite. Le gouvernement actuel n'a pas fait cela. Nous avons accru les crédits de pension, majoré le crédit en raison de l'âge. Nous avons augmenté le revenu pouvant être gagné tout en touchant le Supplément de revenu garanti. Évidemment, nous avons permis le fractionnement du revenu entre personnes âgées.
Toutes ces mesures, auxquelles se sont opposés nos vis-à-vis, ont été appuyées par les députés conservateurs.
Monsieur le Président, si le premier ministre appuie autant les personnes âgées vulnérables qu'il le prétend, il peut le démontrer parce que, dans 32 jours, les retraités de Nortel vont perdre leurs prestations d'invalidité et certains perdront même leur maison.
Ce n'est pas comme s'il n'existait pas de solution. Il y a beaucoup de solutions, y compris le projet de loi S-216, qui est bloqué au Sénat par les sénateurs conservateurs.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir? Se peut-il que le gouvernement laisse passer Noël en abandonnant ces retraités handicapés?
Monsieur le Président, comme la Chambre le sait très bien, la situation à laquelle fait référence le député découle d'une ordonnance émise par un tribunal en vertu de la loi en vigueur au moment de la faillite.
Je trouve qu'il est épouvantablement honteux de la part de l'opposition d'entretenir de faux espoirs en donnant à entendre qu'un projet de loi présenté au Sénat et qui ne ferait absolument rien pour les personnes dont nous parlons ici leur apporterait une aide. La vérité c'est que nous voulons nous occuper de ces personnes âgées. Nous nous assurerons qu'elles ont accès aux mêmes mesures de protection que tous les autres Canadiens.
Taseko Mines Limited
Monsieur le Président, les actions ne perdent pas près de 40 p. 100 de leur valeur en une seule journée sans raison. Il ne s'en échange pas non plus 1 000 p. 100 de plus que normalement à moins qu'il se passe quelque chose d'inhabituel.
Le 14 octobre, quelqu'un quelque part a laissé transpirer des renseignements et les actions de Taseko ont plongé. Des ministres conservateurs se sont réunis et, deux semaines avant que la population ne sache quoi que ce soit, des initiés ont empoché des millions. Des 5 000 évaluations environnementales menées, aucune, absolument aucune n'a jamais entraîné une telle activité. Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark et tout le monde le sait.
Pourquoi le gouvernement s'en prend-il à tous ceux qui posent des questions au lieu de chercher des réponses?
(La séance reprend à 14 h 48.)
Monsieur le Président, si vous posez la question, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime pour terminer la période des questions en y consacrant le temps normalement prévu et pour passer par la suite à l'ordre du jour, tout en tenant le vote à l'heure où il devait avoir lieu s'il n'y avait pas eu d'alerte d'incendie.
Sommes-nous d'accord pour passer à l'ordre du jour après la période des questions et pour que le vote ait lieu à l'heure prévue, et non 40 minutes plus tard?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, on peut déclencher une sonnette d'alarme, mais il m'en faudra bien plus que cela pour m'empêcher de poser des questions.
Les actions ne perdent pas près de 40 p. 100 de leur valeur en une seule journée sans raison. Il ne s'en échange pas non plus 1 000 p. 100 de plus que normalement à moins qu'il ne se passe quelque chose d'inhabituel.
Le 14 octobre, quelqu'un quelque part a laissé transpirer des renseignements et les actions de Taseko ont plongé. Des ministres conservateurs se sont réunis et, deux semaines avant que la population sache quoi que ce soit, des initiés ont empoché des millions. Des 5 000 évaluations environnementales menées, aucune, absolument aucune n'a jamais entraîné une telle activité. Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark et tout le monde le sait.
Pourquoi le gouvernement s'en prend-il à tous ceux qui posent des questions au lieu de chercher des réponses?
Monsieur le Président, le député remet ça. Le député d'Ajax—Pickering fait des allégations irresponsables sans aucun fondement. Il l'a déjà fait et il a été forcé de se présenter devant un juge puis de présenter des excuses à la Chambre pour avoir entaché une réputation. Il recommence.
Monsieur le Président, le seul parti qui a été contraint de présenter des excuses est le parti ministériel pour avoir communiqué des documents financièrement sensibles à des lobbyistes conservateurs.
Mais il ne s'est pas arrêté là. Il a continué avec la fuite concernant Taseko. Il a dit aux investisseurs d'aller se faire voir et ne leur a donné aucune réponse. Que doivent-ils penser? Aucune évaluation environnementale n'a jamais eu un tel effet sur les transactions. Le volume des transactions a été de dix fois supérieur à la normale et la valeur des actions a chuté de près de 40 p. 100 en une seule journée.
Quelle autre explication peut-il y avoir? Il ne s'agit pas uniquement de Taseko, mais de l'intégrité de nos marchés financiers.
Monsieur le Président, lorsqu'on lui a demandé pourquoi il voulait se faire élire comme député conservateur, Julian Fantino a répondu qu'il appuyait les politiques du premier ministre et du Parti conservateur. Puis, il a ajouté qu'il ne pourrait jamais faire partie du même caucus que le député d'Ajax—Pickering.
[Français]
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, près d'une centaine d'artistes québécois sont venus à Ottawa aujourd'hui pour protester contre le projet de loi conservateur qui modifie la portée des droits d'auteur. Ce projet de loi ne prend pas en compte la réalité des nouvelles technologies. Actuellement, des redevances sont perçues à la vente de disques compacts, mais rien n'est prévu pour les nouveaux supports technologiques.
Le premier ministre va-t-il enfin entrer dans la modernité et amender son projet de loi de façon à ce qu'une redevance soit perçue lors de la vente de lecteurs audionumériques et qu'elle soit versée aux artistes pour leurs droits d'auteur?
Monsieur le Président, dans le cas des droits d'auteur, il y a toujours des demandes de tous les côtés. Le ministre a présenté un projet de loi équilibré, qui rendra le piratage illégal.
Monsieur le Président, c'est un drôle d'équilibre: tous les consommateurs et les artistes du Québec sont contre, mais la grande entreprise est pour. J'imagine que c'est ça, l'équilibre, pour les conservateurs, qui confondent taxes et redevances. Pourtant, c'est étrange: il n'y a pas de problème quand vient le temps d'utiliser l'argent des contribuables provenant des taxes pour acheter de l'équipement militaire, mais il y en a un à utiliser le même argent pour verser des redevances aux artistes pour leurs droits d'auteur, redevances auxquelles ils ont pleinement droit.
Pourquoi cette politique du deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, il y a évidemment une grande différence entre la philosophie de notre gouvernement et celle du Bloc québécois. Le Bloc québécois favorise une augmentation des taxes et des impôts, y compris une nouvelle taxe sur les iPod. Ce gouvernement s'oppose à l'imposition d'une telle taxe aux consommateurs du Canada.
Monsieur le Président, ce ne sont pas des taxes, mais des redevances qui vont aux artistes.
Selon une coalition d'associations de consommateurs, le projet de loi C-32 va aussi pénaliser les consommateurs. En se pliant aux demandes de la grande industrie, le gouvernement conservateur lui permet de restreindre, voire de nier les droits des artistes.
Le gouvernement comprend-il que si on cesse de verser des redevances aux artistes pour leurs droits d'auteur, les consommateurs se verront aussi privés de nouvelles créations d'oeuvres artistiques? Quand on appauvrit les artistes, on appauvrit notre culture.
Monsieur le Président, le Bloc québécois ne dit pas la vérité là-dessus. Il dit qu'il y a les artistes d'un côté et les autres de l'autre côté. Voici ce qu'a dit une artiste montréalaise: « Le téléchargement illégal est une catastrophe pour moi et pour beaucoup de mes collègues. Le gouvernement a pris un pas très important de corriger cette situation quand il a introduit le projet de loi C-32. Merci au gouvernement conservateur. » Voilà ce qu'a dit une artiste francophone québécoise. On prend des mesures responsables pour les artistes.
Monsieur le Président, on demande au ministre de dire quelle est cette artiste. Par ailleurs, son secrétaire parlementaire nous a dit qu'il y avait 400 entreprises, 37 multinationales, 300 chambres de commerce et 150 PDG en faveur de son projet de loi.
Le ministre du Patrimoine va-t-il écouter les artistes et les créateurs qui sont aujourd'hui sur la colline du Parlement et corriger son projet de loi pour leur rendre justice et protéger leurs droits d'auteur?
Monsieur le Président, on a écouté nos artistes: on a fait des consultations sans précédent sur notre projet de loi C-32. L'Union des artistes est aujourd'hui sur la Colline; je les ai rencontrés. Ils avaient six propositions à faire au sujet de notre projet de loi sur le droit d'auteur. On est d'accord sur quatre de ces six propositions. Cependant, nous sommes contre une nouvelle taxe pour les consommateurs. Ce n'est pas dans l'intérêt des consommateurs, ni dans celui des artistes et des Canadiens.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a donné une réponse incohérente hier à propos du transfert d'enfants détenus en Afghanistan.
Le transfert de mineurs menacés de torture est une violation flagrante du droit international. D'après un rapport percutant des Nations Unies, le bilan de la police secrète afghane est bien connu. Les enfants sont tabassés, subissent des interrogatoires et des électrochocs, et on leur arrache des aveux par la force.
Ma question s'adresse au premier ministre. Combien d'enfants sous contrôle canadien a-t-on transféré à la police secrète afghane?
Monsieur le Président, quand il s'agit de talibans de moins de 18 ans, il y a des procédures spéciales pour leur transfert. S'ils ont tué ou blessé des soldats canadiens, nous traitons la question avec le plus grand sérieux. Quand on les transfère, ils sont régis par les dispositions de surveillance de l'accord de transfert et placés en détention dans des locaux distincts pour les jeunes.
Soit dit en passant, tout cela se trouve sur le site Web si le député prend la peine de regarder.
[Français]
Monsieur le Président, la politique du Canada de transférer des enfants au NDS afghan est choquante. L'ONU cite de nombreux rapports de mauvais traitements d'enfants par la police secrète afghane. Nous savons tous que le NDS pratique la torture. C'est de ça qu'on parle.
Le premier ministre peut-il nous dire combien d'enfants le Canada a fait prisonniers? Combien d'enfants le Canada a-t-il transférés au NDS? C'est une question simple.
Monsieur le Président, quand des talibans tuent ou blessent des soldats canadiens, il y a des procédures spéciales pour ceux d'entre eux qui ont moins de 18 ans. Il y a un processus spécial et des détentions séparées pour de tels individus, qui sont surveillés selon notre entente avec le gouvernement de l'Afghanistan.
[Traduction]
Monsieur le Président, toute cette question du transfert de détenus à la police secrète afghane demeure nébuleuse pour les Canadiens à cause de la chape de silence qui a été placée sur tout ce processus à la suite d'une entente avec les libéraux et le Bloc. On constate maintenant que ce processus est bidon.
Nous savons que les conservateurs ont exposé des détenus à la torture en les livrant à la police secrète afghane. Ce sont maintenant des enfants qui subissent ce même sort. Combien d'enfants? Que leur arrive-t-il? Les Canadiens veulent le savoir. Quand aurons-nous une enquête publique complète sur ce que deviennent les détenus?
Monsieur le Président, encore une fois, pour les moins de 18 ans il y a des procédures spéciales et des locaux de détention spéciaux. Tout cela, ce sont des informations publiques qu'on peut trouver sur le site Web.
Je trouve lamentable d'entendre ce genre de dénigrements du travail qu'accomplissent les troupes et les diplomates canadiens sur le terrain. Ils ne s'appuient sur rien de concret. Je pense que le public canadien a bien fait comprendre hier soir au parti du député qu'ils n'appréciait pas ce genre de critiques.
[Français]
Taseko Mines Limited
Monsieur le Président, je veux revenir sur la question de l'affaire de la mine Prosperity de Taseko Mines parce qu'on parle d'une possibilité de délit d'initié et c'est trop important.
Le ministre de l’Environnement a tenté de noyer le poisson la semaine dernière en nous disant que cela faisait bien longtemps que le rapport existait, que c'était public et donc, à cause de cela, c'est sûr qu'il n'y avait absolument aucun lien entre la fluctuation du marché pour l'indice boursier et la fuite potentielle venant du gouvernement. Cette année seulement, il y a jusqu'à présent plus de 1 700 rapports environnementaux complétés et on n'a assisté à aucune fluctuation telle que celle de Taseko.
Alors, pourquoi Taseko? Qu'est-ce que les conservateurs tentent de cacher?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Bourassa se lance dans de grandes spéculations. S'il possède des renseignements relativement à l'allégation qu'il soulève, il devrait les présenter à la Chambre pour que nous puissions les examiner.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que c'est dans l'application, c'est quand on a eu l'information privilégiée de l'application de la décision d'arrêter le développement de la mine qui peut avoir causé le délit d'initié. Même le PDG de Taseko, Russell Hallbauer, nous affirme que rien ne justifie ce type de fluctuation à la bourse. La réponse est donc dans l'application de la décision. Il y a deux façons de prendre une décision au Cabinet. Ou bien le Cabinet se réunit — le ministre dit qu'il n'y a pas eu de réunion de Cabinet —, ou bien quatre ministres vont faire ce qu'on appelle un walk around pour une décision du Cabinet et ils vont signer à leur tour.
Qui a signé la décision le 2 novembre dernier? Est-ce que c'est le ministre de l’Environnement, le ministre des Finances, le ministre des Ressources naturelles, le ministre des Pêches et des Océans, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien? Qui a signé cette décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Cabinet n'a pas approuvé ce projet en raison de l'évaluation environnementale, qui a été rendue publique il y a un moment déjà, qui affirmait qu'il aurait causé des dommages irréparables à l'environnement. Le gouvernement ne reviendra pas sur sa décision. Nous pensons avoir fait ce qu'il fallait.
Les pensions
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a regardé en silence lorsque les services de sécurité ont expulsé des malades, des handicapés et des mourants de la Colline du Parlement. Ces personnes étaient venues ici pour supplier les sénateurs conservateurs de reconsidérer leur décision de supprimer les prestations de maladie des membres de ce groupe désespéré. Depuis, le premier ministre est demeuré silencieux. Il refuse de se servir de son influence pour empêcher des centaines de personnes handicapées d'être expulsées à Noël.
Comment le premier ministre peut-il regarder ces personnes dans les yeux, en sachant que dans 32 jours celles-ci pourraient se retrouver dans la rue?
Monsieur le Président, tous les députés et tous les sénateurs sont conscients de la situation difficile des retraités de Nortel et des bénéficiaires de prestations d'invalidité de longue durée, et ils sympathisent avec eux. Cela dit, la situation actuelle découle d'une entente intervenue entre les parties et approuvée par les tribunaux. Cette entente a été conclue en vertu de la loi en vigueur à l'époque.
Selon les témoignages d'experts entendus par le Sénat, le projet de loi que la députée prétend appuyer n'aiderait pas les retraités de Nortel qui touchent des prestations d'invalidité de longue durée. En fait, cette mesure les entraîneraient dans un litige interminable, au détriment de tous les intéressés.
Nous prônons des solutions qui vont donner des résultats.
Monsieur le Président, nous avons aussi des avis juridiques, et des experts ont dit au comité que le projet de loi S-216 serait utile.
Il est évident que les sénateurs conservateurs tentent de retarder l'échéance. Le ministre de l’Industrie a prétendu durant des mois qu'il avait un plan pour les retraités de Nortel et pour les personnes qui touchent des prestations d'invalidité, mais tout ce que nous constatons, c'est son inaction.
Il est curieux de voir comment le premier ministre trouve le temps d'accorder à Patrick Brazeau une nomination de 40 ans au Sénat, assortie d'une pension de 2,5 millions de dollars, mais qu'il n'est aucunement empressé de dire à son Sénat à majorité conservatrice de faire ce qui s'impose et d'adopter le projet de loi S-216.
Monsieur le Président, permettez-moi de citer quelques personnes qui sont venues témoigner devant le Sénat. Patrick Shea, qui est un spécialiste de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, a dit: « Je pense que le litige aboutirait à la Cour suprême. »
Par ailleurs, un représentant de l'Association des banquiers canadiens a dit: « Notre préoccupation est liée au fait que la solution proposée pourrait fort bien se révéler inefficace pour ce qui est d'aider les bénéficiaires, et elle pourrait aussi avoir des conséquences négatives sur l'économie en général. »
Je répète que nous prônons des solutions qui donnent des résultats.
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur dit souvent que le Québec n'aurait pas sa compensation de 2,2 milliards de dollars tant que la TPS et la TVQ ne seraient pas parfaitement harmonisées.
Or, contrairement au Canada, le Québec, lui, ne taxe pas la vente des livres. Le Québec ne taxe pas la création des auteurs.
Doit-on comprendre que le ministre des Finances exige que le Québec taxe les livres et la création des auteurs s'il veut avoir sa compensation pour la taxe de vente? Est-ce ce qu'il veut?
Monsieur le Président, c'est une décision du gouvernement du Québec s'il ne veut pas imposer la taxe de vente sur quelque chose.
Monsieur le Président, je n'aurais jamais pensé que le ministre des Finances pouvait s'inspirer de son collègue du Patrimoine qui, lui, pille les droits d'auteur. Le ministre des Finances, lui, veut piller les finances du Québec, parce que les taxes ne sont pas harmonisées à son goût et parce qu'il veut percevoir la taxe de vente pour le Québec. Cela fait 18 ans qu'on attend. Quels sont les points qui manquent pour avoir une bonne entente entre le Québec et le Canada? Où est-ce que cela cloche? Cela fait 18 ans qu'ils négocient. Qu'ils accouchent.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous examinons plusieurs points avec le gouvernement du Québec. J'ai discuté de certains d'entre eux avec le ministre des Finances du Québec, la semaine dernière. Encore une fois, nos fonctionnaires continuent de se pencher sur diverses questions.
L'objectif est d'en arriver à une harmonisation véritable, si c'est ce que souhaite le gouvernement du Québec. Si nous y parvenons, ce sera un bon résultat. Cela dit, les discussions se poursuivent.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le premier ministre confirme enfin que des enfants soldats ont été arrêtés et transférés aux services afghans de sécurité, tristement reconnus pour torturer les détenus qui leurs sont remis. C'est une honte!
Combien d'enfants ont été transférés par le Canada aux autorités afghanes?
Monsieur le Président, je crois que le premier ministre a été très clair dans sa réponse il y a quelques instants. Nous avons un régime en place. Lorsqu'il y a l'arrestation d'un taliban qui a moins de 18 ans, évidemment, on suit les procédures en place. Les procédures nous permettent de ne pas mettre ces gens dans le même endroit. Ils sont alors traités de la même façon, et nous respectons toutes les conventions en vigueur à cet égard.
Monsieur le Président, combien d'enfants ont été transférés aux services tortionnaires afghans?
Dans le passé, on a dénoncé le transfert de prisonniers adultes aux services afghans de sécurité parce qu'il existait des doutes sérieux selon lesquels les Afghans torturaient les détenus sous leur garde.
Est-ce que le ministre ne pense pas que le Canada aurait dû cesser les transferts dès qu'un risque de torture a été perçu, et que c'est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'enfants?
Monsieur le Président, comme on le sait, nous avons été en mesure de corriger un transfert, un arrangement, une entente qui était en place. Nous l'avons bonifiée, nous l'avons améliorée. Cette bonification nous permet, à n'importe quel moment, d'avoir accès à ceux et celles qui ont été transférés.
Je rappelle à l'honorable collègue que jusqu'à maintenant, depuis que cet arrangement est en place, tout près de 280 visites ont été faites sans alerter ou avertir les autorités afghanes.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les radiodiffuseurs autochtones, qui servent admirablement le Canada depuis des années, traversent une crise en raison de l'incompétence du ministre du Patrimoine canadien. Quatorze radiodiffuseurs autochtones ont commencé à payer les salaires, le loyer, le chauffage et l'électricité le 1er avril. Où est le chèque que le gouvernement aurait dû envoyer en avril pour leur permettre de payer ces factures?
Il y a pire. En fait, Northern Native Broadcasting et quelques autres radiodiffuseurs n'ont pas reçu un sou depuis une année complète et sont sur le point de congédier du personnel et de supprimer des salaires et des émissions. Il se pourrait même qu'ils doivent fermer leurs portes.
Comment le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la ministre de la Santé ont-ils pu laisser le ministre du Patrimoine canadien engendrer un tel chaos dans le monde de la radiodiffusion chez les Autochtones?
Monsieur le Président, nous sommes de fiers partenaires des radiodiffuseurs autochtones de tout le pays.
Pour ce qui est des questions soulevées par le député, nous discutons actuellement avec ces radiodiffuseurs pour assurer leur maintien en fonction et faire en sorte qu'ils puissent assurer le service que leurs auditeurs, surtout dans le Nord, s'attendent maintenant à recevoir.
Monsieur le Président, huit mois, au cours d'un exercice financier, c'est un peu long pour des discussions.
Malheureusement, cette débâcle n'est que la pointe de l'iceberg, dans cette attaque perpétrée contre les Autochtones par le ministre du Patrimoine canadien et le gouvernement. Des millions de dollars ont été supprimés du financement proposé pour l'enseignement des langues autochtones, et la Fondation autochtone de guérison a été fermée. En outre, le financement pour le développement économique, la santé, l'éducation et la gouvernance des peuples autochtones a été réduit de 5 milliards de dollars.
Pourquoi le gouvernement conservateur actuel a-t-il pu trouver 130 millions de dollars pour faire de la publicité partisane, mais n'a pas été capable de trouver les 9 millions qu'il doit aux radiodiffuseurs autochtones? Le ministre enverra-t-il des chèques cette semaine, compte tenu de l'urgence?
Monsieur le Président, c'est amusant d'entendre le député de Yukon prétendre encore une fois représenter ses électeurs. Il a passé l'été à dire que nous devrions écouter les habitants du Yukon. Nous l'avons fait. Qu'a-t-il fait, de son côté? Il a voté contre l'abolition du registre des armes à feu et pour le projet de loi qui allait à l'encontre des intérêts des sociétés minières, et ce n'est pas ce que souhaitaient ses électeurs.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le ministre vient de dire que le service d'observation canadien a fait 280 visites.
Combien de ces 280 visites concernaient des enfants aux mains des forces de sécurité afghanes?
Monsieur le Président, je veux indiquer à mon honorable collègue que sur les 280 visites effectuées au cours de cette période, aucune plainte ne s'est révélée justifiée, dans la mesure où, évidemment, il y avait eu plainte. Quand on reçoit des plaintes, d'une part, elles sont gérées par les autorités en place. D'autre part, nous inspectons et nous faisons des visites de façon aléatoire, à n'importe quel moment.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est presque une impression de déjà vu. Il aura fallu trois jours au ministre pour nous dire combien de visites d'inspection ont été effectuées dans les prisons. Maintenant, il nous dit que des mineurs sont détenus en Afghanistan et il nous donne ces deux chiffres. Tout ce que nous demandons et avons demandé toute la journée — et nous voulons toujours une réponse — c'est de savoir combien de ces visites concernent des enfants. J'attends une réponse claire. Pourquoi ne peut-il pas me la donner?
Monsieur le Président, je le répète, nous avons été en mesure de corriger une erreur du passé. Nous avons mis en place un système qui permet aux Canadiens de faire des inspections et des visites à n'importe quel moment, en compagnie du comité afghan des droits de la personne. Nous pouvons le faire et l'avons fait. Jusqu'à ce jour, nous avons effectué près de 280 visites de cette nature.
[Français]
La taxation
Monsieur le Président, on sait que les Québécois sont parmi les plus taxés en Amérique. Or les partis de la coalition veulent les étouffer davantage en imposant une nouvelle taxe sur les iPod, sans s'attaquer au piratage illégal. À l'approche de Noël, la dernière chose dont les familles québécoises ont besoin, c'est vraiment d'une nouvelle taxe. En défendant une nouvelle taxe, les bloquistes démontrent clairement qu'ils sont déconnectés de la réalité du Québec.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles peut-il informer la Chambre de la position du gouvernement sur cette nouvelle taxe?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue s'est si bien exprimé en français que je vais lui répondre en anglais.
La mesure législative sur le droit d'auteur présentée par le gouvernement conservateur concilie les intérêts des consommateurs et ceux des créateurs. Or, les députés d'en face, quant à eux, proposent une taxe sur tout: une taxe sur les ordinateurs portables, les ordinateurs, les téléphones cellulaires, les BlackBerry, les iPod et les iPad. Ce sont les consommateurs qui en pâtissent. C'est mauvais pour les Canadiens. Si les Canadiens doivent payer plus pour avoir accès au contenu canadien, c'est mauvais pour les créateurs. Nous nous opposerons sans relâche à la taxe sur l'iPod que propose l'opposition.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les documents qui ont été ébruités renferment des commentaires dérangeants que l'ancien directeur du SCRS a adressés à des fonctionnaires étrangers. Jim Judd a dénoncé la primauté du droit au Canada de même que le respect des Canadiens à l'égard des droits de la personne et des libertés fondamentales. M. Judd a taxé les valeurs canadiennes d'« Alice au pays des merveilles ». Il a aussi dit que les décisions des tribunaux qui interdisent la torture « paralysent » le SCRS.
Le ministre de la Sécurité publique est-il d'accord avec M. Judd? Croit-il qu'il est approprié pour un bureaucrate canadien de livrer de tels commentaires à des fonctionnaires étrangers?
Monsieur le Président, n'oublions pas que ces documents ne sont pas des documents canadiens. Je le répète, ce ne sont pas des documents canadiens. Des fuites irresponsables comme celles-là sont déplorables et elles ne servent les intérêts nationaux d'aucun pays. Il est possible que les auteurs de ces fuites menacent la sécurité nationale ou mettent en danger les hommes et les femmes qui servent à l'étranger.
Monsieur le Président, la seule chose que ces fuites menacent, c'est l'intégrité du gouvernement.
Les commentaires de M. Judd révèlent aussi à quel point le gouvernement fait de la basse politique et manipule la vérité. Selon les conservateurs, nous devons appuyer le gouvernement afghan en dépêchant plus de soldats là-bas. M. Judd affirme que ce gouvernement est corrompu et qu'il n'est pas du tout déterminé à entreprendre une lutte antidrogue.
Selon les conservateurs, il est justifié de transmettre au département américain de la Sécurité intérieure les renseignements personnels des voyageurs canadiens. M. Judd soutient que les préoccupations relatives au terrorisme national sont exagérées.
Quelqu'un ne dit pas la vérité. Est-ce le gouvernement ou M. Judd?
Que les choses soient claires, monsieur le Président. Les États-Unis et le Canada entretiennent des relations très étroites. Ces fuites ne changeront rien à ces relations.
Que les choses soient claires. Nous avons eu des discussions avec l'ambassadeur. J'ai parlé de ces fuites avec la secrétaire d'État Clinton et je suis très satisfait des réponses que nous avons obtenues de nos voisins américains.
[Français]
Monsieur le Président, l'ex-directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, Jim Judd, craignait que la diffusion des images de l'interrogatoire d'Omar Khadr porte à son paroxysme l'outrage moral.
Est-ce que le premier ministre admettra que les propos de l'ex-directeur du SCRS reflètent l'attitude de son gouvernement conservateur, qui refuse d'admettre que ce qui est immoral, c'est d'avoir abandonné à Guantanamo un enfant canadien aux mains de tortionnaires américains?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que je viens de dire à deux reprises en anglais. Il s'agit de documents qui ne sont pas canadiens. De telles fuites sont tout à fait irresponsables et déplorables, et elles ne servent certainement pas l'intérêt national de personne. Le Canada et les États-Unis jouissent d'une excellente relation; ils ont une relation forte. Je ne crois pas que ces éléments d'information, qui ne sont pas justifiés à bien des égards, servent justement à bâtir une forte relation.
Monsieur le Président, les documents obtenus par WikiLeaks nous apprennent aussi que l'ex-directeur du SCRS déplore que le système de justice et les tribunaux paralysent les services secrets canadiens.
Est-ce que le premier ministre admettra que les propos de l'ex-directeur du SCRS reflètent l'attitude de son gouvernement conservateur, qui se plaint constamment du travail des juges et qui semble incapable de tolérer quelque contrepoids que ce soit?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas de documents canadiens. Comme je le mentionnais, nous jouissons d'une excellente relation avec le gouvernement américain. D'ailleurs, la secrétaire Clinton a communiqué avec moi samedi. J'ai eu des discussions avec l'ambassadeur Jacobson, il y a quelques jours. En fait, la relation entre le Canada et les États-Unis demeure extrêmement forte.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, c'est déjà terrible que le gouvernement n'ait pas de plan de réduction des gaz à effet de serre, mais voilà que, dès la première journée de la conférence de Cancun sur les changements climatiques, le Canada s'est couvert de honte en remportant les trois prix Fossile du jour, le tout pour avoir sabré dans les programmes et la recherche scientifique en matière de changements climatiques.
Comme à Copenhague, l'inaction délibérée du gouvernement ne passe pas inaperçue sur la scène internationale. Les ministres conservateurs ont remporté la majorité des prix Fossile attribués depuis la conférence de Bali, en 2007. Le premier ministre a-t-il encore de la place pour les exposer?
Non, monsieur le Président, il n'y a plus de place, à cause de tous les prix remportés par le gouvernement précédent.
En fait, l'équipe de négociation du Canada est à Cancun pour prendre part à des discussions on ne peut plus sérieuses, des discussions qui mèneront à la signature d'un traité juridiquement contraignant qui liera les principaux pays émetteurs.
Nous n'avons pas de temps à perdre avec des coups de publicité ni avec les gens et les groupes qui tentent de faire honte au Canada. Nous avons de quoi être fiers. Nous faisons tout pour réglementer le secteur des transports et mettre un terme aux activités des centrales au charbon polluantes.
Monsieur le Président, ce qu'ils veulent, c'est empêcher qu'une entente ne soit conclue.
Si on fait la lutte aux changements climatiques, ce n'est pas seulement pour recueillir des données scientifiques ou rendre l'économie plus verte, c'est pour le bien de l'humanité.
En Colombie-Britannique, 40 millions d'acres de forêts de pin dévastées nuisent aux localités forestières. Au Pakistan, 20 millions de personnes ont été jetées à la rue à cause des récentes inondations dues aux changements climatiques. Aujourd'hui, Oxfam a affirmé que, cette année seulement, les catastrophes causées par les changements climatiques avaient coûté la vie à quelque 21 000 personnes.
Pourquoi le ministre à temps partiel ne se soucie-t-il pas davantage des répercussions mortelles qu'ont les changements climatiques sur les populations innocentes?
Monsieur le Président, certaines des allégations faites par la députée sont tout simplement infondées. Nous prenons des mesures dynamiques en collaboration avec nos partenaires internationaux. Le Canada était fier de signer l'accord de Copenhague. Nous ne ménageons aucun effort pour que soit conclu un accord juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre auquel adhéreront tous les grands pollueurs de la planète. C'est le seul moyen de lutter efficacement contre les changements climatiques.
La députée d'en face disait que nous avions gagné trois prix sur trois hier. Je lui signalerais en retour qu'hier soir, nous avons remporté deux circonscriptions sur trois.
Monsieur le Président, lors de la toute première journée de la conférence de Cancun sur les changements climatiques, le gouvernement canadien a raflé les prix Fossile pour avoir dilué les objectifs déjà modestes de réduction des émissions, sabré les fonds destinés aux sources d'énergie renouvelables, à l'efficacité énergétique et à la climatologie, et saboté la politique américaine sur les combustibles propres. Il s'est aussi vu décerner le premier prix pour avoir rejeté, sans débat et de façon antidémocratique, le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
Au lieu de prononcer un discours d'acceptation des prix Fossile, le ministre pourrait-il nous surprendre et nous annoncer une véritable stratégie en matière d'énergie propre?
Monsieur le Président, nous avons remporté deux circonscriptions sur trois hier. Nos amis du Nouveau Parti démocratique n'ont pas eu autant de chance que nous.
Notre équipe de négociateurs est à Cancun, où elle travaille d'arrache-pied pour qu'un accord contraignant soit conclu entre tous les grands pollueurs. Nous croyons qu'il est important que tout le monde conjugue ses efforts et aille dans la même direction. Voilà le genre de rôle constructif que nous jouerons à Cancun.
Monsieur le Président, le passage de superpétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique présente des risques importants sur les plans environnemental et économique, risques que l'on ne peut tout simplement pas faire disparaître d'un coup de baguette magique. Aujourd'hui, des représentants de Premières nations, de groupes environnementaux et d'entreprises de la Colombie-Britannique ont demandé au gouvernement d'adopter une loi interdisant la circulation de superpétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Il ne suffit pas de se croiser les doigts pour empêcher que se produise une autre catastrophe comme celle de l'Exxon Valdez.
Le ministre va-t-il défendre les intérêts des habitants de la Colombie-Britannique et s'engager à prendre des mesures concrètes en imposant un moratoire sur la circulation de superpétroliers sur la côte Ouest?
Monsieur le Président, depuis 1988, il existe une zone d'exclusion pour les pétroliers qui naviguent entre l'Alaska et l'État de Washington. Dans le cadre de cette entente, qui est en vigueur depuis 1988, les pétroliers ne sont pas autorisés à circuler dans une zone située à moins de 50 à 100 kilomètres de la côte de la Colombie-Britannique. Nous appuyons cette entente. Elle est très utile au Canada. Nous n'avons donc pas l'intention de la modifier.
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé a annoncé les résultats de la première année de l'enquête gouvernementale pancanadienne sur la concentration du radon dans les maisons. Puisque novembre est le mois de la sensibilisation au cancer du poumon, la ministre peut-elle informer la Chambre des résultats de cette importante enquête?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille fort pour protéger les familles contre les dangers associés au radon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en importance. On ne peut ni le sentir ni le goûter. La seule façon de le détecter est de procéder à des essais.
Dans les 18 000 domiciles soumis à des essais, les résultats ont démontré que 7 p. 100 des domiciles canadiens présentent un niveau de radon dangereux. C'est pour cette raison que nous encourageons tous les Canadiens à soumettre leur domicile à un essai de détection du radon. Le détecteur de radon est un petit appareil qui est vendu dans la plupart des quincailleries et qui peut améliorer grandement la santé des familles.
Le port de Sydney
Monsieur le Président, le gouvernement sait depuis deux ans que la principale priorité en matière d'infrastructure au Cap-Breton est le dragage du port de Sydney. Les ministres conservateurs n'ont fait que se renvoyer la balle au cours des deux dernières années. Tous les intervenants ont déjà avancé les fonds nécessaires, sauf le gouvernement. Le premier ministre prendra-t-il les mesures qui s'imposent et viendra-t-il au Cap-Breton pour mettre sa part de l'argent sur la table?
Monsieur le Président, c'est effectivement un dossier très important. Nos ministres participent à des discussions à ce sujet au Cap-Breton et ces discussions se poursuivront.
Je tiens à féliciter le député de Saint John d'avoir annoncé à Saint John la bonne nouvelle à l'égard du pont du port. Cela démontre bien ce que nous pouvons réaliser lorsqu'un député consciencieux se met au travail et demande au gouvernement d'intervenir.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a enfin admis que des enfants afghans avaient été transférés aux autorités afghanes. Il nous a également informés qu'ils étaient détenus dans des lieux de détention réservés aux mineurs. Il nous a aussi dit que les autorités canadiennes avaient effectué 280 visites. Il sait donc parfaitement combien d'enfants ont été transférés et ont possiblement reçu des visites.
Je lui demande donc bien simplement ceci. Pourquoi refuse-t-il de nous dire combien d'enfants ont été transférés et détenus dans ces centres réservés aux mineurs?
Monsieur le Président, je rappelle à mon honorable collègue qu'il y a une procédure en place. Nous avons bonifié cette procédure qui nous avait été léguée par l'ancien gouvernement. Effectivement, à l'occasion, lorsque les Forces canadiennes interviennent — elles interviennent puisqu'on leur a tiré dessus, puisqu'ils ont été l'objet d'un attentat meurtrier —, ces gens-là sont transférés. Nous avons effectivement jusqu'à présent été capables de faire tout près de 280 visites. Ces visites se font d'une façon aléatoire, en respectant des conventions internationales.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, à en croire une récente vérification, si un déversement de pétrole devait avoir lieu aujourd'hui dans les eaux canadiennes, la Garde côtière ne serait pas en mesure de le contenir ou de le nettoyer. Une vérification interne de la Garde côtière révèle qu'elle manque d'entraînement, que son équipement est désuet et que ses systèmes de gestion sont inadéquats. En bref, nous ne sommes tout simplement pas prêts à réagir en cas de déversement.
Les conservateurs tiennent à tout prix à exploiter des sources non conventionnelles de pétrole. Le déversement de pétrole de BP ne leur a-t-il donc rien appris? Pourquoi la Garde côtière ne dispose-t-elle pas des ressources nécessaires pour protéger nos océans et nos côtes contre un déversement catastrophique de pétrole?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord corriger le député: ce sont les pétroliers qui sont tenus d'avoir un plan d'intervention en cas de déversement.
Le rapport en question ne parle pas du tout du travail de la Garde côtière. Celle-ci répond à 1 300 incidents environnementaux tous les ans et s'acquitte à merveille de sa responsabilité envers la protection des Canadiens et de notre environnement. Les problèmes signalés dans le rapport sont de nature administrative et des mesures ont déjà été prises pour y remédier à l'interne.
Le droit à la pension
Monsieur le Président, aujourd'hui, Clifford Olson a une autre audience de libération conditionnelle. Voilà qui nous rappelle que ce tueur en série reçoit des prestations de la Sécurité de la vieillesse, aux frais des contribuables, en dépit du fait que ceux-ci paient déjà son séjour en prison. Le gouvernement conservateur veut mettre un terme à cette pratique erronée et injuste.
Le projet de loi C-31 vise à priver les détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité de leur droit à des prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle dire à la Chambre où en est cet important projet de loi?
Monsieur le Président, le projet de loi C-31 vise à mettre un terme au versement scandaleux de pensions de la sécurité de la vieillesse à des meurtriers tels que Clifford Olson. Le gouvernement veut s'assurer que les contribuables respectueux des lois ne paient pas deux fois pour la détention des criminels. Heureusement, tous les partis ont appuyé l'adoption du projet de loi à la Chambre et son envoi au Sénat, lequel, je suis ravie de vous en informer, en a amorcé la deuxième lecture.
J'exhorte le chef libéral à demander aux sénateurs de son parti d'appuyer le projet de loi pour qu'il soit adopté au Sénat dans les meilleurs délais.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, la version papier de la publication T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, ne sera plus disponible à compter du 1er janvier 2011. De nombreuses petites entreprises de Simcoe—Grey et du reste du pays n'utilisent pas d'ordinateurs et n'ont pas accès à Internet. Lorsque des entrepreneurs ont communiqué avec l'ARC pour trouver une solution, on leur a dit de se servir des ordinateurs de leurs voisins.
Les petites entreprises canadiennes dans les communautés rurales partout au pays devraient avoir accès à ces renseignements essentiels pour remplir leurs obligations. Quand le ministre reviendra-t-il sur cette mauvaise décision?
[Français]
[Traduction]
Le port de Sydney
Monsieur le Président, il n'est pas surprenant que le premier ministre refuse de s'engager à aller au Cap-Breton. Il n'y a pas mis les pieds depuis cinq ans.
Une excellente occasion sur le plan économique est en train d'échapper au Cap-Breton et au Canada. Le premier ministre mettra-t-il un terme aux incertitudes en disant aux gens du Cap-Breton que les fonds fédéraux pour le dragage du port sont disponibles?
Monsieur le Président, nous sommes conscients qu'il est important de draguer le port de Sydney. En fait, des ministres travaillent justement à ce dossier à l'heure actuelle. Bien que le dossier ne relève pas de Transports Canada, il s'agit sans aucun doute d'une question importante pour le gouvernement.
Je félicite encore une fois le député de Saint John d'avoir mené à bien le dossier sur le pont du port. Le premier ministre était au rendez-vous, de même que la population du Nouveau-Brunswick. Quel bel effort et quelle belle réussite.
[Français]
Nathalie Morin
Monsieur le Président, pour la première fois depuis qu'elle est retenue de force avec ses trois enfants en Arabie saoudite par un conjoint violent, Nathalie Morin a eu accès à Internet. Elle en a profité pour écrire au premier ministre afin qu'il obtienne son rapatriement des autorités saoudiennes.
Nathalie Morin n'a eu droit qu'à une cynique réponse la remerciant d'avoir pris le temps d'écrire au premier ministre. Quel manque de compassion! Le premier ministre répond à un appel de détresse par un accusé de réception, et en anglais, en plus.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'exiger le rapatriement de Nathalie Morin?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un conflit familial très complexe qui ne peut être réglé facilement.
Le ministre des Affaires étrangères, d'autres membres du Cabinet et moi-même travaillons sur ce dossier en collaboration avec nos homologues de l'Arabie Saoudite, notamment avec la Commission saoudienne des droits de la personne. Nous poursuivrons nos efforts.
Les services de traversiers
Monsieur le Président, en ce mois où nous arborons la moustache, j'aimerais poser une question au ministre des Transports concernant le service de traversiers de Northumberland. Il sait très bien que les premiers ministres de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse s'inquiètent de l'avenir de ce service.
Le ministre des Transports peut-il assurer à ces premiers ministres provinciaux et aux employés du service de traversiers de Northumberland que le gouvernement investira de l'argent dès que possible en vue de protéger leurs emplois?
Nom de barbichu, monsieur le Président, je crois me rappeler la réponse, mais je pense que je ferais mieux de consulter ma réponse écrite.
Le gouvernement conservateur reconnaît que le système de traversiers joue un rôle très important au Canada atlantique. Voilà pourquoi nous avons investi 521 millions de dollars dans Marine Atlantic l'été dernier.
Comme je l'ai mentionné lundi, nous sommes également conscients de l'importance des autres services de traversiers du Canada atlantique. J'espère annoncer très bientôt comment nous comptons résoudre ce problème.
[Français]
Présence à la tribune
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période réservée aux déclarations de députés, avant la période des questions, le député de Brant a pris la parole et livré ce que je considère être une attaque en règle contre le député d'Ajax—Pickering.
À ce moment-là, monsieur le Président, vous étiez en partie distrait par une conversation avec un autre député, mais la déclaration était tellement dénuée d'intérêt et en contradiction totale avec vos décisions précédentes concernant les règles de la Chambre que je demanderais au député de retirer ses propos négatifs. S'il n'y consent pas, monsieur le Président, je vous demanderais de vous pencher sur la question afin de déterminer s'ils étaient conformes au Règlement et de les faire supprimer du hansard si ce n'est pas le cas.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député, mais je sais que vous portez une grande attention aux déclarations de députés. Il y a quelques mois, vous avez donné des directives à la Chambre relativement au ton et à la qualité de ces dernières. Je suis d'accord avec mon collègue, vous devriez réexaminer la déclaration du député de Brant. Je crois que vous constaterez qu'elle est totalement conforme au Règlement. Le député disait que le député d'Ajax—Pickering avait demandé qu'un représentant de la GRC vienne témoigner au comité, puis qu'il ne s'était pas présenté à la séance pour poser des questions au dit représentant dont il avait demandé la comparution.
Tout ce que nous voulons dire, c'est que si les députés veulent que ce Parlement fonctionne, lorsqu'ils demandent à quelqu'un de venir témoigner devant un comité, ils devraient au moins avoir la courtoisie d'être eux-mêmes présents lorsque la personne en question vient témoigner.
Monsieur le Président, lorsque le chef de l'opposition a posé une question au premier ministre sur l'économie, les pensions et autres, ce dernier a clairement affirmé que nous avions réduit les pensions.
Il est très important que des questions de ce genre soient très claires et, puisque nous pouvons dire ici à la Chambre bon nombre de choses que nous ne pouvons pas dire à l'extérieur, nous devons nous exprimer le plus clairement possible. Les libéraux n'ont pas réduit les pensions. En fait, nous les avons plutôt augmentées tous les ans. Ce sont les libéraux qui ont mis sur pied le système de pensions que nous connaissons actuellement au Canada.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, à l'approche de la période des fêtes, les Canadiens examinent le budget de leur ménage et sont inquiets. Ils se demandent comment ils vont réussir à boucler leurs fins de mois et à payer leur hypothèque.
L'endettement des ménages canadiens, c'est-à-dire le solde combiné de leur hypothèque, de leurs cartes de crédit et de leurs marges de crédit, s'élève maintenant à 1,5 billion de dollars. Autrement dit, cela représente 44 000 $ par Canadien, soit près de 100 000 $ par famille canadienne.
C'est un record historique. Jamais l'endettement des ménages canadiens n'a été aussi élevé. Actuellement, les Canadiens ont de la difficulté à boucler leurs fins de mois, alors que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Bien sûr, les Canadiens se demandent, à juste titre, comment ils feront pour honorer leurs paiements à l'avenir, puisque les taux finiront inévitablement par augmenter.
Ce qui est plus troublant encore, c'est que bon nombre de Canadiens ne savent pas comment ils vont faire, à l'avenir, pour payer leurs factures, leur hypothèque et les frais de scolarité de leurs enfants.
À bien des égards, la situation des familles canadiennes s'est détériorée sous le règne du gouvernement conservateur.
En effet, depuis les dernières élections, l'endettement des ménages canadiens a augmenté de 200 milliards de dollars. Autrement dit, la dette moyenne de chaque Canadien a augmenté de 4 000 $ depuis l'élection du gouvernement conservateur.
Pour ce qui est des emplois, le taux de chômage a augmenté au Canada. Il est passé de 6,2 p. 100 en octobre 2008 à 7,9 p. 100 le mois dernier.
Les conservateurs prétendent avoir ramené le nombre d'emplois ou le taux d'emploi au même niveau qu'avant la récession. Ce n'est tout simplement pas le cas. C'est faux.
En fait, moins de Canadiens ont un emploi aujourd'hui, comparativement à octobre 2008, et il faut aller au-delà de cette seule statistique pour saisir le portrait global. Au cours des deux dernières années, on observe au Canada un remplacement des emplois à temps plein par des emplois à temps partiel. Il y a aujourd'hui 115 000 emplois à temps plein de moins qu'en octobre 2008.
Il ne fait aucun doute que beaucoup d'emplois à temps plein ont été remplacés par des emplois à temps partiel. Les Canadiens savent que les emplois créés ne se valent pas tous. Trop de familles canadiennes sont prises pour essayer de joindre les deux bouts et de faire vivre leur famille avec des emplois à temps partiel, souvent au salaire minimum.
En somme, depuis les dernières élections, on peut résumer l'évolution du domaine de l'emploi ainsi: premièrement, il y a moins d'emplois au total et, deuxièmement, un grand nombre d'emplois à temps plein sont remplacés par des emplois à temps partiel. Il est choquant d'entendre les conservateurs continuer de se vanter d'un aussi piètre bilan.
Ce comportement nous rappelle combien les conservateurs sont déconnectés des difficultés que rencontrent les familles canadiennes. Il est inquiétant de voir les conservateurs non seulement en faire si peu pour résoudre les difficultés rencontrées aujourd'hui par les familles canadiennes, mais aussi ignorer complètement des difficultés qui poignent à l'horizon.
À l'instar de nombreux pays industrialisés, le Canada doit faire face à d'importants changements démographiques. De nombreuses personnes essaient aujourd'hui, dans leur famille, de prendre soin de leurs parents vieillissants et, en même temps, arrivent de peine et de misère à payer les études de leurs enfants. On dit que ces personnes font partie de la « génération sandwich ». Les histoires des gens qui prennent soin de leurs enfants et de leurs parents en même temps sont de plus en plus courantes et connues.
Le Globe and Mail a fait une série d'articles très importante sur la maladie d'Alzheimer et la démence, il y a quelques semaines. L'une des histoires les plus émouvantes de cette série est celle d'une femme de 26 ans ayant deux enfants en bas âge dont elle doit s'occuper, en même temps que de son père de 52 ans, qui est atteint prématurément de la maladie d'Alzheimer.
Les familles canadiennes attendent de leur gouvernement qu'il se comporte en chef de file. Nous avons besoin d'une réforme des pensions pour nous préparer à la bulle démographique et aux transformations qui sont en train de se produire.
Nous devons faire preuve de responsabilité financière car il faut maîtriser les dépenses. Nous allons déjà devoir nous adapter au changement démographique et relever des défis en matière d'investissements sociaux et de pensions, il ne faudrait pas en plus que nous soyons incapables de faire face financièrement à ces situations.
Ce que veulent les familles canadiennes, c'est un gouvernement qui, au lieu de se polariser sur les résultats des sondages de cette semaine, concentre son attention sur les défis et les ouvertures qui se présenteront dans dix ou vingt ans. Elles veulent que le gouvernement investisse dans leurs priorités.
Au lieu de cela, le ministre des Finances leur fait la leçon en disant que ce n'est pas le moment de se lancer dans des dépenses risquées. Et pourtant, c'est ce même ministre des Finances qui est en train d'engloutir des milliards de dollars des impôts payés par les Canadiens dans des chasseurs achetés sans appel d'offres, des méga-prisons à l'américaine, des experts-conseils payés une fortune et des allégements fiscaux aux grandes sociétés avec de l'argent emprunté alors que nous n'en avons pas les moyens.
C'est ce même ministre des Finances qui a hérité du gouvernement libéral un excédent de 13 milliards de dollars et qui a fait grimper les dépenses gouvernementales de 18 p. 100 durant les premières années du gouvernement conservateur, plongeant le Canada dans le déficit avant même la crise économique.
C'est ce ministre des Finances qui avait dit qu'il n'y aurait pas de déficit et qui a ensuite raté toutes les cibles qu'il s'était fixées concernant le déficit, pour en arriver finalement à infliger dernièrement aux Canadiens un déficit de 56 milliards de dollars, le plus lourd de toute l'histoire du Canada.
C'est ce même ministre des Finances qui fait la leçon aux familles canadiennes à propos de ce qu'il appelle des « dépenses risquées » au lieu de faire la leçon à son ministre de la Justice et son ministre de la Sécurité publique pour leurs dépenses risquées.
Au sujet du coût des lois sur les prisons, le ministre de la Justice avait d'abord dit aux Canadiens que son projet de loi sur les prisons ne coûterait que 90 millions de dollars aux contribuables. Il a ensuite dit que ce serait plutôt 2 milliards de dollars. Il est passé de 90 millions à 2 milliards.
Ensuite, c'est le directeur parlementaire du budget qui a déclaré que cette loi sur les prisons du gouvernement conservateur allait coûter non pas 90 millions de dollars, ni 2 milliards de dollars, mais bien de 10 à 13 milliards de dollars. Ça, c'est une dépense risquée.
Les Canadiens n'ont que faire d'une politique de justice et de maintien de l'ordre à l'américaine. S'il suffisait de mettre plus de gens en prison pour avoir une plus grande sécurité publique, les villes américaines seraient les plus sûres au monde. Mais nous savons que ce n'est pas le cas.
Au lieu d'investir dans des mesures raisonnables pour réduire la criminalité au Canada et protéger vraiment les citoyens canadiens et les collectivités, le gouvernement s'obstine à vouloir faire régner la loi et l'ordre à la manière républicaine américaine alors que cette politique a été un échec aux États-Unis et n'a pas plus de chances de réussir ici au Canada.
J'aimerais parler de l'autre dépense risquée du gouvernement. Je tiens également à rappeler à la Chambre que le même ministre des Finances qui sermonne les familles canadiennes à propos des dépenses gouvernementales n'a fait aucun reproche au ministre de la Défense quant au coût de l'acquisition sans appel d'offres des chasseurs F-35.
Ces avions coûteront 16 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Les conservateurs sont prêts à dilapider l'argent des contribuables et à payer 3 milliards de dollars supplémentaires pour ces avions parce qu'ils refusent obstinément de lancer un appel d'offres.
Le sénateur américain John McCain a exprimé sa frustration à l'égard des chasseurs F-35. Il a dit que les coûts étaient exorbitants, et il a ajouté: « Je partage la grande déception de nos alliés et nos amis concernant le dépassement de coûts [...] ».
Ces propos ont été tenus par le sénateur John McCain, une personne qui s'y connaît un peu en défense et qui comprend l'importance de respecter l'argent des contribuables.
Même la vérificatrice générale a signalé que les chasseurs F-35 étaient une entreprise risquée. Elle a dit qu'elle espérait que personne ne considérait que les risques associés à cette acquisition étaient faibles.
Pourtant, le ministre des Finances continue de sermonner les familles canadiennes à propos des dépenses risquées, alors qu'il refuse complètement de critiquer ses ministres pour leurs dépenses risquées.
Le ministre des Finances qui parle des dépenses risquées est la même personne qui a autorisé le ministre de la Sécurité publique à gaspiller 1,3 milliard de dollars pour la séance de photos de 72 heures qu'était le sommet du G20 à Toronto, dont 1 million de dollars pour un faux lac, 300 000 $ pour un kiosque et des toilettes à 20 kilomètres du lieu du sommet, 400 000 $ en chasse-moustique — le faux lac devait attirer beaucoup d'insectes—, plus de 300 000 $ en mobilier de luxe, 14 000 $ pour des bâtons lumineux, des millions de dollars pour des hôtels de luxe et plus de 75 000 $ pour des articles de mini-bars. Qui diable utilise les mini-bars? C'est exagéré. Les gens devraient acheter leur propre collation. Ce gaspillage excessif des conservateurs est insultant pour les familles canadiennes d'aujourd'hui.
Les familles canadiennes ont de la difficulté à joindre les deux bouts, ainsi qu'à payer leur hypothèque, l'éducation de leurs enfants et leurs impôts. En cette période de l'année, elles ont aussi de la difficulté à payer les cadeaux de Noël. Elles voient le ministre conservateur des Finances et les autres ministres de ce parti se livrer à des dépenses effrénées et frivoles avec l'argent durement gagné des contribuables canadiens.
Un député conservateur s'est récemment vanté de ce que le gouvernement se laissait aller aux dépenses comme si c'était Noël. Quand les conservateurs gaspillent l'argent des contribuables, en particulier en cette période, cela signifie que les Canadiens ont moins d'argent pour acheter des cadeaux de Noël à leurs enfants. Cela signifie qu'il est un peu plus difficile pour eux de payer l'éducation de leurs enfants. Cela signifie que cet hiver, alors que les températures baissent, les Canadiens ont plus de difficulté à remplir leurs réservoirs de mazout et à payer le chauffage. Parallèlement, ils voient le gouvernement gaspiller l'argent public dans une orgie de dépenses. Ce n'est pas étonnant qu'ils soient enragés.
Voilà un ministre des Finances qui fait la leçon aux familles canadiennes au lieu de faire la leçon à son propre premier ministre, qui a augmenté le budget de son cabinet de 30 p. 100. Voilà un ministre des Finances qui refuse de faire son autocritique et d'assumer la responsabilité de ses propres dépenses risquées qui ont fait que la note à payer pour les consultants aux honoraires exorbitants a dépassé les 10 milliards de dollars par an. Ces consultants coûtent 10 milliards de dollars par an. Les dépenses que le ministre des Finances a engagées ont aussi provoqué une augmentation des publicités gouvernementales de 300 p. 100.
Ce n'est pas étonnant si le directeur parlementaire du budget a déclaré pas plus tard que le mois dernier qu'il y a 85 p. 100 de chances que le ministre des Finances ne tienne pas sa promesse d'équilibrer les comptes d'ici 2015-2016.
Les familles canadiennes, qui doivent équilibrer leur budget tous les mois, n'ont pas de leçon à recevoir de ce ministre des Finances qui n'a atteint aucune des cibles en matière de déficit qu'il ait jamais définies.
Ce que les familles canadiennes veulent et méritent, c'est un gouvernement qui maîtrise ses dépenses et assainisse les finances publiques. Au lieu de cela, nous avons les conservateurs qui prêchent l'austérité financière et empruntent et dépensent plus qu'aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada.
Il existe une meilleure solution. Un gouvernement libéral mettrait de l'ordre dans la situation financière catastrophique que nous laissera ce gouvernement conservateur qui aime tant emprunter et dépenser. Après tout, c'est le gouvernement libéral précédent qui, sous le leadership financier du premier ministre Jean Chrétien et du ministre des Finances Paul Martin, a éliminé le déficit.
Sous le leadership financier du député de Wascana, lorsqu'il était ministre des Finances et leader adjoint du Parti libéral à la Chambre, le gouvernement Martin fut le dernier gouvernement à réellement réduire les dépenses gouvernementales. Il fut le dernier gouvernement à le faire. Ce sont les libéraux, sous le leadership financier de Jean Chrétien et de Paul Martin, qui ont effectué les plus importantes réductions d'impôt de l'histoire du pays. Nous l'avons fait de manière responsable, à une époque où l'excédent fut réalisé au prix d'efforts considérables. Nous ne l'avons pas fait en empruntant de l'argent.
Un gouvernement libéral mettrait de nouveau de l'ordre dans les finances du pays. Nous investirions prudemment dans les priorités des Canadiens, dans l'apprentissage, dans les soins familiaux. Nous investirions dans le renforcement des pensions. Nous investirions dans les emplois de demain, dans les sciences, dans la recherche et le développement et dans les emplois verts du XXIe siècle.
Nous le ferions avec prudence, en freinant les dépenses inconsidérées qui ont été faites et qui continuent de se multiplier sous le régime conservateur. Nous écouterions les familles canadiennes et veillerions à investir dans ce qui est prioritaire selon elles. Nous formerions un partenariat avec les familles canadiennes et ne perdrions pas de vue qu'elles traversent une période difficile. Nous les accompagnerions, en tant que gouvernement, les aidant à traverser cette période difficile, et nous ferions le nécessaire pour que, à l'avenir, on sorte de telles crises économiques plus forts et plus unis, plus concurrentiels et mieux préparés à relever les défis du XXIe siècle.
En mandarin, le même mot désigne « crise » et « possibilité ». Il est instructif de jeter un coup d'oeil à l'emploi que d'autres pays, dont la Chine, ont fait de leurs fonds de stimulation. La Chine a investi plus de 400 millions de dollars dans la modernisation énergétique, dans un réseau d'énergie propre, un réseau intelligent, dans la production d'énergie propre. En 2008, la Chine est devenue le plus gros producteur mondial de panneaux solaires et, en 2009, le plus gros producteur mondial d'éoliennes. La Chine utilise principalement ses fonds destinés à la stimulation pour faire des investissements respectueux de l'environnement parce qu'elle se rend bien compte de la place importante qu'occuperont les emplois verts dans l'économie de demain et parmi les emplois de demain.
Les États-Unis ont investi près de 8 milliards de dollars dans la modernisation énergétique, investissant dans une technologie de réseau, dans un réseau énergétique, dans la production d'énergie propre et dans la recherche.
En fait, la Chine et les États-Unis ont ensemble investi des milliards de dollars dans un partenariat voué à l'énergie propre qui mise sur le captage et le stockage du carbone. Ce qui est frustrant, c'est qu'au Canada nous avons maintenant une longueur d'avance dans ce domaine; même que 40 p. 100 du carbone séquestré dans le monde est stocké à Weyburn, en Saskatchewan. Toutefois, nous avons complètement manqué cette occasion d'investissement important de deux de nos partenaires commerciaux, la Chine et les États-Unis, et de participation au partenariat que ces pays ont formé pour mener des activités de recherche-développement dans le domaine des technologies énergétiques conventionnelles propres de captage et de stockage de carbone. Nous avons raté cette occasion. Nous devrions faire des pieds et des mains pour reprendre notre place et faire partie de ce partenariat.
J'ai mentionné le mot qui veut dire « crise » et « possibilité » en mandarin pour une raison et c'est que nous ne devrions jamais laisser passer la possibilité que recèle une bonne crise. Tout au long de l'histoire, en temps de crise, les investisseurs astucieux, les gouvernements astucieux et les gens d'affaires astucieux ont pris des décisions judicieuses qui leur ont permis de prospérer une fois la crise passée.
Je crains que le gouvernement conservateur, qui est dénué de vision, ait manqué à ses obligations envers les Canadiens, non seulement en ne parvenant pas à protéger les emplois d'aujourd'hui, mais aussi en n'ayant pas assez de vision d'avenir pour créer les emplois de demain.
Aujourd'hui, j'ai parlé du déficit financier créé par les conservateurs. J'aurais pu parler du déficit commercial créé par les conservateurs et de leur incapacité de positionner les Canadiens sur les marchés de demain, mais j'ai aussi parlé du déficit qui est peut-être le plus troublant et c'est le manque de vision du gouvernement conservateur et son incapacité de donner une vision cohérente de l'avenir de l'économie canadienne qui permettrait aux Canadiens de nourrir l'espoir d'un avenir plus prospère.
Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressants les propos de mon collègue. Je suis en partie d'accord avec lui, mais je crois qu'il n'a peut-être pas compris certains aspects, ce qui m'amène à cette question à son intention. Il a parlé de tirer parti de la crise. Il sait probablement que les gouvernements ne profitent habituellement pas des crises. Cela a généralement des conséquences négatives. En d'autres mots, la crise offre l'occasion au gouvernement de mettre en oeuvre son programme et cela a rarement des effets positifs.
Je me demande si mon collègue a d'autres commentaires à ce sujet.
Madame la Présidente, je crois que bien des gouvernements étrangers astucieux ont, au fil des siècles, su tirer parti de périodes de crise pour prendre des décisions audacieuses qui se sont révélées très bénéfiques pour leurs citoyens à long terme.
Examinons quelques mesures de relance qui ont été prises aux États-Unis dans le passé. Le barrage Hoover est un exemple de mesure de relance qui produit toujours de l'énergie. Il y a aussi le « G.I. Bill », qui est probablement une des meilleures mesures de relance concernant l'éducation des militaires revenant de la guerre. Bien des gens croient qu'aux États-Unis, le « G.I. Bill » a été un facteur déterminant du baby-boom. Au Canada, les investissements dans l'éducation des soldats revenant au pays après la Deuxième Guerre mondiale ont été une forme de mesure de relance.
Je peux citer des exemples de gouvernements étrangers qui ont su tirer parti d'une crise de manière positive. Par contre, lorsque le gouvernement conservateur s'est retrouvé confronté à une crise financière mondiale, sa première réaction n'a pas été de présenter un budget et un train de mesures économiques bénéfiques pour les Canadiens, mais plutôt de considérer cette crise comme une occasion d'écraser l'opposition.
Je suis d'accord avec le député. La première réaction du gouvernement consiste généralement à trouver un avantage politique et non à créer un avantage national ou international pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier mon collègue de Kings—Hants de son excellent discours. C'est une personne qui connaît l'économie canadienne de façon exemplaire, et je trouve souvent que ses opinions et ses analyses sont extrêmement appropriées.
[Traduction]
Ma question porte sur la tentative des conservateurs de hausser les charges sociales, qui nuisent à l'emploi. À mon avis, la hausse des cotisations d'assurance-emploi aurait un effet très négatif sur la création d'emplois au sein des petites entreprises, par exemple celles de ma circonscription, dans une région rurale du Nouveau-Brunswick. Je pense que le député partage mon point de vue.
La directrice des affaires provinciales du Nouveau-Brunswick, au sein de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, est Andreea Bourgeois. C'est une femme impressionnante. Je suis sûr que mon collègue l'a déjà rencontrée. Je l'ai rencontrée à quelques reprises au cours des dernières semaines et durant l'été. La FCEI a présenté des arguments très convaincants concernant l'effet négatif qu'aurait une augmentation des cotisations d'assurance-emploi. Cela nuirait aux PME qui essaient de créer des emplois et d'engager du personnel. Cela nuirait à l'économie de régions comme celle que je représente au Nouveau-Brunswick, ainsi que celle qui est représentée par mon collègue de Kings—Hants.
Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue sur cette augmentation d'impôt irresponsable qui est envisagée par les conservateurs et qui nuirait à la création d'emplois?
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue et je suis absolument d'accord.
C'est ridicule d'augmenter les impôts sur les emplois durant une récession. Cela n'a pas de sens. Faire cela, c'est vraiment de la foutaise. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement poursuit son plan qui augmentera les impôts sur les emplois en janvier, alors qu'actuellement, partout au Canada, trouver des emplois constitue un grand défi pour les gens.
C'est ridicule. C'est mauvais pour les petites entreprises, c'est mauvais pour l'économie et pour les entrepreneurs, et c'est mauvais pour les travailleurs et pour les chômeurs. Ce n'est pas le temps de faire cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, on voit clairement que le gouvernement conservateur devient de plus en plus à l'aise à l'idée de contracter des dettes, à mesure que le temps passe.
J'aimerais bien pouvoir parler à Preston Manning. Je lui demanderais de relire La ferme des animaux. Quand l'ancien Parti réformiste siégeait à la Chambre, je me souviens d'avoir vu Preston Manning à la télévision refuser sa pension, de concert avec tous les députés de son parti. Je me souviens de l'avoir vu remettre les clés de sa voiture au gouvernement en disant « c'est votre auto ». Je suppose qu'il avait l'intention de marcher. Si je me souviens bien, il a refusé d'emménager dans la résidence officielle.
Les choses ont changé avec l'avènement du gouvernement actuel. Maintenant que les conservateurs sont au pouvoir, ils ont oublié tout ce qu'ils promettaient quand ils formaient l'opposition. Ils acceptent leur pension maintenant. Je pense qu'ils utilisent les voitures officielles. Ils se sont lancés avec enthousiasme dans des dépenses pour stimuler l'économie. Ils ne font pas mieux que tout autre gouvernement: ils dépensent pour s'assurer suffisamment de votes pour former un gouvernement majoritaire.
Les choses ont changé déplorablement au sein de ce groupe, dans un très court laps de temps.
Le député aimerait-il confirmer ou réfuter cette affirmation?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question très difficile. Il demande de donner quelques exemples de l'hypocrisie des conservateurs à cet égard. Or, en toute honnêteté, il est très difficile de ne mentionner qu'un ou deux exemples.
Le gouvernement a proposé des mesures de relance qui ressemblent davantage à un plan de relance politique. Il cherche à se faire du capital politique. En effet, les sondages leur donnent une cote de popularité d'environ 30 p. 100. Les conservateurs ne peuvent pas obtenir un meilleur score. Comme dans la chanson country Looking For Love (in All The Wrong Places), ils sont en quête d'amour, mais cherchent toujours aux mauvais endroits.
Le gouvernement est plus intéressé à compter les affiches que les emplois. Ils sont fascinés par les affiches publicitaires, mais ne cherchent pas à créer des emplois à long terme et de vraies retombées pour les Canadiens.
Je contesterais seulement une chose qu'a dite le député. Selon lui, les dépenses du gouvernement ne sont pas plus mauvaises que celles des autres gouvernements. Je dirais plutôt que le gouvernement actuel est pire que tous les autres gouvernements de l'histoire du Canada.
Je me rappelle de l'époque où les libéraux était au pouvoir, sous Paul Martin. Le gouvernement avait constitué un Comité d'examen des dépenses du Cabinet, auquel je siégeais, présidé en fait par le député de Markham—Unionville. Le comité avait été chargé de trouver des moyens de réduire les dépenses du gouvernement, ministère par ministère. Il avait examiné les dépenses de chaque ministère les unes après les autres. Il avait travaillé de concert avec la fonction publique, dans un esprit très constructif et très respectueux, afin de déterminer des secteurs ayant une priorité moindre et pour lesquels il pouvait revoir les priorités, des secteurs où il pouvait y avoir du gaspillage ou du double emploi, et ce, dans l'optique d'utiliser au mieux les deniers publics tout en offrant les meilleurs services à la population. Nous avons fait cet exercice alors que nous avions un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars. Il faut respecter les contribuables et l'argent qu'ils gagnent durement, non pas uniquement en période de déficit; il faut respecter systématiquement chaque dollar durement gagné que nous donnent les contribuables canadiens.
Je suis très fier du fait que le député de Wascana, alors qu'il était ministre des Finances, a été le dernier ministre des Finances au Canada à réduire les dépenses du gouvernement. Je crois que c'est une bonne chose. Nous devons nous serrer la ceinture, qu'il y ait excédent ou déficit. Moralement, c'est la bonne chose à faire parce que la population travaille très fort. Les Canadiens travaillent durement pour payer leurs impôts et ils parviennent à peine à joindre les deux bouts. Ce serait les insulter que d'agir autrement.
Le député était député provincial au Manitoba. J'ajoute que les gouvernements provinciaux, qu'ils soient néo-démocrates, libéraux ou conservateurs, doivent eux aussi réduire leurs dépenses. Ils ont cette responsabilité. Les gouvernements provinciaux et les municipalités ont cette responsabilité.
Alors que le gouvernement fédéral, qui accuse un déficit record, s'apprête à négocier, au cours des prochaines années, les transferts au titre de la santé et des programmes sociaux avec des provinces qui accusent des déficits records, nous allons devoir faire attention à chaque denier des contribuables canadiens.
Madame la Présidente, demain marque le début du mois de décembre et je signale que le budget initial a été présenté le 4 mars. Ainsi, quelque neuf mois plus tard, nous attendons encore la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget.
J'ai repris le budget initial et je dois dire que j'ai été frappé par le graphique no 1 intitulé « Fléchissement rapide des déficits ». S'il y a une façon créative de décrire ce déficit incontrôlable, la voilà.
De manière générale, lorsque nous formions le gouvernement, nous mettions les excédents au-dessus de la ligne et les déficits au-dessous. Il est intéressant de voir que le gouvernement conservateur a fait le contraire, en fait il a tout fait à l'envers. Le retour au déficit devrait être sous la ligne et les excédents du gouvernement précédent au-dessus.
Le gouvernement fait tout à l'envers, la gauche est la droite, la droite est la gauche, en haut est devenu en bas et en bas est devenu en haut. Le gouvernement a tout renversé. Dans le graphique no 1, « Fléchissement rapide des déficits », les conservateurs ont placé les déficits au-dessus de la ligne et les excédents au-dessous de la ligne. Ils n'ont pas inclus les excédents du gouvernement précédent, lesquels devraient se trouver au-dessus de la ligne. C'est vrai, cela aurait nui à leur graphique.
Fait intéressant à souligner, les conservateurs enregistraient déjà un déficit pour l'exercice précédant la récession. Ils enregistraient déjà un déficit de 3 ou 4 milliards de dollars. En fait, le déficit était plus élevé encore, il atteignait 5,8 milliards de dollars. Ils étaient donc dans le trou dès le départ, avant même le début de la crise financière, avant la crise dans laquelle la planète a été plongée au cours de l'exercice 2008.
C'est une présentation originale. C'est une méthode intéressante qui consiste à décrire le positif comme du négatif et le négatif comme du positif. Le déficit figure au-dessus de la ligne, ce qui lui donne l'apparence d'un excédent, et l'excédent figure au-dessous la ligne, ce qui lui donne l'apparence d'un déficit. Étant donné les difficultés qu'éprouvent les conservateurs en matière de communications, on comprend facilement comment le Bureau du premier ministre peut dilapider 130 millions de dollars seulement pour communiquer que le positif est négatif est que le négatif est positif.
Dans le document budgétaire du 4 mars, ce graphique a pour effet de pratiquement faire disparaître 13 années de dur labeur de la part du gouvernement libéral précédent. Ce dernier a remplacé le gouvernement conservateur antérieur, qui avait accumulé un déficit assez important au cours de sa dernière année au pouvoir, de l'ordre de plus de 42 ou 43 milliards de dollars. Cela a pris environ quatre ans et je pense que c'est en 1997 que nous avons commencé à remonter la pente. Nous avons connu une période très pénible et difficile, pendant laquelle nous avons dû reprendre le contrôle des dépenses et des sources de revenus.
De 1997 à 2005-2006, tandis que le dernier gouvernement libéral était au pouvoir, nous avons enregistré des excédents et les contribuables canadiens en ont profité à deux égards: premièrement, grâce à des baisses d'impôt et deuxièmement, grâce à des taux d'intérêt plus faibles. À un moment donné, sous le gouvernement libéral précédent, les taux d'intérêt sur les hypothèques étaient de l'ordre de 9 p. 100, de 10 p. 100, de 11 p. 100 et de 12 p. 100, et ils touchaient tout le monde. De plus, le taux d'inflation était de l'ordre de 3 p. 100, parfois 4 p. 100 ou même 5 p. 100, ce qui donnait l'illusion d'une augmentation de la valeur de l'actif.
Le précédent gouvernement libéral a fait deux choses. Premièrement, MM. Chrétien et Martin, en collaboration avec l'actuel député de Wascana, ont assaini les finances du Canada. Deuxièmement, ils ont mis de l'ordre dans la politique monétaire. David Dodge, comme Gordon Thiessen avant lui et Mark Carney après lui, ont établi la fourchette-cible du taux d'inflation entre 1 et 3 p. 100. C'est la fourchette-cible acceptable.
Heureusement, le gouvernement conservateur ne peut pas toucher à la politique monétaire. Par conséquent, la politique monétaire instaurée par le précédent gouvernement n'a pas été modifiée et cet aspect de la situation budgétaire et financière du Canada est intact, ce qui n'est pas le cas de la politique budgétaire.
Je tiens à féliciter publiquement Mark Carney d'avoir maintenu la fourchette-cible de l'inflation et d'avoir fait un usage judicieux et prudent de la politique monétaire pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Canada. Il n'est pas à l'abri des critiques. Je suis certain que certains députés seraient prêts à critiquer le gouverneur sur plusieurs points. Cependant, tout compte fait, je suis d'avis que le gouverneur est parvenu à maintenir le niveau de stabilité monétaire qui nous convient.
Le gouvernement conservateur n'a pas non plus réussi, jusqu'à présent, à mettre sens dessus dessous notre secteur des services financiers.
Je me rappelle que, lorsque je suis arrivé à la Chambre en 1997, les institutions financières, plus particulièrement les banques, voulaient étendre leurs activités, grossir et croître pour devenir des institutions de calibre international. Elles perdaient leur statut d'acteurs internationaux.
À l'époque, le gouvernement libéral était sous pression, surtout le caucus libéral et le caucus de la région du Grand Toronto, pour permettre aux banques de fusionner. Honnêtement, c'était un argument que bon nombre d'entre nous, moi y compris, trouvaient convaincant. Étant de la région de Toronto, je pensais que nous devrions permettre à nos institutions de devenir des institutions de calibre international. Au début, je pensais que c'était une bonne idée. Or, le caucus libéral et le ministre Martin étaient d'avis que nous devrions, à tout le moins, recueillir des données et y penser avant d'autoriser les banques à fusionner.
Au cours de ces audiences du caucus, nous avons changé d’idée ou, du moins, moi j’ai changé d’idée à l’instar d’un certain nombre de députés de mon caucus. Nous pouvions comprendre les avantages pour les banques, en particulier leurs directeurs et certains de leurs actionnaires, mais nous n’étions pas convaincus des avantages que pourraient retirer de ces fusions les Canadiens et les consommateurs de services bancaires. Nous avons finalement décidé qu’il n’y aurait pas de fusion. Cette décision devait être prophétique, car les banques n’ont pas pu acquérir d’autres institutions financières.
Comme elles n’ont pas été capables d’acquérir d’autres institutions financières, qui auraient été des institutions financières américaines ou peut-être même des institutions financières d’autres pays, elles n’ont pas eu à prendre un certain nombre de décisions catastrophiques comme celles qui sont revenues hanter surtout les institutions américaines au cours des dernières années. Ce résultat s’explique en partie par la chance, en partie par le travail acharné et en partie par le fait que nous nous soyons posé la question fondamentale suivante: quels avantages les Canadiens et les consommateurs en retireraient-ils?
La conséquence ultime, c’est que le contribuable canadien n’a pas eu à se porter au secours du secteur des services financiers. Le contribuable canadien n’a pas eu à dégager des fonds pour ce secteur. Par conséquent, la crise a été évitée.
Pendant 13 ans, le gouvernement libéral précédent a eu de difficiles décisions financières et fiscales à prendre. Je pourrais critiquer certaines de ces décisions, mais, dans l’ensemble, quand les libéraux ont quitté le pouvoir, les finances et la fiscalité étaient en ordre. Les comptes étaient excédentaires. En fait, l’excédent réalisé par le gouvernement conservateur la première année où il a été au pouvoir s’explique en grande partie par l’excédent dont il avait hérité du gouvernement libéral précédent. Après avoir connu une année ou deux d’excédents, nous avons commencé à nous enfoncer dans les déficits. Comme je l'ai déjà dit, nous avons actuellement un déficit sens dessus dessous.
Le gouvernement nous dit que nous devrions continuer de faire confiance à sa gestion financière même s’il a accumulé en un an seulement un déficit de l’ordre de 54 milliards de dollars qui atteindra au cours des prochaines années les 165 milliards de dollars. D'une façon plutôt intéressante, le directeur parlementaire du budget a déclaré qu’il n’y avait pratiquement aucune chance que le gouvernement renoue avec l’équilibre budgétaire ou les excédents dans les cinq prochaines années, malgré les protestations du gouvernement qui prétend le contraire.
Nous allons donc avoir des déficits à n'en plus finir. En général, on peut faire des prédictions raisonnables sur deux ans. S'aventurer sur cinq ans, c'est un peu hasardeux car il peut se produire toutes sortes de choses sur une telle période.
Le directeur parlementaire du budget a dit que c'était du rêve et j'ai tendance à être d'accord avec lui. La probabilité que le gouvernement puisse revenir à l'équilibre ou à un excédent est pratiquement nulle.
Il y a deux grandes raisons à cela. La première, c'est qu'il a détruit ses sources de revenu. C'est bien gentil de se vanter de réduire les impôt. Le problème, c'est qu'à ce moment-là, il faut aussi réduire les services.
Mais le gouvernement ne prend pas l'engagement corollaire de faire preuve de responsabilité financière et de réduire les services. On dirait qu'il veut tout avoir à la fois. Il veut accroître les coûts du gouvernement sans s'occuper sérieusement de maîtriser les dépenses. Et en même temps, il veut réduire diverses source de revenu en accordant des allégements fiscaux malencontreux, notamment aux grandes entreprises, ce qui se traduit par des déficits.
C'est élémentaire. On ne peut pas gérer un foyer ou une entreprise comme cela. Il faut des recettes pour compenser les dépenses. Si l'on réduit les recettes, il faut réduire les dépenses. Mais le gouvernement ne l'a pas fait et il ne le fait toujours pas.
En plus, il y a des exemples scandaleux de gaspillage d'énormes sommes d'argent d'un seul coup. Le plus flagrant, c'est celui de la partie de plaisir du G8 et du G20, où l'on a flambé quelque chose comme 1,2 ou 1,3 milliard de dollars en une fin de semaine.
Je suis de Toronto et j'ai le grand honneur de représenter une circonscription de l'est de Toronto, Scarborough, que ses résidants qualifient de centre de l'univers. Il n'y a pas beaucoup de gens qui le savent, mais je voulais en informer la Chambre. Le centre-ville de Toronto est considéré comme une banlieue de Scarborough.
Du centre de l'univers, donc, nous avons assisté avec horreur non seulement à ces dépenses mais au spectacle de Toronto qu'on a diffusé dans le monde entier. L'image centrale qui est restée de ces dépenses du G8 et du G20, ce sont des voitures de police en train de brûler au milieu des carrefours du centre de Toronto.
Si certains s'imaginaient qu'on allait projeter une belle image de Toronto et de toutes les belles choses qui s'y passent, ils se trompaient. Ces voitures de police qui brûlaient, ces émeutiers, ces policiers en tenue anti-émeute, les vitrines des boutiques cassées et toutes les images hideuses qu'on a pu voir ont produit l'effet totalement inverse de ce que l'on attendait de cette dépense de 1,2 ou 1,3 milliard de dollars.
Cela n'a pas l'air de déranger le gouvernement d'avoir été prévenu bien à l'avance par le maire de l'époque, David Miller, et le chef de la police, Bill Blair, qu'il était pratiquement impossible d'assurer la sécurité au centre-ville de Toronto, que ce serait une tâche éminemment difficile et que cela coûterait littéralement des milliers et des milliers d'heures-personnes et des millions de dollars.
Les factures sont en train d'arriver maintenant. Il y en a une de plus d'un demi milliard de dollars de la GRC. Il y en a une de 125 millions de dollars de la police de Toronto, et la facture de la police provinciale de l'Ontario dépasse actuellement les 60 millions de dollars.
Ce sont des factures énormes et ce n'est pas comme si l'on n'avait pas prévenu le gouvernement à l'avance que cela coûterait cher et que la tâche serait pratiquement impossible. Qu'a-t-il fait? Il a complètement terni l'image de Toronto en faisant quelque chose dont on lui avait dit qu'il ne fallait pas le faire à cet endroit.
Ce n’est pas comme si personne n’avait conseillé au gouvernement de choisir un autre site. Il aurait pu choisir un autre site sécuritaire. Il aurait pu choisir, par exemple, une base militaire où la sécurité aurait déjà été assurée, où les gens auraient pu aller et venir. Il aurait pu y organiser les réunions qui devaient se tenir et, au bout du compte, l’argent consacré à l’infrastructure aurait pu être utilisé pour moderniser une base militaire. Je ne vois pas ce qu'il y avait là de difficile.
Ce qui est encore plus curieux au sujet des dépenses du G8, c’est que les gens de Muskoka ont reçu un boni de 50 millions de dollars pour leur temps et pour leur peine. Je suis persuadé que les gens de Muskoka étaient ravis de recevoir ce boni. Cependant, la population de Toronto, soit quelque 5 millions de personnes, n’a absolument rien reçu. Les Torontois n’ont à peu près rien reçu.
Pourquoi ces 50 millions de dollars ont-ils abouti à Muskoka alors que Toronto ne recevait pas un sou? C’est pourtant à Toronto qu’une voiture de police a été incendiée. C’est pourtant à Toronto que des commerces ont été vandalisés. C'est à Toronto que les vitrines ont été fracassées, mais Muskoka a hérité de kiosques de jardin. Ce n’est pas logique. C’est un exemple classique de dépenses injustifiées. À maints égards, c’est une histoire qui illustre à merveille la raison pour laquelle le gouvernement est dans une si piètre situation.
En effet, il a gonflé le déficit à 165 milliards de dollars. Il s’agit de votre argent, madame la Présidente. Il s’agit aussi de mon argent. Le gouvernement a pris des décisions malavisées. Il a imposé sa volonté au maire et au chef de police en disant: « La conférence se tiendra ici, au centre-ville de Toronto, et vos problèmes nous importent peu. » Cependant, les factures commencent à rentrer: 500 millions de dollars et plus pour la GRC, 60 millions et plus pour la Police provinciale de l’Ontario, 125 millions et plus pour la police de Toronto. Et ce n’est pas tout. Ce sont les contribuables torontois qui seront pris pour payer pour le véhicule de police incendié, pour les commerces vandalisés et pour les vitrines fracassées.
La façon dont le gouvernement impose ainsi sa volonté à tout le monde est scandaleuse. Le gouvernement détruit son assiette fiscale et ne semble avoir aucun contrôle sur ses propres dépenses.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Bourassa, Les déchets radioactifs; l'honorable députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, La fiscalité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis toujours surprise d'entendre les observations des députés d'en face, qui siègent à la Chambre depuis un certain temps et qui semblent avoir des troubles de mémoire. Leur mémoire flanche ou alors elle est très sélective, car je me souviens, en Ontario, des compressions dans les soins de santé, dans l'éducation et dans les services sociaux.
L'été dernier, j'ai pu m'entretenir avec des membres de la Marine canadienne, qui m'ont parlé des importantes réductions des dépenses militaires et du fait qu'on commence seulement à pouvoir réinvestir dans les navires de la marine grâce au gouvernement actuel. Pensons aux militaires que l'ancien gouvernement a envoyés en Afghanistan équipés d'uniformes conçus pour la jungle et non pour le désert. On en a littéralement fait des cibles vivantes.
Comment financera-t-on, selon le député, toutes les promesses que font les députés d'en face? De ce côté-ci, nous savons, d'après les diagrammes publiés dans les comptes publics, que 47 p. 100 des recettes du gouvernement proviennent de l'impôt sur le revenu des particuliers et que 13 p. 100 proviennent des sociétés. En réduisant quelque peu l'impôt des sociétés, nous allons augmenter le nombre de travailleurs, qui paient de l'impôt sur leur revenu. En fait, ce sera profitable pour notre économie.
Quand donc les libéraux joueront cartes sur table en nous indiquant les impôts qu'ils se proposent d'augmenter?
Madame la Présidente, voilà un discours typique des conservateurs. C'est le monde à l'envers. C'est la même auguste bande qui a entraîné l'Ontario dans des déficits à répétition dont le premier ministre McGuinty se sort péniblement et que la récession n'a fait qu'accentuer. La même bande est en train de faire au Canada ce qu'elle a fait à l'Ontario: elle plonge le pays dans des déficits à répétition et croit que la réponse à tout, y compris aux questions sur le sens de la vie, est de réduire les impôts. Tel est le sens de la vie, et la députée approuve. Elle croit sincèrement que le monde se portera beaucoup mieux si on baisse les impôts.
Si les conservateurs réduisent les impôts, ils ont tout intérêt à être honnêtes et à dire quels services seront réduits parce que, maintenant, nous sommes dans la pire des situations qui soit: les conservateurs creusent davantage le déficit et détruisent l'assiette fiscale, ce qui se traduit par des déficits chroniques.
Madame la Présidente, je suis très content de voir que le député a admis qu'il a eu tort d'appuyer, au début, les fusions bancaires. Je me souviens très bien de cette époque; certaines personnes exerçaient beaucoup de pressions dans ce sens. Les conservateurs, qui étaient membres du Parti réformiste à ce moment-là, battaient certainement le tambour en faveur des fusions bancaires. Cependant, le ministre des finances et le premier ministre ont rejeté cette proposition, et je leur en reconnais tout le mérite.
Quelle ironie, quand on considère que c'est justement ce qui a sauvé la peau du gouvernement quand l'économie s'est effondrée en 2008. Si on avait donné le feu vert aux fusions bancaires, si on avait suivi l'exemple des États-Unis, le Canada aurait été aux prises avec les immenses obligations financières que les Américains ont été contraints d'accepter au bout du compte. Rien ne nous permet de penser que les choses auraient été autrement dans notre pays. Reconnaissons-le, l'argent dans les banques, c'est l'argent des citoyens. C'est notamment l'argent des aînés de ma circonscription, qui font des dépôts à la banque. Si une banque est totalement irresponsable et achète des instruments financiers qui lui font subir d'énormes pertes, elle se dédommage en puisant dans les poches des contribuables.
Quel coup de chance que le gouvernement libéral n'ait pas approuvé les fusions bancaires. Une autre raison pour laquelle il a réussi à faire ce que le gouvernement actuel est incapable de faire, c'est que l'économie était très vigoureuse à ce moment là. Il était plus facile d'accomplir ce dont parlent les députés parce que l'économie était prospère. Néanmoins, les libéraux se sont bien acquittés de leur tâche.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son discours qui aurait dû être une question. Je suis d'accord avec lui.
Puis-je dire au député qu'en ce qui concerne les services financiers, il ne s'agissait pas de chance seulement. Le caucus libéral a mené un processus d'audiences assez long et complet sous la présidence, à ce moment-là, du député de Spadina. Nous avons approfondi un certain nombre de sujets.
Autre chose intéressante, nous avions réussi à maintenir les ratios de capital élevés, alors que le gouvernement subissait de fortes pressions afin de les faire baisser pour que plus d'argent soit placé dans des prêts. Bien sûr, on place du bon argent dans des prêts très douteux parce que, quand on a de l'argent dans un compte, il faut en faire quelque chose. Si on n'en fait rien, on n'en retire rien. Et on se retrouve à faire ce genre de choses.
Je dirais à mon collègue que l'approche des libéraux n'est pas, pour ainsi dire, idéologique. J'étais en faveur, quand nous avions des excédents, de vigoureux programmes de réduction d'impôts, pour les particuliers et les entreprises. Je pense que nous devons avoir un régime fiscal concurrentiel. C'est la réalité, tout simplement. Nous ne vivons pas dans une sorte d'univers isolé, où les taux d'imposition de New York, du Michigan ou de la Californie ou d'autres concurrents quels qu'ils soient importent peu. Nous devons nous montrer concurrentiels par rapport à ceux avec qui nous entretenons des relations commerciales.
Cela dit, on ne décide pas de procéder à des réductions d'impôts mal avisées quand on a sur les bras un déficit de 60 milliards de dollars. On peut être stupide. Mais il est plus que stupide de proposer des réductions d'impôts et de détruire son assiette fiscale quand on essaye de se sortir d'un tel déficit. En ce qui concerne ces gens, je baisse les bras parce que je n'ai pas vraiment beaucoup d'espoir.
[Français]
Madame la Présidente, je rappellerai qu'il n'y a pas si longtemps, un bon gouvernement libéral ici, à Ottawa, s'assurait que le déficit canadien et la dette canadienne — surtout la dette canadienne — puissent diminuer de façon progressive. On comprend que lorsque la dette diminue, on paie moins d'intérêts, et lorsqu'on paie moins d'intérêts, on est capables d'offrir plus de services à la population. Maintenant, voilà le miracle conservateur qui arrive. Il arrive et il se prend pour le bon Dieu dans tout cela. Dans un délai de moins de deux ans, les sommes réduites au niveau de la dette canadienne ont été complètement effacées et remises comme étant une dette.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que nous devons maintenant payer des intérêts supplémentaires que nous n'avions plus besoin de payer, et payer des intérêts supplémentaires équivaut à offrir moins de services à la population. Qui en paie donc le prix?
Je demande à mon collègue d'annoncer à la population canadienne qui, au bout du compte, devra payer le prix de ce problème de gestion des conservateurs en ce qui concerne les déficits et la dette publique canadienne.
[Traduction]
Madame la Présidente, la réponse à cette question est bien simple. C'est le député, le public qui nous écoute, tous les gens qui se trouvent dans cette salle et même le député qui préside le Comité des finances qui devront payer pour cette mauvais gestion.
Le député n'était pas ici à l'époque où Paul Martin était ministre des Finances, mais ce dernier parlait de deux choses: un cercle vicieux et un cercle vertueux.
Le cercle vicieux fait qu'on ne finit jamais de rembourser la dette; celle-ci augmente sans cesse, et plus le temps passe, plus elle augmente.
Le cercle vertueux est tout le contraire. Le Canada en a connu un entre 1997 et 2007. La caractéristique de ce cercle est que, lorsqu'on commence à rembourser la dette et le déficit, les intérêts baissent, ce qui permet de la rembourser plus rapidement. Quiconque a une hypothèque comprend que, si le taux d'intérêt baisse tandis que le montant des versements reste constant, le principal diminue plus vite. Voilà ce qu'est le cercle vertueux.
Le gouvernement actuel a changé cela, si bien que nous nous trouvons maintenant dans un cercle vicieux. On a fait augmenter le déficit, et les taux d'intérêt suivront.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-47, qui est l'un des projets de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis à la Chambre.
J'ai entendu plusieurs bons discours aujourd'hui à la Chambre sur ce projet de loi, notamment de la part de députés libéraux. Toutefois, au final, les gens qui suivent nos débats devraient savoir que, malgré ses critiques du projet de loi, du budget lui-même, voire du gouvernement, le Parti libéral veillera à ce qu'un nombre suffisant de ses députés soient absents lors du vote pour assurer la survie du gouvernement. C'est ce que font les libéraux depuis quelques années. Ils voient à ce que le gouvernement ne soit pas renversé.
Les critiques formulées par les députés libéraux sont de la musique à mes oreilles, mais, en réalité, lorsque vient le temps de voter à la Chambre, il manque toujours assez de députés libéraux pour permettre au gouvernement de survivre.
Le projet de loi C-47 porte sur un certain nombre de questions ayant trait à l'exécution du budget. Je pourrais les examiner les unes après les autres, et je suis sûr qu'il y aurait des explications très intéressantes, mais je préfère m'attarder à un ou deux éléments en particulier.
L'augmentation de 50 p. 100 du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est, pour moi, un des principaux points qui posent problème dans ce budget. Jusqu'à maintenant, le droit imposé au Canada figurait au deuxième rang parmi les plus élevés au monde, tout juste après la Hollande. Dorénavant, compte tenu de la hausse de 50 p. 100 prévue dans le budget, c'est au Canada que cette taxe sera la plus élevée au monde.
Il serait logique de penser que, comme le Canada est le pays le plus taxé du monde à cet égard, cette mesure devrait faire face à une certaine résistance. Dans quelques instants, je parlerai du genre de résistance que l'on peut observer de la part des consommateurs canadiens. Je tiens d'abord à préciser que les recettes perçues au titre de cette taxe au cours des cinq dernières années sont plus élevées que les montants consacrés à la sécurité.
Depuis cinq ans, le gouvernement a recueilli 3,3 milliards de dollars au moyen de cette taxe. La population serait en droit de s'attendre à ce que le gouvernement consacre une somme identique à la sécurité aéroportuaire. Or, ce n'est pas le cas. Le gouvernement ne dépense que 1,5 milliard de dollars pour la sécurité. Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il augmenter la taxe de 50 p. 100 alors qu'il ne dépense qu'une fraction des sommes qu'il recueille actuellement grâce à cette taxe pour la sécurité aéroportuaire?
Quel a été le résultat de cette décision du gouvernement? Ce dernier est devenu le meilleur ami du secteur américain du transport aérien. Nous venons d'apprendre que 50 000 Manitobains se ruent vers Grand Forks pour utiliser les services de transporteurs aériens américains. J'assure aux députés que 50 000 personnes, c'est beaucoup.
Un article paru très récemment dans le Winnipeg Sun explique ce qui se passe en détail. Cela fait environ deux ans que j'entends parler de l'exode à Grand Forks pour prendre l'avion jusqu'à Las Vegas ou ailleurs. Les gens se rendent compte que les transporteurs américains peuvent leur offrir le même service à bien meilleur prix.
Je vais prendre l'exemple d'un vol prévu le 9 janvier prochain, vol qui n'a pas encore eu lieu. Les députés n'ont qu'à vérifier sur leur ordinateur; s'il reste des places, ils pourraient prendre l'avion, le 9 janvier 2011, de Grand Forks, dans le Dakota du Nord, jusqu'à Los Angeles, pour 95,98 $. Cette somme ne comprend pas juste le tarif aérien, car on sait bien que les transporteurs aériens annoncent souvent le prix de base pour nous assommer avec des taxes par la suite. Le tarif aérien est de 69,99 $ et les taxes reviennent à 25,69 $, pour un total de 95,68 $.
Un vol équivalent avec WestJet, à partir de Winnipeg, coûterait 258 $ pour le billet et 83 $ en taxes, pour un total de 341 $. Il y a une économie de plus de 200 $ à faire. Pour une famille de quatre personnes, il s'agit d'une somme considérable. Il suffit de conduire deux heures de plus jusqu'aux États-Unis, stationner sa voiture et prendre l'avion jusqu'à Las Vegas ou, en l'occurrence, Los Angeles.
Nous nous faisons damer le pion par les transporteurs américains, et ce, pour diverses raisons. La force du dollar contribue au problème, mais l'augmentation de la taxe aérienne y est aussi pour quelque chose. Pourquoi augmenter cette taxe alors que le secteur canadien du tourisme est en difficulté?
Il y a ici un député conservateur qui est l’auteur d’un projet de loi visant à instituer une journée nationale de la chasse. L’une des raisons pour lesquelles il a présenté ce projet de loi qui, soit dit en passant, recevra comme je l’espère un appui unanime au Parlement, c’est que les exploitants d’entreprises touristiques se sont plaints. Ils sont en difficulté. On rapporte que certaines pourvoiries sont pratiquement au bord de la faillite après avoir été exploitées pendant de nombreuses années, de génération en génération, par la même famille. Ces pourvoiries doivent maintenant fermer leurs portes, car l’affluence des clients a diminué considérablement. Cette situation s’explique encore une fois par la force du dollar, mais aussi par les taxes sur les billets d’avion et les frais liés à l’obtention d’un passeport.
L’été dernier, j’ai participé à la conférence législative du Midwest. Tous les États américains sont membres de diverses conférences, mais celle-ci regroupe des parlementaires de 11 États du Midwest — l’Illinois, l’Indiana, l’Iowa, le Kansas, le Michigan, le Minnesota, le Nebraska, le Dakota du Nord, l’Ohio, le Dakota du Sud, le Wisconsin — de même que de trois provinces canadiennes, à savoir le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan. Je pense que Barack Obama a déjà compté parmi les délégués à cette conférence. J’y participe moi-même depuis environ six ans et, la première et la deuxième année, si je ne me trompe pas, il était du nombre des délégués.
Ce groupe de législateurs composé de républicains et de démocrates étudie et adopte des résolutions pendant ses assemblées. Cette année, j’ai eu la chance de faire adopter une résolution sur la réduction des frais d’obtention d’un passeport. Elle a été littéralement adoptée à l’unanimité. En fait, l’un des députés du Parti libéral provincial de l’Ontario s’en est porté comotionnaire au comité États-Unis-Canada de la conférence.
Dès que cette résolution a été présentée et examinée par le comité de la conférence, elle a bénéficié d’un appui instantané. C’était l’une des dix ou onze questions qui ont été examinées au comité. Elle a monopolisé environ la moitié de la durée des travaux du comité. En effet, tous les délégués tenaient à prendre la parole pour donner leur appui à la résolution. Il y avait là des législateurs américains qui expliquaient combien il était compliqué de se soumettre au processus d’obtention d’un passeport et d’avoir à payer plus de 500 $ pour une famille de quatre personnes afin de participer à la conférence. C’étaient des législateurs qui tenaient ces propos. Pouvons-nous imaginer ce que le citoyen moyen des États-Unis ou du Canada aurait à dire à ce sujet?
Par le biais des dispositifs de sécurité qui ont été mis en place depuis les événements du 11 septembre, nous n’avons cessé de fortifier la frontière et de renforcer la sécurité frontalière. Selon certains, on pourrait se demander si la frontière est vraiment plus sécuritaire à la suite de toutes ces mesures, mais il ne fait aucun doute que celles-ci nous ont coûté cher.
D'une certaine façon, nous nous sommes tirés dans le pied, car lorsque les États-Unis ont décrété que leurs citoyens avaient besoin d'un passeport pour rentrer chez eux, ils ont fait diminuer de beaucoup les activités le long de la frontière. Quand je parle aux législateurs des États frontaliers, qu'ils soient républicains ou démocrates, ils conviennent tous d'une chose: que les méchants ne font pas la queue à la frontière pour entrer légalement sur leur territoire. Ils s'organisent pour faire entrer tout ce qu'ils ont besoin de faire entrer au pays en contournant la frontière, rendant ainsi toutes ces augmentations complètement inutiles.
J'ai entendu parler d'un politicien du Dakota du Sud, ou du Nord, dont les électeurs se plaignent de la situation à la frontière et du petit nombre de touristes qui viennent faire des affaires chez eux. Évidemment, les commerçants de ce côté-ci de la frontière se plaignent eux aussi de ne plus pouvoir compter sur les Américains. Alors que, des années durant, ces derniers venaient régulièrement au Canada, ils restent maintenant chez eux. Ce n'est pas la première fois que le dollar est aussi fort. Il valait autant à l'époque de Diefenbaker qu'il ne vaut aujourd'hui.
C'est une combinaison d'éléments qui font que le secteur touristique canadien est mis à mal. Et au lieu de prendre le taureau par les cornes, le gouvernement multiplie les obstacles. Pourquoi fait-il la sourde oreille quand 11 États américains, représentés par des démocrates et des républicains qui ne s'entendent généralement sur à peu près rien, se réunissent et adoptent une résolution à l'unanimité? Quand trois provinces canadiennes, une conservatrice, une libérale et une autre néo-démocrate, réclament d'une seule voix que le gouvernement du Canada et celui des États-Unis fassent quelque chose?
C'était en août. Que s'est-il passé depuis? Pourquoi le premier ministre ne délaisse-t-il pas un petit moment ses nombreux et importants voyages et conférences à l'étranger pour étudier la situation et donner un coup de fil à Barack Obama? Les deux ont reçu la lettre de la conférence des législateurs. C'est comme s'ils avaient reçu une lettre de la conférence des premiers ministres provinciaux du Canada. Je suis convaincu que, lorsque le premier ministre reçoit une lettre de la conférence des premiers ministres provinciaux du Canada, il ne fait pas la sourde oreille. Je suis convaincu que son personnel y répond et met tout en oeuvre pour y donner suite.
Tous ces législateurs s'intéressent à la question et ont adopté cette résolution. Alors pourquoi les conservateurs n'ont-ils toujours rien fait pour encourager les Américains à battre en retraite sur cette question? S'ils ne l'ont pas encore fait, quand vont-ils faire quelque chose?
De multiples idées ont été formulées lors de cette conférence, et ce sera aux gouvernements de trouver d'éventuelles solutions, mais une des idées qui ont été discutées est celle d'une formule de deux pour un pour les demandes ou les renouvellements de passeport pendant une période limitée, l'idée étant d'augmenter le nombre de passeports. Environ la moitié des Canadiens ont un passeport, mais le quart seulement des Américains en ont un. Si nous ne réussissons pas à convaincre les Américains de réagir positivement sur cette question, je pense que cette morosité des affaires à la frontière va persister.
Le gouvernement pourrait faire toutes sortes de choses. Je sais que sa stratégie est de mobiliser ses ressources pour avoir un maximum de chances de devenir majoritaire.
Dans l'opposition, nous savons que les caisses sont vides, que les conservateurs ont un déficit de 56 milliards de dollars actuellement. Les perspectives sont plutôt sombres, et non seulement ils ne sont pas près de rembourser le déficit, mais ils vont au contraire l'accroître et accumuler un déficit encore plus grand à long terme pour donner aux Canadiens suffisamment d'incitations à voter conservateur aux prochaines élections.
Si les conservateurs ont l'intention de présenter un budget au cours des prochains mois, ça m'étonnerait qu'ils le fassent en disant: « Eh bien braves gens, il n'y a rien du tout ici. Nous n'allons rien vous donner en prévision des élections ». Cela ne marchera pas. Cela a rarement marché dans le passé. Cela m'étonnerait beaucoup qu'ils choisissent cette voie. Non, ils vont distribuer tout un tas de cadeaux au public pour essayer d'obtenir leur majorité et ils vont cacher le fait que la situation financière est pire que ce qu'ils prétendent. De nombreux gouvernements l'ont déjà fait dans le passé. Je crois qu'une fois on a parlé de budget truqué ou vasouillard: le gouvernement cache la vraie situation financière pour pouvoir se faire élire et là, surprise, surprise, les choses ne sont pas ce qu'on croyait.
Prenons les impôts des sociétés. Il y a tant de choses dont on pourrait discuter avec le gouvernement. Je me souviens d'une députée conservatrice qui a posé une question à propos des réductions d'impôt, auxquelles elle est manifestement très favorable. Elle s'adressait au député libéral qui vient de parler. Elle parlait des réductions d'impôt pour les sociétés. Je crois qu'elle a dit que les impôts des sociétés représentaient 13 p. 100 des recettes et que le reste venait des impôts des particuliers. Eh bien, j'ai des nouvelles pour elle. Je n'ai pas les statistiques ici, mais je sais qu'elles existent, et je peux lui dire que de son vivant, il n'y a pas bien longtemps, il y a peut-être une vingtaine d'années, le montant des impôts prélevés auprès des sociétés au Canada était à peu près le même que celui de l'impôt sur le revenu des particuliers. Ce qui est arrivé sous le règne des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, c'est que la part des rentrées fiscales provenant des impôts sur les sociétés a diminué et que c'est le public évidemment qui a comblé la différence.
Par conséquent, nous ne ferions aucun reproche au travailleur d'Edmonton—Strathcona ou d'Elmwood—Transcona, ou de toute autre circonscription, qui étudie la situation et dit « Et le gouvernement prône la modération ». Tout le monde sait que l'économie a eu un petit hoquet, qu'il y a eu une légère récession et que nous essayons actuellement de nous en sortir. Je pense que le Canadien moyen est prêt à dire « Je fais ma part, si vous faites la vôtre ». Par contre, le public ne comprend pas pourquoi le gouvernement allège le fardeau fiscal des sociétés.
Le gouvernement fédéral réduit progressivement et arbitrairement le taux d'imposition des sociétés à 15 p. 100, alors qu'il est d'environ 30 p. 100 aux États-Unis, soit presque le double. Des études ont-elle été réalisées à ce sujet? Qu'est-ce qui peut bien inciter les conservateurs à décider, arbitrairement, qu'ils doivent commencer à réduire le taux d'imposition des sociétés? Notre taux est déjà inférieur à celui des États-Unis, mais nous allons encore le réduire davantage.
On ne peut pas reprocher au propriétaire ou à l'électeur de ma circonscription de perdre le nord lorsqu'il regarde les statistiques et voit que, durant la récession, les banques auxquelles il confie ses avoirs ont réalisé des profits de 15,9 milliards de dollars, et que le président-directeur général de la Banque Royale du Canada, Gordon Nixon, et celui de la Banque TD, Edmund Clark, ont gagné 10,4 millions de dollars.
La situation est la même aux États-Unis. Les contribuables ont commencé à se révolter, parce que l'État renfloue des grandes sociétés. Notre gouvernement prétend que nous n'avons pas renfloué les banques. Le Canada dit qu'il n'a pas renfloué les banques. C'est faux. Nous avons garanti les hypothèques. Rappelons-nous que, au creux de la vague, en 2008, le premier ministre avait fait campagne en chandail et avait déclaré que sa mère voyait dans cette dégringolade du marché boursier une occasion d'investir. À ce moment, le fait est...
Le député voudrait peut-être ajouter quelques mots en réponse aux questions et aux observations.
Le ministre d'État à la Réforme démocratique a la parole.
Madame la Présidente, le député et moi sommes tous deux de Winnipeg et représentons des circonscriptions de cette ville.
Je dois avouer que j'ai été bien déçu d'entendre ses propos. Le député a parlé de taxes sur le transport aérien. Or, ce même député a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui pénaliserait les transporteurs aériens notamment pour les retards, voire pour les intempéries et d'autres facteurs indépendants de leur volonté.
En fait, nous n'aurions plus de compagnies aériennes au Canada si le député avait réussi à faire adopter son projet de loi. Je trouve donc un peu fort que le député ose parler des transporteurs aériens.
L'Aéroport international de Winnipeg est situé dans ma circonscription, de même que Magellan Bristol et bien d'autres entreprises aérospatiales. Le député est contre l'ensemble des initiatives du gouvernement. Pourtant, ces initiatives, visant l'aéroport et l'industrie aérospatiale, représentent de véritables emplois, des emplois sur le terrain. Je me rappelle d'une annonce faite par le premier ministre au sujet du Plan d'action économique. La salle était remplie de membres des TCA, les Travailleurs canadiens de l'automobile. Le député s'oppose à ce que ces travailleurs aient un emploi. C'est plutôt choquant.
Je me demande si le député va admettre que la piètre performance du NPD aux élections partielles d'hier soir est attribuable aux politiques loufoques, saugrenues et irresponsables présentées par l'aile fédérale du NPD.
Madame la Présidente, le fait est que l'augmentation du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien imposée par le gouvernement fait du Canada le pays le plus lourdement taxé du monde. Nous avons cet honneur, ce qui a d'ailleurs forcé 50 000 Manitobains à fuir la circonscription du député, à fuir l'aéroport de notre ville, Winnipeg, pour aller vers le sud afin d'éviter ses taxes, parce que les lignes aériennes ne peuvent pas se permettre de payer les loyers et les taxes que son gouvernement exigent.
Qui plus est, en ce qui concerne la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes, si les lignes aériennes respectaient les règles, cela ne leur coûterait rien. Les règles proposées dans ma déclaration des droits des passagers des lignes aériennes sont vigueur depuis déjà sept ans dans les pays de l'Union européenne. Air Canada dessert l'Union européenne. Air Canada verse déjà des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol ou de retards de vol dans les pays de l'Union européenne. Les transporteurs devraient faire de même au Canada lorsque cela survient. Les intempéries n'ont rien à voir. Elles seraient exclues. Le député devrait le savoir, s'il a lu le projet de loi. En fait, ce projet de loi n'est différent en rien de la législation en vigueur en Europe. Les lignes aériennes n'auraient rien à payer.
Par contre, cette taxe sur la sécurité aérienne coûte une fortune aux lignes aériennes parce que 50 000 de leurs clients vont prendre leurs vols aux États-Unis, et leur nombre ne fait qu'augmenter.
Monsieur le Président, le député du NPD a dit dans son introduction qu'il allait s'adresser aux téléspectateurs. Il demandait qu'on lui explique pourquoi les libéraux permettent au gouvernement de rester en place. Il souhaite, coûte que coûte, que nous fassions tomber le gouvernement. Mais ce n'est pas nouveau. C'est ce qu'ils voulaient que nous fassions tout de suite après les dernières élections.
Le député prétend qu'il cherche à faire preuve de responsabilité envers les contribuables canadiens, il ne veut pas gaspiller de l'argent. Or, les Canadiens nous ont dit à maintes reprises qu'ils veulent que les partis collaborent. Il y a un an et demi, nous ne pouvions pas nous permettre de lancer des élections, qui coûtent plus d'un demi-milliard de dollars. C'est inimaginable en ces temps difficiles. Les Canadiens nous demandent de trouver des solutions. Au contraire, le NPD espère que nous fassions tomber le gouvernement et prétend que ce n'est pas grave.
Nous ne nous opposons pas à ce qu'a dit le député au sujet de la taxe aéroportuaire et de son coût.
Mon collègue ne croit-il pas qu'il devrait y avoir un avantage à faire tomber le gouvernement? Quel serait le résultat? Si des élections avaient lieu aujourd'hui, nous obtiendrions un autre gouvernement minoritaire, qu'il soit libéral ou conservateur.
Je dirai une fois pour toutes au député que nous n'avons pas fait tomber le gouvernement parce que nous avons choisi d'être responsables et d'écouter les Canadiens. À notre avis, on n'obtiendrait pas un résultat différent en gaspillant ainsi plus d'un demi-milliard de dollars. Avec le NPD, les choses vont et viennent rapidement. Mais les résultats des élections d'hier sont peut-être le signe que les Canadiens se méfient du NPD.
Monsieur le Président, le député est tombé dans le panneau. Le candidat libéral de Vaughan a été battu à plate couture hier soir. Je présume que le député fera attention pendant un certain temps. Je m'attends à ce qu'il appuie le gouvernement conservateur pendant encore bien des années. D'après les résultats dans la circonscription de Vaughan, je crois qu'il a probablement peur de perdre son propre siège, et que cela va paraître pendant un certain temps. Selon moi,...
Monsieur le Président, le député devrait simplement traverser l'allée centrale et se joindre aux conservateurs, car il fait presque partie de leur caucus. Il devrait simplement...
À l'ordre. Comme je l'ai demandé aux députés plus tôt aujourd'hui, la présidence apprécierait qu'un seul député à la fois pose une question et qu'un seul député à la fois y réponde.
Il reste assez de temps pour une autre question ou observation. La députée d'Edmonton—Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, le député et d'autres intervenants ont soulevé la question des incitatifs pervers contenus dans le budget. On signale que, d'ici 2014, les allégements fiscaux que le gouvernement prévoit accorder aux entreprises auront fait perdre aux contribuables canadiens l'équivalent de 60 milliards de dollars, alors que le déficit augmente.
C'est bien beau de parler des montants qui figurent dans le projet de loi budgétaire, mais il faut aussi examiner les initiatives du gouvernement qui sont parallèles à ce budget. Je pense notamment aux terribles et pervers incitatifs qu'il offre aux grandes industries en retardant d'importants règlements destinés à assainir l'environnement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces grandes sociétés engrangent des milliards de dollars grâce à l'inaction du gouvernement. C'est bien pire que les incitatifs directs consistant à réduire leurs impôts.
Et qu'en est-il de l'effet pervers de l'application par le gouvernement de dispositions législatives sur les investissements étrangers et de ses décisions dans ce domaine, qui permettent à des multinationales dont le siège n'est même pas au Canada de s'enrichir, et qui privent des milliers de Canadiens d'emplois dont ils ont grandement besoin pour pouvoir acheter des cadeaux de Noël à leurs enfants?
Je me demande donc si le député a quelque chose à dire au sujet de la perte de recettes fiscales, de la perte d'emplois et de la perte d'avantages pour les Canadiens, et des effets pervers de ce budget.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je tiens à répondre aux préoccupations du député de Scarborough-Centre.
Pardonnez-moi si je suis un peu perplexe quant à la véritable allégeance politique du député, à savoir s'il est libéral ou conservateur. Non seulement le vote du Parti libéral sur le budget sème la confusion à la Chambre et dans la population, mais, en outre, sa position relativement à la participation militaire en Afghanistan donne à réfléchir.
À maintes reprises, le premier ministre et le chef du Parti libéral ont indiqué que le Canada se retirera d'Afghanistan maintenant que nous y avons dépensé 18 milliards de dollars et obtenu des résultats discutables. Nous étions censés mettre fin à notre participation, mais nous apprenons finalement que c'est à cause du Parti libéral s'il y a une entente pour entreprendre une mission de formation de deux autres années au coût de deux milliards de dollars encore.
Et cela, alors même que le pays est plongé dans un déficit de 56 milliards de dollars. Nous avons déjà dépensé 18 milliards de dollars dans cette guerre, qui s'éternise depuis près de dix ans. Mais voilà que les libéraux s'acoquinent avec le gouvernement pour faciliter, encore une fois, ce qu'eux-mêmes n'auraient jamais cru pouvoir...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole du député est écoulé. Je donne maintenant la parole à la députée de Vancouver Quadra.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très contente d'être ici cet après-midi pour participer au débat sur le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Mon discours sera très simple; je veux parler de deux points principaux. D'abord, les conservateurs sont de mauvais gestionnaires des fonds publics et gaspillent de façon choquante. Ensuite, les priorités qu'ils ont énoncées dans le budget ne répondent pas aux besoins des familles canadiennes.
[Traduction]
Le premier point, d'abord. Nous avons un gouvernement qui se caractérise par un gaspillage éhonté des deniers publics et sa mauvaise gestion.
Certes, nous avons déjà entendu un grand nombre de députés au sujet du déficit record de 56 milliards de dollars. Ayant été membre d'un gouvernement provincial qui a lutté pour réduire un déficit, qui existait lorsque le gouvernement dont je parle est arrivé au pouvoir et a assumé ses responsabilités, je sais à quel point il est difficile de réduire des déficits.
La tâche s'annonce gigantesque pour les prochaines années. Le présent gouvernement ne semble pas connaître la valeur de l'argent ni l'importance de traiter avec le plus grand sérieux chaque dollar versé par les contribuables en veillant à en faire le meilleur usage possible pour le bien de la population.
Ce que nous anticipons selon les plans actuels du gouvernement, c'est un endettement supplémentaire de 156 milliards de dollars entre 2009 et 2014, qui coûterait 10 milliards de dollars par année aux contribuables. Chaque année, c'est 10 milliards de dollars qui ne seront pas disponibles pour les nombreuses priorités des Canadiens. Cet argent serait à toutes fins utiles gaspillé. Il serait retiré de l'économie productive pour payer des intérêts.
Je demanderais à mes collègues d'en face s'ils croient vraiment qu'il sera plus facile pour la prochaine génération de rembourser la dette qu'ils contractent actuellement pour les Canadiens. Ce sera beaucoup plus difficile lorsque la population active comptera moins de personnes, lorsque plus de gens toucheront des pensions et qu'il y aura plus de gens ayant atteint un âge qui met plus de pression sur notre système de santé.
Lorsque nous dépensons l'argent de demain, ce doit être fait de façon très judicieuse et c'est exactement ce que le gouvernement ne comprend pas. Apparemment, ce qui est judicieux pour le gouvernement, c'est la quête de votes et de sièges. Cela semble être la vision du gouvernement actuel, malheureusement pour le Canada et les Canadiens, qui méritent une vision qui permettra de surmonter les difficultés qui se présenteront, qu'elles touchent la compétitivité, l'environnement ou les questions sociales, et qui en auront besoin.
Le gaspillage est devenu la marque de commerce du gouvernement conservateur actuel.
Encore une fois, la preuve a été faite que les deniers publics sont traités comme s'ils étaient la chasse gardée des députés et du Cabinet conservateurs.
Une partie de ces dépenses inutiles s'inscrivent dans ce que j'appelle le Plan 3P. J'aimerais bien que ce plan porte sur un partenariat visant à créer des projets de grande valeur pour l'avenir, un partenariat public-privé visant à construire et à créer. Toutefois, le Plan 3P du gouvernement actuel porte essentiellement sur les projets d'achat d'avions, les prisons et les photos. Il faut pour cela engager des sommes faramineuses, des milliards de dollars de deniers publics qui sont gaspillés inconsidérément; je pense, par exemple, à ces 16 milliards de dollars pour l'achat d'avions de combat furtifs.
Nous en venons à considérer le mot « milliard » comme un mot vide. Un milliard est le chiffre qui correspond au nombre de minutes qui se sont écoulées depuis la naissance du Christ. C'est un chiffre énorme. Si quelqu'un décidait de planter un arbre tous les huit pieds, un milliard d'arbres permettrait de créer une bande de 400 pieds de large autour de l'équateur. C'est à cela que correspond un milliard. C'est un chiffre énorme. Nous devons trouver un moyen de faire comprendre au gouvernement l'importance d'un milliard et ce que cela signifie lorsqu'il s'engage à dépenser 14 ou 16 milliards de dollars pour un programme d'avions chasseurs furtifs sans pouvoir expliquer pourquoi ces appareils seront ceux qui répondront le mieux aux besoins de nos militaires et qui appuieront le mieux la stratégie prévue par notre gouvernement en vue de protéger le Canada ou notre territoire arctique, alors qu'il n'existe aucune justification claire à cet égard.
En fait le gouvernement refuse de répondre aux libéraux qui veulent qu'on leur explique clairement pourquoi cet équipement au coût astronomique est celui qu'il nous faut. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse. Deuxièmement, ces appareils n'ont pas fait l'objet d'un processus concurrentiel et n'ont pas créé d'emplois au Canada.
Ce n'est là qu'une des raisons pour lesquelles je suis très perplexe lorsque je vois un groupe de députés qui prétendent être favorables aux entreprises adopter de telles pratiques lamentablement inadéquates pour prendre des décisions si coûteuses pour les contribuables.
Un autre élément de ce programme porte sur les prisons. Il semble que les dépenses pourraient atteindre de 10 à 13 milliards de dollars alors que la criminalité diminue, je le rappelle à nos vis-à-vis. Cette proposition prévoit l'affectation d'un montant énorme de fonds publics, qui devront être remboursés par les travailleurs de demain, pour des prisons, alors que les preuves sont claires. En Californie, par exemple, une personne sur dix est emprisonnée. Et quelles sont les répercussions de tout cela sur l'économie de l'État? L'histoire est loin d'être positive.
Je veux demander aux députés d'en face pourquoi le premier ministre conservateur de la Grande-Bretagne s'est donné comme objectif de réduire de 50 p. 100 la population carcérale. C'est un premier ministre conservateur. Pourquoi chercherait-il à réduire le nombre de cellules nécessaires et de prisonniers? Parce que c'est une bonne politique gouvernementale. Notre gouvernement fait le contraire.
Non seulement il s'agit là d'une façon coûteuse d'utiliser des fonds publics empruntés, mais le gouvernement a tenté de tromper la population quant au coût de son programme de répression de la criminalité, ou son programme de sanctions. Le gouvernement a affirmé qu'un certain projet de loi coûterait 90 milliards de dollars, mais son jeu a été dévoilé quand le directeur parlementaire du budget a fait savoir que la facture prévue pour ces prisons était environ 100 fois supérieure à ce que le gouvernement faisait croire aux Canadiens.
Le gouvernement dépense exagérément pour des prisons, des avions et des séances de photos. On a beaucoup parlé de ces dernières. Encore une fois, 1 milliard de dollars a été consacré à 72 heures de réunion ayant permis au premier ministre d'avoir sa photo dans les journaux et de faire parler de lui dans les médias. Est-ce vraiment une priorité pour les Canadiens?
Au lieu d'essayer, comme les entreprises, d'en faire plus avec moins d'argent, soit offrir un meilleur produit à moindre coût, nous avons un gouvernement qui contracte plus d'emprunts et dépense davantage pour nous offrir moins de résultats, et des résultats moins bons. On a emprunté davantage pour consacrer 30 millions de dollars supplémentaires à un recensement décrié unanimement d'un bout à l'autre du pays, et même au-delà de nos frontières, parce qu'il supprimera des données utiles aux chercheurs qui essaient d'améliorer les services aux Canadiens.
On a dépensé davantage, dans le cadre du budget publicitaire le plus élevé dans l'histoire, pour mousser le programme du gouvernement avec des slogans partisans. On a dépensé davantage au cabinet du premier ministre, jusqu'à 10 millions de dollars, pour accroître la capacité du premier ministre à contrôler l'information et à dorer ainsi l'image du gouvernement, ce qui a donné lieu à d'autres critiques cinglantes. Par exemple, les associations de journalistes de partout au Canada ont déclaré dans une lettre aux journaux que notre démocratie était en danger avec ce gouvernement de plus en plus porté au secret, qui entrave l'accès à l'information, qui retarde le traitement des demandes d'accès à l'information et qui cache carrément de l'information aux journalistes, qui ont beaucoup de difficulté à faire en sorte que le gouvernement rende des comptes.
Le quatrième pouvoir est un instrument essentiel, dans une démocratie où l'on veut que le gouvernement rende des comptes et que la population sache si elle est bien servie par ses représentants élus, qu'ils siègent ou non du côté du gouvernement.
Partout au pays, des journalistes manifestent leur inquiétude et sonnent l'alarme à propos du fait que le gouvernement conservateur est impénétrable, qu'il cache de l'information et qu'il est non démocratique.
Le deuxième point dont je veux parler aujourd'hui au cours de mon intervention concerne les priorités des familles canadiennes et le fait que les priorités du gouvernement, notamment son plan 3P et ses emprunts et dépenses accrus pour des résultats moins bons, ne tiennent pas compte des grandes priorités des familles canadiennes.
[Français]
Il y a d'abord les soins de santé. Je veux souligner l'importance des soins pour une meilleure santé.
[Traduction]
Les soins sont liés de très près à la santé et le gouvernement a fait fi des besoins en matière de soins. Il ne tient pas compte de la situation difficile dans laquelle se trouvent ceux qui prennent soin de leurs proches atteints de maladies chroniques ou de leurs parents et conjoints vieillissants. Il n'y a rien pour les aider. Le gouvernement ne prête pas attention à l'écart entre les riches et les pauvres, qui ne cessera de s'élargir à cause de ses politiques.
Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un problème très grave pour le bien-être futur des Canadiens et de notre pays parce que les études à ce sujet sont claires. Les pays où l'écart entre les riches et les pauvres est plus faible ont de meilleurs résultats dans une vaste gamme d'indicateurs liés à la santé, au bonheur et au bien-être. Les pays où l'écart entre les riches et les pauvres est moins grand ont moins de suicides, un taux de mortalité infantile plus faible, un niveau de bonheur plus élevé chez leurs habitants, des habitants en meilleure santé, des familles plus solides. Il en va de même pour pratiquement tous les indicateurs liés à la santé, au bonheur et au bien-être. Lorsque l'écart entre les riches et les pauvres est faible dans un pays, ce dernier affiche de meilleurs résultats associés à ces indicateurs très importants qui témoignent de sa force et de sa résilience.
Par ses politiques, le gouvernement fait tout en son pouvoir pour élargir cet écart. Où est le plan de lutte contre la pauvreté des conservateurs? Il n'y en a pas. C'est un dossier dans lequel un gouvernement libéral ferait résolument preuve de leadership. Où est leur stratégie en matière de logement? Elle est totalement inexistante. Pendant les Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver, il était gênant de voir à quel point le gouvernement fédéral avait complètement renoncé à assurer un leadership afin que des logements abordables soient disponibles pour ceux qui en avaient besoin.
Non seulement les conservateurs n’apportent pas le leadership nécessaire pour faire avancer les choses, mais ils sapent les efforts que les provinces et les municipalités ont déployés pour tendre un filet de sécurité sous certaines des personnes les plus vulnérables, par exemple grâce à l’établissement Insite, à Vancouver. Toute la recherche jugée par les pairs montre que cet établissement sauve des vies. Il protège, par un filet de sécurité, certains des êtres humains les plus découragés de notre pays. Il leur apporte un lieu sûr pour entrer en rapport avec le système de soins de santé, pour recevoir les médicaments dont ils ont besoin pour bien se porter lorsqu’ils souffrent du VIH-sida et pour les aider à ne pas contaminer les autres.
C’est une question de compassion, mais c’est aussi pour prévenir la propagation de la maladie et pour sauver des vies. Le gouvernement a passé énormément de temps devant les tribunaux pour saper le travail d’Insite au lieu de le soutenir, au lieu de s’associer avec la province et la municipalité qui appuient ce programme, préférant s’y attaquer et l’éliminer. C’est une abrogation révoltante de ses responsabilités humaines.
Voici quelques-uns des domaines dans lesquels les libéraux feront preuve de leadership: le plan libéral pour les soins familiaux qui vise à soutenir les personnes qui passent des mois ou des années à prendre soin d’un être cher, une stratégie anti-pauvreté, une stratégie de logement, les soins de santé et l’éducation.
[Français]
L'éducation est la base de la santé, la base de la réussite des individus, la base d'une société riche, d'une économie durable, la solution pour les défis de demain.
[Traduction]
L’éducation joue un rôle essentiel et ce sera une grande priorité d’un gouvernement libéral.
Le gouvernement d’en face a choisi de réduire le financement de la recherche universitaire tout en dépensant des sommes inimaginables en panneaux publicitaires. Chaque fois que le gouvernement fait quelque chose, il fait faire un coûteux panneau publicitaire.
Quand mes électeurs roulent dans les rues de Vancouver et voient un panneau sur le Plan d’action économique, ils se disent que cette dépense empêchera l'achat d’équipement pour les terrains de jeux. Ces panneaux coûtent en moyenne 2 000 $ à 3 000 $ chacun. Le gouvernement veut annoncer sa façon partisane d’utiliser l’argent des contribuables.
Pourquoi ne pas s’en servir pour l’éducation? Pourquoi ne pas utiliser cet argent pour rendre l’enseignement postsecondaire plus abordable pour les Autochtones? Un grand nombre de jeunes Autochtones ont les notes voulues et sont admissibles, mais ne peuvent pas faire d’études postsecondaires. C’est un autre problème d’égalité lié à l’éducation.
[Français]
La protection de l'environnement n'est pas une priorité pour les conservateurs. Au contraire, ils la voient comme une barrière. Ils ont affaibli les règles concernant l'impact du développement sur l'environnement.
[Traduction]
Il est choquant de voir que le gouvernement a réduit les fonds destinés à protéger l’environnement. Il considère cette protection comme un obstacle. Par conséquent, il n’est pas étonnant qu’il ait réduit le budget de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, l’organisme qui a été le gardien et le protecteur de la climatologie depuis des décennies. Son financement a été réduit et ces expériences vont devoir être abandonnés.
[Français]
Ils ont coupé le programme pour l'efficacité énergétique, le seul programme majeur pour l'énergie renouvelable.
[Traduction]
Le gouvernement a réduit des programmes et sabré la législation climatique. C’est un gouvernement indifférent, secret, obsédé par le contrôle, sans vision et sans pitié et les Canadiens en ont assez. Le projet de loi n’est qu’une preuve de plus de ses priorités erronées qui ne tiennent pas compte des besoins réels des Canadiens.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition—La mission en Afghanistan
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 132)
POUR
Députés
Allen (Welland)André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Ménard
Mourani
Mulcair
Nadeau
Ouellet
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Thibeault
Vincent
Total: -- 81
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Cotler
Crombie
Cummins
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Foote
Galipeau
Gallant
Garneau
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 209
PAIRÉS
Députés
LalondeRitz
Total: -- 2
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je suis ravi de parler à la Chambre du projet de loi C-465, qui désignerait le troisième samedi de septembre comme Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Aujourd'hui, je vais souligner certaines des contributions économiques de ceux qui perpétuent cette tradition de longue date, tandis que mon collègue de Yorkton—Melville, avec qui je partagerai mon temps de parole, parlera du rôle important que jouent les chasseurs, les piégeurs et les pêcheurs dans les efforts en matière de conservation.
Comme la Chambre le sait, la chasse, le piégeage et la pêche ont joué un rôle essentiel dans l'histoire du Canada. En effet, ces pratiques ont fait partie de l'identité canadienne bien avant que le Canada ne soit constitué en pays et elles ont joué un rôle essentiel dans l'expansion géographique et économique de notre grand pays.
Aujourd'hui, plus de huit millions de Canadiens de tous âges pratiquent la pêche et des millions d'autres chassent, ce qui génère des activités économiques totalisant plus de 10 milliards de dollars par année au pays. Les statistiques du ministère du Revenu national pour les années 2008 et 2009 montrent à quel point la chasse, le piégeage et la pêche sont importants pour notre économie.
Je m'en voudrais de ne pas prendre un instant pour dire quelques mots sur l'importance de la chasse, de la pêche et du piégeage, qui font partie de l'ADN de notre pays. Comme je l'ai dit au début de mon discours d'aujourd'hui, les Premières Nations vivaient de la chasse, de la pêche et du piégeage dans les temps anciens de notre pays. Ils faisaient entre eux le commerce des produits alimentaires, des peaux et des autres produits qu'ils obtenaient de la mère nature, au Canada.
Nous savons que des millions et des millions de Canadiens participent à ces activités très importantes, qui font partie d'une tradition remontant à des temps immémoriaux et qui constituent non seulement un mode de survie traditionnel, mais aussi une occasion de passer de bons moments en famille ou avec ses amis.
Dernièrement, en Ontario, la chasse au chevreuil a été ouverte pendant deux semaines. Comme des millions d'autres Canadiens, j'ai pris part, avec ma famille et mes amis, à cette activité appartenant à une longue tradition. Je sais que, dans beaucoup de provinces, la vente du matériel de chasse, de pêche et de piégeage, aux gens qui pratiquent ces activités, représente des centaines de millions, voire des milliards de dollars.
Je sais également que les gouvernements recueillent de l'argent qui sert à la conservation de nos ressources naturelles, grâce à la vente des permis de chasse et de pêche. Le gouvernement fédéral fait de même notamment avec la vente des timbres portant des images d'oiseaux migrateurs.
En Ontario et au Québec, la chasse représente à elle seule 1,5 milliard de dollars en activités économiques. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes.
Cette journée ne servirait pas seulement à souligner les contributions à l'économie des personnes qui pratiquent ces activités dans leurs loisirs, mais également des personnes qui font de la chasse, du piégeage et de la pêche dans un but commercial. Par exemple, j'aimerais souligner les contributions à l'économie de l'industrie de la fourrure et de la chasse au phoque, au Canada. L'industrie de la fourrure comprend environ 60 000 trappeurs, parmi lesquels se trouvent 25 000 Autochtones. Elle comprend aussi 5 000 éleveurs d'animaux à fourrure, fabricants, apprêteurs et détaillants. Et surtout, le commerce de la fourrure au Canada ajoute près de 800 millions de dollars à notre produit intérieur brut, y compris 300 millions de dollars dans la vente de vêtements de fourrure, 25 millions de dollars dans la vente des fourrures d'animaux sauvages et 78 millions de dollars dans la vente de peaux d'animaux d'élevage.
La chasse au phoque est également une tradition de longue date, qui permet aux gens de subvenir aux besoins de leur famille. Dans les villages isolés, où les gens n'ont pas beaucoup de possibilités d'emploi, la chasse au phoque peut représenter jusqu'à 35 p. 100 de leurs revenus. De plus, la viande de phoque aide à nourrir des familles et leur évite de devoir acheter des produits coûteux dans les magasins. Les phoques sont maintenant considérés comme une ressource renouvelable. Leurs peaux font d'excellents vêtements et leur viande est bonne à consommer. En outre, l'huile de phoque est riche en acides gras oméga-3, qui est un supplément diététique naturel.
Je pourrais continuer, mais je crois que ces faits et ces chiffres soulignent fortement la contribution importante que les chasseurs, les piégeurs et les pêcheurs commerciaux et sportifs ont apportée au Canada. Leur contribution économique n'en est qu'une parmi tant d'autres.
Je demande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi. Je vais leur dire pourquoi. C'est dans l'ADN de ma famille, ainsi que dans celui de nombreux députés qui vont intervenir pour appuyer ce projet de loi. Lorsque je parle d'ADN, c'est exactement ce que je veux dire. Que nous ayons des ancêtres autochtones dans nos familles ou que nous soyons des néo-Canadiens, nous savons que la chasse, la pêche et le piégeage sont des éléments importants du tissu social du Canada.
Nous avons juste à nous rendre à un lac ou une rivière pour trouver une famille, par exemple des parents avec leurs enfants, en train de participer à cette tradition de longue date.
Je peux dire aux députés que, dans ma circonscription, tout ce que nous avons à faire, c'est de nous rendre à un endroit comme Hastings pour voir des néo-Canadiens avec leurs enfants ou leurs grands-parents en train de pêcher sur les ponts, le long du canal, au bord du lac Rice, ainsi qu'au bord de la rivière Trent ou du lac Ontario. La rivière Ganaraska, qui passe à travers Port Hope, est l'une des meilleures rivières pour la pêche à la truite arc-en-ciel en Ontario, voire dans tout le Canada.
Mon collègue de la Colombie-Britannique, qui siège tout près de moi, a chassé dans les montagnes de sa province. Il a chassé le wapiti et le cerf mulet, entre autres.
Cela est tellement important que tous les groupes provinciaux qui se vouent à la conservation ont communiqué avec mon bureau pour dire qu'ils appuyaient le projet de loi à l'étape de l'étude en comité. Nous avons entendu des témoins de la côte Est jusqu'à l'Ontario et ils ont donné leur appui sans réserve à ce projet de loi. Pourquoi? Parce que la chasse, la pêche et le piégeage sont dans l'ADN du Canada. La traite des fourrures a contribué à la fondation du Canada. Je pourrais raconter l'histoire de la Compagnie de la baie d'Hudson et la façon dont elle a contribué à la fondation et à la cartographie du Canada; elle a également contribué à l'exploitation de nos abondantes ressources.
Il est nécessaire que nous reconnaissions cela, à tout le moins le troisième samedi du mois de septembre. Nous avons choisi cette date car elle correspond à une saison où nos amis américains viennent en grand nombre contribuer à l'économie canadienne.
Plusieurs gouvernements provinciaux célèbrent aussi cette journée, une journée de plein air qui permet aux familles de perpétuer l'une de nos plus anciennes traditions: tout simplement vivre un bon moment en compagnie de leurs fils ou de leurs filles, d'un ami, d'un voisin, voire en solitaire. Je dis souvent à des amis à moi qui se disent stressés par la vie de laisser tomber le Prozac, de laisser tomber les antidépresseurs, de se munir d'une canne à pêche, d'accrocher un appât à l'hameçon et de mettre la ligne à l'eau. Je leur dis que leurs soucis s'envoleront aussitôt, parce qu'ils communient avec la nature. Cela semble un peu simpliste, mais je lance le défi à qui veut le relever: munissez-vous d'une canne à pêche ou allez vous promener dans les bois. La communion avec la nature dans un pays magnifique comme le Canada, un des endroits les plus extraordinaires qui soient sur la planète, contribuera à leur santé, mais aussi à la santé de leurs proches, car, honnêtement, il n'y a rien de plus formidable qu'une promenade dans les bois ou une excursion de chasse ou de pêche en famille.
Le piégeage fait partie de tout cela. Mon grand-père maternel de même que mon oncle étaient trappeurs dans le Nord de l'Ontario. Je l'ai dit au début de mon discours, la traite des fourrures est une tradition qui a contribué à la fondation du Canada.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais je sais que mon ami de Yorkton—Melville veut partager avec les Canadiens quelques-unes de ses expériences et qu'il veut parler des avantages qu'il y a à reconnaître le troisième samedi de septembre comme étant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir de nouveau au sujet du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Ce projet de loi permettrait de désigner le troisième samedi de septembre comme étant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Dès le début du débat, j'ai félicité le député de Northumberland—Quinte West d'avoir présenté ce projet de loi. Il a parlé avec éloquence de ce qui fait que ces activités, qui se pratiquent dans les grands espaces canadiens, habitent notre âme et notre esprit. Ce sont des activités véritablement canadiennes.
À ce moment, j'avais aussi mentionné l'importance que la chasse, le piégeage et la pêche à des fins alimentaires, cérémonielles et commerciales continuent d'avoir pour les peuples autochtones. D'ailleurs, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme les droits des peuples autochtones en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Il ne fait aucun doute que ces activités ont donné naissance aux premières formes de commerce et de monnaie et ont jeté les bases des structures financières du Canada. Tout comme elles sont aussi à l'origine de la création de nombreuses collectivités.
Certains des premiers postes de commerce se trouvaient dans ma circonscription, dont un à Fort Selkirk, qui fut incendié par les premiers commerçants, les Chilkoot. C'était une partie importante de la première économie à l'époque du premier contact dans ma seule circonscription.
Beaucoup de localités doivent leur existence à ces activités. En tant que co-président du caucus des amants du plein air du Parlement, je tiens à signaler que, dans l'économie actuelle, on estime à plus de huit millions le nombre de Canadiens qui pratiquent la chasse, le piégeage et la pêche, activités qui contribuent à hauteur de 10 milliards de dollars à la relance économique.
Les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs sportifs ont financé des projets de recherche pour sauver les zones humides, pour réintroduire des espèces sauvages et pour réensemencer des lacs et ils y ont participé. Ils ont amélioré les conditions de sécurité et aidé les jeunes générations à découvrir les traditions de chasse, de pêche et de piégeage, objectifs que j'ai mis en valeur dans mon propre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-277.
Certains feront valoir que, collectivement, les pêcheurs sportifs, les trappeurs et les chasseurs font davantage pour la conservation de l'environnement que tous les autres groupes réunis. On estime à plus d'un million le nombre de journées que consacrent bénévolement les pêcheurs canadiens à des projets d'amélioration des milieux aquatiques.
On nous dit également que les États-Unis ont institué une telle journée en 1972 et que le territoire du Yukon ainsi que l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Manitoba observent également des journées semblables.
Le projet de loi C-465 ne cherche pas du tout à réglementer la chasse, le piégeage ou la pêche.
Ceux qui vivent de ces activités sont souvent confrontés à des obstacles, et cette journée sensibilisera le public et les décideurs à leur situation, à leurs préoccupations et à leurs besoins.
Murray Martin, un chroniqueur de la vie au grand air qui vit dans ma circonscription, m'a fait part de ses réflexions au sujet du projet de loi C-465; j'aimerais les faire connaître à la Chambre.
M. Martin a écrit ceci à propos de l'environnement des chasseurs:
La mesure dans laquelle l'homme pourra conserver les meilleures parties de son monde se verra dans la chasse et la pêche. Tout comme les poissons sportifs et les animaux sauvages sont les meilleurs indicateurs d'un milieu naturel sain, les sports de plein air sont les meilleurs indicateurs d'une liberté totale. Un monde dans lequel les poissons et animaux ne peuvent survivre peut bien être prospère et afficher un impressionnant produit intérieur brut, il reste un monde synthétique incapable de nourrir l'esprit humain.
Le député de Northumberland—Quinte West s'est exprimé avec éloquence au sujet de l'esprit humain et de l'effet de la chasse et de la pêche sur la vie et l'âme des Canadiens.
La deuxième citation de M. Martin est un clin d'oeil aux réflexions sur les vrais sportifs.
Les pêcheurs et les chasseurs savent reconnaître un pays de qualité et sont bien conscients des éléments. Ils entretiennent des liens étroits avec le gibier à plumes et les créatures animales qui sont les éléments les plus précieux de la faune. Ils savent que ce sont les indicateurs biologiques de la qualité de l'environnement et que la valeur véritable d'un lieu peut être établie avec plus de précision en fonction du gibier et des poissons qui l'habitent plutôt que de son apport au PRODUIT INTÉRIEUR BRUT.
Voici une dernière réflexion de M. Martin:
Les chasseurs et les pêcheurs authentiques sont nos environnementalistes les plus pragmatiques. Parmi toutes les personnes civilisées, ce sont toujours eux qui nous rappellent notre lien de dépendance avec la nature.
Dans ma circonscription, Yukon, la chasse et la pêche sont des activités importantes depuis des temps immémoriaux. En fait, les Autochtones s'adonnent à ces activités depuis des centaines de générations. Leur mode de vie repose en grande partie sur la chasse et la pêche. Ces activités leur permettent de se nourrir et de s'habiller. Elles sont importantes pour leur survie. Souvent, la chasse et la pêche sont pour nous des loisirs, alors que ces activités étaient essentielles au mode de vie des Autochtones. Ils étaient obligés de s'y consacrer à temps plein pour garantir leur subsistance. En cas d'échec, ils étaient voués à la mort. Ces activités étaient donc absolument essentielles. Comme le parrain du projet de loi l'a dit, elles sont gravées dans l'ADN des Autochtones.
Par la suite, lors des premiers contacts avec les Blancs, le piégeage est devenu un élément important de l'économie autochtone. Il a amélioré la qualité de vie des Autochtones, car ils ont pu se procurer des choses en échange des fourrures dont ils n'avaient pas besoin.
Les Autochtones continuent de s'adonner à la pêche, à la chasse et au piégeage pour se nourrir d'aliments sains et sauvages, qui proviennent d'une grande partie de la moitié septentrionale du Canada, ainsi que de nombreuses autres régions du pays. Ces activités sont toujours essentielles à leur mode de vie, tout comme la migration des mammifères et les fraies des diverses espèces de poissons.
Ma circonscription compte toutes sortes de gibier, cinq espèces de saumon, de l'omble de l'Arctique et du touladi. Ces ressources permettent de mener des activités économiques modernes. Par exemple, les pourvoyeurs ont des concessions à la grandeur du Yukon et ils ont très souvent recours aux services d'Autochtones pour agir comme guides parce qu'ils connaissent très bien ces activités.
Bon nombre de gens de ma circonscription et leur famille vont à la chasse ou à la pêche pendant leurs temps libres pour diversifier leur alimentation, reprendre contact avec la nature et profiter des ressources naturelles que nous avons la chance d'avoir au Canada.
Pour conclure, j'aimerais répondre aux observations faites par les députés en mentionnant certaines choses que m'ont apportées la chasse et la pêche, et qui sont très semblables à ce qu'a dit le parrain du projet de loi.
L'une des premières activités dont je me souviens lorsque j'étais enfant, c'est les moments où j'allais pêcher avec mon père. J'ai encore des photos où on me voit à quatre, cinq et six ans. Sur certaines d'entre elles, on me voit avec un petit fil à pêche. Un jour, je me rappelle avoir demandé à mon père de me dire comment on fait pour savoir si un poisson a mordu. Mon père a répondu que le fil ferait des cercles dans l'eau, comme ceci, puis il est allé chercher des choses dans la voiture. Lorsqu'il est revenu, je lui ai demandé: « Comme cela? » En effet, mon fil faisait des cercles dans l'eau. Un poisson avait mordu, et je me souviens qu'il était trop gros pour moi.
J'ai passé des centaines d'heures, si ce n'est pas des milliers, près des ruisseaux à pêcher. Je me souviens avoir passé autant de temps sur l'océan ou dans des lacs. Ce qui était intéressant, c'était l'activité, pas nécessairement le poisson. En fait, je ne suis pas très friand du poisson et je donne mes prises à mes amis et aux membres de ma famille. Par contre, j'aime être dans la nature et faire une activité qui est imprégnée dans notre âme depuis des temps immémoriaux.
S'il est un pays qui devrait certainement instaurer la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, c'est bien le Canada. Je suis pleinement en faveur du projet de loi. Je félicite d'ailleurs la personne qui l'a proposé et remercie tous les partis d'appuyer la mesure. Ce serait une belle façon de mettre en valeur ces activités, qui font pleinement partie de l'histoire du Canada et de son patrimoine.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite prendre la parole au sujet du projet de loi C-465 que propose mon collègue, le député conservateur de Northumberland—Quinte West, pour instituer une journée du patrimoine en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
C'est un projet de loi que nous, au Bloc québécois, appuyons puisque la chasse, le piégeage et la pêche font partie intégrante du patrimoine historique et culturel du Québec. Il est à peu près impossible de s'opposer à une journée qui célébrerait ces activités qui ont contribué de manière capitale à la formation de nos politiques contemporaines de conservation de la faune et de la flore.
En effet, la chasse, le piégeage et la pêche constituaient, déjà avant l'arrivée des premiers explorateurs et colons européens, la principale activité économique dont dépendaient les Premières nations. Encore aujourd'hui, nombre de communautés autochtones au Québec vivent du fruit de ces activités qui leur fournit leur principale source de nourriture et de revenu commercial. Et c'est aussi sur la base d'une telle économie de la chasse, du piégeage et de la pêche que s'est entreprise l'exploration et que s'y est développé le commerce.
On sait que toute l'économie des colonies françaises et des premières colonies anglaises dans notre coin d'Amérique était, depuis le XVIe jusqu'au XVIIIe siècle, basée sinon exclusivement du moins en grande partie sur la traite des fourrures.
C'est donc dire à quel point la chasse, le piégeage et la pêche sont pour nous bien plus que de simples loisirs de plein air. Chez nous, la chasse, le piégeage et la pêche revêtent une signification toute particulière. Pour un très grand nombre de gens, ils ont une valeur sentimentale et culturelle qui est unique au monde. C'est pourquoi le Bloc québécois ne peut s'opposer à instaurer une journée du patrimoine qui célèbre la chasse, le piégeage et la pêche.
D'une part, ces activités demeurent d'une grande importance économique. D'autre part, ces activités ont historiquement contribué et continuent encore aujourd'hui à contribuer à un modèle unique au monde de conservation de la faune et des milieux naturels. Qu'on me permette d'expliquer ici plus en détail ces deux points.
D'abord, pour de nombreuses populations autochtones vivant éloignées des grands centres, la chasse, le piégeage et la pêche sont, en plus d'être des activités traditionnelles liées à la leur culture distincte, également des activités capitales à la préservation de la culture et de l'identité amérindienne. De plus, elles demeurent leur principale source d'alimentation en raison de l'éloignement des marchés et des prix souvent exorbitants des denrées dans les quelques magasins qui fournissent ces territoires.
La chasse et la pêche sont également, dans plusieurs communautés non autochtones, l'une des principales sources de revenus. Ces activités constituent des occupations saisonnières complémentaires qui sont essentielles à la santé économique de ces régions plus éloignées des grands centres.
Au-delà d'une orientation directement économique et commerciale, ces activités de loisirs que sont la chasse, le piégeage et la pêche sont également des moteurs économiques très importants. Il s'agit effectivement de toute une industrie qui injecte chaque année environ 10 milliards de dollars dans l'économie canadienne. D'ailleurs, lorsqu'il y a ralentissement économique, on s'en ressent très durement dans les communautés avoisinantes des centres où on pratique ces activités.
Évidemment, il semble toujours de bon aloi en politique de faire valoir l'argument économique et d'en appeler à un esprit utilitaire. Toutefois, c'est davantage dans le but de célébrer leur contribution unique au patrimoine culturel et historique que cette journée de la chasse, du piégeage et de la pêche serait célébrée chaque troisième samedi de septembre.
C'est que dès le XIXe siècle, en Amérique du Nord, les chasseurs, trappeurs et pêcheurs ont compté parmi les plus grands défenseurs de la préservation de la faune et des milieux naturels. Et ils ont de ce fait instauré un modèle unique au monde, un modèle pionnier en matière de protection et de réglementation quant à l'utilisation des ressources naturelles. Très conscients de l'importance de la préservation de la nature, ceux-ci ont été les premiers défenseurs de la conservation et de la gestion scientifique de la faune. Ils ont été ainsi les premiers à reconnaître que l'expansion rapide et une exploitation incontrôlée de la faune menaçaient l'avenir de nombreuses espèces et, de ce fait, menaçaient également un mode de vie.
Dirigés par Teddy Roosevelt aux États-Unis, par Sir Wilfrid Laurier ici, et par une foule de sportifs des deux côtés de la frontière, ces protecteurs de l'environnement ont contribué à créer les premières lois restreignant la libre utilisation de la faune. Ils ont milité pour une exploitation durable des ressources halieutiques et fauniques et ils ont aussi aidé à instituer les permis de chasse et de pêche. Leurs efforts ont finalement mené à la création du modèle typiquement nord-américain de conservation de la faune. On leur doit ainsi la plupart des programmes qu'on connaît aujourd'hui pour la protection des poissons et de nombreuses espèces animales.
Ce sont des organisations liées aux activités de chasse et pêche telles que Canards Illimités, la Delta Waterfowl Foundation ou la Rocky Mountain Elk Foundation, et plusieurs organisations de chasse et pêche partout au pays qui ont contribué, en grande partie grâce à des fonds versés par les chasseurs, piégeurs et pêcheurs, à préserver les milieux humides, à protéger, voire à réintroduire certaines espèces menacées tels le wapiti, le saumon de l'Atlantique ou le dindon sauvage.
On pourrait donc dire que nos chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Québec sont en quelque sorte les innovateurs de ce qu'on appelle aujourd'hui le développement durable. C'est ainsi que la chasse, le piégeage et la pêche contribuent non seulement à préserver le patrimoine naturel, mais aussi, d'une certaine façon, le patrimoine historique, culturel et politique, à les garder actuels et à projeter dans l'avenir un lien unique entre des peuples et la richesse naturelle de leur pays.
En terminant, je me dois de mettre un petit bémol non pas sur ce projet de loi auquel le Bloc québécois vient d'apporter son appui, mais plutôt sur la prolifération, en général, des journées thématiques. Ces journées font toujours la promotion de quelque chose de vertueux. On ne peut faire autrement qu'être en faveur de la vertu. Toutefois, je crois qu'il serait important que la Chambre se donne des balises dans l'adoption de ce genre de projets de loi en établissant des règles. On ne peut pas être contre la vertu, mais il n'y a que 365 jours dans une année. On va bientôt finir par manquer de temps, si on continue à adopter autant de projets de loi qui visent l'instauration de journées thématiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que représentant des habitants de la circonscription de Timmins—Baie James, je suis particulièrement fier de participer au débat sur ce projet de loi qui vise à désigner le troisième samedi de septembre comme étant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche au Canada. Les gens de Timmins—Baie James célèbrent depuis longtemps ce mode de vie axé sur la terre qui est le leur.
Je tiens à dire d'entrée de jeu que le Parlement du Canada reconnaît que les questions relatives aux droits de pêche, aux licences de chasse et à l'administration de ces programmes relèvent de la compétence des provinces. Nous reconnaissons sans problème les compétences des provinces au pays. Toutefois, je suis d'avis que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la reconnaissance de la chasse, de la pêche et du piégeage.
Certains de mes collègues ont parlé des importantes répercussions financières de ces activités sur notre économie et nos collectivités. Je le reconnais sans problème. J'aimerais parler ce soir du rôle que nous pouvons jouer au niveau fédéral pour reconnaître l'héritage, l'historique et les activités culturelles actuelles.
Le Canada devient de plus en plus urbain. Bon nombre de personnes le reconnaissent et en ont parlé. Il est important de revenir à nos racines.
Longtemps avant la construction des autoroutes, il y avait des rivières au Canada. Elles faisaient office d'autoroute et permettaient de transporter les gens d'un bout à l'autre du pays. Ce qui avait d'abord attiré ces gens, c'est le commerce des fourrures entre les colons européens et les Premières nations. Ce sont des relations qui remontent à plusieurs centaines d'années.
Dans la région que je représente, le lac Témiscamingue a été la voie navigable qui a mené le commerce de la fourrure jusque dans le Nord. Il y avait des endroits de rencontre dans le vieux fort du côté québécois, que les gens de Témiscamingue appelaient Obedjiwan. C'était l'endroit où les gens venaient faire du commerce.
Avec l'arrivée des Européens, il y a eu la Compagnie du Nord-Ouest et les gens des îles Orkney qui travaillaient pour la Compagnie de la Baie d'Hudson. Ces derniers rencontraient les gens des Premières nations qui avaient déjà adopté des normes sur la façon de transporter les fourrures. Les fourrures étaient envoyées dans le Nord par le lac Témiscamingue et passaient par le Fort Matachewan, montaient le lac Abitibi et parcouraient ensuite les grandes rivières qui alimentent les terres basses de la Baie James, la rivière Moose, la rivière Mattagami jusqu'à Moose Factory.
Bon nombre d'Ontariens ne savent pas que Moose Factory est le plus vieil établissement anglais de la province. Dans les années 1600, Moose Factory était le centre du commerce de la fourrure. C'est là qu'ont été tissés les premiers liens économiques au pays.
Bien des gens pourraient dire que cela remonte à plusieurs siècles, mais il y a encore des trappeurs actifs dans Timmins—James Bay. Des siècles plus tard, nous avons encore une économie basée sur le trappage. Au nord du 50e parallèle, dans ma région, l'économie des Premières nations dépend encore largement des droits de la chasse, de piégeage et de pêche. Je suis très content que le député du Parti conservateur qui a présenté ce projet de loi se rende compte de la nécessité de reconnaître les droits des Premières nations en vertu de l'article 35.
Ce projet de loi montre que malgré la partisanerie et les rancunes qui existent à la Chambre des communes, il arrive que les quatre partis fassent cause commune.
Je pense aux bénévoles qui maintiennent la vigueur de nos activités en milieu naturel dans le Nord de l'Ontario. Canards Illimités fait un travail incroyable pour la restauration de terres humides. Il suffit d'aller au marais Hilliardton pour voir le travail incroyable que fait Canards Illimités et la participation de jeunes étudiants et de bénévoles de la région.
À Kirkland Lake, il y a une société de chasse et pêche de district qui fonctionne grâce à des bénévoles. Elle fait beaucoup pour le rempoissonnement des lacs locaux et pour que nos lacs locaux restent pleins de vie et qu'ils demeurent le catalyseur d'un engagement communautaire.
Ce que nous devons mieux faire en qualité de politiciens est de nous rapprocher des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs au niveau local. Nous devons écouter, comme nous disons dans les collectivités des Premières nations, leur connaissance de la nature qui fait partie de leur tradition.
Il ne faut pas permettre que la bureaucratie et l'approche soi-disant scientifique de la gestion des terres s'éloignent trop des gens qui sont sur le terrain. Si on se rend à Larder Lake en septembre, ou à Matachewan ou à Cochrane pendant l'automne, on rencontre plusieurs centaines de familles qui s'adonnent pleinement à leurs activités traditionnelles, c'est-à-dire le camp de chasse, la chasse à l'orignal, la pêche et la chasse à la perdrix.
Nous pouvons faire participer plus activement les gens qui sont en première ligne, ceux qui aiment la chasse et la pêche et qui veulent s'assurer que la population d'orignaux, de chevreuils et de caribous est durable. Travaillons avec les bénévoles de ces organismes et avec les chasseurs et les pêcheurs pour profiter de leur expertise.
Ce projet de loi nous rappelle d'où nous venons, nous fait remarquer où nous sommes et nous indique la direction dans laquelle nous allons. Le Canada jouit d'une nature abondante. J'ai un attachement particulier pour la région de Timmins—Baie James, mais partout au Canada nous jouissons d'immenses richesses grâce à nos lacs et à notre faune. Nous devons continuer à veiller à ce que cette richesse demeure durable pour les générations à venir.
Lorsqu'on parle avec des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs, on constate que ces gens sont en première ligne en matière de conservation. Ils ne veulent pas seulement défendre un mode de vie et une culture de longue date, ils s'emploient aussi à faire en sorte que les canards disposent d'un habitat adéquat et que la population d'orignaux et de caribous se maintienne à un bon niveau partout dans le Nord.
Je veux célébrer les cultures traditionnelles de chasse et de cueillette du Nord et souligner que la culture des chasseurs et des pêcheurs mérite aussi d'être célébrée. La chasse et la pêche sont des activités qui doivent être protégées. La chasse, la pêche et le trappage sont une part énorme de ce qu'est le Canada. Nous devons souligner cette journée et remercier ceux qui sont en première ligne pour toutes les mesures qu'ils adoptent en matière de conservation.
Il s'agit d'une activité culturelle. Je cite celui que l'on appelle le barde du Nord de l'Ontario. Peter Gzowski m'a un jour appelé le barde du Nord de l'Ontario, mais le poète que je veux citer m'a enlevé mon titre. M. Charlie Smith, de Massey, écrit au sujet des cultures que constituent la chasse, la pêche et le piégeage. Dans l'ouvrage The Beast that God has Kissed, dont j'ai écrit la préface — mais je ne veux pas me faire ici de publicité —, Charlie Smith parle de la culture de la chasse dans le Nord. Il nous faut un poète qui peut parler de la beauté fantastique de la chasse, de la pêche et du piégeage et de la profondeur des sentiments qu'ils suscitent. M. Smith a écrit ceci:
Nos manteaux prennent la couleur du feu
Sous le soleil couchant;
C'est un formidable rite automnal
De tirer nourriture de nature.
Lorsque l'hiver vient chasser l'automne,
Alanguis par la froidure,
Nous brillons comme des phares
Entre chien et loup.
Nous apportons la pétrifiante mort,
Nous prenons la vie à la tombée du jour,
Discrets comme une brise légère,
Nous disparaissons dans l'ombre.
Prédateurs technologiques,
Nous chantons des airs vieux comme le monde
Et faisons valser l'hiver
Devant la bête lumineuse au meilleur de sa forme.
Les corbeaux nous font la fête et nous guident,
Mais l'homme nouveau n'aime pas notre rite
Ni nos manteaux couleur de feu
Sous le soleil de la fin du jour.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada soutient les vieilles traditions de nos chasseurs, de nos pêcheurs et de nos trappeurs. Nous appuyons les efforts de conservation et appuyons l'idée de prendre une journée pour souligner l'importance culturelle unique de la chasse, de la pêche et du piégeage, pas uniquement dans le Nord de l'Ontario, pas seulement dans des collectivités comme Larder Lake, Cochrane, Moose Factory et Attawapiskat, mais dans tout le Canada. C'est une culture fondée sur notre territoire, le territoire canadien, qui n'a pas son égal dans le monde.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi C-465, qui instituerait une journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Cette journée serait célébrée le troisième samedi du mois de septembre.
Un grand nombre de députés savent que je copréside le caucus parlementaire du plein air. Ce groupe non partisan de députés et de sénateurs fait la promotion des droits des chasseurs, des pêcheurs, des tireurs sportifs et des trappeurs au Parlement. Notre caucus compte un très grand nombre de membres et le projet de loi reflète ses objectifs.
Comme le député l'a mentionné, je voudrais profiter de l'occasion pour souligner le rôle important que jouent les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs dans les efforts de conservation. Je veux aussi souligner l'appui général dont jouit déjà le projet de loi.
Au cours de notre histoire, la chasse, le piégeage et la pêche ont été des moteurs importants de l'économie et ont favorisé l'expansion vers l'Ouest du pays. Ce qui est plus important c'est que ces activités étaient essentielles à la survie des Premières nations, des Inuits et des colons européens, qui vivaient dans le territoire qui allait un jour devenir le Canada.
Aujourd'hui, ceux qui chassent, pêchent et s'adonnent au piégeage jouent un rôle essentiel dans les efforts de conservation qui sont faits partout au pays. Les chasseurs et les pêcheurs font plus pour protéger l'environnement que les gouvernements ou n'importe quel grand groupe environnemental international.
La chasse, le piégeage et la pêche sont des traditions canadiennes qui donnent aux personnes de tous âges l'occasion unique de passer du temps de qualité en plein air avec leur famille et leurs amis, et ce dans toutes les régions et circonscriptions du pays.
La création de parcs et de zones protégées en Amérique du Nord date de plus d'un siècle. Ces aires existent maintenant partout au Canada et dans le monde, en grande partie grâce aux efforts des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs. La pêche, la chasse et le piégeage sont des activités traditionnelles qui inspirent un fier respect de la nature sauvage. La tradition se perpétue dans les mesures de conservation qui sont prises dans toutes les régions du Canada.
Les gens qui participent à ces activités sont aussi à l'avant-plan de l'amélioration de la formation sur la sécurité à la chasse, le maniement sûr des armes à feu et l'adresse. Par ailleurs, des pêcheurs à la ligne font la promotion de programmes de formation en matière de sécurité aquatique et de pilotage d'embarcations, et ils dispensent de tels programmes. Quant aux trappeurs, ceux-ci enseignent des méthodes de piégeage humaines et des méthodes appropriées de préservation des animaux à fourrure.
Le projet de loi a reçu un appui énorme. Des députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates ont appuyé conjointement cette mesure non partisane, qui touche un grand nombre de nos électeurs. Je remarque que même le Bloc a donné son appui au projet de loi aujourd'hui. Cette mesure jouit aussi de l'appui d'un bon nombre d'organisations non gouvernementales, d'entreprises et de particuliers de toutes les régions du pays.
J'aimerais prendre un instant pour remercier quelques-uns des groupes dont le soutien a été extrêmement utile et généreux: l'Alberta Fish and Game Club Association, la Fédération de la faune de la Colombie-Britannique, la Delta Waterfowl Foundation, Friends of Fur, le Canadian Outdoors Network, l'Association canadienne de l'industrie de la pêche sportive, Canards illimités Canada, l'Institut de la fourrure du Canada, la Hunting for Tomorrow Foundation, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario, l'Outdoor Caucus Association of Canada, la Fédération de la faune de l'Île-du-Prince-Édouard, la Fédération de la faune d Terre-Neuve-et-Labrador, la Fédération de la faune de la Saskatchewan, Shimano Canada Ltd. et Habitat faunique Canada.
Le 19 octobre, le projet de loi C-465 a été mis à l'étude au Comité permanent du patrimoine canadien, ce qui a permis à quelques députés de prendre directement connaissance des contributions que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs apportent à la société canadienne. Permettez-moi de citer plusieurs représentants d'organismes qui ont fait part au comité permanent de leur point de vue sur le projet de loi.
M. Greg Farrant, directeur des relations gouvernementales à la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario, a dit ceci:
Le projet de loi C-465 constitue un premier pas important vers la reconnaissance du patrimoine considérable de la chasse, de la pêche et du piégeage au Canada, ainsi que de la contribution des pêcheurs, des chasseurs et des trappeurs à la conservation de la ressource pour les générations actuelles et futures.
M. Tony Rodgers, directeur exécutif de la Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters, a dit ceci:
Nous descendons tous de chasseurs et de pêcheurs performants. Dans certains cas, cela remonte à plusieurs générations, mais nous ne serions pas ici si nos ancêtres n'avaient pas su chasser et pêcher.
Nous avons également entendu les observations de M. Robert Bailey.
Il est bien évident que notre histoire, notre société, notre économie et nos efforts de conservation ont tous des liens avec nos ancêtres qui se sont livrés à des activités extérieures traditionnelles telles que la chasse, la pêche et la trappe. If faut promouvoir ces activités patrimoniales traditionnelles et encourager un plus grand nombre de Canadiens à s'y livrer.
Je remercie le député de Northumberland—Quinte West d'avoir présenté le projet de loi C-465 et j'espère que tous les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, moi aussi, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi C-465. J'ai pris le temps de relire le discours qu'a prononcé le député de Northumberland—Quinte West le 1er juin 2010 et force m'est d'admettre que c'est l'un des meilleurs discours qu'il m'ait été donné de lire à la Chambre.
Le député a mentionné le fait que plusieurs autres provinces ont désigné une telle journée. La Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario ont déjà mis en oeuvre des lois à cet égard et, comme le député l'a dit, la Saskatchewan s'apprête à en adopter une. Il me semble que le Manitoba a célébré cette journée il y a des mois, il n'y a peut-être pas aussi longtemps, mais j'ai certainement été invité à y participer. Il se trouve que cette journée a eu lieu à peine quelques jours après le vote sur le registre des armes d'épaule et j'étais donc ravi d'être le bienvenu à cet événement.
J'ai discuté avec le député par le passé, et il convenait que le tourisme transfrontalier n'était pas ce qu'il devrait être. Selon lui, l'adoption de son projet de loi, qui sera sûrement adopté d'ailleurs, pourrait aider l'industrie touristique dans notre pays. Je partage ses préoccupations à ce sujet, car nous avons tous entendu les propriétaires d'installations touristiques et de pourvoiries dire à quel point les affaires ont baissé. Une entreprise du Nord-Ouest de l'Ontario qui appartient à la même famille depuis trois générations risque actuellement de devoir fermer ses portes en raison de la baisse du nombre de touristes. La force de notre dollar y est pour quelque chose. En effet, la valeur du dollar canadien n'a pas été aussi élevée depuis l'époque de Diefenbaker et cela n'est pas sans amener de nombreux inconvénients.
Cependant, il y a d'autres domaines dans lesquels le gouvernement et le député pourraient nous aider et aider l'industrie touristique. Il y en a au moins deux pour lesquels j'aimerais lui demander son aide ce soir. Premièrement, il y a le coût des passeports. La Chambre pourrait adopter une motion avec l'appui de tous les partis. Cependant, l'été dernier, nous avons été assez chanceux lors de la conférence législative du Midwest, qui se tient chaque année depuis plusieurs décennies et qui réunit maintenant 11 États du Midwest, soit l'Illinois, l'Indiana, l'Iowa, le Kansas, le Michigan, le Minnesota, le Nebraska, le Dakota du Nord, l'Ohio, le Dakota du Sud et le Wisconsin, de même que trois provinces canadiennes, soit le Manitoba, l'Ontario et la Saskatchewan. Il faut préciser, à l'intention des députés, qu'il est très difficile de faire adopter une résolution à cette conférence, parce qu'il s'y trouve environ 500 politiciens, tantôt des démocrates et des républicains, qui trouvent toujours une raison pour se chicaner, tantôt des libéraux, des conservateurs et des néo-démocrates du Canada, qui sont capables de se chicaner aussi sur à peu près n'importe quoi, si on leur en donne l'occasion.
Les députés savent-ils ce que nous avons fait à cette conférence? Nous avons décidé de soumettre au comité États-Unis-Canada une résolution parrainée par le sénateur O'Connell, du Dakota du Nord. Le comité a consacré l'essentiel de son temps, pendant ses réunions de deux ou trois heures, à discuter de cette résolution, parmi les 15 qu'il devait étudier. Et tous les membres du comité ont appuyé cette résolution, qui a été du reste appuyée par un député libéral provincial de l'Ontario et qui a été adoptée après que presque tout le monde ait tenu à prendre la parole pour l'appuyer. Un législateur étasunien en a d'ailleurs profité pour dire au comité qu'il avait dû payer 500 dollars pour obtenir quatre passeports. Si les législateurs remettent en question eux-mêmes les pratiques de l'État, on peut facilement imaginer le degré de mécontentement du public.
La résolution a été adoptée à l'unanimité par la conférence, et des lettres ont été envoyées au premier ministre et au président. Je voudrais savoir si le député, qui appartient au parti au pouvoir, est prêt à nous aider. Je crois qu'il pourrait grandement aider les entreprises du secteur touristique, les chasseurs et les trappeurs du pays s'il voulait bien nous prêter ses bons offices et avoir recours à son pouvoir de persuasion au sein de son caucus et auprès des membres du Cabinet, pour convaincre le gouvernement de s'occuper du problème des passeports.
Soit dit en passant, j'aimerais souligner que les Canadiens sont plus nombreux que les Étasuniens, toutes proportions gardées, à détenir des passeports. Au Canada, 50 p. 100 des personnes ont un passeport, tandis qu'aux États-Unis, seulement 25 p. 100 des personnes en ont un.
La résolution adoptée à l'unanimité lors de la conférence...
Monsieur le Président, nous parlons du projet de loi C-465, Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. J'aimerais vraiment entendre le député parler des passeports et d'autres questions, mais je pense qu'il devrait s'en tenir au projet de loi.
Le député soulève un bon point. Nous sommes à l'étape de la troisième lecture, qui a évidemment des exigences beaucoup plus strictes en matière de pertinence. Je demande donc au député d'Elmwood—Transcona de s'en tenir au sujet de la motion dont la Chambre est saisie.
Monsieur le Président, c'est une remarque vraiment ridicule parce que tout ce que j'ai dit a un lien avec le sujet dont nous discutons.
Lorsque le projet de loi en était à l'étape de la deuxième lecture, j'ai parlé au député de Northumberland—Quinte West des pourvoiries et de l'industrie de la chasse au Canada, et je crois qu'il serait la première personne à rappeler au député d'Avalon que nous tentons d'en améliorer la qualité. Nous tentons d'améliorer l'industrie de la chasse au Canada. Même si nous ne pouvons rien faire en ce qui concerne la force du dollar, nous pouvons certainement tenter de convaincre les gouvernements de réduire les frais d'obtention d'un passeport, par exemple, afin de favoriser le tourisme transfrontalier.
Je veux aborder un certain nombre d'autres questions. Il y a des personnes qui affirment que les chasseurs ne sont pas en mesure d'assurer la gestion et la conservation des animaux. Il suffit de se rappeler le massacre des bisons à la fin des années 1800. Pendant des siècles, les bisons ont subvenu aux besoins essentiels des Autochtones des Prairies. Leurs fourrures et leurs peaux leur permettaient de se vêtir et de s'abriter, et leur viande était l'une de leurs principales sources d'alimentation.
Les tribus vivaient essentiellement une vie nomade suivant les troupeaux de bisons dans l'ensemble des Prairies. À une certaine époque, il y avait jusqu'à 50 millions de bisons dans les plaines de l'Amérique du Nord. Même au début des années 1870, il y avait des troupeaux si vastes qu'il fallait plusieurs jours pour les dépasser.
Par la suite, la mise au point d'une méthode de tannage permettant de transformer les peaux souples en un cuir plus résistant et plus recherché a fait augmenter subitement la demande de peaux de bisons. En outre, les méthodes de chasse ont progressé avec l'arrivée du fusil à répétition qui permettait désormais aux chasseurs d'abattre de grandes quantités de bêtes au cours d'une même chasse.
S'en est suivi un massacre à grande échelle de la population de bisons aux États-Unis. À la fin des années 1870, des millions de bisons avaient été abattus à des fins récréatives et lucratives. La chasse au bison était même devenue un passe-temps pour les amateurs britanniques, qui se rendaient dans les plaines pour y participer, au même titre qu'une personne irait aujourd'hui en Afrique prendre part à un safari.
Au Canada, les commerçants de fourrures, les Autochtones des plaines et les chasseurs ont contribué à l'abattage d'environ 4 millions de bisons. Lorsque les colons canadiens se sont mis à cultiver la terre, les premières recettes commerciales de certains provenaient de la récolte d'os de bisons, vendus à la tonne pour faire de l'engrais. On penserait qu'après une telle exploitation, le bison ne pourrait jamais être restauré. En fait, la réintroduction du bison est toute à l'honneur de l'expérience humaine. Au lieu de raconter l'histoire peu reluisante du massacre d'une espèce entière qui a failli causer son extinction, nous pouvons fièrement dire que nous l'avons sauvée.
D'autre députés ont mentionné qu'avec l'exode rural, la population est devenue indifférente, voire hostile à cette question. Nous en avons été témoins dans le dossier du registre des armes à feu. Les populations urbaines sont tout à fait disposées à accepter le registre, alors que les populations rurales, qui habitent de petits villages ou des exploitations agricoles et doivent gérer de première main les problèmes relatifs aux animaux sauvages, au piégeage et à la chasse, comprennent que...
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir quelques minutes pour intervenir dans le débat sur cet excellent projet de loi que j'appuie et que bon nombre des députés de mon parti appuient aussi.
Je viens de Thunder Bay, dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Dans le Nord-Ouest de l'Ontario, bon nombre de mes concitoyens s'adonnent à la chasse, à la pêche et au piégeage et même ceux qui ne pratiquent pas eux-mêmes ces activités ont des frères, des amis ou des cousins qui les pratiquent et grâce à qui ils peuvent manger du poisson ou du gibier.
Je suis moi-même un chasseur et un pêcheur et j'ai déjà eu un permis de piégeage. Je suis très fier d'avoir vécu pendant dix ans sur un territoire de piégeage et d'avoir tendu et relevé des pièges dans la neige par -20 °F, -30 °F ou -40 °F.
La chasse, la pêche et le piégeage font partie de notre patrimoine. Il fut une époque où les Canadiens n'avaient rien à manger s'ils ne chassaient pas, ne pêchaient pas ou ne tendaient pas de pièges. Ils ne survivaient pas. La survie de nos ancêtres reposait sur ces activités qui sont ancrées dans notre culture et nos traditions.
Souvent, les frais d'obtention des permis de chasse et de pêche au Canada couvrent la majeure partie des dépenses liées à la conservation. En plus de pratiquer la pêche et la chasse, j'aime observer les oiseaux, je suis agent de protection de la nature et j'appuie la création de parcs et de zones protégées. Toutefois, j'ai toujours trouvé paradoxal que la plupart des gens qui ne pratiquent ni la chasse ni la pêche n'ont pas encore trouvé de façon de verser de l'argent dans les fonds de conservation de la faune, de la chasse et de la pêche.
Ceux qui m'ont appris à piéger des animaux, ce sont mes amis autochtones de la région d'Armstrong, de la Première nation de Whitesand, les gens qui vivent à Namaygoosisgagun, le long de la voie du CN, là où on trouve de vastes espaces sauvages et de merveilleux endroits où chasser, pêcher et faire du piégeage.
Les autochtones ont acquis depuis longtemps les aptitudes nécessaires et ils pratiquent ces activités depuis des milliers d'années. Comme on le sait, ils habitaient le pays plusieurs milliers d'années avant nous. C'est avec beaucoup de générosité qu'ils m'ont appris leurs techniques pour que je puisse un jour les transmettre à mon fils.
Des explorateurs ont parcouru le Canada, des cartographes, des gens comme David Thompson et d'autres, qui n'étaient pas seulement cartographes, mais qui travaillaient parfois pour la Compagnie de la Baie d'Hudson et d'autres compagnies semblables. Ils ont cartographié nos prairies, nos forêts et nos rivières. Ils ont réussi à traverser le pays jusqu'à l'océan Pacifique, ouvrant ainsi la voie à l'extraordinaire pays qu'est aujourd'hui le Canada.
Aujourd'hui encore, des millions de Canadiens chassent, pêchent et posent des pièges. La chasse, la pêche et le piégeage, surtout la chasse et la pêche, sont des activités essentielles dans notre économie. Elles sont importantes pour notre industrie du tourisme et pour bon nombre de Canadiens qui s'adonnent aux activités de plein air, ainsi que pour les gens des régions urbaines, rurales et éloignées.
Elles sont une source d'alimentation saine, à une époque où bon nombre d'aliments vendus dans nos supermarchés sont contaminés par des herbicides, des pesticides, des hormones et des additifs. La nourriture qu'on trouve dans la nature est saine.
Comme je l'ai mentionné, c'est une activité familiale. J'ai déjà appris à mon fils de 15 ans à pêcher, à faire des filets de poisson et à les faire cuire. Bientôt, je vais lui apprendre à tirer et à chasser.
En conclusion, j'aimerais dire que je suis résolument en faveur de ce projet de loi. Je l'appuie sans réserve et j'exhorte la Chambre à l'envoyer rapidement à l'autre endroit et à l'adopter.
Reprise du débat. Puisque aucun autre député ne souhaite intervenir, je donnerai la parole au député de Northumberland—Quinte West pour qu'il exerce son droit de réplique de cinq minutes.
Monsieur le Président, cela ne prendra pas cinq minutes. Mes collègues de tous les partis ont donné leur appui à ce projet de loi et ont répété combien il était important pour les Canadiens et pour nous tous à la Chambre, qui représentons les Canadiens.
Tout ce que je veux faire, c'est remercier du fond du coeur non seulement les députés, mais aussi les membres des clubs de chasse et de pêche et d'organisations partout au Canada qui nous ont écrit afin d'appuyer ce projet de loi. Je remercie tous les députés; nous nous emploierons tous, je crois, à amener les sénateurs à adopter ce projet de loi qui tient à coeur aux Canadiens.
Je vous remercie, monsieur le Président, et, par votre entremise, je remercie encore une fois très sincèrement tous les députés de la Chambre d'avoir compris l'importance de cette mesure, non seulement pour les chasseurs, pêcheurs et trappeurs, mais aussi pour nos familles et nos ancêtres qui nous ont appris ces choses. Nos pères, nos mères, nos grands-mères et nos grands-pères décédés se disent sûrement: « Bon travail, vous avez fait ce qu'il faut. »
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, faisant suite au 29 septembre dernier, j'ai posé une question au ministre des Ressources naturelles concernant le transport des déchets nucléaires qui devaient passer par les Grands Lacs au niveau du Saint-Laurent. Je sais que la Commission canadienne de sûreté nucléaire, suite à diverses pressions, a fait en sorte qu'il y ait deux jours d'audience et qu'on dispose de 30 jours pour déposer un mémoire. On parle donc d'une certaine consultation.
Je suis assez inquiet étant donné qu'il n'y a pas, à mon avis, de cadre stratégique d'une politique sur les déchets radioactifs en provenance de réacteurs nucléaires. En outre, il y a déjà plus de 200 municipalités qui ont émis, avec raison, certaines inquiétudes à ce sujet. J'ai pensé qu'il serait de mise, à ce débat d'ajournement, d'aller plus en profondeur. À la période des questions, il n'y a que 30 secondes pour la question et la réponse. Il est de bon aloi de pouvoir poser ce genre de question.
M. Gordon Edwards, Ph.D., coprésident pour le Canada du groupe de travail de l'Union St-Laurent Grands Lacs, pose certaines questions. Il demande l'établissement d'un cadre stratégique. Il existe déjà un tel cadre concernant le combustible qui est épuisé, mais il n'y en a pas concernant les déchets radioactifs de réacteurs nucléaires.
Alors, qu'attend-on pour établir un cadre stratégique? Quelle devrait être la politique du Canada concernant l'exportation et l'importation de tels déchets? Le Canada devrait-il permettre le transport de tels déchets sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, compte tenu qu'il s'agirait d'une première exportation ou importation par le Canada de déchets radioactifs de réacteurs nucléaires déclassés ou ayant fait l'objet d'une réfection?
En plus, il y a un deuxième précédent. On dit que des déchets radioactifs de réacteurs nucléaires seraient transportés pour la première fois le long des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Finalement, des déchets radioactifs de réacteurs canadiens seraient introduits pour la première fois sur les marchés mondiaux de la ferraille.
Il serait à propos et très pertinent de la part du gouvernement de répondre à ces questions. Au Comité permanent des ressources naturelles, nous avons décidé d'attendre la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, mais il n'est pas seulement question de délivrer ou non un permis. Il faut examiner la question plus en profondeur afin de ne pas créer de précédent en l'absence de cadre stratégique.
Je demanderais à mon honorable collègue de bien vouloir répondre à cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'organisme canadien de réglementation du nucléaire, a reçu une demande de permis de transport de la Bruce Power visant la cargaison de 16 générateurs de vapeur à destination de la Suède afin d'en recycler 90 p. 100 du métal.
On me dit que la demande indique clairement que les générateurs peuvent être transportés en toute sécurité et que toutes les mesures nécessaires sont prises pour veiller à ce que la cargaison ne présente pas de risque pour le public ou l'environnement. Le matériel contaminé est confiné aux composants internes des générateurs, qui ont été scellés.
De plus, je crois comprendre que le niveau de contamination scellée à l'intérieur des générateurs est très faible.
Malgré tout, des préoccupations ont été exprimées. En tant que gouvernement engagé à assurer la protection du public, des travailleurs et de l’environnement, nous comprenons qu'il importe de prendre ces préoccupations au sérieux et d'y répondre.
Voilà pourquoi, les 28 et 28 septembre, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, tribunal administratif quasi judiciaire, a tenu et webdiffusé en continu des audiences publiques pour étudier la demande de la Bruce Power. La commission a recueilli le témoignage de 77 citoyens.
Les commissaires de la CCSN ont également entendu leurs propres experts, qui ont évalué la demande de la Bruce Power et donné leur avis concernant les problèmes soulevés par les intervenants.
Après les audiences de septembre, et après analyse minutieuse, les commissaires ont demandé au personnel de la CCSN d'entreprendre une analyse supplémentaire de certaines questions précises qui ont aussi été envoyées aux participants, les invitant à soumettre leurs réactions au plus tard le 22 novembre 2010. La commission poursuit ses délibérations sur cette demande.
Notre gouvernement a confiance dans les décisions de l'organisme de réglementation indépendant qu'est la CCSN. La commission a une longue expérience et un bilan remarquable. Elle sait prendre des décisions objectives fondées sur les données scientifiques en tenant compte des dangers.
En fait, une récente évaluation indépendante de l'Agence internationale de l'énergie atomique concluait que la CCSN faisait un travail efficace et s'acquittait bien de ses fonctions.
Je veux rappeler à mon collègue que la CCSN est un organisme de réglementation indépendant. Cela signifie que nous devons la laisser prendre cette décision, et que celle-ci assurera la protection des Canadiens sur les plans de la santé, de la sûreté et de la sécurité.
Le gouvernement reconnaît à quel point l'industrie nucléaire est importante pour le Canada et les Canadiens. Cette industrie crée des milliers d'emplois et engendre des milliards de dollars d'activités économiques.
Nous avons à coeur de renforcer la capacité nucléaire du Canada et de veiller à ce que l'énergie nucléaire demeure une option viable pour la production d'énergie sans émissions, chez nous et partout dans le monde. Dans ce contexte, nous tenons à ce que l'industrie fasse l'objet d'une réglementation responsable, efficace et efficiente. L'industrie nucléaire est un secteur industriel soigneusement réglementé.
Nous avons un cadre législatif solide et moderne, constitué notamment de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La CCSN ne délivre pas de permis aux installations et n'autorise pas d'activité dans ce domaine avant d'avoir vérifié qu'elles sont sûres et respectueuses de l'environnement.
Nous poursuivrons également les initiatives destinées à favoriser la croissance de cette industrie et à accroître la confiance de la population à son égard. Par exemple, nous modernisons notre législation en matière de responsabilité nucléaire.
Nous continuerons à contrôler les activités de la Société de gestion des déchets nucléaires, qui s'occupe de la gestion à long terme du combustible irradié du Canada.
Nous poursuivrons aussi nos propres stratégies de gestion à long terme des déchets nucléaires avec la réalisation de l'Initiative de la région de Port Hope et du Programme des responsabilités nucléaires héritées.
Nous voulons une industrie nucléaire forte, propre et sûre, et la CCSN continuera à jouer un rôle fondamental dans la réalisation de cet objectif.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa réponse. Il reste encore à définir si, oui ou non, on aura un cadre stratégique concernant les combustibles. Comme il l'a fait justement remarquer, il y a déjà une réglementation pour le combustible épuisé.
Compte tenu de ce qu'il a dit, croit-il qu'un gouvernement, tout en respectant la réglementation et l'appareil quasi judiciaire, peut définir quand même une orientation et mettre en branle ce cadre stratégique afin de ne pas créer de dangereux précédents?
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de finir de répondre, j'aimerais féliciter mon collègue d'en face. Il a participé au mois du Movember, et je crois comprendre que c'est la dernière fois que nous le voyons avec une moustache. Il a collecté 7 000 $ pour une organisation caritative qui le mérite vraiment. Je le félicite.
Monsieur le Président, le gouvernement a une confiance totale dans la CCSN. Nous ne doutons pas que la décision de la CCSN contribuera à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité.
Quelque 30 000 personnes travaillent dans l'industrie nucléaire au Canada, dont bon nombre ont des emplois hautement qualifiés et bien rémunérés.
Le gouvernement fait pleinement confiance à cette industrie, qui exerce ses activités en toute sécurité au Canada depuis plus de 50 ans et nous fournit une grande partie de notre électricité.
Notre priorité première, parmi toutes nos activités, est la santé et la sécurité des Canadiens. La CCSN est un organisme de réglementation indépendant qui a fait ses preuves et qui joue un rôle vital dans le contrôle du respect de cette priorité sur les sites nucléaires partout au pays.
Nous voulons aider l'industrie nucléaire au Canada à atteindre son objectif principal qui est de fournir à notre pays et au monde une source d'énergie fiable, sure et sans émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif est...
Monsieur le Président, je reviens sur la question que j'ai posée le 4 octobre au sujet du manque d'intérêt flagrant du gouvernement à vouloir retrouver les capitaux canadiens cachés à l'étranger, dans des comptes libres d'impôt, et j'en veux pour preuve son intention de supprimer 200 postes clés à l'Agence du revenu du Canada, alors que les titulaires de ces postes son chargés de retrouver l'argent caché dans les paradis fiscaux.
Pendant des décennies, les gouvernements successifs ont fermé les yeux sur les fraudeurs fiscaux canadiens. Malgré les beaux discours, ce sont les sommes recouvrées et les ressources alloués pour y arriver qui sont révélatrices.
Nous savons que des sociétés et des Canadiens fortunés ont investi 80 milliards de dollars dans les îles Caïman, à la Barbade et aux Bermudes. Tandis que des milliards de dollars sont perdus, le gouvernement nous dit qu'il n'a plus d'argent pour financer les dépenses au Canada.
Pour remettre ce chiffre dans son contexte, il faut savoir que les investissements directs canadiens dans ces îles dépassent de 13 milliards ceux faits au Royaume-Uni. Il y a une raison à cela: le Royaume-Uni n'est pas un paradis fiscal et les bénéfices de ces investissements sont imposables.
Il ne fait aucun doute que ces paradis fiscaux réduisent la capacité financière du Canada. Ils minent l'économie canadienne, et contribuent au déficit croissant et au fardeau inégal imposé aux contribuables moyens.
Je crois que tout le monde s'entend pour dire que c'est injuste et que ce n'est pas très judicieux du point de vue des politiques publiques. Que faire, dans ce cas-là?
Nous avons tous vu ce que le gouvernement a décidé de faire: fermer les yeux et renoncer à tous ces milliards. Au lieu de s'engager à rapatrier cet argent au Canada, le gouvernement a préféré supprimer 200 postes à l'Agence du revenu du Canada au cours des trois prochaines années. Tout ça en sachant que chaque dollar investi dans les employés de l'agence, dont le travail consiste à retracer les comptes à l'étranger, rapporte 4 $ au Canada. Je suis convaincue que, si nous demandions au contribuable moyen s'il souhaite que le gouvernement annule les coupes à l'Agence du revenu du Canada et qu'il traque tous ces fraudeurs fiscaux, il nous répondrait d'un « oui » bien senti.
Qui ne voudrait pas voir le fardeau fiscal équilibré? Peut-être les riches amis du gouvernement, ceux à qui profitent la situation actuelle. Seuls ceux qui savent exploiter les failles du système iront dire au gouvernement qu'il est dans la bonne voie. Comme lorsqu'il a pris l'étrange décision que l'on sait concernant le recensement, le gouvernement a préféré écouter la minorité au détriment du reste de la population.
Les néo-démocrates connaissent un moyen de s'attaquer aux paradis fiscaux. Il se résume à trois concepts bien simples: la transparence, l'application de la loi et la divulgation.
Le gouvernement s'entête à vouloir miner la capacité qu'a l'Agence du revenu du Canada de pourchasser les fraudeurs qui trouvent refuge dans les paradis fiscaux. Au lieu de rassurer les contribuables qui travaillent dur et qui respectent les lois et de faire en sorte que tout le monde paie sa juste part d'impôts, le gouvernement leur confirme que la politique fiscale canadienne applique bel et bien deux séries de règles: une première pour les sociétés et les riches, une seconde pour les autres. C'est injuste.
Je pose une nouvelle fois la question: comment le gouvernement peut-il justifier des coupures de postes à l'unité responsable de récupérer de l'argent de ceux qui veulent échapper à l'impôt?
Je remercie la Chambre d'avoir pris le temps de m'écouter. Il faut faire quelque chose à propos des paradis fiscaux.
Monsieur le Président, la lutte contre la planification fiscale abusive fait partie des priorités de l'Agence du revenu du Canada. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis davantage l'accent sur ce type d'activités.
Dans sa lutte contre les paradis fiscaux et d'autres formes de planification fiscale abusive, l'ARC adapte constamment sa façon de travailler en fonction du contexte socioéconomique en constante évolution. À cette fin, l'ARC entreprend des projets qui font parfois fluctuer ses effectifs et son financement au fil du temps. De plus, la modification des exigences relatives à la présentation de rapports sur les effectifs donnent parfois l'impression qu'il y a des fluctuations, alors que nos effectifs n'ont pas changé.
Notre grande capacité d'adaptation aux changements qui surviennent dans la société et dans l'économie est indispensable dans la lutte contre la fraude fiscale. Qui dit impôts impayés dit moins de fonds pour les soins de santé, pour la prestation fiscale pour enfants, pour l'assurance-emploi et pour les pensions. L'ARC lutte énergiquement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal internationaux, poursuivant notamment les particuliers qui cachent leur revenu dans des comptes à l'étranger et ne le déclarent pas.
Le gouvernement s'est engagé à verser 30 millions de dollars de plus par année depuis 2005-2006 afin de venir à bout de la planification fiscale abusive. L'ARC a accru l'étendue de la vérification relative à la planification fiscale abusive internationale, ce qui a donné des résultats concrets. L'an dernier, l'ARC a découvert plus de 1,9 milliard de dollars en impôt fédéral impayé parce que des Canadiens s'adonnent à la planification fiscale abusive.
L'ARC collabore avec ses partenaires étrangers à de nombreuses tribunes, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux, ce qui lui a permis de découvrir plus de personnes qui cachent leurs revenus pour échapper au fisc. Nous avons 87 conventions fiscales. Nous avons aussi des ententes d'échange de données fiscales avec des pays qui nous aident à lutter contre l'évasion fiscale.
L'ARC exploite 11 centres d'expertise au Canada, où des professionnels de la vérification s'efforcent de mettre au jour des planifications fiscales internationales abusives. Notre travail dans ce domaine a été fructueux. Par exemple, en 2006-2007, l'ARC a établi une nouvelle cotisation concernant environ 14 600 personnes et comptabilisé 1,4 milliard de dollars en cotisations d'impôts supplémentaires. En 2007-2008, nous avons établi de nouvelles cotisations pour plus de 20 000 personnes qui avaient participé à des arrangements inacceptables relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, entraînant plus de 335 millions de dollars en cotisations d'impôts supplémentaires. En 2008-2009, nous avons procédé au contrôle fiscal de plus de 35 600 Canadiens qui avaient tenté d'éviter de payer des impôts. Cela nous a permis de découvrir près de 1,5 milliard de dollars d'impôts impayés.
L'ARC a retiré leur permis à 39 organismes caritatifs ayant participé à des abris fiscaux abusifs. Lorsque l'ARC découvre des cas d'évasion fiscale, la personne ou l'entreprise fautive doit rembourser tous les impôts dûs, plus les intérêts et des amendes. Les personnes reconnues coupables sont passibles d'un maximum de cinq ans d'emprisonnement et d'amendes imposées par les tribunaux pouvant atteindre 200 p. 100 des impôts qu'elles avaient tenté d'éviter de payer. Cela vient s'ajouter aux autres impôts, intérêts et amendes découlant de l'établissement d'une nouvelle cotisation fiscale par l'ARC.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre le député parler des mesures prises par le gouvernement. Il parle en bien de ce que l'ARC a fait. Peut-être aimerait-il nous dire alors pourquoi 200 postes seront supprimés à l'ARC au cours des trois prochaines années.
Plutôt que de publier des données transparentes et d'accroître les ressources pour recouvrer de l'impôt, les conservateurs réduisent le nombre d'enquêteurs. Je le répète: pourquoi supprimer 200 postes?
Regardons la situation. Selon une récente étude, les cinq grandes banques du Canada ont évité de payer 16 milliards d'impôt sur le revenu entre 1992 et 2008. Nous ne pouvons pas fermer les yeux là-dessus. Encore une fois, comme l'a dit mon chef, la première phase de notre plan suffirait pour rétablir l'équité fiscale et nous assurer que les particuliers riches et les sociétés payent leur juste part.
Pour quelle raison le gouvernement ne veut-il pas miser sur la transparence, le respect de la loi et des règlements plus stricts?
Monsieur le Président, la vaste majorité des Canadiens acquittent tous les impôts dus. En retour, ils s'attendent à ce que l'ARC veille à ce tous les contribuables paient leurs impôts, obligation que nous prenons très au sérieux. L'ARC recourt à des vérifications, à la sensibilisation et à des recherches et compte sur la collaboration internationale et l'information fournie par le public pour combattre l'évasion fiscale internationale et démasquer les fraudeurs.
Nous incitons les Canadiens à déclarer la totalité leurs revenus. Nous disons aux contribuables: « Communiquez avec nous avant que nous communiquions avec vous ». Les conséquences de l'évasion fiscale sont graves.
Nous continuerons de mettre l'accent sur les cas de non-conformité. Les Canadiens s'attendent à ce que l'ARC prenne les mesures voulues pour s'assurer que tout le monde est sur un pied d'égalité et le gouvernement soutient l'ARC dans ses démarches.
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