Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 107 Le mardi 30 novembre 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 403-0935 et 403-0947 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-403-23-10;

— n^os 403-0973 et 403-1011 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-403-37-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2010 de la « Western Governors' Association », tenue à Whitefish (Montana) les 27 et 28 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2010 de la « National Governors Association », tenue à Boston (Massachusetts) du 9 au 11 juillet 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-11.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 64^e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference of the Council of State Governments », tenue à Charleston (Caroline du Sud) du 31 juillet au 3 août 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-12.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 65^e réunion annuelle de la « Midwestern Legislative Conference of the Council of State Governments », tenue à Toronto (Ontario) du 8 au 11 août 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-13.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 50^e réunion annuelle et forum politique régional de la « Council of State Governments Eastern Regional Conference », tenus à Portland (Maine) du 15 au 18 août 2010. — Document parlementaire n^o 8565-403-59-14.

Présentation de rapports de comités

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 11^e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois (protection des prestations)). — Document parlementaire n^o 8510-403-144.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 47) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 1^er décembre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 14)

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 12^e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)). — Document parlementaire n^o 8510-403-145.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 47) est déposé.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le dixième rapport du Comité (projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-146.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), appuyé par M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), le projet de loi C-599, Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), le projet de loi C-600, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o403-1148);

— par , deux au sujet du système électoral (n^os403-1149 et 403-1150);

— par , une au sujet mesures de protection technologiques (n^o403-1151);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o403-1152);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o403-1153);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-1154).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Interruption

À 14 h 22, la séance est suspendue.

À 14 h 48, la séance reprend.

Questions orales

Du consentement unanime, la Chambre reprend la période de questions orales, conformément aux dispositions de l'article 30(5) du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M. Dorion (Longueuil—Pierre-Boucher), — Que cette Chambre condamne la décision du gouvernement de prolonger unilatéralement la mission canadienne en Afghanistan jusqu’en 2014, reniant ainsi deux promesses faites à la population, soit celle faite en Chambre le 10 mai 2006 et réitérée dans le Discours du Trône de 2007 de soumettre à un vote du Parlement tout déploiement militaire et celle faite le 6 janvier 2010 de faire de la mission en Afghanistan une mission strictement civile après 2011, sans présence militaire autre que la garde nécessaire à la protection de l'ambassade.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 132 -- Vote n^o 132)
POUR : 81, CONTRE : 209
YEAS -- POUR Allen (Welland) André Angus Ashton Asselin Atamanenko Bachand Beaudin Bellavance Bevington Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Deschamps Desnoyers Dewar Donnelly Dorion Duceppe Dufour Duncan (Edmonton—Strathcona) Faille Freeman Gagnon Gaudet Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Harris (St. John's East) Hughes Hyer Julian Laforest Laframboise Lavallée Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard Mourani Mulcair Nadeau Ouellet Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Plamondon Pomerleau Rafferty Savoie Siksay St-Cyr Stoffer Thi Lac Thibeault Vincent Total: -- 81
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Arthur Bagnell Bains Baird Bélanger Bennett Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Coady Coderre Cotler Crombie Cummins D'Amours Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dhaliwal Dhalla Dion Dosanjh Dreeshen Dryden Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Eyking Fast Finley Flaherty Fletcher Foote Galipeau Gallant Garneau Généreux Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hoback Hoeppner Holder Holland Ignatieff Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod McTeague Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Pacetti Paradis Patry Payne Pearson Petit Poilievre Preston Proulx Rae Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Rodriguez Rota Russell Savage Saxton Scarpaleggia Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Silva Simms Simson Smith Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thompson Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilfert Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 209
PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Ritz Total: -- 2

Affaires émanant des députés

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.

M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Débat d'ajournement

À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.