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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 114

Le jeudi 9 décembre 2010

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Vérificateur général du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-403-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 403-1024 et 403-1025 au sujet du système d'éducation. — Document parlementaire no 8545-403-105-01.

Présentation de rapports de comités

M. Stanton (Simcoe-Nord), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le troisième rapport du Comité, « Vision des résidents du Nord pour un développement prospère ». — Document parlementaire no 8510-403-161.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6, 15 à 18, 20 à 24, 26 à 31 et 38) est déposé.


M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « L’Iran d’Ahmadinejad : Une menace pour la paix, les droits de la personne et le droit international ». — Document parlementaire no 8510-403-162.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29, 36 et 38) est déposé.


M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le quatrième rapport du Comité, « Les partenariats de la fonction publique : Renforcer le modèle canadien ». — Document parlementaire no 8510-403-163.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 33, 34 et 40) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), le projet de loi C-602, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), une au sujet des changements climatiques (no 403-1192), une au sujet des crimes avec violence (no 403-1193) et une au sujet de l'industrie agricole (no 403-1194);
— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet de l'industrie minière (no 403-1195);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1196).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-519 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Mississauga-Sud, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs? — Document parlementaire no 8555-403-519.

Q-521 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Mississauga—Erindale, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs? — Document parlementaire no 8555-403-521.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par Mme Mendes (Brossard—La Prairie), propose, — Que la Chambre reconnaisse le rôle crucial que joue la Charte des droits et libertés dans la protection de la justice, de la liberté, de l’égalité et de l’équité pour tous les Canadiens et qu’elle exhorte le gouvernement de rejeter les opinions exprimées par plusieurs membres du Parti conservateur du Canada qui minimisent et critiquent l’influence de la Charte sur la société canadienne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord).

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

M. O'Connor (ministre d’État), appuyé par M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), propose, — Qu’un débat exploratoire concernant les négociations en cours en vue de conclure un accord économique et commercial global avec l’Union européenne d’ici la fin de 2011 ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le mardi 14 décembre 2010.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par Mme Mendes (Brossard—La Prairie), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 142 -- Vote no 142)
POUR : 98, CONTRE : 172

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Bélanger
Bennett
Bevington
Brison
Byrne
Charlton
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar

Dhaliwal
Donnelly
Dosanjh
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Folco
Foote
Fry
Godin
Goodale
Gravelle
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Lamoureux
Layton
LeBlanc

Lee
Leslie
MacAulay
Malhi
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Oliphant
Pacetti
Patry
Pearson

Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
Stoffer
Szabo
Tonks
Valeriote
Volpe
Wilfert
Zarac

Total: -- 98

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Armstrong
Ashfield
Asselin
Bachand
Beaudin
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson

Chong
Clarke
Clement
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dorion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Faille
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gaudet
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Ménard
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Paradis
Payne
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau

Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 172

PAIRED -- PAIRÉS

Baird
Bigras

Duceppe
Flaherty

Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Van Loan

Total: -- 6


M. Day (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 143 -- Vote no 143)
POUR : 200, CONTRE : 68

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Bagnell
Bains
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Coderre
Crombie
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro

Devolin
Dhaliwal
Dosanjh
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Finley
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Hall Findlay
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee

Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Proulx
Rae
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid

Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 200

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Beaudin
Bellavance
Bevington
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton

Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Donnelly
Dorion
Faille
Gaudet
Godin
Gravelle

Guay
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)

Masse
Mathyssen
Ménard
Mourani
Mulcair
Nadeau
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Rafferty
Savoie
Siksay
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Vincent

Total: -- 68

PAIRED -- PAIRÉS

Baird
Bigras

Duceppe
Flaherty

Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Van Loan

Total: -- 6

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Day (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 144 -- Vote no 144)
POUR : 200, CONTRE : 68
(Voir liste sous Vote no 143)

En conséquence, le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Day (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 145 -- Vote no 145)
POUR : 200, CONTRE : 68
(Voir liste sous Vote no 143)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Day (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 146 -- Vote no 146)
POUR : 200, CONTRE : 68
(Voir liste sous Vote no 143)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 9, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.

M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :


— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe) (ancien titre : Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)).
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake), une au sujet du transport (n403-1197);
— par M. McColeman (Brant), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1198), une au sujet des services de santé (no 403-1199) et une au sujet des produits dangereux (no 403-1200).
Débat d'ajournement

À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.