Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 13 Le vendredi 19 mars 2010 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, en date du 14 août 2007 et copie de l'Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, en date du 30 mars et 28 avril 2009, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-403-1.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie concernant les échanges jeunesse, et Note explicative, en date du 19 novembre 2009. — Document parlementaire n^o 8532-403-2.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Estonie concernant les échanges de jeunes, et Note explicative, en date du 14 décembre 2009. — Document parlementaire n^o 8532-403-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Programme de partenariat mondial — Combattre le terrorisme et les armes de destruction massive, 2007-2009 ». — Document parlementaire n^o 8525-403-4.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-403-9.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Motions

Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, pour la durée de l’année civile 2010 et de la présente législature, les mots « 1^er mars » soit remplacés par les mots « 3 mars » dans l’article 81(4) du Règlement.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0150);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0151);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o403-0152);

— par , une au sujet de l'intimidation (n^o403-0153);

— par , une au sujet du transport (n^o403-0154) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0155);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0156);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0157);

— par , une au sujet de la prévention du suicide (n^o403-0158) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o403-0159);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0160).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, , appuyé par , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-403-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2007-2008, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 110(2) » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-403-918-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour les exercices terminés les 31 mars 2007 et 2008, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-403-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.