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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 14 Le lundi 22 mars 2010 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.

M. Andrews (Avalon), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Andrews (Avalon), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Interruption

À 11 h 46, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et souhaitons humblement qu’Elle ne soit pas, à l’avenir, accaparée par des demandes frivoles de prorogation »;

Et du sous-amendement de , appuyé par , — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « prorogation », de ce qui suit :

« qui visent à empêcher l’opposition de poser des questions légitimes sur des enjeux majeurs comme la position inacceptable du Canada à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, le sort des prisonniers afghans ou encore l’inefficacité des mesures proposées par le plan économique du gouvernement pour aider l’économie québécoise à sortir de la crise ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. (Voies et moyens n^o 8) — Document parlementaire n^o 8570-403-10.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-403-10.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédits 1c, 5c, 10c, 25c, 40c, 45c et 50c sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-403-11.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os1 et 2) est déposé.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-403-12.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 1 et 2) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédit 45c sous la rubrique JUSTICE et crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-403-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément à l’ordre de la Chambre adopté le mercredi 3 mars 2010, le changement suivant dans la liste des membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan :


Bob Dechert remplace Greg Kerr

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0161);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o403-0162) et trois au sujet de l'aide financière (n^os403-0163 à 403-0165);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0166);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0167);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0168).

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o403-0169);

— par , une au sujet du transport (n^o403-0170) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0171).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mars 2010, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mars 2010, le sous-amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 mars 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Liste des commissions émises durant l'année 2009, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-403-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2010-243. — Document parlementaire n^o 8540-403-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2010-237. — Document parlementaire n^o 8540-403-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2010-197. — Document parlementaire n^o 8540-403-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2010-193. — Document parlementaire n^o 8540-403-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2010-194. — Document parlementaire n^o 8540-403-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0172), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0173) et une au sujet des enfants à naître (n^o403-0174).

Ajournement

À 18 h 15, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.