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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 014
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 22 mars 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 014
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 22 mars 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-464. Espérons que celui-ci pourra être renvoyé au Sénat pour étude aujourd'hui, après une dernière heure de débat en cette Chambre.
J'aimerais prendre un moment pour expliquer comment j'en suis venu à présenter ce projet de loi. Depuis un an et demi que je siège ici, le nouveau venu que je suis s'est trouvé dépassé par le volume d'information qui atterrit sur le bureau d'un député, la quantité de documents et la diversité des causes et des questions d'intérêt. Tout cela est difficile à gérer, mais je me suis dit que je prendrais connaissance de tout ce qu'on m'enverrait se rapportant à la région d'où je viens.
Au début de 2009, peu après mon élection, à la fin de 2008, j'ai eu l'occasion de visionner un documentaire ayant pour titre Dear Zachary, réalisé par Kurt Kuenne. Ce documentaire relate un tragique incident qui s'est produit à Terre-Neuve-et-Labrador. Je l'ai visionné ici, à Ottawa. Je connaissais les faits, les personnes en cause et les détails de l'incident. J'ai été très ému. C'est un remarquable documentaire qui raconte l'histoire de David et Kate Bagby, de leur fils Andrew et de leur petit-fils Zachary.
Après avoir vu ce documentaire, je savais où j'en étais dans la liste de priorités du Feuilleton en ce qui concerne les projets de loi d'initiative parlementaire. Lorsque mon assistant, M. Ken Carter, qui m'a aidé à élaborer ce projet de loi, et moi sommes sortis du cinéma, j'ai décidé que ce serait le sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire.
Quand les députés présentent un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, ils le font, comme je l'ai déjà dit, pour une des deux raisons suivantes. Ils le font soit pour prendre position sur le plan politique, en sachant fort bien que leur projet de loi n'aboutira jamais, soit pour changer vraiment les choses. Je crois sincèrement que les élus arrivent ici dans le but de changer les choses. C'est à ce moment-là que j'ai décidé que mon projet de loi d'initiative parlementaire porterait sur la détention sous garde, dans le cadre de la réforme de la mise en liberté sous caution.
Le documentaire Dear Zachary raconte l'histoire de Zachary Turner et des événements tragiques qui entourent la mort du bébé. Je n'en parlerai pas davantage aujourd'hui, car nous avons déjà examiné la question et relaté ces événements au comité. À mon avis, nous n'avons pas besoin d'en parler davantage aujourd'hui. J'ai présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire en mémoire de Zachary Turner, pour essayer de changer nos dispositions en matière de mise en liberté sous caution, de les renforcer un peu, afin qu'on puisse refuser d'accorder une liberté sous caution aux accusés dans le but de protéger les mineurs dont ils ont la garde.
Voilà l'histoire de la mort tragique de Zachary. Au comité, nous avons entendu le témoignage de David et de Kate Bagby, et je vais parler de ces deux personnes remarquables dans quelques instants.
Des représentantes du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes se sont présentées devant le comité pour parler d'autres cas de morts tragiques. Heidi Illingworth, directrice exécutive, et Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et sensibilisation, ont comparu devant le comité. Il s'agit d'un groupe que je n'avais pas invité et que je ne connaissais pas, honnêtement, jusqu'à ce que je me rende compte que ces personnes venaient devant le comité pour appuyer mon projet de loi.
Elles ont parlé de quelques autres crimes qui auraient pu être prévenus si nos lois en matière de mise en liberté sous caution contenaient de telles dispositions. Je vais relater quelques autres cas qui faisaient partie de leur témoignage. Il s'agit d'exemples dont je n'avais jamais entendu parler avant la réunion du comité de la semaine dernière. Le premier cas est le suivant:
Peter Lee, de Victoria, a tenté de tuer sa femme en 2007. Des accusations ont été portées contre lui, mais il a obtenu une mise en liberté provisoire par voie judiciaire malgré la recommandation faite par la police de ne pas le libérer. Des conditions lui ont été imposées, notamment de ne pas avoir de contacts avec sa femme, mais en septembre 2007, il a tué son fils de 6 ans, sa femme et les parents de sa femme.
Il a fait cela pendant qu'il était en liberté sous caution. Voici le deuxième cas:
En avril 2006, à Cumberland, en Ontario, Frank Mailly a tué ses deux fils, âgés de 6 et 9 ans, sa fille de 12 ans et leur mère. Il a ensuite mis le feu à la maison, dans laquelle se trouvaient leurs cadavres, et s’est donné la mort de cette façon. Il ne devait pas avoir de contacts avec sa femme Francine, mais il avait des droits de visite auprès des enfants et a commis ses meurtres au terme d'une visite. Mailly avait de longs antécédents de violence familiale et était en liberté sous caution au moment des meurtres.
En 2002, à St. Catharines, Lawrence Mends a été libéré sous caution après avoir tenté d’assassiner la mère de son enfant. Lorsqu’il est retourné chez elle pour l’attaquer de nouveau, il a réussi à la blesser et a tué Robert, leur fils de 2 ans, qu’il a poignardé plus de 20 fois avec un couteau.
Je n'avais jamais entendu parler de ces trois cas quand j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire. Ces tragédies m'ont touché tout autant que celle de Zachary Turner. Quand nous avons appris que les tribunaux pourraient imposer la détention sous garde d'un individu accusé d'un crime grave afin que ce dernier ne soit pas mis en liberté sous caution, et ce, pour protéger ses enfants mineurs, nous avons décidé d'aller de l'avant.
Ce projet de loi propose une réforme de la mise en liberté sous caution en vertu de l'article 515 du Code criminel du Canada en donnant aux tribunaux le pouvoir de refuser la mise en liberté sous caution d'un accusé pour protéger les enfants mineurs de celui-ci.
Nous avons fait des recherches. Nous voulions nous assurer que cette modification était tout à fait conforme à la Charte. Nous aurions pu proposer une modification beaucoup plus musclée, mais elle n'aurait pas résisté à une contestation fondée sur la Charte des droits et libertés, comme il se doit.
Au terme de nos recherches, nous avons proposé un amendement auquel tous les intervenants peuvent souscrire, notamment les partis à la Chambre. Après consultation, j'en ai fait part au ministre et nous avons resserré un peu le libellé en donnant la définition de la catégorie « enfants mineurs ».
Lors de l'étude en comité, le gouvernement a proposé un amendement précisant que la mesure vise également à protéger les personnes de moins de 18 ans. Cela rend la disposition du Code criminel encore plus claire et concise. Au comité, nous avons proposé un amendement que tous les partis ont appuyé. Voilà pourquoi nous procédons aujourd'hui à la troisième lecture à la Chambre.
Je suis vraiment ravi que nous ayons réussi à faire avancer rapidement cette mesure législative. On m'a dit que certains projets de loi d'initiative parlementaire ne voient même jamais le jour. Une personne qui a fait des recherches pour moi m'a affirmé que seulement 1 p. 100 des projets de loi d'initiative parlementaire reçoivent la sanction royale. Par conséquent, je suis fort content d'avoir réussi à mener si loin un projet de loi d'initiative parlementaire au cours de mon premier mandat à la Chambre des communes. Nous avons obtenu ce résultat parce que nous avons bâti un consensus, nous avons fait de la recherche et nous avons présenté une mesure pratique susceptible d'être approuvée.
Cette mesure concerne également deux personnes étonnantes que j'ai rencontrées au cours de ce processus, en l'occurrence David et Kate Bagby. Je ne connaissais pas M. et Mme Bagby. J'avais entendu parler d'eux et des circonstances entourant le décès de leur fils et de leur petit-fils.
Il m'est impossible de décrire l'épreuve qu'ont dû traverser ces deux personnes remarquables pour en arriver à cette étape avec moi ici, aujourd'hui. Après avoir perdu leur fils et leur unique petit-fils, ils ont porté cette cause à bout de bras au cours des cinq dernières années. Ils ont été témoins de l'adoption de nombreuses mesures à Terre-Neuve en ce qui concerne la protection de l'enfance. Le Dr Markesteyn a mené une enquête à l'issue de laquelle il a recommandé de nombreux changements à nos services provinciaux de protection de l'enfance.
Je crois que nous devons nous pencher également là-dessus. Il s'agissait d'une étude réalisée à l'échelle provinciale. Un rapport a été présenté, mais, comme c'est souvent le cas dans cette enceinte, il a été tabletté. Le gouvernement provincial doit maintenant ressortir ce rapport, examiner les recommandations et déterminer ce qui a été fait pour resserrer et améliorer les dispositions législatives relatives à la protection de l'enfance à Terre-Neuve-et-Labrador.
D'autre part, il y avait aussi la question de la réforme de la mise en liberté sous caution. C'est à ce moment-là qu'ils sont venus me voir pour me demander si quelqu'un pourrait saisir la Chambre de cette réforme, ce qui a été fait. Le sénateur Tommy Banks sera le parrain de mon projet de loi lorsqu'il sera présenté au Sénat. Il a vu le documentaire en Alberta.
Ces deux personnes exceptionnelles, David et Kate, ont connu des moments extrêmement difficiles. Je les remercie du fond du coeur du travail qu'ils ont réalisé avec moi pour élaborer ce projet de loi. Ils n'aiment pas l'expression « tourner la page » parce que cela n'est pas possible pour eux, après avoir perdu un fils et un petit-fils. Ils ont pris cette cause à coeur et tenté d'améliorer les lois de notre pays pour qu'aucun autre enfant, parent, grand-père ou grand-mère n'ait à subir ce qu'ils ont subi.
Je remercie David et Kate d'avoir été ma source d'inspiration pour ce projet de loi. Cette mesure leur est dédiée.
Voilà l'histoire de la mesure législative que je parraine, le projet de loi C-464. C'est pour moi un plaisir d'être ici aujourd'hui pour présenter cette mesure importante. J'ai bien hâte d'écouter le débat qui va s'ensuivre et je suis tout disposé à répondre aux questions et à réagir aux observations que les députés pourraient avoir à ce sujet. J'espère que le projet de loi sera renvoyé au Sénat à la fin de la journée.
Monsieur le Président, d'autres familles ou d'autres parents, pas seulement au Canada mais aussi aux États-Unis où on a suivi cette tragique histoire, ont-ils communiqué avec lui afin d'appuyer sa mesure législative? Quelles autres histoires a-t-il entendues relativement à cette importante mesure législative?
Monsieur le Président, je remercie le député de Sackville—Eastern Shore qui a échangé sa place avec moi afin que nous puissions adopter ce projet de loi aujourd'hui à la Chambre. Nous avons échangé nos places aujourd'hui après que le projet de loi fut revenu du comité la semaine dernière, et je voudrais en remercier le député.
C'est étonnant, mais j'ai reçu des courriels d'un certain nombre de personnes de partout au Canada à propos de cette mesure législative. Ces personnes n'ont pas toujours vécu les mêmes histoires, mais elles ont vécu le même genre d'expériences où des enfants ont subi les effets néfastes de conflits concernant la garde d'enfants. J'ai cité trois cas plus tôt relatés par des représentantes du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes. Peter Lee de Victoria, Frank Mailly de Cumberland, en Ontario, et Lawrence Mends de St. Catharines ont tous tué leurs enfants et dans certains cas, se sont suicidés. S'ils n'avaient pas été en liberté sous caution, ces tragédies ne seraient pas survenues.
Monsieur le Président, je veux féliciter le député d'Avalon, qui est un député relativement nouveau à la Chambre. Ce n'est pas souvent, et je crois qu'il a souligné ce fait, qu'un député arrive à la Chambre, trouve une question qui touche un groupe précis de personnes et présente un projet de loi d'initiative parlementaire qui, je le pense et je l'espère, obtiendra l'appui de tous les partis.
À mon avis, la façon dont le député a procédé a éclairé beaucoup de gens. Cela a montré que la Chambre des communes joue un rôle très utile, que les partis peuvent travailler ensemble lorsqu'ils sont saisis d'une question d'une grande importance pour les habitants du pays et que les députés peuvent obtenir des résultats concrets.
Je tiens à féliciter le député du fabuleux travail qu'il a fait sur ce projet de loi, mais je veux aussi lui poser la question suivante. Aurait-il des leçons à nous donner sur la façon de représenter les intérêts de nos électeurs au Parlement?
Monsieur le Président, nous pouvons tous être politisés. Je peux l'être avec le meilleur d'entre eux. Je peux défendre une question et affronter l'opposition et le gouvernement n'importe quand. Nous pouvons élever des murs entre nous, être divisés par les dossiers. Nous pouvons élaborer un projet de loi d'initiative parlementaire pour dresser un député contre un autre à la Chambre.
Peut-être le ferai-je moi-même. Je suis certain que, à un certain point dans notre carrière politique — et c'est pareil pour moi — nous le faisons. Il est dans notre nature à tous de chercher à réussir et à faire avancer la cause de nos partis et nos programmes.
Lorsque j'ai présenté cette mesure législative, j'étais nouveau. J'ai pensé, étant un tantinet naïf lorsque j'ai été élu pour la première fois, que nous étions ici pour rendre cet endroit meilleur.
C'est dans cette optique que j'ai présenté cette mesure législative. Il y a tant de dossiers qui nous passent sous les yeux. Je suis certain qu'en examinant certaines des questions qui préoccupent un grand nombre de Canadiens, nous pouvons trouver des façons d'améliorer un peu nos lois. N'importe quel citoyen, de n'importe quel milieu, pourrait avoir des changements à proposer à une mesure législative quelconque. Pour peu qu'un député accepte de s'en charger et présente la modification de la bonne manière, en veillant à ce qu'elle soit conforme aux lois du Canada et à la Charte canadienne des droits et libertés, il est possible de présenter toutes les mesures législatives que l'on veut à la Chambre et réussir à en faire adopter.
Monsieur le Président, j'aimerais émettre une courte observation vu que je dispose de peu de temps. Permettez-moi de féliciter mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Comme il l'a dit, il est à la Chambre depuis peu.
Le contenu et l'objet de ce projet de loi sont particulièrement impressionnants en ce sens que le projet de loi accorde un pouvoir discrétionnaire. Il y a même eu consensus à la Chambre au sujet de la façon dont cette mesure peut sauver des vies. J'en félicite le député.
Ce projet de loi modifie le Code criminel. Le député pourrait-il nous dire en quoi ce pouvoir discrétionnaire bénéficiera aux mineurs?
Monsieur le Président, c'est là la raison d'être de ce projet de loi. Les tribunaux ont besoin d'un outil supplémentaire pour accomplir leur tâche. Les juges qui libèrent des gens sous caution le font en vertu du Code criminel. Si nous resserrons les exigences du Code criminel concernant la libération sous caution en ajoutant par exemple « en tenant compte des personnes âgées de moins de 18 ans », les juges en tiendront compte au moment de déterminer s'ils doivent ou non libérer un accusé sous caution. Cela permet donc à un juge de dire: « Un instant. Il faut protéger les enfants de cet accusé. Nous allons donc refuser toute mise en liberté sous caution à cette personne. » C'est semblable aux dispositions concernant la protection des témoins et d'autres aspects du Code criminel portant sur la libération sous caution.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député d'Avalon d'avoir présenté ce projet de loi.
J'ai le privilège aujourd'hui de participer au débat sur cet important projet de loi, le C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde). La modification proposée ne fait qu'ajouter quelques mots au Code criminel, mais ces mots sont très importants. Ils soulignent l'importance de protéger certains de nos citoyens les plus vulnérables, nos enfants.
Le projet de loi C-464 ajouterait le segment de phrase « ou celle des personnes âgées de moins de dix-huit ans » à l'alinéa 515(10)b) du Code criminel. Ainsi, cette disposition préciserait que la détention d'un prévenu sous garde n'est justifiée que si:
sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l’infraction ou celle des personnes âgées de moins de dix-huit ans, eu égard aux circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s’il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l’administration de la justice;
Cela signifie qu'au moment d'établir si un prévenu peut être libéré sous caution en attendant son procès, le juge doit tenir compte expressément de la sécurité des enfants. Actuellement, en vertu de l'alinéa 515(10)b), le tribunal prend en considération la sécurité des enfants en tenant compte de la sécurité du public en général. Cette modification souligne l'importance de tenir compte expressément de la sécurité des enfants lors des audiences de mise en liberté sous caution, un moment important des procédures criminelles.
Le député d'Avalon a présenté ce projet de loi pour la première fois le 22 octobre 2009. Le projet de loi a reçu l'appui général de la Chambre à l'étape de la deuxième lecture le 4 décembre 2009, et un amendement proposé par le gouvernement a été approuvé à l'unanimité par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. La vitesse avec laquelle le projet de loi a franchi les étapes à la Chambre et le consensus qu'il a obtenu montrent que ce qu'il propose serait un ajout très utile au Code criminel.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler des deux témoins qui ont comparu devant le Comité de la justice. La semaine dernière, David et Kathleen Bagby se sont présentés pour aider le comité dans son étude du projet de loi C-464. Comme nous le savons tous, c'est la perte tragique et absurde d'Andrew, leur fils, et de Zachary, leur petit-fils, qui a poussé les Bagby à vouloir faire modifier la loi. Lors de l'audience du comité, ils ont parlé de cette perte déchirante et ils ont aussi exprimé bien clairement leur désir d'éviter qu'une autre famille subisse une tragédie semblable. Les Bagby ont trouvé le courage d'utiliser la peine inimaginable liée à leur perte comme moteur de changement positif. Je les remercie d'avoir comparu devant le Comité de la justice et je les remercie des efforts qu'ils déploient pour éviter qu'on ne fasse du mal à d'autres enfants.
Comme on l'a mentionné, le Comité de la justice a appuyé à l'unanimité le projet de loi d'initiative parlementaire tel qu'amendé. Le gouvernement a proposé un amendement pour améliorer le projet de loi en le rendant moins restrictif. Au lieu de faire seulement référence aux « enfants du prévenu », le gouvernement a proposé de faire référence à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans. Au moment de déterminer si un prévenu doit être remis en liberté, le tribunal devra expressément prendre en considération la sécurité et la protection de tous les enfants touchés par la remise en liberté du prévenu. Tout risque présenté par le prévenu envers tout enfant, qu'il s'agisse de l'enfant d'un conjoint, de l'enfant d'un voisin ou d'un enfant biologique, doit être pris en considération avant la libération du prévenu ou de la prévenue dans la collectivité.
Le Code criminel détermine les conditions de libération sous caution, ou de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, la procédure et les motifs de détention d'un prévenu. Lorsque des agents de police estiment avoir des motifs raisonnables de ne pas remettre un accusé en liberté, ils doivent, en vertu de la loi, le faire comparaître devant un juge ou un juge de paix dans un délai de 24 heures ou le plus tôt possible.
Le paragraphe 515(10) du Code criminel définit les motifs précis qui justifient la détention d'un prévenu avant procès. Aux termes de ce qui est généralement considéré comme le « motif principal », on peut refuser une libération sous caution lorsque la détention est nécessaire pour empêcher le prévenu d'échapper à la justice et de ne pas se présenter à son procès.
Aux termes du « deuxième motif », que vise à modifier le projet de loi C-464, on peut refuser la libération sous caution lorsqu'il est nécessaire de protéger le public. Par exemple, s'il y a une probabilité marquée que le prévenu, une fois libéré, risque de récidiver ou d'entraver le cours de la justice, il ne devrait pas être libéré.
Troisièmement, la libération sous caution peut être refusée aux termes du « troisième motif », c'est-à-dire lorsque le tribunal juge nécessaire de maintenir la confiance du public à l'égard de l'administration de la justice.
Il peut être extrêmement difficile d'évaluer, durant l'enquête sur le cautionnement, le risque que pose un prévenu. En effet, il se peut que l'enquête soit en cours et que le tribunal ne dispose pas de toute l'information. Les juges doivent prendre des décisions extrêmement importantes dans un délai très court et d'une façon équitable qui respecte les valeurs consacrées par la Charte des droits et libertés. Cette modification, espérons-le, aidera les juges dans cette tâche difficile en leur rappelant expressément de tenir compte de la sécurité et de la protection des enfants.
Même si ce régime de mise en liberté provisoire fonctionne bien, des incidents tragiques peuvent arriver, quoique rarement. Il est clairement nécessaire de restreindre la liberté d'une personne si, en ne le faisant pas, on met en danger la sécurité du public et, surtout, de nos enfants.
La sécurité des enfants devrait entrer en ligne de compte à toutes les étapes des poursuites au criminel, de l'arrestation jusqu'à la détermination de la peine. Cette modification ferait en sorte que toutes les décisions relatives à la libération sous caution soient prises en tenant compte d'abord et avant tout de la sécurité des enfants.
Le projet de loi C-464 est conforme aux efforts de réforme du droit criminel de notre gouvernement. La sécurité et la protection des enfants du Canada est une priorité du gouvernement conservateur.
Ce mois-ci, notre gouvernement a proposé des modifications législatives visant à renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques, des mesures qui vont améliorer la protection de nos enfants.
De plus, tel qu'annoncé dans le récent discours du Trône, le gouvernement présentera aussi un projet de loi visant à augmenter les peines prévues pour les infractions sexuelles contre des enfants et à protéger les enfants contre le leurre et l'exploitation par Internet.
Le gouvernement a aussi présenté récemment des mesures législatives sur la protection des enfants. Par exemple, la Loi sur la lutte contre les crimes violents impose des conditions plus strictes à l'égard des délinquants dangereux et à risque élevé et protège les enfants contre les prédateurs sexuels en augmentant l'âge du consentement. Nous avons également accru les sanctions prévues pour les courses de rue et les crimes commis à l'aide d'une arme à feu et avons mis fin à la détention à domicile pour les auteurs de crimes graves ou violents.
Manifestement, à lui seul, un système de justice pénale fort ne suffit pas. Le système de justice pénale et les régimes provinciaux de protection des enfants se rejoignent et se chevauchent à bien des égards. La protection des enfants est une question complexe et multidimensionnelle qui exige la participation et la collaboration constante des membres de la collectivité, des praticiens et des décideurs de toutes les régions du Canada.
Le projet de loi C-464 est une étape importante, mais il y en a clairement d'autres à franchir. Nous devons continuer de collaborer avec nos homologues des provinces et des territoires pour trouver des façons de mieux protéger les enfants du Canada. C'est une tâche énorme, mais essentielle.
Nous voulons tous que le Canada soit un endroit sûr pour nos enfants. Ils sont notre avenir et méritent notre protection. Le projet de loi C-464 met l'accent sur l'importance que les juges doivent accorder à la sécurité des enfants lorsqu'ils prennent des décisions sur la remise en liberté d'un accusé en attendant son procès.
J'exhorte la Chambre à l'appuyer pleinement.
[Français]
Monsieur le Président, quand j'ai lu ce projet de loi émanant d'un député, ma première réaction a été de penser qu'il était inutile. Cela pose toujours des problèmes politiques de dire qu'une chose est déjà prévue dans la loi et qu'on n'a pas besoin de quelque chose de plus pour garantir la sécurité des enfants. Cela nous fait hésiter au début, mais ce n'est plus cela qui me fait hésiter aujourd'hui.
J'ai mieux réfléchi à ce projet de loi depuis qu'il nous a été présenté en comité. Je me suis aperçu qu'il est effectivement utile. Lors de son étude en comité, j'ai dit qu'il ne changeait pas grand-chose parce que des drames comme ceux qui se sont produits pouvaient être prévus par un juge en application de l’alinéa 515(10)b) du Code criminel.
Comme abondance de droit ne nuit pas, j'ai pensé qu'on pouvait voter en faveur de ce projet de loi. Je vote maintenant en faveur du projet de loi non pas parce que je pense qu'abondance de droit ne nuit pas, mais parce que l’alinéa 515(10)b) prévoit deux fardeaux de la preuve. Mon collègue a été bien éclairé par les fonctionnaires qui l'ont assisté dans la rédaction de son projet de loi. II a effectivement sa place dans l'une des deux catégories.
Déjà, pour justifier la détention d'une personne, l'alinéa 515(10)b) dit que le juge doit conclure que:
sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l’infraction, eu égard aux circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s’il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l’administration de la justice;
Dans la première partie de l'alinéa, le juge doit penser que « sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public » sans mettre un fardeau de la preuve additionnel. Dans la deuxième partie, on dit: « y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s’il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l’administration de la justice; ». Il est correct de l'avoir mis dans la première catégorie.
Quand j'ai entendu l'histoire de Zachary Turner, ma première réaction a été que le juge avait probablement les pouvoirs de faire ce qu'il a fait. Mais maintenant, je pense qu'il vaut mieux que ce soit inscrit.
C'est une histoire épouvantable et une coïncidence surprenante. Au Québec, il vient de se produire un drame épouvantable mettant en cause un couple de jeunes médecins. Un jeune médecin a été tué, et il semble que la police soupçonnait sa conjointe, elle aussi une jeune médecin. D'après l'histoire qu'on nous a racontée en comité, il n'était pas clair si elle avait été accusée en Pennsylvanie ou si cela avait été soulevé dans les procédures d'extradition.
La jeune médecin, probablement soupçonnée du meurtre de son mari, a été remise en liberté sous certaines conditions. Quand on l'a remise en liberté, on ne savait pas encore qu'elle était enceinte de son mari; elle ne l'avait appris que plus tard. Les parents de ce jeune médecin vivaient déjà un drame épouvantable après la perte de leur fils, mais en plus, un enfant devait naître. Ils étaient très préoccupés.
Je crois qu'ils ont raison de craindre un autre drame familial. C'est une des catégories de crimes qui nous inspirent une énorme tristesse, parce que ces crimes ne sont pas commis par des gens qui sont vraiment criminels. Très souvent, ce sont des crimes familiaux.
Certains crimes familiaux sont sans doute commis par des pères indignes ou par des soûlons qui battent leur femme et leurs enfants, mais il arrive parfois que ces crimes passionnels soient commis par des gens qui, autrement, sont parfaitement sains d'esprit et très fonctionnels. Entre autres, il y a le cas du jeune médecin de Saint-Jérôme qui a tué ses deux enfants lorsque sa femme l'a quitté. C'était un chirurgien apprécié par sa clientèle et par les personnes qui l'entouraient. Pourtant, comment a-t-il pu en arriver à faire quelque chose d'aussi épouvantable que de tuer ses enfants lorsque sa femme l'a quitté?
Ici, c'est la femme qui est soupçonnée du meurtre de son mari alors qu'elle a en son sein un enfant à naître. L'intuition des grands-parents, à savoir qu'il pourrait arriver quelque chose de terrible à cet enfant, était bonne. De toute façon, une enquête a été menée par un médecin et expert qui a dit que ce crime était prévisible. Il aurait donc fallu apporter à un juge la preuve que ce crime pouvait être prévisible.
Lorsque je pense parallèlement à ces deux incidents, je vois bien que de tels crimes sont commis par des gens qui ne sont pas des criminels. Il y a peut-être moyen de prévoir ou de soupçonner un danger pour les enfants de parents qui vivent de telles situations. Dans le cas de la jeune médecin qui semblait être soupçonnée d'avoir tué son mari, on lui a laissé la garde de son enfant malgré que les grands-parents l'aient demandée. Finalement, ce que les grands-parents appréhendaient le plus s'est produit: elle s'est suicidée avec son enfant. Elle s'est jetée à l'eau et ils se sont noyés tous les deux. C'est évidemment un drame épouvantable. À mon avis, c'est un cas unique, car je n'ai jamais entendu parler d'un tel drame. Je vois bien que ce drame s'inscrit dans une catégorie de comportements humains qui peuvent être prévus, et face auxquels on devrait agir, même si on ne les prévoit pas avec certitude.
C'est pourquoi je dis qu'il a été bien placé. Dans l'alinéa où le député l'a placé, il y a deux niveaux de preuve. Je crois qu'il doit s'agir du niveau le moins important. On ne doit pas établir une probabilité marquée, mais simplement déterminer que la détention est nécessaire pour la protection d'un enfant.
C'est pourquoi je le félicite à nouveau. Je crois qu'il a trouvé un sujet qui est petit dans l'ensemble de la criminalité, quoique je n'aime pas parler de criminalité dans ces cas. Bien sûr, ce sont des gestes absolument épouvantables, mais qui relèvent plus de la maladie mentale que de la malice en termes de criminalité.
Mais il a trouvé ce sujet et il l'a bien traité. Sa mesure est soigneusement conçue pour limiter le moins possible les droits dans l'atteinte de l'objectif urgent et important, comme l'a dit la Cour suprême. Je ne dis plus que l'abondance de droits ne nuit pas. Je félicite le député d'avoir trouvé un sujet qui mérite la solution qu'il a établie et je le félicite également de l'avoir bien mesuré et bien défini.
Je ne dirais pas la même chose du gouvernement qui veut l'étendre encore, mais je dis au député: « Job well done! »
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Avalon d'avoir lancé cette initiative.
Quelles que soient les circonstances, il n'est jamais facile pour les membres d'une famille de perdre un des leurs. Lorsqu'un être cher est victime d'un crime violent, il doit être encore plus épouvantable de passer à travers une telle épreuve. Certaines personnes remarquables arrivent cependant à transformer leur peine en action positive. Les exemples ne manquent pas, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis et dans d'autres régions du monde, de personnes qui ont perdu des êtres chers qui ont décidé de tirer au moins les éléments positifs de ces circonstances tragiques.
Nous sommes heureux de voir que David et Kate ont demandé au député d'Avalon d'ajouter une disposition au système de justice pénale qui permettra, avec un peu de chance, de protéger les intérêts des jeunes de tout le pays.
Le projet de loi C-464 modifie le Code criminel afin de prévoir que la détention d’un prévenu sous garde peut être justifiée lorsqu’elle est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
Je me félicite du fait que notre formidable et très compétent porte-parole en matière de justice, le député de Windsor—Tecumseh, siégeait au comité à l'époque. Il a entendu les divers témoignages et collaboré avec les conservateurs, les libéraux et le Bloc québécois pour réunir l'unanimité nécessaire pour ajouter ce court paragraphe au Code criminel afin de donner une possibilité de plus aux juges lorsqu'ils examineront une demande de libération sous caution. Ils pourront désormais prendre en compte la sécurité des personnes de moins de 18 ans, en particulier celle de nos enfants.
Ceux d'entre nous qui ont des enfants ou dont les amis ont des enfants comprennent qu'ils sont la plus précieuse des ressources. Mon épouse et moi avons la chance d'avoir deux belles filles. C'est à peine si j'ose imaginer comment je me sentirais si la moindre chose leur arrivait. Cependant, il est arrivé à tous les députés de discuter avec des électeurs ayant perdu des êtres chers. En fait, certains députés ont eux-mêmes perdu des êtres chers dans diverses circonstances. C'est grâce au stoïcisme et au courage de ces personnes que les mesures nécessaires ont pu être prises. Grâce à elles, à partir de maintenant, il sera dûment tenu compte de ce qui est arrivé à leurs enfants.
Voilà pourquoi ce projet de loi doit être adopté rapidement. Voilà également pourquoi je suis ravi que mon collègue m'ait demandé à moi de lui céder ma place: d'une part pour que le processus puisse suivre son cours, mais aussi, d'autre part, pour que David et Kate puissent à tout le moins dormir sur leurs deux oreilles en sachant que le drame qui a bouleversé leur vie aura eu des conséquences positives et que les générations à venir ne risquent pas de se retrouver dans une situation semblable.
Nous connaissons tous l'histoire de David et de Kate, et je ne ferais qu'éveiller toutes sortes d'émotions et de tristes souvenirs en la répétant à nouveau. Nous ne pouvons cependant que nous réjouir que cette tragédie ait finalement pu se transformer en quelque chose de positif. Car, en fin de compte, si cette mesure législative réussit à protéger les innocents et les enfants de ce pays, c'est qu'elle a sa raison d'être et qu'elle mérite d'être adoptée rapidement.
Une fois de plus, je tiens à souligner le stoïcisme et le courage de David et de Kate Bagby. Je tiens également à remercier le député d'Avalon, ainsi que le député de Windsor—Tecumseh pour avoir si bien soutenu cette initiative lors de son étude en comité. Je remercie enfin tous les membres du comité pour le travail qu'ils sont accompli. J'espère que ce projet de loi sera adopté sans plus tarder. Je voudrais en terminant inciter les sénateurs, sous la direction de M. Tommy Banks, à se pencher sur ce projet de loi et à lui donner force de loi, pour que nos juges puissent utiliser cette nouvelle disposition.
Monsieur le Président, lorsque j'entendais les députés parler, entre autres, de David et Kate Bagby pendant le débat d'aujourd'hui, je me suis souvenu de quelque chose que David a dit. Il s'agissait de la liberté sous caution et du fait qu'il était embêtant pour les gens d'être gardés en détention. Et les victimes, alors? Était-ce embêtant pour Zachary Turner? Cet enfant a été privé d'une vie et de la chance de réaliser son potentiel.
Il faut trouver un équilibre. Comme l'ont dit certains députés, nous devons maintenir un équilibre entre les dispositions législatives et la Charte. Je pense que nous sommes parvenus à un bon équilibre dans le projet de loi. Nous avons donné aux juges un autre moyen de faire leur travail.
L'autre jour, quelqu'un m'a demandé si cette mesure aurait empêché la mort tragique de Zachary Turner. C'est impossible à dire, mais nous devons au moins essayer. Notre but, à la Chambre des communes, est d'essayer d'améliorer les choses. Tous les députés qui ont pris la parole aujourd'hui font un effort pour changer nos lois et améliorer les choses.
Nous allons surveiller de près la progression de la mesure à l'autre endroit. Nous surveillerons également les tribunaux. C'est quand un juge refusera la liberté sous caution parce qu'un accusé a la garde de mineurs que la mesure aura véritablement fait ses preuves. Nous saurons que nous avons réussi à amener un changement positif.
En terminant, j'aimerais remercier tous les partis de leur appui. Je remercie le gouvernement, le Bloc, le NPD et les membres du Comité de la justice d'avoir essayé de faire adopter ce projet de loi très rapidement. Nous avons manqué une occasion de le faire en décembre, mais dès que le comité a repris ses travaux, il s'est penché sur ce dossier. Je suis très reconnaissant au secrétaire parlementaire et au président du Comité de la justice d'avoir rapidement fait avancer l'étude de ce projet de loi.
J'aimerais également remercier le député de Sackville—Eastern Shore d'avoir renoncé à son droit de prendre la parole dans ce dossier sur le projet de loi C-201, dont nous aurons l'occasion de discuter en avril. Il nous a ainsi donné la possibilité de transmettre le projet de loi à l'autre endroit.
J'aimerais aussi remercier les membres du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes qui sont venus nous parler, à moi et à mes collègues du comité, de ces crimes qui auraient pu être prévenus si cette mesure législative avait été adoptée plus tôt.
Je remercie mes électeurs de m'avoir appuyé dans ce dossier. J'ai entendu tout un éventail d'opinions pour et contre ce projet de loi, la majorité étant très favorables. Nous ne pourrons jamais plaire à tout le monde. Il y aura toujours quelqu'un pour dire que nous ne devrions pas faire une chose pour une raison ou pour une autre. Nous respectons cela également. J'ai reçu des courriels de gens des quatre coins du pays qui me demandaient de poursuivre notre bon travail et de continuer de faire avancer l'étude sur ce projet de loi.
Je remercie David et Kate de m'avoir permis de faire un peu partie de cette histoire. Mes pensées et mes prières les accompagnent. Kurt Kuenne, le producteur du documentaire, a entrepris son histoire pour Zachary pour la lui remettre par la suite, mais Zachary est mort alors qu'il y travaillait encore. Il est étonnant de voir qu'il avait entrepris le reportage pour Zachary et que le documentaire a fini par porter sur Zachary.
Je remercie le sénateur Tommy Banks d'avoir lancé ce projet. Comme je l'ai souligné plus tôt, il a vu le documentaire en Alberta. J'exhorte l'autre endroit à adopter rapidement ce projet de loi pour qu'il puisse obtenir la sanction royale.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 mars, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre part au débat d'aujourd'hui sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Le discours reflétait parfaitement les réalisations du gouvernement au cours de la dernière année et il donnait un aperçu visionnaire de l'avenir solide qui se profile à l'horizon.
À l'automne 2008, l'effondrement du secteur immobilier aux États-Unis a plongé la planète dans une crise économique. Pendant que l'onde de choc se propageait sur les systèmes bancaires de par le monde, la planète entière retenait son souffle.
Le Canada n'était pas à l'abri de la crise, et ses marchés en ont subi les contrecoups, particulièrement au chapitre de l'emploi. Le gouvernement a été appelé à agir, et nous avons agi de façon décisive en présentant le Plan d'action économique assorti de mesures visant à maintenir les emplois et à en créer de nouveaux de même que de mesures de relance réfléchies visant à consolider nos institutions bancaires et prêteuses. On reconnaît maintenant le Canada comme étant l'un des pays où le système bancaire est le plus sûr au monde. En fait, le Forum économique mondial a déclaré que le Canada possédait le système bancaire le plus solide au monde.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour parler aux députés des effets que le plan de relance a eus dans Chatham-Kent—Essex, la circonscription que je représente.
L'année dernière, nous avons annoncé un investissement fédéral provincial conjoint de 50,5 millions de dollars dans Chatham-Kent et de 17,2 millions de dollars à Leamington. Cet investissement ciblait des éléments d'infrastructure tels que des routes, des ponts, des édifices municipaux et des systèmes d'égouts et de traitement des eaux. Ces projets ont alimenté l'activité économique dans ma circonscription, particulièrement au chapitre de la création d'emplois directs et indirects. Ces projets, lancés dans le cadre du plan proposé dans le budget de l'année dernière, se poursuivent, comme l'indique le discours du Trône, dans le cadre de la deuxième phase de ce plan.
Le discours du Trône annonce de nouvelles possibilités de formation pour les travailleurs mis à pied. Malheureusement, il y a eu énormément de mises à pied dans ma circonscription. J'aimerais en parler.
Bon nombre de mes concitoyens dans Chatham-Kent—Essex travaillent directement ou indirectement dans le secteur de l'automobile. En 2009, victimes de la crise économique, les trois grands fabricants d'automobiles en Amérique du Nord étaient acculés à la faillite. Le gouvernement fédéral et le gouvernement ontarien sont venus à leur rescousse; ils ont prêté 8,5 milliards de dollars à General Motors et 3,75 milliards de dollars à Chrysler. Les deux fabricants sont sur la voie de la reprise, mais il n'en demeure pas moins que bon nombre des emplois perdus le sont à tout jamais.
L'avenir a changé pour le secteur de l'automobile et nous devons nous adapter à ce changement. Voilà pourquoi j'étais si heureux de voir notre gouvernement prévoir de nouveaux programmes de formation pour les travailleurs mis à pied, de la formation pour la main-d'oeuvre du XXIe siècle. Voilà pourquoi nous, dans la circonscription de Chatham-Essex—Kent, étions si excités de l'annonce que j'ai eu le privilège de faire l'an dernier au collège St. Clair, à Chatham, annonce qui prévoyait des investissements de 7,7 millions de dollars dans l'infrastructure de formation.
Cela nous amène à nous interroger sur la responsabilité du gouvernement à l'égard du retour à l'équilibre budgétaire.
Je suis heureux que notre gouvernement ait vu la nécessité de réduire la dette nationale de 39 milliards de dollars en période de croissance économique. En fait, avant la crise de 2008, notre rapport dette-PIB était à son niveau le plus bas depuis des décennies, soit environ 27 p. 100. Aujourd'hui, il se situe à environ 35 p. 100, ce qui est encore beaucoup moins élevé que ce qu'on voit dans tous les autres pays du G8. Grâce à notre gestion financière prudente, nous continuerons d'assurer la croissance de notre économie et rétablirons l'équilibre budgétaire d'ici 2015.
Nous commencerons immédiatement à réduire les dépenses ici même, à la Chambre. On disait dans le discours du Trône que les salaires des députés seraient gelés et on a demandé aux députés des deux côtés de la Chambre de geler leurs budgets. J'ai rencontré les membres de mon personnel et nous nous affairons à mettre en oeuvre une stratégie à cette fin.
On parlait dans le discours du Trône de créer les emplois et les industries de l'avenir. Voilà pourquoi j'appuie la vision du gouvernement à cet égard, vision qui consiste à fournir un soutien accru en ce qui touche les compétences, l’apprentissage et la formation des travailleurs canadiens. Voilà pourquoi j'appuie l'idée du gouvernement de nourrir l’ingéniosité des Canadiens les plus prometteurs et les plus brillants, et de commercialiser des produits novateurs. Voilà pourquoi j'appuie les lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Il était aussi question, dans le discours, de continuer de réduire l'impôt des sociétés, ce qui fera du Canada un pays attrayant pour les entreprises et favorisera la création d'emplois, contrairement aux plans du NPD et du Parti libéral, qui ne prévoient que des hausses d'impôt. Nous entendons souvent le NPD parler d'imposer les entreprises les plus rentables dans notre économie. Je suppose que les néo-démocrates pensent comme Ronald Reagan, qui a dit un jour, et je paraphrase ici, que si une société est rentable, il faut l'imposer jusqu'à ce qu'elle ne soit plus rentable et ait besoin d'aide, après quoi on peut la subventionner.
Je suis reconnaissant que le secteur bancaire et que l'industrie pétrolière soient rentables. Je suis heureux que nous ayons un secteur des services solide qui bénéficie de l'engagement de notre gouvernement envers les accords de libre-échange. Je suis ravi que notre secteur des ressources soit un chef de file mondial.
Je suis content que le discours du Trône mentionne l'engagement continu de notre gouvernement envers les accords de libre-échange. Ces derniers créent des emplois et des débouchés pour nous ainsi que pour les pays avec lesquels nous concluons de tels accords.
Le discours du Trône mentionne aussi l'engagement de notre gouvernement envers le secteur forestier, la gestion des pêches, la gestion de l'offre dans notre industrie agricole, ainsi que les PME. On y souligne aussi nos plans pour l'expansion de l'industrie canadienne de la construction navale. Cette mesure revêt un grand intérêt pour les habitants de ma circonscription, Chatham-Kent—Essex.
La ville de Wheatley, qui se trouve dans ma circonscription, possède le plus grand port de pêche en eau douce au monde. Dans ce port, se trouve le chantier naval Hike Metal. Depuis des années, les employés de ce chantier construisent de petits et de grands navires, tels que des traversiers, des navires de recherche, des navires anti-incendie et des navires de police. Comme Andy Stanton, le propriétaire du chantier Hike Metal, je suis heureux d'apprendre que notre gouvernement appuiera cette industrie par l’entremise d’une approche à long terme concernant les marchés fédéraux.
Le discours du Trône mentionne également l'engagement de notre gouvernement envers les familles. En tant que père de 8 enfants et grand-père de 20 petits-enfants, c'est une question qui est importante pour moi ainsi que pour ma femme. Nous voyons de nos propres yeux les obstacles que les jeunes familles doivent surmonter et la nécessité de leur fournir l'aide dont elles ont besoin pour élever leurs enfants.
Je suis heureux que nous renforcions la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui fournit 100 $ par mois pour aider les familles monoparentales qui n’ont qu’un seul soutien. Quand je rentre dans ma circonscription chaque semaine et que mes petits-enfants viennent me voir le dimanche matin, je vis de près les joies de la vie familiale. Cela me donne l'énergie nécessaire pour retourner à Ottawa le dimanche après-midi.
Au cours des derniers mois, un séisme dévastateur a fait des milliers de victimes au Chili et un autre plus de 200 000 en Haïti. Les Canadiens ont témoigné leur sympathie aux victimes et ont généreusement donné de l'argent et fourni de l'aide.
Nos militaires y sont allés, pour aider à la reconstruction, ce qui, une fois encore, nous a montré, ici au Canada, que les Forces canadiennes sont une excellente organisation. Nous sommes si fiers de nos militaires, hommes et femmes, notamment du professionnalisme et du courage dont ils font preuve dans le cadre des secours humanitaires et dans des endroits comme l'Afghanistan. Notre gouvernement s'est engagé à leur fournir tous les outils nécessaires.
J'ai été ravi d'entendre, lors du discours du Trône, que nous continuerons à faire honneur à ces courageux militaires, en modifiant les règles injustes qui restreignaient l’accès aux prestations aux familles militaires.
De plus, le gouvernement lancera un programme qui ralliera particuliers, groupes et entreprises en vue d’ériger des monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est également engagé à mettre en place une nouvelle Charte des anciens combattants ainsi qu’un ombudsman, pour s'occuper de nos vaillants anciens combattants qui ont servi notre pays dans le passé.
Le discours du Trône a touché de nombreux autres domaines, mais je ne peux malheureusement pas tous les commenter. J'ai essayé de donner des détails sur certains d'entre eux qui revêtent une importance spéciale dans ma circonscription, mais il m'est impossible de tous les passer en revue.
Une dernière chose dont j'aimerais parler est la référence, dans le discours du Trône, à notre histoire commune. Il y est fait mention de la commémoration de la guerre de 1812. Cet événement revêt une importance très particulière pour ma circonscription, Chatham-Kent—Essex, car cette bataille, qui a opposé les Britanniques et les Américains, s'est déroulée sur les berges de la rivière Thames et c'est là que le courageux chef indien Tecumseh a perdu la vie. Les gens de Chatham-Kent—Essex sont fiers de notre histoire et aimeraient inviter tout le monde à venir commémorer cet événement important dans notre circonscription.
Nous vivons dans un grand pays qui a une riche histoire et, comme c'était si bien dit dans le discours du Trône, dans un pays avec un brillant avenir. Bâtissons-le ensemble.
Monsieur le Président, un des aspects que le député a traités dans son discours m'a touché. J'ai déjà été président du Comité de la défense nationale et des anciens combattants. L'une des études que nous avons effectuées portait sur la façon de traiter les anciens combattants à leur retour et lorsqu'ils sont aux prises avec des difficultés, par exemple le trouble de stress post-traumatique. Nous avions alors formulé de bonnes recommandations.
Le député pourrait-il expliquer clairement ce que le gouvernement a fait pour les militaires qui retournent aux Canada et qui connaissent ces problèmes? Y a-t-il des sommes prévues pour eux, ou des programmes?
Monsieur le Président, comme le prévoit le discours du Trône, et comme je l'ai brièvement mentionné dans mon exposé sur ce discours, le gouvernement mettra en place un ombudsman. Il nous faut nous pencher sur de nombreuses questions en ce qui concerne nos anciens combattants.
Lorsqu'on regarde ce qu'a fait le gouvernement pour eux au cours des quatre dernières années, on constate qu'un processus est en cours. Souvent, dans la vie, il faut prendre le temps de s'arrêter, de revenir sur le passé et de se rappeler d'où l'on vient. Je suis particulièrement fier des nombreuses choses que nous avons accomplies pour nos anciens combattants. Nous n'avons pas terminé, loin de là! Ces courageux militaires, ces hommes et ces femmes, ont tant fait pour nous. La liberté dont nous profitons ici, à la Chambre, c'est notamment à eux que nous la devons. Il s'agit d'un processus continu.
Je remercie le député de sa question. J'invite également les députés à continuer de nous donner de bons conseils et de bonnes idées pour améliorer davantage la vie des anciens combattants après leurs années de service, pendant leurs vieux jours.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue souligner quelques-uns des avantages du discours du Trône. J'ai particulièrement remarqué ce qu'il a dit au sujet de la famille. Je sais qu'il est un grand défenseur de la famille et qu'il appuie fermement la Prestation universelle pour la garde d'enfants Je me suis entretenu avec beaucoup de gens de ma circonscription qui apprécient beaucoup cette prestation.
Le discours du Trône contenait aussi des mesures concernant les nombreux groupes communautaires présents dans beaucoup de circonscriptions. Chaque circonscription compte des douzaines de groupes de bénévoles mais beaucoup d'entre eux se heurtaient à certaines entraves lorsqu'il s'agissait de dispenser leurs fonds et d'investir comme ils le voulaient dans leur collectivité.
J'ai entendu beaucoup de gens de ma collectivité exprimer leur appréciation pour les initiatives annoncées dans le discours du Trône. Je me demande si mon collègue pourrait nous parler des initiatives qui feront en sorte qu'il sera plus facile pour les organismes de bienfaisance de nos collectivités de continuer de faire leur fantastique travail.
Nous savons tous que, si le gouvernement devait assumer les responsabilités des organismes de bienfaisance, il en serait incapable. J'aimerais que le député se prononce sur ce sujet.
Monsieur le Président, oui, le gouvernement a beaucoup fait et continue de déployer des efforts pour que les familles, la racine et le fondement de notre société, deviennent plus fortes et aient davantage de moyens d'agir. Une des façons d'y parvenir, c'est d'encourager les groupes et organisations de bienfaisance à aller travailler sur le terrain pour aider les régions frappées par des catastrophes naturelles. Je pense notamment à Haïti. Nous avons tous constaté la générosité des Canadiens.
J'ai oublié combien de millions de dollars ont été amassés, mais la réaction initiale du gouvernement à la catastrophe survenue à Haïti a été de permettre d'amasser des fonds puis d'accorder un montant correspondant à ce qui avait été amassé. C'est là un excellent moyen d'avancer et d'aider. Je sais qu'il y a des collectivités et des organismes dans tout le Canada qui sont très disposées à aider et à apporter une contribution. C'est un excellent moyen dont disposent les gouvernements pour être leurs partenaires. Le résultat, c'est que nous pouvons être beaucoup plus efficaces dans nos mesures d'aide en cas de catastrophe à l'étranger.
Monsieur le Président, avant d'en arriver à mes observations personnelles, je veux faire remarquer que le temps dont nous disposons au cours des périodes de questions et observations est très limité. Comme nos hommes et nos femmes en uniforme contribuent grandement à faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui, non seulement à l'intérieur de nos frontières mais aussi à l'étranger, je veux revenir sur cette question.
Je suis heureux que le député ait parlé de nos militaires. Je lui ai posé une question précise afin d'obtenir une réponse précise, mais tout ce qu'il a dit, c'est que le gouvernement a nommé un ombudsman. C'était une partie de la recommandation. Que fait un ombudsman? Il reçoit les plaintes.
Je veux informer les députés que j'ai présidé le comité en question et que j'ai vu des parents ainsi que des militaires en pleurs devant le comité, nous réclamant de l'aide. Ces gens ne voulaient pas un ombudsman. Bien sûr, c'est un progrès, mais ces gens voulaient des services, et il faut des fonds pour leur en donner. Encore une fois, le gouvernement a trahi nos militaires. Il n'a pas prévu de financement à ce chapitre.
J'amorce maintenant mon intervention dans ce débat en félicitant nos athlètes paralympiques qui nous ont rendus très fiers d'eux. Les Jeux paralympiques viennent de se terminer. Je crois que le Canada a bien montré que non seulement nous sommes présents, mais que nous sommes en pleine ascension.
Au sujet de nos athlètes, paralympiques et autres, le gouvernement, qui venait d'être élu à l'époque, avait été assez aimable pour souligner, dans le discours du Trône du 4 avril 2006, l'investissement du gouvernement libéral dans le programme À nous le podium. Je l'en remercie. Cela se trouve à la page 3 du premier discours du Trône du gouvernement.
L'autre jour, j'ai vu à la télévision le directeur général du Programme À nous le podium, M Jackson. Il a reconnu que, sans le financement de ce programme qui existe toujours, nos athlètes n'auraient pas pu compétitionner à un tel niveau et nous permettre ainsi de célébrer avec eux.
Dick Pound, qui a été associé à nos projets olympiques pendant la plus grande partie de sa vie, comme nous le savons tous, a aussi émis l'opinion que ce programme nous a bien servis et qu'il doit être maintenu. J'ai lu il y a quelques jours dans le StarPhoenix que la Grande-Bretagne allait copier notre programme À nous le podium. Je l'en félicite. Le Canada donne l'exemple encore une fois. Nous sommes très fiers de nos athlètes.
Comme le premier ministre et le gouvernement ont, semble-t-il, sous-estimé l'intelligence et la mémoire des Canadiens, je vais, durant les 15 ou 20 minutes dont je dispose, expliquer comment, dans le discours du Trône, qui coïncide avec le discours du budget, le gouvernement a dénaturé les chiffres ou en quoi ces chiffres comportent des incohérences. Les chiffres ne font tout simplement pas le compte.
Je vais également montrer que le gouvernement dit une chose et fait le contraire. Par exemple, dans le discours du Trône et dans le budget, il dit qu'il réduira les impôts. Je vais citer le plus récent exemple exposé ici même en cet honorable lieu, vendredi, par mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, qui a expliqué que les étudiants au doctorat doivent maintenant payer de l'impôt. Les gens peuvent trouver son explication dans le Hansard. Les étudiants ne payaient pas d'impôt il y a un an et, cette année, ils le feront. Dans le discours du Trône, le gouvernement dit qu'il réduira les impôts; or, les étudiants payent maintenant plus d'impôts.
Je vais montrer tout le tort que le gouvernement a fait aux personnes âgées sur le plan financier. Cela remonte à la promesse qui a été faite avant les élections de 2006, lorsque le chef de l'opposition d'alors, qui est aujourd'hui premier ministre, a fait la promesse écrite que les conservateurs ne toucheraient pas aux fiducies de revenu. Ils ont fait peur aux Canadiens et aux personnes âgées en disant que les libéraux allaient gâcher leur avenir et annihiler leurs revenus de retraite. Or, quelle a été la première chose que les conservateurs ont faite? Ils ont augmenté de 31,5 p. 100 l'impôt sur les fiducies de revenu. Il y a de quoi avoir honte.
Non seulement cela, mais les conservateurs ont affaibli la capacité des sociétés canadiennes de soutenir la concurrence internationale en ne leur accordant pas la déduction d'intérêts octroyée par tous les autres pays. Je vais démontrer qu'ils n'ont littéralement rien fait pour la santé et qu'ils ont géré l'économie en dépit du bon sens. Je suis surpris lorsqu'on les décrit comme de bons gestionnaires financiers parce qu'un bon gestionnaire financier, ce n'est pas quelqu'un qui hérite d'un excédent de 13,2 milliards de dollars comme celui dont ils ont hérité en 2006, pour ensuite, à peine trois années plus tard, se retrouver avec un déficit de près de 56 milliards de dollars, dont nous ignorons d'ailleurs le montant exact. Toutefois, si nous additionnons 56 milliards de dollars et environ 13 milliards de dollars, c'est un recul de près de 70 milliards de dollars que nous avons, et ce, en seulement trois ans et demi. C'est carrément ahurissant.
Lors de son intervention, le député du nouveau Parti conservateur a dit que le Canada possède un solide système bancaire et que les institutions financières nous ont permis de traverser la récession. Il a absolument raison, néanmoins, je précise que cet état de fait est attribuable à Jean Chrétien et à Paul Martin.
Lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, je me suis réveillé un matin en apprenant que les banques avaient décidé de faire fusion. Comment a réagi le gouvernement du Canada à cette nouvelle? Le gouvernement libéral a fait preuve de responsabilité et il a pris la décision qui s'imposait; il a informé les banques qu'elles ne pouvaient se lancer dans un tel projet qui mettrait les institutions financières dans une position très vulnérable. Qui a critiqué cette politique à l'époque? L'actuel premier ministre, qui a affirmé qu'il fallait laisser les banques prendre leurs décisions sans intervention gouvernementale. Il a même ajouté que les Canadiens ne voulaient pas de réglementation.
Aujourd'hui, toutefois, le ministre des Finances, après avoir montré son savoir-faire en Ontario au sein du gouvernement Harris, et le premier ministre clament sur toutes les tribunes internationales que le Canada possède le meilleur système bancaire grâce aux mesures prises par les conservateurs. En réalité, nous savons fort bien que c'est le gouvernement libéral qui a protégé notre système bancaire, sous la direction de Jean Chrétien et de Paul Martin.
Je vais indiquer en quoi les politiques du gouvernement nuisent à l'emploi, non seulement à l'heure actuelle mais également pour l'avenir, et pourquoi nos entreprises sont vulnérables, comme je l'ai dit précédemment. Je souligne que c'est le gouvernement libéral qui a veillé à faire les bons investissements pour créer les emplois nécessaires à l'époque. Au cours de cette période difficile, le gouvernement libéral a tenu compte des préoccupations des employeurs notamment au chapitre de l'assurance-emploi et il a fait les investissements appropriés à l'égard des emplois de l'avenir.
À l'instar de bon nombre de personnes, j'estime que les décisions actuelles du premier ministre préoccupent les Canadiens. Au fond, c'est une question de crédibilité et de confiance. Il y a moins d'un an, le premier ministre a fermé les portes du Parlement en disant entre autres qu'une coalition s'organisait, que ses membres n'avaient pas été élus pour se faire. Les députés sont élus démocratiquement et forment le Parlement. Nous n'avons pas un système présidentiel comme aux États-Unis. Notre système est totalement différent et je me permets d'ajouter qu'il est nettement meilleur.
Cependant, qu'a fait le premier ministre? Nous savons ce qui est arrivé la première fois. Il s'est rendu chez la Gouverneure générale pour lui forcer un peu la main afin qu'elle lui accorde la prorogation demandée. En fait, il a carrément fermé le Parlement.
Nous savons ce qui s'est passé ensuite. Au lieu de présenter à la Chambre des mesures de stimulation de l'économie élaborées par les conservateurs pour aider les Canadiens à se remettre au travail, le premier ministre a tout simplement informé les partis de l'opposition qu'il leur enlèverait les outils nécessaires à leur survie. Tout le monde s'est alors énervé, et on connaît la suite.
Il y a quelques mois à peine, il a suffi au premier ministre d'un coup de fil pour paralyser le gouvernement. Ce n'est pas très rassurant de savoir que le premier peut faire cela au moyen d'un simple appel téléphonique.
Cependant, je pense également que la Gouverneure générale n'aurait pas dû obtempérer à cette demande. Elle aurait dû examiner la question et réfléchir à tout cela. Je rejette une partie du blâme sur la Gouverneure générale. Elle n'aurait pas dû se contenter d'accorder la prorogation, surtout que c'était la deuxième fois en moins de 12 mois qu'on assistait à ce genre de chose.
Permettez-moi d'expliquer pourquoi cette question me préoccupe. Voici ce qu'a déclaré un homme respecté à ce sujet:
Je ne sais pas si tout cela s'appuie sur une grande stratégie. À mon sens, le problème, c'est que les arguments du gouvernement n'ont pas une grande crédibilité. Tout le monde sait que le Parlement a été prorogé pour faire cesser l'enquête sur l'Afghanistan. Le gouvernement ne veut pas expliquer pourquoi c'était nécessaire.
Ces paroles ont été prononcées par Tom Flanagan, ancien directeur de campagne et stratège principal du premier ministre. Il remet lui aussi en question la crédibilité du premier ministre.
Permettez-moi de lire d'autres citations, ne serait-ce que parce que certaines personnes ont demandé pourquoi le premier ministre ne devrait pas agir ainsi. C'est parce que, comme je l'ai déclaré au sujet des fiducies de revenu, il a tendance à faire le contraire de ce qu'il dit.
Le 18 avril 2005, le premier ministre a fait la déclaration suivante à la Presse Canadienne: « Quand un gouvernement commence à essayer d'éliminer ou d'éviter les dissensions [...] il perd alors rapidement son autorité morale de gouverner. » En gros, il a perdu aujourd'hui l'autorité morale de gouverner, et c'est ce qu'il devrait s'employer à rétablir dès maintenant.
Dans le hansard du 20 octobre 2003, on peut voir que le premier ministre a également déclaré ceci:
Est-il vrai que le gouvernement prorogera la Chambre afin de ne pas être tenu responsable de son bilan honteux?
Le premier ministre a évidemment prorogé la Chambre parce qu'il ne voulait pas qu'on le tienne responsable de son bilan honteux.
M. Michael Savage: Il a fait volte-face.
M. John Cannis: Il a complètement fait volte-face.
Le premier ministre a tenu les propos suivants le 5 janvier, à l'émission The National, sur les ondes de CBC:
Prendre la décision de proroger le Parlement lorsque le gouvernement a la confiance de la Chambre est une question constitutionnelle de routine.
L'hon. Rob Nicholson: Bravo!
M. John Cannis: Le ministre de la Justice a dit « bravo ». Nous sommes bons amis et nous nous entendons sur beaucoup de choses qu'il fait. En fait, j'appuie certaines mesures que propose le ministre de la Justice. Cela, il le sait bien. Par contre, au sujet d'autres questions, nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Le premier ministre ne peut pas dire une chose et en faire une autre, mais peut-être en est-il capable.
Quoi qu'il en soit, le premier ministre et son gouvernement perdent de leur crédibilité, ce qui fait que les Canadiens et les députés n'ont plus confiance. Le premier ministre semble prendre des mesures en fonction du programme qu'il s'est donné.
Je pourrais continuer longtemps en répétant ce que le premier ministre a dit l'an dernier, ou ce qu'il a écrit à l'ancienne Gouverneure générale, Adrienne Clarkson, en collaboration avec les chefs des deux autres partis de l'opposition, le chef du Bloc québécois et le chef du NPD. C'était correct à l'époque de demander à la Gouverneure générale de faire, en gros, ce qui a été demandé en 2010, mais aujourd'hui, ce ne l'est plus.
J'ai fait part l'autre jour à la Chambre des préoccupations d'un de mes électeurs, M. Frandsen, et je vais les répéter aujourd'hui:
Si le premier ministre peut agir comme il le fait au sein d'un gouvernement minoritaire, pouvez-vous imaginer ce qu'il ferait s'il était à la tête d'un gouvernement majoritaire?
Cela donne des frissons.
Je veux passer à d'autres sujets. Dans le discours du Trône, le gouvernement parle de santé. Chaque élection, chaque année depuis que j'ai été élu pour la première fois, en 1993, la question no 1 a toujours été la santé. Le débat fait d'ailleurs rage aux États-Unis. Le gouvernement américain a enfin décidé de permettre aux compagnies d'assurances de vendre plus de polices. Là-bas, tout passe par des polices d'assurances. Pas au Canada.
Le gouvernement ferme les yeux sur la question la plus importante. Il n'a rien fait pour la santé. En fait, quand l'ancien ministre de la Santé de l'Ontario est passé à la politique fédérale, il a été nommé ministre de la Santé. Il est aujourd'hui ministre de l’Industrie. Il y a quelques années, à la Chambre, en réponse à une question sur ce qu'il avait l'intention de faire en matière de santé, il a répondu que le gouvernement allait poursuivre le financement. De quel financement parlait-il? De l'accord de financement signé par le gouvernement Martin selon les recommandations du rapport Romanow. M. Romanow s'est fait interviewer à la télé par Peter Mansbridge et a dit que les libéraux n'avaient pas seulement atteint les objectifs fixés dans le rapport, ils les avaient dépassés. Je crois qu'on parlait de 58 milliards de dollars sur 10 ans. Les provinces veulent commencer à en parler dès maintenant, car cette entente prend fin en 2014.
Le gouvernement et le premier ministre ne font que se défiler. Ils n'ont malheureusement rien fait en matière de santé. C'est bien dommage, car comment un pays qui n'est pas en santé peut-il envisager son avenir?
Je suis heureux de signaler à la Chambre un fait qui a été porté à ma connaissance l'autre jour par une personne qui m'a remis une coupure presse, à savoir que Sarah Palin, nouvelle personnalité du mouvement néoconservateur aux États-Unis, aurait confirmé que sa famille et elle ont reçu des soins de santé au Canada. Sarah Palin, qui l'eût cru? La morale de l'histoire est que nous avons un bon système de santé; en tout cas, il est bien meilleur que le système américain.
Or, sur la très importante question des soins de santé, le gouvernement reste muet. Pourquoi? J'aimerais citer un monsieur à qui on a demandé, lors d'une émission télévisée du réseau anglais de Radio-Canada, ce qu'il pensait de la création d'un système de santé privé parallèle au Canada et qui a répondu: « Je pense que ce serait une bonne idée. » Qui a dit cela? Le premier ministre.
Un autre de ses ministres de premier plan, en l'occurrence le ministre actuel de l’Immigration, a déclaré au Calgary Herald qu'il est favorable à l'idée de soins de santé privés.
Les conservateurs forment un gouvernement minoritaire. Comme on le sait, Preston Manning et Mike Harris ont organisé des forums de discussion sur les soins de santé privés. Que Dieu protège notre pays. Qu'Il nous protège tous, si jamais ils venaient qu'à former un gouvernement majoritaire, car c'est là leur vision des soins de santé.
Les conservateurs parlent des fiducies de revenu. Non seulement ont-ils fait du tort aux aînés qui préparaient leurs vieux jours et qui doivent maintenant se contenter de moins, mais ils ont également affaibli les industries canadiennes. Dans leur budget, ils ont dit qu'ils faciliteraient la tâche aux gouvernements étrangers qui souhaitent investir chez nous. Le hic, c'est que leur politique fait en sorte que les entreprises canadiennes ne peuvent plus se prévaloir, comme le font les entreprises étrangères, de la déductibilité des intérêts lorsqu'elles investissent. Autrement dit, les entreprises étrangères peuvent emprunter des fonds, venir chez nous acheter des entreprises canadiennes et passer par profits et pertes les frais d'intérêt. Les entreprises canadiennes qui pouvaient autrefois faire de même ne sont plus autorisées à la faire. Cela nous met dans une position désavantageuse.
J'aime beaucoup les propos de M. Frandsen, selon qui ce serait bien effrayant si le premier ministre et son gouvernement venaient jamais qu'à former un gouvernement majoritaire.
Monsieur le Président, c'est toujours assez amusant d'entendre un libéral parler de crédibilité. Pour ma part, je suis assez âgé pour me souvenir de la campagne électorale de 1993, au cours de laquelle les libéraux ont insisté sur le fait qu'ils ne maintiendraient pas la TPS. Dès leur élection, ils ont fait volte-face disant qu'ils n'étaient pas vraiment sérieux.
À l'heure actuelle, les Canadiens savent que le gouvernement conservateur leur a permis de traverser, avec peu ou pas de mal, la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, et sa crédibilité est grande. Toutefois, le plus incroyable à mon avis est que le député attribue le mérite du succès du système bancaire et des pratiques d'emprunt au Canada au Parti libéral.
J'aimerais qu'il pense au fait que, partout dans le monde, les Canadiens sont reconnus comme des gens circonspects, sensés et prudents sur le plan financier. Admettra-t-il que ce n'est pas le Parti libéral qui est responsable de la qualité de notre système bancaire et de nos pratiques d'emprunt, mais qu'il faut en attribuer le mérite aux Canadiens?
Monsieur le Président, je me permets d'informer le député, qui est nouveau par ailleurs, de l'existence du livre rouge et je lui lance ce défi publiquement. Je serais plus qu'heureux de démissionner si cela se trouve dans le livre rouge, qui décrit avec exactitude les intentions d'un gouvernement libéral, et si le député accepte publiquement de démissionner s'il a tort.
À l'époque, Sheila Copps a dit ce qu'elle a dit. Il le sait très bien et, s'il l'ignore, je vais le lui dire. Elle a donné sa démission et s'est présentée de nouveau. Si le député a fait sa déclaration de façon sérieuse, honnête et exacte, qu'il relève mon défi et mette son siège en jeu contre le mien.
Quant à son autre question, les Canadiens sont des gens prudents, circonspects et responsables, mais s'il l'a oublié, je lui rappellerai que ce sont les gouvernements libéraux de M. Chrétien et de M. Martin qui ont dit aux banques qu'elles ne pouvaient pas fusionner.
Monsieur le Président, pour un homme élus et réélus depuis 1993, et à juste titre, le député possède la passion, la vigueur et la fougue dont cet endroit a besoin lorsqu'il est question de dossiers aussi importants que ceux dont nous discutons aujourd'hui.
Je vais lui poser quelques questions. Nous savons que ce budget prévoit de nouveaux impôts. Il s'agit en fait d'un des budgets les plus chargés en impôts que nous ayons jamais vu au Canada. Il y a des charges sociales et la hausse des prestations d'assurance-emploi. Il y a des taxes sur les soins médicaux et certaines interventions chirurgicales. Il y a des taxes sur la sécurité par l'entremise de la taxe d'aéroport. Il y a des impôts pour les étudiants, qui n'auront plus droit à une exonération fiscale pour les bourses d'études postdoctorales, et c'est sans compter les fiducies de revenu.
Nous savons que le gouvernement se spécialise dans les campagnes publicitaires négatives. Nous savons aussi qu'il se spécialise dans les impôts. Aurais-je oublié d'autres impôts dans le budget?
Monsieur le Président, le député en a oublié beaucoup. Le temps dont je dispose ne me permet pas d'en faire la liste complète. Je tiens toutefois à féliciter le député pour son travail.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour parle continuellement d'éducation. Vendredi dernier, il a souligné cette nouvelle hausse d'impôts sur l'éducation. C'est dans le hansard. Il sait aussi très bien que le gouvernement a augmenté de plus de 13 milliards de dollars les cotisations à l'assurance-emploi. Les travailleurs auront ainsi 1,5 p. 100 de moins dans leurs poches et les employeurs devront payer davantage. Cela aura pour conséquence que les employeurs vont mettre des employés à pied. Il y a aussi les impôts sur les voyages, que le ministre des Transports n'a même pas rendu publics, prétendument pour des raisons de sécurité.
Il a aussi parlé de baisses d'impôts. Les libéraux avaient abaissé le taux d'imposition pour la tranche la plus basse à 15 p. 100. Le gouvernement conservateur l'a fait passer à 15,5 p. 100, puis a déclaré qu'il s'agissait d'une baisse. Je ne sais pas où les conservateurs ont appris les mathématiques, mais je n'ai certainement pas fréquenté la même école qu'eux.
Monsieur le Président, j'ai été ravi d'entendre le député exprimer son solide appui aux initiatives de notre ministre de la Justice.
J'ai trois questions à poser au député.
Premièrement, il a mentionné le déficit. Pourquoi n'a-t-il pas pris le temps de dire à la population canadienne que le gouvernement a remboursé 37 milliards de dollars de la dette publique?
Deuxièmement, en ce qui concerne le déficit actuel et la situation financière, recommanderait-il qu'on refile le problème aux provinces et aux municipalités ou que la Chambre des communes en assume la responsabilité?
Troisièmement, peut-il nommer un pays du G7 qui puisse se targuer d'avoir un meilleur rapport dette-PIB que le Canada? S'il pouvait n'en nommer qu'un seul, je serais très content de l'entendre.
Monsieur le Président, les conservateurs ont eut beaucoup de chance d'hériter du rapport dette-PIB le plus faible des pays du G7. Et pour ce qui est des projections pour l'année prochaine, dans leur tableau indiquant la hausse projetée du rapport dette-PIB, le gouvernement suppose que ce rapport diminuera de 0,2 p. 100 en 2014-2015. Nous pouvons parler de leur crédibilité, mais ils ne parlent pas de...
Désolé. Je vais citer la page, alors.
D'après les propres chiffres des conservateurs, la dette accumulée de ce pays s'élèvera, d'ici 2014-2015, à 622 milliards de dollars, alors que nous leur avions légué une dette de plus de 500 milliards de dollars qu'ils ont, je leur accorde, diminuée de quelque 30 millions de dollars et ramenée à 463 milliards de dollars.
Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, je peux dire honnêtement que, si le député qui vient de parler faisait partie de l'opposition, j'aurais eu très peur. Heureusement, il est mon collègue.
Cependant, il soulève un bon argument en ce qui concerne les volte-face du gouvernement. Au cours des deux dernières semaines, le gouvernement a fait plus de volte-face que les acrobates du Cirque du Soleil n'ont fait de pirouettes. Tous les jours, il a fait volte-face sur une question ou une autre.
Cela montre un manque de vision de sa part, et je veux que mon collègue aborde ce point. Le gouvernement a accordé un financement à court terme d'un an à un grand nombre de programmes d'une importance cruciale pour le Canada juste pour les maintenir à flot.
Je parle du programme visant à permettre aux collectivités rurales d'accéder à Internet, entre autres. Il y aussi la proposition de changer notre hymne national. Je ne suis pas vraiment certain où cette mesure se situe par rapport aux autres.
Toutefois, j'aimerais que mon collègue parle du fait que le gouvernement a mis en place ces mesures pour que les Canadiens oublient les erreurs qu'il a commises.
Monsieur le Président, mon bon ami a vraiment touché le noeud du problème.
Nous perdons les emplois de l'avenir. En matière de R-D les conservateurs n'ont absolument rien fait. La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, par exemple, est en voie d'être dissoute. Les chaires de recherche créées par les gouvernements de Paul Martin et de Jean Chrétien ne reçoivent aucun appui.
La Chine investit bien plus dans la nouvelle économie verte que nous. Pour ce qui est du stockage et du captage du carbone, les Américains ont investi 594 millions de dollars en 2009, l'Australie 123,5 millions de dollars et le Canada 19 millions de dollars. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les faits, corroborés par les données.
Nous perdons nos chercheurs. Notre équipe libérale avait réussi à mettre fin à l'exode des cerveaux. J'étais à l'Université York lorsque Brian Tobin, le ministre de l'Industrie de l'époque, avait annoncé des fonds pour retenir nos chercheurs. Je me souviens d'une jeune femme dont le mari s'était fait offrir un emploi en Allemagne et qui avait dit « non, parce que le Canada investit à la bonne place et nous resterons ici ».
Nous perdons les cerveaux de demain. Nous n'arrivons pas à attirer les meilleurs et les plus compétents. Par conséquent, nous n'aurons pas l'avenir brillant que nous pourrions avoir.
En terminant, il y a quand même un peu d'espoir, parce que, à mon avis — et je terminerai là-dessus — les Canadiens commencent à voir à travers l'écran de fumée. Comme je l'ai dit, que Dieu nous vienne en aide si les conservateurs devaient un jour diriger un gouvernement majoritaire.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nunavut.
Le discours du Trône de 2010 met l'accent, entre autres, sur les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir la pleine intégration des femmes à la société. Il met également en valeur les progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada, un plan pour stimuler, protéger et renouveler l'économie tout en investissant dans la croissance à long terme.
Nous sommes en train de créer les emplois et les industries de l'avenir. Le gouvernement a réagi au ralentissement économique mondial en proposant le Plan d'action économique du Canada, un plan qui stimule l'économie, qui crée des emplois pour les Canadiens et qui protège ceux qui sont le plus durement touchés. Le Canada est en train de se sortir de la récession sous la poussée de l'une des économies les plus dynamiques du monde industrialisé. La prospérité du Canada repose comme jamais auparavant sur les femmes.
Nos initiatives de promotion de l'investissement au Canada et d'ouverture des marchés s'appuient sur notre faible taux d'imposition. Celui-ci contribue à attirer les investissements et permet aux entreprises canadiennes de faire face à la concurrence sur la scène mondiale. Les PME sont les moteurs de l'économie canadienne. Elles sont responsables de la création de la plupart des nouveaux emplois. Au Canada, les femmes créent deux fois plus de petites entreprises que les hommes. Au cours des 20 dernières années, le Canada se distingue par une augmentation de plus de 200 p. 100 de l'entrepreneurship féminin.
En maintenant les impôts à un niveau peu élevé, en éliminant les échappatoires fiscales injustes et en ouvrant davantage le Canada au capital de risque et à l'investissement étranger, le gouvernement élargit les horizons des femmes entrepreneures, ici comme sur les grands marchés internationaux.
En recensant et en supprimant au besoin les règlements et les obstacles qui compromettent la croissance, le gouvernement vient directement en aide aux propriétaires de PME, dont une proportion plus qu'appréciable sont des femmes.
Encore dernièrement, dans un rapport publié en 2010 et intitulé « Women, Busines and the Law », le Groupe de la Banque mondiale a analysé les principales différences qui, dans les lois et les politiques des institutions, pouvaient compromettre les perspectives des femmes sur le marché du travail, autant comme entrepreneures qu'employées. Sur les 128 économies analysées, le Canada s'est classé parmi les 20 premières.
En matière de crime et de justice, le discours du Trône souligne que le gouvernement du Canada s'emploiera à assurer une meilleure protection des femmes et des enfants victimes de crimes, ce qui lui permettra de venir en aide à deux des groupes les plus vulnérables de notre société. Les statistiques nous montrent d'ailleurs que les femmes sont beaucoup plus susceptibles que les hommes d'être victimes de crimes violents, comme une agression sexuelle ou du harcèlement criminel.
Le grand nombre d'affaires de meurtre et de disparition touchant les femmes autochtones illustre à quel point ces femmes et ces filles figurent parmi les plus vulnérables de la société canadienne. Le taux de violence à l'égard des femmes est plus élevé chez les femmes autochtones que chez les autres, et les crimes dont elles sont victimes sont plus violents, deux faits que l'Association des femmes autochtones et les Soeurs par l'esprit ont fait ressortir et ont étudiés.
Le discours du Trône insiste sur le fait que le gouvernement est déterminé à prendre des mesures additionnelles pour réduire le nombre d'affaires de meurtre et de disparition de femmes autochtones, bref à trouver des solutions concrètes à ce problème criant et à cette grande priorité en matière de justice criminelle.
J'aimerais vous citer quelques commentaires. Le premier est un extrait du Sun de Vancouver:
C'est un bon début, car il y a cinq ou 10 ans de cela, à ce que je sache, pas un seul ministre ne parlait de ces femmes autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues.
Ce commentaire venait d'Ernie Crey, dont la soeur Dawn est disparue du quartier Downtown Eastside, de Vancouver, en 2000.
Quant au président de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, le grand chef Stewart Phillip, il s'est dit extrêmement satisfait que cet enjeu retienne enfin l'attention d'Ottawa.
De son côté, la présidente de l'Association des femmes autochtones, Jeannette Corbière Lavell, s'est dite ravie de l'annonce qui se trouvait dans le discours du Trône et considère qu'il s'agit d'un pas en avant.
Les femmes veulent pouvoir élever leurs enfants dans un environnement sûr où ces derniers ne sont pas constamment sous le coup des nouvelles menaces auxquelles les enfants sont particulièrement vulnérables, comme les cybercrimes.
Les femmes ne pourront que se réjouir d'apprendre que le gouvernement, comme il l'a annoncé dans le discours du Trône, entend prendre des mesures vigoureuses pour mieux protéger les enfants contre le leurre par Internet, durcir les peines pour les infractions sexuelles visant des enfants et renforcer le registre des délinquants sexuels.
Le discours du Trône a également porté sur le fait que notre gouvernement fournit un appui accru aux innocentes victimes d’actes criminels et à leur famille, notamment en donnant aux membres des familles des victimes de meurtre accès aux prestations spéciales d’assurance-emploi. Cela va aider les nombreuses femmes qui sont elles-mêmes victimes d'un acte criminel ou dont la famille comprend une victime.
Dans l'objectif de faire du Canada un lieu privilégié pour les familles, le discours du Trône a annoncé le renforcement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, prestation qui aide particulièrement les familles monoparentales, dont un grand nombre sont dirigées par une femme.
La réduction du taux de pauvreté enregistrée parmi ces familles est étonnante. En 1998, 42,9 p. 100 des familles monoparentales dirigées par des femmes avaient un revenu familial inférieur au seuil de faible revenu après impôt. En 2007, le taux avait baissé à 23,6 p. 100.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui fournit une aide financière directe aux familles de travailleurs, dont beaucoup sont des familles monoparentales dirigées par une femme, et protège leur liberté de choisir la forme de garde d'enfants qui leur convient le mieux.
Nous défendons ceux qui ont aidé à bâtir le Canada. Dans le discours du Trône, il a été question de l'initiative du gouvernement visant à prendre des mesures pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants et des soldats canadiens. Puisque, en majorité, les conjoints de soldats sont des femmes, ces dernières seront donc très nombreuses à bénéficier de la modification des règles injustes qui limitaient l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour les familles de militaires ayant contribué au système pendant des années.
Notre pays a des racines autochtones. Afin de mieux protéger les droits des Autochtones, particulièrement ceux des femmes vivant dans les réserves, notre gouvernement prendra des mesures pour s’assurer de la répartition équitable des biens immobiliers matrimoniaux en cas de décès, de divorce ou de séparation.
L'adoption d'une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves protégera les femmes et les enfants et leur donnera le choix de retourner dans leur collectivité ou d'y rester. Comme nous l'avons dit dans le discours du Trône, le gouvernement modifiera la Loi sur les Indiens afin de se conformer à une décision judiciaire récente visant à aplanir les inégalités entre hommes et femmes aux termes de la Loi sur les Indiens. Ce problème, qui dure depuis des années, sera réglé au cours de la présente session parlementaire.
L'éducation est essentielle au succès des particuliers, de leur famille et de leur collectivité. Les femmes autochtones sont inscrites à l'école en plus forte proportion que les femmes non autochtones et les hommes autochtones. Elles sont néanmoins toujours confrontées à des obstacles. Le discours du Trône a souligné la détermination du gouvernement à renforcer l'éducation offerte aux Premières nations, ce qui est dans l'intérêt des femmes autochtones, de leur famille et de leur collectivité.
L'histoire canadienne est enrichie par le patrimoine autochtone et pourtant, comme nous le savons et l'avons maintes fois expliqué, des obstacles empêchent encore l'entière participation des femmes autochtones. Comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, notre gouvernement prendra des mesures pour appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada.
La reconnaissance des titres de compétence étrangers est elle aussi importante pour les immigrantes, qui ont tendance à être plus instruites, mais moins susceptibles d'être employées que les femmes nées au Canada. Notre gouvernement continuera de travailler avec les provinces afin de renforcer la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Une telle reconnaissance contribuerait à l'entière participation des immigrantes en les aidant à mettre leurs compétences et leurs connaissances au service de leur famille et du Canada.
La salubrité des aliments et la sécurité de médicaments et des produits de consommation sont également très importantes pour les femmes. Ce sont surtout elles qui s'occupent des questions de consommation et qui prennent les décisions quant aux aliments, aux médicaments et aux jouets à acheter à leurs enfants et qui doivent s'assurer que ceux-ci sont sans danger. Tel que mentionné dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en vue de renforcer notre système d’assurance de la salubrité des aliments et de présenter à nouveau une loi qui protège les familles contre les aliments, médicaments et produits de consommation dangereux. Ce sont des mesures importantes pour les femmes, qui sont responsables de la plupart des achats familiaux.
Pour terminer, le discours du Trône a démontré que l'économie demeure une priorité du gouvernement. Combiné au budget axé sur les emplois et la croissance, le discours du Trône est un élément clé du plan global du gouvernement pour les femmes, leur famille et leur collectivité.
Monsieur le Président, la ministre a tenu des propos intéressants sur le discours du Trône.
Très sérieusement, cette ministre ne devrait pas faire partie du Cabinet. Elle est passée à l'aéroport de Charlottetown il y a bien plus d'un mois maintenant, soit le 19 février dernier. J'ai demandé au premier ministre, ici à la Chambre, d'avoir un peu de classe et de démontrer que son Cabinet n'est pas au-dessus de la loi. Il ne fait aucun doute que la ministre a démontré qu'elle se croyait au-dessus de la loi et qu'elle ne respecte pas ses obligations à titre de ministre.
Je passe par l'aéroport de Charlottetown environ une fois par mois. Les gens qui y travaillent sont encore en colère. Par exemple, un homme qui travaille pour Air Canada depuis une trentaine d'années a dit ne jamais s'être senti aussi déprécié et rabaissé.
Je demande donc à la ministre, qui est censée être ministre d’État à la Condition féminine et qui doit travailler avec les gens et leur fournir des explications sur l'intimidation, comment elle peut occuper ce poste alors qu'elle se livre elle-même à de l'intimidation. Comment peut-elle continuer de siéger à titre de ministre responsable de la Condition féminine?
Monsieur le Président, comme je l'ai fait en plusieurs occasions, je me suis excusée.
Dans ma famille, tôt dans mon éducation, mes parents m'ont dit très clairement que je ferais des erreurs tout le long de ma vie. La chose à faire qui est essentielle est de les assumer et de s'excuser. Les propos que j'ai tenus à propos de l'aéroport de l'Île-du-Prince-Édouard étaient tout à fait inacceptables et je m'en excuse.
Il est temps de tourner la page. Le député en conviendra avec moi, ni lui ni aucun autre député à la Chambre ne sont parfaits et nous continuerons à faire des erreurs. Mais c'est notre devoir d'assumer ces erreurs et c'est ce que j'ai fait.
En ce qui concerne le discours du Trône et le travail que je fais en tant que ministre de la Condition féminine, je dirai que cela fait 20 ans que je milite en faveur de la fin de la violence contre les femmes.
Notre organisme a accompli beaucoup. Le gouvernement l'a complètement restructuré.
Le nombre d'organismes communautaires qui apportent maintenant de l'aide aux femmes les plus vulnérables de la société canadienne a augmenté. Cela reflète les trois piliers: la lutte contre la violence à l'égard des femmes, les femmes dans des rôles de direction et en démocratie, et bien sûr, les femmes sur la scène économique. Le nombre d'organismes qui reçoivent maintenant des fonds afin d'aider les plus vulnérables au Canada a augmenté de 69 p. 100.
Monsieur le Président, la députée a parlé des droits des femmes autochtones sur les biens matrimoniaux. Le gouvernement a présenté un projet de loi pendant la dernière session, mais il y avait aussi un rapport de consultant. Le gouvernement avait embauché un consultant afin qu'il recommande les amendements à apporter à cet important projet de loi pour en faire une mesure efficace. Or, aucune des recommandations du propre consultant du gouvernement n'a été acceptée et incorporée à cette mesure législative.
Je voudrais demander ceci à la députée: pourquoi, si le gouvernement est vraiment déterminé à s'occuper de ce très sérieux dossier, n'a-t-il même pas retenu les recommandations de son propre consultant?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des mesures dans le dossier des peuples autochtones, notamment en ce qui a trait aux femmes autochtones, chose que le gouvernement libéral précédent a été incapable de faire.
J'aimerais rappeler au député le cas de Janet Corbiere-Lavell. Il y a longtemps, cette dame est allée devant Cour suprême pour retrouver son statut d'Indien qu'elle avait perdu après avoir épousé un non-autochtone. Elle a perdu sa cause par un vote. C'est un gouvernement conservateur qui a modifié la loi et qui lui a redonné ses droits, et c'est un gouvernement conservateur qui s'engage à s'assurer que les femmes autochtones aient des droits sur les biens matrimoniaux, comme toutes les Canadiennes.
C'est une chose que le gouvernement libéral a été incapable de faire pendant de nombreuses années, mais c'est notre gouvernement qui a finalement corrigé la situation et qui travaille étroitement avec les collectivités autochtones pour s'assurer que les bonnes décisions soient prises.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat sur le discours du Trône. Le discours énonce le programme du gouvernement pour remettre les Canadiens au travail et rétablir l'équilibre budgétaire au Canada. Il trace la voie de l'avenir et il souligne le besoin de protéger ceux qui ont contribué à édifier notre pays. Il comporte également un engagement à l'égard de la protection de la santé et de la sûreté des enfants.
Nous croyons que les jeunes sont les piliers de nos collectivités. Ainsi, l'un de nos buts consiste à faire en sorte que nos enfants vivent en santé et qu'ils jouissent d'un avenir plus sûr et plus prospère. En nous montrant responsables au plan financier nous pourrons mieux assurer notre prospérité à long terme et, partant, celle de nos enfants.
Le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire. Pour ce faire, il réduira les dépenses de relance lorsque la reprise économique sera bien amorcée et il continuera de protéger les transferts qui bénéficient directement aux Canadiens.
Soit dit en passant, contrairement à des gouvernements dans le passé, nous maintenons l'appui solide dont les Canadiens ont besoin au chapitre des soins de santé. Le discours du Trône précise que l'équilibre budgétaire ne se fera pas au moyen de réductions dans les paiements de transfert en matière de soins de santé. Tout en cherchant à améliorer le rapport coût-efficacité de nos activités, nous restons déterminés à augmenter de 6 p. 100 chaque année, jusqu'en 2014, les paiements du Transfert canadien en matière de santé.
En tenant nos promesses et en respectant cet engagement que nous avons pris à l'endroit des Canadiens, nous fournissons aux familles canadiennes l'aide dont elles ont bien besoin et nous protégeons la santé des Canadiens.
En tant que ministre de la Santé je sais très bien que les enjeux en matière de santé ne se limitent pas à la prestation des services de soins de santé. Ils embrassent toutes la sphère socioéconomique. La sécurité des produits que nous consommons est un enjeu de santé. Il en va de même des aliments que nous achetons. C'est la même chose pour les médicaments. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, même les bâtons de hockey que nous achetons pour nos enfants peuvent avoir une incidence sur leur santé.
La protection de la santé et de la sûreté des Canadiens et de leurs familles est une priorité pour notre gouvernement. Les Canadiens méritent d'avoir des lois plus rigoureuses pour assurer l'innocuité des produits qu'ils utilisent. Selon nous, les producteurs et les fabricants devraient être tenus responsables de la sécurité de leurs produits. Il serait donc nécessaire que nous améliorions nos normes de manière à ce qu'elles correspondent à celles de nos principaux partenaires commerciaux.
Les parents canadiens doivent pouvoir compter sur le gouvernement pour protéger leurs enfants et faire preuve de fermeté envers ceux qui tentent de tirer profit de produits dangereux. C'est pourquoi nous présenterons à nouveau une mesure législative visant à protéger les familles canadiennes des produits de consommation dangereux. Ce projet de loi est attendu depuis trop longtemps et remplacera la loi actuelle, vieille de 40 ans. C'est une mesure que tous les Canadiens méritent.
Pour cela, il faut pouvoir rappeler des produits, comme les jouets d'enfants qui sont déclarés dangereux. Nous pourrons agir plus rapidement, que l'on ait l'appui des producteurs ou pas. Une loi améliorée sur les produits de consommation exigera aussi que les fournisseurs déclarent les blessures ou maladies graves résultant de l'utilisation de leurs produits. La mesure législative fera en sorte que les familles canadiennes disposent de l'information voulue pour faire des choix éclairés et tiendra les producteurs, importateurs et vendeurs de produits au Canada responsables de la sécurité des Canadiens.
Il est malheureux que les sénateurs libéraux aient dilué et atténué le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation que nous avions présenté pendant la dernière législature. Puisque le projet de loi avait été adopté à l'unanimité lors de la dernière session, j'exhorte tous les députés à soutenir son adoption rapide par le Parlement.
Avec un tel engagement en faveur de l'action, le discours du Trône annonce un avenir plus sûr aux enfants canadiens.
Les questions de santé ne se limitent pas aux hôpitaux, mais touchent aussi les commerces, nos maisons et même nos terrains de jeu. À cet égard, le discours du Trône contient l'engagement d'agir afin de prévenir les traumatismes chez nos enfants. L'an dernier, le gouvernement a pris des mesures pour empêcher que des enfants se blessent, notamment en obligeant à rendre plus sûrs les berceaux, bassinettes et couvre-fenêtres actionnés au moyen de cordes.
Nous sommes déterminés à rendre les collectivités et les foyers plus sûrs pour élever des familles. J'attends donc avec impatience de travailler en partenariat avec les provinces, territoires et organisations non gouvernementales afin d'élaborer une stratégie nationale sur la prévention des traumatismes chez les enfants. Notre engagement s'appuie sur des années de réflexion, de travail et d'initiatives importants. Étant à la fois ministre de la Santé et mère, j'ai l'honneur et le privilège d'y donner suite.
Je suis également très satisfaite du discours du Trône qui reconnaît comme objectif la concrétisation du potentiel du Nord du Canada au profit des gens du Nord et de tous les Canadiens .
Puisque la prospérité et la bonne santé vont de pair, je suis heureuse de voir que la vision du discours du Trône ressort dans le budget de 2010. Par exemple, je suis très satisfaite de voir que l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires a été prolongée. Cette initiative améliore les systèmes de santé des territoires afin d’assurer une meilleure prise en compte des besoins des résidants du Nord et d’améliorer l’accès des collectivités aux services. De plus, dans le territoire d'où je viens, le financement proposé vient appuyer la stratégie inuit en matière de santé publique, d'éducation et de formation afin d'encourager plus d'Inuits à choisir une profession dans le secteur de la santé.
Nous proposons également un investissement de 45 millions de dollars pour permettre aux populations du Nord et aux collectivités isolées d'avoir accès à des aliments sains et abordables. Cela augmentera la capacité des habitants du Nord à faire de meilleurs choix pour leur santé et ainsi vivre mieux et plus longtemps.
J'aimerais souligner notre engagement envers la santé des peuples autochtones. Il est essentiel de prévenir la maladie, de promouvoir la santé et d'améliorer les résultats en matière de santé au sein des populations inuits et des Premières nations. C'est la raison pour laquelle notre budget prévoit un investissement de 285 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre les programmes de santé des Autochtones.
Finalement, en tant que ministre de la Santé, je suis très satisfaite de l'orientation proposée dans le discours du Trône. Ce dernier confirme des engagements pris envers les Canadiens en matière de santé. Il réaffirme notre engagement à moderniser la loi relativement à la sécurité des consommateurs, des produits thérapeutiques et des produits alimentaires, et il confirme l'importance que nous accordons au Nord du Canada. C'est pour ces raisons, et bien d'autres, que j'encourage mes collègues à voter en faveur du discours du Trône.
Monsieur le Président, je suis très heureux que la députée soit présente et qu'elle soit ministre. J'ai trois questions rapides à lui poser. Premièrement, elle a parlé du fonds pour la viabilité du système de santé. Comme elle le sait puisqu'elle a déjà été membre du gouvernement du Nunavut, ce gouvernement, comme d'autres gouvernements représentant des collectivités nordiques, souhaitait le maintien du fonds pour une période d'encore cinq ans. Or, ce fonds n'a été prolongé que de deux ans. La ministre peut-elle s'engager à obtenir sa prolongation pour trois années de plus?
Ma deuxième question porte sur le programme d’accès à des aliments sains. La ministre a laissé entendre dans son discours que le budget du Programme Aliments-poste était augmenté de 45 millions de dollars. En fait, selon les documents budgétaires, la hausse portera le financement de ce programme à 60 millions de dollars, mais si l’on jette un coup d’œil au Budget des dépenses de l’an dernier, ce programme pouvait compter sur 69 millions de dollars. Ce financement a donc diminué. Comme elle le sait, dans sa circonscription, la population augmente ainsi que le prix des aliments, alors cette réduction est totalement inacceptable.
Enfin, un tollé s’est élevé aux quatre coins du pays quand on a appris la fermeture de la Fondation autochtone de guérison. En fait, l’assemblée législative située dans la circonscription de la ministre a adopté une motion la semaine dernière condamnant cette fermeture. Il existe toutes sortes de projets extraordinaires dans le Nord et ailleurs au pays. Ces programmes ont besoin de financement, et j’aimerais que la ministre s’engage à essayer d’obtenir la réouverture de la Fondation de guérison.
Monsieur le Président, premièrement, sur la question des pensionnats autochtones, le budget prévoit 199 millions de dollars pour les victimes, tant les anciens pensionnaires que leur famille. Cette somme englobe les 60 millions versés par Santé Canada pour de l’aide directe aux gens qui ont souffert de l'existence de ces pensionnats. C'est une bonne nouvelle, et ce budget maintient ce financement.
Pour ce qui est du Programme Aliments-poste, mon collègue le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien doit annoncer le lancement de ce programme. Je reconnais que c'est un programme très important pour le Nord. Je représente une circonscription où l’on peut payer parfois jusqu’à 200 $ pour une dinde, ou 12 $ pour du jus d’orange Tropicana. Nous avons donc collaboré avec un grand nombre de collectivités du Nord pour distinguer les aliments sains, dans le cadre de nos initiatives de création d'épiceries saines. Par ailleurs, nous sommes en train de concevoir des guides alimentaires pour promouvoir des choix plus sains dans les collectivités éloignées du Nord. Nous voulons donner plus d’information aux Inuits et aux Autochtones sur les choix alimentaires sains. C'est une initiative continue, et je suis fière d’avoir participé au maintien de ce programme dans les collectivités nordiques.
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle de mon collègue de Yukon pour féliciter notre collègue de Nunavut de son discours.
Je m'inquiète cependant de la Fondation autochtone de guérison. Celle-ci a été créée il y a dix ans afin que les Autochtones puissent prendre en charge le suivi de choses comme le dossier des pensionnats indiens. On a confié la direction de cette fondation aux Autochtones. Ce que fait le gouvernement, dans son budget, c'est éliminer la Fondation autochtone de guérison et allouer à Santé Canada des fonds à cette fin, ce qui marque une reprise du contrôle par le fédéral.
Selon la ministre, est-ce une bonne idée, de nos jours et compte tenu des excuses qui ont été présentées, de retirer aux Autochtones les ressources dont ils disposent pour régler leurs problèmes à leur façon? Est-il opportun, à son avis, que ce soit Santé Canada, cette bureaucratie, qui décide comment les Autochtones doivent panser les plaies causées par le gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, nous sommes tous au courant de l'histoire des pensionnats indiens et des personnes qui étaient chargées d'offrir les services. Ce n'était certes pas le gouvernement fédéral. Cette précision s'imposait.
Des 199 millions de dollars prévus dans le budget, 60 millions de dollars seront versés directement aux victimes des pensionnats indiens. Le programme leur est toujours offert et il continuera de l'être. Les gens pourront exercer leur liberté de choix.
J'ai fait l'expérience d'un tel programme dans les Territoires du Nord-Ouest. Je sais de quoi il retourne, et le dossier me tient beaucoup à coeur. Je poursuivrai mon travail auprès des personnes touchées.
Je prie instamment le député qui vient des Territoires du Nord-Ouest de voter en faveur de ces importants programmes qui donnent des résultats tangibles pour chacun des Autochtones et pour le Nord. Je le prie d'appuyer ces importantes initiatives budgétaires qui vont droit au coeur d'un grand nombre d'habitants du Nord.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui du discours du Trône, un discours qui a laissé le pays dans l'indifférence la plus totale par son manque de substance. Il n'annonçait absolument rien de nouveau.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Cape Breton—Canso, et ce sera un grand honneur pour moi.
Lorsque je dis qu'il n'y avait rien dans le discours du Trône, les députés n'ont pas à me croire sur parole. Je vais citer ce qu'on pouvait lire dans le National Post, qui appuie habituellement le gouvernement. Le 4 mars, Don Martin, qui est manifestement un ardent partisan des conservateurs, a écrit ce qui suit:
Les rédacteurs de discours du premier ministre ont pondu 23 pages de synonymes qui ne s'éloignent en rien de la direction dans laquelle le gouvernement était engagé lorsque [le premier ministre] a fermé le Parlement en décembre dernier. Ils ont truffé le texte de mots sournois comme « poursuivre » et « rétablir » des programmes, ainsi que « prendre appui » sur diverses initiatives déjà en place ou les « prolonger ».
Les Canadiens ont été choqués quand le premier ministre a fermé le Parlement en disant qu'il devait rajuster le tir et proposer quelque chose de nouveau et d'excitant. Mais nous n'avons rien vu de cela. Il n'y avait aucune différence. Comme le disait un des grands titres dans la Gazette de Montréal: « [Le premier ministre] avait besoin d'un congé pour produire cela? » Ce discours n'avait aucune substance.
Je vais maintenant me servir du temps dont je dispose pour parler de certaines choses qui auraient dû être incluses dans le discours du Trône. Durant la prorogation, nous avons organisé 32 forums, où nous avons reçu d'excellents conférenciers et travaillé fort à l'élaboration d'excellents projets de politiques pour le Canada. J'en ai organisé un sur le Nord, et d'excellents conférenciers y ont participé. En effet, sur la Colline du Parlement, on a consacré tout un après-midi aux habitants du Nord.
De nombreuses questions ont été soulevées, mais les quatre principaux thèmes ont été la pauvreté, l'itinérance, les changements climatiques — qui, bien sûr, touchent le Nord plus que toute autre région — de même que la mise en oeuvre des ententes de règlement des revendications territoriales et les nombreux problèmes qui y sont associés. Il s'agit tous là de problèmes majeurs dans le Nord, des problèmes qui nécessitent un soutien de la part du gouvernement, mais le discours du Trône ne renfermait aucune nouvelle initiative à cet égard.
Comme on vient de le mentionner au cours du débat, la fermeture de la Fondation autochtone de guérison a provoqué un tollé d'un bout à l'autre du pays. Au total, 133 projets et organisations ont été mis sur pied au fil des années pour aider les gens à se remettre de l'impact tragique de certains événements sur leur vie. On rêve en couleurs si on croit que le processus de guérison est terminé. Il y a quatre projets dans ma circonscription, dont un qui, à lui seul, vient en aide à des milliers de personnes. Il suffit de multiplier cela par 133 projets et organisations pour pouvoir imaginer combien de gens ont encore besoin de soutien à cet égard.
Comme je l'ai mentionné brièvement dans ma question, la semaine dernière, le gouvernement du Nunavut a adopté une motion demandant au gouvernement du Canada de rétablir intégralement le financement des programmes et des services offerts dans le cadre de la Fondation autochtone de guérison qui appuie les Nunavummiuts. Le gouvernement a répondu en disant qu'il avait alloué 60 millions de dollars à Santé Canada pour offrir des programmes de guérison. Comme il s'agit d'un financement de 33 millions de dollars par année, le gouvernement a alloué un peu plus de 60 millions de dollars, mais c'est en fait une diminution parce que, la semaine dernière, les fonctionnaires de Santé Canada ont déclaré au comité que les dépenses de l'année dernière se sont chiffrées à 39 millions de dollars. Non content de mettre un terme aux activités de toutes les organisations de guérison d'un océan à l'autre au Canada, le gouvernement va même jusqu'à réduire les services gouvernementaux de guérison, ce qui est tout à fait inacceptable.
Quoi d'autre le gouvernement a-t-il omis dans le discours du Trône? Il y est question de reconnaissance de la réalité de la vie rurale. Or, ce n'est certainement pas ce que le gouvernement a fait à l'égard des pompiers volontaires des régions rurales. Ces derniers ainsi que les chefs des services d'incendie du Yukon ont demandé un allégement fiscal. J'ai transmis cette demande au ministre des Finances, mais rien ne figure à cet égard, ni dans le budget, ni dans le discours du Trône.
J'aimerais également parler du Programme Aliments-poste dont on vient de faire mention. Les habitants du Nord du Canada craignent fort que le programme d'approvisionnement alimentaire ne soit supprimé. Le discours du Trône et le budget ne sont pas vraiment encourageants à cet égard. En fait, la ministre a affirmé au comité que le financement du programme avait été bonifié. Je pense que la ministre de la Santé a dit que 45 millions de dollars avaient été ajoutés, ce qui porterait le financement à 60 millions de dollars par année, mais, l'an dernier, les dépenses se sont chiffrées à 69 millions de dollars. Alors que la population du Nord augmente et que le prix de la nourriture monte également, on ne peut pas diminuer la quantité de nourriture envoyée aux habitants du Nord. Nous suivrons ce dossier de très près parce que rien n'est plus important pour la vie des gens que les produits alimentaires de base.
Heureusement ou malheureusement, le discours du Trône fait une très petite place au Nord. Ce qui est bien toutefois, c'est que, contrairement aux autres discours du Trône, le gouvernement aura beaucoup moins de promesses à trahir. Dans le discours actuel, il se trouve des promesses déjà faites, mais non tenues.
Je tiens à rappeler que, dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à travailler de concert avec d’autres pays du Nord en vue de régler les désaccords sur les frontières. Depuis de nombre d'années, j'exhorte le gouvernement à s'efforcer de régler le différend concernant la mer de Beaufort, mais il fait la sourde oreille. Lorsque j'ai fait inscrire cette question au Feuilleton, il a dit qu'il n'y avait pas de différend, que toute la situation était fort bien gérée. En fait, je suis heureux de constater que le gouvernement a admis qu'il existait bel et bien un problème et qu'il tente de le régler.
Comme je l'ai déjà dit, les États-Unis accordaient des concessions pétrolières à des endroits qui, selon nous, font partie du territoire canadien. Ils imposaient un moratoire sur la pêche dans nos eaux, avec les répercussions éventuelles que l'on connaît sur les revendications territoriales des Inuvialuit. On dirait que le gouvernement va aller à la table de négociation, et je le félicite de prendre enfin acte du problème après tout ce temps.
Ces derniers temps, en Colombie-Britannique, on fait beaucoup état notamment de l'excellent travail réalisé par les députés libéraux pour contribuer à l'obtention du centre de congrès, du Canada Line et, en fait, des Jeux olympiques. Je félicite les députés libéraux de leurs efforts en ce sens. Ils ont contribué à la revitalisation de la Colombie-Britannique observée au cours des dernières années.
En particulier, le discours du Trône parle abondamment des Jeux olympiques, ainsi que des excellents investissements du gouvernement, dont ont profité quelque 200 athlètes. Pourtant, le gouvernement passe presque totalement sous silence les 1 000 athlètes et plus des Jeux d'hiver de l'Arctique. Les petites municipalités investissent plus d'un demi-million de dollars dans ces jeux, mais il faut en réalité des millions de dollars. Le gouvernement du Canada n'a alloué que 400 000 $ et a refusé les demandes à répétition. Les réponses reçues de plusieurs ministères étaient « Refusée » ou « Non conforme aux critères ». Dans certains cas, il n'y avait tout simplement pas de réponse. En fait, Douanes Canada, au lieu de faciliter les choses, a fait augmenter les frais d'environ 20 000 $.
J'encourage le gouvernement à faire ce qu'il prêche et à investir davantage d'argent dans les Jeux d'hiver de l'Arctique.
En ce qui concerne la fonction publique, les menaces qui planaient avant le discours du Trône et le budget ne se sont heureusement pas matérialisées. Je félicite le gouvernement d'avoir dit que la fonction publique est une institution nationale essentielle. Cependant, le gel des budgets de fonctionnement des ministères me préoccupent. Celui-ci aura un effet plus marqué dans le Nord que dans toute autre région où un plus grand nombre d'activités relèvent du gouvernement fédéral. Nous allons examiner de près tous les genres de coupes qui seront appliqués. La dernière fois que le gouvernement a procédé à un examen des dépenses, il a sabré des postes comme le financement des programmes d'alphabétisation, des musées et des groupes de femmes. Cette fois, nous ne pouvons nous permettre de telles coupes visant les plus vulnérables.
L'augmentation du nombre de sièges dans d'autres régions du Canada aura également un impact sur le Nord. Bien que le Nord représente quelque 40 p. 100 de la superficie du Canada, nous n'avons que trois sièges à la Chambre. Ce déficit ne cessera de s'accentuer.
Le discours du Trône mentionne également un accroissement des investissements étrangers dans le secteur des télécommunications. J'ai reçu neuf lettres d'opposition à cette politique. L'accroissement des investissements étrangers dans le secteur de l'uranium aura un impact dans ma circonscription également, car nous détenons un certain nombre de concessions d'uranium.
Le gouvernement aurait pu rendre permanente la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Divers ministères ont reçu un exemplaire du très important rapport sur les refuges pour jeunes publié sous le titre de « Faire sauter le plafond ». Pourtant, aucune mesure significative n'a été mise en place à cet égard.
En ce qui concerne le bénévolat, le Prix du premier ministre pour le bénévolat est une bonne chose. Je saisis l'occasion pour rendre hommage à Madeleine Gould, dont les funérailles ont eu lieu en fin de semaine à Dawson City. Elle s'était mérité le titre de bénévole de l'année. Cependant, je décrie les coupes de millions de dollars effectuées au fil des ans par le gouvernement au titre des programmes de bénévolat.
Le discours du Trône dit encore qu'en semant la prospérité, nous récolterons l’espoir. Pourquoi alors le gouvernement ne prévoit-il aucune aide pour les mères seules qui ont besoin de services de garde pour leurs enfants? Pourquoi n'y a-t-il pas d'argent pour les retraités? Pourquoi n'y a-t-il aucun espoir pour ceux qui vivent dans des conditions déprimantes dans les réserves ou pour ceux dont le nom figure sur la liste d'attente d'un hôpital?
S'il est vrai que c'est en semant la prospérité qu'on récolte l'espoir, ce discours du Trône ne produit aucun espoir.
Monsieur le Président, le gouvernement ne semble pas être très actif dans le domaine des programmes gouvernementaux en ligne. Depuis que le dernier gouvernement et Reg Alcock ont quitté le pouvoir, nous n'avons pas entendu parler des programmes en ligne.
En fait, il y a quelques semaines, j'ai demandé au député de Kenora de nommer un seul programme en ligne conçu, développé et mis en place par le gouvernement conservateur et il a annoncé très rapidement que BizPaL était une idée du gouvernement conservateur. En réalité, c'est le député du Yukon qui, en décembre 2005, a lui-même annoncé que le projet pilote de BizPaL avait démarré, et ce, deux mois avant que le premier ministre n'arrive au pouvoir.
Le député peut-il expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement ne semble pas aussi intéressé à créer des programmes gouvernementaux en ligne que ne l'était le gouvernement précédent?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour son excellente question et son très bon historique. Cela me donne l'occasion d'en venir à une partie de mon discours à laquelle je ne suis pas arrivé à propos de ce qui ne se trouve pas dans le discours du Trône.
Dans le discours du Trône, on ne dit pas que de nombreuses collectivités recevront des lettres indiquant que leur site du Programme d´accès communautaire ne financera plus leur accès Internet.
Dans le discours du Trône, on laisse entendre que les réalités du Canada rural seront prises en considération, mais le député vient de mentionner un excellent exemple de cas où ces réalités ne sont pas considérées. Les Canadiens des régions rurales ne peuvent pas simplement se rendre à un bureau du gouvernement du Canada, car celui-ci peut se trouver à des centaines de kilomètres de chez eux. Le Canada rural a besoin d'avoir accès à Internet et d'une largeur de bande plus grande. Les Canadiens des régions rurales ont besoin d'avoir davantage accès à Internet pour recevoir des soins de santé. En effet, les médecins envoient des radiographies, des IRM, des diagnostics et autres par Internet.
Dans les petites collectivités, les écoles secondaires n'ont pas de spécialistes dans tous les domaines. Ils ont besoin d'avoir accès à l'éducation à distance.
Le député a soulevé un très bon point en disant qu'il fallait augmenter les investissements, et non les réduire, dans les programmes en ligne, Internet et une largeur de bande plus grande pour que les Canadiens des régions rurales aient accès aux services du gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, je tiens à faire l'éloge de mon collègue pour son expérience et pour ce qu'il a apporté à la Chambre au chapitre des affaires rurales, question qui me tient beaucoup à coeur. J'aimerais connaître son point de vue à ce sujet.
Dans le discours du Trône, il est question de la stratégie numérique, grâce à laquelle nous allons nous connecter avec les Canadiens d'un océan à l'autre. J'aimerais qu'il nous dise à quel point l'arrivée d'un service Internet à large bande a été bénéfique, surtout pour l'éducation en ligne, dans sa circonscription, qui ressemble à la mienne, c'est-à-dire qu'elle est très rurale et parsemée de petites localités distantes les unes des autres.
Monsieur le Président, le député parle des régions rurales du Canada et de l'importance d'investir davantage, et non d'investir moins, comme le propose le dernier budget.
Les régions rurales dépendent, à certains égards, d'Internet et de la téléphonie cellulaire pour survivre dans des conditions difficiles. Lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen de communiquer avec l'extérieur, il est possible d'obtenir de l'information importante via les réseaux de téléphonie cellulaire ou Internet. C'est le seul moyen d'obtenir cette information. Il n'y a pas de bureau local où s'informer.
Il en va de même pour la santé. Toutes les collectivités ne peuvent pas avoir de médecins et de spécialistes pour faire des analyses poussées des troubles médicaux. Dans certains cas, les gens ne peuvent pas se rendre à l'extérieur. Une évacuation sanitaire peut être nécessaire, ce qui coûte des dizaines de milliers de dollars, mais il peut aussi être impossible de quitter la localité en raison d'une tempête de neige ou du brouillard. Ce qu'il faut, c'est un accès en ligne et une bande passante de bonne largeur pour transmettre des images par Internet, analyser le problème du patient et donner des instructions à une infirmière pour le traitement.
Le député a parlé d'éducation. L'éducation est très importante dans notre monde où la technique occupe une place grandissante. La nécessité d'une éducation actualisée est de plus en plus grande, mais il ne peut y avoir de spécialistes dans toutes les collectivités. C'est là que l'accès à la téléformation, via Internet, est nécessaire. Une large bande est alors nécessaire pour la transmission d'images. C'est la seule façon pour les collectivités rurales de suivre le système d'éducation moderne.
Monsieur le Président, au nom de mes concitoyens de Cape Breton—Canso, je félicite et remercie les Britanno-Colombiens, particulièrement les résidants de Vancouver et de Whistler, et l'armée de bénévoles qui ont contribué au formidable succès des Jeux olympiques de 2010.
Les Jeux olympiques ont suscité une grande fierté chez les Canadiens, tant ceux qui se sont rendus à Vancouver que ceux qui sont restés collés à leur téléviseur. Nous sommes très fiers de nos concitoyens britanno-colombiens, particulièrement des résidants de Vancouver et de Whistler qui ont été des hôtes remarquables pour le monde entier.
Nos athlètes olympiques et paralympiques continuent de prouver qu'il vaut la peine d'investir et dans les activités sportives et d'y participer. J'ai vu quelques compétitions des Jeux paralympiques. Les matchs de curling ont été enlevants. J'ai regardé le hockey sur luge et plusieurs compétitions de ski à la télé. Les athlètes méritent d'être félicités pour leurs performances, leur détermination et leur habileté. Je représente une circonscription de la Nouvelle-Écosse, la province natale de Sydney Crosby. Je m'en serais voulu de ne pas le signaler. Il fait la fierté des Néo-Écossais et de tous les autres Canadiens.
Le discours du Trône est un document de 6 000 mots que la Gouverneure générale a mis plus de 80 minutes à lire. À une vingtaine de reprises, le gouvernement a mentionné dans ce discours qu'il allait « continuer ». Ce document a été préparé durant la prorogation. Le premier ministre avait affirmé devoir prendre du recul et décidé d'interrompre les travaux de la Chambre afin de faire des rajustements. Mais, au fond, après les rajustements, le discours du Trône n'a rien apporté de nouveau aux Canadiens.
J'ai moi-même fait la même chose, pourtant. Je suis un partisan des Maple Leafs de Toronto, mais les partisans des Maple Leafs de Toronto languissent depuis 1967. Je me rappelle que, lorsque mon fils avait environ six ans, il m'avait demandé pourquoi nous étions partisans des Maple Leafs de Toronto. Maintenant, je peux dire à Mitch, qui a maintenant 22 ans, que c'est parce qu'ils font des rajustements. J'ai une nouvelle réponse à donner à mon fils.
Ce qui m'a vraiment frappé, c'est le manque de vision du discours du Trône. En 2007, dans son discours du Trône et son budget, le gouvernement avait indiqué qu'il s'engagerait à élaborer une stratégie sur la porte d'entrée de l'Atlantique. Les habitants du Canada atlantique, notamment de la Nouvelle-Écosse, bien entendu, s'en sont réjouis. Nous avons cru que le gouvernement disait au moins les bonnes choses.
Depuis ce budget de 2007, aucun autre n'en a fait mention. Des paroles, mais pas d'action. Nous espérions vraiment que, dans le discours du Trône recentré, le gouvernement aurait au moins saisi l'importance d'une telle stratégie et renouvelé un quelconque intérêt à cet égard ou parlé de la nécessité d'une stratégie pour ouvrir la porte d'entrée de l'Atlantique. Or, nous n'avons rien vu de tel.
Il y a deux projets près de ma circonscription: le projet Melford sur la partie continentale et celui de l'administration portuaire de Sydney. Les deux groupes qui en sont à l'origine sont très compétents et défendent ces projets depuis longtemps. Toutefois, il est impératif que le gouvernement fédéral ait une idée de l'infrastructure nécessaire à leur exécution.
Ces projets seraient très bénéfiques pour nos collectivités, bien au-delà des limites de ma propre circonscription. Ils dégageraient bon nombre d'occasions diverses au Cap-Breton et dans l'Est de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, nous n'avons rien vu dans le discours du Trône ou dans le budget qui puisse permettre de réaffirmer quelque intérêt pour la mise au point d’une stratégie concernant la porte d’entrée de l'Atlantique. Ce fut une grande déception.
L'autre aspect qui m'a déçu, c'est le manque de vision, d'engagement et de reconnaissance dans le domaine de la technologie. Il y a un projet en cours dans ma circonscription. La société Xstrata a investi un gros montant pour la mise en valeur de la mine Donkin. Dans un monde idéal, nous aurions tous des panneaux solaires et des éoliennes, mais, en réalité, le charbon continuera de faire partie des sources d'énergie pour bon nombre d'années à venir. Tant que les États-Unis, la Chine et l'Inde existeront et que ces pays continueront d'avoir besoin d'énergie, il continuera d'y avoir une demande pour le charbon.
Je crois que, si nous faisions bien nos devoirs, un gouvernement fédéral bien informé serait en mesure de jouer un rôle pour permettre au secteur minier du Canada d'aller de l'avant et de jouer un rôle dans ces économies. Il aurait été bien que le discours du Trône traite de cette question.
D'énormes progrès ont été réalisés dans le domaine du captage et de la séquestration du carbone, mais le Canada doit être un chef de file à cet égard. Nous avons les meilleurs spécialistes dans le domaine et ce n'est pas le temps de reculer.
Il est vrai que le discours du Trône et, par la suite, le budget ont promis une somme de 25 millions de dollars pour l'infrastructure verte. Toutefois, si l'on compare les 25 millions de dollars prévus pour l'infrastructure verte à la somme de 200 millions de dollars qui a été consentie pour financer une campagne de publicité sur les grands bienfaits du Plan d'action économique, le chiffre apparaît insignifiant. C'est une chose de se targuer d'avoir prévu 25 millions de dollars quand on dépense 200 millions pour vanter le magnifique travail qu'on fait. Ça me fait penser à un camion de pompiers qui circulerait toutes sirènes allumées dans un quartier où brûle une résidence pour informer les citoyens qu'un incendie fait rage. Peut-être devrait-on d'abord penser à essayer d'éteindre le feu.
Nous devons actuellement relever des défis économiques et environnementaux. Prenons les 200 millions de dollars consacrés à la publicité et investissons-les dans nos meilleurs cerveaux. Voilà comment on devient chef de file au lieu de se croiser les bras et de n'être qu'un simple participant.
Dans le discours du Trône et le budget, on aborde la question de l'appui aux anciens combattants. Les conservateurs ont même prévu 1 million de dollars dans le budget pour participer à la construction de monuments dans les collectivités. Il s'agit là d'une initiative importante.
Toutefois, quand de jeunes Canadiens reviennent de batailles ou de missions à l'étranger, il n'est pas seulement question de leurs blessures physiques. Ces jeunes sont également aux prises avec des troubles mentaux et émotionnels, par exemple le trouble de stress post-traumatique. Rien n'est prévu dans le budget pour aider ces jeunes gens courageux.
Mon collègue du Yukon a mentionné quelques problèmes ruraux. Nous savons ce qui s'est passé la semaine dernière au sujet des sites du Programme d'accès communautaire. Le gouvernement a parlé de son engagement à l'égard des Canadiens des régions rurales. Nous avons vu ce qu'a fait le gouvernement pour se défiler de son engagement à l'égard des sites du Programme d'accès communautaire.
Les gens de ma circonscription, Cape Breton—Canso, et de bon nombre de collectivités ne peuvent pas profiter de services de garde ni des services d'un réseau rural de transport en commun. De plus, il faut que ces gens aient accès aux services Internet haute vitesse à large bande à proximité de leur collectivité. Il n'y a pas de bibliothèque dans leur collectivité.
Ce programme devrait être conservé. Je souhaite que le gouvernement continue d'appuyer le projet des sites du Programme d'accès communautaire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face, mon âme damnée de jumeau, de ses commentaires.
Je voudrais lui poser quelques questions précises. Dans ce budget, le gouvernement a prolongé le crédit d'impôt pour l'exploration minière, ce qui est très important pour le secteur minier de sa région. Le député appuie-t-il cela?
Le député a parlé du captage et du stockage du carbone. Appuie-t-il les mesures déjà mises en oeuvre par le gouvernement au cours des trois dernières années en matière de captage et de stockage du carbone, notamment les investissements dans des projets de captage et de stockage du carbone en Alberta et en Saskatchewan? Appuie-t-il ces initiatives?
Le député appuie-t-il les initiatives que nous avons mises de l'avant pour appliquer le crédit d'impôt pour les investissements visés à l'article 116 de la loi à des choses comme l'innovation afin de répondre aux demandes du secteur du capital de risque du Canada?
En ce qui concerne ces trois mesures précises, mon collègue d'en face appuie-t-il la prolongation du crédit d'impôt pour l'exploration minière, les modifications apportées à l'article 116 et les investissements de notre gouvernement en matière de captage et de stockage du carbone?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, d'énormes progrès ont été accomplis en ce qui concerne le captage et la séquestration du carbone.
J'ai eu l'occasion de me rendre à Bells Corners et voir certains des employés les plus brillants et compétents de RNCan. Ils travaillent en étroite collaboration avec les gens du secteur minier. Ils travaillent avec les gens de Xstrata qui élaborent ce projet. J'aimerais voir ce dernier être mené à terme.
Toutefois, quand on réduit de 148 millions de dollars le financement en matière de recherche et technologie, on menotte les plus brillants et les plus compétents. Nous menottons les chercheurs qui s'emploient à assurer la viabilité commerciale de cette technologie pour que nous puissions la vendre dans le monde entier et redevenir un chef de file mondial.
Ce n'est pas le temps de relâcher nos efforts dans les recherches de ce genre. Nous devrions jouer un rôle de premier plan dans cette industrie.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député de l'autre côté pour lequel j'ai un profond respect. Je pense qu'il fait un bon travail à son comité...
Une voix: On ne parle pas de la même personne.
M. James Rajotte: Il s'agit de mon âme damnée de jumeau, Linda.
Mme Linda Duncan: Désolée. Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député à la lumière de la question qui lui a été posée par le député d'Edmonton—Leduc.
Le député et son parti disent qu'ils sont à fond pour l'innovation. Des études empiriques — dont une importante menée par un groupe appelé NESCAUM, une association regroupant des organisations de surveillance de la qualité de l'air de l'Est des États-Unis — ont montré que le meilleur catalyseur d'investissements dans les nouvelles technologies propres, c'est la réglementation.
Le député ne pense-t-il pas que le budget est un échec à cet égard puisqu'il ne prévoit pas de réglementation qui stimulerait les investissements, le gouvernement préférant, au lieu de cela, utiliser l'argent des contribuables canadiens pour subventionner les travaux de l'industrie?
Monsieur le Président, je remercie la députée de la question. J'espère que j'aurai l'occasion d'incarner le député d'Edmonton—Leduc quand ils tourneront le film qui fera la rétrospective de sa carrière.
Je crois qu'on a deux voies parallèles. Le gouvernement a proposé bien peu en ce qui concerne la réglementation — et je pense que cela peut stimuler le programme de recherche. Je pense aussi que le gouvernement doit dialoguer avec ses partenaires dans l'industrie et essayer de faire ces investissements clés. Ils connaissent mieux les marchés et la science.
Ce sont deux voies parallèles, avec la réglementation d'un côté et les mesures incitatives et les investissements de l'autre.
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Thunder Bay—Superior-Nord.
Comme tous les autres Canadiens, les habitants du Nord espéraient quelque chose de nouveau lorsqu'ils se sont assis pour écouter le discours du Trône. Après tout, le gouvernement a suspendu cette enquiquinante démocratie six semaines de plus que prévu pour produire de nouveaux plans.
Cependant, comme la plupart des Canadiens, les habitants du Nord ont été déçus de voir si peu de nouveau dans le discours du Trône. Les cadeaux aux entreprises n'ont rien de nouveaux. La majoration des cotisations des employeurs et des employés à l'assurance-emploi n'a rien de nouveau.
Nous avons encore entendu parler de la stratégie du gouvernement visant à créer un nouveau Nord. Les habitants du Nord ont les idées, mais ils n'ont ni le pouvoir ni les ressources.
Nous avons à nouveau entendu dire qu'un nouveau centre de recherche sur l'Arctique serait étudié. Cela, même si les chercheurs affirment qu'ils n'ont pas besoin de nouvelles installations, mais plutôt de fonds et d'un plan global sur la recherche sur l'Arctique. Ils n'ont pas besoin d'attendre cinq ans qu'une étude soit faite.
Les habitants du Nord ont à nouveau entendu dire comment le gouvernement allait défendre nos frontières arctiques. Si c'était seulement le cas!
Le premier ministre et ses ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale sont prompts à brandir le sabre dès que les Russes mentionnent l'Arctique, mais ils sont étrangement silencieux lorsque ce sont les Américains qui empiètent sur notre territoire. L'Alaska se prépare à lancer des soumissions pour louer des champs de pétrole et de gaz qui se trouvent dans notre partie de la mer de Beaufort.
Cependant, le gouvernement ne dit rien, il n'y a pas de conférence de presse pour dénoncer ce vol de nos ressources, comme le ministre de la Défense nationale est si prompt à le faire chaque fois qu'un bombardier russe fait une patrouille de routine. Il n'y a eu aucune protestation de la part des ces grands défenseurs de notre souveraineté dans l'Arctique. Pendant que nous jouons les durs devant les Russes, les Américains s'approprient nos eaux territoriales.
Une guerre froide dans l'Arctique n'est pas la seule partie de la politique gouvernementale pour le Nord qui est ancrée dans le passée. Tous les rapports entre le gouvernement fédéral et les territoires ont des relents de colonialisme.
Contrairement aux provinces, les territoires ne tirent pas leurs pouvoirs de la Constitution, mais plutôt d'une loi de la Chambre des communes.
Contrairement aux provinces, il n'y a pas de lieutenant gouverneur dans les territoires, mais plutôt des chefs de gouvernement qui sont des commissaires qui ne représentent pas la reine, mais le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Contrairement à la situation dans les provinces, les immenses richesses du Nord n'appartiennent pas aux habitants du Nord, mais au gouvernement du pays, le Canada.
Il est fait mention dans le discours du Trône du transfert de pouvoirs, et ainsi de suite. Cela fait 40 ans, depuis la commission Carruthers, que les gens du Nord se font chanter la même rengaine, et ils attendent encore.
En fait, ce qui est envisagé dans le discours du Trône est l'inverse d'un transfert de pouvoirs. Le gouvernement y explique ses plans en vue de déposséder les gens du Nord du peu d'emprise qu'ils ont sur le développement de leurs terres. En utilisant le code « réforme réglementaire » et en essayant d'imputer les problèmes à la durée excessive de l'étude sur le projet gazier du Mackenzie menée par la commission d'examen conjoint, le gouvernement essaie de vendre ses plans pour déposséder les gens du Nord du peu de pouvoir qu'ils ont.
Le système de réglementation environnementale des Territoires du Nord-Ouest a été créé par le truchement du processus de revendications territoriales dans le seul et unique but de donner aux gouvernements autochtones et aux gens du Nord une certaine autorité sur le développement de leurs terres. Selon le gouvernement, donner aux populations locales un droit de regard sur leurs terres est mauvais pour les affaires. Ses amis du milieu des affaires de Calgary, de Houston, de New York et de Londres veulent avoir le champ libre dans le Nord, et le gouvernement est déterminé à le leur laisser.
Les gens du Nord savent ce qui se passe quand les grandes entreprises ont le champ libre pour faire ce qu'elles veulent sur nos terres. Elles s'enrichissent et laissent les gens du Nord se débrouiller avec les problèmes. Je parle de problèmes comme la contamination à l'arsenic de la mine Giant, la radioactivité dans les mines Echo Bay et Rayrock, et la pollution du delta du Mackenzie causée par la prospection pétrolière et gazière dans les années 1970. L'argent et les ressources sont épuisés, mais la pollution reste.
Après s'être retrouvés trop souvent avec tous les problèmes sur les bras, les gens du Nord ont exigé d'avoir leur mot à dire dans le développement de leurs terres. Et maintenant, ce gouvernement cynique et paternaliste veut leur enlever ce pouvoir. Il ne veut même pas écouter le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui s'oppose aux changements que le gouvernement veut imposer aux gens du Nord.
Le gouvernement conservateur maintient les politiques paternalistes du passé. Même le montant de la dette que les territoires peuvent accumuler n'est pas déterminé par les gens du Nord, mais par le Cabinet. De temps à autre, si les gouvernements territoriaux plaident et supplient assez longtemps, Ottawa finit par accepter d'augmenter la limite d'emprunt. Malheureusement, le processus prend si longtemps que ces maigres augmentations ont une valeur négligeable.
À mon avis, la limitation du pouvoir d'emprunter illustre à merveille la mentalité paternaliste et colonialiste du gouvernement, celui au pouvoir comme les précédents, à l'endroit du Nord. En fait, en matière d'emprunts, les municipalités sont traitées de manière moins paternaliste par les gouvernements provinciaux que ne le sont les territoires par le fédéral. Dans bien des cas, les balises juridiques qui limitent le pouvoir d'emprunter sont variables et sont fixées d'après un pourcentage donné des recettes ou de la valeur immobilière.
Je voudrais que le gouvernement ouvre grand les oreilles et écoute bien ce qui va suivre: il est grand temps de modifier la manière dont les limites au pouvoir d'emprunter des territoires sont fixées. Et si le gouvernement n'a pas l'intention de proposer les modifications nécessaires à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, c'est moi qui vais le faire. À cause de ces mesures paternalistes, les territoires sont incapables de rassembler les fonds dont ils ont besoin pour financer les développements que les habitants du Nord réclament. Notre récent complexe de développement hydroélectrique en est probablement le meilleur exemple.
En voici un autre, qui illustre bien la manière dont Ottawa fait fi des besoins des gens du Nord: il y a maintenant plusieurs décennies que ces derniers demandent que l'autoroute Mackenzie soit enfin achevée. À cela, Ottawa répond qu'il est le seul à pouvoir construire de nouvelles autoroutes. Ce ne sera peut-être pas toujours le cas, mais n'empêche, pour le moment, il s'agit d'un projet qui n'a jamais eu autant d'importance pour nous, sauf peut-être en ce qui concerne le pipeline. Mieux vaudrait cependant commencer par construire la route.
Et que nous annonce le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien? Il nous annonce que sa nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord va financer une autre étude triennale de pré-faisabilité à propos de l'autoroute Mackenzie. Étude de pré-faisabilité? Aujourd'hui même, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest finance la construction de ponts permanents sur cette route. Nous sommes rendus à l'évaluation environnementale. Nous voulons en arriver à l'étape de la première pelletée de terre. Nous n'avons plus besoin d'études. Le gouvernement perçoit le Nord comme une petite colonie, pas encore assez mature pour assumer le plein contrôle de ses affaires et assez docile pour qu'on puisse l'endormir avec toutes sortes de promesses vides et d'études de pré-faisabilité.
Dans un autre ordre d'idées, le 14 décembre 1960, les Nations Unies adoptaient la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. En voici un extrait:
Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel.
Et un autre encore:
Le manque de préparation dans les domaines politique, économique ou social ou dans celui de l'enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l'indépendance.
L'attitude paternaliste du gouvernement fédéral à l'endroit du Nord va à l'encontre de cette déclaration vieille de 50 ans. Il est grand temps que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes pour mettre fin à la manière colonialiste dont il est traité.
Nous, les habitants du Nord, sommes les premiers à ressentir les effets des changements climatiques. Nous nous servons du froid à notre avantage. Nous avons mis au point des techniques de construction qui tirent profit du pergélisol. La mine de diamants Diavik existe uniquement parce que la technologie du pergélisol fait tenir la digue autour de la mine. Dans les collectivités comme Inuvik, Tuktoyaktuk et Aklavik, tous les bâtiments sont construits sur des pieux enfoncés dans le pergélisol.
L'inaction du gouvernement dans le dossier des changements climatiques met en péril les mines, les collectivités et notre mode de vie dans le Nord. À mesure que le climat se réchauffe, le pergélisol fond et les infrastructures se dégradent. Les bâtiments s'écroulent, la digue de la mine se fissure et les routes deviennent impraticables.
Mais il y a un autre problème au sujet du gouvernement et des changements climatiques. Il préfère appuyer le projet des sables bitumineux plutôt que des mesures raisonnables et rapides au sujet des changements climatiques. L'appui du gouvernement à l'endroit des sables bitumineux est un autre exemple de sa véritable attitude à l'égard du Nord.
En 2008, Défense environnementale a découvert que 11 millions de litres d'eau polluée par le pétrole se répandaient chaque jour dans l'environnement. La rivière Athabasca traverse cette région de l'Alberta, puis rejoint le fleuve Mackenzie, qui se déverse dans l'océan Arctique. Cette eau polluée traverse ma collectivité, Fort Smith, ainsi que toutes les autres collectivités de ce réseau hydrographique.
Les habitants du Nord voient comment des riverains de l'Athabasca, dans le Nord de l'Alberta, attrapent le cancer, phénomène que bien des gens croient directement lié à la pollution due à l'exploitation des sables bitumineux. L'expansion de cette exploitation signifie davantage de pollution. Le gouvernement ne se soucie pas que des habitants du Nord tombent malades tant que ses amis de l'industrie pétrolière font de l'argent.
Non seulement il n'y avait pas grand-chose de nouveau dans le discours pour les habitants du Nord, mais il n'y avait pas non plus grand-chose de positif. Le discours illustre l'attitude du gouvernement à l'égard du Nord. Il prouve que le gouvernement n'écoute pas les habitants du Nord et qu'il n'apprécie cette région que pour ce qu'elle peut lui rapporter.
Monsieur le Président, mon collègue du Nord voudra peut-être commenter les compressions du gouvernement dans sa région: la fin de la Fondation autochtone de guérison, les compressions dans le Programme Aliments-poste budget 2010 ou encore le renouvellement pour deux ans seulement de l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires, alors que les gouvernements du Nord demandaient une prolongation de cinq ans.
Le député est-il d'accord avec moi que le gouvernement actuel n'a pas accordé au forum international sur le Nord l'attention qu'il mérite en y envoyant des représentants subalternes? Ce n'est plus nécessairement le ministre qui nous représente dans ce genre d'événement, même que, parfois, nous n'avons aucune représentation. La semaine dernière, aucun des 145 députés conservateurs ne s'est présenté à la réunion des parlementaires de l'Arctique. Par conséquent, le Canada est en train de perdre sa place au sein du forum international sur le Nord en raison du manque d'attention que le gouvernement y porte et le niveau des représentants qu'il y envoie. Je me demande si le député est d'accord avec moi.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue, mais la situation est quelque peu différente. Le gouvernement, particulièrement le premier ministre, a commencé par vouloir accroître la présence militaire du Canada dans le Nord, ciblant la Russie et délaissant la coopération et la diplomatie internationales nécessaires pour faire des progrès relativement aux enjeux touchant l'Arctique, qu'il s'agisse des changements climatiques ou de la souveraineté de nos frontières, pour ne nommer que ceux-là.
Le gouvernement a concentré ses efforts sur l'ennemie, la Russie. C'était une grave erreur. J'espère qu'il changera sa façon de faire. J'espère qu'il se rendra compte qu'il faudra faire preuve de diplomatie pendant de nombreuses années en ce qui concerne les enjeux touchant l'Arctique et que cela sera la norme dans ce dossier.
Monsieur le Président, le député et moi avons parlé par le passé des transporteurs aériens du Nord. Le fait est que le gouvernement a tendance à appuyer les grandes compagnies aériennes aux dépens des plus petites compagnies aériennes du Nord, qui ajoutent beaucoup de valeur à cette région. Par exemple, des transporteurs aériens régionaux, comme Air North et d'autres transporteurs du Yukon, ont leurs centres de vol dans le Nord, et leurs agents de bord vivent là-bas. Il y a beaucoup de valeur ajoutée quand les gens réservent des billets d'avion auprès de ces compagnies.
Le député pourrait-il faire le point sur la situation financière des transporteurs aériens du Nord par rapport à la celle de leurs homologues du Sud?
Monsieur le Président, la déréglementation a eu quelques répercussions positives pour les grandes villes du Sud du Canada, mais, dans les régions éloignées du pays, elle a rendu beaucoup plus difficiles les voyages aériens, qui sont un élément essentiel de la vie dans le Nord. En permettant à des sociétés comme WestJet et Air Canada de choisir les meilleures routes du Nord, on a grandement désavantagé les transporteurs de cette région.
Les transporteurs du Nord tentent de fournir des services aux petites collectivités et de préserver l'intégrité du réseau d'aviation dans le Nord, mais les grandes compagnies aériennes choisissent les meilleures routes. C'est là le problème. Si cela se poursuit, les services aériens aux petites collectivités se détérioreront. Le coût des déplacements aériens dans ces collectivités augmentera, et vous savez qui devra payer la grande partie de cette facture? Ce seront les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada, ce qui veut dire que les contribuables devront payer la note.
Quand nous examinons la question des voyages dans le Nord, nous ne pouvons pas le faire sous le même angle que nous le ferions pour les voyages entre Toronto et Montréal. Nous avons besoin d'une approche différente.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir réagir aujourd'hui au discours du Trône. Le discours a été prononcé cette année au cours d'une période difficile pour tous les Canadiens, qui devront encore traverser des moments difficiles économiquement et socialement. La crise touche aussi les régimes de pension. Des familles sont aux prises avec des dettes sans précédent. Le taux de chômage chez les jeunes est élevé. Nous avons de graves problèmes environnementaux et la productivité stagne. Plus que jamais, il nous faut du leadership pour nous tirer d'affaire.
J'ai organisé récemment des assemblées publiques dans ma circonscription, Thunder Bay—Superior-Nord, notamment à Greenstone, à Terrace Bay et à Marathon. Les gens souhaitent que le gouvernement fasse preuve de leadership au chapitre de la création d'emplois. Ils veulent un régime d'assurance-emploi plus juste. Notre industrie forestière a besoin de soutien. Les gens s'inquiètent à propos de leur pension. Ils veulent un régime d'imposition juste et une bonne gestion financière. Ils veulent une gérance de l'environnement adéquate afin que les générations futures aient de l'eau propre, de l'air pur et une planète en santé. Malheureusement, le programme du gouvernement ne nous sert que des voeux pieux sur la plupart de ces besoins tandis que d'autres sont complètement passés sous silence.
Je suis déçu de trouver dans le discours du Trône si peu des éléments désirés par les collectivités du Nord-Ouest de l'Ontario. Ce discours offre bien peu de réconfort à 1,6 million de Canadiens sans travail, dont la moitié arrivent maintenant au bout de leurs prestations d'assurance-emploi. Le discours du Trône montre que le gouvernement est à court de nouvelles idées. Il est difficile de croire que les conservateurs avaient vraiment besoin de proroger le Parlement pour repenser leur programme, puisqu'ils ne nous présentent à peu près rien de neuf.
Un discours du Trône ou un budget doit essentiellement assurer la prospérité des Canadiens. Il n'y a qu'un moyen rapide d'y parvenir quand le chômage est élevé, soit viser d'abord et avant tout la création d'emplois afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de tous les signes de reprise économique.
On a beaucoup parlé dernièrement de reprise sans nouveaux emplois. À quoi sert une reprise économique s'il n'y a pas de création d'emplois et que les Canadiens continuent à chômer? Malheureusement, le discours du Trône et l'énoncé budgétaire traitent longuement de création d'emplois, mais offrent bien peu de solutions concrètes. Il n'y a aucun doute que certains des emplois perdus au cours des dernières années, de bons emplois, sont disparus pour toujours, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons rien faire pour conserver ceux qui restent et investir dans les emplois verts de demain. Un des meilleurs moyens d'y parvenir serait de créer des mesures incitatives et de faire des investissements ciblés au lieu d'offrir aux grandes entreprises des réductions d'impôt excessives et inutiles.
Le secteur forestier est un exemple parfait d'une industrie qui a vraiment besoin de mesures de relance ciblées. Tout le secteur est vulnérable, en raison de toutes ces années où le gouvernement fédéral l'a négligé. Le gouvernement ne lui a manifesté qu'un intérêt de pure forme, y consacrant la maigre somme de 25 millions de dollars par année sur quatre ans pour l'aider sur le plan énergétique. Cela ne répond pas à ses besoins. On est loin du compte; on est loin de ce que l'industrie a demandé. Le gouvernement devrait, à tout le moins, négocier la fin immédiate de la subvention que les États-Unis accordent pour la liqueur noire résiduaire ou bien l'égaler, afin que nos producteurs puissent rivaliser sur ces marchés. Ce qui serait mieux encore, ce serait une stratégie de croissance à long terme pour le secteur forestier, accompagnée du financement nécessaire à sa mise en oeuvre.
L'assurance-emploi rapporterait gros aux Canadiens et à l'économie si des mesures étaient prises pour améliorer le système. D'après les chiffres publiés par le gouvernement, chaque dollar investi dans l'assurance-emploi génère 1,70 $ d'activité économique. Pourquoi fait-on si peu pour améliorer l'assurance-emploi? À ce jour, le gouvernement ignore les principales dispositions de la motion du NPD adoptée l'année dernière à la Chambre, laquelle visait à rendre plus équitable l'admissibilité à l'assurance-emploi et à supprimer le délai de carence de deux semaines. Par conséquent, la plupart des chômeurs du Nord de l'Ontario ne sont toujours pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, alors qu'ils ont payé les cotisations. Pire encore, le gouvernement augmentera les cotisations d'assurance-emploi dès la fin de cette année, jusqu'en 2015, au maximum permis en vertu de la loi. Il s'agit en fait d'une taxe sur le travail, imposée au moment le plus inopportun. Elle soutirera 19 milliards de dollars aux travailleurs et...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée particulière pour moi puisque j'ai invité des collègues élus: les maires de ma circonscription. Plus de 30 d'entre eux sont présents aujourd'hui.
Cette invitation est très symbolique pour moi, car elle représente notre raison d'être à la Chambre: informer, instruire et partager avec tous les électeurs de nos comtés l'information sur les décisions et les orientations que nous prenons pour gérer notre pays.
La plupart des maires de mon comté ici présents ont pu compter sur mon gouvernement pour leurs projets d'infrastructure dans leur milieu respectif, dont la plus grande ville de mon comté, Rivière-du-Loup, qui, depuis plus de 100 jours, a lancé, en collaboration avec les paliers provincial et municipal, des projets d'une valeur de plus de 25 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Je suis le nouveau député conservateur d'un comté qui a été 16 ans dans l'opposition. Les électeurs de mon comté ont fait un choix des plus judicieux en élisant un homme qui défend vraiment leurs intérêts, et non une option politique impossible à réaliser à Ottawa.
Les électeurs de mon comté ont choisi un parti qui fait des changements pour eux.
[Traduction]
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'eau. Il y a 1,4 milliard de personnes dans le monde qui n'ont pas accès à de l'eau potable et 2,5 milliards qui n'ont pas accès à des services d'assainissement de base. L'accès inadéquat à ces services fondamentaux et nécessaires à la santé est la plus horrible catastrophe humanitaire au monde et aussi celle dont on parle le moins.
Le manque d'eau potable et d'installations sanitaires adéquates est la principale cause de maladies dans le monde. Les personnes atteintes de maladies évitables liées à l'eau ou à l'assainissement occupent plus de la moitié des lits d'hôpitaux dans le monde en développement. Chaque année, un nombre inouï d'enfants, 1,5 million, meurent de maladies diarrhéiques entraînées par de l'eau insalubre, des systèmes d'assainissement inadéquats et un manque de sensibilisation à l'hygiène.
Le Canada a la chance de prendre les devants dans le dossier de la santé dans le monde en investissant une somme initiale de 10 à 15 millions de dollars dans le Fonds mondial pour l'assainissement, un fonds multilatéral qui appuie les programmes communautaires d'assainissement et de lavage de mains dans les collectivités les plus pauvres du monde.
Nous devons agir sur-le-champ pour faire face à cette crise mondiale croissante. Nous ne pouvons continuer de ne rien faire.
[Français]
Le Congrès mondial acadien de 2014
Monsieur le Président, les préparatifs en prévision du Congrès mondial acadien de 2014 dans la région de l'Acadie des Terres et Forêts vont bon train. Cette région comprend trois secteurs: la MRC de Témiscouata, dans ma circonscription, le nord-ouest du Nouveau-Brunswick et le nord du Maine.
Ces trois secteurs vont avoir la chance d'accueillir les Acadiens du monde entier lors de ce congrès, qui se tiendra du 8 au 24 août 2014. L'ouverture officielle se fera sur le territoire du nord-ouest du Nouveau-Brunswick, la fête du 15 août et le tintamarre se tiendront dans le nord du Maine et la fermeture aura lieu au Témiscouata, au Québec.
L'accueil de cet événement représente, pour la population de Témiscouata, une visibilité internationale indéniable. De plus, ce formidable projet nous donne l'occasion, trop rare selon moi, de travailler avec nos voisins du Nouveau-Brunswick et du Maine pour un projet rassembleur.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour féliciter les membres du comité organisateur du Congrès mondial acadien de 2014 et leur souhaiter une très bonne chance.
[Traduction]
L'itinérance
Monsieur le Président, au moment où viennent de se terminer les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, un nouveau mouvement appelle les Canadiens à faire preuve du même esprit de solidarité qu'ils ont manifesté au cours des jeux pour relever un nouveau défi.
La campagne « Two Worlds - Share the Gold » a été lancée à la mission de la First United Church à Vancouver. Cette initiative demande aux Canadiens de mettre en commun autant de talent, d'enthousiasme et de ressources qu'il en a fallu pour accueillir les Jeux olympiques et en assurer le bon déroulement. Il s'agit maintenant de mettre fin à l'itinérance liée à la pauvreté, à des traumatismes émotifs, à la toxicomanie et aux problèmes de santé mentale.
J'ai eu l'honneur de participer au lancement de cette campagne, qui a réuni des partisans et des détracteurs des Jeux olympiques qui ont cette fois-ci unies leurs efforts pour soutenir cette nouvelle cause. La tenue des Jeux olympiques a entraîné une mobilisation de ressources financières considérables, la manifestation d'une véritable volonté politique de la part des trois niveaux de gouvernement et des efforts remarquables de la part de milliers de bénévoles. Dans le même ordre d'idées, les instigateurs de la campagne « Share the Gold » appellent les dirigeants politiques et communautaires ainsi que les chefs d'entreprises à se regrouper pour relever le défi olympique que pose l'itinérance.
Nous devons nous mobiliser sérieusement pour mettre fin à l'itinérance maintenant. Soyons à la hauteur du défi et partageons la richesse.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, je félicite le gouvernement d'avoir prolongé la période d'amnistie pour les propriétaires d'armes d'épaule. Dans ma circonscription, on retrouve de nombreux amateurs de plein air, dont des membres de collectivités des Premières nations et de groupes de protection du poisson et de la faune.
Un de ces groupes, Courtenay Fish and Game, compte le plus grand nombre de membres au Canada. J'ai rencontré bon nombre de ces personnes. Ce sont des gens qui croient en notre pays. Ils croient au maintien de l'ordre et à la prise de décisions éclairées. Ces gens croient aussi à la gestion des ressources.
En même temps, la plupart d'entre eux ont l'impression d'être ciblés injustement par le registre des armes d'épaule. Ce ne sont pas des criminels. Ce n'est pas ainsi que l'on peut lutter contre la violence des gangs qui afflige les grands centres urbains. Ces gens souhaitent plutôt que le gouvernement continue de mettre l'accent sur le contrôle efficace des armes à feu et de s'employer à en éliminer l'usage à des fins criminelles.
La Gateway Theatre Guild
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter la Gateway Theatre Guild, qui s'est distinguée au Quonta Drama Festival, la semaine dernière, à North Bay, pour sa production de Waiting for Godot. Dans le cadre de ce festival, des troupes de théâtre communautaire du nord-est de l'Ontario ont eu l'occasion de présenter leur travail et de gagner la chance de participer au Festival de théâtre de l'Ontario, qui aura lieu à London en mai.
Le metteur en scène Paul Tessier et l'assistante metteuse en scène Leslie Stamp ont remporté le prix de la meilleure production. On a également décerné des prix à plusieurs membres de la distribution et de l'équipe: Mark Carins, Marlene Campsall, Kristin Shepherd et MacKenzie Willis. La Gateway Theatre Guild a été créée à North Bay en 1948, et plus de 60 ans plus tard, elle est toujours dynamique.
Au nom des habitants de Nipissing—Timiskaming et des députés, je tiens à féliciter la Gateway Theatre Guild pour son récent succès, et à souhaiter aux membres de la distribution et de l'équipe de Waiting for Godot la meilleure des chances à London, en mai.
À tous ces gens, je dis le mot de Cambronne!
Le championnat de basket-ball de SIC
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour féliciter l'équipe de basket-ball masculine de l'Université de la Saskatchewan, les Huskies, qui a remporté le championnat de Sport interuniversitaire canadien. Les Huskies étaient classés au cinquième rang au début du tournoi, mais ont réussi à remporter le premier trophée W.P. McGee de leur histoire grâce à une victoire de 91 à 81 contre les Thunderbirds de l'Université de la Colombie-Britannique.
Ce triomphe survient deux semaines à peine après que les Huskies eurent décroché leur premier titre de l'Ouest canadien. Nos Huskies ont terminé la saison sur une séquence de 13 victoires consécutives et ont remporté 17 de leurs 18 dernières parties, dont une victoire de 104 à 87 en prolongation contre l'Université de la Colombie-Britannique en demi-finale de conférence. L'équipe de l'Université de la Saskatchewan est la première équipe de l'Ouest à remporter le trophée McGee depuis que l'Université de l'Alberta a battu l'Université de Western Ontario, en 2002.
Au nom de tous les députés, je félicite les joueurs, les entraîneurs et le personnel des Huskies ainsi que l'Université de la Saskatchewan pour cette belle victoire.
[Français]
La Semaine québécoise des adultes en formation
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons la Semaine québécoise des adultes en formation.
Je tiens donc à profiter de cette occasion pour saluer le courage de milliers d'adultes qui retournent sur les bancs d'école, que ce soit pour se perfectionner, pour apprendre un nouveau métier ou simplement pour le plaisir. Cette voie n'est pas toujours facile, mais c'est une voie gagnante pour le mieux-être de chaque personne, de même que pour la richesse sociale et la prospérité de la nation québécoise.
Cette année encore, la Semaine québécoise des adultes en formation est coordonnée par l'Institut de coopération pour l'éducation des adultes (ICEA), un organisme citoyen qui rassemble depuis plus de 60 ans des partenaires de tous les horizons afin de favoriser l'accessibilité à la formation pour adultes. Il y a, comme le veut le slogan de cette 8e édition, 1001 façons d'apprendre, et pour le découvrir, l'ICEA organise plus de 500 événements d'un bout à l'autre du Québec.
J'aimerais enfin profiter de cette tribune pour féliciter l'initiative de quatre groupes d'alphabétisation de Longueuil — le club IOTA, l'Écrit Tôt, la Boîte à lettres et Le Fablier — qui tiendront un stand d'information à la bibliothèque Georges-Dor.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre de l’Industrie a annoncé l'octroi par Lockheed Martin du premier contrat de soutien en service de la flotte d'appareils Super Hercules, dans le cadre de son entente avec le gouvernement du Canada.
Le gouvernement prend les moyens nécessaires pour que les investissements majeurs dans le matériel de défense génèrent des emplois de pointe et une croissance économique qui bénéficieront aux collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Voilà une bonne nouvelle pour les Forces canadiennes et une bonne nouvelle pour les travailleurs canadiens et leurs familles.
Notre politique relative aux retombées industrielles régionales permet et permettra de faire en sorte que toutes les régions de notre pays continuent de profiter des retombées économiques de ce marché et de tous les gros marchés conclus par le gouvernement. La deuxième année de mise en oeuvre du Plan d'action économique permettra de protéger les emplois d'aujourd'hui tout en créant les emplois de demain. L'annonce d'aujourd'hui montre bien que nous faisons le nécessaire.
[Français]
L'Organisation internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, le 20 mars dernier, le Canada, un des membres fondateurs de l'Organisation internationale de la Francophonie, a souligné, avec les 70 pays francophones du monde, les 40 ans de l'organisation.
Les quelques activités organisées au Canada ne suffisent toutefois pas à faire oublier la négligence du gouvernement conservateur lors d'événements qui nous représentent sur la scène internationale par rapport à l'importance de la langue française et de la culture francophone au Canada.
Les Jeux de Vancouver sont l'exemple récent de cette négligence. Le français n'a pas eu, malheureusement, la place qu'il méritait lors des célébrations. Les critiques justifiées ont été nombreuses à l'endroit du gouvernement conservateur.
Malgré ces négligences, la Francophonie a acquis une place solide dans le monde. Félicitations à tous ces pays qui continuent de promouvoir la langue et la culture françaises.
[Traduction]
La garde d'enfants
Monsieur le Président, nous savons déjà que le Parti libéral pense que les mères et les pères canadiens utilisent les 100 $ qu'ils reçoivent mensuellement en vertu de la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Maintenant, la députée libérale de St. Paul's laisse entendre que les mères qui restent à la maison pour élever leurs enfants ne font pas un vrai travail. Elle devrait demander à toute personne qui élève un enfant à la maison si c'est le cas.
Il faut bien reconnaître que le gouvernement conservateur a pris de véritable mesures pour aider les femmes à entrer dans la population active, mais qu'il aide aussi les mères et les pères au quotidien en leur offrant des choix réels en matière de garde d'enfants. Nous croyons que nous devons donner des choix réels aux parents tous les jours.
La députée de St. Paul's devrait s'excuser d'avoir insulté les parents qui restent à la maison, mais personne ne devrait s'étonner que les sentiments réels des libéraux à l'endroit des parents qui restent à la maison surgissent encore une fois de nulle part.
L'emploi
Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'assister à l'inauguration du Centre d'emploi d'Hamilton vendredi dernier. Cette initiative conjointe de Centraide de Burlington et d'Hamilton et ses banlieues, du Conseil de planification sociale et de recherche d'Hamilton et d'Emploi Ontario est particulièrement importante pour les habitants d'Hamilton en cette période difficile.
Le taux écrasant de chômage combiné au désastre de la fermeture de l'usine Siemens signifie que les employés du Centre d'emploi d'Hamilton auront beaucoup à faire pour appuyer les travailleurs au chômage de la grande région d'Hamilton. Le centre offrira aussi des services de recyclage afin d'aider les travailleurs à réintégrer le marché du travail et à reconstruire leur vie brisée.
Ma collègue d'Hamilton Mountain, ainsi qu'Andrea Horwath, chef du NPD de l'Ontario, les conseillers municipaux d'Hamilton Scott Duvall, Tom Jackson, Bernie Morelli et Sam Merulla, et les députés provinciaux Paul Miller et Ted McMeekin étaient eux aussi présents à cette inauguration.
Mon ami Don Jaffray, directeur exécutif du Conseil de planification sociale et de recherche d'Hamilton et maître de cérémonie à l'occasion de cet événement, a déclaré que nous ne nous réjouirons vraiment que le jour où, tout comme les banques alimentaires, ce centre devra fermer ses portes parce que plus aucun besoin n'en justifiera l'existence.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, heureusement que le ridicule ne tue pas parce qu'on serait en deuil du chef du Bloc aujourd'hui. En fin de semaine, le chef du Bloc a osé comparer ses députés du Bloc à des résistants français lors de l'occupation nazie.
Comment accepter de tels propos qui sont inacceptables et complètement ridicules?
Voilà un fait parmi tant d'autres qui prouve le manque de crédibilité du Bloc à la Chambre depuis 20 ans. Le chef du Bloc agit en désespéré. Il veut tellement la séparation, coûte que coûte, qu'il emploie maintenant des comparaisons insensées et inacceptables.
Que le chef du Bloc arrête de cacher la vérité et qu'il dise clairement aux Québécois que le seul but de son parti est d'empêcher le Québec de se développer et de s'épanouir au sein du Canada. Le Bloc n'a pas compris que les Québécois ne veulent plus entendre parler de séparation.
Ce qu'ils veulent, c'est un gouvernement qui se retrousse les manches, qui travaille à protéger leurs emplois et à rétablir les budgets sans augmenter les taxes et les impôts. C'est notre gouvernement conservateur qui atteint ces objectifs.
La condition féminine
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à trois grandes féministes haïtiennes décédées lors du séisme, le 12 janvier dernier, trois militantes de la première heure qui ont oeuvré pour l'égalité contre la violence.
Magalie Marcelin a permis aux femmes haïtiennes de se faire entendre, de raconter leurs histoires et de façonner leur avenir, en plus de fonder Kay Fanm, une maison qui accueille les femmes violentées.
Myriam Merlet était une auteure engagée dans la recherche féministe, une révolutionnaire, une visionnaire avec un très grand coeur. Grâce à sa détermination, une cour d'Haïti a prononcé un verdict de culpabilité contre un homme qui avait battu sa femme.
Anne Marie Coriolan a lutté à leurs côtés afin de faire changer la loi pour que le viol, longtemps utilisé comme arme politique, devienne un crime punissable.
Avec mes collègues du Bloc québécois, je salue leur courage et leur oeuvre exceptionnelle. Nous nous souviendrons d'elles.
[Traduction]
Les Jeux paralympiques de 2010
Monsieur le Président, les Jeux paralympiques de 2010 ayant pris fin hier, les Canadiens célèbrent l'édition des Jeux paralympiques la plus mémorable de leur histoire, ravivant chez eux leur sentiment de fierté nationale.
Le record de 19 médailles, dont 10 d'or, remportées par les athlètes paralympiques canadiens ne pourraient rendre un plus grand hommage à la détermination de ces athlètes remarquables. Il était particulièrement émouvant que les cérémonies de clôture aient lieu à l'occasion du 25e anniversaire de la tournée Man in Motion de Rick Hansen.
La tournée de Rick a changé la façon dont les gens, partout dans le monde, perçoivent les personnes ayant un handicap, et les Jeux paralympiques ont encore montré au monde entier les aptitudes incroyables de ces personnes. Les obstacles qu'elles ont su surmonter pour réussir dans leur sport ont été inspirants, et les Canadiens ne pourraient être plus fiers.
Toutefois, ces jeux ont également été un succès grâce au comité organisateur, aux employés, aux milliers de bénévoles qui ont accueilli si chaleureusement les visiteurs de partout dans le monde et, bien entendu, aux partisans, qui ont affiché fièrement devant le monde entier les couleurs nationales uniques du Canada, le rouge et le blanc.
Félicitations à tous.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef libéral doit tenir, plus tard cette semaine, à Montréal sa conférence dite des grands penseurs afin d'essayer de brasser de nouvelles idées stratégiques pour le vieux Parti libéral usé.
Cette conférence prendra malheureusement des allures de conférence de grands dépensiers. Elle ne servira qu'à concevoir des moyens coûteux de hausser les impôts des Canadiens.
De plus, cette activité en dit long sur le chef libéral. En effet, elle se tiendra à huis clos, et quiconque n'y aura pas été invité ne pourra pas y assister. Elle revêt un caractère si élitiste que le chef libéral n'y a même pas invité ses propres députés. Faut-il en déduire qu'il juge ses députés incapables de penser? Le lieu de la conférence n'est même pas mentionné sur son site Web.
De toute évidence, le chef libéral ne veut pas que les Canadiens ordinaires y assistent, se demandant sans doute ce qu'ils pourraient bien venir faire à une conférence dite de penseurs.
Le chef libéral ferait mieux de repenser sa conférence. Après 37 années d'absence, il est manifestement coupé de la réalité des Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président...
Une voix: Bon retour à la Chambre.
M. Michael Ignatieff: Monsieur le Président, je n'ai absolument rien manqué.
[Français]
Le gouvernement a créé un scandale à Droits et Démocratie. La semaine dernière, il a empêché Suzanne Trépanier, la veuve de Rémy Beauregard, de témoigner devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous apprenons maintenant que le gouvernement a changé d'avis, encore une fois.
Le premier ministre, le gouvernement, peut-il confirmer qu'on laissera témoigner Mme Trépanier ainsi que les anciens présidents de l'organisation, d'anciens employés et des directeurs dissidents?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux d'abord me joindre aux députés du caucus libéral pour souhaiter au chef de l'opposition un bon retour à Ottawa. Il dit qu'il n'a absolument rien manqué, mais il nous a certainement manqué.
Je vais répéter ce que j'ai répondu vendredi. Nous avons dit que nous espérions que le comité laisse de côté la politique partisane. Nous espérions qu'il puisse cesser les querelles et s'entendre pour permettre à Mme Trépanier, qui vient manifestement de subir une lourde perte, de faire connaître ses opinions aux membres du comité et aux Canadiens.
Monsieur le Président, c'est bien de se faire souhaiter un bon retour à la Chambre, mais je n'ai absolument rien manqué. J'ai entendu parler des volte-face du gouvernement dans chaque ville où je suis passé au cours de la semaine.
Le gouvernement a totalement bousillé la grande institution qu'est Droits et Démocratie. Il est intervenu. Il a miné l'indépendance politique de cette organisation. Il a nommé un président hyper-partisan. Et voilà maintenant qu'il rejette le blâme sur le personnel.
Le premier ministre travaillera-t-il avec nous de bonne foi pour réparer les dommages causés? Peut-il garantir qu'il ne se servira pas de cette crise, qu'il a lui-même provoquée, pour éliminer complètement Droits et Démocratie?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je rejette bon nombre des remarques formulées par le député avant qu'il ne pose sa question.
Je sais que tous les députés étaient heureux que le premier ministre représente le gouvernement du Canada à la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques. Je me joins à la députée d'en face pour féliciter les athlètes et les organisateurs de ces jeux pour l'excellent travail qu'ils ont accompli.
Pour ce qui est de Droits et Démocratie, nous n'avons aucunement l'intention de faire disparaître cette organisation. Nous venons tout juste de nommer un nouveau PDG, ce qui, selon moi, montre bien que le gouvernement appuie cette importante institution.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement n'a montré que du mépris à l'égard d'institutions indépendantes telles que Droits et Démocratie. Il a fait un gâchis dans cette organisation en essayant d'imposer le silence aux employés. À présent, il montre du mépris envers le comité parlementaire.
Le premier ministre nous assurera-t-il que son tout dernier revirement est le dernier, et que le gouvernement va coopérer avec le comité, afin qu'on puisse travailler ensemble pour réhabiliter cette grande organisation canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, il arrive de temps à autre que des considérations politiques viennent entraver les travaux des comités. Nous espérons que les membres du comité arriveront à mettre de côté la partisanerie et travailleront ensemble à l'organisation d'audiences où ils permettront à des personnes clés qui pourraient enrichir leurs discussions de faire connaître leurs opinions non seulement au comité, mais aussi, par l'intermédiaire de celui-ci, à tous les Canadiens.
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, les agents de sécurité dans les aéroports canadiens ont été occupés ce mois-ci, principalement à cause du comportement scandaleux des ministres conservateurs.
Non seulement la ministre d’État chargée de la condition féminine ne pensait pas devoir se plier aux règles concernant les bagages, mais en plus, elle a essayé de forcer une porte de sécurité. Le ministre des Anciens Combattants, lui, a demandé à des agents de sécurité de garder sa bouteille de tequila, comme s'ils étaient à son service.
Le ministre des Transports pourrait-il nous citer la disposition du règlement aérien qui permet aux ministres conservateurs d'invectiver les employés des aéroports et d'exiger un traitement de faveur?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre des Anciens Combattants a la parole; je demanderais aux députés de garder le silence pour que nous puissions entendre sa réponse
[Français]
Monsieur le Président, j'étais à l'aéroport il y a un mois. À ce moment-là, nous avions oublié avoir une bouteille d'alcool dans nos bagages à main. Bien sûr, cette bouteille a été confisquée par les agents de sécurité.
Jamais je n'ai demandé quelque privilège que ce soit. Je suis demeuré poli à l'aéroport en tout temps. Les agents de sécurité ont fait leur travail, et j'ai respecté leur décision.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ne comprennent donc pas?
L'article 705 du Règlement de l'aviation canadien dit clairement qu'un « comportement associé [...] à la dispute [...] à l'intimidation ou au désordre... » constitue une violation de niveau 3, l'avant-dernier niveau sur l'échelle, et il s'agit bel et bien d'intimidation en l'occurrence. N'importe quel autre Canadien aurait été interdit de vol, mis en état d'arrestation ou même « soumis à des décharges paralysantes », comme l'a si bien dit Kory Teneycke.
Pourquoi ces ministres n'ont-ils pas eu à répondre de leurs gestes, eux qui ont si effrontément contrevenu au règlement de sécurité dans les aéroports?
[Français]
L'harmonisation des taxes
Monsieur le Président, le gouvernement évoque constamment de faux prétextes pour ne pas indemniser le Québec dans le dossier de l'harmonisation de la TPS. Pourtant, à la page 71 du budget de 2006, le gouvernement fédéral dit que le Québec a bel et bien harmonisé sa taxe de vente. Par la suite, le fédéral nous a servi les excuses de la taxe sur la taxe et les exemptions de certains produits. Dans les deux cas, c'est réglé.
Si le gouvernement du Québec a réglé une à une toutes les objections et les conditions du gouvernement fédéral, sur quoi exactement les négociations achoppent-elles? On aimerait le savoir.
Monsieur le Président, cela a toujours été clair. Notre gouvernement négocie de bonne foi avec le gouvernement du Québec. Le chef du Bloc critique avec véhémence les sables bitumineux. Alors, j'aurais moi aussi une question à lui poser.
Le site branchez-vous.com affirme que le chef du Bloc investit dans les sables bitumineux. Peut-il confirmer ou infirmer cette information à la Chambre?
Monsieur le Président, tout mon argent est investi dans le Mouvement Desjardins.
Cela dit, pendant que le gouvernement refuse de compenser le Québec pour avoir harmonisé sa taxe de vente avec la TPS, il offre un pont d'or à l'Ontario et à la Colombie-Britannique pour avoir fait exactement la même chose.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il n'a nullement l'intention d'indemniser le gouvernement du Québec comme il le doit, soit à hauteur de 2,2 milliards de dollars?
Monsieur le Président, comme on l'a toujours dit, on négocie de bonne foi avec le gouvernement du Québec; des négociations sont en cours. On parle ici d'une pleine harmonisation de la taxe. Le Québec a lui-même reconnu que la taxe n'était pas pleinement harmonisée.
Parlant de budget, notre Plan d'action économique suscite beaucoup d'attentes sur le terrain. Plusieurs Québécois s'attendent justement à ce qu'on ne s'oppose pas à l'adoption du budget.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a conclu des ententes avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins. L'Assemblée nationale du Québec a adopté, la semaine dernière, une motion pour réclamer la conclusion d'une entente similaire. Depuis 12 ans, libéraux et conservateurs refusent de régler ce litige.
Pourquoi Ottawa refuse-t-il d'accorder au Québec les mêmes avantages que ceux accordés à Terre-Neuve et à la Nouvelle-Écosse?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est toujours prêt à conclure des accords tant avec le Québec qu'avec les autres provinces pour la pleine exploitation responsable des ressources naturelles.
Il est étrange de voir le Bloc, qui n'est pas crédible en la matière, critiquer avec véhémence les sables bitumineux, alors qu'il parle d'exploitation de combustibles fossiles dans la vallée du Saint-Laurent. C'est cela, l'incohérence intellectuelle.
Monsieur le Président, soyons clairs. Le Bloc québécois croit qu'il est possible pour le Québec de développer son économie tout en respectant l'environnement.
Cela dit, le Québec doit avoir la capacité de faire ses propres choix. Ce qui est problématique ici, c'est que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve bénéficient d'ententes que l'on refuse au Québec.
Ce qui est injuste, c'est que l'entêtement d'Ottawa empêche Québec, dans le respect de son système d'évaluation, d'exploiter ou non ses ressources.
Qu'attend le gouvernement pour répondre à l'appel de l'Assemblée nationale du Québec?
Monsieur le Président, il est bien clair qu'on cherche encore la chicane et à créer une division. Le gouvernement fédéral est toujours heureux et prêt à négocier avec les provinces pour conclure des ententes en vue d'optimiser l'exploitation des ressources naturelles de façon responsable.
Nous, nous travaillons. Nous ne faisons pas que critiquer quand cela ne fait pas notre affaire et critiquer même quand cela fait notre affaire. C'est cela, l'incohérence intellectuelle. C'est ce que je déplore du Bloc.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, 44 ans après l'entrée en vigueur du régime d'assurance-maladie au Canada, nous félicitons le président Obama d'avoir réussi à faire adopter une réforme complète du système de santé aux États-Unis. Évidemment, les Américains vont maintenant se tourner vers le Canada pour la suite des choses.
Les néo-démocrates ont proposé une approche globale pour que tous les Canadiens puissent bénéficier d'un programme d'assurance qui couvre les médicaments sur ordonnance requis.
Le premier ministre et le gouvernement conviennent-ils que c'est le prochain pas important qu'il faudra franchir pour que les Canadiens puissent obtenir tous les soins de santé dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du Nouveau Parti démocratique lorsqu'il dit que tous les Canadiens peuvent être très fiers de leur système de santé. Nous pouvons nous fier à ce régime pour répondre à tous nos besoins en santé, ainsi qu'à ceux de nos familles.
Nous devons accorder la priorité aux soins de santé. C'est pourquoi, malgré les difficultés économiques actuelles, le gouvernement a prévu dans le budget une augmentation de 6 p. 100 des transferts aux provinces en matière de santé. Il s'agit d'un soutien énorme aux soins de santé et aux provinces et territoires qui en assurent la prestation aux Canadiens.
La coopération internationale
Monsieur le Président, le moins que l'on puisse dire c'est que le gouvernement a donné des réponses qui portent à confusion au sujet de la santé maternelle. Dans un premier temps, le ministre des Affaires étrangères a dit qu'il s'agissait de sauver des vies, mais il a ensuite dit que rien n'était exclu. Or, on ne sait pas exactement ce qui a été mis sur la table.
Le gouvernement pourrait-il préciser aujourd'hui, une fois pour toutes, s'il a effectivement proposé une approche exhaustive en matière de planification familiale?
Monsieur le Président, les dirigeants des pays du G8 tenteront de s'entendre sur une formule pour aborder le dossier de la santé infantile et maternelle lors du prochain sommet qui aura lieu ici même au Canada.
Comme nous le répétons depuis le début, nous n'excluons aucune formule susceptible de sauver la vie des mères et des enfants, notamment la contraception.
Le gouvernement a également fait savoir très clairement depuis le début qu'il ne rouvrirait pas le débat sur l'avortement.
[Français]
L'industrie
Monsieur le Président, les travailleurs de Vale Inco vivent la plus longue grève de l'histoire de Sudbury; 3 000 travailleurs sont toujours en grève pendant que le géant brésilien refuse de négocier.
[Traduction]
La société Vale Inco a pris des engagements envers le gouvernement et les gens de Sudbury, et il est temps que le gouvernement rende des comptes à ce sujet.
Le ministre responsable de ce dossier m'accompagnera-t-il à Sudbury cet après-midi pour dire aux travailleurs qui n'ont pas de travail depuis neuf mois quel avantage net le Canada a tiré de cet accord à rabais que lui et son gouvernement ont signé?
Monsieur le Président, le député siège dans cette enceinte depuis de nombreuses années. Il devrait savoir mieux que quiconque que le règlement des conflits de travail et les interventions en cas de grève relèvent de la compétence provinciale. Si ce dossier lui tient tant à coeur, il devrait quitter son poste de député fédéral pour briguer les suffrages au niveau provincial ce qui lui permettrait d'intervenir.
La coopération internationale
Monsieur le Président, avec toutes leurs volte-face de la semaine dernière, les conservateurs n'ont pas donné de réponse claire sur l'approche de leur gouvernement face à la santé maternelle.
Les ministériels affirment que leur programme pour le sommet du G8 vise à promouvoir la santé des femmes et à sauver des vies, mais ils refusent de dire si toutes les options de planification familiale seront offertes.
Le gouvernement s'engagera-t-il à offrir cet éventail complet, ou ira-t-il à l'encontre de la politique de longue date des gouvernements libéraux et conservateurs, qui consiste à saisir toutes les occasions de sauver la vie de femmes et d'enfants partout dans le monde?
Monsieur le Président, je crois que nous avons dit très clairement que, lors du sommet du G8, les dirigeants des pays membres vont discuter de toutes les possibilités sans en écarter aucune. Chaque pays pourra expliquer comment il propose de protéger les mères et les enfants.
Nous discuterons et dresserons une feuille de route pour aborder cet important dossier. Nous ne rejetons d'emblée aucune option susceptible de sauver des vies.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement refuse de répondre clairement. Pourquoi?
Le Canada sera-t-il le seul pays du G8 à ne pas offrir un éventail complet de soins maternels? Sera-t-il le seul pays du G8 à exiger que les ONG soient d'accord sur l'idéologie du premier ministre pour être financées?
La question est claire: les conservateurs croient-ils au caractère laïque de la politique de développement et de la politique étrangère du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le sommet du G8 dont le Canada est l'hôte est l'occasion pour nous de nous pencher sur la santé des mères et des enfants, un domaine où il y a beaucoup de chemin à faire pour sauver des vies.
Voilà pourquoi nous disons que nous allons en discuter lors du sommet, que nous ne rejetons aucune option susceptible de sauver la vie de mères et d'enfants, y compris la contraception.
Nous avons aussi dit clairement que nous n'allons pas ouvrir un débat sur l'avortement.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les États-Unis et le Royaume-Uni fournissent régulièrement des renseignements au public sur la torture en Afghanistan. On révèle même au public la nouvelle structure hiérarchique des forces spéciales américaines sans que ce fait soit considéré comme une menace à la sécurité nationale. Par contre, le gouvernement conservateur se cache derrière la sécurité nationale pour se protéger des questions gênantes sur la torture.
Quand donc le gouvernement conservateur fera-t-il preuve d'honnêteté envers les Canadiens et cessera-t-il de se servir de la sécurité nationale pour masquer des vérités embarrassantes au sujet de la torture? Quand ouvrira-t-il une enquête publique sur le scandale de la torture?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est récemment engagé dans un processus d'examen complet des documents, mené par le juge Frank Iacobucci. Le député et son parti devraient pouvoir se fier complètement à ce processus.
Monsieur le Président, il n'est pas seulement question de documents, mais de tous les renseignements sur la situation relative à la torture.
Selon les renseignements que les États-Unis et le Royaume-Uni ont révélés au public, nous savons que les prisonniers continuent d'être torturés en Afghanistan. Certains ont vu les documents non censurés et accusent le gouvernement d'être complice de la torture.
Contrairement à nos alliés, le gouvernement conservateur dissimule toujours les faits relatifs à la torture.
Quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de se servir de la sécurité nationale comme prétexte pour dissimuler le scandale de la torture?
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, selon le Conseil sectoriel des produits forestiers, 100 000 pertes d'emploi ont eu lieu depuis cinq ans dans la foresterie et 40 000 travailleurs sont toujours sans emploi. Les Métallos et le SCEP dénoncent l'inaction du gouvernement conservateur, qui refuse d'appuyer l'industrie et qui ferme la porte à la bonification de l'assurance-emploi.
Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il d'aider les travailleurs forestiers du Québec comme il a aidé ceux de l'industrie de l'automobile concentrée en Ontario?
Monsieur le Président, les 12 000 travailleurs de l'industrie de l'automobile du Québec doivent être très fiers d'entendre notre confrère!
Nous avons rencontré la semaine dernière l'Association des produits forestiers du Canada, composée entre autres d'AbitibiBowater, de Cascades, de F.F. Soucy, de Kruger, de Louisiana-Pacific Canada, de Papiers Masson, de SFK Pâte, de TemBec — toutes des compagnies qui sont au Québec —, confirme l'orientation judicieuse du gouvernement dans ses choix pour permettre de bâtir l'industrie forestière de demain et de travailler sur les biotechnologies.
Monsieur le Président, les travailleurs de la forêt ont renouvelé leurs demandes de garanties de prêts et de bonifications à l'assurance-emploi. C'est donc dire que le dernier budget ne répond toujours pas à leurs besoins. L'inaction du gouvernement est indécente.
Quand ce gouvernement comprendra-t-il l'étendue de la crise? Quand le gouvernement mettra-t-il en place des mesures d'aide pour l'industrie et les travailleurs, mesures que l'on attend depuis cinq ans?
Monsieur le Président, notre gouvernement a probablement fait plus pour l'industrie forestière du pays, incluant le Québec, que tout autre gouvernement. Malheureusement, comme on le sait tous, les produits forestiers, tant le papier que les pâtes ou le bois d'oeuvre, se vendent moins présentement à cause de la crise économique mondiale. Cela, j'imagine que les gens d'en face le savent aussi.
Cinq milliards de dollars ont été ramenés au pays lors de la signature, 1 milliard de dollars pour l'écologisation du programme qu'on appelait « liqueur noire », 1 milliard de dollars pour l'adaptation des collectivités, et je pourrais continuer. Notre gouvernement suit de très près tout ce qui se passe, et il continuera de le faire.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le discours idéologique des conservateurs sur la loi et l'ordre ne trompe plus personne. En décrétant une cinquième amnistie pour ceux qui contreviennent à l'obligation d'enregistrer leurs armes à feu, le gouvernement conservateur bafoue la loi votée par ce Parlement.
Comment le gouvernement peut-il faire la leçon sur la loi et l'ordre alors qu'il invite les porteurs d'armes à se soustraire à la loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu et que les armes de poing illégales sont le principal problème.
Nous appuyons l'abolition du registre des armes d'épaule parce qu'il cible injustement les agriculteurs et les chasseurs de canard plutôt que les criminels. Il y a longtemps qu'on sait que le registre des armes d'épaule est un pur gaspillage, qu'il n'est pas efficace et qu'il n'apporte rien du point de vue de la prévention du crime.
Nous avons prolongé plusieurs fois la période d'amnistie, ce qui a eu pour effet d'accroître le nombre de propriétaires d'armes à feu qui se sont conformés aux mesures de contrôle des armes à feu en vigueur.
[Français]
Monsieur le Président, quand c'est le temps d'imposer des mesures démagogiques aux jeunes contrevenants au mépris du consensus québécois, le gouvernement conservateur invoque la protection de la société. Par contre, quand c'est le temps de contrôler les armes à feu, le gouvernement multiplie les amnisties et encourage les gens à se soustraire à la loi. Dans les faits, il démantèle le registre des armes à feu.
Le gouvernement pense-t-il que la protection de la société sera mieux servie si plus d'armes non enregistrées sont en circulation?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, la députée n'a pas écouté ce que j'ai dit, à savoir que les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu et que les armes de poing illégales sont le principal problème.
L'enregistrement des propriétaires d'armes à feu se poursuivra et l'interdiction des armes à autorisation restreinte, notamment les armes de poing, sera maintenue. Nous avons prolongé plusieurs fois la période d'amnistie, ce qui a eu pour effet d'amener un certain nombre de Canadiens à se conformer aux mesures de contrôle des armes à feu contenues dans la loi.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs haussent tellement d'impôts différents qu'ils ne peuvent pas se rappeler lesquels seront augmentés.
Je leur rappelle qu'ils ont créé un nouvel impôt sur les fiducies de revenu, qu'ils augmentent les impôts de nos chercheurs postdoctoraux les plus brillants, qu'ils augmentent les cotisations à l'assurance-emploi et qu'ils augmentent les taxes sur les billets d'avion.
Laquelle de ces augmentations d'impôt est la préférée du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous accordons aux Canadiens des allégements fiscaux permanents et historiques. Ainsi, une famille canadienne normale économise maintenant plus de 3 000 $ au terme de quatre années de gouvernement conservateur.
Nous avons réduit la TPS, la faisant passer de 7 p. 100 à 5 p. 100. Contrairement à l'opposition officielle, nous de ce côté-ci ne projetons pas de hausser la TPS.
Nous continuons également de réduire le taux d’imposition du revenu des sociétés, lequel sera ramené à 10 p. 100 dans la plupart des provinces d’ici 2013 environ. Celui du fédéral est de 15 p. 100, soit un taux d'imposition combiné pour les entreprises canadiennes, ce qui représente une bonne marque de commerce sur la scène internationale...
Monsieur le Président, comme le ministre l'a si bien dit, les cotisations d'assurance-emploi sont « une de ces mesures fiscales qui tuent l'emploi ». N'empêche que les conservateurs majorent d'environ 1 200 $ pour une famille à deux revenus cet impôt qui tue l'emploi. Et que dire des nouvelles taxes imposées par les conservateurs sur le transport, la recherche, l'épargne et même les toupets.
Pourquoi le ministre applique-t-il de nouvelles taxes conservatrices à tout ce qui bouge et ne dit-il pas la vérité aux Canadiens au sujet de ces augmentations conservatrices de taxes et d'impôt?
Monsieur le Président, le député de Markham—Unionville pourrait peut-être nous parler de son plan, selon lequel des hausses d'impôt sont mathématiquement possibles. C'est le point de vue de l'opposition libérale en cet endroit.
Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, où je suis allé la semaine dernière, il m'a été donné d'entendre ce que des experts financiers et des personnes qui ont le sens des responsabilités financières pensent du Canada. Nous faisons très bonne figure. Nous avons fait les bons choix en ce qui concerne la réglementation financière, la force de nos institutions financières et la responsabilité financière dont fait preuve le gouvernement en recherchant de nouveau l'équilibre budgétaire.
La publicité gouvernementale
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, plusieurs millions de dollars ont été gaspillés en publicités que le gouvernement a diffusées pendant toutes sortes d'activités, du Super Bowl à la cérémonie de remise des Oscars. Les responsables de l'évaluation du programme de publicité nous disent maintenant que l'un des principaux objectifs de la campagne visait à promouvoir le gouvernement conservateur.
Le premier ministre mettra-t-il un terme à ce gaspillage éhonté des fonds publics et investira-t-il dans des projets qui tiennent à coeur aux Canadiens, comme les emplois et les pensions?
Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité de faire savoir aux Canadiens comment ils peuvent s'inscrire à toute une gamme de programmes gouvernementaux pour pouvoir en tirer pleinement profit. Le gouvernement a par exemple faire part aux Canadiens de la situation relative à la crise du H1N1 et de la façon dont ils pouvaient se prévaloir des services offerts à cet égard. Il existe de plus bon nombre d'avantages fiscaux et le ministre des Finances vient d'ailleurs d'en mentionner quelques-uns.
Les libéraux ont dépensé 111 millions de dollars pour ce genre de publicité en 2002 alors que nous en avons dépensé 89 millions en 2009.
Monsieur le Président, c'est là une facture qui a clairement servi des intentions partisanes. Chaque dollar que le gouvernement gaspille pour promouvoir ses propres intérêts est un dollar qui ne sert pas à financer des services offerts aux Canadiens ou à réduire l'énorme dette que les conservateurs ont créée.
Lorsqu'on a demandé à la commissaire à l'éthique de se prononcer sur la nature partisane des publicités du gouvernement, la seule défense qui a été fournie venait d'un avocat du Parti conservateur. Il est clair que ce parti fait passer ses intérêts égoïstes avant tout.
Comment le gouvernement conservateur peut-il justifier des dépenses aussi exorbitantes pour promouvoir ses propres intérêts alors qu'il fait si peu pour les emplois, les pensions et la garde d'enfants?
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'emploi, nous savons que dans cinq des sept derniers mois, le nombre de personnes au travail au Canada a augmenté et non diminué. Je suis d'accord sur ce que le ministre des Travaux publics a dit à l'égard de ce programme de publicité: « Le public a le droit fondamental de savoir ce que son gouvernement fait et pourquoi il le fait, en tout temps ». Je suis désolé, mais ces paroles ont été prononcées par l'ancien ministre des Travaux publics, le député de Wascana.
L'industrie de l'aérospatiale et de la défense
Monsieur le Président, le Canada occupe une place enviable dans l'industrie aérospatiale mondiale, se classant parmi les cinq premiers pays et employant plus de 80 000 professionnels qualifiés dans plus de 400 entreprises situées dans différentes régions du Canada. Nous savons que c'est le présent gouvernement qui a mis en place la stratégie d'approvisionnement « Le Canada d'abord » et qui a bonifié le programme de retombées industrielles et régionales.
Le ministre de l’Industrie pourrait-il donner à la Chambre les dernières nouvelles concernant l'engagement du gouvernement envers l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir dire aujourd'hui que, partout au Canada, des partenariats ont été annoncés. Nous avons prévu un soutien en service pour la flotte d'avions de transport tactique Hercules, ce qui représente une contribution RIR de 617 millions de dollars. C'est une bonne nouvelle non pas seulement pour les Forces canadiennes, mais aussi pour l'industrie de l'aérospatiale et de la défense de tout le pays. Cela signifie plus d'emplois et plus de possibilités pour les Canadiens.
Grâce à notre solide politique des RIR, toutes les régions bénéficient des achats importants effectués pour la Défense. Après 10 années perdues sous le gouvernement libéral — la décennie de la noirceur —, nous faisons notre possible pour les Forces canadiennes.
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international essaie de faire toute la lumière sur la crise à Droits et Démocratie. Le gouvernement a bloqué notre travail en faisant de l'obstruction et, aujourd'hui, il a eu recours à une autre manoeuvre dilatoire.
Le président par intérim et le président du conseil d'administration, qui devaient comparaître devant le comité demain, ont annulé et dit qu'ils ne seraient pas disponibles avant avril. Ces témoins utilisent les mêmes manœuvres d'évitement qu'ils ont utilisées avec Rémy Beauregard avant sa mort prématurée.
Le gouvernement obligera-t-il ces gens à rendre des comptes au Parlement? Disciplinera-t-il ces personnes qu'il a nommées ou serons-nous obligés de les citer à comparaître? Les citer à comparaître ou...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, nous convenons qu'il est important que le comité se penche sur le dossier de Droits et Démocratie. Dès le départ, tous les membres du comité ont convenu de tenir quatre réunions sur la question, du fait que le comité est aussi chargé d'étudier d'autres dossiers. Compte tenu du calendrier approuvé, les membres du comité croient qu'il est important de se concentrer sur des témoins qui pourraient aider Droits et Démocratie à aller de l'avant.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, trois mois se sont écoulés depuis que la Chambre a ordonné au gouvernement de communiquer les documents faisant état de la torture de détenus afghans. Le gouvernement n'a pas obtempéré. La plus récente tentative du premier ministre pour se soustraire le plus longtemps possible à son obligation de rendre des comptes au Parlement a été de nommer M. Iacobucci à titre de conseiller auprès du gouvernement. Ce faisant, il ignore le Parlement et la démarche pourrait durer jusqu'à deux ans.
Jusqu'à quand le premier ministre va-t-il continuer d'ignorer un ordre légal du Parlement? Le premier ministre va-t-il cesser d'abuser de son pouvoir et de cacher la vérité? Va-t-il enfin donner aux députés l'accès à ces documents?
Monsieur le Président, le député est dans l'erreur. Le gouvernement a demandé au juge Frank Iacobucci de procéder à un examen indépendant et approfondi de tous les documents. Comme je l'ai signalé, ces documents remontent à 2001, au tout début de la mission canadienne en Afghanistan.
Le député ferait mieux de laisser le juge Iacobucci faire son travail.
[Français]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, on se retrouve devant une situation pour le moins paradoxale. Les conservateurs ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour empêcher le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de faire la lumière sur ce qui se passe à Droits et Démocratie depuis des mois. Or, ce matin, dans un journal, on pouvait lire que des membres du conseil d'administration de l'organisme, dont son président, ont accueilli favorablement le fait que le sujet soit abordé par le comité.
Dans ce contexte, comment le gouvernement peut-il justifier le refus des députés conservateurs du comité d'entendre tous les témoins pertinents?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous reconnaissons qu'il est important que le comité se penche sur l'organisme Droits et Démocratie.
Tous les membres du comité se sont entendus pour tenir quatre réunions sur la question, car le comité veut pouvoir étudier aussi d'autres questions. Compte tenu du calendrier convenu, les membres du comité estiment qu'il est important d'entendre des témoins susceptibles de faire avancer Droits et Démocratie.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, je ne crois pas que c'est en faisant de l’obstruction systématique qu'il va réussir à faire cela.
Ce gouvernement multiplie les manoeuvres de diversion. Il utilise la prorogation ou l'obstruction systématique, ou encore le renvoi au juge Iacobucci, pour gagner du temps dans l'affaire des détenus afghans.
Pour respecter l'ordre de la Chambre et protéger les secrets mettant en cause la sécurité des militaires, pourquoi le gouvernement ne transmet-il pas, dans un premier temps, tous les documents au comité parlementaire sur l'Afghanistan, qui pourrait les étudier à huis clos?
[Traduction]
Monsieur le Président, les documents ont été remis au comité.
Personne ne veut mettre en péril la sécurité du public ou la sécurité nationale et personne ne veut mettre en danger les femmes et les hommes qui servent en Afghanistan.
Nous avons défini une démarche avec le juge Iacobucci. À l'instar des députés de ce côté-ci de la Chambre, la députée devrait avoir confiance en cette démarche.
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a induit le comité en erreur la semaine dernière quand il a affirmé que le budget prévoyait, dans le programme des Grands Lacs, des fonds pour la protection du Saint-Laurent. Le ministre a dit que des fonds étaient prévus pour le Saint-Laurent puisque c'est le bassin qui draine les Grands Lacs.
Cependant, le Saint-Laurent ne reçoit pas de fonds dans le cadre du programme des Grands Lacs.
Le ministre aimerait-il corriger son erreur?
Monsieur le Président, j'aimerais signaler au député que nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de l'eau. Le député a attiré l'attention de la Chambre sur l'excellent travail que notre gouvernement a fait à cet égard.
Samedi, nous avons publié dans la Gazette les premières normes nationales sur les effluents des eaux usées du Canada. Le député sait également que nous avons entrepris des efforts historiques pour nettoyer les Grands Lacs. Le gouvernement dépense 54 millions de dollars par année pour le nettoyage des Grands Lacs en plus d'investir approximativement 325 millions de dollars pour des installations de traitement des eaux usées, y compris des installations municipales, dans les Grands Lacs.
Finalement, j'attirerais l'attention du député sur le fait que le gouvernement a dépensé 3,25 milliards de dollars pour l'infrastructure d'installations de traitement des eaux et des eaux usées.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement le ministre avait-il tort lorsqu'il prétendait que l'aide au Saint-Laurent est effectuée à même le budget des Grands Lacs, mais pire encore, le gouvernement néglige complètement le fleuve.
Le Plan d'action Saint-Laurent se termine le 31 mars, dans une semaine. Le gouvernement savait depuis des années que ce plan d'action quinquennal allait tomber à l'eau en 2010. Mais le gouvernement a préféré s'enfoncer la tête dans les sables bitumineux et n'a pas encore négocié de nouvelle entente avec le Québec.
Est-ce que négliger le Saint-Laurent découle de la décision du gouvernement de ne pas mettre au point une stratégie nationale de l'eau?
Monsieur le Président, entre 2005 et 2010, le gouvernement du Canada a investi plus de 75 millions de dollars dans le Plan d'action Saint-Laurent et beaucoup d'argent dans d'autres infrastructures au Québec.
Environnement Canada alloue en moyenne actuellement plus de 8,3 millions de dollars à ce plan d'action et le Bloc, le Parti libéral et les autres partis devraient appuyer nos efforts.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, 1,5 million de familles canadiennes vivent dans des logements inacceptables et plus de 300 000 personnes comptent chaque année sur les refuges. La stabilité dans le logement sauve des vies, améliore la santé et la sécurité de nos collectivités et stimule l'économie.
Cependant, le Canada est un des rares pays du monde sans stratégie nationale du logement. Pourquoi le gouvernement actuel rejette-t-il notre proposition en faveur de l'élaboration d'une telle stratégie?
Comment le ministre justifie-t-il les milliards de dollars accordés en allégements fiscaux aux pétrolières et aux banques alors qu'il n'a pas de plan à long terme pour ceux qui ont les plus grands besoins?
Monsieur le Président, nous pensons évidemment que le logement est très important, c'est pourquoi nous dépensons des milliards de dollars pour que le programme de logement aille de l'avant, pour créer des emplois et pour faire en sorte que tous aient un toit.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires, nous avons signé des ententes dans tout le pays pour que des projets aillent de l'avant et nous les consultons à mesure que nous avançons.
Monsieur le Président, nous avons déjà entendu cette réponse. Cependant, près de la moitié des Inuits qui vivent dans le Nord habitent dans des maisons surpeuplées. Il manque déjà un millier de nouvelles maisons, mais, la semaine dernière, le gouvernement a renouvelé un plan qui ne prévoit la construction que de 300 logements sur cinq ans.
Comment le gouvernement justifie-t-il cet échec? Des conditions de vie inhumaines ne seront pas allégées par un investissement exceptionnel et des photos de ministres coupant des rubans. Notre proposition visant à doter le Canada d'une stratégie nationale du logement sera étudiée en comité cette semaine. Est-ce que le gouvernement nous appuiera?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'un programme exceptionnel. Il y 3 500 projets menés partout au Canada dans le cadre du Plan d'action économique. Nous collaborons avec les provinces et les territoires.
Nous veillons à ce que des fonds soient versés, dont les 2 milliards de dollars pour la rénovation et la construction de logements, 475 millions de dollars pour les personnes âgées et les personnes handicapées, 400 millions de dollars pour les réserves des Premières nations et 200 millions de dollars dans le Nord. Nous sommes actifs sur tous les plans, le logement étant une des grandes priorités du gouvernement.
Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ont officiellement pris fin hier.
Au cours des deux derniers mois, le Canada et le reste du monde ont célébré les victoires des meilleurs athlètes du monde.
Le ministre du Patrimoine canadien peut-il informer la Chambre du succès remporté par les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010?
Monsieur le Président, du relais de la flamme — qui fut le plus long relais de la flamme de l'histoire olympique, avec plus de 46 000 kilomètres parcourus —, auquel ont participé plus de 90 p. 100 de Canadiens d'un océan à l'autre, en passant par les grands athlètes canadiens, comme Brian McKeever, Jen Heil, Alexandre Bilodeau et Joannie Rochette — qui sont maintenant connus tant au Canada qu'à l'étranger —, à l'Olympiade culturelle — dans le cadre de laquelle plus de 3 000 artistes se sont produits dans plus de 300 spectacles partout au pays —, aux infrastructures, comme la Canada Line et l'Anneau olympique de Richmond, et à tout ce qui a représenté les Jeux olympiques, nous sommes très fiers que cet événement ait été un succès.
Cela montre ce qu'un grand pays peut accomplir. Quand le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les quatre nations hôtes et tout le monde se rallie et présente un grand événement, le Canada peut briller sur la scène internationale comme jamais auparavant.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, selon l'évaluation de la Fondation autochtone de guérison effectuée par le ministère, les programmes de cette fondation sont efficaces et donnent des résultats. En fait, le rapport recommande le renouvellement du programme, mais le gouvernement conservateur a quand même décidé de le supprimer.
Bon nombre de survivants des pensionnats indiens en sont encore à leurs premiers pas sur le chemin de la guérison. Le gouvernement leur dit maintenant qu'ils ne peuvent pas aller plus loin. Pourquoi le ministre tourne-t-il en dérision les excuses présentées aux survivants des pensionnats indiens? Comment peut-il justifier une décision aussi dure et cruelle?
Monsieur le Président, nous remercions la Fondation autochtone de guérison pour le dévouement dont elle a fait preuve en fournissant des programmes et des services visant à aider les survivants des pensionnats indiens à se remettre des expériences qu'ils ont vécues. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes très heureux du fait que 12 centres de guérison continueront d'offrir des services jusqu'en 2012.
Plus important encore, on annonçait dans le budget de 2010 une somme additionnelle de 199 millions de dollars sur les deux prochains exercices pour permettre à Affaires indiennes et du Nord Canada, à Service Canada et à Santé Canada de répondre aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens. Bien sûr, nous savons que ce travail se poursuit, et c'est pour cette raison que nous sommes heureux de participer à ce programme.
[Français]
Les marchés financiers
Monsieur le Président, pour contrer la spéculation et amener les banques à faire leur part, plusieurs chefs d'État tels que Gordon Brown, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel soutiennent l'idée d'une taxe sur le marché des changes.
Pendant ce temps, le ministre des Finances s'entête. Il s'oppose à une taxe Tobin et à toute autre taxe de ce genre. Il a persisté et signé, la semaine dernière, lors de son dernier périple européen. Il soliloque en marchant, croyant qu'il est le seul à avoir le pas.
Quand le gouvernement arrêtera-t-il de se faire le complice des spéculateurs qui jouent aux cow-boys sur les marchés financiers?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous appuyons nos institutions financières. Elles sont bien réglementées et bien administrées, y compris la préférée du chef bloquiste, le Groupe Desjardins, à qui il confie ses investissements, et la Banque nationale du Canada, à Montréal.
Nous sommes chanceux d'avoir au Canada un système financier bien réglementé et bien administré. Nous faisons en fait l'envie de la plupart des pays occidentaux à cet égard. Non, nous n'assujettirons pas les banques à un impôt sur le capital et, non, nous n'imposerons pas une taxe Tobin parce que nous n'avons pas besoin de le faire. Notre secteur financier connaît beaucoup de succès.
L'environnement
Monsieur le Président, après des années de sécheresse et d’expansion industrielle effrénée, les Albertains savent à quel point l’eau est précieuse. Pourtant, après quatre années au pouvoir, les mesures prises par le gouvernement conservateur pour protéger notre eau ne représentent qu’une goutte dans l’océan.
En ce jour qui a été désigné par les Nations Unies Journée mondiale de l’eau, le gouvernement présentera-t-il enfin la loi sur la salubrité de l’eau potable pour les Autochtones, qu’il promet depuis longtemps? Présentera-t-il une loi qui interdirait l’exportation massive d’eau? Enfin, réaffirmera-t-il le pouvoir du gouvernement fédéral de prendre les moyens pour que les changements climatiques et la pollution ne ruinent pas les eaux canadiennes, qui nous sont si précieuses?
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l’eau et c'est l’occasion de faire valoir l’excellent travail que fait notre gouvernement à cet égard. Je suis sûr que la députée voulait signaler à la population que les premières normes nationales du Canada sur l’assainissement des eaux usées ont été publiées samedi dans la Gazette du Canada. C'est un événement historique qui permettra la réglementation de 4 000 installations de traitement des eaux usées au Canada. Et n'oublions pas les autres investissements, notamment en ce qui a trait aux Grands Lacs.
Nous avons aussi annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada allait appuyer le programme GEMS/EAU des Nations Unies en vue de participer à d’importants travaux à l’échelle internationale.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, samedi dernier, lors du Conseil général du Bloc québécois, le chef bloquiste a comparé les députés du Bloc à des résistants français lors de l'occupation nazie.
Est-ce que le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) peut nous faire part de sa réaction à ces propos plutôt surprenants de la part du Bloc?
Monsieur le Président, il est du devoir de chaque parlementaire de la Chambre, fédéraliste au indépendantiste, de condamner de tels propos. C'est surtout le cas de tous les députés québécois et québécoises qui ne sont pas de cette allégeance politique.
Le chef bloquiste veut tellement un référendum sur la souveraineté le plus rapidement possible, qu'il emploie maintenant des comparaisons loufoques afin de raviver ses troupes. Il doit s'excuser à la Chambre et dire clairement aux Québécois que le seul but de son parti est d'empêcher le Québec de s'épanouir au sein de la démocratie canadienne.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans ma propre circonscription, la Fondation autochtone de guérison a financé des projets couronnés de succès, comme celui mené par les Services juridiques du Labrador et du Nunatsiavut. C'est également elle qui a financé le Foyer pour femmes autochtones de Montréal, qui doit maintenant sabrer dans les services aux femmes autochtones et à leur famille.
On dénombre 27 projets au Manitoba, 19 dans le nord et le sud de l'Ontario, 17 en Saskatchewan et plus de 130 ailleurs au pays; autant de programmes on ne peut plus efficaces dont les vivres viennent d'être coupés, alors qu'ils venaient en aide aux survivants des pensionnats.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à perpétuer l'héritage laissé par les pensionnats indiens?
Monsieur le Président, l'aide et le financement de notre gouvernement prennent de nombreuses formes.
Non seulement toutes les obligations qui nous ont été conférées par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sont respectées, mais la Fondation autochtone de guérison pourra poursuivre en grande partie son excellent travail et notamment maintenir ouverts de nombreux centres de guérison un peu partout au pays. Les vastes audiences de la Commission de vérité et de réconciliation, qui se mettront en branle au printemps, comprendront un volet « guérison ». Il ne faut pas non plus oublier que les fonds du budget que reçoit Santé Canada servent aussi à répondre aux besoin de tous les Canadiens en matière de santé mentale et de services de consultation.
Nous allons continuer de voir aux besoins des survivants des pensionnats indiens de ce pays.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j’ai l’honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
[Français]
Les comités de la Chambre
[Traduction]
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le comité a examiné le crédit 45c inscrit sous la rubrique Justice et le crédit 20c inscrit sous la rubrique Parlement du budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre.
J'en propose l'adoption.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, je tiens à déposer aujourd'hui une pétition provenant de citoyens et citoyennes de la municipalité de Wotton, dans ma circonscription, qui demandent le maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux. Ils se joignent ainsi aux centaines d'autres signataires. Ils sont des milliers au Québec, dont plusieurs sont dans ma circonscription, à demander au ministre responsable de Postes Canada de maintenir le service postal public et les emplois qui y sont rattachés. La population veut conserver ses bureaux de poste ruraux.
[Traduction]
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par 523 personnes qui exhortent le gouvernement fédéral à respecter le protocole des Nations Unies, comme il s'est engagé à le faire, en offrant le financement nécessaire à l'établissement de logements sûrs pour les victimes de la traite des personnes.
La Fondation autochtone de guérison
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada de prolonger le financement des programmes de guérison de la Fondation autochtone de guérison.
La fondation améliore la qualité de vie des survivants des pensionnats indiens en leur offrant des programmes culturels et de counseling. Elle existe depuis une dizaine d'années, mais a encore besoin de temps pour terminer le processus. La pétition est signée par de nombreuses personnes dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de présenter une pétition à la Chambre au nom des Premières nations de l'ensemble du Canada, notamment Swan Hills et Cold Lake, en Alberta.
Je comprends parfaitement le succès de ces centres de guérison et les efforts déployés par les Premières nations pour les établir. Celles-ci exhortent le gouvernement à maintenir le processus. Dix ans ne suffisent pas pour guérir les nombreuses générations de personnes qui ressentent toujours les séquelles des mauvais traitements subis dans les pensionnats.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de présenter une pétition venant de plusieurs personnes de ma circonscription, qui exhortent le gouvernement à maintenir le registre des armes à feu. Celui-ci représente un enjeu extrêmement important, tant pour les associations de femmes que pour les policiers, et que pour tous les groupements féminins.
Je demande que soit bien accueillie cette pétition.
[Traduction]
La Fondation autochtone de guérison
Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition signée par de nombreux Canadiens au sujet des projets de guérison, comme le programme dans ma localité de London, en Ontario, intitulé At^lohsa Family Healing Services.
Il est bien connu que le gouvernement du Canada compte mettre fin à la Fondation autochtone de guérison le 31 mars 2010. Cette fondation aide les Autochtones à établir et à renforcer des processus de guérison durables leur permettant de composer avec les séquelles des abus sexuels subis dans les pensionnats.
Comme l'a fait remarquer ma collègue, dix ans ne suffisent pas. Le processus de guérison dure toute une vie. La fondation et les programmes qu'elle offre ont besoin de plus de temps. Les pétitionnaires implorent le gouvernement de bien vouloir laisser en place les mesures visant à mettre fin aux souffrances causées par les pensionnats autochtones.
La déclaration des droits des passagers des lignes aériennes
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui deux pétitions.
La première, signée par des dizaines de Canadiens, demande au Parlement d'adopter la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens. Le projet de loi C-310 prévoit d'indemniser les passagers qui voyagent avec un transporteur aérien canadien, y compris sur un vol nolisé, vers quelque destination que ce soit. Il prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Il traite des bagages livrés en retard ou égarés et il oblige les transporteurs aériens à annoncer des prix tout inclus dans leur publicité.
Une telle mesure législative s'applique depuis cinq ans en Europe. Pourquoi les passagers d'Air Canada seraient mieux traités en Europe qu'au Canada?
Les transporteurs aériens devront informer les passagers de tout changement relatif à un vol, qu'il s'agisse d'un retard ou d'une annulation. La mesure exigera que les nouvelles règles soient affichées dans les aéroports et que les transporteurs aériens informent les passagers de leur droit à des indemnités et de la marche à suivre pour les obtenir. Si les transporteurs aériens suivent les règles, ils n'auront pas à verser un seul dollar d'indemnité.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-310 qui introduirait la première déclaration canadienne des droits des passagers des lignes aériennes.
Le tremblement de terre au Chili
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement de verser une somme égale aux dons des particuliers pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili.
Le 27 février 2010, un tremblement de terre d'une magnitude de 8,8 a secoué le Sud du Chili. Toute la communauté s'est mobilisée pour organiser des activités de collecte de fonds à Winnipeg, le samedi 6 mars, et à Toronto. En passant, l'activité de collecte de fonds de Winnipeg a permis de recueillir 10 000 $. Samedi dernier, le 20 mars, plus de 1 000 personnes ont participé à une activité de collecte de fonds à l'Université du Manitoba.
Quand le premier ministre s'engagera-t-il à prendre, pour les victimes du tremblement de terre au Chili, une mesure d'aide semblable à celle qu'il a prise pour les victimes du tremblement de terre en Haïti, et à verser une somme égale aux dons des Canadiens afin de venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili?
Questions au Feuilleton
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Le député de Thunder Bay—Superior-Nord avait la parole avant la période des questions et il lui reste près de six minutes pour conclure son discours. Par conséquent, le député de Thunder Bay—Superior-Nord a la parole.
Monsieur le Président, parlons de l'assurance-emploi. D'après les chiffres publiés par le gouvernement, chaque dollar investi dans l'assurance-emploi génère 1,70 $ d'activité économique, alors pourquoi fait-on si peu pour améliorer ce système?
À ce jour, le gouvernement a ignoré la motion du NPD adoptée l'année dernière à la Chambre, laquelle visait à rendre plus équitable l'admissibilité à l'assurance-emploi et à supprimer le délai de carence de deux semaines. Par conséquent, la plupart des chômeurs du Nord de l'Ontario et partout au Canada ne sont toujours pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, alors qu'ils ont payé les cotisations.
Pire encore, le gouvernement augmentera les cotisations d'assurance-emploi dès la fin de cette année. Il s'agit donc en fait d'une taxe sur le travail. Elle soutirera 19 milliards de dollars aux travailleurs et aux employeurs et freinera la création d'emplois et la croissance de notre produit intérieur brut.
J'aimerais demander au gouvernement de prendre en considération les demandes des néo-démocrates et de prolonger le gel de l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi jusqu'à ce que soit remboursée la somme historique de 57 milliards de dollars due — ou même volée d'après certains — aux employeurs et aux travailleurs. Cet argent provenait des cotisations des Canadiens. Ils ont déjà suffisamment payé et ne devraient, par conséquent, pas avoir à assumer de très fortes hausses des charges sociales.
Parlons maintenant des pensions. Beaucoup de Canadiens sont toujours sans emploi et les aînés sont inquiets au sujet de leur sécurité financière. Le gouvernement doit donc réagir rapidement à la crise touchant les pensions. Encore une fois, il a omis de prendre les mesures nécessaires. Bien sûr, on a annoncé la création d’une journée des aînés. On a aussi annoncé de nouveau qu’il y aurait des consultations publiques sur les pensions, puisque rien n’avait été fait après la première annonce. C'est tout. Rien n'a été fait pour aider les travailleurs d’AbitibiBowater quand leurs pensions était en danger. Rien n'a été fait pour aider les travailleurs dont l’entreprise a fait faillite.
Le gouvernement aurait pu s’inspirer d’idées du NPD, comme celle d’étendre la portée du RPC et d’augmenter le Supplément de revenu garanti, pour sortir les aînés de la pauvreté, mais il ne l’a pas fait.
L’Association canadienne des individus retraités a déclaré ceci:
Au bout du compte, tout ce que les membres de la CARP ont obtenu, avec ce budget, ce sont des mots gentils et la promesse de nouvelles consultations.
Parlons d’impôts équitables, à moins qu’on doive parler plutôt d’impôts inéquitables. Le gouvernement fédéral dépensera 22 milliards de plus cette année. Les dépenses du Canada atteindront 280 milliards de dollars, un record. Nous aurons un déficit record de 58 milliards. Le gouvernement rêve en couleurs s’il croit vraiment à la justesse de ses prévisions concernant la réduction du déficit. C'est d’ailleurs ce que le directeur parlementaire du budget et beaucoup d’économistes ont dit.
Nous avons là le meilleur exemple d'un gouvernement très porté sur les impôts et les dépenses. Le gouvernement est en train de réduire le fardeau fiscal des grandes entreprises et d'alourdir celui des gens de la classe moyenne, des travailleurs à faible revenu, des ouvriers et des petites entreprises. Les travailleurs et les employeurs seront écrasés par une hausse des charges sociales de 19 milliards de dollars, et le gouvernement continue à insister pour que les Ontariens et les Britanno-Colombiens paient davantage en raison de l’adoption de la taxe de vente harmonisée, qui est prévue dans le budget. Il fait porter le fardeau fiscal par les gens qui sont le moins en mesure de l’assumer.
Tout en augmentant les impôts des Canadiens, le gouvernement se vante d’avoir le taux d’imposition des sociétés le plus bas du monde occidental, et ce taux continue à baisser, comme le montre le graphique 3.1.1, à la page 52 du budget. Le taux d’imposition est déjà environ deux fois plus bas que celui des États-Unis. C'est peut-être sensé d'imposer les sociétés à un taux légèrement plus bas, mais pourquoi une si énorme différence? C'est une ponction fiscale flagrante qui nous est imposée au bénéfice des sociétés. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas nous payer à l’heure actuelle, surtout si l’on pense aux résultats des dix dernières années. En effet, les chiffres montrent bien que la réduction des impôts des grandes sociétés n’a suscité ni investissements ni création d’emplois. L’argent ainsi économisé par les sociétés a été réinvesti aux États-Unis ou dans des paradis fiscaux des Caraïbes.
Les chiffres du gouvernement indiquent que, pour chaque dollar de réduction d'impôt accordée aux grandes entreprises, les facteurs positifs d'entraînement économique sont les investissements dans l'infrastructure et dans le logement qui donnent respectivement lieu à une croissance annuelle du PIB de 1,60 $ et de 1,50 $ pour chaque dollar investi, et les mesures d'aide aux chômeurs, qui rapportent 1,70 $ pour chaque dollar investi. Au nombre des mesures peu judicieuses, mentionnons les cotisations d'assurance-emploi, qui rapportent 60 ¢ pour chaque dollar investi, les baisses d'impôt généralisées aux grandes sociétés, qui, d'après les chiffres du gouvernement, n'entraînent qu'une croissance de 10 ¢ à 30 ¢ du PIB, et les autres mesures qui figurent au tableau de la page 314.
D'autres chiffres indiquent l'ampleur du transfert du fardeau fiscal que le gouvernement envisage délibérément. Le gouvernement prévoit que, au cours des quatre prochaines années, les recettes fiscales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers augmenteront de 42 milliards de dollars et qu'il encaissera par surcroît 8 milliards de dollars en recettes provenant de la TPS. Il s'agit d'une augmentation de 50 milliards de dollars du fardeau fiscal des particuliers en comparaison avec une augmentation de 10 milliards de dollars seulement dans le cas des sociétés. Autrement dit, au cours des quatre prochaines années, le fardeau fiscal des particuliers s'alourdira cinq fois plus que celui des sociétés.
Les Canadiens se préoccupent de l'environnement, mais le budget ne prévoit pas grand-chose à cet égard, si ce n'est de belles paroles, mais peu d'engagements concrets. Nous n'avons pas de normes nationales pour ce qui est de la qualité de l'eau potable. Les Canadiens s'attendaient à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes. Au lieu de ça, le gouvernement a tenté de les distraire et de leur raconter des sornettes. Au lieu de faire preuve de véritable vision et de leadership, le gouvernement a proposé de modifier les paroles de la version anglaise de l'hymne national.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné le problème des pensions et je conviens que la situation deviendra grave dans un avenir rapproché. Ce sera certainement le cas pour le RPC, le supplément de revenu garanti et la SV, mais aussi du point de vue privé et pour la sécurité des pensions actuelles, surtout celles dont le bénéfice est direct.
J'aborde la question parce que le député a la même préoccupation que moi. L'année dernière, le fonds de pension d'AbitibiBowater a connu une dépréciation de 30 p. 100. Il y a eu une certaine reprise de sa valeur, mais néanmoins il est toujours déprécié en ce moment. Comme les procédures de faillite de la société sont en cours, j'aimerais que le député nous dise comment le gouvernement fédéral peut s'engager dans ce cas précis et pourquoi le discours du Trône ne donne absolument aucun éclaircissement sur le problème de la sécurité des pensions.
Monsieur le Président, comme le député le sait, pendant des décennies de gouvernements conservateur et libéral, nous n'avons jamais changé les lois canadiennes archaïques relatives à la faillite. Il est plus que temps que la Chambre fasse adopter le genre de mesures législatives proposées maintes et maintes fois par les députés du NPD, à savoir que, en cas de faillites d'entreprises, les travailleurs soient les premiers à être payés et non les grandes banques et autres créanciers.
Monsieur le Président, le député a fait référence à la situation dans laquelle se trouve l'industrie forestière dans sa circonscription et le pays. Je sais que le député est au fait du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Manicouagan. Le projet de loi C-429 favorise l'utilisation du bois dans la construction, l'entretien ou la réparation d'immeubles fédéraux.
Nous savons qu'une mesure législative à cet égard a été adoptée en Colombie-Britannique l'automne dernier. Je crois qu'une autre province envisage ou a envisagé une mesure en ce sens ou l'a peut-être même adoptée. Le député connaît très bien l'industrie forestière. Dans quelle mesure un projet de loi comme celui-ci pourrait-il contribuer à sa viabilité à long terme? Combien d'emplois pourrions-nous créer si les gouvernements fédéral et provinciaux de l'ensemble du pays présentaient une telle mesure législative?
Monsieur le Président, si on améliorait les produits à valeur ajoutée que notre industrie forestière peut produire, on permettrait non seulement de séquestrer le carbone, mais également de créer des emplois. Pensons également à ce que nous pourrions faire en ce moment même dans des endroits comme Haïti si nous avions des habitations préfabriquées qui attendaient sur les quais de Thunder Bay et ceux d'autres pays producteurs de bois d'oeuvre pour être expédiées dans des endroits dans le monde où une catastrophe naturelle aurait frappé.
Nous atteindrions presque l'objectif voulant que nous consacrions 0,7 p. 100 de notre produit intérieur brut à l'aide étrangère, nous créerions des emplois et nous favoriserions la séquestration du carbone. Le Canada serait de nouveau estimé dans le monde et non plus dans l'état lamentable dans lequel il se trouve depuis les quatre dernières années.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue met du coeur dans chacune de ses interventions à la Chambre. J'ai toutefois été intéressé par ce qu'il avait à dire au sujet de l'assurance-emploi. Après avoir lu le budget de 2010, je sais qu'il prévoit plus de 4 milliards de dollars pour bonifier les prestations d'assurance-emploi et élargir l'accès à la formation afin que les chômeurs surmontent leurs difficultés actuelles et puissent prospérer à l'avenir.
Cette somme comprend le maintien des cinq semaines de prestations supplémentaires; une plus longue période de prestations pour les travailleurs de longue date; l'abaissement des seuils d'admissibilité et la prolongation de la durée du Programme de travail partagé, ce qui permet de sauver des emplois partout au pays; et davantage d'argent pour la formation des jeunes chômeurs et des Autochtones ainsi que le programme Passeport pour ma réussite.
J'aimerais savoir pourquoi mon collègue et son parti n'ont pas appuyé ces mesures, qui se trouvaient dans le Plan d'action économique, et pourquoi ils s'y sont de nouveau opposés dans le budget de 2010.
Monsieur le Président, en partie parce qu'il s'agit là de bien petits pas vers un objectif ambitieux. Malheureusement, comme le sait le député, le gouvernement de l'ancien premier ministre Paul Martin a pris 57 milliards de dollars de cotisations versées par des travailleurs et des employeurs de partout au pays pour les transférer dans les recettes générales afin de donner l'apparence d'un budget équilibré et de paraître ainsi héroïque.
Mon parti et moi-même sommes très préoccupés par les prévisions des quatre prochaines années, surtout en ce qui concerne les nouvelles charges sociales qui seront imposées aux travailleurs et aux entreprises partout au pays. Cela va nuire aux emplois et à la productivité et constitue le pire investissement possible dans notre PIB.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole au sujet du discours du Trône de 2010.
Le gouvernement actuel fait figure de précurseur aux chapitres de l'emploi et de la croissance. Le discours du Trône donne les grandes lignes des priorités jugées très importantes par les gens de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Il décrit un solide programme pour la deuxième année de notre Plan d'action économique pour faire face à la crise économique mondiale. Le gouvernement se concentre sur l'économie et veut assurer une forte reprise. Cela est ressorti nettement tout au long du discours du Trône.
Aujourd'hui, je veux parler principalement de ce que fait le gouvernement pour notre économie, pour nos agriculteurs et pour contenir les dépenses de l'État. D'abord, nous avons gelé les dépenses publiques dans maints domaines. Nous réduisons la croissance des dépenses gouvernementales, ce que j'approuve totalement.
Nous éliminons également le gaspillage et le discours du Trône mentionne un secteur important où nous savons tous qu'il y a eu beaucoup de gaspillage et c'est le registre des armes d'épaule, qu'il propose de supprimer. Les gens de Bruce--Grey--Owen Sound ont très hâte que la Chambre des communes approuve enfin l'élimination de ce coûteux programme libéral d'une autre époque.
Le budget de 2010 et le discours du Trône ont aussi de quoi offrir à notre secteur bovin, qui a connu bien des difficultés depuis la crise de la maladie de la vache folle, notamment le coût à assumer pour le traitement des matières à risque, appelées MRS. Les MRS ont rogné la rentabilité de notre secteur bovin et nous dépensons maintenant des sommes en sus de ce qui a déjà été dépensé pour régler ce problème. Le budget de 2010 prévoit 75 millions de dollars pour éponger le coût du traitement des MRS et pour faciliter le développement et la mise en place de nouvelles technologies pour les traiter et réduire les répercussions des coûts d'élimination des MRS pour les producteurs. Cette mesure est très importante pour les gens de ma circonscription, la deuxième en importance pour la production de boeuf au pays.
Le gouvernement prend une autre mesure importante en cette nouvelle session: l'annonce de la mise sur pied d'une commission pour la réduction des tracasseries administratives. L'élimination des tracasseries administratives, c'est-à-dire les règlements inutiles et d'autres obstacles bureaucratiques que doivent surmonter les Canadiens et les entreprises, est une idée très prisée dans Bruce--Grey--Owen Sound. C'est une chose à propos de laquelle nous devons rester vigilants afin d'empêcher le gouvernement de devenir trop gros et lourd pour les Canadiens.
J'aimerais parler d'un autre sujet qui tient particulièrement à coeur à mes concitoyens dans la circonscription que je représente: l'emploi et la croissance économique. Le Plan d'action économique du Canada fonctionne; il permet de garder des Canadiens au travail. Il vise à créer ou à maintenir 220 000 emplois d'ici la fin de l'année. Jusqu'à maintenant, il en a créé ou maintenu 130 000. C'est sans parler, bien sûr, des 225 000 emplois que l'élargissement du Programme de travail partagé a permis de maintenir.
Nous sommes à mi-parcours du plus important programme fédéral d'investissement dans l'infrastructure en plus de 60 ans. Nous mettons les Canadiens au travail grâce à près de 16 000 projets d'un bout à l'autre du pays. Nous construisons de meilleures routes, de meilleurs ponts, de meilleurs réseaux de transport en commun et de meilleures installations pour nos collèges et nos universités. Nous faisons plus encore. Dans ma circonscription, deux grands centres récréatifs régionaux vont bénéficier de cet investissement.
Nous fournissons une aide accrue et de la formation aux Canadiens qui sont sans travail et nous aidons les entreprises à éviter de faire des mises à pied, afin que les Canadiens puissent continuer de travailler.
Statistique Canada a annoncé récemment qu'au quatrième trimestre de 2009, le Canada a connu, pour un deuxième trimestre consécutif, une croissance de 5 p. 100, sur une base annualisée. Il s'agit de la plus forte croissance trimestrielle en près de dix ans. Les dépenses des ménages ont augmenté grâce aux réductions d'impôt consenties aux familles canadiennes. Les investissements dans les maisons ont rebondi, alimentés par le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, une mesure temporaire. Les investissements dans l'infrastructure ont augmenté, alimentés par les projets de relance en cours aux quatre coins du Canada.
Notre plan fait en sorte que le Canada soit le premier à émerger de la récession mondiale. En plus de se trouver en tête du peloton des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique trimestrielle, le Canada a enregistré la plus forte croissance de la demande intérieure. Qui plus est, le Fonds monétaire international prévoit que, au cours de la prochaine année, la croissance économique du Canada sera la plus solide de tous les pays du G7.
Le budget de 2010 prévoit l'injection de 19 milliards de dollars de nouveaux fonds de relance pour créer et protéger des emplois, assurer la relance de notre économie et maintenir notre avantage économique de plusieurs façons. Il crée des emplois et aide les fabricants canadiens, ce qui est important dans ma circonscription. Il réduit l'impôt des particuliers de 3,2 milliards de dollars. Cette réduction résultera, entre autres choses, du rajustement des tranches d'imposition fédérales, de la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et de la Prestation fiscale pour enfants de même que de la réduction de l'impôt des aînés à faible et moyen revenus. Le budget prévoit également la réduction du taux d'imposition des sociétés, qui passera à 15 p. 100 en 2012, ce qui nous rapproche de notre objectif consistant à avoir le taux d'imposition le plus bas des pays du G7 sur les nouveaux investissements, de même qu'un taux d'imposition fédéral-provincial combiné de 25 p. 100 sur le revenu des sociétés.
Madame la Présidente, j'aurais dû dire d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Nous allons également améliorer le traitement fiscal de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en permettant aux parents seuls de l'ajouter à leur propre revenu personnel ou de la dépenser, ce qui fera en sorte qu'ils seront traités de manière comparable aux familles biparentales à un seul revenu. Le gouvernement sait que les parents sont mieux placés que lui pour s'occuper de leurs enfants et connaître leurs besoins.
Le budget prévoit un soutien continu du marché de l'habitation au moyen du crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Selon le budget, il sera dorénavant permis à une personne de retirer ses régimes enregistrés d'épargne-retraite pour acheter ou construire une première maison.
La prestation fiscale améliorée pour le revenu de travail réduira le recours à l'aide sociale en rendant le travail plus rémunérateur pour un grand nombre de Canadiens à faible revenu.
Le budget de 2010 contient également 340 millions de dollars sous forme d'allégements fiscaux ciblés à l'intention des aînés.
Un montant de plus de 4 milliards de dollars au titre du recyclage et du soutien des travailleurs est prévu dans le budget afin d'améliorer les prestations d'assurance-emploi et les possibilités de formation pour les travailleurs à la recherche d'un nouvel emploi. Ceux-ci pourront ainsi surmonter leurs difficultés pour s'engager sur la voie de la prospérité. Ces mesures comprennent une prolongation de cinq semaines supplémentaires des prestations régulières d'assurance-emploi pour tous les prestataires admissibles. Les travailleurs de longue date jouiront d'un accès accru aux prestations régulières d'assurance-emploi. En outre, le gouvernement prolongera temporairement de 14 semaines la durée maximale des ententes de partage du travail afin d'empêcher les mises à pied. Les travailleurs pourront travailler moins d'heures par semaine en attendant la reprise des affaires de leur employeur. Il s'agit là d'un investissement de 100 millions de dollars.
Nous verserons également 1 milliard de dollars pour améliorer les possibilités de formation pour tous les travailleurs canadiens, y compris un soutien accru aux provinces et aux territoires pour accroître leurs capacités en matière de formation et de perfectionnement professionnel.
Le gouvernement maintient le gel du taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable jusqu’à la fin de 2010.
Le budget prévoit 7,7 milliards au titre de l'infrastructure, montant qui permettra de créer des emplois, de moderniser l'infrastructure, de favoriser l'accession à la propriété, de stimuler le secteur de l'habitation et d'améliorer le logement d'un bout à l'autre du Canada. Ce montant comprend un investissement de 4 milliards de dollars dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, de même que 2 milliards de dollars pour la rénovation du parc de logements sociaux du Canada. Dans ma circonscription, il y a un projet très important qui est admissible. Le montant contient également 780 millions de dollars au titre de projets fédéraux prioritaires et 285 millions de dollars au titre de projets d'infrastructure pour les Premières nations.
En ce qui concerne la recherche et le développement, le gouvernement prévoit presque 2 milliards de dollars pour développer et attirer les talents, pour renforcer les capacités de recherche, pour améliorer la commercialisation, pour accélérer les investissements dans le secteur privé et pour élargir l'accès aux marchés et la compétitivité dans le but d'instaurer l'économie de demain. Ce montant comprend 1 milliard de dollars pour financer les projets d'entretien, de réparation et de construction qui avaient été reportés dans les collèges et universités du Canada. Nous allons également majorer les budgets annuels des trois conseils subventionnaires pour accroître le soutien général pour la recherche car celle-ci permettra d'accroître la commercialisation au Canada.
En outre, le budget de 2010 affecte 126 millions de dollars sur cinq ans à TRIUMF, le principal laboratoire national du Canada en matière de recherche nucléaire et de physique des particules. Voilà une excellente initiative pour les gens de Bruce—Grey—Owen Sound, puisque beaucoup de gens de ma circonscription travaillent pour Bruce Power. Notre industrie nucléaire fournit de nombreux emplois de haute qualité dans ma circonscription. En finançant ainsi la recherche, nous faisons en sorte que le Canada continue à avoir un secteur de l'énergie nucléaire fort et sûr.
Le budget prévoit également plus de 450 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied un programme de bourses de recherche postdoctorale afin d’attirer au Canada les futurs chefs de file de la recherche.
Le budget prévoit une aide ciblée de 2,2 milliards de dollars destinée aux industries et aux collectivités afin de créer et de protéger les emplois, notamment dans les secteurs forestier, agricole, du tourisme et de la culture ainsi que dans les petites entreprises. De cette somme, plus de 900 millions de dollars seront investis dans les collectivités les plus durement frappées par la récession, dont 500 millions par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités, qui vise à procurer de nouveaux débouchés économiques aux collectivités de moins de 250 000 habitants qui sont aux prises avec une restructuration de leurs industries. Cela comprend des infrastructures importantes comme l'Internet à large bande. La plupart des députés, surtout ceux qui viennent de circonscriptions rurales, comprennent ce que je veux dire.
Autre mesure importante prévue dans le budget, le gouvernement propose d’éliminer tous les droits de douanes qui restent sur les intrants et sur les machines et le matériel pour le secteur de la fabrication. Nous accordons aussi un financement supplémentaire aux petites entreprises et à l'industrie de la pêches ainsi qu'aux secteurs forestier et agricole.
Le budget de 2010 aidera à protéger les emplois actuels et à créer les emplois et l'économie de demain en soutenant les travailleurs, particulièrement les jeunes travailleurs, en investissant dans la recherche et le développement, en renforçant notre aide aux manufacturiers et en soutenant les entreprises.
Passons en revue ces investissement dans les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et voyons en quoi la seconde année du Plan d'action économique sera bénéfique pour notre économie. Au chapitre de l'agriculture...
À l'ordre. Le député souhaite peut-être ajouter quelque chose à l'étape des questions et observations.
Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue et moi représentons des circonscriptions très semblables, ce qui est assez rare de nos jours alors que la plupart des gens habitent plutôt dans des villes.
J'aimerais parler du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Le gouvernement en est très fier, car il aide les petites collectivités à améliorer leurs infrastructures de loisirs. Par contre, il s'agit d'un programme partagé moitié-moitié. Dans le cas des localités de moins de 1 000 personnes, je suis sûr que le député conviendra qu'il peut être très difficile d'accumuler la moitié de la somme requise pour financer un projet. En effet, la taille de l'assiette fiscale, déjà petite, est en voie de rétrécir encore davantage en raison de la récession et de l'exode de la population vers les villes.
Devrions-nous adopter un programme qui inciterait un peu plus les petites collectivités à participer aux projets d'investissement dans les infrastructures?
Madame la Présidente, je comprends la situation qui prévaut dans la circonscription du député. Toutefois, le financement de la construction de centres de loisirs et d'arénas a toujours été une responsabilité provinciale et, grâce aux efforts du gouvernement, nous y contribuons. Le député a parlé de la moitié des coûts. Dans un monde parfait ou très riche, il serait bien que ces projets soient financés en totalité par le gouvernement fédéral. Comme je viens d'un milieu très rural, je suis conscient des problèmes auxquels doivent faire face les petites collectivités. En contrepartie, les municipalités pourraient avoir à assumer plus que la moitié des frais. En effet, si le programme n'existait pas, elles seraient responsables de tous les coûts.
Madame la Présidente, le député sait peut-être que, en 2009, les profits des cinq plus grandes banques ont totalisé 15,9 milliards de dollars. Pourtant, le gouvernement insiste pour réduire encore plus leur taux d'imposition.
En fait, la Banque de Nouvelle-Écosse a affiché des profits d'à peine moins d'un milliard de dollars au cours du premier trimestre de cette année de récession. Penchons-nous maintenant sur le cas des cadres supérieurs de ces banques pour voir combien ils se mettent dans les poches pendant que les travailleurs canadiens doivent survivre avec leurs prestations d'assurance-emploi. Les PDG des cinq grandes banques canadiennes ont vu leur salaire augmenter de 10 p. 100 cette année. En fait, le PDG de la Banque de Nouvelle-Écosse, Richard Waugh, a obtenu la plus forte augmentation, soit 29 p. 100, suivi du président de la Banque de Montréal, à 25 p. 100. Ces cadres gagnent plus de 10 millions de dollars par année en salaires et avantages sociaux.
En quoi le député trouve-t-il que cela est juste pour les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, notre gouvernement veut réduire les impôts non seulement des Canadiens ordinaires, mais aussi des entreprises et des sociétés afin qu'elles soient concurrentielles. J'aurais souhaité que le député félicite au moins notre gouvernement d'avoir pris des mesures à l'endroit de notre secteur bancaire afin d'en faire le secteur bancaire le plus solide du monde. On n'a qu'à jeter un coup d'oeil au sud de notre frontière, où le gouvernement américain a dû renflouer les banques des États-Unis à cause de leur non rentabilité.
Je le répète, notre système bancaire n'a pas d'égal dans le monde. Cela ne signifie pas qu'il est parfait — rien n'est jamais parfait —, mais il n'en demeure pas moins que bien des banques dans bien des pays pourraient tirer des leçons de notre système et de ce que notre gouvernement a fait pour le rendre si bon.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour répondre au discours du Trône.
Je voudrais d'abord remercier ma famille de m'avoir soutenu de manière constante dans mon travail de député depuis quatre ans. Je voudrais également remercier sincèrement les gens de ma circonscription de Glengarry—Prescott—Russell de la confiance et de l'appui qu'ils m'ont témoignés. C'est un honneur pour moi que de les représenter ici, à la Chambre des communes, en particulier au début de ma cinquième année à titre de député.
Cela fait quatre ans que notre équipe conservatrice est au pouvoir, et bien que notre gouvernement soit minoritaire, nous avons accompli énormément de choses. Je voudrais souligner trois dossiers particulièrement importants pour la population de ma circonscription de Glengarry—Prescott—Russell, soit l'agriculture, les langues officielles et la famille.
[Traduction]
Je commencerai par parler de l'agriculture qui est une question très importante pour les gens de ma circonscription, qui est rurale. Comme je l'ai mentionné précédemment, l'agriculture est l'épine dorsale de l'économie de Glengarry—Prescott—Russell. La production laitière est notre secteur le plus important puisque c'est nous qui produisons du lait pour l'Ontario, mais nous produisons également du poulet, des oeufs, du porc, du boeuf, de l'agneau, des chèvres et une grande variété de cultures. Et c'est loin d'être tout.
Notre gouvernement a aidé le secteur agricole à surmonter les difficiles conditions économiques de l'année qui vient de s'écouler en mettant sur pied diverses initiatives qui ont aidé le secteur à s'adapter aux pressions externes et à accroître sa compétitivité. Nous avons annoncé dans notre dernier budget le versement d'un montant supplémentaire de 75 millions de dollars pour financer des abattoirs, favoriser l'innovation et minimiser les répercussions des matières à risques spécifiées, les MRS, sur le marché bovin.
Les Producteurs laitiers du Canada ont applaudi cette annonce qui démontre bien l'appui du gouvernement conservateur à l'égard des éleveurs de bovins et des producteurs de lait. Jacques Laforge, président des Producteurs laitiers du Canada a déclaré ce qui suit:
Le gouvernement du Canada a fait ce qu’il devait. Cette annonce confirme qu’il a bien entendu les producteurs de lait et de bœuf lui réclamer de l’aide pour atténuer le désavantage-coût auquel nous faisons face dans la transformation de nos bovins. [...] À la fin, tous les Canadiens profiteront de cette mesure gouvernementale par l’amélioration des normes de qualité et de salubrité dans la chaîne alimentaire.
Cette mesure a été chaudement applaudie par les producteurs de lait et les éleveurs de boeufs de ma circonscription.
Il importe de souligner qu'à titre de secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, je siège au Comité de l'agriculture. Au cours des rencontres de notre comité, le député de Malpeque, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior et le député de Richmond—Arthabaska ont longuement discuté de l'importance pour le gouvernement de prendre des mesures à l'égard des matériels à risques spécifiés, ou MRS. Les conservateurs ont clairement reconnu que la question des MRS était très importante pour notre secteur de l'élevage bovin. Nous avons donné aux députés de l'opposition l'assurance que le ministre de l’Agriculture s'occupait de la question et qu'il tentait d'y trouver une solution.
Le ministre de l’Agriculture a donné suite à nos préoccupations et prévu dans le budget de 2010 un montant de 25 millions de dollars pour étudier le problème des MRS dans les abattoirs qui traitent des animaux de plus de 30 mois. Une somme de 40 millions de dollars sera de plus versée sur trois ans pour appuyer le développement et la commercialisation de technologies novatrices visant l'élimination et l'utilisation de matières à risque spécifiées afin de réduire les coûts de manutention et de tirer des revenus de ces matières.
L'Association canadienne des éleveurs de bovins a félicité le gouvernement pour cette annonce de fonds si nécessaires. Cependant, et c'est vraiment regrettable, le député libéral de Malpeque, le député néo-démocrate de Colombie-Britannique-Southern Interior et le député bloquiste de Richmond—Arthabaska ont voté contre ces mesures visant à aider notre industrie du boeuf. Ils avaient l'occasion de voter en faveur de mesures de financement essentielles pour soutenir nos agriculteurs, mais au lieu de cela, ils ont voté contre. Ce faisant, ils ont voté contre nos producteurs de boeuf et nos producteurs laitiers.
C'est le gouvernement conservateur qui défend les agriculteurs, qui agit et vote au mieux de leurs intérêts. Nous disons que nous faisons passer les agriculteurs en premier, mais surtout, nous agissons et nous votons en leur faveur.
[Français]
Je voudrais maintenant parler du soutien que le gouvernement et moi accordons aux langues officielles.
En ma qualité de député d'une circonscription largement francophone, je suis fier de dire que le gouvernement croit qu'en investissant directement dans nos communautés linguistiques minoritaires, nous enrichissons et renforçons notre vitalité culturelle. Nous reconnaissons que les langues officielles du pays sont des atouts économiques, sociaux et culturels pour tous les Canadiens.
L'an dernier, nous avons célébré le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et je peux témoigner de son importance de manière très personnelle. Ma circonscription est l'exemple parfait de ce que les anglophones et les francophones peuvent accomplir ensemble, dans les deux langues officielles.
Le gouvernement fait preuve de leadership dans la promotion des deux langues officielles dans tout le Canada, comme le démontrent nos engagements dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Cet investissement de 1,1 milliard de dollars consacré aux langues officielles représente une hausse de 45 p. 100 par rapport au budget consacré aux langues officielles par le gouvernement libéral précédent. Cette contribution et cet engagement du gouvernement sont inestimables pour la population de ma circonscription.
Je rappelle à mes collègues le passage suivant du discours du Trône:
Notre pays est bilingue. Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de notre histoire et nous confèrent un avantage unique dans le monde. Dans la foulée de la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni, et de l’établissement de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, notre gouvernement prendra des mesures en vue de renforcer davantage l’identité francophone du Canada.
Cette déclaration et les engagements que nous avons pris dans le budget ont été très bien accueillis par les dirigeants des communautés linguistiques, notamment par la présidente de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, communément appelée l'AFO. Mariette Carrier-Fraser a déclaré: « L'AFO est satisfaite du récent discours du Trône et du budget fédéral. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait choisi de maintenir ses engagements et investissements en appui à la dualité linguistique. »
[Traduction]
Je voudrais terminer en disant quelques mots sur l'engagement du gouvernement envers les familles. Afin d'aider les parents à faire face aux difficultés qu'ils éprouvent, le gouvernement a proposé d'importantes réductions d'impôt afin de réduire les pressions financières qu'ils subissent. En outre, nous avons mis en place la Prestation universelle pour la garde d'enfants d'une valeur de 100 $, qui est versée tous les mois et pour tous les enfants de moins de six ans.
les libéraux n'en font pas grand cas, mais au cours des six premières années de la vie d'un enfant, une famille pourrait recevoir la somme de 7 200 $. Si la famille a trois enfants, cette somme se monterait à 21 600 $, probablement non imposable si un des parents ne travaille pas. C'est un solide coup de main.
Je me rappelle quand j'avais quatre enfants de six ans ou moins. Tout ce dont j'ai jamais bénéficié de la part du gouvernement libéral de l'époque, ce sont de hausses d'impôt.
Nous avons fourni le genre d'aide et la latitude que les familles canadiennes demandaient. C'est le genre d'aide et la latitude que les libéraux actuels élimineraient si jamais ils formaient à nouveau le gouvernement.
[Français]
Les libéraux ont eu plusieurs occasions d'aider les familles à cet égard, mais ils ont continué à faire des promesses qu'ils n'ont pas tenues. Maintenant, le chef libéral parcourt le pays pour demander aux Canadiens quelles questions ils jugent importantes pour leur famille, mais il le fait en pensant aux impôts et aux dépenses.
Les familles canadiennes ne font pas beaucoup confiance au chef de l'opposition. Pendant 13 longues années, les libéraux ont promis un système national de garderies, promesse qu'ils n'ont jamais tenue.
Nous sommes très différents des libéraux. Au cours de notre premier mandat comme gouvernement conservateur, nous avons institué la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Dans les jours à venir, je presse mes collègues de l'opposition d'appuyer nos initiatives, de mettre la sourdine à leurs divergences et de travailler avec le gouvernement, afin de contribuer à la relance rapide de l'activité économique au Canada.
Les Canadiens ont été très clairs: ils ne veulent pas d'élections. Ils veulent que nous gouvernions et que nous continuions à faire preuve de leadership en édifiant un Canada encore plus fort et encore plus prospère.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais faire un commentaire au sujet la partie du discours du député où il est question de la garde d'enfants. J'ai parlé à une personne dans ma circonscription qui a un enfant d'un an. Dans un courriel, elle m'a dit qu'elle n'avait pas besoin de ces 100 $. Là n'est pas le problème. C'est d'une place en garderie dont elle a besoin, et le gouvernement ne les crée pas ces places. Elle croit fermement que la Prestation universelle pour la garde d'enfants dont parle le député ne réglera pas le problème.
Ma question porte sur un autre sujet et exige une réponse très simple : oui ou non, yes or no. Le député a expliqué que les conservateurs avaient déclaré que le Québec est une nation au sein d'une nation. Selon ces critères, considère-t-il que les Franco-Ontariens représentent eux aussi une nation au sein d'une nation? Oui ou non? Toute autre réponse signifie que non. Est-ce oui ou non?
Madame la Présidente, pour répondre au commentaire sur la garde d'enfants, l'une des collègues libérales du député disait l'autre jour que les Canadiennes veulent des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants pour pouvoir retourner aux études, puis avoir un véritable emploi et être en mesure de travailler. Ce genre de discours venant d'une députée libérale est insultant pour les femmes qui choisissent de rester à la maison pour élever leurs enfants car, dans les faits, la députée dit que cela n'est pas un vrai travail. Voilà la mentalité libérale en ce qui concerne la garde d'enfants au pays. Les libéraux préféreraient que ce soit l'État qui élève les enfants plutôt que les parents. Ils l'ont dit ouvertement avant les dernières élections.
Je me permets de conclure en disant que les jeunes mères de ma circonscription me disent qu'elles apprécient énormément l'aide financière que nous offrons aux parents.
Madame la Présidente, l'an dernier, cinq banques canadiennes ont réalisé des bénéfices de 15,9 milliards de dollars, et le gouvernement réduit encore les impôts de ces institutions. En fait, les PDG de ces banques ont bénéficié d'une hausse de leur rémunération de 10 p. 100 l'an dernier. Le salaire de M. Waugh, PDG de la Banque Scotia, s'élevait à 9,7 millions de dollars. Celui de M. Downe, président de la Banque de Montréal, à 7,45 millions de dollars. Deux autres présidents de banque ont touché 10,4 millions de dollars. Le président de la CIBC, lui, a touché 6,2 millions de dollars.
C'est indécent alors que les prestations d'assurance-chômage de certains Canadiens vont bientôt prendre fin. En Europe et au Japon, les salaires des PDG sont loin d'être aussi élevés et il n'y a pourtant pas de pénurie de banquiers dans ces pays. J'aimerais que le député nous dise quelles merveilles ces PDG réalisent pour justifier une telle rémunération. Qu'est-ce qui ne va pas ici?
Madame la Présidente, j'aimerais qu'il soit clair pour mon collègue d'en face que je ne défends en aucun cas la rémunération, les hausses de salaire ou les primes qu'on retrouve dans le secteur des finances de notre économie. Ni mon gouvernement ni moi n'avons d'influence sur tout cela.
Je peux toutefois dire que, comme le reste de la planète, le Canada a traversé une période économique très difficile et que, grâce aux politiques économiques instaurées par notre gouvernement et à la prudence financière dont a fait preuve le système bancaire canadien, notre pays fait l'envie du monde entier. La reprise dans les autres pays du G8 est moins rapide que la nôtre en cette période économique difficile. Nous devrions remercier notre gouvernement conservateur et le secteur bancaire pour leur travail formidable dans le but de protéger notre économie.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Louis-Hébert.
C'est avec beaucoup d'intérêt que je m'inscris dans la réplique sur le discours du Trône. Nous allons sûrement nous répéter parce que, depuis le discours du Trône et le dépôt du budget, nous ne cessons de poser des questions à la Chambre afin d'informer la population du manque de sensibilité envers le Québec dont il fait preuve. C'est pourquoi nous n'avons pas voté pour le budget. Le discours du Trône a été nettement insuffisant. Il faut aussi faire connaître les intentions de ce gouvernement. Pourquoi a-t-on fait un nouveau discours du Trône? Pourquoi a-t-on prorogé la Chambre? C'est la troisième fois en trois ans que nous assistons à un discours du Trône, et on peut dire que cette prorogation était injustifiée. D'ailleurs la population a été vraiment très choquée qu'on proroge la Chambre pour des raisons qui ne sont pas sérieuses. En effet, ce gouvernement qui avait promis la transparence, qui avait promis qu'il ne gouvernerait pas comme les autres gouvernements, fait tout le contraire de ce qu'il avait promis quand il était dans l'opposition et qu'il voulait être élu.
Le gouvernement a prorogé la Chambre parce qu'il a voulu se défiler sur la question des prisonniers afghans et a voulu gagner du temps. C'est tout ce qu'il a voulu faire. Il a décidé de fermer le Parlement pour ne pas avoir à rendre de comptes. Il ne voulait pas que le comité se penche sur cette question. D'ailleurs, il a trouvé d'autres astuces pour empêcher le comité de faire son travail adéquatement. Tout ce qu'on sait, c'est qu'il a mandaté le juge Iacobucci pour lire les documents. Or on proposé que le comité siège à huis clos. Quand on siège à huis clos et qu'il y a des secrets militaires, ces secrets restent confidentiels. Les députés ne peuvent pas diffuser ou faire connaître ce dont on discute en comité. On s'est donc heurtés à un refus total, et le gouvernement continue de manquer de transparence. Il veut contrôler l'information auprès des médias.
Il a aussi voulu se défiler. Il s'est dit que la population allait oublier cela. C'était pendant les fêtes, et le gouvernement a cru que la population allait oublier qu'il avait fait rire de lui à Copenhague en ce qui a trait aux changements climatiques. Or le Canada aurait pu être un des leaders et il aurait pu faire bouger d'autres gouvernements, mais il a préféré sauver la donne des pétrolières. Celles-ci, comme on le sait, font des profits à coup de milliards de dollars.
Un peu plus tard, après la prorogation de la Chambre, le gouvernement, qui a bien vu qu'il y avait une certaine insatisfaction dans la population, a dit qu'il allait recentrer son message et lui donner un nouvel équilibre. Entendons-nous bien là-dessus, il n'y a pas que nous qui ayons remarqué que le message dans le discours du Trône n'avait pas été recentré. On y trouve toujours la même idéologie du Parti conservateur. Surtout, du point de vue législatif, on ramène sur le tapis le même programme réformiste, le même point de vue répressif et la même attitude envers le Québec.
Tout à l'heure, le député conservateur qui m'a précédé disait que le gouvernement avait reconnu la nation québécoise. C'est une chose de reconnaître la nation québécoise, mais c'en est une autre de respecter la volonté du Québec. L'Assemblée nationale du Québec adopte des motions à l'unanimité. On a posé des questions, et moi-même j'en ai posé une aujourd'hui, qui demandent au gouvernement de bien comprendre les enjeux du Québec. Il doit aussi comprendre que le Québec aimerait qu'on fasse certains règlements à son intention à défaut de respecter sa volonté. On ne retrouve absolument pas cela dans le discours du Trône. C'est comme lettre morte. Le gouvernement, quant à lui, se gargarise avec de petits investissements.
Le gouvernement a donc bougé dans certains dossiers, mais il y a eu des manquements graves dans la région de Québec. Je sais que le député de Louis-Hébert a un dossier à coeur: le pont de Québec. Je vais lui laisser la parole plus tard, et il pourra démontrer que le gouvernement a manifesté de l'intérêt pour certains ponts, mais pas pour celui de Québec.
Je disais qu'il n'y a eu aucun nouvel équilibre du discours du point de vue législatif, et je vais dresser une liste des dossiers qui reviennent. On veut renforcer le registre des délinquants sexuels. On veut faire purger aux auteurs de crimes multiples la totalité de leur peine. On veut abolir le sursis pour les criminels violents.
On veut lutter contre le commerce organisé de la drogue et contre les crimes économiques. On veut moderniser les pouvoirs d'enquête de la police. On veut modifier la procédure pénale pour accélérer les procès. On souhaite moderniser les outils judiciaires pour contrer le crime organisé et le terrorisme. C'est donc le même programme. Ni la prorogation de la Chambre ni ce discours du Trône n'étaient nécessaires, rien ne justifiait la fermeture du Parlement. On voit bien qu'il s'agit de symboles creux.
On a aussi promis une journée des aînés. Je suis bien heureuse qu'il y ait une journée des aînés. Je ne suis pas contre cela. On reconnaît une journée des aînés, mais on n'est pas capable de leur donner ce qui va de pair, c'est-à-dire une bonification du Supplément de revenu garanti. C'est un peu au-dessous de ce que voulaient les aînés.
On souhaite donner un meilleur sort aux aînés. On sait très bien que beaucoup de femmes qui se retrouvent à un âge honorable ont de la difficulté et vivent sous le seuil de la pauvreté. Il y a donc beaucoup d'idées et peu de nouveautés dans le discours du Trône. Ce sont de vieux bouts de programme.
D'ailleurs, plusieurs journalistes ont pu le constater et ont même écrit sur ces lacunes du discours du Trône. Mme Cornellier a dit au lendemain du discours du Trône: « Tout ça pour ça? ». Pour sa part, Vincent Marissal a déclaré: « Beaucoup d'encre pour rien ».
On voit bien que ce n'est pas seulement le Bloc qui fait ces critiques. Des analystes et des économistes ont pu voir que le discours du Trône avait bien peu d'intérêt pour certains oubliés.
Il y a eu toute la question de la foresterie au Québec. On sait qu'il y a des fermetures et on veut aider à stimuler l'emploi. Cependant, on accorde 10 milliards de dollars à l'industrie automobile. Pourquoi ne pas avoir donné un montant respectable, sinon le même, à l'industrie forestière?
Cela fait longtemps que l'industrie forestière dit avoir besoin d'aide et de garanties de prêts. On s'est encore excusé. Il semble que ce soit le style de ce gouvernement conservateur. On s'est mis derrière la justice en disant qu'on est présentement en pourparlers au regard de l'ALENA. On voit bien que les conservateurs ont été incapables de renouveler leur discours. Ils nous ont proposé de vieilles idées, et on constate des manquements dans plusieurs dossiers.
J'ai dit qu'il n'y avait pas eu d'investissement pour l'industrie forestière, pour l'enjeu qui est sur la table. Parlons-en à ceux qui ont perdu leur emploi.
On a décrié qu'il n'y ait pas eu de réforme de l'assurance-emploi et on a dit vouloir aider ceux qui ont perdu leur emploi.
En même temps, le gouvernement a apporté une petite modification au programme de l'assurance-emploi. Or, cela aide les travailleurs de l'industrie automobile et ceux qui ont eu des emplois de longue date et qui n'ont donc pas demandé de prestations d'assurance-emploi.
Dans l'industrie forestière, il y a eu des ralentissements d'emploi, ce qui a fait en sorte que les gens ont souvent demandé de l'assurance-emploi. On leur dit donc qu'ils ne sont pas admissibles et on les ignore totalement. Mais le poids revient par la suite aux provinces sous forme d'aide sociale ainsi qu'à l'État québécois. Aujourd'hui, on étudie la question de l'harmonisation de la TPS, mais le gouvernement nous dit qu'il ne s'agit pas d'harmonisation. Pourtant, à la page 71 du budget de 2006, le gouvernement fédéral a reconnu qu'il y avait bel et bien harmonisation de la taxe de vente avec celle du gouvernement fédéral.
On dit maintenant qu'il ne s'agit pas d'harmonisation, mais on a pourtant accordé des sommes d'argent à l'Ontario et à la Colombie-Britannique, soit 2,2 milliards de dollars. C'est ce que réclame le gouvernement du Québec. Imaginons ce qu'il pourrait faire avec 2,2 milliards de dollars.
C'est la même chose pour la péréquation. On a changé la formule et le Québec est perdant dans ce dossier. On nous dit que c'est l'aide sociale du gouvernement fédéral, mais il faut voir où les investissements se font. Par exemple, on accorde plus d'argent pour la recherche et le développement à l'Ontario qu'au Québec. Or ce sont de bons emplois qui sont porteurs d'avenir.
D'autre part, on développe la filière nucléaire en faisant fi des enjeux environnementaux. De plus, avec cet argent, on pourra vendre de l'hydroélectricité aux Américains. Or, le Québec a développé tout seul son hydroélectricité et n'a pas reçu l'aide du fédéral pour cela. On voit bien de quel côté penche ce gouvernement conservateur: tout pour les plus riches, les pétrolières et les banques, et rien pour la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a rappelé, à juste titre, à la Chambre le bilan du gouvernement en matière de législation pénale et son habitude de faire du recyclage de projets de loi, de ne jamais aller jusqu'au bout et de remettre à plus tard. D'ailleurs, aucun nouveau projet de loi ne nous a été présenté depuis le début de la session.
La députée a soulevé de nouveau la question de la violence des gangs de rue. Je sais qu'il s'agit d'un problème de longue date auquel le Québec voudrait bien que l'on s'attaque.
Il serait utile que la députée explique davantage la nécessité pour le gouvernement de présenter des mesures législatives efficaces pour lutter contre la violence des gangs de rue, entre autres, et de relancer son programme législatif dont il a cessé de présenter des éléments à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, je vais répondre avec plaisir à la question de mon collègue.
Le Québec a une approche différente. Le gouvernement croit qu'une approche axée sur la répression est la meilleure façon d'aider les jeunes à se réhabiliter. C'est une question sérieuse. Si on n'aide pas le jeune à se réhabiliter, va-t-on le garder toute sa vie en prison? Quand il va revenir dans la société, il faut que l'approche adoptée permette à ce jeune de se réhabiliter et de prendre conscience des méfaits qu'il a commis.
On ne s'entend pas du tout là-dessus. On dit reconnaître la nation québécoise, mais encore faut-il qu'on reconnaisse ce que le Québec et ses intervenants souhaitent en matière de justice.
Les gangs de rue sont une problématique sérieuse qu'il ne faut pas examiner de façon linéaire. Il faut plutôt cerner les problèmes les plus criants.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur quelques-unes des observations du secrétaire parlementaire. Selon lui, le gouvernement n'exerce aucune influence sur les salaires et primes des cadres de direction. C'est ce qu'il a affirmé après que je lui eut rappelé que les banques ont fait des profits de 15,6 milliards de dollars l'an dernier et versé à leurs cadres entre 9,7 millions de dollars et 10,4 millions de dollars.
Je lui ai rappelé que, en Europe et au Japon, où les cadres de direction sont loin de gagner autant, on ne manque pas de cadres pour autant. Il m'a assuré que le gouvernement n'avait aucun pouvoir en la matière. Le gouvernement va donc laisser faire les choses.
Aux États-Unis, M. Bernanke signalait justement pendant le week-end que le gouvernement songeait à prendre des dispositions pour que l'argument d'être trop grosse pour faire faillite ne soit plus jamais invoqué et que, si des sociétés et des banques devenaient trop grosses, le gouvernement interviendrait et en réduirait progressivement les activités passé un seuil donné.
Il y a manifestement quelque chose qui cloche quand, au Canada, le gouvernement opte pour la non-intervention et laisse les banques gérer leurs affaires et se payer grassement alors que, lui, continue de réduire l'impôt sur le revenu des sociétés.
En quoi cela est-il juste pour les travailleurs canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais aimé que ce soit le secrétaire parlementaire du gouvernement qui réponde à la question de mon collègue.
Je peux comprendre que la population en ait souvent ras-le-bol du travail des parlementaires. Le gouvernement a encore choisi d'aider les pétrolières et les banques, malgré les surplus qu'elles réalisent. C'est choquant pour quelqu'un qui vient de perdre son emploi. De plus, le gouvernement n'a pas fait de recentrage de son programme, comme il l'avait laissé croire.
C'est honteux de voir que le gouvernement n'a pas équilibré son discours du Trône. Quant au budget, il était fondé sur le discours du Trône.
Dans un contexte de crise économique, les banques sont encore les grandes favorites. C'est très choquant de voir comment le gouvernement se comporte.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole sur le discours du Trône.
Dans la vie, je me considère comme étant quelqu'un d'assez positif. Si on le demande à mes amis et à mes enfants, ils diront, qu'en général, je suis quelqu'un de positif. Par contre, j'ai lu le discours du Trône à trois reprises et, malheureusement, je n'y ai pas trouvé grand-chose de positif. Certains seront peut-être déçus de voir que je passerai les 10 prochaines minutes, qui seront nécessairement insuffisantes, à être un peu plus négatif que je ne le suis normalement.
Si je devais qualifier le discours du Trône par un seul mot — peut-être trouvera-t-on que ce qualificatif est un peu fort — mais je dirais qu'il est mauvais. Il s'agit peut-être d'un mot non parlementaire, je ne le sais pas, mais c'est la définition que j'ai pu trouver en relation avec le discours du Trône déposé le 3 mars dernier.
En général, mes attentes envers le gouvernement sont assez simples. On s'attend à ce que le gouvernement pose certains gestes et qu'il réponde à ce que les gens ont décidé. Bien que le gouvernement soit minoritaire, il n'en reste pas moins que l'on a des attentes envers lui.
Je n'ai pas de grandes attentes envers le gouvernement et le Parti conservateur, mais je me serais attendu à ce que, au minimum, le discours du Trône soit plus intéressant à la suite d'une prorogation. La prorogation a duré un certain temps et mes attentes étaient déjà faibles. Je m'attendais à ce que ce soit un peu mieux. Malheureusement, il n'y a pas eu grand-chose de nouveau dans les projets et les propositions qu'on nous a soumis. Le discours du Trône est en quelque sorte une synthèse de ce qui est annoncé par le budget. De plus, le budget a déjà été adopté, et on connaît déjà les résultats. Le Bloc québécois a voté contre le budget. Au cours des prochaines minutes, j'aurai l'occasion de parler des positions des autres partis.
Je commencerai par parler de la langue. À la page 20 du discours du Trône, on parle des langues officielles. L'automne dernier, le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-307 qui visait à appliquer la loi 101 à l'ensemble des institutions fédérales, et ce partout au Québec. Le Parti conservateur et le Parti libéral ont voté contre le projet de loi proposé par le Bloc québécois. Déjà, à la page 20, on a la preuve qu'il y a un manque de cohérence dans ce discours du Trône.
J'essaie de dire ce que je pense sans retenue, ce qui est parfois difficile à cause du contexte, mais je ferai mon possible pour rester simple et vulgariser ma pensée par rapport à certains sujets, comme la langue, qui est encore bafouée. On avait dit avoir deux langues officielles et que l'on ferait les Jeux olympiques les plus bilingues du monde, mais on a bien vu que c'était tout sauf la vérité, pour ne pas dire le mot que je n'ai pas le droit de dire. Ce gouvernement fait preuve d'un manque de vision flagrant. D'ailleurs, le discours du Trône en est la preuve.
Parlons aussi du registre des armes à feu. On en a parlé un peu plus tôt, lors de la période des questions. À la page 19 du discours du Trône, il est mentionné:
Nous ne pouvons honorer les bâtisseurs de notre pays sans reconnaître la contribution de ceux et celles qui vivent de la terre et la réalité de la vie rurale au Canada. Notre gouvernement continuera de prôner l’adoption d’une loi d’abrogation du registre des armes d’épaule, cet instrument onéreux et inefficace qui a une incidence non pas sur les criminels, mais sur les agriculteurs et les chasseurs respectueux des lois.
Je me demande sur quelle planète vivent les conservateurs. Le registre des armes à feu est déjà en place. On y a déjà investi de l'argent. L'Assemblée nationale du Québec est unanime en ce qui a trait au maintien du registre des armes à feu. Le Parti conservateur dit être le parti de la loi et de l'ordre. D'un autre côté, à la suite du dépôt d'un projet de loi émanant d'une députée, on tente d'abroger le registre des armes à feu. À la page 19, c'est écrit noir sur blanc. À mon avis, le Parti conservateur démontre de nouveau que, soit il ne vit pas sur la même planète que le peuple québécois, soit il ne l'écoute en aucun cas.
En effet, le peuple québécois, la population de Québec et du Québec, l'Assemblée nationale du Québec et les corps policiers, tous ont dit que le registre des armes à feu était un instrument essentiel pour les policiers et pour le maintien d'une certaine sécurité. En passant, sur ce plan, le Québec réussit très bien non seulement à l'échelle canadienne, mais aussi à l'échelle internationale.
Je fais un lien avec les jeunes contrevenants et ce qu'il y a aussi aux pages 12, 14 et 15. Certaines personnes n'ont peut-être pas le document, mais je pourrai les aider. Quand je lis tous les propos indiqués là, cela me fait quasiment grimper dans les rideaux. Vu que je suis dans la cinquième rangée, c'est assez facile car ils sont juste à côté de moi. Ce que je lis ici est inconcevable.
Le gouvernement veut mettre en place des mesures plus sévères pour contrer la violence chez les jeunes. Plusieurs personnes de mon beau comté de Louis-Hébert — que je prends la peine de saluer — savent qu'avant de devenir député, j'ai été enseignant et intervenant dans le milieu de l'éducation, principalement avec des jeunes ayant des problèmes de comportement. Par expérience, je peux dire que le Québec fait figure de modèle sur la scène internationale. Certains pays se basent sur le modèle québécois pour établir des procédures, des lois et des systèmes. Ce modèle n'est peut-être pas parfait car il y a toujours de l'amélioration à apporter, mais au Québec, le système pour les jeunes contrevenants et pour les jeunes ayant certains problèmes est excellent.
Or le gouvernement canadien nous dit qu'il va instaurer des lois plus sévères, qu'il va emprisonner des jeunes à partir de 14 ans, de 16 ans, et qu'il va les criminaliser pendant une longue période. Si je me base sur certains propos ou certains textes que j'ai vus dans le budget, il veut même mettre en place des mesures de reconnaissance de certains délinquants. C'est complètement inacceptable.
Lorsqu'on croit en notre jeunesse — moi j'y crois, je crois aux jeunes du Québec —, on ne lui donne pas des lois plus sévères, on lui donne des outils et des mesures pour lui venir aide. Sans citer de statistique fiable, je peux dire qu'environ trois jeunes sur quatre qui vivent des problèmes de comportement, des problèmes de violence ou de criminalité viennent de milieux défavorisés. Ils ont des parents ou un milieu socioéconomique plus faible. On devrait parler davantage de prévention et d'éducation, même si ce sont toutes des compétences du Québec, j'en conviens. Mes concitoyens et concitoyennes me disent tous les jours, lorsque je les rencontre, que ce n'est pas ce qu'ils ont envie d'entendre de la part de leur gouvernement. Ils n'ont pas le goût d'entendre parler de lois ou de mesures plus sévères et plus contraignantes pour les jeunes. De plus, on peut se pencher sur les statistiques des États-Unis et même de l'Ontario. Ils ont fait certains tests et ils ont aboli le programme qu'ils avaient mis en place. C'est complètement nul et ça ne donne pas les résultats escomptés.
Au Québec, on a des mesures qui, même si elles ne sont pas parfaites, donnent des résultats. On a un des meilleurs taux de réinsertion sociale chez les jeunes en Amérique du Nord, voire au monde, et j'en suis extrêmement fier. On peut être sûr et certain que je vais me battre toute ma vie, du moins toute ma vie de parlementaire, pour m'assurer que le peuple québécois, que les jeunes du Québec n'auront pas la malchance de vivre sous les lois et l'oppression du gouvernement qui est en face de moi.
Plusieurs sujets du discours du Trône me fâchent. Certains de nos auditeurs à la télévision se rendront compte que je ne suis pas dans un état plaisant et amical aujourd'hui. Je dois avouer que plusieurs éléments de ce discours me frustrent. J'essaie de rester toujours intègre et en accord avec mes valeurs. Je crois en certaines choses. Lorsqu'on se présente en politique, on croit en ses valeurs. J'essaie de respecter le mandat que les électeurs m'ont donné afin de contribuer à une société meilleure. Je crois sincèrement que ce discours du Trône ne mène pas à une société meilleure, du moins pas à celle qu'espère le peuple québécois. Si le Canada veut un discours du Trône de la sorte, ce sera son choix, mais le peuple québécois a clairement indiqué de plusieurs façons, notamment avec l'Assemblée nationale du Québec, que ce n'est pas ce qu'il désire.
Encore une fois, le Bloc québécois est contre le discours du Trône, et on aura compris, par mes propos, que je suis contre moi aussi.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans la dernière partie de son allocution, le député nous a dit qu'il n'avait pas l'intention d'appuyer le discours du Trône. C'est ce que j'avais cru comprendre, à l'entendre dire qu'il a envie de grimper dans les rideaux. Je le remercie quand même d'avoir précisé sa pensée.
Mais puisque le député parle de l'expérience du Québec, j'ai lu quelque part qu'à certains égards, le Québec a été un précurseur à l'origine de certains programmes nationaux canadiens, comme dans le cas du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada, et j'aimerais avoir son opinion sur le sujet.
En l'occurrence, le gouvernement actuel a carrément déclaré que l'envoi d'un chèque mensuel de 100 $ aux familles équivalait à instaurer un programme national de garderies.
J'aimerais que le député nous dise en quoi le modèle québécois pourrait être à l'avant-garde d'un véritable programme national de garderies favorisant le développement de la petite enfance et qu'il nous donne son avis sur le programme en tant que tel et sur la mesure dans laquelle il pourrait être offert à l'ensemble des parents, qu'ils travaillent à l'extérieur ou non.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je ne prendrai pas beaucoup de temps pour expliquer les services de la petite enfance que je connais bien, ayant déjà été éducateur dans un service de garde.
De toute façon, le Bloc québécois défendrait le fait que les services de garde implantés au Québec relèvent de la compétence de cette province. Si d'autres provinces veulent faire la même chose et assumer cette compétence, c'est leur choix.
Sans vouloir être méchant avec mon collègue libéral, j'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler que les libéraux ont dénoncé haut et fort le discours du Trône et le budget depuis le début, mais qu'ils ne se sont pas présentés en nombre suffisant pour s'y opposer. Ils ont endossé, en quelque sorte, ce que les conservateurs nous ont proposé dans le budget et le discours du Trône.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le discours du député et je suis certain qu'il s'intéresse à toute la question d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, mentionnée à la page 10 de la version française du discours.
Certes, l'Alberta, le Québec et d'autres provinces s'opposent depuis des années à la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, et ce, pour un certain nombre de raisons. Elles s'y opposent notamment parce que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence provinciale. De toute évidence, si les provinces cèdent ce champ de compétence, elles obtiendront probablement une compensation en retour. Une entente à cet égard est peut-être en cours de négociation.
J'ai toujours dit que les structures ne sont pas tellement importantes. Ce sont les personnes à la tête des structures qui importent réellement. Donc, si on avance que les organismes de réglementation provinciaux ne sont pas efficaces et ne font pas du bon travail ces dernières années, mais qu'on laisse les mêmes personnes qui les dirigent prendre les rênes de la structure nationale, qu'on ne nomme pas des gens dynamiques capables de faire le travail, nous ne serons pas plus avancés. Par exemple, Conrad Black a été emprisonné par les Américains, pas par les Canadiens, bien que tous les crimes économiques qu'il a commis l'ont été au Canada.
Si nous mettons en place un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, il devrait être efficace et dirigé par des gens dynamiques qui ne viennent pas des sociétés qu'ils sont supposés réglementer.
J'aimerais savoir ce que le député a à dire à ce sujet. Je sais que l'adhésion se ferait sur une base volontaire...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. On a abordé ce sujet au cours de la période des questions.
Le gouvernement nous dit que tout se passe relativement bien et que des lois et des systèmes sont déjà en place. Quoi qu'il ensoit, l'Assemblée nationale du Québec a démontré clairement qu'elle ne désirait pas la création d'une commission canadienne des valeurs mobilières. Le Québec a sa propre commission des valeurs mobilières et il est le maître d'oeuvre à ce chapitre. Le Bloc québécois continuera de dire que le Québec est libre de ses choix en ce qui concerne une commission des valeurs mobilières.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec le député d'Edmonton—St. Albert.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells dans le débat sur le discours du Trône.
Ce discours présente un plan qui fera en sorte que le Canada émerge de la récession mondiale avec une des économies les plus fortes du monde industrialisé.
Même si la croissance économique et l'emploi s'améliorent, nous savons que nous devons terminer le travail commencé l'an dernier. Les emplois et la croissance demeurent la première priorité du gouvernement. C'est pourquoi nous mettrons l'accent sur la dernière étape du Plan d'action économique du Canada, le rétablissement de l'équilibre financier, la poursuite de la création et de la protection d'emplois et la création des emplois et des entreprises de l'avenir.
Le discours du Trône présente aussi le programme plus large du gouvernement et ce programme reflète les valeurs canadiennes et met l'accent sur les choses qui importent le plus aux yeux des Canadiens. Cela signifie que nous ferons du Canada le meilleur endroit où pourront vivre les familles en renforçant la Prestation universelle pour la garde d'enfants, en protégeant les consommateurs, en faisant en sorte que la loi protège tout le monde et que ceux qui commettent des crimes soient tenus responsables de leurs actes.
Cela signifie également que nous prendrons la défense de ceux qui ont contribué à bâtir le Canada en renforçant le système de revenu de retraite, en soutenant une mesure législative pour instituer une journée des aînés et en continuant à soutenir les militaires et les anciens combattants du Canada.
Cela signifie que nous renforcerons un Canada uni dans un monde en transformation en procédant à des réformes des institutions démocratiques, en améliorant le système d'immigration et d'attribution du statut de réfugié et en protégeant et en préservant notre environnement.
Le discours du Trône est le plan de route du gouvernement. C'est le plan qui nous servira au cours des prochains mois à guider le Canada à travers la période difficile actuelle jusqu'à un avenir plus prospère.
Je veux examiner certains éléments du plan présenté dans le discours du trône.
Pour aider les Canadiens à réaliser leurs rêves et ceux de leurs familles, le gouvernement doit faire en sorte que l’économie demeure sa priorité immédiate.
Afin de rétablir l'équilibre financier après la sortie de la récession économique mondiale, le gouvernement donnera l'exemple.
Nous gèlerons la rémunération du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs, ainsi que les budgets de leurs bureaux et les budgets de fonctionnement des ministères et nous réduirons le nombre de nominations à des agences, conseils d'administration et commissions fédéraux et dans les sociétés d'État.
Pendant une période d'instabilité économique mondiale, le libre-échange est plus important que jamais et le gouvernement du Canada a un programme commercial ambitieux qui prévoit notamment des négociations avec l'Union européenne, l'Inde et la Corée du Sud. Ces négociations assureront que les biens et services canadiens puissent être vendus sur le plus de marchés possible, ce qui est le meilleur moyen de garantir des emplois et la prospérité aux Canadiens.
Pour protéger les emplois au Canada, nous établirons des partenariats avec l'industrie forestière afin de pénétrer de nouveaux marchés et de déployer de nouvelles technologies et nous moderniserons le système de gestion des pêches du Canada, qui est désuet.
Notre gouvernement présentera des projets de loi pour alourdir les peines à l'égard des infractions sexuelles visant des enfants, pour renforcer le registre des délinquants sexuels et pour protéger les enfants contre le leurre et l'exploitation par Internet.
Nous rendrons le système de justice pénale pour les adolescents plus efficace et nous proposerons des mesures législatives qui feront en sorte que les auteurs de meurtres multiples condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité purgent effectivement leur peine et que les criminels violents purgent leur peine en prison et non dans le confort de leur foyer.
Nous nous attaquerons au problème de la sous-représentation de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario à la Chambre des communes en assurant une représentation selon la population.
Nous créerons le Musée national de l'immigration du Canada; nous renforcerons le dispositif de reconnaissance des titres de compétence étrangers; nous sévirons contre les consultants en immigration peu scrupuleux et nous mettrons en place une réforme en profondeur du système d'octroi de l'asile pour accélérer le processus dans le cas de réfugiés légitimes et pour empêcher de s'en prévaloir ceux qui cherchent à contourner le système d'immigration.
On commence à voir des signes de stabilisation de l'économie mondiale après une récession profonde, qui a fait suite à la pire crise financière jamais vue depuis les années 1930.
Le rendement des marchés financiers mondiaux s'est amélioré et les investisseurs ont retrouvé confiance, ce qui donne lieu à une reprise provisoire de la croissance économique mondiale. Le Canada a mieux surmonté la crise économique mondiale que la plupart des pays industrialisés grâce aux mesures prises par notre gouvernement.
Les députés ne doivent pas simplement se fier à mes dires à ce sujet. Il leur suffit de jeter un coup d'oeil aux marchés et de voir où les investisseurs tournent leur regard. Ils investissent au Canada parce que la dette gouvernementale est faible, que le marché de l'habitation est bon, que le système bancaire est solide et que l'économie donne des signes précoces de reprise.
Doug Porter de BMO Marchés des capitaux a dit que les investisseurs ne se tournent pas vers le Canada pour faire de l'argent rapidement. Ils investissent chez nous pour bénéficier de taux d'intérêt plus élevés et parce qu'ils considèrent le Canada comme un havre accueillant en comparaison avec le reste du monde.
Voici les propos d'un vice-président de J.P. Morgan « La plupart d'entre nous de la communauté financière internationale sommes très optimistes au sujet de l'avenir de l'économie canadienne. Je dirais même que le Canada est certainement considéré comme une étoile ce que je ne considère pas du tout exagéré. »
L'économie canadienne a montré des signes de vigueur au cours de la deuxième moitié de 2009, avec une augmentation de 0,9 p. 100 du PIB réel au troisième trimestre et de 5 p. 100 au dernier trimestre.
Le marché du logement canadien montre des signes généralisés de reprise, car l'activité et les prix sur le marché de la revente sont revenus à leurs niveaux d'avant la récession. Le marché canadien du logement demeure dynamique et stable, et il est soutenu par des facteurs économiques solides comme de faibles taux d'intérêt, des revenus qui augmentent et une population qui s'accroît.
Ces avantages, conjugués à des taux d'intérêt peu élevés et à l'important soutien accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, ont contribué à relancer la demande intérieure. Depuis le début de 2009, la demande intérieure a crû plus rapidement au Canada que dans tous les autres pays du G7.
La croissance moyenne des dépenses de consommation réelles en biens et en services a dépassé 3,5 p. 100 au deuxième semestre de 2009. Les investissements résidentiels, soutenus par le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, ont augmenté de 9,5 p. 100 au troisième trimestre et de 29,7 p. 100, au quatrième.
Il faut ajouter à cela un rétablissement rapide de la confiance des consommateurs et des entreprises. Dans la foulée de cette amélioration de l'économie canadienne au cours du deuxième semestre de 2009, les conditions observées sur le marché du travail se sont nettement améliorées par rapport au début de 2009. Ainsi, plus de 135 000 emplois ont été créés au Canada depuis juillet 2009.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, notre gouvernement a pris les mesures nécessaires pour s'assurer que notre économie demeure solide. Nous avons diminué les impôts, contrôlé les dépenses, réduit la dette, renforcé les lois et investi dans les infrastructures essentielles. Notre gestion prudente des finances fédérales nous a permis de prendre des mesures exceptionnelles l'année dernière lorsque nous étions aux prises avec la récession économique mondiale.
Le Plan d'action économique du Canada a permis à notre pays de surmonter ces moments difficiles, et il aidera le Canada à sortir de cette crise plus fort et plus confiant que jamais.
Le plan de route décrit dans le discours du Trône établira les bases d'un avenir prospère et brillant.
Mes électeurs de Fleetwood—Port Kells savent que le Canada est sur la bonne voie.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le discours de la députée de Fleetwood—Port Kells concernant le discours du Trône.
Je constate que 800 000 personnes touchent des prestations d'assurance-emploi au Canada et bon nombre d'entre elles cesseront d'en recevoir au cours des prochains mois. Actuellement, le taux de chôme est de 8,2 p. 100, mais il atteindra 8,5 p. 100 cette année. Le gouvernement passe sous silence les profits faramineux que les banques ont réalisés l'année dernière, tout comme les salaires faramineux de certains PDG.
Le gouvernement ne lève même pas le petit doigt, sinon geler le salaire du premier ministre et des ministres. C'est une maigre consolation pour toutes les personnes que j'ai mentionnées et qui vivent de salaires réduits ou de l'assurance-emploi.
Étant donné que le PDG de la Banque de Nouvelle-Écosse a gagné 9,7 millions de dollars en 2009, le député et le gouvernement ne pensent-ils pas qu'il est non seulement temps de mettre des limites aux profits des banques, mais également aux salaires de leurs PDG?
Madame la Présidente, le gouvernement estime que l'emploi est très important, ce qui explique pourquoi nous investissons des sommes record sur ce plan.
Il s'agit d'une des principales priorités du gouvernement, qui fait de l'excellent travail à cet égard. Grâce à notre Plan d'action économique, le Canada est sur la bonne voie. Le Canada est le dernier pays à être entré dans la pire récession économique depuis les années 1930. Il est le premier à en être sorti, et il en ressort plus fort. Le gouvernement fait vraiment du bon travail.
Madame la Présidente, j'aimerais parler d'un point qui n'a été qu'effleuré dans le discours du Trône, à savoir la situation des pêches.
La Colombie-Britannique a participé très activement au dernier débat que nous avons eu sur le projet de loi C-45, la nouvelle version de la Loi sur les pêches. La version actuelle de la Loi sur les pêches est en vigueur depuis plus de 130 ans. Comme tous les autres députés, je conviens qu'on devrait bientôt la moderniser.
Toutefois, cette modernisation doit être faite de façon responsable. Au cours du débat sur ce projet de loi, l'adoption d'une nouvelle version de la Loi sur les pêches a suscité beaucoup d'opposition de sa province. Je me demande si la députée pourrait communiquer à la Chambre le moment où la nouvelle version de la loi sera présentée, et la façon précise dont elle sera présentée, conformément à ce qui a été énoncé dans le discours du Trône.
Madame la Présidente, la pêche est très importante dans ma province, la Colombie-Britannique. Notre gouvernement a investi des sommes records dans les pêches. Je suis fière de notre bilan.
Madame la Présidente, la députée n'a pas répondu à ma question. Il est clair qu'elle et son gouvernement appuient les bénéfices obscènes que réalisent les banques et les salaires que touchent leurs dirigeants.
Récemment, une des banques a présenté son système de rémunération aux actionnaires lors de la réunion annuelle. Elle ne leur a pas donné droit de véto ou même droit d'approbation, mais elle leur a au moins fait part du système; c'est un peu plus que ce que fait le gouvernement.
Celui-ci reste assis confortablement et laisse la nature suivre son cours en permettant à ces soi-disant hommes d'affaires d'enregistrer des profits et de toucher des salaires ridicules à un moment où les gens en arrachent.
Madame la Présidente, notre gouvernement est d'avis que c'est avant tout le secteur privé, et non la fonction publique, qui doit contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique. Les Canadiens ordinaires dépendent d'entreprises solides qui leur donnent des emplois et qui paient toujours plus d'impôt.
En ce début de reprise, les néo-démocrates préféreraient-ils faire disparaître des emplois et décourager les nouveaux investissements au Canada?
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre part au débat d'aujourd'hui sur le discours du Trône.
J'aimerais rappeler à la Chambre que notre gouvernement n'a cessé de répéter que les emplois et l'économie étaient ses principales priorités, et le discours du Trône le confirme.
Depuis juillet 2009, 160 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada, une preuve tangible, selon moi, que le Plan d'action économique du Canada donne des résultats. Selon Statistique Canada, au mois de février, le taux de chômage au pays est passé de 8,3 p. 100 à 8,2 p. 100 et 21 000 nouveaux emplois ont été créés. Au cours de cinq des sept derniers mois, le nombre d'emplois au Canada a augmenté, mais notre objectif demeure le même. Notre gouvernement ne sera pas satisfait tant et aussi longtemps que tous les Canadiens qui ont perdu leur emploi ne seront pas de retour au travail.
À cet égard, nous mettons en oeuvre la deuxième année de notre Plan d'action économique avec de nouvelles dépenses totalisant 19 milliards de dollars afin de créer et préserver des emplois. Nous investirons dans de nouvelles initiatives ciblées et ferons du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises. Nous continuerons de réduire les impôts afin de maintenir l'avantage concurrentiel du Canada et nous mettrons en place une commission pour la réduction des tracasseries administratives afin de réduire le fardeau administratif des entreprises.
Bon nombre d'électeurs de ma circonscription, Edmonton—St. Albert, sont des propriétaires de petites entreprises. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je leur ai annoncé la création d'un comité consultatif sur les petites entreprises et l'entrepreneurship composé de gens d'affaires, dont le mandat sera de formuler des conseils sur les façons d'améliorer l'accès des entreprises aux programmes fédéraux et à l'information.
Les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de notre économie. Elles nous permettent de rester debout, peu importe la situation économique. Je crois que le programme d'innovation et de commercialisation pour les petites et moyennes entreprises permettra aux PME d'élaborer des prototypes de produits et des technologies et d'en faire la promotion auprès de ministères et d'agences du gouvernement fédéral.
Toutefois, les Canadiens veulent avoir l'assurance que leur gouvernement fera tout en son pouvoir pour garantir la stabilité et la croissance économiques futures de notre pays. Un aspect central de la stratégie de notre gouvernement est la réduction du déficit et le retour à l'équilibre budgétaire. À cette fin, nous suivrons un plan en trois étapes: nous allons réduire graduellement les mesures de relance économique, limiter les hausses des dépenses et procéder à un examen approfondi des fonctions administratives et des coûts indirects du gouvernement.
La récession a frappé toutes les régions du monde. Aucun pays n'a été épargné, mais le Canada s'en sort très bien, grâce au meilleur système financier du monde. Le discours du Trône met l'accent sur notre plan réfléchi et responsable et montre clairement que l'économie canadienne est en bonne voie de se rétablir et de se stabiliser.
Notre discours du Trône est axé sur l'économie et la création d'emplois, mais notre gouvernement demeure tout aussi déterminé à rendre nos collectivités plus sûres. Le gouvernement s'attaque à la criminalité en présentant des projets de loi qui concernent les peines d'emprisonnement obligatoires et qui visent à faire en sorte que les criminels purgent les peines qui leur ont été imposées.
Nous continuerons de nous concentrer sur la protection des plus vulnérables d'entre nous, nos enfants, en augmentant les peines prévues pour les infractions sexuelles contre des enfants et en renforçant le registre des délinquants sexuels. Nous avons aussi l'intention de présenter une mesure législative visant à sévir contre le crime en col blanc et à imposer des peines plus sévères. Comme les récentes affaires très médiatisées nous le rappellent, les crimes en col blanc ne se produisent que trop fréquemment et affectent de nombreux travailleurs canadiens, dont les économies s'envolent en un clin d'oeil.
Le discours du Trône souligne que notre système de justice doit être amélioré. Pour ce faire, nous allons présenter un projet de loi visant à réduire le nombre de procès prolongés et offrir de l'aide tangible aux victimes de la criminalité et à leur famille. Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes a bien accueilli le financement fédéral additionnel de 6,6 millions de dollars sur deux ans, qui s'ajoute à l'investissement dans la Stratégie fédérale pour les victimes d'actes criminels et à la création du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels.
Dans le discours du Trône, on dit qu'il est nécessaire d'adopter des mesures législatives essentielles, dont celle visant à abroger le registre des armes d'épaule. On précise aussi qu'il faut présenter de nouveau, dans leur forme originale, l'ancien projet de loi C-6, loi sur la sécurité des produits de consommation, et l'ancien projet de loi C-15, loi contre les crimes liés à la drogue, qui représentent des éléments clés du programme gouvernemental de lutte contre la criminalité.
L'ancien projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, vise à lutter contre les crimes liés à la drogue et prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires de deux ans pour les personnes reconnues coupables d'avoir vendu de la drogue comme de la cocaïne, de l'héroïne ou des méthamphétamines à des jeunes. Il alourdit également les peines pour trafic de GHB et de flunitrazépam, mieux connues sous le nom de « drogues du viol ». Des peines d'emprisonnement minimales obligatoires sont également prévues pour la production et la vente de drogues illicites.
Chose importante, cette mesure législative permettrait aux tribunaux de traitement de la toxicomanie, comme celui d'Edmonton, de suspendre une peine pendant que l'accusé souffrant d'une dépendance à la drogue suit un programme de traitement approprié. Ces tribunaux encouragent l'accusé à régler le problème de toxicomanie à l'origine de son comportement criminel et à briser le cycle de la criminalité qui exacerbe son problème.
Le projet de loi prévoit la création de nouvelles infractions liées à la drogue dans le contexte des gangs, ainsi que d'infractions commises à l'endroit d'enfants telles que la vente de drogues près d'une école. Le ministre de la Justice a fait la déclaration suivante: « Ces mesures constituent une réponse proportionnée et mesurée conçue pour perturber les entreprises criminelles; les producteurs et trafiquants de drogues qui menacent la sécurité de nos collectivités doivent faire face à des sanctions plus sévères. »
À mon sens, ces changements auraient dû être apportés il y a longtemps. Ils indiqueront clairement aux criminels qu'il est inacceptable de vendre des drogues dangereuses dans nos rues. Nous devons protéger nos enfants contre l'usage de drogue et d'autres comportements illicites et veiller à ce que les trafiquants se retrouvent là où ils devraient être, c'est-à-dire derrière les barreaux.
Je suis très heureux que ce projet de loi soit présenté de nouveau.
L'ancien projet de loi C-46, intitulé Loi sur les pouvoirs d'enquête au XXIe siècle, donnerait aux agences d'application de la loi et de sécurité nationale les outils dont elles ont besoin pour combattre le crime et le terrorisme dans le monde hautement technologique d'aujourd'hui. Les lois doivent être mises à jour pour tenir compte d'un monde technologique en évolution constante et fournir aux enquêteurs des techniques de communication modernes pouvant les aider à mener des enquêtes complexes.
Lorsque ce projet de loi sera de nouveau présenté, les modifications tiendront compte de la lutte constante en vue de suivre le rythme de l'évolution du monde de la haute technologie. Le projet de loi créerait une nouvelle infraction passible d'une peine d'emprisonnement maximale de dix ans interdisant à quiconque d'utiliser un système de télécommunication comme Internet pour s'entendre ou conclure un arrangement avec une personne dans le but d'exploiter sexuellement un enfant. Cette nouvelle infraction serait également utilisée dans le cas d'opérations d'infiltration. Les policiers pourraient obtenir des données sur les liens téléphoniques et Internet en créant un nouveau concept connu sous le nom de « données de transmission ».
Ces modifications et plusieurs autres modifications visant à aider les policiers à obtenir des données de transmission permettraient aux services d'application de la loi de retracer les activités de cybercriminalité au pays et d'améliorer la collaboration au niveau international. La cybercriminalité n'a pas de frontière et la nature transnationale de l'activité du crime organisé prouve bien que la collaboration à l'échelle internationale n'est pas un luxe mais une nécessité.
Une fois présentée de nouveau, la mesure législative proposée devrait fournir aux policiers et autres intervenants les outils dont ils ont besoin pour faire enquête sur les crimes informatiques et autres crimes connexes, tout en protégeant les droits des Canadiens.
Le discours du Trône souligne les mesures décisives que le gouvernement a prises pour enrayer le crime et assurer la sécurité de nos collectivités. Nous irons de l'avant en adoptant cette importante loi en matière de criminalité. Nous prenons très au sérieux les questions de loi et d'ordre afin de faire du Canada un pays plus fort et plus sûr, tant pour maintenant que pour l'avenir.
La lutte en vue de rester bien au fait des nouvelles techniques et des nouveaux crimes est une lutte constante, remplie de recul, tant pour les services d'application de la loi que pour les législateurs, avec tout de même de petites avancées et parfois même de grands pas. Toutefois, c'est une lutte essentielle pour les législateurs parce que les lois que nous préparons et adoptons à la Chambre doivent viser à préserver la sécurité et la liberté des citoyens respectueux de la loi.
Comme on l'a déjà dit, c'est une lutte constante et essentielle, mais, pour reprendre les mots de Thomas Jefferson, l'un des auteurs de la Constitution des États-Unis et grand défenseur de la liberté, « Le prix de liberté, c'est la vigilance éternelle ».
Madame la Présidente, je vais commencer par poser une question, puis je ferai un commentaire.
Est-ce que le député appuierait une mesure qui contribuerait vraiment à réduire la criminalité, c'est-à-dire de rendre permanent le financement de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones qui, à l'heure actuelle, doit sans cesse être renouvelé?
Mon commentaire est le suivant: il est étonnant que le gouvernement tienne un discours sur la prévention des crimes alors qu'il a tellement desservi cette partie du système de justice canadien et que, dans les faits, il a rendu le Canada plus dangereux. Les conservateurs ont fait valoir que la criminalité augmentait, que les gens étaient en danger dans les rues et, pourtant, ils ont fermé le Parlement et annulé 19 projet de loi en matière de justice. Pour protéger qui? Pour se protéger eux-mêmes.
Certains projets de loi ont été freinés jusqu'à un certain point; heureusement, car ils ne reposaient pas sur des faits démontrés. De nombreuses personnes venues témoigner devant le comité ont dit que ce n'était pas la voie à suivre, que cela allait rendre le Canada plus dangereux et que le risque de devenir victime d'un crime ou de le redevenir serait plus grand. La solution ne consiste pas simplement à mettre les criminels en prison, où certains en apprennent encore plus sur le crime, mais d'investir davantage dans la réadaptation et d'éliminer les causes fondamentales de la criminalité. C'est là qu'il faudrait investir.
Madame la Présidente, c'est là une question perspicace.
Je prends fait et cause pour le programme de notre gouvernement en matière de sécurité des étudiants et des collectivités. Le député a cité des statistiques ou soutenu que, à son avis, la criminalité est à la baisse, mais il demeure que, même si certains aspects de la criminalité sont à la baisse, d'autres, eux, sont à la hausse. Dans des villes comme la mienne, soit Edmonton, les crimes violents sont de plus en plus nombreux, et c'est une lutte continuelle.
En ce qui concerne le programme de notre gouvernement, il est facile à défendre. Des projets de loi ont effectivement dû être présentés de nouveau à la suite de la prorogation, mais comme le député le sait — il l'a lui-même mentionné —, l'étude de certains projets de loi avait été interrompue parce que ceux-ci ne reposaient pas sur des faits démontrés. Je siège au Comité de la Justice. Leur étude n'a pas été bloquée, ceux-ci ont été vidés de leur substance, ce qui n'est pas du tout pareil.
En raison de la nouvelle composition du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, on s'attend à ce qu'il y ait moins d'obstacles à l'adoption de ces projets de loi. Je pense que leur adoption rapide profitera à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je trouve pour le moins étonnant d'entendre le député répéter à plusieurs reprises que des projets de loi sur la lutte contre la criminalité qui avaient déjà été présentés doivent être présentés de nouveau. Il doit trouver terriblement frustrant ce que fait son propre gouvernement.
Comme député de l'opposition que le programme conservateur de lutte contre la criminalité intéresse très peu et qui s'oppose souvent aux mesures proposées, je n'arriverais pas à retarder aussi efficacement que le gouvernement le fait lui-même l'étude des mesures pertinentes, que ce soit par la prorogation ou par le déclenchement hâtif d'élections. Je suis certain que, en tant que nouveau député conservateur, mon collègue doit être très fâché contre son propre gouvernement.
Je me demande ce qu'il pense de l'idée que ce sont les conservateurs qui court-circuitent leur propre programme sous le regard ahuri de l'opposition.
Madame la Présidente, je ne suis absolument pas d'accord avec le député. Ses propos sont des suppositions.
Deux projets de loi ont franchi toutes les étapes à la Chambre et au Comité de la justice. Le projet de loi C-25, qui portait sur la pratique consister à compter en double le temps passé en détention avant le prononcé de la peine, a été bloqué et amendé en profondeur par la Chambre haute. Heureusement, il a fini par recevoir la sanction royale même si, auparavant, il a été dilué. Le nouveau ratio est maintenant de 1,5 à 1.
Le projet de loi central, selon moi, c'était l'ancien projet de loi C-15, qui demandait des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour les trafiquants de drogues. Ce projet de loi avait pour but de supprimer l'aspect entrepreneurial et commercial du crime organisé. Bien que le projet de loi ait franchi toutes les étapes à la Chambre et au Comité de la justice, il n'a pas franchi tous les étapes au Sénat et celui-ci ne l'aurait jamais adopté.
C'est absolument faux de laisser entendre que ce n'est pas l'opposition, en particulier le Sénat, qui cause les délais, présente des amendements et finalement édulcore l'excellent programme du gouvernement en matière de criminalité.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga-Sud.
Après des mois d'anticipation, le discours du Trône a déçu le pays. Compte tenu du contexte, on aurait pu s'attendre à l'exposé d'une grande vision du gouvernement, mais l'exercice a seulement fait réaliser aux Canadiens que le premier ministre est à cours d'idées.
Je rappelle les faits. Le 30 décembre dernier, il a été annoncé au pays que le Parlement allait être fermé pendant deux mois pour procéder à des rajustements. On nous a dit que cette prorogation n'avait rien à voir avec les questions que les députés de l'opposition voulaient poser au gouvernement au nom des Canadiens, qu'il était tout à fait acceptable que 35 projets de loi meurent au Feuilleton, que l'économie allait très bien et que l'énorme déficit qui nous pendait encore au bout du nez n'était pas un problème.
Pourquoi alors procéder ainsi? Parce que le gouvernement, nous a-t-on dit, avait besoin de consulter les Canadiens de l'ensemble du pays pour se faire une idée des nouvelles orientations à prendre. Le niveau des attentes était déjà beaucoup plus élevé. Si les Canadiens ont effectivement cru que la prorogation n'était pas une manoeuvre politique, ils s'attendaient à être inspirés. Nous nous attendions à quelque chose qui aurait justifié cette interruption du travail que nous avons été élus pour faire au nom de nos électeurs.
Les Jeux olympiques venaient de prendre fin et le Canada était euphorique. Nous étions fiers d'être Canadiens et optimistes quant à l'avenir du pays. Nous étions prêts à nous laisser gagner par de nouvelles idées et de nouvelles orientations.
Nous avons obtenu une journée des aînées, un nouveau prix pour le bénévolat et la promesse que les vers du O Canada seront récrits.
Ce sont les grandes idées que le gouvernement a présentées après deux mois de travail et, dans chacun des cas, le manque de profondeur était étonnant. Les personnes âgées avec lesquelles je parle sont inquiètes pour leurs pensions, leur santé et leur sécurité. Néanmoins, le discours ne contient rien sur la réforme des pensions, rien sur les énormes défis démographiques des décennies à venir et rien pour régler les problèmes des personnes âgées à faible revenu qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Vient ensuite le nouveau prix du premier ministre pour le bénévolat. De nombreuses personnes pourraient demander pourquoi ce nouveau prix pose problème, c'est qu'il s'agit en fait d'un autre exemple de manipulation politique de la part du gouvernement.
Premièrement, le Régime canadien de distinctions honorifiques est respecté dans le monde entier pour sa façon de souligner le travail des bénévoles. Nous avons l'Ordre du Canada. Nous avons des distinctions pour service méritoire et, pour les collectivités, nous avons le Prix du Gouverneur général pour l'entraide, qui a été créé pour souligner les activités bénévoles non rémunérées qui sont souvent effectuées dans l'ombre.
Je suis très fier de dire qu'Andrew Block, un de mes électeurs, a reçu cette distinction il y a quelques années. Toutes ces distinctions sont remises au nom de la reine par le Gouverneur général, conseillé par des comités indépendants qui reçoivent des nominations du public.
Deuxièmement, ces distinctions ont de la valeur car elles reconnaissent le mérite et le service et, ce qui compte le plus, elles n'ont rien à voir avec la politique. Le fait de vouloir attirer plus de bénévoles parmi les Canadiens est un défi louable, mais il ne devrait pas être relevé par des politiciens. Ce prix remis par le premier ministre fait double emploi et c'est aussi un outil politique dont on peut abuser.
Enfin, on a proposé de changer les paroles du O Canada, une idée du premier ministre, m'a t-on dit. Il faut voir l'ironie de la chose par rapport au moment où le discours du Trône a été prononcé. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays venaient de vivre un grand moment de fierté nationale, du jamais vu depuis des décennies. Les Jeux olympiques ont rassemblé les Canadiens autour d'un hymne glorieux: O Canada. En raison de la performance record du Canada aucun hymne national n'a été entonné aussi souvent dans l'histoire des Jeux olympiques.
Quelques jours après la clôture des Jeux olympiques, le premier ministre a proposé qu'on change les paroles de l'hymne qui nous définit à la face du monde. Oui, je suis en faveur de la neutralité et de l'égalité, mais de la part d'un gouvernement qui supprime les programmes à l'intention des femmes, la proposition de changer les paroles de l'hymne national n'offre pas une solution, elle est insultante. Ce fut une erreur et cela a été confirmé deux jours plus tard lorsque le cabinet du premier ministre a fait volte-face et retiré la proposition.
Je crois qu'il s'agissait plutôt d'une manoeuvre de diversion pour que les gens parlent d'autre chose que de leur déception à l'égard du bilan du gouvernement, particulièrement sur le front de l'économie. Le gouvernement actuel ne contrôle toujours pas les dépenses. Nous sommes engagés dans la voie des déficits structurels et nous pourrions y rester pendant des générations. Pourtant, il n'y a aucun plan pour favoriser la création d'emplois et le retour des Canadiens au travail.
S'il s'agit là des nouvelles idées qu'il aura fallu au gouvernement deux mois pour trouver, elles ne justifient aucunement la prorogation. Il ne semble pas possible que le gouvernement ait pris toute cette période pour rédiger son discours. On dirait plutôt un discours rédigé à la dernière minute, à la façon d'un étudiant universitaire qui passe une nuit à terminer un texte.
Le discours est muet sur les défis auxquels est confronté le système de soins de santé. Il est muet sur la pauvreté chez les enfants, alors qu'à ce chapitre le Canada affiche une des pires performances dans le monde industrialisé. Il est muet sur le logement, alors que toutes les villes canadiennes luttent contre l'itinérance et manquent de logements sociaux. Le discours est muet sur l'éducation et l'apprentissage, deux clés de la création des emplois de demain.
On comprend bien l'idée. Tellement de promesses étaient rattachées au discours du Trône qu'il ne pouvait que décevoir les Canadiens.
Les Canadiens veulent se laisser inspirer, ils veulent qu'on leur donne de l'espoir et qu'on leur permette de rêver. Malheureusement, cela n'arrivera jamais avec un premier ministre et un gouvernement qui ne se soucient que de politique et qui n'ont aucune vision pour l'avenir.
Madame la Présidente, il devient de plus en plus évident que le gouvernement gère mal les questions touchant la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les entreprises du secteur touristique pâtissent en raison du ralentissement du tourisme transfrontalier. À l'heure actuelle, cela est dû en partie à l'appréciation de dollar, qui va rendre la vie encore plus difficile dans les camps de vacances cet été.
Le gouvernement aurait pu tenir des négociations avec les Américains et réduire le prix du passeport, peut-être en offrant deux passeports pour le prix d'un ou un passeport à moitié prix pour quelques mois, mais il ne l'a pas fait. Il aurait pu pousser le bureau des passeports à créer l'équivalent d'un permis de conduire amélioré, à coût moindre. Il ne l'a pas fait. Il a refilé cette responsabilité aux provinces. Les provinces comme le Manitoba ont encouru des coûts élevés pour élaborer des pièces d'identité de ce genre, qui ne sont pas beaucoup utilisées à l'heure actuelle.
Je demanderais au député s'il est d'accord pour dire que le gouvernement n'a pas fait ce qui s'impose en ne négociant pas avec les Américains pour de meilleurs...
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Par ailleurs, j'attire l'attention de la Chambre sur le fait que le gouvernement a supprimé le remboursement de la TPS pour les touristes au Canada. Cela a eu des répercussions négatives sur le tourisme.
Dans la région d'où je viens, il y avait deux trains par jour entre Seattle et Vancouver. La collectivité et les parties intéressées ont dû lutter contre la taxe de 1 200 $ à laquelle le gouvernement voulait assujettir le second train. Voilà le genre de politique qui détourne les touristes du Canada, dont le pays a pourtant un besoin urgent.
Madame la Présidente, le député d'en face a prononcé un beau discours. Je suis persuadé qu'il sait que notre Plan d'action économique nous a permis de traverser la pire récession depuis au moins la Seconde Guerre mondiale. Ce plan a contribué à créer plus de 135 000 emplois depuis juillet dernier seulement. Il a permis de sauver 225 000 emplois grâce à notre programme de travail partagé élargi. Nous avons entrepris environ 16 000 projets d'infrastructure et accordé 3 milliards de dollars en allégements fiscaux sur le revenu des particuliers
Quel est le plan de son parti?
Madame la Présidente, leur plan est très clair. Il résume bien le gâchis que le gouvernement va laisser à notre pays: un déficit de 53 milliards de dollars, 330 000 pertes d'emploi l'an dernier seulement et 1,2 million de Canadiens sans emploi. Voilà le bilan du gouvernement.
Regardons maintenant le bilan du gouvernement libéral précédent. Il a laissé un excédent de 13 milliards de dollars au gouvernement conservateur et les emplois ne manquaient pas, bien au contraire. Nous invitions les gens du monde entier à venir au Canada combler les emplois disponibles. Aujourd'hui, les gens se détournent du gouvernement malgré toutes les belles promesses qu'il fait.
Le seul moyen pour nous de créer ces occasions est d'investir dans notre système d'éducation et dans nos jeunes.
Madame la Présidente, le discours du Trône est un document qui présente les grandes lignes du plan du gouvernement pour la session qui commence.
La plupart des gens déterminent à la lumière de ce que le gouvernement a déjà fait s'ils croient qu'il fera ce qu'il a déclaré qu'il ferait. C'est une question de caractère. C'est une question d'honnêteté et d'intégrité. Lorsque nous parlons de ce que le gouvernement propose de faire dans l'avenir, nous devons nous poser des questions au sujet de son honnêteté et de son intégrité.
À la page 5 du discours du Trône, on lit que: « [L']équilibre budgétaire ne se fera pas aux dépens des retraités [...] ni par l'augmentation des taxes et des impôts des travailleurs canadiens. » On veut que les Canadiens entendent cela, mais pas qu'ils aillent fouiller dans les détails.
Par exemple, l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi sera de 9 p. 100. Sur la période de cinq ans prévue dans le budget, cela représente une augmentation d'environ 13 milliards de dollars et cet argent sortira des poches des contribuables. Ce budget fera disparaître 200 000 emplois de plus parce que le taux de cotisation des employeurs est de 1,4 fois celui des travailleurs. En tout, ces augmentations représenteront environ 21 milliards de dollars. Des emplois seront perdus.
Les propres chiffres du gouvernement nous apprennent que le taux de chômage passera de 8,2 à 8,5 p. 100. Pourtant, si on se fie à l'intervention du député qui m'a précédé, le gouvernement aurait créé un grand nombre d'emplois. Nous avons perdu 300 000 emplois et nous en perdrons 200 000 autres. Si nous réussissons à en récupérer 135 000, tant mieux, mais les autres demeurent perdus pour de bon. Voilà pourquoi nous devrions investir dans l'économie du savoir, dans les technologies vertes, etc.
Le gouvernement a promis qu'il réduirait les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. Où en est-on? En 2020, les émissions de gaz à effet de serre auront diminué de 17 p. 100. Tout ça d'un coup de crayon. Or, dans la réalité, les émissions de gaz à effet de serre du Canada augmentent. Pouvons-nous faire confiance au gouvernement? Je crois que les faits parlent d'eux-mêmes.
Le gouvernement a dit qu'il n'augmenterait pas les impôts. Or, dans la seule première année du budget, les fiducies de revenu seront assujetties à un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui est loin d'être négligeable. Résultat: les titulaires de ces fiducies, majoritairement des aînés, seront privés de 35 milliards de dollars.
Les fiducies de revenu s'adressent aux gens qui n'ont pas de fonds de pension. Elles leur assurent un revenu régulier, comme le ferait un fonds de pension. C'est très important.
Pourtant, impossible d'apprendre quoi que ce soit sur les fiducies de revenu en lisant le discours du Trône ou le budget. Impossible de savoir combien le gouvernement s'attend à recevoir de ces gens. Je crois en fait qu'il hésite à indiquer, noir sur blanc, combien l'imposition des fiducies de revenu lui rapportera.
Au total, 25 p. 100 des titulaires de fiducies de revenu se sont tournés vers un autre moyen, bien souvent à l'étranger. C'est 1,5 milliard de dollars en revenus dont le gouvernement se prive ainsi chaque année. Si nous regardons le plan quinquennal d'élimination du déficit, on s'aperçoit assez vite que 1,5 milliard par année en revenus additionnels, ça contribuerait à régler une partie du problème. Une bonne partie, même.
Le 1er janvier, 1,75 p. 100 des titulaires de fiducie de revenu devront décider s'ils doivent aussi modifier leur mode de vie. C'est au point qu'on se demande si le gouvernement traite les aînés de ce pays de manière juste et équitable. Ce qui nous ramène à la question de la crédibilité et de la confiance.
Puis les titulaires de fiducie de revenu ont réclamé le régime d'épargne Marshall qui leur permettrait de transférer l'argent de leur REER dans le compte du régime Marshall. Je ne peux pas l'expliquer en détail, mais il suffit de chercher « Marshall savings plan » sur la toile. Selon les projections, 6 milliards de dollars pourraient s'ajouter au Trésor annuellement si le gouvernement établissait un régime juste et équitable permettant aux gens de conserver leur fiducie de revenu et de payer leurs impôts au fur et à mesure.
Cette idée n'a même pas été envisagée. Elle a été rejetée du revers de la main. Je connais un certain nombre de députés à la Chambre qui ont supplié le ministre des Finances d'examiner attentivement le concept du régime d'épargne Marshall.
Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien représente une autre augmentation d'impôt. Comment peut-on concilier cela avec l'affirmation du gouvernement qu'il n'augmentera pas les impôts des travailleurs canadiens? C'est impossible. La crédibilité du gouvernement en prend un coup.
En regardant tout cela, je m'arrête à des cas comme celui d'une famille ayant deux revenus, dont les cotisations d'assurance-emploi augmenteront de 1 264 $. Ce sera un dur coup pour les Canadiens ordinaires. Pourquoi le gouvernement dit-il qu'il n'équilibrera pas le budget aux dépens des travailleurs? C'est tout simplement faux, et ce n'est pas honnête. Les propres chiffres du gouvernement montrent que c'est faux, mais il n'en parle pas, et il a complètement passé sous silence le problème des fiducies de revenu.
La dernière récession que nous avons connue a été marquée par d'autres faits caractéristiques. Le taux de criminalité a augmenté, et il suivait de très près les fluctuations du taux de chômage. Dans le cas des crimes violents et des infractions contre les biens, le taux était presque exactement le même. Le système de soins de santé et les services d'aide sociale ont aussi dû supporter une augmentation de leur clientèle.
Si cela se produit, c'est que quelque 500 000 Canadiens arriveront à la fin de leurs prestations d'assurance-emploi. Ces gens commenceront alors à se demander où ils trouveront l'argent pour payer les comptes, comment ils feront pour subsister. Ils n'auront ni prestations ni salaire. C'est une source de stress et le stress engendre à son tour des problèmes de santé, d'où l'augmentation de la clientèle des services sociaux et des demandes d'aide sociale.
Quand on pense à la hausse du taux de criminalité, qui exigera des services policiers accrus, et à l'augmentation de la charge du système de soins de santé et des services sociaux, il faut penser que tout cela est de compétence provinciale ou territoriale. Combien d'argent est prévu dans le budget pour hausser les transferts aux provinces, pour le bien des Canadiens? Il n'y en a pas. Pas d'argent frais.
M. Mike Wallace: Il y a 6 p. 100 pour les soins de santé et 3,5 p. 100 pour les services sociaux.
M. Paul Szabo: Le député veut contester les faits. Il y a un accord qui prévoit des augmentations, mais le gouvernement n'a pas prévu cette récession. Si le député veut prétendre le contraire, alors pourquoi le gouvernement a-t-il dit qu'il équilibrerait le budget? C'est l'un ou l'autre. Soit il a prévu la récession, soit il ne l'a pas prévue.
Parlons de la confiance. Le gouvernement a fermé le Parlement à deux reprises pour se tirer d'affaire. Il a congédié Linda Keen qui a sonné l'alerte à propos du réacteur nucléaire. Il a refusé de renouveler le contrat du commissaire des plaintes du public contre la GRC, après que ce dernier eut critiqué le gouvernement. Il a mis fin aux activités de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Il a utilisé le guide des coups fourrés pour rendre le Parlement dysfonctionnel. Il a caché de l'information au commissaire aux élections. Il a enfreint sa propre loi sur les élections à date fixe. Il a refusé d'allouer les fonds nécessaires au directeur parlementaire du budget, qui est un mandataire indépendant. Il a refusé de fournir des documents non censurés au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Il a boycotté ce même comité en refusant de se présenter aux réunions. Il a attaqué le fonctionnaire Richard Colvin parce que ce dernier a fait son devoir public. Il n'a pas tenu ses promesses électorales, puisqu'il accuse un déficit, n'a pas nommé que des sénateurs choisis, a haussé les impôts et n'a pas rendu plus de comptes. Le gouvernement a essayé de supprimer le financement des partis politiques en 2008. Il y a eu des prorogations et tant d'autres choses. Il a éliminé le Programme de contestation judiciaire. Ma liste est encore longue.
Le discours du Trône doit être fondé sur la responsabilité, la confiance et l'intégrité. Il devrait donner espoir aux Canadiens, mais je ne comprends pas comment le discours du Trône ou le budget pourrait être une source d'espoir pour les Canadiens si le gouvernement ne sait toujours pas comment dire la vérité.
J'apprécie toujours les discours de mon collègue des banquettes libérales. Il est très souvent ici et parle très souvent. J'apprécie les efforts qu'il met ici. Toutefois, il n'a pas du tout parlé du discours du Trône.
J'ai une question pour lui. Un de ses collègues de son parti a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui ramènerait de dix à trois ans le nombre d'années que devrait avoir passées une personne au Canada pour avoir droit aux prestations de vieillesse. Le député appuie-t-il le changement proposé dans ce projet de loi d'initiative parlementaire?
Monsieur le Président, si le député veut le savoir, le projet de loi dont il parle ne peut faire l'objet d'un vote et la Chambre n'en sera jamais saisie. J'ignore pourquoi il pose une question au sujet de ce projet de loi.
Permettez-moi de continuer la liste. Le gouvernement a abandonné sa promesse de nommer un commissaire aux nominations publiques après que la candidature de M. Gwyn Morgan, qu'il avait soumise, a été rejetée par le Parlement. Il a congédié le président de la Commission canadienne du blé, Adrian Measner, pour entraver son autonomie. Il a tenté de modifier la Constitution canadienne en limitant les mandats des sénateurs. Il a intenté une poursuite afin d'étouffer l'affaire Cadman. Il refuse de divulguer quand et où se déroulent les réunions du Cabinet. Il exige que les journalistes figurent sur une liste préalablement approuvée avant de pouvoir même poser des questions.
Ce n'est pas là de la reddition de comptes. C'est un gouvernement qui ne rend pas de comptes.
Monsieur le Président, le député connaît pratiquement tous les sujets dont nous discutons au Parlement.
Je voudrais aller un peu plus loin en ce qui concerne le gouvernement et sa mauvaise gestion des dossiers relatifs à la frontière. Le gouvernement a fait preuve d'incurie dans le dossier des passeports et du programme NEXUS, et ne voilà-t-il pas qu'il annonce maintenant, en page 19 du discours du Trône, qu'il va adopter un nouveau passeport biométrique. Il n'a même pas encore réglé les problèmes en cours et il va aller de l'avant avec un passeport biométrique qui contiendra probablement des empreintes digitales ou qui sera assorti d'une espèce de système permettant de lire l'iris.
Avant de s'embarquer là-dedans, le gouvernement doit reconnaître qu'il va devoir négocier avec les organismes qui s'occupent des passeports dans le monde entier. Il doit pouvoir compter sur des normes adéquates pour que ces passeports puissent être lus par des machines dans tous les autres pays du monde.
Ce n'est pas quelque chose qui va se produire au cours des dix prochaines années. Pourquoi le gouvernement ne commence-t-il pas par résoudre les problèmes que nous avons en ce moment?
Monsieur le Président, le député a raison. On ne peut tout simplement pas se fier au gouvernement pour faire ce qu'il dit qu'il fera.
Parlons donc des documents relatifs aux prisonniers afghans. C'est intéressant. Les conservateurs se sont attaqués à Richard Colvin, mais pourquoi à lui? Pourquoi est-ce qu'on ferait une chose pareille, si ce n'est qu'on a quelque chose à cacher? Quand les députés ont exprimé des préoccupations, ils ont été accusés de ne pas se montrer patriotiques. Cela signifie-t-il que, pour prouver notre patriotisme, nous devons ignorer nos obligations internationales? Cela n'a pas de sens. Quand le Parlement a demandé les documents, le gouvernement a embauché un ancien juge afin de faire une étude. N'est-ce pas là un exemple de l'adage « justice tardive est déni de justice »?
Ensuite, la semaine dernière, les conservateurs ont essayé de rationaliser leur conduite en disant que les conventions de Genève ne s'appliquaient pas parce que nous n'étions pas en guerre contre l'Afghanistan. N'est-ce pas en fait reconnaître qu'il se peut que la torture ait été pratiquée mettant ainsi nos soldats en danger?
Je ne peux pas croire que les Canadiens ne voient pas clair dans tout cela. C'est une situation du genre: « Nous pouvons dire ce que nous voulons. Nous sommes le gouvernement et tout ce que nous avons à faire, c'est parler du Plan d'action économique. » Néanmoins, si on se penche sur les détails, il ne fait aucun doute, selon moi, que les mots honnêteté et intégrité ne font pas partie du vocabulaire des conservateurs.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abbotsford.
J'interviens aujourd'hui pour appuyer le programme de notre gouvernement, pour appuyer un Canada plus fort et une économie plus forte tant aujourd'hui que demain. J'aimerais exprimer mon appui en parlant de ma circonscription, Kitchener—Conestoga, et de mon coin de pays, la région de Waterloo.
Il n'y a aucun doute que 2009 a été une année difficile pour les Canadiens. Du fait que les marchés mondiaux ont chuté, les consommateurs ont perdu confiance et plusieurs milliers de personnes ont perdu leur emploi. Le Canada, pays dont l'économie dépend de ses exportations, ne pouvait être à l'abri des forces qui ont fait chaviré le monde dans lequel nous vivons.
Les défis auxquels la région de Waterloo a été confrontés en 2009 ont été les mêmes que dans l'ensemble du Canada. Les industries manufacturières traditionnelles, comme les fabricants de pièces d'automobiles, ont vu la demande de leurs produits disparaître pratiquement du jour au lendemain. Pendant ce temps, la croissance de certaines des entreprises les plus florissantes du Canada, comme RIM et Open Text, a été gênée en raison non pas d'une faible demande, mais plutôt d'une pénurie de candidats qualifiés pour combler les postes.
Sous la direction de notre premier ministre, notre gouvernement a tracé la voie pour surmonter les difficultés en 2009. Le Plan d'action économique a été annoncé en janvier dans le budget le plus précoce de toute l'histoire du Canada. Grâce au Plan d'action économique du Canada, nos infrastructures ont été améliorées, les prestations offertes aux chômeurs ont été bonifiées et le programme de travail partagé a été amélioré afin que les Canadiens puissent conserver leur emploi.
Lors de la visite du premier ministre dans ma circonscription, Kitchener—Conestoga, nous nous sommes rendus sur un chantier de construction sur l'autoroute 8. Ce projet facilitera les déplacements autour de Waterloo, ainsi que dans la ville elle-même. Lors de notre visite, le coordonnateur de la protection de l'environnement, Andrew Harris, s'est approché du premier ministre, lui a tendu la main et lui a dit: « Merci pour cet emploi. »
Non seulement ces projets d'infrastructure créent-ils des emplois pour les ingénieurs, les architectes, les dessinateurs et les travailleurs de la construction, mais ils ont également des retombées économiques. Ils améliorent la qualité de l'eau potable et augmentent notre capacité à transporter les gens et les marchandises. Ces projets se traduiront par des bienfaits à long terme pour le Canada en matière de loisirs, d'éducation, de recherche et de commercialisation, et au chapitre de la viabilité de nos quartiers.
Nous étions déterminés à faire en sorte que le Canada fasse plus que simplement survivre aux difficultés de 2009. Le premier ministre et le ministre des Finances ont élaboré un plan pour que le Canada sorte de cette crise encore plus fort.
L'industrie de la transformation des aliments est la deuxième en importance en Ontario. Cette industrie a eu de la difficulté à attirer des travailleurs qualifiés, parce qu'il était impossible pour les travailleurs potentiels d'obtenir leurs titres de compétence. Grâce au fonds d'infrastructure du savoir créé par notre gouvernement, ce manque sera comblé par un nouvel institut des technologies de la transformation des aliments.
À Kitchener, nous procédons à la construction de l’accélérateur de médias numériques et de supports mobiles, le premier du genre sur le réseau canadien des médias numériques, afin de fournir aux entrepreneurs de demain les outils, les technologies et le soutien dont ils auront besoin pour démarrer leur entreprise et créer des emplois.
Comme le souligne le discours du Trône, notre gouvernement adoptera des mesures avisées pour réduire le déficit. Le discours du Trône dit ceci:
[...] notre gouvernement ne répétera pas les erreurs commises par le passé.
Cet équilibre budgétaire ne se fera pas aux dépens des retraités. Il ne se fera pas non plus au moyen de réductions dans les paiements de transfert au chapitre des soins de santé et de l’éducation, ni par l’augmentation des taxes et des impôts des travailleurs canadiens. Il s’agit là d’excuses que pourrait utiliser un gouvernement fédéral pour éviter de contrôler ses dépenses.
Il serait plus facile de répéter les erreurs commises par le passé et de rompre les accords conclus avec les provinces, de sabrer dans les transferts aux provinces et de les laisser pour compte alors que les hôpitaux et les universités éprouvent des difficultés. Dans les années 1990, le gouvernement fédéral a réussi à éliminer le déficit principalement en refilant sa dette aux provinces et aux municipalités.
Ceux d'entre nous qui habitaient au Canada dans les années 1990 ont vu le gouvernement refiler les choix difficiles aux provinces pour ensuite refuser toute responsabilité quant aux conséquences de ce geste. Puisqu'il n'était pas ici à l'époque, le chef de l'opposition pourrait demander à un de ses collègues de lui parler de cette période de notre histoire.
Le Parti libéral nous rappelle tous les jours que le déficit a disparu sous son mandat. Reconnaîtra-t-il un jour, avec autant d'insistance, sa responsabilité pour les dommages qu'ont causés au système de soins de santé les coupes qu'il a apportées?
Notre gouvernement limitera la croissance. Il veillera à limiter ses propres dépenses. Nous assumerons la responsabilité des choix que nous faisons. Notre gouvernement dirigera en donnant l'exemple.
Nous avons, entre autres, choisi de maintenir les investissements qui permettront aux Canadiens d'être compétitifs dans l'économie numérique. Le discours du Trône a parlé d'investissements dans la stratégie canadienne sur les sciences et la technologie et de la mise en oeuvre de la stratégie relative à l'économie numérique. Nous avons également réaffirmé notre engagement d'investir dans l'énergie propre.
Ce sont dans ces secteurs que le Canada peut mener, là où il jouit déjà de nombreuses forces inhérentes et où il pourra tirer profit du capital intellectuel de nos établissements postsecondaires de calibre mondial. Les emplois et la croissance sont notre principale priorité, mais il y en a d'autres. L'économie est importante, mais notre société, notre pays même, ne se résume pas à des questions économiques.
Le discours du Trône a noté que, pour de nombreux Canadiens, il n'existe pas de réalisation plus importante que celle d'assurer l'avenir de leurs enfants, d'apporter une contribution à leur collectivité et de vivre dans un pays sécuritaire. Les familles monoparentales verront la Prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée. La loi sur la sécurité des produits de consommation sera renforcée. Notre système de sécurité alimentaire sera renforcé, veillant à ce que les familles disposent des renseignements nécessaires pour faire leurs propres choix intelligemment.
L'âme de notre pays ne se trouve pas au Parlement, mais dans les quartiers et les collectivités qui nous envoient ici pour travailler. Trop souvent dans notre histoire, les gouvernements ont fait passer leurs priorités partisanes pour des priorités nationales. Au lieu de donner aux collectivités le pouvoir de résoudre les problèmes, les politiques centrées sur Ottawa entravent leurs efforts en les soumettant à des tracasseries administratives. Les groupes et les organismes sur le terrain peuvent perdre beaucoup de temps et de ressources à tenter de modifier leurs solutions pour qu'elles correspondent à une conception bureaucratique du problème.
La région de Waterloo est connue dans le monde entier pour ses entreprises et ses établissements postsecondaires innovateurs. Elle favorise l'innovation et la collaboration sous toutes ses facettes. Notre approche locale en matière de logement abordable est devenue un modèle pour le pays. Ingénieurs sans frontières a été fondé dans la région de Waterloo. Mennonite Economic Development Associates of Canada a vu le jour à Kitchener.
Cette culture d'innovation et d'aide mutuelle, notre esprit de voisinage, fait de nous un laboratoire vivant d'innovations sociales. J'appuie l'intention du discours du Trône qui vise à renforcer l'autonomie des collectivités plutôt qu'à leur dire quoi faire. Quand des citoyens concernés unissent leurs forces pour trouver une solution locale, ils veulent que le gouvernement collabore avec eux, pas qu'il les démotive avec des tracasseries administratives et des obstacles bureaucratiques.
Je conclurai sur cette réflexion. En semant la prospérité, nous récolterons l'espoir. Au moyen d'investissements stratégiques, d'une restriction de la croissance des dépenses et de partenariats avec les collectivités, les quartiers et les familles qui forment notre merveilleux pays, le discours du Trône présente un programme qui permettra au Canada d'être prospère de nouveau. Le Canada sortira plus fort de cette crise.
Je demande à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour faire la promotion d'un Canada plus fort et d'une économie plus solide. Le discours du Trône met en place un cadre pour une économie plus solide, la modernisation des infrastructures canadiennes, une main-d'oeuvre canadienne plus qualifiée et plus souple, une réduction des impôts, une économie nationale plus concurrentielle et un pays plus compatissant.
C'est ce que veulent les Canadiens qui nous ont élus. Ils veulent un Canada plus fort et une économie plus solide, maintenant et à l'avenir.
Monsieur le Président, le député de Kitchener—Conestoga avait raison lorsqu'il a déclaré que le chef du Parti libéral n'était pas ici en 1993. Ce qu'il n'a pas dit, cependant, c'est que lui non plus n'était pas ici. Cependant, moi j'y étais et je rappellerai au député ce qui s'est alors passé.
Nous avons procédé à ce que l'on a appelé un examen des programmes et nous ne l'avons pas fait au détriment des transferts. Entre 67 000 et 70 000 postes de fonctionnaires ont été progressivement éliminés. Les budgets et la rémunération des députés ont été gelés. Nous avons aussi pris bien d'autres mesures.
Le député a parlé d'emplois. Je conviens avec lui que les conservateurs ont repris notre campagne en promettant des emplois, beaucoup d'emplois.
En 1993, des employeurs nous ont dit de réduire les cotisations à l'assurance-emploi et qu'ils créeraient des emplois. Nous avons répondu à leur demande et ils ont fait ce qu'ils avaient dit.
Comment le gouvernement actuel créera-t-il des emplois puisqu'il prévoit majorer les cotisations à l'assurance-emploi pour recueillir près de 20 milliards de dollars de plus, comme l'a souligné le député de Mississauga-Sud? Créera-t-il des emplois en taxant l'emploi?
Monsieur le Président, il va sans dire que mon collègue est doué pour refaire l'histoire, parce que s'il venait dans la région de l'Ontario que je représente et qu'il s'entretenait avec les travailleurs des milieux de la santé et de l'éducation et du secteur municipal, il constaterait que ceux-ci ne souscrivent pas à son analyse selon laquelle certaines mesures de lutte contre le déficit nuisent aux provinces et aux municipalités. Ce n'est certainement pas ce que nous avons fait.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, j'aimerais renvoyer la question et demander au député comment nous pourrions de façon réaliste songer à mettre en oeuvre une année de travail de 45 jours? C'est pourtant la recommandation du parti d'en face. Le Canada ne peut absolument pas absorber de tels coûts. Le plan que nous avons élaboré pour créer des emplois pour l'avenir et le programme de travail partagé, que la bonification du régime d'assurance-emploi a déjà permis de mettre en place, ont été extrêmement bien reçus dans ma région. Le programme de travail partagé permet non seulement aux travailleurs de conserver leur emploi, mais il permet également aux employeurs de conserver la mémoire institutionnelle de leur organisation, ce qui leur évite d'avoir à former de nouveau les employés, ce qui serait le cas s'ils les travailleurs étaient embauchés de nouveau deux ou trois ans après avoir été mis à pied.
Monsieur le Président, parmi toutes ses mesures, le gouvernement souhaite continuer de réduire le fardeau fiscal des entreprises alors que nous ne disposons pas de l'argent nécessaire pour ce faire. À l'heure actuelle, nous empruntons de l'argent pour payer à l'avance ces réductions d'impôts pour les sociétés. C'est la même chose dans le cas de la TVH: nous empruntons 6 milliards de dollars supplémentaires. Nous allons payer des intérêts sur ces sommes tant et aussi longtemps que nous ne recommencerons pas à dégager des surplus.
Mon collègue et son parti ont-ils évalué les intérêts que les Canadiens devront payer? En établissant le taux créditeur moyen des dix dernières années assumé par le gouvernement, quelle somme totale au titre des intérêts devrons-nous payer en raison de ces réductions d'impôts consenties par le gouvernement aux entreprises?
Monsieur le Président, je ne connais pas le montant à un cent près, mais je peux dire, sans l'ombre d'un doute, que le coût serait bien moins élevé que si nous augmentions les impôts, ce qui aurait pour effet de diminuer les investissements canadiens et étrangers dans notre pays et mènerait forcément à des pertes d'emplois. Ces pertes d'emplois se traduiraient par une augmentation du nombre de bénéficiaires de prestations d'assurance-emploi. C'est un cercle vicieux. Si nous pouvons encourager les investissements au Canada et, ce faisant, la création d'emplois, cela aidera beaucoup à régler les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans l'économie mondiale actuelle.
Pour ce qui est de l'impôt, j'aimerais rappeler aux Canadiens que la journée d'affranchissement de l'impôt est passée du 26 juin, à l'époque où je me suis présenté comme candidat, en 2005, aux alentours du 4 juin, soit environ deux semaines plus tôt. C'est, pour le reste du monde, un modèle formidable montrant comment nous développons notre économie. En fait, nous avons entendu notre ministre des Finances aujourd'hui dire que la famille moyenne au Canada paiera 3 000 $ de moins d'impôts en moyenne, cette année, qu'elle n'en payait en 2006. C'est incroyable.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre au discours du Trône.
Les Canadiens comprennent que nous traversons une période remplie de défis. Le monde a été acculé au bord du désastre économique par des circonstances hors du contrôle du Canada, principalement de piètres décisions prises aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Le Canada n'a pas été totalement à l'abri de tout cela. C'est pourquoi, l'an dernier, notre gouvernement conservateur a présenté le Plan d'action économique du Canada, un plan qui fonctionne par ailleurs très bien.
Laissez-moi vous expliquer pourquoi. Le mois dernier, le Canada a accueilli le reste de la planète. Les représentants de nombreux pays sont venus ici participer aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. Ces jeux ont fourni au Canada, plus particulièrement à la Colombie-Britannique, une occasion sans précédent de briller sur la scène mondiale. Certains doutaient que nous puissions relever le défi du plus grand événement sportif au monde. Nous l'avons fait, et nos athlètes aussi, et de brillante façon. Nos succès ont été époustouflants. Pendant 17 jours, en février, les records sont tombés alors que les athlètes olympiques canadiens nous émerveillaient avec leur adresse et leur courage et qu'ils démontraient leur force au reste du monde. Notre pays a établi un nouveau record du plus grand nombre de médailles d'or remportées pendant des Jeux olympiques d'hiver, soit rien de moins que 14. De plus, le Canada a remporté, et de loin, le plus grand nombre de médailles d'or pour un pays hôte pendant des Jeux d'hiver. Notre pays a remporté plus de médailles que jamais auparavant à l'occasion de Jeux d'hiver. Ma femme Annette et moi avons eu le privilège d'assister à la victoire des Canadiens Scott Muir et Tessa Virtue, qui sont devenus le premier couple de patineurs nord-américains à remporter l'or en patinage artistique dans la catégorie danse.
Nos athlètes paralympiques n'ont pas voulu être en reste et ont eux aussi fait tomber les records les uns après les autres, comme l'extraordinaire Lauren Woolstencroft, qui a remporté pas moins que cinq médailles d'or. Et comment oublier le courage de nos athlètes canadiens; des gens qui, comme Joannie Rochette ou nos athlètes paralympiques, ont dû surmonter une grande perte ou de nombreux obstacles pour monter sur le podium? La détermination, le dévouement et le succès de nos athlètes devraient inspirer tous les Canadiens et nous rassurer sur la place de notre pays dans le monde: quand le Canada se fixe un objectif, il peut se mesurer à n'importe qui.
Comme pour les Jeux olympiques, le discours du Trône illustre la manière dont le gouvernement conservateur entend faire de la performance économique du pays une performance digne d'une médaille d'or. Alors que bien des pays tentent encore de composer avec les conséquences de la récession qui a secoué la planète tout entière, certains risquant encore la ruine financière, le Canada a pris les devants et montré la voie à suivre aux autres pays industrialisés. En fait, le Canada a été le dernier pays à tomber en récession et il a été le premier à en sortir. Les banques canadiennes sont encore fortes et elles demeurent les plus sûres du monde.
Nous devançons également les autres pays parce que le premier ministre a su résister aux demandes portant sur l'utilisation des excédents des années précédentes pour créer de nouveaux programmes sociaux plus chers les uns que les autres. De 2006 à 2009, le gouvernement conservateur a plutôt appliqué 40 milliards de dollars au remboursement de la dette nationale, ce qui nous a donné la latitude nécessaire pour appliquer d'importantes mesures de relance économique à notre économie de façon à protéger le Canada de la récession. Ce train de mesures a permis de mettre en oeuvre plus de 16 000 projets d'infrastructure d'un bout à l'autre de notre grand pays. Jamais n'y avait-il eu un investissement aussi important au Canada.
Ma circonscription, Abbotsford, a vraiment profité de cet investissement. Après presque 15 années de négligence totale de la part des gouvernements libéraux précédents, Abbotsford a finalement reçu sa juste part de subventions fédérales aux travaux d'infrastructure. Près de 35 millions de dollars sont actuellement investis dans les échangeurs du chemin McCallum et du chemin Clearbrook, dans l'agrandissement de l'aéroport d'Abbotsford, dans l'amélioration du poste frontalier de Huntingdon, dans le parc du lac Mill, dans le pont Mission et dans les sentiers Matsqui et Discovery. Pour la première fois depuis longtemps, le gouvernement s'occupe des habitants d'Abbotsford.
Il y a plus. Les assises économiques du Canada le placent devant tous les autres pays. À l'échelle mondiale, le Canada possède le rapport dette-PIB le plus bas et se distingue par la plus haute valeur nette des ménages par habitant. En matière de croissance économique, le Canada est en avance sur tous les pays du G7.
Il y a toutefois un défi de taille. Notre talon d'Achille, c'est la productivité, qui traîne derrière celle de la plupart des autres pays du G7.
Après des années où la faiblesse du dollar jouait en notre faveur, nous devons maintenant être concurrentiels dans un contexte où les règles du jeu sont équitables en raison de la force de notre dollar, qui est actuellement à parité avec le dollar américain. C'est pourquoi le gouvernement conservateur a élaboré une stratégie appelée « Avantage Canada ».
Ce plan se concentre sur les principaux moteurs de la productivité : le capital humain, le capital physique et de solides cadres réglementaire et financier. Nous avons donné au Canada un avantage fiscal, ce qui est tout aussi important. Le gouvernement conservateur réduira le taux d'imposition des entreprises qui passera de 22 p. 100 à 15 p. 100 d'ici 2010. Cela nous donne un avantage concurrentiel énorme puisque c'est le taux global d'imposition des entreprises le plus bas des pays du G7.
Alors que les libéraux et les néo-démocrates continuent de demander des hausses d'impôt et des programmes sociaux inabordables, nous donnons l'exemple en créant le climat d'affaires et économique le plus attirant du monde développé. Ce faisant, le gouvernement conservateur a mis en place un plan de cinq ans, qui consiste à réduire le fardeau fiscal des Canadiens d'une somme énorme de 220 milliards de dollars.
Le Plan d'action économique du Canada donne des résultats. Depuis l'été dernier, près de 160 000 nouveaux emplois ont été créés. Pour la première fois depuis près de trois décennies, le taux de chômage est sensiblement moins élevé au Canada qu'aux États-Unis. Je le répète, notre plan d'action donne des résultats. La confiance des consommateurs a rebondi, et au cours du dernier trimestre, l'économie canadienne a progressé d'un incroyable taux annualisé de 5 p. 100, ce qui dépasse largement les prévisions des économistes.
Le discours du Trône trace la voie à suivre pour le Canada, ce que l'opposition n'a pas su faire. Le plan d'action de notre gouvernement ne prévoit ni augmentations d'impôt ni réduction du soutien pour les aînés, les soins de santé et l'éducation. Notre plan d'action est concret, crédible et réalisable.
Dans les jours qui ont précédé la discours du Trône, j'ai beaucoup consulté mes électeurs. J'ai rencontré des membres de clubs philanthropiques, de la Chambre de commerce, de l'association des gens d'affaires indo-canadiens. J'ai même convié les résidants d'Abbotsford à une assemblée publique pour qu'ils nous donnent une orientation claire pour l'avenir. Ils nous ont dit haut et fort ce qu'ils voulaient: attention particulière à la création d'emplois, restriction des dépenses gouvernementales, retour à l'équilibre budgétaire et pas d'augmentations des taxes et impôts comme celles qu'imposeraient les libéraux. Bref, ils ont demandé au gouvernement de vivre selon ses moyens.
Le budget de 2010 répond à ces préoccupations. Il est axé sur la création d'emplois, sur la croissance et sur un retour à l'équilibre budgétaire.
Je vais dire quelques mots sur l'emploi et la croissance. Au cours des prochaines années, nous nous engageons, dans notre budget, à investir plus de 600 millions de dollars dans la recherche et l'innovation afin de retenir et d'attirer les chercheurs les plus talentueux et d'aider nos entreprises à commercialiser les résultats de leurs recherches. Nous protégeons également les emplois au Canada en investissant plus de 100 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger de 26 semaines les accords de travail partagé. Cette mesure permettra à plus de travailleurs de garder leur emploi, permettant ainsi aux employeurs de conserver leurs employés expérimentés alors que leur entreprise se remet du ralentissement économique.
De plus, nous offrons aux jeunes Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour faire la transition de l'école vers la population active. Le gouvernement investit la somme supplémentaire de 30 millions de dollars dans le volet sur l'expérience en milieu de travail de sa Stratégie emploi jeunesse.
Le discours du Trône comporte une autre annonce très importante. Le Canada sera le premier pays du G20 à établir une zone libre de droits de douane pour le secteur manufacturier. Cet engagement permettra aux entreprises canadiennes d'épargner 300 millions de dollars par année en droits de douane. Ces économies se traduiront par une augmentation des investissements et des emplois dans l'économie canadienne.
Nous avons promis de ralentir la croissance des dépenses dans le domaine de la défense. Cependant, nous n'équilibrerons pas le budget au détriment de nos braves hommes et femmes en uniforme, comme l'ont fait les gouvernements libéraux précédents.
Ce discours du Trône trace la voie vers un avenir prometteur et prospère pour notre pays. Je peux assurer aux députés que, malgré les difficultés avec lesquelles est aux prises le Canada, notre avenir s'annonce très prometteur. Comme nos athlètes olympiques et paralympiques, le Canada vise l'or et prendra la place qui lui revient sur le podium. Notre temps est venu de briller.
Monsieur le Président, le gouvernement a parlé de ses investissements dans les trois conseils subventionnaires de recherche. Je pense que dans le budget, il est question de 32 millions de dollars.
Ma question pour le député est très simple. Comme j'ai posé la même question au sous-ministre d'Industrie Canada, je connais donc déjà la réponse. Qu'est-il advenu des 148 millions de dollars qu'on a retirés sur trois ans, dans le budget de 2009, aux trois conseils subventionnaires de recherche?
Monsieur le Président, le laboratoire TRIUMF est situé dans ma région du pays. Notre budget lui a accordé 220 millions de dollars. D'ailleurs, le député ferait bien d'écouter ce que le monde des affaires a dit à propos du budget.
Même le Conference Board du Canada, qui ne nous aime pas toujours et que citent souvent les libéraux de l'autre côté, a dit que le budget de 2010 était très bien rédigé et que notre plan de réduction du déficit était très crédible. L'Institut C.D. Howe, que nos amis d'en face se plaisent souvent à citer, a dit:
L'élimination de tous les droits de douane applicables aux intrants est une mesure absolument brillante. Ces droits ne font rien d'autre que d'imposer des coûts aux entreprises [...] C'est un superbe message.
Le discours du Trône est un superbe message pour les Canadiens. Il leur donne espoir en l'avenir. Nous pouvons avoir l'assurance que le Canada sera un des pays les plus prospères du monde. Nous allons agir comme le souhaitent les Canadiens au lieu d'écouter les protestations des partis de l'opposition.
Monsieur le Président, le député et son gouvernement se sont croisé les bras pendant que les banques canadiennes engrangeaient 15 milliards de dollars l'année dernière, au cours d'une période de récession. Le gouvernement et le député se sont croisé les bras pendant que le PDG de la Banque de Nouvelle-Écosse gagnait 9,7 millions l'année dernière. Le PDG de la Banque de Montréal a gagné 7,45 millions de dollars et celui de la Banque royale du Canada, 10,4 millions. Le député et son gouvernement appuient-ils la cupidité de ces entreprises? Dans la négative, que comptent-ils faire pour y remédier?
Monsieur le Président, je suis heureux de cette question. Permettez-moi de faire part à mon collègue des bonnes nouvelles à cet égard. Quel est le pays qui dispose du système bancaire le plus sûr et le plus sécuritaire du monde? C'est le Canada. La Nouvelle-Zélande vient au deuxième rang, suivie de l'Australie. Et quel rang occupent les États-Unis, là où tous les problèmes ont commencé? Ils sont au 108e rang pour ce qui est de la sûreté de leur système bancaire.
Le député laisse entendre que nous devrions rendre la vie plus difficile à nos banques et voir à ce qu'elles ne fassent pas de profits pour qu'elles puissent faire faillite comme ce fut le cas de bon nombre de banques aux États-Unis. Les Canadiens peuvent compter sur un gouvernement conservateur qui sait reconnaître qu'un système bancaire sûr et profitable représente un élément essentiel d'une prospérité à long terme pour notre pays. Je suis très heureux que nos banques continuent d'enregistrer des profits, même en ces temps difficiles. C'est un bon signe et non un mauvais signe comme le député semble le laisser entendre.
Monsieur le Président, mon collègue d'Abbotsford et moi-même avons passé neuf ans au sein d'une administration municipale dans nos collectivités respectives. Le député a dit que le budget et le discours du Trône font état d'un investissement de 600 millions de dollars dans la recherche et l'innovation. Peut-il préciser ce que les investissements dans les localités et les collectivités annoncés dans le Plan d'action économique représentent pour Abbotsford, sa circonscription?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Kelowna—Lake Country pour son travail remarquable. Je le félicite également de consulter ses concitoyens et de présenter des recommandations au gouvernement. La Fédération canadienne des municipalités est sans contredit la meilleure source à consulter quant à savoir si nous prenons les bonnes mesures pour les municipalités. Voici ce qu'elle dit:
La FCM se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de protéger les investissements de base dans les villes et les collectivités pendant qu’il s’emploie à réduire son déficit budgétaire. Ces investissements aideront les gouvernements locaux — et les contribuables municipaux canadiens — à construire les infrastructures qui forment l’épine dorsale de notre économie et de notre qualité de vie.
Contrairement à ce que les libéraux ont fait, nous ne réduisons pas les transferts. Nous faisons le nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, voilà que les députés de la Chambre sont invités à prendre part au débat donnant réplique au discours du Trône.
C'est un troisième discours du Trône en un an et demi. Pourquoi? On peut bien se poser la question. C'est simplement parce que le gouvernement, le premier ministre, a décidé de se prévaloir d'un privilège issu du privilège du monarque l'amenant au pouvoir, suivant sa bonne volonté, de mettre fin aux travaux du Parlement rassemblé.
Dans la pratique courante, il est convenu que la prorogation sert à mettre fin à une session parce que le gouvernement envisage de modifier son programme législatif de façon substantielle et parce qu'il doit répondre à de nouveaux faits et de nouvelles situations vécues par la population.
Or, le premier ministre actuel a décidé d'utiliser ce privilège issu du droit monarchique comme un outil politique et partisan. Le premier ministre s'est servi de la prorogation la première fois, au cours de la présente législature, afin de ne pas faire face à un vote de confiance de la Chambre. Au lieu de faire face à ses responsabilités et à celles de son gouvernement et d'entendre le verdict de la Chambre quant à la confiance qu'elle avait envers son gouvernement, le premier ministre a décidé d'utiliser le privilège de la prorogation pour mettre fin aux travaux du Parlement.
Dernièrement, il a encore décidé d'utiliser la prorogation pour mettre fin aux travaux du Parlement et pour ne pas répondre, encore une fois, à des questions troublantes, notamment sur ce qu'il advenait des prisonniers afghans et sur la possible torture dont ces prisonniers faisaient l'objet.
Le premier ministre a encore utilisé la prorogation, mais pire encore, il a décidé de fermer le Parlement pendant plusieurs mois. Le premier ministre, les ministres et les députés du Parti conservateur ont essayé d'expliquer sur toutes les tribunes les bonnes raisons et le caractère historique de la prorogation, de même que l'usage qu'on en avait fait par le passé, mais personne n'a été dupe de ces explications et commentaires fallacieux.
Les gens sont descendus dans la rue. À Montréal, nous avons manifesté avec plusieurs citoyens pour nous opposer à cette prorogation. Les citoyens ne comprenaient pas pourquoi le Parlement ne siégeait pas, alors que le calendrier est établi par consensus entre les partis. Cette façon de faire assure que la Chambre haute siège d'une façon équilibrée dans une année et favorise le bon déroulement des travaux parlementaires. Elle permet également aux députés d'aller dans leur circonscription pour écouter et répondre plus directement aux attentes de leurs citoyens, et d'en faire part à l'ensemble des parlementaires.
La prorogation et le nouveau discours du Trône auraient dû amener quelque chose de neuf. Or, en lisant le dernier discours du Trône du 3 mars 2010, on se rend bien compte que c'est du réchauffé. C'est à peu de choses près un copier-coller du précédent discours du Trône. Le gouvernement dit clairement que le discours du Trône était la continuité du menu législatif de la précédente session.
Tout ce temps est perdu, alors qu'il aurait pu servir à débattre d'un projet de loi fort intéressant, comme le projet de loi C-6. Je suis membre du Comité permanent de la santé et je suis le porte-parole de ma formation politique en matière de santé. Il y a longtemps, on a demandé — la vérificatrice générale l'avait même demandé en 2006 — le dépôt d'un projet de loi pour protéger la population contre les produits de consommation qui pouvaient faire l'objet d'un rappel et dont les composantes pouvaient être non sécuritaires. On attendait ce projet de loi depuis longtemps.
Lors de la dernière session, le gouvernement disait qu'il était important de l'adopter rapidement. Or, au lieu de faire face à ses responsabilités et de faire adopter un projet de loi comme le projet de loi C-6 par ce Parlement et la Gouverneure générale, voilà que le premier ministre décide de proroger la Chambre et de tout recommencer.
Dans son discours du Trône, le premier ministre indique qu'il déposera à nouveau ce projet de loi. Or, ce projet de loi faisait l'objet d'un très fort consensus et aurait dû, selon le cours normal des débats, être adopté. Voilà qu'il faut recommencer. Cela me rappelle ce que disait M. Duplessis, ancien premier ministre du Québec. Il disait que l'on pouvait faire plusieurs élections en promettant un pont. Le gouvernement conservateur nous promettra-t-il un projet de loi sur les produits de consommation pendant plusieurs sessions, plusieurs Parlements, plusieurs élections? Cela n'a pas de sens.
Dans ce discours du Trône, il y a toutefois quelque chose de nouveau. J'ai entendu le député d'Abbotsford le faire. Le gouvernement se pète les bretelles à propos des performances des athlètes olympiques.
Quant à moi, on me permettra de saluer les athlètes de Verchères—Les Patriotes qui, grâce aux efforts consentis et au prix de sacrifices et de rigueur, ont pris part à la dernière olympiade d'hiver. On me permettra simplement de les saluer et de les nommer. Je pense aux médaillés Charles Hamelin, François Hamelin et Tania Vicent, et aux patineuses et patineur artistiques Jessica Dubé, Bryce Davison et Cynthia Phaneuf. Leur parcours a été suivi avec attention par les gens de chez nous. Je les remercie. Je remercie ces athlètes olympiques d'être un bel exemple pour tout individu qui caresse un rêve et qui investit toute l'énergie nécessaire pour y parvenir.
Dans le discours du Trône, à la page 21, il est écrit: « Notre pays est fondé sur la démocratie. Nos valeurs et nos expériences communes doivent trouver leur écho dans nos institutions nationales, à commencer par le Parlement. » C'est ironique de lire ça. On aurait dû ajouter « à commencer par le Parlement quand le Parlement pense comme les conservateurs ».
Chaque fois que, de façon majoritaire, le Parlement a décidé d'aller à l'encontre des positions idéologiques du Parti conservateur, le gouvernement a décidé de ne pas en tenir compte. Je pense, entre autres, au projet de loi qui avait été adopté afin de contraindre le gouvernement à adopter le Protocole de Kyoto. Ce projet de loi avait obtenu la sanction royale. Or, le gouvernement a décidé de ne pas le mettre en application.
Au lieu, chaque fois qu'il y a une conférence internationale sur le climat, le Canada reçoit une pléthore de prix Fossile, qui marquent le recul incroyable du Canada quant aux engagements internationaux qu'il doit prendre en matière de préservation du climat. Il doit donc faire face, comme il se doit, aux changements climatiques.
Je ne suis pas le seul à prétendre que le gouvernement n'est pas à l'écoute du Parlement. Ce matin, dans The Telegram, une caricature indiquait le programme de la journée du premier ministre. Il était écrit, de 7 heures à 18 heures: « Ignore Parliament ».
Même les journalistes et les caricaturistes du Canada sont d'accord que le gouvernement n'est pas à l'écoute des discussions et des débats qui ont cours à la Chambre, et au Parlement de façon beaucoup plus large.
À la page 22 du discours du Trône, on dit que le Canada est un pays bilingue et que:
Dans la foulée de la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni, [...] notre gouvernement prendra des mesures en vue de renforcer davantage l’identité francophone du Canada.
Cela doit être certainement pour renforcer l'identité francophone que le gouvernement ne veut pas que la loi 101 s'applique dans toutes les institutions et toutes les entreprises sous compétence fédérale au Québec.
Le gouvernement reconnaît, encore une fois par écrit, que le Québec forme une nation. Ce sont là de beaux mots et de belles phrases, mais il n'agit pas en ce sens. Il ne permet pas au Québec de se développer suivant les consensus de l'Assemblée nationale et un certain nombre de paramètres qui lui sont propres, comme le fait que le français est la langue commune du Québec. Selon nous, cette langue doit être celle de tous les travailleurs du Québec.
Le Québec a une façon particulière de se développer. L'Assemblée nationale demande au gouvernement de respecter l'Autorité des marchés financiers et de reconnaître son apport inestimable dans ce secteur d'activité. Or voilà que le gouvernement, faisant fi des différentes compétences, décide malgré tout d'aller de l'avant. Il nous propose encore une fois la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
Il est aussi clair que cela ne s'arrête pas là. D'autres paroles creuses et d'autres gestes du gouvernement vont à l'encontre de la volonté de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Le gouvernement veut augmenter le nombre de sièges dans d'autres provinces du Canada, notamment en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Si on considérait vraiment que le Québec forme une nation, on lui donnerait les outils et la représentation nécessaires pour faire valoir son caractère distinctif.
Plusieurs personnes considèrent que le Québec pèse lourd dans le Canada et que les élus du Québec à la Chambre font un certain contrepoids. Quand on regarde les résultats de la dernière campagne électorale, on peut très certainement y prétendre. N'eût été de l'élection des députés du Bloc québécois, les conservateurs auraient été majoritaires. Ce n'est certainement pas ce que la population veut, surtout si l'on considère l'orientation que souhaite prendre le gouvernement. Il serait tout à fait dramatique que le Parti conservateur forme un gouvernement majoritaire. Et cela, on a pu l'empêcher parce qu'à l'heure actuelle, le Québec occupe une place relativement intéressante à la Chambre.
Or le gouvernement, très certainement pour la même raison que j'ai mentionnée, pour tenter d'obtenir une majorité de sièges, a décidé d'augmenter le nombre de sièges dans d'autres provinces canadiennes et de ne pas reconnaître, malgré le fait qu'il l'écrive et qu'il le dise, que le Québec forme une nation. Au fond, pour le gouvernement, la nation ça ne veut à peu près rien dire, on l'a vu. Les conservateurs se sont pété les bretelles en disant qu'ils avaient donné un siège au Québec à l'UNESCO. Une personne représente le Québec, mais si elle pense le contraire de ce que la délégation canadienne pense, il faut qu'elle se taise. Comme je le disais tout à l'heure, quand le gouvernement écrit que le Parlement est une institution importante pour la démocratie, c'est seulement lorsque le Parlement, comme le Québec à l'UNESCO, pense comme le gouvernement.
Je parle de penser comme le gouvernement, et cela me rappelle que, dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral compte bonifier la stratégie des sciences et de la technologie lancée en 2007 et pour laquelle les trois organismes subventionnaires auront dû réaffecter 5 p. 100 de leur budget aux priorités gouvernementales, soit 150 millions de dollars. Il ne faut pas contraindre les chercheurs et les scientifiques à adopter une idéologie. Il faut leur permettre de faire l'ensemble des expérimentations qui vont vers la recherche à long terme et vers la mise en place d'outils qui leur permettront de faire avancer la science. Cela doit se faire dans un but de bénéfices pour l'ensemble de la population. La recherche ne doit pas être orientée par une volonté gouvernementale. Tout cela doit se faire dans un cadre beaucoup plus global.
Dans le discours du Trône, il est également inscrit que le gouvernement ne réalisera pas l'équilibre budgétaire aux dépens des retraités. En effet, mais il le réalisera aux dépens des travailleurs et des entreprises. On l'a vu, à partir de l'an prochain, le gouvernement ira piger 19 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Lorsque les conservateurs étaient de ce côté-ci de la Chambre, ils critiquaient le gouvernement libéral et déploraient le fait qu'il pige allègrement dans la caisse d'assurance-emploi, jusqu'à hauteur de 57 milliards de dollars. Voilà qu'au moment où eux-mêmes forment le gouvernement, cela ne les dérange plus vraiment de faire ce genre de coups bas aux travailleurs et aux employeurs. Or ce sont ceux-ci qui mettent de l'argent dans le programme d'assurance-emploi, afin que les gens, une fois qu'ils perdent leur emploi, aient droit à des prestations leur permettant de faire des achats de base. En effet, on sait clairement que l'argent remis à des chômeurs sert aux premières nécessités. Les chômeurs ne l'investissent pas dans les paradis fiscaux. Cet argent sert véritablement à mettre du pain et du beurre sur la table de leur famille. Il faut donc permettre à ces gens-là de bénéficier d'un régime d'assurance-emploi digne de ce nom.
J'aurais bien aimer parler également des aînés. À l'heure actuelle, au Québec, la FADOQ fait signer une pétition pour demander au gouvernement de bonifier le Supplément de revenu garanti, ce que le gouvernement refuse toujours, bien qu'on sache que les personnes âgées forment la clientèle la plus vulnérable de notre population.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends très bien pourquoi mon collègue d'en face est si choqué par la prorogation. Je dois aussi dire que j'ai écouté ses observations avec intérêt et que j'ai apprécié son éloquence. Si le Bloc, en particulier, a été si choqué par la prorogation, c'est que l'an dernier on s'en est servi pour empêcher ce parti de se joindre à une coalition qui aurait fait beaucoup de tort au gouvernement du Canada.
En fait, cette année, il y avait une bonne raison de proroger le Parlement. Nous devions prendre le temps de penser à ce que nous ne mettrions pas dans le budget. Nous avons décidé de ne pas imposer d'augmentation de la TPS, contrairement à ce qu'auraient voulu les libéraux. Nous nous sommes prononcés contre la proposition du NPD, qui préconisait de hausser l'impôt des sociétés, car cela nuit à l'emploi. Nous avons décidé d'éviter les dépenses à long terme que le Bloc réclamait.
Nous avons plutôt proposé le maintien des mesures de stimulation de l'économie pour cette année, et des restrictions des dépenses gouvernementales pour l'année prochaine.
La Chambre de commerce de Montréal a fait l'éloge de notre plan, disant qu'il allait favoriser la productivité et la compétitivité à long terme.
[Français]
Ainsi, je demande à mon cher collègue s'il est en accord avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain?
[Traduction]
Ou croit-il qu'elle a tout à fait tort?
[Français]
Monsieur le Président, je crois que le collègue d'en face n'a toujours pas compris la façon de faire des députés du Bloc québécois.
Lorsqu'il disait au début de sa présentation que le Bloc québécois a décidé de souscrire à une coalition avec le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique, il faisait erreur car le Bloc québécois ne faisait pas partie de cette coalition.
À la Chambre, le Bloc québécois appuie toujours les initiatives dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Si un groupe parlementaire ou un regroupement de groupes parlementaires décide de souscrire à des politiques favorisant le Québec, les députés du Bloc québécois seraient fous de s'y opposer.
Le Parti conservateur, qui forme le gouvernement, a toujours décidé de ne pas nous écouter. Si d'autres partis à la Chambre décident d'écouter les bonnes idées du Bloc québécois, on ne fera pas exprès de ne pas y souscrire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour son intervention passionnée sur les priorités du Québec. Il siège à la Chambre pour représenter les habitants de sa circonscription
Je suis conscient de l'importance de certains secteurs, comme le secteur forestier et le secteur de l'aéronautique. Le gouvernement a enlevé 148 millions de dollars aux conseils de recherche du Canada dans le dernier budget, et il tente maintenant de s'attribuer le mérite d'y avoir réinvesti 32 millions de dollars. Cela révèle certaines choses sur la nature du gouvernement.
Le gouvernement annule le programme écoÉNERGIE pour la production d'énergie renouvelable et il a refusé d'autoriser l'Agence spatiale canadienne à effectuer des dépenses déjà approuvées de 160 millions de dollars au cours des deux dernières années, mais il veut s'attribuer le mérite d'avoir réinvesti 23 millions de dollars.
Si nous tenons compte de toutes ces choses, nous constatons que le gouvernement n'est peut-être pas honnête sur ce qu'il est prêt à faire.
Un autre exemple de cela est que, dans le cadre de sa lutte contre les changements climatiques, le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre, pas de 20 p. 100 d'ici 2020 comme il l'avis promis mais de 17 p. 100 d'ici 2020, et cela à une période où les émissions de gaz à effet de serre sont en train d'augmenter. J'espère que le député a des commentaires à faire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son commentaire.
Au début de sa présentation, il a fait état de l'industrie aérospatiale et aéronautique fort présente au Québec. Je dois dire que c'est principalement dans la région de Montréal qu'est installée cette industrie.
On serait effectivement en droit de s'attendre du gouvernement qu'il fasse comme dans le cas de l'industrie de l'automobile et qu'il reconnaisse le caractère de grappe industrielle que représente ce secteur pour notre région, qu'il y investisse les sommes et les énergies nécessaires pour le reconnaître, et qu'au lieu de saupoudrer ça et là dans tout le Canada les différents contrats liés à ce secteur d'activité, il reconnaisse l'importance de notre région dans ce secteur.
Mon collègue a également tout à fait raison lorsqu'il dit que ce gouvernement n'a pas de véritable plan en matière de lutte contre les changements climatiques. Au fond, comme la reconnaissance de la nation québécoise, ce ne sont que des mots creux qui ne trouvent pas leur application dans le monde réel.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mars 2010, la question sur le sous-amendement est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 mars 2010 à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
L'honorable député de Selkirk—Interlake se lève-t-il pour faire un rappel au Règlement?
[Traduction]
D'accord?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Certains députés n'ont peut-être pas bien compris la question. Le député de Selkirk—Interlake a demandé que nous déclarions qu'il est 18 h 30. D'accord?
Des voix: D'accord.
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