Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 45 Le mercredi 12 mai 2010 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 53.1 du Règlement, plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 403-0224 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-403-7-07;

— n^o 403-0230 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-403-66-01;

— n^o 403-0277 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire n^o 8545-403-10-02;

— n^o 403-0280 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-403-67-01;

— n^o 403-0288 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-403-28-06.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), le projet de loi C-25, Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets dans la région du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Kiev (Ukraine) le 12 octobre 2009 et au 72^e séminaire Rose-Roth, tenu à Lviv (Ukraine) du 13 au 15 octobre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-50-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Premier séminaire sur le concept stratégique : les tâches fondamentales de l'Alliance en matière de sécurité, tenu au Luxembourg, le 16 octobre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-50-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la délégation canadienne de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale tenue à Rome, Milan et La Spezia (Italie), du 19 au 23 octobre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-403-50-09.

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13^e rapport du Comité, « Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration, du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-403-56.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 et 11) est déposé.

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2010-2011 — crédit 15 sous la rubrique FINANCE). — Document parlementaire n^o 8510-403-57.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M^me Brown (Newmarket—Aurora), le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o403-0531);

— par , une au sujet du système électoral (n^o403-0532);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0533) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0534);

— par , deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os403-0535 et 403-0536);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o403-0537) et une au sujet de la pornographie (n^o403-0538);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o403-0539);

— par , une au sujet de la pornographie (n^o403-0540).

— par , six au sujet du Code criminel du Canada (n^os403-0541 à 403-0546) et une au sujet de la pornographie (n^o403-0547);

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-166 et Q-170 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-168 — — En ce qui concerne la prestation de services de passeport aux Canadiens : a) quelles collectivités canadiennes comptant au moins 100 000 habitants n’ont pas accès actuellement, sur place, à un bureau de Passeport Canada ou à un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada; b) combien en coûterait-il pour offrir dans ces collectivités les services d’un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada; c) des plans ont-ils été faits en vue d’offrir dans ces collectivités les services d’un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada? — Document parlementaire n^o 8555-403-168.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie).

M. Vincent (Shefford), appuyé par M. Dufour (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du Gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 7 mai 2010, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de l'importance de l'industrie des mollusques et crustacés de la côte Est. (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

À 22 h 30, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-403-475-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de personnes portées disparues (n^o403-0548);

— par , deux au sujet des enfants à naître (n^os403-0549 et 403-0550).

Ajournement

À 22 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.