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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 051
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 28 mai 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 051
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 28 mai 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le secteur pétrolier et gazier
Que la Chambre prenne acte de l'horreur que la catastrophe écologique actuellement en cours dans le golfe du Mexique inspire aux Canadiens et du fait qu’ils réclament la prise de mesures de prévention pour empêcher que pareille chose ne se produise au Canada, et par conséquent qu’elle exhorte le gouvernement à entreprendre immédiatement une révision exhaustive, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde et le gaz de schiste, au moyen d’un processus transparent comportant la consultation la plus vaste possible de tous les intervenants concernés en vue de doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi.
— Monsieur le Président, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Nanaimo—Cowichan.
Le Nouveau Parti démocratique demande l'appui de la Chambre afin qu'on procède à un examen ouvert et, s'il y a lieu, à la révision des lois, de la réglementation et des politiques fédérales qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz.
Pourquoi le gouvernement doit-il effectuer cet examen et pourquoi cet examen est-il primordial pour les intérêts immédiats et à long terme des Canadiens?
L'économie canadienne continue d'être principalement axée sur les besoins en carburants fossiles alors qu'une grande partie des pays développés s'éloignent de cette dépendance étroite à l'égard de l'énergie, tant pour des raisons environnementales que pour des raisons de prospérité durable. Il incombe par conséquent au gouvernement du Canada de veiller à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, efficiente et respectueuse de l'environnement, dans l'intérêt des Canadiens d'aujourd'hui et des générations à venir.
Le gouvernement doit également veiller à ce que les intervenants d'autres secteurs soient consultés et à ce que leurs intérêts soient pris en compte, respectés et protégés par ses politiques et ses décisions en matière d'exploitation des ressources. Les Canadiens exigent et méritent qu'on leur assure un avenir axé sur les énergies propres. Ils s'attendent également à ce que les emplois ne soient pas menacés comme c'est arrivé dans le golfe du Mexique, où des contrôles environnementaux trop laxistes n'ont pas assuré l'emploi et ont même provoqué un raz-de-marée économique.
Les ressources pétrolières et gazières du Canada appartiennent aux Canadiens, que leur administration relève des gouvernements provinciaux, fédéral ou autochtones. L'exploitation de ces ressources peut être confiée à des entreprises privées, mais elles demeurent néanmoins propriété publique. Par conséquent, il incombe au gouvernement de veiller à ce qu'elles soient gérées et exploitées dans l'intérêt à long terme des Canadiens.
Les Canadiens sont horrifiés devant le monumental désastre écologique qui a actuellement lieu dans le golfe du Mexique. Nous sommes tous ébranlés par les dommages causés aux espèces en péril, au secteur des pêches et aux économies locales ainsi que par l'imminente propagation de cette pollution par les ouragans. Cependant, les citoyens sont tout aussi indignés de constater l'échec lamentable de l'administration américaine pour ce qui est d'affirmer son pouvoir réglementaire pour surveiller l'industrie des ressources extracôtières et éviter ce désastre. Le gouvernement américain a notamment permis la déréglementation, simplifié le processus d'approbation, supprimé certaines exigences environnementales et transféré des pouvoirs à des organismes non élus. Par surcroît, les organismes de réglementation ont entretenu des relations trop amicales, voire corrompues, aux dires même du président Obama, avec les pétrolières.
Cette situation semble vraiment très familière. Qu'est-il arrivé au devoir de gouverner? Qui se préoccupe de la confiance du public? Ce n'est pas uniquement ce désastre écologique au sud de la frontière qui confirme aux Canadiens la nécessité d'une intervention accrue de la part du gouvernement du Canada pour protéger les intérêts de la population. Au moment où le gouvernement s'apprête à dépenser 1 milliard de dollars pour se faire du capital politique à l'occasion des sommets du G8 et du G20, la vérificatrice générale affirme que le gouvernement n'a pas respecté ses obligations juridiques au titre de la protection de l'environnement dans le Nord canadien, parce qu'il a notamment omis d'évaluer l'incidence cumulative et d'assurer le contrôle d'application des lois environnementales.
Cet automne, le commissaire à l'environnement et au développement durable publiera un rapport de vérification attendu sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour protéger l'Arctique canadien, un milieu fragile. D'ici là, le gouvernement dépensera des centaines de millions de dollars des contribuables pour dresser la carte du territoire marin de l'Arctique canadien en prévision du forage qui y sera effectué. Ce que la population ne sait peut-être pas, c'est que le gouvernement a accordé des concessions il y a longtemps sans même tenir de consultation publique ou d'évaluation environnementale et sans désigner de secteurs protégés.
Dans une lettre adressée au président Obama, la communauté inupiat d'Arctic Slope a déclaré ceci:
Alors que le pays fait des pieds et des mains pour nettoyer la catastrophe dans le golfe du Mexique, la pétrolière Shell s'apprête à forer des puits de reconnaissance dans l'océan Arctique, un des milieux les plus éloignés et les plus extrêmes de toute la planète [...] La côte de l'Arctique ne dispose pas des infrastructures et des technologies nécessaires pour intervenir efficacement en cas d'explosion ou de déversement pétrolier en milieu maritime.
Ce signal d'alarme a résonné dans le monde entier au moment où l'Office national de l'énergie envisageait une demande de la part des mêmes compagnies qui souhaitent affaiblir les règles de sécurité environnementale pour le forage de puits dans la mer de Beaufort dans le cadre d'un processus d'audiences auquel ne pouvait même pas participer le public. Nous serions bien avisés de tenir compte des préoccupations soulevées par les communautés de l'Arctique au sujet de l'absence de capacités dans cette région éloignée, compte tenu de la déconfiture totale des autorités fédérales qui n'avaient pas pu intervenir lors du déversement sans précédent de plus de 700 000 litres cubes de mazout brut dans le lac Wabamun.
Si le gouvernement a été incapable d'intervenir lors d'une catastrophe terrestre de cette envergure, survenue près de grands centres et dans une province qui s'y connaît en matière de pétrole, comment pourrions-nous croire qu'il est prêt à faire face à une catastrophe d'une plus grande ampleur encore qui surviendrait en mer?
Cependant, ce ne sont pas seulement les puits profonds en mer qui menacent sérieusement l'environnement. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable vient tout juste d'examiner les répercussions des sables bitumineux non conventionnels dans le bassin hydrographique Paix-Athabasca, et le Comité des ressources naturelles a à peine effleuré les questions touchant le forage non conventionnel.
Hier, le président Obama a annoncé des mesures vigoureuses visant à corriger la relation qu'il décrit comme étant beaucoup trop étroite entre le secteur pétrolier et les responsables de la réglementation aux États-Unis. Il a annulé les permis de forage d'exploration dans l'Arctique, la mer de Beaufort et la mer de Tchoukotka. Il a annulé des projets de concessions pétrolières au large de la Virginie et dans le golfe du Mexique. Il a suspendu 33 projets dans le golfe du Mexique. Il a mis sur pied une commission présidentielle sur les causes du déversement. Il a renversé la politique d'approbation accélérée et simplifiée des demandes et annulé ce qu'il décrit lui-même comme étant « l'esquive trop fréquente des examens environnementaux obligatoires ». Il a aussi séparé les rôles d'octroi des permis et d'application de la loi.
Nous voulons savoir si le gouvernement prendra rapidement des mesures semblables pour combler les lacunes ciblées dans nombre d'études passées et actuelles. Comme il semble toujours s'empresser d'emboîter le pas aux États-Unis, le gouvernement renversera-t-il aussi sa politique d'approbation accélérée et simplifiée des demandes de permis de forage dans l'Arctique?
L'Office national de l'énergie a sagement annulé l'audience réclamée par les pétrolières dans le but d'assouplir les normes en matière de sécurité et d'environnement pour le forage dans l'Arctique. L'office tiendra plutôt une audience plus générale sur le forage dans l'Arctique. Nous recommandons que ce processus soit plutôt dirigé par un organisme indépendant sous la direction du gouvernement et englobe tous les modes non conventionnels de prospection pétrolière sur les trois côtes, ainsi que les sables bitumineux.
On estime que le volume de pétrole déversé par la plateforme de BP dans le golfe du Mexique surpasse le déversement causé par la catastrophe de l'Exxon Valdez en 1989. Le désastre actuel est donc le pire de l'histoire des États-Unis. Pouvons-nous imaginer un déversement de cette ampleur dans l'Arctique canadien, sur la côte Ouest, sur la côte Est ou dans le delta Paix-Athabasca?
Le Sénat du Canada réclame la tenue d'audiences d'urgence sur le forage extracôtier. Mary Simon, la chef nationale des Inuits, appuie la suspension des activités de prospection pétrolière et gazière dans l'Arctique.
Nous exhortons tous les députés à appuyer l'étude urgente des lois, règlements et politiques fédéraux sur l'exploitation non conventionnelle des combustibles fossiles; de l'établissement de règles et de politiques minimales concernant le forage extracôtier, notamment les puits profonds, la prospection dans l'Arctique et l'exploitation du gaz de schiste, ainsi que l'importance d'une supervision gouvernementale; des mesures de précaution, des évaluations environnementales et des exigences réglementaires; des règles et des capacités concernant les déversements et autres situations d'urgence; du processus d'approbation des concessions et des permis de prospection et de forage; des droits concernant la transparence et l'intervention; de la cohérence des régimes réglementaires et des agences de réglementation du Canada; des lois et des politiques comparables d'autres administrations; des budgets et des ressources affectés à l'octroi des permis, à la surveillance, à l'inspection, à l'application de la loi et aux interventions d'urgence.
Nous pouvons tirer des leçons des erreurs des autres. Nous pouvons appliquer le principe de précaution. Nous pouvons choisir de protéger les intérêts des générations futures de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours.
Il faut reconnaître que cet affaiblissement général des normes environnementales, des évaluations environnementales et des normes de sécurité a été engagé bien avant que le gouvernement en place décide, par exemple, de modifier la loi faisant en sorte que les projets ne soient plus soumis à une évaluation de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais soient plutôt soumis à l'Office national de l'énergie. Dès 2005, on savait que le gouvernement fédéral, sous l'égide des libéraux, avait l'intention de modifier les évaluations environnementales afin que les projets de forage exploratoires ne soient plus soumis à des évaluations, à des études...
Je m'excuse d'interrompre le député, mais il n'y a pas de traduction. On peut peut-être donner quelques minutes aux interprètes pour régler le problème. Est-ce que cela fonctionne maintenant? Oui.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a 30 secondes pour poser à nouveau sa question.
Monsieur le Président, si je n'ai que 30 secondes, cela veut dire que je ne peux pas faire de préambule.
Je veux demander à la députée s'il est normal que le gouvernement, dès 2005, ait décidé de ne plus soumettre les projets exploratoires de forage à des études approfondies, mais plutôt à des examens préalables? L'affaiblissement de la réglementation n'est pas simplement venu du présent gouvernement, mais bien aussi du gouvernement libéral, dès 2005.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis un certain temps, le gouvernement fédéral s'est engagé sur la voie de la déréglementation de cette entreprise cruciale et risquée qu'est l'exploitation pétrolière extracôtière et non traditionnelle. Contrairement aux États-Unis, qui exigent une évaluation environnementale et un examen public avant d'accorder des permis d'exploration et de travaux de prospection géosismique, au Canada, nous avons choisi la voie de la déréglementation, ce qui fait en sorte que rien de tout cela n'est nécessaire.
Nous devons soumettre l'orientation du Canada dans ce dossier à un examen général afin de nous assurer que nos régions fragiles sont protégées contre le forage non traditionnel en eau profonde et les autres activités de recherche et d'exploitation des ressources qui compromettent la sécurité de nos collectivités.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Edmonton—Strathcona pour sa motion, car elle tombe à point et elle est extrêmement importante, compte tenu de ce qui se passe actuellement dans le golfe du Mexique.
Pourquoi, selon elle, est-il si important que le gouvernement du Canada fasse lui-même les évaluations environnementales, plutôt que de transférer cette responsabilité à des organismes comme l'Office national de l'énergie? Pourquoi permettons-nous à des gens qui ne font pas partie du processus réglementaire d'effectuer ces évaluations, alors que c'est nous qui en avons le pouvoir? Pourquoi le gouvernement ne ferait-il pas lui-même ces évaluations afin de protéger tous les Canadiens, le pays et le monde contre ces déversements massifs?
Monsieur le Président, au Canada, c'est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui décide ou non d'accorder le droit d'exploitation. Cependant, il n'exige aucune étude d'impact sur l'environnement et les demandes ne sont pas soumises à l'examen du public.
Le public n'a pas vraiment la possibilité d'intervenir dans le cadre de l'examen des demandes de forage par l'Office national de l'énergie parce que, contrairement aux organes d'examen provinciaux, comme celui de Alberta que je tiens à féliciter, l'office n'offre aucun incitatif financier pour que le public intervienne, qu'il s'agisse des Premières nations, des Inuvialuits, des Inuits ou des habitants du Nunavut. Elle n'offre aucune aide pour que le public puisse retenir les services d'experts ou d'avocats, et beaucoup des audiences sont tenues très loin des régions concernées. En effet, les audiences de l'ONE sur l'assouplissement des règles régissant le forage au large des côtes de l'Arctique devaient avoir lieu dans le haut Arctique, afin d'éviter que les collectivités à l'extérieur de la région puissent intervenir.
Il faut tenir un examen parce que le gouvernement délègue de plus en plus de décisions à des organismes nommés au lieu de maintenir un système où le gouvernement élu impose des règles obligatoires. Voilà pourquoi le président Obama est intervenu en demandant un examen et en limitant le pouvoir discrétionnaire qu'on accorde depuis de nombreuses décennies à des organismes de réglementation qui n'ont aucun compte à rendre au public.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Edmonton—Strathcona, d'une part pour avoir partagé son temps de parole avec moi et, d'autre part, pour avoir présenté cette motion très importante. La députée d'Edmonton—Strathcona est une partisane énergique et passionnée de la cause de la protection de l'environnement. Elle a su jeter un regard très critique sur les stratégies gouvernementales actuelles en matière de pseudo-protection de l'environnement.
Je suis ravie de prendre la parole sur cette motion très importante. Les électeurs de Nanaimo—Cowichan soulèvent souvent des questions sur la santé des océans en Colombie-Britannique, sur le sort des stocks de saumon sauvage et sur notre dépendance aux combustibles fossiles. Voilà notamment pourquoi je tenais à parler de la motion.
Trois choses sont en train de se produire en Colombie-Britannique dont il est important de prendre note. Premièrement, des pressions constantes sont exercées en faveur de l'abolition du moratoire à l'égard des navires pétroliers qui est en vigueur depuis 1972. Deuxièmement, le projet d’oléoduc d'Enbridge qui reliera la région des sables bitumineux de l'Alberta à Kitimat, est devenu un enjeu critique en Colombie-Britannique. Troisièmement, des pressions de plus en plus fortes sont exercées afin d'obtenir l'autorisation de forer des puits de pétrole et de gaz en mer, dans certains des environnements marins les plus fragiles et les plus instables du Canada.
Bien que j'aimerais traiter de ces trois questions, je vais me limiter aujourd'hui à parler de celle de l'exploitation pétrolière et gazière en mer. Cependant, je vais aussi dire un mot sur la circulation des navires-citernes car c'est une question particulièrement brûlante en ce moment.
On peut lire dans le communiqué de presse publié par la Living Oceans Society à la suite du déversement pétrolier dans le golfe du Mexique que:
Le mégaprojet Gateway d'Enbridge prévoit la construction d'un oléoduc d'une longueur d'environ 1 100 kilomètres qui transporterait le pétrole des sables bitumineux jusqu'à Kitimat, où 525 000 barils de pétrole seraient chargés chaque jour à bord de pétroliers à destination de l'Asie via le chenal marin de Douglas et le Passage de l'Intérieur. Chaque année, quelque 225 superpétroliers se feraient ainsi la course dans le canal et autres passages étroits et exigus le long du littoral.
En mars 2010, les Premières nations des côtes Nord et Centrale de Haida Gwaii ont interdit aux navires-citernes l'accès à leurs territoires traditionnels. Elles ont déclaré ceci:
Les gouvernements des Premières nations ont pris les mesures nécessaires pour protéger l'océan dont dépend la survie de nos collectivités, a dit Sterritt.
Sterritt est le directeur exécutif des Premières nations de la côte. Elles poursuivent ainsi:
Nous nous attendons maintenant à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve du même leadership que nous.
En ce qui concerne les difficultés rencontrées pour nettoyer le déversement du golfe du Mexique, les groupes soulignent qu'il s'agit d'un sombre rappel du fait que les défaillances technologiques et les conditions météorologiques extrêmes peuvent aggraver même l'impossible.
Il y a probablement un grand nombre de Canadiens qui ne connaissent pas cette région côtière, qui est balayée par de très puissantes tempêtes et d'énormes vagues et qui abrite un écosystème très fragile. Ce serait catastrophique de courir le risque qu'un déversement de pétrole comme celui qui a eu lieu au Mexique se produise dans ces eaux pures.
Je prendrai une bonne partie de mon temps pour parler du rapport « A Review of Offshore Oil and Gas Development in British Columbia », qui a été publié en mai 2004. Cette étude a été réalisée par le groupe de recherche sur l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers de la School of Resource and Environmental Management de l'Université Simon Fraser pour les Premières nations de la côte. Comme il s'agit d'un volumineux rapport, je n'en aborderai que quelques éléments.
Le rapport passe en revue le moratoire imposé en Colombie-Britannique, y compris divers rapports déjà publiés sur l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers. Parmi ces rapports, on compte celui du B.C. Offshore Oil and Gas Task Force, celui du Provincial Scientific Review Panel, celui du groupe de travail sur l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers mis sur pied par le processus d'examen provincial et par le Provincial Scientific Review Panel, et enfin ce rapport.
Le Provincial Scientific Review Panel en arrive notamment à la conclusion suivante:
[...] Le fait qu'il existe des lacunes importantes dans les connaissances que nous avons, que les répercussions environnementales pourraient être catastrophiques, que les structures de réglementation actuelles sont déficientes et qu'il faut répondre à un certain nombre de conditions préalables avant de pouvoir procéder à l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers, tout cela porte à croire qu'il est trop tôt pour lever le moratoire en vigueur.
Je parle de cela parce que nous nous préoccupons du fait que la réglementation fédérale est tout simplement inadéquate. Lorsqu'on tient compte des enjeux environnementaux qui existent en Colombie-Britannique, il devient nettement évident que les moratoires sur la circulation de pétroliers et sur le forage de puits de pétrole et de gaz doivent rester en vigueur.
Le rapport révèle l'existence de 26 secteurs où il y aurait des lacunes dans les connaissances. Le temps me manque pour décrire ces 26 secteurs, mais j'aimerais néanmoins en aborder quelques-uns.
Il y a notamment des lacunes dans les connaissances concernant l'identification des espèces de grande valeur, l'identification des secteurs stables et la surveillance des tremblements de terre. Rappelons aux Canadiens qui ne le sauraient pas que la zone où l'activité sismique est la plus forte au Canada se trouve chez nous. Il y a également des lacunes dans les connaissances concernant l'évaluation des impacts de la propagation acoustique, les trajectoires des déversements d'hydrocarbures, l'effet des déversements d'hydrocarbures sur les atterrages, les zones d'habitats essentiels, le comportement et la toxicité du gaz naturel en milieu marin, les impacts à long terme des taux de déversement et de récupération et les effets environnementaux cumulatifs. Ce ne sont là que quelques-uns des 26 graves sujets de préoccupation sous le rapport des lacunes dans les connaissances environnementales qui sont soulevés dans le rapport.
On lit plus loin dans le rapport que l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers:
[...] aurait des effets néfastes sur l'environnement. Ces effets pourraient survenir aux étapes de l'exploration, de l'exploitation, de la production ou du déclassement. Certains impacts sont localisés et de courte durée, tandis que d'autres sont plus étendus et de plus longue durée.
Même si l'on s'entend généralement pour dire que l'environnement subira des effets néfastes, une grande incertitude règne quant à la nature et à l'ampleur précises de ces effets. Cette incertitude est attribuable à plusieurs facteurs. Premièrement, la recherche sur les impacts environnementaux de l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers est incomplète; il existe des lacunes considérables sur le plan des connaissances. Deuxièmement, chaque écosystème subit des impacts qui lui sont propres. Des résultats se fondant sur l'expérience d'autres régions ne permettraient pas de prédire avec exactitude quels seraient les impacts en Colombie-Britannique. Troisièmement, les données sur les impacts se fondent sur des probabilités inconnues de voir des incidents comme un déversement accidentel d'hydrocarbures se produire. Quatrièmement, les impacts seraient différents selon le genre de réglementation, de pratiques de gestion et de technologies applicables à l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers.
On lit encore ceci dans le rapport:
Les mesures de nettoyage des nappes d'hydrocarbures ne sont d'aucune efficacité pour atténuer les effets des déversements. Les efforts de nettoyage permettent de récupérer, en moyenne, entre 5 p. 100 et 15 p. 100 des hydrocarbures déversés, et les activités de nettoyage elles-mêmes peuvent endommager davantage l'environnement.
Des recherches récentes révèlent que l'impact des déversements d'hydrocarbures continue de se faire sentir durant plusieurs décennies au moins. Le délai de récupération est, par conséquent, très long.
J'aimerais maintenant parler brièvement des arguments économiques. On nous rebat les oreilles avec ces arguments, surtout dans certains coins de la Colombie-Britannique où le taux de chômage est très élevé. On répète sans cesse que l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers est nécessaire parce qu'elle crée de l'emploi dans nos collectivités.
Malheureusement, les faits disent le contraire. Dans le rapport, le comité d'examen présente une analyse socio-économique approfondie. Selon ce rapport:
L'exploitation pétrolière et gazière extracôtière requiert beaucoup de capitaux et crée peu d'emplois en plus de nécessiter des services très spécialisés et du matériel fabriqué ailleurs qu'en Colombie-Britannique. Par conséquent, les retombées économiques sont moindres par rapport à la valeur produite que ce que l'on observe dans presque tous les autres secteurs de l'économie de la province. Par exemple, le secteur des hydrocarbures crée environ 1,5 emploi (année-personne directe) par million de dollars de production comparativement à 3,5 emplois dans le secteur forestier, 3,5 dans le secteur de la chasse et du piégeage et 22,23 dans le secteur du tourisme.
Le comité a fait une comparaison avec le projet énergétique extracôtier de l'île de Sable en Nouvelle-Écosse. Il dit:
L'investissement de 2,3 milliards de dollars dans le projet énergétique extracôtier de l'île de Sable a permis de créer seulement 310 emplois directs; cela représente 7,4 millions de dollars par emploi créé. Aussi, 90 p. 100 des recettes tirées de la production gazière ont été touchées par des parties à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, principalement sous la forme de profits pour les sociétés exploitant la ressource. La Nouvelle-Écosse n'a touché que 6 p. 100 des recettes, sous forme de redevances et de taxes et les employés qui travaillent en Nouvelle-Écosse ont reçu 4 p. 100.
Par conséquent, il existe un argument contraire très solide concernant la création d'emplois.
Je pense qu'il est très clair que nous ne disposons pas d'information suffisante, ne serait-ce que pour envisager de lever le moratoire en Colombie-Britannique. Il faut tenir compte des répercussions sur la collectivité, des conséquences socio-économiques et de l'impact sur l'environnement, et toutes les parties concernées doivent participer aux pourparlers sur la possibilité de lever ce moratoire, y compris des représentants des Premières nations, des collectivités, du milieu des affaires certainement et des autres ordres de gouvernement.
Il doit s'agir d'un processus inclusif respectant le principe de précaution. À moins qu'on puisse démontrer sans équivoque qu'il n'y a pas de danger, le moratoire sur la circulation des pétroliers et sur l'exploitation pétrolière et gazière doit rester en place.
Monsieur le Président, la députée de Nanaimo—Cowichan exprime vraiment les inquiétudes et les préoccupations que nous ressentons tous en Colombie-Britannique, non seulement au sujet de l'oléoduc d'Enbridge et des ravages qu'il pourrait causer, comme la députée l'a indiqué, en raison du passage de plus de 200 pétroliers dans des eaux très vulnérables, mais aussi au sujet du moratoire en vigueur sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières et sur la circulation des pétroliers.
J'aimerais poser une question à la députée au sujet de l'oléoduc d'Enbridge. En Colombie-Britannique, les Premières nations, des groupes environnementaux, des organismes communautaires locaux et des organismes provinciaux et nationaux manifestent une opposition forte et résolue à l'égard ce projet. Je n'ai encore rencontré personne, à part les promoteurs de l'oléoduc, qui considère qu'il s'agit d'un bon projet.
La députée peut-elle présenter à la Chambre l'ampleur et la portée de l'opposition exprimée en Colombie-Britannique envers cet oléoduc et les dommages que ce dernier causera?
Monsieur le Président, j'ai ici un article intitulé: « Les Premières nations expriment leur opposition à l'oléoduc Northern Gateway, accentuant les risques pour les investisseurs d'Enbridge. »
Les Premières nations et d'autres collectivités côtières sont très au fait du déversement de pétrole de l'Exxon Valdez et des ravages qu'il a causé dans le Nord. En voyant ce qui se passe actuellement dans le golfe du Mexique, de nombreuses personnes en Colombie-Britannique n'arrivent tout simplement pas à croire que nous envisagions la possibilité de faire venir plus de 200 pétroliers dans certaines des zones côtières les plus sauvages de la province.
Il y a un an à peine, les stocks de saumon sauvage de la rivière Fraser se sont effondrés. L'une des plus grandes inquiétudes à l'égard de toute exploitation des ressources pétrolières ou gazières ou de la circulation de pétroliers est l'incidence que cela pourrait avoir sur les stocks déjà fragiles de saumon sauvage.
Nous sommes très préoccupés par la santé générale de l'écosystème. Les Britanno-Colombiens indiquent très clairement qu'ils veulent que le moratoire reste en place. Ils ne veulent pas de ce genre d'exploitation des ressources en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, j'invite la députée à se déplacer vers l'autre côte, à Terre-Neuve-et-Labrador où se trouve une baie connue sous le nom de baie Placentia. C'est une très grande baie qui est souvent noyée dans le brouillard et sujette à d'autres phénomènes météorologiques dangereux. Par ailleurs, il y a au fond de la baie une raffinerie ainsi qu'un port de transbordement .
Transport Canada a récemment mené une étude qui a démontré qu'il y a environ 8 200 déplacements de bateaux dans le port, ce qui inclut les pétroliers qui transportent le pétrole vers la raffinerie et en rapportent les produits raffinés et qui effectuent le transbordement du pétrole des Grands Bancs.
Parmi les critiques émises dans cette étude, soulignons le fait qu'on n'a pas prévu de méthode efficace pour faire face à un éventuel déversement de pétrole, que Transports Canada, qui est le premier répondant dans de tels cas, n'assure pas de coordination et que le matériel nécessaire en cas de déversement de pétrole se trouve à l'extérieur de la baie Placentia, à St. John's, et non pas à l'intérieur de la baie où la possibilité de devoir intervenir est la plus grande.
Si un tel examen devait avoir lieu, est-ce aussi le genre de choses que l'on pourrait étudier et qui pourrait peut-être nécessiter une modification des règlements en vue de les rendre plus stricts et de prévoir une intervention plus efficace en cas de déversement?
Monsieur le Président, le rapport que je citais provenait de l'Université Simon Fraser. L'un des problèmes dont parlait ce rapport était le fait que la coordination intergouvernementale était souvent inexistante pour ce qui est du partage des renseignements, de l'encadrement et des règlements, et je ne parle pas de coordination entre le gouvernement fédéral et les provinces, mais entre les divers ministères fédéraux. Lorsqu'il s'agit de répercussions sur les océans, il n'y a pas qu'Environnement Canada qui est en cause, mais aussi le MPO et le ministère des Transports.
Nous aimerions voir un effort coordonné au niveau des règlements plutôt que la structure traditionnelle de cloisonnement lorsque nous devons faire face à des problèmes environnementaux graves. Je le répète, en cas de déversement de pétrole, il est essentiel que nous puissions compter sur une approche coordonnée tant pour évaluer les risques de déversement que pour définir une stratégie de nettoyage.
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du NPD au nom de la députée d'Edmonton—Strathcona, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1er juin 2010 à la fin de la période prévue pour les ordres du gouvernement.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, ce débat fournit une occasion d'assurer aux Canadiens qu'en ce qui concerne le développement de nos ressources naturelles, le gouvernement conservateur fait passer leur santé et leur sécurité en premier sans les dissocier des questions environnementales.
Nous sommes toujours sous le choc devant l'ampleur de la catastrophe écologique dans le golfe du Mexique et des conséquences environnementales qui en découlent pour nos voisins américains.
Comme le premier ministre l'a dit plus tôt ce mois-ci:
Le Canada s'est doté de règles environnementales strictes, notamment en ce qui concerne les puits d'intervention. L'Office national de l'énergie ne permet pas de travaux de forage à moins d'avoir la certitude qu'il est possible d'assurer la sécurité de l'environnement et des travailleurs. Permettez-moi d'assurer aux députés que nous continuerons d'imposer des normes environnementales très strictes au Canada.
C'est un fait.
[Français]
En matière de recherche de ressources énergétiques, de protection de l'environnement et de sécurité des travailleurs, le système réglementaire du Canada pour les forages en mer et partout ailleurs est l'un des meilleurs au monde.
[Traduction]
Nous espérons tous que les efforts en vue de colmater la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique porteront bientôt fruit. Les médias de la planète suivent de près l'évolution de la situation et il est certain que ce désastre incitera les pays des quatre coins du monde à examiner minutieusement leurs activités extracôtières.
Ici, au Canada, les autorités réglementaires n'ont pas tardé à entreprendre un examen et à formuler des exigences additionnelles visant à assurer que le matériel, les systèmes et les procédures nécessaires à la sûreté des opérations sont en place, et à protéger l'environnement.
Le 11 mai, l'Office national de l'énergie a annoncé la revue des exigences en matière de sécurité et d'environnement pour les forages extracôtiers dans l'Arctique.
Le 20 mai, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a indiqué que les activités de forage menées par Chevron dans le secteur du bassin Orphan faisaient l'objet de mesures de surveillance spéciales.
En outre, le gouvernement du Canada a une équipe qui surveille les efforts déployés dans le golfe du Mexique.
Je peux assurer aux députés que les exigences réglementaires s'appliquant au forage extracôtier sont considérables et qu'elles répondent à des normes élevées. Je crois qu'un examen approfondi, un examen qui cernera tous les aspects du désastre dans le golfe du Mexique, permettra de conclure que les mesures de protection en place au Canada sont au-dessus de tout reproche. Dans le cas où elles ne le seraient pas, soyez assurés qu'elles seront renforcées.
[Français]
Les Canadiens seront heureux d'apprendre qu'à l'heure actuelle, nos lois et nos normes environnementales sont très sévères et qu'on a déjà un régime de sécurité bien développé pour le forage en mer.
Les plates-formes pétrolières et gazières utilisées dans l'industrie canadienne des forages en mer ainsi que l'équipement et la formation nécessaires à leur utilisation doivent être conformes à des normes réglementaires qui sont parmi les plus strictes au monde.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de forage en mer dans le Nord. Permettez-moi de me répéter, parce que sur ce point, il semble y avoir beaucoup de confusion. À l'heure actuelle, il n'y a pas de puits de pétrole en train de se faire creuser en mer dans le Nord. Il n'y en a pas, pas un seul, et c'est aussi clair que cela.
Si des demandes d'autorisation de forage devaient être reçues à l'avenir, l'Office national de l'énergie, l'agence indépendante qui a la responsabilité d'évaluer ce genre de demandes, évaluerait chacune d'entre elles pour vérifier sa conformité aux strictes normes fédérales.
En ce qui concerne la côte est, l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extra-côtiers et l'Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers ont des responsabilités semblables et les appliquent avec la même rigueur.
Aucun forage ne peut avoir lieu à moins que l'office responsable ne soit pleinement convaincu que les plans de forage soient sécuritaires pour les travailleurs et pour l'environnement.
Ces mêmes offices exigent aussi des sociétés pétrolières et gazières qu'elles aient des plans de protection de l'environnement et d'intervention à jour en cas de déversement.
Il faut aussi dire que l'Office nationale de l'énergie et les offices des hydrocarbures extracôtiers ne travaillent pas en silo. Au contraire, ils travaillent ensemble. Ils travaillent en étroite collaboration. Ils entretiennent aussi souvent des rapports avec les autres organismes de réglementation du monde pour pouvoir tirer les leçons nécessaires de ce qui se passe ailleurs, et c'est justement ce qui se passe.
[Traduction]
Il est important que les Canadiens comprennent que, quand il est question d'activités extracôtières, les décisions sont prises avec le plus grand soin et seulement après avoir minutieusement examiné tous les facteurs.
À l'heure actuelle, on ne fait pas de forage en mer ou de production pétrolière dans le Nord du Canada. Par ailleurs, il y a un moratoire sur les activités d'exploration pétrolière et gazière dans les régions nordiques de la baie d'Hudson. Aussi, tout récemment, le moratoire sur l'exploration extracôtière dans le Banc Georges de la Nouvelle-Écosse a été prolongé jusqu'à la fin de 2015.
Compte tenu de l'importance de la question, comme on pourrait s'y attendre, le processus d'examen de l'Office national de l'énergie sera ouvert, transparent et extrêmement rigoureux. Tous les citoyens canadiens, surtout les Autochtones, pourront y prendre part.
[Français]
À la lumière du déversement dans le golfe, on examinera attentivement les mesures qui pourraient devoir être prises pour réduire le risque qu'un tel accident survienne ici.
Pour le moment, on a en place un cadre réglementaire robuste et solide. Mais comme tous les Canadiens, je suis scandalisé et très préoccupé par la catastrophe dans le golfe du Mexique. Cela me choque de voir l'ampleur des dommages environnementaux et des coûts économiques d'un tel déversement. Et comme tous les Canadiens, et tous les députés de cette Chambre, j'en suis convaincu, notre gouvernement conservateur veut s'assurer qu'un tel désastre ne surviendra jamais ici au Canada.
[Traduction]
La motion de la députée demande également que les règlements qui s'appliquent au sables bitumineux fassent l'objet d'un examen.
Un article récent du Calgary Herald souligne ce qui suit:
Dans le cas des sables bitumineux, l'ampleur de la ressource a été définie, l'exploration ne comporte aucun risque et les problèmes environnementaux peuvent être réglés.
Voilà le premier point. Ce genre d'exploration ne comporte tout simplement pas le même degré de risque.
Deuxièmement, souvenons-nous que les règlements environnementaux qui s'appliquent aux sables bitumineux, tout comme ceux qui s'appliquent aux activités extracôtières au Canada, comptent parmi les plus rigoureux du monde. Cependant, des préoccupations subsistent et nous déployons des efforts pour y remédier.
L'une des préoccupations est l'utilisation de l'eau. Moins de 1 p. 100 du débit annuel moyen de la rivière Athabasca est utilisée dans l'exploitation des sables bitumineux. Un cadre de gestion de l'eau est en place. Ce cadre prévoit la surveillance hebdomadaire du débit d'eau de la rivière Athabasca et, en fonction des données enregistrées, le rajustement des limites chaque semaine.
L'utilisation des terres est une autre préoccupation. Toute nouvelle demande d'exploitation des sables bitumineux doit comprendre un plan exhaustif et détaillé pour assainir et réhabiliter toute terre qui pourrait être touchée par l'exploitation. Il s'agit là d'une condition pour obtenir un permis. Les résidus sont surveillés et gérés conformément aux exigences environnementales les plus rigoureuses. Je fais remarquer que la performance environnementale dans les sables bitumineux s'améliore constamment.
De 1990 à 2007, les émissions de gaz à effet de serre par baril de pétrole produit ont chuté de près du tiers, l'un des meilleurs bilan de toute l'industrie canadienne
[Français]
Le captage et le stockage du carbone nous permettra de réduire de façon considérable les émissions de carbone provenant des sables bitumineux.
Cette technologie nous permettra aussi de réduire des émissions engendrées par la production d'électricité à partir du charbon. On fait d'une pierre deux coups.
Le Groupe de travail Canada-Alberta sur le captage et le stockage de carbone a estimé que l'application généralisée de cette technologie permettrait de réduire considérablement les émissions de GES du Canada, soit jusqu'à 600 millions de tonnes par année, ce qui correspond aux trois quarts de nos émissions annuelles actuelles.
Parce qu'on ne peut pas ignorer un tel potentiel, le gouvernement continue d'investir dans la recherche et dans des projets de démonstration pour perfectionner cette technologie.
En ce qui a trait à la question des eaux, il faut mentionner que 90 p. 100 de l'eau utilisée dans la production des sables bitumineux sont entièrement recyclés, et les producteurs se tournent de plus en plus souvent vers des sources souterraines qui donnent des eaux salines ou saumâtres impropres à la consommation humaine ou à l'agriculture.
Des recherches poussées permettent de continuer à trouver de nouveaux et de meilleurs moyens d'assainir les sols et de disposer des résidus.
Les recherches menées par des scientifiques de mon ministère sont très prometteuses. Elles ont élaboré un procédé de traitement des résidus secs par lequel ceux-ci seraient transformés en une sorte de brique. Le procédé donnerait des résidus à la fois secs et empilables pouvant éliminer tout à fait le besoin de créer des bassins de résidus, réduisant ainsi davantage les risques pour l'environnement.
À l'opposé de ces constantes améliorations sur le plan de l'environnement, il faut également tenir compte de l'importance économique et stratégique de la ressource.
Les sables bitumineux sont les deuxièmes plus importantes réserves prouvées dans le monde, soit 170 milliards de barils de pétrole. C'est assez pour fournir chaque goutte de pétrole dont les États-Unis auront besoin durant les 23 prochaines années.
Avec le progrès de la technologie, il est possible que ce rendement en vienne à presque doubler et atteindre plus de 300 milliards de barils. La contribution des sables bitumineux à la sécurité énergétique nord-américaine est immense et s'accroît presque tous les jours.
Comme l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et d'autres experts nous l'ont dit, le pétrole sera la principale source de carburant et de combustible dans le monde pendant de nombreuses décennies à venir. C'est un fait et une vérité, qu'on le veuille ou non. On peut ne pas l'aimer et en être choqué, et on peut continuer à développer des sources alternatives. C'est ce qu'on fait.
Toutefois, quand on gouverne, il faut aussi être responsable, et il faut accepter les faits et la réalité. Je répète donc que le pétrole sera la principale source de carburant et de combustible dans le monde pendant de nombreuses décennies à venir. C'est le temps de l'exploiter d'une façon plus propre, et c'est ce que ce gouvernement fait.
En fait, l'AIE prévoit que la demande mondiale en pétrole augmentera de près de 35 p. 100 au cours de 20 prochaines années. Il faut comprendre la chance qu'on a d'avoir une si formidable ressource pour alimenter notre propre économie et celle de notre voisin.
Soyons clairs sur ce point, la sécurité énergétique des États-Unis ainsi que la santé et le bien-être de l'économie américaine sont des facteurs très importants pour le Canada.
Les sables bitumineux ont fourni des emplois directs et indirects à près d'un quart de million de Canadiens en 2008 seulement. Ces avantages rejaillissent évidemment sur l'ensemble de notre pays. Selon une étude importante réalisée par le Canadian Energy Research Institute, 44 p. 100 des emplois générés par les investissements dans les sables bitumineux de l'Alberta se situent à l'extérieur de cette province.
Au cours des 25 prochaines années, les sables bitumineux pourraient, à eux seuls, fournir une contribution de 1,7 billion de dollars, donc 1 700 milliards de dollars, au PIB du Canada. Cela se traduit par plus de 326 000 bons emplois, et j'insiste, de bons emplois pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Ces chiffres sont aussi impressionnants qu'ils sont importants pour, d'une part, la prospérité à venir et la qualité de vie des Canadiens, mais aussi, d'autre part, pour la sécurité énergétique et économique de notre plus important partenaire commercial et client numéro un, les États-Unis.
Il ne faudrait d'ailleurs surtout pas oublier que le développement de ces ressources extraordinaires, et je ne parle pas juste des sables bitumineux, mais aussi des réserves sous-marines de pétrole et de gaz et de toutes les nouvelles ressources énergétiques, comme le gaz de schiste ou le méthane, s'appuiera sur la réglementation la plus stricte et la plus rigoureuse du monde en matière d'environnement et de sécurité. Rien ne se fera tant qu'on n'aura pas prouvé qu'il n'y a aucun danger et que l'environnement est respecté.
Au Canada, les politiques et les règlements qui régissent l'énergie et le développement des autres ressources sont revus de façon quasi continuelle afin de s'assurer qu'ils demeurent efficaces à tous les égards, bref, qu'ils permettent d'assurer la sécurité des citoyens, qu'ils protègent l'environnement et qu'ils ne nuisent pas à l'économie. Et cette démarche n'est pas le seul apanage du gouvernement du Canada, car les provinces et les territoires se prêtent aussi au même exercice.
En fait, en tant que ministre des Ressources naturelles, je collabore déjà avec mes homologues provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre d'un processus dans le cadre duquel le régime réglementaire canadien sera revu de fond en comble afin de vérifier qu'il est aussi efficace que possible.
[Français]
Je remercie donc la députée d'Edmonton—Strathcona de sa motion, qui attire notre attention sur des enjeux très importants aujourd'hui.
Cette motion nous fournit une occasion en or de rassurer les Canadiens au sujet des protections offertes par les normes réglementaires du Canada. Comme je viens de le dire, ces normes sont à la fois modernes, robustes et en constante amélioration.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux aller droit à la question de l'examen, qui est inhérente à la motion. On y mentionne un engagement pris par le premier ministre au nom du Canada lors du sommet du G20 de Pittsburgh. Je parle ici des subventions pour l'extraction des carburants fossiles.
Le premier ministre a répété trois fois cette semaine à la Chambre des communes que le Canada n'offrait pas de subventions pour l'extraction des carburants fossiles et a mentionné l'allocation pour immobilisation accélérée contenue dans le budget de 2007, mais qui n'entre en vigueur qu'en 2011. Le premier ministre a clairement dit que nous examinerions, par exemple, les déductions pour amortissement accéléré pour les dépenses d'exploration et de mise en valeur et les actions accréditives.
Lors du sommet du G20, à Toronto, le Canada est censé présenter une stratégie de mise en oeuvre et un calendrier d'élimination de ces subventions. Le ministre des Ressources naturelles est responsable de ces subventions. Il pourrait peut-être aider les Canadiens à comprendre parce que la confusion règne dans ce dossier. Est-ce que le Canada a une stratégie d'élimination complète des subventions pour l'extraction des carburants fossiles à présenter au sommet du G20 à Toronto?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, les amortissements en capital accéléré sont un incitatif qui avait été mis en place par le gouvernement libéral précédent. Cependant, il est important de souligner ce que notre premier ministre a dit haut et fort non seulement à la Chambre, mais partout dans le monde, c'est-à-dire qu'il faut éliminer les subventions. Sur ce plan, le Canada est un chef de file.
Nous continuerons d'assurer un leadership. Des engagements ont effectivement été pris à Pittsburgh, et nous allons continuer dans cette voie aux sommets du G20 et du G8. Le dossier du Canada à ce chapitre est fort éloquent: on est l'un des pays où il y a le moins de subventions au monde. On a une économie verte et il est important de continuer dans cette direction. Je suis très heureux du leadership de notre premier ministre en la matière. On est déjà champion pour ce qui est de l'élimination des subventions, mais on va continuer à travailler dans ce sens et à faire preuve de leadership.
Monsieur le Président, je suis un peu surpris du discours d'aujourd'hui du ministre, qui se dit rassurant par rapport aux forages actuels et futurs au Canada. Or la réalité est tout autre. Alors qu'au Sud, le président Obama dit que son gouvernement met un moratoire et attend les résultats d'une commission d'enquête, ici, le ministre continue à autoriser le forage pétrolier à 400 km de Saint-Jean, à Terre-Neuve.
Cependant, les fonctionnaires disent qu'en cas d'accident de forage, il faudrait faire venir une foreuse du golfe du Mexique capable de creuser un puits de secours. Cela pourrait prendre 11 jours avant de faire venir cette foreuse et de quatre à cinq mois pour forer un puits de secours.
Comment le ministre peut-il se prétendre rassurant par rapport aux projets de forage actuels alors que les gens de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers nous disent que cela pourrait prendre des mois pour forer un puits de secours? Est-ce là un discours rassurant de la part du gouvernement?
Monsieur le Président, effectivement, un forage se fait à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador sous la compétence de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. Le 20 mai dernier, cet office a annoncé qu'il resserrerait les mesures de surveillance. C'est ce qui se passe présentement.
Comme je le disais, on ne travaille en silo. Du côté fédéral, il y a l'Office national de l'énergie qui revoit l'ensemble des règles. On est heureux que les Américains aient suspendu le forage dans le Nord. En fin de compte, ils viennent exactement où on en est. Au Canada, dans la mer de Beaufort, dans les eaux arctiques, aucun permis de forage n'est en cours. Aucun forage ne pourra se faire avant 2014. Cela nous donne amplement le temps d'étudier la question afin de parfaire les règles du Canada. Les États-Unis ont aussi suspendu les activités pour mieux comprendre. Autrement, il y aurait eu du forage dans six mois.
Cela démontre que nous avons un système solide. Ici, l'Office national de l'énergie est une entité indépendante en fonction depuis des années. Il faut faire attention. Je trouve très dangereux que l'opposition tente de politiser cette situation et de discréditer des agences scientifiques responsables et indépendantes du gouvernement, qui ont justement pour mandat d'appliquer les normes les plus sévères qui protègent le mieux l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les déclarations ronflantes du gouvernement. L'important pour le gouvernement c'est de continuer de subventionner le secteur du pétrole et du gaz et de continuer d'exporter nos ressources aux États-Unis.
J'ai maintes fois entendu le gouvernement déclarer à la Chambre qu'il voulait s'aligner sur les lois et les politiques des États-Unis concernant l'énergie et l'environnement, mais pensons à la catastrophe qui a lieu dans le golfe du Mexique et au risque d'une catastrophe encore plus grave dans notre Arctique. Au moment où se produisait la catastrophe dans le golfe du Mexique, l'Office national de l'énergie était sur le point d'entendre une demande d'allègement des exigences rattachées aux puits de secours. Dans l'Arctique, il faudrait trois ans pour creuser un puits de secours plutôt que deux ou trois mois, comme dans le golfe du Mexique.
Le ministre s'engagera-t-il à élargir son examen? Garantira-t-il la participation du public et le paiement des frais de participation pour que les gens puissent présenter leurs propres experts indépendants et, si nécessaire, avoir recours à des conseillers juridiques pour l'examen visant à améliorer la réglementation et la gouvernance dans un secteur critique?
[Français]
Monsieur le Président, une chose est claire, ce qui se passe dans le golfe du Mexique est catastrophique et il ne fait aucune doute que nous sommes tous scandalisés. Maintenant, il y a beaucoup de « si ». Il ne faut pas non plus dire que cela va arriver de façon indubitable ici, au Canada. Des règles sont en vigueur.
Premièrement, aucun projet ne sera mis en place sans que le gouvernement et l'Office national de l'énergie et régulateur canadien ne soient convaincus que la santé des travailleur et que l'environnement sont protégés. C'est la première des choses. C'est la prémisse de base.
Maintenant, comme ma collègue le sait, l'Office national de l'énergie a dit le 12 mai dernier qu'il revoyait dans son ensemble toute la réglementation qui s'applique sur le plan du forage en mer et qu'il tiendrait des audiences où le public serait invité. Cela se fera de façon ouverte et transparente.
Alors, on prend justement les incidents qui se sont déroulés dans le golfe du Mexique pour mieux comprendre ce qui s'est passé et pour parfaire notre réglementation. Cela va se faire de façon ouverte et transparente. Entre-temps, il n'y a pas de licence dans le Nord ni dans la mer de Beaufort. Rien ne se passe à l'heure actuelle. À toutes fins pratiques, rien ne s'y passera jusqu'en 2014. Il n'y a même pas de bateaux qui sont là pour forer. Il n'y a absolument rien, il n'y a aucune activité.
Cela donne un minimum cinq ans pour mieux comprendre et pour parfaire nos connaissance à ce niveau. C'est pour cela que je disais que c'est rassurant de voir que l'administration Obama, aux États-Unis, ait justement décidé de s'en aller elle aussi vers une agence indépendante, comme nous en avons une depuis des années, et que deuxièmement, elle ait décidé de suspendre les activités pour elle aussi mieux comprendre ce qui se passe et voir dans le futur ce qui peut être fait pour mieux assurer la protection de l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, en raison de certaines déclarations de l'opposition, beaucoup de Canadiens croient qu'il y a des vastes opérations de forage au large des côtes du Grand Nord. Ce n'est pas vrai. Compte tenu des déclarations trompeuses faites par l'opposition au cours des dernières semaines, je crois qu'il serait approprié pour le ministre d'aborder cette question et d'assurer aux Canadiens qu'il n'y a pas du tout d'opérations de forage au large des côtes du Grand Nord.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, aucune licence et aucune autorisation n'a été émise pour du forage dans les eaux arctiques ni dans la mer de Beaufort. C'est la situation présentement. Alors, si jamais les projets étaient menés à terme tôt ou tard, rien ne se déroulerait avant cinq ans au minimum. Cela nous donne justement le temps, en collaboration avec l'Office national de l'énergie, de mener une étude exhaustive et de consulter pour mieux parfaire nos connaissances et pour améliorer la situation. On vise toujours la protection de l'environnement. C'est ce que tout le monde veut ici et c'est justement ce sur quoi on s'attarde.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L’Initiative parlementaire de mise en forme
Monsieur le Président, les Canadiens doivent profiter de l’élan des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.
En tant que représentant de la circonscription où une grande partie des épreuves se sont déroulées, je suis honoré de travailler avec les députés et les sénateurs de tous les partis afin de promouvoir l'Initiative parlementaire de mise en forme 2010, qui vise à favoriser la forme physique et la bonne santé de tous les Canadiens.
Je recueillerai des fonds pour nos athlètes en participant à la course de cinq kilomètres avec ma famille ce samedi lors de la Fin de semaine de course d'Ottawa. Tous les membres de la famille Weston, qui comprend ma femme Donna et mes trois enfants Shane, Jake et Mei Mei, qui se trouvent sur la Colline aujourd'hui, participeront à cet événement.
La fondation Canadian Athletes Now est un organisme de bienfaisance enregistré qui facilite la campagne de financement. Depuis 1997, cet organisme a recueilli plus de 11 millions de dollars pour aider des centaines d'athlètes canadiens à réaliser leur rêve de participer à des compétitions internationales. Les membres de ma famille, les habitants de ma circonscription et tous les Canadiens appuient nos héros olympiques et paralympiques et les considèrent comme d'excellents modèles.
L'Ukraine
Monsieur le Président, la communauté ukraino-canadienne, forte de 1,2 million de membres, est angoissée, en raison des récentes tentatives visant à museler les médias ukrainiens et des accusations criminelles forgées de toutes pièces portées contre des chefs de l'opposition.
Chose incroyable, des agents des services secrets ont même essayé d'intimider des recteurs d'université. Le 18 mai, un agent des services secrets a appelé le père Borys Gudziak, recteur de l'Université Catholique d'Ukraine, sur son téléphone cellulaire et, vingt minutes plus tard, ce dernier était dans son bureau. Pendant une heure, l'agent a essayé de s'assurer les services du recteur, afin que celui-ci espionne des étudiants militants et lui donne les noms des étudiants qui organisent des protestations.
Jamais depuis l'époque de l'Union soviétique l'Église catholique ukrainienne, ses institutions, ses prêtres et ses étudiants n'avaient été menacés de la sorte.
Le Canada entretient des liens particuliers avec l'Ukraine et a accompagné le peuple ukrainien dans sa marche vers la souveraineté et la démocratie.
Aujourd'hui, nous appuyons les étudiants et les journalistes ukrainiens, ainsi que tous ceux qui ont pris le parti d'une Ukraine libre et indépendante.
[Français]
La Francophonie
Monsieur le Président, l'Université du Québec en Outaouais, l'UQO, innovera en juin prochain en offrant une première édition de l'Université d'été sur la francophonie des Amériques. En tandem avec l'Université Laval, l'UQO offrira la deuxième partie de cette université d'été. Cet événement est le résultat de la collaboration avec la Chaire Senghor de l'UQO et le Centre de la francophonie des Amériques.
Cette première édition réunira une quinzaine d'experts, dont Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, Benoît Pelletier, ancien député du Québec, Barry Ancelet, de l'Université de Lafayette, Virgil Benoît, de l'Université du Dakota du Nord, ainsi que des représentants de Mexico, du Maine, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et du Québec. Ils viendront mettre en commun leurs connaissances et débattront de la francophonie des Amériques. Ce sera la toute première fois que ces chercheurs seront réunis au même endroit pour échanger sur le fait français.
Je suis certaine que cet événement sera une grande réussite et je salue cette heureuse initiative.
[Traduction]
Le projet de mémoire intergénérationnelle
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour porter à l’attention de la Chambre un projet scolaire unique en son genre créé par Mme Camille Dupuis et sa collègue à l’école secondaire Lasalle.
Créé en 2008, le projet de mémoire intergénérationnelle jumelle une personne âgée avec deux élèves qui, pendant quelques mois, aident celle-ci à transcrire l’histoire de sa vie. À la fin, les élèves présentent à la personne âgée un album résumant sa vie.
Je peux témoigner personnellement du fabuleux travail de ces élèves parce que deux d’entre eux, Alexandra Burgess et Alyssa Sabourin, ont travaillé en étroite collaboration avec mon père, Conrad Gravelle, pour créer l’album de sa vie.
C’est un projet brillant. Les élèves développent de l’empathie à l’égard des personnes âgées tout en apprenant la contribution qu’elles ont faite à leur collectivité. Les personnes âgées ont de la compagnie, ce dont elles ont besoin, et ont une occasion en or de coucher leur histoire sur papier.
Je félicite Mme Dupuis et les élèves qui ont participé à ce projet au cours des trois dernières années, ainsi que l’école et le conseil scolaire de l’appui qu’ils ont accordé au projet.
J’espère que d’autres écoles offriront à leurs élèves la possibilité de participer à un projet de mémoire intergénérationnelle.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer les réalisations d'une femme extraordinaire de ma circonscription. Betty Thompson a récemment remporté un prix du partenariat pour l'excellence pour le travail bénévole qu'elle accomplit au centre de santé régional de Dryden.
Ce prix est décerné aux personnes qui ont à coeur les valeurs de l'hôpital et qui font du travail exceptionnel pour rendre le séjour des patients plus agréable. Betty a commencé à faire du bénévolat en 2004. Au début, elle passait quatre heures par semaine à la réception pour accueillir les patients et elle a volontiers accepté des responsabilités accrues au point où elle donne maintenant plus de 60 heures de son temps par mois.
L'an dernier, Betty a obtenu son accréditation de super hôtesse de l'Ontario en participant à un atelier visant à enseigner les compétences et les techniques nécessaires pour offrir d'excellents services.
Les bénévoles jouent un rôle indispensable dans beaucoup d'organisations. Je sais que les patients apprécient son engagement et son dévouement.
Selon la personne qui a proposé sa candidature, Betty accueille tout le monde avec le sourire, leur donne des conseils utiles et leur accorde une attention toute spéciale. Voilà encore une autre électrice qui fait de Kenora une circonscription si merveilleuse.
Les pensions
Monsieur le Président, à cette même date en 1927, le premier ministre libéral sir William Lyon Mackenzie King approuvait la mise en oeuvre du régime de pensions de vieillesse. Il s'agissait d'une étape historique qui a donné lieu à la mise en oeuvre de la première mesure législative importante axée sur le bien-être de la population qui assurait le versement de prestations aux Canadiens du troisième âge dans le besoin.
Malheureusement, les conservateurs étaient déjà contre ce genre de mesures sociales. En 1963, quand le premier ministre libéral Lester Pearson a commencé à travailler sur le Régime de pensions du Canada, les conservateurs se sont encore une fois insurgés vigoureusement contre l'idée d'offrir aux travailleurs canadiens la sécurité du revenu de retraite.
De toute évidence, le Parti conservateur résiste depuis longtemps à l'idée d'améliorer les régimes de pensions canadiens. Les conservateurs se sont opposés à la Pension de la sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada proposés par les libéraux et, aujourd'hui, ils font obstacle aux mesures visant véritablement à assurer la sécurité des pensions.
Quand le premier ministre mettra-t-il de côté la feuille de route lamentable de son parti à l'égard des pensions pour admettre que l'approche des conservateurs davantage axée sur les discours que sur des mesures concrètes nuit à une véritable réforme des pensions?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il arrive parfois que des députés de tous les partis unissent leurs efforts sans faire trop de bruit et qu'ils prennent les mesures qui s'imposent pour la population qu'ils servent. Ce qui s'est passé cette semaine au Comité des ressources humaines en est un exemple frappant.
Le comité étudie la Loi sur l'équité pour les familles militaires, qui a été inspirée par une idée du major Duquette portée à mon attention il y a quelques mois. Il tentait de corriger une injustice dans le système d'assurance-emploi, qui prive les familles de militaires de prestations dûment cotisées et qui, en fait, traite mieux les criminels que les soldats.
Le major Duquette a témoigné devant le comité par téléconférence, alors que sa femme l'a fait ici, à Ottawa, en personne. C'était émouvant de les voir entrer en communication pour la première fois depuis des mois. Leur visage s'est éclairé lorsque l'écran a été allumé.
À la suite des témoignages, le comité a adopté le projet de loi à l'unanimité, ce qui prouve que, lorsque nous unissons nos efforts pour servir nos militaires, leurs familles et tous nos électeurs, nous pouvons adopter les mesures qui s'imposent.
[Français]
Amnistie internationale
Monsieur le Président, Amnistie internationale est préoccupée: elle qualifie de flagrante la détérioration de l'appui du gouvernement canadien aux droits fondamentaux et à la démocratie.
En outre, selon un rapport émis hier, Amnistie dénonce l'affaiblissement de la protection des droits humains au Canada, dont ceux des Autochtones dans la délivrance de permis pour l'exploitation des mines, des forêts, du pétrole et d'autres ressources naturelles. Amnistie juge aussi indéfendable la non-ratification de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et déplore l'inaction du gouvernement face à la violence contre les femmes autochtones.
Les remontrances d'Amnistie ne s'arrêtent pas là: rappelant le témoignage de Richard Colvin, l'organisme s'inquiète du sort réservé aux prisonniers afghans. Elle a aussi souligné le fait que l'enfant-soldat Omar Khadr est le seul Occidental toujours détenu à Guantanamo.
S'il veut cesser de faire le cancre sur le plan international, le gouvernement canadien doit retrouver sa crédibilité en matière de droits de la personne.
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, la décision du chef du Parti libéral de forcer ses députés à suivre la ligne de parti lors du vote sur le registre des armes d'épaule ne touche pas seulement les huit députés qui ont déjà voté pour l'abolition de ce registre coûteux. Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, cette décision a rebuté un éventuel candidat libéral, Brent Bush. Il a dit ceci en parlant du chef des libéraux:
[Il] a fait volte-face et déclaré que le vote à l'étape de la troisième lecture du projet de loi sera soumis à la discipline de parti.
Il a ajouté ceci:
Forcer un député ou un candidat éventuel à suivre la ligne de parti lors d'un vote, même si cela va à l'encontre des intérêts des électeurs d'une circonscription, est clairement incompatible avec les principes de la démocratie représentative.
Selon le chef des libéraux, durcir le ton à l'endroit des criminels signifie punir les agriculteurs et les chasseurs de canards. Ces huit députés libéraux doivent agir consciencieusement et voter pour l'abolition du registre des armes d'épaule, ou voter pour son maintien...
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique du Québec est venu demander aux conservateurs et néo-démocrates de sauver le registre.
En sept ans, le registre a sauvé 2 100 vies. C'est trop cher pour le NPD et les conservateurs de sauver 300 vies par année pour 4 millions de dollars? On parle de 4 millions de dollars comparés à 1 milliard de dollars qu'ils vont dépenser pour trois jours de sécurité au G8 et au G20.
Ce milliard de dollars de gaspillage conservateur financerait le registre jusqu'en l'an 2260.
On paye 1 milliard de dollars pour l'incompétence du premier ministre, mais on refuse de sauver 300 vies canadiennes par année pour les 250 prochaines années. Cela ferait 75 000 vies sauvées.
[Traduction]
Oui, le milliard de dollars qui sera dépensé pour assurer trois jours de sécurité pendant les sommets permettrait de financer le registre pendant les 250 prochaines années. Ce milliard de dollars sauverait la vie de 75 000 Canadiens.
[Français]
Le ministre québécois de la Sécurité publique l'a dit: le message conservateur sur la loi et l'ordre est complètement incohérent avec leurs politiques.
La fiscalité
Monsieur le Président, une étude de l'Université de Calgary confirme ce que nous avons toujours su: le plan des libéraux d'augmenter le fardeau fiscal tuera des emplois. L'étude souligne que le plan des libéraux est très mal avisé et qu'il nuirait à la compétitivité fiscale du Canada par rapport aux autres pays de l'OCDE.
Notre gouvernement sait qu'un faible fardeau fiscal crée des emplois et stimule la croissance économique. Voilà pourquoi l'allègement fiscal est un élément clé du Plan d'action économique du Canada, un plan qui a permis de créer 285 000 nouveaux emplois nets depuis juillet dernier.
Alors que la reprise économique reste fragile, les libéraux augmenteraient le fardeau fiscal et tueraient des milliers et des milliers d'emplois.
Le fait que le chef du Parti libéral veuille augmenter l'imposition des sociétés, hausser la TPS et concevoir une taxe sur le carbone montre une fois de plus qu'il ne s'intéresse pas aux Canadiens. Il ne pense qu'à lui-même.
[Traduction]
Le secteur minier
Monsieur le Président, je me suis joint hier aux métallurgistes de Port Colborne, entre autres, qui se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour demander au gouvernement de mettre un terme aux prises de contrôle par des intérêts étrangers qui entraînent des pertes d'emplois au Canada au nom de profits réalisés à l'étranger.
Mes électeurs subissent les dures conséquences de ces ententes. Les travailleurs de Vale Inco sont sans travail depuis 11 mois. Pendant qu'ils luttent pour obtenir l'entente équitable dont ils ont besoin et le respect qu'ils méritent, ces travailleurs et leur famille sont durement éprouvés.
Hier, la société Vale Inco a finalement accepté de reprendre en juin les négociations, qui seront menées par un médiateur provincial. Il s'agit d'une bonne nouvelle, mais Vale Inco cherche toujours le moyen d'abandonner des travailleurs. On a dit aux employés congédiés pendant la grève qu'ils ne travailleraient plus jamais dans l'entreprise. Ce comportement honteux existe parce que le gouvernement, en permettant la prise de contrôle par des intérêts étrangers, ne réussit pas à protéger les travailleurs et l'économie canadienne. En outre, les conservateurs refusent toujours d'intervenir et de forcer la société Vale Inco à négocier de bonne foi. Les Canadiens méritent mieux que cela.
Je demande à Vale Inco de négocier une entente équitable avec tous les travailleurs, y compris les employés congédiés, et aux conservateurs de se porter enfin à la défense des travailleurs du Canada et de leur famille.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les bonnes nouvelles méritent d'être répétées. Je suis donc ravi d'informer la Chambre que le projet de loi C-13, Loi sur l'équité pour les familles militaires, a franchi mercredi l'étape de l'étude en comité avec un appui unanime.
Grâce à ce projet de loi, rien n'empêchera plus les militaires des Forces canadiennes qui servent notre pays avec tant de fierté de passer du temps de qualité avec leurs nouveau-nés à leur retour de service.
Le major Duquette, qui a été le premier à porter ce problème à l'attention du député de Nepean—Carleton, a comparu par téléconférence à partir de Kaboul, en Afghanistan. Son épouse, Anne, a comparu en personne. Le major Duquette a déclaré que l'éventuelle adoption de ce projet de loi serait la plus grande réalisation d'une carrière militaire qui inspire la fierté, du fait que cette mesure législative aura un impact durable sur la vie des familles militaires.
Je demande instamment à tous les partis de collaborer à l'adoption rapide de ce projet de loi afin que les familles militaires deviennent admissibles à ces avantages qu'ils méritent amplement.
[Français]
La santé maternelle
Monsieur le Président, les ministres de la Condition féminine et de la Coopération internationale ont répété toute la semaine l'importance de sauver la vie de femmes et d'enfants qui meurent faute de soins dans les pays en voie de développement. Oui, bien sûr.
Mais en cette Journée internationale d'action pour la santé des femmes, ces ministres savent-elles qu'en refusant de financer l'accès à l'avortement pour les femmes dans les pays en voie de développement, elles acceptent que, chaque année, plus de 70 000 femmes meurent faute d'avoir accès à ce service? Ce gouvernement n'a-t-il aucune compassion pour ces femmes qui meurent par excès de dogmatisme?
Les conservateurs ont beau dire qu'ils ne veulent pour rouvrir le débat sur l'avortement, il reste que les députés d'arrière-banc ont toute la liberté voulue pour déposer des projets de loi en limitant l'accès, avec l'approbation évidente d'un premier ministre qui a un contrôle obsessionnel sur tout.
Les conservateurs doivent écouter ce que la population québécoise et canadienne leur dit et financer l'accès à l'avortement dans les pays en voie de développement, tout en maintenant ce service...
L'honorable député d'Ottawa-Sud a la parole.
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, au Comité de la sécurité publique, mercredi, la députée de Saint-Boniface a lancé une attaque scandaleuse et tout à fait gratuite contre le chef de la police de Toronto, Bill Blair.
Elle a dit: « Certains agents ont subi des représailles de chefs de police, comme M. Blair, qui les a mutés lorsqu'ils ont parlé contre [le registre des armes à feu]. C'est la raison pour laquelle ils ne parlent pas aujourd'hui et ont peur de donner leur opinion. »
C'est une atteinte honteuse à la réputation du chef Blair, qui, pendant ses 33 années de carrière, a occupé presque toutes les fonctions dans la police dans certains des quartiers les plus durs du pays.
Selon l'Association canadienne des chefs de police, le registre des armes à feu assure la sécurité dans nos collectivités. L'Association canadienne des policiers est du même avis tout comme la GRC, les pédiatres, les médecins, les victimes de même que les syndicats et les groupes de femmes. Le procureur général de l'Ontario dit que le soutien du registre des armes à feu est d'une ampleur sans précédent.
Le gouvernement devrait défendre la police plutôt que de la salir. Il devrait défendre les victimes, appuyer les médecins et sauver des vies en sauvant le registre des armes à feu.
La députée devrait présenter des excuses pour cette attaque effroyable et injustifiable. C'est une conduite indigne d'un député.
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, des spécialistes ont confirmé ce que nous savions depuis le début. Le plan du chef libéral visant à augmenter les impôts fera disparaître des emplois. Une étude effectuée par l'Université de Calgary révèle que les hausses d'impôt préconisées par les libéraux entraîneraient directement la perte de 233 000 emplois. L'étude qualifie le plan du chef libéral de « grave erreur » qui placerait le Canada dans une situation désavantageuse par rapport aux autres pays de l'OCDE.
Plus tôt cette année, une autre étude indépendante indiquait que l'augmentation de la TPS préconisée par le chef libéral causerait la perte de 162 000 emplois au Canada.
Le gouvernement sait que de faibles taux d'imposition favorisent la création d'emplois et stimulent la croissance économique. C'est pourquoi les réductions d'impôt font partie du Plan d'action économique du Canada, qui a permis de créer quelques 285 000 emplois nets depuis juillet dernier. Au moment où notre reprise économique est encore fragile, les augmentations d'impôt préconisées par le chef libéral entraîneraient la perte de près de 400 000 emplois.
En se prononçant en faveur de hausses d'impôt qui causeraient la perte de centaines de milliers d'emplois, le chef libéral montre une fois de plus qu'il ne défend pas les intérêts des Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a invoqué les événements du 11 septembre 2001 pour tenter de justifier des dépenses supérieures de 300 p. 100 au coût de tout autre sommet jamais organisé.
Depuis les attentats du 11 septembre, il y a eu 11 sommets, dont celui de Londres, en Angleterre, qui a eu lieu l’an dernier à un coût inférieur de 5 000 p. 100 à ce qui est prévu cette année. On ne peut pas se servir du mot « sécurité » comme échappatoire pour éviter de rendre des comptes.
Comment le gouvernement a-t-il laissé ce sommet devenir, et de loin, la réunion la plus coûteuse jamais tenue où que ce soit dans le monde?
Monsieur le Président, depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, la sécurité accrue fait malheureusement partie de la réalité, et la sécurité coûte de l'argent. Nous accueillons deux événements internationaux l'un après l'autre, un fait sans précédent.
Tous les coûts ont été prévus, et ces prévisions sont respectées. Comme nous l'avons vu avec l'attentat à la bombe incendiaire à Ottawa et les dommages causés à Toronto hier soir, les événements comme les sommets du G8 et du G20 attirent des voyous et d'autres marginaux qui cherchent désespérément à attirer l'attention. Le Canada, à titre d'hôte des sommets du G8 et du G20, doit être prêt à réagir à toute situation ou à toute menace à la sécurité de nos invités, et c'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, la seule chose sans précédent est le coût. Je répète que 11 sommets ont été tenus, tous à un coût incroyablement moindre. En fait, dans le cas de celui de Londres, l'an dernier, la différence de coût était de 5 000 p. 100.
Il est clair que le gouvernement ne comprend pas. Nous sommes en récession. Des milliers de Canadiens n'ont pas d'emplois. Les conservateurs ont accumulé le plus important déficit de l'histoire du Canada. Nous n'avons pas les moyens de dépenser 1 milliard de dollars pour des réunions qui dureront 72 heures.
Le ministre de la Sécurité publique dit maintenant que tout cela coûte « très cher » et demande si « de telles réunions sont nécessaires ».
Pourquoi diable n'a-t-il pas posé de questions avant d'autoriser des dépenses de 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, les Canadiens ont été secoués par l'attentat à la bombe incendiaire dans une succursale de la Banque royale à Ottawa la semaine dernière et par les dommages causés à Toronto hier soir. Ces incidents montrent parfaitement pourquoi nous devons être prêts à faire face aux voyous qui veulent compromettre notre sécurité.
Nos préparatifs vont bon train et les sommets du G8 et du G20 que nous accueillerons chez nous se dérouleront en toute sécurité. Notre plan de sécurité a été élaboré et chiffré par les plus grands experts canadiens dans le domaine. Les fonds ont été prévus. Nous sommes honorés d'accueillir les dirigeants les plus influents du monde à l'occasion de ces sommets en juin.
Contrairement au chef libéral, qui a dit avoir honte du Canada, nous sommes fiers de notre pays et prêts à le mettre en valeur sur la scène internationale.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas ici d'une question de sécurité, mais bien d'une question d'incompétence et de mauvaise gestion.
Le gouvernement affirme qu'il n'a pas les moyens de bonifier les prestations d'assurance-emploi pour les survivantes du cancer du sein. Il dit aux policiers et aux pompiers qu'il n'y a pas d'argent pour les familles de ceux qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions. Il dit à ceux qui ont perdu leur emploi au cours de la récession qu'il n'a pas d'argent pour les aider, mais il a 1 milliard de dollars à dépenser pour les 72 heures de réunions les plus coûteuses jamais tenues.
Le gouvernement admettra-t-il simplement que sa mauvaise gestion, sa planification inefficace et son désir de tenir ces réunions dans la circonscription d'un ministre ont volé 1 milliard de dollars qui aurait pu servir au financement des priorités vraiment importantes pour les Canadiens?
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le député le dit que c'est vrai.
Le Canada est honoré d'accueillir les dirigeants les plus influents du monde à l'occasion des sommets du G8 et du G20 en juin. Il s'agit d'événements importants qui nécessitent une planification complexe en matière de sécurité afin que nous soyons prêts. Comme c'est le cas pour tous les événements de cette envergure, la priorité doit toujours être la sécurité des Canadiens, des participants et des visiteurs.
Nous avons réussi à veiller à ce que les Jeux olympiques que nous avons accueillis se déroulent en toute sécurité et puissent ainsi faire la fierté des Canadiens, et nous veillerons aussi à ce que la sécurité pour ces sommets soit aussi efficace et bien gérée.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Citoyenneté et Immigration Canada refuse des visas à 60 représentants d'organismes d'aveugles africains parce qu'il les soupçonne de vouloir rester au Canada après leur conférence à Laval.
Ces non-voyants de l'Union Francophone des Aveugles viennent au Canada dans un cadre de coopération internationale, mais le gouvernement conservateur les traite comme des criminels.
Après les Africaines victimes de viol, pourquoi ce gouvernement s'acharne-t-il sur les plus démunis d'Afrique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la député de sa question, bien qu'elle n'ait rien à voir avec la criminalité. La députée devrait être extrêmement claire lorsqu'elle emploie de tels termes.
Je ne peux pas parler des détails de tout refus d'accorder un visa sans le consentement du demandeur. Cela dit, les décisions concernant les visas sont prises au cas par cas par des fonctionnaires indépendants bien formés qui appliquent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et non par des politiciens. Parmi les facteurs dont ils tiennent compte, il y a la probabilité qu'un demandeur viole les conditions d'un visa temporaire en choisissant, par exemple, de ne plus quitter le Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement traite les Africains aveugles comme des criminels. Je suppose que c'est parce qu'ils viennent d'Afrique et non parce qu'ils sont aveugles puisque les représentants des pays autres que les pays africains ont obtenu leurs visas. Il y a certainement une façon de faire venir ces gens au Canada pour cette conférence.
Le gouvernement s'occupera-t-il de régler cette question dès maintenant afin que la conférence puisse se dérouler avec la participation des délégués africains?
Monsieur le Président, je suis toujours prêt à donner des éclaircissements au besoin. Une des responsabilités de l'opposition est justement de demander des éclaircissements. J'ai répondu à la question. Mais voilà que la députée fait des allégations sans aucun fondement qui n'ont rien à voir avec la question. Le gouvernement ne se laissera pas traiter de façon injuste sur un point qui n'a rien à voir avec sa politique.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le chat est sorti du sac. Le ministre des Finances compte sur les pressions des entreprises dont les titres sont transigés à la bourse pour convaincre le Québec d'adhérer à la commission des valeurs mobilières. On le voit bien, l'adhésion volontaire mon oeil! C'est un leurre.
Pourquoi le gouvernement fédéral n'admet-il pas que son véritable plan est de déposséder le Québec de son autonomie financière au profit de Toronto?
Monsieur le Président, c'est une approche volontaire. Nous avons demandé l'avis de la Cour suprême pour nous assurer que nous exerçons dans nos sphères de juridiction. Certaines provinces ailleurs au pays veulent s'unir pour avoir une commission unique sous le leadership du fédéral. Alors, on demande l'avis à la Cour suprême du Canada et si le Cour suprême est d'accord, on y va, et si le Québec ne veut pas y aller, qu'il n'y aille pas. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, le projet fédéral prévoit l'abolition du système de passeport. En sabrant dans ce système, le gouvernement conservateur menotte les entreprises québécoises inscrites à l'AMF, les incitant à se rabattre sur la commission pancanadienne, marginalisant du même coup l'AMF et les autorités locales. Ce n'est pas compliqué à comprendre.
Comment le gouvernement fédéral peut-il prétendre que le Québec pourra conserver sa commission alors que tout est mis en place afin de déposséder le Québec de son autonomie financière?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est une approche volontaire. On demande l'avis de la Cour suprême pour exercer dans nos sphères de juridiction. Le projet de commission unique aurait une approche décentralisée avec des bureaux dans les principales régions. Cela étant dit, si le Québec ne veut pas y adhérer, jamais le fédéral ne le forcera à le faire. C'est cela, du fédéralisme d'ouverture.
Monsieur le Président, le rapport Lortie est clair. Le fait de balkaniser le système avec votre histoire de volontariat telle que proposée, c'est le pire des scénarios. C'est écrit là-dedans. En éliminant les passeports, un système qui est reconnu et qui fonctionne, le gouvernement fédéral va compliquer les choses à court terme et va déposséder à moyen terme le Québec du contrôle de son secteur financier au profit de Toronto.
Pourquoi voulez-vous, vous du gouvernement fédéral, déposséder le Québec de son autonomie financière? Pourquoi voulez-vous faire cela?
Monsieur le Président, le Canada est le seul pays du G20 où il n'y a pas de commission unique. Je vois mon collègue citer amplement des études de l'OCDE lorsque vient le temps de taxer les banques, mais lorsque vient le temps par contre de citer l'OCDE pour dire que ce serait une bonne approche, lorsque vient le temps de citer le FMI pour dire que ce serait une bonne approche de systématiser le tout, il fait alors fi des études.
Ce qui est important, c'est qu'on a une approche volontaire. Si le Québec ne veut pas y adhérer, qu'il n'y adhère pas. En sus, on s'assure avec la Cour suprême du Canada d'agir dans nos sphères de juridictions. Ça, c'est responsable.
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale dénonce votre coup de force.
Molson, Canam, Cascades, Couche-Tard, Jean Coutu, Power, Quebecor, Transat, Transcontinental, l'Industrielle Alliance, La Capitale, le SSQ, le Conseil du patronat du Québec, Fondaction, le Fonds de solidarité — en veux-tu, en voilà — s'opposent à votre projet.
Au lieu d'être au service du Québec, pourquoi êtes-vous des Québécois de service serviles? Pourquoi faites-vous cela?
C'est important de se rappeler que les députés doivent utiliser la troisième personne et non pas la deuxième personne quand ils adressent leurs questions.
L'honorable ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, l'OCDE est claire. En temps de crise, avoir une approche systématisée, c'est ce qui facilite le tout.
Une étude de l'Université Columbia démontre qu'il y a une dizaine de milliards de dollars de pertes et 65 000 emplois perdus.
Au lieu d'envoyer des insultes, allons au-delà de la politique. Qu'il parle à des gens qui ont perdu de l'argent, à du vrai monde comme Joey Davis, qui disait clairement encore hier — parce qu'il l'a vécu, il s'est fait escroqué par des financiers — qu'avoir l'approche d'une commission unique, c'est ce qui enrayerait mieux les crimes de cols blancs. Qu'il parle au vrai monde.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas encore donné une explication raisonnable de leur gâchis de 1 milliard de dollars dans l'organisation du sommet du G20. Le plan initial, contenu dans le Budget principal des dépenses, établissait le coût du sommet à 179 millions de dollars. Il coûtera maintenant 1 milliard de dollars aux contribuables. C'est environ 75 millions de dollars l'heure pour assurer la sécurité lors du sommet.
Comment le gouvernement peut-il justifier un tel gâchis puisque le sommet de Pittsburgh a coûté 18 millions de dollars et celui de Londres, 30 millions de dollars? Les conservateurs ne sont pas très forts en mathématiques. Que se passe-t-il? Pourquoi ne parlent-ils pas franchement? Quel sera le coût réel de l'événement?
Monsieur le Président, un député d'Ottawa peut certainement comprendre que l'attentat à la bombe incendiaire survenue dans une succursale de la Banque Royale à Ottawa la semaine dernière fait partie de l'équation, tout comme les dommages causés à Toronto hier soir. Ce sont des exemples patents des raisons pour lesquelles nous devons être prêts à faire face aux voyous qui menaceraient notre sécurité.
Nous tiendrons des sommets du G8 et du G20 sûrs. Notre plan de sécurité, y compris sa structure de coûts, a été élaboré par les meilleurs experts canadiens dans le domaine. L'argent est prévu dans le budget. Nous avons l'honneur d'accueillir les dirigeants mondiaux les plus influents lors des sommets de juin. Contrairement au chef libéral, qui a déclaré qu'il avait honte du Canada, nous sommes fiers de présenter le Canada au monde et nous sommes prêts à le faire.
Monsieur le Président, il nous faut plus que des petites phrases toutes faites, il nous faut des réponses. Il y a cinq mois, le premier ministre a promis que le Canada serait le champion de la santé de la mère et de l'enfant dans le monde en développement, pourtant, à moins d'un mois du sommet du G8, le gouvernement n'a aucun plan de financement de cette initiative.
Le gouvernement dépensera 1 milliard de dollars en canons assourdissants et en gaz lacrymogène. Pourquoi ne consacre-t-on pas des sommes comparables à la santé des mères et des enfants? Où est l'argent pour eux? Pourquoi dépenser 1 milliard de dollars en canons assourdissants et en gaz lacrymogène, mais refuser de consacrer la même somme...
Monsieur le Président, le Canada est honoré de recevoir les dirigeants les plus influents de la planète lors des sommets du G8 et du G20 en juin. Ces sommets sont des événements majeurs et leur tenue nécessite une planification soignée des mesures de sécurité pour que nous soyons prêts à toute éventualité.
La priorité lors de tous les événements de cette importance doit toujours être la sécurité des Canadiens, des participants et de nos visiteurs. Nous avons réussi à tenir des Jeux olympiques sûrs dont les Canadiens peuvent être fiers. Nous assurerons, lors des deux sommets, des mesures de sécurité aussi efficaces que lors des Jeux olympiques.
Mon ami du NPD voterait contre n'importe quoi.
[Français]
Monsieur le Président, si le gouvernement avait géré cela comme il faut, 160 000 personnes de plus auraient pu recevoir de l'assurance-emploi, 190 000 étudiants auraient eu de l'argent pour payer leurs frais de scolarité et 1 270 autobus hybrides auraient été achetés. On aurait aussi pu payer le tiers des coûts mondiaux annuels des objectifs du Millénaire pour le développement afin de sauver la vie de 10 millions de femmes et d'enfants d'ici 2015.
N'est-ce pas ces personnes qui devraient être la priorité du sommet?
[Traduction]
Monsieur le Président, le sommet du G8 offre au Canada une occasion unique de faire preuve de leadership sur la scène internationale. Le G8 sera axé sur les enjeux vastes que sont le développement, la démocratie, la paix et la sécurité. C'est un honneur pour nous d'accueillir les dirigeants les plus influents du monde dans le cadre des sommets qui auront lieu en juin.
La portée et l'ampleur des opérations de sécurité liées à la tenue de deux sommets importants l'un à la suite de l'autre sont sans précédent. Cela nécessitera le plus grand déploiement de personnel de sécurité jamais vu à l'occasion d'un événement d'envergure au Canada. Nous préparons les sommets du G8 et du G20, qui doivent se tenir dans les meilleures conditions de sécurité qui soient. Le Groupe intégré de la sécurité et ses partenaires adoptent une approche globale en matière de planification de la sécurité. Le plan de sécurité est...
Le député de Malpeque a la parole.
L'éthique
Monsieur le Président, l’incompétence du gouvernement conservateur n’a pas de limites. D’abord, les conservateurs créent un cafouillage de 1 milliard de dollars en tentant de caser la rencontre du G20 à Huntsville pour faire une faveur politique au ministre de l'Industrie. Nous découvrons maintenant une infopub du même ministre criardant les mérites des produits d’un de ses amis désireux de vendre ses fournitures à l’armée chinoise.
Le premier ministre était au courant de cette absurde prestation depuis deux ans. Pourquoi a-t-il gardé cela secret pendant deux ans et permis au ministre de violer les règles à répétition?
Monsieur le Président, le député a inventé un verbe: criarder. Je crois qu’il pensait plutôt à l’adjectif « criard », qui décrirait bien sa propre intervention.
Je remarque qu’il n’a pas parlé, dans sa question, des emplois et de l’économie. Le ministre de l'Industrie travaille fort à l’avancement de ces deux causes.
Hier, des spécialistes ont confirmé ce que nous savions depuis longtemps. Le plan du chef libéral, qui consiste à hausser les impôts, serait néfaste pour l'emploi. Selon l’Université de Calgary, les hausses d’impôt libérales feraient disparaître 233 000 emplois. Des études antérieures ont révélé que l’augmentation de la TPS, préconisée par les libéraux, ferait disparaître 162 000 emplois. Voilà le véritable enjeu.
Monsieur le Président, ce n’est pas en dorant son image et en faisant diversion que le Parti conservateur changera les faits. Le pire, c'est que le ministre ne comprend toujours pas qu’il a violé les règles. Il a dit qu’il était prêt à agir de nouveau comme bonimenteur à la télé.
C’est incroyable que des amis des conservateurs aient un accès privilégié à un ministre agissant comme vendeur. C’est déplorable et c'est une violation flagrante de l’article 23 de la politique du Conseil du Trésor.
Si le premier ministre n’agit pas, le président du Conseil du Trésor prendra-t-il des mesures pour corriger cette violation?
Monsieur le Président, la question du député ressemble à une annonce de ShamWow, mais ne suscite pas autant d’enthousiasme.
Le député devrait nous expliquer avec autant de verve pourquoi il vote en faveur du maintien du registre des armes d’épaule — un gaspillage de 1 milliard de dollars — qu’il a promis d’éliminer au cours de maintes campagnes électorales.
Le ministre de l'Industrie a respecté toutes les règles. Il travaille à la création d’emplois partout au pays. Son travail pour la réalisation du Plan d'action économique est fructueux. Il aide les Canadiens à s’en sortir. Il redonne de l’espoir à tous.
Je demande à tous les députés de féliciter ce ministre hors pair pour son excellent travail.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, chaque fois qu'à la Chambre nous osons poser des questions au gouvernement sur ses plans de nettoyage d'éventuelles marées noires, nous n'obtenons que des réponses vides. Nous n'avons toujours pas entendu parler d'une quelconque planification, pas une page, pas un détail.
Le ministre peut-il nous dire, clairement, ce que ferait le gouvernement si une marée noire devait se répandre le long de nos côtes? Le gouvernement peut-il nous présenter ne fut-ce qu'un seul document qui rassurerait les Canadiens en leur prouvant qu'il est prêt à réagir à une catastrophe potentielle?
Monsieur le Président, on a répondu maintes et maintes fois à cette question. On parle toujours d'éventuelles marées ou d'éventuels risques. La députée cherche-t-elle à créer une marée pour politiser cela encore une fois?
C'est clair, l'Office national de l'énergie est l'agence qui se penche sur chacun des projets. Des plans d'urgence et des plans stratégiques doivent être soumis par les entreprises. L'Office national de l'énergie est en charge d'appliquer les règles les plus strictes au monde en matière d'environnement, et il doit être convaincu que la santé des travailleurs et la protection de l'environnement sont assurés. Si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas de projets.
[Traduction]
Monsieur le Président, toujours pas d'information détaillée; seulement des déclarations grandiloquentes peu crédibles.
Le président Obama a ordonné un examen complet du plan d'action du gouvernement devant rendre le forage pétrolier plus sûr. Entre-temps, les conservateurs ne font que parler.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à refuser de réexaminer la question, alors que les trois côtes du Canada sont vulnérables aux déversements d'hydrocarbures qui pourraient survenir? Pourquoi nier l'évidence notamment du besoin de se doter d'un véritable plan d'urgence?
Monsieur le Président, l'Office national de l'énergie a annoncé, le 12 mai dernier, qu'il s'apprêtait à entreprendre un examen de toute la réglementation. Aucun permis de forage n'a encore été accordé. Aucuns travaux de forage ne sont en cours dans l'Arctique, dans la mer de Beaufort. Nous sommes heureux que les autorités américaines aient décidé de surseoir à toutes les opérations de forage qui devaient débuter au printemps, parce qu'elles en sont arrivées aux mêmes conclusions que nous, au Canada.
Le président Obama veut examiner ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique en vue de mieux comprendre la situation et d'améliorer la réglementation pour mieux assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement dans l'avenir. Le président en est arrivé aux mêmes conclusions que nous, au Canada.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, malgré des études qui démontrent que le registre des armes à feu sauve des vies, le gouvernement s'entête à vouloir l'éliminer. Le ministre de la Sécurité publique du Québec est venu au comité plaider pour le maintien de cet outil. Il était accompagné d'une importante délégation comprenant des familles de victimes du Collège Dawson et de l'École Polytechnique de Montréal, des policiers municipaux, des directeurs de police, de la Fraternité des policiers et policières de Montréal et du contrôleur des armes à feu du Québec.
Comment ce gouvernement, qui se prétend sensible au sort des victimes d'actes criminels, peut-il vouloir éliminer un outil aussi efficace qui fait consensus au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, ayant une fois de plus tourné le dos aux Canadiens vivant en milieu rural en maintenant son appui au registre inefficace et coûteux qu'est le registre des armes d'épaule, le chef du Parti libéral oblige tous les députés libéraux, même ceux qui avaient promis à leurs électeurs de voter en faveur de l'abolition de ce registre, à soutenir le maintien d'un registre des armes d'épaule qui est inefficace et coûteux.
Dans l'esprit du chef libéral, lutter contre la criminalité signifie sévir contre les agriculteurs et les amateurs de chasse au canard. Nous savons tous que les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu. Nous sommes bien déterminés à prendre des mesures concrètes pour réprimer la criminalité.
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'il m'a confondu avec les libéraux. Je recommence.
L'entêtement idéologique de ce gouvernement à vouloir démanteler le registre des armes à feu est exaspérant. Les conservateurs refusent obstinément d'entendre les spécialistes de la santé publique et les policiers, qui affirment que le registre sauve des vies.
Comment les députés conservateurs du Québec peuvent-ils cautionner par leur silence ce gouvernement qui méprise le consensus de la nation québécoise exprimé unanimement par l'Assemblée nationale?
Monsieur le Président, l'enregistrement des biens et des propriétés est de compétence provinciale. C'est aussi simple que cela. Nous ne voulons pas criminaliser les chasseurs lorsqu'ils omettent d'enregistrer des armes d'épaule. Ce ne sont pas des gens qui commettent des crimes. Encore une fois, les électeurs, comme ceux du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, ne sont sûrement pas très heureux de cela. Si Québec veut un registre, qu'il en fasse un. Pour notre part, nous décriminalisons. Donc, le fédéral n'a plus de juridiction.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Immigration Canada refuse d'octroyer des visas à 60 représentants d'organismes d'aveugles de pays africains qui devaient participer au colloque de l'Union francophone des aveugles, qui a lieu à Laval. Immigration Canada craint qu'ils refusent de retourner dans leur pays. Pourtant, ce sont des leaders dans leur pays, ils y ont des attaches. Certains sont même cautionnés par leur gouvernement.
Ce nouveau cas ne prouve-t-il pas, encore une fois, que la politique d'octroi des visas du gouvernement conservateur se base encore trop souvent sur des préjugés inacceptables?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question du Parti libéral. La seule chose qu'ont en commun les bloquistes et les libéraux est qu'ils utilisent tous deux des mots comme « préjugés » et « sectarisme » comme s'ils étaient productifs. Tout cela n'a rien à voir avec la question.
Ce sont des fonctionnaires indépendants et bien formés qui prennent ces décisions au cas par cas conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et ce, sans ingérence de la part de politiciens.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre avait le pouvoir d'agir et il ne l'a pas fait, encore une fois.
Le manque de souplesse de ce gouvernement a des répercussions importantes sur l'industrie québécoise des congrès. Dans ce cas-ci, l'Union francophone des aveugles, qui se réunit à Laval dans le cadre d'un colloque sur les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, n'aura même pas quorum pour tenir son assemblée annuelle, de quoi décourager beaucoup d'autres.
Quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de saper les efforts du Québec pour développer l'industrie des congrès?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais essayé de faire obstacle au progrès des entreprises du Québec et de l'industrie elle-même. Bien au contraire, le Plan d'action économique stimule les entreprises du Québec et du reste du Canada.
En ce qui concerne les décisions, contrairement aux autres partis, le nôtre ne saurait tolérer qu'on s'en prenne à nos fonctionnaires. Ceux-ci contribuent à l'élaboration des politiques. Ils contribuent à l'avancement du pays. Nous continuerons de travailler avec eux et de les appuyer, même si l'opposition refuse de le faire.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le président Calderón a demandé au premier ministre d'en faire plus au chapitre des changements climatiques. Le président a dit que nous ne pouvons pas attendre, que la qualité de vie et les perspectives d'avenir sont menacées.
Le temps presse et les sommets du G8 et du G20, le mois prochain, sont l'occasion idéale pour le Canada de faire preuve de leadership à cet égard.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas les changements climatiques au centre des discussions durant cette conférence?
Monsieur le Président, le président Calderón a dit que, pour le Mexique, le Canada est l'un des leaders mondiaux de protection de l'environnement. Il a également dit ceci:
[...] l'Asie et l'Union européenne ont su mettre en commun leurs potentialités [...] les régions qui valorisent leurs avantages comparatifs seront celles qui réussiront mieux [...] De là l'importance que le Canada et le Mexique travaillent ensemble.
Nous sommes d'accord. Le Canada est en faveur de l'approche harmonisée à l'échelle du continent et collaborera avec ses partenaires nord-américains pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous continuerons de faire preuve de leadership.
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement a mal géré les frais de sécurité liés à la conférence qui aura lieu le mois prochain, mais il ne parlera pas des préoccupations les plus pressantes de nos partenaires mondiaux.
Les conservateurs n'ont pas choisi le bon camp en ce qui a trait à la réforme du système bancaire, ils ignorent les changements climatiques et leur approche à l'égard de la santé des mères coûtera des vies.
Quand les conservateurs comprendront-ils que le monde ne se préoccupe pas d'eux?
Monsieur le Président, le Parti libéral, appuyé par le NPD et le Bloc, est le seul parti représenté à la Chambre qui a lamentablement échoué au chapitre de l'environnement.
Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons réalisé des progrès importants. Le budget prévoit 8 millions de dollars pour nettoyer les Grands Lacs, 18 millions de dollars pour la production de rapports annuels par le gouvernement au sujet des indicateurs environnementaux et 9,2 millions de dollars pour la recherche météorologique et les services de navigation dans l'Arctique.
Pourquoi tous ces députés votent-ils contre ces bons programmes environnementaux?
L'agriculture
Monsieur le Président, les détaillants d'intrants agricoles du Canada réclament de l'aide pour assurer la sécurité des divers sites où des tonnes d'engrais explosifs et de produits chimiques servant à la production de drogues illégales sont laissés sans protection, offrant ainsi aux terroristes et aux trafiquants de drogue une occasion de mettre leurs plans infâmes à exécution.
Aux États-Unis, le président Obama a prévu des allégements fiscaux pour que l'industrie assure la sécurité de ces sites alors que, au Canada, les ministres conservateurs refusent même de rencontrer les détaillants d'intrants agricoles pour protéger les Canadiens.
Comment les conservateurs peuvent-ils dépenser 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité des sommets du G8 et du G20 pendant 72 heures, mais passer des années à faire l'autruche, en ignorant carrément les menaces qui pèsent contre la sécurité du Canada?
Monsieur le Président, le député d'en face a lui-même indiqué que nous sommes déterminés à assurer la sécurité, comme le prouvent les mesures que nous mettrons en place à l'occasion des sommets du G8 et du G20.
Nous continuons de collaborer avec les détaillants d'intrants agricoles. Il semble y avoir des problèmes de communication parce que les gouvernements libéraux qui nous ont précédés ont carrément laissé tomber les détaillants. Nous avons l'intention de travailler avec ces derniers pour faire en sorte que les Canadiens soient bien servis sur tous les plans.
Monsieur le Président, tout récemment, un terroriste a tenté de faire sauter une voiture à Times Square avec un explosif fabriqué à partir d'engrais chimiques. Cet explosif aurait pu être fabriqué avec les produits chimiques que le gouvernement du Canada laisse complètement sans protection; il aurait tué des centaines de personnes innocentes, terrorisé le pays tout entier et entraîné des pertes économiques de milliards de dollars.
Les députés conservateurs d'Edmonton—St. Albert, de Yorkton—Melville et de Saint-Boniface eux-mêmes se sont ralliés à l'opposition officielle et à l'industrie pour demander que le gouvernement intervienne pour protéger les Canadiens.
Compte tenu des enjeux, quelle excuse le gouvernement peut-il invoquer pour justifier le fait qu'il continue de négliger la sécurité publique?
Monsieur le Président, je suis en quelque sorte devant un dilemme. Si ce député est à ce point préoccupé par cette question, pourquoi ne l'a-t-il pas soulevée lors de la tournée pancanadienne que le comité auquel il siège vient de terminer? Pourquoi n'a-t-il pas soulevé cette question? Un rapport sera publié...
Le député crie pour dire qu'il a soulevé la question à la Chambre. Ce n'est pas vraiment la façon de se faire entendre au Canada. Je ne sais pas exactement pourquoi le député n'a pas abordé cette question lors des séances du comité auxquelles ont participé les détaillants d'intrants agricoles.
Alors que nous continuons de collaborer avec le secteur, le député continue de semer la peur au sujet d'événements qui se sont produits ailleurs dans le monde. Nous continuerons de collaborer avec le secteur dans l'intérêt de tout le monde.
L'économie
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada bat son plein d'un bout à l'autre du pays avec des projets d'infrastructure et des réductions d'impôt pour les familles canadiennes comme on n'en a jamais vu auparavant.
Si l'on tient compte des prédictions de l'OCDE et du FMI selon lesquelles le Canada connaîtra la croissance économique la plus rapide de tous les pays du G7 et des 285 000 emplois créés depuis le mois de juillet, il est clair que notre plan fonctionne. D'ailleurs, un responsable de l'OCDE a qualifié le rendement économique du Canada de remarquable.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre ce que les spécialistes pensent des hausses d'impôt prônées par le chef libéral?
Monsieur le Président, selon une étude importante publiée hier, les hausses d'impôt des libéraux se traduiraient directement par la perte de 233 000 emplois. Plus tôt cette année, une autre étude révélait que la hausse de la TPS proposée par les libéraux entraînerait la perte de 162 000 emplois au Canada. Nous avons maintenant des preuves provenant de sources indépendantes que ces deux hausses d'impôt prônées par les libéraux entraîneraient la perte de quelque 400 000 emplois.
Notre gouvernement conservateur sait que des impôts moins élevés permettent la création d'emplois et encouragent la croissance économique. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit la TPS et plus de 100 autres taxes depuis que nous sommes au pouvoir.
Le logement
Monsieur le Président, les maires des grandes villes se sont réunis cette semaine et ont réclamé une stratégie nationale du logement, affirmant que la situation des sans-abri ne peut plus attendre, mais le gouvernement conservateur refuse de faire preuve de leadership dans ce domaine.
Deux mères chef de famille, une personne ayant survécu au cancer et un père de quatre enfants ont été obligés d'intenter des poursuites contre le gouvernement pour obtenir un logement décent.
Les maires veulent que le ministre consulte les intéressés et adopte une stratégie nationale pour faire face à cette crise.
Le gouvernement finira-t-il par comprendre qu'il existe un problème de plus en plus sérieux au niveau du logement au Canada et appuiera-t-il l'adoption d'une stratégie nationale du logement?
Monsieur le Président, alors que la députée parle de stratégie nationale du logement, nous avons déjà pris des mesures à l'échelle nationale pour assurer un toit aux Canadiens les plus vulnérables. Il y a actuellement plus de 3 500 projets en cours d'un bout à l'autre du pays, dans toutes les provinces. Nous prenons des mesures alors qu'ils se contentent de parler de la possibilité de prendre des mesures.
Ce qui est paradoxal dans tout cela, c'est que ces députés ont voté contre toutes les mesures que nous avons prises pour aider les sans-abri.
Monsieur le Président, le recyclage de vieilles annonces de fonds déjà accordés ne permettra pas de résoudre la crise du logement au pays.
Le ministre sait très bien que le gouvernement conservateur est prêt à réduire de 500 millions de dollars par année l'aide du fédéral à l'égard des logements abordables existants. La Fédération canadienne des municipalités et plus de 50 grands organismes du pays ont appuyé le projet de loi C-304 qui porte sur le logement sûr et abordable.
Le gouvernement est-il prêt à appuyer ce projet de loi et à s'entendre avec les autres niveaux de gouvernement sur l'adoption d'une nouvelle stratégie nationale du logement?
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler que nous avons dépensé 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour les sans-abri. C'est un investissement important.
Pour d'autres groupes, comme les aînés, nous avons investi 400 millions de dollars. Les néo-démocrates s'y sont opposés. Ils ont voté contre le budget. Ils ont voté contre ces dispositions.
D'autres sommes ont été prévues, dont 75 millions pour les personnes handicapées, 400 millions pour les réserves des Premières nations et 200 millions pour le Nord. Les députés de ce parti ont voté contre chacune de ces mesures et ils parlent maintenant d'une politique nationale.
[Français]
Les feux de forêt
Monsieur le Président, les Attikameks de Wemotaci, d'Obedjiwan et de Manawan vivent actuellement des heures très angoissantes parce que des feux de forêt d'une rare intensité menacent leurs communautés et ont même forcé plusieurs d'entre eux à être évacués. Déjà on sait que les pertes seront très importantes.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il nous dire quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour apporter rapidement de l'aide à ces milliers de personnes en détresse?
[Traduction]
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la semaine dernière, la compagnie Kruger, à Trois-Rivières, a annoncé la mise-à-pied de 440 travailleurs. Alors que l'industrie forestière doit vivre avec des taux d'intérêt pouvant atteindre 25 p. 100, le gouvernement conservateur s'entête à ne pas offrir de garanties de prêts.
Comment le gouvernement peut-il prétendre que ses programmes « font la job » alors que les pertes d'emplois se multiplient dans le secteur forestier?
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur agit et continuera de le faire pour appuyer les secteurs clés de notre économie. Le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) annonçait, avec la vice-première ministre du Québec, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, Mme Nathalie Normandeau, ainsi qu'avec le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge Simard, des mesures d'aide de 110 millions de dollars pour 2010-2011. Ces mesures permettent de consolider la relance et d'aider la transformation du secteur.
[Traduction]
Le port de Sydney
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Jeudi dernier, au Cap-Breton, Sydney a célébré la Journée des ports. Le thème de la journée était le dragage du port de Sydney, un projet déterminant pour l'avenir du Cap-Breton. Pourtant, le gouvernement fédéral n'était pas au rendez-vous pour annoncer des investissements dans les travaux de dragage du port.
Le nouveau délai prend fin aujourd'hui. Le premier ministre va-t-il s'engager à ce que le gouvernement finance le dragage du port de Sydney, un projet crucial pour la croissance et la prospérité de la collectivité?
Monsieur le Président, les investissements de millions de dollars que le gouvernement s'est engagé à verser au Cap-Breton au cours des quatre dernières années sont assurément au rendez-vous. Malheureusement, le député a voté contre la plupart de ces investissements, dont le fonds de l'infrastructure, l'investissement de 175 millions de dollars pour appuyer la revitalisation de Marine Atlantique, les fonds provenant de la taxe sur l'essence; il a aussi voté contre les projets financés par le Fonds d'adaptation des collectivités et le fonds Infrastructure de loisirs du Canada.
Ce sont là des projets incroyables pour le Cap-Breton, des projets auxquels le député s'est opposé. Je vois le député hocher la tête et j'entends le brouhaha d'ici, mais ce que je dis est vrai.
Monsieur le Président, comment se fait-il qu'on ne voit pas plus souvent ce ministre, qui est responsable de la Nouvelle-Écosse, sur le pont-jetée de l'île? Il devrait se rendre là-bas. Il devrait y être aujourd'hui pour annoncer cet investissement essentiel au lieu de passer son temps à la Chambre.
Je continuerai de me battre pour la population du Cap-Breton. Le ministre est censé s' occuper de la population de la Nouvelle-Écosse. Il devrait se rendre là-bas et annoncer cet investissement crucial pour l'avenir du Cap-Breton.
Monsieur le Président, le député pique une sainte colère, mais il a brillé par son absence pendant 13 ans. Pendant ces années où il a été député ministériel, il n'a pas dit mot au sujet du dragage dans le port de Sydney. Lorsqu'il était question du dragage dans le port de Sydney, on pouvait entendre une mouche voler autour du député.
Le gouvernement conservateur a investi des millions de dollars.
Je me rends régulièrement au Cap-Breton. J'aime le Cap-Breton. J'aime aussi le salon de thé chez Rita.
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine prochaine, la province de l'Alberta tiendra une audience sur la construction d'une usine de valorisation des sables bitumineux dans la région connue sous le nom de « Upgrader Alley ». Ce projet détruira l'habitat des poissons et causera des dépôts acides dans le parc national. Pourtant, malgré les demandes du public, aucune évaluation environnementale fédérale n'a été exigée et aucun fonctionnaire fédéral ne sera présent à l'audience.
Comment le ministre explique-t-il qu'il n'a pas exigé la tenue d'un examen avant qu'une décision irrévocable ne soit prise, qu'il n'a pas assuré la participation pleine et entière du public et qu'il n'a pas fait d'évaluation environnementale coordonnée, toutes choses pourtant prévues par la loi?
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que, pour le gouvernement, la réglementation sur les évaluations environnementales est de la plus haute importance. Or, son parti a voté contre l'amélioration des évaluations environnementales. Le système actuel multiplie inutilement les évaluations, ce qui est coûteux et compromet une bonne partie des grands projets du pays, sans mieux protéger l'environnement pour autant.
Pourquoi s'oppose-t-elle à ce qu'on améliore les évaluations environnementales?
Monsieur le Président, c'est pour cette raison que les examens coordonnés existent, sauf qu'en l'occurrence, l'un des partenaires brille par son absence.
Le gouvernement ne manque pas une occasion de dire à qui veut l'entendre que sa politique s'aligne sur les politiques et les normes énergétiques et environnementales des États-Unis. Dans ce cas-là, le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui même à resserrer les lois canadiennes sur les concessions pétrolières et gazières afin qu'elles accordent au moins les mêmes droits permettant au public de se pencher sur les processus adoptés et qu'elles exigent les mêmes évaluations environnementales que les lois américaines? Suivra-t-il le chemin tracé par le président Obama et osera-t-il reprendre le contrôle et assumer ses responsabilités concernant les concessions pétrolières et gazières risquées...
Monsieur le Président, la députée sait très bien que le gouvernement croit par-dessus tout aux évaluations environnementales améliorées. Nous avons harmonisé notre approche à l'échelle continentale avec celle de l'administration Obama, mais la députée s'y est opposée.
Pourquoi s'oppose-t-elle aux propos du président Calderón, qui a dit que le Canada est l'un des leaders mondiaux en matière de protection de l'environnement? Pourquoi dit-elle le contraire?
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le Comité de la sécurité publique a entendu hier le témoignage d'un policier qui a déclaré que le registre des armes d'épaule constitue le plus important et le plus litigieux de tous les gaspillages de l'argent des contribuables et qu'il ne fait rien pour empêcher les criminels de mettre la main sur des armes à feu. Notre gouvernement conservateur continue de défendre les intérêts des Canadiens des régions rurales contre les attaques injustes à l'endroit de ceux qui possèdent des armes à feu en toute légalité.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi les députés néo-démocrates et libéraux devraient écouter leurs électeurs plutôt que le whip de leur parti avant de voter sur le projet de loi C-391?
Monsieur le Président, nous rejetons les propositions anticonstitutionnelles du chef du Parti libéral, qui ne sont que poudre aux yeux, et nous refusons de criminaliser ceux qui possèdent des armes à feu légalement. De ce côté-ci, nous défendons les Canadiens des régions rurales, les policiers comme Murray Grismer, ainsi que les ministres de la Justice de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Yukon, qui s'opposent tous fermement au registre des armes d'épaule.
J'exhorte tous les néo-démocrates et les libéraux qui ont appuyé le projet de loi C-391 à l'étape de la deuxième lecture à écouter leurs électeurs et à refuser que leur vote soit dicté par le chef des libéraux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, aujourd'hui même, le symposium sur la science et la sécurité de l'eau au Canada, organisé par la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, se déroule ici, à Ottawa.
Le gouvernement n'a pas renouvelé le financement de la fondation et donc, ses activités de recherche sur les répercussions des changements climatiques sur l'eau s'arrêteront d'un coup sec à la fin de l'année.
Pourquoi le gouvernement semble-t-il incapable de reconnaître que les recherches de la fondation sont primordiales pour l'avenir de la gestion de l'eau au Canada et aideront plus particulièrement les provinces de l'Ouest à mieux comprendre les sécheresses de plus en plus graves auxquelles elles seront confrontées?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant d'entendre les députés du Parti libéral, qui n'a rien fait pour l'environnement en 13 ans, poser des questions sur l'environnement, surtout sur l'eau, en particulier ce député-là, qui a voté contre les mesures que nous voulons prendre grâce au financement prévu dans notre budget pour nettoyer les dégâts causés par l'ancien gouvernement libéral.
Notre gouvernement a un plan exhaustif pour assurer l'approvisionnement en eau potable de tous les Canadiens. Nous avons un bon plan et les libéraux devraient l'appuyer.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, selon Marjorie Villefranche, de la Maison d'Haïti, environ 2 000 demandes de réunification familiale étaient à l'étude avant le séisme. Depuis, il se serait ajouté de 2 000 à 3 000 nouvelles demandes. Or, selon le ministère lui-même, en date du 15 mai, seulement 525 visas auraient été accordés depuis le tremblement de terre du 12 janvier.
Le ministre arrêtera-t-il de se traîner les pieds et donnera-t-il les instructions nécessaires pour réellement accélérer le traitement des demandes de réunification des familles?
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il y a bien une chose que notre gouvernement et le ministre n'ont pas faite, c'est bien de se traîner les pieds.
Nous avons répondu à près de la moitié des demandes de réunification familiale présentées avant le tremblement de terre, c'est-à-dire 1 837 demandes dans la catégorie du regroupement familial. Nous avons maintenant répondu à plus de la moitié des demandes, 62 p. 100 de celles qui concernent des conjoints et 63 p. 100 de celles qui visent des enfants à charge.
Nous travaillons sans relâche. Ce n'est pas facile, loin de là, mais nous faisons le travail en Haïti au nom des gens d'ici.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, plus de 70 000 emplois ont été perdus dans le secteur forestier sous le règne de ce gouvernement. Les dernières victimes sont les employés d'AbitibiBowater à Gatineau.
Dans le budget de cette année, le gouvernement a seulement offert 25 millions de dollars d'argent neuf au secteur forestier, qui rapporte 70 milliards de dollars. En tant qu'habitant du Nord-Ouest de l'Ontario, je me demande comment le gouvernement peut dépenser 75 millions de dollars l'heure pour assurer la sécurité au sommet du G8, mais seulement 25 millions de dollars par année pour aider le secteur forestier canadien.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu des réalisations incommensurables dans le secteur forestier depuis notre arrivée au pouvoir. Premièrement, on a réglé le conflit sur le bois d'oeuvre en signant un accord, ce qui aura donné près de 1 milliard de dollars à nos producteurs forestiers. On a également fait des investissements stratégiques et ciblés parce qu'on sait que c'est une question de marché.
L'Association des produits forestiers du Canada nous a soumis son programme de BioPathways, sur lequel on va calquer un investissement de 100 millions de dollars réparti sur les quatre prochaines années, à la fois pour consolider les scieries conventionnelles et optimiser les bioproduits. C'est ça, de l'action et du leadership!
[Traduction]
Les pêches
Monsieur le Président, les Canadiens se soucient profondément de l'avenir du thon rouge de l'Atlantique, et notre gouvernement partage les préoccupations des experts de partout dans le monde sur la conservation de cette espèce importante.
La ministre des Pêches et des Océans pourrait-elle informer la Chambre de l'évolution récente de ce dossier important dans lequel le Canada continue de faire figure de chef de file à l'échelle internationale?
Monsieur le Président, l'industrie de la pêche au thon rouge du Canada est un modèle de durabilité sur la scène internationale. Lors de réunions à Doha au mois de mars, on a informé les pays qu'il fallait arrêter de parler et prendre de toute urgence des mesures pour protéger cette espèce.
Lors des réunions internationales qui auront lieu la semaine prochaine, notre gouvernement continuera de faire preuve de leadership dans ce dossier et incitera nos partenaires étrangers qui pratiquent la pêche au thon à suivre l'exemple des pêcheurs canadiens, qui adhèrent scrupuleusement à des pratiques de pêche durable, afin de protéger l'avenir de cette pêche.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Les boissons contenant de la caféine
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai deux pétitions à présenter.
La première pétition est signée par des dizaines de Canadiens. Elle vise à demander à Santé Canada de revenir sur sa décision d'autoriser la présence de caféine dans toutes les boissons gazeuses. Le 19 mars 2010, Santé Canada a annoncé que les fabricants de boissons pourront dorénavant ajouter de la caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse, et ce, dans une proportion pouvant atteindre 75 p. 100 de la quantité autorisée dans les colas à teneur élevée en caféine.
De tout temps, les boissons gazeuses ont été conçues pour les enfants, et les efforts de marketing ont été dirigés vers eux. Les Canadiens s'inquiètent déjà du fait que leurs enfants peuvent boire du café et du cola, car ils savent que la caféine est un stimulant qui crée une dépendance. Les parents ont déjà assez de mal à limiter la quantité de sucre, d'édulcorants artificiels et d'additifs que leurs enfants consomment, y compris la caféine dans les colas.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler la nouvelle règle de Santé Canada autorisant l'ajout de caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse et de ne pas suivre le mouvement de déréglementation qu'on observe aux États-Unis et ailleurs dans le monde, qui se fait au détriment de la santé des enfants et des femmes enceintes du Canada.
La déclaration des droits des passagers aériens
Monsieur le Président, la deuxième pétition est également signée par des dizaines de Canadiens qui exhortent le Parlement à adopter la première déclaration des droits des passagers aériens.
En six mois seulement, Barack Obama et son secrétaire aux Transports, Ray LaHood, ont devancé le Canada en pénalisant les compagnies aériennes à raison de 27 500 $ par passager pour les retards de plus de trois heures. De plus, M. LaHood a récemment imposé une amende de 120 000 $ à Southwest Airlines pour surréservation de sièges.
Une déclaration canadienne des droits des passagers aériens prévoirait l'indemnisation des passagers qui prennent un avion de n'importe quel transporteur canadien, quelle que soit la destination. Elle prévoirait également une indemnité en cas de surréservations, d'annulations et de retards déraisonnables. Il est grand temps que le Parlement adopte la première déclaration canadienne des droits des passagers aériens.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le Programme d’accès communautaire: a) quelles ont été les dépenses du programme pour l’exercice 2009-2010; b) quel est le budget prévu pour l’exercice 2010-2011?
L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne le Programme d’accès communautaire , le dépenses totales pour l’exercice 2009-2010 sont les suivantes:
| Subventions et contributions | 14 120 636,00 $ |
| Opérations | 1 912 352,00 $ |
| Total | 16 032 988,00 $ |
| Le total des prévisions budgétaires pour l’exercice 2010-2011 est le suivant: | |
| Subventions et contributions | 14 120 636,00 $ |
| Opérations | 1 721 432,00 $ |
| Total | 15 842 068,00 $ |
En ce qui a trait aux modifications du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique annoncées par la présidente de la Commission de la fonction publique, Maria Barrados, en décembre 2008, modifications qui donnaient aux conjoints des militaires canadiens, des réservistes, des agents de la GRC et des fonctionnaires tués dans l’exercice de leurs fonctions, priorité en matière de recrutement au sein de la fonction publique fédérale, quand le gouvernement entend-il les appliquer?
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, la disposition proposée accorderait un droit de priorité de nominations à la fonction publique aux époux ou conjoints de fait de fonctionnaires, de membres des Forces canadiennes et de membres de la Gendarmerie royale du Canada dont le décès est attribuable à l’exercice de leurs fonctions. Le droit de priorité serait rétroactif au 7 octobre 2001, date à laquelle le Canada et une coalition d'autres pays ont lancé des actions militaires en Afghanistan.
Les modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, qui comprennent la disposition de priorité pour les époux et les conjoints de fait survivants, a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 décembre 2009. Des révisions ont été apportées au règlement suite à la publication préalable.
La Commission de la fonction publique a reçu les versions finales du Règlement du ministère de la Justice le 15 avril 2010. La commission a approuvé le Règlement le 22 avril 2010 et il a été enregistré et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010. La disposition quant au droit de priorité pour les époux et les conjoints de fait survivants est entrée en vigueur à cette date et est rétroactive au 12 octobre 2001.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le secteur pétrolier et gazier
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est un réel plaisir de parler de cette motion très importante qui a été déposée par le NPD. Cette motion de l'opposition porte sur l'avenir énergétique du Canada. Il est regrettable que le NPD n'ait pas situé la motion dans ce contexte, mais je tiens à faire quelques commentaires liminaires qui permettront aux Canadiens de comprendre pourquoi l'objet de cette motion est d'une importance fondamentale pour notre avenir.
Aux termes de cette motion, la Chambre des communes inviterait le gouvernement à procéder à une révision, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur de ressources de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde, soit le type d'exploitation pratiquée actuellement dans le golfe du Mexique, et le gaz de schiste, de façon à doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l'environnement les plus rigoureuses au monde.
En procédant à cette analyse, le gouvernement ferait rapport à la Chambre de façon à ce que les mesures appropriées puissent être prises pour améliorer la situation. Après tout, un bon gouvernement doit constamment s'améliorer. Il doit constamment prendre les mesures nécessaires pour améliorer la situation à mesure qu'elle évolue avec le temps, grâce au savoir, à la technologie et aux investissements.
Pour moi comme pour bien des Canadiens, cette motion est la preuve qu'il n'existe au Canada aucune stratégie nationale concernant notre avenir énergétique. En matière d'énergie, nous ne savons pas du tout où nous nous en allons.
Voilà pourquoi, il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur de déposer une motion de l'opposition au nom du Parti libéral du Canada, dans laquelle je demandais à la Chambre de souscrire au principe selon lequel le premier ministre, dans les 90 jours suivant l'adoption de la motion, convoquerait une rencontre des premiers ministres pour examiner la question de l'énergie et des changements climatiques pour l'ensemble du pays. Même si la motion a été adoptée, le premier ministre ne s'est pas encore conformé à la volonté du Parlement en convoquant cette rencontre.
J'ai fait cette demande parce que les provinces, les villes, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du pays déploient des efforts énormes et font de l'excellent travail. L'industrie a recours à de bonnes pratiques. Toutes sortes d'améliorations sont apportées un peu partout. Toutefois, le gouvernement fédéral ne fait pas preuve du leadership nécessaire pour conjuguer tous ces efforts et pour cerner les pratiques exemplaires qui nous permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'utiliser l'énergie avec plus d'efficacité.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, cette motion indique que nous n'avons pas d'approche nationale — disons plutôt une stratégie — en ce qui concerne l'avenir énergétique du pays. Des pressions démesurées et croissantes sont exercées sur les citoyens, les entreprises et les provinces du pays qui souhaitent que l'on intensifie l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières en mer.
Tout à coup, à grand renfort de publicité et dans un contexte dramatique, les Canadiens se rendent compte des dommages potentiels et des risques associés aux exploitations du genre de la plateforme pétrolière de BP dans le golfe du Mexique, qui déverse encore plus de pétrole que l'Exxon Valdez, dans un laps de temps beaucoup plus court. C'est un défi de taille, non seulement pour la société pétrolière en cause, mais aussi pour les centaines de milliers, voire les millions, d'Américains qui habitent près du golfe du Mexique. Cette catastrophe cause un chaos indescriptible non seulement dans l'environnement, mais aussi dans l'économie.
Nous ne disposons pas d'une approche nationale en matière d'énergie parce que le régime conservateur en place ne veut pas en parler. Par exemple, le premier ministre ne parle plus du tout de la possibilité de fixer un prix pour les émissions de carbone. Or, lors d'un discours fondateur prononcé à Londres il y a quelques années, il avait promis qu'au Canada, un prix serait imposé au privilège d'émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Depuis qu'il a prononcé ce discours dans lequel il parlait de faire du Canada une superpuissance alimentée à l'énergie propre, au Royaume-Uni au cours de son premier voyage à l'étranger, le premier ministre n'a plus jamais reparlé de l'avenir du secteur énergétique au Canada. Il n'a jamais soulevé le sujet à nouveau. Je ne peux expliquer cela que par le fait que ses gestionnaires des communications et ses spécialistes des sondages lui disent qu'il ne peut gagner de points dans ce dossier, ce qui, à mon avis, est très malheureux et très irresponsable.
Les Canadiens ont besoin de savoir ce que nous comptons faire dans le domaine énergétique. Nous devons savoir comment l'énergie hydroélectrique pourra être combinée à l'énergie nucléaire, et oui, à l'énergie à combustible fossile et au recours à cette énergie. Les Canadiens ont besoin de savoir quelles sont les mesures que nous prenons afin de devenir, espérons-le, l'économie la plus éconergétique et la plus propre au monde. C'est après tout la course dans laquelle nous nous sommes engagés. J'aimerais que le premier ministre achète une paire de chaussures et qu'il se lance dans la course, parce que nous tirons de l'arrière et j'espère arriver à le démontrer par mes commentaires.
Les secteurs industriels de partout au pays, qu'il s'agisse de ceux du pétrole et du gaz, du transport ou de la fabrication et des exportations, tous les groupes que j'ai rencontrés réclament à grands cris l'adoption d'une vision et d'une approche nationale sur notre avenir énergétique. Ils comprennent que la crise des changements climatiques est directement liée à nos habitudes en matière d'utilisation de l'énergie et d'efficacité énergétique.
Les Canadiens le comprennent. Les ainés le comprennent. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils ont été très étonnés d'apprendre le mois dernier que le gouvernement avait annoncé, en faisant un tour de passe-passe et sans aucun préavis, que le programme de subventions éconergétiques mis sur pied il y a cinq, six ou sept ans et dont le niveau de participation avait triplé au cours des trois dernières années, était soudainement éliminé sans aucune raison au moment où les Canadiens étaient davantage prêts à faire de tels investissements et à prendre les mesures qui s'imposent pour aider à réduire leur consommation d'énergie et à économiser de l'argent, à changer leur vieille fournaise et à devenir plus éconergétiques.
Ce n'est là qu'un petit exemple qui prouve bien que le gouvernement fédéral renonce à exercer son leadership dans le domaine de notre avenir énergétique. Le gouvernement prétend avoir un objectif. Prenons-le au mot. Les conservateurs affirment qu'ils ont prévu une réduction de 17 p 100 des gaz à effet de serre au pays par rapport aux niveaux de 2006, et ce sur les neuf prochaines années. Demandons-nous maintenant comment nous pourrons y arriver. Dans la motion libérale que nous avions présentée il y a environ deux semaines, nous avions demandé qu'un groupe d'experts présente un rapport à la Chambre des communes pour aider à tracer la voie.
Que ferons-nous pour réduire d'autant les gaz à effet de serre? Où est le plan? Où est la réglementation promise? Quelle est la nature de la réglementation qui a été promise non pas une fois, mais sept fois par le premier ministre au cours des 53 derniers mois en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Il en est à son troisième ministre de l'Environnement. La réglementation et le plan n'existent pas.
La deuxième question dont je veux parler, c'est l'affirmation qui est constamment reprise, par exemple aujourd'hui dans la période des questions et dans les observations du ministre des Ressources naturelles, et selon laquelle la politique énergétique et environnementale du Canada est harmonisée d'une façon ou d'une autre avec celle des États-Unis, ou avec celle du continent. Prenons quelques secondes pour examiner cette affirmation.
Hier, le président Calderón du Mexique s'est adressé à la Chambre. Par la suite, faisant preuve d'honnêteté et d'une grande ouverture, il a dit en personne au premier ministre que c'était une grave erreur d'attendre que les États-Unis agissent et qu'il compromettait l'avenir du Canada et le leadership du pays en matière de changements climatiques et d'énergie.
Il a fallu une visite du président mexicain pour tenter de faire comprendre au premier ministre que c'est irresponsable de laisser le soin à Washington de concevoir le plan du Canada en matière de changements climatiques et d'énergie. Le Canada concevrait-il un plan en fonction de la nature particulière de l'économie américaine pour en faire profiter ce pays? Jamais. Le ferions-nous pour en faire profiter l'économie mexicaine? Absolument pas.
Pourquoi devrions-nous nous attendre à ce que le Congrès des États-Unis élabore un plan sur l'énergie et les changements climatiques qui serait à l'avantage de l'économie et de la population canadiennes? C'est irréaliste. Je crois que c'est pour cette raison que le président Calderón a rappelé le premier ministre à l'ordre hier et lui a rappelé que le Canada était un État souverain qui devait assumer ses responsabilités.
Voyons comment le premier ministre a réagi au terrible déversement qui frappe le golfe du Mexique. Sa première réaction, comme il en avait envie depuis longtemps — et je crois que ça nous en dit long sur son caractère et la colère qui l'anime — a consisté à attaquer les États-Unis. À la Chambre des communes, il a pointé du doigt l'administration américaine et le système réglementaire des États-Unis et leur a imputé la faute. La veille, il avait affirmé que le Canada s'appuyait sur les règles et les normes les plus strictes du monde pour concilier l'environnement et l'exploration pétrolière et gazière, que ce soit sur terre ou en mer. Il ne manque pas d'audace.
Nous avons par la suite appris que le régime d'évaluations environnementales en vigueur aux États-Unis était beaucoup plus exigeant que le régime canadien dans certains domaines, notamment l'exploration et l'exploitation des ressources extracôtières. Le premier ministre n'est pas revenu sur le sujet.
Deux jours après avoir prétendu que le Canada n'avait absolument rien à craindre, le président de l'Office national de l'énergie a coupé l'herbe sous le pied du premier ministre en annonçant, au risque de compromettre sérieusement sa carrière, que son organisme allait revoir attentivement tout ce qui touche l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique canadien — pas sur la côte Ouest, ni sur la côté Est, mais dans l'Arctique — et en faire l'analyse complète.
Le président de l'office devrait faire bien attention. Chose certaine, je salue son courage, car il ne serait pas le premier dirigeant d'une commission, d'une agence ou d'un organisme indépendant à perdre son poste pour avoir tenu tête au premier ministre. Cinq ou six dirigeants d'organismes de réglementation ont déjà été renvoyés par le premier ministre, dont la désormais célèbre présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui a osé dire la vérité à ceux qui étaient au pouvoir. Elle a fait son travail, et ça lui a coûté son emploi.
Récemment, le voile a commencé à se lever sur un autre aspect de la question. J'en ai d'ailleurs parlé tout à l'heure au ministre des Ressources naturelles.
Le premier ministre a pris l'avion pour Pittsburgh pour aller représenter le Canada à une rencontre du G20. Il a signé un engagement précis concernant l'élimination progressive des subventions inefficaces à l'industrie pétrolière et gazière. Il a pris la parole pour dire que nous avions déjà réalisé cette promesse puisque le gouvernement avait annoncé, dans le budget de 2007, une mesure devant s'appliquer à compter de 2011. Cette élimination graduelle de la déduction pour amortissement accéléré est censée se faire sur quatre ans.
Nous avons ensuite découvert, à la faveur d'une fuite concernant une note de service du sous-ministre des Finances, que le premier ministre n'a pas tout dit dans son discours. Nous avons appris que le sous-ministre, M. Horgan, avait fait valoir au premier ministre, par l'intermédiaire du ministre des Finances et du greffier du Conseil privé, le plus haut fonctionnaire du Canada, qu'il devrait adopter une attitude responsable en éliminant une série de subventions versées à l'industrie pétrolière et gazière.
Nous avons entendu le ministre des Finances dire que cela ne se produirait pas, malgré les efforts du ministre de l’Environnement pour l'amener à comprendre le lien entre environnement et économie.
Fait intéressant, le sous-ministre des Finances a confirmé, dans une note de service dont on a eu vent, que le premier ministre avait été informé de tout un train de nouvelles mesures qui pourraient être éliminées et qui rendraient le Canada plus efficace en cessant de subventionner la production de combustibles fossiles. Autrement dit, il s'est fait prendre deux fois plutôt qu'une.
Ce qui est particulièrement frappant, c'est qu'il s'est fait prendre pour avoir dit que nous avions harmonisé ces mesures avec celles des États-Unis. Toutefois, dans le budget de 2011 que propose le président Obama, 12 mesures sont visées pour l'élimination des subventions à la production de combustibles fossiles. Elles ne visent pas nécessairement les subventions destinées, par exemple, à aider les Canadiens des Territoires du Nord-Ouest à composer avec les coûts très élevés du combustible diesel dont ils ont besoin pour générer de l'électricité, afin qu'ils puissent obtenir ce service à un prix abordable, comme les autres Canadiens.
Quand le gouvernement compte également sur l'engagement de l'Office national de l'énergie pour effectuer un examen, il ne nous dit pas que cet examen est en fait très limité, comme je le disais tout à l'heure, et qu'il ne portera que sur l'Arctique. Cet examen ne portera que sur les normes en matière de sécurité et d'environnement dans l'Arctique et nulle part ailleurs. Il n'englobera pas d'examen des projets actuels ou futurs, par exemple à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, sans parler des éventuels projets pouvant être réalisés au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Même si le forage dans l'Arctique nécessiterait des règles environnementales et de sécurité différentes, les Canadiens voient ce qui se passe grâce à la télévision et ils se questionnent sur la sécurité des projets de forage actuels et à venir.
Il est important de noter qu'il y a toute une série de projets à l'étude au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse: le navire Terra Nova de stockage et de transbordement qui est actuellement en activité; la plate-forme de forage d'Hibernia; le navire Searose de stockage et de transbordement; et le projet d'exploitation des ressources gazières en mer Deep Panuke. Tous ces projets sont soit à l'étude ou en cours. Il y a tellement de risques inhérents si nous choisissons de poursuivre l'exploration et l'exploitation extracôtière au pays.
J'aimerais parler un instant de ces risques.
Il y a environ deux ans, jour pour jour, j'ai posé une question au gouvernement à la Chambre sur le fait que des permis d'exploitation dans la mer de Beaufort étaient délivrés de manière accélérée. L'océan est fragile et très peu profond dans cette région nordique du pays. J'ai souligné le fait qu'un des promoteurs avait déjà été à l'origine d'un déversement en 2000 du côté américain de la mer de Beaufort. Au cours de ce déversement, l'entreprise pétrolière a constaté que les technologies qu'elle utilisait, son système de barrage visant à contenir un déversement, avaient échouées. L'océan Arctique est particulièrement tumultueux et agressif. Par conséquent, le système mis en place par l'entreprise s'est effondré et il y a eu un déversement de pétrole dans cette partie de l'océan.
Par la même occasion, j'ai soulevé certaines préoccupations concernant l'habitat faunique. J'ai questionné le gouvernement au sujet des bélugas, de l'habitat des ours polaires et de la nature virginale et sensible du rivage dans cette région de l'Arctique. Le gouvernement a nié les faits. Sa réponse était sincèrement trompeuse. Selon lui, il n'y avait aucun problème, jusqu'à ce que l'on confirme, avec l'aide du Fonds mondial pour la nature et d'autres intervenants, que le gouvernement délivrait de manière accélérée ces permis d'exploitation.
Il y a présentement un moratoire, ou une interdiction temporaire, sur l'exploration pétrolière et gazière. En Colombie-Britannique, par exemple, cela remonte aux années 1980 dans le cas du pétrole et du gaz. La province et l'Association canadienne des producteurs pétroliers se sont prononcés en faveur de la levée du moratoire afin de permettre la prospection pétrolière et gazière. C'est une possibilité très intéressante.
J'étais en Colombie-Britannique il y a environ 10 jours. Dans cette province et ailleurs dans l'Ouest, j'ai pris beaucoup de temps pour rencontrer des représentants de l'administration portuaire de Vancouver et de l'aquarium de Vancouver, qui est un des plus importants centres canadiens de recherche et d'analyse du milieu marin de la côte Ouest. J'ai rencontré des gens s'occupant des oléoducs existants et des projets d'oléoducs entre Fort McMurray et le Nord de la Colombie-Britannique où un port en eau profonde serait aménagé pour vendre davantage de pétrole et de gaz aux marchés émergents que sont l'Inde et la Chine. Il était intéressant de voir que tous les gens que j'ai rencontrés étaient incapables de justifier le besoin d'un nouvel oléoduc.
Cela démontre bien que la motion tombe à point nommé. Le Canada doit faire une pause et prendre le temps d'examiner l'état actuel de la technologie permettant l'exploitation du pétrole et du gaz en mer et il doit aussi s'interroger sur le moratoire, l'interdiction temporaire, les mesures fiscales auxquelles j'ai fait allusion et les promesses du gouvernement d'éliminer les subventions aux sociétés pétrolières et gazières. Ce serait un point de départ pour l'élaboration d'une nouvelle politique énergétique nationale. C'est pourquoi l'opposition officielle est heureuse d'appuyer la motion.
Nous exhortons le gouvernement à faire ce qui est juste et raisonnable. Il faut cesser d'éluder les questions, arrêter de louvoyer, ne pas prendre les questions d'environnement comme autant de crises de relations publiques à gérer et finalement faire ce qui doit être fait. Le gouvernement doit discuter avec les autres partis et produire une nouvelle politique énergétique nationale améliorée pour l'avenir qui tienne compte des changements climatiques et des gaz à effet de serre et, espérons-le, qui placera le Canada dans le peloton de tête mondial et en fera le pays le plus éconergétique et propre de la planète.
Nous pouvons le faire. Nous avons le savoir-faire, les gens, les preneurs de risque et les méthodes. Tout ce qui manque, c'est la volonté politique et le courage. J'exhorte le gouvernement à se secouer et à agir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours du député libéral porte-parole en matière d'environnement et d'énergie, mais je suis un peu surpris de ses belles paroles d'aujourd'hui. En effet, il nous dit qu'il faut renforcer les lois et s'assurer qu'un événement comme celui qui s'est produit dans le golfe du Mexique récemment ne se produira pas au Canada. Pourtant, je me rappelle très bien que, le 26 mars 2005, son propre gouvernement avait inscrit à l'époque une modification réglementaire dans la Gazette du Canada qui prévoyait que les projets de forage exploratoire ne seraient plus soumis à une étude approfondie, mais simplement à un examen préalable. J'avais pris la peine d'écrire, le 25 avril 2005, au ministre de l'Environnement de l'époque pour lui demander de retirer ce projet de réglementation.
Comment le député peut-il dire qu'il faut une réglementation plus forte quand, en 2005, son propre gouvernement proposait d'assouplir, et même d'affaiblir, les règles d'évaluation environnementale au Canada pour les projets pétroliers?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. C'est vrai qu'il y a eu des propositions il y a cinq ans, mais nous sommes présentement en 2010. Nous avons beaucoup appris, nNous avons beaucoup à apprendre et nous avons beaucoup de progrès à faire. C'est pourquoi je fais appel encore une fois au gouvernement afin qu'il travaille avec l'opposition pour finalement en arriver à un plan énergique pour l'avenir du Canada.
Cela ne veut pas dire un plan comme le National Energy Program des années 1970 et 1980. Au contraire, on recherche maintenant un plan crédible. Le gouvernement dit qu'il a des cibles de 17 p. 100. Travaillons ensemble. Il faut maintenant faire du progrès. C'est exactement pourquoi je pense que la motion est positive: elle demande à la Chambre des communes de travailler ensemble pour arriver à ce plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa-Sud d'avoir déclaré que son parti appuie la motion du NPD et souscrit à l'idée d'un examen plus exhaustif. Il a parfaitement raison. L'examen qui allait être fait aurait eu une portée extrêmement limitée. Il n'est pas encore clair si le gouvernement parle d'un examen qu'il effectuerait lui-même ou de l'examen exhaustif qui sera bientôt effectué par l'Office national de l'énergie, qui, soit dit en passant, est simplement un organisme délégué.
J'ai aussi apprécié l'allusion du député au discours du président Calderón à la Chambre, que nous avons tous entendu. Le président a eu du mal à trouver quelque chose de positif à dire au sujet des actions du gouvernement. Il a très poliment omis de parler de la déréglementation actuelle des évaluations environnementales, mais nous a demandé d'aller de l'avant dans notre lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement semble dire que l'Agence internationale de l'énergie appuie la voie dans laquelle il s'est engagé. En fait, il y a plus d'un an, l'AIE a demandé à tous les pays développés du monde de souscrire à une nouvelle voie verte dans leur quête de sécurité énergétique.
Est-ce que le député appuie la demande, formulée par le NPD, visant l'élaboration d'une nouvelle stratégie en matière d'énergie, de sécurité et de durabilité qui nous permettrait de nous engager dans cette voie?
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique n'est pas le seul a demander l'adoption d'une approche globale et cohérente à l'avenir énergétique du Canada. En effet, des secteurs industriels, des ONG et des groupes de défense des consommateurs font la même demande. Je pense qu'une telle demande fait l'unanimité dans la société canadienne. Cela fait maintenant cinq ans que l'opposition officielle prône une telle approche.
Comme diraient les golfeurs qui nous regardent ou nous écoutent, il faut que la balle atteigne le vert. Le Canada a absolument besoin d'un plan pour planifier son avenir énergétique de manière efficiente. Nous devons faire des choix. Nous devons assurer la cohérence entre les dépenses et les incitatifs pour les investissements, au moyen de mesures fiscales, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Les parlementaires ne sont pas les seuls à être préoccupés par notre avenir énergétique. En fait, c'est en voie de devenir une question de compétitivité économique du Canada. Nos investisseurs, ceux qui prennent des risques, et nos entrepreneurs se demandent « Où allons-nous? Comment pouvons-nous faire des choix difficiles concernant l'allocation de nos ressources financières limitées, dans nos entreprises, pour employer nos gens, si nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve? »
C'est pourquoi, je demande encore une fois au gouvernement et au premier ministre de convoquer les premiers ministres, d'ici 70 jours, à une réunion sur l'énergie et les changements climatiques, afin que le Canada puisse gagner cette course à l'efficacité énergétique.
Monsieur le Président, le Comité des ressources naturelles a tenu des audiences depuis le déversement pétrolier aux effets dévastateurs survenu dans le golfe. Cette motion, même si elle ne découle pas directement de cet incident, est tournée vers l'avenir et vise à revoir l'ensemble du régime en place.
L'une des préoccupations de certains membres du comité est que l'industrie semble adopter une approche attentiste — pensant peut-être que si la réglementation était quelque peu resserrée, cela aiderait — et attend de voir quels moyens technologiques seront mis en oeuvre pour endiguer le déversement dans le golfe.
Il semble de plus en plus que le forage en parallèle d'un puits de secours est une approche supérieure à tous les égards et que la loi devrait être modifiée pour que le règlement rende l'obtention d'un permis de forage tributaire du forage en parallèle d'un tel puits. Il semble que l'expérience dans le golfe mène à la même conclusion.
Est-ce que le député aimerait commenter les audiences de l'Office national de l'énergie et nous dire si la gravité des conséquences les plus tragiques sera prise en considération ou s'il y aura simplement un déséquilibre entre les besoins et les préoccupations de l'industrie et l'intérêt des Canadiens, à la lumière des leçons que nous pouvons tirer du déversement dans le golfe?
Monsieur le Président, je crois que l'Office national de l'énergie et les parties engagées dans ce processus feraient une grave erreur de sous-estimer la nécessité d'apporter les grandes améliorations qu'il y a lieu d'apporter au régime réglementaire si nous voulons poursuivre les activités d'exploration et d'exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières. Ce serait une très grave erreur.
Les sociétés pétrolières, en fait toutes les grandes sociétés, savent que ce ne sont pas les autorités de réglementation qui leur accordent des permis. À cause du désastre causé par la société PB, et d'autres désastres dans le passé, elles savent que c'est le public qui leur donne la permission de mener leurs activités. Demandez aux actionnaires de BP s'ils sont ravis de voir que BP devra assumer des coûts bien au-delà de 1 milliard de dollars dans la foulée de ce désastre. Demandez-leur s'ils croient qu'il s'agit là d'une utilisation productive des capitaux qu'ils investissent dans cette société, capitaux qui se font rares. Je crois connaître la réponse.
La situation nous offre une occasion à saisir en tant que pays. Je ne sais pas pourquoi nous ne lançons pas le débat dans le contexte du Conseil de l'Arctique, au moment où les autres États de l'Arctique sont aussi poussés à adopter au plus vite des pratiques exemplaires. Cela pourrait se faire dans le sillage de l'examen, certes, mais un moment viendra peut-être où nous devront dire non, tout simplement parce que les risques économiques et environnementaux découlant des activités de forage en mer sont trop grands.
Une fois de plus, toutes ces décisions se prendront en l'absence d'un plan national cohérent à l'égard de notre avenir énergétique. Quelle est notre approche en matière d'énergie nucléaire? En matière d'hydroélectricité? Quelle est notre approche à l'égard du charbon et des autres combustibles fossiles? Quelle est notre approche en matière d'énergie solaire?
Les Canadiens parlent souvent d'investissements dans les énergies renouvelables. Le Parti libéral du Canada a été clair. Il ne préconise pas l'uniformisation des règles du jeu pour les secteurs des énergies renouvelables et non renouvelables. Nous voulons que les règles du jeu favorisent les énergies renouvelables.
Nous avons atteint un point où il est crucial que le gouvernement travaille avec les partis de l'opposition afin d'élaborer un plan cohérent pour l'avenir énergétique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat dans le cadre de la journée de l'opposition, que je qualifierais d'importante. Il est important de se prononcer sur cette question parce qu'il s'agit d'une terrible catastrophe écologique. La motion est à tout à fait à propos et nécessite des parlementaires un engagement futur par rapport à des projets pouvant se réaliser ici, autant dans la mer de Beaufort qu'ailleurs, dans des eaux près du Groenland.
Je lis la motion qui a été présentée aujourd'hui:
Que la Chambre prenne acte de l'horreur que la catastrophe écologique actuellement en cours dans le golfe du Mexique inspire aux Canadiens et du fait qu’ils réclament la prise de mesures de prévention pour empêcher que pareille chose ne se produise au Canada, et par conséquent qu’elle exhorte le gouvernement à entreprendre immédiatement une révision exhaustive, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde et le gaz de schiste, au moyen d’un processus transparent comportant la consultation la plus vaste possible de tous les intervenants concernés en vue de doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi.
Cette longue motion est importante parce qu'elle est un peu la conséquence des événements survenus le 20 avril dernier dans le golfe du Mexique. La plate-forme pétrolière Deepwater Horizon a fait l'objet d'une explosion, ce qui a entraîné des conséquences désastreuses sur le plan environnemental. Selon l'entreprise, on parle d'un déversement de 800 000 litres de pétrole par jour dans le golfe. C'est assez important. C'est l'évaluation de l'entreprise, mais selon certaines équipes fédérales américaines qui ont évalué la situation, ce chiffre pourrait être près du double. Cette catastrophe écologique serait encore plus grave que celle bien connue de l'Exxon Valdez, au nord.
Cette catastrophe, qui affecte déjà de nombreux écosystèmes aux États-Unis, aura des répercussions environnementales très graves sur les marais. C'est l'aspect déplorable de cet événement, qui a également des conséquences économiques.C'est ce qu'on constate dans les dernières heures. Malgré tout, cette catastrophe écologique permet une forme de prise de conscience.
Il y a des moratoires importants sur la pêche, des pertes de marché et de revenus considérables pour les pêcheurs et tous les drames humains qui s'ensuivent. On se rend compte qu'une catastrophe écologique n'entraîne pas seulement une perte d'écosystème, la pollution de certains marais, la perte ou la fragilisation de certaines espèces animales, mais également une détérioration économique. Nous devons démontrer aujourd'hui qu'une catastrophe écologique peut également entraîner un revers économique considérable. Les pêcheurs de la Louisiane se rendent compte aujourd'hui de l'ampleur de cette catastrophe.
De ce côté-ci de la frontière, on n'a pas vu venir cette catastrophe. On affaiblissait les normes environnementales depuis plus de cinq ans. C'est facile, pour l'opposition officielle, d'accuser le gouvernement conservateur d'avoir fait preuve de laxisme en donnant certaines autorisations à des forages exploratoires.
La réalité est que le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, a été le premier à affaiblir les normes environnementales. Sans débat public, le ministre de l'Environnement de l'époque, le député de Saint-Laurent—Cartierville, avait déposé le 26 mars 2005, dans la Gazette du Canada, une modification réglementaire que certains trouvaient cosmétique et sans importance. Elle visait à faire en sorte de modifier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin que les forages exploratoires extra-côtiers ne soient plus soumis à une étude approfondie, mais simplement à un examen préalable. Par conséquent, la modification visait à faire en sorte que ces projets de forage exploratoire ne soient pas soumis à la consultation et que les intervenants ainsi que toutes les parties concernées ne soient pas amenés à se prononcer sur cette question.
Le Bloc québécois avait réagi parce qu'on est près des gens. On a fait une tournée dès 2005 dans toutes les régions du Québec, mais particulièrement le long du Saint-Laurent. Cela nous avait amenés aux Îles-de-la-Madeleine où des groupes nous avaient sensibilisés au fait qu'il existait cette modification réglementaire présentée par le gouvernement fédéral qui visait à affaiblir et à assouplir les règles d'évaluation environnementale.
Les citoyens des Îles-de-la-Madeleine nous avait dit d'examiner cette modification réglementaire, car elle risquait de créer des dangers pour eux. Ils voulaient qu'on intervienne. On avait rencontré des groupes comme Attention Fragiles et la Société de conservation des Îles-de-la-Madeleine. Ils nous avaient demandé d'intervenir.
Nous avions alors écrit au ministre de l'Environnement, le 25 avril 2005, en lui indiquant que « la modification proposée au règlement vise à changer le type d'évaluation environnementale qui doit s'appliquer à un projet de forage exploratoire situé dans la zone extra-côtière. »
On indiquait au ministre de l'époque qu'il n'était pas « sans savoir que des projets de forage exploratoire étaient à prévoir au coeur du golfe. Si la modification réglementaire est adoptée, des sites comme Old Harry, Cape Ray et d'autres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse où seront réalisés des forages exploratoires seraient donc soumis à un examen préalable plutôt qu'à une étude approfondie. »
Nous lui rappelions que « les ressources renouvelables qui s'y trouvent sont essentielles pour l'économie du tourisme et de la pêche de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ». On était donc intervenus.
Que nous indiquait le ministère lorsqu'on lit la note attachée à ce projet réglementaire? Voici ce que le ministère de l'Environnement nous disait, et je cite: « [...] les effets environnementaux des activités de forage exploratoire au large des côtes sont, de façon générale, mineurs, localisés, de courte de durée et réversibles. »
C'est ce que nous répondait le ministère pour motiver sa modification réglementaire. Il disait que les effets environnementaux des activités de forage exploratoire sont « mineurs, localisés, de courte durée et réversibles. »
Ce n'est pas ce qu'on connaît dans les dernières heures. Ce n'est pas ce que l'on sait de la catastrophe du 20 avril dans le golfe du Mexique.
Cette première vague de modifications et d'affaiblissement du régime réglementaire en matière d'évaluation environnementale a d'abord été engagée par le Parti libéral. Dans la même veine, le gouvernement conservateur a modifié aussi, dans un projet de loi plus large, les règles d'évaluation environnementales, ce qui fait en sorte que les projets pétroliers au cours des prochaines années ne seraient plus sous l'égide de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais soit plutôt sous celle de l'Office national de l'énergie. Voilà encore une fois une autre erreur majeure de la part du gouvernement fédéral, soit de faire en sorte que ceux et celles dans nos institutions, dans nos organisations gouvernementales, qui sont là pour protéger l'environnement, ne soient plus ceux et celles qui soient responsables de l'évaluation, mais que ce soit plutôt des organisations qui ont une vocation clairement économique, clairement pétrolière, qui soient responsables de l'évaluation environnementale.
On avait critiqué cette décision du gouvernement bien avant la catastrophe du 20 avril dans le golfe du Mexique. On continue de croire que ceux et celles qui devraient évaluer les répercussions environnementales des projets de forage sont justement ceux et celles qui sont là pour protéger l'environnement, et non pas ceux et celles qui sont responsables de la propension à l'augmentation de la production pétrolière. Voilà donc l'attitude du gouvernement fédéral.
Trois menaces sont à venir. Je les identifie dans trois genres de cas, trois genres de projets. D'abord, un projet de forage à Terre-Neuve a débuté il y a quelques semaines, à 430 km de Saint-Jean, et vise à forer à 2 600 km sous le niveau de l'eau. C'est un kilomètre de plus que le projet qui a eu cours dans le golfe du Mexique et qui a connu la catastrophe du 20 avril dernier.
Cela veut dire que ce projet exploratoire à Terre-Neuve, à cause des modifications du gouvernement libéral, n'a pas été soumis à une étude approfondie, mais a simplement été soumis à un examen préalable. Si on n'avait pas fait la modification réglementaire en 2005, ce projet à Terre-Neuve aurait donc dû être soumis à une étude approfondie et à des consultations publiques où des intervenants, des scientifiques et des gens concernés par le milieu auraient pu soumettre un certain nombre de risques probables à l'égard des forages exploratoires. Ce projet à Terre-Neuve, en vertu des modifications libérales, n'a pas été soumis à une étude approfondie. Voilà le premier risque.
La semaine dernière, lorsque des responsables ont comparu en comité parlementaire, on a posé un certain nombre de questions. Il existe des forages pétroliers au Canada dont celui dans le bassin Orphan. On a posé la question à l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador en lui demandant, s'il y avait un accident comparable à celui qui est survenu dans le golfe du Mexique le 20 avril, quel serait le délai. Quel serait le plan de surveillance? Que ferait-on? À quoi pourrait-on s'attendre? Le responsable et porte-parole de l'office, Sean Kelly, nous a indiqué qu'il faudrait faire venir une foreuse du golfe du Mexique pour pouvoir creuser un puits de secours à une telle profondeur, et qu'il faudrait au moins 11 jours pour faire venir une telle foreuse. Selon un autre analyste, il faudrait de quatre à cinq mois pour forer un puits de secours. On comprend ce que cela veut dire. On décide de forer à 2 600 km sous le niveau de l'eau, ce qui est plus profond que le projet connu dans le golfe du Mexique, et s'il y avait un accident comparable, il faudrait faire venir une foreuse du golfe du Mexique. Cela prendrait 11 jours avant que la foreuse arrive et cinq mois avant d'avoir fini de forer.
Après cela, le gouvernement nous dit qu'on n'a pas à s'inquiéter, que tout va bien, que le problème est dans nos têtes, qu'il n'y a pas de risque, et que les gens des îles de la Madeleine et les Canadiens n'ont pas à s'inquiéter. Et le gouvernement appelle ça un plan d'urgence! C'est totalement inacceptable. Depuis 2005, des décisions se sont prises les yeux fermés. Je peux dire que les premiers responsables de cela, c'est le Parti libéral du Canada et ceux et celles qui s'y sont associés sans modifier les règlements, mais aussi le Parti conservateur de par les modifications inscrites dans le projet de loi C-9.
S'il devait y avoir un accident, des gens devraient porter des responsabilités ministérielles. Des ministres à la Chambre devraient assumer leurs responsabilités s'il devait survenir un accident à Terre-Neuve ou ailleurs sur les côtes extracôtières.
Nous demandons au gouvernement de revenir à la raison et de modifier la réglementation pour s'assurer que ce type de forage est soumis à des études approfondies et fait l'objet de consultations. Le public et les experts ont le droit de s'exprimer. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'on doit tirer des leçons de la catastrophe environnementale du 20 avril, ce que ne semble pas avoir compris le gouvernement.
Le gouvernement a toujours dit qu'il était important de s'harmoniser avec les États-Unis. Pourtant, le président Obama a décrété un moratoire et veut mettre sur pied une commission indépendante pour évaluer la situation. Il ne veut pas aller plus loin tant qu'on n'aura pas fait la lumière sur la question. Ici, on a un gouvernement qui accepte la poursuite de forages pétroliers à Terre-Neuve. En plus, il continue à être en faveur d'appels d'offres dans la mer de Beaufort pour des entreprises pétrolières. Dans trois parcelles de la mer de Beaufort, en 2007, le gouvernement a octroyé des droits d'exploitation de l'ordre de 50 millions de dollars à des entreprises, notamment à Exxon. Et en 2008, il a octroyé des droits à BP pour forer des puits de pétrole à 700 mètres sous le niveau de la mer.
Le gouvernement nous dit qu'il n'y aura pas de forage avant 2014, et c'est vrai. Cependant, il faut comprendre les signaux qu'on nous a envoyés récemment en comité parlementaire. Des responsables de BP sont venus voir les parlementaires et ont été incapables de dire s'il serait possible de nettoyer les dégâts engendrés par un éventuel accident dans le Nord canadien. Ils ne savent pas si, en cas de catastrophe, ils seraient capables de procéder au nettoyage. La responsable de BP n'avait pas les informations à sa disposition pour répondre aux questions.
Qui plus est, prétextant le coût élevé de l'opération la saison non propice, c'est-à-dire au début décembre jusqu'au printemps, les pétrolières ont demandé que les puits de secours dans le Nord canadien soient creusés plus tard, après le début des activités de forage. Ils sont venus demander à un organisme à vocation économique et non environnementale qu'on leur donne un sursis dans l'établissement des puits de secours parce que cela coûte trop cher. Qu'est-ce qui leur coûte trop cher? Cela va-t-il coûter cher à BP de nettoyer le gâchis du 20 avril?
Des pressions sont exercées par l'industrie pétrolière pour affaiblir, encore une fois — certains parleront d'assouplissement —, les normes environnementales, donner des avantages et créer des échappatoires pour une industrie, ce qui est totalement inacceptable.
Je profite de la présence du ministre des Affaires étrangères pour lui rappeler que la semaine prochaine, du 9 au 11 juin, aura lieu une importante conférence du Conseil de l'Arctique. On s'attend du Canada qu'il fasse preuve de leadership à cette occasion. Dès cet été, il y aura des projets de forage dans le Groenland, qui est tout près du Canada. On espère forer dans la baie de Baffin, à proximité de l'embouchure du détroit de Lancaster, près de l'endroit où le gouvernement souhaite établir une aire marine de conservation, à la limite canadienne.
Il y aura des risques pour le Canada et le Québec. Le Groenland, c'est loin, mais ce n'est pas si loin, quand on voit les ravages dans le golfe du Mexique.
On s'attend à voir du leadership canadien afin de s'assurer d'avoir les moyens nécessaires pour éviter qu'une catastrophe comme celle du 20 avril ne se produise au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes plusieurs à nous être rendus, il y a quelques semaines, dans le golfe du Mexique où nous avons assisté à une séance d'information sur la situation. Le député parlait du forage à de très grandes profondeurs. Nous constatons maintenant que les autorités n'avaient pas vraiment de plan au cas où les choses tourneraient mal.
En ce qui concerne le forage dans l'Arctique, la situation est encore plus compliquée. Un spécialiste des ours polaires soutient que l'explosion d'un puits de pétrole dans le nord de la mer de Beaufort juste avant la prise de la glace pourrait avoir des répercussions désastreuses sur les animaux nordiques. Il ajoute que les conditions arctiques présentent des dangers particuliers lors de l'extraction et du transport du pétrole en raison du manque de lumière naturelle, du froid intense, des glaces en marche, des vents forts, de la faible visibilité et de l'éloignement. Pour ces mêmes raisons, il est particulièrement difficile d'intervenir en cas de déversement pétrolier.
L'environnement du Nord présente un défi encore plus important au secteur pétrolier si un problème survenait. Et nous savons maintenant que ce n'est plus une possibilité, mais bien une certitude: un problème surviendra inévitablement. Je ne sais pas pourquoi les pays permettent à ces sociétés de forer sans les soumettre à une surveillance ou à une réglementation adéquates. Cela doit cesser et que crois que le député et moi sommes d'accord sur ce point.
Le député a-t-il d'autres observations à formuler quant à la complexité du forage dans l'Arctique par rapport au forage dans le golfe du Mexique?
[Français]
Monsieur le Président, c'est effectivement très complexe à cause des neiges et des glaces. On n'est pas en mesure de donner des garanties quant à un plan de nettoyage.
La preuve en est qu'il y a deux semaines, Pêches et Océans Canada voulait déverser 1 200 litres de pétrole dans le détroit de Lancaster, dans le passage du Nord-Est, simplement pour évaluer comment, à l'avenir, on pourrait être appelé à nettoyer une fuite de pétrole dans le Nord à la suite d'une catastrophe environnementale.
On est devant un gouvernement qui accorde, par appels d'offres, des droits à des entreprises. On est à quatre ans d'un potentiel forage pétrolier, et tout ce que le gouvernement canadien trouve à faire est de déverser 1 200 litres de pétrole dans le Nord pour voir comment on pourra, au cours des prochaines années, nettoyer cette catastrophe environnementale. C'est un exemple concret. On donne des droits, mais pourtant on ne sait pas comment la catastrophe sera nettoyée. C'est totalement inacceptable.
D'ailleurs, les communautés inuites du Nord se sont opposées à une telle manoeuvre de la part du gouvernement. Il ne faut pas être gêné pour présenter un tel plan une semaine, deux semaines ou trois semaines après le déversement du 20 avril dernier.
Je crois que cela démontre que le gouvernement est en train d'autoriser ce type de projet sans avoir un plan de surveillance et un plan de nettoyage.
Monsieur le Président, alors que mon collègue faisait son allocution, le député de Pontiac et ministre des Affaires étrangères parlait des intérêts du Québec et du fait que le Bloc québécois les défendait toujours. J'aimerais que mon collègue me dise comment les intérêts du Québec sont en danger avec la politique conservatrice.
Monsieur le Président, ils sont en danger tout simplement parce qu'on ne peut pas accepter d'être sous l'égide d'un gouvernement dont les lois sont aussi laxistes. On demande un accord Québec-Canada sur les ressources énergétiques pour que le processus d'évaluation environnemental québécois soit mis en application dans ce type de projet de forage.
Si on se fie à la loi fédérale, les projets de forage exploratoire seront simplement soumis à des examens préalables et non pas à une étude approfondie. La loi québécoise, elle, prévoit que ce type de projet doit être soumis au BAPE, un vrai bureau d'audiences publiques où les communautés des îles de la Madeleine auraient le droit de se prononcer et les scientifiques auraient le droit de comparaître.
Il nous faut, le plus rapidement possible, un accord Canada-Québec, mais malheureusement, encore une fois, le gouvernement fédéral refuse de reconnaître que le golfe appartient au Québec. On n'acceptera pas que le gouvernement adopte cette attitude par rapport au Québec parce que ce qu'on veut, c'est des règles environnementales plus sévères. Quand on compare les règles québécoises à celles du Canada, on se rend compte que les règles québécoises sont pas mal plus sévères que celles adoptées et modifiées par le gouvernement fédéral, quel qu'il soit.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour nous avoir si bien parlé de l'importance de la protection de l'environnement.
Je voudrais qu'il développe ses idées sur le projet de mise en oeuvre du budget qu'on étudie et qui n'est pas encore adopté en troisième lecture. Dissimulée dans ce projet de loi, une partie traite justement des études environnementales. Évidemment, le projet de loi a été élaboré avant les incidents qui se sont produits dans le golfe du Mexique. À la lumière de ce qu'on a pu voir et constater, cela est dû à des connivences sur le plan gouvernemental, à une négligence du respect des lois ou à des influences politiques.
N'y a-t-il pas un danger à conserver dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget la décision de laisser au ministre de l'Environnement le choix de mener des études environnementales? J'aimerais que le député développe ce sujet.
Monsieur le Président, c'est exactement cela. Le Canada, par ces modifications inscrites au projet de loi C-9, essaie de s'harmoniser, si l'on peut dire, avec les États-Unis. On décide que c'est un office de l'énergie qui évalue ce genre de projets de forage. Or l'expérience américaine a démontré que c'était une erreur.
Quand on transfère l'évaluation environnementale de projets pétroliers du domaine de l'environnement au domaine énergétique, cela peut créer des passe-droits. Il faut donc revenir en arrière et faire en sorte que les projets pétroliers ne soient plus évalués par l'Office national de l'énergie, mais plutôt par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui pourra réaliser des études et des évaluations en collaboration avec des provinces.
Donc, comme on l'avait dit avant que la catastrophe ne survienne le 20 avril, ces modifications visant à transférer cela à l'Office national de l'énergie constituent une erreur importante. Il ne faut pas laisser cet office à la merci des entreprises pétrolières, particulièrement lorsqu'il y a des demandes d'autorisation.
Monsieur le Président, le député du Bloc est-il d'accord pour dire que le Canada devrait réviser les lois pour adopter des lois plus proches des lois américaines, qui incluent une étude environnementale sur les permis donnés? De plus, le public aurait-il le droit de participer à cette étude?
Monsieur le Président, la réponse est oui. C'est exactement comme je le disais plus tôt. On en avait fait la demande au mois d'avril 2005, lorsque le Parti libéral a modifié la loi sur l'évaluation environnementale pour que les projets pétroliers ne soient plus soumis à une étude approfondie, mais plutôt à une étude préalable. La conséquence de cela est que ces projets n'étaient plus soumis à une consultation publique, car le ministère estimait que les effets environnementaux des activités de forage exploratoire étaient, de façon générale, mineurs, localisés, de courte durée et réversibles.
À la lumière de la catastrophe aux États-Unis, il est temps que nous revenions à des évaluations environnementales plus rigoureuses qui ouvrent la porte à la consultation publique, afin d'éviter que des passe-droits ne soient accordés. Ce n'est pas vrai que les effets environnementaux des forages pétroliers sont mineurs, localisés, de courte durée et réversibles. Il n'y a rien dans la catastrophe aux États-Unis, dans le golfe du Mexique, qui soit mineur, localisé, de courte durée et réversible. C'est tout à fait l'inverse. C'est pour cela qu'il faut procéder à des évaluations complètes de ce genre de projets.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la chance d'intervenir dans le débat sur la motion présentée par ma collègue d'Edmonton—Strathcona. Je vais la répéter pour la gouverne de la Chambre et des téléspectateurs qui viennent de se joindre à nous. La motion dit:
Que la Chambre prenne acte de l'horreur que la catastrophe écologique actuellement en cours dans le golfe du Mexique inspire aux Canadiens et du fait qu’ils réclament la prise de mesures de prévention pour empêcher que pareille chose ne se produise au Canada, et par conséquent qu’elle exhorte le gouvernement à entreprendre immédiatement une révision exhaustive, au niveau fédéral, des lois, règlements et politiques qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, dont les sables bitumineux, les gisements pétroliers et gaziers en eau profonde et le gaz de schiste, au moyen d’un processus transparent comportant la consultation la plus vaste possible de tous les intervenants concernés en vue de doter le Canada des règles de sécurité et de protection de l’environnement les plus rigoureuses du monde, et à faire rapport à la Chambre afin d’en assurer le suivi.
Étant donné le libellé de la motion, qui réclame une révision exhaustive des lois afin d'avoir les règles de sécurité et de protection de l'environnement les plus rigoureuses au monde, on s'attendrait à ce qu'elle soit adoptée sans hésitation. À la lumière du désastre dans le golfe du Mexique causé par BP, il est évident qu'un examen est nécessaire.
Un porte-parole pour l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers, un organisme fédéral-provincial de surveillance du régime d'exploitation de gaz et de pétrole au large de Terre-Neuve-et-Labrador, a affirmé quelques jours après la catastrophe dans le golfe du Mexique qu'il allait devoir soumettre les règlements pertinents à un examen à la lumière de cet incident. Il est clair que les Canadiens sont en faveur d'un examen.
Je vais citer un environnementaliste terre-neuvien de longue date du nom de Stan Tobin. Il s'intéresse à l'environnement depuis 20 ou 30 ans, notamment dans la région de la baie Placentia, qui connaît une lourde circulation de pétroliers, compte une raffinerie et un port de transbordement et suscite beaucoup de préoccupations en ce qui concerne l'impact de l'industrie pétrolière et gazière sur l'environnement. M. Tobin dit qu'il est temps que le gouvernement fédéral effectue un examen complet.
Sur le sujet de la circulation de pétroliers, il a dit:
Le dernier examen remonte à 20 ans. Bien des choses ont changé. Si le gouvernement et l'industrie estiment que nous serions en mesure de répondre adéquatement à une catastrophe comme celle dans le [golfe du Mexique], ils sont bien les seuls à le penser. Nous sommes loin d'être prêts.
C'est une opinion qui est partagée par beaucoup de personnes dans l'ensemble du pays, y compris les profanes, les experts en la matière qui étudient cette question depuis de nombreuses années, et même les gens qui ont un grand respect pour l'expertise technologique des membres de l'industrie pétrolière et gazière .
La compagnie Chevron, qui est responsable du projet du bassin Orphan, le puits en eau profonde qu'on a commencé à creuser il y a quelques semaines seulement, a fait un aveu quand elle a présenté sa proposition de forage il y a cinq ans. Elle a reconnu candidement que, s'il y avait un important déversement de pétrole, elle ne serait pas capable de le nettoyer. Elle ne pourrait pas le faire en raison des conditions météorologiques et des vagues dans cette région, parce que le pétrole se disperserait très rapidement et que les mesures de confinement ne seraient probablement pas adéquates. Toutefois, elle a affirmé que les chances de déversement étaient tellement minimes qu'elle ne croyait pas que sa proposition était trop risquée.
Chevron a candidement admis qu'elle n'avait pas les capacités technologiques nécessaires pour nettoyer un déversement de pétrole. Cela devrait faire réfléchir beaucoup de personnes.
Après avoir entendu le gouvernement parler et avoir écouté attentivement ce que disait le ministre des Ressources naturelles aujourd'hui, on pourrait croire qu'il ne serait pas difficile pour le gouvernement d'appuyer la motion et de procéder à cet examen. Le ministre des Ressources naturelles a affirmé ce matin que son ministère et lui examinent constamment leur réglementation et qu'ils veulent s'assurer d'être les meilleurs au monde. En quoi cela est-il différent de la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui? Il n'est pas suffisant d'obtenir l'assurance du gouvernement. Nous devons avoir un processus ouvert et transparent.
Si le ministre croit vraiment que nous sommes à l'avant-plan, dans le monde, en matière de sécurité et de protection environnementales dans le domaine de l'exploitation pétrolière et gazière, qu'a-t-il à craindre? Pourquoi craint-il d'autoriser un processus transparent qui permettrait aux principaux intéressés et à d'autres, mis à part les représentants du gouvernement, d'examiner ces questions et de faire connaître leur avis?
Cette proposition vise à rassurer les Canadiens, qui devront avoir confiance dans la technologie requise pour le type d'exploitation pétrolière et gazière dont il est ici question, une technologie présentant un risque accru pour l'environnement.
Nous savons que l'exploitation des sables bitumineux, dans sa forme actuelle, laisse une profonde empreinte écologique. Nous savons que le forage en eau profonde comporte des dangers, comme on peut le constater dans le golfe du Mexique. Le forage en mer, où que ce soit, est toujours dangereux.
Je pense que le moratoire en place depuis une trentaine d'années en Colombie-Britannique, par exemple, montre à quel point les habitants de cette province sont craintifs face à ces dangers. Ce moratoire est une bonne chose et il sera probablement maintenu, parce que c'est ce que veulent les gens de la Colombie-Britannique. Ces gens ne veulent pas risquer d'avoir à faire face à un déversement de pétrole.
Je dois dire que, sur la côte Est, nous avons passablement bien réussi. L'exploitation gazière et pétrolière effectuée sur les plates-formes Hibernia, White Rose et Terra Nova ont donné lieu à quelques déversements. L'autre jour, le président de l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers en a présenté une estimation au Comité des ressources naturelles. Si je me souviens bien, il a dit qu'environ un baril de pétrole avait été déversé pour chaque million de barils produits au fil des ans. Je suppose que c'est un ratio convenable, mais peut-être pas. Quelqu'un d'autre aurait peut-être une opinion différente sur ce point.
Des déversements se sont produits. Par contre, nous sommes aux prises avec ce que je qualifierais de contrôle environnemental inadéquat. Sur la côte Est, l'industrie pétrolière et gazière applique un régime de déclaration volontaire. C'est l'industrie elle-même qui vérifie les effets sur l'environnement et en fait rapport à l'Office des hydrocarbures, qui publie ensuite l'information.
Dans ma province, les scientifiques, les chercheurs et les universitaires spécialisés en environnement critiquent constamment ce type de régime. Selon eux, la déclaration volontaire n'est certainement pas la meilleure manière de publier les données. Au cours d'une récente conférence, un orateur a illustré la situation par un exemple. Quand on demande à une personne quelles sont ses compétences et si elle réussit bien ce qu'elle fait, il est probable qu'on obtiendra une représentation assez favorable de ce que fait cette personne. Si l'on demande l'opinion de quelqu'un d'autre sur cette personne, on aura probablement un rapport un peu plus objectif.
C'est une recommandation qui a été faite dans le passé. En fait, dans l'évaluation environnementale du projet Terra Nova, on recommandait fortement une surveillance indépendante des travaux. Cette recommandation n'a pas été retenue au nombre des conditions pour le développement de la plateforme d'exploitation Terra Nova.
Depuis lors, nous avons été témoins de déversements considérables, notamment d'eau traitée, qui n'ont pas été détectés et qui ont duré longtemps. Nous trouvons cela absolument inconcevable. Cette situation illustre de toute évidence que les règles que nous avons au Canada ne sont pas satisfaisantes et qu'elles ne sont certainement pas les meilleures au monde. Nous avons également vu des incidents comme celui-ci qui nécessitent notre attention.
J'aimerais parler des travaux de forage en eau profonde qu'effectue la société Chevron. Il faut mettre les choses légèrement en perspective. Ce n'est pas la première fois qu'on creuse un puits. Cependant, c'est le plus profond. En 2007, Chevron a creusé un puits en eau profonde dans le bassin Orphan. Ce puits n'est pas destiné à l'exploitation. En fait, Chevron ne va même pas effectuer de test de débit. Elle a uniquement l'intention de prélever des carottes de forage. À la fin des travaux, le puits sera cimenté. Comme il s'agit uniquement de travaux d'exploration, il y a une différence en termes de risque.
Il a fallu trois mois pour creuser ce puits. L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a réagi très rapidement dans ce cas en exigeant une surveillance additionnelle. Fait intéressant, à un certain moment, quand le forage atteindra la zone de carbone élevé, où il y a une pression considérable, les travaux seront interrompus pour permettre de faire ce que l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers appelle une pause. Espérons qu'on évaluera à ce moment-là les risques de poursuivre le forage, compte tenu de ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique.
Malheureusement, nous n'aurons pas le temps de passer à la période de questions et d'observations.
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion d'opposition est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 1er juin 2010, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Je crois que le député de Crowfoot veut faire une proposition à la Chambre.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la Société canadienne des postes
propose que le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je présente aujourd'hui le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) à l'étape de la deuxième lecture. Il s'agit là d'une mesure législative que les bibliothèques et les collectivités demandent depuis des années. C'est donc pour moi un honneur de présenter ce projet de loi.
Qu'est-ce que le tarif des livres de bibliothèque et comment ai-je appris ce que c'était? Depuis 1939, les bibliothèques du Canada s'échangent des livres en profitant d'un tarif réduit connu sous le nom de tarif des livres de bibliothèque. Ce rabais permet à toutes les bibliothèques du Canada d'accéder à l'inventaire des autres bibliothèques. Les établissements des petites collectivités rurales et éloignées peuvent ainsi offrir les mêmes articles de lecture que les grandes bibliothèques urbaines.
Pendant la campagne électorale de 2004, j'ai rencontré les représentants de plusieurs collectivités qui m'ont confié qu'ils s'inquiétaient à l'idée que Postes Canada, en raison de contraintes budgétaires, envisageait la possibilité de retirer son appui à ce programme et de recommencer à exiger le tarif normal pour l'acheminement des livres.
Je suis d'avis qu'une telle mesure causerait beaucoup de problèmes aux bibliothèques du Canada et, par voie de conséquence, aux personnes qui bénéficient du programme de tarif des livres de bibliothèque. Nous parlons surtout ici de Canadiens qui vivent en milieu rural, en région éloignée, y compris dans le Nord, et qui ont peu accès à des bibliothèques et aux livres qu'elles offrent.
Le fait d'avoir accès au fonds des grandes bibliothèques et de pouvoir faire expédier ces livres dans les collectivités à un tarif avantageux permet à maintes petites collectivités d'offrir un vaste choix de lectures sans que leur bibliothèque locale ait à encourir des frais énormes pour les faire venir. Cela permet aussi aux Canadiens qui vivent en région rurale et en région éloignée de disposer de documents, sans devoir payer de leur poche de coûteux déplacements.
En quoi le tarif des livres de bibliothèque est-il important pour tous les Canadiens? Il assure à tous les Canadiens un accès équitable aux documents gardés dans les bibliothèques de tout le pays. Il répond aux besoins intellectuels des collectivités rurales et nordiques. Il découle de l'idée que les collections de toutes les bibliothèques constituent un bien national accessible à tous les Canadiens et qu'elles favorisent l'éducation et l'apprentissage continu tout en contribuant à maintenir la compétitivité et la productivité du Canada dans le monde.
Quand je parcours le pays, nombreux sont les gens qui me demandent ce qui arriverait si le tarif des livres de bibliothèque venait à disparaître.
Bien des gens, moi compris, pensent que, premièrement, cela créerait un service de bibliothèque à deux niveaux: un pour ceux qui ont les moyens de payer l'accès à l'information et un pour les autres. Cela compromettrait l'accès des Canadiens aux ressources des bibliothèques canadiennes, accès nécessaire pour apprendre, innover et prospérer dans l'économie de l'information du XXIe siècle.
Deuxièmement, les étudiants canadiens, les personnes handicapées et les habitants des régions rurales seraient particulièrement désavantagés puisqu'ils comptent beaucoup sur le fait que leur bibliothèque locale puisse partager des ressources avec les grandes bibliothèques centrales.
Troisièmement, cela réduirait gravement l'accès à des livres pour les personnes vivant dans des régions rurales éloignées du Canada.
Quatrièmement, cela réduirait le niveau de service des bibliothèques et pourrait les forcer, pour rentrer dans leurs frais, à transférer les frais de port aux abonnés et aux étudiants qui suivent une formation à distance. De tels frais d'utilisation décourageraient bien des abonnés de faire des demandes d'emprunt par la poste.
Cinquièmement, les petites bibliothèques cesseraient de fournir des services de prêt et se limiteraient à emprunter des documents.
Sixièmement, cela priverait le reste du pays de l'accès aux sources d'information uniques dont nos bibliothèques locales sont souvent les gardiennes.
Septièmement et finalement, cela priverait très vraisemblablement les personnes confinées chez elles de l'accès à des documents de bibliothèque.
Mon projet de loi prévoit qu'avant de hausser le tarif pour les livres de bibliothèque, Postes Canada doit recevoir l'approbation nécessaire du gouvernement du Canada. À mon sens, cette obligation permettra aux Canadiens de faire connaître leur point de vue sur cette question très délicate avant tout changement de tarif.
Mon projet de loi propose également que le tarif pour les livres de bibliothèque comprenne l'expédition de CD, de CD-ROM et d'autres documents audiovisuels. Nos besoins en matière de types particuliers d'articles de lecture évoluent au même rythme que la technologie. Je pense qu'en incluant ces documents, nous permettrons en fait à Postes Canada d'assumer des coûts moindres pour la mise en oeuvre de ce programme communautaire très utile. Imaginez la livraison de 16 CD dans une localité rurale ou éloignée par rapport à l'expédition de 16 livres. Si l'on ne tient compte que du poids, on s'aperçoit que de grandes économies pourraient être réalisées. Au fil du temps, les économies seraient spectaculaires et pourraient très bien aider à atténuer certaines des pressions financières avec lesquelles Postes Canada est aux prises. Je suis persuadé qu'à mesure que la technologie continuera d'évoluer, les Canadiens vont, et devraient, avoir accès à tous les types d'articles de lecture.
En raison des circonstances, j'ai dû présenter à la Chambre mon projet de loi trois fois au cours des quatre dernières années. Je suis très heureux de recevoir des appuis de toutes les régions du pays. J'ai reçu des réponses des dix provinces et des trois territoires. Si vous le permettez, j'aimerais vous faire part de certains des commentaires qui m'ont été adressés.
Voici le commentaire d'une personne de l'Ontario au sujet du tarif des livres:
C'est le principe fondamental qui sous-tend l'idée que les collections de toutes les bibliothèques font partie du patrimoine national, lequel est accessible à tous les Canadiens, et que, à ce titre, il appuie l'éducation et l'apprentissage permanent et contribue à maintenir la compétitivité internationale et la productivité du Canada.
Soi dit en passant, la bibliothécaire responsable de la Bibliothèque publique d'Ottawa a dit que l'augmentation envisagée du tarif des livres de bibliothèque se traduirait par un fardeau financier supplémentaire de 70 000 $ pour sa bibliothèque. Je demande aux gens de s'imaginer l'impact que cette augmentation aurait sur les autres bibliothèques du pays, surtout celles des régions rurales et éloignées qui comptent sur la capacité des bibliothèques de la ville de leur envoyer ces livres à un tarif réduit.
Voici un commentaire du Nouveau-Brunswick:
Au Canada, le tarif des livres de bibliothèque favorise et encourage le partage des livres de bibliothèque, financés par les contribuables. À relativement peu de frais, il permet de faire le lien entre tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées, les personnes confinées à la maison et les résidants des régions éloignées. Ce tarif est un moyen d'encourager l'alphabétisation des Canadiens et de développer leurs connaissances, notamment en aidant les étudiants inscrits à des programmes d'éducation à distance ou les Canadiens qui veulent atteindre les objectifs d'apprentissage qu'ils se sont fixés.
Voici un commentaire de l'Alberta. Il concerne le tarif des livres de bibliothèque et l'ajout de la documentation audiovisuelle :
Avec l'ajout de la documentation audiovisuelle, on reconnaît que les documents en format texte ne conviennent pas à toutes les personnes et que certaines ont besoin d'avoir accès à l'information au moyen de médias audiovisuels et numériques.
Voici un commentaire d'une personne de la Colombie-Britannique au sujet, encore une fois, du tarif des livres de bibliothèque:
À relativement peu de frais, il fait le lien entre tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées, les personnes confinées à la maison et les résidants des régions éloignées. Ce tarif est également un moyen d'encourager l'alphabétisation des Canadiens et de développer leurs connaissances...
Environ 2 000 bibliothèques au Canada utilisent le tarif des livres de bibliothèque. Ces bibliothèques fournissent des services à plus d'un million d'utilisateurs chaque année. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai reçu des pétitions des quatre coins du Canada. J'ai reçu des lettres et des appels de personnes qui m'encouragent à continuer ma lutte pour le maintien du tarif des livres de bibliothèque.
Je crois que le tarif des livres de bibliothèque est un atout précieux pour tous les Canadiens. Je crois que les Canadiens ont le droit d'avoir accès à ce tarif. Je crois que, en tant que gouvernement et que députés, nous avons la responsabilité de trouver une solution de rechange pour permettre aux Canadiens qui ne peuvent pas accéder aux services publics des bibliothèques d'accéder aux renseignements et au matériel de lecture dont ils ont si désespérément besoin afin d'accroître leurs capacités de lecture et d'apprentissage.
J'ai appris beaucoup de choses. Je ne peux pas dire que, avant de commencer ma carrière politique fédérale en 2004, je savais beaucoup de choses sur le tarif des livres de bibliothèque. La situation a changé aujourd'hui. Je comprends maintenant ce que les gens tentent de faire. Leurs objectifs sont louables, et ils méritent le respect des députés. Je présente aujourd'hui un projet de loi en leur nom pour appuyer ce merveilleux service qu'est le tarif des livres de bibliothèque. Le but de ma brève intervention est de demander à mes collègues d'appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'essaie de cerner le montant de la subvention que Postes Canada offre actuellement aux bibliothèques. Le député a parlé de 2 000 bibliothèques qui desservent environ un million de personnes partout au pays. Quel est le montant total que ces bibliothèques paient actuellement à Postes Canada et quelle serait l'augmentation qu'on a laissé entrevoir? Si le projet de loi n'est pas adopté, combien de millions de dollars les bibliothèques devront-elles payer en vertu du nouveau régime?
Monsieur le Président, c'est la difficulté à laquelle je me suis heurté en ce qui concerne toute la question du tarif des livres. Il a été très difficile d'établir les coûts. Même maintenant, le montant n'est pas déterminé de façon précise par Postes Canada.
Je pense que le passage des livres aux nouvelles technologies comme les DVD et les CD-ROM entraînera automatiquement une réduction des coûts, puisqu'un plus grand nombre de personnes utiliseront le service. C'est pourquoi j'ai inclus cette partie du projet de loi dans ma présentation, car je crois que le public se désintéresse des livres en format papier. Il a été question du Kindle. Je veux m'assurer que, lorsque les bibliothèques feront la transition vers le XXIe siècle au moyen des technologies qu'elles commencent à utiliser, nous ne perdrons pas la capacité de transférer l'information, en particulier aux collectivités rurales et du Nord.
Je m'excuse de ne pas pouvoir donner le montant exact, mais il n'a jamais été mis à ma disposition. Plusieurs montants ont été mentionnés. J'ai posé des questions au sujet de tous ces chiffres et aucun montant exact ne m'a été soumis.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je félicite le député conservateur de Brandon—Souris de cette initiative. J'espère évidemment qu'il pourra prendre en considération les recommandations ou les conseils que je pourrais peut-être lui donner. Je sais qu'il est un président de comité, parce que c'est mon président de comité. Il est très au fait des procédures et je lui suggérerais de proposer que cette motion soit adoptée à l'unanimité par tous les partis à toutes les étapes du rapport. Comme il l'a dit dans son exposé, cela fait plusieurs années qu'il a déposé son projet de loi et je crois qu'il est temps que le Parlement l'adopte très rapidement pour qu'il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations et de ses suggestions. Nous travaillons ensemble au Comité des transports, et je crois que nous entretenons d'excellents rapports.
Je suis disposé à respecter le processus législatif et les règles de la Chambre. Je sais qu'il y a deux volets à la présentation d'un projet de loi. Je suis tout à fait conscient du temps qu'il faut pour l'étudier. Je sais également que certains ont émis des réserves à l'égard du projet de loi et que des changements y seront peut-être proposés pour l'améliorer. Aussi, je suis tout à fait prêt à écouter ce que les députés ont à dire et à tenir compte de leurs conseils.
Monsieur le Président, je félicite le député de sa ténacité. Il présente ce projet de loi pour la troisième fois en quatre ans et demi. Il est aussi tenace que son projet de loi.
Je remarque que, dans l'examen stratégique qu'a réalisé Postes Canada en 2008, il était indiqué que le tarif des livres de bibliothèque n'était pas considéré comme une obligation d'assurer un service universel. Cela a suscité beaucoup de préoccupations dans ma circonscription rurale puisque nos bibliothèques y dépendent fortement de ce service.
Le député pourrait-il nous expliquer brièvement en quoi cet aspect du projet de loi est une responsabilité qui relève des parlementaires, et l'importance que cela revêt dans son projet de loi, selon lui?
Monsieur le Président, il est vrai qu'on discute de ce qui relève ou non de la responsabilité de Postes Canada. J'ai inclus cette disposition dans mon projet de loi parce que ce service est tellement utile pour les Canadiens que toute hausse éventuelle de tarif devrait être examinée par la Chambre au lieu d'être laissée aux soins de Postes Canada et que la décision devrait être prise par les parlementaires et non par la société d'État.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je vais aborder la question du tarif des livres de bibliothèque, la proposition visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes afin de réduire le tarif de port des documents de bibliothèque.
Je félicite mon collègue de Brandon—Souris d'avoir présenté cette motion et, comme un autre collègue l'a mentionné, d'avoir fait preuve de ténacité en continuant de faire avancer ce dossier. Je suis également heureuse de féliciter ma collègue de ce côté-ci de la Chambre, la députée de Mississauga—Streetsville, la porte-parole de l'opposition officielle, qui a aussi recommandé aux députés d'appuyer ces modifications et donc les efforts de mon collègue de Brandon—Souris.
Une expérience personnelle me pousse à appuyer cette initiative. Quand j'étais très jeune, ma famille a déménagé dans une très petite municipalité rurale de l'Ontario. Il y avait là une petite bibliothèque municipale, mais personne ne s'en était occupé depuis plusieurs années et elle était dotée de très peu de documents. Constatant les besoins, ma mère s'est portée bénévole comme bibliothécaire de la municipalité pour offrir ce service à certains adultes, mais surtout aux enfants de notre municipalité. Le plus grand défi qu'elle devait relever était de trouver des livres.
Par ailleurs, je félicite mon collègue d'avoir ajouté diverses catégories de documents à la liste parce que, maintenant, en 2010, d'autres types de documents comme des CD et des vidéocassettes sont mis à la disposition des usagers.
Toutefois, lorsque j'étais une petite fille, avant l'arrivée des CD et des cassettes vidéo, ma mère avait beaucoup de difficulté à trouver des livres pour la communauté. Il ne fait aucun doute que les petits villages et les bibliothèques rurales auront de la difficulté à obtenir des livres et tous ces autres documents et qu'ils hésiteront à se les procurer si les tarifs ne sont pas réduits. Il est évident, cependant, que bon nombre de ces petits villages et bibliothèques rurales se procureront davantage de documents, de livres, de CD et de cassettes vidéo pour leur communauté s'ils peuvent le faire à moindres coûts.
Cette initiative revêt une importance capitale dans un pays où tous s'entendre pour dire que l'éducation est importante et que, pour assurer la réussite et l'avenir de notre pays, il est essentiel d'élargir les horizons de nos concitoyens et particulièrement ceux de nos enfants, notamment dans les régions où ces possibilités n'existeraient pas autrement.
Une de nos principales responsabilités en tant que parlementaires est de nous assurer que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement et de manière efficace et transparente. Certains s'inquiètent des pertes de revenu que cela pourrait entraîner pour la Société canadienne des postes. J'appuie donc ce projet de loi, car je tiens pour acquis qu'il sera renvoyé au comité et que mes collègues pourront y examiner l'impact de cette mesure sur les revenus de la société d'État. C'est toutefois au sein du comité que nous aurons l'occasion d'analyser ces détails et de réagir en conséquence.
[Français]
Je tiens à féliciter mon collègue de Brandon—Souris de poursuivre la promotion de ce projet de loi. Je sais qu'il le fait depuis longtemps.
Je veux aussi féliciter ma collègue de Mississauga—Streetsville, qui est la porte-parole de mon parti à ce sujet. C'est elle qui a recommandé que les députés de ce côté-ci de la Chambre donnent leur appui à mon collègue de Brandon—Souris.
J'ai connu de près la situation des bibliothèques rurales. Quand j'étais petite, nous vivions dans un tout petit village, où ma mère est devenue la bibliothécaire bénévole. Sa plus grande difficulté était de trouver des livres et d'autres matériels pour la bibliothèque. Elle faisait affaire avec des adultes, mais également avec énormément d'enfants.
Je sais que pour elle c'était un très grand défi, mais elle appréciait beaucoup d'obtenir des livres et du matériel pour les gens de la communauté. C'était très important.
Je peux confirmer qu'avoir des frais réduits pour l'échange de matériel entre les bibliothèques est quelque chose de vraiment important, non seulement pour les bibliothèques rurales et les petits villages à travers le pays, mais aussi pour les gens qui auront la chance de lire et de regarder ces livres. C'est ce qui est le plus important.
Je veux répéter que nous sommes fiers, de ce côté-ci de la Chambre, de donner notre appui à notre collègue de Brandon—Souris pour ce qui est de ce projet de loi. Nous espérons qu'il sera discuté en comité parce que nous avons des questions à propos des coûts et sur ce qu'il adviendra au chapitre de la réduction des revenus à Postes Canada. Ce projet de loi est une très bonne idée. Nous donnons notre appui à ce projet de loi et nous espérons qu'il aura du succès.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), déposé par mon collègue de Brandon—Souris, d'autant plus que c'est une urgence.
Il y a présentement dans le réseau de prêts des bibliothèques publiques, entre autres celui du Québec, cette rumeur persistante comme quoi les frais seraient augmentés par Postes Canada. Il faut comprendre que Postes Canada fait des opérations d'affaires. Elle a ses propres problèmes. On sait que le projet de loi C-9 lui enlèvera le privilège exclusif du repostage des lettres à l'étranger. Il faut donc envisager des pertes de revenus pour Postes Canada. C'est un choix du gouvernement conservateur d'adopter cette stratégie. C'est son choix de priver Postes Canada de son privilège exclusif au niveau du repostage. C'est un choix politique, mais il ne faut surtout pas que ce soit, entre autres, le réseau de prêts des bibliothèques publiques qui en paient le prix.
Je crois que mon collègue conservateur de Brandon—Souris a bien compris la situation. C'est un projet de loi auquel il tient. Tout à l'heure, je lui faisais la suggestion de faire en sorte qu'il soit adopté à toutes les étapes du rapport. Je sais qu'il voudrait que le comité en prenne connaissance, en discute et fasse comparaître Postes Canada afin de savoir où ils prendront l'argent. C'est pour cette raison que je lui suggérais qu'on l'adopte rapidement.
Si Postes Canada a un problème de revenus, elle devrait en discuter directement avec le gouvernement. Ce n'est pas ce service qui la prive de revenus parce que la société offre déjà un tarif réduit pour le transport de livres entre les bibliothèques pour les prêts et entre les citoyens qui veulent aussi offrir ce service. C'est déjà en vigueur et donc cela ne peut pas causer une perte de revenus. Ce tarif réduit est en vigueur depuis des décennies. Il n'y a pas de pertes de revenus à cet égard. Elles sont ailleurs. Je ne veux donc pas que le débat en comité repose sur les pertes de revenus de Postes Canada et ainsi, à la fin, faire avorter un projet de loi qui est urgent et nécessaire.
Parfois, on discute de sujets qui peuvent diviser. C'est une façon de gouverner qu'adopte certains gouvernement. Toutefois, un projet de loi comme celui qui est devant nous ne nous divise pas. Je n'ai pas entendu les porte-parole du Nouveau Parti démocratique, mais je suis convaincu qu'ils seront favorables à cette mesure. Il faudrait donc l'adopter très rapidement.
Comme nous l'expliquait notre collègue conservateur de Brandon—Souris, cela fait plus de quatre ans qu'il travaille sur ce sujet. Il dépose son projet de loi pour la troisième fois. J'espère que cette fois-ci sera la bonne. Je lui offre l'appui du Bloc québécois pour que le projet de loi puisse passer toutes les étapes du rapport. Il pourra en discuter avec son leader parlementaire afin qu'on évite un débat avec la Société canadienne des postes, qui a des problèmes présentement avec d'autres politiques du gouvernement. Je ne voudrais pas que cette mesure soit mise en danger.
Personnellement, je connais très bien la présidente du réseau des services de bibliothèques de prêts du Québec parce que c'est la présidente du réseau des services de bibliothèques de prêts de l'Outaouais. C'est la mairesse de Plaisance, dans ma circonscription. Elle est le préfet de la MRC de Papineau. J'ai eu la chance, à l'occasion, de discuter avec elle de cette possibilité de voir être augmentés les frais de transport. Ces organismes sont souvent dirigés par des bénévoles. C'est une question de la plus haute importance. Ils préparent un budget annuel et, à tous les ans, elle me parle afin de savoir ce qui se passera avec Postes Canada. Il est difficile de lui donner une réponse parce que Postes Canada est une société d'État qui gère sa façon d'opérer de manière indépendante. Cette société est soumise aux lois du gouvernement. Si nous lui commandions, avec ce projet de loi, de maintenir le tarif actuel, elle serait obligée de le faire. Je crois que c'est la bonne façon d'agir.
Mes collègues ont compris que nous appuierons sans réserve le projet de loi C-509 déposé devant nous, d'abord parce qu'il maintient le tarif réduit actuel, ensuite parce que ce tarif s'appliquerait dorénavant à tous les documents audiovisuels.
Mon collègue de Brandon—Souris est un visionnaire. Il y a des nouvelles technologies et il faut que la population ait de plus en plus la chance de s'en servir. Le fait que le tarif réduit s'appliquerait maintenant aux documents audiovisuels est une bonne façon d'encourager les communautés.
Mon collègue de Brandon—Souris a parlé des sommes importantes que pourrait économiser la Bibliothèque d'Ottawa. C'est vrai et on voit l'ampleur du problème. J'ai entendu un chiffre 75 000 $, ce qui représente une somme importante.
Imaginons les milliers de dollars qu'économiseraient les petites communautés. Les bibliothèques publiques des communautés du Québec et du Canada sont souvent gérées par des bénévoles qui disposent de fonds que certains généreux donateurs ont bien voulu leur donner.
Les municipalités soutiennent ce réseau dans les limites de leur budget. L'argent ne s'invente pas. Je suis convaincu que ce projet de loi touche toutes les régions du Québec et du Canada. Ce n'est pas l'épaisseur du projet de loi qui en fait l'intérêt. Un projet de loi peut parfois être modeste par son nombre de pages, mais cela ne veut pas dire que son impact sur les communautés est modeste.
Le projet de loi C-509, qui vise à garantir le transport par la poste de documents de bibliothèque, de livres et de documents audiovisuels à un prix réduit, est essentiel pour toutes les communautés qui doivent se développer ou simplement survivre.
Il faut pouvoir offrir au minimum un service de prêt de livres aux citoyens et aux citoyennes qui n'ont souvent pas les moyens de se les procurer avec leur propre argent. C'est une bonne façon d'encourager les parents, les jeunes et les personnes âgées à lire.
C'est une mesure sociale très intéressante, et je félicite encore une fois mon collègue conservateur de l'avoir présentée. Je lui garantis que le Bloc québécois lui donnera son appui parce que toutes les communautés québécoises ont besoin d'une telle mesure, qui est justifiée.
Je lui offre notre soutien afin que ce projet de loi soit adopté à toutes les étapes du rapport de façon à éviter qu'il soit reporté à cause d'une élection, d'une prorogation ou pour quelque raison que ce soit. Encore une fois, nous appuierons le projet de loi C-509.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-509. Je veux féliciter le député de ne pas avoir abandonné ce projet de loi. En effet, il l'a présenté trois fois sur une période de quatre ans et demi. Je connais le député de Brandon—Souris depuis un grand nombre d'années maintenant. Il travaille certainement très dur, et, en l'occurrence, il veille aux intérêts de ses électeurs.
Je pense que nous devrions renvoyer ce projet de loi au comité à la fin de la première heure. Je ne vois pas pourquoi nous voudrions faire perdre du temps à la Chambre en ayant une deuxième heure de débat sur ce projet de loi que nous approuvons tous. Nous approuvons complètement ce que le député tente de faire ici.
J'ai observé un comportement quelque peu contradictoire au sein de son parti. D'une part, le député présente un projet de loi qui vise le maintien de la subvention pour l'échange de livres de bibliothèque mais, d'autre part, le gouvernement désire confier la responsabilité des activités de repostage au secteur privé par l'intermédiaire du projet de loi C-9, le projet de loi d'exécution du budget.
Je sais qu'il y a des membres de ce caucus qui y voient un obstacle idéologique parce qu'ils voudraient que le secteur privé y joue un rôle. Ce serait une excellente occasion de charger le secteur privé de la livraison des livres entre les bibliothèques. Je suis sûr que le caucus du député est divisé sur cette question. Pour notre part, nous nous rangeons de son côté contre les dinosaures de son caucus qui voudraient privatiser ce service, s'il y en a. Je présume qu'il en a été question ou qu'il en sera question dans son caucus.
Cela dit, nous appuyons le député à 100 p. 100 dans ses efforts visant à stopper l'érosion des services dans les régions rurales, dans le Nord et dans les quartiers défavorisés des grandes villes en raison de la fermeture non seulement de succursales d'institutions bancaires, comme on l'a vu au cours des dernières années, mais aussi de bibliothèques. Le député sait qu'à Winnipeg des succursales ont été fermées dans les quartiers les plus pauvres, ce qui a suscité un tollé énorme.
Des gens se sont regroupés pour tenter d'empêcher la fermeture des bibliothèques. La tendance dans les milieux urbains, et peut-être dans les milieux ruraux aussi, est aux immenses centres récréatifs. L'arrivée de ces grands centres signe l'arrêt de mort des petits centres. Les gens pauvres s'en trouvent désavantagés, car les riches peuvent se permettre de prendre leur voiture pour se rendre au centre récréatif de la ville voisine ou du quartier voisin ou à la bibliothèque de la ville voisine ou de la banlieue.
Or, ceux qui ont un revenu fixe ou qui dépendent de l'aide sociale et qui n'ont pas de voiture pour se déplacer n'ont pas accès à ces grands centres récréatifs ou aux bibliothèques. Ce n'est pas une situation souhaitable. Nous voulons contrer cette tendance. C'est un problème qui s'accentue depuis 20, 30 ou 40 ans. Les gouvernements provinciaux ont tenté de l'enrayer pour tenter d'inciter les gens à rester dans les villages et dans les régions rurales et nordiques.
À mon avis, il s'agit d'un autre combat que nous devons livrer pour stopper ou ralentir la fermeture des petits centres et des petites bibliothèques.
J'ai une question à propos des coûts et le député le sait.
Le député a mentionné que la bibliothèque régionale d'Ottawa pourrait économiser 70 000 $ par année en frais d'envoi. Il a également dit qu'elle paye environ 3 $ et que la Société canadienne des postes ferait passer le tarif à 12 $ s'il n'en tenait qu'à elle. Je pense que le député conviendra avec moi que le tarif serait alors quadruplé.
La bibliothèque régionale d'Ottawa verrait ses coûts augmenter de 70 000 $. Si l'on multiplie cela par 2 000, soit le nombre de bibliothèques au Canada, il s'agirait d'une augmentation considérable. Peut-être que la bibliothèque régionale d'Ottawa serait en mesure d'assumer le coût de cette augmentation, mais les petites bibliothèques dans les petits villages ne le seraient pas.
Nous sommes tous d'accord sur ce que propose le député. Cependant, sa mesure s'attaque à une plus grande question. Elle va beaucoup plus loin que l'idée de subventionner le transfert de livres entre bibliothèques et aux gens qui souhaitent les consulter.
Comme l'a dit le député, le Société canadienne des postes offre le tarif pour les livres de bibliothèque depuis 1939. Il s'agit d'un tarif réduit pour l'envoi de livres d'une bibliothèque à une autre et des bibliothèques aux usagers. La Société canadienne des postes a récemment annoncé que le présent tarif pour les livres de bibliothèque demeurera le même en 2010.
Les bibliothèques peuvent seulement faire des prévisions sur une année; le député est obligé de rester dans l'incertitude. Ce système fonctionne bien depuis 1939. Pourquoi modifier un système qui fonctionne bien? Qu'y a-t-il à modifier? Je suis étonné que le député soit incapable d'obtenir les données financières dont il a besoin.
La Société canadienne des postes n'a pas encore été privatisée. Il doit y avoir moyen de présenter une demande d'accès à l'information afin de déterminer l'ampleur des chiffres. Après quatre ans, il en est toujours à émettre des hypothèses sur l'incidence de la mesure sur toutes les bibliothèques, c'est pourquoi il a dit que le coût pour la bibliothèque régionale d'Ottawa est de plus de 70 000 $ par année. Cependant, il ne sait pas vraiment quelle sera l'ampleur de l'incidence. Peut-être sera-t-elle pire que ce qu'il s'imagine.
Plus de 2 000 bibliothèques utilisent régulièrement le tarif pour les livres de bibliothèque et plus d'un million de Canadien profitent de ce programme chaque année. C'est un élément indispensable des services fournis par les bibliothèques à but non lucratif dans les écoles et autres établissements spéciaux.
Le tarif pour les livres de bibliothèque n'est pas un programme gouvernemental et, à l'heure actuelle, il n'est pas financé par le gouvernement fédéral. Les membres du milieu des bibliothèques de toutes les circonscriptions continuent pourtant de s'inquiéter au sujet de la pérennité de ce programme.
Postes Canada est une société d'État qui, en vertu de son mandat, doit verser des dividendes à son actionnaire, en l'occurrence le gouvernement. Dans ce contexte, le tarif contribue à l'atteinte des objectifs de la stratégie du gouvernement en matière d'alphabétisation, d'apprentissage permanent et d'inclusion de collectivités rurales et éloignées dynamiques.
C'est à ce point que nous devons parler des facteurs impondérables et que nous établissons un parallèle avec la fermeture des prisons agricoles. Pour le gouvernement, il s'agit d'une question d'argent. Il ne se pose pas de questions sur les retombées de ce programme, à savoir que le détenu se réveille à 6 heures pour traire les vaches et communiquer avec la nature et avec les animaux dont il prend également soin.
Le gouvernement ne tient pas compte de cet élément dans l'équation, comme c'est le cas actuellement. Il s'agit de beaucoup plus qu'une question d'argent et le gouvernement n'en tient aucun compte. Si ce programme était aboli, les usagers ne pourraient plus obtenir de livres de leur bibliothèque, les personnes handicapées, les personnes souffrant de déficience visuelle par exemple, ne pourraient plus profiter des installations de leur bibliothèque. Le député a également ajouté les disques DVD et autres matériels à cette liste.
C'est un excellent projet de loi et nous allons l'appuyer.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi sur le tarif des livres de bibliothèque présenté par mon collègue de Brandon—Souris.
Je viens de parler au téléphone avec mon fils Easton. Il espère que le député aura plus de chance avec l'adoption de ce projet de loi qu'il n'en a eu l'autre jour en comité. Mon fils est aussi préoccupé par l'approche adoptée par le député du NPD pendant les initiatives parlementaires et qui parle d'ère préhistorique dans l'Ouest canadien.
Je m'en offusque vraiment car, soyons honnêtes, le gouvernement a toujours pris la défense des Canadiens des régions rurales. Ce projet de loi est très important pour les régions rurales du Canada, pour l'Ouest du Canada et pour mes collectivités. Cet ancien député du gouvernement néo-démocrate du Manitoba se plaint de la fermeture des succursales bancaires et des bibliothèques au Manitoba, mais il n'a rien fait à ce sujet pendant un nombre incalculable d'années au sein du gouvernement provincial et il est tout aussi inefficace aujourd'hui au sein du Parlement.
Ce projet de loi est dénué de toute partisanerie. En fait, nous devrions pouvoir débattre de cette mesure et l'adopter à toute vapeur, car c'est extrêmement important pour le Canada rural.
De nouveau, je tiens à féliciter le député de Brandon—Souris qui travaille avec dévouement sur ce projet de loi depuis quatre ans et demi. Il a déjà présenté cette mesure législative à trois reprises. En fin de compte, elle est tout aussi déterminée, coriace et pratique que le député lui-même.
J'aimerais également remercier le député de Brandon—Souris. Grâce à lui, j'ai reçu de nombreux appels et pétitions de la part d'électeurs et de bibliothécaires de ma circonscription. J'ai appris à connaître beaucoup mieux les bibliothécaires, car ils m'ont appelé pour m'expliquer les avantages pour eux du tarif pour les livres de bibliothèque et pour me dire à quel point il est crucial que cette forme de paiement soit uniforme.
C'est un peu comme lorsque nous parlons des administrations municipales. Lorsque j'étais conseiller municipal, j'étais bien content de voir des politiciens venir participer à des cérémonies d'inauguration, mais c'était vraiment difficile d'équilibrer le budget d'une année à l'autre, car nous n'étions jamais sûrs du nombre de subventions dont nous pourrions bénéficier l'année suivante.
Ce projet de loi aiderait à stabiliser le tarif que doivent assumer nos bibliothèques et, selon moi, il ferait en sorte que le Parlement serait de nouveau responsable de toute modification apportée à ce tarif. Je pense qu'en tant qu'élus, nous devrions avoir un mot à dire sur cette question, car elle touche profondément toutes nos collectivités locales.
Ce projet de loi revêt une importance cruciale pour les collectivités de ma circonscription qui, comme Mallaig, Barrhead, Westlock, Neerlandia, Elk Point et St. Paul, ont recours aux services de prêts entre bibliothèques. Pour elles, il faut que le tarif continue d'être abordable et concurrentiel.
Mes premiers contacts avec une bibliothèque remontent à mes jeunes années, dans une région rurale de l'Alberta. On n'y trouve pas une librairie à tous les coins de rue. Nous fréquentons la bibliothèque locale. Je dois affirmer que j'étais alors un grand amateur des Frères Hardy. Je sais que le Président aimait bien Nancy Drew. Le tarif des livres de bibliothèque nous permet d'avoir accès non seulement à ces livres, mais aussi aux ouvrages de Tolstoy et à d'autres livres qui permettent d'instruire les Canadiens des régions rurales et d'élargir leur esprit.
C'est très important maintenant, non seulement pour nous qui connaissons le système, mais aussi pour nos enfants, comme ma fille Ayden qui commence maintenant à fréquenter la bibliothèque et qui lit énormément. Elle ne veut pas être restreinte à la bibliothèque locale, ni être limitée à un certain nombre de livres. Elle devrait pouvoir avoir accès à des livres de partout au monde. Heureusement, grâce à des programmes comme ceux du tarif des livres de bibliothèque et des prêts inter-bibliothèque, nous pouvons le faire.
J'ai appris à connaître l'importance de tout cela lorsque j'ai commencé à faire de la politique municipale. Après avoir été élu, j'ai eu l'honneur de représenter, à titre de dirigeant municipal, nos bibliothèques locales auprès de l'un des premiers comités auquel j'ai été nommé. Je suis ensuite passé au système des bibliothèques régionales afin d'y représenter nos bibliothèques locales. Nous tentons de définir les problèmes auxquels nos bibliothèques doivent faire face pour demeurer concurrentielles et maintenir leurs coûts d'opération à un taux raisonnable, tout en continuant d'assurer un excellent service à nos électeurs et à leurs clients qui sont les jeunes de notre génération.
Je dois admettre que j'étais plutôt conservateur du point de vue fiscal. J'ai entendu le qualificatif « néandertalien », mais j'ai toujours cru que ce qui importait avant tout, c'était d'équilibrer le budget. C'est alors que je me suis rendu compte qu'il fallait un tarif spécial pour les livres de bibliothèque si nous voulions que ces établissements demeurent efficaces, qu'ils continuent de croître et qu'ils attirent toujours de nouveaux clients. Les bibliothèques sont passées à l'ère des DVD et des CD bien avant la présentation de ce projet de loi.
Les responsables des bibliothèques communautaires me disent qu'il faudrait vraiment que les DVD et les CD soient inclus dans le projet de loi, car cela leur permettrait de faire des économies appréciables. De nos jours, les volumineux ouvrages en braille ou dont les caractères sont difficiles à lire peuvent être transférés sur CD ou sur DVD. Le déplacement de ces ouvrages coûterait bien moins cher au gouvernement et aux contribuables.
Ce matin, j'ai eu une discussion intéressante avec le ministre de l’Agriculture sur l'importance du projet de loi. Il me parlait notamment d'Internet. Cet avant-gardiste, lui-même originaire d'une région rurale, se soucie toujours de ses concitoyens des régions rurales. Il m'a dit à quel point il était important que les bibliothèques aient accès à Internet. Dans ma circonscription, les bibliothèques comptent souvent parmi les rares endroits où peuvent aller les jeunes Canadiens et Canadiennes pour consulter gratuitement Internet, en dehors de leur foyer.
Cela montre que les bibliothèques évoluent, mais nous devons nous assurer qu'elles demeurent un élément essentiel de nos collectivités. Dans les régions rurales du Canada, la bibliothèque est plus qu'un endroit où on peut trouver des livres ou naviguer sur Internet. C'est également un endroit où les mères et leurs enfants se réunissent, où de petits groupes de parents amènent leurs enfants pour rencontrer les nouvelles familles du quartier. Je sais que lorsque nous sommes arrivés à St. Paul, ma femme amenait nos enfants à la bibliothèque pour qu'ils puissent rencontrer d'autres enfants de leur âge, apprendre à lire et participer à différentes activités.
Sans les prêts entre bibliothèques et le tarif des livres de bibliothèque, nos bibliothèques seraient moins efficaces et seraient ouvertes moins souvent. Cette mesure législative est très importante pour nous.
Encore une fois, je remercie le député de Brandon—Souris d'avoir proposé ce projet de loi et d'avoir eu l'ingéniosité et la détermination de ne pas baisser les bras. Il est important pour nous de nous unir et de faire ce qu'il faut dans ce dossier. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, l'important est qu'il s'agit d'un projet de loi non partisan. C'est une mesure qui profiterait aux Canadiens et aux jeunes qui habitent en région rurale. Je souhaite la meilleure des chances au député et je le remercie.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, qui a été présenté par mon collègue de Brandon—Souris. Permettez-moi d'abord, comme l'a fait mon collègue de Westlock—St. Paul, de le féliciter pour la persévérance dont il a fait preuve en ramenant toujours cette question sur le tapis. Il s'occupe de ce dossier depuis quatre ans et demi. Ce projet de loi a été présenté trois fois à la Chambre, et chaque fois, mon collègue a fait un travail extraordinaire.
Je viens de voir, en consultant mon BlackBerry, que le samedi 24 avril, j'étais à Chestermere Lake pour assister au gala du printemps de la bibliothèque publique de Chestermere. Je me souviens de m'être levé tôt ce jour-là et d'avoir affronté la tempête de neige pour me rendre à Hanna en vue d'une réunion qui avait lieu tôt le matin. J'ai participé ensuite à une réunion du conseil d'administration, puis je suis allé à Three Hills pour assister à une cérémonie de remise de diplômes. Enfin, je me suis rendu à Chestermere, près de Calgary, pour le gala qui avait pour thème les années 1920. Même si une tempête de neige printanière faisait rage, le hall était plein de gens. La soirée avait lieu au terrain de golf. Les gens arrivaient dans des costumes des années 1920. De plus, on faisait jouer de la musique de cette époque. Les gens étaient présents pour manifester leur appui à leur bibliothèque. Ils savaient qu'ils avaient un rôle à jouer pour que leur bibliothèque connaisse du succès et réponde aux besoins de la collectivité. Les membres de la collectivité ont été nombreux à participer. Ils étaient là surtout pour profiter de la soirée, mais aussi pour amasser une importante somme d'argent grâce à une vente aux enchères et un encan silencieux.
Ne vous y trompez pas, ce genre d'événements a lieu assez fréquemment partout dans ma circonscription rurale. Les gens étaient présents parce que la bibliothèque de Chestermere est remarquable. Je me rappelle être allé aux bibliothèques de Hanna et de Bashaw et avoir visité un certain nombre de bibliothèques dans ma circonscription. La question du tarif des livres de bibliothèques ainsi que du financement pour permettre l'échange et l'envoi de livres entre bibliothèques a toujours été portée à mon attention par les bibliothécaires et les parents.
Chez moi, à Killam, le bureau de poste est situé à proximité de l'école publique et de la bibliothèque communautaire. Je suis étonné par le nombre de personnes qui fréquentent cette bibliothèque. Durant l'été, il n'est pas rare de voir de jeunes mères avec un ou deux enfants dans une remorque ou dans une poussette se diriger vers la bibliothèque locale. Les jeunes...
Mme Martha Hall Findlay: Seulement de jeunes parents? Qu'en est-il des mères plus âgées?
M. Kevin Sorenson: Des mères plus âgées aussi. Monsieur le Président, la députée de Toronto demande ce qu'il en est des mères plus âgées. Je vois des mères âgées, mais ce sont généralement de jeunes mères qui transportent leur bébé ou leur enfant dans une remorque.
C'est donc un service qui est utilisé et il n'y a pas d'abus.
Le député de Brandon—Souris a également parlé des personnes qui sont confinées chez elles ou dans leur collectivité et expliqué que ce service leur permet d'avoir accès aux bibliothèques.
Remercions le député de Brandon—Souris, à qui nous devons la présentation de ce projet de loi, que nous débattons en vue de le renvoyer au comité où il sera étudié. J'ai hâte que nous en sachions davantage sur l'ampleur des économies découlant de ce tarif. L'histoire de ce tarif est connue. En 1939, à une époque où le Canada était un pays jeune qui tentait de développer des collectivités locales nous avons compris que nous devions nous aider mutuellement et que pour réussir nous devions avoir accès aux ressources de nos bibliothèques locales. La mise en vigueur de ce tarif remonte à cette époque.
J'ai déjà dit ce que ce tarif représente pour les bibliothèques locales. Tous les députés souhaiteraient probablement que les personnes qui écoutent le débat aujourd'hui voient la quantité de commentaires que nous recevons à ce sujet. Les bibliothèques ont le don de mobiliser leurs utilisateurs, et je les en félicite. Nous pouvons mieux représenter les gens lorsque nous savons à quel point un projet de loi comme celui que nous débattons aujourd'hui est important pour eux.
J'aimerais revenir sur quelques-uns des points qui ont été soulevés. Aux quatre coins du Canada, plus de 2 000 bibliothèques ont droit au tarif des livres de bibliothèque. Chaque année, un million de Canadiens bénéficient de ce service. Il s'agit d'un aspect important du service que les bibliothèques offrent au public. Cela est important pour les mamans et les gens qui fréquentent les bibliothèques. Le projet de loi est aussi très important pour les écoles, car il permettra aux bibliothèques rurales qui sont situées dans des écoles d'avoir accès à des ressources pour ces écoles. Cela aide les gens dans les circonscriptions rurales.
Je le répète, ma circonscription est en milieu rural et compte beaucoup de petits hameaux, villages et petites villes. Leurs finances se ressentent déjà de la situation. Je me souviens du moment où les tarifs des services publics ont légèrement augmenté en Alberta. J'avais alors reçu une lettre d'une bibliothèque où on me disait que celle-ci était gérée par des bénévoles, qu'elle n'avait qu'un petit budget et que l'augmentation des tarifs avait fait augmenter sa facture de 600 $. J'ai reçu cette lettre il y a trois ou quatre ans et je me souviens que l'on m'y demandait quoi faire pour garder la bibliothèque ouverte.
Il est très important d'examiner les projets de loi comme celui-là et de reconnaître que l'on ne nous garantit pas l'universalité en tout temps ni l'accès à certaines des ressources, mais que dans les circonscriptions rurales, cela fait partie intégrante de la collectivité.
Je remercie le député de Brandon—Souris pour sa persévérance et pour avoir présenté le projet de loi. J'espère qu'il sera renvoyé à un comité où nous pourrons l'étudier plus à fond.
Il restera deux minutes au député de Crowfoot pour terminer son discours sur le projet de loi.
Cependant, le temps prévu pour l'étude des initiatives parlementaires est écoulé et l'article tombe au bas de la liste des priorités au Feuilleton.
Comme il est 14 h 15, la Chambre s'ajourne à 11 heures lundi, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 15.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (13) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 28 mai 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Rick Casson Wayne Easter Judy Foote Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Mario Silva |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Bonnie Crombie Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Denis Coderre Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Josée Beaudin Stéphane Dion Earl Dreeshen Meili Faille Derek Lee Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Paul Calandra Nicole Demers Luc Desnoyers Anita Neville Michelle Simson Alice Wong Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Keith Martin Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras David McGuinty |
|
Scott Armstrong Blaine Calkins Linda Duncan Christian Ouellet Francis Scarpaleggia Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dan McTeague Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Dominic LeBlanc Marc Lemay Alexandra Mendes Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Sylvie Boucher Jean-Claude D'Amours Bernard Généreux Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon John Weston Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Candice Hoeppner Larry Miller Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (24) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen David McGuinty Cathy McLeod Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Chris Warkentin Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Larry Miller Joe Preston Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Rod Bruinooge Siobhan Coady Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Richard Nadeau Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Royal Galipeau Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Randy Hoback Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Ron Cannan Rick Casson Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Richard Harris Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Joyce Murray |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Megan Leslie Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Megan Leslie Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Luc Desnoyers Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Bonnie Crombie Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Blake Richards Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-président: Bryon Wilfert |
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Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Ujjal Dosanjh Jack Harris Laurie Hawn Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésidents: Rob Anders Percy Downe |
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Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Louis Plamondon |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
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Représentant la Chambre des communes:Scott Armstrong Gérard Asselin Carolyn Bennett Dona Cadman Rob Clarke Carol Hughes Gurbax Malhi Devinder Shory Brad Trost Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
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Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
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Représentant la Chambre des communes:Harold Albrecht Scott Armstrong Gérard Asselin Ray Boughen Dona Cadman Christiane Gagnon Cheryl Gallant Derek Lee Paul Szabo Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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