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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 056
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 4 juin 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 056
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 4 juin 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l’emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 juin, du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans amendement; ainsi que du groupe de motions no 2.
La dernière fois que la Chambre était saisie de la question, c'est le député d'Elmwood—Transcona qui avait la parole. Il lui reste sept minutes de temps de parole.
Je donne donc la parole au député d'Elmwood—Transcona.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir pour la dernière fois peut-être au sujet du projet de loi C-9. Comme nous l'avons signalé à maintes reprises, cette mesure législative compte 880 pages, ce qui est plutôt excessif même pour le gouvernement.
Par le passé, les gouvernements ont eu recours aux projets de loi omnibus pour faire adopter des mesures très impopulaires. Ils ont inséré dans des projets de loi omnibus des mesures qu'ils n'arrivaient pas à faire adopter autrement, mais celui-ci restera probablement dans les annales à cause de sa taille, 880 pages, ce que je n'avais encore jamais vu. Le gouvernement y a placé toutes sortes de mesures qu'il n'arrivait pas à faire adopter.
Le meilleur exemple de cela est la mesure concernant les entreprises de repostage. Le gouvernement a tenté de faire adopter cette mesure dans le projet de loi C-14. Il a échoué. Il a ensuite présenté le projet de loi C-44, mais cette nouvelle tentative s'est également révélée infructueuse.
Maintenant qu'il perçoit une faiblesse du côté de l'opposition officielle libérale, le gouvernement a décidé de jouer le tout pour le tout et d'insérer toutes les mesures possibles dans ce projet de loi, notamment la question du repostage qui marquera le début de la déréglementation de Postes Canada.
Pour faire échec à cette tentative du gouvernement, nous avons proposé de supprimer bon nombre des parties litigieuses du projet de loi. Les amendements proposés ont été placés dans deux groupes distincts.
Jusqu'à présent, nous nous sommes penchés sur les questions du premier groupe, c'est-à-dire les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien, les évaluations environnementales et le financement de l'assurance-emploi. Nous traitons actuellement de la question relative à Postes Canada, dont je viens de parler, et de la vente à rabais d'Énergie atomique du Canada Limitée, qui font partie du deuxième groupe.
Énergie atomique du Canada Limitée, ou EACL, est la plus grande société d'État du pays. À mon avis, tout le monde conviendra donc que cette société mériterait en soi de faire l'objet d'un projet de loi distinct. En effet, on a consacré plus de 22 milliards de dollars au développement de cette société d'État qui dispose d'une masse critique d'expertise.
Selon nous, le gouvernement est déterminé à privatiser et à vendre EACL, et ce, probablement à une société américaine. Il est déterminé à le faire au moment où le secteur de l'énergie nucléaire commence à regagner de la popularité. Plus de 100 réacteurs sont mis en fonction ailleurs dans le monde. Notre secteur de l'énergie nucléaire est réputé dans le monde entier et le Canada est considéré un chef de file dans ce domaine.
Bien que je ne sois pas moi-même en faveur du développement du secteur de l'énergie nucléaire en raison des problèmes qui y sont liés et du temps qu'il faut pour que les projets soient opérationnels, l'Ontario est intéressé au nucléaire, tout comme la Saskatchewan et, je crois, l'Alberta. N'est-ce pas justement le bon temps, pour un gouvernement conservateur qui est faveur de la libre d'entreprise, de vendre à rabais au secteur privé une société dans laquelle nous avons investi 22 milliards de dollars? Cette façon de faire est tout à fait typique du gouvernement conservateur.
Nous avons parlé en long et en large des entreprises de repostage et de ce que le gouvernement entend faire de Postes Canada.
Le gouvernement a annoncé l'an dernier qu'il allait dresser un inventaire de ses actifs. Compte tenu du déficit qui se chiffre à 56 milliards de dollars, il va envisager la possibilité de vendre certains de ses actifs.
C'est l'occasion idéale pour les conservateurs d'entreprendre l'évaluation des actifs du gouvernement et de liquider des immeubles, Radio-Canada et d'autres biens qui lui appartiennent.
En fait, nous avons affaire à des néo-conservateurs inspirés par l'idéologie de Reagan et de Thatcher. Je vois le ministre de l’Immigration applaudir. Voilà le genre de mesures prises par un gouvernement conservateur minoritaire. Imaginez un peu ce qui arriverait si ces gens-là formaient un gouvernement majoritaire. Il n'y aurait même pas de ventes à rabais; ils feraient tout simplement don des actifs, peut-être même qu'ils paieraient leurs amis pour les prendre.
Nous sommes très troublés de constater qu'en pleine récession mondiale, les banques canadiennes ont quand même réussi à engranger des profits de 15,9 milliards de dollars. Que fait le gouvernement? Il les récompense en réduisant l'impôt des sociétés. Il essaie d'abaisser le taux à 15 p. 100 pour faire en sorte qu'il soit inférieur d'au moins 10 points à celui en vigueur aux États-Unis.
Les présidents des banques continuent de se remplir les poches. Ainsi, le président de la Banque Royale fait 10,4 millions de dollars par année. Que font les conservateurs pour les Canadiens? Ils haussent la taxe sur le transport aérien de 50 p. 100 afin qu'elle soit la plus élevée au monde. Les Américains, quant à eux, imposent une taxe de 5 $ par personne. Par conséquent, nous allons confier nos voyageurs aux bons soins des compagnies aériennes américaines. Quelle est la logique économique derrière tout ça? C'est ainsi que pense le gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de penser à une merveilleuse citation que notre ministre des Transports a utilisée et j'ajoute que cette allocution, à mon sens, ne reposait sur aucun fait. Des insinuations, des accusations, des propos alarmistes de toutes sortes au sujet de choses dont on n'a même pas parlé...
Et même, comme le dit le député de Cariboo—Prince George, des rêves en couleurs. Le député devrait faire du théâtre plutôt que de tenir pareils propos à la Chambre des communes.
Il a passé pas mal de temps à parler d'EACL. Nous savons tous que ce dossier a toujours été difficile pour tous les gouvernements. Le nucléaire a de l'avenir. Déjà que je suis surpris que les députés du NPD aillent jusqu'à faire des commentaires à ce sujet, parce que, normalement, ils prennent leurs jambes à leur cou dès qu'il est question d'énergie nucléaire pour produire de l'électricité au Canada, maintenant, ils disent que nous ne devrions rien faire de rationnel avec.
Toutefois, permettez-moi de lire une courte citation pour laquelle j'aimerais un commentaire. Elle est de Neil Alexander de L'Association des industries CANDU, qu'on peut présumer en savoir long sur le sujet. Il dit:
Depuis des années, notre association offre un appui constant à l'initiative de restructuration d'EACL en vue d'atteindre les objectifs clairement définis dans le rapport Rothschild. Nous convenons qu'il faut mettre à profit de manière appropriée la technologie CANDU pour obtenir un certain succès, que l'équipe de direction d'EACL a besoin d'un apport de sang neuf pour ce qui est de la commercialisation, et que l'équipe des ventes doit étendre son champ d'action à l'international.
C'est ce que nous tentons de faire. Pourquoi le député n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, nous voulons que le débat sur la question soit public et nous voulons en discuter ici, au Parlement. Nous ne voulons pas que cette question soit enfouie dans un projet de loi omnibus de 880 pages, ce que font les conservateurs. En plus, ils présentent une motion de clôture. Il a plusieurs années, lorsque ces députés étaient membres du Parti réformiste, ils s'indignaient quand les libéraux appliquaient la clôture. Ils disaient qu'ils ne feraient jamais une telle chose. On peut constater que leurs principes ont entièrement disparu. Ils appliquent la clôture alors qu'ils disaient qu'ils ne feraient pas cela.
Ils glissent furtivement la privatisation d'EACL dans le projet de loi C-9. Ils n'ont même pas le courage de la présenter dans un projet de loi distinct. Ils ne transmettent pas ces informations au Parlement. Ils ne sont pas disposés à débattre de cette question ici. C'est encore un autre exemple typique du fait que le gouvernement agit dans le secret.
Monsieur le Président, la Loi sur la Société canadienne des postes contient une disposition qui traite du privilège exclusif de Postes Canada.
Le projet de loi C-9 met en place une modification à l'effet que ce privilège exclusif ne s'appliquerait pas aux lettres dont l'adresse de destination se trouve à l'extérieur du Canada. On désigne couramment cette situation par le terme repostage, ce dont parlait le député.
Bien qu'il y ait un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux, les moratoires sont à la discrétion du gouvernement et je crois que ce changement mettrait les bureaux de poste ruraux en danger. En ce qui concerne la sous-traitance, je crois aussi que le fait de confier en sous-traitance même les comptoirs postaux urbains nuirait encore davantage à Postes Canada.
J'aimerais savoir si le député croit que ce changement nuirait à Postes Canada au lieu de l'aider.
Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud est très avisé sur la question. Il a tout à fait raison. Ce n'est au fond que le début.
Nous avons un gouvernement qui se comporte comme s'il était majoritaire, alors que ce n'est pas le cas. Si jamais les conservateurs remportent la majorité des sièges aux prochaines élections, attention. Toutes nos craintes vont se confirmer assez rapidement si jamais ils forment un gouvernement majoritaire.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'appuyer fermement le projet de loi sur l'emploi et la croissance économique et le maintien de la relance économique au Canada.
Comme mes collègues conservateurs, je m'oppose totalement à la tentative des néo-démocrates de retarder et de mettre en péril l'adoption du projet de loi sur l'emploi et la croissance économique, un élément clé du Plan d'action économique du Canada.
La preuve en a encore été faite ce matin: le Plan d'action économique fonctionne. L'économie canadienne reprend du poil de la bête. Chaque mois, de plus en plus de Canadiens qui, à la même date l'an dernier, s'inquiétaient de ne pas trouver d'emploi, sont de retour au travail et reprennent confiance en l'avenir grâce à ces mots magiques: « Vous êtes embauché. »
Je sais que le NPD lève souvent le nez sur l'économie, les entreprises et les travailleurs du Canada et préfère se complaire dans le défaitisme, mais les néo-démocrates doivent regarder la réalité en face. Plus d'un quart de million d'emplois ont été créés cette année. L'emploi a été en croissance chaque mois et a atteint des records en avril. Au cours du premier trimestre de 2010, l'économie canadienne a grimpé en flèche avec un taux de croissance de 6,1 p. 100, le taux le plus élevé depuis dix ans et le plus élevé de tous les pays du G7.
Tant l'OCDE que le FMI prédisent que notre croissance économique sera la plus forte des pays du G7 cette année et l'an prochain. L'espoir a remplacé la peur de l'an dernier. L'optimisme a remplacé le pessimisme. Le Canada est sur la bonne voie. Si les néo-démocrates refusent de me croire, ils devraient écouter ce que l'OCDE a dit à propos de notre économie. Un porte-parole a dit que la situation au Canada était très bonne, reluisante même, et que notre pays pouvait être considéré comme un véritable refuge.
Il n'en demeure pas moins que la reprise mondiale est fragile. C'est pourquoi la priorité du gouvernement doit demeurer la mise en oeuvre complète du Plan d'action économique du Canada, une feuille de route pour la création d'emplois, la diminution des impôts et la croissance économique pour un avenir encore plus reluisant. Nous ne pouvons nous permettre de retarder encore son exécution, mais c'est ce que le NPD essaie de faire avec ses manoeuvres dilatoires.
Nous discutons du projet de loi sur l'emploi et la croissance économique depuis près de trois mois. Nous avons entendu plus de 50 discours sur le sujet jusqu'à maintenant. Le Comité des finances a entendu plus de 50 témoins. Devant le comité, nous avons aussi entendu des allégations farfelues. Des députés ont critiqué le projet de loi parce qu'il forme un document trop volumineux, avec 880 pages.
Ce qui est clair, c'est que ces députés qui dénoncent la taille du document n'y ont même pas jeté un coup d'oeil. S'ils l'avaient fait, ils sauraient que les mesures visant à faire du Canada une zone franche pour le secteur manufacturier représentent plus de la moitié de tout le document, ou 52 p. 100 des pages du projet de loi, ce qui s'explique par des exigences administratives et juridiques.
Je sais que les députés néo-démocrates protectionnistes ont voté contre l'idée de faire du Canada une zone franche pour nos entreprises manufacturières et qu'il leur déplaît que nous éliminions les droits de douane néfastes pour l'emploi, mais je suis fier que le gouvernement conservateur fasse du Canada une zone franche pour les entreprises manufacturières du G20. Cela réduira les coûts et les formalités administratives pour nos fabricants. Cela rendra les produits canadiens plus concurrentiels ici et à l'étranger. Cela créera des emplois pour les Canadiens au cours des prochaines années.
Le NDP n'aime peut-être pas cela, mais je suis fier de soutenir les plus de 450 pages du projet de loi qui éliminent des droits de douanes, ce qui est exclusivement destiné à soutenir nos entreprises manufacturières et les Canadiens qu'elles emploient.
Nous avons aussi entendu des députés aiguillonnés par des groupes d'intérêts particuliers se plaindre d'une disposition du projet de loi qui va littéralement sauver de petites entreprises et les milliers de travailleurs qu'elles emploient, soit les entreprises canadiennes du secteur du repostage.
Je tiens à prendre un peu de temps pour rétablir les faits afin qu'il n'y ait pas de malentendus. Il est ridicule de soutenir qu'il s'agit là de privatiser Postes Canada. Ce n'est pas l'intention du gouvernement. Si les députés néo-démocrates ne me croient pas, qu'ils écoutent la PDG de Postes Canada, Moya Greene. Elle a récemment déclaré ceci devant un comité parlementaire:
Toutefois, je veux préciser que le projet de loi ne retire pas le privilège exclusif. Il ne s’applique qu’à un minuscule segment du courrier.
Les entreprises de repostage, qui sont surtout de petites entreprises, sont en activité et en concurrence avec Postes Canada depuis des décennies. En raison de disputes juridiques et d'arrêts rendus récemment par des tribunaux, ces petites entreprises sont maintenant menacées à moins que le projet de loi ne soit adopté rapidement.
Il s'agit ici de sauver de petites entreprises et des milliers d'emplois, rien de plus.
Le Comité des finances a eu l'honneur d'entendre Barry Sikora. M. Sikora est un de ces propriétaires de petites entreprises qui oeuvrent dans le secteur de la poste internationale depuis des décennies. Il emploie des gens depuis des décennies et son entreprise apporte une contribution à des collectivités locales depuis des décennies. Son plaidoyer était simple:
... notre entreprise employait 31 personnes. Nous ne sommes pas une grande entreprise — dans l'industrie de l'impression, nous sommes une entreprise de taille moyenne. À présent, en raison de la conjoncture, notre nombre d'employés a été réduit à 17. Nous avons perdu bon nombre de nos clients. Pour combler leurs besoins en matière de courrier international, ceux-ci se sont tournés non pas vers Postes Canada, mais vers des entreprises étrangères. Cela a contraint notre industrie à mettre à pied des employés de longue date, chose peu agréable à faire.
S'il n'est pas adopté [le projet de loi sur l'emploi et la croissance économique], je devrai mettre la clé dans la porte.
Les néo-démocrates peuvent se plaindre, chahuter et crier tant qu'ils le veulent, mais ces gens font partie des Canadiens dont nous voulons protéger les emplois. Peu m'importe que les députés néo-démocrates ne comprennent pas les besoins des Canadiens, mais le moins qu'ils puissent faire, c'est de se taire pendant que nous essayons de leur venir en aide.
J'aimerais que les députés qui parlent de retarder et de rejeter ce projet de loi consultent le site classicimpressions.ca et qu'ils cliquent sur l'onglet « About us ». Ils devraient regarder les visages des gens que M. Sikora emploie et dont les emplois sont en jeu. Pour l'avenir de ces gens, le NPD doit revenir à la raison.
Je tiens également à mettre en contexte les autres mesures qui seront menacées si cette loi n'est pas adoptée, ou si elle est retardée: 500 millions de dollars en paiements de transferts pour protéger les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba et de la Saskatchewan; le versement de 75 millions de dollars à Génome Canada, de 20 millions de dollars à Passeport pour ma réussite Canada, qui lui permettront de venir en aide à des jeunes défavorisés, et de 13,5 millions de dollars à la Fondation Rick Hansen; une mesure législative mettant en vigueur le code de conduite destiné à l'industrie des cartes de crédit et de débit qui est essentiel pour les détaillants et les petites entreprises du Canada; des modifications importantes au régime fiscal visant à attirer les investissements étrangers dans le secteur du capital de risque et des sociétés de capital privé; des réformes importantes visant à protéger les régimes de pensions sous réglementation fédérale qui obligent par exemple un employeur à capitaliser entièrement les prestations en cas de cessation totale du régime de pensions et bien d'autres encore.
Les manoeuvres dilatoires du NPD mettraient en danger toutes ces mesures qui doivent être adoptées au plus tôt pour assurer le maintien de la reprise économique au Canada. Les Canadiens ne sont pas prêts à accepter un tel risque.
Tous les parlementaires doivent collaborer pour que la loi soit adoptée rapidement afin d'assurer le bon fonctionnement de l'économie et le maintien des emplois des Canadiens.
J'exhorte donc tous les députés à appuyer le projet de loi C-9 et à s'opposer aux tactiques employées par le NPD pour en retarder l'adoption.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours du secrétaire parlementaire et je l'ai entendu dire deux choses qui étaient si ridicules que je dois y revenir. Il a parlé de réductions des droits. J'espère qu'il a lu le projet de loi parce que les conservateurs ont tendance à ne pas lire les projets de loi dont la Chambre est saisie et ce sont les néo-démocrates qui les prennent en défaut à cet égard.
Les conservateurs ont imposé des droits sur le bois d'oeuvre, une taxe qui a fait mal aux collectivités qui dépendent de cette industrie d'un bout à l'autre du pays. Des dizaines de milliers d'emplois ont disparu à cause de la capitulation irresponsable et incompétente du gouvernement dans le dossier du bois d'oeuvre. Je veux seulement demander au député à combien s'élèvera cette hausse. Nous connaissons la réponse, dans ce coin-ci de la Chambre — ce sera environ 10 p. 100 —, mais j'aimerais l'entendre de sa propre bouche.
Ma deuxième question concerne la TVH, que la Colombie-Britannique a rejetée. En effet, nous avons mené une vaste campagne dans le cadre de laquelle nous avons fait circuler une pétition. Au total, 85 circonscriptions provinciales ont dit non à la TVH. On a tenu un référendum dont les conservateurs refusent de reconnaître le résultat. Ils refusent de dire qu'ils retireront l'impopulaire TVH qu'ils ont imposée à la Colombie-Britannique.
Étant donné que le projet de loi C-9 comporte des hausses et élargit l'application de la TVH, le secrétaire parlementaire pourrait-il répondre à cette question une fois pour toutes: les conservateurs respecteront-ils la volonté des Britanno-Colombiens en retirant la TVH?
Monsieur le Président, le député n'est pas au bon endroit pour poser la moitié de ses questions. Il devrait être à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, en train de poser ces questions au premier ministre de cette province.
J'ai écouté ce député faire de l'obstruction au Comité du commerce pendant des heures il y a presque deux ans. Lorsque nous en sommes finalement arrivés à une mesure législative qui devait mettre fin au conflit du bois d'oeuvre et permettre à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, une industrie en difficulté, de récupérer 5 milliards de dollars, ce député a tenté par tous les moyens, y compris en lisant le dictionnaire, de nous empêcher de mettre en oeuvre cette entente, une entente qui devait enfin mettre un terme à l'enrichissement des avocats et à l'appauvrissement des travailleurs forestiers.
Monsieur le Président, j'ai une question sur la TVH à l'intention de mon collègue.
Ma circonscription est située sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. La TVH qui doit entrer en vigueur va faire des gagnants et des perdants. On compare souvent la Colombie-Britannique aux Maritimes, où la TVH est entrée en vigueur, mais dans des circonstances complètement différentes.
Le gouvernement fédéral a offert au gouvernement provincial un incitatif de 1,6 milliard de dollars, mais ce dernier ne dispose que d'une marge de manoeuvre de 5 p. 100 en matière d'allégements fiscaux. Le député pourrait-il demander à son gouvernement de laisser ce 1,6 milliard de dollars sur la table pendant une année de plus pour que le gouvernement provincial puisse étendre cette marge de manoeuvre et offrir des allégements fiscaux aux personnes à revenu modeste et aux quatre principaux secteurs de ma province, soit le tourisme, les services, la construction domiciliaire et la restauration? Ces secteurs seront très durement touchés, en particulier en cette période économique difficile. Des gens vont perdre leur emploi à cause d'une situation qu'il est parfaitement possible d'éviter.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler aux députés que l'objet du débat est le projet de loi C-9. Ce projet de loi ne concerne en rien la TVH, pour quelque province que ce soit.
Nous mettons les provinces sur le même pied. Il y a de cela plusieurs années le gouvernement précédent a offert à quelques provinces l'occasion d'harmoniser leur taxe de vente. Ces provinces ont saisi l'occasion qui leur était offerte, car elles savaient que cela était bon pour les affaires. L'offre est restée ouverte, car le gouvernement actuel respecte les domaines de compétence provinciale et il se fait un devoir de mettre les provinces sur le même pied. Ces questions concernent le premier ministre de la Colombie-Britannique, et j'invite le député à les lui poser.
La question des pensions a suscité énormément de commentaires à la Chambre. Il est essentiel et urgent que nous adoptions cette mesure législative car elle renferme des dispositions qui amélioreront les régimes de pensions privés sous réglementation fédérale. Nous devons adopter ce projet de loi avant le jour de l'évaluation, à la fin juin. Il est nécessaire d'adopter ce projet de loi pour protéger les pensions des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un grand intérêt, mais également avec une grande préoccupation que j'interviens aujourd'hui, encore une fois, sur le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures. Il y a différentes mesures dans un projet de loi volumineux de 880 pages comprenant plus de 2 200 articles. Je me demande si quelqu'un a lu entièrement ce document volumineux qui cache des choses à la population. C'est ce que je vais dénoncer aujourd'hui au cours de mon allocution.
On pourrait penser que ce projet de loi contient des mesures essentiellement budgétaires, mais ce n'est pas le cas. Les conservateurs ont déposé un projet de loi où on retrouve, pêle-mêle, un ensemble de mesures et plusieurs éléments législatifs qui vont apporter des modifications importantes à d'autres lois dont plusieurs n'ont aucun rapport avec le budget. Cela aura un impact sur l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec.
C'est important que les Québécoises et les Québécois soient conscients que les conservateurs seront appuyés par les libéraux, même si je faisais un appel pour qu'ils votent contre ce budget pour sauver, par exemple, la Société canadienne des postes, sauver les 57 milliards de dollars détournés qui appartenaient aux chômeurs, aux travailleurs. Cet argent disparaîtra tout simplement avec l'adoption de ce projet de loi. Je ne crois pas que les libéraux vont vraiment se tenir debout et voter contre ce budget. Encore une fois, fidèles à leurs habitudes, ils iront à l'encontre des intérêts des travailleurs, des travailleuses, des citoyens et des citoyennes du Québec, des personnes souvent les plus démunies de notre société, en appuyant les conservateurs.
Je crois que les députés libéraux voteront contre le projet de loi, mais ils ne seront pas suffisamment nombreux pour vraiment affirmer leur mécontentement face au projet de loi C-9. Ils disent à Chambre qu'ils sont contre ce projet de loi. Ils participent aux débats et ils posent des questions, mais quand vient le temps de voter, ils s'écrasent et s'absentent. C'est malheureux parce qu'ils savent très bien que ce budget fourre-tout, ce projet de loi C-9, comprend des mesures qui affecteront vraiment la qualité de vie des citoyennes et des citoyens du Québec et de l'ensemble du Canada.
Les conservateurs le savent très bien. Lorsque je suis arrivé à la Chambre, je me suis aperçu, à la suite de l'intervention de l'un des députés du NPD, qu'ils riaient. Ils ne prennent pas au sérieux le tort que ce projet de loi va causer à la Société canadienne des postes en privatisant une certaine partie de ses activités. On dit souvent qu'on privatise des profits et qu'on socialise les déficits. C'est ce qui se produira, dans le cadre de ce projet de loi, à la Société canadienne des postes, et pour les chômeurs, les travailleurs et les personnes qui cotisent à l'assurance-emploi. Tant les travailleurs que les employeurs, qui se sont fait arnaquer, pour ne pas dire voler, de plus de 57 milliards de dollars au cours de ces dernières années, pourraient voir le processus se poursuivre si le projet de loi est adopté.
Le projet de loi C-9 permettrait aux exportateurs de lettres de recueillir des lettres au Canada en vue d'en faire la transmission et la livraison à l'étranger.
J'écoutais le secrétaire parlementaire du ministre des Finances nous parler de Moya Greene qui, selon lui, appuyait l'initiative mise en place par le projet de loi C-9.
Toutefois, cette représentante de la Société canadienne des postes a témoigné au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, et mentionnait que la société perdait déjà à l'heure actuelle 80 millions de dollars avec cette certaine forme de privatisation. Avec l'adoption de ce projet de loi, on parle de pertes de revenus de 50 millions de dollars si jamais la réexpédition internationale est légitimée. C'est donc beaucoup de pertes d'argent pour la Société canadienne des postes.
Qu'arrive-t-il lorsqu'on réduit les revenus de la Société canadienne des postes? Inévitablement, on devra certainement, si on a moins de revenus à la Société canadienne des postes, réduire les services.
Alors, comment réduit-on les services? Ma circonscription de Berthier—Maskinongé est majoritairement en milieu rural et lorsque le revenus diminuent, on coupe les services à la Société canadienne des postes. C'est souvent avant tout dans les milieux ruraux qu'on les coupe.
Et où coupe-t-on? À l'époque des libéraux, on a fermé plusieurs bureaux de poste dans ma circonscription. Il y a un moratoire présentement sur la fermeture des bureaux de poste, mais plusieurs ont été fermés, que ce soit à Saint-Édouard ou à Saint-Sévère. Je mentionne des municipalités de mon comté où les bureaux de poste ont été fermés.
À l'époque, les gens se sont mobilisées, ont revendiqué pour le maintien de leurs bureaux de postes, mais les libéraux ont tout simplement dit ne pas pouvoir subvenir à ces besoins et devoir couper dans les services. Alors, c'est dans ces milieux ruraux qu'on a coupé l'accès à des services offerts par la Société canadienne des postes.
Si on réduit de 50 millions de dollars les revenus de la Société canadienne des postes, on coupera encore malheureusement dans les services offerts aux milieux ruraux. Les grands centres urbains reçoivent beaucoup plus de courriers et, selon l'analyse de la Société canadienne des postes, c'est souvent plus rentable. Or, la Société canadienne des postes trouve que ce n'est souvent pas rentable de livrer le courrier à domicile dans des boîtes aux lettres en milieu rural.
Pourtant, les personnes vivant en milieux ruraux payent des taxes, contribuent à notre société et ont besoin d'autant de services que ceux vivant en milieux urbains. Avec ce projet de loi, la grande inquiétude de la population du Québec, c'est bien sûr la perte de la distribution du courrier dans les milieux ruraux.
Maureen Green a clairement dit que la société avait déjà perdu 80 millions de dollars en revenus au cours des dernières années et qu'avec ce projet de loi, elle perdrait 50 millions de dollars de plus. Cela fera en sorte de privatiser tranquillement la Société canadienne des postes. Les gens auront désormais de moins en moins d'accessibilité à leur courrier. Ils devront se battre ou se déplacer en milieu rural, de village en village, et parcourir parfois des quinzaines ou des vingtaines de kilomètres pour aller chercher un colis. On fera subir cela à des personnes âgées de 80, 85 et 90 ans.
Aussi, en ce qui a trait à ce projet de loi, j'aimerais revenir sur la question de la caisse d'assurance-emploi. C'est de l'argent qui a été enlevé aux chômeurs. Avec ce projet de loi, on efface la dette de 57 milliards de dollars que le gouvernement doit aux chômeurs.
En même temps, bien qu'il accumule des surplus de 57 milliards de dollars et qu'il prévoient des surplus de 15 à 20 milliards de dollars au cours des prochaines années, ce gouvernement ose voter contre des mesures pour améliorer l'assurance-emploi, que ce soit la bonification du régime ou l'élimination du délai de carence. Il continue d'accumuler des surplus dans la caisse d'assurance-emploi en plus de réduire l'accessibilité aux chômeurs aux prestations d'assurance-emploi.
C'est une honte!
Pour terminer, je voudrais dire un mot sur l'évaluation environnementale. Comment le gouvernement, en privatisant davantage Énergie atomique Canada limitée, pourra-t-il assurer un encadrement au nucléaire? Cet enjeu est très important. Si les compagnies qu'il va former deviennent des bailleurs de fonds des partis politiques, comment pourront-ils vraiment encadrer et surveiller davantage l'activité nucléaire?
Ce sont mes préoccupations. J'aimerais ajouter que c'est une honte, et que d'être ici et d'assister à ce projet de loi...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remettre les pendules à l'heure. Je suis convaincu que le député ne voulait pas induire en erreur ses concitoyens dans sa circonscription et les autres Canadiens.
Il a indiqué que le gouvernement avait voté systématiquement contre les mesures visant à améliorer la caisse d'assurance-emploi. En fait, le gouvernement a fait des investissements considérables l'automne dernier, des investissements totalisant 1 milliard de dollars dans des programmes de soutien à l'assurance-emploi. Ces investissements s'ajoutaient aux autres investissements considérables prévus dans le Plan d'action économique.
Le NPD a jugé bon d'appuyer ces importantes améliorations à l'assurance-emploi, mais les députés du Bloc québécois ont voté contre. De plus, ils ont voté contre le Plan d'action économique, partant, contre les investissements de milliards de dollars pour des travaux d'infrastructure au Québec.
Le député devrait faire preuve d'honnêteté quant à la façon de voter du Bloc québécois. Il devrait reconnaître que le gouvernement a amélioré l'assurance-emploi et qu'il a fait des investissements considérables dans les provinces et territoires, y compris au Québec, au moyen de son Plan d'action économique. Nous voyons des résultats et ils sont marqués; le PIB a crû de 6,1 p. 100 au premier trimestre et 24 000 nouveaux emplois ont été créés ce mois-ci.
Je suis convaincu que le député veut donner l'heure juste à ses électeurs et à tous ceux qui ont entendu son discours.
[Français]
Monsieur le Président, le député du Parti conservateur nous dit que les conservateurs aident les travailleurs qui ont perdu leur emploi. À l'époque, ils ont ajouté cinq semaines au moyen d'un projet de loi qui s'adressait à une clientèle spécifique. Mais depuis combien d'années demande-t-on un programme d'aide pour les travailleurs âgés? Cela coûterait à peu près 100 millions de dollars pour l'ensemble du Canada, mais on n'a pas l'argent pour soutenir les travailleurs âgés ou pour bonifier le régime d'assurance-emploi, alors que 50 p. 100 des travailleurs n'y ont même pas accès.
Pourtant, les conservateurs vont dépenser 1 milliard de dollars en sécurité en trois jours. Ce n'est même pas les montants qu'on demande ici pour améliorer le régime d'assurance-emploi. Ils dépensent des milliards de dollars pour des navires militaires. Ils ont l'argent pour se donner une grande force militaire dans le monde, mais quand c'est le temps d'aider les personnes âgées et les travailleurs, ils s'assoient ici et ils nous rient à la figure. C'est honteux!
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue du Bloc pour son intervention. Je voudrais lui poser une question sur la Société canadienne des postes parce qu'il en a beaucoup parlé. Le gouvernement conservateur a déjà essayé d'y apporter des modifications à deux différentes reprises, avec les projets de loi C-14 et C-44. Cette fois-ci, il a inclus cela dans le projet de loi C-9, dans cette grosse bible.
J'aimerais que le député du Bloc me donne sa vision de ce qui va arriver à Postes Canada si ce projet de loi C-9 est adopté par la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai parlé de la perte de revenus de la Société canadienne des postes parce qu'on privatise les profits et qu'on socialise les déficits. C'est la ligne de pensée des conservateurs, qui est appuyée par les libéraux.
Avec ce projet de loi, Postes Canada en viendra à perdre son privilège exclusif. Cela mettra en péril ses revenus et aura sans aucun doute des répercussions néfastes, comme de regrouper la distribution du courrier en zone rurale. Ce sont les zones rurales comme ma circonscription de Berthier—Maskinongé qui sont les plus touchées.
Cette déréglementation partielle n'est pas nécessaire. La Société canadienne des postes fait de l'argent présentement et elle rend un service à l'ensemble de la collectivité. Il n'est pas question de créer des mini-sociétés privées qui financeront éventuellement le Parti conservateur. Il y a peut-être une visée de financement tant du côté des conservateurs que des libéraux.
Ce qui est importe avant tout, c'est d'assurer des services à tous les citoyens et à une population souvent vieillissante en milieu rural. Ces gens de 80 ou 85 ans ont une mobilité réduite et n'ont plus accès à leur courrier à proximité parce qu'on a déjà fermé plusieurs bureaux de poste. On veut continuer à enlever des revenus à la Société canadienne des postes, ce qui aura pour effet de diminuer les services.
Dans cette perspective, nous sommes contre ce projet de loi. Encore une fois, je demande aux libéraux de voter contre ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui pour parler des mesures à l'appui de la Loi sur l'emploi et la croissance économique et du budget de 2010 et pour me prononcer contre les motions dilatoires du NPD dont la Chambre est actuellement saisie.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique met l'accent sur l'économie. Mes remarques porteront sur deux articles de la partie 22 de cet important projet de loi.
La partie 22 donne un aperçu des investissements clés visant à stimuler notre économie aujourd'hui et à l'avenir, plus particulièrement de l'aide accordée à la Fondation Rick Hansen et à Passeport pour ma réussite Canada.
Premièrement, la Loi sur l'emploi et la croissance économique prévoit des investissements dans la Fondation Rick Hansen.
La réussite des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver est une source de fierté pour tous les Canadiens, plus particulièrement ceux de la région de la ville électrique, à savoir Peterborough, en Ontario. Les jeux nous ont tous donné l'occasion de réfléchir à ce qui rend notre pays si spécial, ainsi qu'aux histoires et aux événements qui nous ont unis en tant que pays. Ils nous ont laissé un grand nombre d'images durables.
Beaucoup de Canadiens n'oublieront jamais le moment où ils ont vu Rick Hansen, un héros national, entrer dans le stade B.C. Place avec la flamme olympique lors de la cérémonie d'ouverture. M. Hansen, qui a parcouru 26 pays afin de sensibiliser la population à la situation des personnes atteintes d'une lésion de la moelle épinière et de recueillir des fonds pour les aider, est vraiment une source d'inspiration pour nous tous, et il représente le meilleur que ce pays a à offrir. Il était donc tout à fait naturel qu'on le choisisse pour porter la flamme dans le stade alors que le monter entier regardait la cérémonie.
Cette année, la Fondation Rick Hansen célèbre son 25e anniversaire.
Je suis certain que le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien établira sous peu le lien avec le projet de loi.
Monsieur le Président, ayant siégé à plusieurs comités sous la présidence du député, je vous encourage à tenir compte du fait que le député ne sait pas toujours ce qui constitue un recours au Règlement. Dans ce cas-ci, il a tort d'invoquer le Règlement. La Fondation Rick Hansen est un élément du projet de loi d'exécution du budget et j'y arrive. Le député n'a apparemment pas lu le budget, mais je vais faire le lien pour le député.
Cette année, la Fondation Rick Hansen célèbre le 25e anniversaire du tour du monde Man in Motion. À ce jour, la Fondation Rick Hansen a recueilli plus de 200 millions de dollars pour faire face aux lésions de la moelle épinière au Canada.
M. Hansen poursuit ses efforts afin qu'on trouve un traitement pour remédier aux lésions de la moelle épinière. Il est convaincu que nous sommes plus prêts du but que jamais. Le gouvernement partage sa vision. Voilà le lien. Le député de Mississauga-Suddevra faire plus attention à l'avenir.
Dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, nous investissons, par le truchement de la Loi sur l'emploi et la croissance économique, 13,5 millions de dollars sur trois ans dans la Fondation Rick Hansen afin d'accroître la recherche sur les lésions de la moelle épinière et leur traitement au Canada. Ces fonds financeront les activités et les programmes menés par la fondation, qui fait preuve de leadership en la matière, ainsi que la création et le lancement de l'institut Rick Hansen, prévu dans le budget.
La fondation du nouvel institut Rick Hansen est l'élément central de la campagne du 25e anniversaire. Cet institut de classe mondiale pourra compter sur l'expérience de la fondation et sur le soutien du gouvernement fédéral pour renforcer le leadership du Canada dans ce domaine, à l'échelle internationale.
L'institut prévoit notamment augmenter le registre sur les traumatismes médullaires en y ajoutant des données importantes d'autres pays et réseaux; soutenir la recherche de pointe, notamment une étude visant à déterminer si la moelle épinière peut être réparée par l'implantation de cellules prélevées ailleurs dans le corps; établir un réseau mondial d'essais cliniques pour accélérer la validation et la mise en oeuvre de stratégies et de traitements nouveaux et organiser une conférence réunissant les plus grands experts du monde, qui pourront ainsi partager les meilleures pratiques.
Bref, l'institut sera la prochaine étape de la quête incessante de Rick Hansen pour trouver de nouveaux moyens de guérir les traumatismes médullaires ou d'améliorer la vie des personnes vivant avec un tel traumatisme.
Cet investissement prévu dans le projet de loi budgétaire actuel, le projet de loi C-9, soutiendra aussi la stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie en appuyant et en contribuant à développer le leadership du Canada dans le monde de la recherche, à l'échelle internationale, concernant la santé et les sciences de la vie.
Ce nouveau financement prévu dans le projet de loi C-9 soutiendra aussi les efforts de la fondation pour sensibiliser la population dans le cadre des célébrations de son 25e anniversaire. Ce partenariat permettra à Rick Hansen de raconter son histoire à une nouvelle génération de Canadiens, dans le but d'inciter les jeunes à contribuer aux progrès dans ce domaine.
Notre gouvernement est fier d'appuyer la Fondation Rick Hansen, la Tournée mondiale légendaire dans le cadre des festivités du 25e anniversaire et le nouvel institut Rick Hansen. Non seulement de tels investissements contribueront à solidifier notre position en tant que leader mondial de la recherche en santé, mais ils contribueront réellement à améliorer la santé et la qualité de vie de Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
J'ai un oncle qui vit avec un grave traumatisme médullaire à la suite d'un accident de travail. Les recherches de ce genre ont vraiment un effet sur la vie des familles. Je peux dire en son nom qu'il appuie sans réserve cet investissement.
Deuxièmement, et c'est mon dernier point, la Loi sur l’emploi et la croissance économique prévoit aussi un investissement dans le programme Passeport pour ma réussite. Notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les Canadiens atteignent leur plein potentiel, pour favoriser la formation de gens ayant des compétences supérieures et susciter les idées qui assureront le succès de notre économie.
Le Canada a un des plus hauts taux d'inscription dans les établissements postsecondaires. Toutefois, nous constatons toujours un écart, quant à ces taux d'inscription, entre les jeunes provenant de familles à faible revenu et ceux de familles à revenu plus élevé. Nous n'acceptons pas cela comme une fatalité. Les recherches montrent que bien des obstacles empêchant les jeunes de poursuivre leurs études ne sont pas d'ordre financier, et que certains jeunes ont besoin d'autres formes d'aide pour atteindre leurs objectifs.
Notre gouvernement tient à s'assurer que tous les Canadiens aient la possibilité d'entreprendre des études postsecondaires, quel que soit le milieu dont ils sont issus. Dans ce but, la Loi sur l’emploi et la croissance économique prévoit 20 millions de dollars de financement pour Passeport pour ma réussite Canada.
Passeport pour ma réussite Canada est un programme unique d'intervention et de soutien précoces qui s'adresse aux élèves du niveau secondaire. Il a pour objectif de les aider à surmonter les obstacles qui pourraient les empêcher de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme, qui est fondé sur la participation de bénévoles de la collectivité, fournit de l'aide aux jeunes défavorisés et à leurs familles sous la forme de tutorat, de mentorat, de counselling et d'aide financière. Son bilan est bien établi en ce qui concerne la réduction du taux de décrochage au niveau secondaire et l'augmentation des inscriptions aux études postsecondaires d'élèves issus des écoles secondaires des quartiers défavorisés.
Le nouveau financement annoncé dans le budget de 2010 permettra à Passeport pour ma réussite Canada de faire équipe avec le secteur privé et avec d'autres gouvernements, de même qu'avec des organisations non gouvernementales, et de collaborer avec les collectivités pour venir en aide aux jeunes les plus défavorisés. Tous les Canadiens doivent avoir l'occasion de développer leur plein potentiel. Le budget de 2010, la Loi sur l'emploi et la croissance économique, est un grand pas dans cette direction.
L'Alliance canadienne des associations étudiantes a fait l'éloge du budget de 2010, le budget dont le NPD est en train de retarder l'adoption. L'Alliance canadienne des associations étudiantes a déclaré que le budget « comporte des investissements judicieux pour aider les étudiants à poursuivre des études postsecondaires ». Elle se félicite également de l'argent investi par le gouvernement dans le programme Passeport pour ma réussite Canada. Toujours selon l'Alliance:
[...] 20 millions de dollars au programme Passeport pour ma réussite. Il s'agit d'un investissement profitable en matière "d'intervention précoce" et de nombreux chercheurs croient qu'elle peut aider les Canadiens à poursuivre des études collégiales ou universitaires qui, historiquement, ont peu accédé aux études postsecondaires, comme les Canadiens à faible revenu, les nouveaux immigrants, les Canadiens d'origine autochtone et les jeunes dont les parents ont un faible niveau d'instruction.
Ces mesures et à d'autres encore témoignent du fait que le gouvernement a élaboré un budget qui répond aux besoins de notre époque tout en définissant les objectifs dont dépendra notre prospérité à long terme. L'économie mondiale semble s'être stabilisée au milieu de 2009, après avoir traversé une récession profonde et synchronisée. Tous les députés reconnaîtront qu'il s'agissait de la pire crise financière depuis les années 1930.
Cependant, grâce au soutien offert par les mesures extraordinaires proposées dans le Plan d'action économique du Canada, l'économie canadienne commence à remonter la pente. Comme je l'ai mentionné plus tôt lors de ma première intervention, Statistique Canada a annoncé que notre PIB avait augmenté de 6,1 p. 100 au cours du premier trimestre. C'est remarquable. Pas plus tard que ce matin, Statistique Canada a annoncé que 24 700 emplois avaient été créés au mois de mai. Ce sont des signes encourageants. Au cours de huit des dix derniers mois, nous avons créé des emplois.
C'est ça l'enjeu du projet de loi C-9, la Loi sur l'emploi et la croissance économique, notre projet de loi d'exécution du budget de 2010. Je n'arrive tout simplement pas à comprendre ce qui arrive au NPD. Nous devons continuer de guider le Canada avec constance de sorte qu'il demeure sur la voie de la reprise économique. J'encourage tous les députés à continuer d'appuyer le gouvernement dans ce travail si essentiel pour les Canadiens et pour le maintien de leur prospérité.
Je demande à tous les députés de s'opposer aux tactiques dilatoires dont nous sommes témoins aujourd'hui à la Chambre et de soutenir le Canada, leurs électeurs et la relance économique. Unissons nos forces pour assurer un avenir meilleur à notre pays.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que le député ait pu aussi allègrement faire abstraction de la composition de ce projet de loi. Il s'agit, en partie, d'un projet de loi d'exécution du budget, mais de grandes parties de celui-ci auront pour effet de modifier considérablement notre pays, notamment en ce qui concerne les contrôles environnementaux.
Le député doit au moins s'être rendu compte de ce qui se passe actuellement dans le Sud des États-Unis et se demander qu'est-ce qui a bien pu pousser le gouvernement à abdiquer ses responsabilités dans le domaine de l'environnement et à laisser le secteur privé décider des freins et contrepoids à mettre en place, même s'il s'avère que ce modèle donne des résultats désastreux dans d'autres pays. Cette approche sera un échec lamentable dont le gouvernement devra porter la responsabilité si un incident se produit.
Le député fera-t-il au moins part à son premier ministre de l'idée de retirer du projet de loi ces parties qui n'ont rien à voir avec le budget, mais qui portent sur des questions de fond qui modifieront radicalement notre pays? Ces questions devraient être débattues à la Chambre et en comité, où les meilleures idées peuvent être avancées en vue d'améliorer le projet de loi.
Monsieur le Président, il s'agit en fait de mesures proprement économiques. Les dirigeants de ma collectivité et les autorités provinciales avec qui je m'entretiens me disent que des règlements se chevauchent dans le système actuel, ce qui fait que des études environnementales doivent être effectuées, même si cela a déjà été fait, et ce, souvent par les mêmes entreprises. Cela étouffe l'économie canadienne.
Nous n'abdiquerons aucunement nos responsabilités à l'égard de l'environnement. Je suis fier de la réglementation qui protège l'environnement au Canada. Les règles canadiennes applicables au forage extracôtier sont les plus rigoureuses au monde, comme le député devrait le savoir. Il devrait peut-être aller demander au gouvernement et aux municipalités de sa province pourquoi ils appuient aussi vigoureusement notre gouvernement dans ce domaine et ce que nous essayons de faire.
Le but est de créer une économie plus forte, plus d'emplois, plus de croissance et plus d'espoir. Voilà pourquoi ce projet de loi d'exécution du budget a été composé comme il l'a été.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée des Forces canadiennes
Monsieur le Président, le 6 juin, les Canadiens commémoreront le 66e anniversaire du jour J, le débarquement allié en France, occupée par les nazis, qui a contribué à mettre fin à la Seconde Guerre mondiale.
Il y a 66 ans, sur les plages de la Normandie, plus de 15 000 Canadiens et Terre-Neuviens ont uni leurs efforts pour restaurer la liberté et la démocratie en France. Le soir venu, les soldats canadiens avaient avancé plus loin que ceux de tout autre pays allié. Une page de l'histoire a été écrite le jour J et nos soldats sont devenus des héros. Ces Canadiens remarquables savaient ce qu'ils avaient à faire et ils l'ont bien fait. Maintenant, il est de notre devoir de nous souvenir d'eux, de leur rendre hommage et de les remercier.
Il convient tout à fait que le premier dimanche de juin ait été désigné la Journée des Forces canadiennes. Les valeurs que nos anciens combattants ont défendues sur les plages de la Normandie sont les mêmes que celles que nos militaires défendent encore aujourd'hui. Je demande aux députés de remercier les hommes et les femmes qui servent avec courage dans nos forces armées au moment où nous nous souvenons des contributions de ceux qui ont débarqué sur les plages il y a 66 ans.
Le 6 juin, le Canada se souvient du jour J.
Les attentats perpétrés contre deux mosquées de Lahore
Monsieur le Président, le mois dernier, de nombreux Canadiens et citoyens du monde entier ont été horrifiés d'apprendre qu'un terrible crime haineux avait été commis à Lahore, au Pakistan. Ces attentats injustifiés ont été perpétrés par plusieurs hommes armés, qui se sont introduits dans deux mosquées remplies de musulmans ahmadis faisant la prière du vendredi. Une fois leurs vils desseins accomplis, les agresseurs ont suivi les blessés jusque dans l'hôpital Jinnah, où ils étaient déterminés à terminer leur sale besogne.
Pour ceux qui ont eu le plaisir de côtoyer la communauté ahmadie du Canada, ces événements prennent une dimension encore plus tragique. La communauté musulmane ahmadie du Canada est composée de citoyens pieux, pacifiques et qui accordent beaucoup d'importance à la famille. C'est donc avec une tristesse impossible à exprimer en mots que je songe aux répercussions humaines de cette tragédie.
Comme tous les Canadiens, je suis profondément troublée par ces événements, et mes prières accompagnent la communauté ahmadie du Canada ainsi que les membres de la famille des victimes de l'incommensurable tragédie qui a eu lieu à Lahore.
[Français]
L'Association francophone pour le savoir
Monsieur le Président, du 10 mai au 14 mai dernier s'est tenu à Montréal le 78e congrès de l'Association francophone pour le savoir, l'Acfas, sous le thème « Découvrir aujourd'hui ce que sera demain ». Plus de 6 000 scientifiques francophones, dont 550 chercheurs étrangers venus de 30 pays, ont pu échanger et partager leurs connaissances, et ce, en français. Ce congrès a été un franc succès, entre autres grâce à l'excellente contribution des bénévoles. Il a été considéré comme l'un des plus grands rassemblements multidisciplinaires du savoir et de la recherche de la Francophonie.
Ce rendez-vous annuel réunit des scientifiques en sciences de la vie et de la santé, en sciences physiques, mathématiques et génie, en lettre, arts et sciences humaines, de même qu'en éducation. L'Acfas est un organisme sans but lucratif.
Le prochain congrès se tiendra pour une première fois dans deux universités, celles de Sherbrooke et Bishop.
En ma qualité de porte-parole en matière de francophonie, je suis fière de souligner que la vie scientifique en français, c'est possible et ça se vit.
[Traduction]
Lloyd Hartley
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un véritable héros canadien de la belle circonscription de Sudbury qui est décédé la fin de semaine dernière.
Lloyd Hartley avait 16 ans quand il s'est enrôlé pour aller combattre durant la Deuxième Guerre mondiale. Il était un excellent soldat, comme en attestent les nombreuses médailles qu'il portait fièrement. M. Hartley a été blessé au combat à trois reprises et s'est vu confier de nombreux rôles de la plus haute importance par ses supérieurs.
M. Hartley était connu pour la passion avec laquelle il récitait « Au champ d'honneur » aux cérémonies du jour du Souvenir. Il était également un membre actif des pensionnés de guerre du Canada et de la Légion royale canadienne, à Sudbury. J'ai souvent rencontré M. Hartley et ses collègues pour parler de l'importance de veiller à ce que nos anciens combattants, qui ont servi notre pays avec honneur, puissent toucher les prestations qu'ils méritent tant.
J'offre nos condoléances à sa famille et à ses amis. J'aimerais répéter quelque chose que M. Hartley disait souvent: « Au crépuscule comme à l'aurore, nous nous souviendrons d'eux. »
Nous nous souviendrons de M. Hartley. Qu'il repose en paix.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, certaines personnes qui vivent dans le confort et la sécurité des démocraties occidentales trouvent facile de critiquer ceux qui doivent lutter, au quotidien, contre le terrorisme sur la ligne de front. Ces détracteurs changeraient peut-être d'avis s'ils devaient vivre aux côtés du Hamas.
Dans la bande de Gaza, contrôlée par le Hamas, des terroristes ont fait pleuvoir plus de 3 000 roquettes et obus de mortier sur des collectivités israéliennes en 2008. Ils ciblent des civils et leur but est de tuer autant de personnes que possible. C'est pourquoi l'État hébreu empêche l'entrée d'armes dans le territoire contrôlé par le Hamas. Cette semaine, le vice-président américain, Joe Biden, a tout de même précisé qu'Israël autorise l'acheminement de biens humanitaires dans la bande de Gaza.
Le gouvernement est solidaire avec le million et demi de gens de Gaza qui souffrent sous le règne de terreur du Hamas.
Nous étions fiers d'accueillir le premier ministre Netanyahu cette semaine.
Même si nous avons la chance de vivre dans la sécurité et le confort au Canada, nous appuierons toujours ceux qui doivent affronter la terreur au quotidien.
L'Ordre du mérite des corps policiers
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de féliciter deux éminentes personnalités de ma circonscription, Newton—Delta-Nord. Le chef de la police de Delta, Jim Cessford, et le surintendant principal de la GRC de Surrey, Fraser MacRae, ont récemment reçu des mains de la Gouverneure générale le prestigieux Ordre du mérite des corps policiers.
Les habitants de Surrey et de Delta ont bénéficié de leurs nombreuses années de service et de leurs stratégies fructueuses pour réduire le taux de criminalité dans ces deux villes. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter le chef Cessford et le surintendant principal MacRae d'avoir reçu ce grand honneur.
L'unité nationale
Monsieur le Président, le Canada n'a pas inventé les droits de la personne. Ce sont les droits de la personne qui ont inventé le Canada.
Des gens de partout dans le monde viennent au Canada pour fuir l'oppression et la discrimination religieuse et pour jouir de la libre entreprise que leur offre notre pays. Il y a trois nations fondatrices au Canada: les Autochtones, les francophones et les anglophones. Ce sont elles qui ont jeté les bases des droits et libertés dont nous profitons tous, et elles devraient être reconnues comme telles.
Le Bloc souhaite semer la division, mais les Canadiens aiment leur pays et défendent avec patriotisme la liberté, la primauté du droit et la démocratie. Ces principes sont le ciment qui nous unit tous au sein de la mosaïque canadienne. Une langue ou une culture ne devrait pas avoir préséance sur les autres dans notre société libre.
Je souhaite que nous continuions à servir tous les Canadiens dans cette Chambre avec respect et gratitude. Je tiens à remercier les parlementaires d'hier qui sont à l'origine des droits et des libertés dont nous jouissons aujourd'hui, et plus particulièrement les hommes et les femmes qui les défendent.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, avec la complicité des libéraux, les conservateurs, en incluant mille et une réformes au projet de loi C-9 sur la mise en oeuvre du budget, menacent la viabilité du service postal.
En effet, on retrouve notamment, dans le projet de loi C-9, un projet de déréglementation visant à mettre fin au monopole de Postes Canada sur le régime international du courrier.
Le gouvernement conservateur tente de tromper la population. C'est flagrant car ce projet de déréglementation est un élément parmi tant d'autres à l'intérieur d'un projet de loi budgétaire fourre-tout d'environ 800 pages. On tente de privatiser cette société en douce, pendant que la population n'est même pas au courant.
Le gouvernement ouvre ainsi la porte à une déréglementation complète de Postes Canada. Les citoyens de Berthier—Maskinongé et de l'ensemble du Québec s'opposent à ce processus.
J'implore donc les députés libéraux de ne pas cautionner ce projet de loi des conservateurs. Ils doivent se lever tous et voter contre le projet de loi C-9 afin de protéger un service postal universel et accessible à tous.
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, nous avons été choqués par les jeux politiques dont nous avons été témoins hier. En effet, le NPD s'est allié au Parti libéral et au Bloc québécois pour faire adopter une motion visant à maintenir tel quel le registre des armes d'épaule.
En novembre 2009, 12 néo-démocrates et 8 libéraux, conformément à la volonté de leurs électeurs, ont voté en faveur du projet de loi C-391 visant à abolir l'inefficace registre des armes d'épaule, qui entraîne du gaspillage. À présent, ils font tout ce qu'ils peuvent pour le saboter.
En novembre, le député libéral de Malpeque a voté pour l'abolition du registre des armes d'épaule. Sera-t-il maintenant en faveur de le maintenir? Laissera-t-il le chef libéral lui dicter la façon de voter ou suivra-t-il plutôt la volonté de ses électeurs?
Les 20 députés de l'opposition qui ont voté à juste titre pour l'abolition du registre des armes d'épaule à l'étape de la deuxième lecture auront à expliquer à leurs électeurs pourquoi ils ont laissé leur chef de parti leur dicter la façon de voter et les réduire au silence.
En ce qui concerne le registre des armes d'épaule, les députés peuvent voter soit pour le maintenir, soit pour l'abolir. C'est aussi simple que cela.
Aristides de Sousa Mendes
Monsieur le Président, il y a des moments dans la vie d'un Parlement où les collègues de tous les partis s'unissent pour une cause: pour se souvenir et faire en sorte qu'on se souvienne, pour inspirer et être inspirés.
Nous avons eu un tel moment cette semaine, lorsque les députés ont commémoré le 125e anniversaire de naissance du diplomate portugais Aristides de Sousa Mendes et le 40e anniversaire de son intervention qui a sauvé la vie à 30 000 personnes — dont 12 000 juifs — lorsqu'il leur a délivré un visa en 1940, nous rappelant l'adage talmudique et coranique qui dit que celui qui sauve une vie sauve le monde entier.
Cet héroïsme singulier de la part de M. de Sousa Mendes, dont le petit-fils du même nom, Louis-Philippe Mendes, habite dans ma circonscription, Mont-Royal, nous ennoblit tous. Il n'a jamais reçu, de son vivant, les honneurs qu'il méritait. Que sa mémoire soit une inspiration pour nous tous.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, ce matin, Statistique Canada a rapporté que 24 700 nouveaux emplois ont été créés en mai. C'est le cinquième mois consécutif où il y a des gains au chapitre de l'emploi. La création d'emplois continue est une autre preuve que le Plan d'action économique du Canada fonctionne.
Depuis juillet dernier, le Canada a créé près de 310 000 nouveaux emplois. Statistique Canada a annoncé cette semaine que l'économie canadienne a connu une croissance de 6,1 p. 100 au premier trimestre de 2010, soit le plus fort taux trimestriel de croissance depuis une décennie.
L'économie du Canada est sur la bonne voie, mais la reprise mondiale demeure fragile. C'est pourquoi nous devons mettre pleinement en oeuvre le Plan d'action économique du Canada.
Alors que le plan de l'opposition consiste à augmenter les impôts et à mettre un terme à la reprise, notre gouvernement conservateur travaille à aider notre pays à être non chef de file en matière d'emploi et de croissance.
[Traduction]
Le concours «Crée ton Canada»
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à Sam Unrau, le gagnant de l'édition de 2010 du concours « Crée ton Canada ». Dans le cadre de ce concours, les élèves des écoles secondaires de Winnipeg ont été invités à présenter des idées de projet de loi d'initiative parlementaire visant à améliorer la qualité de vie au Canada.
Mercredi, Sam est venu à Ottawa, à la Chambre des communes, pour assister à la présentation et à la première lecture de son projet de loi, le C-523. M. Unrau, qui se déplace en fauteuil roulant, a remporté le concours en proposant un projet de loi qui exigerait que le ministre des Transports charge l’Office des transports du Canada de faire enquête et rapport sur l’accessibilité des modes de transport assujettis à la compétence fédérale. La proposition réfléchie de Sam permettrait de créer un environnement au sein duquel toute personne, indépendamment de ses capacités physiques, pourrait voyager en toute dignité.
Nous remercions également Pauline Clarke, surintendante principale de la Winnipeg School Division, M. Scott Gair, d'Encore Music, qui a généreusement offert les billets d'avion, M. Dave Taylor, l'excellent professeur de Sam à l'école Argyle, ainsi que tous les élèves de Winnipeg qui ont participé au concours.
C'était la première fois que Sam venait à Ottawa, mais je parierais que nous entendrons encore beaucoup parler de ce jeune homme exceptionnel.
La responsabilité ministérielle
Monsieur le Président, le Canada a une tradition de responsabilité ministérielle. Cela signifie que les ministres doivent rendre compte au Parlement de ce qui est fait en leur nom.
Les Canadiens s'attendent à ce que les dirigeants rendent compte des gestes posés par leur personnel, et la situation actuelle ne fait pas exception à la règle.
La tradition de responsabilité ministérielle est aussi vieille que le Canada lui-même. C'est pourquoi les ministres conservateurs répondent aux questions pendant la période des questions, et c'est aussi pourquoi ils se présentent devant les comités pour y répondre des décisions de leur ministère.
Le chef libéral veut abolir cette tradition. À la place, il souhaite importer le système américain des comités, qui est utilisé comme une arme politique destinée à intimider et humilier l'adversaire. Nous ne permettrons pas une telle chose.
Nous espérons que tous les présidents de comité qui font partie de l'opposition vont respecter les règles et la procédure au lieu de diriger des tribunaux fantoches, comme cela a été le cas dernièrement.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la manie des conservateurs de dépouiller les travailleurs de leur argent est odieuse. Parmi la multitude de lois qu'ils modifient, le projet de loi C-9 sur le budget vise notamment à faire disparaître les 57 milliards de dollars que le gouvernement conservateur doit à la caisse de l'assurance-emploi et qu'il a utilisés pour effacer le déficit causé par sa propre mauvaise gestion des fonds publics.
De plus, ce gouvernement augmentera les prestations d'assurance-emploi de 15 ¢ en janvier 2011. Celles-ci ne serviront pas à bonifier le régime actuel, mais à rembourser ce que les conservateurs ont pillé à la caisse de l'assurance-emploi.
Les conservateurs font payer les chômeurs pour leur déficit. Ils profitent du fait que le vote sur le projet de loi fourre-tout C-9 en est un de confiance pour y mettre toutes sortes de réformes et de mesures. Ils savent que les libéraux n'oseront jamais s'y opposer et provoquer des élections.
Mais nous, au Bloc québécois, nous prendrons le parti des travailleurs et nous nous opposerons au projet de loi C-9.
[Traduction]
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Monsieur le Président, le mystère de la disparition du chef des communications du cabinet du premier ministre s'épaissit. Dimitri Soudas, 30 ans, porte-parole du premier ministre conservateur qui n'a de comptes à rendre à personne, joue au chat et à la souris depuis une semaine avec un huissier de la Chambre des communes pour éviter de rendre des comptes aux Canadiens en répondant aux questions du Comité de l'éthique.
M. Soudas méprise tellement la loi sur le privilège parlementaire qu'il a même empêché l'huissier d'accéder au bureau du premier ministre, dans l'édifice Langevin. Manifestement, M. Soudas devrait se renseigner sur les lois canadiennes. Le Parlement est le plus haut tribunal du Canada et ne pas obéir à un ordre de comparution devant un comité parlementaire constitue une infraction.
M. Soudas n'a pas le droit d'interdire à un huissier officiel l'accès à un édifice parlementaire. L'huissier ne fait que son devoir.
Le patron de M. Soudas, le premier ministre, devrait dire à son employé d'arrêter ce petit jeu, d'arrêter de se moquer de la loi et de se mettre à la disposition de l'huissier. Il peut toujours courir, mais il ne pourra pas se cacher éternellement et il ne sera plus sauvé par l'alarme d'incendie. Il est temps...
L'économie
Monsieur le Président, Statistique Canada a fait savoir ce matin que 24 700 nouveaux emplois ont été créés en mai, le cinquième mois de suite où le nombre d'emplois a augmenté.
La constante création d'emplois au pays est une preuve supplémentaire que le Plan d'action économique donne des résultats. Le mois de mai est le huitième mois au cours duquel des emplois ont été créés depuis les 10 derniers mois. Depuis juillet dernier, près de 310 000 nouveaux emplois ont été créés au pays.
Avec de tels chiffres, il n'est pas étonnant que le magazine influent The Economist ait récemment qualifié le Canada de « vedette de l'économie ». Il est encourageant de voir que l'économie canadienne est sur la bonne voie, grâce aux mesures prises par notre gouvernement.
Néanmoins, la reprise économique demeure fragile au niveau mondial et c'est pour cette raison que nous devons mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada. J'exhorte tous les députés à appuyer le Plan d'action économique du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, les Canadiens sont furieux, avec raison, de voir le coût exorbitant des sommets du G8 et du G20.
Quand les conservateurs ont d’abord choisi de tenir les deux sommets dans la circonscription du ministre de l'Industrie, ils savaient fort bien que ce serait physiquement impossible. Ils ont maintenant décidé de tenir un sommet à Toronto, à très grands frais pour les contribuables. C’est un gâchis qui nous coûte 1 milliard de dollars.
Comment les conservateurs peuvent-ils justifier ce cas patent de mauvaise gestion?
Monsieur le Président, la députée d’en face sera peut-être surprise d’apprendre que son chef, qui était de passage à Huntsville il n’y a pas très longtemps, a dit ceci:
Nous voulons qu'il soit bien clair [...] que lorsque nous formerons le gouvernement du Canada, le prochain sommet du G8 aura lieu au centre de villégiature Deerhurst, à Huntsville [...]
C'est moi qui vous le dis: le sommet du G8 se tiendra dans cette collectivité lorsque nous serons au pouvoir.
Ce sont là les paroles du chef de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, il est étonnant de constater que, lorsque nous mettons en place des infrastructures, les conservateurs croient que c’est une mauvaise chose.
Il n’y a pas que les frais de sécurité qui grimpent de façon vertigineuse : 1,1 million de dollars pour un trottoir situé à 84 kilomètres du lieu où se tiendra le sommet; 400 000 $ pour remettre à neuf un bateau à vapeur d’époque qui ne sera mis à l’eau que deux semaines après la fin du G8.
Pourquoi le ministre de l’Industrie ne comprend-il pas? Les Canadiens méritent mieux que de voir leur argent dépensé pour acheter sa réélection.
La députée se trompe sur les faits, monsieur le Président. Contrairement à ce qu’elle allègue, pas un cent des fonds affectés au G8 ne servira à la remise à neuf d’un bateau à vapeur. Par contre, je peux dire à la Chambre qui a consacré de l’argent à des bateaux.
Pour le sommet du G7 à Halifax, en 1995, le ministre des Finances à l’époque, Paul Martin, a dépensé 300 000 $ pour le Bluenose.
Les libéraux ont dépensé de l’argent pour des infrastructures, des bornes d'accueil, des campagnes de marketing et un nouveau centre communautaire pour Halifax. Voilà comment ils ont dépensé l’argent affecté au G7 en 1995. Ils tiennent un double langage.
Monsieur le Président, la seule personne qui tient un double langage, c’est le ministre.
Il n’y a pas que les bateaux à vapeur, les belvédères et les trottoirs qui ne mènent nulle part. Que dire du montant de 270 000 $ venant des fonds affectés au G8 qu’on a dépensé pour acheter un abri d’orchestre et installer de nouvelles toilettes? Le seule problème, c'est que ces toilettes sont situées à 20 kilomètres de lieu où se tiendra le sommet. C'est loin lorsqu'on ne peut plus se retenir.
Comme il est déjà arrivé que le premier ministre rate une séance de photos lors d'un sommet du G8, le ministre ne reconnaît-il pas que c'est de la très mauvaise planification que d'installer de nouvelles toilettes à 20 kilomètres du lieu où se tiendra le sommet?
Monsieur le Président, on sait très bien qu'une partie des fonds affectés au G8 sert à des dépenses qui profiteront à toute la région du point de vue économique et touristique bien après que le sommet sera terminé. C'est d'ailleurs pour cette raison que les libéraux ont dépensé de l'argent à Halifax.
Une autre chose que les libéraux ont faite à Halifax, une fois le sommet du G7 de 1995 terminé, c'est dépenser encore 3 millions de dollars pour financer divers projets dans cette ville simplement afin d'en remercier les habitants. Pourtant, ils critiquent ce que nous faisons pour le G8 et le G20.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a pas que les coûts qui soient scandaleux, il y a aussi ce qu'ils ont fait du programme du sommet.
Les dirigeants du monde entier, notamment le secrétaire général de l'ONU, nous demandent de faire de l'environnement et des changements climatiques des priorités dans les discussions du G20 et du G8, mais les conservateurs préfèrent se mettre la tête dans le sable et faire cavaliers seuls.
Comment peuvent-ils justifier la dépense de tant d'argent tout en ignorant les enjeux prioritaires sur la scène internationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je dirai qu'il y a certains inconvénients et certains coût liés au rôle de leader mondial, mais le Canada est fier d'avoir assumé la présidence des sommets du G8 et du G20 et d'en être l'hôte.
Nous accueillerons le sommet du G8 à Muskoka, qui sera suivi — et c'est une première — du sommet du G20 à Toronto.
L'ordre du jour est chargé et il a été approuvé par les autres pays participants. Nous sommes impatients d'accueillir ces sommets historiques.
L'environnement
Monsieur le Président, plus personne ne s'étonnera que les conservateurs ne veuillent plus parler des changements climatiques pendant ces réunions: ils se sont tellement trompés lorsqu'ils ont estimé les réductions des émissions de gaz à effet de serre que ce cafouillage fait pâlir le milliard de dollars qu'ils prévoient dépenser pour le G8.
Selon un nouveau rapport rendu public par Environnement Canada, les conservateurs ont surestimé de 10 fois les réductions de gaz à effet de serre depuis leur arrivée au pouvoir. Et ce n'est pas tout, car on y apprend également qu'absolument aucun suivi n'est fait du milliard et demi de dollars associés au fonds en fiducie pour les changements climatiques qu'ils ont pelleté dans la cour des provinces.
Y a-t-il au moins 1 milliard de dollars, quelque part, sur lequel le gouvernement exerce le moindre contrôle?
Monsieur le Président, quels sont les faits? Les voici: c'est sous notre gouvernement que, pour la première fois de l'histoire du Canada, les émissions de gaz à effet de serre se sont stabilisées et ont même commencé à diminuer. De combien? De 2,1 p. 100. Par rapport à combien sous l'ancien gouvernement libéral? Eh bien, de leur côté, les libéraux, après avoir signé Kyoto, ont fait exploser les émissions de 26 p. 100 au-delà de leurs engagements.
Et voilà aujourd'hui que l'opposition veut faire adopter le coup de publicité qu'est le projet de loi C-311 des néo-démocrates, alors que celui-ci replongerait le Canada en récession.
Ils n'ont rien fait, et maintenant c'est nous qui faisons le travail à leur place.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont dévoilé leur plan de réduction de gaz à effet de serre, la Table ronde sur l'environnement, l'Institut Pembina, Greenpeace et le Bloc québécois avaient dénoncé la surestimation des effets des mesures annoncées. On en a maintenant la preuve puisque la réduction des émissions est 10 fois moins importante que ce que le gouvernement avait annoncé pour 2010, soit seulement 5 millions de tonnes alors qu'on nous avait annoncé 57 millions de tonnes pour 2010.
Est-ce que le gouvernement va admettre qu'il n'a jamais eu l'intention d'avoir un véritable plan de réduction des gaz à effet de serre, parce qu'il est au service des pétrolières?
[Traduction]
C'est faux, monsieur le Président. Les Canadiens sont fiers des mesures équilibrées que le gouvernement prend pour l'économie et l'emploi.
Au cours des trois dernières années, le gouvernement conservateur a négocié l'accord de Copenhague, harmonisé les cibles environnementales du pays avec celles fixées par l'administration Obama, adopté des normes relatives aux émissions d'échappement des voitures de tourisme et des camions légers, annoncé la mise en oeuvre de règles applicables à 15 catégories de camions lourds, et la liste pourrait s'allonger encore longtemps comme ça.
Les émissions de gaz à effet de serre diminuent depuis que notre gouvernement est au pouvoir. Nous obtenons des résultats. Qu'est-ce que ces deux députés ne comprennent pas, au juste?
[Français]
Monsieur le Président, en plus des prix Fossile à Copenhague que le gouvernement du Canada s'est mérité, il y a une autre preuve de l'absence de volonté des conservateurs de s'attaquer aux changements climatiques, c'est qu'en 2012, cinq ans après l'annonce de leur pseudo plan, ce plan de pseudo réduction des gaz à effet de serre n'aura eu aucun impact significatif sur l'augmentation des gaz à effet de serre.
Les conservateurs sont-ils conscients que leur plan n'est que de la frime, de la poudre aux yeux et qu'il est plus que temps que le Canada se dote d'un véritable plan pour respecter ses engagements internationaux? Allez respecter vos engagements internationaux!
[Traduction]
Monsieur le Président, parlant de poudre aux yeux, je me demande bien qui est le plus aveuglé des deux, ici.
Les émissions de gaz à effet de serre diminuent. Elles ont diminué de 2,1 p. 100 déjà. Sous l'ancien gouvernement libéral, elles ont augmenté, avec l'appui du Bloc. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent. Ce n'est pas de résultats comme ceux-là dont le climat a besoin. Les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer. Nous nous sommes fixé un objectif audacieux, soit une réduction de 17 p. 100 d'ici 2020, ce qui est comparable aux objectifs fixés par l'administration Obama, aux États-Unis.
Nous obtenons des résultats. Qu'est-ce qu'ils ne comprennent pas, exactement?
[Français]
Monsieur le Président, on comprend mieux maintenant, à la lecture d'un rapport sur les changements climatiques, pourquoi ce gouvernement cherche par tous les moyens à éviter de parler des changements climatiques aux sommets du G8 et du G20. En 2012, le Canada, selon les dernières prévisions fédérales, dépassera de 30 p. 100 la cible de Kyoto. Le Canada est un délinquant environnemental.
Quand ce gouvernement climato-sceptique va-t-il reconnaître qu'en opposant économie et environnement, il compromet la croissance économique durable du Québec?
[Traduction]
Qui ne croit pas en l'existence des changements climatiques, monsieur le Président? Peut-être un parti qui a voté contre des crédits pour l'infrastructure verte totalisant 6,7 milliards de dollars depuis 2005. Peut-être un parti qui a voté contre l'apport de 190 millions de dollars d'argent frais à l’appui d’un environnement propre et plus durable.
Notre gouvernement est bien résolu à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les choses bougent déjà. En effet, le taux d'émissions a baissé de 2,1 p. 100. Nos objectifs sont ambitieux.
Nous agissons. J'espère pouvoir compter sur l'aide du député.
[Français]
Monsieur le Président, le consensus scientifique est clair. Pour éviter la catastrophe, la hausse de la température globale doit se limiter à 2 degrés, ce qui implique une réduction de 25 à 40 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. L'atteinte de ces objectifs nécessite un plan coordonné, crédible et efficace.
Pour limiter la crise climatique, est-ce que le gouvernement entend faire de l'environnement une priorité lors du G8 et du G20 afin de mettre la table en vue du sommet de Cancun qui arrive à grands pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement ne fait pas de l'environnement une priorité seulement à l'occasion d'une conférence internationale; l'environnement a toujours fait partie de nos priorités. Nous agissons.
Que faisons-nous d'autre? Nous avons affecté 100 millions de dollars à l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération et 80 millions de dollars de plus au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.
La réalité est que, depuis que nous sommes au pouvoir, la superficie du réseau des parcs nationaux a augmenté de 30 p. 100, ce qui est énorme.
Nous sommes résolument en faveur d'un environnement propre.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la confusion règne dans les rangs conservateurs au sujet de notre mission en Afghanistan. Le premier ministre ne dit pas clairement quel sera le rôle du Canada en Afghanistan après notre retrait complet en 2011. Ses secrétaires parlementaires et quelques libéraux réclament une prolongation de notre mission plutôt que de rechercher la voie vers la stabilité et la paix.
Ma question est simple: quel est le plan du gouvernement pour le Canada en Afghanistan après 2011?
Monsieur le Président, il n'y a absolument aucune confusion de ce côté-ci sur notre rôle en Afghanistan. Nous avons déclaré extrêmement clairement que le gouvernement respectera la motion adoptée par le Parlement en 2008 et qui prévoit la fin de notre mission militaire en 2011. Nous passerons alors à une mission civile et de développement.
Monsieur le Président, sans plan, la confusion continuera de régner. Ce que nous avons entendu, c'est que nous n'avons pas de plan.
Le gouvernement devrait appuyer les négociations et la réconciliation en Afghanistan et dans les pays voisins. Il devrait s'assurer que les engagements sont solides. Nous n'avons entendu aucun engagement. Pas de fonds n'ont été annoncés et pas d'engagements sérieux n'ont été pris.
Nous devons tenir un débat à la Chambre sur ce qui se passera après 2011. Nous devons éliminer la confusion qui règne.
Est-ce que le gouvernement demandera avec nous que les parlementaires tiennent un débat à la Chambre des communes sur notre rôle en Afghanistan après 2011?
Monsieur le Président, je serai très clair. Ces derniers mois, en dépit du fait que les membres du comité sur l'Afghanistan se soient traîné les pieds, nous avons présenté des motions concernant notre rôle en Afghanistan après 2011. Nous exhortons les députés de l'opposition membres du comité à participer et à faire part de leurs suggestions au Parlement.
Monsieur le Président, j'ignorais que le Parlement avait une boîte à suggestions.
Le peu d'engagement envers la paix et les droits de la personne ne se limite pas à l'Afghanistan. Nous avons appris hier que les conservateurs ont coupé la contribution du gouvernement au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui s'occupe de droits de la personne et de la protection des civils, en la faisant passer de 1,1 million de dollars à un ridicule 30 000 $.
Pourquoi le gouvernement actuel réduit-il le soutien de la paix et des droits de la personne à un moment où ce soutien est si fondamentalement nécessaire?
Monsieur le Président, encore une fois, le député s'appuie sur des renseignements erronés. Je reviens à sa suggestion voulant que les membres du comité sur l'Afghanistan acceptent la motion présentée par le gouvernement et discutent de la mission après 2011 puis présentent leurs suggestions au gouvernement.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, les Torontois sont réputés pour leur hospitalité, mais l'actuel gouvernement a profité de leur bonne volonté. En refusant de s'engager à payer pour les dommages matériels causés par les manifestants, le gouvernement fédéral se comporte comme un invité indiscipliné et non comme un gouvernement responsable.
Pourquoi le gouvernement parvient-il à trouver 1 milliard de dollars pour garantir le bon déroulement des séances de photos du G8 et du G20, sans pour autant être capable de trouver l'argent nécessaire pour protéger les entreprises et les contribuables torontois contre les dommages matériels?
Monsieur le Président, en fait, le gouvernement prend ses responsabilités au sérieux. C'est pourquoi nous déployons toutes ces mesures de sécurité à Toronto pour accueillir ce sommet.
Je pense que, si la députée avait lu les journaux, elle saurait que les services de police qui seront déployés à Toronto s'affairaient activement, hier, à informer la population de ce qui se passerait à Toronto.
Monsieur le Président, des résidants et des entreprises de Toronto font face à des coûts importants, en raison du sommet du G20. Bien qu'il se livre à des dépenses incontrôlées pour organiser ce sommet, l'actuel gouvernement a refusé d'indemniser équitablement les Torontois pour, je le répète, le manque à gagner lié au tourisme, le temps de travail des employés de la ville et les dommages matériels, entre autres.
Est-ce que Toronto doit commencer à bâtir des belvédères sur la rue Front, ou des bateaux à vapeur à destination de nulle part, pour être traité de façon équitable par le gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a informé cette Chambre à maintes reprises au cours des dernières semaines qu'il tiendra compte des coûts liés au manque à gagner découlant de la tenue du sommet du G20.
En outre, les dépenses engagées pour assurer la sécurité durant le sommet du G20 visent justement à empêcher les dommages que la députée anticipe.
[Français]
Monsieur le Président, ils peuvent nier tant qu'ils veulent, mais les Canadiens ne sont pas aveugles. Ils voient très bien ce que font les conservateurs, et ils sont scandalisés.
Que les conservateurs expliquent pourquoi ils demandent aux contribuables de payer 100 000 $ pour un belvédère à 100 km de la conférence.
Pourquoi doivent-ils payer 400 000 $ pour un bateau à vapeur de 1910 qui ne sera même pas dans l'eau durant la conférence?
Pourquoi gaspillent-ils l'argent des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux semblent obsédés par les bateaux à vapeur.
Le fait est que, et je précise ceci sans crainte d'être contredit, que la restauration du bateau à vapeur n'a absolument rien à voir avec le financement du G8.
Ils ont tort. Leurs recherches sont erronées. Ils ne savent pas de quoi ils parlent. C'est pour cela qu'ils sont dans l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, 400 000 $ pour un bateau à vapeur pour le comté du ministre ShamWow, c'est déjà scandaleux, mais il y a pire: 275 000 $ de fonds publics sont alloués à des toilettes et une scène de spectacle situées à 20 km du lieu de la conférence.
Cela fait pas mal loin à marcher pour aller aux toilettes. Tout le monde va finir par manquer la photo officielle.
À part le directeur des communications du premier ministre qui pourra s'y cacher pour éviter les huissiers, qui va se servir de ces toilettes?
[Traduction]
Monsieur le Président, une fois de plus, comme le député le sait ou devrait le savoir, lorsque nous accueillons un sommet, nous tentons toujours de tirer parti des retombées touristiques et économiques qui sont associées au sommet.
Le cas présent n'est en rien différent du cas du sommet d'Halifax en 1995. Le gouvernement libéral de l'époque a dépensé de l'argent pour l'infrastructure, la signalisation des voies d'accès, les campagnes de marketing, un centre communautaire, plus 3 millions de dollars qui ont été dépensés après la fin du sommet. C'est bien pour les libéraux, mais ce n'est pas bien de tirer parti des sommets pour s'assurer d'avoir davantage d'emplois et de possibilités pour les Canadiens?
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, le directeur des communications du premier ministre, Dimitri Soudas, joue au chat et à la souris avec un huissier, qui tente de lui signifier un avis pour le forcer à témoigner devant un comité de la Chambre.
La question de l'heure est « mais où est Dimitri? » Son attitude est non seulement ridicule, mais elle témoigne du mépris que lui et son patron entretiennent à l'endroit du Parlement et des décisions du Président de la Chambre.
Au lieu de miner le travail du comité, le directeur des communications du premier ministre ne serait-il pas mieux inspiré de venir témoigner?
[Traduction]
Monsieur le Président, le comité a fait fi de toutes les règles d'équité en annonçant dans les médias d'information les assignations de témoins avant qu'elles aient été délivrées. Le comité connaît pourtant les règles à cet égard. Il devrait observer les règles et respecter le très vieux principe de la responsabilité ministérielle.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs s'opposent au témoignage du personnel politique en comité en invoquant la responsabilité ministérielle, comme si la responsabilité ministérielle était incompatible avec le témoignage du personnel en comité.
Le gouvernement est-il conscient que si on adoptait sa logique, cela voudrait dire aussi qu'aucun fonctionnaire ne pourrait plus venir témoigner en comité pour expliquer un projet de loi, un programme ou encore une dépense?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question ou une question similaire a été posée à maintes reprises lors de la période des questions à la Chambre. J'ai toujours donné la même réponse, à savoir que nous croyons en la responsabilité ministérielle et en l'obligation des ministres de rendre des comptes.
Les ministres ne se contenteront pas de répondre aux questions à la Chambre, comme ils le font chaque jour. Ils y répondront également aux comités. Au bout du compte, ce sont les ministres qui sont responsables des actes de leur personnel et de leur ministère.
Pour ce qui est de l'affirmation du député au sujet des fonctionnaires, les fonctionnaires et le personnel des ministères ne sont pas concernés. C'est le personnel politique qui ne comparaîtra plus devant les comités.
[Français]
Les feux de forêt
Monsieur le Président, l'Assemblée des Premières Nations du Québec dénonce l'attitude bureaucratique du gouvernement conservateur et réclame qu'il prenne acte te du caractère extraordinaire des incendies de forêt touchant la nation attikameke de Manawan, d'Opitciwan et de Wemotaci.
Le chef de l'assemblée, Ghislain Picard, réclame que le gouvernement prenne les moyens pour faire face à cette situation qualifiée de crise humanitaire.
Le gouvernement reconnaît-il que lorsque survient une crise humanitaire, il faut prendre des moyens à la hauteur de la situation?
[Traduction]
De toute évidence, monsieur le Président, il s'agit d'une tragédie pour les collectivités touchées et leurs habitants. Nos représentants travaillent avec ceux des Premières nations et du Québec, qui est le premier responsable des évacuations requises et des travaux connexes.
Depuis le début, nous participons activement aux mesures d'urgence. Nos représentants étaient sur place cette semaine. Nous continuerons à faire notre part pour que les habitants puissent retourner chez eux de façon ordonnée et en toute sécurité et à leur offrir l'aide financière dont ils ont besoin pour faire face à cette catastrophe.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse du secrétaire parlementaire prouve que l'Assemblée des Premières Nations a vraiment raison: c'est une attitude bureaucratique.
Les incendies de forêt ont occasionné des frais importants et imprévus aux autorités locales. Les chefs de bande de Manawan et d'Opitciwan ont demandé au gouvernement fédéral de les aider à faire face à la crise. Le conseil de bande de Manawan se retrouve, par exemple, avec une facture inattendue de 80 000 $.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il assurer aux autorités atikamewk qu'il assumera les factures imprévues?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait fort bien que des ententes ont été conclues pour répondre à toutes les situations de ce genre. Cette situation ne diffère en rien des exemples précédents.
Contrairement à ce qu'on prétend dans les reportages des médias, nous participons activement aux mesures d'urgence. Maintenant que le temps s'est rafraîchi, nous pouvons nous attendre à ce que les habitants retournent chez eux de manière ordonnée.
Le terrorisme
Monsieur le Président, le Corps des gardes révolutionnaires islamiques iranien a été décrit comme le principal organisateur et auteur d'actes terroristes à l'échelle mondiale. On le dit responsable de la perpétration de plus de 100 actes terroristes commis sur tous les continents, alors qu'il participe également à la répression massive de la population à l'intérieur même de l'Iran.
Le gouvernement va-t-il reconnaître ce groupe comme une entité terroriste et ainsi sanctionner cet épicentre du terrorisme international et de la répression massive en Iran?
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le gouvernement envisage ces sanctions depuis trois ans. C'est maintenant le moment d'agir.
Dans un autre ordre d'idées, les autorités en droit international et les spécialistes du génocide ont déterminé que l'Iran avait déjà commis le crime d'incitation au génocide, qui est interdit par la Convention sur le génocide et le droit international.
Par conséquent, le Canada, qui a signé la Convention sur le génocide, assumera-t-il ses responsabilités juridiques, qui consistent à empêcher l'incitation au génocide, et soumettra-t-il ce cas d'incitation au génocide sanctionnée par l'État au Conseil de sécurité des Nations Unies, aux fins de délibération et de considération?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, les paroles et les gestes du Canada aux Nations Unies et dans d'autres organismes mondiaux sont très clairs. Nous avons dénoncé publiquement le comportement de l'Iran à l'égard de toutes ces violations des droits de la personne. Nous continuerons de participer aux organismes internationaux qui luttent contre les violations continuelles commises par le régime iranien.
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Défense nationale a fait une annonce qu'il a mis quatre années et demie à préparer. Il a annoncé une politique en matière de construction navale dont la mise en oeuvre s'échelonnera sur 30 ans. Vous nous pardonnerez d'être un peu sceptiques.
Jusqu'à maintenant, nous n'avons aucun détail relativement aux navires de soutien interarmées et aux patrouilleurs arctiques. Tout ce que nous savons concerne la restauration d'un bateau à vapeur qui donnera à Tony l'occasion de poser pour la galerie.
Quels sont les détails de cette politique? Combien y aura-t-il de navires de ravitaillement, combien coûteront-ils et quand seront-ils livrés?
Monsieur le Président, notre Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale nous permettra d'établir une relation à long terme avec l'industrie de la construction navale canadienne afin de renouveler la flotte de la Marine canadienne.
En réponse aux points soulevés par l'opposition, je peux dire que le projet concernant les navires de soutien interarmées demeure une priorité clé. Le ministère se penche sur les prochaines étapes et il examine des options à la portée de sa bourse pour le remplacement de la flotte des navires de ravitaillement. Le financement du projet concernant les navires de soutien interarmées cadre dans le budget du ministère et le projet devrait être mis en branle cette année.
Monsieur le Président, je me demande ce qui est le plus grotesque entre ce projet-là et le dossier des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Toutes les questions restent sans réponses. Les réponses ne viennent jamais.
Le gouvernement a besoin de deux ans avant de décider où les nouveaux navires seront construits. Au-delà de cette période, c'est le mystère: dans le cas des navires de soutien interarmées, l'attente dure depuis quatre ans. En revanche, nous savons que les travaux de restauration d'un bateau à vapeur, pour le ministre de l'Industrie, financés avec des fonds d'infrastructure du G8, ne seront terminés qu'après le Sommet. Cela n'a pas de prix.
Le gouvernement peut-il au moins nous dire s'il fera une priorité de la construction des navires de soutien interarmées dont nous avons un besoin urgent dans nos eaux côtières?
Monsieur le Président, je trouve un peu fort ces commentaires de la part des libéraux, qui viennent nous rappeler une décennie de noirceur. Ils ont laissé les navires rouiller. Ils ont laissé les aéronefs dans un état tel qu'ils ne pouvaient même pas voler. Ils ont laissé les véhicules des militaire rouiller. Il n'y avait pas de financement pour les forces. Ils ont laissé l'effectif diminuer. Comment osent-ils parler de politiques d'approvisionnement?
Pour répondre à la question du député, le projet des patrouilleurs extra-côtiers pour l'Arctique en est à l'étape de la définition; il avance et la première livraison est prévue en 2015.
L'économie
Monsieur le Président, la seule politique économique dont parlent les libéraux consiste à augmenter les impôts. Un organisme indépendant vient de confirmer que l'augmentation d'impôt des libéraux ferait disparaître 400 000 emplois. Les Canadiens savent qu'un faible taux d'imposition stimule la création d'emplois.
C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada porte fruits. Nous avons constaté que notre plan stimule la création d'emplois et la croissance économique.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il mettre la Chambre au fait des dernières nouvelles économiques?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre de son travail à la Chambre et de sa participation dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique, dont nous voyons les résultats.
Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que nous avons créé 24 000 emplois le mois passé; c'est le cinquième mois d'affilée que nous enregistrons des gains au chapitre de l'emploi. Depuis juillet dernier, 310 000 nouveaux emplois ont été créés.
Le Plan d'action économique du Canada fonctionne. Il nous met en tête de file des pays du G7. Ce n'est pas le moment pour que l'opposition retarde l'adoption du projet de loi d'exécution du budget.
L'environnement
Monsieur le Président, depuis des années, les experts mettent en doute les estimations du gouvernement quant à l'efficacité de ses politiques en matière de changements climatiques. Maintenant, les résultats sont éloquents. Le bilan du Canada sur ce plan est catastrophique. Dans un rapport du mois dernier caché dans son site web, Environnement Canada admet que la réduction des émissions est dix fois moins importante que prévu.
Malgré le consensus mondial concernant l'urgence de réduire les gaz à effet de serre, le Canada n'a aucun plan pour les réduire substantiellement. Quand les conservateurs feront-ils comme le reste du monde en déposant réellement un plan à la Chambre?
Monsieur le Président, quelqu'un a posé cette question il y a environ une demi-heure. Malheureusement, le député n'écoutait pas.
Pour la première fois au Canada, et cela s'est produit sous notre gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre se sont stabilisées et commencent à diminuer. Elles ont diminué de 2,1 p. 100. Sous le gouvernement libéral qui nous a précédé, les émissions ont augmenté de 26 p. 100, avec l'aide du NPD.
Monsieur le Président, ce n'est que le résultat de la récession. Le gouvernement avait prévu une baisse de 52 mégatonnes, mais nous n'avons produit que cinq mégatonnes en moins.
Ce rapport signale aussi que les conservateurs utilisent mal leur argent. Il existe un Fonds en fiducie pour la qualité de l'air, doté de 1,5 milliard de dollars. Selon le rapport, ce fonds est destiné aux provinces et il n'y a aucun moyen de savoir comment cet argent sera dépensé et quels en seront les résultats. C'est un autre cafouillis.
Quand le gouvernement prendra-t-il les changements climatiques au sérieux? Quand fixera-t-il des cibles réelles pour la réduction des gaz à effet de serre et s'assurera-t-il que les politiques...
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement a la parole.
Monsieur le Président, qu'est-ce que le NPD a proposé? Le projet de loi C-311, un coup publicitaire concernant les changements climatiques, isolerait le Canada du reste du monde et entraînerait une autre récession.
Nous travaillons avec l'administration Obama. Nous travaillons avec nos partenaires internationaux. Nous faisons des progrès et constatons déjà des résultats positifs. Nous avons un environnement plus sain, nos émissions diminuent et des emplois sont créés. Qu'y a-t-il dans ce tableau que ces députés ne comprennent pas?
[Français]
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, le projet de loi conservateur, censé protéger les droits d'auteur, déçoit profondément les créateurs qui souhaitaient l'imposition d'une redevance sur les lecteurs MP3. Cette redevance n'est pourtant qu'une reconnaissance de la valeur du travail des artistes.
Comment le gouvernement peut-il justifier l'octroi aux artistes d'une compensation pour les copies effectuées sur des CD vierges sans l'accorder également pour les copies effectuées sur les lecteurs MP3?
Monsieur le Président, notre projet de loi est pour les artistes, pour les consommateurs et pour les industries canadiennes. Ce projet de loi est contre le chômage, mais pour les emplois. C'est le but de ce projet de loi qui offre beaucoup de protection pour les artistes afin d'augmenter leur créativité au Canada.
Monsieur le Président, il n'y a aucune compensation monétaire pour les artistes dans ce projet de loi. Les ventes de CD musicaux sont en chute libre et les revenus des artistes s'éteignent doucement. Pourtant, la consommation de musique n'a pas fléchi et les fabricants de lecteurs MP3 continuent d'engranger des profits importants. L'ADISQ, l'UDA, la Société canadienne de perception de la copie privée et même l'Union des consommateurs réclament qu'on impose une redevance sur les lecteurs numériques.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il que les créateurs reçoivent une juste rémunération?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué il y a un moment, de nombreuses mesures de protection sont en place pour aider les artistes et faire en sorte qu'ils puissent créer et prospérer au Canada. Cependant, nous n'imposerons pas une nouvelle taxe à la consommation sur les iPod, les BlackBerry, les ordinateurs et les téléviseurs pour financer les plans du Bloc québécois. Nous souhaitons aider non seulement les artistes, mais également les consommateurs.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, nous posons des questions claires depuis des semaines sur l'interdiction de passage de pétroliers au large des côtes de la Colombie-Britannique, mais nous n'avons pas encore obtenu de réponse claire du gouvernement.
Nous revenons donc à la charge. Le gouvernement continuera-t-il d'appliquer l'interdiction de 1972 visant la circulation de pétroliers ou courra-t-il le risque de faire polluer les eaux pures au large de la côte britanno-colombienne?
Monsieur le Président, soyons clairs. Le gouvernement n'a pas l'intention de rouvrir la zone d'exclusion aux pétroliers qui circulent entre l'Alaska et l'État de Washington. En vertu de l'entente en place depuis longtemps, les pétroliers américains ne sont pas autorisés à entrer dans la zone de 25 milles de la côte britanno-colombienne. Depuis 22 ans, cette interdiction n'a jamais été violée.
Monsieur le Président, ce ne sont pas uniquement les plans du gouvernement sur la côte Ouest qui nous inquiètent. En modifiant la réglementation, le gouvernement met également la côte Est en péril. Le nouveau règlement dispose qu'il n'est dorénavant plus nécessaire d'avoir un puits de secours pour exécuter des travaux de forage dans l'Atlantique. L'office pour le forage en mer affirme qu'il s'agit là d'une décision du gouvernement conservateur.
Pourquoi le gouvernement court-il le risque de voir survenir dans les eaux canadiennes une tragédie comparable à celle du golfe du Mexique?
Monsieur le Président, c'est absolument faux, contrairement à ce qu'a rapporté le quotidien Ottawa Citizen ce matin. Permettez-moi de citer l'annexe C des lignes directrices sur les programmes de forage en mer concernant les travaux d'extraction extracôtiers. Il y est dit ceci:
Les exploitants sont tenus de désigner une installation de forage de rechange pouvant servir de puits de secours et d'en préciser la capacité, l'emplacement, les engagements contractuels, l'état de préparation [...]
Cette exigence n'a pas changé depuis 1990. Elle doit être respectée partout au Canada et nous nous attendons à ce que les organismes de réglementation prennent les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs et de l'environnement partout...
Les pensions
Monsieur le Président, les municipalités canadiennes ont ajouté leur voix à toutes celles qui réclament une réforme du régime de pensions du Canada.
La semaine dernière, à Toronto, lors de la conférence de la Fédération canadienne des municipalités, plus de 1 200 délégués de toutes les régions ont voté fortement en faveur d'une hausse du SRG, d'un élargissement du RPC et d'un système d'assurance-pension. Ce sont les mêmes mesures néo-démocrates que la Chambre a adoptées à l'unanimité l'an dernier.
Le gouvernement va-t-il enfin s'attaquer sérieusement à la crise des pensions au Canada et mettre en oeuvre le plan néo-démocrates à cet égard?
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre à quel point le gouvernement est sérieux dans son intention de se pencher sur le revenu de retraite des Canadiens. Il est sérieux au point d'avoir consulté les Canadiens. Le député a pris part à ces consultations et c'est tout à son honneur, contrairement aux bloquistes et aux libéraux, qui n'ont absolument pas contribué au processus. Je ne sais pas s'ils se préoccupent de leurs électeurs, mais le gouvernement, oui.
Les ministres des Finances des provinces et des territoires ainsi que le ministre fédéral des Finances se rencontreront ce mois-ci. Les consultations donneront des résultats pour les retraités du Canada.
Monsieur le Président, je suis bien content de voir que le secrétaire parlementaire reconnaît que les néo-démocrates travaillent sur ce dossier depuis le début de 2008-2009. Pendant l'hiver, nous avons tenu des tables rondes sur les pensions avec des experts en la matière. Nous avons fait des recherches pendant des mois avant de présenter une motion de l'opposition que la Chambre a adoptée à l'unanimité. J'ai tenu plus de 30 réunions partout au pays pour écouter les préoccupations des aînés.
Les néo-démocrates savent ce qu'il faut faire et la Fédération canadienne des municipalités aussi: il faut augmenter le SRG, élargir le RPC et établir un système d'assurance-pension.
Le gouvernement arrêtera-t-il de nous servir ses réponses toutes faites et aidera-t-il le NPD...
Monsieur le Président, puisqu'il est question d'aider les Canadiens, je pense que le député devrait inciter ses collègues du NPD à adopter le projet de loi d'exécution du budget, qui contient des dispositions qui doivent entrer en vigueur au plus vite. Les pensions des Canadiens sont en péril. Nous nous engageons à assurer la pleine capitalisation des prestations en cas de cessation totale d'un régime de pension. C'est inscrit dans le projet de loi. Il est très important que cette mesure entre en vigueur. Adoptons le projet de loi et aidons les Canadiens.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, hier, en comité, la motion présentée par le député d'Ajax—Pickering pour faire dérailler le projet de loi C-391 et maintenir le registre des armes d'épaule a été adoptée grâce à l'appui de tous les partis de l'opposition. Cela montre que quand il est question du registre des armes d'épaule, mesure coûteuse et inefficace, les députés de l'opposition préfèrent faire de la petite politique au lieu de défendre les intérêts de leurs électeurs.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire le point sur l'engagement inébranlable du gouvernement conservateur en vue de démanteler le registre des armes d'épaule, qui est inefficace et source de gaspillage?
Monsieur le Président, je remercie le député de son appui solide envers l'élimination de ce registre coûteux et inefficace. Contrairement aux députés d'en face, je sais qu'il a à coeur les intérêts de ses électeurs. J'espère que les députés de Malpeque et du Yukon suivront son exemple et en feront tout autant.
Le choix est clair pour tous les députés, en particulier pour ceux du Parti libéral et du NPD qui ont voté en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Nous allons voter pour éliminer le registre des armes d'épaule ou pour le conserver. Finis les petits jeux politiques. Les électeurs des circonscriptions représentées par ces 12 néo-démocrates et ces huit libéraux méritent mieux. C'est aussi simple que cela.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, le personnel des conservateurs se soustrait à la loi. Depuis des jours maintenant, un huissier essaie de délivrer une assignation à témoigner à Dimitri Soudas, le représentant en chef du premier ministre, mais le bureau du premier ministre lui refuse l'entrée dans l'immeuble.
Les Canadiens travaillent dur. Ils suivent les règles et ils attendent la même chose de leur gouvernement. Pourquoi les conservateurs se comportent-ils comme s'ils étaient dispensés d'obéir à la loi?
Monsieur le Président, le comité a fait fi de toutes les règles de justice en annonçant cette assignation aux médias avant qu'elle soit délivrée. Le comité connaît les règles régissant les assignations. Le comité devrait commencer par s'y plier et, à plus forte raison, le président du comité.
De ce côté-ci, nous respectons la responsabilité ministérielle. Nous demandons aux libéraux et aux autres partis de la coalition d'en faire autant.
[Français]
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, l'industrie québécoise de la construction navale craint d'être oubliée. La présidente du Groupe maritime Verreault fait valoir, par exemple, que les frais de déplacement exigés lors de la réfection des navires désavantagent le Québec puisque les chantiers de la famille Irving n'ont pas ou peu de frais de déplacement à assumer.
Est-ce que le gouvernement va éliminer la politique des frais de déplacement et veiller à ce que le Québec ait sa part des contrats pour la construction navale?
Monsieur le Président, je suis heureux de rappeler à cette Chambre et que mon collègue m'ait donné la chance de lui rappeler que nous avons annoncé hier la stratégie d'approvisionnement nationale en matière de construction navale de notre gouvernement. Notre stratégie permettra de créer plus de 75 millions d'heures de main-d'oeuvre et fournira 35 milliards de dollars à l'industrie de la construction navale au Canada. Elle apportera une prévisibilité au processus fédéral de l'acquisition des navires en utilisant des sources canadiennes pour répondre aux besoins des Canadiens et aux exigences de la construction navale.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous savons que la caféine est un stimulant qui crée une dépendance. Les parents canadiens s'inquiètent constamment de la quantité de caféine présente dans les colas. Au lieu d'aider à contrôler la situation, Santé Canada a ouvert les vannes en autorisant des quantités élevées de caféine dans toutes les boissons gazeuses destinées aux enfants.
Le gouvernement a cédé aux pressions du lobby des boissons gazeuses. Les Canadiens méritent de savoir qui a fait pression sur qui dans ce dossier.
Enfin, la ministre de la Santé va-t-elle renverser la décision de Santé Canada d'autoriser la caféine dans toutes les boissons gazeuses?
Monsieur le Président, notre but principal consistait à protéger la santé et la sécurité des Canadiens avant d'autoriser la présence d'additifs comme la caféine dans toutes les boissons gazeuses vendues au Canada. Selon les résultats de nos évaluations des risques pour la santé, les consommateurs ne courent aucun risque.
Nous collaborons avec l'industrie afin que des étiquettes indiquent toutes les sources de caféine et que les Canadiens puissent ainsi faire les meilleurs choix pour eux-mêmes et pour leur famille.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je crois comprendre que l'opposition souhaiterait importer chez nous le système américain de comités servant d'arme politique destinée à malmener, à intimider et à humilier l'adversaire en faisant comparaître des subalternes dont on attend qu'ils rendent des comptes pour les ministres dont ils relèvent.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous faire part de la réaction du gouvernement à de telles tactiques?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, nous avons, au Canada, une tradition de responsabilité ministérielle que nous respectons. Non seulement nos ministres répondent-ils à des questions durant la période des questions orales, mais ils comparaissent également devant les comités permanents à cette fin.
J'ose espérer que, au lieu de diriger des tribunaux irréguliers comme ils l'ont fait, tous les députés de l'opposition qui président des comités feront l'effort d'apprendre et d'appliquer les règles et les procédures et ne toléreront pas que les députés des partis de la coalition de l'opposition malmènent, intimident et cherchent à humilier les membres du personnel politique subalterne.
Monsieur le Président, Dimitri Soudas n'est pas un sage jeune subalterne naïf et vulnérable. Il intimide les membres de la Tribune de la presse. Il bâillonne les ministres. Il parle au nom du gouvernement. En fait, on lui verse 150 000 $ par année pour qu'il dise à tous ces ministres ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas dire d'un jour à l'autre.
Pourquoi ne pourrait-il pas parler en son propre nom devant un comité? Pourquoi le gouvernement bâillonne-t-il son bâillonneur en chef?
Monsieur le Président, nous avons répondu à cette question à plusieurs reprises.
Je constate que le député a omis de mentionner l'énorme croissance de l'emploi que nous avons connue au pays au cours du dernier mois. Il ne l'a pas mentionné parce que les députés des partis de la coalition et lui ne veulent pas que les Canadiens sachent que nous avons créé plus de 300 000 emplois grâce à une mesure d'allégement fiscal très prisée et à un vaste Plan d'action économique.
Tout cela est maintenant menacé par les projets du chef libéral d'augmenter la TPS, d'assommer les entreprises avec des hausses d'impôt et de faire disparaître des emplois pour les Canadiens. Nous ne le tolérerons pas.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, le Conseil canadien pour la coopération internationale, le CCCI, a été contraint d'envoyer des avis de licenciement aux deux tiers des employés, car il n'a plus d'entente avec l'ACDI depuis le 31 mars.
Le CCCI, qui chapeaute une centaine d'organismes de lutte contre la pauvreté dans le monde, semble être la plus récente victime du premier ministre, qui tente systématiquement de museler tous les organismes qui contestent les politiques conservatrices.
Quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de se servir des fonds publics comme d'une arme politique pour remercier les copains et punir ceux qui le contestent?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'être bien claire. Le gouvernement veut s'assurer que les mesures qu'il prend en matière d'aide internationale viennent réellement en aide à ceux qu'elles sont censées aider. Nous devons nous assurer d'utiliser judicieusement l'argent des contribuables dans le meilleur intérêt de ceux qui vivent dans la pauvreté.
Notre gouvernement a été reconnu pour tenir ses promesses, contrairement au gouvernement précédent qui, après s'être engagé à venir en aide aux enfants qui ne mangent pas à leur faim et avoir signé la Convention relative à l'aide alimentaire, n'a pas respecté cet engagement quatre années sur sept.
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi améliorant la sécurité ferroviaire
L'hon. Jay Hill (au nom du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités)
demande à présenter le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition signée par des dizaines de Manitobains qui demandent au gouvernement de ne pas fermer les six prisons agricoles du Canada. Ces six prisons agricoles, notamment l'Institution Rockwood au Manitoba, fonctionnent depuis des décennies et approvisionnent en nourriture les prisons et la collectivité. Ces prisons contribuent à la réadaptation des prisonniers et leur enseignent comment s'occuper de plantes et d'animaux. Le fait de se lever à 6 heures et de travailler dehors fait partie du processus de réadaptation et fournit une éthique du travail, ce que les Canadiens comprennent certainement.
Dimanche, le 6 juin, Margaret Atwood participera en compagnie de Canadiens de tous âges et de toutes allégeances politiques à une marche vers l'administration du Service correctionnel du Canada à Kingston, où les marcheurs présenteront leur demande pour sauver et revitaliser les six prisons agricoles du Canada. En dépit d'événements publics, de lettres, de pétitions, de délégations et de motions parlementaires qui suscitent depuis 16 mois un appui presque unanime à l'échelle nationale, le gouvernement fédéral poursuit son projet peu judicieux de fermer les six prisons agricoles.
On prévoit se débarrasser de troupeaux laitiers patrimoniaux qui fournissent du lait aux détenus du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. La première vente est prévue à l'établissement Frontenac de Kingston au cours de la semaine du 21 juin. Ce sera la fin de ces exploitations agricoles.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de ne pas fermer les six prisons agricoles du Canada et de produire un rapport sur les bienfaits de ces institutions pour les prisonniers en ce qui concerne le travail et la réadaptation, et sur les façons d'adapter le programme pour répondre aux besoins agricoles du XXIe siècle.
Madame la Présidente, je suis ravi de présenter aujourd'hui une pétition au nom de centaines d'habitants de ma belle circonscription, Sudbury, et d'autres habitants du Nord de l'Ontario qui demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle pour la protection des animaux.
Ces personnes estiment que la communauté scientifique et la population reconnaissent que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur, et qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et pour réduire leurs souffrances. Je suis ravi de présenter cette pétition.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'ajouter le nom de 50 habitants de Burnaby—New Westminster et de milliers d'autres électeurs aux 10 000 personnes de ma circonscription qui ont signé la pétition demandant l'annulation de la TVH.
Dans les 85 circonscriptions provinciales de la Colombie-Britannique, on a atteint le seuil nécessaire pour faire pression en faveur d'un référendum provincial sur l'annulation de la TVH. Ces pétitionnaires affirment que les répercussions de la TVH, une taxe qui a été élaborée par les conservateurs fédéraux et les libéraux provinciaux, seraient beaucoup trop graves pour les petites entreprises. En outre, les répercussions sur les citoyens ordinaires de la Colombie-Britannique seraient énormes.
Pour toutes ces raisons, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler dès maintenant la TVH, qui est très impopulaire.
[Français]
Les réfugiés de la Corée du Nord
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
[Traduction]
La première pétition a été signée par des dizaines de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada d'appuyer la motion no 383 et de participer activement aux efforts de la communauté internationale visant à inciter la République populaire de Chine à garantir la sécurité des réfugiés nord-coréens qui veulent se rendre en Corée du Sud.
Vu les tensions qui existent actuellement en Corée du Sud et en Corée du Nord, cette pétition s'avère très importante.
Madame la Présidente, la seconde pétition est signée par des dizaines de Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui attirent l'attention de la Chambre sur le fait que neuf millions de saumons rouges ont disparu pendant la migration estivale vers le fleuve Fraser, soit le plus faible retour en 50 ans, et que cette crise est du même ordre que l'effondrement des stocks de morue de l'Atlantique. Les signataires soulignent que, dans son programme de 2006, le Parti conservateur avait promis de tenir une enquête judiciaire indépendante pour déterminer la cause de l'effondrement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser et qu'il n'a pas encore tenu sa promesse.
Les pétitionnaires demandent instamment au gouvernement d'ordonner la tenue d'une enquête judiciaire indépendante, en vertu de la Loi sur les enquêtes, dont le mandat serait de faire toute la lumière sur tous les faits, de consulter des scientifiques et des intervenants afin d'établir ce qui a nui à la remontée du saumon rouge et de présenter d'ici six mois un rapport public contenant les conclusions de l'enquête et les solutions.
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui une pétition signée par des citoyens de Rosemont—La Petite-Patrie, qui considèrent que le projet de loi C-516, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), déposé à la Chambre des communes le 22 avril 2010, permettrait de corriger les nombreux problèmes liés au Supplément de revenu garanti en assurant, entre autres, une augmentation de 110 $ par mois des prestations de ce supplément.
C'est un enjeu important pour les citoyens plus âgés de ma circonscription, et je suis heureux de déposer cette pétition.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 2.
Le secrétaire parlementaire avait fait ses discours, et nous en étions à la période des questions et observations. Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Madame la Présidente, le projet de loi C-9 comprend des dispositions qui modifieraient la législation en matière de protection de l'environnement.
Le projet de loi C-9 remplacerait l'examen quinquennal que nous allions faire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il permettrait également au ministre de définir la portée des projets devant faire l'objet d'évaluations environnementales au lieu de suivre le processus d'évaluation normal. Le projet de loi diminuerait aussi la participation de la population aux efforts visant à protéger l'environnement.
Pourquoi le député pense-t-il que l'affaiblissement des lois canadiennes en matière de protection de l'environnement est dans l'intérêt de la population?
Madame la Présidente, il est clair que notre gouvernement a réussi à renforcer la capacité du Canada à protéger notre environnement.
J'ai siégé au Comité de l'environnement chargé d'examiner la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le député ne le sait peut-être pas, mais, sous le gouvernement libéral précédent, cette loi était complètement inefficace à cause de toutes les exigences bureaucratiques; elle a donc été peaufinée.
On me dit que le président Obama étudie actuellement la réglementation en place au Canada, qui fonctionne très bien, pour voir comment améliorer la protection de l'environnement aux États-Unis. Voilà notre bilan.
Madame la Présidente, selon les commentaires que j'ai recueillis dans le cadre de mes déplacements dans le Nord de l'Ontario au cours des deux dernières semaines, il est très clair que les travailleurs du secteur minier sont satisfaits des mesures prises par notre gouvernement. Ils s'inquiètent de ne pas avoir l'appui des autres députés de la région.
J'aimerais simplement demander au secrétaire parlementaire, avec qui je partage la présidence du caucus sur le secteur minier, de nous parler des mesures précises que contient ce formidable projet de loi pour le secteur minier et de nous dire comment nous pouvons aider cet important secteur du Nord de l'Ontario, malgré le manque de soutien de la part des députés fédéraux du Nord de l'Ontario, outre celui de la belle circonscription de Kenora.
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Évidemment, nous avons fait beaucoup de choses pour aider le secteur minier, plus que tout autre gouvernement de l'histoire récente.
Bien sûr, nous avons stimulé le secteur minier en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploitation minière. Nous avons introduit une déduction pour amortissement afin de permettre aux entreprises du secteur d'amortir plus rapidement leur équipement. Nous avons réduit l'impôt des sociétés, qui constitue une taxe sur les emplois. Nous avons prolongé le formidable programme d'actions accréditives pour la prospection et le développement partout au pays. Nous avons aboli les tarifs sur l'importation des équipements nécessaires dans le secteur minier.
Le gouvernement appuie sans réserve le secteur minier et les députés néo-démocrates, notamment ceux du Nord de l'Ontario où l'on trouve quelques-unes des plus grandes circonscriptions minières au monde, bloquent ce projet de loi qui tend à aider le secteur minier. Je n'y comprends rien. Ce n'est pas très logique.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir dans le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-9.
Il s'agit du projet de loi d'exécution du budget. Les Canadiens pensent sûrement que le projet de loi d'exécution du budget porte sur les mesures dont il a été question dans le budget et le discours du Trône. Ce n'est pas tout à fait vrai. D'ailleurs, si beaucoup de parlementaires et de Canadiens sont soucieux de la mesure, c'est parce qu'on y a ajouté de nombreuses autres mesures de taille. Ce que le gouvernement a fait, c'est esquiver son obligation de rendre des comptes, d'être ouvert et transparent.
Je me souviens d'un discours que j'ai prononcé devant un forum parlementaire où j'ai tenté de définir la reddition de comptes. Je m'emploie à appliquer cette définition à la majorité des travaux de la Chambre afin de déterminer si l'on rend bel et bien des comptes. Selon moi, une personne rend des comptes quand elle explique ou justifie entièrement et fidèlement ses actions ou ses décisions.
À mon sens, le gouvernement n'a rendu aucun compte à l'égard du projet de loi C-9. Le projet de loi d'exécution du budget est un projet de loi omnibus parce qu'il propose de modifier de nombreuses lois canadiennes dont il n'était question ni dans le discours du Trône, ni dans le discours du budget, ni même dans le budget lui-même.
Pourquoi le gouvernement ferait-il cela? À mon sens, c'est pour ne pas avoir à rendre de comptes, à être transparent, à être ouvert...
Une voix: Vous souvenez-vous comment faire?
M. Paul Szabo: Madame la Présidente, le député sait bien que j'ai terminé deuxième cette année, je vais donc avoir la chance de prononcer mon discours.
Je le félicite cependant de l'honneur qu'on a fait au secrétaire parlementaire du ministre des Finances cette semaine. En plus, il a une voix qui porte.
Quoi qu'il en soit, le projet de loi contient des mesures qui n'ont pas été annoncées. Il fait 880 pages.
Ce projet de loi a été renvoyé au comité. Cependant, s'il comprend un certain nombre d'éléments qui ne font pas partie du mandat des membres du comité ou qui ne relèvent pas de leur domaine de compétence, comment pourront-ils l'examiner avec la diligence qui s'impose? Comment pourront-ils lui accorder l'attention nécessaire? Des dizaines de mesures législatives sérieuses et détaillées sont mises dans un seul projet de loi, et elles sont traitées comme si elles étaient une seule mesure. Cela signifie que l'étape de la deuxième lecture, le renvoi au comité, la comparution des témoins, l'étape du rapport, l'étape de la troisième lecture et toutes ces choses sont faites une seule fois. Pourtant, dans le projet de loi d'exécution du budget, il y a des éléments qui auraient pu être inclus dans un projet de loi distinct et qui auraient nécessité un débat important à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, un examen approfondi et une diligence raisonnable au comité afin que des questions difficiles puissent être posées au gouvernement, ainsi que la proposition d'amendements à l'étape du rapport. Par la suite, nous aurions pu, bien sûr, poursuivre le reste du processus législatif.
Le gouvernement a empêché cela de se produire en incluant ces mesures législatives dans le projet de loi C-9.
Comme je l'ai mentionné dans le cadre d'une question plus tôt, des changements importants ont été apportés aux règlements et aux lois du Canada concernant les évaluations environnementales. Notre Comité de l'environnement aurait aimé avoir l'occasion de convoquer des experts et des Canadiens et de promouvoir la participation du public à des discussions sur des questions environnementales importantes. Il y a des dispositions enfouies dans le projet de loi C-9 qui empêcheraient l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
C'est un examen législatif que nous faisons très souvent.
En effet, un examen législatif devrait être fait au Comité de l'éthique, dont je suis membre, au début de l'automne. C'est un examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.
Ce sont des mesures législatives importantes, et elles doivent être examinées afin que nous puissions nous assurer qu'elles continuent de représenter les intérêts du public.
Le projet de loi C-9 permettrait également au ministre de fixer la portée des évaluations environnementales. Dans les faits, il pourrait, grâce aux pouvoirs qui lui seraient ainsi délégués, limiter la portée des travaux à venir. Les évaluations environnementales existent parce que les Canadiens ont dit qu'il fallait connaître les conséquences de toute une variété de projets susceptibles de voir le jour.
Ce projet de loi permettrait au ministre de limiter la portée des évaluations environnementales et d'en fixer le nombre. Que peut-on comprendre de tout ça? Que la participation du public en sortira affaiblie.
On dit toujours que nous devons représenter nos électeurs d'abord et avant tout. Pourtant le gouvernement, en ayant recours au stratagème qu'on connaît, c'est-à-dire en présentant un projet de loi omnibus qui nous empêche de tenir tous les débats qu'il faudrait, mine la possibilité qu'ont les Canadiens d'approfondir un dossier aussi important que l'environnement.
L'environnement ne figure pas parmi les priorités du gouvernement. Il était même convaincu que le protocole de Kyoto était un complot socialiste visant à prendre l'argent des riches pour le remettre aux pauvres. Il nous a fait honte à Copenhague. Il n'a aucune priorité sur le plan environnemental et ne s'appuie sur aucun plan en la matière, ce qui ne l'empêche pas de vouloir affaiblir davantage les outils législatifs et les droits des Canadiens qui sont prévus dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Ce n'est pas ce que j'appellerais « rendre des comptes à la population ». En enfouissant cette mesure dans un projet de loi omnibus, le gouvernement est loin d'agir de manière transparente. Le stratagème des conservateurs n'est ni simple, ni ouvert, ni clair, ni concis, ni correct. Il est inacceptable. Le gouvernement dit à qui veut l'entendre qu'il rend des comptes à la population, mais il ne décroise jamais les doigts quand il le fait. Il ne veut rendre des comptes à personne.
En fait, le gouvernement empêche même des témoins de comparaître devant les comités, même lorsqu'ils ont été légalement sommés à comparaître. Il leur ordonne de ne pas comparaître, parce qu'il ne veut pas que les comités et les Canadiens entendent ce qu'ils pourraient révéler sur la manière dont le gouvernement du Canada bloque la diffusion de renseignements qui devraient être rendus publics en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Est-ce que c'est rendre des comptes à la population, ça? Non, ce n'est pas rendre des comptes. En réalité, le gouvernement cultive le secret et dit: « Je fais à ma tête et je ne dis rien à personne. » Voilà à quoi ressemble l'attitude du gouvernement.
Il y a beaucoup d'autres exemples. Il y a la Société canadienne des postes. Le projet de loi C-9 comprend un petit article qui modifiera la Loi sur la Société canadienne des postes de sorte que le privilège exclusif octroyé au paragraphe 14(1), à savoir le privilège de la Société canadienne des postes de relever et de distribuer des lettres, ne s’applique pas aux lettres à livrer à un destinataire à l’étranger.
Pouvons-nous imaginer les répercussions de cet article? Pouvons nous comprendre les raisons qui poussent le gouvernement à dissimuler cette modification dans un projet de loi d'exécution du budget?
Et, bien sûr, ce n'est pas tout.
Il y a Énergie atomique du Canada limitée. Ses bureaux sont situés dans le centre de recherche de Sheridan Park, à quelques centaines de mètres de chez moi. Cette société emploie beaucoup d'ingénieurs, de techniciens et d'experts. Ils travaillent sur plusieurs projets, notamment ceux en lien avec le réacteur CANDU ou d'autres réacteurs, qui produisent, entre autres, des isotopes médicaux. Le gouvernement semble croire qu'il peut démanteler, privatiser et liquider en partie EACL.
Nous n'avons pas confiance. Avec ce projet de loi et avec les mesures qu'il a prises à l'égard d'EACL, le gouvernement dit qu'il ne se soucie plus de cette société. Il ne se soucie pas de savoir comment nous allons nous y prendre pour obtenir des isotopes médicaux. Il ne se soucie pas de la réputation, des connaissances technologiques extraordinaires, de l'expérience et de l'expertise associées aux réacteurs CANDU. Il ne se soucie pas non plus de l'avenir d'EACL.
Tout ce qui importe au gouvernement, c'est de pouvoir liquider un bien et trouver quelqu'un d'autre que lui pour injecter un peu de capital. Pourquoi? Parce qu'il a détruit la situation financière du pays.
En 2006, le gouvernement conservateur a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars du précédent gouvernement et maintenant il accuse un déficit de 50 milliards de dollars. Le déficit augmentera, tout comme le nombre de chômeurs, en dépit de ce que disent les derniers rapports.
Voilà un gouvernement qui s'est rué sur une approche des plus boiteuses pour essayer de tirer parti de la vente de biens ou de se départir d'autres droits ou pouvoirs du gouvernement. Il renonce aux profits de demain pour pouvoir obtenir de l'argent aujourd'hui et dire qu'il réduit le déficit.
Il faudrait rejeter le projet de loi, parce que le gouvernement n'a pas respecté ses engagements en matière de responsabilité.
Madame la Présidente, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de manifester ma consternation devant certaines observations qui, comme je l'ai dit à la Chambre plus tôt aujourd'hui, ne s'appuient absolument pas sur des faits.
Je sais que le député joue un rôle très actif dans certains comités et je le félicite d'avoir été le second choix de ses collègues de la Chambre comme parlementaire le plus travailleur. Cependant, il n'a pas le privilège de siéger au Comité des finances devant lequel plus de 50 témoins ont vanté les mérites de cette mesure législative.
Par contre, comme je sais qu'il a le privilège de siéger au Parlement depuis plusieurs législatures, je suppose qu'il a appuyé les nombreux budgets que son gouvernement a présentés. Je pense, par exemple, au projet de loi C-43, en 2005. Ce projet de loi a modifié plus de lois fédérales que celui dont nous sommes saisis, dont la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires, au profit des provinces des Maritimes, et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Vous m'excuserez, mais il y en a trop pour que je les mentionne toutes.
J'ai ici une liste des projets de loi d'exécution du budget qui ont été présentés par le parti du député lorsqu'il était au pouvoir et qui ratissaient beaucoup plus large, si on peut dire. Comment le député peut-il critiquer ce projet de loi, alors?
Madame la Présidente, le député soutient qu'il est acceptable de poser un acte répréhensible parce que quelqu'un d'autre a peut-être fait quelque chose qu'on n'a pas aimé.
Le député a entre autres invoqué le fait que le Comité des finances a entendu 50 témoins. Des comités distincts auraient dû être chargés d'examiner les modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la question des entreprises de repostage et du service de Postes Canada et chacun d'eux aurait dû entendre 50 témoins. Un autre comité aurait dû étudier les changements proposés à Énergie atomique du Canada et entendre 1 000 témoins parce que cette question l'aurait nécessité. Voilà la différence. Le député pense simplement qu'un comité peut tout régler.
Les conservateurs ont peut-être abordé ces sujets, en théorie pour le moins, mais ils n'ont jamais permis la tenue d'un véritable débat où on a fait preuve de la diligence voulue pour exiger que le gouvernement explique pourquoi il a présenté un projet de loi omnibus plutôt que de rendre des comptes aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais signaler au député un exemple de ce qui se passe sur le plan environnemental dans ma circonscription. Brascan, une société brésilienne, est en train d'assécher la rivière Mississagi, ce qui se répercute évidemment sur le niveau de l'eau et a pour effet de détruire l'accès au lac Rocky Island. Cette entreprise fait la même chose au lac Tunnel. Cette opération menace la survie de l'industrie touristique régionale et touche à la source principale de la rivière.
Avec ce projet de loi, le gouvernement conservateur abandonne certains des mécanismes nécessaires pour réaliser des évaluations environnementales fédérales. Le gouvernement dit qu'il s'agit de « rationalisation », mais, à notre avis, c'est un euphémisme pour décrire l'élimination des droits de propriété publics, la réduction des responsabilités des entreprises et la mise en péril du bien public.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il pense du fait que le gouvernement tente d'éliminer les évaluations environnementales au moyen de ce projet de loi.
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. Elle a donné un très bon exemple de la façon dont le gouvernement a totalement renoncé à ses responsabilités à l'égard des importantes évaluations environnementales. Cela a directement à voir avec la reddition de comptes.
Le gouvernement fait fi de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui doit avoir lieu après cinq ans. En vertu du projet de loi, le ministre aurait le pouvoir discrétionnaire de dicter la portée des évaluations environnementales. Même si nous menions des travaux ici, ils ne seraient pas forcément complets, ce qui comprend la participation du public. C'est le troisième élément, et il est très important.
Les Canadiens se soucient de l'environnement, mais le gouvernement conservateur n'en a rien à cirer. C'est pourquoi nous avons besoin de lois solides, qui encouragent le public à participer et à avoir un mot à dire dans les mécanismes de contrôle, la réglementation et les processus qui touchent à l'environnement du Canada et à l'avenir de nos enfants.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir et d'appuyer l'économie canadienne grâce au projet de loi C-9, Loi sur l'emploi et la croissance économique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je suis contre les motions dilatoires présentées par le NPD.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique et le budget de 2010 constituent une partie intégrante du Plan d'action économique du Canada qui a permis de renforcer notre économie et aidé à créer des emplois. Le nombre de nouveaux emplois créés récemment démontre bien que le Plan d'action économique du Canada donne des résultats. Le mois de mai est le huitième mois de suite au cours duquel des emplois ont été créés au cours des 10 derniers mois. Depuis juillet 2009, le Canada a créé plus de 300 000 nouveaux emplois. L'OCDE et le FMI ont tous les deux prévu que le Canada se classerait bon premier parmi les pays du G7 au chapitre de la croissance économique cette année.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique aide à maintenir le cap sur l'économie. Mes commentaires d'aujourd'hui porteront tout principalement sur deux articles de la partie 22 de cet important projet de loi. La partie 22 décrit les principaux investissements qui aideront à soutenir l'économie aujourd'hui et demain, et plus particulièrement à appuyer la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs et Génome Canada.
Tout d'abord, la Loi sur l'emploi et la croissance économique investit dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement s'est engagé à appuyer les entreprises canadiennes et l'entrepreneuriat au pays. Soyons clairs. Lorsque les entreprises connaissent du succès, il en va de même pour les Canadiens. Les entreprises créent de l'emploi, stimulent la prospérité et constituent le nerf de l'économie canadienne.
Il ne suffit toutefois pas d'appuyer les dirigeants d'entreprise actuels. Pour pouvoir maintenir la qualité de vie dont les Canadiens profitent, nous devons également investir dans les dirigeants de demain. Il est encore plus important de le faire compte tenu des périodes d'incertitude économique que nous vivons. Le Plan d'action économique du Canada reconnaît l'importance d'encourager l'esprit d'entreprise des jeunes Canadiens, de prendre des mesures ciblées en vue d'encourager les jeunes et de créer des emplois tout en assurant notre croissance économique à long terme.
Pendant la première année d'application du Plan d'action économique, le Canada a investi 10 millions de dollars dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, qui est un organisme sans but lucratif qui fournit un appui financier et des conseils pratiques aux jeunes Canadiens qui veulent mettre leur propre entreprise sur pied. La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs a adopté une approche unique et novatrice à l'appui des jeunes entrepreneurs. La fondation aide à réunir de jeunes Canadiens motivés et des mentors bénévoles d'expérience et à leur donner accès à l'argent dont ils ont besoin pour concrétiser leurs idées.
Cette approche unique a aidé plus de 3 500 jeunes entrepreneurs à créer plus de 16 900 emplois depuis la création de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs en 1996. Compte tenu de ces répercussions, il n'est pas étonnant de voir que la fondation a obtenu les plus grands honneurs au Global Entrepreneurship Congress cette année. De plus, la fondation aide à faire participer les jeunes Canadiens aux rencontres du G20 dont notre gouvernement sera l'hôte ce mois-ci à Toronto.
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs organise un sommet des jeunes entrepreneurs du G20, qui donnera à de jeunes Canadiens l'occasion de rencontrer des entrepreneurs qui ont réussi, de réputés chefs d'entreprise ainsi que des fonctionnaires et de contribuer à définir les principales mesures que les gouvernements peuvent prendre pour permettre au potentiel de nos jeunes de s'épanouir. Dans tous les pays du G20, l'entreprenariat occupe une place très importante.
La tenue du sommet du G20 au Canada en juin donnera au pays l'occasion d'exercer son leadership sur la scène mondiale lorsque les pays membres définiront la voie à suivre après la plus grande récession mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. Je trouve encourageant d'entendre que nos dirigeants de demain se feront entendre lorsque nous accueillerons le monde à Toronto.
Compte tenu du succès de la fondation, je suis heureux de souligner que la Loi sur l’emploi et la croissance économique bonifie l'investissement que nous avons fait la première année du Plan d'action économique du Canada en prévoyant 10 millions de dollars de plus pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Ce soutien permettra le lancement, au cours de la prochaine année, de quelque 500 nouvelles entreprises canadiennes, qui créeront environ 2 500 nouveaux emplois et généreront environ 63 millions de dollars de revenus d'ici trois ans.
Les nouveaux fonds pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs annoncés dans le budget de 2010 aideront de jeunes entrepreneurs comme Jessica Williamson, qui, avec l'aide de la fondation et du mentor Al Norman, a ouvert à Moose Jaw, en Saskatchewan, la boutique de vêtements de sport Hoopla Clothing, qui connaît un succès retentissant.
La fondation aide de jeunes entrepreneurs comme Jessica, qui ont un excellent potentiel de présenter des idées novatrices dans des collectivités d'un bout à l'autre du Canada, en plus de servir de modèles aux jeunes et de les motiver à envisager l'entreprenariat comme choix professionnel. À l'évidence, cet investissement dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs en est un qui sera rentable à court et à long termes.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique prévoit des investissements dans Génome Canada. La science et la technologie ont été et continuent d'être des priorités fondamentales du gouvernement. À une époque où l'économie se mondialise encore davantage il est évident que la recherche, l'innovation de même qu'une main-d'oeuvre hautement qualifiée seront la clé de la prospérité économique du Canada dans l'avenir. Dans « Avantage Canada », son plan d'action économique à long terme, le gouvernement reconnaît la nécessité de doter le Canada de la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus polyvalente sur la planète.
Dans « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada », notre stratégie à long terme sur les sciences et la technologie, nous présentons notre plan visant à faire du Canada un chef de file dans le domaine de la science et de la technologie au moyen d'investissements considérables dans les ressources humaines, le savoir et l'entrepreneuriat. Le gouvernement a joint le geste à la parole. Dans ses budgets de 2006, 2007 et 2008, le gouvernement a alloué 2,2 milliards de dollars en argent frais à des initiatives du domaine de la science et de la technologie pour la période de 2005-2006 à 2009-2010.
Dans son Plan d'action économique du Canada, le gouvernement majore ces investissements; il injecte 4,9 milliards de plus, un montant sans précédent, dans l'infrastructure de recherche, la recherche, le savoir et la commercialisation. Cet investissement sans précédent dans les sciences et la technologie explique pourquoi le Canada devance les autres pays du G7 au titre des dépenses en recherche et développement dans le secteur de l'éducation supérieure en pourcentage de son économie. Les Canadiens ont de quoi être fiers de cette réussite.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement n'a pas l'intention de se reposer sur ses lauriers. Le budget de 2010 poursuit sur la lancée des budgets précédents; il prévoit de nouveaux investissements de plus 1,4 milliard de dollars pour soutenir la science et la technologie au Canada.
Génome Canada est l'un des bénéficiaires de ces nouveaux investissements. Génome Canada est une société sans but lucratif dont le mandat est d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale pour financer des projets de recherche en génomique et en protéomique au profit des Canadiennes et des Canadiens. Génome Canada décode le langage de nos gènes, ce qui permet aux chercheurs de mieux comprendre les fondements de la vie.
La recherche que fait Génome Canada dans le domaine de la génomique, entre autres, donne des résultats dans des secteurs d’activité tels que la santé humaine, l’environnement et les ressources naturelles. Génome Canada a obtenu un appui important du gouvernement. Ces investissements ont permis de financer plus de 130 projets de collaboration à grande échelle avec des partenaires du milieu universitaire, du secteur privé, du gouvernement et des partenaires internationaux.
Parce qu'il reconnaît le travail de Génome Canada, le gouvernement, qui entame la deuxième année de son Plan d'action économique et donne suite à ses dernières mesures de relance au moyen de Loi sur l'emploi et la croissance économique, investit 75 millions de dollars...
À l'ordre. J'invite la députée à terminer ses observations ayant trait aux questions et aux réponses.
La députée de Mississauga—Streetsville a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement a adopté une approche lâche et immorale pour faire adopter de profonds changements stratégiques comme la déréglementation de Postes Canada et la privatisation d'EACL. Il a fait preuve de lâcheté en dissimulant ces changements dans ce projet de loi omnibus sans que la Chambre puisse en débattre à fond et sans que le comité puisse les étudier sérieusement et attentivement.
EACL sera liquidée à un prix dérisoire. Il s'agit d'une technologie brevetée qui a fait la fierté de tous les Canadiens. Elle deviendra plutôt l'Avro Arrow de notre génération par la perte de technologie, d'emplois et de possibilités.
Quant à Postes Canada, la déréglementation entraînera une réduction de l'efficacité du service, des pertes d'emplois et une augmentation des coûts.
Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas d'accorder à ces questions, la déréglementation et la privatisation, le débat complet qu'elles méritent et que les Canadiens méritent d'entendre?
Madame la Présidente, en ce qui concerne les crédits budgétaires et Postes Canada, le fait est qu'il y a eu des pourparlers avec le président de Postes Canada qui ont mené à une entente absolue quant à la mise en oeuvre de ces changements nécessaires pour permettre aux entreprises de repostage d'exercer leurs activités et de créer des emplois pour tous ceux qui travaillent dans le domaine du repostage.
En ce qui concerne EACL, il est intéressant de constater qu'elle a été négligée pendant de nombreuses années par le gouvernement précédent. Nous devions établir un plan pour l'avenir. Le budget est la manifestation que nous allons de l'avant pour nous assurer qu'EACL a un avenir, que nous sommes capables d'en faire au cours du présent siècle ce qu'elle a été au siècle dernier, c'est-à-dire un leader de l'énergie nucléaire, non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
Madame la Présidente, je suis sûr que le gouvernement conviendrait avec moi qu'une importante question comme la politique du Canada relative à l'énergie nucléaire, ainsi que tous les emplois en technologie de pointe que cela sous-entend et tout les investissements que le Canada devrait faire, ou non, dans ce domaine, mérite bel et bien de faire l'objet d'un débat approfondi au Parlement.
Nous notons qu'EACL est l'une de nos grandes sociétés d'État. Les contribuables canadiens y ont investi environ 22 milliards de dollars depuis sa création. On propose maintenant de vendre cette société d'État pour environ 300 millions de dollars.
La Société canadienne des postes, elle, est bien évidemment le plus grand employeur au gouvernement, avec ses 70 000 employés. Toute diminution de ses services risquent de grandement perturber les services offerts à de nombreuses collectivités, dont des collectivités rurales.
Le gouvernement ne croit-il pas que, au lieu d'être enfouies dans un projet de loi d'exécution du budget, à côté de mesures économiques banales, ces questions importantes et critiques devraient faire l'objet d'un débat approfondi à la Chambre afin que nous puissions nous entendre sur les mesure réfléchies et intelligentes à prendre?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la question du député au sujet de Postes Canada, le fait est que les entreprises de repostage existent depuis un certain nombre d'années. Il faut apporter certaines précisions pour légitimer leurs activités. Elles emploient des gens. Elles créent des emplois et rien ne justifie qu'on les empêche d'exercer leurs activités. Des dispositions à ce sujet ont été incluses dans le budget par souci de clarté, et comme Postes Canada les appuie, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'examiner cet élément.
Il y a eu des négociations avec les gens du milieu et Postes Canada, et les deux parties estiment qu'il s'agit de la meilleure solution. C'est pour cette raison que nous avons inclus cet élément dans le projet de loi sur l'emploi et la croissance économique.
Pour ce qui est des investissements dans la recherche consentis par le gouvernement, nous avons prouvé que nous avons investi beaucoup d'argent à cet égard. Mon collègue de la Colombie-Britannique trouvera très intéressant de savoir que les chanceliers de l'Université de Victoria et de l'Université de la Colombie-Britannique ont loué, auprès de notre caucus de la Colombie-Britannique, les investissements à ce titre que notre gouvernement a faits dans leurs facultés et universités. Le député devrait donc appuyer ce que nous faisons pour la recherche.
Merci, madame la Présidente. Non, je demande à mes collègues de ne pas applaudir avant la fin. Je voudrais parler de mes collègues conservateurs.
C'est un honneur pour moi de parler de ce projet de loi aujourd'hui, mais je voudrais le situer dans le contexte de ce qui se passe dernièrement. On l'appelle le projet de loi sur l'emploi et la croissance économique, mais on l'appelle aussi le projet de loi d'exécution du budget.
Il y a à peine quelques années, le projet de loi d'exécution du budget comprenaient des détails concernant les paiements de péréquation à ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Je me souviens qu'à l'époque, on disait souvent que ce sont les détails qui posent problème. Voilà le problème et le projet de loi d'exécution du budget de l'époque comprenait des éléments dont il n'avait jamais été question auparavant. Maintenant, cela arrive trop fréquemment.
Je vais commencer par donner un exemple pertinent, qui date de ce matin. À la première page du Globe and Mail d'aujourd'hui, on peut lire le titre suivant:
Les conservateurs planifient la restructuration du secteur des télécommunications.
L'article présente certains détails de l'annonce qui sera faite la semaine prochaine. Il y est dit notamment ce qui suit:
On s'attend à ce que le gouvernement lance des consultations sur le resserrement des restrictions au chapitre des investissements étrangers -- changements qui risquent d'avoir d'importantes répercussions sur l'avenir du secteur canadien des télécommunications évalué à 41 milliards de dollars. Des sources provenant du secteur des télécommunications pensent que le processus pourrait être entamé dès lundi.
Voilà une mesure législative qui fera l'objet de débats et de discussions pendant longtemps. Beaucoup de témoins seront convoqués, peut-être plus de 50 en tout. Nous voici actuellement à l'étape de l'étude du projet de loi d'exécution du budget ou, comme on l'appelle, la Loi sur l'emploi et la croissance économique. En fouillant dans les 800 pages et plus qu'il compte on constate qu'il y est proposé quelque part de modifier la Loi sur les télécommunications de façon à permettre à des compagnies étrangères de télécommunications par satellite d'opérer sur notre territoire comme des compagnies de télécommunications canadiennes.
Voilà que le processus a déjà commencé sans qu'on l'ait annoncé. Encore une fois, ce sont les détails qui posent problème. Cependant, cette fois-ci, les conservateurs sont devenus encore plus effrontés en affichant ouvertement certains sujets et certains titres, en parlant d'initiatives qu'ils proposent de mettre en oeuvre dans un avenir rapproché. Ils affirment que plus de 50 témoins ont été entendus, mais, comme la députée de Mississauga—Streetsville et le député Mississauga-Sud l'ont fait remarquer, nous aurions pu convoquer au moins 50 témoins et même davantage sur chacun des sujets que contient ce document.
La députée de Mississauga—Streetsville a parlé d'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) avec beaucoup de passion. Elle a parlé d'une vente à rabais d'actifs. En y pensant bien, c'est exactement ce qui va se produire. Une merveilleuse entité, vraiment canadienne, est sur le point d'être vendue. La seule chose que les conservateurs ont oublié de mentionner, c'est que si nous appelons dans les dix minutes, nous aurons droit en prime à un éplucheur de pommes de terres.
Ce document contient une quantité innombrable de mesures glissées là en douce, en catimini. Je vais en relever quelques-unes. La première et la plus monumentale concerne les modifications qui seront apportées au régime d'assurance-emploi. J'y reviendrai plus tard, car c'est vraiment quelque chose. Il y a également la TPS et les services financiers. Il y a EACL. Il y a les crédits d'impôts pour dépenses médicales. Il y a le bois d'oeuvre. Il y a les pensions.
Voici ce qui est proposé au sujet des pensions dans ce projet de loi d'exécution du budget, et je cite: « relever le ratio maximum de solvabilité des régimes de pension, le portant de 110 à 125 p. 100 et permettant ainsi une surcapitalisation. »
N'est-ce pas généreux? Dans une certaine mesure, il s'agit d'une amélioration, mais voici une autre mesure.
Il y a quelques jours à peine, nous avons voté au sujet d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui portait sur la faillite et l'insolvabilité. Les conservateurs vont lier les pensions à ce dossier. C'est de cela dont nous devons parler, de sujets comme la faillite et l'insolvabilité, au nom de la sécurité des pensions.
La récente crise économique a fait chuter la valeur de bien des actions et des titres. Prenons AbitibiBowater, par exemple. Il y a de nombreux retraités de cette entreprise dans ma circonscription. Leur régime de retraite a perdu 30 p. 100 de sa valeur, mais on ne parle pourtant pas de la façon de corriger cette situation.
C'est la même chose en ce qui concerne Nortel. Une foule de régimes de retraite privés ont perdu de la valeur, mais le gouvernement n'a jamais songé aux moyens de redresser la situation à court terme. Le seul bref commentaire à ce sujet a été prononcé au tout début, lorsque notre premier ministre bien-aimé a déclaré que c'était le bon moment pour acheter des actions.
Je le répète, si nous téléphonons d'ici les dix prochaines minutes, nous aurons peut-être une meilleure offre sur d'autres articles. J'espérais que nous aurions droit à un semblant de vision allant au-delà de ce qui nous a déjà été communiqué au sujet des pensions, mais non.
Le repostage est un autre dossier important, comme l'a indiqué mon collègue de Mississauga-Sud. Nous aurions pu entendre une centaine de témoins sur ce seul dossier, qui représente un changement radical dans la façon dont on fait des affaires dans ce pays.
Les députés néo-démocrates ont amplement parlé des évaluations environnementales et je suis tout à fait d'accord avec eux sur ce sujet précis. Certains des changements étaient réclamés. Il y a un très petit élément sur lequel je m'entends avec les conservateurs. J'ai reçu beaucoup de réactions des municipalités et de la province au sujet des évaluations environnementales. Cependant, on ne peut faire ces choses en catimini, comme tente de le faire le gouvernement.
Je crois qu'un débat approfondi sur la question aurait été justifié étant donné qu'il est difficile de trouver le juste équilibre. En effet, nous ne voulons pas que les projets d'infrastructure soient paralysés par les tracasseries administratives, mais nous ne voulons certainement pas non plus nous soustraire à nos responsabilités envers la protection de l'environnement.
Il est aussi question dans le projet de loi des taux d'intérêt sur les contributions en trop à l'Agence du revenu du Canada. Nous aurions très bien pu avoir un débat complet sur le sujet à la Chambre.
En terminant, puisque nous parlons de l'objet de ce projet de loi omnibus et de tout ce qu'il contient, je tiens à souligner que les conservateurs pourraient peut-être parfois faire ce qu'ils prêchaient autrefois.
En 2005 — et je le rappelle à mon collègue du Nord de l'Alberta parce qu'il n'était pas ici à l'époque — je me souviens que nous tenions un débat sur le budget à la Chambre, et nous avions signé une entente majeure concernant l'Accord atlantique à l'époque, mais il fallait modifier la loi pour que cette entente puisse entrer en vigueur. Cela avait alors été inclus dans le projet de loi d'exécution du budget.
J'étais présent et vous pouvez me croire lorsque je dis que je me souviens que deux députés conservateurs de Terre-Neuve-et-Labrador s'étaient opposés avec véhémence, et je dis bien avec véhémence, à l'inclusion de la disposition dans le budget. Ils avaient utilisé des expressions comme « à la faveur de la nuit », « en catimini », « inséré à la dernière minute ». Ce sont les mêmes termes que j'ai utilisés. Les conservateurs me trouvent sans doute répétitif. J'utilise leurs propres arguments. C'est affreux, mais je pourrais probablement être leur porte-parole, il me faudrait cependant trouver un ministre pour me représenter, mais je m'écarte du sujet.
Dans le cas qui nous occupe, quel effet cela aura-t-il sur les débats à la Chambre, si nous adoptions cette façon de faire qui consiste à tout jeter pêle-mêle dans un projet de loi omnibus? J'aime débattre à la Chambre. J'aime venir ici, et c'est pour ce faire qu'on nous paie, mais nous risquons de nous trouver en fort mauvaise posture si nous nuisons chaque fois au débat en cherchant constamment à saper notre mode de débat.
Le gouvernement est en situation minoritaire au Parlement, et nous devons agir de façon responsable pour le bien de nos électeurs et de l'ensemble des Canadiens. Or, agir de la sorte est contraire à notre rôle dans les circonstances. On dirait presque qu'on tient mordicus à alimenter le plus possible la discorde entre nous.
Les affrontements perpétuels sur ces questions, sans que les partis n'aient la possibilité d'en débattre, nuisent au fonctionnement du Parlement dans un contexte de gouvernement minoritaire. Lorsque j'ai été élu député dans un Parlement où le gouvernement était minoritaire en 2006, j'ai pensé que c'était peut-être là une occasion pour les députés de faire acquérir plus de maturité au Parlement. Quelle idée originale, n'est-ce pas?
Il faut dire qu'il nous est arrivé d'avoir des éclairs de génie — et je ne parle pas que de nous, mais de tous les députés — qui nous ont permis d'en arriver à une entente. Dans ces cas, nous avons tous pris la décision responsable de gouverner le pays en fonction des circonstances. On sortait tout juste d'une récession.
Il ne faut cependant pas sacrifier les débats sur l'autel de la rapidité. Le projet de loi C-9 est bourré de tant de mesures diverses qu'il en est indéfendable.
Madame la Présidente, le gouvernement actuel veut ramener à 15 p. 100 l'impôt des grandes banques qui ont fait 15 milliards de dollars de profits en 2009, et ce, pendant une récession. Les PDG des grandes banques gagnent jusqu'à 10,4 millions de dollars par année. Pendant ce temps, les voyageurs canadiens devront composer avec une augmentation de 50 p. 100 du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, ce qui fera du Canada le pays où cette taxe est la plus élevée au monde, devant la Hollande.
Il est clair maintenant que le gouvernement est devenu le meilleur ami des transporteurs aériens américains, puisque le droit pour la sécurité sera cinq fois plus élevé au Canada qu'aux États-Unis. Le gouvernement pousse les Canadiens vers les transporteurs américains plutôt que vers nos propres transporteurs aériens.
Le député croit-il que c'est logique?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait abordé le sujet. Ce projet de loi traite du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et du coût élevé imposé aux voyageurs.
Le débat que nous avons eu sur la redevance proposée pour les MP3 est un de mes exemples préférés pour montrer à quel point on se met dans le pétrin et on revient sur nos paroles. Les conservateurs l'appelaient la taxe sur les iPod, mais c'est faux. Le député de Peterborough a dit avec éloquence que le nom de la chose n'avait aucune importance. Il a dit qu'on pouvait parler d'un droit ou d'une redevance, mais qu'en réalité, c'était une taxe, et qu'une taxe reste une taxe.
Mais qu'est-ce qu'on trouve dans le projet de loi C-9? Un droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Est-ce que c'est une redevance qu'on appelle autrement? Non. Selon le député de Peterborough, une taxe reste une taxe, et comme l'a souligné mon collègue, celle-ci est très élevée.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'allocution de mon collègue sur le projet de loi C-9. Comme il l'a dit, il y a une certaine collaboration entre les libéraux et les conservateurs afin de surmonter la crise qui sévit depuis un an.
Mon collègue croit-il que les conservateurs vont un peu trop loin avec le projet de loi C-9? Avec ce projet de loi fourre-tout, ils tentent de privatiser la Société canadienne des postes et de voler clairement de l'argent aux chômeurs.
Les conservateurs disent qu'il y a des surplus et que l'économie va bien. S'il y a des surplus économiques, on pourrait soutenir davantage les personnes âgées, les moins nantis et les travailleurs. On n'est pas obligé de privatiser la Société canadienne des postes. On pourrait offrir davantage de services postaux aux gens, services qui ont fait l'objet de coupes au cours des dernières années.
Pourquoi les libéraux ne se lèvent-ils pas tous pour voter contre ce projet de loi et envoyer les conservateurs dans le décor, plutôt que de les appuyer comme ils le font présentement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait soulevé la question de l'assurance-emploi. Il affirme que le projet de loi C-9 entraînerait la fermeture de l'ancien Compte d'assurance-emploi et clarifierait certaines dispositions. Le gouvernement pourrait bientôt augmenter les cotisations d'assurance-emploi de 35 p. 100.
J'aimerais savoir ce qui est arrivé aux personnes qui n'ont pas été admissibles à des prestations d'assurance-emploi et à des mesures qui auraient pu les aider lors du ralentissement économique. Les conservateurs ont décidé de prolonger la période de prestations d'assurance-emploi. Le problème, c'est que cela n'a pas aidé les personnes qui ne recevaient pas de prestations. C'est comme si le gouvernement essayait de limiter les prestations d'assurance-emploi au moins de personnes possible en imposant des critères d'admissibilité très restrictifs. Je ne sais pas comment on peut parler de régime d'assurance-emploi généreux.
Nous étions dans une situation où des personnes n'étaient pas admissibles à des prestations parce que le gouvernement n'avait rien prévu pour eux. Le problème, c'est qu'il n'y aura pas de telles mesures lors du prochain ralentissement économique.
Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer l'idée de diviser le projet de loi C-9, le plus récent cheval de Troie du gouvernement.
Encore une fois, les deux principaux enjeux sont la transparence et la reddition de comptes. Il semble que dès que nous avons le dos tourné, le gouvernement conservateur en profite pour jouer un mauvais tour aux Canadiens. On dirait presque qu'il est allergique à la transparence et la reddition de comptes. Au grand jour, le gouvernement se défile.
C'est une grave allergie. Les conservateurs ont caché dans le projet de loi d'exécution du budget des dispositions qui lui permettraient de vendre Énergie atomique du Canada limitée pour presque rien et de réduire la capacité de Postes Canada d'assurer un service universel et abordable aux Canadiens.
Concernant la vente d'EACL, je fais remarquer que le gouvernement se vante de ses prétendues prouesses au chapitre des finances nationales, mais qu'il envisage de vendre pour quelques centaines de millions de dollars une société d'État ayant reçu 22 milliards de dollars de fonds publics. Nous sommes de retour à l'ère Mulroney, avec des déficits qui montent en flèche, de piètres politiques gouvernementales et des difficultés dues à la mauvaise gestion. Encore une fois, cette affaire est entourée de mystère. Il nous faut des consultations publiques. Il faut aussi, bien sûr, un débat approfondi sur les mérites et les risques associés à la vente de ces sociétés d'État.
Je demande à mes collègues libéraux et bloquistes d'appuyer le NDP dans sa tentative pour retirer ces éléments infâmes du projet de loi C-9. Un projet de loi budgétaire devrait porter sur le budget, point final. Pourquoi le gouvernement est-il tellement contre l'idée d'agir dans l'intérêt supérieur des Canadiens? Il adopte la même attitude lorsqu'il est question des investissements faits au Canada par des intérêts étrangers.
C'est pourquoi le NPD a proposé trois grands moyens de donner plus de mordant à la Loi sur Investissement Canada: un, abaisser le seuil prévu pour l'examen public, deux, tenir des audiences publiques dans les collectivités touchées par la vente d'une société canadienne, et trois, publier les raisons motivant la décision du gouvernement d'approuver une prise de contrôle ainsi que les conditions que doivent respecter les nouveaux propriétaires étrangers aux fins de cette approbation.
La décision de vendre EACL ne peut pas être prise à la légère. On parle ici de technologie nucléaire. En tant que signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, nous nous sommes engagés à faire notre part pour éviter la diffusion des armes et du combustible nucléaires. Nous nous sommes aussi engagés à veiller à ce que la technologie nucléaire ne tombe pas entre de mauvaises mains. Nous savons que l'Inde est maintenant une superpuissance nucléaire en partie parce qu'elle nous a acheté des réacteurs nucléaires et a utilisé cette technologie pour mettre au point des armes nucléaires.
Le maintien d'EACL en tant que société d'État permettrait au Canada d'exercer un plus grand contrôle sur l'utilisation de notre technologie nucléaire civile. Cette question ne mérite-t-elle pas un débat public approfondi? À notre avis, étant donné les risques associés à la vente de cette société d'État, la question mérite un débat approfondi et elle devrait faire l'objet d'une mesure distincte.
La deuxième question digne d'un débat est le privilège exclusif de la Société canadienne des postes de recueillir des lettres destinées à l'étranger en vue d'en faire la transmission et la livraison. Denis Lemelin, président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, a parfaitement résumé la situation quand il a comparu devant le Comité permanent des finances le 11 mai. Il a dit:
Au Canada, les lettres de format standard ne sont pas réglementées sans raison. En effet, Postes Canada dispose du privilège exclusif pour les lettres afin de pouvoir en tirer assez d'argent pour fournir un service postal abordable à l'ensemble de la population, peu importe l'endroit où les gens habitent dans ce vaste pays qu'est le Canada. Ce privilège vise autant les lettres du régime intérieur que celles du régime international.
Nous savons que les activités illégales des entreprises de repostage internationales réduisent déjà les recettes de Postes Canada. Si nous retirons à Postes Canada le privilège exclusif relatif au courrier international, il ne fait aucun doute que les entreprises de repostage connaîtront un essor et que Postes Canada perdra une plus grande part du marché des lettres destinées à l'étranger.
Une bonne partie de ma circonscription, Nickel Belt, est parsemée de collectivités rurales. Chacune d'entre elles a une riche tradition et diversité culturelle. Chacune d'entre elles est un bijou. C'est un honneur insigne pour moi de les représenter. Ma circonscription est une représentation parfaite de l'ensemble du Canada. Elle est vaste et peu peuplée et, par conséquent, il y a un prix à payer pour que tous les Canadiens aient un accès relativement égal aux services postaux.
Postes Canada joue un rôle que nous estimons important pour nous et pour nos collectivités. La décision du gouvernement de remettre en question l'exclusivité de Postes Canada pour l'acheminement du courrier international marque le début de la déréglementation du secteur postal au Canada. Le gouvernement ne respecte pas le souhait des Canadiens et met en péril la capacité financière de cette société d'État d'assurer la livraison du courrier à des endroits éloignés à un coût raisonnable.
Par surcroît, le gouvernement a lui-même effectué un examen stratégique de la Société canadienne des postes, qui a révélé que l'idée de la déréglementation ne suscitait pratiquement aucun appui. Dans son rapport de 2008 au ministre, suite à l'examen stratégique, le Comité consultatif note ceci:
La privatisation et la déréglementation de Postes Canada n’ont reçu qu’un faible appui du public, alors que le maintien d’un service universel abordable et de qualité pour tous les Canadiens dans toutes les collectivités a reçu un appui considérable, sinon unanime.
En fait, les municipalités se sont opposées avec véhémence à la déréglementation. Lors de l'examen stratégique de la Société canadienne des postes, 543 des 653 municipalités qui ont présenté des mémoires ont exprimé leur opposition à la proposition de déréglementation et 26 autres ont exprimé des préoccupations à cet égard alors qu'une seule y souscrivait.
Les municipalités s'opposent à la déréglementation parce qu'elles comprennent la nature du Canada. Les régions rurales et éloignées représentent plus de 90 p. 100 du territoire canadien mais ne comptent qu'un cinquième de la population. Le Canada se trouve dans une situation unique parce qu'il doit assurer à la société postale nationale la capacité financière de desservir ces régions à un coût raisonnable pour les citoyens.
Dans le présent cas, ni Postes Canada, ni ses employés, ni les Canadiens, ni même les municipalités ne sont en faveur de la déréglementation. Que fait le gouvernement? Il prend le parti des entreprises de repostage et des lobbyistes qui les représentent. Il n'a même pas le courage de présenter cette mesure dans un projet de loi distinct. Quelle honte. Le gouvernement peut encore faire ce qui s'impose et scinder ce projet de loi. Il n'est pas trop tard.
Madame la Présidente, le député d'Okanagan—Shuswap a déclaré que le gouvernement essaie de légitimer les entreprises de repostage. Visiblement, elles existaient déjà, illégalement, et ce n'est pas en les incluant dans le projet de loi d'exécution du budget que le gouvernement les légitimera ou corrigera la situation. Nous savons que le projet de loi C-9 l'emporte sur une décision d'une cour supérieure, laquelle avait confirmé le privilège exclusif de la Société canadienne des postes.
De plus, nous savons que la déréglementation se traduira par une diminution de service dans les régions rurales et dans certaines régions urbaines, puisque des comptoirs postaux seront fermés. Elle entraînera des pertes d'emplois et une augmentation des coûts. Le gouvernement nous dit de ne pas nous en faire, puisqu'il existe un protocole de service et un moratoire sur les fermetures dans les régions rurales. Or, nous savons que s'il était sincère, il aurait légiféré sur le moratoire. Par conséquent, c'est un bout de papier sans valeur.
Je ne veux même pas aborder la question d'EACL, également soulevée par le député. Il est question d'une technologie brevetée dont tous les Canadiens devraient être fiers. Le gouvernement va faire une vente à rabais. Ce sera l'Avro Arrow de notre génération.
Comme l'a demandé le député, pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas d'enlever ces dispositions du projet de loi? Pourquoi n'accepte-t-il pas d'ouvrir le débat sur la déréglementation et la privatisation? Pourquoi refuse-t-il de divulguer tous les faits et d'en débattre en bonne et due forme? Pourquoi refuse-t-il d'enlever les dispositions concernant EACL et les entreprises de repostage du projet de loi, afin que nous puissions en débattre pleinement?
Madame la Présidente, le gouvernement ne souhaite pas scinder le projet de loi afin d'isoler les dispositions portant sur Postes Canada et EACL parce qu'il sait pertinemment qu'il va perdre ce débat. Il l'a déjà perdu deux fois.
Pour ce qui est des entreprises de repostage, en tant que porte-parole du Parti libéral en matière de postes, la députée sait fort bien que des entreprises de ce genre existent déjà au Canada, mais qu'elles agissent illégalement.
La députée va-t-elle appuyer la motion du NPD lorsque cette mesure législative sera mise aux voix? Va-t-elle rejeter le projet de loi C-9 afin que nous puissions avoir un vrai budget, qui met de côté toutes les dispositions odieuses que les conservateurs ont inscrites dans cette mesure législative?
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, le secrétaire parlementaire a dit à la Chambre que tout allait bien et que selon l'OCDE, il y avait une grande reprise économique, ce qui signifie plus de revenus pour l'État. Lorsqu'il y a plus de revenus pour l'État, on devrait être en mesure de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin. On parle de redistribution de la richesse collective. Il faudrait soutenir davantage les chômeurs et développer les services postaux au lieu de présenter le projet de loi C-9, un projet de loi fourre-tout qui essaie de faire passer en douce la réduction de l'accès à des services. On pourrait donner plus de services à la population. Or on fait le contraire.
J'aimerais que mon collègue nous parle de la philosophie des conservateurs. Ils consacrent 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité à Toronto pendant trois jours et ils ne donnent pas un sou pour soutenir les chômeurs, les personnes âgées et les moins nantis de notre société. De plus, ils n'investissent aucunement dans l'environnement, qui devrait être une priorité au G8 et au G20.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du Bloc de sa bonne question.
Il a complètement raison. Le gouvernement va dépenser 1 milliard de dollars pour assurer pendant trois jours la sécurité des ministres qui vont venir au Canada, et on ne sait pas exactement pourquoi.
Il a soulevé un autre bon point: l'assurance-emploi. La déréglementation de Postes Canada et la vente d'Énergie atomique du Canada ltée vont entraîner d'autres mises à pied. Les entreprises privées qui vont acheter ces sociétés pour seulement quelques millions de dollars voudront faire de plus en plus de profits, de sorte que les premiers qui paieront, ce sont les travailleurs et les travailleuses.
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 2010, toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi C-9 seront maintenant mises aux voix sans plus ample débat ni amendement.
La question porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote par appel nominal sur la motion est différé.
La question porte sur la motion no 4. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote par appel nominal sur la motion est différé, et le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 5 à 15.
[Traduction]
Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi. Toutefois, conformément à l'article 45 du Règlement, les votes sont reportés au lundi 7 juin 2010, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Madame la Présidente, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre considère qu'il est 13 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), dont le comité a fait rapport avec avec une proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin, immédiatement avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Comme il est 13 h 19, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 19.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (13) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 4 juin 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
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Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Rick Casson Wayne Easter Judy Foote Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
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Président: Bruce Stanton |
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Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
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Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
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Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Mario Silva |
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Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Bonnie Crombie Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Denis Coderre Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Josée Beaudin Stéphane Dion Earl Dreeshen Meili Faille Derek Lee Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Paul Calandra Nicole Demers Luc Desnoyers Anita Neville Michelle Simson Alice Wong Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Keith Martin Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras David McGuinty |
|
Scott Armstrong Blaine Calkins Linda Duncan Christian Ouellet Francis Scarpaleggia Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dan McTeague Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Dominic LeBlanc Marc Lemay Alexandra Mendes Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Sylvie Boucher Jean-Claude D'Amours Bernard Généreux Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon John Weston Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Candice Hoeppner Larry Miller Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (24) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen David McGuinty Cathy McLeod Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Chris Warkentin Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Larry Miller Joe Preston Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Rod Bruinooge Siobhan Coady Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Richard Nadeau Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Royal Galipeau Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Randy Hoback Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
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Président: Candice Hoeppner |
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Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
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Josée Beaudin Ron Cannan Rick Casson Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
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Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Richard Harris Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Megan Leslie Joyce Murray |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-président: Kirsty Duncan |
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Patrick Brown Megan Leslie Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
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Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
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Luc Desnoyers Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Dennis Bevington Lois Brown Bonnie Crombie Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Blake Richards Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
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Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Ujjal Dosanjh Jack Harris Laurie Hawn Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Rob Anders Percy Downe |
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Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Louis Plamondon |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
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Représentant la Chambre des communes:Scott Armstrong Gérard Asselin Carolyn Bennett Dona Cadman Rob Clarke Carol Hughes Gurbax Malhi Devinder Shory Brad Trost Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
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Représentant la Chambre des communes:Harold Albrecht Scott Armstrong Gérard Asselin Ray Boughen Dona Cadman Christiane Gagnon Cheryl Gallant Derek Lee Paul Szabo Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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