Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
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JournauxNo 59 Le mercredi 9 juin 2010 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 403-0454 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-403-9-02;
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— no 403-0459 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-403-10-03;
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— no 403-0461 au sujet d'Omar Khadr. — Document parlementaire no 8545-403-74-01;
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— no 403-0462 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire no 8545-403-35-08;
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— no 403-0465 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-403-21-10;
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— no 403-0466 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-403-34-05;
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— no 403-0474 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-403-22-02;
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— no 403-0482 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire no 8545-403-33-02;
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— no 403-0526 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-403-24-04.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la sécurité des produits de consommation ».
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Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Ablonczy (ministre d’État (Aînés)) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Holland (Ajax—Pickering), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)). — Document parlementaire no 8510-403-72. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 16 et 18 à 23) est déposé. |
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M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport du Comité, « Examen, prévu par la Loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ». — Document parlementaire no 8510-403-73. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 12 et 17) est déposé. |
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M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le huitième rapport du Comité (certificat de nomination de Suzanne Legault, candidate proposée au poste de commissaire à l'information). — Document parlementaire no 8510-403-74. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 19) est déposé. |
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M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-75. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 18 et 21) est déposé. |
Motions |
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M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Storseth (Westlock—St. Paul), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 64 -- Vote no 64) | |
| POUR : 135, CONTRE : 116 |
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YEAS -- POUR Abbott Chong Kent Reid Total: -- 135 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Kania Ouellet Total: -- 116 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, relativement au projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 65 -- Vote no 65) | |
| POUR : 138, CONTRE : 121 |
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YEAS -- POUR Abbott Clement Komarnicki Richards Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Deschamps Jennings Ouellet Total: -- 121 |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 3). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 1 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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Motion no 2 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 12. |
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Motion no 3 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 48. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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À 18 h 13, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Les motions nos 1 à 3 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés. |
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Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 66 -- Vote no 66) | |
| POUR : 75, CONTRE : 195 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Gravelle Martin (Winnipeg Centre) Total: -- 75 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cuzner Kerr Richards Total: -- 195 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bourgeois Guay Oda Smith |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 12. |
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 67 -- Vote no 67) | |
| POUR : 75, CONTRE : 195 (Voir liste sous Vote no 66) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 48. |
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La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 68 -- Vote no 68) | |
| POUR : 75, CONTRE : 195 (Voir liste sous Vote no 66) |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Van Loan (ministre du Commerce international), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 69 -- Vote no 69) | |
| POUR : 195, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Abbott Cuzner Kerr Richards Total: -- 195 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Gravelle Martin (Winnipeg Centre) Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bourgeois Guay Oda Smith |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario), présenté le mercredi 2 juin 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 70 -- Vote no 70) | |
| POUR : 275, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Crowder Julian Petit Total: -- 275 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bourgeois Guay Oda Smith |
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Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence), présenté le mercredi 2 juin 2010, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6) |
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Du consentement unanime, la motion est agréée. |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), — Que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 71 -- Vote no 71) | |
| POUR : 139, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Hyer Oliphant Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clarke Kerr Richardson Total: -- 134 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bourgeois Guay Oda Smith |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 72 -- Vote no 72) | |
| POUR : 273, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Crombie Julian Payne Total: -- 273 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bourgeois Guay Oda Smith |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-403-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |