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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 061
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 11 juin 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 061
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 11 juin 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
propose que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir de nouveau à la Chambre au sujet de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Cet accord constitue une importante partie de l'ambitieux programme gouvernemental qui vise à soutenir l'économie, les entreprises et les travailleurs canadiens et à créer de la prospérité.
La fragilité de l'économie mondiale fait ressortir la pertinence d'accroître les échanges commerciaux et d'élargir nos liens en matière d'investissement pour favoriser l'accès aux marchés étrangers.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à mener à bien cette initiative et à apporter une plus grande prospérité aux Canadiens au moyen de relations commerciales bilatérales et régionales. Le Canada a une économie axée sur l'exportation et, par conséquent, il est dans notre meilleur intérêt économique de chercher de nouveaux débouchés pour nos producteurs et exportateurs sur le plus grand nombre de marchés étrangers possible.
[Traduction]
En aidant les entreprises canadiennes à avoir accès aux marchés étrangers, nous soutenons la croissance économique et la création d'emplois pour les travailleurs canadiens. Nous en avons fait l'expérience avec l'Accord de libre-échange nord-américain et avec les nouveaux accords de libre-échange que l'actuel gouvernement a conclus notamment avec le Pérou et avec l'Association européenne de libre-échange.
D'autres accords de libre-échange ont été conclus, dont l'un avec la Jordanie, avant le début de la présente législature, et un autre plus récemment avec le Panama. Par surcroît, nous négocions actuellement un très ambitieux accord de libre-échange avec l'Union européenne. L'Accord de libre-échange Canada-Colombie dont la Chambre est aujourd'hui saisie est un élément important du programme commercial du gouvernement.
Les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens réclament les possibilités qu'offrent ces accords de libre-échange et le gouvernement est à l'écoute de leurs besoins.
La Colombie est un important partenaire commercial pour le Canada. En 2009, nos échanges commerciaux bilatéraux se sont élevés à 1,3 milliard de dollars et, au cours des cinq dernières années, les exportations de produits canadiens ont cru de plus de 55 p. 100. De toute évidence, les entreprises et les producteurs canadiens estiment que le marché colombien offre des possibilités.
Cependant, en réalité, les exportations canadiennes, particulièrement les produits de base, sont désavantagées par rapport à celles de bon nombre de nos principaux concurrents, notamment les États-Unis, pour des raisons géographiques.
[Français]
La mise en oeuvre rapide de notre accord avec la Colombie aidera nos exportateurs à renforcer leur position. Les exportateurs canadiens risquent d'être encore plus désavantagés sur cet important marché. Une fois mis en oeuvre, l'accord de libre-échange Canada-Colombie profitera aux exportateurs canadiens en faisant tomber certains obstacles commerciaux importants sur le marché colombien. La Colombie éliminera, par exemple, les droits sur presque toutes les exportations canadiennes actuelles vers la Colombie, notamment sur le blé, les légumineuses à grains et le matériel minier.
[Traduction]
En 2009, le Canada a exporté pour 247 millions de dollars de produits agroalimentaires vers la Colombie. En fait, la Colombie est le deuxième marché en importance pour les produits agricoles canadiens en Amérique du Sud.
Une fois l'accord de libre-échange en place, plus de 85 p. 100 des produits agricoles canadiens exportés en Colombie seront automatiquement libres de droits de douane. L'élimination de ces droits représente un avantage majeur pour les producteurs agricoles et agroalimentaires canadiens. Le gouvernement prend le parti des agriculteurs canadiens. Le secteur agricole est critique pour le Canada car il contribue pour environ 100 milliards de dollars au PIB et emploie plus de deux millions de Canadiens.
Les avantages de l'accord touchent toute l'économie canadienne. On s'attend également à ce qu'il profite au secteur manufacturier, qui a été frappé particulièrement dur pendant les récentes difficultés économiques. Ce secteur bénéficierait de l'ouverture de nouveaux marchés.
L'économie colombienne ayant connu une croissance rapide ces dernières années, des entreprises canadiennes y ont fait d'importants investissements. La présence de nombreuses entreprises canadiennes a élargi les possibilités d'exportation de biens industriels vers la Colombie, notamment pour les fabricants de matériel pour l'exploitation gazière, pétrolière et minière.
Parmi les principales exportations du Canada vers la Colombie, mentionnons les camions hors-route et les pièces d'auto. Les fabricants de ces produits bénéficieraient de l'accord et je n'ai pas besoin de rappeler que le secteur des pièces d'auto a été durement éprouvé ces dernières années et que les travailleurs de ce secteur apprécieraient certainement les nouvelles possibilités économiques offertes par l'accord.
[Français]
La connaissance des besoins en matière d'infrastructure et la production de biens industriels sont des domaines où le Canada excelle.
Et surtout, ces secteurs d'exportation font partie intégrante de notre économie. Ils sont présents dans toutes les communautés, petites et grandes, partout au Canada. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a cherché à obtenir l'accès à de nouveaux marchés.
[Traduction]
La Colombie est aussi un endroit stratégique pour les investisseurs canadiens et les investissements réciproques entre pays sont aujourd'hui un moteur puissant de l'économie mondiale. Il est important pour le Canada d'investir à l'étranger et d'accueillir des investissements de ses partenaires, dont la Colombie. Les investissements canadiens en Colombie ont atteint environ 800 millions de dollars en 2009 et, grâce en grande partie aux secteurs pétrolier, gazier et minier, ce chiffre devrait augmenter au cours des prochaines années.
Ce ne sont que quelques exemples des intérêts majeurs du Canada et des possibilités que le Canada peut offrir à ses partenaires colombiens.
[Français]
Pour les investisseurs canadiens et colombiens, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie offre un niveau de stabilité, de prévisibilité et de protection sans précédent.
Cet accord établit un cadre juridique stable, des obligations rigoureuses qui garantiront la liberté de transferts de capitaux de placement et qui protégeront les investisseurs contre l'expropriation. Grâce à l'accord, les investisseurs auront aussi accès à des procédures transparentes, exécutoires et impartiales de règlement des différends.
[Traduction]
Par ailleurs, le secteur des services est une des locomotives de l'économie canadienne, représentant 71 p. 100 de notre PIB et trois emplois canadiens sur quatre.
Le marché colombien offre de nombreuses possibilités de croissance dans le secteur des services, notamment les services financiers, les services juridiques, le génie, l'architecture et la haute technologie, pour ne nommer que ceux-là. Les fournisseurs canadiens de services sont déjà très présents sur le marché colombien et les services que nous exportons en Colombie représentent entre 80 et 85 millions de dollars par année environ, surtout dans les secteurs des finances, des mines, du génie, du pétrole et du tourisme.
Les fournisseurs canadiens de services ont beaucoup à gagner puisque l'accord leur assurerait un environnement commercial sûr, prévisible, transparent et réglementé, ce qui accroîtrait leur niveau de confiance.
[Français]
Grâce à cet accord, les fournisseurs de services canadiens peuvent planifier en prévision de l'avenir et être certains qu'en vertu de cet accord, ils recevront le même traitement que celui réservé aux fournisseurs de services colombiens.
Outre ces domaines, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie offrira des bénéfices directs dans d'autres domaines importants pour le Canada. Les fournisseurs canadiens seront en mesure de soumissionner aux appels d'offres concernant les biens, les services et la construction de la plupart des ministères fédéraux en Colombie grâce aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.
[Traduction]
Des dispositions précises couvrent l'autorisation de séjour temporaire des gens d'affaires, des employés en affectation, des négociants, des investisseurs, des conjoints, des techniciens et de toute une gamme de professionnels. Cela garantirait le traitement opportun des demandes de séjour temporaire et la transparence du processus. Les entreprises profiteraient directement de ce processus rationalisé qui placerait les investisseurs et les professionnels du Canada dans une meilleure position pour récolter les fruits du marché colombien.
Ce ne sont que quelques exemples des nombreux avantages qui découleront de cet accord de libre-échange.
Lorsque les temps sont durs sur le plan économique, nous ne pouvons nous cacher derrière des murs ou des barrières. Nous devons chercher de nouveaux débouchés sur la scène mondiale, et c'est pour cela que le gouvernement s'est employé à donner aux entreprises canadiennes accès à des marchés étrangers en négociant avec l'Union européenne, l'Ukraine et certains pays américains.
Le temps est venu d'adopter ce projet de loi. Le Parlement l'a débattu abondamment, de nombreux intervenants se sont exprimés et le comité a entendu beaucoup de témoins. J'irais jusqu'à dire qu'il a été examiné de plus près que tout autre accord, voire même que l'Accord de libre-échange nord-américain. Évidemment, nous sommes d'avis que cet accord et nos accords auxiliaires dans les domaines de l'environnement et du travail contribuent à régler les problèmes de la Colombie que certains ont soulevés.
Je demande à tous les députés d'appuyer l'accord de libre-échange Canada-Colombie et les accords auxiliaires sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail. Ce serait un grand pas en avant pour le Canada, un nouveau chapitre dans l'histoire du libre-échange canadien, qui est synonyme de croissance et de prospérité pour l'économie canadienne et les travailleurs canadiens. C'est un accord qui est attendu depuis longtemps.
Le Canada prendrait les devants par rapport à l'Union européenne et les États-Unis, qui ont mis en place des accords, mais qui ne les ont pas encore ratifiés. Nous serions dans une position de tête. Cet accord donnerait aux travailleurs canadiens un avantage dont notre gouvernement est déterminé à profiter.
Monsieur le Président, il y avait peu de substance dans le discours du ministre. Le ministre n'est pas à la hauteur, et sa stratégie commerciale est bancale.
Je ne parle pas seulement de la capitulation dans le secteur du bois d'oeuvre, qui a fait perdre des milliers d'emplois d'un bout à l'autre du pays. Je ne parle pas seulement de la capitulation par rapport à la politique américaine d'achat aux États-Unis. Cet accord a été placé au deuxième rang des pires ententes jamais conclues par le Canada. Je ne parle pas seulement du fait qu'on a baissé les bras dans le domaine de la construction navale, ni des politiques insensées que le gouvernement adopte systématiquement. La réalité, c'est que nos exportations ont diminué en termes réels lorsque le pays a conclu des ententes commerciales bilatérales. Le ministre a tenté de dissimuler ce fait en parlant de dollars indexés, mais toutes les ententes que nous avons conclues, à l'exception d'une seule, ont mené en fait à une diminution de nos exportations dans ces marchés.
Le ministre ne peut tout simplement pas défendre le bilan de son gouvernement, ni ce que les conservateurs et les libéraux ont fait en ce qui concerne cette entente. Ceux-ci refusent d'écouter ce que le Congrès du travail du Canada, les plus importants syndicats du pays et les représentants du mouvement ouvrier libre et démocratique de la Colombie ont à dire. Les seuls mouvements de travailleurs dont ils tiennent compte sont les syndicats affiliés au gouvernement. Ils ont refusé d'écouter ce que les Colombiens d'origine africaine et les autochtones de la Colombie avaient à dire.
On apprend maintenant que le rapport secret que le gouvernement cache depuis six mois fait état des meurtres, directement liés au gouvernement, qui ont visé ces collectivités ainsi que les gais et lesbiennes de la Colombie.
Nous sommes devant une manoeuvre systématique d'obstruction, devant le refus de recueillir les commentaires des gens qui sont vraiment touchés par cette entente. En outre, le gouvernement impose maintenant la clôture. Quelle honte! Ils devraient avoir honte, les conservateurs comme tous les autres.
Monsieur le Président, je dois donner une chose au député: il est constant. Il a toujours été contre le libre-échange et l'est encore et je ne m'attends pas à ce qu'il se ravise quels que soient les changements apportés sur le plan commercial.
Premièrement, je vais répondre à ses affirmations au sujet de ce rapport. Le rapport auquel il a fait allusion n'était pas préparé pour le gouvernement canadien, mais bien pour l'ONU, et c'est elle qui a décidé d'en annuler la production. Cela étant dit, la version préliminaire du rapport et l'information qu'en a tirée l'ONU n'empêche pas que l'Organisation Internationale du Travail de l'ONU a, pour la première fois en 21 ans, retiré la Colombie de sa liste de pays qu'elle surveille en raison de violations des normes internationales du travail et des droits des travailleurs.
Cela indique que l'ONU croit, à l'instar du gouvernement canadien, que la Colombie fait des progrès considérables sur ce front. C'est l'avis de l'Organisation Internationale du Travail. Je sais que le député est parfois en désaccord avec l'Organisation Internationale du Travail et ne défend pas les travailleurs comme nous le faisons. Nous défendons les travailleurs en veillant à ce que le libre-échange soit possible.
Le député laisse entendre que, pour une raison ou pour une autre, les accords de libre-échange ont réduit les possibilités pour les travailleurs canadiens. Le fait est que les deux tiers de notre économie sont liés au commerce. Autrement dit, la forte croissance de notre économie est attribuable au commerce, et c'est la raison pour laquelle le Canada affiche actuellement la plus forte croissance économique et la plus forte croissance de l'emploi des principaux pays développés. Si nous avons créé des centaines de milliers de nouveaux emplois à un moment où tous les pays perdent des emplois, c'est grâce à notre détermination à mener un programme de libre-échange qui crée des possibilités d'emploi pour les travailleurs canadiens et des débouchés sur les marchés du monde entier.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son appui à l'égard de cet accord et de son importance pour la population canadienne.
Je tiens à faire remarquer qu'un nouveau gouvernement a été élu récemment en Colombie. Lors de ces élections, le parti opposé au libre-échange a récolté 7 ou 8 p. 100 des voix — en tout cas, moins de 10 p. 100. Malgré cela, les membres de ce parti se plaignent toujours de l'accord de libre-échange.
Cela me rappelle la position des députés du NPD à la Chambre. Ils font de l'obstruction, cherchent à noyer le poisson, font traîner les choses et présentent des motions dilatoires. Ils font tout en leur pouvoir pour empêcher l'adoption de cette mesure. Toutefois, il est temps que la démocratie triomphe — notion à laquelle le NPD ne souscrit certainement pas — et que les députés votent sur cette question importante.
Monsieur le Président, je m'abstiendrai d'accepter l'invitation du député à formuler des observations sur le processus électoral d'autres pays, surtout parce que la Colombie se trouve entre deux tours de scrutin successifs. Toutefois, je crois que tous les principaux candidats au deuxième tour de scrutin des élections appuient l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, tout comme la grande majorité des Colombiens, chose qui n'est pas étonnante. En effet, cet accord offre d'énormes avantages aux Colombiens.
Le libre-échange est toujours une affaire gagnant-gagnant, car les deux parties bénéficient d'une croissance économique. Ceux qui sont sincèrement préoccupés par les conditions de vie des travailleurs colombiens voudront qu'il soit possible d'offrir à ces travailleurs davantage d'emplois, des salaires plus élevés, un meilleur niveau de vie et une possibilité accrue de construire un avenir plus prometteur pour leurs enfants. C'est ce que veulent les Colombiens. C'est pourquoi ils appuient fermement l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Je sais que l'approche du Nouveau Parti démocratique a toujours consisté à dresser des barrières, à nous isoler et à nous couper du reste du monde. C'est pour cela qu'il s'oppose à tous les accords de libre-échange qui sont présentés. Cependant, nous savons que le monde a changé. Cette façon de voir les choses a été complètement discréditée dans les années 1930 lorsque les barrières protectionnistes et un ralentissement économique ont mis le monde à genoux et l'ont mené à la plus grande dépression jamais vécue, dépression au cours de laquelle les travailleurs du monde ont souffert comme jamais auparavant.
Cette fois-ci, le monde a résisté au protectionnisme, il a résisté aux pièges de la gauche et des socialistes qui préconisaient exactement les mesures dont le NPD parle aujourd'hui. Par conséquent, le monde se dirige maintenant vers une reprise économique qui offrira davantage de possibilités pour les travailleurs de partout.
Comme vous le savez probablement, monsieur le Président, les agriculteurs de certaines parties de la Saskatchewan ne peuvent faire leurs semailles. Les temps sont durs. Même si les prix qu'ils obtiennent pour les bovins et les porcs ont augmenté, ils ont traversé une période très difficile.
Nous savons tous que cet accord commercial va contribuer à augmenter le revenu des agriculteurs, non seulement dans un avenir proche, car il faudra un certain temps pour le promulguer, mais aussi dans des moments comme celui-ci dans le futur. Pourtant, les néo-démocrates et les bloquistes s'opposent à cette entente. Je ne comprends pas pourquoi ils ont si peu de compassion pour les agriculteurs de ce pays. Ils doivent savoir, car ils ont porté attention au débat, que cet accord contribuera à une hausse des revenus des éleveurs et des agriculteurs pendant des années à venir.
Le ministre en a parlé dans son discours. Sait-il pourquoi les députés de l'opposition se préoccupent si peu des agriculteurs de notre pays?
C'est très simple, monsieur le Président. C'est parce qu'ils représentent leurs électeurs, et qu'aucun d'entre eux n'est un producteur de blé et de légumineuses de la Saskatchewan.
Ce sont les agriculteurs de l'Ouest canadien qui ont le plus à gagner avec cet accord. Ce sont eux qui cultivent et produisent les produits que la Colombie achète déjà en grande quantité et dont elle a encore plus besoin. Si cet accord était adopté, le Canada bénéficierait alors d'un accès privilégié que n'auraient pas bon nombre de nos concurrents qui cultivent les mêmes produits. Ces agriculteurs ne comptent pas parmi les électeurs du NPD et du Bloc. C'est ainsi.
Si certains représentent des mouvements syndicaux et si leur programme consiste à résister à toute forme d'accord de libre-échange que ce soit, ils font leur travail. En ce qui me concerne, toutefois, il s'agit d'un travail et d'une perspective que je n'approuve pas. Nous croyons en la création de débouchés pour nos agriculteurs et nos travailleurs qui cherchent à réaliser des échanges commerciaux à l'étranger, à vendre leurs produits sur les marchés mondiaux et à offrir des produits agricoles canadiens de grande qualité partout dans le monde.
Monsieur le Président, le ministre pourrait-il parler de la contribution du Parti libéral, en particulier de mon collègue de Kings—Hants, qui a donné lieu à l'ajout d'une disposition relative au respect des droits de la personne dans cet accord de libre-échange et dont les libéraux sont très fiers? Je crois qu'il était particulièrement important que cet ajout soit fait pour que nous donnions notre appui à cet accord.
Le ministre pourrait-il parler de la participation très constructive des libéraux au processus?
Monsieur le Président, le porte-parole de l'opposition en matière de commerce, le député de Kings—Hants, et le Parti libéral ont proposé un amendement voulant que le Parlement canadien et le Parlement colombien échangent chaque année un rapport sur la situation des droits de la personne. Le gouvernement n'a pas jugé qu'une telle mesure était nécessaire. Nous croyons que des progrès très considérables et très solides ont été réalisés au chapitre des droits de la personne. Toutefois, nous reconnaissons que nous devons encore convaincre certains opposants et, pour leur donner des garanties, nous appuyons l'amendement qui a été proposé.
Avec cet amendement, nous avons maintenant un traité auxiliaire sur les droits de la personne en Colombie. La Chambre ayant voté en faveur de cet amendement à l'étape du rapport, nous concluons que le traité a maintenant reçu l'approbation de la Chambre pour passer à la prochaine étape...
Monsieur le Président, tout d'abord, je félicite tous nos collègues à la Chambre pour leurs efforts parce que nous avons tous à coeur de promouvoir le respect des droits de la personne ailleurs dans le monde. Je les remercie tous pour le débat animé et les discussions de fond que nous avons eus dans cette optique.
Je sais que, sur certains aspects, nous étions fortement en désaccord quant à la façon de faire, mais j'insiste sur le fait que, à mon avis très sincère, tous les députés accordent une grande importante aux droits de la personne et que, surtout, nous avons tous à coeur le respect des droits et la protection des Colombiens.
[Français]
Je veux remercier tous mes collègues de la Chambre parce que je sais que nous n'avons pas nécessairement été d'accord durant nos discussions, mais je veux rassurer le public car je suis convaincue que tous les députés de la Chambre veulent voir respecter les droits de la personne partout dans le monde. Nous parlons maintenant de la Colombie. Nous voulons tous voir les droits de la personne respectés en Colombie aussi. La situation actuelle est que nous avons des versions et des opinions différentes quant à la façon d'accomplir ce qu'on veut obtenir en fait de droits de la personne.
[Traduction]
J'aimerais maintenant dire quelques mots sur ce qui explique ces différences et peut-être aussi sur la raison pour laquelle je souscris tout à fait à la décision du Parti libéral d'appuyer l'accord de libre-échange avec la Colombie. Nous croyons sincèrement qu'en appuyant la promotion des droits de la personne, cela nous permet de dire que nous érigerons des murs de protection contre les violations des droits de la personne et d'autres activités que nous avons en horreur. Nous pouvons encourager l'érection de ces murs pour que les gens puissent se cacher derrière, ou nous pouvons ouvrir des fenêtres qui permettent de voir ce qui se passe et de laisser entrer la lumière.
Nous pouvons également faire l'autruche, prétendre qu'il ne se passe rien de mal et continuer de vaquer à nos activités, ou encore, nous pouvons nous engager activement.
Je suis d'avis que l'engagement est une bonne occasion d'encourager, non seulement des améliorations au commerce et à la situation économique des deux pays, mais des améliorations au niveau des droits de la personne en Colombie. Nous pouvons formuler des critiques. Nous pouvons faire des remontrances et enjoindre les Colombiens à faire mieux, ou nous pouvons nous engager à appuyer l'adoption de mesures et d'améliorations chaque fois que c'est possible de le faire.
[Français]
Comme je l'ai dit, je suis convaincue que tous les députés de la Chambre veulent une amélioration des droits de la personne, mais la question est de savoir comment on peut y arriver. Nous avons des alternatives. Nous pouvons aider à construire des murs derrières lesquels les gens peuvent rester cachés ou nous pouvons aider à ouvrir des fenêtres par lesquelles les gens et le public peuvent voir ce qui arrive, par lesquelles le soleil peut passer, des fenêtres qui peuvent s'ouvrir et permettre à la lumière de passer derrière ces murs. Nous pouvons prétendre qu'il n'y a pas de problème ou que ce n'est pas notre problème, nous pouvons porter notre attention ailleurs, mais l'autre solution, c'est de s'engager.
Par mon discours d'aujourd'hui, il est clair que mon point de vue personnel — et je crois que c'est celui du Parti libéral — est que la possibilité de s'engager auprès de la Colombie est beaucoup plus importante. Nous pouvons critiquer, nous pouvons dire d'ici qu'ils font des choses que nous n'aimons pas; ou nous pouvons donner notre appui là où nous voyons du progrès, là où nous voyons des possibilités d'amélioration. C'est à cela que je veux absolument voir le Canada participer en donnant son appui là où nous voyons du progrès.
[Traduction]
Tout cela revient en fait à la pertinence d'adopter une philosophie qui prône la promotion des droits de la personne. Je crois sincèrement au libre-échange, parce que je suis persuadée que cette mesure favorisera la prospérité économique au Canada et dans tous les pays avec lesquels nous entretiendrons des liens commerciaux, y compris la Colombie dans le cas présent. Le libre-échange est la voie vers une plus grande prospérité économique pour nos deux pays et pour nos peuples.
Toutefois, il est clair que le principal point, qui a fait l'objet de discussions chargées d'émotivité à la Chambre, porte sur la question des droits de la personne en Colombie. Je m'y attarderai donc. Il s'agit sans contredit de déterminer si le fait de nous engager permettra de faire avancer la cause des droits de la personne en Colombie ou s'il est préférable de reculer et de ne pas s'en mêler. Je crois fermement que nous devons choisir l'engagement.
Prenons l'exemple de la Chine, même si certains de mes collègues peuvent trouver cela un peu étrange. Comme nous le savons, les violations des droits de la personne sont monnaie courante en Chine, et cela nous préoccupe vivement. Permettez-moi de raconter une anecdote. Ma mère est allée en Chine il y a 30 ou 35 ans. À son retour, elle avait toutes sortes de choses intéressantes à raconter, notamment au sujet du contrôle. On n'avait pas restreint sa liberté d'expression, on l'avait empêché de parler, un point c'est tout. Où qu'elle soit dans le pays, il y avait toujours quelqu'un pour contrôler ses allées et venues. On lui avait interdit de parler avec les Chinois. Sa liberté d'expression n'avait pas été brimée. On lui avait tout simplement interdit de parler.
Faisons un survol de l'évolution de la Chine sur les 35 ou 40 dernières années. C'est une évolution spectaculaire. La question des droits de la personne continue d'être très préoccupante, mais la situation s'est tout de même grandement améliorée. J'oserais dire que cela est attribuable directement au renforcement du dialogue, principalement au niveau économique, entre la Chine et le reste du monde. La situation n'est pas parfaite, je le répète, mais elle s'est considérablement améliorée au cours des dernières décennies.
Cela dit, dans le dossier dont nous sommes saisis, la question est de savoir si nous devons nous contenter du statu quo, si nous devons tourner notre attention sur la situation actuelle en Colombie ou si nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte de constater que ce pays s'est engagé dans la voie du progrès. Je reprends l'exemple de la Chine. Je l'ai dit, la situation est loin d'y être parfaite, mais force est de constater que ce pays a pris un tournant décisif au cours des dernières décennies, que la situation des droits de la personne s'y est améliorée et que les débouchés économiques se sont multipliés. Tout cela est extraordinaire.
J'espère que mes collègues dirigeront leur attention sur ces progrès et ces améliorations plutôt que de s'entêter dans la croyance que la situation ne peut pas évoluer en Colombie. Il est crucial que nous dirigions notre attention sur les améliorations considérables apportées dans ce pays, non seulement au plan économique, mais aussi aux plans de la démocratie et du respect des droits de la personne et de la population civile. Je le répète, la situation n'est pas parfaite, mais cet accord offre au Canada une occasion de contribuer de façon beaucoup plus importante à l'avenir de la Colombie et des Colombiens. En intensifiant nos échanges commerciaux bilatéraux, en augmentant les investissements, nous favoriserons la croissance économique et la création d'emplois, certes, mais nous fournirons l'occasion à un nombre croissant de Colombiens de voir comment le reste du monde fonctionne, comme le Canada fonctionne et de comprendre l'importance que nous accordons au respect des droits de la personne.
Je suis convaincue que cet accord ouvre des débouchés aux Canadiens. L'intensification des échanges commerciaux et de l'activité économique ouvre des débouchés et suscite la discussion et le débat.
Il n'y a pas si longtemps, l'un de mes collègues disait que, si jamais nous décidions d'ériger les murs en question sans pour autant percer de fenêtres, l'attention du Canada serait rapidement attirée par autre chose, comme l'Union européenne, qui deviendrait vite notre principal objectif en matière de négociations commerciales.
Il suffirait de quelques jours pour que plus personne ici ne parle de la Colombie. Ce pays disparaîtrait de nos écrans radar, ce qui serait bien dommage. Le Canada — et les Canadiens — ont l'occasion de rehausser le niveau des discussions et d'accroître leur engagement auprès des Colombiens en intensifiant l'activité économique entre les deux pays, ce qui risque fort de se traduire par des échanges et des engagements accrus dans le domaine de l'éducation et de la culture, voire de favoriser la collaboration et la concertation entre les deux peuples. C'est une occasion à ne pas manquer.
[Français]
Je veux parler des améliorations qui seraient possibles grâce à un plus grand engagement. Je vais utiliser la Chine comme exemple. Certains de mes collègues auront de la difficulté à comprendre que je prends la Chine comme exemple pour parler des droits de la personne. Cependant, je ne parle pas de la situation actuelle, mais de la différence entre la Chine d'aujourd'hui et celle d'il y a 30 ou 40 ans.
Je vais raconter une petite histoire. Ma mère est allée en Chine il y a 30 ou 35 ans. C'était incroyable. Non seulement il n'était pas possible de parler franchement et ouvertement, mais elle ne pouvait pas parler du tout. Il y avait quelqu'un avec elle tout le temps; sa visite était complètement contrôlée. Elle n'a pas pu parler ni même avoir des discussions informelles avec les gens sur le terrain.
J'utilise cet exemple parce que, pour moi, c'est un exemple d'engagement. La différence entre la Chine d'il y a 30 ou 40 ans et celle d'aujourd'hui est incroyable. Nous savons qu'il y a encore des problèmes au chapitre des droits de la personne, mais les choses évoluent et il y a des progrès.
Nous avons maintenant la possibilité de nous demander ce qu'on peut faire. Veut-on construire des murs et ne rien faire parce que la situation en Colombie n'est pas parfaite? Même s'il y a des problèmes, il y a aussi des progrès importants en Colombie. Nous avons l'occasion d'appuyer ces progrès. Le Canada, en ayant plus d'échanges avec la Colombie, améliore l'économie de ce pays et a la possibilité de contribuer au progrès. Nous pouvons aider les Colombiens à contribuer à ce progrès et de s'assurer que les progrès qu'on a déjà constatés en Colombie continuent.
[Traduction]
Je sais que ce ne sont pas tous mes collègues qui se reconnaissent dans cette philosophie.
Le Canada a aujourd'hui la chance de se démarquer: ou bien il choisit d'ériger des murs et de pointer la Colombie du doigt en lui disant qu'il ne s'associera pas à elle tant qu'elle aura de quoi à se reprocher, ou alors il saisit l'occasion qui s'offre à lui et s'engage en Colombie parce qu'il reconnaît que cette dernière a déjà fait beaucoup d'efforts pour s'améliorer et qu'elle a fait des progrès, même si tout n'est pas encore parfait; bref, il s'engage à tout faire pour aider la Colombie à s'améliorer.
Je conclurai mon allocution en vous rappelant une chose fondamentale: au final, ce ne seront pas les Canadiens qui réussiront à changer la Colombie, de la même manière que ce ne sont pas eux qui ont réussi à changer la Chine; ce seront les Colombiens qui changeront la Colombie, comme ce furent les Chinois qui réussirent à changer la Chine.
Le Canada peut toutefois contribuer à ce changement. Je suis fière du rôle que le Canada a pu jouer en Chine, où il a favorisé l'engagement et incité les Chinois à prendre la place qui leur revient dans leur propre pays. Le Canada peut aujourd'hui faire la même chose en Colombie. Nous savons que la situation là-bas n'est pas parfaite. Mais nous savons aussi qu'elle s'améliore. Et nous savons surtout que, si nous nous intensifions nos relations économiques et commerciales avec la Colombie, renforçant du coup tous les engagements connexes qu'une telle intensification suppose, nous pourrons alors aider les Colombiens à s'aider eux-mêmes, tant sur le plan de l'économie que des droits de la personne.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour ses commentaires et j'aimerais apporter quelques explications concernant certains points qu'elle a soulevés.
J'ai aimé ce qu'elle a dit à propos de la Chine ainsi que la comparaison qu'elle a faite. J'aimerais souligner que dans le cadre de son analyse de la Colombie, le Comité du commerce international s'est rendu en Colombie. Le gouvernement colombien était impatient de nous parler, de nous montrer la Colombie, de nous faire visiter le pays et de nous faire rencontrer les citoyens. Il n'a pas hésité à nous présenter des gens qui n'appuyaient pas l'accord de libre-échange et il s'est assuré que ces gens puissent témoigner devant le comité de façon à ce que le comité sache que des Colombiens s'opposaient à l'accord de libre-échange, même s'il s'agissait d'une minorité de citoyens.
Je dois dire que j'ai bien aimé l'intervention du député de Kings—Hants au sujet de l'accord auxiliaire sur les droits de la personne. Bien honnêtement, le comité se trouvait dans une impasse. Rien ne bougeait. Cet accord nous a permis d'aller de l'avant.
Ma question pour la députée est la suivante. Le gouvernement colombien est composé de diverses factions, de gens du centre gauche, du centre droit, de l'extrême droite et de l'extrême gauche, qui reflètent la société colombienne. Selon moi, c'est un exemple de démocratie et de gens qui désirent améliorer...
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de ses commentaires. Je voudrais signaler que, plus tôt, le député a affirmé que l'ajout de cette exigence relative aux droits de la personne n'était pas nécessaire. Je suis heureuse que mon collègue reconnaisse maintenant que le travail effectué par mon collègue de Kings—Hants et le Parti libéral était nécessaire pour pouvoir faire adopter ce projet de loi à la Chambre. Je l'en remercie.
Je veux aussi dire que, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir il y a quelques années, je n'approuvais pas son attitude. Il avait tendance à faire des reproches aux autres pays qui n'agissaient pas de la façon qu'il voulait. Le gouvernement, et c'est tout à son honneur, a reconnu au cours des dernières années que ce n'était pas la bonne attitude à adopter. Il a encore beaucoup de progrès à faire, mais il s'est quand même amélioré. Il a reconnu que le Canada ne pourra profiter des possibilités qui s'offrent à lui sur la scène internationale en faisant des reproches aux autres pays, et qu'il devra plutôt prendre un engagement envers eux.
Je veux également parler de la situation démocratique en Colombie et répéter ce que d'autres députés ont dit à cet égard. La Colombie est un pays démocratique. Elle n'est pas parfaite. Cependant, lors des élections que nous avons observées, nous avons constaté qu'une vaste majorité de Colombiens étaient en faveur du libre-échange. Ils comprennent l'importance de l'engagement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée libérale. Comment explique-t-elle la si grande différence dans la position du Parti libéral depuis l'automne passé, tant en comité qu'à la Chambre, sur un éventuel appui à un accord de libre-échange avec la Colombie?
Cet appui était très bien exprimé au Comité permanent du commerce international. Il y avait unanimité quant à la nécessité d'une étude indépendante, préalable à la ratification de l'accord, sur le respect des droits humains par le gouvernement de la Colombie et les méthodes qu'il prend pour empêcher les abus à cet égard.
Quelle est la grande différence entre la position des libéraux l'automne passé et leur position actuelle, selon laquelle un rapport déposé un an après serait suffisant? Cela fait en sorte que le discours qu'elle tient sonne faux, malgré tout le respect que je lui porte. Il me semble que c'est complètement contraire à leur position, qui était quand même bien défendue, tout à fait correcte et raisonnable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, je suis fière d'être députée d'un parti qui réunit des gens ayant des opinions différentes, un parti à l'intérieur duquel nous pouvons avoir des discussions pour trouver des consensus et qui sait trouver les positions que nous pouvons appuyer. Finalement, nous avons établi qu'il était préférable d'adopter cette position pour le Canada et pour les gens d'ailleurs.
Je veux dire aussi que les interventions de mon collègue de Kings—Hants sur les droits de la personne ont beaucoup aidé à persuader d'autres députés de mon parti qu'en tant que parti, nous pouvions maintenant appuyer cette position.
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, dans la mesure où ils s'intéressent à la politique agricole, après leurs attaques brutales contre la Commission canadienne du blé, nonobstant le fait que les entreprises agricoles de l'Alberta ont les plus bas revenus du pays, et après avoir mis la gestion de l'offre en jeu dans les négociations entre le Canada et les États-Unis, les conservateurs n'ont aucune leçon à donner à notre parti en matière de politique agricole.
Je reviens maintenant aux propos de la députée. Le bilan des conservateurs est très clair. Les revenus des entreprises agricoles de l'Alberta sont les plus bas au Canada. Les agriculteurs ne sont donc pas bien servis par le gouvernement actuel.
J'aime bien la députée, mais je trouve qu'elle est un peu de mauvaise foi — c'est le moins qu'on puisse dire —sur cette question. Je sais qu'elle n'est pas membre du Comité du commerce et qu'elle n'est pas allée en Colombie. La vérité, c'est que le Parti libéral a systématiquement fait obstruction à la comparution des représentants du Congrès du travail du Canada, du Syndicat national de la Fonction publique provinciale, de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et des syndicats de travailleurs libres et démocratiques de la Colombie, qui regroupent plus de 90 p. 100 des travailleurs colombiens syndiqués. Il a aussi refusé d'entendre des Afro-colombiens et des autochtones de la Colombie. Il a empêché tout débat au comité.
Il y a deux ans, quand nous sommes allés en Colombie, le Comité du commerce a présenté à son retour la recommandation unanime de ne pas mettre cet accord en oeuvre. C'est la seule fois où le comité a fait son travail.
Il n'a pas fait son travail sur le projet de loi C-2 parce que les libéraux lui ont mis des bâtons dans les roues en refusant d'entendre les groupes qui insistaient pour venir témoigner.
Quand les libéraux se présentent comme des défenseurs des droits de la personne alors qu'ils ont accepté et même favorisé l'attribution de temps et empêché tous ces témoins importants de s'exprimer devant le Comité du commerce, ils sont certainement de mauvaise foi, pour ne pas dire plus.
Je sais que beaucoup d'activistes ont dit la même chose à des députés libéraux. Le chef libéral a simplement dit à tous les députés de son caucus qui s'inquiètent de cette absence de mesures visant à assurer le respect des droits de la personne dans l'accord commercial avec la Colombie que le gouvernement de ce pays aura simplement à produire annuellement un rapport épuré sur ses propres pratiques.
Ma question à la députée est très simple. Son chef autorisera-t-il un vote libre sur l'accord de libre-échange avec la Colombie? Son chef dira-t-il que les nombreux députés libéraux ayant exprimé des inquiétudes concernant cette capitulation de leur parti sur la question des droits de la personne pourront voter sans contrainte sur cet accord?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des paroles aimables qu'il a prononcées au début de son discours.
Je vais résister à la tentation de m'abaisser à faire des remarques personnelles, parce que je prends très au sérieux notre obligation, à la Chambre, de collaborer autant que possible dans le respect et la courtoisie sans se livrer à des caractérisations personnelles. À propos de la position du Comité du commerce sur la question, je vais répéter la réponse que j'ai donnée à mon autre collègue du Bloc.
Grâce à l'excellent travail acharné du député de Kings—Hants, nous avons réussi à répondre à la préoccupation fondamentale que partagent beaucoup de gens concernant le respect des droits de la personne en présentant un amendement et en ajoutant, à l'accord, une section supplémentaire sur les droits de la personne. J'en suis très fière. C'est grâce aux protestations des membres de mon parti et du public que nous avons pu répondre à ces préoccupations. Et c'est pourquoi le Parti libéral est maintenant disposé à appuyer cet accord de libre-échange.
Je félicite tous les députés qui ont participé à son amélioration. Je félicite les députés d'en face qui ont reconnu que l'amendement que nous avons présenté sur les droits de la personne était la touche finale qu'il manquait à l'accord pour qu'il soit adopté. J'espère que mon collègue réussira à comprendre que nous essayons au moins d'améliorer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C-2 en est maintenant à la troisième lecture et j'aimerais débuter mon intervention en disant que je trouve cela assez particulier, et même un peu anachronique. C'est l'une de mes grandes déceptions.
Autant en comité qu'à la Chambre des communes, on a vu le gouvernement conservateur utiliser le bâillon pour mettre fin à des débats extrêmement importants, intéressants et pertinents, notamment en ce qui a trait au respect des droits de l'homme, pour empêcher des témoins, notamment des Colombiens, de venir nous raconter comment ils vivent. La question du respect des droits de l'homme les touche au premier plan et, par des procédures, on les empêche de parler en comité et on met fin à ce débat pour empêcher que des témoins soient entendus.
D'ailleurs, le député de Burnaby—New Westminster a déposé une question de privilège à la Chambre concernant ce qui s'est passé en comité, où, avec l'appui des libéraux, on a empêché des députés d'avoir accès aux services du greffier du comité pour vérifier certaines données.
Il est donc décevant que ce projet de loi soit aujourd'hui en troisième lecture, d'autant plus que le gouvernement a imposé un bâillon pour mettre fin à ce débat. Alors que la question du respect des droits de l'homme est prioritaire, ce bâillon est particulièrement significatif de la part d'un gouvernement qui tient absolument, peu importe les moyens, à mettre en oeuvre un projet de loi qui est très loin de faire l'unanimité.
Une telle action est tout à fait contraire à la position unanime du Comité permanent du commerce international qui, il y a deux ans, avait recommandé au gouvernement, de façon unanime, d'attendre avant de mettre en oeuvre cet accord, parce que le respect des droits de l'homme par le gouvernement colombien était extrêmement douteux.
Encore aujourd'hui, plusieurs personnes n'ont pas pu se faire entendre sur cette question. Or, bien que la Colombie soit le pays qui connaît l'un des pires bilans de l'Amérique latine en termes de droits de la personne, le gouvernement conservateur nous répète que la situation des droits de l'homme s'est grandement améliorée en Colombie.
De bonne foi, on peut admettre que la situation est peut-être moins catastrophique qu'il y a quelques années, mais on est loin d'une situation idéale et de pouvoir se réjouir de la situation, comme les libéraux et les conservateurs le font en mettant en oeuvre un accord de libre-échange avec un pays dont les échanges commerciaux sont si peu significatifs comparativement à la valeur des échanges commerciaux que le Canada a avec d'autres pays.
La véritable raison de l'empressement du gouvernement conservateur, appuyé par les libéraux, à mettre en oeuvre un tel accord commercial, est-elle vraiment de nature commerciale?
La question se pose, et nous croyons qu'on ne vise pas à accroître les échanges commerciaux par cet accord, mais plutôt à permettre aux entreprises minières du Canada d'aller exploiter des richesses naturelles dans un pays qui n'est pas le leur.
On veut exploiter des richesses naturelles au détriment du respect des droits de l'homme. J'ai dit tout à l'heure que c'est l'un des pays qui a le pire bilan à ce chapitre. C'est un pays où le gouvernement accepte les pires exactions. Je vais continuer après...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Larry John Rudd
Monsieur le Président, la semaine dernière, à Brantford, en Ontario, de grands rubans jaunes et des drapeaux canadiens ont été installés dans les rues alors que des milliers de personnes sont venues faire leurs adieux au cavalier Larry John Rudd, qui a perdu la vie le 24 mai en servant notre pays en Afghanistan.
Mesurant plus de six pieds, six pouces, le cavalier Rudd était surnommé le gentil géant par ses camarades. Lors de ses funérailles, il a été décrit comme un soldat, un ami et un Canadien exceptionnel. Larry John Rudd est un véritable héros canadien, dont la perte sera lourdement ressentie par les membres de sa famille, ses amis, ses camarades et les collectivités de Brantford et de Brant.
Le cavalier Rudd est l'un des 147 militaires canadiens qui ont perdu la vie en servant notre pays en Afghanistan. Au nom de tous les Canadiens, je salue ces courageux hommes et femmes. Leur engagement et leur sacrifice font notre fierté à tous et à toutes.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, cette semaine, les parlementaires et les ministériels ont accueilli l'une des héroïnes les plus courageuses et les plus inspirantes de notre époque, c'est-à-dire Mme Massouda Jalal, médecin distingué, ancienne ministre de la condition de la femme et première femme à briguer la présidence en Afghanistan.
Le témoignage de Mme Jalal devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité des affaires étrangères était clair. En effet, on assiste actuellement en Afghanistan à une régression du processus entamé au début de la décennie. En outre, l'extrémisme croissant favorise le développement d'une culture de la peur au sein de la culture de l'impunité. Cependant, l'émancipation de la femme aurait le pouvoir d'étayer la démocratie et la liberté en favorisant l'émergence d'une culture de la paix. Selon Mme Jalal:
Les droits des femmes sont l'élément clef de la lutte contre la dictature, l'extrémisme, la militarisation et le règne des chefs de guerre. Les femmes sont la clef de l'avenir.
Le courage et la force de Mme Jalal devraient tous nous inspirer et motiver notre mission en Afghanistan, aujourd'hui et après 2011, pour la protection et l'émancipation des femmes et, par conséquent, pour la promotion et la protection de la démocratie et de la liberté pour tous les Afghans.
[Français]
L'Équipe de compétition Mario Cusson
Monsieur le Président, avec fierté, j'ai appris que l'Équipe de compétition Mario Cusson, de ma circonscription, s'est récemment démarquée au championnat provincial « Les Gants Dorés ».
L'équipe a remporté la première place parmi les clubs s'étant les plus améliorés et la deuxième, pour le nombre de victoires.
Je tiens donc à féliciter les boxeurs gagnants: Charles Boismenu, Sarah Dasylva, Mélanie Carrier, Gino Colangelo, Mélanie Grenon, Martine Vallières-Bisson, Samuel Francisque, Parwiz Payman et David St-Pierre.
Un grand merci à l'entraîneur-chef de l'équipe, le président et ex-champion Alain Boismenu, qui, grâce à son énergie et à son implication, permet à des jeunes d'exceller dans un sport de compétition.
Bonne chance à l'Équipe de compétition Mario Cusson de Longueuil pour la Coupe du Québec 2010, une compétition d'envergure internationale qui se tiendra à Longueuil du 24 au 27 juin prochain.
Le Bangladesh
Monsieur le Président, le Bangladesh a été créé à la suite d'une guerre d'indépendance qui a commencé il y a une quarantaine d'années.
[Traduction]
Après bien des difficultés initiales, le rétablissement de la démocratie, en 1991, a insufflé un nouvel espoir aux habitants du Bangladesh. Depuis, ils peuvent aspirer à une vie meilleure pour eux-mêmes et leurs enfants. C'est donc avec une grande inquiétude et beaucoup de peine que les Canadiens ont appris récemment l'arrestation de certains journalistes, en particulier Mahmudur Rahman. Des centaines de membres de la communauté bangladaise du Canada m'ont écrit pour me demander de me joindre à eux pour condamner ces arrestations.
En tant que pays frère du Commonwealth, le Canada portera toujours un très vif intérêt à la situation au Bangladesh. Notre communauté bangladaise, dynamique et industrieuse, qui partage les valeurs de la démocratie, de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, demande au gouvernement canadien de prendre note de ces événements troublants et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher tout recul de ces valeurs.
La Coupe du monde de la FIFA
Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, j'adresse nos voeux les plus sincères au peuple de l'Afrique du Sud, qui accueille, pour la première fois sur le sol africain, la Coupe du monde de la FIFA 2010.
Je suis convaincu que l'Afrique du Sud présentera un tournoi de très grande qualité. Le monde entier aura, encore une fois, la chance de voir le dynamisme, l'assurance croissante et l'optimisme qui animent le continent africain, le continent où je suis né.
Au cours des 20 dernières années, depuis la libération de Nelson Mandela, les Canadiens ont regardé avec fierté l'Afrique du Sud déployer ses ailes et occuper une place de plus en plus importante sur la scène internationale. L'organisation de la Coupe du monde est une autre réalisation d'envergure mondiale de notre grande amie et alliée.
Célébrons l'amitié qui unit nos deux pays et souhaitons plein de succès à l'Afrique du Sud qui nous fait vivre la joie et la fièvre de la Coupe du monde.
[Français]
Le Dr Jacques Corbin
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui afin de souligner le travail du Dr Jacques Corbin qui, le 28 mai dernier, a reçu la médaille Dr Garfield Moffatt. Cette médaille reconnaît l'excellence d'un médecin néo-brunswickois en matière de soins de santé.
Elle est attribuée à un individu qui démontre un intérêt pour la formation médicale continue, l'éducation des patients et des membres de l'équipe de soins de santé, un individu qui fait preuve de leadership et au service de sa communauté, en plus de mettre l'accent sur la vie de famille.
Nous sommes fiers de voir cette médaille attribuée à un médecin de chez nous. Originaire d'Edmundston, Dr Corbin a accompli énormément dans le domaine de la santé. Sa conviction que le patient passe toujours en premier a su le guider vers le succès et aussi vers cette médaille.
Docteur Corbin, au nom des citoyens de Madawaska—Restigouche, je vous félicite pour cette médaille et, surtout, je vous remercie pour tout ce que vous avez apporté à notre communauté. Encore une fois, docteur Corbin, félicitations au nom de tous les citoyens de notre circonscription, Madawaska—Restigouche.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, après avoir passé la semaine dernière en Afghanistan, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes, de la GRC, du ministère des Affaires étrangères, de l'Agence canadienne de développement international, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service correctionnel du Canada et d'autres organismes, qui font un travail exceptionnel et réalisent des projets concrets dans des conditions très difficiles.
Je veux profiter de cette occasion pour rappeler à tous les députés d'être sensibles aux efforts et au dévouement des représentants de notre équipe pangouvernementale qui font un travail exceptionnel et qui font la fierté du Canada dans un pays situé à l'autre bout du monde, un pays où la situation est difficile.
Nos gens font un travail fantastique et changent vraiment les choses pour le peuple afghan. L'autre jour, un éminent commentateur sportif de CBC/Radio-Canada a souligné que les soldats ne manquent jamais de lui dire que le message qu'ils veulent transmettre aux politiciens et aux Canadiens est de se préoccuper davantage d'eux, de ceux qui sont sur le terrain, que des talibans qui essaient de les faire exploser.
Tout le monde comprend cela. Le gouvernement comprend cela. Les Canadiens comprennent cela et, à la manière de Don Cherry, je dis: « Amen ».
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, bienvenue à Harperland, construit pour la modique somme de 2 millions de dollars et payé à même l'argent des contribuables. Ce faux lieu de villégiature est constitué d'un lac artificiel, alors qu'on se trouve à côté du lac Ontario, au bord duquel des chaises sont prêtes à vous accueillir afin d'observer des images bucoliques sur écran géant.
Le but est de recréer Huntsville, dans la circonscription du ministre de l’Industrie, lieu auquel vous n'aurez pas accès en réalité dans le cadre des sommets du G8 et du G20. Pour pouvoir profiter de ces installations, vous devrez être un journaliste accrédité, car c'est vous et seulement vous que ce pavillon marketing cible, vous que le gouvernement conservateur cherche à manipuler par cette opération de propagande, car votre devoir n'est certainement pas de rapporter l'information.
Et l'opinion internationale dans tout cela? Peu importe si le ministre des Affaires étrangères français, Bernard Kouchner, trouve que les dépenses entourant Harperland sont trop élevées. Tout ce que le gouvernement conservateur cherche, c'est contrôler au maximum le message, au détriment du droit à l'information.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, les médias révèlent que récemment, dans le cadre de leur campagne d'intimidation soutenue en Afghanistan, les insurgés talibans ont exécuté un enfant de sept ans qu'ils accusaient d'espionnage. Si les faits rapportés sont véridiques, il n'y a pas de mots pour exprimer l'horreur, le dégoût et le choc que suscite cet acte qui en dit plus long au sujet des talibans et de leur mépris à l'égard de la vie humaine que tout ce que nous avons pu voir ou entendre à ce jour.
Voilà les gens contre lesquels nous nous battons en Afghanistan. Ce sont eux qui tuent nos courageux compatriotes en uniforme.
Le Canada maintient son objectif d'aider les Afghans à édifier un pays stable et sûr qui repose sur les valeurs fondamentales de respect de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
N'oublions jamais qui est le véritable ennemi en Afghanistan et rappelons à nos courageux soldats que le gouvernement et l'ensemble des Canadiens les soutiendront jusqu'à la fin.
Beaconsfield
Monsieur le Président, cette année marque le centième anniversaire de la ville de Beaconsfield, une magnifique localité située en bordure du Saint-Laurent, dans l'Ouest de l'île de Montréal.
[Français]
L'année a commencé en grande pompe lorsque le jeune Ben Mumme a transporté la flamme olympique au parc Centennial, où elle a illuminé la foule et la soirée d'hiver en anticipation de la future gloire olympique canadienne.
[Traduction]
Vendredi dernier, j'ai eu l'honneur de participer au défilé du centenaire de Beaconsfield en compagnie des dignitaires suivants: le maire, David Pollock; les membres du conseil municipal; le député provincial, Geoffrey Kelley; un ancien maire, Ed Briggs; d'anciens conseillers, Ernie Dahl et Jim Hasegawa; le premier maire de Beaconsfield, Joseph Perron, personnifié par Christian Habel dans un costume de 1910; la présidente du comité du centenaire de Beaconsfield, Danièle Bouchard-Serhan; la coordonnatrice des fêtes de la soirée, Judith Clark; et la très dynamique directrice des activités culturelles de la municipalité, Michèle Janis.
La ville de Beaconsfield est connue pour les valeurs qui font la force d'une communauté, soit: l'engagement des citoyens, la compassion par le bénévolat, le respect des différences et le souci de protéger l'environnement.
[Français]
J'inviterais tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter à la Ville de Beaconsfield un très joyeux 100e anniversaire.
Le Manège militaire
Monsieur le Président, les conservateurs sont reconnus pour tenir leurs promesses au Québec, et ils ne font pas exception de la région de Québec.
Le Manège militaire n'est que l'exemple le plus récent d'une longue série de réalisations de notre gouvernement conservateur pour les gens de la belle région de Québec.
Une fois de plus, les conservateurs tiennent parole et honorent la promesse faite par le premier ministre et la ministre des Affaires intergouvernementales à la suite de l'incendie du Manège militaire de préserver ce joyau du patrimoine militaire québécois situé au coeur de la ville de Québec.
Ce matin, après de nombreux efforts déployés, la ministre des Affaires intergouvernementales annonce l'intention du gouvernement conservateur de mettre en avant la reconstruction du Manège militaire.
Les Québécois savent que seul notre gouvernement conservateur tient ses promesses au Québec et à la population de la région de Québec grâce au leadership fort de notre premier ministre.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette journée marque le deuxième anniversaire des excuses historiques présentées par le gouvernement aux Premières nations. Notre pays a été très touché par l'authenticité de cet échange entre deux nations. Toutefois, des excuses qui ne sont pas accompagnées de gestes concrets sont vides de sens.
Le gouvernement n'a pas encore tenu sa promesse de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette situation pourrait être rectifiée d'un simple trait de plume.
À l'échelle nationale, nous devons prendre des mesures à l'égard de ces droits afin d'améliorer la vie des membres des Premières nations, des Inuits et des Autochtones. Ici, en territoire algonquin, nous devons répondre à l'appel des gens qui souhaitent l'établissement d'un centre autochtone national sur l'île Victoria, à quelques mètres seulement du Parlement. Il s'agit d'une vision conjointe de l'aîné William Commanda et du célèbre architecte, Douglas Cardinal.
La réconciliation passe par la reconnaissance; la reconnaissance passe par l'action.
Nous avons reconnu les torts causés. Le temps est maintenant venu d'agir.
Meegwetch.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd'hui, ici-même à la Chambre, le premier ministre a demandé pardon aux peuples autochtones pour le rôle joué par le Canada dans l'affaire des pensionnats indiens. Cet événement historique a marqué le début d'une ère nouvelle de réconciliation et de réparation de nos relations avec les Autochtones du Canada. En comprenant les effets des pensionnats indiens et en travaillant ensemble dans un esprit renouvelé de confiance et de partenariat, nous jetons les bases d'un avenir rempli de promesse.
Depuis les excuses, des gestes de réconciliation ont été posés partout au pays par des personnes, des collectivités et des églises. Un autre sommet a lieu cette fin de semaine à Ottawa, alors que des milliers de membres des Premières nations, d'Inuits et de Métis réagiront aux excuses officielles.
Il reste beaucoup de chemin à faire, mais nous apprenons à marcher côte à côte. Nous sommes résolus à donner à tous les Canadiens l'espoir d'un avenir aux possibilités illimitées.
[Français]
La transparence et l'accès à l'information
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, la démocratie, la transparence ainsi que l'accès à l'information sont toujours plus malmenés et bafoués.
Les délais des demandes d'accès à l'information sont considérablement allongés, lorsque les demandes ne sont pas carrément bloquées à la suite d'une intervention politique. Les ministres refusent de répondre aux questions des journalistes ou n'ont tout simplement plus le droit de le faire, tout comme les fonctionnaires d'ailleurs. L'accès à des événements par des journalistes est de plus en plus interdit, ce qui les empêche de rapporter une nouvelle impartiale et équilibrée. Le premier ministre conservateur préfère envoyer des photos et des vidéos produites par son entourage afin de s'assurer du ton et de l'image projetée.
Cette façon de faire est de la propagande et de la manipulation de l'information. Ce qui en résulte, c'est que les citoyens n'ont pas accès aux faits tels qu'ils sont et à une information claire et juste. Nous dénonçons cet excès de contrôle et ces manques de transparence qui représentent une menace claire à la démocratie.
Daniel Richer dit La Flèche
Monsieur le Président, ne voulant pas usurper vos prérogatives, je ne déclarerai pas tout haut: « Oyez! Oyez! Oyez! »
Aujourd'hui, j'invite mes collègues à reconnaître le grand crieur et conteur canadien, Daniel Richer dit La Flèche.
Fort d'une formation en théâtre et en chant, Daniel Richer a crié son art dans toute l'Amérique et lors de nombreux événements internationaux. Son instrument, une voix de 110 décibels, lui permet d'exercer sa profession depuis plus de 29 ans.
L'existence du crieur public remonte à l'Antiquité et était fort appréciée au Moyen Âge. Aujourd'hui, on fait appel au crieur public surtout lors d'événements protocolaires et touristiques.
Daniel a remporté plusieurs prix internationaux de crieurs publics, dont celui du crieur le plus élégant du monde et le prix de meilleur ambassadeur.
Daniel participera au tournoi international des crieurs publics de Chester, en Angleterre, du 13 au 20 juin. Participeront à ce tournoi huit Canadiens, et il sera notre seul représentant francophone.
Daniel, nous te souhaitons bonne chance!
[Traduction]
La coalition de l'opposition
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les libéraux et les néo-démocrates ont bon nombre de politiques en commun. L'ancien stratège libéral, Warren Kinsella, a récemment déclaré ce qui suit: « En ce qui concerne les principes fondamentaux, peu de choses séparent nos politiques, en fait. »
La position de la coalition est récemment devenue évidente lorsque la leader à la Chambre du NPD, dans une déclaration à la Helen Thomas, a affirmé au cours d'une entrevue que l'occupation israélienne avait vraiment commencé, selon elle, en 1948, au moment de la création de l'État d'Israël. Elle a aussi déclaré qu'elle appuyait également le boycott, le retrait des investissements et les sanctions à l'endroit d'Israël.
Les observations de ce membre de la coalition des libéraux et des néo-démocrates est choquante et inappropriée. Je demande au chef libéral de se joindre à moi, aujourd'hui, pour exiger des excuses des néo-démocrates, qui sont les partenaires des libéraux.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, neuf organisations professionnelles représentant les plus importants journalistes canadiens critiquent le contrôle obsessif et maniaque de l'information de ce gouvernement. On l'accuse de censure, de musellement et de manipulation de l'opinion publique. Il n'y a guère meilleur exemple que les dépenses grandioses rattachées au G8 et au G20.
Je pose la question de nouveau: quels sont les vrais coûts?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons l’importante responsabilité de communiquer avec les Canadiens pour qu’ils soient au courant des activités, initiatives et politiques gouvernementales, ainsi que des programmes et services à leurs disposition.
Nous travaillons fort aussi pour accueillir le monde au sommet du G8 et pour veiller à ce que le Canada se présente sous son meilleur jour. Nous sommes également impatients d’accueillir des milliers et des milliers de délégués de partout dans le monde au sommet du G20.
Monsieur le Président, les conservateurs refusent de dévoiler le coût total de leur gâchis du G8 et du G20 parce que c’est tout simplement épouvantable et ridicule: des faux lacs, des faux phares, des bateaux coulés, des kiosques sur des terrains vagues, 1 million de dollars pour des panneaux et du papier peint. Ce spectacle grandiose et nombriliste ne sert qu’à nourrir l’ego sensible du premier ministre.
À un moment où les ménages canadiens sont les plus endettés du monde occidental, comment le gouvernement peut-il gaspiller un montant aussi exorbitant pour une orgie d’excès de trois jours?
Monsieur le Président , je ne crois pas que le Parti libéral soit bien placé pour nous faire la leçon en matière de dépenses.
Regardons un article que j’ai lu ce matin dans le Sun d’Ottawa. Le Parti libéral a loué le Taj Mahal des toilettes portatives, avec comptoirs de granite, panneaux de bois et, si on regarde la photo, on peut voir qu’il utilise du savon aromatisé à l’amande.
Ce serait peut-être acceptable dans le Sud de la France ou à Harvard, mais pas au Canada.
Monsieur le Président, le ministre peut bien user de tous les faux-fuyants qu'il veut, rien de nous détournera de notre but.
Cette session du Parlement a commencé dans la honte avec une prorogation illégitime. Puis il y a eu le refus du gouvernement de fournir les documents sur la torture, et ensuite la subornation de témoins aux comités parlementaires et l'intimidation de quiconque — que ce soit KAIROS, le CCCI ou les groupes de défense des droits des femmes — a osé essayer de dire la vérité. Et voici que le gouvernement gaspille plus de 1 milliard de dollars pour une séance de photos de trois jours qui ne donnera absolument rien.
Comment ce genre de gaspillage et de manipulation aidera-t-il les familles canadiennes à payer les études de leurs enfants?
Monsieur le Président, encore une fois, les libéraux veulent que nous suivions leur exemple. Regardons un peu ce qui se passe au sein du caucus libéral.
Une députée libérale empoche des dizaines de milliers de dollars en faisant subventionner sa maison par les contribuables. Un autre fait l'objet d'accusations au criminel pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest. Un autre joue le rôle de proxénète sur Internet pour essayer de faire du lobbying auprès du gouvernement au nom d'intérêts étrangers. Nous apprenons maintenant que le chef libéral force les contribuables à payer son savon aromatisé à l'amande.
Le Parti libéral est bien mal placé pour nous faire la leçon.
Monsieur le Président, des faux lacs, des faux phares, des fausses chaises, des faux canots et même des faux canards, mais ce qu'il y a de plus troublant, ce sont les fausses réponses que nous obtenons de ce gouvernement conservateur arrogant, gaspilleur et inefficace.
Il sait que ce week-end de 1 milliard de dollars est indéfendable et scandaleux et qu'il a totalement perdu la maîtrise de la situation. Même si les conservateurs le savent, ils l'entendent aussi de la bouche de leurs électeurs et cela les fait frémir.
Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas, pour une fois, ses députés d'arrière-ban que cette affaire rend nerveux? Pourquoi ne présente-t-il pas, à tout le moins, des excuses aux Canadiens pour ce gâchis de 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, comme nous l'avons signalé à la Chambre, les frais de sécurité comptent pour la majeure partie des coûts liés à la tenue des deux sommets en juin. Ces chiffres nous ont été fournis par un certain nombre de consultants.
Combien avez-vous payé ces consultants?
L'hon. John Baird: Combien avez-vous payé le savon aromatisé à l'amande?
On a estimé que ces coûts correspondent à ce qu'ont coûté d'autres sommets.
Le député de Wascana devrait peut-être écouter les réponses au lieu de jacasser comme il le fait, pour ne pas poser de questions ridicules.
Monsieur le Président, le gouvernement manifeste tellement de mépris pour l'argent des contribuables que 1 milliard de plus ou de moins, cela n'a aucune importance pour lui. C'est comme de l'eau sur le dos d'un faux canard. Cette somme de 1 milliard de dollars pourrait servir à financer le coût total de quatre années d'études postsecondaires pour 23 376 étudiants à faible revenu.
Le gouvernement croit-il que c'est faire une utilisation judicieuse de cet argent que de l'engloutir dans une orgie de dépenses de 72 heures, des faux lacs, des faux phares et du papier peint qui ferait rougir Martha Stewart, au lieu de l'investir dans l'avenir des étudiants canadiens?
Monsieur le Président, les sommets du G8 et du G20 sont d'excellentes occasions de montrer au monde les atouts du Canada, d'attirer les investissements et, bien sûr, de créer des emplois.
Nous prêchons par l'exemple. Comme les députés le savent, nous avons le plus bas taux d'imposition des nouvelles entreprises et le plus bas taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises de toutes les grandes économies. Nous avons aussi la dette la moins élevée de toutes les grandes économies. Nous avons la plus forte croissance économique de toutes les grandes économies, et cela se poursuivra de 2010 à 2011 et de 2011 à 2012. Et c'est le FMI qui l'a dit. Nous faisons ce qu'il faut.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, dans un lettre ouverte, des journalistes de tous les médias et de toutes les régions du Québec et du Canada dénoncent le contrôle de l'information par le premier ministre, dont l'objectif, disent-ils — ce sont leurs propres mots —, est de manipuler l'opinion publique.
Le premier ministre admettra-t-il que la mise en scène pour les journalistes au G20, avec un lac bidon et des décors virtuels et en carton, est une autre illustration de son obsession à contrôler le message au détriment du droit à l'information du public?
Monsieur le Président, pas du tout. Communiquer avec le public canadien, comme on le sait, est l'une des plus importantes fonctions du gouvernement. Voilà pourquoi le premier ministre et d'autres ministres ont passé les 18 derniers mois à se déplacer d'un océan à l'autre pour raconter aux Canadiens les bonnes nouvelles au sujet de notre Plan d'action économique. C'est également pourquoi nous avons déployé des efforts extraordinaires pour communiquer avec les médias locaux et régionaux. On peut compter sur nous: nous allons continuer à communiquer avec les Canadiens.
Monsieur le Président, le problème, c'est que tous les présidents des tribunes parlementaires de toutes les régions du Canada, y compris ici, à Ottawa, avec Hélène Buzzetti, ont dit tout à fait le contraire.
Ces mêmes journalistes constatent l'érosion de la démocratie sous le régime conservateur: documents censurés, fonctionnaires muselés, témoins intimidés, transgression des règles parlementaires quand les conservateurs interdisent à leur personnel politique d'aller témoigner en comité, violation des lois comme cela a été le cas avec le ministre des Travaux publics au sujet de la Loi sur l'accès à l'information.
Le premier ministre admettra-t-il que tous ces stratagèmes n'ont qu'un seul objectif: ne pas rendre de comptes à la population...
Monsieur le Président, c'est tout à fait normal qu'un gouvernement communique avec les contribuables. C'est ce que nous faisons et que nous continuerons à faire pour pouvoir vanter les bonnes choses que notre gouvernement a faites, particulièrement la relance de l'économie canadienne et la création d'emplois. Ce sont des choses qui comptent, non seulement pour les Québécois, mais aussi pour les Canadiens. Malheureusement, je ne peux pas en dire autant du Bloc québécois qui, depuis les 20 dernières années, n'a rien produit au Québec.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, le Bloc se lève à la Chambre depuis 20 ans pour défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises.
Il est clair que le gouvernement conservateur a profité des sommets du G8 et du G20 pour favoriser les amis du régime. Par exemple, un aréna de 20 millions de dollars a été construit dans la circonscription du ministre de l’Industrie. Pour justifier la dépense, le gouvernement nous dit que c'est pour les journalistes qui assisteront aux sommets. Pourtant, à quelques jours des événements, les organisateurs affirment que l'aréna ne servira ni au G8 ni au G20.
Au fond, ces sommets ne sont-ils pas devenus des bars ouverts pour les amis des conservateurs?
Monsieur le Président, comme nous l'avons mentionné, une bonne partie des coûts sont associés à la sécurité. Oui, une partie est réservée pour faire la promotion, le marketing du Canada et de la province de l'Ontario, de même que de la région où se tiennent ces événements. C'est tout à fait normal et c'est ce que font habituellement les autres pays qui accueillent des sommets. Il y a plusieurs responsables qui nous applaudissent pour cela.
Je vais dire une chose en terminant. Pendant 20 ans, grosse annonce, petit magasin. Ils n'ont rien livré pour le Québec.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que les Québécois pensent élection après élection.
En plus de financer la réélection de son ministre de l’Industrie à coup d'aréna, le gouvernement a perdu le contrôle des dépenses du G8 et du G20. La liste des dépenses aberrantes n'en finit plus: un lac bidon et son décor, 2 millions de dollars; un bateau à vapeur, 400 000 $, des toilettes à 20 km du sommet, 300 000 $; un fond de scène et des poubelles à ours, 1 million de dollars.
Comment le gouvernement peut-il afficher une telle arrogance alors que son patronage et son gaspillage soulèvent la colère des contribuables?
Monsieur le Président, les dépenses en matière d'infrastructure ont fait et font partie de programmes qui ont nécessairement été acceptés par la Chambre, par le gouvernement. C'est notre Plan d'action économique. Partout au pays, on peut voir les effets de ce plan mis en avant par le gouvernement. De notre côté, nous sommes extrêmement fiers parce que nous livrons des choses. Je peux dire qu'en l'espace de 20 mois, on a livré beaucoup plus...
L'honorable député d'Outremont a la parole.
Le Comité permanent des finances
Monsieur le Président, après avoir entendu des douzaines de témoins et d'experts, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes prépare présentement son rapport sur les pensions de retraite. Hier soir, le ministre des Finances a annoncé ses orientations dans ce dossier sans attendre le rapport du Parlement.
Le Comité permanent des finances est présidé par un conservateur et son travail sur ce sujet a été collaborateur, non partisan et excellent.
En coupant ainsi l'herbe sous les pieds de ses collègues conservateurs et des autres membres du Comité permanent des finances, le ministre des Finances respecte-t-il nos institutions parlementaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage l'opinion du chef adjoint du Nouveau Parti démocratique quant à l'importance d'assurer la sécurité des pensions des Canadiens, et je crois que nous devons travailler dans un esprit non partisan pour faire progresser les choses dans ce domaine. Je suis tout à fait d'accord avec lui quant au travail formidable du Comité des finances et de son président, le député d'Edmonton—Leduc.
Le gouvernement a amorcé des consultations auprès des ministres des Finances de tout le pays en vue d'examiner ce que nous pouvons faire pour assurer la sécurité future des pensions de retraite des Canadiens. Je pense qu'il s'agit là d'une priorité pour nous tous.
Les pensions
Monsieur le Président, il y a un an, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion du NPD demandant au gouvernement de permettre aux Canadiens d'augmenter leurs contributions au RPC. Le gouvernement semble avoir finalement compris le message. Il reste une faille dans ses plans à cet égard, soit la volonté de sortir les personnes âgées de la pauvreté en augmentant le Supplément de revenu garanti. Le ministre des Finances n'a pas besoin de la participation des provinces pour ce faire.
Si le gouvernement est disposé à consacrer plus de 1 milliard de dollars à la tenue du sommet du faux lac, pourquoi n'investirait-il pas 700 millions de dollars pour sortir les personnes âgées de la pauvreté?
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur les revenus de retraite de l'ensemble des personnes âgées. Grâce aux réductions d'impôt accordées par notre gouvernement, près d'un million de personnes ont été rayées du rôle d'imposition. Ces gens ne paient plus d'impôt. C'est une mesure concrète.
Nous avons établi un processus de consultation avec nos partenaires d'un bout à l'autre du pays afin que les Canadiens soient consultés. Nous voulons avoir leur avis sur ce que nous devrions faire. Nous rencontrerons nos homologues en fin de semaine, à l'occasion d'une réunion des ministres des Finances des provinces et des territoires, pour discuter des mesures...
Monsieur le Président, les réductions d'impôt n'aident pas les personnes âgées qui vivent dans la pauvreté. Ces gens ne paient déjà pas d'impôts. Les travailleurs canadiens et les entreprises qui périclitent ou qui sont en faillite, comme Nortel et bien d'autres, ont besoin de mesures qui leur permettront de protéger leurs fonds de pension. Pas plus tard que l'an dernier, le régime de pension sous-financé des employés de CHTV, à Hamilton, s'est trouvé à court de 8 millions de dollars tandis que les dirigeants de CanWest obtenaient 41 millions de dollars pour renflouer leur régime de pension sous-financé, avant d'obtenir la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Les néo-démocrates ont présenté un projet de loi visant à protéger les régimes de pension des employés au sein des entreprises en difficulté. Le gouvernement se joindra-t-il à nous en votant en faveur de notre projet de loi afin de protéger les travailleurs canadiens en...
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons tenté de faire dans le cadre de notre projet de loi budgétaire mais, malheureusement, les députés néo-démocrates ont voté contre les changements qu'il proposait. S'ils avaient lu le budget, ils auraient vu que nous avions prévu des règlements assurant que ces fonds soient totalement financés, que les employeurs soient tenus d'y voir, afin que les bénéficiaires puissent avoir leur pension.
[Français]
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, les citoyens de partout au pays sont frustrés de voir comment les conservateurs gèrent leur argent et, surtout, les dépenses folles du G8 et du G20.
Pendant ce temps, les conservateurs ont réduit le financement du Fonds d'innovation de l'Atlantique. Cette année, le financement du programme a diminué de près de 32 millions de dollars, ce qui équivaut à 120 minutes de dépenses pour le G8 et le G20.
Pourquoi les provinces de l'Atlantique doivent-elles payer le prix pour un faux lac, des toilettes et des orignaux empaillés? C'est une réalité qu'on vit au pays, ce n'est pas une fiction. Mais avec les conservateurs, on vit une vraie fiction!
Monsieur le Président, à nouveau, je rappelle au collègue qu'une bonne partie de ces dépenses sont associées à des coûts de sécurité. Une partie, évidemment, fait l'objet de sommes dépensées dans le cadre de notre plan de marketing. J'ajouterai, par contre, que les éléments de ces sommets du G8 et du G20 permettent justement de faire rejaillir ce que le Canada a fait, notamment sur le plan de l'économie canadienne et particulièrement du côté de la création d'emplois et des indices qui font que nous sommes le pays le plus important en termes...
Monsieur le Président, il est clair que les conservateurs ne réalisent pas que les citoyens canadiens ne sont pas d'accord avec leur choix. Le Fonds d'innovation de l'Atlantique est un programme essentiel au développement du savoir dans les provinces de l'Atlantique. Alors pourquoi avoir coupé le programme de près de 46 p. 100 entre l'an passé et cette année? Les citoyens comprennent que 120 minutes des sommets du G8 et du G20 équivalent à la coupe de 32 millions de dollars du programme.
Les conservateurs vont-ils traiter les citoyens de l'Atlantique avec respect et leur remettre ces 120 minutes de dépenses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député voudrait que je parle des millions de dollars qui ont été injectés dans les provinces de l'Atlantique, surtout dans le cadre du Plan d'action du Canada. L'APECA a d'ailleurs versé une coquette somme.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement a privé de nombreux festivals de leurs subventions à la suite de l'intervention personnelle du ministre de l’Industrie.
Hier, le fonctionnaire principal du ministère a témoigné du fait que bien qu'il ait réussi à trouver l'argent nécessaire pour un faux lac, un faux phare et un bateau à vapeur immergé, le ministre n'a pu trouver un sou pour les FrancoFolies de Montréal ou le festival de la fierté gaie de Toronto.
Le ministre avait pourtant déclaré que les fonds alloués aux programmes culturels étaient limités. Comment peut-il justifier l'injection de millions de dollars dans ses projets politiques fétiches?
Monsieur le Président, voilà encore un autre exemple de l'approche qui a caractérisé les libéraux au cours des quatre dernières années.
Nous avons annoncé un programme rationnel qui s'adressait à des événements de choix. En l'occurrence, 47 événements respectaient les critères de sélection. Les libéraux ont identifié les dix suivants sur la liste. Ils se plaignent du fait que ceux-ci ont été privés de subvention. Il est évident que si nous avions subventionné ces dix autres événements, les libéraux auraient pris le parti des dix suivants et se seraient plaints pour la même raison.
Le problème du Parti libéral, c'est que son chef estime n'avoir que deux responsabilités, c'est-à-dire percevoir des impôts et dépenser l'argent.
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer au secrétaire parlementaire que le programme de subvention des festivals disposait de fonds additionnels de 12 millions de dollars qui n'ont jamais été distribués. Le ministre a préféré débloquer des fonds pour des projets discutables dans le cadre du sommet du G8 qui se tiendra dans sa circonscription. Il a, par exemple, injecté 1 million de dollars dans des trottoirs qui cachent les bornes-fontaines et 100 000 $ dans un kiosque.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils ont compris que le gouvernement pratique la politique de l'assiette au beurre au détriment d'événements culturels essentiels. Comment le gouvernement pourrait-il donc justifier cela?
Monsieur le Président, dans le cadre du Plan d'action économique, nous investissons dans l'infrastructure des municipalités, de la province et de Parry Sound—Muskota. Nous faisons également d'importants investissements économiques dans toutes les régions du pays.
Nous investissons dans la ville de Toronto. Nous investissons dans le Musée royal de l'Ontario, non loin de la circonscription de la députée. Nous investissons dans le Musée des beaux-arts de l'Ontario, non loin de la circonscription de la députée. Nous investissons dans un nouveau centre culturel à Regent Park, non loin de la circonscription de la députée. Ces initiatives permettent au gouvernement fédéral de promouvoir la culture dans la ville de Toronto.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie s'est fait prendre à « bidouiller » les critères de sélection du Programme des manifestations touristiques de renom afin d'écarter certains festivals pour des raisons idéologiques. Les festivals ont raison d'être en colère car le gouvernement a changé les règles du jeu après que leur demande eut été présentée.
Le gouvernement admettra-t-il qu'il a changé les critères en cours de route afin d'écarter certains événements pour des raisons idéologiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur a fait plus pour la culture que tout autre gouvernement dans l'histoire de ce pays. Nous avons appuyé davantage la culture que tout autre gouvernement avant nous.
J'aimerais en fait présenter quelques exemples au député. Les FrancoFolies bénéficient d'un financement de 350 000 $ sur deux ans, le Festival international de musique Pop Montréal a reçu 7 300 $, le FestiVoix a obtenu 36 000 $, le Festival Envol et Macadam a reçu 25 000 $, le Festival Jazz et Blues, à Chicoutimi, a bénéficié de 8 300 $, le Festival du nouveau cinéma a reçu 91 000 $ et le Festival mode et design a reçu 53 000 $.
La liste est longue. Je peux continuer.
[Français]
Monsieur le Président, en plus de modifier les critères de sélection pour imposer son programme conservateur, le ministre de l’Industrie, celui-là même qui a réussi à faire passer un aréna dans le budget du G8, a détourné 8 millions de dollars destinés aux festivals afin de financer la Commission canadienne du tourisme, une société d'État qui est déjà pourtant financée par le Parlement.
Le ministre réalise-t-il que s'il n'avait pas détourné ces 8 millions de dollars, il aurait pu financer, entre autres, les FrancoFolies, le Festival des Rythmes du monde et les Fêtes de la Nouvelle-France?
Monsieur le Président, le PMTR vise à donner un coup de pouce à l'industrie canadienne du tourisme, qui en a bien besoin. Les objectifs de ce programme de relance de deux ans ont été atteints. Au cours de la première année du programme, presque 75 p. 100 des fonds ont été accordés à de grandes villes canadiennes; la deuxième année, nous voulons faire en sorte que les petites villes puissent également en profiter, et c'est pourquoi 19 nouvelles manifestations seront financées cette année.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, pendant que l'industrie forestière se remet de la crise ailleurs dans le monde, les entreprises québécoises et canadiennes continuent d'éprouver des difficultés. Selon une comparaison internationale réalisée par PricewaterhouseCoopers, les cinq principales entreprises québécoises inscrites en bourse ont perdu 466 millions de dollars au dernier trimestre.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aider ces entreprises et ces travailleurs à traverser la crise par des mesures telles que des garanties de prêts?
Monsieur le Président, nous travaillons en collaboration avec le gouvernement du Québec et avec l'industrie forestière pour trouver des solutions à court, à moyen et à long terme.
Monsieur le Président, des propositions, on en a souvent faites, mais le gouvernement les balaie de la main alors qu'elles sont crédibles, selon les fonctionnaires du ministère du Commerce international. Les garanties de prêts sont légales.
Les gouvernements étrangers ont profité de la crise pour investir et moderniser leur industrie forestière. Alors que la reprise se fait sentir, eux, ils seront prêts à conquérir les marchés. Les entreprises d'ici sortiront de la crise affaiblies et endettées, et ne pourront pas profiter des nouvelles occasions qui se présenteront. Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il d'investir...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, il semble que le contrat d'achat à fournisseur unique que le gouvernement a conclu pour l'acquisition de nouveaux avions de combat coûtera au moins 16 milliards de dollars. Ce sont 16 milliards de dollars pour créer des emplois à l'étranger. Au début de cette semaine, on nous avait annoncé qu'il coûterait 6 milliards, puis 9 milliards, et maintenant 16 milliards de dollars.
Alors qu'on demande aux Canadiens de limiter leurs dépenses, comment le gouvernement peut-il justifier une dépense de 16 milliards de dollars, sans appel d'offres et sans investissement dans le développement régional? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas jugé bon d'examiner des solutions de rechange?
Monsieur le Président, c'est de la foutaise pure et simple.
Cela fait plusieurs années que le gouvernement planche sur le dossier de la prochaine génération d'appareils de combat. En fait, c'est le précédent gouvernement libéral qui a lancé ce programme, plus précisément Art Eggleton, alors qu'il était ministre de la Défense nationale.
Tous les programmes que nous mettons en oeuvre auront des retombées économiques pour l'industrie canadienne. Il en a toujours été ainsi et ce programme ne dérogera pas à cette règle.
C'est une question de concurrence, monsieur le Président. Est-ce que notre premier ministre n'est qu'une marionnette de l'industrie américaine? Qu'en est-il des Canadiens et des emplois au Canada? Il est tout à fait inacceptable qu'un contrat à fournisseur unique ait été accordé à une société mère américaine.
Le coût des nouveaux avions de combat augmente plus rapidement que le coût de la sécurité du G8, puisqu'il est passé de 6 milliards à 9 milliards, puis à 16 milliards de dollars. C'est le comble de l'incompétence.
Avec un déficit de 50 milliards de dollars, comment les conservateurs peuvent-ils justifier une dépense de 16 milliards de dollars sans appel d'offres?
Monsieur le Président, mon bruyant ami du parti à la toilette portative lance des chiffres en l'air, alors qu'il ne sait même pas de quoi il parle.
Le fait est que les Forces canadiennes ont besoin de ces avions de combat. De plus, c'est une exigence de nos alliés. Le programme fournira des emplois aux Canadiens. Il leur fournira des milliers d'emplois.
Pour chaque programme que nous avons mis en oeuvre, ou que les libéraux ont mis en oeuvre lorsqu'ils étaient au pouvoir, et pour chaque contrat que l'armée exécute, les retombées pour l'industrie canadienne sont rigoureusement équivalentes aux sommes investies. Ces programmes créent des emplois au Canada et profitent aux Canadiens. Le député devrait tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd'hui, tous les partis se sont réunis à la Chambre pour reconnaître les souffrances auxquelles les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis ont été exposés dans les pensionnats indiens et présenter des excuses pour les mauvais traitements subis. Nous y avons vu un tournant important, mais ce n'était que de belles paroles de la part du gouvernement. Depuis lors, les mauvaises politiques se sont succédé.
Cette année, les conservateurs avaient promis de ratifier enfin la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais ils ont changé d'idée.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de dire une chose et d'agir tout autrement quand il s'agit des Autochtones du Canada?
Bien au contraire, monsieur le Président. Non seulement avons-nous présenté des excuses, mais c'est le premier ministre du Canada qui les a prononcées après une très longue attente au cours de laquelle aucun autre parti n'avait présenté d'excuses.
À la suite de ces excuses, nous avons investi des sommes records dans le logement, dans la construction de nouvelles écoles et dans l'éducation. Nous avons conclu des accords tripartites d'un bout à l'autre du pays, effectué des investissements dans les services destinés aux enfants et aux familles partout au pays afin d'améliorer le sort de ces familles et adopté une importante mesure législative accordant des droits supplémentaires aux peuples autochtones.
Nous continuons, tant en paroles qu'en gestes, à travailler en étroite collaboration avec nos Autochtones...
Monsieur le Président, le gouvernement a fait disparaître la Fondation autochtone de guérison qui a aidé des milliers de personnes au pays à composer avec les séquelles des pensionnats.
Il y a 134 projets à l'échelle du Canada qui ont été tout simplement abandonnés. Les étudiants autochtones ont reçu 2 000 $ de moins en soutien éducatif que la moyenne canadienne et ils tirent encore plus de l'arrière. Plus de 8 000 enfants des Premières nations sont placés et le gouvernement ignore leurs appels à l'aide.
Où sont les espoirs et les promesses que les excuses devaient faire naître? Pourquoi avoir prononcé ces mots creux il y a deux ans?
Monsieur le Président, cette déclaration est truffée d'absurdités. Non seulement avons-nous présenté des excuses et demandé très sincèrement pardon, mais nous avons vécu un moment historique à la Chambre et partout au pays.
Ce que j'entends de la part des peuples autochtones, c'est qu'ils ne veulent pas de promesses vides. Comme l'ancien premier ministre Bob Nault l'a déjà dit en parlant de l'accord de Kelowna « Cela ne fonctionnera pas. » C'est bien de dire que nous voulons que les choses s'améliorent pour les Autochtones, mais nous devons agir. Nous devons entre autres accroître les services aux enfants et aux familles et changer le modèle actuel. Nous devons accroître le financement accordé à l'éducation et à la modification du modèle, et, monsieur le Président, nous...
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration a été très occupé cette semaine. Il a présenté des mesures législatives visant à sévir contre les consultants en immigration véreux de même qu'à faire en sorte qu'il soit plus difficile d'obtenir la citoyenneté par des moyens frauduleux et plus facile de la perdre à cause de cela.
À l'époque, chaque jour, la position du Parti libéral sur les mesures de réforme concernant les réfugiés changeait au gré de l'humeur de l'ex-lieutenant du Québec du chef libéral.
Le ministre de l’Immigration pourrait-il dire à la Chambre comment les modifications apportées cette semaine en matière d'immigration bénéficieront aux Canadiens, y compris aux immigrants?
Oui, monsieur le Président, cette semaine nous avons effectivement annoncé des modifications visant à sévir contre les consultants véreux, ceux qui cherchent à exploiter les nouveaux arrivants au Canada en exigeant que ces derniers paient des milliers de dollars. Essentiellement, ces consultants arnaquent les nouveaux arrivants. Nous criminaliserons une telle conduite.
Nous avons également présenté un projet de loi visant à protéger l'intégrité et la valeur de la citoyenneté canadienne contre ceux qui pourraient vouloir l'amoindrir ou en abuser. Nous veillerons à ce que la résidence signifie une présence effective au Canada et à ce que l'on sévisse désormais contre les consultants véreux.
Ces mesures, de même que l'émergence au Parlement d'un consensus sur l'urgente nécessité d'une réforme concernant les réfugiés, sont très positives pour tous les Canadiens, surtout les nouveaux Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, d'après l'animateur de télévision Mike Holmes, la moindre terrasse ne devrait pas être construite sans avoir d'abord fait l'objet de trois soumissions, car la concurrence est la seule voie qui nous garantisse la meilleure valeur possible. Or, voilà que les conservateurs veulent attribuer à un fournisseur exclusif le plus important contrat d'approvisionnement militaire de l'histoire canadienne sans lancer le moindre processus concurrentiel. Résultat: nous paierons la facture qui nous sera présentée, point à la ligne, sans qu'on puisse jamais comparer les coûts qui y figurent avec ceux de la concurrence.
Si Karlheinz Schreiber n'était pas déjà incarcéré en Allemagne, je croirais que c'est lui qui est en train d'embobiner une autre génération de ministres conservateurs.
Quel autre lobbyiste a bien pu, au nom des marchands d'armes, réussir à convaincre le gouvernement de faire fi de la raison, de la logique, du discernement et du sens des affaires le plus élémentaire?
Monsieur le Président, je le répète: les appareils de combat de prochaine génération sont aussi importants pour le Canada en général que pour sa stratégie de défense Le Canada d'abord. Aucune décision n'a encore été prise. Et peu importe la décision qui sera prise au final, elle respectera toutes les règles gouvernementales.
Je signale au passage que, s'il n'en tenait qu'au parti d'en face, nous n'aurions même pas d'armée.
Monsieur le Président, pas plus tard que le 27 mai dernier, le ministre de la Défense nationale annonçait, depuis le siège qu'il occupe juste là, que l'achat des prochains appareils de combat ferait l'objet d'un processus ouvert, concurrentiel et transparent. Or, selon des documents secrets du Cabinet, on apprend aujourd'hui que le ministre n'a aucunement l'intention de tenir le moindre processus ouvert et concurrentiel, parce que ça risquerait de déplaire aux Américains.
Si nous tenions un processus concurrentiel d'appel d'offres, nous pourrions faire l'acquisition d'un meilleur avion à moindre coût et accroître les retombées pour les régions et l'industrie. Depuis quand les conservateurs s'opposent-ils au libre marché? Depuis quand les conservateurs s'opposent-ils à la libre concurrence?
Monsieur le Président, le député n'a aucune idée de ce dont il parle. J'aimerais cependant qu'il nous dise, puisqu'il affirme puiser ses informations d'un document secret du Cabinet, comment il a bien pu prendre connaissance du document en question. A-t-il enfreint la loi? Chose certaine, ce ne doit pas être très secret, comme document, s'il a pu en prendre connaissance.
Je le répète donc encore une fois: le programme d'acquisition des appareils de combat de prochaine génération est important pour le Canada et contribuera à créer de l'emploi pour les Canadiens. Le processus suivra toutes les règles gouvernementales. Nous allons faire ce qu'il faut pour répondre aux besoins de nos pilotes et des citoyens qui comptent sur eux.
[Français]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, le plus récent rapport du groupe Ouranos, qui réunit 250 scientifiques québécois, fait le point sur l'impact négatif qu'auront les changements climatiques sur le Québec. Au nombre des problèmes, on mentionne l'érosion des berges, le réchauffement des villes et la modification du débit des cours d'eau.
Est-ce qu'il n'est pas temps pour les conservateurs de se réveiller, de se mettre les deux yeux devant les trous et de se rendre compte que le parti pris pour les pétrolières va avoir des conséquences désastreuses sur l'économie du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait que ce n'est pas vrai.
Le Canada est un pays dont la beauté est sans égal. Le gouvernement est déterminé à préserver et à protéger le milieu naturel pour la génération actuelle et les générations futures. Le fait est que, pour la première fois au Canada, sous le gouvernement actuel, les émissions de GES ont été stabilisées et réduites. De combien? De plus de 2 p. 100. Que s'est-il passé sous les libéraux? Ces émissions ont augmenté en flèche, avec une hausse de 26 p. 100.
Nous faisons ce qu'il faut.
[Français]
Monsieur le Président, des voix de partout s'élèvent pour sonner l'alarme afin de trouver des solutions aux problèmes des changements climatiques. Encore récemment, six lauréates du prix Nobel de la paix ont demandé au gouvernement conservateur de mettre les changements climatiques à l'ordre du jour du G8 et du G20.
À titre de pays hôte, pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir?
Monsieur le Président, peut-être que le député n'a pas pu comprendre la réponse, mais la question fut posée hier par le chef du Bloc québécois, et le premier ministre a été capable de répondre en disant que, nonobstant le fait que le G20 est une rencontre économique, il n'en demeure pas moins qu'un grand nombre de sujets seront abordés et discutés. Le premier ministre a rencontré le président Calderon et, comme le premier ministre l'a mentionné hier, ce sujet-là sera discuté.
[Traduction]
Le secteur automobile
Monsieur le Président, l'an dernier, GM a fermé 240 concessionnaires canadiens dans le cadre d'un processus que le PDG de GM a qualifié d'« erreur » et d'« arbitraire ». Aux États-Unis, sous la pression du Congrès, 660 concessionnaires ont été rétablis. Robinson Pontiac Buick, de Guelph, que GM a félicité pour une efficacité de 100 p. 100 dans le secteur de la vente en 2009 et qui vient juste de dépenser 2 millions de dollars en améliorations à la demande de GM, sera fermé sans bonne raison.
Pourquoi, étant actionnaire de GM, le gouvernement refuse-t-il d'agir pour protéger ces concessionnaires canadiens et leurs employés?
Monsieur le Président, évidemment, c'est une question qu'il faut poser à GM et pas au gouvernement du Canada.
Puisque j'ai la parole, je souligne que les mesures prises par le gouvernement ont permis de sauver des milliers d'emplois canadiens dans le secteur automobile. En fait, en raison des mesures prises par le gouvernement du Canada, nous avons créé plus de 300 000 emplois l'an dernier.
Tous les pays industrialisés nous félicitent pour les mesures que nous avons prises. En fait, le FMI, le Forum économique mondial et l'OCDE ont déclaré que le Canada s'était illustré. The Economist a déclaré que nous étions une étoile de l'économie. L'OCDE a déclaré que le Canada brillait.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons rencontré General Motors et nous avons aussi rencontré plusieurs de leurs concessionnaires.
Il est clair que l'intransigeance de GM n'a aucun sens. Plusieurs concessionnaires très performants et très rentables sont menacés de fermeture.
En tant qu'actionnaire de General Motors, il est temps que ce gouvernement appuie les concessionnaires qui se battent contre GM pour rester ouverts, comme l'a fait le gouvernement américain.
Quand les actionnaires de l'autre côté de la Chambre vont-ils cesser de participer à ces fermetures et à ces congédiements?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question n'a rien à voir avec l'administration gouvernementale, mais le gouvernement a fait montre d'un soutien sans précédent pour le secteur automobile.
Pour ce qui est de l'économie, je souligne que différents commentateurs et experts ont mentionné la performance du Canada. Un de ces experts est Christine Lagarde, ministre française des Finances, qui a déclaré:
Je crois [...] que nous pouvons nous inspirer [...] de la situation canadienne. Certaines personnes ont dit: « Je veux être canadien. »
Nous ne savons même pas ce que le chef libéral pense de cette déclaration.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, en janvier dernier, on nous a dit que les sommets du G8 et du G20 tenus au Canada mettraient l'accent sur l'environnement, le développement et l'économie mondiale. On nous a dit que les changements climatiques occuperaient une place importante lors des deux réunions et que le Canada donnerait l'exemple en augmentant ses propres dépenses pour la santé maternelle et infantile dans les pays en développement.
Aujourd'hui, les conservateurs n'offrent rien de plus qu'une campagne publicitaire coûteuse pour mettre le tourisme en valeur. L'environnement ne se trouve nulle part au programme. Aucun engagement financier n'a été pris pour la santé maternelle et infantile.
Mes questions sont les suivantes. Qu'est-ce qui a mal tourné? Comment les choses ont-elles dérapé? Qu'en est-il de notre engagement...
Monsieur le Président, mon collègue a posé deux questions.
D'abord, le premier ministre a assuré à nos collègues de la Chambre que cette question ferait l'objet de discussions lors de la réunion du G20. Les dirigeants se pencheront sur les changements climatiques. Comme les députés le savent, le premier ministre a effectivement eu une réunion avec le président Calderón.
En ce qui concerne la santé maternelle et infantile, je me permets de citer aux députés ce que Jill Sheffield, présidente de l'organisme Women Deliver, a dit dans le Ottawa Citizen. Mes collègues doivent être au courant. En parlant du premier ministre, elle a dit ce qui suit:
« C'est un geste extraordinaire de sa part », a affirmé Jill Sheffield au sujet de l'initiative du [premier ministre]. « Cela le met au diapason du secrétaire général des Nations Unies et des dirigeants de tous les organismes des Nations Unies. »
La Colombie
Monsieur le Président, après six mois de tergiversations, le NPD a finalement contraint le gouvernement à rendre public un rapport sur la Colombie qu'il gardait secret.
Outre les assassinats systématiques de syndicalistes, d'Autochtones, d'Afro-Colombiens et de défenseurs des droits de la personne par les forces gouvernementales, voilà que nous apprenons que les leaders des communautés gaie, lesbienne et bisexuelle sont eux aussi systématiquement ciblés. Nous déplorons le décès des victimes.
Pourquoi le gouvernement a-t-il caché cette information et pourquoi récompense-t-il le régime colombien pour le meurtre de leaders de la communauté gaie, lesbienne et bisexuelle?
Monsieur le Président, il s'agit d'un rapport préliminaire. Le rapport n'a jamais été achevé ni rendu public par les auteurs. Ce rapport préliminaire a été préparé il y a plus de deux ans par le centre de ressources pour l'analyse de conflits pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Il n'a été ni rédigé par le gouvernement du Canada, ni préparé pour lui.
Le Canada appuie l'amélioration continue de la situation des droits de la personne en Colombie. C'est pour cela que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et l'accord auxiliaire sur le travail renferment des dispositions exécutoires rigoureuses visant à protéger et à promouvoir les droits de la personne.
Les pensions
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur travaille fort afin d'améliorer le système de revenu de retraite du Canada.
Premièrement, nous améliorons les régimes de pension sous réglementation fédérale. Ensuite, puisque près de 90 p. 100 des régimes de pensions sont sous réglementation provinciale, nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de trouver des solutions pancanadiennes.
Les deux ordres de gouvernement écoutent les idées des Canadiens ordinaires sur la façon d'améliorer notre régime et notre système de pension pour tous les retraités.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre quelles sont les prochaines étapes prévues pour renforcer le système de revenu de retraite du Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais informer la Chambre qu'au début de la semaine prochaine, notre ministre des finances primé rencontrera ses homologues provinciaux et territoriaux pour discuter du système de revenu de retraite du Canada.
En nous appuyant sur les idées recueillies auprès des Canadiens, nous avons proposé quelques améliorations intelligentes qui feront l'objet de discussions. Il sera question, entre autres, de hausses modestes des cotisations au Régime de pensions du Canada et de modifications fiscales visant à encourager les régimes de retraite interentreprises.
Une chose que notre gouvernement ne fera pas, c'est d'imposer des ordres fédéraux unilatéraux comme certains le voudraient. Nous allons travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Le forage en mer
Monsieur le Président, les sommets du G8 et du G20 coûteront au gouvernement de 30 à 40 millions de dollars toutes les 15 minutes. C'est également entre 30 et 40 millions de dollars que plafonne la responsabilité corporative en cas de déversement catastrophique de pétrole au Canada. Les dégâts causés par le déversement de pétrole brut dans le golfe du Mexique s'élèvent maintenant à plus de 3 milliards de dollars.
Le ministre s'assurera-t-il que les compagnies pétrolières, et non les contribuables canadiens, assumeront les frais de nettoyage en cas de déversement majeur de pétrole au Canada?
Monsieur le Président, j'ignore si les gens mentent ou s'ils sont mal informés, mais il est clair que les Canadiens sont induits en erreur dans ce dossier. Toute société qui entreprend un projet de forage en mer doit dresser des plans relatifs à la sécurité des travailleurs, des plans de circonstance et des plans d'intervention d'urgence. Si la députée avait écouté les témoignages au comité, elle saurait que le régime de sécurité canadien est aussi bon que celui de n'importe quel autre pays.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, après les groupes de femmes et des organisations de coopération internationale comme KAIROS et Match International, c'est au tour du Conseil canadien pour la coopération internationale de faire les frais des coupes idéologiques et revanchardes de ce gouvernement. Le président de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale, Brian Barton, réclame des critères de financement plus transparents et demande le maintien du financement du CCCI.
Le gouvernement va-t-il écouter cet appel?
[Traduction]
Les inondations au Manitoba
Monsieur le Président, les inondations, qui ont été provoquées par les précipitations importantes au Manitoba il y a deux semaines, ont fait des ravages dans certaines régions de ma circonscription, comme le sud de Transcona et d'autres parties de Winnipeg, Brandon et des collectivités de la province. Après ces précipitations importantes, le gouvernement provincial a annoncé immédiatement qu'il fournirait de l'aide aux propriétaires touchés par cette catastrophe naturelle, mais nous attendons toujours des nouvelles du gouvernement fédéral.
Les conservateurs fourniront-ils de l'aide fédérale à ces familles dans le besoin?
Monsieur le Président, le député d'en face devrait savoir que nous avons mis un plan en place. Nous avons élaboré des ententes fédérales-provinciales et, quand toutes les conditions de ces ententes auront été respectées, le gouvernement fédéral pourra intervenir. Nous n'interviendrons pas avant que la province n'assume ses responsabilités. Elle pourra ensuite faire appel à nous.
Israël
Monsieur le Président, au cours d'une entrevue, la leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique a dit qu'elle croyait que l'occupation par Israël remontait à 1948. C'est l'année de la création de l'État d'Israël. Elle a ajouté qu'elle était en faveur de l'appel au boycott, au retrait des investissements et aux sanctions contre Israël.
Selon Warren Kinsella, un vieux de la vieille au sein du Parti libéral, il n'y a pas grand-chose qui empêche une coalition libérale-néo-démocrate.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre pourrait-il réfuter ces déclarations scandaleuses?
Monsieur le Président, les députés tant du côté ministériel que du côté de la coalition devraient dénoncer dans les termes les plus virulents ces commentaires ignobles.
C'est le gouvernement actuel, sous la direction du premier ministre actuel qui, le premier, a retiré l'aide au Hamas, à Gaza. C'est le premier qui s'est retiré de la manifestation antisémite de Durban. D'autres pays lui ont ensuite emboîté le pas. C'est le premier qui a tourné le dos à Mahmoud Ahmadinejad, aux Nations Unies. Le Canada a été le seul pays à s'opposer à la résolution anti-Israël au Sommet de la Francophonie.
Le premier ministre défend ce qui est juste, même quand il est seul à le faire.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
L'engagement du Canada en Afghanistan — rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010
[Traduction]
Les pensionnats indiens
Monsieur le Président, en ce deuxième anniversaire des excuses historiques présentées par le premier ministre, je voudrais encore une fois rendre hommage, au nom du gouvernement du Canada, aux dizaines de milliers d'enfants autochtones qui ont été séparés de leur famille, de leurs traditions et de leur culture à cause du système des pensionnats indiens. La présentation de ces excuses constitue un moment charnière dans le cheminement vers la réconciliation entre les Autochtones et les autres Canadiens.
L'histoire des pensionnats indiens met en lumière une politique en matière d'éducation qui a très mal tourné. Quoi qu'il en soit, maintenant notre gouvernement travaille de concert avec tous les partenaires disposés à renforcer et à réformer le système d'éducation, à appuyer les étudiants et à leur offrir des perspectives d'avenir et des possibilités.
La semaine prochaine, je vais assister à la première de sept activités nationales organisées par la Commission de vérité et de réconciliation. Comme l'a récemment noté Mary Simon, présidente d'ITK:
La seule façon d'amener la réconciliation entre les Autochtones et les autres Canadiens est de comprendre nos cultures respectives.
La première activité organisée par la Commission de vérité et de réconciliation, tout comme celles qui suivront, offre une excellente occasion de cheminer vers la réconciliation. J'encourage vivement tous les Canadiens à prendre part à toutes ces activités, qui auront lieu dans différentes régions du pays dans le but de favoriser la réconciliation.
Comme l'a dit le premier ministre:
Le fardeau de cette expérience pèse sur vos épaules depuis beaucoup trop longtemps. Ce fardeau nous revient directement, en tant que gouvernement et en tant que pays.
Heureusement, nous voici à l'ère des changements positifs. Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les Premières nations, les Métis et les Inuits en vue de forger une relation nouvelle et renforcée entre les Autochtones et les autres Canadiens.
À l'occasion de l'anniversaire de la présentation des excuses historique aux anciens élèves des pensionnats indiens, renouvelons notre engagement, par nos paroles et nos actes, à ne pas seulement corriger les erreurs du passé, mais à veiller à ce que tous les Canadiens aient un avenir prometteur.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à toutes les grands-mères et à tous les grands-pères, aux jeunes et aux moins jeunes, et pour reconnaître les souffrances et les difficultés qu'ont connues des générations de mes frères et soeurs autochtones.
Je tiens à rappeler les excuses offertes il y a deux ans et dont ont été témoins des milliers de citoyens partout au pays. Nous soulignons cette occasion avec ouverture et honnêteté.
Bien que j'apprécie la déclaration que le ministre a faite aujourd'hui, selon moi et bien d'autres, elle est vide de sens.
Elle est vide de sens, car cette année, le gouvernement a mis fin au financement de la Fondation autochtone de guérison. Il a pris cette décision malgré le fait que ces fonds permettaient d'offrir des services précieux aux survivants des pensionnats.
Elle est vide de sens, car l'écart entre le financement de l'éducation des élèves autochtones et des non autochtones les empêche toujours de surmonter les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Nous ne pouvons nous permettre, en tant que pays, de perdre un seul élève de la présente génération ou de gaspiller une occasion de promouvoir l'éducation auprès des jeunes, de la collectivité et de la nation.
Elle est vide de sens, car le gouvernement a rompu sa promesse de se pencher sur les problèmes entourant les écoles qui étaient similaire aux pensionnats indiens. Le premier ministre lui-même a fait une promesse concernant le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse, en Saskatchewan, promesse qu'il n'a pas encore honorée. Au Labrador, les anciens élèves d'un pensionnat ont été obligés de déposer un recours collectif pour se faire entendre et obtenir justice.
Elle est vide de sens, quand on sait que plus de 8 000 enfants autochtones sont confiés aux soins de l'État et que le gouvernement refuse de leur accorder une aide supplémentaire.
Elle est vide de sens, quand on sait que des centaines de femmes et de jeunes filles autochtones ont disparu ou ont été tuées et que le tollé que cette situation devrait soulever n'est rien de plus qu'un gémissement.
Les excuses étaient historiques, émouvantes et depuis longtemps nécessaires. Malheureusement, la sincérité du gouvernement a été remise en question dans les jours et les mois qui ont suivi. Que ce soit en raison des paroles blessantes prononcées par un député ministériel il y a deux ans ou en raison des actions ou de l'inaction du gouvernement depuis la présentation des excuses, les paroles prononcées dans cette enceinte sont mises en doute.
Les excuses étaient significatives, mais elles doivent être imprégnées d'une volonté réelle de réconciliation et de changement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le deuxième anniversaire des excuses officielles du premier ministre aux 150 000 anciens élèves des pensionnats autochtones. Il est important pour l'ensemble d'entre nous de conserver la mémoire de ce qui est arrivé et de prendre les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise jamais car, rappelons-le nous, cette politique avait pour but de tuer l'Indien dans l'enfant. On leur donnait des vêtements occidentaux et on leur coupait les cheveux dès leur arrivée à l'école. Cette première étape symbolique visait l'humiliation, puis l'assimilation.
Il y a deux ans, le chef du Bloc québécois affirmait que ces excuses étaient nécessaires. Elles sont nécessaires, mais non suffisantes. En acceptant d'endosser la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le premier ministre a l'occasion de démontrer clairement aux peuples autochtones qu'il a appris des erreurs du passé et qu'il prend l'engagement solennel auprès des victimes de s'assurer que leurs enfants et leurs petits-enfants auront droit au respect et à la dignité.
Or deux ans ont passé. Le Canada n'a pas encore signé la déclaration; il menace de la ratifier avec restrictions et persiste en compromettant l'avenir des jeunes. Aujourd'hui encore, l'éducation des Autochtones est sous-financée. Par exemple, l'éducation est plafonnée à 2 p. 100 depuis 1996 malgré la forte hausse démographique. La formule de financement de l'éducation ne tient plus compte de la réalité et date de 1988. Les infrastructures des écoles des réserves ne peuvent être conformes aux règles provinciales. Des milliers de jeunes Autochtones n'ont pas accès aux études postsecondaires.
Les efforts de réconciliation du gouvernement doivent passer par la signature inconditionnelle de la déclaration des Nations Unies et par l'augmentation du financement de l'éducation des Autochtones, afin de leur permettre un avenir prometteur.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'estime que les conditions sociales dans lesquelles vivent nos concitoyens autochtones constituent le pire échec de notre grand pays et qu'il est important de reconnaître l'incidence considérable qu'ont eu les pensionnats indiens dans la formation de ces conditions.
Il y a aujourd'hui deux ans jour pour jour que le premier ministre présentait des excuses au nom de l'ensemble des Canadiens à l'égard des dommages durables que cette politique a causés sur les plans culturel, patrimonial et linguistique, notamment parce que le gouvernement a failli à sa responsabilité d'assurer la protection de plusieurs générations d'enfants qui ont été maltraités et négligés.
Les excuses présentées le 11 juin 2008 étaient sincères et authentiques, et j'étais fier du gouvernement à cette occasion. Cet événement a cependant créé des attentes. Pour que des excuses aient vraiment une signification et du poids, elles doivent être présentées et acceptées. Par ailleurs, elles doivent être assorties de mesures pour remédier dans la plus grande mesure possible aux torts qui ont été causés.
Il nous incombe maintenant de veiller à répondre à ces attentes en concrétisant les excuses présentées il y a deux ans. Nous devons nous engager à mettre en oeuvre des mesures pratiques pour que la prochaine génération de Canadiens n'ait pas à s'excuser du fait que nous n'aurons pas su assurer l'égalité des chances et une meilleure qualité de vie à nos concitoyens des Premières nations et des nations métisse et inuite.
La semaine prochaine, le processus de guérison aborde un tournant historique, car les anciens élèves des pensionnats indiens sont invités à venir raconter leur histoire lors des audiences de la Commission de vérité et de réconciliation à Winnipeg. Cet exercice sera ardu et douloureux et exigera beaucoup de force et de courage. Nous offrons nos souhaits et notre appui à tous les participants. Quoi qu'il en soit, nous sommes convaincus que toutes les parties mises en cause bénéficieront de ce processus ouvert et honnête.
Comme l'a si bien dit le premier ministre, il n'y a pas de place au Canada pour que les attitudes qui ont inspiré le système de pensionnats indiens puissent prévaloir à nouveau.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration relatif au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales. Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec amendements.
[Traduction]
L'environnement et le développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable concernant le décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de même qu'un rapport au Parlement intitulé Réserve d'aires marines nationales de conservation et site du patrimoine haida Gwaii Haanas. J'ai l'intention de demander le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de ce rapport plus tard au cours de la séance.
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-534, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi qui m'a été soumis par ma bonne amie Judy Wasylycia-Leis, l'ancienne députée de Winnipeg-Nord, qui, avec son conseiller Chuck Brabazon, a travaillé très fort pour que ce projet de loi puisse être présenté aujourd'hui.
Je suis fière de prendre le relais et de parrainer leur mesure législative, qui sera extrêmement bénéfique pour les milliers de Canadiens qui sont les principaux dispensateurs de soins de leur conjoint.
Examinons le projet de loi. Il vise à accroître le revenu familial des personnes handicapées en permettant au conjoint d'une personne handicapée de demander le crédit d'impôt pour les soins à domicile d'un proche. Il est choquant que les conjoints n'aient pas accès à un crédit d'impôt que pratiquement tous les proches possibles et imaginables d'une personne handicapée peuvent demander, y compris un fils ou une fille, un petit-fils ou une petite-fille, un frère, une soeur, une nièce, un neveu, une tante, un oncle, un parent ou un grand-parent. Les seules personnes exclues sont celles qui sont les plus susceptibles de s'occuper des personnes handicapées au jour le jour: les conjoints. C'est profondément injuste et cela déprécie les soins prodigués chaque jour de chaque semaine de chaque année par les conjoints.
Chaque année, le quart de la population canadienne dispense des soins non reconnus à un proche ou à un ami souffrant d'un grave problème de santé. Plus de 75 p. 100 de ces dispensateurs de soins sont des femmes. La Canadian Caregivers Association estime que, chaque année, le travail non rémunéré des dispensateurs de soins équivaut à une contribution de 5 milliards de dollars au système de santé, ce qui représente une économie énorme pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Rendre les conjoints admissibles au crédit d'impôt est un petit pas en avant. Cette mesure indiquera clairement que le gouvernement reconnaît la contribution exceptionnelle des conjoints en tant que dispensateurs de soins et leur apportera un appui supplémentaire pour qu'ils puissent prodiguer à leur proche les soins nécessaires pour lui permettre de vivre dans la dignité et avec un maximum d'indépendance.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter quatre pétitions, dont trois qui ont été signées par des citoyens du Canada qui font part de leurs très grandes inquiétudes au gouvernement du Canada et qui souhaitent attirer son attention sur l'augmentation du nombre d'agressions violentes perpétrées contre les employés des transports en commun, les chauffeurs d'autobus scolaires et les employés des transports semi-collectifs et des autobus interurbains au Canada. Le danger pèse non seulement sur les employés, mais également sur les passagers, qui se fient aux conducteurs pour les mener à destination en toute sécurité.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice et procureur général du Canada de modifier le Code criminel afin qu'on tienne compte de l'augmentation des actes de violence dans les transports en commun, les autobus scolaires, les transports semi-collectifs et les autobus interurbains, des actes qui ont une incidence sur la sécurité des employés et des passagers. Ils demandent de considérer ces employés de la même façon qu'on considère les agents de la paix dans le Code criminel.
Monsieur le Président, la pétition suivante a été signée par des citoyens qui demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
Étant donné que la communauté scientifique et la population reconnaissent que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur, que plus d'un milliard de personnes dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que les animaux sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles, mais qu'on les ignore pratiquement toujours dans la planification des mesures de secours et d'urgence, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
Les bourses de recherche postdoctorale
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui deux pétitions, dont les signataires viennent principalement de l'Ontario et du Québec. Les signataires sont des étudiants postdoctoraux qui dénoncent une des mesures vraiment inconsidérées annoncées dans le récent budget, soit l'élimination de l'exonération accordée aux étudiants postdoctoraux.
Les pétitionnaires signalent que cette mesure découragera les jeunes chercheurs en début de carrière et les nouveaux titulaires d'un doctorat au Canada. Il est complètement insensé, selon eux, de supprimer cette exonération alors que nous voulons encourager la recherche et l'innovation et attirer et garder des chercheurs ici. Cette mesure sera préjudiciable et, disent-ils, le gouvernement aurait pu au moins les consulter et consulter les autres parties concernées avant d'arrêter cette décision.
[Français]
L'exploration minière à l'étranger
Monsieur le Président, j'ai reçu une réponse à une pétition du ministre des Affaires étrangères, dans laquelle il est écrit que le Canada reconnaît le droit de participation et le droit de consultation.
Des citoyens de ma circonscription et de partout au Québec ont signé une pétition, car ils ont été informés par différents pays que des compagnies minières organisent des consultations qui sont souvent bâclées. La tactique consiste à diviser les populations en promettant des avantages à d'autres.
Étant donné le projet de loi C-2 qui a été déposé, cette pétition est pertinente. Les jeunes sont inquiets et demandent au gouvernement qu'au préalable et en connaissance de cause, les projets d'exploration menés dans certains pays soient assortis d'un processus de plainte et de recours, de même qu'une indemnisation des victimes.
[Traduction]
Les boissons contenant de la caféine
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première pétition est signée par des dizaines de Canadiens. Elle vise à demander à Santé Canada de revenir sur sa récente décision d'autoriser la présence de caféine dans toutes les boissons gazeuses. Le 19 mars 2010, Santé Canada a annoncé que les fabricants de boissons pourront dorénavant ajouter de la caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse, et ce, dans une proportion pouvant atteindre 75 p. 100 de la quantité autorisée dans les colas à teneur élevée en caféine.
De tout temps, les boissons gazeuses ont été conçues pour les enfants, et les efforts de marketing ont été dirigés vers eux. Les Canadiens s'inquiètent déjà du fait que leurs enfants peuvent boire du café et du cola, car ils savent que la caféine est un stimulant qui crée une dépendance. Les parents ont déjà assez de mal à limiter la quantité de sucre, d'édulcorants artificiels et d'additifs que leurs enfants consomment, y compris la caféine dans les colas. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'annuler la nouvelle règle de Santé Canada autorisant l'ajout de caféine dans n'importe quelle boisson gazeuse et de ne pas suivre le mouvement de déréglementation qu'on observe aux États-Unis et ailleurs dans le monde, qui se ferait au détriment de la santé des enfants et des femmes enceintes du Canada.
Le tremblement de terre au Chili
Monsieur le Président, ma deuxième pétition a été signée par des dizaines de Canadiens. Elle demande au gouvernement de verser une somme égale aux dons que les Canadiens ont faits à titre personnel pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Chili.
Le 27 février 2010, le Sud du Chili a été secoué par un séisme d'une magnitude de 8,8 sur l'échelle de Richter. La collectivité s'est mobilisée au Canada. Depuis cette catastrophe, des fonds sont recueillis, et la population se demande pourquoi le gouvernement ne verse pas une somme égale aux dons faits par des particuliers, argent qui viendrait en aide aux sinistrés.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui. La première a été signée par des citoyens qui condamnent le régime communiste chinois parce qu'il procède au prélèvement d'organes sur des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires pressent le gouvernement d'aider à mettre un terme à ces atrocités. Ils exhortent aussi le régime chinois à cesser de persécuter le Falun Gong et à libérer tous ses adeptes immédiatement. Enfin, ils demandent que soient prises des mesures actives pour mettre un terme aux massacres et aux prélèvements d'organes dont sont victimes les adeptes du Falun Gong.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des citoyens de ma circonscription et d'autres régions du pays que la pornographie juvénile et l'exploitation des enfants inquiètent. Ils exhortent le Parlement à protéger nos enfants en prenant toutes les mesures nécessaires pour qu'Internet cesse de servir d'outil d'exploitation des enfants.
Monsieur le Président, à la veille du premier anniversaire des élections frauduleuses en Iran, je suis heureux de présenter une pétition signée par des centaines de personne d'un peu partout au Canada. Les signatures ont été recueillies, entre autres, au temple Holy Blossom et par ARZA-Canada, Emunah Women et la congrégation Beth Haminyan, à Toronto. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures contre le danger clair et immédiat que représente le régime iranien pour la paix et la sécurité dans le monde et, de façon croissante et alarmante, pour le peuple iranien lui-même.
Les pétitionnaires demandent plus particulièrement au gouvernement de lutter contre les quatre menaces que représente l'Iran: la menace nucléaire; la menace d'incitation au génocide, sanctionnée par l'État; la menace de terrorisme d'État; et la menace d'une répression massive contre le peuple iranien. Ils pressent le gouvernement de promulguer la Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran et d'empêcher que ce pays se dote de l'arme nucléaire; de tenir le président Ahmadinejad et les dirigeants iraniens responsables d'avoir violé l'interdiction d'incitation au génocide contenue dans la Convention sur le génocide; et d'appuyer les mandats d'arrêt émis par Interpol contre les dirigeants iraniens impliqués dans des actes terroristes contre l'AMIA, en Argentine.
En cette date anniversaire de ces élections frauduleuses, nous sommes de tout coeur avec le peuple iranien. Nous nous souvenons de Neda et des personnes qui, comme elle, ont perdu la vie ou continuent de souffrir sous ce régime répressif, et nous réclamons des mesures concrètes, comme l'indique cette pétition.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-COLOMBIE
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit lu pour la troisième fois et adopté.
L'honorable député de Saint-Maurice—Champlain a 14 minutes et 30 secondes pour compléter son discours.
Monsieur le Président, je vais reprendre où j'avais laissé en faisant un résumé. J'exprimais à la Chambre que j'étais très déçu de constater que ce projet de loi était rendu en troisième lecture, après que le gouvernement conservateur, avec l'appui des libéraux, eut imposé deux bâillons, un au Comité permanent du commerce international et l'autre à la Chambre, pour restreindre les débats. Un tel changement de position est catastrophique et très décevant de la part du Parti libéral.
Les conservateurs nous disent à satiété, sans arrêt, que selon eux, la situation des droits de la personne en Colombie s'est grandement améliorée. Je suis d'accord que la situation est moins catastrophique, mais elle est loin d'être idéale. Il y a encore des déplacements de population et des assassinats de syndicalistes. L'ancien ambassadeur du Canada en Colombie, Matthew Levin, qui était en poste juste avant l'ambassadeur actuel, abondait dans le même sens. Il affirmait ceci à propos de l'économie colombienne:
Le gouvernement [canadien] sait que la réalité colombienne n'est pas idéale. Il y a de la pauvreté, de la violence et les services sont difficilement accessibles.
Il y a même plus. Lors de son passage au Comité permanent du commerce international, Pascal Paradis, d'Avocats sans frontières, nous a affirmé que l'ONU et l'Organisation des États Américains jugeaient que la pire crise humanitaire sur la planète sévit toujours en Colombie.
Alors, il est difficilement concevable qu'un gouvernement nous pousse et nous incite, au moyen d'un bâillon, à adopter un tel projet de loi. S'il est adopté, il le sera avec l'appui des libéraux uniquement et non avec celui du Bloc québécois. Nous ferons tout pour continuer à nous y opposer et à dire à la population du Québec et du Canada que cet accord est complètement inadmissible à cause de la violation des droits humains.
Au Comité permanent du commerce international, les conservateurs et les libéraux nous disent souvent qu'ils sont allés sur place. Je n'étais pas membre du comité à cette époque. Ils nous disent que la situation s'est améliorée, que les droits des travailleurs sont mieux respectés et qu'il y a moins de déplacements de population et de meurtres. C'est la version de gens qui y sont allés, mais il y a aussi d'autres personnes qui nous disent tout à fait le contraire.
Comme se fait-il que des personnes, qui sont elles aussi crédibles, viennent nous dire, dans leurs témoignages, que la situation ne s'est pas améliorée autant que cela? Il est impossible que le Canada, qui était reconnu autrefois comme une société à l'avant-garde pour ce qui est de ses interventions en vue de faire respecter les droits de l'homme dans différents pays, fasse la promotion d'un projet de libre-échange avec un pays comme la Colombie.
Pour me faire une idée, étant donné que je n'étais pas allé en Colombie, j'ai beaucoup lu et j'ai écouté des témoins. Je sais que quatre personnes pensent le contraire de ce que les conservateurs et les libéraux nous disent. Elles disent que la situation n'a pas changé. J'aimerais leur prêter ma voix et mon temps de parole parce qu'elles ont besoin elles aussi d'être entendues. On leur a coupé le sifflet en leur imposant le bâillon. Elles n'ont donc pas pu se présenter au comité.
En 2008, quatre dirigeants syndicaux du secteur public du Canada sont allés en Colombie. Il s'agit de John Gordon, président national de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, George Heyman, vice-président international du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, Denis Lemelin, président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, et Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique.
Ils ont fait une tournée et ont, en même temps, produit un document, des déclarations communes et des déclarations individuelles sur l'état des droits de la personne en Colombie. Cela va tout à fait dans le sens contraire de ce que les députés conservateurs et les députés libéraux nous disent actuellement au Comité permanent du commerce international.
En juillet 2008, ces quatre dirigeants de syndicats du secteur public ont fait une tournée d'une semaine en Colombie. Ce qu'ils y vont vu et entendu leur a donné l'idée de partager leurs observations dans l'espoir d'amener le plus de personnes possible à comprendre les périls auxquels font face les travailleuses et les travailleurs de ce pays d'Amérique du Sud.
Ayant constaté les dommages causés à la majorité des familles colombiennes par l'exploitation commerciale non réglementée, les dirigeants des syndicats canadiens ont promis de livrer un message d'inquiétude, de solidarité et de résistance à leurs millions de membres au Canada — ce n'est pas rien, des gens qui représentent des millions de membres —, au gouvernement canadien et à l'ensemble de la population canadienne.
Ce document et d'autres mesures s'inscrivent dans cette démarche. On y trouve des commentaires et des observations personnelles des dirigeants qui ont rencontré de nombreux Colombiens et Colombiennes et qui ont écouté leurs préoccupations quant aux effets néfastes du libre-échange avec le Canada sur le peuple colombien.
L'espoir qui habite ces gens a inspiré ces dirigeants syndicaux, tout comme le mouvement croissant de résistance dont ils ont été témoins. Pendant leur tournée, les dirigeants se sont concentrés sur les droits de la personne.
Ce message, je le livre en leur nom, parce que la plus grande préoccupation du Bloc québécois est de voir qu'on ne tient pas compte du tout des violations des droits de la personne. On ne doit pas en tenir compte pour entériner un accord qui n'a aucun sens.
Ils se sont donc concentrés sur les droits de la personne et du travail, les conditions de travail et les répercussions de la privatisation en l'absence de garanties en matière de droits de la personne et du travail. Ils ont signalé leurs préoccupations aux représentants des nombreux secteurs de la société colombienne, dont le ministre colombien de l'Intérieur, et à d'autres hauts fonctionnaires, à l'ambassadeur du Canada et à certains membres du personnel de l'ambassade, à certains dirigeants de la centrale unie des travailleurs — la CUT —, et à des syndicalistes de tous les niveaux, à des membres du parti de l'opposition — le Polo Democrático Alternativo —, à des dirigeants du mouvement autochtone, à plusieurs membres d'organisations non gouvernementales, à des groupes représentant les Afro-Colombiens et d'autres personnes déplacées, de même qu'à des journalistes et des citoyens et citoyennes ordinaires, des gens du peuple.
Même s'il s'agissait d'un premier voyage en Colombie pour trois de ces quatre dirigeants, leurs syndicats connaissaient déjà les luttes des travailleurs colombiens. Tous les quatre font un travail de solidarité au niveau international avec des syndicats de là-bas depuis plusieurs années. Ils ont cultivé des relations syndicales dans le cadre de projets financés par leur fonds de solidarité internationale et des visites de travailleurs entre le Canada et la Colombie.
On peut se demander pourquoi faire une telle tournée. Après avoir fait un travail de suivi de la tournée de la Colombie, il y avait une vidéo qui relatait l'expérience néfaste pour ces travailleurs que serait l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, qui en était encore à l'étape de projet.
Tous les syndicats se sont opposés à la signature d'un tel accord, spécialement à la lumière de la situation horrifiante des droits de la personne et du travail en Colombie. Les dirigeants savaient très bien que plus de syndicalistes avaient été assassinés dans ce pays que partout ailleurs dans le monde.
Pour renforcer les arguments contre l'accord de libre-échange et consolider la solidarité syndicale déjà établie, les dirigeants ont décidé d'aller constater eux-mêmes ce que le gouvernement de la Colombie avait fait à ce pays d'Amérique du Sud depuis l'arrivée au pouvoir du président Uribe en 2002. Ce qu'ils ont vu les a convaincus de la nécessité de s'opposer encore plus vigoureusement et clairement à l'accord de libre-échange. On a demandé à maintes reprises aux dirigeants de se faire la voix du peuple colombien dans cette opposition à l'accord, tant que le gouvernement d'Alvaro Uribe n'aurait pas démontré qu'il avait réglé le problème de la répression permanente des syndicalistes et autres militants et garanti leur protection.
Ce document leur donne la parole et leur donne raison.
Ce qu'ont dit les gens qui ont fait ce voyage en Colombie donne encore plus de poids au fait que le Comité permanent du commerce international, en 2008, a aussi adopté une résolution à l'effet qu'il fallait absolument faire une étude préalable et indépendante sur le respect des droits de l'homme en Colombie avant même que le gouvernement conservateur ne dépose son projet de loi à la Chambre.
Il fallait faire la preuve, par une étude indépendante, que les droits de l'homme étaient respectés. Maintenant, c'est le contraire. Les libéraux comme les conservateurs ont renié leur parole. Un député libéral a même proposé un amendement suggérant d'attendre que l'accord soit en vigueur et que la loi soit adoptée.
Ils se satisferont d'une évaluation de la situation faite par le gouvernement de la Colombie. La Colombie sera donc juge et partie d'une situation qui la concerne, et le Canada se satisfera de cela. C'est ce qui permettra à cet accord d'être adopté, alors qu'on sait très bien que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie ne vise pas nécessairement à accroître, de façon importante, les échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie, mais presque seulement à protéger les investissements des compagnies minières du Canada qui exploiteront les richesses naturelles et les travailleurs de Colombie.
Il est vraiment regrettable d'assister à une telle situation. Les députés du Bloc québécois voteront contre cet accord en troisième lecture.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député est membre du Comité du commerce international depuis peu de temps et j'apprécie sa contribution. Toutefois, je suis certain qu'il a lu des rapports et des études antérieurs du comité et qu'il sait donc pertinemment que ce projet de loi a bel et bien fait l'objet d'une étude préalable lors de la dernière législature, même s'il a dit le contraire dans son discours.
Les membres du comité se sont rendus en Colombie dans le cadre de cette étude. J'y suis moi-même allé. Nous y avons rencontré des citoyens ordinaires, des dirigeants syndicaux, des délégués syndicaux, des représentants des groupes de défense des droits de la personne, des Afro-Colombiens et des Autochtones. Nous avons rencontré chacun des groupes que nous n'aurions pas rencontrés selon le NPD. Nous les avons rencontrés de nouveau lors des audiences du comité.
Ma question pour le député est très simple. Pour la première fois depuis 21 ans, la Colombie ne figurera pas sur la liste de l'Organisation internationale du travail des Nations Unies des 25 pays sous surveillance en raison de violations des normes internationales du travail. L'OIT reconnaît ainsi que la Colombie a réalisé des progrès au chapitre des droits des travailleurs et de la protection des syndicalistes. Les représentants du gouvernement colombien nous diront que la situation n'est pas parfaite, mais que le pays est sur la bonne voie.
Le député pourrait-il nous dire quelques mots à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, à la suite de la question et du commentaire du député, je comprends qu'on peut faire dire ce qu'on veut aux statistiques.
Le député a manqué un segment de l'allocution que j'ai présentée tout à l'heure. Il souligne que je n'étais pas au sein du Comité permanent du commerce international à ce moment-là. Toutefois, je tiens à dire qu'il y a toujours deux versions d'une même situation. Les conservateurs, avec l'appui des libéraux, affirment que tout va bien en Colombie, je l'ai dit au cours de mon allocution. Mais il y a d'autres versions. D'autres gens sont allés en Colombie et disent le contraire. C'est en ce sens que je citais ces personnes tout à l'heure.
Elles nous ont dit que la situation n'était pas si rose que cela. Elle est loin d'être aussi rose que ce que le gouvernement conservateur présente. La situation est loin d'avoir changé. Il y a encore des assassinats et des déplacements de population. Tout ce qu'on veut, avec cet accord, c'est favoriser et aider les compagnies minières. On est loin d'un véritable accord de libre-échange. Le Bloc québécois n'est pas contre les accords de libre-échange, mais celui-là sonne faux.
Comme il y a deux versions de l'évaluation des droits de l'homme, nous croyons que, dans le doute, il faut s'abstenir. Il vaut mieux voter contre ce projet de loi et attendre une vraie étude indépendante préalable.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'accord de libre-échange États-Unis-Colombie signé en 2006, sous le gouvernement Bush, il est toujours devant le Congrès américain, lequel n'est pas du tout pressé de l'adopter.
En fait, la probabilité que l'accord Canada-Colombie soit adopté à la Chambre aurait été nulle, si la chance n'avait pas souri aux conservateurs lorsque le député de Kings—Hants est devenu le nouveau porte-parole en matière de commerce international et a fait volte-face et, contrairement à son prédécesseur, a décidé de souscrire au point de vue des conservateurs. C'est la raison pour laquelle nous en sommes rendus au point où nous sommes aujourd'hui.
Nous en serions au même stade que les Américains s'il n'y avait pas eu de changement à la tête du Parti libéral et si les libéraux n'avaient pas remplacé leur porte-parole. Au chapitre du commerce international, le nouveau porte-parole a pris un virage à droite et s'est aligné sur le point de vue des conservateurs. Si cet accord continue à aller de l'avant, c'est uniquement à cause des libéraux, car sinon il serait aussi moribond qu'aux États-Unis.
[Français]
Monsieur le Président, le député néo-démocrate a tracé un parallèle entre l'accord Canada-Colombie et l'accord qui avait été négocié entre les États-Unis et la Colombie. Il nous a rappelé que des gens responsables au Congrès américain se sont dit qu'avant d'aller plus loin dans cet accord, il fallait négocier, tout en observant très objectivement la situation des droits de l'homme en Colombie.
Les Américains ont mis un frein à l'évolution de ce dossier. Cet accord a été négocié, mais il n'a pas encore été entériné par les parlementaires américains. Ces derniers se sont rendus compte que ce serait comme donner une accréditation au gouvernement colombien pour sa nonchalance et son incapacité à faire respecter les droits de l'homme sur son propre territoire.
On peut féliciter le gouvernement américain de sa prévoyance et de sa bonne gestion de la situation. Il est capable de s'opposer à un pays comme la Colombie, qui est considéré par plusieurs comme l'un des pirates de la planète.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député conservateur veut discuter avec moi de la disposition du congrès américain à envisager l'adoption de l'accord.
J'ignore qui sont ses interlocuteurs aux États-Unis, mais le député de Kings—Hants et moi-même avons participé au programme de visites Canada-États-Unis les 19 et 20 février derniers. Dans le cadre de celui-ci, nous avons rencontré une quarantaine de sénateurs et de membres du congrès américain. Au moins trois législateurs républicains qui sont en faveur de l'accord, qui ont un grand respect pour le gouvernement Uribe et qui seraient prêts à tout pour que l'accord soit adopté nous ont dit clairement qu'il n'allait aboutir à rien, qu'il était mort et enterré.
Je me demande donc pourquoi cet accord est une des priorités du gouvernement conservateur. Comme il est étrange que ses grandes priorités soient la fermeture des six prisons agricoles au Canada et la conclusion de l'accord de libre-échange avec la Colombie. On pourrait croire que le gouvernement s'intéresserait à d'autres questions plutôt qu'à un accord de libre-échange avec la Colombie qui s'est soldé par une impasse aux États-Unis, contrairement à ce qu'insinue le député du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le député vient de tracer un parallèle intéressant. Il nous amène à constater que les États-Unis sont en train de faire une analyse approfondie et objective de ce qui se passe en Colombie.
On sent, chez les Américains, qu'il n'y a pas de volonté d'entériner un accord au détriment des droits de l'homme, surtout qu'on s'aperçoit que le gouvernement colombien ne peut rien faire ou ne veut rien faire pour contrôler la violence dans ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du Bloc ont fait valoir que le véritable objectif de l'accord de libre-échange est d'accroître l'investissement des grandes sociétés. Le député pourrait-il confirmer cela?
[Français]
Monsieur le Président, il est certain que cet accord contient une disposition qui protège les investissements des compagnies canadiennes qui exploiteront les richesses naturelles de la Colombie. Si on considère la valeur de l'échange commercial entre le Canada et la Colombie actuellement, on se dit qu'il y a sûrement d'autres priorités sur lesquelles le gouvernement conservateur...
L'honorable député de Elmwood—Transcona a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir prendre de nouveau la parole. Je suis sûr que, cette fois-ci, le député conservateur pourra poser une question au moment opportun. Je suis persuadé qu'il va travailler très fébrilement à la rédaction d'une ou deux questions au cours des 20 prochaines minutes. Il devra néanmoins patienter pendant tout ce temps avant de pouvoir la poser.
Ce projet de loi a fait l'objet d'un processus extrêmement long. Je tiens à féliciter notre porte-parole des efforts énormes qu'il a consacrés à ce dossier au cours de la dernière année. Le député de Burnaby—New Westminster s'est voué à la tâche corps et âme pour empêcher la conclusion de cet accord de libre-échange. Il a fallu que le gouvernement conservateur et l'opposition libérale forment une coalition pour le contrer, mais ils ont agi de façon odieuse. En fait, ils ont empêché des témoins clés de comparaître alors qu'ils auraient dû nous dire ce qu'ils pensaient du projet de loi.
Ainsi, de nombreux témoins clés de Colombie, de même que des syndicalistes canadiens et colombiens n'ont pas eu le droit de comparaître devant le comité, dont le Congrès du travail du Canada, qui représente 3,5 millions de travailleurs. Le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, qui, avec ses quelque 340 000 membres, est l'un des syndicats les plus importants au Canada, s'est aussi vu refuser l'accès au comité. Plusieurs autres organisations ont été écartées du processus par cette alliance malsaine formée par le gouvernement et ses laquais libéraux.
Il y a deux ans seulement, le Parti libéral s'opposait plus ou moins à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Sous leur ancien chef et leur précédent porte-parole en la matière, les libéraux voulaient qu'une étude indépendante sur les droits de la personne soit effectuée. C'est ce qu'on demande depuis le début. Cette étude est absolument indispensable.
Cependant, dès que le Parti libéral a changé de chef et de porte-parole, il s'est rangé du côté des conservateurs en ce qui concerne l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. C'était un cadeau pour les conservateurs parce qu'ils savaient que cet accord était mort sans l'appui des libéraux. Il était aussi mort que l'accord entre la Colombie et les États-Unis.
Parlons de cela pour un instant. L'administration de George Bush a signé l'accord entre la Colombie et les États-Unis en 2006, il y a quatre ans. Jusqu'à ce jour, le Congrès américain n'a pas ratifié cet accord. Le député de Kings—Hants et moi étions à Washington les 19 et 20 février. Nous avons rencontré 40 membres du Congrès et sénateurs américains.
Nous n'avons pas inscrit cette question dans notre ordre du jour, mais nous avons laissé ces politiciens américains l'aborder. Au moins trois membres républicains, et non démocrates, du Congrès nous ont dit qu'ils aimaient Uribe et l'accord entre la Colombie et les États-Unis, mais que cet accord était mort. Ils savaient qu'il ne serait jamais adopté par le Congrès américain. Ils trouvaient cela triste, mais c'était la vérité. Pourquoi le député conservateur d'en face espère-t-il encore qu'adopter cet accord au Canada permettra de ressusciter l'accord aux États-Unis? C'est peut-être l'intention des conservateurs. Ils pensent que, s'ils font preuve de leadership en adoptant et ratifiant l'accord de libre-échange Canada-Colombie, ils serviront d'exemple aux États-Unis. C'est peut-être cela leur stratégie. Les conservateurs pourraient se rendre au Congrès américain pour lui dire que le Canada a adopté cet accord et que les États-Unis devraient suivre leur exemple.
Nous avons toujours dit qu'il n'y a pas plus mauvaise façon de pratiquer le libre-échange, en particulier avec un pays comme la Colombie. Comme je l'ai mentionné antérieurement, le projet de ratification de cet accord avait été enterré à la Chambre jusqu'à ce le député de Kings—Hants, de son propre chef, ressuscite tout le processus à la suite d'une petite fiesta, tard dans la nuit, en compagnie de dirigeants colombiens. Je pense qu'il a prétendu s'être trémoussé sur la piste de danse jusqu'au lever du soleil. Il a réussi à faire signer un amendement qui, pensait-il, allait rendre l'accord acceptable.
Les conservateurs ne demandaient pas mieux que de collaborer car ils n'avaient rien à perdre. Ils n'arrivaient plus à faire avancer ce dossier jusqu'à ce que le député de Kings—Hants leur sauve la mise. Il a présenté un amendement qui dit essentiellement que le gouvernement colombien rédigera ses propres rapports annuels sur la situation des droits de la personne dans le pays? N'est-ce pas merveilleux? Voilà la norme à laquelle les libéraux sont disposés à soumettre le gouvernement colombien. Essentiellement, les libéraux mettent toute leur confiance dans le gouvernement colombien en espérant qu'il saura s'autodiscipliner.
Rien ne va changer en Colombie. Rien ne pousse vraiment le gouvernement colombien à modifier son comportement en matière de droits de la personne. À ce stade, nous avons encore le pouvoir de dire au gouvernement colombien qu'il devra nous prouver qu'il a modifié son approche et qu'il a mis fin à tous ses violations des droits de la personne avant que nous n'acceptions de ratifier cet accord de libre-échange. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont simplement abandonné, capitulé et hissé le drapeau blanc. Le gouvernement s'apprête à ratifier l'accord quoi qu'il advienne en Colombie. La Colombie pourra rédiger ses propres rapports annuels et évaluer ses propres progrès en matière de droits de la personne.
C'est là une terrible façon pour le Parti libéral de gérer ce genre d'accord. Je me sens plus mal à l'aise pour les Libéraux que pour le gouvernement conservateur. En effet, ces derniers gobent toute cette salade et obtiennent ce qu'ils voulaient au départ.
Certains ont mentionné que le nombre de discours venant du NPD était supérieur au nombre de députés dans le caucus néo-démocrate. Le gouvernement a notamment affirmé que 40 députés du NPD avaient pris la parole bien qu'il n'y ait que 36 députés dans notre caucus. J'ignore comment le gouvernement calcule. Disons simplement que nous nous sommes opposés à cet accord jusqu'au bout.
Les gens doivent se demander pourquoi cet accord est une si grande priorité pour le gouvernement. En 2008, la valeur du commerce bilatéral de biens entre le Canada et la Colombie a dépassé 1,3 milliard de dollars. Nous avons toujours dit que nous faisons du commerce avec la Colombie et que nous en ferons toujours, mais nous n'avons simplement aucune raison de mettre en place un accord de libre-échange.
Les exportations canadiennes de biens en Colombie ont atteint 703,8 millions de dollars en 2008. Les produits les plus exportés sont des produits agricoles, comme le blé, l'orge et les lentilles, ainsi que des produits industriels, des produits de papier et de la machinerie lourde.
Les importations canadiennes de produits de la Colombie ont atteint 643 millions de dollars en 2008. Les principaux produits importés sont le café, les bananes, le charbon, le sucre et les fleurs.
Le projet de loi C-2 a attiré considérablement l'attention des médias et de divers groupes de la société civile, dont un grand nombre s'opposaient à ce que le Canada mette en place un accord de libre-échange avec la Colombie en raison de son bilan au chapitre des droits de la personne et des répercussions possibles du libre-échange sur les investissements et l'environnement.
Nous avons de l'expérience. Nous vivons avec l'ALENA depuis plusieurs années maintenant et, dans le cas de l'agriculture, par exemple, nous avons constaté que de petits producteurs de tomates de certaines régions du Mexique ont subi beaucoup de pressions et que certains ont été acculés à la faillite en raison de l'accord de libre-échange. Si cela a pu se produire avec l'ALENA, on peut penser que la même chose pourrait se produire avec ce type d'accord de libre-échange.
J'y reviendrai plus tard si j'en ai le temps parce qu'il est difficile de tout dire, mais le fait est qu'il y a des agriculteurs partout en Amérique du Sud et, certainement en Colombie, qui vivent depuis de nombreuses années du produit de leur petite exploitation. Le libre-échange fera que le marché sera inondé de produits importés et que ces agriculteurs seront acculés à la faillite. C'est ce qui est arrivé au Mexique et ce n'est pas bon pour la viabilité à long terme de la population locale.
On semble croire que transporter des fruits et légumes par camion partout dans le monde et que dépenser une fortune en combustibles fossiles, en carburant et en véhicules pour y parvenir est la bonne chose à faire. En réalité, ce qu'il faudrait faire, c'est essayer de produire localement autant que possible. Nous devrions encourager les agriculteurs colombiens à améliorer leurs méthodes et à cultiver leurs produits localement afin de rendre l'agriculture durable, au lieu de se spécialiser dans la production d'un seul produit à exporter au Canada et d'importer le reste du Canada. Il serait préférable pour eux de mettre sur pied des entreprises indépendantes et autosuffisantes.
M. Merv Tweed: Pourquoi détestez-vous les agriculteurs canadiens, Jim?
M. Jim Maloway: Il semble que mes propos ont atteint mon bon ami, le député de Brandon—Souris.
Je suis très impressionné par la vision d'un grand nombre de jeunes de la durabilité. J'en vois chaque jour qui adoptent le végétarisme et d'autres modes de vie sains, qui achètent des produits équitables, comme du café. Ils sont prêts à payer un peu plus en autant que le produit provienne d'une source fiable et ne soit pas le fruit de l'exploitation de travailleurs. Voilà la direction que nous devrions prendre avec nos accords de libre-échange.
Les conservateurs adorent argumenter avec nous et affirmer que nous n'appuyons jamais les accords de libre-échange. En fait, ce n'est pas vrai. Si les accords de libre-échange accordaient une juste place à la durabilité, à l'environnement et aux droits des travailleurs, alors le NPD et tous les partis progressistes les appuieraient. Il n'y a que les conservateurs, qui sont à la solde des grandes multinationales, qui continuent de proposer et de défendre les accords de libre-échange comme celui-ci. Nous constatons pourtant que ces accords ont des effets pervers.
Je veux parler de certaines des sociétés qui oeuvrent en Colombie. Par exemple, 43 sociétés ont été accusées d'avoir des liens avec des groupes paramilitaires colombiens et avec le déplacement forcé de collectivités et l'assassinat de syndicalistes. Selon le mouvement syndicaliste colombien, on compte parmi ces sociétés Coca-Cola, Nestlé et Chiquita Brands. J'en ai aussi trouvé une qui est particulièrement intéressante et il s'agit de BP. Quelles sont les dernières nouvelles au sujet de BP? British Petroleum oeuvre dans le forage de puits de pétrole dans le golfe, sans grand succès en ce moment, et tente de nettoyer un déversement majeur, dont l'énorme volume causera des dommages importants à l'environnement mondial.
Dans leurs discours, les députés du Bloc ont mentionné à maintes reprises que le véritable objectif de cet accord de libre-échange est de protéger des investissements. Nous allons protéger les investissements de sociétés comme British Petroleum, qui a non seulement causé un déversement pétrolier et d'énormes dommages environnementaux dans le golfe du Mexique, mais qui est aussi accusée de figurer parmi les 43 sociétés qui ont des liens avec des groupes paramilitaires colombiens. C'est loin d'être un exemple de responsabilité sociale d'entreprise, mais ce sont les sociétés qui sont présentes dans ce pays.
Ils existe de nombreuses raisons pour lesquelles le Canada devrait abandonner cet accord de libre-échange. Par exemple, plus de dirigeants syndicaux sont tués chaque année en Colombie que dans tous les autres pays mis ensemble. Depuis 2002, 470 dirigeants syndicaux ont été tués et, depuis 25 ans, ce nombre atteint 2 865.
Pour ce qui est des lois du travail en Colombie, des députés ont dit qu'elles étaient excellentes et solides. Or, elles répriment les droits des travailleurs. Le taux de syndicalisation est de moins de 5 p. 100 en Colombie, le taux le plus bas de tous les pays de l'hémisphère occidental. Le gouvernement a mené très peu d'enquêtes sur les crimes commis contre des travailleurs et d'autres civils. En fait, des milliers de paramilitaires démobilisés ont formé de nouveaux groupes meurtriers.
Ce point est très important. Le député de Kings—Hants dit qu'il n'y a plus de groupes de paramilitaires puisque tous les paramilitaires ont été démobilisés. Je me demande sur quel planète vit le député. Voilà la conclusion qu'il tire parce que des Colombiens lui ont dit que tous les paramilitaires avaient été démobilisés. Il croit donc que tous les groupes de paramilitaires ont disparu comme par enchantement. Pourquoi le député croit-il un telle sottise?
Les paramilitaires n'ont pas disparu. Ils ont formé de nouveaux groupes encore plus meurtriers que les précédents. Soixante-deux réseaux criminels contrôlent les activités économiques et les institutions politiques dans bon nombre des provinces de la Colombie. En 2008, 27 officiers haut gradés ont été accusés d'avoir enlevé et exécuté des civils qu'ils avaient habillés en guérilleros des FARC. C'était le programme des « faux positifs » dont plusieurs députés ont parlé.
Les syndicats colombiens ont rejeté le modèle de l'ALENA parce qu'il entraînera davantage de pauvreté et de chômage. La signature d'un accord de libre-échange avec Uribe légitimera le terrorisme d'État et minera la lutte pour la démocratie en Colombie.
En 2008, le Comité permanent du commerce international du Parlement a insisté pour qu'on effectue une évaluation objective de la situation des droits de la personne avant la signature d'un accord. Cette évaluation était cruciale à l'époque. C'était l'époque où l'ancien porte-parole libéral avait emboîté le pas au Bloc et au NPD pour s'opposer à l'accord. On aurait effectué une évaluation objective de la situation des droits de la personne si les libéraux n'avaient pas changé de chef et de porte-parole. Nous réclamions cette évaluation. On aurait dû la mener. Les Canadiens le méritent. Pourtant, le chef libéral a décidé unilatéralement de nommer un nouveau porte-parole, lequel a adopté une position reflétant exactement la volonté du gouvernement conservateur. Bien sûr, le député est un ancien conservateur et...
Monsieur le Président, je sais que le député d'Elmwood—Transcona aurait eu besoin de 20 ou 30 minutes supplémentaires pour bien présenter ses arguments. Tout comme ses collègues néo-démocrates, il prend ce dossier très au sérieux. Le fait que ce débat touche à sa fin aujourd'hui nous déçoit énormément, surtout que cette fin est le résultat d'une motion d'attribution de temps. Nous ne pouvons même pas débattre pleinement de ce dossier à la Chambre. Je vais quand même poser une brève question au député.
J'ai été surprise de constater qu'à Hamilton, où je vis, certains des plus ardents détracteurs de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie faisaient partie de l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix. Ils ont vu un lien décisif entre ce dossier et leur prise de position en faveur de la responsabilité sociale des entreprises, en particulier dans les pays du Sud.
Je tiens à souligner le travail de certains d'entre eux à ce sujet. Le père Ted Slaman, en particulier, a été le principal artisan de la pétition et des cartes qui ont circulé dans notre collectivité. Je pense aussi à Rita Dugas et à Kathy Somers, ainsi qu'aux étudiants des écoles secondaires catholiques de ma circonscription, en particulier ceux de l'école secondaire St. Jean de Brebeuf. Les étudiants de cette école sont des passionnés. Ils sont persuadés qu'il s'agit d'une question de droits fondamentaux de la personne. C'est une question de responsabilité sociale des entreprises.
Le député peut-il répondre à ces préoccupations?
Monsieur le Président, c'était une excellente question. Plus particulièrement, je vais aborder la question de l'attribution de temps. Durant les nombreuses années qu'ils ont passées dans l'opposition, les conservateurs ont décrié le fait que le gouvernement libéral ait recours à la clôture. Je crois que le gouvernement libéral a eu recours de façon excessive à la clôture. Quelqu'un a affirmé qu'ils y ont eu recours près de 150 fois. Les conservateurs étaient, à juste titre, outrés. C'était le bon vieux temps, lorsque les conservateurs étaient des réformistes et croyaient aux votes libres, à la transparence et à la démocratie, ces principes qu'ils ont abandonnés et oubliés depuis qu'ils sont au pouvoir.
Les conservateurs ont brisé leur engagement de ne pas avoir recours à la clôture. Que font-ils? Ils y ont régulièrement recours. Je prédis une augmentation et non une diminution du...
Monsieur le Président, comme je siège à la Chambre depuis presque 14 ans, j'en arrive à croire que plus rien ne peut me surprendre. Toutefois, je suis encore surpris à l'occasion.
Le député d'en face a mentionné ce qu'il faudrait pour que le NPD appuie l'accord de libre-échange. Il faudrait une entente sur l'environnement, une entente sur les droits de la personne et une entente en matière de travail. Ces trois domaines font l'objet d'accords auxiliaires de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, mais le NPD n'appuie toujours pas ce dernier.
La réalité, c'est que son parti n'a jamais appuyé les accords de libre-échange. Le NPD ne fait que critiquer les accords commerciaux, qui créent des emplois pour les Canadiens, et il ne propose rien.
Le député de Burnaby—New Westminster a déclaré ce qui suit au comité:
Un autre massacre s'est produit il y a quelques semaines. Douze représentants de la première nation Awa ont été brutalement abattus. [...] J'admets que vous n'êtes pas là pour traiter des droits de la personne, mais si vous avez un avis sur la façon dont le gouvernement canadien devrait agir lorsqu'une entité du gouvernement colombien massacre brutalement 12 de ses citoyens [...]
Le député a très clairement impliqué le gouvernement colombien dans ce massacre. Or, on a découvert que ce sont les FARC, ses camarades socialistes insurgés, qui ont assassiné dans la jungle les membres de deux familles autochtones de la Colombie, douze personnes au total, des Awas.
Que pense le député de quelqu'un qui trompe ainsi le comité et qui refuse de s'excuser?
Monsieur le Président, le député a demandé quel genre d'accord de libre-échange les néo-démocrates appuieraient. Or, je l'ai expliqué dans mon discours. Nous appuyons les politiques commerciales équitables qui visent à protéger l'environnement en encourageant l'achat de produits locaux, ce qui se traduit par une diminution des marchandises à transporter, de la consommation de carburant et des émissions d'hydrocarbures, et en faisant la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement auprès des producteurs qui exportent leurs marchandises au Canada. Par contre, les politiques de libre-échange, et même celles qui ont été créées dans une optique de préservation de l'environnement, font peu pour empêcher les multinationales de polluer sans retenue. Par exemple, les mesures environnementales prévues dans l'ALENA se sont avérées inapplicables, en grande partie, surtout si on les compare à d'autres mesures de protection prévues à l'intention des industries ou des investisseurs.
Un système de commerce équitable peut favoriser la croissance des emplois au Canada, en qualité et en quantité. En fait, des règles pour une juste concurrence et des normes du travail plus sévères mettront les industries canadiennes sur un pied d'égalité avec celles de nos partenaires commerciaux et ralentiront le nivellement par le bas à l'échelle internationale qui s'est soldé par la perte de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier du Canada. Voilà le genre d'accords de libre-échange que les conservateurs ont signés jusqu'à maintenant et qui ont vraiment pour effet de niveler par le bas.
Le commerce équitable peut aussi protéger les droits des travailleurs en favorisant la croissance de coopératives de travailleurs et de syndicats. Tout comme l'accord parallèle sur l'environnement, l'accord sur les droits de la main-d'oeuvre de l'ALENA n'a à peu près pas été respecté, ce qui incite les entreprises peu soucieuses des droits des travailleurs à transférer des emplois canadiens à l'étranger. Le député sait pertinemment qu'il s'agit d'un énorme problème non seulement au Canada, mais également aux États-Unis. Les politiques sur le commerce équitable qui favorisent les coopératives, les syndicats et l'établissement de prix justes protégeront les travailleurs des pays en développement qui risqueraient autrement d'être exploités et elles n'inciteront plus les producteurs canadiens à exporter des emplois.
Des règles en matière de commerce équitable permettraient aussi de protéger les sociétés et les droits de la personne partout dans le monde. Bien que certains aient prédit que la libéralisation totale des échanges serait bénéfique pour les droits de la personne, cela reste à voir. Même si le député de Kings—Hants voulait faire croire que cela améliorera d'une façon ou d'une autre la situation des droits de la personne...
Monsieur le Président, je suis stupéfait qu'un gouvernement qui prétend être du côté de la loi et de l'ordre souhaite conclure un accord de libre-échange avec la Colombie. Il y a une grande différence entre le libre-échange et le commerce équitable. Nous ne nous opposons pas au commerce équitable. Cependant, en Colombie, le meurtre de syndicalistes, le viol de femmes et d'enfants et les enlèvement sont les sports nationaux.
Je constate avec intérêt que le produit que nous importons en plus grande quantité de la Colombie est le boeuf. Nous sommes un pays producteur de viande de boeuf.
Premièrement, pourquoi voudrions-nous conclure un accord avec un gouvernement qui sanctionne le meurtre et le viol de femmes et d'enfants? Deuxièmement, pourquoi voudrions-nous importer du boeuf de la Colombie alors que nous en produisons beaucoup au Canada? Cela stimulerait certainement l'industrie bovine canadienne.
Monsieur le Président, il est clair que les Américains, qui ont signé un accord de libre-échange avec la Colombie il y a quatre ans, en 2006, ne semblent pas du tout intéressés à le ratifier. Ils ont refusé de le faire. Sous la nouvelle présidence de Barack Obama, le Congrès refuse de ratifier l'accord. Il ne le ratifiera pas, quoi qu'en pense le député conservateur.
Quand notre accord sera ratifié, lui et son ami, le député de Kings—Hants, passeront du temps au téléphone à essayer de mobiliser leurs amis républicains au Congrès. Ils vont tenter de les encourager à ratifier leur accord avec la Colombie. Mais le député se fait des illusions. Ils n'auront pas l'appui suffisant pour arriver à leurs fins.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir de nouveau à la Chambre au sujet de accord de libre-échange Canada-Colombie. J'ai déjà parlé de ce dossier à plusieurs reprises. Je profite de l'occasion pour rectifier officiellement certains faits après avoir écouté l'intervention du député d'en face.
Ce qui est formidable au sujet du Parlement du Canada, c'est que tout ce que nous disons est consigné par écrit et, de ce fait, peut être vérifié. Il est important que les Canadiens et les personnes intéressées par un débat puissent revenir en arrière pour prendre connaissance de ce qui a été dit et vérifier les faits.
Il va sans dire que les personnes intéressées doivent consulter les sites web appropriés, soit les sites officiels. On ne peut simplement se fier à n'importe quel site où les gens écrivent ce qui leur plaît. Il faut consulter les sites qui font autorité en la matière, tenir compte des statistiques et se rappeler que les statistiques mentent souvent et que les menteurs en citent régulièrement. Il faut toujours faire preuve de prudence.
Je voulais apporter une conclusion à deux points au cours de la courte période que j'ai eu pour poser une question au député. Je vais aborder ces points aujourd'hui. Comme je dispose de 20 minutes et ensuite de 10 minutes pour les questions et réponses, je pense avoir suffisamment de temps pour exposer mon point de vue.
Comme on n'a pas répondu à ma question et que je ne m'attendais pas à ce qu'on y réponde, je la reformule de façon plus précise cette fois-ci. Le député de Burnaby—New Westminster, le néo-démocrate qui siège au comité, s'est présenté aux audiences du comité en faisant de l'esbroufe et en tenant des propos exagérés. Voici ce qu'il a déclaré aux témoins:
Manifestement, il y a des préoccupations fondamentales au sujet des droits des travailleurs, des droits de la personne. Un autre massacre s'est produit il y a quelques semaines. Douze représentants de la première nation Awa ont été brutalement abattus. Des groupes de défense de droits de la personne et des témoins oculaires disent qu'ils ont été tués par l'armée colombienne. Aucune enquête n'a été ouverte. Il règne une impunité virtuelle de ce genre de crime. J'admets que vous n'êtes pas là pour traiter des droits de la personne, mais si vous avez un avis sur la façon dont le gouvernement canadien devrait agir lorsqu'une entité du gouvernement colombien massacre brutalement 12 de ses citoyens [...]
Voilà ce qu'a dit le député de Burnaby—New Westminster. C'est écrit noir sur blanc dans le procès-verbal des délibérations du Comité du commerce international. Or, c'est carrément faux. Nous avons ensuite appris que ce sont les frères idéologiques du député, les insurgés socialistes qui se cachent dans la jungle, les FARC qui, à cause de leur narco-trafic, ont brutalement assassiné ces 12 malheureuses personnes. Or, aucune excuse n'a été présentée ni au comité, ni à la Chambre. Je trouve inadmissible qu'on ait tenté d'induire le comité en erreur de cette façon.
Il a également parlé d'un certain appui bidon à un accord de libre-échange qui n'existe pas. L'accord de libre-échange contient tous les éléments que le député a mentionnés. Il contient un accord parallèle sur l'environnement et un autre sur le travail. J'ajouterais d'ailleurs que ce sont là des accords très solides et très modernes.
Enfin, avec l'aide du député de Kings—Hants, je tiens à le préciser, nous nous sommes entendus sur un accord parallèle sur les droits de la personne. Mais, ce n'est pas encore suffisant pour satisfaire le NPD ou le Bloc.
Il n'y a rien qui puisse les satisfaire. Quels que soient les accords proposés, ils trouvent toujours des excuses. Ils inventent des choses. Ils accusent quelqu'un d'un crime scandaleux propre à horrifier n'importe quel Canadien pour justifier le fait qu'ils ne veulent pas donner leur appui.
Le député a parlé de l'industrie bovine. Les membres de l'industrie bovine du Canada sont parmi ceux qui appuient le plus activement cet accord. Pourrions-nous croire pour un instant qu'ils seraient nos plus fervents partisans à cet égard s'ils avaient quelque inquiétude au sujet de cette entente et s'ils croyaient qu'ils pourraient en être désavantagés?
En réalité, il s'agit dans ce cas-ci d'une relation commerciale bilatérale et non d'une entente. Nous entretenons cette relation maintenant. Nous ne parlons pas de demain, de l'an prochain ou de ce qui se passera dans cinq ou dix ans, mais bien de la situation d'aujourd'hui, alors que les échanges commerciaux entre le Canada et la Colombie se chiffrent à 1,3 milliard de dollars.
Nous proposons de mettre au point des directives et des règles plus solides, plus strictes et plus claires à l'égard de cet accord. Je tente ici de simplifier la question au maximum pour que le député comprenne bien. Nous faisons actuellement des échanges avec la Colombie. Nous établirons des directives plus claires afin d'encadrer ces échanges de règles bien précises.
Afin d'améliorer encore cette entente, nous avons prévu un accord parallèle sur le travail pour nous assurer qu'on ne fera pas travailler des enfants et qu'on ne forcera personne à travailler. Il doit y avoir des normes claires pour protéger les travailleurs.
De plus, nous avons prévu un accord parallèle sur l'environnement pour nous assurer que les sociétés agiront de manière responsable sur le plan de l'environnement. Nous avons également prévu une entente parallèle sur les droits de la personne pour nous assurer que tous les intervenants respecteront les directives en matière de droits de la personne.
Je sais que ce n'est pas suffisant pour nos collègues d'en face, mais quand on explique la situation très clairement, cela satisfait la plupart des Canadiens.
Quelle est la situation en Colombie? La Colombie est un pays qui compte 48 millions d'habitants, dont bon nombre vivent dans la pauvreté, sont en quête d'un d'emploi et recherchent des possibilités d'avenir pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Ils veulent pouvoir compter sur des politiques de base en matière de droits de la personne et ils veulent que ces politiques soient respectées.
Le gouvernement colombien a été diabolisé et accusé de crimes horribles par l'opposition. Le président Uribe et ses ministres sont prêts à admettre que la situation en Colombie n'est pas parfaite. Tous, sans exception, l'admettront sans problème, mais ils diront également que, si la situation n'est pas parfaite, elle est à des années-lumière de ce qu'elle était à la fin des années 1980 et au début des années 1990.
À une époque, on comptait 30 000 paramilitaires dans la campagne colombienne. Or, les groupes dont ces 30 000 paramilitaires faisaient partie sont maintenant démantelés. Le gouvernement nous dira que, d'après ses propres chiffres, 8 000 ou 9 000 d'entre eux ont bien repris du service, mais toutes les mesures nécessaires sont prises pour que cessent leurs activités.
Malheureusement, dans la mesure où les Colombiens n'ont pas aussi facilement accès à l'économie mondiale que les citoyens des autres pays, ils ont souvent dû se rabattre sur le trafic de stupéfiants et le commerce de la drogue pour survivre. Les choix qui s'offrent aux Colombiens sont très peu nombreux. Quant à nous, nous pouvons soit continuer de les obliger à se tourner vers le trafic des stupéfiants, soit les aider à trouver du travail dans d'autres domaines.
J'aimerais également qu'on revienne sur les gens qui forment le gouvernement Uribe. Les députés du NPD et du Bloc nous disent que ce dernier est composé uniquement de brutes fascistes de droite à l'attitude dictatoriale. Or, je demande aux gens qui regardent le débat d'aujourd'hui de se donner la peine de consulter le site web du gouvernement colombien et de lire la biographie des membres du gouvernement Uribe. Ils constateront bien vite que les gens qui le composent proviennent de tous les horizons.
L'un des ministres, ancien rédacteur en chef d'un journal de gauche, a été kidnappé par les paramilitaires, qui l'ont gardé en captivité pendant deux ans et demi, si je ne m'abuse. Il a longtemps craint pour sa sécurité, mais il a fini par être relâché. Et c'est justement parce que les fondements de la démocratie sont assez fortes en Colombie qu'il a ensuite pu se porter candidat aux élections et faire partie d'un gouvernement qui se situe bien à droite du centre, ce qui est certainement loin d'être son cas.
D'autres membres du Cabinet ont aussi été kidnappés par les FARC, c'est-à-dire par les insurgés socialistes qui ont trouvé refuge dans la jungle. Le gouvernement de Colombie est formé de gens de toutes les allégeances politiques et de tous les horizons. Mais tous ont un point en commun: ils veulent améliorer le sort de leur pays.
Ils veulent tous une meilleure vie pour eux-mêmes et leur famille. Ils veulent tous accroître leur sécurité personnelle. Ils veulent pouvoir se déplacer sur leurs routes et dans leurs rues, dans leurs trains et leurs autobus comme nous le faisons au Canada. C'est, en gros, ce que leur a donné le gouvernement Uribe. C'est pourquoi il a 80 p. 100 d'appuis. C'est pourquoi il y a un parti politique opposé au libre-échange, le parti Polo Democratico de Colombie, qui a moins de 8 p. 100 de soutien. L'opinion des Colombiens ne fait aucun doute.
J'ai écouté l'opposition parler du bien-être des Colombiens. Je donnerai un seul exemple de ce que l'accord de libre-échange apporte au bien-être des Colombiens. Ce n'est peut-être pas important pour les députés du Bloc ni pour ceux du NPD, mais ça l'est pour moi. Cet exemple, c'est une nourriture saine et nutritive à un coût abordable.
En ce moment, les fèves rouges, qui sont une bonne source de protéines, sont importées en Colombie et soumises à un droit de douane de 50 p. 100. Ce droit de douane sera réduit à zéro sur une période de 10 ans. Ce délai vise à permettre aux agriculteurs locaux de produire eux-mêmes des fèves rouges, ce qui est un moyen de protéger l'agriculture locale. Au début de la période, les droits seront réduits de 20 à 25 p. 100. Les hommes, les femmes et les enfants colombiens auront donc une source abordable de protéines. Cela ne peut qu'aider les Colombiens. Pour une raison ou une autre, l'opposition juge que c'est mauvais.
J'ai de la difficulté à comprendre la logique de l'opposition à un commerce réglementé. J'ai de la difficulté à comprendre ce qu'il y a de répréhensible à offrir une nourriture peu coûteuse, saine et nutritive. J'ai de la difficulté à comprendre ce qu'il y a de mal à retirer la Colombie de la liste des pays placés sous surveillance par l'OIT. Pour la première fois depuis 21 ans, l'Organisation internationale du travail de l'ONU a déclaré que la Colombie avait fait suffisamment de progrès dans le respect des droits des travailleurs pour ne plus figurer sur la liste internationale des pays sous surveillance.
Plutôt que de célébrer cela, nous voyons deux partis à la Chambre qui veulent pénaliser les Colombiens pour leur bonne conduite. Que se passerait-il si nous faisions cela dans notre système scolaire? Quels enfants aurions-nous? Et ça n'arrête pas.
Il est résolu par consentement unanime que Jack Layton soit nommé chef de l'opposition officielle. D'accord.
Je vais donner un exemple pris dans ma propre région. Il y a une petite entreprise manufacturière dans ma circonscription, South Shore—St. Margaret's, qui occupe un créneau...
Oh mon Dieu, les libéraux sont de retour. Nous étions justement sur le point de nommer Jack Layton chef de l'opposition officielle.
À l'ordre, je vous prie. Actuellement, il me semble entendre deux débats simultanés. La présidence serait reconnaissante aux députés de s'abstenir de discuter, ou d'aller poursuivre leur conversation à l'extérieur de la Chambre car le secrétaire parlementaire a la parole pour quelques minutes encore.
Monsieur le Président, ce qui est intéressant dans le cas de cette entreprise, c'est qu’elle travaille avec une autre société de fabrication à Calgary. Elle possède aussi une filiale à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, qui a établi un partenariat avec une entreprise de Calgary. Cette entreprise produit de l’équipement pour les sociétés pétrolières et gazières et a un contrat de plusieurs millions de dollars en Colombie. Elle a aussi, au Mexique, une entreprise subordonnée ayant un contrat avec le secteur pétrolier et gazier de la Colombie. Les députés savent-ils où l’entreprise envisage de faire faire les travaux découlant de ce contrat? Au Mexique, parce qu'elle n’aurait pas de droits de douane à payer pour le transport de ses produits du Mexique à la Colombie.
Ces emplois ne seraient ni à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, ni à Calgary, en Alberta. Si nous n’adoptons pas ce projet de loi, des Mexicains occuperont ces emplois. Ce sera une bonne chose pour le Mexique, puisqu’il a besoin d’emplois et de nouvelles ouvertures pour ses citoyens, mais cela ne devrait pas se faire à nos dépens.
L’autre chose dont les députés d’en face ne tiennent aucun compte, c'est la façon dont nous en sommes arrivés à cette position. Nous n’avons pas choisi la Colombie au hasard. Cela s’est fait dans le cadre d’une stratégie beaucoup plus vaste.
Quand nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, nous avions un certain nombre de projets à réaliser. L’un d’eux, dans le domaine du commerce international, était notre stratégie mondiale du commerce. Nous devions déterminer comment nous allions travailler, interagir et commercer avec le reste du monde. Notre autre projet était celui de renouveler notre engagement dans le reste de l’Amérique. Nous sommes un pays d’Amérique, mais tout notre commerce était concentré au même endroit dans le cadre de l’ALENA, soit aux États-Unis et au Mexique. Il n’y a pas de doute que cela représente un marché important, mais nous devions voir plus loin.
Que pense-t-on des Canadiens dans les autres pays d’Amérique? Je peux dire à la Chambre que ces pays veulent établir des relations commerciales avec nous. Nous désirions conclure cet accord et renouveler notre engagement face à l’Amérique parce que les investissements du Canada dans des pays d'Amérique étaient de l’ordre de 200 milliards de dollars. Nous voulions cibler les endroits où nous investissons et faire en sorte de récupérer une partie de nos investissements, dans le cadre d'échanges commerciaux bilatéraux avec les pays en question.
Quand nous avons amorcé nos discussions en vue d’un accord de libre-échange avec la Colombie, les États-Unis avaient déjà conclu un tel accord. C’était l’occasion de faire encore mieux que les États-Unis, pour une fois. L’Association européenne de libre-échange avait déjà signé un accord avec la Colombie, et des pays comme la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande ont déjà des échanges commerciaux avec ce pays. L’Union européenne est sur le point de signer un accord de libre-échange avec la Colombie. Tout le monde soutient l’Union européenne, comme nous tous de ce côté-ci de la Chambre. Pourtant, elle n'exige pas d'accord auxiliaire concernant les droits de la personne.
Ces possibilités s’offrent à nous. Nous avons signé des accords de libre-échange avec le Pérou et le Panama, et nous continuons les démarches en ce sens auprès des pays qu’on appelle le Groupe des quatre de l'Amérique centrale, soit le Salvador, le Honduras, le Nicaragua et le Guatemala. Pour la gouverne de mon camarade socialiste du NPD, le Nicaragua…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le député de Toronto—Danforth puisse agir comme chef de l’opposition pendant le reste de la journée.
Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'une motion à laquelle le Président peut donner suite. De toute façon, je ne crois pas que la Chambre y donnerait son consentement.
Il ne reste que quelques minutes. Je donne donc de nouveau la parole au secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international afin qu'il puisse conclure son intervention.
Monsieur le Président, j'apprécie le fait qu'il me reste quelques minutes de parole, mais j'ai beaucoup de choses à dire sur cette question importante et je ne pourrais pas toutes les dire en 20 minutes.
Je parlais du renouvellement de notre engagement à l'égard des Amériques. Quand j'ai assisté aux pourparlers de l'OMC à Delhi, la Bolivie voulait parler d'investissements canadiens. Même le NPD sait que la Bolivie n'a certainement pas de gouvernement centriste, et qu'elle a plutôt un gouvernement de centre-gauche. Cependant, elle veut que les sociétés extractives canadiennes s'installent chez elle parce que nous sommes les meilleurs au monde dans ce que nous faisons. Nos entreprises ont des normes élevées en matière de responsabilité sociale, et beaucoup de pays veulent faire des affaires avec elles.
J'ai tenté en vain de comprendre comment deux partis de la Chambre pouvaient ne pas voir les avantages de cet accord. Ils voient juste ses mauvais aspects. Ces derniers disparaîtront rapidement lorsque l'accord entrera en vigueur parce que nous aurons un ensemble de règles et de directives claires. Nous aurons de meilleures règles pour l'environnement, le travail et les droits de la personne. Je pensais que cela réjouirait ces deux partis.
Je travaille sur cet accord depuis trois ans. J'ai visité la Colombie, j'ai écouté plus de 122 témoins au comité, j'ai parlé de cet accord à la Chambre de nombreuses fois, et j'ai entendu plus de 50 interventions sur cette question. On a parlé amplement du sujet. Il est temps de laisser le processus démocratique suivre son cours et de voter sur cet accord.
Comme il est 13 h 38, conformément à l'ordre adopté le mercredi 9 juin, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 14 juin, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code canadien du travail
propose que le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureux de déposer le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). Je vais faire un résumé. C'est un texte que les parlementaires de la Chambre ont déjà entendu; ce n'est pas la première fois qu'il est déposé. On espère toujours que les députés conservateurs et libéraux en comprendront l'importance.
Le texte a pour objet, d'une part, d'interdire aux employeurs visés par le Code canadien du travail d'embaucher des travailleurs de remplacement pour exercer les fonctions des employés en grève ou en lock-out et, d'autre part, d'obliger ces employeurs à maintenir les services essentiels. Il prévoit aussi l'imposition d'une amende en cas d'infraction.
La plus belle façon de reconnaître la contribution exceptionnelle de celles et ceux qui bâtissent la société d'aujourd'hui, c'est de respecter véritablement leurs droits, à commencer par l'élimination de l'utilisation des travailleurs de remplacement lors d'une grève ou d'un lock-out.
Il est donc impératif de reconnaître aux travailleurs sous compétence fédérale les mêmes droits que les employés régis par les lois du travail du Québec, dont un véritable droit de grève. Par employés sous compétence fédérale, on entend ceux qui travaillent dans les domaines des télécommunications, des médias, de l'Internet, des banques, des ports, du transport maritime, des ponts, du transport aérien et du transport ferroviaire.
À cet égard, le Code canadien du travail doit être modifié de façon à s'harmoniser avec le Code du travail du Québec. Une loi anti-briseurs de grève permettrait aux travailleurs sous compétence fédérale de bénéficier d'un juste rapport de force. C'est l'objectif du projet de loi C-386.
Contrairement au Québec, qui a adopté une telle interdiction dès 1977, il n'existe pas, dans le Code canadien du travail, des mesures législatives qui interdisent de façon claire et précise le recours à des briseurs de grève.
Le paragraphe 94(2.1) du Code canadien du travail contient une interdiction relative aux travailleurs de remplacement, mais seulement dans le cas où un employeur utilise ceux-ci dans le but de miner la capacité de représentation d'un syndicat.
Pourtant, une interdiction ferme est indispensable pour la tenue de négociations civilisées lors d'un conflit de travail et pour favoriser la paix industrielle, en plus de constituer la pierre angulaire de l'établissement d'un rapport de force équitable entre les employeurs et les employés.
Je vais donner des exemples. Les travailleurs du Québec qui oeuvrent dans ces secteurs au Québec et qui sont régis par le Code canadien du travail représentent 8 p. 100 de la main-d'oeuvre québécoise.
Selon des données de Travail Québec, les travailleurs québécois dont l'employeur relève de la compétence fédérale sont presque toujours surreprésentés dans le nombre de jours de travail perdus en cas de conflit.
Alors qu'ils constituent un peu moins de 8 p. 100 de la main-d'oeuvre au Québec, ils ont dû supporter 18 p. 100 des jours-personnes perdus en 2004 et 22,6 p. 100 en 2003. Un sommet avait déjà été atteint en 2002, alors que 7,3 p. 100 des travailleurs québécois sous compétence fédérale étaient responsables de 48 p. 100 des journées de travail perdues à cause d'un conflit de travail.
Bref, en moyenne, lors de la dernière décennie, le nombre de jours-personnes de travail perdus lors de conflits québécois impliquant des travailleurs régis par le Code canadien du travail était 2,5 fois plus élevé que le poids démographique de ces travailleurs.
Cela veut dire que les conflits durent plus longtemps et, par conséquent, sont plus violents. Il y a présentement de tels conflits au Québec. Il y en a eu aussi au cours des dernières décennies. Qu'on pense au conflit chez Secur ou celui chez Vidéotron, qui a duré plus de six mois et où il y a eu des actes de sabotage. Il y a aussi le conflit entourant l'élévateur à grains de Cargill, de Baie-Comeau, qui a pris fin en 2003 après trois ans de lock-out imposé par l'employeur.
C'est sans oublier Radio Nord, les réseaux de télévision de TVA, TQS en Abitibi et Radio-Canada. On l'a vu avec le Journal de Québec et on le voit présentement avec le Journal de Montréal.
Le gouvernement conservateur, dès le début, a indiqué son opposition en se retranchant, faute d'arguments véritables, derrière des scénarios apocalyptiques, alors que la situation est claire dans les détails que je viens de donner. Juste dans la statistique des jours de travail perdus en cas de conflit, on s'aperçoit que les travailleurs régis par le Code canadien du travail sont deux fois et demie plus longtemps sans travail que les travailleurs assujettis aux lois québécoises du travail, qui interdisent le recours aux travailleurs de remplacement.
Ce n'est pas la première fois qu'on présente un tel projet de loi à la Chambre. La dernière fois, on avait présenté le projet de loi C-257, qui avait été adopté en deuxième lecture. À l'étape du rapport, les libéraux avaient décidé de rebrousser chemin, affirmant que le projet de loi ne contenait pas de mesures sur les services essentiels. C'est pourquoi le projet de loi déposé devant nous inclut la protection des services essentiels. On est prêts à faire notre part.
Je vais essayer d'explique quelque chose. On vit un tournant des relations employeurs-employés. Plusieurs grandes entreprises se trouvent sur le territoire de ma circonscription. Je pense à Bell Helicopter, à Bombardier, à Pratt & Whitney et à d'autres grandes entreprises.
Je m'intéresse aux relations de travail. Dernièrement, j'ai participé à un séminaire de formation en sociologie du travail. Les conservateurs, et même les libéraux, ne sont pas conscients du changement en train de s'opérer au sein de notre société. D'abord, les nouvelles générations n'ont pas la même façon que nous de voir le travail. Je suis de la génération des baby-boomers. Ceux qui m'ont précédé faisaient partie de ce que les sociologues appellent la génération vétéran. Après moi, il y a les générations X et Y. Les baby-boomers comme moi et les vétérans qui étaient avant moi — mon père — vivaient pour travailler, alors que les générations X et Y travaillent pour vivre. C'est complètement différent. Qui a raison? Avons-nous pris trop à coeur notre travail? Peut-être avions-nous peur de perdre notre emploi parce que nous étions nombreux. Maintenant, les jeunes générations n'ont plus cette façon de penser en ce qui a trait au travail. Ils pensent davantage à leur famille. Ils pensent de plus en plus à concilier travail et famille. J'ajouterai que les employeurs qui ne comprendront pas cela ne seront tout simplement plus sur le marché. Cela veut dire qu'ils ne trouveront plus d'employés pour travailler pour eux.
Je veux bien que les conservateurs et les libéraux de la Chambre soient toujours rétrogrades par rapport à cette loi sur les travailleurs de remplacement. Cependant, ce n'est pas un service à rendre aux entreprises que de permettre à des employeurs d'utiliser des briseurs de grève, des travailleurs de remplacement, pour éviter de régler un conflit. On va voir de plus en plus d'entreprises sous juridiction fédérale éprouver des difficultés à trouver des employés. C'est déjà commencé dans le secteur du transport terrestre interprovincial. Les employeurs ont beaucoup de difficulté à recruter des employés, et la moyenne d'âge est très élevée. Ce n'est pas largement connu, mais il y a maintenant une pénurie de pilotes d'avion. La nouvelle génération n'accepte pas les horaires et les conditions de travail du domaine aérien. C'est à cette réalité qu'on devra faire face. Les banques ont aussi des difficultés en matière de recrutement. Il faut aller dans les succursales bancaires pour voir combien de retraités sont recrutés à contrat parce qu'on ne réussit pas à combler les postes. Les nouvelles générations veulent des climats de travail très favorables à leur épanouissement.
Si on permet à une entreprise, en cas de conflit, d'utiliser des travailleurs de remplacement et que dans un secteur d'entreprise, les lock-out font qu'on n'a pas d'emploi pendant deux, trois ou quatre ans — c'est monnaie courante —, il n'y aura plus de relève dans ce genre d'entreprises.
C'est ce qui attend les entreprises sous compétence fédérale. Je veux bien qu'on continue de gérer comme si on était des vétérans et des baby-boomers, mais il faut faire attention parce que les nouvelles générations X et Y ont une façon complètement nouvelle de voir le travail.
Nous devons être visionnaires ici, à la Chambre des communes. Il est temps de faire comprendre aux entreprises, surtout celles des secteurs sous compétence fédérale, qu'il ne faut pas avoir recours à des travailleurs de remplacement pour éviter de régler un conflit. Le temps est aussi venu d'ajouter des services essentiels. Des entreprises de certains secteurs offrent des services à toutes les communautés. Il faut donc que ces services soient considérés comme essentiels et même imposés, dans certains cas.
Le Bloc québécois a toujours été contre l'imposition et le sera toujours, mais il est important qu'on négocie les services essentiels et le maintien de certains services. En cas de différend, c'est important, pour les employés, d'avoir un vrai droit de grève afin de faire comprendre à l'employeur que cela ne fonctionne pas. C'est la meilleure façon de faire évoluer les relations de travail.
Au cours des derniers mois et de la dernière année, une entreprise forestière de ma circonscription, la compagnie Fraser, de Thurso, s'est mise sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité parce qu'elle n'avait pas de plan de relance et avait décidé de vendre l'entreprise.
Je siège ici depuis 2000. À ma façon, j'ai conseillé le président du syndicat de l'entreprise, qui est un ami d'enfance. Chaque fois qu'il négociait une convention — c'est la quatrième depuis 2000 —, il me demandait ce que je pensais de la situation. Je lui ai toujours donné des conseils dans les limites de mes capacités; je ne suis pas un devin.
Je regardais ce qui se passait au Conference Board et à Statistique Canada quant aux offres patronales. Je lui faisais mes commentaires et c'était bien gentil. Souvent, après les négociations, je constatais qu'une bonne partie de ce que je lui avais conseillé figurait dans les ententes conclues.
Cette dernière année a été terrible pour les employés. Ils ont appris, quelques jours avant juin dernier, que leur entreprise fermait.
Mon ami m'a alors rappelé pour me dire que cela semblait bel et bien terminé et pour me demander ce que j'en pensais. Je lui ai répondu que ce n'est jamais fini tant que ce n'est pas fini. C'est le bon vieux « Piton Ruel », des Canadiens de Montréal, qui disait toujours cela. Le même dicton peut s'appliquer à une joute qui décide de l'avenir d'une industrie.
Le seul conseil que je lui ai donné a été de renégocier avec l'employeur pour voir, dans l'éventualité d'une relance, les problèmes concernant les conditions de travail.
Ce n'est pas facile pour des employés et un employeur de discuter ensemble. C'est plus facile quand on sait qu'on va garder notre emploi, mais quand on a déjà perdu notre emploi et qu'on est loin d'être sûr que l'entreprise survivra, c'est assez difficile.
Qu'on le croie ou non, ils ont négocié de nouvelles conditions de travail dans les trois ou quatre mois après la fermeture, même si l'entreprise n'était pas en activité. Cela a été difficile. Les conditions salariales ont été réduites de 20 p. 100 et la retraite est passée de 55 à 65 ans, mais c'est ce qui leur a permis de relancer l'entreprise. Le nouvel acquéreur de l'entreprise n'a rien eu à redire au sujet des conditions de travail qui avaient été négociées par les représentants de l'employeur et des employés pendant la fermeture de l'entreprise. Cela a permis la relance de l'entreprise.
Si cette entreprise avait été sous compétence fédérale et qu'en raison d'un lock-out imposé par elle, ces employés avaient été mis à pied pendant trois ou quatre ans, jamais le syndicat et l'employeur n'auraient été capables de négocier. Les tensions auraient été tellement terribles qu'ils auraient souhaité la fermeture de l'entreprise à cause de la réduction du personnel.
Encore une fois, je demande aux collègues de voter en faveur de ce projet de loi, qui est une nouvelle façon de voir les relations de travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'avoir proposé cette mesure législative. Comme il le sait, cette loi est en vigueur au Québec depuis 1977, soit l'époque de René Lévesque. Je remarque également qu'elle a survécu à plusieurs changements de gouvernement. Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, ils ne l'ont pas abrogée, comme l'a fait le gouvernement de Mike Harris en Ontario. D'ailleurs, le gouvernement de Jean Charest n'a pas lui non plus abrogé cette loi. De toute évidence, cette loi doit être avantageuse pour le Québec.
Le député pourrait-il nous fournir des données pour expliquer pourquoi et comment cette loi a survécu aussi longtemps au Québec?
[Français]
Monsieur le Président, les statistiques que j'ai données parlent d'elles-mêmes. Il y a deux fois et demie moins de jours d'arrêt de travail suite à un lock-out ou à une grève chez les entreprises sous compétence provinciale que chez les entreprises sous compétence fédérale. Cela veut dire que les conflits sont moins longs et, donc, qu'ils risquent moins de s'envenimer.
Un adage dit que tout ce qui traîne se salit. C'est vraiment le cas des relations de travail des entreprises sous compétence fédérale. Les conflits traînent beaucoup trop longtemps et ils sont sales parce que les gens s'en veulent pendant des décennies. Quand vient le temps d'essayer de sauver une entreprise ensemble, on préférera souvent la fermer et que le propriétaire perde toutes ses billes parce qu'il n'aura pas su équilibrer les relations de travail.
Il faudrait que les relations de travail soient protégées par une loi, comme c'est le cas au Québec, où il y a un véritable droit de grève et un maintien des services essentiels. C'est une façon plus juste et équitable de traiter les relations de travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député conviendra probablement que le but d'une telle mesure législative, ou des relations de travail, est de diminuer le nombre de grèves ou leur durée. Je sais qu'il en a mentionné quelques-unes qui sont survenues sur le territoire du Québec. Cependant, j'aimerais lui demander s'il a des données qui démontrent que, sur la scène fédérale, une mesure législative semblable apporterait vraiment un de ces résultats, soit de diminuer le nombre de grèves ou la durée de celles-ci.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a cette terrible façon de procéder, qui consiste à imposer des choses par la voie législative. Donc, c'est assez difficile. En cas de conflit de travail, le transport, qu'il soit aérien, maritime ou terrestre, est jugé comme un service essentiel et on impose une loi. Je peux comprendre que les députés conservateurs veuillent adopter une loi pour démontrer qu'ils sont gros, grands et forts et pour imposer des conditions de travail. Cela a souvent pour conséquence que les employeurs se fient là-dessus et ne négocient pas avec leurs employés.
Ils se disent que le gouvernement fédéral adoptera une loi et imposera des conditions de travail, et qu'ils pourront ainsi résoudre leurs conflits. Or ce n'est pas la solution. J'invite le député conservateur à consulter ses propres statistiques. Les entreprises sous compétence fédérale, présentement, reçoivent moins de demandes d'emploi de la jeune génération parce qu'elles ne respectent pas les conditions de vie que souhaite la nouvelle génération.
Les conservateurs, en donnant toujours donner le gros bout du bâton à l'employeur et en rentrant les conditions de travail dans la gorge, vont sortir du marché beaucoup d'entreprises, car elles ne pourront pas recruter d'employés. C'est le cas dans le secteur du transport terrestre et le transport aérien. Je ne me trompe pas; que le député s'informe et parle aux pilotes d'avion. Il n'y a pas de relève parce que souvent, les conditions de travail sont imposées, rien n'est négocié. La jeune génération ne veut pas travailler dans ces secteurs. On peut penser comme les conservateurs rétrogrades, qui sont 40 ans en arrière, ou être visionnaires comme le Bloc québécois, qui est 30 ans en avant.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand privilège de participer au débat concernant les dispositions du projet de loi C-386. Cette mesure législative propose d'apporter des modifications importantes à des articles fondamentaux du Code canadien du travail. S'il était adopté, il interdirait aux fonctionnaires fédéraux d'embaucher des travailleurs de remplacement pour exercer les fonctions des employés en grève ou en lock-out.
Cette initiative, présentée par mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, est la dernière d'une longue série de tentatives en vue de réécrire, en ayant recours à ce genre de projet de loi, les règles qui régissent les mesures qui peuvent être prises durant un arrêt de travail. Comme le savent les députés, cette Chambre a débattu, à plusieurs reprises, de projets de loi et de motions portant sur cette question. En fait, je crois comprendre que depuis l'an 2000 seulement, 14 propositions de ce genre ont été présentées et que le Parlement n'en a appuyé aucune. C'est donc un signe que cela ne semble pas être le bon moyen pour aborder la question des relations de travail et pour empêcher les arrêts de travail.
La position de notre gouvernement à l'égard du projet de loi C-386 est très claire. Les travailleurs, les syndicats et les entreprises méritent mieux que l'approche au cas par cas proposée par ce projet de loi. Nous devrions plutôt nous en tenir à une approche qui produit des résultats positifs pour toutes les parties présentes sur les lieux de travail. C'est une approche fondée sur la prévention des arrêts de travail, d'une part, mais également sur la consultation entre les parties et les compromis, d'autre part.
Les rédacteurs et les supporteurs de ce projet de loi, et de ceux qui l'ont précédé, citent souvent le Québec en exemple, en rappelant que cette province a réussi à promulguer une interdiction législative de recourir aux travailleurs de remplacement. Or, ils oublient souvent de préciser que le Québec a promulgué cette interdiction il y a plus de 30 ans. Il est important de tenir compte du contexte. Les problèmes économiques et les conflits de travail auxquels le Québec était confronté dans les années 1970 n'ont rien avoir avec ceux que connaît le gouvernement du Canada aujourd'hui. Le contexte n'est pas du tout le même.
Même le climat actuel des relations de travail est très différent de ce que nous avons connu dans les années 1970 et, certainement, de ce que le Québec a connu pendant cette même période. Il suffit, par exemple, de considérer le taux de réussite atteint à l'échelon fédéral. L'année dernière, plus de 97 p. 100 des conflits de travail ont été réglés sans qu'il y ait de grève ni de lock-out. Même dans les rares cas qui aboutissent à un arrêt de travail, les employeurs fédéraux n'ont pas tendance à utiliser de travailleurs de remplacement externes.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La méthode qui est actuellement en place fonctionne très bien. Le gouvernement du Canada vise à maintenir de bonnes relations de travail en s'attaquant aux conflits à la base. On s'efforce en premier lieu d'éviter que des arrêts de travail ne surviennent.
C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous avons commandé en 2008 une étude menée par Peter Annis, un spécialiste des relations industrielles, sur les causes et les répercussions des arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale. ce rapport a été déposé il y a environ un an. Parmi ses conclusions, M. Annis a indiqué qu'il n'y a aucune preuve empirique concluante qui permet de soutenir que le fait d'interdire les travailleurs de remplacement entraînerait une réduction du nombre d'arrêts de travail ou le nombre de jours-personnes non travaillés. Ses conclusions sont confirmées par de nombreuses autres études universitaires indépendantes.
Au contraire, M. Annis maintient que nous devons vraiment nous concentrer sur la médiation dans le but d'éviter les arrêts de travail. Nous devons trouver des moyens pour que toutes les parties travaillent ensemble dans un esprit de coopération, pendant toute la durée de la convention collective. Je suis certain que tous les députés conviendront qu'il s'agit là d'une procédure qui est de loin préférable.
Il n'est pas suffisant que les parties abordent un problème une fois tous les trois ou quatre ans, ou pendant les négociations collectives chaque fois que la convention arrive à terme. C'est ainsi que les gens s'isolent les uns des autres et que les conflits deviennent plus difficiles à régler de façon rapide et entière. La situation devient beaucoup plus difficile.
J'aimerais vous faire part du point de vue de M. Annis au sujet de la question dont nous débattons. J'estime que nous ferions bien de prendre ce point de vue en considération. Selon lui, si on affaiblit les rapports d'opposition et qu'on invite les parties à un exercice de résolution de problème, un exercice où les parties cessent de voir la convention collective comme un contrat pour lequel il faut se battre bec et ongles pour la voir plutôt comme l'état des relations sur lesquelles elles doivent travailler au cours de la période, il y aura moins d'arrêts de travail.
Il est évident que cette approche est préférable et c'est l'approche que préconise le gouvernement du Canada.
Le gouvernement est d'accord avec cette façon de voir les choses. Lorsqu'il est possible de trouver des terrains d'entente sur une base régulière il est aussi possible de remonter à l'origine des conflits de travail. Les parties seront alors mieux en mesure de résoudre leurs différends. Lorsque les deux parties ont intérêt à maintenir de bonnes relations, les rapports d'opposition deviennent constructifs. Lorsque l'esprit de collaboration règne, on est enclin à prévenir les arrêts de travail.
Est-ce que les dispositions du projet de loi C-386 incitent les parties à avoir un esprit positif et constructif? Encouragent-elles les parties à établir des relations à long terme fondées sur la confiance et le respect mutuel? Je ne le crois pas. En fait, elles font plutôt le contraire.
Il faut à tout prix éviter d'opposer les deux parties en recourant à de telles tactiques qui visent à semer la discorde. En revanche, il est nécessaire d'appuyer les politiques gouvernementales innovatrices qui permettent d'éviter les conflits et, à long terme, d'améliorer les relations patronales-syndicales.
Les bonnes relations de travail sont le fait du maintien de l'équilibre. Nous le savons. Elles ne sont pas le fait de positions bien campées. Elles s'appuient sur l'équité et un désir de travailler ensemble. Le Canada a réussi cet exercice lorsqu'il a modifié le Code du travail du Canada en 1999. La disposition du code relativement à l'embauche de travailleurs de remplacement a permis d'établir un juste équilibre entre les besoins des travailleurs et ceux des employeurs. Ce fut le fruit de durs efforts et d'âpres débats.
Ces modifications ont été proposées dans la foulée d'un processus d'examen long et intensif qui a fait intervenir de vastes consultations auprès de groupes de clients. La solution n'est peut-être pas parfaite, mais grâce au dialogue, à la coopération et au compromis, elle a permis d'établir un équilibre.
Selon moi, c'est sur ce point que les députés devraient continuer de porter leur attention en ce qui concerne le projet de loi C-386. Ils devraient de gaspiller des efforts et de débattre d'une mesure législative après l'autre, chacune visant à interdire l'embauche de travailleurs de remplacement, sans aborder la question des consultations, des compromis et de l'équilibre.
Pour ces raisons, je continue de m'opposer au projet de loi C-386. J'invite les députés de voter pour que ces dispositions ne puissent avoir force de loi.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre part au débat sur le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). À titre de porte-parole de mon parti en matière de travail, je n'appuierai pas ce projet de loi. J'exposerai dans mon intervention certaines de mes préoccupations à l'égard de cette mesure législative.
En vertu du Code du travail actuel, il n'y a pas d'interdiction générale quant au recours à des travailleurs de remplacement. Le projet de loi dont nous sommes saisis propose de modifier le Code canadien du travail pour prévoir une telle interdiction. Comme mon collègue d'en face vient de l'indiquer, la Chambre a examiné des mesures législative ainsi que des motions allant dans ce sens à maintes reprises au cours de la dernière décennie, mais ne les jamais adoptées.
C'est en 1999 que le Code canadien du travail a été remanié pour la dernière fois, suite aux recommandations du rapport Sims. Il y avait consensus chez les intervenants consultés par le groupe de travail Sims sur la plupart des questions à l'étude.
À l'époque, les intervenants ne souscrivaient pas entièrement à la controversée mesure concernant les travailleurs de remplacement. Toutefois, après consultation et au terme d'un examen attentif de la question, le groupe de travail a recommandé qu'il n'y ait pas d'interdiction générale quant au recours aux travailleurs de remplacement. Je cite une recommandation figurant dans le rapport du groupe de travail:
[...] il peut être nécessaire de faire appel à des travailleurs de remplacement pour maintenir la viabilité d'une entreprise quand les conditions économiques sont difficiles et les exigences syndicales inacceptables. Dans un régime de libre négociation collective, il importe que les employeurs conservent cette option. C'est pourquoi on ne peut interdire entièrement le recours à des travailleurs de remplacement. Si cette option n'existait pas, les employeurs s'organiseraient de façon à réduire leur dépendance à l'égard de leurs personnel permanent, pour ne pas être vulnérables, ce qui serait contraire à l'intérêt des travailleurs et à leurs propres intérêts.
Le gouvernement libéral de l'époque avait accepté les recommandations du Groupe de travail Sims. Les dispositions générales sur l'utilisation de travailleurs de remplacement que certains intervenants réclamaient n'ont donc pas été incluses dans le Code canadien du travail.
Le secteur des affaires soutient que l'utilisation des travailleurs de remplacement n'a pas fait l'objet de grandes controverses au niveau fédéral depuis que les changements ont été apportés au code, mais d'autres intervenants ne sont pas de cet avis.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Il y a de solides arguments des deux côtés. Certains avancent que l'utilisation de travailleurs de remplacement par les employeurs est une pratique injuste qui vise à nuire à la capacité de représentation d'un syndicat — pour tenter de casser un syndicat, par exemple.
Je crois que tous les députés s'entendraient pour dire que les syndicats jouent un rôle important dans la représentation des travailleurs lors des négociations collectives en ce qui concerne les avantages et les conditions relatives à la santé et à la sécurité.
Par contre, certains ont affirmé que, bien que le droit de grève constitue un droit inaliénable des syndicats, les employeurs aussi ont le droit de poursuivre leurs activités, tout comme les clients ont le droit de se prévaloir de leurs services. Disons que les opinions sont très polarisées.
De toute évidence, certaines provinces ont déjà réussi à concilier les deux camps. Certains de mes collègues ont parlé du fait que le Québec interdit le recours aux travailleurs de remplacement. Même chose en Colombie-Britannique, où cette pratique a été interdite par un gouvernement néo-démocrate au cours des années 1990. Quand les libéraux ont pris le pouvoir en Colombie-Britannique, en 2001, tous s'attendaient d'ailleurs à ce qu'ils s'empressent de modifier le code du travail britanno-colombien afin d'en supprimer les dispositions relatives aux travailleurs de remplacement, mais non, ils ont préféré s'abstenir.
Fière Britanno-Colombienne, j'ai moi-même fait partie du gouvernement de l'époque, et il se trouve que l'économie de la Colombie-Britannique, qui se classait bonne dernière au pays pour la croissance en 2000, est aujourd'hui, quelques années plus tard, celle qui croît le plus rapidement de tout le Canada, malgré le fait que les travailleurs de remplacement y soient toujours interdits.
Rien n'indique qu'une position est bonne et que l'autre est mauvaise. En fait, plusieurs provinces qui ont un gouvernement néo-démocrate ont maintenu la partie de leur code du travail qui permet d'embaucher des travailleurs de remplacement. D'une certaine façon, il ne s'agit même pas d'un fossé idéologique.
L'exemple du Québec montre que le nombre de jours de travail perdus lors d'arrêts de travail n'est pas considérablement plus élevé que la moyenne de jours de travail perdus en vertu du Code canadien du travail. Je soutiens que, d'après ce que nous voyons, le fait d'avoir une interdiction, par comparaison avec l'absence d'interdiction, n'entraîne pas de conséquences graves.
Pourquoi est-ce que je fais valoir que nous ne devrions pas appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire? La clé de la réussite dans les relations de travail, c'est le droit à une négociation collective équitable, libre et équilibrée tant pour les patrons que pour les syndicats. Je soutiens que cet équilibre ne peut être maintenu ou amélioré par un projet de loi d'initiative parlementaire qui prend position en faveur d'un des deux camps en l'absence d'une crise réelle qui exige des mesures immédiates.
Par ailleurs, je soutiens que, en tant que Canadiens, nous aurons de grands défis à relever à l'avenir, car il nous faudra évoluer et avoir une vision plus large des relations de travail et de la manière de les aborder. Voulons-nous prendre des décisions pour l'avenir dans ce dossier en tenant uniquement compte de l'opposition traditionnelle qui existe entre les organisations représentant les syndicats et le secteur privé?
Voulons-nous maintenir cette opposition et prendre position d'un côté ou de l'autre, ou voulons-nous plutôt nous éloigner de cette dichotomie et trouver une façon pour les employeurs et les employés de travailler ensemble, pour leurs représentants de collaborer afin de contenir les menaces externes à la qualité de vie et au bien-être des Canadiens? C'est à mon avis la meilleure chose à faire.
Quelles sont certaines des principales difficultés? Je répète que je ne pense pas que cette mesure nous permettra d'améliorer la vie des gens. Une des difficultés est le déficit colossal accumulé par le gouvernement conservateur. Notre dette ne cesse d'augmenter.
Parallèlement, étant donné le vieillissement de la population, la population active sera moindre dans une génération. Deux Canadiens sur dix, peut-être, feront partie de la population active. Le nombre de personnes de plus de 65 ans sera bien supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, ce qui augmentera les coûts des soins de santé et d'autres services. Nous ne pouvons prétendre que ces problèmes n'existent pas, même si le gouvernement se contente de le faire.
Selon certains, quatre Canadiens sur dix ont du mal à réussir sur le marché du travail parce qu'ils sont analphabètes. Nous devons accroître la productivité au Canada et trouver les emplois qui conviennent à chaque Canadien; en effet, à l'heure actuelle, un million de Canadiens sont au chômage et un million de postes sont vacants par manque de candidats qualifiés.
À l'avenir, quand il y aura moins de personnes en âge de travailler, il faudra être plus productif. Nous allons devoir travailler ensemble pour demeurer compétitifs face aux économies de l'Asie-Pacifique, qui sont prospères et en pleine croissance.
Il nous faut une économie fondée sur les emplois verts. Plus nous changeons la façon dont nous consommons de l'énergie, plus nous sommes efficaces. Nous devons penser à toutes ces nouvelles technologies qui sous-tendent la transformation de notre économie.
Ce projet de loi s'attaque-t-il à ces problèmes, propose-t-il des solutions pour y remédier? Je dirais que non. Il faut que les employés et employeurs collaborent. Il faut que les gouvernements collaborent avec les employés et les employeurs, déterminent les formules à succès, fassent fond sur celles-ci et trouvent des moyens de surmonter les obstacles considérables auxquels nous serons confrontés à l'avenir.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
En résumé, il s'agit d'un projet de loi contre les briseurs de grève. Il est presque identique à mon projet de loi qui porte sur le même sujet. En fait, mon projet de loi, le C-337, a été présenté avant celui dont nous débattons aujourd'hui. Toutefois, le système de loterie qui détermine l'ordre dans lequel seront débattus les projets de loi a déterminé que le projet de loi C-386 serait examiné en premier. Je n'ai rien contre cela, tant et aussi longtemps que l'interdiction d'avoir recours à des travailleurs de remplacement est inscrite dans une loi, ce qui aurait dû être fait il y a bien longtemps.
La dernière fois que j'ai parlé de cette question à la Chambre, j'ai cherché délibérément à provoquer des réactions en citant Jack London. London est évidemment le célèbre auteur de romans comme L'Appel sauvage, Croc-Blanc et Le Loup des mers. Toutefois, je trouve que le poème qu'il a écrit en 1915 et qui s'intitule Le Briseur de grève est tout particulièrement de circonstance. Je le recommande à tous les Canadiens qui regardent ce débat aujourd'hui. Vous le trouverez rapidement en faisant une recherche dans Google. Cependant, malgré sa description fort évocatrice de la nature odieuse et destructrice du briseur de grève, je vais m'abstenir d'en faire la lecture aujourd'hui, de peur de réveiller l'ours qui sommeille dans les banquettes conservatrices et libérales.
Au lieu de cela, permettez-moi de citer un extrait du préambule du Code canadien du travail. Voici ce qu'on peut y lire:
[...] qu'il est depuis longtemps dans la tradition canadienne que la législation et la politique du travail soient conçues de façon à favoriser le bien-être de tous par l'encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends;
Le préambule a pour objet d'instaurer un certain équilibre dans les relations de travail. Le conflit inhérent entre les intérêts économiques des entreprises et les intérêts économiques des travailleurs est propre aux économies capitalistes. Essentiellement, les relations de travail y sont fondées sur l'autorité et l'exploitation. C'est pourquoi elles causent l'insécurité, la méfiance et la lutte des classes. L'intensité de ces conflits sous-jacents dans le milieu de travail est variable. Cependant, plus les inégalités sociales sont marquées et plus le marché du travail devient précaire, plus les employeurs ont l'avantage. Cela reste vrai avec ou sans loi contre les briseurs de grève.
La mise en place d'un régime officiel de négociation collective, le droit de grève, le salaire minimum et les lois relatives à la santé et à la sécurité au travail sont des avantages que nous devons aux luttes menées par les mouvements ouvriers pour redresser le déséquilibre à cet égard.
Il manque cependant un élément pour établir un équilibre raisonnable du pouvoir en milieu de travail. En effet, la plupart des entreprises canadiennes ont encore le droit d'embaucher des remplaçants pour faire le travail des grévistes.
Il est vrai que le Code canadien du travail contient une disposition qui interdit le recours à des travailleurs de remplacement dans le but établi de miner la capacité de représentation d’un syndicat. Cette disposition figure au paragraphe 94 (2.1) du code. Même si on a l'impression qu'elle devrait être efficace, il n'en est rien. Tant que l'entreprise donne l'impression de continuer à négocier avec le syndicat, elle peut poursuivre ses activités comme si de rien n'était en recourant à des briseurs de grève.
C'est une situation insoutenable. Cela empêche un équilibre juste et raisonnable dans les négociations entre les employeurs et les employés. Le fait de permettre aux employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement durant un conflit de travail légal enlève aux travailleurs le seul pouvoir qu'ils ont à la table de négociation, c'est-à-dire le droit de refuser de travailler.
Lorsque les travailleurs sont ainsi dépouillés unilatéralement de leur pouvoir, ils deviennent désespérés. Il y a une scène dans le film Billy Elliot où des mineurs de remplacement, dans le Nord de l'Angleterre, sont transportés en autobus sur les lieux de travail pendant que les grévistes les bombardent d'oeufs et les abreuvent d'injures. C'est une vision frappante de la situation au Canada. La principale cause de blessures sur les lignes de piquetage est la présence de briseurs de grève.
En revanche, les lois anti-briseurs de grève encouragent des négociations civilisées dans le cadre de conflits de travail, de grèves ou de lock-out, réduisent la violence sur les lignes de piquetage et diminuent les problèmes sociaux et psychologiques provoqués par le stress intense que causent les conflits de travail. L'interdiction d’embaucher des travailleurs de remplacement atténuerait la rancoeur ressentie par les employés à leur retour au travail et favoriserait un juste équilibre et une plus grande transparence dans les négociations entre employeurs et employés.
Ce ne sont pas là de simples hypothèses sans fondement. On sait avec certitude que les lois anti-briseurs de grève ont bel et bien ces effets souhaitables. Ceux-ci sont bien étayés dans les provinces canadiennes où une loi anti-briseurs de grève est en vigueur depuis un certain temps. Je pense notamment au Québec et à la Colombie-Britannique.
Le Québec a été la première province à adopter, en 1977, une loi interdisant l'embauche de travailleurs de remplacement. L'année précédant l'interdiction, 39,4 journées de travail étaient perdues en moyenne lors de conflits de travail. En 1979, alors que la loi était en vigueur, ce nombre était passé à 32,8, et en 2001, il n'était plus que de 27,4 jours.
Si on regarde les chiffres globaux, la situation est encore plus impressionnante. En 1976, soit l'année avant l'adoption d'une mesure anti-briseurs de grève au Québec, 6,4 millions de journées de travail avaient été perdues en raison de grèves. En 1977, ce nombre était passé à 1,2 million.
Une autre série intéressante de statistiques milite fortement en faveur d'une loi anti-briseurs de grève. Toutes ces statistiques montrent que l'interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement aide à réduire le nombre de jours de travail perdus dans des conflits de travail.
Tout d'abord, le nombre moyen de jours de travail perdus entre 1992 et 2002 s'établit à 15,9 jours pour les travailleurs assujettis au Code du travail du Québec et à 31,1 jours pour ceux qui sont régis par le Code canadien du travail. Il s'agit d'une différence de 95,6 p. 100. Ces journées perdues représentent beaucoup d'argent pour les entreprises et les travailleurs canadiens.
Deuxièmement, et encore selon les statistiques de 2002, en dépit du fait que les travailleurs relevant du gouvernement fédéral composent seulement 6,6 p. 100 de la population active du Québec, ils comptent pour un impressionnant 48 p. 100 des jours de travail perdus en raison de conflits de travail.
Troisièmement, le nombre de jours de travail perdus pour 1 000 employés entre 1999 et 2002 était de 121,3 pour les travailleurs assujettis au Code du travail du Québec comparativement à 266,3 pour ceux qui sont assujettis au Code canadien du travail, ce qui donne une énorme différence de 145 jours. Encore là, cela est en grande partie attribuable au recours à des briseurs de grève.
Le Québec n'est pas la seule province à avoir une loi contre les briseurs de grève. La Colombie-Britannique a adopté une loi semblable en 1993 et celle-ci a permis de réduire le nombre de jours de grève à des niveaux comparables à ce qui s'observe au Québec. Elle a également permis de réduire le temps perdu de 50 p. 100.
L'Ontario a elle aussi eu, quoique trop brièvement, une loi anti-briseurs de grève. Le gouvernement néo-démocrate l'a promulguée en 1992, mais le gouvernement de Mike Harris l'a abrogée dès son arrivée au pouvoir. Les arrêts de travail ont néanmoins diminué radicalement en Ontario, même pendant cette brève période.
Il est clair que la mise en oeuvre de lois anti-briseurs de grève n'a pas mené à la création de syndicats portés sur la grève dirigés par des négociateurs déraisonnables et irrationnels. L'une des plus grandes craintes des organisations patronales a toujours été qu'une interdiction de remplacer les travailleurs en grève rendrait les syndicats encore plus militants et capricieux à la table de négociations. Très peu de preuves permettent cependant de démontrer qu'il existe un lien quelconque entre l'application d'une loi anti-briseurs de grève et une hausse des demandes ou des règlements sur le plan salarial. Les syndicats n'ont aucun intérêt à négocier avec un employeur jusqu'à l'obliger à mettre la clé sous la porte. Ce sont les conditions économiques, et non l'existence de lois anti-briseurs de grève, qui dictent le ton et le contenu des ententes négociées.
Où cela nous mène-t-il? Les lois anti-briseurs de grève réduisent la violence sur les lignes de piquetage, favorisent un meilleur équilibre dans les négociations employeur-employés, réduisent les procédures judiciaires qui surviennent pendant les grèves et les lock-outs, et atténuent la rancoeur des grévistes lorsqu'ils retournent au travail. Tous ces éléments bénéficient autant aux employés qu'aux entreprises impliquées dans des conflits de travail. Tout le monde y trouve manifestement son compte.
Pourquoi alors le milieu canadien des affaires s'oppose-t-il aussi catégoriquement à ce qu'on interdise l'embauche de travailleurs de remplacement? C'est essentiellement une question de pouvoir; il s'agit de savoir qui détient ce pouvoir. C'est pourquoi les lois anti-briseurs de grève sont importantes, non seulement pour les travailleurs et les patrons, mais aussi pour tous ceux qui se préoccupent de l'augmentation du pouvoir des entreprises et de ses répercussions sur la démocratie.
Le programme des conservateurs est clair. À chaque occasion, ils appuient leurs amis du milieu des affaires au détriment des travailleurs canadiens. Dans leur dernier budget, ils ont choisi de réduire de 6 milliards de dollars les impôts des sociétés, leurs amis, une réduction qui profitera aux sociétés les plus rentables, tout en vidant la caisse de l'assurance-emploi de son excédent de 57 milliards de dollars. Ils savent de quel côté ils se rangent.
Cependant, nous sommes plus nombreux qu'eux, tant à la Chambre qu'à l'échelle du pays. Les droits des travailleurs et les droits démocratiques sont des droits fondamentaux et ils ont été durement acquis. Sans vouloir employer d'hyperboles, il est vrai que les gens ont littéralement donné leur vie afin d'obtenir ces droits pour les générations suivantes.
C'est à nous maintenant de défendre ces droits. Chacun d'entre nous à la Chambre a un choix à faire. Nous devons nous demander quel genre de pays nous voulons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants. Nous devons nous demander de quel côté nous nous rangeons.
Jusqu'à présent, chaque fois qu'une mesure législative similaire a été présentée à la Chambre, tous les députés du NPD et du Bloc l'ont appuyée et, comme on peut s'y attendre, les députés du Parti conservateur s'y sont opposés. Nous savons dans quel camp nous sommes.
Nous devrons donc attendre de nouveau la décision des députés libéraux. Auparavant, quand nous avons discuté à la Chambre de la possibilité d'interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement, les libéraux ont dit tout ce qu'il fallait dire. Cependant, quand le moment est venu de joindre le geste à la parole, ils ont toujours voté contre la mesure législative en nombre suffisant pour qu'elle soit rejetée .
Même si je ne prétends pas être clairvoyante, je suis convaincue que, sous la direction de leur chef actuel, les libéraux vont encore une fois laisser Bay Street leur dicter comment voter et ce projet de loi sera lui aussi rejeté.
Les Canadiens méritent mieux que cela. Ils méritent un Parlement qui travaillera pour représenter leurs intérêts quand des décisions en matière de politique publique sont prises, et il n'y rien de plus essentiel que la protection de leurs droits fondamentaux.
J'espère que tous les députés envisageront le projet de loi sous cet angle et alors peut-être, seulement peut-être, que nous...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole dans le cadre du projet de loi C-386 déposé par mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel qui, au nom de ma formation politique, revient à la charge pour une énième fois afin de mettre fin à l'utilisation des briseurs de grève au Canada et au Québec.
Même si nous avons légiféré depuis longtemps au Québec sur ce sujet, les travailleurs soumis au Code canadien du travail travaillant au Québec ne sont pas inclus dans la loi 45, adoptée lors du premier mandat du regretté René Lévesque. Encore une fois, le gouvernement conservateur fait la sourde oreille à l'une des revendications les plus importantes dans ce qui régit toute la question des relations de travail.
Pourquoi une loi antibriseurs de grève est-elle nécessaire? Dans un premier temps, le Bloc québécois aimerait que toutes les travailleuses et tous les travailleurs du Québec soumis au Code du travail du Québec et aussi au Code canadien du travail aient les mêmes droits. L'entêtement du gouvernement conservateur crée deux catégories de travailleurs au Québec. En effet, pour le Bloc québécois, la plus belle façon de reconnaître la contribution exceptionnelle de tous ceux et celles qui bâtissent au quotidien la société québécoise, c'est de leur reconnaître un respect véritable de leurs droits, à commencer par l'élimination de l'utilisation des travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out.
Une loi antibriseurs de grève permettrait aux travailleurs sous juridiction fédérale de bénéficier d'un juste rapport de force avec leur employeur et de limiter au maximum les tensions sur les lignes de piquetage. C'est l'objectif fondamental de ce projet de loi C-386 qui empêchera l'embauche de travailleurs de remplacement.
À cette étape-ci, je me permettrai de faire le bilan des grandes réalisations du gouvernement conservateur face aux nombreuses attentes du monde syndical. Ce bilan sera très court. Qu'a donné le gouvernement conservateur pour aider les chômeuses et les chômeurs, les dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur emploi dans le domaine du secteur forestier? Des miettes, comparativement à la pluie de milliards de dollars qui est tombée en Ontario pour venir en aide aux travailleurs du secteur de l'automobile. Qu'a fait le gouvernement conservateur pour éliminer les deux semaines de carence des nouveaux chômeurs? Rien.
À ce sujet, j'aimerais dire qu'un travailleur qui perd son emploi vit des moments de stress et d'angoisse. Ses revenus à la source sont coupés. Pendant ce temps, on demande à ces gens d'être patients en attendant que le fonctionnaire de Service Canada se penche sur leur dossier, souvent avec des retards de traitement, sans parler de la folie de la ligne téléphonique 1-800. Le pauvre chômeur, en plus d'attendre une réponse, doit se plier à ce traitement irresponsable.
Je poursuis la liste, car depuis mon entrée à la Chambre des communes, en 2004, les chômeurs et les travailleurs âgés ont toujours fait partie de mes priorités sociales. Ce gouvernement refuse toujours d'appuyer nos démarches qui feraient passer de 15 à 50 le nombre maximal de semaines durant lesquelles les travailleurs atteints d'une maladie grave peuvent bénéficier de l'assurance-emploi. Actuellement, c'est 15 semaines. Comme si on pouvait soigner un cancer en 15 semaines!
Je pourrais ressortir la liste des demandes que le Bloc québécois a faites au cours des dernières années, les nombreux projets de loi que nous avons mis sur la table pour aider nos travailleurs. On constaterait alors que la liste des réponses avec un « non » des ministres et députés est aussi longue que la liste de nos demandes. En passant, le gouvernement a voté contre le projet de loi C-429, qui visait à privilégier l'utilisation du bois comme matériau de construction dans les projets de bâtiments fédéraux. Cela aurait été un soutien aux travailleurs du Québec. Mais non, on a encore bafoué nos travailleurs. C'est un autre vote qui correspond à la marque de commerce des conservateurs.
J'aimerais rappeler une fois de plus l'une des déclarations les plus anti-travailleurs entendues ici à la Chambre. En effet, le 3 décembre 2009, le député de Souris—Moose Mountain déclarait ceci:
Je ne vois rien dans le libellé du projet de loi qui aiderait à renforcer la capacité du Canada de créer des emplois et de relever son degré de concurrence dans l’économie contemporaine. Selon moi, ce projet de loi ne peut qu’entraîner de l’instabilité et de l’incertitude dans les relations de travail au Canada.
Quel raisonnement! Selon lui, des travailleurs dans la rue pendant des mois, voire même des années, c'est ça qui stimule l'emploi, tout comme l'incertitude des travailleurs qui n'ont pas le rapport de force pour faire valoir leurs droits légitimes. Que fait le gouvernement de l'incertitude des nombreuses familles de grévistes affectées par ces conflits qui perdurent? Rien, rien et encore rien. Il préfère construire des lacs — elle est bien bonne, celle-là — pour les journalistes et les délégués du G8. Dans leur vocabulaire de droite, les conservateurs appellent cela « stimuler l'économie ». J'appelle cela laisser des familles dans la pauvreté.
Revenons au triste bilan du gouvernement conservateur.
Voici un exemple flagrant de ce bilan. Lors du conflit au CN, le gouvernement conservateur a adopté une loi spéciale dans le dossier du Canadien National. Ce dernier formait ses cadres et un groupe important d'employés non syndiqués depuis plusieurs mois afin de maintenir le service. On a parlé de maintien de service à plus de 60 p. 100 dans le cas du CN. Cependant, le Canadien Pacifique, qui a deux lignes parallèles dans tout le Canada — une que le CN utilise et l'autre que prend le CP —, pouvait combler les 40 p. 100 que le CN prétendait ne pas être en mesure de fournir lors d'un arrêt de travail. Des camionneurs ainsi que des lignes restreintes à l'échelle régionale pouvaient même s'ajouter à cela afin de desservir la population canadienne.
Pour la région de Montréal, entre autres, AMT avait signé une entente de services passagers continus, de sorte que le CN aurait couvert non pas 100 p. 100 de son service offert à sa clientèle, mais bien 120 p. 100.
Compte tenu de toutes ces responsabilités et possibilités, je me demande où les conservateurs voyaient la crise et où était le besoin d'ajouter du service additionnel. Il faut laisser la négociation de bonne foi se poursuivre entre les parties et les forcer à s'entendre sur une convention collective, et non voter une loi spéciale pour forcer les travailleurs à revenir au travail.
De plus, je ferai remarquer à mes collègues que le Canadien National est une entreprise privée. À partir de ce moment, je vois mal pourquoi le gouvernement s'est mêlé de ce conflit. En effet, quand il s'agit d'entreprises privées, on croit qu'elles sont capables et en mesure de négocier elles-même avec les travailleurs, ce qu'elles ne font pas et ce qu'elles n'ont pas besoin de faire parce qu'elles donnent un petit coup de fil au gouvernement pour lui dire qu'elles vont être en grève et qu'elles ne pourront pas fournir de service. Comme c'est un service de transport, c'est important. Qu'a fait le gouvernement? Il a adopté une loi spéciale pour faire rentrer les travailleurs au travail. On oublie la négociation, on les fait travailler et on va pouvoir continuer de faire le même travail qu'on faisait auparavant sans penser à négocier avec ces travailleurs. Je trouve cela déraisonnable de la part du gouvernement. Il essaie toujours de diminuer le travailleur. Pourtant, ce sont ces travailleurs qui font un apport important à l'économie canadienne et québécoise. Ce sont les premiers auxquels le gouvernement essaie de subtiliser de l'argent.
On l'a vu encore avec les 57 milliards de dollars que le gouvernement est allé chercher dans la poche de ces travailleurs. Il n'a pas assez de les taxer, il n'a pas assez de retenir leurs impôts à la source, il en veut toujours un peu plus. Quant aux employeurs, ils ont des baisses: des baisses d'impôt. En tant que tel, ce ne sont pas les employeurs qui fournissent le rendement dont a besoin le Canada pour survivre, ce sont les impôts et les taxes que paient les travailleurs.
Je pourrais aussi parler du vol du surplus de la caisse d'assurance-emploi. Ma mère me disait toujours que quand on prend quelque chose qui ne nous appartient pas, c'est un vol. Quand ils sont allés piger dans la caisse d'assurance-emploi qui ne leur appartient pas, ils ont commis un vol. Je ne contrarierai pas ma mère ici aujourd'hui. Si elle m'a dit cela, c'est que c'est vrai. Rien ne me fera changer d'idée.
Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils n'ont pas cessé de dénoncer le pillage pratiqué par les libéraux à même la caisse d'assurance-emploi. Or ils s'apprêtent, en vertu du projet de loi C-9, à continuer de le faire, en remettant le compteur à zéro comme ils le disent si bien. Les conservateurs disent aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu'aux employeurs, c'est-à-dire aux véritables propriétaires de la caisse, qu'ils doivent dorénavant oublier le remboursement des 57 milliards de dollars qu'ils ont soutirés au fil des dans.
Le premier ministre lui-même avait reconnu dans le passé que l'argent de la caisse d'assurance-emploi avait été détourné afin d'éponger le déficit. Il s'était engagé moralement envers les travailleuses et les travailleurs à rembourser les 57 milliards de dollars soutirés par Ottawa. Aujourd'hui, il vient de trahir sa parole.
En outre, les nouvelles mesures prévues concernant la caisse d'assurance-emploi sont particulièrement révoltantes du fait que les conservateurs tentent de les dissimuler parmi des dizaines d'initiatives énoncées dans le projet de loi C-9. Malheureusement, de telles manoeuvres antidémocratiques sont devenues courantes avec le gouvernement conservateur.
À quelques jours de l'ajournement des travaux parlementaires, au nom des travailleuses et des travailleurs syndiqués soumis au Code canadien du travail, au nom du Bloc québécois, nous exhortons les ministres et les députés conservateurs à dire oui à la loi antibriseurs de grève.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
[Traduction]
Comme il est 14 h 39, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 39.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (13) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 11 juin 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Rick Casson Wayne Easter Judy Foote Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
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Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Mario Silva |
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Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Bonnie Crombie Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Denis Coderre Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Josée Beaudin Stéphane Dion Earl Dreeshen Meili Faille Derek Lee Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Paul Calandra Nicole Demers Luc Desnoyers Anita Neville Michelle Simson Alice Wong Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Keith Martin Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras David McGuinty |
|
Scott Armstrong Blaine Calkins Linda Duncan Christian Ouellet Francis Scarpaleggia Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dan McTeague Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Dominic LeBlanc Marc Lemay Alexandra Mendes Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Sylvie Boucher Jean-Claude D'Amours Bernard Généreux Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon John Weston Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Rob Anders Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Candice Hoeppner Andrew Kania Larry Miller Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen David McGuinty Cathy McLeod Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Chris Warkentin Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Larry Miller Joe Preston Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Rod Bruinooge Siobhan Coady Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Richard Nadeau Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Royal Galipeau Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Randy Hoback Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Ron Cannan Rick Casson Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
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Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Richard Harris Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Megan Leslie Joyce Murray |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-président: Kirsty Duncan |
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Patrick Brown Megan Leslie Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
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Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
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Luc Desnoyers Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Dennis Bevington Lois Brown Bonnie Crombie Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Blake Richards Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-président: Bryon Wilfert |
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Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Ujjal Dosanjh Jack Harris Laurie Hawn Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Rob Anders Percy Downe |
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Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Louis Plamondon |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
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Représentant la Chambre des communes:Scott Armstrong Gérard Asselin Carolyn Bennett Dona Cadman Rob Clarke Carol Hughes Gurbax Malhi Devinder Shory Brad Trost Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
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Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
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Représentant la Chambre des communes:Harold Albrecht Scott Armstrong Gérard Asselin Ray Boughen Dona Cadman Christiane Gagnon Cheryl Gallant Derek Lee Paul Szabo Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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