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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 075
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 1er octobre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 075
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 1er octobre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Initiatives parlementaires]
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi fédérale sur le développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement). Évidemment, j'appuie cette mesure législative. Elle vise à modifier la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général afin d’assurer la pleine participation des deux Chambres du Parlement à ces questions très importantes.
Ce projet de loi exigerait que les rapports présentés par le commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes en vertu de l'actuelle Loi fédérale sur le développement durable soient déposés devant les deux Chambres du Parlement. Dans sa forme actuelle, la loi n'exige pas que ces rapports soient déposés au Sénat ou qu'ils soient renvoyés aux comités du Sénat.
La deuxième partie vise à modifier la Loi sur le vérificateur général pour permettre au vérificateur général et au commissaire à l'environnement et au développement durable de présenter plus d'un rapport par année. Par exemple, s'il souhaite rédiger un rapport sur une question importante après la présentation de son rapport annuel, en vertu de cette modification, de cette loi visant à modifier la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général serait habilité à produire plus d'un rapport par année.
D'où vient l'exigence liée à ce projet de loi? L'exigence de faire rapport au Sénat et aux comités sénatoriaux était prévue dans le projet de loi initial. Des amendements ont été apportés lors de l'étude en comité pour supprimer l'exigence de faire rapport au Sénat, une des principales institutions du Parlement. Je soutiens que les membres du comité qui ont proposé ces amendements ont commis deux graves erreurs. La première a été de sous-estimer le défi que présente la durabilité qui est l'enjeu de notre génération, voire du siècle. La deuxième erreur a été de sous-estimer et de minimiser l'importance du Sénat et des sénateurs dans le traitement des questions cruciales de durabilité et de développement durable.
Je suis ravie de constater que cette mesure législative remédie à ces erreurs. J'ose espérer que l'ensemble des députés appuieront le projet de loi S-210.
Je considère ce projet de loi comme une mesure d'ordre administratif visant à apporter une correction ou un amendement technique. Il s'agit d'une mesure importante parce qu'elle redonnerait au Sénat la position qui lui revient à juste titre en tant qu'institution très importante formée de personnes qui apportent beaucoup de sagesse aux débats et qui se sont penchées sur certaines des questions les plus complexes de notre temps pendant de nombreuses générations. À l'heure actuelle, les sénateurs examinent des questions aussi complexes et variées que l'équité pour les Autochtones, la responsabilité gouvernementale, les budgets et la gestion financière, le rôle du Canada sur la scène mondiale, les dossiers concernant les anciens combattants, la traite de personnes, la santé des institutions démocratiques au Canada, la défense et la sécurité, les droits de la personne, l'immigration, les langues officielles, la lutte contre la pauvreté, l'environnement et les soins de santé. Le Sénat analyse toute les questions importantes et complexes de notre temps dans le but d'améliorer la vie des citoyens et de contribuer au bien public. Par conséquent, le rétablissement du rôle du Sénat constitue un volet très important de cette mesure législative.
Deuxièmement, le développement durable, comme je l'ai indiqué est l'enjeu de notre génération, une question hautement cruciale et complexe. Qu'entend-on par développement durable? Voici la définition la plus courante, celle que donne le rapport Brundtland intitulé Notre avenir à tous:
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Selon cette définition, le développement durable exige que nous concevions le monde, et le rôle que nous y jouons, comme un système dans lequel ce que nous faisons a des répercussions sur les autres, ailleurs et à d'autres moments.
Lorsqu'on conçoit le monde comme un système, on comprend que l'exploitation des sables bitumineux en Alberta peut avoir des répercussions dans l'Arctique. On se rend compte que ce que nous faisons aujourd'hui peut avoir des conséquences sur les générations futures. C'est cette prise de conscience qui pousse tant de Canadiens à réfléchir à la façon dont nous pouvons relever ce grand défi de notre époque.
Les électeurs de ma circonscription, Vancouver Quadra, se soucient vraiment du développement durable et s'emploient activement à trouver des solutions à cet égard. De Southlands à Kitsilano, Shaughnessy, Kerrisdale et aux terres de la bande de Musqueam, de Marpole à Point Grey en passant par Arbutus et Dunbar, près de l'Université de la Colombie-Britannique, les gens de Vancouver Quadra sont instruits et engagés. Ils se soucient de la santé de notre démocratie, des enjeux actuels et de la durabilité.
Par exemple, la question de la gestion durable de l'eau est complexe. Elle exige que les deux Chambres du Parlement, la Chambre des communes et le Sénat, ainsi que les Canadiens agissent de façon réfléchie en vue de relever le défi de la conservation de l'eau pour les générations futures.
À mon bureau de circonscription, j'ai reçu plus de mille lettres, courriels et cartes postales de gens me demandant de veiller à la protection des eaux intérieures de la côte Nord du Pacifique contre les déversements de pétrole. Il ne s'agit pas de freiner le développement économique, mais de favoriser le développement durable. Il est question des 56 000 emplois des secteurs des pêches et du tourisme, le long de la côte du Pacifique, qui dépendent de la qualité de l'environnement.
En réponse à cette campagne, j'ai travaillé avec plusieurs parlementaires, et le chef libéral s'est engagé à interdire en permanence la circulation de pétroliers là où, je dois ajouter, aucun pétrolier n'a jamais circulé et où nous ne voulons d'ailleurs pas que cela change. Il y a d'autres itinéraires pour transporter nos produits de l'Alberta vers l'Est de l'Asie. Ces routes permettront d'assurer le transport pendant des années encore. Cela ne vaut donc pas la peine de prendre un risque en permettant à des super pétroliers de circuler dans ces eaux dangereuses et vulnérables.
La gestion de la biodiversité pour les futures générations est une tâche complexe et exige une participation de la Chambre, du Sénat et de la population canadienne si nous voulons nous livrer à une réflexion profonde et relever les défis que suppose le maintien de la biodiversité pour les futures générations.
Nombre de citoyens de Vancouver Quadra s'inquiètent pour les pêcheries et le saumon. Les montaisons sont imprévisibles et les stocks sont en déclin. Un grand nombre de chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique, qui comptent parmi les meilleurs, se penchent sur les problèmes entourant le saumon, et tout le monde à Vancouver Quadra est venu aux assemblées que j'ai tenues pour prendre connaissance de leurs recherches. Les gens de Vancouver Quadra et de Marpole s'efforcent depuis des décennies de protéger les rives du fleuve Fraser, qui constitue un important habitat pour le saumon. Il ne s'agit pas de stopper le développement ou l'élevage de saumons. Il s'agit de favoriser un développement économique durable.
Ce sont des questions complexes, qu'on parle d'eau, de biodiversité, de changements climatiques ou de participation des Premières nations de sorte que l'écart entre les accomplissements de ces dernières en éducation et en santé et ceux des autres soit comblé et que ces collectivités participent pleinement à un développement économique durable. Ce sont des défis complexes.
La Chambre des communes et le Sénat doivent réfléchir sérieusement à ces questions complexes et trouver des solutions pour le bien des Canadiens. Ce projet de loi vise à garantir que le Sénat puisse jouer le rôle important qui lui incombe, c'est-à-dire de faire participer les Canadiens à la recherche de solutions aux problèmes auxquels notre génération est confrontée.
[Français]
Madame la Présidente, sachons que le Bloc québécois est favorable au projet de loi S-210, qui vise à ce que la commissaire à l'environnement et au développement durable soit désormais dans la possibilité de déposer ses rapports non seulement à la Chambre des communes, mais à la très inutile Chambre haute également.
Notre position est très simple. Le travail du ou de la commissaire à l'environnement et au développement durable est nécessaire, surtout qu'en matière d'environnement et de développement durable, le gouvernement conservateur est loin d'avoir un dossier reluisant. Bien que la Loi sur le vérificateur général ne prévoie de reddition de comptes qu'envers la Chambre des communes, de sorte que sénateurs et sénatrices sont exclus de ce genre de processus, nous reconnaissons quand même que dans la structure actuelle, le commissaire à l'environnement et au développement durable pourrait déposer son rapport au Sénat également. Le Bloc québécois ne reconnaît pas la légitimité démocratique du Sénat — Sénat et démocratie ne vont pas ensemble puisque ce sont des petits amis du pouvoir qui y sont —, mais tant que nous ne serons pas souverains, nous devrons subir cette structure.
Dans son dernier rapport, la commissaire indique que les progrès du gouvernement — si on peut appeler cela des progrès — quant à l'établissement de directives sur l'écologisation de ses activités sont insatisfaisants. On s'entend que le gouvernement conservateur a droit au bonnet d'âne par excellence sur le plan international en ce qui concerne l'environnement. Les cibles sont floues, répétitives, non obligatoires et laissent place à l'interprétation.
Lorsqu'il faut faire face à une situation internationale qui touche toute la planète, et tant le Québec que le Canada, les conservateurs prennent l'environnement non seulement à la légère, mais s'opposent à toute bonne conscience environnementale, afin de permettre à l'industrie pétrolière de saccager le territoire des Dénés, où il y a des sables bitumineux. On massacre l'environnement et on punit la planète par des gestes tout à fait immondes. On extrait du pétrole des sables bitumineux, on pollue et même on assassine des lacs en y déversant des eaux usées.
Je vois mon collègue conservateur opiner du bonnet parce que sa conscience est très atteinte par mes propos.
Bref, les stratégies du gouvernement conservateur ne sont pas assez axées sur les résultats pour être efficaces. Je vois ici que mes collègues appuient ce que je dis.
Un plan complet et intégré doit être développé. L'environnement, ce n'est pas quelque chose qu'on met en bas de page dans un rapport uniquement pour se donner bonne conscience et aller chercher des votes là où les gens sont très conscients de la chose et pour ne pas faire trop de peine à ceux qui polluent. On paie même les pollueurs dans ce pays.
Bref, même si le gouvernement s'est dit résolu à être un chef de file dans le domaine de l'environnement et du développement durable, il manque visiblement de leadership dans l'écologisation de ses propres activités. Lorsque vient le temps de faire face à tout ce qui peut endommager notre planète sur le plan environnemental, la stratégie des conservateurs revient à jouer une partie de hockey sans gardien de but et avec un joueur en moins sur la patinoire. Avec la disposition actuelle, le commissaire prononce ou remet son discours seulement à la Chambre des communes.
Ce ne serait pas une mauvaise chose que les gens du Sénat, ces amis du pouvoir libéral et conservateur selon les tendances et selon le parti qui est au pouvoir à ce moment-là, puissent faire autre chose, à part aller faire de l'activité politique. Car on sait qu'il y a à peu près 11 sénateurs sur 10 qui, lorsqu'ils sont nommés, c'est pour aller faire de l'activité politique pour les prochaines élections fédérales.
Je pense, entre autres, et on s'en souviendra, à la Saskatchewan sous le gouvernement conservateur. Je sais qu'il y a des conservateurs de l'autre côté de la salle, quoiqu'il y en a qui n'écoute pas la traduction. Que voulez-vous, ils ne veulent pas être instruits, c'est leur problème, un gros problème d'ailleurs. Sous le gouvernement de Grant Devine, environ 15 des ministres de Grant Devine, un conservateur, se sont retrouvés en prison ou encore avec des amendes sévères. On s'en souvient. Pourquoi? Parce qu'ils trichaient sur leur façon d'administrer les fonds publics.
Je me souviens — parce que j'ai vécu en Saskatchewan — de ce ministre conservateur de la Saskatchewan qui avait mis dans son compte de dépenses des selles de chevaux. Lorsque cela a tout déboulé et le jour où on a voulu mettre leur directeur général à la porte, ce dernier, pour se venger de son parti qui était effectivement corrompu, a fait connaître des comptes de dépenses de conservateurs en Saskatchewan. Je leur demande d'écouter attentivement, ils vont voir qu'ils sont entachés pas à peu près. Le juge a demandé à quelqu'un pourquoi il achetait des selles de chevaux et qu'il mettait cela sur son budget de communications. Il avait répondu qu'une fois par année, il faisait une grosse parade dans son village et qu'il voulait que ses chevaux aient de bonnes selles, pas de petites selles à 200 $, mais à 5 000 $. Il a ajouté qu'il voulait que le bon peuple voit qu'il avait de belles selles pour ses chevaux. Imaginez-vous! Ce n'était pas des ordinateurs qu'il achetait pour les communications. Pour lui, c'était cela son sens des communications. Il s'est retrouvé en prison.
L'autre exemple que je peux donner, c'est que les conservateurs de la Saskatchewan faisaient la même chose avec les ordinateurs. Les ordinateurs partaient aux trois mois. Ils avaient de nouveaux ordinateurs dans leurs circonscriptions à peu près aux trois mois. On s'apercevait à un moment donné que ces ordinateurs se retrouvaient chez une tante, un neveu, un bénévole ou chez quelqu'un d'autre. On renouvelait les ordinateurs de cette façon.
C'est là où j'arrive au Sénat. On a même nommé le vice-premier ministre de la Saskatchewan, M. Berntson...
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Cette diatribe sur des événements survenus il y a des années dans un gouvernement provincial n'a pas vraiment d'intérêt en ce qui concerne le développement durable. Si le député veut tempêter, je lui demanderais de le faire à l'extérieur de la Chambre. S'il a l'intention de parler d'un projet de loi d'initiative parlementaire ou de tout autre sujet, je le prierais d'essayer de s'en tenir au sujet en question.
Je remercie le député de son observation.
[Français]
Je demanderais à l'honorable député de prendre note des commentaires.
Je m'excuse, madame la Présidente. Je me suis aperçu que les gens s'intéressaient beaucoup au discours que je faisais et qu'il y en a qui écoute plus attentivement que je ne le pensais.
Je vais revenir au Sénat. On sait qu'on veut que tout le sujet du développement durable soit également déposé au Sénat par la commissaire au développement durable.
Au Sénat, on retrouve parfois des gens comme M. Berntson qui a été vice-premier ministre de la Saskatchewan. Lui aussi avait été dans le cabinet de Grant Devine. Il a fallu le forcer à démissionner pour faire face à la musique. Il est allé devant la cour en Saskatchewan pour expliquer ses comptes de dépenses frauduleux. Il s'est retrouvé en prison. Du Sénat à la prison, admettons qu'on ne passe pas d'un cinq étoiles à un cinq étoiles, mais il n'en demeure pas moins que cela donne une idée de ce qu'on retrouve au Sénat à l'occasion. Que la commissaire aille faire sa présentation à des gens de cette nature-là qu'on retrouve au Sénat, c'est peut-être que cela en vaut la peine pour les quelques-uns qui en ont la conscience, mais pour les amis du pouvoir, c'est autre chose.
On est pour l'abolition du Sénat. On est pour le projet de loi en question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux remercier mes collègues pour leur appui à ce projet de loi. Je leur suis très reconnaissant d'avoir fait de ce projet de loi un exemple de réflexion non partisane, même s'il s'agit d'une mesure qui ne prête pas vraiment à controverse.
Je suis aussi reconnaissant au sénateur libéral Tommy Banks d'avoir proposé ce projet de loi et des efforts qu'il a déployés pour le rédiger et en faire la promotion. Je lui suis reconnaissant de la confiance qu'il m'a accordée, à moi qui suis député d'un autre parti, pour parrainer ce projet de loi à la Chambre.
Il s'agit d'un projet de loi important, comme l'a mentionné plus tôt la députée de Vancouver Quadra. Il aurait peut-être pu porter à controverse, mais ce projet de loi est un modèle qui respecte trois principes qui, selon moi, sont extrêmement importants à la Chambre.
Premièrement, il suscite un débat sur les idées et non sur les personnalités. Lorsqu'un député s'en prend aux motifs ou à l'intégrité d'un député adverse, cela ne sert que des fins partisanes. Cela ne fait pas progresser les intérêts de notre grand pays. Lorsque quelqu'un propose une bonne idée, comme c'est le cas du projet de loi S-210, tous les Canadiens en bénéficient.
Deuxièmement, il traite de l'adoption de mesures législatives, ce qui correspond au rôle véritable de la Chambre. La perspective que la Chambre puisse faire de la microgestion du pouvoir exécutif est dangereuse et nuit à l'avenir de notre pays. Lorsque la Chambre propose des mesures législatives comme le projet de loi S-210 et en débat, elle remplit son véritable rôle.
Troisièmement, le projet de loi S-210 est un bel exemple de collaboration. Si tous les députés passaient leur temps à diaboliser leurs opposants ou opposantes, il ne serait pas étonnant que les Canadiens y voient la preuve que les politiciens sont une bande de filous et qu’ils ne prennent même pas la peine de voter lors des élections. Lorsque nous faisons preuve de respect mutuel et d’esprit de collaboration, comme le sénateur Banks et moi-même l’avons fait dans le cadre de l’examen du projet de loi S-210 et comme tous les partis le font actuellement en appuyant le projet de loi, nous contribuons à redorer l’image de tous les parlementaires aux yeux de l’ensemble des Canadiens.
J’espère sincèrement que ce message qui vient du fond de mon cœur sera compris par tous les députés et par tous ceux qui regardent le débat d’aujourd’hui. Je remercie encore une fois mes collègues d’avoir appuyé le projet de loi.
Les modifications proposées dans le projet de loi permettent d’assurer une plus grande responsabilisation et une meilleure transparence, ce qui constitue l’une des priorités fondamentales du gouvernement. Celui-ci est déterminé à améliorer la production des rapports, de façon à ce que les Canadiens soient mieux informés sur l’état de l’environnement. Comme les députés s’en souviendront, cette mesure législative charge le ministre de l’Environnement de surveiller la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable et de faire rapport sur les progrès une fois tous les trois ans. Pour ce faire, le gouvernement fait appel aux données recueillies dans le cadre de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).
Pour offrir le type de reddition de comptes et de transparence que les Canadiens attendent et qu'ils méritent, il nous faut plus de souplesse que la loi actuelle ne le permet. Il est indispensable de reconnaître que le développement durable n'est pas un but à atteindre au sens habituel, mais plutôt une cible mobile insaisissable. Même si nos indicateurs environnementaux donnent à penser que les résultats sont positifs, nous ne pouvons nous contenter de croire que le travail est fini et passer à autre chose. Nous ne réussirions ainsi qu’à compromettre l’impact durable de nos travaux et à empiéter sur l'héritage que nous laisserons aux générations à venir. Par conséquent, nous devons toujours garder l’œil sur l’équilibre délicat entre nos priorités sociales, économiques et environnementales. Nous devons évaluer soigneusement les progrès réalisés et rajuster le tir en conséquence. Voilà pourquoi les modifications contenues dans le projet de loi S-210 sont si importantes.
Bien qu’un intervenant clé, le Sénat, n’ait pas participé à ces consultations, il ne fait aucun doute que, si l’occasion leur en était donnée, les sénateurs pourraient donner leur opinion et nous faire part de points de vue qui permettraient de renforcer notre stratégie préliminaire. Voilà pourquoi je me réjouis du fait que les modifications proposées à la Chambre aujourd’hui permettraient aux sénateurs d’étudier la stratégie préliminaire ainsi que tous les autres rapports découlant de cette mesure législative.
Pour toutes ces raisons, je demande aux députés de se joindre à moi aujourd’hui, dans un geste d’unanimité et de collaboration, pour appuyer le projet de loi S-210.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
(La séance reprend à 9 h 30.)
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, le bilan des conservateurs en matière de gaspillage et d'incompétence est encore plus choquant que leur déficit record. On a vu des avions de chasse à 16 milliards de dollars, en passant par des bâtons lumineux, jusqu'à de faux lacs et des canards empaillés.
Alors que l'économie ralentissait cet été, pourquoi le gouvernement a-t-il continué son orgie de dépenses? Pourquoi a-t-il trahi les familles canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité. Le gouvernement a mis l'accent sur l'économie. Il a mis l'accent sur la création d'emplois. Nous avons constaté d'excellents résultats ces 15 derniers mois. L'économie canadienne a créé quelque 430 000 emplois.
Le Plan d'action économique du Canada est un élément central de cette réussite. Pour la première fois de ma vie, le taux de chômage est beaucoup plus bas au Canada qu'aux États-Unis, ce qui s'explique par la bonne gestion économique du gouvernement.
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada conseille fortement aux Canadiens de ne pas faire preuve de trop d'enthousiasme en raison de l'endettement des ménages. Des familles qui se débattent pour joindre les deux bouts envoient le même message au gouvernement conservateur qui emprunte et dépense inconsidérément. Les conservateurs ajouteront 100 milliards de dollars à la dette nationale et ce n'est pas fini.
Pourquoi nos vis-à-vis n'agissent-ils pas de manière responsable? Pourquoi ont-ils tant dépensé pour obtenir si peu de résultats?
Monsieur le Président, nous gérons le gouvernement le plus financièrement responsable du monde occidental. Tous les pays de l'OCDE sont en grande admiration devant la gestion de l'économie canadienne par notre gouvernement.
Nous constatons un début de reprise économique très fragile, mais nous ne sommes pas encore en terrain solide.
Nous restons concentrés sur la création d'emplois. Nous restons concentrés sur les grandes priorités des familles canadiennes, qui veulent des emplois pour subvenir à leurs besoins. La dignité que confère un emploi demeure très importante. Nous restons concentrés sur l'économie.
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement regarde trop de films de science-fiction.
Tout d'abord, il faut équilibrer les livres et, après cela, réduire les impôts. Un étudiant de première année en économie sait qu'emprunter pour accorder des réductions d'impôt aux entreprises est idiot.
Pourquoi le gouvernement qui détient le record des emprunts et des dépenses de l'histoire du Canada continue-t-il à prendre d'aussi bêtes décisions? Pourquoi les familles canadiennes qui se débattent financièrement doivent-elles payer pour une telle incompétence?
Monsieur le Président, si le député veut prendre des leçons d'économie, qu'il s'adresse au chef de son parti.
Tout juste l'autre jour, son chef a qualifié de financièrement irresponsable la proposition faite par le Bloc québécois d'instituer une année de travail de 45 jours accompagnée d'une augmentation de 35 p. 100 des charges sociales. On pourrait croire que son caucus suivrait son chef. Cependant, plus tard cette journée-là, les libéraux ont tous voté ici en faveur de la proposition des bloquistes, accompagnée d'une augmentation de 35 p. 100 des charges sociales.
Lorsque le chef libéral qualifie un projet de loi de financièrement irresponsable, ses députés devraient voter contre ce projet de loi.
[Français]
La responsabilité ministérielle
Monsieur le Président, après avoir nié la chose pendant des mois, tard hier soir, un adjoint du ministre des Ressources naturelles a démissionné après avoir été surpris à étouffer des demandes d'accès à l'information.
C'est potentiellement criminel.
En plus, cette pratique était généralisée au bureau du ministre. Des documents prouvent que plusieurs employés supérieurs du ministre ont participé à cette dissimulation systématique, trompeuse et illégale.
Le ministre ne peut pas prétendre qu'il n'était pas au courant. Va-t-il prendre ses responsabilité et admettre qu'il a contrevenu à la loi?
Monsieur le Président, M. Togneri m'a effectivement présenté sa démission hier, que j'ai acceptée. Je me suis empressé de demander à ma collègue la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de transférer ce dossier à la commissaire à l'information.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.
Il y a à peine un mois, le leader du gouvernement a dit:
Le principe constitutionnel fondamental d'un gouvernement responsable [...] prévoit que ce sont les ministres, et non les membres de leur personnel, qui sont responsables devant le Parlement.
Il s'ensuit donc que lorsqu'un membre de son personnel enfreint la loi en s'ingérant dans une demande de renseignements, c'est le ministre qui doit en assumer la responsabilité.
Au lieu de jeter ses assistants aux lions, le ministre assumera-t-il ses responsabilités?
[Français]
Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert sa démission hier. Je l'ai acceptée. Je l'ai dit, je me suis empressé de demander à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de prendre le dossier et de l'envoyer à la commissaire à l'information, ce qui a été fait, elle me l'a confirmé ce matin.
Monsieur le Président, pour empêcher M. Togneri de témoigner en comité sur un cas de violation de la Loi sur l'accès à l'information, le ministre des Ressources naturelles, alors ministre des Travaux publics, prétextait la responsabilité ministérielle qui veut, rappelait-il: « que les ministres soient comptables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. »
Peut-on savoir du ministre si cette responsabilité ministérielle n'est valable que pour l'empêcher de rendre des comptes?
Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert hier sa démission, que j'ai acceptée. En ce qui a trait à la reddition de comptes, j'ai demandé à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de prendre le dossier et de l'envoyer à la commissaire à l'information, ce qui a été fait, elle me l'a confirmé ce matin.
Monsieur le Président, selon le ministre des Ressources naturelles, c'est lui le responsables des actes de ses subordonnés. C'est lui qui a engagé M. Togneri comme conseiller politique. Ce même M. Togneri s'est rendu responsable de graves fautes en violation de la Loi sur l'accès à l'information.
Le ministre va-t-il être conséquent avec sa propre définition de la responsabilité ministérielle et démissionner?
Monsieur le Président, hier soir, M. Togneri m'a offert sa démission. Je l'ai acceptée. M. Togneri n'est plus à l'emploi de mon cabinet. Le dossier, à ma demande, a été envoyé à la commissaire à l'information. Je me suis empressé de demander à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux que le dossier soit transféré, ce qui a été fait. La ministre me l'a confirmé ce matin.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a prétendu que ses employés n'avaient pas de comptes à rendre au comité parlementaire puisqu'il est responsable de leurs actions au nom du principe de la responsabilité ministérielle. En comité, le ministre a déclaré être entièrement responsable des actes de son personnel.
Ou il agit en ministre responsable, assume sa responsabilité ministérielle et démissionne, ou c'est un irresponsable et il doit prendre la porte comme son employé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'avis que le ministre a pris les mesures qui s'imposaient.
L'employé en cause a remis sa démission et le ministre l'a acceptée. Le ministre a demandé à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de transférer le dossier à la commissaire à l'information pour qu'elle puisse faire son travail.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre choisit les membres de son personnel et est responsable de leurs actes. Or M. Togneri a reconnu avoir commis plusieurs fautes graves relativement à la Loi sur l'accès à l'information et a démissionné. Le ministre a manqué de jugement en embauchant M. Togneri et en banalisant ses écarts de conduite.
Va-t-il être conséquent avec le principe de la responsabilité ministérielle et offrir sa démission?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le ministre l'a fait savoir à la Chambre, la personne en question a remis sa démission et le ministre l'a acceptée sans délai. Il a également demandé à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de soumettre le dossier à la commissaire à l'information pour qu'elle puisse faire son travail.
Les aînés
Monsieur le Président, alors que les aînés découvrent qu'ils ne font pas partie des priorités du gouvernement, on célèbre aujourd'hui la toute première Journée nationale des aînés.
Voyez un peu ce à quoi les aînés doivent faire face. Le coût de leurs médicaments augmente. Leur facture de chauffage augmente, notamment à cause de la TVH que le gouvernement a imposée à tant de gens. Par-dessus le marché, leurs frais de subsistance de base augmentent plus rapidement que le coût de l'inflation.
Qu'en dit le gouvernement? Ce n'est que quelques cents par mois.
Ma question est simple. Quand le gouvernement instaurera-t-il une majoration annuelle régulière de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti correspondant au taux d'inflation ou le dépassant afin d'aider nos aînés?
Monsieur le Président, nous apprécions le rôle que jouent les aînés. Ils ont contribué à bâtir notre pays. C'est pourquoi nous avons prévu à leur intention des mesures importantes pour eux. Notre gouvernement s'est toujours montré réceptif.
Face à une conjoncture économique et financière difficile, notre gouvernement n'a pas amputé le budget des soins de santé de 25 milliards de dollars. Nous avons trouvé le moyen de faire augmenter de 6 p. 100 par année les paiements de transfert aux provinces pour défrayer les choses importantes qui comptent aux yeux des aînés.
Nous avons également indexé entièrement la Sécurité de la vieillesse quatre fois par année. Cela se fait au Canada depuis 1972.
[Français]
La responsabilité ministérielle
Monsieur le Président, ce gouvernement a renié ses promesses électorales les unes après les autres.
Il a mis à la poubelle les promesses de rendre des comptes, d'être plus transparent et de cesser les magouilles derrière les portes closes.
À la place, on sacrifie des employés sur l'autel de la transparence parce que les ministres refusent d'assumer leurs responsabilités.
Combien d'employés politiques vont être congédiés avant que le premier ministre réalise que ce sont ses ministres qui sont responsables et avant qu'il demande leur démission quand ils font...
L'honorable ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert sa démission hier soir, que j'ai acceptée, et je me suis empressé de demander à ma collègue, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de prendre le dossier et de l'envoyer à la commissaire à l'information, ce qui a été fait promptement. La ministre me l'a confirmé ce matin.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement ne semble pas comprendre les règles et traditions de la démocratie parlementaire, qui prévoient la responsabilité des ministres, et pas seulement celle du personnel. C'est ça le problème.
Ce n'est pas nouveau. On a déjà vu les travaux de comités être perturbés et des témoins se faire dire qu'ils ne peuvent pas témoigner. On voit maintenant un autre membre du personnel servir de bouc émissaire.
Le printemps dernier, le gouvernement avait déclaré que la responsabilité ultime appartient aux ministres. Force est de se demander maintenant pourquoi le premier ministre n'a pas demandé au ministre des Ressources naturelles de démissionner à la suite d'un abus flagrant de pouvoir. La responsabilité ultime appartiendrait-elle à quelqu'un d'autre?
[Français]
Monsieur le Président, M. Togneri m'a offert sa démission hier, je l'ai acceptée, et j'ai demandé à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux que le dossier soit transféré à la commissaire à l'information, ce qui a été fait promptement. La ministre me l'a confirmé ce matin.
[Traduction]
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, le ministre a dit hier que les dépenses excessives faites dans le cadre du sommet étaient des dépenses légitimes. Soyons sérieux, 2 millions de dollars pour un faux lac, 4,4 millions de dollars pour une clôture et 200 millions pour des hôtels, des voitures, des encas et des bâtons lumineux, ça s'appelle des dépenses légitimes? Ce sont plutôt des dépenses effrénées faites par un gouvernement qui n'a pas de contrôle. L'actuel gouvernement est le plus dépensier et celui qui emprunte le plus de l'histoire du Canada.
Comment le ministre peut-il justifier les emprunts faits pour acheter des babioles et des petits extras, alors que le sommet était axé sur le contrôle des dépenses?
Monsieur le Président, je remarque avec intérêt que les députés d'en face fabriquent des statistiques.
J'ai déclaré, à la Chambre, que j'accueille favorablement l'examen des factures par la vérificatrice générale. Nous avons été très clairs à ce sujet.
En fait, le chef du Groupe intégré de la sécurité a déclaré ce qui suit:
Je crois que le Canada est un des rares pays qui a été effectivement transparent sur les coûts de sécurité.
Monsieur le Président, personne n'est surpris que pour chaque dollar dépensé par l'actuel gouvernement pour le G8 et le G20, celui-ci n'ait divulgué que 15 ¢ aux Canadiens. Les mauvaises décisions ont entraîné des coûts excessifs et le mauvais contrôle a entraîné des dépenses excessives. C'est la somme la plus élevée qu'un pays ait jamais dépensée pour un sommet du G20. Or, le gouvernement n'a pas encore divulgué le détail des dépenses qui s'élèvent à au moins 1 milliard de dollars.
Les Canadiens méritent d'obtenir des réponses, maintenant. Alors, que choisira le gouvernement? La divulgation proactive ou l'obstruction délibérée?
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux, nous attendons de voir les factures avant de déterminer les coûts.
La députée a, une fois de plus, fabriqué une autre statistique, comme elle et ses collègues ont pris l'habitude de faire. Par exemple, ils ont déclaré que le gouvernement avait dépensé 4 millions de dollars pour assécher un lac. En fait, le coût réel s'élevait à 144 000 $, lequel était lié à la construction d'installations de sécurité pour les agents de la GRC.
Je crois comprendre qu'ils ne soutiennent pas la GRC. Nous si.
L'économie
Monsieur le Président, on dirait toujours le même cauchemar: un gouvernement qui emprunte et qui jette l'argent par les fenêtres, qui finance une caisse noire avec les fonds publics...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés ne pourront pas entendre les détails du cauchemar s'ils n'écoutent pas. À l'ordre, s'il vous plaît.
Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, certains d'entre nous ont de la difficulté à dormir la nuit parce qu'ils s'inquiètent de la gestion financière du Canada.
Nous avons un gouvernement qui emprunte et qui jette l'argent par les fenêtres, qui finance une caisse noire avec des fonds publics, qui accorde des réductions d'impôt aux riches, qui surimpose la classe moyenne, qui augmente les charges sociales et dont l'incompétence financière prépare le terrain pour un déficit record.
La dernière fois que nous avons vécu ce cauchemar, c'était à l'époque sombre du gouvernement de Mike Harris. Et c'est son ancien ministre des Finances qui tient maintenant les cordons de la bourse de l'État.
Le ministre peut-il nous assurer que les choses seront différentes cette fois-ci?
Monsieur le Président, la différence, c'est que nous avons mieux tiré notre épingle du jeu que la plupart des pays plongés dans la récession mondiale. En fait, la situation financière du Canada est la meilleure de tous les pays du G7. Je sais que cela contrarie les libéraux, car ils semblent se faire un devoir de critiquer l'économie et de faire peur aux Canadiens par rapport à notre plan pour l'après-récession.
La création de quelque 430 000 nouveaux emplois au Canada témoigne d'un bon leadership. Voilà les faits.
Monsieur le Président, le parti du député n'a pas de leçons à nous donner en matière de gestion financière.
Son parti a dilapidé les 13 milliards de dollars excédentaires que nous avions, il a augmenté de 18 p. 100 les dépenses fédérales, il a autorisé des dépenses de plus de 1 milliard de dollars pour la construction d'un faux lac et l'achat de bâtons lumineux et il dépense inconsidérément pour construire des prisons, acheter des avions et se faire de la publicité. L'histoire se répète.
Le gouvernement croit-il vraiment qu'il peut assurer la santé financière de l'État en empruntant et en dépensant comme il le fait, en faisant fi des principes de bonne gestion financière?
Monsieur le Président, parlant de responsabilité budgétaire et de responsabilité financière, deux choses qui vont de pair, je rappelle à la Chambre que le chef de l'opposition libérale a conseillé à son caucus de ne pas appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant une hausse de 35 p. 100 des cotisations d'assurance-emploi, qui coûterait 7 milliards de dollars la première année de sa mise en vigueur et qui entraînerait la disparition d'emplois au Canada. Malheureusement, son caucus ne semble pas avoir entendu le message, car les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates ont voté en faveur de la hausse des cotisations d'assurance-emploi.
[Français]
L'amphithéâtre de Québec
Monsieur le Président, le maire Labeaume en a assez d'attendre après le fédéral, et il a décidé d'aller de l'avant avec la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel. Le maire de Québec rappelle que le gouvernement fédéral devra annoncer sa participation financière d'ici le 31 décembre, sans quoi la candidature olympique de Québec pourrait être compromise.
Est-ce que le gouvernement fédéral peut confirmer qu'il va financer jusqu'à 45 p. 100, comme s'est engagé à le faire le gouvernement du Québec, la construction d'un nouvel amphithéâtre multifonctionnel, pour ne pas compromettre la candidature olympique de la ville...
L'honorable ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, la Ligue nationale de hockey et la Ligue canadienne de football demandent la construction de nouvelles installations partout au pays et la rénovation d'installations existantes. Notre position est claire: on est tous de grands amateurs de sport, mais le secteur privé doit faire sa part. Le rôle du gouvernement fédéral est de faire preuve d'équité partout au pays et de respecter les contraintes budgétaires.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral, lui, ne s'est pas gêné pour investir 500 millions de dollars pour mousser la candidature olympique de Toronto. Ce qui vaut pour Toronto devrait aussi valoir pour Québec.
En conséquence, est-ce que ce gouvernement fédéral entend imiter le gouvernement du Québec et financer jusqu'à 45 p. 100 la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec?
L'agriculture
Monsieur le Président, plus de 10 000 emplois en agriculture ont été perdus au cours des 22 derniers mois au Québec, selon Statistique Canada. L'économiste en chef de l'UPA, Charles-Félix Ross, évoque la réduction du filet de sécurité des entreprises agricoles, notamment à travers les programmes fédéraux, comme l'une des causes possibles de cette chute dramatique.
Pourquoi le gouvernement ne modifie-t-il pas son programme Agri-stabilité pour qu'il tienne compte des coûts de production, comme le demandent les producteurs agricoles du Québec?
Monsieur le Président, on est effectivement conscients des difficultés que peuvent connaître les intervenants du domaine de l'agriculture. Je veux rappeler au député que nous avons investi plus de 2 milliards de dollars pour soutenir nos agriculteurs depuis notre arrivée. En plus, que ce soit pour les programmes de paiements anticipés, les producteurs de porcs, les producteurs de bovins, ceux qui avaient des difficultés avec les MRS ou les abattoirs, dans tous ces dossiers, nous avons reçu des éloges pour la rapidité avec laquelle nous avons agi pour aider nos agriculteurs.
Monsieur le Président, il n'y aura pas d'éloges pour 10 000 emplois perdus en agriculture.
Non seulement Agri-stabilité est-il un simple copier-coller du PCSRA, qui ne marchait pas, mais Agri-flexibilité, un autre programme, ne vient nullement en aide à l'assurance-stabilisation au Québec, malgré les belles promesses faites par les conservateurs lors de la dernière campagne électorale.
Quand le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire va-t-il enfin mettre en place un véritable programme Agri-flexibilité qui va inclure le soutien au revenu?
Monsieur le Président, je veux rappeler au député que ce gouvernement est reconnu comme étant celui le plus près des agriculteurs. Cela a toujours été le Parti conservateur. Cela dit, les députés du Bloc québécois en face de moi, chaque fois qu'on met en place des mesures pour soutenir nos agriculteurs, que ce soit avec le budget ou autre, s'empressent de voter contre.
Bien sûr, ils nous envient. Ils aimeraient que ce soit eux qui soient bien considérés de la part des agriculteurs, mais malheureusement, c'est nous. Pourquoi? Parce qu'on a agi et qu'on a pris les bonnes décisions au moment où ils connaissaient des difficultés. Et c'est dans cette direction que nous allons.
[Traduction]
Le recensement
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est le gouvernement qui a le plus semé la discorde de toute l'histoire de notre pays. Il est donc ironique qu'il soit parvenu à unir les Canadiens contre lui. L'Ontario et le Québec font front commun dans ce dossier. Selon ces provinces, la décision du gouvernement fédéral d'éliminer le formulaire détaillé du recensement était une erreur.
L'Ontario et le Québec implorent le gouvernement de rétablir ce formulaire détaillé. Que répond le gouvernement à l'Ontario et au Québec?
Monsieur le Président, comme nous l'avons répété à maintes reprises, nous ne croyons pas que les Canadiens devraient être passibles d'emprisonnement, d'amendes ou des deux s'ils décidaient de ne pas répondre à des questions intrusives sur leur vie privée. C'est pour cette raison que nous avons rendu le questionnaire détaillé facultatif et que nous nous sommes engagés à présenter une mesure législative destinée à éliminer la menace d'emprisonnement liée à tous les questionnaires obligatoires.
Le recensement de 2011 et l'Enquête en cours sur la population active nous permettront d'obtenir les mêmes données démographiques et économiques sur le Canada et les Canadiens qu'auparavant. Nous espérons seulement que les libéraux renonceront à leur idée de faire appliquer des amendes et des peines d'emprisonnement.
Monsieur le Président, le député ne semble pas avoir entendu la question concernant l'Ontario et le Québec.
Ces deux provinces représentent à elles seules les deux tiers de l'économie canadienne et les deux tiers de la population de ce pays. Peut-être devrais-je répéter au député ce que ces provinces pensent de cette décision. Selon elles, la décision du gouvernement fédéral d'éliminer le formulaire détaillé du recensement était une erreur.
Je le répète, l'Ontario et le Québec implorent le gouvernement de rétablir le formulaire détaillé. Que répond le gouvernement à l'Ontario et au Québec?
Monsieur le Président, la députée libérale de St. Paul's a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous ne sommes plus surpris du manque de respect dont la députée fait preuve envers les Canadiens. Cette même députée dit que les parents qui n'envoient pas leurs enfants à la garderie à plein temps condamnent ces derniers à passer leur vie dans le système carcéral. Elle veut maintenant leur imposer une amende s'ils ne veulent pas dire combien de travail ménager ils ont accompli ou combien de temps ils passent avec leurs enfants.
Il est temps que la députée et son parti fassent preuve de respect envers les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, avec tout cela, il n'a absolument pas répondu à la question, encore une fois. Ce ne sont pas uniquement les villes, les provinces et les PME qui perdront de l'information précieuse, mais également notre secteur culturel. On va perdre un paquet de données qui sont absolument essentielles. Quel est le revenu moyen de nos artistes? Quels sont les programmes culturels qui fonctionnent? Où doit-on investir? Sans ces informations, comment fera-t-on pour aider nos artistes et nos créateurs? On a besoin de ces informations. Comment va-t-on appuyer notre culture, je dis bien notre culture?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, contrairement au gouvernement libéral précédent, le gouvernement appuie les arts et la culture dans notre pays. Nous avons augmenté le financement que nous accordons au Conseil des Arts du Canada. Nous avons augmenté le financement destiné aux espaces culturels. Nous avons investi dans la culture et la diversité partout au pays, d'un océan à l'autre.
Une chose demeure, cependant. Le député n'a appuyé aucune de ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre est tout un magicien, quand même. D'un coup de baguette, il a réussi à enterrer tous les problèmes qu'il ne veut pas voir: les besoins des communautés francophones, pouf, disparus; les investissements requis en éducation et dans le logement social, pouf, disparus; la pauvreté, pouf, disparue. Là, il va enterrer son bilan des cinq dernières années, pas de recensement, pas de bilan, pouf, disparu!
Il faut avoir un bilan vraiment pourri pour pouvoir le cacher comme cela!
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais trop que répondre, si ce n'est que nous ne pouvons effacer les 13 années de corruption sous le leadership des libéraux. Voilà pourquoi les libéraux se retrouvent dans l'opposition.
L'autre jour, le chef libéral s'est prononcé sur la proposition à l'égard de l'assurance-emploi, la qualifiant de « financièrement irresponsable ». Pourtant, ils ont voté pour. Je suppose que c'est ce qu'on appelle le « leadership libéral ». C'est tout à fait remarquable.
La justice
Monsieur le Président, la soirée « À micro ouvert », qui a eu lieu lundi à Montréal et a été organisée par le chef de l'opposition, montre à quel point il est déconnecté des Canadiens. Durant la soirée, il s'est engagé à présenter de nouveau un projet de loi visant à décriminaliser l'usage récréatif de la marijuana, mais il n'a pas mentionné ce qu'il ferait pour lutter contre les grands trafiquants et producteurs de drogue qui menacent la sécurité de nos collectivités.
Le ministre de la Justice pourrait-il informer la Chambre de ce que notre gouvernement fait pour régler cet important problème?
Monsieur le Président, je veux signaler à la Chambre que le gouvernement du Canada n'appuie pas la décriminalisation de la marijuana dans notre pays.
Voyons si nous avons bien compris. Les libéraux veulent que l'on fasse preuve d'indulgence envers les gens qui consomment de la drogue, mais qu'on sévisse contre ceux qui ne remplissent pas le formulaire de recensement. Quel est le problème du Parti libéral? Pourquoi prend-t-il toujours les mauvaises décisions en matière de justice et d'application des lois?
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, les personnes âgées sont très inquiètes à l'approche de l’hiver. Beaucoup d'entre elles ont un revenu fixe et craignent ne plus pouvoir payer leurs factures. Et le comble, c'est que le gouvernement a seulement augmenté de 1,50 $ les prestations de Sécurité de la vieillesse.
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Pourquoi le gouvernement a-t-il augmenté le fardeau fiscal d'un groupe de personnes si vulnérables en décidant d'imposer la TVH sur le mazout, l'électricité et autres nécessités?
Monsieur le Président, si le député et les membres de son parti avaient pris le temps de lire les derniers budgets que nous avons présentés, il seraient conscients des mesures considérables que nous avons prises pour aider les personnes âgées.
Pour les aider en ces temps difficiles, nous avons augmenté le montant du crédit en raison de l'âge non pas une, mais deux fois. Nous avons instauré le partage des revenus de pension. Nous avons également permis aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, le SRG, de travailler davantage sans que ces revenus ne soient récupérés par l’État. Ce sont les personnes âgées qui ont bâti ce pays et nous ne l’oublions pas.
Monsieur le Président, ces personnes âgées sont frappées par la TVH et le ministre ne souhaite même pas répondre.
Trois mois après que les Britanno-Colombiens ont rejeté la TVH du premier ministre Campbell et des conservateurs, le ministre des Finances admet finalement qu’elle nuit à l’économie et qu'elle contribue à faire augmenter le déficit et baisser le PIB. De plus, l’incertitude entourant l’avenir de cette taxe compromet encore davantage la reprise économique en Colombie-Britannique.
Le gouvernement acceptera-t-il au moins de suspendre la TVH jusqu’à ce que les électeurs de la Colombie-Britannique se soient prononcés sur cette taxe dans le cadre d'un référendum? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’écouter les Britanno-Colombiens?
Monsieur le Président, comme le savent tous les députés, cette décision a été prise par les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. J’encourage donc la députée à aller poser cette question à ses collègues de l’assemblée législative provinciale.
Je dois encore une fois rappeler aux députés un cauchemar que je ne cesse de faire et que j’ai encore fait mercredi soir quand j’ai vu tous ces députés de l’opposition se lever et voter en faveur d’une augmentation des cotisations d’assurance-emploi pour ceux qui peuvent le moins se le permettre. Nous essayons de créer des emplois. Ils essaient de les supprimer.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé hier une augmentation de 5 ¢ sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi. Cette hausse aurait pu être évitée si le gouvernement avait remboursé les 57 milliards de dollars pillés au régime depuis 1990.
Comment le ministre peut-il justifier qu'il augmente les cotisations d'un régime qui a été pillé pendant près de 20 ans et qu'il n'a toujours pas remboursé, sinon parce qu'une fois de plus, il entend prendre l'argent des chômeurs pour payer son déficit?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une drôle de manière de voir les choses, il n'y a pas à dire. Le député était en faveur d'une augmentation de 60 ¢ alors que nous avons décidé de la réduire des deux tiers pour continuer à soutenir la création d'emplois dans notre pays.
Vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole. Écoutez ce qu'en disait le Conseil canadien du commerce de détail . Il a dit ceci:
Les détaillants sont satisfaits que le gouvernement, après avoir écouté leurs doléances, ait limité l'augmentation des cotisations de l'assurance-emploi à un moment où la reprise économique est encore fragile [...] Nous apprécions à sa juste valeur le leadership dont le gouvernement fait preuve dans ce dossier.
On aimerait bien que l'opposition en fasse autant.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé la fin de cinq projets pilotes pour l'automne et il augmente les cotisations. Les cotisants paieront donc plus pour un régime qui en donnera moins.
Plutôt que d'augmenter les cotisations pour financer son déficit, comme le faisaient avant lui les libéraux, est-ce que le gouvernement va s'engager à ce que chaque sou d'augmentation retourne aux chômeurs sous forme de bonification du régime?
Monsieur le Président, pendant la récession, notre gouvernement a employé plusieurs moyens pour aider les chômeurs, comme par exemple les cinq semaines supplémentaires et aussi le programme pour les travailleurs de longue date. Or, ce qui me rend confuse, c'est pourquoi le Bloc a-t-il voté contre tous ces efforts pour aider les chômeurs?
[Traduction]
L'industrie de la potasse
Monsieur le Président, à propos de la possible prise de contrôle de la Potash Corporation of Saskatchewan, qu'est-ce que le gouvernement entend exactement par « avantage net pour le Canada »?
Dans la mesure où le plus grand producteur mondial de potasse et les plus grandes réserves de potasse du monde se trouvent en Saskatchewan, le gouvernement est-lui aussi d'avis qu'en l'occurrence, ce sont les intérêts de la Saskatchewan qui devraient primer sur tout le reste?
Le gouvernement le reconnaîtra-t-il et s'engagera-t-il, d'une part, à faire preuve de toute la transparence voulue et, d'autre part, à faire appliquer intégralement la loi?
Monsieur le Président, le gouvernement est au courant de la transaction qui a été proposée et suivra la situation de près afin de voir en quoi la Loi sur Investissement Canada peut s'appliquer.
Le député doit bien savoir que l'acquisition, par un investisseur étranger, d'une entreprise canadienne dont les actifs s'élèvent à 299 millions de dollars ou plus doit faire l'objet d'un examen et que, lorsqu'une transaction doit faire l'objet d'un tel examen, l'investisseur en question doit obtenir l'approbation préalable du ministre de l’Industrie.
Le ministre n'approuve les demandes d'examen qui lui sont soumises que lorsque l'investissement proposé est susceptible de présenter un avantage net pour le Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas se contenter de répondre: « faites-nous confiance ». Il suffit de demander aux victimes de Nortel, un peu partout au pays, de Vale Inco, à Sudbury, ou de U.S. Steel, à Hamilton, pour comprendre que ça ne suffit pas.
En 2008, le président de la société australienne BHP a déclaré ce qui suit:
On ne peut imaginer pire que les politiques du Canada: c'est en effet au Canada qu'il s'est perdu le plus de sièges sociaux sur la planète, et le Canada a déjà été relégué au rang de simple « succursale » de l'industrie minière et n'est guère plus qu'un figurant sur la scène mondiale de l'extraction minière.
À la lumière de la déclaration de BHP, j'aimerais maintenant que le gouvernement nous dise ce qu'il entend par « avantage net ».
Monsieur le Président, je me dois de corriger le député, car cette année, les acquisitions canadiennes à l'étranger ont dépassé la valeur des acquisitions au Canada par des intérêts étrangers dans une proportion de 20 p. 100.
Le processus d'évaluation des avantages nets est on ne pleut plus rigoureux et suppose, comme le député le sait pertinemment, que les provinces, les territoires et les ministères touchés soient tous consultés.
Si on voulait donner un exemple de ce qui constitue un réel avantage net pour le Canada, je crois qu'on ne pourrait pas en trouver un meilleur que l'avantage net apporté par les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de son Plan d'action économique, mesures auxquelles les libéraux se sont d'ailleurs systématiquement opposés.
L'industrie de l'acier
Monsieur le Président, la U.S. Steel vient d'annoncer qu'elle fermait le dernier des hauts fourneaux de Hamilton, à cause, semble-t-il, des conditions du marché.
La compagnie affirme qu'aucune mise à pied n'a été prévue, mais qu'est-ce qui remplacera ces emplois décents qui font vivre des familles si l'usine ne produit plus de fer pour la fabrication d'acier?
Alors que le gouvernement invoque comme prétexte de son inaction un procès qui traîne depuis des années, les travailleurs de l'acier ont besoin qu'on leur donne des réponses sur l'avenir de leurs emplois et de leurs pensions.
Quand le gouvernement verra-t-il à ce qu'il y ait un avantage net pour les Canadiens avant d'approuver les prises de contrôle par des intérêts étrangers et quand défendra-t-il les travailleurs de l'acier en prenant des mesures pour protéger leurs emplois?
Monsieur le Président, nous sommes déçus d'apprendre que la U.S. Steel ferme temporairement son dernier haut fourneau à Hamilton, mais tout de même rassurés d'entendre la compagnie dire qu'elle ne compte pas faire de mises à pied.
Comme les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions, nous continuerons de suivre cette situation de près.
Monsieur le Président, comme vous le savez, la section locale 1005 et la U.S. Steel négociaient les contrats au moment où la compagnie a brusquement annoncé la fermeture de son dernier haut fourneau.
Il y a eu Xstrata, Vale Inco et maintenant U.S. Steel. L'une après l'autre, les sociétés étrangères ont fait fi des ententes qu'elles ont signées avec le gouvernement.
Quelles mesures les travailleurs de Hamilton peuvent-ils espérer de leur gouvernement, outre la poursuite actuelle, à moins que le ministre compte s'arrêter là?
Monsieur le Président, je viens tout juste de répondre à cette question. Je répète donc que la valeur des acquisitions canadiennes à l'étranger dépasse de 20 p. 100 la valeur des acquisitions étrangères au Canada, ce qui correspond à un ratio de 1,2 pour 1.
Pour ce qui est de ce que les Canadiens peuvent espérer du gouvernement, je dirais que nous maintiendrons les mesures que nous avons adoptées au cours des cinq dernières année et qui ont permis au Canada de se retrouver aux premiers rangs de tous les pays du monde développé.
Je souligne que le NPD a voté contre toutes les mesures que nous avons prises pour en arriver là.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, beaucoup se disent inquiets de la proposition de la coalition des bloquistes, des néo-démocrates et des libéraux qui consiste à instaurer une année de travail de 45 jours. Si elle se concrétise, elle coûtera 7 milliards de dollars annuellement aux Canadiens et augmentera de façon permanente les cotisations de pas moins de 35 p. 100. C'est une idée irresponsable et choquante à l'égard des Canadiens qui travaillent fort. Pourtant, le gouvernement conservateur est la seule voix au Parlement à s'opposer à cette idée complètement irresponsable.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre de quelle façon le gouvernement aide à soutenir les emplois et à défendre les créateurs d'emplois?
Monsieur le Président, je remercie le député de Northumberland—Quinte West de son rôle dans le cadre de la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique.
Contrairement à l'opposition, nous nous préoccupons de la création d'emplois. Voilà pourquoi nous avons réduit des deux tiers la hausse recommandée du taux de cotisation. C'est l'annonce la plus importante faite aux Canadiens. Les Canadiens l'ont entendue clairement. Permettez-moi de rappeler aux députés certains de ceux qui ont applaudi cette mesure — dont aucun ne siège à la Chambre —, à savoir la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Chambre de commerce du Canada, le Congrès du travail du Canada...
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, les Canadiens sont stupéfaits de voir le penchant malsain du gouvernement pour le gaspillage. Lors des sommets du G8 et du G20, il a dépensé 85 000 $ en collations dans un seul hôtel de luxe, 300 000 $ en chasse-moustiques et 2 millions de dollars pour la location d'autos, et ce, en deux jours seulement.
Cet argent aurait pu servir, par exemple, à financer la construction du premier centre communautaire grec à Toronto ou peut-être à venir en aide aux aînés démunis.
Qui a autorisé ce gâchis? Qui a choisi de gaspiller plutôt que de s'occuper des priorités et des besoins des Canadiens? Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il tourné le dos à la communauté grecque?
Monsieur le Président, nous sommes fiers des réalisations des sommets du G8 et du G20. Le Canada est le meneur dans la reprise économique mondiale, de même que dans les efforts déployés par la communauté internationale pour venir en aide aux pays en développement.
Comme nous l'avons déclaré depuis le début, les dépenses étaient légitimes et la majeure partie couvrent la sécurité. Nous avons demandé à la vérificatrice générale d'examiner ces dépenses au fur et à mesure que nous en recevons les détails. Nous attendons son rapport.
En ce qui a trait aux infrastructures dans la circonscription du député, je me demande pourquoi il ne les a pas réclamées et, en fait, pourquoi il n'a même pas voté en faveur de telles dépenses.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont toujours pas adhéré à la principale demande des anciens combattants. Les changements annoncés cette semaine n'ont rien changé à leur situation. Le paiement forfaitaire ne fait pas l'affaire.
Le gouvernement va-t-il enfin modifier la Charte des anciens combattants afin de rétablir la pension mensuelle à vie aux militaires blessés, comme le demande l'ombudsman?
Monsieur le Président, nous avons annoncé plusieurs mesures au cours des derniers jours pour soutenir nos anciens combattants, plus particulièrement ceux de l'ère moderne. Nous allons traiter des paiements forfaitaires dès la semaine prochaine.
Ce qu'ils nous ont dit à propos du paiement forfaitaire, c'est que les gens trouvaient qu'ils n'étaient pas en mesure de gérer ce montant, du moins pas tous, en le recevant en un seul paiement. Nous sommes en train de regarder cela, et c'est une question de jours avant que nous fassions une bonne annonce pour nos anciens combattants.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans le budget de 2010, le gouvernement a promis de consacrer 10 millions de dollars pour résoudre le problème de la violence contre les femmes autochtones. Pourtant, six mois plus tard, le gouvernement n'a encore rien fait. Plus de 500 femmes autochtones ont été tuées ou ont disparu. Les organisations de femmes et les groupes autochtones du pays savent comment mettre fin à la violence contre les femmes autochtones, mais ils ont besoin des fonds promis par le gouvernement.
Le ministre ne cesse pas de nous dire que l'annonce sera faite sous peu. Ce n'est pas ce que nous voulons entendre. Nous voulons que le ministre nous dise exactement quand cette somme de 10 millions de dollars sera versée.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité de toutes les femmes, y compris les femmes autochtones, peu importe l'endroit où elles vivent. C'est un problème pressant qui concerne un grand nombre de secteurs différents, y compris le système juridique, la sécurité publique, les services de police, les questions relatives à l'égalité des sexes, les droits des femmes et les affaires autochtones.
La députée a raison. Le budget prévoit 10 millions de dollars sur deux ans pour régler ce problème troublant. J'aimerais cependant lui poser une question. Pourquoi se préoccupe-t-elle tellement du versement de cette somme alors qu'elle a voté contre cette mesure par le passé?
La justice
Monsieur le Président, le chef libéral offre très peu de solutions quand vient le moment de sévir contre la criminalité. Il courtise les toxicomanes au lieu de joindre ses efforts à ceux du gouvernement pour réprimer sévèrement les trafiquants et les producteurs de drogue. Lundi, il a dit qu'il allait représenter un projet de loi visant à dépénaliser la marijuana. Cela montre qu'il aime marquer des points dans le dossier de la lutte contre les crimes graves qui menacent nos collectivités.
Le ministre de la Justice voudrait-il nous dire ce qu'il pense de la récente annonce du chef libéral?
Monsieur le Président, je n'ai pas grand-chose de bon à en dire. C'est exactement pour cette raison que nous avons institué la Stratégie nationale antidrogue. On l'a mise en place précisément pour éviter que les gens ne tombent dans la drogue, mais les libéraux optent de toute évidence pour une autre approche.
C'est pourquoi je dis toujours qu'il n'y a qu'un seul parti qui lutte contre les criminels, qui défend les victimes et qui combat la criminalité dans ce pays, il n'y a qu'un seul parti auquel les gens peuvent faire confiance et c'est le Parti conservateur, le gouvernement conservateur.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, voici quelques-unes des dépenses légitimes dont parle le gouvernement: 14 000 $ pour des bâtons lumineux et 4 millions de dollars pour assécher une carrière. Le ministre est tellement embarrassé qu'il est incapable de donner une réponse décente. Entre-temps, le gouvernement n'arrive pas à trouver de l'argent pour répondre aux besoins légitimes des aînés, des étudiants et des hôpitaux dans ma circonscription.
Comment les conservateurs peuvent-ils être si déconnectés de la réalité, si incompétents ou serait-ce qu'ils ne se préoccupent tout simplement pas de la façon dont ils dépensent l'argent des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais remettre les pendules à l'heure. Le député présente encore une fois des faits erronés. Il a indiqué qu'un certain projet lié à la sécurité avait coûté 4 millions de dollars alors qu'il n'a en fait coûté que 144 000 $.
Je souhaiterais que le député attende que la vérificatrice générale évalue elle-même les dépenses. Je suis davantage intéressé à entendre ce qu'elle aura à dire à ce sujet que ce qu'en disent les députés d'en face.
La sécurité aéroportuaire
Monsieur le Président, après 10 ans, il est temps que le gouvernement prenne au sérieux la surveillance de l'aéroport du port de Victoria, une responsabilité qui lui incombe.
La semaine dernière, un rapport d'une société spécialisée dans l'aviation, QualaTech-Aero Consulting, a révélé que l'aéroport de Victoria ne répondait pas aux normes de Transports Canada. Lorsqu'on lui a demandé à quel moment cet aéroport serait conforme au Règlement de l'aviation canadien, le ministre a parlé de délais d'exécution extrêmement variés.
Le ministre pourrait-il enfin dire aux gens de Victoria quand leur aéroport sera conforme aux règlements existants et nouveaux sur les hydroaéroports?
Monsieur le Président, le député a posé une question sur un aéroport portuaire précis. Nous prenons très au sérieux tout ce qui concerne l'ensemble de nos aéroports portuaires. La sécurité et la sûreté revêtent une grande importance pour nous; elles sont la priorité absolue du gouvernement. Nous allons passer en revue tous ces aéroports en temps et lieu.
Je prends bonne note de la question du député.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les pelles mécaniques ont repris de plus belle dans les colonies israéliennes en Cisjordanie pour la construction de logements, fragilisant davantage le processus de paix. Le président palestinien pense même quitter la table des négociations si le moratoire n'est pas prolongé.
Alors que les États-Unis et la France ont condamné la reprise de la colonisation, le gouvernement conservateur ne se rend-il pas compte que son silence cautionne une action contraire au droit international?
Monsieur le Président, au contraire, le Canada n'a pas été silencieux par rapport au dossier. Tout d'abord, le premier ministre et aussi à l'occasion du G8, nous avons rappelé aux collègues que l'intention, évidemment, est de voir naître dans cette région deux pays souverains, vivant côte à côte dans la paix et dans l'harmonie, d'une part, mais d'autre part, nous avons insisté fortement pour que les deux parties poursuivent et continuent les discussions puisque c'est la seule façon d'obtenir une paix durable.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le chef du Parti libéral
Monsieur le Président, les Canadiens se préoccupent de l'économie et de l'emploi, mais le chef libéral a d'autres priorités.
Mercredi, pendant que le Parlement débattait de l'assurance-emploi, un sujet important pour les entreprises et les travailleurs canadiens, le chef libéral a déclaré, bizarrement, que la question la plus importante était le recensement, et non l'assurance-emploi. La même semaine où Statistique Canada déposait un rapport sur la croissance économique au Canada, le chef libéral a déclaré que sa priorité était qu'il y ait une plus grande souplesse quant à la possession et l'usage de marijuana. Le recensement, la marijuana, tout semble une priorité pour le chef libéral, sauf l'économie.
On ne se demande pas pourquoi le chef libéral ne tient pas à parler d'économie. Son programme économique prévoit notamment de hausser les impôts des sociétés canadiennes, de réduire à 45 jours la période d'admissibilité à l'assurance-emploi, de remonter à 7 p. 100 la TPS et de lancer la taxe sur les iPods proposée par le chef libéral.
Vraiment, le Parti libéral fourmille de bonnes idées ces temps-ci.
La Russie
Madame la Présidente, à la fin du mois d'août, j'ai présenté le chef de l'opposition démocratique et ancien vice-premier ministre de la Russie, M. Boris Nemtsov, à la conférence de la journée du Ruban Noir, au Centre Munk de l'Université de Toronto, qui avait été organisée par le Central and Eastern European Council of Canada.
Le lendemain, M. Nemtsov et plus de 100 activistes pro-démocratie ont été arrêtés. Certains ont été incarcérés en vertu de lois à la soviétique pour avoir participé à des assemblées non autorisées.
Le premier ministre Poutine a ouvertement menacé les activistes et a énoncé un nouveau principe du poutinisme en disant: « Vous allez recevoir des coups de matraque sur la tête. Un point, c'est tout. »
Commentant le silence de l'Occident, le journaliste de télévision russe très connu, Evgeny Kiselev, maintenant exilé, a déploré que l'Occident « ait échangé l'opposition démocratique à la Russie contre du pétrole et du gaz ».
Le peuple russe se bat pour faire respecter ses droits constitutionnels de liberté de réunion et de presse.
Le gouvernement conservateur condamnera-t-il publiquement et sans équivoque la dérive de M. Poutine vers l'autoritarisme et sa campagne d'arrestations des défenseurs de la démocratie et des droits de la personne en Russie?
[Français]
L'Ordre national du mérite agricole
Madame la Présidente, la Ferme St-Ours inc., de Mmes Chantal et Martine Bourgeois et M. Serge Lefebvre de Saint-Ours, vient de se voir octroyer la médaille d'or lors de la dernière édition de l'Ordre national du mérite agricole. M. Lefebvre est bien connu pour sa défense de la gestion de l'offre en sa qualité de président de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec.
Spécialisée dans la production d'oeufs de consommation, dans l'acériculture et dans la grande culture depuis 1993, la Ferme St-Ours prône l'innovation, le respect et l'authenticité de ses produits.
L'Ordre national du mérite agricole a aussi récompensé une vingtaine d'autres entreprises agricoles dont Les Vergers Denis Charbonneau inc., de Mont Saint-Grégoire, médaillé d'argent, et la Ferme Tullochgorum SENC, d'Ormstown, médaillé de bronze.
Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je tiens à féliciter chaleureusement les propriétaires de la Ferme St-Ours et les autres vainqueurs pour ces honneurs pleinement mérités. L'agriculture québécoise se démarque grâce à ces gens passionnés.
[Traduction]
Les anciens combattants
Madame la Présidente, lorsque nous demandons aux soldats canadiens de mettre leur vie en péril, que ce soit au cours de missions de combat ou de maintien de la paix, le Canada doit veiller à ce que, lorsque ces hommes et ces femmes retournent chez eux, ils reçoivent un soutien adéquat. Le Canada doit veiller à remplir ses obligations envers eux comme ils ont rempli les leurs envers le Canada.
Le gouvernement n'offre aux anciens combattants que des solutions ponctuelles et il fait fi de la récupération des prestations, des inégalités du système de priorité et de la fermeture de lits dans les hôpitaux d'anciens combattants.
Il est honteux de constater que le gouvernement ferme la moitié des lits alloués aux anciens combattants à l'hôpital Parkwood, à London, et qu'il refile aux provinces la responsabilité de soigner les anciens combattants de l'ère moderne.
L'expérience et la compétence du personnel soignant des établissements d'anciens combattants de tout le pays lui permet d'offrir les soins spécifiques de haut niveau nécessaires. Le milieu hospitalier offre quant à lui le soutien pertinent qui garantit une qualité de vie aux anciens combattants.
L'annonce récente au sujet de la réforme de la Charte des anciens combattants n'est que du vent. Les anciens combattants ont besoin de gestes concrets.
Le seul moyen dont dispose le ministère des Anciens Combattants pour espérer regagner sa légitimité est de permettre une enquête publique en bonne et due forme sur le traitement qu'il réserve aux anciens combattants.
La décriminalisation de la marijuana
Madame la Présidente, on commence à comprendre pourquoi l'équipe du chef du Parti libéral appuie l'année de travail de 45 jours néfaste pour l'emploi.
Son candidat étoile de la Colombie-Britannique, Ross Rebagliati, sait fort bien que, si la coalition parvient à ses fins, il s'en sortirait en « travaillant ici et là », comme il se plaît à le dire, autrement dit en se contentant d'être Ross. Il est vrai que travailler 45 jours par année laisse amplement le temps de végéter.
Cette semaine, on a appris dans un journal que le chef libéral présenterait un projet de loi sur la décriminalisation de la marijuana. Ce n'est pas de la poudre aux yeux. Les libéraux ont affirmé très clairement qu'ils décriminaliseraient la marijuana et ils défendent en plus l'année de travail de 45 jours. Ils sont complètement déconnectés des Canadiens.
Le gouvernement n'appuiera pas une mesure législative qui enverrait le mauvais message à nos enfants au sujet de la marijuana.
Les aînés
Madame la Présidente, on célèbre aujourd'hui au Canada notre première Journée nationale des aînés, journée désignée pour souligner les contributions des aînés à la société dans toutes les régions du Canada.
Il me fait bien sûr plaisir d'exprimer ma gratitude aux millions d'aînés qui travaillent fort tous les jours pour aider à bâtir le Canada, mais je préférerais qu'on leur témoigne concrètement cette gratitude.
Les aînés canadiens continuent d'éprouver des difficultés. On en entend parler tous les jours. Des taux de pension et seuils de faible revenu inadéquats, des mesures injustes de récupération et des frais de subsistance qui augmentent plus vite que les paiements laissent de moins en moins d'argent dans les poches de nos aînés.
Les aînés ne demandent pas une journée nationale, mais de l'action nationale. Il y a maintenant 612 jours que le gouvernement a promis d'agir, et les aînés en ont assez des promesses creuses.
Espérons que, dans l'esprit de la Journée des aînés, on réussira enfin à faire bouger le gouvernement pour qu'il manifeste concrètement l'intérêt qu'il dit porter aux aînés.
[Français]
Le Parti libéral
Madame la Présidente, les priorités du chef libéral sont devenues très claires. Il veut imposer davantage les Canadiens en permettant aux gens de recevoir des prestations d'assurance-emploi après seulement 45 jours de travail, il veut rehausser massivement les impôts et il veut aussi décriminaliser la marijuana. Notre gouvernement tente de préserver le nécessaire et fragile équilibre entre le soutien à la reprise économique et la solvabilité du programme d'assurance-emploi.
Nous savons tous que le gouvernement libéral a littéralement pillé des milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. Maintenant qu'ils sont dans l'opposition, les libéraux veulent augmenter les cotisations de 35 p. 100 de façon permanente. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent et, une fois de plus, les libéraux ne les écoutent pas.
Quant à la légalisation de la marijuana que les libéraux appuient, notre gouvernement ne soutiendra jamais une loi qui envoie un très mauvais message aux enfants de notre pays.
Le Festival international de la chanson de Granby
Madame la Présidente, le Festival international de la chanson de Granby a reçu mercredi le Prix du 3-Juillet-1608 pour son action exemplaire en faveur de la défense et de la promotion de la langue et de la culture françaises en Amérique. Ce prix est remis par le Conseil supérieur de la langue française et commémore la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain.
Quant au Festival international de la chanson de Granby, depuis 42 ans il est l'un des plus grands promoteurs artistiques francophones. Il contribue à faire rayonner par-delà les océans les chansons de nos artistes en leur fournissant toutes les ressources nécessaires tout en gardant l'objectif de préserver la beauté de notre langue. Ce prix vient donc récompenser tous les efforts des organisateurs et des participants du festival.
Au nom des députés du Bloc québécois, laissez-moi vous offrir nos félicitations pour ce prix et nos meilleurs voeux d'un avenir tout aussi riche que le passé.
[Traduction]
Les aînés
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour souligner qu'aujourd'hui est la Journée internationale des aînés et serait aussi la Journée nationale des aînés aux termes du projet de loi C-40. En effet, en juin dernier, la ministre d’État aux Aînés a présenté le projet de loi célébrant les aînés du Canada, que tous les partis à la Chambre ont appuyé.
Le gouvernement conservateur reconnaît la contribution importante que les aînés apportent à nos collectivités et à l'ensemble du Canada. Ce sont des bénévoles, des mentors, des chefs d'entreprise et des travailleurs d'expérience.
Lorsque je pense au bénévolat chez les aînés, le nom de Bob Burns, d'Estevan, en Saskatchewan, me vient tout de suite à l'esprit. Bob est une connaissance et un ami de longue date; il est âgé de 80 ans et il continue d'arbitrer des parties de baseball.
Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, je remercie du fond du coeur les aînés du Canada.
Les Jeux du Commonwealth
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole pour souhaiter le plus grand succès à la délégation canadienne qui se rendra aux Jeux du Commonwealth, qui débuteront lundi en Inde.
Après les Jeux d'hiver de 2010, à Vancouver, je comprends mieux les sommes d'argent, de temps et d'efforts qu'il faut pour organiser pareil événement, et c'est pourquoi je tiens, au nom de tous les Canadiens, à remercier sincèrement l'Inde d'avoir organisé les jeux de cette année.
[Français]
C'est au Canada, en 1930, à Hamilton, que les premiers Jeux du Commonwealth ont eu lieu. Ce fut là le début d'une longue tradition qui se renouvellera à tous les quatre ans. Ces événements nous rappellent l'incroyable pouvoir rassembleur du sport en permettant à des gens des quatre coins du monde d'entrer en contact.
[Traduction]
Le sport de compétition a des bienfaits durables; il transforme les gens, les collectivités et les cultures. J'applaudis la détermination et la persévérance de nos athlètes. Ils inspirent nos jeunes et les poussent à se dépasser, à viser haut et à se réaliser pleinement sur le plan personnel.
Nous souhaitons la meilleure des chances à nos athlètes canadiens. Nous sommes avec eux de coeur et d'esprit. Que les jeux commencent et que les Canadiens puissent remportent l'or.
Les ainés
Madame la Présidente, le Canada se joint aujourd'hui à la communauté internationale pour célébrer la Journée internationale des personnes âgées des Nations Unies. Le projet de loi C-40 désigne également le 1er octobre comme la Journée nationale des aînés au Canada.
Dans ma circonscription, Chatham-Kent-Essex, j'ai effectué une série de visites dans des foyers pour personnes âgées. Dans le cadre d'un exercice d'écoute, j'ai eu des conversations avec des personnes âgées. C'est l'une des tâches que j'apprécie le plus. J'ai pu profiter de la sagesse et des conseils de nos citoyens les plus âgés et les plus sages. Nous avons parlé du Canada dans lequel ils ont grandi, ainsi que des bons et des mauvais changements qu'ils ont vécus. Ces personnes offrent beaucoup de bons conseils sur la direction que nous devrions prendre et sur la façon d'y parvenir.
Je chéris nos aînés. Je leur serai toujours reconnaissant d'avoir contribué à l'édification du Canada d'aujourd'hui. Je me réjouis du temps que j'ai pu passer avec eux, et j'ai hâte de les rencontrer à nouveau.
La sécurité aérienne
Madame la Présidente, la semaine dernière, les Canadiens qui rejoignaient ou quittaient le port de Victoria par avion ont découvert que le gouvernement, par manque d'intérêt pour la sécurité, met leurs vies en danger. Un rapport de QualaTech-Aero Consulting montre que Transports Canada, en dépit de ses promesses depuis dix ans, n'a pas pris de mesures en faveur de la sécurité.
Victoria est la troisième hydrobase en importance dans le monde. Transports Canada en est le propriétaire et il en assure l'exploitation et la réglementation. Pourtant, l'hydrobase ne respecte même pas les règlements de Transports Canada. Mais écoutez bien ceci: en dépit de l'absence de mesures de sécurité, le ministre a donné le feu vert à la construction d'une énorme marina susceptible d'accroître les risques pour les mâts des bateaux.
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a entendu dire en maintes occasions que le gouvernement faisait preuve de laxisme en matière de sécurité aérienne. Quand le ministre assumera-t-il sa responsabilité et protégera-t-il les Canadiens qui prennent l'avion?
Le droit de vote
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rappeler aux Canadiens qu'ils ont un devoir démocratique.
Je n'ai jamais été plus fier d'être Canadien que lorsque j'ai aidé à servir un souper de Noël chaud en 2006 à des troupes qui venaient de quitter les premières lignes en Afghanistan ou lorsque, durant les dernières élections, j'ai reçu un courriel d'un commandant qui m'expliquait que ses troupes acceptaient de leur plein gré de prendre des risques additionnels pour livrer des urnes électorales à ses mêmes premières lignes, afin que tous les soldats aient la possibilité de voter.
Comparez ces jeunes Canadiens, qui risquent déjà leur vie pour instaurer la démocratie dans un pays déchiré par la guerre et qui prennent des risques additionnels au nom de la démocratie, avec des citoyens au Canada qui sont devenus si apathiques qu'ils ne daignent même pas traverser la rue pour voter.
Il n'y a pas plus grand privilège que le droit de vote. Des gens sont morts pour conserver ce droit; en fait, dans certains pays des gens continuent de mourir pour défendre ce droit. J'exhorte tous les Canadiens à réfléchir à leurs choix et à participer, de nouveau, au processus politique.
[Français]
Billy Diamond
Madame la Présidente, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Billy Diamond, personnalité politique autochtone connue au Québec.
Il a été membre fondateur du Grand Conseil des Cris du Québec, dont il a été le Grand Chef de 1974 à 1984. Il a aussi agi comme représentant de la communauté crie du nord du Québec dans le cadre de la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975, convention qui allait permettre la construction des grands barrages hydroélectriques à la Baie James. Il a aussi représenté les Cris du Québec et l'Assemblée des Premières Nations lors des conférences constitutionnelles de 1982 et 1983. Il était aussi un homme d'affaires impliqué au sein d'entreprises cries, notamment Air Creebec. En 1987, il fut nommé chevalier de l'Ordre national du Québec, en guise de remerciement pour son action et pour l'héritage qu'il laisse.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour saluer l'engagement de M. Diamond. Nous souhaitons transmettre à sa femme Elizabeth et leurs six enfants nos plus sincères condoléances.
[Traduction]
Le Gouverneur général du Canada
Madame la Présidente, au nom de mes collègues du caucus libéral, je salue le Gouverneur général désigné, David Johnston, ainsi que son épouse, en cette journée qui marque le début de leur nouveau rôle.
M. Johnston a mené un carrière impressionnante en tant qu'éducateur, juriste, athlète et recteur de l'Université McGill et de celle de Waterloo. Le Gouverneur général David Johnston a inspiré de nombreux étudiants canadiens et il a fait reconnaître sur la scène internationale la capacité remarquable du Canada dans les domaines de la science, de la recherche et du développement. À titre d'universitaire et de recteur d'université réputé, il a fait preuve d'un dévouement exceptionnel à l'égard de l'éducation postsecondaire, notamment en mettant en lumière le rôle de celle-ci pour bâtir au Canada un avenir axé sur l'innovation et les compétences de pointe.
Nous sommes pleinement confiants que le Gouverneur général David Johnston s'acquittera avec grâce et dignité des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Constitution et qu'il respectera les principes de la démocratie parlementaire du Canada. Nous savons qu'il assurera une gouvernance continue et stable dans un esprit non partisan et qu'il poursuivra la tradition d'excellence établie par ses prédécesseurs.
Doug Korpleinsky
Madame la Présidente, j'ai l'honneur aujourd'hui de rendre hommage à un homme qui, malheureusement, n'est plus parmi nous, Doug Korpleinsky. Doug était non seulement un bon ami, tant pour ma famille que pour moi-même, mais aussi un citoyen très investi dans sa collectivité, Edmonton.
Pendant de nombreuses années, il a été entraîneur pour le programme de hockey du chapitre local des Chevaliers de Colomb, inculquant à de jeunes hommes l'importance de l'esprit d'équipe, de l'engagement et du travail acharné. Quelques-uns des joueurs qu'il a dirigés ont même fait carrière dans la Ligue nationale de hockey.
Doug agissait comme sénateur élu de la Jeune Chambre de commerce d'Edmonton, où il motivait les membres à apporter des changements positifs dans leur communauté, dans le milieu des affaires et dans le monde qui nous entoure.
Il a aussi encouragé des jeunes et des personnes de divers horizons, dont moi-même, à comprendre la politique et à en faire.
Doug Korpleinsky a marqué profondément sa collectivité et les gens qu'il a connus au cours de sa vie. Ce fier Canadien nous manquera énormément.
Nos pensées et nos prières accompagnent sa mère, Alice, et le reste de sa famille.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, conformément au mandat que lui confère les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 15e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
demande à présenter le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
— Madame la Présidente, j'ai aujourd'hui l'honneur de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai intitulé « Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II ».
Je suis particulièrement ému de présenter ce projet de loi parce que je suis un fier Canadien d'origine polonaise de première génération et un catholique pratiquant. Cependant, il convient de se souvenir que le mérite de cet homme, à qui le pape Benoît XVI a conféré le titre de « vénérable », prélude à sa béatification, va bien au-delà de ses racines polonaises et de sa foi catholique romaine.
Le pape Jean-Paul II est universellement reconnu comme une figure marquante de l'histoire mondiale et une des forces majeures derrière la fin du communisme en Europe de l'Est. Il a mis fin aux divisions entre l'Église catholique romaine et les autres religions. Il a visité 129 pays et attiré parmi les plus grandes foules de l'histoire, notamment 5 millions de personnes à Manille en 1995 et plus de 800 000 à Toronto en 2002.
Je demande le soutien de mes collègues pour désigner le 2 avril, jour anniversaire du décès de Jean-Paul II, Journée du pape Jean-Paul II au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
demande à présenter le projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien.
— Madame la Présidente, depuis que le gouvernement de Mackenzie King a présenté pour la première fois la Loi des pensions de vieillesse, il y a 83 ans, les libéraux ont toujours favorisé la création, l'amélioration et l'élargissement des pensions offertes aux aînés du Canada. Qu'il s'agisse de la Sécurité de la vieillesse, du RPC ou du Supplément du revenu, nous comprenons l'extrême importance de protéger et de préserver le caractère sûr et adéquat des pensions pour l'ensemble des Canadiens.
Aujourd'hui, je suis heureuse de présenter un projet de loi intitulé « Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien » ou, comme j'aime l'appeler, la « Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite ». Je cherche à inscrire dans la loi la notion selon laquelle tous les Canadiens ont le droit de contribuer à un régime de retraite décent et d'obtenir des renseignements à jour, impartiaux et exempts de toute contradiction concernant leurs économies de retraite. Il arrive trop souvent que la mauvaise compréhension des finances, de mauvaises occasions et l'incertitude économique fassent fondre les économies durement gagnées de nos aînés. Cela doit cesser.
C'est le premier projet de loi du genre visant à mieux protéger nos aînés et leur bas de laine. Je suis fière de le présenter aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la transparence financière des Premières nations
— Madame la Présidente, c'est avec fierté que je prends la parole ce matin pour souligner l'importance de cette loi. Je remercie le député de Red Deer de son solide appui dans ce dossier.
La Loi sur la transparence financière des Premières nations revêt de l'importance pour tous les membres des Premières nations partout au pays — tous les chefs, tous les conseillers et tous les contribuables. Cette loi vise à accroître la transparence et la reddition de comptes à l'égard de l'argent des contribuables qui est versé aux Premières nations. Elle prévoit que soient rendus publics le salaire et les dépenses des chefs et des conseillers dans les collectivités des Premières nations, information qui n'est pas accessible au public en ce moment.
Cette obligation de divulgation existe déjà, au Canada, à l'égard d'autres représentants élus, et nous sommes d'avis que les représentants élus des Premières nations devraient être tenus de respecter les mêmes normes élevées. Nous ne doutons pas que les dirigeants des Premières nations feront bon accueil à cette loi, à titre d'outil important permettant d'offrir transparence et reddition de comptes à leurs électeurs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix).
— Madame la Présidente, je suis heureux de présenter ce projet de loi visant à modifier le Code criminel. Celui-ci obligerait les tribunaux à reconnaître la fausse représentation à titre d'agent de la paix dans le but de commettre une nouvelle infraction comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine.
Mon projet de loi cherche à préserver la confiance et le respect pour l'autorité que nous avons à l'égard des agents de la paix et à accroître les peines auxquelles s'exposent les personnes qui brisent cette confiance en vue de causer du tort.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, je propose que le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre aujourd'hui soit adopté.
[Traduction]
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom de mes électeurs des collectivités de Port Hope, Simpson, Norman Bay, Red Bay, Charlottetown, St. Lewis, Goose Bay et Pensons Arm qui demandent qu'une approche reposant sur le bon sens soit adoptée en ce qui concerne l'assurance-emploi, et ce, en prolongeant la période de prestations et en rétablissant les cinq semaines de prestation supplémentaires dans les régions où le taux de chômage est élevé. Ils disent que nous devrions maintenir le calcul basé sur les 14 meilleures semaines. Ils disent aussi qu'ils devraient pouvoir continuer à recevoir jusqu'à 40 p. 100 de leurs prestations d'assurance-emploi. Cela aide les chômeurs, les employeurs et l'économie.
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition qui a été signée par des centaines de personnes qui ont assisté au barbecue organisé dans ma circonscription pour la Fête du Canada en juillet dernier.
Comme les députés ne sont pas sans le savoir, une personne condamnée pour le meurtre de son conjoint peut toucher les prestations de survivant et de décès du Régime de pensions du Canada. En outre, elle peut également toucher ces mêmes prestations en vertu du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Toutefois, le principe de droit selon lequel nul ne devrait pouvoir tirer parti d'un crime est reconnu depuis longtemps et il faut que ce principe soit entériné dans les critères d'admissibilité aux programmes de prestations du gouvernement.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter immédiatement le projet de loi C-527, qui modifie le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'orphelin ou de décès...
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, de Montréal à Calgary, en passant par Ottawa et Waterloo. Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à établir, dans la Loi sur le droit d'auteur, qui sera bientôt mise à jour, un équilibre entre les droits des créateurs et du public en général, les consommateurs des produits culturels. Plus particulièrement, les pétitionnaires s'inquiètent de l'utilisation de mesures de protection technologiques, des logiciels qui prévalent sur les droits que le Parlement reconnaîtra aux citoyens en vue d'assurer que la loi est équilibrée et qu'on aura mené des consultations en bonne et due forme auprès du public canadien lorsque nous en serons saisis.
Madame la Présidente, j'ai en main une pétition signée par de nombreux citoyens de ma circonscription, qui veulent que la Chambre des communes comprenne bien à quel point il est essentiel de soutenir nos anciens combattants et de faire en sorte que les pensions qu'ils touchent leur permettent de ne pas sombrer dans la pauvreté.
Les pétitionnaires réclament également que les services actuellement offerts, notamment par les hôpitaux pour anciens combattants, soient adaptés à la réalité des anciens combattants d'aujourd'hui, dont font partie les quelque 200 000 membres des forces armées qui ont servi dans le cadre de missions de maintien de la paix. Ils veulent que le ministère des Anciens Combattants tienne toutes les promesses qu'il leur a faites.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Comme il est maintenant 10 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 septembre 2010, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 10 h 45.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. John Baird
Mme Libby Davies
Mme Claude DeBellefeuille
M. Jacques Gourde
M. David McGuinty
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba | |
| VACANCE | Vaughan | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (12) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Vaughan | |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 1 octobre 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Harold Albrecht Carolyn Bennett Kelly Block Paul Calandra Patricia Davidson Wayne Easter Carole Freeman Shawn Murphy Pierre Poilievre Bill Siksay Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Judy Foote Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen Shelly Glover Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Jim Abbott Dean Allison Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Bernard Patry Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Irwin Cotler Jean Dorion Russ Hiebert Wayne Marston Scott Reid Mario Silva David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Kirsty Duncan Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Brian Storseth Robert Vincent Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Borys Wrzesnewskyj |
|
Josée Beaudin Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Robert Oliphant Justin Trudeau Tim Uppal Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Ron Cannan Claude Guimond Martha Hall Findlay Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Joseph Volpe |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Navdeep Bains Jean-Claude D'Amours Earl Dreeshen Meili Faille Richard Nadeau Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Dona Cadman Nicole Demers Luc Desnoyers Hedy Fry Nina Grewal Irene Mathyssen Cathy McLeod Anita Neville Michelle Simson Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Dominic LeBlanc Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Marcel Proulx Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Scott Armstrong James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Blaine Calkins Linda Duncan Gerard Kennedy Joyce Murray Christian Ouellet Francis Scarpaleggia Mark Warawa Stephen Woodworth Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Dan McTeague |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Anthony Rota Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Robert Vincent Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Marlene Jennings Derek Lee Marc Lemay Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Mauril Bélanger Steven Blaney Royal Galipeau Bernard Généreux Yvon Godin Monique Guay Guy Lauzon Brian Murphy Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Greg Rickford Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Maxime Bernier Ed Fast Candice Hoeppner John McKay Larry Miller Joe Preston Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Bruce Stanton David Sweet David Tilson Joseph Volpe Total: (13) |
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Membres associés Claude Bachand André Bellavance Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Claude DeBellefeuille Kirsty Duncan Mark Eyking Raymonde Folco Randy Kamp Jean-Yves Laforest Megan Leslie Yves Lessard Pat Martin Dan McTeague Serge Ménard Brian Murphy Yasmin Ratansi Todd Russell Judy Sgro Thierry St-Cyr Peter Stoffer Chris Warkentin Bryon Wilfert Borys Wrzesnewskyj |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: John McKay |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Paul Calandra Blaine Calkins Siobhan Coady Jacques Gourde Ed Holder Geoff Regan Robert Vincent Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Charlie Angus Scott Armstrong Patrick Brown Michael Chong Bonnie Crombie Dean Del Mastro Royal Galipeau Carole Lavallée Roger Pomerleau Blake Richards Pablo Rodriguez Scott Simms Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Mike Allen Raynald Blais Ron Cannan Rodger Cuzner Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Joyce Murray Devinder Shory John Weston Rodney Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Claude DeBellefeuille Yasmin Ratansi |
|
Harold Albrecht Judy Foote Yvon Godin Randy Hoback Mario Laframboise Tom Lukiwski Marcel Proulx Scott Reid Rodney Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Rick Casson Ed Komarnicki Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Jeff Watson Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Mike Allen David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Paule Brunelle Denis Coderre Nathan Cullen Cheryl Gallant Richard Harris Roger Pomerleau Devinder Shory Alan Tonks Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Ruby Dhalla Ujjal Dosanjh Nicolas Dufour Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Megan Leslie Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Don Davies Roger Gaudet Mark Holland Andrew Kania Ben Lobb Dave MacKenzie Phil McColeman Alexandra Mendes Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Kevin Sorenson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dennis Bevington Lois Brown Gerry Byrne Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Michel Guimond Brian Jean Colin Mayes John McCallum Brad Trost Merv Tweed Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Garry Breitkreuz Bob Dechert Stéphane Dion Jean Dorion Jack Harris Laurie Hawn Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: Percy Downe |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Sylvie Boucher Rod Bruinooge Dona Cadman Royal Galipeau Carol Hughes Gurbax Malhi Tilly O'Neill-Gordon Louis Plamondon John Weston Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésident: Yonah Martin |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Gérard Asselin Ray Boughen Gordon Brown Rod Bruinooge Rob Clarke Christiane Gagnon Marlene Jennings Andrew Kania Derek Lee Brian Masse Andrew Saxton Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Greg Rickford | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien |
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