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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 080
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 octobre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 080
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 octobre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur, comme toujours, de représenter à la Chambre les gens extraordinaires de Timmins—James Bay et de prendre la parole au sujet de l'adoption du projet de loi d'exécution du budget.
Au cours des dernières années, on a observé une nette tendance chez le gouvernement conservateur, une tendance très troublante qui consiste à faire des dépenses immodérées, à s'attaquer imprudemment à la crédibilité des titulaires de charge publique et des institutions au Canada et à adopter l'attitude du « tout m'est dû », comme on le voit souvent chez les initiés du cabinet du premier ministre. Si on est ami des conservateurs, les projets se réaliseront.
Le Canada connaît actuellement la plus importante dette de son histoire. Une partie de cette dette, nous en conviendrons tous, provient de mesures de relance nécessaires visant à stimuler une économie mondiale très mal en point. Toutefois, lorsque les prochaines générations constateront les résultats de ces dépenses d'une valeur de 50 milliards de dollars, ils se demanderont sans doute ce que le gouvernement conservateur avait en tête.
Les conservateurs ont notamment gaspillé de l'argent d'un bout à l'autre du pays en finançant des projets partisans. Par exemple, dans la circonscription du ministre de l’Industrie, ils ont consacré des sommes à des mesures de relance visant à chauffer les sièges de l'aréna de hockey pour que le derrière des électeurs conservateurs ne soit pas incommodé lorsqu'ils assistent à un match de hockey amateur.
Entre-temps, le gouvernement ne prévoit toujours pas mettre en place le service à bande large à la grandeur du pays. En Australie, le gouvernement travailliste s'est engagé à brancher 93 p. 100 de tous les ménages en procédant à la mise en oeuvre massive de la bande large, alors que dans ma circonscription, l'accès commuté est encore considéré comme la norme de service.
On aurait pu bénéficier d'un programme intensif d'infrastructures pour la rénovation des maisons partout au pays afin que les gens puissent jouir d'une meilleure qualité de vie. Au lieu de cela, le gouvernement met en oeuvre des projets partisans, comme le drainage d'un lac à Muskoka, la construction d'un faux lac à Toronto, la dilapidation de 1 milliard de dollars pour un week-end, de 17 milliards de dollars pour l'achat d'avions chasseurs furtifs au moyen d'un contrat à fournisseur unique, sans justification, alors que la guerre froide est terminée depuis longtemps, ainsi que de 10 milliards de dollars pour la construction de prisons alors que les taux de criminalité sont en baisse. Les derniers chiffres révèlent que les conservateurs vont dépenser 155 millions de dollars pour l'aménagement de 570 cellules, ce qui représente 270 000 $ par cellule.
Pendant ce temps, à Attawapiskat et à Kashechewan, deux collectivités situées dans ma circonscription, il n'y a aucune école primaire, et le gouvernement a le culot de nous dire que ses coffres sont à sec. Les enfants de la Première nation d'Oxford House ne peuvent pas aller à l'école parce que celle-ci est infestée de moisissure. Le gouvernement nous répète que la caisse est vide.
Par contre, le cabinet du premier ministre a toujours de l'argent pour ses amis.
Examinons quelques exemples frappants. Les conservateurs nous font comprendre qu'ils prendront soin de tous ceux qui sont des amis du régime. Comme je l'ai dit plus tôt cette semaine à la Chambre, j'en ai pour preuve flagrante la contestation intentée en vertu de l'ALENA par un certain Vito Gallo, un citoyen américain, qui réclame 355 millions de dollars aux citoyens canadiens à la suite de l'échec du projet de la mine Adams. On a déjà remarqué un certain nombre de contestations en vertu de l'ALENA à différents moments entre des investisseurs dans des pays étrangers. Malgré tous les problèmes que nous avons soulevés relativement au chapitre 11 de l'ALENA, nous n'avons jamais été témoins d'une situation aussi scandaleuse et aussi bizarre que celle-ci.
Il y a dix ans, Waste Management Incorporated s'est désintéressée du projet de la mine Adams à cause de la question de la responsabilité, tout comme la deuxième entreprise de gestion des déchets en importance en Amérique du Nord, BFI, Browning-Ferris Industries, l'avait fait quelques années plus tôt pour la même raison. Le marché est tombé à l'eau, et la ville de Toronto a clairement fait savoir que ce projet d'enfouissement des déchets est si hasardeux et injustifié que jamais plus elle ne l'envisagerait. De plus, ce projet étant assujetti au processus fédéral d'évaluation environnementale, quiconque songerait à se lancer dans cette étrange aventure devrait d'abord se plier à cette exigence parce qu'il a été établi que le projet posait une menace de contamination des eaux souterraines sur le territoire de la Première nation de Timiskaming.
Longtemps après que ce projet eut échoué, un groupe d'hommes d'affaires conservateurs ont constitué à Toronto une société à dénomination numérique. Ils ont clandestinement acheté le terrain, mais n'y ont rien fait. Ils n'ont fait aucunes dépenses à son égard et n'ont soumissionné aucun marché. Il n'y avait que la société à dénomination numérique.
Il est intéressant de noter que M. Vito Gallo prétend être le propriétaire unique du terrain. Il soutient que les contribuables canadiens lui doivent 355 millions de dollars. On constate l'existence de liens avec le Parti conservateur actuel quand on voit qui a investi pour faire l'acquisition du terrain.
Par exemple, dans l'édition du 8 mai 2003 du Globe and Mail, on mentionnait que le propriétaire de cette société à dénomination numérique, la 532382 Ontario Inc., était le Cortellucci-Montemarano Group. On signalait en outre qu'un important bailleur de fonds du Parti conservateur avait acheté en douce la mine Adams, située dans Nord de l'Ontario, et que ce bailleur de fonds, le Cortellucci-Montemarano Group, essayait de se porter acquéreur de 2 000 acres de terres de la Couronne adjacentes à la mine.
Le 9 mai 2003, on pouvait lire dans un article du Star de Toronto que M. Mario Cortellucci avait admis être un investisseur parmi une douzaine d'autres. Contrairement à M. Vito Gallo, dont personne n'avait jamais entendu parler et qui prétend être le propriétaire unique, il s'est dit être un investisseur parmi une douzaine d'autres.
L'article du Star de Toronto est pour le moins fascinant. Il commence comme ceci:
Quand on entre au Hollywood Princess après la série de mails linéaires qui bordent la route 7, à Concord, on a l'impression d'être dans un autre monde. L'énorme centre de réception n'est qu'une démonstration de grandeur, avec une multitude de fontaines, de miroirs et de colonnes blanches qui ont servi de décor à d'innombrables réceptions de mariage et, ce qui est peut-être plus intéressant ici, à des dizaines d'activités de financement dispendieuses organisées pour le compte du Parti conservateur. Voilà le monde de Mario Cortellucci....
L'adresse du restaurant Hollywood Princess est par hasard la même que celle qui figure sur un chèque libellé à l'ordre du gouvernement de l'Ontario, à l'appui d'une offre secrète d'acquisition de 2 000 acres de terres de l'État par cette société à dénomination numérique. L'adresse est exactement la même, soit 2 800, route 7, Concord, Ontario. Des hommes d'affaires canadiens ont investi directement dans cette société à numéro. Il ne semble y avoir ni intérêts américains, ni mention de M. Vito Gallo.
Les députés doivent se demander pourquoi une personne comme Vito Gallo aurait le front de croire qu'il peut intenter une poursuite de 355 millions de dollars contre les contribuables canadiens pour un projet dans lequel il n'a ni investi un centime, ni présenté de soumission. Tout porte à croire qu'il s'agit d'une poursuite frauduleuse quand on voit les liens financiers entre ces bailleurs de fonds et le gouvernement. Cette affaire est absolument incroyable.
À titre d'exemple, je signale que M. Mario Cortellucci a donné 5 000 $ au Parti conservateur fédéral en 2004, et qu'il a fait une autre contribution de 5 000 $ en 2006. De plus, Ginesia, Nicola et Rosanna Cortellucci ont également fait des dons individuels de 5 000 $ au Parti conservateur en 2004. Toujours en 2004, trois autres membres de la famille, en l'occurrence Fabrizio, Nicholas et Sabrina Cortellucci ont versé 2 500 $ chacun au Parti conservateur et, en 2006, ils ont donné 5 000 $ chacun, soit la contribution maximale. Enfin, cinq autres membres de la famille ont donné en tout 17 500 $ aux conservateurs en janvier 2004.
Maintenant, par l'entremise de leurs sociétés à numéro, et c'est ici que les choses deviennent intéressantes, Four Valleys Excavating and Grading Ltd., une société liée à Nina Cortellucci, a donné 12 170 $ pour la course à la direction de l'actuel ministre des Finances, puis un montant additionnel de 5 000 $. Qui plus est, 10 000 $ ont été versés pour la campagne à la direction de l'actuel ministre de l'Industrie.
Eiram Development Corporation, société dont Mario Cortellucci est membre du conseil d'administration, a donné 10 000 $ à l'actuel ministre des Finances. Une autre société, 1532382 Ontario Inc., la même qui intente une poursuite contre les contribuables canadiens à titre de société américaine, a fait une contribution directe de 4 000 $ à la campagne à la direction de l'actuel ministre des Finances.
J'ai une liste où figurent de nombreuses autres sociétés à dénomination numérique, mais je ne donnerai pas davantage de détails.
Ce qui est fascinant au sujet de cette affaire...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Même si nous sommes tous fascinés par le fait que le député est resté debout toute la nuit à écrire son roman, ses propos n'ont aucun rapport avec la question dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il pourrait peut-être faire un effort pour cesser de raconter des histoires à dormir debout et revenir sur le sujet.
Je dois admettre que je me demandais justement ce que cela avait à voir avec le projet de loi d'exécution du budget. Le député pourrait peut-être apporter des précisions dans ses observations de sorte qu'on puisse comprendre qu'il participe au débat de deuxième lecture sur le projet de loi dont la Chambre est saisie.
Monsieur le Président, j'allais justement l'expliquer lorsque le député est intervenu. Comme il semble très impatient, il devrait peut-être se rasseoir et écouter quelques faits de plus. Les choses s'éclairciront.
Vito Gallo tente de soutirer 355 millions de dollars aux contribuables canadiens, ce qui représente une somme faramineuse. On se serait attendu à ce que le gouvernement du Canada dénonce une demande d'indemnisation aussi malhonnête. Or, la déclaration de M. Gallo étayant sa plainte contre les contribuables canadiens comprend un témoignage d'appui du ministre des Finances fédéral. Le ministre a fait cette déclaration lorsqu'il était candidat à la direction du parti conservateur provincial et qu'il recevait des paiements directs et des investissements de la part du même groupe d'investisseurs.
Permettez-moi de revenir sur ce que j'ai dit au début de mon intervention sur le sujet. Le gouvernement graisse la patte de ceux qu'il connaît. Un homme, dont personne n'a jamais entendu parler, veut soutirer 355 millions de dollars aux Canadiens. Vito « le mystérieux » Gallo réclame maintenant ce montant pour une compagnie qui avait manifestement des liens avec des investisseurs canadiens du Parti conservateur du Canada. Je ne crois pas qu'il aurait osé s'en prendre aux contribuables canadiens s'il n'avait pas eu la certitude qu'il pouvait compter sur beaucoup de bons amis. Nombre d'entre eux fréquentent d'ailleurs le restaurant Hollywood qui émettait les chèques en vue d'acheter le terrain.
Je reviendrai au tableau d'ensemble de ce gouvernement qui effectue des dépenses immodérées à des fins idéologiques.
Le député d'arrière-ban de Crowfoot, qui hurlait et chahutait hier, dénonçait l'idée que le gouvernement ait l'obligation de mettre au point un plan national de logement pour les aînés. Il a demandé si le gouvernement devrait aussi acheter une voiture pour chaque Canadien. Les aînés des régions rurales de Timiskaming n'ont même pas les moyens de chauffer leurs maisons. Ceux qui vivent dans de vieilles maisons de ferme chauffent au mazout. J'ai reçu ce matin une lettre d'une femme de Matachewan qui doit débourser 70 $ ce mois-ci en TVH sur son compte de chauffage domestique.
Le gouvernement n'a rien à dire à ces gens. Il ne s'intéresse pas à eux. Il n'y a que les grands entrepreneurs pouvant construire des prisons qui les intéressent et il compte leur faire gagner 10 milliards de dollars. Pouvez-vous imaginer ce qu'un gouvernement responsable pourrait faire avec 10 milliards de dollars à investir? Nous pourrions consacrer une partie de cette somme pour bonifier notre système de soins de santé afin d'aider les gens des petites collectivités qui doivent consulter des médecins suppléants puisqu'il n'ont pas accès à des médecins sur place. Nous pourrions consacrer une partie de cet argent à la mise sur pied d'un plan national de logement abordable à l'intention des aînés, ce que les députés conservateurs d'arrière-ban ont qualifié de mesure socialiste; c'est tout de même une chose que nous avons faite par le passé et nous savons que cela fonctionne.
Le taux de criminalité n'augmente pas. Ce qui augmente, c'est le nombre de personnes âgées qui vivent dans la pauvreté.
Pour environ la moitié du milliard de dollars que les conservateurs ont gaspillé pour les 24 heures dans la circonscription de Muskoka, nous aurions pu majorer le supplément de revenu garanti pour permettre à tous les aînés de sortir de la pauvreté. Un telle mesure coûterait 600 millions de dollars. C'est moins cher qu'un seul des agrandissements que le gouvernement compte faire dans les prisons. Un montant de 600 millions de dollars permettrait à tous les aînés du Canada de se sortir de la pauvreté. Toutefois, le gouvernement n'a pas les fonds nécessaires parce que cela ne fait pas partie de ses priorités.
Quelles sont les priorités du gouvernement? Il a dépensé 300 000 $ pour acheter du chasse-moustiques pour une folie de 24 heures qui a profité à la circonscription de Muskoka représentée par le roi de la partisanerie. Que peut-on faire avec une telle quantité de chasse-moustiques? J'aimerais bien savoir où tout ce chasse-moustiques peut bien se trouver maintenant. Je suis certain que nous pourrions enrayer la malaria dans un pays africain de taille moyenne avec autant de chasse-moustiques. Toutefois, le gouvernement a accepté de gaspiller 300 000 $ pour une folie de 24 heures dans la région de Muskoka. J'imagine qu'il doit y avoir un entrepôt plein de chasse-moustiques quelque part au cabinet du premier ministre et que les députés conservateurs en distribueront au cours de leurs campagnes de financement. Il est stupéfiant qu'une telle dépense ait été considérée comme une priorité pour le gouvernement.
Pendant que les conservateurs se montraient pingres envers nos anciens combattants et fouinaient dans leurs dossiers financiers personnels, ils signaient un marché en source unique de 17 milliards de dollars pour des avions chasseurs furtifs en vue de la prochaine guerre froide. La meilleure explication qu'ils ont trouvée est que des Russes et de vieux MiG rouillés effectuaient des vols à 4 000 milles au nord d'Ottawa et que le gouvernement devait donc dépenser 17 milliards de dollars pour des avions chasseurs. Il va consacrer 17 milliards de dollars à des avions chasseurs et 10 milliards aux prisons. Il consacrera 27 milliards de dollars à deux projets qui servent son idéologie. C'est complètement ahurissant.
Bien entendu, nous savons ce qui s'en vient. Le gouvernement a flambé un excédent de 13 milliards de dollars dans l'inconscience la plus totale. Il a réduit massivement l'impôt des sociétés. Il savait que nous aurions un déficit avant même de s'embarquer dans le programme de relance. Maintenant, il flambe l'argent pour les prisons, des avions chasseurs et des sièges chauffants dans des arénas de Muskoka. Il dépense de l'argent pour n'importe quoi sauf pour un plan national pour améliorer la situation au pays.
Et maintenant, le gouvernement va nous dire que le garde-manger est vide et que nous devons commencer à nous serrer la ceinture et à sabrer la fonction publique et la poignée de programmes fédéraux qu'il reste pour aider les gens.
C'est irresponsable, c'est de l'idéologie pure et simple et c'est une façon malsaine de faire de la politique parce que chaque fonctionnaire qui a tenu tête au gouvernement a été traîné dans la boue. Des diplomates très crédibles, comme Richard Colvin, qui a eu le courage de lui tenir tête, ont été dénigrés. Le gouvernement a menti au sujet du statisticien en chef, qui a dû démissionner pour rétablir la crédibilité de son poste. Nous avons un gouvernement qui n'est mû que par la poursuite idéologique et irresponsable de ses objectifs bizarres.
Établir un budget, c'est établir des priorités. Au lieu de dépenser 27 milliards de dollars pour des projets qui satisfont la vanité du ministre de la Défense nationale et du ministre de la Sécurité publique, qui pourchasse des criminels fantômes introuvables, nous avons besoin d'une stratégie d'accès à Internet à large bande pour que le milieu rural puisse enfin être branché. À cet égard, nous avons pris un retard énorme. Actuellement, au Canada, les foyers ruraux ont accès à des services Internet dont la vitesse de transmission est de 1,5 mégabit par seconde, tout au plus, alors qu'en Australie les services sont assortis d'une vitesse de transmission de l'ordre du mégaoctet. C'est la même chose aux quatre coins de l'Asie. Le gouvernement croit que nous pourrons être concurrentiels, mais il abandonne les collectivités rurales. Nous n'avons pas besoin d'investissements dans la construction de prisons ou dans l'achat d'avions de combat, nous avons besoin d'une stratégie nationale d'accès à des services Internet à large bande.
Nous avons besoin d'investir afin de protéger les pensions. Le gouvernement dit qu'il a reçu des milliers de plaintes à l'endroit du formulaire de recensement détaillé. Or, quand on lui a demandé de faire état de ces dites plaintes, il n'a pas pu en trouver une seule. C'est là qu'il a dit: « Nous avons reçu une plainte. Une plainte, il n'en faut pas plus. » Entretemps, il a reçu des dizaines de milliers de plaintes de familles d'employés de Nortel et d'Abitibi Bowater, qui le suppliaient. Le gouvernement n'avait pas de temps à consacrer à ces travailleurs, pas plus qu'il n'en a maintenant, d'ailleurs. Un gouvernement crédible serait attentif à la question de la protection des pensions. Or, le gouvernement ignore ce dossier. Un gouvernement crédible reconnaîtrait que nous avons besoin de refondre notre régime de pensions et de bonifier le Supplément de revenu garanti de manière à sortir nos aînés de la pauvreté. Il faut que nous protégions les pensions des travailleurs dont les employeurs, tels que Nortel et Abitibi Bowater, font faillite et que nous trouvions une façon d'instaurer un système pour les travailleurs d'aujourd'hui, les centaines de milliers de travailleurs qui n'ont pas la possibilité de contribuer à un régime de retraite.
Voilà à quoi ressemblerait le plan budgétaire d'un gouvernement tourné vers l'avenir, d'un gouvernement qui n'appuierait pas aveuglément le pillage des sables bitumineux. L'exploitation des sables bitumineux n'est pas mauvaise en soi, ce qui ne va pas, c'est la façon dont on les exploite et les sommes faramineuses qu'on y injecte pour couvrir les coûts de base qu'il appartient au secteur de couvrir.
M. Richard Harris: Il s'agit probablement des sables pétrolifères.
M. Charlie Angus: C'est amusant de voir comme ils s'agitent dès qu'on utilise l'expression « sables bitumineux ». C'est pourtant de cela qu'il s'agit. Le pétrole se trouve dans le bitume. On brûle le bitume de façon imprudente pour faire le plus de profit possible, le plus rapidement possible, et tant pis pour le reste du pays et de la planète.
Plutôt que de développer les sables bitumineux sur le long terme, nous pourrions investir cet argent dans l'amélioration du rendement énergétique des toutes les maisons et de toutes les grandes entreprises canadiennes afin de vraiment commencer à réduire la consommation et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
C'est une question de choix et le gouvernement fait toujours les mauvais choix. Le seul choix qui est très clair, c'est que le gouvernement prend soin de ceux qui connaissent des gens qui font partie de ses rangs. Il n'est pas étonnant que des combines folles et scandaleuses, comme celle de Vito Gallo qui tente de soutirer 355 millions de dollars aux contribuables canadiens, attirent actuellement l'attention. Ces gens pensent que le gouvernement jouera le jeu. Je mets le gouvernement au défi de prendre la défense du Canada et de dire clairement qu'il ne négociera pas avec M. Vito Gallo, qui qu'il soit, qu'il ne lui donnera pas un sou de l'argent des contribuables même si ses copains et lui, et leur société à numéro, sont de bons amis financiers de l'actuel ministre de l’Industrie, de l'actuel ministre des Finances et du Parti conservateur du Canada.
Nous devons faire de la politique de façon différente. Si on suit la piste de l'argent, on en revient toujours au cloaque de la corruption rampante des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis persuadé que tous ceux qui regardent ce débat ce matin trouvent plutôt drôles les jérémiades dignes d'un conte de fée du député de Timmins—Baie James.
Je tiens à souligner deux points. Il s'agit de faits. Je dis cela à la Chambre, à tous ceux qui nous regardent, et plus particulièrement aux habitants de sa circonscription, Timmins—Baie James et à ceux des autres circonscriptions néo-démocrates.
Fait numéro un: lorsque notre gouvernement a présenté son Plan d'action économique, qui a permis de créer des centaines de milliers d'emplois partout au pays, y compris des centaines d'emplois dans les circonscriptions des députés néo-démocrates d'en face, lorsque nous avons présenté ce plan d'action destiné à permettre aux travailleurs de travailler à nouveau, à garder les familles unies et à leur permettre de continuer à faire leurs paiements, ce parti, ce député, ces députés néo-démocrates ont voté contre. Ils ont voté contre des projets dans leurs collectivités destinés à contribuer au maintien de la structure sociale et économique de leurs collectivités.
Fait numéro deux: le député de Timmins—Baie James parle d'effronteries. Voici une effronterie: un député qui, année après année, à chaque campagne électorale, dit à ses électeurs « Je vais voter contre le registre des armes d'épaule lorsque l'occasion se présentera parce qu'il est inutile et inefficace », un député qui dit « Élisez moi et je vais voter contre ce registre dès que j'en aurai l'occasion, je vous le promets », mais qui, finalement, a le front de voter en faveur du maintien du registre qui nous a coûté des milliards de dollars et qui nous coûte encore chaque année des dizaines de millions de dollars, et qui ne fait absolument rien pour lutter contre la criminalité dans ce pays et envoyer les méchants en prison.
Ce sont là deux faits. Le NPD a voté contre le Plan d'action économique, contre des emplois pour des travailleurs au chômage et contre les familles, et le député de Timmins—Baie James a promis à ses électeurs, pendant la campagne électorale, qu'il voterait contre ce stupide, inefficace et coûteux registre des armes à feu dès qu'il en aurait l'occasion. Qu'a-t-il fait? Il a voté pour son maintien.
C'est tout ce que j'ai à dire.
Monsieur le Président, ça continue. Regardez-les aller. Nous parlons des 17 milliards de dollars que les conservateurs vont dépenser inconsidérément pour acheter des avions de combat furtifs et des 10 millions de dollars qui iront aux prisons tandis que des personnes âgées du Nord de l'Ontario n'ont même pas les moyens de chauffer leur maison. Et de quoi le député veut-il parler? Des armes d'épaule.
Je possède une arme à feu et je sais que l'on ne peut pas chauffer une maison avec une arme. Cependant, le Parti conservateur croit que c'est la seule préoccupation des Canadiens des régions rurales. Les conservateurs pensent peut-être que les gens s'abêtissent. Mais nous parlons de gens dont le dénuement s'accentue sans cesse.
Parlons un peu du merveilleux plan d'action des conservateurs.
Ils continuent de changer la version de ce qu'ils ont fait. Ils sont arrivés au pouvoir au début de la pire récession depuis la Grande Crise. Quel était leur plan d'action économique? Ne rien dépenser pour stimuler l'économie. Ils ne voulaient pas faire de déficit. Ils déclaraient qu'ils allaient s'attaquer au droit à l'équité salariale des femmes parce que c'était ce qu'il y avait de plus important pour eux.
En deuxième lieu, ils déclaraient qu'ils allaient éliminer le processus fédéral d'évaluations environnementales.
La troisième chose qu'ils voulaient faire, c'était de donner un petit coup de pied partisan aux autres partis politiques en éliminant le financement public des campagnes électorales, parce que nous savons quel est leur but. Ils veulent revenir au bon vieux temps où ils recevaient de l'argent de la part de gens comme les amis de Vito Gallo. C'était leur objectif. Ils ont failli perdre le pouvoir à cause de ça parce que tout le monde sur la planète savait que s'ils avaient décidé de fermer les robinets pour des raisons idéologiques, le Canada aurait connu une crise. Ils ont paniqué en constatant tout à coup qu'ils allaient perdre le pouvoir. Ils sont revenus, mais sans plan. Ils ont commencé à injecter de l'argent dans toutes leurs circonscriptions. C'est cela la vérité du Plan d'action économique. Ils n'ont agi, comme toujours, que pour sauver leur peau. Ils ont dépensé 50 milliards de dollars sans plan.
Nous n'avons jamais contesté les dépenses visant à relancer l'économie. Ce qui nous déplaisait, et c'est encore le cas de ce projet de loi budgétaire, c'est la manière dont ils ont décidé de dépenser l'argent.
Même après avoir dépensé tout l'argent, ils se lancent dans une autre série de folles dépenses. Ils vont consacrer plus de 27 milliards de dollars, au moment même où le Canada enregistre le plus gros déficit de son histoire, à des projets bizarres, farfelus et qui ne flattent que leur vanité idéologique personnelle.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a soulevé beaucoup de points intéressants et troublants en ce qui concerne les dépenses du gouvernement actuel. Compte tenu notamment de la politique fiscale régressive et des énormes réductions d'impôt accordées aux grandes pétrolières et aux grandes banques, d'où vient, selon le député, l'argent que nous gaspillons au Canada ces jours-ci?
Puisque le député connaît bien ce dossier, pourrait-il nous dire ce qu'il pense du flux des rentrées?
Monsieur le Président, mon collègue soulève une bonne question parce que l'un des principes de base de l'économie concerne la manière dont on paie quelque chose quand on manque d'argent. Quand il y avait un excédent de 13 milliards de dollars, les conservateurs l'ont gaspillé aussi vite que possible, et certainement pas en investissements ciblés.
Les investissements ciblés jouent un rôle vraiment crucial dans la stimulation des secteurs essentiels de l'économie. Les conservateurs ont tout gaspillé. Les grandes sociétés rentables ont reçu beaucoup d'argent et une petite industrie forestière en difficulté n'a rien reçu parce qu'elle ne faisait pas de profits. Maintenant, les conservateurs nous ont mis en position déficitaire, parce que nous n'avons plus assez de recettes pour financer les grands projets nationaux, et ils gonflent encore plus le déficit, que nous allons devoir éponger en contractant des emprunts.
Nous voyons un parfait exemple de cela dans le secteur forestier, probablement le deuxième ou troisième secteur en importance au pays. Comment le gouvernement a-t-il traité le secteur forestier? Dès qu'il a été élu, il était impatient et désespéré de conclure un accord avec les États-Unis. Alors, il a signé l'accord sur le bois d'oeuvre. Essentiellement, ils ont accepté tout ce que les Américains avaient mis dans l'accord, même si le Canada avait obtenu gain de cause chaque fois qu'il avait contesté devant les instances du droit commercial international.
Nous avons eu gain de cause chaque fois, mais il a fallu les conservateurs pour que tous ces acquis soient rayés d'un seul coup de crayon. En plus de faire un tort immense au secteur forestier, les conservateurs ont compromis l'accès que nous avions aux marchés, ce dont nous ne nous sommes pas encore remis. À cela est venu s'ajouter la crise aux États-Unis et le fait que nos principaux concurrents dans le secteur forestier américain sont tellement subventionnés que nos entreprises de pâtes et papier à nous sont incapable de leur tenir tête.
Abitibi a décidé de ne plus investir et de reprendre ses billes, mais Danny Williams a tenu bon et a fait savoir aux responsables de l'entreprise — et c'est ce qu'on aurait dû faire en Ontario aussi — que celle-ci n'aurait accès aux forêts et à l'eau de Terre-Neuve que si elle continuait à y investir. Les citoyens de Terre-Neuve et les responsables d'Abitibi ont réussi à conclure une entente qui profitait aux deux parties.
Danny Williams a décrété que, si Abitibi n'était pas prête à assumer sa part des investissements, les ressources appartenant aux citoyens de Terre-Neuve allaient rester aux mains des citoyens de Terre-Neuve.
Qu'a fait le gouvernement? Il a trahi les citoyens de Terre-Neuve et du Canada. Il a déclaré que, si une grande entreprise comme Abitibi avait besoin d'argent, il allait lui en donner, et tant pis pour les droits des Terre-Neuviens.
Voilà une autre preuve que le gouvernement au pouvoir est prêt à faire n'importe quoi pour des raisons idéologiques, sans même s'arrêter aux conséquences à long terme pour l'économie. Ce n'est pas une façon de diriger un pays, et les conservateurs devraient avoir honte. C'est la même mentalité qui a prévalu dans l'affaire du formulaire détaillé de recensement et dans la manière odieuse dont ils ont bafoué les droits des anciens combattants qui ont osé parler contre eux. Partout où on regarde au gouvernement, c'est toujours la même rengaine.
Aux États-Unis, ce discours empoisonné vient du Tea Party. Ici, il nous vient plutôt de ce que j'appellerais le « parti du moi », d'un autocrate dont la seule devise semble être « c'est ça ou rien » et qui n'a jamais rencontré le moindre obstacle capable de l'empêcher d'atteindre le but qu'il s'est fixé. Il change les règles comme bon lui semble. Qui sait? Peut-être que la prochaine fois que je vais longer l'édifice de l'Ouest, les travailleurs vont porter des casques à l'endos desquels il sera inscrit « Hells Angels ».
C'est scandaleux de voir tout ce qui arrive depuis que ce gouvernement-là est au pouvoir. Il est temps que le gouvernement rende des comptes, qu'il fasse preuve de transparence et qu'il soit le moindrement prudent dans la manière dont il dépense notre argent.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole. Dans un premier temps, je voudrais indiquer que je vais partager le temps dont je dispose avec mon cher collègue le député de Gatineau.
Comme plusieurs de nos collègues l'ont indiqué, nous allons appuyer ce projet de loi et ses mesures budgétaires afin que ce soit étudié en profondeur en comité. Cependant, on doit savoir que le Comité permanent des finances aura énormément de travail à faire au cours des prochaines semaines car ce projet de loi, que l'on pourrait qualifier de fourre-tout encore une fois, contient de nombreux articles sur des mesures concernant les impôts des particuliers, les entreprises et les différents de paliers de gouvernement.
Le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures met en oeuvre certaines mesures. Il est vrai que le Bloc québécois a rejeté le dernier budget conservateur, injuste à l'égard du Québec. On se rappelle comment ce gouvernement a accordé des déductions fiscales aux pétrolières et subventionné à outrance l'industrie de l'automobile de l'Ontario au détriment de l'industrie forestière du Québec, qui vivait une crise majeure. C'est pour ces raisons et bien d'autres que nous avons voté contre ce budget. Depuis 2006, ce gouvernement fait à peu près la même chose que les libéraux: malheureusement, il oublie les moins bien nantis de la société.
En examinant ces mesures, on constate que le gouvernement continue de subventionner des industries ainsi que des banques qui font des milliards et des milliards de dollars de profit et qui placent leur argent dans des abris fiscaux partout dans le monde, sans nécessairement payer leurs impôts. Que fait le dernier budget que nous avons vu? Ce gouvernement se vante de réduire les impôts des entreprises et de leur accorder des réductions fiscales. Parallèlement à cela, il continue de voler l'argent des chômeurs, comme cela se fait depuis des années. C'est un grand mot, mais il faut parfois utiliser de grands mots pour réveiller les libéraux et les conservateurs. Presque 60 milliards de dollars ont été pris dans la caisse d'assurance-emploi. Or le dernier budget ne contient aucune bonification pour les chômeurs ni aucun soutien d'assurance-emploi pour les personnes qui perdent leur travail.
Au cours de la dernière crise vécue dans ma circonscription de Berthier—Maskinongé ainsi que dans l'ensemble du Québec et du Canada, plusieurs personnes ont perdu leur emploi. Plusieurs d'entre elles se sont présentées à nos bureaux de circonscription parce qu'elles n'avaient pas suffisamment d'heures pour être admissibles à l'assurance-emploi. Des jeunes vivaient leur première expérience de travail. Ils ont travaillé 15 semaines dans des emplois saisonniers. Ils n'ont pas suffisamment d'heures pour avoir de l'assurance-emploi. Que dit-on à ces jeunes et à ces travailleurs? Au Québec, on leur dit d'aller voir l'aide sociale pour avoir du soutien parce qu'ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, à laquelle ils ont cotisé, toute la vie dans certains cas.
Et qu'arrive-t-il du côté de la caisse d'assurance-emploi? Il y a 55 milliards de dollars de surplus. Le surplus a disparu avec le dernier budget. Les libéraux et les conservateurs avaient une grande complicité parce qu'ils se sentaient dans le même bain. Ils ont tout simplement décidé de liquider ce surplus. Il n'existe plus. On dit aux chômeurs qu'on ne peut pas les aider. C'est honteux d'avoir si peu de sensibilité pour les moins bien nantis de notre société.
On le voit encore avec le programme de Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Hier, le Bloc québécois a déposé des milliers de signatures de la FADOQ — ce regroupement d'aînés au Québec —, qui demande au gouvernement de bonifier le Supplément de revenu garanti, de remettre l'argent à ceux à qui on l'a pris, à qui on n'a pas versé le Supplément de revenu garanti. Cet organisme demande aussi que ce Supplément de revenu garanti soit enregistré et versé automatiquement. C'est simple. On a les données à l'impôt. Donc, on pourrait verser automatiquement le Supplément de revenu garanti aux personnes âgées qui n'ont pas suffisamment de revenus. Non, il n'y a aucune volonté. On n'a pas d'argent pour les personnes âgées.
On investit des milliards de dollars dans l'armement, des milliards de dollars auprès des compagnies pétrolières qui font des fortunes et des milliards de dollars encore. On investit toutes sortes de sommes faramineuses auprès de gens riches et célèbres, des institutions qui, comme les banques, ont d'énormes montants d'argent à l'abri de l'impôt.
On parle ici des personnes, des enfants, des familles. Actuellement, au Québec, il y a de grands débats pour savoir si on doit privatiser le réseau de la santé. On a besoin d'argent. Cela prend davantage de transferts vers le Québec pour le système de santé.
Hier, j'écoutais le débat et on parlait de péréquation. On disait que le Québec était une province pauvre qui avait besoin d'un certain montant de péréquation. Or, on investit 20 milliards de dollars dans l'armement ou on donne des déductions fiscales énormes aux pétrolières. Cet argent qui est donné et qui ne revient pas dans les impôts payés par les Canadiens ne peut pas être redistribué. Ces sommes exorbitantes ne sont pas calculées dans la péréquation.
Finalement, un Québec souverain pourrait maîtriser ses impôts, ses leviers économiques, politiques, sociaux. Hier, durant un discours ici sur le budget, on se questionnait en disant qu'un Québec souverain ne serait pas viable parce qu'il bénéficie présentement de la péréquation. Je ne pense pas qu'un Québec souverain choisirait d'investir dans des F-35 à coup de milliards de dollars, parce que ce gouvernement, sur le plan idéologique, se veut agressif au niveau militaire.
Je vois une députée québécoise qui entre en Chambre. Je lui demanderais — comme aux députés du gouvernement — que lorsqu'elle vote, de penser aux valeurs socio-démocrates du Québec, de penser aux gens de son comté qui ont besoin de soutien, aux chômeurs, aux personnes âgées. Elle doit demander à son gouvernement d'augmenter les transferts en santé et en éducation au lieu d'investir dans des budgets qui vont à des avions militaires, dans des services et dans des déductions fiscales allant aux plus riches de notre société. C'est cela l'orientation de ce gouvernement, soit de toujours réduire l'impôt aux entreprises, d'augmenter les tarifs et de couper dans les mesures sociales pour les populations dans le besoin.
Actuellement, aux États-Unis, on voit tout l'effort mis de l'avant par le président des États-Unis. Il s'attaque de façon agressive aux abris fiscaux. Il veut augmenter les impôts aux entreprises parce que, quelque part, ce sont quasiment 50 millions d'Américains qui n'ont pas de système de santé. Ici, on fait le contraire.
Lors du dernier budget, lorsque le gouvernement a décidé d'investir des sommes pour soutenir l'économie, que ce soit les médias ou les spécialistes en environnement, tout le monde a dit qu'en plus de soutenir davantage les travailleurs, on aurait pu faire également un virage vert, un virage écologique. On aurait pu prendre cet argent et transformer notre économie en économie verte. Au contraire, ce qu'on a fait, c'est qu'on a continué à investir dans les énergies « sales » et continué un peu dans ce mode de fonctionnement-là, soit de soutenir le système bancaire, les entreprises. Aucun virage n'a été fait ici.
En terminant, j'aimerais dire que le projet de loi C-47, comme le budget de 2010, ignore la réalité économique des Québécoises et des Québécois. Il est grand temps que les parlementaires se préoccupent des véritables besoins des Québécoises et des Québécois et de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député a assisté à la séance d'information technique, qui a été offerte à tous les députés mardi soir. J'y ai participé, et j'ai rapporté chez moi une copie du projet de loi afin de la lire. Le député a dit une chose qui m'a laissée perplexe.
Lors de son intervention, il a affirmé que le gouvernement avait un parti pris idéologique contre les pauvres et qu'il les oubliait. Le député a-t-il examiné les pages 8 et 9 du projet de loi, où on parle de l'apport de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d'aider les personnes les plus vulnérables de notre société, celles qui ont besoin du REEI, ainsi que de la possibilité pour leurs familles de verser des cotisations? Nous avons apporté des modifications importantes. Aux pages 30 et 31, on parle de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu en ce qui a trait aux régimes de pension. Nous avons apporté des modifications au RPC, comme on peut le voir à la page 57. L'article 69 fait état de modifications relatives aux régimes de prestations aux employés. À la page 66, on parle des modifications apportées à la loi en ce qui concerne les organismes de bienfaisance enregistrés, qui sont des organismes cherchant à aider les personnes vulnérables de notre société.
Compte tenu du fait que la FCEI et les chambres de commerce de l'ensemble du pays ont exprimé leur appui à un grand nombre de nos initiatives, j'aimerais poser une question au député. A-t-il lu le projet de loi C-47?
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois a effectivement étudié ce budget de manière responsable. C'est la raison pour laquelle nous avons dit que certaines mesures du budget, par exemple celle touchant les familles monoparentales, constituent un pas en avant, comme la députée l'a mentionnée. C'est pour cette raison que nous allons appuyer le projet de loi.
Je suis d'accord avec la députée, mais ce n'est pas suffisant. Cela devrait être la fin de la récréation pour les pétrolières. C'est un enjeu important. Lorsque des compagnies font des bénéfices faramineux et qu'elles ne paient pas leur part d'impôt, que ce soit les banques ou toute autre entreprise, ce sont des recettes fiscales qui ne sont pas comprises dans le budget et l'impôt. Ces recettes fiscales supplémentaires permettraient de créer davantage de mesures pour soutenir la population et les secteurs d'activités dans le besoin.
J'en ai parlé amplement, au Québec, le secteur forestier est en crise. Si on pouvait avoir davantage d'argent, on pourrait soutenir davantage certains secteurs d'activités névralgiques. On pourrait également soutenir davantage les personnes âgées et augmenter la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Oui, certaines mesures sont bonnes, et c'est la raison pour laquelle nous appuyons ce projet de loi. Par contre, on peut faire beaucoup plus pour les gens dans le besoin. On peut faire en sorte que les entreprises canadiennes qui font des primes au rendement ou qui ont des bénéfices énormes contribuent davantage à l'assiette fiscale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires au sujet du projet de loi C-47. Hier, le secrétaire parlementaire a déclaré que l'Agence du revenu du Canada sévissait contre les cotisations en trop aux comptes d'épargne libre d'impôt, les CELI, mais il n'a rien dit au sujet des tentatives de recouvrer une partie de l'impôt sur les 6 à 10 billions de dollars que des Canadiens détiennent dans des paradis fiscaux partout dans le monde.
Il y a quatre ans, le gouvernement allemand a remis aux autorités canadiennes une liste de 106 noms de Canadiens qui dissimulent plus de 100 millions de dollars dans des comptes au Liechtenstein. Jusqu'à présent, l'Agence du revenu du Canada n'a apparemment résolu que 26 de ces cas. Elle a établi des cotisations pour 5,2 millions de dollars d'impôt rétroactif, mais n'a rien perçu, pas un sou. Or, depuis 2006, l'Allemagne a recouvré quelque 200 millions d'euros et les États-Unis poursuivent activement 150 particuliers.
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de récupérer l'impôt auprès des particuliers qui investissent dans des paradis fiscaux, alors qu'il détient leur nom et leur dossier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C'est purement une question de volonté politique de la part du gouvernement. Veut-il vraiment s'attaquer aux abris fiscaux dont bénéficient l'ensemble des compagnies, surtout les banques? Cela fait que nous n'avons pas des recettes fiscales suffisantes. Nous en avons suffisamment, mais il en faudrait davantage pour soutenir les Québécois et les Québécoises.
Monsieur le Président, je prends la parole sur le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Le Bloc québécois a beaucoup de réserves sur ce projet de loi et sur le budget en question, d'ailleurs.
En effet, le gouvernement continuera de traiter les options d'achat d'actions comme les gains en capital du commun des contribuables. Le Bloc québécois déplore que seulement la moitié des revenus tirés de l'encaissement des options d'achat d'actions soit assujettis à la Loi de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement conservateur pourrait, en toute équité envers les salariés, récupérer plus de 1 milliard de dollars d'impôt en mettant fin à ce cadeau. Aussi, les entreprises ne sont pas mises à contribution pour augmenter les revenus de l'État, bien qu'elles seront tenues de faire des retenues à la source pour s'assurer que les employés qui reçoivent les options d'achat d'actions paient leurs impôts. C'est un autre élément manquant.
En plus, ce projet de loi consacre l'inertie du gouvernement conservateur à l'égard de l'environnement et de la lutte contre les gaz à effet de serre. Une seule mesure environnementale est mise en oeuvre. Elle vise à encourager la production d'énergie propre. Beaucoup d'éléments pourraient être mis en avant.
Le gouvernement n'accède pas aux demandes pressantes du Bloc québécois concernant l'enveloppe de péréquation et l'augmentation des transferts pour l'éducation et les programmes sociaux. Il y a encore 830 millions de dollars par année qui n'entrent pas dans les coffres du gouvernement du Québec pour l'éducation post-secondaire. Le déséquilibre fiscal n'est pas encore réglé à cet effet. Le gouvernement fait également fi des recommandations concernant la sécurité du revenu des retraités. Il faut penser que de grosses compagnies déclarent faillite en laissant de côté les gens ayant droit à une pension.
Ce projet de loi de mise en oeuvre confirme la volonté du gouvernement conservateur d'épargner à tout prix les riches contribuables afin de faire payer les déficits à la classe moyenne et aux travailleurs. L'orientation idéologique de ce gouvernement néo-libéral réformiste du Parti conservateur favorise les mieux nantis. Pensons aux paradis fiscaux. Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs en étaient scandalisés, alors qu'aujourd'hui, ils en sont de grands partisans.
Oui au pétrole, non à la forêt. C'est incroyable ce que l'on fait souffrir à l'économie du Québec et de l'ensemble des provinces où l'industrie forestière est rejetée par les conservateurs. Aussi, afin d'aider les mieux nantis, ils refusent l'ajout d'une taxe de 2 p. 100 pour les gens gagnant un salaire de 150 000 $ et plus par année. À ce titre, nous pensons à l'exemple de l'industrie automobile, concentrée en Ontario, qui a reçu 9,7 milliards de dollars alors que l'industrie forestière, vitale pour les régions du Québec et pour l'ensemble du Canada, n'a reçu que 170 millions de dollars. C'est incroyable.
Alors que l'environnement fut à toutes fins pratiques ignoré dans le budget, le gouvernement conservateur a consacré 1 milliard de dollars au développement de la filière nucléaire au profit de l'Ontario, de l'Alberta et des pétrolières, ces dernières bénéficiant déjà de généreux avantages fiscaux. De plus, aucun nouveau financement ne fut attribué au secteur culturel, important pour l'économie québécoise. Les néo-libéraux réformistes ont refusé de reconnaître la nécessité de bonifier l'assurance-emploi et le Supplément de revenu garanti pour les aînés, les plus démunis. Ils ont également refusé de s'attaquer aux problèmes du logement social et abordable et de l'itinérance. Ces problèmes furent complètement oubliés. Par ailleurs, le fait que ce soit les femmes qui sont les plus frappées par la pauvreté ne s'y retrouve pas non plus.
La façon de faire du ministre des Finances actuel me fait penser à un de ses prédécesseurs. J'espère que mes amis conservateurs auront un tantinet honte de la situation. En effet, on est en 2010, et je compare ce qu'ils font à ce qui se passait à une certaine époque. Cela n'a pas beaucoup changé. Je pense ici à Alexander Tilloch Galt. Cet homme, le plus grand propriétaire foncier du Canada en 1867, propriétaire de la plus grande usine de textile de l'époque, propriétaire de la Compagnie du Grand Tronc et mêlé de près à la Banque de Montréal, fut le ministre des Finances de John Alexander Macdonald, le premier premier ministre du Canada. Qui favorisait-il? Il favorisait les fortunés.
Il était fidèle, un peu comme notre ministre des Finances aujourd'hui, à une des devises de John Macdonald, qui était le premier ministre du Canada, et je paraphrase. Macdonald disait qu'il fallait protéger les minorités. Les riches étant une minorité, il fallait s'assurer de les protéger. Et il ne les protégeait pas à peu près. Par contre, la majorité, elle, avait de la difficulté à joindre les deux bouts.
On a un semblant de gouvernement ici, c'est la tradition qui continue. C'est honteux. Voilà qui explique bien des choses de la vision économique des conservateurs, du chef albertain d'aujourd'hui. Le pétrole, oui; la forêt non. L'automobile, oui; le logement social et abordable, non. Les paradis fiscaux, oui; le Supplément de revenu garanti pour nos aînés les moins nantis, non. Et j'en passe. C'est scandaleux.
Juste pour la suite des choses, avant la Confédération, Alexander Tilloch Galt a vu qu'il ne pouvait plus faire d'affaires avec les Américains. Car vous vous en souvenez — vous y étiez peut-être en 1861-1865 —, c'était la guerre civile aux États-Unis, avec les Yankees contre les Dixies. Or pour qui prenait l'Empire britannique? Il prenait pour le sud, pour l'esclavagisme, appuyant les Dixies. L'Angleterre appuyait le sud, qui était sécessionniste, au détriment des Yankees qui, eux, étaient fédéralistes. C'est le monde à l'envers. Il était impossible pour les sujets britanniques d'avoir la cote auprès des habits bleus du nord étatsunien.
Donc, Galt se trouvait dans un sérieux pétrin. Alors qu'a-t-il fait? C'est intéressant. Il a rédigé un document pour développer la colonie britannique en marchés est-ouest puisque, pour des raisons évidentes, il ne pouvait plus le faire de façon nord-sud. Donc, il voulait réunir trois provinces, le Canada uni — qui était le Canada-Est et le Canada-Ouest à l'époque —, la riche Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Ce document s'appelait l'AANB. Ici, je ne parle pas des Alcooliques anonymes du Nouveau-Brunswick, pas du tout. Je parle de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Il est le père de cet acte et pour quoi faire? Pour s'assurer que cela marchera, il deviendra à ce moment-là, en 1867, le premier ministre des Finances du Canada. Il fera emprunter, par l'État naissant du Dominion du Canada, à sa banque — qui était la Banque de Montréal — de l'argent pour construire un chemin de fer sur ses terrains. Cela ressemble un peu aux conservateurs d'aujourd'hui. Connais tes amis, on va t'enrichir. Oui, oui, mets dans la caisse électorale. Le ministre des Ressources naturelles pourrait nous en parler davantage, il est un expert dans le domaine. Donc, Galt a fait construire ce grand zippeur qui était pour unir le Canada: le chemin de fer. Il a même vendu son Grand Tronc, qui était son chemin de fer, au Canadien Pacifique pour s'assurer de s'en mettre davantage dans les poches. Cela ressemble-t-il un peu à ce qu'on vivait cette semaine dans les débats?
Il est utile chez les conservateurs d'être juge et partie. Il est utile chez les conservateurs de favoriser les riches au détriment des pauvres et c'est cela qu'on voit dans ce budget. Il y manque des bouts. Il y a quelques aspects positifs, mais les pauvres vont s'appauvrir et les riches s'enrichir. Voilà, c'est extrêmement onéreux.
Alexander Tilloch Galt était membre du Parti conservateur. Et quel était le nom du Parti conservateur à l'époque? Tenez-vous bien. C'était le Parti conservateur libéral. Comme cela, on ne se mélangeait pas; bonnet bleu, bonnet rouge, on est à peu près pareil, on a bien du plaisir, on se met cela dans les poches. C'est le député actuel de Pontiac qui doit se sentir heureux avec ce titre. On parle de lui comme prochain chef du Parti libéral du Québec, et pas juste du député de Bourassa. Il s'en passe des affaires chez les conservateurs, cela n'a pas d'allure.
Revenons au projet de loi C-47 et je conclurai là-dessus. Pensons aux ouvriers d'AbitibiBowater. Comment se fait-il qu'on donne des bonis de 27 millions de dollars à John Weaver alors qu'on ferme l'usine d'AbitibiBowater ici, à Gatineau et qu'à ce moment-là, 16 millions de dollars ne seront pas donnés comme primes de départ aux travailleurs. C'est cela que les conservateurs font et, dans leur budget, ils ne s'attaquent absolument pas à ce scandale.
Il faut les remettre à leur place, c'est-à-dire loin du Parlement.
Il restera cinq minutes pour des questions et commentaires relatifs à l'allocution de l'honorable député de Gatineau, quand le débat recommencera.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés ]
[Traduction]
L'Action de grâces
Monsieur le Président, cette fin de semaine, les Canadiens se réuniront autour de la table à manger avec les membres de leur famille et leurs amis afin de rendre grâce pour tous les bienfaits qu'ils ont reçus.
Au nom de la famille Shory, je veux souhaiter une bonne fête de l'Action de grâces à tous mes électeurs de Calgary-Nord-Est, qu'ils soient de Coventry Hills, d'Harvest Hills, de Saddle Ridge, de Martindale, de Castleridge, de Westwinds, de Whitehorn, de Rundle, de Vista Heights, de Skyview Ranch, de Taradale, de Falconridge, de Coral Springs, de Parkridge Estates, de Monterey Park, de Pineridge ou de Temple.
Nous sommes, entre autres, reconnaissants envers les nombreux anciens combattants qui travaillent bénévolement pour la Indian Ex-Servicemen Immigrant Association et la filiale 286 de la Légion royale canadienne dans ma circonscription.
Au cours du prochain jour du Souvenir, j'aimerais que tous mes électeurs se joignent à moi pour la troisième année consécutive à la Légion de Pineridge pour rendre hommage aux gens qui ont fait tellement de sacrifices en vue de protéger les libertés et les privilèges dont nous bénéficions au Canada et pour lesquels nous témoignons notre reconnaissance lors de l'Action de grâces.
Je veux également souhaiter à tous les hindous du monde une joyeuse fête de Navratri.
Le 78e corps de cornemuses Fraser Highlanders
Monsieur le Président, pendant 29 ans, Bill Livingstone, premier Nord-Américain à se mériter la médaille d’or au concours de cornemuse d’Inverness, a occupé les fonctions de cornemuseur-major de l’un des plus célèbres corps de cornemuses au monde, le 78e Fraser Highlanders. Sous sa direction, le corps de cornemuses ontarien a remporté 13 championnats nord-américains. En outre, pendant 27 années consécutives, il s’est rendu en Écosse pour participer au championnat mondial des corps de cornemuses.
En 1987, le 78e Fraser Highlanders a remporté le championnat mondial et enregistré « Live in Ireland », ce classique de la musique de cornemuse. Pour beaucoup de gens, ce sont là des événements majeurs dans le domaine.
Livingstone s’est distingué en étant la seule personne de l’histoire à présenter un corps de musique de 1er niveau à un championnat mondial et à gagner une agrafe pour le piobaireachd à l’occasion du Northern Meeting, les deux sommets absolus de la réussite dans le circuit des concours de corps de cornemuses et de cornemuseurs en solo.
Sa place dans le folklore de la cornemuse est assurée, compte tenu de ses centaines de triomphes professionnels et en solo. Je le félicite pour sa carrière brillante, sans égal et unique de cornemuseur.
[Français]
Le Festival de la galette de sarrasin de Louiseville
Monsieur le Président, qu'on me permette de souligner la tenue du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville, qui se déroule du 1er au 10 octobre. Cette 32e édition sera couronnée d'un grand succès, des milliers de visiteurs ayant déjà été accueillis.
Ce festival représente une véritable vitrine de la MRC de Maskinongé. On s'y réapproprie nos anciennes traditions culinaires à base de sarrasin, notre folklore musical et nos produits du terroir, en plus d'y découvrir des artistes locaux et une population des plus accueillantes. En fait, ce festival est un point de repère et une marque de respect à l'égard de nos vieilles traditions en cette terre francophone d'Amérique du Nord. Pour toutes ces raisons et bien d'autres, il est important que le gouvernement fédéral maintienne le financement et encourage...
L'honorable député de Sackville—Eastern Shore a maintenant la parole.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement et le ministère des Anciens Combattants doivent des excuses à Sean Bruyea et à sa femme, ainsi qu'à tous les anciens combattants au pays. Ils ont été méprisés, alors qu'ils méritent d'être traités avec le plus grand respect.
C'est ce que je voulais faire valoir, mais je ne peux m'empêcher d'ajouter que le député de Nepean—Carleton a sciemment décidé de déjouer les mesures de sécurité, que le premier ministre se promène sur une piste en VTT et qu'un ancien député, Rahim Jaffer, a enfreint la loi.
Je me demande si le Parti conservateur du Canada accepterait de déposer, à la Chambre, toutes les lois et tous les règlements qui ne s'appliquent pas à ses députés.
C'est peut-être une bonne idée que les conservateurs construisent de nouvelles prisons, car à l'instar des 17 députés conservateurs de Grant Devine qui ont été emprisonnés, ils rempliront les nouvelles prisons s'ils continuent dans cette voie.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, au Canada, le mois d'octobre est consacré à l'histoire des femmes. Il est célébré dans tout le Canada et par tous les Canadiens. La ministre de la Condition féminine a annoncé que le thème de cette année est « Honneur aux femmes d'affaires du Canada ».
L'économie reste présente dans l'esprit de tous les Canadiens, et le thème de cette année rend hommage aux réalisations des femmes d'hier et d'aujourd'hui dans les entreprises canadiennes, ainsi que dans l'économie nationale.
[Traduction]
Notre gouvernement a pris des mesures considérables en vue d'accroître la sécurité économique et la prospérité des femmes. Nous avons présenté de nouvelles initiatives comme le programme de démarrage qui permet aux entrepreneurs de cultiver leurs idées et de développer leur entreprise.
[Français]
Je demande donc à tous les députés de la Chambre de bien vouloir se joindre à moi pour célébrer la contribution importante des femmes qui ont fait et qui font de notre économie et de notre pays...
L'honorable députée de Laval—Les Îles a la parole.
La Journée mondiale du lavage des mains
Monsieur le Président, le 15 octobre sera la Journée mondiale du lavage des mains.
Au Canada, se laver les mains est un moyen efficace de protéger sa santé, mais il y a un siècle, la situation était comparable à celle d'aujourd'hui dans les pays en développement, où 3,5 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent de pneumonie et de diarrhée chronique alors qu'on pourrait éviter ces décès si les populations avaient accès à de l'eau saine.
Le lavage des mains est une des mesures de santé les plus rentables pour les femmes et leurs enfants vivant dans la pauvreté. Il permet de réduire l'incidence de la diarrhée chronique de 50 p. 100 et celles des maladies respiratoires de 25 p. 100.
Pourtant, le gouvernement conservateur affecte moins de 2 p. 100 du budget global de 5 milliards de dollars de l'ACDI à la construction d'installations sanitaires de base et à l'hygiène.
Au nom de l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement, nous demandons au gouvernement d'adhérer à la Déclaration de Paris de 2005 et d'augmenter l'investissement du Canada dans le Fonds Mondial pour l'Assainissement.
[Traduction]
Le transport maritime
Monsieur le Président, le 1er octobre, j'ai eu l'occasion de marquer le début de l'automne en faisant une annonce, au nom du gouvernement, concernant la construction navale au Canada. Le ministre des Finances et moi-même avons annoncé une baisse des droits de douane sur les nouveaux navires.
Cette nouvelle remise de droits, qui a pour effet d'éliminer le droit de 25 p. 100 sur les importations transportées à bord de tous les pétroliers et navires de marchandises générales, réduira les coûts de l'industrie. Les armateurs pourront réinvestir 25 millions de dollars par année pendant les dix prochaines années. La mesure permettra donc à l'industrie du transport maritime d'économiser de l'argent, d'être plus concurrentielle et de réduire son empreinte écologique.
À St. Catharines, Algoma Central Corporation, qui compte 300 employés, bénéficiera directement de la mesure. Celle-ci est prête à répondre aux besoins de l'industrie, à contribuer à l'expansion économique et à s'imposer en tant qu'entreprise la plus respectueuse de l'environnement dans le secteur du transport maritime.
Ce nouveau cadre de remise de droits contribuera à la force de l'économie canadienne et à la prospérité future du secteur du transport maritime. En nous donnant un tel avantage concurrentiel dans le monde, nous pourrons veiller à la prospérité économique à long terme du Canada.
[Français]
Le prix Nobel de la paix
Monsieur le Président, le Bloc québécois aimerait souligner l'attribution du prix Nobel de la paix à M. Liu Xiaobo, dissident chinois et militant pacifique pour les droits de la personne en Chine.
Symbole des événements de la place Tianan men en 1989, il est alors emprisonné 20 mois sans jamais être condamné. Entre 1996 et 1999, il est envoyé dans un camp de rééducation par le travail pour avoir cosigné une lettre demandant la destitution du président chinois de l'époque et pour avoir réclamé la libération des prisonniers du mouvement de 1989 toujours détenus. Il est de nouveau condamné à 11 ans de prison en 2009 pour avoir signé la « Charte 08 » réclamant « l'extension des libertés politiques et la fin de la domination du Parti communiste chinois. »
Le comité du prix Nobel a décidé d'honorer M. Xiaobo malgré les menaces de représailles des autorités chinoises. La Chine étant devenue une grande puissance économique, « la puissance impose des responsabilités », a précisé le président de l'organisation.
Le Bloc québécois salue le courage de ce militant.
[Traduction]
La coalition de l'opposition
Monsieur le Président, incroyable mais vrai, cette semaine, nous avons appris que la coalition des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes existe toujours et qu'elle est solide comme jamais. Le chef libéral se dit depuis longtemps en faveur d'une coalition et a déclaré qu'il était « prêt à former un gouvernement de coalition, et à diriger ce gouvernement ». Et maintenant, le chef du Bloc se vante d'être le « moteur » de cette coalition.
Fait troublant, la coalition propose entre autres politiques de massives hausses d'impôts afin de payer l'année de 45 jours de travail et d'autres mesures qui mettraient notre économie en danger. Plus troublant encore, la force motrice autoproclamée de la coalition est un parti dont le seul objectif est l'éclatement du Canada.
Heureusement, notre gouvernement conservateur, dirigé par le premier ministre, est résolu à maintenir l'unité du Canada et à élaborer des politiques qui contribueront à protéger notre fragile reprise économique et non à la saboter.
Le Mois de la sensibilisation au cancer du sein
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rappeler aux Canadiens qu'octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein, au Canada et dans le monde.
On a fait énormément pour combattre cette maladie redoutable, mais on estime que, cette année seulement, plus de 23 000 Canadiennes et 180 Canadiens recevront un diagnostic de cancer du sein et que plus de 5 000 d'entre eux en mourront.
Ayant moi-même survécu au cancer du sein, je connais fort bien le traumatisme que vivent les patients et leur famille et je comprends l'importance du dépistage précoce. Aujourd'hui, grâce au dépistage précoce, la possibilité de vaincre le cancer du sein est de 98 p. 100. J'encourage toutes les personnes qui ont des préoccupations à consulter le médecin et à se soumettre régulièrement à une mammographie.
Je suis persuadée que tous mes collègues de la Chambre se joignent à moi pour souhaiter aux personnes atteintes de cette maladie un rétablissement complet et rapide et pour prier afin qu'un jour le cancer du sein soit complètement éradiqué et qu'il ne soit plus un problème pour les femmes et les hommes où que ce soit dans le monde.
[Français]
La coalition de l'opposition
Monsieur le Président, dans un livre publié cette semaine, le chef du Bloc se félicite non seulement d'être la force motrice de la coalition, mais aussi de l'avoir concoctée en secret avec le NPD, avant qu'elle soit imposée à un pays scandalisé.
Non seulement le Bloc est bel et bien un partenaire de la coalition avec le chef du Parti libéral et le NPD, mais il reste au coeur de cette coalition.
Acteur important de la coalition avec le Parti libéral et le NPD, le chef du Bloc ira prochainement vendre la souveraineté aux quatre coins du globe. C'est tout de même étonnant de la part de celui qui se félicite d'être la force motrice de la coalition.
Pendant que la force motrice de la coalition, le chef du Bloc, sera en tournée à l'étranger pour promouvoir son programme idéologique, notre gouvernement conservateur sera au travail à Ottawa et s'occupera des vraies priorités des Québécois et des Canadiens.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, tout le chahut à la Chambre me consterne et me met dans l'embarras. Les Canadiens n'aiment pas ce triste spectacle. Or, cela peut être évité. Les députés devraient prêter l'oreille attentivement.
En Scandinavie, j'ai pu observer comment la représentation proportionnelle contribue à des discussions et à des débats rationnels, au respect mutuel, au compromis réaliste et à une bien meilleure gouvernance que ce que nous pouvons constater ici. Nos électeurs s'attendent à ce que nous nous comportions comme des hommes et des femmes d'État, à ce que nous fassions preuve de leadership, à ce que le gouvernement soit efficace et à ce qu'il représente non seulement des régions et des groupes, mais aussi l'ensemble des Canadiens.
J'ai une idée qui pourrait nous aider à parvenir au respect mutuel et à la coopération dont nous avons tellement besoin à l'heure actuelle. Nous pourrions modifier le plan de la Chambre et abandonner la pratique qui consiste à regrouper les députés en fonction de leur allégeance politique, ce qui s'apparente à des bancs de joueurs de hockey. Nous pourrions répartir les sièges au hasard à la Chambre des communes. En passant un certain temps à côté de députés d'autres partis, on pourrait se rendre compte qu'il est possible d'échanger des idées dans un climat de respect mutuel accru.
Nos électeurs veulent et méritent mieux que cela. Agissons maintenant pour améliorer notre système et notre comportement.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'année 2010 a vraiment été l'année internationale du Canada. Le gouvernement a amélioré la position du Canada à l'étranger à titre de partenaire responsable. De la conclusion d'une entente internationale sur l'initiative canadienne en matière de santé maternelle et infantile à la concrétisation de sa promesse consistant à doubler l'aide versée à l'Afrique, le gouvernement respecte ses engagements. Le Canada est un chef de file mondial, qu'il soit question de l'Afghanistan, du Soudan, du soutien incroyable que nous avons offert en Haïti ou de notre réaction rapide et généreuse aux inondations au Pakistan.
La semaine prochaine auront lieu les élections visant à combler un poste au sein du Conseil de sécurité des Nations Unis pour lequel le Canada se porte candidat. À ma grande stupeur, le Canada est vraisemblablement le seul pays dont un de ses chefs politiques cherche à miner la candidature.
Forts de l'appui de nos alliés du monde entier, nous ferons la fierté du Canada en servant les Nations Unies.
[Français]
La Marche mondiale des femmes 2010
Monsieur le Président, le 17 octobre prochain, des milliers de femmes de partout au Québec se réuniront à Rimouski pour l'étape finale de la Marche mondiale des femmes 2010.
Je tiens à souligner tout le respect et la gratitude que le Bloc québécois a à l'égard de cette marche, gratitude pour l'engagement dans la lutte contre l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et celle contre la violence faite aux femmes; gratitude aussi pour le travail accompli vers l'atteinte de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes.
L'action de cette année s'articule autour de six grands axes: le travail, le bien commun, la violence, la paix, la démilitarisation, ainsi que le traitement des femmes autochtones. Les femmes peuvent compter sur l'appui du Bloc québécois sur ces questions, comme sur celles liées à l'amélioration de la situation économique des femmes, le maintien du registre des armes à feu, l'équité salariale et la participation des femmes à la vie politique.
Le Bloc québécois continuera à défendre la cause des femmes à Ottawa, face à ce gouvernement rétrograde...
La Revue
Monsieur le Président, les journalistes et les médias sont des acteurs de la scène politique et de la vie démocratique. C'est à titre de député de Hull—Aylmer que je tiens à souligner les 50 ans de La Revue et à rendre hommage à toute l'équipe qui assure sa production et sa publication.
Propriété de Médias Transcontinental, La Revue est distribuée toutes les semaines dans le grand Gatineau. Sa longévité est sans contredit le fruit du professionnalisme qui anime ses journalistes, de la diversité de l'information et de son intérêt constant pour la nouvelle communautaire.
Au cours des 50 dernières années, La Revue a publié des nouvelles de Hull, de Gatineau et d'Aylmer, des informations sur notre communauté. Aujourd'hui, malgré la présence des nouvelles technologies de l'information, elle a toujours sa place dans la vie des Gatinois.
Je tiens à féliciter toute l'équipe de La Revue, notamment le directeur régional Jacques Blais, l'éditeur Martin Godcher et le directeur de l'information, Sylvain Dupras.
Bravo et longue vie à La Revue!
[Traduction]
Israël
Monsieur le Président, lorsque le chef libéral a accusé Israël de crimes de guerre, la communauté juive du Canada a su qu'elle ne comptait aucun ami dans le Parti libéral.
Hier, le candidat du Parti libéral Andrew Lang a déclaré que le Canada devait cesser d'apaiser Israël et devrait plutôt critiquer Israël de ne pas pratiquer suffisamment la non-violence.
Israël est la cible d'attaques incessantes de terroristes qui veulent pousser le peuple juif vers la mer. Si un autre pays était ainsi menacé, les libéraux appuieraient son droit de se défendre. Mais pas Israël. Les libéraux veulent appliquer des critères différents pour juger Israël.
Notre gouvernement défendra toujours le droit à l'existence d'Israël. Nous n'adopterons pas une position neutre entre la démocratie et le terrorisme. Nous appuierons nos amis et alliés. Ce que nous ne ferons jamais, contrairement aux libéraux, c'est de tenter de marquer des points politiques en critiquant ce pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, l'Action de grâces est un moment à passer avec sa famille et ses amis et, par-dessus tout, un moment pour dire merci pour tous les avantages dont nous jouissons au Canada.
Aujourd'hui, il y a plus de 600 000 aidants naturels au Canada et ils sont certainement reconnaissants d'avoir encore avec eux leurs êtres chers qui sont malades. Cependant, beaucoup d'entre eux souhaitent que le gouvernement puisse comprendre qu'ils ont besoin d'un petit peu d'aide.
Quand pouvons-nous attendre le genre d'aide que le plan libéral pour les soins familiaux pourrait apporter?
Monsieur le Président, je partage avec la députée l'introduction de sa question. Nous sommes en effet très chanceux de vivre au Canada, un pays magnifique.
Je crois que la meilleure chose que nous puissions faire pour soutenir les familles qui traversent une période difficile en raison de problèmes de santé, c'est de leur fournir un système de soins de santé solide.
C'est pourquoi le gouvernement a augmenté les transferts aux provinces de 30 p. 100 en reconnaissant que les soins de santé constituent une grande priorité. Nous continuerons dans la même voie au cours des quelques prochaines années.
Monsieur le Président, les conservateurs ont déclaré qu'aider les Canadiens à prendre soin des membres de leur famille malades pourrait être « irresponsable ». Les mêmes conservateurs consacrent 10 milliards de dollars à la construction de prisons pour interner les auteurs de crimes non signalés et 16 milliards de dollars pour acheter des avions sans processus concurrentiel, ce qui, selon l'avis exprimé hier par Alan Williams, représente un gaspillage incroyable de 3,2 milliards de dollars. En juin dernier seulement, le gouvernement a englouti plus de 1 milliard de dollars dans des séances de photo étalées sur trois jours.
Comment, devant tout cela, les conservateurs peuvent-ils déclarer irresponsable un crédit d'impôt pour permettre aux familles de s'occuper d'un des leurs qui est malade?
Monsieur le Président, l'économie est encore fragile. Nous avons été heureux de constater que 37 000 nouveaux emplois à temps plein ont été créés, comme cela a été annoncé ce matin. Cependant, nous sommes déçus que des gens, surtout des travailleurs à temps partiel, aient perdu leur emploi.
Nous demeurons concentrés sur l'économie. La dernière chose dont cette économie fragile a besoin, c'est d'un plan libéral qui ferait augmenter les impôts des créateurs d'emplois. Cela ferait disparaître des emplois et affaiblirait l'économie canadienne.
Nous maintiendrons les impôts à un bas niveau au Canada justement pour que les Canadiens aient des emplois et bénéficient de bons services.
Monsieur le Président, le 1er janvier approche rapidement et les conservateurs ont décidé d'accorder de nouvelles réductions d'impôt aux plus grandes entreprises, au détriment des besoins des familles canadiennes.
Plutôt que de dire aux Canadiens de prendre un jour de congé lorsqu'ils en ont besoin pour s'occuper d'un proche gravement malade, pourquoi les conservateurs ne se rangent-ils pas de nôtre côté? Pourquoi ne veulent-ils pas collaborer avec nous pour la mise en place du plan libéral pour les soins familiaux avant les congés de fin d'année afin que 2011 soit une meilleure année pour des centaines de milliers de familles canadiennes?
Monsieur le Président, les familles canadiennes comptent sur des soins de santé de qualité et elles peuvent compter sur le gouvernement actuel pour fournir le soutien financier dont les provinces et les territoires ont besoin pour fournir de tels soins. Que nous parlions d'hôpitaux, de traitement du cancer, de services à domicile ou de soins de longue durée, nos transferts aux provinces offrent beaucoup d'espoir et de possibilités aux personnes qui doivent compter sur un système de santé public.
À une autre époque, c'est le Parti libéral qui a réduit les transferts au titre de la santé de 25 milliards de dollars. Les familles dont la députée parle n'ont pas besoin de ce genre de compressions.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la crise de l'emploi continue au Canada. Une autre tuile tombe sur les travailleurs. Encore d'autres pertes d'emplois et certainement plus encore au niveau des industries saisonnières. Après avoir éliminé le projet pilote pour attribuer cinq semaines additionnelles d'assurance-emploi pour couvrir le trou noir que vivent les travailleurs saisonniers, les conservateurs continuent de jouer à l'autruche.
Quand le gouvernement va-t-il réaliser l'importance des projets pilotes du Parti libéral et les rendre permanents afin d'aider les travailleurs mais surtout leur famille?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons pris un certain nombre de mesures en faveur des chômeurs. Si le député souhaitait se faire le champion des chômeurs, il aurait dû appuyer celles concernant les cinq semaines supplémentaires, le projet visant à aider les travailleurs de longue date et les investissements dans la formation et l'amélioration des compétences professionnelles. Il ne les a pas appuyées.
Nous pouvons promettre au député ceci: nous allons nous pencher sur ces projets pilotes et nous assurer que nous pouvons en tirer le maximum. Nous donnerons une réponse au député en temps opportun.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui viennent de couper en septembre les cinq semaines additionnelles. Ce ne sont pas les libéraux. Qu'ils prennent leurs responsabilités!
Les pertes d'emplois démontrent l'urgence de garantir que les projets pilotes du Parti libéral, dont celui sur les meilleures semaines, soient reconduits de façon permanente dès aujourd'hui.
Les conservateurs placent des milliers de travailleurs sous un stress inacceptable en attendant jusqu'à la dernière minute pour rendre leur décision.
Est-ce que le gouvernement va arrêter de prendre en otage tous ces travailleurs et leur famille et annoncer qu'il garantit la continuité de ces programmes tellement importants pour eux et l'industrie? Est-ce que les conservateurs vont avoir un peu de coeur pour une fois?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous occuperons de nos travailleurs. Nous nous en occuperons pendant les périodes difficiles comme nous l'avons toujours fait depuis le début. Nous demandons au député de faire cause commune avec nous et d'appuyer nos efforts.
Nous sommes en train de passer les programmes en revue afin de nous assurer que nous ne perdons pas de vue les intérêts des travailleurs canadiens et que les créateurs d'emplois seront bien là pour eux.
Nous ferons l'annonce pertinente en temps voulu. Je peux garantir à la Chambre que nous nous occuperons toujours des chômeurs pendant les périodes difficiles, au contraire du parti qui mettrait plutôt en place le principe des 45 jours de travail par an et augmenterait les cotisations. Cela entraînerait des pertes d'emplois, et nous ne ferons pas cela.
[Français]
Les marchés publics
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a soutenu à la Chambre n'avoir jamais parlé de contrats gouvernementaux lors de l'activité de financement conservatrice de janvier 2009. Or, l'organisateur de cette activité, Paul Sauvé, le contredit. Non seulement le ministre a parlé de contrats gouvernementaux, mais il a même félicité ce même Paul Sauvé d'avoir obtenu un contrat de 9 millions de dollars de son ministère d'alors, le ministère des Travaux publics.
Le ministre va-t-il admettre que l'activité organisée par Paul Sauvé n'était qu'un lucratif retour d'ascenseur pour lui avoir justement donné ce contrat?
Monsieur le Président, le contrat en question a été signé le 30 mai 2008. Je suis devenu ministre des Travaux publics le 25 juin 2008. La réception en question a eu lieu en janvier 2009. J'espère que l'opposition peut lire un calendrier. Jamais je ne parle de contrats avec les individus en question lorsque je suis en public. Lorsqu'ils me disent qu'ils font affaire avec le gouvernement fédéral, je peux les féliciter et leur dire que c'est tant mieux pour eux. Il est clair que dans ce cas-là, comme dans tout autre cas, je ne parle jamais de contrats avec les individus en question.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui avait donné ce contrat à M. Sauvé. Il était ministre dans le cabinet conservateur. Qu'il ne nous raconte pas des histoires.
D'ailleurs, il n'y avait pas que Paul Sauvé qui retournait l'ascenseur à cette activité de financement. Au moins deux autres entrepreneurs ayant reçu des contrats pour la réfection d'édifices gouvernementaux étaient présents. Il s'agit de Norman Glouberman et de Julia Gersovitz.
Le ministre admettra-t-il qu'il s'agit bien d'un système où l'on donne des contrats en échange de dons partisans à la caisse du Parti conservateur?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement conservateur qui a ramené à la Chambre des communes la Loi fédérale sur la responsabilité, qui est une loi forte. C'est notre gouvernement qui respecte toutes les règles. C'est absolument essentiel, après toutes les années de scandales libéraux. Ce sont toujours les fonctionnaires qui s'occupent des contrats, jamais un ministre conservateur.
Monsieur le Président, on va refaire le calendrier avec le ministre des Ressources naturelles.
En plus des trois entreprises ayant obtenu un contrat lié à la réfection de la Colline, Joseph Broccolini était présent à l'activité de financement conservatrice de janvier 2009. Rappelons qu'à la suite de ce cocktail de financement, Broccolini Construction a obtenu au moins trois contrats totalisant 600 millions de dollars pour la construction d'édifices fédéraux.
Le ministre des Ressources naturelles, qui était présent à cette activité de financement à titre de ministre des Travaux publics, admettra-t-il que sous Alfonso Gagliano, les fournisseurs de l'État étaient appelés à financer la caisse du parti au pouvoir? À l'époque, c'était les libéraux, aujourd'hui, ce sont les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité, la loi la plus ferme de l'histoire canadienne pour réprimer la corruption, à la suite des années de scandales libéraux.
Je serai clair. Le ministre des Ressources naturelles a toujours agi conformément à l'éthique, que ce soit à son poste actuel ou à son poste précédent. Au sein du gouvernement, il est un exemple en matière d'éthique et de responsabilité et les Canadiens sont chanceux qu'il travaille pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, parlons-en, du modèle. En décembre 2009, le ministre des Ressources naturelles, alors ministre des Travaux publics, avait révélé à la Chambre qu'une enquête interne était en cours sur l'attribution des contrats pour la réfection de la Colline parlementaire. Dix mois plus tard, l'enquête interne n'a toujours pas été rendue publique, comme l'avait promis le ministre.
En cachant ce rapport, le ministre ne fait-il pas la preuve qu'il a quelque chose à cacher, comme un système de retour d'ascenseur au profit des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs, l'argent n'a plus sa place dans la politique fédérale au Canada. Nous avons éliminé les grosses contributions politiques. Nous avons mis un terme aux dons des syndicats aux partis politiques. Nous avons aussi mis un terme aux dons des entreprises aux partis politiques.
Il s'agit de deux problèmes distincts et complètement différents. L'enquête mentionnée à la Chambre le 8 décembre dernier par le ministre des Travaux publics de l'époque n'avait pas de rapport avec l'enquête de la GRC sur les travaux effectués dans l'édifice de l'Ouest. Il s'agissait plutôt d'une enquête de la fonction publique sur une divulgation proactive concernant des actes fautifs au travail, qui n'avait aucun lien avec l'édifice de l'Ouest ni avec le contrat Sauvé.
L’économie
Monsieur le Président, aujourd’hui, les nouvelles sont encore mauvaises pour les familles. En septembre, 6 600 emplois nets ont été perdus. Bien que pour la première fois depuis longtemps le nombre d’emplois à temps plein ait quelque peu augmenté, nous ne pouvons nous contenter d’une simple pause dans le processus de transformation des emplois à temps plein en emplois à temps partiel. Depuis le début de la récession, 250 000 emplois ont disparu. C’est ce qu’il faut retenir.
Compte tenu de cette crise des emplois à temps plein, le gouvernement reviendra-t-il à la raison, modifiera-t-il sa position et prolongera-t-il le programme de relance de façon à ce que les Canadiens puissent effectivement se remettre au travail?
Monsieur le Président, nous nous félicitons de la création de 37 000 nouveaux emplois à temps plein. Nous sommes par contre préoccupés en voyant le nombre d’emplois à temps partiel diminuer. C'est pourquoi nous continuons de nous concentrer sur les emplois et l’économie. Cependant, il y a actuellement deux visions différentes qui s’affrontent: la nôtre, qui préconise les réductions d’impôt qui attirent les entreprises, stimulent les investissements et créent des emplois, et celle des députés de la coalition d’en face, qui préconise une hausse d’impôt qui aurait pour effet de tuer des emplois. Dans tout ce débat sur l’économie, ce sont les deux options qui s’offrent aux Canadiens.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, quand des gens critiquent les décisions des conservateurs, ils se font traîner dans la boue. Par exemple, le premier ministre a dit, hier, que des vies seraient en danger si on n'achetait pas les F-35.
Quand les conservateurs arrêteront-ils d'insulter notre intelligence et l'intelligence des Canadiens concernant les F-35 et d'intimider les gens qui critiquent les décisions du gouvernement au sujet des F-35?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s’agit d'absolument rien de ce genre. Nous avons la responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour que nos hommes et nos femmes en uniforme, ceux de la force aérienne notamment, disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail. Nous ne pouvons demander à ces hommes et à ces femmes qui servent le Canada avec tant de bravoure de monter dans des aéronefs conçus dans les années 1970. En 2020 et au-delà, nous aurons besoin de nouveaux appareils permettant à nos militaires de continuer à assurer la sécurité du Canada et à protéger notre souveraineté. Voilà pourquoi le gouvernement précédent s’était lancé dans ce projet de contrat et voilà également pourquoi le gouvernement le mènera à terme.
Monsieur le Président, 16 milliards de dollars ont été affectés à l'achat de chasseurs sans appel d'offres et sans même 16 secondes de débat à la Chambre. Hier, l'ex-sous-ministre adjoint, Alan Williams, a contredit le premier ministre qui y est allé d'une déclaration sans fondement lorsqu'il a cédé à la panique et affirmé que des vies sont en jeu.
Le programme d'avions d'attaque interarmées ne nous oblige pas à acheter des avions pour que des entreprises canadiennes obtiennent des contrats. Il n'empêche pas non plus la concurrence. Le gouvernement induit la population en erreur. Il ne veut même pas publier l'énoncé des besoins pour que nous sachions ce dont nous avons besoin. Nous n'avons aucune idée réelle du coût total.
Pourquoi les conservateurs ne jouent-ils pas franc jeu et ne nous disent-ils pas ce qui se cache réellement derrière cette entente?
Monsieur le Président, le programme des F-35 a débuté il y a de nombreuses années en vertu d'un processus concurrentiel entrepris par l'ancien gouvernement libéral dans le but de fournir à la force aérienne les appareils les plus modernes, ceux de cinquième génération. Ce programme a été entrepris afin de créer des milliers d'emplois et d'assurer des milliards de dollars en contrats à l'industrie canadienne.
Il ne s'agit pas seulement d'un chasseur de prochaine génération. Il s'agit de l'accroissement de la capacité industrielle canadienne. Nous avons l'occasion de parfaire nos compétences et de les mettre à profit pour assurer l'avenir de notre industrie et de nos forces armées pour les 40 prochaines années et même au-delà. Il s'agit d'un excellent programme et tous les Canadiens devraient l'appuyer.
Monsieur le Président, les Canadiens ont finalement appris hier, par Alan Williams, ancien responsable de l'acquisition de matériel de défense, la raison pour laquelle on n'a pas lancé d'appel d'offres ouvert pour l'achat de chasseurs furtifs. En vertu de cette entente, c'est le Pentagone qui décidera de quoi les Forces canadiennes ont besoin. En vertu de cette entente, il y aura moins de retombées industrielles pour les entreprises canadiennes. En vertu de cette entente, il y aura un gaspillage de 3,2 milliards de dollars, de l'argent que nous aurons emprunté.
Maintenant que nous connaissons la vérité, quand les conservateurs lanceront-ils un appel d'offres ouvert?
Monsieur le Président, ce que nous avons entendu hier n'avait rien à voir avec la vérité. Ce sont des chiffres qui ont été sortis d'un chapeau, qui ne s'appuient sur rien de concret et qui n'ont fait qu'inciter certaines personnes à sauter aux conclusions. C'est l'ancien gouvernement libéral qui avait signé le protocole d'entente portant sur le projet de chasseur interarmées. Il n'est pas logique que les députés de l'opposition affirment maintenant que nous pouvons participer au programme pour ce qui est de la conception de l'avion, mais que nous n'achèterons pas cet appareil.
Pour ce qui est de la participation aux retombées industrielles, les répercussions sur l'industrie sont claires. Le protocole d'entente précise à l'article 7.3 que seules les industries appartenant aux pays qui se procureront les aéronefs en question pourront en tirer des bénéfices. La réalisation des activités industrielles prévues dans les plans industriels est subordonnée à l'achat de chasseurs par le Canada.
Monsieur le Président, Allan Williams a été responsable de l'acquisition du matériel de défense pendant sept ans. Il a écrit un ouvrage de référence sur le sujet. Il a souligné hier au cours de son témoignage, que l'acquisition de nouveaux chasseurs devrait faire l'objet d'un appel d'offres ouvert. Hier, le premier ministre a repoussé son avis et mal cité ses propos.
Jusqu'où le premier ministre est-il prêt à s'abaisser pour prouver son point de vue? Qui les Canadiens croiront-ils, un expert de la défense ou un premier ministre sur la défensive?
Monsieur le Président, le Canada, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Danemark, les Pays-Bas, la Turquie, la Norvège, l'Australie, Israël et d'autres pays en sont venus à la même conclusion. Il n'y a qu'un seul chasseur de la cinquième génération qui pourrait satisfaire les exigences des forces aériennes du monde libre pour au moins les 40 prochaines années.
Nous participons à cette entente avec ces pays partenaires. Nous obtenons la meilleure entente pour le Canada en raison de la force de ce partenariat. Le fait d'appartenir à un groupe confère des privilèges et nous en tirons profit au bénéfice de la Force aérienne du Canada, des Canadiens et de l'industrie canadienne.
Le député de Nepean—Carleton
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre fait l'objet d'une enquête de la GRC après avoir commis une grave atteinte à la sécurité sur la Colline du Parlement. Il a traversé un poste de contrôle de sécurité avant que sa voiture soit inspectée et avant même d'avoir été identifié, ce qui constitue une violation flagrante des règles de sécurité. Il semble que le premier ministre ne soit pas le seul à croire qu'il dicte les règles.
Le député prétend vouloir réprimer la criminalité. Pourquoi alors croit-il que la loi s'applique à tous les Canadiens sauf à lui?
Monsieur le Président, je n'approuve pas la prémisse de la question du député d'en face. Je m'explique. Le député dont il parle a présenté des excuses. Je crois qu'on devrait passer à autre chose et discuter des véritables priorités des Canadiens telles que l'économie et le maintien de la sécurité au Canada.
Monsieur le Président, le député n'a présenté des excuses que lorsque les conservateurs ont tenté d'étouffer l'histoire afin qu'elle ne fasse pas la manchette. Il semble que les excuses ne veuillent rien dire aux yeux du député. Il a déjà été contraint de faire des excuses pour avoir tenu des propos offensants, pour avoir commis des gestes offensants et, pire encore, pour avoir insulté tous les Canadiens autochtones. Quand les conservateurs finiront-ils par comprendre que d'autres excuses ne suffisent pas cette fois-ci?
Le député a prouvé sans l'ombre d'un doute qu'il était indigne de la fonction de représentant personnel que lui a confiée le premier ministre. Assez, c'est assez. Le premier ministre congédiera-t-il son secrétaire parlementaire?
Monsieur le Président, pour la gouverne du député — pour qui j'ai beaucoup d'estime, soit dit en passant —, les électeurs de sa circonscription et de la mienne nous ont élus au Parlement pour que nous les représentions. Ils nous ont élus pour que nous nous occupions de questions importantes telles que l'emploi et l'économie. Ils nous ont élus pour que nous fassions du Canada un endroit plus sûr en réprimant la criminalité et en luttant contre le terrorisme.
Concentrons-nous sur les priorités des Canadiens et mettons de côté ces banalités.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la commissaire à la protection de la vie privée blâme sévèrement le gouvernement quant au traitement des dossiers médicaux de Sean Bruyea, un ancien militaire très critique à l'égard du ministre des Anciens Combattants.
Plutôt que de chercher à faire porter le blâme aux fonctionnaires, pourquoi le gouvernement ne nous explique-t-il pas pourquoi il n'a pas agi dès qu'il a su que le dossier psychologique de l'ex-militaire s'était retrouvé sur le bureau du ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés, tous les Canadiens, en fait, sont stupéfaits des renseignements que nous avons confirmés hier. Ils sont outrés de l'atteinte à la vie privée qui s'est produite au ministère des Anciens Combattants.
Comme le ministre l'a déclaré hier à la population, nous faisons tout ce que nous pouvons et nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter que cet incident terrible ne se reproduise à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a une attitude incohérente. D'un côté, il invoque la liberté de choix et le caractère intrusif du questionnaire long pour justifier l'abandon du recensement obligatoire, et de l'autre, il ne gène pas pour fouiller allègrement dans les dossiers confidentiels des militaires.
L'utilisation de données personnelles à des fins politiques ne s'apparente-t-elle pas à ce qu'on a pu observer dans les régimes totalitaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes exaspérés et outrés. Le gouvernement s'engage à régler la question, qui dure depuis un certain temps.
Je dirai aux députés qu'il faut absolument suivre les procédures qui s'appliquent, afin de respecter pleinement la loi dans les limites de nos pouvoirs, pour que les anciens combattants, qui sont très importants, ne subissent plus à l'avenir d'atteinte à la vie privée. C'est ce à quoi nous sommes disposés et ce à quoi nous nous engageons.
[Français]
Le recensement
Monsieur le Président, alors que l'ex-ministre de l'Industrie s'appuie sur des plaintes imaginaires du public pour justifier l'élimination du questionnaire détaillé du recensement, des centaines de plaintes, bien réelles, plusieurs en provenance de militants conservateurs, sont entrées au bureau du premier ministre pour dénoncer cette décision idéologique.
Le gouvernement va-t-il écouter la population, l'Assemblée nationale du Québec, la communauté scientifique, les francophones hors Québec, les femmes et les autochtones et réinstaurer le formulaire détaillé?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'affirmons depuis le début, nous ne croyons pas que les Canadiens devraient être passibles d'emprisonnement, d'amendes ou des deux s'ils décidaient de ne pas répondre à des questions indiscrètes sur leur vie privée.
C'est pour cette raison que nous avons rendu le questionnaire détaillé facultatif et que nous nous sommes engagés à présenter une mesure législative destinée à éliminer la menace d'emprisonnement liée à tous les questionnaires obligatoires.
[Français]
Monsieur le Président, l'élimination du questionnaire détaillé et obligatoire est une décision purement idéologique. La preuve: le député de Beauce, le « gourou des libertariens », jubile! Il propose même d'éliminer le caractère obligatoire pour toutes les enquêtes de Statistiques Canada.
Le premier ministre va-t-il mettre fin à cette folie et remettre en place le formulaire détaillé obligatoire du recensement pour que nous ayons accès à des données fiables?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'hypocrisie des députés de l'opposition et le manque de cohérence dans leurs discours sont extrêmement inquiétants. D'un côté, ils ne veulent pas enfermer les délinquants reconnus coupables d'incendie criminel, de vol d'automobiles ou de voies de fait, et de l'autre, ils veulent enfermer les gens qui refusent de dire au gouvernement combien de temps ils passent à jardiner, combien de pièces il y a dans leur maison et combien d'heures ils passent avec leurs enfants chaque semaine. C'est absurde.
Nous continuerons de défendre les droits légitimes de tous les Canadiens.
[Français]
Les marchés publics
Monsieur le Président, avant-hier, le ministre des Ressources naturelles a dit, à propos du fameux cocktail de financement: « En aucun temps, il n'a été discuté d'affaires ministérielles. »
Pourtant, le contracteur qui a organisé le cocktail et qui s'est fait soutirer 140 000 $ par l'organisateur conservateur Gilles Varin confirme qu'ils ont bel et bien parlé du contrat de 10 millions de dollars.
Combien de temps cette mascarade va-t-elle durer? Quand vont-ils rendre publique l'enquête ministérielle sur ce contrat, comme le ministre l'a promis il y a 10 mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a tellement d'éléments dont il faut tenir compte dans cette question. Je vais être parfaitement clair. Le ministre n'a pas discuté de l'attribution du contrat avec l'homme en question. Quand celui-ci a dit au ministre qu'il avait obtenu le contrat avec le gouvernement fédéral, le ministre l'a félicité, comme il l'aurait fait dans maintes autres situations. Cela ne constitue pas pour autant une discussion sur le contrat.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien difficile à croire.
Paul Sauvé s'est fait dire d'organiser ce cocktail parce que c'était la chose à faire quand on obtient un contrat de construction de la part des conservateurs. Au cocktail, le ministre lui-même l'a félicité pour son beau contrat de 10 millions de dollars. Ce n'était pas très subtil comme clin d'oeil, on en conviendra.
Le retour d'ascenseur est évident. Et c'est sans même savoir qui a profité des 140 000 $ subtilisés par l'organisateur Gilles Varin.
Le ministre va-t-il nous dire qui, au gouvernement conservateur, a été graissé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais être très clair. La députée qualifie ce dénommé Varin d'organisateur conservateur. Elle a tort. C'est faux et la députée le sait très bien. Cet homme n'a jamais appartenu au Parti conservateur. Il n'a jamais été un organisateur au sein du Parti conservateur.
Ce que je sais, c'est que cet homme a contribué à la campagne du député de Bourassa quand celui-ci occupait un poste très influent au Cabinet.
L'industrie de la potasse
Monsieur le Président, compte tenu de la taille de la société PotashCorp, de Saskatchewan, la vente de cette dernière constitue la vente de toute l'industrie de la potasse au Canada, surtout si le système de marketing Canpotex est aboli et que les autres joueurs comme Agrium et Mosaic sont écartés.
Des milliards de dollars en recettes provinciales pèsent dans la balance. Cela entraînera d'énormes conséquences pour plus d'un million de Saskatchewanais.
En quoi le gouvernement considère-t-il qu'une telle transaction rapporterait un avantage net? La Saskatchewan a certainement le droit de le savoir.
Monsieur le Président, nous ne cessons de dire à la Chambre que, en tant que gouvernement, nous examinerons les avantages nets pour le Canada de toute vente envisagée. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.
Monsieur le Président, nous savons que la société BHP Billiton est soumissionnaire, mais il y en a peut-être d'autres, notamment de la Chine.
Le gouvernement va-t-il confirmer qu'il a reçu des demandes de renseignements de la part de représentants chinois? Ceux-ci représentent-ils le groupe Sinochem ou une autre entreprise comme la China Investment Corporation? Proposent-ils un investissement actif ou passif? Le gouvernement de la Saskatchewan recevrait-il la part du lion d'une telle transaction afin de protéger l'intérêt de la population? Les gens de la Saskatchewan méritent des réponses.
Monsieur le Président, le député a évoqué six ou sept situations hypothétiques. Notre gouvernement étudiera chaque cas qui relève de la Loi sur Investissement Canada. Comme je l'ai déjà dit, je peux assurer aux députés que, dans tous les cas, le plus important, c'est que le Canada en retire un avantage net.
Israël
Monsieur le Président, lorsque le chef libéral a accusé Israël de crimes de guerre, la communauté juive du Canada a su qu'elle ne comptait aucun ami dans le Parti libéral.
Hier, le candidat du Parti libéral, Andrew Lang, a déclaré que le Canada devait cesser d'apaiser Israël et devrait plutôt critiquer Israël de ne pas pratiquer suffisamment la non-violence.
Israël est la cible d'attaques incessantes de terroristes qui veulent pousser le peuple juif vers la mer. Le leader du gouvernement à la Chambre est-il d'accord avec les libéraux quand ils affirment que le Canada devrait demander à Israël d'être moins violent?
Monsieur le Président, non, je ne suis pas d'accord avec eux. Nous rejetons complètement le point de vue du candidat libéral. C'est la dernière tentative par le Parti libéral de marquer des points politiques en critiquant ce pays.
Je tiens à être très clair. Israël est notre ami et notre allié. Notre gouvernement conservateur l'appuie dans sa lutte quotidienne contre les groupes antisémites qui veulent la mort du peuple juif et contre les terroristes qui veulent le pousser à la mer.
Comme tous les pays aux prises avec des attaques terroristes, Israël a le droit de se défendre. Notre gouvernement appuiera toujours son droit à cet égard.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, tout le monde au Canada sait à quel point le cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé contrôlent les ministres et sous-ministres de très près. Il y a quatre ans, Daniel Shaw, un conseiller en politiques du cabinet du premier ministre, a reçu des documents concernant l'affaire Sean Bruyea et le fait que les renseignements le concernant étaient dispersées dans le ministère comme des confettis.
Ma question est claire. Il y a quatre ans, le cabinet du premier ministre et le gouvernement étaient au courant de ce qui se passait. Pourquoi leur a-t-il fallu quatre ans pour prendre des mesures dans un dossier à propos duquel la commissaire à la protection de la vie privée a dit que le ministère avait enfreint la loi?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le fait est que l'affaire a atteint un point critique hier, et nous nous sommes rendu compte qu'il fallait s'en occuper. C'est ce que nous faisons. Nous collaborons pleinement avec la commissaire à la protection de la vie privée. Quelles que soient les modifications, les vérifications et les mesures qu'elle nous conseille, nous agirons en conséquence afin de nous assurer que nous protégeons les renseignements personnels de nos anciens combattants.
Monsieur le Président, le premier ministre a lui-même signé la soi-disant Déclaration des droits des anciens combattants, en vertu de laquelle les anciens combattants ont le droit d'être traités avec respect, dignité, équité et courtoisie et leur vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les droits de Sean Bruyea n'ont pas été respectés. Des centaines d'anciens combattants partout au pays présentent maintenant des demandes d'accès à l'information, parce qu'ils craignent que leurs renseignements personnels n'aient été dispersés dans le ministère comme des confettis.
Sa signature ne voulait absolument rien dire. Le gouvernement doit présenter ses excuses à Sean Bruyea et aux anciens combattants du Canada, et tenir une enquête publique.
Monsieur le Président, le fait que le champion des incohérences, en face, hausse le ton n'y changera rien.
Oui, le premier ministre a reconnu qu'il faut examiner tous les tenants et aboutissants de cette affaire et qu'il faut protéger les anciens combattants. C'est l'engagement que nous prenons. Je ne peux qu'espérer que le député de Sackville—Eastern Shore aura le courage et l'audace d'appuyer le gouvernement lorsqu'il tirera cette affaire au clair.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le premier ministre soutient que ceux qui osent remettre en cause la stratégie de son gouvernement dans le dossier de l'achat des F-35 risquent de nous faire perdre des emplois. Pourtant, c'est le premier ministre lui-même qui menace des emplois au Québec, dans le secteur de l'aéronautique, en refusant d'exiger des retombées industrielles.
Le premier ministre va-t-il reconnaître que la meilleure façon de préserver des emplois dans l'aéronautique, c'est d'exiger des retombées économiques de Lockheed Martin?
Monsieur le Président, tel que l'a dit tout à l'heure mon confrère, un processus compétitif s'est déroulé entre 1997 et 2001 sous l'ancien gouvernement. Depuis, le projet se continue avec neuf pays partenaires. Je vais lire une citation de M. Claude Lajeunesse, un Québécois, qui est président de l'Association des industries aérospatiales du Canada: « Nous pressons donc les leaders de tous les partis politiques à appuyer la décision du gouvernement. Nous ne voulons pas que l'on répète les erreurs du passé. Car ces erreurs seraient encore plus coûteuses que jamais pour notre industrie, pour les forces armées et, en bout de piste, pour le pays », et beaucoup pour l'aérospatiale du Québec.
Monsieur le Président, si le premier ministre s'était montré plus ferme lors de l'achat des F-35 en exigeant notre juste part de retombées économiques, c'est 9 milliards de dollars en contrats que nous aurions obtenus.
Le gouvernement peut bien faire miroiter des retombées possibles de 12 milliards de dollars, la réalité, c'est qu'il n'a obtenu aucune garantie et que les retombées structurantes risquent de nous échapper.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de défendre l'industrie aéronautique québécoise?
Monsieur le Président, l'ensemble de l'industrie aéronautique québécoise s'est affirmée en appuyant notre gouvernement dans ce dossier. On demande qu'on arrête de faire de la politique là-dessus, ce qui a l'air très difficile à faire.
Je vais lire une citation de John Saabas, le président de Pratt & Whitney, à laquelle faisait référence mon confrère tout à l'heure: « L'industrie canadienne est prête à prendre sa place. Mais il faut prendre une décision aujourd'hui. Car si on manque le bateau maintenant, dans deux ans, nous allons avoir beaucoup de misère à récupérer le terrain perdu [...] [et les emplois perdus] ». S'il y en a qui ne comprennent pas, les gens de l'industrie aérospatiale, eux, ont compris.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, nous fêterons l'Action de grâces dans quelques jours, mais n'oublions pas que bon nombre de familles canadiennes n'auront pas un repas de l'Action grâces décent. La fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 21 p. 100. De plus en plus de Canadiens vivent dans la pauvreté et les programmes en vigueur permettent tout au plus de maintenir le statu quo.
La meilleure façon de stimuler l'économie, c'est de sortir les gens de la pauvreté. Pourquoi les conservateurs ont-il autant de difficulté à donner priorité aux millions de Canadiens qui ont besoin d'aide?
Monsieur le Président, nous cherchons à aider les gens qui ont besoin d'aide. Nous avons pris plusieurs mesures à cet égard. Nous avons adopté des mesures fiscales faisant en sorte que les gens aient plus d'argent dans leurs poches dans les périodes difficiles. En fait, grâce aux réductions d'impôt que nous avons accordées, la famille canadienne moyenne aura 3 000 $ de plus que sous un gouvernement libéral qui multiplierait les impôts et les dépenses.
Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement est-il prêt à dépenser des millions de dollars pour construire des mégaprisons à l'américaine et accorder des réductions d'impôt énormes aux grandes sociétés plutôt que de s'attaquer à la pauvreté? Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas suite aux 74 recommandations que le sous-comité sénatorial a formulées en vue de mettre fin à la pauvreté et à l'itinérance?
Les millions de Canadiens qui vivent dans la pauvreté ne cesseront pas d'être pauvres comme par enchantement. Il est essentiel de prendre des mesures pour alléger leur fardeau. Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ignorer cette réalité?
Monsieur le Président, bien sûr, nous éprouvons de la sympathie pour les personnes sans emploi, mais la meilleure façon de tirer les gens de la pauvreté, c'est de leur donner des emplois. Nous avons lancé plusieurs initiatives dans le cadre de notre Plan d'action économique. Nous avons créé 430 000 emplois. De plus, le programme de travail partagé a permis de maintenir plus de 255 000 emplois.
Le chef du parti du député, le Parti libéral, préférerait imposer de nouveaux impôts, augmenter la TPS et taxer les entreprises, ce qui entraînerait la perte de plus de 300 000 emplois. Voilà en quoi nos partis diffèrent.
[Français]
Les marchés publics
Monsieur le Président, une nouvelle journée, de nouvelles révélations concernant l'ancien ministre des Travaux publics.
Le ministre doit savoir que participer à un événement organisé par l'entrepreneur qui venait d'obtenir un contrat de 9 millions de dollars du gouvernement n'était pas une bonne idée, mais il y est allé quand même. Il a discuté du contrat avec M. Sauvé pendant plusieurs minutes. Il l'a même félicité.
A-t-il besoin d'autres révélations avant de s'en aller? Pourquoi le ministre est-il encore membre du Cabinet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que nous avons répondu à cela lors de questions précédentes. Ce que je peux dire, c'est que le ministre a donné d'amples détails en ce qui concerne l'individu en question.
La première chose que le gouvernement a faite, c'est d'adopter la Loi fédérale sur la responsabilité qui représente une réforme radicale en matière de d'éthique et qui contient des mesures strictes contre la corruption. Nous avons supprimé l'influence de l'argent en politique ainsi que les dons des entreprises et des syndicats et les dons de 5 000 $. Notre système de financement des campagnes électorales est maintenant plus ouvert, plus transparent et plus éthique.
Monsieur le Président, il n'y a rien de nouveau dans les manigances au ministère des Travaux publics. Néanmoins, à côté de l'ancien ministre, Roch LaSalle ressemble presque à un saint quand on pense aux interventions dans les demandes d'accès à l'information, aux manipulations dans les contrats gouvernementaux, aux commissions douteuses à des entrepreneurs reconnaissants. C'était son ministère, il en avait la charge et en tant que ministre, il est responsable. En fait, il est l'ultime responsable.
La députée de Simcoe—Grey a été démolie politiquement par des allégations peu convaincantes. Pourquoi le ministre est-il toujours membre du Cabinet alors qu'il a été pris la main dans le sac?
Monsieur le Président, la fureur et les fanfaronnades du député d'en face, même si elles sont divertissantes, ne sont pas étayées par des faits.
Soyons bien clairs. C'est nous qui avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité. Tout un ensemble de gens au gouvernement et à l'extérieur du gouvernement sont soumis à des obligations strictes en vertu de cette loi. Si des problèmes se posent, quiconque pourrait avoir enfreint la loi en subira les conséquences parce que c'est ainsi que les choses se passent dans ce pays.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, une vidéo troublante est actuellement diffusée sur Internet. On y qualifie les militaires canadiens de chair à canon. La capsule vidéo a scandalisé les familles des militaires canadiens, particulièrement celles qui ont perdu un fils ou une fille. Ces familles estiment que la vidéo constitue une véritable insulte et qu'elle manque de respect à l'égard de la carrière choisie par leurs enfants.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale voudrait-il nous dire ce qu'il pense de cette capsule vidéo?
Monsieur le Président, j'ai fièrement porté l'uniforme des Forces canadiennes pendant plus de 30 ans et j'affirme aux députés que la carrière militaire constitue un choix fort honorable.
Les militaires canadiens actuellement déployés en Afghanistan font un travail remarquable en dépit de circonstances difficiles. Ils se battent pour apporter la sécurité au peuple afghan. Ils se battent également pour que les jeunes filles puissent fréquenter l'école et pour que les femmes puissent consulter un médecin et recevoir des soins de santé.
Cette vidéo constitue une fiction scandaleuse réalisée par des irresponsables qui devraient avoir honte d'eux-mêmes. Les Canadiens sont fiers de la bravoure et du courage des membres des Forces canadiennes.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, en 2005, un plan de gestion du crabe, que les pêcheurs jugeaient apte à favoriser la stabilité et la viabilité à long terme dans leur région, a été mis en place pour les zones de pêche du crabe nos 23 et 24.
Dès que le total autorisé des captures atteignait 9 700 tonnes, le partage devait se faire dans une proportion de 50-50. Or, une fois ce chiffre atteint, la ministre a décidé de ne pas honorer cet accord et de maintenir la répartition 60-40, qui favorisait 40 pêcheurs et en désavantageait plus de 700.
La ministre s'engagera-t-elle aujourd'hui à honorer l'accord initial?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à mon collègue dans ses nouvelles fonctions de porte-parole en matière de pêches et d'océans.
La décision à laquelle il fait allusion a été prise au terme de longs pourparlers avec plusieurs intéressés, en fait, avec toutes les parties concernées. Plusieurs formules de partage ont été envisagées. Nous avons choisi celle-ci par souci d'équité. Nous avons procédé de manière juste et ouverte. La plupart des participants approuvent cette décision et nous y adhérons. Toute modification de cette décision déstabiliserait ce secteur, ce que nous nous refusons à faire.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le projet de loi C-395 du Bloc québécois a été adopté en deuxième lecture par une majorité de parlementaires. Il vise à corriger une aberration de la Loi sur l'assurance-emploi afin que les semaines d'un conflit de travail ne soient pas prises en compte lors du calcul des prestations. Les travailleurs de Lebel-sur-Quévillon, par exemple, auraient pu bénéficier de ce projet de loi.
Est-ce que le gouvernement compte accorder la recommandation royale à ce projet de loi pour qu'il poursuive son chemin jusqu'au Sénat?
[Traduction]
Monsieur le Président, il va de soi que nous adopterions une position impartiale à l'égard de ce projet de loi. Le gouvernement ne s'ingère pas dans des choses comme les conflits de travail et le plafonnement du nombre de jours de conflit. Les employeurs et les employés cotisent au programme. Il serait déplacé que nous nous immiscions dans ce domaine.
Le député de Nepean—Carleton
Monsieur le Président, comme la plupart des députés, je suis très fier du travail remarquable effectué par les agents de police sur la Colline du Parlement. Ils réussissent à concilier, avec tout le respect nécessaire, l'obligation d'assurer la sécurité nationale et le maintien d'un lieu public ouvert pour les Canadiens. Pourtant, hier, le secrétaire parlementaire du premier ministre a nargué la police et posé un geste grave en violation flagrante des mesures de sécurité.
Le gouvernement semble penser que les règles sont faites pour les autres: tolérance zéro pour les citoyens; resquillage pour les ministres.
Nous savons que le député s'est fait prendre et qu'il a eu droit à une réprimande publique, mais le gouvernement assumera-t-il ses responsabilités et fera-t-il savoir clairement qu'il ne tolère pas ce genre de comportement répréhensible de la part de ses ministres?
Monsieur le Président, les agents de la GRC affectés à la Colline du Parlement travaillent fort. Ils assument des responsabilités difficiles et font un travail remarquable. Ils méritent tout notre appui.
Le député en question s'est déjà exprimé à ce sujet. Je dois souligner qu'il travaille d'arrache-pied. Il obtient des résultats pour ses électeurs. Il apporte une excellente contribution à la Chambre et constitue un atout inestimable pour le gouvernement.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le porte-parole libéral en matière de sécurité publique continue de se ranger du côté des criminels. Il a d'abord parlé de réduire considérablement les peines et maintenant il veut faire une analyse des coûts qui retarderait l'entrée en vigueur de notre mesure législative visant à éliminer la libération conditionnelle accélérée.
Les victimes connaissent déjà le coût réel de la criminalité. Quand les libéraux feront-ils ce qui est juste et s'engageront-ils à garder les criminels derrière les barreaux?
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique peut-il informer la Chambre des efforts que nous déployons pour garder les criminels derrière les barreaux?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour son travail acharné dans le cadre de ce dossier très important.
Le porte-parole libéral en matière de sécurité publique continue de poser les mauvaises questions. Il est de plus en plus évident qu'il s'intéresse davantage à l'analyse des coûts qu'à l'analyse de la justice.
Ce débat concerne ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Nous croyons qu'il est juste que les droits des victimes soient une priorité. Nous savons qu'il est injuste que les criminels soient libérés après avoir purgé seulement un sixième de leur peine.
Nous demandons aux libéraux de donner enfin la priorité à la justice et d'appuyer le projet de loi C-39.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le plan de gestion du crabe a été élaboré par un groupe d'experts indépendants et approuvé par un ex-ministre des Pêches, M. Loyola Hearn.
Une demande d'accès à l'information a permis d'apprendre que le personnel du ministère des Pêches et des Océans avait recommandé de reconvoquer pour une journée ce groupe d'experts afin qu'il présente son interprétation des règles et que l'affaire soit réglée une fois pour toutes.
Afin de ramener la paix et la stabilité dans la région et dans ce dossier, je pose aujourd'hui la question suivante au ministre. Donnera-t-il suite aux conseils du MPO et acceptera-t-il de reconvoquer le groupe d'experts afin de connaître son interprétation définitive?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'une décision mûrement réfléchie que le ministre précédent a prise.
Tous les intervenants ont participé au processus, et celui-ci a été équitable et ouvert. La majorité des participants a appuyé cette décision prévoyant l'attribution d'une part égale du quota à tous les détenteurs de permis.
Cette décision fut prise dans un esprit d'équité et selon nous, à la suite de l'examen de la décision par la ministre, il ne servirait à rien de reconvoquer le groupe d'experts et cela déstabiliserait l'industrie.
L'environnement
Monsieur le Président, l'automne est arrivé et les coûts de chauffage inquiètent de plus en plus les aînés et les familles de partout au Canada.
Le programme écoÉNERGIE d'amélioration du rendement énergétique des maisons était très utile. Il permettait tout à la fois de créer des emplois, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de faire baisser les coûts de chauffage. Le gouvernement a lui-même admis qu'il s'agissait d'un programme efficace, mais ça ne l'a pas empêché d'y mettre un terme.
Le gouvernement va-t-il se réveiller et créer un autre programme national d'amélioration du rendement énergétique des maisons afin de venir en aide aux Canadiens cet hiver?
Monsieur le Président, nous avons clairement dit dans le dernier discours du Trône que nous allions passer la totalité des programmes en revue, et c'est précisément ce que nous faisons.
J'ajouterais qu'il reste 300 millions de dollars à dépenser d'ici la fin de l'exercice dans le budget du programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons.
Nous allons faire bouger les choses. Nous allons faire ce que nous avons dit que nous ferions dans le dernier discours du Trône.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, alors que les crimes sont en baisse, le gouvernement s'entête à imposer sa version répressive de la justice qui coûtera des milliards de dollars au Québec et aux provinces pour l'élargissement du système carcéral.
Au lieu de se laisser aveugler par son idéologie, est-ce que le ministre ne devrait pas investir dans des mesures ciblées et rationnelles axées sur la prévention, qui se sont révélées beaucoup plus efficaces pour lutter contre le crime que l'approche primaire et purement démagogique du ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à ce que les familles canadiennes qui respectent la loi se sentent en sécurité chez elles, dans nos rues et dans nos villes. Nous devons pour cela garder les criminels dangereux là où ils devraient être, c'est-à-dire derrière les barreaux.
Le gouvernement conservateur est fier d'être du bon côté dans ce débat, du côté des Canadiens respectueux des lois et des victimes qui veulent que justice soit faite.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: Échange de lettres concernant la modification de l'Annexe V de l'Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, fait à Bruxelles les 22 mars et 16 avril 2010; Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l’Inde sur la coopération en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, fait à Toronto le 27 juin 2010; Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le gouvernement du Canada relatif aux contributions de ressources à la Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (l'UNAMID), fait à New York le 9 juillet 2009; Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980.
Une note explicative accompagne chacun des traités.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Code criminel
— Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui, au nom des électeurs de Timmins—Baie James, appuyé par le député de Nickel Belt de même que par les représentants du caucus des députés des régions rurales du Nouveau Parti démocratique, pour présenter un projet de loi qui, selon nous, mettra fin aux débats empoisonnés qui divisent le pays sur la question de la politique des armes à feu.
En particulier, le projet de loi propose une façon d’aller de l’avant dans le dossier des armes à feu tout en respectant les droits culturels des citoyens ruraux. Il fait en sorte que les citoyens ruraux ne se sentent plus perçus comme des criminels. Il contient également des procédés de vérification grâce auxquels les Canadiens seraient tenus au courant de l’argent dépensé. En outre, ce qui est très important, le Canada a besoin d’une politique des armes à feu qui permette d’empêcher ces armes d’entrer illégalement dans le pays pour aboutir sur le marché noir, des armes à feu qui ne devraient jamais être classées dans la catégorie des armes de chasse sportive, mais qui sont actuellement importées en raison des failles du système actuel, comme la Ruger Mini-14 par exemple. En effet, le chasseur de canard ou l’agriculteur légitime n’aurait jamais besoin d’une telle arme.
Nous pensons que, si les parlementaires ne s’entendent pas pour régler le problème de la politique des armes à feu dans ce pays, ils continueront de faire courir des risques aux citoyens tout en faisant augmenter le niveau de frustration dans le Canada rural.
Nous sommes très fiers de présenter ce projet de loi. Nous sommes intéressés à collaborer avec nos collègues. C’est à mon avis le début d'un processus de consultation à long terme qui nous permettra d’échapper à la politique de la peur pour élaborer une politique équilibrée des armes feu, une politique qui respecterait les Canadiens, une politique progressiste.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition à l'appui du projet de loi C-544, qui a été signée par des centaines de personnes de toutes les régions de l'Ontario.
Les pétitionnaires appuient le projet de loi C-544 et s'inquiètent de l'utilisation de la viande chevaline. Ils soulignent que les chevaux sont principalement élevés pour des activités sportives ou comme animal de compagnie, non pour la production alimentaire. Ils précisent également qu'on leur administre souvent des médicaments susceptibles de créer des problèmes si les animaux sont abattus à des fins alimentaires.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes et au Parlement d'étudier et d'adopter le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes, afin d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux en vue de leur abattage à des fins de consommation humaine, et de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des milliers de patients souffrant de sclérose en plaques au Canada. Ces patients sont au nombre de 1 100 dans la seule province de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils demandent au gouvernement du Canada de jouer un rôle de premier plan en faisant en sorte que le traitement de libération, qui semble être d'un grand secours aux personnes atteintes de sclérose en plaques, soit offert à l'échelle du pays.
À l'heure actuelle, les approches varient d'une province à l'autre. Certaines d'entre elles préfèrent ne pas intervenir, alors que d'autres, comme Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan, ont décidé de jouer un rôle de premier plan, bien que leur approche soit différente.
Il faut uniformiser la situation. Les personnes atteintes de sclérose en plaques ont le droit de savoir qu'elles peuvent se prévaloir de ce traitement de libération qui, sans guérir leur maladie, leur permet de vivre une vie meilleure et plus productive.
Ce qu'il faut retenir, c'est que le temps ne joue pas en la faveur des personnes atteintes de sclérose en plaques; ce n'est pas en approfondissant la recherche qu'on va les aider. Il faut offrir le traitement de libération tout en poursuivant la recherche afin que les personnes atteintes puissent s'en prévaloir et continuer de vivre leur vie.
Les frais d'obtention d'un passeport
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente demandent au gouvernement canadien de négocier avec le gouvernement américain pour réduire les frais d'obtention des passeports américains et canadiens. Le nombre de touristes américains qui séjournent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972. Ce nombre a diminué de 5 millions au cours des 7 dernières années, passant de 16 millions en 2002 à seulement 11 millions en 2009. Les frais d'obtention d'un passeport pour une famille américaine de quatre personnes peut dépasser 500 $.
À l'heure actuelle, la moitié des Canadiens détiennent un passeport, mais seulement le quart des Américains en ont un.
Lors de la récente conférence législative du Midwest du Conseil des gouvernements des États, à laquelle j'ai participé avec 500 autres représentants élus de 11 États frontaliers et de 3 provinces, une résolution a été adoptée à l'unanimité. Voici ce qu'elle disait:
IL EST RÉSOLU que les participants à la conférence exhortent le président Barack Obama et le premier ministre [canadien] [...] à examiner immédiatement la possibilité de réduire les frais d'obtention d'un passeport afin de favoriser le tourisme transfrontalier.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les participants à la conférence encouragent les gouvernements à examiner l'idée de renouveler ou d'émettre deux passeports pour le prix d'un seul, et ce, durant une période limitée.
Afin d'assurer un processus équitable, les frais d'obtention d'un passeport doivent être réduits des deux côtés de la frontière. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'examiner, en collaboration avec le gouvernement américain, la possibilité de réduire, des deux côtés de la frontière, les frais d'obtention d'un passeport afin de faciliter le tourisme et de promouvoir le renouvellement ou l'émission de deux passeports pour le prix d'un seul, durant une période limitée et des deux côtés de la frontière.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première porte sur le même sujet. En fait, je pense qu'il s'agit d'une pétition identique à celle présentée tout à l'heure par le député de York-Sud—Weston pour appuyer le projet de loi C-544. Comme il a déjà expliqué en détail de quoi il s'agit, je vais limiter ici mon intervention sur cette pétition.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur un sujet qui n'a pas été présenté aujourd'hui. Il s'agit d'une pétition signée par des citoyens inquiets, dont un grand nombre sont des agriculteurs. Ils nous demandent de nous rappeler qu'en 2003, des frontières, dont celle avec les États-Unis, avaient été fermées au boeuf canadien. À cette époque, les éleveurs de boeufs et l'industrie bovine du Canada avaient dû éponger des pertes financières considérables à la suite de la crise de l'ESB. Les pétitionnaires soulignent que tout indique que le ministère de l'Agriculture n'a pas pris des mesures de protection adéquates à l'avance pour défendre leurs intérêts.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement à nommer quelqu'un de la trempe du juge Frank Iacobucci, qui a agi à titre de médiateur dans un cas semblable de négligence de la part du gouvernement. Ce médiateur aurait pour tâche de faciliter la conclusion d'un règlement entre le gouvernement du Canada et les éleveurs de bovins relativement aux pertes qu'a dû supporter l'industrie à cause des mesures inappropriées prises par le ministère de l'Agriculture à l'époque.
Les ordonnances relatives à l'accès des enfants
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition signée par 75 personnes de ma circonscription, Red Deer, et des environs. Les pétitionnaires estiment que le système de justice familiale ne protège pas les enfants et les familles. En conséquence, ils demandent à la Chambre des communes de collaborer avec les provinces et les territoires afin que les décideurs, dont les parents et les juges, puissent considérer une liste de critères lorsqu'ils déterminent les meilleurs intérêts des enfants dans les ordonnances relatives à l'accès des enfants.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition, qui suit celle qui a été déposée par ma collègue de Random—Burin—St. George's. Il s'agit de la quatrière pétition du genre, qui est signée par un certain nombre de gens de la région de la capitale nationale, surtout du côté d'Ottawa.
Ils demandent à la ministre de la Santé du gouvernement du Canada d'organiser une rencontre avec les ministres provinciaux de la Santé en vue de permettre aux hôpitaux, aux cliniques privées et aux médecins d'effectuer des tests de dépistage de l'IVCC auprès de tous les Canadiens qui le désirent, de traiter les gens qui en souffrent et de mettre en place des essais cliniques pancanadiens afin d'évaluer l'efficacité du traitement de l'IVCC par veinographie et angioplastie par ballonnet chez les personnes atteintes de sclérose en plaques.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste cinq minutes pour les questions et commentaires à l'honorable député de Gatineau
L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son excellent discours sur le projet de loi C-47. Il nous a parlé d'une certaine inégalité à l'égard des travailleurs d'AbitibiBowater, en Outaouais. Le gouvernement encourage le fait que les grands patrons aient reçu des primes exorbitantes lorsque l'entreprise a fermé, alors que les travailleurs ont de la difficulté à avoir accès à leur pension.
J'aimerais que le député de Gatineau nous explique cette situation plus clairement.
Monsieur le Président, mon collègue du Bloc québécois de Berthier—Maskinongé a posé une excellente question.
Il y a quelques années, AbitibiBowater a donné 60 millions de dollars en primes à ses cadres, alors qu'elle était sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers et que sa dette s'élevait à 6,8 milliards de dollars. Un seul individu, John Weaver — je le nomme pour qu'il comprenne bien son nom —, a reçu 27 millions de dollars.
Pendant ce temps, des travailleurs perdent leur emploi parce qu'AbitibiBowater est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. On ne leur donne pas leur prime de départ. On les menace même de supprimer leur pension s'ils n'ont pas 55 ans, car on n'offre pas de pont aux travailleurs âgés. Les conservateurs ne font rien et ne proposent aucune législation pour s'attaquer à cette inégalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le secrétaire parlementaire a déclaré que Revenu Canada sévissait contre les personnes qui déposent plus que le maximum permis dans les nouveaux comptes d'épargne libre d'impôt, mais il n'a pas parlé de tentative de recouvrer l'impôt sur les quelque 6 à 10 billions de dollars placés par des Canadiens dans des paradis fiscaux à l'étranger.
Il y a quatre ans, le gouvernement allemand a transmis au gouvernement canadien les noms de 106 Canadiens qui avaient planqué, au total, plus de 100 millions de dollars dans des comptes bancaires au Liechtenstein. Jusqu'à maintenant, l'Agence de revenu du Canada a réglé 26 dossiers, émis des avis de cotisation pour 5,2 millions de dollars en impôts impayés, intérêts et pénalités, mais elle n'a pas recouvré un sou de ces fraudeurs.
Depuis 2006, les Allemands ont perçu 200 millions d'euros en faisant payer leurs impôts à ceux qui investissent dans les paradis fiscaux. Le gouvernement américain, lui, court après ses propres contribuables.
La question est la suivante: pour quelle raison le gouvernement n'essaie-t-il pas de récupérer cet argent? Qui essaie-t-il de protéger?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue du Nouveau Parti démocratique de son excellente question.
Les conservateurs, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, déchiraient leurs chemises sur la question des paradis fiscaux. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils maintiennent les paradis fiscaux. Ils veulent même une entente Canada-Panama alors qu'on sait que le Panama est un paradis fiscal. Il y a des paradis fiscaux en Suisse et on ne bouge pas pour faire en sorte que les Canadiens et certains Québécois, qui y mettent leur argent, payent plutôt leurs impôts ici.
Lorsqu'il était premier ministre et avant de le devenir, Paul Martin, propriétaire de la Canada Steamship Lines, mettait son argent dans des paradis fiscaux, ce qui fait qu'il n'a pas payé 105 millions de dollars en impôts. C'est scandaleux!
Aujourd'hui, le gouvernement conservateur, qui a l'appui des néo-démocrates et du Bloc québécois pour abolir les paradis fiscaux, ne fait rien alors qu'il les condamnait lorsqu'il était dans l'opposition. C'est scandaleux! Les paradis fiscaux doivent disparaître, parce qu'ils enlèvent de l'argent à l'État, de l'argent qui doit être payé par tous les contribuables pour aider à établir des meilleures conditions de vie pour les moins nantis de ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir au sujet du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
À titre d'information pour les Canadiens, je signale que nous discutons de ce projet de loi inhabituel dont le titre est plutôt inusité simplement parce que, une fois le budget annuel présenté, les parlementaires en débattent et votent ensuite sur les grands principes qui s'en dégagent. Cependant, pour que les mesures prévues dans le budget soient mises en oeuvre, elles doivent être intégrées dans des projets de loi.
Par conséquent, le projet de loi C-47 est une mesure législative technique mettant en oeuvre certaines dispositions du dernier budget. Comme c'est généralement le cas, un projet de loi technique peut entraîner le déclenchement d'élections. Depuis que je siège dans cette enceinte, je n'ai jamais vu autant de suspense entourant les projets de loi techniques que sous le gouvernement conservateur, ne serait-ce à cause de la façon inhabituelle dont le gouvernement traite les affaires parlementaires, notamment les projets de loi d'exécution du budget. Or, le budget propose une chose alors que les projets de loi en proposent une autre.
Par exemple, dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget présenté au printemps, le gouvernement avait prévu des mesures modificatives qui n'avaient rien à voir avec le budget. Le gouvernement demandait entre autres l'introduction d'un droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur l'assurance-emploi et à la Loi sur la Société canadienne des postes ainsi que des modifications pour permettre la vente d'Énergie atomique du Canada limitée. Ce gouvernement qui favorise la culture du secret camoufle des mesures controversées dans des projets de loi pour éviter d'avoir à demander l'opinion des Canadiens et de soumettre ces questions aux parlementaires. En procédant de cette façon, le gouvernement peut prendre ses décisions derrière des portes closes pour servir ses intérêts cachés.
On prévoit que le budget pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 coûtera aux Canadiens plus de 238 milliards de dollars cette année seulement et alourdira la dette nationale de presque 25 milliards de dollars. Le gouvernement se plaît à présenter une fausse image de lui-même en se disant discipliné sur le plan financier, mais c'est tout simplement faux. Le gouvernement conservateur remporte la palme au chapitre des dépenses pour les quatre dernières années et, depuis qu'il est au pouvoir, il bat chaque année son record de dépenses de l'année précédente. Jamais dans l'histoire du Canada, un gouvernement n'a autant dépensé que celui-ci.
Le gouvernement aime aussi se présenter sous un faux jour en disant qu'il n'augmente pas les impôts. Or, c'est faux. Pour payer leurs dépenses frénétiques des six derniers mois, les conservateurs trouvent des façons d'augmenter les impôts. La nouvelle taxe sur la sécurité dans les aéroports que le gouvernement a proposée est, dans les faits, une augmentation d'impôt. Le gouvernement peut bien appeler la chose comme il veut, mais nous savons tous qu'il s'agit d'une taxe. Lorsqu'ils partiront en voyage, les Canadiens ordinaires constateront que le gouvernement se sert dans leurs poches et qu'il leur a imposé une nouvelle taxe.
Mais ce n'est pas tout, car en plus d'imposer la taxe sur le transport aérien, le gouvernement imposera aux travailleurs, aux entrepreneurs et aux compagnies une augmentation des charges sociales. La reprise économique est faible et fragile, et cette nouvelle augmentation fiscale acculera à la faillite d'innombrables petites et moyennes entreprises. Elle fera perdre leur emploi à des milliers de travailleurs canadiens et elle causera assurément son lot de souffrances dans des foyers aux quatre coins du Canada.
Les conservateurs adorent distribuer de l'argent ici et là pour satisfaire leurs lubies. Ils adorent se faire photographier pour les journaux locaux avec des chèques-cadeaux géants en main. Ils adorent voir le premier ministre parcourir le Canada d'un bout à l'autre en avion, aux frais des contribuables, pour annoncer des dépenses. Pourtant, toutes les dépenses que le gouvernement a faites ne semblent donner aucun résultat.
Le plan de relance du budget de 2010 ne donne aucun résultat. Des groupes nationaux représentant divers secteurs industriels l'ont dit clairement: le plan de relance ne donne pas les résultats escomptés. Dans le cadre des consultations prébudgétaires, le Comité des finances de la Chambre des communes, dont je suis vice-président, a entendu des représentants de divers groupes qui nous ont dit pas plus tard que cette semaine que le plan de relance était bien accueilli, mais qu'il ne donnait pas de résultats. Ils ont dit, « bien accueilli », car le gouvernement les intimide. Toutefois, lorsqu'ils disent que le plan « ne donne pas de résultats », ils disent que le plan a été mis en oeuvre, certes, mais comment un plan peut-il être efficace quand il n'a pas fait l'objet de consultations préalables et qu'il n'est pas visionnaire?
Au Canada, le taux de chômage a augmenté de 2 p. 100 par rapport à ce qu'il était il y a 18 mois. Pourtant, ce pourcentage ne dit pas tout. Il y a un trop grand nombre d'emplois qui ont été remplacés par des emplois à temps partiel. Le gouvernement prétend que le plan de relance a permis de récupérer des emplois perdus, mais le fait de remplacer des emplois à temps plein bien rémunérés par des emplois à temps partiel faiblement rémunérés équivaut à un mauvais échange pour une équipe sportive et, comme nous le savons tous, la suite des choses est facile à prévoir.
L’économie canadienne s’est contractée en juillet. Le secteur de la construction a même connu un ralentissement pendant ce qui aurait pourtant dû être la forte période pour cette industrie.
Ce matin-même, on m’a confirmé que l’économie canadienne avait perdu 6 600 emplois pendant le mois de septembre alors qu’on s’attendait plutôt à la création de 10 000 nouveaux emplois. Cette situation découle du fait que le gouvernement a mis trop de temps pour approuver les projets et qu’il a préféré investir dans ses projets fétiches dans les régions où les conservateurs espèrent marquer des points plutôt que d’investir équitablement et intelligemment en écoutant les responsables locaux qui sont au courant des besoins de leurs collectivités.
Pendant quatre mois consécutifs, la confiance des consommateurs n’a cessé de fléchir. Malgré cette soi-disant reprise, les Canadiens attendent toujours les retombées promises. En réalité, la reprise est un mensonge. Lorsque le taux de chômage est élevé, on ne peut parler de reprise. Lorsque les travailleurs ne peuvent travailler un nombre suffisant d’heures pour joindre les deux bouts, on ne peut parler de reprise. Lorsque les Canadiens sont placés chaque semaine devant l’alternative de faire le plein d’essence ou le marché, on ne peut parler de reprise. Lorsque l’équipement de construction est immobilisé pendant que les ministres conservateurs annoncent des investissements en s’attribuant tout le crédit, on ne peut parler de reprise. Il s’agit simplement d’occasions de faire une séance de photos.
L’endettement des foyers est plus élevé que jamais. Le Canadien moyen doit presque 42 000 $, ce qui correspond à l’un des niveaux d’endettement les plus élevés de tous les pays de l’OCDE. Les Canadiens essaient de garder la tête hors de l’eau. Pendant ce temps, tout ce que le gouvernement a à leur offrir, ce sont des hausses d’impôt, des dépenses de milliards de dollars dans de nouvelles prisons inutiles, des chasseurs à réaction qui n’ont pas fait l’objet d’un appel d’offres approprié et des millions de dollars de publicité pour mousser la propagande conservatrice. Les seuls à profiter pleinement de cette reprise sont ceux qui fabriquent les panneaux-réclame du Plan d’action économique.
Le déficit commercial mensuel du Canada a atteint 2,7 milliards de dollars, du jamais vu. C’est un signal d’alarme évident pour un pays dont les emplois et la prospérité dépendent du commerce. Il n’y a pas si longtemps, ce pays enregistrait systématiquement un excédent commercial. Le Canada avait l’habitude de recevoir plus d’argent qu’il n’en dépensait, contrairement à ses concurrents commerciaux. Cependant, depuis que le gouvernement a pris le pouvoir et qu’il a paralysé notre économie, nos recettes ont diminué par rapport à nos dépenses.
Au moment où les conservateurs ont pris le pouvoir, le Canada enregistrait des excédents commerciaux, le taux de chômage était au plus bas, tout comme les impôts, le gouvernement de l’époque pouvait compter sur un excédent de 13 milliards de dollars et l’économie était en croissance constante. Pendant les cinq dernières années, la mauvaise gestion économique du gouvernement a réduit ces réalisations à néant et les Canadiens doivent maintenant payer pour son échec. Les chiffres sont là. Le gouvernement ne peut pas nier les faits. Il a perdu des emplois, appauvri nos finances, alourdi le fardeau de la dette et haussé nos impôts.
Le budget de cette année était extrêmement important car il devait être suffisamment audacieux et efficace pour stopper l'hémorragie provoquée par trois années de mauvaise gestion économique de la part des conservateurs. Le budget de 2010 ne s'est pas attaqué aux véritables enjeux économiques auxquels sont confrontées les familles canadiennes, tels l'endettement record des ménages, le coût croissant de l'éducation et des soins à domicile, la sécurité des pensions et la perte de 200 000 emplois à temps plein uniquement au cours des 18 derniers mois.
Le bilan de gaspillage et de mauvaise gestion des conservateurs ne cadre pas avec les priorités des Canadiens. Ce gouvernement conservateur qui emprunte pour mieux dépenser a gaspillé l'argent des contribuables canadiens en flambant une somme record de 130 millions de dollars en publicité autopromotionnelle éhontée; 1,3 milliard de dollars pour cette séance de photos de trois jours pendant le sommet du G8 et du G20, sans compter un lac artificiel, des bâtons lumineux et autres frivolités; de 10 à 13 milliards de dollars pour des méga-prisons à l'américaine destinées à accueillir des auteurs de crimes non signalés, alors que le taux de criminalité est en baisse; 16 milliards de dollars pour un mauvais contrat d'achat de chasseurs furtifs, accordé sans appel d'offres et ne garantissant aucun emploi pour les Canadiens; et 20 milliards de dollars en allègements fiscaux aux sociétés que l'on ne peut se permettre.
Le déficit a atteint un sommet sans précédent de 54 milliards de dollars et devrait continuer d'augmenter. Les 156 milliards de dollars que les conservateurs comptent emprunter entre 2009 et 2014 vont s'ajouter à cette dette, sans parler des 10 milliards de dollars d'intérêts chaque année pendant des décennies. Il nous faudra payer 10 milliards de dollars chaque année avant que de commencer à rembourser la dette proprement dite.
Le pire, c'est que le gouvernement choisit de détourner les critiques concernant ce triste bilan en semant la discorde à la Chambre et ailleurs au pays et en tentant de réprimer toute forme significative de débat et de surveillance.
[Français]
Durant un débat, on échange des idées. Je comprends que certains enjeux sont complexes et peuvent être émotifs. Par contre, le fait de constamment déposer des projets de loi créant des divisions devient une « façon de faire » régulière de ce gouvernement. Alors, à cause de son idéologie de droite inflexible, il ne veut pas présenter ses idées dans des projets séparés de législation.
[Traduction]
Le projet de loi C-47 représente une occasion ratée pour le gouvernement conservateur. Au lieu d'offrir une aide significative aux Canadiens en cette période d'incertitude économique, les conservateurs nous servent un mélange d'impôts visant les Canadiens ordinaires, de déficits écrasants et de dépenses dangereusement inefficaces liées à des mesures non prioritaires.
Le Parti libéral du Canada préférerait que nous débattions et mettions en oeuvre des mesures prioritaires bénéfiques pour tous les Canadiens.
[Français]
Nous vivons à une époque difficile sur le plan économique, ce qui veut dire que les gouvernements doivent choisir. Les conservateurs choisissent de donner des allégements fiscaux aux grandes entreprises. Nous choisissons d'aider les familles canadiennes.
C'est pour cette raison que le Parti libéral a annoncé le Plan libéral pour les soins familiaux, qui aidera les personnes qui donnent des soins à domicile à un membre de leur famille à défrayer les coûts reliés aux soins donnés à leurs êtres chers malades ou âgés.
Voici quelques statistiques. Il y a environ 2,7 millions d'aidants naturels au Canada. Ces personnes sont responsables de 80 p. 100 des soins à domicile au Canada, représentant un montant supérieur à 9 milliards de dollars par année en soins non rémunérés. Plus de 40 p. 100 des aidants naturels ont recours à leurs épargnes personnelles pour survivre. Plus du quart des aidants naturels s'absentent du travail un mois ou plus pour fournir des soins. Soixante-cinq pour cent des aidants naturels disposent d'un revenu familial inférieur à 45 000 $. La population canadienne vieillit; un Canadien sur cinq sera âgé de 60 ans d'ici 2020, et d'ici 2017, c'est-à-dire au 150e anniversaire du Canada, on estime que le nombre de personnes âgées atteintes de maladies chroniques nécessitant des soins à domicile augmentera du tiers.
Les Canadiens veulent avoir des choix lorsqu'il est question de s'occuper de leur famille. Donner des soins à domicile permet à nos êtres chers de vivre dans la dignité alors qu'ils relèvent des défis par rapport à leur santé avec les membres de leur famille. Rendre les soins familiaux plus faciles contribuera également à réduire à long terme les coûts reliés à la santé.
Afin d'améliorer les soins offerts à nos parents, à nos grands-parents et à nos êtres chers malades, un gouvernement libéral investira 1 milliard de dollars annuellement en vertu de son nouveau Plan libéral pour les soins familiaux, ce qui réduira la pression économique sur plusieurs centaines de milliers de familles canadiennes qui éprouvent des difficultés.
Notre Plan libéral pour les soins familiaux reflète la valeur réelle des aidants naturels de notre société — leur valeur pour notre économie, notre santé, nos familles et nos collectivités.
Les Canadiens font confiance au Parti libéral en ce qui a trait à la sauvegarde des soins de santé publics. En réalité, la population du Canada est de plus en plus âgée, et la plupart des Canadiens s'attendent à devoir assumer la charge d'un parent très malade à domicile au cours de leur vie. Le gouvernement conservateur n'a démontré aucun leadership au sujet de cette priorité urgente pour les familles canadiennes. Une ministre du gouvernement conservateur s'est même plu à dire que les aidants pourraient prendre leur congé annuel pour prendre soin de leurs parents.
J'aimerais prendre deux minutes pour expliquer en détail le Plan libéral pour les soins familiaux afin d'éviter toute confusion.
Le plan propose deux mesures: une nouvelle prestation d'assurance-emploi de six mois pour les soins familiaux et une nouvelle prestation fiscale mensuelle pour les soins familiaux.
La prestation d'assurance-emploi de six mois pour les soins familiaux, qui est semblable à la prestation d'assurance-emploi pour congé parental, vise à ce que davantage de Canadiens puissent fournir à domicile des soins aux membres de leur famille atteints de maladies graves sans avoir à quitter leur emploi.
Pour des prestations prolongées, nous remplacerons la disposition de la loi qui prévoit six semaines de prestations de compassion et nous présenterons une nouvelle prestation d'assurance-emploi allant jusqu'à six mois.
Pour rendre les prestations plus facilement accessibles, on propose une modification à la nature du billet médical pour accroître la souplesse du programme. Présentement, un médecin doit signer un formulaire confirmant que le membre de la famille « est gravement malade et qu'il y a un risque élevé que l'être cher décède au cours des 26 prochaines semaines ». Nous travaillerons en collaboration avec la communauté médicale pour assouplir cette définition avec un formulaire attestant que le membre de la famille requiert beaucoup de soins car il est atteint d'une maladie grave.
En ce qui a trait au partage flexible des prestations, nous assouplirons le programme en permettant que les six mois soient répartis en blocs sur une période d'un an et en autorisant les membres admissibles de la famille à partager ces six mois pour prodiguer des soins.
La nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les soins familiaux coûtera environ 250 millions de dollars par année et elle appuiera quelque 30 000 aidants naturels. Un gouvernement libéral ne majorera pas les cotisations d'assurance-emploi pour financer cette mesure.
Le plan libéral instaurera aussi une nouvelle prestation fiscale mensuelle pour les soins familiaux. Cette nouvelle prestation sera appliquée de la même façon que la Prestation fiscale canadienne pour les enfants et elle sera offerte à tous les aidants naturels.
Cette nouvelle prestation prendra la forme d'un versement mensuel non imposable d'une valeur maximale de 1 350 $ par année.
Cette prestation diminuera progressivement pour les revenus familiaux commençant à 41 000 $ et sera disponible pour les familles dont le revenu est inférieur à 106 000 $ par année.
Pour se qualifier, les familles devront produire un certificat médical confirmant qu'un membre malade de leur famille requiert d'importants soins et de l'aide pour exécuter les tâches courantes de la vie ou les tâches instrumentales de la vie.
La nouvelle prestation fiscale pour les soins familiaux appuierait près de 600 000 aidants naturels au coût d'environ 750 millions de dollars par année.
[Traduction]
Nous avons parlé aux Canadiens et nous savons qu'un nombre croissant d'entre eux doivent prodiguer des soins de longue durée à des êtres chers. Le Parti libéral fera tout ce qui est en son pouvoir pour alléger ce fardeau. Le choix est simple: il s'agit de défendre les intérêts des Canadiens ou de défendre des intérêts particuliers. Nous défendrons les intérêts des Canadiens.
Les Canadiens subissent les effets de l'endettement personnel et ils craignent de ne pas être capable d'économiser assez d'argent pour leur retraite. Les pensions sont l'une des principales préoccupations et le Parti libéral propose des solutions pratiques pour aider les Canadiens ordinaires.
[Français]
Afin de favoriser davantage l'épargne, nous, les libéraux, demandons au gouvernement de considérer nos projets de réforme relatifs aux pensions: créer un régime supplémentaire de pensions du Canada pour aider les Canadiens à épargner davantage; donner aux employés ayant perdu des fonds de retraite à la suite d'une faillite la possibilité d'augmenter leurs avoirs de retraite grâce au Régime de pensions du Canada.
Afin de permettre aux Canadiens de faire davantage d'investissements dans notre régime national de pensions, sur lequel on peut compter, le plan libéral propose que le gouvernement travaille en collaboration avec les provinces, les retraités, les syndicats et le secteur privé pour élaborer et mettre en place un régime supplémentaire de pensions.
[Traduction]
Le Parti libéral fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les Canadiens à s'aider eux-mêmes. C'est pour cette raison que nous avons proposé une solution simple et pratique qui permettra aux Canadiens d'économiser en vue de leur retraite.
Le choix est simple: il s'agit de défendre les intérêts des Canadiens ou de défendre des intérêts particuliers. Comme je l'ai dit précédemment, nous défendrons les intérêts des Canadiens.
Non seulement le budget de 2010 ne tient pas compte des véritables problèmes auxquels les familles canadiennes doivent faire face, mais il ne reconnaît pas l'existence même de ces problèmes.
Au moment où les Canadiens ont besoin que leur gouvernement défende leurs intérêts, les conservateurs décident de défendre des intérêts particuliers. Le projet de loi C-47 n'est que l'exemple le plus récent de l'incapacité du gouvernement conservateur de défendre les intérêts des Canadiens. En tant que député libéral, j'ai toujours défendu les intérêts des Canadiens et je continuerai de le faire en votant contre le projet de loi C-47.
Monsieur le Président, dans le cadre des débats parlementaires, les camps tentent de s'ébranler les uns les autres, mais je trouve toujours avantageux que les positions avancées reposent sur des faits. Je me demande si, avant de brosser le tableau d'une économie canadienne dévastée, mon collègue d'en face a réfléchi à certaines des déclarations en provenance de l'étranger au sujet de la situation économique du Canada.
Le Fonds monétaire international affirmait hier encore que l'économie canadienne est en tête de celle de tous les pays industrialisés. L'OCDE a même déclaré que l'économie du Canada se porte merveilleusement bien. L'Economist Intelligence Unit a qualifié le Canada de miracle économique. Le Forum économique mondial a fait savoir que, pour la troisième année d'affilée, le système financier canadien est le plus solide du monde.
Les statistiques sur l'emploi publiées aujourd'hui révèlent, malgré un certain recul en ce qui concerne les emplois à temps partiel, une augmentation de 37 000 du nombre d'emplois à temps plein.
Le député est-il prêt à dire, compte tenu de son évaluation de la conjoncture économique canadienne qui ne se fonde pas sur des faits, que le Fonds monétaire international, l'OCDE, le Forum économique mondial et l'Economic Intelligence Unit sont tous dans l'erreur ou que leurs évaluations sont de pures inventions?
Monsieur le Président, je trouve un peu comique d'entendre un ministre faire une telle déclaration. Toutefois, je vais essayer de répondre à quelques unes de ces questions.
Il demande pourquoi la situation économique du Canada est parmi les meilleures au monde. Avouons-le, c'est grâce au gouvernement libéral. Nous avons reçu une délégation allemande et elle avait compris cela. Le ministre, qui a déjà été ministre du Commerce international, a eu l'occasion de discuter avec des gens à l'étranger et devrait être le premier à comprendre cela. Le président du Conseil du Trésor n'a pas réussi à trouver les fonds dont il a besoin. Il devrait s'inquiéter du fait qu'il dépense continuellement plus d'argent que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada. Je pense que c'est cela qui devrait l'inquiéter.
Le fait est que si on parle de l'économie canadienne en des termes si élogieux, c'est grâce au gouvernement libéral — c'est ce que tout le monde dit, à l'exception des conservateurs.
En ce qui concerne les emplois, 6 600 emplois ont été perdus en septembre alors que le gouvernement s'attendait à ce que 10 000 emplois soient créés. Il y a donc 16 600 emplois de moins que prévu. Quels que soit la manière de faire le calcul, en tenant compte des emplois à temps partiel ou à temps plein, il nous en manque 16 600. Et ne parlons pas de tout l'argent dépensé en mesures de relance.
En ce qui concerne la question concernant l'OCDE, j'essaierai d'y répondre plus tard.
Monsieur le Président, à part le sénateur Percy Downe, je n'ai pas entendu un seul libéral dire à la Chambre qu'il fallait tout faire pour que ceux qui cachent leur argent dans des paradis fiscaux paient les impôts qu'ils doivent.
Voilà en effet que le secrétaire parlementaire nous disait pas plus tard qu'hier qu'il entendait s'attaquer aux citoyens qui avaient mis trop d'argent dans leurs comptes d'épargne libre d'impôt, ou CELI, mais qui n'a pas fait la moindre allusion à tout l'argent que le gouvernement devrait tenter de récupérer auprès de ceux qui ont investi dans des paradis fiscaux comme le Liechtenstein il y a quatre ans. Au contraire, même si gouvernement a appris que 106 Canadiens avaient engrangé plus de 100 millions de dollars au total dans des comptes au Liechtenstein, Revenu Canada n'en a pas récupéré un seul sou. L'Allemagne, de son côté, a réussi à récupérer, depuis 2006, 200 millions d'euros en impôts sur des sommes investies dans des paradis fiscaux.
J'aimerais savoir pourquoi les députés d'en face ne font pas davantage pression sur le gouvernement pour qu'il fasse preuve d'un peu plus d'acharnement dans ce dossier.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord savoir d'où le député tient ses renseignements, car j'ai moi-même du mal à obtenir de l'Agence du revenu du Canada qu'elle me laisse consulter les renseignements qui se trouvent dans ma propre déclaration de revenus. Il doit avoir un contact quelque part. Chose certaine, s'il est capable d'obtenir tous ces chiffres, c'est lui qui devrait diriger l'agence et se charger de récupérer tout cet argent. Je pense que personne ici ne sera contre l'idée qu'on veuille récupérer notre dû. Il faut cependant qu'il ait des contacts pour savoir qu'il y a une quarantaine de personnes dont le dossier a été fermé. Les gens de l'Agence du revenu du Canada ne sont même pas capables de retrouver mon dossier.
C'est d'ailleurs une partie du problème. Le gouvernement n'a rien fait pour traquer les Canadiens qui cachent leur argent dans des paradis fiscaux à l'étranger et récupérer les impôts qu'ils doivent. Il préfère s'attaquer à ceux qui ont décidé de mettre quelques dollars dans ce qu'on appelle le compte d'épargne libre d'impôt. Ce n'est rien d'autre qu'un attrape-nigaud à la conservateur, surtout quand on sait qu'à peine 1 p. 100 des Canadiens ont un CELI.
Alors oui, le gouvernement a décidé de s'en prendre à ceux qui n'ont rien fait de mal.
Monsieur le Président, je remarque qu'on cite beaucoup d'économistes. Cela me fait penser que, lorsque des gens se présentent à mon bureau, ils cherchent des comptables qui pourraient les aider, et non des économistes. J'essaie alors de trouver ceux qui sont en mesure de répondre à leurs questions au sujet de l'impôt, entre autres choses.
Mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel est comptable en plus d'être vice-président du Comité des finances. J'aimerais lui poser une question concernant les contradictions qui se trouvent dans le budget. Par exemple, je crois que nous conviendrons tous que nous nous concentrons à juste titre sur la déduction pour amortissement accéléré concernant l'énergie verte, qui favorise la production de produits écologiques. Toutefois, nous devons également convenir que ce sont les consommateurs qui créent véritablement les emplois en achetant ces produits.
La contradiction que je vois dans le budget réside dans le fait que, d'une part, on prévoie une déduction pour amortissement accéléré, ce qui est une bonne chose, mais que, d'autre part, on abandonne le programme écoÉNERGIE destiné aux consommateurs et dans le cadre duquel il se trouve qu'ils pouvaient acheter des produits écologiques.
Le député ne croit-il pas que, sous l'angle d'une planification financière stratégique, il s'agit là d'un bon exemple de contraction dans l'approche que prend le gouvernement? Pourrait-il nous donner d'autres exemples de contradictions?
Monsieur le Président, mon voisin de banquette est l'un des meilleurs et des plus élégants députés, et il représente ses électeurs en travaillant d'arrache-pied et en se dévouant à sa circonscription. Je le félicite pour tout le travail qu'il fait parce que je puis le constater de visu.
C'est assez facile de donner un exemple. Le gouvernement conservateur adore tout ce qui a trait aux sociétés. Voilà pourquoi il gâte les dirigeants des sociétés et laisse des miettes aux particuliers. L'impôt des sociétés en est un parfait exemple. Les allègements fiscaux prévus pour les entreprises entreront en vigueur d'ici deux mois, mais que reste-t-il pour vous et moi, monsieur le Président? Bien peu. Voilà un parfait exemple et voilà ce qui nous différencie le plus des conservateurs.
Monsieur le Président, pardonnez-moi mon scepticisme à propos de ce nouveau programme libéral d'imposition et de dépense. Les libéraux nous parlent du programme national de garderies depuis 1993. Pourtant, il n'a jamais vu le jour. C'est précisément pour cette raison que nous avons instauré le crédit d'impôt pour enfants, afin de permettre aux parents de choisir la garderie qui leur convient.
J'étais néanmoins ravie de l'entendre dire qu'il est d'accord avec nous, que l'économie est encore faible et fragile et qu'il faut gérer notre reprise économique avec beaucoup de prudence.
Quand je vois que les libéraux votent en faveur d'une année de travail de 45 jours, après que leur chef eut déclaré que c'est financièrement irresponsable, je reste perplexe. Nous savons que les projets entrepris grâce au Plan d'action économique ont créé des emplois partout au pays. Ils ont créé des emplois dans l'ensemble des provinces et territoires de notre pays. Je ne sais pas combien de projets sont en cours dans la province du député.
Trois ordres de gouvernement collaborent dans le cadre de ces projets pour créer des emplois, alors à quels électeurs le député veut-il dire qu'ils ne devraient pas travailler?
Monsieur le Président, je veux aborder un aspect avant de répondre à la question. La députée a dit que le Parti libéral était un parti d'imposition et de dépenses. La députée a au moins compris la moitié de ce que j'ai dit, à savoir que le Parti libéral consacrera de l'argent aux soins familiaux quand il sera au pouvoir. Cependant, je ne sais pas d'où elle tient que nous sommes un parti d'imposition. Elle voudra peut-être déposer le document où l'on dit que le Parti libéral augmentera les impôts. Je suis sûr que le députée a une copie de notre nouveau plan pour les soins familiaux. Je n'ai donc pas besoin de le déposer.
J'aimerais maintenant répondre à la question de la députée. Comme je l'ai dit dans mon intervention, en compagnie des autres membres du Comité des finances, j'ai parcouru le Canada afin d'écouter ce que les habitants du pays avaient à dire. Diverses organisations canadiennes affirment que le programme de relance ne fonctionne pas et qu'il renferme des lacunes. L'argent est dépensé, mais les projets ne sont pas réalisés ou achevés. De plus, il y a eu des dépassements de coûts dans certains projets parce qu'on a trop payé les entrepreneurs en raison des délais serrés.
Monsieur le Président, mon intervention d'aujourd'hui porte sur la Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
Toutefois, avant de parler d'économie, j'aimerais tout d'abord rendre hommage aux gens d'Etobicoke-Nord et de la collectivité où je suis née et où j'ai grandi et remercier mes électeurs, dont bon nombre sont devenus des amis et des membres de la famille. C'est un grand honneur pour moi de les représenter au quotidien.
Je tiens également à rendre hommage au nouveau groupe que je représente, les anciens combattants du Canada. Compte tenu du jeune âge de notre pays, ce ne sont pas toutes les générations qui ont eu à aller défendre nos libertés, mais toutes celles qui l'ont fait ont agi avec courage et conviction. Il y a 65 ans, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale faisaient partie d'une génération qui a sauvé le monde de la tyrannie, et il y a 60 ans, nos anciens combattants ont été envoyés en Corée.
Depuis lors, nos anciens combattants ont participé à des combats et à des missions de maintien de la paix dans le but de protéger la liberté, les droits de la personne et la justice un peu partout au monde, comme en Bosnie, à Chypre, à Haïti et en Irak.
L'héritage de nos anciens combattants en matière de bravoure et d'engagement se poursuit avec une nouvelle génération de Canadiens qui se rendent en Afghanistan. Nous devons donc investir pour protéger et défendre les droits de nos anciens combattants et l'héritage qu'ils laissent aux suivants.
Malheureusement, le budget présenté par le gouvernement pour 2010 ne contenait aucune mesure pouvant réellement aider les anciens combattants, notamment au chapitre du logement ou du soutien nécessaire dans les cas de stress opérationnel, ce qui inclut le trouble du stress post-traumatique. En toute justice, je dois souligner que le ministère des Anciens Combattants vient d'annoncer, le 28 septembre dernier, l'octroi d'une somme de 52,5 millions de dollars pour des logements temporaires, des chaises roulantes et d'autres formes d'aide pour les soldats gravement blessés.
Toutefois, les Canadiens se demandent s'il existe une vision, s'il y a un budget qui a été prévu pour nos anciens combattants. Ce n'est pas en réagissant aux crises par des annonces à la pièce qu'on peut diriger un tel ministère. Nos anciens combattants méritent mieux.
Nous avons appris pendant l'été que le gouvernement se penchait sur certaines recommandations visant à réduire les dépenses du ministère des Anciens Combattants, même si un rapport a établi que l'on devait s'attendre à une augmentation du nombre d'anciens combattants. Une réduction du budget d'Anciens Combattants Canada réduirait inévitablement l'aide apportée aux anciens combattants après la fin de notre mission en Afghanistan.
Nous ne devons pas oublier que notre bien le plus précieux est notre capital humain, ces hommes et ces femmes en uniforme, et nos engagements en matière de défense doivent prévoir les services dont ces derniers peuvent avoir besoin lorsqu'ils rentrent au pays.
Nous avons également appris au cours de l'été que le gouvernement comptait aller de l'avant et conclure un marché à fournisseur unique d'une valeur pouvant aller jusqu'à 16 milliards de dollars pour l'achat d'avions militaires. Il s'agit là d'une dépense énorme, que le gouvernement a engagée alors que les travaux de la Chambre étaient ajournés. Il n'offre aucune transparence et aucune garantie que les Canadiens en auront pour leur argent.
Dans le budget de 2010, on reconnaît supposément les efforts importants déployés par les anciens combattants pour aider à bâtir notre pays et à le renforcer, mais ce budget ne garantit pas qu'on les traite dignement et avec le respect qu'ils méritent. Le retour à la maison, par exemple, ne devrait pas être le début d'une nouvelle bataille, une bataille pour obtenir des indemnisations, du soutien et des traitements.
Le budget de 2010 prévoit 1 million de dollars par année pour un programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre érigés en collaboration avec les collectivités canadiennes qui désirent construire un tel monument pour commémorer les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi notre pays.
Le souvenir est un élément crucial de l'identité canadienne. Les anciens combattants canadiens, cependant, veulent que leur pays respecte le pacte qu'ils ont conclu, s'occupe d'eux lorsqu'ils reviennent de mission blessés et s'occupe de leur famille s'ils ne reviennent pas. Ils veulent que le gouvernement respecte sa responsabilité sacrée envers les anciens combattants et leurs familles.
Les anciens combattants veulent voir un changement de culture au ministère des Anciens Combattants et un changement de philosophie qui ferait en sorte que le ministère renonce au régime actuel de polices d'assurance pour revenir au contrat social du passé. Les anciens combattants ont besoin d'un véritable investissement prévu dans un budget et pas seulement de réactions aux critiques. Ils veulent que les problèmes qu'ils connaissent depuis longtemps soient réglés.
Tandis que les États-Unis augmentaient de beaucoup l'ensemble des soins de santé fournis à leurs anciens combattants, les membres des Forces canadiennes sérieusement blessés en Afghanistan se faisaient rouler. Le 19 septembre, après quatre ans au pouvoir, après les travaux d'un groupe de travail et l'avis de l'ombudsman des vétérans, le gouvernement a finalement réagi. Il a augmenté l'aide accordée aux soldats blessés en Afghanistan et a promis de procéder à d'autres changements. Malheureusement, les mesures laissent à désirer et de nombreuses questions restent en suspens.
L'ancien combattant Paul Franklin, qui a perdu ses deux jambes en 2006 lors d'un attentat-suicide à Kandahar, a déclaré que l'annonce était positive, mais qu'il restait encore du travail à faire. Il a déclaré que les changements étaient bienvenus, mais qu'ils ne suffisaient pas. Il a ajouté que les anciens combattants appuieraient les bonnes décisions si elles faisaient passer les anciens combattants avant le Conseil du Trésor et les budgets.
M. Franklin suggérait de majorer les paiements aux blessés les plus graves, de réformer les paiements d'assurance aux soldats qui perdent des membres et de soustraire à l'impôt beaucoup de ces paiements. Il a déclaré qu'il s'agissait d'engagements plutôt modestes envers des Canadiens qui avaient risqué leur vie pour le Canada dans le cadre des missions auxquelles notre pays participe.
Quand le gouvernement présentera-t-il un projet de loi pour dédommager les anciens combattants qui souffrent de sclérose latérale amyotrophique? Des travaux de recherche révèlent que les anciens combattants sont plus susceptibles de développer cette terrible maladie. Les autorités américaines ont mis en place un programme de dédommagement en 2008.
Les anciens combattants que des blessures ont rendus invalides peuvent réclamer un paiement forfaitaire maximal de 276 000 $. Or, bien peu d'anciens combattants canadiens répondent aux critères relatifs à ce montant maximal. Au Royaume-Uni, un militaire totalement invalide est admissible à un dédommagement de 850 000 $.
Il importe de se poser des questions au sujet de l'annonce. La hausse mensuelle aura-t-elle un effet rétroactif? Les 1 000 $ supplémentaires — ce qui est bien peu, surtout lorsqu'on les ajoute aux 75 p. 100 du salaire que touchait le militaire avant de se blesser — seront-ils versés uniquement aux anciens combattants les plus grièvement blessés? Comment cela sera-t-il défini? La question de la récupération des pensions est-elle abordée et, si non, quelles sont les sommes réelles en cause?
Le président Obama prend les mesures nécessaires pour qu'environ 200 000 anciens combattants du Vietnam qui ont peut-être été exposés à l'agent Orange et qui souffrent maintenant de trois maladies chroniques puissent obtenir plus facilement les soins de santé et les prestations dont ils ont besoin. Pendant ce temps-là, l'ombudsman des vétérans, Pat Stogran, signale que le gouvernement du Canada n'a toujours pas payé la moitié des réclamations liées à l'agent Orange qui lui ont été présentées. Qui plus est, seuls ceux qui étaient toujours vivants le 6 février 2006, date de l'arrivée au pouvoir des conservateurs, peuvent recevoir un dédommagement pour avoir été exposés à l'agent Orange. Les veuves des anciens combattants qui sont décédés avant cette date ont l'impression, à juste titre, d'avoir été laissées pour compte. De plus, la liste des maladies admissibles est beaucoup plus restreinte au Canada qu'aux États-Unis, ainsi que dans d'autres pays.
La qualité de vie de nos anciens combattants doit figurer au nombre des priorités absolues du Canada, et nous devons garder espoir pour ceux qui reviennent d'Afghanistan. Nous devons leur offrir davantage de mesures de soutien et de counseling d'ordre économique, familial et professionnel afin d'assurer leur transition à la vie civile.
Nous devons offrir un véritable soutien aux personnes souffrant du trouble du stress post-traumatique. Personne ne devrait avoir à souffrir parce qu'il est habité d'un sentiment de désespoir, qu'il fait des cauchemars récurrents et qu'il est aux prises avec des crises de rage soudaines. Un trop grand nombre de nos anciens combattants s'enlèvent la vie. Nous devons investir dans des programmes de sensibilisation, de liaison et de prévention du suicide, embaucher un plus grand nombre de professionnels de la santé mentale et améliorer les soins et les traitements. Dès qu'un ancien combattant reçoit un diagnostic de confirmation, il faut lui faciliter l'accès aux mécanismes de soutien appropriés.
Nous devons tenir la promesse faite par le Canada à ses militaires en insistant pour que des investissements soient effectués afin d'améliorer la qualité de vie de nos anciens combattants et de leurs familles.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée. Elle a parlé avec énormément de passion de la nécessité d'aider nos anciens combattants, sentiment que partage notre parti. Je me souviens de mesures prises avant 2006.
Je me souviens d'un gouvernement libéral qui a sabré dans les programmes à l'intention des anciens combattants, qui a supprimé les prestations destinées aux anciens combattants alliés et qui faisait constamment obstacle aux demandes des anciens combattants. Je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui a étendu le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à plus de 12 000 anciens combattants, c'est plus que ce qu'avaient fait les libéraux.
Ce qui m'offusque vraiment, c'est que les libéraux à la Chambre s'attaquent au gouvernement et espèrent que les gens auront absolument tout oublié de leurs agissements quand ils se trouvaient au pouvoir et de la manière dont ils ont tourné le dos aux anciens combattants.
Je pense que les anciens combattants canadiens n'ont pas oublié le bilan du gouvernement libéral, ni la manière dont il a laissé le matériel de l'armée rouiller, coulé la marine et bloqué la force aérienne au sol. Voilà le bilan des libéraux.
Monsieur le Président, nous parlons de leur budget. Je voudrais soulever la question des anciens combattants exposés aux effets nucléaires.
En 1957, 44 Canadiens ont été exposés à cinq essais nucléaires au Nevada à l'époque de l'unité de la Task Force Warrior. Les troupes canadiennes ont été exposées à deux fois plus de radiations que les troupes américaines. Les fortes doses de radiation s'avèrent cancérigènes. Vingt-sept des 44 soldats sont décédés. Et 97 p. 100 d'entre eux sont morts des suites d'un cancer. Dix-sept soldats sont toujours vivants et trois d'entre eux ont survécu au cancer. On vient juste de diagnostiquer une leucémie chez l'un de ces soldats.
En 1988, les États-Unis ont adopté la Radiation Exposure Compensation Act aux termes de laquelle ils ont accordé 75 000 $ à leurs anciens combattants. En 2008, le gouvernement du Canada a accordé 24 000 $ à ses anciens combattants.
Monsieur le Président, je sais que tous les députés à la Chambre se soucient de nos anciens combattants, mais je ne saurais tolérer qu'on se serve de ceux-ci à des fins politiques.
Je fais remarquer à la députée, comme l'a mentionné le député de Peterborough, que les libéraux ont exclu des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale de la liste des anciens combattants. Elle a omis de dire que le ministre de la Défense nationale, le chef d'état-major de la Défense, s'est vu octroyer un prix, l'année dernière, par la Commission de la santé mentale du Canada en reconnaissance des efforts que nous avons déployés dans le dossier du trouble de stress post-traumatique. Elle a omis de dire que le précédent gouvernement libéral a annulé un contrat pour l'acquisition d'hélicoptères, décision qui a coûté un demi milliard de dollars aux contribuables, qui n'ont rien eu pour leur argent. Maintenant, nous sommes obligés de payer presque deux fois plus cher pour ces mêmes aéronefs.
Elle a parlé de l'agent orange, dossier dans lequel son gouvernement n'a rien fait. Au moins nous avons fait quelque chose, c'est pourquoi j'exhorte tous les députés, tout particulièrement celle-ci, à cesser d'utiliser nos anciens combattants à des fins politiques et à collaborer avec nous dans leur intérêt.
Monsieur le Président, on ne m'obligera pas à politiser une question qui touche aux personnes. Je préfère m'attaquer à une vraie question.
Les Forces canadiennes ont fait d'énormes progrès ces dernières années dans le domaine de la santé mentale. Malgré leurs efforts, dans la culture militaire, il est toujours mal vu d'admettre qu'on a des problèmes psychologiques, ce qui n'est pas propice à l'établissement précoce d'un diagnostic de TSPT. Puisqu'il s'écoule parfois beaucoup de temps entre le traumatisme initial et la présentation des premiers symptômes, il n'est pas toujours facile de déterminer que ceux-ci sont liés au service militaire.
Bon nombre de nos anciens combattants sont atteints du TSPT. Certains éprouvent de l'anxiété, de la confusion, de la dépression; il nous faut de nouveaux programmes. Dans l'intérêt de la justesse et de l'efficacité, il faut rendre plus flexibles le processus de détermination de l'admissibilité des anciens combattants ainsi que le processus d'indemnisation.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de me joindre au débat sur le projet de loi C-47, la Loi d'exécution du budget.
Je suis vice-président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et, à ce titre, j'ai passé une bonne partie de mes 13 années à la Chambre dans un contexte où l'austérité financière était le mot d'ordre. Tout tournait autour des contraintes budgétaires. En fait, ce fut une période de compressions et de coupes que nous avons souvent qualifiées d'outrancières.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont tenté d'équilibrer le budget. Ils ne se sont pas uniquement contentés de dégraisser les programmes gouvernementaux; ils en ont même attaqué la structure. Certains programmes ne se sont jamais remis de ces coupes. En fait, certaines mesures d'austérité frôlaient la cruauté notamment parce que les libéraux semblaient faire abstraction des conséquences humaines découlant de ces coupes profondes, irréfléchies et irresponsables.
Voilà le contexte dans lequel s'est déroulée la plus grande partie de ma carrière politique. Nous nous sommes employés à favoriser les dépenses sociales et à introduire un élément de raison et de compassion dans les coupes. Je compare cette situation à la position dans laquelle je me trouve actuellement à titre de vice-président du Comité permanent des opérations gouvernementales, qui est notamment chargé de l'examen des budgets des dépenses.
Lorsque je compare mes expériences passées et actuelles, je constate qu'on jette par la fenêtre des milliards de dollars à une vitesse phénoménale, pratiquement sans aucune forme de surveillance, sans modèle, estimation ou repères pour mesurer les progrès. C'est irresponsable et cavalier, voire irréfléchi.
Je conviens que ces dépenses ont été faites à la demande d'autres pays de l'OCDE. Nous savions tous qu'il fallait injecter de l'argent dans l'économie. Toutefois, en faisant preuve de prudence et de probité, nous aurions sûrement pu imaginer un moyen d'injecter cet argent de façon à pouvoir mesurer les progrès réalisés, en fonction de buts et d'objectifs qu'il aurait été possible d'énoncer, d'observer, de mesurer et d'évaluer.
Au comité, nous avons demandé en vain ce genre de participation. En fait, l'exercice a été incroyablement irritant. Nous avons, par exemple, demandé à voir le nombre d'emplois qui étaient censés être créés à la suite de ces dépenses, mais on ne nous a rien fourni. Je trouve cela contrariant en tant que député. J'ai finalement l'occasion, un peu tard, de me prononcer au sujet du projet de loi de mise en oeuvre du budget. Je me souviens pourtant d'avoir tenté, à toutes les étapes, de parler des questions liées à cette débauche de dépenses. On m'a chaque fois mis des bâtons dans les roues.
Plutôt que de laisser les parlementaires débattre du bien-fondé de ses politiques grâce à des débats vigoureux et une participation informée, le gouvernement a jeté un voile de mystère sur ses agissements, comme s'il n'était possible de discuter de politiques que derrière des portes closes et des rideaux tirés. Il semble que nous n'ayons pas le droit, selon le gouvernement, de connaître les tenants et les aboutissants des fonds de relance, pas plus que la façon dont ils sont affectés.
La vérificatrice générale sera-t-elle un jour en mesure de procéder à une analyse détaillée de ces milliards de dollars dépensés en mesures de relance? Cela reste à voir. En tous cas, si une telle analyse a lieu un jour, les choses seront sûrement déjà allées trop loin. Nous aurons entamé un nouveau cycle politique et il est probable que d'autres élections auront déjà eu lieu.
Il serait malhonnête de laisser croire aux Canadiens que nous avons traversé cette récession sans trop de dommages grâce à la saine et solide gestion financière du gouvernement. C'est toutefois l'illusion que celui-ci tente de créer. Dans tous les discours que les conservateurs prononcent à l'étranger, ils disent que le Canada a beaucoup mieux traversé la récession parce qu'ils ont fait ce qu'il fallait. N'oublions pas que si le budget de 2008 des conservateurs avait été adopté, cela aurait mené à une catastrophe.
Le budget à l'étude aujourd'hui est en fait un budget de coalition, car il a fallu forcer la main au ministre des Finances. On se souviendra que, en novembre 2008, il niait carrément l'existence d'une crise économique.
Le gouvernement agissait comme si de rien n'était. La conjoncture ne l'inquiétait pas; il prétendait même que la crise allait passer. Le reste de la communauté internationale a dit non. Tous les députés de ce côté-ci ont dit non. Nous avons signifié au gouvernement que nous ne le laisserions pas nous entraîner dans un gouffre. Nous avons mis un holà à ses projets, et c'est heureux qu'on l'ait fait. Nous lui avons fait une peur bleue, et il a été obligé de repenser à son affaire et de se raviser. Il a ensuite proposé des mesures de stimulation qui nous ont aidés à surmonter les difficultés des derniers mois.
Les conservateurs n'ont cependant pas suivi les conseils qui leur avaient été donnés. Face à ce que l'on a qualifié de plus grosse crise économique depuis la grande dépression, on aurait pensé qu'ils auraient fait des efforts pour tendre la main à leurs vis-à-vis à la Chambre et collaborer avec eux. Quand le pays est en guerre, on forme un cabinet de guerre. Quand le pays est en crise, on aimerait croire que le gouvernement se tournera vers les partis de l'opposition pour leur dire: « La crise actuelle rend nécessaire une collaboration sans précédent parce qu'il est important que l'on rame tous dans la même direction, si l'on veut franchir ces dangereux rapides. »
Rien de tout cela n'a été fait. En fait, les conservateurs ont fait fi des conseils qui leur avaient été donnés. Ils ne peuvent quand même pas croire qu'ils ont le monopole du bon sens, de la responsabilité financière et de l'expérience. On trouve des gens talentueux de ce côté-ci de la Chambre aussi. Nous faisons de bonnes suggestions au Parti conservateur, mais les députés ministériels n'en ont retenu pratiquement aucune. Permettez-moi d'en mentionner une ou deux.
J'appuyais entièrement l'idée de mettre de l'argent en circulation le plus rapidement possible pour stimuler l'économie, comme prôné par le keynésianisme. Mais nous avons suggéré des façons d'atteindre aussi des objectifs secondaires. Oui, il faut mettre de l'argent en circulation. Oui, il faut augmenter les dépenses publiques. Oui, il faut mettre de l'argent entre les mains des gens. Mais nous aurions pu transformer des choses dans notre économie si nous l'avions vraiment voulu.
J'ai récemment écouté un discours de Van Jones, qui était conseiller du président Obama aux États-Unis. Le programme de relance américain comportait deux objectifs importants: d'abord, amener la société à délaisser l'économie basée sur les hydrocarbures qui est devenue un boulet pour le pays, et ensuite, passer à la nouvelle économie verte de l'avenir. L'un des objectifs explicites du programme de relance américain consistait à investir dans des projets écologiques afin d'amener les Américains à ne plus dépendre de l'énergie importée provenant de sources discutables. C'était futé. Cela s'appelle tirer parti de la situation.
Il n'y aura plus jamais de vague de dépenses publiques semblables de notre vivant. C'est rare. Comme je l'ai mentionné, mes 13 années en politique se sont déroulées sous le signe des contraintes budgétaires, des compressions, des diminutions de dépenses et du désengagement de l'État.
Lorsqu'est arrivée la crise, nous avons pensé que le gouvernement devait intervenir. Mais je ne pense pas que nous allons revoir cela. Nous avons raté l'occasion. Nous aurions pu mettre à profit ce ralentissement économique et cette vague de dépenses publiques pour faire en sorte que notre une économie dépendante des hydrocarbures se transforme et utilise davantage les énergies durables.
Un programme national complet d'amélioration énergétique aurait mis immédiatement de l'argent en circulation. Cela aurait créé du travail au pays et les gens auraient rénové leur maison.
Le gouvernement a offert un programme de rénovation domiciliaire pitoyable, sans volet énergétique adéquat. Les gens pouvaient obtenir la dérisoire somme de 1 300 $ pour rénover leur habitation, pour construire une terrasse, par exemple. La subvention n'aurait dû être offerte qu'aux propriétaires qui voulaient améliorer le rendement énergétique de leur maison pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si un propriétaire voulait recourir au programme pour installer des fenêtres, il améliorerait ainsi l'efficacité énergétique de sa maison. Mais il n'y avait pas d'exigences en ce sens. C'était une erreur.
Le gouvernement aurait pu faire autre chose au chapitre de la rénovation domiciliaire. Il aurait pu créer un programme complet d'enlèvement de l'amiante pour que les gens puissent débarrasser leur maison de l'amiante, si nocive, notamment de l'isolant Zonolite.
Je parle précisément de ce cas parce que le gouvernement fédéral a fait la promotion de Zonolite, un isolant à l'amiante, et qu'il en a subventionné l'installation, par l'intermédiaire de son programme d'isolation thermique des résidences canadiennes, dans 350 000 maisons partout au pays et dans un nombre incalculable d'édifices publics. Les résidences ont perdu de la valeur et sont devenues dangereuses en raison d'un programme gouvernemental.
Lorsque la MIUF, la mousse isolante d'urée-formaldéhyde, a été installée et que quelques personnes ont commencé à souffrir des irritations qu'elle causait, je pense que c'est André Ouellet qui a alors lancé un vaste programme national de retrait pour enlever toute cette mousse isolante des maisons, dont l'installation venait d'être payée par le gouvernement.
La MIUF cause des irritations à certaines personnes, mais l'amiante est mortelle pour tout le monde. Malgré cela, il n'y a pas de programme semblable de retrait. Cela aurait été l'occasion idéale de mettre en oeuvre un programme national de retrait de l'amiante, afin d'aider les propriétaires dont les résidences ont été dévaluées et rendues dangereuses par le programme gouvernemental d'isolation thermique des résidences entre 1977 et 1984.
Nous croyons qu'un autre moyen de relancer l'économie et de mettre de l'argent en circulation immédiatement, en plus d'atteindre du même coup d'importants objectifs secondaires, aurait été d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse des retraités canadiens. Les groupes de lutte contre la pauvreté nous disent qu'une augmentation de 100 $ par mois, au lieu de 1,50 $ par mois, aurait permis à des centaines de milliers d'aînés canadiens de s'élever juste au niveau du seuil de la pauvreté. Cela ne ferait pas d'eux des gens riches, mais leur revenu s'élèverait au moins au niveau minimum de la pauvreté, qui correspond au seuil de faible revenu.
Notre parti a évalué le coût d'une telle mesure et, pour les 300 000 personnes concernées, il en coûterait un total de 700 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent, je ne le nie pas, mais il est certain que cet argent serait immédiatement mis en circulation. Dans les mains d'une personne pauvre, un dollar est dépensé le jour même, dans sa collectivité, ce qui le met en circulation. Nous savons tous que chaque dollar est dépensé à quatre reprises avant de se retrouver dans les poches d'une personne riche. Ce moyen aurait, pour un coût relativement peu élevé, assuré la mise en circulation immédiate de l'argent et réglé le grave problème social que représentent les personnes âgées vivant dans la pauvreté.
Ces idées ont été présentées au ministre des Finances durant le court, piètre et — nous le constatons maintenant — inutile processus de consultation. Nous avons présenté ces arguments. Franchement, cette initiative aurait été brillante sur le plan politique et je pense que le gouvernement aurait marqué des points auprès du grand public s'il avait ramené les aînés qui vivent dans la pauvreté au seuil de pauvreté, pour un quarantième des fonds qu'il a dépensés pour la relance.
Ce sont quelques-unes des idées qui me frustrent, en tant que député de l'opposition et en tant que membre du Comité des opérations gouvernementales, maintenant qu'on nous demande finalement de discuter du projet de loi d'exécution du budget.
J'aimerais également parler du contexte dans lequel le projet de loi C-47 a vu le jour, à savoir le gigantesque déficit que nous devons maintenant éponger collectivement. Je doute que le gouvernement ait l'intention de tenir beaucoup de consultations à ce sujet. Peut-être y aura-t-il des élections après le prochain budget et que cela mettra un terme aux budgets conservateurs. Nous soupçonnons vraiment qu'il y aura des mauvaises nouvelles dans le prochain budget.
Il est à prévoir que le gouvernement conservateur essaiera d'équilibrer le budget et je crains qu'il n'essaie de le faire en suivant son idéologie. Les conservateurs essaieront d'atteindre des objectifs et des buts secondaires, une sorte de liste de souhaits néo-conservateurs qu'ils aimeraient réaliser.
Depuis que je siège au Parlement, je n'ai pas vu beaucoup de déficits. À présent, par contre, nous sommes aux prises avec un grave problème de déficits.
Nous prédisons qu'en raison du programme des conservateurs sur la loi et l'ordre, c'est-à-dire les mesures législatives qu'ils cherchent à faire adopter, il faudra construire davantage de prisons, c'est inévitable, car la quasi-totalité des projets de loi qu'ils présentent contiennent des peines minimales obligatoires. Par conséquent, le nombre de prisonniers augmentera.
Le directeur parlementaire du budget a récemment comparu au Comité des opérations gouvernementales et a présenté une projection des coûts associés au programme sur la loi et l'ordre. Ce dernier coûtera plusieurs milliards de dollars. Croyez-moi, les conservateurs étudieront la possibilité de privatiser les prisons et une société comme Onex ou Halliburton viendra au Canada et dira qu'il en coûte 147 000 $ au Canada pour loger un prisonnier dans un pénitencier fédéral et qu'elle peut le faire pour 125 000 $. Les conservateurs sauteront sur l'occasion comme un chien sur un os. Ils n'y réfléchiront pas à deux fois.
Il existe un principe de droit, et mon collègue de St. John's-Est et moi en parlions. En vertu de ce principe, une personne peut être présumée avoir envisagé les conséquences probables de ses actes. Elle peut être présumée avoir envisagé les conséquences probables de ses actes. Les conséquences probables, dans ce cas-ci, ce sera que nos prisonniers se retrouveront entassés dans nos pénitenciers. Les conservateurs finiront par emprisonner toute une génération de jeunes Autochtones puisque, selon le programme des conservateurs, un enfant qui vole une miche de pain sera dorénavant emprisonné.
M. Jim Maloway: Qu'en est-il de tous les criminels en col blanc?
M. Pat Martin: Non, non. Les riches ne se retrouvent pas derrière les barreaux parce que les prisons sont pleines à craquer de jeunes Autochtones. Il n'y a pas de place pour eux. Ils peuvent aller dans un club jouer au golf.
Voilà qu'un membre du conseil d'administration d'Onex Corporation est le chef de cabinet du premier ministre. On peut s'imaginer le genre de propositions qu'il pourra faire au premier ministre derrière des portes closes et sous le sceau du secret, comme les conservateurs adorent le faire. Il pourra y avoir des propositions pour nous aider à régler notre déficit, pour privatiser les prisons, privatiser ceci et sous-traiter cela et éliminer toute intervention de la part de l'État dans ces domaines, ce qui est, comme je l'ai dit, l'objectif ultime des néo-conservateurs depuis leur tout début.
Il y a un autre élément contradictoire ou ironique qui, selon moi, ne plaira pas beaucoup à la population, et qu'elle ne manquera pas de soulever durant la prochaine campagne électorale fédérale. Le projet de loi C-47, le projet de loi d'exécution du budget, prévoit des allègements fiscaux aux sociétés à la hauteur de 6 ou 7 milliards de dollars.
Il est stupéfiant de voir le raisonnement qui sous-tend des réductions d'impôt de ce genre. Ce n'est pas comme si nous étions en situation excédentaire et que nous nous partagions les richesses grâce à des réductions d'impôt tant pour le secteur privé et les particuliers que pour les sociétés. Ce n'est pas ce qui arrive. Nous avons un déficit de 50 milliards de dollars. Pour accorder ces réductions d'impôt supplémentaires de 6 ou 7 milliards de dollars, nous devrons emprunter. Nous emprunterons sur le marché libre pour accorder des réductions d'impôt à des sociétés rentables.
L'ironie des réductions d'impôt accordées de cette manière, c'est que ce sont les entreprises qui font le plus d'argent qui en bénéficient. On ne donne pas de coup de main aux entreprises en difficulté qui sont sur le point de fermer ses portes. De toute manière, les entreprises en difficulté ne paient pas d'impôts. Il ne s'agit donc pas d'une d'initiative pour aider les PME. J'appuierais volontiers une telle initiative si elle permettait d'éviter des fermetures d'usines, entre autres.
Ces réductions récompenseront les entreprises les plus rentables, justement celles — et peut-être même les seules — à ne pas avoir besoin de notre aide en ce moment. Ce sont les PME en difficulté qui ont légitimement besoin d'aide pour traverser cette période de turbulences économiques. Or, en se fondant sur un raisonnement tordu, les conservateurs ont décidé de transférer toute cette richesse aux grandes sociétés, au lieu d'augmenter la pension de vieillesse de 100 $ par mois pour sortir les aînés de la pauvreté, comme je le suggère.
J'aimerais disposer de plus de temps pour parler de l'expatriation pour des raisons fiscales, une échappatoire fiscale sordide qui existe dans notre régime fiscal. Cependant, les conservateurs ont décidé de ne pas tenter de récupérer l'argent en cause, même si nous avons un déficit de 50 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de poser une question au député d'en face. J'ai déjà dit que, lorsque le député quittera la Chambre, j'aimerais faire une offre sur son dictionnaire. Son language est parmi les plus imagés à la Chambre. Quand il sera parti, j'aimerais bien avoir une copie de ses discours. Il pourrait peut-être même les inclure dans ses mémoires.
Je veux mentionner une ou deux choses au sujet de son intervention. Je sais qu'il a des compagnons dans le Parti libéral qui, lors de la dernière campagne électorale, ont dit qu'ils allaient réduire encore davantage l'impôt des sociétés et qu'ils le feraient plus rapidement que moi. Maintenant, les libéraux semblent avoir adopté la plateforme électorale néo-démocrate de 2008.
Je suis sûr que cela rend le député heureux à certains égards, mais je suis également certain qu'il sait que ce changement de cap ne reflète pas la véritable position des libéraux sur cette question puisque ces derniers ont appuyé nos réductions de l'impôt des sociétés. C'est une bonne décision de leur part, même si la plupart des gens croient qu'ils l'ont fait uniquement pour sauver leur peau.
Je dirais au député que ce projet de loi contient des mesures importantes, y compris en ce qui concerne la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Il y a des mesures importantes pour aider les travailleurs pauvres à accéder à la classe moyenne.
Le député a-t-il examiné ces mesures dans le projet de loi C-47 et les appuie-t-il?
Monsieur le Président, tout n'est pas mauvais. Il y a des mesures dans ce projet de loi que nous appuyons. Il y a des choses qui vont dans le bon sens.
D'une façon générale, c'est le ton de toute cette initiative et l'ensemble que nous critiquons. Nous y voyons une occasion ratée. À un certain égard, c'est une occasion ratée car tout cet argent consacré aux mesures de relance — qui se compte en milliards de dollars — aurait pu être une véritable source de changement, au lieu de simplement servir à financer des projets traditionnels d'infrastructure, que je ne critique d'ailleurs pas.
Cela va de l'occasion ratée à la perversité pure et simple qui consiste à emprunter 6 à 7 milliards de dollars pour financer les réductions de l'impôt des sociétés. J'apprécie à sa juste valeur le commentaire de mon collègue sur le retournement de veste pervers des libéraux qui ressemblent fichtrement à des néo-démocrates quand ils sont dans l'opposition alors que, dès qu'ils sont au pouvoir, ils ressemblent fichtrement à des néo-conservateurs de droite.
En fait, en ce qui concerne les réductions, les compressions et le dégraissage qui ont eu lieu quand ils étaient à la tête du pays, dans ma circonscription au moins, nous ne nous sommes pas encore remis des actions quasiment cruelles de ce parti.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Les compressions dans le programme de l'assurance-emploi ont privé ma circonscription de 20 millions de dollars en fonds fédéraux par an. Nous ne pouvons pas retomber sur nos pieds très facilement après cela. Nous ne pourrions pas nous permettre un gouvernement libéral très longtemps, à mon avis.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de plusieurs points et je veux en soulever quelques-uns. Il a mentionné qu'on a coupé des projets pilotes importants de l'assurance-emploi. J'aimerais l'entendre un peu plus sur le sujet car on sait pertinemment bien qu'actuellement, l'économie n'est pas en pleine relance. Je pense particulièrement à ma circonscription, où il y a eu des coupes importantes dans les industries de l'aérospatiale et du camionnage. Tout le secteur industriel n'est pas encore en pleine relance, et de l'autre côté de la Chambre, on nous dit qu'on crée des emplois. Les gens ont besoin des programmes d'assurance-emploi et le gouvernement ne fait rien.
Quant aux personnes âgées, comme l'a soulevé mon collègue, on ne leur a rien donné. Elles sont au seuil de la pauvreté actuellement et on continue de les maintenir à ce seuil. On ne veut pas améliorer leur sort au Canada et au Québec. Elles ont pourtant énormément contribué au développement de l'économie canadienne et québécoise, en termes d'argent, mais aussi en termes de temps et de valeurs. C'est important qu'on pense à elles.
Pourquoi ce gouvernement oublie-t-il encore les personnes âgées?
Le dernier point que je veux aborder, c'est qu'on nous dit créer des emplois. Par contre, quand je regarde les contrats des avions de chasse F-35, aucune garantie de création d'emplois n'est donnée au gouvernement.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'apporter son soutien à notre position, qui est que l'initiative est loin d'atteindre les buts et objectifs que nous pourrions atteindre avec des dépenses aussi importantes.
Je me prononcerai sur l'assurance-emploi. Ils ont compromis la possibilité d'avoir un régime d'assurance-emploi sain et fort reposant sur des assises financières solides lorsqu'ils ont utilisé l'excédent de 57 milliards de dollars du régime. Ils ont adopté une loi pour s'accaparer cet excédent. Nous sommes maintenant en pleine crise économique et nous aurions bien besoin de l'assurance-emploi, mais les coffres sont vides.
Je le répète, ils n'avaient pas le droit de s'accaparer cet argent. Il s'agissait des cotisations des employeurs et des employés. Pas un sou de la caisse ne provenait du gouvernement fédéral; pourtant, il s'est emparé de l'argent et l'a utilisé à mauvais escient pour autre chose que pour payer des prestations.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 septembre, de la motion portant que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi S-215. Cela est difficile à croire, mais diverses incarnations de ce projet de loi sont à l'ordre du jour depuis cinq ans. Dans toute ma carrière de député, sur la scène tant provinciale que fédérale, qui dure depuis 25 ans, je n'ai jamais vu un débat qui se poursuive sur un projet de loi cinq ans après que tous les partis à la Chambre lui ont donné leur appui unanime.
Il y a quelques mois, en juin, lorsque le débat sur la question de la réhabilitation a cristallisé autour de Karla Homolka, il n'a fallu au Parlement qu'un jour ou deux pour adopter un projet de loi à toutes les étapes du processus. On se demande pourquoi un projet de loi que tous les députés et tous les partis ont appuyé se retrouve au point où il en est cinq années plus tard. C'est un mystère.
La députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar a eu plus d'une occasion de présenter ce projet de loi. J'ai lu avec intérêt ses commentaires sur le projet de loi. Elle a signalé que le titre du projet de loi — Loi modifiant le Code criminel — est identique à celui du projet de loi S-205, que le Sénat a adopté le 10 juin 2009. Celui-ci a fait l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre en novembre 2009, il a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 29 novembre, puis il est mort au Feuilleton lorsque le chef du parti de la députée, le premier ministre, a prorogé la Chambre pour la deuxième fois depuis 2008. Cela ajoute à la saga de ce projet de loi.
Le sénateur Grafstein fut l'un des premiers parrains et un ardent défenseur de ce projet de loi. Il est à la retraite, mais je crois qu'il sera ravi lorsque ce projet de loi aura franchi toutes les étapes du processus. Honnêtement, je crois bien que ce projet de loi ne fera pas l'objet d'un autre débat et que, au terme du processus législatif, il aura force de loi. Je me permets d'ajouter que ce ne sera pas trop tôt.
Le projet de loi prévoit de préciser explicitement dans le Code criminel que la définition d'« activité terroriste » comprend les attentats suicides. Au fil des années, ces attentats ont eu de terribles conséquences pour des milliers de gens et témoignent d'un mépris total pour la vie humaine. Les attentats suicides, qui sont perpétrés par des gens prêts à y laisser leur vie, visent à tuer et mutiler des gens innocents, tout en causant d'importants dommages matériels.
Au cours des dernières années, nous avons pu constater les dommages très importants que causent les attentats suicides, par exemple lors des attentats du 11 septembre contre le World Trade Center, à New York, qui ont fait perdre la vie à 3 000 personnes. La plupart des attentats suicides ont toutefois causé la mort d'un plus petit nombre de gens. Néanmoins, chaque décès constitue un argument important, car il entraîne des souffrances indicibles aux familles des victimes ainsi qu'aux familles des kamikazes.
Il ne faut pas nous leurrer. Dans de nombreux cas, les personnes qui participent aux attentats suicides sont de pauvres gens dont la famille est dédommagée. Bien souvent, les kamikazes ne veulent pas commettre l'attentat, mais ils le font pour aider leur famille à sortir de la pauvreté.
Les statistiques révèlent que les attentats suicides sont de plus en plus courants, et non de plus en plus rares. J'en ferai un historique dans quelques minutes, mais les actes de ce genre se produisent depuis des centaines d'années littéralement.
En juillet 2005, il y a eu les attentats de Londres, suivis en 2008 par ceux de Mumbai, en Inde. Encore récemment, il y a eu des attentats à Moscou et en Afghanistan. Essentiellement, ce sont des populations qui n'ont rien à voir avec le problème qui sont victimes de terrorisme. Comment peut-on blâmer un enfant qui fait ses courses au marché pour ce qui se passe ailleurs sur la planète?
À l'heure actuelle, la notion d'« activité terroriste » est définie à l'alinéa 83.01b) du Code criminel. Le projet de loi S-215 voudrait modifier l'article 83.01 en ajoutant ce qui suit après le paragraphe (1.1):
(1.2) Il est entendu que l'attentat suicide est un acte visé aux alinéas a) ou b) de la définition de « activité terroriste » au paragraphe (1) s'il répond aux critères prévus à l'alinéa en cause.
La première partie de la définition d'une « activité terroriste » reprend en partie la définition d'infraction donnée dans l'une des conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, à savoir la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. Nombreux sont ceux qui ont d'ailleurs souligné que cette mesure législative avait obtenu l'appui de plusieurs anciens premiers ministres du Canada et d'autres personnalités bien connues du pays.
De nombreux criminalistes canadiens de renom ont dit devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qu'il pourrait être plus facile de poursuivre et de condamner les organisateurs, les instructeurs et les parrains d'attentats suicides si cette infraction était explicitement ajoutée au Code criminel. D'aucuns ont fait remarquer que les attentats suicides étaient déjà visés par le Code criminel. Il est très important de préciser qu'on cherche ici à poursuivre et à condamner les organisateurs, les instructeurs et les parrains de ces attentats, et non ceux qui passent vraiment à l'acte et se font exploser, tuant du coup tous ceux qui sont dans les alentours. On ne vise pas ceux qui commettent ces actes; on vise ceux qui les organisent. Ceux qui les financent. Ceux qui instruisent les gens qui vont passer à l'acte en leur lavant le cerveau. Ce sont eux qu'on veut poursuivre, qu'on veut enfermer et qu'on veut mettre hors d'état de nuire.
Cette mesure législative serait la première du genre dans le monde entier. À maints égards, elle servirait de balise, offrant aux autres pays un modèle à suivre. Elle a pour objet un phénomène qui ne constitue pas un gros problème au Canada, mais qui pourrait très bien le devenir. Je pourrais m'étendre sur le sujet. En adoptant cette mesure, notre Parlement ferait preuve de leadership en signalant aux autres pays ce qui peut et ce qui doit être fait et quelle orientation ils devraient prendre.
L'ajout des attentats suicides dans la définition servirait également à dénoncer un pratique absolument horrible, à éduquer le public et à attirer l'attention sur le fait que les attentats suicides sont incompatibles avec les valeurs canadiennes. En adoptant ce projet de loi, nous ferions en outre preuve de leadership sur la scène internationale, car le Canada serait le tout premier pays à mentionner explicitement les attentats suicides dans une définition législative d'activité terroriste. Je ne vois aucun inconvénient à cela.
Je m'étonne d'avoir à peine eu le temps d'en arriver à l'historique des attentats suicides que mon de temps de parole est presque écoulé. Je suis certain que les députés trouveraient très intéressant de savoir que la pratique remonte au XVIIe siècle, lorsque, en 1661, des soldats hollandais blessés qui assiégeaient Taiwan utilisèrent de la poudre à canon pour se faire sauter, et leurs adversaires avec eux, au lieu d'être faits prisonniers. Pendant la révolution belge, un lieutenant hollandais a fait sauter son propre navire dans le port d'Anvers pour ne pas que les Belges puissent le prendre. En 1864, un soldat prussien s'est fait exploser pour faire une brèche dans des fortifications danoises. Comme on peut le voir, ce type d'attentats ne se pratique pas depuis seulement quelques années; son histoire remonte à beaucoup plus loin.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, dans une entrevue accordée le 5 mars 2008 au réseau des nouvelles de la chaîne CTV, j'ai fait certaines déclarations concernant Chris Froggatt, alors chef de cabinet du ministre de l'Environnement du Canada, au sujet de certaines communications qu'il aurait eues avec la Police provinciale de l'Ontario.
J'ai depuis établi que mes préoccupations à l'égard de M. Froggatt étaient injustifiées. Je lui présente donc mes excuses et je retire les propos qui auraient pu porter atteinte à sa réputation et nuire à sa famille.
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à l'appui du projet de loi S-215 et très heureuse d'apprendre que le NPD compte l'appuyer également.
Ce projet de loi propose d'inclure les attentats suicides dans la définition que donne le Code criminel des activités terroristes. Il prévoit une disposition d'interprétation à la suite du paragraphe 83.01(1.1) du Code criminel qui préciserait que l’attentat suicide est un acte visé aux alinéas a) ou b) de la définition d'« activité terroriste » lorsqu'il se produit dans le contexte d'une activité terroriste.
L'historique de ce projet de loi est très long. Il a été présenté initialement le 28 septembre 2005 en tant que projet de loi S-43. Il a été présenté de nouveau le 5 avril 2006 en tant que projet de loi S-206, puis encore le 17 octobre 2007 en tant que projet de loi S-210, et une quatrième fois le 20 novembre 2008 en tant que projet de loi S-205.
Les versions précédentes de ce projet de loi sont toutes mortes au Feuilleton. La version actuelle a été présentée le 24 mars 2010. Elle a été étudiée par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, a fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement et a été adoptée sans amendement
Je reconnais que la définition actuelle du terme « activité terroriste » qui est contenue dans le Code criminel comprend déjà implicitement l'attentat suicide à la bombe commis à des fins terroristes. La définition de l'activité terroriste donnée au paragraphe 83.01(1) du Code criminel inclut les infractions visées par la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, qui est l'une des conventions adoptées par les Nations Unies en matière de contre-terrorisme. Quant à la deuxième partie de la définition, elle inclut les activités terroristes visant à causer intentionnellement des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci.
Toutefois, il est également vrai que les termes « attentat suicide à la bombe » ne sont pas expressément utilisés dans la définition actuelle du terme « activité terroriste ». La criminalisation de l'attentat suicide dans le cadre de l'activité terroriste définie dans le Code recueille un grand nombre d'appuis.
Canadians Against Suicide Bombing, un groupe de Toronto qui est dirigé par un ancien juge, a apporté son soutien aux objectifs du projet de loi S-215. Ce groupe a lancé une pétition sur Internet à l'appui du projet de loi. De nombreux Canadiens réputés provenant de tous les horizons ont signé une lettre ouverte pour appuyer le projet de loi.
Je suis persuadée que ce projet de loi mérite d’être appuyé. Il entrerait en vigueur à la date fixée par décret, ce qui donnerait le temps d'effectuer tous les préparatifs nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre.
Aucun autre pays ne parle explicitement d'attentat suicide dans sa définition de « terrorisme » ou d'« activité terroriste ». Le Canada serait donc le premier pays à manifester son horreur face à ces actes lâches en adoptant une telle mention dans sa définition légale d'« activité terroriste ». Les attentats suicides ont pour but de tuer et de mutiler des innocents et d'infliger des dommages matériels importants. Comme l'a fait remarquer le député qui avait la parole avant moi, nous nous soucions avant tout des innocents, de la vie des hommes, des femmes et, surtout, des enfants qui sont touchés sans qu'ils y soient pour rien.
Les attaquants sont souvent prêts à mourir dans l'opération. Nous sommes tous conscients des attentats du 11 septembre 2001 qui ont causé la mort de près de 3 000 personnes dans le World Trade Center, à New York. Nous nous rappelons également les attentats à la bombe du 7 juillet 2007 à Londres et ceux de Bombay, en Inde, en 2008. Quiconque lit les journaux, écoute la radio ou regarde la télé sait que des attentats suicides sont perpétrés à un rythme alarmant.
Le projet de loi S-215 est l'occasion pour le Canada de faire preuve de leadership sur la scène internationale en dénonçant explicitement les attentats suicides et en érigeant en infraction criminelle les attentats suicides à la bombe.
J'invite tous les députés à appuyer la mesure.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. John Baird
Mme Libby Davies
Mme Claude DeBellefeuille
M. Jacques Gourde
M. David McGuinty
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba | |
| VACANCE | Vaughan | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (12) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Vaughan | |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 8 octobre 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Harold Albrecht Carolyn Bennett Kelly Block Paul Calandra Wayne Easter Carole Freeman Pierre Poilievre Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Judy Foote Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen Shelly Glover Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Bernard Patry |
|
Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Irwin Cotler Johanne Deschamps Russ Hiebert Wayne Marston Scott Reid Mario Silva David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Kirsty Duncan Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Brian Storseth Robert Vincent Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Borys Wrzesnewskyj |
|
Josée Beaudin Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Robert Oliphant Justin Trudeau Tim Uppal Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Ron Cannan Claude Guimond Martha Hall Findlay Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Joseph Volpe |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Navdeep Bains Jean-Claude D'Amours Earl Dreeshen Meili Faille Richard Nadeau Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Dona Cadman Nicole Demers Luc Desnoyers Nina Grewal Anita Neville Michelle Simson Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Dominic LeBlanc Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Marcel Proulx Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Scott Armstrong Steven Blaney Blaine Calkins Linda Duncan Gerard Kennedy Joyce Murray Christian Ouellet Mark Warawa Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Scott Brison Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert Ted Menzies Thomas Mulcair Paul Szabo Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Dan McTeague |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Anthony Rota Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Robert Vincent Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Marlene Jennings Derek Lee Marc Lemay Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Royal Galipeau Bernard Généreux Monique Guay Guy Lauzon Brian Murphy Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Greg Rickford Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dean Allison Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Candice Hoeppner Andrew Kania John McKay Larry Miller Shawn Murphy Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet David Tilson Merv Tweed Joseph Volpe Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Claude DeBellefeuille Jean Dorion Kirsty Duncan Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Randy Kamp Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Megan Leslie Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen John McCallum Cathy McLeod Dan McTeague Serge Ménard Brian Murphy Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Yasmin Ratansi Pablo Rodriguez Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Chris Warkentin Bryon Wilfert Borys Wrzesnewskyj |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: John McKay |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Paul Calandra Blaine Calkins Siobhan Coady Jacques Gourde Ed Holder Geoff Regan Robert Vincent Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Scott Armstrong Patrick Brown Bonnie Crombie Dean Del Mastro Royal Galipeau Roger Pomerleau Blake Richards Scott Simms Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ron Cannan Rodger Cuzner Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Joyce Murray Devinder Shory John Weston Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Claude DeBellefeuille Yasmin Ratansi |
|
Harold Albrecht Judy Foote Yvon Godin Randy Hoback Mario Laframboise Tom Lukiwski Marcel Proulx Scott Reid Rodney Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Candice Hoeppner |
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Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Rick Casson Ed Komarnicki Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Jeff Watson Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Scott Andrews Paule Brunelle Denis Coderre Cheryl Gallant Richard Harris Roger Pomerleau Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Ruby Dhalla Ujjal Dosanjh Nicolas Dufour Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Patrick Brown Kirsty Duncan Carol Hughes Luc Malo Joy Smith Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Roger Gaudet Andrew Kania Ben Lobb Dave MacKenzie Phil McColeman Alexandra Mendes Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Michel Guimond John McCallum |
|
Dennis Bevington Lois Brown Gerry Byrne Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Brad Trost Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Stéphane Dion Jean Dorion Jack Harris Laurie Hawn Greg Kerr Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Percy Downe Royal Galipeau |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Michael MacDonald Judith Seidman Terry Stratton David Tkachuk |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Sylvie Boucher Rod Bruinooge Dona Cadman Carol Hughes Gurbax Malhi Tilly O'Neill-Gordon Louis Plamondon John Weston Total: (18) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
|
Vice-coprésidents: Rob Anders Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Ray Boughen Gordon Brown Rod Bruinooge Rob Clarke Christiane Gagnon Marlene Jennings Derek Lee Andrew Saxton Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Greg Rickford | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien |
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