Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables, l’utilisation ministérielle d’avions, l’embauche de « consultants » externes et la taille du Cabinet, le cabinet du premier ministre et le Bureau du conseil privé, qui, dans leur ensemble, pourraient représenter des économies pour le contribuable de plus d’un milliard de dollars; et, pour montrer son leadership à cet égard, la Chambre donne instruction à son Bureau de régie interne de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin immédiatement à la pratique de gaspillage par laquelle les députés font des envois massifs, connus sous le nom de « dix-pour-cent », dans des circonscriptions autres que les leurs, ce qui pourrait représenter une autre économie pour les contribuables de plus de 10 millions de dollars.
— Monsieur le Président, je ne pourrais être plus heureux de présenter cette motion. Je vais partager mon temps de parole avec la comotionnaire, la députée de .
Je suis en effet très heureux de présenter cette motion, car elle donne au gouvernement et à la Chambre des directives réalistes qui permettraient de faire des économies substantielles dans un certain nombre de domaines. La première partie de la motion porte sur la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant les dépenses du gouvernement payées par les contribuables, de la taille du Cabinet et du Bureau du conseil privé aux campagnes publicitaires. La deuxième partie de la motion porte sur ce que nous appelons les « dix-pour-cent ». J'y reviendrai dans un instant.
L'adoption de cette motion et les réductions des dépenses qui s'ensuivraient amélioreraient la gouvernance de l'État, diminueraient la propagande et injecteraient même peut-être un peu d'honnêteté dans le processus d'envois postaux aux Canadiens de la part de leurs élus. Je vais commencer par parler de la partie de la motion qui porte sur la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant les dépenses consacrées à d’énormes volumes de publicité gouvernementale partisane et payée par les contribuables.
Je sais que je ne suis pas censé me servir d'accessoires et je ne le ferai pas, mais j'ai dans ma main une publicité d'une page complète parue dans le Journal Pioneer de l'Île-du-Prince-Édouard mercredi ou jeudi dernier, et dans l'édition du samedi du Guardian. Cette publicité est parue dans tous les journaux du Canada au cours des dernières semaines.
Je ne crois pas qu'un gouvernement, dans toute notre histoire, ait fait autant de propagande que le gouvernement actuel, sans doute sur l'ordre direct du CPM. Ces publicités ne servent pas tant à informer qu'à donner l'impression que le parti au pouvoir en fait plus qu'il n'en fait en réalité, ou, pire, qu'à donner l'impression qu'il fait quelque chose qu'il ne fait pas.
Tous les Canadiens ont vu ces publicités dans les journaux, à la télé et dans Internet. J'adorerais décortiquer l'exemple que j'ai avec moi pour souligner les inexactitudes, mais je n'ai pas vraiment le temps. Ce serait une chose si ces publicités ne concernaient que des faits honnêtes, mais à bien des égards, cette publicité et ses semblables sont des oeuvres de fiction, avec quelques vérités et demi-vérités ajoutées ici et là. Des centaines de millions de dollars puisés à même les deniers publics ont ainsi servi à manipuler l'opinion publique.
Laissez-moi mentionner quelques points qui montrent comment l'annonce est trompeuse. L'annonce, qui fait une page complète, porte sur les mesures prévues dans le budget, y compris des mesures de réduction des impôts. C'est complètement faux. Le gouvernement a appliqué un impôt sur les fiducies de revenu. Il a augmenté les charges sociales à tel point que, en 2011, on s'attend à ce que cette augmentation fiscale cause à elle seule la perte de 200 000 emplois. Cependant, l'annonce donne l'impression que le gouvernement réduit les impôts.
Je suis le porte-parole en matière d'agriculture du Parti libéral. Le gouvernement agit comme s'il faisait quelque chose pour l'agriculture, alors que la situation n'a jamais été aussi catastrophique. En effet, l'industrie porcine traverse la pire crise financière de l'histoire canadienne. Le secteur de l'élevage bovin, quant à lui, ne va pas beaucoup mieux. Sous le règne du gouvernement conservateur, la dette agricole a augmenté de 9 milliards de dollars. On a réduit les filets de sécurité sociale de 1 milliard de dollars, et le budget ne prévoit pas un sou pour l'agriculture. L'annonce donne l'impression que le gouvernement fait quelque chose pour aider cette industrie. J'aimerais parler de tous les éléments abordés dans l'annonce, mais je n'ai pas le temps.
L'augmentation considérable de la taille du Cabinet, qui est mentionnée dans la motion, est également une source de gaspillage. En effet, tous les membres du Cabinet sont des ministres à part entière, qui ont de nombreux employés, des voitures, des chauffeurs, des services de recherche et Dieu sait quoi d'autre! On peut se demander si c'est pour avoir plus de personnes qui réclament des séances de photos, qui publient de la propagande et qui recueillent des fonds pour le parti. C'est le premier Cabinet dans notre histoire où l'ensemble des ministres possèdent des voitures et tout le bazar. Quel gaspillage!
Est-ce que les choses étaient différentes sous les libéraux, Wayne? Où voulez-vous en venir?
Je dirai à la Chambre que, selon moi, les choses sont conçues de cette manière pour que les conservateurs puissent participer à des séances de photo...
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J'ai tant d'exemples en main, monsieur le Président, que je pourrais littéralement faire pleuvoir de la propagande conservatrice sur la Chambre. C'est le genre de chose qui circule dans ma circonscription.
À mon avis, ce n'est rien de plus que de la propagande. Je ne compte plus les fois où j'ai constaté, en allant au bureau de poste, que'environ la moitié des dix-pour-cent avaient été mis à la poubelle, car il y a partout au pays des électeurs qui jugent que ceux-ci représentent un gaspillage d'argent. Ils ne servent pas à diffuser de l'information, mais de la propagande. Au départ, ils étaient censés renseigner les électeurs sur les programmes gouvernementaux, mais ils sont devenus ni plus ni moins que des outils de propagande utilisés à des fins partisanes par tous les partis, mais c'est pire dans le cas du gouvernement.
Ceux qui sont distribués dans ma circonscription contiennent surtout des renseignements erronés, des attaques personnelles dirigées contre moi et contre mon chef. Dans certains cas, ce n'est rien de moins que du courrier haineux. Permettez-moi de donner un exemple. Un de ces dix-pour-cent s'en prend à mon chef, dont je sais que je ne dois pas mentionner le nom à la Chambre, qui se serait lui-même vanté d'être a) un guerrier samouraï, b) cosmopolite ou c) extrêmement arrogant. C'est très imagé.
Ce dix-pour-cent sert à miner la crédibilité d'une personne, et certes pas à exposer les grandes lignes de la politique gouvernementale. On cherche, tantôt subtilement, tantôt pas si subtilement, à diaboliser le chef de l'opposition officielle ou moi, quand je suis celui qui est visé. On porte atteinte à sa personne. On fait des personnalités. On suscite dans l'esprit des gens des doutes sur la réputation de quelqu'un. On éveille des soupçons. Est-ce là un emploi judicieux de l'argent des contribuables?
Nous sommes tous devenus députés pour débattre des questions. C'est ce que nous sommes venus faire ici, pas faire des personnalités ou s'en prendre à des personnes. Les dix-pour-cent contribuent à ce problème. Ils y contribuent même beaucoup. Ils représentent un gaspillage de millions de dollars.
J'aimerais parler de celui me concernant, celui que les conservateurs ont publié à mon sujet et dans lequel on pose essentiellement la question de savoir si je suis présent à la Chambre. On y donne à penser que je n'étais pas là lors d'un vote, alors que j'ai participé à tous les votes lors de la dernière législature.
Tout cela pour dire que ce type de propagande doit cesser. J'invite la Chambre à voter contre cette propagande, à prendre position et à faire cesser ces attaques.
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Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la possibilité de répondre aux observations de mon collègue et de parler de cette motion de l'opposition.
Avec un déficit record de 56 milliards de dollars, le gouvernement conservateur a effectivement commencé à prôner la modération. Nous avons entendu, le 17 février, le préparer le terrain en vue de compressions en disant que les Canadiens s'attendent à ce que, tout comme eux, le gouvernement fasse des sacrifices pour ne pas empirer sa situation financière.
Le 4 mars, les conservateurs ont déposé leur budget, dans lequel ils annoncent que, à partir de 2011, les budgets de fonctionnement de tous les ministères seraient gelés, sauf celui de la Défense nationale, où la croissance des dépenses sera ralentie. Rien n'est dit quant aux répercussions de ce gel sur les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent. Je tiens à souligner qu'aucune exemption n'a été faite, dans ce cas, pour AINC, contrairement à ce qui a été fait les fois précédentes, et, comme nous le savons, la population autochtone augmente très rapidement. Il nous faut voir un plan qui décrive comment les compressions seront faites.
Comme le député l'a mentionné, plusieurs postes de dépense du gouvernement ont augmenté de façon spectaculaire sous le gouvernement conservateur. Il aurait été plus approprié d'y sabrer plutôt que de faire des coupes dans la fonction publique et dans les programmes très utiles que celle-ci exécute. Nous avons appris que, sous le règne des conservateurs, les dépenses au titre du transport et des communications ont augmenté de 820 millions de dollars, soit de 32 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005-2006. Les dépenses au titre des consultants en gestion ont grimpé de 355 millions de dollars pendant la même période, une augmentation stupéfiante de 165 p. 100.
Bien que le gouvernement ait annoncé un gel des dépenses des ministères, le propre ministère du , le Bureau du Conseil privé, se voit allouer 13 millions de dollars additionnels au titre du soutien et des conseils destinés au cabinet du premier ministre, une augmentation de 22 p. 100 attribuée avant le gel. Les services de recherche d'opinion publique ont augmenté de 5 millions de dollars. Les dépenses relatives à la publicité sur le Plan d'action économique ont dépassé le cap des 100 millions de dollars, de l'argent qui aurait pu être consacré au financement de la relance. J'ajouterai que cet argent aurait pu être utilisé à meilleur escient pour le pays. Il aurait pu profiter aux femmes, car elles ont été laissées pour compte dans le plan de relance. L'expansion des services de soutien aux communications du cabinet du premier ministre a coûté 1,7 million de dollars et, comme nous l'avons entendu plus tôt, les dépenses excessives associées aux dix-pour-cent sont nettement supérieures à 10 millions de dollars. Voilà sur quoi vont porter mes commentaires.
À mon avis, il y a deux problèmes en ce qui concerne les dix-pour-cent, soit le principe et le coût. Je vais d'abord parler de la question de façon générale. Le recours aux dix-pour-cent est un cas classique de bonne idée qui tourne vraiment mal. À l'origine, ces dix-pour-cent devaient permettre aux députés de communiquer avec leurs électeurs. Par la suite, le processus a été corrompu et, selon moi, il doit être aboli.
Les députés d'en face y ont souvent recours pour diffuser de l'information qui n'a aucune incidence sur les travaux du gouvernement, mais qui vise délibérément à discréditer le député de l'opposition qui représente la circonscription ou son chef. Ils sont également utilisés cyniquement pour rassembler des données sur la circonscription d'un député afin de cibler davantage l'information qui y sera diffusée par d'autres moyens.
L'automne dernier, le Parti libéral a demandé plus de retenue sur les dix-pour-cent. Il a demandé de les limiter à la circonscription du député. La pratique du regroupement des dix-pour-cent devrait être abolie, le nom du chef de parti du député à l'origine de l'envoi devrait être inclus dans tous les dix-pour-cent, et le chef devrait explicitement approuver le contenu de tout envoi postal.
J'ai choisi de me concentrer sur les dix-pour-cent, car leur utilisation a déjà fait l'objet de dissensions dans ma circonscription. La plupart du temps, lorsque je retourne chez moi après une semaine passée ici, au Parlement, il y a deux dix-pour-cent du gouvernement qui m'attendent, et souvent quatre. Bon nombre des envois postaux du gouvernement contiennent des attaques virulentes et trompeuses contre l'opposition. Ils laissent entendre, entre autres, que le Bloc appuie la pédophilie et que les libéraux sont des antisémites ou qu'ils manquent de patriotisme.
En 2008 et 2009, les conservateurs ont été à l'origine d'environ 62 p. 100 des frais d'impression de tous les députés, même s'ils ne représentent qu'environ 45 p. 100 des familles canadiennes.
J'ai fait l'objet, moi aussi, des attaques conservatrices. En tant que députée juive représentant une grande population juive, j'ai été traitée d'antisémite de la part du Parti conservateur. Ces envois disent que je suis tendre envers les criminels, que j'appuie les pédophiles et que je ne me prononce pas en faveur des questions chères aux députés d'en face. Les photographies que les députés conservateurs ont distribuées dans ma circonscription ont été numériquement modifiées. Et ils ne semblent pas disposés à s'excuser.
Les députés ministériels adoptent le mantra de Tom Flanagan, l'ancien directeur de campagne du premier ministre, qui a dit: « Il n'est pas nécessaire que ce soit vrai. Il suffit que ce soit plausible. »
Je dirais que ce genre de politique républicaine à la Karl Rove ne cadre pas avec les valeurs canadiennes. Les Canadiens veulent la vérité. Ils ne veulent pas de manipulation des médias. Ils ne veulent pas de déformation des faits. Ils veulent savoir ce qu'il en est et ils ne veulent vraiment pas recevoir dans leur courrier des ordures qui ne servent qu'a remplir leurs bacs à recyclage.
Ces envois postaux ne servent qu'à faire du salissage en représentant faussement aussi bien mes opinions et mes valeurs que celles de mon chef. Mes électeurs appellent régulièrement à mon bureau de circonscription parce qu'ils sont grandement préoccupés par le fait que les conservateurs utilisent à mauvais escient et de manière flagrante les deniers publics avec leurs envois postaux.
De nombreux électeurs ont communiqué par téléphone ou par courrier avec des députés conservateurs pour protester contre ces envois. Cela a eu pour résultat l'envoi d'une lettre en franchise postale de la part du président du caucus conservateur, dans laquelle le message négatif du dix-pour-cent était réitéré et présenté comme nécessaire. Quant aux coûts, pourquoi les contribuables sont-ils amenés, par le biais des frais d'impression et de poste, à diffuser pour un parti des messages dans des circonscriptions qui ne sont pas représentées par ce parti?
On me dit que certains des pires cas ont lieu dans ma province, au Manitoba. Le député de , un ancien membre du Conseil du Trésor, a dépensé 85 940 $ en frais d'impression au cours du dernier exercice financier, et un autre ministre du Cabinet, aussi du Manitoba, le député de , a dépensé 72 934 $ en frais d'impression pour la même période et je ne parle même pas des frais de poste. Je me permets d'ajouter que bon nombre de ces envois sont destinés à ma propre circonscription.
Je sais que le ministre de Charleswood a reçu de nombreux appels de résidants de ma circonscription qui lui ont demandé ironiquement si soudainement il les représentait. Au Manitoba, les députés conservateurs ont dépensé plus de 450 000 $, près d'un demi-million de dollars, en frais d'impression, sans compter les frais de poste, pour diffuser ce message au Manitoba et partout au pays.
Les conservateurs ont éliminé des programmes comme le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, le financement du Conseil canadien sur l'apprentissage, l'aide au développement à l'étranger et la Fondation autochtone de guérison. Tout de même, les dépenses visant à créer des emplois dans le secteur de l'énergie propre, à appuyer une éducation supérieure de qualité, à faire preuve de leadership dans le monde et à soutenir les refuges pour les femmes autochtones ont une priorité supérieure à des dix-pour-cent, à l'envoi de publicités partisanes et à l'embauche de conseillers en gestion.
Le Parti libéral protégera les services publics essentiels sur lesquels les Canadiens comptent. Nous ne croyons pas que le déficit record affiché par les conservateurs doive être réduit aux dépens des fonctionnaires et des Canadiens les plus vulnérables. Le gouvernement devrait donner l'exemple et réduire ses propres dépenses partisanes et inutiles avant de prendre pour cible les services qui sont importants aux yeux des Canadiens et les gens qui les fournissent.
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Monsieur le Président, nous apprécions toujours les suggestions sur la manière de limiter les dépenses, de veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé le plus efficacement possible et de voir surtout comment nous pouvons maintenir une situation dans laquelle le gouvernement évite d'être en déficit et retourne vers l'équilibre budgétaire.
Les éléments mentionnés par mon collègue qui a présenté la motion font certainement partie des choses qui devraient être examinées pour voir si elles pourraient faire l'objet de restrictions et si l'argent des contribuables pourrait être dépensé à meilleur escient. Honnêtement, il semble qu'on ait mis l'accent, un accent démesuré diraient certains, sur un seul élément, mineur, pouvant faire l'objet de restrictions budgétaires.
Dès le départ, j'aimerais dire que si quelqu'un peut suggérer comment économiser ne serait-ce que 1 000 $, ça vaut la peine d'en discuter parce que chaque dollar qui entre dans les coffres du gouvernement provient du labeur d'un contribuable dont le chèque de paie sert en partie à financer le gouvernement. Nous comprenons tous que les impôts sont nécessaires, mais ils peuvent atteindre un niveau tel qu'ils finissent par étouffer les gens et les décourager.
La semaine dernière, j'ai annoncé l'élimination de 245 postes pourvus par nomination; ce ne sont pas des postes de fonctionnaires, mais bien des postes pourvus par nomination, et cette mesure entraînera des économies d'environ 1,2 million de dollars. Certains députés de l'opposition ont dit qu'il s'agissait seulement de 1,2 million de dollars. Or, pour moi et tous les gens de ma circonscription, 1,2 million de dollars, c'est beaucoup d'argent. Ces économies finissent par s'accumuler. Je ne veux pas minimiser l'importance d'une initiative parce qu'elle n'entraîne que des économies de quelques milliers ou de quelques centaines de milliers de dollars.
À mon avis, la plupart des Canadiens ne se préoccupent pas outre mesure de ce qu'on appelle les dix-pour-cent. Je crois qu'ils aiment recevoir de l'information qui soit la plus claire et la plus concise possible. Cependant, je veux d'entrée de jeu clarifier une chose. Le programme des dix-pour-cent, qui permet aux députés d'envoyer une petite brochure dans leur circonscription ou dans d'autres circonscriptions partout au pays, est une pratique courante au pays qui existe depuis des années. J'ai moi-même reçu, dans ma propre circonscription, un dix-pour-cent envoyé par un député qui s'attaquait de façon très virulente à un programme ou à une politique de notre parti. Que le contenu de ce dix-pour-cent m'ait déplu ou que je l'aie désapprouvé, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une pratique largement acceptée à laquelle se livrent tous les partis.
Je sais qu'il ne m'est pas permis de brandir des objets, mais j'ai ici un dix-pour-cent envoyé par un député du Parti libéral sur lequel on voit ce qui semble être un garde-manger dans lequel se trouve une boîte de Spam. On peut y lire le message suivant: « Ils ont vidé le garde-manger. » S'agit-il là d'une représentation factuelle d'un poste budgétaire ou est-ce une tentative de la part du Parti libéral de semer le doute dans l'esprit de la population quant à un aspect particulier des dépenses du gouvernement? On ne donne aucune explication, on montre seulement une boîte de conserve. Comme je ne voudrais pas avoir l'air de faire la promotion d'une marque en particulier, je vais en taire le nom, mais on voit bel et bien une boîte de conserve.
Le député libéral qui, dans le cadre de la motion, a proposé que nous éliminions la pratique des dix-pour-cent, approuve-t-il le fait que son collègue ait envoyé une brochure montrant une petite boîte de viande dans un garde-manger et prétendu que cela représentait le budget du gouvernement? Si cela ne le dérange pas, il ne peut pas, en toute honnêteté, s'opposer à ce que ce côté-ci de la Chambre en fasse autant.
Je crois que nos communications devraient toujours être honnêtes, justes et transparentes. Ce sont les trois mots d'ordre qui devraient être suivis en tout temps. Chose certaine, nous devrions certainement nous inspirer de cette partie-là de la motion du député, car nous n'en serions que de meilleurs communicateurs, ce qui faciliterait notre recherche de la vérité et nous aiderait à bien la comprendre et à faire en sorte que nos démarches soient transparentes et reposent sur des éléments vérifiables. Je suis convaincu que les contribuables nous en seraient reconnaissants.
Je veux croire que l'objectif que l'on poursuit ici, et je devrai pour cela croire mes collègues d'en face sur parole, consiste à maintenir la responsabilité budgétaire. Ce n'est pas en ces mots qu'ils se sont exprimés, mais j'espère qu'ils reconnaîtront la nécessité de viser l'équilibre budgétaire. L'essentiel du budget déposé par le tient au fait que nous disposons désormais d'une feuille de route qui nous ramènera à l'équilibre. Et il ne s'agit pas ici de simples projections issues de prises de position philosophiques ou idéologiques. Je vais vous expliquer pourquoi nous agissons ainsi.
Dans ses grandes lignes, le budget présente un plan en trois points qui permettra de revenir à l'équilibre budgétaire vers 2014-2015. Bref, nos mesures s'articuleront autour de trois axes. Premièrement, à la fin de cette année, les mesures de relance mises en oeuvre par le gouvernement prendront fin. Ce plan d'action nous aura permis d'injecter de l'argent dans l'économie, même si nous savions, dès le début du ralentissement qui a touché l'ensemble de la planète, que nous devrions pour cela nous endetter et qu'il en résulterait un déficit.
Comme la plupart des autres pays, nous avons considéré le ralentissement qui nous a frappé comme une crise sans précédent, comme une récession d'une ampleur jamais vue depuis 1929. Dès le départ, nous avons annoncé que nous injecterions de l'argent dans l'économie pendant une brève période. Mais comme nous l'avons aussi dit dès le départ, ces mesures devaient par définition être à court terme, car il y a une limite à la dette qu'un pays peut se permettre de contracter. Cette année marquera la seconde et la dernière année du plan de relance du gouvernement.
Des fonds de relance d'une valeur de 19 milliards de dollars seront octroyés à divers projets dans l'ensemble du pays, y compris des projets d'infrastructure et des programmes pour la population. Cette somme disparaîtra à la fin de l'année budgétaire. La plupart d'entre nous conviendraient que le déficit budgétaire est d'environ 53 milliards de dollars actuellement. Cependant, le déficit sera réduit de 19 milliards de dollars dès la fin de l'année. C'est le premier élément du programme. Le déficit sera réduit considérablement.
Deuxièmement, nous procéderons à l'examen de nos dépenses gouvernementales. Habituellement, deux approches peuvent être utilisées pour éliminer le déficit et rétablir l'équilibre budgétaire. Nous pourrions suivre la voie choisie par le gouvernement libéral au milieu des années 1990, qui a été bien documentée. L'une des mesures les plus importantes qu'il a prises à l'époque était de sabrer les paiements de transfert aux provinces, surtout dans les domaines de la santé et de l'éducation, ce qui a permis de réduire considérablement le déficit. Les libéraux ne tentent même pas de nier que ces paiements ont été réduits considérablement du jour au lendemain.
Je faisais partie du gouvernement provincial à l'époque, et cela a été un choc terrible de voir les paiements de transfert aux provinces en matière de santé et d'éducation réduits de plus de 30 p. 100 du jour au lendemain et presque sans avertissement. Cela a eu des répercussions énormes sur toutes les provinces, et un grand nombre d'entre elles tentent encore de se remettre de ces compressions. Dans les années qui ont suivi les réductions des paiements de transfert, on a augmenté les impôts presque 70 fois dans 70 secteurs différents. C'est une façon de réduire le déficit.
Si nous voulons éliminer le déficit, nous pourrions supprimer les programmes offerts à la population et augmenter les impôts, ce qui est une approche appuyée par toute une école de pensée économique et ayant des racines largement keynésiennes. Nous ne croyons pas que ce soit une bonne approche à long terme.
C'est la même chose dans nos foyers où nous contractons parfois des emprunts pour diverses raisons. Toutefois, il y a une limite aux emprunts que peut contracter un particulier ou une petite entreprise avant d'avoir une mauvaise surprise: l'accumulation des intérêts composés.
Lorsque j'ai dit intérêts composés, j'ai entendu un cri du coeur provenant de la tribune. Ce fut instinctif. Même un enfant sait que les intérêts composés et l'endettement perpétuel forment un cercle vicieux qui mènera tôt au tard à la faillite. C'est la même chose pour les gouvernements.
Nous avons décidé de mettre fin à l'emprunt à long terme et de contenir les dépenses gouvernementales. Nous avons dit qu'à la fin de l'exercice en cours, 2010-2011, nous allons geler les budgets de fonctionnement de tous les ministères. Il s'agit d'une enveloppe de dépenses de quelque 54 milliards de dollars. Nous avons dit que ces dépenses allaient augmenter au cours du présent exercice, 2010-2011, mais qu'elles feraient l'objet d'un gel pour les deux années suivantes.
Au cours des dix dernières années, l'embauche de fonctionnaires et l'augmentation de la taille de la fonction publique ont été importantes. Nous avions promis d'augmenter la taille de nos forces militaires et de notre sécurité publique, la GRC, et nous l'avons fait. Cela a entraîné la création de postes administratifs. Toutefois, la fonction publique a continué de grossir au-delà de ces ajouts et cela pour de nombreuses raisons à la fois bonnes et bien intentionnées.
Nous devons contenir et ralentir la croissance de la fonction publique. Fait intéressant, la croissance se poursuivra. À entendre les députés de l'opposition, on dirait parfois que c'est la fin de la civilisation telle que nous la connaissons, que nous mettrons fin à toutes les dépenses et que toutes les activités gouvernementales tomberont en chute libre. Au contraire, la croissance se poursuivra, mais à un rythme modéré.
Pour donner l'exemple, nous présenterons un projet de loi prévoyant le gel des salaires des députés, des sénateurs, des ministres et du . D'aucuns diront que le gel de nos salaires est symbolique. S'ils disaient aux simples citoyens qu'on s'apprête à geler leurs salaires, les députés verraient à quel point ils trouvent cela symbolique.
Il y a le symbolisme, bien sûr, mais il y a aussi la nécessité de faire preuve de responsabilité. Nous devons reprendre la situation en mains à certains égards et montrer que nous sommes capables de le faire, ce qui constitue le deuxième élément du plan. Le premier élément consiste à mettre un terme au financement des mesures de relance et le deuxième consiste à stabiliser notre situation financière et à ne pas augmenter la dette.
On a posé un jour à John Maynard Keynes, qui, pendant la majeure partie de sa vie d'économiste, a préconisé un système où les gouvernements ne devaient pas se préoccuper de l'augmentation de la dette et du déficit, particulièrement en période de ralentissement, la question suivante: « M. Keynes, à long terme, cela ne finira-t-il pas par nous rattraper si nous continuons simplement de nous endetter? » Sa réponse qui est devenue célèbre a été: « À long terme, nous serons tous morts. »
Cela est vrai. À long terme, nous serons tous morts. Cependant, mes petits-enfants et mes enfants ne seront pas morts. Ils seront encore là bien après mon départ vers l'au-delà et ils ne devraient pas avoir à porter, de façon inutile ou injustifiée, le fardeau des engagements de dépenses liés à l'augmentation de la dette. Nous devrions mettre un frein à cela dès maintenant.
M. Keynes n'avait pas d'enfants, ce qui a peut-être influencé sa pensée. Je ne dis pas cela du tout au sens péjoratif, mais cela a peut-être influencé sa vision à long terme. Cependant, nous devons avoir une vision à long terme pour le bien-être de notre pays lorsque nous examinons la question de l'augmentation de la dette.
Le troisième élément de notre plan consiste à soumettre toutes nos activités à un examen des services, à un examen des dépenses et à un examen administratif. En fait, cela a déjà commencé il y a quelques années. L'an dernier, nous avons examiné les dépenses de 20 ministères et avons demandé à ces derniers de mettre à jour leur liste de priorités. Nous leur avons demandé de prendre 5 p. 100 de leurs dépenses et de nous dire quelles activités correspondant à ce montant seraient au bas de leur liste de priorités. Nous leur avons dit que nous voulions que cet argent soit affecté à des activités plus élevées sur la liste de priorités puisque nous devions commencer à faire des choix à cause de la situation financière.
Cet examen des programmes a permis de trouver 287 millions de dollars. Cette année, nous ferons cela dans plusieurs autres ministères, conseils d'administration et agences. Nous nous attendons -- et je dis bien « attendons » -- à trouver au moins 1,3 milliard de dollars cette année. Ça pourrait être un peu plus ou un peu moins.
Quoi qu'il en soit, nous nous attendons à ce que cet examen année après année nous permette de continuer de modérer les dépenses du gouvernement de manière à mettre fin aux déficits qui gonflent la dette.
Peu importe le programme, nous devons toujours nous demander s'il fonctionne efficacement et, comme ministre, je pose toujours cette question aux organismes dont je suis responsable et je sais que mes collègues pensent comme moi.
Je pourrais continuer encore longtemps à parler des bons programmes du gouvernement et je suis convaincu que mes collègues s'en réjouiraient, mais le véritable test, c'est ce que les gens de l'extérieur du Canada disent de l'orientation que nous avons adoptée.
Nous pourrions parler du Fonds monétaire international, de l'Economist Intelligence Unit, de l'OCDE et du Conference Board of Canada. Tous leurs commentaires indiquent que c'est la voie à suivre. Il a été dit que le Canada était le pays du G7 le mieux placé au début de la récession et qu'il est le mieux placé pour en sortir. C'est l'avis de gens qui se concentrent sur les budgets des gouvernements partout dans le monde. Ils citent le Canada et la voie que nous avons adoptée en exemple.
Il est intéressant de voir ce qui se fait ailleurs. Dans un journal financier de la semaine dernière, il y avait un article indiquant que la Russie, qui a incontestablement des défis financiers à relever, prévoit renforcer sa réserve de devises. Devinez un peu quelle monnaie la Russie prévoit acheter en plus grande quantité? Le dollar canadien, car elle voit la force de notre dollar.
Le plus grand gestionnaire de fonds d'obligations du monde se trouve aux États-Unis et gère 1 billion de dollars. Je n'essaierai même pas de vous donner une idée de ce que représente 1 billion de dollars parce que cela me dépasse un peu. Cependant, ce fonds de 1 billion de dollars est constitué par des investisseurs institutionnels, des caisses de retraite, des fonds de travailleurs et des investissements de particuliers. Le gestionnaire de ce fonds a annoncé qu'il conseillait à ses grands investisseurs institutionnels et à ses petits investisseurs privés d'investir dans des obligations canadiennes et dans le dollar canadien en raison de la force de notre économie et de la voie que nous avons adoptée.
Les gens, qu'il s'agisse de gestionnaires d'investissements complexes, comme le gestionnaire de ce fonds de 1 billion de dollars, ou de simples travailleurs dont les fonds sont investis dans une caisse de retraite, savent intuitivement que, si la dette...
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Le gouvernement conservateur persiste plutôt dans son arrogance envers les gens les moins favorisés.
Par exemple, le budget a confirmé le maintien du régime fiscal très généreux envers les banques et l'industrie pétrolière, mais il ne comporte rien pour aider les gens. C'est d'autant plus déplorable que les dépenses militaires continuent d'augmenter et qu'aucune mesure n'est prévue pour mettre fin aux privilèges fiscaux des pétrolières et à l'utilisation des paradis fiscaux. Il n'y a rien non plus pour mettre à contribution les privilégiés ayant un revenu imposable supérieur à 150 000 $ par année ou pour mettre fin aux primes démesurées accordées aux grands gestionnaires.
Pire encore, alors que ce gouvernement tente de revenir à l'équilibre budgétaire en proposant des mesures tape-à-l'oeil mais peu efficaces, les médias ont découvert que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a octroyé un contrat de 6 milliards de dollars sur 11 ans à la firme Profac pour l'entretien d'immeubles fédéraux.
Or au nombre des factures, notons l'installation d'une sonnette pour la somme de 1 000 $, l'achat de deux plantes vertes pour près de 2 000 $ et l'installation de luminaires pour rien de moins que 5 000 $.
N'est-ce pas le qui se targuait d'agir comme un bon père de famille en présentant son budget? Pourtant, aucune famille n'accepte de telles dépenses de la part du gouvernement.
Bref, pendant que le et même le prêchent l'autorité budgétaire, de nouvelles révélations ne cessent d'être mises au jour concernant les dépenses excessives du gouvernement.
Après avoir annoncé en grande pompe l'abolition de postes qui étaient déjà vacants, laquelle ne représentera qu'une infime partie des sommes nécessaires pour s'attaquer au déficit, et après qu'on ait constaté que ce gouvernement était prêt à payer des milliers de dollars pour remplacer des lumières et des sonnettes dans des édifices fédéraux, on apprend que le budget du Bureau du augmentera de près de 22 p. 100 en 2010-2011.
Il n'y a pas à dire, plutôt que d'exercer un véritable leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses, le gouvernement conservateur préfère nous dire de faire ce qu'il dit, et non ce qu'il fait.
En ce qui concerne l'ensemble des mesures annoncées pour réduire les dépenses du gouvernement, le Bloc québécois estime que le gouvernement conservateur doit cibler les postes de dépenses qui ont un impact significatif sur les finances du gouvernement. Plusieurs propositions ont été déposées et remises au lors des consultations prébudgétaires.
Concernant la question des dix pourcent, soit les bulletins parlementaires que peuvent envoyer les députés, il faut se rappeler que les élus fédéraux peuvent envoyer de manière très régulière des dépliants que paie la Chambre des communes. Ce mécanisme a été mis en place afin de permettre aux députés de communiquer leurs positions à leurs électeurs et électrices.
Les députés ont le droit d'envoyer des dépliants à des électeurs dans leur circonscription ou d'autres circonscriptions jusqu'à concurrence de 365 envois par année, soit un par jour. Chaque envoi peut être acheminé à un nombre de portes équivalant à 10 p. 100 des électeurs de la circonscription du député, pour peu que le dépliant acheminé dans chaque envoi ait 50 p. 100 de contenu différent des dépliants acheminés dans d'autres envois.
Rappelons que la Chambre des communes couvre les coûts d'impression et les envois de ces dépliants chez les électeurs et électrices.
Les députés d'un même parti peuvent aussi se réunir pour envoyer un dix pourcent regroupé une fois par mois. Les règles administratives de la Chambre des communes interdisent aux députés d'utiliser leurs envois pour inviter les électeurs ou les électrices à les réélire, demander du financement ou promouvoir des activités partisanes ou de nature commerciale.
Il revient au Bureau de régie interne de la Chambre des communes de changer les règlements.
Avec les années, toutefois, ces dépliants ont de plus en plus été envoyés dans des circonscriptions représentées par un parti rival pour en miner la crédibilité. Il s'agit donc d'un mauvais usage, à la base, de ces bulletins parlementaires.
Récemment, l'ampleur des dépenses encourues par les députés conservateurs pour envoyer du courrier dans d'autres circonscriptions a capté l'attention des médias.
La facture totale des envois des députés a plus que doublé en quatre ans, atteignant 10 millions de dollars en 2009. Le Parti conservateur est responsable de près des deux tiers des dépenses facturées à la Chambre des communes pour des envois postaux effectués par des députés durant cette année.
Mais surtout, les députés du parti gouvernemental ont effectué des envois postaux durant l'année 2008-2009 qui ont engendré des dépenses deux fois plus importantes, en moyenne, que celles des députés des autres partis.
D'autres données révèlent que le Parti conservateur a sûrement exagéré dans l'utilisation de son privilège de facturer à la Chambre des communes les envois postaux de ses députés.
Des 58 députés ayant engendré des dépenses d'impression de 50 000 $ ou plus pendant l'année, 54 sont conservateurs. Huit députés conservateurs ont dépassé les 80 000 $. En 2004-2005, les dépenses d'impression des députés avaient totalisé 4,8 millions de dollars. Elles ont plus que doublé en quatre ans.
En théorie, les envois postaux facturés à la Chambre des communes servent à informer les électeurs des enjeux de l'heure. Toutefois, pour le Parti conservateur, ces envois prennent souvent la forme de propagande, si bien que le contenu de ces envois postaux a soulevé de nombreuses questions quant à la pertinence des messages visant à dénigrer les opposants.
On n'a qu'à penser aux dépliants présentant les libéraux comme antisémites dans la circonscription de Mont-Royal en 2009. C'était assez exagéré de penser que le député de faisait de la politique antisémite quand on sait très bien qu'il est plutôt une personne faisant la promotion d'Israël.
On peut aussi penser au cas du député du NPD, qui veut abolir le registre des armes à feu et qui a reçu dans sa circonscription un bulletin parlementaire disant qu'il défendait le registre des armes à feu.
Ces deux cas ont fait l'objet de discussions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auquel je siège. Franchement, ce sont des exemples frappants qui font que le débat que nous tenons aujourd'hui est très utile pour pouvoir baliser cette question.
Une autre publicité payée avec le budget de la Chambre des communes montrait une fillette entourée de slogans grossièrement imprimés. Cela ressemblait à une publicité d'Halloween. On essayait de faire croire que les bloquistes étaient contre la protection des enfants, contrairement aux conservateurs qui étaient montrés comme protégeant les victimes. Cette publicité a été jugée pratiquement monstrueuse, et des concitoyens de ma circonscription l'on vivement dénoncée. Elle n'a eu aucune répercussion positive pour le gouvernement. En fait, cela a même été plutôt le contraire.
Quand on a écouté le député du NPD lors de sa question de privilège concernant le registre des armes à feu et le dépliant que l'ensemble de ses électeurs avaient reçu, le leader adjoint du gouvernement, après avoir entendu le témoignage du député, lui a demandé ce à quoi il s'attendait pour éviter que ces choses ne se reproduisent. Le député lui a alors répondu:
Je dois donc être convaincu que les personnes au parti qui ont fait ce travail [...] nous donnent la garantie que cela ne se reproduira jamais. Si j'en obtiens l'assurance, je serai satisfait.
On espère, qu'avec le débat d'aujourd'hui, les bottines suivront les babines, comme on le dit.
En résumé, le Bloc québécois appuiera cette motion. Il est aussi favorable à la motion visant à interdire les envois de courrier par les députés aux électeurs d'autres circonscriptions, sous réserve que les whips puissent conserver le privilège d'envoyer des dix pourcent dans les comtés qui ne sont pas représentés par leur parti avec un quota mensuel.
C'est la position du Bloc québécois sur la question des envois parlementaires. Nous sommes pour une utilisation rigoureuse de ces envois par les députés à leurs électeurs seulement, et non aux autres électeurs. De plus, nous voulons que le whip conserve son privilège d'envoyer des dix pourcent regroupés.
Il me fera plaisir de répondre aux questions de mes collègues de la Chambre des communes.
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Monsieur le Président, comme ma collègue, j'aimerais m'exprimer sur la motion que le Parti libéral a déposée aujourd'hui à la Chambre.
La motion dit, entre autres, que « le gouvernement devrait faire preuve de leadership dans la réduction du gaspillage gouvernemental en diminuant ses propres dépenses [...] ».
Le gouvernement veut mettre au pas l'ensemble de la population et lui suggère de se serrer la ceinture, alors qu'il dépense l'argent des contribuables. Ce qui m'interpelle aujourd'hui, c'est que le gouvernement nous dise de faire ce qu'il dit, et non ce qu'il fait. Le gouvernement conservateur n'a pas de leçon à donner en ce qui concerne ses dépenses.
Ma collègue a beaucoup parlé des sommes exagérées qui sont allouées à la publicité. Il y a aussi la façon tordue dont ces sommes sont utilisées à des fins de propagande. Le gouvernement induit la population en erreur au sujet de certaines positions du Bloc québécois et du Parti libéral. On ne donne pas de l'information; on fait plutôt de la désinformation. Par exemple, on fait la lecture d'un certain projet de loi, que je vais citer plus tard.
La motion parle également de l'utilisation d'avions par le gouvernement pour ses déplacements. La même journée qu'il a présenté son budget, le a utilisé l'avion du gouvernement, ce qui, je crois, a coûté 8 000 $. On aurait pu trouver un autre mode de déplacement, par exemple un vol commercial, ce qui aurait coûté 800 $. Le gouvernement dit aux autres de se serrer la ceinture, mais il peut faire ce qu'il veut et continuer de vivre aux dépens des contribuables.
Il y a aussi les envois postaux massifs dans des circonscriptions autres que celle du député conservateur. On a abusé de ces envois postaux, qui coûtent très cher. On a doublé le budget consacré aux envois postaux. Je vous donnerai les chiffres plus tard.
Le gouvernement s'accorde encore beaucoup de privilèges. Il aurait pu faire d'autres choix. Par exemple, il a décidé de maintenir le régime fiscal des banques, qui est encore très généreux. C'est la même chose pour ce qui est de l'industrie pétrolière, qui bénéficie d'évasions fiscales trop généreuses. C'est la classe moyenne, ce sont les travailleurs ayant perdu leur emploi qui devront payer.
Dans la région de Québec, plusieurs usines de pâtes et papiers ont dû fermer leurs portes. L'industrie forestière n'a reçu qu'un mince 170 millions de dollars sur deux ans. Pourtant, on a accordé 10 milliards de dollars à l'industrie automobile de l'Ontario pour qu'elle survive. On fait tout cela sur le dos des chômeurs. On ne donne pas les sommes nécessaires pour que certaines industries puissent traverser la crise. L'industrie manufacturière demande de l'aide depuis cinq ans en disant qu'elle ne peut plus continuer ainsi. Il y a des changements technologiques. On aurait pu investir dans le renouvellement des équipements et diversifier l'offre de ces entreprises.
L'aide ne va pas aux plus démunis et aux personnes âgées; on ne bonifie pas la Sécurité de la vieillesse, qu'on aurait voulu voir majoré de 110 $ par mois. Le gouvernement a offert une belle journée des aînés, mais il n'est pas allé jusqu'à leur offrir de l'argent leur permettant d'avoir de meilleures conditions de vie.
Je siège à la Chambre depuis 1993. Ce qui me scandalise le plus, c'est de voir qu'on va piger 19 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, comme l'ont fait les libéraux. On pensait ne plus jamais voir cela. Les libéraux ont pigé 40 milliards de dollars dans la caisse. Maintenant, ce sont 19 milliards de dollars qu'on va piger dans cette caisse de 2011 à 2015. On ne s'en est pas vanté.
Je sais que la caisse d'assurance-emploi accuse un léger déficit, mais on le récupérera; ce montant sera doublement récupéré d'ici 2015. Pourtant, on consacre beaucoup d'argent aux dépenses militaires, qui, elles, continueront d'augmenter.
On aurait pu aussi mettre à contribution les mieux nantis de la société, ceux qui gagnent des revenus supérieurs à 150 000 $, pour aider ceux qui en ont le plus besoin. On aurait pu demander des primes plus importantes à ceux qui gagnent des revenus supérieurs.
Dans le discours du Trône, on a dit qu'on voulait un équilibre budgétaire. On a prorogé la Chambre et, selon beaucoup d'observateurs, c'est du tape-à-l'oeil. On le sait bien et ce sera peu efficace.
Tout d'abord, on peut se questionner sur les choix du , qui a octroyé un contrat de 6 milliards de dollars à la firme Profac pour l'entretien d'immeubles fédéraux. On a appris dans les journaux plusieurs choses au cours de la semaine, tout de suite après le dépôt du budget. Certains ministères ne sont pas assez vigilants quant aux dépenses ayant trait à l'octroi de contrats aussi importants sans vérifications. On a beaucoup critiqué le Parti libéral, mais je crois que les critiques iront maintenant au Parti conservateur.
Je donne seulement quelques exemples. Nos citoyens ont tous probablement lu qu'on a installé une sonnette pour 1 000 $, acheté deux plantes vertes pour près de 2 000 $, ou encore installé des luminaires pour rien de moins que 5 000 $. Avec de telles factures, on arrivera vite à une dépense de 6 milliards de dollars. Si je faisais des rénovations dans ma propre maison, j'espère que les experts ne me factureraient pas les mêmes montants parce que je ne pourrais pas y arriver, je ferais faillite.
Le nous dit aussi de nous serrer la ceinture — je me répète —, mais que font-ils, eux? Se serrent-ils vraiment la ceinture? Le a-t-il agi en bon père de famille quand il a pris un vol très onéreux coûtant 10 fois plus cher qu'un vol commercial pour aller faire une conférence de presse dans un Tim Hortons?
On pourrait douter de la bonne foi du et du quand, au vu et au su de toute la population, ils font ce que rapportent les journaux.
On ne donne pas le bon exemple. C'est d'ailleurs pour cela que les libéraux ont déposé cette motion à la Chambre.
Les révélations qui sont faites nous prouvent tout le contraire présentement. Par exemple, au Bureau du , de 2010 à 2011, il y aura une augmentation de 22 p. 100 du budget de dépenses. Encore là, le premier ministre ne nous montre pas l'exemple. Il nous a fait un peu son cirque l'autre jour, lors d'une conférence de presse, en disant qu'il voulait abolir des postes déjà vacants. C'est un beau tour de force, mais personne n'est dupe. Ce n'est que de la poudre aux yeux pour cacher certaines vérités quant à leur réelle volonté de couper dans les dépenses superflues.
C'est un côté de la médaille, mais il y a un autre côté: les chômeurs sont ignorés, tout comme les personnes qui ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier et forestier. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les industries forestière et manufacturière ont été mises à mal et laissées à elles-mêmes. On aurait également pu majorer le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées qui vivent sur le seuil de la pauvreté.
« Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais », c'est le dicton que l'on pourrait répéter ad nauseam pour décrire les agissements du Parti conservateur. Les exemples de gaspillage du gouvernement conservateur abondent dans ce sens. Selon lui, tout le monde doit y mettre du sien pour trouver l'équilibre budgétaire, mais lui, que fait-il? Il nous démontre tout le contraire. Il fait ses propres dépenses sans voir les incidences sur l'ensemble de la population.
Tout à l'heure, j'ai parlé des frais du Cessna du . Il s'agit de 31 000 $ et non pas de 8 000 $. Je me suis trompée de beaucoup. C'était 31 000 $ pour un aller-retour en Cessna, d'Ottawa à London en Ontario. Je pensais que c'était en Angleterre, mais non, c'était en Ontario. Quand on m'a appris cela, j'ai fait une blague, mais c'était bien une conférence de presse à London en Ontario.
Le gouvernement montre-t-il l'exemple? Je peux comprendre les citoyens. On l'a vu dans les sondages ce matin: les conservateurs sont en perte de vitesse. Ils sont incapables de démontrer à la population qu'ils peuvent donner l'exemple.
Je suis contente d'avoir retrouvé le chiffre de 31 000 $.
Mon temps est écoulé. C'est dommage, parce que j'avais plusieurs autres exemples, entre autres les contrats de sous-traitance. Je pourrais parler de tous les agissements du Parti conservateur en ce qui concerne l'équilibre budgétaire...
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur la motion de l'opposition du Parti libéral concernant l'élimination du gaspillage gouvernemental, l'équilibre budgétaire, et cetera. Je précise que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de .
On nous demande de trouver des moyens de nous serrer la ceinture encore une fois pour contribuer au retour à l'équilibre budgétaire. Le a présenté son budget récemment, mais ni dans ce budget, ni dans la motion présentée aujourd'hui par les libéraux voit-on la moindre référence aux véritables architectes de l'effondrement financier que nous avons vécu. Ni dans le budget, ni dans la motion des libéraux voit-on la moindre référence à la cupidité des financiers et aux excès ignobles qui nous ont entraînés dans un tourbillon et qui ont causé la crise financière dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Bien que nous ne rejetions pas l'idée des libéraux selon laquelle nous devrions regarder derrière chaque buisson et sous chaque pierre pour trouver des façons de rétablir l'équilibre budgétaire, force nous est d'avouer que c'est le gouvernement actuel et ses prédécesseurs qui ont dilapidé la capacité financière du Canada d'essuyer des périodes prévisibles de repli financier. Cette capacité était enchâssée dans un régime fiscal équitable grâce auquel les budgets étaient équilibrés.
Il n'y a rien dans le budget, ni dans la motion de la journée d'opposition, qui reconnaisse que nous avons miné de façon immodérée et irresponsable la capacité financière de faire face à une crise financière, ce qui nous laisse avec un déficit de 50 milliards de dollars. Le gouvernement en a fait profiter à ses amis du milieu des affaires dans l'espoir et la foi aveugle que cela nous permettrait de nous sortir de la crise dans laquelle nous nous trouvons. Ce n'est pas le cas.
Une partie de la motion d'opposition présentée aujourd'hui par le Parti libéral porte sur les communications gouvernementales et critique le gouvernement pour les dépenses qu'il a effectuées dans ce secteur. Soyons honnêtes. Les communications gouvernementales ont toujours été un cloaque d'abus et de fraudes dans tous les gouvernements, en remontant jusqu'aux années Chrétien et Mulroney. Dois-je réellement vous rappeler le nom de Chuck Guité? En nous penchant aujourd'hui sur la possibilité que le secteur des communications gouvernementales puisse se servir dans la bourse des contribuables, nous devons nous ouvrir les yeux et reconnaître que ce problème n'a rien de nouveau.
Si le gouvernement fédéral voulait réellement équilibrer le budget, il pourrait faire preuve de plus de créativité. Tout ce que nous avons entendu jusqu'à présent de la part du , c'est que les conservateurs comptent équilibrer le budget en gelant les salaires du secteur public. Autrement dit, toute cette crise financière est maintenant devenue la faute des Canadiens. C'est nous qui devons nous serrer la ceinture. Le gouvernement pense même à se tourner vers les régimes de pensions du secteur public pour équilibrer le budget. Quelle absence de créativité face à une crise financière.
Dans la courte période à laquelle j'ai droit, j'aimerais présenter une suggestion que libéraux et conservateurs ont fort à propos laissée de côté. C'est maintenant la période des impôts. La plupart d'entre nous remplissent actuellement leurs formulaires de déclaration de revenus. Année après année, législature après législature et gouvernement après gouvernement, je reviens sans cesse sur le même sujet, c'est-à-dire l'expatriation pour des raisons fiscales, comme disent les comptables. Pour ma part, je préfère parler d'échappatoires fiscales sordides et malhonnêtes. Il existe des paradis fiscaux assez grands pour faire couler un bateau de plaisance et je peux vous assurer que c'est exactement ce qui se passe et les revenus qui en sont perdus sont évalués à quelque 7 milliards de dollars.
Au lieu de chercher à réaliser des économies de bout de chandelle, comme les libéraux le proposent aujourd'hui, ou à régler la question des régimes de retraite de la fonction publique, le gouvernement ferme une fois de plus volontairement les yeux sur 7 milliards de dollars de recettes fiscales pour que ses amis du secteur privé, ces richards, ces architectes des problèmes financiers actuels, continuent de jouir de leurs exemptions d'impôts sans compromettre ou abandonner les avantages liés au fait d'être Canadiens.
J'ai récemment lu un livre de la chroniqueuse de droite Diane Francis intitulé Who Owns Canada Now: Old Money, New Money and The Future of Canadian Business. Je ne pense pas qu'elle s'offusquerait du fait que je dise qu'elle est de droite. Elle rédige régulièrement des articles pour le Financial Post, entre autres. Elle note que le Canada a permis à ses familles riches d'ouvrir un compte à l'étranger et de payer un impôt unique de 25 p. 100 sur les gains en capital, évitant ainsi l'impôt de 46 p. 100 qu'elles devraient payer si elles retiraient cet argent d'un compte au Canada. Dès lors, tout revenu généré est libre d'impôt et peut être rapatrié au pays sans devoir payer d'impôt.
Ces familles riches transfèrent donc tout leur argent dans des fiducies à l'étranger. Elles laissent leurs enfants au Canada, gagnent encore plus d'argent grâce à des investissements dans un paradis fiscal à l'étranger, puis soutiennent leur famille au Canada sans devoir payer d'impôt. Leurs enfants n'ont jamais d'impôt à payer sur cet argent lorsqu'il est généré à l'étranger ou rapatrié au pays.
Les États-Unis ne sont pas aussi stupides. Chaque sou de capital envoyé à l'étranger est imposé. Aux États-Unis, les bénéficiaires doivent payer 35 p. 100 d'impôt sur cet argent. Nous semblons l'oublier.
Comment le a-t-il pu omettre une telle chose? Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une omission. Je crois qu'il s'agit d'un geste délibéré de la part du gouvernement, tout comme de fut le cas pour les libéraux lorsque l'ancien premier ministre du Canada a transféré la totalité de sa société, la Société maritime CSL Inc., dans un paradis fiscal à l'étranger, où il ne paie que 2,5 p. 100 d'impôts.
Je presse les députés de prendre note de ce problème. Au lieu de tourner en rond et de critiquer le gaspillage de quelques sous dans les programmes de communication du gouvernement, nous ferions mieux de nous en prendre à des proies plus importantes. Il y a énormément d'argent que le gouvernement pourrait facilement récupérer et devrait récupérer. Il aurait pu éliminer les scandaleuses échappatoires fiscales à l'étranger. Je pense parfois que les gouvernements libéraux et conservateurs considèrent les contribuables canadiens comme P.T. Barnum considérait les amateurs de cirque: comme des poires. Dieu sait combien d'argent nous avons laissé sur la table. C'est scandaleux.
Je prendrai la minute qui me reste pour rappeler aux députés que si nous sommes sérieux lorsque nous parlons de prudence, de probité, d'honnêteté et de normes d'éthique élevées en matière de gouvernance, la façon la plus efficace dont nous puissions agir à cet égard, au nom des gens que nous représentons, consiste à faire en sorte qu'il y ait au Canada un solide régime d'accès à l'information.
On ne peut pas imposer la moralité à coup de lois. On ne peut pas imposer des normes morales et éthiques par voie législative. C'est en surveillant et en passant au crible les activités gouvernementales qu'un public informé incite les fonctionnaires à avoir un comportement dont nous pouvons être fiers. C'est le seul outil que nous ayons pour rehausser les normes en matière de comportement moral et éthique et de bonne gestion des deniers publics.
Depuis que je suis député, les gouvernements fédéraux qui se succèdent ignorent systématiquement les requêtes répétées de tous les partis à la Chambre pour faire en sorte que notre Loi sur l'accès à l'information fonctionne. Nous devrions nommer cette loi la loi sur le droit du public à être informé, car le public a le droit de savoir ce que son gouvernement fait avec les deniers publics. Or, dans l'état actuel des choses, on refuse de l'en informer.
C'est le sceau du secret qui a donné prise à la corruption sous le règne libéral. Le gouvernement conservateur actuel agit lui aussi sous le sceau du secret. En fait, le gouvernement cultive une obsession du secret, il s'entête à refuser au public le droit d'accès à des renseignements de base sur ses budgets, sur ses agissements à l'étranger et sur toutes ses activités. Le gouvernement a érigé autour de lui un mur comme nous n'en avons jamais vu.
Le droit d'accès à l'information est l'oxygène de la démocratie. La solidité de la démocratie au Canada passe par le respect du droit du public d'être informé. C'est de cette manière que les élus seront encouragés à avoir un comportement respectueux des deniers publics. C'est de cette manière que nous éliminerons le gaspillage qu'on reproche au gouvernement dans la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui.
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Monsieur le Président, le député de a probablement prononcé le meilleur discours de la journée. Il a visé juste et il n'a laissé personne indifférent. Il a tenu des propos énergiques sur les richards, les véritables proies, qui ne se font pas prendre. C'est le genre de débat que nous devrions avoir à la Chambre.
Nous savons que la motion dont nous sommes saisis comporte deux éléments. Le gaspillage du gouvernement et les dix-pour-cent. Je veux me concentrer sur la dernière partie de la motion.
Le député de est reconnu comme un ardent défenseur de la Commission canadienne du blé et des agriculteurs.
Au sein de notre caucus, nous sommes tous des défenseurs passionnés des causes qui nous tiennent à coeur. C'est aussi le cas de nombreux autres députés de la Chambre. L'un des problèmes avec la présente motion et son libellé, c'est que les députés verraient disparaître complètement la possibilité de communiquer avec les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
En examinant le libellé de la motion et la façon dont celle-ci est articulée, on constate certains problèmes auxquels nous devons nous attaquer.
Nous devrions nous attaquer aux abus liés aux dix-pour-cent, et non pas à leur utilisation légitime. Je tiens à être extrêmement claire: dans mon caucus, nous savons en quoi consistent les dix-pour-cent. Nous les utilisons de façon légitime. Il se peut que, à l'occasion, quelqu'un désapprouve leur contenu, mais nous convenons que les dix-pour-cent, envoyés soit au nom d'un caucus ou d'un parti dans son ensemble ou au nom d'une seule personne, ne doivent pas être utilisés pour attaquer des députés en particulier ou un autre parti. Les dix-pour-cent doivent porter sur des questions d'intérêt public ou les dossiers dont nous nous occupons à titre de porte-parole.
Par exemple, selon les règles qui régissent les dix-pour-cent, le député de peut envoyer des documents partout au pays à des gens qui s'intéressent au dossier très important de la Commission canadienne du blé ainsi qu'à ses tenants et aboutissants, au même titre que je devrais pouvoir envoyer des dix-pour-cent sur le logement et sur mon projet de loi qui est actuellement à l'étude à la Chambre, sur le multiculturalisme ou sur les travailleurs étrangers. Ce sont là des questions sur lesquelles portaient quelques-uns des dix-pour-cent que j'ai envoyés à l'extérieur de ma circonscription.
Voici ce que nous voulons soulever aujourd'hui dans le débat. Certes, la motion du Parti libéral est axée sur le gaspillage gouvernemental, et c'est très bien qu'elle le soit, mais je suis fort étonnée que, en ce qui concerne les dix-pour-cent, on y propose carrément d'abandonner le programme.
Je constate que nous en sommes maintenant aux déclarations de députés.