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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 090
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 octobre 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 090
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 octobre 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
propose que le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Après en avoir discuté avec mes collègues, je sais que nous reconnaissons tous qu'il faut rajeunir la législation sur la sécurité des produits de consommation dans ce pays.
La Loi sur les produits dangereux, qui a maintenant 40 ans, a été rédigée à une époque où les produits de consommation étaient bien différents. Un plus grand nombre de produits étaient alors fabriqués au pays. Aujourd'hui, bon nombre des produits vendus au Canada sont importés, les chaînes d'approvisionnement sont complexes et l'innovation entraîne la modification rapide des produits existants ainsi que le développement de nouveaux produits.
La législation actuelle nous oblige à élaborer des règlements et des interdictions afin d'assurer la sécurité des produits. À cause de cela, Santé Canada s'est concentrée sur certains produits ou catégories de produits qui font l'objet d'inspections grâce à un programme d'échantillonnage et de tests ciblés. De nouveaux règlements sont en préparation pour que nous puissions réagir aux risques à mesure qu'ils apparaissent.
Le processus réglementaire est long. Il nous fournit peu d'outils pour régler rapidement les problèmes de sécurité graves au fur et à mesure qu'ils se présentent. Il est arrivé que mon ministère ne dispose pas des outils nécessaires pour prévenir rapidement les incidents liés aux produits. Le Canada possède un système de sécurité des produits de consommation après vente, ce qui signifie que nous ne certifions pas les nouveaux produits dès qu'ils arrivent sur le marché. Il serait logique d'avoir un système de surveillance après la mise en marché des produits de consommation. Cette formule facilite la libre circulation des produits mais elle exige une cadre législatif moderne.
Dans les cas où une réglementation est en place, les produits doivent correspondre à leur description, mais des milliers de produits ne sont pas réglementés. Au Canada, il n'est pas obligatoire de signaler les incidents. Autrement dit, à l'heure actuelle, l'industrie n'est pas tenue de signaler les problèmes liés aux produits. Par surcroît, nous n'avons pas le pouvoir d'exiger qu'on effectue des tests ou qu'on nous en fournisse les résultats pour contrôler la conformité à la loi. Malheureusement, lorsque nous constatons qu'un produit comporte des risques graves, nous n'avons pas le pouvoir d'en exiger le rappel.
Il est vrai que l'industrie canadienne coopère extrêmement bien et qu'elle s'emploie à respecter la loi, mais comme nous n'avons pas le pouvoir de rappeler certains produits, c'est souvent au terme de longues négociations que nous obtenons un rappel volontaire, même si la gravité de la situation nécessite des mesures rapides.
Mes collègues de la Chambre savent que cette mesure législative me tient à coeur. J'ai voyagé d'un océan à l'autre au Canada pour discuter de la sécurité des produits avec des parents et des intervenants. Je suis également allée à l'étranger pour promouvoir nos initiatives en matière de sécurité des produits. Je fais partie d'un gouvernement qui reconnaît la nécessité d'augmenter le financement au titre de la sécurité des produits et de tenir nos promesses en ce qui concerne le plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.
Dans le cadre de ce plan d'action, nous doublons le nombre d'inspecteurs partout au Canada. Nous augmentons le financement pour la sensibilisation pour faire en sorte que l'industrie comprenne ses obligations et que les consommateurs disposent de l'information nécessaire pour faire des choix de produits judicieux.
Nous élaborons également un système efficient pour soutenir les exigences prévues dans cette mesure législative en matière de signalement obligatoire des incidents graves liés aux produits et nous travaillons davantage sur l'élaboration de normes. Dans l'avenir, les normes constitueront un outil important pour assurer la sécurité des produits et pour aider l'industrie à composer avec les risques.
Tous ces outils nous permettent de croire que notre système pourra assurer une prévention active, une surveillance ciblée et une intervention rapide. Ils appuieront aussi le bon travail qui a déjà été réalisé par Santé Canada dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. Avec cette mesure législative, non seulement nous respecterons les nouvelles exigences du marché mondial, mais nos programmes de sécurité des produits de consommation seront équivalents à ceux de nos grands partenaires commerciaux. Le projet de loi représente donc une partie importante de ce plan.
À quoi servira cette mesure législative? Elle vise l'atteinte de trois objectifs essentiels: prévention active, surveillance ciblée et réaction rapide.
Je parlerai d'abord de l'aspect de la prévention active. Le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation prévoit des interdictions concernant la fabrication, l'importation, la publicité et la vente des produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaines. Il permettra à Santé Canada de cibler les produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité du public.
Quand j'ai comparu devant le Comité permanent sur la santé, nous avons discuté du problème de plus en plus courant de la présence de cadmium dans les bijoux pour enfants et du fait que les dispositions générales pourraient déjà être utiles si elles étaient en vigueur. Santé Canada a travaillé très fort dans le dossier de la sécurité des produits de consommation au Canada. Le travail qui a été fait pour assurer la sécurité des produits destinés aux enfants en est d'ailleurs l'un des meilleurs exemples.
Comme bon nombre de mes collègues le savent, Santé Canada a adopté des restrictions très strictes sur les taux de plomb dans les jouets des enfants. Le plomb est toxique s'il est ingéré. Notre ministère prend régulièrement des mesures pour faire appliquer ces restrictions, et les fonctionnaires recherchent activement la présence d'autres métaux lourds dans les produits destinés aux enfants. C'est d'ailleurs ainsi que nous avons découvert la présence de cadmium dans les bijoux pour enfants.
Le cadmium est également toxique. Comme c'est un matériau peu dispendieux, on s'en sert souvent pour fabriquer les jouets pour enfants. Si nous pouvions être certains que les jeunes ne feraient que les porter, ce ne serait peut-être pas un problème, mais comme tous ceux d'entre nous qui ont des enfants le savent bien, il est parfois difficile d'empêcher les enfants de tout mettre dans leur bouche. Le cadmium peut causer toutes sortes de problèmes de santé s'il est ingéré.
Étant donné qu'il n'existe aucune exigence réglementaire à l'égard des niveaux de cadmium dans les bijoux pour enfants, le ministère a exercé le pouvoir que lui confère la Loi sur les produits dangereux pour émettre une mise en garde aux parents relativement aux bijoux en question et pour demander à l'industrie d'interdire volontairement l'utilisation du cadmium.
Cela vaut la peine d'examiner comment nous pourrions aborder ce problème émergent si la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation était en vigueur. La certitude que l'exposition au cadmium présente un risque déraisonnable dans certains cas justifierait que nous ayons recours à l'interdiction générale prévue dans la mesure. Dès lors, nos inspecteurs pourraient intervenir de manière à ce que les bijoux pour enfants contenant du cadmium soient retirés des étalages. Le ministère n'aurait pas nécessairement à attendre que les règlements soient élaborés — ce qui peut prendre jusqu'à deux ans — pour agir. Nous pourrions rappeler ces produits s'il s'avérait que l'industrie n'était pas déterminée à agir prestement sur une base volontaire. L'interdiction générale est une disposition importante du projet de loi, car elle permet de prévenir des incidents avant que ceux-ci se produisent.
Le projet de loi prévoit de nouvelles amendes, une autre façon de faire de la prévention active. Le respect et l'application de la loi seraient renforcés grâce à des amendes maximales de 5 millions de dollars pour certaines des infractions les plus graves et à des amendes encore plus élevées pour les infractions commises sciemment ou par insouciance.
Actuellement, les amendes que prévoit la Loi sur les produits dangereux peuvent être perçues comme étant un simple coût de fonctionnement des entreprises. Les nouvelles amendes maximales constituent une amélioration par rapport à la pénalité maximale établie actuellement à 1 million de dollars. Ces amendes auront un important effet dissuasif et elles seraient comparables à celles qu'imposent nos principaux partenaires commerciaux.
Qu'en est-il de la surveillance ciblée? Elle est particulièrement importante dans le cas des produits présentant des risques que nous ne comprenons pas encore parfaitement ou qui pourraient avoir des effets très néfastes pour le public.
Le projet de loi conférerait au ministre de la Santé le pouvoir d'ordonner à un fabricant ou à un importateur d'effectuer des tests de sécurité et de lui fournir les résultats, de manière à vérifier le respect de la loi. Il obligerait également les fournisseurs à informer Santé Canada des défectuosités et des incidents graves liés à leurs produits, y compris lorsque des incidents ont été évités de justesse.
Prenons l'exemple des lits d'enfant. Comme bon nombre de mes collègues le savent, les fonctionnaires de mon ministère consultent l'industrie pour déterminer si nous devrions interdire les lits d'enfant à côté abaissable au Canada. Nous avons élaboré cette proposition et nous en parlons aux Canadiens, car c'est grâce au système de déclaration obligatoire des incidents en place aux États-Unis que nous savons que ces lits présentent des risques pour la sécurité.
Nos collègues américains nous communiquent volontiers les renseignements qu'ils recueillent au moyen de leurs mécanismes de déclaration obligatoire. Ils travaillent en collaboration avec nous en ce qui a trait aux rappels et nous aident à déterminer si des produits posant problème sont vendus au Canada. Nous travaillons avec eux tous les jours.
Nous attendons avec impatience d'avoir accès à nos propres données sur les incidents, qui seront produites en vertu des dispositions relatives à la déclaration obligatoire. Ces dispositions seront essentielles alors que nous assurons la transition vers des programmes de sécurité des produits qui seront fondés sur les renseignements stratégiques recueillis.
Le projet de loi prévoit également des mesures qui permettront une intervention rapide dès que les problèmes seront cernés. Ne l'oublions pas, il faut toujours espérer éviter les problèmes et prévenir les blessures liées aux produits de consommation, et c'est pourquoi nous investissons dans la prévention active et dans la surveillance ciblée. Toutefois, au Canada, nous disposons d'un régime de surveillance après-vente pour les produits de consommation et nous avons presque autant de points d'entrée que de produits. Les produits qui entrent au Canada arrivent des quatre coins du monde.
Grâce à ce projet de loi, Santé Canada pourra réagir rapidement et activement en cas de problème. Pour ce faire, nous devons pouvoir ordonner le rappel des produits de consommation dangereux et exiger que les fournisseurs tiennent des registres précis pour retracer rapidement les produits.
Santé Canada travaillera en étroite collaboration avec l'industrie pour s'assurer que cette mesure législative est bien comprise et mise en application convenablement. On tiendra des ateliers et d'autres activités d'échange d'information pour sensibiliser les intervenants aux dispositions législatives et aux exigences nouvelles.
Au moyen du projet de loi C-36, le gouvernement démontre sa détermination à assurer la sécurité des produits de consommation. Nous faisons la preuve de notre volonté de répondre aux attentes de la population en proposant une mesure que les Canadiens souhaitent et dont ils ont besoin.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est le fruit de la sagesse combinée des deux Chambres du Parlement et des vastes consultations menées de longue date par Santé Canada. Lorsque cette mesure législative a été présentée à la Chambre en tant que projet de loi C-6, le comité permanent a entendu des témoins du gouvernement et 33 autres témoins représentant plus de 24 organisations. Au total, cinq séances distinctes ont été consacrées à l'examen de l'ancien projet de loi C-6, dont deux ont dû être prolongées. Au cours de ces séances, toutes les voix ont été entendues et toutes les opinions ont été examinées de très près. À la suite de l'excellent travail du comité, le projet de loi a été amendé pour tenir compte de son intention stratégique sous-jacente, ainsi que d'autres aspects clés qui préoccupaient certains témoins.
Les amendements proposés par le gouvernement tiennent compte de l'engagement à déclarer très clairement que les produits de santé naturels ne seraient pas réglementés en vertu de cette loi. Les amendements proposés par l'opposition portent sur deux secteurs clés: la consultation et le partage de l'information. Lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation pour la deuxième fois, en juin dernier, il a retenu ces amendements.
Dans sa forme première, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, a été soumis à un examen approfondi à d'autres endroits. Nos collègues craignaient que la mesure législative proposée accorde des pouvoirs trop larges aux inspecteurs. Avant de présenter à nouveau le projet de loi en juin dernier, nous n'avons pas négligé nos efforts pour analyser ces inquiétudes.
Parmi les six changements intégrés au projet de loi C-36 avant qu'il nous arrive, en juin, trois visaient à calmer les craintes au sujet de l'étendue des pouvoirs d'inspection et quatre avaient trait aux préoccupations exprimées par des sénateurs de l'opposition. Nous avons retiré les mots « et ce, sans encourir de poursuites à cet égard » des dispositions permettant aux inspecteurs de pénétrer dans une propriété privée. Nous avons défini le mot « entreposage » de manière à ce qu'il soit bien clair qu'il ne s'applique pas aux produits entreposés par des personnes pour leur usage personnel.
Dans le projet de loi C-36, le ministre est maintenant tenu expressément responsable du pouvoir de rappel et du pouvoir d'ordonner. Quant aux préoccupations exprimées au sujet de la révision des ordres, le projet de loi fixe maintenant un délai de 30 jours.
Le gouvernement a également modifié le projet de loi afin d'améliorer la formulation du texte pour préciser ce que l'on entend par conseils publics. Finalement, le gouvernement a ajouté l'interdiction du BPA dans les biberons.
Nos collègues de la Chambre haute nous ont dit que ces modifications répondaient à leurs préoccupations, mais après la présentation du projet de loi C-36 en juin, ils déclaraient que certains amendements de forme qu'ils avaient apportés au projet de loi C-6 n'avaient pas été intégrés dans le projet de loi C-36.
Puisque nous tenons à ce que le projet de loi soit adopté, nous nous sommes attelés à la tâche pour éliminer ces préoccupations. C'est pourquoi le gouvernement a présenté quatre amendements lors de l'étude article par article du projet de loi C-36.
Certains ont demandé que les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels soient rappelées explicitement dans le projet de loi. Nous l'avons fait par l'amendement apporté à l'article 15.
Nous avons également apporté une série d'amendements de forme afin d'établir une distinction entre les deux Chambres du Parlement. Certains de ces amendements précisent le caractère unique de chacune des deux Chambres et le fait que leurs comités sont structurés différemment. Ce sont les amendements apportés à l'article 38.
Nous avons également amendé l'article 39 pour faire en sorte que les motifs de certains règlements pris sans être présentés au Parlement soient communiqués aux deux Chambres.
Nous avons amendé l'article 60 pour tenir compte des préoccupations exprimées à l'autre endroit et selon lesquelles l'article 60 n'était pas suffisamment clair quant au rôle du ministre dans l'examen d'un procès-verbal. Cette modification nécessitait une autre modification de forme au paragraphe 56(1).
Compte tenu de ces changements et de l'examen approfondi de cette mesure législative préalablement fait par le comité, je suis heureuse de voir que le rapport sur le projet de loi que nous avons reçu ne contient qu'un petit nombre d'amendements.
J'espère sincèrement que la Chambre adoptera le projet de loi C-36 et qu'il reflétera les efforts déployés par de nombreuses personnes pour répondre à toutes les préoccupations. Maintenant qu'il en est à l'étape de la troisième lecture, j'ai bon espoir que bientôt nous aurons considérablement amélioré la sécurité des produits de consommation au Canada.
Au moment où je dis ces paroles, je garde espoir que la Chambre, dans sa sagesse, adoptera cette mesure législative. J'espère que ce projet de loi aura vite force de loi. Je souhaite qu'il soit adopté sans contretemps.
J'aimerais aborder un dernier point concernant cette mesure législative. Il est d'une importance capitale de faire la distinction, comme elle le fait, entre la procédure administrative et la procédure dans les tribunaux criminels. En vertu du système de sanctions administratives pécuniaires, une personne ou un fournisseur jugé comme ne s'étant pas conformé à la loi ou aux règlements pourrait faire l'objet d'un ordre lui enjoignant d'apporter les correctifs nécessaires. Si ces personnes ne prennent pas la mesure qui s'impose, elles pourraient se voir notifier un procès-verbal. En cas de notification, la personne ou le fournisseur se verra infliger une sanction administrative pécuniaire conformément au système de sanctions administratives pécuniaires.
Ce système encourage la conformité et, en cas de non-conformité, des rappels ou l'adoption de mesures correctives sont ordonnés. Ces mesures peuvent constituer un moyen efficace d'obtenir la coopération du secteur réglementé. Les infractions peuvent enclencher un processus administratif plus rapide et moins coûteux que des poursuites au criminel. Une telle infraction ne serait pas versée au casier judiciaire.
Je vais suivre de près l'évolution de ce projet de loi. Je continuerai de rencontrer des parents et d'autres parties intéressées pour discuter de l'importance d'avoir un régime pour encadrer la sécurité des produits de consommation. J'ai mis la barre haute pour que les fonctionnaires élaborent des systèmes efficaces, efficients et fiables pour l'application des nouvelles dispositions de ce projet de loi.
Avant de conclure, je tiens à souligner les efforts qu'il a fallu déployer pour élaborer le projet de loi et le faire progresser jusqu'à ce point-ci du processus législatif. Le secrétaire parlementaire, le député d'Oshawa, a travaillé sans relâche en vue de faire adopter la Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Je l'en remercie.
Je tiens également à remercier les membres du Comité permanent de la santé pour tous les efforts qu'ils ont consacrés au projet de loi. Tous les membres du comité se sont prononcés en faveur de la mesure législative. De plus, ils ont manifesté leur appui en faisant du projet de loi une priorité et en s'employant à le faire adopter rapidement.
Je remercie donc mes collègues qui siègent au comité de leur appui, de leur collaboration et de l'intérêt manifesté pour la sécurité des produits de consommation au Canada. Je remercie aussi les Canadiens et les intervenants avec qui je me suis entretenue, et qui souhaitent comme moi qu'on puisse profiter des nombreux avantages qu'offrira une nouvelle mesure législative sur la sécurité des produits de consommation. Je compte sur leur appui soutenu pour que le projet de loi franchisse toutes les étapes du processus législatif.
Enfin, je tiens à souligner que les dispositions actuelles du Canada sur les produits de consommation sont vieilles de 40 ans. Nous avons pris du retard par rapport à d'autres États. Il est grand temps de les moderniser. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui bénéficie de l'expertise d'une grande variété de spécialistes.
Les Canadiens peuvent compter sur le fait que le gouvernement...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé d'interrompre la ministre, mais le temps dont elle disposait pour ses remarques est écoulé.
Questions et observations, le député de Verchères—Les Patriotes a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je pourrais taquiner la ministre en lui disant que les deux précédentes moutures de ce projet de loi n'ont pas pu voir le jour, d'une part, parce que le premier ministre a décidé de déclencher des élections et, d'autre part, parce qu'il aura décidé de proroger la Chambre. Mais je ne le ferai pas puisque nous en sommes maintenant au point où ce projet de loi va finalement franchir, encore une fois, la troisième lecture à la Chambre.
J'aimerais revenir sur l'article 37, qui parle de règlements. C'est un article assez important qui donne un pouvoir discrétionnaire assez large à la ministre.
De quelle façon la ministre utilisera-t-elle ce pouvoir discrétionnaire et entend-elle juger si un produit est dangereux ou non? Quelles limites fixera-t-elle pour rappeler un produit plutôt qu'un autre? Comment décidera-t-elle de ne pas rappeler un produit pour une raison quelconque? J'aimerais que la ministre elle-même me donne plus d'éclaircissements sur ces points.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le premier point soulevé par le député, les occasions d'adopter cette mesure législative ont été nombreuses en décembre dernier, avant la prorogation.
Quant à sa question portant sur l'article dont il a parlé, comme je l'ai indiqué au comité, la décision de procéder au rappel obligatoire d'un produit devra être fondée sur des preuves, comme des rapports d'incidents. Cette mesure législative, assortie de dispositions portant sur les rapports obligatoires, nous permettra de réagir rapidement et de faire enquête afin de vérifier la sécurité d'un produit.
Les rappels devront donc être fondés sur des preuves et s'appuyer sur des enquêtes menées par des inspecteurs, en consultation avec l'industrie. Une fois prise la décision d'ordonner un rappel obligatoire, une recommandation à cet effet sera envoyée au ministre, qui se prévaudra alors des dispositions législatives visant les rappels obligatoires, qui n'existent pas actuellement.
Monsieur le Président, comme ce projet de loi était si prioritaire, j'aimerais demander à la ministre pourquoi le gouvernement a prorogé le Parlement en décembre dernier après que la ministre eut déclaré que, sans ce projet de loi, des gens allaient mourir. J'aimerais aussi que la ministre explique pourquoi elle n'a pas présenté de nouveau ce projet de loi avant le mois de juin de cette année.
Monsieur le Président, nous étudions actuellement, pour la troisième fois, la modernisation d'une mesure législative vieille de 40 ans.
Comme je l'ai déjà mentionné, les sénateurs libéraux ont eu amplement le temps d'adopter cette mesure législative l'an dernier avant la prorogation. À mon avis, les amendements proposés par le Sénat à cette étape compromettaient l'objet du projet de loi. Nous avons été en mesure de tenir aussi compte de certaines de leurs préoccupations lorsque nous avons présenté de nouveau cette mesure législative au mois de juin.
La députée sait très bien que nous avons été aux prises avec un ralentissement économique mondial et que nous nous sommes concentrés sur les moyens d'y faire face. Il est tout aussi important de réagir à la situation économique mondiale.
Nous avons présenté ce projet de loi en juin. Je demande à la députée son appui pour son adoption, afin que nous puissions avoir une mesure législative sur les produits de consommation qui protège la santé et la sécurité des Canadiens.
En terminant, pour répondre à son attaque concernant les blessures, il y a effectivement eu des blessures. Des incidents ont eu lieu au Canada et des enfants sont décédés dans des lits de bébé peu sûrs. Il y a eu un incident dans lequel un enfant a perdu un doigt. Ce sont des incidents réels qui se sont produits au Canada. C'est pourquoi il est si important de mettre à jour la loi actuelle, vieille de 40 ans, pour que le Canada se hisse au même niveau que d'autres pays commerçants comme les États-Unis.
Monsieur le Président, il est évident que ce projet de loi est important pour les parents et pour les gens qui sont préoccupés pas la qualité des produits sur le marché.
J'aimerais que la ministre nous en parle de nouveau et souligne en quoi ce projet de loi est avantageux pour les familles et habilite le gouvernement à prendre des mesures à l'égard des produits qui sont sur le marché et qui sont jugés peu sûrs.
Monsieur le Président, la loi actuelle date d'il y a 40 ans.
Nous ne sommes pas en mesure de savoir quels produits au Canada ont causé du tort parce que l'industrie ou les consommateurs ne sont pas obligés de signaler les incidents.
La mesure législative nous permettrait de créer un mécanisme de déclaration afin de surveiller ce qui se passe sur notre propre territoire. Grâce à ce mécanisme, nous obtiendrions les renseignements nécessaires pour enquêter sur les incidents potentiels et déterminer si un produit est sûr ou non.
Si une enquête révélait qu'un produit est dangereux, nous collaborerions avec l'industrie pour qu'elle retire le produit en question du marché. Actuellement, l'industrie ne dispose pas d'un mécanisme pour collaborer avec nous, et la loi ne nous permet pas d'ordonner le retrait des produits dangereux du marché.
Le cadmium est un exemple de produit auquel nous nous sommes récemment attaqués. Pour le moment, tout ce que nous pouvons faire, c'est de faire savoir aux Canadiens que certains produits contiennent du cadmium. Je crois que, comme parents et consommateurs, nous tenons souvent pour acquis que les produits sur les tablettes sont sûrs. En tant que parent, je suis vigilante depuis que j'ai appris que ce n'est pas toujours le cas.
Cette mesure législative serait adaptée à notre réalité d'aujourd'hui. Elle nous permettrait de retirer rapidement des produits du marché et d'examiner les incidents à cet égard au Canada. À mon avis, il est aussi dans l'intérêt de l'industrie d'assurer l'innocuité des produits puisqu'elle pourrait ainsi procéder aux contrôles de sécurité et aurait l'autorisation de nous communiquer les résultats afin que nous puissions déterminer quels produits sont sûrs.
Ce projet de loi, une fois adopté, améliorera grandement la loi.
Monsieur le Président, au cours de l'été, et même avant cela, beaucoup de gens se sont adressés aux députés au sujet de ce projet de loi. Je pense que les gens sont mal informés.
La ministre pourrait-elle nous dire si la nouvelle version de la Loi concernant la sécurité des produits de consommation s'applique aux produits de santé naturels?
Des renseignements erronés circulent aussi concernant le pouvoir de délivrer des mandats de perquisition. Je demanderais à la ministre de nous dire s'il est vrai que, pour la première fois dans l'histoire du Canada, une Loi concernant la sécurité des produits de consommation prévoit la possibilité de délivrer des mandats de perquisition dans les résidences privées sans qu'il y ait de preuve de méfait criminel.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question, à cause des préoccupations soulevées par les intervenants du milieu des produits de santé naturels, il existe maintenant une disposition stipulant que la loi ne s'applique pas aux produits naturels.
Certains craignaient que l'ancienne version du projet de loi permettrait aux inspecteurs d'entrer dans les résidences personnelles pour vérifier les lieux d'entreposage de biens personnels. Dans le projet de loi actuel, nous avons clarifié les choses: la loi ne s'applique pas aux biens personnels. Pour que ce soit parfaitement clair, il est interdit d'entrer dans une résidence personnelle sans mandat de perquisition. Les gens doivent comprendre qu'on doit appliquer la loi, mais qu'il faut se fonder sur des preuves et sensibiliser les gens sur les produits dangereux.
Je tiens à rassurer les députés sur le fait que ce projet de loi corrige toutes les lacunes des versions précédentes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
C'est un honneur pour moi de parler au nom de mon parti car le gouvernement a finalement écouté les questions soulevées par les parties prenantes et les parlementaires, et a mis en place un projet de loi qui assurera la protection des consommateurs canadiens, sans pour autant représenter un danger pour les compagnies canadiennes.
Le point sur lequel je veux vraiment insister aujourd'hui, c'est qu'en portant un bref regard sur l'évolution du projet de loi C-36, du projet de loi C-6 et d'autres, nous sommes forcés de constater que dans certains cas, le gouvernement dit une chose et en fait une autre. J'ai voulu mettre en évidence certaines des lacunes rencontrées dans le processus du développement du projet de loi. La ministre de la Santé a été publiquement outrée vers la fin de l'année dernière, et présumait que ce projet de loi, encore appelé C-6, serait soutenu par le Sénat. Je suis en désaccord total avec cette réclamation, car je crois que beaucoup des suggestions avancées par le Sénat pour la révision du projet de loi C-6 ont été incorporées dans le projet de loi C-36. Cela me semble être un calcul étrange.
En tant que libéraux, nous reconnaissons la valeur du Sénat, qui agit comme une Chambre de deuxième opinion. Nous apprécions l'analyse que le Sénat a faite du projet de loi.
[Traduction]
Je reconnais moi aussi que la diligence convenable exercée par les sénateurs a permis de déceler dans le projet de loi des problèmes que nous, à la Chambre des communes, n'avions pas remarqués. Il est important, à mon avis, que le gouvernement reconnaisse qu'il a incorporé dans ce second projet de loi, le projet de loi C-36, pratiquement tous les éléments problématiques que le Sénat avait décelés et que nous verrons.
Il est très rarement donné aux députés de se voir fournir précisément le discours, le message qu'ils souhaitaient faire passer. C'est pourquoi je suis heureuse de donner lecture à la Chambre aujourd'hui de la lettre que notre leader au Sénat, le sénateur Jim Cowan, a adressée à la ministre le 6 octobre 2010 et qui dit ceci:
Chère ministre [de la Santé],
Je vous écris au sujet de plusieurs commentaires que vous avez faits le jeudi 30 septembre, lors d’une entrevue avec Evan Solomon à l’émission Power & Politics de CBC Newsworld.
Cette entrevue portait sur le rappel transfrontalier de plus de 10 millions de jouets Fisher-Price. M. Solomon vous a demandé pourquoi votre gouvernement n’avait pas adopté plus rapidement des mesures législatives pour protéger les Canadiens. Vous avez répondu ceci:
« À l’heure actuelle, nous n’avons pas les bons outils pour effectuer des rappels massifs de ce genre; c’est ce que nous disions l’an dernier, ces deux dernières années; nous avons besoin des outils nécessaires pour réagir […] Cela nous a causé des problèmes pour le rappel de lits d’enfant l’an dernier. Le projet de loi a été retenu au Sénat. Et maintenant, durant cette session, je travaille avec le leader à la Chambre pour faire adopter ce projet de loi. »
J’ai été étonné de vous entendre blâmer le Sénat pour le fait que votre gouvernement a tardé à passer à l’action pour protéger les Canadiens, en particulier les enfants, contre des produits de consommation dangereux.
En fait, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, n’a pas été « retenu » au Sénat. Il a été étudié par la Chambre des communes et par le Sénat pendant à peu près le même montant de temps, soit six mois. Il a été amendé et adopté en troisième lecture au Sénat le 15 décembre 2009. Entre le 15 décembre et aujourd’hui, le gouvernement a eu amplement le temps de traiter de ces amendements et de voir à l’entrée en vigueur de cette loi. Par ailleurs, la décision du premier ministre [...] de proroger le Parlement le 30 décembre 2009 condamna le projet de loi à mourir au Feuilleton.
Le projet de loi C-6 a soulevé une vive controverse. Comme vous le savez, des Canadiens étaient gravement préoccupés par certaines dispositions du projet de loi adopté à la Chambre des communes. Ils estimaient que le projet de loi allait trop loin, par exemple en accordant à des fonctionnaires de niveau peu élevé le pouvoir d’entrer dans des résidences privées où pourraient être stockés des produits de consommation (ce qui comprend toutes les résidences canadiennes) pour « vérifier le respect » de la loi ou du règlement, notamment le respect des exigences en matière d’étiquetage. On craignait que le projet de loi, tel qu’il était rédigé, n’autorise les inspecteurs à pénétrer dans des propriétés privées et à y circuler sans être tenus responsables des dommages qu’ils pouvaient causer par négligence.
Ces dispositions semblent particulièrement étranges à la lumière de la position récente prise par votre gouvernement à l’égard de la nature supposément intrusive du questionnaire détaillé obligatoire de recensement. Je soupçonne que la plupart des Canadiens considéreraient la requête d’un inspecteur voulant obtenir le droit d’entrer dans leur résidence comme étant plus intrusive que compléter un questionnaire de recensement.
Le Sénat a fait le travail qu’il doit faire selon la Constitution. Nous avons examiné de près les dispositions du projet de loi, nous avons entendu le point de vue d’experts et d’autres Canadiens qui ont pris le temps de venir témoigner devant le comité et nous avons élaboré divers amendements pour tenir compte des préoccupations et améliorer le projet de loi. En bout de ligne, le Sénat a voté en faveur du projet de loi comportant plusieurs amendements.
Ces amendements n’étaient pas négligeables et témoignaient des efforts faits en toute honnêteté pour que le projet de loi réponde le mieux possible aux besoins des Canadiens. Comme le prévoit notre régime parlementaire, le projet de loi a été renvoyé à la Chambre avec un message au sujet des amendements. Nous nous attendions à ce que la Chambre en étudie le bien-fondé, puis décide de les accepter ou de les rejeter, en partie ou en totalité.
Le gouvernement avait tous pouvoirs pour rappeler la Chambre sur cette question; dans le passé, des messages de ce genre ont même été traités en une journée. Le projet de loi aurait pu être adopté par les deux Chambres et devenir loi bien avant Noël.
L’approche des Fêtes était un point important que vous-même avez soulevé. Quand le projet de loi était encore à l’étude au Sénat, vous avez dit aux Canadiens dans une conférence de presse...
Je vous rappelle que je lis, monsieur le Président, je ne parle évidemment pas de vous.
...qu’il devait être adopté avant Noël pour protéger les enfants canadiens contre les jouets pouvant présenter un danger. Vous avez dit: « Les mères et les parents canadiens devraient s’inquiéter. Ils devraient s’inquiéter parce que le projet de loi n’est pas là pour les protéger. » Votre gouvernement n’a pourtant pas rappelé la Chambre des communes pour qu’elle examine avant Noël les amendements apportés par le Sénat. Il ne s’est rien passé et les Canadiens n’ont pu bénéficier des mesures de protection additionnelles du projet de loi.
Comme nous le savons tous, le Premier ministre [...] a décidé de proroger le Parlement le 30 décembre 2009, de sorte que le projet de loi C-6 et bien d’autres sont morts au Feuilleton. À l’évidence, le Premier ministre n’a pas jugé que la protection des enfants était une question prioritaire contrairement à ce que vous aviez indiqué dans vos conférences de presse.
J’ai été stupéfait de constater que, à la reprise des travaux parlementaires, vous ne vous êtes pas empressée de déposer à nouveau un projet de loi sur cette importante question. En fait, vous avez attendu le 9 juin 2010 pour déposer au Parlement le nouveau projet de loi C-36, qui en est toujours à l’étape de la première lecture. Jusqu’ici, vous n’avez même pas soumis le projet de loi à un débat.
Je le répète: il s'agit d'une lettre datée du 6 octobre.
En raison des agissements de votre gouvernement, cela fait maintenant presque dix mois que le Sénat a adopté le projet de loi C-6, et il en est encore à l’étape de la première lecture à la Chambre des communes. Soyons clairs et honnêtes: l’inaction de votre gouvernement a retardé l’adoption du projet de loi plus longtemps que n’a nécessité l’étude du projet à la Chambre des communes ou au Sénat. Or, vous persistez à dire aux Canadiens que le Sénat a retenu le projet de loi.
Ces fausses affirmations sont certainement indignes de votre charge de haut niveau.
On parle ici de la ministre de la Santé.
Et la lettre se poursuit.
Encore une fois, votre gouvernement a tenté de se soustraire à la responsabilité de ses actions: dans ce cas, il a gravement failli à la tâche de se positionner pour assurer la sécurité des enfants canadiens.
Au cours de l’entrevue avec Evan Solomon, vous avez même tenté de vous dégager de toute responsabilité à l’égard du fait que votre ministère n’avait pas informé adéquatement les Canadiens au sujet des jouets qui avaient été rappelés. M. Solomon vous a fait part de la difficulté qu’il avait eue à trouver les renseignements nécessaires sur le site Web de Santé Canada. Pourtant, sur le site du Gouvernement des États-Unis, le rappel était une nouvelle-choc annoncée en gros titres. M. Solomon vous a alors demandé pourquoi votre gouvernement ne transmet pas sur-le-champ l’information aux consommateurs quand il est au courant que des produits de consommation comme des jouets pour enfants sont rappelés. Vous avez répondu:
Nous avons une loi désuète. Nous avons du mal à obtenir l’information pour faire enquête sur des incidents. Mais, vous savez, nous espérons être en mesure, avec l’adoption de la loi, de mettre en application les nouvelles mesures législatives qui permettront de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
En fait, la piètre qualité des alertes sur le site Web de Santé Canada relativement à ce rappel n’a rien à voir avec le projet de loi C-36. Le site de Santé Canada n’était plus le même quand nous l’avons consulté lundi, plusieurs jours après l’entrevue avec M. Solomon. La notification de rappel faisait l’objet d’une manchette bien en vue, sur la page d’accueil, et l’on avait accès à de plus amples renseignements. Sur le plan législatif, rien n’avait changé depuis votre entrevue; la loi désuète n’entrave aucunement l’utilisation d’Internet. Pourquoi donc avez-vous dit aux Canadiens qu’il fallait blâmer la loi désuète (dont la modification opportune a été « retenue » par le Sénat)?
Je ne devrais peut-être pas m’étonner. Dans une conférence de presse tenue le 3 décembre 2009, vous avez dit que, aux termes des amendements adoptés par le Comité sénatorial qui a étudié le projet de loi: « un enfant, un bébé, doit mourir pour que nous puissions effectuer un rappel ». Madame la Ministre, voilà encore une fausse affirmation. Aucun amendement adopté par le Comité sénatorial n’exige qu’un Canadien, bébé ou adulte, ne meure pour qu’on procède à un rappel. Je soupçonne que cette affirmation alarmiste visait simplement à faire pression sur le Sénat. Or, vous étiez prête à apeurer les Canadiens par une fausse déclaration de cette ampleur. En tant que parlementaire et parent, je dois vous dire que j’ai été choqué par ce que je considère un cas flagrant de mauvais usage de votre charge.
Comme ministre de la Santé, vous avez de grandes responsabilités. Les Canadiens vous ont confié les attributions nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité. La partisanerie et les manœuvres politiques n’ont pas leur place dans les discours sur les menaces possibles pour les bébés et les enfants canadiens.
J’ai constaté avec intérêt que votre nouveau projet de loi, le projet C-36, intègre plusieurs modifications qui faisaient partie des amendements apportés par le Sénat en décembre. Je me suis réjoui de constater que malgré vos attaques mordantes au sujet de nos amendements, vous en êtes venue à penser, après réflexion, que les préoccupations que nous avons soulevées sont justifiées, et vous en avez tenu compte dans votre projet de loi.
Par contre, je constate avec étonnement qu’aucun des soi-disant amendements « techniques » apportés au projet de loi par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ne se retrouve dans votre nouveau projet de loi. Ces amendements rectifiaient un certain nombre d’erreurs que les membres du comité ont relevées dans le projet de loi.
Par exemple, le projet de loi contient un certain nombre de dispositions qui exigent que la ministre dépose des documents à la Chambre des communes et au Sénat. Techniquement, c’est impossible, car aucun ministre ne peut être membre des deux Chambres. Le comité du Sénat a corrigé cette erreur. À ma surprise, votre nouveau projet de loi C-36 contient la même erreur. Je suppose que des amendements s’imposent encore une fois pour corriger cette erreur qui, sans aucun doute, retardera encore l’adoption du projet de loi.
Les Canadiens ont besoin d’une nouvelle Loi sur la sécurité des produits de consommation. Cette loi est en voie d’élaboration depuis nombre d’années; des gouvernements libéraux en ont vu l’ébauche. Cette question devrait être dénuée de tout esprit partisan; c’est une affaire qui exige la collaboration des parlementaires de tous les partis politiques et des deux Chambres, afin d’offrir aux Canadiens la meilleure loi possible. Cela s’inscrit dans la plus pure tradition parlementaire canadienne. Au Sénat, nous nous sommes efforcés de faire notre part pour améliorer votre projet de loi dans l’intérêt de tous les Canadiens. De toute évidence, vous avec reconnu les erreurs que nous y avons décelées puisque votre tout dernier projet de loi en tient compte.
J’espère que vous saurez rectifier le tir et accepterez en fin de compte la responsabilité de vos actes en tant que membre de premier plan du Cabinet du gouvernement [conservateur] . Si les Canadiens ont encore une loi désuète sur la sécurité des produits de consommation, ce n’est pas parce que votre projet de loi a été « retenu » au Sénat, mais bien parce que votre gouvernement n’y a pas accordé la priorité nécessaire.
J’espère qu’avec le récent rappel massif de jouets pour enfants, votre gouvernement réalisera l’importance de cette question et soumettra le projet de loi C-36 au débat et à l’analyse à l’étape de la deuxième lecture. Si des amendements y sont proposés, que ce soit à la Chambre ou au Sénat, j’espère que vous les prendrez au sérieux et tiendrez compte de leur bien-fondé. Nous avons tous à cœur l’intérêt des Canadiens. La santé et la sécurité des enfants canadiens sont certainement trop importantes pour servir de pions sur un échiquier politique.
Puisque la ministre a reçu cette lettre, nous tenons maintenant ce débat urgent.
Je remercie le sénateur Cowan de sa lettre extrêmement importante que je viens de lire à la Chambre des communes. En tant que porte-parole en matière de renouvellement démocratique je constate que le gouvernement conservateur — qui est réticent et refuse constamment de tenir des consultations en bonne et due forme au sujet des projets de loi, lui qui dit qu'il tient des consultations, alors que dans les faits il s'agit de simples séances d'information dans le cadre desquelles il se contente de fournir des renseignements, à prendre ou à laisser, aux gens — a encore une fois retardé une mesure législative indispensable.
Il faut que le gouvernement comprenne qu'une consultation permet de prévenir tous ces problèmes. Il ne peut pas tout simplement écarter les gens par dédain pour les groupes d'intérêts spéciaux. Les connaissances de la société civile concernant ces questions sont immenses et, avant de présenter une si piètre mesure législative, les conservateurs devraient consulter ces gens, ce serait beaucoup plus efficace.
[Français]
L'autre partie embarrassante de l'information est le fait que, bien que le gouvernement conservateur ait dit que ce projet de loi était un bon pas dans sa stratégie de sécurité des produits, il a fallu six mois au gouvernement pour rétablir le projet de loi après la prorogation. À nouveau, on constate que le processus décrit par le gouvernement ne tient pas la route. L'autre chose qui me semble étrange est le fait que ce projet de loi représente un changement sans précédent des pouvoirs de l'État vis-à-vis du citoyen.
Cette loi autorise à la fois les fouilles dans les propriétés privées sans preuve préalable de méfaits criminels ainsi que la capacité de saisir la propriété sans décision judiciaire. Cela ne peut venir que d'un gouvernement qui s'est opposé à plusieurs reprises, sans tenir compte de presque toutes les recommandations des parties prenantes, au formulaire détaillé de recensement en justifiant cette décision par la volonté de protéger la vie privée individuelle.
Le refus du gouvernement d'utiliser le formulaire détaillé de recensement est encore plus embarrassant étant donné certaines des dispositions de ce projet de loi. En effet, en tant que libéraux, nous sommes convaincus que la législation actuelle conçue pour protéger les Canadiens des produits dangereux importés n'est plus opportune. Je suis heureuse de constater qu'enfin la ministre de la Santé a le pouvoir d'unilatéralement rappeler des produits qui portent atteinte à la santé et la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
Encore une fois, il est très triste que le gouvernement continue de faire campagne au lieu de gouverner. Cette semaine, nous avons appris que le gouvernement a omis de réparer une autre immense brèche dans la protection des Canadiens.
[Français]
Cela dit, tous les libéraux croient que nous devons demander au gouvernement conservateur de faire des choses extraordinaires et de combler les lacunes du système. Cette semaine, nos pensées vont à Olivia Pratten et à sa mère Shirley, qui poursuivent leur combat pour mettre fin à l'anonymat des donneurs de sperme et éviter la destruction des enregistrements.
Depuis 2004, nous subissons la loi de Procréation assistée Canada, un organisme dont le mandat est d'appliquer des règlements qui n'existent même pas.
[Traduction]
À l'article 2 de cette loi, on énonce des principes extrêmement importants pour la santé et le bien-être des enfants nés grâce à des techniques de procréation assistée, et on stipule que l'utilisation de ces techniques est subordonnée au consentement libre et éclairé de la femme qui y a recours.
Il est absolument inadmissible que le gouvernement persiste à laisser ces immenses brèches dans la protection et la sécurité des Canadiens, surtout les femmes, et de leurs enfants. Il est inexcusable que le gouvernement ait gaspillé d'énormes sommes d'argent en les affectant à l'agence de techniques de reproduction à Vancouver, qui n'est assujettie à aucune loi ni aucun règlement, et que les femmes soient complètement vulnérables parce que le gouvernement refuse de gouverner. Il refuse de s'attaquer aux problèmes difficiles et se cache derrière un appel auprès de la Cour suprême pour une toute petite partie de la loi, une toute petite partie de la protection des Canadiennes et de leurs enfants. Il a refusé d'agir.
[Français]
L'excuse du gouvernement fédéral au défi de la province de Québec à la Cour suprême est ridicule. Il ne cite qu'une petite partie de la réglementation. En fait, le gouvernement n'a pas examiné le projet de loi dans le délai requis de trois ans. Le gouvernement conservateur doit reconnaître que même si une question peut être controversée, ce n'est pas une excuse suffisante pour son inaction.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous avons enfin la possibilité de faire avancer le projet de loi C-36 sur la protection des consommateurs, car tous les partis s'entendent pour ce faire. Toutefois, nous demandons maintenant au gouvernement de s'attaquer à beaucoup d'autres problèmes, au lieu de se retrancher dans un cocon constitutionnel, de prétendre que la santé et la sécurité des Canadiens ne sont pas en cause et de ne rien faire, tandis que les Canadiens, surtout les femmes et les enfants, ne sont pas protégés.
Monsieur le Président, pendant que j'écoutais les observations de la députée, je pensais à la longue période de 13 ans pendant laquelle les libéraux, qui étaient au pouvoir, ont réduit le financement des régimes provinciaux de soins de santé.
La députée a parlé de la ministre de la Santé. Permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Le gouvernement a pris d'excellentes mesures en matière de santé au Canada. Pensons à l'indemnisation des personnes qui ont contracté l'hépatite C. L'ancien gouvernement libéral, au sein duquel la députée était ministre, a refusé pendant des années d'indemniser les victimes de l'hépatite C. Le présent gouvernement, moins de six mois après son arrivée au pouvoir, a trouvé l'argent nécessaire et fait ce qu'il fallait. Cela montre que le gouvernement est compatissant et bienveillant, et qu'il agit rapidement.
La députée d'en face a soulevé des questions qui témoignent vraiment d'un esprit partisan. Il faut plutôt adopter la mesure législative afin de veiller à la sécurité des Canadiens.
La ministre de la Santé a mentionné que l'actuelle loi a été adoptée il y a 40 ans. Le gouvernement est au pouvoir depuis 5 ans. Auparavant, le gouvernement libéral, dont la députée faisait partie, a été au pouvoir pendant 13 longues années. Si la mesure législative est si importante, pourquoi la députée ne l'appuie-t-elle pas aujourd'hui et pourquoi le gouvernement libéral, pendant ces 13 longues années, n'a-t-il rien fait à cet égard?
Monsieur le Président, le jour où j'ai été assermentée ministre d'État responsable de la santé publique, je me suis immédiatement mise au travail avec le ministre de la Justice, le député de Mont-Royal, et le ministre de la Santé. Nous avons entrepris les négociations sur l'amendement du député de Mont-Royal en vue d'indemniser les victimes de l'hépatite C.
Le gouvernement conservateur a eu la chance de signer une entente négociée par le gouvernement libéral. Tout le travail avait été fait; les conservateurs devraient nous être très reconnaissants de leur avoir confié ce dossier.
Idem pour l'augmentation annuelle de 6 p. 100 des paiements de transfert, dont l'actuel ministre s'attribue le mérite. Cette augmentation a été négociée par Paul Martin quand il était premier ministre en 2004. L'entente a maintenant été signée par toutes les provinces et tous les territoires. Tous les jours, le ministre prend la parole à la Chambre pour se vanter d'une mesure prise par un précédent gouvernement libéral.
Le premier ministre a dit que rien n'a été fait dans le dossier des soins à domicile. L'accord de 2004 comprenait des dispositions sur les soins à domicile, dispositions qui, une fois de plus, avaient été prises par le gouvernement libéral. Le gouvernement conservateur a choisi de renoncer à l'accord de 2004.
Le gouvernement conservateur a catégoriquement renoncé de jouer un rôle dans le domaine, que ce soit dans le dossier des ressources humaines en santé ou des soins à domicile; il n'a même pas nommé de co-président fédéral de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques. Malgré le fait que le gouvernement fédéral est le cinquième fournisseur de soins de santé en importance au Canada, les Autochtones, les membres des forces armées, les anciens combattants, les services correctionnels, la GRC et les fonctionnaires disposent des pires services de santé au pays, et le gouvernement refuse de leur venir en aide.
Monsieur le Président, je remercie la députée du calme avec lequel elle a abordé le sujet. Je conviens parfaitement avec elle...
Je m'excuse, mais je vais devoir demander au député de s'arrêter là. Je pense que l'heure est venue de passer aux déclarations de députés, mais il restera cinq minutes et demie pour les questions et observations lorsque le débat reprendra. J'ai le sentiment que nous aurions dépassé 11 h si je n'étais pas intervenu. Aussi tentant soit-il d'entendre le député, il va falloir remettre cela à plus tard.
Passons maintenant aux déclarations de députés. C'est au député de Macleod de prendre la parole en premier.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les projets d'infrastructure
Monsieur le Président, j'aimerais partager des renseignements sur quelques-uns des investissements gouvernementaux dans la circonscription de Macleod.
Le Plan d'action économique a permis de financer de nombreux projets dont les collectivités bénéficieront maintenant et à l'avenir.
La collectivité de Turner Valley a reçu des fonds pour construire la bibliothèque intermunicipale dont elle avait tellement besoin. La ville d'Okotoks a reçu des fonds pour construire un pont très important, qui ouvre une route cruciale pour le transport et pour les camions, favorisant ainsi la croissance économique.
Des stimulants financiers ont été fournis afin d'améliorer l'accessibilité et la disponibilité des activités récréatives, y compris la construction de pistes multifonctionnelles de 27 kilomètres de long dans le col Crowsnest. Pincher Creek a reçu des fonds pour l'élaboration de son projet solaire multifonctionnel, qui réduira l'empreinte carbone de 78 tonnes.
Ces projets représentent des investissements importants de la part du gouvernement. Ils favoriseront la croissance économique, créeront des emplois et aideront les habitants de la circonscription de Macleod.
L'immigration
Monsieur le Président, depuis 2006, on a refusé trop de personnes qui demandent un visa de résident temporaire pour venir au Canada à titre de visiteurs.
J'entends chaque semaine des électeurs me dire que des proches parents et des amis se sont vu refuser le droit d'entrer au Canada à l'occasion de noces et de funérailles, alors qu'ils avaient été admis au Canada de nombreuses fois sous le gouvernement précédent.
Par conséquent, un grand nombre de mes électeurs demandent la mise en place d'un système de cautionnement des demandeurs de visa afin que les agents d'immigration puissent donner aux demandeurs ou aux parrains la possibilité de fournir une garantie financière dans le cas des demandes de visa de visiteur qui posent un risque. Cela permettrait à un grand nombre de demandeurs de se rendre au Canada pour célébrer des événements importants avec leur famille et leurs amis. Mes électeurs aimeraient que le gouvernement mette en oeuvre ce système de cautionnement le plus rapidement possible.
Le gouvernement actuel prétend être le champion des valeurs familiales mais, trop souvent, il ne manifeste aucune compassion et aucune préoccupation pour le sort des gens.
[Français]
La région de Lanaudière
Monsieur le Président, permettez-moi de souligner le lancement du livre Contes, légendes et récits de Lanaudière, qui se déroulera demain à la Visitation-de-l'Île-Dupas. Il s'agit d'un événement important, car pour la première fois seront réunis des textes qui illustrent les regards que les femmes et les hommes ont posés sur la région au cours des siècles et qui ont imprégné sa naissance et sa croissance.
La population est d'ailleurs invitée à une soirée au cours de laquelle un spectacle multimédia des plus originaux permettra aux personnages de ces contes, légendes et récits lanaudois de rencontrer le public et célébrer avec lui la fierté d'appartenir à la région de Lanaudière.
Félicitations au comité organisateur, dont MM. Réjean Olivier, Réal Chevrette, Cajetan Larochelle et Gérard Héroux. Merci d'avoir contribué à nous présenter cet héritage qui reflète ce qu'a été, et ce qu'est aujourd'hui, la région de Lanaudière.
[Traduction]
John Rodriguez
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à John Rodriguez, une des figures politiques les plus hautes en couleur que la Chambre et le Nord de l'Ontario aient jamais vue.
John a représenté la circonscription de Nickel Belt en tant que député de 1971 à 1980 et de 1984 à 1993. Puis il a été maire du Grand Sudbury de 2006 à 2010. John a aussi tenu différents emplois, notamment enseignant et directeur d'école.
John a émigré du Guyana au Canada en 1956. Il était ouvert à tout ce que le Canada a à offrir et incarnait parfaitement notre société multiculturelle et dynamique.
Regarder John interagir avec les jeunes est inspirant. Sa capacité à communiquer avec eux, à les motiver et à stimuler leur imagination est légendaire.
John est aussi une source d'inspiration pour moi. Son attachement au service public et à sa collectivité bien-aimée entre toutes, c'est-à-dire le Grand Sudbury, lui a gagné le respect de tous les ordres de gouvernement et de tous les partis politiques.
Au nom du NPD, je remercie sincèrement John pour tout ce qu'il a fait et ce qu'il continue à faire. Je sais que mon collègue a encore beaucoup à accomplir.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, à Belleville, j'ai eu l'honneur de présider à la cérémonie de présentation de la nouvelle pièce de monnaie ornée d'un motif de coquelicot qui est dédiée à nos anciens combattants.
Mais, en fait, les députés connaissent-ils l'histoire du vieil homme et ancien combattant qu'on trouve sur le billet de 10 $? Si vous regardez au verso du billet à droite, vous verrez un ancien combattant âgé au garde-à-vous devant le monument aux morts d'Ottawa.
Il a vécu jusqu'à 90 ans et c'est plutôt remarquable. Il a en effet vécu la guerre éclair menée par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale; il a été atteint par un éclat d'obus alors qu'il soignait un camarade blessé puis l'ambulance qui le transportait à l'hôpital a essuyé des tirs de char d'assaut. Enfin, lors de l'évacuation de Dunkerque, deux navires semblables au sien ont été coulés.
Une fois remis sur pied, il a été envoyé participer aux campagnes alliées en Afrique du Nord et en Italie. En route, son navire a été pourchassé par le cuirassé Bismarck. En Afrique du Nord, il s'est battu contre Erwin Rommel, le Renard du désert.
Un jour, à sa grande surprise, un responsable du gouvernement lui a téléphoné pour lui demander de se rendre au centre-ville pour une séance de photos. On ne lui a pas expliqué à quoi la photo allait servir ni pourquoi on l'avait choisi lui. Sa fille a déclaré: « Il ne pensait vraiment pas se retrouver sur le billet de banque. »
Le nom de cet ancien combattant représenté sur le billet de 10 $ afin d'honorer tous les anciens combattants est Robert Mectcalfe. Maintenant, les députés et tous les anciens combattants connaissent le fond de l'histoire.
Les services de traversiers
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour exhorter le gouvernement du Canada à financer le service de traversier entre Wood Islands et Caribou en octroyant un contrat d'une durée minimale de cinq ans qui tient compte de l'inflation, afin de maintenir le service à son niveau actuel.
Le traversier qui assure la liaison entre Wood Islands et Caribou est un service essentiel au tourisme, à l'agriculture, à la pêche et aux entreprises dans la circonscription de Cardigan, dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, et dans l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard. Si l'on ne maintient pas le financement au niveau actuel, le service va disparaître petit à petit.
Permettez-moi de tracer un parallèle avec ce qui est arrivé au chemin de fer à l'Île-du-Prince-Édouard. Si les gens cessent d'utiliser le service de traversier parce qu'il n'est pas pratique, il connaîtra le même sort que le chemin de fer.
Je demande au gouvernement d'arrêter d'étudier la question et de prendre une décision positive, qui touchera les voyageurs dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard et dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le 13 octobre, j'ai eu le privilège d'assister à la célébration du dixième anniversaire de l’exposition rendant hommage aux anciens combattants locaux dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound.
La Maison Billy Bishop et la filiale 6 de la Légion royale canadienne organisent cet événement chaque année. C'est une occasion de rendre hommage aux anciens combattants des comtés de Bruce et Grey qui ont servi le Canada en temps de guerre et en temps de paix.
Depuis 2001, le musée Billy Bishop a honoré plus de 70 anciens combattants locaux. Cette année, nous avons ajouté 10 anciens combattants à cette liste d'hommes et de femmes remarquables.
Assister à un événement comme celui-là force le respect. Cela me rappelle les sacrifices faits par nos anciens combattants pour le Canada. Cela me rappelle leur bravoure et leur amour de notre grand pays. Cela me rappelle aussi que le jour du Souvenir n'est pas la seule journée où les Canadiens peuvent exprimer leur reconnaissance envers les anciens combattants.
Nous avons un devoir de souvenir, de réflexion et de respect envers nos anciens combattants.
J'invite tous les Canadiens à prendre du temps, le 11 novembre, pour assister à une cérémonie du jour du Souvenir dans leur localité afin de rendre hommage à nos remarquables hommes et femmes en uniforme.
[Français]
Le Centre d'information sur l'Environnement de Longueuil
Monsieur le Président, créé en 1995, le Centre d’information sur l’Environnement de Longueuil, le CIEL, célèbre sa quinzième année d'existence.
Ayant comme mission de promouvoir un environnement sain et écologique à Longueuil, l'organisme est bien connu pour ses nombreuses actions de sensibilisation auprès de la population. Plusieurs gestes et moyens de pression ont été mis de l'avant en matière de développement durable, et cela, dans maints dossiers. Je pense notamment à l'implantation et à la gestion du recyclage dans les écoles, à l'adoption d'un règlement sur les pesticides par la Ville de Longueuil et à la conservation de la rainette faux-grillon dans les étangs du Vieux-Longueuil.
Au nom de la communauté de Longueuil—Pierre-Boucher, j'offre mes plus sincères félicitations au Centre d’information sur l’Environnement de Longueuil, ainsi qu'à sa présidente Mme Geneviève Audet. Grâce à son équipe dévouée, la population longueuilloise peut rêver de grandir dans un environnement plus propre et plus vert. Longue vie au CIEL!
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, ce matin, à Thompson, la ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest a pris part à l'inauguration d'EnviroTREC, un centre ultramoderne d'essai par temps froid des moteurs à réaction.
Nouveau partenariat entre Rolls-Royce et Pratt & Whitney, EnviroTREC se spécialise dans la certification de la résistance au froid de moteurs provenant de tous les coins du monde. On y fera également des recherches dans des domaines allant de la réduction du bruit et des émissions aux carburants et aux lubrifiants de remplacement.
Le centre permettra d'améliorer la sécurité des voyages aériens partout dans le monde tout en créant des emplois de qualité et des possibilités d'apprentissage.
Voilà un autre exemple de la façon dont le gouvernement conservateur répond aux besoins des habitants du Nord du Manitoba. Pendant que l'opposition joue des jeux avec notre industrie aérospatiale, nous aidons cette industrie à créer encore plus d'emplois. Voilà le genre de leadership dont les habitants du Nord du Manitoba ont besoin.
[Français]
La Mission catholique italienne de l'Annunziata
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour féliciter la Mission catholique italienne de l'Annunziata à l'occasion de l'ouverture de leur nouvelle église à Lachine.
[Traduction]
L'église, qui était située dans une ancienne caserne de pompiers, offre depuis 1963 des programmes aux habitants de la région, qui sont issus de tous les groupes ethniques. Parmi ces programmes, mentionnons une garderie, des cours de français, des séances d'information pour les nouveaux immigrants et des activités sportives et culturelles pour les jeunes.
[La députée s'exprime en italien et fournit la traduction suivante:]
J'ai le plaisir de féliciter la Mission catholique italienne de l'Annunziata en cette occasion historique.
Je remercie la communauté italienne de Lachine de la solidarité dont elle a fait preuve.
Je tiens également à transmettre mes meilleurs voeux aux pères Joseph Fugolo et William Penn ainsi qu'à tous les paroissiens. Bienvenue dans votre nouvelle église.
[Traduction de l'anglais]
L'économie
Monsieur le Président, la différence entre le gouvernement conservateur et la coalition du Parti libéral, du Bloc et du NPD est frappante.
Nous nous concentrons sur l'économie et l'emploi, tandis que la coalition mise sur de nouvelles dépenses irresponsables et des hausses d'impôt. Plus de 420 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009. Le FMI et l'OCDE prévoient que le Canada aura la plus forte croissance des pays du G7 en 2010-2011
Hier, le FMI a loué le Canada en déclarant qu'il avait « [...] la position budgétaire la plus solide parmi les pays du G7 ».
Aujourd'hui, Statistique Canada a annoncé que l'économie du Canada a crû en août pour la onzième fois au cours des douze derniers mois. De toute évidence, nous faisons ce qu'il faut.
Au contraire, les dépenses irresponsables et les hausses d'impôt de la coalition entraîneraient le Canada dans un déficit permanent et mettraient fin à la situation avantageuse du Canada. En effet, selon les spécialistes, les hausses d'impôt élimineraient près de 400 000 emplois.
La coalition prévoit augmenter l'impôt des familles et éliminer des emplois au Canada. Leur plan est mauvais.
La sensibilisation au diabète
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation au diabète, et le 14 novembre est la Journée mondiale du diabète.
Nous devons profiter de cette occasion pour nous rappeler que les personnes atteintes de diabète subissent de terribles pressions financières et que les coûts à assumer font peser un énorme fardeau tant sur le budget des ménages que sur l'économie nationale.
L'Association canadienne du diabète recommande que le gouvernement fédéral mette en oeuvre quatre mesures précises qui permettront d'alléger ce fardeau financier, soit rendre les Canadiens vivant avec le diabète admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, accroître le financement que le fédéral accorde aux programmes et services de soins pour personnes diabétiques, accroître le financement destiné à la recherche se rapportant au diabète et majorer le crédit d'impôt pour dons de charité.
Ces petits changements pourraient faire une grande différence dans la vie des personnes atteintes de diabète. J'espère que le gouvernement se joindra à moi et à mes collègues néo-démocrates pour célébrer le Mois national de la sensibilisation au diabète et la Journée mondiale du diabète et qu'il adoptera ces mesures à la fois simples, efficaces et appréciables.
[Français]
Le Plan d'action économique du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, en publiant son récent rapport, la vérificatrice générale a confirmé que nous avions atteint notre but, et que notre gouvernement avait agi rapidement et de manière efficace en élaborant et en mettant en oeuvre le Plan d'action économique.
C'est afin de mieux protéger les familles et les travailleurs du Canada contre la pire récession mondiale depuis des générations que notre gouvernement conservateur a adopté le Plan d'action économique. Il était essentiel d'investir de l'argent et de lancer des travaux le plus rapidement et le plus efficacement possible, afin de créer des emplois et de stimuler la croissance économique le plus tôt possible.
Nous accueillons avec satisfaction ce rapport positif sur le rendement de notre gouvernement. Il ne faut toutefois pas oublier que la reprise économique demeure fragile. C'est pourquoi nous continuons d'insister sur la création d'emplois et sur l'aide aux familles en continuant de mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada.
La violence sexuelle faite aux femmes dans les conflits armés
Monsieur le Président, demain, nous soulignerons le 10e anniversaire de l'adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui vise à mettre un terme à la violence sexuelle faite aux femmes durant les conflits armés et leur confère un rôle décisif dans la consolidation de la paix.
Au-delà des efforts de la communauté internationale, 10 ans plus tard, les femmes sont encore victimes de violence sexuelle pendant les conflits armés. Le viol est une arme de guerre destructrice qui ruine la vie de milliers de femmes. Malheureusement, les responsables des viols échappent souvent à la justice.
Il est primordial de promouvoir et d'appuyer la participation active et utile des femmes à toutes les étapes des prises de décisions. Le gouvernement canadien doit soutenir les ONG et les encourager à promouvoir l'intégration des droits des femmes, comme le prévoit la résolution 1325.
En terminant, j'aimerais saluer le courage des femmes congolaises, avec en tête Olive Lembe Kabila, la femme du président, qui ont manifesté le 17 octobre dans l'est du Congo pour dénoncer les violences sexuelles commises à leur endroit.
[Traduction]
Unison Health and Community Services
Monsieur le Président, dans la circonscription de York-Sud—Weston, les services communautaires de York, qui s'appellent maintenant Unison Health and Community Services, servent les citoyens depuis plusieurs décennies et ont une fois de plus étendu les services offerts aux résidants les plus vulnérables.
Un tout nouveau centre satellite de santé communautaire et un centre d'agences offriront des conseils en matière de santé ainsi que des programmes communautaires et en matière d'emploi pour les jeunes, les jeunes familles, les aînés, les chômeurs et les nouveaux arrivants au Canada.
Le centre comprendra aussi une cuisine communautaire et des locaux mis à la disposition des organismes, des associations de résidants et des groupes d'entraide des environs. De plus, il fournira les services de médecins, d'infirmières praticiennes, de promoteurs de la santé et de travailleurs sociaux qui offriront une gamme complète de soins de santé.
Le centre se réjouit à la perspective de travailler en étroite collaboration avec les résidants de la collectivité pour répondre aux besoins urgents des quartiers de Mount Dennis, de Weston et de Trethewey.
Je sais que les députés se joindront à moi pour rendre hommage à Unison, qui, grâce au soutien des trois paliers de gouvernement, offre des services communautaires et holistiques à la collectivité.
Le programme des commandites
Monsieur le Président, par respect pour les contribuables canadiens, le gouvernement est bien déterminé à dépenser l'argent des contribuables de façon avisée. Après des années de corruption libérale, de scandales et de gaspillage, les Canadiens nous ont élus pour que nous fassions mieux, et c'est ce que nous avons fait.
Nous avons promis aux Canadiens que nous ferions disparaître la culture du scandale et du « tout m'est dû » d'Ottawa et que nous la remplacerions par une culture de responsabilité. La première chose que nous avons faite lorsque nous sommes arrivés au pouvoir a été d'adopter la loi anticorruption le plus complète de l'histoire du Canada, soit la Loi fédérale sur la responsabilité.
Malheureusement, l'héritage du scandale libéral nous a à nouveau été rappelé pas plus tard qu'hier puisque les comptes publics révélaient que le ministère des Travaux publics avait récupéré un peu plus de 233 000 $ de l'argent perdu au cours des jours sombres du scandale libéral des commandites. Hélas, à ce jour, le Parti libéral doit encore des millions de dollars aux contribuables canadiens.
Mes électeurs d'Okanagan--Shuswap voudraient savoir quand les libéraux comptent remettre l'argent qu'ils doivent toujours.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le cabinet du premier ministre
Monsieur le Président, les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Le seul Canadien qui ne cherche pas à limiter ses dépenses est le premier ministre. Le budget de son cabinet est passé au chiffre effarant de 10 millions de dollars par année. C'est une augmentation de 30 p. 100 au cours deux dernières années.
Quand ces conservateurs qui dépensent et empruntent respecteront-ils les contribuables et mettront-ils fins à leurs dépenses somptuaires?
Monsieur le Président, le premier ministre et l'ensemble du gouvernement croient que la communication avec les Canadiens constitue une importante responsabilité. Cela nécessite des ressources justes et raisonnables et c'est une des raisons qui expliquent l'augmentation des dépenses à cet égard.
En outre, l'an dernier a été une année hors de l'ordinaire pour le Canada. Le premier ministre a effectué des visites en Afghanistan pour soutenir nos troupes et il a fait d'importantes visites en Chine et en Inde pour créer des emplois pour les Canadiens ici même au Canada.
La défense nationale
C'est bien dommage qu'il n'ait pas réussi à obtenir un siège au Conseil de sécurité, monsieur le Président.
Alan Williams, un expert des acquisitions pour la défense, affirme que les contribuables canadiens dépenseront au moins 20 p. 100 de plus que nécessaire pour les F-35, ce qui représente un gaspillage de 3 milliards de dollars, parce que les conservateurs ont refusé de lancer un appel d'offres public.
Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas Alan Williams? Pourquoi n'écoute-t-il pas la vérificatrice générale? Pourquoi n'écoute-il pas le conseil donné aujourd'hui par le National Post, qui dit « appuyez sur le bouton pause dans ces acquisitions militaires les plus considérables de l'histoire militaire du Canada »?
Monsieur le Président, les libéraux connaissent bien le fonctionnement du bouton pause dans les acquisitions militaires. En fait, ils ont le pire bilan de l'histoire du Canada pour ce qui est des acquisitions militaires, car en 1993, le Parti libéral a dépensé 1 milliard de dollars pour annuler l'acquisition des hélicoptères maritimes EH-101. Les Canadiens se souviendront que d'un trait de crayon, le premier ministre libéral a annulé l'acquisition de ces hélicoptères. Dix-sept ans plus tard, nous n'avons toujours pas un seul hélicoptère maritime.
Que le député explique cela aux pilotes qui doivent voler dans des Sea King vieux de 40 ans.
Monsieur le Président, le Parti réformiste s'opposait à ces acquisitions.
De plus, en lançant un appel d'offres ouvert, nous exprimerions notre respect envers les militaires et envers les contribuables également.
Un Canadien ordinaire entrant chez un concessionnaire automobile ne donnerait pas un chèque en blanc au vendeur. Les Canadiens ordinaires n'achèteraient pas une automobile sans d'abord vérifier les différents modèles offerts par les concurrents. Pourquoi leur gouvernement dépenserait-il 16 milliards de dollars de l'argent qu'ils ont payé en impôt, sans d'abord aller voir ce que peuvent offrir les différents fournisseurs?
Pourquoi ces conservateurs qui empruntent et dépensent ne respectent-ils pas les contribuables canadiens?
Monsieur le Président, rétablissons les faits une fois de plus. Un processus concurrentiel a effectivement commencé en 1997, lorsque le Parti libéral était au pouvoir. C'est le Parti libéral qui a commencé l'acquisition des F-35 et tout le processus l'entourant. Nous avons exercé l'option.
Ce que je trouve très étrange, c'est qu'ils refont le coup de l'annulation de projets militaires, c'est que des députés d'en face — mais pas un de Montréal, j'ajouterai — font des déclarations qui compromettent un contrat militaire important, ce qui coûtera des milliers d'emplois à l'industrie aérospatiale canadienne et des milliards de dollars à notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, hier, l'expert Alan Williams a dit que pour maximiser le nombre d'emplois au Canada, il fallait lancer un appel d'offres. Il a dit qu'il fallait lancer un appel d'offres si on voulait des retombées économiques régionales.
Appel d'offres: plus d'emplois; plan conservateur: moins d'emplois. Et des avions jusqu'à 20 p. 100 plus chers. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aller chercher des retombées économiques et des emplois garantis pour les contribuables canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'occasion qui s'offre aux entreprises aérospatiales du Canada de soumissionner dans le cadre d'un projet de 12 milliards de dollars favorisera la création de milliers d'emplois au Canada.
En ce qui concerne la concurrence, il pourrait effectivement y avoir un autre appel d'offres. Mais écoutons un peu ce que l'actuel sous-ministre adjoint responsable des matériels au ministère de la Défense nationale a dit. Dan Ross a dit ceci: « Ce qui saute aux yeux, » — je sais que les libéraux sont dépassés par les évidences — « c'est que plus d'un fournisseur viable doit être en lice pour qu'il y ait une réelle concurrence. Or, il n'existe qu'un seul avion de chasse de cinquième génération. »
Voilà ce que M. Ross a dit. Je crois plus volontiers M. Ross que le député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, cela n'a simplement aucun sens. C'est le plus gros achat militaire de l'histoire du Canada, mais ils veulent le faire sans appel d'offres compétitif et sans retombées économiques garanties. Qu'ils se réveillent!
Un autre exemple de gaspillage: l'explosion des dépenses du premier ministre. Comment se fait-il qu'un premier ministre qui ne rencontre jamais la population ni les journalistes fasse exploser les dépenses en communications? Cela coûte-t-il aussi cher, museler les journalistes?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons bien clairs. Le premier ministre et le gouvernement ont l'importante responsabilité de communiquer avec les Canadiens. Le premier ministre prend cette responsabilité très au sérieux, et il y a évidemment des coûts justes et raisonnables qui s'y rattachent.
Le premier ministre a également l'importante responsabilité d'aller voir ce qui se passe ailleurs que sur la Colline du Parlement et de sillonner le pays afin d'écouter ce que les Canadiens ont à dire. Il s'acquitte de cette responsabilité, et il s'agit d'une responsabilité extrêmement importante. Il écoute beaucoup et il est en mesure de communiquer l'information sur les importants projets faisant partie du Plan d'action économique. Ce sont de bonnes nouvelles pour le Canada.
[Français]
Les priorités gouvernementales
Monsieur le Président, pendant que des centaines de milliers de personnes perdaient leur emploi ou vivaient dans l'insécurité économique, les dépenses du Bureau du premier ministre explosaient en augmentant de 30 p. 100 en deux ans. Cette explosion de dépenses bureaucratiques contraste avec l'absence d'aide aux chômeurs et aux régions victimes de la crise économique.
Au moment où les conservateurs demandent à la population de se serrer la ceinture, n'est-ce pas une autre preuve des mauvais choix des conservateurs?
Monsieur le Président, bien au contraire. J'aurais pensé que d'entrée de jeu, l'opposition nous aurait félicités pour notre croissance économique. Au fait, elle avait une bonne occasion de nous dire que le Canada continue de prouver que nous sommes sur la bonne voie avec notre Plan d'action économique. Or elle a choisi de ne pas parler de ces choses, alors qu'on a créé 420 000 nouveaux emplois au cours des 11 derniers mois. Ça, c'est une performance qui vaut la peine d'être mentionnée.
Monsieur le Président, au lieu de faire de la science-fiction politique, le ministre devrait constater les gaspillages conservateurs. On a d'autres exemples des mauvaises priorités du gouvernement. Cette explosion de dépenses au Bureau du premier ministre s'explique d'abord par un accroissement des dépenses en communications. En d'autres termes, au lieu d'aider les personnes et les régions du Québec qui sont en difficulté, on a préféré investir dans la propagande et le contrôle de l'information.
N'est-ce pas là une autre preuve que pour le premier ministre, l'État fédéral doit servir d'abord les intérêts du Parti conservateur plutôt que répondre aux besoins de la population?
Monsieur le Président, le premier ministre prend très au sérieux la responsabilité de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes. Dans un environnement médiatisé et médiatique plutôt contemporain, il y a évidemment davantage d'organisations médiatiques et de temps d'antenne à meubler. En outre, les années 2009 et 2010 ont été exceptionnelles. Mais peu importe, les gestes posés par ce gouvernement pour aider à la relance économique de notre pays, le Bloc québécois est toujours contre et s'objecte continuellement à voter avec...
L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, le Bloc québécois se lève tous les jours pour défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises. Alors que les conservateurs disent ne pas avoir d'argent pour bonifier le Supplément de revenu garanti de nos aînés ou aider les travailleurs de l'industrie forestière, ils ont su trouver de l'argent pour augmenter le budget du Bureau du premier ministre.
Comment le gouvernement peut-il prêcher l'austérité budgétaire alors que pour le premier ministre, c'est « bar ouvert »?
Monsieur le Président, cette année est exceptionnelle. Le premier ministre s'est engagé à rencontrer ses collègues à l'occasion de la présidence du G8. Il a voyagé en Chine. Il y eu le G20. Un certain nombre de gestes ont été posés par ce gouvernement, qui donnent aujourd'hui des résultats. Les dernières statistiques sur le produit intérieur brut le prouvent. On a créé 420 000 emplois depuis les 11 derniers mois. Ça, ce sont des résultats.
Monsieur le Président, ce n'est sûrement pas dans le secteur forestier.
Au moment où le gouvernement s'apprête à faire des compressions budgétaires pour éliminer un déficit record de 56 milliards de dollars, il devrait revoir ses priorités. En plus d'épargner le Bureau du premier ministre, le gouvernement continue de protéger les privilégiés et les pétrolières en maintenant des avantages fiscaux et des subventions inéquitables.
Avant d'exiger plus de sacrifices de la population, n'est-il pas temps que le premier ministre et les privilégiés fassent leur part?
Monsieur le Président, les statistiques, les faits et les chiffres démontrent tous que c'est le Canada, parmi les pays du G7, qui a le meilleur rendement. Évidemment, le Bloc ne veut pas le mentionner parce qu'il ne soutient pas le gouvernement. À chaque occasion, il vote toujours contre les budgets qui veulent aider à la relance économique de notre pays.
[Traduction]
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, maintes et maintes fois, les députés conservateurs de la Colombie-Britannique ont fait l’éloge de la TVH pour ensuite nier qu’ils aient quoi que ce soit à voir avec cette dernière. Ils affirment en effet que la décision a été prise par le gouvernement provincial. Pourtant, Gordon Campbell avoue que ce sont les pressions du gouvernement fédéral qui l’ont amené à imposer la TVH sans aucune consultation et sans aucun avertissement.
Qui les Brittano-Colombiens devraient-ils croire? Les conservateurs finiront-ils par admettre que ce sont eux qui ont imposé la TVH en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, j’ai un grand respect pour la députée de Nanaimo—Cowichan, mais c’est un peu surréaliste d’entendre ainsi le NPD décrier les taxes.
En fait, c’est le gouvernement qui a pris l’initiative, prioritaire, de présenter un budget ramenant la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, en dépit de l’opposition du NPD. Les néo-démocrates insistaient au contraire pour qu'on ne diminue pas la TPS. Ce parti devrait avoir honte.
Monsieur le Président, pendant plus d’un an, les habitants de la Colombie-Britannique ont répété au gouvernement, de toutes les façons possibles, qu’ils ne voulaient pas de cette taxe. Pourtant, les conservateurs continuent de nier que la TVH est un problème et qu’ils ont trompé leurs électeurs à ce sujet. Maintenant, ils refusent de s’engager à tenir dans les plus brefs délais une élection partielle dans Prince George—Peace River.
Les électeurs de la circonscription de Prince George n’ont plus de député, mais rien ne permet de croire que le gouvernement ait l’intention d'y tenir une élection partielle. Le gouvernement craint-il le contrecoup de l’imposition de la TVH au point de laisser ce siège sans titulaire?
Monsieur le Président, le siège en question n’est vacant que depuis trois ou quatre jours. En fait, la loi n’autorise pas le gouvernement à tenir une élection partielle en ce moment.
Monsieur le Président, les conservateurs disent que c’était l'œuvre des libéraux de la Colombie-Britannique et les libéraux de la Colombie-Britannique disent au contraire que c’était celle des conservateurs fédéraux. En réalité, la TVH est le résultat de l’effort collectif des conservateurs ainsi que des libéraux tant de la Colombie-Britannique que fédéraux. Ils ont formé une grande coalition dont le but était d’imposer la TVH à la Colombie-Britannique.
Les gens de Burnaby et de l’ensemble de la Colombie-Britannique savent bien que la TVH est une mauvaise idée. Pourquoi les conservateurs n’acceptent-ils pas la responsabilité de leurs propres actes et refusent-ils d’agir en conséquence?
Monsieur le Président, c’est pourtant le gouvernement qui a pris la responsabilité de réduire les impôts. Il y a cinq courtes années seulement, nous avons présenté un plan de réduction des impôts dont l'élément central était la réduction de la TPS.
Grâce à nos mesures de réduction des impôts, la famille canadienne moyenne a maintenant quelque 3 000 $ de plus en poche. Ce montant peut sembler insignifiant pour les députés du NPD, mais, pour les familles canadiennes, il représente une fraction importante du budget familial grâce auquel elles vivent.
Chaque fois que nous avons manifesté l’intention de réduire les impôts, le député de Burnaby s’y est opposé. Il tenait à conserver ces 3 000 $ dans les coffres du gouvernement plutôt que de les distribuer aux familles de la Colombie-Britannique.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du Canada, 2,7 millions de Canadiens prodiguent des soins aux membres de leur famille qui sont malades ou âgés. Ce nombre augmentera considérablement d'ici 2017, à mesure que la population vieillit. Bon nombre de ces aidants naturels doivent puiser dans leurs économies et s'absenter de leur travail pour pouvoir s'occuper de leurs proches.
Comment le gouvernement peut-il trouver 6 milliards de dollars pour offrir aux sociétés des baisses d'impôt que nous n'avons pas les moyens d'accorder, alors qu'il ne peut trouver une fraction de ce montant pour assurer la mise en oeuvre du plan libéral pour les soins familiaux?
Monsieur le Président, notre gouvernement essaie de plusieurs façons de venir en aide aux familles, particulièrement à celles qui doivent s'occuper de personnes atteintes d'une maladie de longue durée. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a élargi le programme d'assurance-emploi en vue de permettre aux travailleurs indépendants de profiter de prestations spéciales d'assurance-emploi, y compris les prestations de soignant auxquelles tous les autres Canadiens qui ont un emploi ont droit, pour que ces gens puissent prendre le temps de prendre soin de leurs être chers, grâce à l'appui du gouvernement.
Monsieur le Président, les programmes actuels ne correspondent plus à la situation que vivent des familles canadiennes et, compte tenu du vieillissement de la population, la pression ne pourra que s'accroître.
Des groupes comme l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, les Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada, l'Association canadienne des individus retraités et la Société Alzheimer du Canada appuient notre plan qui prévoit un investissement de 1 milliard de dollars par année dans le plan pour les soins familiaux que nous proposons.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures pour faire face à ce défi important et grandissant?
Monsieur le Président, la question est plutôt de savoir quand les libéraux prendront réellement des mesures à cet égard puisque c'est la cinquième fois qu'ils présentent cette proposition. S'ils avaient pris des mesures les quatre fois précédentes, ils n'auraient pas besoin de la présenter à nouveau.
Ils manquent de sincérité. Nous, de notre côté, avons pris des mesures pour aider les familles à prendre soin de leurs êtres chers. Nous agissons pour les Canadiens.
Monsieur le Président, il y a des millions de Canadiens qui prennent soin à domicile de leurs proches malades ou âgés. Ils font un travail extraordinaire, mais leurs budgets familiaux sont utilisés au maximum. Les Canadiens des quatre coins du Canada ont bien accueilli la prestation fiscale pour obligations familiales que les libéraux ont proposée. Cette prestation les aiderait à joindre les deux bouts.
Toutefois, selon les conservateurs, il serait « irresponsable » d'aider les aidants naturels en leur accordant un allégement fiscal. Au lieu ce cela, ils emprunteront des milliards de dollars pour réduire les impôts des grandes sociétés. Pourquoi font-ils un aussi mauvais choix pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, nous faisons de bons choix pour les familles canadiennes. Les députés n'ont qu'à considérer ce que nous avons fait pour les familles. Nous avons instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants, créant ainsi un plus grand nombre de places en garderie. Nous avons créé le régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'aider les familles à s'occuper de personnes invalides à long terme. Il s'agit en fait d'une forme de soins à domicile. Nous avons aussi instauré des prestations spéciales, dont un congé pour raisons familiales, pour les travailleurs autonomes.
Nous obtenons des résultats pour les Canadiens. Les libéraux font des promesses vides une fois de plus, et pour la cinquième fois.
Monsieur le Président, gouverner, c'est faire des choix économiques. Les conservateurs empruntent des milliards de dollars pour construire des prisons pour les auteurs d'introductions par effraction non signalées. Ils empruntent des milliards de dollars pour acheter des avions de chasse furtifs sans appel d'offres, sans même tenter d'obtenir le meilleur prix. Pourtant, lorsqu'une mère monoparentale a besoin d'un congé pour prendre soin de son père mourant, les conservateurs estiment qu'elle devrait utiliser ses journées de vacances. Le gouvernement conservateur du Canada ne se soucie pas assez du bien-être des gens pour les aider.
Pourquoi les conservateurs font-ils toujours les mauvais choix pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, voici les faits. Les personnes qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille qui est malade ou mourant ont droit à un congé pour raisons familiales, dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Nous nous sommes assurés que les membres des familles, voire des personnes n'appartenant pas aux familles, sont admissibles à ces prestations. En outre, nous avons étendu ces prestations aux travailleurs autonomes.
Contrairement aux libéraux qui ne leur offrent rien de plus que des promesses qu'ils n'entendent pas tenir, nous nous soucions des familles canadiennes.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement annonce qu'il entend dépenser plus de 470 000 milliards de dollars sur 20 ans pour l'achat de matériel militaire. Toutefois, on ignore toujours quelles sont ses politiques en matière de défense, et il n'a toujours pas présenté à la population sa politique étrangère.
En toute logique, le gouvernement ne devrait-il pas d'abord fixer des objectifs en matière de défense et d'affaires étrangères, et ensuite investir dans le matériel? Ou alors, la politique du gouvernement ne se limite qu'à être le prolongement de la politique militaire définie par Washington.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande où se trouvait le député, car la stratégie de défense Le Canada d'abord a été publiée il y a deux ans. Il s'agit d'un plan détaillé qui énonce le travail qui sera accompli à l'égard des quatre piliers de la politique de défense: le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. Elle comprend l'achat d'équipement neuf pour les militaires.
J'espère que le député continuera d'appuyer ces achats de matériel militaire.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est lancé dans l'achat de F-35 sans même obtenir de garanties qu'il y aura des retombées économiques pour l'industrie aéronautique québécoise. Quand c'est le temps de défendre l'industrie de l'automobile, concentrée en Ontario, le gouvernement est très actif. Par contre, quand c'est le temps de se tenir debout pour le Québec et pour l'industrie aéronautique québécoise, le gouvernement se transforme en courant d'air.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'exiger un seuil minimal de retombées économiques pour l'industrie aéronautique québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, en gardant en tête que nous prendrons possession de ces avions de combat en 2016 ou 2017, au plus fort de la production de ces avions, nous avons déjà investi près de 1 milliard de dollars dans l'industrie aérospatiale, sans même avoir pris possession d'un seul avion. Il est à prévoir que l'investissement de 12 milliards de dollars aura des retombées économiques positives pour l'industrie aérospatiale du Canada, dont les activités se concentrent principalement au Québec.
C'est peut-être la plus belle occasion que l'industrie aérospatiale ait jamais eue. C'est pourquoi les représentants de cette industrie nous appuient sans réserve, partout au pays, y compris M. Claude Lajeunesse.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a intitulé son projet de loi C-16, Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves.
C'est faux pour deux raisons. D'abord, cette mesure ne s'applique qu'à ceux qui sont condamnés à moins de deux ans. De plus, la loi dit clairement que les délinquants violents et dangereux ne peuvent bénéficier de cette mesure.
Monsieur le Président, notre gouvernement croit que ceux qui commettent des crimes graves et violents devraient purger leur peine en prison et non dans le confort de leur maison. Notre projet de loi indiquerait clairement aux tribunaux que la détention à domicile n'est plus une option pour les criminels dangereux et violents.
Monsieur le Président, comme les sentences de moins de deux ans sont purgées dans les prisons du Québec et des provinces et comme les sentences à domicile ne peuvent s'appliquer qu'à ceux qui sont condamnés à moins de deux ans, cela signifie que si on adopte cette loi, il y aura plus de détenus dans les prisons du Québec et des provinces, lesquelles débordent actuellement, mais pas un de plus dans les prisons fédérales.
Le ministre a-t-il une idée du coût énorme que cela va représenter pour le Québec et les provinces? A-t-il fait faire une évaluation de ce coût? Si oui, peut-il nous la faire connaître?
Monsieur le Président, en 2006, notre gouvernement a déposé un projet de loi afin de mettre fin aux peines d'emprisonnement avec sursis pour les crimes graves et violents. Cependant, l'opposition, dont est membre mon collègue qui vient de me poser la question, l'a empêché de progresser à maintes reprises pour finalement le vider de toute sa substance. C'est cela la réalité.
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont toujours pas expliqué pourquoi ils ont rejeté la demande de financement de KAIROS, une organisation qui se concentre sur le développement outremer au nom de 11 Églises et organisations religieuses représentant plus de 20 millions de Canadiens.
Le propre ministère de la ministre de la Coopération internationale a affirmé que KAIROS répond toujours aux exigences de l'ACDI aux fins de financement et continue de faire de l'excellent travail pour aider des millions de démunis dans le monde.
Toutefois, à la dernière minute, la ministre a décidé que ce bilan positif et les besoins n'avaient pas d'importance et elle a rejeté la demande de financement de KAIROS.
Les Canadiens méritent une explication. Quelle est-elle?
Monsieur le Président, la position du gouvernement du Canada n'a pas changé dans ce dossier. Le gouvernement a été très clair. Nous avons établi une stratégie pour rendre l'aide plus efficace et nous la respectons. Nous offrons de véritables résultats aux gens des pays en développement.
Les projets financés par l'ACDI sont évalués en fonction de nos normes d'efficacité. Or, au terme d'une analyse diligente, il a été établi que la proposition de KAIROS ne correspondait pas aux priorités du gouvernement du Canada.
Voici nos priorités: davantage de nourriture, d'éducation et d'aide. Autrement dit, notre priorité consiste à vraiment améliorer les conditions de vie.
Monsieur le Président, nous n'avons toujours pas d'explication.
Les conservateurs ont dans leur mire une organisation que le gouvernement ainsi que les Canadiens ont appuyé pendant 35 ans. Les conservateurs ont abandonné plus de cinq millions de personnes dans les pays en développement que KAIROS aide, en dépit du fait que l'ACDI a affirmé que KAIROS devrait être admissible à un financement. La ministre ne nous fournit même pas d'explication.
Je donne à la ministre une dernière occasion d'expliquer pourquoi elle a refusé d'accorder un financement à KAIROS alors qu'elle sait pertinemment que l'excellent travail de cette organisation s'inscrit dans le droit fil des priorités et des recommandations de l'ACDI.
Monsieur le Président, comme la députée me donne une dernière chance, je répète que la position du gouvernement n'a pas changé dans ce dossier.
Les projets financés par l'ACDI sont évalués en fonction des normes d'efficacité que nous avons établies. Un examen diligent a révélé que la proposition de KAIROS ne correspondait pas aux priorités du gouvernement du Canada.
Je répète de nouveau que nos priorités sont de fournir davantage de nourriture, d'éducation et d'aide. En d'autres termes, notre objectif principal consiste à vraiment améliorer les conditions de vie.
[Français]
Monsieur le Président, ce que cela montre, c'est que le gouvernement conservateur se contrefout de la mission de développement international de l'ACDI. Si les intérêts partisans sont là, ils financent. Si les intérêts partisans sont ailleurs, ils coupent, comme avec la santé maternelle. Et si on les critique, ils coupent encore plus vite, comme avec des groupes de femmes.
Où est la directive du premier ministre qui leur permet d'intimider les ONG et leur imposer son idéologie républicaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je donne un aperçu des réalisations du gouvernement en matière d'aide internationale.
Sous notre gouverne, le Canada est devenu le premier pays du G8 à doubler son aide à l'Afrique. L'opposition oublie que, sous notre direction, le Canada a doublé son aide internationale qui atteint un sommet record de 5 milliards de dollars. Par surcroît, nous sommes en tête à l'échelle mondiale pour ce qui est de l'atteinte des OMD 4 et 5. C'est également pendant notre mandat que le Canada est devenu un chef de file mondial dans la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.
[Français]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, c'était la même histoire à Droits et Démocratie, sauf que là-bas, ils ont fini par causer le décès du président, selon sa propre épouse. Ils disent que c'est un organisme indépendant, mais ils ont tout fait pour le déstabiliser. Pourquoi, si ce n'est pas pour des raisons idéologiques et crassement partisanes?
Pourquoi font-ils tout en leur pouvoir pour couler cet organisme qui fait la fierté de la diplomatie canadienne? Pourquoi?
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons présenté une mesure législative stricte afin d'empêcher les passeurs d'utiliser abusivement notre système d'immigration canadien. Les Canadiens veulent connaître la position du Parti libéral sur cette question. Hier, le porte-parole libéral a dit qu'il « prendrait le temps de parler à des spécialistes et à [son] caucus ».
Les Canadiens veulent savoir. Les libéraux vont-ils appuyer des règles sévères en matière de passage de clandestins ou vont-ils continuer à laisser les passeurs considérer le Canada comme un pays où l'on rentre comme dans un moulin?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale pour l'appui qu'il a donné au projet de loi C-49. Aucun Canadien n'approuve le passage de clandestins. C'est un délit grave qui met des vies en danger. Il profite de notre généreux système d'immigration.
Nous voudrions savoir pourquoi le Parti libéral tourne autour du pot dans cet important dossier au lieu de donner une réponse aux Canadiens. Les libéraux vont-ils appuyer ce projet de loi dur, certes, mais juste, et accepter au moins qu'il soit renvoyé à un comité après l'étape de la deuxième lecture?
[Français]
La santé
Monsieur le Président, un rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé affirme que les médicaments sont la deuxième plus grande part des dépenses en santé. C'est pour ça que les provinces ont récemment conclu une entente afin de regrouper les forces pour réaliser des économies d'échelle.
Les provinces, les territoires et les Premières nations réclament une stratégie pancanadienne pour l'achat de médicaments d'ordonnance. Qu'attend le gouvernement fédéral pour la mettre en place?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement dépense beaucoup d'argent sur les produits pharmaceutiques. En effet, il a dépensé approximativement 600 millions de dollars l'année dernière pour couvrir le coût des produits pharmaceutiques et des fournitures médicales. Ce financement est un investissement positif pour une population diversifiée. Nous avons aussi continué d'honorer l'Accord de 2004 sur la santé, qui fournit un montant supplémentaire de 41,3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires.
Le gouvernement a accepté de collaborer à un programme commun avec les provinces et les territoires pour améliorer la gestion collective des produits pharmaceutiques, parce qu'il reconnaît nos rôles complémentaires dans ce secteur.
Monsieur le Président, nous connaissons tous les problèmes qui existent, et je tiens à remercier la ministre de nous avoir signalé ce que le gouvernement devait faire en vertu de la loi. Toutefois, nous ne pouvons pas faire confiance aux conservateurs ou aux libéraux pour ce qui est du régime public d'assurance-maladie.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca veut privatiser les soins de santé, et son chef a affirmé qu'il était en faveur d'un système de soins de santé à deux vitesses. Le député de Beauce, quant à lui, ne veut pas que le gouvernement joue un rôle dans le système de santé. Ce n'est pas ce que les Canadiens désirent. Ils veulent un véritable leadership dans le domaine des soins de santé au Canada.
Quand le gouvernement se réveillera-t-il et décidera-t-il de travailler avec le NPD, une source en qui la population a confiance concernant le régime public d'assurance-maladie, afin de revoir l'avenir des soins de santé au Canada?
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie la Loi canadienne sur la santé ainsi que ses principes. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'améliorer la prestation des soins de santé. Nous avons également effectué d'autres investissements importants, au cours des dernières années, dans les domaines de l'information — la télésanté, par exemple. Nous avons investi dans la recherche et dans des plans de lutte contre les pandémies comme le virus H1N1.
L'approche du gouvernement consiste à collaborer avec les provinces et les territoires, qui fournissent les soins de santé.
[Français]
Les affaires des anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé qu'il rembourserait la TPS sur les coquelicots commémoratifs du jour du Souvenir afin d'aider les anciens combattants. Le Bloc salue cette initiative. Mais à 1 sou du coquelicot, il s'agit surtout d'une mesure très symbolique.
Les anciens combattants réclament plus que des mesures symboliques. Ils souhaitent qu'on modifie la charte pour rétablir la pension mensuelle à vie pour les militaires blessés comme mode d'indemnisation. Quand ce gouvernement va-t-il agir?
Monsieur le Président, je me permets de rappeler au député que nous avons apporté beaucoup de changements au cours des dernières semaines pour appuyer nos anciens combattants, particulièrement ceux de l'ère moderne. En effet, nous devions apporter des modifications à la suite de l'implantation de la nouvelle charte.
Nous avons ajouté 2 milliards de dollars pour donner ces services et nous assurer que nos anciens combattants, particulièrement ceux qui reviennent avec des blessures graves, n'ont pas à se préoccuper financièrement de leur avenir. C'est dans ce contexte que nous avons apporté des améliorations tangibles: actuellement, quelqu'un qui est blessé gravement reçoit au minimum 58 000 $.
Monsieur le Président, ce ne sont pas les changements souhaités. Cela fait des semaines que l'on exige des modifications au régime d'indemnisation des anciens combattants. Le ministre nous dit que cela s'en vient. C'est comme le « plan Marshall » du ministre. On en a beaucoup entendu parler, mais on ne l'a jamais vu.
Le ministre peut-il au moins s'engager à modifier la charte pour rétablir la pension mensuelle à vie, comme le demandent les anciens combattants?
Monsieur le Président, le député fait référence au paiement forfaitaire. Par exemple, lorsque quelqu'un a des blessures extrêmement graves, il peut recevoir jusqu'à 276 000 $. Nos anciens combattants nous ont demandé d'apporter une certaine flexibilité à ce propos et nous nous apprêtons, dans un avenir proche, à apporter des modifications pour offrir des options, de telle sorte que celui qui est blessé pourra faire le choix le plus judicieux en consultation avec les membres de sa famille.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, le Comité des ressources humaines a terminé son étude sur la pauvreté au Canada et publiera bientôt son rapport, qui s'appuie sur le témoignage de centaines de citoyens de partout au pays et de spécialistes du monde entier.
Tandis que la récession conservatrice faisait augmenter la pauvreté au pays, le gouvernement n'a rien fait pour remédier à la situation. La plupart des provinces et des territoires disposent désormais d'une stratégie anti-pauvreté et réclament que le gouvernement fédéral se joigne à la discussion. Les Nations Unies elles-mêmes l'ont fait savoir au Canada dans leur dernier examen périodique.
Le gouvernement semble s'en ficher. Le gouvernement préfère les avions et les prisons aux Canadiens qui vivent dans la pauvreté. Pourquoi le gouvernement tourne-t-il le dos à ceux qui sont dans le besoin?
Monsieur le Président, nous sommes reconnaissants au comité pour l'étude qu'il a réalisée sur la pauvreté au pays. Malheureusement, il n'a pas pris le temps de reconnaître les nombreuses mesures qui ont permis au gouvernement, ces dernières années, d'atténuer la pauvreté au Canada.
En fait, le taux de pauvreté chez les aînés n'est plus qu'à une fraction de ce qu'il était sous l'ancien gouvernement libéral. C'est grâce à nous s'il en est ainsi: c'est nous qui avons fait passer de 500 $ à 3 500 $ le seuil d'exemption du Supplément de revenu garanti. Et c'est nous qui avons instauré le fractionnement du revenu de pension. Nous avons fait bien de choses pour aider les Canadiens financièrement.
Monsieur le Président, le fait est que le taux de pauvreté continue d'augmenter au Canada.
En décembre, le Sénat a publié le rapport Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, qui faisait suite à une vaste étude menée par le sénateur libéral Eggleton et le sénateur conservateur Segal. Qu'a fait le gouvernement pour y répondre? Il a affiché une inutile liste de programmes, que la ministre vient d'ailleurs de nous réciter et qui n'a pas fait la moindre différence.
C'est bon pour l'économie de lutter contre la pauvreté. C'est bon pour le Canada. Mais pour cela, il faut travailler main dans la main avec les provinces, les dirigeants municipaux, les écoles, les églises et les groupes communautaires.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve de leadership? Pourquoi ne prend-il pas à tout le moins part aux efforts de lutte contre la pauvreté?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait beaucoup de choses pour aider les Canadiens dans le besoin. Par exemple, grâce à nos mesures de lutte contre la pauvreté, la famille canadienne moyenne dispose aujourd'hui de 3 000 $ de plus dans ses poches. Nous avons également réduit les taxes et les impôts pour l'ensemble des Canadiens, en ramenant notamment la TPS de 7 p. 100 à 6, puis à 5 p. 100. Nous avons réduit les impôts des sociétés, ce qui a permis de créer des emplois.
La meilleur moyen de lutter contre la pauvreté demeure de permettre aux gens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois que nous créons, et nous en avons justement créé plus de 400 000 dernièrement.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, en 2006, le gouvernement a congédié deux fonctionnaires. Lorsque les journalistes ont posé des questions à ce sujet, il s'est défilé et les a induits en erreur. On nous a dit qu'il n'y avait rien à voir. Maintenant, nous apprenons que le gouvernement doit verser plus de 2 millions de dollars pour le congédiement injustifié de M. Rotor et de M. Tipple.
S'il n'y avait pas de problème, pourquoi faut-il maintenant verser ce montant? Pourquoi ces fonctionnaires ont-ils été victimes d'une machination? Qui en assumera la responsabilité?
Monsieur le Président, le gouvernement a une relation très productive avec la fonction publique, qui fait un travail remarquable au nom des Canadiens. On a été à même de le constater dans le rapport de la vérificatrice générale, qui mentionne l'excellent travail accompli à Infrastructure Canada et dans d'autre ministères dans le cadre de la mise en application du Plan d'action économique du Canada.
Monsieur le Président, elle en avait aussi long à dire au sujet des conflits d'intérêts.
M. Tipple et M. Rotor ont tous deux dénoncé le conflit d'intérêts apparent entre le ministre Fortier et les soumissionnaires dans le cadre de l'attribution d'un contrat de plus de 1 milliard de dollars. Ce ministre a octroyé des contrats valant plusieurs millions de dollars à deux amis des conservateurs. On lui a demandé des explications à ce sujet et, à la suite de cela, il a congédié ces fonctionnaires.
Les preuves s'accumulent. Quand le gouvernement tiendra-t-il une vérification judiciaire de ce dossier?
Monsieur le Président, la vérificatrice générale examine régulièrement les livres comptables du gouvernement du Canada. C'est l'une des importantes responsabilités qu'elle doit assumer. Nous sommes confiants qu'elle assume ces responsabilités de façon appropriée et qu'elle continuera de même à l'avenir.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens sont ravis que le Plan d'action économique protège notre économie et que, grâce à lui, notre économie soit la plus solide du G7. Ils savent aussi que l'économie canadienne ne pourrait pas du tout supporter les augmentations fiscales qu'imposerait la coalition dirigée par les libéraux aux créateurs d'emplois.
Pas plus tard qu'hier, la Chambre de commerce du Canada, qui représente 192 000 entreprises employant des millions de Canadiens, a déclaré que le plan des libéraux « causerait beaucoup de tort à l'économie et compromettrait les investissements nécessaires à la reprise économique ».
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour conserver l'économie sur la bonne voie?
Monsieur le Président, la croissance économique du Canada se poursuit, ce qui prouve que nous sommes sur la bonne voie. Plus de 420 000 nouveaux emplois ont été créés depuis juillet 2009. Le FMI et l'OCDE affirment tous les deux que notre croissance économique est la plus forte et qu'elle le restera en 2010-2011.
On a annoncé aujourd'hui même que le PIB du Canada a encore augmenté en août. Il s'agit de la onzième augmentation en douze mois.
Les infrastructures
Monsieur le Président, les chiffres sont connus. Le budget du cabinet du premier ministre a grimpé de 30 p. 100 pour atteindre 10 millions de dollars par année.
Les résidants de la région d'Ingonish, sur l'île du Cap-Breton, attendent la construction d'un nouvel immeuble fédéral, qui coûterait 10 millions de dollars. Cet immeuble abriterait les bureaux de la GRC, du MPO et de Parcs Canada. Le gouvernement a toujours refusé de donner le feu vert à ce projet, ce qui ne fait qu'augmenter les coûts et retarder le processus.
Comment se fait-il que le premier ministre arrive à trouver 10 millions de dollars pour son propre cabinet, mais qu'il soit incapable de le faire pour les gens d'Ingonish?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le premier ministre doit assumer la responsabilité très importante de communiquer avec les Canadiens. Pour ce faire, il doit voyager partout au pays et être à l'écoute de nos concitoyens.
Les Canadiens qui se sont exprimés nous ont poussés à adopter le Plan d'action économique du Canada, qui a aidé à créer quelque 400 000 nouveaux emplois au pays, un exploit peu banal.
Nous examinons constamment les demandes qui nous parviennent de toutes les régions du pays. Nous allons certainement répondre rapidement à celle qui est en cause ici.
[Français]
Les produits du phoque
Monsieur le Président, l'embargo européen sur les produits du phoque est effectif depuis jeudi, alors qu'un tribunal européen a remis en vigueur l'embargo sur ces produits. Dans les faits, cela veut dire que les chasseurs du Québec perdent leur principal marché d'exportation. Plusieurs chasseurs tirent jusqu'à 35 p. 100 de leurs revenus de la vente des produits du phoque.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il doit être combatif pour que cet embargo soit levé dans les plus brefs délais?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous aussi sommes déçus des mesures prises par l'Union européenne, plus particulièrement de cette décision prise récemment par la Cour européenne de justice. Il n'en demeure pas moins qu'au Canada, la chasse au phoque est durable et exempte de cruauté.
Le gouvernement est résolu à défendre les intérêts légitimes et le gagne-pain des Canadiens et des chasseurs de phoques qui résident dans les collectivités côtières. Nous allons donc contester cette décision devant l'OMC.
Les sommets du G8 et du G20
Monsieur le Président, le sommet du G20 a été le théâtre d'une des violations des libertés civiles les plus inquiétantes qui soient dans l'histoire canadienne. Les droits qu'ont les citoyens de se réunir et d'exprimer leur opinion, d'être représenté par un avocat et de ne pas être soumis à des fouilles et à des perquisitions ou saisies abusives ont été bafoués.
Parmi les 1 100 arrestations, 900 étaient si peu fondées que les accusations ont immédiatement été retirées après le sommet. Malgré cela, le gouvernement reste muet au sujet de cette violation massive des droits constitutionnels.
À l'approche du jour du Souvenir, qui vise à commémorer le sacrifice des anciens combattants qui ont donné leur vie au nom de la liberté démocratique, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de défendre les droits pour lesquels ces derniers ont payé le prix ultime?
Monsieur le Président, comme vous le savez, le Canada a été l'hôte des sommets du G8 et du G20 cet été. Nous avons chargé plus de 20 000 personnes d'assurer la sécurité, dans le but de protéger les Canadiens, les visiteurs et les plus de 3 000 journalistes qui étaient présents. Nous sommes très fiers du travail qu'ont réalisé nos partenaires pour assurer la sécurité des Canadiens et des visiteurs.
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'imam Zijad Delic, dont l'organisation, le Congrès islamique canadien, a la réputation de fomenter la haine, jouit maintenant de la protection et de l'appui des libéraux. La porte-parole du chef du Parti libéral, la députée de Don Valley-Ouest, défend les propos du Congrès islamique canadien, disant qu'ils portent sur « la tolérance et la compréhension ».
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il se prononcer sur l'appui des libéraux envers une organisation dont le porte-parole a dit que toute personne de plus de 18 ans en Israël représente une cible légitime d'attaques palestiniennes?
Monsieur le Président, je remercie le député de Northumberland—Quinte West de tout son travail.
Quand le ministre de la Sécurité publique a pris connaissance de l'événement, il a demandé à la GRC d'expliquer son rôle et de rompre tous ses liens avec l'organisation. Sa position était claire. Le corps policier national canadien se doit de ne participer à aucun événement organisé par une entité qui incite à l'extrémisme et à la haine.
Pourquoi le chef libéral permet-il à un de ses député de tolérer les gestes de ceux qui incitent à l'extrémisme et à la haine?
Les télécommunications
Monsieur le Président, cette semaine le CRTC a tenu à Timmins une audience publique sur l'expansion du réseau Internet dans les régions rurales du Canada. Qu'y a-t-on appris? Nous sommes très en retard sur d'autres pays, notamment la Finlande, les États-Unis et l'Australie, en ce qui a trait à l'accès Internet dans nos régions rurales.
Le Parti libéral a toujours promis de rendre le réseau Internet à haute vitesse accessible à tous les Canadiens des régions rurales.
Le premier ministre dépense des millions de dollars pour localiser 9 000 placards gouvernementaux au moyen d'un GPS, mais ne trouve pas d'argent pour aider les familles et les entreprises des régions rurales à se connecter à Internet. Pourquoi?
Monsieur le Président, le député l'ignore peut-être, mais nous avons prévu dans notre budget la somme de 200 millions de dollars, que nous avons commencé à dépenser, pour connecter au réseau large bande les régions rurales de tout le pays, y compris le Nord de l'Ontario.
Bien entendu, je ne peux penser à Timmins sans remarquer que le député de Timmins a voté en faveur du registre des armes d'épaule et que bien des membres de son caucus là-bas en ont fait autant. Cela n'a pas très bien passé à Timmins, je vous en passe un papier.
Nous défendons les Canadiens des régions rurales lorsqu'il s'agit de leur offrir l'accès au réseau large bande et nous les défendons aussi au chapitre du registre des armes d'épaule.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, la commissaire à l'intégrité de la fonction publique, dont le service faisait l'objet d'une enquête par la vérificatrice générale, a démissionné de son poste avant la fin de son mandat. Des groupes qui militent pour plus de transparence exigent une révision des 170 allégations de gestes répréhensibles commis par des fonctionnaires ainsi que des 58 plaintes de représailles qui, toutes, ont été rejetées, souvent sans enquête approfondie par l'ancienne commissaire.
Le gouvernement entend-il profiter de ce départ précipité pour exiger que le prochain commissaire révise tous ces dossiers?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons l'intention de collaborer avec les partis de l'opposition pour nommer un nouveau commissaire à l'intégrité dès que possible. Bien entendu, nous devons nous assurer de trouver la meilleure personne possible pour occuper ce poste.
Certaines personnes ont soulevé des questions sur lesquelles le nouveau commissaire devra se pencher. Il serait complètement déplacé de nous ingérer dans le mandat d'un agent indépendant du Parlement.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'hiver approche et les familles canadiennes se préoccupent du coût du chauffage. Le programme écoÉNERGIE Rénovation aidait les familles à économiser et protégeait aussi l'environnement, mais le gouvernement l'a sabré avec peu de préavis et encore moins de justification. Maintenant, l'application de la TVH fera augmenter la facture de chauffage des Canadiens cet hiver.
Nous sommes au Canada. Le chauffage n'est pas un luxe, mais une nécessité. Le gouvernement va-t-il aider les familles canadiennes et soustraire le mazout domestique à la taxe de vente fédérale de 5 p. 100?
Monsieur le Président, notre Programme d'amélioration du rendement énergétique domiciliaire a été très populaire à l'échelle du Canada. Plus de 300 000 personnes peuvent encore s'en prévaloir. Cependant, ce qui est vraiment préoccupant, c'est que chaque fois que nous avons présenté une initiative écoénergétique, le NPD s'y est opposé. Par conséquent, aujourd'hui, quand on apprend que le PIB a encore augmenté de 0,3 p. 100, on sait bien que ce n'est pas grâce au NPD. Quand on entend dire que 400 000 emplois ont été créés au pays, on sait bien que ce n'est pas grâce au NPD. Ces progrès sont attribuables aux mesures efficaces que le gouvernement a prises.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi visant à améliorer l’accès aux outils d’enquête sur les crimes graves
L'hon. Leona Aglukkaq (au nom du ministre de la Justice et procureur général du Canada)
demande à présenter le projet de loi C-50, Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées et mandats et ordonnances connexes).(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de tous les Canadiens qui souffrent de sclérose en plaques. Ils sont 75 000 au Canada, et plus de 1 100 à Terre-Neuve-et-Labrador.
Ces personnes demandent aux gouvernements fédéral et provinciaux de faire en sorte que le traitement de libération actuellement offert dans d'autres pays le soit également au Canada. Les déplacements à l'étranger coûtent cher, et ces patients n'ont tout simplement pas les moyens de se le permettre. Bien entendu, le simple fait d'avoir à voyager leur est pénible, car certains vivent des situations difficiles et d'autres doivent se déplacer en fauteuil roulant.
Une de ces patients est Perry Goodyear, de Grand Bank, dans ma circonscription. Perry revient en fait tout juste de New York, où il a subi un traitement de libération. Il est en bien meilleure forme qu'avant son départ, ce qui confirme que ces personnes devraient pouvoir avoir accès au traitement de libération si elles le souhaitent. Elles ne devraient pas non plus être obligées de recueillir de l'argent pour pouvoir se rendre à l'étranger.
Monsieur le Président, des électeurs m'ont demandé de présenter une pétition à l'appui du projet de loi C-544.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mettre à l'étude et d'adopter le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes.
Les frais d'obtention d'un passeport
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente demandent au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement des États-Unis pour réduire les frais d'obtention des passeports américains et canadiens. Le nombre de touristes américains qui séjournent au Canada est à son plus bas niveau depuis 1972. Ce nombre a diminué de 5 millions au cours des sept dernières années seulement, passant de 16 millions en 2002 à seulement 11 millions en 2009. Les frais d'obtention d'un passeport pour une famille américaine de quatre personnes peuvent dépasser 500 $US. À l'heure actuelle, la moitié des Canadiens détiennent un passeport, mais seulement le quart des Américains en ont un.
Lors de la récente conférence législative du Midwest du Conseil des gouvernements des États, à laquelle j'ai participé avec plus de 500 autres représentants élus de 11 États frontaliers et de trois provinces, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité:
IL EST RÉSOLU que les participants à la conférence exhortent le président Barack Obama et le premier ministre [canadien] [...] à examiner immédiatement la possibilité de réduire les frais d'obtention d'un passeport afin de favoriser le tourisme transfrontalier.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les participants à la conférence encouragent les gouvernements à examiner l'idée de renouveler ou de délivrer deux passeports pour le prix d'un seul, et ce, durant une période limitée.
Afin d'assurer un processus équitable, les frais d'obtention d'un passeport doivent être réduits des deux côtés de la frontière. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'examiner, en collaboration avec le gouvernement américain, la possibilité de réduire, des deux côtés de la frontière, les frais d'obtention d'un passeport afin de faciliter le tourisme et de promouvoir le renouvellement ou l'émission de deux passeports pour le prix d'un seul, durant une période limitée et des deux côtés de la frontière.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Avant les déclarations de députés, la députée de St. Paul's allait répondre à des questions et à des observations sur son intervention. Il reste encore six minutes pour les questions et les observations.
Passons donc à la période des questions et des observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, je vais reprendre la question que j'avais commencé à poser juste avant la période des questions.
J'approuve complètement la déclaration faite par l'intervenante précédente. Elle a affirmé que la partisanerie n'avait pas sa place dans les discours sur la sécurité des Canadiens. Je tiens à la féliciter d'avoir reconnu ce fait.
Toutefois, si elle croit vraiment cela, pourquoi a-t-elle tenu des propos partisans pendant 99 p. 100 de son intervention? En fait, elle a passé approximativement 98 p. 100 de son intervention à lire une lettre écrite par quelqu'un d'autre et parlant de mesures prises par le passé. Pourquoi ne s'est-elle pas concentré plutôt sur les éléments positifs du projet de loi, comme le fait qu'il prévoit des interdictions générales concernant la fabrication, l'importation, la publicité et la vente des produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la sécurité humaine, des ordres de rappel ou de prise de mesures et la déclaration obligatoire des incidents, entre autres? Elle n'a pas informé les Canadiens de toutes ces mesures positives.
Pourquoi n'a-t-elle pas utilisé son temps de parole pour informer les Canadiens de ce que le gouvernement fait pour améliorer leur sécurité?
Monsieur le Président, le rôle de l'opposition officielle consiste à formuler des observations non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme des mesures qui sont prises.
La ministre a expliqué dans les moindres détails ce que ce projet de loi offre aux Canadiens. Nous nous préoccupons du délai dont le gouvernement a disposé et de son incapacité à faire avancer ce projet de loi beaucoup plus rapidement. Dix mois après le moment où il a été adopté, nous attendons toujours ce projet de loi.
Le chahut de la ministre tout au long de mon discours était totalement inapproprié. Il est du devoir de la ministre de prendre les choses beaucoup plus au sérieux, car elle sait que les allégations contenues dans la lettre du sénateur Cowan sont tout à fait vraie. Il attend toujours une réponse de sa part. Il est inapproprié que la ministre rende le Sénat responsable de l'incapacité du gouvernement à faire adopter cette importante mesure législative par les deux Chambres et à la mettre en application pour assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée, et il est regrettable que les Canadiens aient dû écouter pareille charge partisane qui révèle le manque de clarté du Parti libéral sur la question des soins de santé.
Nous sommes à la Chambre des communes. Or, la députée a consacré tout son temps de parole au Sénat. Je me demande si, maintenant qu'elle est la porte-parole du Sénat libéral, la députée pourrait nous dire si le Sénat libéral appuiera le projet de loi. Ce n'est pas clair. Nous avons tous vu les libéraux se prononcer à l'unanimité en faveur du projet de loi, la dernière fois. La Chambre l'a ensuite renvoyé au Sénat, où les libéraux l'ont rejeté. J'ai écouté le discours de la députée sur ce projet de loi-ci, mais je me demande s'il contenait quelque indice de la position du Parti libéral.
L'histoire se répète. Le projet de loi a été adopté à la Chambre et renvoyé à un comité, où il été adopté à l'unanimité. Tous les partis de l'opposition ont travaillé à cet important projet de loi. Nulle part dans son discours la députée n'a indiqué si le Parti libéral voterait pour ou contre. Serait-ce un signe de plus du manque de clarté du Parti libéral sur la question des soins de santé? Le porte-parole officiel, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca, a énoncé des positions. Nous ne savons pas à quoi nous en tenir.
On parle d'une question importante pour les Canadiens. Ces derniers ne veulent pas qu'on en fasse un sujet de charge partisane ni qu'elle provoque des divisions. Le débat porte sur la sécurité des produits de consommation, mais la députée a parlé d'autres projets de loi.
Nous aimerions simplement obtenir des précisions. Nous ne voulons pas de partisanerie. La députée pourrait-elle dire clairement les choses? Appuie-t-elle le projet de loi, oui ou non? Les libéraux appuient-ils cette importante mesure législative?
Monsieur le Président, le député d'en face et la ministre ont omis de reconnaître que les problèmes signalés par les sénateurs libéraux au sujet de l'ancien projet de loi C-6 ont été corrigés dans la nouvelle mesure législative, le projet de loi C-36. Sans les sénateurs libéraux, il y aurait encore des lacunes. On ne considérerait pas que les produits qui se trouvent chez les gens sont toujours à risque, et ce, même s'ils sont conservés pour usage personnel.
La ministre peut gesticuler comme elle le veut, mais il faut qu'elle reconnaisse qu'elle a accepté les changements proposés par les sénateurs libéraux.
Nous avons félicité nos collègues libéraux du Sénat de la diligence dont ils ont fait preuve et nous avons salué le fait que le gouvernement a adopté la plupart de leurs recommandations en ce qui concerne aussi la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le gouvernement ferait bien de remercier l'autre endroit d'avoir fait preuve de la diligence voulue et, ainsi, d'avoir amélioré le projet de loi. C'est le Parlement à son meilleur. Nous pouvons mieux protéger les Canadiens et les sociétés qui produisent des biens de consommation grâce au bon travail de l'autre endroit.
[Français]
Monsieur le Président, c'est maintenant la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Cela ne fait même pas un mois que nous avons débattu en deuxième lecture de ce projet de loi. Mes collègues en comité ont vraiment uni leurs efforts pour étudier correctement ce projet de loi et pour s'entendre sur des modifications qui viennent clarifier certains aspects liés à la protection des renseignements personnels. Il est tout à fait correct de clarifier ces aspects, car la population s'attend à ce que le gouvernement, les institutions et les lois assurent la protection de leurs renseignements personnels.
Cependant, je ne peux pas m'empêcher de sourire. Nous avons passé par tout le processus deux fois. Une première fois avec le projet de loi C-52 et une deuxième fois avec le projet de loi C-6. Je me demande simplement si le fait que nous soyons si près du but n'invitera pas le premier ministre à déclencher des élections ou à proroger le gouvernement. C'est ce qu'il a fait au cours des deux précédentes tentatives.
Les gens d'en face trouvent cela drôle. J'ai l'impression que la ministre de la Santé va parler au premier ministre pour que rien de tout cela ne se produise et que le projet de loi C-36 aboutisse. La ministre répète comme nous que la loi actuelle est vieille de 40 ans et qu'il était temps de la revoir. Cela fait maintenant quatre ans que la vérificatrice générale a déposé un rapport révélant plusieurs lacunes et mettant en lumière les risques liés aux produits de consommation. Il est donc plus que temps d'aller de l'avant avec ce projet de loi.
Le Canada n'est pas le seul à resserrer ce genre de loi. J'ai le goût de parler de ce qui s'est passé de l'autre côté de la frontière, du côté des États-Unis. Le 14 août 2008, le président d'alors, George W. Bush, signait la Danny Keysar Child Product Safety Notification Act. Cette loi établissait de nouvelles normes modernisées et renforçait la législation sur la sécurité des jouets. De ce fait, l'agence américaine chargée de veiller à la sécurité des produits de consommation a bénéficié de mesures lui permettant de mieux contrôler les jouets. Cette loi confère plus de responsabilités, élargit l'autorité et octroie des pouvoirs conséquents à la commission de sécurité des produits de consommation, la CPSC.
Graduellement, depuis 2009, elle exige des manufacturiers et des importateurs de certifier que leurs produits respectent les nouvelles normes, impose aux compagnies de faire tester leurs produits par un tiers indépendant et impose des sanctions plus lourdes en cas d'infraction aux exigences de sécurité des produits. La loi prévoyait également une majoration du budget de l'agence à toutes les années jusqu'en 2015, de même qu'une augmentation du personnel d'au moins 500 employés d'ici 2013, afin d'appliquer efficacement les nouvelles normes de sécurité.
Le 10 septembre 2009, témoignant devant le sous-comité « Commerce, Trade and Consumer Protection », la présidente de la CPSC, Inez Tenenbaum, affirmait son intention de faire de son agence un leader mondial en matière de protection du consommateur.
Partant de cette déclaration, j'espère qu'il est également dans l'intention du gouvernement, à la suite de l'adoption de ce nouveau projet de loi, de faire en sorte que nous soyons, nous aussi, des leaders en matière de protection des consommateurs en assurant ces derniers de l'innocuité des produits qu'ils achètent.
Je reviendrai, au cours de mon discours, sur ces éléments qui ont été ajoutés dans la législation américaine pour s'assurer que l'argent est au rendez-vous et que les inspecteurs sont au rendez-vous pour appliquer cette loi. C'est ce que nous devons nous aussi avoir de ce côté-ci de la frontière pour nous assurer de mener à bien ce projet important qui est de renforcer la loi actuelle, une loi, comme je le disais, vieille de 40 ans.
Je vais me permettre à ce stade-ci de lire le sommaire du projet de loi qui vient en quelque sorte identifier quel est le champ d'action de cette nouvelle loi qui, je l'espère, sera adoptée rapidement:
Le texte modernise le système de réglementation visant les produits de consommation qui se trouvent au Canada. Il prévoit des interdictions portant sur la fabrication, l’importation, la vente, la publicité, l’étiquetage et l’emballage de produits de consommation, notamment ceux qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaine. De plus, il prévoit certaines mesures qui permettront d’établir plus facilement si un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine et de mieux remédier à ce danger ou le prévenir. Enfin, il met en place des mesures visant à en assurer l’exécution et le contrôle d’application. Le texte apporte aussi des modifications corrélatives à la Loi sur les produits dangereux.
Voilà le champ d'application de la loi.
En deuxième lecture, j'ai fait certaines affirmations et j'ai posé un certain nombre d'autres questions auxquelles il serait important de trouver des réponses en rencontrant les fonctionnaires et en parlant à la ministre, afin de nous assurer que cette loi répond véritablement aux attentes et aux besoins que nous avions énoncés au moment où nous avions appuyé le principe du projet de loi C-52, il y a de cela quelques années.
Justement, parlant de l'historique du projet de loi C-36, il y a eu le projet de loi C-6 avant lui et le projet de loi C-52 avant le projet de loi C-6, soit le même projet de loi sous trois différentes dénominations. J'invite nos téléspectateurs à aller relire mon discours en deuxième lecture parce que je remonte le fil du temps pour expliquer comment ce gouvernement conservateur a tardé dans la mise en place de ce projet de loi.
Comme je le disais tout à l'heure, au comité, nous avons bien travaillé ensemble et je dois, à ce stade-ci, remercier mon collègue de Repentigny parce qu'avec moi, il a assuré la présence du Bloc québécois en comité et il a posé à son tour d'excellentes questions. Vous allez retrouver parmi les réponses aux questions que nous nous posions, certaines questions posées par mon collègue de Repentigny et les réponses données à ces questions par les fonctionnaires venus nous rencontrer.
Lorsque nous avions discuté du projet de loi C-6, plusieurs citoyens nous écrivaient pour nous faire part de leurs préoccupations quant à savoir si le projet de loi C-36 était un projet de loi constitutionnellement acceptable. Je vais lire la réponse que nous a donnée Mme Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques au ministère de la Santé, lors de sa comparution en comité. Je cite:
Comme vous le savez très bien, le ministre de la Justice est chargé de revoir chaque projet de loi pour s'assurer qu'il reflète bien les obligations du gouvernement en vertu de la Charte des droits et libertés. Cet examen a été fait par le ministre et le ministère de la Justice. En plus de cela, on étudie aussi le projet de loi à savoir s'il est bien fondé, si le Parlement a bel et bien le pouvoir d'adopter ce genre de loi. En effet, nous pouvons confirmer que nous avons fait cette étude et que le projet de loi est fondé sur l'utilisation du pouvoir criminel par le Parlement et qu'il reflète bien les obligations du gouvernement en vertu de la Charte.
Une autre question qui a fait l'objet de plusieurs interrogations de la part de nos concitoyennes et concitoyens concernait le fait que le projet de loi C-36 pouvait s'appliquer aux produits de santé naturels. Ils ne souhaitaient pas que le projet de loi vienne encadrer d'une façon différente l'ensemble des produits de santé naturels. Cela est clair au paragraphe 4(3) du projet de loi, paragraphe auquel je faisais allusion dans mon discours en deuxième lecture. Je le cite encore une fois:
Il est entendu qu’elle ne s’applique pas aux produits de santé naturels au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Je considérais que c'était relativement clair dans le projet de loi, mais j'ai tout de même posé la question aux fonctionnaires. Je vais me citer, ce qui est assez inhabituel, mais je vais le faire dans ce cas-ci:
Est-ce qu'il pourrait y avoir une façon de la contourner ou de la détourner afin qu'elle puisse s'appliquer aux produits de santé naturels?
Je faisais référence au projet de loi C-36. Voici la réponse que m'a donnée Mme Athana Mentzelopoulos, la directrice générale de la direction de la Sécurité des produits de consommation, au ministère de la Santé:
Non, ce n'est pas possible. Il y a une façon, mais il faudrait que le Parlement modifie la loi pour en changer la portée — par exemple, pour retirer les dispositions du paragraphe 4(3). Donc oui, il y a une façon, mais il incomberait aux parlementaires de s'en occuper.
À cela, je posais une question complémentaire:
Mais la mouture que nous avons devant les yeux, le projet de loi C-36, ne peut d'aucune façon toucher les produits de santé naturels?
À cela, Mme Diane Labelle ajoutait l'explication suivante, s'adressant à la présidente du comité permanent de la santé:
[...] de toute évidence, ni le gouverneur en conseil ni la ministre ne pourrait modifier le texte de la loi. Seul le Parlement peut modifier le texte de la loi. Donc, en ce qui a trait aux produits de santé naturels, le texte de la loi ne peut pas être modifié.
Ce qu'on en déduit, c'est que si le Parlement souhaitait que cette loi s'applique aux produits de santé naturels, il faudrait qu'un nouveau projet de loi soit présenté devant le Parlement pour modifier le paragraphe 4(3), comme le disait Mme Mentzelopoulos.
Une autre question que nous avons soulevée à la Chambre à plusieurs reprises lors de l'étude tant du projet de loi C-6 que du projet de loi C-36 concerne le nombre suffisant d'inspecteurs. Comme je le mentionnais tout à l'heure, les Américains ont véritablement pris la responsabilité d'augmenter d'une façon considérable le nombre d'inspecteurs. Ils veulent s'assurer que la loi dont ils se sont dotés ait la force nécessaire pour être appliquée convenablement. Pour nous, au Bloc québécois, il est clair que nous ne pouvons pas laisser à l'industrie le seul soin de s'assurer que les produits qu'elle met en vente sont sécuritaires au sens de la loi. En comité, nous avons donc demandé si le nombre d'inspecteurs était suffisant, et voici ce qu'a répondu Mme Athana Mentzelopoulos:
Pour l'essentiel, il a été reconnu que nous avions besoin d'un plus grand nombre d'inspecteurs. Nous avons analysé la situation à cet égard, par exemple, au sujet des cas où... Au fond, nous tenons à nous rendre où se trouve le travail.
Récemment, au cours de mes propres déplacements, en tant que nouvelle directrice générale, je me suis rendue dans les régions. Nos effectifs régionaux ne sont pas nécessairement répartis en nombre égal dans chaque région. En Colombie-Britannique, les produits importés sont en quantités très élevés et nous veillons à disposer de ressources suffisantes. La même remarque vaut pour l'Ontario; une part non négligeable de notre industrie y est située. Bien entendu, nous affecterons donc — et nous le faisons déjà — davantage de ressources en Ontario qu'ailleurs où, par exemple, l'activité industrielle et l'importation sont moins intenses. Le Québec aussi compte des effectifs manifestement élevés, et ce, parce que nous allons là où il y a du travail et nous veillons à répondre au besoin.
En complément d'information, M. Robert Ianiro, directeur du Bureau de la sécurité des produits de consommation au ministère de la Santé, répondait ceci à notre question:
Il faut aussi remarquer que nous avons insisté beaucoup sur la nécessité d'augmenter le nombre de nos inspecteurs, ce qui est indéniablement très important. Nous avons effectivement doublé leur effectif. D'ici la cinquième année du plan quinquennal, soit en 2012-2013, nous aurons doublé l'ensemble de notre effectif affecté à la sécurité des produits de consommation. Cela signifie que nous aurons embauché 125 employés de plus.
Or, il importe de tenir compte du fait que nous recrutons aussi davantage d'analystes pour effectuer des tests et des vérifications en laboratoire. Étant donné les nouvelles mesures d'interdiction générale, il s'effectuera beaucoup plus de recherches et d'évaluations des dangers et des risques. Dorénavant, il sera donc obligatoire de soumettre des rapports d'incident. Il faut que nous disposions d'agents chargés du triage et de l'analyse des données à l'ordinateur. Tous ces gens viennent s'ajouter aux inspecteurs.
Nous allons donc compter sur un nombre assez élevé de nouveaux employés. Certes, les inspecteurs demeurent tout à fait essentiels. Il y a ceux qui se consacreront à l'évaluation des risques, et d'autres, à l'élaboration des normes. Il y aura aussi un autre élément tout à fait fondamental, étant donné le régime post-commercialisation mis en place tant au Canada que dans le monde entier en matière de sécurité des produits de consommation; il s'agit de la diffusion externe. Cette nouvelle fonction s'est vu attribuer des ressources et de nouveaux employés. Elle englobe le rayonnement auprès de l'industrie afin que cette dernière comprenne ses obligations ainsi que la division auprès des consommateurs, car nous avons tous un rôle à jouer, tant les organismes de réglementation gouvernementaux que les consommateurs et que, manifestement aussi, les fabricants et l'industrie.
La question comprend donc beaucoup, beaucoup plus que simplement les inspecteurs.
Sur la base de ce commentaire de M. Ianiro, il est clair que nous allons surveiller cette question. Nous allons véritablement nous assurer que ce ne sont pas les fonds alloués par le gouvernement qui détermineront le nombre d'employés chargés de l'inspection et de la bonne mise en place du projet de loi, mais bien l'inverse. Ainsi, partant des besoins exprimés sur le terrain pour faire le travail correctement, nous devons nous assurer que le personnel mis à la disposition de cette division en vue de l'inspection et de la bonne mise en place de cette activité est en nombre suffisant.
Il ne faut pas, comme je le disais tout à l'heure, laisser tout le fardeau à l'industrie. En effet, il est clair qu'il est tout à fait dans l'intérêt de l'industrie de ne voir rappeler aucun produit ou survenir aucun incident fâcheux, mais il incombe au premier chef au gouvernement de s'assurer que la loi qui sera adoptée par ce Parlement, je l'espère dans les meilleurs délais, peut s'appliquer d'une façon tout à fait correcte.
Je n'aurai pas le temps de revenir sur deux autres questions que nous avons posées quant à l'interprétation que le gouvernement fait du préambule, notamment concernant le principe de précaution.
Qu'à cela ne tienne, j'invite les citoyens qui souhaiteraient s'enquérir de ces réponses à aller visiter le site du Parlement et à consulter la retranscription de l'ensemble des délibérations du comité relatives à l'étude du projet de loi C-36.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce projet de loi est en gestation depuis longtemps.
Des députés ont parlé du fait que l'ancienne loi est en place depuis 40 ans. Comme d'habitude, nous sommes à la traîne des États-Unis dans ce type de dossier.
Le député n'est pas sans savoir que le gouvernement s'est opposé à l'implantation d'un système d'étiquetage global pour les produits de consommation contenant des matières dangereuses. Il me semble que nous devrions pourtant disposer d'un système semblable. La population devrait être informée au sujet de l'énorme quantité de matières et de produits dangereux qui nous entourent, dont, par exemple, les cordons électriques défectueux. Toutefois, le gouvernement a affirmé qu'il serait trop difficile et trop coûteux de mettre en oeuvre un tel système. On n'a pas réussi à s'entendre pour adopter une solution de rechange.
Le député reconnaît-il que l'étiquetage est une question importante que le gouvernement n'a pas réglée? Les produits de contrefaçon ont également été mis de côté. C'est pourtant un énorme secteur en plein essor. Puis, il y a la question des cigarettes. La Société canadienne du cancer a exercé des pressions, mais rien n'a été fait à cet égard.
Par conséquent, le député est-il d'avis que le projet de loi est aussi bon qu'il devrait l'être, compte tenu du fait que le gouvernement a mis de côté ces trois points, qui, selon moi, sont importants?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il est vrai que lorsque nous avions étudié le projet de loi C-6, des témoins étaient venus nous parler de cet aspect en particulier. Au cours de travaux du Comité permanent de la santé le printemps dernier, nous avons étudié pour une seule séance toute la question des nanotechnologies, leur utilisation grandissante et les répercussions que ces nouvelles technologies peuvent avoir sur la santé humaine. Ce sont effectivement des éléments sur lesquels il sera vraisemblablement important de revenir en comité. Je ne n'ai pas senti que les parlementaires, de quelque parti que ce soit, étaient réfractaires à l'idée d'étudier davantage ces questions.
Bien sûr, au moment de l'étude du projet de loi C-6, des personnes sont venues nous faire part de préoccupations qui ne se retrouvent pas dans le projet de loi mais, à ce stade-ci, il était important de moderniser la loi vieille de 40 ans. Voici donc un projet de loi qui vient moderniser la loi. Le comité et ce Parlement auront tout le loisir, j'en suis certain, d'apporter d'autres correctifs par d'autres moyens. Par exemple, le député faisait référence aux produits contrefaits. Il y a également la question liée à l'étiquetage pour s'assurer que, lorsque des consommateurs achètent un produit, ils savent véritablement ce qu'il contient. Je pense que c'est là un élément sur lequel l'ensemble des parlementaires sont d'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée de Trinity—Spadina a souligné, dans son discours sur le projet de loi, que l'Union européenne, la Californie et le Vermont ont tous trois rendu obligatoire l'étiquetage des produits dangereux. Nous nous demandions pourquoi, si eux l'avaient fait, de notre côté nous n'avions pas encore traité cette question.
J'étais également ravi qu'on parle des produits de santé naturels. Je me rappelle que, il y a deux ou trois ans, quand j'étais député provincial, des gens m'ont fait part de leur crainte que les produits de santé naturels soient visés. Bien entendu, il est bon de savoir que ce n'est pas le cas.
J'aimerais également questionner le député au sujet de la mise en application de la mesure. Notre collègue, qui siège au comité, a peut-être une meilleure idée de ce que pourraient être les règlements.
Le député croit-il que le gouvernement soit déterminé à affecter suffisamment de ressources à cet égard et à prendre des règlements sévères? Le gouvernement serait-il disposé à appliquer rigoureusement la loi et ses règlements?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie encore une fois mon collègue de sa question. Justement, j'y faisais référence lorsque je parlais du nombre suffisant d'inspecteurs qui devaient être embauchés, non pas en suivant les budgets alloués, mais plutôt les besoins.
Lorsque j'ai posé cette question d'une façon beaucoup plus spécifique aux témoins en comité, on m'a dit que de nouveaux budgets avaient été développés et alloués pour faire en sorte que l'ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi puissent véritablement avoir la force et la puissance nécessaires pour être appliquées et être effectivement contraignantes. Il serait tout à fait déplorable et dommage qu'ayant adopté ce projet de loi, qui fait l'objet d'un large consensus en cette Chambre, nous ne puissions pas en récolter les fruits, et ce, simplement dû au fait que les ressources mises à la disposition du ministère par le Conseil du Trésor ne sont pas à la hauteur des attentes et des nouvelles exigences du projet de loi.
Je ne peux malheureusement pas, à ce stade-ci, affirmer que toutes mes craintes sont disparues ou atténuées. Ce gouvernement est entré dans une phase de compressions où il veut, par tous les moyens, tenter de faire payer le prix du déficit aux plus démunis et aux chômeurs. Toutefois, les réponses que m'ont fournies les fonctionnaires m'amènent à penser qu'il y a effectivement une volonté du gouvernement de faire en sorte que le projet de loi puisse être à la hauteur des attentes de ce Parlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de donner suite à la réponse du député. Il y a à peine deux jours, soit le 27 octobre, un article est paru dans le Globe and Mail concernant le mandat du lieutenant-général Leslie, qui consiste à réduire immédiatement le budget des Forces canadiennes d'environ 5 p. 100. Il y est question des réductions touchant les réservistes et d'autres réductions, dont des fermetures éventuelles de certaines bases. À l'évidence, le gouvernement cherche actuellement à réduire les coûts. Je me demande s'il s'attaquera à d'autres secteurs du gouvernement, y compris à des initiatives telles que celle-ci.
[Français]
Monsieur le Président, l'exemple donné par mon collègue est effectivement en lien avec mes propres craintes. Je ne peux malheureusement pas répondre pour le gouvernement à cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi, car cette étape nous rapproche un peu plus de la promulgation de cette mesure législative.
Le NPD milite depuis des années en faveur de la protection des consommateurs. Judy Wasylycia-Leis, mon ancienne collègue et l'ancienne députée de Winnipeg-Nord, a travaillé sur ce dossier pendant plusieurs années, réclamant l'adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs. Je sais que notre chef a discuté de cette question avec le premier ministre et, depuis le début de l'actuelle session de la 40e législature, le député de Sudbury défend ardemment les modifications aux mesures législatives de protection des consommateurs qui permettraient réellement de protéger les consommateurs.
Comme nous l'avons entendu plusieurs fois à la Chambre, la loi actuelle a 40 ans. Il est temps d'y apporter des modifications. Il est temps de rattraper le retard et de la moderniser. Tous les partis conviennent que nous avons désespérément besoin de cette mesure législative.
Cependant, cela ne garantit pas automatiquement que les produits seront sûrs au Canada. Pour être efficace, cette mesure législative devra être mise en application. Comme l'a dit le député d'Elmwood—Transcona, on se demande si cette mesure législative sera effectivement mise en application et si le gouvernement y allouera suffisamment de ressources.
C'est un bon projet de loi. Je suis fière de l'appuyer. Je suis fière de savoir qu'il sera renvoyé à l'autre endroit et qu'il pourra bientôt recevoir la sanction royale. Nous espérons qu'il la recevra bientôt. Toutefois, arrêtons-nous l'espace d'un moment et demandons-nous si ce projet de loi n'est qu'une coquille vide, adopté pour le spectacle, ou s'il protégera réellement les consommateurs.
Plusieurs raisons nous poussent à penser que le gouvernement pourrait se soustraire à ses responsabilités à l'égard de ce projet de loi, s'il devait être adopté par l'autre endroit. En effet, même si cette mesure législative a été présentée par le gouvernement conservateur et même si celui-ci ne cesse de répéter qu'il y accorde beaucoup d'importance, force est de constater qu'il a traîné les pieds. Il n'y a pas d'autre façon de le dire. Il a tardé à présenter ce projet de loi durant cette session. Auparavant, il a prorogé le Parlement et tué, à deux reprises, une mesure législative similaire. Cette fois-ci, l'étape de la première et de la deuxième lecture ont été retardées considérablement.
Maintenant, nous nous dépêchons de l'adopter. Je pense que c'est de bonne guerre. Nous savons ce que contient ce projet de loi. Il a été étudié par le comité. Nous en avons déjà débattu. Il nous a cependant fallu beaucoup de temps pour en arriver à l'étape de la troisième lecture.
Même si nous en sommes maintenant à la troisième lecture, nous devons nous demander ce qui a rendu tout ce processus aussi long. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi rapidement alors qu'il a eu de nombreuses occasions de le faire? Je crois que cela démontre bien un manque de volonté en ce qui a trait à la sécurité des Canadiens. Il est inquiétant de constater qu'on a consacré autant de temps, d'énergie, de ressources et d'efforts pour tenter de faire disparaître le registre des armes à feu alors que la sécurité des produits de consommation a été reléguée à l'arrière-plan.
La députée de Portage—Lisgar circule sur les routes au volant d'une fourgonnette qui porte l'inscription « À bas le registre ». Je pourrais même souligner que le moteur de sa fourgonnette tournait au ralenti à la porte de l'édifice de la Confédération l'autre jour. Il semble donc clair qu'ils ne se soucient pas non plus de l'environnement. Il n'y a pas de fourgonnette qui porte un slogan en faveur de la protection des consommateurs. Il n'y a pas non plus de dépliant livré dans les autres circonscriptions et pas de publicité à la radio ou à la télé pour souligner que nous devrions protéger les consommateurs. Le gouvernement se contente de se traîner les pieds.
Au cours du mois dernier, nous avons reçu des rapports alarmants sur l'incapacité de Santé Canada à sensibiliser les parents aux risques que présente la présence de cadmium dans des bijoux pour enfants. Les tests menés par Santé Canada ont révélé la présence de niveaux de cadmium inacceptables bien plus tôt que ce que nous savions déjà. Certains des produits évalués présentaient des niveaux de cadmium de 93 p.100, mais le gouvernement a tout de même tardé à le faire savoir aux Canadiens. Il s'agit là de bijoux destinés aux enfants et nous savons tous ce que font les enfants avec de petits objets. Ils les mettent dans leur bouche.
Santé Canada a même affirmé que le cadmium était plus toxique que le plomb. Les tests qui ont révélé la présence de niveaux de cadmium inacceptables ont été effectués au cours du cycle de 2009-2010. Ce n'était toutefois pas la première fois qu'on en prenait conscience. Les tests effectués au cours du cycle précédent avaient également révélé des niveaux de cadmium inacceptables. Jusqu'à présent, aucun des avis de santé publique de Santé Canada n'a mentionné les résultats de ces tests. C'est difficile à comprendre. Ces tests portaient sur des bijoux destinés aux enfants.
Nos enfants risquaient d'ingérer du cadmium contenu dans ces bijoux en raison du manque de transparence du gouvernement dans ce dossier et du manque de sensibilisation du public à l'égard des dangers du cadmium. Cela n'a aucun sens. C'est irresponsable. Je ne peux comprendre pourquoi le gouvernement n'a mentionné aucun des résultats de ces tests, surtout quand on sait qu'on a enregistré un niveau de cadmium de 93 p. 100 dans certains produits. Les risques étaient pourtant clairs.
Comment pouvons-nous faire confiance au gouvernement pour protéger la sécurité publique, aux termes du nouveau régime prévu dans le projet de loi C-36, alors qu'il n'a même pas informé le public que les tests qu'il a lui-même effectués révélaient la présence de cadmium dans des produits pour enfants?
Le projet de loi est bon, mais pour qu'il soit efficace il nécessitera des ressources importantes. Il nécessitera un nombre adéquat d'inspecteurs et une équipe capable de réagir de façon efficace en cas de doute sur la sécurité de produits. Ces inspecteurs devront agir de sorte que tous les Canadiens ne soient pas exposés à des produits dangereux.
Il va sans dire que le gouvernement n'a pas un bilan très reluisant dans les dossiers de ce genre, comme l'inspection des aliments, par exemple. Il y aurait lieu de mettre en doute la détermination des conservateurs à financer de façon adéquate des mesures visant à assurer la sécurité des produits. Le projet de loi constitue un pas en avant, mais il manque de mordant. En l'absence des systèmes nécessaires à l'exécution des fonctions prévues, la mesure sera un échec monumental.
Bien sûr, le gouvernement vantera l'adoption du projet de loi et il enverra aux Canadiens un message indiquant que les produits qu'ils achètent sont sûrs. Or, ce message a besoin d'être appuyé par du financement. Il a besoin d'être appuyé par des ressources. Autrement, on donnera aux Canadiens un faux sentiment de sécurité.
Je me fais la porte-parole des consommateurs d'un océan à l'autre. Le gouvernement a enfin présenté ce projet de loi et je l'en remercie. Je le prie aussi d'engager les ressources nécessaires à son application, faute de quoi il n'aura aucune valeur. J'espère de tout coeur que dans deux, cinq ou dix ans, nous ne déplorerons pas l'inaction du gouvernement et que nous ne dirons pas « je vous l'avais bien dit ».
En lisant le journal aujourd'hui, je suis tombée sur une citation de James Orbinski. Ses propos ne concernaient pas ce projet de loi, mais plutôt le régime d'accès aux médicaments, le projet de loi C-393. C'est mon ancienne collègue, Judy Wasylycia-Leis, qui l'avait d'abord présenté et c'est maintenant mon collègue de Windsor-Ouest qui pilote le dossier. S'il était adopté, le projet de loi C-393 faciliterait la vente aux pays en développement de médicaments génériques toujours protégés par brevet. Il corrigerait le régime créé par le gouvernement Martin en 2005. Tous les députés qui croient en la justice et en l'équité devraient appuyer ce projet de loi.
James Orbinski est le cofondateur de Dignitas et un promoteur des soins de santé de renommée mondiale. En parlant du projet de loi C-393, il a dit, par inadvertance, quelque chose qui peut s'appliquer au projet de loi C-36: « Maintenant, en théorie, le Régime canadien d'accès aux médicaments est une réussite, mais dans la pratique, c'est un échec. Le projet de loi C-393 tente de faire en sorte que le régime soit une réussite dans la pratique. » Quand j'ai lu cela, j'ai pensé au projet de loi C-36. Nous ne devons pas permettre à ce dernier d'être une réussite en théorie, mais un échec dans la pratique. Nous devons veiller à ce que des ressources soient en place.
J'ai parlé de justice et d'équité. Le projet de loi devrait aussi faire en sorte que les Canadiens à faible revenu soient traités de façon plus juste et plus équitable. Il va sans dire que les produits dangereux touchent davantage les gens désavantagés sur le plan socioéconomique que le reste de la société. Les produits bon marché sont le fruit de méthodes de fabrication bon marché, et ils font des ravages dans la vie des personnes qui n'ont pas les moyens de faire de meilleurs choix, qui ne sont pas en mesure de composer avec les effets néfastes de ces produits sur leur santé et qui ne peuvent se permettre les pertes de revenu dues au temps qu'elles doivent passer à s'occuper de leurs êtres chers.
J'ai la ferme conviction que la sécurité des produits ne devrait pas seulement être la prérogative des riches. Ce problème va au coeur des principes d'égalité qui sont chers aux Canadiens, et une loi sur la sécurité des produits devrait grandement contribuer à établir la justice économique au pays.
J'aimerais aborder une question dont on ne parle pas souvent à la Chambre. Parfois, quand je suis dans ma circonscription, des gens me disent que le projet de loi C-36 a des lacunes qu'il faudrait régler, notamment sur le plan de la constitutionnalité.
Récemment, le député de Sudbury a demandé à des avocats qui ont comparu devant le comité s'il y avait lieu de s'inquiéter de la constitutionnalité de ce projet de loi. Selon les avocats, ce dernier ne comporte vraiment pas de lacunes constitutionnelles.
La dernière fois, lorsque ce projet de loi s'appelait le projet de loi C-6, il a été adopté par la Chambre des communes et renvoyé à l'autre endroit. Lorsque les sénateurs l'ont étudié en comité, le Centre pour la défense de l'intérêt public s'est prononcé sur cette question précise. Il est important que les députés comprennent certaines des questions constitutionnelles soulevées. De plus, des analyses rigoureuses montreraient que nous n'avons aucune raison de nous inquiéter.
Pour l'édification des députés, je précise que le Centre pour la défense de l'intérêt public est un organisme sans but lucratif créé en 1976. Il a pour mandat de représenter les consommateurs ordinaires et vulnérables lorsque des décisions doivent être prises au sujet des produits et des services importants qui leur sont destinés. Le centre est évidemment un organisme vers lequel on devrait tout naturellement se tourner lorsqu'il est question de sécurité des produits, que ce soit dans un projet de loi, dans un règlement ou dans une mesure concrète.
Le Centre pour la défense de l'intérêt public a envoyé un texte officiel au comité du Sénat et je tiens à en citer un extrait. Je vous le lis:
Il est particulièrement démoralisant de constater que l'opposition au projet de loi soit présentée comme une question de protection des droits civils des entreprises et des propriétaires qui vendent et distribuent les produits de consommation visés par le projet de loi. Ces personnes sont très bien protégées par les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et les recours civils possibles contre les mesures du gouvernement qui outrepasseraient son mandat légal en fait de protection. Les pertes financières, les ennuis et les blessures d'amour-propre sont regrettables, mais tout cela peut donner droit à des indemnisations en cas de conduite répréhensible de la part du gouvernement.
À l'opposé, le tort causé à la santé publique et aux moyens de subsistance des citoyens ne peut être corrigé que de manière bien imparfaite. Quelles explications pourra-t-on donner à un parent pleurant la perte d'un enfant ou une invalidité permanente causée à son enfant par l'utilisation d'un produit mis sur le marché de manière irresponsable parce qu'en raison des amendements, les autorités responsables auront tardé à concevoir les outils d'exécution appropriés ou ne l'auront simplement pas fait? Il n'est pas garanti que même une indemnisation insuffisante soit disponible dans le cas où une atteinte aux règles relatives à la santé et à la sécurité a des effets si vastes qu'elle entraîne au bout du compte la ruine financière du fournisseur.
Les droits des défendeurs sont importants lorsqu'un comportement criminel ou quasi-criminel est en cause, particulièrement compte tenu des conséquences possibles pour ces défenseurs. Toutefois, il reste parfaitement inacceptable que l'on expose des consommateurs canadiens innocents à des comportements pouvant être marqués par la négligence pour la seule raison que l'on craint que les inspecteurs du gouvernement n'agissent pas pour les bons motifs ou n'aient pas la compétence nécessaire pour effectuer les mesures d'exécution. C'est bien mal utiliser le pouvoir législatif du Sénat que de faire passer les craintes de quelques-uns devant les préoccupations véritables pour la santé et la sécurité du plus grand nombre. Le Centre pour la défense de l'intérêt public exhorte le Sénat à rejeter les amendements du comité et à adopter le projet de loi C-6 sans modifications.
Ce mémoire est signé par le directeur exécutif du Centre pour la défense de l'intérêt public, Michael Janigan. Je crois qu'il résume bien les deux côtés de l'équation. Nous devons assurer la protection des consommateurs canadiens et leur garantir que les produits qu'ils utilisent sont sans danger. C'est absolument essentiel. Je crois qu'il a très bien montré où se trouve l'équilibre entre les deux côtés et de quel côté la justice risque de trancher, le cas échéant.
Il résume aussi parfaitement les arguments constitutionnels en cause, et je dois dire que j'abonde tout à fait dans le même sens. Nous devrions sincèrement remercier le Centre pour la défense de l'intérêt public de s'être mêlé au débat et d'avoir contribué à la réflexion du Sénat.
J'appuie fermement le projet de loi C-36. C'est un excellent cadre de travail. Il fallait faire quelque chose, car après 40 ans, la loi n'était plus au goût du jour. Il ne faudrait cependant pas qu'après un succès théorique, ce projet de loi se transforme en un véritable fiasco. Il faut que le gouvernement consacre toutes les ressources nécessaires à l'application de ce projet de loi si on veut que tous les Canadiens y trouvent leur compte.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je présente à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport provisoire de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser intitulé Le saumon rouge du fleuve Fraser: après le déclin, la viabilité?.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 28 octobre, le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
propose que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, le gouvernement du Canada reconnaît que les troubles du spectre autistique, dits autisme, représentent un grave problème social et de santé qui touche de nombreuses familles et personnes de tous les horizons au Canada. C'est pour cette raison que, l'année dernière, la ministre de la Santé a déclaré que le 2 avril serait considéré comme la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme dans le Canada entier.
Je me souviens si clairement quand je me suis joint à la commission scolaire du comté de Waterloo, en 1978; un des directeurs a mentionné le mot autisme. Honnêtement, c'était la première fois que j'entendais ce mot. Je me souviens des efforts consentis par les responsables de la commission pour répondre aux besoins des enfants atteints d'autisme et de leurs familles. Depuis cette époque-là, il est clair que nous avons fait beaucoup de progrès dans le domaine, mais il nous reste toujours beaucoup à faire.
Aujourd'hui, le gouvernement a le plaisir de réitérer son engagement important en manifestant son appui envers le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Le projet de loi S-211 a récemment été amendé afin de clarifier certaines parties du préambule. Ces amendements maintiennent l'intention du projet de loi tout en faisant valoir l'importance de diffuser des renseignements clairs, cohérents et corrects sur l'autisme, objectif que le gouvernement est déterminé à atteindre.
Les répercussions de l'autisme sur les familles et les individus sont très variables. Les troubles du spectre autistique peuvent causer des problèmes la vie durant. Pour les chercheurs, ces troubles sont particulièrement complexes parce qu'ils prennent une forme différente chez que personne atteinte. De nombreux travaux de recherche fort valables ont déjà été faits afin de découvrir les causes de cette maladie, les traitements les plus efficaces et les conséquences à long terme de cette maladie. Cependant, d'autres études doivent être entreprises afin de nous permettre de mieux connaître cette maladie complexe.
C'est pourquoi le gouvernement fédéral a à coeur de soutenir la recherche fondée sur des preuves, dans le domaine de l'autisme et a débloqué d'importantes ressources à cet égard. Le gouvernement a, par exemple, investi au cours des dernières années plus de 35 millions de dollars dans des projets de recherche relatifs à l'autisme, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada.
En outre, l'Agence de la santé publique du Canada et le ministère de la Santé ont contribué à améliorer les données sur l'autisme et à sensibiliser la population à cette maladie. D'ailleurs, je voudrais décrire à la Chambre aujourd'hui quelques initiatives récentes dans le domaine de la recherche sur l'autisme qui ont reçu l'appui du ministère de la Santé.
De 2007-2008 à 2008-2009, Santé Canada a investi 125 000 $ dans le CAIRN, le Réseau canadien de recherche d'intervention sur l'autisme, qui regroupe des chercheurs, des cliniciens, des parents et des décideurs qui se consacrent à la recherche sur l'autisme afin de trouver de meilleurs traitements et de meilleures techniques diagnostiques.
Un des éléments essentiels du travail du CAIRN est son site Web qui diffuse des informations à jour sur l'autisme présentées clairement et dans une langue facile à comprendre pour ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les personnes qui sont atteintes par la maladie et leurs familles. Je suis heureux de dire à la Chambre que le gouvernement fédéral a financé la mise à jour et la traduction de ce site Web fiable, ce qui fait que les internautes ont maintenant accès à cette précieuse source d'information dans les deux langues officielles.
Le gouvernement a aussi contribué au financement de la conférence du CAIRN en 2009, laquelle a constitué un forum de choix pour les chercheurs, les cliniciens, les décideurs et pour tous ceux qui sont touchés par la maladie. Ils se sont rassemblés pour parler des nouvelles recherches et de leurs problèmes et pour échanger leurs points de vue et leurs histoires, et ce, dans le but de sensibiliser l'opinion publique à l'autisme. Cette conférence a également permis de diffuser les premiers résultats encourageants de l'étude intitulée Pathways in ASD.
Le Pathways in ASD est une initiative unique de recherche coopérative qui a pour but de comprendre la croissance et le développement des enfants souffrant des troubles du spectre autistique au fil du temps. Les Instituts de recherche en santé du Canada sont parmi les organismes finançant cette initiative excitante, menée par des chercheurs de l'Université McMaster qui cherchent notamment à comprendre les différentes trajectoires de développement suivies par les enfants souffrant des troubles du spectre autistique et à repérer les prédicteurs de bons résultats qui pourraient être utilisés pour la mise au point de nouveaux programmes d'intervention.
Jusqu'à maintenant, environ 440 enfants de cinq lieux différents du Canada ont participé à cette étude. Il convient de signaler que c'est au Canada qu'est donc menée la plus importante étude sur l'autisme dans le monde entier.
L'étude examinera un certain nombre de facteurs, y compris la compétence sociale, les aptitudes à la communication, le comportement et la capacité de fonctionner de façon autonome, qui influencent les champs de développement typiques de l'enfant, de la famille et de la collectivité dans son ensemble.
Les conclusions de cette étude constitueront une ressource fort utile pour assurer les meilleurs résultats aux enfants souffrant de TSA, grâce à l'élaboration de nouveaux programmes et interventions, ainsi qu'à l'amélioration de notre compréhension de leurs besoins et de leurs forces.
Si je ne m'abuse, ce projet a été conçu pour combler d'importantes lacunes au chapitre des données concrètes sur le développement des enfants atteints de TSA. Les données sur les stades de développement des TSA fourniront également aux décideurs et aux chercheurs des renseignements importants fondés sur les résultats.
Les IRSC appuient également le versement d'une subvention de 1,4 million de dollars dans la formation stratégique en recherche sur l'autisme, une initiative dirigée par le Dr Eric Fombonne, de l'Université McGill. Cette initiative contribuera à la formation de la nouvelle génération de chercheurs dans le domaine de l'autisme et visera à percer les mystères de cette maladie.
Ce dernier projet élargit le programme de formation stratégique en recherche sur l'autisme qui a permis de former plus de 40 étudiants au doctorat et au post-doctorat dans diverses disciplines, allant de la génétique moléculaire aux études des résultats d'intervention.
La subvention dans la formation stratégique répondra aux besoins pressants des Canadiens touchés par l'autisme, ainsi que de leur famille et des fournisseurs de services, en bâtissant la capacité de recherche dans ce domaine.
Les IRSC financent également la recherche sur l'autisme menée à l'Université de l'Alberta. Les chercheurs s'y penchent sur l'apparition de l'autisme en suivant des nourrissons qui sont plus à risque de développer des TSA parce qu'ils ont des frères ou des sœurs atteints de la maladie. L'objectif principal de cette étude est de déceler plus tôt le problème et de le traiter. Ce genre de recherche contribue à améliorer notre compréhension des TSA et à les traiter.
Qui plus est, tout comme Génome Canada, les IRSC appuient le Projet du génome de l'autisme. Cette initiative nous permettra de mieux comprendre la composante génétique des TSA, ce qui, à long terme, pourrait permettre l'établissement de diagnostics précoces.
La recherche est un aspect important du travail accompli en vue de mieux comprendre les TSA, mais c'est aussi grâce à la surveillance que nous pourrons multiplier nos connaissances.
Afin de mieux comprendre les taux de progression de l'autisme, l'Agence de santé publique du Canada met en place un programme national de surveillance de l'autisme. Ce programme s'ajoutera aux autres initiatives de surveillance de la santé concernant les maladies chroniques, les blessures, les maladies infectieuses et la santé périnatale.
Dans le cadre du programme de surveillance de l'autisme, l'agence collaborera avec des professionnels de la santé, des chercheurs et des organisations de bénévoles afin d'analyser les tendances et les modes d'occurrence de l'autisme au Canada et d'en faire rapport. Les renseignements obtenus seront transmis aux gouvernements, aux professionnels de la santé et aux familles éprouvées.
Il importe de ne pas oublier que, en ce qui concerne les TSA, tous les intervenants souhaitent qu'on découvre de meilleurs traitements et qu'on diagnostique plus tôt les personnes qui en souffrent, afin qu'elles puissent au bout du compte vivre une vie meilleure.
C'est pourquoi le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires et des intervenants pour faire la promotion de la sensibilisation à l'autisme et investit dans des activités qui visent à améliorer la base de données sur cette maladie. Nous avons tout à gagner en partageant nos connaissances. C'est en traduisant les découvertes et les connaissances en nouvelles thérapies efficaces fondées sur la preuve que nous pourrons véritablement donner espoir aux Canadiens atteints d'autisme et à leurs familles.
J'aimerais nommer certains des partenaires qui, grâce à leur collaboration, prouvent que le partage donne des résultats. Je pense entre autres à l'Agence de la santé publique du Canada, au Réseau canadien de recherche d'intervention sur l'autisme, à Pathways in ASD, aux Instituts de recherche en santé du Canada, à l'Université McMaster, à l'Université McGill, à l'Université de l'Alberta, et à Génome Canada.
En continuant d'investir afin de mieux comprendre cette condition, le gouvernement du Canada maintient son engagement visant à s'assurer que les connaissances acquises sont transmises aux Canadiens. En effet, une sensibilisation accrue favorise la compréhension, l'acceptation, la collaboration et le progrès. Recherches et sensibilisation vont de pair. En faisant du 2 avril la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme et en appuyant le projet de loi S-211, le gouvernement fédéral contribue à l'atteinte de cet important objectif.
J'invite tous les députés à appuyer sans réserve ce projet de loi, qui donnera une lueur d'espoir supplémentaire aux familles éprouvées quotidiennement par l'autisme.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de son discours, qui était très bien conçu, et de son éloquence. À mon avis, tous les députés appuieront la mesure législative, qui est tout à fait louable.
Le député a parlé longuement du fait que le gouvernement appuie la recherche sur l'autisme et les mesures qui diffusent et accroissent les connaissances sur cette maladie. Cet objectif est tout à fait louable, et j'en félicite le gouvernement. Toutefois, le soutien concret des familles aux prises avec l'autisme, en particulier les familles ayant de jeunes enfants, est nettement insuffisant en ce qui concerne les nouvelles formes de thérapie. Nous savons que le traitement des enfants est particulièrement crucial dans les cinq premières années de leur vie.
Le gouvernement serait-il prêt à verser de l'argent pour aider les familles à obtenir les traitements nécessaires pour aider les enfants autistes?
Madame la Présidente, les députés ont probablement tous un proche ou un membre de leur famille qui doit faire face à l'autisme.
Le gouvernement soutient bon nombre des activités de recherche et des mesures de sensibilisation, mais l'aide accordée aux personnes qui sont aux prises avec ce problème relève principalement des gouvernements provinciaux. Il existe une variété de programmes provinciaux.
Nous incitons les gouvernements provinciaux à continuer de prendre les mesures nécessaires pour offrir le soutien concret dont ces familles ont besoin.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre en faveur du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Un grand nombre d'entre nous ont été touchés par l'autisme, que ce soit parce qu'un enfant de leur famille en est atteint ou un enfant d'amis. Bon nombre de mes électeurs, dans Don Valley-Est, m'ont demandé de l'aide à ce sujet.
L'autisme peut se manifester de différentes façons. Bien souvent, les familles d'enfants autistes ont remarqué que la personnalité de leur enfant était différente de celle des bébés de leur âge. Ces enfants sont ensuite passés par plusieurs étapes, affichant de plus en plus une faible conscience du monde extérieur. Ils sont devenus moins loquaces ou ils se frappaient la tête ou se mordillaient les orteils plutôt que de s'amuser avec leurs jouets.
Les familles ne pouvaient pas comprendre pourquoi leur enfant piquait des colères aussi souvent et facilement ou ce qui se passait lorsque l'enfant agitait furieusement un bras ou les deux bras ou renversait un adulte qui s'était trop approché de lui. Les fêtes d'anniversaire et les courses à l'épicerie pouvaient être ponctuées d'explosions de colère et de frustration, exacerbées par l'incompréhension des gens ou les jugements portés sur l'éducation dans ces familles.
Les parents ont fini par recevoir le terrible diagnostic: troubles du spectre autistique. Ce diagnostic était d'autant plus terrible qu'il y avait un manque de compréhension de la part de l'entourage.
La plupart des parents se demandent si leur enfant sera ingénieur, avocat, enseignant ou médecin ou si leur enfant va se marier et avancer dans la vie. Les parents d'un enfant autiste se demandent si leur enfant sera autonome et qui s'occupera de lui quand ils ne seront plus de ce monde.
Les troubles du spectre autistique, ou TSA, désignent une atteinte neurologique causant un éventail de troubles du développement. Certaines personnes atteintes peuvent bien fonctionner tandis que d'autres restent prisonnières de leur monde.
À l'heure actuelle, le diagnostic de TSA est posé chez 1 enfant sur 165. Ce chiffre représente une augmentation de 150 p. 100 depuis six ans, sans qu'on puisse expliquer cette forte hausse. Dans le monde, il y a plus d'enfants atteints d'autisme que d'enfants atteints du sida, du diabète ou du cancer. Au Canada, au total, 48 000 enfants et 144 000 adultes sont atteints d'une forme ou d'une autre de TSA.
Une personne qui présente plusieurs des caractéristiques et comportements suivants recevrait probablement un diagnostic de TSA: premièrement, elle ne semble pas intéressée par les autres, deuxièmement, elle ne sait pas comment jouer ou parler avec les gens et, troisièmement, elle met du temps à apprendre à parler si elle y parvient ou encore elle a de la difficulté à engager et à poursuivre une conversation ou a des comportements rituels comme de se bercer, de tourner sur elle-même ou de fixer du regard.
Le diagnostic chez une personne dont les symptômes ne sont pas prononcés pourrait prendre des années, la maladie passant inaperçue jusqu'au jour où elle vit une crise qui l'amène à consulter des professionnels qui sauront ou non reconnaître ce genre de troubles.
On ne connaît pas la cause des TSA, mais les recherches se concentrent actuellement sur les différences dans les fonctions cérébrales, les facteurs environnementaux et génétiques, les réponses immunitaires et les infections virales.
Il y a des gens qui croient que l'autisme est causé par des vaccins, ce qui les amène à mettre en danger la vie de leurs enfants et d'innombrables autres enfants en refusant de faire administrer à leurs enfants des vaccins éprouvés. Cette théorie non prouvée concernant un lien de cause à effet entre la vaccination et les TSA n'a aucun fondement scientifique. On ne devrait pas inciter les parents à faire des choix irrationnels en leur faisant peur; ceux-ci devraient pouvoir évaluer tous les choix quant aux traitements dont leurs enfants ont besoin.
Aucun test ne peut confirmer qu'une personne souffre de TSA. Des personnes atteintes d'autisme léger n'auront peut-être jamais besoin de traitement parce qu'elles sont capables de bien fonctionner, voire d'exceller. Cependant, celles qui sont plus gravement atteintes n'arrivent pas à fonctionner et peuvent avoir besoin d'une thérapie active.
Il y a plusieurs façons de traiter les personnes autistes, dont l'analyse appliquée du comportement et l'intervention comportementale intensive, qui sont toutes deux conçues pour stimuler les enfants qui présentent des troubles du comportement, de communication, d'apprentissage et de socialisation. La thérapie peut toutefois coûter très cher, car elle suppose parfois jusqu'à une quarantaine d'heures par semaine de séances individualisées, dont le coût annuel se situe entre 30 000 $ et 80 000 $.
J'ai entendu mon collègue dire que le gouvernement est déterminé. J'espère qu'il fera ce qu'il faut faire, soit concentrer ses efforts sur ce dont les enfants ont besoin, au lieu de gaspiller de l'argent pour offrir des réductions d'impôt aux sociétés ou pour acheter des avions à réaction. Ces enfants et leurs parents ont besoin de cet argent. Il est très important de savoir organiser nos priorités comme il faut.
Une autre thérapie fait appel au counselling, au développement moteur ou linguistique, à l'alimentation, à des médicaments et à la physiothérapie. Il faut beaucoup de travail, de patience et de détermination pour s'y retrouver dans le système et pour libérer un enfant de la prison de l'autisme. Le fardeau physique et psychologique peut être très taxant pour la famille, et le sentiment d'isolement peut être marqué.
D'entrée de jeu, je remercie le parrain du projet de loi, le sénateur Munson, ainsi que mes nombreux collègues qui ont appuyé cette cause, en l'occurrence les députés d'Etobicoke-Nord, de Sackville—Eastern Shore, de Sudbury, d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont et de Verchères—Les Patriotes. Ils ont fait un important travail.
Je remercie également les sénateurs Eggleton et Keon qui étaient respectivement président et vice-président du comité sénatorial permanent qui a rédigé un long rapport sur le financement de l'autisme, intitulé Payer maintenant ou payer plus tard.
Le projet de loi S-211 presse le Canada à se joindre aux États membres des Nations Unies pour attirer l'attention du monde sur l'autisme, le 2 avril de chaque année, à l'occasion de la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme. Cet événement permet d'attirer l'attention sur l'autisme qui constitue un problème de santé grandissant à l'échelle mondiale. C'est également l'une des trois journées que l'ONU a réservées à la sensibilisation à certaines maladies, ce qui illustre la sérieuse préoccupation que suscite l'autisme.
Le projet de loi S-211 ne changera pas la réalité des familles affectées par l'autisme qui luttent pour assurer un avenir à leur enfant autiste qui est dans un cul-de-sac et qui nécessite de meilleurs soins et des interventions individuelles de qualité. Ces parents doivent se battre quotidiennement pour obtenir des traitements et ils doivent faire des sacrifices pour en défrayer les coûts.
J'ose espérer que le gouvernement joindra le geste à la parole. Veillons à ce que le gouvernement verse des fonds pour les familles et les soins qui constituent un élément fort important de l'équation. Comme on peut le constater, la prévalence de l'autisme a augmenté de 150 p. 100, mais on ne connaît pas la cause de cette augmentation. Il est important que nous abordions collectivement le problème et que nous veillions à ce que les parents d'enfants autistes disposent des ressources nécessaires.
Le projet de loi permettrait aux Canadiens d'en apprendre davantage sur l'autisme et de reconnaître que dans leurs collectivités certaines familles vivent avec une personne atteinte de troubles du spectre autistique. L'an dernier, les Nations Unies ont organisé un concert rock mettant en vedette le groupe Rudely Interrupted, dont les membres souffrent de divers handicaps, notamment de troubles du spectre autistique.
Il est important que nous financions la recherche sur la cause, la prévention et le traitement de l'autisme et que nous sensibilisions davantage nos concitoyens à la réalité des familles aux prises avec cette maladie. En 2006, la loi américaine pour la lutte contre l'autisme a autorisé des dépenses de près de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les familles touchées. Un Canadien sur trois, soit approximativement dix millions de nos compatriotes, seront affectés par un problème neurologique ou psychiatrique.
L'an dernier, Yoko Ono a dévoilé sa peinture murale intitulée Promesse. Au Canada, tenons notre promesse d'aider les enfants autistes.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole pour discuter du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, comme je l'avais fait le 23 novembre 2009 lors du débat en deuxième lecture du projet de loi S-210. En fait, il s'agit d'un copier-coller du même projet de loi. Alors, aujourd'hui, je vais rappeler la position de notre parti à ce sujet.
D'entrée de jeu, le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi, mais nous estimons néanmoins que certains éléments du préambule contreviennent aux droits constitutionnels du Québec et des provinces. Bien que la santé soit une préoccupation importante pour toute la population, il ne faut jamais perdre de vue qu'elle relève du Québec et des provinces, telle qu'établi par la Constitution. J'aimerais également rappeler que le gouvernement fédéral a conclu une entente avec le Québec en 2004 qui reconnaît sa spécificité dans ce secteur.
L'entente particulière avec le Québec, que le gouvernement fédéral a pompeusement qualifié d'entente « asymétrique », reconnaît en fait qu'en matière de soins de santé, c'est le gouvernement québécois qui a la pleine juridiction et que le Québec a une obligation non pas de rendre des comptes à Ottawa, mais bien aux Québécoises et Québécois. Par conséquent, il est normal que le Québec décide de ses priorités et que celles-ci soient différentes de celles du Canada afin de répondre aux besoins de notre nation.
Le projet de loi débattu aujourd'hui vise à désigner le 2 avril comme étant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. L'initiative fait suite à celle de l'ONU qui, en 2008, a proclamé le 2 avril comme étant la Journée mondiale de l'autisme afin d'encourager les familles touchées par cette maladie à réclamer les services auxquels elles ont droit. Notons qu'au Québec, nous disposons déjà d'un Mois de l'autisme et c'est en avril, alors qu'au Canada, il s'agit du mois d'octobre.
La question aujourd'hui n'est pas de savoir si le projet de loi S-211 est bon ou pas, car l'autisme est une maladie pour laquelle on doit mettre tous les efforts nécessaires pour soutenir ceux qui en sont atteints ainsi que leur famille. Les réserves que je soulève sont plutôt sur certains éléments qui démontrent l'intention du législateur de s'introduire subtilement dans une juridiction du Québec et des provinces.
Premièrement, nous proposons d'enlever les lignes 13 à 16 du préambule qui indiquent, et je cite: « que les familles canadiennes touchées par les troubles du spectre autistique ne jouissent pas d’un accès égal aux services offerts dans les diverses régions du pays ». Ce retrait permettrait de respecter la compétence en matière de santé du Québec et des provinces.
C'est aussi pour cette raison qu'il m'apparaît inopportun d'y lire, et je cite: « que le Canada ne possède aucune stratégie nationale en matière des troubles du spectre autistique ».
Puisque l'on considère que les stratégies nationales en matière de santé, au sens pancanadiennes, constituent des ingérences dans un champ de compétence du Québec et des provinces, nous désirons que ce paragraphe soit retiré.
Une stratégie pancanadienne pourrait, comme on l'a déjà vu dans d'autres domaines, contrecarrer des efforts entrepris par le Québec en cette matière en tentant d'uniformiser les pratiques qui y sont rattachées. Dans le cas où le gouvernement décidait tout de même d'imposer un plan d'un océan à l'autre, à l'autre, à l'autre, le Québec et les provinces devront bénéficier d'un droit de retrait avec pleine compensation, et ce, sans condition.
À l'exception de ces réserves, le Bloc québécois est favorable au projet de loi S-211. Comme les troubles du spectre de l'autisme touchent de plus en plus d'enfants à travers le monde, il est important que les familles puissent avoir accès à un nombre de services croissant en la matière. Également, la compréhension de l'origine et des traitements de cette maladie étant toujours incomplète, les recherches effectuées pour améliorer le sort des gens atteints des troubles du spectre autistique sont d'autant plus nécessaires.
Une Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme s'impose donc, non seulement pour conscientiser la population à ce syndrome complexe, mais aussi pour les encourager à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de milliers de familles. De plus, il faut noter que depuis 2003, le Québec s'est muni d'un plan d'action pour les personnes atteintes d'autisme.
Le gouvernement du Québec avait alors publié un rapport intitulé « Un geste porteur d'avenir -- Des services aux personnes présentant un trouble envahissant du développement, à leurs familles et à leurs proches. »
Au Québec, on a décidé de miser sur l'importance d'augmenter et de faciliter la disponibilité de services de qualité en implantant un organisme offrant des services à la population atteinte de troubles envahissants du développement dans chaque région du Québec. Il y a maintenant 16 associations régionales qui travaillent et oeuvrent à aider les gens atteints et leurs familles.
Qu'on me permette de nommer ces associations qui, par leur engagement, apportent réconfort à des gens qui en ont vraiment besoin: Autisme Québec, Autisme Mauricie, Autisme et TED Centre-du-Québec, Société de l'autisme et des TED de l'Estrie, Action autisme et TED Haute-Côte-Nord Manicouagan, Association Nord-côtière de l'autisme et des troubles envahissants du développement, Société de l'Autisme -- Région Lanaudière, Trait d'Union Outaouais, Société de l'autisme des Laurentides, Société de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement de l'Abitibi-Témiscamingue, Association régionale Autisme et TED Montérégie, Nouvel Essor -- Volet autisme-TED pour la région de Chaudière-Appalaches, Association de l'autisme et des autres TED de l'Est-du-Québec, Société de l'autisme -- Région Saguenay-Lac-Saint-Jean, Société de l'autisme et des TED de Laval, Autisme et troubles envahissants du développement de Montréal.
À ce stade-ci, je vais dresser un portrait plus technique de la maladie. Les troubles du spectre autistique et les troubles envahissants du développement affectent aujourd'hui environ 60 enfants sur 10 000, alors que la prévalence était de 10 sur 10 000 en 1980. Les garçons sont quatre fois plus touchés que les filles, et selon la communauté internationale, la croissance rapide des TED est maintenant considérée comme une crise mondiale en expansion.
Bien que la quantité des cas d'autisme augmente de façon fulgurante de par le monde, les questions persistent quant à savoir dans quelle mesure cette hausse est due aux modifications apportées à la manière dont les personnes atteintes de cette maladie sont identifiées et catégorisées.
Selon la Fédération québécoise de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement, les TED regroupent cinq troubles: l'autisme, le désordre désintégratif de l'enfance, le syndrome d'Asperger, les TED non spécifiques et l'autisme atypique et le syndrome de Rett. Les TED se manifestent généralement dès la jeune enfance par l'apparition de troubles de communication, de socialisation et d'apprentissage ainsi que par un dysfonctionnement des cinq sens relié à une atteinte neurologique et chimique. Chaque cas doit être traité individuellement selon des examens cliniques adaptés. Il n'existe aucun remède miracle, bien que certains connaissent une nette amélioration suite à l'élaboration de diverses méthodes tant éducatives que psychologiques.
Il apparaît que la recherche sur ce sujet doit se poursuivre de façon continue avant que l'on puisse atteindre une compréhension parfaite des causes de l'autisme, une maladie reconnue pour sa complexité. Il importe donc de fournir aux chercheurs en ce domaine un environnement propice à son étude.
Le Bloc québécois réclame que le gouvernement fédéral augmente de façon substantielle les budgets alloués à la recherche, et que cet argent soit transféré au Québec et aux provinces qui pourront alors mieux appuyer, par exemple, les chaires de recherche des universités. Qu'il s'agisse de la recherche fondamentale ou clinique dans le domaine de la santé, celle-ci relève du Québec et des provinces.
En conclusion, j'aimerais également revenir sur un point que j'ai soulevé plus tôt, à savoir qu'au Québec, le mois d'avril est le mois de l'autisme. Sous le thème « Les multiples visages de l'autisme », le Mois de l'autisme est le moment idéal pour sensibiliser et informer la population. C'est aussi l'occasion pour briser les tabous, qui demeurent des obstacles à l'intégration des personnes touchées. Le chanteur québécois Nicola Ciccone en est le porte-parole. Pour l'occasion, une multitude d'activités de sensibilisation sont organisées dans tout le Québec, de l'exposition d'oeuvres d'art aux allocutions d'adultes autistiques.
Le 24 avril dernier, c'est dans une atmosphère de fête que la marche pour l'autisme a attiré 3 000 personnes, soit le double de l'année précédente, et ce, dans 11 régions. La sixième édition se déroulera le 30 avril prochain et des marches seront organisées un peu partout au Québec. Je profite de l'occasion pour rendre hommage à tous ces gens, personnels et bénévoles, qui oeuvrent à faire de cet événement un succès, qui sert à amasser des fonds pour permettre à de jeunes autistiques de fréquenter un camp de jour spécialisé à l'été 2011.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je prends la parole en qualité de député, de citoyen canadien et de père de famille pour déclarer l’appui sans réserve du Nouveau Parti démocratique au projet de loi S-211. Je tiens également à féliciter le député de Kitchener—Conestoga d'avoir pris l’initiative de présenter ce projet de loi sénatorial à la Chambre.
C’est également un plaisir de parler d'un projet de loi qui jouit de l’appui unanime des députés et même, si j’ose dire, de tous les partis, au moment où, dans un élan commun, nous allons essayer de jeter un peu de lumière sur la question et de promouvoir le soutien dont ont besoin les Canadiens et, en fait, les gens du monde entier qui sont touchés par les troubles du spectre autistique.
Je me réjouis particulièrement de cette initiative, car l’une des premières mesures législatives que j’ai présentées à la Chambre à la suite de mon élection, en 2008, était le projet de loi C-327, Loi instituant la Journée nationale de l'autisme. À l’époque, j’ai déclaré que j’étais fier de présenter un projet de loi qui reconnaissait comme il se doit le travail de ceux qui étaient impliqués à divers titres dans ce dossier, de même que ceux qui étaient touchés d’une façon ou d’une autre par l’autisme, y compris les personnes souffrant de troubles du spectre autistiques, les membres de leurs familles ou leurs amis.
Comme le projet de loi à l'étude, mon projet de loi visait à souligner les défis que doivent relever les amis et les membres de la famille des personnes atteintes de cette maladie, et particulièrement les parents qui élèvent un enfant autiste ainsi que toutes les personnes extraordinaires qui travaillent avec ces enfants et qui défendent leurs intérêts. Il n'est que juste de souligner et de reconnaître ces défis, ce que nous aurions dû faire depuis longtemps d'ailleurs. La mesure législative que j'avais présentée visait à faire du 23 avril la Journée mondiale de l'autisme et à en faire aussi une journée nationale de l'autisme pour le Canada. Je suis heureux de dire que ce concept est maintenant mis de l'avant et je remercie tous les députés qui ont fait beaucoup dans ce dossier.
La création d'une journée nationale ou internationale de l'autisme attirera l'attention sur ceux qui souffrent des troubles du spectre autistique et sur ceux qui appuient un parent ou un ami atteint d'autisme. Cela nous rappelle que nous avons besoin de fonds supplémentaires pour la recherche, l'aide et les services couverts par la Loi canadienne sur la santé, ce qui aurait également dû être fait depuis longtemps.
Nous avons déjà entendu d'excellentes descriptions sur les détails de ce trouble et je serai donc bref. Les troubles du spectre autistique correspondent à un vaste éventail d'anomalies du développement à des degrés divers, dont l'origine est inconnue. On estime qu'environ un enfant sur 165 naît avec un TSA de ce genre. Il y a environ 200 000 Canadiens qui vivent avec un TSA. Je parle de TSA parce que, comme l'a souligné mon collègue du Bloc, il y a divers types de troubles du spectre autistique qui vont du syndrome d'Asperger aux troubles envahissants du développement d'origine inconnue.
La forme la plus connue de trouble du spectre autistique touche majoritairement les jeunes garçons qui sont quatre fois plus susceptibles que les filles d'en être atteints. On n'a pu établir aucun lien avec la race, l'ethnicité, le revenu familial, le style de vie ou l'éducation. Il n'y a pas non plus de « type » de personne aux prises avec des troubles du spectre autistique.
Ce trouble se caractérise par des signes très particuliers, et, bien entendu, la gravité de l'autisme varie, allant de ceux qui sont gravement atteints jusqu'à ceux qui sont parfaitement fonctionnels. L'autisme est caractérisé par une difficulté à socialiser. Certains autistes ne manifestent aucun intérêt, de quelque nature que ce soit, envers les autres. D'autres peuvent s'intéresser aux autres, mais ne pas savoir parler, jouer ou créer des liens. Les autistes éprouvent habituellement beaucoup de difficulté à engager et à soutenir une conversation. Ils ont de la difficulté à communiquer. Ils peuvent commencer tardivement à parler et à converser, puis perdre ces capacités, développer ces capacités plus lentement que la normale ou ne jamais les développer du tout.
S'ils ne bénéficient pas d'une intervention précoce intensive adéquate, environ 40 p. 100 des enfants autistes ne parlent pas du tout. Ils sont souvent incapables d'interpréter les signaux de communication non verbale tels que les codes de distance sociale et les codes gestuels ou faciaux que la plupart d'entre nous tiennent pour acquis. Les autistes peuvent avoir des conduites répétitives et des centres d'intérêt restreints. Ils peuvent répéter des gestes rituels comme tourner sur eux-mêmes, se balancer incessamment d'avant en arrière, fixer du regard, claquer des doigts et, parfois, s'automutiler.
Ils peuvent également avoir des intérêts très restreints et n'être obsédés que par une chose, une idée ou une activité. Leurs habitudes peuvent paraître inhabituelles pour les autres. De légers changements à leur environnement ou à leur routine quotidienne, que la plupart d'entre nous gèrent bien, peuvent leur causer une grande détresse.
De nombreux autistes peuvent avoir des réactions sensorielles inhabituelles. Les autistes ont parfois du mal à traiter l'information sonore et visuelle. Ils ont des problèmes sensoriels plus ou moins graves, avec des zones de forte sensibilité ou de faible sensibilité.
Enfin, il est important de noter que les autistes ont souvent des habiletés très particulières. Certains peuvent retenir l'information d’une manière exacte et détaillée; ils ont une mémoire visuelle poussée et une étonnante capacité de manipuler des données à des fins utiles. Ils arrivent à se concentrer longtemps sur certaines tâches ou certains sujets et s’attardent beaucoup plus aux détails que la plupart d'entre nous.
Nous avons abondamment entendu parler des aspects scientifiques et techniques, mais j'aimerais parler des aspects humains.
Près de chez moi, dans Vancouver Kingsway, j'ai remarqué au cours des derniers mois un grand-père qui se promène tous les jours et qui tire un chariot dans lequel se trouve une fillette. Elle semble avoir cinq ou six ans. L'autre jour, je suis sorti pour donner un petit drapeau canadien à la fillette. Lorsque je me suis approché, elle s'est détournée et était absolument incapable d'interagir avec moi. Je me suis rendu compte rapidement que cette fillette souffrait manifestement de TSA. J'ai été ému par le fait que son grand-père se promène avec elle dans la collectivité tous les jours, sans faute. Cela m'a fait comprendre à quel point les TSA sont présents dans nos collectivités.
Ma fille cadette, Cerys Davies, souffre d'un retard global de développement. Il ne s'agit pas d'autisme. Elle a de nombreux amis parce que nous avons dû nous joindre à un groupe de parents d'enfants qui ont toutes sortes de différences, du syndrome de Down à l'autisme, en passant par toute une gamme de problèmes mentaux et physiques.
Nous ne devons pas oublier que nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur l'autisme. Nous devons nous concentrer sur tous les troubles de développement qui touchent des enfants, y compris les troubles dont l'origine est inconnue et même ceux qui déjouent les diagnostics. Au Canada, des centaines de milliers d'enfants fréquentent l'école quotidiennement et n'ont aucun soutien, que ce soit du point de vue des soins de santé, de l'éducation ou du soutien social. Nous devons élargir le débat afin d'inclure tous ces enfants.
Je veux aussi souligner qu'un projet de recherche de calibre mondial sur l'autisme est en cours dans ma circonscription. Le Dr Anthony Bailey dirige la toute première chaire de recherche sur l'autisme qui a été fondée dans le monde. Il travaille au Children's Hospital, où il mène des recherches de calibre mondial, plus précisément dans le domaine de la génétique appliquée à l'autisme. Ce type de recherche suscite un vif intérêt et ouvre des possibilités illimitées quant aux bénéfices que les gens atteints d'autisme peuvent en tirer. Je félicite le Dr Bailey de son travail.
Je tiens à citer un courriel que j'ai reçu ce matin de Lenore Clemens, une électrice de ma circonscription. Elle dit ceci:
Merci, nous avons besoin de tellement plus de ressources, plus particulièrement pour ceux qui n'ont pas reçu un diagnostic définitif, MAIS qui ont néanmoins le même problème de santé. Aucun diagnostic définitif équivaut à aucun financement, et il n'y a aucun appui pour les familles ou les personnes handicapées, même si ces personnes ont aussi besoin de ressources et d'interventions thérapeutiques. Il arrive souvent que des médecins reconnaissent que lorsqu'ils ne sont pas en mesure de poser un diagnostic définitif à l'égard de patients, ceux-ci ont tout de même besoin de thérapies et de soutien. Or, ils n'ont pas accès à ces thérapies et à ce soutien. Un autre obstacle énorme, c'est que le gouvernement, comme le gouvernement libéral en Colombie-Britannique, retire des lois les dispositions prévoyant l'admissibilité à des mesures de soutien. Cela vise particulièrement les parents et les écoles. Je rappelle ceci à la Chambre: les crédits fiscaux n'aident en rien les pauvres.
Une autre personne a écrit ceci:
— ce qui se passe au sein de l'organisme Community Living, en Colombie-Britannique. On retire les gens ayant une déficience développementale des foyers collectifs — on ferme ces foyers — pour les placer dans des « maisons partagées » avec des gens qu'on trouve dans les petites annonces. En Colombie-Britannique, l'organisme Community Living s'est vu obligé de sabrer 22 millions de dollars au cours du présent exercice.
Tout cela pour dire que toutes les personnes autistes et toutes celles atteintes de troubles du développement ont besoin de thérapies et de soutien et cela, de l'enfance jusqu'à l'âge adulte.
Aussi louable et aussi important que cela puisse être, il ne suffit pas de désigner une Journée mondiale de l'autisme. Il est essentiel d'augmenter de beaucoup le financement de la recherche, et je félicite le gouvernement de le faire, mais il est aussi essentiel de faire en sorte que les familles et les enfants en bas âge ont le soutien dont ils ont besoin. Tout le monde sait que l'intervention précoce auprès des enfants atteints d'autisme, comme de tout trouble du développement, d'ailleurs, est la clé qui permettra à ces enfants d'obtenir les meilleurs résultats possibles. Nous devons nous assurer qu'on offre du soutien dans les écoles, que nos collectivités bénéficient du soutien de médecins et d'un soutien social pour que ces personnes puissent obtenir ce qu'elles méritent.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leurs interventions réfléchies au sujet du projet de loi S-211.
Je suis heureux d'avoir la possibilité de parler du projet de loi. L'autisme est un problème qui touche de nombreuses familles et personnes de tous les horizons, tant au Canada que dans le reste du monde.
Comme nous le savons, un amendement a récemment été apporté au projet de loi S-211 pour en améliorer l'exactitude tout en maintenant son objectif de promouvoir la sensibilisation à l'autisme. Le gouvernement est heureux d'appuyer le projet de loi S-211, notamment parce qu'il montre bien notre détermination à sensibiliser la population à l'autisme.
Dans la pratique, les activités de sensibilisation à l'autisme peuvent prendre diverses formes et le résultat ultime de ces activités peut également varier. Nous ignorons beaucoup de choses au sujet de l'autisme; la sensibilisation à cette maladie fournira les moyens de mieux la comprendre et de mieux l'étudier.
Il est parfois difficile de diagnostiquer l'autisme. Les interventions précoces sont d'une importance clé. Voilà pourquoi, plus on éduquera les Canadiens au sujet de cette maladie, plus elle sera décelée rapidement et meilleurs seront les résultats.
Les Canadiens touchés par l'autisme occupent une place importante dans notre société et ont des forces uniques. En sensibilisant la population à l'autisme, nous favoriserons l'acceptation et la compréhension de ces personnes spéciales et nous leur fournirons le soutien dont elles ont besoin pour s'épanouir.
Ce sont là seulement quelques-unes des raisons pour lesquelles il est important de sensibiliser la population à l'autisme. Chaque jour, des gouvernements, des parlementaires, des organisations d'intervenants, des fournisseurs de soins de santé, des chercheurs et des Canadiens ordinaires organisent des activités à cette fin.
Or, pour sensibiliser efficacement la population, il faut avoir certaines connaissances au sujet de cette maladie.
[Français]
Les troubles autistiques s'étendent sur un continuum, avec des symptômes allant de légers à graves. Les symptômes de l'autisme peuvent inclure la communication avec facultés affaiblies, la difficulté à s'adonner à des jeux interactifs et une diminution de l'intérêt social.
Cela n'est pas une liste exhaustive, mais offre quelques exemples intéressants. Les signes de l'autisme peuvent maintenant être détectés dès l'âge de 12 à 18 mois, mais la plupart des enfants sont diagnostiqués avant d'avoir 3 ans. L'autisme est une maladie extrêmement complexe qui est présente tout au long de la vie de la personne qui en est atteinte.
L'autisme affecte les Canadiens de tous les horizons sociaux ainsi que leurs familles, amis et prestateurs de soins. Il n'y a pas de personne autiste représentative: ces personnes ont des besoins, des attitudes et des capacités très différents.
En ce qui concerne les causes possibles, on croit de plus en plus que la génétique joue un rôle dans l'apparition de l'autisme, et les chercheurs ont pu montrer comment les changements dans certains gènes contribuent au développement de l'autisme.
Les résultats indiquent également que les gènes de l'autisme peuvent agir différemment selon le sexe de l'enfant, et que l'autisme est quatre fois plus répandu chez les hommes.
On cherche également de plus en plus à comprendre s'il y a des facteurs environnementaux déclencheurs de l'autisme.
[Traduction]
Les études canadiennes et internationales montrent que les troubles du spectre autistique sont plus répandus qu'on le croyait. Il faut penser que nous avons maintenant de meilleures techniques diagnostiques, un meilleur mode de déclaration et une définition plus large de l'autisme.
Concernant les adultes autistes, on a aussi reconnu qu'il fallait offrir du soutien à ces personnes toute leur vie durant. En outre, ces gens peuvent aussi souffrir de comorbidité psychiatrique. Ils ont donc d'autant plus besoin de soutien.
Ce qui est clair, c'est que l'autisme soulève beaucoup de questions et qu'il faudra approfondir la recherche pour mieux les comprendre. Le gouvernement estime que les connaissances et la sensibilisation vont de pair. Je suis sûr que beaucoup de députés conviendront que le fait de pouvoir accéder facilement à des renseignements qu'on sait fiables peut faire une grande différence dans la vie des personnes touchées par l'autisme. C'est d'ailleurs pour cela que le gouvernement fédéral travaille de concert avec ses partenaires et intervenants afin de recueillir des données sur l'autisme. J'aimerais consacrer quelques minutes à cette importante initiative.
Un des aspects importants du dossier de l'autisme est la surveillance. Il est largement reconnu que les données sur la prévalence, les causes et les bons traitements de l'autisme manquent. C'est pourquoi il est important que nous suivions cette maladie de près.
La surveillance de la santé correspond à un processus systématique de collecte de données, d'analyse spécialisée et d'interprétation, et de plus, de communication des résultats et des renseignements qui sont rassemblés. Les données relatives à la surveillance sont importantes parce qu'elles étayent les travaux de recherche, les politiques en matière de santé fondées sur des données probantes, les programmes et les pratiques. C'est pour cette raison que l'Agence de la santé publique du Canada a lancé un programme de surveillance qui nous permettra de mieux évaluer la prévalence de l'autisme au Canada.
Outre la surveillance, le gouvernement a mis l'accent sur la nécessité de prévoir des travaux de recherche rigoureux et d'excellente qualité, et ce, afin de trouver les réponses aux nombreux questions qui se posent relativement à l'autisme. C'est pour cette raison que le gouvernement a investi ou s'est engagé à investir 39,5 millions de dollars, par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, dans des travaux de recherche sur l'autisme.
En plus d'investir dans la recherche et la surveillance, Santé Canada a mis l'accent sur la diffusion des connaissances sur l'autisme. Par exemple, Santé Canada a investi dans le Réseau canadien de recherche d'intervention sur l'autisme qui explique les nouvelles découvertes d'une manière claire à ceux qui en ont le plus besoin, les personnes et les familles qui sont touchées par l'autisme.
En conclusion, de toute évidence, les efforts qui ont été déployés afin de mieux comprendre l'autisme et de sensibiliser davantage l'opinion publique peuvent, pourront et ont contribué à changer la vie de nombreux Canadiens. Le gouvernement ne doute pas que les investissements qu'il a faits et les mesures prises dans les collectivités, les provinces et les territoires déboucheront sur des résultats tangibles pour ceux qui sont touchés par l'autisme.
Le gouvernement est heureux, en appuyant le projet de loi S-211, de continuer à donner suite à son engagement d'approfondir les connaissances sur l'autisme et d'accroître la sensibilisation à cette maladie.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi S-211 à la suite des excellents discours prononcés par les autres députés qui ont pris la parole aujourd'hui ou durant les autres débats sur ce projet de loi.
Comme nous le savons, le projet de loi est parrainé par le sénateur Munson. Il l'a parrainé à plusieurs reprises, puisque, en raison des élections et autres prorogations du Parlement, nous n'avons pas encore adopté cette mesure législative.
J'ai siégé plusieurs années à titre de député provincial au Manitoba et, durant cette période, j'ai reçu des dizaines de demandes de renseignements de parents, de gens très frustrés par le manque de programmes qui leur sont offerts dans la province et par la province. Cela faisait environ 40 ans qu'il était communément admis que des améliorations dans la façon de gérer les différentes déficiences et maladies s'imposaient.
Des gens appelaient à notre bureau pour nous dire que c'est un lourd fardeau financier pour la famille, qu'ils doivent cumuler plusieurs emplois ou, au contraire, arrêter de travailler pour passer du temps avec leurs enfants. Puis, il y avait les longues listes d'attentes pour accéder aux programmes. C'était à Winnipeg, où il y avait un programme acceptable. Alors, imaginons les problèmes auxquels devaient faire face les gens des régions rurales, où les programmes ne sont même pas offerts.
Nous devons étudier cette question et adopter une approche nationale. Je suppose que c'est l'un des désavantages liés au fait que les soins de santé relèvent des provinces. Nous avons un ensemble de programmes disparates pour couvrir tout le pays.
Tout le monde sait que l'Alberta possède de très bons programmes, mais il faudrait que ce soit le cas partout au Canada. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces et les parties intéressées en vue d'élaborer une approche nationale.
Cela me fait penser que les États-Unis ont une bonne longueur d'avance sur nous dans ce domaine.
Le préambule du projet de loi S-211 me permet de mieux cerner l'objectif visé. Cette loi institue la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme et, dans le préambule, on dit qu'au Canada les troubles du spectre autistique touchent un bon nombre de familles. Je suis au courant des statistiques et les chiffres sont très alarmants.
On peut également y lire ce qui suit:
Attendu que le Canada dispose d'un système de santé et d'un filet de sécurité sociale pour prévenir les maladies et servir ses citoyens;
Attendu que les familles canadiennes touchées par les troubles du spectre autistique ne jouissent pas d'un accès égal aux services offerts dans les diverses régions du pays;
Je crois qu'en soi, ces deux énoncés en disent beaucoup.
Ma femme, par exemple, a travaillé durant six ans à Versatech Industries, à Winnipeg. Cet organisme local bien connu emploie des gens aux habiletés diverses et constitue une source importante d'aide — de nature financière dans bien des cas — pour ceux qui y travaillent.
Pourtant, je ne sais même pas si ce genre de programme est offert partout au pays. Je ne suis même pas certain qu'il est offert ailleurs qu'à Winnipeg.
Nous devons tous nous mobiliser dans un véritable effort de concertation, car si nous laissons à chaque province le soin de régler le problème, nous n'arriverons à rien.
Ailleurs dans le monde aussi, le nombre de diagnostics d'autisme ne cesse d'augmenter.
De nombreux intervenants ont souligné qu'on accordait de plus en plus d'importance au diagnostic précoce, car il est alors beaucoup plus facile de traiter les gens atteints d'autisme. On s'aperçoit également qu'en traitant rapidement les troubles du spectre autistique, on peut aider les personnes atteintes à contribuer à la vie en société et à y participer activement. Il y a quelques années à peine, j'ai l'impression que les gens ne connaissaient pas ce problème et avaient tendance à faire comme s'il n'existait pas. Aujourd'hui, c'est le pays au grand complet qui se rend compte qu'il est essentiel de se montrer proactif.
Certains ont fait remarquer que la cause réelle des troubles du spectre autistique n'était pas encore connue, que ces derniers ne pouvaient être guéris et que 192 représentants des Nations Unies estimaient qu'en instaurant une Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, on réussirait à attirer l'attention de la planète sur ce trouble neurologique qui touche un nombre sans cesse grandissant de familles. En 2007, l'Assemblée générale des Nations Unies a décrété qu'à compter de 2008, le 2 avril serait désigné « Journée de sensibilisation à l'autisme ».
Comme les députés le savent, le Canada est un pays signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui soutient que les enfants handicapés doivent mener une vie bien remplie et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité, tout en jouissant pleinement de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales dont bénéficient les autres enfants. Cela amène les parents à demander que l'on aide ces enfants maintenant, et non à l'avenir. Le Canada est membre des Nations Unies, et il appuie le travail crucial de cette organisation.
Le 2 avril est la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Je crois que la ministre fédérale l'a annoncé l'année dernière.
Les troubles du spectre autistique, ou TSA, sont des troubles neurologiques qui entraînent des déficiences développementales. Ces troubles forment un continuum dont la gravité des symptômes ou des déficiences varie, de là l'utilisation du mot « spectre ». Les personnes atteintes de TSA se développent différemment des autres sur le plan du langage, ainsi que des capacités motrices, cognitives et sociales. L'autisme cause des troubles de communication verbale et non verbale, des troubles sur le plan des relations sociales et des troubles de compréhension, ainsi que des comportements, des activités et des intérêts inhabituels.
Approximativement 200 000 Canadiens sont atteints de troubles du spectre autistique. Ce nombre ne tient pas compte des membres des familles de ces personnes et des nombreux aidants naturels dont les vies sont profondément touchées par l'autisme. On estime qu'un enfant canadien sur 165 est atteint de TSA.
Une députée libérale a mentionné qu'il y avait des gens qui croyaient que l'autisme était causé par des vaccins. Un autre député a mentionné la génétique comme facteur de risque, ce qui est probablement une hypothèse plus raisonnable que la première.
Les déficiences causées par les TSA peuvent être légères chez une personne et très graves chez une autre. On a découvert que l'autisme était quatre fois plus fréquent chez les garçons que chez les filles.
Il restera une minute au député lorsque nous reprendrons ce débat.
Comme il est 14 heures, la période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
En conséquence, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 heures.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. John Baird
Mme Libby Davies
Mme Claude DeBellefeuille
M. Jacques Gourde
M. David McGuinty
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Ontario | Cons. ind. |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | Manitoba | |
| VACANCE | Vaughan | Ontario | |
| VACANCE | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Troisième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Aînés) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, L'hon. Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, Prince George—Peace River | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (12) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| VACANCE | Dauphin—Swan River—Marquette | |
| VACANCE | Winnipeg-Nord | |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, Simcoe—Grey | Simcoe—Grey | Cons. ind. |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, L'hon. Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre du Commerce international | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Vaughan | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
| VACANCE | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 29 octobre 2010 — 3e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Harold Albrecht Carolyn Bennett Kelly Block Paul Calandra Wayne Easter Carole Freeman Pierre Poilievre Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Judy Foote Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Rob Clarke Earl Dreeshen Shelly Glover Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville LaVar Payne John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean Dorion Bernard Patry |
|
Jim Abbott Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Johanne Deschamps Mario Silva |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Kirsty Duncan Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Brian Storseth Robert Vincent Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Borys Wrzesnewskyj |
|
Josée Beaudin Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Robert Oliphant Justin Trudeau Tim Uppal Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Jean-Yves Laforest |
|
Dean Allison Ron Cannan Claude Guimond Martha Hall Findlay Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Joseph Volpe |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Navdeep Bains Jean-Claude D'Amours Earl Dreeshen Meili Faille Richard Nadeau Andrew Saxton Bev Shipley Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Cathy McLeod |
|
Sylvie Boucher Lois Brown Dona Cadman Nicole Demers Luc Desnoyers Nina Grewal Anita Neville Michelle Simson Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Dominic LeBlanc Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Marcel Proulx Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Scott Armstrong Steven Blaney Blaine Calkins Linda Duncan Gerard Kennedy Joyce Murray Christian Ouellet Mark Warawa Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Daniel Paillé |
|
Kelly Block Scott Brison Robert Carrier Bernard Généreux Russ Hiebert Ted Menzies Thomas Mulcair Paul Szabo Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Ruby Dhalla Fin Donnelly Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Larry Miller Maria Minna Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Dan McTeague |
|
Peter Braid Gordon Brown Serge Cardin Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Anthony Rota Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Robert Vincent Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Bob Dechert Marlene Jennings Derek Lee Marc Lemay Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Royal Galipeau Bernard Généreux Monique Guay Guy Lauzon Brian Murphy Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Greg Rickford Lise Zarac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Pablo Rodriguez Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Candice Hoeppner Andrew Kania John McKay Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet David Tilson Merv Tweed Joseph Volpe Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Claude DeBellefeuille Jean Dorion Kirsty Duncan Mark Eyking Raymonde Folco Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Randy Kamp Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Megan Leslie Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Irene Mathyssen John McCallum Cathy McLeod Dan McTeague Serge Ménard Brian Murphy Massimo Pacetti Daniel Paillé Bernard Patry Yasmin Ratansi Pablo Rodriguez Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Chris Warkentin Bryon Wilfert Borys Wrzesnewskyj |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Andrew Kania Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: John McKay |
|
Vice-présidents: Pat Martin Chris Warkentin |
|
Diane Bourgeois Paul Calandra Blaine Calkins Siobhan Coady Jacques Gourde Ed Holder Geoff Regan Robert Vincent Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Scott Armstrong Patrick Brown Bonnie Crombie Dean Del Mastro Royal Galipeau Roger Pomerleau Blake Richards Scott Simms Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Cheryl Gallant Marc Garneau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ron Cannan Rodger Cuzner Fin Donnelly Randy Kamp Yvon Lévesque Joyce Murray Devinder Shory John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Claude DeBellefeuille Yasmin Ratansi |
|
Harold Albrecht Judy Foote Yvon Godin Randy Hoback Mario Laframboise Tom Lukiwski Marcel Proulx Scott Reid Rodney Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Gérard Asselin Mauril Bélanger Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Candice Hoeppner |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Rick Casson Ed Komarnicki Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Jeff Watson Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Greg Thompson David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Scott Andrews Paule Brunelle Denis Coderre Cheryl Gallant Richard Harris Roger Pomerleau Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Charlie Angus Scott Armstrong Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Bernard Généreux Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Ruby Dhalla Ujjal Dosanjh Nicolas Dufour Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Scott Armstrong Alex Atamanenko Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Carol Hughes Luc Malo Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Roger Gaudet Andrew Kania Ben Lobb Dave MacKenzie Phil McColeman Alexandra Mendes Maria Mourani Rick Norlock Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Michel Guimond John McCallum |
|
Dennis Bevington Lois Brown Gerry Byrne Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Brian Jean Colin Mayes Brad Trost Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Alan Tonks Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Bob Dechert Stéphane Dion Jean Dorion Jack Harris Laurie Hawn Greg Kerr Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Percy Downe Royal Galipeau |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Jean Lapointe Michael MacDonald Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Sylvie Boucher Rod Bruinooge Dona Cadman Carol Hughes Gurbax Malhi Tilly O'Neill-Gordon Louis Plamondon John Weston Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania Yonah Martin |
|
Vice-coprésidents: Rob Anders Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Rose-May Poirier Terry Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Ray Boughen Gordon Brown Rod Bruinooge Rob Clarke Meili Faille Marlene Jennings Derek Lee Andrew Saxton Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Bernard Généreux Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Greg Thompson David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
M. Gordon Brown
Mme Lois Brown
L'hon. Keith Martin
Mme Irene Mathyssen
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
M. Dave Van Kesteren
M. Mike Wallace
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Stockwell Day | président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Greg Rickford | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien |
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