ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je rappelle au comité que nous voulons réserver les 20 dernières minutes environ aux travaux du comité. Nous devrions avoir beaucoup de temps devant nous, car nous recevons un groupe de deux témoins.

    Accueillons les coprésidents du comité directeur mixte MDN-ACC. Le contre-amiral Andrew Smith, chef du personnel militaire a certainement été très actif dans le dossier des anciens combattants.

    Nous revoyons M. Keith Hillier, sous-ministre adjoint à la Prestation des services, au ministère, l'autre coprésident du comité précité, qui a déjà comparu une ou deux fois devant le comité comme témoin.

    Messieurs, comme vous savez, après vos déclarations préliminaires, nous passerons à la période de questions. Nous avons vraiment hâte de vous entendre. Encore une fois, soyez les bienvenus.

    Commençons par le contre-amiral Smith.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, la dernière fois que je me suis présenté devant votre comité, c'était en février. Mes préparatifs en vue de notre échange d'aujourd'hui m'ont rappelé l'étude que vous menez sur la paperasse. Cela m'encourage parce que, dans mon champ d'activité, l'efficacité d'un système est le gage de sa réactivité. Voilà une qualité qui me tient à coeur. D'ailleurs, votre focalisation sur les résultats me rassure: nous sommes bien sur la même longueur d'onde.

    Il ne fait aucun doute, dans mon esprit, que la réduction de la paperasse et du nombre de niveaux d'approbation nous permettra d'assurer à nos clients, pour lesquels nous nous faisons beaucoup de souci, des résultats plus rapides. Cette rationalisation en vue de la prestation rapide de soutien et de services aux militaires blessés ou malades est une excellente nouvelle et un signe bienvenu de progrès.

    À titre de chef du personnel militaire, je fixe les priorités qui s'appliquent aux stratégies en matière de personnel des Forces canadiennes, de même qu'aux activités connexes. Voici mes priorités pour cette année: les blessés et les malades, la santé mentale, et la modernisation de l'instruction individuelle et de l'éducation.

    Au cours des quatre dernières années, j'ai pris conscience de façon croissante non seulement du fait que les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada se doivent de comprendre leurs cultures respectives, mais aussi du fait qu'ils doivent rehausser leurs capacités de servir ensemble les anciens combattants et les militaires.

    C'est à nous qu'il revient de veiller à ce que toutes les initiatives et politiques à l'appui des blessés, des malades et de la santé mentale soient élaborées conjointement par nos deux institutions, de manière à assurer aux Canadiens et aux Canadiennes en uniforme une transition harmonieuse vers leurs nouvelles activités et leur nouvelle vie. Les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada servent le même groupe d'hommes et de femmes formidables, mais ils le font à des moments différents de leur carrière et de leur vie.

    Il ne me fait aucun doute que les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada forment une famille. L'engagement que nous avons pris envers nos militaires, le gouvernement du Canada et les citoyens qui se soucient de leurs compatriotes militaires reste solide.

    Depuis 1997, les organisations des Forces canadiennes et d'Anciens Combattants Canada ont diversement renforcé leurs relations de travail. Ainsi, chacune de ces organisations a nommé un agent de liaison travaillant avec l'autre organisation. Dès 1998, ces agents ont représenté leur organisation d'attache et agi à titre de conseillers en ce qui a trait aux programmes, aux services, aux lois et à l'ensemble des défis que doivent relever les militaires et les anciens combattants. Le canal d'échange qu'ils ont ouvert à ces fins assure des communications efficaces entre les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada.

    En 1999, était formé le Comité permanent des ACC-FC en réponse aux recommandations du rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, publié en octobre 1998. Ce rapport allait en effet guider la mise en oeuvre du comité permanent pour les deux années à venir, en fonction de son but initial, qui était d'améliorer la qualité de vie des militaires et des anciens combattants.

    Le comité y est parvenu en fournissant la structure d'une gouvernance générale pour les initiatives des FC et d'ACC, de pair avec l'orientation stratégique et les lignes directrices pour tous les comités et tous les groupes de travail des FC et d'ACC. C'est le 1^er février 1999 que la première réunion du comité aura lieu.

    Les premiers objectifs du comité permanent étaient de promouvoir la vision du gouvernement du Canada relativement aux Forces canadiennes, qui consiste à reconnaître les contributions, les sacrifices et les réalisations du personnel des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leur famille en satisfaisant à leurs besoins changeants au moyen de programmes et de services harmonisés permettant une transition cohérente.

    Nos programmes pour les militaires blessés et les malades qui ont besoin d'aide dans le cadre d'une réinsertion font partie de cet objectif. Notre approvisionnement de soutien continu durant le processus parfois exigeant de libération, qui mène de la vie militaire à la vie civile, en fait également partie.

    En décembre 2010, notre ambition commune pour l'amélioration constante des activités dans notre service rendu au personnel militaire nous a amenés à réviser le mandat du comité afin de mieux suivre les principes de la gouvernance. Ce nouveau mandat était davantage axé sur la prise de décisions et l'établissement de priorités reliées à des livrables concrets et à des responsabilités bien définies. La révision avait pour but de canaliser le travail des membres du comité permanent en fonction de leurs sphères de responsabilité, de manière à produire des résultats concrets pour les programmes et les services, tout en renforçant la capacité conjointe des FC et d'ACC à servir les communautés dont ils ont la charge.

    Nous avons pris soin de nous engager à poursuivre un protocole d'examen qui comprendrait la révision du mandat. Ainsi, à mesure que les besoins de nos clients changeaient, le comité permanent était en mesure de répondre à ces besoins.

    En novembre 2011, Anciens Combattants Canada a été témoin d'un important virage, en ce sens que le ministère compte maintenant parmi ses clients plus de personnel en service actif et d'anciens combattants de l'ère moderne que d'anciens combattants qui ont vécu la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Les membres du comité permanent ont discuté de ce changement, si bien qu'en septembre 2012, nous avons entrepris un autre examen du mandat. Le document qui en découlera sera achevé, approuvé et signé lors de la prochaine réunion du comité permanent en décembre 2012.

    Le comité permanent relève directement du sous-ministre d'ACC et du chef d'état-major de la Défense, par l'entremise de leur coprésident respectif, le sous-ministre adjoint d'ACC, Prestation de services, et moi-même, le chef du personnel militaire des FC.

    En qualité d'organisme décisionnaire créé dans le but de resserrer les relations de travail entre ACC et les FC, le comité permanent continue de fournir une orientation stratégique et à superviser les initiatives touchant leurs clientèles d'ACC et des Forces canadiennes.

    Le comité est composé de 2 coprésidents, d'un groupe de 12 leaders supérieurs venus des deux organisations et de la Gendarmerie royale du Canada.

    Ces institutions sont représentées par des hauts fonctionnaires et des directeurs dont les mandats comprennent la prestation de soins aux anciens combattants, aux membres du personnel des FC malades ou blessés et à leurs familles.

    Les membres du comité s'efforcent sans cesse de trouver de nouveaux moyens pour améliorer les services offerts et faire en sorte que les décisions du comité soient pertinentes et soutiennent le personnel des Forces canadiennes et les anciens combattants malades ou blessés, ou qui ont besoin d'aide durant leur période de transition.

    Les membres du comité se réunissent deux fois par année, une fois à Charlottetown et l'autre fois à Ottawa. Nous dressons l'ordre du jour en fonction des progrès accomplis et des nouveautés apportées aux programmes et aux services de nos organisations respectives.

    À mon avis, le comité est un partenariat réussi et un modèle de collaboration qui favorise notre clientèle diverse et méritante.

    Mon collègue Hillier, du ministère des Anciens Combattants, que j'appelle souvent mon cousin professionnel, vous parlera des priorités établies conjointement par les Forces canadiennes et les Anciens Combattants, ainsi que d'autres réalisations découlant des discussions tenues au sein du comité permanent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, contre-amiral Smith.

    J'ignore quelle sera la réaction de M. Hillier à l'annonce que vous aviez un lien de parenté, mais nous avons bien hâte de l'entendre.

    Allez-y, monsieur Hillier, je vous prie.

    Merci, contre-amiral Smith et monsieur le président.

    Je suis Keith Hillier, sous-ministre adjoint à la Prestation des services, Anciens Combattants Canada. Je suis enchanté de vous parler, en compagnie de mon collègue, du Comité directeur conjoint MDN-ACC que je copréside au nom d'Anciens Combattants Canada.

    Le contre-amiral Smith a expliqué le mandat, la composition et la gouvernance générale du comité directeur. Pour ma part, je suis ici pour deux raisons.

    Tout d'abord je souhaite vous parler un peu plus du comité directeur et vous expliquer pourquoi et comment nous sommes arrivés aux priorités conjointes, étant donné que les initiatives qui figurent sur cette liste représentent le gros du travail annuel du comité.

    Deuxièmement, j'aimerais traiter des activités importantes des deux organisations, qui tirent leur origine du travail du comité directeur.

    Monsieur le président, lorsque vient le temps de nous attaquer aux problèmes et aux préoccupations qui sont portés à l'attention du comité directeur conjoint, la triste réalité est qu'aucune des deux organisations ne possède de ressources suffisantes pour donner suite à chaque idée et initiative. Nous devons plutôt examiner attentivement chaque initiative en fonction de nos engagements actuels. En outre les deux organisations ont des priorités et des mandats distincts et, bien qu'elles soient étroitement liées, elles ont chacune un travail à faire et une mission à accomplir, qui leur sont propres, pour appuyer les Canadiens.

    Cela dit, il est très censé, comme l'a déjà mentionné le contre-amiral, de coordonner les efforts d'ACC et des FC dans la mesure du possible. Cette coordination nous permet d'éviter le chevauchement des services et de veiller à ce que nous nous occupions des hommes et des femmes militaires, nos anciens combattants et leurs familles et que nous les appuyions, en respectant les normes les plus strictes qui soient.

    Afin d'optimiser la capacité du comité directeur de façonner et d'influencer les efforts concertés des deux organisations, il s'est avéré nécessaire d'établir l'ordre de priorité du travail à accomplir.

    En 2010 le comité permanent a examiné de près ce que nous faisions et a recensé un certain nombre des principales initiatives, notamment la continuité des soins, les dossiers de santé électroniques, le soutien à la famille, la santé mentale et la recherche. Ces initiatives ont fini par devenir des priorités conjointes convenues par tous les membres du comité et sous l'autorité des deux présidents. Il importe de comprendre qu'il ne s'agissait pas d'une simple liste de contrôle de tâches qui exige de terminer la première avant de s'attaquer à la deuxième. Il s'agissait plutôt d'une liste d'initiatives concurrentes, qui exigent la collaboration des deux organisations.

    De même, il n'y a pas de nombre fixe de priorités. La liste est aussi longue que nécessaire. Toutefois, tous les dossiers ne peuvent pas être prioritaires, sinon, la liste perdrait tout son sens. Nous avons donc dû établir les paramètres qui justifieraient la sélection des priorités en fonction de leur importance.

    En général, l'initiative doit avoir une incidence sur les membres des Forces canadiennes et sur les anciens combattants. Elle doit avoir une importance qui exige une orientation et une direction de la part du comité directeur. Elle doit être réaliste, atteignable et identifiable, et ses buts doivent être mesurables et définis.

    La gestion de l'initiative exigera l'affectation de ressources de la part des deux organisations.

    Une fois que nous avons établi la liste de priorités, le contre-amiral et moi, en tant que coprésidents, attribuons les priorités, une par une, à nos directeurs généraux qui veillent à leur coordination et à l'affectation des ressources humaines. À chaque réunion du comité, les membres sont informés des progrès de chaque priorité, et aucune affaire n'est classée avant que les mesures nécessaires aient été prises. Ainsi, chaque priorité est traitée de façon responsable et transparente, et les deux organisations peuvent suivre ses progrès de près.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant traiter brièvement des activités importantes qui ont vu le jour grâce à l'ardeur au travail et aux délibérations du comité directeur.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants prévoit un ensemble complet d'avantages et de services d'Anciens Combattants Canada qui peuvent être adaptés aux besoins individuels de chaque ancien combattant qui fait la transition vers la vie civile et aux besoins de sa famille. Les soins et les soutiens comprennent notamment des services de réadaptation, de santé mentale et de gestion de cas, des allocations d'invalidité, des prestations financières mensuelles, de l'aide pratique à la recherche d'emploi et des prestations pour soins de santé.

    Le ministère a aussi établi un éventail d'autres programmes et services pour compléter les services prévus par la Nouvelle Charte. Il convient de souligner que tous ces programmes et services d'Anciens Combattants Canada font l'objet de discussions approfondies avec nos partenaires des Forces canadiennes, et les deux organisations ont coordonné leurs actions à cet égard.

    Je vais maintenant mettre en évidence diverses mesures prises plus récemment afin d'améliorer et d'accroître le soutien aux hommes et femmes militaires, à nos anciens combattants et à leurs familles.

    Grâce à nos initiatives de réduction des formalités administratives, nous rationalisons le ministère afin d'éliminer les niveaux de bureaucratie. Nous réduisons la paperasse administrative et nous adoptons de nouvelles technologies.

    De plus, le navigateur des avantages a été lancé pour aider les anciens combattants à trouver plus rapidement et plus facilement des renseignements en ligne sur les prestations, les avantages, les services et les programmes qui leur conviennent.

    Nous avons aussi simplifié nos formulaires pour qu'ils soient plus faciles à comprendre et à remplir par les anciens combattants et les hommes et les femmes militaires en voie de transition en vue de l'obtention de prestations, d'avantages, de services et de programmes. Une meilleure coordination intervient plus tôt, entre les Forces canadiennes et ACC, plus particulièrement à l'unité interarmées de soutien du personnel et aux cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel.

    Enfin, « Mon cahier ACC » donne aux anciens combattants un accès plus rapide et plus facile aux renseignements sur les programmes et les services offerts.

    Nous apportons également des améliorations à la façon dont nous offrons nos services. Par exemple, ACC et le MDN collaborent afin de passer des dossiers papier aux dossiers électroniques, ce qui leur permettra de s'échanger plus sûrement et plus rapidement des renseignements plus exacts. Grâce à un partenariat établi avec Service Canada, les anciens combattants ont accès à plus de 600 nouveaux points de service au pays.

    Afin d'améliorer les services de gestion de cas, nous avons adopté un plan d'action intégré pour la gestion de cas, la réadaptation et la santé mentale. Enfin, nous avons apporté des améliorations à nos bureaux afin de les rendre plus inclusifs et représentatifs de la population d'anciens combattants et de militaires des FC afin qu'ils s'y sentent plus à l'aise.

    Un autre secteur d'activités touche les nouvelles possibilités de carrières. Par exemple, le programme Du régiment aux bâtiments est une mise en commun des ressources des syndicats et des secteurs public et privé pour offrir des possibilités d'emplois aux anciens combattants dans le secteur de la construction. La période de priorité d'accès à la fonction publique fédérale a été prolongée afin de donner plus de temps aux anciens combattants pour y chercher des débouchés.

    Nous continuons aussi de faire de la recherche qui guide nos démarches. Mentionnons, par exemple, l'étude sur la vie après le service, qui a permis aux deux organisations et à nos partenaires dans cette étude de mieux comprendre comment concevoir, mettre en oeuvre et appliquer nos politiques, programmes et processus opérationnels afin de mieux répondre aux besoins des malades et blessés. La prochaine étape de cette recherche est une étude propre aux réservistes qui approfondira notre connaissance de l'expérience et des besoins des vétérans lors de la transition vers la vie privée.

    Nous avons également reconnu l'importance de la sensibilisation à la culture militaire. Tout d'abord, nous avons offert le cours FC-101 pour les civils aux employés d'ACC. Il s'agit d'un cours conçu par le MDN pour faire mieux connaître l'éthos et la vie militaires, ainsi que la chaîne de commandement. Jusqu'ici, plus de 92 p. 100 de tous les employés d'ACC ont suivi le cours.

    Les visites des bases constituent un autre volet important de la stratégie ambitieuse et continue de sensibilisation. Divers projets de sensibilisation à la culture des FC permettent aux employés d'ACC de mieux connaître la culture des Forces canadiennes et leurs traditions et d'y être plus sensibilisés. Pas plus tard que la semaine dernière, 25 employés clés des Forces canadiennes se sont rendus à Charlottetown pour une séance d'échange d'information interactive de 3 jours avec les directeurs en matière de programmes et de politiques d'ACC.

    En terminant, monsieur le président, j'aimerais vous rappeler que l'objectif principal du comité directeur conjoint est de renforcer la capacité d'ACC et des FC de servir les anciens combattants, les militaires malades et blessés et leurs familles. Les réalisations dont nous vous avons fait part aujourd'hui et les nombreuses à venir nous permettront d'atteindre notre but, soit de fournir aux anciens combattants et à leurs familles un service uniforme et opportun, fondé sur des normes claires.

    Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au comité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Hillier, et merci, encore une fois, aux deux témoins.

    Nous entamons maintenant la période de questions. Nous débutons par M. Stoffer, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous, à vous, contre-amiral Smith ainsi qu'à vos adjoints, pour les services rendus à notre pays et merci également aux anciens combattants ici présents.

    À la page 4 de votre exposé, dans le dernier paragraphe, vous mentionnez que le comité est composé de deux coprésidents ainsi que d'un groupe de 12 leaders supérieurs venus d'ACC, des FC et de la GRC, qui sont représentés par des leaders supérieurs et des directeurs, etc., mais je ne remarque aucun représentant d'organisations d'anciens combattants comme la Légion, les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada (ANAVETS), etc.

    Je vous pose la question, parce que, dans la livraison de Quorum d'aujourd'hui, Wayne Johnston, militaire et fondateur de Wounded Warriors, affirme que la méfiance des soldats pour le ministère des Anciens Combattants reste profonde.

    Ne serait-il pas plus avisé, dans l'intérêt des blessés et des malades ainsi que de leurs familles, de ne pas nécessairement avoir un type d'organisation qui a l'appui du gouvernement et des militaires?

    À propos, je suis très heureux de la coordination instaurée entre les deux organisations et je pense que c'est un bon début. Mais ne serait-il pas utile que ce comité compte également des membres du comité des anciens combattants?

    Merci de votre question. Je vais vous répondre et j'invite M. Hillier à faire de même ensuite.

    Tout d'abord, je dirais que les organismes qui représentent les anciens combattants nous communiquent beaucoup leurs réactions. Professionnellement, je suis en rapport étroit avec la Légion royale canadienne. Je rencontre régulièrement ses représentants. Nous entendons également les réactions de personnes comme Wayne Johnston, de Wounded Warriors, de la True Patriot Love Foundation, de la Compagnie Canada, d'autres organisations branchées sur la communauté des anciens combattants et de tous les groupes de défense des anciens combattants de diverses régions du pays.

    Nous avons également rejoint les bases. Nous en avons visité 20, partout au pays, au cours des 18 derniers mois. Nous nous sommes adressés à plus de 6 200 membres des Forces canadiennes, pour mettre à leur disposition des services et un soutien par l'entremise des Anciens Combattants, pour eux-mêmes et leurs familles, et pour entendre leurs sujets de préoccupation. Nous recevons de façon très régulière et constante leurs réactions.

    En ce qui concerne leur participation au comité directeur, je ne crois pas que c'est leur place. Ce comité a vraiment pour rôle d'orienter l'élaboration des programmes et de la politique, l'harmonisation et le maintien d'une synergie entre les ministères, ce qui signifie une collaboration tout à fait harmonieuse entre les deux. Compte tenu de tout ce que j'ai dit, je ne vois pas le besoin, pour ces organisations, de faire partie de ce comité.

    Monsieur le président, j'invite M. Hillier à y aller de ses observations.

    Je partage sans réserve l'opinion selon laquelle, pour obtenir les réactions des anciens combattants, il existe diverses méthodes de consultation de leurs organisations. Comme l'a fait observer le contre-amiral, nous avons visité une vingtaine de bases et d'escadres l'année dernière. Le rôle de notre comité est vraiment de faire accomplir le travail dans l'administration fédérale, plutôt que de répondre aux motifs particuliers de préoccupation de groupes d'anciens combattants.

    Le ministre Blaney a répondu au rapport du vérificateur général que le ministère acceptait toutes ses recommandations, puis qu'il déposera et mettra en oeuvre un plan d'action pour s'assurer d'une transition sans heurt pour les anciens combattants. Je suppose que cette réponse de M. Blaney découle du commentaire du colonel Pat Stogran qui, d'après le journal devant moi, impute les vies ruinées à notre complaisance pour l'ineptie et le camouflage.

    Le ministre vous a-t-il informé des recommandations du vérificateur général et dans combien de temps votre comité pourra-t-il y donner suite?

    Tout d'abord, vous avez raison quand vous dites que le ministre s'est engagé à l'égard d'un plan d'action. Il ira plus loin que les recommandations du vérificateur général. Nous ferons mieux. Nous y travaillons depuis un certain temps, et ce travail n'a aucun rapport avec les observations attribuées à M. Stogran.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Adams, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup aux deux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Votre modèle fait certainement bonne impression. Pouvez-vous me dire s'il en existe de semblables dans les autres ministères?

    Monsieur le président, je ne saurais pas vraiment répondre à cette question. Je sais que notre comité était bien vu de la directrice des systèmes d'information du gouvernement. Au sujet du transfert des dossiers de santé électroniques entre les deux ministères, elle a fait observer que c'était un modèle de collaboration intergouvernementale.

    À part ça, je ne saurais que dire. J'ajouterais que l'invitation lancée à la GRC de faire partie de ce comité — dont elle est un membre actif — donne un autre exemple de notre ouverture à plus que les deux choix évidents que sont les Forces canadiennes et les Anciens Combattants.

    C'est certainement un gros compliment.

    Pouvez-vous me donner des exemples concrets de votre travail?

    Bien sûr.

    Nos priorités, pour cette année, touchent vraiment plusieurs domaines. Le principal, d'après moi, serait la continuité des soins. Nous visons à ce que la transition depuis les Forces canadiennes, où les militaires ont servi la plus belle partie de leur vie, vers d'autres projets de vie se fasse le plus harmonieusement possible.

    Cette continuité des soins — que ce soit les soins auxiliaires après libération, l'aide de voyage, les services dentaires, la gamme de soins de santé, la réadaptation professionnelle ou les services de transition — et leur bonne compréhension par la politique et les programmes, tout en reconnaissant qu'ils ne seront jamais identiques, sont essentielles. Après quatre ans et demi de participation aux travaux du comité, je dirais, avec certitude, que ce sont les exemples les plus significatifs et les plus durables.

    Cependant, nous collaborons aussi, comme j'ai mentionné, à l'échange de dossiers de santé électroniques, dans le plein respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce n'est pas toujours évident en soi. On aurait tendance à penser que ce serait assez facile entre ministères, mais, pour de bonnes raisons, des règlements rigoureux s'assurent que nous devons nous plier aux procédures.

    Notre collaboration a été considérable sur la question de la santé mentale. Cela a concerné le traitement clinique et non clinique, dans les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et les établissements équivalents dans les Forces canadiennes, les cliniques de soutien pour trauma et stress opérationnels.

    Il me suffira de mentionner que, la semaine dernière, j'ai visité une clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à London, à l'hôpital Parkwood. On y fait un excellent travail pour rejoindre nos anciens combattants.

    Nous agissons au niveau stratégique, puis nous effectuons un suivi et surveillons ce qui se passe au niveau tactique. Nous avons aussi conclu des ententes dans le domaine de la santé mentale pour les fournisseurs de services communs.

    Je conclurai en disant que nous collaborons beaucoup en matière de recherche aussi. M. Hillier a mentionné les études sur la vie après le service et sur la mortalité ainsi que des priorités communes que nous fournissons à l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

    Une autre de nos priorités est une collaboration notable à la commémoration et au souvenir. Un service du patrimoine et de l'histoire travaille pour moi, et le ministère des Anciens Combattants possède une cellule vouée à la commémoration. Nous collaborons très étroitement, sans nous y limiter, à la semaine du Souvenir et à une manière, pour nous, de célébrer le service militaire.

    Monsieur le président, je répondrais à la question concernant le comité d'un point de vue international.

    Pour avoir parlé avec mes collègues, particulièrement ceux des États-Unis, de l'Australie et d'autres pays alliés, je sais avec certitude qu'ils sont très jaloux du modèle canadien. De façon générale, les cadres supérieurs, avec leurs homologues d'Anciens Combattants Canada, doivent s'occuper de nombreuses directions du service, comme l'armée et la marine. Mais selon ce modèle, quand on s'assied pour discuter, l'amiral Smith parle au nom des Forces canadiennes et de toutes ses constituantes, et je le fais au nom d'Anciens Combattants Canada. En ce qui concerne les méthodes de communication et les moyens de faire le travail, mes collègues des divers pays affirment certainement qu'ils souhaiteraient disposer d'un tel modèle dans leur pays.

    Merci beaucoup.

    Vous en êtes à cinq minutes pile, madame Adams, à moins que vous ne soyez vraiment brève.

    Très brièvement, pourriez-vous me donner un aperçu de votre mandat?

    Eh bien, vous pouvez le lire, mais il consiste essentiellement à assurer la coordination de la politique et de la transition des hommes et des femmes en uniforme vers Anciens Combattants Canada. C'est vraiment là qu'on intervient. Nous nous efforçons de rendre la transition aussi harmonieuse que possible.

    Certains cas sont difficiles. Regardons les choses en face: certaines personnes sont très malades ou gravement blessées. Ce qu'il faut, c'est les aider à effectuer la transition aussi harmonieuse que possible et veiller à ce que les deux organismes travaillent de concert. Si nous allons à l'ouest, tout le monde va à l'ouest. Ainsi, on ne se retrouve pas avec un organisme qui va à l'est et l'autre à l'ouest.

    Serons-nous un jour parfaitement coordonnés? Probablement pas. Comme je l'ai souligné dans mon exposé, nous avons des missions différentes à accomplir au nom de la population canadienne. Nous sommes toutefois conjointement responsables de ceux qui sont blessés ou qui deviennent malades au service du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Hillier.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Casey pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au contre-amiral Smith. En répondant à une des questions du secrétaire parlementaire, vous avez fait référence à l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Quel est l'engagement financier du gouvernement du Canada à l'égard de cette organisation?

    Le gouvernement du Canada n'a aucun engagement financier à son égard. À ce que je sache, c'est un organisme qui n'a pas son pareil au pays. Les universités qui font partie de cet organisme créé par l'université Queen's et le Collège militaire royal du Canada ont souvent mis de côté la promotion de leurs intérêts afin d'unir leurs efforts et de collaborer dans l'intérêt de la recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Aux dernières nouvelles, une vingtaine d'universités y avaient adhéré aux fins de recherches et avaient réalisé des travaux vraiment fascinants jusqu'à présent.

    Monsieur Hillier, dans le discours que vous avez préparé, vous avez indiqué que pour améliorer les services de gestion de cas, vous avez lancé un plan d'action intégré en matière de gestion de cas, de réadaptation et de santé mentale. Quand l'avez-vous lancé?

    Ce plan d'action est actuellement mis en oeuvre dans le cadre de notre processus de transformation. Comme je l'ai souligné, à l'instar de certains membres de mon personnel qui ont témoigné devant le comité, notre programme de transformation s'étend sur cinq ans et comprend notamment un volet d'amélioration de la gestion de cas. Nous avons pris des mesures à cet égard et continuerons d'aller de l'avant. Nous en sommes présentement à la deuxième année du programme quinquennal de transition.

    Vous savez sans doute que le vérificateur général n'a pas été particulièrement impressionné par la gestion de cas. Au paragraphe 4.45, il indique que des consultations entre le gestionnaire de cas et d’autres experts sont requises lorsqu’un vétéran a des besoins médicaux qui ne sont pas comblés. Or, il a constaté que dans 40 p. 100 des cas, il n’y avait aucun document attestant la tenue de consultations. Dans 68 p. 100 des cas qu'il a examiné, le ministère ne respectait pas les normes de service applicables pour rendre une décision après avoir reçu la demande de réadaptation complète.

    Monsieur Hillier, il doit y avoir une raison pour expliquer ces lacunes. Quelle est-elle?

    Monsieur Casey, j'aimerais vous répondre de deux façons.

    Tout d'abord, monsieur le président, comme le ministre l'a souligné, un plan d'action est en cours d'élaboration. En outre, au chapitre des éclaircissements, comme nous l'avons signalé au vérificateur général en janvier 2012, nous avons pris des démarches pour indiquer plus clairement quand ces consultations doivent avoir lieu et les documents qu'il faut fournir en pareil cas.

    Dans vos réponses au vérificateur général, vous avez également indiqué que des processus et des normes ont été établis pour donner aux vétérans qui bénéficient de la gestion de cas un meilleur accès à leur gestionnaire de cas. Vous l'avez répété aujourd'hui en parlant de l'amélioration des bureaux d'AAC.

    Nous parlons de processus et de normes pour offrir un meilleur accès à tous les anciens combattants qui font l'objet de gestion de cas. Charlotte Stewart, qui travaille dans votre ministère, a déclaré ici même lors de son témoignage que le bureau de district de l'Île-du-Prince-Édouard fermerait, ce qui ferait de cette province la seule au pays où il n'y aurait pas de bureau de district. Elle ne pouvait garantir qu'il y aurait des gestionnaires de cas dans cette province.

    Pouvez-vous concilier ses propos avec votre réponse du vérificateur général, dans laquelle vous indiquez que des processus et des normes ont été établis pour donner aux vétérans qui bénéficient de la gestion de cas un meilleur accès à leur gestionnaire de cas? Comment pouvez-vous donner un meilleur accès s'il n'y a plus de gestionnaire de cas dans la province?

     Monsieur le président, j'aimerais répondre en faisant tout d'abord remarquer qu'on peut communiquer avec un gestionnaire de cas en ayant notamment plus aisément accès à un système téléphonique plus moderne qui facilite le processus.

    De plus, j'aimerais apporter certains éclaircissements concernant la gestion de cas à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Oui, le gouvernement du Canada a annoncé que le bureau de Charlottetown figurait parmi les huit bureaux qui fermeraient. Je voudrais toutefois apporter une clarification, si vous me le permettez, monsieur le président. Ce que je dis à propos de Charlottetown s'applique aux huit bureaux. Les anciens combattants continueront d'avoir accès au ministère en passant par ses centres d'appels, Mon dossier à ACC, les bureaux de Service Canada et la ligne d'urgence 24 heures sur 24. Les coordonnateurs du soutien par les pairs seront à leur disposition. Les anciens combattants continueront d'avoir accès à leurs gestionnaires de cas au téléphone ou lors de visites à domicile. Si l'un d'eux veut rencontrer un gestionnaire de cas à un bureau, à son domicile ou au Tim Hortons du coin, le gestionnaire de cas se rendra sur place.

    Nous continuerons d'effectuer des visites pour prodiguer des soins et des services d'ergothérapie. Nous continuerons d'autoriser les traitements, et les anciens combattants auront toujours accès à la clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel de leur région.

    Comme je l'ai indiqué au comité précédemment, l'évolution démographique des anciens combattants nous oblige à augmenter l'effectif de certains bureaux. D'autres resteront relativement stables au cours des quatre à cinq prochaines années, alors que d'autres verront leur taille diminuer ou disparaîtront. Mais même dans les régions où nous fermons les bureaux, nous continuerons d'offrir des services aux anciens combattants, y compris les visites à domicile qu'effectuent les gestionnaires de cas.

    Merci, monsieur Hillier.

    Nous avons considérablement dépassé notre temps, mais je voulais m'assurer que vous répondiez complètement à la question de M. Casey. Je vous remercie de l'avoir fait.

    Je vais accorder la parole à M. Harris pour un instant, puis aller directement à M. Hayes, si vous me le permettez.

    Merci, monsieur le président.

    Amiral Smith, dans votre rapport, vous traitez longuement du mandat. Je remarque qu'en 2010, il y a eu un nouveau mandat. En 2011, il semble que la situation ait évolué, et le mandat pourrait faire l'objet d'un nouvel examen en 2012. J'essaie de comprendre quel était le mandat initial, pourquoi on l'a modifié et en quoi pourrait consister le nouveau mandat.

    Je considère qu'il est important que vous le teniez à jour, car il est évident que la nature des types d'activités change probablement. Je veux simplement mieux comprendre le mandat du comité.

    Certainement. Merci de me poser la question.

    Je suis en poste depuis quatre ans et demi, mais le comité existe depuis bien plus longtemps. À mon avis, quand le comité était à l'état embryonnaire, il cherchait sa voie, comme je l'ai souligné dans mon exposé, s'efforçant d'améliorer la collaboration et la communication entre les deux ministères. Tout surprenant que cela puisse paraître, si on examine l'histoire du comité, on constate que les deux ministères n'ont pas toujours été aussi étroitement liés qu'ils le sont aujourd'hui.

    Au fil du temps, les deux organismes ont appris à mieux se connaître mutuellement et ont apprivoisé leurs cultures respectives. Ils ont mieux compris les besoins des anciens combattants, et le mandat du comité a évolué en conséquence.

    Même au cours des quatre années et demie au cours desquelles j'ai fait partie du comité, il s'est produit une évolution remarquable à mesure que le ministère des Anciens Combattants a, je suppose, appris à mieux saisir les besoins des anciens combattants de l'ère moderne. Certains n'aiment pas ce terme, mais notre organisme a de beaucoup renforcé ses compétences en ce qui concerne l'informatique et les médias sociaux. Anciens Combattants n'a pas ménagé ses efforts pour y arriver. Le mandat du comité a changé à mesure que nous nous employions à suivre l'évolution du profil démographique et des besoins des anciens combattants.

    Monsieur Hillier, souhaitez-vous intervenir également?

    Le monde évolue rapidement, et le comité doit faire de même. Nous devons examiner quelles sont les pressions actuelles et l'environnement où nous évoluons.

    Quand le comité a été créé, en 1999, il était assez rudimentaire. J'aime à penser que notre savoir s'est accru au cours des ans. Nous nous efforçons de garder notre mandat et nos modalités vivants, si je puis dire, afin de relever les défis qui se présentent constamment aujourd'hui et ceux que nous prévoyons affronter demain.

    Voilà qui constitue une belle transition, car un document indique que le nouveau mandat sera terminé, approuvé et signé pour la prochaine réunion du comité directeur, en décembre 2012.

    Quel processus se déroulera d'ici décembre 2012 pour examiner le mandat et convenir de sa nouvelle nature? Avez-vous une idée de ce qu'il pourrait comprendre?

    Je commencerai et l'amiral Smith pourra intervenir.

    Pour ce qui est du processus comme tel, il s'agit d'une approche itérative, qui permet à chaque partie de formuler des commentaires en fonction de l'idée qu'elle se fait des besoins.

    Je tiens à ce qu'il soit bien clair que si notre comité directeur se réunit deux fois l'an, comme prévu, l'amiral Smith et moi-même discutions bien plus fréquemment quand nous nous trouvons à la même table, à l'instar des directeurs généraux des deux parties et des directeurs; le document est donc le fruit d'un travail commun. D'ici à ce que le comité directeur se réunisse pour la formalité de signature, nous aurons eu nos échanges et nos débats, et nous présenterons le document. La rencontre servira essentiellement à ratifier le document pour que nous soyons assurés que tous approuvent et comprennent ce qu'ils signent.

    J'ajouterais seulement que nous avons eu des échanges très fructueux au cours de la période d'étude du rapport du vérificateur général. Vous aurez sans doute lu certaines observations sur la gouvernance. Ces dernières nous ont aidés à continuer de façonner l'orientation du comité directeur.

    J'ajouterais également qu'au fil du temps, j'ai observé un changement à mesure que le comité évoluait d'un organe tactique axé sur les détails à un groupe plus stratégique. Comme ce n'était pas vraiment la nature et les fonctions que nous souhaitions pour le comité, nous en avons modifié la portée et la composition afin de lui conférer une nature davantage portée sur la prise de décision stratégique bénéfique pour les anciens combattants.

    Merci beaucoup, monsieur Hayes. Je sais, le temps file, n'est-ce pas?

    Nous laissons maintenant la parole à M. Chicoine pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux témoins d'être venus témoigner devant le comité.

    J'aimerais que vous nous expliquez les motivations qui sous-tendent les décisions prises en ce qui concerne la responsabilisation de la transition civile des membres des Forces canadiennes, qui est maintenant une responsabilité du ministère de la Défense nationale.

     Je voudrais que vous nous disiez si les deux ministères ont travaillé en tandem relativement à cette transition. Dans vos réponses, j'aimerais que vous réagissiez à une des observations du vérificateur général qui a indiqué que votre comité n'est pas tenu de consulter les autres ministères et que le partage de l'information sur les politiques n'est malheureusement pas toujours fait adéquatement.

    Tout d'abord, comme je l'ai indiqué, le ministre présentera un plan d'action qui dépassera les recommandations du vérificateur général.

    Au chapitre de la transition, j'aimerais souligner que le ministère a acquis une certaine maturité depuis que le vérificateur général a effectué son examen et formulé ses recommandations, que nous acceptons, au demeurant. Vous remarquerez que la période couverte par le rapport remonte jusqu'en 2006-2007, et j'ose espérer que nous avons accompli certains progrès dans le domaine, particulièrement dans notre façon de fonctionner.

    J'ai parlé à des personnes libérées des Forces canadiennes pour des raisons médicales, dont le pourcentage est minime. Comme le vérificateur général l'indique dans son rapport, il y en a bien peu.

    Nous leur offrons une entrevue de transition avant qu'elles ne quittent les Forces canadiennes. De plus, habituellement dans un délai de 60 jours suivant leur départ, notre gestionnaire de cas entre en scène. Les deux ministères assurent conjointement la gestion de cas pendant une certaine période, et les personnes concernées n'ont pas à repartir à zéro avec Anciens Combattants Canada quand elles décident de quitter l'armée. En fait, elles peuvent, au besoin, entreprendre un programme de réadaptation avec Anciens Combattants canada. Nous pouvons nous assurer que les autorisations pour les soins médicaux et les traitements sont en place.

    Les anciens combattants peuvent ainsi se familiariser avec le personnel, et avant que le gestionnaire de cas des Forces canadiennes ne tire sa révérence et ne leur rappelle qu'ils retournent à la vie civile, ils apprennent à connaître leur gestionnaire de cas d'AAC pendant un certain temps et, espérons-le, en viennent à lui accorder une certaine confiance.

    J'ajouterai que le comité travaille dans une perspective stratégique, alors que les deux ministères travaillent étroitement dans une perspective tactique au sein de l'UISP, l'Unité interarmées de soutien au personnel, qui a au Canada 24 bureaux ou centres intégrés de soutien du personnel, CISP. Cela fonctionne très bien. L'intégration se fait si étroitement que, si vous entriez dans un CISP, vous auriez de la difficulté à distinguer les employés d'Anciens Combattants Canada de ceux des Forces canadiennes.

    Je crains que des soldats ne tombent dans les craques du système, si la transition ne se passe malheureusement pas comme prévu. Si des soldats n'avaient pas eu accès aux services des Forces canadiennes parce qu'ils seraient tombés dans les craques du système, cela aurait pour conséquence que la responsabilité de leur donner des services de transition incomberait à Anciens Combattants Canada puisque ces soldats deviendraient leurs clients.

    Comment allez-vous garantir que le programme de transition continuera à donner des services uniformes et en temps voulu?

    En premier lieu, M. Hillier a bien mentionné que chaque membre des Forces canadiennes qui se libère des forces, peu importe s'il s'agit d'une libération médicale ou non, aura une entrevue de transition. Chacun d'eux. Il y a plus ou moins 4 000 personnes qui se libèrent des Forces canadiennes annuellement. Elles vont toutes avoir une entrevue avec Anciens Combattants Canada avant de quitter.

    Par ailleurs, nous avons certaines initiatives, que l'on retrouve en ligne, pour ceux dont le dossier se perd — je n'utiliserai pas l'expression « tomber dans les craques ». Monsieur Hillier a lancé une initiative pour rechercher tous ceux qui sont homeless. On travaille également étroitement avec la Légion royale canadienne et d'autres organisations non gouvernementales pour tenter de rechercher, trouver et regrouper ceux qui sont dans le besoin et qui échappent à notre regard.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Lobb pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux de comparaître aujourd'hui. Ma première question s'adresse au contre-amiral Smith.

    Lors de votre exposé, vous avez évoqué les malades et les blessés. On peut lire, à la page 2, que « c'est à nous qu'il revient de veiller à ce que toute initiative et toute politique à l'appui des blessés et des malades... ». Plus bas dans ce paragraphe, vous parlez de leur transition vers leurs nouvelles activités et leur nouvelle vie.

    J'aimerais toutefois revenir une étape en arrière, avant que les militaires ne se prévalent du service de transition. Je veux poser quelques questions au sujet d'un jeune homme ou d'une jeune femme en service. Cette personne a une blessure particulière, différente d'une cheville foulée ou d'un bras cassé, qui requiert un diagnostic et un traitement assez spécialisé. Je me demande comment le processus fonctionne. La personne concernée consulterait évidemment l'équipe de soins de santé des Forces canadiennes, mais outre ce service, si aucun spécialiste ne peut traiter cette blessure, comment identifiera-t-on ce cas et comment dirige-t-on cette personne vers un spécialiste qui pourrait ne pas appartenir aux services de santé des Forces armées?

    Pour dire vrai, il n'y a pas beaucoup de différence par rapport au système provincial que les membres du comité connaissent dans leur province respective. Comme vous le savez peut-être, nous dirigeons le quatorzième système de soins de santé au Canada: il y a dix provinces, trois territoires et nous.

    Les blessures particulières qui surviennent dans les Forces canadiennes ne sont pas différentes d'ailleurs. Nous avons un personnel médical extrêmement compétent pour les soigner. Je parle autant des blessures physiques que des problèmes de santé mentale. Nous avons des spécialistes, y compris des psychiatres, des psychologues, des traumatologues et des chirurgiens spécialisés dans le système respiratoire. Nous avons des médecins spécialistes.

    S'il nous arrivait de ne pas en avoir, ou d'avoir un problème de capacité, peut-être dans un endroit éloigné, nous pouvons diriger les patients vers les autorités provinciales. Il y a une entente entre nous et les diverses autorités provinciales qui permet aux membres des Forces canadiennes d'être traités n'importe où et n'importe quand.

    D'accord. Je crois que c'est une bonne réponse.

    Voici ma prochaine question: Quelle garantie ont les membres des Forces canadiennes que les personnes qui traitent leurs blessures sont au même niveau que dans les 13 provinces et territoires? Est-ce possible pour eux de savoir quelles sont les lacunes et les forces? Comment un membre des Forces canadiennes qui se trouve à un certain endroit sait-il qu'il a affaire à un spécialiste?

    Je vais formuler la question ou la réponse un peu différemment.

    Je dis sans gêne et avec beaucoup de fierté que, nonobstant le fait que nous dirigeons le 14^e système de soins de santé au pays, je crois — et des données objectives me donneraient sûrement raison — qu'il s'agit du meilleur système de soins de santé au pays. Les hommes et les femmes des Forces canadiennes le savent. Que l'on songe aux temps d'attente pour soigner des blessures, aux suivis ou aux soins spécialisés qu'ils obtiennent, les hommes et les femmes des Forces canadiennes ont sans contredit une haute opinion du niveau de soins de santé qu'ils reçoivent.

    Soyons clairs: je ne remets pas cela en question. Je crois qu'il est important que le comité ait cette discussion, parce que tous les événements qui ont lieu avant qu'ils puissent être intégrés à un autre système sont importants et ils doivent savoir quels sont les soins qu'ils reçoivent.

    Bien sûr.

    Voici ma prochaine question. Si un membre des Forces canadiennes, homme ou femme, remet en question la réponse des spécialistes des Forces canadiennes, qu'il est dirigé vers un spécialiste provincial et qu'il doute encore de la réponse, du traitement ou de la thérapie proposée, quel recours a-t-il à l'intérieur de la base pour obtenir une deuxième opinion?

    Les militaires ont toujours le droit de demander une autre opinion. Il y a aussi un concept unique dans les Forces canadiennes, qui prend diverses formes dans les institutions privées du pays. Nous l'appelons affectueusement la chaîne de commandement.

    La chaîne de commandement veille à ce que le moral et le bien-être de ses hommes et de ses femmes soient pris en charge, et cette chaîne de commandement est un ardent défenseur du moral et du bien-être de ses troupes. Si des militaires ont le sentiment de ne pas être entendus ou de ne pas recevoir le bon diagnostic, un mécanisme d'intervention très rapide et très actif est déclenché pour faire en sorte qu'une deuxième opinion soit fournie, si c'est nécessaire.

    Est-ce par la chaîne de commandement?

    La chaîne de commandement peut certainement plaider en leur faveur pour faire en sorte que le diagnostic, ou le moral et le bien-être des troupes sont pris en charge.

    Merci, monsieur Lobb.

    Je crois que nous revenons maintenant à M. Harris, si vous êtes prêt.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier de votre présence, contre-amiral Smith. Je crois que vous avez fait un exposé ici lorsque j'ai siégé la première fois au comité. Je suis ravi de vous revoir.

    Monsieur Hillier, vous êtes bien connu pour les efforts que vous faites afin que votre ministère travaille aussi bien que possible pour les anciens combattants, et je vous félicite pour tous les changements que vous avez réussi à piloter et à intégrer au système. Il n'y a pas de système parfait et il n'y en aura jamais, mais je sais que votre comité déploie des efforts exceptionnels pour que nous puissions répondre le plus parfaitement possible aux divers besoins des anciens combattants et leur rendre la vie aussi facile que possible. Je vous en remercie.

    Votre comité cherche-t-il de nouvelles possibilités de collaboration entre les ministères, ou est-ce l'inverse: vous propose-t-on des idées? Comment se fait exactement l'interaction entre les ministères et vos comités?

    Monsieur le président, je dirais que c'est un peu des deux. Il arrive qu'un problème soit perçu par M. Hillier ou par moi et mérite d'être porté à l'attention du comité. Il arrive aussi que, de la base, que ce soit au niveau de la prestation des services ou au niveau des politiques, certaines imperfections soient remarquées et soumises à l'examen du comité directeur.

    Ce qui me vient à l'esprit, c'est la question de conjoint de fait qui a été soulevée il y a peut-être 18 mois. Différents points de vue et différentes applications de « conjoint de fait » avaient des conséquences sur les anciens combattants. Cette question a fait son chemin jusqu'au comité directeur. Dans ce cas particulier, le problème a été porté à notre attention autant d'en haut que d'en bas.

    Vous avez dit qu'aucun système n'est parfait, et c'est également ce que je pense. Je ne suis pas ici pour affirmer que c'est un système parfait. Nous ne faisons pas toujours bien les choses. Je dirais toutefois que nous le faisons très souvent, mais quand ce n'est pas le cas, les Forces canadiennes se targuent d'être une institution qui apprend.

    Un des principes de gouvernance derrière le comité directeur, c'est qu'il vise une amélioration constante afin de mieux comprendre, du haut de nos perchoirs, certains des problèmes ou certaines questions qui se posent lorsque nous ne faisons pas bien les choses, et de faire en sorte de trouver des solutions et de les appliquer au plus bas niveau de l'organisation.

    Merci.

    Voulez-vous faire un commentaire, monsieur Hillier?

    Je répéterais simplement qu'on parle ici d'une amélioration continue.

    Faisons-nous les choses correctement tous les jours? J'aimerais dire oui, mais j'ai 2 000 employés répartis dans 60 endroits au pays, et nous apprenons à partir des commentaires que nous transmettent les anciens combattants. J'apprends énormément lorsque je reçois un courriel ou un appel d'un ancien combattant qui me dit que les choses ne vont pas bien pour lui. Nous pouvons alors examiner nos politiques, nos procédures, notre façon de faire. Notre programme quinquennal de transformation repose sur une amélioration continue.

    J'ai rendu visite à du personnel de première ligne la semaine dernière, qui disait: « Lorsque la transformation sera terminée ». J'ai répondu que notre organisation cherchait à s'améliorer constamment pour les anciens combattants et leurs familles. Bien sûr, nous allons faire certains changements technologiques, mais notre organisation est vouée à une amélioration continue.

    Nous cherchons entre autres à réduire la paperasse et à éliminer certaines tracasseries pour les anciens combattants, non seulement pour qu'ils puissent obtenir les services et les prestations dont ils ont besoin, mais pour que ce soit le plus facile pour eux de les obtenir.

    Merci. Je comprends ce que vous dites. Vous procédez à la transformation, mais l'atteinte de cet objectif sera probablement un travail de tous les jours. Je crois que vous ne voudrez jamais atteindre un niveau de confort, parce que vous deviendriez alors immobiles. Vous voulez toutefois avoir la satisfaction de savoir que les choses avancent aussi bien que possible.

    On peut présumer qu'il vous arrive à l'occasion de mesurer où vous en êtes et comment vont les choses. Je sais que ma question peut nécessiter une longue réponse, mais est-ce possible de résumer la façon dont vous vous évaluez à un moment donné? Vous penchez-vous sur certaines choses ou est-ce simplement la façon dont vous percevez les choses, lorsque les plaintes diminuent et que les félicitations augmentent?

    Monsieur le président, je vais répondre en premier.

    Je rends visite aux bureaux régionaux. Je visite également les bases et les escadres des Forces canadiennes, et l'amiral Smith fait de même. Nous remarquons parfois ce que nous pourrions qualifier d'imperfections dans la façon dont nous traitons certains dossiers. Comme je l'ai dit, ce n'est pas seulement le comité directeur. À l'occasion, l'amiral et moi, nous nous retrouvons tous les deux seuls et nous discutons des choses qui vont bien et des choses qui vont moins bien. Il me parle avec la même franchise des problèmes qu'il a probablement relevés lorsqu'il a visité certains bureaux et certaines bases et escadres.

    La rétroaction est souvent immédiate et directe. Juste au moment où j'allais entrer dans la salle cet après-midi, une des personnes qui assistent à la séance d'aujourd'hui m'a fait part d'une question importante, sur laquelle je dois me pencher aujourd'hui.

    La réactivité et la conformité posent problème. C'est ce que nous disent tous les jours des individus, des organisations et certains groupes de défense des droits des anciens combattants. Ce sont, bien souvent, des cas individuels, mais je m'intéresse vraiment aux problèmes systémiques liés à des lacunes possibles dans nos politiques ou nos programmes qui doivent être corrigées.

    En ce qui a trait aux mesures de rendement, ce que le comité a réalisé, certainement depuis que je suis là, c'est que nous avons maintenant des priorités beaucoup mieux définies et des points de contact dans chacune de nos organisations pour mettre ces priorités de l'avant et les soumettre à un examen. Peu importe qu'on se donne un A, un B ou un C — on ne le fait pas régulièrement —, on suit de près les progrès réalisés. Comme M. Hillier l'a mentionné, ces priorités ne disparaissent pas de l'agenda à moins qu'on s'entende mutuellement pour dire que nous les avons menées à bon port.

    Merci. Vous semblez avoir adopté une bonne formule.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous terminons maintenant la première série de questions et nous allons entreprendre la deuxième. Nous allons commencer avec Mme Mathyssen, pour une intervention de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec Mme Perreault.

    J'aimerais vous remercier d'être ici aujourd'hui. Je suis ravie de vous revoir, amiral Smith. Monsieur Hillier, nous vous savons gré de votre contribution.

    J'ai deux ou trois questions rapides. J'ai trouvé encourageant que le ministre Blaney dise qu'il acceptait les recommandations du vérificateur général et qu'il produira un plan d'action. Quel est l'échéancier pour ce plan d'action?

    Deuxièmement, si on emprunte cette direction, il faudra nécessairement des ressources. Je crains que cet exercice soit entravé par la stratégie de réduction du déficit qui est en cours. Je me demande si vous pouvez faire des commentaires à ce sujet.

    Monsieur le président, premièrement, je m'attends à ce que le plan d'action soit annoncé d'ici quelques jours. Deuxièmement, je crois que les ressources sont suffisantes au sein du ministère pour mener à bien les initiatives qui feront partie du plan d'action.

    Dans son rapport, le vérificateur a constaté que les centres de soutien du personnel situés partout au pays avaient la cote. Les gens étaient passablement satisfaits de ces centres. Par contre, le vérificateur a noté que les programmes n'étaient pas uniformes, que les services offerts dans ces centres n'étaient pas uniformes. A-t-on l'intention de s'attaquer à ce manque d'uniformité et de corriger le problème?

    Merci de poser cette question. Je vais y répondre, monsieur le président.

    Il ne faut pas oublier que les centres d'aide dont il est question et qui sont répartis dans l'ensemble du pays ont été créés en 2009. C'est donc relativement récent. Les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada n'ont jamais travaillé en aussi étroite collaboration qu'aujourd'hui, et cette collaboration n'a pas nécessairement toujours existé. Pour ce qui est de la cohérence, nous avons mis en place des procédures de fonctionnement uniformes. Une directive est entrée en vigueur en octobre 2011 pour assurer la transition. Cela reflète le caractère évolutif de notre travail de collaboration. C'est un travail de tous les jours. Je le reconnais sans hésiter, et cela me ramène à la réponse que j'ai donnée à une question précédente au sujet du cycle d'amélioration continue que nous avons.

     En réponse à la première partie de votre question — je présume que tout le monde a jeté un coup d'oeil sur le rapport du vérificateur général —, 15 recommandations ont été acceptées; 7 d'entre elles concernent à la fois Anciens Combattants Canada, les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale; 5 sont particulières aux Forces canadiennes, et 3 sont particulières à Anciens Combattants Canada. Nous allons donc travailler ensemble sur les sept recommandations qui nous concernent tous pour élaborer un plan d'action conjoint. Pour ce qui est des recommandations particulières aux ministères, un plan d'action particulier à chaque ministère sera annoncé.

    J'aimerais vous donner un peu de contexte, si vous me le permettez, monsieur le président. Nous avons créé ces centres très rapidement, les Forces canadiennes et ACC. Nous avons commencé par mettre quelques employés dans une base. Aujourd'hui, à l'instant même, j'ai plus de 100 employés qui se rendent au travail dans un centre intégré de soutien du personnel quelque part au Canada.

    Nous n'avons pas attendu d'avoir toute la solution. Nous n'avons pas attendu d'en discuter pendant des années. Nous avons vu qu'il y avait un besoin grandissant, en particulier chez les militaires de retour d'Afghanistan. C'est l'une des circonstances typiques où nous avons dit: « Allons de l'avant avec une solution à 80 p. 100. Créons ces centres. Envoyons des gens dans les bases et les escadres pour aider les hommes et les femmes, et nous réglerons les détails au fur et à mesure. »

    Comme l'amiral Smith l'a fait remarquer, il y a eu diverses directives opérationnelles, mais nous n'avons pas attendu des années pour décider de ce que nous allions faire. Le comité directeur a cerné un besoin, et le président des Forces canadiennes et le président d'ACC ont convenu d'engager des ressources et de travailler ensemble pour que ça marche. Je crois, comme le vérificateur général l'a indiqué — et ce que confirment les commentaires que j'ai reçus d'anciens combattants et de groupes d'anciens combattants —, qu'il y avait un besoin à combler à ce moment précis, un besoin qui se fait encore sentir aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Hillier.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme O'Neill Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici. Je ne siège pas à ce comité très souvent, mais je dois dire que je suis ravie de l'information que vous nous avez transmise cet après-midi.

    Comme nous le savons tous, beaucoup d'efforts ont été déployés pour en arriver à ce modèle. J'étais ravie de vous entendre dire que notre modèle fait des jaloux. Cela donne bonne réputation au Canada d'avoir un modèle que d'autres envient.

    Pour faire suite aux propos de mes collègues, je vous dirai à tous les deux que ces deux modèles comportent bien des problèmes. Qu'est-ce qui vous préoccupe le plus à l'égard des opérations entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada? Que faites-vous pour corriger la situation?

    Je vais commencer, monsieur le président.

    Une de mes préoccupations — et ce que nous devons toujours chercher à faire —, c'est de nous assurer de tenir nos promesses.

    Je vais parler au nom d'Anciens Combattants Canada. Nous avons un personnel extrêmement dévoué qui se rend au travail tous les jours pour faire des choses pour les anciens combattants. Parfois, nos employés — comment dirais-je —, en s'empressant d'améliorer le sort des anciens combattants, en travaillant ensemble, vont préférer terminer une tâche avant d'en commencer une deuxième, par crainte de ne rien faire du tout. Je crois que c'est la bonne volonté, l'énergie et l'empressement des personnes qui ont à coeur de faire un bon travail.

    À un niveau élargi, plus stratégique, je ne doute aucunement que nous aurons un dialogue ouvert. Il y a des choses qui sont importantes pour les anciens combattants, comme la possibilité de rester avec le même fournisseur, mais je crois qu'il faut s'assurer de ne pas s'éparpiller... Il y a une foule de choses. Prenons par exemple les dossiers médicaux électroniques: c'est très important, mais c'est tout aussi important de faire les choses correctement, pas juste rapidement. Il faut s'assurer de bien faire ces choses.

    Pour ce qui est de la reddition de compte, je suis dans l'administration publique depuis de nombreuses années et je me suis occupé de nombreux dossiers. Je dirais que notre reddition de compte est l'une des plus serrées. Le directeur général qui doit se présenter devant un comité de généraux et de sous-ministres adjoints pour expliquer ce qu'il a fait ou n'a pas fait se soumet à un exercice très difficile. J'ai été à bien des endroits, et cette reddition de compte est passablement rigoureuse.

    Je reprendrais à mon compte les commentaires de M. Hillier.

    J'allais parler du transfert des dossiers médicaux électroniques pour dire que c'est un défi que nous continuons de relever. Il faut aller de l'avant tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels, parce que c'est de cette façon qu'on accélérera l'accès aux arbitres d'Anciens Combattants Canada. C'est l'un des dossiers auquel on continue de travailler.

    Il y a une autre chose qui n'est pas nécessairement préoccupante entre les ministères, mais qui continue de retenir mon attention. Ce sont les services d'approche et les efforts de sensibilisation. Nous avons fait des progrès et avons marqué plusieurs points dans ce domaine. Je crois qu'il y a encore des défis à relever de ce côté-là.

    Je sais par expérience que, dans l'ensemble, lorsque des hommes et des femmes se joignent aux Forces canadiennes — je peux en parler parce que, moi-même, je n'y ai pas pensé à l'époque —, ils ne prennent pas nécessairement le temps d'évaluer toutes les éventualités. Nous sommes tous absorbés par les excellentes possibilités de carrière, l'aventure, la camaraderie, le leadership et tout l'entraînement. Ils ne se demandent pas nécessairement: « Qu'arrivera-t-il si je me fais éclater un genou, si mon parachute n'ouvre qu'à la dernière minute? ».

    Il faut faire en sorte que les hommes et les femmes des Forces canadiennes comprennent qu'il y a des gens pour les aider, durant leur service et après leur service, et qu'ils comprennent la collaboration harmonieuse dont j'ai parlé et qu'ils aient confiance dans cette collaboration. C'est un défi continu pour les deux organisations.

    Merci beaucoup, amiral.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Perreault, pour quatre minutes.

    Bonjour, je suis contente de vous recevoir. Je trouve vos réponses intéressantes.

    Je m'adresse à M. Hillier.

    M. Smith a dit, précédemment, que vous avez mis en place une initiative pour les anciens combattants sans abri. Je ne suis pas vraiment au courant de cette initiative. Je ne connaissais que les initiatives qui provenaient d'organismes privés comme le Veterans' Employment and Training Service, le VETS.

    En ce qui concerne les organismes spécialisés pour les sans-abri, je me demande donc si le gouvernement n'a pas seulement regroupé les fonds déjà amassés. Quelle est l'initiative dont a parlé M. Smith plus tôt?

    Premièrement, il y a quelques initiatives. Nous avons des projets-pilotes dans trois locaux au Canada: il y en a un à Vancouver, un à Toronto et un autre à Montréal.

    Par ailleurs, il y a beaucoup d'initiatives dans les bureaux locaux, comme le bureau de district à Halifax, par exemple. J'étais à Vancouver il y a une semaine, dans le Downtown Eastside. Nous avons un petit bureau pour essayer d'identifier les personnes de la rue qui sont d'anciens combattants.

    C'est la même chose à Toronto, mais le projet est un peu différent. Nous travaillons avec la Légion royale canadienne et avec les Bergers de l'espoir.

    Avez-vous posé des gestes concrets pour les aider? Je ne comprends pas. Je reconnais qu'il y a des bureaux.

    Ce sont des bureaux, mais ce sont des choses différentes. Par exemple, à Vancouver, le processus est un peu différent. En plus du bureau de district rue Robinson, nous avons un petit bureau dans le Veterans Memorial Manor, situé dans le Downtown Eastside, un des quartiers le plus difficiles au Canada. C'est un des modèles.

    À Toronto, c'est différent. Nous travaillons avec les Bergers de l'espoir et la Légion royale canadienne. Nous avons deux bureaux de gestion de cas dans l'édifice des Bergers de l'espoir, afin d'essayer d'identifier et de travailler avec les anciens combattants sans abri.

     À Montréal, le projet est tout autre, c'est un peu différent. On passe du temps dans les quartiers de Montréal où on sait qu'il y a des sans-abri.

    À Montréal également, on travaille aussi avec les refuges pour femmes.

    C'est maintenant en vigueur, nous avons déjà commencé cela.

    Donc, vous faites cela en partenariat avec des organismes déjà en place?

    Oui, ils sont en place. Il y en a peut-être un ou deux. À Vancouver, le partenaire est l'organisme Wounded Warriors. À Montréal, c'est la même chose: nous travaillons également en partenariat avec l'organisme Wounded Warriors.

    De plus, chacun des bureaux locaux travaille de concert avec les policiers, avec les organismes pour les sans-abri et avec les hôpitaux. Il y a plusieurs initiatives. J'en ai mentionné trois. Entre outre, nous avons en commencé une autre il y a environ six mois, en partenariat avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Dans le cadre de cette initiative, encore une fois, nous essayons de retrouver des personnes puis de travailler avec elles. Malheureusement, il y a des personnes qui vivent dans la rue et qui, à ce moment de leur vie, veulent y rester. Ça prend beaucoup de persuasion. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons l'autre programme qui a trait au peer support. Parfois les soldats sont plus à l'aise pour discuter de leurs problèmes, par exemple de leurs maladies, avec un autre soldat plutôt qu'avec un fonctionnaire.

    Merci beaucoup. Notre temps est écoulé.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Zimmer.

    J'aimerais remercier les hommes et les femmes qui ont servi le pays et ceux qui le font encore et qui se trouvent dans la salle aujourd'hui. Merci d'être ici.

    J'aimerais reprendre quelques citations qui se trouvent dans vos allocutions.

    Monsieur Hillier, vous dites:

    Monsieur Smith, vous affirmez:

    C'est formidable. Nous sommes tous ici pour le bien des anciens combattants, et je suis ravi d'entendre ces motifs et ces objectifs.

    Comme vous faites partie du programme, pouvez-vous nous donner quatre ou cinq exemples parmi les sujets qu'a abordés le comité l'an dernier?

    C'est très difficile à dire. Je mentionnerais certainement notre travail sur la santé mentale et les recherches, l'étude sur la vie après le service, et le travail colossal que nous avons entrepris en ce qui concerne le transfert électronique des renseignements. Comme vous le savez, le vérificateur général a soulevé une préoccupation au sujet de la cohérence des renseignements, et nous pensons que le transfert électronique nous aidera grandement à régler cette question.

    De plus, lorsque nous nous penchons sur la question et sur nos discussions au sujet des efforts du gouvernement pour réduire la bureaucratie, nous devons collaborer avec nos collègues des Forces canadiennes pour veiller à ce que ces efforts n'alourdissent pas leur propre bureaucratie.

    Nous avons consulté nos collègues au sujet de l'initiative, par exemple, les nouveaux outils Mon dossier ACC et Mon cahier ACC. Les anciens combattants ont très bien accueilli l'initiative consistant à offrir une subvention au lieu de les obliger à envoyer leurs reçus, etc. Cela épargnera deux millions et demi de transactions par année, c'est-à-dire qu'au total, les anciens combattants auront deux millions et demi de transactions de moins à effectuer. Ces initiatives ont été conçues pour les anciens combattants, qui pourront certainement obtenir leurs services et les prestations auxquels ils ont droit beaucoup plus facilement, car ils n'ont plus besoin d'envoyer les reçus liés aux déplacements à des fins médicales, etc.

    Ce sont les choses sur lesquelles nous avons travaillé avec nos collègues des Forces canadiennes en comparant certains de nos processus respectifs.

    Monsieur Smith, aimeriez-vous faire un commentaire?

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, j'ai établi trois priorités, c'est-à-dire tout d'abord s'occuper des malades, des blessés et des familles des soldats tombés au combat. En deuxième lieu, il y a la santé mentale. Si on veut préciser, ce sont vraiment les priorités 1a et 1b.

    Ces deux priorités représentent vraiment l'importance que mon prédécesseur et moi-même avons accordée aux soins à nos membres, pendant leur service et après. En ce qui concerne votre question — vous vouliez que nous vous parlions de quatre ou cinq sujets abordés —, en me préparant pour comparaître aujourd'hui, j'ai consulté les procès-verbaux du comité de direction de 2005, et un examen non scientifique des points à l'ordre du jour démontre que le comité a abordé plus de 75 sujets depuis 2005; il s'agit, par exemple, de l'appui à la transition, de la communication entre les ministères, de la sensibilisation, de l'aide à la réorientation professionnelle, et bien d'autres.

    J'aimerais préciser que certains sujets que j'ai mentionnés plus tôt étaient liés au suivi des soins, à la recherche de l'harmonisation et à une synergie entre les programmes et les politiques. La question des dossiers de santé électroniques est devenue un problème frustrant avec le temps, mais nous y sommes arrivés. Nous avons eu besoin de temps pour régler les problèmes de GI/TI, et les problèmes juridiques et médicaux, et ceux relatifs à la protection de la vie privée. Nous y sommes pourtant arrivés, et il s'agit d'une étape importante.

    Récemment, nous avons aussi signé un protocole d'entente et des ententes de programmes liées, entre autres, au soutien entre les pairs en cas de blessure de stress opérationnel, à un réseau de soutien social et aux cliniques de TSO qui ont permis à ces programmes de voir... Par exemple, une clinique de TSO est en mesure de recevoir des membres en service lorsqu'elle est située dans une région où nous n'avons pas peut-être pas de centre.

    Ce sont quelques exemples concrets de collaboration entre les deux ministères.

    Merci beaucoup.

    Croyez-le ou non, il nous reste une minute.

    J'aimerais remercier nos témoins. Le temps a passé très vite, et je pense qu'il s'agit d'un signe du grand intérêt que les membres du comité portent aux questions que vous avez soulevées et aux renseignements que vous nous avez communiqués.

    Nous allons maintenant nous réunir à huis clos pour discuter des travaux du comité.

    Encore une fois, merci beaucoup à nos témoins. Étant donné que nous allons nous réunir à huis clos, je demanderais à nos invités et à tous ceux qui ne relèvent pas d'un ministère ou d'un député de bien vouloir nous quitter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]