ACVA Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît. Je vois que nous avons le quorum.

    Bon retour à tous.

    Je tiens à saluer tout spécialement l'honorable Steven Blaney et la sous-ministre, Mme Mary Chaput.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui. Nous savons que vous avez un horaire très chargé, et nous vous savons gré d'être ici pour répondre à nos questions sur le budget.

    Monsieur le ministre, simplement pour confirmer, vous avez bien une heure à nous consacrer?

    C'est exact, monsieur le président.

    Eh bien, monsieur, nous avons hâte de vous entendre.

    Je dois informer les membres du comité que, malheureusement, le président du comité, M. Greg Kerr, est encore en convalescence. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et nous avons hâte qu'il soit de retour en poste.

    Monsieur le ministre, allez-y, si vous le voulez bien.

    Merci, monsieur le président.

    Nous offrons nos meilleurs voeux au président.

    Je suis heureux d'être ici ce matin en compagnie de la sous-ministre d'Anciens Combattants Canada, Mary Chaput.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour vous parler de ce que nous faisons pour les anciens combattants.

    Avant la mise en place de notre initiative de réduction de la paperasse, il y avait beaucoup de formulaires et d'appels téléphoniques nécessaires pour réaliser des demandes à nos services ou nos programmes. Grâce à ce plan, la plupart des appels, formulaires ou courriels ont disparu.

    Avant l'initiative de réduction de la paperasse, les anciens combattants devaient envoyer un nombre incalculable de reçus pour les services du PAAC qu'ils étaient déjà autorisés à recevoir. Nous avons donc procédé à une réforme en profondeur de ce programme qui est destiné aux anciens combattants et à leur famille.

    Grâce à nos efforts, les anciens combattants reçoivent maintenant une réponse à leur demande de prestations quelques semaines plus rapidement qu'auparavant, et plus de 85 % des demandes présentées au gouvernement fédéral sont confirmées, ce qui veut dire un « oui ».

    Notre gouvernement, le premier ministre et moi en tant que ministre sommes déterminés à offrir l'aide et l'assistance aux vétérans et à leur famille afin de leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils réalisent une transition en douceur et réussie. Nous avons beaucoup de pain sur la planche et nous sommes attelés à la tâche. C'est la raison pour laquelle je suis ici ce matin. J'ai deux demandes à faire aux membres du comité.

    Ces deux initiatives sont mentionnées dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) — donc de l'année financière en cours — et dans le Budget principal des dépenses pour la prochaine année financière que notre gouvernement a déposé lundi dernier à la Chambre.

    Chaque membre a reçu un diagramme qui montre le montant total des dépenses depuis 2005. On y voit clairement que le budget des Anciens Combattants a connu une augmentation phénoménale depuis 2006.

    Je dis toujours que nous sommes là pour répondre aux besoins de nos anciens combattants, que c'est la mission de notre organisation. Pour vous donner des chiffres, Anciens Combattants avait un budget d'à peu près 2,8 milliards de dollars en 2005, et aujourd'hui, je demande des crédits pour plus de 3,6 milliards de dollars.

    Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'une augmentation de 800 millions de dollars en faveur de nos anciens combattants, et 90 % de ce montant se retrouve directement dans leurs poches.

    Notre travail n'est pas encore terminé cette année. C'est pourquoi je vous demande d'approuver le Budget supplémentaire des dépenses (C) et, bien sûr, le budget principal pour l'an prochain.

     Pour terminer la présente année financière, je vous demande donc d'approuver un montant supplémentaire de 44 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) qui sera consacré principalement au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC, au programme d'allocations pour perte de revenus, qui se trouve au coeur de la nouvelle charte, et à celui pour l'éducation des enfants.

    Ce matin, je suis confiant qu'au terme de la rencontre, je serai en mesure d'avoir votre appui pour continuer à faire en sorte que le gouvernement canadien puisse offrir à nos vétérans et à leur famille les bénéfices et les programmes auxquels ils ont droit et qu'ils méritent.

    Le programme pour l'autonomie des anciens combattants vous est bien sûr familier. C'est un programme très concret qui a un impact direct dans la vie de nos vétérans et leur permet de faire le déneigement des entrées en hiver, la tonte de la pelouse en été, l'entretien ménager, le lavage des fenêtres et ainsi de suite. Il est offert à nos vétérans blessés et à leur famille.

    Avec l'initiative de réduction de la paperasse que nous avons mise en oeuvre, les vétérans reçoivent maintenant des paiements à l'avance, soit deux fois par année, et n'ont plus à soumettre des reçus pour de petits montants qui étaient remboursés subséquemment plusieurs semaines après que le service leur ait été dispensé.

    Depuis le 1^er  janvier, plus de 17 000 anciens combattants et leurs veuves ont reçu un premier montant en moyenne de 1 300 $ pour ces services très importants. Je ne peux pas parler d'un cas particulier, bien sûr, mais prenons l'exemple d'un ancien combattant qui habite à Toronto et qui est âgé de 86 ans. Sous l'ancien programme pour l'autonomie, il devait remplir un formulaire chaque fois qu'il obtenait un service, y joindre le reçu, poster le tout à Anciens Combattants et attendre quelques semaines avant de recevoir son argent. Cela prenait presque tout son temps. Chaque mois, il devait passer des heures au téléphone avec Anciens Combattants pour savoir où en était son chèque et régler des questions administratives.

    Maintenant, il reçoit un montant à l'avance. Il peut prendre entente avec son fournisseur de services pour le paiement et n'a plus à faire affaire constamment avec Anciens Combattants. Les anciens combattants doivent, bien sûr, encore conserver leurs reçus, mais ils n'ont plus à les soumettre chaque fois pour être remboursés. On élimine ainsi des millions de transactions. C'est un avantage pour cet ancien combattant de 86 ans qui habite à Toronto, tout comme pour celui qui habite à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba ou en Saskatchewan. Partout au pays, les anciens combattants reçoivent un montant d'argent à l'avance dans le cadre du Programme pour l'indépendance des anciens combattants.

    Ce matin, la raison pour laquelle je suis ici est justement pour parler du programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    C'est la raison pour laquelle je prends quelques minutes ce matin pour vous parler de ce programme. C'est la raison pour laquelle je suis ici pour réclamer des crédits supplémentaires au titre du Budget supplémentaire des dépenses (C). J'espère obtenir votre appui, car c'est pour nos anciens combattants. Voilà donc ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    L'élément central pour la prochaine année financière, c'est bien sûr le Budget principal des dépenses. C'est ce qui permettra au ministère, au gouvernement, d'offrir à nos anciens combattants les services dont ils ont besoin.

    Ce matin, je vous demande l'autorisation d'investir 3 637 millions de dollars pour nos anciens combattants au cours de la prochaine année financière. Il s'agit d'une augmentation de 69 millions de dollars comparativement à cette année. Ces chiffres peuvent sembler élevés, mais permettez-moi de vous dire comment ils sont ventilés.

    En fait, pour soutenir les anciens combattants et leur famille, nous prévoyons verser plus de 38 000 prestations d'invalidité et continuer à verser les paiements directement aux anciens combattants pour des invalidités liées à leurs services.

     Nous allons également soutenir près de 700 anciens combattants pour des services de transition de carrière.

    Nous soutenons également les conjoints et conjointes de nos anciens combattants qui sont décédés, soit les veufs et les veuves. Près de 38 000 personnes ont également droit au programme pour l'autonomie des anciens combattants. On traitera 5 000 demandes de réadaptation et plus de 9 000 anciens combattants bénéficieront de soins de longue durée grâce au partenariat avec les provinces. Bien sûr, certains aménagements sont parfois nécessaires en fonction des invalidités pour permettre à nos anciens combattants de demeurer chez eux.

    Ce matin, je pense que nous avons ensemble une belle occasion de réitérer notre engagement envers les anciens combattants. C'est la raison pour laquelle je suis confiant que je vais obtenir votre appui pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) et terminer l'année financière en cours, principalement en ce qui a trait au programme pour l'autonomie des anciens combattants, et que j'aurai aussi votre appui pour le Budget principal des dépenses pour l'année 2013-2014.

    Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avant de passer aux questions, j'aimerais remercier, au nom de tous les membres du comité, le gouvernement du Canada et le ministère des Anciens Combattants d'avoir fait de 2013 l'Année des anciens combattants de la guerre de Corée. Personnellement, je trouve qu'il s'agit d'une distinction remarquable. Donc, félicitations au ministère pour ce beau geste.

    Comme le ministre ne sera pas avec nous longtemps, Mary Chaput et Charlotte Stewart resteront pendant la deuxième heure pour répondre à nos questions. Je serai strict avec le temps; j'espère ne pas être rude.

    Nous allons commencer par M. Sylvain Chicoine, du NPD.

    Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    On vous reçoit tôt cette année, soit le 5 mars. Habituellement, on reçoit les ministres un peu plus tard au cours de l'année, soit au mois d'avril. Y avait-il une raison ou une urgence pour que vous comparaissiez un peu plus tôt?

    Il y a deux raisons. D'une part, nous avons déposé les montants nécessaires pour compléter l'année financière en cours. Comme vous le savez, elle se termine le 31 mars. Or nous avons besoin de ces sommes pour dispenser les services aux vétérans. D'autre part, comme vous le savez, le ministre des Finances a annoncé son intention de déposer le budget prochainement.

    Merci.

    Monsieur le ministre, concernant le Fonds du Souvenir, j'aimerais savoir ce qui est prévu pour la prochaine année financière. Ce fonds a été réduit de 1 million de dollars. Or des vétérans et des entrepreneurs de pompes funèbres ont demandé qu'il y ait une bonification de façon à compléter la somme requise pour les frais funéraires des anciens combattants dans le besoin.

    Étant donné les demandes qui ont été exprimées au cours des derniers mois, cette réduction nous semble contradictoire. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'il en est?

    Je vous remercie de la question, monsieur Chicoine.

    Je vais d'abord vous rassurer en vous disant que l'ensemble des avantages et des services offerts aux familles des vétérans décédés sont maintenus. Par ailleurs, dans le cadre d'un effort visant à réduire la paperasse et à simplifier les procédures, le Fonds du Souvenir réalise des économies internes, ce qui permet d'améliorer l'efficacité de son programme.

    De façon plus générale, comme vous le savez, le Fonds du Souvenir permet de couvrir les frais de funérailles et d'inhumation des vétérans. On parle d'un montant de 3 600 $ pour les funérailles. Il n'y a pas de plafond pour l'inhumation. C'est la raison pour laquelle les frais d'inhumation et de funérailles reliés au décès d'un vétéran peuvent s'élever en moyenne à 7 000 $. Depuis 2006, plus de 10 000 familles ont bénéficié de ce programme. Par rapport aux programmes offerts aux vétérans dans les autres pays, celui-ci est parmi les plus avantageux à l'échelle du monde.

    Si je comprends bien, on va continuer à offrir 3 600 $ pour chaque vétéran, mais on ne couvrira pas l'ensemble des frais, qui sont au minimum de 7 000 $ ou 8 000 $. Je ne comprends pas pourquoi il arrive souvent que les entrepreneurs de pompes funèbres aient à combler la différence. Bref, on maintient à 3 600 $ le montant alloué aux vétérans dont la famille n'est pas en mesure de couvrir les frais funéraires.

    En fait, le montant versé à une famille peut atteindre 7 000 $. Il y a eu des cas où les frais s'élevaient à 10 000 $. Nous nous employons toujours à améliorer nos programmes et il est clair que les économies internes qui sont réalisées ne touchent pas les montants mis à la disposition des familles de vétérans décédés.

    Ma prochaine question concerne les projections en matière d'effectifs pour Anciens Combattants Canada.

     On indique dans les documents que pour la période 2013-2015, il y aura toujours environ 3 400 employés à Anciens Combattants Canada. Pourtant, on sait que les employés de l'hôpital Sainte-Anne, qui sont environ 1 200, sont sur le point d'être transférés.

    Le ministère prévoit-il ajuster les projections d'effectifs, compte tenu que ces employés ne seront plus à la charge de l'hôpital Sainte-Anne?

    Pour ce qui est des employés qui travaillent à l'hôpital Sainte-Anne, tant que l'entente ne sera pas concrétisée, nous ne pourrons pas l'inclure dans nos prévisions. Comme vous le savez, les négociations avec le gouvernement du Québec sur le transfert de l'hôpital vont bon train. L'objectif est de maintenir des services de qualité pour les vétérans, dans les deux langues officielles, mais aussi de permettre éventuellement à la communauté québécoise, particulièrement celle de l'ouest de l'Île de Montréal, de bénéficier de cette infrastructure.

    Lorsque cette entente sera parachevée et que le transfert sera effectué, ce bloc d'employés sera transféré au gouvernement du Québec. À ce moment-là, nous n'en tiendrons plus compte dans nos prévisions. Ce qui est intéressant à cet égard, c'est que sur papier, cela va diminuer le nombre de personnes à l'emploi d'Anciens Combattants Canada. Le transfert permet de maintenir ces emplois à long terme étant donné que nous assurons la viabilité de cette institution en maintenant et en assurant des soins de qualité aux vétérans. En outre, la population de l'ouest de l'Île de Montréal va constituer une nouvelle clientèle.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Adams, qui a cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître aujourd'hui.

    Le gouvernement conservateur a fait de la réduction de la paperasse, un gaspillage de nos ressources, une de ses grandes priorités afin de réinvestir l'argent dans les services de première ligne.

    Vous avez beaucoup parlé du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, sans doute le plus populaire offert par le ministère.

    Pouvez-vous nous donner d'autres exemples de mesures prises par le ministère pour éliminer les formalités administratives inutiles?

    Oui, bien sûr. Je tiens aussi à vous féliciter pour l'initiative Embaucher un ancien combattant. Nous recevons de bons commentaires de sociétés partout au pays qui veulent embaucher des anciens combattants.

    Nous avons plus de 5 000 militaires qui quittent l'armée chaque année. Certains sont prêts à prendre leur retraite, mais d'autres veulent continuer à travailler, qu'ils quittent l'armée de manière volontaire ou pour des raisons médicales.

    Un bon exemple de réduction de la paperasse, c'est très certainement les formulaires. Les anciens combattants nous ont souvent dit qu'ils avaient une panoplie de formulaires différents à remplir. Jusqu'à maintenant, le ministère a réussi à en éliminer 250. Les gens du ministère ont donc réussi à faciliter la vie des anciens combattants sur ce point.

    De plus, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons simplifié les procédures dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, et nous adoptons la même approche pour ce qui est des frais de déplacement pour raisons médicales. Lorsqu'un ancien combattant doit se rendre à un centre médical pour consulter un spécialiste, il peut se faire rembourser ses frais de déplacement.

    On procédait là aussi de la même façon. L'ancien combattant devait remplir un formulaire, joindre la facture et attendre que sa demande soit traitée. Cela prenait du temps, mais c'était une tâche administrative de routine. Nous leur verserons donc maintenant un paiement à l'avance, puisque nous avons une bonne idée des besoins de chacun. Voilà un autre exemple.

    Le PAAC, les soins de santé et l'élimination des formulaires sont donc trois bons exemples de nos efforts pour réduire la paperasserie.

    De plus, la première mesure que nous avons prise a été de communiquer plus clairement avec les anciens combattants. Vous vous demandez sans doute ce que cela a à voir avec la réduction de la paperasse. Eh bien, nous nous sommes rendu compte qu'en ayant des communications plus claires, comme l'avait demandé l'ombudsman, les anciens combattants comprennent mieux les décisions et les procédures et font moins de demandes. On réduit donc les tracasseries administratives.

    C'est exact. On évite ainsi à l'ancien combattant la frustration de ne pas comprendre l'information qu'on lui transmet et d'avoir à téléphoner au ministère pour obtenir des précisions et des explications. On veut bien sûr que l'information soit claire. C'est une initiative qui est très bien reçue.

    Lorsque je visite des légions, les membres me disent qu'ils sont très heureux de recevoir un paiement à l'avance pour les frais de santé et les services couverts par le PAAC. Tant les jeunes anciens combattants que les moins jeunes trouvaient que c'était un fardeau pour eux d'avoir à remplir les formulaires et à fournir les reçus. Comme c'est toujours décourageant d'avoir à faire ce genre de choses, l'initiative a été très bien accueillie.

    Monsieur le ministre, le visage des anciens combattants est en train de changer au Canada. Ils sont en effet beaucoup plus jeunes, évidemment, car des milliers de jeunes soldats quittent les forces armées chaque année.

    Pouvez-vous nous dire en quelques mots ce que le ministère fait pour s'adapter à ce changement?

     Merci. C'est une très bonne question, étant donné que depuis novembre 2011, le ministère offre plus de services à ceux que nous avions l'habitude d'appeler nos anciens combattants de l'ère moderne, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas combattu dans la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée. Nous avons donc plus de jeunes anciens combattants, dont certains reviennent d'Afghanistan. Cela veut dire que nous devons avoir recours aux nouvelles technologies. C'est pourquoi au cours de la dernière année, nous avons commencé à offrir des services en ligne aux anciens combattants.

    Nous nous sommes rendu compte que les services en ligne sont aussi utiles aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, car leurs représentants, qu'il s'agisse d'un frère ou d'une soeur, d'un enfant, d'un parent ou d'un ami, utilisent les services en ligne pour effectuer le suivi de leurs dossiers. Pour avoir accès aux services en ligne, il suffit d'ouvrir un compte et d'obtenir un numéro d'accès. Un principe très important est la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont protégés sur Internet. Les gens peuvent donc faire des demandes en ligne et même suivre leur cheminement au sein du ministère.

    Nous avons aussi mis en place une initiative appelée Mon cahier ACC qui permet à tout ancien combattant au pays d'obtenir facilement et rapidement des renseignements sur les services et les avantages auxquels il a droit. Nous avons des anciens combattants qui se présentent avec leur cahier ACC et ils semblent en être très heureux jusqu'à maintenant.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup.

    Nous passons à M. Casey, qui a cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    J'aimerais que vous nous parliez de votre voyage à Charlottetown le mois dernier. Je vous ai interrogé en Chambre pendant la période des questions, mais je pense que vous avez manqué de temps pour me donner une réponse complète.

    Le mois dernier, vous vous êtes rendu à Charlottetown et vous avez annoncé aux médias locaux que vous les rencontreriez pour une entrevue le vendredi après-midi qui serait frappée d'embargo jusqu'à 17 heures. Les employés du ministère avaient été avertis de la chose, mais ils ne savaient pas pourquoi votre venue était entourée d'un tel mystère et pourquoi rien ne serait annoncé publiquement avant 17 heures. Vous comprendrez qu'en raison des compressions au ministère et des compressions disproportionnées dans la fonction publique au sein de ma province, les employés étaient proprement terrifiés.

    Monsieur, ceux qui vous ont conseillé d'agir ainsi travaillent, je présume, à Ottawa, car les gens n'ont de toute évidence aucune idée à l'administration centrale du niveau de stress engendré par les compressions qui ont été effectuées. Il n'y a probablement rien de pire pour un habitant de Charlottetown que de s'entendre dire: « Je viens d'Ottawa et je suis ici pour vous aider. »

    Donc, lors de votre venue à Charlottetown, monsieur, vous avez fait deux annonces qui étaient frappées d'embargo jusqu'à 17 heures le vendredi après-midi. Voici la page couverture du Guardian. L'une des annonces concernait l'ouverture d'un bureau d'accès. Ce que vous n'avez pas dit à ce moment et dont j'aimerais obtenir la confirmation aujourd'hui, c'est que ce bureau d'accès remplacera un bureau de district et que deux employés à temps plein y travailleront. J'aimerais que vous me confirmiez que le bureau d'accès aura deux employés à temps plein.

    L'autre annonce que vous avez faite le vendredi, et je lis ce qui est paru dans The Guardian:

    Je vous invite maintenant à préciser ce que vous avez dit aux médias locaux, car vous savez aussi bien que moi qu'il ne s'agit pas de nouveaux postes. Vous savez aussi bien que moi que deux de ces postes ont toujours été basés à Charlottetown, et que le troisième, qui avait déjà été annoncé en mai dernier, ne s'est pas encore matérialisé.

    Vous avez un M. Schwenker qui me traque sur Twitter, et chaque fois que je dis quelque chose qui lui semble incorrect, il me corrige. De toute évidence, il ne sait pas comment communiquer avec The Guardian pour corriger ces faussetés, et c'est pourquoi je vous demande de le faire.

    Voici donc mes deux questions. Pourriez-vous nous confirmer qu'il n'y aura que deux employés à temps plein qui travailleront au bureau d'accès? Pourriez-vous mettre les choses au clair concernant votre annonce au sujet des postes de directeur général qui ont prétendument été créés?

    Merci, monsieur.

    Je vous remercie de poser la question.

    J'espère que vous aurez le temps d'en poser une autre. Je vais être aussi bref que possible.

    Tout d'abord, je dois dire que ce sont de nouveaux concours pour trois postes existants, effectivement. Comme vous le savez, lorsque j'ai été nommé à mes fonctions, le poste de directeur des communications était basé à Ottawa. Comme vous pouvez le voir, il est maintenant basé à Charlottetown. Il y a eu un premier concours. Malheureusement, il n'y a eu aucun candidat. C'est la raison pour laquelle nous lançons un deuxième concours. Il est ouvert à tous les Canadiens et à tous les gens de l'Île-du-Prince-Édouard. Je souhaite vivement pourvoir ces trois postes à Charlottetown, et j'ai bon espoir d'y parvenir.

    Comme vous l'avez dit, Charlottetown est, il faut le rappeler, le vaisseau amiral du ministère des Anciens Combattants du gouvernement canadien. C'est le seul ministère qui se trouve en région au pays. Je crois que vous pouvez en tirer une fierté légitime. Je suis très conscient de l'impact des retombées économiques régionales du bureau des Anciens Combattants à Charlottetown.

    Je vais maintenant répondre à votre deuxième question, celle sur le centre d'accès. J'estime qu'il est tout à fait normal, lorsque plus de 1 000 employés sont dévoués au service des anciens combattants, que ces vétérans de Charlottetown aient directement accès au quartier général, c'est-à-dire à l'agence centrale.

    Je crois que je n'ai pas reçu de réponse à la question concernant le nombre d'employés au centre d'accès. Je comprends qu'il s'agit de deux employés, alors qu'auparavant il y en avait beaucoup plus dans le bureau que vous allez fermer.

    Merci d'avoir répondu à ma deuxième question.

    Monsieur Casey, désolé. Nous devons donner du temps au ministre pour répondre.

    Pouvez-vous confirmer qu'il y aura seulement deux employés à ce bureau?

    Pour vous rassurer, permettez-moi de vous dire que le centre d'accès va entrer en fonction une fois que le bureau aura cessé ses activités.

    Si j'ai la permission du président, je vais laisser à la sous-ministre le soin de vous répondre en ce qui concerne les modalités de la gestion du personnel.

    Oui. D'accord.

    Monsieur, voici comment fonctionnera le bureau d'accès. Lorsqu'un ancien combattant se présentera, il sera accueilli par un employé à l'entrée qui lui demandera son nom et, s'il le souhaite, son numéro de dossier, et la nature de sa demande. On fera ensuite venir un autre employé pour le rencontrer. Cet employé, un généraliste connaissant bien toute une gamme de services et d'avantages offerts aux anciens combattants, s'assoira avec lui, en tête à tête, pour répondre à ses besoins. Si ses besoins sont complexes, l'employé veillera à l'aiguiller directement vers le spécialiste dont il a besoin, qu'il s'agisse d'un gestionnaire de cas ou d'un professionnel de la santé. Si ses besoins sont de nature générale, par exemple, comme de l'information sur les programmes ou les services, l'employé sera fort probablement en mesure de s'en occuper sur-le-champ.

    On veut s'assurer que l'ancien combattant qui a besoin de soins très spécialisés puisse les obtenir sans délai, qu'il s'agisse d'un besoin urgent ou nouveau, et que celui qui a besoin d'information générale puisse aussi obtenir le niveau d'attention approprié. Il faut se rappeler que pour un très grand nombre d'anciens combattants, les choses vont bien. Tout se passe bien dans leur vie personnelle, mais ils ont quand même des questions de temps à autre. Nous voulons qu'ils puissent aussi avoir accès facilement à l'information, tout comme ceux qui ont des besoins complexes.

    Merci beaucoup, madame la sous-ministre.

    C'est maintenant au tour de M. Zimmer. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier, tout d'abord, tous nos militaires, hommes et femmes, qui ont servi ou qui servent aujourd'hui notre pays. Je les remercie de leur dévouement.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous accueillir. Comme je vous l'ai déjà dit, vous êtes un ministre qui a à coeur le sort des anciens combattants et ça se voit. Nous vous en félicitons et nous vous remercions de prendre soin des anciens combattants.

    Vous avez déjà parlé de quelques nouvelles mesures de soutien qui sont offertes aux anciens combattants, mais que pouvons-nous faire, à titre de député, pour nous assurer de rembourser la dette de gratitude que nous avons à l'égard des anciens combattants?

    Je vous remercie de votre question.

    Selon mon expérience personnelle en tant que député, je dirais que les anciens combattants vont naturellement s'adresser à leur député, puisqu'il est le lien entre eux et le gouvernement pour lequel ils ont servi le pays. Peu importe votre parti, il est important, en tant que député, de toujours faire bon accueil aux anciens combattants, de les écouter et, bien entendu, de me transmettre leurs demandes, comme le font déjà bien des députés. En réalité, je dois vous dire que je suis toujours impressionné par le degré d'engagement des députés envers leurs anciens combattants.

    De façon plus générale, j'invite tous les députés à prendre des initiatives au cours de l'Année des vétérans de la guerre de Corée. D'anciens combattants de cette guerre, on en trouve partout au pays. Je remercie la présidence d'avoir soulevé cette question. Je pense que c'est une belle occasion qui se présente à nous.

    Je veux vous dire à l'avance que, cette année, la semaine du Souvenir saluera tous les anciens combattants, mais que nous accorderons une attention particulière à ceux de la guerre de Corée. Pourquoi? Parce que, bien sûr, il y a 60 ans, en 1953, ces Canadiens sont allés à l'étranger pour défendre la liberté dans un pays qui, aujourd'hui, arrive au 13^e rang dans le monde, sur le plan de la puissance industrielle. Je m'enorgueillis souvent des Samsung, Hyundai, Kia, Daou et autres entreprises coréennes qui font partie de notre quotidien. C'est aux sacrifices des Canadiens que les Coréens doivent le succès de leurs entreprises.

    Oui, nous mettrons l'accent sur l'Année des vétérans de la guerre de Corée, et nous sensibiliserons les gens. C'est l'autre mandat. Mon ministère peut travailler avec tous les députés pour faire connaître les histoires et pour éveiller la curiosité des Canadiens au sujet de la guerre de Corée. Les Canadiens y étaient. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Qu'est-ce qu'ils ont accompli? Quelles ont été les grandes batailles? Qui a participé? Ce sont les questions auxquelles nous cherchons à répondre. C'est une partie importante de notre mandat.

    Aujourd'hui, je demande de l'argent qui ira principalement dans les poches des vétérans, mais... et le comité a déjà approuvé cela, étant donné que la première étude de la présente session portait sur les célébrations commémoratives. Il y a des dates importantes, alors c'est pour cela.

    Je terminerai en vous disant que vous pouvez aussi intervenir en encourageant les entreprises de vos circonscriptions à engager des vétérans. L'appétit et la volonté sont grands, alors nous pouvons faciliter cela. Mon ministère, nos ressources et des organisations caritatives comme True Patriot Love et La Compagnie Canada collaborent à notre initiative Du régiment aux bâtiments. Il y a beaucoup d'initiatives. Bien entendu, nous travaillons aussi avec une société au sein du comité sur la transition des vétérans. Elles sont là pour donner à nos vétérans des façons de s'intégrer dans la vie civile. C'est une façon d'aider les vétérans et de donner un sens à leur vie après leur carrière militaire, tout comme certains qui sont devenus des politiciens.

    Oui. Merci, monsieur le ministre.

    J'ai une autre question qui s'appuie sur notre discussion antérieure au sujet de votre efficacité en tant que ministre. D'après vous, les montants demandés dans le Budget principal des dépenses permettent-ils à votre ministère d'être efficace pour les vétérans?

    Oui, et je vais vous dire pourquoi: parce que notre organisation est axée sur les besoins. Si j'ai le soutien du comité et que je peux revenir demander des sommes additionnelles, nous serons en mesure, en tant que pays, de veiller à ce que les vétérans obtiennent les avantages et les services auxquels ils ont droit et qu'ils méritent pleinement. Ensemble, bien sûr, nous pouvons travailler à rationaliser les processus et à faciliter l'accès.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Zimmer.

    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai plusieurs questions.

    Premièrement, nous sommes tous très au fait du recours collectif visant le Régime d'assurance-revenu militaire, ou RARM. Combien le gouvernement a-t-il dû débourser pour se défendre contre les anciens combattants?

    Je vais demander à mon collègue, le ministre de la Défense nationale, de répondre à cette question.

    Vous n'avez aucune idée de...

    Je ne veux pas donner un chiffre inexact, et ce dossier appartient à la Défense nationale.

    Eh bien, ce que j'ai, c'est 150 millions de dollars. N'aurait-il pas mieux valu consacrer cet argent aux anciens combattants?

    Si vous me le permettez, madame Mathyssen, je pense que la clarté est essentielle, quand le gouvernement doit prendre d'importantes décisions. Comme vous le savez, le gouvernement a décidé de ne pas en appeler de cette décision. Cela se traduit par plus d'un milliard de dollars qui iront dans les poches de nos vétérans.

    Comme vous le savez, aux Anciens Combattants, nous avons décidé de faire encore plus que ce que cette décision exige. C'est pourquoi nous redressons notre allocation pour perte de revenus, le programme de soutien du revenu des Forces canadiennes. J'ai aussi l'intention de présenter un projet de loi relatif à l'allocation aux anciens combattants de sorte que nous puissions nous assurer que, quand nos anciens combattants reçoivent de l'argent, c'est légitime et incontestable.

    Il n'en reste pas moins que les anciens combattants ont dû traîner le gouvernement devant les tribunaux. C'est malheureux. Vous semblez très bien comprendre qu'il est impératif de soutenir les anciens combattants, mais vous avez quand même attendu qu'ils vous traînent en cour pour faire quelque chose.

    Ma question suivante porte sur l'idée d'inclure le Budget supplémentaire des dépenses dans le Budget principal des dépenses. Nous n'avons pas encore le Rapport sur les plans et priorités. Dans vos propres notes, vous indiquez que ce rapport aura pour effet de faire changer les chiffres du ministère. Qu'est-ce qui presse tant? Nous avons jusqu'à la fin de juin, pour le Budget principal des dépenses. Je ressens un très grand malaise à me faire demander d'approuver le Budget principal des dépenses avant d'avoir reçu toute l'information. Alors, j'aimerais le savoir: qu'est-ce qui presse tant?

    Si vous êtes prêts à soutenir les vétérans au cours des semaines et des mois à venir, je vous invite à soutenir la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Vous pourrez soutenir directement les vétérans en investissant et en veillant à ce qu'ils obtiennent les avantages qu'ils méritent.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, je trouve qu'il n'est jamais trop tôt pour investir prudemment dans nos vétérans. Comme vous le savez, il est important d'aller de l'avant étant donné que le budget s'en vient, que l'exercice financier tire à sa fin. Je sais que votre temps est précieux. Je suis toujours ravi de venir ici, et je pense que votre temps est bien utilisé quand je viens vous demander des crédits en application du Budget principal des dépenses et, bien sûr, du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Merci, monsieur le ministre. Il ne fait aucun doute que nous, membres de l'opposition, nous battons très fort pour nos anciens combattants.

    Je présume que je m'apprête à poser ma dernière question. Vous avez dit que les anciens combattants s'adressent aux députés fédéraux parce qu'ils semblent représenter le lien direct avec le gouvernement pour lequel ils ont servi.

    Compte tenu de cela, quel ordre de gouvernement devrait se charger de répondre aux besoins des anciens combattants? Le fédéral ou le provincial? Si c'est le fédéral, pourquoi diable transférons-nous le coût et la responsabilité des soins de longue durée de nos anciens combattants aux provinces?

    Au contraire, dans le cadre de son mandat précédent et du mandat actuel, le gouvernement prend très au sérieux sa responsabilité envers les anciens combattants. Je pense que vous avez sous les yeux la figure qui montre que depuis 2006, l'investissement au gouvernement a connu une augmentation moyenne de plus de 800 millions de dollars. Bien entendu, nous ne sommes pas ici pour parler de chiffres, mais je pense que cela démontre clairement qu'en tant que société, nous sommes résolus à donner aux vétérans les services auxquels ils ont droit.

    La forte augmentation est en partie attribuable à la mise en oeuvre de la Charte des anciens combattants, une initiative qui a reçu l'appui de tous les partis. Je mentionnerai aussi les améliorations que mon prédécesseur, le ministre Jean-Pierre Blackburn, a amorcées et que j'ai mises en oeuvre — les améliorations à la nouvelle Charte des anciens combattants visant particulièrement les anciens combattants les plus gravement blessés ou malades.

    En ce qui concerne les soins de longue durée, comme vous le savez, madame Mathyssen, tout ancien combattant du pays qui a subi une blessure pendant son service et qui a besoin de soins de longue durée peut manifestement avoir accès à l'éventail complet des services offerts par le ministère.

    Désolé, madame Mathyssen, mais vos cinq minutes sont écoulées depuis un moment.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je donne maintenant la parole à M. Lobb, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    J'ai trois ou quatre questions. La première porte sur l'uranium appauvri. Je suis membre de ce comité depuis quatre ans et demi, et j'ai entendu les témoignages de diverses personnes. Personne n'a parlé directement de l'uranium appauvri, mais vous y avez fait allusion. Vous et le ministère avez pris en main la responsabilité de commander au Dr Morisset une étude et un rapport. Je me demande si vous pourriez nous parler de cette étude et de la détermination du ministère à faire toute la lumière là-dessus.

     Monsieur Lobb, je vous remercie de votre question.

    Le gouvernement a la responsabilité de s'assurer que les soins offerts aux anciens combattants s'appuient sur les données scientifiques les plus récentes. C'est la raison pour laquelle j'ai fait appel à des experts internationaux qui ont eu la chance de comparaître devant le comité.

     Je voudrais en profiter pour vous remercier d'avoir pris le temps d'examiner cet enjeu important qui porte sur la santé de nos anciens combattants. C'est la raison pour laquelle j'ai mis sur pied le Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants, qui est présidé par le Dr Pierre Morisset. Le travail accompli a été remarquable sur le plan international et il va servir de référence en matière de rigueur scientifique, de revue scientifique et d'analyses sur lesquelles vous vous penchez présentement. Comme vous le savez, certains experts proviennent même des États-Unis. Ce sont des gens qui ont une expérience médicale et une expérience militaire. Évidemment, le principe, je le répète, est de faire en sorte que lorsque le gouvernement offre des services, il s'appuie sur les données scientifiques les plus récentes. C'est bien sûr la raison pour laquelle ce rapport a été fait et pour laquelle nous donnons suite aux recommandations.

    Cela dit, si vous me permettez un commentaire plus personnel, monsieur Lobb, je pense que tout en nous assurant que nous donnons les services nécessaires à nos anciens combattants, il y a toujours un élément de souffrance ou de perception qu'il est important de considérer. Le but du gouvernement et du ministère n'est pas d'engager un débat avec les anciens combattants, mais de nous assurer que nous leur donnons les programmes et les services dont ils ont besoin.

    Je suis d'accord avec vous. Les anciens combattants qui pensent avoir ce problème peuvent, grâce à cela, bénéficier d'un traitement qui avance et qui tient compte d'autres avenues de guérison.

    L'autre question que je voulais vous poser est liée à la transformation du ministère. Nous savons qu'il y a quelques années, le ministère avait une technologie vétuste. Je me demande si vous pourriez faire le point sur les efforts du ministère en matière de technologie et concernant la transition du ministère vers la modernité.

    Merci.

    Comme vous le savez, il faut se tourner vers la technologie. C'est pourquoi nous avons instauré les services sur le Web. Maintenant, l'ancien combattant ou un membre de sa famille peut avoir accès à nos services et peut aussi avoir un accès privé et sûr à son dossier. Nous croyons que les gens s'en serviront beaucoup plus au fur et à mesure que l'année avancera, bien sûr, car tout le monde se tourne vers la technologie. Nous investissons dans la technologie.

    En réalité, Mme Chaput et moi avons eu la chance de faire part de l'expérience canadienne au général américain Shinseki, un vétéran de la guerre du Vietnam qui a participé à la mission Enduring Freedom, en Irak, et qui est maintenant le secrétaire des affaires des anciens combattants aux États-Unis. Il a loué les gens de mon ministère pour avoir conçu le logiciel que nos anciens combattants utilisent, ainsi que pour les liens que nous continuons d'entretenir avec eux pour leur faire bénéficier de notre expérience. Ces outils ont été créés par le ministère.

    Je suis d'accord. En rétrospective, c'était le meilleur investissement de fonds publics à faire: permettre la prestation d'un service de classe mondiale et servir d'exemple au reste du monde concernant l'administration au sein du ministère des Anciens Combattants. Merci pour cet investissement qui se poursuit.

    L'un des derniers thèmes que vous avez abordés, et vous l'avez fait quelques fois aujourd'hui, c'est la protection de la vie privée. Le ministère a accompli un travail énorme au cours des trois à quatre dernières années. Vous pourriez nous faire une brève mise à jour. Il ne reste probablement plus de temps, mais vous pourriez rapidement nous parler de certaines des initiatives du ministère au sujet de la protection de la vie privée.

    Pour que la protection de la vie privée demeure une question de première importance, la meilleure solution est de veiller à ce que chaque employé du ministère comprenne qu'il est important de respecter la vie privée de tous nos vétérans. Dans le cadre de notre plan d'action et de la mise en oeuvre de recommandations additionnelles découlant de l'analyse du rapport de l'ombudsman, nous avons adopté des mesures qui garantissent la protection de la vie privée de nos vétérans sous la forme d'information, d'encadrement, de règles et de procédures qui font que seules les personnes concernées par un dossier y ont un accès sécurisé.

    C'est ainsi que nous progressons. Comme hier, j'ai l'occasion, aujourd'hui, de mentionner que nous avons reçu un commentaire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui disait: « Anciens Combattants Canada a clairement démontré que la protection de la vie privée est essentielle à ses activités... Plutôt que de se limiter à réagir aux problèmes de protection de la vie privée, le ministère est maintenant en mesure de les traiter de manière proactive ». C'est la direction que nous avons adoptée et nous poursuivons dans cette direction.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Lizon, vous avez été éclipsé par la secrétaire parlementaire. Elle va partager son temps, mais elle aura la parole en premier.

    Quelqu'un a dit, un peu plus tôt, que votre comparution d'aujourd'hui semblait presser. Pourquoi cette urgence inutile? Pour bien renseigner les membres du comité, j'ai sorti une copie du Règlement. Au chapitre 10, page 54, on dit que chaque session, le Budget principal des dépenses doit être renvoyé, ou est réputé renvoyé au plus tard le 1^er mars. Ensuite, il revient aux comités, lesquels posent leurs questions au ministre. C'est ce qui se produit année après année. Ce n'est certainement rien de nouveau.

    C'est à vous, monsieur Lizon.

    Monsieur Lizon.

    Merci beaucoup. Elle a été brève.

    Elle avait dit qu'elle serait brève.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Comme mes collègues, je vous souhaite la bienvenue, ainsi qu'à tout le monde. Monsieur le ministre, vous avez brièvement mentionné les programmes, dans votre exposé et vos réponses, mais j'aimerais que vous nous parliez du programme Du régiment aux bâtiments et du programme d'embauche des anciens combattants sur lequel votre ministère se concentre.

    Pouvez-vous expliquer au comité la façon dont les vétérans profitent de ces programmes?

    Le programme d'embauche de vétérans et le programme Du régiment aux bâtiments font partie d'un éventail de programmes que nous appliquons pour aider nos vétérans à s'intégrer dans la vie civile. Le programme Du régiment aux bâtiments est axé sur la construction. Des entreprises comme TransCanada ont investi un million de dollars dans cette initiative, et les syndicats en investissent tout autant. De plus, ils offrent leur savoir-faire et leur expertise pour aider les vétérans à adapter l'expérience qu'ils ont acquise dans les forces au monde de la construction. Celui qui était opérateur de machinerie dans les Forces canadiennes peut obtenir l'accréditation et les cartes de compétence.

les accréditations nécessaires pour travailler dans le domaine de la construction.

    Il y a aussi des gouvernements provinciaux qui s'y sont mis, comme ceux de l'Alberta et de l'Ontario. Nous sommes ouverts à toutes les formes de partenariat possibles pour que les gens participent davantage, car partout au Canada, il manque de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction.

    En ce qui concerne le programme d'embauche de vétérans, l'effort est gouvernemental, et notre secrétaire parlementaire fait preuve de leadership. Nous offrons dans nos collectivités locales, aux entrepreneurs locaux, des occasions d'embaucher des vétérans. Ce sont des activités continues, et jusqu'à maintenant, les résultats sont assez bons.

    Oui, monsieur le ministre, en ce moment, nous travaillons au sein de nos circonscriptions à établir des liens avec les employeurs potentiels. Nous recueillerons de l'information à verser dans une base de données, et j'espère qu'en peu de temps, nous commencerons à constater les effets de cette nouvelle initiative.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous donner plus de détails au comité au sujet du partenariat avec CN Rail? Combien de postes le CN s'est-il engagé à offrir à nos anciens combattants?

    CN Rail s'attend à avoir plus de 1 000 postes à pourvoir au cours des années à venir, et ils ont annoncé qu'ils proposeront ces postes aux vétérans. De cette façon, une grande société peut combler ses besoins en main-d'oeuvre et reconnaître les compétences, les connaissances et le savoir-faire de nos vétérans.

    Les vétérans canadiens, comme vous le savez, ont subi toute leur vie des entraînements et possèdent plus que bien d'autres les grandes qualités que sont la discipline, la loyauté et l'éthique. C'est la raison pour laquelle partout, sur le marché du travail, ils sont en demande. Ils sont qualifiés. Pensez à tout ce qui a été investi dans leur entraînement au cours de leur carrière, et vous comprendrez qu'ils sont un atout important pour toute entreprise.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous en sommes au deuxième tour, de quatre minutes, et Mme Papillon a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, combien coûte annuellement l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue et quel sera l'impact budgétaire de son transfert à la province de Québec?

    Je pourrais vous faire parvenir les données exactes à ce sujet.

    Vous ne les avez pas à l'heure actuelle.

    Au lieu de vous lancer un chiffre en l'air, je vous ferai parvenir des données exactes.

    C'est très bien.

     À la suite du transfert de l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue, avez-vous l'intention de transférer les fonds disponibles à d'autres programmes de soins de longue durée tant demandés par nos anciens combattants?

    Quand l'hôpital sera transféré, plusieurs centaines d'anciens combattants y seront encore. Présentement, dans le cadre de l'entente de transfert que nous négocions avec le gouvernement du Québec, un volet important concerne l'établissement d'une entente afin que nous payions pour les lits qui seront occupés par les anciens combattants. Nous aurons donc à effectuer des investissements très importants afin de nous assurer que nos anciens combattants reçoivent des soins de qualité, dans les deux langues officielles.

    Avez-vous l'intention de préserver l'expertise du personnel de l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue, reconnu internationalement pour ses soins prodigués aux anciens combattants?

    C'est absolument le cas, madame Papillon. Présentement, nous devons faire face à un problème relativement à la clientèle. Le nombre d'anciens combattants dans l'hôpital diminue malheureusement chaque mois. La gestion de l'hôpital a donc des surplus de personnel. Si nous n'agissons pas, le personnel aura un volume de travail réduit, ce qui menace non seulement les emplois, mais aussi la qualité des soins. C'est dans le but de maintenir la qualité des soins que nous effectuons le transfert de l'hôpital en partenariat avec le gouvernement québécois.

    Anciens Combattants Canada comptait 3 947 employés en 2009-2010 et il en comptera beaucoup moins en 2013-2014, soit 3 463 selon les estimations. Or, ces estimations ne tiennent pas compte des compressions effectuées dans le cadre du dernier budget. Le nombre d'employés sera-t-il révisé encore une fois à la baisse dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014?

     Au bureau de Québec, dans ma circonscription et dans notre région, 11 postes d'agents de service aux clients sont abolis. Des anciens combattants viennent me voir régulièrement pour se plaindre du manque de service de première ligne. Vous parlez beaucoup de réduction de la paperasse. Il est vrai que personne n'aime remplir des formulaires, mais il n'y a rien de tel que d'avoir accès à une personne en chair et en os lorsque l'on se sent dépassé par un manque de réponse. Allez-vous réviser le nombre d'employés dans le rapport?

    Votre question m'étonne. Nous procédons à des embauches dans les secteurs où les besoins sont les plus grands. Pour répondre à votre question, les chiffres fournis tiennent compte de l'ensemble des mesures que nous mettons de l'avant, tout comme de nos projections puisque nous ajustons le nombre d'employés en fonction des besoins, particulièrement en région et près des bases militaires, comme à Valcartier, à Trenton et près de Petawawa. Nous prévoyons engager davantage de gestionnaires de cas et nous dépassons nos ratios en ce qui a trait au nombre de gestionnaires de cas disponibles par ancien combattant.

    Si vous avez l'intention d'augmenter le nombre de gestionnaires de cas...

    Nous le faisons déjà sur une base régulière, madame Papillon.

    Par contre, vous avez aboli des postes.

    Au contraire, certaines embauches ont été faites au bureau de Valcartier et au bureau de Québec, au cours de la dernière année, pour s'ajuster à la réalité.

    Mais qu'en est-il des 11 postes abolis?

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, serait-il possible pour vous de rester quelques minutes de plus? Mes collègues MM. Hayes et O'Toole auraient encore quelques questions à vous poser. Merci.

    Allez-y, monsieur Hayes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je crois que l'annonce selon laquelle cette année serait l'Année des vétérans de la guerre de Corée est une excellente nouvelle. La guerre oubliée ne l'est plus.

    J'ai cru comprendre que des activités commémoratives ont déjà eu lieu pour souligner cette année particulière. Pourriez-vous nous parler de ces activités et des prochaines activités prévues? Aussi, les collectivités qui voudraient rendre hommage aux anciens combattants de la guerre de Corée auront-elles accès à des fonds pour les aider? Merci.

     Absolument. Merci pour cette question.

    Sous le leadership du premier ministre, nous avons créé le Programme de partenariats communautaires. Toute organisation désirant organiser une activité pour rendre hommage à nos anciens combattants peut obtenir des fonds par l'entremise de ce programme. Il lui suffit de visiter notre site Web et de remplir le formulaire correspondant. Cela nous permet ainsi de soutenir les initiatives visant à rendre hommage aux anciens combattants, ce que nous faisons déjà, et ce, dans toutes les collectivités.

    Bien entendu, comme je l'ai souligné, au fil des ans, le gouvernement prévoit rendre un hommage spécial aux anciens combattants de la guerre de Corée dans le cadre de la semaine du souvenir. Des activités spéciales ont déjà eu lieu, comme le tournoi de hockey Imjin River qui s'est déroulé à Ottawa. Il y a aussi des expositions et d'autres activités un peu partout au pays.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur O'Toole, vous avez la parole.

    Je tiens à remercier mon collègue, M. Hayes, d'avoir accepté de partager avec moi son temps de parole afin que je puisse poser une question. Merci, monsieur le ministre.

    En tant que nouveau venu au comité, j'aimerais faire écho aux commentaires de M. Zimmer. Dans le cadre de mon travail avec la Fondation True Patriot Love pour les familles des militaires et des vétérans, j'ai eu le plaisir de vous rencontrer lors de la Criée d'automne, à Valcartier, dans le cadre du Programme de transition des vétérans et même le jour du Souvenir. Vous êtes, à mon avis, l'un des ministres les plus prêts à mettre la main à la pâte qu'a connus ce ministère depuis des générations.

    Merci.

    Ma question porte sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Vous avez éliminé les lourdeurs administratives liées à ce programme, ce qui est excellent. Je remarque que, généralement, ce sont des vétérans plus âgés qui participent à ce programme. Je remarque aussi que les prestations de retraite sont légèrement à la baisse, alors que la participation au PAAC est légèrement à la hausse. J'imagine que c'est dû, en partie, au fait que les veuves et veufs peuvent maintenir leur participation à ce programme et, pour certains, y avoir accès pour la première fois.

    Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Je crois qu'il est important de souligner qu'après le décès d'un vétéran, la conjointe ou le conjoint continue de recevoir ses prestations.

    Certainement, monsieur O'Toole. Permettez-moi de vous rendre le compliment. En tant que député, c'est toujours agréable de pouvoir compter dans nos rangs quelqu'un d'aussi expérimenté et respecté que vous. C'est un atout pour les parlementaires de pouvoir compter sur un ancien militaire comme vous.

    Pour répondre à votre question, grâce au PAAC, le gouvernement s'assure que, lors du décès d'un vétéran, son conjoint ou sa conjointe puisse toucher les mêmes prestations auxquelles le vétéran avait droit. Il s'agit d'un élargissement du PAAC. C'est la raison pour laquelle plus de 30 000 veufs ou veuves profitent aujourd'hui de ce programme.

    J'espère qu'à la fin de la présente séance du comité, je pourrai dire à ces gens que j'ai le soutien du Comité des anciens combattants et que nous pourrons mettre en oeuvre notre Budget principal des dépenses et notre Budget supplémentaire des dépenses.

    Merci, monsieur O'Toole, et merci, monsieur le ministre.

    Cela met un terme à la première partie de cette séance. Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.

    Je tiens à rappeler aux membres du comité que Mmes Chaput et Stewart seront bientôt ici. Nous allons donc suspendre la séance afin de permettre au ministre de partir.

    Mais auparavant, monsieur le ministre, nous avons appris qu'un de vos employés, Derek Sullivan, qui a fait un travail incroyable pendant de nombreuses années dans le cadre du programme Le Canada se souvient — j'ai voyagé avec lui à plusieurs reprises — s'apprête à quitter le ministère.

    Au nom du comité, j'aimerais que vous lui transmettiez nos meilleurs voeux de retraite. Il a fait un travail admirable pour les vétérans et le Canada lors des activités menées à l'étranger dans le cadre des programmes du Souvenir. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir lui transmettre nos meilleurs voeux.

    Certainement.

    Merci d'être venu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour quelques minutes.

    Merci.

    Reprenons. J'aimerais d'abord m'excuser auprès de Mary Chaput. J'ai mal prononcé votre nom. J'en suis désolé.

    Ça va.

    Nous accueillons également Mme Charlotte Stewart.

    Merci à vous deux d'avoir accepté notre invitation.

    Je crois comprendre que nous allons directement aux questions des membres. Je vous rappelle que nous devons conclure autour de 10 h 30 afin d'avoir suffisamment de temps pour discuter des crédits du budget. Je vous demanderais donc d'être très brefs.

    Afin que tous ceux qui désirent intervenir aient le temps de le faire, je vais réduire le temps à parole à quatre minutes.

    Monsieur Chicoine, nous allons commencer par vous. Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Stewart et madame Chaput. Merci d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    J'ai une question concernant la ligne dans le Budget principal des dépenses où il est question de l'entretien ménager et de l'entretien du terrain. On voit qu'il y a pour 2013-2014 une projection de 251 millions de dollars. Je ne comprends pas du tout. Par comparaison, un montant d'environ 36 millions de dollars est alloué aux services aux vétérans. Je ne comprends pas du tout ce montant de 251 millions de dollars. C'est presque 200 millions de dollars de plus. Je ne comprends pas ce fait.

    Je vais demander à Mme Stewart de compléter ma réponse, mais je crois, monsieur, que les chiffres auxquels vous faites référence concernent l'ensemble du programme. Comme l'a expliqué le ministre, il s'agit d'un programme fondé sur la demande qui s'appuie sur les taux du marché et la participation des vétérans. Donc, les chiffres varient en fonction des différents éléments du programme. Les augmentations que vous voyez sont liées aux dépenses des vétérans pour l'entretien ménager et du terrain. Comme l'a dit le ministre, ces fonds sont maintenant fournis d'avance pour éviter que les vétérans aient à payer de leur poche.

    L'augmentation des dépenses du PAAC est en fait un transfert de fonds aux vétérans.

    Madame Stewart, vous voulez ajouter quelque chose?

    Ce que vous avez dit est exact.

    Nos prévisions sont établies en fonction du nombre de participants que nous anticipons. Puisqu'il s'agit d'un programme fondé sur la demande, il est très important pour nous d'ajuster nos prévisions et nos demandes de fonds en conséquence. Cette augmentation témoigne du fait que nous prévoyons une augmentation du nombre de participants au programme.

    Je ne comprends du tout pas vos explications. C'est parce qu'il n'y a pas de chiffre pour les années réelles 2011-2012. On retrouve un montant de 36 millions de dollars sous le Budget des dépenses à ce jour en 2013. Cependant, pour 2013-2014, c'est un montant de 251 millions de dollars. Je ne comprends pas du tout vos explications. Il y a sûrement une explication, mais je ne comprends toujours pas.

    Je crois, monsieur, que vous regardez l'augmentation qui figure au Budget supplémentaire des dépenses...

    Oui, c'est ça.

    ... et l'effet que cela a sur le coût total du programme. Le plus petit nombre qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses représente l'augmentation des dépenses. Le montant total représente les dépenses du programme pour l'année.

    Vous verrez la même chose dans le Budget principal des dépenses. Le montant total fluctue.

    Est-ce que ça vous aide?

     Oui, ça me donne un coup de main. Je n'avais pas compris toute l'explication.

    On a accordé 2,3 % de plus au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), ou TACRA. Y a-t-il, dans ce pourcentage d'augmentation, un montant alloué pour permettre au TACRA de publier les décisions relatives au tribunal? Un montant sera-t-il prévu pour leur permettre de le faire?

     C'est ce que les représentants du tribunal ont mentionné au comité. Ils n'avaient pas suffisamment de budget pour publier leurs décisions alors que c'était une demande de l'ombudsman. À l'avenir, un bon montant sera-t-il compris dans cette augmentation de 2,3 %, pour leur permettre de publier leurs décisions?

    Merci.

    Les membres du comité le savent peut-être, mais le budget du TACRA et celui du ministère sont distincts. Les dépenses ne sont pas jumelées et il n'y a aucun transfert de fonds entre le ministère et le tribunal. Le budget du ministère des Anciens combattants a augmenté de 2 %. Ces fonds iront aux programmes que nous administrons et serviront à payer les avantages et services que nous offrons aux vétérans. Les besoins du TACRA, que ce soit pour la publication des décisions ou autre, sont présentés dans le cadre d'un Budget des dépenses et d'un Budget supplémentaire des dépenses distincts.

    La réponse simple, c'est qu'aucun des fonds accordés au ministère dans le cadre du budget n'est transféré au TACRA. Les besoins du tribunal sont satisfaits autrement.

    Le ministre et, plus particulièrement, le président du tribunal s'occupent du budget d'exploitation du TACRA. En tant que sous-ministre des Anciens combattants, je n'ai rien à voir avec la gestion du TACRA, puisqu'il s'agit d'un tribunal quasi judiciaire.

    Merci, madame.

    Merci, monsieur Chicoine.

    Monsieur Zimmer, vous avez la parole.

    Merci d'avoir accepté notre invitation.

    J'aimerais aborder certains chiffres. J'essaie de trouver une signification aux montants que nous avons devant nous.

    J'ai consulté le Budget supplémentaire des dépenses (C) et, si je ne m'abuse, les dépenses du PAAC s'élèvent à près de 40 millions de dollars. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ces dépenses ont augmenté?

    Le montant, ou le delta — le montant additionnel en vertu du Budget supplémentaire des dépenses (C), s'il est adopté —, a effectivement augmenté à près de 40 millions de dollars. Le ministère et les vétérans ont besoin de ces fonds pour deux raisons.

    La principale raison, c'est que, comme l'a souligné le ministre, le programme est passé d'un programme de contribution à un programme de subvention. Cela signifie qu'au lieu de rembourser les vétérans pour leurs dépenses, nous leur fournissons les fonds à l'avance. Ainsi, ils n'ont pas à payer de leur poche.

    En raison du changement dans la séquence de paiement — le montant est le même, mais il est déboursé plus tôt —, les fonds figurent plus tôt au bilan. C'est pourquoi on remarque une augmentation du montant total.

    C'est ce qui explique, en partie, l'augmentation de 40 millions. L'autre raison, c'est l'augmentation du nombre de participants et les services qu'ils utilisent.

    Comme vous le savez, il y a les dépenses liées à l'entretien ménager et du terrain, mais il y a aussi celles liées à l'hygiène personnelle des participants. Un vétéran vivant toujours à domicile peut avoir besoin de l'aide d'un préposé quelques fois par semaine pour prendre soin de son hygiène personnelle. Le programme offre ce service. Il s'agit d'un service plus dispendieux et l'augmentation du nombre de participants qui utilisent ce service fait augmenter de manière disproportionnée les dépenses du programme.

    D'accord.

    J'aurais une autre question à vous poser.

    Je vois une autre augmentation, celle-ci de 5,5 millions pour les allocations pour perte de revenus et les prestations de retraite supplémentaires. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi cette augmentation a été incluse.

    Vous avez raison. Environ 5 millions de dollars sont liés aux pertes de revenus et aux allocations de soutien du revenu des Forces canadiennes.

    Cette augmentation vient du fait que le programme indemnise les vétérans pour les pertes de revenus encourues pendant qu'ils sont en réadaptation, que ce soit pour une réadaptation professionnelle, médicale ou psychologique.

    Plus les besoins des vétérans changent — et de nos jours, leurs besoins sont de plus en plus complexes —, plus la durée de leur programme de réadaptation s'allonge. Auparavant, les vétérans passaient environ 24 mois en réadaptation, selon leurs besoins. Aujourd'hui, ils y passent environ 38 mois. C'est la raison pour laquelle les dépenses liées aux pertes de revenus ont augmenté.

    La beauté du programme, c'est que les vétérans peuvent prendre leur temps. Ils n'ont pas à se presser et nuire à leur transition vers la vie civile. Ils peuvent prendre le temps qu'il faut en sachant que leurs revenus seront assurés pendant leur réadaptation. Cela leur permet une transition non précipitée, complète et réussie.

    Merci beaucoup, madame Chaput.

    Monsieur Casey, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Chaput et madame Stewart, je vous souhaite la bienvenue.

    On a déjà avancé au comité et ailleurs que le budget d'exploitation du ministère des Anciens combattants s'élève à environ 3,6 milliards de dollars, dont 90 % est transféré aux vétérans.

    C'est vrai que ces chiffres ont déjà été avancés, non?

    Oui.

    Sont-ils plus ou moins exacts?

    Oui, ils le sont. Je pourrais vous en faire une ventilation, si vous le voulez.

    La raison pour laquelle je vous pose la question, c'est que le document d'information préparé par la Bibliothèque du Parlement fait état d'un pourcentage de transfert qui se situe entre 70 et 74 %.

    Avez-vous consulté ce document?

    Non, mais je pourrais vous expliquer pourquoi il y a confusion.

    Allez-y.

    Habituellement, le budget d'exploitation d'un ministère est présenté dans le cadre du crédit 1, mais le crédit 1 de notre ministère contient davantage d'informations. Il est donc possible que la Bibliothèque du Parlement ait supposé que notre crédit 1 représentait notre budget d'exploitation.

    Notre crédit 1 s'élève à près d'un milliard de dollars, mais c'est parce qu'il contient environ 650 millions destinés aux divers achats que nous effectuons au nom des vétérans, comme des lunettes, des soins dentaires, des médicaments et du matériel spécial pour leur domicile. Cet argent ne sert pas à payer les programmes et services. Tous ces achats sont inclus dans notre crédit 1.

    Donc, si l'on retire l'argent pour les achats ainsi que le budget de l'Hôpital Ste. Anne et les coûts des services de réadaptation, également inclus dans le crédit 1, on obtient le vrai budget d'exploitation du ministère, soit 230 millions. Avec le budget de l'Hôpital Ste. Anne, on atteint 330 millions.

    C'est peut-être ce qui explique pourquoi les données fournies par la Bibliothèque du Parlement sont légèrement différentes.

    Merci pour ces explications.

    Il y a quatre ans, le ministère comptait un peu moins de 4 000 employés. Selon le dernier rapport sur les plans et priorités, l'an prochain, il en comptera moins de 3 500. Le prochain rapport sur les plans et priorités sera bientôt publié. J'imagine qu'il contiendra une mise à jour du nombre d'employés.

    J'aurais deux questions à vous poser. Premièrement, selon vous, le chiffre publié dans le dernier rapport, soit 3 463, est-il exact? Deuxièmement, puisqu'il s'agit d'une baisse par rapport à l'an dernier, pourriez-vous nous dire si, selon vous, les compressions auront lieu à l'administration centrale ou dans les régions?

    D'accord. Les chiffres qui figurent dans les rapports sur les plans et les priorités sont des prévisions, comme vous savez. Sans être des estimations incertaines, ils ne résultent pas de comptabilisations rigoureuses au jour le jour. En effet, comme vous vous en doutez, le nombre d'employés qui arrivent au ministère et le nombre de départs montent et descendent continuellement.

    À Anciens Combattants, en particulier, quelques variables rendent encore plus difficile la prévision que dans les autres ministères. Plus de 30 % de nos effectifs sont admissibles à la retraite. Cela ne signifie pas qu'ils le feront, mais ils peuvent le faire. Cela peut amplifier les fluctuations. En outre, les programmes temporaires vont et viennent, et, comme vous savez, le ministère est en cours de transformation, c'est-à-dire que, bien honnêtement, il rattrape l'évolution entamée par l'administration fédérale dans le passage du papier à l'électronique. C'est toute la combinaison de nos compétences collectives qui s'en trouve transformée. Cela change aussi nos tâches quotidiennes, mais je dirais que la principale inconnue est l'admissibilité à la retraite et les choix que feront les intéressés.

    Merci beaucoup, madame Chaput.

    Passons maintenant à Mme Adams, qui dispose de quatre minutes.

    En fait, c'est M. Lobb.

    Désolé. Monsieur Lobb.

    Vous venez d'effleurer la question de la mobilité des effectifs et leur composition à l'intérieur du ministère. Que pouvez-vous nous dire sur l'attrition et ses manifestations chez vous. Je pense que ce serait une excellente entrée en matière.

    D'accord. Nous incluons dans cette notion les départs spontanés, quand quelqu'un décroche un emploi ou décide de réorienter sa carrière, un jour, ainsi que les départs à la retraite avec droit à la pleine pension.

    Nous avions prévu que les départs à la retraite ralentiraient dans une certaine mesure avec la diminution de la taille de l'administration fédérale. Dans notre ministère, les changements n'ont pas été considérables. Les départs à la retraite se poursuivent. Non seulement ces personnes sont admissibles à la retraite, mais elles ont amplement dépassé l'âge d'admissibilité. Elles ont presque mon âge. Elles ont plus de 55 ans. Elles ont atteint une étape dans leur carrière. Outre leurs prestations de retraite, elles quittent avec confiance la fonction publique.

    L'attrition reste assez stable au ministère. Il y a des départs et des arrivées. Ils sont proportionnellement répartis entre l'administration centrale et les régions. Les variations dans les marchés locaux causent parfois des écarts. En général, l'attrition au ministère a été constante.

    Personne ne veut perdre son emploi, mais cela semble équitable. J'ai travaillé dans le privé, dans le secteur de la fabrication des pièces d'automobile. Je peux vous dire qu'on n'y traite absolument pas les employés comme dans la fonction publique, qui, de diverses manières, est 100 fois plus juste pour tous les employés, particulièrement les jeunes.

    En effet.

    Je vous remercie de vos observations. L'autre sujet que je voulais aborder, et j'en ai parlé au ministre Blaney aussi, est la mise en oeuvre de la technologie chez vous. Il a parlé de l'aspect qui concernait les anciens combattants. Mais éclairez-nous un peu plus sur les coulisses, l'intérieur de l'administration, les transformations entraînées par les technologie utilisées.

    Quelques percées technologiques changent actuellement de fond en comble le travail des employés. Vous avez probablement entendu parler des gestionnaires de cas qui se dotent, pendant une période d'essai, de la technologie mobile. Elle permet de rencontrer partout les anciens combattants, que ce soit chez eux ou dans un Tim Hortons, et de régler avec eux le dossier des prestations qu'ils reçoivent et de celles dont ils pourraient avoir besoin. Voilà un exemple de changement dans le travail des gestionnaires de cas.

    Aux Anciens combattants, la nouvelle technologie se révèle notamment utile pour l'obtention des dossiers du ministère de la Défense nationale, sur les états de service, et ceux de Bibliothèque et Archives, les dossiers consécutifs au départ des anciens combattants de l'administration fédérale. Dans les deux cas, des copies papier circulaient physiquement dans le ministère au fur et à mesure des besoins. Actuellement, nous obtenons les dossiers de plus en plus sous forme électronique, ce qui permet à plus d'un employé d'y travailler en succession très rapide.

    Dans l'obtention des dossiers électroniques et dans un travail davantage numérique, si vous me passez l'expression, il importe que l'organisation veille particulièrement à n'autoriser l'accès à ces dossiers qu'à ceux qui y ont droit. Cette évolution amène un autre groupe d'employés, dans notre secteur des technologies de l'information et de la gestion de l'information, à effectuer un travail différent. Ils surveillent continuellement nos systèmes pour vérifier l'intégrité des privilèges d'accès, l'accès aux dossiers par mot de passe, etc. et faire en sorte de refuser aux employés qui n'ont pas besoin de consulter les dossiers l'accès aux systèmes.

    En entrant dans cet univers électronique, le ministère doit se transformer à de nombreux, très nombreux niveaux.

    Merci beaucoup, madame Chaput et monsieur Lobb.

    Passons maintenant à Mme Mathyssen, qui dispose de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous aussi, d'être ici.

    Je tiens d'abord à dire que je suis très consciente du Règlement et du fait que le budget des dépenses est déposé le 1^er mars, mais que, aussi, le même règlement précise que nous avons jusqu'à la fin de juin pour examiner les priorités budgétaires des ministères. Je dois dire que je suis aussi inquiète du fait que, d'après les témoignages de divers actuaires, du vérificateur général et du directeur parlementaire du budget, qu'on dénigre peut-être, le budget des dépenses ne reçoit jamais l'attention qu'il mérite. On l'étudie en vitesse. Or, nous devons l'examiner plus minutieusement si nous voulons faire notre travail de députés.

    Je reviens à mes préoccupations sur l'adoption, aujourd'hui, du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses. En effet, j'ai de nombreuses questions.

    D'abord, on nous présente habituellement une ventilation des coûts. Dans cette publication particulière du Budget principal des dépenses, on ne la voit pas. Je me demande si vous pouvez nous les communiquer avec les détails des dépenses de chacun des éléments combinés dans les coûts de fonctionnement qui constituent le crédit 1 du budget des dépenses de 2013-2014. Cela concernerait les salaires, les soins de longue durée, etc.

    Nous serons certainement heureux de vous communiquer ces détails, s'ils vous sont utiles. Il est vrai que le Secrétariat du Conseil du Trésor a modifié la présentation du budget des dépenses de cette année, pour tous les ministères, pour les faire correspondre davantage aux résultats stratégiques qu'aux secteurs d'opération. Si j'ai bien compris, on voulait, en reliant les dépenses aux résultats, faire voir aux Canadiens et aux parlementaires l'importance des montants consacrés à tel objectif ou résultat prévu, par opposition aux montants consacrés à tel secteur d'activité d'un ministère, et on pensait que cette présentation serait plus instructive.

    Merci. Je vous suis reconnaissante de cette précision supplémentaire, mais, bien sûr, cela ne m'aide pas si, aujourd'hui, on met le Budget principal des dépenses aux voix. C'est mettre la charrue devant les boeufs.

    Dans le Budget principal des dépenses, je m'interroge sur le financement lié à la décision du gouvernement de mettre fin à la déduction des prestations d'invalidité. Vous avez peut-être déjà touché un mot à ce sujet, mais j'aimerais des éclaircissements sur ce à quoi cette décision s'applique.

    Je suis bien sûr en mesure de vous éclairer. Vous avez entendu parler de l'arrêt Manuge, qui visait une catégorie de bénéficiaires du ministère de la Défense nationale. Le gouvernement a décidé d'aller plus loin que l'ordonnance du tribunal et d'appliquer l'arrêt dans son esprit et son sens aux programmes d'Anciens Combattants. Conformément à l'arrêt, nous avons donc mis fin à la déduction des prestations d'invalidité de deux programmes, l'allocation pour perte de revenus et le Programme d'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, deux programmes offerts par Anciens Combattants. Le ministre a dit qu'il veut faire modifier la loi pour mettre fin aux mêmes déductions, relativement à la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

    Vous constaterez dans le Budget principal des dépenses une augmentation nette de 70 millions de dollars, mais, en fait, il s'agit d'une augmentation de 85 millions dont on défalque 15 millions ailleurs, et ces 85 millions correspondent en partie à la cessation des déductions dans le programme d'allocation pour perte de revenus.

    Merci beaucoup, madame Chaput.

    Nous passons maintenant à M. Lizon, qui dispose de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je commencerai par une question très générale. D'après vous, le financement prévu dans le Budget principal des dépenses suffit-il pour accorder un traitement et des soins convenables aux anciens combattants du Canada?

    Oui. Je suis convaincue que le financement est suffisant pour prendre convenablement soin des anciens combattants. Ma conviction découle du fait que nos programmes sont quasi législatifs, ce qui signifie que, quand on constate la nécessité d'augmenter le financement pour répondre aux besoins des anciens combattants, nous pouvons nous adresser au gouvernement pour obtenir un budget supplémentaire des dépenses autorisant le dépôt de prévisions révisées et des besoins financiers connexes. Notre ministère conserve toujours donc la possibilité de redemander de l'argent au gouvernement pour obtenir des fonds supplémentaires en cas de besoin.

    Cela dit, nous faisons tout notre possible, au stade même du Budget principal des dépenses, pour produire des prévisions aussi précises que possible, pour éviter un budget supplémentaire des dépenses. Mais leur précision dépend de facteurs tels que le taux de libération, le taux de mortalité, le taux de nouveaux bénéficiaires dans les programmes et, dans une certaine mesure, de la capacité de prévoir le comportement humain. Comme j'ai dit, malgré des prévisions très serrées, nous pouvons compter sur la soupape du Budget supplémentaire des dépenses et du financement quasi législatif.

    Seriez-vous d'accord pour dire que le financement modifié de certaines subventions et prestations est dû à une diminution prévue de l'accès aux prestations par les anciens combattants? Pouvez-vous donner des exemples?

    Je vais donner un début de réponse, que Charlotte complétera ensuite.

    Nos programmes ont doublement changé. Cela touche le mode d'exécution, que ce soit les subventions ou les contributions. Les subventions sont toujours un paiement d'avance par opposition à un paiement après coup. Cela change donc le moment où la dépense a lieu, laquelle, comme j'ai dit, figure plus tôt dans le bilan. De même, le nombre de bénéficiaires d'un programme fluctue sans cesse, ce qui entraîne des fluctuations dans les programmes.

    On s'y attendrait et on a constaté que les coûts des programmes découlant de la nouvelle Charte des anciens combattants augmentent généralement, en raison du plus grand nombre de bénéficiaires. On pourrait s'attendre à la fin des programmes plus traditionnels comme le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC, mais, en fait, beaucoup de vétérans de l'ère moderne atteignent l'âge où ils peuvent se prévaloir de ce programme.

    Je m'empresse de préciser que je ne veux pas dire que ce programme ne s'adresse qu'aux anciens combattants âgés. Il s'adresse à tous ceux qui ont besoin de ce genre de soutien ménager en raison d'une blessure liée au service et subie pendant la jeunesse.

    Charlotte, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Nous venons d'entendre un exposé de la complexité de nos prévisions et de la difficulté, parfois, d'attribuer l'augmentation d'un programme à une cause particulière. Mais, je me dépêche, nos prestations d'invalidité, qui constituent le principal programme du ministère, sont en place depuis de nombreuses années. Les membres des Forces canadiennes peuvent en recevoir, mais ce sont surtout les anciens combattants traditionnels qui les reçoivent. La diminution de cette clientèle entraîne une diminution de ces dépenses. En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, nous assistons à une augmentation de 20 % par année de ce programme. C'est bon signe. Cela traduit le nombre de personnes qui accèdent à ce programme, qui s'y inscrivent et qui s'en prévalent.

    Je mentionnerai un secteur en croissance très rapide: celui de la perte de revenus. J'en parle, parce que plusieurs facteurs en sont la cause. L'un deux est les améliorations apportées à la nouvelle Charte des anciens combattants, qui prévoit une assiette minimale avant impôt pour les prélèvements. Cela a permis à un plus grand nombre d'anciens combattants de s'en prévaloir mais cela a aussi entraîné une augmentation des prestations. En outre, nous assistons à une augmentation du nombre de ceux qui utilisent le programme. Le troisième changement concerne la décision récente de ne pas déduire les prestations d'invalidité. Donc, à l'intérieur d'un programme qui, il y a deux ans, était tout à fait modeste, nous avons assisté à trois changements considérables qui touchent plus de 50 % de ses participants.

    Pour répondre à votre question, nos prévisions et notre gestion de ces programmes sont très précises, autant que c'est possible, mais madame la sous-ministre a dit que nous devons toujours être prêts à réagir aux variables.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Hayes, qui dispose de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Si nous n'adoptions pas aujourd'hui le Budget principal des dépenses, si nous attendions encore six semaines, pensez-vous qu'il changerait ? On a mis beaucoup de temps et d'efforts, beaucoup de prévisions, beaucoup de travail dans la présentation du Budget supplémentaire des dépenses et dans la préparation de ces deux documents. Dans six semaines, n'est-ce pas que les chiffres seraient probablement les mêmes?

    Ils seraient les mêmes. Nous commençons à préparer le Budget principal bien d'avance, vers le mois de mai, quand nous actualisons nos prévisions sur le nombre de nouveaux bénéficiaires de nos principaux programmes et nous faisons rouler des modèles mathématiques pour prévoir les éventuels coûts de ces programmes. Au cours de l'été, nous travaillons sur ces calculs, puis nous les scrutons avec des équipes du ministère de la Défense, par exemple, et des équipes de l'extérieur. Des actuaires embauchés examinent nos hypothèses pour l'établissement des coûts afin de confirmer leur caractère raisonnable ou les corriger au besoin. Toute cette actualisation prend près de six mois. À l'étape actuelle du processus, six semaines ne changeraient rien à nos chiffres.

    Merci.

    Depuis 2005, votre budget a augmenté de 800 millions de dollars qui, je le précise, sont allés directement dans les poches des anciens combattants. Je siège aussi au comité des comptes publics. Nous recevons aujourd'hui un rapport du vérificateur général et nous examinons la question de la viabilité budgétaire à long terme. C'est pourquoi je tiens à avoir une idée de votre budget, tel que vous le visualisez dans cinq ans. L'augmentation est considérable. Que faites-vous en matière de planification? Je pense précisément à ce que les demandes seront et à la manière dont vous tiendrez compte des vétérans de l'ère moderne et à ce que vous envisagez pour assurer la viabilité budgétaire à long terme.

    Nous tentons sûrement de prévoir l'avenir sur un horizon de cinq ans. Comme vous le savez, notre financement n'est pas décidé cinq ans d'avance, mais nous essayons toujours de garder l'oeil sur les calculs qui varient sans cesse. Pour cela, nous comptons, dans une certaine mesure, sur notre division de la recherche et des statistiques, qui nous renseigne sur des tendances comme le taux de libération et la participation aux programmes. À partir de renseignements comme l'âge moyen de l'ancien combattant, nous tentons des extrapolations sur l'utilisation actuelle et à venir des programmes.

    Pour la viabilité, nous examinerions cependant la conception des programmes et l'évolution éventuelle des besoins des anciens combattants, une évolution différente, qui exigerait la modification de nos programmes et de notre calcul des coûts. Par exemple, nous avons commencé à examiner les questions de santé mentale, parce que nous prévoyons des difficultés pour l'avenir, des difficultés qui sont manifestes pour le système canadien de santé. On peut traiter les problèmes physiques qui guettent les anciens combattants, et les coûts sont connus. Les répercussions mentales sont plus difficiles à quantifier et, en conséquence, nous en tenons toujours compte pour la conception de nos programmes.

    En ce qui concerne la viabilité, nous essayons toujours de répondre aux besoins des anciens combattants, mais d'avance, en amont, pour atténuer ou prévenir entièrement les impacts par de bons programmes à nous, comme la réadaptation appropriée et d'autres programmes psychosociaux.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Papillon.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord appuyer ce qu'a dit ma collègue, c'est-à-dire que ce n'est pas toujours très transparent quand on veut avoir accès à certaines informations. Cela nous empêche, nous les parlementaires, de mieux faire notre travail, d'aller au-delà des informations et de voir — même du côté de l'opposition — si on est favorables à ce qui se passe au sein du gouvernement.

    Le Budget des dépenses indique des priorités ministérielles pour 2013-2014, comme l'amélioration de la prestation de services et l'avancement du traitement équitable de la communauté des anciens combattants. L'objectif est louable, mais très concrètement, quels sont les plans du ministère afin d'améliorer la situation relative à ces enjeux importants? J'aimerais savoir quels sont les nouveaux programmes et les nouveaux investissements, parce qu'on me dit qu'on va faire plus avec moins malgré cette réduction des coûts de fonctionnement du ministère. Il est difficile pour nous d'avoir accès à ce qui sera nouveau dans les programmes, dans les services et dans les investissements.

    Je vois. Les améliorations dont vous parlez sont surtout attribuables à la façon d’exécuter nos programmes. Comme je l’ai mentionné, la prestation de services électroniques est une tendance grandissante. Nous venons tout juste de déployer de nouveaux outils informatiques, comme l’application mobile ayant trait à l’état de stress post-traumatique Coach ESPT, qui permet à un ancien combattant d’évaluer comment il se sent sur le plan mental à partir de son appareil mobile.

     Par ailleurs, nous améliorons notamment le fonctionnement des outils existants, comme Mon dossier à ACC, un compte similaire à celui d’une banque qui permet aux anciens combattants de surveiller les programmes et services, de retracer une demande, d’en surveiller le traitement dans le système, puis de savoir si elle a été approuvée et à quel moment l’argent sera versé.

    Le plus intéressant au sujet de Mon dossier à ACC, c’est que le nombre d’abonnements a grimpé de près de 200 % au cours des 18 derniers mois. En outre, les anciens combattants de plus de 60 ans ont été plus de 1 300 à s’y inscrire, et ceux de plus de 90 ans, plus de 100 à le faire. Nous constatons donc une participation beaucoup plus large à ce chapitre.

    Malheureusement, j'ai très peu de temps. Tant mieux si on se met à jour en ce qui a trait à l'électronique. Toutefois, je ne suis pas certaine que cela concerne tout le monde. Le ministre a dit qu'il entendait embaucher plus de gestionnaires de cas, probablement au dépens d'autres types de personnel. À quoi ce personnel, dans le ministère par exemple, était le plus affecté?

     On abolit des postes — on le voit très clairement —, mais le ministre dit être en plein recrutement et embaucher en ce moment. Alors, très exactement, où aura lieu le transfert? Selon le ministre, on embauche des gestionnaires de cas, mais quels postes va-t-on abolir au sein du ministère?

    Il est vrai que nous embauchons des gestionnaires de cas dans les bureaux où la situation démographique des anciens combattants nécessite plus de personnel. Le ministre a mentionné Québec, je crois. Nous remarquons que les anciens combattants ont tendance à s’installer dans les environs d’une base militaire ou d’une escadre, même après leur carrière militaire.

    Mais les titres des personnes qui seront...

    Veuillez m’excuser, madame Papillon, mais votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. O'Toole.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

     Mesdames Chaput et Stewart, je vous remercie.

    Comme bien des Canadiens, je crois qu’on commence à se rendre compte du virage qui s’opère au sein d’Anciens Combattants. J’admire les efforts que le ministère déploie pour prendre soin des anciens combattants traditionnels, disons. Lorsque les gens regardent leur monument commémoratif local, c’est aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée qu’ils pensent. Il y a des années, j’ai eu le privilège de participer à la cérémonie du jour du Souvenir de Bowmanville en compagnie de Fred West, le dernier ancien combattant de la Première Guerre mondiale de la municipalité. Tout le monde est conscient qu’il existe une nouvelle génération d’anciens combattants.

    Je remarque que les indemnités d’invalidité et d’autres prestations ont augmenté de 72 % dans le budget; nous commençons donc à constater des problèmes liés à l’Afghanistan. Mais j’ai une question plus générale. Disons que les anciens combattants âgés de 50 ans et moins appartiennent à la nouvelle génération — le ministère les catégorise déjà peut-être ainsi —, je me demande quelle part de l’augmentation de l’ensemble des services d’ACC leur est attribuable... À combien se chiffre cette augmentation annuelle, tous services confondus? Étudiez-vous le taux d’utilisation des services chez cette nouvelle cohorte d’anciens combattants?

    Je vais laisser Charlotte répondre.

    Nous surveillons la situation dans l’ensemble, et les chiffres varient d’un programme à l’autre. Je pense qu’une des initiatives très révélatrices est le programme de réadaptation, qui compte actuellement 5 700 anciens combattants. Nous avons constaté une augmentation d’environ 20 %, compte tenu de l’allocation pour perte de revenus.

    En fait, de nombreux facteurs influencent la participation aux programmes. Certains anciens combattants viennent cogner à la porte d’ACC à la suite de conversations tenues au moment de leur libération ou de leur entrevue de transition. Puisqu’on les informe de nos services, ils viennent parfois nous voir assez rapidement après leur libération. D’autres passent à autre chose une fois libérés, mais ont un jour besoin des services d’ACC. Ils sont au courant grâce aux activités d’information.

    Par contre, cet afflux supplémentaire ne coïncide pas nécessairement avec la fin d’une opération, comme celle en Afghanistan ou dans un contexte semblable. Ce n’est pas nécessairement linéaire, pour ainsi dire. Ce qui nous intéresse, c’est le nombre de personnes qui ont recours à nos programmes. Nous savons que ce chiffre a augmenté d’environ 20 %. J’ai dit tout à l’heure que le programme de pension d’invalidité connaît une baisse, dont le taux est à peu près équivalent.

     Pour répondre à votre question, j’imagine qu’il est essentiel de comprendre, mais nous devons parallèlement penser à l’avenir et tenter de déterminer les besoins futurs. La clientèle pourrait être différente à divers moments.

    C’est parfait. J’ai une question complémentaire liée en partie aux remarques du ministre concernant les services électroniques.

    En ce qui a trait aux services électroniques et aux applications mobiles, que je trouve admirables puisque la nouvelle génération d’anciens combattants utilisera les services ainsi, le ministère évalue-t-il le taux d’utilisation des nouveaux services chez les anciens combattants traditionnels et ceux de la nouvelle génération?

    Aussi, on a dit plus tôt que certains anciens combattants traditionnels demandent l’aide d’une personne soignante ou de leurs enfants pour accéder aux services électroniques. Cela est-il comptabilisé aussi dans l’utilisation des services? Sait-on combien d’anciens combattants obtiennent de l’aide?

    C’est une excellente question, monsieur O'Toole.

    Je vous serais reconnaissant de répondre assez brièvement. Merci.

    D’accord.

    Nous surveillons bel et bien les taux d’utilisation, car nous voulons être certains d’investir dans les outils qui sont les plus utiles aux anciens combattants. Dans le cas de Mon dossier à ACC, par exemple, nous avons actuellement 5 300 usagers, sauf erreur, un nombre qui a grimpé considérablement depuis un an et demi, comme je l’ai dit.

    Merci, monsieur O'Toole.

    J’ai une question très courte à poser avant de laisser la parole à Eve Adams.

    J’étais ravi d’apprendre que l’allocation pour perte de revenus y serait ajoutée. C’est extrêmement utile.

    En revanche, il reste un problème concernant les prestations d’invalidité. M. Hillier, mon ami, le sait très bien.

    Bon nombre d’anciens combattants et d’anciens de la GRC ont été libérés pour des raisons médicales et ne peuvent malheureusement plus travailler. Ils reçoivent des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Or, le montant qu’ils reçoivent est déduit de leur pension de retraite. Cette correction est encore apportée. Même s’ils ne sont pas nombreux dans cette situation, certains sont tout de même touchés.

    Le ministère, le Conseil du Trésor et d’autres intervenants discutent-ils de cette correction et de ce qui peut être fait pour la suite des choses? Toute mesure prise pour éliminer la correction apportée aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de l’armée ou de la GRC aiderait beaucoup les personnes touchées.

    C’était une observation générale.

    Je vais poser la question.

    Merci beaucoup.

    Madame Adams, allez-y, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Lorsque les membres des forces armées canadiennes nous représentent à l’étranger, nous leur demandons de mettre leur vie en danger. Nous investissons tout au long de la carrière des militaires. D’ailleurs, le Canada est réputé pour être un pays qui investit dans la carrière des membres de ses forces armées.

    Lorsque ceux-ci décident de quitter les forces, nous mobilisons bien des ressources pour les aider à faire la transition.

    Pourriez-vous nous parler un peu de cette transition entre l’armée et la vie civile?

    Bien sûr.

    Comme le ministre l’a dit, il existe un certain nombre d’initiatives à ce chapitre, la plus connue étant probablement Du régiment aux bâtiments. Dans le cadre de ce programme, les syndicats du milieu de la construction et des métiers spécialisés font connaître les emplois disponibles aux anciens combattants, puisque leurs compétences correspondent bien à ce type d’emploi, évidemment.

    Il y a d’autres initiatives. Par exemple, le ministre n’a pas eu la chance de parler de la collaboration entre notre ministère et la Commission de la fonction publique visant à simplifier la transition entre une carrière militaire et une carrière au sein de la fonction publique.

    Comme vous le savez peut-être, certains anciens combattants ont été libérés des forces armées pour des raisons médicales. Ils ont priorité en matière d’embauche pendant un certain temps. Nous travaillons avec la commission pour voir si cette période pourrait être prolongée.

    De plus, il y a des anciens combattants qui, depuis qu’ils se sont enrôlés, n’ont jamais eu à subir un entretien ou un examen, à préparer un CV ou à chercher un emploi. Nous avons donc d’autres projets en partenariat visant à les aider avec ce genre d’activités de recherche d’emploi pour que leur transition soit une réussite.

    J’ai une dernière question à vous poser. Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir en 2006, le budget d’Anciens Combattants Canada était sous la barre des 3 milliards de dollars. Il a donc augmenté considérablement.

    Pourriez-vous nous présenter un survol rapide des investissements réalisés? Par exemple, je crois bien que la création du Bureau de l’ombudsman des vétérans est un tout nouveau poste de dépense du gouvernement actuel. À quels autres éléments importants l’augmentation spectaculaire des dépenses d’ACC est-elle attribuable?

    Je vais vous donner les points saillants, après quoi j’invite Charlotte à compléter.

     Les améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants dans le cadre du projet de loi C-55 expliquent assurément une bonne partie de l’augmentation.

    Les anciens combattants grièvement blessés et gravement malades profitent-ils directement des prestations bonifiées?

    Exactement.

    Parmi les mesures, on parle notamment d’un revenu garanti d’environ 40 000 $ par ancien combattant, d’un supplément à l’allocation pour déficience permanente de 1 000 $ par mois pour ceux qui ont subi de graves blessures et qui ne peuvent pas obtenir d’emploi rémunéré, et d’une indemnité d’invalidité, bien entendu. L’autre modification apportée par le projet de loi C-55 est la possibilité d’obtenir l’indemnité d’invalidité par versement plutôt que par montant forfaitaire. Le quatrième et dernier élément est l’élargissement de la portée du Programme pour l’autonomie des anciens combattants à un plus grand nombre d’anciens combattants et à d’autres, car nous voulons tout faire pour que les anciens combattants, jeunes et moins jeunes, qui le désirent puissent rester à la maison. Une part importante des dernières augmentations y est attribuable.

    Les autres augmentations que vous voyez dans le budget au fil du temps sont attribuables aux changements démographiques. Puisque la demande pour certains programmes augmente, comme Charlotte l’a dit dans le cas de l’allocation pour perte de revenus, il faut des augmentations quasi législatives pour y répondre.

    Il y a aussi ce qu’on appelle la tradition des soins. Je vais laisser Charlotte en parler.

    Nous vous serions très reconnaissants de nous faire parvenir l’information par écrit, car le temps est écoulé.

    Certainement.

    Mesdames Chaput et Stewart, nous tenons à vous remercier toutes les deux d’être venues comparaître aujourd’hui et de nous avoir aidés dans nos délibérations sur le budget. Au nom du comité et de M. Kerr, qui n’a pas pu se présenter, je vous remercie infiniment, vos collaborateurs et vous.

    Merci de nous avoir invités.

    Nous allons suspendre nos travaux 30 secondes, après quoi nous passerons au vote.

    Merci infiniment.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons maintenant nous prononcer sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous sommes saisis du Budget supplémentaire des dépenses (C) de l’exercice se terminant le 31 mars 2013: crédit 5c sous la rubrique Anciens Combattants, renvoyé d'office au comité le 25 février 2013.

    Il faut un quorum de sept membres, et nous l’avons.

    (Le crédit 5c est adopté.)

    Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Merci beaucoup.

    Nous nous prononçons sur le Budget principal des dépenses. Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous sommes saisis du Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2014: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Anciens Combattants, renvoyés d’office au comité le 25 février 2013.

     Il faut un quorum de sept membres, que nous avons.

    (Les crédits 1, 5, et 10 sont approuvés.)

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, nous avons terminé. Beau travail.

    La séance est levée.