AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous accueillons Greg Meredith, du ministère de l'Agriculture.

    Merci de votre présence, Greg.

    Avant d'entendre le témoin, je tiens à rappeler ceci aux membres du comité :

    Cela étant, Greg, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, je vais commencer ma présentation en français.

    Je vous souhaite un bon après-midi. C'est pour moi un véritable honneur de me présenter devant vous aujourd'hui.

    J'aimerais vous donner un aperçu de la position du gouvernement fédéral face à l'élaboration du nouveau cadre de politique agricole du Canada.

    Tout d'abord, j'aimerais décrire le contexte qui nous a permis de déterminer nos prochaines priorités stratégiques. À mon avis, il existe encore des perceptions selon lesquelles l'agriculture est un secteur traditionnel, enraciné dans le passé, comptant sur des processus de protection historique, avec très peu de changements au fil du temps. Comme vous le savez bien, rien n'est plus éloigné de la vérité.

    L'agriculture canadienne est menée par des dizaines de milliers de personnes et d'entrepreneurs hautement qualifiés qui prennent toujours des risques. La technologie et l'innovation sont des aspects déterminants de notre avantage concurrentiel. Certaines grandes cultures et exportations du Canada, comme vous le savez, n'existaient même pas il y a 30 ans.

    Les marchés sont mondialisés. La demande à la consommation est instable. Les détaillants et les transformateurs sont extrêmement exigeants pour ce qui est de la qualité et des attributs de la demande de nos transformateurs.

    La chaîne d'approvisionnement, bien que complexe, parvient à livrer des aliments à la table des consommateurs avec une prévisibilité que peu de secteurs industriels peuvent atteindre.

    Le commerce revêt de l'importance pour le secteur. Comme vous le savez, en 2009 le Canada a exporté environ 45 p. 100 de sa production agricole totale, soit vivante équivalant à environ 35 milliards de dollars.

    En ce qui concerne l'état actuel du secteur, le revenu net moyen a progressé chaque année depuis 2006, mais les conditions mondiales de l'offre et de la demande évoluent et créent de nouveaux débouchés énormes mais aussi, en même temps, des défis importants.

    Je sais que vous avez entendu d'autres témoins vous parler de l'augmentation de la demande mondiale de denrées alimentaires, de l'augmentation des revenus dans les marchés en développement, ce qui entraîne une hausse de la demande de protéines à plus grande valeur ajoutée ainsi que de la demande de produits laitiers et d'autres exportations à forte valeur ajoutée. De vastes nouvelles possibilités apparaissent en bio-économie mais, pour en tirer parti, les producteurs doivent s'astreindre aux normes plus élevées de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

    Bien que le Canada profite de plusieurs avantages en matière de ressources naturelles, ce seul facteur ne peut garantir le succès. Le secteur a besoin d'un partenaire gouvernemental pouvant l'aider avec l'innovation afin de créer un environnement propice aux affaires, permettant aux producteurs et aux transformateurs de prospérer.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles les accords-cadres stratégiques conclus avec les gouvernements FPT sont si importants. Nous avons vraiment réussi à améliorer nos relations de collaboration avec les provinces au cours des dernières années.

    La première politique-cadre agricole a débuté en 2003, essentiellement en réponse à une situation dans laquelle la concurrence interrégionale et l'absence d'harmonisation intergouvernementale produisaient de mauvais résultats pour les producteurs et les transformateurs. Le CSA a permis de s'attaquer à certaines de ces difficultés.

    Quand nous sommes passés à la première version de Cultivons l'avenir, en 2008, le secteur se rétablissait à peine de l'ESB. Les cours du bétail étaient encore bas. Les cours des céréales et des oléagineux commençaient tout juste à se rétablir et le secteur était encore en difficulté. À l'époque, le gouvernement a amélioré sa première politique-cadre en donnant aux provinces plus de souplesse pour s'attaquer aux problèmes locaux tout en adoptant des objectifs nationaux et en accordant beaucoup plus d'importance à l'investissement en innovation.

    Ainsi, CA2, la deuxième version, fera fond sur ces succès. Pour ce faire, nous avons formulé, comme je pourrais l'expliquer durant mon témoignage, la stratégie d'engagement que nous poursuivons.

    Notre position actuelle est que nous avons défini deux résultats importants et primordiaux pour CA2. Le premier est la compétitivité, que nous définissons très simplement comme une plus grande part de marché nationalement et internationalement, et un secteur qui est adaptable et durable. J'expliquerai plus tard ce que nous voulons dire par là. Les principaux moteurs de ces résultats seront l'innovation et ce que nous appelons l'infrastructure institutionnelle, ce qui va de l'environnement programmatique, juridique et réglementaire jusqu'à l'infrastructure physique nécessaire pour acheminer le produit sur le marché.

    Des intervenants du secteur nous ont souligné l'importance de l'innovation et l'importance de la R.-D. Nous avons entendu les intervenants parler de l'importance de répondre aux nouvelles demandes du consommateur, aux demandes concernant la provenance de ses aliments, comment ils ont été produits, d'où ils viennent et comment ils ont été transformés. L'industrie quant à elle nous a parlé de la nécessité d'une collaboration le long de toute la chaîne de valeur. C'est un phénomène très important, dans lequel les agriculteurs eux-mêmes et les fournisseurs des intrants, d'une part, et les gens qui amènent les produits alimentaires à la table de cuisine, d'autre part, reconnaissent la nécessité de collaborer pour réussir.

    Nous avons aussi beaucoup entendu parler de l'importance d'attirer de jeunes arrivants et de nouveaux arrivants dans le secteur, c'est-à-dire de veiller à ce que ce transfert intergénérationnel auquel nous allons assister au cours des prochaines années pourra se faire avec succès. Nous avons constaté que l'on demande aux producteurs de respecter des normes plus élevées, c'est-à-dire plus élevées que dans le passé du point de vue de la qualité, de la sûreté de l'approvisionnement, de la sécurité des produits, ainsi que d'autres caractéristiques comme la performance environnementale.

    Nous allons donc être obligés de tenir compte de toutes sortes de nouveaux facteurs dans ce nouvel environnement.

    Les principaux jalons comprennent la diffusion de l'Énoncé de Saint Andrews en juillet 2011, dans lequel les ministres ont dévoilé l'intention et les résultats stratégiques de Cultivons l'avenir 2. Cela est très important. Après les récentes élections de sept gouvernements provinciaux et territoriaux, le ministère peut maintenant aller de l'avant avec le nouveau cadre stratégique.

    Je vais m'arrêter ici. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    J'en reste là, monsieur le président. Je pense que la substantifique moelle de la nouvelle politique-cadre ressortira de la suite de mon témoignage.

    Merci beaucoup, Greg.

    Monsieur Atamanenko, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup d'être venu témoigner, Greg.

    On se préoccupe de plus en plus de la santé, de la transformation des aliments, de l'environnement. On discute un peu partout dans le pays de l'idée d'avoir une sorte de politique nationale de l'alimentation. Je sais que la Fédération canadienne de l'agriculture y réfléchit sérieusement. Ici même, nos deux partis d'opposition ont produit des études à ce sujet. J'ai tenu certaines consultations dans diverses régions. Nous pensons avoir besoin d'une sorte de stratégie canadienne de l'alimentation avec les divers… l'union nationale des agriculteurs, les agriculteurs chrétiens, la fédération. Tout le monde semble vouloir une certaine forme de politique.

    Selon vous, est-ce faisable? Des discussions ont-elles déjà commencé à ce sujet? Si oui, y a-t-il un échéancier ou des consultations sont-elles prévues? Y a-t-il une certaine orientation que cela pourrait prendre, en équilibrant notre souveraineté alimentaire et nos obligations commerciales?

    Je me demande simplement si cela a déjà fait l'objet de discussions. Si oui, pourriez-vous me dire où on en est?

    C'est une très, très grosse question mais, merci, car elle est importante.

    Durant la campagne, le gouvernement avait inclus dans son programme une stratégie agricole et alimentaire nationale, et c'est donc devenu l'une des priorités du ministre. Notre ministère collabore étroitement avec le processus de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui est un processus d'engagement et de discussion qui dure depuis environ un an dans le but d'arriver à l'esquisse d'une stratégie.

    Nous avons aussi été l'un des partenaires du Conference Board du Canada, qui fait le même genre de chose avec un certain nombre d'investisseurs, comme ils disent, faisant un peu de recherche élémentaire sur ce que pourraient être les éléments d'une politique alimentaire.

    Le ministère a mis sur pied un comité interministériel de sous-ministres comprenant notamment mon adjoint, que beaucoup d'entre-vous avez rencontré, comme président. Il travaille avec l'ACIA, l'un des partenaires de notre portefeuille, et aussi avec le portefeuille de la santé, c'est-à-dire Santé Canada et l'ASPC. Nous avons aussi tendu la main au MAECI et à l'ACDI car l'élaboration d'une politique de l'alimentation soulève des questions de sécurité alimentaire.

    Il y a donc en ce moment une concentration d'effort bureaucratique pour faire certaines choses, l'une d'entre elles étant de mettre une structure autour de ce que signifie réellement une politique alimentaire. La toute première chose dont tout le monde convient, c'est qu'il y a un noyau clair englobant l'alimentation et la santé. Le moteur principal de la politique alimentaire dès le début a été le lien avec les budgets de la santé, essentiellement dans les provinces. Si l'on peut utiliser des stratégies d'alimentation saine pour réduire les maladies chroniques comme le diabète, les maladies du coeur, les problèmes cardio-vasculaires, on avance plus loin qu'en essayant de traiter ces maladies. C'est ce qui a en quelque sorte jeté les bases d'un intérêt accru à l'égard d'une politique de l'alimentation.

    Nous avons une concentration de sous-ministres qui se penchent sur ce genre de questions et qui essayent de décider ce qui pourrait être le plus productif dans nos efforts. Les aspects concordants d'une politique de l'alimentation que d'autres produisent comprendront ce noyau alimentation-santé, ainsi que tout le mouvement d'alimentation locale, le mouvement vers une attention accrue à l'égard de l'empreinte de carbone de votre alimentation. On prête beaucoup plus attention à la manière dont nous traitons les questions de sécurité alimentaire, qui ont pris plus d'importance à l'échelle internationale récemment à cause de la fluctuation des prix des aliments. Donc, notre premier travail, à mon avis, doit être de mettre un cadre autour de ça et ensuite d'obtenir une certaine orientation politique du gouvernement sur ce que nous voulons avoir comme politique de l'alimentation.

    Pour répondre brièvement à votre question, monsieur Atamanenko, oui, c'est au programme, et nous y réfléchissons très sérieusement.

    Je suppose qu'il est encore trop tôt, monsieur Meredith, pour avoir un échéancier à ce sujet, ou est-ce que… Combien de temps prendront les discussions au sein du gouvernement, et quand les parties prenantes, comme la Fédération canadienne de l'agriculture, y seront-elles intégrées?

    Nous agissons déjà avec la FCA, mais il n'y a pas d'échéancier que je puisse vous communiquer pour le moment.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lemieux, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme vous le savez, monsieur Meredith, notre comité a décidé de se pencher sur Cultivons l'avenir, qui est la politique agricole globale. Nous sommes actuellement en plein milieu de Cultivons l'avenir 1, et nous verrons arriver Cultivons l'avenir 2 en 2013. Dans un certain sens, nous divisons notre travail en catégories différentes. Nous avons pensé qu'il risque d'y avoir une confusion si nous faisons venir un témoin pour lui poser toutes sortes de questions, puis un autre pour lui en poser d'autres. Il serait alors très difficile de produire un rapport.

    Ceci ne serait qu'une contribution du comité. Je me demande si vous pourriez expliquer au comité le processus consultatif que gère le ministère pour évaluer les atouts et faiblesses de Cultivons l'avenir 1, et quel processus permet de prendre les informations que vous recueillez, et comment vous les recueillez, pour travailler avec Cultivons l'avenir 2 pour vous assurer que les bonnes idées vont de l'avant, mais pas les autres.

    Comme vous le savez, « mais pas les autres », c'est plus difficile. Dire non, c'est ça qui est difficile.

    En ce qui concerne l'historique, l'une des critiques formulées à l'égard de la première politique-cadre de l'agriculture était qu'il n'y avait pas assez d'engagement. Donc, dans Cultivons l'avenir, nous avons consacré un effort considérable à cet aspect. Nous sommes convaincus qu'un engagement et une discussion considérables sont importants pour valider le résultat et pour avoir au final un ensemble crédible de politiques et de programmes.

    En ce qui concerne le processus d'engagement de cette fois, nous avons tout d'abord démarré plus tôt afin de nous assurer que nous aurions une programmation en place pour les producteurs et les transformateurs le 1^er avril 2013.

    Le processus que nous avons adopté contient trois phases. La première consiste à consulter sur la situation du secteur, afin de voir si nous pouvons dégager un certain consensus sur ce qu'étaient les défis et ce qu'étaient les opportunités dans l'environnement. Nous avons pris beaucoup de temps pour discuter des 10 prochaines années, à peu près, jusqu'en 2020, ce qui représentait à peu près 10 ans quand nous avons commencé.

    Cette phase s'est produite en 2010 et a fourni la base d'une image de ce à quoi ressemblera l'industrie à notre avis. Nous avons ensuite envoyé cela dans le secteur puis avons lancé une autre phase, qui a été de dire que, considérant ce que nous voyons dans le monde…

    Je pourrais vous parler un peu plus tout à l'heure de ce que nous avons vu, puisque je pense que votre question portait sur le processus.

    Oui, c'est plus ce processus pour le moment.

     Bien.

    La deuxième phase, que nous avons achevée cet été, consistait à voir comment une politique-cadre peut le mieux répondre à ce que nous voyons dans l'environnement. Nous avions certaines perspectives. Les gens y ont adhéré. Cela a mené à la déclaration de Saint Andrews, qui a été adoptée par les ministres en juillet de cette année, disant fondamentalement que la déclaration de Saint Andrews reflète les phases 1 et 2 du processus d'engagement, énonce certains des principes essentiels, et définit les moteurs et les résultats que j'ai mentionnés dans ma déclaration liminaire.

    La prochaine phase consistera à négocier avec les provinces sur la manière dont nous transformons tout ce que nous avons entendu en une panoplie de politiques et de programmes, ce qui donnera aux producteurs et aux transformateurs la possibilité, dans la troisième phase, de se pencher sur nos idées concernant ce que devrait être la priorité et de nous communiquer leurs réactions à ce sujet.

    C'est donc un processus en trois phases. Je pense que nous avons parlé à plus de 1 000 personnes, face à face, et à 120 groupes de producteurs…

    Que voulez-vous dire par un processus consultatif? Y a-t-il des rencontres officielles ou s'agit-il plutôt de rencontres concernant d'autres questions, durant lesquelles vous posez en passant une question sur Cultivons l'avenir? Sinon, sont-ils préparés à venir vous informer sur Cultivons l'avenir 1 et Cultivons l'avenir 2?

    C'est plutôt le deuxième cas. Il y a eu des réunions publiques et des rencontres face-à-face. Des groupes de producteurs nous demandent de venir leur exposer la situation. Il y a eu beaucoup de réunions de groupes, des sortes de réunions intersectorielles, et beaucoup de rencontres face-à-face, entre nous-mêmes et un groupe d'une denrée donnée, ou nous-mêmes et une organisation agricole horizontale. Cela a pris divers outils et mécanismes.

    L'une des choses que nous avons faites différemment cette fois a été de sélectionner dans chaque province ceux que les responsables provinciaux estimaient être des agriculteurs de pointe, faisant preuve de beaucoup d'innovation dans leur modèle commercial, en agronomie ou en technologie. Nous avons discuté directement avec eux de nouvelles idées pour nous assurer que nous n'entendions pas toujours le même refrain.

    Il y a donc eu divers mécanismes. Il y a eu un outil en ligne. Je pense que nous avons ratissé large, du côté des producteurs et des transformateurs, ainsi que des groupes de la société civile que nous avons délibérément sollicités. Le processus d'engagement a été très complet. On verra évidemment ce que ça donnera: ce que nous réussirons à rendre au secteur en termes de ce que nous avons entendu, et nous veillerons ensuite à ce que la dernière phase soit exhaustive afin que les politiques et priorités que nous proposons aient été bien décortiquées.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Nous passons maintenant à M. Valériote, pour cinq minutes.

    Merci d'être venu devant le comité, monsieur Meredith. Je pense que vous le trouverez beaucoup plus accueillant que certains autres du passé.

    Je suis attentivement l'évolution de Cultivons l'avenir 2. J'ai lu la déclaration de Saint Andrews. Je sais qu'au moins 400 parties concernées se sont réunies en mai et juin 2010 pour votre première phase de discussions sur Cultivons l'avenir 2. La compétitivité et l'expansion du marché ont été mises en avant, ainsi que l'innovation et l'infrastructure.

    L'une des principales caractéristiques dans ma circonscription est la recherche et l'innovation. En lisant la déclaration de Saint Andrews, j'ai vu que le mot « commercialisation » n'y figurait qu'une seule fois, ce qui m'a inquiété, très franchement. J'ai d'ailleurs écrit au ministre et j'espère qu'il me répondra bientôt, et j'espère que vous pourrez vous en assurer.

    Ce qui est plus important, c'est que l'an dernier, en mai 2010, notre comité a formulé une recommandation, la recommandation 3.5, concernant l'élaboration d'un programme national d'expansion de la commercialisation et la création d'un mécanisme de financement national de commercialisation de l'agro-technologie. Le gouvernement a répondu qu'il était conscient de la valeur des actions accréditives et des autres mécanismes fiscaux susceptibles d'améliorer l'accès au capital de démarrage par les entreprises ne produisant pas encore de revenus.

    Vous savez comme moi, comme tout le monde ici, que l'on manque de capital-risque et de capital de démarrage au Canada. C'est aussi ce que nous a dit, je pense, Dave Smardon, de Bioentreprise, il y a à peu près un an. C'est un avis qui a été maintes fois exprimé devant ce comité. Je me demande dans quelle mesure vous avez entendu le même appel au secours pour que toute notre merveilleuse innovation ne passe pas à la trappe, comme c'est souvent le cas.

    À Guelph, on fabrique aujourd'hui des passages de roues avec des produits agricoles non alimentaires pour des Volkswagen. C'est l'une des nombreuses choses que nous pourrions faire mais les gens n'ont tout simplement pas l'argent pour convertir cette innovation en emplois.

    Pourriez-vous me dire quel genre de discussions il y a eu, et ce que le gouvernement pourrait faire, au sujet des actions accréditives et d'autres mécanismes fiscaux pour donner des incitatifs à ces industries?

    Je vous dis d'abord ce que nous avons entendu, qui correspond à 100 p. 100 à ce que vous venez de décrire. Plus généralement encore, je dirais que l'innovation est une chose que pratiquement tout le monde a mentionnée comme fondement de la compétitivité. Nous ne voulons pas que la concurrence soit limitée au prix, dans une course vers le bas. Nous voulons faire concurrence sur les meilleures pratiques agronomiques, les meilleures technologies, les produits les plus nouveaux.

    Bien des gens nous ont parlé de ce problème, notamment dans les secteurs à haute valeur ajoutée, comme les bio-industries, la bio-économie, et dans les secteurs des aliments fonctionnels et des produits nutraceutiques où il y a un risque de recherche énorme, avec un énorme besoin de capital. Certes, ça peut rapporter gros, mais les risques sont également très élevés.

    On nous a mentionné des problèmes allant au-delà du financement, mais j'accepte votre affirmation qu'il y a un gros manque de capital-risque dans ce pays. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, je pense que le secteur agricole souffre encore malheureusement d'un manque d'appréciation dans la population et de la part des investisseurs de son dynamisme, de son intensité technologique, et du genre de rendement qu'on peut obtenir en investissant à l'étape de la précommercialisation ou de la commercialisation de nouveaux produits et technologies.

    Les réactions que nous avons obtenues indiquent que nous devrions nous pencher non seulement sur le capital et la fiscalité, dont vous avez parlé, ce qui nous placerait sur un pied d'égalité avec l'industrie minière, par exemple, mais aussi sur le climat de l'investissement. Sommes-nous suffisamment robustes du point de vue de notre protection de la PI, de notre environnement réglementaire, pour approuver rapidement ces nouveaux produits, attirer de l'argent dans le secteur et nous assurer que le rendement est prévisible et rapide?

    Il y a une foule de questions à envisager pour résoudre ce que ce comité a entendu appeler « la vallée de la mort ». Vous arrivez au point où la technologie a été éprouvée, où vous avez une technologie ou un nouveau processus potentiellement commercialisable, mais ensuite vous n'arrivez bien souvent pas à passer du banc d'essai au marché.

    Je dois vous dire que nous n'avons encore choisi aucune politique, comme une approche fiscale, mais que ce que nous avons entendu concorde très certainement avec ce que vous avez décrit, et que le secteur cherche des solutions.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Hoback, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu devant le comité, monsieur Meredith.

    Cette situation est vraiment très particulière. Nous allons formuler un programme sans que le secteur agricole hurle à la mort et réclame de l'aide financière à un moment ou un autre. Il semble que tout le monde soit… L'agriculture se porte bien mais nous continuons quand même à mettre sur pied un programme pour aider à prévenir des cris et hurlements et des paiements de secours à l'avenir. Je pense que c'est tout à fait nouveau pour un gouvernement de se retrouver dans cette situation où l'on continue de réfléchir à la prochaine série de programmes de GRE.

    Cela dit, je voudrais vous parler de l'aspect commercial. Votre ministère a été très actif dans le dossier du commerce international et dans l'ouverture des marchés, et je vous remercie d'avoir travaillé avec le ministre pour ce faire.

    J'aimerais cependant savoir ce que nous faisons pour assurer le suivi de certains de ces accords commerciaux dans le but de nous assurer qu'une fois que le ministre ouvre un marché, nos agriculteurs ont l'occasion d'en tirer parti. Quel rôle jouez-vous à cet égard? Pensez-vous que ce rôle va changer à l'avenir?

    Le ministre a décidé qu'une de ses principales priorités est d'établir des accords commerciaux afin que nous ayons un cadre de règles fondées sur la science pour permettre le commerce. Il a investi énormément de temps et d'effort ministériel pour s'assurer qu'une fois que les portes sont ouvertes, elles le restent.

    Il y a une tendance, et je suis sûr que vous l'avez vue, vers ce que nous appellerions des barrières commerciales sanitaires ou phytosanitaires à motivation probablement politique qui n'ont vraiment rien à voir avec la science et beaucoup avec la politique. Le ministre a donc été extrêmement vigoureux pour essayer de garder ces portes ouvertes ces dernières années.

    Le ministère a une série de délégués commerciaux spécialisés en agriculture dans les marchés clés du monde. Ils travaillent continuellement avec les entreprises pour qu'il n'y ait pas d'entraves au commerce. Le ministre a déployé plus d'efforts pour emmener les entreprises avec lui et il a collaboré avec l'industrie lorsqu'il s'est occupé de choses telles que l'accès au marché avec la Chine l'an dernier avec le charbon bactérien et le canola. L'industrie du canola et le Conseil du canola étaient là avec nous comme partenaires pour pouvoir faire le suivi une fois que les portes sont ouvertes. De même, pour le lin et l'accord temporaire avec l'UE, le secteur du lin a travaillé avec nous. Quand nous avons eu des problèmes avec les Mexicains et la farine, il y a eu le même processus. C'est souvent un engagement trilatéral avec la province, le groupe agricole concerné et le gouvernement fédéral.

    Cette idée d'ouvrir un marché et de nous assurer ensuite que les gens peuvent en tirer profit est une fonction centrale de notre direction du commerce international.

    Quand nous traitons avec des associations comme les producteurs de légumineuses — et nous leur avons jeté de l'aide pour les aider à développer le marché d'outre-mer — voyez-vous les provinces résister à ce genre de programmes? Voyez-vous la coopération continuer alors que nous avançons vers la prochaine gamme de programmes pour continuer d'encourager ça? Voyez-vous quelque chose qui change structurellement dans la manière dont nous nous y prenons pour faire ça?

    En fait, je pense que la collaboration va s'accroître. Comme je l'ai dit dans mes remarques, la chaîne de valeur comprend les avantages de la collaboration. De même, les gouvernements comprennent les avantages de la collaboration. Le cycle d'apprentissage a été long mais il est maintenant plus rare de voir le boeuf de l'Alberta se commercialiser comme boeuf de l'Alberta. C'est généralement du boeuf canadien.

    On voit plus de collaboration entre les provinces pour aller présenter une image commune au monde extérieur. On voit beaucoup de coopération dans le monde FPT sur les questions d'accès au marché et les nouveaux accords commerciaux. Comme vous le savez, les provinces sont là avec nous dans la négociation de l'AECG, par exemple.

    Je vois beaucoup plus de collaboration avec l'industrie et les gouvernements parce que les vraies possibilités de croissance pour l'industrie se situent à l'étranger et généralement pas sur nos marchés traditionnels. Ceux-ci sont généralement mûrs, comme l'Europe de l'Ouest et les États-Unis, et la vraie croissance se situe dans les pays en développement et les pays dits du BRIC, ainsi que le groupe des Onze Suivants où la croissance démographique est phénoménale. La croissance des revenus l'est aussi, et vous avez donc plus de gens qui ont plus d'argent à consacrer à l'alimentation.

    Je pense que le Canada se tournera de plus en plus vers l'étranger. J'espère, et je pense avoir raison en le disant, qu'il y aura plus de collaboration.

    C'était une petite publicité pour notre programme Agri-marketing. Nous pensons que ça va continuer. C'est destiné spécialement à donner à l'industrie la possibilité de développer ses marchés et de faire un peu de prosélytisme pour informer les producteurs sur les marchés, sur les types de produits qui sont recherchés, pour s'assurer qu'ils participent à l'expansion du commerce et des marchés.

    Si je pose cette question, c'est pour revenir à ce que je disais au sujet de l'agriculture qui est actuellement relativement prospère au niveau de la ferme. Je me demande donc si nous voyons les gouvernements provinciaux faire en quelque sorte marche arrière en disant, vous savez, que les agriculteurs sont en bonne situation et que nous n'avons pas nécessairement besoin de leur accorder tout ce soutien.

    Avez-vous le sentiment que c'est ce qui se passe en ce moment?

    Non. En fait, je pense que les gens sont généralement dans le même espace de pensée que vous, que l'opportunité est là, mais que ce n'est jamais acquis. Il faut toujours se démener.

    On voit des provinces être très proactives et faire pression sur le ministre. On voit par exemple le Québec pousser très fort pour faire avancer la Corée, et il y a des provinces qui nous disent que nous devons prendre pied sur le marché japonais avec nos produits du boeuf et du porc.

    La collaboration est très forte. Les provinces appuient vigoureusement le secrétariat d'accès au marché. À l'heure actuelle, je ne vois aucune marche arrière. Je vois plus de sensibilisation à l'opportunité et une meilleure compréhension du fait que c'est maintenant que nous devons en tirer profit.

    Merci.

    Madame Raynault, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais savoir comment le ministère entend encourager la recherche dans le domaine de l'agriculture.

    En ce moment, nous avons quelques programmes qui exigent qu'il y ait des partenariats entre le gouvernement, les universités et l'industrie. De plus, on a mis davantage l'accent sur l'innovation pendant les années de Cultivons l'avenir. Je pense qu'on a investi 160 millions de dollars dans l'innovation.

    Selon les messages que nous avons reçus pendant notre engagement récemment, il y aura de la pression pour en offrir plus. Les demandes liées à l'innovation augmenteront. On nous demandera de mettre davantage l'accent sur la recherche-développement.

    Plus tôt, vous avez parlé du transfert de fermes entre générations.

    Pensez-vous qu'un programme pour améliorer l'accès aux capitaux de démarrage pourrait être mis en place dans Cultivons l'avenir 2? Ça aiderait justement la relève. Les parents qui ont à vendre la ferme à leurs enfants pourraient continuer à vivre convenablement.

    La difficulté qui existe avec les programmes de subvention, c'est de comprendre de quelle façon ils vont fonctionner le mieux.

    En ce moment, il y a quelques programmes mis en place par le gouvernement. Si vous me le permettez, je vais m'exprimer en anglais afin de les expliquer plus en détail.

    Nous avons actuellement plusieurs programmes pour faire face a ce problème de capital. C'est un problème grave pour le transfert intergénérations essentiellement parce que la valeur des exploitations a beaucoup augmenté, ce qui signifie qu'il y a des barrières à l'entrée des nouveaux agriculteurs et que la structure d'endettement qu'ils finissent par assumer peut être un obstacle important à des rendements profitables. Nous avons la Loi canadienne sur les prêts agricoles, la LCPA, qui donne aux agriculteurs jeunes et débutants du capital pour investir dans les fermes. C'est une innovation de ce gouvernement, d'il y a deux ans et demi, pour permettre aux jeunes agriculteurs qui n'ont pas encore fait leurs preuves d'avoir accès au capital. L'un des problèmes que nous avons entendus durant la construction de Cultivons l'avenir 1 était qu'en l'absence de 10 années de succès en agriculture, les banques étaient réticentes à investir dans les jeunes agriculteurs. Nous essayons donc de faire face à ce problème de cette manière.

    Il y a plusieurs avantages fiscaux que le gouvernement offre aux agriculteurs pour le transfert intergénérations. Il y a, je crois, une exemption de 750 000 $ sur les gains en capital, qui peut d'ailleurs être utilisée deux fois dans le cas d'une exploitation mari et femme. Il y a d'autres dispositions de transfert intergénérations qui permettent de différer l'impôt d'un jeune agriculteur qui rembourse du capital à ses parents.

    Malgré ces changements, les jeunes agriculteurs nous disent qu'il y a encore des problèmes, et nous avons encore du travail à faire pour les résoudre.

    Le Canada est-il bien placé pour relever le défi de nourrir les gens partout dans le monde?

    Je pense que oui.

    Le Canada fait partie d'un petit nombre de pays qui sont capables d'exporter des aliments dans le monde. On a de l'eau, on a des producteurs énergiques et innovateurs. Je pense qu'on est maintenant en bonne position pour s'assurer que le monde a les aliments dont il a besoin.

    Cependant, je pense que la politique d'échange causera des problèmes, sur le plan des technologies et des attitudes, qui devront être réglés afin de s'assurer que le monde peut produire assez de nourriture.

    Me reste-il du temps?

    C'est tout pour vous.

    C'est maintenant au tour de M. Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En fait, je pense que c'est au tour de M. Payne.

    Non?

    Le président: Il semble y avoir une certaine confusion de ce côté-là.

    M. Brian Storseth: Non, je ne crois pas, monsieur le président.

    Une voix: [Inaudible]

    M. Brian Storseth: Je comprends qu'il y ait un peu de jalousie parce que j'ai eu un plus gros chevreuil que vous cette année, encore une fois.

    Je tiens cependant à ce qu'une chose soit parfaitement claire, monsieur Mérédith. Chacun sait, pas seulement au Canada mais dans le monde entier, que le boeuf de l'Alberta est le meilleur au monde.

    C'est le boeuf de la Colombie-Britannique.

    Des voix: Oh!

    Maintenant que j'ai fait toute ma publicité, je peux passer aux questions.

    J'ai ici une adjointe, Mme Pundick, dont la famille vit sur une ferme, et elle ne cesse de me parler de toute la paperasse qu'il faut remplir pour les programmes de GRE.

    Que pouvez-vous dire à ce sujet? Y a-t-il des propositions de changement pour rendre ça plus simple? Les deux choses dont j'entends toujours parler quand je parle à mes agriculteurs sont que le programme est complexe et que ça coûte cher quand… parce qu'ils doivent inévitablement s'adresser à un comptable ou à quelqu'un pour s'en occuper, et que même alors, il y a encore des problèmes.

    Cela dit, je pense qu'il est important de rendre à César ce qui est à César, parce que le programme est meilleur que le précédent, qui posait beaucoup de problèmes du côté de la paperasse.

    Y a-t-il des propositions pour alléger un peu ce fardeau de la paperasse? Ou est-ce quelque chose dont vous pourriez au moins prendre note?

    Nous entendons souvent dire cela.

    Nous entendons aussi dire de bonnes choses sur le boeuf de l'Alberta.

    Des voix: Oh!

    M. Greg Meredith: Non, mais nous entendons ça. C'est une plainte très courante au sujet des programmes. Je suis sûr qu'ils parlent notamment d'Agri-stabilité. C'est complexe, ce n'est pas transparent, et ce n'est pas aussi efficace que ça devrait l'être.

    Il y a quelques années, peut-être trois ou quatre ans, nous avons essayé de rationaliser le processus en offrant ce que nous appelons des paiements intérimaires ou des avances ciblées permettant de verser à un producteur 50 p. 100 de son paiement final prévu, plus tôt dans le processus. Nous avons mis sur le Web une calculatrice permettant au producteur d'essayer de calculer ce que serait le paiement, afin de rendre cela un peu plus prévisible et utilisable en banque.

    Je dois cependant expliquer que la complexité participe presque de la nature même du programme. Quand nous avons consulté les agriculteurs au sujet de ce programme, Agri-stabilité, il y a eu un débat, très sain, sur les programmes basés sur la marge particulière d'une ferme donnée et sur une combinaison d'intrants et d'extrants, par opposition à un modèle, que l'on voit fréquemment au niveau provincial, formé sur une moyenne du secteur à laquelle vous comparez votre ferme. Si vous n'avez pas fait aussi bien, vous obtenez de l'argent. Si vous avez fait mieux, vous n'en obtenez pas.

    Les producteurs nous ont dit alors et nous disent encore, même très récemment, que c'est vraiment de la précision qu'ils souhaitent. Chaque exploitation est unique et ne peut être facilement comparée à quelque chose d'autre.

    Nous devons donc continuer le dialogue. Nous avons un comité de producteurs de l'ensemble du pays que le ministre a réunis. Nous les consultons tout le temps au sujet de changement aux paramètres du programme et de ses diverses possibilités de refonte.

    Nous n'avons pas encore trouvé de consensus sur ce qui serait meilleur qu'Agri-stabilité. Je dois vous rappeler qu'une des choses que ce gouvernement a faites pour verser l'argent plus rapidement et de manière plus prévisible aux agriculteurs a été d'établir Agri-investissement. Chaque année, un état de compte est envoyé aux agriculteurs pour leur dire que le rendement de leur exploitation leur permet d'investir telle ou telle somme, avec une somme équivalente du gouvernement du Canada et des provinces.

    Ça, c'est facile à comprendre.

    C'est facile, c'est rapide, c'est prévisible, et on peut le mettre en banque. Il y a certaines conditions. Le producteur peut l'utiliser comme soutien du revenu quand l'année a été mauvaise, ou pour acheter de la nouvelle technologie et investir dans de l'équipement quand l'année a été bonne, afin d'améliorer son exploitation et de mieux gérer le risque.

    Il y a donc eu certaines améliorations, mais c'est un défi constant.

    Je comprends. Vous avez absolument raison, c'est un programme foncièrement complexe. Pour que ça marche bien, il doit y avoir une certaine complexité dans les processus de demande et de traitement des dossiers.

    Y a-t-il des indicateurs permettant de mesurer comment cela s'est amélioré, des choses comme la calculatrice ou d'autres choses? Y a-t-il des résultats tangibles permettant d'indiquer que les choses s'améliorent, au moins marginalement?

    Il y en a trois. La première est le taux d'erreur. Nous avons entrepris un exercice pour abaisser les taux d'erreur et je pense que nous sommes aujourd'hui meilleurs que le programme d'assurance-emploi. Nous avons un taux d'erreur de l'ordre de 3 p. 100, ce qui veut dire que 3 p. 100 des chèques envoyés posent un problème, mais que 97 p. 100 n'en posent pas. Nous pourrions donner des détails au comité à ce sujet.

    Nous avons aussi fait un sondage auprès des producteurs pour mesurer leur réaction qualitative au niveau de service du programme, à sa prévisibilité, et nous pourrions communiquer aussi ce rapport au comité.

    Nous avons ensuite une norme de service que nous avons établie. Je vais parler au nom de mon collègue, même si mes informations sont un peu imprécises, car je crois que notre norme est de traiter 75 p. 100 des dossiers en 75 jours. Nous vous communiquerons cette norme de service, car elle est publique. Nous la rendrons publique pour les producteurs. Il y a peut-être eu quelques difficultés quand nous sommes passés à un nouveau système pour approuver les livraisons, mais je pense que nous faisons mieux maintenant.

    Monsieur le président, je m'engage à envoyer ces informations au comité le plus vite possible.

    Merci.

    Monsieur Rousseau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui, monsieur Meredith. Merci aussi de vous exercer à parler français ici, parmi nous.

    Une de mes questions porte sur l'agriculture biologique, qui est en constante évolution partout dans le monde. Au Canada, certaines études révèlent même une croissance de plus de 150 p. 100 de ce marché dans les dernières années, et une demande dans ce secteur qui dépasse largement l'offre. Croyez-vous que plus de mesures devraient être incorporées dans Cultivons l'avenir 2 en ce qui concerne ce segment de marché?

    Excusez-moi pour mon français.

    Vous pouvez me répondre en anglais.

    Je vais essayer de répondre en français.

    Le secteur biologique est bien sûr en croissance. En 2009, le gouvernement a mis en place de nouvelles normes pour le secteur biologique. C'est une occasion pour le Canada d'instaurer une politique de certification de la conformité à la norme nationale sur l'agriculture biologique. Je pense qu'il y a maintenant 4 000 agriculteurs qui passent par le processus de certification par l'entremise du programme. On a commencé par une grappe pour le secteur biologique. On a donné 6,5 millions de dollars pour le développement de ce secteur.

    Selon moi, 6,5 millions de dollars ne représentent pas beaucoup d'argent. Je pense qu'il faudrait mettre l'accent encore plus sur la mise en valeur de nos produits locaux, encourager les achats locaux, par exemple en se concentrant sur l'étiquetage, ou quelque chose comme ça. Cela pourrait-il faire partie d'un plan de souveraineté alimentaire? C'est une question que beaucoup de Canadiens se posent. Il s'agit de savoir si notre commerce intérieur est suffisamment protégé pour voir dans nos marchés canadiens des produits fabriqués au Canada. Surtout...

    Excusez-moi, j'ai complètement perdu le fil de ma question. Ça arrive parfois. C'est une période d'apprentissage.

    En ce qui concerne la souveraineté alimentaire, il faut surtout s'assurer que les prix sont abordables pour les Canadiens. Pensez-vous qu'il faudrait en faire plus pour la mise en valeur des produits et leur commercialisation? Il faudrait aussi s'assurer qu'il y aura suffisamment de produits accessibles à notre population.

    Pour que ce soit bien clair, c'est 6,5 millions de dollars.

    Millions. Bien.

    Ça semble très peu.

    Mais ça produit un effet de levier important. Normalement, le programme de la grappe engendre environ 0,40 $ de l'industrie pour chaque dollar que nous investissons. Il y a donc une possibilité d'accroissement.

    En ce qui concerne la souveraineté alimentaire, nous devons faire preuve d'un peu de prudence, car nous avons des obligations commerciales et des gens qui aiment avoir le choix entre les produits intérieurs et les produits importés, mais, durant nos consultations, nous avons manifestement perçu les mêmes tendances que vous en faveur du local, de l'organique, des produits spécialisés, et des produits dont on peut être sûr de la provenance parce qu'on sait d'où ils viennent et comment ils ont été produits.

    Donc, en termes de Cultivons l'avenir 2, nous cherchons la manière de faire le lien entre les agriculteurs et cette demande pour les aider à y répondre afin qu'ils puissent tirer parti de ce que souhaitent les consommateurs. Il y a clairement au Canada une préférence pour les aliments canadiens et les aliments cultivés au Canada. Aider les entrepreneurs à tirer parti de cette demande n'est qu'une question de bon sens.

    Il y a certains modèles d'affaires qui sont meilleurs que d'autres pour cela. Il y a certains marchés spécialisés. Il y a toutes sortes d'occasions dans la nouvelle politique-cadre pour dire que, si c'est ce que veut le consommateur, nous devrions le lui fournir. Nous pouvons aider les agriculteurs à faire ça.

    Pour ce qui est de savoir si c'est assez, je ne pense pas que ce soit un gros problème, honnêtement, tout simplement parce que nous exportons déjà près de la moitié de ce que nous produisons. Donc, si nous pouvons accroître notre part du marché intérieur, nous avons certainement la capacité de production nécessaire pour en profiter.

    C'est tout pour vous.

    Nous passons à M. Lobb, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question fait suite à celle de M. Storsety sur Agri-stabilité. L'un des commentaires que j'entends de nombreux agriculteurs est qu'on ne peut pas mettre ça en banque, c'est-à-dire que les banques n'autorisent pas l'utilisation d'un paiement futur pour accorder une marge de crédit ou un prêt.

    Fait-on quelque chose à ce sujet? Travaille-t-on avec les banques pour accroître la prévisibilité d'Agri-stabilité?

    Non, pas directement avec les banques, pas directement avec les EF, pour le moment, mais ce que vous dites décrit très bien le problème, c'est certain.

    Quand on parle de mettre ça en banque, ça veut dire pour nous exactement ce que vous dites: la possibilité pour l'agriculteur de dire à la banque qu'il va recevoir X milliers de dollars, comme le prouve le formulaire, et qu'il aimerait donc pouvoir emprunter sur cette base, en utilisant ça comme garantie, et se doter d'une marge de crédit.

    C'est une faiblesse du programme et nous utilisons d'ailleurs notre propre groupe de producteurs, le comité consultatif national de producteurs, pour chercher des solutions. L'une d'entre elles, bien sûr, est l'idée d'un modèle selon lequel on verse l'argent en fonction du rendement du producteur. L'une des raisons pour lesquelles nous sommes lents et relativement imprévisibles est que nous dépendons des données des déclarations d'impôt, c'est-à-dire des informations que le producteur mentionne dans sa déclaration d'impôt. Il y a là un décalage inévitable.

    Nous n'avons pas réglé ce problème de mise en banque. Tout ce que je peux…

    C'est donc une chose sur laquelle le ministère peut continuer de travailler à l'avenir.

    J'ai une autre question concernant Agri-stabilité et touchant trois points précis: marges de référence, moyennes olympiques et tests de viabilité. Vous en avez probablement entendu parler plus qu'il n'en faut de la part des groupes de producteurs, surtout de boeuf et de porc, probablement, et des diverses céréales il y a quelques années.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, pensez-vous, d'après ce que vous nous avez dit, que le ministère et les autres provinces vont finalement être capables de faire ça? Je sais que c'est une question pendante depuis plusieurs années.

    Il conviendrait peut-être que vous m'indiquiez, par un signe de tête, si tout le monde sait ce que sont les marges de référence, les tests de viabilité et les moyennes olympiques.

    Je suis désolé mais, comme nous avons fort peu de temps, nous allons devoir…

    ... supposer que tout le monde est au courant.

    M. Ben Lobb: Oui.

    M. Greg Meredith: Ce sont les trois questions centrales dont nous entendons constamment parler, et nous savons donc parfaitement que les gens aimeraient des améliorations dans chaque cas.

    Pour votre information, nous ne parlons pas de test de viabilité. Tout le monde utilise cette expression, mais pas nous, officiellement.

    Nous avons exposé ces questions particulières aux ministres FPT à plus d'une occasion ces deux dernières années. Dans chaque cas, le collectif des ministres a dit que non, nous ne choisissons pas d'aller dans cette voie. Comme nous sommes dans une compétence partagée, puisque ces programmes sont tous partagés fédéralement et provincialement, le ministre fédéral ne peut pas les changer unilatéralement.

    Nous faisons des propositions et, de manière générale, c'est une question d'équité: qui va y gagner et qui va y perdre, car il y aura des gagnants et des perdants, et qu'est-ce que ça va coûter.

    Chaque fois que nous avons fait des propositions, les ministres ont dit, collectivement, non.

    Peut-on savoir quels ministres provinciaux ont dit non? Est-ce une information publique? Sait-on quelles sont les provinces qui ont dit non à des améliorations dans les trois catégories que j'ai mentionnées?

    Non.

    M. Ben Lobb: C'est secret.

    M. Greg Meredith: Nous essayons d'avoir un résultat collectif, une décision collective.

    Très bien.

    Je passe maintenant au programme des avances. Il y a quelques années, le boeuf et le porc étaient bien sûr des utilisateurs énormes du programme des avances. Certains avaient demandé 400 000 $. Les paiements ont été faits plus d'une fois.

    Je me demande si vous pourriez rappeler au comité quand le gros pourcentage de dollars est dû. Le ministère a-t-il fait des prévisions sur les sommes ou le pourcentage qui seront effectivement remboursés? Sinon, devra-t-on encore les reporter à plus tard?

    Le problème était que le secteur du bétail et du porc était en grosse difficulté. Le gouvernement a apporté à la loi sur la commercialisation des produits agricoles des modifications qui nous ont permis de reconduire ce que nous appelons des prêts pour difficultés économiques spéciales, ce qui s'appliquait incontestablement à ces secteurs. Le ministre leur a accordé plusieurs reports de dettes. Si je ne me trompe, le secteur du bétail commencera à rembourser en mars 2012, et celui du porc, en mars 2013.

    Je ne sais pas si nous connaissons le pourcentage exact de ceux qui pourront rembourser. Il est vrai cependant que ces deux secteurs sont dans une bien meilleure situation aujourd'hui que lorsque nous leur avons accordé ces prêts au titre du PAA.

    Si nous avons une prévision à ce sujet, je la communiquerai au comité.

    Bien.

    [Note de la rédaction: Inaudible]... des tours de trois minutes, je pourrais poser toutes mes questions.

    C'est bien d'avoir des questions.

    Si les membres du comité sont d'accord, et je ne veux mordre sur le temps de personne, j'ai constaté que plusieurs semblaient s'interroger lorsque M. Meredith a parlé des marges de référence et des tests de viabilité.

    Greg, pourriez-vous donner quelques explications à ce sujet? Je sais de quoi il s'agit mais ce n'est pas le cas de tout le monde.

    Avec plaisir.

    La moyenne olympique désigne la manière dont nous calculons une moyenne pour comparer le rendement de l'année en cours. Vous avez une certaine marge, recettes moins certaines dépenses, et nous essayons de voir quel a été votre rendement pendant cinq ans comme agriculteur. Nous retirons le maximum et le minimum, tout comme on le fait lors d'un concours de patinage olympique, et nous conservons les trois chiffres intermédiaires de façon à comparer ce que vous faites aujourd'hui à cette marge moyenne. Si vous tombez en dessous d'un certain pourcentage de votre moyenne historique, vous obtenez un paiement. C'est destiné à lisser votre revenu pour éviter de grosses variations cycliques à la hausse ou à la baisse.

    Le résultat de cette moyenne olympique est qu'il faut plus longtemps à un agriculteur individuel qui a été en période faible pour rebâtir sa marge. Donc, si nous autorisons l'utilisation d'années différentes pour construire cette marge de référence, les gens resteront dans le programme plus longtemps, obtiendront de l'argent plus longtemps, et reviendront dans le programme. Après avoir connu plusieurs mauvaises années, ils se rétabliront plus rapidement. C'est la moyenne olympique.

    Le choix de la moyenne olympique ou des trois dernières années est en réalité une règle émanant de l'OMC qui détermine si vous allez être conforme aux règles du commerce ou non. Il y a donc un nombre limité d'options que vous devez choisir avec la marge de référence.

    En ce qui concerne la marge négative, quand un producteur tombe dans une marge négative, c'est-à-dire non seulement qu'il ne fait pas de profits mais qu'il fait en réalité des pertes, nous n'avions pas pour politique de couvrir une bonne partie de cette perte Maintenant, nous en couvrons environ 60 p. 100, ce qui veut dire que nous faisons du progrès du point de vue de l'aide consentie à ce producteur.

    Le test de viabilité concerne le nombre d'années durant lesquelles vous pouvez avoir des marges négatives dans votre calcul avant de sortir du programme. Le programme est destiné à réduire lentement le soutien avec le temps si un agriculteur ne fait jamais de profits. Dans des situations telles que le secteur de la viande de porc, dont nous parlons, il a eu plusieurs années de récession suivies de la grippe porcine et de la fermeture des frontières. Il y a donc eu toutes sortes de problèmes en plus de la récession cyclique. Ils disaient que l'obligation d'avoir deux années rentables signifiait qu'ils étaient exclus du programme

    C'est ce que veut dire le test de viabilité. Les gens voulaient son abolition afin de pouvoir rester dans le programme et d'avoir plus de temps pour se rétablir et recommencer à avoir une exploitation rentable.

    Cela vous est-il utile?

    Je crois.

    M. Jean Rousseau: Oui, merci beaucoup, monsieur le président.

    Le président: De rien.

    Monsieur Allen, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Meredith, c'est un plaisir de vous revoir.

    Il y a une expression qu'on utilise dans le monde des affaires, les « leçons apprises », ce qui veut dire qu'on tire les leçons de ses erreurs pour ne pas les répéter. Parfois, ça donne de bons résultats. On s'améliore et on peut continuer.

    En ce qui concerne ce qui va continuer, puisque nous avançons vers le nouveau programme proposé par le gouvernement, et nonobstant le fait que la directive du Conseil du Trésor est au moins une réduction de 5 p. 100 et une réduction de 10 p. 100 avec deux plans, selon ce que nous dit le gouvernement, au moins en Chambre, où est-ce que vous allez dénicher ça en fin de compte?

    Je veux dire qu'il y a certains endroits évidents où il y a beaucoup d'argent dans les programmes. Vous venez tout juste de parler de toute une pile d'argent dans votre discussion avec M. Lobb sur la question de ces types de programmes, de la gestion du risque commercial, si vous voulez.

    Où cherchez-vous, pour autant que vous puissiez nous le dire, bien sûr, et vous allez vous dénicher ces 5 p. 100 et ces 10 p. 100?

    C'est une question difficile, monsieur le président, parce qu'elle concerne en réalité les recommandations que nous adressons au ministre, mais…

    Un rappel au Règlement, monsieur le président. Je n'ai pas le numéro de page en tête, mais je sais que nous ne pouvons pas lui demander cela.

    Oui, je l'ai lu au début de la réunion.

    Monsieur Meredith, si vous préférez ne pas répondre à cette question, c'est votre droit.

    Non, je n'essaye pas de piéger M. Meredith. Je dis simplement que nous savons tous qu'il va falloir dénicher l'argent quelque part.

    Examinez-vous tous les programmes? Je ne vous demande pas de me dire si vous ciblez ce programme-ci ou ce programme-là. Sont-ils tous sur la sellette?

    Je pense que je peux vous dire que le processus d'engagement avec les producteurs est destiné à assurer que les programmes restent pertinents dans Cultivons l'avenir et qu'ils déterminent comment on pourrait les améliorer, par exemple du côté de la gestion du risque commercial.

    Nous cherchons des efficiences dans la prestation. Si l'on peut les dispenser mieux, plus rapidement et moins cher, c'est bon pour tout le monde. Je pense qu'il est sain qu'une organisation prenne du recul de temps à autre pour reconsulter le client: avons-nous bien fait? Avons-nous tiré les bonnes leçons? Sinon, changeons de cap.

    Je peux vous dire, parce que je sais qu'on vous l'a déjà dit au sein de ce comité, que les gens veulent un traitement plus rapide de la programmation et qu'ils veulent moins de paperasse. Une fois qu'ils présentent une demande, ils veulent savoir rapidement si c'est oui ou non, et ils aimeraient que ce soit aussi peu dispendieux et aussi efficient que possible.

    Le simple service à la clientèle et l'écoute de ce qui est demandé sur le marché nous diraient que nous devons rationaliser certaines choses de manière continuelle.

    Voilà le genre de choses qu'il nous semble assez sain de revoir de temps à autre.

    Donc, pour le moment, c'est encore très macro, si je peux employer ce mot, et vous examinez toutes les pièces du programme précédent et du nouveau pour savoir comment aller de l'avant et le mettre en oeuvre avec les leçons tirées des précédents.

    Il y a manifestement des leçons à tirer. Le ministère a manifestement tiré des leçons du dernier, que ce soit directement dans le ministère lui-même ou auprès d'amis comme M. Lobb qui expriment des préoccupations légitimes au sujet de la programmation et qui vous disent ce qu'ils ont entendu. Cela fait partie de votre dossier des leçons apprises, si vous voulez, où vous retournez en arrière pour faire le point et où vous dites: « Hummm, vous savez quoi? Ils ont peut-être raison à ce sujet-là. Allons revoir ces choses-là. »

    Cela étant, permettez-moi de revenir à cette chose de Saint Andrews, parce que vous en avez parlé dans certaines de vos remarques.

    Lorsque les ministres se sont réunis, y avait-il unanimité, au sens où tout le monde a signé? Sommes-nous en quelque sorte certains en termes de: « Vous savez quoi? Nous voulons tous monter dans ce bateau ensemble et ramer dans la même direction »? Je sais que M. Lobb vous a interrogé au sujet de personnes particulières dans un programme particulier, mais c'est ça le cadre général. Est-ce que tout le monde est dans le bateau?

    Je dois dire que l'environnement autour de la table FPT est très collégial…. C'est le résultat du travail ardu déployé pour tenir les relations ouvertes et positives afin que, même s'il y a désaccord, c'est avec respect. Chacun essaye de garder en tête le fait qu'en dernière analyse, ce sont les producteurs et les transformateurs qui profiteront de la manière dont nous agissons ou qui en seront pénalisés.

    Dans le cas de Saint Andrews, le gouvernement de l'Ontario a pris publiquement la décision consciente de ne pas signer l'accord. Ce qu'on peut en conclure est très difficile à savoir. Nous avons toujours une relation extrêmement bonne avec l'Ontario. Je m'attends toujours à ce que la province soit un bon partenaire à Saint Andrews. Il y aura peut-être certaines choses à aplanir.

    Ce que la ministre de l'époque pensait qui l'empêchait de signer était essentiellement, je pense… Je ne veux pas lui faire dire ce qu'elle n'a pas dit, mais je pense, d'après les déclarations publiques qui ont été faites, que c'était le programme de gestion du risque de l'Ontario qui avait causé la ministre Mitchell à peut-être ne pas vouloir signer à ce moment-là particulier.

    Il y a donc des cas, et il y en aura probablement d'autres à l'avenir, où nous n'avons pas l'unanimité complète, mais, en général, le bilan est assez bon.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Allen.

    Je donne la parole à M. Zimmer pour cinq minutes.

    Merci d'être venu, Greg.

    J'ai plusieurs questions à vous poser, mais j'en ai d'abord une au sujet d'Agri-protection. Pour ceux d'entre nous qui sommes nouveaux au sein de ce comité, quelles sont certaines des améliorations qui ont été apportées dans Cultivons l'avenir spécialement pour Agri-protection?

    Cela mènera à ma deuxième question, qui est de savoir où ça s'en va, si vous pouvez y répondre.

    Agri-protection, je dois le dire, est le programme le plus populaire que nous ayons. Il concerne essentiellement les récoltes. Il y a certaines couvertures de mortalité et de production pour certains animaux d'élevage, mais, dans l'ensemble, ce sont les récoltes.

    C'est un programme très transparent qu'on peut mettre en banque. Le gouvernement fédéral paie 36 p. 100 de la prime, la province, 24 p. 100, et l'agriculteur, 40 p. 100. Ce sont les provinces qui gèrent le programme. En travaillant avec les provinces l'an dernier, nous avons essayé d'améliorer des choses comme l'indemnité de non-ensemencement, qui est utile quand vous êtes inondé. Nous avons eu deux cas dans l'Ouest, comme vous le savez. Il y a des paiements assez importants au titre d'Agri-protection.

    Les ministres nous ont aussi donné la tâche d'élaborer de nouveaux outils d'assurance et de gestion du risque en assurance de prix, par exemple. Nous avons vu certains modèles en Alberta pour les bovins engraissés et les veaux de naissage, où on essaye de concevoir un dispositif d'assurance de prix qui permettrait aux producteurs d'avoir un certain prix garanti. S'ils peuvent gérer leur coût de production, ils savent à combien s'élèvera leur profit. C'est quelque chose que nous examinons.

    Le ministre tient beaucoup à continuer à pousser sur le développement d'outils du secteur privé ou appuyés par le gouvernement pour aider les agriculteurs à gérer le risque. Le défi pour nous est qu'un outil vraiment nouveau dans le domaine de l'assurance qui soit actuariellement valable est une entreprise très coûteuse et complexe. Il faut aborder ça très progressivement et très méthodiquement pour tomber juste en matière de mesure du risque et de primes, et s'assurer que c'est stable et viable à long terme. C'est tout un défi.

    Oui.

    Cela m'amène à ma question suivante. Avez-vous entendu quoi que ce soit, ou avez-vous perçu le désir au niveau provincial ou dans l'industrie, d'avoir un système plus fondé sur l'assurance? Vous en avez parlé à la fin de votre déclaration. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous avez entendu?

    Un certain nombre de secteurs se penchent sur l'assurance-prix. Elle est très demandée. Le secteur de l'horticulture cherche toujours la manière d'améliorer les produits d'assurance parce qu'il est très diversifié. Il a un cycle de récolte différent ainsi que des facteurs de risque différents.

    Cette idée suscite manifestement beaucoup d'intérêt. Le CCP, le Conseil canadien du porc, examine comment aider son secteur à faire de la vente à découvert, ce qui est un autre outil de gestion du risque. D'autres idées ont été formulées au sujet de l'assurance-prix et production dans le secteur du bétail. On est très intéressé par la recherche d'autres outils, surtout dans les provinces de l'Ouest.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, continuez.

    Dans ma circonscription, spécialement, j'ai entendu parler du boeuf et de ses problèmes d'assurabilité. Vous en avez parlé dans votre déclaration liminaire, mais pourriez-vous nous en dire un peu plus maintenant?

    La situation dans laquelle se trouvent les éleveurs de bétail, en général, c'est que l'assurance-mortalité est un volet très spécialisé de l'assurance. On ne voit pas disparaître aussi souvent des animaux que des récoltes. Cela crée une incitation à envisager l'assurance-prix comme mécanisme permettant à l'éleveur d'avoir une certaine garantie.

    Évidemment, le problème est que, sur un marché où les prix montent, comme aujourd'hui, on est moins incité à s'engager aux prix d'aujourd'hui. Quand on voit la tendance, on s'attend, comme vous le savez… Si la bourse de Chicago vous dit que ce sera plus haut dans trois mois, vous n'allez pas payer une prime pour être sûr d'avoir le prix d'aujourd'hui. Vous pourriez payer une prime pour bloquer un prix dans trois mois, mais, si la tendance est haussière, on a tendance à ne pas le faire.

    En revanche, si la tendance est baissière, on est fortement incité à garantir son prix. Le problème est alors de savoir si nous avons un fonds viable et sain sur le plan actuariel. Je pense que l'Alberta prend certaines mesures tout à fait innovatrices pour mettre cela à l'essai dans la vie réelle pour les veaux de naissage et les bovins engraissés.

    Il faut tenir compte de toute une série de facteurs très compliqués pour voir si l'on aura quelque chose de viable sur une période de 10 ans, par exemple.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Payne pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous voir aujourd'hui, Greg, et de vous souhaiter la bienvenue devant le comité.

    J'ai plusieurs questions. L'une des choses dont j'entends parler, au moins de la part d'un de mes éleveurs de bétail, est l'inondation des pâtures. C'est arrivé deux années de suite. Je crois savoir qu'il n'y a aucune couverture dans ce genre de situation, à moins que la province ne décide de l'offrir.

    Pouvez-vous me dire quelle est exactement la situation à cet égard?

    Dans le cas des inondations catastrophiques de l'Ouest des deux dernières années, il y a eu des réponses non négligeables du gouvernement, des centaines de millions. Je suppose que tout dépend de l'endroit où se trouve ce ranch et des dégâts qu'il a subis.

    L'une des préoccupations du secteur est que les cultures fourragères ne sont pas aussi bien assurées que les autres cultures commerciales. C'est un problème plus difficile à résoudre, surtout quand vous êtes dans une situation où vous êtes essentiellement un éleveur de bétail qui a besoin de fourrage pour l'hiver.

    Ce que les gouvernements FPT ont fait, c'est qu'ils ont envisagé une subvention fourrage-provendes. Si vous manquez de fourrage et de provendes et que vous dépendez de sources de provendes non payables en espèces, vous allez soudainement en subir l'effet sur vos revenus, et les gouvernements ont décidé d'aider au moyen de subventions de transport et de subventions au poids.

    Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles un producteur pourrait être touché. Je pense que les gouvernements ont vraiment bien réagi en essayant de couvrir le plus de situations possible de ce genre. Je ne peux pas vous parler d'un cas individuel.

    Toutefois, cela doit être déclenché par le gouvernement provincial, n'est-ce pas?

    La réponse d'Agri-relance fait partie de la série des programmes de GRE. C'est une occasion pour le gouvernement de collaborer, d'évaluer une situation provoquée par une catastrophe, d'examiner son incidence sur les coûts exceptionnels de rétablissement, et de calculer ensuite le genre de paiement qui est nécessaire pour permettre à la personne de recouvrer un statut productif et de sortir de la situation catastrophique dans laquelle elle se trouve.

    En règle générale, nous demandons aux provinces de déclencher cela, car elles sont beaucoup plus proches du terrain. Très souvent, il faut aller sur le terrain pour vérifier s'il y a vraiment eu une inondation, si la prairie est ruinée, si elle était ensemencée, si elle est ensemençable, si elle va sécher. Elles ont généralement l'expertise agronomique nécessaire pour en juger.

    Donc, oui, nous nous en remettons généralement aux provinces dans ce contexte.

    D'accord.

    En ce qui concerne Agri-relance, savez-vous s'il y a des problèmes récurrents et, dans l'affirmative, si vous avez des solutions?

    En outre, y a-t-il des différences entre les divers secteurs qui ont bénéficié d'Agri-relance?

    La très bonne chose, je pense, avec Agri-relance, c'est que c'est très relié aux situations. Ça fait parfois grimper aux rideaux les ministres des Finances parce qu'on n'a pas tous les paramètres nécessaires pour prédire l'ampleur du problème, mais on a tendance à répondre aux situations particulières.

    Nous avons tout vu à ce sujet, des maladies comme la tuberculose et la grippe aviaire, ou la salmonellose, ainsi que, bien sûr, des catastrophes climatiques, comme une tornade dévastant des vergers. Il y en a eu un certain nombre dans le secteur de la pomme de terre, où ça peut être tout à fait catastrophique. Dans deux ou trois cas, il s'agissait d'un problème de nématode, qui est un problème générationnel à résoudre. Nous avons eu des problèmes d'humidité. Sur la côte Est, pendant deux ou trois ans, il y eu des problèmes d'humidité où des cultures commerciales de grande valeur ont été lessivées. Dans l'Ouest, de vastes superficies ont été sous les eaux deux années de suite.

    Nous avons donc eu toute une gamme de réponses. Comme je l'ai dit, la bonne chose avec ce programme est qu'il est adaptable et flexible. Cette caractéristique est parfois une source d'inquiétude chez certaines personnes.

    Y a-t-il d'autres améliorations que vous aimeriez pouvoir ajouter à ça?

    Nous procédons actuellement à une révision du programme. Si je ne me trompe, plusieurs discussions que nous avons eues au sujet d'Agri-relance et du secteur aviaire ont amené le ministre Ritz à apporter certaines améliorations à la Loi sur la santé des animaux pour accroître ou améliorer les paiements dans une situation de mortalité aviaire.

    Il est très difficile d'indemniser adéquatement l'éleveur d'un animal productif dans une situation aviaire, comme une poule pondeuse par rapport à un poulet de gril. Je pense que nous avons apporté certaines améliorations à la LSA par suite de discussions qui ont été provoquées avec l'industrie, en partie par le truchement d'Agri-relance et en partie avec l'ACIA qui a fait du bon travail avec ses clients.

    Je voudrais faire une dernière remarque, si possible.

    Vous pouvez poser une petite question complémentaire.

    Je voudrais seulement me joindre à mon collègue M. Storseth pour dire que, oui, le boeuf de l'Alberta est le meilleur.

    Merci.

    M. Greg Meredith: J'ai vraiment mis les deux pieds dedans, maintenant.

    Des voix: Oh!

    M. Pierre Lemieux: Vous auriez dû empêcher ça, monsieur le président.

    Une voix: Rappel au Règlement, monsieur le président.

    Si je m'étais douté de ce qui allait arriver...

    Une voix: C'est tout simplement honteux.

    Le président: C'est seulement parce qu'ils n'ont jamais eu la chance de goûter la bonne viande de boeuf élevé au maïs de l'Ontario.

    Des voix: Oh!

    Le président: Tout le monde a maintenant eu la possibilité de poser des questions, mais je constate que certains, des deux côtés, en ont encore d'autres.

    J'accepterai une question du NPD, une question du gouvernement, une de Frank, s'il en a une, et une autre ici.

    Madame Raynault.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais savoir si, selon vous, le temps est venu de vérifier ou de revoir le mandat de Financement agricole Canada.

    Voulez-vous dire de changer la Loi sur la protection du revenu agricole?

    Il s'agit de répondre adéquatement aux besoins actuels. Certaines personnes se posent des questions et disent que le mandat devrait être revu, après toutes ces années.

    Madame Raynaud, je pense que cette question concerne plus la politique gouvernementale et, bien sûr, M. Meredith ne peut y répondre. À moins qu'il ne puisse vous donner une réponse très générale, je vous invite à poser une autre question.

    J'ai une autre question.

    Nous avons dit que les gens étaient intéressés à connaître la manière dont les aliments en général sont produits, depuis le traitement des animaux jusqu'à la nourriture produite.

    Voyez-vous un lien entre la politique alimentaire nationale et Cultivons l'avenir 2?

    Je vais m'exprimer en anglais afin de m'assurer de répondre correctement à votre question.

    On attache de plus en plus d'importance à l'origine des aliments, depuis le départ de la ferme, ainsi qu'aux intrants du processus de production.

    Dans le cas du bétail, en particulier, il y a des questions de bien-être des animaux à prendre en considération. Nous avons vu sur l'Internet des choses horribles dans la manière dont les animaux d'élevage sont traités. L'ACIA est le principal organisme chargé de faire respecter certaines normes de bien-être des animaux, et elle le fait très bien.

    Je dirais que vous avez raison d'affirmer que les gens s'intéressent de plus en plus à l'origine des aliments et aux méthodes de transformation. Je pense que cela représente en fait une opportunité commerciale pour les producteurs.

    Merci.

    Monsieur Lobb.

    En ce qui concerne tout d'abord le programme de pertes sur prêts du secteur du porc, comment le ministère suit-il l'évolution de ce programme? Le gouvernement fédéral assume la moitié du coût, n'est-ce pas? Il est engagé pour la moitié de ce programme de prêt, n'est-ce pas?

    Je ne connais pas tous les détails et je pourrai vous les fournir plus tard. Si je me souviens bien, la structure de ce programme prévoit une garantie jusqu'à 90 p. 100. Il a peut-être une échelle mobile avec le temps. Je pense qu'il y a un mécanisme de rapports que les EF ont accepté sur le rendement de ces prêts. Nous avons établi une provision importante pour les EF sur la base de leur portefeuille de prêts. Ils nous disent quand un emprunteur est en défaut de paiement.

    Me demandez-vous quelle est la situation à ce chapitre ou…

    Il s'agit simplement du fait que c'est nous qui sommes exposés en termes de risque. Comme vous ne semblez pas avoir les informations, je passe à autre chose.

    Je communiquerai avec plaisir des informations détaillées au comité plus tard.

    Très bien. Je vous en serais reconnaissant.

    Lors des séances de comité que nous avons consacrées jusqu'à présent à Cultivons l'avenir 2 sur l'innovation, des remarques ont été formulées, pratiquement par tous les témoins, sur la paperasse qu'exigent beaucoup des programmes d'Agri- innovation. Je n'accuse personne, mais les gens sont presque obligés d'engager quelqu'un rien que pour gérer toute la paperasse. C'est à l'évidence un aspect que l'on pourrait améliorer.

    Pouvez-vous nous dire si le ministère examine actuellement la possibilité de rationaliser toute cette paperasse?

    Comme je l'ai déjà dit au sujet des questions d'efficience, nous avons aussi entendu ces remarques, et nous les avons notées dans le témoignage du comité.

    Ce que je retiens en général de la discussion, c'est que les programmes ont été relativement bien accueillis, qu'on les juge assez efficaces, mais qu'il y a certaines questions de transparence à régler, et qu'il faudrait aussi s'assurer que les gens obtiennent des réponses rapidement pour pouvoir prendre des décisions pour faire autre chose. Il y a certainement un problème de complexité.

    Les gouvernements, surtout dans les domaines complexes, font beaucoup de diligence raisonnable sur les programmes d'innovation. Je peux vous donner l'exemple du simple achat d'un nouvel équipement. C'est un programme assez simple. Si vous avez une contribution pour ça, si ça semble être une opération productrice de biodiesel, vous pouvez la financer. Dans les domaines où il y a un risque élevé, il faut faire une analyse très exhaustive de toute l'entreprise, ou de toute la capacité de l'organisme scientifique concerné. Sont-ils capables de mener leur projet à terme? Possèdent-ils la capacité technique? La technologie est-elle faisable? Y a-t-il une possibilité commerciale? Toutes ces choses-là prennent du temps.

    Ce que nous avons fait, c'est que nous avons eu deux programmes à grand succès, les grappes et le DPAI, si je peux les réunir, et un autre appelé Agri-débouchés, et que nous avons…

    M. Ben Lobb: Je pense que je vais…

    Vous ne deviez avoir qu'une question, monsieur Lobb...

    Veuillez m'excuser.

    ... mais vous avez réussi à en placer deux.

    Si c'était une question vraiment complémentaire, je l'accepterais.

    Complémentaire à cette question?

    Oui. Est-ce le cas?

    Eh bien, j'allais dire que je vais considérer que le ministère s'efforce d'améliorer le problème de paperasse du programme.

    Je suppose que c'est ce que le ministère va faire, n'est-ce pas?

    C'était un oui bureaucratique.

    M. Pierre Lemieux: En 100 mots au plus.

    Des voix: Oh!

    C'était ce que je pensais. Je tenais seulement à m'en assurer.

    Merci.

    Monsieur Valériote, avez-vous une question?

    En fait, monsieur le président, je voulais simplement souligner la pertinence des questions de M. Lobb aujourd'hui. Elles étaient dans le mille, franchement, et je voulais…

    Vous dites?

    Donnez-lui votre temps de parole.

    Il est de l'Ontario, au fait.

    Je voulais simplement revenir sur cette question de gestion du risque d'entreprise.

    Vous avez raison de dire que la ministre de l'Agriculture de l'Ontario s'était vivement opposée à la déclaration de Saint Andrews et qu'il s'agissait de gestion du risque d'entreprise. Si j'ai bien compris votre réponse, le ministre fédéral de l'Agriculture était prêt à apporter des changements au modèle, qu'il s'agisse du test de viabilité ou de la moyenne olympique, mais que certains ministres provinciaux anonymes n'étaient pas prêts à accepter ces changements. C'est bien ça?

    Vous ai-je bien compris?

    Je crois qu'il y a deux choses à dire à ce sujet. Il y a d'abord eu les discussions des ministres FPT au sujet de ces changements de paramètres, qui n'ont débouché sur aucun consensus. Autrement dit, non, nous n'allons pas apporter ces changements.

    Dans le cas du PGR, je pense que c'était moins le contenu de Saint Andrews… Je ne veux pas essayer d'interpréter sa position, mais, à mon avis, c'était moins une question de contenu de Saint Andrews que du fait que ça n'allait pas dans le sens d'une autorisation de financer le PGR, ce qui avait été une pomme de discorde entre les gouvernements avant Saint Andrews.

    Mais j'avais cru comprendre que c'était précisément le risque d'entreprise qui la préoccupait.

    Quoi qu'il en soit, vous avez dit en réponse à M. Lobb qu'il n'y a pas eu de consensus, mais que le ministre fédéral était prêt à aller de l'avant au sujet du modèle, c'est-à-dire de la moyenne olympique, du test de viabilité et du reste.

    J'essaye de vérifier si le ministre était prêt à apporter des changements, ce qui n'était pas le cas de certains ministres provinciaux et qui a empêché d'obtenir un consensus. Est-ce bien ça qui s'est passé?

    Non, je dirais que non. Dans le cas des changements de paramètres, je ne dirais pas qu'il n'y a pas eu d'opposition entre notre ministre et les provinces. Ce n'est pas comme ça que je qualifierais la discussion.

    Voici donc une autre question. Au sujet des problèmes soulevés par Mme Raynault, je crois, c'est-à-dire le transfert agricole, le transfert intergénérations, bon nombre d'agriculteurs nous ont dit qu'ils souhaitaient que la définition des personnes reliées, comme les enfants ou les petits-enfants, soit élargie pour inclure, par exemple, les neveux et nièces. Aujourd'hui, l'âge moyen des agriculteurs est de l'ordre de 58 ans. Nous avons aussi des agriculteurs de 75 ou 80 ans qui vont transférer leur ferme à une personne de 65 ou 70 ans. Ils aimeraient avoir la possibilité de faire un transfert plus horizontal.

    Cette possibilité a-t-elle été examinée, ou au moins envisagée, par toutes les parties concernées par Cultivons l'avenir 2?

    Je peux certainement dire qu'elle a été soulevée, mais je ne suis pas autorisé à vous dire comment nous formulons notre recommandation à cet égard.

    Je suppose qu'elle a aussi été soulevée lors des consultations prébudgétaires avec le ministère des Finances, mais je ne saurais en jurer.

    Le traitement fiscal des transferts intergénérations est un sujet de grande actualité.

    Vous n'êtes pas autorisé à répondre. J'ai compris.

    Puis-je poser une courte question sur les MRS?

    D'accord, parce que je me sens vraiment très généreux aujourd'hui.

    M. Franck Valériote: Merci, monsieur le président.

    Le président: Mais ce sera vraiment la dernière.

    Très bien.

    Puis-je vous demander votre avis sur les perspectives de résolution de la question des MRS? Je vous pose cette question parce qu'il y a encore des matières à risque spécifiées à éliminer. Pensez-vous que ce programme est sur le point de se terminer? Avez-vous une date?

    Hélas, non. Le processus est très complexe.

    La plainte qui fonde votre question est que l'élimination des MRS coûte plus cher au Canada durant le processus de transformation. L'industrie a fréquemment soulevé le fait qu'elle est désavantagée par rapport aux États-Unis, du point de vue de la concurrence. Elle souligne que les deux pays, Canada et États-Unis, ont ce qu'on appelle une cote de « risque gérable » de l'OIE. Elle se demande donc pourquoi il y a des normes différentes si nous sommes dans la même catégorie du point de vue de la norme internationale.

    La réponse est relativement simple: il nous faut faire plus pour atteindre cette norme. En l'absence de nos procédures de MRS, nous ne serions absolument pas au niveau de cette norme. Nous serions beaucoup plus bas. Ce serait un problème critique, en particulier pour nos exportateurs.

    La raison pour laquelle nous devons atteindre le même niveau que les États-Unis est que nous avons eu pas mal plus d'incidents d'ESB. Les États-Unis disent n'avoir trouvé qu'un seul cas alors que nous en sommes à 16, je crois.

    Merci.

    C'était une excellente explication de ce problème, Frank. C'est notre industrie qui a demandé ça pour que nous puissions continuer à exporter.

    M. Frank Valeriote: Oui, j'entends bien.

    Le président: Il est regrettable que nous devions faire plus pour…

    ... nous conformer.

    ... être sur un pied d'égalité, mais c'est comme ça.

    Je pense que nous avons eu d'excellentes questions et réponses aujourd'hui.

    Merci beaucoup, Greg, d'avoir à nouveau témoigné. C'est toujours un plaisir de vous voir.

    Nous nous reverrons tous jeudi.

    La séance est levée.