AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. J'aimerais remercier les témoins et les participants d'être ici. Il s'agit d'une des plus nombreuses délégations que nous ayons eue depuis un bon moment. Merci.

    Comme vous le savez probablement, le ministre viendra témoigner dans la deuxième moitié de la séance. Je demanderais à tous les témoins, si possible, de limiter leur déclaration préliminaire non pas aux dix minutes habituelles, mais à sept minutes. De toute façon, je crois que la plupart d'entre vous ont remis une copie de votre déclaration au greffier. Ainsi, nous aurons suffisamment de temps pour poser nos questions. Donc, si vous pouviez nous aider à ce chapitre, nous vous en serions reconnaissants.

    Puisque la National Steel Car nous présente un PowerPoint, nous l'entendrons en premier.

    Monsieur Aziz, je vous cède la parole, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Merci monsieur le président.

    Je m'appelle Gregory Aziz. Je suis le président et premier dirigeant de la National Steel Car, située à Hamilton, en Ontario. Je suis accompagné aujourd'hui de Hugh Nicholson, premier vice-président, Promotion, ventes et qualité; de Lorraine Johnson, directrice de l'exploitation; et de Leigh Scott, vice-président régional, Promotion et ventes.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter un nouveau parc de wagons céréaliers qui constitue, selon nous, une solution dynamique aux problèmes qu'éprouvent la chaîne d'approvisionnement en grains dans l'Ouest du pays.

    Vous verrez, sur la prochaine diapositive, que le siège social de l'entreprise est situé à Hamilton, en Ontario. Fondée en 1912, l'entreprise est aujourd'hui le chef de file mondial dans la conception et la fabrication de wagons de marchandises. Au cours des 12 dernières années, nous avons investi environ 350 millions de dollars en robotique et pour acquérir de l'équipement et des techniques de fabrication automatisée. Nos installations occupent une superficie de 75 acres, ce qui correspond à environ 2 millions de pieds carrés. L'entreprise compte 1 900 employés et est le deuxième employeur privé en importance, à Hamilton.

    Notre capacité de production annuelle est de 15 000 wagons, et nous fabriquons tous les types de wagons, sauf les wagons-citernes. Nous sommes le seul fabricant de wagons certifié ISO 9001:2008 en Amérique du Nord.

    L'inefficacité du parc actuel de wagons céréaliers compte parmi les plus importantes entraves au succès des céréaliculteurs qui s'emploient à vendre leurs céréales dans un marché mondial concurrentiel.

    La façon la plus efficace d'améliorer la compétitivité des céréaliculteurs de l'Ouest du Canada consiste à remplacer le parc actuel de wagons céréaliers. Ceux-ci ont atteint la fin de leur vie utile et sont à la fois désuets et inefficaces à plusieurs égards: leur conception est démodée; leur capacité de transport est inférieure; leurs dispositifs de chargement et de déchargement sont inefficaces; leur configuration dimensionnelle est dépassée; en raison de leur âge, leur coût de réparation et d'entretien est élevé, à cause des pièces de rechange désuètes.

    Voici notre vision d'une solution concurrentielle pour le secteur agricole canadien.

    Parmi les principaux avantages pour nos céréaliculteurs, il y a: une augmentation de 23 p. 100 de la capacité; un meilleur rendement à tous les échelons de la chaîne d'approvisionnement; une réduction de l'empreinte carbonique du secteur.

    Comparons maintenant les statistiques entre le nouveau parc et le parc actuel. À titre de référence, nous utiliserons la charge utile brute, la CUB. Il s'agit de la charge maximale du wagon, soit le poids à vide de celui-ci jumelé à sa limite de charge.

    Comme vous pouvez le constater, les nouveaux wagons offrent une CUB supérieur de 9 p. 100, et ils sont 4 000 livres plus légers que des wagons actuels. Ils peuvent donc transporter 27 000 livres de céréales de plus que les wagons actuels.

    Leur capacité par pieds cubes est supérieure de 15,5 p. 100 aux wagons actuels. Ils sont aussi plus courts, ce qui permet d'ajouter neuf wagons à chaque train de départ. Aussi, leur taille permet d'accroître de 20 p. 100 la capacité des voies d'évitement.

    Ils sont plus efficaces au chapitre du chargement, ce qui constitue une bonne nouvelle pour les céréaliculteurs.

    Comme je l'ai dit, on peut ajouter neuf wagons à chaque train de départ, ce qui permet de réduire l'empreinte carbonique.

    Les nouveaux wagons comptent seulement trois registres par wagon, ce qui permet des économies de 25 p. 100 au chapitre de la manutention et de l'entretien.

    L'âge moyen des wagons actuels est de plus de 35 ans. Par comparaison, la durée de vie nominale des wagons neufs est de 50 ans. Cela se traduit par une augmentation de 25 p. 100 de la vie utile des wagons et procure au secteur un parc moderne et efficace.

    En raison de la capacité de tonnage accrue de nouveaux wagons, chaque train de départ peut transporter plus de 2 800 tonnes de céréales additionnelles, soit une augmentation de 21 p. 100.

    De plus, ils augmentent la capacité globale des trains de départ de plus de 145 000 pieds cubes, soit de 23 p. 100. Les chemins de fer allongent continuellement leur train. Donc, les nouveaux wagons permettent de transporter plus de grains à la fois.

    Cet aperçu de notre évaluation économique montre qu'un programme de remplacement du parc sur trois ans créerait 2 600 emplois directs au Canada. En demeurant prudent, on estime que le nombre d'emplois induits serait de 10 500.

    Dans le cadre de ce programme, 285 000 tonnes d'acier seront nécessaires, et le contenu canadien atteindra 75 p. 100.

    Comme le démontre le tableau suivant, ce programme ira puiser son matériel dans plusieurs régions du pays. Je vous épargnerai les détails du tableau, mais vous pouvez y voir le nom des provinces et le matériel que chacune fournira au programme.

    En résumé, le remplacement du parc désuet actuel améliorera l'efficacité du transport du grain, puisque chaque wagon pourra en transporter davantage. Les nouveaux wagons permettront d'accroître le rendement de la chaîne d'approvisionnement et réduiront l'empreinte carbonique du secteur. Ils créeront plus de 15 millions d'heures d'emploi direct au Canada, tout en favorisant l'innovation canadienne et en rehaussant la compétitivité de tous les intervenants. Ils amélioreront la capacité de tous les échelons de la chaîne d'approvisionnement sur les marchés mondiaux de 2020, et doteront le Canada du parc de wagons céréaliers le plus moderne au monde.

    Merci, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Avant de passer aux questions, nous entendrons les déclarations préliminaires des autres témoins.

    Accueillons maintenant MM. Brown, Montel, Wrobel et Rinneard, de l'Association des banquiers canadiens.

    Qui voudrait commencer? Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom de l'Association des banquiers canadiens, de ses 52 membres et de ses 267 000 employés, je vous remercie de cette occasion de discuter avec vous de Cultivons l'avenir 2, surtout sous l'angle de la compétitivité. Je suis accompagné aujourd'hui de Peter Brown, de la Banque Scotia; de Bertrand Montel, de la Banque Nationale; de David Rinneard, de la Banque de Montréal.

    Puisque nous sommes ici pour répondre à vos questions, je serai bref. Je vais quand même prendre quelques instants pour vous souligner comment le secteur bancaire appuie les agriculteurs et les communautés rurales, et favorise la compétitivité et la viabilité financière, grâce à ses activités de prêt et à ses efforts dans le cadre de Cultivons l'avenir 1, notamment la mise en place du programme Agri-investissement. Je voudrais vous souligner l'importance des liens solides.

    Les banques ont intérêt à ce que les agriculteurs soient compétitifs et qu'ils réussissent. Elles possèdent près de 2 100 succursales réparties dans les communautés rurales et les petites villes, leurs employés vivant et travaillant dans ces mêmes localités. Ces derniers tissent et entretiennent des liens solides et durables avec les agriculteurs et ont fait de l'agriculture une priorité. D'ailleurs, le secteur agricole reçoit 17 p. 100 du financement total accordé aux PME par les banques au Canada, soit environ un dollar sur cinq. Aussi, nos banquiers consacrent une quantité considérable de ressources professionnelles et de temps personnel en appui aux associations, aux clubs et aux événements agricoles locaux. Nous savons autant que quiconque qu'un secteur agricole solide est synonyme d'une communauté rurale en santé.

    Plus que tout autre secteur de l'économie, le secteur agricole est constamment exposé à de grandes variations dans ses conditions d'affaires. Afin d'aider leurs clients agricoles à réussir, les banques collaborent étroitement avec les agriculteurs durant les périodes inévitables de hauts et de bas. Nous en avons la preuve. Au cours des 10 dernières années, les agriculteurs ont dû faire face à l'ESB, à la grippe aviaire, à la sécheresse, aux inondations, au virus de la grippe A (H1N1) et à l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Nous travaillons avec les agriculteurs afin de trouver des solutions viables adaptées à leur situation individuelle et qui sont dans leur meilleur intérêt. Pour ce faire, il faut parfois avoir avec eux des conversations franches pour les aider à conserver leurs capitaux, à maintenir la valeur de leur ferme et à en assurer la viabilité. Le travail qu'accomplit le secteur bancaire à ce chapitre vise la viabilité à long terme du secteur agricole et des communautés rurales.

    Un agriculteur qui désire améliorer sa rentabilité, prendre de l'essor et accroître sa compétitivité doit souvent se procurer de nouvelles technologies, mettre en oeuvre de nouvelles pratiques d'affaires et percer de nouveaux marchés. Les banques offrent aux agriculteurs les outils, les conseils et l'appui financier nécessaires à l'atteinte de ces objectifs, aidant ainsi les agriculteurs à subvenir, l'esprit tranquille, aux besoins de leurs familles.

    Sachant que la ferme familiale est un élément essentiel du secteur agricole, nous aidons les agriculteurs à économiser pour les études de leurs enfants et leur propre retraite, grâce à des services de planification financière personnelle qui leur permettent de gérer leurs investissements. Les banques offrent des conseils spécialisés, des marges de crédit, des prêts, des hypothèques et des services bancaires de tous les jours, comme les comptes de dépôt et d'épargne. Les clients des communautés rurales du Canada ont accès aux mêmes services que ceux offerts dans les grandes villes, et aux mêmes prix.

    Sur le plan de l'entreprise, les banques offrent des comptes de résultats et de dépôt, de l'assurance, des services de placement, des rencontres personnalisées au sujet des plans d'affaires et des conseils financiers, en plus des prêts d'exploitation, à terme et hypothécaires. Par ailleurs, les banques travaillent avec les agriculteurs à la planification de la relève afin d'assurer une transition efficace aux futures générations d'agriculteurs. D'ailleurs, le secteur a développé des produits destinés à assurer la relève et le transfert de propriété.

    Je désire à présent souligner la manière dont nous favorisons la compétitivité et la viabilité financière à travers nos activités de prêt. Les banques sont d'importantes sources de capital pour les exploitants agricoles, ce qui leur permet d'élargir leurs activités et d'augmenter leur productivité. Les prêts d'exploitation, les prêts à terme, y compris la LCPA, et les hypothèques permettent aux producteurs de se procurer les intrants agricoles, comme les semences et les aliments pour animaux, d'acheter de l'équipement et du matériel, d'installer des systèmes d'énergie verte et de faire des travaux de réfection sur leurs bâtiments et terrains.

    Les décisions d'accorder un prêt se basent sur l'évaluation de la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt. Elles sont prises au cas par cas et s'appuient idéalement sur un plan d'affaires bien conçu. Elles tiennent également compte des conditions macroéconomiques, comme les perspectives du secteur de l'emprunteur, les perspectives économiques en général, ce qu'il en coûte à la banque pour lever les fonds, etc.

    Les banques canadiennes ont suivi les mêmes pratiques prudentes de prêt et utilisé les mêmes excellents systèmes de gestion des risques pour le secteur agricole que pour tout autre secteur d'affaires. Grâce à ces pratiques et systèmes, notre système bancaire a été reconnu quatre années de suite par le Forum économique mondial comme étant le plus solide au monde et s'est classé au premier rang mondial deux années de suite au chapitre de la stabilité financière selon Moody's Investors Service.

    L'expérience d'autres pays a montré que la mauvaise gestion du risque a des effets négatifs autant pour les prêteurs que pour les emprunteurs, et ces effets se propagent à travers la communauté rurale et même l'économie dans son ensemble. Un système bancaire qui exige de ses clients un niveau prudent de mitigation et de gestion du risque encourage la compétitivité. Une telle discipline permet aux producteurs agricoles de mieux se positionner pour faire face aux difficultés dans leur secteur et pour tirer avantage du fait que leurs concurrents ne seront peut-être pas en mesure de composer avec ces difficultés.

    À long terme, et conformément à l'orientation prudente et responsable à l'égard des prêts, le crédit accordé par les banques s'est élargi proportionnellement à la croissance du secteur agricole. Entre 2001 et 2010, le volume de crédit accordé par les banques a été conforme et pertinent à la croissance de la production économique et au bénéfice d'exploitation net du secteur, ce qui confirme, largement, qu'environ les deux tiers des prêts accordés par les banques sont destinés aux marges de crédit. L'octroi de prêts n'est pas uniquement lié au niveau de l'activité agricole, il est encore plus complexe que l'octroi de prêts contre des avoirs, d'où l'importance pour la banque de bien connaître ses clients et de travailler avec eux en étroite collaboration au fil du temps.

    L'objectif des programmes de gestion des risques des entreprises de Cultivons l'avenir est d'offrir une protection contre divers types de pertes et de faciliter la gestion de la trésorerie. Ces programmes sont conçus pour être simples, réceptifs, prévisibles et tangibles. Les banques encouragent leurs clients à participer aux programmes gouvernementaux disponibles afin de pouvoir gérer le risque du marché qui conduit aux fluctuations dans les revenus de leur exploitation. Ceci fournit tant au client qu'au prêteur un niveau de confort additionnel.

    Étant donné que les services bancaires reposent grandement sur les relations, travailler avec nos clients est essentiel à la compréhension de leur entreprise. Comme je l'ai mentionné il y a quelques minutes, nos décisions de prêts sont fondées sur l'évaluation de la capacité de l'emprunteur à rembourser les fonds empruntés. Afin qu'un banquier puisse évaluer correctement une exploitation agricole, il doit mesurer plusieurs facteurs, notamment la santé financière du producteur, les perspectives d'avenir du secteur, les perspectives économiques en général et les programmes de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir auxquels participe l'agriculteur. Non seulement les banques tiennent-elles compte de ces programmes de gestion des risques dans leur évaluation, mais elles administrent directement le programme Agri-investissement, en plus d'avoir participé à la conception et à la mise en place du programme fédéral de réserve pour les pertes sur prêts dans l'industrie du porc, ou PRPPIP, visant à restructurer les prêts du PPA pour les éleveurs de porc. Le programme Agri-investissement est un compte d'épargne offert par les banques pour palier les faibles baisses du revenu agricole. Une fois qu'un producteur agricole effectue un dépôt dans son compte Agri-investissement, le gouvernement verse une cotisation équivalente dans ce compte.

    Les banques ont investi du temps et des ressources considérables afin d'aider les gouvernements à honorer leurs engagements dans ce sens. La mise en oeuvre de ces comptes ne s'est pas déroulée sans difficulté. Mais le gouvernement a invité le secteur à intervenir dans le processus dès le départ et a gardé ouvertes les voies de communication.

    Monsieur Wrobel, pourriez-vous conclure?

    Oui, il ne me reste qu'une phrase.

    Merci.

    Nous avons pu tirer avantage des solides relations bâties avec les représentants du gouvernement durant la phase Agri-investissement afin d'accélérer la mise en place du PRPPIP, qui n'a pris que trois mois et demi, et d'en faire profiter les producteurs le plus tôt possible.

    Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de vous rencontrer au sujet de votre étude. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter l'exposé de Financement agricole Canada.

    Messieurs Stewart et Carlson, je vous souhaite la bienvenue. Je suis heureux de vous accueillir de nouveau. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour mesdames et messieurs les députés. Je suis heureux de m'adresser aujourd'hui au comité au nom de Financement agricole Canada. Je m'appelle Greg Stewart et je suis le président-directeur général de FAC. Je suis venu en compagnie de Lyndon Carlson, notre vice-président principal du marketing.

    FAC est une société d'État commerciale. Nous offrons des services financiers et commerciaux à l'industrie agricole et agroalimentaire. En effet, nous offrons à 100 000 clients du financement, du capital de risque, des logiciels de gestion, de l'information et des événements d'apprentissage adaptés aux besoins uniques de l'agriculture.

    Nous servons surtout les producteurs primaires, mais aussi les fournisseurs et les transformateurs tout le long de la chaîne de valeur. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de FAC dans le document que nous vous avons distribué.

    FAC appuie le cadre Cultivons l'avenir 2 du gouvernement du Canada. Nous souscrivons à cette vision de l'agriculture, soit une industrie dirigée par des entrepreneurs hautement qualifiés, prêts à prendre des risques et tournés vers l'avenir, qui créent une valeur ajoutée pour notre économie et l'économie mondiale. Dans un monde en évolution rapide, un approvisionnement fiable en aliments salubres est crucial. Le Canada sera de plus en plus appelé à jouer un rôle prépondérant en agriculture. En effet, d'ici 2020, nous serons l'un des rares pays au monde capable de produire assez de nourriture pour subvenir aux besoins de ses propres citoyens, et nous aiderons en même temps à nourrir la population d'environ 200 autres pays.

    Comment pouvons-nous élargir davantage les possibilités des entreprises et des secteurs concurrentiels canadiens? J'ai regroupé mes idées sous trois thèmes clés: la taille des fermes ne cesse d'augmenter, et ce n'est pas une mauvaise chose; la gestion agricole est très évoluée; et l'innovation et la productivité sont essentielles.

    Tout d'abord, la taille des fermes ne cesse d'augmenter. Des intervenants de toutes les tailles travaillent maintenant en agriculture — des petites fermes aux entreprises commerciales de très grande envergure. C'est une industrie qui fournit un emploi sur huit et qui emploie 2,2 millions de personnes. En fait, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est le plus important employeur au Canada. L'industrie compte pour une partie très importante du PIB canadien et influe sur les résultats de notre économie nationale. C'est une industrie importante et complexe, et naturellement de plus en plus diversifiée. Certains croient que les fermes familiales sont en voie de disparition et que les grandes exploitations commerciales ne sont plus vraiment des « fermes ». Chose certaine, la taille des fermes continue de croître, comme elle le fait depuis des générations. Toutefois, presque toutes les entreprises agricoles sont toujours exploitées comme des fermes familiales, malgré leur taille.

    Nous devons changer notre mentalité et ne plus percevoir notre industrie comme un petit bateau à la merci d'une mer enragée, qu'il nous faut protéger contre les tempêtes économiques. Nous devons plutôt percevoir l'agriculture comme l'industrie de plusieurs milliards de dollars qu'elle est et l'aider à tirer parti des occasions qui s'offrent à elle, ici et à l'étranger. Lorsque les cycles inévitables et d'autres difficultés se produisent, des politiques et d'autres mécanismes doivent être conçus afin d'aider tous les producteurs à surmonter ces défis. Comme dans toute autre industrie, nous devons comprendre que les grosses entreprises ont des besoins très différents de ceux des petites.

    Les décideurs, les intervenants de l'ensemble de la chaîne de valeur et l'industrie elle-même doivent changer leur mentalité relativement à l'importance des grosses et des petites exploitations. Nous gaspillons une énergie précieuse lorsque nous croyons devoir satisfaire les éternels pessimistes ou ceux qui s'accrochent à l'ancienne façon de faire les choses.

    Un nombre croissant d'agriculteurs et d'agroentrepreneurs prospères ont déjà adopté cette mentalité et ne se demandent pas s'ils sont trop gros ou trop petits. Ils savent qu'il y a de nombreuses façons de réussir. Et ce qu'ils ont tous en commun, c'est une soif d'apprendre et d'adopter des pratiques d'affaires de pointe. Ils veulent que le gouvernement et les Canadiennes et Canadiens de tous les horizons les perçoivent comme des gens d'affaires évolués.

    En deuxième lieu, la gestion agricole est évoluée. Les percées et les nouvelles technologies de production auraient été vues comme de la science-fiction il y a moins d'une génération. Grandes ou petites, toutes les fermes et les agroentreprises doivent maîtriser un ensemble d'aptitudes en gestion difficiles et complexes. Au fond, les producteurs sont comme tout autre propriétaire d'entreprise. Par le passé, les fermes étaient souvent exploitées par un ou deux ouvriers agricoles. Elles le sont maintenant par une équipe complète et par des spécialistes externes; elles exigent non seulement une connaissance approfondie des méthodes de production, mais aussi du marketing, des finances, des RH et des TI.

    Les producteurs ont besoin d'information pour acquérir des compétences et les perfectionner dans ces secteurs. C'est ainsi qu'ils pourront tirer parti de leur positionnement au sein de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire, tant sur le plan national qu'international. Notre communauté agricole reconnaît le besoin d'apprendre et d'innover. Par exemple, plus de 14 000 producteurs ont pris part, l'an dernier, aux forums d'apprentissage du FAC. Nous avons plus de 33 000 abonnés à notre bulletin hebdomadaire FAC Express qui, selon nos recherches, est le bulletin électronique sur le secteur agricole le plus lu au Canada. De plus, nous comptons plus de 75 000 abonnés à notre magazine AgriSuccès, qui présente des histoires de réussite sur le plan de la gestion d'entreprises agricoles.

    Ce ne sont là que deux publications offertes par FAC. Nous savons que les agriculteurs ont aujourd'hui accès à de nombreuses sources pour obtenir des renseignements agricoles pertinents, précis et actuels.

    Selon les données de Statistique Canada, l'inscription à des programmes universitaires en agriculture a grimpé de 16 p. 100 au cours des cinq dernières années, avec une hausse de 19 p. 100 du nombre d'inscriptions chez les femmes. Vous pouvez voir que l'agriculture canadienne est une industrie diversifiée et complexe qui attire les meilleurs et les plus brillants candidats des deux sexes.

    Les agriculteurs qui connaissent du succès savent que l'acquisition de connaissances est nécessaire pour maintenir des pratiques de gestion évoluées et à jour.

    Pour ce qui est de l'innovation et de la productivité, les consommateurs canadiens ont accès à des aliments de la plus haute qualité et qui sont parmi les moins dispendieux et les plus salubres au monde. Cet état des choses est directement lié à l'innovation et au gain de productivité au sein de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire.

    Les pressions exercées par la mondialisation, les populations mieux nanties et plus nombreuses dans les pays émergents ainsi que les nouvelles tendances en matière de consommation alimentaire au pays ont créé de nouvelles occasions pour les agroentreprises canadiennes. La population mondiale en croissance doit pouvoir compter sur des sources d'alimentation qui sont salubres et fiables. Les possibilités d'exportation vers les marchés étrangers continueront de croître. En même temps, l'émergence de fournisseurs à faibles coûts dans les marchés émergents pose de nouveaux défis à l'industrie canadienne.

    L'innovation et la productivité demeureront des facteurs essentiels à la prospérité de l'industrie agroalimentaire pour de nombreuses années à venir. Un marché hautement novateur continuera d'entraîner des retombées positives pour les agroentreprises et les ménages canadiens.

    La recherche en agriculture révèle que des taux élevés de rendement et un financement soutenu profitent aux agriculteurs des quatre coins du Canada. Par exemple, des scientifiques canadiens du domaine des cultures ont mis au point le canola, qui est devenu l'une des plus importantes cultures commerciales au Canada. Les découvertes de demain joueront un rôle tout aussi important. C'est aussi simple que de se rappeler que deux variétés d'une même culture peuvent produire des rendements, voire des profits, radicalement différents.

    Afin de nourrir les populations du monde entier, nous devons nous assurer que les agriculteurs canadiens peuvent tirer profit d'avancées scientifiques dans le domaine agricole. L'innovation et la productivité sont essentielles à la réussite future de l'industrie. C'est pourquoi nous reconnaissons le travail remarquable qu'accomplissent des organismes comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, le Conseil national de recherches du Canada ainsi que le Crop Development Centre, et encourageons le gouvernement à continuer de les soutenir.

    Voilà quelques idées qui nous permettront d'atteindre un objectif que je juge réaliste: celui d'avoir la meilleure économie agricole au monde. Cet objectif nous permettra de créer des emplois et de nouvelles possibilités pour de nombreux Canadiens.

    Pour terminer, l'agriculture est une industrie extrêmement diversifiée. Alors qu'un grand nombre de secteurs connaissent beaucoup de succès, comme vous le savez, certains éprouvent des difficultés. Je tiens à remercier nos collègues de l'industrie et du gouvernement de leur collaboration afin de relever certains de ces défis. Par exemple, en partenariat avec ACC et d'autres prêteurs, nous avons travaillé de concert avec les clients du secteur porcin pendant une période difficile afin de leur offrir un appui stratégique au moyen du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, ou PRPPIP. J'ai la ferme conviction que ces efforts ont permis de sauver des entreprises clés de cette industrie, à court et à long terme.

    FAC est au service exclusif de l'agriculture; nous sommes donc là pour nos clients, peu importe le cycle économique. C'est d'ailleurs la philosophie sous-jacente de notre programme de soutien à la clientèle. FAC connaît le rôle qu'elle peut jouer pour aider ses clients à surmonter des circonstances économiques, climatiques et sectorielles difficiles, dont ils ne sont pas responsables. Il ne s'agit pas de charité, mais plutôt d'un coup de main en retour du travail acharné et de l'esprit d'initiative, qui ont toujours été au coeur des exploitations agricoles canadiennes.

    En règle générale, les institutions financières canadiennes s'assurent que les producteurs et les agroentrepreneurs canadiens ont accès au crédit dont ils ont besoin. Toutes les institutions financières ont été en mesure d'offrir du financement à coût abordable en raison des faibles taux d'intérêt actuels, et les producteurs en ont profité. Mais ce qui demeure vrai tant pour nous que pour nos concurrents, c'est que la réussite ou l'échec d'une entreprise se mesure au bout du compte par la solidité de ses relations avec ses clients et par le service qu'elle leur offre.

    Pour concrétiser la vision de l'agriculture décrite dans le cadre Cultivons l'avenir 2, nous devons adopter une mentalité compatible avec notre désir d'avoir une industrie concurrentielle et florissante. Nous devons davantage parler d'occasions plutôt que de défis. Et quand je dis « nous », j'inclus tout le monde — les agriculteurs, les institutions financières, les médias et le grand public. L'agriculture est un secteur exigeant. Toutefois, les perspectives sont plus que jamais favorables.

    Le groupe consultatif Vision de FAC recueille les commentaires de quelque 9 000 producteurs et agroentrepreneurs canadiens. Plus des trois quarts des répondants au sondage sont d'avis que la situation de leur exploitation ou de leur entreprise sera meilleure dans cinq ans.

    Les agriculteurs, plus particulièrement ceux de la prochaine génération, doivent être fiers de cette industrie. Ils ont besoin de conseillers d'orientation professionnelle qui leur recommanderont de poursuivre une carrière en agriculture en raison de leur grand potentiel. Ils ont besoin de financement assorti de modalités de remboursement acceptables et de taux concurrentiels qui leur permettront de réaliser leur plein potentiel en démarrant leur propre exploitation. Et n'oublions pas de parler du prix abordable des aliments. Même s'il existe une perception selon laquelle les prix des aliments ont beaucoup grimpé, la réalité est que les ménages actuels consacrent, proportionnellement à leur budget, beaucoup moins d'argent à l'achat d'aliments que ceux de la génération précédente.

    Ensemble, tous ces éléments nous permettent de dresser un portrait fascinant de notre industrie et des gens qui la composent.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    J’aimerais rappeler aux membres et aux témoins que les interventions sont maintenant de cinq minutes et qu’elles englobent les questions et les réponses. Je ne serai pas aussi indulgent aujourd’hui parce que nous ne disposons que d’une heure. Je vous demanderais donc de vous efforcer de respecter cette limite autant que possible.

    M. Allen dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence.

    Permettez-moi de commencer par les représentants de National Steel Car en raison de leur proximité de ma ville. Je viens de Welland, et certains des habitants de ma ville travaillent à votre usine de Hamilton.

    Votre plan est épatant. Manifestement, il répond à un besoin, et il est avant-gardiste. Comme vous l’avez signalé, il fournit une nouvelle pièce d’équipement et réduit notre empreinte carbone. Le wagon devient plus efficace et transporte davantage de céréales. C’est une merveille.

    Avez-vous déjà reçu des commandes?

    Oui. À l’heure actuelle, nous exportons ce wagon vers les États-Unis.

    Vous recevez donc des commandes des États-Unis?

    Oui.

    Obtenez-vous des commandes au Canada auprès de CFCP et CN?

    Non, pas en ce moment.

    Pas en ce moment? Avez-vous des suggestions pour remédier à cet état de choses?

    Voilà la première idée qui m’est passée par la tête. Il y a le programme Adieu Bazou pour les automobiles, alors il faudrait peut-être qu’il y en ait un pour le matériel de manutention des grains. Nous nous débarrasserions ainsi de certains des wagons de producteurs qui sont toujours en usage.

    Eh bien, il ne fait pas de doute… C’est une observation prémonitoire. Compte tenu de son état actuel, le système de transport ferroviaire sera défectueux d’ici trois à cinq ans, et il est crucial pour tous les intervenants qu’on puisse acheminer très rapidement les marchandises vers les marchés.

    Mon collègue de Financement agricole Canada vient d’expliquer en détail comment les exploitations agricoles fonctionnent. Nous sommes tous conscients de cela, mais le fait est qu’une fois cultivées, les céréales, qui, nous le savons aussi, sont les meilleures du monde, doivent être envoyées quelque part. Elles doivent être acheminées vers les marchés. Le système actuel tombera en panne dans très peu de temps.

    Avez-vous bon espoir d’être en mesure de satisfaire les commandes canadiennes ou, lorsque les exploitants canadiens se tourneront vers vous pour vous dire qu’ils ont également besoin de wagons, allez-vous devoir les faire patienter, car votre carnet de commandes sera déjà rempli de commandes américaines?

    Non, nous ne ferions pas cela.

    Il faut que notre proposition fasse l’objet d’une enquête très approfondie. C’est une occasion en or pour le Canada. C’est une occasion en or pour toute la chaîne d’approvisionnement, de l’exploitation agricole au port de sortie, ou, si ces produits sont destinés à l’Amérique du Nord, c’est une occasion de les acheminer très rapidement vers les marchés.

    La rapidité avec laquelle on achemine les produits vers les marchés est d’une importance primordiale non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les manutentionnaires. Il faut que nous mettions en oeuvre ces solutions efficaces. Les Canadiens ont l’occasion de devancer leurs concurrents sur les marchés mondiaux.

    En passant, je suis entièrement d’accord.

    Bizarrement, dans votre exposé, vous avez signalé d’où les composantes provenaient.

    Oui, monsieur.

    Cela rappelle la politique d’achat aux États-Unis mais, en fait, il n’est pas question d’exclure qui que ce soit. Nous disons seulement que les Canadiens font du bon travail et qu’on peut se procurer les composantes ici.

    C’est ce que vous faites à l’heure actuelle. Vous ne favorisez pas qui que ce soit dans le cadre d’un programme législatif. Vous examinez simplement la concurrence, et vous dites: « Vous savez quoi? Nous pouvons acheter des conduites de frein au Manitoba ou en Ontario et l’acier ici. » Tout provient du Canada. Quel moyen sensationnel de créer des emplois!

    Je sais que c’est ce que mes collègues d’en face souhaitent faire. Par conséquent, il me semble qu’il nous incombe de trouver un moyen de convaincre les exploitants de chemins de fer qu’il est dans leur intérêt de commencer immédiatement à acheter ces wagons. Nous allons devoir trouver une façon de les inciter à le faire.

    Mais, comme le président l’a déclaré, nous disposons seulement de cinq minutes.

    Monsieur le président, il me reste probablement à peu près une minute et demie.

    Il vous reste environ une minute.

    D’accord. Je croyais qu’en tant que membre écossais de l’équipe, je pourrais obtenir 30 secondes de plus.

    Permettez-moi de parler très rapidement aux délégués de FAC. J’ai déjà discuté avec les représentants de votre organisation qui desservent notre région. Comme vous l’avez dit, ils tentent clairement d’aider et de soutenir les agriculteurs pendant cette période de hauts et de bas ou, plutôt, pendant tous les hauts et les bas, car il existe une multitude de cycles différents.

    Pourriez-vous souligner deux ou trois éléments — réellement pertinents à l’échelle nationale — qui, selon vous, vous poussent à tendre la main aux agriculteurs sur le plan financier? Y a-t-il des problèmes, si vous voulez? Quels sont les enjeux qui vous donnent, vous et les agriculteurs, du fil à retordre?

    J’ai du mal à penser à des questions qui nous donnent vraiment des difficultés en ce moment dans nos rapports avec les producteurs. Pour être honnête, dans l’ensemble, les gens presque partout au pays ont l’impression que l’avenir de l’agriculture s’annonce prometteur. C’est également le cas dans l’industrie du bétail: en ce moment, les producteurs de bétail cherchent à agrandir leur élevage. L’avenir de l’industrie céréalière semble assurément très prometteur. En dépit de ses derniers déboires, il est certain que l’industrie porcine se porte mieux qu’elle ne s’est portée au cours des dernières années.

    Je ne tente pas du tout d’esquiver la question. Pour l’instant, nos clients ne vivent pas vraiment des moments difficiles. Ils nous disent que nous satisfaisons à leurs besoins et que, compte tenu de la conjoncture, ils sont en mesure de développer leurs entreprises, ce qu’ils font.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Allen.

    Nous allons maintenant passer à M. Storseth qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’aimerais remercier tous nos invités des exposés qu’ils ont donnés au comité aujourd’hui.

    Messieurs Aziz et Nicholson, je vous remercie de vos exposés.

    J’aimerais commencer par m’adresser aux représentants de National Steel Car Limited. Je pense que votre exposé était très percutant. Depuis un mois, nous étudions les problèmes de concurrence en agriculture, et nous examinons les innovations.

    Les Canadiens de l’Ouest, qu’ils soient expéditeurs, producteurs, fabricants ou distributeurs, ne cessent de soulever la question des améliorations à apporter au secteur ferroviaire. On nous demande assez régulièrement d’examiner les niveaux de service.

    Mais, lorsque nous parlons des innovations et de la recherche dans le secteur ferroviaire, ils ont souvent du mal à nous suggérer des mesures à prendre ou des programmes à mettre en oeuvre pour appuyer et améliorer notre secteur ferroviaire et la livraison du point A au point B. L’un des problèmes qui touchent les céréales en particulier et que nous devons aider à régler est l’engorgement des ports.

    Premièrement, votre entreprise appartient à des Canadiens. Vous avez dit que vous employiez environ 1 800 travailleurs?

    Oui, monsieur.

    Et, vos wagons sont fabriqués à partir de composantes qui sont d’origine canadienne dans 75 p. 100 des cas?

    Oui, monsieur.

    C’est une histoire fascinante que je n’avais pas entendue avant de vous rencontrer. J’aimerais vous donner l’occasion de parler un peu de votre entreprise, des endroits où vous réussissez à vendre vos produits en ce moment et de la façon dont, selon vous, votre entreprise pourrait résoudre certains des problèmes ferroviaires qui touchent notre pays.

    Comme je l’ai mentionné dans mon préambule, notre entreprise est le chef de file mondial de la conception, du développement technique et de la fabrication de wagons. Bon nombre des travaux que nous exécutons sont brevetés. Les innovations de National Steel Car dans le domaine ferroviaire font l’objet de plus de 250 brevets. En tout temps, 50 de nos brevets attendent d’être adoptés.

    Nous avons passé beaucoup de temps à réfléchir à ce programme de renouvellement du parc canadien de wagons céréaliers. Durant notre exposé, nous avons montré les avantages substantiels qu’offrait ce nouveau matériel comparativement à l’ancien.

    Pour reprendre l’une des questions que vous avez soulevées, comment cette innovation désengorge-t-elle les ports? Imaginez que ce matériel est un énorme convoyeur qui transporte les céréales vers les ports. Le silo permet à 200 wagons de décharger leurs céréales en même temps, mais chacun de ces wagons est beaucoup plus petit qu’il pourrait l’être et sa capacité est inférieure à celle de nos nouveaux wagons, alors ce processus requiert beaucoup de temps.

    Pour être chargées sur un navire et exportées, ces céréales doivent être mises dans un silo. Le temps requis pour… En 24 heures, vous disposez d’un laps de temps limité pour décharger ces céréales. Si, comme nous l’avons démontré dans notre exposé, chacun de vos wagons est petit et inefficace, la quantité de céréales mise en silo est beaucoup moins importante qu’elle pourrait l’être si vous disposiez d’un matériel plus neuf, dont la capacité était supérieure. Vous êtes en mesure de décharger et de mettre dans un silo beaucoup plus de céréales par heure, ce qui permet un chargement plus rapide du navire et élimine les surestaries. Les navires peuvent entrer et sortir des ports plus rapidement. Le fait de pouvoir acheminer rapidement les céréales vers les marchés représente un énorme avantage pour les cultivateurs et tous les membres de la chaîne d’approvisionnement.

    Les silos des Prairies… Cela permet aux compagnies de chemins de fer de transporter en un seul voyage un tonnage beaucoup plus élevé vers les ports et de réduire leur empreinte carbone.

    Grâce à ce système, il est possible de transporter en quatre voyages ce qu’on transporte en ce moment en cinq voyages. Imaginez cinq départs de train constitué de, disons, 200 wagons chacun. À l’aide de ce nouveau matériel, quatre départs de train suffiront à transporter le même fret. C’est ainsi qu’on réduit l’empreinte carbone et qu’on accroît l’efficacité et la cadence de déchargement dans les ports ou à destination. Voilà comment tout cela fonctionne.

    Cela me semble très innovateur et, comme vous le dites, on augmente la capacité de 23 p. 100 et l’on réduit l’empreinte carbone. Cela me paraît formidable.

    Avez-vous une idée de la façon dont nous pourrions remplacer l’ancien parc — 10 wagons à la fois, tout le parc d’un seul coup? Avez-vous des suggestions à nous faire en ce sens?

    De plus, faut-il louer les wagons ou les acquérir?

    C’est une question qu’il nous faut étudier et dont nous devons discuter à une date ultérieure. Nous sommes venus ici aujourd’hui pour dire au comité que nous sommes en mesure de résoudre ce problème et que nous disposons d’un laps de temps limité pour le faire. Nous possédons la solution au problème, et cette solution est d’origine canadienne. Nous sommes prêts à entreprendre cette initiative, à déployer tous les efforts et toutes les ressources de notre entreprise et à collaborer avec l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, les décideurs et toutes les personnes concernées pour la mener à bien, car ce problème doit être réglé dans un très proche avenir.

    Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.

    Merci, monsieur Storseth.

    Nous allons maintenant passer à M. Valeriote qui dispose de cinq minutes.

    Je vous remercie tous de votre présence et de vos importantes contributions à l’industrie agricole.

    Vous ne seriez pas venus ici, si vous n’étiez pas prêts à répondre à quelques questions plus difficiles. Alors, si vous prenez cela en considération, vous ne serez pas froissés par certaines de mes questions.

    Je m’adresse d’abord aux représentants de Financement agricole Canada. Mes questions découlent de conversations que j’ai eues avec des gens qui visitent mon bureau et qui me parlent.

    J’ai entendu des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que d’autres institutions financières du secteur privé exprimer quelques inquiétudes par rapport à la croissance rapide de votre part de marché, qui a augmenté de 28 p. 100 depuis 1993 et qui, si cette croissance se maintient, pourrait connaître une hausse de 50 p. 100 au cours des 10 à 15 prochaines années. Bien entendu, vous êtes avantagés, car vos fonds vous coûtent moins cher, la surveillance réglementaire dont vous faites l’objet est limitée et vous n’êtes pas tenus de payer des impôts fédéraux et provinciaux. Je me demande simplement comment vous allez répondre à cette question parce que, manifestement, d’autres personnes cherchent à obtenir une part de votre clientèle, mais elles sont désavantagées.

    Mon autre question est la suivante: Votre mandat n’a pas été examiné depuis 1999–2000, et nous nous demandons si le temps ne serait pas venu de le faire. Nous appuieriez-vous si nous entreprenions un examen parlementaire de votre mandat?

    Vous avez parlé d’innovation. Nous savons tous qu’il y a une pénurie de capital de risque. Je ne peux pas vous dire combien de fois j’ai parlé au FAC dans le but que votre organisation appuie l’innovation à l’échelle locale — je parle au centre d’innovation local, au nom de Guelph. Je ne cherche pas à vous critiquer mais, malgré le grand nombre de réunions que j’ai organisées, je ne vois pas FAC contribuer de manière substantielle à l’innovation et à la commercialisation, et prévenir l’exportation de toutes nos merveilleuses idées vers les États-Unis. Je me demande si vous pourriez prendre des engagements en ce sens.

    Mais avant que vous interveniez, je tiens à poser une question au secteur bancaire afin que toutes mes questions soient formulées. En date du 31 décembre 2010, l’endettement agricole s’élevait à 66,4 milliards de dollars, soit une hausse de 6,1 p. 100 par rapport à la période précédente. Je m’attends à ce que les agriculteurs éprouvent quelques difficultés financières si nos taux d’intérêt augmentent. Cela pourrait arriver. C’est une véritable possibilité. Par exemple, les gens empruntent la valeur totale de leur contingent. Je vais vous demander comment vous planifiez de régler le problème. Et comment pouvons-nous nous protéger aujourd’hui contre cette éventualité?

    Commençons par Greg.

    Je vous remercie des questions.

    Je vais peut-être répondre brièvement à votre dernière question, qui porte sur l'aspect du capital de risque.

    À ce jour, FAC a investi plus de 100 millions de dollars en capital de risque, ce qui a aussi permis d'attirer 150 millions de dollars en capital de risque supplémentaire d'autres organismes. Nous avons tout récemment autorisé l'investissement de 50 millions de plus dans l'industrie. Donc, nous nous sommes engagés à essayer de faire ce dont vous avez parlé.

    Pour revenir à la première question sur la compétitivité, nous prenons cela au sérieux. Depuis que nous avons reçu le mandat d'emprunter du gouvernement fédéral, nous n'avons pas modifié notre politique d'établissement des prix. En réalité, on peut affirmer que nous savons pertinemment que lorsqu'on en fait rapport, dans 88 p. 100 des cas, notre prix est identique ou plus élevé que celui de notre concurrent.

    Si notre politique d'établissement des prix nous permet de trouver de nouveaux clients, ce n'est pas intentionnel. Les clients nous disent qu'ils sont prêts à payer plus pour faire affaire avec FAC — et nous avons beaucoup d'exemples qui le démontrent — pour diverses raisons, c'est-à-dire notre engagement envers l'industrie, la compétence de notre personnel, nos produits, etc.

    Nous faisons aussi un suivi du nombre de fois où, par rapport aux ententes, nous sommes en concurrence avec d'autres. Pour les ententes de moins de 1 million de dollars, notre personnel sur le terrain nous indique que nous sommes en concurrence dans moins de 20 p. 100 des cas. Donc, à part nous, les gens ne semblent pas être trop empressés de faire des affaires dans ce domaine. Il n'y a aucun doute que ceux qui traitent avec nous reviennent et font de nouveau affaire avec nous. Cependant, s'il y avait un intérêt important, quelqu'un cognerait à leur porte pour essayer d'attirer cette clientèle. Ce n'est pas ce qu'on nous dit. Pour ce qui est des prêts de plus de 1 million de dollars, le pourcentage de concurrence augmente à 48 p. 100. Donc, il y a sans doute un intérêt — ou plus d'intérêt — pour les prêts importants, mais il n'en demeure pas moins que c'est dans moins de 50 p. 100 des cas.

    La croissance n'est pas attribuable au fait que FAC impose ses produits et services aux autres. Nous sommes en croissance parce que nos clients nous incitent à les servir et à les aider à faire grandir leurs entreprises pour qu'ils puissent atteindre leurs objectifs, étendre leurs activités et créer des emplois au Canada. Voilà pourquoi il en est ainsi.

    Vous avez 30 secondes.

    À ce sujet, j'aimerais laisser mon collègue de la Banque Nationale répondre.

    Bonjour.

    L'endettement est une question qui nous préoccupe et que nous suivons de près. Dans nos décisions en matière de crédit, le premier critère est la capacité de rembourser la dette. Pour tenir compte des taux d'intérêt qui sont relativement bas en ce moment, on prend la plupart des décisions en matière de crédit en simulant un taux d'intérêt qui est en général le taux fixe sur cinq ans. Il s'agit d'un taux plus élevé que le taux variable, c'est-à-dire le taux préférentiel.

    Très bien. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Lemieux.

    Merci.

    Ma question est pour l'Association des banquiers canadiens et porte sur le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc, ou PRPPIP. Je vais simplement expliquer à mes collègues comment fonctionne le programme. Il a été créé pour aider l'industrie du porc à faire face aux pressions immédiates liées aux besoins de liquidités à court terme. Pour ce faire, on convertit les dettes à court terme en prêts à long terme, c'est-à-dire des prêts sur 10 à 15 ans, essentiellement. Le programme a été mis en oeuvre en 2009 et je crois que tous les prêts doivent être remboursés avant 2025. Donc, le programme ne fait que commencer.

    Lorsqu'un fermier contracte un prêt auprès d'une institution financière — une banque, par exemple —, celle-ci place une partie du prêt dans un compte de réserve et le gouvernement garantit le prêt. En cas de manquement à l'obligation de rembourser le prêt, je pense que pour les trois premières années, cela allait jusqu'à 90 p. 100; de trois à six ans, c'était 80 p. 100; au-delà de six ans et jusqu'au remboursement complet du prêt, 70 p. 100.

    On se dit préoccupé, surtout au Manitoba, par le fait que puisque le pourcentage diminue — particulièrement parce qu'on arrivera, d'ici environ neuf mois, à la fin de la période initiale de trois ans —, les banques pourraient appeler au remboursement de certains de ces prêts parce qu'elles sont mieux protégées par la garantie qu'offre le gouvernement sur ce prêt.

    Auriez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Avec plaisir. Je vous remercie de la question.

    Premièrement, je pense que le ministère de l’Agriculture mérite d’être félicité d’avoir préparé ce programme avec diligence tout en menant d’importantes consultations avec l’industrie et tous les prêteurs, ceux qui sont représentés ici et beaucoup d’autres. Cela a donné lieu à une réelle collaboration en un temps relativement court.

    Le ministre a demandé notre aide à l’été, et le programme a été mis en oeuvre et les producteurs y avaient accès.

    Je suppose que beaucoup d’entre vous connaissent le secteur porcin. Jusqu'à ce moment-là...

    Je suis désolé; j’ai deux autres questions à poser. Donc, pourriez-vous parler précisément de ce qui préoccupe les agriculteurs du Manitoba, c’est-à-dire que les certaines institutions financières pourraient appeler au remboursement de leurs prêts plus tôt que prévu parce que la garantie offerte par le gouvernement est plus élevée pendant les premières années du programme, surtout si on considère qu’il s’agit d’un programme de 10 à 15 ans?

    Je voudrais poser deux autres questions et il ne me reste que deux minutes.

    Votre hypothèse sur la façon dont le programme est conçu est assez bonne. Il ne fait aucun doute que les gens de l’organisme que je représente — et je suppose que cela vaut pour tout le monde ici — ont travaillé très fort pour obtenir une réputation enviable dans le secteur canadien de l’agriculture. Il s’agit du plus important sous-secteur que nous desservons. Je suis là depuis 10 ans, et notre portefeuille augmente au moins depuis ce temps. En aucun cas, nous ne chercherions à contourner un programme gouvernemental afin de soutirer 10 points supplémentaires d’un client. C’est garanti.

    Merci.

    Quels seraient les recours pour un agriculteur qui aurait le sentiment que c’est ce qui s’est produit dans son cas?

    À cet égard, les agriculteurs devraient avoir des discussions continues avec leur prêteur respectif. S’ils constatent qu’on ne les écoute pas suffisamment, il y a certainement un mécanisme qui leur permet de s’adresser au ministère de l’Agriculture. C’est ce que je les inciterais à faire.

    Y a-t-il un recours auprès de l’Association des banquiers canadiens plutôt que du ministère de l’Agriculture?

    Je sais qu’il y a un ombudsman dans chacun des organismes. Il y a aussi un représentant de l’ombudsman pour l’industrie. Voilà qui pourraient être des mécanismes appropriés qu’ils pourraient utiliser pour régler tout problème de cette nature.

    Très brièvement, ma dernière question consiste à savoir si vous avez un rôle à jouer à cet égard. Si cela devait arriver à plus d’un agriculteur et que vous vous en rendiez compte, l’Association des banquiers canadiens aurait-elle un rôle à jouer?

    Du point de vue de l’organisme que je représente, j’en suis le directeur national pour l’agriculture, par conséquent, j’aimerais être tenu au courant de toutes ces situations. J’inviterais tous ceux qui sont ici à me faire part de ce qu’ils pourraient avoir observé et même des rumeurs selon lesquelles des choses de ce genre se produisent.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemieux.

     Nous passons maintenant à Mme Raynault, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux gens de l'Association des banquiers canadiens.

    Comment entendez-vous favoriser la relève agricole dans ce secteur, compte tenu des investissements majeurs qu'une exploitation agricole nécessite?

    Merci beaucoup d’avoir soulevé ce point. Il s’agit sans aucun doute d’une question qui nous intéresse. Je peux dire que toutes les banques canadiennes ont des activités et des intérêts dans ce secteur, et je peux vous parler plus précisément de la participation de la Banque Scotia.

    Il y a environ six ou sept ans, pour régler les questions liées à cette transition d’une génération à l’autre, nous avons créé un programme appelé Héritage agricole Scotia. L’objectif du programme est d’examiner la situation de l’entreprise agricole dans son ensemble. On n’examine pas uniquement les investissements pour un silo, les questions incertaines ou celles qui sont liées à la comptabilité; on dresse un portrait global des clients du secteur agricole. Et nous faisons appel aux experts du client.

    Quant à la prochaine génération et son financement, c’est aussi une partie de notre programme. Nous voulons certainement que l’entreprise poursuive ses activités. Il faut examiner de quelle façon cela peut se faire. Nous avons mis en place des programmes de financement qui incluent la participation de la génération qui part à la retraite à un modèle de financement par le vendeur, et je suis convaincu que les autres banques ont aussi de tels mécanismes.

    Nous ne voulons pas imposer à la génération suivante une dette si élevée qu’elle l’empêchera d’affronter tout soubresaut de l’économie ou une situation personnelle difficile. Nous avons la délicate tâche de trouver une solution à long terme qui nécessite sans doute la participation de la génération qui part à la retraite, mais qui permet de maintenir la ferme en activité. Nous sommes très sérieux et cela nous intéresse beaucoup.

    Les gens qui prendraient leur retraite pourraient ainsi vivre avec des moyens raisonnables, et non pas vivre pauvres parce qu'ils auraient vendu leur ferme pas trop cher à leur enfant, par exemple, afin que celui-ci, cet homme ou cette femme qui prendrait la relève, ne soit pas endetté. Votre but est aussi d'éviter que le parent qui vendrait sa ferme ne vive pauvre le restant de ses jours.

    Tout à fait. Voilà pourquoi il faut travailler avec le client et examiner l’ensemble de sa situation: il faut pouvoir préparer un plan qui permet d’évaluer les besoins de la génération qui part à la retraite. D’entrée de jeu, nous cherchons toujours à savoir de quelle façon on peut aider ces gens à avoir une retraite satisfaisante.

    La première question que les gens de cette génération nous posent toujours, c’est si l’entreprise peut continuer pour la génération suivante. Nous devons répondre à la question; nous examinons donc la question sous les deux angles. Travailler avec le comptable et l’avocat du client est essentiel; ainsi, on s’assure d’étudier tous les aspects.

    Dans un tel cas, je pense qu’une approche holistique qui permet de dresser un portrait complet de la situation est véritablement essentielle si on veut aider la génération suivante.

    Merci.

    Madame Raynault.

    D'accord, il me reste un peu de temps.

    Ma question s'adresse maintenant aux gens de Financement agricole Canada.

    Les banques et le Mouvement des caisses Desjardins dénoncent les politiques de prêts de Financement agricole Canada qui proposent des congés de remboursement de capital pouvant s'étirer sur une année entière en cas de difficulté. Cette pratique n'encourage-t-elle pas les agriculteurs à s'endetter davantage, et ne les rend-elle pas plus vulnérables?

    Eh bien, je dirais que l’une de nos principales activités consiste à appuyer nos clients dans toutes sortes de situations tout au long du cycle. Ainsi, beaucoup de nos prêts hypothécaires permettent au client d’obtenir un congé de paiement de principal pouvant aller jusqu’à un an. L’argent sera entièrement remboursé par le client. Pendant une année difficile, nous leur permettons seulement d’interrompre le paiement de principal pour qu’ils puissent se ressaisir et s’assurer de la viabilité financière à long terme de la ferme et de ses activités. On évite ainsi les arriérés, on les empêche d’accuser du retard et aussi de se retrouver dans une situation où ils ont de la difficulté à reprendre le dessus.

    Donc, il n’y a pas de programme dans le cadre duquel nous remboursons le principal. Nous avons un programme qui permet à un client de suspendre le paiement du principal pendant une année difficile, et il a donné d’excellents résultats au fil des ans.

    Bien. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant.

    Monsieur Payne, je crois comprendre que vous partagez votre temps avec M. Lobb.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Le président: Allez-y.

    M. LaVar Payne: Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à ce qu'a dit M. Rinneard au sujet des jeunes agriculteurs. Je suppose que je suis un peu curieux — et ma question s'adresse à l'Association des banquiers canadiens autant qu'à Financement agricole Canada — au sujet des jeunes agriculteurs qui décident de se lancer dans l'agriculture.

    Supposons que j'ai 20 ans, que j'ai une formation agricole et que je veux me lancer dans le domaine, mais mes parents ne possèdent pas d'exploitation agricole. Que faites-vous pour ces jeunes? Êtes-vous en mesure de les aider sur le plan financier?

    Deuxièmement, que faites-vous pour les exploitations de type biologique, qui sont complètement différentes des autres exploitations agricoles en général?

    Je serai heureux de répondre en premier.

    Comme vous le savez, l'agriculture est une entreprise exigeante en investissements, et comme n'importe quelle autre grande entreprise, par exemple, une concession de véhicules automobiles ou autre, si vous vous lancez dans le domaine, vos parents y oeuvrent habituellement déjà.

    Nous avons quelques types de prêts; par exemple, le prêt de transition, qui aide au transfert intergénérationnel. Mais nous avons aussi un prêt spécial, le prêt agri-début, qui est destiné aux jeunes producteurs qui débutent dans le domaine. Nous essayons de leur donner un avantage pour commencer, et nous nous efforçons actuellement d'augmenter la valeur de ce prêt.

    En ce qui concerne les jeunes agriculteurs qui sont intéressés par le domaine, nous leur avons prêté plus de 1,6 milliard de dollars l'an dernier — c'est-à-dire plus de 25 p. 100 des prêts que nous accordons. Il y a donc un grand nombre de jeunes qui s'intéressent à l'agriculture, et nous pensons que c'est formidable. Nous faisons aussi de la promotion dans les universités et nous éduquons les gens sur le sujet, afin de les faire participer à l'industrie.

    Dave.

    Oui, je poursuivrai avec plaisir.

    Un nouveau programme lancé récemment par un grand nombre d'agences de commercialisation a contribué à l'innovation dans le domaine. Nous avons d'ailleurs participé à l'un d'entre eux plus tôt cette semaine; il s'adressait à un nouveau producteur avicole.

    On les appelle, pour la plupart, des programmes pour les nouveaux arrivants. En effet, les nouveaux arrivants se joignent au programme grâce à un quota emprunté, qu'ils peuvent utiliser pendant une période déterminée. Durant cette période, ils ont souvent l'occasion de réaliser les économies d'échelle nécessaires pour réussir dans ces industries respectives. Nous avons énormément collaboré avec un grand nombre de ces agences de commercialisation afin que les nouveaux programmes soient mis en oeuvre.

    D'accord. Je vais laisser mon collègue continuer.

    Ma question s'adresse à M. Stewart.

    Monsieur Stewart, si j'entrais dans un bureau de FAC et que je voulais acheter une exploitation agricole pour la première fois — il s'agit d'un scénario — ou si Agriculteur X, un agriculteur de longue date qui a déjà une relation avec vous depuis, disons, 20 ans, voulait aussi un prêt, aurais-je droit au même taux d'intérêt que lui? Ou profiterait-il d'un taux d'intérêt plus bas?

    Si vous arriviez de nulle part et que vos actifs, votre historique de remboursement des prêts, etc. étaient beaucoup moins impressionnants que d'autres, vous obtiendriez certainement un taux d'intérêt plus élevé...

    D'accord.

    Et je dirais que si vous aviez un solide plan d'entreprise qui pourrait fonctionner, ce taux d'intérêt ne serait pas nécessairement énormément plus élevé; il ne s'agit pas, par exemple, d'un taux associé au capital de risque ou de quelque chose de ce genre. Mais les producteurs établis, qui sont stables en affaires, ont effectivement un avantage en ce qui concerne les taux d'intérêt.

    Nous pourrions débattre la question toute la journée. Je dirais que si une personne voulait acheter une exploitation agricole pour la première fois et qu'elle repayait sans problème son prêt hypothécaire résidentiel, par exemple, et que ses finances étaient en ordre... si le but est d'aider les jeunes agriculteurs, on pourrait presque s'attendre à ce qu'on leur accorde un taux plus bas que le taux en vigueur. Mais je vais m'arrêter ici pour le moment.

    Monsieur Aziz, vous avez livré un excellent exposé, et je pense que vous offrez un excellent produit. Certainement, au Canada, nous avons la meilleure affaire en ce qui concerne les grandes sociétés ferroviaires et nous avons aussi les six pires grands chemins de fer. Si vous aviez l'occasion de vous entretenir avec M. Ackman, de Pershing Square, qui possède maintenant 12 p. 100 de Canadien Pacifique, quel type d'avantage concurrentiel vos nouveaux wagons lui offriraient-ils? Comment rendraient-ils sa société plus efficace?

    Tout d'abord, il serait inapproprié que je commente un chemin de fer en particulier, mais tous ceux qui le souhaitent peuvent se payer les gains en efficacité dont nous parlons. Le facteur clé, ici, et ce que nous essayons de démontrer... nous avons utilisé l'exemple du parc existant de wagons à céréales, car on connaît ce parc et toutes ses capacités. Lorsque vous comparez ce wagon à un chemin de fer qui a divers wagons de différentes capacités, il est difficile d'en tirer une conclusion assez claire pour en discuter.

    Un des facteurs clés des points forts de notre système, c'est que nous proposons de fonctionner essentiellement avec des trains-blocs. En d'autres mots — et nous l'avons tous vu dans l'Ouest —, au lieu d'un train de marchandises composé de wagons différents, vous avez un train-bloc composé de 150 à 200 wagons à céréales qui amène son chargement au port de Vancouver ou dans le Nord, aux silos de Prince George, de Fort William ou de Thunder Bay. Les plus grandes répercussions sont donc dans le transport par train-bloc. C'est pourquoi il est important que notre proposition, comme nous l'avons présentée, soit effectuée de la façon dont nous l'avons expliquée aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Aziz.

    Merci beaucoup à l'Association des banquiers canadiens, et merci à Financement agricole de vos exposés sur l'aspect financier. Nous avons été heureux de vous revoir.

    Monsieur Aziz, j'ai aussi été très impressionné par votre exposé; il s'agit d'un concept très intéressant. Je pense que nous allons en entendre parler. On a posé beaucoup de questions à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'avoir été ici aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Joyeux Noël!

    Nous allons prendre une pause de 30 secondes. Je demanderais aux témoins de nous permettre d'accueillir le plus rapidement possible ceux qui les suivront.

    Merci encore.

    Nous reprenons les travaux.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Merci, monsieur Knubley, et merci, monsieur Da Pont.

    Avant de commencer, monsieur le ministre, j'aimerais saluer un jeune homme de ma circonscription, Chad Richards, qui fréquente l'Université Carleton.

    Une voix: Oh, oh!

    Le président: Je sais, je suis sans vergogne.

    Chad assiste à sa toute première réunion de comité. Il vient d'une collectivité rurale au coeur de la région productrice de boeuf, où il a fréquenté une petite école secondaire qui offre le seul programme agricole de ma circonscription.

    Bienvenue, Chad.

    Cela dit, monsieur le ministre, vous avez la parole.

    S'il vous suivait partout, monsieur le président, il pourrait apprendre par osmose.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Gerry Ritz: Merci, monsieur le président.

    Je suis certainement heureux d'être ici aujourd'hui. Je tiens à vous remercier des efforts que vous déployez pour faire progresser le secteur agricole, et notamment de vos travaux relatifs à Cultivons l'avenir 2 et au renforcement de la compétitivité dans le secteur.

    Comme vous, notre gouvernement sait que l'agriculture joue un rôle essentiel dans notre économie. Nous travaillons d'arrache-pied avec l'industrie pour l'aider à croître et à demeurer concurrentielle, et pour éliminer les obstacles à la concurrence. De nombreux secteurs agricoles fonctionnent actuellement à plein régime: les prix et les revenus sont plus élevés, la demande a augmenté et les prévisions sont favorables. Nous recevons de très bons résultats, jusqu'ici, pour 2011; en effet, les recettes du marché agricole ont augmenté de presque 11 p. 100 entre janvier et septembre, grâce à des augmentations de prix de l'ordre de dizaines de dollars pour les céréales, les oléagineux, les bovins et les porcs. Manifestement, nos agriculteurs gagnent plus d'argent sur le marché, et c'est une excellente nouvelle.

    Ce qui est encore mieux, c'est que les agriculteurs gardent une plus grande partie de cet argent grâce aux profits records qu'ils ont réalisés l'an dernier, soit les plus élevés depuis deux décennies. Et puisque nous diminuons encore nos taux d'imposition des sociétés de 1,5 p. 100, les agriculteurs en profitent bien. En même temps, nous continuons d'appuyer les agriculteurs canadiens durant les périodes difficiles; vous pouvez vous en rendre compte dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Vous constaterez que le Budget supplémentaire des dépenses reflète de façon appropriée les défis auxquels ont fait face les agriculteurs canadiens. Une bonne partie de ce budget représente l'aide d'urgence fournie aux producteurs touchés par les inondations en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec. Par ailleurs, notre gouvernement investit davantage pour protéger les consommateurs et préserver l'excellente réputation de l'industrie alimentaire du Canada, ici et à l'étranger.

    Étant donné que nous nous sommes engagés à continuer d'améliorer la salubrité des aliments, et sous l'excellente gouverne de George Da Pont, notre président, l'agence a reçu les ressources nécessaires pour embaucher un grand nombre de nouveaux inspecteurs. Ces cinq dernières années, le personnel d'inspection de l'ACIA a augmenté de 733 employés. L'agence a aussi mis en oeuvre une stratégie nationale de recrutement qui fournira un bassin d'inspecteurs pendant de nombreuses années. C'est pourquoi, dans le budget de 2011, 100 millions de dollars sur une période de cinq ans ont été accordés à l'agence pour appuyer le travail des inspecteurs.

    Nous réduisons aussi le fardeau administratif pour aider les agriculteurs à demeurer concurrentiels et à réaliser des profits sur le marché. Comme vous le savez, c'est en acceptant des commandes qu'on fait de l'argent, et non en remplissant des formulaires gouvernementaux. En réponse à la motion du député de Lambton—Kent—Middlesex visant à aider les agriculteurs canadiens à avoir accès aux intrants agricoles qui sont offerts aux producteurs dans d'autres pays, nous nous sommes efforcés de simplifier les règlements. La plupart sont sous la compétence de l'ARLA, à Santé Canada, comme vous le savez, mais les engrais sont sous la compétence de l'ACIA, et George et son équipe ont travaillé sans relâche pour réduire la charge de travail en retard. Nous avons finalement rattrapé ce retard, et nous progressons. Ce sont donc de bonnes nouvelles.

    Les agriculteurs et les entreprises agricoles profitent maintenant d'un processus d'approbation réglementaire où l'on tire parti beaucoup plus souvent des recherches et des approbations effectuées à l'étranger afin d'accélérer l'approbation des produits ici même, au Canada. Nous avons envoyé un message clair à l'industrie: nous l'écoutons et nous l'appuyons. Nous continuerons de travailler fort pour créer des conditions qui donnent aux agriculteurs les règles du jeu plus concurrentielles qu'ils demandent.

    Nous renforçons la confiance des Canadiens et de nos partenaires commerciaux à l'égard de la qualité et de la salubrité des aliments du Canada. Notre gouvernement sait que le commerce est essentiel à nos exploitations agricoles, étant donné qu'entre 50 et 80 p. 100 des produits sont exportés. C'est pourquoi nous avons collaboré avec l'industrie pour ouvrir, rouvrir et agrandir des marchés aux quatre coins de la planète. Le secrétariat de l'accès au marché de notre gouvernement a été un excellent vecteur de réussite.

    De concert avec l'industrie, nous sommes revenus au pays avec des résultats réels et tangibles pour nos agriculteurs, nos producteurs et nos transformateurs. Les résultats sont là: l'an dernier, nos exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont dépassé les 39 milliards de dollars. Il s'agit du deuxième meilleur résultat de notre histoire, ce qui nous hisse parmi les cinq meilleurs exportateurs agroalimentaires au monde.

    Dernièrement, le secrétariat a publié un rapport qui souligne nos réalisations de la première année dans 10 marchés principaux. Par exemple, en Russie, nos exportations de boeuf ont plus que triplé. En Chine, nous avons négocié des mesures transitionnelles pour les exportations de semences de canola, ce qui a permis aux agriculteurs de maintenir des exportations de canola de près de deux milliards de dollars vers ce marché essentiel. Aux États-Unis, nous avons accru considérablement les débouchés pour l'exportation de canola canadien en vue de la production de biodiesel; selon les estimations de l'industrie canadienne du canola, ce marché représente 450 millions de dollars par année. Partout où nous allons, nous rencontrons de nouveaux clients qui veulent acheter des produits canadiens.

    Les échanges libres et l'ouverture commerciale créent des emplois, accroissent la prospérité et rendent notre pays plus concurrentiel sur le marché mondial. Notre gouvernement le comprend bien. C'est pour cette raison que nous avons conclu des accords de libre-échange avec neuf pays en moins de six ans, et c'est également pourquoi nous sommes en négociations avec beaucoup d'autres pays, dont l'Union européenne et l'Inde, deux des plus grands marchés mondiaux, tout en protégeant la gestion des approvisionnements.

    Comme l'a dit le premier ministre à la Chambre, l'autre jour:

    La gestion de l’offre, comme vous le savez, est un système qui fonctionne et que notre industrie veut.

    Il y a deux semaines, nous avons déposé des textes législatifs visant la mise en oeuvre des accords de libre-échange avec le Panama et la Jordanie, deux marchés qui gagnent beaucoup en importance au Canada. Nous continuons à nous efforcer de faire en sorte que nos agriculteurs puissent bénéficier de conditions équitables.

    Il y a deux ou trois semaines, l'Organisation mondiale du commerce a donné raison au Canada qui alléguait que la mention obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes aux États-Unis était discriminatoire. Il s'agit d'un pas important pour notre industrie des productions animales, et nous collaborerons avec nos amis américains pour créer une industrie des productions animales plus solide et plus rentable des deux côtés du 49^e parallèle.

    Nous nous efforçons également d'uniformiser les règles du jeu au Canada grâce à la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Cette loi remédiera à un problème de longue date et établira des conditions équitables entre les producteurs de céréales de l'Ouest canadien et les agriculteurs de l'Ontario et des autres régions du Canada. Nous discutons avec les représentants de l'industrie et de la Commission canadienne du blé pour nous assurer que les producteurs et les autres intervenants pourront compter sur une clarté et une prévisibilité maximales tout au long de la transition vers un marché libre.

    Nous avons établi un groupe de travail qui examinera les questions logistiques relatives aux cultures. Nous pouvons déjà constater les progrès réalisés dans le dossier des investissements à valeur ajoutée dans l'Ouest canadien. Le libre choix en matière de commercialisation stimulera l'innovation dans la transformation à valeur ajoutée et la création de nouveaux marchés à créneaux très intéressants d'un bout à l’autre des Prairies.

    Notre gouvernement sait bien que l'innovation améliore la compétitivité. Voilà pourquoi nous avons prévu dans notre dernier budget 50 millions de dollars pour stimuler la croissance dans le secteur agricole et notre économie. Le Programme d'innovations agricoles vise à accélérer le rythme des innovations et à faciliter la commercialisation des produits et des technologies novatrices. Il rehaussera la productivité et la compétitivité du secteur agricole canadien et aidera à tirer profit des débouchés sur les marchés nationaux et mondiaux.

    Je suis fier du soutien continu de notre gouvernement à l'innovation en agriculture. L'innovation sera un outil essentiel pour nos agriculteurs et nos transformateurs qui devront satisfaire à la demande mondiale croissante. Il est ahurissant de penser que la population mondiale devrait atteindre 7,6 milliards d’humains d'ici 2020; elle se chiffre actuellement à 7 milliards. Il faudra donc nourrir quelque 68 millions de bouches de plus par année, ce qui représente des possibilités et des défis intéressants pour notre secteur agricole.

    Si nos producteurs et nos transformateurs veulent continuer de nourrir le monde, ils devront pouvoir compter sur des outils adéquats. Depuis trois ans, le cadre Cultivons l'avenir a permis d'offrir des programmes flexibles et proactifs qui aident les agriculteurs à s'attaquer aux difficultés réelles de leur secteur. Comme vous le savez, l'accord Cultivons l'avenir prend fin le 31 mars 2013. Nous continuerons de discuter avec les représentants de l'industrie et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour en arriver à façonner un nouveau cadre agricole pour l'avenir qui nous aidera à effectuer la transition vers un secteur plus moderne, plus novateur, plus concurrentiel et plus rentable qui sera un gage de succès au cours de la prochaine décennie.

    Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé l'orientation du prochain cadre lors de leur réunion annuelle qui a eu lieu en juillet dernier à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick. Les ministres sont d'accord pour dire que le prochain cadre stratégique doit aider le secteur agricole à tirer profit des débouchés dans les marchés émergents. Nous serons appuyés par la recherche et le développement de calibre mondial, une nouvelle génération d'agriculteurs et un système de réglementation efficace. Je m’attends à ce que la vision du prochain cadre stratégique s'inspire d'une approche moderne, cohérente et intégrée pour un secteur progressiste qui devra relever les défis liés à une économie mondiale concurrentielle où les activités se déroulent à un rythme effréné.

    Deux séries de discussions avec l'industrie ont déjà été menées à bien. Une troisième série, qui mettra l'accent sur le concept du programme, se tiendra l’année prochaine. Bien sûr, l’excellent travail réalisé ici nous sera d’une aide très précieuse dans nos travaux en vue de concevoir un nouveau cadre qui vise le succès de nos agriculteurs et de nos transformateurs.

    Monsieur le président, comme vous et les autres membres de votre comité dynamique, j'envisage avec optimisme l'avenir du secteur agricole canadien. Je sais aussi que tous les membres du comité, peu importe leur allégeance politique, souhaitent la croissance et la prospérité de notre secteur agricole. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec vous au cours de l'année qui vient pour offrir de nouvelles possibilités à nos agriculteurs et à nos transformateurs.

    Je serai heureux de répondre à vos questions, monsieur le président.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Knubley, monsieur Da Pont, avez-vous un exposé? Non. D’accord.

    Je tiens à vous rappeler qu’une attention particulière est portée sur les questions posées aux fonctionnaires. Les témoins ont l’obligation de répondre à toutes les questions que nous leur posons, mais il faut également se rappeler que les fonctionnaires fournissent aussi des conseils de nature confidentielle aux ministres. Le rôle traditionnel des fonctionnaires consiste à mettre en oeuvre et à administrer les politiques gouvernementales; ils n’ont pas la charge de déterminer les politiques. Par conséquent, ils ne sont pas tenus de commenter les décisions prises par le gouvernement relativement aux politiques. Je sais que vous respectez toujours ce point.

    Cela étant dit, la parole est à M. Allen. Vous avez cinq minutes.

    Je crois comprendre que vous allez partager votre temps avec M. Rousseau.

    C’est exact.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, de votre présence. Veuillez nous excuser de vous avoir convoqué à la dernière minute. Nous vous sommes très reconnaissants d’avoir répondu très rapidement à notre demande. Merci beaucoup.

    J’aimerais opposer brièvement la position du gouvernement, que vous appelez le commerce libre et ouvert, aux positions possibles de certains de nos concurrents. Vous vous êtes servi du projet de loi C-18 sur la Commission canadienne du blé pour favoriser le marché libre ce qui vient s’opposer à ce que nos concurrents et nos futurs partenaires commerciaux appellent le marché captif, soit la gestion de l’offre.

    Nous sommes clairement entrés dans une nouvelle ère avec l’UE, avec laquelle nous négocions, et bientôt avec les pays du Pacifique, comme la Nouvelle-Zélande. Nous constatons la juxtaposition d’un marché libre pour le blé, comme vous l’avez décrit, et d’un marché captif lié au système de gestion de l’offre, comme nos partenaires étrangers le voient, et nous tentons de conclure des accords avec eux. Comment arriverons-nous à résoudre la quadrature du cercle à la lumière de ce que le ministre a affirmé en Chambre, à savoir qu’on discute de la gestion de l’offre, comme de tout le reste, mais que les partenaires finissent par faire marche arrière et la retirer?

    J’ai un dernier commentaire à faire avant de vous laisser répondre. Le ministre du Commerce international a dit aujourd’hui en réponse à une question de l’opposition sur les céréales: « Que voulez-vous qu’on en fasse? Voulez-vous qu’on fasse du pain au Canada? Nous allons l’exporter. » Ces propos laissent vraiment sous-entendre que le ministre du Commerce international parle d’un marché d’exportation pour un produit brut, tandis que le ministre de l’Agriculture parle — avec raison et c’est louable — de valeur ajoutée. Donc, comment résoudrons-nous ces épineux problèmes, monsieur le ministre?

    Nous le faisons très facilement, monsieur Allen. Nous avons été en mesure de mettre en place une politique de libre-échange très dynamique tout en appuyant les secteurs qui fonctionnent bien à l’intérieur du pays. Vous dites à tort que la gestion de l’offre ne permet pas d’exportations. Chaque année, environ 5 p. 100 de notre consommation intérieure provient d’autres pays. Cela veut dire qu’environ 150 millions de dollars de produits de l’UE entrent chaque année au Canada. Nous y exportons pour 30 millions de dollars de produits.

    Pour ce qui est de la Nouvelle-Zélande, au cours des quatre dernières années, de 80 à 100 millions de dollars sont entrés annuellement au Canada, et nous n’exportons pas vers ce pays. Il ne s’agit pas vraiment d’un secteur en vase clos. La Commission canadienne du blé était un système obligatoire seulement dans l’Ouest canadien. Le système de gestion de l’offre est accueilli à bras ouverts dans toutes les provinces et tous les territoires, et ce système reçoit aussi l’appui des agriculteurs qu’il sert tout comme nos agriculteurs se servent du système.

    Cela étant dit, je ne vois pas de problèmes à poursuivre notre ambitieux programme commercial, qui consiste à protéger la gestion de l’offre tout en abordant l’accès aux marchés et d’autres enjeux. Chaque pays a des positions défensives et offensives. En ce qui concerne l’accord de partenariat transpacifique, les États-Unis ont dit haut et fort qu’ils maintiendraient leurs mesures sur le sucre, le coton et certains produits laitiers. Les Japonais ont fait savoir très clairement qu’ils ne broncheront pas concernant le riz. Nous ne sommes certainement pas les seuls à avoir des positions défensives et offensives.

    La dernière partie de votre question portait sur...?

    Le ministre du Commerce international est chargé des accords commerciaux.

    C’est une combinaison des deux. Du blé, du maïs et d’autres céréales canadiennes de qualité supérieure sont vendus dans le marché intérieur pour produire des aliments. Nous exportons encore en moyenne de 50 à 80 p. 100 de ces produits de base. Il a donc raison des deux côtés. Vous ne regardez qu’une partie de l’équation. Nous allons bien entendu nous servir de ces céréales pour faire du pain au Canada, mais nous ne pouvons pas utiliser toute notre production et avoir la capacité d’en produire davantage.

    Le Canada est très chanceux d’être l’un des quelques pays dans le monde qui possèdent la capacité et la technologie nécessaires pour augmenter leur production et subvenir à la demande mondiale croissante. Nous sommes heureux de le faire, mais il faudra introduire la biotechnologie, et les agriculteurs et les transformateurs devront faire preuve d’une éthique de travail irréprochable s’ils veulent augmenter leur production et poursuivre leur excellent travail.

    Monsieur le ministre Ritz, je vous remercie de votre présence.

    Hier, j'ai participé au congrès de l'Union des producteurs agricoles du Québec. Ce matin, votre ministre d'État, M. Paradis, s'est adressé aux délégués présents au congrès. Dans son allocution, il a réaffirmé avec vigueur l'intention du gouvernement de se concentrer sur l'innovation et la commercialisation ainsi que son engagement à soutenir le système de gestion de l'offre, qui contrôle une grande partie de l'agriculture québécoise.

    D'un côté, vous affirmez sans réserve votre soutien au système de gestion de l'offre. Ça, on le voit. Toutefois, d'un autre côté, la fin du monopole de la Commission canadienne du blé signifie en réalité une importante modification du mode de commercialisation du blé et de l'orge au Canada, ce qui préoccupe aussi les gens de l'UPA.

    Ce manque de cohérence crée de la confusion et de l'incertitude chez nos producteurs. D'ailleurs, lors du congrès qui a eu lieu hier, les membres de l'UPA ont adopté plusieurs motions qui expriment leurs inquiétudes à ce sujet. Comment peuvent-ils être certains que le gouvernement ne décidera pas de modifier leur mode de commercialisation, comme vous l'avez fait pour les producteurs de l'Ouest?

    Monsieur Rousseau, je peux vous assurer que nous collaborons avec l’industrie, les provinces et les territoires. Nous avons établi une excellente relation de travail partout au pays avec tous les secteurs de l’industrie. Je trouve le temps aussi souvent et aussi rapidement que possible pour participer à des séances comme celle d’aujourd’hui ou à des rencontres avec des gens de l’UPA ou des secteurs assujettis à la gestion de l’offre.

    Je comprends qu’il pourrait y avoir des changements au sein de la haute direction. Je sais que Christian Lacasse a très bien représenté les intérêts des agriculteurs du Québec. Je crois savoir que Marcel Groleau devrait être le prochain président; c’est également un homme remarquable. Il accomplit actuellement un travail exceptionnel pour moi au sein de certains conseils consultatifs.

    Ne craignez rien. Nous n’allons pas modifier la donne de façon arbitraire. Nous ne l’avons jamais fait, même en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Nous avions obtenu l’appui de trois des quatre provinces concernées. Nous avions reçu le soutien de tous les importants producteurs de bétail, de céréales, etc. qui sont du ressort de la Commission canadienne du blé, à l’exception du Syndicat national des cultivateurs.

    Nous ne faisons rien de façon arbitraire. Nous en discutons avec les gens concernés pour nous assurer d’être sur la même longueur d'onde. C’est ce que nous avons fait dans le cas de la Commission canadienne du blé. Nous pourrions constamment demeurer en contact avec les gens de l’UPA, et comme vous l’avez mentionné, mon bon ami, le ministre Paradis, se trouvait sur place pour les rencontrer. Il me fera très bientôt rapport de tout ce qu’il a entendu.

    Cependant, en fin de compte, nous avions donné notre appui au système de gestion de l’offre dans notre programme électoral. Nous sommes le parti qui a fait mention de ce système dans le discours du Trône, et nous continuons de soutenir les agriculteurs, parce qu’ils aident à stimuler l’économie canadienne. Ils accomplissent un travail remarquable.

    D’accord. Merci.

    Monsieur Zimmer, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence.

    Je vais en fait partager mon temps avec M. Payne.

    Nous avons reçu de bonnes nouvelles lundi relativement à notre mesure législative, mais je viens tout juste d’apprendre que le Sénat vient d’adopter le projet de loi C-18 en deuxième lecture. C’est donc une excellente nouvelle pour ceux d’entre nous qui appuient cette mesure.

    Nous avons entendu de nombreux mythes entourant la Commission canadienne du blé et beaucoup de beaux discours de la part de l’opposition et dans les journaux. Pourriez-vous nous dire exactement ce qui se passe avec la Commission canadienne du blé? Détruisons-nous cette institution? Quelle est la vérité?

    Le seul changement apporté à la Commission canadienne du blé concerne le système de commercialisation à guichet unique. Son monopole sera chose du passé. La Commission canadienne du blé existera encore; elle ne changera pas d’adresse. Nous espérons que bon nombre des excellents analystes, spécialistes en commercialisation et autres professionnels que la Commission canadienne du blé a formés au fil des ans, choisiront d'y demeurer et continueront d’offrir des services de mise en commun et de courtage.

    La Commission canadienne du blé aura maintenant plus d’outils à offrir aux agriculteurs. Elle pourra offrir ses services de mise en commun et de courtage pour n’importe quelle céréale; elle pourra également faire office de facilitatrice et faire tout ce qu’il faut pour s’assurer de servir le mieux possible les intérêts des agriculteurs. La Commission canadienne du blé pourra établir des partenariats avec n’importe quel joueur de l’industrie. Elle continuera de collaborer avec les sociétés de chemins de fer. Elle continuera de s’occuper des wagons de producteurs, mais comme vous le savez bien, les wagons de producteurs sont garantis en vertu de la Loi sur les grains du Canada et sont administrés par la Commission canadienne des grains.

    Elle continuera à fonctionner de façon à permettre la contribution des agriculteurs. Nous nous assurerons de maintenir cette contribution pour financer les recherches scientifiques. Le prélèvement sera effectué au point de vente, et la Commission canadienne du blé continuera bien entendu de vendre des produits. La contribution sera versée à Agriculture Canada durant la période de transition de cinq ans. Nous sommes fixés pour cette période. Nous nous assurons donc ainsi que la Western Grains Research Foundation et les autres groupes reçoivent un financement adéquat et peuvent poursuivre leurs activités.

    Beaucoup de choses ne changeront pas. Le seul changement est que les agriculteurs ne seront plus obligés de faire affaire seulement avec la Commission canadienne du blé. S’ils le souhaitent, ils pourront conclure des ententes avec les mêmes multinationales auxquelles ils vendent leur canola et leurs cultures spéciales. Ils pourront faire affaire avec les autres courtiers ou participer aux autres systèmes de mise en commun qui feront leur apparition.

    Hier, j’ai rencontré Brad Vannan de ICE. L’entreprise offrira un système de mise en commun pour le blé qui sera opérationnel au début de la nouvelle année. Elle en possède déjà un couronné de succès pour le canola. Les agriculteurs reconnaissent l’expertise de cette entreprise.

    Bref, il y aura vraiment peu de changements au sein de la Commission canadienne du blé, à l’exception de la disparition du guichet unique.

    Vous avez abordé le sujet brièvement dans votre dernier commentaire, mais j’aimerais que vous m’expliquiez plus en détail les outils dont disposera la Commission canadienne du blé. Nous ne lui en enlevons pas; au contraire, nous lui en donnons de nouveaux. Pourriez-vous préciser un peu ce que nous faisons à cet égard?

    Comme je l'ai dit, ce qui changera, mis à part le guichet unique, c'est qu'ils auront maintenant accès à d'autres céréales.

    Au cas où ils souhaiteraient continuer à utiliser le port de Churchill, nous avons également créé une mesure incitative de 5 millions de dollars par année, mais ce ne sera pas uniquement pour les grains de l'ancienne CCB. Lorsque les agriculteurs mettront en commun leurs grains pour utiliser le port de Churchill, la CCB pourra en fait s'occuper d'autres grains que le blé, le blé dur et l'orge, ce qui est une bonne nouvelle pour eux également.

    Il y a un certain nombre de changements qui s'en viennent, en collaboration avec l'industrie. Bien sûr, la Commission canadienne du blé est un partenaire essentiel de notre Groupe de travail sur la logistique entourant les cultures, que coprésident mon sous-ministre, John Knubley, et Gordon Bacon, de l'Association canadienne des cultures spéciales, dans laquelle la Commission du blé joue également un rôle essentiel. Cela va simplifier la façon dont nous manipulons et transportons nos produits depuis la ferme jusqu'au port.

    Bien. Merci.

    Il vous reste environ une minute et demie, monsieur Payne.

    Merci pour cette dernière minute et demie, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu, monsieur le ministre.

    Il y a quelques semaines, on nous a dit, monsieur le ministre, que l'Organisation mondiale du commerce a conclu que les règles américaines d'étiquetage indiquant le pays d'origine constituent une mesure discriminatoire contre les marchés étrangers, en particulier le Canada. Pourriez-vous nous rappeler pourquoi la décision est une bonne nouvelle? Comment cela se traduit-il pour les familles canadiennes et les travailleurs de l'industrie des productions animales?

    Évidemment, c'est la prochaine étape du processus. Je m'attends à ce que les Américains fassent appel. C'est ce qu'ils ont toujours fait. Cela dit, nous sommes en bonne voie de revenir à la normale, dans les deux sens, le long de ce 49^e parallèle.

    Comme vous le savez, la mesure d'étiquetage indiquant le pays d'origine a fait dégringoler, principalement, notre industrie de l'élevage. Les producteurs et transformateurs américains, qui achetaient des bovins d'engraissement ou des porcelets sevrés, ne savaient pas s'ils devaient ou pouvaient le faire, car ils devaient les garder séparément à toutes les étapes du processus — ils devaient les étiqueter séparément, par exemple — pour les vendre dans les magasins d'alimentation. Pour nous, ce n'est jamais allé jusque-là, mais il y avait toujours une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes.

    Il y a toujours eu un écart de prix entre le bétail canadien et le bétail américain. Cela creuse cet écart. La vigueur de notre dollar a même aggravé le problème.

    C'est une bonne nouvelle pour notre secteur de l'élevage. Nous avons également de proches alliés dans les secteurs de l'élevage et de la transformation aux États-Unis.

    Je m'attends à ce qu'ils fassent appel, ce qui signifie que nous ne pourrons pas célébrer avant six ou huit mois.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à M. Valeriote, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui.

    Je peux vous assurer qu'un jour, je pourrai partager de nouveau mon temps de parole avec quelqu'un.

    Des voix: Oh, oh!

    J'ai deux questions à vous poser.

    Gerry, vous connaissez ces noms. Vous connaissez Dave Smardon, de Bioenterprise. Vous connaissez Gord Surgeoner. Vous êtes au courant de leurs efforts pour commercialiser toutes les merveilleuses innovations existantes.

    Je tiens à dire que nous avons de merveilleuses innovations. Vous savez où elles se trouvent: à Guelph et dans d'autres collectivités. Je me demande pourquoi nous ne nous efforçons pas davantage de regrouper les idées et les fonds, de soutenir nos innovations avec des subventions gouvernementales afin qu'elles soient financées et qu'elles ne puissent s'en aller vers les États-Unis. Je ne vois rien là-dessus dans le Budget des dépenses. Je vous ai écrit une lettre à ce sujet et j'ai hâte que vous me répondiez. Il y a tant de bonnes initiatives. Je vous demande de le faire. Si ce n'est pas dans le Budget des dépenses, que ferez-vous?

    Vous trouverez peut-être ma deuxième question un peu plus déplaisante. Elle porte sur la CCB et le plafond de 200 millions de dollars. Bon nombre de personnes, y compris Stephen Vandervalk, sont furieuses à ce sujet. Selon nous, et vous pouvez le nier, l'argent est utilisé pour couvrir les obligations éventuelles liées à la transition de la CCB. Je ne vois rien du tout dans le Budget des dépenses pour réaliser cette transition, qui débutera probablement dès l'adoption de ce projet de loi. Je crois qu'il a passé l'étape de la deuxième lecture au Sénat et qu'il deviendra probablement loi avant Noël. Cette transition commencera donc dès maintenant.

    Quels en seront les coûts, que la hausse du plafond à 200 millions de dollars ne permettra pas de couvrir? Vous ne l'indiquez pas dans votre Budget des dépenses.

    En ce qui concerne les fonds pour la commercialisation de bonnes idées, nous sommes tout à fait d'accord avec vous. Il y a d'énormes possibilités de le faire.

    Or, il s'agit toujours d'un risque de perdre de l'argent. Beaucoup de gens font marche arrière, parce qu'il existe toujours un facteur de risque important. C'est pourquoi, dans le budget du printemps dernier, nous avons prévu 50 millions de dollars de plus pour faire exactement ce dont vous parlez.

    C'est pour l'innovation.

    Oui. En fait, non, mais c'est que...

    Il ne s'agit pas de commercialisation.

    Non, un tel plafond... on doit nommer certaines choses. Mais nous avons certainement la capacité sous ce nom — le Fonds d'innovation — de commercialiser de bonnes idées. Nous pouvons le faire ainsi. Nous examinerons donc chaque aspect, chaque situation au cas par cas et nous évaluerons quelle est la meilleure voie à suivre. Si cela semble être une très bonne idée, nous serons là et nous les aiderons à mobiliser d'autres groupes. Il faut quelqu'un pour diriger. Comme vous le savez, il y a souvent de bonnes idées un peu partout au pays, mais certaines sont conçues en cloisonnement.

    Les chercheurs sont excellents dans la recherche, mais dès qu'ils ont trouvé ce qu'ils cherchent, c'est mis de côté. Cette partie doit être jointe à celle de la Colombie-Britannique, par exemple, et c'est ce que nous espérons faire et nous efforçons de faire, sur le plan agricole, avec les 50 millions de dollars du budget de 2011. Nous avons eu des programmes semblables, dont le DPAI, qui visaient ce but et qui ont connu beaucoup de succès. Bien souvent, il ne faut pas beaucoup d'argent pour passer à la prochaine étape et faire avancer les choses. Nous avons hâte de mettre cela en route. Comme vous le savez, cette loi budgétaire a été adoptée il y a peu de temps, et nous allons maintenant nous pencher sur les dépenses du programme. On parle de quelque 11 millions de dollars pour l'exercice en cours, et le reste suivra la deuxième année. Il s'agit d'un programme de deux ans.

    Pour ce qui est du plafond de 200 millions, c'est un chiffre; c'est un plafond. Je peux vous assurer qu'il n'y a pas autant d'argent dans ce fonds. Il est à Winnipeg, à la Commission canadienne du blé. Ce n'est pas mon argent, ni celui des agriculteurs. C'est l'argent qui se trouve dans le fonds de prévoyance et qui a toujours été complètement séparé des comptes communs. Les fonds de prévoyance ont toujours été constitués des profits que la commission génère grâce à la couverture, aux contrats, même à l'argent généré avec l'argent, et à ses différentes initiatives commerciales. Ensuite, ces fonds sont utilisés pour promouvoir les activités de la Commission canadienne du blé au sein même de la Commission canadienne du blé. On mettra en place des laboratoires, par exemple, grâce à ces fonds.

    Au printemps dernier, juste avant les élections, la Commission canadienne du blé nous a demandé de relever le plafond à 100 millions de dollars. Nous avons examiné ce qu'elle proposait de faire avec ces fonds. Nous avons accepté, mais ce n'est que cet automne que nous l'avons fait, en raison des élections, entre autres. C'était déjà approuvé, mais il nous fallait simplement passer à travers les aspects juridiques du Conseil du Trésor.

    Vous avez relevé le plafond à 200 millions de dollars.

    Oui, à la demande des gens de l'industrie, compte tenu de ce qui se passait relativement aux fonds des comptes communs. On allait ajouter un autre petit montant à la fin de l'exercice, et nous avons décidé de relever le plafond pour en tenir compte. Je peux vous assurer qu'on est loin des 200 millions.

    Comme vous le savez, étant donné le processus, il est plus facile de choisir un autre chiffre que d'augmenter le montant par tranches de 10 millions de dollars. Cela dit, cet argent sera utilisé après des discussions avec l'industrie et avec la commission, ainsi qu'avec l'appui du gouvernement pour veiller à ce que l'argent soit utilisé dans le meilleur intérêt des agriculteurs canadiens de l'Ouest.

    Notre gouvernement s'est engagé à s'occuper des coûts exceptionnels, des indemnités de départ, de tout changement aux pensions, etc. Nous serons là. Le fait de soutenir la nouvelle commission durant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans permettra de réduire une grande partie des obligations liées aux contrats, à l'entreposage, et à toutes les choses désignées par le cabinet comptable engagé par la Commission canadienne du blé. Cela sera en grande partie limité en étendant la période sur cinq ans. C'est la raison pour laquelle nous avons fixé cette période de cinq ans, afin de limiter ces obligations.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Hoback, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être venu malgré le court préavis. Vous ne nous décevez jamais lorsque nous vous demandons de venir comparaître devant notre comité. Votre temps est très précieux, mais vous nous en consacrez, et nous vous en sommes très reconnaissants.

    J'ai occupé la fonction de président pendant un certain temps.

    Il ne fait aucun doute que vous comprenez comment fonctionne le comité.

    Monsieur le ministre, dans notre étude, nous parlons des programmes de gestion du risque commercial et de notre programme Cultivons l'avenir 2. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu comment vous envisagez les négociations avec les provinces dans l'avenir. Nous travaillons dans un environnement intéressant, en particulier dans l'industrie des céréales et des oléagineux. Lorsque nous avons mis sur pied la dernière série de programmes Cultivons l'avenir, l'industrie éprouvait de graves difficultés financières qu'elle devait surmonter assez rapidement.

    Maintenant, nous sommes en quelque sorte dans une position enviable, car il n'y a plus de problèmes de liquidités, mais du même coup, nous devons maintenant être prudents et réfléchir à ce qu'il nous faut pour mettre en place des programmes adéquats. Pouvez-vous nous apporter un quelconque éclairage sur cette question?

    Certainement. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral et les provinces et territoires se partagent les programmes de gestion des risques et toute la série de programmes dans une proportion de 60 p. 100 et 40 p. 100 respectivement. Donc, nous travaillons ensemble. Nous faisons également participer l'industrie à l'élaboration des nouveaux programmes, pour savoir ce qui a donné ou non de bons résultats et ce que l'industrie voit changer. Comme vous le savez bien, monsieur Hoback, l'agriculture s'est transformée radicalement au cours des 10 dernières années, des cinq dernières années, et elle se transforme de jour en jour; nous voulons donc nous assurer que nous prenons également en compte le potentiel de changement.

    Les provinces et les territoires demandent toujours davantage de souplesse. Nous comprenons cela. Presque tous les programmes sont maintenant offerts par les provinces et les territoires. Actuellement, seuls les programmes du Manitoba et de la région atlantique sont offerts par une entité du gouvernement fédéral. Les autres provinces ont décidé de relever le défi consistant à offrir leurs propres programmes, et si le Manitoba voulait le faire, nous prendrions certainement cela en considération afin de diminuer le retard et de nous assurer que les agriculteurs obtiennent la négociabilité, la prévisibilité et la rapidité dont ils ont besoin.

    La période nécessaire pour mettre en oeuvre les programmes s'améliore. Les formulaires à remplir sont plus courts, et les agriculteurs sont de plus en plus à l'aise dans cette démarche. Cela dit, le meilleur soutien est un marché solide, et nous avons la chance qu'il le soit, ces derniers temps, sauf pour ce qui est des régions inondées et des problèmes liés à l'assurance-récolte, notamment. Les programmes ont été efficaces. Ce sont des programmes fondés sur la demande.

    Le budget prévu pour le programme Agri-relance est de 125 millions de dollars. L'an dernier, nous étions autour de 450 millions. C'est un programme axé sur la demande, alors ne soyez pas surpris de voir un chiffre plus élevé. Par contre, quand le chiffre est inférieur, cela signifie qu'il n'y a pas eu beaucoup de demandes pour ce programme durant l'année. Nous voyons ce genre de fluctuation d'une année à l'autre.

    Nous voulons agir d'une façon moins réactive et plus proactive dans la prochaine série de discussions sur les programmes. Nous en avons eu deux avec l'industrie et nous en avons beaucoup avec les provinces et les territoires. Je rencontre régulièrement certains de mes collègues des provinces. Les ministres de la Saskatchewan et de l'Alberta étaient ici, l'autre jour. En plus d'avoir fait une grande annonce au sujet du projet de loi C-18, nous avons aussi parlé de la nouvelle génération de programmes. Hier, à Winnipeg, j'ai rencontré Stan Struthers. Nous avons discuté durant environ une heure des nouveaux programmes et de la voie à suivre pour aider encore davantage les agriculteurs.

    C'est un exercice intéressant. Les agriculteurs veulent tirer un revenu du marché, pas de leur boîte aux lettres. Nous le comprenons. Nous n'allons pas envoyer des fonds seulement pour le faire. Nous allons veiller à agir de façon stratégique. Nous aiderons à la commercialisation et au développement. Nous avons besoin de nouvelles variétés de blé. La Commission canadienne du blé couve une variété de blé de printemps des Prairies canadiennes d'utilité générale, du blé roux, qui produira 100 boisseaux l'acre et qui est aussi bonne que la plupart des variétés de blé de mouture.

    Voilà le type de transitions que nous visons. Nous voulons nous assurer qu'il y aura beaucoup plus de recherche et d'innovation, et que les produits pourront être commercialisés.

    L'un des témoins a parlé de la recherche et de l'innovation, ce qui est une bonne transition.

    Il a parlé du laps de temps que cela prend pour la technologie de passer du stade de la recherche à celui du marché et de ce que nous pouvons faire à cet égard, non seulement pour celle qui est élaborée au Canada, mais aussi pour celle qui provient de l'étranger et que nos agriculteurs aimeraient s'approprier, adapter et utiliser. Avons-nous parlé avec les provinces des moyens de rationaliser le processus?

    Nous en avons parlé avec les provinces. Mais nous avons aussi parlé avec certains de nos partenaires commerciaux — par exemple les États-Unis dans le périmètre nord-américain — de l'harmonisation de nombreux processus. Au lieu de repartir à zéro, nous nous fondons sur ce qu'ils savent des nouveaux produits chimiques et pesticides. Cela nous permet d'obtenir beaucoup plus rapidement de nouveaux produits écologiques. Cette approche est logique, moins coûteuse et beaucoup plus opportune.

    Le problème constant est que le marché canadien ne représente qu'un modeste pourcentage des ventes globales et qu'il ne vaut pas la peine qu'on y consacre des années et des centaines de milliers de dollars pour obtenir le feu vert à l'égard d'un produit qui pourrait être périmé au moment d'arriver sur le marché. Nous devons avancer au gré du commerce et nous sommes sur la bonne voie en nous associant avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à Santé Canada. Tout le crédit ne m'en revient pas, car comme je l'ai dit, Georges et son équipe à l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont fait un travail de rattrapage fantastique dans le dossier des fertilisants. Nous continuerons par ailleurs d'oeuvrer au cas par cas dans ce domaine.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Atamanenko.

    Si j'ai bien compris, vous partagez votre temps de parole avec Mme Raynault.

    C'est exact.

    Merci, monsieur le président. Auriez-vous l'obligeance de nous faire signe après deux minutes et demie?

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner.

    Et merci à M. Knubley. Je suis content de vous revoir.

    Monsieur Da Pont, je vous félicite de votre nouveau poste et je suis content de voir.

    À propos de la toute récente réduction tarifaire sur les concentrés de jus de pomme, je me demande si vous en avez analysé la portée pour nos fruiticulteurs. C'est là ma première question.

    Deuxièmement, j'aimerais donner suite à la lettre que je vous ai adressée le 7 novembre dernier, monsieur Da pont, à propos de la viande de cheval, qui suscite quelques inquiétudes au plan sanitaire. En effet, les chevaux ne sont pas élevés aux fins de production alimentaire. Leur viande comporte souvent, à des degrés assez élevés, des médicaments interdits, tels que la phénylbutazone, dans la consommation humaine. Selon certaines études, telles que celle publiée dans l'Irish Veterinary Journal, ce médicament causerait de l'anémie anaplasique chez les enfants. L'Union européenne appose désormais des timbres aux nouveaux passeports pour équidés âgés de plus de six mois, indiquant qu'ils sont exclus de la chaîne alimentaire. Nous importons quelque 50 000 chevaux aux fins d'abattage, dont 85 p. 100 auront probablement pris des médicaments.

    Plus précisément, je me demande quel est le pourcentage des dépistages effectués sur les organes des chevaux. Quels sont la méthodologie et le mécanisme de dépistage utilisés pour s'assurer que la viande de cheval est saine et ne contient pas de phénylbutazone? Les abattoirs tiennent-ils des documents d'identité et ces documents sont-ils vérifiés par l'Agence pour déceler d'éventuelles fraudes?

    Si vous n'avez pas les réponses sous la main, monsieur Da Pont, je serais heureux de les recevoir par écrit. Je n'ai rien d'autre à ajouter.

    Sur la question tarifaire concernant la pomme, Alex, la mesure avait été prise en faveur d'une entreprise de transformation au Québec, qui ne trouvait pas suffisamment de pommes aux fins d'extraction du jus. On avait ainsi réduit le tarif des pommes importées pour cette usine. Nous avions eu à ce sujet des discussions avec les responsables du commerce. Ce sont les Finances qui prennent la décision finale, mais on en discute avec Industrie par rapport aux quantités, à leur destination et autres facteurs.

    Ainsi, la mesure avait été prise pour cette entreprise en particulier?

    Autant que je sache, oui.

    Quant aux « problèmes » ou enjeux auxquels nous faisons face par rapport à la viande de cheval, ils seront réglés très bientôt. Les Américains viennent juste en effet de réinstaurer la possibilité d'abattage des chevaux aux États-Unis; ce qui arrêtera les envois de 50 à 60 000 chevaux dont vous avez parlé et dont le nombre varie d'ailleurs chaque année.

    L'abattage des chevaux est une opération précieuse dans ce pays. Ayant moi-même élevé des chevaux, je peux vous dire que leur abattage est quelquefois la seule solution de rechange. Plutôt que de laisser maltraiter un cheval, c'est quelquefois le moyen le plus humain d'en disposer. C'est un commerce légitime et viable dans ce pays, qui exporte surtout vers le marché européen. Et je puis vous assurer que très peu de chevaux sont « médicamentés » comme vous le dites. S'ils quittent les hippodromes, cela les désensibilise essentiellement à la course.

    J'ai surtout élevé des chevaux de ranch et je n'ai jamais utilisé ce médicament. La plupart des propriétaires de ranch n'utilisent pas de phénylbutazone. La plupart de ces chevaux ne sont donc pas…

    Dans les opérations se rapportant aux urines de juments gravides, les poulains sont quelquefois envoyés à l'abattoir. Vous avez mentionné qu'ils avaient moins de six mois. Cela arrive souvent lorsqu'ils ne correspondent pas à une lignée ou qu'on ne puisse pas les vendre. Ils seront donc envoyés à l'abattoir, mais sans avoir eu de phénylbutazone. Je pense donc que cet argument est un peu exagéré.

    La réglementation est très stricte au Canada, mais je vais laisser George vous donner des détails.

    Merci beaucoup.

    Je répondrai en détail à votre lettre, mais comme vous l'avez déjà remarqué, nous avons mis en oeuvre l'an dernier de nouvelles procédures en vertu desquelles les chevaux destinés à l'abattoir doivent faire l'objet d'un certificat attestant qu'ils n'ont pas eu de médicaments au cours des six derniers mois. En outre, nous testons régulièrement les méthodes de dépistage et autres. Je vous ferai part de tout cela dans ma réponse à votre lettre.

    Merci.

    Il ne vous reste qu'une trentaine de secondes.

    Madame Raynault, il y aura une autre tour de cinq minutes pour lequel il n'y a encore personne. Voulez-vous utiliser les 30 secondes qui restent et je vous accorderai les cinq prochaines minutes après cela? Ça ne vous laisse pas beaucoup de temps.

    Peut-être lors du prochain tour de cinq minutes?

    Si vous préférez, je vous laisserai un tout petit peu de temps en plus de vos cinq minutes. Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Disons que vous aurez près de six minutes.

    Nous passons maintenant à M. Lemieux, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous sais gré d'avoir pu venir à si bref préavis. Comme je le disais à mes collègues de l'opposition la semaine dernière, c'est là l'excellent service auquel ils peuvent s'attendre de la part du gouvernement. Nous sommes heureux que vous soyez ici.

    J'aimerais faire quelques observations à propos du commerce. Je sais que vous suivez les délibérations de ce comité. Et je tiens à y ajouter les commentaires d'agriculteurs qui apprécient vraiment ce que vous faites pour leur ouvrir les frontières et les immenses succès que vous avez eus tant dans le contexte des accords de libre-échange que par rapport à l'ouverture des frontières au porc et au boeuf, aux légumineuses, etc.

    Je veux me pencher sur le partenariat transpacifique, qui a suscité beaucoup de débats. Je pense que c'est une excellente chose pour les agriculteurs, surtout si les États-Unis en font partie. J'ai expliqué ainsi que si nous ne nous associons pas aux négociations auxquelles les États-Unis font partie, ce sera à l'avantage des agriculteurs américains et au détriment des nôtres parce que nous ne participons pas à l'entente. Il est donc important que nous prenions part aux négociations mais évidemment, cela a soulevé des inquiétudes par rapport à la gestion de l'offre.

    M. Allen a lui aussi parlé de la gestion de l'offre et avait quelques interrogations à son sujet. L'opposition a dit qu'elle ferait partie des éléments négociables et qu'on allait perdre sur ce tableau.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné dans vos remarques préliminaires que vous aviez mis en place ou contribué à mettre en place, je crois, neuf autres accords commerciaux bilatéraux. Avez-vous à ces occasions fait des compromis sur la gestion de l'offre?Pouvez-vous nous parler du partenariat transpacifique par rapport aux négociations commerciales et à la gestion de l'offre?

    En deux mots, monsieur Lemieux, la réponse est non, nous n'avons pas fait de compromis sur la gestion de l'offre et nous n'avons pas l'intention d'en faire. Nous y voyons un élément précieux de notre système agricole et, en fait, un atout très précieux pour les consommateurs canadiens. Quand vous songez aux problèmes associés aux denrées faisant l'objet de gestion de l'offre dans le reste du monde, nous n'avons pas eu ces problèmes au Canada tout simplement parce que nos familles d'agriculteurs ont pris tous les moyens nécessaires pour assurer la biosécurité et la sécurité alimentaire à toutes les étapes. Elles ont fait un excellent travail et sont à l'avant-garde dans le monde entier par rapport à la traçabilité et à la capacité d'assurer la biosécurité dans tous les processus menant à la transformation.

    Des entreprises de transformation de calibre mondial viennent maintenant chez nous pour tirer parti de nos produits laitiers. Les yoghourts Danone au Québec songent maintenant à s'implanter en Ontario et procèdent à des essais de fonctionnement en raison de la qualité constante de notre lait. Nous y voyons un réel avantage.

    Je sais qu'il y a beaucoup de gens… Et j'en ris avec mon bon ami Garth Whyte de l'association des restaurateurs qui se plaint sans cesse du prix du lait. Mais du même souffle, il ne va pas jusqu'à comparer un repas d'un restaurant canadien à celui d'un restaurant américain. Il y a entre les deux tout un écart que je me ferai un plaisir de lui expliquer la prochaine fois que je le verrai.

    Quant au partenariat transpacifique, ce qui nous a attirés était évidemment davantage le changement souhaité par le Japon que par les États-Unis. Nous avons déjà avec ces derniers de bons échanges ouverts dans le cadre de l'ALÉNA et nous sommes partenaires au sein de l'OMC. Mais maintenant que le Japon songe à un partenariat transpacifique, c'est beaucoup plus intéressant pour nous d'ajouter des pays tels que lui au sein d'un groupe de libre-échange. Nous négocierions certainement avec lui s'il décidait que le partenariat transpacifique ne l'intéressait pas. Il ne fait qu'explorer cette possibilité, comme nous d'ailleurs.

    L'agressivité qui s'impose pour s'associer au partenariat transpacifique perd quelquefois de son évidence. Comme je l'ai dit à M. Allen, dans certains domaines, les États-Unis sont sur la défensive; mais le Japon l'est également, et même l'Australie qui est pourtant un solide partenaire commercial et fait quelquefois fi des conclusions scientifiques et de ses propres règles. Par exemple, il rejette encore notre boeuf, même après 2003.

    Il y a donc beaucoup de travail à faire partout dans le monde. Mais je dirais qu'en tant que gouvernement, nous n'aurions pas eu le succès qui est le nôtre sans l'appui de l'industrie. Une équipe complète couvre tout le pays et nous n'avons de cesse d'obtenir de bonnes avancées dans les dossiers que nous traitons.

    À bien des égards, le Secrétariat à l'accès au marché a joué le rôle de quart-arrière. Fred Gorrell et son équipe viennent tout juste de nous rendre un immense service. Pensons aussi à l'action exemplaire que mènent nos ambassadeurs dans le monde — par exemple David Mulroney en Chine. Je pourrais m'étendre encore longtemps sur le travail fantastique qu'accomplissent nos ambassades. Nous avons un expert de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à Beijing et un autre à Moscou où les certificats ont posé des problèmes, etc. Dans ces grands centres commerciaux, nous avons des employés qui travaillent exclusivement pour Agriculture et Agroalimentaire Canada et pour l'Agence, et qui nous ont énormément aidé.

    Bon.

    Il reste 10 secondes.

    Laissez-moi poser une autre brève question sur la gestion de l'offre. Notre gouvernement a mis en place l'article 28 et les normes de composition des fromages. Pouvez-vous nous dire comment ces mesures ont été accueillies?

    La mesure spéciale de sauvegarde.

    La mesure spéciale de sauvegarde aussi.

     Pouvez-vous nous dire quelle a été la réaction de l'industrie laitière à leur sujet?

    Elle se sent appuyée. Bien des partis politiques font des promesses, mais nous sommes les seuls à tenir parole et à agir.

    Madame Raynault, vous avez cinq minutes et demie.

    Merci. Je vais partager mon temps de parole avec M. Rousseau.

    C'est votre droit.

    Merci, monsieur le président.

    Il est écrit un peu partout dans la presse que le gouvernement se dit toujours en faveur du maintien de la gestion de l'offre pour le lait, la volaille et les oeufs. Or, au congrès de l'UPA, M. Paradis a soutenu que le gouvernement veut adopter une approche flexible et pragmatique pour répondre aux besoins des agriculteurs. Au nom de cette supposée flexibilité, le gouvernement serait-il prêt à abandonner le système de gestion de l'offre pour répondre aux exigences des traités internationaux de libre-échange?

    Nous avons toujours dit que nous ne renoncerions jamais à la gestion de l'offre. Nous y voyons un atout très précieux pour notre secteur agricole. Comme je l'ai dit, il est également très précieux pour les consommateurs auxquels il permet un approvisionnement constant et de qualité supérieure. Nous y voyons enfin une valeur ajoutée très précieuse pour l'ensemble du secteur agricole.

    Merci.

    Depuis le début des travaux du comité, on entend souvent des témoins affirmer que le Canada tarde à soutenir les producteurs orientés vers les nouveaux marchés, comme le marché biologique ou les nouveaux types de production, qui progressent en raison de l'immigration. On a de nouveaux marchés, comme celui de l'agneau, du veau ou de cultures maraîchères de différents types. Or, peut-être que ma lecture du budget est erronée, mais il ne semble y avoir aucun crédit prévu pour la commercialisation et la croissance de ces marchés. Pouvez-vous expliquer la stratégie du ministère à cet égard?

    Au niveau fédéral, nous nous concentrons sur les marchés internationaux et chaque province a ensuite tout loisir de donner une image de marque à un produit et de le commercialiser. Le Québec est mondialement reconnu pour son merveilleux sirop d'érable, évidemment, et pour un marché de l'agneau en plein essor. Comme vous l'avez dit, il y a des communautés d'immigrants qui s'installent dans nos grandes villes et qui exigent du mouton, des chèvres, etc. et elles sont très actives.

    Je lisais aujourd'hui dans la presse un article sur les ventes de moutons et de chèvres à l'exposition agricole de Régina, en Saskatchewan. Les meilleures races de chèvres se vendaient 1 000 $ par tête, soit le double du prix de l'an dernier. C'est fantastique. L'industrie a la capacité d'avancer.

    En tant que gouvernement, nous avons organisé des campagnes de marketing. Nous avons mis la science et la technologie au service de groupes, que nous appelons grappes et auxquelles nous associons le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, les universités et l'industrie elle-même. Nous cherchons à obtenir le résultat voulu par l'industrie et avons connu de très grands succès à cet égard.

    Dans le secteur des produits biologiques, c'est notre gouvernement qui a mis en place une norme établie à partir de l'excellent travail accompli au Québec et dans le reste du pays. Il y a donc une norme et si vous la dépassez, comme Québec l'a fait, c'est encore mieux. Nous avons cette norme mondiale qui a été reconnue par nos partenaires commerciaux internationaux. Le Québec échange désormais ses produits biologiques à l'étranger.

    S'il reste du temps, je le laisse à Alex.

    Merci, monsieur Ritz.

    Il reste deux minutes et demie.

    Merci, Jean. Merci, Larry.

    Monsieur le ministre, nous apprécions le concept de la protection à donner à la gestion de l'offre. Elle peut être protégée, mais les quotas pourraient augmenter, par exemple.

    Pour l'instant, ils sont environ… Vous avez mentionné que nous autorisons 5 p. 100 de notre production. Je sais que nos partenaires commerciaux veulent que ce pourcentage passe à 10 p. 100, par exemple, ce qui veut dire qu'il y aurait toujours une gestion de l'offre, mais que nous autoriserions davantage d'importations, ce qui nuirait à nos agriculteurs.

    Pourriez-vous vous engager aujourd'hui à ce que le quota actuel de 5 p. 100 — et de 7,5 p. 100, je crois, dans le cadre de l'ALÉNA — reste inchangé?

    Nous n'avons pas l'intention de changer cela, Alex.

    Certainement, il y a la possibilité pour les pays étrangers d'expédier leurs produits au Canada, de payer le tarif douanier et de venir sur notre marché. Ce pourcentage peut faire boule de neige, en fonction de la demande. Je sais qu'au MAECI, qui est responsable de signer ce que l'on appelle les contingents supplémentaires, on évalue constamment la situation. Nous n'en avons pas signé concernant le boeuf ou les produits laitiers ou quoi que ce soit d'autre depuis des années, simplement parce que cela n'a pas été nécessaire. Nous avons été en mesure d'accroître notre production pour répondre à la demande.

    Cela peut augmenter ou diminuer selon que certaines personnes sont prêtes à payer le tarif pour amener un produit sur notre marché. Nous avons fait le ménage dans beaucoup de situations. Par exemple, le gras de poulet pouvait venir en franchise, mais lorsqu'on ouvrait un baril de gras de poulet, on pouvait y trouver 50 ou 100 pilons. Alors, ce n'est pas du gras de poulet. Nous avons pu réévaluer la question et nous assurer que les gens comprennent que lorsqu'il s'agit de gras de poulet, il s'agit uniquement de gras de poulet. S'il y a des morceaux de poulet dans le baril, nous n'allons pas l'accepter.

    Nous avons pu faire le ménage dans ce genre de choses et nous assurer que les lignes de production que nous avons pour appuyer la gestion de l'offre sont solides et en place.

    Comme un de mes collègues l'a dit, nous avons mis en place des normes de composition du fromage. Vous ne pouvez appeler un produit du fromage s'il ne contient pas de lait. Je dis souvent que lorsque vous regardez l'étiquette de certains de ces fromages à tartiner, certains contiennent du chlorure d'aluminium et de l'hydrazine hydrate et d'autres produits imprononçables. À côté de cela, votre exemple sur le butazone n'est que de la petite bière.

    Nous avons dit que vous ne pouvez pas appeler cela du fromage à moins qu'il contienne du lait. Chaque fois que je dis cela, j'ai de grosses difficultés avec mon bon ami, Don Jarvis, mais c'est ce que les consommateurs veulent. Les consommateurs au Canada et dans le monde font beaucoup plus de distinctions. Ils veulent savoir ce qu'ils obtiennent. Ils veulent s'assurer qu'il s'agit d'un bon produit canadien de qualité supérieure et, dans la plupart des cas, ils vont payer le produit un peu plus cher parce qu'ils savent qu'il est bon.

    Alors, pas de changement à la gestion de l'offre, pas tant que je serai là.

    Merci.

    Les cinq dernières minutes appartiennent à MM. Storseth et Lobb.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec M. Lobb. Il est agréable de voir que non seulement nous gardons le meilleur pour la fin, mais également que nous gardons le plus beau pour la fin.

    Cette observation se passe de commentaire.

    Sur une note plus sérieuse, monsieur le ministre, je veux vous remercier au nom des gens de Westlock—St. Paul. J'ai été inondé de lettres cette semaine concernant le projet de loi C-18 sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Nous sommes très reconnaissants que les fonds d'Agri-relance aient été disponibles dans l'Ouest canadien au cours des dernières années, mais il est certain que nous préférons de beaucoup faire la commercialisation et cultiver le marché que de faire ce que nous faisions. Alors, merci beaucoup au nom des gens de Westlock—St. Paul.

    Comme vous le savez, j'ai siégé à un comité spécial chargé d'étudier le rapport Weatherill sur la salubrité des aliments. J'aimerais avoir une mise à jour sur la question de savoir si le gouvernement a tenu sa promesse d'embaucher 170 nouveaux inspecteurs.

    Oui, nous l'avons fait.

    Si nous l'avons fait, où en sommes-nous dans la mise en oeuvre des recommandations du rapport Weatherill?

    Comme nous avons d'emblée accepté toutes les recommandations du rapport, nous sommes en très bonne voie de toutes les mettre en oeuvre. Évidemment, il faut adopter des budgets et tout le reste. Les 100 millions de dollars qui ont été prévus pour l'ACIA dans le dernier budget, ainsi que la réaffectation de 40 millions de dollars à l'interne, sont destinés à la formation et aux TI et à tous les services de soutien qui sont nécessaires aux 733 inspecteurs que nous avons embauchés au total, y compris ces 170 que nous avons embauchés pour les produits de viande prêts-à-manger en vertu du rapport Weatherill.

    Il faut que des budgets soient adoptés pour pouvoir répondre à certaines de ces normes. Comme vous le savez, nous avons adopté le dernier budget il y a une semaine ou 10 jours. George et son équipe ont beaucoup avancé dans l'élaboration de plans sur la façon de dépenser cet argent au cours des cinq prochaines années. Alors, nous avons fait beaucoup de chemin dans la mise en oeuvre de tout cela.

    Je crois comprendre qu'une analyse finale du rapport sera déposée cet automne. Nous travaillons sur les versions définitives de cette analyse.

    Merci.

    Ma dernière question, monsieur le ministre, est la suivante: nous avons eu la visite des éleveurs de bétail à mon bureau cette semaine. Ils aiment ce que nous faisons au niveau du commerce. Ils veulent continuer à pousser cette question de l'avant, mais ils se posent toujours la même question, à savoir après que nous avons signé ces accords, pourquoi est-il si long de les faire ratifier et adopter par le Parlement — comme l'Accord de libre-échange Canada-Colombie?

    Pourriez-vous répondre à cela et je vais laisser le reste de mon temps à M. Lobb.

    Peut-être voudriez-vous poser cette question à l'opposition. Ces gens sont mieux placés que moi pour y répondre. Il y a un processus parlementaire. Nous nous sommes engagés, à titre de gouvernement, à saisir le Parlement des traités et des accords commerciaux. Il est certain que nous devons composer avec les caprices de l'opposition sur ces questions. Je pense que nous avons dépassé la diligence raisonnable dans le cas de certains de ces accords commerciaux. Ils servent bien les intérêts de l'industrie.

    Je me souviens que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie — j'ai fait deux ou trois voyages dans ce pays — a été bien accueilli. La Commission canadienne du blé m'a accompagné dans ces voyages, parce qu'il s'agit d'un grand marché pour elle. Même si leur figure emblématique, la Commission canadienne du blé, voulait cet accord, l'opposition continue d'en retarder la ratification; alors, je ne suis pas certain de ce qui s'est passé dans ce cas.

    Merci.

    Ma première question concerne le PPA, le programme de paiement anticipé. Nous nous souvenons qu'il y a quelques années, vous avez sagement prolongé ce programme; pour les producteurs de bovins, la date de remboursement est l'année prochaine, et pour les producteurs de porcs, ce sera dans deux ans. Pouvez-vous nous dire comment cela a eu un effet positif sur les deux secteurs? Théoriquement, si vous pouvez nous le dire, si nous devions faire face à une situation semblable, sur quelle aide pourront compter ces producteurs de bovins et de porc?

    Nous faisons une évaluation mensuelle de la situation de l'industrie et de ce que nous devrions faire. Historiquement, ce genre d'annonce se fait à une date assez rapprochée du moment où cela est nécessaire et ensuite, nous travaillons de concert avec l'industrie.

    Nous avons été très heureux de travailler avec les secteurs de l'élevage des bovins et du porc pour prolonger le PPA. Le programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc transforme cela en une dette à long terme, par opposition à devoir rembourser plus tôt que plus tard. Du côté du PPA, des prolongements ont été accordés à différents moments, selon la situation. Beaucoup de facteurs différents entrent en jeu. Essentiellement, il s'agit simplement d'un report et, à titre de gouvernement fédéral, nous sommes heureux de le faire. Le PPA est un programme exclusivement fédéral et il a été bien accueilli par l'industrie.

    Nous comprenons que l'agriculture à tous les niveaux est une entreprise qui repose sur les liquidités. Lorsque le marché subit des contretemps ou des difficultés majeures — comme l'ESB ou le H1N1 pour le porc et le reste —, les gouvernements ont la responsabilité d'aider ces producteurs.

    Notre comité est en train de faire une évaluation de Cultivons l'avenir. Il est rassurant de voir à quel point il a été accueilli de manière positive, surtout en ce qui concerne les aspects de la science et de l'innovation. Le commentaire que nous avons fréquemment concerne les formalités administratives nécessaires.

    Alors que nous nous dirigeons vers Cultivons l'avenir 2, pourriez-vous nous parler des possibilités qui s'offrent de rendre le programme plus efficace?

    Nous allons simplifier les formulaires autant que nous pourrons le faire. La situation de l'Ontario est probablement un peu différente de celle de la Saskatchewan, simplement à cause de la diversité de son agriculture. Chaque exploitation agricole a trois ou quatre activités principales, tandis qu'en Saskatchewan, c'est seulement les céréales ou seulement l'élevage du bétail. Il y a encore certaines fermes diversifiées, mais cela ne ressemble en rien à ce que l'on retrouve en Ontario. Évidemment, c'est une de vos forces.

    Il est difficile d'avoir un formulaire simplifié lorsque vous devez faire face à cette diversité, mais nous allons faire de notre mieux pour nous assurer qu'il s'agit d'un formulaire utilisable que les agriculteurs peuvent comprendre. Les agriculteurs d'aujourd'hui sont très intelligents. Ils savent qu'il faut remplir des formulaires pour que ces choses arrivent. Mais, en fin de compte, nous allons les simplifier autant que nous le pourrons et les rendre aussi faciles à remplir que possible.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, une dernière chose et je sais que vous allez être aussi frustré que moi à ce sujet.

    Probablement pas.

    Il s'agit de la situation concernant la Corée.

    Je crois comprendre que des contrats avec certaines de nos entreprises dans le secteur du porc prendront fin en janvier, maintenant que les États-Unis sont présents là-bas. J'ignore si vous pouvez commenter la situation ou non, mais je sais que vous avez travaillé fort sur cette question, et nous ne sommes pas présents là-bas. Mais si vous pouviez ajouter quelque chose sur la question…

    En fait, j'ai pu rencontrer l'ambassadeur de Corée cet après-midi et nous allons poursuivre nos discussions. Nous avons mis en suspens notre contestation devant l'OMC concernant l'accès du boeuf aux marchés en juillet dernier, et nous travaillerons autant que nous le pourrons jusqu'à la fin de la présente année civile pour rouvrir le marché coréen au boeuf canadien.

    Leurs inspecteurs sont ici en ce moment même. Ils sont ici depuis près d'une semaine à inspecter nos installations d'abattage qui exporteront vers la Corée. Les choses semblent aller extrêmement bien. Ils ont eu certaines difficultés très sérieuses concernant la signature de l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Les gens manifestent encore dans la rue, mais c'est une contestation antiaméricaine. Cela n'a rien à voir avec les aliments. Le Canada est toujours très respecté là-bas. Nous avons espoir de retrouver pleinement l'accès à ce marché.

    En ce qui concerne le porc, nos agriculteurs regardent avec envie l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Nous reconnaissons certainement qu'avec le temps, les tarifs vont disparaître pour les Américains, mais cela ne se produira pas immédiatement. La Corée a été très explicite sur le fait qu'elle a l'intention d'utiliser la génétique canadienne pour reconstituer sa population de porcs après l'épisode de fièvre aphteuse. Nous avons eu une année extraordinaire avec le porc canadien sur le marché coréen. Nous voulons conserver cela; alors, nous savons que nous devons continuer de travailler avec nos partenaires commerciaux en Corée pour faire en sorte que cela arrive. Nous pouvons relever ce défi.

    Merci de tout le travail que vous faites sur cette question et merci d'être venu sur un si court préavis. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Tout le plaisir est pour moi.

     Merci de tout le travail que vous faites sur cette question et merci d'être venu sur un si court préavis. Nous en sommes reconnaissants.

    Avant de partir, nous avons quelques brèves motions de régie interne concernant le Budget des dépenses. Nous allons faire les choses très rapidement. Je n'ai que cinq courtes motions.

    (Les crédits 1b et 10b sont adoptés.)

    (Les crédits 20b et 25b sont adoptés.)

    Le président: Le président doit-il faire rapport à la Chambre des crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je le ferai lundi après-midi.

    Merci et bonne fin de semaine.

    La séance est levée.