AGRI Réunion de comité

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Nous avons avec nous Nil Béland, du Québec, et Joe Brennan, président de Pommes de terre Nouveau-Brunswick. Nous avons aussi Ray Orb, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, et par vidéoconférence, Connie Patterson et Lindy Gilson, de B.C. Breeder and Feeder Association.

    J'ai un message pour les députés. Les interprètes ont quelques difficultés avec le son; nous essayons de le faire fonctionner avec la vidéo, et nous espérons avoir réglé le problème lorsque viendra le temps de l'utiliser. Ils font de leur mieux. Nous pouvons avoir à nous arranger avec les moyens du bord, mais je voulais seulement vous en avertir.

    Cela dit, vous avez 10 minutes, monsieur Béland.

    Nous avons regardé les programmes de façon très sommaire. Pour nous, Éleveurs de volailles du Québec, le programme le plus important dans le domaine de la volaille et qui touche à la question de la gestion de l'offre, c'est le programme Agri-stabilité.

    Agri-stabilité, s'il a servi, n'a pas beaucoup servi jusqu'à maintenant. On s'en sert surtout dans des cas de catastrophe importante, comme ce qui s'est passé en Colombie-Britannique, il y a au moins six ou sept ans, dans le cas de la grippe aviaire.

    Le programme Agri-stabilité est justement là en cas de catastrophe dans la production aviaire. Ce dont on a le plus besoin, ce ne sont pas nécessairement des programmes proprement dits, mais c'est plutôt la défense de la gestion de l'offre. Je pense que les différents partis ont pris des positions assez fortes dans les dernières semaines, ce qui nous réjouit. Ça permet aux producteurs, à l'industrie et aux consommateurs d'en avoir pour leur argent.

    La question de la gestion de l'offre, jusqu'à maintenant, limite le besoin pour de nouveaux programmes. Prenons le cas de l'Europe. Là-bas, ils ont laissé tomber la gestion de l'offre dans la production laitière. Depuis, ils ont eu besoin de créer de nouveaux programmes pour aider et les producteurs et les transformateurs à survivre; alors qu'ici, au Canada, tant dans le marché de l'oeuf, que dans ceux du poulet et de la volaille, la gestion de l'offre permet d'éviter toutes formes de soutien financier important de la part de l'État. De plus, ça permet aux consommateurs d'en avoir pour leur argent chaque semaine.

    Des études appuyées par l'Université Laval ont été menées sur la production du poulet. Elles comparent notre production avec la production du poulet en France, aux États-Unis et en Australie. Pour certains pays, le libre marché est maître. On y a laissé tomber la gestion de l'offre. Dans le nôtre, la gestion de l'offre est maintenue.

    En Australie, par exemple, le prix payé par le consommateur a augmenté de façon plus importante qu'au Canada. Les producteurs et l'industrie ont de moins en moins d'argent. C'est la distribution qui a pris le haut du pavé pour ce qui est de l'argent. Or, jusqu'à maintenant, ces pays n'ont pas eu besoin d'intervenir massivement auprès des producteurs. Ils ont toutefois commencé récemment. Le maintien de la gestion de l'offre permettra d'éviter d'investir des montants d'argent supplémentaires.

    Pour nous, Éleveurs de volailles du Québec, Agri-stabilité est un outil qui permet de faire face à des catastrophes telles qu'il y en a eu il y a quelques années. Cela dit, l'efficacité du programme est théorique pour le moment. On espère que ça le demeure, car on ne souhaite pas de catastrophe.

    Notre milieu est évidemment très réglementé. En comparaison, le milieu des banques, bien qu'il soit très réglementé, génère de l'argent et ne met pas l'économie du pays en péril. Pour notre part, c'est un peu la même chose. La gestion de l'offre nous permet de tirer notre épingle du jeu tout en rapportant de l'argent à l'État plutôt que de lui coûter des sous en différents programmes. Lorsque je dis ça, vous comprendrez que ça ne nous empêche pas de...

    Je cherche mes mots. Vous comprendrez que c'est la première fois que je viens ici et que c'est un petit peu intimidant, d'autant plus que je suis le premier à parler.

    Une voix: We are normal people.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Nil Béland: I know that, I know that. Ah, ah!

    Pour revenir à la question des programmes, la question de la protection de la gestion de l'offre est primordiale. Ce n'est pas seulement pour les producteurs, mais pour toute la collectivité et l'industrie.

    Une des missions que notre système s'est données, c'est de garder l'agriculture vivante dans le plus de régions possible. C'est en effet ce qu'on voit un peu partout.

    Je ne peux peut-être pas parler pour tous les producteurs canadiens, mais au Québec, on a des programmes partout dans la province qui aident à démarrer une entreprise, ce qui permet d'avoir une économie vivante partout dans la province.

    Ça résume notre intérêt à faire une demande pour ce genre de soutien. J'aimerais vous dire comment améliorer le programme Agri-stabilité, mais comme il est demeuré beaucoup plus théorique qu'autre chose jusqu'à maintenant, je ne peux pas le faire.

    Voilà la présentation que j'avais à vous faire. Je vous remercie.

    Merci beaucoup d'avoir été si bref.

    C'est maintenant au tour de M. Brennan, de Pommes de terre Nouveau-Brunswick.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de vous parler au nom de Pommes de terre Nouveau-Brunswick. Notre organisme représente 186 producteurs de pommes de terre dans notre province et présentement, nous en cultivons approximativement 50 000 acres. Un peu plus de la moitié de notre récolte est vendue pour être transformée; la plus grande partie en frites, mais aussi une partie en croustilles. Le reste est réparti entre le marché frais et la production de semences.

    Monsieur Brennan, pourriez-vous ralentir un peu, s'il vous plaît? Les interprètes ont du mal à vous suivre.

    Bien sûr. J'ai déjà eu ce problème.

    Le problème ne vient pas de votre accent, mais de la vitesse à laquelle vous parlez.

    Merci.

    On nous a demandé de donner notre avis sur la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui est présentement offerte et de suggérer des améliorations à ces programmes de Cultivons l'avenir 2. La culture de pommes de terre est une entreprise très risquée. Comme tant d'autres, elle dépend beaucoup de la météo, sur le plan du rendement aussi bien que sur celui de la qualité, et le marché est influencé par l'offre et la demande à l'échelle mondiale.

    Au Nouveau-Brunswick, nous exportons la plus grande partie de nos cultures aux États-Unis. Ainsi, les variations monétaires et l'état de l'économie de ce pays influent grandement sur notre marché. De plus, la production de pommes de terre nécessite beaucoup de capitaux. Présentement, nos coûts de production sont d'environ 3 000 $ l'acre. Nous nous exposons donc à des risques sur plusieurs fronts. Nos producteurs utilisent les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont présentement offerts, et ils en ont certainement besoin. Je vais essayer de parler de chacun de ces programmes.

    La plupart de nos producteurs utilisent le programme Agri-investissement. Le solde actuel est d'environ 7,5 millions de dollars pour la province au complet, y compris les producteurs de pommes de terre. En tant qu'organisme, nous ne savons pas vraiment dans quelle mesure ce programme est utilisé et nous n'avons pas reçu un grand nombre de plaintes de nos producteurs. Nous pouvons donc présumer qu'ils sont raisonnablement satisfaits, car lorsqu'ils ne le sont pas, nous en entendons généralement parler.

    En ce qui concerne Agri-protection, environ 65 p. 100 de nos acres sont assurés par le programme d'assurance-récolte conclu entre le Canada et le Nouveau-Brunswick. Ce programme fait partie intégrante de la gestion des risques associés à la production, et nous le considérons comme notre moyen de défense principal. Sur les cinq dernières années, nous en comptons quatre pendant lesquelles nous avons éprouvé des problèmes de production importants dans la vallée de la rivière Saint-Jean. Les récoltes de 2011 ont été les plus durement touchées; en effet, la période des semis a été retardée à cause du froid et de l'humidité. Vers la mi-juillet, une grosse tempête de grêle s'est abattue sur certaines parties de la vallée; environ 5 000 acres ont été touchées. Nous avons reçu deux fois plus de pluie que la normale. Ces averses excessives, qui ont dépassé les 90 centimètres dans certaines régions, ont causé des problèmes comme l'érosion du sol, des terrassements et des cours d'eau. De plus, le mildiou s'est répandu, ce qui a causé une augmentation des coûts et une réduction des récoltes. D'autres maladies sont aussi apparues, ce qui a entraîné la dégradation des produits entreposés et réduit de beaucoup le nombre de pommes de terre mises en vente. Nous estimons que les réductions dans les ventes et les augmentations des coûts de production entraînés par ces problèmes ont coûté environ 60 millions de dollars aux exploitations agricoles.

    Lorsque plusieurs années de récoltes sous la moyenne se suivent, les réclamations sont nombreuses, ce qui fait augmenter les primes. Notre programme d'assurance récolte accuse un déficit. Nous savons que ce programme devrait être solide sur le plan actuariel, mais il devient évident que les phénomènes météorologiques extrêmes se produisent de plus en plus souvent, et qu'ils ont un effet dévastateur sur nos primes et sur notre protection. Un exemple extrême, mais bien réel, se produit lorsqu'on abandonne une récolte entière parce qu'elle est touchée par la maladie, ce qui entraîne automatiquement une baisse de 10 p. 100 dans la protection de l'exploitation agricole du producteur pendant les 10 années suivantes. L'assurance récolte perd rapidement de son efficacité comme outil de gestion des risques pour le producteur. La même chose se produit lorsqu'une exploitation agricole subit une baisse de production pendant plusieurs années consécutives et que la valeur du programme diminue.

    Nous devons obtenir une plus grande participation dans l'assurance récolte. Il s'agit du seul programme de protection du revenu qui s'occupe directement des pertes causées par des problèmes de production dans une exploitation agricole dans un délai acceptable; nous devons donc trouver une façon de protéger la production d'un agriculteur à un niveau raisonnable. Il faut absolument qu'une protection adéquate soit offerte à un coût raisonnable. Je dirais même que le coût des cotisations est moins important que le niveau de protection. Le pire scénario se produit lorsque les cotisations augmentent alors que la protection diminue. C'est exactement ce qui se passe maintenant. Par conséquent, moins de producteurs utiliseront le programme, et ils finiront par assumer davantage de risques. Cela augmentera le fardeau des autres programmes de GRE, comme Agri-stabilité et Agri-relance. Ni l'un ni l'autre ne peut s'attaquer aux risques aussi directement ou efficacement que l'assurance-récolte.

    Je suis conscient d'avoir soulevé plus de problèmes que d'avoir apporté de solutions, mais je crois que si nous pouvons être d'accord sur l'importance de ce pilier de la gestion du risque, nous trouverons une solution qui protégera mieux nos producteurs.

    En ce qui concerne Agri-stabilité, d'après ce que m'ont dit les producteurs, les comptables et les fonctionnaires, je crois que la plupart estiment que le programme atteint généralement ses objectifs. Il n'a pas été conçu pour appuyer un secteur ou un producteur qui n'est pas rentable pendant une période prolongée; ce n'est certainement pas ce qu'il fait. Des données accumulées depuis plusieurs années laissent entendre qu'on calcule la marge de référence sur une période plus longue. Par exemple, une période de cinq ans, surtout à notre époque changeante, est un peu serrée. Une période de sept ans serait peut-être plus stable et traduirait mieux le rendement réel de l'exploitation.

    Une des plus grandes critiques adressées au programme ne vise pas sa conception, mais son exécution. Par exemple, le temps de traitement des réclamations est souvent beaucoup trop long. Lorsque la fin de l'exercice d'une exploitation agricole ne correspond pas à l'année civile, il peut s'écouler jusqu'à deux ans entre l'année de production pendant laquelle les pertes ont été subies et celle où la réclamation est réglée. Le fait que le programme Agri-stabilité conclu entre le Canada et le Nouveau-Brunswick soit géré à Winnipeg n'améliore en rien les choses. Étant donné les changements qu'on apporte à la gestion de ce programme partout au Canada, nous encourageons fortement l'établissement d'un centre dans les provinces Maritimes. Nous en avons discuté avec notre ministre, et nous vous exhortons à examiner cette option. Nous pensons que le programme pourrait être mis en oeuvre plus efficacement et plus rapidement à l'échelle régionale.

    On reproche aussi à Agri-stabilité d'être un programme très complexe qui requiert le plus souvent les services d'un comptable pour remplir les déclarations de revenus. Mais je ne peux pas offrir une meilleure solution si nous voulons un programme complet sur la stabilisation des revenus propres aux exploitations agricoles. Je pense que la plupart des agriculteurs et des comptables comprennent maintenant bien le programme, et il nous sera plus profitable d'apporter les ajustements requis afin d'améliorer son exécution et sa conception que de le remplacer.

    Au Nouveau-Brunswick, nous avons profité du programme Agri-relance lors de la récolte de pommes de terre de 2009; il nous a aidés à payer les coûts associés à la perte d'une partie de notre récolte, qui s'était détériorée en entrepôt en raison d'une saison humide et froide. Comme bien d'autres programmes, sa structure n'est pas facile à comprendre. Un autre sujet d'inquiétude concerne le temps requis pour approuver une demande et la mettre en oeuvre. Je suis conscient que ce programme doit être mis au point et examiné de très près afin d'évaluer les besoins et d'éviter les abus; mais à mesure que toutes les parties associées au processus commencent à mieux comprendre les directives, je m'attends à ce que nous ayons besoin de moins de temps. Avant, il s'écoulait souvent un an avant que l'argent soit envoyé à ceux qui avaient subi des pertes.

    Au Nouveau-Brunswick, nous allons encore faire une demande auprès d'Agri-relance en raison de la récolte déplorable de 2011. Même si nous travaillons sur ce dossier depuis juillet, il serait optimiste de s'attendre à ce que tout soit signé d'ici mars 2012. Je ne peux pas critiquer une personne ou un ministère en particulier, car j'ai été témoin du temps et des efforts consacrés par un grand nombre de personnes dans le but de conclure un accord favorable. Toutefois, nous devons trouver un moyen de simplifier ce processus, afin que les producteurs et le système ne soient pas paralysés pendant si longtemps.

    Pommes de terre Nouveau-Brunswick gère le programme de paiements anticipés pour nos producteurs. Actuellement, sur nos 186 producteurs, environ 140 y participent, et nous pensons qu'il fonctionne très bien. Notre politique consiste à offrir seulement la partie de 100 000 $ sans intérêt, et nos employés sont très heureux de la façon dont le programme est géré à Ottawa. Comme n'importe quel autre programme, nous avons besoin de souplesse. En raison de la situation dans laquelle nous nous trouvons cette année, nous avons demandé à l'administration fédérale de nous accorder un sursis afin d'aider nos producteurs à passer l'année sans que cela influe trop sur leur solvabilité. Nous nous attendons à recevoir une réponse bientôt.

    En résumé, je pense que les programmes existants ont assez bien fonctionné en ce qui concerne la gestion des risques dans notre secteur. On doit poursuivre les efforts en vue d'améliorer l'exécution des programmes de GRE, en favorisant une gestion au niveau régional et en accélérant le traitement des demandes. Il faut absolument maintenir des marges de référence raisonnables dans Agri-stabilité et des niveaux de production raisonnables dans Agri-protection si nous voulons gérer le risque de façon appropriée.

    J'insiste encore là-dessus, car les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents, ce qui fait augmenter rapidement les coûts. On doit donc modifier Agri-protection et l'appuyer pour freiner l'accroissement du risque de façon appropriée. Je crois que les producteurs et les gouvernements devront investir davantage dans ce programme. S'il fonctionne comme il se doit, les autres programmes recevront moins de demandes, et l'argent sera acheminé où les besoins sont les plus grands, de façon plus efficace et avec moins de risque de subir des pertes.

    L'industrie de la pomme de terre est extrêmement importante pour l'économie du Nouveau-Brunswick. Elle représente plus de 1,3 milliard de dollars en activités économiques dans une province et une région du Canada qui a désespérément besoin d'être développée davantage. La stabilité offerte par les programmes de GRE dans les deux précédents accords entre le fédéral et les provinces et territoires a été extrêmement importante pour notre survie et notre succès. Nous avons hâte de collaborer avec nos partenaires gouvernementaux pour améliorer ces programmes et notre industrie.

    Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de comparaître. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Brennan.

    Nous allons maintenant passer à M. Orb, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, qui aura 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Ray Orb et je suis le vice-président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities. Je vous remercie d'inviter la SARM à vous parler des programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    La SARM représente 296 municipalités rurales en Saskatchewan, ce qui signifie qu'elle les représente toutes. Elle représente les producteurs agricoles de la Saskatchewan et défend leurs intérêts.

    La SARM consulte la province de la Saskatchewan et les regroupements de l'industrie du bétail avant de formuler ses recommandations. Aujourd'hui, je parlerai des programmes Agri-protection, Agri-relance, Agri-investissement et Agri-stabilité.

    Commençons avec Agri-protection. Nous pensons qu'il faut améliorer le programme d'assurance récolte. Pour le moment, son plus gros problème est qu'il n'offre pas une protection adéquate ou des primes raisonnables. Un programme d'assurance récolte efficace doit être à la portée des producteurs de céréales sur le plan financier. On a suggéré de l'améliorer en ajoutant une option qui permet d'acheter une protection moyennant une prime raisonnable afin que le programme corresponde mieux aux coûts réels de production, c'est-à-dire une protection plus grande que 80 p. 100. Si on veut pouvoir offrir un tel niveau de protection à un taux raisonnable, le gouvernement doit augmenter sa contribution. La méthode consistant à utiliser la moyenne régionale pour déterminer le rendement, les données météorologiques et les niveaux de protection ne fonctionne pas. Il faut recueillir plus de données sur le site de l'exploitation agricole afin de s'assurer qu'elles correspondent à la réalité. L'assurance récolte devrait garantir que toutes les récoltes étaient assurables et que les coûts utilisés pour déterminer, par exemple, les indemnités de réensemencement correspondent aux prix et aux coûts les plus récents. La SARM pense que ces améliorations encourageraient les producteurs à s'inscrire en plus grand nombre.

    Nous pensons aussi qu'il est nécessaire d'améliorer le programme de cultures fourragères. Les cultures fourragères sont différentes des cultures annuelles, et c'est pourquoi les producteurs de bétail ont absolument besoin d'un programme conçu précisément pour eux. On a besoin de différents modèles d'assurances qui tiennent compte de plusieurs variables météorologiques comme les précipitations, le gel, l'humidité, la chaleur et le vent. Il faut donc installer plus de stations météorologiques qui mesurent d'autres variables que les précipitations et la température dans les exploitations agricoles. La technologie moderne devrait nous aider à obtenir plus de stations météorologiques en temps réel tout en faisant des économies.

    La SARM aimerait aussi qu'on envisage d'utiliser des variables différentes pour calculer les paiements du programme d'assurance des cultures fourragères. Par exemple, l'unité animal-mois, ou l'UAM, est une mesure calculée présentement par la Saskatchewan Assessment Management Agency sur les pâturages de la province. Cette mesure tient compte de la capacité de paissance des pâturages.

    Enfin, nous pensons qu'Agri-protection doit offrir un programme pour le bétail. L'industrie du bétail de la Saskatchewan et d'ailleurs au Canada demande, par le biais de la Canadian Cattlemen's Association, la mise sur pied d'un programme visant à garantir les prix du bétail. On voudrait qu'il s'agisse d'un programme à frais partagés entre le gouvernement et les producteurs, et qu'il soit accessible à toutes les étapes de la production. La SARM appuie la demande des regroupements de producteurs de bétail et de la CCA.

    En ce qui concerne le programme Agri-relance, nous croyons que des programmes d'aide en cas de catastrophes doivent continuer d'être offerts dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, afin de procurer une protection contre des situations extrêmes telles que l'effondrement du marché et les phénomènes météorologiques. Les catastrophes de ce genre sont imprévisibles et les producteurs individuels n'y peuvent rien, peu importent les mesures de gestion qu'ils adoptent.

    Ce qui préoccupe la SARM au sujet du programme Agri-relance, c'est la définition de catastrophe. On doit la clarifier et en fixer les paramètres, afin que les producteurs sachent quelles catastrophes seront couvertes. Le programme actuel a fourni de l'aide pour les inondations de 2010 et 2011, mais le Sud-Ouest de la Saskatchewan a connu des sécheresses pendant quatre années consécutives autour de 2006 et n'a reçu aucune aide du gouvernement fédéral. Agri-relance devrait communiquer clairement la définition d'une catastrophe aux producteurs et leur préciser les éléments visés par la protection.

    La SARM comprend que le programme Agri-relance vise à fournir des secours lorsque des catastrophes se produisent, en comblant les lacunes des programmes existants. Et la SARM croit que le financement octroyé aux producteurs par le programme ne devrait pas être soustrait des paiements reçus d'autres programmes de GRE. Par exemple, si un producteur reçoit un paiement d'Agri-stabilité en raison d'une baisse de sa marge, le financement d'Agri-relance devrait s'additionner à ce paiement. Les paiements d'Agri-relance ne devraient pas faire partie des revenus d'un producteur lorsqu'on calcule son admissibilité à d'autres paiements.

    Tous les programmes de GRE, y compris Agri-stabilité, devraient être simples à gérer pour le producteur et le gouvernement, afin que les paiements soient faits à temps et que les frais administratifs soient peu élevés. En effet, les producteurs doivent embaucher des comptables pour présenter une demande à Agri-stabilité, et les gestionnaires du programme doivent être très qualifiés pour traiter ces demandes. La nature complexe du processus engendre de la frustration, de la confusion, des retards dans la distribution des paiements et des coûts excessifs. De plus, dans sa version actuelle, le programme Agri-stabilité n'est pas négociable en banque; les producteurs ont donc de la difficulté à faire des plans annuels et à obtenir du financement, car les prêteurs et les institutions ne savent pas quelle protection ces producteurs obtiendront sur le plan financier.

    Nous pensons aussi que le programme Agri-stabilité calcule de façon erronée les inventaires de foin et de céréales fourragères, car ces calculs ne tiennent pas compte de la façon dont un producteur de bétail utilise ces inventaires, ce qui peut les pénaliser lors du calcul des marges. En effet, les producteurs de bétail utilisent une partie de leur inventaire pour nourrir leurs bêtes. Cette partie ne devrait donc pas être considérée dans l'inventaire; on devrait plutôt lui assigner une valeur et la considérer comme vente nette admissible. Nous nous rendons toutefois compte qu'un tel changement nécessiterait une vérification.

    Nous pensons que le calcul des marges présente toujours des problèmes. Étant donné qu'Agri-stabilité est un programme fondé sur les marges et qu'il utilise la moyenne des années précédentes, les producteurs qui ont connu des difficultés et des catastrophes au cours de ces années verront leurs marges diminuer. Ceux qui ont connu à la fois des sécheresses et des inondations auront de plus en plus de mal à obtenir un paiement, en raison de leurs marges réduites.

    Nous aimerions enfin commenter le programme Agri-investissement. Un grand nombre de producteurs considèrent que ce programme est avantageux, et qu'il est facile d'accès lorsqu'on en a besoin. Il est aussi prévisible et négociable en banque. Un grand nombre d'exploitations agricoles et de ranchs s'agrandissent; il faut donc ajuster les taux de cotisation au programme pour qu'ils correspondent à l'augmentation des dépenses qui en résulte. Actuellement, le programme est plafonné; les producteurs peuvent déposer seulement 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes admissibles dans un compte d'Agri-investissement. La SARM aimerait que cette proportion augmente afin de permettre à un producteur d'y déposer jusqu'à 2,5 p. 100 de ses ventes nettes admissibles.

    En terminant, la SARM aimerait insister sur l'importance de veiller à ce que les programmes de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir 2 fonctionnent pour tous les agriculteurs. On doit réduire au minimum les frais administratifs, les paiements doivent être effectués rapidement et les données utilisées pour calculer ces paiements doivent correspondre à la réalité, afin de garantir que l'appui offert est efficace. Nos suggestions ne nécessitent pas nécessairement un financement additionnel. Nous suggérons un nouvel ordre de priorité des fonds existants pour rendre les programmes de GRE moins complexes sur le plan administratif et de revoir la conception des programmes, afin qu'ils correspondent mieux aux besoins des agriculteurs. Nous ne voulons pas que les programmes de GRE répriment l'innovation; nous voulons plutôt qu'ils aident au financement de la recherche, de la technologie et de l'innovation.

    Nous vous remercions encore une fois de nous avoir donné l'occasion de comparaître. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Orb.

    Nous allons maintenant passer à Mme Connie Patterson, qui a 10 minutes.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de vous parler par vidéoconférence aujourd'hui.

    Je représente la B.C. Breeder and Feeder Association, un organisme provincial. Nous représentons toutes les associations d'éleveurs et de producteurs de bovins d'engraissement en Colombie-Britannique.

    Nous fonctionnons avec un programme de garantie de prêt du gouvernement provincial et nous accordons du financement aux membres de l'association, afin de leur permettre d'acheter du bétail. Nous gérons aussi le programme de paiements anticipés des producteurs de bétail de toute la Colombie-Britannique. Nous avons un gestionnaire provincial et un gestionnaire régional, ce qui fait que nous collaborons étroitement avec nos producteurs de boeuf pour les aider à avoir accès au programme Cultivons l'avenir, car s'ils n'ont pas de comptable ou ne connaissent aucun expert, bon nombre d'entre eux ont de la difficulté à s'y retrouver dans tous ces renseignements.

    Dans le cadre de Cultivons l'avenir, nos producteurs ont accès aux programmes Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection. Les producteurs qui déposent une demande de PPA doivent être inscrits à Agri-stabilité. Chaque année, les producteurs présentent leurs demandes pour Agri-investissement et Agri-stabilité avec leur déclaration de revenus; les particuliers doivent donc se rendre à Surrey, en Colombie-Britannique, à l'Agence du revenu du Canada, et les sociétés doivent aller jusqu'au bureau de Winnipeg. Dans la plupart des cas, encore une fois, des comptables s'occupent de remplir l'annexe A.

    Ces huit dernières années, les producteurs de boeuf du Canada ont éprouvé des difficultés financières énormes, en commençant par l'ESB, en 2003, qui a été une catastrophe pour l'industrie du bétail. En Colombie-Britannique, nous avons perdu grand nombre de nos producteurs, car les troupeaux de bétail de la province ont été réduits de 35 p. 100 — ce qui constitue la plus grande diminution au Canada — et le nombre de bêtes a diminué de 15 p. 100 partout au pays.

    Le programme Cultivons l'avenir a été conçu pour aider financièrement les producteurs pendant les années où ils subissent une baisse de revenu. La marge de référence des producteurs est calculée à l'aide de la moyenne olympique des cinq dernières années, c'est-à-dire qu'on élimine l'année la plus élevée et l'année la plus basse et qu'on calcule la moyenne des trois années restantes. La protection de la marge négative est disponible jusqu'à 60 p. 100 dans la mesure où la marge des producteurs est positive pendant deux des trois années servant au calcul de la marge. Lorsque leur revenu diminue sur plusieurs années consécutives, un grand nombre de producteurs de la Colombie-Britannique ne reçoivent aucune aide financière, car ils ont seulement des marges de référence négatives à entrer dans le calcul. Nous devons apporter des changements à ce programme afin de fournir une protection aux producteurs qui pourraient se retrouver dans une situation semblable dans l'avenir, si leur marge diminue pendant plus de trois ans.

    Les producteurs déposent jusqu'à 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes admissibles dans leur compte d'Agri-investissement, et le gouvernement fédéral et les provinces en déposent autant. Les calculs sont faits à partir des demandes d'Agri-investissement et d'Agri-stabilité. Les producteurs dont les ventes nettes sont négatives en raison d'une diminution de revenu ne sont pas admissibles à un dépôt dans leur compte d'Agri-investissement et ne reçoivent donc aucun fonds de contrepartie.

    En 2011, le prix du bétail a augmenté énormément pour nos producteurs. Si ces prix continuent à augmenter au cours des prochaines années, les producteurs se retrouveront avec des marges de référence positives. Toutefois, afin d'éviter une nouvelle baisse de leur marge, nous devons apporter des changements à la structure des programmes d'Agri-investissement et d'Agri-stabilité.

    Nous avons quelques suggestions pour augmenter le pourcentage de ventes nettes admissibles dans le programme Agri-investissement à au moins 3 p. 100. Tous les calculs relatifs à la marge de l'année de référence devraient être changés à zéro et on devrait utiliser ce zéro dans les calculs. On garantirait ainsi une marge de référence positive aux producteurs.

    Les producteurs n'ont pas besoin du programme lorsque le marché est solide. C'est lorsque les conditions du marché sont mauvaises pendant plusieurs années consécutives que les producteurs de bétail ont besoin d'avoir accès au programme avec l'assurance d'une année de référence positive.

    Les paiements des programmes de GRE devraient être associés à l'année du programme pendant laquelle ils ont été effectués dans Agri-stabilité. Par exemple, si un producteur est admissible à des paiements d'Agri-stabilité pour l'année 2008, mais les reçoit seulement en 2010, le paiement est ajouté à son revenu admissible dans le programme Agri-stabilité pour l'année 2010. Dans tous les cas, l'aide fournie par le programme doit s'appliquer à l'année qui la justifie. Cela fonctionne mieux pour nous. Si le producteur subit une diminution de la marge en 2010, ce paiement d'Agri-stabilité pour l'année 2008 réduirait ou éliminerait tous les paiements potentiels qu'il aurait pu recevoir en 2010, ce qui fait qu'il peut recevoir seulement des paiements pour une année, alors que sa marge a été à la baisse pendant deux années.

    Nos producteurs de la Colombie-Britannique utilisent aussi l'assurance récolte d'Agri-protection, un autre programme de GRE. Le programme couvre le rendement de leurs cultures. La Colombie-Britannique a été touchée par plusieurs sécheresses ces 10 dernières années. De plus, les cultures de plusieurs régions de la province subissent de graves dégâts causés par la faune, ce qui peut réduire énormément leur rendement. Le rendement potentiel offert à un producteur à l'aide d'Agri-protection est fondé sur sa production moyenne calculée sur 10 ans. Si l'on tient compte de la sécheresse et des dommages causés par la faune, la production moyenne d'un producteur est gravement touchée. En Colombie-Britannique, ce programme n'est pas très prisé; seulement 15 p. 100 des producteurs de cultures s'y inscrivent. Un grand nombre de nos producteurs soutiennent que cela ne vaut plus la peine, car leurs rendements de production ont tellement diminué avec Agri-protection.

    Si un producteur subit continuellement des sécheresses ou des dommages causés par la faune, ses réclamations seront tellement élevées qu'il sera exclu du programme. Les changements positifs qui pourraient aider les producteurs, dans ce programme, consisteraient à calculer le niveau de production par producteur, au lieu de sa moyenne sur 10 ans. Ce type de changement offrirait une protection au producteur qui doit faire des réclamations en raison d'une sécheresse, d'une inondation ou de dommages causés par la faune, sans que cela engendre de répercussions négatives sur sa garantie de production future.

    Les programmes de GRE, que ce soit à l'échelle fédérale ou provinciale, jouent un rôle très important dans l'agriculture et la stabilité de nos ranchs de bétail lorsqu'ils connaissent une année difficile en raison du marché du bétail ou de la météo. Le programme doit être structuré de façon à garantir que la protection sera obtenue pendant l'année où elle est nécessaire et que les paiements s'appliqueront à l'année en question.

    En 2003, l'industrie du bétail de la Colombie-Britannique et celle du pays ont durement été touchées par l'ESB. Nous sommes maintenant en train de reconstruire un troupeau de vaches, avec les premières génisses cet automne. Les programmes de GRE aident à la reconstruction et encouragent les jeunes à se joindre à l'industrie. Nous devons protéger la capacité de nos producteurs d'élever le bétail et de mettre nos produits en marché à la juste valeur marchande.

    Merci beaucoup de m'avoir écoutée, et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Atamanenko, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup aux témoins d’être présents. Je suis heureux de vous revoir.

    Ray, cela fait longtemps que je ne vous ai pas vu. Je vous adresse ma première question. Nous abordons et étudions les divers programmes, comme Agri-stabilité et Agri-investissement. Lorsque j’ai été élu pour la première fois en 2006, je me rappelle que parmi les premiers dossiers étudiés, il y a eu celui des inondations en Saskatchewan, dans la région de Porcupine, je crois, puis celui de la sécheresse.

    On avait l’impression à l’époque que tout prenait une éternité à démarrer. Dans cette histoire, aucun des deux paliers de gouvernement ne voulait amorcer les procédures. Je ne sais pas trop comment cette histoire s’est terminée, à savoir si les agriculteurs ont reçu des compensations adéquates. Je présume que la situation s’est améliorée, qu’un meilleur système est maintenant en place. J’aimerais que vous me donniez précisément votre opinion sur ces programmes. S’il y a de graves inondations et que des agriculteurs perdent de l’argent, que se passe-t-il? Selon votre expérience, comment le tout se déroule-t-il?

    J’imagine que vous faites allusion à la chronologie. Un certain nombre de choses doivent être faites. Du côté de la province, je sais que les gens chargés de l’assurance récolte doivent évaluer les dégâts. Selon moi, ils remettent leur rapport, puis le gouvernement fédéral doit... La province doit d’abord déclarer l’état d’urgence avant que le gouvernement fédéral ne se penche sur le dossier.

    À mon avis, la situation s'est améliorée depuis. J’ai fait allusion dans mon exposé à 2006, à l’époque où le programme était encore un peu boiteux. Comme je l’ai mentionné, des producteurs du Sud-Ouest de la province ont passé au moins quatre ou cinq ans… Ils étaient à sec. Il ne leur restait plus de nourriture pour leurs animaux, et pour une raison ou une autre, le programme ne s’est pas enclenché.

    Selon moi, l’exécution du programme se fait plus rapidement. Nous cherchons encore quelque chose de plus précis et peut-être aussi de plus rapide, parce que le producteur de céréales ou l’éleveur de bovins perdent en fait leur production annuelle. Si un producteur ne peut pas reporter de céréales, il ne peut assurer sa subsistance. Je sais que parfois les instances supérieures ne comprennent pas ce point, mais lorsque des agents de recouvrement communiquent avec un agriculteur, le degré de stress monte en flèche, et il faut un programme qui s’enclenche de tels cas.

    Agri-stabilité ne le fait pas vraiment, parce que le programme est toujours décalé d’une année. Je sais que des paiements anticipés ont été faits dans certains cas par l’entremise d’Agri-stabilité; des choses surviennent pendant l’année et certaines cultures ont poussé sur certaines terres. C’est beaucoup plus pratique pour l’agriculteur, mais il doit ensuite vous rembourser. Les agriculteurs n’aiment pas se placer dans une telle situation, parce que cela crée une instabilité accrue.

    Merci.

    Est-ce que d’autres témoins auraient des commentaires à ce sujet? Madame Patterson, monsieur Brennan, monsieur Béland?

    Madame Patterson

    Non. Je crois qu’il a très bien fait le tour de la question.

    Madame Patterson, vous avez parlé de la sécheresse et de l’aide obtenue pour votre infrastructure grâce aux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail comment les programmes ont très bien fonctionné dans votre cas et nous dire les améliorations que nous pourrions y apporter?

    Faites-vous allusion au processus de reconstruction de notre industrie?

    Le plus important pour les producteurs de bovins, c’est de pouvoir commercialiser leurs produits à une juste valeur marchande et d’avoir une certaine forme de stabilité. L’un de nos plus importants problèmes est que beaucoup d’entre nous doivent transporter leurs animaux vers une usine de transformation avant de commercialiser leurs produits. Par conséquent, c’est très important d’exercer une surveillance sur la production des aliments pour animaux pour nous permettre de transformer nos bêtes plus rapidement, et il faut aussi nous assurer que les producteurs ont accès à des moyens de transport, à des abattoirs et à des parcs d’engraissement. Voilà les éléments importants pour la Colombie-Britannique. Nous sommes à l’autre bout du pays.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Oui.

    J’aimerais discuter de la marge de référence qui est calculée en fonction de la moyenne olympique, soit la marge de production moyenne au cours des cinq dernières années, abstraction faite de la meilleure et de la pire. Ce programme essuie beaucoup de critiques, et j’aimerais entendre votre opinion, monsieur Brennan, à cet égard.

    J’ai proposé d’utiliser plutôt la moyenne des sept dernières années, parce que nous avons maintenant suffisamment de données pour le faire. Depuis 2003, le défunt Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le prédécesseur d’Agri-stabilité, fonctionnait pratiquement de la même façon. En nous servant des données recueillies, nous pourrions assurer une meilleure stabilité en fondant nos calculs sur une plus longue période, parce que vous avez raison de dire c’est là où le bât blesse dans un secteur instable. Si un agriculteur connaît deux mauvaises années sur cinq, cela réduit vraiment sa protection. S’il en connaît trois, il est cuit, parce que le... [Note de la rédaction: inaudible]... aussi là-bas. C’est un véritable casse-tête. Je ne connais pas toutes les options, mais je sais que nous pourrions rehausser artificiellement la marge en étendant la période utilisée dans la formule, ce qui permettrait de redonner une certaine stabilité au secteur.

    Si un secteur était confronté à des problèmes sur une période prolongée, nous pourrions nous référer aux années précédentes et déterminer, par exemple, qu’il y a eu une baisse anormale de l’ordre de 10 à 15 p. 100, en raison d’inondations, de sécheresses, etc. Nous pourrions alors décider de rehausser à un taux plus près de la normale la marge de référence des gens du secteur ou de la région pour leur accorder une protection plus normale. Encore une fois, il faut comprendre que ces mesures risqueraient vraisemblablement de faire grimper les coûts du système. C’est ainsi que le tout fonctionne; nous le savons. C’est un véritable casse-tête lorsqu’on n’a plus de protection, parce qu’on n’a en fait plus de programme.

    Merci.

    Monsieur Allen, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins. Merci beaucoup, monsieur Brennan. C’est toujours un plaisir de vous revoir. Cela faisait longtemps que je ne vous avais vu.

    J’aimerais vous parler du programme d’aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole, l’Agri-protection. En écoutant M. Orb, j’avais presque l’impression d’être de retour au Nouveau-Brunswick. Une sévère tempête de grêle a frappé cette province en juillet. Si tout était demeuré raisonnable après coup, une partie du Nouveau-Brunswick aurait été durement touchée. Nous nous en serions peut-être sortis raisonnablement bien, mais un certain nombre de gens dans cette région n’étaient pas couverts par l’assurance récolte.

    Comme vous l’avez mentionné, 65 p. 100 de la superficie en acres utilisée pour produire de la pomme de terre est couverte, et beaucoup d’acres utilisées pour produire des céréales ne le sont pas. Vous avez affirmé que le montant des primes est peut-être secondaire au taux de protection. Auriez-vous d’autres mesures à nous proposer pour encourager plus de gens à souscrire à l’assurance récolte? Si de telles tempêtes isolées deviennent chose fréquente, l’assurance récolte doit être notre première ligne de protection pour les producteurs.

    En ce qui concerne un programme comme Agri-protection, les programmes d’assurance doivent reposer sur de bonnes bases actuarielles. Ils doivent être autonomes au fil des ans.

    Encore une fois, je comprends que ce ne sont probablement pas toutes les options qui sont de mon ressort. Cependant, si le problème est un faible taux de protection associé à des primes élevées, nous pouvons, entre autres, augmenter arbitrairement le taux de protection, ce qui veut dire que les primes devront également être augmentées. Il n’y a pas tant de moyens de contourner l’un ou l’autre de ces éléments.

    J’ai vraiment un problème, parce que dans notre secteur — et j’admets que cet enjeu a une portée plus limitée que ce dont les autres ont parlé, parce que cela ne concerne qu’un produit — plus de la moitié de la production est vendue principalement selon des tarifs fixés par contrat avant le début de la saison. Les tarifs ne varieront donc pas. La variation dans les fermes concernées vient en grande partie de la production. La situation à laquelle ces agriculteurs se heurtent est très différente de celle que vivent les autres agriculteurs de notre secteur qui vendent leur récolte directement aux particuliers dans des marchés publics, où les prix et la production fluctuent. Ils en ressentiraient les effets de plein fouet, au même titre que les producteurs de céréales ou de bovins. Ce serait la même situation.

    Voilà pourquoi j’ai dit que si plus de gens souscrivaient à l’assurance récolte, il y aurait une meilleure protection, parce que nous aurions ainsi plus de gens sur qui répartir le fardeau, ce qui devrait faire en sorte de réduire les fluctuations sur le plan de la production. Cela aiderait. C’est impossible de convaincre les gens de le faire si les primes augmentent et que le taux de protection diminue. Nous devons arbitrairement maintenir un taux de protection élevé ou diminuer le montant des primes de façon à ce que les gens y voient encore un certain avantage.

    Ce que je voulais dire, c’est que la solution n’est pas non plus d’avoir des primes peu élevées associées à un faible taux de protection, parce que les coûts augmentent, et comme on l’a déjà mentionné, cette assurance ne suit pas les coûts de production. Le taux par unité se fonde sur la valeur marchande moyenne calculée sur un certain nombre d’années, et cela ne correspond souvent pas vraiment à la réalité. L’augmentation de la valeur marchande moyenne ne correspond pas exactement à celle de nos coûts au cours des dernières années. Nous constatons donc déjà un retard en ce qui concerne la valeur. Même un taux de protection de 80 p. 100 ne couvre pas nos coûts de production. Cela en couvre une grande partie, et si Agri-stabilité et Agri-investissement donnent un coup de main, cela pourrait fonctionner.

    Selon vous, des arguments justifient-ils que nous associons certains programmes et leurs investissements à certaines de nos pratiques de gestion exemplaires et efficaces? Je vous pose cette question parce que beaucoup de gens ont aménagé de nombreuses terrasses ou fait d’autres modifications sur leurs terres, même si nous avons connu beaucoup d’érosion cette année.

    Vous pourriez nous en parler et nous parler de l’état de la rotation des cultures, parce que cette pratique dans votre industrie requiert apparemment vraiment beaucoup de capitaux. Quel est l’état de la rotation des cultures dans l’industrie de la pomme de terre?

    Il y a eu des améliorations au cours des deux ou trois dernières années, en raison de la hausse du prix des produits de base pour les diverses cultures. C’est l’un des casse-têtes que nous avons eus dans l’Est canadien au cours des dernières années, à l’époque où nous cultivions principalement en alternance les petites céréales. À 100 $ la tonne, c’était un mal nécessaire. Il fallait procéder à une telle rotation pour nous assurer d’avoir des terres plus en santé, mais ce n’était certainement pas payant pour les entreprises. Par conséquent, bon nombre de rotations étaient très courtes; il y avait une phase d’un an tous les deux ans ou deux ans et demi, au maximum. Cela n’aide en rien à la qualité du produit et au rendement des terres.

    Au cours des trois dernières années, nous avons constaté une présence accrue de cultures de remplacement, comme les autres céréales, le maïs, le soya et le canola. J’espère que le présent cycle de valeur marchande avantageuse pour ces denrées se poursuivra pour que nos agriculteurs soient portés davantage à diminuer la superficie qu’ils consacrent à la culture de la pomme de terre. Bien honnêtement, c’est ce que nous avons constaté ces trois dernières années. Depuis 2009, la superficie consacrée à la culture de la pomme de terre a probablement diminué de 5 000 ou 6 000 acres, et c’est positif pour plusieurs raisons. Je crois qu’une plus longue période de rotation aidera également à atténuer certains risques associés à la culture de la pomme de terre.

    En ce qui concerne votre proposition d’associer directement la protection de l’assurance récolte avec certaines de nos pratiques, soit votre première question, il y a une raison pour cela. Je peux vous garantir que cette raison ne fera pas l’unanimité. Cependant, nous ne pouvons pas laisser les programmes perdre en efficacité. Si, chemin faisant, ce moyen permet d’introduire de meilleures pratiques de gestion, j’aurais bien honnêtement de la difficulté à m’y opposer. Je crois que nous devons dépenser plus prudemment les deniers publics, qui ne sont pas la solution miracle aux problèmes de tout un chacun. En tant qu’agriculteurs, nous n’acceptons pas aisément les solutions qui nous forcent à faire des choses que nous n’aurions autrement pas faites. Nous avons aussi appris au fil des ans à très bien accepter la réalité à bien des égards.

    Encore une fois, il faudrait examiner minutieusement ce processus, mais cela pourrait être une solution.

    D’accord. Merci.

    Monsieur Valeriote, vous avez cinq minutes.

    Merci à tous de votre présence.

    Ce n’est pas la première fois que nous étudions les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Nous les avions épluchés il y a deux ou trois ans dans le cadre de notre étude sur la compétitivité dans le secteur agricole. N’empêche que nous avons tout de même reçu le 5 décembre une lettre du vérificateur général qui confirme ce que vous avez dit au sujet de ces programmes, à savoir que les agriculteurs peuvent devoir attendre jusqu’à deux ans avant de recevoir un paiement et que le montant est difficile à prévoir. Même si je ne crois pas vraiment que les propositions faites ici trouveront nécessairement écho auprès du gouvernement, je garde espoir que nous aurons l’occasion dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 d’épouser de telles idées et de procéder à des changements.

    Cela étant dit, je présume que ma première question part du principe que les changements climatiques sont bien réels. Monsieur Orb, si je ne m’abuse, vous avez dit quelque chose d’extrêmement intéressant à ce sujet. Vous avez dit qu’il faut définir ce qu’est une catastrophe. Cela m’a vraiment frappé.

    Il y a quelque temps, Nicholas Stern, qui était à l’époque le chancelier de l’Échiquier de la Grande-Bretagne, et qui a aussi déjà été chef économiste de la Banque mondiale, a affirmé qu’il en coûterait 7 000 milliards de dollars pour s’attaquer aux changements climatiques ou 11 000 milliards si nous ne le faisons pas.

    Étant donné notre échec collectif à nous attaquer au problème ou à nous adapter aux changements, croyez-vous que nous aurons davantage recours aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, particulièrement Agri-protection et Agri-relance, étant donné que nous serons davantage confrontés à des situations difficiles dans l’avenir? Si c’est le cas, croyez-vous que notre définition de catastrophe s’élargira?

    Oui. C’est une très bonne question. Je crois que c’est également une question très opportune. Je suis en fait venu à Ottawa à trois reprises au cours des trois dernières semaines. J'ai d'abord rencontré des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et la nouvelle expression à Ottawa est apparemment de parler de « variabilité climatique ». Nous ne voulons plus appeler cela des changements climatiques.

    Une voix: Eh bien, c’est un début.

    M. Ray Orb: C’est un début, mais c’est aussi une façon de reconnaître que notre climat est beaucoup plus hostile que par le passé. En tant qu’agriculteur avec 30 ans d’expérience, je peux vous dire que le climat n’a jamais été aussi hostile qu’au cours des cinq dernières années.

    Il y a beaucoup d’éléments, et je crois que notre exposé porte bien entendu davantage sur les programmes d’assurance. L’année dernière, de nombreux immeubles d’habitation, des maisons et des chalets ont été inondés, et certaines entreprises du secteur privé ont fait valoir qu’il serait peut-être temps de se pencher sur les assurances contre les inondations, parce que c’est impossible d’en avoir une.

    Il faut peut-être commencer à nous tourner vers d’autres modèles d’assurance récolte. Si vous êtes un nouvel agriculteur, peu importe où vous êtes au Canada, peu importe la grosseur de votre ferme, vous serez fauché, parce que vous n’êtes pas couvert par l’assurance récolte. Vous recevrez la moyenne de la région, qui est bien inférieure aux coûts de production, voire à des années-lumière. Avec Agri-stabilité, c’est la même chose. Je présume que si une catastrophe frappe votre ferme, les responsables du programme ou le gouvernement vous assigneront une marge de départ selon la région, mais nous demandons aux provinces de permettre à un jeune agriculteur de peut-être se servir de la marge de son père, s’ils ont cultivé ses terres ensemble pendant cinq ou six ans, et d’utiliser ses rendements d’assurance récolte. Cependant, les autorités ne sont pas chaudes à cette idée; elles préfèrent gérer les dossiers individuellement. Nous trouvons cela problématique, parce que c’est important pour les jeunes agriculteurs qui se lancent en affaires.

    Les autorités ont réalisé des travaux de modélisation en ce qui concerne l’assurance récolte. Je suis certain qu’elles en ont réalisé partout au pays, mais je crois qu’il est temps qu’elles envisagent la création d’un programme national par l’entremise duquel elles pourraient dire aux provinces ce qu’elles leur offrent. Si les terres d’un agriculteur sont inondées quatre ou cinq années consécutives, on pourrait décider de réduire le montant qu’il perd chaque année. Ainsi, cela lui permettrait avec un peu de chance de rester en affaires et de surmonter cette épreuve.

    Donc, croyez-vous que nous devrions élargir notre définition de catastrophe et que nous devrions particulièrement nous y attarder en raison des changements climatiques?

    Cela englobe beaucoup d’éléments. La maladie de la vache folle était une catastrophe. Toutefois, le programme n’était pas conçu pour gérer une telle situation, parce que les marges ont chuté et il n’y avait plus de protection.

    J’ai une dernière question ouverte à tous.

    À certaines reprises, on nous a dit que le gouvernement devrait réduire son financement pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise et réinvestir ces fonds dans la recherche, l’innovation et l’amélioration de l’accès aux marchés. D’un côté, je comprends cela, parce que les gens ne veulent pas recevoir leurs revenus par la poste. De l’autre, il y a un besoin — et je dévoile peut-être ainsi mes préférences.

    Êtes-vous d’accord pour dire que nous devrions réduire l’accent mis sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise et mettre davantage l’accent sur la recherche, l’innovation et l’amélioration de l’accès aux marchés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2?

    Je vous invite tous à me donner votre opinion.

    C’est une question difficile, mais c’est une situation dont notre organisme est conscient. Nous savons que tous les gouvernements souhaitent équilibrer leur budget. Soyons honnêtes; si nous avions le choix, nous aimerions maintenir un programme d’assurance efficace auquel les agriculteurs pourraient souscrire tout en comprenant ce que ce programme couvre et tout en étant capables d’en payer les primes. Il faut tout de même conserver certains programmes clés de gestion des risques de l'entreprise.

    Agri-investissement est très important. Il faut maintenir et améliorer ce programme, parce qu’il est très prévisible. Une catastrophe peut frapper une ferme. Par exemple, si un producteur de céréales doit acheter un moteur de moissonneuse-batteuse, cela lui coûtera environ 30 000 $. Ce producteur doit trouver cette somme, et bon nombre d’agriculteurs ne disposent pas d’une telle somme en plein coeur de la saison des récoltes. Nous ne pouvons pas nous fier à Agri-stabilité pour nous sortir de cette situation.

    À mon avis, nous avons tendance à éviter Agri-stabilité, en raison de la façon dont le programme fonctionne. Si ce programme est maintenu, nous ne croyons pas qu’il sera efficace. Nous proposons d’envisager certaines modifications. Au final, cela pourrait même aider le gouvernement à réduire ses dépenses.

    L’innovation et la recherche sont très importantes. Le Canada doit maintenir ses frontières ouvertes à toutes les entreprises qui désirent s’implanter ici. Selon moi, nous avons une réglementation assez conviviale qui pousse les entreprises à investir au pays. Je crois que c’est prouvé, et nous aimerions que cela ne change pas. Il faut maintenir de bons rapports avec les universités. L’Université de la Saskatchewan connaît d’énormes succès en ce qui concerne l’amélioration des plantes. Nous voulons maintenir ces possibilités et nous assurer que les entreprises peuvent investir au pays. Selon nous, les deux vont de pair.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de dire que je sais que, selon nos études, il y a beaucoup d’éléments irritants dans les programmes en place pour les agriculteurs et que beaucoup d’éléments pourraient être améliorés. Par contre, je tiens à vous faire savoir qu’en date de septembre 2011, les quatre principaux programmes, Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance, ont versé plus de sept milliards de dollars aux agriculteurs. Donc, les agriculteurs reçoivent des fonds.

    J’aimerais changer le contexte de la discussion. C’est facile de dire que nous devrions modifier ceci ou cela pour verser plus d’argent. En fait, j’aimerais m’éloigner de l’hypothèse que la meilleure solution est de tout changer pour verser plus d’argent. Je ne suis pas convaincu que les gouvernements provinciaux peuvent se le permettre, surtout en raison de la présente situation économique.

    Monsieur Orb, dans votre exposé, vous parlez des programmes d’assurance. En ce qui concerne Agri-stabilité, je sais que des gens se plaignent des marges, de la date à laquelle les paiements sont envoyés et de l’attente qui avoisine un an et demi ou deux ans. Il ne s’agit pas d’une valeur sûre. Or, nous avons aussi le programme Agri-protection, et vous avez fait des suggestions pour l’améliorer.

    Si nous investissions davantage dans les programmes d’assurance, aurions-nous vraiment encore besoin d’Agri-stabilité? Je suis intéressé par ce type de solutions avantageuses, comme je les appelle. Qu'est-ce qui serait le plus avantageux pour les agriculteurs, un programme d’assurance bonifié ou un programme Agri-stabilité quelque peu modifié?

    On pourrait aussi prendre Agri-investissement, qui lui est une véritable valeur sûre. Il s’agit d’un programme d’épargne. Il permet aux agriculteurs d’investir une somme, qui est égalée par le gouvernement, pour gérer les situations avec lesquelles ils sont aux prises. Serait-il préférable d’avoir un programme Agri-investissement bonifié? J’ai retenu qu’une personne a proposé de hausser la mise de 1,5 à 2,5 p. 100. C’est une bonne suggestion. Toutefois, où trouverons-nous ces fonds? Devrions-nous les prendre à même le programme Agri-stabilité et avouer que ce programme ne fonctionne pas vraiment?

    Monsieur Orb, avez-vous une analyse des avantages?

    Nous appelons cela une réaffectation des fonds. Agri-investissement couvre, en gros, la première tranche de 15 p. 100 de la marge. Agri-stabilité s’occupe du reste.

    Cela pourrait changer.

    C’est vrai; c'est possible.

    Vous dites qu’Agri-stabilité ne fonctionne pas pour les agriculteurs et que vous n’en êtes pas satisfait. Je vous demande si cela devrait changer. Devrions-nous éliminer Agri-stabilité pour bonifier Agri-investissement et l’assurance récolte? Devrions-nous compenser la perte d’Agri-stabilité par ces deux autres programmes, qui semblent très bien fonctionner?

    C’est difficile de prévoir les résultats de ce changement et de dire si les dépenses du gouvernement augmenteraient ou diminueraient. Je sais qu’Agri-stabilité est une énorme source d’irritation. Vous avez cité certaines données. Nous savons que des sommes ont été versées. Par contre, nous avons de la difficulté à assurer le suivi de ces paiements et à savoir ce que les provinces reçoivent. Nous savons ce que les provinces prévoient dans leur budget, mais nous ne le savons pas avant l’année suivante, parce que c’est ainsi que le financement se fait.

    Avant, nous avions un bon programme. Nous avions un programme d’investissement appelé le Compte de stabilisation du revenu net, le CSRN. Ce programme avait beaucoup de fonds qui dormaient dans ses coffres, mais les agriculteurs n’y avaient pas accès. Le problème était qu’on ne pouvait pas le déclencher, parce qu’il fallait pratiquement une catastrophe.

    Agri-investissement remplace maintenant le CSRN.

    Oui.

    Devrions-nous avoir un programme bonifié...? Je vais poser la question à M. Brennan.

    Oui. Je crois que c’est dans cette direction que nous nous dirigeons. Nous reviendrons au point où nous nous trouvions avec l’assurance récolte du CSRN avant 2003. La plupart des agriculteurs en étaient très heureux, à l’exception du fait que c’était un mécanisme qu’il fallait déclencher. Bien entendu, il faut aussi savoir que certains agriculteurs étaient réticents à le déclencher. C’était leur problème. Les fonds étaient présents; c’était leur choix. J’imagine que ce n’est vraiment pas une mauvaise idée. Cette proposition mérite réflexion. Je consens qu’il faille faire des choix. Nous ne pouvons pas nous attendre à en avoir davantage. Je comprends cela.

    Connie, avez-vous un dernier commentaire?

    Non. Mon opinion va dans le même sens que les autres. Vous allez réaffecter les fonds, c’est en gros ce que vous dites.

    Je ne sais pas si j’appellerais cela une réaffectation. Je parle plutôt de maximiser certains programmes et d’en réduire d’autres qui, selon vous, ne fonctionnent pas. Je ne propose pas d’apporter de petits changements ici et là. Je parle d’apporter des changements majeurs ici et là. Les programmes ainsi modifiés serviraient-ils mieux les intérêts des agriculteurs?

    Tout dépend des modifications et des programmes. Ce n’est pas une décision que nous pouvons prendre aujourd’hui. Le monde et la donne évoluent très rapidement; il faut un groupe plus près des provinces. Encore là, toutes les provinces ne sont pas pareilles. C’est un autre problème. La situation varie énormément au sein même des provinces.

    Préférez-vous avoir un programme Agri-investissement et un programme d’assurance bonifiés ou un programme d’assurance pour le bétail — qui n’existe pas à l’heure actuelle — que d’avoir le programme Agri-stabilité?

    Nous demandons depuis longtemps la création d’un tel programme pour les producteurs de bovins. Nous n’en avons jamais discuté de la manière dont vous le faites aujourd’hui. Oui. Ce serait mieux pour beaucoup d’entre nous.

    D'accord. Merci.

    Passons à M. Rousseau.

    Ma première question s'adresse à M. Béland.

    Vous avez dit que le maintien de la gestion de l'offre était essentiel, et que les pays qui ont laissé tomber ce système ont dû aider les agriculteurs en finançant divers programmes.

    Pourriez-vous expliquer davantage les raisons pour lesquelles son maintien est essentiel, ainsi que ce que représente le coût de son maintien par rapport à celui des différents programmes?

    Actuellement, le système de gestion de l'offre ne coûte presque rien à la collectivité, à l'État. Il y a certains petits programmes qui touchent la gestion de l'offre, mais ils sont marginaux, ils ne représentent pas une somme importante.

    En Europe par exemple, certains pays ont laissé tomber la gestion de l'offre de lait. Leur système équivalait à notre système de gestion de l'offre. Après l'avoir laissé tomber, le prix aux producteurs est tombé, et les consommateurs n'en ont pas reçu les avantages économiques. En plus, ces derniers, par l'entremise de leurs impôts, ont dû subventionner les fermes laitières et trouver une manière de les sauver, surtout en France, en Allemagne et en Belgique. Les consommateurs n'ont pas pu bénéficier de l'abolition de la gestion de l'offre, et les producteurs se sont retrouvés en difficulté. Cela n'a vraiment pas aidé au transfert des fermes, cela n'a aidé personne.

    Cela met donc en péril les fermes familiales, la ruralité?

    Absolument. Les seules fermes qui demandaient moins d'aide sont celles qui étaient plus près des usines. Ainsi, les fermes n'ont pas pu s'étaler à la grandeur du pays, comme c'est le cas ici de nos fermes laitières, avicoles et de poules pondeuses, qui sont présentes partout au pays. C'est l'inconvénient qui s'est produit.

    Par exemple, on a craint pour la gestion de l'offre à l'intérieur du pays lorsqu'on a cessé de faire l'abattage de dindons dans les provinces Maritimes, en Nouvelle-Écosse. Évidemment, la production se faisait au Canada central. Cependant, notre inquiétude venait du fait qu'il faut faire l'abattage de dindons en Nouvelle-Écosse pour couvrir le pays en entier. Si on enlève cette activité à une province, on peut se demander quelle province sera la prochaine, quelle activité sera la prochaine? De plus, on n'a plus le mérite et l'avantage économique d'être présents à la grandeur du pays. C'est pour cette raison que le maintien de la gestion de l'offre est important pour tout le monde.

    Sauf erreur, le programme Agri-stabilité et tout ça ne vous touchent pas. Vous n'avez pas besoin de cela en ayant un système de gestion de l'offre?

     Nous avons besoin du programme Agri-stabilité en cas de catastrophe. C'est dans ces moments que le programme peut intervenir. À l'heure actuelle, nous n'en avons pas eu besoin, car le programme a été mis sur pied après la crise vécue en Colombie-Britannique. Nous avons besoin de ce programme au cas où il se produirait quelque chose. Au Québec, nous avons beaucoup valorisé ce programme, mais un nombre insuffisant de producteurs s'y sont inscrits. C'est en cas de risque. Les catastrophes sont très peu fréquentes dans le domaine de la production de volailles, mais elles peuvent survenir. C'est déjà arrivé à quelques occasions.

    Merci beaucoup, monsieur Béland.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Brennan.

    Vous avez dit que vous exportez la plupart de votre production aux États-Unis. Vous avez indiqué qu'il faudrait faire attention aux différences régionales et adapter les programmes aux situations particulières de certaines régions.

    Croyez-vous que beaucoup d'emplois directs et indirects sont perdus à cause d'un manque de sensibilité envers cette diversité?

    Oui, peut-être... Mieux vaut avoir plus de diversité que d’en avoir moins. Comme je l’ai dit, jusqu’à tout récemment, nous étions très dépendants d’une seule culture pour assurer la survie de l’entreprise. La situation évolue lentement, mais sûrement. À mon avis, c’est une amélioration, parce que chaque fois qu’on dépend d’une seule et même chose... Encore une fois, j’ai entendu des gens se plaindre que la diversification de leurs activités ne les aide pas à avoir accès à Agri-stabilité. Je crois que c’est bien, parce que la diversité nous aide à gérer le risque; c’est une bonne chose.

    C’est comme une question posée il y a longtemps. Nous ne voulons pas que les composantes des programmes influent sur le cours normal du marché. Dans notre secteur, nous constatons parfois que si les acheteurs savent qu’il existe une certaine protection pour les coûts des agriculteurs, ils ne seront peut-être pas aussi enclins à payer autant qu’ils l’auraient autrement fait, parce qu’ils comprennent qu’ils doivent payer un certain montant pour permettre aux agriculteurs de rester en affaires. Lorsque la chaîne d’approvisionnement est concentrée, cela peut parfois influer sur le fonctionnement du marché.

    Diriez-vous que la diversité peut aider l'exportation de certains produits ou de certaines productions?

    Oui. C’est certain. Encore une fois, pour la plupart des cultures, la transformation est une composante essentielle du marché. Il faut avoir suffisamment de masse critique et de volume de production pour justifier l’existence d’un secteur de la transformation. Nous sommes bien entendu privilégiés de retrouver un tel secteur dans l’industrie de la pomme de terre. Dans le cas des autres cultures, je sais qu’on cherche à implanter au Québec des usines de transformation pour le canola, le soya et d’autres cultures. Toutefois, la diversité est une bonne chose dans tous les secteurs. Je crois vraiment que la diversité aide à atténuer les risques et à réduire les coûts de l’ensemble de l’exploitation.

    Est-ce bien ce que vous vouliez savoir?

    Oui, évidemment. Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’espère que mes collègues feront preuve d’indulgence à mon égard quelques instants. J’ai quelques invités à présenter; deux habitent dans ma circonscription et l’autre vient de celle de M. Dreeshen. Il y a Kent Kultgen, le maire de Foremost, en Alberta. Il est également agriculteur dans ma circonscription. À ses côtés, on retrouve John Turcato, un agriculteur de Taber; il est également de ma circonscription. Vous vous rappelez peut-être qu’il est l’un des agriculteurs qui ont été emprisonnés pour des motifs liés à la Commission canadienne du blé. Il a essayé de vendre une partie de sa production. Enfin, nous avons Jim Chatenay, l’ancien administrateur de la Commission canadienne du blé; il habite dans la circonscription de M. Dreeshen. Il a lui aussi été emprisonné, parce qu’il a essayé de faire don d’une partie de ses céréales.

    Bref, je voulais tout simplement vous les présenter.

    Merci de votre initiative, monsieur Payne.

    En gros, je trouvais intéressant que ces messieurs soient venus assister à notre séance. John et Jim participeront en fait à la séance du comité sénatorial dans une dizaine de minutes pour parler du projet de loi C-18.

    Je vous remercie de votre indulgence, chers collègues.

    Revenons à nos moutons. Nous avons souvent entendu parler des lourdeurs administratives, de la paperasserie, etc. Ma question s’adresse à tous les témoins. Selon vous, est-ce possible de réduire les lourdeurs administratives et la paperasserie associées aux demandes que vous ou vos organismes présentez dans le but d’essayer d’obtenir des fonds des programmes de gestion des risques de l'entreprise ou d’Agri-investissement? Y a-t-il des domaines dans lesquels nous pourrions réduire les lourdeurs administratives ou la paperasserie et ainsi aider les membres de vos organismes?

    Je répète que ma question s’adresse à tous les témoins.

    Je répondrai du point de vue de la Colombie-Britannique. Nos administrateurs et moi-même, nous nous occupons de nombreux formulaires pour nos producteurs de bétail de la province, et c’est vrai que c’est lourd. C'est difficile à gérer pour bien des producteurs de bétail. Alors, oui, au lieu de 18 pages, ce serait bien qu'ils soient réduits de moitié, ou bien qu’ils soient plus condensés.

    Connie, avez-vous des recommandations à faire par écrit au comité pour aider dans ce domaine? Je sais qu’en plus, il y a en ce moment une initiative de réduction du fardeau administratif.

    Oui, nous pourrions certainement le faire. Nous avons quelques notes déjà au bureau. Je vais demander à quelqu’un de les rassembler et de les envoyer.

    Merci, ce serait formidable.

    Monsieur Orb, je pense que vous…

    Oui, j'ai un commentaire à faire sur ce point. Selon moi, il y a moyen de réduire les dépenses.

    Je sais que la province de la Saskatchewan administre maintenant elle-même le programme Agri-stabilité, ce qui a beaucoup aidé. Je pense que vous avez là des gens qui comprennent les problèmes propres à la Saskatchewan, et c'est utile.

    Dans le contexte d'Agri-stabilité, il circule je crois une idée selon laquelle le programme pourrait s’appliquer à l’année pendant laquelle il y a un problème de production ou de prix, par exemple. Je pense que vous pourriez faire les choses plus simplement qu’aujourd’hui. La plupart des agriculteurs constatent que peu importe s'ils vendent leurs bovins ou font leurs récoltes à l'automne; ils savent exactement comment leur année a été.

    Si vous déclarez vos revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice comme le veut le programme Agri-stabilité, puisqu'il se fonde toujours sur les frais engagés, vous pourriez repérer les problèmes. Vous n’auriez pas à attendre un an, ou un an et demi, pour obtenir les paiements; le gouvernement saurait où il en est, tout comme les producteurs. Je pense qu'on pourrait faire beaucoup plus simple et beaucoup moins cher.

    Agri-stabilité nous coûte environ 1 500 $ par année, et nous avons eu un seul paiement au cours des 30 dernières années. Agri-stabilité n’a pas toujours été là, mais c’est ce que nous avons obtenu de tous les programmes qui ont existé.

    Si vous avez des suggestions à faire, il serait bon de les soumettre au comité.

    Nous pourrions certainement le faire.

    Très bien, merci.

    Au Québec, dans les bureaux de l'Union des producteurs agricoles, on a des services de comptabilité, qui servent pour les impôts. C'est donc très souvent par l'entremise de ces gens que les documents sont remplis. Certains producteurs les remplissent eux-mêmes. C'est souvent quand on a fini de remplir ces documents qu'on commence à savoir comment s'y prendre. Quand on fait affaire avec des bureaux spécialisés de ce genre, ça ne coûte qu'une centaine de dollars, et les documents sont envoyés directement aux personnes à qui ils sont destinés. C'est assez rapide.

    Par contre, c'est plus long pour ceux qui, comme moi, fonctionnent dans le cadre d'Agri-stabilité, qui fait partie de la gestion de l'offre. Les documents pour ma déclaration de revenus de 2009 ont été remplis à la fin de septembre 2010. Il y a donc un décalage. Sauf pour ce qui est de la paperasse, il a été possible de s'en tirer de façon beaucoup plus efficace.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Jacob.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Nil Béland, qui est membre du conseil d'administration des Éleveurs de volailles du Québec.

    En théorie, les productions issues de la gestion de l'offre, dont vous faites partie, ne sont pas, en théorie, admissibles au programme de GRE. Les productions contingentées devraient-elles bénéficier des programmes de GRE au même titre que les productions admissibles, et pourquoi?

    En ce qui concerne la gestion de l'offre, c'est à l'intérieur même du système qu'on gère la production, et le risque est inhérent à cela. Certains risques font partie de la production, mais sont inclus dans le coût de production. Chaque producteur doit faire ses devoirs, bien faire sa production, peu importe les aléas du métier. À l'intérieur du système — je parle surtout de la volaille et des oeufs parce que c'est ce que je maîtrise davantage, vu que je produis dans ces deux domaines —, nous avons des programmes d'assurance qui nous permettent de gérer notre risque.

    Je dirais bien humblement que la gestion de l'offre est un très beau système, mais qu'on ne peut pas avoir les avantages de tous les systèmes et ne subir aucun inconvénient. Pour ce genre de gestion du risque, je préfère donc que le risque demeure à l'intérieur du système. C'est la façon dont nous procédons. Ce n'est pas parfait, comme on a pu le voir en Colombie-Britannique, et c'est pourquoi le programme Agri-stabilité nous couvre. Quoi qu'il en soit, le risque doit être géré à l'intérieur du système.

    Pour en revenir au cas de la Colombie-Britannique, ces gens ont dû interrompre la production de poulets pendant longtemps. Celle-ci a été transférée dans d'autres provinces, à d'autres producteurs, dans d'autres abattoirs, d'autres couvoirs et à d'autres meuniers, qui ont fait leur part. La production a été transférée partiellement en Colombie-Britannique l'année suivante. On a donc couvert le risque à l'intérieur du système.

    Recevoir en plus de l'aide de l'État serait pernicieux. Ça ne serait pas acceptable.

    Merci, monsieur le président.

    Ma deuxième question peut s'adresser à vous, monsieur Béland. Toutefois, s'il y a d'autres participants qui veulent y répondre par la suite, ils pourront également le faire.

    L'agriculture canadienne est diversifiée tant par les types de production que par la taille des entreprises. Or les programmes de GRE semblent ne s'adresser qu'aux grandes entreprises traditionnelles, que ce soit le grain, le boeuf, le porc, et délaissent les productions marginales qui sont souvent exploitées à petite échelle.

     Le gouvernement devrait-il repenser sa façon de soutenir le secteur agricole en tenant compte de la diversité des productions et des différents modèles?

    Pour la production de créneau, il faut plutôt trouver l'argent dans le marché même. C'est la façon dont ça fonctionne.

    Il y a aussi la question de l'efficacité du système. Au Québec, le système n'est pas tout à fait le même, quoique le gouvernement fédéral contribue au programme d'assurance stabilisation au Québec. En bas d'un certain nombre d'heures, les producteurs ne sont pas couverts.

    Pour la production de créneau, les fonds doivent être trouvés dans le marché. L'aide de l'État sert surtout à la production de masse. Il s'agit en effet de s'assurer que la collectivité en général a assez de nourriture. C'est une question de souveraineté alimentaire.

    Y a-t-il d'autres personnes qui veulent répondre à la question?

    Je dirai simplement que l'enjeu consiste à faire en sorte que tout programme puisse convenir à divers secteurs. Cependant, les choses se compliquent quand on pousse plus loin ce principe. Il y a des limites à ce qu'un programme universel peut accomplir. C'est loin d'être évident.

    Les producteurs réussissent à gérer leur risque car, souvent, ils font de la vente directe. Ils obtiennent ainsi la valeur de la récolte sans subir la pression que représentent la transformation et la vente en gros et au détail. Comme l'a dit M. Béland, ils peuvent ainsi eux-mêmes atténuer le risque.

    Merci.

    Monsieur Orb.

    Je pourrais répondre en un mot que oui, c'est envisageable. Je pense que les marchés à créneaux sont importants. Les producteurs pourraient avoir le choix, comme c'est le cas maintenant, de participer ou non à un programme. Il faudrait y songer au moment de concevoir un autre programme. Ce serait une bonne idée.

    Nous avons des personnes qui sont prêtes à entamer le processus en Saskatchewan. Il y a un tout nouveau marché qui émerge actuellement là-bas. Cette possibilité n'était pas nécessaire auparavant. Peut-être que cela intéresserait certaines de ces personnes. La consultation serait donc une bonne chose.

    Merci.

    Monsieur Zimmer, vous avez cinq minutes.

    J'ai une question à poser à Connie.

    Comment ça va à Dawson Creek?

    Nous sommes sous la neige, et tout va bien. Il y a beaucoup de neige aujourd’hui.

    Je suis content de l’entendre.

    Dawson Creek se trouve dans ma circonscription. C’est le point de départ de la route vers l'Alaska, et c'est la porte d'entrée de la région de Peace River, en Colombie-Britannique. J'en profite pour faire un peu d'annonce.

    Merci, Connie. Vous avez mentionné la perte de 35 p. 100 du cheptel, ce qui est pour le moins inquiétant. Il va sans dire que c'est, entre autres, à cause de la crise de l'ESB.

    À cet égard, je reviens sur ce que Pierre vous a demandé: selon vous, qu'est-ce qui nous mettrait sur la voie d'une bonne assurance du bétail? J'ose à peine le dire, mais vous avez plus de 40 ans d'expérience. Si vous pouviez élaborer ce programme, à quoi ressemblerait-il?

    Il y a 25 ans, nous avions en Colombie-Britannique un programme d'assurance du bétail qui fonctionnait très bien. Tout comme avec les autres assurances, il y avait des primes à payer, et l’assurance versait un règlement si le marché s'effondrait. Sinon, l'argent demeurait dans le compte en commun. C'était si efficace pour la Colombie-Britannique qu'après la fin du programme — qui a duré 10 ans —, il restait 9,5 millions de dollars que nous utilisons encore aujourd’hui comme fonds de réserve. Les intérêts accumulés nous servent à verser des subventions dans le cadre de programmes qui améliorent l'industrie du bétail. C'était à ce point efficace chez nous.

    C’est un modèle vieux de 25 ans que vous devriez peut-être examiner.

    J'ai une autre question, Connie. Nous parlons de gestion du risque d’entreprise, mais il y a un autre aspect: l’attrition. Nous le voyons et vous l’avez mentionné également: les agriculteurs quittent le secteur pour diverses raisons. Il n'y a pour ainsi dire pas de sang neuf, parce que les gens prennent leur retraite et s'en vont faire autre chose. J'ai rencontré un type à Montney, Frank Wiebe, un bon engraisseur très dynamique qui voulait vraiment changer les choses.

     Que suggérez-vous pour cet aspect de la gestion du risque d’entreprise?

    Je pense qu'il faut avant tout que les programmes soient faciles d'accès. Encore une fois, à B.C. Breeder and Feeder, nous avons pris le relais de la province, de l'industrie du bétail dans son ensemble, pour donner aux gens la possibilité d'obtenir une avance de fonds. Bon nombre des personnes admissibles qui ont subi l'ESB et d'autres problèmes ont des difficultés avec les prêts d'exploitation. Le programme d’avances de fond fait donc partie des bons programmes. Une fois que les veaux sont nés, nous pouvons vous obtenir cette avance de fonds qui vous aidera à maintenir votre exploitation agricole pour l'année, qu'il s'agisse de céréales, de bovins ou d'une combinaison des deux. Je dois dire que c'est un des très bons programmes.

    Le programme d'exemption d'intérêts est aussi un programme qui fonctionne bien dans l'industrie du bétail, surtout en Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral verse une partie des intérêts du prêt pour l’engraissement, et le tout est administré par les associations d'engraisseurs. Ce sont des choses qui aident vraiment les jeunes gens, et c'est ce que nous devons faire. Nous devons veiller à ce que les programmes que nous mettons en place, que nous réglons et adaptons sans cesse tiennent compte en tout temps de ces jeunes, car au Canada, nous sommes vraiment au cœur du processus de reconstruction.

    Est-ce que j'ai encore du temps?

    Il vous reste environ une minute.

    J'ai une dernière question, Connie. D’après votre expérience, quels sont les trois principaux problèmes pour lesquels une solution existe maintenant, surtout en ce qui concerne le secteur de l'engraissement?Je sais que la situation du secteur de l’engraissement est unique. Vous ne vous occupez pas que des bovins finis, mais c'est unique dans l'industrie du bétail. Dites-nous quels sont ces trois problèmes majeurs et la façon dont vous les régleriez?

    Dans le secteur de l’engraissement, il faudrait d'abord de l'argent pour l'achat des bovins d’engraissement. Il serait bon d'avoir un taux d'intérêt décent. Et, enfin, il serait bon d'avoir accès au marché et aux matières premières. C'est principalement ainsi que nous pourrions améliorer le secteur des bovins d’engraissement dans notre région.

    C'est bien. Merci d’être venue, Connie.

    J’ai terminé.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Allen, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous tous d’être là.

    Je vais adopter mon point de vue de membre d'un autre comité. Je ne crois pas surprendre mes amis en abordant les conclusions du vérificateur général à propos de la gestion du risque d’entreprise:

    Ce sont les mots du vérificateur général. Naturellement, il fait une recommandation à Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est la suivante:

    Le ministère a dit, bien entendu, que cela se ferait dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 en 2013. Nous en sommes presqu'à la fin de 2011, mais en réalité, le vérificateur général et le ministère sont d'accord avec vous sur les points que vous avez décrits plus d'une fois aujourd'hui. Cependant, la solution n'est pas pour tout de suite.

    Ma question est donc la suivante. Que ce soit chez vous, au Québec, monsieur Béland, au Nouveau-Brunswick, monsieur Brennan, en Colombie-Britannique, madame Patterson, ou en Saskatchewan, monsieur Orb, estimez-vous que nous perdons des agriculteurs depuis ce temps? Je ne parle pas de ceux que nous perdons de toute façon, quand ils ferment boutique, mais de ceux que nous perdrons parce que ces programmes ne seront pas adaptés avant 2013, même si le vérificateur général dit — et ce n'est plus anecdotique — que les programmes ne donnent pas les résultats attendus et que les gens attendent parfois même deux ans avant de recevoir des fonds. Je ne lirai pas la citation parce que cela prendrait trop de temps.

    L'un de vous peut se lancer.

    Je vais commencer. C'est exactement là où nous en sommes au Nouveau-Brunswick, puisque quatre des cinq dernières années n'ont pas été très bonnes. Compte tenu de ce qui nous attend cette année, certains agriculteurs ne survivront pas parce qu'ils ne peuvent se permettre d'attendre le système qui va probablement venir. Je pense vraiment que la situation de certains agriculteurs est critique. Donc pour répondre à votre question, oui, je crois que c'est ce que nous vivons à l’heure actuelle.

    Quelqu’un d'autre a une opinion à ce sujet? Madame Patterson ou monsieur Orb?

    Nil Béland.

     Plus au Québec, mais pas nécessairement à l'intérieur de la gestion de l'offre. Grâce à l'ASRA, le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles au Québec, les producteurs de porcs qui ont souvent besoin d'aide de la part de l'État en reçoivent assez rapidement grâce aux paiements anticipés. Le gouvernement a trouvé une formule, malgré le fait qu'il n'y aura jamais de formule parfaite, qui permet de ne pas devoir attendre deux ans.

    En ce qui a trait à notre système de gestion de l'offre, on couvre les coûts de production avec une méthode assez efficace. Lorsque les prix de moulée augmentent, car il s'agit du coût le plus important autant dans la production des oeufs que de la volaille, le délai n'est pas d'un an, mais il y a une augmentation au bout de trois ou quatre mois. Ce qui fait que notre système à l'intérieur de la gestion du risque et notre principe de calcul, nous font réagir très rapidement. Il est certain qu'une attente de deux ans est trop longue. Je sais que les producteurs de porcs ont eu de l'aide. Pour les producteurs de boeuf, c'est autre chose, mais le même principe de calcul, le même fonctionnement existe pour accélérer le processus.

    J’ai aussi quelque chose à dire à ce sujet.

    Je pense que c'est une bonne observation et que le moment n'est pas mal choisi pour envisager de nouveaux programmes, parce que, dans le même temps, les prix des céréales sont plutôt bons en ce moment. Les agriculteurs de la Saskatchewan produisent beaucoup de canola et de lin, et les prix sont bons partout dans le monde.

    Quant aux éleveurs de bétail, les prix des bovins sont faibles depuis 2003. Ils se rapprochent tout juste de la normale. Je ne dirais pas qu’ils sont exceptionnels, mais je dirais qu'ils sont bons. C'est probablement à cause de la crise de l'ESB de 2003 qui a entraîné une liquidation au Canada et aux États-Unis.

    Nous avons devant nous deux années pour envisager d'autres programmes, lesquels doivent être conçus en fonction des problèmes qui surgissent pendant les années difficiles. Pendant les bonnes années, la plupart des agriculteurs n’ont pas besoin d'aide. Il faut des programmes efficaces qui entrent en action quand les temps sont difficiles. Je pense que le moment est bien choisi de se pencher sur la question pour l'avenir.

    Je suis d'accord avec M. Orb sur ce point. L'industrie céréalière et le secteur de l'élevage de bovin connaissent à n'en pas douter des temps meilleurs aujourd’hui. Le secteur de l'élevage de bovin entame une reprise, la demande étant nettement supérieure à l'offre. C'est le moment de nous pencher sur de nouveaux programmes ou de corriger nos programmes actuels, de sorte que nous soyons prêts à affronter les difficultés lorsqu’elles surviendront.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Lobb, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande si M. Béland pourrait nous faire remonter le temps de plus de 40 ans et expliquer au comité pourquoi l'industrie avicole, l'industrie de la volaille au Canada, a adopté un modèle de gestion de l'offre. Il pourrait commenter certains des problèmes qui sont survenus dans l'industrie avicole, par exemple dans le Michigan et le nord de l’État de New York, et qui ont affecté ensuite le sud des États-Unis, la Géorgie et l’Alabama.

    Pourriez-vous nous donner une petite leçon d'histoire et nous expliquer pourquoi le Canada a opté pour la gestion de l'offre?

    Effectivement, la gestion de l'offre existe depuis 40 ans au Canada, pour presque toutes les productions, notamment celles de la volaille et des oeufs. La production s'est déplacée du côté américain dans les endroits où cela coûtait moins cher, où les salaires étaient moins élevés et où l'agriculture était peut-être plus facile à court terme. Par contre, en concentrant toute la production dans certains États — certains secteurs comptent beaucoup de productions et d'autres très peu —, il y a des risques de maladie qui reviennent souvent.

    Au Canada, la gestion de l'offre ayant été établie il y a une quarantaine d'années, le risque a été maintenu à l'échelle du pays et nous avons eu beaucoup moins de problèmes de maladie qu'aux États-Unis. Au Canada, on ne voit pas souvent des problèmes de Salmonella Enteritidis ou de mycoplasmose. On a quelques épisodes seulement qui sont habituellement contrôlés très rapidement. Tandis que du côté américain, quand il y a des épisodes de ces maladies, il y a des secteurs en entier, des municipalités, des régions complètes de 100 kilomètres où la production doit être complètement détruite pour ensuite repartir à zéro. La gestion de l'offre nous a permis de répartir la gestion du risque à l'échelle pays et de garder des villages vivants partout au pays.

    De plus, même si nous les aimons tous, les Américains qui consomment nos produits, nos homologues américains croient qu'ils forment à eux seuls le monde du libre-échange, qu’ils sont les plus libéraux des tenants de l’économie libérale. Pourtant, nous savons que le projet de loi américain sur l'agriculture représente l'un des coûts les plus importants de leur budget. Sur une période de 15 ans, plus de 5 milliards de dollars ont été consacrés à l'industrie laitière américaine. Un milliard de dollars ont été attribués aux producteurs laitiers en 2009, et plus de 300 millions de dollars ont été affectés à l'industrie avicole américaine l'année dernière.

    Bien entendu, nous ne sommes pas ici pour dénigrer les États-Unis, mais je me demande si vous pourriez nous faire part de votre expérience du projet de loi américain sur l'agriculture, et nous parler de l'hypocrisie qui caractérise manifestement certains de leurs commentaires sur la gestion de l'offre au Canada.

    Il est certain que je maîtrise moins bien les données relatives à la production laitière, car je suis beaucoup plus engagé dans la production d'oeufs et de volailles. La production d'oeufs et de volailles n'a pratiquement rien coûté à l'État, tandis que du côté américain, il y a effectivement certains épisodes pour lesquels ils ont dû intervenir financièrement, de façon directe ou indirecte. Le Farm Bill, c'est une manière indirecte d'intervenir, pour aider par la bande, en passant par d'autres producteurs ou d'autres types de productions. Cela n'aurait pas été dans notre intérêt. Cela leur a permis de faire un produit moins cher, mais c'est grâce au Farm Bill. C'est en aidant les producteurs de grandes cultures, qu'ils les ont aidés.

    De notre côté, c'est fait de façon plus directe. Je ne sais pas si ça répond exactement à votre question, si votre question et ma réponse convergent vers un point commun. La position canadienne des 40 dernières années a effectivement permis de stabiliser la production pour tous ceux qui sont sous la gestion de l'offre. Les retombées locales sont probablement sous-estimées. Par exemple — et je parle principalement du Québec —, la production biologique dépend beaucoup de la production de poulets et d'oeufs, parce que c'est ce qui sera la matière première pour nourrir des champs de production biologique. L'intervention directe en production biologique n'est pas là, mais parce que la gestion de l'offre est établie un peu partout, ça permet à d'autres types de production dans le voisinage de bien vivre.

    En outre, étant donné que, de toute évidence, la gestion de l'offre fonctionne dans votre secteur d'activité, vous avez pu aller bien plus loin que bon nombre de nos autres producteurs dans le monde entier.

    Pourriez-vous dire au comité quels sont certains des secteurs où les producteurs de volaille canadiens ont excellé, par exemple, la biosécurité, les biorisques ou l'état de santé général de nos poulets, de nos poules et des œufs?

    Absolument. Il y a la santé des oiseaux, la question de l'environnement. Je ne pourrais pas parler des autres provinces, mais au Québec, en matière d'environnement, il existe depuis plusieurs années des plans agro-environnementaux de fertilisation. Cela a été facile à établir dans le domaine de la production de la volaille et des oeufs. Il y a de la nouvelle technologie. Chauffer des bâtiments avec du fumier de volaille, cela se fait au Québec depuis un bon bout de temps, mais, malheureusement, ce sont des choses auxquelles on ne pense pas. Sur le plan de l'environnement, on fait ces choses, car, nos producteurs bénéficiant d'un juste prix dans leur secteur, ils sont capables de générer des profits et de les réinvestir dans la recherche. Ce n'est probablement pas comptabilisé de façon directe dans les programmes fédéraux parce que ce sont les producteurs eux-mêmes qui font cela.

    Mon temps est écoulé?

    Oui. Merci.

    Monsieur Brennan, aviez-vous quelque chose à dire? Non? C'est bon.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C’est un plaisir d’être ici.

    Je suis un agriculteur du centre de l'Alberta, donc je connais bien la plupart des programmes dont vous avez parlé, et on me parle régulièrement des problèmes qui y sont liés.

    Je sais que bien des gens disent qu’Agri-stabilité a été conçu par des comptables, pour des comptables. Les gens s'attendent à ce que ce soit compliqué. Je crois qu'il est sensé de commencer par regarder l'origine des chiffres qui figurent sur votre déclaration de revenus, ainsi que vos inventaires. Cela pourrait être beaucoup plus simple. C'est l’une des choses dont je suis bien au fait.

    De plus, ils ont parlé du temps qui s'écoule entre le déclenchement d’un paiement et son versement. Comme il faut près de deux ans, c’est assez semblable à ce que vous obtenez en vendant des céréales par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, mais c'est une autre histoire.

    M. Allen et moi étions aussi au Comité des comptes publics, et nous avons eu l’occasion de discuter de ce que le vérificateur général a dit de ces programmes particuliers. Je pense qu'il est important de reconnaître qu’en tant que gouvernement, nous estimons que l’exercice actuel mènera à de l'information essentielle à Cultivons l’avenir 2.

    Je sais que beaucoup de gens ont dit pouvoir présenter par écrit quelques suggestions pour chacun des programmes, et je pense que c'est important. Comme M. Lemieux l'a mentionné précédemment, nous pourrions entre autres mettre l'accent sur le volet assurance­récolte et sur d’autres volets qui seront efficaces.

    Donc, pour tout cela, je n’ai qu’une seule question à poser. Je sais qu'il était question d'Agri-stabilité. Vous avez parlé de passer d'une période de cinq ans à une période de sept ans, ce qui signifierait l'abandon de la moyenne olympique que vous avez utilisée... Je me demande seulement quelles seraient les répercussions financières pour un projet de ce type. Les gens diront-ils qu’ils veulent le meilleur des deux et, de là, prendre des décisions? Au sein de vos groupements de producteurs respectifs, savez-vous quelles seraient les incidences?

    Cette question touche probablement de plus près Connie et Joe.

    M. Joe Brennan: Allez-y, Connie.

    Je n’ai pas vraiment compris ce qu’il disait.

    Le système audio ne fonctionne pas bien.

    Je suis désolé, Connie. Je vais recommencer.

    Nous avons manqué une partie de la question.

    Bien.

    En gros, je voulais dire que si la moyenne passe de cinq à sept ans, les dépenses connexes seront plus élevées. Est-ce que les personnes auront le choix entre ces deux options, en fonction de leurs produits? Je me demandais si vous aviez fait une analyse quelconque des coûts lorsque vous avez fait cette suggestion.

    En fait, nous travaillons à cela depuis six mois. Nous avions évoqué le problème dont vous parlez — le changement de la marge de référence —, si c'est ce que vous vouliez dire. Tout ce que je pouvais dire, c’est que tout le monde devrait avoir le choix. Vous devriez pouvoir choisir le programme que vous voulez, et pour cinq ou sept ans, selon votre désir. C’est important.

    Mais, encore une fois, nous commencions à peine à jongler avec les chiffres. Je dirais que je ne voulais pas trop m’avancer, sauf pour ajouter ce point à mes notes.

    C’est formidable. Merci.

    Monsieur Brennan.

    Je dirais que non. Nous n'en avons pas établi les coûts. Il s'agissait d'aplanir les choses de sorte qu’il n’y ait pas tant de changements et de fluctuations dans la marge.

    Merci.

    Monsieur Brennan, je pense que vous et Mme Patterson avez tous deux parlé d’Agri­investissement, et de l'idée de faire passer le dépôt possible de 1,5 p. 100 à 2,5 p. 100, je crois. Est-ce que vous voulez toujours que les gouvernements provinciaux et fédéral versent des fonds de contrepartie? Ou est-ce que vous dites simplement qu'il faut maintenir les contributions gouvernementales à 1,5 p. 100, mais hausser le plafond des dépôts?

    Je dirais...

    Les fonds de contrepartie sont encore sujet de discussions en Colombie-Britannique.

    Joe, est-ce la même chose?

    Oui.

    Ma dernière question est plutôt liées aux sources d'irritation qui ont été mentionnées auparavant. Je sais que bien des groupes de l'industrie soulignent aux provinces et au gouvernement fédéral la possibilité d'offrir une compensation, selon ce qui est présenté.

    Je suis curieux de connaître les préoccupations que soulève cette question parmi vos groupements de producteurs spécialisés.

    Nous sommes très chanceux, depuis quelques années, d'avoir laissé dernière nous les affrontements constants avec les États-Unis dans le secteur de la pomme de terre, il y a 8 ou 10 ans. Mais honnêtement, depuis cinq ans, nous les avons débarrassés des sources d'irritation, dont le taux de change, je pense. Nous avons également travaillé plus étroitement avec eux au sein d'organismes internationaux, ce qui a amélioré un peu la compréhension mutuelle. Mais il n'est pas question de compensations depuis quelques années et c'est nettement mieux.

    Connie, souhaitez-vous dire quelque chose à propos de la compensation?

    Non, je dirais plus ou moins la même chose que... [Note de la rédaction: difficultés techniques].

    Je ne sais pas si vous pouvez nous entendre, Connie, mais nous vous avons complètement perdue. Et vous ne pouvez pas le savoir, si vous ne nous entendez pas.

    Je pense qu’elle a répondu à ma question.

    Mais Ray, en Saskatchewan, avez-vous entendu des préoccupations sur ce point?

    Je vais commencer par répondre à votre première question, sur la moyenne qui passerait de cinq à sept ans. Selon moi, cela aurait été vraiment utile pendant la crise de l'ESB en 2003. Il aurait aussi été utile d'augmenter la marge négative. Pouvez-vous croire que les gens avaient des marges négatives à l’époque? Cela s'est produit pendant quelques années. Il y a deux ans, on avait encore le même problème. Ces deux changements auraient été utiles.

    La marge négative a été modifiée, mais il faudrait probablement la redresser de nouveau.

    Grâce à votre Agri-investissement, vous auriez bien entendu les fonds nécessaires pour payer les écarts de prime par rapport à cette marge, si cela faisait partie du nouveau programme d'assurance.

    Ils auraient pu examiner ce point en même temps. Je pense que cela aurait été utile.

    Je sais que mon temps est écoulé. Vous pourrez tenir compte de certaines de ces réflexions au moment de nous faire des suggestions.

    Merci beaucoup.

    Étant donné que nous n'avons pas pu vous entendre pendant une minute, Connie, souhaitez-vous terminer votre réponse à M. Dreeshen?

    Je n’ai manqué que la dernière partie, où il parlait des programmes d’assurance.

    D’accord.

    Earl, vous pourriez répéter...

    Je sais qu'il sera difficile d’y revenir maintenant.

    M. Lemieux a parlé de l'accès à des fonds, puis de l’assurance-récolte; de deux aspects du programme, dont la possibilité d'accéder aux fonds de l'un des deux pour être en mesure de payer les différences de prime de l'assurance-récolte. Je me demande simplement si vous pourriez envisager cela au moment de faire au comité des suggestions de modifications au programme; si vous pensez qu'il serait logique de le faire.

    C’est certainement matière à réflexion.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Je suis certain que je n’ai plus de temps.

    Merci.

    Je veux juste préciser un point.

    Monsieur Brennan, vous parliez de diversité, et je crois que c'était en réponse à la question de M. Rousseau. Monsieur Orb, vous avez peut-être abordé cette question.

    Pour moi, la diversité, c'est une exploitation mixte; on ne met pas tous ses oeufs dans le même panier. Cependant, vous avez dit quelque chose qui m'a fait croire que vous pensiez à autre chose. Est-ce que j'ai tort?

    Non. Je parlais de la tendance actuelle dans notre région. Il y a de plus en plus d’agriculteurs qui se dirigent vers d'autres cultures, des cultures atypiques dans notre région, comme le maïs-grain, le soja et le canola. Ils diversifient leurs activités de cette façon, au lieu de cultiver uniquement la pomme de terre. C'est ce que je voulais dire. Et c'est une bonne chose.

    Bien sûr. Et c'est à ce type de diversité que je pensais.

    Il arrive qu'un agriculteur me dise qu'il produit quatre ou cinq choses différentes et que ça l'empêche parfois d'obtenir un paiement d'Agri-stabilité — ou un paiement aussi élevé qu’il pourrait l’être.

    Mais j'ai aussi beaucoup d'autres agriculteurs qui me disent que c'est à eux de minimiser leurs risques. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?

    Bien sûr. Je l’ai déjà dit.

    Le président: D’accord.

    M. Joe Brennan: Oui, je suis entièrement d’accord.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, nous avons d'autres points à examiner. Je remercie nos témoins d'être venus.

    Connie, merci beaucoup de vous être jointe à nous. J'espère que vous ne serez pas ensevelis sous la neige par chez vous.

    Merci.

    Bien. Je vous remercie.

    Nous allons laisser les témoins partir. Je vous remercie de nouveau de votre présence.

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, puisque nous allons discuter de motions de régie interne ou amender une motion de régie interne, je propose de poursuivre à huis clos.

    Le président: Très bien. Vous en faites la proposition?

    M. Pierre Lemieux: Oui.

    Le président: Tous ceux qui sont pour? Contre?

    (La motion est adoptée.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]