CC11 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Glenn Thibeault, président.

Glenn Thibault annonce sa nomination à la présidence du Comité, conformément à l'article 113(2) du Règlement.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Mike Lake propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre du gouvernement et un (1) membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Geoff Regan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un (1) membre de l'opposition », des mots « un (1) membre de chaque parti de l'opposition ».

L'amendement de Geoff Regan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 11.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que seule la greffière soit autorisée à distribuer aux membres des documents, incluant les motions, et qu'ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles. La greffière informera tous les témoins comparaissant devant le Comité.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que le Comité autorise la greffière, en consultation avec le président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser au besoin des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Mike Lake propose, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos. En outre, chaque parti peut inviter un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité ou les députés qui ont assisté à la réunion en question.

Mike Lake propose, — Qu'un préavis de quarente-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond, et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière et distribué aux membres dans les deux (2) langues officielles. Les motions reçues avant 17 h seront distribuées aux membres le même jour.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mike Lake propose, — Que le Comité adopte l'horaire hebdomadaire suivant à compter du lundi 27 février 2012 :

Lundi : 15h30 à 18h30
Mardi : 9 heures à 12 heures
Mercredi : 15h30 à 18h30
Jeudi : 9 heures à 12 heures.

Il s'élève un débat.

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « mardi : 9 heures à 12 heures » et « jeudi : 9 heures à 12 heures », des mots « mardi et jeudi : 8 h 45 à 10 h 45 ».

L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que chaque réunion soit divisée en deux (2) groupes séparés, d'une durée d'une heure trente, sans avoir plus de trois (3) témoins par groupe.

Mike Lake propose, — Que les témoins de chaque organisme disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l’interrogation des témoins, chaque membre dispose de cinq (5) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes. L’ordre pour la première série de questions est le suivant : Conservateur, NPD, Conservateur, Libéral, et, pour la deuxième série, qu'il y ait alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l’opposition, de la manière suivante : Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, NPD, Conservateur, Conservateur, selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger les témoins. S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Il s'élève un débat.

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au dernier mot « Conservateur », du mot « Libéral ».

L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité législatif chargé du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, durant la troisième session de la 40e législature, soient pris en considération par ce Comité.

Mike Lake propose, — Que les témoins qui ont déjà comparu ou qui ont soumis un mémoire au Comité législatif chargé du projet de loi C-32 durant la troisième session de la 40^e législature, puissent soumettre par écrit au Comité un addenda à leur soumission originale.

Geoff Regan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « originale », de ce qui suit : « et que tous les mémoires et amendements soumis lors de l'étude du projet de loi C-32 soient pris en considération. » .

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Pierre Dionne Labelle propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « originale », de ce qui suit : « et qu'ils puissent comparaître à nouveau devant le Comité ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Pierre Dionne Labelle est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Pierre Nantel, Geoff Regan — 5; CONTRE : Scott Armstrong, Peter Braid, Paul Calandra, Dean Del Mastro, Mike Lake, Phil McColeman, Rob Moore — 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

Mike Lake propose, — Que la liste préliminaire des témoins soit déterminée par un vote du Comité lors d'une réunion des travaux du Comité, le jeudi 16 février 2012, de 9 heures à 11 heures.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mike Lake propose, — Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq (5) minutes par parti, par article, et cinq (5) minutes par parti, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.

Il s'élève un débat.

Geoff Regan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « par parti », des mots « par membre du Comité ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Geoff Regan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Del Mastro, Geoff Regan — 2; CONTRE : Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Andrew Cash, Pierre Dionne Labelle, Mike Lake, Phil McColeman, Rob Moore, Pierre Nantel — 10.

Pierre Dionne Labelle propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « complétée avant 9 heures », des mots « complétée, que celle-ci puisse se poursuivre au-delà de 9 heures ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Pierre Dionne Labelle est mis aux voix et rejeté.

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq (5) minutes », des mots « quinze (15) minutes ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Pierre Nantel, Geoff Regan — 5; CONTRE : Scott Armstrong, Peter Braid, Paul Calandra, Dean Del Mastro, Mike Lake, Phil McColeman, Rob Moore — 7.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

Mike Lake propose, — Que la réunion se poursuive au-delà de 17 h 30.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Armstrong, Peter Braid, Paul Calandra, Dean Del Mastro, Mike Lake, Phil McColeman, Rob Moore, Geoff Regan — 8; CONTRE : Tyrone Benskin, Andrew Cash, Pierre Dionne Labelle, Pierre Nantel — 4.

À 17 h 39, la séance est suspendue.

À 17 h 43, la séance reprend.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-11 soient soumis à la greffière vingt-quatre (24) heures avant le temps prévu pour faire l'article par article et soient distribués aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que toutes les réunions du Comité soient télévisées, si possible.

Geoff Regan propose, — Que toutes les réunions du Comité soient publiques.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Tyrone Benskin, Pierre Dionne Labelle, Pierre Nantel, Geoff Regan — 5; CONTRE : Scott Armstrong, Peter Braid, Paul Calandra, Dean Del Mastro, Mike Lake, Phil McColeman, Rob Moore — 7.

Mike Lake propose, — Que toutes les réunions lors desquelles le Comité entend des témoins soient publiques.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Dean Del Mastro, Pierre Dionne Labelle, Mike Lake, Phil McColeman, Rob Moore, Pierre Nantel, Geoff Regan — 12; CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que chaque parti envoie à la greffière sa liste préliminaire des témoins d'ici 17 heures le mercredi 15 février 2012, et qu'elle soit distribuée aux membres du Comité.

À 18 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.