Il est convenu, — Que les organismes et individus suivants soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur :
À titre personnel, Amy Joanna Piper, professeure de droit, Université McGill
À titre personnel, James Gannon, McCarthy Tetrault
À titre personnel, Jeremy DeBeer, professeur, Université d’Ottawa, faculté de droit
À titre personnel, Sam Trosow, professeur agrégé, University of Western Ontario, faculté de droit
Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada
Artists Legal Outreach and Education Society (BC)
Arts & Crafts (indie record label)
Association canadienne de la technologie de l'information
Association canadienne des bibliothèques de droit
Association canadienne des commissions/conseils scolaires
Association canadienne des créateurs professionnels de l'image
Association canadienne des fournisseurs Internet
Association canadienne pour les études supérieures
Association des collèges communautaires du Canada
Association nationale des éditeurs de livres
Audio Ciné Films inc.
Audio-Video Licensing Agency inc.
Business Coalition for Balanced Copyright (Jay Kerr-Wilson)
Business Software Alliance (Michael Murphy, président, Comité de la BSA Canada)
Canadian Artists Representation Copyright Collective inc.
Canadian Consumer Initiative
Canadian Educational Resources Council
Canadian Independent Music Association
Canadian Music Publishers' Association
Canadian Publishers' Council
Centre pour la défense de l'intérêt public
CHUM Radio
Coalition canadienne des photographes
Coalition des ayants droit musicaux sur internet
Coalition pour la diversité culturelle
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
Conseil canadien de la propriété intellectuelle
Conseil canadien des archives
Corus Communications
eBay Canada
Electronic Arts Canada
Epitome Pictures inc.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Fédération canadienne des associations foyer-école
Fédération canadienne des musiciens
Films Criterion
Google inc.
Guilde canadienne des réalisateurs
Internet Direct / Tucows Interactive
Jim Patteson Group
Microsoft Canada
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (Christine St-Pierre)
Ole
Pineridge Broadcasting Group
Quebecor Media inc.
Rawlco Radio
Ré:Sonne
Recording Artist' Collecting Society
Shaw
Société de développement des entreprises culturelles
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Gilles Lessard)
Société professionelle des auteurs et compositeurs du Québec
Ubisoft
Writers’ Union of Canada.