;

CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 29 février 2012

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Glenn Thibeault, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Andrew Cash, Dean Del Mastro, Pierre Dionne Labelle, Mike Lake, Phil McColeman, l'hon. Rob Moore, Pierre Nantel et l'hon. Geoff Regan.

Autres députés présents : Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Canadian Independent Music Association : Stuart Johnston, président; Robert D'Eith, secrétaire, Conseil d'administration. Société des droits d'auteurs du Front des artistes canadiens inc. : Janice Seline, directrice exécutive; Adrian Göllner, artiste affilié. Initiative canadienne des consommateurs : John Lawford, avocat; Janet Lo, avocate. Audio Ciné Films inc. : Jean-François Cormier, président - directeur général; Bertrand-Olivier Desmarteau, directeur des communications. Les films Criterion : John Fisher, chef de la direction, Bureau central; Suzanne Hitchon, présidente et directrice générale, Bureau central. Société des auteurs de radio, télévision et cinéma : Yves Légaré, directeur général; Sylvie Lussier, présidente.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Stuart Johnston, Robert D'Eith, Janice Seline et John Lawford font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Jean-François Cormier, Suzanne Hitchon et Sylvie Lussier font des déclarations et, avec John Fisher et Yves Légaré, répondent aux questions.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2014/12/01 10 h 45