CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent du commerce international
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
[Traduction]
Monsieur Cannan.
Je propose qu'il n'y ait pas d'autres motions.
Une voix: J'allais justement proposer votre candidature.
M. Ed Holder: Alors oubliez ce que j'ai dit.
Il est proposé que M. Merrifield soit élu président du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Il en est ainsi convenu et ordonné.
Félicitations, monsieur Merrifield.
Des voix: Bravo, bravo!
Le greffier: Avant d'inviter M. Merrifield à occuper le fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des deux vice-présidents. Les membres du comité sont-ils d'accord pour procéder à l'élection des vice-présidents à ce moment-ci?
Des voix: D'accord.
Le greffier: Nous procéderons donc maintenant à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
M. Easter propose que Robert Chisholm soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Il est proposé que Robert Chisholm soit élu premier vice-président.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Il en est ainsi convenu et ordonné.
Nous procéderons maintenant à l'élection du deuxième vice-président.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement...
[Traduction]
M. Thibeault propose que M. Easter soit élu deuxième vice-président.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Il en est ainsi convenu et ordonné.
Merci.
J'aimerais inviter M. Merrifield à prendre place au fauteuil.
J'aimerais remercier tous les membres du comité de leur confiance. Les dépenses de campagne seront divulguées.
Quelqu'un vient tout juste de dire que le premier vice-président a été élu alors qu'il était à Vegas.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je pense que nous aurons l'occasion de faire de très bonnes choses à notre comité, et j'ai bien hâte. J'ai bien hâte également de gagner la confiance de tous les membres du comité alors que nous poursuivrons notre travail.
Je serai assez strict pour ce qui est de respecter le temps alloué, mais je serai également très juste. Voilà ce à quoi vous devez vous attendre, je pense, de sorte qu'il n'y aura pas de surprise à cet égard.
Nous devons maintenant adopter des motions de régie interne. La première concerne les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement.
Je ne sais pas comment vous voulez procéder, monsieur le greffier.
Le greffier: Une à la fois.
Le président: Nous allons donc procéder une à la fois.
Quelqu'un voudrait-il proposer une motion à cet effet. Nous accepterons une motion.
Monsieur Ravignat?
Ravignat. Je penserai tout simplement au mot « revenue ».
Des voix: Oh, oh!
M. Ravignat: En fait, je ne l'avais jamais entendue, celle-là. Elle est bonne.
Le président: Vous proposez donc la motion telle qu'elle a été présentée?
Y a-t-il débat au sujet de cette motion?
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])
Le président: Sous-comité du programme et de la procédure. Monsieur Cannan.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer un libellé différent.
En tant que membre du Comité des opérations gouvernementales... nous étions l'un des premiers comités à tenir une réunion, et je pense que le comité sera sans doute d'accord avec le libellé que nous avons utilisé. Je vais le lire pour le greffier et aux fins du compte rendu: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, notamment du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un député du Parti conservateur. Au moins trois membres du sous-comité devront être présents pour qu'il y ait quorum. Chaque membre du sous-comité sera autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau à toute séance du Sous-comité du programme et de la procédure. Par ailleurs, un membre du personnel de chaque parti pourra assister à toute séance du sous-comité.
C'est tout simplement plus clair si on a besoin de l'aide d'un membre du personnel. Cela a bien fonctionné.
Certainement. Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit du président, des deux présidents, du secrétaire parlementaire et d'un député du Parti conservateur.
Je peux vous dire qu'en tant que président, je n'ai pas l'intention de recourir souvent au comités de direction. Les comités de direction sont utiles lorsque nous ne pouvons pas nous entendre ici. Je ne pense pas que cela va se produire très souvent.
J'allais justement dire la même chose. Je suis membre du comité depuis cinq ans et demi, et je ne crois pas que nous ayons jamais utilisé le sous-comité.
La seule raison pour laquelle on utilise un sous-comité, c'est si les choses ne fonctionnent pas ici, et je ne vois pas cela se produire.
Allez-y, monsieur Thibeault.
Merci, monsieur le président.
Vous dites que cela n'a jamais été utilisé par le passé. Ce n'est pas quelque chose que ce comité a dû utiliser. C'est très bien. Dans un esprit de coopération, c'est très bien d'entendre une telle chose. Il me semble tout simplement que si ce n'est pas quelque chose qu'on utilise vraiment, pourquoi est-il alors nécessaire qu'il soit pour ainsi dire composé d'un aussi grand nombre de membres, plutôt que d'avoir tout simplement le président et les deux vice-présidents à ce sous-comité? Gardons tout simplement le statu quo.
Permettez-moi de faire quelques observations en me fondant sur les autres comités dont je suis membre. Ultimement, le comité permanent approuve ou non les décisions du sous-comité. Afin de refléter réellement le comité principal, le comité permanent, je pense qu'il est important d'avoir une plus grande représentation, une représentation égale au sous-comité. Sinon, le sous-comité se réunit pour une heure ou deux, puis revient et débat à nouveau de tout ce qui a été discuté.
Je suppose que pour être plus efficace il serait sans doute préférable d'avoir un microcosme du comité principal.
Une voix: Je n'ai pas ajouté quoi que ce soit à cela.
D'accord, bien.
(La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])
Le président: Nous sommes maintenant prêt à entendre une motion au sujet de l'absence de quorum.
Nous avons une motion de M. Easter.
Cela est extrêmement important.
Monsieur le président, les témoins préparent des mémoires et il arrive parfois qu'il n'y ait pas quorum. Si leurs mémoires n'ont pas été présentés et entendus, c'est une véritable perte de temps pour les témoins. C'est pour cette raison qu'on a cette motion au sujet de l'absence de quorum.
À titre de président, j'aimerais savoir exactement ce que vous proposez.
Le comité précédent avait deux paragraphes, je crois. Lequel est-ce que vous proposez, monsieur Easter?
Que nous puissions recevoir des témoignages et publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Merci.
J'aimerais tout simplement ajouter un amendement favorable et un éclaircissement à la fin. La motion dirait un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel.
Désolé. Le comité précédent, par le passé, avait prévu des séances lorsque nous étions à l'extérieur de la Cité parlementaire, particulièrement lors de voyages internationaux, et même lorsque des délégations se déplaçaient au Canada.
Le libellé était le suivant: « Lors de séances prévues d'avance hors de l'enceinte parlementaire, les membres du comité, présents seront tenus d'attendre seulement 15 minutes après l'heure prévue du début de la séance avant de commencer à entendre des témoins et à recevoir des témoignages », pourvu qu'un député ministériel et qu'un député de l'opposition soient présents.
Si nous sommes en voyage à l'étranger et que quelqu'un est retardé, nous pouvons tout au moins entendre des témoins, pourvu qu'il y ait deux membres présents.
Très bien, nous allons accepter tout cela comme faisant partie de la motion.
(La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])
Le président: Y a-t-il une motion au sujet des séries de questions?
Allez-y, monsieur Cannan.
Merci, monsieur le président.
Il y a en quelque sorte un modèle qui a été adopté par d'autres comités, et je voudrais le proposer pour que nous en débattions.
La première série de questions serait de sept minutes. On commencerait par le NPD, suivi du Parti Conservateur, du Parti libéral, et du Parti conservateur. La série de questions suivante serait NPD, conservateur, conservateur. La troisième série serait NPD, conservateur, NPD, conservateur, conservateur, libéral.
La première série de questions serait de sept minutes et les séries subséquentes seraient de cinq minutes.
Certainement. Ce serait NPD, conservateur, puis libéral, conservateur; NPD, conservateur, conservateur; NPD, conservateur, NPD, conservateur, conservateur, libéral.
Ainsi, tout le monde aurait la chance de prendre la parole au moins une fois.
Ce n'est de cette façon que l'on procédait par le passé. Cela convient certainement pour la première série de questions, mais je sais que pour les comités dont j'ai été membre, nous donnions toujours au troisième et quatrième parti la chance de poser des questions avant. Parfois ils ne le faisaient pas, et parfois ils le faisaient.
Le gouvernement a la majorité. Je comprends. Je sais que lorsque nous formions le parti ministériel, il était parfois décevant que trois députés ministériels n'aient pas l'occasion de poser des questions.
Le rôle du parti de l'opposition est de tenir le gouvernement responsable. Je pense qu'il est crucial que l'opposition puisse poser des questions, alors je ne serais pas d'accord pour que le Parti libéral n'ait pas l'occasion de poser une deuxième question avant la troisième série de questions.
Merci, monsieur le président.
En réponse à M. Easter. Je suis membre de ce comité depuis que j'ai été élu en 2008, et je me souviens très bien qu'à l'époque le NPD ne pouvait poser qu'une question au comité du commerce international à chaque fois. Pour être honnête, le fait qu'il y ait en réalité une deuxième question, même si c'est plus tard au cours du processus, est à mon avis une bonne amélioration par rapport à ce qui était accordé au NPD lors de la dernière session.
J'ai vu des comités où le troisième parti est maintenant limité à une intervention au cours de la première série de questions et c'est tout. Selon ce qui est proposé, les libéraux ont maintenant la possibilité de poser une deuxième question, et j'espère que nous aurons tous le temps de poser toutes nos questions.
Ce qui est fondamental, cependant, et je pense qu'on l'a souligné précédemment, c'est qu'il est important que tous les membres du comité aient l'occasion de poser une première question. L'important n'est pas que l'opposition tente de tenir le gouvernement responsable, mais c'est plutôt de découvrir la vérité.
Franchement, la possibilité de poser des questions aux témoins est un privilège que nous devrions tous avoir. Je suis à l'aise pour appuyer la motion dans sa forme actuelle.
L'autre question d'éclaircissement, pour le président, consiste à savoir si la première série de questions est de sept minutes. Est-ce ce qui est proposé dans cette motion? Ensuite c'est cinq minutes. Les libéraux auraient sept minutes, n'est-ce pas?
Une voix: Oui.
Le président: Très bien.
Monsieur Thibeault.
Merci, monsieur le président.
Je ne vois aucun problème pour ce qui est de la première série de questions. Je siège aussi au Comité de l'industrie, et c'est très semblable.
On nous a parlé de la façon dont d'autres comités fonctionnent, alors je pense que nous pouvons nous entendre sur la première série de questions. C'est les deuxième et troisième séries... et je pense que je demanderai à ceux qui ont déjà siégé à notre comité d'éclaircir quelques questions d'abord. Ensuite, si nous le voulons, nous pouvons tenter d'avoir une discussion au sujet de la deuxième série de questions.
A-t-on souvent l'occasion de faire une troisième série de questions à notre comité? Est-ce quelque chose qui arrive souvent? Est-ce quelque chose qui n'arrive pas très souvent?
Si ce n'est que sept minutes par... cela fait 28 minutes pour la première série de questions. Je pense que nous devrions envisager la possibilité de poser plus de questions lors de la deuxième série de questions. Ensuite, pour la troisième série de questions, on peut recommencer. On peut laisser le soin au président de décider s'il y aura une troisième série de questions.
Ce dont on a parlé à d'autres comités, c'est de tenter de faire comme suit: NPD, conservateur, NPD, conservateur, et, si cela est possible, libéral et d'avoir un plus grand nombre d'intervenants pour la deuxième série de questions. Ensuite, la troisième série de questions sera à la discrétion du président, ou quelque chose du genre.
Eh bien, c'est ce que je propose pour que nous en discutions. J'aimerais vraiment que nous discutions de la possibilité de changer la deuxième série de questions.
Merci, monsieur le président.
En réponse à M. Easter, j'ai une chose en tête: Que tous les membres soient égaux. Chaque membre devrait avoir l'occasion de poser une question avant de donner la parole aux libéraux pour une deuxième fois. En fait, je dirais que nous devrions recommencer une fois que tous les membres ont posé leurs questions.
Afin de s'assurer que nous ayons un point de vue bien équilibré de tous les partis présents... il y a sept places pour six; il y a six membres, n'est-ce pas? Je vois six personnes ici. Vous en avez sept. Je serais en faveur que l'on propose d'accorder une intervention supplémentaire à M. Easter.
Merci, monsieur le président.
À titre d'éclaircissement, l'ordre d'intervention qui est proposé reflète la représentation à la Chambre à un point de pourcentage près. L'intervention des membres en comité découle directement de la représentation à la Chambre.
En ce qui concerne M. Easter... Je me souviens lorsque M. Easter était président d'un comité. J'ai siégé à ce comité en tant que représentant d'un parti croupion de 20 députés et de temps à autre nous pouvions prendre la parole à la discrétion de la présidence, mais c'était rare.
L'ordre d'intervention découle donc directement de la représentation des partis à la Chambre.
Il est rare qu'on en vienne à une troisième série de questions. Il arrive qu'on en commence une, mais ça ne donnera probablement pas l'occasion aux libéraux de poser une deuxième question.
Ron, répétez donc l'ordre de la deuxième série de questions. Est-ce que c'est NPD, conservateur et conservateur?
Je vous demanderai simplement de passer par la présidence afin qu'on l'ait bien noté. L'avez-vous?
Monsieur Cannan.
Je laisse le soin au NPD de formuler ses propres arguments, mais je pense sincèrement que... dans les deux premières séries, il y aura quatre questions des conservateurs et seulement deux de la part des néo-démocrates... Je crois que les néo-démocrates devraient avoir un autre intervenant lors de la deuxième série.
Monsieur le président, M. Thibeault a demandé un amendement favorable, alors j'en reviendrais à l'ordre suivant: NPD, conservateur, libéral, conservateur. Ça c'est pour la première série de questions de sept minutes. Dans la deuxième série, il y aurait le NPD et le Parti conservateur. On en reviendrait ensuite au NPD, conservateur et conservateur.
Merci. Alors pour mettre les choses au clair, monsieur Cannan, il y aura pour la seconde série... J'allais proposer une motion, mais si ce que vous proposez c'est NPD, conservateur, NPD et conservateur lors de la deuxième série, et si le temps le permet, de laisser l'ordre de la troisième série à la discrétion du président, ou quelque chose du genre... ou est-ce que ça importe vraiment? Si le temps le permet alors...
C'est la série de questions de sept minutes: NPD, conservateur, libéral, conservateur. On passe à la série de cinq minutes: NPD, conservateur, NPD, conservateur, conservateur, NPD et conservateur.
De toute façon, il y a une série qui est laissée à la discrétion du président.
(La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])
Et les repas de travail? Monsieur Easter propose la motion.
Madame Péclet, vouliez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je sais que je suis la seule femme du comité.
[Traduction]
Je suis désolée. Je suis la seule femme membre du comité, alors j'aimerais tout simplement... Je ne sais pas comment le dire en anglais, alors je le dirai en français.
[Français]
Je voudrais seulement qu'on respecte la parité, pendant les questions. Je suis la seule femme. Je voulais seulement souligner cela, c'est tout.
[Traduction]
Je suis désolé, étant à la présidence, je n'avais pas mon casque d'écoute, alors je ne suis pas certain... Je n'ai entendu ni l'anglais ni le français.
On va continuer. Est-ce ça soulève d'autres points de discussion? Nous sommes tous d'accord?
C'est quelque chose que je soulève à titre personnel; ça ne vient pas de mon parti. Il s'agit seulement de moi, de ma féminité.
Très bien. Nous discutons des repas de travail. C'est la motion qui a été présentée.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je suis prêt à recevoir une motion sur les frais des témoins. Elle est proposée par M. Holder.
Y a-t-il discussion?
Allez-y, monsieur Keddy.
Pour ce qui est des frais des témoins, nous avons tous remarqué lors de séances de comité que certains organismes envoient deux représentants alors qu'un seul aurait suffi. Dans la mesure du possible, le comité ne devrait rembourser les frais d'un seul représentant par organisme. Il se peut que nous en ayons besoin de deux — ça serait laissé à la discrétion du président — et c'est correct, mais dans la mesure du possible, je pense qu'un représentant par organisme est suffisant dans la plupart des cas, et surtout puisque nous leur remboursons leurs frais. Ils peuvent faire comparaître autant de témoins qu'ils le veulent, à condition de payer leurs dépenses.
La question est de savoir de combien de témoins nous avons besoin, ce qui ne relève pas de cette motion, mais c'est un bon point de discussion.
Allez-y, monsieur Shipley.
Je ne sais pas si on doit l'indiquer ou non, mais certains comités utilisent la vidéoconférence. Je pense franchement que l'utilisation de la vidéoconférence est tout aussi valable que la comparution en personne d'un témoin devant le comité. Il arrive qu'on doive aller voter au plein milieu d'une séance de comité, alors qu'on a payé des milliers de dollars à faire venir des témoins qui ne pourront être entendus. Si on peut utiliser la vidéo, je pense qu'on devrait le faire.
Ce n'est pas compris dans la motion, mais c'est un bon point que nous pourrions débattre une autre fois.
Pour ce qui est de la motion, sommes-nous tous d'accord?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion de régie interne porte sur le personnel admis aux séances à huis clos. La motion telle que présentée est proposée par M. Cannan.
Monsieur Cannan, voulez-vous ajouter quelque chose?
La motion se lit comme suit: Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son bureau ou de son parti aux séances à huis clos.
Si on permettait à chaque membre du comité d'être accompagné d'un membre du personnel de son bureau et de son parti, ça voudrait dire qu'on pourrait être accompagné de six membres du personnel de nos bureaux et six membres de notre parti, n'est-ce pas?
Ayant lu le libellé tel que présenté, je proposerais une petite modification à la fin de la motion, parce que nous avons déjà eu à faire venir certains dirigeants de la Chambre.
La modification se lirait comme suit: De plus, que chaque parti soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel du bureau d'un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.
Certainement.
Le libellé que vous avez devant vous se lit comme suit, à la dernière phrase: De plus, que chaque parti soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel du bureau d'un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.
Très bien. Je constate qu'il n'y a pas beaucoup de débat.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous parlons maintenant des transcriptions des réunions à huis clos. Est-ce que l'on présentera une motion?
M. Easter en fait la proposition telle que présentée. Il semble y avoir une certaine confusion. Quelle motion présentez-vous?
Je propose que les réunions à huis clos soient transcrites et que les transcriptions soient conservées par le greffier du comité pour que les membres du comité puissent les consulter au besoin.
Est-ce que ça convient à tout le monde?
Une voix: Ou leur personnel?
Le président: Non.
Monsieur Cannan.
Je pense que ce devrait être les membres du comité parce qu'il s'agit des réunions à huis clos du comité...
Oui, mais je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui n'a pas assisté à la réunion voudrait consulter les transcriptions. S'il y a une fuite, nous savons que c'est un membre du comité qui en est responsable.
Procédons par le truchement de la présidence.
Je pense que ce que vous présentez, et le greffier me dit que cela toucherait les 308 députés si c'était le cas...
Monsieur le président, ce que je dis, c'est que la motion que j'ai présentée stipule que les membres du comité pourront les consulter après. Seulement les membres du comité. Pas le personnel; seulement les membres du comité.
Très bien.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Avis de motions.
Allez-vous présenter une motion, monsieur Cannan?
Je devrai demander au comité de le clarifier, mais voilà le libellé: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond, et que la motion soit déposée et distribuée dans les deux langues officielles aux membres du comité par le greffier. Les motions terminées et reçues avant la fin d'une journée ouvrable seront distribuées aux membres du comité le même jour.
J'aimerais confirmer avec le comité ce que prévoit le Règlement de la Chambre. Normalement, on donne un préavis de deux nuitées, ou 48 heures. En ce qui concerne la fin de la journée, voulez-vous qu'elle soit établie à 17 heures ou à 18 heures?
Dix-huit heures, c'est la limite à laquelle vous pouvez donner avis à la Chambre d'une motion pour le jour suivant: il s'agit de la période d'avis. Certains comités ont établi la limite à 16 heures parce que cela permet de traduire la motion et de l'envoyer le même jour.
J'aimerais seulement qu'il soit possible, si on donne avis d'une motion, au greffier d'avoir le temps de recevoir cet avis, en confirmer la réception et aviser les autres membres du comité du jour auquel la motion a été reçue.
Est-ce que 16 heures nous donnent suffisamment de temps pour communiquer avec tout le monde, pour que nous soyons au courant mardi et que nous ne nous retrouvions pas mercredi avec une motion sur notre...?
Si vous soumettez votre motion avant 16 heures le mardi, elle devrait être envoyée aux membres du comité avant mercredi matin, c'est-à-dire qu'avant de partir, le mardi, je l'envoie.
Très bien.
Je voulais seulement m'assurer que la motion lue par M. Cannan comprenait bien « dans les deux langues officielles ». Pourquoi n'en avez-vous pas parlé...
Deux nuitées et 16 heures.
Est-ce que c'est bon?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Cette motion avait été adoptée sous l'ancienne législature. J'ignore si nous en avons besoin ou non. Elle faisait partie des procédures, si je ne m'abuse, de l'ancien comité de la précédente législature: priorité des projets de loi.
Monsieur Easter.
Monsieur le président, à ce sujet, il s'agit d'une procédure normale qui donne la priorité aux projets de loi émanant du gouvernement de toute façon. Je ne pense pas que le comité ait besoin d'une motion à cet effet. C'est la réalité, même si nous pouvons être en désaccord. Les projets de loi émanant du gouvernement ont la priorité. C'est ainsi.
Très bien, mettons-la de côté.
J'aimerais aborder un dernier point avec le comité. Il s'agit de quelque chose qui s'est produit durant la précédente session du Parlement.
Nous avons reçu une invitation semi-officielle du gouvernement australien, soit du haut commissaire, qui aimerait peut-être nous accueillir en Australie. Est-ce que nous voudrions...? Je ne sais pas quoi faire avec la lettre, dans un sens. Nous pourrions décider d'y aller. Ils nous ont fourni une série de dates qui leur conviendraient le mieux.
Nous pourrions les distribuer après la réunion, les envoyer à la traduction, si les députés veulent envisager cette option.
Nous pourrions procéder ainsi. Soit nous allons de l'avant, soit nous mettons cela de côté, c'est l'un ou l'autre. Aller de l'avant, ça ne veut pas nécessairement dire que cela se concrétisera, mais nous pourrions travailler à atteindre cet objectif.
Monsieur Easter.
Quel serait l'objectif du voyage?
J'aimerais aussi aborder un point. Vous devrez probablement lever la séance, mais quel est l'objectif de ce voyage en Australie?
Dans la lettre, ils disent qu'ils pourraient combler l'horaire de notre voyage en Australie, assumer les coûts engagés par le comité en Australie et créer, j'imagine, une relation entre leurs comités équivalents et le nôtre. Il s'agit de relations interparlementaires, et...
Nous discuterions de commerce international avec le comité sénatorial et celui de la Chambre. Voilà leur but, mais la seule façon pour eux d'assumer les coûts en Australie, ce serait de considérer ce voyage comme un voyage officiel. Voilà pourquoi nous devrions obtenir l'autorisation du Président.
Oui, il y a ces deux points. C'est ce que j'ai dit. Soit nous tuons cette possibilité dans l'oeuf soit nous allons de l'avant, c'est l'un ou l'autre.
Monsieur Chisholm.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aborder quelques points. Assurément, l'Australie a apporté des modifications à son modèle de commerce et à ses procédures. Je trouve intéressant d'étudier cette nouvelle approche au commerce.
Je ne sais pas si vous avez discuté de ce qui se passerait cet automne, mais le moment est-il bien choisi? Y a-t-il des enjeux liés à la relation avec l'Australie dont nous devrions être au courant, qui conférerait un caractère urgent à cette question?
Oui. Avant d'aborder le dossier en détail et d'en débattre de cette façon, tout ce que je voulais faire aujourd'hui, c'était de décider si nous voulions aller de l'avant et en parler à l'automne ou si ce voyage n'était pas approprié, auquel cas nous les remercierions de leur offre mais refuserions d'y aller.
Monsieur Keddy.
À titre d'information pour les nouveaux membres du comité, cette proposition découle d'une réunion tenue l'an dernier avec le Comité du commerce international et le haut-commissaire de l'Australie qui a invité tous les membres du comité et le président. Le but, ce serait de renforcer les relations entre le Canada et l'Australie, puisque l'Australie est un joueur majeur dans le Forum du Pacifique. Ce serait important.
Autre point, et je m'arrêterai ici, ce voyage nécessitera beaucoup de planification et de travail. Manifestement, si le comité est saisi d'un projet de loi émanant du gouvernement, il pourrait devoir annuler le voyage, mais nous devons donner au président le temps nécessaire pour évaluer les possibilités et organiser le tout, si ce voyage est une option.
Je pense, compte tenu du fait que l'Australie a des relations commerciales avec le reste du monde qui diffèrent des nôtres, qu'il serait du moins utile d'explorer cette possibilité et de demander au président de nous soumettre une proposition assez concrète, sur laquelle nous pourrions voter, que nous l'acceptions ou la rejetions.
Je vois un consensus. Vous voulez explorer cette possibilité. C'est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Ça va.
Très bien. Je ne vois plus rien à notre ordre du jour.
Monsieur le président, ce point ne figure pas à l'ordre du jour, et je sais qu'aujourd'hui nous ne traitons que des élections, mais nous sommes face à un dilemme en ce qui concerne l'accord économique et commercial global. La dernière série de négociations pourrait avoir lieu en juillet.
Le Parlement européen exige que ces négociateurs tiennent le Parlement informé. Ce n'est pas le cas ici. Tout cela revient au consentement du Parlement. Je pense que nous pourrions devoir, même en tant que comité...
Assurément, quatre députés de l'opposition pourraient rédiger une lettre au président et demander une réunion, mais je pense qu'il faut envisager sérieusement de tenir une réunion pour déterminer où nous en sommes dans ces négociations sur l'AECG à un moment donné pendant l'été.
Il y a beaucoup de répercussions. Je pense notamment aux coûts pharmaceutiques additionnels pour le Canada si nous adoptons l'approche européenne dans ce domaine; il en coûtera 2,8 milliards de dollars à notre système de soins de santé ou aux compagnies d'assurances. Il y a aussi toute la question de la gestion de l'offre et des acquisitions.
Ce sont d'importants enjeux que le comité se doit d'approfondir. Nous devons savoir ce qui fait l'objet de négociations.
Si je ne m'abuse, les dernières négociations auront lieu à Bruxelles du 11 au 15 juillet, n'est-ce pas, Gerald? Ou les prochaines négociations à Bruxelles...
M. Gerald Keddy: Je ne pense pas qu'il s'agisse des dernières négociations, mais...
Pourquoi ne pas mettre cela de côté pour l'instant? Je veux dire qu'il existe un mécanisme à votre disposition si vous estimez que le besoin est là, alors mettons cela de côté. Vous avez attiré notre attention sur le dossier. Attendons de voir ce qui se passe.
Oui, mais cela prend...
Monsieur le greffier, il faut quatre députés pour demander la tenue d'une réunion, n'est-ce pas?
Merci.
J'ignore si vous avez discuté...
Je n'étais pas ici; je vous prie de m'excuser.
M. Ron Cannan: Nous vous avons vu à la télévision. Vous avez fait du bon travail.
M. Robert Chisholm: Vous aviez assurément quelque chose de mieux à faire.
Je pensais à certains travaux en cours avant les élections, avant la dissolution des comités. Je songeais particulièrement aux travaux qui ont été faits sur l'Inde et nos relations avec ce pays, et la possibilité de reprendre ces travaux.
Eh bien, je suis convaincu que ce point sera assurément à notre ordre du jour à l'automne. Je ne pense pas qu'on mettra cette question de côté.
M. Robert Chisholm: J'aimerais seulement...
Le président:Je suis persuadé que nous allons l'aborder. Je ne pense pas que beaucoup ait été fait, d'après ce que j'ai compris, sur l'Inde, alors...
Allez-y.
Monsieur le président, nous étions en train d'essayer de planifier le voyage du comité en Inde. Il n'a pas eu lieu. Nous avons été incapables de l'organiser.
Le greffier vient de me dire que vous aviez adopté une motion mais il a été incapable de progresser dans ce dossier.
M. Gerald Keddy: C'est exact.
Le président: Très bien. C'est quelque chose que nous pourrons reprendre à l'automne.
Nous venons d'approuver l'assignation de deux analystes au comité. Nous pourrions leur demander de travailler sur l'avant-projet de rapport.
Eh bien, je suis certain que nous pouvons...
Il y avait une motion la dernière fois... Voulons-nous demander aux analystes d'obtenir tous les renseignements qu'ils peuvent sur l'Inde?
Nous n'avons pas tenu de réunion à ce sujet. Cela dit, nous pourrions examiner quelques thèmes et défis, etc.
Une voix: J'en fais la proposition.
Une voix: Oui, un peu de contexte.
Une voix: Oui. Je veux dire que c'est...
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication